Ce matin, le Conseil de sécurité a élu, simultanément avec l’Assemblée générale, M. Leonardo Nemer Caldeira Brant, du Brésil, au poste de juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour remplacer son compatriote, Antônio Augusto Cançado Trindade, décédé le 29 mai dernier.  Son mandat, qui prend effet immédiatement, s’achèvera le 5 février 2027.

Le Statut de la CIJ stipule que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité procèdent indépendamment l’un de l’autre à l’élection des membres de la Cour.  Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue au sein de ces deux organes.

La candidature de M. Brant a recueilli 13 voix au Conseil de sécurité et la majorité absolue à l’Assemblée générale.  Un seul tour de scrutin a suffi pour qu’il l’emporte sur les deux autres candidats, M. Paulo Borba Casella, du Brésil, qui a recueilli 2 voix, et M. Marcelo Gustavo Kohen, de l’Argentine, qui n’en a recueilli aucune.

Le nouveau juge a une longue carrière internationale en tant que professeur de droit dans plusieurs universités, notamment au Brésil et en France.  Il a obtenu un doctorat de l’université Paris X - Nanterre et sa thèse lui a valu, en l’an 2000, le prix du Ministère de la recherche du Département des Sciences de la Société de la République française.  Il détient également une maîtrise de l’École de droit de l’Université fédérale de Minas Gerais, au Brésil.  Organisateur de la collection « Comprendre le droit international », M. Brant, qui parle portugais, français, anglais et espagnol, est également l’auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit public international, dont plusieurs sur le système des Nations Unies et le Conseil de sécurité.

Instituée en juin 1945, la CIJ est l'un des six organes constitutifs de l’ONU et le principal organe judiciaire du système des Nations Unies.  Basée à La Haye (Pays-Bas) –la CIJ est le seul de ces six organes à ne pas avoir son siège à New York– elle a pour mandat de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États Membres.  Elle peut également rendre des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU, avec l’autorisation préalable de l’Assemblée générale.

La Cour, composée de 15 juges élus, est assistée du Greffe, son organe administratif.  Ses langues officielles sont le français et l’anglais.

L’Assemblée générale a élu, ce matin, M. Leonardo Nemer Caldeira Brant, du Brésil, juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour remplacer le juge Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), décédé le 29 mai dernier.  Son mandat prend effet, aujourd’hui, et va jusqu’au terme prévu du mandat du juge Trindade, le 5 février 2027.

M. Brant a été élu au premier tour de scrutin à la majorité absolue de 121 voix sur 188 votants, battant l’Argentin Marcelo Gustavo Kohen (67 voix) et le Brésilien Paulo Borba Casella (aucune voix).  Conformément à la procédure, il a aussi remporté la majorité absolue des voix lors du scrutin tenu simultanément par le Conseil de sécurité.

Né en 1966 à Belo Horizonte, au Brésil, le juge Brant est Professeur titulaire de droit international à l’Université fédérale de Minas Gerais et Président et fondateur du Centre de droit international (CEDIN) au Brésil.  Il a travaillé comme juriste auprès de la CIJ en 2003.  Sa thèse de doctorat, obtenue à l’université Paris X - Nanterre, a reçu le Prix du Ministère français de la recherche.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est l’organe judiciaire principal de l’Organisation, et siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).  C’est le seul des six principaux organes des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York.  C’est aussi la seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale.  Elle a pour mission de régler les différends soumis par les États et d’émettre des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.  

À ce jour, 73 États ont fait une déclaration d’acceptation de juridiction obligatoire de la CIJ, s’engageant notamment à comparaître au cas où ils seraient cités par un ou plusieurs autres États ayant fait cette déclaration.  

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles. 

La composition de la CIJ est la suivante: Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique), Présidente; Kirill Gevorgian (Fédération de Russie), Vice-Président; Leonardo Nemer Caldeira Brant (Brésil); Peter Tomka (Slovaquie); Ronny Abraham (France); Mohamed Bennouna (Maroc); Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie); Xue Hanqin (Chine); Julia Sebutinde (Ouganda); Dalveer Bhandari (Inde); Patrick Lipton Robinson (Jamaïque); Nawaf Salam (Liban); Yuji Iwasawa (Japon); Georg Nolte (Allemagne); et Hilary Charlesworth (Australie). 

L’Assemblée générale se réunira de nouveau lundi 7 novembre, à partir de 10 heures, pour débattre de la revitalisation de ses travaux.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, est passée, aujourd’hui, au vote pour pouvoir recommander à l’Assemblée générale la nomination de M. Larbi Djacta, de l’Algérie, comme Président de la Commission de la fonction publique internationale (CPFI).  La Commission a également recommandé 26 candidats pour pourvoir les sièges vacants dans ses organes subsidiaires.

M. Djacta a été élu par 121 voix, contre M. El Hassan Zahid, du Maroc, qui a obtenu 67 votes, sur une majorité requise de 93.  Toujours à la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), la Cinquième Commission a recommandé la nomination de MM. Andrew Gbebay Bangali (Sierra Leone), Ali Kurer (Libye), Boguslaw Winid (Pologne), João Vargas (Brésil) et Xavier Bellmont Roldán (Espagne) pour un mandat de quatre ans qui prendra effet le 1^er janvier 2023.

