Cinquième Commission: le Secrétaire général demande une subvention de 3 millions de dollars pour le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone en 2025
La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a ouvert, ce matin, l’enveloppe exacte de 3 069 700 dollars demandée par le Secrétaire général pour permettre au Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone de continuer de s’acquitter de son mandat en 2025.
Le Tribunal spécial résiduel est censé être financé par des contributions volontaires. Mais dans son rapport (A/79/386), M. António Guterres indique que le montant des contributions annoncées ou versées au Tribunal spécial résiduel, entre octobre 2023 et août 2024, s’élevait à 166 300 dollars. Cette somme comprend une annonce de contribution de 10 000 dollars au budget de 2025 et des contributions de 56 600 dollars pré-affectées au financement des coûts de la conférence sur l’héritage du Tribunal spécial et du Musée de la Paix.
On ne s’attend guère à ce qu’il y en ait d’autres, s’attriste le Secrétaire général, en ajoutant qu’en dépit de ses efforts et ceux déployés par le Gouvernement sierra-léonais, les membres du Comité de contrôle et les principaux responsables du Tribunal spécial résiduel, aucune contribution supplémentaire n’a été annoncée ni versée à ce jour pour l’exercice 2025.
M. Guterres prévient aussi que si le Tribunal spécial résiduel ne reçoit pas les fonds nécessaires, il serait impossible de prolonger les contrats du personnel, ce qui entraînerait des prestations dues à la cessation de service de 297 939 dollars. Le Tribunal pourrait aussi avoir à régler toute obligation non éteinte à l’égard des juges, du Procureur et du Défenseur principal.
D’autres obligations pourraient naître si les activités liées à la protection des témoins et au contrôle de l’exécution des peines étaient interrompues et si les engagements auprès des fournisseurs, sous-traitants et autres parties n’étaient pas réglés.
Dans ses commentaires (A/79/7/Add.18), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) exhorte le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour mobiliser des contributions, notamment en accroissant le nombre de donateurs et en mettant au point des stratégies de collecte de fonds plus novatrices. Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses ne dépassant pas 2 824 000 dollars pour compléter les ressources du Tribunal spécial résiduel, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Aujourd’hui, le Groupe des 77 et la Chine et celui des États d’Afrique ont réclamé un mécanisme de financement plus viable, avant que la Sierra Leone n’appuie fermement la demande du Secrétaire général et n’insiste sur la transparence des efforts visant à lever des fonds.
La Cinquième Commission a par ailleurs recommandé par acclamation à l’Assemblée générale de nommer de M. Guillermo Rodolico, de l’Argentine, au Comité des pensions du personnel des Nations Unies. Elle a prévu une autre séance publique, mardi 19 novembre, à partir de 10 heures, pour éplucher la demande de fonds du Bureau de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan.
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