La Première Commission adopte 21 projets de résolution relatifs aux armes nucléaires au prix de 19 mises aux voix et 59 votes séparés

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a commencé aujourd’hui à se prononcer sur les projets de résolution qui lui sont soumis, en adoptant 21 des 22 textes consacrés aux armes nucléaires présentés, reportant à plus tard la dernière adoption.  Signe des tensions internationales actuelles, seuls deux des projets de résolution présentés ont pu être adoptés sans mise aux voix, alors que 12 des 19 ont fait l’objet, outre un vote d’ensemble, de votes sur des alinéas ou paragraphes séparés, 59 au total. 

Comme l’année dernière, c’est le projet de résolution « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires » présenté par le Japon, qui a le plus illustré les dissensions de la communauté internationale, en faisant l’objet de 17 votes séparés avant d’être finalement adopté par 145 voix pour, 7 voix contre et 29 abstentions. 

Soutiens du texte, les États-Unis ont estimé qu’il reflète de façon réaliste les circonstances difficiles dans lesquelles les instances du désarmement travaillent depuis l’an dernier, mais nombre de pays ont été beaucoup plus critiques. 

L’Afrique du Sud, qui a voté contre, lui a reproché de ne pas respecter l’équilibre entre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) que sont la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, ajoutant que le texte risquait de ce fait de saper l’intégrité du Traité.  La Malaisie, qui s’est abstenue, lui a reproché de ne pas mettre suffisamment l’accent sur l’urgence d’avancer vers le désarmement nucléaire, notamment en renforçant la mise en œuvre du TNP.  L’Autriche, qui a fait de même, a dit ses préoccupations quant aux mentions concernant une approche graduelle du désarmement qui, selon elle, ne permet pas de progresser et se heurte à 20 ans d’impasse, estimant elle aussi qu’il fallait avancer plus franchement.  L’Égypte, qui s’est elle aussi abstenue, a accusé le texte de diluer la responsabilité des États dotés.  Quant à la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui a voté contre, elle a accusé le pays porte-plume de se livrer à un réarmement massif. 

Un seul des projets de résolution adoptés ce jour était entièrement nouveau. Il s’agit du texte présenté conjointement par Kiribati et le Kazakhstan et intitulé « Le lourd héritage des armes nucléaires: assistance aux victimes et remise en état de l’environnement dans les États Membres touchés par l’emploi ou la mise à l’essai d’armes nucléaires », qui met l’accent, au-delà des dommages physiques, sur les dommages pour la santé mentale des populations affectées par l’emploi ou les essais d’armes nucléaires, y compris les perturbations des pratiques culturelles et les déplacements à long terme, voire permanents, des populations. 

Peu commenté avant que la Commission ne se prononce, le projet de résolution a toutefois fait l’objet de huit votes séparés avant d’être adopté par 171 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions.  Aucune des puissances nucléaires -officielles ou non- n’a voté en sa faveur.  La France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et la RPDC se sont retrouvés pour voter contre tandis qu’Israël, les États-Unis, la Chine, l’Inde et le Pakistan s’abstenaient. 

Sans surprise, le projet de résolution portant sur la « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient » a été rejeté par un seul pays, Israël. Les États-Unis se sont abstenus, leur représentant estimant trop importantes les divergences entre États de la région concernant la manière d’aboutir à une telle zone, tout en exprimant son espoir que le projet soit un jour adopté par consensus. 

Le projet de résolution «  Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires » a également donné lieu à un scrutin complexe, avec six votes séparés, avant d’être largement approuvé par 155 voix contre 5 et 24 abstentions.  Un amendement présenté par l’Iran, dénoncé comme inutile par le Canada, a été rejeté d’extrême justesse par 44 voix pour, 45 contre et 65 abstentions.  L’Iran, du coup, a voté contre le texte, de même que le Pakistan, la Chine, la Fédération de Russie et le Mali, pays qui, à plusieurs reprises, a voté aux côtés de la Russie dans son opposition à divers textes. 

Les deux seuls textes adoptés sans mise aux voix portaient respectivement sur la Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Afrique, entrée en vigueur en 2009, et sur l’Interdiction de déverser des déchets radioactifs.  Ce dernier engage notamment les États à prendre des mesures pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale. 

Lundi 30 octobre, à partir de 10 heures, la Première Commission se prononcera sur d’autres projets de résolution, en commençant par ceux relatifs aux « autres armes de destruction massive ». 

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Groupe thématique 1 – Armes nucléaires

Déclarations générales

Le représentant du Japon a indiqué que, depuis 1995, sa délégation propose un projet de résolution mettant l’accent sur l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) relatif à l’élimination des armes nucléaires.  Ce texte est adopté chaque année par l’Assemblée générale, et, a-t-il ajouté, compte tenu des tensions actuelles, il devient urgent que la communauté internationale transcende ses divergences pour avancer sur la voie du désarmement nucléaire. 

Le représentant de la Malaisie a déclaré, au sujet du projet de résolution L.21 intitulé « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires », qu’il est impératif que les États Membres continuent de tenir compte de l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) en faveur de l’élimination des armes nucléaires, compte tenu de la menace qu’elle font peser sur la sécurité internationale. 

Le représentant des États-Unis a indiqué au sujet du projet de résolution L.30 « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires », que ce texte, porté également par le Japon, reflète de façon réaliste les circonstances difficiles dans lesquelles les instances du désarmement travaillent depuis l’an dernier. 

Le représentant du Canada a présenté le projet de résolution L.12 sur l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires (FMCT), laquelle nécessite davantage de volonté politique pour que puissent démarrer sans tarder des négociations à la Conférence du désarmement. 

La représentante de la Nouvelle-Zélande a appelé les pays à voter de nouveau en faveur du projet de résolution L.50 - « Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires » -, en soulignant son importance pour renforcer le régime général de non-prolifération. 

Le représentant du Mexique, également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a plaidé en faveur du projet de résolution L.45 – « Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ». Il s’est dit préoccupé par l’annonce de la Russie de retirer sa participation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), estimant que cela va à l’inverse des efforts de la communauté internationale pour l’universaliser.  La Russie figure à l’annexe 2 du TICE et sa participation est indispensable à sa mise en œuvre, a-t-il poursuivi.  Selon lui, le système de suivi du Traité démontre son importance pour ce qui est de détecter les essais nucléaires.  Il a exhorté les 8 États figurant à l’annexe 2 qui n’ont pas encore adhéré au TICE à le faire.  Il a également présenté le projet L.33 - « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire » -, lequel demande à l’Assemblée générale de lancer un appel à redoubler d'efforts en vue d’honorer les engagements au titre du TNP. 