Au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), ont été recommandés M. Ji Haojun (Chine), Mme Ji-sun Jun (République de Corée), Mme Matsuda Yukiko (Japon), M. Olivio Fermin (République dominicaine), M. Udo Klaus Fenchel (Allemagne) et M. Carlos Jacobucci (Italie) pour un mandat de trois ans qui commencera le 1^er janvier 2023.

En outre, Mme Stefani Scheer (États-Unis) fera son entrée au CCQAB à partir du 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 en remplacement de sa compatriote Mme Donna-Marie Chiurazzi-Maxfield, démissionnaire.  M. Surendra Kumar Adgana (Inde) remplacera Mme Vidisha Maitra pour un mandat qui commencera à la date de sa nomination par l’Assemblée générale jusqu’au 31 décembre 2023. 

En ce qui concerne le Comité des contributions, la Cinquième Commission a recommandé la nomination ou la reconduction de M. Cheikh Tidiane Dème (Sénégal), M. Joseph Masila (Kenya), Mme Helena Concepćion Felip Salazar (Paraguay), M. Bernardo Greiver del Hoyo (Uruguay), M. Gordon Eckersley (Asutralie) et M. Marcel Jullier (Suisse) pour un mandat de trois ans qui prend effet le 1^er janvier 2023.

La Cinquième Commission a aussi recommandé à l’Assemblée générale la nomination comme membres ordinaires du Comité des placements de MM. Jens Fricke (Allemagne), Michael Klein (États-Unis) et Luciane Ribeiro (Brésil) pour un mandat de trois ans qui commencera le 1^er janvier 2023, et de M. Simon Jiang (Chine), pour un mandat d’un an qui prend effet le 1^er janvier 2023.  M. Macky Tall (Mali) devrait être reconduit pour un mandat d’un an commençant le 1^er janvier 2023. 

Au Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA), ont été recommandés ou reconduits MM. Suresh Raj Sharma (Népal) et Anton V. Kosyanenko (Fédération de Russie) pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2023. 

Enfin, la Cinquième Commission a recommandé la nomination de M. Yamada Jun (Japon) au Comité des pensions du personnel de l’ONU en remplacement de M. Tomoya Yamaguchi, démissionnaire, pour un mandat qui commencera à partir de sa nomination par l’Assemblée générale jusqu’au 31 décembre 2024. 

La Cinquième Commission, qui tient la majeure partie de sa session à huis clos, a prévu une autre séance publique, lundi 7 novembre à partir de 10 heures, pour examiner les dépenses et les demandes de subvention au Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone.

GENÈVE, le 4 novembre (Reçu de l’Office des Nations Unies à Genève) -- Ouvert hier à Genève, le Séminaire international des médias sur la paix au Moyen-Orient a conclu ses travaux aujourd’hui par une table ronde sur le thème « Jeunes Journalistes: opportunités et défis ». 

Animée par Mme Alessandra Vellucci, Directrice du Service de l’information des Nations Unies à Genève, cette troisième et dernière table ronde a bénéficié de la participation de M. Ali Ghaith, Analyste des communications au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); de M. Montaser Marai, Responsable des initiatives médiatiques à Al-Jazira Media Institute; et de Mme Pnina Pfeuffer, Journaliste à +972. 

Mme Vellucci a fait observer que le conflit israélo-palestinien a affecté les jeunes générations, qui représentent un tiers des personnes touchées par le conflit, aussi bien dans la société palestinienne que dans la société israélienne.  Pour autant, pendant longtemps, les jeunes ne se sentaient pas capables de faire entendre leur voix mais grâce à l’essor des médias numériques, la situation a changé.  Les jeunes ont repoussé leurs limites, a souligné la Directrice du Service de l’information. 

Elle leur a demandé d’en dire plus sur les principaux problèmes auxquels se heurtent les jeunes journalistes dans le Territoire palestinien occupé et en Israël.  Le taux de chômage des diplômés en journalisme est de 44,3% dans le Territoire palestinien, a indiqué M. Ghaith, en parlant d’une situation qui frappe surtout les femmes.  Il a aussi parlé des barrières linguistiques qui empêchent l’intégration des jeunes Palestiniens dans le métier et tout simplement de la peur de publier des articles dans un contexte d’occupation. 

L’autocensure, a poursuivi Mme Pfeuffer, est également un problème en Israël.  Les craintes sont différentes de celles des Palestiniens, mais parler de l’occupation n’est pas encouragé dans l’atmosphère politique actuelle.  Les politiciens israéliens font des efforts considérables en direction des médias parce qu’ils ont compris que c’est un élément clef de conservation du pouvoir. 

De nombreux journalistes palestiniens ont été licenciés pour s’être exprimés et en raison de la censure, le contenu des médias sociaux est limité, a poursuivi M. Marai.  Les journalistes sont la voix des sans-voix mais qui les écoute, en particulier les journalistes palestiniens?  Mes collègues, a-t-il dit, se plaignent souvent de ne pas être considérés sur un pied d’égalité, ce qui est particulièrement évident si l’on compare avec le cas de l’Ukraine, où les journalistes sont immanquablement salués pour leur bravoure. 

