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L’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’élection ou à la nomination de plusieurs membres au sein de neuf de ses organes subsidiaires, dont cinq pour lesquels elle a suivi les recommandations de sa Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires. L’élection de membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a été repoussée à une date ultérieure.

Conformément aux décisions prises par la Cinquième Commission le 8 novembre dernier, l’Assemblée générale a ainsi confirmé la nomination ou la reconduction dans leurs fonctions de cinq membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), pour un mandat de trois ans prenant effet le 1^er janvier 2025: Sharon Brennen-Haylock (Bahamas), Katlego Boase Mmalane (Botswana), Paul Djoh Kpeye (Côte d’Ivoire), Jakub Chmielewski (Pologne) et Amjad Qaid Al Kumaim (Yémen).

Au Comité des contributions, elle a également nommé ou reconduit les membres suivants pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2025: Rene Michel Mizingou-Nzaba (Congo), Jasminka Dinić (Croatia), George Hannum (États-Unis), Suzuki Yoriko (Japon), Syed Yawar Ali (Pakistan), et Ihor Humennyi (Ukraine).

En ce qui concerne le Comité des placements, l’Assemblée générale a confirmé la reconduction dans ses fonctions par le Secrétaire général de Keiko Honda (Japon) comme membre ordinaire du Comité des placements pour un mandat de trois ans prenant effet au 1^er janvier 2025.  Elle a ensuite confirmé la reconduction par le Secrétaire général du mandat de Macky Tall (Mali) comme membre ad hoc du Comité pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2025. 

À la Commission de la fonction publique internationale, l’Assemblée générale a procédé à la nomination ou la reconduction, pour un mandat de quatre ans prenant effet le 1^er janvier 2025, des candidats suivants: Larbi Djacta (Algérie), Muhammad Abdul Muhith (Bangladesh), Sun Xudong (Chine), Andrei Ivanov (Fédération de Russie), et El Hassane Zahid (Maroc).

Au Comité des pensions du personnel de l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée a suivi là encore les recommandations de la Cinquième Commission en confirmant de membres ou membres suppléants pour un mandat de quatre ans prenant effet le 1^er janvier 2025: Jörg Stosberg (Allemagne), Mustafizur Rahman (Bangladesh), David Traystman (États-Unis d’Amérique), Dmitry S.  Chumakov (Fédération de Russie), Kozaki Hitoshi (Japon), Philip Richard Okanda Owade (Kenya), et Lovemore Mazemo (Zimbabwe).

Par ailleurs, l’Assemblée générale a élu sans vote Justin Hansford (États-Unis), Martin Kimani (Kenya), Ana Janniel Matarrita Mc Calla (Costa Rica), Mona Omar (Égypte), et June Soomer (Sainte-Lucie) à l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine. Leur mandat de trois ans prendra effet dès le 8 mars 2025.

Après des consultations avec les présidents des groupes régionaux (Groupes des États d’Afrique, des États d’Asie-Pacifique, des États d’Europe orientale, des États d’Amérique latine et des Caraïbes, et des États d’Europe occidentale et autres États), le Président de l’Assemblée générale a nommé le Brésil, le Congo, la République islamique d’Iran, le Mali, le Paraguay et le Portugal au Comité des conférences, pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2025.  Le représentant des États d’Europe orientale reste à être désigné. 

L’Assemblée a ensuite examiné les candidatures proposées par le Conseil économique et social (ECOSOC) pour les sièges qui deviendront vacants le 31 décembre 2024 au Comité du programme et de la coordination.  L’ECOSOC ayant proposé huit États Membres alors que sept postes sont à pourvoir, l’Assemblée a dû passer par une élection à bulletin secret pour départager la Fédération de Russie (104 voix) et la Lituanie (83 voix) pour le seul poste revenant au groupe d’Europe orientale.  Les sept États suivants entameront leur mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2025: Belgique, Botswana, Fédération de Russie, France, Haïti, Kenya, et Paraguay. 

Au Corps commun d’inspection, étant donné que le nombre de pays désignés par le Groupe des États d’Afrique et le Groupe des États d’Europe orientale était supérieur au nombre de postes dédiés à chacune de ces régions, un vote consultatif au bulletin secret a permis de plébisciter l’Angola (130 voix) aux dépens de l’Érythrée (70 voix). Pour les États d’Europe orientale, le scrutin n’a pas permis de dégager une majorité absolue pour les trois États en compétition au premier tour: Bulgarie (67), République de Moldova (84) et Slovaquie (34).  Moldova l’a finalement remporté au second tour avec 107 voix contre 74 pour la Bulgarie.  En conséquence, l’Angola, l’Espagne, Moldova et la Suisse sont priés de présenter des candidats avec des curriculum vitae précisant leurs compétences.  Le Président de l’Assemblée générale soumettra les noms des candidats à l’Assemblée pour la nomination au Corps commun d’inspection afin de pourvoir aux sièges vacants pour une période de cinq ans dès le 1^er janvier 2026.

Enfin, en ce qui concerne la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), les candidats devront attendre.  En dépit du fait que le nombre de candidats correspond ou est inférieur aux 30 sièges à pourvoir, l’Ukraine a demandé un vote secret pour le Groupe des États d’Europe orientale.  Après une requête insistante de la Fédération de Russie, la présidence de l’Assemblée générale a consenti à organiser un scrutin pour tous les groupes régionaux le 20 novembre prochain, à 10 heures.  Les États qui seront élus commenceront leur mandat de six ans à compter du 7 juillet 2025.

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La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a ouvert, ce matin, l’enveloppe exacte de 3 069 700 dollars demandée par le Secrétaire général pour permettre au Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone de continuer de s’acquitter de son mandat en 2025.

Le Tribunal spécial résiduel est censé être financé par des contributions volontaires.  Mais dans son rapport (A/79/386), M. António Guterres indique que le montant des contributions annoncées ou versées au Tribunal spécial résiduel, entre octobre 2023 et août 2024, s’élevait à 166 300 dollars.  Cette somme comprend une annonce de contribution de 10 000 dollars au budget de 2025 et des contributions de 56 600 dollars pré-affectées au financement des coûts de la conférence sur l’héritage du Tribunal spécial et du Musée de la Paix.  

On ne s’attend guère à ce qu’il y en ait d’autres, s’attriste le Secrétaire général, en ajoutant qu’en dépit de ses efforts et ceux déployés par le Gouvernement sierra-léonais, les membres du Comité de contrôle et les principaux responsables du Tribunal spécial résiduel, aucune contribution supplémentaire n’a été annoncée ni versée à ce jour pour l’exercice 2025.

M. Guterres prévient aussi que si le Tribunal spécial résiduel ne reçoit pas les fonds nécessaires, il serait impossible de prolonger les contrats du personnel, ce qui entraînerait des prestations dues à la cessation de service de 297 939 dollars.  Le Tribunal pourrait aussi avoir à régler toute obligation non éteinte à l’égard des juges, du Procureur et du Défenseur principal.  

D’autres obligations pourraient naître si les activités liées à la protection des témoins et au contrôle de l’exécution des peines étaient interrompues et si les engagements auprès des fournisseurs, sous-traitants et autres parties n’étaient pas réglés.  

Dans ses commentaires (A/79/7/Add.18), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) exhorte le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour mobiliser des contributions, notamment en accroissant le nombre de donateurs et en mettant au point des stratégies de collecte de fonds plus novatrices.  Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses ne dépassant pas 2 824 000 dollars pour compléter les ressources du Tribunal spécial résiduel, pendant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2025. 

 Aujourd’hui, le Groupe des 77 et la Chine et celui des États d’Afrique ont réclamé un mécanisme de financement plus viable, avant que la Sierra Leone n’appuie fermement la demande du Secrétaire général et n’insiste sur la transparence des efforts visant à lever des fonds. 

La Cinquième Commission a par ailleurs recommandé par acclamation à l’Assemblée générale de nommer de M. Guillermo Rodolico, de l’Argentine, au Comité des pensions du personnel des Nations Unies.  Elle a prévu une autre séance publique, mardi 19 novembre, à partir de 10 heures, pour éplucher la demande de fonds du Bureau de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan. 

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Par sa résolution 2758 (2024) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire dans les mêmes termes et jusqu’au 15 novembre 2025 les sanctions individuelles imposées aux personnes et entités qui mènent ou soutiennent des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen et ont été désignées comme telle par le Comité des sanctions créé par de la résolution 2140 (2014), le « Comité 2140 ». 

Le Conseil a également décidé de proroger, jusqu’au 15 décembre 2025, le mandat du Groupe d’experts de son comité des sanctions

Les sanctions concernées par la résolution de ce jour consistent en gels des avoirs ou interdiction de voyager. S’il relève lui aussi de la compétence du Comité 2140, l’embargo sur les armes visant les houthistes et imposé par la résolution 2216 (2015) ne comporte pas d’échéance renouvelable et n’est donc pas directement concerné par la prorogation de ce jour.

Après le vote, la représentante du Royaume-Uni, pays porte-plume pour le Yémen et présidant le Conseil de sécurité pour le mois de novembre, a salué l’unité du Conseil qui a permis cette prorogation technique « utile » pour redynamiser le processus de paix dans le pays.  Elle a notamment souligné l’importance qu’accorde le Conseil à l’application de la sa résolution 2140 (2014) pour maintenir la pression sur les houthistes, dont les agissements continuent de faire obstacle à la paix au Yémen. 

Les États-Unis ont quant à eux fait part de leur déception que le Conseil de sécurité ait été empêché « par un membre permanent » de prendre des mesures supplémentaires pour saper les capacités déstabilisatrices des houthistes en mer Rouge. Le lien entre Al-Qaida et les houthistes étant établi, ces derniers multipliant les attaques illégales en mer Rouge et dans la région, le Conseil de sécurité doit utiliser toutes les sanctions ciblées à sa disposition pour mettre fin à cette escalade des menaces à la paix et à la sécurité internationales, ont-ils affirmé. 

En revanche, la Fédération de Russie et la Chine ont salué une reconduction technique qu’elles perçoivent comme la meilleure option possible pour préserver l’unité du Conseil sur la question du Yémen.  Les délégués des deux États Membres permanents n’ont pas manqué de rappeler leur position à l’égard de tout régime de sanctions de l’ONU.  Celui-ci n’est pas une fin en soi mais un moyen, il doit contribuer à la paix et à la sécurité internationales et ne pas punir des politiques considérées par certains comme gênantes.  C’est pourquoi, la Russie et la Chine attendent du Groupe d’experts qu’il s’acquitte de son mandat avec prudence, en toute objectivité, indépendance et impartialité et sur la base de faits établis par des preuves, ont de plus rappelé ces pays.