Le représentant de la Fédération de Russie s’est prononcé en faveur d’une application équilibrée du TNP, préconisant une action basée sur les documents consensuels obtenus lors de la Conférence d’examen du Traité de 1995. Il a soutenu l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, conformément à l’article VI du TNP, soulignant toutefois la nécessité d’une mise en œuvre graduelle, par consensus et en tenant en compte des intérêts de tous les pays.  À ce titre, il a appelé les États à redoubler d’efforts, y compris les États non dotés. 

L’octroi et la mise en œuvre des garanties de sécurité pour les États non dotés sont essentiels, a poursuivi le représentant, estimant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) constitue l’un des moyens les plus efficaces dans ce but.  Il a rappelé que la Russie a souscrit au protocole des accords de plusieurs ZEAN. Cependant, face à la détérioration de la situation militaire mondiale, il a déclaré que les garanties de sécurité offertes par son pays ne peuvent être absolues, mentionnant notamment l’alliance AUKUS, qui regroupe des États membres de ZEAN et deux États dotés membres de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).  Enfin, il a estimé qu’il était erroné d’élaborer un accord sur l’interdiction des armes nucléaires, estimant cette approche non consensuelle et propre à exacerber les divisions entre États Membres. 

La représentante de Cuba a plaidé en faveur du projet de résolution L.8 - « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 » -, présenté par le Mouvement des pays non alignés.  Elle a également soutenu le projet L.24 - « Traité sur l’interdiction des armes nucléaires » -, expliquant qu’il vise à universaliser le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), notamment en exhortant les États non parties à y adhérer dans les plus brefs délais.  Le texte mentionne également la création d’un groupe de conseillers scientifiques, a-t-elle poursuivi, notant qu’il s’agit du premier texte juridiquement contraignant à faire référence au caractère illégal des armes nucléaires.  Elle a estimé qu’il complète le TNP, notamment son article VI.  Elle a également apporté le soutien de son pays au projet de résolution L.57 - « Désarmement nucléaire » -, jugeant que la seule manière d’éliminer les risques consiste à éliminer les armes nucléaires elles-mêmes.  Exhortant les délégations à voter en faveur de ces trois projets de résolution, elle a aussi mentionné le soutien de sa délégation aux projets L.21, L.23, L.25, L.32, L.37 et L.50. 

Le représentant de l’Égypte a insisté sur la résolution L.1 - « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient » -.  Il a insisté également sur la déclaration du Groupe des États arabes sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.  Il a appelé à poursuivre l’appui en faveur de ce texte et de ses aspirations. 

De plus, le représentant a souligné son appui en faveur de la résolution L.30 - « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires » - présenté par le Mexique.  Il a en outre mis en avant les résolutions L.8 - « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale » -, L.47 - « Traité sur une zone exempte d’armes nucléaire en Afrique » - et L.48 - « Interdiction de déverser des déchets radioactifs ». 

Le représentant de Kiribati, au nom également du Kazakhstan, a présenté la résolution L.52 sur « Le lourd héritage des armes nucléaires: assistance aux victimes et remise en état de l’environnement dans les États Membres touchés par l’emploi ou la mise à l’essai d’armes nucléaires ». La résolution traite de la question de l’héritage des armes nucléaires en tant que pays ayant été victime des armes nucléaires, a-t-il expliqué, et elle encourage les cadres multilatéraux via les traités.  Il a appelé les États Membres à fournir une assistance financière et technique ainsi qu’à reconnaitre la responsabilité des États utilisateurs.  Il a estimé que la Première Commission devait tendre à assurer la sécurité pour tous, mais aussi se pencher sur le legs de ces armes nucléaires. La résolution ne créé pas de hiérarchie entre les traités, a‑t‑il ajouté. 

Le représentant de l’Autriche a présenté les résolutions L.23 - « Conséquences humanitaires des armes nucléaires » - et L.24 - « Traité sur l’interdiction des armes nucléaires » -, qui ne contiennent que des mises à jour par rapport à celles présentées l’an dernier.  Ce qui a changé, c’est le contexte, a-t-il dit. 

Explications de votes avant le vote

Le représentant de l’Iran a indiqué au sujet du projet de résolution L.12 (« Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires »), que ce texte n’a cessé d’être édulcoré au fil des sessions.  Il a déploré que la proposition d’amendement de sa délégation n’ait pas été prise en compte, alors qu’elle ne visait qu’à rendre le libellé du dispositif plus consensuel.  Ainsi a-t-il appelé les pays à voter en faveur de l’amendement oral proposé par sa délégation.  Il a indiqué, qu’en l’état, l’Iran voterait contre plusieurs paragraphes et alinéas. 

Le Canada a déclaré que sa délégation voterait contre l’amendement proposé par l’Iran concernant le projet de résolution L.12, un amendement inutile qui avait déjà été présenté et rejeté massivement l’an dernier.  Il ne permettrait pas d’avancer sur la voie des négociations en faveur de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, a-t-il encore expliqué. 

Concernant le projet de résolution L.30, auquel il s’opposera, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a indiqué que sa délégation considère que les armes nucléaires sont des mesures de dissuasion, prises par son pays pour se protéger des politiques hostiles des États-Unis qui le visent directement depuis des décennies.  Par ailleurs, a-t-il dénoncé, le pays porte-plume de ce texte se livre lui-même au renforcement militaire, le Japon tentant de détourner l’attention de la communauté internationale tout en agissant pour devenir une puissance nucléaire et en polluant l’environnement de la région en déversant des eaux irradiées dans les océans. 