Quelle est la différence entre journalisme et activisme? a demandé Mme Vellucci.  Les journalistes sont des êtres humains mais leur déontologie leur interdit le militantisme, a répondu M. Marai.  « Vous devez savoir qui vous voulez être. »  Les Palestiniens, a expliqué M. Ghaith, ont grandi sous la pression d’une occupation qui a dominé leur vie et chez les journalistes, cela a engendré une forme d’activisme qui, il est vrai, s’écarte de l’approche journalistique.  Le fait qu’ils se livrent parfois à de l’activisme fait qu’ils ne sont pas toujours pris au sérieux ni dans le Territoire palestinien occupé ni à l’étranger.  Mais être journaliste, c’est être militant, a contré Mme Pfeuffer.  Toute la question, c’est de se garder de faire de la désinformation.  Chacun a son opinion, dans les médias, et c’est très bien tant que l’on s’en tient aux faits et que l’on propose une analyse honnête. 

Comment le paysage numérique a-t-il motivé les gens à devenir journalistes ou activistes et quel est le rôle de la société civile dans le respect de la déontologie de ce nouveau type de journalisme? s’est interrogée Mme Vellucci.

La vague numérique a créé de multiples plateformes, qui conviennent à différents types de personnes, ce qui représente à la fois une opportunité et un obstacle, a analysé M. Ghaith.  Selon lui, il est important que le milieu universitaire et la société civile prennent une part active dans la formation des journalistes.  Si les jeunes journalistes palestiniens avaient les ressources, la liberté de mouvement et les débouchés pour créer des agences de presse, ils pourraient diffuser des informations fiables sur le conflit.  S’ils vivaient dans un environnement propice à leur épanouissement, leurs papiers seraient également différents.  M. Ghaith a jugé vital d’offrir de nouvelles opportunités et une protection à ces journalistes. 

Compte tenu de cette situation, a dit M. Marai, les gens ont pris le rôle des journalistes, dans les médias sociaux, au détriment des médias traditionnels.  Bien que ces « journalistes citoyens » ne soient pas des professionnels et qu’ils fassent parfois des erreurs, ils projettent tout de même la voix des Palestiniens dans le monde entier et ont besoin de soutien.  C’est un phénomène très positif, a acquiescé Mme Pfeuffer.  Le défi aujourd’hui est de savoir comment toucher le public israélien, qui fait partie de l’équation. 

Les jeunes journalistes israéliens et palestiniens doivent interagir et s’entraider, par exemple, en retweetant des papiers ou en demandant de l’aide pour recadrer un article afin d’atteindre un autre public, ont dit les intervenants, dans l’échange qui a suivi.  Les journalistes sont des agents de changement, car la possibilité de s’exprimer librement a un impact majeur sur les sociétés.  S’agissant des femmes journalistes, souvent exploitées comme « stagiaires professionnelles », un engagement a été pris d’en former 100, dans le Territoire palestinien en 2023, avec l’aide des Nations Unies. 

Concluant les travaux du Séminaire, Mme Nanette Braun, Cheffe du Service des campagnes de communication du Département de la communication globale, a transmis les salutations de Mme Melissa Fleming, Secrétaire générale adjointe à la communication globale des Nations Unies.  Elle s’est dite enrichie par des discussions qui ont mis en lumière le rôle essentiel des journalistes dans le discours sur le conflit israélo-palestinien et a souhaité que les efforts se poursuivent en vue de contribuer au règlement du conflit. 

États hôtes et pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont échangé leurs vues sur les réformes et les défis auxquels sont confrontées les missions de paix, aujourd’hui, au dernier jour du débat général de la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, consacré à l’étude d’ensemble de la question des opérations de paix. 

Fort d’un contingent de plus de 7 000 personnels en tenue et policiers déployés dans huit opérations de maintien de la paix aux quatre coins du globe, le Bangladesh, en tant que plus important pays fournisseur de contingents des Nations Unies, s’est félicité des efforts concertés déployés au cours des dernières années pour rendre les opérations plus ciblées et efficaces, notamment en ce qui concerne l’intégration stratégique et opérationnelle. 

Autre pays contributeur de troupes prenant part à cinq missions, le Paraguay a estimé à son tour que les pays contributeurs comme les États hôtes doivent appuyer les réformes visant à renforcer la sécurité des Casques bleus face aux menaces émergentes, en renforçant l’évaluation des risques et l’identification des menaces potentielles.  De même, la protection des civils doit être incluse de façon implicite et expresse dans les mandats de chaque mission, à titre prioritaire et au moyen de règles claires.  Comme le Soudan, le Royaume-Uni et la Serbie, la Malaisie a prôné pour sa part une formation préalable au déploiement de qualité, combinée à l’adaptation logistique et stratégique continue, afin de permettre aux soldats de la paix de remplir leur mission en sécurité. 

