Le Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) à répondre de ses crimes (UNITAD), a informé ce matin le Conseil de sécurité de l’avancée des enquêtes que mène l’Équipe, par l’intermédiaire de ses propres groupes d’enquête à Bagdad, Dahouk et Erbil, sur les crimes internationaux commis contre les différentes communautés, en particulier chrétiennes et yézidies.

Présentant le neuvième rapport de l’UNITAD, dont le mandat a été prolongé jusqu’au 17 septembre 2023 par la résolution 2651 (2022), M. Christian Ritscher a mis l’accent sur la collecte d’éléments de preuve supplémentaires et sur sa collaboration avec les autorités iraquiennes, y compris les entités kurdes, et les autres États Membres qui participent aux enquêtes et aux poursuites engagées contre les membres de l’EIIL mêlés à des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide.

Le Conseiller spécial a expliqué que l’UNITAD a pu ainsi obtenir de nouveaux éclaircissements dans les investigations relatives aux crimes commis par l’EIIL contre la communauté chrétienne, et à la mise au point et à l’emploi d’armes chimiques et biologiques.

S’agissant des crimes contre la communauté chrétienne, s’est félicité M. Ritscher, l’Équipe a étoffé sa base d’éléments de preuve grâce notamment à la collecte et à l’examen d’éléments numériques et documentaires, ce qui a permis d’étayer plus solidement les constats préliminaires selon lesquels l’EIIL a commandité des actes constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre la communauté chrétienne d’Iraq (transferts forcés, persécutions, pillages, violences et esclavage sexuels, entre autres) et d’autres traitements inhumains tels que des conversions de force et la destruction délibérée de sites du patrimoine culturel et religieux. 

Le Conseiller spécial a en outre indiqué que les enquêtes supplémentaires sur la mise au point et l’emploi d’armes chimiques et biologiques, avaient également démontré que l’EIIL a fabriqué et produit des roquettes et mortiers chimiques, des munitions chimiques pour lance-roquettes, des têtes de missile chimiques et des dispositifs explosifs de circonstance.  L’EIIL a aussi procédé à la mise au point, à l’essai, à la militarisation et au déploiement d’un éventail d’agents chimiques, a-t-il affirmé.  Les enquêteurs ont œuvré à la détection d’armes chimiques et de vecteurs utilisés dans l’attaque perpétrée contre Taza Khormatu le 8 mars 2016, a précisé M. Ritscher. 

S’agissant de l’application du principe de responsabilité à l’échelle internationale, l’Équipe a répondu aux demandes d’assistance de 17 États.  Le Conseiller spécial a assuré qu’elle restait engagée dans les activités visant à l’amélioration de l’échange d’informations avec les autorités judiciaires iraquiennes, notamment sur le financement de l’EIIL.

L’Équipe, a résumé son chef, est maintenant passée à l’étape suivante du processus d’établissement des responsabilités des membres de l’EIIL ayant commis des crimes.  Elle va à présent s’attacher à la tenue de procès fondés sur des preuves et s’employer à amener l’EIIL à répondre de l’ensemble de ses actes.

« Les éléments de preuve sont là et il y a eu identification des responsables », s’est impatienté le représentant de l’Iraq, en se demandant pourquoi l’on ne passe pas d’ores et déjà aux procès.  Le défi à venir consiste à asseoir la justice et à communiquer, en temps voulu, tous les éléments de preuve en vue de leur utilisation devant les tribunaux iraquiens et afin de faciliter des procédures pénales indépendantes, a-t-il insisté, en évoquant la pression de l’opinion iraquienne à ce sujet.  Une position partagée par l’Inde ou encore le Kenya et le Gabon.

Les éléments de preuve doivent appuyer les poursuites lancées par les autorités iraquiennes, a abondé la Fédération de Russie, soulignant qu’il s’agit là d’un élément du mandat de l’UNITAD.  Son but est d’aider concrètement les autorités iraquiennes, a renchéri la Chine, estimant que « l’Équipe n’a pas vocation à devenir permanente ».

Le travail de l’UNITAD est en train de porter ses fruits, ont estimé les États-Unis, en encourageant le nouveau Gouvernement iraquien à approfondir sa coopération avec cette dernière.  La prise en compte de la situation des victimes de Daech doit rester notre principale préoccupation, a pour sa part déclaré la France. 

Dans le même esprit, le Royaume-Uni a indiqué que les connaissances et l’expérience de tous les groupes concernés par les crimes de Daech restent essentielles pour établir les responsabilités.  La Norvège et l’Irlande ont salué les progrès réalisés dans l’enquête thématique en cours sur les crimes sexuels et fondés sur le genre, ainsi que sur les crimes contre des enfants.  Enfin, les Émirats arabes unis ont mis l’accent sur l’importance de rendre justice aux familles et de leur permettre de faire leur deuil.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2022/836)

Déclarations

M. CHRISTIAN RITSCHER, Conseiller spécial et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), a présenté le neuvième rapport de l’Équipe, conformément à la résolution 2651 (2022) du Conseil de sécurité.  Il a informé sur l’avancée des enquêtes que mène l’Équipe, par l’intermédiaire de ses propres groupes d’enquête à Bagdad, Dahouk et Erbil, sur les crimes internationaux commis par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) contre les différentes communautés.

L’Équipe a travaillé en collaboration avec les autorités iraquiennes, y compris les entités kurdes, a indiqué le Conseiller spécial, soulignant en particulier la coopération fructueuse avec le système judiciaire iraquien, conformément aux termes de référence.  Ce faisant, l’Équipe est passée du stade d’enquête à celui de la formulation de stratégies dynamiques spécifiques aux cas à l’étude. 

Au titre des progrès enregistrés, M. Ritscher a fait valoir l’achèvement de l’évaluation des crimes commis contre la communauté chrétienne en Iraq.  Les éléments de preuves ont en effet permis d’établir plus solidement les constats préliminaires selon lesquels l’EIIL a commandité des actes constitutifs de crimes contre l’humanité: saisies de biens, pillages et destructions d’églises, violences et esclavage sexuels, et autres traitements inhumains tels que des conversions de force et la destruction délibérée de sites du patrimoine culturel et religieux protégés par le droit international humanitaire. 

Au sujet de la mise au point et l’emploi d’armes chimiques et biologiques, M. Ritscher a déclaré que les enquêtes supplémentaires ont démontré que l’EIIL a fabriqué et produit des roquettes et mortiers chimiques, des munitions chimiques pour lance-roquettes, des têtes de missile chimiques et des dispositifs explosifs de circonstance.  En outre, le programme de l’EIIL comprenait la mise au point, la mise à l’essai, la militarisation et le déploiement d’un éventail d’agents chimiques, ce qui avait été, d’ores et déjà, décrit dans son précédent rapport.  D’autre part, l’UNITAD a rencontré les communautés affectées et les autorités iraquiennes sur les sites de plusieurs incidents.  Concernant, plus particulièrement, l’attaque perpétrée contre Taza Khormatu le 8 mars 2016, elle s’est attachée à détecter les armes chimiques potentiellement fabriquées par l’EIIL et les vecteurs utilisés dans l’attaque.  L’Équipe a identifié, dans sa collection, une importante quantité d’éléments de preuve prélevés sur le champ de bataille.

Le Chef de l’UNITAD s’est ensuite félicité de l’enquête menée sur les destructions du patrimoine culturel en Iraq, une première selon lui en matière d’enquêtes sur des crimes internationaux.  Les éléments de preuves recueillis ont montré que les sites culturels et religieux ont été soit intentionnellement détruits, soit saisis et occupés, souvent à des fins militaires.  Il a expliqué que les motifs et les méthodes adoptés par leurs auteurs font encore l’objet d’un examen et d’une analyse, mais qu’il semblerait que des armes lourdes aient servi à détruire de nombreux sites.  Il a signalé que plusieurs responsables de l’EIIL avaient été identifiés, et qu’en collaboration avec l’UNESCO, l’enquête progresse, fournissant ainsi un panorama détaillé de cet aspect des crimes haineux de l’EIIL, qui « ciblent l’histoire et la culture de l’Iraq et de l’humanité tout entière ». 

M. Ritscher a également évoqué l’appui au renforcement des capacités des Iraquiens, notamment par une formation sur le droit humanitaire reposant sur le modèle du Tribunal de Nuremberg.  Un cours de formation pilote a aussi été dispensé à 11 juges dans le Kurdistan pour qu’ils soient à même d’enquêter et de juger les combattants de l’EIIL, conformément au droit international.  En coordination avec les partenaires iraquiens, l’UNITAD s’est mise d’accord avec l’Allemagne pour recueillir des échantillons afin d’analyser les restes des dépouilles retrouvées dans les charniers et ce, par des prélèvements d’ADN de yézidis établis en Allemagne.  Ce sont 5,5 millions de pages de preuves qui ont été numérisées et d’autres activités de numérisation sont en cours après la formation de dizaines de personnes à cet effet. 

L’UNITAD reste engagée dans les activités visant à l’amélioration de l’échange d’information, notamment avec les autorités judiciaires, en particulier sur les questions financières de l’EIIL, a poursuivi le Conseiller spécial.  Le mémorandum d’accord rédigé conjointement sera bientôt endossé par le Parlement iraquien, ce qui permettra des inscriptions sur les listes des sanctions, mais aussi de préparer des procès conformes au droit international pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.  Toutefois, a-t-il souligné, cela ne sera possible qu’après avoir répondu aux « exigences énormes » de collecte des éléments de preuves.  M. Ritscher a mis l’accent sur le renforcement des capacités juridiques iraquiennes.  En outre, 17 États Membres ont sollicité l’appui de l’UNITAD pour la poursuite des combattants de l’EIIL à l’international. 

De plus, a poursuivi le Conseiller spécial, l’Équipe s’emploie à collaborer avec plusieurs États pour que les auteurs des crimes contre les yézidis dans différents pays soient identifiés et rendent des comptes.  Le mois dernier, l’UNITAD a organisé en Égypte une réunion sur la coopération dans la recherche et les poursuites contre les combattants de l’EIIL à l’étranger.  Elle a continué, d’autre part, à apporter son concours aux fouilles des charniers constitutifs des scènes de crime de l’EIIL en Iraq, conformément à la feuille de route visant à traiter en priorité l’enquête sur les charniers en 2022, a encore expliqué M. Ritscher.

L’Équipe est arrivée à une phase particulièrement importante de ses travaux, et passera à l’étape supérieure, a-t-il annoncé, pour que les combattants rendent effectivement des comptes.  Elle aidera les autorités à enquêtes de façon plus concrète.  L’UNITAD, a conclu son Chef, demeure à la disposition de l’Iraq et de tous les autres pays dans ce dessein. 

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a estimé que le besoin de justice pour les crimes épouvantables commis par Daech n’a pas diminué quatre ans et demi après le début des travaux de l’Équipe d’enquêteurs.  Il existe, selon lui, deux domaines dans lesquels des progrès peuvent être faits au cours des mois à venir.  En premier lieu, il a cité la coopération entre le Gouvernement iraquien et l’Équipe, notamment en matière d’échange d’informations concernant les fouilles de plusieurs charniers et la collecte de preuves.  Et, en second, le représentant a insisté sur les mesures de sensibilisation auprès des communautés touchées en Iraq.  « Les connaissances et l’expérience de tous les groupes concernés restent essentielles pour établir les responsabilités.»  Il s’est en outre félicité de la collaboration entre l’Iraq, y compris le Gouvernement régional du Kurdistan, et l’Équipe d’enquêteurs, entre lesquels des niveaux de coordination étendus et profonds sont cruciaux pour le progrès.  Le représentant a redit le soutien de son gouvernement en ce qui concerne la responsabilité des atrocités commises par Daech, en Iraq et partout dans le monde.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a souligné la nécessité de rassembler les preuves de l’utilisation d’armes chimiques par Daech en Iraq.  Il a estimé que l’établissement des responsabilités est un processus lent, avant de demander un renforcement de la coopération entre l’UNITAD et les autorités iraquiennes.  Il s’est inquiété de l’expansion de Daech en Afrique et a souhaité un renforcement des capacités pour la contrer.  Le représentant albanais a ensuite demandé l’organisation de procès équitables afin que les auteurs des crimes commis en Iraq rendent des comptes.  Tous les auteurs de crimes dans le monde seront un jour amenés à rendre des comptes, a affirmé le délégué.  Enfin, le délégué a salué la formation d’un nouveau gouvernement en Iraq en espérant que ce dernier soit attaché à la recherche de la justice.

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) a salué les progrès significatifs réalisés grâce à l’action de l’UNITAD sur le terrain, estimant cruciales ses réalisations en matière de numérisation des éléments de preuve pour éviter la perte ou la dégradation de preuves.  « La prise en compte de la situation des victimes de Daech doit rester notre principale préoccupation. »  La représentante a préconisé une approche centrée sur les victimes, ainsi que la prise en compte des questions liées au genre.  Saluant l’engagement continu des enquêteurs auprès de la société civile iraquienne, elle a souligné que la lutte contre l’impunité des crimes commis par Daech nécessite une coopération effective entre l’UNITAD et le Gouvernement iraquien.  Celle-ci s’opère notamment au travers de la formation des juges d’instruction iraquiens au droit pénal international, à l’élaboration de dossiers d’accusation et de poursuites contre des membres de Daech pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.  Par ailleurs, la représentante a appelé tous les États intéressés à soutenir le travail de l’UNITAD à travers une coopération accrue.  Elle a rappelé la position constante des Nations Unies de non-transmission d’éléments dans le cadre de procédures judiciaires impliquant la possibilité de condamnation à mort, où que ce soit.  Enfin, elle a mis en garde contre la menace représentée par Daech qui n’a pas disparu, appelant ainsi le Conseil de sécurité à rester mobilisé, y compris en soutenant l’action de l’UNITAD. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a rendu hommage aux travaux de l’UNITAD qui ont débouché sur l’achèvement de cinq rapports d’analyse.  Il a formé l’espoir que ces efforts étaieront ceux des autorités de l’Iraq, État souverain et premier responsable des enquêtes sur les crimes commis sur son territoire, conformément aux résolutions 2379 (2017) et 2651 (2022) du Conseil de sécurité qui énoncent, entre autres, la nécessité de partage des informations.  Il a prié l’Équipe de tenir les États informés des informations recueillies.  Dans le cadre du mandat de l’UNITAD, les membres de l’Équipe et les autorités iraquiennes doivent poursuivre leur coopération, a-t-il insisté.  Le représentant a ensuite rappelé que de nombreuses familles attendent l’exhumation des dépouilles de leurs proches à Sinjar et dans d’autres sites.  Mettant l’accent sur l’importance de rendre justice aux familles et de leur permettre de faire leur deuil, il a salué les efforts de l’Équipe visant à jeter la lumière sur les circonstances des crimes commis.  Il a également jugé fondamental de reconstruite les sites du patrimoine religieux et culturels détruits.  Enfin, après avoir appelé à la promotion de la reddition de comptes, y compris pour les crimes contre les enfants et à caractère sexuel, le délégué a souhaité que soient clarifiées les sources de financement de Daech, et notamment l’utilisation des ressources pétrolières par cette organisation.

M. LIANG HENGZHU (Chine) a dit que l’établissement des responsabilités est un élément majeur de la lutte antiterroriste, avant de saluer les progrès enregistrés par l’UNITAD à cette fin.  Le but de l’UNITAD est d’aider concrètement les autorités iraquiennes, a dit le délégué, en demandant le partage des éléments de preuve avec ces dernières.  Il a prié l’UNITAD de respecter le principe de transparence, en rappelant que ses efforts doivent recevoir l’assentiment des autorités iraquiennes.  « L’Équipe n’a pas vocation à devenir permanente », a déclaré le délégué.  Il a également demandé le rapatriement des combattantes terroristes étrangers.  Il faut éviter la politisation des efforts antiterroristes et éviter le deux poids, deux mesures dans ce domaine, a-t-il conclu.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a rappelé que rechercher la justice et demander réparation pour les victimes des crimes internationaux odieux commis par Daech est un devoir collectif pour la justice internationale et l’humanité.  Ne pas réussir à établir une responsabilité de fond pour les atrocités commises par Daech ne ferait que saper la lutte mondiale contre le terrorisme, ainsi que les aspirations des victimes et des survivants à la justice, a poursuivi la représentante.  En ce sens, le Ghana est encouragé par les importants progrès de l’Équipe, qui transfère des éléments de preuves aux autorités iraquiennes, pour que les auteurs de crimes de Daech puissent être traduits en justice. 

Mme Oppong-Ntiri a salué la première évaluation de cas portant sur les crimes commis par Daech contre la communauté chrétienne en Iraq, ainsi que le travail plus fouillé sur la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques et biologiques.  Elle a dit attendre avec intérêt l’évaluation de cas sur la destruction de l’héritage culturel par Daech en Iraq, ainsi que sur les crimes contre d’autres communautés à Sinjar.  Elle a également salué la coopération de l’UNITAD avec les autorités iraquiennes, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités destinées à l’appareil judiciaire, ainsi qu’avec d’autres États Membres.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) s’est félicitée de l’avancement des travaux de l’UNITAD, en particulier ceux visant à permettre la poursuite d’auteurs de crimes individuels.  Voyant dans ce processus une étape cruciale vers la responsabilisation, elle a aussi salué les progrès signalés dans d‘autres enquêtes, notamment sur les crimes de Daech contre la population chrétienne d’Iraq.  À cet égard, la représentante a relevé que les éléments de preuve recueillis renforcent les conclusions préliminaires selon lesquelles Daech a commis des actes constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre contre ce groupe minoritaire.  Il ne doit pas y avoir d’impunité pour de tels actes, a-t-elle souligné, avant d’applaudir les progrès réalisés dans l’enquête thématique en cours de l’Équipe sur les crimes sexuels et fondés sur le genre, ainsi que sur les crimes contre des enfants.  Tout en félicitant l’Iraq pour sa coopération étroite avec l’UNITAD, la déléguée a regretté que la législation iraquienne destinée à établir une base juridique pour poursuivre les atrocités commises par Daech en tant que crimes internationaux soit toujours en suspens.  Elle a aussi déploré que le Gouvernement iraquien n’ait pas adopté de moratoire sur le recours à la peine capitale.  Une telle mesure permettrait à l’UNITAD de partager les preuves recueillies avec les autorités iraquiennes, a-t-elle fait valoir, demandant instamment que de nouveaux progrès soient réalisés dans ce domaine. 

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a salué l’accent mis notamment sur la destruction du patrimoine culturel et religieux commise par Daech en Iraq.  Il a rappelé que Daech disposait d’un programme d’armes chimiques complet et qu’il y a eu plusieurs cas d’utilisation d’armes chimiques en Iraq.  Daech a aussi usé d’armes chimiques en Syrie, a-t-il dit.  Le délégué a rappelé que les éléments de preuve doivent appuyer les poursuites lancées par les autorités iraquiennes.  « Il s’agit là d’un élément du mandat de l’UNITAD ».  Ces autorités doivent être les premières destinataires des éléments de preuve, a insisté le délégué, en demandant que tous les éléments existants leur soient communiqués.

Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) s’est félicitée des progrès notoires réalisés dans le cadre des enquêtes approfondies et du renforcement des capacités judiciaires des juridictions locales, y compris celles des entités kurdes.  Elle a également noté avec satisfaction l’esprit de coopération mutuelle et d’assistance entre l’UNITAD et les États Membres concernés par ces procédures d’enquête.  L’accent particulier accordé par l’Équipe sur le terrain au renforcement de la coopération concernant les crimes commis par Daech contre les communautés chrétiennes et ceux relatifs à l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques sur les populations de Taza Khurmatu est une avancée considérable, a ajouté Mme Onanga.

La représentante a salué le judicieux recours aux technologies de pointe par l’Équipe, en particulier pour accélérer la numérisation des documents destinés à asseoir les preuves ainsi que le lancement du projet ZETEO en vue de faciliter la visualisation des analyses et éléments de preuve.  La poursuite du dialogue dans ce contexte étant fondamentale, le Gabon a émis le vœu que le nouveau Gouvernement de Bagdad s’engage dans l’indispensable coopération en vue de finaliser les enquêtes et le mémorandum d’accord, ce qui devrait permettre de déterminer les secteurs dans lesquels le renforcement des capacités de l’appareil judiciaire iraquien est nécessaire.  Par ailleurs, l’implication de la société civile est indispensable, en particulier pour l’assistance aux victimes de violences sexuelles, ainsi qu’aux enfants ayant subi des maltraitances lorsqu’ils ont été enrôlés comme enfants soldats.  En conclusion, Mme Onanga a voulu souligner l’impérieux besoin de créer les conditions d’une justice réparatrice pour le peuple iraquien, en particulier les communautés yézidies, dans le cadre des crimes de guerre et de génocide et des crimes contre l’humanité commis par Daech.

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a salué l’intention de l’Équipe de progresser dans la phase des procès et sa volonté de privilégier le renforcement des capacités de l’Iraq.  Parallèlement, il a réitéré son appel aux autorités iraquiennes pour qu’elles modifient la législation nationale afin d’être pleinement en mesure de juger les individus pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, dans le respect du principe d’un procès équitable.  Le représentant a également appuyé la visibilité des résultats des travaux de l’UNITAD sur le plan international, de façon à ce que les éléments de preuve et les enquêtes puissent stimuler la tenue de procès, y compris dans les systèmes nationaux d’autres pays à travers l’exercice de la juridiction universelle.  Le délégué a également salué les progrès réalisés dans les exhumations des dépouilles de victimes de Daech, en particulier la fin des travaux dans cinq charniers en juin et juillet derniers.

M. RICHARD M. MILLS (États-Unis) a souligné l’acuité de la menace posée par Daech en Iraq et dans le monde.  Le travail de l’UNITAD est en train de porter ses fruits, a-t-il estimé, en encourageant le nouveau Gouvernement iraquien à approfondir sa coopération avec cette dernière.  Il a jugé crucial que les poursuites engagées contre des membres de Daech soient menées à terme.  Le délégué a insisté sur la gravité de la situation qui règne dans les camps de déplacés, avant d’exhorter tous les pays à rapatrier leurs ressortissants ayant commis des crimes et à les juger.  L’UNITAD est un organe d’enquête efficace, a conclu le délégué, en soulignant la nécessité de rendre justice aux victimes.

De l’avis de M. MARTIN GALLAGHER (Irlande), la première évaluation de cas axée sur les crimes commis contre la communauté chrétienne en Iraq marque une étape importante pour la lutte contre l’impunité dans le pays.  Les éléments de preuve recueillis jusqu’à présent renforcent les conclusions préliminaires de l’Équipe selon lesquelles Daech a commandité des actes constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre contre la communauté chrétienne, notamment des violences sexuelles et de l’esclavage.  L’Irlande se félicite également de la première analyse de l’Équipe sur les horribles crimes commis par Daech contre la communauté LGBTQI+ ainsi que de l’attention qu’elle porte aux enquêtes sur les violences sexuelles, en coopérant avec les victimes, les survivants et la société civile.

Cela étant, la tenue de procès fondés sur des preuves nécessite l’adoption d’une législation nationale qui permette de poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide dans le pays, a fait observer M. Gallagher, regrettant le retard pris dans la promulgation de cette législation et appelant les autorités iraquiennes à accorder la priorité à cette question, avec le soutien de l’UNITAD.  À cet égard, l’Irlande réaffirme sa position ferme selon laquelle une telle législation doit exclure l’application de la peine de mort.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a salué la coopération constructive entre l’UNITAD et les autorités iraquiennes, avant de souligner l’importance de respecter la souveraineté du pays hôte.  Les éléments de preuve collectés doivent être partagés avec les autorités locales compétentes, a-t-il fait valoir.  Il a également rappelé que l’UNITAD a été créée avant tout pour épauler l’Iraq dans le jugement des crimes commis par Daech et que la résolution 2379 (2017) avait été adoptée en vertu du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.  Dans ce contexte, le représentant a déploré que les travaux de l’Équipe n’aient pas abouti à des résultats concrets, notamment en ce qui concerne les poursuites engagées par les autorités iraquiennes.  À ce propos, il a relevé que le partage des éléments de preuve collectés en Iraq avec des pays tiers ne doit pas l’emporter sur le rôle de l’UNITAD, qui est d’appuyer l’établissement des responsabilités en Iraq.  Il a aussi rappelé qu’un tel partage requiert l’assentiment des autorités iraquiennes.  Enfin, le délégué a souhaité une augmentation de la proportion de ressortissants iraquiens au sein du personnel de l’UNITAD.

M. GIDEON KINUTHIA NDUNG’U (Kenya) a rappelé que l’exécution efficace du mandat principal de l’UNITAD ne peut être pleinement réalisée sans la coopération du Gouvernement iraquien, saluant la collaboration avec les autorités iraquiennes à cet égard.  Prenant note des préoccupations de l’UNITAD concernant le partage de preuves avec le Gouvernement, le représentant a salué la gamme d’initiatives conçues pour faciliter le partage d’information, y compris les négociations d’un protocole d’accord, et la fourniture d’informations à un groupe restreint de juges d’instruction. 

Néanmoins, une telle pratique limite la portée du partenariat avec le Gouvernement iraquien, et sa capacité à poursuivre la justice et la responsabilité pour les crimes commis sur son territoire, a-t-il estimé.  C’est la responsabilité souveraine et première du Gouvernement iraquien de déterminer comment utiliser les preuves pour poursuivre les auteurs de ces crimes abjects, a-t-il en également affirmé.  Le délégué a donc exhorté l’UNITAD et la communauté internationale à soutenir les efforts visant à intégrer les crimes internationaux dans le système juridique iraquien, afin de fournir une base pour le partage rapide de toutes les preuves recueillies, et pour que le Gouvernement iraquien obtienne justice pour les familles des victimes sans plus attendre. 

Enfin, M. Ndung’u a demandé au Conseil de sécurité d’appliquer toutes les mesures antiterroristes de manière égale, sans aucune distinction fondée sur des considérations politiques, afin de promouvoir l’établissement des responsabilités pour les activités terroristes commises par Daech et d’autres groupes terroristes, y compris les autres combattants terroristes étrangers en Afrique et ailleurs.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a condamné les crimes odieux commis par Daech contre des civils iraquiens innocents et souligné la pertinence de l’UNITAD, notamment pour que des comptes soient rendus et que justice soit faite pour les rescapés.  Le travail de l’Équipe est important pour établir les responsabilités, a insisté la représentante.  L’Inde lui apporte un soutien financier afin qu’elle puisse renforcer ses activités et a contribué à l’élargissement de ses enquêtes sur la destruction de sites culturels et religieux de minorités en Iraq, a—t-elle indiqué.  Si la constitution de dossiers est une étape importante, il faut que les informations soient communiquées en temps voulu pour pouvoir être utilisées dans les procès en Iraq, a poursuivi Mme Kamboj, encourageant l’UNITAD à œuvrer à la réalisation de cet objectif en coopération avec le Gouvernement iraquien.  Quant au terrorisme, la déléguée a estimé que seule une approche unifiée de tolérance zéro peut permettre de le vaincre.  La crédibilité de la lutte contre le terrorisme ne peut être assurée que si les responsabilités sont établies, a-t-elle conclu. 

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a rappelé la résolution 2651 (2022) qui a prorogé le mandat de l’UNITAD pour un an, jusqu’au 17 septembre 2023.  Il a souligné l’importance de juger les individus ayant commis des crimes contre toutes les communautés sur le territoire iraquien, ainsi que des crimes financiers et archéologiques.  Le représentant a mis en exergue la coopération de l’Équipe avec les autorités iraquiennes, les nouveaux axes d’enquête et les efforts déployés pour garantir l’application du principe de responsabilité partout dans le monde pour des crimes commis par le groupe terroriste EIIL.  Le défi à venir consiste à asseoir la justice et à communiquer, en temps voulu, tous les éléments de preuve en vue de leur utilisation devant les tribunaux iraquiens et afin de faciliter des procédures pénales indépendantes, a-t-il souligné.  Il a souhaité qu’il n’y ait pas de « fragmentation » de telles preuves.  Rappelant que le sixième rapport de l’UNITAD avait évoqué la possibilité de commencer des procès en 2021 ou au début de l’année 2022, le représentant a demandé des mesure rapides et efficaces à cet égard, renvoyant au paragraphe 4 du rapport à l’étude aujourd’hui qui indique que « l’Équipe a continué de s’employer à partager davantage d’informations avec l’Iraq conformément à son mandat ». 

Le représentant a mis en avant la pression de l’opinion iraquienne qui tient à prendre connaissance des éléments de preuves sur les crimes commis sur le territoire, et souligné que la question de la reddition de comptes est une priorité majeure pour l’Iraq.  « Les éléments de preuve sont là et il y a eu identification des responsables », a-t-il tranché, en se demandant pourquoi on ne passe pas d’ores et déjà aux procès.  Il a réitéré l’appel de son pays pour que soient communiqués les éléments de preuves, ainsi que l’engagement de l’Iraq à coopérer avec l’UNITAD, dans le plein respect de sa souveraineté.  Concernant le rapatriement des combattants étrangers, il a mis l’accent sur les efforts substantiels de son pays, et encouragé à davantage d’efforts de la part d’autres pays sur cette question.  Enfin, Il a réaffirmé la nécessité de faire comparaître des éléments de l’EILL devant les tribunaux nationaux. 

 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, qui a pris aujourd’hui note de l’avis du Bureau des affaires juridiques sur les amendements au statut de la Commission de la fonction internationale (CFPI), a examiné par ailleurs les prévisions budgétaires révisées découlant de la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, soit 2,3 millions de dollars. 

C’est l’année dernière que l’Assemblée générale a décidé de créer le Bureau qui, absorbant le Bureau de l’Envoyée du Secrétaire général pour la jeunesse, doit être financé par le moyen du budget ordinaire et chargé exclusivement des affaires de la jeunesse au Secrétariat.  Ce nouveau Bureau, au mandat élargi, doit, entre autres, diriger la mobilisation et le plaidoyer en faveur de l’avancement des questions relatives à la jeunesse dans le système des Nations Unies, et ce, dans les domaines de la paix et de la sécurité, du développement durable et des droits humains; promouvoir une réelle participation des jeunes aux activités des entités des Nations Unies ou encore proposer aux États Membres des approches innovantes visant à promouvoir les initiatives multipartites qui concernent la mobilisation et l’autonomisation des jeunes.  Le Bureau doit naturellement mener des actions de sensibilisation auprès des jeunes, en faisant appel à des moyens novateurs, notamment les médias sociaux. 

Pour le mettre en place, le Secrétaire général demande pour 2023 une enveloppe, « tout à fait réaliste », selon le Groupe des 77 et la Chine, de 2 308 900 dollars, à imputer sur le fonds de réserve.  Après analyse, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) baisse cette enveloppe à 2 274 400 dollars et recommande la création de 16 postes pour un Bureau qui sera dirigé par un Sous-Secrétaire général. 

Aujourd’hui, la Cinquième Commission a aussi examiné les progrès accomplis dans le développement et le fonctionnement du progiciel de gestion intégré, Umoja, au coût de 1,519 milliard de dollars, et le plan d’équipement pour lequel le Secrétaire général demande pour 2023, un crédit de 6 662 700 dollars pour la cybersécurité et un autre de 5 488 000 dollars pour la mise à niveau urgente de l’infrastructure de sûreté et de sécurité de la Commission économique pour l’Afrique (CEA). 

Enfin, le Président de la Commission, M. Philippe Kridelka, de la Belgique, a informé les délégations des commentaires du Bureau des affaires juridiques sur les amendements proposés au statut de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) en vue de régler la question de la coexistence à Genève de deux coefficients pour calculer l’adaptation des salaires des fonctionnaires de l’ONU au coût de la vie. 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique jeudi 8 décembre, à partir de 10 heures, pour examiner la stratégie Informatique et communications 2023-2028 des Nations Unies. 

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2032

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les progrès accomplis dans le développement et le fonctionnement du système Umoja (A/77/7/Add.21) 

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné ceux du Secrétaire général (A/77/495) et du Comité des commissaires aux comptes (A/77/135).  Dans ses observations, le Comité consultatif encourage le Secrétaire général à continuer de s’employer à renforcer l’autonomie de la Division du progiciel de gestion intégré pour ce qui est du développement et du fonctionnement du système Umoja, et compte que des informations supplémentaires sur le recours aux services de personnel contractuel seront communiquées à l’Assemblée générale. 

Le Comité prend note du nouveau modèle de financement proposé pour la Division du progiciel de gestion intégré, y compris en ce qu’il a trait aux coûts de maintenance connexes du Bureau de l’informatique et des communications et des activités d’appui.  Le Secrétaire général propose en effet l’instauration, à compter de 2024, d’un accord de partage des coûts qui sera actualisé tous les cinq ans et prévoit la répartition suivante: 25% pour le budget ordinaire, 60% pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 15% pour les contributions volontaires. 

Le Comité consultatif note que, par rapport à la répartition actuelle, qui est de 15% pour le budget ordinaire, 62% pour le compte d’appui et 23% pour les contributions volontaires, l’accord de partage des coûts proposé aurait pour effet d’augmenter de 10% la part du budget ordinaire dans le financement de la Division, tout en réduisant du même pourcentage la part devant être couverte par le compte d’appui et les ressources extrabudgétaires. 

Il constate aussi que la répartition proposée dans le précédent rapport était de 26% pour le budget ordinaire, 54% pour le compte d’appui et 20% pour les contributions volontaires.  En outre, comme dans le modèle de financement proposé précédemment (voir A/76/386), le Secrétaire général propose que des crédits initiaux soient prévus au budget ordinaire pour couvrir la part à financer au moyen de ressources extrabudgétaires, sachant qu’un montant similaire serait inscrit au chapitre 2 des recettes du budget-programme. 

Le Comité consultatif note que le nouveau modèle de financement proposé n’est étayé par aucune justification ni aucun calcul supplémentaire et recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de réfléchir à d’autres solutions pour la nouvelle formule de partage des coûts, d’affiner sa stratégie de partage des coûts pour l’ensemble des ressources destinées à appuyer le système et de présenter dans son prochain rapport la proposition et la justification correspondantes, étayées par les calculs appropriés. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) a salué les améliorations apportées continuellement au progiciel de gestion intégré.  S’agissant des données personnelles et organisationnelles, Umoja doit être doté d’une forte capacité à contrer les menaces, surtout après l’attaque du début de cette année.  À cet égard, le Secrétaire général et les autres responsables doivent faire preuve de vigilance et veiller à la pleine mise en œuvre du Plan d’action de 2019 sur la cybersécurité.  Prenant note du coût total d’Umoja de 1,519 milliard de dollars, le représentant a dit que son Groupe demandera des informations supplémentaires sur le modèle de financement révisé devant entrer en vigueur en 2024, afin de garantir que le projet reste rentable et transparent. 

M. VADIM N. LAPUTIN (Fédération de Russie) s’est félicité de ce que le Secrétariat ait pu clore le projet au 31 décembre 2020 et terminé la période de stabilisation le 31 décembre 2021.  Il a insisté sur le fait que les améliorations apportées à Umoja doivent se faire dans les limites des ressources disponibles, prenant note d’un coût total de 1,5 milliard de dollars jusqu’ici.  Les initiatives doivent être bien évaluées et dûment portées à l’attention des États Membres.  Le représentant s’est en effet dit profondément préoccupé par le fait que le Secrétariat n’ait pas encore examiné les résultats de ce projet « très coûteux ».  Il a émis l’espoir que ce Secrétariat fera le bilan des dernières années, dont les avantages du système.  Il faut évaluer les résultats, le coût total et les enseignements tirés, a-t-il conclu. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le plan d’équipement (A/77/7/Add.23)  

Le Comité consultatif a examiné le rapport du Secrétaire général (A/77/519) qui demande à l’Assemblée générale d’approuver la création de quatre postes (P-4) et de six emplois de temporaire (autre que pour les réunions) [3 P-2 et 3 G(1^eC)]; d’ouvrir, au titre du projet de budget-programme pour 2023, un crédit de 6 662 700 dollars pour la cybersécurité et un crédit de 5 488 000 dollars pour la mise à niveau urgente de l’infrastructure de sûreté et de sécurité de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) afin d’assurer la conformité aux normes minimales de sécurité opérationnelle. 

Le Comité consultatif considère que les ressources demandées au titre des futurs exercices budgétaires n’ont été présentées qu’à titre d’information.  Il espère que tous les projets de budget à venir en matière de numérique seront clairement reliés à la stratégie Informatique et communications et présentés dans le respect des mécanismes de gouvernance existant dans les domaines de l’informatique et des communications.  Le Comité consultatif compte aussi que toute proposition révisée ou supplémentaire au titre du budget-programme ne sera soumise que pour des activités urgentes et imprévisibles. 

Le Comité consultatif rappelle sa recommandation demandant l’élaboration d’un plan d’action global en matière de cybersécurité et estime que les informations communiquées dans le rapport sont décousues.  En ce qui concerne les quatre postes P-4 proposés pour 2023, le Comité est aussi d’avis que la répartition des postes entre les différents lieux ne constitue pas une base solide, les différents sites étant susceptibles d’avoir des besoins différents.  Il recommande donc à ce stade la création de 4 emplois de temporaire (autres que pour les réunions) de classe P-4.  Pour ce qui est des emplois de temporaire proposés pour 2023, le Comité recommande que deux emplois de temporaire soient approuvés: un P-2 à New York et un emploi d’agent(e) des services généraux (1^re classe) à Brindisi.  Le Comité compte que le prochain budget-programme comprendra des informations sur l’utilisation de ces emplois et leur corrélation avec la stratégie Informatique et communications. 

Le Comité consultatif n’est pas entièrement convaincu de la nécessité de conserver des sous-traitants si les effectifs augmentent, et considère que toute approbation d’une augmentation des effectifs devrait entraîner une diminution du nombre de sous-traitants.  Tout en reconnaissant la nécessité de procéder à une mise à niveau de l’infrastructure et d’autres éléments à la Commission économique pour l’Afrique, le Comité consultatif constate que la proposition de ressources était fondée sur une évaluation provisoire en 2022, une évaluation technique complète devant être réalisée en 2023.  En attendant les conclusions de l’évaluation complète, le Comité recommande l’approbation de l’ouverture de crédits d’un montant de 2 744 000 dollars (soit 50% du montant proposé), afin de démarrer les travaux de mise en conformité avec les normes minimales de sécurité opérationnelle et de mise en œuvre des exigences connexes.  Le Comité examinera les besoins en ressources connexes au titre du chapitre 33 du prochain budget-programme. 

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) a d’abord rappelé que l’Assemblée générale a approuvé les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) concernant la nécessité de disposer d’informations complètes sur les dépenses globales du Secrétariat, concernant les investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC) et la cybersécurité.  Il a noté qu’en moyenne, les dépenses annuelles en TIC de 2017 à 2021 s’élevaient à 773 millions de dollars, dont 28% de coûts liés aux postes et autres dépenses de personnel et 24% de dépenses liées aux services contractuels, et que des sources non statutaires avaient financé la stratégie TIC à hauteur de 129,4 millions de dollars.  Il a toutefois estimé que ces chiffres ne reflètent pas complètement la réalité et demandé des données plus complètes. 

Concernant l’évaluation du matériel numérique, il a pris note d’une valeur brute de 886,7 millions de dollars et une valeur nette de 246,2 millions de dollars pour l’ensemble de l’Organisation.  Il faut, a-t-il dit, revoir le cycle de vie des actifs, afin d’établir des points de référence en fonction des facteurs environnementaux ou des conditions d’exploitation.  Concernant la cybersécurité, M. Durrani a relevé que l’architecture technologique et le portfolio précis pour le programme de cybersécurité couvrant la période 2024-2028 seront déterminés en 2023.  La question pourra donc être abordée de manière holistique et une feuille de route pourra être remise à l’Assemblée générale. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions budgétaires révisées découlant de la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse (A/77/605) 

Le Comité consultatif a examiné le rapport Secrétaire général (A/77/541) qui demande, pour 2023, des ressources d’un montant total de 2 308 900 dollars, à imputer sur le fonds de réserve, pour la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, ainsi que l’ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 188 900 dollars au chapitre 36 (Contributions du personnel) du projet de budget pour 2023, qui sera compensée par l’inscription du même montant au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel). 