Le représentant de l’Égypte a estimé que le projet de résolution L.30 - « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires » - continue de poser des difficultés à sa délégation, qui se sont encore exacerbées cette année.  Il a notamment estimé que le libellé dilue la responsabilité des États dotés.  L’Égypte compte avant tout défendre la crédibilité du TNP, a-t-il assuré, estimant que le projet ne reflète pas l’équilibre entre les trois piliers du Traité. En outre, le libellé sur une ZEAN au Moyen-Orient n’est pas assez robuste, a-t-il déploré, tandis que d’autres éléments entérineraient des approches non consensuelles.  Les divergences croissantes risquent de saper la prochaine Conférence d’examen du TNP, a averti le représentant, expliquant que, pour ces raisons, l’Égypte s’abstiendra de voter sur ce projet de résolution, ainsi que sur plusieurs de ses paragraphes et alinéas. 

Le représentant des États-Unis, s’exprimant également au nom de la France et du Royaume-Uni, a déclaré partager l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, estimant que son pays honore ses engagements dans ce but au titre du TNP.  Les trois États soutiennent le projet de résolution L.12 - « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires » -, a-t-il poursuivi, dénonçant un État doté qui procèderait actuellement à une modernisation de son arsenal et l’exhortant à s’engager en vue d’une interdiction de la production de matières fissiles. 

Toujours au nom des trois pays, le représentant des États-Unis a estimé que le projet de résolution L.42 - « Traité sur l’interdiction des armes nucléaires » - ne représente pas une mesure efficace.  Pour ces pays, le TIAN ne change pas les obligations juridiques actuelles.  Il s’est également opposé au projet de résolution L.8 - « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 » -, estimant qu’il ne tient pas compte de l’équilibre recherché par le TNP.  Le représentant a aussi rejeté les projets de résolution L.23 - « Conséquences humanitaires des armes nucléaires » - et L.32 - « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires » -, jugeant qu’il n’y a pas de raccourci au désarmement et que l’environnement mondial doit être pris en compte.  Bien que son pays soutienne la création de ZEAN, a-t-il assuré, il est opposé au projet de résolution L.50, notamment à cause du libellé qui fait référence au TIAN. Enfin, il a également rejeté le projet de résolution L.33, reconnaissant toutefois ses évolutions positives depuis l’année dernière. 

À titre national, le représentant des États-Unis a déclaré que son pays s’abstiendrait sur le projet de résolution L.1 - « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient » -, expliquant soutenir ses objectifs, mais soulignant les divergences entre États de la région concernant la façon d’aboutir à une telle zone.  Il a toutefois exprimé son espoir que le projet soit un jour adopté par consensus. 

Le représentant de l’Afrique du Sud, s’exprimant sur le projet de résolution L.30 - « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires » -, a estimé que, pour garantir la vitalité du TNP, il faut respecter les trois piliers qui se renforcent mutuellement.  Or, le projet de résolution L.30 tel que formulé ne respecte pas l’équilibre entre ces trois piliers et présente en cela une menace qui va saper l’intégrité du Traité, a-t-il estimé.  Le texte alourdit les obligations des États dotés tout en renforçant la conditionnalité pour le désarmement nucléaire.  Le représentant a noté les efforts consentis par la délégation japonaise pour équilibrer cette résolution, mais les a jugés insuffisants.  Il faut agir urgemment concernant les armes nucléaires, et pour défendre le tabou nucléaire, nous voterons contre ce projet de résolution, a-t-il conclu. 

Le représentant de l’Espagne a estimé à propos du projet L.47 - « traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique » - que l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba avait contribué au renforcement de la paix et de la sécurité internationales.  Voilà pourquoi l’Espagne a toujours dit qu’elle n’avait jamais cessé de soutenir ce Traité.  Rappelant les liens de son pays avec l’Afrique, le représentant s’est dit prêt à garantir la bonne mise en œuvre de ce traité.  Le représentant a rappelé que son pays, après débat, avait décidé de ne pas adhérer au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui ne contient aucune garantie dans le domaine de la non-prolifération.  En outre, le territoire espagnol est dénucléarisé depuis 1976. 

Le représentant du Mexique s’exprimant sur la résolution L.24 - « Traité sur l’interdiction des armes nucléaires » - a déclaré avoir toujours soutenu cette résolution depuis sa première présentation.  Le Mexique continuera car il estime que le TIAN est plus pertinent que jamais, d’autant que se pose le problème de la modernisation des arsenaux nucléaires existant.  Le représentant s’est prononcé pour l’universalisation du TIAN, qui renforce les objectifs du TNP.  Par ailleurs, il s’est désolé que la Conférence du désarmement ne soit pas en mesure de remplir son mandat. 

Le représentant de la Malaisie a indiqué qu’il ne pourrait pas voter en faveur du projet de résolution L.30 dans son ensemble, car il ne met pas assez l’accent, d’après lui, sur l’urgence d’avancer vers le désarmement nucléaire, notamment en renforçant la mise en œuvre du TNP.  Les prérogatives des États dotés en vertu du Traité et à l’égard des États non dotés ne sont pas suffisamment soulignées, a-t-il ajouté. 

Le représentant de l’Inde a expliqué que son pays voterait en faveur du projet de résolution L.2, ajoutant que son champ d’application ne doit porter que sur la région en question.  Pour ce qui est du projet de résolution L.12, l’Inde votera en faveur de ce texte qui demande, comme elle le fait à Genève, le démarrage sans tarder d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  Le représentant a également déploré que les changements de libellé du projet de résolution L.21 au fil des sessions aient abouti à en diluer l’objectif initial.  C’est pourquoi l’Inde s’abstiendra sur ce texte.  Le représentant a en outre annoncé que sa délégation voterait pour le projet de résolution L.23 et contre le projet de résolution L.24, l’Inde n’ayant pas participé aux négociations sur le TIAN, qui ne contribue pas au développement du droit coutumier en la matière. 

Le délégué du Panama a indiqué que son pays appuiera les projets de résolution L.24, L.30 et L.32, auxquels sa délégation s’est portée coauteur. 

Le représentant du Pakistan a déclaré à propos des projets L.37 et L.34, que ces textes étant corédigés par l’Inde, qui pratique l’inverse de ce qu’elle prône, sa délégation s’abstiendra au moment de leur mise aux voix.  Il a ajouté que sa délégation s’abstiendrait aussi sur les projets de résolution L.23 et L.32, la rhétorique sur les armes nucléaires ne pouvant pas être limitée aux impératifs humanitaires et éthiques des États.  Le Pakistan votera en outre contre le projet de résolution L.12, a-t-il également indiqué. 

Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité préciser la position de sa délégation concernant le projet de résolution L.31 - « Vérification du désarmement nucléaire » -, expliquant que dans le document final du Groupe d’experts de l’ONU à ce propos, les auteurs acceptent d’être en désaccord.  Cette position, a-t-il estimé, prouve qu’il existe une absence de consensus sur l’utilité d’élaborer plus avant des procédures de vérification.  Le document présente aussi des éléments consensuels, s’est-il félicité, notamment sur le fait que les régimes de vérification doivent reposer sur une base d’accords clairs.  Sans consensus sur la vérification, il n’est pas pertinent de passer à l’étape suivante ni de créer un groupe technique ou scientifique, a-t-il fait valoir.  Le projet de résolution n’indiquant pas assez clairement ces divergences de points de vue, la Fédération de Russie s’abstiendra sur ce texte. 

Le représentant de l’Autriche a expliqué son vote sur le projet de résolution L.30 - « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires » -, exprimant ses préoccupations quant aux mentions concernant une approche graduelle.  Il faut avancer plus franchement, a-t-il estimé, faisant observer que cette approche ne permet pas de progresser et se heurte à 20 ans d’impasse.  Partageant les préoccupations quant au renforcement des arsenaux par certains États, il a estimé que le projet doit aussi mentionner la modernisation des arsenaux et le risque de course aux armements nucléaires.  Enfin, il a déploré des libellés trop faibles concernant les conséquences humanitaires découlant de l’usage des armes nucléaires ou des essais nucléaires. 

La représentante de la France a dit accepter les projets de résolution L.1 - « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient » - et L.16 - « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée ».  Cependant, elle a récusé toute lecture de ces textes qui induirait un lien avec le TIAN, déclarant maintenir sa position sur ce Traité. 

Le représentant de la Guinée équatoriale a expliqué qu’il s’abstiendrait finalement de voter sur le projet de résolution L.30 - « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires » - suite à un examen du texte par sa capitale et du fait qu’il ne parle plus de dénucléarisation. 

Décisions sur des projets de résolution

La Première Commission a adopté, par 176 voix pour, une voix contre (Israël) et 3 abstentions (Cameroun, Congo et États-Unis), un projet de résolution intitulé « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient » (A/C.1/78/L.1).

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/38 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une ZEAN dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question, et, dans la poursuite de cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au TNP.

La Première Commission a adopté, par 149 voix pour, 6 voix contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Marshall, Israël et les Palaos,) et 28 abstentions un projet de résolution intitulé « Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient » (A/C.1/78/L.2).

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/91 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale rappellerait que la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au TNP demeure applicable tant que ses buts et objectifs n’ont pas été atteints.  Elle demanderait que des mesures soient prises immédiatement en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de ladite résolution.

L’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe qu’Israël adhère au TNP et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’AIEA pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint.  Elle demanderait à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas encore, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Alinéa 5 du préambule: 164 voix pour, 4 voix contre (Inde, Israël, Pakistan et République populaire démocratique de Corée) et 3 abstentions (Bhoutan, États-Unis et Papouasie-Nouvelle-Guinée). 

Alinéa 6 du préambule: 165 voix pour, 4 voix contre (Inde, Israël, Pakistan et République populaire démocratique de Corée) et 3 abstentions (Bhoutan, États-Unis et Papouasie-Nouvelle-Guinée).

La Première commission a adopté par 139 voix pour, 34 voix contre, et 9 abstentions (Bosnie-Herzégovine, Canada, Géorgie, Japon, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Serbie et Suisse) un projet de résolution intitulé « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 » (A/C.1/78/L.8).

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/47 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale, entre autres, demanderait que soient respectés sans attendre les obligations juridiques et les engagements pris en matière de désarmement nucléaire. Elle demanderait que des négociations commencent au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de l’adoption de mesures efficaces de désarmement nucléaire visant à parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires et, notamment, de la mise au point d’une convention globale sur les armes nucléaires.  Elle déciderait de convoquer à New York, à une date qui sera précisée ultérieurement, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine.

Votes séparés:

Alinéa 6 du préambule: 140 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël), 30 abstentions. 

Alinéa 12 du préambule: 129 voix pour, 16 contre, 26 abstentions.

Alinéa 18 du préambule: 120 voix pour, 36 contre, 14 abstentions.

La Première commission a adopté par 155 voix pour, 5 voix contre (Chine, Fédération de Russie, Iran, Mali et Pakistan)et 24 abstentions un projet de résolution intitulé « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires » (A/C.1/78/L.12) tel qu’amendé oralement. 

Aux termes de ce texte, qui actualise la résolution 77/68 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale, célébrant le trentième anniversaire de l’adoption de la résolution 48/75 et, à cet égard, constatant avec une vive préoccupation l’absence de progrès notables sur la voie d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, prierait instamment la Conférence du désarmement d’ouvrir immédiatement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y est énoncé.

L’Assemblée générale demanderait aux États qui détiennent ou produisent des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires de déclarer, s’ils ne l’ont pas déjà fait, et d’appliquer un moratoire volontaire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’Assemblée générale demanderait également aux États qui détiennent ou produisent des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires de s’efforcer de prendre des mesures de transparence et de confiance les uns vis-à-vis des autres en vue d’ouvrir, comme indiqué ci-dessus, des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, et prie le Secrétaire général et la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement de soutenir ces efforts, en tenant compte des mesures de confiance existantes et des travaux préparatoires, y compris au sein de la Conférence du désarmement.

Rejet d’un amendement

La Première commission avait auparavant rejeté par 44 voix pour, 45 contre et 65 abstentions un amendement oral de l’Iran aux termes aurait été ajouté à la fin du paragraphe premier du dispositif – « Prie instamment la Conférence du désarmement d’ouvrir immédiatement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y est énoncé » l’expression « en tenant compte à la fois des objectifs de désarmement nucléaire et de non-prolifération nucléaire ».

Votes séparés

Alinéa 3 du préambule: 139 voix pour, 4 contre (Chine, Fédération de Russie, Mali et Pakistan), 29 abstentions.

Alinéa 5 du préambule: 151 voix pour, une contre (Pakistan), 13 abstentions.

Alinéa 8 du préambule: 151 voix pour, 2 contre (Chine et Pakistan), 12 abstentions.

