Débattant des causes du racisme systémique et de la discrimination raciale, la Troisième Commission voit grandir la demande d’une justice réparatrice

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a examiné aujourd’hui les points de son ordre du jour portant sur l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et le droit des peuples à l’autodétermination, à l’occasion de dialogues avec la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, quatre titulaires de mandat et une Présidente d’organe conventionnel, accompagnés d’une discussion générale.

Après des décennies d’apathie, « il semble que les États commencent enfin à reconnaître l’existence et les conséquences du racisme systémique », a observé la Présidente du Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Mais Mme Hanna Suchoka a aussi déploré un manque de volonté politique et de ressources dédiées à l’application effective des textes de Durban, adoptés en 2001.  Un constat alarmant, selon elle, alors que racisme constitue la cause profonde de nombreux conflits contemporains, qui dégénèrent souvent en nettoyage ethnique, voire en génocide. 

Ce constat a été partagé par la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, aujourd’hui chargé d’élaborer un projet de déclaration sur la promotion et le plein respect des droits humains des personnes d’ascendance africaine.  En attendant sa présentation en 2024, ce document reconnaît dans son préambule les « maux indicibles infligés à des millions de personnes d’ascendance africaine » du fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, de l’apartheid, du génocide et des tragédies passées, a indiqué Mme Marie Chantal Rwakazina, affirmant se préoccuper du rythme des progrès en matière de justice réparatrice. 

Historiquement incriminé, l’Occident doit non seulement reconnaître ses crimes, mais indemniser les peuples concernés: c’est ce qu’ont répété de nombreuses délégations au cours des débats interactifs qui ont suivi ces deux exposés. La Fédération de Russie a ainsi dénoncé la persistance de « l’afrophobie » des pays occidentaux, la Chine regrettant de voir ces derniers continuer de refuser de reconnaître leurs agissements passés.  Or cette « expiation retardée » empêche de « refermer un chapitre horrible », a analysé la Jamaïque, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Appuyée par El Salvador, ce pays s’est prononcé pour une prorogation de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, en vue de permettre un dialogue plus approfondi sur la question de la justice réparatrice. 

Même aux États-Unis et en Europe, une volonté croissante de reconnaître les injustices causées par l’esclavage se fait jour, s’est félicitée la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme et Cheffe du Bureau de New York du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), venue présenter le rapport sur l’« Application des activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ».  Toutefois, si plusieurs États ont admis une responsabilité morale, ils rejettent encore toute responsabilité juridique, invoquant la nature intemporelle du droit international, a nuancé Mme Ilze Brands Kehris. 

Abordant un autre traumatisme historique, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a présenté un rapport consacré à la lutte contre la glorification du nazisme, s’inquiétantde la montée des partis politiques racistes et d’extrême droite.  Lors de son premier exposé devant la Troisième Commission, elle a fait état d’une forte augmentation de l’islamophobie et de l’antisémitisme dans le monde.  Face à ce « raz-de-marée de haine », Mme Ashwini K.P a appelé les États à prendre des mesures rapides pour garantir des voies de recours aux victimes. 

Pour Mme Ashwini K.P comme pour la Présidente-Rapporteuse du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires, le monde numérique amplifie toujours plus dangereusement la portée des discours de haine.  Épaulés par des experts juridiques, les travaux de ce Comité spécial offrent des pistes de réflexion pour renforcer la protection des personnes, conformément au Programme d’action de Durban, a expliqué Mme Kadra Ahmed Hassan, insistant sur l’importance de définir juridiquement les normes pénalisant les actes à caractère raciste ou xénophobe.  À ce sujet, elle a fait état d’un projet de protocole additionnel à la Convention incriminant les actes de natures xénophobes et racistes. 

Confirmant pour sa part la montée d’un « cyber-racisme », la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a observé que les acteurs xénophobes profitent de l’absence de législation antiraciste ou de la faible mise en actes de celles qui existent déjà.  Mme Verene A. Shepherd s’est également alarmée du développement de politiques anti-migrants dans le monde, certains hauts responsables gouvernementaux se livrant eux-mêmes à une rhétorique raciste contre ces communautés vulnérables. Elle a, par conséquent, appelé les États à s’engager résolument contre les discours de haine raciste. 

« Mais quand donc allez-vous condamner le Hamas pour les crimes qu’il commet contre des civils ? » s’est interrogé Israël à la suite de cet exposé.  Pour la délégation israélienne le groupe terroriste au pouvoir à Gaza entend annihiler le peuple juif et « représente de fait le plus grand danger contre lui depuis l’Holocauste ».  La situation au Moyen-Orient a monopolisé les échanges, de nombreux pays s’indignant des bombardements israéliens sur la bande de Gaza.  Parmi eux, le Pakistan a accusé Israël de se livrer à une « campagne génocidaire ».  Se rappelant au souvenir des délégations, l’Ukraine a, quant à elle, dénoncé le « fascisme russe comme la forme la plus virulente du néonazisme actuel ». 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 30 octobre à partir de 10 heures.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/78/277, A/78/302, A/78/18, A/78/385)

Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/78/197, A/78/317, A/78/538, A/78/273)

Déclaration liminaire d’une haute fonctionnaire du Secrétariatsuivie d’un dialogue interactif

Mme ILZE MARIANNE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme et Cheffe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) de New York, a présenté trois rapports du Secrétaire général.  Le premier rapport, intitulé « Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban », liste les réalisations des États Membres, ainsi que les activités menées par les organismes de l’ONU, y compris le HCDH, dans leur combat contre la discrimination raciale. Malgré les progrès recensés, notamment via l’adoption de mesures constitutionnelles et législations nationales, le rapport fait état d’une persistance du racisme et d’un manque d’application de la Déclaration de Durban. 

Le rapport sur l’« Application des activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine » met l’accent sur la possibilité de restitution et la justice d’indemnisation.  Ce document établit en outre un lien entre les crimes passés -comme l’esclavage et colonialisme- et les phénomènes de racisme aujourd’hui. On assiste à une volonté croissante de reconnaitre les injustices causées par l’esclavage, y compris aux États-Unis et en Europe, s’est-elle félicitée.  Mais si plusieurs États ont admis une responsabilité morale, ils rejettent toute responsabilité juridique, invoquant la nature intemporelle du droit international, a-t-elle nuancé. 

Abordant ensuite le rapport consacré au « Droit des peuples à l’autodétermination », elle a indiqué qu’il fournit des indications sur la manière dont le droit à l’autodétermination est actuellement interprété et attire l’attention sur ces liens avec d’autres droits humains. 

Dialogue interactif

Les États-Unis ont voulu savoir comment les États Membres pouvaient mieux prendre en compte les besoins des communautés sous desservies en termes de santé et d’éducation notamment.  La Fédération de Russie a dénoncé la russophobie dans certains pays européens, appelant la Présidente à s’y pencher.  Évoquant l’intensification sans précédent du conflit israélo-palestinien, elle a demandé ce que faisait le Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur cette question et quelles mesures il envisageait.  Le Cameroun a demandé des détails sur le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) dédié au recours excessif à la force de la part de la police contre les personnes africaines ou d’ascendance africaine. 

La délégation camerounaise a également demandé à la Présidente ses recommandations en vue de renforcer la collaboration entre le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre et l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine.  En outre, comment le Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban peut-il soutenir l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine, notamment en termes logistique?  L’Ordre souverain de Malte a indiqué qu’il fournissait une aide sans aucune discrimination de race, de religion ou de position politique, citant l’exemple d’une maternité à Bethléem. 

Dans sa réponse, la Sous-secrétaire générale aux droits de l’homme a souligné que toutes les sociétés doivent répondre aux problèmes du racisme et de la xénophobie, insistant sur l’importance d’appuyer le cadre institutionnel, la législation ainsi que les politiques de « l’économie des droits humains ».  Elle a également évoqué l’importance du dialogue entre les mécanismes, les organes conventionnels et les rapporteurs spéciaux. 

Elle a souligné la nécessité d’être vigilants quant aux dynamiques nouvelles de l’intolérance, y compris la russophobie, faisant état d’une augmentation alarmante des discours de haine.  Concernant la Palestine et Israël, elle a indiqué que la situation continuera d’être suivie de près en dépit d’une absence d’accès au territoire. 

Déclarations liminaires des titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale et d’autres experts, suivies d’un dialogue interactif

Exposé

Mme HANNA SUCHOCKA, Présidente du Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, a indiqué qu’en tant que membre du Groupe depuis sa création il y a 20 ans, elle a été témoin de progrès et de revers dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Même s’il semble que les États commencent enfin à reconnaître l’existence et les conséquences du racisme systémique, beaucoup reste à faire pour garantir un véritable changement transformateur sur le terrain, a-t-elle constaté.  En l’absence d’outil global permettant de mesurer l’apparition du racisme et de la discrimination raciale dans le monde, il serait présomptueux, selon elle, de conclure à une tendance à la hausse ou à la baisse au cours des deux dernières décennies.  Néanmoins la simple persistance et l’omniprésence du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, documentée par d’innombrables rapports internationaux, régionaux et nationaux, devrait être suffisamment alarmante pour que les États s’empressent de prendre des mesures immédiates, a averti Mme Suchocka. 