Au vu des éléments dont il dispose, le Comité consultatif doute que les postes de coordinateur(trice) proposés doivent être créés à un niveau différent de celui des postes proposés pour la Section des partenariats, de la sensibilisation et de la communication.  Par conséquent, il recommande que le poste de coordonnateur(trice) (P-4) proposé soit créé à la classe P-3 pour le moment et entend réexaminer cette question dans le cadre de la présentation du prochain projet de budget, le cas échéant; 

S’agissant des ressources demandées au titre des consultants, le Comité juge que faute d’informations complètes et compte tenu de la nécessité de recourir aux capacités internes, la demande n’est pas pleinement justifiée.  Il recommande une réduction de 10% (11 000 dollars) des ressources demandées au titre des consultants. 

Compte tenu de l’incertitude concernant la date de recrutement des nouveaux membres du personnel en 2023, le Comité consultatif estime que le montant des ressources demandées au titre des voyages du personnel n’est pas pleinement justifié et recommande donc de réduire de 10% (7 500 dollars) les ressources demandées. 

Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale approuve l’ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant de 2 274 400 dollars à prélever sur le fonds de réserve pour 2023; la création de 16 postes [1 Sous-Secrétaire général(e), 1 D-1, 2 P-5, 5 P‑3, 6 P-2, 1 agent(e) des services généraux (Autres classes)]; et l’ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 185 800 dollars au chapitre 36 (Contributions du personnel) du projet de budget-programme pour 2023, qui sera compensée par l’inscription du même montant au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel). 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) a qualifié les estimations de réalistes, en termes de ressources et de capacités nécessaires à la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse et à l’exécution de son mandat.  Il a encouragé les États Membres à travailler de manière productive avec le nouveau Bureau des Nations Unies pour la jeunesse pour autonomiser les jeunes, en tant que segment démographique clef pour faire avancer les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Au nom de la Jordanie, de la République dominicaine et de la Slovaquie, Mme ANA PAULA BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) a salué le travail des Nations Unies sur la jeunesse, qui a été marqué, ces dernières décennies, par une série d’activités et de réalisations dont l’adoption de nombreuses résolutions.  Elle a reconnu le rôle des jeunes en tant qu’agents positifs du changement et contributeurs clefs de l’avancement des cadres internationaux.  La déléguée a rappelé la déclaration conjointe du 10 février 2022, sur l’établissement du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse lequel doit être autonome et travailler étroitement avec les acteurs locaux, régionaux et internationaux.  Ce Bureau doit se placer dans la durée grâce à des ressources tirées du budget ordinaire, a insisté la représentante, disant attendre une équipe agile, appuyée sur l’expertise technique des Nations Unies.  Elle a aussi émis l’espoir que le Bureau sera dirigé par un ou une jeune. 

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a relevé que dans un contexte de crises mondiales multiples ayant un impact direct sur la réalisation du Programme 2030, il est impératif que les questions relatives à la jeunesse figurent en bonne place dans l’agenda de l’ONU et que la voix et l’opinion des jeunes soient entendues.  Le nouveau Bureau des Nations Unies pour la jeunesse doit servir de catalyseur des bonnes pratiques qui pourraient ensuite être partagées avec l’ensemble des membres de l’Organisation, et reproduites, le cas échéant.  La représentante s’est dite fermement convaincue que, s’il est financé de manière durable et structuré de manière efficace, le Bureau renforcera la capacité du système de l’ONU à apprendre des jeunes du monde entier, à les soutenir, et à s’engager avec eux de manière plus efficace.  Elle a jugé réalistes les estimations budgétaires et a encouragé les États Membres à les soutenir. 

RÉGIME COMMUN DES NATIONS UNIES

Échange de lettres entre le Président de la Cinquième Commission et le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique (A/C.5/77/20) 

Dans sa lettre, le Président de la Cinquième Commission demande au Bureau des affaires juridiques un avis juridique officiel sur les modifications proposées au Statut de la Commission de la fonction publique internationale.  Il s’agit de modifications à l’article 10 touchant aux principes généraux applicables à la détermination des conditions d’emploi des fonctionnaires; au barème des traitements pour les fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et des catégories supérieures; aux indemnités et prestations auxquelles ont droit les fonctionnaires et qui sont fixées par l’Assemblée générale; et aux contributions du personnel.  Quant à l’article 11, il touche aux modalités d’application des principes applicables à la détermination des conditions d’emploi; aux taux des indemnités et des prestations autres que celles visées à l’alinéa c de l’article 10 et les pensions, les conditions à remplir pour en bénéficier et les normes applicables aux voyages; et à l’’indemnité de poste applicable à chaque lieu d’affectation. 

Le Bureau des affaires juridiques estime que l’amendement préserve le mode de fonctionnement actuel et ne modifie pas les pouvoirs de l’Assemblée générale ni ceux de la Commission.  Le projet d’amendement, qui vise à supprimer la mention du barème des ajustements au paragraphe b) de l’article 10 du statut, est donc conforme aux résolutions de l’Assemblée.  La modification apportée au paragraphe b) de l’article 10 du statut viendrait consacrer le fait que l’Assemblée générale n’établit plus les barèmes des ajustements et que la Commission n’émet plus de recommandations à cet égard et mettre les dispositions du statut relatives aux pouvoirs de l’Assemblée en accord avec la réalité. 

Notant que la modification proposée à l’alinéa c) de l’article 11 du statut consiste à remplacer « Le classement des lieux d’affectation aux fins de l’application des ajustements (indemnités de poste ou déductions) » par « L’indemnité de poste applicable à chaque lieu d’affectation », le Bureau des affaires juridiques explique que ce nouveau libellé est formulé dans des termes suffisamment généraux pour englober ce qu’a voulu réaffirmer l’Assemblée générale, à savoir que la Commission était habilitée, en vertu de l’article 11 c) de son statut, à établir les coefficients d’ajustement pour les lieux d’affectation relevant du régime commun des Nations Unies, ce qui correspond à la réalité. 

Quant à la crainte que, tel qu’il est rédigé, l’amendement n’élargisse les pouvoirs de la Commission sur les questions ayant trait aux coefficients d’ajustement (par exemple, en l’habilitant à fixer la valeur de ces coefficients ou à déterminer si l’indemnité de poste fait partie de l’ensemble des prestations), le Bureau des affaires juridiques estime que le statut n’indique pas que l’Assemblée générale ou que la Commission sont habilitées à modifier la relation entre le coefficient d’ajustement et le traitement de base net.  Mais, poursuit-il, on ne peut exclure que la modification qu’il est proposé d’apporter à l’aliéna c) de l’article 11 du statut soit interprétée comme venant donner compétence à la Commission en cette matière.  Pour dissiper une telle interprétation, l’Assemblée générale pourrait envisager de modifier le statut, afin que soit précisée la relation entre le coefficient d’ajustement et le salaire de base net.  Un amendement pourrait ainsi venir préciser que chaque point d’ajustement équivaut à 1% du traitement de base net.  Toute ambiguïté juridique serait ainsi levée; toutefois, toute modification ultérieure de la valeur des points d’ajustement devrait également se faire par voie d’amendement au statut. 

Le Bureau des affaires juridique estime que la modification qu’il est proposé d’apporter à l’alinéa b) de l’article 10 du statut ne vient restreindre en rien le pouvoir dont dispose l’Assemblée générale de fixer le barème des traitements et, par conséquent, le montant de la rémunération versée aux fonctionnaires.  De même, la proposition visant à supprimer la mention du barème des ajustements à l’alinéa b) de l’article 10 du statut n’aurait pas pour effet d’habiliter la Commission à déterminer si l’indemnité de poste fait partie de l’ensemble des prestations.  Par conséquent, il est inutile selon nous d’ajouter « La structure de rémunération et » ou « Le régime des traitements et » à l’alinéa b) de l’article 10 pour atténuer les préoccupations suscitées par le projet d’amendement. 

Le 3 juillet 2019, est-il rappelé, le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail a rendu cinq jugements concernant les requêtes contestant le coefficient d’ajustement établi pour Genève et formées par quelque 1 200 fonctionnaires de l’Organisation internationale du Travail, de l’Organisation mondiale de la Santé, du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, de l’Union internationale des télécommunications, de l’Organisation internationale pour les migrations et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.  Le Tribunal a estimé que la Commission n’était pas habilitée par son statut à décider de la valeur du coefficient d’ajustement et a conclu que les mesures prises par les organisations pour réduire le montant de l’indemnité de poste étaient entachées d’irrégularité. 

Le Bureau des affaires juridiques estime que le projet d’amendement pourrait venir dissiper les préoccupations du Tribunal, qui s’était inquiété de ce que la Commission avait décidé de la valeur du coefficient d’ajustement au lieu de faire simplement des recommandations à cet égard.  Les autres préoccupations soulevées par le Tribunal, portant notamment sur la stabilité, la prévisibilité et la transparence de la méthode et des mesures de réduction de l’écart appliquées par la Commission, n’ont pas trait aux pouvoirs confiés statutairement à la Commission et ne pourraient donc pas être dissipées par le projet d’amendement. 

Une modification du statut consistant en l’ajout d’une note de bas de page interprétative devrait être acceptée par les autres organisations appliquant le système commun des Nations Unies selon la même procédure que celle prévue pour toute modification du texte des articles du statut.  D’un point de vue juridique, toutefois, une telle modification ne serait pas aussi claire qu’une modification apportée au texte même des articles du statut, conclut le Bureau des affaires juridiques.

La réunion conjointe du Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Commission de consolidation de la paix (CCP) a permis, ce matin, d’examiner les moyens d’harmoniser les actions destinées à asseoir une paix pérenne et un développement durable sur le terrain, singulièrement en situation de conflit, dans le cadre d’approches cohérentes et intégrées de l’ensemble du système onusien et des agences, fonds et programmes de l’ONU.

Cette recherche de cohérence impose d’accroître l’interopérabilité entre les institutions onusiennes et le partage des données pour créer davantage de synergies sur les piliers de développement, a recommandé la Présidente de l’ECOSOC, Mme Lachezara Stoeva, en ouverture de cette réunion organisée sur le thème « Consolidation, pérennisation de la paix et développement durable: renforcer la cohérence et l’impact sur le terrain ».

Dans un contexte mondial marqué par des conflits aux multiples répercussions, en particulier sur la sécurité alimentaire, mais aussi par les effets néfastes des changements climatiques et une pandémie qui continue d’exacerber les inégalités, le système des Nations Unies peut promouvoir une meilleure reprise, une reconstruction et une stabilisation, a fait valoir Mme Stoeva, non sans souligner l’importance du financement des actions de terrain qui, à ses yeux, a le pouvoir de prévenir les conflits en réduisant les vulnérabilités sociales, économiques et environnementales.

À la suite de son intervention, les États Membres ont pu dialoguer avec des responsables du système onusien et des agences, fonds et programmes, lesquels ont détaillé la façon dont ils répondent, souvent conjointement, aux défis multidimensionnels et contribuent à la consolidation et au maintien de la paix ainsi qu’à la promotion du développement à long terme dans les contextes de conflit.  L’occasion pour M. Muhammad Abdul Muhith, Président de la CCP, de rappeler que le monde est confronté non seulement à une multitude de crises et de conflits violents, mais aussi à des multiplicateurs de crise comme les changements climatiques, qui entravent la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  Il importe donc, selon lui, de rompre ce cercle vicieux si « nous voulons construire et pérenniser la paix  ».

C’est d’autant plus urgent, a averti Mme Asako Okai, Sous-Secrétaire générale et Directrice du Bureau de crise du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), que, pour la première fois depuis 32 ans, le développement humain a reculé au niveau mondial pendant deux années consécutives.   À cela s’ajoute le fait que 60% des pauvres dans le monde pourraient vivre dans des États fragiles d’ici à 2030 si des tendances telles que les changements climatiques, l’insécurité alimentaire et les inégalités persistantes entre les sexes persistent, a renchéri M. Robert Powell, Représentant spécial du Fonds monétaire international.

Tout l’enjeu est de faire en sorte que les secours à court terme puissent mieux correspondre au développement à long terme, a préconisé Mme Okai.  Pour y parvenir, la cohérence de l’action du système et des agences, fonds et programmes de l’ONU implique d’avoir des objectifs clairs en termes de consolidation de la paix et de développement, avec un cadre commun et en se basant sur le principe d’appropriation nationale, a fait valoir l’Égypte. 

Ces approches guidées par l’appropriation et les priorités nationales doivent également intégrer le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, ont insisté le Groupe des pays nordiques et l’Afrique du Sud, appuyés par M. Ib Petersen, Directeur exécutif adjoint du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).  Une position également soutenue par Mme Yoka Brandt, Présidente du Conseil d’administration du PNUD, du FNUAP et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), qui s’est félicitée des efforts déployés par les agences, fonds et programmes pour assurer l’inclusion des acteurs locaux, à commencer par les femmes.  

L’appui des agences de l’ONU et des ONG internationales aux projets et programmes liés à la consolidation de la paix a cependant été jugé « inefficace  » par Mme Julienne Lusenge, Directrice exécutive du Fonds pour les femmes congolaises, qui a déploré que près de 60% des fonds des projets de grande envergure soient alloués au fonctionnement des entités onusiennes, tandis que des ONG locales mettent en œuvre des actions avec des moyens réduits.  M. Richard Arbeiter, Président du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, a pour sa part regretté l’absence à cette réunion conjointe de nombreux dirigeants des agences fonds et programmes. 

Au cours de cet échange interactif, les différents intervenants ont également appelé à associer les jeunes dans les actions sur le terrain, à l’instar de M. Khaled Emam, Directeur exécutif de Justice Call, une organisation active au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.  Quant au Fonds des Nations Unies pour l’enfance, représenté par sa Directrice exécutive adjointe en charge des partenariats, Mme Karin Hulshof, il a alerté sur le fait qu’en 2020, plus de 450 millions d’enfants dans le monde, soit un sur six, vivaient dans une zone de conflit, avant de présenter son nouveau plan stratégique 2022-2025 qui, par le biais d’une programmation humanitaire et de développement, vise à contribuer à la prévention des crises, à la réduction de la fragilité et à la consolidation de la paix.  

En clôture de ces échanges, le Président de la CCP a appelé à des actions transformatrices sur le terrain, notamment via l’élaboration de synergies et l’harmonisation des interventions.  Aujourd’hui, a noté M. Muhith, les discussions ont montré le rôle central du système de développement de l’ONU pour traiter les causes profondes des conflits.  À la veille du Sommet sur les ODD prévu en 2023, il a vu dans le nouveau Plan-cadre de coopération du développement durable de l’ONU un point de convergence efficace pour décloisonner et utiliser au mieux des approches coordonnées.

RÉUNION CONJOINTE SUR LE THÈME « CONSOLIDATION, PÉRENNISATION DE LA PAIX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: RENFORCER LA COHÉRENCE ET L’IMPACT SUR LE TERRAIN »

Déclaration liminaire

Mme LACHEZARA STOEVA, Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), a expliqué que cette réunion a pour but d’encourager des dialogues entre les États Membres afin de promouvoir une approche plus cohérente de la pérennisation de la paix et du développement durable.  Elle intervient, a-t-elle rappelé, à un moment où de nombreux conflits entraînent des répercussions internationales, perturbant les chaînes d’approvisionnement, et provoquant une insécurité alimentaire avec des risques de famine plus élevés, outre des déplacements forcés et ce, alors que la pandémie de COVID-19 continue d’exacerber les inégalités.

Ce sont les populations les plus pauvres et les plus vulnérables qui sont les plus touchées, a déploré la Présidente.  Il ressort de l’examen volontaire des pays sortant des conflits que la sécurité alimentaire est à la base du développement durable.  De fait, a-t-elle fait valoir, dans certains pays, les sécheresses et les inondations exacerbées par les effets des changements climatiques ont provoqué une pénurie de ressources en eau.  C’est pourquoi une meilleure coopération peut jouer un rôle important, a estimé la Présidente, convaincue que le système des Nations Unies peut promouvoir une meilleure reprise, une reconstruction et une stabilisation.  C’est pourquoi elle a appelé à se centrer, entre autres, sur l’interopérabilité entre institutions onusiennes et le partage des données pour créer davantage de synergies sur les piliers de développement.

De même, il faudra garantir que les coordonnateurs résidents possèdent l’expertise nécessaire à cette fin, a préconisé Mme Stoeva, pour qui, il est également important que les partenaires de financement renforcent le financement de l’aide humanitaire.  Financement, qui a le pouvoir de prévenir les conflits en réduisant les vulnérabilités sociales, économiques et environnementales et peut également se faire en faveur de la paix et du développement durable notamment dans les pays touchés par les conflits, a fait valoir la Présidente.  Toutefois, a-t-elle averti, la mise en œuvre de ce cadre de financement dans les pays en situation postconflit exige une prise en charge délicate pour s’assurer qu’il ne sème pas la discorde.

Table ronde 1

Déplorant les crises en cascade et l’intensification des conflits, Mme ASAKO OKAI, Sous-Secrétaire générale et Directrice du Bureau de crise du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a fait observer que, pour la première fois depuis 32 ans, le développement humain a reculé au niveau mondial pendant deux années consécutives.  Plaidant pour une action intégrée en réponse à ce constat, elle a indiqué que la collaboration du PNUD avec l’architecture de consolidation de la paix et avec les agences sœurs, se renforce, notamment grâce à une programmation interinstitutions commune qui prévoit le déploiement de conseillers pour la paix et le développement du mécanisme de sécurité climatique et d’un point focal mondial pour l’état de droit.  La Sous-Secrétaire générale a regretté que les Nations Unies continuent de lutter contre les incendies au lieu de les prévenir, relevant à cet égard que les investissements dans la prévention ne représentent que 4% de l’aide mondiale.  Elle a appelé à reconnaître que l’enchaînement du triptyque humanitaire-développement-paix est un « mythe néfaste » qui, selon elle, retarde le rétablissement, favorise le cloisonnement et ne fait qu’encourager la concurrence dans un contexte de pénurie de ressources.  Comme l’indique la résolution sur le financement de la consolidation de la paix, nous devons réimaginer un modèle de financement qui encourage un engagement préventif, holistique et coordonné, a-t-elle affirmé, exhortant les États Membres, les agences de l’ONU, les institutions financières internationales, la société civile et le secteur privé à construire des coalitions plus larges pour la paix.  Mme Okai a cité en exemple le Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État, dont le PNUD assure le secrétariat. 

M ROBERT POWELL, Représentant spécial du Fonds monétaire international (FMI) auprès des Nations Unies, a rappelé que, sur fond d’inflation mondiale en 2022, la croissance en 2021 avait déjà stagné, en moyenne à 3%, et devrait chuter à seulement 1,3% cette année.  À moyen terme, les revenus par habitant des États en difficulté ne devraient pas retrouver leurs niveaux de 2019 avant 2023.  Il a expliqué que le FMI classe environ 40 pays (soit environ 20% des États membres de cette organisation) comme étant « fragiles et touchés par des conflits ».  Le Fonds a un rôle important à jouer, dans le cadre de son mandat, pour aider ces pays à renforcer leur résilience et leur gouvernance, à atteindre la stabilité macroéconomique et à promouvoir une croissance inclusive, a expliqué le représentant du FMI.  Ces États fragiles représentent près d’un milliard de personnes à travers le monde et leurs politiques macroéconomiques sont confrontées à un ensemble unique de défis, des crises sociales, politiques, économiques et sécuritaires interdépendantes qui limitent considérablement l’espace politique pour les réformes.

À cela, s’ajoutent des tendances telles que les changements climatiques, l’insécurité alimentaire et les inégalités persistantes entre les sexes, a souligné M. Powell.  Selon le FMI, si elles persistent, 60% des pauvres dans le monde pourraient vivre dans des États fragiles d’ici à 2030.  Pour sa part, le FMI intensifie son engagement auprès de ces pays.  En mars 2022, son conseil d’administration a approuvé une nouvelle stratégie renforcée qui fournit un cadre opérationnel et un ensemble d’actions prioritaires qui permettront au Fonds de mieux adapter et renforcer son soutien.  Misant sur l’avantage comparatif du FMI, la stratégie met l’accent sur le rôle des partenariats avec d’autres acteurs humanitaires, de développement, de paix et de sécurité, y compris les agences des Nations Unies, en tirant parti des complémentarités pour éviter toute duplication des efforts et de l’engagement du FMI pour catalyser un soutien accru des donateurs.  M. Powell a expliqué que d’ores et déjà, il y des progrès dans la mise en œuvre de cette stratégie.  En ce moment même, ses collègues à Washington sont en train de finaliser une nouvelle note d’orientation pour opérationnaliser cette stratégie, a annoncé M. Powell.  Parallèlement, d’importantes activités sont en cours pour déployer les premières stratégies d’engagement avec les pays qui sont un outil important pour identifier les moteurs de la fragilité et des conflits, et pour tirer parti des analyses et de l’expertise d’autres institutions afin de mieux adapter l’engagement du Fonds; de soutenir l’intégration des programmes de surveillance, de développement des capacités et de prêt du FMI; d’éclairer la conception et la conditionnalité des programmes; et de soutenir un dialogue renforcé avec les autorités nationales et les partenaires. 

Mme ÅSA REGNÉR, Directrice exécutive adjointe chargée des politiques, des programmes, de la société civile et de l’appui intergouvernemental à ONU-Femmes, a rappelé que, l’inclusion des femmes dans les processus de décision permet une meilleure répartition de l’aide humanitaire, favorise la progression de l’égalité femmes-hommes et la création d’une paix et d’un développement plus durable pour toutes et tous.  « Nous l’avons constaté: la prévention joue un rôle déterminant pour la paix », a-t-elle insisté.  Cependant, elle a constaté aujourd’hui, une perte des gains engrangés, y compris sur le plan du respect de droit des femmes.  Face au nombre de conflits qui s’accroît, la consolidation de la paix lui est apparue comme une question d’état d’esprit, de normes mais aussi de pouvoir, qui pourrait aller des hommes vers les femmes.  Mme Regnér a rappelé que, celles-ci ont l’expérience, les connaissances, le savoir-faire nécessaires en termes de consolidation de la paix.  Les femmes et leur inclusion dans les analyses et la planification constituent l’une des solutions les plus directes à mettre en œuvre, afin qu’elles ne soient pas seulement des bénéficiaires mais aussi des partenaires, a-t-elle mis en avant.  

Saluant le travail conjoint avec la Commission de consolidation de la paix et les progrès réalisés par ses partenaires, la Directrice exécutive a cependant rappelé que des défis subsistent.  Les défenseurs des droits des femmes sont de plus en plus ciblés par des attaques qui les empêchent de participer à la vie publique, a-t-elle dénoncé, appelant à investir dans la création d’un environnement sûr et propice.  En outre, le financement des organisations locales de femmes est insuffisant, a-t-elle déploré, rappelant que les dépenses militaires atteignent de leur côté un niveau sans précédent.  Enfin, Mme Regnér a estimé que le leadership des femmes doit être un élément essentiel dans le nouvel agenda pour la paix.

M. ANTÓNIO VITORINO, Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a justifié l’action que mène cette organisation intergouvernementale aux côtés des États Membres, des agences de l’ONU et des institutions financières internationales à l’aune d’un chiffre: 100 millions de personnes déplacées dans le monde.  Parmi les défis rencontrés, il a distingué l’atténuation des effets des changements climatiques.  L’OIM analyse les liens de causalité entre ces derniers, les conflits et la migration, notamment en Libye, au Soudan et dans la région sahélienne, a expliqué M. Vitorino.  Il s’est félicité de l’élaboration de deux outils: l’indice de stabilité créé en 2019 et utilisé face aux déplacements dans le bassin du lac Tchad, ainsi que l’outil de suivi de la transhumance, qui vise à collecter des données sur les mouvements de transhumance saisonniers dans la région du Liptako-Gourma, frontalière avec le Mali, le Burkina Faso et le Niger.  Ces efforts de consolidation de la paix, qui incluent les communautés locales, donnent la parole tant aux jeunes qu’aux femmes, a-t-il indiqué, ajoutant que l’OIM concourt aussi à l’opérationnalisation de solutions durables pour les déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en particulier en Somalie, en Éthiopie et en Iraq.

M. RICHARD ARBEITER (Canada), Président du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social (ECOSOC), a regretté que de nombreux dirigeants des agences, fonds et programmes n’aient pas pu assister à cette session conjointe sur l’intégration et la coordination.  Le Groupe consultatif, qui est composé de 20 États Membres, a constaté que l’approche adoptée ces dernières décennies par la communauté internationale en Haïti n’a pas fonctionné, a-t-il assené.  Selon lui, les solutions doivent être dirigées par les Haïtiens et bénéficier d’une analyse non cloisonnée et de réponses programmatiques.  M. Arbeiter a expliqué que, lors des séances d’information sur la situation économique et humanitaire et sur le système de justice, le Groupe consultatif a prévu un guichet unique pour tout le système des Nations Unies en vue de promouvoir l’apprentissage mutuel, une meilleure coordination et une approche intégrée.  Pour Haïti, a-t-il souligné, toute approche intégrée doit comprendre l’ensemble du système onusien ainsi que les institutions financières internationales en vue de financer le développement socioéconomique du pays.  Parlant des opportunités pour l’avenir, il a cité le nouveau Cadre de coopération des Nations Unies pour le développement pour la période 2023-2027.  Il a également mis en avant l’importance de tenir compte du genre, de l’inclusion et des droits humains pour la paix durable et le développement, avant d’appeler à mieux comprendre le modèle de l’appel humanitaire consolidé de l’ONU.  Enfin, il a regretté que le financement de la prévention soit bien inférieur aux besoins. 

M. KHALED EMAM, Directeur exécutif de Justice Call, une organisation dirigée par des jeunes œuvrant à l’autonomisation et la protection de la jeunesse dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, a déploré que, la participation des jeunes aux processus de paix reste limitée, en particulier dans les zones touchées par les conflits.  Il a estimé que cela est dû au rétrécissement des espaces civiques et au manque de confiance permanent dans les capacités de construction de la paix par les jeunes, ainsi qu’à l’absence d’une localisation efficace du programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité et de mécanismes de partenariat systématique entre les artisans de la paix locaux et les partenaires internationaux. 

Déplorant le manque d’efforts constructifs pour mettre en œuvre la récente résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le financement de la consolidation de la paix, l’intervenant a souhaité donner des exemples de pratiques optimales.  Il a ainsi a mentionné la création par Justice Call d’un Réseau régional des femmes sur la prévention, avec le soutien du Bureau du Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide.  Plus de 75% des organisations de jeunes femmes du réseau n’ont jamais reçu de subventions auparavant, a-t-il fait valoir.  Par ailleurs, a-t-il souligné, ce réseau régional a pris la décision de faire siéger la société civile au sein de son Conseil d’administration. 

Soulignant que la création d’opportunités doit se faire avec les artisans de la paix locaux plutôt que leur être imposée, M. Emam a appelé à inclure les jeunes gens de manière significative, dans des rôles de leadership dans le cadre des processus de paix.  En outre, il a exhorté à garantir la protection des jeunes bâtisseurs de la paix et à leur fournir un financement de qualité, jugeant difficile de voir comment la nouvelle résolution sur le financement de la consolidation de la paix a fait la différence pour les jeunes qui défendent cette cause. 

Dialogue interactif

Au cours du segment interactif, le travail des agences, fonds et programmes a été reconnu comme essentiel pour la prévention et la consolidation de la paix ainsi que pour le développement.  « Sans paix, il ne peut y avoir de développement durable », a rappelé le Portugal, tandis que beaucoup se demandaient comment garantir la correspondance entre le financement de la paix et le financement du développement.  Cette question est d’autant plus vitale que les demandes d’assistance augmentent alors que l’espace budgétaire se rétrécit, a fait remarquer la Lettonie.  Sur les ressources, Mme Okai, Sous-Secrétaire générale et Directrice du Bureau de crise du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a souligné que le financement durable du développement et l’investissement dans la consolidation de la paix vont main dans la main.  Tout l’enjeu est de faire en sorte que les secours à court terme puissent mieux correspondre au développement à long terme, a-t-elle expliqué.  La Fédération de Russie a cependant souhaité qu’une distinction claire soit faite entre les fonds alloués à l’aide au développement et ceux allant à l’aide humanitaire.

L’Égypte a résumé une idée qui est revenue plusieurs fois, à savoir que la cohérence au niveau du système des agences, fonds et programmes, implique d’avoir des objectifs clairs en termes de consolidation de la paix et de développement, avec un cadre commun et en se basant sur le principe d’appropriation nationale.  La Suède, qui s’exprimait au nom du Groupe des pays nordiques, a insisté sur la participation des femmes et des jeunes à ces processus.  Concrètement, a demandé la Lettonie, quelles sont les mesures nécessaires pour renforcer la cohérence entre le développement durable et le programme pour les femmes et la paix et la sécurité du Conseil de sécurité, en particulier pour promouvoir le rôle des femmes en tant que moteur du changement dans les sociétés fragiles?  ONU-Femmes y veille, notamment à travers les 10 mécanismes de coordination dont l’agence fait partie et en misant sur les outils analytiques existants pour inclure systématiquement la dimension de genre, a expliqué sa Directrice exécutive adjointe, Mme Regnér.

Faisant fond sur le rapport du Secrétaire général sur « Notre Programme commun », l’Afrique du Sud a donné rendez-vous au Sommet sur les objectifs de développement durable de 2023 pour conceptualiser une approche intégrée et stratégique impliquant différentes entités, mais aussi les jeunes, les femmes, les institutions financières internationales et le secteur privé, en matière de consolidation de la paix et de développement, y compris en termes de financement.  Relevant qu’une approche intégrée suppose une meilleure compréhension des causes profondes des situations de fragilité et que 30 crises sont actuellement en cours, la Croatie a insisté sur le besoin d’une plus grande coopération entre la Commission de consolidation de la paix (CCP) et l’ECOSOC à cet égard.  Une position partagée par le Japon, qui a invité l’ECOSOC à faire davantage appel à la CCP pour ses orientations sur les théâtres de conflit.  De l’avis du Pakistan, il faut aussi miser sur les liens entre l’ECOSOC et la CCP pour permettre aux financements multilatéraux d’être plus efficaces.

Réagissant aux interventions, la Directrice du Bureau de crise du PNUD a souligné que la cohérence et la coordination sont essentielles pour une approche plus intégrée au niveau systémique, en insistant sur l’importance d’une bonne analyse des risques pour pouvoir interrompre le cercle vicieux de la fragilité des pays.  Pour ce qui est de la coopération, M. Powell, Représentant spécial du FMI, a rappelé que le Fonds ne fait pas partie des équipes pays sur le terrain.  Il a donc invité ces dernières à coopérer étroitement avec les représentants résidents du FMI et de la Banque mondiale pour garantir de bonnes stratégies.  Quant à la participation du secteur privé au financement du développement et de la consolidation de la paix, M. Powell a estimé qu’elle est systématique dès lors que les « bonnes politiques » sont prises. 

Table ronde 2

Mme KARIN HULSHOF, Directrice générale adjointe chargée des partenariats du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a noté qu’en 2020, plus de 450 millions d’enfants dans le monde, soit un sur six, vivaient dans une zone de conflit.  Les conflits sont à l’origine de 80% des besoins humanitaires dans le monde, alors que les risques, les vulnérabilités et les moteurs des crises sont de plus en plus multidimensionnels et interconnectés, qu’il s’agisse des changements climatiques, des migrations ou de la pandémie de COVID-19.  Or, ce sont les enfants qui font les frais des crises prolongées, étant deux fois plus susceptibles d’être sous-alimentés, d’être privés d’accès à l’eau potable ou de mourir avant l’âge de cinq ans. 

Le nouveau Plan stratégique de l’UNICEF (2022-2025) vise donc à utiliser sa programmation humanitaire et de développement pour contribuer à la prévention des crises, à la réduction de la fragilité et à la consolidation de la paix, a expliqué Mme Hulshof.  Des communautés résilientes, équitables et inclusives sont en effet nécessaires pour garantir des résultats de développement plus durables pour les enfants, a poursuivi la Directrice générale adjointe, en ajoutant que le Plan stratégique élève pour la première fois la consolidation de la paix au rang de priorité transversale et l’intègre à ses objectifs et ses stratégies de changement. 

M. IB PETERSEN, Directeur exécutif adjoint du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), s’est dit convaincu que, la paix ne peut être atteinte tant que persiste l’inégalité entre les sexes.  À cet égard, il a précisé que le FNUAP s’emploie à assurer la sécurité des femmes et à aider les survivantes de violences fondées sur le genre à reconstruire leur vie et à trouver la paix dans leur foyer.  Après avoir salué le rôle que joue le Bureau d’appui à la consolidation de la paix en réunissant les agences, fonds et programmes sur ces problématiques, il a fait état d’actions communes en matière de genre et de jeunesse.  L’expérience montre que donner la priorité à l’inclusion et à la participation significative des femmes et des jeunes est la clef pour construire et maintenir une paix durable, a-t-il insisté, ajoutant que le FNUAP s’associe également à des organisations dirigées par des femmes et des jeunes dans son travail programmatique à tous les niveaux.  M. Petersen s’est d’autre part félicité des investissements du Fonds pour la consolidation de la paix dans l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ainsi que dans le programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité.  Grâce au Fonds, a-t-il expliqué, le FNUAP collabore avec ONU-Femmes en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en République centrafricaine pour fournir un soutien psychosocial transformateur en matière de genre pour la paix et la résilience communautaire, mais aussi avec l’UNESCO à El Salvador pour soutenir le renforcement de la résilience et la citoyenneté participative par et pour les jeunes.  De même, dans le nord-est du Burkina Faso, le FNUAP collabore avec l’UNICEF et le PNUD pour protéger les jeunes défenseurs des droits humains, a ajouté le Directeur exécutif adjoint, pour qui seuls des efforts locaux et nationaux peuvent véritablement s’attaquer aux causes profondes sous-jacentes des conflits et contribuer à prévenir toutes les formes de violence. 

M. DAVID M. BEASLEY, Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM), a rappelé que, depuis le début du conflit en Ukraine, le prix des engrais, des biens alimentaires, du carburant est monté en flèche, plongeant des millions de personnes dans la faim.  Ce qui était une vague, est désormais un tsunami, a-t-il résumé.  Appelant à utiliser l’alimentation pour arriver à la paix et à la stabilité, le haut fonctionnaire a estimé que le programme de résilience communautaire du PAM au Sahel peut être utilisé pour augmenter la production alimentaire et renforcer la cohésion sociale.  En Somalie, a-t-il ajouté, le PAM aide le Gouvernement à mettre en place des filets de sécurité dans les zones rurales pour améliorer la résilience des communautés et la cohésion sociale.  Mais la vérité, c’est que nous faisons face à une crise de la faim au niveau mondial, a-t-il martelé, appelant ainsi à se montrer plus ambitieux.  Nous avons besoin de ressources et cela est urgent, a-t-il souligné en conclusion.

Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas), Présidente du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), a insisté sur la collaboration entre les agences de l’ONU, estimant qu’aucune ne peut agir totalement seule.  Elle s’est réjouie que, des exemples encourageants se fassent jour en matière de coopération, citant en particulier celle qui lie le PNUD et le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA).  Elle s’est également félicitée des efforts déployés par les agences, fonds et programmes de l’ONU pour assurer l’inclusion des acteurs locaux, jeunes et femmes en premier chef, notamment dans le cadre d’opérations de maintien de la paix.  Ces efforts font toutefois face à des réductions de ressources pourtant essentielles, a-t-elle déploré, plaidant pour un financement des donateurs à la fois durable et souple, au regard des environnements foncièrement imprévisibles.  La paix ne pourra être durable si nous ne faisons pas mieux, tous ensemble, sur le front du financement, a soutenu Mme Brandt. 

Mme JULIENNE LUSENGE, Directrice exécutive du Fonds pour les femmes congolaises, a déploré l’appui inefficace des agences des Nations Unies et des organisations non gouvernementales internationales aux projets et programmes liés à la consolidation de la paix sur le terrain.  Ces projets sont en majorité de courte durée, ce qui ne permet d’en mesurer l’impact sur la durée, et comportent des indicateurs qui ne correspondent pas au contexte local.  Près de 60% des fonds des projets de grande envergure sont alloués au fonctionnement des agences, a constaté Mme Lusenge, tandis que des ONG locales mettent en œuvre des projets avec des moyens réduits, ce qui a pour effet non seulement de réduire leur efficacité mais aussi de créer des conflits avec la communauté concernée.  Parmi les principaux défis auxquels sont confrontées les femmes en matière de consolidation de la paix et de développement durable dans le cadre de conflits, Mme Lusenge a cité, le manque de financement durable, leur faible représentation au sein des instances décisionnelles ainsi que dans le cadre des processus de consolidation de la paix aux niveaux national et régional, de même que les normes culturelles persistantes. 

Dialogue interactif

Dans un contexte géopolitique marqué par l’incertitude et l’émergence de crises multidimensionnelles, nous devons trouver les moyens de renforcer les synergies, a estimé le Maroc, qui a vu un « potentiel énorme » dans la mise en place de partenariats entre les opérations de maintien de la paix et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’appuyer les pays en situation fragile ou touchés par des conflits. 

Bailleurs de fonds de premier plan des agences, fonds et programmes des Nations Unies, les États-Unis ont lancé un appel en faveur d’une meilleure coordination des initiatives de paix, tout en saluant l’effort en ce sens que représentent les objectifs de développement durable.  Une coordination renforcée doit toutefois reposer sur des critères précis, établis avec la participation de l’ensemble des parties prenantes, y compris la société civile, a précisé Mme Hulshof, de l’UNICEF. 

Après avoir signifié son appui au Nouvel Agenda pour la paix proposé par le Secrétaire général, la Suisse a plaidé à son tour pour un renforcement du système onusien en matière de développement, au moyen de liens efficaces entre tous les piliers des Nations Unies.  Elle s’est félicitée à ce titre de la mise en place des bureaux de coordonnateurs des Nations Unies, qui permettent une plus grande cohérence entre les différents acteurs de l’ONU sur le terrain. 

Bien que tous appuient un resserrement de la coordination entre les entités des Nations Unies, nous devons utiliser les instruments existants en matière de consolidation de la paix pour parvenir à une véritable coordination, a fait valoir le Chili, en mettant en garde contre le risque de retranchement derrière les mandats spécifiques qui leur sont confiés.  Pour y parvenir, les programmes et l’analyse conjointes, notamment avec les partenaires nationaux, constituent la clef de la cohérence, a noté la représentante du PAM.

Les conflits sont issus d’un échec du contrat social entre les différentes parties prenantes, a constaté le Malawi, en se demandant pour quelle raison le financement est accordé en priorité à la consolidation de la paix en cas de conflit plutôt qu’à la prévention de ceux-ci.  C’est en effet au niveau des communautés que nous voyons les premières ruptures qui dégénèrent ensuite en conflits, a confirmé Mme Hulshof, de l’UNICEF, pour qui la prévention est primordiale.  À cette fin, au moins 30% du financement des États Membres destiné aux agences, fonds et programmes de l’ONU ainsi qu’à la société civile doit être non affecté, afin qu’ils conservent la marge de manœuvre nécessaire à des actions coordonnées.  Plus les fonds sont préaffectés, moins les activités de prévention sont possibles, a martelé Mme Hulshof. 

Un financement, souple, pluriannuel et prévisible, permet en effet de mettre en place des programmes de qualité, sur la base d’analyses et de résultats collectifs, a renchéri la représentante du PAM, en citant l’exemple de l’Initiative de résilience dans le Sahel, lancée en 2018, qui a contribué à renforcer la cohésion sociale des communautés au moyen de la construction de puits ou de la remise en état de terres arables. 

Bien qu’essentiels, nous sommes encore loin des objectifs fixés pour le financement de la consolidation de la paix afin que les fonds, agences et programmes de l’ONU soient en mesure de réagir rapidement aux situations imprévisibles, a cependant reconnu M. Petersen, du FNUAP.  Toutefois, a-t-il noté, la consolidation de la paix peut en elle-même contribuer à prévenir l’émergence de nouveaux conflits.  À cette fin, les femmes doivent jouer un rôle de premier plan dans tous les aspects liés à la paix et la sécurité.  Il revient à ses yeux à l’ONU de donner l’exemple en assurant leur participation significative à ses équipes de médiation, de transition et dans les processus de paix. 