Paragraphe 2 du dispositif: 149 voix pour, 4 contre (Chine, Fédération de Russie, Mali et Pakistan), 16 abstentions.

Paragraphe 3 du dispositif: 144 voix pour, 3 contre (Chine, Inde et Pakistan), 20 abstentions.

Paragraphe 4 du dispositif: 141 voix pour, 5 contre (Chine, Fédération de Russie, Inde, Mali et Pakistan), 22 abstentions.

La Première commission a adopté, par 112 voix pour, 45 voix contre et 19 abstentions un projet de résolution intitulé « Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010 » (A/C.1/78/L.17).

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 76/31 adoptée le 6 décembre 2021, l’Assemblée générale déciderait d’encourager la mise en œuvre des mesures concrètes arrêtées dans le cadre des efforts systématiques et progressifs déployés pour appliquer l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que le paragraphe 3 et l’alinéa c) du paragraphe 4 de la décision relative aux principes et aux objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au TNP chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation.  Elle demanderait à tous les États dotés d’armes nucléaires, comme il a été convenu à la Conférence des Parties au TNP chargée d’examiner le Traité en 2000, de prendre des mesures concrètes menant au désarmement nucléaire d’une manière qui renforce la stabilité internationale et, en se fondant sur le principe d’une sécurité non diminuée pour tous.

Vote séparé

Vote sur l’alinéa 6 du préambule: 112 voix pour, 3 contre (États fédérés de Micronésie, Inde et Israël), 52 abstentions.

La Première commission a adopté, par 132 voix pour, 35 voix contre et 15 abstentions, un projet de résolution intitulé « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires » (A/C.1/78/L.21).

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/57 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace. Elle demanderait de nouveau à tous les États d’engager des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace, y compris dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Votes séparés

Vote sur l’alinéa 10 du préambule: 137 voix pour , 3 contre (Fédération de Russie, Mali et Monténégro), 31 abstentions. 

Vote sur l’alinéa 18 du préambule: 111 voix pour, 40 contre, 13 abstentions.

Vote sur le paragraphe 2 du dispositif: 115 voix pour, 40 contre, 12 abstentions. 

La Première Commission a adopté par 136 voix pour, 13 contre et 33 abstentions, un projet de résolution intitulé « Conséquences humanitaires des armes nucléaires » (A/C.1/78/L.23). 

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/53 du 7 décembre 2022, affirmerait qu’il importe, pour la survie même de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances, soulignerait que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement.  Elle rappellerait qu’on ne pourrait répondre de manière adéquate aux effets catastrophiques d’une explosion nucléaire, qu’elle résulte d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte intentionnel.  Elle demanderait à tous les États, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, de prévenir l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre leur prolifération verticale et horizontale et de procéder au désarmement nucléaire.  Elle exhorterait les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive. 

La Première commission a adopté par 124 voix pour, 43 voix contre et 14 abstentions un projet de résolution intitulé « Traité sur l’interdiction des armes nucléaires » (A/C.1/78/L.24). 

Aux termes de ce texte, qui actualise la résolution 77/54 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale se féliciterait que, au 9 octobre 2023, déjà 93 États aient signé le Traité et 69 États y soient devenus parties.  Elle se féliciterait de la création du Groupe consultatif scientifique pour le Traité.

L’Assemblée générale confirmerait que la deuxième Réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires se tiendra du 27 novembre au 1^er décembre 2023 au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York. 

La Première commission a adopté sans vote, par 117 voix pour, zéro voix contre et 66 abstentions, un projet de résolution intitulé « Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes ». (A/C.1/78/L.25). 

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/39 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il est urgent de parvenir rapidement à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes. 

La Première commission a adopté, par 145 voix pour, 7 voix contre (Afrique du Sud, Chine, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne, République islamique d’Iran et République populaire démocratique de Corée) et 29 abstentions, un projet de résolution intitulé « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires »(A/C.1/78/L.30).

Aux termes de ce texte, qui actualise la résolution 77/76 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale, se déclarant profondément préoccupée par la détérioration du climat de sécurité international, notamment par les atteintes actuellement portées à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et par l’irresponsable rhétorique nucléaire dont pâtit la sécurité régionale et internationale et à cause de laquelle jamais depuis la guerre froide les niveaux de menace de l’emploi d’armes nucléaires n’ont été aussi élevés qu’aujourd’hui, déplorant que la Fédération de Russie ait signifié sa volonté de suspendre sa participation au Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs, soulignant qu’il importe de toute urgence que la Fédération de Russie recommence à appliquer intégralement ce traité, et appelant de ses vœux des négociations de bonne foi sur un cadre destiné à succéder au nouveau Traité de réduction des armements stratégiques avant que celui-ci expire, en 2026,  inviterait instamment tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à faire tout leur possible pour que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, en attendant leur élimination totale, et à s’abstenir de toutes déclarations incendiaires concernant l’emploi d’armes nucléaires, sachant qu’il est dans l’intérêt de tous les États d’éviter une guerre nucléaire. 

L’Assemblée générale demanderait aux États dotés d’armes nucléaires, en attendant l’élimination totale des armes nucléaires, d’honorer et de respecter toutes les garanties de sécurité existantes auxquelles ils ont souscrit, y compris dans le cadre des traités relatifs aux zones exemptes d’armes nucléaires et des protocoles s’y rapportant, et de ne pas employer ou menacer d’employer des armes nucléaires contre des États non dotes d’armes nucléaires parties au TNP, conformément à leurs obligations et à leurs engagements respectifs. Elle demanderait aux mêmes États d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans l’exécution des obligations que leur impose le TNP  et, entre autres,  d’œuvrer sans délai en faveur du renforcement des mesures de transparence en communiquant des informations, conformément à la mesure no 21 du plan d’action de 2010, concernant les données concrètes relatives à leurs arsenaux et capacités nucléaires, sans compromettre la sécurité nationale, ainsi que les mesures nationales liées au désarmement nucléaire, y compris leurs politiques et doctrines nucléaires et les mesures de réduction des risques nucléaires, notamment l’état de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’Assemblée générale soulignerait qu’il est essentiel de poursuivre la réduction du stock mondial d’armes nucléaires, lequel présente actuellement un risque du fait des agissements de certains États, afin de se rapprocher d’un monde exempt d’armes nucléaires, et exhorterait les États, en particulier ceux dotés d’armes nucléaires, à redoubler d’efforts pour garder le cap et réduire encore et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées ou non. 

l’Assemblée générale demanderait à la Conférence du désarmement d’entamer immédiatement et de conclure dans les meilleurs délais des négociations sur un traité non  discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. Elle demanderait aussi aux États dotés d’armes nucléaires de déclarer ou de continuer d’appliquer des moratoires volontaires sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires. 