La Chine a en outre estimé qu’un cessez-le-feu immédiat à Gaza aiderait à restaurer le calme en mer Rouge, une remarque partagée par les A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone), par la voix de la représentante du Guyana. 

Enfin, le représentant de la République de Corée, en tant que Président du Comité 2140, a appelé tous les États Membres des Nations Unies à mettre en œuvre pleinement et fidèlement les résolutions du Conseil de sécurité sur la question. 

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LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution (S/2024/811)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures et déclarations de sa présidence concernant le Yémen, notamment les résolutions 2624 (2022), 2675 (2023) et 2707 (2023),

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen,

Considérant que la situation qui règne au Yémen continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 15 novembre 2025 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), réaffirme les dispositions des paragraphes 12, 13, 14 et 16 de ladite résolution et réaffirmeégalement les dispositions des paragraphes 14 à 17 de la résolution 2216 (2015);

Soumission des rapports

2.    Décide de proroger jusqu’au 15 décembre 2025 le mandat du Groupe d’experts énoncé au paragraphe 21 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 21 de la résolution 2216 (2015), déclare son intention de le réexaminer et de se prononcer, le 15 novembre 2025 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises, en consultation avec le Comité, pour rétablir le Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2025, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe d’experts créé en application de la résolution 2140 (2014);

3.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 15 avril 2025 au plus tard, et de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final, notamment les informations visées au paragraphe 16 de la résolution 2624 (2022), le 15 octobre 2025 au plus tard;

4.    Décide de rester activement saisi de la question.

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Cet après-midi, le Conseil de sécurité s’est réuni pour faire le point sur le risque imminent de famine à Gaza, sous la présidence du Sous-Secrétaire d’État pour l’Afrique du Royaume-Uni, M. Ray Collins.  Au cours de cette séance demandée par le Guyana et la Suisse, appuyés par l’Algérie et la Slovénie, les membres du Conseil se sont inquiétés de l’alerte à la famine imminente dans le nord de la bande lancée le 8 novembre par le Comité d’examen des situations de famine du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire.  L’occasion pour eux de rappeler les obligations en droit international pesant sur les parties, ainsi que la responsabilité collective face à une telle situation. 

Trois exposés, un constat: la population de Gaza est au bord de la famine

Le Conseil a, tout d’abord, entendu un exposé de la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, Mme Ilze Brands Kehris, sur « les conditions de moins en moins propres à la survie » à Gaza en raison des effets cumulés de plus d’une année de destruction.  Les populations gazaouites, en particulier les femmes et les enfants, sont piégées entre les attaques d’Israël et le manque de denrées alimentaires, a-t-elle expliqué.  Affamer la population civile en temps de guerre est pourtant strictement interdit par le droit international humanitaire, a-t-elle rappelé, déplorant les entraves à l’entrée et à la distribution de l’aide humanitaire.  Si une partie au conflit viole le droit international humanitaire, les États ont la responsabilisé de réévaluer leur soutien logistique et leurs transferts d’armes à cette partie, a-t-elle jugé. 

M. Rein Paulsen, Directeur du Bureau des urgences et de la résilience à la FAO, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, a, dans la foulée, mis en garde contre le risque de famine à long terme.  En cause, l’effondrement du système agroalimentaire.  Au vu des récentes images satellites, la production animale et agricole semble réduite comme peau de chagrin, a-t-il signalé.  « Près de 70% des terres cultivées, qui représentaient jusqu’à un tiers de la consommation quotidienne, ont été endommagées ou détruites depuis le début de l’escalade des hostilités l’année dernière », a-t-il clarifié, déplorant que les populations aient ainsi perdu une source autosuffisante de denrées fraîches et de revenus pour vivre dans la dignité.  Il en va de notre « responsabilité morale » de fournir de toute urgence, « aujourd’hui, pas demain », de l’aide humanitaire aux populations de Gaza, mais l’aide agricole reste indispensable en parallèle pour rétablir des moyens pérennes de subsistance, a-t-il conclu. 

« L’essentiel de Gaza est un champ de ruines » s’est lamentée la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et Coordonnatrice des secours d'urgence par intérim, Mme Joyce Msuya, lors de son exposé.  Les machines chargées de déblayer les décombres sont empêchées de passer, les convois humanitaires sont bloqués, les hôpitaux sont attaqués, les écoles sont détruites et les services essentiels sont coupés, a-t-elle déploré. Alors que les populations du nord de la bande sont repoussées vers le sud, elles craignent maintenant d’être ciblées si elles reçoivent de l’aide, s’est-elle indignée.  « La cruauté quotidienne infligée à Gaza semble être sans limite », a-t-elle estimé, signalant que les conditions de vie actuelles ne permettent tout simplement pas la survie des populations gazaouites. 

La menace de famine dénoncée comme arme ou crime de guerre

À la suite de ces exposés jugés « alarmants » et « glaçants », les délégations ont condamné l’utilisation de la famine comme arme de guerre, rappelant, comme le Guyana, qu’il est illégal de « prendre des mesures visant à détruire physiquement la population civile », même en temps de guerre.  Israël est bien décidé à « utiliser la famine comme arme de guerre à des fins coloniales et d’épuration ethnique », a asséné le représentant de l’État de Palestine, constatant qu’il s’agit d’une « guerre contre le peuple palestinien ».  L’Algérie a abondé dans ce sens, qualifiant de « crime de guerre » l’utilisation de la faim en tant qu’arme.  La population palestinienne souffrait déjà, s’est-il inquiété, mais l’échec de la communauté internationale à faire respecter des règles universellement applicables ne fait qu’aggraver « les horreurs infligées aux civils ». 

Face à ce risque imminent de famine, les délégations ont vivement réprouvé toute action visant à entraver l’acheminement de l’aide humanitaire.  Bloquer les convois humanitaires est « inacceptable », a estimé le Japon.  Il est urgent de mettre fin à ce « châtiment collectif » imposé à la population palestinienne qui est privée de biens essentiels à la vie et à la dignité, ont insisté les délégations de l’Algérie et de la Chine.  Il faut exiger des autorités israéliennes qu’elles laissent passer les convois humanitaires, a encore insisté le délégué russe, sans quoi Israël continuera à « gagner du temps pour réaliser ses plans d’extermination en appliquant la tactique de la terre brûlée ».  Le délégué du Liban, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, s’est ainsi inquiété de la capacité d’Israël à affamer son pays « comme il l’a fait avec les Palestiniens à Gaza ». 

Déplacer les populations du nord vers le sud de la bande de Gaza et les empêcher de revenir s’inscrit dans cette même logique, ont souligné certaines délégations, déplorant les restrictions et les destructions qui rendent la zone impropre à la vie.  Le « droit de retour est la pierre angulaire de notre droit » a déclaré le délégué palestinien.  Empêcher les populations de se réinstaller est une violation flagrante du droit international humanitaire qui garantit le droit aux personnes déplacées de revenir dans leur foyer de manière volontaire, a tenu à rappeler le délégué algérien.  « Combien de temps allez-vous permettre à Israël de continuer à fouler au pied tous les principes juridiques et humanitaires internationaux? » a lancé le délégué libanais au Conseil. 

Le problème de l’entrée des convois humanitaires

« Nous assistons à un exercice typique de diffamation, de désinformation et de malhonnêteté », s’est défendu le délégué israélien, battant en brèche le rapport du Comité d’examen des situations de famine.  Assurant que 50 camions entrent quotidiennement à Gaza, il a fait valoir que les sources d’information attestant de famine imminente n’étaient pas mentionnées dans le rapport.  À ces condamnations « sans fondement », il a opposé les initiatives menées par Israël afin de permettre le bon fonctionnement du réseau d’approvisionnement alimentaire et des infrastructures médicales.  Il a cité à cet égard la distribution quotidienne de 3 millions de pains pita.  S’agissant des retards dans l’acheminement de l’aide humanitaire, il a assuré qu’Israël n’est pas responsable des problèmes logistiques qui retiennent actuellement plus de 500 camions aux portes de la bande.  « Nous ne bloquons pas ces camions, c’est le Hamas qui les bloque et les détourne », a assuré le représentant, déplorant la désinformation dont son pays est victime. 

Afin de protéger la population civile de la famine, les délégations ont réclamé des mesures concrètes et efficaces pour garantir l’acheminement de l’aide humanitaire à tous les marchés locaux.  Selon la République de Corée, c’est Israël qui, au vu de son contrôle sur la bande de Gaza, qui est dans l’obligation de garantir l’approvisionnement en nourriture et en médicaments aux civils palestiniens.  Dans cette optique, la France a demandé à Israël de rouvrir l’ensemble des points de passage humanitaire.  La Fédération de Russie a toutefois fait remarquer que ça ne sert à rien de compter les points de passage en fonctionnement puisque, même en fonctionnement, ils laissent passer trop peu d’aide. 

UNRWA: les questions de financement et d’autorisation

« Épine dorsale de la réponse humanitaire à Gaza », l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a recueilli le soutien explicite de la plupart des membres. Cette agence joue un rôle indispensable, a estimé la représentante des États-Unis.  Il n’y a pas d’alternatives humanitaires à l’UNRWA, ont également affirmé les délégués russes et slovène.  Afin de mobiliser les ressources nécessaires pour rétablir l’acheminement de l’aide humanitaire, le Mozambique a invité la communauté internationale à faire pression pour renflouer l’agence.  La France, le Japon ou encore les États-Unis ont, par ailleurs, demandé à Israël de geler l’adoption par la Knesset des lois visant à bannir l’UNRWA.  Son effondrement aurait des conséquences inimaginables sur une situation humanitaire déjà « catastrophique ». Le délégué palestinien a, pour sa part, estimé que si Israël pense que se débarrasser de l’UNRWA lui permettra d’arriver à ses fins, cela ne fera que jeter de l’huile sur le feu. 

