Colombie: le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 31 octobre 2024 le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies
Le Conseil de sécurité a reconduit aujourd’hui pour un an, jusqu’au 31 octobre 2024, le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie. Adoptée à l’unanimité, la résolution 2704 (2023) n’apporte aucun nouveau changement au mandat de Mission, élargi par deux fois depuis le début de l’année, mais ouvre la porte à une nouvelle extension en cas d’accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et « le groupe armé qui se fait appeler État-major central (EMC) ». Le Conseil se déclare par ailleurs disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue de la nouvelle reconduction du mandat de la Mission par voie d’accord entre les parties.
Le Conseil exhorte les parties, avec le soutien des institutions publiques et des forces de sécurité compétentes ainsi que de la société civile, y compris de la jeunesse, à unir leurs efforts afin de continuer de faire fond sur les progrès accomplis et de résoudre les problèmes actuels, notamment la poursuite des violences dans les zones touchées par le conflit, en mettant en œuvre intégralement l’Accord final, notamment la réforme rurale, la participation politique inclusive, ses dispositions relatives aux questions ethniques et aux questions de genre, ainsi que la lutte contre les drogues illicites, y compris au moyen de programmes de substitution de cultures. Il rappelle aussi les répercussions disproportionnées du conflit sur les femmes et ses effets sur les personnes appartenant à des communautés autochtones et afro-colombiennes.
Après l’adoption, la représentante du Royaume-Uni, pays à l’origine du texte, s’est félicitée du consensus obtenu, estimant qu’il transmet un message robuste en faveur de la poursuite du processus de paix en Colombie. Elle s’est également félicitée que le Conseil ait intégré au texte des dispositions visant à appliquer un traitement transversal à la dimension de genre dans les activités de planification, de vérification et d’établissement de rapports de la Mission, et à fournir des compétences spécialisées en la matière.
Le Japon a, lui aussi, salué le libellé de la résolution relatif au genre, avant de mettre l’accent sur la jeunesse et son rôle dans le processus de paix. Il a appelé à ce que celle-ci soit promue et participe aux efforts de consolidation de la paix, notamment par le renforcement du dialogue avec la Commission de consolidation de la paix.
Le Brésil, qui a insisté sur l’appropriation colombienne du processus de paix et sur la volonté souveraine du pays, s’est dit pleinement conscient de l’importance des dialogues en cours pour faire profiter toutes les communautés des dividendes de la paix. Le processus de paix est un exemple pour le monde de la façon dont on peut intégrer les femmes et l’égalité des sexes dans tous les aspects du processus de consolidation de la paix, a commenté le représentant, pour qui la résolution vise à améliorer « qualitativement » la conduite de la mise en œuvre de l’accord de paix.
Les A3 (Gabon, Ghana et Mozambique) ont dit s’être prononcés en faveur du texte, compte tenu de leur attachement à une paix pérenne en Colombie et des réalisations remarquables des négociations avec l’Armée de libération nationale (ELN). Ils ont en outre fait valoir l’aspect relatif à la justice.
Le Conseil rappelle aussi qu’il a élargi le mandat de la Mission de vérification à deux reprises depuis le début de l’année, par ses résolutions 2673 (2023) et 2694 (2023). Celles-ci ont, respectivement, chargé la Mission de contrôler l’application de réforme rurale intégrale et du chapitre ethnique de l’Accord final, et de surveiller et vérifier la mise en œuvre du cessez-le-feu conclu entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN). Il se déclare disposé à envisager de lui donner aussi pour mandat de surveiller et vérifier la mise en œuvre d’un accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et « le groupe armé qui se fait appeler État-major central (EMC) », lorsque le Secrétaire général aura confirmé qu’un cessez-le-feu comprenant des protocoles de vérification appropriés a été conclu, compte tenu également du point que celui-ci lui fera sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2694 (2023).