L’Assemblée générale inviterait instamment tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires 13, en particulier les huit États visés dans son annexe 2, à le faire dans les meilleurs délais et, en attendant l’entrée en vigueur du Traité, à s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, d’utiliser de nouvelles technologies nucléaires et de procéder à toute action contraire à l’objet et au but du Traité, et à déclarer des moratoires sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou à maintenir les moratoires existants ainsi qu’à faciliter les travaux que la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires mène pour préparer l’entrée en vigueur du Traité. 

Votes séparés

Alinéa 3 du préambule : 130 voix pour, 3 contre (Inde, Pakistan et Libye), 31 abstentions.

Alinéa 5 du préambule : 125 voix pour, 6 contre (Chine, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne et République islamique d’Iran), 32 abstentions.

Alinéa 6 du préambule : 102 voix pour, 3 contre (Chine, Fédération de Russie et République arabe syrienne), 54 abstentions.

Alinéa 7 du préambule : 98 voix pour, 3 contre (Chine, Fédération de Russie et République populaire démocratique de Corée), 56 abstentions.

Alinéa 10 du préambule : 137 voix pour, 3 contre (Chine, Fédération de Russie et Pakistan), 24 abstentions.

Alinéa 11 du préambule : 126 voix pour, 3 contre (Afrique du Sud, Fédération de Russie et République islamique d’Iran), 33 abstentions.

Alinéa 12 du préambule : 127 voix pour, zéro contre, 33 abstentions.

Alinéa 14 du préambule : 156 voix pour, 1 contre (Israël), 6 abstentions (Inde, Érythrée, Éthiopie, Namibie, République arabe syrienne et République islamique d’Iran).

Alinéa 18 du préambule : 156 voix pour, 4 contre (Chine, Fédération de Russie, France et République populaire démocratique de Corée), 5 abstentions (Israël, Monaco, Namibie, Ouganda et Pakistan).

Alinéa 19 du préambule : 147 voix pour, 3 contre (France, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée (RPDC), 11 abstentions.

Alinéa 20 du préambule : 146 voix pour, 3 contre (Afrique du Sud, Égypte, République islamique d’Iran), 12 abstentions.

Alinéa 22 du préambule : 144 voix pour, 2 contre (Chine et Fédération de Russie), 12 abstentions.

Paragraphe 3 du dispositif : 139 voix pour, 2 contre (Chine et Fédération de Russie), 22 abstentions.

Paragraphe 5 du dispositif : 137 voix pour, 3 contre (Chine, Fédération de Russie et Pakistan), 23 abstentions.

Paragraphe 6 du dispositif : 148 voix pour, une contre (Chine), 13 abstentions.

Paragraphe 7 du dispositif :  150 voix pour, 2 contre (Inde et République populaire démocratique de Corée), 8 abstentions (Arabie saoudite, Égypte, Érythrée, Israël, Liban, Namibie, République arabe syrienne et République islamique d’Iran).

Paragraphe 10 du dispositif : 133 voix pour, 5 contre (Afrique du Sud, Égypte, Fédération de Russie, République arabe syrienne et République islamique d’Iran), 25 abstentions.

La Première Commission a adopté par 175 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Congo, Fédération de Russie, Mali, République arabe syrienne et République islamique d’Iran), un projet de résolution intitulé « Vérification du désarmement nucléaire » (A/C.1/78/L.31). 

Aux termes de ce texte, qui renvoie à la résolution 77/514 du 7 décembre 2022, l’Assemblée générale se féliciterait du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner plus avant les questions de vérification du désarmement nucléaire, établi conformément à sa résolution 74/50, et de son adoption par consensus.  Elle inviterait les États Membres, ainsi que les organes compétents des mécanismes de désarmement des Nations Unies à examiner ce rapport et les encouragerait à poursuivre les débats et les travaux sur les questions de vérification du désarmement nucléaire et à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes afin qu’ils puissent participer pleinement et utilement aux efforts de désarmement nucléaire, notamment à la vérification du désarmement nucléaire. 

La Première commission a adopté par 131 voix pour, 39 voix contre et 11 abstentions un projet de résolution intitulé « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires » (A/C.1/78/L.32) 

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/67 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale engagerait tous les États à reconnaître les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une explosion nucléaire et les risques qui y sont associés, que l’explosion résulte d’un accident, d’une erreur d’appréciation ou d’un acte intentionnel;  Elle prendrait note des impératifs éthiques pour le désarmement nucléaire et de la nécessité pressante d’instaurer un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, qui serait un bien public des plus précieux, servant les intérêts de la sécurité nationale et collective.

L’Assemblée générale déclarerait un certain nombre de principes parmi lesquels le fait que la menace mondiale que constituent les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures concernant les armes nucléaires doivent porter avant tout sur les effets que ces armes peuvent avoir sur les êtres humains et sur l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer;  que les armes nucléaires compromettent la sécurité collective, augmentent le risque d’une catastrophe nucléaire, exacerbent les tensions internationales et rendent tout conflit plus dangereux; et que tous arguments en faveur du maintien des armes nucléaires nuisent à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération. 

Vote séparé

Vote sur l’alinéa 11 du préambule: 115 voix pour, 36 contre, 15 abstentions. 

La Première Commission a adopté par 130 voix pour, 27 contre et 24 abstentions, le projet de résolution intitulé « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire » (A/C.1/78/L.33).

Aux termes de ce texte, qui renvoie à sa décision 77/516 du 7 décembre 2022, l’Assemblée générale, déplorant vivement l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire multilatéral à la Conférence du désarmement et que la Commission du désarmement n’ait pas produit de résultats concrets sur le désarmement nucléaire depuis 1999.