Présentant le rapport issu de la huitième session du Groupe, en août 2022 à Genève, la Présidente a exprimé sa préoccupation face au manque de volonté politique et de ressources dédiées à la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ainsi que la désinformation quant à son contenu.  Elle a aussi indiqué que le Groupe a également appelé les États et autres parties prenantes à promouvoir l’intégration des considérations liées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et dans les préparatifs du Sommet de l’avenir. 

Mme Suchova a ensuite abordé les difficultés de fonctionnement du Groupe depuis sa création, notamment sa composition incomplète.  Elle a indiqué que le Conseil des droits de l’homme (CDH) et l’Assemblée générale ont adopté des mesures bienvenues limitant dans le temps le mandat des membres du Groupe et demandant au Secrétaire général de nommer, d’ici à la fin de l’année 2023, les cinq éminents experts parmi les candidats proposés par le Président du CDH, après consultation des groupes régionaux.  Elle a encouragé ceux qui ne l’ont pas encore fait à désigner d’urgence leurs candidats, ajoutant que des expériences, des expertises et des perspectives nouvelles sont nécessaires pour revitaliser le Groupe.  Saluant par ailleurs les révisions du mandat du Groupe décidées par le CDH en 2022, elle a estimé qu’il serait fondamental que le Groupe définisse des domaines prioritaires et que les États Membres et les autres parties prenantes coopèrent activement avec lui et soutiennent ses travaux.

Soulignant enfin que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée constituent les causes profondes de nombreux conflits contemporains et dégénèrent trop souvent en violations massives des droits humains, en nettoyage ethnique, voire en génocide, la Présidente du Groupe a appelé à rechercher des moyens nouveaux, novateurs et coordonnés de lutter immédiatement contre ce fléau, avec plus de détermination, plus d’humanité et plus d’efficacité.

Dialogue interactif

À la suite de cet exposé, la Malaisie a exprimé son accord quant au besoin de redéfinir le rôle fondamental de la Déclaration et du Programme d’action de Durban pour parvenir à une meilleure coordination avec les mécanismes onusiens de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Elle a voulu savoir quelle stratégie devraient adopter les pays dotés de capacités et de ressources limitées pour relever le défi de l’égalité et lutter efficacement contre la discrimination.  Pour sa part, la Fédération de Russie s’est inquiétée du sort des migrants en mer Méditerranée du fait de l’action « irresponsable » des États riverains de l’Union européenne, qui, selon elle, ne font rien pour leur venir en aide.  Ces personnes, a-t-elle relevé, fuient souvent des conflits ou une situation économique précaire qui sont le fruit d’années de politiques coloniales menées par ces mêmes États. 

Dans quelle mesure les questions du racisme et des inégalités seront-elles intégrées aux préparatifs du Sommet de l’avenir qui se tiendra l’an prochain, compte tenu de leur importance dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030? s’est enquis le Cameroun.  Enfin, après avoir réaffirmé son engagement à s’attaquer aux inégalités sociales et économiques, le Timor-Leste a souhaité savoir comment mesurer et prévenir la discrimination à l’échelle mondiale afin d’assurer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Réagissant aux interventions des délégations, la Présidente du Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban a insisté sur le fait que son groupe fait partie d’un ensemble de huit mécanismes dédiés à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.  Le défi consiste à coordonner le travail de ces huit mécanismes, afin d’utiliser au mieux des ressources financières qui demeurent limitées, a expliqué Mme Suchocka. 

Répondant à la question relative à la migration, la Présidente du Groupe a rappelé qu’il s’agit d’une problématique internationale grandissante que le Groupe a traitée au cours de ses dernières sessions.  Face à l’ampleur du phénomène, le Groupe a préconisé des actions précises pour aider les migrants, a rappelé Mme Suchocka, avant d’insister sur la différence entre migrants et réfugiés.  Il convient, selon elle, d’apporter des garanties à ces deux groupes distincts.

Elle a, par ailleurs, signalé que son groupe a rencontré des réticences de la part de certains groupes régionaux.  C’est la raison pour laquelle le Groupe n’est pour l’heure composé que de quatre experts, au lieu de cinq.  Elle a demandé une nouvelle fois aux groupes régionaux qui ne l’ont pas encore fait de désigner leurs candidats d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. 

Exposé

Mme MARIE CHANTAL RWAKAZINA, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, a rappelé qu’en 2021, le Groupe de travail s’est vu confié le mandat d’élaborer un projet de déclaration sur la promotion et le plein respect des droits humains des personnes d’ascendance africaine.  Elle a indiqué que des progrès substantiels ont été accomplis en la matière, notamment lors de la première lecture du projet de déclaration qui, a-t-elle ajouté, propose un vaste préambule.  Passant en revue certains de ces éléments, elle a notamment évoqué l’affirmation que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance y étant associée constituent une négation des buts et principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme. 

En plus d’insister sur l’importance des contributions économiques, sociales, culturelles, politiques et scientifiques apportées par les personnes d’ascendance africaine aux sociétés, le préambule se préoccupe du rythme des progrès en matière de justice réparatrice ainsi que d’élimination de toutes les formes de discrimination raciale à l’encontre des personnes d’ascendance africaine.  La Présidente s’est également félicitée d’un appel urgent à la communauté internationale en matière de responsabilité et réparation pour les violations des droits humains commises à l’encontre des personnes d’ascendance africaine.  Le préambule reconnaît en outre les souffrances et les maux indicibles infligés à des millions de personnes d’ascendance africaine du fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, de l’apartheid, du génocide et des tragédies passées. 

La Présidente-Rapporteuse a également évoqué la reconnaissance du fait que le colonialisme a conduit au racisme et à la discrimination raciale, et que les Africains et les personnes d’ascendance africaine ont été victimes du colonialisme et continuent d’être victimes de ses conséquences durables. Elle a aussi mentionné les préoccupations relatives à la persistance des structures et pratiques sociales, économiques, politiques et juridiques conçues par l’esclavage, le colonialisme et les politiques successives de discrimination raciale.  En outre, le préambule fait part d’une conviction selon laquelle les personnes d’ascendance africaine sont confrontées à des formes multiples, aggravées et croisées de discrimination.  À cet égard, la nécessité de poursuivre le développement durable d’une manière équilibrée et intégrée et conformément aux aspirations, aux besoins et aux intérêts des personnes d’ascendance africaine, ainsi que la détermination à promouvoir le multilatéralisme pour combattre le racisme sous toutes ses formes, sont également évoquées. 

Malgré ces avancées prometteuses, il reste encore beaucoup de travail à abattre en peu de temps, a indiqué Mme Rwakazina, précisant que le Groupe de travail intergouvernemental doit présenter son projet de déclaration en 2024 lors de la cérémonie de clôture de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

Dialogue interactif

À l’issue de cet exposé, le Brésil a fait observer qu’une décennie ne suffit pas à garantir aux personnes afro-descendantes la jouissance de leurs droits humains.  Préoccupée par la prévalence et la propagation de l’islamophobie dans le monde, la Malaisie a demandé quelles politiques nationales adopter face à ce type de phénomène.  La Fédération de Russie a déploré que, 20 ans après l’adoption de la Déclaration, les personnes afro-descendantes demeurent exposées à l’ « afrophobie » et a estimé que la Déclaration doit inclure une disposition condamnant les lourdes conséquences du colonialisme.  La Chine a déploré que les pays occidentaux concernés persistent dans leur refus de reconnaître leurs agissements passés, notamment à l’encontre les personnes afro-descendantes.  Celles-ci ne reçoivent toujours pas de garantie d’indemnisation, a regretté la délégation.  De nombreux États n’ont toujours rien fait contre le racisme, a également déploré l’Afrique du Sud, qui a demandé si une déclaration sur les personnes afro-descendantes était ou non sur le point de voir le jour.  Le Cameroun a voulu savoir comment la perspective du droit au développement est prise en compte dans la préparation de la déclaration. Il s’agit d’amener les pays concernés à mieux assumer leur devoir de réparation face aux préjudices causés par l’esclavage et la colonisation, a indiqué la délégation.

Répondant aux questions, la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban a indiqué qu’une liste exhaustive de bonnes pratiques se trouvaient dans le rapport complet, soulignant que certains pays avaient mis en place des plans d’action nationaux.  Elle a également appelé à prioriser la lutte contre le racisme dans la planification des politiques des différents États.  Elle a précisé que le préambule du projet de déclaration était terminé et que les consultations continueraient l’année prochaine. Abordant la question des réparations, elle a indiqué que des négociations allaient commencer en novembre et encouragé les États Membres à y prendre part. 