Déclaration de clôture

En clôture de cette réunion conjointe, M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH, Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a rappelé que le monde est confronté non seulement à une multitude de crises et de conflits violents, mais aussi à des multiplicateurs de crise comme les changements climatiques, qui entravent la réalisation des objectifs de développement durable.  Il importe de rompre ce cercle vicieux si « nous voulons construire et pérenniser la paix », a-t-il plaidé, estimant que cet objectif suppose que tout le système de l’ONU travaille collectivement et appuie les efforts des États Membres de façon coordonnée et cohérente.  À cette fin, le Président de la CCP a appelé à des actions transformatrices sur le terrain, notamment via l’élaboration de synergies et l’harmonisation des interventions.  Aujourd’hui, a-t-il dit, les discussions ont montré le rôle central du système de développement de l’ONU pour traiter les causes profondes des conflits, à commencer par la pauvreté, les inégalités et le chômage, grâce à des approches préventives.  À ses yeux, le Cadre de coopération du développement durable est un point de convergence efficace pour décloisonner et utiliser au mieux des approches coordonnées impliquant différents acteurs, en particulier dans les contextes de conflit.  Dans les pays connaissant une crise climatique, davantage d’investissements sont nécessaires pour appuyer la résilience face au climat et les mesures d’adaptation et d’atténuation, a-t-il recommandé.  M. Muhith a également souligné la nécessité d’intégrer le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, ainsi que son équivalent pour les jeunes, aux actions sur le terrain, comme cela a été mis en avant par les États Membres.  M. Muhith s’est dit d’avis que l’harmonisation des travaux du système onusien et des institutions financières régionales et internationales, peut consolider la paix et la pérenniser.  En conclusion, il a souhaité que la discussion d’aujourd’hui contribue à renforcer la collaboration entre les agences, fonds et programmes et les institutions financières internationales pour appuyer les objectifs nationaux en matière de paix. 

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, par consensus, une résolution intitulée « Le sport, facteur de développement durable », qui met notamment l’accent sur le rôle du sport dans le contexte changeant et difficile de la pandémie et dans la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques.  Face aux crises multiples que connaît le monde, ce texte souligne la contribution que le sport apporte en tant que « catalyseur permettant de reconstruire en mieux ». 

Coparrainée par le Qatar et Monaco, la résolution aborde de nombreuses dimensions qui sont détaillées dans le rapport du Secrétaire général intitulé « Le sport, catalyseur d’une reprise meilleure et plus forte pour tous ».  Ce rapport énonce des recommandations pour faire avancer les travaux menés sur le sport au service du développement et de la paix, et pour maximiser la contribution du sport au relèvement après la pandémie, a expliqué le délégué de Monaco, en présentant la résolution au nom de Mme Alya Ahmed Al-Thani (Qatar) et de Mme Isabelle Picco (Monaco), Coprésidentes du Groupe des Amis du sport au service du développement et de la paix. 

Par ce texte, l’Assemblée générale « encourage les États Membres à inclure le sport et l’éducation et l’activité physique de qualité dans les plans de relèvement post-COVID-19 et les stratégies nationales de développement durable, compte tenu de la contribution du sport à la santé, à promouvoir le sport sans risque en tant que facteur de santé et de bien-être des personnes et des communautés et à exploiter efficacement toutes les possibilités offertes par le sport et ses valeurs aux fins de la mise en œuvre du Programme 2030, de la réalisation des objectifs de développement durable et de la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques ». 

Autre nouveauté de cette résolution biennale, l’Assemblée générale « demande aux États Membres et au secteur du sport de redoubler d’efforts pour prévenir et combattre la traite des personnes, en particulier des enfants et des femmes, ainsi que le travail forcé, l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels et toutes les formes de violence dans le sport ».  

Par ailleurs, voyant dans le sport un « moyen unique de promouvoir la paix et le développement », l’Assemblée générale « prend note des mesures prises par le Secrétaire général, sa présidence, les États Membres et la société civile pour faire respecter la Trêve olympique, et encourage les pays qui accueilleront les futurs Jeux olympiques et paralympiques et les autres États Membres à appuyer l’observation effective de la Trêve ».   

De fait, a appuyé l’Observateur permanent du Comité international olympique (CIO), ces événements majeurs ont vocation à permettre aux athlètes de tous les pays et parfois même aux athlètes de pays en guerre de faire vivre le sport et de trouver à travers lui des voies de communication « lorsqu’il n’y en a plus ». 

Le soutien à la « mission fédératrice » du CIO n’en est donc que plus crucial en ces temps de guerre en Ukraine.    « L’invasion par la Russie de l’Ukraine viole la résolution sur la Trêve olympique et bafoue la Charte olympique », a martelé l’Observateur permanent, saluant néanmoins le « message d’espoir » que contient cette résolution par le biais de son appui à la « mission de paix olympique ». 

Au moment où se tient la Coupe du monde de football, les sportifs sont plus que jamais « une source d’inspiration pour des millions de jeunes dans le monde », a, pour sa part, affirmé M. Csaba Kőrösi, Président de l’Assemblée générale.  C’est pourquoi il a invité les États Membres à inclure le sport dans le travail de l’Assemblée générale « si vous voulez apporter des changements dans le monde et le transformer ». 

Saluant une résolution « historique », la représentante du Qatar, pays hôte de la Coupe du monde de football, a, quant à elle, estimé que l’organisation de cet événement sportif qui « rassemble les races et les croyances du monde entier » est en soi une « réponse éloquente » à la « campagne politisée et condescendante » menée contre son pays.  Il importe d’œuvrer ensemble pour la paix car « lorsqu’il y a l’unité, il y a toujours la victoire », a conclu le Président de l’Assemblée générale, citant le poète latin Publilius Syrus.    

En début de séance, l’Assemblée générale a observé une minute de silence à la mémoire de M. Jiang Zemin, ancien Président de la Chine, décédé hier.  Avant la levée de cette séance, l’Assemblée générale a également décidé de reporter au 23 décembre la date d’interruption de sa soixante-dix-septième session, prévue initialement le 12 décembre, à la suite d’une requête de la Cinquième Commission qui a demandé une extension de ses travaux, afin de pouvoir examiner la totalité des points à son ordre du jour. 

LE SPORT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PAIX (A/77/161)

Déclaration liminaire

En ouvrant cette séance plénière consacrée au sport au service du développement et de la paix, M. CSABA KŐRÖSI, Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, a commencé par rendre hommage à Jiang Zemin, ancien Président de la Chine, décédé hier, avant de demander aux délégations d’observer une minute de silence à sa mémoire.  Il a ensuite rappelé qu’alors que se tient au Qatar la Coupe du monde de football, les sportifs sont une source d’inspiration pour des millions de jeunes dans le monde.  Il a dès lors invité les États Membres à inclure le sport dans le travail de l’Assemblée générale « si vous voulez apporter des changements dans le monde et le transformer ».  La politique et l’idéologie peuvent être source de division, d’animosité et séparation, alors que le sport rassemble dans des compétitions pacifiques, a fait observer M. Kőrösi.

 Le sport, a-t-il fait valoir, a la capacité de faire tomber des barrières raciales, d’appuyer la lutte contre la discrimination et d’apaiser les conflits.  Le sport est une plateforme qui permet de lutter contre certains des plus graves dangers dans le monde d’aujourd’hui.  Pour lui, il n’est pas surprenant que les objectifs de développement durable rassemblent le sport, la paix et le développement dans un même chapitre.  Nous vivons dans un monde volatile, avec des divisions profondément enracinées, mais le sport et ses organisations doivent être rester inclusifs, a-t-il soutenu.  Il importe par conséquent d’œuvrer ensemble pour la paix car « lorsqu’il y a l’unité, il y a toujours la victoire », a conclu le Président de l’Assemblée générale, citant le poète latin Publilius Syrus. 

Débat sur la question

Mme NAAHY MOHAMED RASHEED (Maldives) a estimé que le sport apporte une contribution essentielle au développement et à la paix, notamment en faveur de l’autonomisation des femmes et des jeunes.  En ces temps difficiles et sans précédent, du fait de la pandémie de COVID-19, le sport a été, selon elle, le catalyseur d’une reprise plus forte pour tous.  De même, le rôle des mouvements olympique et paralympique se reflète dans l’idéal de la « Trêve olympique », où le pouvoir du sport est exploité pour encourager la paix, le dialogue et la réconciliation.  De l’avis de la représentante, les événements sportifs contribuent à la cohésion des communautés et aident à faire évoluer les attitudes et les comportements, participant ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable.  Pour sa part, le Gouvernement des Maldives a fait des progrès constants dans la mise en place de projets de développement du sport, a expliqué la déléguée, évoquant notamment l’aménagement de complexes sportifs et de centres pour la jeunesse dans tout le pays.  Nous sommes également déterminés à faire des Maldives une destination de sports nautiques viable au niveau mondial, a-t-elle ajouté.  En septembre, les Maldives ont lancé une politique nationale d’activité physique assortie de directives nationales afin de sensibiliser le public à l’importance de l’exercice pour une vie saine et un mode de vie actif, a encore indiqué Mme Rasheed.

M. NOAH NEO (Singapour) s’est réjoui que les sports permettent la compétition sur un terrain olympique « plutôt que sur des champs de bataille ».  Il a rappelé que les sports contribuent à la réalisation de 11 ODD sur 17, en particulier les ODD 3 et 4.  Le délégué est revenu sur une année riche pour Singapour sur le plan sportif, avec, entre autres, sa participation aux Jeux de Hanoï au Viet Nam, ainsi qu’à ceux de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) en Indonésie.  Il a souligné l’importance que son pays accorde à l’inclusion dans l’écosystème sportif des personnes handicapées, les qualifiant de « source d’inspiration » et de « fierté nationale ».  Singapour, qui entend ainsi permettre l’accès de toutes ses salles de sport aux personnes handicapées d’ici à 2026, a déjà ouvert une académie sportive qui leur est dédiée.  Le monde sportif ayant souffert de la pandémie de COVID-19, le délégué a ajouté que le pays entend être un moteur de la reprise sportive.

Mme AL-THANI ALYAA MOHAMED A.  H. (Qatar) a salué une résolution historique qui soulève une question d’importance fondamentale pour son pays, hôte aujourd’hui de l’un des évènements sportifs les plus importants du monde.  Citant les paroles de l’émir du Qatar, qui a décrit un événement rassemblant les races et les croyances du monde entier, la représentante a estimé que ces déclarations ont apporté une réponse « éloquente » à la campagne « politisée et condescendante » menée contre l’organisation par le Qatar de la Coupe du monde de football.  Notre pays s’élèvera au-delà des critiques et continuera de défendre les valeurs internationales et arabes qui s’opposent à toutes formes de discrimination, a-t-elle affirmé.  Elle a également rappelé que les objectifs de développement durable ont été mis au premier plan dans le cadre de cette Coupe du monde, avec le lancement, en marge de la compétition, de la campagne « marquer des buts pour les ODD ».

M. ASHISH SHARMA (Inde) a déclaré qu’un corps et un esprit sains sont fondamentaux dans la quête de la paix.  L’Inde soutient les efforts déployés par le système des Nations Unies pour sensibiliser les jeunes à travers diverses initiatives sportives, a ajouté le représentant.  Rappelant les contributions du sport au développement, il a ajouté que le sport améliore la productivité et favorise l’harmonie sociale, la discipline et le bien-être.  Il a loué les initiatives visant à associer des personnalités sportives à l’ONU, dans le but de sensibiliser le public aux questions d’éducation, de santé et de développement, et de promouvoir la tolérance et la compréhension au sein des communautés et des cultures, et entre elles.  Plusieurs personnalités sportives indiennes se sont associées à des entités onusiennes pour promouvoir la paix et la protection de l’environnement, a poursuivi le représentant.  En Inde, le développement du sport est une priorité nationale, qui promeut le développement des enfants et des jeunes, l’inclusion sociale, les opportunités d’emploi, et surtout un « sentiment d’appartenance et de fierté nationale », a-t-il indiqué.  Le Premier ministre indien, M. Narendra Modi, a lancé le mouvement « FIT India » en août 2019 pour encourager les gens à rester en bonne santé et en forme en faisant des activités physiques et du sport dans leur vie quotidienne. 

M. GENG SHUANG (Chine) a tout d’abord salué la contribution au sport de l’ancien président chinois Jiang Zemin, décédé hier.  Il a ensuite relevé que le sport est un moteur de communication qui permet d’atténuer les conflits et les divisions, les adversaires étant aussi des partenaires.  Alors que le monde traverse des changements sans précédent et des crises multiples, la communauté internationale a besoin plus que jamais de paix et de développement, a soutenu le représentant.  Il a exprimé l’espoir que les valeurs et l’esprit du sport sauront aider la communauté internationale à surmonter ces difficultés afin de bâtir un avenir commun.  Le délégué s’est félicité de l’organisation, cette année, des Jeux olympiques d’hiver de Beijing, premiers Jeux de l’histoire neutres en carbone, dont 45% des athlètes étaient des femmes.  Pour le représentant, ces Jeux ont été l’occasion de créer des synergies permettant de mettre en œuvre des initiatives de sport pour la paix et le développement. 

M. MOHAMED OMAR ELFAROUK HASSAN MOHAMED (Égypte) a mis en avant l’importance accordée par son pays à ce secteur vital compte tenu de son rôle d’appui au développement durable.  Le sport est un droit consacré par la Constitution égyptienne et garanti pour tous, et l’État parraine des jeunes enfants.  À cet égard, a précisé le délégué, l’Égypte a fixé plusieurs objectifs en multipliant les centres à l’intention des jeunes.  L’initiative « Une vie digne » pour développer les villes égyptiennes prévoit ainsi la construction de dizaines de centres sportifs en vue de soutenir la santé physique et mentale des habitants et de contribuer au développement.  De plus, grâce à la stratégie nationale pour les droits humains, l’Égypte facilite la participation des citoyens handicapés à toutes les activités sportives.  Les projets de centres pour les jeunes prévoient également des plateformes pour promouvoir des programmes de formation professionnelle, l’autonomisation économique et la préparation au marché de l’emploi, l’objectif étant, a conclu le délégué, l’inclusion des jeunes dans le développement.

M. ABDULLAH (Koweït) s’est réjoui de l’appel de l’Assemblée générale, au titre de la résolution 67/96, exhortant les États Membres à célébrer la Journée internationale du sport.  Il a rappelé que le sport permet de prévenir certaines maladies avant qu’elles ne surviennent, y compris en termes de santé mentale, et anticipe aussi le développement d’idéologies destructrices, en canalisant l’énergie humaine et en la mettant au service de nations.  Le délégué a ensuite souligné l’attachement du Koweït à la promotion de la jeunesse et des personnes handicapées par le sport.  Le centre koweitien pour les personnes handicapées accueille depuis 50 ans des personnes qui veulent dépasser leurs limites via l’activité physique, a-t-il salué.  Il a également exposé certaines des grandes lignes de la Vision 2035 de l’État du Koweït, relevant en particulier que, ce programme entend renforcer les partenariats avec le secteur privé pour promouvoir les jeunes talents sportifs.  Le représentant s’est d’autre part réjoui des campagnes de sensibilisation en faveur du sport au féminin, dans un pays qui ambitionne d’accroître le nombre de ses sportives.  Il a enfin estimé que le Qatar a ouvert une « nouvelle ère de diplomatie sportive » via l’organisation de sa Coupe du monde de football, qui constitue « un succès pour les pays du Golfe et pour le monde arabe ».  Cette compétition deviendra même, selon lui, « un exemple à suivre dans le monde entier », prouvant la capacité du sport à rapprocher les nations.

M. PAVEL EVSEENKO (Bélarus) a fait observer que « le sport est une langue que nous parlons et comprenons tous ».  Il constitue un outil efficace pour renforcer l’inclusion sociale et promouvoir la paix et la tolérance grâce à sa capacité de mobiliser et d’inspirer les gens.  La santé, le développement de la culture physique et des sports figurent au nombre des priorités de la politique sociale du Bélarus, qui participe activement au financement des sports, à l’aménagement d’installations sportives ainsi qu’à la formation de spécialistes et de sportifs de haut niveau.  Le représentant a toutefois jugé regrettable que certains responsables de pays occidentaux considèrent le sport comme un instrument « permettant de satisfaire leurs ambitions politiques et d’atteindre des objectifs égoïstes ».  Il a dénoncé la décision du Comité international paralympique d’exclure les athlètes bélarussiens des Jeux paralympiques d’hiver de Beijing et, le 16 novembre dernier, de suspendre le Bélarus de son assemblée générale.  Il s’agit à ses yeux d’une décision « illégale, déraisonnable et politiquement biaisée », son pays n’ayant enfreint selon lui aucune règle de la Constitution du Comité international paralympique.  De telles actions doivent être évaluées de manière appropriée au niveau international, y compris par les dirigeants de l’ONU, a fait valoir le représentant, en condamnant la politisation de la coopération sportive internationale, au mépris des principes de relations interétatiques « amicales et civilisées » et de la Charte olympique.

Mme AL BLOOSHI (Émirats arabes unis) a fait état de la création en 2017 par son pays d’un comité de développement durable, dont l’un des objectifs est d’appuyer les institutions sportives en lançant une stratégie complète pour le sport à l’horizon 2030.  Alors que nous essayons d’attirer des talents grâce à de meilleures infrastructures sportives, cela nous permettra d’œuvrer en faveur d’un mode de vie plus actif et plus sain, a affirmé la représentante, avant de rappeler le lancement, le mois dernier, d’une campagne nationale encourageant à faire 30 minutes de sport par jour.  Dans le cadre de la stratégie émirienne d’autonomisation des femmes, de nombreux efforts ont été faits en la matière, a-t-elle ajouté, précisant que les femmes sont à la tête de trois associations sportives et que plusieurs championnats féminins sont désormais organisés dans le pays.  Elle a par ailleurs indiqué que les Émirats arabes unis s’emploient à promouvoir le sport pour les personnes vivant avec un handicap. 

M. ZÉPHYRIN MANIRATANGA (Burundi) s’est réjoui des innovations et adaptations dans le projet de résolution présenté par Monaco et le Qatar.  Au Burundi, a témoigné le délégué, le sport véhicule la paix, la tolérance, la compréhension, la réconciliation et le développement socioéconomique.  Le « Flambeau de la paix » a fait ses débuts, en 2006, avec pour objectif de faire circuler le message de la paix en parcourant toutes les provinces avec un flambeau pour réaliser des travaux de développement communautaire.  La seizième édition vient de s’achever en novembre.  Non seulement les activités sportives garantissent une bonne santé et la cohésion sociale, mais elles contribuent également à la protection de l’environnement et la promotion du développement socioéconomique, a ajouté le délégué.  Le sport ayant le pouvoir de changer les mentalités, il devrait être utilisé comme un outil puissant pour promouvoir le développement durable et la paix, ainsi que la solidarité et le respect de tous. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a salué le rôle joué par le sport pour faire progresser le développement durable et la paix, ainsi que son apport à la santé physique et mentale.  Le sport favorise également les valeurs humanistes telles que le respect et la tolérance, ainsi qu’une meilleure compréhension entre les peuples et les cultures, a-t-il fait valoir.  Le rôle multidimensionnel du sport figure en outre au cœur de la « vision royale », a expliqué le délégué, en insistant sur la nécessité d’élargir l’accès aux différents sports, pour les hommes comme pour les femmes, en tant que levier du développement humain, de cohésion sociale et de lutte contre l’exclusion.  La Constitution marocaine, de 2011, entérine d’ailleurs le sport comme un droit auquel l’accès doit être assuré par les pouvoirs publics, a-t-il relevé.  Les douzièmes Jeux africains, organisés en 2019 au Maroc, ont été la plus grande manifestation sportive de l’histoire de l’Afrique, a encore rappelé le représentant, qui a fait état de l’aménagement, à cette occasion, d’installations sportives de pointe. 

M. MAMADOU MOUNSIR NDIAYE (Sénégal) a salué le travail remarquable du Comité international olympique qui promeut l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes tout en favorisant l’amélioration du cadre de vie par des infrastructures sportives de qualité.  « Au moment où l’élite du football mondial est actuellement en compétition au Qatar, il est bon de se rappeler que le sport reste un fervent de valeurs positives multiples aussi bien pour les pratiquants que pour le public », a-t-il estimé, voyant dans le sport un facteur de tolérance et d’ouverture.  Par ailleurs, le délégué a indiqué que le Sénégal était prêt à apporter sa contribution au développement du sport et à la vulgarisation des hautes valeurs qu’il porte lors des Jeux olympiques de la jeunesse – Dakar 2026, qui se tiendront pour la première fois en terre africaine. 

M. HATEM ABDULHAMEED MOHAMED SHARIF HATEM (Bahreïn) a mis en exergue l’appui de son pays à toute initiative internationale de promotion du sport et de la paix, le message étant d’œuvrer pour le développement du sport en tant que moteur de développement durable.  Le sport représente un pilier de nos sociétés et devrait être, selon lui, une des questions clefs à prendre en considération par les décideurs politiques, notamment dans le cadre du relèvement consécutif à la pandémie de COVID-19. 

À ses yeux, il importe d’encourager les activités sportives pour la promotion de la paix et pour la prévention des maladies chroniques. 

M. LUIS ALBERTO MORENO, Observateur permanent du Comité international olympique (CIO)au nom de M. Thomas Bach, Président du Comité international olympique (CIO), a déclaré que la résolution intitulée « Le sport, facteur de développement durable » encourage la communauté olympique et la communauté du sport à faire du monde un endroit meilleur grâce au sport.  « En ces temps difficiles, il faut mettre à profit le pouvoir du sport en tant que force du bien dans les communautés. »  L’agenda olympique vise à faire du sport un facteur de réalisation des ODD, et le CIO est prêt à jouer son rôle aux côtés des États Membres pour contribuer à la paix, la santé, l’éducation, l’égalité entre les sexes ou l’action climatique.  De plus, a expliqué l’intervenant, le CIO est engagé à renforcer son intégrité et l’application du principe de responsabilité parce que sa capacité à exploiter le rôle du sport dépend de sa crédibilité en tant qu’organisation reposant sur des valeurs.  Le CIO doit à la fois lutter contre la corruption et promouvoir les droits humains.

Selon l’Observateur permanent, ladite résolution appuie la mission ultime des jeux olympiques et paralympiques, à savoir unir le monde entier autour de compétitions pacifiques, sans discrimination aucune, dans un monde polarisé ou les divisions et les conflits sont à la hausse.  Or, les occasions ne sont pas nombreuses pour l’humanité de laisser de côté ses différences et de s’unir dans la paix.  Il a salué un texte qui spécifie que les manifestations sportives internationales devraient être organisées dans un esprit de paix, sans discrimination aucune, et en particulier que la nature « fédératrice » de ces manifestations devrait être respectée.  À cette fin, les jeux olympiques et paralympiques doivent se tenir en dehors de toute considération politique ou culturelle.  Ils doivent être neutres sur le plan politique et ne pas être instrumentalisés.

Évoquant les prochains Jeux olympiques de 2024 en France, M. Moreno a dit que ces événements majeurs ont vocation à permettre aux athlètes de tous les pays et parfois même aux athlètes de pays en guerre de faire vivre le sport et de trouver à travers lui des voies de communication « lorsqu’il n’y en a plus ».  Ainsi, le soutien à la mission fédératrice du CIO est-il crucial en cette période de guerre en Ukraine.  « L’invasion par la Russie de l’Ukraine viole la résolution sur la Trêve olympique et bafoue la Charte olympique », a tranché le représentant.  La résolution adoptée aujourd’hui envoie un message d’espoir malgré tout.  Nous sommes encouragés par la confiance que vous avez placée dans le sport en tant que facteur de développement durable et de paix, a-t-il conclu.

Explication de vote avant le vote

Le délégué des États-Unis a rappelé que le sport contribue à la paix et à la santé de tous et qu’il est un vecteur d’inclusion des femmes et des jeunes filles, ainsi que des personnes handicapées.  Les États-Unis se sont donc réjouis de se joindre au consensus sur le projet de résolution.  Ce texte reconnaît notamment l’importance d’adopter des mesures qui prennent en compte les différents aspects de l’éducation, y compris aux niveaux fédéral et des États.

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, par mise aux voix, ses quatre résolutions annuelles sur la question de Palestine ainsi que la résolution relative à la situation au Moyen-Orient, au cours d’une séance qui a encore donné l’occasion de montrer qu’une majorité d’États Membres appellent à la fin de l’occupation des territoires palestiniens, tandis que d’autres estiment que ces textes ciblent injustement l’État hébreu et ne font pas la promotion de la paix. 

Alors que l’année 2022 est en passe d’être la plus meurtrière pour les Palestiniens de Cisjordanie, le Président de l’Assemblée générale, M. Csaba Kőrösi, a souligné que « le conflit cause une souffrance immense aux Arabes et aux Juifs, aux Palestiniens et aux Israéliens depuis quatre générations ».  Selon lui, l’approche « œil pour œil » finit par rendre le monde entier « aveugle ».  La plupart des délégations ont de nouveau plaidé en faveur de la solution des deux États, la Jordanie avertissant que « la question palestinienne est et demeurera la clef de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient et dans le monde arabe ». 

L’un des faits nouveaux est la demande faite, aujourd’hui, par l’Assemblée générale à la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat de consacrer l’année prochaine ses activités à la commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Nakba, en organisant notamment une manifestation de haut niveau dans la salle de l’Assemblée générale le 15 mai 2023, et en diffusant archives et témoignages.  Cette décision a provoqué une vive réaction d’Israël qui s’est indigné du fait que la commémoration de son indépendance s’apparente à une « catastrophe » qui avait pourtant été « provoquée par les Palestiniens eux-mêmes ».  Au lieu d’œuvrer ensemble à créer des conditions propices à la paix, nous gaspillons notre temps, ont lancé les États-Unis.  Ils ont dénoncé des résolutions « anachroniques » qui visent à perpétuer l’espoir d’un raccourci pour parvenir à la création d’un État palestinien au lieu d’œuvrer concrètement au règlement du conflit. 

Cette résolution relative à la Division des droits des Palestiniens a été adoptée par 90 voix pour, 30 voix contre et 47 abstentions.  Par ce texte, l’Assemblée générale prie également le Secrétaire général de continuer à doter la Division des ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu’elle continue d’exécuter avec efficacité son programme de travail.  L’Observateur permanent de la Palestine s’est félicité que l’Assemblée générale ait enfin reconnu « l’injustice historique » qui a frappé le peuple palestinien, en adoptant une résolution qui décide de commémorer le soixante-quinzième anniversaire de la Nakba.

En vertu du texte relatif au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, adopté par 101 voix pour, 17 voix contre et 53 abstentions, l’Assemblée prie le Comité de continuer de suivre l’évolution de la situation en ce qui concerne la question de Palestine et de faire au Conseil de sécurité, au Secrétaire général ou à elle-même, selon qu’il conviendra, des suggestions à ce sujet.

Dans le texte consacré au Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de la communication globale du Secrétariat, adopté par 149 voix pour, 11 voix contre et 13 abstentions, l’Assemblée générale condamne fermement l’assassinat de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh, et souligne qu’il importe d’amener les responsables de cet acte à en répondre.  L’Assemblée se félicite de la décision de l’ONU d’honorer le courage et la mémoire de la journaliste en rebaptisant le programme de formation de journalistes palestiniens de la presse écrite et audiovisuelle « Programme de formation Shireen Abu Akleh pour les journalistes palestiniens de la presse écrite et audiovisuelle ».

Par un autre texte, intitulé « Règlement pacifique de la question de Palestine », adopté par 153 États pour, 9 États contre (Canada, États-Unis, Hongrie, Îles Marshall, Israël, Libéria, Micronésie, Nauru et Palaos) et 10 abstentions, l’Assemblée demande de nouveau qu’une paix globale, juste et durable soit instaurée sans délai au Moyen-Orient sur le fondement des résolutions pertinentes de l’ONU, notamment la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, du mandat de la Conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la feuille de route du Quatuor. 

Aux termes de la dernière résolution sur le Golan syrien, adoptée par 92 voix pour, 9 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Hongrie, Israël, Îles Marshall, Libéria, Micronésie et Palaos) et 65 abstentions,  l’Assemblée demande à Israël de relancer les volets syrien et libanais des pourparlers et de respecter les garanties et engagements précédemment souscrits, avant d’exiger une fois de plus qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967.  En présentant ce texte, l’Égypte a appelé la communauté internationale à faire respecter les résolutions pertinentes de l’ONU sur la question.  Pour sa part, la République arabe syrienne a dénoncé « la protection et l’impunité accordées par les États-Unis et certains autres États à Israël».

Plusieurs délégations ont, au cours du débat, salué le rôle de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), appelant à un soutien financier accru.  L’Arabie saoudite a ainsi rappelé que son pays est le premier donateur de l’UNRWA, tandis que le Japon a informé avoir fourni en 2022 une aide d’urgence de 8,3 millions de dollars par l’intermédiaire de l’UNRWA en réponse à la situation humanitaire dans la bande de Gaza.

Une majorité d’orateurs ont appuyé le vœu de la Palestine d’acquérir le statut de membre à part entière de la famille des Nations Unies.  Et plusieurs États, dont l’Afrique du Sud, ont appuyé la demande faite à la Cour internationale de Justice (CIJ) de rendre d’urgence un avis consultatif sur les pratiques et activités de peuplement israéliennes eu égard au droit international.

Demain, jeudi 1^er décembre, l’Assemblée générale tiendra une autre séance publique, dès 10 heures, afin d’examiner la résolution annuelle sur le sport au service du développement et de la paix.

QUESTION DE PALESTINE

Déclarations

M. CSABA Kőrösi, Président de l’Assemblée générale, a rappelé qu’en 1947 l’Assemblée générale avait pris la responsabilité de trouver une solution juste au conflit en adoptant la résolution 181.  Depuis lors, a-t-il souligné, l’objectif de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité n’a pas été atteint et les Palestiniens attendent toujours l’établissement d’un État souverain et indépendant.  M. Kőrösi a rappelé qu’en 1950, lorsque l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) avait commencé ses opérations, il répondait aux besoins de 750 000 personnes contre six millions aujourd’hui.  Au cours de la semaine de haut-niveau, a-t-il noté, les dirigeants des parties concernées se sont prononcés en faveur de négociations fondées sur la solution des deux États, estimant que la seule voie raisonnable passe par un dialogue direct, des négociations de bonne foi, le respect des résolutions de l’ONU et la mise en œuvre des accords passés. 

« Le conflit cause une souffrance immense aux Arabes et aux Juifs, aux Palestiniens et aux Israéliens depuis quatre générations », a déploré le Président.  Il a ajouté que rien ne pousse plus à la violence que le désespoir et appelé à briser le cercle vicieux de la haine.  « Œil pour œil finit par rendre le monde entier aveugle », a-t-il affirmé, citant le Mahatma Gandhi, ajoutant qu’il fallait donner aux jeunes une raison d’espérer.  M. Kőrösi a réitéré son soutien à la solution des deux États.  En l’absence d’un véritable horizon politique, tous peuvent convenir que le travail de l’UNRWA est essentiel, a-t-il estimé, regrettant que l’agence continue de faire face à un énorme déficit de financement. 

Le Président a appelé à agir pour que les aspirations palestiniennes à un État se réalisent, pour que la sécurité d’Israël soit assurée et pour que l’UNRWA ne soit plus nécessaire.  « Si tu veux faire la paix avec ton ennemi, tu dois travailler avec ton ennemi.  Ensuite, il devient votre partenaire », a-t-il encore affirmé, citant Nelson Mandela.  Saluant l’accord récent sur une frontière maritime permanente entre Israël et le Liban, il y a vu une preuve que les négociations de bonne foi sont la clef du succès.  En conclusion, il a appelé à dépasser la méfiance, à poser les questions difficiles et à se concentrer sur le bien commun pour résoudre enfin le conflit. 

M. CHEIKH NIANG (Sénégal), intervenant en sa capacité de Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a présenté le rapport du Comité couvrant la période allant du 2 septembre 2021 au 31 août 2022.  Il a fait un bilan des activités du Comité pour cette période, l’objectif étant de continuer à mobiliser la communauté internationale en faveur de la défense des droits des Palestiniens et de la solution des deux États.  Le Comité, dans son rapport, a regretté l’usage disproportionné de la force par les forces de sécurité israéliennes et les colons.  M. Niang a de ce fait appelé le Gouvernement israélien à mener des enquêtes immédiates, indépendantes et impartiales sur tous les incidents, y compris le meurtre de la journaliste Shireen Abu Akleh.  Il a également appelé à respecter le caractère sacré des Lieux saints de Jérusalem. 

Dans le rapport, a relevé M. Niang, le Comité s’est dit très préoccupé par l’expropriation des Palestiniens et les activités de colonisation qui sont du reste illégales.  Le représentant a souligné que le tir de roquettes sur des sites civils en Israël est contraire au droit international.  Il a appelé la communauté internationale à rester focalisée sur la question palestinienne, en dépit des nombreuses crises mondiales.  Il a plaidé en faveur d’un mécanisme international de protection des Palestiniens, et à la levée du blocus de la bande de Gaza.  Le Comité condamne également la désignation de six ONG palestiniennes comme organisations terroristes par l’État d’Israël.  Il invite les États à faire la différence entre Israël et les territoires palestiniens occupés.  Le délégué a enfin présenté, comme de coutume, quatre projets de résolution liés à la question de Palestine ( A/77/L.23, A/77/L.24, A/77/L.25, A/77/L.26). 

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a commencé par rappeler qu’il y a 75 ans, une Assemblée générale très différente avait adopté une résolution de partition de la Palestine, sans consulter le peuple palestinien et sans prendre en compte ni comprendre les conséquences de cette décision pour les générations successives de Palestiniens.  En quelques mois, les deux tiers de ses concitoyens ont été forcés de quitter leur foyer.  Une nation entière a fait face à la dépossession, au déplacement et au déni de ses droits, une situation qui dure encore aujourd’hui, a-t-il regretté.  « Le plan était, et l’est toujours à bien des égards, de déplacer et de remplacer notre peuple sur sa terre ancestrale », a poursuivi M. Mansour, en soulignant que son peuple a fait face à ce qui allait devenir la crise de réfugiés, de protection et de justice la plus longue de l’histoire des Nations Unies.  Les réfugiés ont conçu et construit l’un des mouvements de libération les plus importants de la planète.  Les Palestiniens de la Palestine historique, endurant la discrimination systémique et l’occupation militaire, se sont enracinés encore plus profondément dans la terre, déterminés à voir la Nakba un jour inversée, et non répétée, a poursuivi M.  Mansour.  Israël a occupé la terre, étendant son contrôle et ses colonies, mais, a-t-il souligné, le peuple palestinien est resté inébranlable.  « Je me tiens ici, 75 ans plus tard, 75 ans marqués par des politiques israéliennes visant à déraciner notre peuple, pour proclamer qu’il y a sept millions de Palestiniens vivant en Palestine historique, et sept millions de réfugiés palestiniens et de la diaspora.  « Ce sont 14 millions de Palestiniens qui ne disparaîtront pas, ne désespéreront pas et ne baisseront pas les bras. »  Aujourd’hui, l’Assemblée générale reconnaîtra enfin l’injustice historique qui a frappé le peuple palestinien, en adoptant une résolution qui décide de commémorer dans cette salle le soixante-quinzième anniversaire de la Nakba, a martelé l’Observateur permanent.

2022 est l’année la plus meurtrière pour les Palestiniens en Cisjordanie depuis la deuxième Intifada, a-t-il lancé, évoquant l’augmentation sans précédent des attaques contre le caractère sacré d’Haram el-Charif; l’intensification des démolitions et des expulsions à Jérusalem et à Masafer Yatta; la poursuite du blocus et de l’agression contre la population à Gaza.  Alors que je m’adresse à vous aujourd’hui, les enfants et leurs parents vivent dans la peur du prochain bombardement israélien, de la prochaine incursion israélienne, de la prochaine arrestation arbitraire, de la prochaine démolition d’une école ou de leur maison, a déclaré M. Mansour affirmant que nulle part, en Palestine, ils ne sont en sécurité.  « Pourtant le droit à la sécurité est celui du propriétaire légitime de la maison et non au voleur », s’est-il indigné, en demandant une fois de plus à la communauté internationale d’assurer la protection du peuple palestinien.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a souligné que seules des négociations en vue de parvenir à la solution des deux États et à la création d’un État de Palestine souverain, indépendant et viable, tenant compte des préoccupations sécuritaires légitimes d’Israël, peuvent conduire à une paix durable.  À cette fin, elle a réaffirmé la nécessité d’une reprise rapide des négociations de paix directes entre les parties sur toutes les questions relatives au statut final.  Toutefois, a-t-elle prévenu, l’absence de telles négociations et d’un horizon politique clair pour la résolution pacifique du conflit continuera d’entraîner des conséquences pour Israël comme pour la Palestine et risque de mener à un nouveau cycle de violence.  Elle a exhorté les parties à cesser la violence et à éviter les actions unilatérales susceptibles de compromettre la viabilité de la solution des deux États.  Après avoir condamné les deux attentats terroristes commis récemment à Jérusalem, la déléguée a estimé que seule une approche unifiée saura venir à bout du fléau du terrorisme. 

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a estimé que cet examen de la Question de Palestine doit promouvoir un règlement global et définitif du conflit israélo-palestinien sur la base de la solution des deux États.  Faisant valoir que la responsabilité de la reprise du processus de paix incombe aux deux parties au conflit, il a encouragé la communauté internationale à faciliter et soutenir ce processus afin d’assurer une paix juste et durable dans la région.  Le représentant a d’autre part, appelé l’Autorité palestinienne à organiser des élections présidentielle et législative dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, conformément à la Déclaration d’Alger signée par les factions palestiniennes.  Il a demandé l’arrêt des colonies de peuplement israéliennes sur le Territoire palestinien occupé et de toutes les activités menées en violation du droit international.  Il a également indiqué que son pays soutient la demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice contenue dans un projet de résolution de la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation. 

Le délégué a ensuite condamné les attaques lancées depuis Gaza contre Israël et reconnu les préoccupations légitimes d’Israël en matière de sécurité.  Cela étant, les forces de sécurité israéliennes doivent respecter les principes de nécessité, de proportionnalité et de distinction lorsqu’elles font usage du droit à la légitime défense, conformément au droit international humanitaire, a-t-il souligné.  Enfin, prenant note des rapports du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, ainsi que de la Commission d’enquête internationale et indépendante sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël, il a formé le vœu que, le prochain renouvellement du mandat de l’UNRWA apporte une plus grande certitude quant à l’accomplissement du mandat de l’Office.  L’UNRWA a besoin d’un financement prévisible et le Mexique renouvellera sa contribution de 750 000 dollars, a précisé le représentant. 

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a rappelé que 75 ans s’étaient écoulés depuis l’adoption de la résolution 181 sur la partition des terres palestiniennes historiques.  Il a mis en garde contre les dangers posés par les violations israéliennes, notamment la violence exercée contre les civils, l’expansion des colonies, les destructions de logements, le blocus à Gaza, et les tentatives de modifier le statu quo relatif aux Lieux saints.  Le représentant a soutenu les résolutions relatives à la Division des droits des Palestiniens du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA) et au Programme d’information spécial sur la Question de Palestine du Département de la communication globale (DCG).  Il a ensuite appelé à appliquer le droit international, les résolutions des Nations Unies, et à donner effet à la solution des deux États et l’initiative de paix arabe.  Dans un contexte de tensions accrues dans les territoires occupés, il a souligné l’importance de rétablir un horizon politique, réitérant en conclusion l’importance de créer un État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.  