En tant que pays limitrophe du Sahel et fournisseur de contingents sur le continent africain, le Togo a estimé que son engagement dans les opérations de maintien de la paix est d’autant plus important que l’ensemble de la région de l’Afrique de l’Ouest continue d’être confrontée aux défis de la stabilité politique et de la montée du terrorisme, mettant en péril les efforts de développement. 

Près de 10 ans après le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), l’une des plus importantes dans le monde, le peuple malien attend toujours qu’elle remplisse son mandat, a déploré le Mali.  Depuis, la situation sécuritaire de ce pays n’a cessé de se détériorer, s’est alarmé son représentant, tandis que les parties prenantes continuent d’exiger un changement de doctrine et de posture de la Mission, qui évolue dans un environnement des plus hostiles.  « Nous devons changer de paradigme », a exhorté la délégation, en demandant à la MINUSMA de « sortir des camps » et de renforcer la coopération et la coordination avec les forces maliennes.  Malgré les réformes entreprises par le Gouvernement afin d’assurer la stabilisation du pays, le délégué a fait valoir que les opérations de paix n’atteindront leurs objectifs que lorsqu’elles seront en mesure d’intégrer les besoins réels des États où elles sont déployées. 

Hôte depuis 1964 de l’une des plus anciennes opérations de maintien de la paix dans le monde, Chypre a considéré pour sa part que la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) conserve son importance afin d’assurer le maintien du cessez-le-feu et la protection des civils.  La Mission agit selon sa délégation comme un « rempart » contre la « consolidation de l’agression » par l’armée d’occupation, en assurant l’ordre public et le retour à des conditions normales.  Toutefois, à la lumière de l’occupation continue de plus d’un tiers de son territoire et des récents faits accomplis sur le terrain, Chypre a souligné la nécessité pour les opérations de maintien de la paix de disposer d’un accès libre et sans entrave aux zones où elles sont mandatées pour opérer. 

Les opérations de maintien de la paix doivent en outre disposer d’une compréhension adéquate du contexte local ainsi que des priorités nationales du pays hôte et de sa population, notamment les femmes et les jeunes, a renchéri le Timor-Leste qui, en tant qu’ancien pays hôte qui participe aujourd’hui aux missions de paix dans le monde entier, possède une expérience unique en la matière. 

Après avoir relevé l’inadéquation entre les conflits d’aujourd’hui, plus longs, destructeurs et complexes que lorsque la plupart des opérations de paix actuelles ont été établies, l’Érythrée a observé que, dotées d’objectifs clairs et de ressources appropriées, elles permettent de créer l’espace nécessaire pour donner aux acteurs nationaux, régionaux et internationaux les moyens de s’attaquer aux causes des conflits.  Il arrive toutefois trop souvent, à ses yeux, que les mandats du Conseil de sécurité ne soient pas assortis d’un véritable engagement en faveur d’une solution politique aux conflits.  Pourtant, « l’appui aux solutions politiques doit être au centre de tout maintien de la paix », a martelé la Norvège, pour qui des moyens militaires et techniques ne sauraient mener seuls à une paix durable. 

Dans ce contexte, l’Iran a souligné l’importance de la participation active des pays contributeurs de troupes à la formulation des politiques et aux processus décisionnels à tous les stades des opérations de maintien de la paix.  La responsabilité du succès des opérations de maintien de la paix n’incombe pas qu’aux pays contributeurs, a rappelé la Jordanie, mais également aux pays hôtes. 

Face à ces défis, la Slovaquie a argué que le maintien de la paix doit être abordé de manière holistique, en s’appuyant sur une réforme du secteur de la sécurité inclusive permettant de traiter progressivement les causes profondes de l’insécurité et de créer un environnement favorable au développement durable et à la paix.  Le soutien international et l’appropriation nationale sont également nécessaires au renforcement des capacités, qui joue un rôle crucial dans la mise en place de l’état de droit et d’institutions résilientes, piliers des sociétés pacifiques. 

La Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 4 novembre 2022, à 15 heures, avec l’étude d’ensemble des missions politiques spéciales. 

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS

Suite du débat général

M. VAHID GHELICH (République islamique d’Iran) a considéré que le déploiement d’opérations de maintien de la paix doit se faire en stricte conformité avec les principes de la Charte des Nations Unies.  Il a souligné le travail essentiel accompli par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix en tant que forum unique des Nations unies mandaté pour examiner l’ensemble des opérations de paix, et pris acte de l’initiative Action pour le maintien de la paix du Secrétaire général.  Il est essentiel, selon le délégué, de respecter les principes du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense.  Le respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance politique, de l’intégrité territoriale de tous les États et de la non-intervention dans les affaires qui relèvent essentiellement de leur compétence nationale doivent également être assurés. 