Discussion générale

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme NADIESKA NAVARRO BARRO (Cuba) s’est déclarée profondément préoccupée par l’augmentation du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en dépit d’efforts pour la contrer dans le monde entier.  Des injustices historiques et nouvelles persistent dans tous les domaines de la vie, a-t-elle déploré, estimant que les préjugés et la haine contre les personnes de races différentes continuent de faire partie de la vie quotidienne de millions de personnes, surtout dans les pays développés.  Dans ce contexte, elle a réaffirmé l’importance de l’égalité de tous en dignité et en droits, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme. 

La représentante a ensuite fait part de la préoccupation du Groupe face à la réapparition de formes d’intolérance et de discrimination qui violent gravement les droits humains.  Tous les moyens politiques et juridiques doivent s’employer à les éliminer, a-t-elle plaidé, dénonçant à cet égard l’utilisation de stéréotypes négatifs et l’abus des technologies de l’information et des communications et des réseaux sociaux pour promouvoir la supériorité raciale, la xénophobie, l’intolérance et l’incitation à la haine et à la violence.  Elle a exhorté les dirigeants politiques et religieux, ainsi que les entreprises de communications à assumer leurs responsabilités et adopter des politiques saines et sans équivoques contre le racisme et la discrimination raciale.

Après avoir souligné les efforts que le Groupe déploie pour accroître la volonté politique des décideurs, la représentante a déploré un manque de progrès dans l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et a appelé à combler les « lacunes considérables existantes ».  Par ailleurs, se disant convaincue du pouvoir de l’éducation pour éliminer toutes les formes de racisme, d’intolérance et de discrimination, elle a réitéré la nécessité urgente d’appliquer des politiques et des mesures qui encouragent une position de lutte contre ces fléaux. Enfin, elle a indiqué que le Groupe présentera cette année un projet de résolution sur l’Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, afin d’assurer le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. 

M. KLAS NYMAN, de l’Union européenne (UE), a indiqué que l’UE dispose d’un solide arsenal juridique en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qui s’appuie sur du droit international. Il a estimé à cet égard que le premier plan d’action de lutte contre le racisme de l’UE pour la période 2020-2025 constitue un pas essentiel car il s’applique à toutes les politiques de l’Union européenne. Le représentant a ajouté qu’un premier coordonateur dédié à ces questions au sein de la Commission européenne a été nommé en 2020. Il a par ailleurs indiqué que la législation de l’UE sur les services numériques permet de lutter contre les discours de haine en ligne sur les plateformes. Rappelant enfin que l’UE participe à tous les débats concernant la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les enceintes internationales, il a appelé les États Membres à prendre des mesures concrètes pour éliminer ces fléaux. 

S’exprimant au nom du Groupe des Amis de la Charte des Nations Unies, M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a réaffirmé l’attachement du Groupe à la Charte de l’Organisation et à la Déclaration universelle des droits de l’homme, avant de faire un plaidoyer en faveur de la diversité et de la tolérance.  Le représentant a ensuite dénoncé la « honte historique » à l’origine de l’esclavage et de l’imposition d’idées par certains groupes s’estimant supérieurs aux autres et invoquant des principes « exceptionnalistes ». Il est, selon lui, inacceptable que certains pays donnent des leçons de vertu politique, alors qu’ils n’ont même pas réussi à garantir la non-discrimination à leurs citoyens. Pour le délégué, il est grand temps de demander réparation, en tant que mesure permettant de résoudre les injustices historiques dont font notamment l’objet les personnes d’ascendance africaine. 

S’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), M. FRANCISCO JOSE DA CRUZ (Angola) a rappelé que la SADC a été en première ligne dans la lutte contre le régime d’apartheid, émergeant comme une force de libération politique, économique et nationale pour la sous-région.  À cette aune, il s’est dit alarmé par les preuves croissantes d’expression de haine et d’incitation à la haine, tout particulièrement en ligne, ainsi que par l’augmentation des cas de racisme ou de discrimination raciale.  Il a ajouté que la SADC croit profondément à l’esprit du paragraphe 199 de la Déclaration de Durban, qui prône l’élaboration de normes complémentaires.  Ces dernières sont non seulement nécessaires pour s’attaquer à la xénophobie, à l’islamophobie, à l’antisémitisme et aux délits de faciès, mais aussi pour fournir une protection et une réparation aux victimes et pour garantir l’absence d’impunité pour les auteurs, a-t-il appuyé. 

Après avoir appelé les États Membres à s’efforcer de parvenir à une ratification universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le représentant a exprimé le soutien de la SADC à l’Instance permanente des personnes d’ascendance africaine.  Il s’est également réjoui de la finalisation de la déclaration des Nations Unies sur la promotion, la protection et le plein respect des droits humains des personnes d’ascendance africaine.  Enfin, après avoir réaffirmé l’appui de la SADC à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, il a invité les États Membres à mettre en œuvre le Programme d’action de Durban et à adopter la résolution intitulée « Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ». 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) a noté que le rapport du Secrétaire général sur la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine met l’accent sur la justice réparatrice.  Les quelque 400 années d’esclavage ont violé le principe « existentiel » de l’humanité qui exige le respect de la dignité de tous les êtres humains, causant des souffrances indicibles aux millions d’hommes, de femmes et d’enfants africains expulsés de force de leur patrie.  Pres de 200 ans après l’émancipation, le représentant a constaté l’absence de réparation totale pour les torts commis, une « expiation retardée » qui empêche de refermer un chapitre horrible. 

Le traumatisme générationnel qui découle de ces atrocités est aujourd’hui aggravé par les manifestations de l’esclavage que constituent le sous-développement et la pauvreté structurels, a poursuivi le représentant.  Ces dommages sont si profondément enracinés qu’ils ne peuvent être réparés par la seule compensation monétaire, a‑t‑il considéré, mais nécessitent aussi leur pleine reconnaissance par leurs auteurs et leurs descendants.  Il a fait sien l’appel lancé en faveur d’une prorogation de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine afin de permettre un dialogue plus approfondi sur la question de la justice réparatrice. 

S’exprimant au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) s’est dite préoccupée des expressions de plus en plus violentes de racisme dans le monde.  Elle a estimé que les lois pour le combattre ne suffisent pas, insistant sur le rôle de l’éducation.  Indiquant que la région compte 3,5 millions de personnes d’ascendance africaine, soit 8% de sa population, elle a soutenu la nécessité de leur accorder une attention particulière, plaidant pour la proclamation d’une deuxième décennie internationale pour ces personnes.  Elle a aussi noté le caractère intersectionnel des discriminations, se souciant notamment du sort des femmes, des enfants et des personnes âgées d’ascendance africaine, notamment en matière d’accès à l’éducation et à la justice.  Elle a appelé tous les États Membres, ainsi que l’ONU, à soutenir l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine. 

M. EDBROOKE (Liechtenstein) a plaidé pour une plus grande compréhension du principe d’autodétermination.  Plus précisément, le représentant a insisté sur le lien de causalité entre le non-respect du droit à l’autodétermination et l’émergence de conflits armés, y compris intra-étatiques.  Il a noté que de nombreuses études internationales font apparaître que des choix politiques en matière d’autogouvernance, tels que le fédéralisme, se sont révélés efficaces pour réduire les tensions dans un contexte violent. L’autodétermination peut aussi aider à identifier les abus, a‑t‑il ajouté, condamnant à cet égard l’agression russe contre l’Ukraine.  Par cette guerre, la Fédération de Russie tente de s’emparer de territoires en faisant fi de la volonté des population concernées, a dénoncé le représentant. Un autre exemple de conflit où le droit à l’autodétermination gagnerait à être respecté est le Haut-Karabakh, a‑t‑il conclu. 

M. DAI BING (Chine) a estimé que le racisme est un « ennemi public de toute l’humanité ».  Son élimination devrait être une obligation pour tous, a‑t‑il affirmé, regrettant que ce fléau soit en progression dans certaines régions du monde.  Après avoir souligné la nécessité de promouvoir la coexistence pacifique, le délégué a dit l’opposition de son pays aux violences, provocations et discours de haine.  Pour les éliminer, il convient selon lui de s’attaquer aux causes profondes du racisme, telles que la pauvreté, la marginalisation, l’exclusion sociale et les disparités économiques. 

Rappelant que la Chine est constituée de nombreux groupes ethniques, lesquels sont « tous traités de manière égale », le représentant a précisé que son pays compte en son sein plusieurs régions autonomes où ces groupes « peuvent s’épanouir librement ».  Malgré la diffusion de mensonges, « la situation des droits humains en Chine n’a jamais été aussi bonne dans toute l’histoire du pays », a‑t‑il assuré.  Il s’est enorgueilli à cet égard de la déclaration commune de 72 pays, selon laquelle le Xinjiang est « l’affaire de la Chine ».  Le Royaume-Uni et les autres pays occidentaux ne réussiront jamais dans leurs attaques visant à discréditer la Chine, a‑t‑il averti, les renvoyant aux discriminations raciales sur leur territoire.  Selon lui, ces accusations injustifiées contre la Chine et « d’autres pays en développement » sont une tentative de politiser les droits humains et d’échapper à des responsabilités historiques. 