M. TAREQ M. A. M. ALBANAI (Koweït) a déploré le fait que la situation n’ait pas changé sur le terrain et qu’Israël, la Puissance occupante, continue de violer la Charte des Nations Unies, le droit international, ainsi que les accords et instruments internationaux pertinents.  Ces actes, a-t-il diagnostiqué, sont le symptôme d’une maladie appelée « occupation », qui tue et viole les droits des Palestiniens.  Il est temps de traiter cette maladie avec les médicaments appropriés, a-t-il plaidé.  Jusqu’à quand l’occupation va-t-elle se poursuivre sans que la communauté internationale ne dise mot, s’est-il ensuite interrogé.  Combien de temps encore allons-nous rester silencieux alors que les Palestiniens sont privés de leurs droits légitimes?  À cette aune, le représentant s’est désolé de constater « le pire échec de l’histoire des Nations Unies et du Conseil de sécurité en particulier ».  À ses yeux, il ne peut y avoir de paix ni sécurité sans la fin de l’occupation.  Il a également dénoncé l’exploitation des ressources des territoires palestiniens, appelant la communauté internationale à agir immédiatement pour protéger le peuple palestinien, tout en tenant Israël responsable de ses actes.  Pour finir, il a dit soutenir l’appel de la Palestine pour qu’elle devienne un membre de plein droit des Nations Unies. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a réitéré l’importance de protéger les Palestiniens et de trouver une réponse durable à ce conflit, afin de leur permettre de réaliser leur droit à l’autodétermination et de concrétiser la solution des deux États.  Il en va de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient, a affirmé la représentante, avant de dénoncer les attaques des lieux saints musulmans à Jérusalem par Israël.  Le Qatar ne reconnaît plus Jérusalem-Est comme capitale d’Israël, a-t-elle annoncé, avant de souligner qu’il continuera à assumer sa responsabilité humanitaire vis-à-vis du peuple palestinien.  La représentante a ensuite appelé à la réunification palestinienne, « qui est essentielle pour la création d’un État palestinien indépendant », saluant au passage la tenue du Sommet d’Alger.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a regretté que la solution des deux États ne se soit pas concrétisée.  Selon lui, les promesses de solidarité doivent s’accompagner d’un désir sincère de faire avancer la cause légitime du peuple palestinien en faveur d’un règlement juste, durable et global de la question.  Déplorant l’escalade de la violence contre le peuple palestinien par Israël, en violation flagrante des appels répétés de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le représentant a condamné le meurtre de la journaliste Shireen Abu Akleh.  L’ONU, a-t-il dit, doit honorer sa bravoure et son héritage en renommant le programme de formation pour les radiodiffuseurs et journalistes palestiniens « Programme de formation Shireen Abu Akleh pour les radiodiffuseurs et journalistes palestiniens ».  M. Gertze a demandé à Israël de permettre un accès humanitaire sans entrave, soulignant que les annexions et l’expansion des colonies sont intenables.  Il a salué l’idée de demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les conséquences juridiques de l’occupation et de la colonisation par Israël du territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est. 

M. GENG SHUANG (Chine) a fait observer que la Question de Palestine est au cœur de celle du Moyen-Orient.  Une solution complète et juste est donc essentielle pour la paix et la stabilité régionales, mais aussi pour l’équité et la justice, a-t-il fait valoir.  À ses yeux, la coexistence pacifique des deux États, la Palestine et Israël, est dans l’intérêt à long terme des parties et de la communauté internationale.  Toutefois, la situation dans les territoires palestiniens occupés, reste difficile avec des victimes et des dommages causés aux infrastructures.  L’assistance économique et humanitaire se veut, selon lui, une mesure temporaire qui ne peut combler les lacunes politiques et diplomatiques.  Le représentant a encouragé Israël et la Palestine, voisins inséparables, à œuvrer en faveur de leur sécurité commune.  Si, au contraire, la sécurité d’une partie est fondée sur l’insécurité de l’autre, le cercle de la violence ne prendra jamais fin, a averti le délégué. 

Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, la communauté internationale doit concentrer toute son attention sur les préoccupations légitimes des deux parties, qui doivent à leur tour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent au titre du droit international.  Le représentant a condamné l’expansion des colonies israéliennes qui viennent restreindre l’espace de vie du peuple palestinien, ainsi que le blocus de Gaza.  Il a réitéré son appui à l’UNRWA et rappelé que son pays fournit également une aide au développement en Palestine.  Le délégué a invité les parties et la communauté internationale, à traduire la vision des deux États en réalité, au moyen d’une conférence de paix appuyée par le Conseil de sécurité. 

M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a dénoncé la poursuite des graves violations en terre palestinienne, notamment les expulsions forcées, les démolitions, les annexions et le pillage des ressources naturelles.  Il a qualifié l’oppression systématique des Palestiniens par Israël de « crime d’apartheid » et dénoncé ses colonies illégales au regard du droit international.  Soulignant que l’année 2022 est la plus sanglante depuis 2005 en Cisjordanie occupée, il a estimé qu’il ne serait pas surprenant que ces crimes continuent de s’intensifier dans les années à venir en raison de l’impunité dont jouissent la puissance occupante et les colons.  Il a appelé la communauté internationale à assumer sa responsabilité en garantissant la justice et la reddition de comptes, estimant que « le cycle sans fin de l’impunité doit prendre fin ».

Le représentant a appelé à appliquer les résolutions 904 (1994) et 2334 (2016).  Il a exhorté les États membres à soutenir l’appel de l’Assemblée générale demandant un avis consultatif à la Cour internationale de Justice (CIJ).  M. Aidid a également exhorté la communauté internationale à soutenir l’appel lancé par la Palestine en faveur de la tenue d’une conférence internationale avec la pleine participation de toutes les parties concernées.  Il a salué la signature de la Déclaration d’Alger le 13 octobre 2022 et l’engagement de toutes les parties palestiniennes en faveur de leur réconciliation.  Le délégué a conclu en réitérant l’engagement inébranlable de son pays à réaliser la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

Mme LAUZA ALI (Maldives) a rappelé que la souffrance du peuple palestinien est à ce jour la plus ancienne question non résolue inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  En 2015, nous avons pris l’engagement collectif de ne laisser aucun pays de côté, a-t-elle souligné, appelant par conséquent à ne pas faire du peuple palestinien un laissé-pour-compte.  À cette fin, elle a exhorté la communauté internationale à faire plus pour mettre fin au blocus illégal de Gaza et à tout faire pour que cessent les activités illégales dans les territoires occupés.  Le peuple de Palestine est devenu apatride sur ses propres terres, a—t-elle constaté, avant d’enjoindre les États Membres à soutenir les droits inaliénables des Palestiniens et à reconnaître la Palestine comme un État indépendant, membre à part entière de l’ONU. 

Aujourd’hui, plus de cinq millions de réfugiés palestiniens sont éligibles aux services de l’UNRWA, a encore relevé la représentante, tout en saluant l’engagement et la détermination de l’Office.  Compte tenu de l’importance de son mandat, nous sommes profondément préoccupés par les difficultés de financement auxquelles il est confronté, a-t-elle ajouté, en plaidant pour que la communauté internationale soutienne la fourniture de financements supplémentaires à l’UNRWA.   Les Maldives, a rappelé Mme Ali, ont toujours soutenu la création d’un État de Palestine indépendant et souverain, basé sur les frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, et vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la prospérité. 

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a dénoncé les actions unilatérales menées par Israël, notamment l’expansion des colonies de peuplement et les évictions forcées de Palestiniens, qui constituent autant de violations du droit international et d’obstacles à une solution pérenne.  La communauté internationale a selon lui l’obligation morale et juridique de mettre un terme à cette situation, en particulier dans la bande Gaza, où le blocus se poursuit depuis plus de 15 ans.  En tant que Puissance occupante, Israël a l’obligation de permettre aux Palestiniens de se déplacer entre leurs territoires.  Pour parvenir à une paix pérenne, le représentant a prôné le dialogue et des négociations directes entre les parties devant mener à l’établissement d’un État palestinien viable, sur la base des frontières d’avant 1967. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a estimé que la paix au Moyen-Orient ne peut être obtenue que par un dialogue fondé sur la confiance mutuelle entre les parties, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux paramètres convenus au niveau international.  Préoccupé par le grand nombre de victimes de la violence et des affrontements en Cisjordanie, il a appelé Israël à cesser ses activités de colonisation, qui compromettent la viabilité de la solution des deux États.  Le Japon suit également de près les développements récents après l’accord de réconciliation signé en Algérie entre les factions palestiniennes et souligne l’importance de tenir des élections législatives et présidentielle en Palestine.  Le représentant a assuré que son pays continuera de soutenir le peuple palestinien tant que des problèmes humanitaires et socioéconomiques subsisteront en Palestine, en particulier à Gaza.  Cette année le Gouvernement a fourni une aide de 30 millions de dollars, y compris une aide d’urgence de 8,3 millions de dollars par l’intermédiaire de l’UNRWA en réponse à la situation humanitaire dans la bande de Gaza.  La Conférence sur la coopération entre les pays d’Asie de l’Est pour le développement de la Palestine (CEAPAD) lancée par le Japon en 2013 s’inscrit dans le cadre de ces efforts visant à tirer parti des ressources et de l’expérience des pays de l’Asie de l’Est pour soutenir le développement économique palestinien.  Le Japon, en tant que nouveau membre du Conseil de sécurité en 2023-2024, s’engage à coopérer avec la communauté internationale pour parvenir à la paix au Moyen-Orient, a conclu le représentant.

Mme SONIA MARINA PEREIRA PORTILLA (Colombie) a réaffirmé le soutien historique de son pays à la recherche d’une solution pacifique, définitive et globale à la question palestinienne, fondée sur la solution des deux États sur la base des frontières de 1967 et des accords conclus au cours du processus de négociation, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Elle a souligné l’importance de mettre en place des mesures de confiance à cette fin, tout en prônant le plein respect des droits de l’ensemble de la population.  La Colombie réitère son appui au droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la création d’un État indépendant et durable, reconnu par tous les autres États, a ajouté la déléguée, non sans réaffirmer également le soutien de son pays au droit de l’État d’Israël de vivre en paix, à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues.

M. OMAR HILALE (Maroc) a réaffirmé qu’il était nécessaire de concrétiser la solution des deux États, sur la base des frontières d’avant 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale, deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Il s’est inquiété de l’absence de solution politique faisant courir le risque d’un conflit plus large dans la région.  Il a appelé à protéger Jérusalem en tant qu’héritage commun de l’humanité.  Le délégué a rappelé que le Roi du Maroc travaillait personnellement en faveur de programmes résidentiels et sociaux pour les résidents de Jérusalem. 

Pour M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël), ce conflit, comme tous les autres, peut se résoudre si les deux parties se mettent à la table des négociations et font des concessions.  Il a accusé les Palestiniens de bénéficier du soutien de l’ONU dans la poursuite de leurs actions destructrices.  « En votant des résolutions, vous encouragez cette folie », a-t-il lancé à l’Assemblée.  Aujourd’hui on va voter sur cinq nouveaux textes qui s’attaquent à Israël, a déploré le représentant, ajoutant que ces projets de résolutions incluent une demande de célébrer le soixante-quinzième anniversaire de la création d’Israël dans cette salle.  Mais cette commémoration sera plutôt dédiée à la Nakba que les Palestiniens ont eux-mêmes provoquée.  Imaginez que la communauté internationale célèbre l’indépendance de votre pays en appelant ce jour « le jour de commémoration d’une catastrophe », s’est-il indigné.  « Quelle honte, pourquoi l’ONU doit-elle toujours soutenir ces mensonges? » 

Revenant sur la Nakba, M. Erdan a rappelé que le 19 mai 1947, l’Assemblée générale avait adopté la résolution 181 qui établissait un État juif aux côtés d’un État arabe.  Les Israéliens ont accepté cette décision, tandis que les arabes, cinq armées nationales notamment, ont décidé d’attaquer les Juifs.  Pour justifier ses propos, le représentant a brandi des coupures de presse de l’époque du New York Times relatant l’expulsion de Juifs de plusieurs pays dont l’Iran.  Il a donc accusé l’Assemblée générale de continuer d’ignorer la « Nakba juive ».  Les mensonges palestiniens ne devraient plus être acceptés sur la scène internationale, a-t-il demandé en appelant les délégations à voter contre ces inventions dangereuses. 

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a regretté l’échec de la communauté internationale vis-à-vis des Palestiniens au fil des décennies.  Pourtant, il s’agit d’une obligation morale, s’est-il indigné, en appelant à ne pas faire de distinction entre le peuple palestinien et les autres peuples du monde.  Le représentant a déploré les nombreuses victimes civiles palestiniennes faites cette année et le fait que la Puissance occupante a engrangé des gains économiques considérables en exploitant les ressources qui appartiennent au peuple palestinien.  Il a exigé la levée du blocus de Gaza et la fin de l’occupation illégale par Israël du Territoire palestinien.  En attendant, la communauté internationale doit financer l’UNRWA à hauteur de ses besoins, a-t-il estimé, mais également assurer une aide humanitaire adéquate aux Palestiniens et mettre fin à l’impunité, en rendant Israël responsable de ses actes.  Le délégué a même comparé la politique israélienne à une politique d’apartheid.  Pour sa part, l’Indonésie est favorable à la saisine, par l’Assemblée générale, de la CIJ pour qu’elle se prononce sur la question de Palestine, a fait savoir le représentant, avant de réitérer aussi l’attachement de son pays à la solution des deux États.  L’Indonésie est prête à seconder tous les efforts nécessaires pour parvenir à une solution juste et durable pour le peuple palestinien, a-t-il insisté en conclusion.

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a estimé que l’occupation israélienne du Territoire palestinien, depuis 1967, est la principale cause des conflits persistants dans la région.  La poursuite de l’expansion des colonies israéliennes est une tactique illégale pour modifier l’équilibre démographique, y compris le statut de Jérusalem-Est en faveur d’une majorité juive.  « L’imposition par Israël d’un système d’apartheid prive le peuple palestinien de sa liberté, de sa dignité et de ses droits, et affaiblit toute perspective d’établissement d’un État palestinien indépendant », a résumé la représentante.  Cet environnement hostile créé par la Puissance occupante n’encourage pas une atmosphère de dialogue constructif et de paix.  Elle a appuyé la demande faite à la Cour internationale de Justice (CIJ) de rendre d’urgence un avis consultatif sur les pratiques et activités de peuplement israéliennes eu égard au droit international.  Elle a noté que l’année 2022 est en passe d’être la plus meurtrière pour les Palestiniens de Cisjordanie.  Lorsqu’un État Membre prétend défendre son territoire en tuant, mutilant et emprisonnant des enfants innocents, les autres États Membres doivent réévaluer leurs responsabilités envers la Charte des Nations Unies, a-t-elle dit.  Le meurtre de sang-froid de Shireen Abu Akleh par l’Armée israélienne illustre une fois de plus l’agression à laquelle les Palestiniens sont confrontés de la part des autorités israéliennes. 

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a réitéré son appui à l’indépendance et à la souveraineté de l’État de Palestine ainsi qu’à la solution pacifique du conflit israélo-palestinien, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et au droit international.  La question de la Palestine demeure en effet la plus ancienne non résolue à l’ordre du jour de l’ONU, a-t-il rappelé, malgré l’adoption d’innombrables résolutions.  Selon lui, la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour aider le peuple palestinien à assurer sa sécurité et son développement.  Il s’est dit profondément préoccupé par la poursuite du conflit en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et de la détérioration de la situation à Gaza du fait des activités de colonisation illégales et de la destruction des biens et des infrastructures palestiniens.  Une paix durable au Moyen-Orient est de la plus haute importance pour la région comme pour la paix et la sécurité internationales, a noté le représentant.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a constaté qu’en dépit du large appui de la communauté internationale à la fin de l’occupation et au droit à l’autodétermination du peuple palestinien, la Puissance occupante continue de faire fi du droit international depuis des décennies, en l’absence de toute reddition de comptes.  Il a rappelé qu’hier, à l’occasion de la journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le Président tunisien a appelé à la fin de l’occupation et à l’établissement d’un État palestinien souverain et indépendant dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le représentant a également salué les résultats de la conférence d’unification des rangs palestiniens, tenue en octobre dernier à Alger, souhaitant qu’ils permettent aux Palestiniens de s’exprimer d’une seule voix devant la communauté internationale.  Il a enfin lancé un appel à des efforts renforcés en vue de venir en aide économiquement au peuple palestinien, notamment dans la bande de Gaza assiégée, et de lutter contre la pandémie de COVID-19 dans les territoires occupés. 

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) s’est dite préoccupée par le fait que, le conflit israélo-palestinien qui dure depuis des décennies continue de priver le peuple palestinien de la jouissance des libertés les plus fondamentales garanties par le droit international, y compris le droit humanitaire et les droits de l’homme.  La situation actuelle n’a cessé de mettre en évidence la détérioration des conditions économiques, sociales et humanitaires du peuple palestinien, s’est-elle indignée, rappelant que le règlement de la question de Palestine ne peut être retardé indéfiniment.  La déléguée a dénoncé l’escalade de la violence et la destruction d’infrastructures avant d’appeler à la cessation de toutes les hostilités et d’exhorter les parties à prendre des mesures urgentes pour régler les questions politiques en suspens qui sont au cœur du conflit.  Estimant que la seule voie viable pour régler la question de Palestine passe par un dialogue constructif et une solution négociée à deux États, la déléguée a regretté que, le processus de paix soit au point mort et le manque de nouvelles initiatives dans la quête d’autodétermination du peuple palestinien. 

M. HARIB ALSAID (Sultanat d’Oman) a réitéré la position ferme de son pays concernant la question de Palestine, fondée sur la solution des deux États, sur la base des frontières d’avant 1967.  Le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a confirmé selon lui les violations systémiques et continues des droits du peuple palestinien commises par Israël.  Les pratiques illégales des autorités israéliennes dans les territoires occupés sont source de préoccupation pour la communauté internationale, qui doit veiller à ce qu’Israël respecte le droit international et protéger le peuple palestinien.  D’après le délégué, le non-respect de ses obligations par la communauté internationale encourage les pratiques extrémistes des autorités israéliennes à l’encontre des Palestiniens.  Il a demandé à Israël de mettre un terme immédiat à ses activités de colonisation ayant pour but de modifier la démographie des territoires occupés.  Pour le délégué, une solution juste et complète au Moyen-Orient sera bénéfique pour la paix et la sécurité internationales.

M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) a estimé que les tensions persistantes entre Palestiniens et Israéliens sont les symptômes du statu quo actuel.  La solution des deux États est la solution et c’est la base du futur État de Palestine, a-t-il plaidé, appelant à de nouvelles mesures pour stabiliser le cessez-le-feu et renforcer l’Autorité palestinienne.  Se disant profondément préoccupé par l’élargissement des colonies et les affrontements qui ont atteint un niveau sans précédent, le représentant a condamné les violations du droit international qui empêchent la réalisation de la solution des deux États.  Il a demandé à Israël de revoir sa politique, de dialoguer avec l’Autorité palestinienne et de respecter les accords signés.  Selon lui, la baisse des tensions est la clef.  Il a également encouragé l’Autorité palestinienne à organiser des élections et à prendre des décisions pour renforcer ses institutions à long terme.  Enfin, après avoir exhorté les factions palestiniennes à coopérer, le délégué a souhaité que la nouvelle coopération régionale entre Israël et certains pays arabes se fasse aussi au bénéfice du peuple palestinien, lequel doit continuer à bénéficier de l’aide internationale. 

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a regretté que les activités de la Puissante occupante contre le peuple palestinien se poursuivent en violation des nombreuses résolutions de l’ONU, du droit international et du droit international des droits de l’homme.  Il a dénoncé à cet égard la continuation des activités de colonisation et le blocus de la bande de Gaza.  Le représentant a également demandé l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur le recours excessif à la force, notamment en ce qui concerne le meurtre de Shireen Abu Akleh.  Il a d’autre part appelé au respect des Lieux saints, à commencer par la mosquée Al-Aqsa.  Dans ce contexte de tensions, il a exhorté le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à mettre en œuvre, respectivement, les résolutions 2334 (2016) et 74/11 de 2019, et à garantir à l’UNRWA un financement stable et suffisant.  Le délégué a par ailleurs appelé à mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 en vue de faire cesser le « régime d’occupation et d’apartheid ». 

M. MOHAMMED ABDULAZIZ H. ALATEEK (Arabie saoudite) a réaffirmé les droits inaliénables, légitimes et non négociables du peuple palestinien, y compris le droit à l’autodétermination et à l’établissement d’un État indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et à l’Initiative de paix arabe qui contient une feuille de route en vue d’un règlement final avec deux États.  Imputant le blocage à l’absence de volonté politique, le représentant a exhorté la communauté internationale à assumer ses responsabilités en exigeant d’Israël le respect des résolutions et des décisions, appelant à mettre fin à son occupation illégale des territoires arabes en Palestine, au Golan et au Liban.  Il a déploré les exactions et violations des droits de l’homme commises par les autorités israéliennes, qui commettent les crimes les plus atroces contre la population palestinienne, et font un usage excessif de la force contre des civils non armés.  Il a en outre estimé que la poursuite des colonies de peuplement, en dépit des résolutions de la communauté internationale, montre à quel point Israël n’en tient nullement compte.  En conséquence, le représentant a demandé une protection internationale du peuple palestinien, la cessation des appropriations illégales de biens et propriétés foncières palestiniennes, des expulsions forcées, des évictions et des incursions des colons israéliens et des forces d’occupation dans la mosquée Al-Aqsa.  Il a appelé à la relance des négociations, réaffirmant en conclusion l’appui sans faille de l’Arabie saoudite à la cause palestinienne, rappelant que son pays est le premier donateur de l’UNRWA. 

M. ANDREW WEINSTEIN (États-Unis) s’est dit profondément attaché à la solution des deux États et convaincu que les peuples palestinien et israélien ont droit à la liberté et la dignité.  « La priorité des États-Unis est d’appuyer les parties sur le terrain à l’aide d’initiatives permettant de parvenir à des négociations constructives. »  Alors que nous approchons la fin de l’année la plus mortelle dans les territoires occupés, nous devons trouver des mesures susceptibles de stabiliser la situation et de mettre un terme au conflit, a indiqué le représentant.  Toutefois, au lieu de nous y atteler, a-t-il regretté, « nous nous soumettons au rituel annuel de l’ONU consistant à adopter des résolutions subjectives qui prétendent défendre les Palestiniens alors qu’elles sont biaisées contre Israël ».  Ces résolutions, a-t-il argué, ne sauraient remplacer des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens, seules à même selon lui de mener à la paix.  Au lieu de travailler ensemble à créer des conditions propices à la paix, nous gaspillons notre temps, a insisté le représentant, en dénonçant à nouveau des résolutions « anachroniques ».  Ces résolutions visent à perpétuer l’espoir d’un raccourci pour parvenir à la création d’un État palestinien au lieu d’œuvrer concrètement au règlement du conflit. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a réitéré la position historique de son pays envers la cause palestinienne, en affirmant la solidarité inébranlable des Émirats avec le peuple palestinien et le soutien aux aspirations légitimes des Palestiniens à obtenir leurs droits inaliénables, y compris leur droit à l’autodétermination et à l’établissement d’un État palestinien indépendant sur la base des frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme sa capitale.  Les Émirats tiennent à soutenir les efforts régionaux et internationaux visant à sortir de l’impasse actuelle dans le processus de paix au Moyen-Orient, a indiqué le représentant, ainsi que les efforts visant à renforcer la confiance entre les parties pour reprendre des négociations sérieuses menant à la réalisation de la solution des deux État. 

Préoccupé par la poursuite de la violence et des attaques dans le Territoire palestinien occupé, en particulier en Cisjordanie, M. Abushahab a dit qu’Israël doit s’acquitter de ses responsabilités, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes de l’ONU.  Il a appelé ce pays à mettre fin à toutes ses pratiques illégitimes dans le Territoire palestinien occupé, principalement la démolition et la confiscation des terres et des biens palestiniens, ainsi que la construction et l’expansion des colonies.  Les Émirats exigent en outre que le statu quo juridique et historique de Jérusalem soit respecté ainsi que la tutelle du Royaume hachémite de Jordanie sur les Lieux saints.  En conclusion, le représentant a rappelé l’accord de coopération passé le mois dernier entre les Émirats avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour soutenir l’hôpital Al-Makassed à Jérusalem-Est à hauteur de 25 millions de dollars. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (État plurinational de Bolivie) a déploré les pertes de vies innocentes dans le Territoire palestinien occupé, y compris la journaliste Shireen Abu Akleh, tuée par un tir des forces de sécurité israéliennes.  Il a demandé qu’une enquête internationale indépendante soit menée sur ces faits afin de traduire les responsables devant la justice.  Condamnant également les attaques menées contre des infrastructures civiles, il a exigé qu‘Israël soit tenu responsable de ses violations constantes du droit international.  Le représentant a déploré qu’Israël continue sur la voie des annexions et des activités de colonisation illégales.  De plus, les démolitions, les saisies de ressources des institutions palestiniennes et le blocus de la bande de Gaza se poursuivent, provoquant le déplacement forcé de centaines de civils, a-t-il dénoncé. 

Le représentant a fait remarquer qu’entre 2000 et 2020, le coût « déplorable et honteux » des restrictions économiques imposées à la Cisjordanie occupée a représenté 25,3 % de son produit intérieur brut (PIB), soit 50 milliards de dollars.  Pire encore, la contribution cumulée des colonies de peuplement à l’économie d’Israël pendant la même période s’élèverait à 628 milliards de dollars, a-t-il poursuivi, demandant l’arrêt de cette politique et la levée de toutes les restrictions aériennes, terrestres et maritimes imposées à la bande de Gaza.  Se disant convaincu que la question de Palestine peut être réglée par un dialogue efficace, transparent et de bonne foi, M. Pary Rodríguez a dit soutenir une solution juste et durable au conflit palestino-israélien, fondée sur le droit international et les résolutions de l’ONU, qui permette au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination et à avoir un État indépendant. 

Mme YUMIRKA FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a estimé qu’il était temps de régler la « dette historique » envers l’État de Palestine et de rétablir les droits inaliénables de son peuple, violés par Israël depuis un demi-siècle.  Elle a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’occupation des territoires palestiniens et des autres territoires arabes.  Appelant également à la levée immédiate du blocus contre la bande de Gaza, elle a estimé que les deux millions de civils palestiniens qui y vivent affrontaient les pires conditions socioéconomiques depuis 1967.  La déléguée a plaidé en faveur de la solution des deux États et de l’application des résolutions pertinentes de l’ONU, notamment la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité.  Elle a aussi demandé la fin de l’occupation du Golan syrien.  Citant le Ministre cubain des affaires étrangères, elle a condamné l’expansion illégale des colonies et la démolition des biens palestiniens, et appelé au plein respect du droit international, en particulier de la quatrième Convention de Genève.  Rappelant que l’Assemblée générale avait adopté la décision historique octroyant à la Palestine le statut d’État observateur en novembre 2012, la déléguée a réitéré le soutien de son pays à une adhésion de la Palestine en tant que membre de l’ONU à part entière, conformément au souhait de l’écrasante majorité des États Membres. 

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a remarqué que les derniers développements sur la scène régionale et internationale exigent que la communauté internationale ne ménage aucun effort pour que le peuple palestinien recouvre son droit légitime à un État indépendant et souverain.  Bahreïn a en outre appelé à asseoir une culture de tolérance et de coexistence pacifique partout dans le monde.  Il a, en particulier, plaidé en faveur du droit du peuple palestinien à la liberté, à l’autodétermination et aux réparations pour les réfugiés palestiniens, ainsi qu’au droit à établir un État sur la base des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, et de l’Initiative de paix arabe.  Le Bahreïn, a indiqué son représentant, a également maintenu son appui financier à l’UNRWA, partant du droit des Palestiniens à l’éducation et aux services.  Il a appelé à une intensification des efforts internationaux pour relancer et renforcer le processus de paix en tant que choix stratégique pour la région.

M. MOHAMED ENNADIR LARBAOUI (Algérie) a constaté que le peuple palestinien reste sous le joug d’une occupation qui a violé ses terres et fait couler son sang, en violation flagrante du droit international et dans le silence « épouvantable » de la communauté internationale, 75 ans après l’adoption de la résolution 181 de l’Assemblée générale, qui a affirmé le droit des Palestiniens à créer leur État indépendant.  Tout comme d’autres résolutions traitant de la question palestinienne, cette résolution n’a pas été mise en œuvre, a-t-il regretté.  À ses yeux, la question palestinienne fait aujourd’hui l’objet de « tentatives d’effacement », auxquelles s’ajoutent les violences contre les civils, la judaïsation de Jérusalem et l’absence de reddition de comptes pour les crimes commis par Israël contre le peuple palestinien.  Le représentant a donc demandé plus d’appuis politiques et matériels de la communauté internationale pour le peuple palestinien, avant d’appuyer la Palestine dans sa demande d’obtention du statut de membre de l’ONU à part entière.  Il a également appelé la communauté internationale, et notamment le Conseil de sécurité, à assumer ses responsabilités historiques et légales pour mettre fin à ces agressions, fournir au peuple palestinien la protection dont il a besoin et raviver le processus de paix en vue de garantir une solution juste et durable. 

Le délégué a rappelé que l’Algérie a œuvré à unifier les rangs des Palestiniens en accueillant en octobre dernier la conférence de réconciliation intra-palestinienne, qui a mené à la signature de la Déclaration d’Alger, laquelle a permis d’établir une position unifiée en vue de la réalisation des exigences légitimes des Palestiniens.  Cette initiative, a-t-il expliqué, a bénéficié de l’appui de tous les pays arabes frères et s’est concrétisée par la création d’un Haut Comité de la Ligue des États arabes présidé par l’Algérie, en charge du suivi de la mise en œuvre de la Déclaration. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a souligné l’importance du travail du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien pour faire en sorte que la question palestinienne reste d’actualité sur la scène internationale et attirer l’attention sur les souffrances endurées par le peuple palestinien du fait d’une situation qui contrevient de manière « scandaleuse » au droit international et à la justice.  À ses yeux, « la question palestinienne est et demeurera la clef de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient et dans le monde arabe ».  Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination est reconnu par l’ONU ainsi qu’en droit international depuis des décennies, a rappelé le délégué, pour qui il s’agit là d’une responsabilité internationale incombant à tous les États Membres.  La Jordanie compte par ailleurs continuer d’assumer sa responsabilité sur les lieux saints chrétiens et musulmans de Jérusalem et de s’opposer fermement à toute tentative d’imposer un fait accompli ou de procéder à tout changement juridique ou historique dans ces lieux.  Le silence n’est pas une option, a conclu le délégué, en appelant les États Membres à appuyer le droit des Palestiniens à vivre dans la dignité, « sous peine de voir le conflit exploser et menacer la paix et la sécurité régionales et internationales ».

M. TAHER M. T. ELSONNI (Libye) a avoué être las d’entendre les mêmes déclarations et les mêmes appels au sujet de la question palestinienne.  Les peuples du monde entier en ont assez du « deux poids, deux mesures » dont est victime le peuple palestinien s’agissant des violations des droits de la personne et du droit international, a-t-il martelé.  Selon lui, la cause du peuple palestinien ne peut se réduire à la célébration d’une Journée internationale de solidarité.  Ce peuple continue de souffrir d’injustices, a constaté le représentant, qui a exhorté la communauté internationale à soutenir le droit des Palestiniens à un État indépendant et souverain.  Pour le délégué, les résolutions des Nations Unies ne rendent pas justice au peuple palestinien car elles ne rétablissent pas ses droits.  Jusqu’à quand durera cette injustice, s’est-il interrogé, se disant convaincu que la paix ne pourra être atteinte tant que se poursuivront l’occupation, l’augmentation des colonies, l’annexion de territoires et le blocus de Gaza. 

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a réitéré le soutien de l’État et du peuple du Viet Nam au droit des Palestiniens à la liberté et à la réalisation de leur juste cause.  Il a regretté que les espoirs d’une solution juste et globale ne se soient pas concrétisés sur le terrain car la situation d’instabilité, notamment la violence actuelle à l’encontre des Palestiniens, perdure.  Notant que cette année est la plus meurtrière depuis des dizaines d’années, il a craint que la situation ne devienne « explosive et ingérable ».  Le représentant a rappelé l’appui de son pays à la vision des deux États.  À cette fin, il convient que les violences constantes, les démolitions, les expulsions et la politique des colonies de peuplement cessent.  Tous les moyens diplomatiques, que ce soit l’Initiative de paix arabe ou le Quatuor, doivent être utilisés, a-t-il encouragé, avant de saluer le soutien des bailleurs de fonds à l’UNRWA. 

M. YAARB AHMED NASER AL-TEMEMY (Iraq) a dénoncé la poursuite par Israël de son agression contre le peuple palestinien, y voyant une preuve de son mépris du droit international et de l’ONU.  La communauté internationale doit mettre un terme à ces violations répétées pour que prévale la justice et cesse l’occupation illégale, a exigé le représentant.  Il a réitéré le rejet par l’Iraq de toutes les « lois racistes et choix militaires » de la Puissance occupante pour créer un nouveau statu quo dans les territoires occupés.  Il a soutenu la solution des deux États, avec la création d’un État palestinien indépendant, avec Jérusalem-Est pour capitale et sur la base des frontières d’avant 1967, estimant qu’il s’agit de la seule solution pour aboutir à une paix juste et durable.  L’Iraq condamne toutes les pratiques arbitraires dont sont victimes les civils palestiniens, a martelé le représentant, en passant en revue une série d’actes.  Le Conseil de sécurité doit en outre assumer sa responsabilité pour mettre en œuvre toutes les résolutions relatives à la protection des Palestiniens et à la réalisation de leurs droits inaliénables, a-t-il demandé, avant de plaider en faveur du statut de membre à part entière de la Palestine à l’ONU.

M. MOHAMMAD ALI JARDALI (Liban) a estimé que la question palestinienne demeure un point de passage vers un Moyen-Orient plus stable et servant nos intérêts à tous.  Il ne peut y avoir de paix dans notre région sans justice, a-t-il relevé, avant de rappeler que l’année 2022 a été la plus sanglante en Cisjordanie depuis 2005.  Le délégué s’est élevé contre la violence des colons, avec la connivence des forces de sécurité israéliennes, de même que les activités de colonisation.  En parallèle, Israël interdit toute tentative de développer les infrastructures palestiniennes au motif fallacieux de l’absence de permis.  La communauté internationale doit cesser d’observer ces violations et commencer à y faire face, a martelé le délégué, en mettant en œuvre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme afin d’assurer la reddition de comptes.  Afin d’assurer la survie de l’UNRWA et des services éducatifs et sanitaires qu’elle procure à des millions de Palestiniens, le représentant a invité les États Membres à accroître leurs contributions.  Il a réaffirmé en conclusion son attachement à une solution politique au conflit, sur la base de la solution des deux États sur les frontières du 4 juin 1967.

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (République bolivarienne du Venezuela) a affirmé qu’au cours des 75 dernières années, le peuple palestinien avait résisté avec beaucoup de courage et de dignité à l’agression coloniale, à la brutalité militaire et à la politique criminelle d’apartheid, perpétrée en toute impunité par la Puissance occupante.  Il s’est dit profondément préoccupé par l’aggravation de la situation sur le terrain où Israël continue à commettre des « crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un nettoyage ethnique » contre le peuple palestinien.  Il a affirmé qu’au cours des 20 dernières années, les forces d’occupation avaient tué plus de 10 000 Palestiniens, dont au moins 2 000 enfants, et demandé où se trouvaient les promoteurs de la notion de responsabilité de protéger dans ce cas précis.  Le délégué a condamné fermement l’agression israélienne contre la population civile dans les territoires occupés, y voyant un signe de ses efforts incessants d’expansion coloniale, qui sapent la réalisation de la solution des deux États.  Israël poursuit ses pratiques de colonisation et d’apartheid, en violation flagrante des droits humains du peuple palestinien et des résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, a-t-il martelé.

M. Pérez Ayestarán a espéré que le prochain avis consultatif que rendra la Cour internationale de Justice (CIJ) sera un pas en direction de la réparation et de la paix en Palestine et permettrait de maintenir en vie un horizon politique menant à la fin de l’occupation israélienne.  Il a appelé à mettre fin à l’impunité d’Israël devant la justice internationale, estimant que la protection fournie de longue date par un membre permanent de ce Conseil de sécurité avait fini par l’enhardir.  Il a également appelé au respect de la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, qui exige depuis plus de 40 ans le retrait d’Israël du Golan syrien.  En conclusion, le délégué a plaidé en faveur de la solution des deux États comme seul moyen de mettre fin au conflit israélo-palestinien.

M. PAUL BERESFORD-HILL, Ordre souverain de Malte, a rappelé que depuis 1993 et la signature initiale des accords d’Oslo, aucun progrès n’a été fait pour atténuer la violence et les souffrances du peuple palestinien.  Depuis 2000, plus de 10 000 Palestiniens sont morts à la suite du conflit, un chiffre sans égal par rapport au nombre de morts israéliens.  « Pourquoi? »  Citant le pape François, le représentant a exhorté les autorités israéliennes et palestiniennes à « prendre à cœur » la recherche du dialogue et l’établissement d’une confiance mutuelle.  Cela est essentiel pour instaurer la paix en Terre Sainte.  Le représentant a ensuite évoqué l’aide médicale apportée par l’Ordre souverain de Malte aux personnes les plus vulnérables ainsi que l’encouragement au dialogue interreligieux.  En outre, l’Alliance des Ordres de Saint-Jean exploite l’unique hôpital ophtalmologique Saint-Jean à Jérusalem, en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est, traitant les patients indépendamment de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur capacité de payer.  Cette aide médicale dessert une population de 2,5 millions de personnes.  Appuyant la solution des deux États, le représentant a prévenu qu’il faudra de la souplesse durant les négociations. 

Décision sur les projets de résolution (A/77/L.23, A/77/L.24, A/77/L.25, A/77/L.26).   

Explications de vote

Expliquant sa position de vote avant le vote, le représentant de la République islamique d’Iran s’est prononcé en faveur des projets de résolution examinés aujourd’hui.  Il a regretté qu’aucun progrès n’ait été fait pour tenir la Puissance occupante pour responsable de ses actes, estimant que la question palestinienne restait la question clef au Moyen-Orient, avec des incidences dans toute la région.  Il a rappelé son soutien à l’initiative en quatre points soumise à l’ONU le 1^er octobre en vue d’un référendum.  Le représentant a condamné les efforts de la Puissance occupante pour changer la démographie du plateau du Golan qui fait partie intégrante de la République arabe syrienne.  Il a réagi à la déclaration d’Israël qui a affirmé que le peuple juif avait été expulsé du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord par l’Iran et les pays arabes, estimant que c’était « historiquement faux » et rappelant la présence de milliers de citoyens juifs en Iran. 

Expliquant sa position après le vote, le représentant de la Slovénie a été d’avis qu’il faut encourager un horizon politique pour un règlement pacifique de la question de Palestine basé sur la solution des deux États. 

La représentante de l’Australie a expliqué que sa délégation est passée du non à l’abstention sur la résolution relative au règlement pacifique de la question de Palestine parce qu’elle croit en une solution juste et durable des deux États, négociée entre les parties.  Le conflit à Gaza, en août dernier, et l’escalade des tensions en Cisjordanie mettent en évidence les risques pour la paix et la sécurité qu’entraînerait un maintien du statu quo, a-t-elle jugé, avant d’exiger qu’il soit mis fin aux attaques à la roquette contre Israël.  L’Australie appelle les dirigeants palestiniens à s’abstenir de toute incitation et provocation et à favoriser un climat de tolérance pour mettre un terme à la violence, a-t-elle plaidé, ajoutant que, de son côté, Israël doit cesser de créer et d’étendre des colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qui sont autant d’obstacles à la paix.  Les actions unilatérales nuisent aux perspectives de paix et compromettent la viabilité d’une solution des deux États, a mis en garde la déléguée.  Estimant, d’autre part, que les références à l’Avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) devraient refléter son caractère non contraignant, elle a indiqué que sa délégation n’appuiera pas les autres résolutions examinées au titre de ce point de l’ordre du jour.  Considérer n’importe quel conflit d’un seul point de vue ne fait rien pour faire avancer la cause de la paix, a fait valoir la représentante, selon laquelle ces résolutions détournent des ressources onusiennes et contribuent à l’attention disproportionnée qu’Israël continue de recevoir dans le système multilatéral.  L’Australie, a-t-elle conclu, souhaite voir un Israël sûr, vivant en paix aux côtés d’un État palestinien viable, et espère sincèrement qu’Israéliens et Palestiniens reviendront à la table des négociations dès que possible. 