Vision claire, courage et volonté politique sont attendus

Seul un accord de cessez-le-feu immédiat et inconditionnel permettrait un acheminement pérenne de denrées alimentaires et médicales, ont tranché la Slovénie, le Mozambique ou encore la Suisse, l’un des deux points focaux informels au Conseil sur les conflits et la faim, avec le Guyana.  Les membres du Conseil ont également martelé qu’il fallait libérer les otages et pleinement appliquer les résolutions pertinentes, exhortant les États concernés à assumer leurs responsabilités.  L’Équateur et le Royaume-Uni, entre autres, ont tout simplement rappelé que seul le rétablissement de la paix permettra de réduire le risque de famine de manière durable. 

In fine, le problème n’est pas le manque d’efforts des travailleurs humanitaires ou de denrées alimentaires mais bien le manque de volonté politique, a établi la Chine.  « Allons-nous faire les choses différemment aujourd’hui? » s’est demandé le délégué palestinien.  Une vision claire, du courage et une réelle volonté: ce sont à ses yeux les éléments incontournables pour mettre fin à ce « bain de sang ». 

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Le Conseil de sécurité a de nouveau examiné ce matin la situation au Soudan, déchiré depuis 19 mois par les hostilités opposant l’armée gouvernementale et les Forces d’appui rapide (RSF).  Ses membres ont notamment entendu le bilan glaçant dressé par le Chef de la Division des opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), M. Ramesh Rajasingham, qui a qualifié les récents massacres et violences sexuelles perpétrés dans l’État de Gazira de « caractéristique écœurante » d’un conflit qui alimente la plus grande crise de déplacement au monde.

La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, a condamné tout autant les attaques des RSF contre les civils que les bombardements aériens aveugles des Forces armées soudanaises dans des zones peuplées ou les exactions commises contre les populations par des forces affiliées à l’armée gouvernementale.  Elle a aussi dénoncé le « soutien extérieur considérable », dont bénéficient les deux parties, en particulier « un flux constant d’armes vers le pays ».  « Certains prétendus alliés des parties facilitent le massacre au Soudan.  C’est inadmissible, c’est illégal et cela doit cesser », a-t-elle lancé.

Des cessez-le-feu locaux pour relancer le processus politique

Évoquant la difficulté à lancer des négociations entre les deux parties belligérantes, Mme DiCarlo a déploré qu’elles semblent toutes deux convaincues de pouvoir l’emporter sur le champ de bataille, intensifiant de fait leurs opérations militaires.  La France, notamment, s’est faite l’écho des mêmes préoccupations.  Estimant qu’aucune victoire militaire n’est possible dans ce conflit, contrairement aux espoirs des belligérants, elle les a rappelés « à la raison ». 

Face à ces négociations au point mort, la France a préconisé la négociation de cessez-le-feu locaux dans les zones les plus affectées par la guerre, estimant que cette mesure est le préalable au lancement d’un processus politique inclusif associant les belligérants, mais aussi l’ensemble de la société civile soudanaise, y compris les femmes et la jeunesse.  Un appel relayé par plusieurs autres membres du Conseil. 

Ainsi l’Algérie, qui s’exprimait au nom des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone), a-t-elle estimé nécessaire un cessez-le-feu durable pour jeter les bases d’un processus politique de sortie de crise.  Les A3+ soutiennent à ce titre toute proposition de pourparlers sur le modèle de ceux tenus à Genève en juillet, estimant qu’un tel cadre permettrait de restaurer la confiance entre les parties.  Le Royaume-Uni a lui aussi souligné l’importance d’un cessez-le-feu négocié au niveau local par les parties belligérantes, tandis que la Chine a cité cette mesure en première place de sa liste de priorités. 

Pour Mme DiCarlo, le cessez-le-feu est nécessaire pour donner un répit aux civils, favoriser le dialogue et jeter les bases d’un accord plus large.  À ce titre, elle a rappelé que l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan envisage notamment une autre série de pourparlers entre les parties, axés sur la protection des civils.

Mettre en œuvre la Déclaration de Djedda

Plusieurs membres du Conseil ont évoqué la Déclaration de Djedda comme une importante composante d’un processus politique.  La Fédération de Russie a rappelé que ce traité est le seul existant, préconisant de se concentrer sur sa mise en œuvre et appelant au respect de toutes ses dispositions, y compris le retrait des unités armées des zones peuplées. 

Les États-Unis ont toutefois estimé que le respect du traité nécessite la mise en place d’un mécanisme de vérification et de surveillance.  Leur représentante a lancé un appel aux partenaires africains pour qu’ils élaborent un tel mécanisme.  Ces derniers ont émis l’espoir que les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU et de l’Union africaine, qui s’appuient sur le processus de Djedda, porteront leurs fruits. 

Déploiement controversé de Casques bleus ou de soldats de l’Union africaine

Face à l’horreur de la crise, une représentante de la société civile soudanaise, Mme Niemat Ahmadi, de l’organisation « Groupe d’action des femmes du Darfour », a préconisé le déploiement de forces de l’ONU au Darfour et dans tout le Soudan.  Elle a souhaité qu’elles soient dotées d’un mandat solide de protection des civils et concentrent leurs actions dans les zones peuplées. 

La proposition a été reçue avec réserve par le Royaume-Uni, qui estime que cette option devait rester à l’étude, mais n’être considérée que comme un levier parmi d’autres.  À ce titre, il a rappelé que, dans son rapport, le Secrétaire général juge que les conditions ne sont pas réunies pour le déploiement d’une force de l’ONU pour protéger les civils au Soudan. 

La représentante russe a, elle aussi, jugé peu pertinent d’évoquer une telle mesure à ce stade, la qualifiant de « populiste ».  « Personne ne peut répondre à la question de savoir dans quelles régions du pays et à quelles fins ces soldats peuvent être déployés », a-t-elle ajouté.  Selon elle, la présence de forces de maintien de la paix devrait suivre la demande des dirigeants soudanais, faute de quoi elle pourrait saper la confiance du Soudan en l’ONU.  Une confiance déjà compromise en raison des activités passées de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), que la représentante a qualifiées « d’incohérentes ». 

Permettre l’acheminement de l’aide humanitaire

Rappelant que le conflit a touché plus de 11 millions de personnes depuis avril 2023, M. Rajasingham a exhorté la communauté internationale à prendre vraiment au sérieux la crise au Soudan, et le Conseil à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire.  Les organisations ne parviennent toujours pas à atteindre la majorité des personnes dans le besoin dans les zones de conflit, a-t-il déploré, précisant que certaines parties du pays sont complètement isolées.  À ce titre, il a salué l’ouverture du point de passage d’Adré depuis le Tchad en août, estimant que cette mesure a permis de sauver de la mort les populations des zones desservies. 

La Chine aussi s’est félicitée de l’ouverture de points d’accès aux frontières, insistant sur les efforts requis pour que l’assistance humanitaire parvienne à ceux qui en ont besoin. Si les États-Unis ont également salué ce geste des autorités soudanaises, ils les ont appelées à prendre une série de mesures pour faciliter le travail des organisations, telles que des allégements des processus administratifs ou une rationalisation des vols pour leur permettre d’apporter leur aide à toutes les régions qui en ont besoin.  Sur un autre ton, la Fédération de Russie a rappelé aux organisations humanitaires qu’il leur incombe de s’adapter aux autorités soudanaises, et non l’inverse. La décision de laisser passer des convois relève des prérogatives des autorités, a-t-elle averti.

Pour sa part, le Soudan a assuré faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a toutefois tenu à expliquer les difficultés rencontrées par son pays à certains points de passage, plus particulièrement celui d’Adré, évoquant le passage de 180 camions d’aide sous la protection des RSF, lesquels contenaient notamment des armes.  Dans ce cadre, le représentant a rappelé aux organisations humanitaires l’importance de respecter les itinéraires prévus et la dénomination de leurs véhicules.

Des ingérences étrangères dénoncées

Mme DiCarlo avait dénoncé la fourniture d’armes aux différentes parties.  Les membres du Conseil ont quant à eux surtout parlé d’ingérence politique. 

La Fédération de Russie a ainsi lancé un appel contre toute ingérence étrangère dans les processus politiques de règlement du conflit.  Préconisant de soutenir les institutions étatiques du pays, la représentante a considéré qu’elles constituent le socle sur lequel il sera possible de construire un dialogue interethnique, lorsque tous les groupes politiques, ethnoconfessionnels et les dirigeants régionaux seront en mesure de déterminer l’orientation générale du développement du pays.  À ce titre, la Russie considère le Conseil suprême soudanais comme la plus haute autorité légitime du pays, et souligne l’importance que les participants au dialogue bénéficient du soutien des Soudanais eux-mêmes, et non de « mécènes » extérieurs.  Réitérant son soutien aux efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Soudan, la représentante russe a toutefois considéré inappropriées des négociations impliquant des tiers qui ignorent la participation du gouvernement actuel. 

La Chine a également lancé un appel pour que soit respectée la souveraineté soudanaise dans le cadre des efforts de l’Envoyé spécial, mettant en garde contre des ingérences ou des propositions extérieures motivées par des objectifs égoïstes.  Dans ce cadre, elle a exhorté la communauté internationale à travailler avec l’Union africaine. 

Pour sa part, l’Algérie a exhorté les acteurs extérieurs à cesser d’alimenter le conflit et à respecter le droit international.  « Les ingérences étrangères persistantes dans le conflit soudanais risquent de faire échouer les efforts de paix en cours », a-t-elle averti.  Pour les A3+, il est impératif de coordonner ces efforts en préservant le rôle central de l’ONU et de l’Union africaine en matière de paix dans la région.

 « Il ne faut pas faire les mêmes erreurs que dans d’autres conflits de ce type », a insisté le représentant soudanais.  Lançant un appel à l’appropriation nationale du processus politique, il a estimé que « ce sont les Soudanais qui doivent contrôler le processus de transition », citant à ce titre la résolution 2736 du Conseil de sécurité.

L’ingérence étrangère ne ferait que contribuer à une relance des hostilités, a mis en garde le représentant, qui a par ailleurs dénoncé des États et acteurs « bien connus de la région » qui financent les RSF et d’autres groupes armés, avant de citer nommément les Émirats arabes unis.