Le délégué a ajouté que la Chine rejette toute mauvaise interprétation du droit à l’autodétermination, qui, selon lui, ne doit pas être utilisé pour inciter à la haine et morceler des États.  Il a également insisté sur le « droit historique » du peuple palestinien à la l’autodétermination, voyant dans la solution des deux États l’unique moyen de parvenir à un règlement du conflit au Moyen-Orient.  La Chine fait tous les efforts pour parvenir à une solution juste et durable, a‑t‑il conclu. 

Mme NJAMBI KINYUNGU (Kenya) a constaté la persistance du racisme, de la discrimination raciale et de l’intolérance dans nos sociétés.  Malgré des progrès significatifs dans la promotion de l’égalité et de la diversité, la discrimination reste une préoccupation urgente qui nécessite un engagement sans faille de la part de l’ONU et des États Membres, a-t-elle estimé.  Or, les structures, politiques et pratiques postcoloniales continuent, selon elle, d’entretenir les objectifs de l’esclavage et de la colonisation dans les sphères politique, économique et culturelle, soumettant les peuples africains à une nouvelle vague de difficultés économiques.  La déléguée a pointé du doigt le secteur financier ainsi que les conditions « injustes et inégales » du commerce international. Elle a aussi souligné la disparité dans les évaluations des risques par les agences de notation de crédit, qui désignent trop souvent les pays en développement comme « indésirables ». 

Dans ce contexte, la représentante a estimé que l’élimination du racisme et de la discrimination raciale dans les services financiers internationaux nécessite des efforts concertés de la part des États et des institutions financières internationales.  Afin de démanteler les barrières systémiques et de construire une société plus juste et plus inclusive, elle a préconisé des options d’allégement ou de restructuration de la dette pour les pays très endettés à revenu faible ou intermédiaire. Elle a également proposé de mettre en place des agences de notation de crédit publiques, soutenues par les États Membres et l’ONU, et tenant compte des richesses minérales, du capital naturel et des services écosystémiques des États dans le calcul des PIB nationaux. Selon la déléguée, les États Membres devraient s’engager véritablement à corriger les injustices économiques du passé, notamment pour les pays qui ont été soumis à des paiements de dette injustes.

M. LUIS GERARDO ELIZONDO BELDEN (Mexique) s’est inquiété de l’intersection entre les discriminations raciales et la misogynie.  Il a souligné l’importance de reconnaître que les idées racistes viennent de centaines d’années de colonisation et d’esclavage, et s’est dit préoccupé de leur inclusion dans les outils numériques, notamment en ce qui concerne l’intelligence artificielle.  « Le démantèlement des discriminations systémiques requiert des réponses systémiques », a-t-il martelé, avant de rappeler que le Mexique a organisé l’année dernière, en collaboration avec l’UNESCO, le deuxième Forum mondial contre le racisme et la discrimination. 

M. GILLES BAUWENS (Belgique) a réaffirmé l’engagement de son pays contre toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, sur le plan national et international, notamment en ce qui concerne les personnes d’ascendance africaine.  Il a précisé que le fil conducteur du programme national en matière de lutte contre le racisme est la réhabilitation de la mémoire, et ce, à l’aune du passé colonial de la Belgique. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a observé que le racisme se développe sans relâche dans la société et imprègne chaque élément de l’interaction sociale et du développement.  Les individus en font l’expérience lorsque les ressources limitées sont distribuées de manière inégale et que les actions des autorités sont entachées de préjugés raciaux, a-t-elle relevé, estimant que cette situation résulte du système colonial, dont les systèmes économiques et sociaux inégaux se perpétuent.  Dans ce contexte, la représentante a regretté que, malgré une prise de conscience mondiale, peu d’actions aient été menées dans ce domaine, les mécanismes et les accords faisant l’objet d’une « ignorance collective ». 

Revenant sur l’histoire douloureuse de l’Afrique du Sud, la déléguée a insisté sur les atrocités de la discrimination raciale systémique, y voyant une conséquence de « l’apathie à l’égard du racisme ».  Face à ce défi mondial, elle a encouragé toutes les nations à tirer les leçons de l’expérience sud-africaine et à reconnaître l’importance de l’action collective.  À ce sujet, elle a reconnu qu’il existe de nombreuses structures internationales permettant de réfléchir aux causes sous-jacentes du racisme et de prendre des mesures constructives pour y remédier, mais a déploré leur politisation, jugeant que celle-ci « dénature l’objectif ». 

Enfin, après avoir appelé tous les États Membres à mettre pleinement en œuvre les dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ainsi que les résultats des réunions ultérieures, elle les a invités à faire preuve du même niveau d’engagement que Nelson Mandela, qui s’était dit « prêt à mourir » pour défendre « l’idéal d’une société démocratique et libre dans laquelle toutes les personnes vivent ensemble en harmonie et avec des chances égales ». 

Mme ASHIPALA (Namibie) a réaffirmé l’importance que son pays attache au droit à l’autodétermination et au sort des personnes vivant sous l’occupation ou le colonialisme, la Namibie ayant elle-même subi le poids du colonialisme pendant de nombreuses années.  À l’approche des célébrations du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la représentante a estimé que la pléthore de crises auxquelles notre monde est aujourd’hui confronté devrait nous amener à réfléchir à l’écart entre nos aspirations et notre réalité. L’incapacité des peuples des 17 territoires non autonomes d’exercer leur droit à l’autodétermination, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes de l’ONU, souligne cruellement cet écart, en plus d’être un obstacle sérieux à la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-elle déploré.  Avant de conclure, la représentante a plaidé en faveur d’une solution viable et durable à la décolonisation du Sahara occidental, dans le respect de la volonté souveraine du peuple sahraoui.  Elle a également plaidé pour que prennent fin les conditions inhumaines auxquelles est soumis le peuple palestinien. 

Rappelant que la plupart des peuples souffrant d’une occupation coloniale ont pu faire valoir leur droit à l’autodétermination, M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a regretté que ce droit ait été dénié aux peuples du Cachemire et de la Palestine.  Évoquant la situation au Moyen-Orient, il a accusé Israël de se livrer à une « campagne génocidaire de bombardements indiscriminés » à Gaza.  Notant par ailleurs que le 27 octobre est un « sombre anniversaire » au Jammu-et-Cachemire, il a rappelé que l’Inde a occupé ce territoire il y a 76 ans, refusant d’organiser le référendum demandé par les Nations Unies, avant de l’annexer en 2019.  Après avoir signalé que certains dirigeants extrémistes hindous qualifient cette mesure de « solution finale », il a accusé l’Inde de violations systématiques des droits humains allant jusqu’au crime contre l’humanité et au génocide.  Il a ajouté que l’Inde a refusé l’établissement d’une commission d’enquête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), ainsi que les demandes de visites de dizaines de titulaires de mandat. 

Dans ce contexte, le représentant a dénoncé l’impunité dont bénéficient l’Inde et Israël en raison de la protection de « certaines grandes puissances ». Il a reproché à ces États d’adopter « une posture agressive à l’égard de tous ceux qui les appellent à mettre fin à leurs crimes ».  Il a indiqué que son pays avait écrit aux Présidents du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale ainsi qu’au Secrétaire général pour leur demander de faire pression sur l’Inde afin qu’elle cesse ses violations massives des droits humains et accorde le droit à l’autodétermination aux populations du Cachemire, conformément aux résolutions des Nations Unies. 

M. TOZIK (Bélarus) a affirmé que son pays déploie de grands efforts au niveau national contre lutter contre le racisme et la discrimination raciale. Il a toutefois assuré que la société bélarussienne est marquée par « l’harmonie interethnique et interreligieuse ».  Le représentant a par ailleurs rejeté les pratiques consistant à intervenir dans les affaires intérieures des États sous couvert des droits humains, tout en appelant les mécanismes internationaux à examiner, comme il se doit, les États qui encouragent la xénophobie. 

M. GHANEI (République islamique d’Iran) a rappelé la grande diversité culturelle de son pays.  Le respect de cette diversité est essentiel pour lutter contre la discrimination raciale, a-t-il professé, avant de se dire préoccupé par l’absence de volonté politique pour mettre en œuvre de manière effective la Déclaration et le Programme d’action de Durban.  Le représentant a dénoncé à cet égard les mesures coercitives unilatérales, qui constituent selon lui l’une des discriminations les plus inhumaines reposant sur la nationalité.  À cause de ces sanctions, les droits des Iraniens sont systématiques violés, s’est-il indigné, accusant l’Union européenne (UE) d’avoir pactisé avec les États-Unis pour s’en prendre à son pays.  Il a ensuite constaté que les « atrocités » des États-Unis sont permanentes et s’illustrent notamment par le camp de détention illégal de Guantanamo. 