Le délégué de l’Union européenne a salué la coopération avec la Palestine sur l’ensemble des résolutions adoptées, dont il a noté la simplification du libellé.  Il a ajouté que lorsque le « gouvernement palestinien » est mentionné, cela renvoie à l’Autorité palestinienne, indépendamment de la position de chaque État Membre.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. ALHAKAM (République arabe syrienne) a appelé au respect de la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité qui rend l’annexion de la Puissance occupante nulle et non avenue.  Il a dénoncé la protection et l’impunité accordées par les États-Unis et certains autres États à Israël, ce qui permet à cet État d’ignorer les résolutions des Nations Unies et de rendre ces dernières sans effet.  Le représentant a également réaffirmé la volonté de son pays de récupérer son territoire jusqu’à la frontière de 1967, qualifiant là encore de nulles et non avenues les mesures prises par la Puissance occupante pour changer les caractéristiques démographiques du Golan.  Il a ensuite réitéré sa solidarité avec le peuple palestinien en vue de libérer ses territoires occupés et d’établir son État indépendant et souverain, avec Jérusalem pour capitale, mais aussi de faire respecter le droit au retour des réfugiés, en vertu des résolutions pertinentes de l’ONU, notamment la résolution 194 (1948).  Enfin, après avoir exprimé son soutien à un accès de l’État de Palestine au statut de membre à part entière des Nations Unies, il a exhorté les États Membres à voter en faveur de toutes les résolutions présentées aujourd’hui. 

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a pris acte du rapport du Secrétaire général sur la situation au Moyen-Orient avant d’affirmer que le Golan syrien fait partie intégrante du territoire de la République arabe syrienne.  Il a dénoncé les agissements d’Israël, qui poursuit son occupation illégale en se livrant à la destruction de biens et de logements et en étendant ses colonies de peuplement dans le but d’entériner sa politique d’occupation.  Le représentant a ensuite dénoncé la protection dont bénéficie Israël, qui est contraire au droit international, lequel interdit la violation de l’intégrité territoriale d’un État souverain.  Il a exprimé sa solidarité avec la Syrie, et annoncé qu’il votera en faveur du projet de résolution.

Examen du projet de résolution A/77/L.27

Explication de vote

Prenant la parole après le vote, le représentant de l’Argentine a expliqué s’être prononcé en faveur de la résolution, jugeant essentiel d’interdire le recours à la force contre l’intégrité territoriale d’un État.  Il a précisé que ce vote ne préjuge en rien du contenu du paragraphe 6, notamment la mention de la ligne du 4 juin 1967.  Il est capital, selon lui, de progresser dans la recherche d’un règlement du conflit au Moyen-Orient afin de mettre un terme à l’occupation du Golan syrien.

Déclaration finale

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a exprimé sa reconnaissance pour les votes en faveur de toutes les résolutions sur lesquelles l’Assemblée générale s’est prononcée, preuve qu’il en faut de l’attachement de la communauté internationale aux droits et à la juste cause du peuple palestinien.  Il a remercié le Secrétariat et le Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien pour leurs efforts inlassables en vue d’arriver à la solution des deux États vivant côte à côte dans les frontières du 4 juin 1967. 

Il a aussi remercié le Secrétariat pour avoir donné le nom de Shireen Abu Akleh au programme de formation des journalistes palestiniens afin que la journaliste défunte reste une inspiration.  Le message final de la communauté internationale est qu’elle est nous jusqu’à ce que la réalisation de notre droit inaliénable à la justice devienne une réalité, a-t-il dit, avant de féliciter le Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale pour ses déclarations d’hier, à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, et d’aujourd’hui, ainsi que pour sa maîtrise de la langue arabe. 

 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l’unanimité de ses membres, en dépit de quelques déceptions sur le contenu du texte, de proroger de 10 ans supplémentaires le mandat du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004).  Le Comité, chargé de veiller à ce que les États Membres œuvrent efficacement pour la non-prolifération des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, voit donc sa mission se prolonger jusqu’au 30 novembre 2032.  

La résolution 2663 (2022) du Conseil de sécurité, qualifiée de « bonne résolution », « décision importante », « document tout à fait consensuel », a été saluée comme l’aboutissement d’efforts sérieux, d’un esprit constructif et de souplesse de la part de tous les membres du Conseil.  Elle devrait notamment permettre au Comité, grâce à la longueur du mandat renouvelé, de pouvoir aborder le sujet dans le contexte des évolutions scientifiques et technologiques, ont fait remarquer les Émirats arabes unis. 

De plus, elle encourage le Comité 1540 à tenir dûment compte, dans toutes ses activités, de la question de la participation pleine, égale et véritable des femmes, et engage les organisations régionales et sous-régionales concernées à renforcer leur coopération avec le Comité et les États Membres.  Ces organisations sont d’ailleurs priées de désigner un point de contact ou coordonnateur pour la résolution 1540.  Le texte reflète également l’approche en matière de désarmement préconisée par le Secrétaire général, se sont réjouies l’ensemble des délégations qui se sont exprimées après le vote: Irlande, Royaume-Uni, Albanie, Chine, Émirats arabes unis, Norvège, Fédération de Russie, États-Unis, Inde, Mexique et Ghana.  

Pour autant, ont déploré certaines, le texte aurait pu aller plus loin si un membre du Conseil n’avait pas bloqué les efforts.  La résolution aurait pu mieux traiter de la question du financement des armes de destruction massive et donner aux experts des outils dont ils ont besoin pour éviter que ces armes et leurs vecteurs ne tombent entre de mauvaises mains, se sont plaints les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Albanie.  

Il faut maintenir une coopération constructive, apolitique et non discriminatoire en matière de non-prolifération et veiller à un équilibre entre le régime de non-prolifération et le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de développement, ont répondu respectivement la Fédération de Russie et la Chine.   

La résolution ainsi adoptée aux termes d’un processus délicat, comme l’a souligné le Mexique, porte-plume du texte, réaffirme aussi que le Comité doit continuer de renforcer sa coopération avec les autres comités pertinents du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme.  Il devra notamment davantage partager avec eux les informations en sa possession, coordonner les visites qu’ils effectuent dans le cadre de leurs mandats respectifs, leurs activités d’assistance technique et d’autres questions les intéressant tous les trois.  

S’adressant aux États Membres, la résolution demande à ceux qui n’ont pas encore présenté au Comité leur premier rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1540 de le soumettre sans tarder, mais aussi de prendre en compte l’évolution des risques de prolifération et les avancées rapides de la science et de la technologie.  Le Comité devra d’ailleurs prendre note, dans ses travaux, de la nature en constante évolution des risques de prolifération, y compris l’utilisation par des acteurs non étatiques des progrès rapides de la science, de la technologie et du commerce international à des fins de prolifération.   

Le texte exhorte en outre le Comité à mettre pleinement son savoir-faire à la disposition des États Membres au moment de l’établissement des demandes volontaires d’assistance.  Le Comité devra aussi organiser régulièrement des réunions publiques d’information à l’intention des États Membres, des organisations internationales, régionales et sous-régionales. 

Afin d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat, la résolution demande au Conseil de sécurité de continuer à lui assurer le concours de son groupe d’experts, créé par la résolution 1977 (2011), dont les membres sont extrêmement qualifiés et talentueux, ont insisté les États-Unis.  Le texte charge le Comité de revoir ses directives internes sur les questions intéressant son groupe d’experts d’ici au 30 avril 2023. 

En début de séance, le Conseil de sécurité a observé une minute de silence à la mémoire de Jiang Zemin, ancien Président de la Chine décédé ce jour.  M. Harold Agyeman (Ghana), qui achève aujourd’hui sa présidence du Conseil pour le mois de novembre, a salué la contribution de l’ancien Président chinois à la paix mondiale, à la sécurité et au développement.

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Texte du projet de résolution S/2022/881

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1540 (2004) du 28 avril 2004, 1673 (2006) du 27 avril 2006, 1810 (2008) du 25 avril 2008, 1977 (2011) du 20 avril 2011, 2055 (2012) du 29 juin 2012, 2325 (2016) du 15 décembre 2016, 2572 (2021) du 22 avril 2021 et 2622 (2022) du 25 février 2022,

Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant que tous les États Membres doivent s’acquitter pleinement de leurs obligations et honorer intégralement leurs engagements en matière de maîtrise des armements et de désarmement et en ce qui concerne la non-prolifération, sous tous ses aspects, de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs,

Gravement préoccupé par la menace que constitue le trafic illicite d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs, ainsi que des matières, équipements et technologies couverts par les traités et arrangements multilatéraux pertinents, ou figurant sur les listes de contrôle nationales, susceptibles d’être utilisées aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs, ce qui ajoute une dimension nouvelle à la question de la prolifération de ces armes et fait également peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant sa décision qu’aucune des obligations découlant de la résolution 1540 (2004) ne doit être interprétée d’une manière qui la mettrait en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, ou d’une manière qui modifierait ces droits et obligations ou qui modifierait les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques,

Demeurant gravement préoccupé par la menace du terrorisme et le risque de voir des acteurs non étatiques se procurer, mettre au point ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, ainsi que les éléments connexes, ou en faire le trafic, y compris en tirant parti, à cette fin, des avancées rapides de la science, de la technologie et du commerce international,

Soulignant que tous les États doivent prendre au niveau national, en accord avec leur autorités et leur législation et dans le respect du droit international, toutes les mesures voulues pour renforcer les contrôles aux exportations, contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologie et à l’information, susceptibles d’être utilisés à des fins touchant aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs, empêcher le financement de la prolifération et les transports proliférants, et sécuriser les matières sensibles,

Réaffirmant que la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs ne doit pas entraver la coopération internationale à des fins pacifiques touchant aux matières, aux équipements et aux technologies, tout en rappelant qu’une telle coopération ne doit pas être détournée à des fins de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs,

Approuvant l’œuvre déjà accomplie par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), ci-après dénommé « le Comité 1540 », conformément à ses programmes de travail, et réaffirmant son appui constant à cet égard,

Prenant acte des progrès accomplis par les États s’agissant de présenter au Comité 1540 leurs rapports nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), saluant les États qui ont fourni des informations supplémentaires et actualisées sur la mise en œuvre de la résolution au niveau national, et notant que tous les États n’ont pas présenté leurs rapports,

Soulignant qu’il importe d’entretenir un dialogue actif avec les États Membres en ce qui concerne l’application de la résolution 1540 (2004), et conscient à cet égard de l’intérêt que revêtent les visites effectuées dans les États, à leur invitation, y compris celles menées conjointement avec d’autres comités du Conseil, chacun d’eux agissant dans le respect de son mandat,

Considérant que nombre d’États Membres ont encore besoin d’assistance pour appliquer la résolution 1540 (2004), et soulignant qu’il importe d’améliorer encore le mécanisme dont le Comité 1540 dispose pour fournir aux États Membres, à leur demande, une assistance efficace, rapide et adaptée qui réponde à leurs besoins,

Notant qu’il importe que le Comité 1540 fournisse, lorsque les États Membres lui en font la demande, des directives techniques de référence d’application facultative aux fins de la mise en œuvre de certains aspects de la résolution 1540 (2004),

Conscient de l’intérêt que revêtent les réunions publiques d’information que le Comité 1540 organise périodiquement à l’intention des États Membres afin notamment de renforcer le dialogue sur la mise en œuvre et l’assistance,

Se félicitant des efforts déployés par les organisations internationales, régionales et sous-régionales, dont les organismes des Nations Unies, en vue d’aider les États Membres à appliquer la résolution 1540 (2004), prenant note des efforts qui visent à empêcher le financement d’activités liées à la prolifération, et prenant en considération, entre autres, les directives du Groupe d’action financière (GAFI),

Considérant qu’il importe que le Comité 1540 se rapproche davantage des organisations régionales et sous-régionales et améliore le dialogue et la collaboration qu’il entretient avec elles, et conscient du rôle que ces organisations peuvent jouer en permettant aux États Membres d’appliquer plus facilement la résolution 1540 (2004) dans leur région et en les aidant à formuler des demandes d’assistance adaptées,

Notant que plusieurs organisations régionales et sous-régionales et organismes des Nations Unies ont désigné des coordonnateurs régionaux pour la résolution 1540 (2004) en vue d’aider les États Membres à appliquer la résolution 1540 (2004),

Considérant qu’il importe que le Comité 1540 continue de développer et de renforcer encore ses activités de communication afin d’accroître la transparence et de mieux diffuser l’information destinée à aider les États Membres à appliquer la résolution 1540 (2004),

Encourageant le Comité 1540 à tenir dûment compte, dans toutes ses activités, de la question de la participation pleine, égale et véritable des femmes,

Reconnaissant que le Comité 1540 a besoin, pour exécuter son mandat, de continuer à pouvoir compter sur un appui constant et des ressources humaines et financières appropriées,

Conscient de l’importance que revêtent les contributions volontaires apportées, dans le domaine de l’assistance, par les États Membres et par les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, y compris celles qui sont versées au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale,

Faisant sien l’examen complet, effectué en 2022, de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), et prenant acte de ses résultats consignés dans le rapport final,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réitère les décisions et prescriptions résultant de sa résolution 1540 (2004) et souligne de nouveau l’importance que revêt la pleine mise en œuvre de cette résolution par tous les États;

2.    Décide de proroger le mandat du Comité 1540 pour une durée de 10 ans, jusqu’au 30 novembre 2032;

3.    Décide que le Comité 1540 procédera, d’abord dans cinq ans et ensuite avant le renouvellement de son mandat, à des examens complets de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris en tenant des consultations publiques à New York, présentera, s’il y a lieu, des recommandations quant aux ajustements à apporter audit mandat, et lui soumettra un rapport sur les conclusions de chaque examen, et décide que le premier de ces examens sera effectué avant décembre 2027;

4.    Décide également que le Comité 1540 continuera de lui présenter son programme de travail tous les ans, avant la fin du mois de janvier, et qu’il lui fera rapport au premier trimestre de chaque année, et se félicite que la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) continue de faire l’objet de l’examen, établi tous les ans, en décembre, avec l’aide du Groupe d’experts;

5.    Décide de continuer à assurer au Comité 1540 le concours de son groupe d’experts, qui a été créé en application du paragraphe 5 de la résolution 1977 (2011) et de la résolution 2055 (2012) afin d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat, prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin, et charge en outre le Comité de revoir ses directives internes sur les questions intéressant son groupe d’experts d’ici au 30 avril 2023;

6.    Demande une nouvelle fois aux États qui n’ont pas encore présenté leur premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) de poursuivre leurs efforts afin de soumettre sans tarder ce rapport au Comité, et prie le Comité d’aider les États à présenter ces rapports, en mettant pleinement son savoir-faire à leur disposition, selon qu’il conviendra;

7.    Engage une fois de plus tous les États qui ont présenté leur rapport à donner, le cas échéant ou à la demande du Comité 1540, un complément d’information sur ce qu’ils font pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), y compris, à titre volontaire, sur leurs lois et réglementations et sur celles de leurs pratiques qui se révèlent efficaces;

8.    Engage une nouvelle fois les États à élaborer, à titre volontaire et, au besoin, avec l’aide du Comité 1540 et de son savoir-faire, un plan d’action national de mise en œuvre, dressant la liste des priorités et des projets qu’ils ont établis pour appliquer les principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à présenter ce plan d’action au Comité;

9.    Engage le Comité 1540, avec l’aide de l’expertise appropriée, à continuer d’entretenir activement un dialogue avec les États Membres sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris par des visites dans les pays concernés, à leur invitation;

10.   Souligne qu’il importe que le Comité 1540 entretienne avec les États Membres un dialogue et une collaboration adaptés, qui reconnaissent la situation particulière de chaque État pour ce qui est de l’application de la résolution et de la présentation des rapports, et qu’il faut personnaliser davantage l’assistance apportée en vue de la bonne mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

11.   Encourage les États Membres à fait part volontairement de leur expérience, des enseignements qu’ils en ont tirés et de leurs pratiques optimales eu égard à l’application de la résolution 1540 (2004);

12.   Réitère sa décision que le Comité 1540 continuera de s’employer, en redoublant d’efforts, à promouvoir l’application intégrale par tous les États de la résolution 1540 (2004) au moyen de son programme de travail, qui comprend l’établissement et l’analyse générale des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre par les États de ladite résolution et porte sur tous les aspects de ses paragraphes 1, 2 et 3, et note en particulier qu’il faut accorder une plus grande attention aux éléments suivants: mesures d’exécution; mesures relatives aux armes biologiques, chimiques et nucléaires; mesures concernant le financement de la prolifération; localisation et sécurisation des éléments connexes; contrôles nationaux à l’exportation et au transbordement;

13.   Encourage le Comité 1540 à élaborer des directives techniques de référence d’application facultative et à les revoir si nécessaire, y compris au moyen de directives de mise en œuvre et d’autres documents semblables, qui seront établis avec l’aide de son groupe d’experts et que les États Membres pourraient prendre en compte pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004);

14.   Demande de nouveau aux États de prendre en compte, à l’heure de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), l’évolution des risques de prolifération et les avancées rapides de la science et de la technologie;

15.   Demande à nouveau au Comité 1540 de prendre note dans ses travaux, le cas échéant, de la nature en constante évolution des risques de prolifération, y compris l’utilisation par des acteurs non étatiques des progrès rapides de la science, de la technologie et du commerce international à des fins de prolifération, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

16.   Continue d’encourager les États Membres à utiliser le modèle de demande d’assistance établi par le Comité 1540 pour lui transmettre le cas échéant leurs demandes d’assistance;

17.   Charge le Comité 1540 d’examiner périodiquement, selon qu’il conviendra, le rôle, l’efficience et l’efficacité du mécanisme qui lui permet de rapprocher les offres et les demandes d’assistance, ainsi que l’état des questions d’assistance, y compris les progrès réalisés dans le rapprochement des demandes et des offres d’assistance, le fonctionnement du mécanisme d’assistance et toute amélioration qu’il conviendrait d’apporter, comme les modifications à apporter le cas échéant au modèle de demande volontaire d’assistance;

18.   Demande au Comité 1540 de tenir à jour la liste complète des prestataires d’assistance et de mettre à la disposition des États Membres les programmes d’assistance et de renforcement des capacités qui pourraient faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

19.   Exhorte le Comité 1540 à mettre pleinement son savoir-faire à la disposition des États Membres, selon qu’il conviendra, au moment de l’établissement des demandes volontaires d’assistance, y compris en organisant des ateliers consacrés à cette question, ainsi qu’au moment du suivi de ces demandes, afin de faire en sorte que celles-ci soient mieux satisfaites selon les besoins propres aux États Membres;

20.   Encourage les États Membres qui reçoivent une assistance et les prestataires d’assistance à informer régulièrement le Comité 1540 de la façon dont les demandes d’assistance sont satisfaites, y compris les activités menées, les résultats obtenus et les possibilités d’amélioration, selon qu’il conviendra, afin que le Comité puisse mieux rapprocher les offres et les demandes d’assistance;

21.   Exhorte le Comité à s’employer, avec tout son savoir-faire, à faciliter l’assistance technique en organisant ou coorganisant, selon qu’il conviendra, des conférences internationales et régionales qui rassemblent les États Membres en quête d’assistance et ceux qui offrent une assistance, en participant à de telles conférences ou en leur apportant un appui, et encourage les États Membres, notamment ceux de la région concernée qui sont dotés d’un savoir-faire en la matière, et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes qui sont en mesure de le faire à appuyer ces efforts;

22.   Réaffirme qu’il faut que le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste continuent de renforcer leur coopération, notamment, s’il y a lieu, en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites qu’ils effectuent dans les États dans le cadre de leurs mandats respectifs, leurs activités d’assistance technique et d’autres questions les intéressant tous les trois, déclare à nouveau qu’il compte leur donner des directives dans des domaines d’intérêt commun afin de mieux coordonner leurs efforts et décide que les trois comités continueront de lui rendre compte conjointement une fois par an de leur coopération;

23.   Continue de demander aux organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées de désigner un point de contact ou coordonnateur pour la résolution 1540 (2004) et d’en informer le Comité 1540, en tenant à jour s’il y a lieu toute information y relative, et les engage à renforcer leur coopération avec le Comité 1540 et les États Membres et à intensifier le partage d’information avec eux sur l’assistance technique, ainsi que sur toutes autres questions pertinentes pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

24.   Encourage le Comité1540 à élaborer, en accord avec les États Membres concernés et avec l’aide de son groupe d’experts, un programme pluriannuel de sensibilisation à l’intention des États;

25.   Prie le Comité 1540 de continuer d’organiser, aux niveaux international, régional, sous-régional et, le cas échéant, national, des activités d’information au sujet de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), notamment en y invitant, selon qu’il conviendra, des parlementaires ainsi que des représentants de la société civile issus entre autres de l’industrie et des universités, d’y participer et d’orienter ces efforts sur des questions thématiques ou régionales spécifiques liées à la mise en œuvre de ladite résolution;

26.   Charge le Comité 1540 d’organiser régulièrement, au moins une fois par an ou selon les besoins, des réunions publiques d’information à l’intention des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales, notamment en marge des sessions pertinentes de l’Assemblée générale, afin de:

a)    Présenter une synthèse de ses activités sur tous les aspects de la résolution 1540 (2004), y compris celles menées en son nom par son groupe d’experts, y compris en matière d’assistance;

b)    Donner l’occasion aux États Membres et aux organisations internationales, régionales et sous-régionales de présenter leurs offres d’assistance;

c)    Donner l’occasion aux États Membres de faire part volontairement de leur expérience, des enseignements qu’ils en ont tirés et de leurs pratiques optimales concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

27.   Demande au Comité 1540 de diffuser largement et de rendre facilement accessibles aux États Membres les informations concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et les programmes d’assistance y afférents, ainsi que les informations relatives aux paragraphes 14, 18 et 23 de la présente résolution, y compris sur son site Internet et par d’autres moyens de communication convenus;

28.   Souligne qu’il importe que la structure d’appui du Comité 1540 soit dotée de ressources suffisantes, compte tenu notamment de la charge de travail que représentent les activités de suivi de la résolution 1540 (2004) et d’appui en vue de sa pleine mise en œuvre, y compris la participation aux activités de sensibilisation, le fonctionnement du mécanisme d’assistance et la correspondance et autres communications, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions requises à cette fin;

29.   Continue d’engager les États à contribuer, sur une base volontaire, au financement de projets et d’activités, notamment par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, destinés à aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre de la résolution 1540 (2004), y compris au financement de projets exécutés en réponse aux demandes d’assistance présentées directement au Comité par les États;

30.   Décide de rester saisi de la question.

Déclaration

M. GENG SHUANG (Chine) a remercié le Conseil de sécurité d’avoir observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président Jiang Zemin de la Chine, dont le décès constitue une énorme perte pour le Gouvernement et le peuple chinois.  Pendant des années, en tant que dirigeant, il a apporté une contribution colossale tant à la Chine qu’au reste du monde, a fait valoir le représentant avant d’assurer qu’il transmettra à la famille de Jiang Zemin et au peuple chinois le message de soutien du Conseil. 

Explications de vote à l’issue du vote

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a dit accorder beaucoup d’importance à l’application de la résolution 1540 (2004) qui vise à éviter que des acteurs non étatiques acquièrent des armes de destruction massive.  La nouvelle résolution est donc vitale en termes de suivi, a commenté le délégué.  Il a invité les États Membres à poursuivre leurs efforts de mise en œuvre de la résolution tout en faisant valoir le rôle important dans cet objectif des organisations de la société civile, des organisations non gouvernementales et des universitaires.  Il a aussi apprécié qu’il soit tenu compte des avancées technologiques, appelant à faire évoluer les mesures à prendre.  Le délégué a enfin salué les dispositions visant à faciliter la participation des femmes à ces efforts et à améliorer l’architecture internationale de non-prolifération.   

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a souligné que la résolution 1540 reste un pilier du régime de non-prolifération, rendant ensuite hommage aux activités du Président du Comité du même nom, y compris les efforts conduits par celui-ci pour aboutir à un consensus sur le texte.  Notant que le contexte d’application de la résolution a changé depuis 2004, année de son adoption, il a regretté que la résolution de ce jour n’ait pas pu aller plus loin sur la question du financement des armes de destruction massive, la faute à un membre permanent du Conseil de sécurité selon lui.  

M. FERIT HOXHA (Albanie) a noté que l’évolution de la science et des technologies représente un nouveau défi à la non-prolifération des armes de destruction massive.  Le texte adopté ce jour permettra au Comité d’y répondre au cours des 10 prochaines années, a-t-il estimé, déplorant lui aussi que des éléments relatifs au financement des armes de destruction massive n’aient pas pu être inclus dans le libellé du texte du Mexique.  

M. GENG (Chine) a commencé par redire ses remerciements aux délégations ayant exprimé leurs condoléances pour le décès de l’ancien Président chinois Jiang Zemin.  S’agissant du texte adopté, le représentant l’a qualifié de « bonne résolution », d’autant qu’il y a encore beaucoup à faire en matière de non-prolifération.  Le représentant a estimé que dans le cadre du renouvellement de son mandat, le Comité 1540 devra tout faire pour éviter que des armes de destruction massive ne tombent dans les mains des groupes armés non étatiques.  Il devra également veiller, par le biais de la coopération et de l’assistance technique, à aider les pays en développement à se servir des technologies nucléaires à des fins pacifiques et de développement.  Il faut trouver un équilibre entre le régime de non-prolifération et le besoin de développement, a-t-il résumé.   

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis), en présentant ses condoléances à la Chine et à son peuple, a rappelé que l’ancien Président Jiang Zemin avait joué un rôle majeur en faveur des droits des femmes.  S’exprimant sur la résolution, il s’est félicité de son adoption à l’unanimité et a dit espérer que la longueur du mandat ainsi prorogé permettra audit comité de pouvoir aborder le sujet dans le contexte des évolutions scientifiques et technologiques.

Mme MEENA ASIYA SYED (Norvège) a présenté à son tour ses condoléances à la Chine et remercié le Mexique pour ses efforts à la tête du Comité 1540 ces deux dernières années, en exprimant son admiration pour son professionnalisme en vue de l’examen global et du renouvellement du mandat.  Le Mexique s’est en effet efforcé d’être à l’écoute de tous dans le cadre d’une approche inclusive et équilibrée tout au long de sa présidence alors même que le climat dans lequel il opérait était difficile, a noté la représentante.  Elle a expliqué son soutien à ce texte par son souhait que le désarmement nucléaire soit vérifiable, irréversible et durable et que le processus de désarmement des armes de destruction massive progresse, le Comité 1540 étant important dans cet objectif.  Elle a espéré, d’autre part, que le Comité soit en mesure de réviser les modalités internes du Groupe d’experts afin de mieux utiliser ses compétences.  Elle s’est également félicitée des dispositions sur les mesures devant favoriser la pleine participation des femmes aux questions relatives à la non-prolifération.  Cette participation est essentielle pour perfectionner l’assistance technique et favoriser la coopération, le renforcement des capacités ainsi que d’autres activités relevant du mandat du Comité 1540, a souligné la représentante.  Elle a ajouté que la prolifération d’armes chimiques, biologiques et de leurs vecteurs est une source de préoccupations réelles compte tenu des avancées technologiques rapides.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie), après avoir salué la mémoire de l’ancien Président chinois, a réitéré son attachement aux buts et objectifs de la résolution dont il est coauteur.  Il a estimé qu’il importe de maintenir une coopération constructive, apolitique et non discriminatoire dans ce cadre, saluant une décision importante qui est l’aboutissement d’efforts sérieux, d’un esprit constructif et de souplesse de la part de tous les membres du Conseil.  Il a apprécié que cela ait aboutit à un document tout à fait consensuel et vivement loué le professionnalisme de la présidence mexicaine du Comité 1540.  Il s’est aussi réjoui qu’à l’issue de longues consultations, le rapport du Comité ait été agréé, « car il était factuel, équilibré et consensuel », ce qui a donné une base à la résolution adoptée.  Ainsi, des distorsions extrêmement dangereuses ont été évitées s’agissant d’une restructuration radicale de l’ensemble des efforts du système multilatéral de mise en œuvre de la résolution 1540 et de l’imposition de directives unilatérales à cet effet, a-t-il estimé.   

Le représentant a souligné que le texte réaffirme les prérogatives des États sur le plan national pour adopter une série de mesures afin de prévenir que des armes de destruction massive, leurs moyens de livraison et les matériaux connexes finissent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a fait valoir, par ailleurs, que la dernière mouture de la résolution confirme l’engagement à long terme des États en faveur de paramètres soigneusement calibrés pour le fonctionnement du Comité 1540 tout en prenant en considération les intérêts de tous les États.  Il a jugé à cet égard qu’il n’était pas autorisé d’identifier des soi-disant lacunes dans la mise en œuvre ni d’influencer des pays membres en vue de leur élimination.  En conclusion, le délégué a assuré que son pays axera ses efforts sur une interaction fructueuse avec tous les partenaires et sur le maintien de l’esprit de coopération qui prévaut au sein du Comité 1540.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a salué l’adoption d’une résolution qui met en avant le rôle central du Groupe d’experts et qui permettra au Comité 1540 du Conseil de sécurité, pour les 10 prochaines années, de travailler de manière encore plus transparente et redevable.  Il a fait remarquer que de nouvelles ressources sont disponibles, qui peuvent être utiles aux États dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a néanmoins déploré qu’un membre du Conseil ait bloqué les efforts qui visaient à rendre les travaux du Comité plus efficaces.  Les éléments proposés au cours du processus de rédaction auraient permis aux experts de bénéficier des outils dont ils ont besoin pour promouvoir des activités plus équitables et plus cohérentes dans la lutte contre les armes de destruction massive et de leurs vecteurs de manière à ce qu’ils ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques, a expliqué le délégué.  De plus, « par la faute d’une délégation », les experts du Comité ne pourront se pencher plus avant sur l’évolution du risque de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. 

M. AMARNATH ASOKAN (Inde) a appelé le Comité à travailler de façon volontaire et résolue avec les États Membres pour empêcher que les acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de destruction massive.  Ce texte, qui prévoit le renforcement de la coopération entre le Comité, les États Membres, les organisations régionales et les experts de la société civile, devrait y contribuer, a-t-il dit.  

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a, en tant que porte-plume de la résolution, salué son adoption à l’unanimité.  Il a assuré avoir, tout au long du processus de négociation délicat, tenu compte de tous les avis.  Il a dit que le Mexique, qui a une « diplomatie féministe », est heureux que la résolution reconnaisse et mette l’accent sur la participation des femmes sur un même pied d’égalité que les hommes.  

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), dans son hommage à l’ancien Président Jiang Zemin, a souligné sa contribution au développement de la Chine, qui est de nature à le faire entrer dans l’histoire.  Il a ensuite dit se féliciter des options ouvertes par la résolution adoptée en termes de coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.  Les mécanismes mis en place pour la coopération et l’assistance technique sont également un bon élément tout comme l’accent mis sur la pleine participation des femmes, a-t-il ajouté.

De retour du dix-neuvième cycle de la réunion internationale sur la Syrie en format Astana, tenu les 22 et 23 novembre 2022, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Geir Pedersen, a prévenu ce matin le Conseil de sécurité que la gravité de l’escalade militaire actuelle ne permet que de s’orienter vers des mesures concrètes à prendre dans les prochaines semaines.  Le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Martin Griffiths, a exprimé un même sentiment d’urgence à propos de la situation humanitaire.

« La Syrie a besoin de moins d’activités militaires et de se concentrer davantage sur le processus politique » et sur la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, a déclaré M. Pedersen, un message qu’il a transmis aux membres du Groupe de travail sur le cessez-le-feu à Genève et qu’il a apporté la semaine dernière à Astana, où il a rencontré de hauts représentants iraniens, russes et turcs, ainsi que des représentants syriens -du Gouvernement et de l’opposition- et des représentants de la Jordanie, de l’Iraq et du Liban. 

Sur l’escalade en cours, l’Envoyé spécial a fait part de la lente évolution des frappes mutuelles des derniers mois dans le nord de la Syrie entre les Forces démocratiques syriennes (FDS), d’une part, et la Türkiye et les groupes opposants armés, de l’autre, ainsi que le débordement de la violence en territoire turc.  Il a également rappelé le « terrible attentat à la bombe » du 20 novembre à Istanbul, attribué par la Türkiye aux YPG/PKK, qui a poussé ce pays à lancer son opération aérienne « Claw Sword » contre des cibles YPG/PKK dans le nord de la Syrie et de l’Iraq. 

« La dynamique d’escalade est en marche », a-t-il mis en garde, en demandant à la Türkiye, à l’opposition armée et aux Forces démocratiques syriennes (FDS) de désamorcer « maintenant » la situation.  Il a aussi averti d’un potentiel scénario dans lequel des opérations militaires à grande échelle menées par un acteur auraient ensuite des répercussions sur tous les autres théâtres.  

Il a préconisé, comme principales mesures, de rétablir un calme relatif sur le terrain, de renouveler le cadre du Conseil de sécurité sur le front humanitaire et de rendre plus substantielles les réunions de Genève, tout en donnant la priorité au travail sur les détenus et les disparus.  Il a en outre recommandé d’identifier et de mettre en œuvre, par étapes, des mesures de renforcement de la confiance, sans oublier le rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie.

S’agissant de la Commission constitutionnelle intersyrienne, paralysée depuis six mois, l’Envoyé spécial a estimé que plus elle reste dormante, plus il sera difficile de la relancer.  Il a indiqué avoir ainsi lancé, à Astana, un appel aux garants en Türkiye, Russie et Iran, en vue d’une réunion de la Commission constitutionnelle en janvier à Genève. 

« Le peuple syrien a besoin et mérite que ce Conseil regarde au-delà de l’opération humanitaire et s’attaque aux causes de ses souffrances.  Cela doit être l’objectif des mois à venir », a réclamé pour sa part le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Martin Griffiths, qui a dressé un panorama effroyable de la situation humanitaire des civils syriens.  Le Chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a énuméré les mauvaises conditions climatiques actuelles, qui continuent de priver des millions de personnes d’eau potable et de propager le choléra.  Il a aussi prédit que le nombre de personnes ayant besoin d’une assistance passera de 14,6 millions, cette année, à plus de 15 millions en 2023. 

Alors que l’autorisation d’assistance transfrontière expire dans six semaines, M. Griffiths a déclaré que les livraisons transfrontières représentent une aide essentielle pour la vie de plus de quatre millions de personnes du nord-ouest syrien, appuyé par plusieurs membres du Conseil, tels que l’Albanie, les États-Unis, la France, le Kenya ou encore le Royaume-Uni, désireux de la voir renouvelée.  Les coauteurs de la résolution humanitaire, l’Irlande et la Norvège, ont souligné qu’il s’agit d’une « bouée de sauvetage essentielle », tandis que la Türkiye y a vu un « impératif moral ».  L’Inde a cependant exprimé des réserves à ce sujet et les Émirats arabes unis ont appelé à ne pas « politiser » le renouvellement du mécanisme transfrontière.  L’Iran a demandé que les préoccupations légitimes de la Syrie soient traitées pour la période de prorogation ultérieure. 

Dans ce contexte, la Syrie a jugé utile de maintenir les réunions mensuelles du Conseil sur les volets politiques et humanitaires, même si certains membres du Conseil y voient une perte de temps et un gaspillage de ressources.  En même temps, la délégation syrienne a fait valoir que ces réunions resteront lettre morte tant que l’on ne veillera pas à véritablement combattre le terrorisme, à mettre fin à la présence militaire illégale de la Türkiye et des États-Unis sur le territoire syrien, et à lever les « sanctions coercitives unilatérales inhumaines et immorales ».  Elle a aussi condamné les prétextes avancés par le « régime turc » pour justifier ses frappes, alors même que celui-ci continue d’appuyer le Front el-Nosra, ainsi que le mutisme du Conseil face à la longue occupation israélienne du Golan.

La Türkiye n’en a pas moins justifié ses opérations militaires en affirmant que le PKK/YPG (Parti des travailleurs du Kurdistan et Unités de protection du peuple kurde) fait peser de graves menaces sur son pays et sur sa sécurité.  La délégation turque a d’ailleurs annoncé son intention de poursuivre ses opérations antiterroristes pour protéger sa population, dans le plein exercice de son droit à la légitime défense et conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  Le Mexique s’est cependant élevé contre un « abus » de l’invocation de l’Article 51 pour justifier la lutte contre le terrorisme.

Quant à la République islamique d’Iran, elle a appelé le Conseil à condamner « les attaques terroristes continues du régime israélien contre la Syrie » et dénoncé un ciblage systématique et intentionnel des infrastructures civiles, en particulier des aéroports commerciaux et des expéditions humanitaires. 

Une sortie de l’impasse politique reste la seule solution à la crise syrienne, ont estimé les membres du Conseil ce qui, de l’avis des Émirats arabes unis implique une intensification des efforts diplomatiques à tous les niveaux, et l’application de l’approche « pas à pas » de l’Envoyé spécial, a renchéri l’Inde. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. GEIR O. PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a réitéré ses précédentes mises en garde quant au risque d’escalade militaire en Syrie après trois années d’accalmie relative, et affirmé qu’aujourd’hui encore, une telle « dynamique d’escalade est en marche ».  Il a décrit la lente évolution des frappes mutuelles des derniers mois dans le nord de la Syrie entre les Forces démocratiques syriennes (FDS), d’une part, et la Türkiye et les groupes opposants armés, de l’autre, ainsi que le débordement de la violence en territoire turc.  M. Pedersen a ajouté, que le 20 novembre, soit une semaine après le « terrible attentat à la bombe » commis à Istanbul, attribué par la Türkiye aux Parti des travailleurs du Kurdistan et Unités de protection du peuple kurde (YPG/PKK), ce pays a lancé son opération aérienne « Claw Sword » contre des cibles YPG/PKK dans le nord de la Syrie et de l’Iraq.  Il a expliqué que les FDS et leurs affiliés ont affirmé que certaines de ces frappes ont touché des infrastructures civiles et ont fait des victimes civiles.  D’un autre côté, des frappes des Forces démocratiques syriennes ont également été signalées contre les forces turques et les zones contrôlées par l’opposition armée et à l’intérieur du territoire turc, certaines ayant touché des infrastructures civiles et fait des victimes civiles. 

Rappelant l’appel du Secrétaire général pour que toutes les parties fassent preuve de la plus grande retenue et évitent une escalade, que ce soit dans les airs ou au sol, M. Pedersen a estimé que la Türkiye, l’opposition armée et les Forces démocratiques syriennes doivent « maintenant » désamorcer la situation, non seulement dans cette région mais également à Edleb, qui a subi une série de frappes aériennes et terrestres progouvernementales.  Certaines de ces frappes ont atteint des camps de déplacés, tuant et blessant des civils, détruisant des tentes et déplaçant des centaines de familles, tandis que d’autres ont endommagé des infrastructures de santé, a-t-il déploré. 

En outre, Hay’at Tahrir el-Cham (HTS), groupe inscrit sur la liste de sanctions du Conseil de sécurité, aurait attaqué les forces gouvernementales et les zones contrôlées par le Gouvernement, faisant aussi des victimes civiles.  Quant aux frappes attribuées à Israël, elles ont touché Damas, Homs, Hama et Lattaquié, provoquant des tirs antiaériens du Gouvernement syrien en réponse.  Des frappes aériennes ont en outre été signalées à la frontière entre la Syrie et l’Iraq, tandis que les États-Unis ont déclaré que des roquettes avaient frappé les forces de la coalition à al-Shaddadi.  Parmi d’autres incidents, il a cité ceux de Deraa, ainsi que de nouveaux affrontements militaires entre les factions locales et les forces gouvernementales syriennes, dans le cadre d’une opération anti-Daech menée par d’anciens combattants de l’opposition, et encore des incidents de sécurité à la frontière, liés au trafic de drogue à Amman. 

Partant, l’Envoyé spécial a mis en garde le Conseil de sécurité contre le scénario dans lequel des opérations militaires à grande échelle menées par un acteur auraient ensuite des répercussions sur tous les autres théâtres.  Cela dénouerait l’impasse stratégique qui a apporté un certain calme relatif pendant près de trois ans, a-t-il prévenu, craignant notamment que les groupes terroristes profitent d’une nouvelle instabilité. 