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RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Exposés

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a commencé par observer que, la dernière fois que le Conseil a discuté de la situation au Soudan, c’était il y a deux semaines seulement.  Ce n’est pas long en termes absolus, mais c’est une éternité pour les millions de Soudanais qui subissent une violence et des souffrances incessantes, a-t-elle fait valoir, avant de rappeler que la dernière vague d’attaques menées par les Forces d’appui rapide dans l’est de l’État de Gazira avait été marquée par ce que les organisations non gouvernementales ont décrit comme certaines des violences les plus extrêmes les 18 derniers mois.

Étant d’« horribles violations » du droit international humanitaire et des droits humains, notamment les violences sexuelles commises principalement contre des femmes et des fille, la Secrétaire générale adjointe a condamné tout autant les attaques des Forces d’appui rapide contre les civils, les bombardements aériens aveugles des Forces armées soudanaises dans des zones peuplées et les exactions commises contre les populations par des forces affiliées à l’armée soudanaise. 

Jugeant plus que temps que les deux parties commencent des négociations, Mme DiCarlo a déploré qu’elles semblent toutes deux convaincues de pouvoir l’emporter sur le champ de bataille et intensifient leurs opérations militaires

Mme DiCarlo a ensuite dénoncé les soutiens extérieurs massifs apportés à chacune des parties, qui permettent aux massacres de se poursuivre, notamment à travers un flux constant d’armes vers le pays.  Elle a lancé un appel à l’arrêt de ces opérations illégales, les qualifiant d’inadmissibles.

Face aux réticences des parties à négocier le règlement du conflit, Mme DiCarlo a salué les efforts de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour rétablir le dialogue, ainsi que le groupe ALPS (Aligned for Advancing Lifesaving and Peace in Sudan) pour promouvoir notamment la mise en œuvre de la Déclaration de Djedda.  Elle a néanmoins déploré la fragmentation des efforts de rétablissement de la paix, estimant que les belligérants profitent de ce manque de coordination et de la désunion multilatérale. 

La Secrétaire générale adjointe a émis l’espoir que le Groupe consultatif pour le Soudan, qui se réunira avant la fin de l’année, renforce la coordination entre organisations et États Membres.  Enfin, préconisant la concrétisation des recommandations du rapport du Secrétaire général à ce sujet, elle s’est félicitée des efforts visant à promouvoir une nouvelle résolution. 

Mme DiCarlo a lancé un appel pour que soit d’urgence mise en œuvre la Déclaration de Djedda.  Elle a préconisé la mise en place d’un mécanisme de contrôle du respect des engagements humanitaires convenus par les parties belligérantes, afin que ces dernières rendent des comptes.  Elle a également estimé nécessaire de progresser en vue d’obtenir des cessez-le-feu locaux afin de donner un répit aux civils, favoriser le dialogue et jeter les bases d’un accord plus compréhensif.  À ce titre, elle a rappelé que l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, M. Ramtane Lamamra, envisage notamment une autre série de pourparlers entre les parties, axés sur la protection des civils et a demandé un soutien unanime du Conseil de sécurité aux efforts de ce dernier.

M. RAMESH RAJASINGHAM, Chef de la Division des opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a déclaré que, 18 mois après le début du conflit, le peuple soudanais continue de subir des souffrances inimaginables dans un contexte de violence brutale et incessante.  Et rien ne semble indiquer qu’il y aura un répit, a-t-il ajouté. 

En effet, selon l’OCHA, des projections inquiétantes laissent penser que le conflit est sur le point de s’intensifier.  Les informations qui parviennent au Bureau font notamment état de victimes civiles de plus en plus nombreuses causées par de violents combats dans des zones peuplées. 

M. Rajasingham a fait part de l’horreur que lui ont inspiré les massacres et les violences sexuelles horribles perpétrés dans l’État de Gazira.  Ces faits, a-t-il expliqué, sont devenus une caractéristique écœurante de ce conflit, les femmes et les filles continuant d’être au cœur de ces souffrances atroces, car les déplacements et la faim les exposent à un risque accru de violences sexistes et de violences, d’exploitation et d’abus sexuels.

M. Rajasingham a ensuite dressé un état des lieux chiffrés de la situation humanitaire, en commençant par rappeler qu’à l’intérieur du Soudan et au-delà de ses frontières, sévit la plus grande crise de déplacement au monde. 

Plus de 11 millions de personnes ont été déplacées depuis avril de l’année dernière, dont près de 3 millions ont cherché refuge dans les pays voisins.  Plus de 400 000 personnes ont été déplacées dans la localité d’El-Fasher au cours des six derniers mois, selon l’Organisation internationale pour les migrations, a énuméré avec gravité le responsable humanitaire.  Alors que les combats font rage au Darfour occidental et au Darfour septentrional, 58 000 personnes ont traversé la frontière vers le Tchad au cours du seul mois d’octobre, portant le nombre total de nouveaux arrivants dans l’est du Tchad à plus de 710 000 personnes, auxquelles s’ajoutent les plus de 836 000 personnes qui sont arrivées au Soudan du Sud depuis le début de la guerre, a-t-il ajouté.

M. Rajasingham a aussi attiré l’attention sur ces zones où, comme au nord du Darfour, en particulier dans le camp de déplacés de Zamzam, la famine fait des ravages, la malnutrition y menaçant directement la vie de milliers d’enfants.  L’insécurité alimentaire s’aggrave également au Kordofan méridional, où les hostilités et la violence ont coûté la vie à des milliers de personnes au Soudan.

La faim, la malnutrition et les maladies, on le voit, menacent de coûter la vie à des centaines de milliers d’autres personnes, a averti M. Rajasingham.  Il est par conséquent temps que la communauté internationale prenne vraiment au sérieux ce qui se passe au Soudan et décide de mesures urgentes pour y remédier, a-t-il martelé.  Parmi ces mesures, il a exhorté le Conseil de sécurité à permettre sans délais un meilleur accès à l’acheminement humanitaire, les organisations spécialisées ne parvenant toujours pas à atteindre la majorité des personnes dans le besoin vivant dans les zones de conflit affectant tout le pays.  Certaines zones sont complètement isolées, a précisé M. Rajasingham, l’ouverture du point de passage d’Adré depuis le Tchad en août ayant permis de sauver de la mort les populations des zones desservies. 

Mais, parce que l’ouverture de ce passage à lui seul ne suffit pas, il faut que de toute urgence les parties belligérantes garantissent la circulation sûre, rapide et sans entrave des fournitures de secours et du personnel humanitaire « par tous les itinéraires désormais disponibles ». 

Aux belligérants, M. Rajasingham a demandé d’aider les travailleurs humanitaires de l’ONU à rétablir les centres interinstitutions dans des zones clefs, notamment à Zalingei, au Darfour, et à Kadugli, au Kordofan méridional.  Cela, a-t-il martelé, est essentiel pour intensifier la distribution de l’aide et rétablir les liens avec les partenaires locaux et les communautés, qui sont des acteurs de premier plan dans la réponse humanitaire apportée. 

« En somme, nous appelons les parties à transformer leur engagement répété et à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire en actes sur le terrain », a conclu M. Rajasingham. 

Mme NIEMAT AHMADI, de l’organisation Darfur Women Action Group (« Groupe d’action des femmes du Darfour »), a estimé que la résolution des crises au Soudan nécessite une approche adéquate, à même de faire en sorte que les crises qui durent depuis longtemps, marquées par la commission d’atrocités et de crimes parmi les plus graves d’après le droit international, soient enfin prises en compte par la communauté internationale. 

Pour cette représentante de la société civile, les mécanismes classiques de résolution des conflits ne devraient plus permettre aux auteurs de ces crimes de dicter l’issue des processus de paix. 

À cette aune, la société civile est d’avis que face « au génocide et aux atrocités innommables en cours » au Soudan, les solutions à la crise doivent bien reposer sur une approche de prévention de ces atrocités, laquelle commence par la protection des civils et la fourniture urgente d’une aide humanitaire vitale pour des millions de personnes. 

Mme Ahmadi a également insisté sur la nécessité d’une responsabilisation complète pour les crimes internationaux les plus graves commis dans son pays, en particulier les violences faîtes aux femmes et aux filles, ce qui créera ensuite un environnement propice à un règlement inclusif et pacifique de la crise, et à la transformation du Soudan en un État stable. 

« Je vous appelle à prendre au sérieux la crise au Soudan et le besoin impérieux qu’il y a à protéger les civils et à agir en conséquence », a enfin lancé Mme Ahmadi, qui a « imploré » le Conseil de sécurité de prendre les mesures adéquates pour sauver des vies et empêcher un effondrement régional complet. 

Parmi les mesures prônées par son organisation, Mme Ahmadi a cité le déploiement de forces de l’ONU dotées d’un mandat solide de protection des civils au Darfour « et dans tout le Soudan », en concentrant l’effort d’urgence sur les zones peuplées, la lutte contre le flux frontalier d’armes et de miliciens ou encore l’imposition de sanctions ciblées supplémentaires, telles que le gel des avoirs et l’interdiction de voyager pour les personnes qui entravent l’acheminement de l’aide et « utilisent la famine comme arme de guerre ».  Elle a également demandé aux membres du Conseil de reconnaître la violence sexiste comme un critère autonome d’imposition de sanctions contre les dirigeants des parties belligérantes.

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« L’esprit olympique est le plus important symbole de paix dans le monde d’aujourd’hui », a déclaré ce matin devant l’Assemblée générale M. Thomas Bach, Président du Comité international olympique (CIO), en reprenant les mots du Secrétaire général de l’ONU.  Nous avons fait de ce symbole une réalité aux Jeux olympiques de Paris 2024, s’est félicité M. Bach.

Le rapport du Secrétaire général sur la contribution du sport au développement durable et à la paix a servi de base au débat annuel qui s’est conclu –à la différence de l’année précédente où un vote avait été nécessaire dans un climat de défiance préolympique– par l’adoption consensuelle d’un projet de résolution intitulé « Le sport, facteur de développement durable ».  Présenté par le Qatar et Monaco, ce texte souligne l’importance du sport, non seulement comme vecteur de développement physique et mental, mais aussi comme moteur du développement durable à l’échelle mondiale.  Selon le Qatar, le sport incarne des valeurs universelles telles que le respect, la solidarité et l’égalité, avec un potentiel transformateur pour promouvoir le développement durable et construire la paix.