Après s’être ému de la dégradation de la situation des personnes d’ascendance africaine, « legs de la pratique coloniale », le représentant s’est associé aux délégations qui ont demandé des réparations pour les injustices historiques dues à l’esclavage et au colonialisme.  Évoquant ensuite la situation des musulmans dans les pays européens, il a fait état de discriminations dans tous les domaines de la vie ainsi qu’en ligne.  Dans les pays occidentaux, a-t-il ajouté, le racisme est alimenté par des mouvements qui soutiennent la violation des droits des musulmans.  Pour preuve de cette islamophobie, il a cité la discrimination que subissent les femmes musulmanes si elles portent des vêtements islamiques. Il a également condamné le fait que l’on brûle impunément le Coran. 

Le représentant a par ailleurs dénoncé les agissements de « l’occupant sioniste » et leurs conséquences sur les droits sociaux, économiques, et politiques humains des Palestiniens.  Appelant à la fin des atrocités et des pratiques d’apartheid d’Israël, il a estimé que la dénonciation des violations commises par la Puissance occupante passe par la réaffirmation du droit du peuple palestinien à l’autodétermination. 

Mme ELAINE CRISTINA PEREIRA GOMES (Brésil) a rappelé que le Président brésilien a annoncé, lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale, que son pays adopterait volontairement un dix-huitième objectif de développement durable (ODD): « atteindre l’égalité raciale ». Exemple concret de cet engagement, Brasilia a récemment créé le Ministère de l’égalité raciale, qui a pour mandat d’élaborer des politiques visant à promouvoir et à protéger les droits humains des personnes d’ascendance africaine, a‑t‑elle indiqué.  Le Brésil, qui abrite la plus grande population de personnes d’ascendance africaine au monde en dehors de l’Afrique, est fermement engagé dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et l’intolérance, a‑t‑elle ajouté, réaffirmant également l’attachement de son pays à la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  La représentante a également qualifié l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine de « réalisation remarquable ». Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour libérer le monde du fléau du racisme, a‑t‑elle reconnu, une décennie étant selon elle insuffisante pour garantir aux personnes d’ascendance africaine la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux et l’égalité des chances. 

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TAREK LADEB (Tunisie) s’est dit déçu de constater que le racisme est toujours vivace dans certaines parties du monde.  Il a d’autre part estimé que l’égalité passe par des réparations face à un passé injuste, avant d’appeler à s’attaquer à la pauvreté et à l’exclusion et à soutenir l’éducation.  Le représentant a réaffirmé le soutien du Groupe à la finalisation d’une déclaration politique pour marquer la fin de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine en 2024.  Il a dit espérer que les recommandations de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine seront prises en considération par le Conseil des droits de l’homme (CDH).  Il a par ailleurs salué les efforts de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et de l’Union européenne (UE) visant à promouvoir la justice réparatrice en lien avec l’esclavage et les crimes contre l’humanité passés.  Appelant à transformer ses avancées en mesures concrètes, il a invité tous les États Membres à suivre ces exemples. 

M. JAMES AZEL SALERNO VEGA (Panama) s’est félicité des mesures concrètes établies par son pays en faveur de l’inclusion au niveau national, notamment au sein des communauté rurales, autochtones et d’ascendance africaine. Citant les chiffres du dernier recensement national, il a relevé que plus d’un tiers des Panaméens s’identifient comme personnes d'ascendance africaine en 2023, contre 9,2% en 2010.  Il a également rapporté que plus de 698 000 citoyens panaméens s’identifient désormais comme issues de communautés autochtones, un chiffre lui aussi en hausse.  Cette progression montre que ces communautés sont toujours mieux incluses dans la société, a avancé le représentant. 

Mme LELISA (Lesotho) a souligné l’importance de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés par consensus en 2001, estimant que l’interdépendance des droits consacrés par ces instruments oblige les États à prendre connaissance de tous les droits des citoyens, sans en ignorer d’autres.  Face aux défis auxquels les personnes d’ascendance africaine sont confrontées, elle a appelé les États à intensifier leurs efforts dans la lutte contre la discrimination raciale, avant de rappeler que son pays soutient l’appel en faveur d’une deuxième décennie pour les personnes d’ascendance africaine ainsi que la finalisation de la déclaration sur leurs droits.  La représentante a, d’autre part, imploré les États à réévaluer leurs engagements envers les principes de la Déclaration de Durban. Tout en reconnaissant la nécessité de consacrer des efforts communs à la réalisation du Programme 2030, elle a appelé à davantage de volonté politique dans la lutte pour l’élimination de la discrimination raciale. 

Déclarations liminaires des titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale et d’autres experts, suivies d’un dialogue interactif

Exposé

Mme VERENE A. SHEPHERD, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a présenté le rapport annuel du Comité (A/78/18), qui porte sur ses trois sessions tenues en 2022 et 2023.  Au cours de cette période, a-t-elle précisé, le Comité s’est penché sur la persistance et la montée des discours de haine raciste, notamment en ligne.  Ces actes, qui constituent une préoccupation majeure du Comité, ont mené à des violences contre des groupes et des individus vulnérables ciblés, a dénoncé Mme Shepherd.  Qui plus est, de hauts responsables gouvernementaux se sont livrés à une rhétorique xénophobe contre les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, les personnes d’ascendance africaine et asiatique, ainsi que les peuples autochtones. Bien que certains États aient abordé la question, de sérieux défis subsistent, a constaté la Présidente du Comité, citant notamment l’absence de législation antiraciste, la faible mise en œuvre des législations existantes, la non-conformité de la législation à la Convention, l’incitation à la haine et la promotion par certaines organisations des idées de supériorité raciale.  Dans ce contexte, les discours de haine raciste étant rarement signalés, peu d’enquêtes mènent à des poursuites, a-t-elle déploré.  Devant un tel constat, elle a appelé les États à accorder une plus grande attention à la prévention et à la lutte contre les discours de haine raciste. 

Poursuivant, la Présidente s’est inquiétée de la situation des migrants, en particulier des réfugiés et des demandeurs d’asile, qui a continué de se détériorer au cours de la période considérée.  Nombre de ces personnes se sont vu refuser les services et droits de base, tels que l’éducation, le logement, l’emploi et l’accès aux services de santé, s’est-elle indignée.  Les migrants continuent également d’être victimes de xénophobie, de stigmatisation et de stéréotypes négatifs, ce qui rend leur intégration sociale très difficile. De surcroît, a ajouté Mme Shepherd, la criminalisation de la migration irrégulière a mené à la détention de migrants, notamment de femmes et d’enfants, le principe de non-refoulement étant trop souvent ignoré.  Le Comité appelle donc les États à veiller à ce que les droits de tous les migrants soient garantis, en particulier pour ceux qui fuient des conflits, a-t-elle indiqué. 

Au cours de l’année écoulée, le Comité a examiné 19 rapports soumis par les États parties et a formulé des recommandations, a encore précisé Mme Shepherd.  Toutefois, les retards et la non-déclaration restent un défi, a-t-elle noté, 81 rapports des États parties étant en retard.  Elle rappelé à cet égard que, lors de sa cent-dixième session, en août dernier, le Comité a décidé d’ouvrir la procédure de présentation simplifiée des rapports à tous les États parties à la Convention.  En outre, le Comité a donné suite aux rapports de neuf États parties en 2023 et examiné trois cas dans le cadre de la procédure de communication individuelle.  S’agissant enfin de la procédure d’alerte rapide et d’action urgente, la Présidente a indiqué que le Comité a examiné des situations concernant 13 États parties et portant entre autres sur les droits fonciers des peuples autochtones, le recours excessif à la force par les forces de l’ordre contre les minorités, les discours de haine raciste contre les migrants et les demandeurs d’asile, ainsi que les droits humains du peuple ouïghour.

Dialogue interactif

Dans la foulée de cette présentation, l’Irlande a reconnu que le racisme est présent dans les sociétés du monde entier, y compris la sienne. Elle a détaillé les mesures qu’elle a mises en place pour lutter contre le racisme, avant de s’interroger sur les moyens dont disposent les États pour assurer au mieux une approche intersectionnelle de la question.  Le Brésil a, lui, rappelé qu’il a créé un Ministère de l’égalité raciale.  À sa suite, l’Union européenne a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Elle a aussi demandé des détails sur l’usage de la procédure simplifiée et les communications devant l’organe de traité.  Le Cameroun a détaillé les mesures qu’il a prises au niveau national, notamment pour l’épanouissement des peuples autochtones. 

