Yémen: le Conseil de sécurité proroge d’un an les sanctions individuelles contre les personnes et entités désignées comme obstacles à la paix
Par sa résolution 2758 (2024) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire dans les mêmes termes et jusqu’au 15 novembre 2025 les sanctions individuelles imposées aux personnes et entités qui mènent ou soutiennent des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen et ont été désignées comme telle par le Comité des sanctions créé par de la résolution 2140 (2014), le « Comité 2140 ».
Le Conseil a également décidé de proroger, jusqu’au 15 décembre 2025, le mandat du Groupe d’experts de son comité des sanctions
Les sanctions concernées par la résolution de ce jour consistent en gels des avoirs ou interdiction de voyager. S’il relève lui aussi de la compétence du Comité 2140, l’embargo sur les armes visant les houthistes et imposé par la résolution 2216 (2015) ne comporte pas d’échéance renouvelable et n’est donc pas directement concerné par la prorogation de ce jour.
Après le vote, la représentante du Royaume-Uni, pays porte-plume pour le Yémen et présidant le Conseil de sécurité pour le mois de novembre, a salué l’unité du Conseil qui a permis cette prorogation technique « utile » pour redynamiser le processus de paix dans le pays. Elle a notamment souligné l’importance qu’accorde le Conseil à l’application de la sa résolution 2140 (2014) pour maintenir la pression sur les houthistes, dont les agissements continuent de faire obstacle à la paix au Yémen.
Les États-Unis ont quant à eux fait part de leur déception que le Conseil de sécurité ait été empêché « par un membre permanent » de prendre des mesures supplémentaires pour saper les capacités déstabilisatrices des houthistes en mer Rouge. Le lien entre Al-Qaida et les houthistes étant établi, ces derniers multipliant les attaques illégales en mer Rouge et dans la région, le Conseil de sécurité doit utiliser toutes les sanctions ciblées à sa disposition pour mettre fin à cette escalade des menaces à la paix et à la sécurité internationales, ont-ils affirmé.
En revanche, la Fédération de Russie et la Chine ont salué une reconduction technique qu’elles perçoivent comme la meilleure option possible pour préserver l’unité du Conseil sur la question du Yémen. Les délégués des deux États Membres permanents n’ont pas manqué de rappeler leur position à l’égard de tout régime de sanctions de l’ONU. Celui-ci n’est pas une fin en soi mais un moyen, il doit contribuer à la paix et à la sécurité internationales et ne pas punir des politiques considérées par certains comme gênantes. C’est pourquoi, la Russie et la Chine attendent du Groupe d’experts qu’il s’acquitte de son mandat avec prudence, en toute objectivité, indépendance et impartialité et sur la base de faits établis par des preuves, ont de plus rappelé ces pays.
La Chine a en outre estimé qu’un cessez-le-feu immédiat à Gaza aiderait à restaurer le calme en mer Rouge, une remarque partagée par les A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone), par la voix de la représentante du Guyana.
Enfin, le représentant de la République de Corée, en tant que Président du Comité 2140, a appelé tous les États Membres des Nations Unies à mettre en œuvre pleinement et fidèlement les résolutions du Conseil de sécurité sur la question.
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LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Texte du projet de résolution (S/2024/811)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures et déclarations de sa présidence concernant le Yémen, notamment les résolutions 2624 (2022), 2675 (2023) et 2707 (2023),
Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen,
Considérant que la situation qui règne au Yémen continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de reconduire jusqu’au 15 novembre 2025 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), réaffirme les dispositions des paragraphes 12, 13, 14 et 16 de ladite résolution et réaffirmeégalement les dispositions des paragraphes 14 à 17 de la résolution 2216 (2015);
Soumission des rapports
2. Décide de proroger jusqu’au 15 décembre 2025 le mandat du Groupe d’experts énoncé au paragraphe 21 de la résolution 2140 (2014) et au paragraphe 21 de la résolution 2216 (2015), déclare son intention de le réexaminer et de se prononcer, le 15 novembre 2025 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises, en consultation avec le Comité, pour rétablir le Groupe d’experts jusqu’au 15 décembre 2025, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe d’experts créé en application de la résolution 2140 (2014);
3. Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 15 avril 2025 au plus tard, et de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final, notamment les informations visées au paragraphe 16 de la résolution 2624 (2022), le 15 octobre 2025 au plus tard;
4. Décide de rester activement saisi de la question.