Sixième Commission (juridique)

(Le résumé complet de la réunion sera disponible ultérieurement.)

Sixième Commission (juridique): conclusion du débat thématique sur le rapport annuel de la Commission du droit international 

Aujourd’hui, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, devrait clore l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), entamé le 21 octobre, après son débat sur un dernier groupe de chapitres, à savoir les chapitres VI (Prévention et répression de la piraterie et du vol à main armée en mer), VIII (Les accords internationaux juridiquement non contraignants) et IX (Succession d’États en matière de responsabilité de l’État).  

La Commission se sera d’abord prononcée sur le premier projet de résolution de sa session, concernant l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation internationale du café. 

Suivez toutes les délibérations en direct: En direct de l’ONU | Couverture des réunions & communiqués de presse