De son côté, la Fédération de Russie s’est dite abasourdie par l’absence de référence à la campagne de xénophobie contre les Russes et les populations russophones lancée par les pays occidentaux.  Elle a par ailleurs reproché au Comité d’ignorer obstinément les violations de la Lettonie et l’Estonie de leurs obligations au titre de la Convention, dénonçant en particulier la loi lettone obligeant les résidents russes à passer un examen de maîtrise avancée de la langue lettone pour renouveler leur permis de séjour et le projet de loi estonien proposant de priver temporairement les citoyens de Russie et du Bélarus du droit de vote aux élections locales.  La Malaisie a, pour sa part, condamné les actes de haine contre les musulmans du monde entier, avant de s’enquérir des priorités du Comité en termes d’attribution de ressources pour le renforcement de capacité des États.  Le Portugal a évoqué son plan national de lutte contre la discrimination raciale, annonçant qu’il accueillera l’an prochain une conférence de plaidoyer contre le racisme.  Il a d’autre part voulu savoir ce que fait le Comité pour lutter contre la haine envers les migrants. 

Israël a ensuite dénoncé le fait que le Comité n’ait pas condamné clairement l’attaque du Hamas, le 7 octobre dernier, et la vague d’antisémitisme qui a suivi.  Il a demandé quand le Comité allait condamner le Hamas.  Les États-Unis ont dit vouloir donner l’exemple en matière de lutte contre le racisme, tout en reconnaissant qu’ils ont beaucoup à faire pour éliminer les inégalités raciales et ethniques.  Ils ont par ailleurs demandé un suivi de la situation dans le Xinjiang.  L’Allemagne a regretté la propagation des discours de haine dans le monde et indiqué qu’elle défend tous les groupes marginalisés.  Elle a estimé à cet égard qu’on ne peut condamner une forme de haine au détriment d’une autre.  La Chine a, quant à elle, dénoncé le racisme structurel, l’islamophobie et les discriminations contre les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine.  Dénonçant le « deux poids, deux mesures » dans la lutte contre les discriminations raciales, elle s’est opposée à l’adoption par le Comité d’une décision concernant le Xinjiang, considérant que cette question ne relève pas des droits humains mais de la lutte contre le terrorisme.  Elle a enfin accusé le Royaume-Uni et d’autres pays occidentaux de mener une campagne de désinformation contre la Chine à propos du Xinjiang. 

En réponse aux commentaires et questions des délégations, la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a indiqué que son organe a adopté une approche transversale dans la lutte contre la discrimination raciale, notamment s’agissant des problèmes spécifiques rencontrés par les femmes.  À l’attention des 11 États qui n’ont toujours pas ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, elle rappelé qu’une campagne a été lancée dans le cadre des commémorations du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Saluant par ailleurs la stratégie de lutte contre la discrimination raciale mise en avant par le Portugal, elle a cependant appelé ce pays et tous les autres à examiner les causes profondes du racisme, telles que le colonialisme. 

Répondant aux propos d’Israël, la Présidente a indiqué que le Comité a publié un communiqué « équilibré » sur les événements des dernières semaines au Moyen-Orient.  Elle a ajouté que le Comité s’efforce d’éviter de politiser ses travaux.  À cet égard, elle a rejeté les accusations de subjectivité lancées par cet État partie et l’a exhorté à participer au processus de consultations en cours sur le conflit au Moyen-Orient. 

Comme l’Allemagne, la Présidente du Comité a estimé que le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme représente l’occasion idoine de participer à la lutte contre la discrimination raciale, d’autant plus que ce fléau continue de se propager malgré les efforts déployés dans le monde.  Elle a ensuite félicité la Malaisie d’avoir adopté les Principes de Paris. S’agissant des inquiétudes de la Fédération de Russie concernant la montée de la russophobie, elle a déclaré que le Comité peut avoir des divergences d’opinions avec les États parties mais qu’il condamne la discrimination sous toutes ses formes.  En réponse à la Chine, la Présidente a indiqué que le Comité n’est pas le seul à mener des enquêtes sur la situation des Ouïghours et que ses prises de position se fondent sur les avis d’experts impartiaux qui dénoncent le racisme où qu’il survienne.  Pour finir, Mme Shepherd a appelé les anciennes puissances coloniales à engager une véritable justice de réparation pour remédier aux conséquences du colonialisme. 

Exposé

Intervenant pour la première fois devant la Troisième Commission, Mme ASHWINI K.P, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a indiqué qu’elle avait présenté, en juillet, deux rapports à la cinquante-quatrième session du Conseil des droits de l’homme (CDH), le premier sur sa vision et ses priorités stratégiques et le second sur  les tendances en matière de glorification du nazisme, du néonazisme et des idéologies connexes.  Exprimant ses graves préoccupations face à la poursuite des violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, elle s’est inquiétée d’un raz-de-marée inacceptable de discours de haine à l’encontre des communautés juives, musulmanes et arabes qui, a-t-elle alerté, ouvrent la voie à des crimes atroces, dont le génocide.  Ajoutant qu’elle avait reçu des rapports faisant état d’une forte augmentation de l’islamophobie et de l’antisémitisme dans le monde, elle a appelé les États Membres à prendre des mesures rapides pour y faire face et garantir des voies de recours aux victimes. 

Elle a ensuite présenté un rapport (A/78/538) qui traite du phénomène mondial préoccupant des discours de haine raciste en ligne, dont les formes les plus graves peuvent « mettre des vies en danger ».  Ces discours peuvent aussi avoir un impact cumulatif sur la santé mentale des personnes visées, ainsi qu’un puissant effet destructeur sur le tissu des sociétés, sapant les normes des droits humains et de la démocratie, y compris l’égalité et la non-discrimination.  Rejetant l’idée que la lutte contre ces discours et la défense de la liberté d’expression constituent un jeu à somme nulle, elle a affirmé que l’égalité, la non-discrimination et les libertés fondamentales se renforcent mutuellement en tant que pierres angulaires du droit international des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit.  Afin d’assurer le plein respect de la liberté d’expression tout en combattant efficacement le discours de haine raciste en ligne, elle a appelé à la mise en œuvre du Plan d’action de Rabat.  Elle s’est cependant inquiétée des lacunes et de la mise en œuvre inefficace de la législation; du manque d’investissements adéquats de la part des fournisseurs de plateformes numériques pour prévenir et lutter contre les discours de haine raciste en ligne; et de la pénurie de données ventilées sur les discours de haine raciste en ligne.

Abordant ensuite son rapport consacré à la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et des idéologies connexes (A/78/302), elle s’est inquiétée de la place prépondérante occupée par les partis politiques racistes, nationalistes et d’extrême droite.  Elle a recommandé aux États Membres de prendre des mesures substantielles pour remédier à la proéminence des différentes manifestations de haine, notamment l’amélioration des cadres juridiques nationaux, l’éducation et les campagnes de sensibilisation du public, l’augmentation de la collecte de données ventilées et la mise en œuvre des dispositions juridiques internationales pertinentes. 

Dialogue interactif

Au nom du Mouvement des pays non alignés, l’Azerbaïdjan a souligné que l’esclavage y compris la traite transatlantique, est un crime contre l’humanité, et que leurs conséquences se manifestent notamment sous la forme de pauvreté dans les pays en développement.  Comment lutter contre la prolifération des discours de haine? a demandé Malte.  Et que faire pour édifier des sociétés plus justes, ont ajouté les États-Unis. De manière connexe, l’Union européenne a demandé des exemples de meilleurs pratiques en matière de lutte contre l’incitation à la haine raciale, la Belgique se préoccupant plus particulièrement de la réponse à apporter à la prolifération des discours de haine en ligne.

L’Érythrée a voulu connaître les causes de l’augmentation de la discrimination institutionnelle contre les migrants africains.  Quelles mesures immédiates permettraient d’y répondre? Il faut ériger la xénophobie en crime, a estimé la République islamique d’Iran, suivie de la Roumanie qui a appelé à promouvoir l’inclusion et la tolérance.  La délégation roumaine a également réclamé des exemples de politiques d’appui aux victimes de discours de haine et de campagnes de sensibilisation fructueuses en matière de lutte contre l’antisémitisme. 

Que faire pour résoudre l’inqualifiable conduite policière qui relevé du racisme institutionnel aux États-Unis? s’est enquis Cuba.  L’Ukraine a ensuite demandé à la Rapporteuse spéciale de prêter une attention particulière aux discours de haine à l’encontre des « Ukrainiens ethniques » et a qualifié le néonazisme contemporain de « russisme ». 

De son côté, la Fédération de Russie a voulu connaître la position de la Rapporteuse spéciale sur la discrimination des sportifs russes par le comité paralympique international, déplorant par ailleurs que les informations qu’elle avait fournies ne figurent pas dans le rapport consacré à la lutter contre le nazisme et le néonazisme.  Comment comptez-vous lutter contre l’augmentation des discours islamophobes en Inde et dans le Jammu-et-Cachemire occupé par l’Inde? a enfin demandé le Pakistan. 