Le sport, vecteur de santé, d’éducation et d’inclusion sociale

Le sport favorise également le développement social et offre d’excellents « retours sur investissement », notamment dans le domaine de l’éducation, conformément à l’objectif n^o 4 de développement durable (ODD), a souligné Monaco, désignée Capitale mondiale du Sport en 2025.  La déléguée a ainsi évoqué le programme Pass’Sport Culture, qui permet aux jeunes monégasques d’accéder à des activités sportives et culturelles.  Le Maroc, qui coorganisera avec l’Espagne et le Portugal la Coupe du monde de la Fédération internationale de football association (FIFA) en 2030, a aussi mis en lumière le lien entre sport et éducation, citant son programme de repérage de jeunes talents soutenu par la construction d’infrastructures de qualité accessibles dans les zones urbaines et rurales.

La Thaïlande a évoqué son programme « Bounce Be Good Sports Club », une initiative d’intégration des jeunes et des groupes à risque dans leurs communautés.  Singapour a présenté sa « Delta League », un programme de prévention de la délinquance utilisant le football et l’e-sport pour inculquer discipline, résilience et responsabilité.  « Grâce au sport, la jeunesse peut mieux apprécier la diversité des compétences individuelles, l’importance du travail d’équipe et accepter autant la défaite que la victoire », a affirmé de son côté le Ghana, rappelant que ces valeurs sont essentielles pour des sociétés pacifiques et ouvertes (ODD n^o 16).

Le Rwanda a souligné le rôle unique du sport pour unir les gens au-delà des frontières, des cultures et des langues, un atout central dans la guérison et la réconciliation nationales après le génocide des Tutsis en 1994.  Son délégué a désigné le stade Amahoro de Kigali, signifiant « paix » en Kinyarwanda, comme symbole de cette transformation.  Dans le même esprit inclusif, le Burundi, qui organise actuellement la dix-huitième édition de la « caravane du flambeau de la paix », utilise cet événement sportif pour unir les individus et les communautés au-delà des différences ethniques et sociales, en offrant des opportunités égales à tous, y compris aux jeunes, aux personnes en situation de handicap et aux femmes.

Sport, égalité des genres et action climatique

Le sport constitue également un levier pour l’émancipation des femmes et l’égalité des genres (ODD n^o 5), en créant des opportunités pour les femmes et les filles et en combattant les stéréotypes, ont insisté les Maldives.

Mais, il ne faut pas oublier que le sport en tant qu’écosystème fait encore face à plusieurs défis, a souligné la déléguée de Monaco.  L’inégalité de rémunération touche toujours les femmes athlètes, que ce soit en termes de salaire ou de prix, et celles-ci sont également bien plus à risque d’être victimes de harcèlement.

Concernant la santé et le bien-être (ODD n^o 3), l’Éthiopie, en s’appuyant sur le Plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour 2018-2030, a défendu l’idée que promouvoir l’activité physique contribue à prévenir et à traiter les maladies non transmissibles comme les maladies cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux, le diabète et certains cancers.

Le Guyana, qui s’est dit particulièrement conscient des défis que les changements climatiques posent aux performances sportives, a plaidé pour que le sport devienne un outil d’action climatique (ODD n^o 13).  Les Émirats arabes unis ont illustré cette volonté en mettant en avant les technologies vertes –panneaux solaires et ampoules LED— utilisées dans ses stades pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.  Les Émirats arabes unis, ainsi que l’Égypte, ont par ailleurs exprimé leurs préoccupations quant à la sécurité des sportifs et des infrastructures sportives en Palestine, où plusieurs installations ont été détruites et des sportifs tués.

De son côté, la France, qui a accueilli cette année les Jeux olympiques et paralympiques à Paris, a salué cette occasion comme un « moment unificateur », particulièrement précieux dans un contexte de tensions mondiales.  Elle a en outre célébré l’adoption de la résolution sur la Trêve olympique, fruit de sa collaboration avec le Comité international olympique (CIO).

La politisation du sport

La Fédération de Russie a critiqué les tentatives internationales de « cancel culture » visant ses athlètes, qu’elle attribue à un CIO influencé par des intérêts occidentaux.  La Russie a dénoncé « les menaces, le chantage et les pressions » exercés sur les instances sportives nationales et internationales pour en exclure ses athlètes, qualifiant ces mesures de discriminatoires et d’atteintes aux droits humains des sportifs à exercer leur métier.  Pour répondre à ces défis, la Russie a promu de nouvelles initiatives, telles que les « Jeux du futur » et les « Jeux des BRICS », visant selon elle à renforcer la coopération sportive internationale sans s’opposer au Mouvement olympique.  La Chine et le Bélarus ont également critiqué la « politisation du sport » et les sanctions imposées aux athlètes.

L’Ukraine, exerçant son droit de réponse, a défendu l’exclusion de certains athlètes russes et bélarussiens des compétitions sportives internationales, arguant qu’il ne s’agissait pas de discrimination mais de « riposte justifiée » de la communauté internationale en réaction à la « complicité » de ces États dans la guerre illégale menée contre elle.  Selon l’Ukraine, ce conflit a déjà coûté la vie à 516 athlètes et entraîneurs ukrainiens et endommagé ou détruit plus de 523 installations sportives.

Le Président du CIO, Thomas Bach, a rappelé que la suspension du Comité olympique russe était due à l’annexion d’organisations sportives situées dans la juridiction du Comité olympique national de l’Ukraine, une violation manifeste de la Charte olympique et, par extension, de la Charte des Nations Unies.  Cependant, il a précisé que les athlètes russes restaient autorisés à participer de manière neutre aux compétitions olympiques.  « Aux Jeux olympiques, nous sommes tous égaux, quelles que soient nos origines ou notre nationalité.  Il n’y a pas de « Sud mondial » ou de « Nord mondial. »  Il n’y a qu’un seul village mondial: le village olympique.  Tous ceux qui respectent les règles de la Charte olympique sont les bienvenus aux Jeux olympiques », a-t-il conclu.

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Alors que les tensions géopolitiques, l’escalade des conflits et la détérioration des relations ont érigé des obstacles à la recherche de solutions collectives qui affectent la capacité des missions politiques spéciales à réaliser leurs mandats, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques a considéré, ce matin, devant la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), que celles-ci doivent s’adapter à l’évolution du paysage mondial de paix et de sécurité, en répondant à l’évolution de la dynamique des conflits et aux besoins des États hôtes.

Venu présenter le rapport du Secrétaire général sur la question, M. Miroslav Jenča s’est inquiété de la prolifération des groupes armés non étatiques sur de nombreux théâtres d’opérations, comme au Moyen-Orient, où les conflits à Gaza et au Liban ont non seulement causé d’immenses souffrances humaines et des destructions généralisées, mais aussi exacerbé les tensions régionales.  En Afrique de l’Ouest, malgré les efforts nationaux et internationaux, l’insécurité reste un défi majeur, les groupes terroristes et criminels étendant sans cesse leur influence en même temps qu’ils propagent la violence, laissant plus de 32 millions de personnes en quête d’une aide humanitaire urgente.

Pour consolider et pérenniser la paix, les missions politiques spéciales travaillent en étroite collaboration avec les équipes de pays de l’ONU et les coordonnateurs résidents pour faire progresser les priorités nationales, a-t-il expliqué.  En Somalie, par exemple, la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) a soutenu les efforts de réconciliation politique en ce qui concerne le processus de révision constitutionnelle et le calendrier électoral.

En Colombie, la Mission de vérification, en collaboration avec l’équipe de pays, met en œuvre des projets issus du Fonds pour la consolidation de la paix visant à soutenir les dialogues de paix initiés par le Gouvernement avec les groupes armés et à renforcer la capacité de la Juridiction spéciale pour la paix à enquêter sur les crimes graves.

Depuis le déploiement de la première mission politique spéciale, en 1948, plus de 130 d’entre elles ont été établies afin de désamorcer les conflits et d’aider les gouvernements et les régions hôtes à les prévenir, à faire progresser les processus politiques et à pérenniser la paix.  « Ces missions ont accompagné les États Membres à travers des périodes de changement historiques, comme celle que nous traversons aujourd’hui », a relevé le Sous-Secrétaire général.

Dans ces conditions, M. Jenča a salué la demande formulée dans le Pacte pour l’avenir de procéder à un examen de l’avenir des opérations de paix, y compris les missions politiques spéciales, afin de fournir des orientations stratégiques et des recommandations tournées vers l’action, en étroite consultation avec les États Membres.

Comme le prévoit le Pacte, les missions politiques spéciales doivent s’accompagner d’une stratégie politique inclusive et d’autres approches non militaires afin de s’attaquer aux causes profondes des conflits, a noté le Bangladesh.  À cet égard, les réalités du terrain et le contexte national doivent se refléter dans le mandat, qui doit également être réaliste s’agissant des ressources disponibles.  Il incombe en effet à chaque mission d’identifier de manière objective et ciblée les causes profondes des conflits dans sa sphère d’action, a relevé le Pérou.

Tout en reconnaissant l’apport des missions politiques spéciales dans la diplomatie préventive, l’Iraq a pris acte de leur difficulté à s’adapter à des dynamiques en pleine évolution, sans parler de leur « incapacité » à conserver une « certaine impartialité ».  Il a néanmoins salué les efforts déployés par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et l’équipe de pays de l’ONU pour fournir un appui électoral et renforcer les institutions publiques.  L’an prochain, en collaboration avec la MANUI, le Gouvernement procédera à la fermeture « responsable » de la Mission, a assuré la délégation iraqienne.

À cet égard, la Sous-Secrétaire générale à l’appui opérationnel a noté que le Département qu’elle dirige (DOS) a apporté un soutien opérationnel et politique important à la fermeture et à la liquidation ordonnées de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) et de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI). Le processus « difficile » d’appui à la MMAS a nécessité, pour sa part, des approches innovantes et flexibles, a expliqué Mme Lisa Buttenheim. 

La Norvège a fait valoir que la paix et la sécurité ne sont possibles que lorsque les efforts de paix s’appuient sur une coopération plus large en matière de développement.  Un sentiment partagé par l’Afrique du Sud, pour qui la réussite des missions politiques spéciales dépend au premier chef du niveau de coopération avec les autorités du pays hôte et les organisations régionales.

Or, au moment même où la coopération régionale devient cruciale, les fractures politiques consécutives à des changements anticonstitutionnels de gouvernement dans plusieurs pays ont aggravé les tensions régionales, a déploré le Sous-Secrétaire général.  Malgré ces défis, les missions politiques spéciales ont poursuivi leur travail avec les parties au conflit ainsi qu’avec les parties prenantes régionales et internationales pour promouvoir le dialogue, mettre fin à la violence et réduire les tensions régionales.