S’agissant de la protection des civils, le délégué a estimé que la responsabilité première incombe aux pays hôtes et que les missions de paix doivent soutenir les efforts nationaux.  Par conséquent, toute intervention militaire de l’ONU ou de forces étrangères sous le prétexte de protéger les civils doit être évitée, a insisté le représentant.  Il en va de même pour l’utilisation des technologies modernes et du renseignement dans les missions de maintien de la paix, qui doit être examinée au cas par cas, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États.  L’amélioration de la sécurité des Casques bleus est une responsabilité partagée par toutes les parties prenantes, a-t-il noté, et les normes de discipline les plus strictes doivent être observées par le personnel de l’ONU.  Le représentant a en outre précisé que les accords régionaux ne doivent en aucun cas supplanter le rôle des Nations Unies ni les dégager de leur responsabilité première en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale.  Dans ce contexte, la diversité culturelle et l’appropriation nationale des pays d’accueil doivent être prises en compte lors de l’octroi de tout soutien aux pays en conflit.  Il a souligné à cet égard l’importance de la participation active des pays contributeurs de troupes et de personnel de police à la formulation des politiques et aux processus décisionnels à tous les stades des opérations de maintien de la paix, afin de parvenir au partenariat dont ont besoin les missions. 

M. SULTAN NATHEIR MUSTAFA ALQAISI (Jordanie) a rappelé que la Jordanie avait participé à des opérations de maintien de la paix depuis des décennies maintenant.  Elle est un exemple de discipline et de morale et ne tolérera aucun abus, a-t-il assuré.  Quarante-quatre « martyrs jordaniens » ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions, a rappelé ensuite le représentant.  La responsabilité du succès des opérations de maintien de la paix n’incombe pas qu’aux pays contributeurs, elle repose aussi sur les pays hôtes.  Le partenariat triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU et les pays contributeurs et essentiel, a-t-il ajouté en conclusion. 

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a estimé que les opérations de maintien de la paix de l’ONU doivent disposer de mandats clairement définis, d’une planification ainsi que de ressources financières et matérielles adéquates.  Les opérations de maintien de la paix doivent également être dotées d’une compréhension suffisante du contexte local et opérationnel, ainsi que des priorités nationales du pays hôte et de sa population, notamment la société civile, les femmes et les jeunes.  Le représentant s’est félicité de la reprise des travaux du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, sur la base de discussions qui aboutiront à l’approbation de mises à jour substantielles de son rapport annuel.  En tant qu’ancien pays hôte, le Timor-Leste possède une expérience unique en la matière et participe aujourd’hui aux missions de maintien de la paix des Nations Unies dans le monde entier, a-t-il noté.  Il a établi à cet effet, en 2018, des centres de formation au maintien de la paix à l’intention des policiers et des militaires, avec la participation d’instructeurs certifiés en maintien de la paix de l’ONU.  Le représentant a salué l’initiative du Département des opérations de paix de créer un réseau de coopération régionale pour faciliter la formation et l’évaluation de l’état de préparation des soldats de la paix pendant la période avant déploiement.  Le Timor-Leste, a poursuivi le représentant, est engagé à respecter pleinement la politique de tolérance zéro du Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels dans le cadre de missions de paix. 

M. PATRYK JAKUB WOSZCZEK (Pologne) a déclaré qu’il est urgent de définir la prochaine phase de l’initiative Action pour le maintien de la paix, avant de soutenir le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, qui reste une question centrale concernant la transformation du maintien de la paix.  Seul un système de formation spécialisé et bien adapté peut garantir une opération réussie, a estimé le délégué, en demandant une bonne protection pour les soldats de la paix et les civils.  L’amélioration de la performance et de la responsabilité des Casques bleus reste l’une des priorités de la Pologne, a dit M. Woszczek, dont l’objectif principal est de les transformer en soldats de la paix compétents qui respectent les valeurs des Nations Unies dans l’accomplissement de leur mandat.  Le représentant s’est ensuite livré à un plaidoyer pour des opérations de maintien de la paix répondant aux défis climatiques.  Il a aussi souligné le rôle clef de la Commission de consolidation de la paix, l’importance de l’efficacité énergétique et l’autonomie énergétique pour rendre les missions plus résilientes, avant de souligner l’importance de limiter l’empreinte des missions et opérations de l’ONU pour renforcer leur viabilité. 

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a rappelé que son pays est à la tête des initiatives de maintien de la paix au sein des Nations Unies, et qu’il a accru sa participation en termes de chiffres et de capacités pour devenir l’un des plus importants contributeurs de contingents depuis des décennies, avec plus de 7 000 Casques bleus répartis dans huit missions à travers le monde.  Il s’est félicité des efforts concertés déployés au cours des dernières années pour rendre les opérations plus ciblées et plus efficaces, notamment les progrès réalisés dans l’intégration stratégique et opérationnelle.  Le délégué s’est toutefois dit vivement préoccupé par l’augmentation des attaques perpétrées contre les Casques bleus à l’aide d’engins explosifs improvisés, en saluant à cet égard l’action de MEDEVAC.  S’agissant de la coordination avec les autorités nationales, il est essentiel d’allouer les ressources nécessaires pour que les missions se déroulent correctement, a-t-il noté.  Il est en outre essentiel d’accroître la responsabilisation des soldats de la paix, notamment au moyen de la formation préalable au déploiement et du renforcement des capacités, a-t-il ajouté, et le Bangladesh est prêt à y contribuer à son Centre d’excellence.  Le délégué s’est attardé sur les liens positifs entre le maintien et la consolidation de la paix afin d’assurer une transition réussie et une paix pérenne.  Les troupes du Bangladesh ont pris part à cet effet à des processus démocratiques sur le terrain tels que la démobilisation, la réintégration et le développement d’infrastructures et d’institutions culturelles, tout en réduisant leur empreinte environnementale.  Le Bangladesh a également accru le nombre de femmes Casques bleus et appuie fermement le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, a noté le représentant. 