À la suite de ces questions et commentaires, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a exprimé sa profonde préoccupation face à la multiplication des cas d’antiféminisme un peu partout dans le monde, rappelant que son rapport contenait des recommandations à ce sujet. Elle s’est aussi vivement inquiétée de l’islamophobie, une des questions les plus préoccupantes de ces dernières années avec plusieurs autodafés du Coran.  Évoquant les bonnes pratiques, elle a exhorté les États à travailler entre eux et avec les plateformes de médias sociaux afin de garantir le respect des normes internationales dans la lutte contre les discours de haine.  Elle les a aussi incités à travailler avec la société civile pour combattre les stéréotypes et les discriminations systémiques, les invitant en outre à travailler à l’élaboration de données ventilées en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, des communautés ethniques et d’autres facteurs de marginalisation.  Elle s’est également inquiétée du manque de lois dédiées aux discours de haine en ligne. 

Exposé

Mme KADRA AHMED HASSAN, Présidente-Rapporteuse du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires, s’est réjouie de partager avec la Troisième Commission les progrès réalisés par son organe dans l’incrimination des actes à caractère raciste ou xénophobe.  Elle a précisé que le Comité spécial s’est particulièrement concentré sur la diffusion de discours de haine, la cybercriminalité raciale et la discrimination en lien avec la confession, considérant que la lutte contre ces phénomènes est prioritaire.  S’agissant des activités du Comité, Mme Ahmed Hassan a indiqué que la treizième session s’est tenue à Genève du 22 mai au 2 juin derniers, avec la participation de représentants de la société civile et d’experts juridiques. À cette occasion, a-t-elle ajouté, le Comité spécial a adopté par consensus un résumé des questions et éléments à débattre sur le projet de protocole additionnel à la Convention incriminant les actes de natures xénophobes et racistes, conformément aux résolutions 73/262 de l’Assemblée générale et 34/36 du Conseil des droits de l’homme. 

Mme Ahmed Hassan a d’autre part indiqué qu’afin d’élaborer le document de la Présidente-Rapporteuse lors de la treizième session, le Comité spécial a poussé sa réflexion sur les éléments à définir pour pénaliser les actes xénophobes aux niveaux national et international, ainsi que sur la structure, la portée et les termes d’un document juridique incriminant les actes xénophobes.  Le Comité spécial a aussi débattu des aspects de procédure du projet de protocole additionnel au regard du droit public international. 

En fin de session, a-t-elle poursuivi, le Comité spécial a convenu par consensus que la Présidente-Rapporteuse continuera de travailler avec les experts juridiques sur la portée d’une éventuelle action pénale, les mesures de prévention, les alertes rapides et les questions liées aux médias sociaux et les prestataires Internet, ainsi que sur la terminologie du futur protocole additionnel. 

Rappelant qu’elle a présenté son rapport au Conseil des droits de l’homme le 16 octobre dernier, Mme Ahmed Hassan a noté que le Conseil a pris bonne note de ses recommandations et a demandé que les délibérations sur l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention se poursuivent avec des experts représentant différentes régions.  Elle a ajouté que, sur la base de cette treizième session, le Comité spécial a commencé un examen structuré ciblé de la teneur éventuelle des normes complémentaires en se basant sur le mandat qui lui a été confié.  En conclusion, elle a expliqué que les travaux du Comité spécial permettent de réfléchir aux voies et moyens de renforcer la protection des personnes, en la renforçant et la complétant, conformément au Programme d’action de Durban. 

Dialogue interactif

Au cours des échanges qui ont suivi cet exposé, la Fédération de Russie a regretté que la suprématie raciale et nationale continue de se répandre dans le monde, alimentée par des discours de haine diffusés en ligne et des normes législatives discriminatoires.  De son côté, l’Union européenne a rappelé son attachement aux travaux du Comité spécial, tout en se disant en désaccord avec le postulat selon lequel la Convention comporterait des lacunes.  La seule lacune est la non-mise en œuvre de cet instrument, a-t-elle estimé, appelant le Comité spécial à y remédier.  En outre, elle a jugé malvenu pour le Comité spécial d’entreprendre des négociations officielles concernant un projet de protocole additionnel à la Convention incriminant les actes de nature raciste ou xénophobe.  De façon générale, a-t-elle expliqué, la communauté internationale doit faire preuve d’une grande prudence afin de ne pas menacer la liberté d’expression et d’opinion en élaborant de nouvelles normes en la matière. 

Tout au contraire, la République islamique d’Iran a estimé que le Comité spécial doit trouver la volonté politique nécessaire pour combler les lacunes juridiques et conceptuelles qui existent dans la Convention et utiliser tous les moyens possibles pour s’attaquer à la discrimination sous toutes ses formes, notamment face à la montée de l’islamophobie dans le monde. 

En réponse à ces interventions, la Présidente Rapporteuse du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires a réitéré la volonté du Comité spécial de continuer à travailler avec les délégations, les représentants de la société civile et les experts juridiques, conformément à la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme, afin de lutter contre le racisme et la xénophobie. À cet égard, elle a prévenu que plus les processus convenus sont ralentis par des considérations politiques, plus il sera difficile d’agir. 

Discussion générale

M. NIZHAN FARAZ BIN RIZAL (Malaisie) a noté que les actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance, en particulier l’islamophobie, ont atteint des niveaux déconcertants sous le couvert de l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression.  Il s’est notamment inquiété de l’intensification des pratiques d’apartheid dans le Territoire palestinien occupé.  Qualifier les Palestiniens d’« animaux humains » est une manifestation évidente d’une haine et d’« une suprématie profondément ancrée ».  Il a appelé les États à prendre des mesures immédiates, notamment en développant des politiques fortes pour prévenir et combattre toutes les formes et manifestations de racisme, de xénophobie ou d’intolérance associée.  Il a également souligné l’importance de la modération pour favoriser l’acceptation et la compréhension entre les diverses communautés.  La propagation de l’islamophobie et sa légitimation dans les cercles politiques sont inquiétantes et contraires aux principes universels des droits de l’homme, a fait savoir le représentant. 

Le représentant a ensuite déploré l’absence de réalisation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien, mettant en cause le refus flagrant d’Israël de respecter la solution des deux États « décidée par l’organe même qui l’a admis en tant qu’État membre à part entière ».  Tant qu’Israël aura une carte blanche pour perpétuer ses violations flagrantes du droit international et priver les Palestiniens de leurs droits humains, y compris le droit à l’autodétermination; et tant que le Conseil de sécurité ainsi que ceux qui prétendent défendre les droits humains toléreront le bellicisme de l’apartheid israélien par leur silence assourdissant, les appels à la promotion, à la protection et au respect des droits humains sonneront creux.  Le statu quo ne peut perdurer, a tranché le représentant.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a déclaré qu’en tant que nation multiethnique et multiculturelle, son pays considère la diversité non seulement comme un atout protégé juridiquement, mais aussi comme une caractéristique essentielle de l’identité colombienne.  Aujourd’hui, a-t-elle ajouté, le Gouvernement colombien mène des actions concrètes pour s’attaquer aux causes structurelles à l’origine des inégalités, notamment la discrimination raciale et le racisme.  Ainsi, en janvier dernier, le Ministère de l’égalité et de l’équité a été créé afin d’assurer la défense des sujets de protection constitutionnelle spéciale, des populations vulnérables et des groupes historiquement discriminés ou marginalisés. Ce ministère est également chargé de coordonner l’élaboration d’une politique publique pour l’éradication du racisme et de la discrimination raciale, ainsi que pour la défense des droits des peuples et communautés marginalisés, a précisé la représentante. 

De plus, a—t-elle poursuivi, une commission nationale intersectorielle pour la réparation historique a été mise en place afin de surmonter les effets du racisme, de la discrimination raciale et du colonialisme.  La Colombie s’efforce également d’assurer la participation effective des groupes traditionnellement exclus dans tous les domaines de la vie publique.  « L’inclusion commence aux tables de prise de décision », a souligné la déléguée. À ce sujet, elle a reconnu que le débat sur les réparations ne peut être ignoré et devra s’appuyer sur les instruments relatifs aux droits humains. 

M. ALBADR (Arabie saoudite) a déploré que le peuple palestinien soit soumis à la machine de guerre israélienne, que les écoles et les hôpitaux de Gaza soient bombardés de manière constante, au prix de milliers de vies, et que la communauté internationale soit silencieuse sur ces faits.  Il a indiqué que son pays a demandé la levée du siège de Gaza et l’ouverture de couloirs humanitaires immédiats.  Condamnant par ailleurs les autodafés de corans, il a indiqué que son pays fonde son système sur les règles de ce livre saint, garantissant la liberté religieuse pour tous.  Il a ajouté que, dans le cadre de son plan national Vision 2030, son pays poursuivra ses efforts destinés à défendre les droits humains et à lutter contre toutes les formes de discrimination raciale.