M. Jenča a noté que le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban (UNSCOL) collabore activement avec les parties prenantes libanaises et les partenaires internationaux pour préserver la stabilité du pays.  En Libye, la Mission d’appui des Nations Unies dans le pays (MANUL) a travaillé avec les acteurs de la sécurité et les médiateurs locaux pour faciliter le dialogue entre la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État, ce qui a mené à l’accord du 26 septembre sur la nouvelle direction de la Banque centrale et à l’amélioration de la gouvernance.

En Afrique de l’Ouest, a-t-il ajouté, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) s’engage avec un large éventail d’acteurs régionaux et nationaux pour formuler des solutions efficaces aux conflits liés au pastoralisme.  Le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive facilite la coopération entre les pays d’Asie centrale sur des questions telles que l’eau et l’énergie.

À la lumière de l’accélération des crises dans de nombreuses régions du monde, l’Arabie saoudite a mis en avant, comme la Jamaïque, le rôle majeur que jouent les organisations régionales pour désamorcer les guerres qui font rage dans leur zone géographique, en prenant des mesures concrètes pour renforcer les mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits.

Pour l’Indonésie, qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), il est essentiel de renforcer la coordination entre les missions politiques spéciales et les pays hôtes, en mettant l’accent sur l’appropriation nationale et le renforcement de la coopération entre les missions et les organisations régionales et sous-régionales.

Autre défi croissant qui affecte les missions politiques spéciales: la désinformation et l’utilisation malveillante de la technologie numérique.  Lors des élections récentes dans certains pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, les bureaux régionaux de l’ONU se sont engagés auprès des gouvernements et des parties prenantes pour atténuer les risques liés à désinformation et aux discours de haine, a expliqué M. Jenča.  C’est pourquoi le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix a élaboré des conseils à l’intention des médiateurs et des organismes de mise en œuvre de la paix.

Mme Buttenheim a indiqué que le DOS a accéléré la transformation numérique des missions politiques spéciales grâce à des services géospatiaux tels que des applications de cartographie opérationnelle, Event Capture (eCAP), ou encore la gestion des données de l’Internet des objets (IoT), pour la surveillance à distance des infrastructures. L’intégration récente de l’intelligence artificielle améliorera encore leur précision et leur efficacité, a-t-elle ajouté.

Alors même que de nombreuses missions politiques spéciales opèrent dans des environnements où les discours de haine, la désinformation et les fausses informations accentuent la polarisation, l’Angola a reconnu que l’utilisation des technologies numériques est cruciale pour la prévention des conflits, la consolidation de la paix et l’inclusion des femmes et des jeunes dans les processus de paix.

S’agissant de la mise en œuvre du programme les femmes, la paix et la sécurité, M. Jenča a rappelé le lancement, le mois dernier, de l’engagement commun en faveur d’une participation pleine, égale et significative des femmes aux processus de paix.  En Afghanistan, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) plaide « fermement » auprès des autorités de facto en faveur des droits des femmes et des filles, en soulignant que leurs droits fondamentaux et leur rôle dans la société doivent être pleinement respectés.

El Salvador a néanmoins exprimé sa préoccupation devant le déclin de la participation des femmes à ces missions, en demandant que des mesures concrètes soient prises pour inverser cette tendance.  La participation pleine, égale et significative des femmes aux processus de paix est en effet critique, a renchéri l’Australie, au nom du groupe CANZ. Pour le Mouvement des pays non alignés, le Maroc a plaidé à son tour en faveur de la pleine participation des femmes, s’agissant notamment de la nomination des représentants spéciaux.

Le DOS a indiqué qu’il continue de soutenir le programme femmes, paix et sécurité par le biais du Senior Women Talent Pipeline, projet du Secrétariat visant à accroître la parité hommes-femmes parmi le personnel civil de haut niveau de ses missions sur le terrain.  Pour garantir des services médicaux sensibles au genre dans un tel contexte, Le Département offre un cours de formation en ligne sur la santé des femmes.

En plus de leurs fonctions politiques traditionnelles, la Fédération de Russie a observé que les missions politiques spéciales doivent parfois fournir une assistance dans des domaines tels que le maintien de l’ordre, la tenue d’élections ou encore la protection des droits humains, en plus du programme femmes, paix et sécurité.  Une « imbrication de tâches de toutes sortes » qui s’observe non seulement au sein des missions, mais dans l’ensemble du système onusien.  « La riche expérience de l’ONU confirme que la duplication des efforts ne peut conduire à des améliorations qualitatives des résultats », a-t-elle remarqué.

Au terme de son débat général, la Commission a adopté, sans vote, son projet de résolution annuel consacré à l’étude d’ensemble des missions politiques spéciales.  En entérinant ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier et ouvert sur cette question à toutes les parties intéressées.  Elle encouragerait le renforcement de la coordination et de la coopération entre elle-même, le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, et inviterait à cet effet le Conseil à continuer de solliciter les conseils de la Commission lors de la création, de l’examen, de la transition ou de la réduction du mandat d’une opération de paix ou d’une mission politique spéciale, en coopération avec les autorités des pays hôtes.  Par ce texte, l’Assemblée engagerait encore les missions politiques spéciales à continuer de forger des partenariats avec des organisations régionales et sous-régionales, et à collaborer avec les autorités des pays hôtes et les équipes de pays de l’ONU afin de favoriser la cohérence et la coordination.

L’Argentine s’est dissociée de la référence au Pacte pour l’avenir contenue dans le préambule de ce texte, en rappelant qu’elle n’appuiera aucune politique impliquant une restriction des libertés individuelles ou du commerce.

La Commission a ensuite conclu son débat général sur la question des opérations de maintien de la paix.  Tout en reconnaissant l’apport de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) sur le plan national, la République démocratique du Congo (RDC) a constaté qu’au cours de ses 14 années d’existence, cette opération n’a pas su contribuer à la protection de la population civile, pas plus qu’elle n’a mis fin à l’exploitation illégale de ses ressources naturelles par le M23.

Engagé dans quatre opérations de paix, Sri Lanka a soulevé les problèmes rencontrés par ses troupes en matière de coordination et d’approvisionnement, ainsi que les défis préalables au déploiement qui affectent leur efficacité opérationnelle.  Le Saint-Siège a regretté pour sa part que certaines missions de paix rencontrent des difficultés à obtenir l’appui unifié des États Membres, ce qui entrave non seulement leur capacité à remplir leur mandat, mais aussi les processus politiques qu’elles sont chargées de soutenir.

La Quatrième Commission entreprendra son débat général sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient demain, mercredi 13 novembre 2024, à 10 heures.

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La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin la demande d’une enveloppe de 151,7 millions de dollars pour les frais administratifs de la Caisse commune des pensions du personnel de l’ONU, en 2025.  La Commission a aussi été invitée à entériner le dépassement de 14% du budget du Plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), à la grande surprise du Groupe des 77 et de la Chine.  

La Commission a enfin passé en revue la stratégie Informatique et communications affinée de l’ONU qui met l’accent sur la poursuite de la transformation numérique du Secrétariat visant à transformer l’ONU en une ONU 2.0, apte à relever les défis du XXI^e siècle.  Les dépenses annuelles cumulées moyennes de toutes les entités du Secrétariat dans le domaine de l’informatique et des communications s’élèvent à 773 000 000 dollars. 

Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies 

Dans son rapport (A/79/9), le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies recommande que l’Assemblée générale approuve une enveloppe exacte de 151 745 300 dollars pour la Caisse commune en 2025.  Ce montant est à répartir entre le secrétariat du Comité mixte, l’Administration des pensions et le Bureau de la gestion des investissements et pour l’audit.  Un montant de 5 155 300 dollars serait directement à la charge de l’ONU pour les services fournis au Comité des pensions de son personnel.  Avec ses 150 000 fonctionnaires et ses 86 000 retraités bénéficiaires, la Caisse commune des pensions avait au 31 décembre 2023, des avoirs de 88,2 milliards de dollars contre 77,9 milliards de dollars en 2022.   

Le Comité mixte recommande à l’Assemblée générale d’approuver un montant ne dépassant pas 112 500 dollars pour le Fonds de secours.  L’Assemblée générale est également priée d’approuver le fait que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) devienne membre de la Caisse commune à compter du 1^er janvier 2025.  

État d’avancement du Plan stratégique patrimonial de l’ONUG 

Dans son onzième rapport d’étape annuel (A/79/352), le Secrétaire général demande la création d’un compte spécial pluriannuel et la mise en œuvre de l’un des scénarios permettant de réduire le cahier des charges détaillés.  Il demande aussi que l’Assemblée entérine le dépassement du budget approuvé en 2015.  Ce budget passerait donc de 836,5 millions de francs suisses à 954,7 millions de francs suisses, soit 14% de plus.  Toutefois, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) s’oppose à tout dépassement des fonds et des délais. 

Surpris par la demande du Secrétaire général, le Groupe des 77 et la Chine ont rappelé qu’il y a un an, le Secrétaire général prévoyait un dépassement budgétaire global de 3%, l’équivalant d’un déficit de 39,5 millions de francs suisses.  L’Ouganda qui s’exprimait au nom du Groupe, a avoué son incompréhension: en un an, nous sommes parvenus à un dépassement de 14%, soit une demande supplémentaire de 118,2 millions de francs suisses, sans même être certains du prix maximum garanti pour le bâtiment E. 

L’Ouganda a aussi dénoncé un autre retard de 16 mois pour ce bâtiment et de 24 mois pour la rénovation des bâtiments historiques.  Compte tenu de l’augmentation significative des coûts et des retards prévus, le Secrétariat, a insisté l’Ouganda, doit expliquer et mettre en place de toute urgence des mesures d’atténuation.  

Nous avons déjà fait de grands progrès, a déclaré la Suisse.  Le bâtiment H est terminé et les rénovations de la partie historique se poursuivent avec une qualité remarquable.  Quand nous nous sommes mis d’accord sur le budget il y a 10 ans, nous ne pouvions pas prévoir qu’une pandémie et, par conséquent, des difficultés de livraison surviendraient dans les chaînes de valeur mondiales, a argumenté la Suisse pour qui ces développements, ajoutés à l’inflation, pointent vers une perspective de dépassement budgétaire.  Elle a exhorté la Cinquième Commission à considérer le contexte du marché de la construction en Europe en 2024 qui n’est plus le même qu’en 2015.  La hausse des prix, ces dernières années, est plusieurs fois supérieure aux chiffres du Plan stratégique patrimonial.  