MAJID KHAMIS GHARIB ALNAKHI AL ALI (Émirats arabes unis) a loué le travail du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et jugé important de fournir de nouvelles directives au Secrétariat pour que les opérations de maintien de la paix réalisent leurs objectifs.  Il a aussi mis l’accent sur la contribution efficace des femmes à la promotion de la paix et déploré le nombre toujours bas -et la croissance limitée– du nombre de femmes dans les missions.  Les Émirats arabes unis continuent de former des soldates de la paix en Afrique et au Moyen-Orient, en partenariat avec ONU-Femmes, a précisé le représentant.  Il a également insisté sur l’importance d’introduire des sources d’énergie renouvelable dans le fonctionnement des opérations de maintien de la paix, soutenant l’objectif de l’ONU de faire en sorte qu’elles recourent aux énergies renouvelables à hauteur de 80% d’ici 2030.  Le délégué a enfin soulevé le nombre sans précédent de victimes faites au sein des opérations de maintien de la paix, notamment d’engins explosifs improvisés. 

Mme RONA MARIE PANTELI (Chypre) a jugé nécessaire de renforcer l’efficacité des opérations de maintien de la paix, notamment au moyen de la mise en œuvre de l’initiative Action pour le maintien de la paix, qui vise à faire en sorte qu’elles soient véritablement adaptées à leur objectif.  Elle a mis en exergue la responsabilité des Casques bleus de même que la responsabilité envers ceux-ci, ainsi que la nécessité de coopérer avec les pays hôtes.  Les opérations doivent être en état de s’acquitter pleinement de leur mandat, protéger les civils, remédier aux violations du statu quo militaire et empêcher la création de faits accomplis sur le terrain susceptibles d’entraver la résolution des conflits.  Selon la représentante, les décisions concernant les opérations de maintien de la paix ne doivent pas se fonder sur des considérations politiques ou financières, mais sur la situation sur le terrain, tout en favorisant une approche axée sur la performance. 

La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), l’une des plus anciennes au monde, conserve son importance pour le maintien du cessez-le-feu sur l’île et la protection des civils, a soutenu la représentante.  L’occupation continue de plus d’un tiers du territoire chypriote et les violations constantes par l’armée d’occupation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de Chypre, en violation des résolutions du Conseil de sécurité, soulignent la nécessité de maintenir une force de maintien de la paix.  Le mandat de l’UNFICYP, tel qu’il a été accepté par Chypre, vise en effet à agir comme un rempart contre la consolidation de « l’agression », en assurant l’ordre public et le retour à des conditions normales.  Toutefois, a prévenu la déléguée, le succès de cette mission est actuellement compromis par l’acceptation de faits accomplis sur le terrain, tels que les violations dans la zone clôturée de Varosha.  À la lumière de ces développements, Chypre souligne la nécessité pour les opérations de maintien de la paix d’un accès sans entrave et d’une pleine liberté de mouvement afin qu’elles puissent remplir leur mandat. 

M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a déclaré que les opérations de maintien de la paix sont un facteur crucial de maintien d’un certain niveau de stabilité dans le cadre de conflits violents.  Il a soutenu l’approche robuste adoptée par les Nations Unies afin de garantir la poursuite de processus politiques complexes, le maintien de la stabilité et la protection des civils.  Au cours des deux dernières décennies, la portée et l’intensité des conflits ont changé de manière « spectaculaire », a-t-il relevé, et les opérations de maintien de la paix ont été confrontées à des défis croissants qui font peser de graves menaces sur la sécurité des Casques bleus.  Selon le représentant, le maintien de la paix doit être abordé de manière holistique, en s’appuyant sur une réforme du secteur de la sécurité inclusive permettant de traiter progressivement les causes profondes de l’insécurité et de créer un environnement favorable au développement durable et à la paix.  En tant que coprésident du Groupe des Amis de la réforme du secteur de la sécurité, le délégué a estimé que la réforme du secteur de la sécurité est directement liée à la protection des civils et à l’état de droit, deux tâches qui font désormais partie intégrante de presque toutes les opérations de paix.  Le soutien international et l’appropriation nationale sont également nécessaires au renforcement des capacités, qui joue un rôle crucial dans la mise en place d’institutions résilientes, piliers fondamentaux des sociétés pacifiques.  De même la réforme du secteur de la sécurité doit selon lui intégrer les principes de bonne gouvernance, de gestion professionnelle et efficace des ressources publiques et de respect des droits de l’homme.  La Slovaquie soutient fermement la participation pleine et égale des femmes, qui représentent près de 12% des forces armées slovaques, aux efforts maintien de la paix, a indiqué le représentant. 