Mme LEYLA NOVRUZ (Azerbaïdjan), au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé « troublante » la croissance de l’intolérance notamment l’islamophobie, indiquant que son pays souhaite promouvoir le dialogue entre les cultures et les religions conformément au processus de Bakou.  La législation nationale condamne la discrimination raciale, et des modifications ont été apportées au Code pénal en incluant des dispositions sur l’interdiction de la haine ethnique ainsi qu’en matière de responsabilisation.  Le racisme, la discrimination et les autres formes d’intolérance sont souvent les causes profondes des conflits armés et empêchent les relations amicales entre États, a noté la représentante.  Malgré les conséquences de la guerre menée contre l’Azerbaïdjan, nous continuerons à œuvrer pour l’inclusions et l’égalité sans discrimination, a-t-elle assuré.

Mme ANASTASIIA TOKARSKA (Ukraine) a rappelé que son pays a lancé sa stratégie nationale pour les droits humains en 2021.  Elle a ensuite dénoncé les « justifications manipulatrices » de la Russie, qui a lancé sa guerre d’agression sous prétexte de lutter contre le néonazisme.  La représentante a également dénoncé les « appels au génocide » lancé par le régime du Kremlin, qui affirme que l’Ukraine n’existe pas.  Selon elle, le « fascisme russe » représente « la forme la plus virulente du néonazisme actuel », comme le prouvent les discriminations massives qu’il fait subir aux Tatars de Crimée. 

Mme BOLA ASAJU (Nigéria) a affirmé que la lutte contre le racisme fait partie des piliers de la politique nationale et internationale de son pays.  Notant qu’il ne reste plus qu’un an avant la fin de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, elle a appelé la communauté internationale à lutter contre les discriminations frappant ces personnes, notamment les migrants. 

M. YASEEN (Iraq) a noté que les discours de haine et la discrimination fondée sur la race et la religion ont entraîné de nouvelles formes de racisme, y compris l’islamophobie, dont souffrent de nombreux musulmans.  Après avoir appelé les États Membres à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les fléaux du racisme et de la xénophobie, le représentant a rappelé que, le 24 octobre, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, a dénoncé les forces d’occupation israéliennes, qui, tous les ans, « tuent, mutilent et détiennent des centaines d’enfants ». Cela reflète clairement les souffrances infligées aux Palestiniens depuis des décennies, au mépris des principes fondamentaux de l’humanité, a-t-il dit, appelant la communauté internationale à se porter aux côtés du peuple palestinien assiégé.  Il a également insisté sur la nécessité de contraindre la Puissance occupante à respecter le droit international, les résolutions internationales et les Conventions de Genève. 

Mme ANDREA FLOR DE MARÍA CRUZ MORATAYA (Guatemala) a déclaré qu’en vertu de l’accord d’identité sur les droits des peuples autochtones, son pays reconnaît l’existence sur son territoire des peuples mestizos, garifuna, xinka et maya.  Depuis 2014, la Commission présidentielle contre la discrimination et le racisme à l’encontre des peuples autochtones veille à l’application de la politique pour la coexistence et l’élimination du racisme et de la discrimination raciale. Considérant qu’aucune société n’est à l’abri de la discrimination, la représentante a fait valoir que le cadre établi par la Déclaration et le Programme d’action de Durban garde toute sa pertinence pour favoriser les changements nécessaires afin d’améliorer la réalité des victimes du racisme et de la discrimination.  Sans préjuger du résultat des délibérations de Genève sur le projet de déclaration sur les droits humains des personnes d’ascendance africaine, la déléguée a jugé nécessaire l’élaboration d’un tel instrument afin de surmonter les conséquences de l’esclavage et de la discrimination raciale, tout en invitant les États Membres à y participer.  Elle s’est également prononcée en faveur d’une deuxième Décennie internationale sur les personnes d’ascendance africaine. 

Mme SUMAR SONKAR (Inde) a indiqué que la Constitution indienne a été l’une des premières à se dresser contre la discrimination raciale, précisant que les institutions indépendantes du pouvoir judiciaire et les médias veillent à son respect.  Elle a estimé que la Déclaration de Durban est essentielle pour parvenir aux objectifs de développement durable.  Les États Membres doivent redoubler d’effort pour lutter contre les discours de haine tout en préservant la liberté d’expression a-t-elle ajouté.  Elle a par ailleurs indiqué qu’il reste encore 17 territoires non autonomes dans le monde, appelant à redoubler d’effort pour parachever ce long processus. 

Mme IOANA-CRISTINA MIHAIL (Roumanie) a déclaré que la lutte contre la discrimination est une priorité de son pays au Conseil des droits de l’homme.  La Roumanie a ainsi transposé dans sa législation nationale les principes agréés au niveau international concernant la protection des groupes vulnérables.  La représentante a cité en exemple de cet engagement la stratégie pour l’inclusion sociale des citoyens roms 2021-2027 et la stratégie nationale de prévention et de lutte contre l’antisémitisme, la xénophobie, la radicalisation et le discours de haine.  La protection des droits humains et la lutte contre la discrimination font par ailleurs l’objet de formations pour les juges et les procureurs au sein de l’Institut national de la magistrature. 

Mme AL DHANHANI (Émirats arabes unis) a appelé à renforcer les législations contre les discours de haine, détaillant les lois et décrets que son pays a adopté en la matière et rappelant que 200 nationalités vivent dans un environnement sûr et stable sur son territoire.  Elle a rappelé que son pays et le Royaume-Uni avaient coparrainé, en juin dernier, la première résolution du Conseil de sécurité établissant un lien entre le racisme, la discrimination et la xénophobie et l’émergence de conflits.  Elle a appelé les missions de maintien de la paix à surveiller les discours de haine qui affectent négativement la paix et la sécurité.  S’inquiétant de la vitesse à laquelle les discours de haine se propagent depuis le 7 octobre et de la crise autour de Gaza, notamment des tentatives de déshumaniser les civils, elle a appelé à suivre les voix modérées qui appellent à la paix.  Elle a recommandé la création d’institutions capables de lutter contre les discours de haine.

Mme ALMUNAIFI (Koweït) a estimé difficile de célébrer le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme alors qu’Israël « ne décrit pas les Palestiniens comme des êtres humains victimes de l’injustice ou des détenteurs de droits ».  Relier le terrorisme à l’Islam incite à la haine et à l’hostilité, a analysé la représentante qui s’est dite vivement préoccupée par les manifestations d’intolérance et la recrudescence de la haine religieuse, notamment les actes de profanation du Coran sous prétexte de la liberté religieuse.  Elle a exhorté la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre le phénomène. 

Droit de réponse

L’Inde a réfuté les commentaires du Pakistan concernant le Jammu-et-Cachemire.  Le Gouvernement indien est attaché à l’unité de ce territoire et a adopté des initiatives concrètes en ce sens.  La délégation indienne a affirmé que des rangers pakistanais ont tiré sur des postes indiens situés le long de la frontière internationale, en violation du cessez-le-feu.  Le Pakistan, a-t-elle ajouté, parraine le terrorisme et constitue une menace pour l’Inde et d’autres pays de la région. 

Les États-Unis ont réagi à la déclaration de la Chine en affirmant avoir saisi toutes les occasions de débattre des préoccupations relatives au racisme.  Il est d’autant plus surprenant d’entendre de telles accusations de la part d’un pays qui ne fait pas ce qu’il prêche aux autres.  La Chine, a affirmé la délégation, n’invite pas les rapporteurs spéciaux et interdit à la société civile et aux médias de se prononcer sur les questions touchant le Xinjiang, le Tibet ou encore Hong Kong.  Beijing utilise donc son temps de parole à la Commission pour détourner l’attention de la communauté internationale des preuves avérées des crimes contre l’humanité commis contre sa propre population. 

À son tour, le Pakistan a affirmé que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie intégrante de l’Inde, cette dernière refusant l’autodétermination à ce territoire.  Il a dénoncé le terrorisme d’État de l’Inde, qui, selon la délégation pakistanaise, utilise l’argument de la lutte antiterroriste pour justifier sa répression, qui comporte un caractère islamophobe. 

La Chine a fustigé les accusations infondées des États-Unis qui prétendent s’inquiéter des musulmans du Xinjiang, alors que leur véritable objectif est de faire obstacle au développement de la Chine.  S’ils se préoccupaient réellement des musulmans, ils feraient tout ce qu’ils peuvent pour obtenir un cessez-le-feu à Gaza et l’ouverture de corridors humanitaires.  Le nouvel épisode de violence autour de Gaza illustre l’hypocrisie et la politique du « deux poids, deux mesures » appliquée par les États-Unis et leurs alliés, a-t-elle affirmé.