S’agissant des retards, la Suisse a appelé à soutenir le projet dans sa totalité sans retarder davantage la décision de l’Assemblée et risquer, par conséquent, d’autres coûts supplémentaires importants. Elle a affirmé son engagement à soutenir financièrement le projet avec un prêt sans intérêt de 400 millions de francs suisses.   

Stratégie Informatique et communications affinée 

Dans son rapport (A/79/339), le Secrétaire général met l’accent sur la poursuite de la transformation numérique du Secrétariat à l’appui du mandat fondamental de l’Organisation envisagé dans Notre Programme commun, à savoir les efforts visant à transformer l’ONU en une ONU 2.0, apte à relever les défis du XXI^e siècle, où la technologie permet au Secrétariat d’atteindre les objectifs de développement durable. 

Face à ce rapport, le CCQAB s’étonne qu’aucune information actualisée n’ait été donnée sur les dépenses.  Vu l’ampleur des dépenses annuelles moyennes du Secrétariat au titre des technologies de l’information et de la communication, le Groupe des 77 et la Chine ont réclamé une utilisation plus efficace des fonds et souligné la nécessité de se libérer de la dépendance à certains fournisseurs pour éviter les monopoles et les menaces à la cybersécurité.  Il est tout aussi important que les services soient accessibles à tous les États Membres de l’ONU. 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique demain mercredi 13 novembre à partir de 10 heures, pour examiner une demande de subvention au profit du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone en 2025.  

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La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a commencé, aujourd’hui, à se prononcer sur ses projets de résolution, faisant siens huit premiers textes, dont un, inédit, qui engagerait les États Membres à tout faire pour prévenir et combattre le recrutement, l’abus et l’exploitation d’enfants par des groupes criminels organisés et des groupes terroristes. Si le consensus a prévalu pour la plupart de ces projets, un vote a été requis pour avaliser ceux relatifs aux droits des peuples autochtones et à la lutte contre la glorification du nazisme. Ce dernier texte a été entériné malgré l’adoption d’un amendement dénonçant l’utilisation par la Fédération de Russie du néonazisme comme prétexte pour justifier son agression contre l’Ukraine. 

Recommandé par le Conseil économique et social (ECOSOC), comme les deux autres textes présentés au titre du point sur la prévention du crime et la justice pénale, le nouveau projet de résolution intitulé « Prévenir et combattre la violence perpétrée contre les enfants par des groupes criminels organisés et des groupes terroristes dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale » (A/C.3/79/L.5) a été adopté sans vote.  Outre l’adoption de dispositions légales destinées à interdire et à incriminer ces pratiques, les États Membres seraient tenus par ce texte de combattre le recrutement, l’abus et l’exploitation d’enfants en ligne par des groupes criminels organisés et des groupes terroristes. 

L’Assemblée générale engagerait également les États Membres à mettre en œuvre des mesures visant à faciliter la réadaptation et la réinsertion des enfants et des jeunes qui ont été impliqués dans des groupes criminels organisés quels qu’ils soient, y compris des bandes, ainsi que dans des groupes terroristes, tout en protégeant leurs droits. 

Ce dernier point a été salué par l’Argentine, pour qui la Convention relative aux droits de l’enfant devrait inclure la nécessité de lutter contre la violence faite aux enfants par les groupes armés.  Favorable à la création d’un mandat thématique spécifique sur cette question, la délégation a aussi appelé à prendre en compte toutes les situations où les enfants sont utilisés à des fins criminelles. 

Dans le cadre de ce même point de l’ordre du jour, la Commission a avalisé sans vote et sans débat les projets sur la « Suite à donner au quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du quinzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale » (A/C.3/79/L.3) et la « Réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion » (A/C.3/79/L.4).  Par le premier texte, l’Assemblée générale déciderait que le quinzième Congrès se tiendrait à Abou Dhabi du 25 au 30 avril 2026, avec des consultations préalables le 24 avril 2026.  En vertu du second, elle autoriserait le groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur les stratégies types propres à réduire la récidive à poursuivre ses travaux dans le cadre de son mandat en vue de présenter un rapport à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa trente-quatrième session. 

Le consensus a volé en éclat lors de l’examen du texte intitulé « Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée » (A/C.3/79/L.2).  Comme lors des deux dernières sessions, ce projet de résolution présenté par la Fédération de Russie a été modifié par un amendement -soumis cette année par la Norvège au nom d’un groupe de pays- selon lequel l’Assemblée générale « constaterait avec inquiétude que la Fédération de Russie a cherché à justifier son agression territoriale contre l’Ukraine en invoquant l’élimination du néonazisme » et « soulignerait qu’invoquer le néonazisme comme prétexte pour justifier une agression territoriale compromet sérieusement les mesures prises pour combattre réellement ce fléau ». 

La Fédération de Russie s’est élevée contre ce « stratagème procédural flagrant doublé d’une provocation », rappelant que son projet de résolution a pour vocation d’être un texte thématique et non spécifiquement centré sur un pays.  « Il vise à promouvoir le dialogue et la coopération, pas à pointer du doigt », a-t-elle fait valoir, rejointe sur cette position par un grand nombre de pays, de l’Afrique du Sud à la Chine, en passant par l’Arabie saoudite, le Bélarus, Cuba, l’Égypte, le Nicaragua, la République arabe syrienne, la République populaire démocratique de Corée ou encore le Sénégal et le Venezuela, qui, tous, se sont dissociés de l’amendement, adopté par 66 voix pour, 43 voix contre et 51 abstentions.   

À l’instar de nombre de ses soutiens, la délégation russe a également constaté que, bien que leur proposition d’ajout soit approuvée, les auteurs de cet amendement récurrent ne votent pas pour le texte dans son ensemble, démontrant ainsi leur motivation politique.  Le projet de résolution a été adopté tel qu’amendé par 116 voix pour, 54 voix contre et 11 abstentions, sans les voix des pays occidentaux, à l’exception notable d’Israël, qui, au nom de la mémoire de la Shoah, s’est prononcé en faveur du texte, non sans préciser que ce vote « ne doit pas être perçu comme un feu vert dans le contexte de la guerre en Ukraine ». 

L’Union européenne a justifié son vote contre par le fait que la Fédération de Russie tente, par ce texte, de « promouvoir sa propre version déformée de l’histoire sous couvert de lutte contre le néonazisme ».  Une position partagée par l’ensemble de ses alliés, dont beaucoup ont aussi dénoncé l’absence de négociations ouvertes et transparentes sur le projet, notamment les États-Unis et la Suède, qui parlait au nom des États baltes et nordiques.  La Suisse s’est, pour sa part, abstenue en regrettant que le texte « déforme les obligations des États Membres en ce qui concerne le droit international des droits de l’homme et les dispositions de la Charte des Nations Unies ». 

Lui aussi soumis à un vote, le projet de résolution intitulé « Droits des peuples autochtones » (A/C.3/79/L.21/Rev.1) a été entériné par 168 voix pour, une voix contre (Argentine) et 7 abstentions (Bulgarie, France, Lituanie, Mali, République démocratique populaire lao, Roumanie et Slovaquie).  Par ce texte, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements et les organismes des Nations Unies à continuer de prendre des mesures appropriées au niveau national pour atteindre les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Elle déciderait en outre d’élargir encore le mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones afin qu’il puisse aider les représentants des organisations et des communautés de peuples autochtones à participer aux réunions liées à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. 

Le Secrétariat de la Commission a fait état d’une possible incidence budgétaire liée paragraphe 57 du projet de résolution, selon lequel l’Assemblée générale demanderait à son Président de tenir un groupe de haut niveau pendant la semaine de haut niveau de la quatre-vingt-deuxième session, en 2027, pour commémorer le vingtième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a cependant reconnu qu’en l’absence de modalités, il n’est pas possible à l’heure actuelle d’estimer les implications financières potentielles des besoins du groupe de haut niveau. 

Présenté par la Bolivie, le texte a été décrié par plusieurs pays hostiles aux termes « non consensuels » qu’il recèle, à commencer par les « formes multiples et croisées de discrimination » dont sont victimes les femmes et les filles autochtones.  Le Niger, l’Égypte, la Malaisie ou encore la République islamique d’Iran se sont dissociés de ce terme, la délégation iranienne dénonçant également la mention faite aux « questions de genre ».  L’Iraq et le Saint-Siège ont, eux, estimé que le terme « genre » devait être entendu comme « sexe ».  Un avis repris par la Hongrie, qui a par ailleurs rejeté la référence au Pacte mondial sur les migrations, qu’elle n’a pas ratifié. 

Un grand nombre d’États Membres, en particulier l’Australie, le Brésil, le Canada, l’Équateur, les États-Unis, l’Indonésie et le Mexique, ont regretté que ce texte d’ordinaire adopté par consensus soit mis aux voix.  D’autres, tels que le Japon et la Bulgarie, qui s’exprimait au nom de la France, de la Roumanie et de la Slovaquie, ont dit ne pas pouvoir approuver ce texte en raison de son usage du concept de « droits collectifs ». Ils ont plaidé en faveur d’un libellé se référant aux « personnes appartement à la population autochtone ». 

Aucun vote n’a, en revanche, été nécessaire pour adopter le texte sur la « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement » (A/C.3/79/L.8/Rev.1).  Présenté par l’Ouganda, au nom du G77 et de la Chine, ce projet de résolution demanderait notamment aux États Membres de promouvoir le transfert de connaissances entre générations sur le lieu de travail et les encouragerait à mettre en œuvre des politiques axées sur les familles et favorables aux familles qui les soutiennent.  L’Assemblée générale déciderait par ailleurs de mettre officiellement fin au mandat du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, créé dans sa résolution 65/182. 

À cet égard, la Fédération de Russie a fait observer que ce mandat s’arrête « non pas parce que le Groupe de travail a atteint ses objectifs mais parce qu’il a épuisé son potentiel pour promouvoir et protéger les droits humains des personnes âgées ».  La délégation s’est d’autre part dissociée de l’utilisation faite par le texte des termes « inégalités » et « genre », de la notion de fracture numérique « entre les femmes et les hommes », de la proposition d’intégrer des plans sensibles au genre dans les politiques et de la promotion d’une « terminologie ambiguë » s’agissant de l’accès aux systèmes et aux services de santé. 