M. Pedersen a donc appelé « haut et fort » tous les acteurs à la retenue et à s’engager dans des « efforts sérieux » pour rétablir le calme, progresser vers un cessez-le-feu à l’échelle nationale et une approche de coopération dans la lutte contre le terrorisme, conformément au droit international humanitaire.  Dans ce contexte, la protection des civils et des infrastructures civiles est absolument essentielle, a-t-il martelé.  « La Syrie a besoin de moins d’activités militaires et de se concentrer davantage sur le processus politique » et sur la mise en œuvre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité, a affirmé l’Envoyé spécial, soulignant que c’est ce même message qu’il a transmis aux membres du Groupe de travail sur le cessez-le-feu à Genève, à Astana, la semaine dernière, où il a rencontré de hauts représentants de l’Iran, de la Russie et de la Türkiye, ainsi que des représentants du Gouvernement et de l’opposition syrienne et des représentants de la Jordanie, de l’Iraq et du Liban. 

Il a à nouveau attiré l’attention sur les « terribles souffrances » subies de multiples façons par les civils, au-delà des effets d’un conflit violent.  Il a ainsi dénombré 6,8 millions de personnes déplacées, 6,8 millions de réfugiés et 14,6 millions ayant besoin d’aide humanitaire.  Il a souligné que ces besoins ont augmenté ces dernières années en même temps que des conditions économiques catastrophiques, résultant de plus d’une décennie de guerre et de conflit, de corruption, de mauvaise gestion des ressources, de la crise financière libanaise, de la pandémie de COVID-19, des sanctions et de la guerre en Ukraine.  Il a demandé d’éviter ou d’atténuer les effets humanitaires potentiels des sanctions.

L’Envoyé spécial a dit avoir abordé avec tous les interlocuteurs clefs qu’il a rencontrés à Astana la question des détentions arbitraires, des disparitions forcées et des personnes disparues.  Il a plaidé pour la transparence, des données claires et des mécanismes de surveillance, appelant aussi à un dialogue plus fréquent et qualitatif sur ces questions.  Il a également fait part de ses réunions avec le Groupe de travail humanitaire à Genève, qui a lancé un appel en faveur d’un accès humanitaire accru et sans entrave à toutes les personnes dans le besoin en Syrie, soulignant qu’il faudrait améliorer l’accès transfrontalier que permet la résolution 2642 (2022), de même que le relèvement rapide.  Il est important que le Conseil continue de soutenir ce cadre, d’autant plus que nous assistons à une crise du choléra, a-t-il dit.

M. Pedersen a mis l’accent sur sa rencontre récente à Genève avec les membres du Conseil consultatif des femmes syriennes qui sont inquiètes de l’impasse du processus politique.  Il a prôné l’instauration de la confiance entre tous les acteurs et la mise en œuvre de la résolution 225 (2015) du Conseil.  Il a identifié de nombreux domaines dans lesquels les parties prenantes pourraient prendre des mesures mutuelles, réciproques et vérifiables, pour commencer à répondre aux préoccupations légitimes et aux besoins des civils syriens, en allégeant les souffrances et en contribuant à l’instauration d’un environnement sûr, calme et neutre, un élément essentiel d’un processus politique. 

Il s’est toutefois inquiété que la Commission constitutionnelle ne se soit pas réunie depuis six mois alors même que c’est le seul processus dans lequel les Syriens, nommés par le Gouvernement et l’opposition et de la société civile, se rencontrent et discutent des aspects de leur avenir commun.  Plus elle reste dormante, plus il sera difficile de la relancer, selon lui.  Répondant aux questions soulevées par la Fédération de Russie au sujet du lieu des réunions de cette Commission, l’Envoyé spécial a assuré que des efforts ont été déployés pour répondre à ces préoccupations, et a remercié les autorités suisses pour « leur réceptivité ».  Il a rappelé avoir lancé un appel aux garants, à Astana, pour qu’ils soutiennent son appel en vue d’une réunion de la Commission constitutionnelle en janvier à Genève.  Il a conclu en appelant à travailler rapidement et continuellement pour produire des résultats, jugeant cela essentiel si l’on veut que le peuple syrien considère la Commission constitutionnelle comme un processus crédible. 

Face à la gravité réelle de l’escalade militaire sur le terrain, « nous sommes à la croisée des chemins », a-t-il aussi conclu avant de recommander une série de mesures à prendre dans les prochaines semaines: rétablir un calme relatif sur le terrain, renouveler le cadre du Conseil de sécurité sur le front humanitaire, et rendre plus substantielles les réunions de Genève, tout en donnant la priorité au travail sur les détenus et les disparus; à l’identification et la mise en œuvre, par étapes, de mesures de renforcement de la confiance, et au rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie. 

M. MARTIN GRIFFITHS, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a estimé que la tendance en Syrie est claire: de plus en plus de personnes ont besoin d’un soutien humanitaire chaque année pour survivre.  « La petite lueur d’espoir de 2017, lorsque le nombre de personnes dans le besoin a commencé à diminuer, s’est rapidement effacée depuis 2020 » et l’on s’attend à une augmentation du nombre de personnes ayant besoin d’aide humanitaire qui devrait passer de 14,6 millions cette année à plus de 15 millions en 2023.  En d’autres termes, a résumé M. Griffiths, « près de 12 ans après le début du conflit, 80 % de la population dépend d’une aide humanitaire, qui continue, année après année de faire défaut ». 

Or, les communautés en Syrie sont prises en étau, dans un cataclysme de bombardements, de frappes aériennes et d’affrontements, notamment dans les environs de la ville d’Edleb.  Le mois dernier, a informé le Secrétaire général adjoint, les maisons de centaines de familles ont été détruites, les obligeant à se déplacer dans trois camps soutenus par des organisations humanitaires.  La semaine dernière, des frappes aériennes ont touché des cibles situées près de l’hôpital de Bab el-Haoua, causant des dégâts et entraînant l’évacuation d’au moins 90 patients, travailleurs humanitaires et de la santé et autres civils.  Les récentes hostilités dans le nord-ouest et le nord-est de la Syrie ont fait fuir des civils dans les gouvernorats d’Alep et d’Hassaké.  Certains services humanitaires ont dû être temporairement suspendus. 

De plus, a continué M. Griffiths, des précipitations insuffisantes, de graves conditions de sécheresse, associées à de faibles niveaux d’eau dans l’Euphrate et à des infrastructures hydrauliques endommagées, continuent de priver des millions de personnes d’eau potable.  « La propagation rapide du choléra, une maladie d’origine hydrique, ne devrait donc surprendre personne, pas plus que sa propagation au Liban voisin. »  À cela s’ajoute la flambée des prix des denrées alimentaires.  Le prix du panier alimentaire de base du Programme alimentaire mondiale (PAM) a été multiplié par quatre au cours des deux dernières années et les prix de la plupart des produits de base ont grimpé de pas moins de 40 % seulement cette année, a-t-il précisé. 

S’agissant de l’autorisation d’assistance transfrontière qui expire dans six semaines, M. Griffiths a estimé que les livraisons transfrontalières sont un complément important de l’aide humanitaire et essentielles pour la vie de plus de quatre millions de personnes dans le nord-ouest.  J’espère, a-t-il dit, que nous pourrons braquer les projecteurs sur ce qui compte le plus pour le peuple syrien: la dignité et la paix. 

En tant qu’humanitaires, nous continuerons à jouer notre rôle, a assuré le Coordonnateur des secours d’urgence, mais nous avons besoin de financement et d’accès pour le faire.  Mais soyons clairs, a-t-il conclu, nos efforts ne s’attaquent qu’aux symptômes, et non à la cause du cauchemar syrien de la dernière décennie.  « Le peuple syrien a besoin et mérite que ce Conseil lève son regard au-delà de l’opération humanitaire et s’attaque aux causes de ses souffrances.  Cela doit être l’objectif des mois à venir. »

Mme MONA JUUL (Norvège), parlant également au nom de l’Irlande sur le volet humanitaire, s’est dite particulièrement préoccupée par le danger et le désespoir que vivent les enfants dans les camps et les centres de détention en Syrie.  Une aide et une protection vitales doivent continuer à être fournies car, à l’approche de l’hiver, les gens ont besoin de nourriture, d’eau, de médicaments et d’un abri chaleureux, sûr et digne, a-t-elle prié, soulignant l’importance de poursuivre le renforcement de la résilience des civils par le biais de projets humanitaires de relèvement précoce prévoyant la fourniture d’électricité et le rétablissement de l’accès aux services de base.  Par ailleurs, pour la Norvège et l’Irlande, il est urgent que la Syrie, qui a enregistré ces dernières années le plus grand nombre de victimes de mines terrestres au monde, soit débarrassée de ces armes et autres restes explosifs de guerre, a-t-elle dit.  Elle a fait valoir que le déminage ramène les enfants à l’école, permet d’augmenter la production alimentaire et les moyens de subsistance, et est essentiel pour l’accès humanitaire.  La représentante a rappelé que l’Irlande et la Norvège, en tant que coauteurs des résolutions humanitaires du Conseil de sécurité sur la Syrie, notamment la résolution 2642 (2022), soulignent que le mécanisme humanitaire transfrontalier reste la bouée de sauvetage essentielle pour s’assurer que l’aide humanitaire atteigne le nord du pays.  Y voyant « une question de vie ou de mort pour des millions de personnes », elle a conclu en affirmant que le Conseil a le devoir de ne pas oublier les civils et de leur redonner l’espoir d’un avenir meilleur. 

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a souligné l’importance du maintien du cessez-le-feu de mars 2020 et du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie.  Préoccupée par l’impact de l’augmentation des hostilités sur les civils, notamment dans les camps de déplacées à Edleb, elle a rappelé qu’ils devaient être protégés conformément au droit international.  De tels actes de violence de la part des États voisins font reculer la perspective d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale, comme l’exige la résolution 2254 (2015).  L’Inde, a affirmé la représentante, continue à soutenir l’approche « pas à pas » de l’Envoyé spécial.  Sur le plan humanitaire, elle s’est inquiétée de l’épidémie de choléra alors que la Syrie s’apprête à passer un hiver long et difficile, et a demandé un plus grand soutien des donateurs.  Elle a également appelé à ne pas « politiser » l’aide humanitaire.  Exprimant des réserves sur le mécanisme d’aide transfrontière, elle a demandé au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et aux autres agences de l’ONU de poursuivre un engagement constructif avec Damas pour assurer une plus grande efficacité des opérations.  En tant que Présidente du Comité de lutte contre le terrorisme, Mme Kamboj s’est dite préoccupée par les rapports sur la résurgence de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) dans la région et a appelé toutes les parties à s’attaquer à la menace du terrorisme avec le plus grand sérieux.  Par ailleurs, elle a salué la visite réussie du Ministre syrien des affaires étrangères en Inde, évoquant des discussions sur la reconstruction du pays, notamment par le renforcement des capacités de la jeunesse syrienne et la collaboration dans des secteurs tels que les énergies renouvelables, l’informatique et les produits pharmaceutiques.  L’Inde a ainsi créé un centre de nouvelle génération pour les technologies de l’information à Damas en octobre dernier et accordé plus de 1 500 bourses individuelles, dont environ 200 cette année, à des étudiants syriens pour qu’ils poursuivent leurs études en Inde.  De plus, a ajouté la représentante, son pays a récemment organisé des camps d’appareillage de membres artificiels à Damas et offert des lignes de crédit d’une valeur de 280 millions de dollars pour la construction d’une centrale électrique et d’une aciérie.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a fait remarquer que la persistance des menaces terroristes sur le terrain s’accompagne de la poursuite de la présence militaire étrangère illégale dans le nord, le nord-est et le sud de la Syrie, sur fond d’une situation humanitaire et socioéconomique en détérioration.  Il a pointé l’impact négatif des sanctions unilatérales « étouffantes », dont l’effet est aggravé par le pillage des ressources naturelles du pays et l’absence d’assistance internationale, principalement dans le domaine du relèvement rapide.  Il a signalé, dans le contexte d’une autre escalade militaire à la frontière nord, une activation des cellules de l’État islamique, principalement dans la région d’Afrin.  L’activité des terroristes reste également élevée dans le sud du pays, les terroristes utilisant la couverture de la « zone de sécurité » près d’Al-Tanf, arbitrairement établie par Washington, selon le représentant russe.

Au sujet du volet politique du règlement syrien, il a rappelé que la Russie n’avait cessé de préconiser la promotion d’un processus politique, dirigé et mené par les Syriens eux-mêmes avec l’aide des Nations Unies dans le cadre établi par la résolution 2254 (2015) du Conseil.  Il a noté les efforts déployés par l’Envoyé spécial en vue de dépolitiser la plateforme de Genève pour la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle, insistant pour que les décisions fondamentales sur les modalités de la tenue de nouveaux cycles de dialogue intrasyrien dans le cadre de ladite Commission soient prises par les Syriens eux-mêmes, sans ingérence extérieure.  À cet égard, il a dit entretenir des contacts entre l’Envoyé spécial et Damas et trois représentants de l’opposition, ce qui est son mandat direct, contrairement à « l’initiative étape par étape », qui n’a ni modalité claire ni « valeur ajoutée » spécifique, a commenté le représentant.  Il a ensuite attiré l’attention sur la dix-neuvième réunion internationale sur la Syrie, qui s’est déroulée les 22 et 23 novembre à Astana avec les partenaires du processus Astana, l’Iran et la Türkiye, à la suite de laquelle une déclaration commune a été adoptée, qui a noté d’ailleurs que les camps de réfugiés de Roukban et de Hol continuent d’engendrer l’extrémisme et les activités illégales.  Il a renvoyé à cet égard au récent incident de décapitation de deux filles, « un choc flagrant », a-t-il commenté, attribuant l’entière responsabilité de tout ce qui se passe dans ces camps aux Américains qui occupent l’Euphrate et Al-Tanf.

Le représentant a donc exhorté Washington à prendre des mesures concrètes pour faire respecter les normes du droit international humanitaire par les forces d’occupation américaines en Syrie.  L’instauration d’une paix et d’une sécurité durables et à long terme « sur le terrain » n’est possible que par le rétablissement complet de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie avec l’élimination des foyers terroristes de Hay’at Tahrir el-Cham à Edleb et de Daech dans l’Euphrate, a-t-il affirmé.  Il a également souligné la pénurie aigüe d’eau, principalement due à la restriction du drainage de l’Euphrate et à la destruction des infrastructures d’approvisionnement en eau et en électricité, qui est la raison de l’épidémie de choléra à grande échelle se propageant à toutes les provinces du pays, à laquelle s’ajoute l’hépatite.

Le représentant a souligné que le rapport spécial du Secrétaire général de décembre omet des références au problème des sanctions et aux moyens de le résoudre.  Il a demandé en conséquence au nouveau Coordonnateur résident des Nations Unies à Damas, M. El-Mostafa Benlamlih, d’accélérer la préparation d’une étude de cas distincte pertinente, « dont nous entendons parler depuis un an ».  Après la publication de ce rapport, il a annoncé qu’il prévoit de tenir une dernière série du dialogue interactif informel pour discuter à fond des résultats semestriels des travaux sur le volet humanitaire syrien.  Il a aussi requis des informations pour une décision éclairée sur le sort de la résolution 2642 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déclaré que, conformément à la résolution 2254 (2025), l’heure est venue de trouver une solution politique au conflit qui n’a que trop duré.  Mais alors que les États-Unis attendaient une avancée sur ce sujet, ils voient la Fédération de Russie bloquer le processus, avec pour seul objectif de protéger le « régime Assad » qui y trouve un intérêt, a dit la représentante.  Elle a également exprimé des préoccupations quant aux opérations militaires dans le nord de la Syrie menées par la Türkiye, qui, selon elle, mettent en danger l’objectif commun de la lutte contre le terrorisme en plus de menacer la vie et la sécurité d’Américains présents dans la région.

S’agissant de la crise humanitaire, la représentante a dit que l’aide transfrontière s’impose, à l’heure de renouveler les autorisations.  Il s’agit d’une question morale, a lancé la représentante, citant en cela le Secrétaire général.  Par ailleurs, a-t-elle tancé, ceux qui attribuent le manque de fonds de la réponse humanitaire en Syrie aux sanctions ne cherchent rien d’autre qu’à détourner l’attention sur les questions de fond.  Aucune action humanitaire n’est affectée par ces sanctions, a-t-elle assuré.

M. MARTIN KIMANI (Kenya), au nom du Ghana, du Gabon et du Kenya (A3), a appelé toutes les parties au conflit, acteurs étatiques et non étatiques, à faire preuve d’un maximum de retenue, à éviter toute escalade des tensions et à honorer leurs obligations au titre des accords en vigueur, notamment de cessez-le-feu.  Les parties doivent garder à l’esprit que les actions militaires ne seront jamais des solutions durables; elles doivent par conséquent éviter de menacer la paix et la sécurité régionales tout en protégeant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie, a-t-il déclaré.  M. Kimani a ajouté que l’escalade de la violence en Syrie nécessite plus que jamais que soit trouvée une solution politique au conflit, toutes les parties étant tenues, dans ce contexte, de s’engager résolument dans les processus politiques en cours, notamment en coopérant ensemble au sein de la Commission constitutionnelle pilotée par les Syriens et soutenue par l’ONU.  En outre, la résolution 2254 (2015) reste la principale feuille de route pour parvenir à une solution politique durable prenant en compte le plus large éventail possible de Syriens, y compris les femmes et la société civile, a poursuivi le représentant.  Concernant la situation humanitaire, il a indiqué qu’alors qu’approche l’expiration de la résolution 2642 (2022), son pays, le Gabon et le Ghana exhortent tous les membres du Conseil à s’engager de manière constructive en vue d’assurer le renouvellement du mécanisme humanitaire transfrontière pour « garantir une assistance vitale aux millions de Syriens dans le besoin ». 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a estimé que la situation en Syrie ne cessait d’empirer, notamment sur le plan humanitaire, et déploré l’impasse politique malgré les efforts de l’Envoyé spécial.  Il a dénoncé les frappes aériennes et les bombardements qui ont fait 75 blessés à Edleb et l’usage potentiel d’armes à sous-munitions.  Il s’est inquiété de la situation dans les camps de déplacés de Roukban et el-Hol, notamment à l’approche de l’hiver.  Le représentant a souhaité le renouvellement de la résolution 2642 (2022), soulignant l’importance de la prolongation du mécanisme d’aide transfrontière en janvier prochain et dénonçant toute tentative de politisation en vue d’obtenir des gains politiques.  Il a dénoncé une « catastrophe anthropique », accusant le régime syrien de bloquer toute transition politique et d’infliger des souffrances à sa population qu’il ne représente pas.  Il a salué la proposition visant à la création d’un mécanisme pour faire face au problème des personnes disparues et réitéré son appel pour que leur sort puisse être déterminé et que les responsables soient traduits en justice.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que la clef de la cessation du conflit réside dans une mise en œuvre pleine et entière de la résolution 2254, et dans la reprise à Genève des réunions de la Commission constitutionnelle.  Elle a fait état d’allégations de torture et de meurtres dans les centres de détention dans toute la Syrie, en particulier à la prison Sednaya, rappelant que les États Membres de l’ONU ont été clairs en condamnant les violations systématiques des droits humains et en adoptant, au cours de ce mois, une résolution sur ces droits en Syrie.  Elle a, à nouveau, condamné ces violations et appelé à la remise en liberté des détenus.  La représentante a ensuite mis l’accent sur la situation humanitaire, qui ne fait que se détériorer, avec une énorme augmentation des nombres de personnes ayant désespérément besoin d’aide humanitaire, « surtout depuis la fermeture inutile de trois points de passage transfrontaliers depuis 2020”. Rien ne pourra remplacer l’ampleur de l’assistance humanitaire transfrontière, a-t-elle insisté, par référence au mécanisme transfrontalier, y voyant la seule possibilité de survie pour les civils. Elle s’est félicité des efforts d’acheminement de l’assistance, tout en regrettant son ralentissement en raison de l’insistance du Gouvernement syrien à vérifier tous les convois, mais aussi de la reprise des hostilités.

M. BRUNO RÍOS SÁNCHEZ (Mexique) a souligné la nécessité de reprendre les travaux de la Commission constitutionnelle qui ne s’est pas réunie depuis six mois.  De plus, la reconstruction économique, le retour sûr et volontaire des réfugiés ou la lutte contre le terrorisme sont des questions complexes qui ne peuvent être résolues qu’avec la volonté politique des parties.  À cet égard, le représentant a dit son inquiétude face à « l’abus des invocations de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies pour justifier la lutte contre le terrorisme ».  Nous appelons, a-t-il dit, au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie.  S’agissant de la situation humanitaire, il a jugé urgent de mettre fin aux hostilités qui aggravent la situation, alors que la population civile, dans les différentes régions du pays, continue de ne pas avoir accès aux services de base et vit dans des conditions précaires.  Compte tenu de la crise alimentaire, de l’épidémie de choléra et des besoins hivernaux, il est clair que l’on ne peut se passer d’aucun canal pour la distribution de l’aide humanitaire.  Il est donc vital, a conclu le représentant, que le Conseil renouvelle l’autorisation du mécanisme transfrontière à Bab el-Haoua. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) s’est inquiété de l’escalade récente au nord de la Syrie et des annonces relatives à une éventuelle intervention terrestre de la Türkiye dans le nord-est syrien.  Il a appelé à la retenue et à éviter toute initiative qui menacerait la stabilité de la région et la sécurité de ses habitants, au moment où la menace portée par Daech reste prégnante.  Rappelant que le statu quo n’est dans l’intérêt de personne, il a regretté que le « régime » refuse systématiquement toute négociation politique dans le cadre de la feuille de route que constitue la résolution 2254, avec les travaux du comité constitutionnel au point mort et le refus du « régime » de s’engager dans le cadre de l’approche « étape par étape » promue par l’Envoyé Spécial.  Il a précisé que, la France soutient cette approche.  M. de Rivière a rappelé que plus de 100 000 Syriens sont toujours portés disparus et que, à ce propos, tous les rapports des Nations Unies rendent compte de façon détaillée des crimes commis par le « régime ».  La France continuera sans relâche le combat en faveur de la lutte contre l’impunité dont bénéficie encore aujourd’hui le « régime », a-t-il lancé, avant de dénoncer la brutalité de celui-ci qui porte « l’entière responsabilité de cette situation ».  Il lui a attribué la responsabilité de la destruction du pays et de ses infrastructures en dénonçant les bombardements du « régime », qui n’a pas hésité à recourir à des armes chimiques, appuyé par la Russie et l’Iran.  C’est ce comportement qui a permis à Daesh et autres groupes terroristes de prospérer, a-t-il fait valoir.

M. de Rivière a averti qu’en l’absence de tout progrès sur le processus politique en Syrie, les positions françaises, comme européennes, sur la levée des sanctions, la normalisation et la reconstruction demeureront inchangées.  Il a ajouté que, contrairement aux accusations fallacieuses de la Russie et du « régime syrien », ces sanctions sont ciblées et visent à limiter les marges de manœuvre des responsables de ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

Concernant la situation humanitaire, il a jugé que si les progrès se poursuivent en matière d’accès à travers les lignes de front, ils ne peuvent remplacer les opérations transfrontalières, celles-ci restant indispensables pour pouvoir venir en aide aux 6 millions de personnes qui auront besoin d’une assistance humanitaire au nord-ouest, « soit 30% de personnes en plus qu’en 2021 selon les Nations Unies ».  Par ailleurs, l’absence de respect, par le « régime », du droit international humanitaire et des droits humains empêche les réfugiés syriens, accueillis par les pays voisins, de pouvoir rentrer dans leur pays en toute sécurité, a-t-il encore dit sur ce volet.  En conclusion, M. de Rivière a affirmé qu’aucune solution durable ne pourra être trouvée sans engagement du « régime syrien ».

M. GENG SHUANG (Chine) a appelé à défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie, dénonçant de récentes attaques transfrontières de la Türkiye et d’Israël qui les violent.  Il a appelé à faire cesser la présence illicite de forces étrangères en Syrie.  Il s’est inquiété de l’activité des groupes terroristes en Syrie, notamment l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et Hay’at Tahrir el-Cham.  Le délégué a exprimé son appui à un processus politique contrôlé et dirigé par les Syriens et souhaité que la Commission constitutionnelle puisse à nouveau se réunir, notamment grâce aux efforts de l’Envoyé spécial et du processus d’Astana.  Il s’est félicité du communiqué de la trente et unième réunion de la Ligue des États arabes en vue du retour de la Syrie au sein de la communauté internationale.  Il a appelé à l’application des dispositions de la résolution 2642, y compris pour ce qui concerne le mécanisme de fourniture d’aide humanitaire transfrontière et la fourniture à travers les lignes de front.  Le représentant s’est inquiété de la situation humanitaire, notamment l’absence d’électricité, de carburant et d’eau, se disant aussi préoccupé par l’épidémie de choléra qui se propage dans les pays voisins.  Il a appelé tous les pays concernés à lever les sanctions unilatérales contre la Syrie qui aggravent selon lui la crise humanitaire que connaît le pays. 

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a exprimé sa préoccupation face à la poursuite et à l’escalade des hostilités sur le terrain en Syrie, notamment dans le nord et le nord-ouest.  Il a condamné la série de frappes conduites par les forces progouvernementales au début de ce mois à Edleb et dans ses environs, qui ont touché plusieurs zones civiles ainsi que des camps de personnes déplacées.  Ces attaques ont fait au moins 10 morts, dont des enfants, et 27 blessés, et elles ont de nouveau déplacé 400 familles.  Jugeant ces frappes inacceptables et interdites au regard du droit international, le représentant a demandé que des enquêtes soient conduites sans délai, et réitéré la nécessité d’un cessez-le-feu national, conformément à la résolution 2254 (2015).  Le représentant a également condamné le meurtre « d’une barbarie et d’une cruauté extrêmes » de deux jeunes filles dans le camp el-Hol, révélateur du calvaire enduré par leurs habitants.  Il a appuyé la recommandation du Secrétaire général en vue de créer un mécanisme de l’ONU sur la question des disparus.  Seule une solution politique sera susceptible de rétablir la paix et la stabilité en Syrie, a-t-il conclu, encourageant la participation des femmes à ce processus. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a déclaré que la communauté internationale doit donner la priorité au peuple syrien et ne pas « politiser » le renouvellement du mécanisme transfrontière.  Il a rejeté l’intervention étrangère et appelé à sauvegarder la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie.  Sortir de l’impasse politique reste la seule solution à la crise, ce qui implique d’intensifier les efforts diplomatiques à tous les niveaux.  À cet égard, le représentant a salué les efforts de l’Envoyé spécial et réaffirmé le rôle de la Commission constitutionnelle en tant que plateforme pour un dialogue national constructif entre, par et pour les Syriens, sans ingérence extérieure et « à l’écart des complications géopolitiques ».  Sur le plan humanitaire, le représentant a plaidé pour des projets de relèvement rapide afin de reconstruire les sociétés et les infrastructures syriennes, y compris l’accès à l’électricité.  Il a également souligné l’importance de fournir une aide humanitaire à toutes les régions syriennes, à la fois au-delà des frontières et à travers les lignes de conflit, dans le but d’augmenter les livraisons à travers ces lignes.  Le niveau accru de violence dans les camps syriens exige en outre de redoubler d’efforts pour assurer la protection de milliers de femmes et d’enfants. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) s’est dit très préoccupé par l’apparition d’épidémies de choléra et de leishmaniose dans les camps syriens, espérant que les actions de relèvement rapide, ainsi que le travail inlassable effectué par OCHA, l’OMS et d’autres agences des Nations Unies sur le terrain, pourront aider à atténuer les souffrances des personnes touchées.  À mesure que les défis et les crises s’accumulent, les fonds humanitaires se raréfient, a-t-il déploré, ajoutant que l’arrivée de l’hiver rend la situation encore plus précaire pour quelque six millions de personnes.  Un financement de l’aide humanitaire insuffisant exacerbe les problèmes de sécurité, a averti le délégué.  Par sa contribution continue à l’effort humanitaire et grâce au maintien d’une présence diplomatique à Damas, y compris pendant les phases les plus aiguës du conflit, le Brésil honore ses responsabilités et continuera de le faire jusqu’à ce que la Syrie devienne un pays démocratique, a-t-il assuré.  Le délégué a espéré que le Conseil de sécurité saura trouver bientôt un terrain d’entente autour d’un processus « le plus fluide possible ».  Il a conclu en indiquant que le Brésil, sur la base des rapports du Secrétaire général de l’ONU, se tient prêt à travailler à l’atténuation des sanctions au profit du peuple syrien.

M. ALHAKAM DANDY (République arabe syrienne) a noté que l’examen, quatre fois en l’espace d’un mois, des volets politique et humanitaire, et d’autres défis actuels en Syrie, fait dire à certains membres du Conseil qu’il s’agit d’une perte de temps et d’un gaspillage de ressources.  Or, a-t-il relevé, ce sont ces mêmes pays qui, parallèlement, refusent de contribuer à relever les principaux défis posés à la Syrie par la présence terroriste et les atteintes à sa souveraineté nationale ainsi que par les effets catastrophiques des sanctions coercitives unilatérales qui occasionnent tant de souffrances à la population.  Il a dénoncé les frappes récentes par la Türkiye et les mercenaires des groupes terroristes, qui viennent de lancer plusieurs attaques militaires contre le nord de la Syrie, causant de graves dégâts et des pertes civiles.  Il a condamné, dans les termes les plus vigoureux, les prétextes avancés par le « régime turc », lequel continue d’appuyer le Front el-Nosra.  Il a aussi rejeté la présence militaire américaine sur son territoire, qui représente une violation de l’intégrité territoriale syrienne, avant de dénoncer le fait que le Conseil demeure muet face à la longue occupation israélienne du Golan. 

Faisant part des efforts gouvernementaux syriens, le représentant a rappelé le décret présidentiel, très large, qui visait à un retour à la normale, ainsi que le lancement, en mai, d’un processus de dialogue intersyrien.  Il a appelé les pays occidentaux au respect des principes directeurs de l’assistance humanitaire et leur a demandé d’honorer leurs engagements financiers alors qu’à peine la moitié des fonds promis ont été versés jusqu’à présent.  Il a ensuite mis l’accent sur les activités de déminage, ainsi que sur leur financement, qui peuvent faciliter le retour des Syriens dans leurs villages et lieux de vie. 

Le délégué syrien a ensuite dénoncé l’opposition des pays occidentaux à la participation de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Syrie au dialogue interactif début novembre.  Celle-ci avait en effet confirmé que les sanctions unilatérales causent une pénurie de médicaments et de matériel médical, entravent l’accès à l’eau, au transport et à d’autres services de base, raisons pour lesquelles elle avait exhorté à la levée immédiate de telles sanctions.  Le représentant a de plus fustigé l’utilisation de l’eau comme arme de guerre.  Il a condamné les États occidentaux, comme la France et les Pays-Bas, dont des délégations sont entrées illégalement sur le territoire syrien.  Il a estimé, en conclusion, que les réunions du Conseil de sécurité resteront lettre morte tant que l’on ne veillera pas à véritablement combattre le terrorisme, à cesser de l’appuyer et à tarir ses sources de financement, à mettre fin à la présence militaires illégale de la Türkiye et des États-Unis sur le territoire syrien, et à lever les « sanctions coercitives unilatérales inhumaines et immorales ».

M. AMIR SAEID JALIL IRAVANI (Iran) a déploré la situation humanitaire désastreuse et les difficultés économiques persistantes de la Syrie, s’inquiétant de la flambée des cas de choléra.  Il a salué les efforts déployés par l’ONU et ses agences pour apporter une aide humanitaire à ceux qui en ont besoin, ainsi que leur coopération dans la mise en œuvre de la résolution 2642 (2022).  Dénonçant les mesures coercitives unilatérales imposées par les pays occidentaux, le représentant a estimé qu’elles aggravaient la situation, affectant la santé publique et la sécurité alimentaire en Syrie.  Il a déploré que les pays donateurs hésitent à apporter le financement nécessaire au plan de réponse humanitaire pour la Syrie, qui n’est financé qu’à 42%.  Il a également regretté l’absence de progrès visibles dans la distribution transversale d’aide humanitaire, dénonçant la répartition « inéquitable et discriminatoire » des projets de relèvement rapide.  Soulignant l’importance du mécanisme d’aide transfrontière, il a affirmé que ses lacunes et les préoccupations légitimes de la Syrie devaient être traitées pour la période de prorogation ultérieure.  D’après le représentant, la convocation de la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle est essentielle pour parvenir à une solution politique.  La cessation de l’occupation ainsi que le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie sont des conditions préalables à toute solution politique, a-t-il affirmé.  Lors de la dernière réunion du processus d’Astana, les 22 et 23 novembre dernier, les participants ont souligné la nécessité de lever les obstacles à l’aide humanitaire et d’augmenter son volume pour qu’elle parvienne à tous les Syriens, sans discrimination ni conditions préalables.  Le représentant a en outre estimé que toute opération militaire dans le nord de la Syrie ne ferait qu’aggraver une situation humanitaire déjà difficile.  Il a condamné le « pillage » des ressources naturelles, en particulier les produits pétroliers, dans les zones occupées par les forces étrangères, dénonçant une violation évidente de la Charte des Nations Unies.  Il a enfin appelé le Conseil de sécurité à condamner « les attaques terroristes continues du régime israélien contre la Syrie », dénonçant un ciblage systématique et intentionnel des infrastructures civiles, en particulier des aéroports commerciaux et des expéditions humanitaires. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Türkiye) a estimé que l’aide transfrontière est un impératif moral, qui de ce fait ne doit pas être ponctuelle, mais pérenne.  En ce qui concerne son renouvellement, il a déclaré qu’il ne revient pas au Conseil de sécurité de décider qui doit recevoir une aide humanitaire ou non.  Il doit uniquement mettre en place le mécanisme qui permet de la distribuer, et ce sans politisation, a-t-il argué.  S’agissant du processus politique, il a souhaité la reprise des réunions de la Commission constitutionnelle, qui est à l’arrêt depuis plusieurs mois.  Il a fait valoir que l’opposition syrienne a fait montre de son ouverture et regretté que le processus reste bloqué, par l’intransigeance du Gouvernement syrien. 

S’exprimant sur les opérations militaires conduites par son pays au nord de la Syrie, le représentant a expliqué que les YPG/PKK font peser de graves menaces sur son pays et sur sa sécurité.  « Cette organisation » revendique sur les réseaux sociaux des attaques terroristes menées contre la Türkiye, qui ont fait des morts à Istanbul et à Gaziantep, en plus d’appeler à la vengeance contre la Türkiye, a-t-il dénoncé.  De son avis, aucun pays ne peut tolérer que des activités terroristes se déroulent à ses frontières et le Conseil de sécurité ne le devrait pas non plus.  La Türkiye continuera ses opérations antiterroristes pour protéger sa population, dans le plein exercice de son droit à la légitime défense et conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, a-t-il déclaré.

S’adressant directement aux délégations qui ont émis des préoccupations quant aux risques que font courir ces opérations sur la lutte contre le terrorisme, le représentant a dit avoir plusieurs fois mis en garde contre la tentative de sous-traiter la lutte contre Al-Qaeda et Daech à des groupes armés.  « Vous pouvez les soutenir, les renommer en Forces démocratiques syriennes, les qualifier de démocratiques -ce qui est une insulte à la démocratie-, vous ne changerez pas la nature terroriste de ces groupes », a affirmé le représentant, réitérant que son pays continuera de lutter contre les YPG/PKK.  Il a également dit ne pas vouloir répondre au représentant de la Syrie. 

À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a demandé, ce matin, à la communauté internationale d’adopter des mesures concrètes pour freiner l’escalade de la violence dans les territoires occupés et donner effet aux promesses de l’autodétermination. 

Le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Cheikh Niang, a déclaré d’emblée que cette Journée internationale de solidarité se veut l’expression de notre engagement collectif en faveur de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien et d’une solution juste et globale à la question de Palestine.  Or, 75 ans après la décision de l’Assemblée générale de diviser la Palestine « historique », et 55 ans après le début de l’occupation militaire du territoire palestinien par Israël, le peuple palestinien continue de subir des niveaux croissants de dépossession, de déplacements, de violence et de violations des droits de l’homme. 

L’escalade des raids militaires israéliens en Cisjordanie occupée et de la violence sous toutes ses formes continue en effet de nous éloigner du consensus international pour parvenir à une paix juste au Moyen-Orient, a estimé le Président, en demandant que cessent les meurtres de civils et la rhétorique et les actions provocatrices de la part d’Israël, notamment en ce qui concerne le statu quo historique et juridique de Jérusalem et de ses lieux saints.  Il a demandé une action « décisive » de la communauté internationale pour mettre fin à l’expansion des colonies israéliennes, qui constituent à ses yeux une « annexion rampante ». 

« Nous savons d’expérience que rien n’alimente davantage l’insécurité et la violence que le désespoir », a fait remarquer le Président de l’Assemblée générale, M. Csaba Kőrösi, en invitant les États Membres à considérer le « fardeau » palestinien à travers le prisme des droits.  Or, malgré des décennies d’engagement de bonne foi en faveur des efforts de paix et de la solution des deux États, le sort du peuple palestinien n’a fait que s’aggraver, a regretté l’Azerbaïdjan, au nom du Mouvement des pays non alignés. 

Constatant à son tour que le statu quo est intenable, le Président du Conseil de sécurité, M. Harold A. Agyeman, du Ghana, a affirmé que des étapes sont nécessaires pour mettre un terme aux actions qui sapent la confiance entre les parties et qui menacent la viabilité de la solution des deux États.  À ses yeux, seules des négociations directes entre les parties sur les questions liées au statut final sont susceptibles de mener à la paix et à la solution des deux États.  La position de l’ONU est claire, a rappelé le Chef de cabinet du Secrétaire général, M. Earle Courtenay Rattray: la paix doit progresser, l’occupation cesser et la solution des deux États se réaliser. 

Pendant ce temps, une autre année s’est écoulée pour le peuple palestinien qui continue de croupir sous l’occupation israélienne, « une autre année de meurtres, de sièges, d’arrestations, de déplacements forcés et de démolitions de maisons; une autre année de colonisation et de démembrement de notre patrie par le mur d’annexion, la confiscation des terres et les points de contrôle militaires », a dénoncé M. Riyad Mansour, Observateur permanent de l’État de Palestine auprès des Nations Unies. 

Tandis que les autorités israéliennes continuent d’ancrer une réalité « d’apartheid », nous avons déféré le système colonial israélien à la Cour internationale de Justice (CIJ), a indiqué M. Mansour, pour qui la solution des deux États ne peut être « laissée en otage à la volonté de l’occupant ».  Il a invité les États Membres à soutenir la pleine adhésion de l’État de Palestine à l’ONU, dans l’attente d’une conférence internationale sur cette question. 

Le Président du Comité, M. Niang, s’est dit consterné par « l’acharnement » d’Israël à réduire l’espace de la société civile palestinienne, y compris sa décision sans fondement de déclarer « hors la loi » six organisations de la société civile palestinienne partenaires de l’ONU et du Comité.  S’exprimant par visioconférence après que son visa lui a été refusé, malgré l’invitation officielle de l’ONU, M. Shawan Jabarin, Directeur général de l’ONG Al-Haq, a exhorté l’Assemblée générale à reconstituer son Comité spécial de l’apartheid et le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à accélérer son enquête sur les crimes commis depuis 2014 dans les territoires occupés. 

Qui plus est, a encore dit le Président du Comité, Israël doit lever son blocus illégal de la bande de Gaza, qui dure depuis plus de 15 ans et constitue une punition collective servant à fragmenter davantage le peuple palestinien et son territoire.  Le Président du Conseil de sécurité a appelé de son côté à renforcer le cessez-le-feu et à assurer un accès humanitaire complet et sans entrave à Gaza, notamment aux points de passage. 

La reprise du dialogue intrapalestinien et la signature, en octobre dernier, de la Déclaration d’Alger ont été saluées par nombre d’intervenants comme une nouvelle étape vers la réconciliation et le renforcement de la démocratie palestinienne, conditions essentielles à la tenue de négociations de paix.  Dans l’intervalle, « nous n’accepterons pas un avenir fait de murs, de blocus, d’apartheid, d’oppression, de haine et de colonialisme », a martelé l’Observateur permanent de l’État de Palestine, en ajoutant qu’il s’agit là d’un test « décisif » de la crédibilité de la communauté internationale pour faire respecter le droit international. 