Pour M. AHIDJO (Cameroun), l’initiative Action pour le maintien de la paix Plus suscite des attentes parmi les populations des pays hôtes sur les plans de la sécurité et du renforcement des capacités institutionnelles, des structures et des autorités locales.  Elle a révélé l’importance d’adopter une vision cohérente et multidimensionnelle qui englobe les opérations de maintien de la paix dans toute leur complexité.  Dans la perspective d’un maintien de la paix durable, les partenariats entre l’ONU et les organisations régionales doivent être renforcés et une aide à la formation et à la préparation des Casques bleus fournie aux pays contributeurs de troupes.  Ce renforcement des capacités devrait porter, entre autres, sur le développement d’aptitudes au sein des entités civiles pouvant intervenir sur l’ensemble de la chaîne structurelle d’une opération de paix, y compris sous la forme d’une assistance aux institutions nationales de formation des États Membres. 

Mme MEALEA HENG (Cambodge) a déclaré que, pour soutenir les opérations de maintien de la paix de l’ONU, son pays, qui est un important contributeur de troupes, a déployé plus de 8 300 soldats servant dans neuf pays, à savoir la République centrafricaine, le Tchad, Chypre, le Liban, le Mali, le Soudan, le Sud-Soudan, la Syrie et le Yémen.  Les Casques bleus cambodgiens servent dans les domaines du déminage, de l’élimination des munitions non explosées, de la police militaire, de l’hôpital, ou encore du génie de l’air.  En outre, le Cambodge s’est également engagé à faire progresser programme pour les femmes et la paix et la sécurité, qui met l’accent sur le rôle majeur que jouent les femmes dans le processus de maintien et de consolidation de la paix, a souligné la représentante, qui a rappelé que plus de 15% des soldats de la paix cambodgiens sont des « femmes ».  Pour sa délégation, les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU doivent être clairs, crédibles, réalisables et dotés de ressources suffisantes.  Aussi, un financement sûr et adéquat pour la consolidation de la paix est immensément nécessaire pour mener à bien les opérations de maintien de la paix et les efforts de consolidation de la paix, a considéré Mme Heng.  Et pour permettre aux Casques bleus de remplir leur mandat de manière efficace et efficiente, il convient d’accorder la priorité à des investissements accrus dans les domaines du renforcement des capacités et des mentalités. 

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a exprimé son appui à l’initiative Action pour le maintien de la paix Plus afin de réformer les opérations de paix des Nations Unies.  En tant que pays contributeur de contingents participant à cinq missions des Nations Unies, le Paraguay juge prioritaire de respecter et promouvoir la mise en œuvre efficace des mandats qui leurs sont confiés.  Pour ce faire, il a renforcé son centre d’entraînement conjoint des opérations de paix au sein des forces armées afin d’assurer la formation préalable au déploiement et le renforcement des capacités.  Face aux menaces émergentes contre les Casques bleus dans un monde de plus en plus complexe, le représentant a estimé que les pays contributeurs comme les États hôtes doivent continuer à appuyer les réformes visant à renforcer leur sécurité en évaluant mieux les risques et en identifiant les menaces.  À son avis, la protection des civils doit être incluse de façon implicite et expresse dans les mandats de chaque mission, à titre prioritaire et au moyen de règles claires.  Il a réitéré son engagement en faveur de la levée des barrières à la participation des femmes aux opérations de paix ainsi qu’au programme pour les femmes et la paix et la sécurité. 

M. ENKHBOLD (Mongolie) a déclaré que les opérations de maintien de la paix évoluaient dans des contextes difficiles avec des équipements limités, face à des menaces de plus en plus complexes, telles que les campagnes de désinformation à leur égard.  Il est donc indispensable qu’elles soient dotées de mandats clairs, applicables, et voir leurs équipements modernisés en fonction des exigences opérationnelles.  La Mongolie, « pays épris de paix », demeure un contributeur de troupes important.  Elle collabore avec l’ONU pour déployer ses capacités militaires, environ 20 300 militaires mongols sont actuellement déployés au sein des opérations de maintien de la paix de l’ONU, dont 900 femmes.  Afin de mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, la Mongolie est à pied d’œuvre pour renforcer les capacités du personnel militaire féminin; une femme sera bientôt promue générale, une première dans l’histoire militaire du pays.  En juin dernier, a précisé le délégué, la Mongolie a accueilli une conférence sur les femmes Casque bleus, qu’elle espère organiser tous les cinq ans. 