Le consensus a aussi prévalu pour le projet intitulé « L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action » (A/C.3/79/L.11), présenté par la Mongolie, par lequel l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de continuer d’accroître leurs investissements dans une éducation de qualité inclusive et équitable pour tous et de promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, la formation technique et professionnelle et l’habileté numérique, en permettant l’acquisition et le transfert intergénérationnels de connaissances et de compétences afin d’améliorer les perspectives des générations futures. 

Le même sort a été réservé au texte issu des dernières versions du « Rapport du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte  contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles sur les travaux de la reprise de la session de clôture » (A/78/986 et A/79/196), adopté sans vote tel qu’amendé par une proposition d’ajout du Viet Nam sur le lieu de la signature, elle aussi approuvée par consensus. 

S’exprimant avant l’adoption, les États-Unis ont dit redouter que des États utilisent cette convention pour justifier des violations des droits humains, appelant à mettre en place des garanties.  Le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse ont partagé la même crainte. La délégation américaine s’est aussi inquiétée d’une réouverture du texte par le Viet Nam, alors que le lieu de la signature de la future convention n’a pas été déterminé lors de négociations formelles.  L’Union européenne a également exprimé sa préoccupation quant au précédent créé par la signature au Viet Nam en matière de procédure.  

Dans une déclaration prononcée en début de séance, les États-Unis ont fait valoir que les résolutions adoptées par la Troisième Commission ne changent pas le droit coutumier ou le droit international, et ne créent pas de nouvelles obligations juridiques.  Ils ont dit comprendre que toute réaffirmation d’instruments dans ces textes ne s’applique qu’aux États qui ont précédemment adopté lesdits instruments. Affirmant être pleinement attachés à la réalisation du Programme 2030, ils ont souligné que ce document non contraignant ne crée pas de droits ni d’obligations au titre du droit international.  Ils ont par ailleurs relevé que le droit au développement n’a pas de définition approuvée à l’échelle internationale.  S’agissant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ils ont rappelé qu’ils n’y sont pas partie et ont précisé que les droits inclus dans ce Pacte ne sont pas applicables dans les cours américaines.  Ils ont enfin affirmé que les sanctions ne sont pas des violations des droits humains. Entre autres objectifs légitimes, les sanctions peuvent jouer rôle important pour lutter contre les violations des droits humains, promouvoir la redevabilité et répondre aux menaces à la paix et à la sécurité, ont-ils ajouté. 

La Troisième Commission continuera à se prononcer sur ses projets de résolution mercredi 13 novembre, à partir de 15 heures. 

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L’Assemblée générale s’est penchée, aujourd’hui, sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et autres questions ayant trait au Conseil.  Ce point inscrit depuis longtemps à son ordre du jour figure spécifiquement dans le Pacte pour l’avenir adopté par l’Assemblée le 22 septembre dernier, ce que n’ont pas manqué de rappeler la soixantaine de délégations ayant pris part au débat.

À la veille de la reprise des négociations intergouvernementales sur la question, les délégations ont appelé en majorité à considérer le Pacte pour l’avenir comme un levier pour les discussions, et à corriger l’injustice historique faite notamment à l’Afrique.  Ce document, a déclaré le Vice-Président de l’Assemblée générale, M. Cherdchai Chaivaivid (Thaïlande), offre « une base solide » pour faire avancer la réforme, et souligne en outre l’importance de rendre le Conseil plus représentatif.

Quinze ans après le début de ces négociations, les délégations ont eu du mal à cacher leur impatience et ont espéré une véritable percée lors du prochain cycle mené sous la houlette de l’Autriche et du Koweït.  Il a été rappelé que la réforme du Conseil de sécurité porte sur cinq aspects: les catégories de membres; la représentation géographique; la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale; la taille d’un Conseil élargi et ses méthodes de travail; et la question du droit de veto.

Si tous sont convenus que les négociations intergouvernementales demeurent « l’unique forum », « la seule plateforme légitime » de discussion sur un Conseil réformé qui reflète les enjeux complexes du monde actuel, il y a eu en revanche des divergences sur l’approche à adopter pour y parvenir.

Au nom du Groupe des Quatre (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), la déléguée allemande a exhorté tous les États Membres à participer de manière constructive aux négociations, le but étant d’élaborer à terme un modèle consolidé, « comme l’ont demandé tous les dirigeants du monde dans le Pacte pour l’avenir ».  De l’avis du Groupe, la demande générale des États Membres en faveur d’un élargissement des deux catégories de membres et d’une meilleure représentation des régions non représentées et sous-représentées, telles que l’Afrique, l’Asie-Pacifique et l’Amérique latine et les Caraïbes, doit se refléter dans les résultats des négociations de cette année.

La déléguée de Saint-Vincent-et-les Grenadines, s’exprimant au nom du Groupe L.69 -constitué d’une quarantaine d’États d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique- a indiqué, à son tour, qu’un texte de négociation consolidé est essentiel pour aller de l’avant.  Elle a regretté que, malgré les efforts des coprésidents, le processus des négociations intergouvernementales n’ait pas encore réalisé de progrès concrets.  « L’idée de quelques-uns selon laquelle nous devons parvenir à un accord avant d’introduire un texte est à la fois redondante et irrationnelle », a-t-elle critiqué.  Un texte de négociation ne marque pas la fin selon elle, il fournit simplement une base structurée pour les discussions, permettant à toutes les parties de travailler à partir d’un document commun qui capture les positions et propositions clefs.

De plus, a ajouté la déléguée du Groupe L.69, l’argument selon lequel un texte de négociation enfermerait les États Membres dans des positions fixes est « sans fondement »: les États Membres sont pleinement conscients que, compte tenu du large éventail de positions et de propositions, un compromis est essentiel.

De son côté, la France a réitéré son appel à lancer sans délai des négociations sur la base d’un projet de résolution susceptible d’être soutenu par deux tiers des États Membres.  Il s’agit là, a justifié le délégué, d’une procédure conforme à la Charte des Nations Unies, « plus réaliste que la recherche d’une hypothétique unanimité risquant de nous conduire à l’immobilisme ».

Rien ne sert de se précipiter, ou de forcer le processus de réforme, cela ne ferait qu’entraîner de nouveaux désaccords, a cependant averti la Chine. « Il faut respecter le consensus entre les États Membres. »  La Türkiye a recommandé de procéder à un travail d’analyse des divergences et de rapprochement des points de vue, afin de forger l’accord politique le plus vaste possible sur les principaux paramètres d’une réforme. 

Pour le Groupe des États d’Afrique et le Groupe des États arabes, le Pacte pour l’avenir démontre l’engagement ferme de l’ONU à corriger les injustices et les déséquilibres prolongés par la structure actuelle du Conseil, en accord avec la Position commune africaine, le consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.  De plus, a constaté Bahreïn, le Pacte inclut des engagements forts pour la réforme, y compris des dispositions pour une représentation accrue des États arabes, africains et d’autres régions sous-représentées du Sud, notamment l’Amérique latine ou l’Asie et le Pacifique.  Un appel entendu par la délégation des États-Unis qui s’est prononcée en faveur de l’ajout de deux sièges permanents pour l’Afrique et pour l’inclusion d’un siège tournant pour les petits États insulaires en développement.

L’élargissement des deux catégories ne doit pas être partiel ou sélectif, a martelé Cuba pour qui le Conseil doit compter 27 membres au moins.  Les Émirats arabes unis ont fait remarquer que ces régions sous-représentées, aussi bien dans la catégorie des membres permanents que dans celle des membres non permanents, sont les plus directement concernées par l’ordre du jour du Conseil.  En 2023, 38% et 33% des questions examinées étaient ainsi liées respectivement à l’Afrique et au monde arabe.

S’agissant du veto, plusieurs délégations se sont dites opposées par principe à ce droit, mais tant qu’il n’est pas aboli les nouveaux membres permanents devraient pouvoir jouir des mêmes droits et prérogatives que les membres permanents actuels, y compris le droit de veto si celui-ci est maintenu, a tranché le Groupe des États d’Afrique.  Le Pacte pour l’avenir a affirmé la nécessité de redoubler d’efforts pour parvenir à un accord sur la question du droit de veto, notamment en examinant s’il faut limiter son champ d’application et son utilisation, a reconnu l’Afrique du Sud, mais « il ne peut y avoir d’approche fragmentaire pour aborder la question du veto et de son utilisation ».

Des intervenants ayant condamné le manque de cohésion du Conseil face à la situation à Gaza, la Fédération de Russie a déclaré, en pointant les États-Unis, que « le problème ici, ce n’est pas une question de veto, mais le comportement irresponsable d’un État Membre ».  La Fédération de Russie s’était dissociée du Pacte pour l’avenir lors de son adoption.  Quant à l’Ukraine, elle a jugé vains les efforts entrepris pour rendre le Conseil de sécurité plus efficace « si l’origine du problème demeure », à savoir « l’approbation tacite de l’occupation par la Fédération de Russie du siège vacant laissé par l’Union soviétique ».

La France et le Mexique ont rappelé qu’ils portent conjointement une initiative visant à encadrer le recours au veto en cas d’atrocités de masse, une initiative qui ne nécessiterait pas de modification de la Charte pour être mise en œuvre, et à laquelle 105 États Membres ont déjà apporté leur soutien.

Enfin, des intervenants ont dit attendre les modèles de réforme que présenteront les différents groupes et les États Membres, ainsi que l’élaboration par les coprésidents d’un modèle récapitulatif des positions de tous les États Membres faisant fond sur les points de convergences à l’égard des cinq points précités.  L’Italie, au nom du Groupe du consensus, qui a déjà présenté son modèle en mars dernier, a encouragé à son tour ses pairs à présenter ou à réviser leurs modèles, afin de faciliter des discussions productives et la recherche d’un consensus.

En fin de compte, a résumé le Vice-Président de l’Assemblée, « la voie de la réforme repose sur vous, les États Membres ».  Il a invité les délégations à faire preuve de créativité, de souplesse et d’un esprit de consensus pour tenir les promesses et renouveler la foi dans le multilatéralisme.

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