L’Assemblée générale exhorterait tous les États parties au TNP à s’acquitter des obligations que leur impose l’article VI et à mener sans tarder des négociations multilatérales sur les mesures efficaces qui pourraient être prises en vue d’édifier un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, en rappelant notamment que les États dotés d’armes nucléaires se sont engagés à accélérer le désarmement nucléaire par des mesures concrètes.  Elle exhorterait ces derniers à respecter l’engagement qu’ils ont pris de redoubler d’efforts pour réduire et éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployés ou non, notamment par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales, comme convenu par les parties au Traité dans les documents finaux des Conférences d’examen de 2000 et de 2010.  Elle les exhorterait également à réduire dans les faits le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous leurs concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité, en attendant leur élimination totale. 

L’Assemblée générale exhorterait tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire immédiatement la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état d’alerte élevé associé à toutes ces armes.

L’Assemblée générale prierait instamment les auteurs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient de n’épargner aucun effort pour assurer la création dans les meilleurs délais d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Elle inviterait toutes les parties concernées à participer activement aux sessions de la conférence visant à élaborer un traité sur la création d’une telle zone, selon les modalités librement arrêtées par les États de la région. 

L’Assemblée générale demanderait à tous les États parties de tout faire pour rendre le TNP universel et, à cet égard, prierait instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’AIEA.  Elle demanderait instamment à la République populaire démocratique de Corée d’honorer ses engagements, de renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, d’adhérer à nouveau rapidement au Traité et de respecter l’accord de garanties qu’elle a signé avec l’AIEA.

Votes séparés

Alinéa 24 du préambule: 107 voix pour, 38 contre, 18 abstentions.

Paragraphe 1 du dispositif: 116 voix pour, 34 contre, 11 abstentions. 

Paragraphe 20 du dispositif:  146 voix pour, 5 contre (États-Unis, Fédération de Russie, Inde, Mali et Pakistan), 12 abstentions.

Paragraphe 23 du dispositif: 102 voix pour, 39 contre, 15 abstentions.

La Première commission a adopté par 119 voix pour, 50 voix contre et 14 abstentions un projet de résolution intitulé « Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires » (A/C.1/78/L.34)

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/82 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale demanderait de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

La Première commission a adopté, par 119 voix pour, 50 voix contre et 13 abstentions un projet de résolution intitulé « Réduction du danger nucléaire » (A/C.1/78/L.37).

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/74 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale demanderait que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, telles que la levée de l’état d’alerte et le dépointage des armes nucléaires.  Elle prie les cinq États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite é cette demande.  Elle demanderait aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires. 

La Première Commission a adopté, par 176 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 5 abstentions (Arabie saoudite, Congo, Inde, Maurice et République arabe syrienne) un projet de résolution intitulé « Traité d’interdiction complète des essais nucléaires » (A/C.1/78/L.45).

Aux termes de ce texte, qui actualise la résolution 77/94 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible. 

L’Assemblée générale prierait instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité, tout en soulignant que ces mesures n’ont pas le même effet permanent et juridiquement contraignant que l’entrée en vigueur du Traité.  Elle condamnerait de nouveau les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée a procédé, en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  Elle exhorterait tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Traité, ou qui l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à le signer et à le ratifier dès que possible et à accélérer leurs formalités de ratification de sorte qu’elles aboutissent au plus vite. 

L’Assemblée générale se féliciterait que, depuis l’adoption de sa précédente résolution sur la question, le Traité ait été signé par la Somalie et ratifié par les Îles Salomon et Sri Lanka, chaque signature ou ratification contribuant de façon notable à l’entrée en vigueur et à l’universalisation du Traité.

Votes séparés

Alinéa 6 du préambule: 163 voix pour, une contre (Inde), 4 abstentions (Bhoutan, Congo, Égypte et République arabe syrienne).

Alinéa 8 du préambule: 163 voix pour, zéro contre, 6 abstentions (Bhoutan, Congo, Inde, Israël, Pakistan et République arabe syrienne).

Alinéa 9 du préambule: 161 voix pour, 2 contre (Inde et République populaire démocratique de Corée), 8 abstentions (Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée, Arabie saoudite, Mali, Chine, Congo, Cuba et Bhoutan).

Alinéa 13 du préambule: 159 voix pour, 2 contre (Fédération de Russie et Mali), 7 abstentions (République arabe syrienne, Inde, Égypte).

Paragraphe 1 du dispositif:  163 voix pour, 2 contre (Inde et République populaire démocratique de Corée), 6 abstentions (Arabie saoudite, Bhoutan, Congo, Égypte, Israël et République arabe syrienne).

Paragraphe 5 du dispositif: 159 voix pour, 4 contre (Fédération de Russie, Mali, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée), 6 abstentions (Bhoutan, Chine, Congo, Cuba, Djibouti, Nicaragua). 

Paragraphe 6 du dispositif:  163 voix pour, 2 contre (République populaire démocratique de Corée, Inde), 6 abstentions (Arabie saoudite, Bhoutan, Congo, Égypte, Israël et République arabe syrienne).

La Première commission a adopté sans vote, un projet de résolution intitulé « Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique » (A/C.1/78/L.47).

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/34 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblé générale rappellerait avec satisfaction que le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) est entré en vigueur le 15 juillet 2009.  Elle inviterait les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité dès que possible.

L’Assemblé générale exprimerait sa gratitude aux États dotés d’armes nucléaires qui ont signé les Protocoles au Traité 4 les concernant et inviterait ceux qui n’ont pas encore ratifié les Protocoles les concernant à le faire dès que possible.  Elle demanderait aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto et qui sont situés à l’intérieur de la zone géographique définie dans le Traité. 

La Première commission a adopté sans vote un projet de résolution intitulé « Interdiction de déverser des déchets radioactifs » (A/C.1/78/L.48).

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 76/35 adoptée le 6 décembre 2021, l’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États.  Elle engagerait tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale.  Elle prierait la Conférence du désarmement de considérer, dans toute négociation sur une convention interdisant les armes radiologiques, que la question des déchets radioactifs s’inscrive dans le cadre d’une telle convention.

La Première commission a adopté, par 143 voix pour, 6 voix contre (France, Fédération de Russie, États-Unis, Israël, Royaume-Uni et Mali), et 30 abstentions, un projet de résolution intitulé «  Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires  » (A/C.1/78/L.50).

Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 76/44 adoptée le 6 décembre 2021, l’Assemblée générale se féliciterait que le Traité sur l’Antarctique et les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba continuent de contribuer à faire de l’hémisphère Sud et des régions adjacentes visées par ces traités des ZEAN. Elle demanderait aux États dotés d’armes nucléaires de retirer toute réserve ou déclaration interprétative contraire à l’objet et au but des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires.

Votes séparés

Alinéa 6 du préambule: 111 voix pour, 35 contre, 16 abstentions.

Paragraphe 5 du dispositif: 123 voix pour, 2 contre (Fédération de Russie et Mali), 29 abstentions.

Paragraphe 6 du dispositif: 131 voix pour, une contre (Israël), 29 abstentions.

La Première Commission a adopté, par 171 voix pour, 4 voix contre (France, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée et Royaume-Uni) et 6 abstentions (Chine, Congo, États-Unis, Israël, Inde, Pakistan) un projet de résolution intitulé « Le lourd héritage des armes nucléaires: assistance aux victimes et remise en état de l’environnement dans les États Membres touchés par l’emploi ou la mise à l’essai d’armes nucléaires » (A/C.1/78/L.52).

Aux termes de ce texte, présenté pour la première fois conjointement par Kiribati et le Kazakhstan, l’Assemblée générale, reconnaissant que l’emploi et la mise à l’essai d’armes nucléaires et d’autres dispositifs explosifs nucléaires entraînent non seulement des dommages physiques mais aussi des dommages pour la santé mentale, notamment des troubles post-traumatiques et d’autres formes de traumatisme, ainsi que des perturbations des pratiques culturelles et des déplacements à long terme, voire permanents, des populations des États Membres touchés; et déplorant les souffrances inacceptables et les dommages causés aux personnes ayant subi les effets des armes nucléaires (hibakusha), ainsi qu’aux victimes de la mise à l’essai d’armes nucléaires et de tout autre dispositif explosif nucléaire, encouragerait la poursuite de la coopération et des discussions internationales en vue d’aider les victimes et d’évaluer et de remettre en état les environnements contaminés par l’emploi et la mise à l’essai d’armes nucléaires et d’autres dispositifs explosifs nucléaires, notamment dans le cadre de mécanismes bilatéraux, régionaux et multilatéraux, tels que les traités pertinents. 

L’Assemblée générale inviterait instamment les États Membres qui ont employé ou mis à l’essai des armes nucléaires ou tout autre dispositif explosif nucléaire à communiquer des informations techniques et scientifiques concernant les conséquences humanitaires et environnementales qui en découlent et inviterait les États Membres qui sont en mesure de le faire à fournir, selon le cas, une assistance technique et financière.  Elle considère que la responsabilité de remédier aux dommages qui découlent d’une explosion résultant de l’emploi ou de la mise à l’essai d’une arme nucléaire ou de tout autre dispositif explosif nucléaire incombe, respectivement, aux États Membres qui ont fait cela.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de solliciter les vues et les propositions des États Membres sur les mesures et les besoins existants en ce qui concerne d’une part l’assistance aux victimes et d’autre part l’évaluation environnementale et la remise en état de l’environnement, et de lui présenter, à sa soixante-dix-neuvième session, un rapport de fond assorti d’une annexe contenant ces vues, dans la perspective de futurs débats entre les États Membres. 

Votes séparés

Alinéa 2 du préambule: 140 voix pour, 4 contre (États-Unis, France, Inde et Royaume-Uni), 23 abstentions.

Alinéa 3 du préambule: 155 voix pour, 3 contre (États-Unis, France et Royaume-Uni), 10 abstentions.

Alinéa 4 du préambule: 156 voix pour, 3 contre (États-Unis, France et Royaume-Uni), 9 abstentions (Belgique, Chine, Congo, Grèce, Inde, Israël, Pakistan, Pologne et Slovénie).

Alinéa 5 du préambule: 147 voix pour, 3 contre (États-Unis, France et Royaume-Uni), 18 abstentions.

Alinéa 8 du préambule: 155 voix pour, 1 contre (France), 10 abstentions.

Alinéa 16 du préambule: 134 voix pour, 4 contre (États-Unis, France, Pologne et Royaume-Uni), 29 abstentions.

Paragraphe 1 du dispositif:  156 voix pour, 3 contre (États-Unis, France et Royaume-Uni), 8 abstentions (Chine, Congo, Grèce, Inde, Israël, Pakistan, Pologne et Suède).

Paragraphe 3 du dispositif:  130 voix pour, 4 contre (États-Unis, France, Inde et Royaume-Uni), 33 abstentions.

La Première Commission a adopté, par 117 voix pour, 42 voix contre et 21 abstentions un projet de résolution intitulé « Désarmement nucléaire » (A/C.1/78/L.57). 

Aux termes de ce texte, identique pour l’essentiel à la résolution 77/65 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale, entre autres, exhorterait tous les États dotés d’armes nucléaires à prendre des mesures effectives de désarmement pour que toutes ces armes soient totalement éliminées dès que possible.  Elle réaffirmerait que le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires sont intimement liés et se renforcent mutuellement, que les deux doivent aller de pair et qu’un processus systématique et progressif de désarmement nucléaire est réellement nécessaire.  Elle demanderait que soit convoquée, dans les meilleurs délais, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Dans une actualisation de sa résolution de 2022, l’Assemblée générale prierait instamment la Conférence du désarmement d’entamer dès que possible ses travaux de fond à sa session de 2024, sur la base d’un programme de travail complet et équilibré couvrant toutes les priorités réelles et présentes dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements, notamment l’ouverture immédiate de négociations concernant l’établissement d’une convention globale sur les armes nucléaires.  Elle demanderait également que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur rapidement et de manière universelle et qu’il soit rigoureusement appliqué, puisque cela contribuerait au désarmement nucléaire, tout en notant avec satisfaction la ratification du Traité par les Îles Salomon, le 20 janvier 2023, et par Sri Lanka, le 25 juillet 2023.

Votes séparés

Alinéa 32 du préambule: 112 voix pour, 40 contre, 13 abstentions.

Paragraphe 16 du dispositif:  149 voix pour, une contre (Pakistan), 16 abstentions.

Paragraphe 19 du dispositif:  156 voix pour, une contre (Inde), 12 abstentions.