LA SITUATION EN COLOMBIE
Texte du projet de résolution (S/2023/808)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant son attachement sans réserve au processus de paix en République de Colombie,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse concernant le processus de paix en Colombie,
Saluant les progrès accomplis sur la voie de la paix en Colombie depuis l’adoption de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable (l’Accord final), exhortant les parties, avec le soutien des institutions publiques et des forces de sécurité compétentes ainsi que de la société civile, y compris de la jeunesse, à unir leurs efforts afin de continuer de faire fond sur les progrès accomplis et de résoudre les problèmes actuels, notamment la poursuite des violences dans les zones touchées par le conflit, en mettant en œuvre intégralement l’Accord final, notamment la réforme rurale, la participation politique inclusive, ses dispositions relatives aux questions ethniques et aux questions de genre, ainsi que la lutte contre les drogues illicites, y compris au moyen de programmes de substitution de cultures, et rappelant les répercussions disproportionnées du conflit sur les femmes et ses effets sur les personnes appartenant à des communautés autochtones et afro-colombiennes,
Prenant note de la concertation de la Commission de consolidation de la paix avec le Gouvernement colombien et appelant de ses vœux la poursuite de la coopération, notamment avec les organismes compétents des Nations Unies, afin de veiller à ce que l’Accord final soit intégralement mis en œuvre selon une approche intégrée et cohérente,
Rappelant en particulier sa résolution 2366 (2017), par laquelle il a mis en place la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (la Mission de vérification) chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), des clauses 3.2 et 3.4 de l’Accord final, comme le prévoit la clause 6.3.3 de celui-ci, et rappelant le rôle constructif joué par la Mission de vérification à cet égard, soulignant les efforts déployés par la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie pour continuer d’appliquer un traitement transversal à la dimension de genre dans ses activités de planification, de vérification et d’établissement de rapports, conscient de l’importance d’autres perspectives, notamment celle du développement et veillant à ce que des compétences spécialisées concernant les questions de genre soient disponibles, le cas échéant,
Rappelant également sa résolution 2574 (2021), par laquelle il a élargi le mandat de la Mission de vérification pour y inclure la tâche supplémentaire de vérifier le respect et l’application des peines qui seront prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix, et se félicitant des préparatifs en cours effectués par la Mission de vérification, en collaboration avec la Juridiction spéciale pour la paix, à cet égard,
Notant que, selon l’Accord final, les peines prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix auront pour objectif global de faire respecter les droits des victimes et de consolider la paix, et devront avoir la plus grande fonction de restauration et de réparation au regard du préjudice causé,
Conscient de la contribution que la Mission de vérification pourrait apporter pour renforcer la confiance dans le Système intégré pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition établi en vertu de l’Accord final, indispensable à l’aboutissement du processus de paix et à la réalisation des droits des victimes du conflit,
Rappelant sa résolution 2673 (2023), par laquelle il a élargi le mandat de la Mission de vérification pour y inclure la tâche supplémentaire de contrôler l’application de la clause première sur la réforme rurale intégrale et de la clause 6.2 sur le chapitre ethnique de l’Accord final,
Rappelant également sa résolution 2694 (2023), par laquelle il a élargi le mandat de la Mission de vérification pour la charger de surveiller et de vérifier la mise en œuvre du cessez-le-feu tel qu’il est décrit dans le Deuxième Accord de Cuba entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN); se déclarant disposé à envisager de donner pour mandat à la Mission de vérification de surveiller et vérifier la mise en œuvre d’un accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et le groupe armé qui se fait appeler État-major central (EMC), lorsque le Secrétaire général aura confirmé qu’un cessez-le-feu comprenant des protocoles de vérification appropriés a été conclu, et compte tenu du point que celui-ci lui fera sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2694 (2023),
1. Décide de reconduire jusqu’au 31 octobre 2024 le mandat de la Mission de vérification;
2. Se déclare disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue de la nouvelle reconduction du mandat de la Mission de vérification par voie d’accord entre les parties.