Malgré ces défis, plusieurs intervenants ont souligné la résilience du peuple palestinien qui est devenu un État observateur à l’ONU et un membre d’organisations internationales qui a ratifié une centaine de traités et de conventions internationaux.  Le Président du Comité s’est félicité de la demande d’avis consultatif à la CIJ au sujet de la légalité de l’occupation prolongée d’Israël, qui fait partie d’une des résolutions adoptées cette année par la Quatrième Commission. 

RÉUNION SPÉCIALE POUR CÉLÉBRER LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE SOLIDARITÉ AVEC LE PEUPLE PALESTINIEN

Déclarations liminaires

M. CHEIKH NIANG, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a déclaré que la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien se veut l’expression de notre engagement collectif en faveur de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien et d’une solution juste et globale à la question de Palestine, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies.  Aujourd’hui, 75 ans après la décision de l’Assemblée générale de diviser la Palestine « historique » par l’adoption de la résolution 181 (II) et la poursuite de l’occupation israélienne, le peuple palestinien continue de subir des niveaux croissants de dépossession, de déplacements, de violence et de violations des droits de l’homme.  « Les promesses de l’autodétermination, de l’indépendance et de la réalisation des droits du peuple palestinien ne sont toujours pas tenues », a-t-il déploré. 

La dangereuse escalade des raids militaires israéliens en Cisjordanie occupée et la violence sous toutes ses formes continuent de nous éloigner du consensus international pour parvenir à une paix juste au Moyen-Orient, a estimé le Président du Comité.  Or, la violence n’est pas une réponse, a-t-il noté, en demandant l’arrêt des meurtres commis contre des civils et de la rhétorique et des actions provocatrices de la part d’Israël, notamment en ce qui concerne le statu quo historique et juridique de Jérusalem et de ses lieux saints, qui attisent considérablement les tensions.  L’expansion continue par Israël, Puissance occupante, des colonies illégales dans le territoire palestinien occupé et la violence des colons nécessitent selon lui une action décisive.  Le Comité est également gravement préoccupé par le fait que l’occupation israélienne des terres palestiniennes n’est pas temporaire, mais constitue de fait une « annexion rampante ». 

M. Niang s’est dit consterné par les politiques et les mesures discriminatoires imposées par Israël à l’encontre du peuple palestinien, ainsi que par le transfert de population vers les terres occupées.  Il a ainsi condamné « l’acharnement » d’Israël à cibler et à réduire l’espace de la société civile palestinienne, y compris sa décision sans fondement de mettre « hors la loi » six organisations de la société civile palestinienne qui sont des partenaires de l’ONU et du Comité.  Qui plus est, Israël doit lever son blocus illégal de la bande de Gaza, qui dure depuis plus de 15 ans et constitue à ses yeux une punition collective servant à fragmenter plus encore le peuple palestinien et son territoire. 

Même si la promesse des Nations Unies ne s’est toujours pas concrétisée, le peuple palestinien a fait preuve d’une remarquable résilience au fil des ans, sans jamais renier ses convictions, son espoir et son identité, a relevé M. Niang.  Il est devenu un État observateur à l’ONU, membre d’organisations internationales qui a ratifié une centaine de traités et de conventions internationaux.  Le 11 novembre dernier, la Quatrième Commission de l’Assemblée générale a recommandé cinq résolutions concernant les réfugiés de Palestine et les activités de colonisation israélienne, s’est félicité le Président du Comité, y compris une demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice concernant notamment la légalité de l’occupation prolongée d’Israël.  Ces résolutions comprenaient également la prorogation du mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui continue de nécessiter un financement durable et prévisible pour assurer le bien-être et la dignité des réfugiés palestiniens.  Devant la « détérioration constante » de la situation dans les territoires occupés, M. Niang a appelé à l’établissement d’un processus politique fondé sur les résolutions pertinentes de l’ONU, le droit international et les accords existants, afin de parvenir à la solution des deux États.  Il s’est par ailleurs félicité du dialogue intrapalestinien et de la signature, en octobre, de la Déclaration d’Alger, estimant qu’il s’agit là d’un pas de plus vers la réconciliation et la démocratie palestinienne, cruciales pour les négociations de paix. 

M. CSABA KŐRÖSI, Président de l’Assemblée générale, a rappelé qu’il y a 75 ans, la situation en Palestine représentait la première crise majeure à laquelle a été confrontée l’ONU nouvellement créée.  Trois générations et plusieurs guerres plus tard, les deux États n’existent toujours pas, ni la paix pérenne envisagée à l’époque.  « Le monde est en proie à un déficit de confiance », a diagnostiqué le Président, en invitant les États Membres à voir le fardeau palestinien par le prisme des droits et de la solidarité.  Le peuple palestinien, comme tous les peuples, dispose du droit fondamental de vivre dans la liberté, la dignité avec l’accès aux services de base.  « Nous savons d’expérience que rien n’alimente davantage l’insécurité et la violence que le désespoir », a encore dit le Président, en invitant à restaurer l’espoir chez la jeune génération de Palestine, que ce soit en termes de développement, de protection ou de liberté.  Il a invité pour ce faire les membres du Comité de se mettre à la place des Palestiniens. 

Parmi les mesures concrètes démontrant la solidarité de la communauté internationale envers le peuple palestinien, M. Kőrösi a enjoint les États Membres à assurer un financement durable à l’UNRWA afin de lui permettre de s’acquitter de ses travaux vitaux, alors que le déficit de l’Office s’élève maintenant à 600 millions de dollars.  À l’heure où la volonté politique de trouver des solutions pérennes semble faire défaut, faisons en sorte qu’un financement de l’UNRWA soit suffisant pour s’acquitter de son mandat, a insisté le Président.  À ses yeux, le meilleur moyen de ne plus avoir besoin de cette solidarité est de parvenir à un Moyen-Orient exempt de conflits qui puisse exploiter le riche potentiel de ses peuples. 

Pour M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), Président du Conseil de sécurité, la solution au conflit israélo-palestinien ne peut être trouvée que par des voies pacifiques, avec l’appui de la communauté internationale.  Au cours de l’année écoulée, a-t-il indiqué, le Conseil de sécurité s’est saisi de la situation au Moyen-Orient, y compris de la Question palestinienne, et des débats ont lieu à ce sujet chaque trimestre.  Le Conseil, qui a également adopté une déclaration présidentielle sur le meurtre de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh, continue de recevoir les rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) et des exposés du Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient tous les trois mois.  M. Agyeman a ajouté que la situation au Moyen-Orient demeure une préoccupation centrale du Conseil de sécurité, compte tenu du manque de progrès vers une solution juste et pérenne au conflit israélo-palestinien.  À ses yeux, le statu quo n’est pas viable et des étapes pour inverser la situation sur le terrain sont nécessaires.  La paix doit se faire par le biais de négociations directes sur les questions liées au statut final entre les parties en vue de parvenir à la solution des deux États, a-t-il soutenu. 

Selon M. Agyeman, les membres du Conseil de sécurité sont préoccupés par la dégradation de la situation sur le terrain.  Ils appellent à mettre fin immédiatement aux actions qui sapent la confiance entre les parties et qui menacent la viabilité de la solution des deux États.  Le Conseil de sécurité condamne la violence et les attaques aveugles visant des civils aussi bien israéliens que palestiniens, a souligné son Président.  Le Conseil reste aussi inquiet par la situation économique et humanitaire catastrophique à Gaza et exhorte tous les acteurs à prendre des mesures pour l’améliorer immédiatement et à plus long terme.  Appelant à renforcer le cessez-le-feu et à assurer un accès humanitaire complet et sans entrave à Gaza, M. Agyeman a exhorté les parties à œuvrer au bon fonctionnement des points de passage. 

Le Président du Conseil de sécurité a d’autre part encouragé la réconciliation interpalestinienne et le bon fonctionnement de l’Autorité palestinienne, y compris dans la bande de Gaza.  Selon lui, le Conseil de sécurité continue de suivre de près la situation économique à laquelle se heurtent les autorités palestiniennes et souligne l’importance de soutenir les efforts entrepris pour consolider les institutions palestiniennes.  De même, a-t-il ajouté, le Conseil salue le rôle central joué par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et appelle à lui apporter davantage de soutien.  Enfin, après avoir assuré que le Conseil surveille la mise en œuvre effective de ses résolutions, M. Agyeman a souhaité qu’un environnement propice à la paix et à la sécurité pour les peuples palestinien et israélien se reconstitue à travers les efforts du Quatuor pour le Moyen-Orient, en faisant fond sur les conclusions de la Conférence de Madrid. 

M. EARLE COURTENAY RATTRAY, Chef de cabinet du Secrétaire général, au nom duquel il s’exprimait, a constaté que l’espoir d’une solution durable au conflit israélo-palestinien se réduit comme peau de chagrin alors que des milliers de Palestinien ont perdu la vie.  Il a relevé le « cercle infernal de violence » à l’œuvre dans les territoires occupés, en appelant les parties à y mettre un terme.  Le conflit s’enlise, a-t-il regretté, en dénonçant notamment l’occupation et l’expansion des politiques de destruction de spoliation qui sèment le désespoir, ainsi que les effets néfastes du blocus de Gaza, « qui n’a aucune justification ».  Le Chef de cabinet a donc insisté sur le fait que l’UNRWA reste une bouée de sauvetage dans ce contexte et appelé à le financer de manière prévisible et suffisante.  La position de l’ONU est claire: la paix doit progresser, l’occupation doit cesser et la solution à deux États, avec Jérusalem-Est comme capitale des deux États, se réaliser. 

À titre personnel, M. Rattray a appelé à ne jamais perdre de vue la situation dans les territoires occupés, qui prend une tournure catastrophique, en constatant à regret que cette année risque d’être la plus meurtrière pour les Palestiniens depuis 2005 en raison des offensives israéliennes.  La Cisjordanie est un foyer de tensions et la situation à Jérusalem-Est de plus en plus précaire, a encore souligné le haut fonctionnaire, en appelant à faire davantage pour atténuer ces tensions et parvenir à une solution politique viable qui passe par des négociations de bonne foi.  Le Chef de cabinet a donc exhorté la communauté internationale et toutes les parties prenantes à s’employer à ramener la paix dans la région.  « Nous devons redonner espoir aux Palestiniens », a-t-il insisté, en assurant que l’ONU ne ménagera pas ses efforts pour atteindre cet objectif. 

M. RIYAD H. MANSOUR, de l’État de Palestine, a fait observer qu’une autre année s’est écoulée pour le peuple palestinien qui croupit toujours sous l’occupation israélienne, « une autre année faite de meurtres, de sièges, d’arrestations, de déplacements forcés et de démolitions de maisons; une autre année de colonisation et de démembrement de notre patrie par le mur d’annexion, la confiscation des terres et les points de contrôle militaires ».  Une autre année qui a vu plus de violence contre le peuple palestinien et ses lieux saints de la part d’Israël et des colons extrémistes.  Il a notamment fustigé les politiciens « extrémistes » de la Knesset récemment élus, qui « vivent de la destruction de notre patrie, de la violation de nos droits et du vol de notre liberté », une année décrite par l’ONU comme la plus meurtrière en Cisjordanie depuis la seconde Intifada. 

Le monde entier a été témoin de l’assassinat de la journaliste palestinienne Shireen Abu Akleh par les forces d’occupation israéliennes et de l’attaque menée lors de ses funérailles, un acte « honteux et immoral selon toute norme de décence humaine », a rappelé M. Mansour.  « Voilà Israël et son occupation, résumés dans ce crime contre notre peuple », s’est-il emporté en dénonçant l’impunité.  « Nous ne pouvons pas attendre de l’occupant israélien, qui soutient la colonisation et le terrorisme des colons, qu’il se réveille un jour et choisisse la justice et la paix », a poursuivi M. Mansour, pour qui la communauté internationale doit se mobiliser et intensifier ses efforts pour faire en sorte qu’Israël mette fin à son occupation. 

La communauté internationale a défini sa vision de la paix, qui repose sur la solution des deux États sur les frontières de 1967, inscrite dans les résolutions de l’ONU, a poursuivi l’Observateur.  Il a mis en garde les États ayant établi des bureaux commerciaux ou diplomatiques à Jérusalem, qui ont conclu des accords avec des entreprises dans les colonies ou qui en achètent les produits, que ces actions constituent des violations du droit international.  Selon lui, le rejet par la communauté internationale des politiques israéliennes d’annexion et d’expansion des colonies doit s’accompagner de mesures concrètes permettant au peuple palestinien d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, à l’indépendance et à une paix juste et globale. 

Alors que les autorités israéliennes sapent la solution des deux États et ancrent une réalité « d’apartheid », nous avons déféré le système colonial israélien à la Cour internationale de Justice (CIJ), a indiqué M. Mansour.  La solution des deux États ne peut être « laissée en otage à la volonté de l’occupant », a-t-il noté, en invitant les États Membres à soutenir la pleine adhésion de l’État de Palestine à l’ONU, dans l’attente d’une conférence internationale sur cette question.  L’unification des Palestiniens et la tenue d’élections présidentielles et législatives, « dès qu’elles pourront être organisées à Jérusalem », ainsi qu’à la formation d’un gouvernement d’unité nationale figurent au nombre des priorités de l’État de Palestine.  Dans l’intervalle, « nous n’accepterons pas un avenir fait de murs, de blocus, d’apartheid, d’oppression, de haine et de colonialisme », a martelé l’Observateur, en affirmant qu’il s’agit là d’un test « décisif » de la crédibilité de la communauté internationale et de l’efficacité de l’ordre qu’elle a établi pour faire respecter le droit international. 

Déclarations

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka), Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, a exprimé la solidarité de la communauté internationale avec le peuple palestinien, dans la recherche d’une solution pacifique, juste et équitable à la question de Palestine et pour remédier au sort du peuple palestinien, en particulier les femmes et les enfants.  Évoquant les activités du Comité spécial, il a indiqué que la mission annuelle à Amman, en Jordanie, du 4 au 7 juillet dernier, s’est déroulée dans un contexte de violence croissante des colons israéliens.  Les visites au siège de l’UNRWA et dans le camp de réfugiés de Marka ont mis en évidence les souffrances quotidiennes du peuple palestinien, dont tous les aspects de la vie continuent d’être contrôlés par l’occupation illégale, a-t-il ajouté, avant de rappeler qu’au cours du premier semestre de 2022, 60 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie.  Entre le 1^er juin 2021 et le 31 mai 2022, 575 incidents de violence ont fait des morts, des blessés et/ou des dégâts matériels parmi les Palestiniens, a encore précisé M. Pieris, qui s’est dit préoccupé par les informations selon lesquelles les familles des Palestiniens tués sont empêchées de les inhumer dans la dignité. 

Le Président du Comité spécial a constaté que l’expansion des colonies se poursuit en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  Après avoir alerté sur la situation d’environ 1 200 habitants de Masafer Yatta, en Cisjordanie, qui courent des risques imminents d’expulsion forcée et de déplacement, il a appelé la Puissance occupante à faire preuve de retenue et à veiller à ce que les droits humains de tout le peuple palestinien et des autres Arabes dans le territoire occupé soient protégés.  La Puissance occupante doit aussi garantir l’accès à l’aide humanitaire, a poursuivi M. Pieris, en dénonçant le blocus terrestre, maritime et aérien dans la bande de Gaza.  Le blocus, combiné aux effets du conflit de mai 2021 et de la pandémie de COVID-19, a continué d’étouffer l’économie locale, a-t-il relevé.  M. Pieris s’est par ailleurs déclaré préoccupé par l’augmentation des arrestations de pêcheurs, ainsi que par les cas de harcèlement, de confiscation ou de destruction de leurs bateaux au cours de l’année 2022. 

Soulignant la nécessité d’un financement prévisible et durable pour l’UNRWA, M. Pieris a assuré que le Comité spécial s’associe à la communauté internationale pour rechercher une solution juste, durable et authentique à la question de Palestine, à commencer par la réalisation de la solution des deux États.  Il a appelé les parties à créer un environnement propice pour faciliter le renforcement de la confiance, à l’appui des efforts visant à reprendre le dialogue et les négociations.  En cette Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le Comité spécial continue d’être encouragé par le courage et la détermination du peuple palestinien, qui a su surmonter des défis considérables, a conclu son Président. 

M. SALEM M. M. MATUG, de l’Union africaine, a transmis le message de M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine, en réitérant l’appel de la Commission à la communauté internationale pour qu’elle assume ses responsabilités s’agissant de la question de Palestine et de la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes de l’ONU adoptées depuis 1948, afin de contraindre Israël à se conformer au droit international.  Depuis des décennies, s’est-il indigné, Israël poursuit sa politique de construction de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, sur des terres confisquées ou volées, en violation flagrante des normes et règles internationales.  Ces colonies illégales contribuent aux déplacements forcés, limitent sévèrement l’accès des Palestiniens aux ressources de base, notamment à la terre et à l’eau, mais aussi aux sites religieux, et elles entretiennent un système de ségrégation et d’inégalité structurelle entre Palestiniens et Israéliens.  Aujourd’hui plus que jamais, il faut des efforts urgents et renouvelés pour trouver une solution juste et durable à ce conflit, a insisté le représentant en réaffirmant son soutien à la solution des deux États. 

M. Matug a également fait part de la préoccupation de la Commission de l’Union africaine face à la situation critique des réfugiés palestiniens.  L’occupation israélienne continue de définir tous les aspects de la vie quotidienne des jeunes et des résidents des camps, affectant tout, de la sécurité et de la liberté de mouvement aux moyens de subsistance et à l’emploi, a-t-il constaté, déplorant que, dans de nombreux endroits, les réfugiés palestiniens soient confrontés à des menaces existentielles et s’enfoncent davantage dans la pauvreté et le désespoir. 

Pour l’Union africaine, a-t-il souligné, le 29 novembre n’est pas seulement une Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.  C’est aussi une journée qui reflète le désir de la communauté internationale de voir le conflit israélo-palestinien aboutir à un accord de paix définitif.  Hélas, a-t-il regretté, cette année encore n’a apporté aucun progrès en ce sens puisque les pourparlers de paix n’ont toujours pas repris.  Au lieu de cela, on assiste à la poursuite de l’occupation israélienne et des activités de peuplement, aux arrestations et détentions de civils, aux exécutions extrajudiciaires de jeunes et d’enfants, au blocus de Gaza, aux démolitions d’habitations palestiniennes, aux attaques répétées de colons israéliens contre le peuple palestinien et aux provocations sur les lieux saints, a dénoncé le représentant, selon lequel tout cela va à l’encontre des principes auxquels les Membres des Nations Unies ont souscrit pour trouver une solution durable.  Il a donc appelé la communauté internationale et toutes les parties prenantes à relancer le processus de paix au Moyen-Orient afin de trouver une solution juste et durable au conflit, qui donnerait naissance à un État palestinien viable et souverain avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU. 

M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ, de la Ligue des États arabes, a déploré que cette réunion intervienne alors que les perspectives d’une paix juste et durable sur la base de la solution des deux États sont au point mort et que l’occupant israélien poursuit « ses politiques racistes et son agression » contre le peuple palestinien.  Les forces israéliennes et les colons armés continuent de menacer et d’attaquer les civils palestiniens et de profaner les lieux sacrés chrétiens et musulmans, tandis que perdure le blocus de Gaza, a-t-il déploré.  Israël, a poursuivi l’Observateur, n’a mis en œuvre aucune des 754 résolutions de l’Assemblée générale, des 97 résolutions du Conseil de sécurité et des 96 résolutions du Conseil des droits de l’homme concernant la Palestine, ce qui montre son mépris des institutions internationales et la politique du « deux poids, deux mesures » dont jouit ce pays.  À ses yeux, la communauté internationale doit s’acquitter de ses responsabilités, protéger le peuple palestinien et contraindre Israël à rendre des comptes. 

Pour M. Abdelaziz, il est inconcevable qu’Israël soit membre de plein droit des Nations Unies alors que l’État de Palestine demeure simple observateur.  Il a insisté sur la tenue d’une conférence internationale visant à relancer les négociations directes entre l’État de Palestine et Israël, en vue de mener à la création d’un État palestinien sur la base de la solution des deux États.  Il a salué à cet égard la décision du Gouvernement australien de revenir sur sa décision de reconnaître Jérusalem-Ouest comme capitale d’Israël et a appelé les autres États dans cette situation à faire de même.  De même, il s’est félicité des efforts de l’Assemblée générale visant à demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice (CIJ) au sujet de l’occupation de la Palestine, avant d’applaudir le renouvellement pour trois ans du mandat de l’UNRWA.  Enfin, alors que la réconciliation palestinienne demeure un défi, l’Observateur a salué la signature par les factions palestiniennes de la Déclaration d’Alger. 

M. HAMEED AJIBAIYE OPELOYERU, de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a commencé par rappeler que la réunion d’aujourd’hui se tient dans un contexte de grave détérioration de la situation dans les territoires palestiniens occupés, dont il a attribué la responsabilité à Israël.  Les violations injustifiées auxquelles s’est livrée la Puissance occupante ont coûté la vie à plus de 200 Palestiniens depuis le début de l’année, tout en blessant des centaines de personnes, dont des enfants et des femmes, sans compter la souffrance continue endurée par environ 5 500 Palestiniens dans les prisons israéliennes.  La situation dans la ville d’Al-Qods n’est pas moins grave en raison des attaques répétées et des violations commises par des groupes de colons extrémistes qui sont protégés par les forces d’occupation israéliennes, contre les communautés islamiques et religieuses, s’est désolé le haut fonctionnaire.  Il a saisi l’occasion de réaffirmer qu’Al-Qods, capitale de l’État de Palestine, fait partie intégrante de la terre palestinienne occupée en 1967, soulignant la nécessité de préserver le statut juridique et historique des lieux saints islamiques et chrétiens qui s’y trouvent. 

Tout en condamnant fermement la politique israélienne de confiscation des terres, de construction de colonies et d’autres actes similaires de provocation, de violence et de terrorisme à l’encontre du peuple palestinien, de ses terres et de ses biens, le représentant a mis en garde, à cet égard, contre le fait que les pratiques illégales, qui se poursuivent en l’absence de toute dissuasion et de reddition de comptes, encourageront les Israéliens à commettre davantage de crimes et d’attaques contre le peuple palestinien.  À plus d’une occasion, l’OCI a souligné la responsabilité politique, juridique et humanitaire des Nations Unies, en particulier au niveau du Conseil de sécurité, face aux tentatives d’Israël d’imposer un fait accompli sur le terrain, et de se soustraire à ses obligations en vertu des accords et résolutions internationaux.  L’OCI réaffirme qu’aucune sécurité, paix ou stabilité ne peut être réalisée au Moyen-Orient sans une solution juste, globale et durable et conforme au droit international, aux résolutions pertinentes des Nations Unies et à l’Initiative de paix arabe, a déclaré le représentant. 

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a réaffirmé, au nom du Mouvement des pays non alignés, sa solidarité indéfectible avec le peuple palestinien et son soutien à ses droits à l’autodétermination et à l’indépendance, en vue de parvenir à une solution juste et durable de la question palestinienne et à une sécurité véritable au Moyen-Orient.  Il a salué les efforts déployés par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour fournir une aide humanitaire et au développement aux 5,8 millions de réfugiés de Palestine.  Face à la grave situation financière à laquelle l’UNRWA est confrontée, le délégué a réitéré son appel aux États Membres pour qu’ils fournissent un soutien financier prévisible afin d’assurer la continuité de ses programmes d’assistance. 

À l’occasion du cinquante-cinquième anniversaire de l’occupation militaire illégale du territoire palestinien par Israël, le Mouvement a réitéré ses appels en faveur d’une intensification des efforts visant à mettre fin à cette injustice et à faire progresser une solution pacifique et juste.  La communauté internationale doit donc agir « immédiatement » pour assumer ses responsabilités et ses obligations envers la question palestinienne, comme l’a demandé le Mouvement dans une déclaration politique, en septembre de cette année.  Il a exprimé à cet égard son profond regret que, malgré des décennies d’engagement de bonne foi aux efforts de paix et en faveur de la solution des deux États, le sort du peuple palestinien s’est aggravé.  Pendant que le Conseil de sécurité reste paralysé sur cette question, la situation ne fait en effet que se détériorer, a déploré le délégué, et elle devrait inciter la communauté internationale à prendre des mesures urgentes pour tenir Israël, Puissance occupante, responsable des violations qu’elle commet et les faire cesser, y compris les activités illégales de colonisation du territoire palestinien occupé. 

Le Mouvement des pays non alignés réitère également sa demande de levée immédiate du blocus illégal de la bande de Gaza par Israël, qui continue à porter gravement atteinte à tous les aspects de la vie de la population civile palestinienne.  De même, l’absence d’établissement des responsabilités pour les violations commises par Israël continue d’alimenter une culture d’impunité et de déstabiliser la situation sur le terrain, tout en diminuant les perspectives de paix, s’est inquiété le représentant.  Pour y mettre fin, il a demandé l’admission de l’État de Palestine aux Nations Unies en tant qu’État Membre à part entière, afin de lui permettre de prendre la place qui lui revient au sein de la famille des nations. 

M. SHAWAN JABARIN, Directeur général de l’ONG Al-Haq, militant des droits de l’homme et premier Palestinien à être reconnu par Amnesty International comme prisonnier d’opinion, a tout d’abord regretté de ne pas être présent à New York, son visa lui ayant été refusé malgré l’invitation officielle des Nations Unies.  Il ensuite rappelé que l’occupation par Israël du Territoire palestinien est entrée dans sa cinquante-sixième année et que 75 ans ont passé depuis la résolution de l’Assemblée générale prévoyant la partition de la terre de Palestine.  Pour le peuple palestinien, a-t-il souligné, cela signifie trois quarts de siècle de dépossession, d’appropriation des terres, de fragmentation imposée, d’exil et de persécution.  Dans le même temps, Israël met en œuvre ses politiques et ses pratiques discriminatoires contre le peuple palestinien, élargissant et enracinant son « régime colonial d’apartheid », a dénoncé le militant, qui a constaté que le peuple palestinien continue de se voir refuser la réalisation de son droit inaliénable et internationalement reconnu à l’autodétermination. 

Alors que le territoire de l’État palestinien que prévoyait l’Assemblée générale devient de plus en plus fragmenté, du fait de l’annexion de facto et de l’expansion rapide de la colonisation, et que ces actes d’agression violant l’intégrité territoriale de la Palestine se poursuivent sans relâche depuis des décennies, M. Jabarin a appelé à faire cesser l’impunité dont jouit ce projet.  L’absence de responsabilité encourage les auteurs à poursuivre leurs crimes internationaux, a-t-il déploré, avant de fustiger les lois adoptées par Israël pour réprimer systématiquement toute résistance et opposition à son « régime colonial d’apartheid ».  Dans ce contexte de meurtres, de détentions arbitraires, de tortures et de châtiments collectifs, les défenseurs des droits humains sont qualifiés de terroristes afin d’être réduits au silence et d’empêcher la documentation des crimes internationaux, a ajouté le militant, regrettant que la communauté internationale continue d’être réticente à appliquer ses propres instruments de droit international pour mettre fin à cette occupation et à tous les actes illégaux qui y sont associés. 

Afin de redonner espoir au peuple palestinien dans sa lutte pour la liberté, la justice et la dignité, il importe selon lui que les États Membres reconnaissent que la situation en Palestine est caractérisée par le colonialisme et l’apartheid, et qu’ils assument leurs responsabilités internationales pour mettre un terme à cette situation illégale.  Dans ce cadre, M. Jabarin a jugé impératif que l’Assemblée générale reconstitue le Comité spécial de l’apartheid des Nations Unies et le Centre des Nations Unies contre l’apartheid.  Il a également exhorté le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à accélérer l’enquête sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 2014 et les États Membres à assurer la protection de la société civile palestinienne, en coordination avec la CPI.  De même, il a demandé à la communauté internationale, et en particulier aux États du Nord, d’abandonner la sélectivité et le « deux poids, deux mesures », dans la mise en œuvre du droit international.  Pour que la paix se matérialise, il faut démanteler les systèmes de persécution et de colonisation, a-t-il conclu. 

Aujourd’hui, à la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, l’heure de la réflexion sur l’opportunité ou pas de pérenniser le cycle budgétaire annuel a sonné.  En 2017, l’Assemblée générale avait approuvé le remplacement à titre expérimental des exercices budgétaires biennaux par des exercices annuels à compter du budget-programme de 2020, et prié le Secrétaire général de procéder à un premier bilan en 2022; la période d’essai s’achevant en 2023.  

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, le Pakistan a rappelé les enjeux, à savoir la façon dont l’ONU va fonctionner pendant les décennies à venir.  De nombreuses délégations, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, le Mexique, le Japon et le Maroc, ont vanté les mérites du cycle budgétaire annuel qui a rendu l’ONU plus agile et plus réactive, et mieux à même d’ajuster ses plans de travail aux nouveaux mandats.  L’ONU peut s’appuyer sur la performance des programmes et les résultats obtenus, et intégrer les leçons tirées pour améliorer l’exécution des mandats, a estimé le Royaume-Uni.  

Le cycle annuel, a renchéri le Mexique, a permis d’améliorer l’orientation programmatique et la prévision des ressources.  Il n’est tout simplement plus possible de revenir à un budget biennal, car des avantages substantiels ont été réalisés, ont tranché les États-Unis.  À ce stade, des changements majeurs au processus budgétaire seraient contre-productifs, a prévenu le Royaume-Uni.  

La question du cycle budgétaire, a professé l’Égypte, n’est pas qu’une question de biennalisation ou d’annualisation, mais elle concerne surtout la faculté des États Membres d’examiner les projets de budget et de superviser leur exécution.  Ce qui importe, a souligné le Cameroun, ce n’est pas la longueur du cycle mais le contenu du budget.  Après les années d’essai, les résultats sont loin d’être satisfaisants, a estimé la Chine: les procédures s’écartent des résolutions de l’Assemblée générale.

Or, ont insisté le Pakistan, Cuba et l’Égypte, la préparation du budget doit se fonder sur des plans-programmes dûment approuvés par les États Membres.  Mais depuis le lancement du cycle budgétaire annuel, le projet de budget-programme est présenté au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), avant que les membres du Comité du programme et de la coordination (CPC) ne puissent formuler leurs recommandations sur les plans-programmes.  

La perturbation des procédures et des pratiques budgétaires établies a conduit le Pakistan à demander au Secrétaire général de présenter des options possibles pour maintenir la séquence habituelle.  La Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a admis qu’un CPC robuste est un élément essentiel du cycle budgétaire annuel.  Évitons les décisions hâtives et atténuons d’abord les risques décelés pendant la période d’essai, a conseillé la Chine. 

La Cinquième Commission, qui a aussi examiné les prévisions révisées concernant le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et l’exécution du budget-programme de 2021, a prévu une autre séance publique lundi 8 décembre à partir de 10 heures sur Umoja, entre autres. 

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2023 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées concernant le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) (A/77/7/Add.19) 

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/77/6 (Sect.3)/Add.7).  Il rappelle que le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a été prorogé jusqu’au 15 juillet 2023, ce qui implique des ressources en plus des montants demandés pour 2023 au titre des bureaux régionaux, des bureaux d’appui aux processus politiques et autres missions.  Les ressources supplémentaires s’élèvent au total à 5 630 700 dollars, portant le montant total des crédits demandés pour 2023 à 27 973 200 dollars, soit une augmentation de 6 131 900 dollars (28,1%) par rapport aux crédits ouverts pour 2022. 

Toutefois, le Comité consultatif réaffirme que le recours à des consultants doit être limité au strict minimum et que les activités de base doivent être exécutées en interne.  Compte tenu également des dépenses engagées au premier semestre 2022, le Comité recommande de réduire de 5% (2 700 dollars) le montant des crédits supplémentaires demandés au titre des consultants et des services de consultants.  Le Comité consultatif n’est pas non plus entièrement convaincu de l’opportunité de faire appel à l’externalisation pour répondre à des besoins périodiques en matière d’appui aux missions.  Il espère que de plus amples informations sur l’efficacité du modèle d’appui en Haïti figureront dans le prochain projet de budget.  Il recommande donc de réduire de 5% (18 300 dollars) le montant des ressources supplémentaires demandées au titre des fournitures, services et matériel divers. 

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MUHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a noté un crédit inutilisé de 206,8 millions de dollars dans le budget ordinaire de 2021, soit 6,4% de moins que le crédit approuvé.  De même, du côté des revenus, il a noté une baisse de 5,2% ou 15,6 millions de dollars.  Il a retenu qu’en raison d’engagements non réglés, le Secrétaire général a dû imposer un plafond de 90% sur les dépenses pour éviter la perturbation des opérations.  Le représentant a voulu connaître dans le détail l’impact sur la gestion des liquidités de l’injection d’une somme de 100 millions de dollars au Fonds de roulement.  En attendant, il s’est alarmé de la trajectoire ascendante des dépassements de crédits au titre de la rubrique « consultants » pendant trois années consécutives.  La même tendance se maintient, avec 99% des fonds déjà consommés au 30 septembre 2022. 

Le représentant a également noté un excédent net de 178,8 millions de dollars en 2021 qui sera reversé aux États Membres en 2023.  Il a noté une accumulation de 448,5 millions de dollars de surplus dans le fonds de recouvrement des coûts et une augmentation de 129% en 2021 par rapport à 2016.  Quelles en sont la raisons, s’est-il interrogé, avant de s’attarder sur les pertes de 9,4 millions de dollars occasionnés par l’achat de devises étrangères en 2021. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget-programme de 2021 (A/77/7/Add.18) 

Sous réserve de ses observations et recommandations, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de prendre note du montant définitif des dépenses de 2021, qui s’élève à 3 017 890 800 dollars, et du montant effectif des recettes de 2021, qui s’élève à 286 980 000 dollars.  L’Assemblée devrait aussi approuver l’inscription au crédit des États Membres d’un montant de 178 876 700 dollars, qui correspond à l’excédent net pour 2021 et qui sera déduit des contributions dont ils seront redevables en 2023.  Elle devrait également approuver l’inscription au crédit des États Membres d’un montant de 17 738 900 dollars correspondant au solde inutilisé des engagements spéciaux autorisés au titre du budget-programme de 2020 ainsi que d’un montant de 14 766 100 dollars correspondant aux coûts recouvrés par la Mission des Nations Unies en Libye, sommes qui viendront en déduction des contributions dont les États Membres seront redevables en 2023. 

Rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires sur les modifications apportées au cycle budgétaire (A/77/7/Add.20)  

Pour l’examen de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/77/485 et A/77/485/Corr.1).  Il rappelle que, dans sa résolution 72/266 A, l’Assemblée générale a approuvé le remplacement à titre expérimental des exercices budgétaires biennaux par des exercices annuels à compter du budget-programme de 2020, et prié le Secrétaire général de procéder en 2022, c’est-à-dire à l’issue du premier cycle budgétaire complet, à un examen des modifications qui auraient été apportées au cycle budgétaire. 

Le Comité consultatif estime qu’un examen du Règlement et des règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation et du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’ONU, ainsi que des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, aurait dû faire partie intégrante du rapport du Secrétaire général, ce qui l’aurait rendu plus complet et aurait donc permis à l’Assemblée générale d’examiner les modifications en toute connaissance de cause.  Le Comité recommande donc que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’effectuer cet examen approfondi et de lui présenter dès que possible, pour examen, toute modification proposée. 

Le Comité consultatif considère qu’il n’y a pas suffisamment d’informations pour étayer l’idée que la plus grande souplesse de la planification des programmes est l’un des avantages du cycle budgétaire annuel et recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’examiner en profondeur les effets du cycle annuel sur l’exécution des mandats pour tous les chapitres du budget-programme. 

Le Comité consultatif est aussi d’avis qu’il faut mettre au point un mécanisme d’application du principe de responsabilité plus robuste pour les chefs d’entités et relier les activités approuvées non seulement à la budgétisation et à la gestion axées sur les résultats, mais aussi à des indicateurs de succès axés sur les résultats et à des points de référence clairement définis dans les contrats de mission des hautes et des hauts fonctionnaires et dans les plans de travail des membres du personnel.

Déclarations

Au nom de Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) a insisté sur la nécessité de préserver le caractère intergouvernemental de l’ONU: la préparation du budget doit se fonder sur des plans-programmes dûment approuvés par les États Membres.  Depuis le lancement du cycle budgétaire annuel à titre expérimental, le projet de budget-programme est présenté au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), avant que les membres du Comité du programme et de la coordination (CPC) ne puissent formuler leurs recommandations.  Le représentant a demandé au Secrétaire général de présenter des options possibles pour maintenir la séquence habituelle.  Il regretté le manque de volonté de certains membres du CPC de trouver une solution à ce qui représente un souci majeur pour l’Organisation.  Le représentant a aussi insisté que l’opinion de son Groupe, soit plus des deux tiers des membres de l’ONU, soit dûment prise en compte, s’agissant de la pérennisation ou pas du cycle budgétaire annuel.  Ce qui est en jeu, c’est la façon dont l’ONU fonctionnera pendant les décennies à venir, a-t-il souligné.   

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MEDARD AINOMUHISHA (Ouganda) a fait part de sa préoccupation face à la perturbation des procédures et pratiques budgétaires établies, en particulier le caractère séquentiel et intergouvernemental du processus lié à l’établissement du projet de budget- programme.  En vertu de la résolution 74/251, c’est le CPC qui fait des recommandations lesquelles sont approuvées ou pas par l’Assemblée générale.  Ce processus est particulièrement important pour maintenir le caractère intergouvernemental de l’examen des plans-programmes et du budget, a insisté le représentant.  Il a donc jugé regrettable que cette séquence n’ait pas été suivie.  Il est important, a-t-il martelé, de renforcer le rôle du CPC et son interaction avec le Conseil économique et social (ECOSOC).   

Compte tenu de l’existence de plans-programmes qui ne font pas l’objet des recommandations du CPC, le représentant a appelé les États Membres à travailler avec les secrétariats de la Cinquième Commission, du CPC et des grandes commissions concernées pour mettre en œuvre rapidement des orientations fournies par l’Assemblée générale dans les résolutions 75/243 et 76/236.  Il a espéré que la Cinquième Commission et toutes les parties prenantes parviendront à une décision consensuelle sur cette question importante car une décision non consensuelle ne pourrait que saper le processus de réforme actuel, avec un impact négatif sur la manière dont la Commission examinera les futures propositions sur l’efficacité de l’Organisation. 

M. BOUTAQA (Maroc) a réaffirmé son soutien à la vision du Secrétaire général de passer d’un budget biennal à un budget annuel, estimant que cette annualisation a permis une budgétisation plus réaliste et plus axée sur les résultats, avec une planification plus souple des programmes et une meilleure prévisibilité des ressources financières.  Un cycle budgétaire plus court permet aux États Membres d’avoir une vision plus claire des engagements de dépenses, a souligné le représentant. 

Pour M.  AHMED MOHAMED ISMAIL ELMAHS (Égypte), la question du cycle budgétaire n’est pas qu’une question de biennalisation ou d’annualisation.  Elle concerne surtout la faculté des États Membres d’examiner les projets de budget et de superviser leur exécution.  Le représentant a insisté sur le caractère intergouvernemental du processus budgétaire.  Un budget imposé, a-t-il prédit, serait le pire des scénarios.  Il a conseillé aux États Membres de soutenir le multilatéralisme et d’éviter les divisions et les clivages. 

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a estimé que la pandémie de COVID-19 a été l’occasion de tester la force d’un cycle budgétaire plus court.  Un budget-programme annuel n’est bien sûr pas parfait, a-t-il reconnu, avançant que l’on peut toujours améliorer les choses, comme le reconnaît lui-même le Secrétaire général, dans son rapport.  Nous pourrions, a-t-il suggéré, améliorer le lien entre les ressources proposées et les résultats en affinant les composantes et la présentation des résultats.  Grâce à l’annualisation budgétaire, a-t-il poursuivi, nous pourrions aussi améliorer la prévisibilité, en minimisant les soi-disant « ajouts ».  Nous pourrions également réduire la charge de travail imposée au Secrétariat, au CCQAB et aux États Membres, en recourant davantage aux technologies telles que Umoja, en fusionnant certains rapports le cas échéant et en augmentant les interactions informelles pour mieux se comprendre et afin d’éviter la pléthore d’échanges de lettres.

