La Sixième Commission clôt la première reprise de ses travaux de fond sur les crimes contre l’humanité pour sa soixante-dix-septième session
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé cet après-midi son examen du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité adopté par la Commission du droit international (CDI) en 2019. Elle se penchera à nouveau sur ledit projet et la question de l’élaboration d’une convention selon la recommandation de la CDI lors d’une deuxième reprise de session, du 1er au 5 avril et le 11 avril 2024.
Pendant une semaine, à la demande de l’Assemblée générale*, la Commission a donc échangé des opinions de fond et entendu plus de 260 interventions sur tous les aspects du projet**, y compris quelques « mini débats » dans la tradition de la CDI.
Résumant les travaux, le Président de la Sixième Commission, M. Pedro Comissário Afonso (Mozambique) a discerné, malgré les différents points de vue exprimés, « un fil conducteur » parmi toutes les délégations, à savoir que les crimes contre l’humanité sont « des crimes internationaux graves qui doivent tomber sous le coup du droit pénal, que les États doivent prévenir et punir dans le cadre de leurs systèmes juridiques nationaux ». Il a reconnu que les avis ont divergé sur des questions telles que la définition des crimes contre l’humanité, la manière dont les principes du droit international et de la Charte des Nations Unies devraient être reflétés et, bien entendu, sur la question de savoir si le moment était venu de prendre une décision concernant la recommandation de la CDI pour une convention.
Les échanges les plus vifs ont porté sur les dispositions liminaires, notamment le préambule, et sur la définition contenue dans l’Article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui a servi de modèle à la définition des crimes contre l’humanité retenue dans le projet d’articles, beaucoup d’États n’étant pas parties au Statut.
« Néanmoins, je pense que nous avons tous bénéficié d’une meilleure compréhension des positions variables de chacun grâce aux éléments formels et interactifs de nos méthodes de travail au cours de cette semaine », s’est félicité le Président. Il a fait écho à l’opinion exprimée par d’autres selon laquelle cela pourrait être une méthode de travail utile pour la Sixième Commission sur d’autres sujets inscrits à son ordre du jour.
Hier, le représentant de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat, M. Arnold Pronto, a rappelé, dans le cadre d’un exposé, l’historique des travaux de la CDI sur le thème des crimes contre l’humanité, insistant sur le fait que, dès sa décision d’inclure le sujet dans son programme de travail, la Commission avait déclaré « sans ambiguïté » son intention d’élaborer un ensemble de projets d’articles destinés à servir de base à une convention internationale. La CDI « prend très au sérieux » chacune des recommandations qu’elle formule, a assuré M. Pronto. Elle tient systématiquement compte des commentaires formulés par les États quant à la forme finale du texte et adopte généralement ses recommandations par consensus. « En dernière analyse, la question d’accepter ou non une recommandation de la Commission reste entièrement entre les mains des États Membres. »
Les trois Cofacilitateurs, M. Edgar Daniel Leal Matta (Guatemala), Mme Anna Pála Sverrisdóttir (Islande)et Mme Sarah Zahirah Binti Ruhama (Malaisie), ont présenté leurs rapports oraux sur le fruit des délibérations structurées autour de cinq groupes thématiques lors des séances plénières et officieuses pendant cette reprise de session.
La Sixième Commission se réunira le 1er juin prochain pour élire son bureau pour sa soixante-dix-huitième session, qui se tiendra du 2 octobre au 17 novembre 2023.
* A/RES/77/249
** A/74/10