M. KATLEGO BOASE MMALANE (Botswana) a reconnu les avantages du cycle budgétaire annuel qui ont contribué à rendre les Nations Unies plus agiles et plus réactives.  Toutefois, il a souligné la perturbation des procédures budgétaires établies.  Il a donc proposé de renforcer le rôle du CPC et son interaction avec l’ECOSOC.  Le représentant a estimé que tous les plans-programmes devraient être examinés par l’Assemblée générale ou par les grandes commissions compétentes.  De plus, avec le budget annuel, il faut envisager une augmentation des postes et des ressources pour compenser l’augmentation de la charge de travail de la Cinquième Commission, du CPC et du CCQAB.  Enfin, et c’est le plus important a-t-il souligné, il est nécessaire de faire en sorte que la réunion annuelle en personne du CPC dure cinq semaines afin de donner aux États Membres suffisamment de temps pour s’attaquer aux programmes qui leur sont présentés.

M. JAMES STAPLES (Royaume-Uni) a noté les avantages d’un cycle annuel pour l’ONU qui a pu s’acquitter de ses mandats de manière plus efficace et efficiente.  Même si la période d’essai a impliqué plus de travail, des désaccords et de l’inaction par rapport à certains éléments de la planification des programmes, il n’en reste pas moins, a dit le représentant, que le cycle annuel a conduit à une ONU plus agile et plus réactive, mieux à même d’ajuster ses plans de travail aux nouveaux mandats, aux défis émergents et aux demandes complexes comme durant la pandémie de COVID-19.  Avec le processus budgétaire annuel, l’ONU est plus axée sur les résultats, s’appuie sur la performance des programmes et les résultats obtenus, et intègre les leçons et les résultats des évaluations pour améliorer l’exécution des mandats. 

Pour le représentant, il faut renforcer davantage cette culture des résultats et s’efforcer d’atteindre un niveau encore plus élevé d’ambition et de responsabilité.  Il a plaidé pour le maintien de la séquence établie pour l’examen du budget-programme.  Tout changement doit avoir à cœur la flexibilité et les gains d’efficacité.  Le représentant a d’ailleurs estimé que des changements majeurs au processus budgétaire seraient tout simplement contre-productifs.  Ce qu’il faut, c’est une période de stabilité pour permettre aux processus de planification des programmes et d’examen intergouvernemental de s’ancrer.  Cela garantira le retour sur investissement et le succès de la réforme. 

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a promis d’examiner les recommandations du Secrétariat et du CCQAB avec la plus grande attention.  Nous sommes convaincus qu’un examen prudent et équilibré des informations qui nous sont fournies sera nécessaire pour évaluer correctement chaque élément et convenir par conséquent de la meilleure décision pour l’Organisation, a-t-il dit.  Il a réitéré le soutien du Mexique à la réforme de la gestion, ainsi qu’au cycle budgétaire annuel en tant qu’élément substantiel de ladite réforme.  Pour le délégué, le cycle annuel a démontré son utilité et sa pertinence en améliorant l’orientation programmatique, la prévision des ressources, l’exécution des mandats et la gestion axée sur les résultats.

M. JAKE SHERMAN (États-Unis) a estimé que le cycle budgétaire annuel a permis à l’ONU de répondre plus rapidement aux besoins sur le terrain, notamment durant la crise de la pandémie de COVID-19.  Tout en concédant que des améliorations peuvent être apportées, le représentant a affirmé qu’il n’est plus possible de revenir à un budget biennal.  Des avantages substantiels ont été réalisés au cours des trois années de la période d’essai, qui constituent une base solide pour rendre permanent le budget annuel sans délai, a-t-il déclaré.  

Il a estimé que les administrateurs de programmes sont plus engagés dans une culture de résultats, ce qui contribue à une mise en œuvre plus efficace des mandats.  Le budget annuel a aussi permis à l’ONU de s’adapter plus rapidement aux nouveaux mandats et à l’évolution des demandes dans un monde en mutation rapide, a-t-il estimé.  De plus, le format du budget-programme annuel donne aux États Membres une image plus claire de l’utilisation des ressources et de la manière dont elles font la différence.  Enfin, l’exhaustivité du budget-programme annuel permet à l’Assemblée générale de visualiser le lien entre la performance et les plans, et entre les ressources et les résultats, ce qui permet de prendre des décisions plus éclairées sur le budget.  Selon le délégué, le budget annuel et les réformes qu’il suppose sont la seule voie rationnelle pour l’avenir de l’Organisation.  Ces réformes doivent être améliorées, pas annulées. 

M. CHENG LIE (Chine) a insisté sur l’importance de modèles budgétaires qui promeuvent l’efficacité et que les États Membres se sont appropriés.  Après les trois années de période d’essai du cycle annuel, les résultats sont loin d’être satisfaisants: les procédures ont été déviées et se sont écartées des résolutions de l’Assemblée générale.  Le représentant a mis en garde contre les conséquences potentiellement graves de cette situation.  Il a demandé que tous les problèmes soient réglés, en particulier ceux soulevés par le CCQAB.  Il a dissuadé toute mesure hâtive, prônant d’abord l’atténuation des risques décelés durant la période d’essai.  

M. MICHEL TOMMO MONTHÉ (Cameroun) a rappelé qu’au début de son premier mandat, le Secrétaire général avait proposé le passage du cycle budgétaire de deux à un an.  À cet égard, l’Assemblée générale avait proposé une période d’essai de trois ans avec une évaluation à la fin de celle-ci.  Les rapports du Secrétariat et du CCQAB sur la question étant désormais établis, le délégué a souligné que le Secrétaire général montre qu’il envisage, après analyse, de pérenniser le cycle annuel.  Après avoir consulté « ses ancêtres », le représentant a estimé que le plus important n’est pas le cycle budgétaire lui-même, mais le contenu du budget et ce que l’on met dans ce cycle d’un, deux ou de trois ans.  Il a rappelé qu’en 1974, l’Assemblée générale avait établi que le budget-programme comprenait deux éléments.  On est aujourd’hui passé de deux domaines faisant l’objet d’un programme à 28.  Si près de 30 ans de gestion après 1974 le Secrétaire général donne une préférence au cycle annuel, alors nous en prenons acte, a déclaré le délégué en invitant les États Membres à se focaliser plutôt sur les problèmes soulevés par le Secrétariat dans l’exécution du budget-programme.   

M. Tommo Monthé a expliqué qu’au vu de la charge de travail qui ne cesse de croître, il faut renforcer les capacités des fonctionnaires supérieurs et des membres du CPC et du CCQAB.  Il a également déploré la non-utilisation des crédits, avant d’expliquer que pour passer à un cycle annuel, il faut rationaliser le travail de l’Organisation.  Selon le représentant, l’Assemblée générale a désormais trois possibilités: revenir au budget biennal, prolonger l’expérience pilote du cycle annuel ou trouver les passerelles pour pouvoir combler dans le cycle annuel les obstacles évoqués par le Secrétariat.  Pour ce faire, le représentant a préconisé une culture d’exigence, un esprit de réaction rapide et la mise à contribution des technologies modernes, afin de se doter de budgets axés sur les résultats et l’efficacité.

Mme FONINA (Fédération de Russie) a voulu que l’on examine avec soin et impartialité tous les avantages et les inconvénients de cette importante réforme.  Retenant de la période d’essai l’assertion selon laquelle le cycle annuel a amélioré la faculté d’adapter le budget à un environnement en constante évolution, la représentante a tout de même noté une absence de preuves et d’analyses.  Beaucoup de problèmes ont été révélés au cours des trois dernières années, a-t-elle souligné, relevant que le Secrétaire général ne dit rien, dans son rapport, du fait que pour le Secrétariat la charge de travail a été multipliée par deux.  Les implications financières, administratives et procédurales n’ont pas été analysées et la flexibilité attendue, y compris pour répondre aux défis causés par la pandémie de COVID-19, n’a pas été confirmée.  Il reste beaucoup à faire, a fait observer la représentante. 

M. NACI YILDIZ (Türkiye) a souligné les avantages que le budget annuel a permis, notamment durant la pandémie de COVID-19.  Il a estimé qu’il permet à l’ONU d’être davantage axée sur les résultats et de s’adapter rapidement aux nouveaux mandats et à l’évolution de la demande.  Il a salué l’augmentation de 15% des nouveaux mandats grâce au cycle budgétaire raccourci.  Les États Membres sont en effet plus à même d’évaluer les liens entre les ressources et les résultats et entre les plans et leur exécution.  Le représentant a soutenu l’initiative de pérenniser le cycle annuel et de mettre un terme à la période expérimentale en 2023. 

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) a dit ne pas comprendre pourquoi ce débat a lieu à la fin du mois de novembre alors que l’on sait que ces délibérations sont prévues depuis la soixante-douzième session.  Le cycle budgétaire annuel a révélé un certain nombre d’incohérences préoccupantes, a-t-il regretté.  La préparation du projet de budget-programme ne suit plus l’ordre établi dans les résolutions sur la planification des programmes.  Nous avons désormais un budget-programme qui se fonde plus sur des plans-programmes préalablement approuvés par les États Membres.  Il s’agit donc d’une situation inédite où le CCQAB commence l’examen du projet de budget-programme avant même que le CPC n’ait commencé celui des programmes.  Le représentant a qualifié d’inacceptable une procédure qui porte atteinte à la primauté du CPC.  Le succès de cette réforme, a-t-il conclu, ne sera possible que si toutes les délégations et le Secrétariat de l’ONU comprennent la nécessité de trouver les solutions qui s’imposent. 

PLANIFICATION DES PROGRAMMES 

Lettre datée du 26 octobre 2022, adressée au Président de la Cinquième Commission par le Président de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et cultures (A/C.5/77/11) 

Dans cette lettre, le Président de la Troisième Commission présente le résumé de la réunion informelle du mercredi 12 octobre 2022 sur les plans programmes relatifs au contrôle international des drogues, la prévention du crime et le terrorisme et la justice pénale; aux droits humains; et aux réfugiés du projet de budget-programme pour 2023. 

Lettre datée du 28 octobre 2022, adressée au Président de la Cinquième Commission par le Président de la Première Commission chargée des affaires de désarmement et de sécurité internationale (A/C.5/77/12) 

Le Président de la Première Commission présente la teneur des débats du 13 octobre 2022 sur ses méthodes de travail et sur la planification des programmes mais aussi sur le plan-programme relatif au programme relatif au désarmement du projet de budget-programme pour 2023. 

Lettre datée du 21 novembre 2022, adressée au Président de la Cinquième Commission par le Président de l’Assemblée générale (A/C.5/77/17) 

Le Président de l’Assemblée générale présente la lettre datée du 18 novembre 2022 émanant du Président de la Sixième Commission chargée des affaires juridiques concernant l’examen du point 149 de l’ordre du jour intitulé « Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies ».

Face à la montée de la violence sur le terrain et alors que le processus de paix est « au point mort », le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Tor Wennesland, a, devant le Conseil de sécurité, jugé nécessaire de prendre des mesures urgentes vers la solution des deux États, « qui recueille toujours un soutien considérable parmi les Palestiniens et les Israéliens ».

La semaine dernière, des attentats à la bombe à Jérusalem ont tué deux Israéliens, dont un adolescent de 16 ans, et blessé plus d’une douzaine de civils, a rappelé M. Wennesland, ce matin, lors de son point d’information mensuel.  Quelques jours auparavant, des colons israéliens ont violemment attaqué des Palestiniens à Hébron.  Le mélange d’activités militantes, de bouclages de territoires palestiniens, d’absence du Gouvernement palestinien légitime et de désespoir créent un « risque omniprésent d’escalade », a mis en garde le Coordonnateur spécial.

M. Wennesland a expliqué avoir participé à des mesures de prévention et de désescalade, en collaboration avec des partenaires régionaux et internationaux, afin notamment de soutenir les cessez-le-feu instaurés en mai 2021 et plus tôt cette année.  Avec les engagements diplomatiques des parties, lesdites mesures ont contribué à maintenir le calme sur le terrain et à offrir une marge de progression.  Mais sans mouvement tangible sur la voie politique, leurs avantages risquent d’être de courte durée, a encore averti le Coordonnateur spécial.  « Geler le conflit ou le gérer en permanence ne sont pas des options viables. »

Selon M. Wennesland, la communauté internationale doit continuer à dialoguer avec les parties pour réduire les tensions et contrer les tendances négatives, en particulier celles qui ont une incidence sur les questions relatives au statut final.  Il faut cesser de prendre des mesures unilatérales qui compromettent la paix, telles l’expansion ou la légalisation des colonies, les démolitions et les déplacements, a-t-il dit, et préserver le statu quo historique sur les Lieux saints de Jérusalem. 

Toutes les délégations ont partagé leurs préoccupations face au risque d’escalade, exhorté les parties à la retenue, et demandé que des progrès soient faits dans la recherche d’une solution négociée juste et durable à ce conflit prolongé.

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont fait remarquer que 2022 a été l’année la plus mortelle en Cisjordanie depuis 2004.  La représentante américaine, comme la majorité des intervenants, a plaidé en faveur de la solution des deux États, déclarant qu’il n’y avait « pas de solution magique ni de raccourci pour y parvenir en dehors de négociations directes entre les deux parties ».  Elle a estimé que la communauté internationale ne pouvait pas imposer la paix, mais avait un rôle important à jouer pour améliorer le bien-être des Palestiniens et la sécurité des Israéliens, ainsi que la stabilité de la région au sens large.  Le Conseil de sécurité doit envoyer un message clair sur la reprise de négociations « sérieuses » afin que les deux parties se reconnaissent mutuellement, ont plaidé à leur tour les Émirats arabes unis.

La France a spécifiquement appelé le Gouvernement israélien en formation, à ne pas relancer les projets d’extension ou de création de colonies, notamment à Jérusalem-Est et aux alentours, et à ne pas procéder à la légalisation des colonies sauvages.  Dans le même esprit, la Norvège a exhorté le prochain Gouvernement israélien à contribuer à la création d’un « horizon pour la paix », et à s’engager avec les dirigeants palestiniens. 

La Fédération de Russie a regretté que le problème palestinien soit devenu une « monnaie d’échange » dans les campagnes électorales en Israël, alors que selon elle les États-Unis s’emploient activement à l’évincer de l’agenda international, « bloquant les efforts du Quatuor pour le Moyen-Orient et l’adoption de toute décision importante au sein du Conseil de Sécurité ».  « Personne n’a le droit d’opposer un veto en ce qui concerne les droits des Palestiniens », a abondé la Chine, rappelant que la Puissance occupante doit respecter ses obligations au regard du droit international.

Pour sa part, la représentante des États-Unis a regretté que la plupart des actions menées par l’ONU ne soient pas conçues pour favoriser des négociations directes, mais pour « dénigrer » Israël.

Sur le plan humanitaire, la Fédération de Russie, le Gabon, le Ghana, le Brésil ou encore le Mexique se sont inquiétés de la situation financière et du risque de discontinuité des services de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) alors que des populations civiles restent très dépendantes de cette aide, notamment dans la bande de Gaza, en raison du blocus.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. TOR WENNESLAND, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, a déclaré qu’après des décennies de violence persistante, d’expansion illégale des colonies, de négociations en sommeil et d’occupation croissante, le conflit atteint à nouveau un point d’ébullition.  Les niveaux élevés de violence en Cisjordanie occupée et en Israël ces derniers mois, y compris les attaques contre des civils israéliens et palestiniens, l’utilisation accrue des armes et la violence liée aux colons, ont causé de graves souffrances humaines. 

La semaine dernière, des attentats à la bombe à Jérusalem ont tué deux Israéliens, dont un adolescent de 16 ans, et blessé plus d’une douzaine de civils, a poursuivi M. Wennesland.  Quelques jours auparavant, des colons israéliens ont violemment attaqué des Palestiniens à Hébron, mettant en évidence une intensification inquiétante de la violence.  À Gaza, le calme fragile a été récemment interrompu par le lancement de quatre roquettes vers Israël par des militants palestiniens et les frappes aériennes subséquentes des Forces de défense israéliennes contre ce qu’elles ont qualifié de « cibles du Hamas ». 

« Cette montée de la violence se produit alors que le processus de paix est au point mort, que l’occupation est enracinée et que l’Autorité palestinienne est confrontée à des défis économiques et institutionnels croissants, aggravés par la tendance mondiale d’une baisse du soutien des donateurs ».  Le mélange d’activités militantes, de bouclages de territoires palestiniens, d’absence du Gouvernement palestinien légitime et de désespoir créent un « risque omniprésent d’escalade », a mis en garde le Coordonnateur spécial, avant de citer quelques mesures de prévention auxquelles il a participé, en étroite collaboration avec des partenaires régionaux et internationaux, visant notamment à négocier et soutenir les cessez-le-feu instaurés en mai 2021 et plus tôt cette année. 

M. Wennesland a expliqué que ces mesures de prévention et de désescalade, de même que les engagements diplomatiques des parties, ont contribué à maintenir le calme sur le terrain et à offrir une marge de progression.  Mais sans mouvement tangible sur la voie politique, leurs avantages risquent d’être de courte durée, a-t-il encore averti.  « Geler le conflit ou le gérer en permanence ne sont pas des options viables », a poursuivi le diplomate, alors que la violence monte, que l’expansion des colonies et les restrictions continuent de réduire l’espace économique et physique nécessaire au développement d’un État palestinien viable.  Pour ces raisons, il est nécessaire de prendre des mesures urgentes vers la solution des deux États, qui recueille toujours un soutien considérable parmi les Palestiniens et les Israéliens. 

Le Coordonnateur spécial a estimé que la communauté internationale doit continuer à dialoguer avec les parties pour réduire les tensions et contrer les tendances négatives, en particulier celles qui ont une incidence sur les questions relatives au statut final.  Cela signifie cesser de prendre des mesures unilatérales qui compromettent la paix, en particulier l’expansion ou la légalisation des colonies, les démolitions et les déplacements, et maintenir le statu quo sur les Lieux saints. 

À Gaza, une approche plus approfondie et plus globale pour assouplir les restrictions à la circulation des personnes et des biens est nécessaire, a estimé M. Wennesland.  « Reconnecter les économies de la Cisjordanie et de la bande de Gaza devrait être un objectif essentiel. »  Pour mettre fin au bouclage débilitant et relever les défis de Gaza, il faut des solutions politiques conformes à la résolution 1860 (2009). 

Il faut enfin que toutes les parties et la communauté internationale déploient des efforts pour renforcer les institutions palestiniennes, améliorer la gouvernance et consolider la santé budgétaire de l’Autorité palestinienne.  La légitimité politique et la responsabilité de l’Autorité palestinienne doivent également être renforcées par des réformes démocratiques et l’ouverture de l’espace civique, la tenue d’élections dans tous les territoires palestiniens occupés et la garantie de l’efficacité et de la crédibilité des Forces de sécurité palestiniennes.  Concluant, M. Wennesland a dit reconnaître que, dans les circonstances actuelles, faire avancer de telles mesures sera une tâche difficile.  Cela nécessitera un engagement redoublé de la part de la communauté internationale, ainsi qu’une attention, des ressources et un engagement coordonné et soutenu avec les parties, malgré les nombreux défis mondiaux. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a condamné les attentats perpétrés à Jérusalem la semaine dernière, ainsi que l’attaque terroriste du 15 novembre dans une colonie ayant tué trois Israéliens, et la violence commise par des colons à Hébron le 19 novembre.  La violence ciblant les civils n’est jamais justifiée et leurs auteurs, qu’ils soient Israéliens ou Palestiniens, doivent être traduits en justice.  La représentante s’est dite préoccupée par l’augmentation des violences, rappelant que 2022 a été l’année la plus mortelle en Cisjordanie depuis 2004, avec la mort de près de 150 Palestiniens et de 28 Israéliens.  Elle a appelé les parties à ne pas mener d’activités unilatérales, notamment les constructions de colonies de peuplement, les destructions de maisons palestiniennes et l’atteinte au statu quo historique sur les Lieux saints.  Mme Thomas-Greenfield a plaidé en faveur de la solution des deux États, rappelant qu’il n’y avait « pas de solution magique ou de raccourci pour y parvenir en dehors de négociations directes entre les deux parties ».  Elle a estimé que la communauté internationale ne pouvait pas imposer la paix, mais avait un rôle important à jouer pour améliorer le bien-être des Palestiniens et la sécurité des Israéliens, et la stabilité de la région au sens large.  Enfin, la représentante a regretté que la plupart des actions menées par l’ONU ne soient pas conçues pour favoriser des négociations directes mais pour « dénigrer » Israël.  Elle a déploré le nombre de résolutions, d’actions et d’organes « anti-israéliens » dans le système des Nations Unies, citant notamment la Commission d’enquête illimitée et l’avis demandé à la Cour internationale de Justice (CIJ). 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) s’est dite alarmée par l’instabilité croissante en Cisjordanie et à Jérusalem.  Depuis le 14 novembre, quatre Israéliens ont perdu la vie dans des attentats terroristes dans la ville d’Ariel et à Jérusalem, dont un adolescent de 16 ans.  Rien ne justifie cette violence épouvantable, a-t-elle déclarée.  Pendant ce temps, deux mineurs palestiniens ont également été tués en Cisjordanie, dont un âgé de 15 ans.  Cent-quarante-deux Palestiniens ont été tués par les Forces de sécurité israéliennes depuis le 1^er janvier – le plus grand nombre en une seule année depuis le début des décomptes établis par l’ONU en 2005–, a relevé la représentante, en ajoutant que, dans le même temps, 30 Israéliens ont également perdu la vie.  Dans ce contexte, le Royaume-Uni est prêt à soutenir la nouvelle Administration israélienne et l’Autorité palestinienne pour désamorcer la crise et s’attaquer aux causes profondes du conflit, a-t-elle indiqué.  La délégation continue de soutenir pleinement le droit d’Israël à la légitime défense, mais, a souhaité la représentante, ses Forces de sécurité devraient recourir à un usage proportionné de la force et enquêter sur tous les décès de Palestiniens.  Elle a exhorté les deux parties à s’engager dans un dialogue constructif, à s’abstenir de toute escalade et à œuvrer pour restaurer la confiance et ouvrir la voie à la paix et au règlement de ce conflit.  La déléguée a partagé son inquiétude face aux scènes de violence des colons perpétrées contre les Palestiniens à Hébron ces derniers jours.  Demandant que la violence exercée par les colons cesse, elle a également demandé à Israël d’établir les responsabilités.  Elle a, en conclusion, exhorté Israël et l’Autorité palestinienne à accélérer leurs efforts pour améliorer les conditions économiques et humanitaires en Cisjordanie et à Gaza.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) s’est inquiété de la situation fragile et du risque d’escalade en Israël et en Palestine, en appelant à la prévention.  Il a condamné les attentats perpétrés le 23 novembre à Jérusalem et le lancement de roquettes depuis Gaza, tout en appelant les Forces de sécurité israéliennes à respecter les principes de proportionnalité et de distinction, conformément au droit international humanitaire.  Le représentant a également condamné les attaques récurrentes commises par les colons israéliens, et demandé la cessation des expulsions, des déplacements et des démolitions de structures palestiniennes telles que des écoles, notamment à Masafer Yatta.  Dans l’attente du renouvellement du mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. de la Fuente a demandé un financement prévisible lui permettant de fournir une aide humanitaire et des services de base à plus de cinq millions de réfugiés palestiniens au Moyen-Orient.  Il a exhorté le nouveau Gouvernement israélien à intensifier la coopération avec l’Autorité palestinienne, et à celle-ci de tenir, dans les plus brefs délais, des élections présidentielle et législatives dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Seule une solution négociée saura mettre fin aux cycles récurrents de violence qui affectent la stabilité de toute la région, a martelé le représentant. 

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a souligné que seule une solution des deux États peut apporter une paix durable.  À cet égard, elle a réitéré la nécessité d’une reprise des négociations de paix et a appelé les parties à protéger les civils, en particulier les femmes et les enfants.  Elle a en outre exhorté les parties à cesser la violence et à éviter les actions unilatérales sur le terrain pour rétablir la confiance entre les parties.  L’Inde reste déterminée à soutenir tous les efforts visant à reprendre les négociations directes pour parvenir à une solution des deux États, a assuré la déléguée, rappelant aussi qu’à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le Premier Ministre indien a réaffirmé la relation de longue date avec le peuple palestinien, laquelle se fonde sur des liens historiques et interpersonnels de longue date.

M. ZHANG JUN (Chine) a déploré le nombre élevé de Palestiniens, y compris des enfants, tués cette année par des Israéliens, un record depuis 2005.  Les auteurs de ces actes doivent être tenus pour responsables, a dit le représentant.  Israéliens et Palestiniens sont voisins, ils ont donc des préoccupations de sécurité communes qu’ils doivent résoudre ensemble, a-t-il poursuivi.  Dans le même temps, la Puissance occupante doit respecter ses obligations au titre du droit international.  Elle doit donc assouplir les mesures restrictives et les blocus imposés aux Palestiniens afin de leur permettre d’avoir de meilleures conditions de vie et de développer leur économie.  Le représentant a souligné que les activités de colonisation d’Israël, illégales au regard du droit international, empêchent l’avènement d’un État palestinien et la réalisation de la solution des deux États, comme le demandent les résolutions des Nations Unies, y compris celles du Conseil de sécurité.  Afin de rendre justice au peuple palestinien, le Conseil doit promouvoir la réalisation de leurs droits.  « Personne n’a le droit d’opposer un veto en ce qui concerne les droits des Palestiniens », a tranché le représentant. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France), s’inquiétant du risque d’escalade sur le terrain, a appelé les parties à la retenue.  Il a condamné les deux attentats qui ont frappé Jérusalem le 23 novembre, réitérant le soutien constant de son pays à la sécurité d’Israël.  Il a également condamné la mort de nombreux civils palestiniens cette année, dont la journaliste Shireen Abu Aqleh et plusieurs enfants, rappelant que la protection des civils pendant les opérations militaires est une obligation au titre du droit international humanitaire.  Le représentant a condamné la politique de colonisation israélienne, dont relèvent les démolitions et les évictions de familles palestiniennes qui se poursuivent en dépit des appels répétés des membres du Conseil de sécurité.  Nous sommes choqués par la destruction par Israël d’une école à Masafer Yatta, la semaine dernière, a-t-il affirmé, ajoutant que les enfants palestiniens avaient le droit d’avoir accès à l’éducation.  M. de Rivière a appelé le Gouvernement israélien en formation à ne pas relancer les projets d’extension ou de création de colonies, notamment à Jérusalem-Est et aux alentours, et à ne pas procéder à la légalisation des colonies sauvages.  « Seule une solution des deux États ayant l’un et l’autre Jérusalem pour capitale, permettra d’apporter une paix juste et durable aux Israéliens, aux Palestiniens et dans toute la région. »  Le représentant a rappelé l’attachement de la France au statu quo historique sur les Lieux saints de Jérusalem.  Il a appelé le Conseil à se mobiliser en faveur du lancement de pourparlers de paix dans les meilleurs délais.  Après les élections en Israël, « il faut relancer rapidement les négociations directes entre les parties », a-t-il insisté.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a déclaré que la situation dans les territoires palestiniens occupés restera explosive tant que les parties n’auront pas trouvé de solutions mutuellement acceptables sur toutes les questions relatives au statut final.  Selon les informations reçues, plus de 130 personnes sont déjà mortes à la suite d’actions militaires israéliennes cette année, ce qui en fait l’année la plus sanglante depuis 2015, s’est-il indigné.  Il a également dénoncé les actions unilatérales israéliennes qui continuent de créer des « faits accomplis irréversibles sur le terrain », citant notamment la construction de colonies de peuplement, l’expropriation de biens palestiniens, les démolitions de maisons, les arrestations arbitraires et la violation du statu quo des Lieux saints de Jérusalem.  Il a aussi dénoncé les actions illégales arbitraires d’Israël qui violent la souveraineté des pays arabes voisins, y compris des raids sur le territoire de la Syrie et du Liban.  Notant qu’il n’y a aucune perspective de relance du processus de paix, « gelé » depuis 2015, le délégué a regretté que le problème palestinien soit devenu une « monnaie d’échange » dans les campagnes électorales en Israël, alors que les États-Unis s’emploient activement à l’évincer de l’agenda international, bloquant les efforts du Quatuor pour le Moyen-Orient et l’adoption de toute décision importante au sein du Conseil de Sécurité. 

Après avoir salué la signature de la Déclaration d’Alger, par laquelle les factions palestiniennes ont décidé de continuer à progresser vers l’unité nationale, le représentant s’est inquiété de la détérioration de la situation sociale et humanitaire dans les territoires palestiniens.  Alors que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) continue de faire face à une pénurie de fonds paralysante, le représentant a souligné que les activités de l’Office ont pourtant un important effet stabilisateur dans les territoires palestiniens et les pays du Moyen-Orient.  Il a apporté le soutien politique indéfectible de la Fédération de Russie à l’UNRWA dans le contexte du renouvellement de son mandat à l’Assemblée générale et a expliqué que les contributions volontaires ponctuelles de son pays se poursuivront, ajoutant que « malheureusement, en raison des sanctions antirusses unilatérales, nous ne sommes toujours pas en mesure de contribuer financièrement au budget de l’UNRWA ». 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a fait part de sa préoccupation face à l’intensification des tensions et à l’escalade de la violence sur le terrain, particulièrement en Cisjordanie.  Cette situation continue d’affecter les conditions socioéconomiques et l’aide humanitaire dans les territoires occupés.  Il a demandé que des analyses approfondies soient menées afin de mieux comprendre l’impact des récents incidents sur la paix et la sécurité dans la région et de permettre au Conseil de sécurité de formuler des solutions pratiques et concrètes pour mettre fin au conflit.  Après des années d’un processus de paix inaccessible et de négociations intermittentes, le délégué a estimé qu’il est toujours temps de réaliser des progrès tangibles dans le processus de paix, notamment au moyen d’initiatives locales et régionales et de la cessation des activités de peuplement israéliennes, comme l’exigent les résolutions pertinentes du Conseil.  Conformément à la Déclaration d’Alger de 2022, le représentant a également appelé à la réconciliation des factions palestiniennes et à la tenue d’élections menant à l’établissement d’un gouvernement d’unité nationale. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’est inquiété de voir que les crispations et les tensions se cristallisent à Jérusalem, et que les positions des parties se radicalisent.  Les enfants et les femmes payent un lourd tribut dans les violences aveugles qui touchent les populations civiles, et il faut se garder d’une banalisation de ces tragédies, a-t-il averti.  Le refus de banaliser l’horreur concerne également les attaques subies par les Israéliens à l’instar de celle qui a entraîné le décès de trois Israéliens, le 15 novembre, dans la zone industrielle de la colonie d’Ariel.  Le représentant a exhorté chacune des parties à la retenue et à s’abstenir de toute rhétorique belliqueuse de nature à entraver la recherche de la paix.  Il a en outre appelé à la cessation des activités de colonisation, des expulsions et des démolitions des logements palestiniens.  Sur le plan humanitaire, le représentant s’est inquiété du risque de discontinuité des services de l’UNRWA alors que des populations civiles restent très dépendantes de cette aide, notamment dans la bande de Gaza, en raison du blocus.  Il a donc demandé la levée de ce blocus conformément à la résolution 1860 (2009), et invité la communauté internationale à poursuivre le financement de l’Office.  Au niveau politique, il a appelé les parties à reprendre des négociations de bonne foi, en vue de rétablir la confiance et de donner une chance aux aspirations des peuples palestinien et israélien à vivre en paix, et encouragé la poursuite des efforts diplomatiques à cette fin. 

Mme MONA JUUL (Norvège) s’est alarmée du nombre croissant d’attaques perpétrées par des colons, dont la plus récente à Hébron, qui ne font qu’attiser les tensions.  Elle a relevé que la vie quotidienne est devenue intenable pour beaucoup de Palestiniens, qui n’osent plus accéder à leur terre, et que ce climat de coercition risque de forcer la population locale à partir.  En conséquence, elle a exhorté les autorités israéliennes à prendre des mesures plus robustes pour prévenir la violence des colons et faire rendre des comptes aux auteurs des attaques.  De la même façon, elle a condamné toute violence contre les civils, y compris les actes terroristes, jugeant indéfendables les récentes attaques à Jérusalem. 

La représentante a jugé essentiel de préserver et de respecter le statu quo historique des Lieux saints à Jérusalem.  Elle a également exprimé sa préoccupation face à la situation à Masafer Yatta, et vivement appelé Israël à révoquer tous les ordres d’éviction et de démolition, et à honorer toutes ses obligations en vertu du droit international humanitaire.  Saluant les efforts de réconciliation intra-palestinienne à Alger, elle a aussi exhorté le prochain Gouvernement israélien à contribuer à la création d’un « horizon pour la paix », et à s’engager avec les dirigeants palestiniens. 

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a condamné fermement les attaques terroristes « coordonnées et sophistiquées », de mercredi dernier, contre des civils israéliens à Jérusalem, ainsi que les tirs de roquettes depuis la bande de Gaza vers Israël au début du mois de novembre, affirmant le droit légitime d’Israël à l’autodéfense.  Le représentant s’est dit profondément préoccupé par l’escalade de la violence sur le terrain, en particulier par l’aggravation de la situation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Il a appelé les parties à s’abstenir de mesures et d’actions unilatérales qui ne font qu’alimenter de nouvelles tensions.

Le représentant a rappelé que la mise en œuvre complète de la résolution 2601 (2021) du Conseil de sécurité sur la sauvegarde du droit à l’éducation dans les conflits est une obligation pour chaque partie au conflit.  Les enfants, où qu’ils soient, ont droit à l’enseignement et les attaques contre les écoles, les enfants et les enseignants sont déplorables, a-t-il martelé.  Le délégué s’est inquiété de l’augmentation des démolitions de maisons et de l’avancement des colonies de peuplement ainsi que d’une rhétorique incendiaire contre les Israéliens et de l’antisémitisme.  Il a réitéré son soutien à une solution juste et négociée des deux États avec Jérusalem comme future capitale commune, la qualifiant de « seule façon d’avancer ».

Pour Mme PAULA AGUIAR BARBOZA (Brésil), la solution des deux États, dans le cadre du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil, reste le seul moyen de répondre aux aspirations des Israéliens et des Palestiniens, en garantissant la sécurité de tous.  Nous devons œuvrer à cet objectif, au lieu de nous en éloigner, a-t-elle souligné, en appelant à revoir toutes les actions susceptibles de limiter les possibilités d’atteindre cet objectif.  Rappelant que le Commissaire général de l’UNRWA, M. Philippe Lazzarini, a récemment rappelé que le désespoir augmente lorsque les gens, en particulier les jeunes, sont confrontés à la pauvreté, au chômage et à un manque général de perspectives, elle a mis en garde contre le fait que cela risque d’avoir un impact déstabilisateur dans la région, en rappelant qu’à Gaza et au Liban, 80% des personnes vivent sous le seuil de pauvreté.  La déléguée a fait écho aux appels à rétablir les capacités de l’UNRWA pour lui permettre de continuer à fournir une assistance et leurs services de base en ce moment de crise.  Elle a également mis en exergue l’importance de la coopération internationale pour soutenir les autorités palestiniennes dans leurs efforts de renforcement des institutions et de promotion de la croissance économique.  Cela permettra non seulement d’améliorer la vie des Palestiniens, mais contribuera aussi à la réconciliation intra-palestinienne, qui est essentielle à la reprise d’un véritable dialogue, a-t-elle fait valoir.  En conclusion, la représentante a remercié M. Wennesland de ses efforts continus en vue de désamorcer les tensions en 2022, et appelé la communauté internationale à trouver un moyen de rompre ces cycles de violences et de parvenir à une paix durable dans la région. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a déclaré que le processus de paix au Moyen-Orient traverse actuellement une phase délicate.  « Le Territoire palestinien occupé est sous haute tension », un motif de préoccupation à l’échelle régionale et internationale qui exige de prévenir et de faire baisser les tensions pour ne pas atteindre un « point de non-retour ».  La diplomatie et le dialogue étant les seuls moyens de mettre fin à ce conflit, il faut éviter les propos et agissements violents, a préconisé le représentant.  Les incursions répétées des colons israéliens dans les Lieux saints, comme l’ont fait des dizaines de milliers d’entre eux à Hébron la semaine dernière, doivent également cesser.  D’après lui, la solution des deux États est la plus stratégique pour les deux peuples, ce qui implique d’inverser la tendance négative sur le terrain et d’arrêter les expulsions et démolitions.  De son côté, le Conseil de sécurité doit envoyer un message clair sur la reprise de négociations sérieuses afin que les deux parties se reconnaissent mutuellement.  Le représentant a salué l’accord de réconciliation entre factions palestiniennes récemment signé à Alger, de même que l’accord qui permettra, pour la première fois depuis 2007, la réparation des bateaux de pêche à Gaza.  Rappelant que la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien sera célébrée demain, le 29 novembre, il a réitéré le soutien des dirigeants de son pays au règlement du conflit et à la solution des deux États avec Jérusalem-Est comme capitale. 

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a rappelé que M. Wennesland avait averti il y a un mois déjà que l’année 2022 risquait de devenir la plus meurtrière pour les Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés depuis que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a commencé à établir des statistiques en 2005.  Avec la détérioration de la situation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, il s’est inquiété de l’usage excessif de la force par les Forces de sécurité israéliennes, soulignant à ce propos qu’entre le 25 octobre et le 7 novembre, 15 Palestiniens, dont 3 enfants, ont été tués par les Forces israéliennes en Cisjordanie occupée.  Le représentant a condamné le meurtre d’enfants, déplorant les attaques commises contre les civils, tant en Israël que dans les territoires occupés.  M. Mythen a condamné en particulier les attaques à l’engin explosif contre des civils ayant fait deux morts à Jérusalem; et au couteau, dans la colonie de peuplement d’Ariel, qui ont provoqué le décès de trois Israéliens.

Il a réitéré la nécessité urgente d’une solution juste, inclusive et durable à la question palestinienne, tout en déplorant que la perspective de négociations entre les deux parties en vue de la solution des deux États soit éloignée.  Cela ne sera possible qu’une fois qu’il y aura reddition de comptes dans les territoires palestiniens occupés, notamment pour les pertes civiles pour lesquelles il a requis des enquêtes, en particulier pour la mort de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh.  Il a noté, à cet égard, que les États-Unis ont décidé de mener une enquête à ce sujet, ce qui a été salué par la famille de la journaliste et par l’Autorité palestinienne.  Il a également exigé de cette dernière une enquête indépendante, sur la mort du défenseur des droits de l’homme Nizar Banat, après son arrestation par les Forces de sécurité palestiniennes.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) s’est dit profondément préoccupé par l’absence de progrès dans la recherche d’une solution juste et durable au conflit prolongé.  Il a déploré la détérioration de la situation sécuritaire en Cisjordanie, causée par la violence communautaire, les arrestations et détentions arbitraires de jeunes palestiniens, les démolitions de maisons et la construction de nouvelles colonies de peuplement.  Il a aussi exprimé sa préoccupation face à la forte augmentation des attaques meurtrières contre des civils israéliens et à l’enlèvement d’Israéliens innocents à Jérusalem.

Le délégué s’est inquiété de la situation humanitaire désastreuse à laquelle sont confrontés les réfugiés palestiniens dans les territoires palestiniens occupés, en particulier en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est.  Il a souligné la nécessité de faciliter l’accès humanitaire pour permettre aux habitants des territoires palestiniens occupés d’avoir accès aux produits de base et à une vie digne.  Il a salué l’effort de l’UNRWA et de son personnel, qui travaillent dans des conditions difficiles pour fournir une assistance critique aux réfugiés palestiniens.  Le représentant a par ailleurs exprimé sa solidarité aux familles d’au moins 21 personnes qui ont été tuées et blessées lors d’un incendie dans le camp de réfugiés surpeuplé de Jabaliya, dans la bande de Gaza.  Il a salué l’offre des autorités israéliennes de lever les restrictions habituelles pour permettre aux survivants de se faire soigner en Israël, en réponse à une demande de l’Autorité palestinienne.  Le délégué a ensuite réitéré son soutien à la solution des deux États avec Jérusalem pour capitale commune.