CARL CHRISTIAN HARRIS (Royaume-Uni) a souligné la nécessité de consentir des investissements supplémentaires pour adapter la planification et la coordination, les capacités et l’amélioration des performances globales des missions.  La planification doit se fonder sur des données et des preuves.  Une planification efficace repose sur les bons personnels et les capacités adéquates, au bon moment, et doit inclure les femmes à tous les niveaux et à des postes clefs, a exigé le représentant.  Le personnel britannique a patrouillé longtemps parmi les populations locales, mené des opérations de bouclage et de recherche, intercepté des combattants de groupes armés terroristes et soutenu la composante civile de la MINUSMA pour enquêter sur les droits humains, s’est enorgueilli le délégué.  Il faut en outre former et équiper les Casques bleus adéquatement, établir des normes de performance claires et cohérentes, et donner des évaluations.  Toutes les parties prenantes doivent de respecter les normes de conduite et de discipline les plus élevées en matière de maintien de la paix.  Les Casques bleus auront du mal à donner le meilleur d’eux-mêmes si les missions sont confrontées à des restrictions à leur liberté de mouvement et à des campagnes de désinformation ciblées, a estimé le représentant.  La présence du groupe de mercenaires russes Wagner exacerbe ces risques, a-t-il mis en garde.  L’impact de leur présence ne peut être ni ignoré ni nié.  Le délégué a dit soutenir l’investissement de l’ONU dans les capacités de communication stratégique et les efforts des missions pour documenter et signaler les obstructions. 

M. SHAMSURI BIN NOORDIN (Malaisie) a précisé que les contingents militaires et policiers de son pays sont déployés dans cinq opérations de maintien de la paix de par le monde.  La Malaisie est convaincue du rôle critique de la formation dans le succès des opérations de maintien de la paix.  À cet égard, le Centre de maintien de la paix de la Malaisie est un lieu éminent qui a formé plus de 900 participants à des formations préalable au déploiement, y compris sur la protection des civils et le programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Face aux attaques perpétrées contre les Casques bleus, le représentant a prôné l’adaptation logistique et stratégique continue afin qu’ils puissent remplir leur mandat. 

M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) a préconisé de renforcer les capacités de protection des civils des missions des Nations Unies, et encouragé leur association avec les polices locales.  Il a aussi appelé à des efforts soutenus en vue de protéger les civils lors de la phase de sortie des missions.  Pour parvenir à l’équilibre femmes-hommes que la Norvège appelle de ses vœux, l’orateur a appuyé le recrutement de femmes à l’aide d’une assistance financière et d’une incitation pour les pays fournisseurs de contingents. 

Des agents se sentant en sécurité sont mieux à même de sécuriser les civils à leur tour: les auteurs d’attaques contre les opérations de maintien de la paix doivent rendre des comptes, a tranché le représentant.  Les activités de renseignements doivent être encouragées à cet égard, a-t-il poursuivi, en condamnant la désinformation, qui compromet la réconciliation intercommunautaire et vient jeter le discrédit sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. 

Une paix pérenne ne sera pas possible uniquement avec une opération militaire, a-t-il souligné.  D’autres éléments jouent un rôle essentiel: la politique doit être au centre de tout; le dialogue avec les femmes et les jeunes est aussi un élément essentiel.  Dans certains contextes, l’ONU ne doit pas assumer toutes les responsabilités: l’orateur a à cet égard salué le travail de l’Union africaine dans ses efforts de maintien de la paix.  Le délégué a enfin appelé à un financement prévisible et durable des opérations de maintien de la paix afin de garantir leur plein succès, demandant que l’on mette l’accent sur les nouvelles technologies comme élément transversal au sein des opérations. 

Mme ELSA HAILE (Érythrée) a relevé que les conflits d’aujourd’hui sont plus longs, plus destructeurs et plus difficiles à résoudre que lorsque la plupart des opérations de maintien de la paix actuelles ont été mandatées.  Les opérations de paix sont déployées dans des endroits où il n’y a pas de paix à maintenir, a constaté la représentante, alors que les groupes armés, les terroristes, la criminalité transnationale organisée et les grandes puissances s’efforcent de conserver leur influence.  Cependant, lorsqu’elles sont déployées avec un objectif clair et dotées des ressources nécessaires, les missions permettent de sauver des vies et de créer l’espace nécessaire pour permettre aux acteurs nationaux, régionaux et internationaux de s’attaquer aux causes des conflits.  Mais il arrive trop souvent que les mandats ne s’accompagnent pas d’un engagement sérieux pour trouver une solution politique à un conflit, a-t-elle déploré.  L’Érythrée se félicite à cet égard de l’accent mis par le Secrétaire général sur la primauté de la politique et la mise en œuvre de l’initiative Action pour le maintien de la paix.  Pour assurer le succès des opérations de maintien de la paix de l’ONU, la déléguée a plaidé pour le plein le respect des principes de la Charte des Nations Unies, à savoir le consentement des parties concernées, la stricte neutralité et le non-recours à la force sauf en cas d’autodéfense et de protection du mandat. 

M. DOLLO (Mali) a rappelé que son pays abrite la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) depuis le 1^er juillet 2013, pour aider le Gouvernement à rétablir son autorité sur l’ensemble de son territoire et protéger les populations civiles.  Presque 10 ans après sa création, le MINUSMA n’a pas rempli son mandat.  Pire, la situation sécuritaire au Mali s’est considérablement dégradée.  Les autorités et les populations maliennes ainsi que certains dirigeants africains ne cessent de soulever des interrogations quant à l’efficacité de cette mission et exigent un changement de doctrine des opérations de paix des Nations Unies en Afrique.  Le mandat de la MINUSMA a été prorogé jusqu’au 30 juin 2023, avec un effectif maximal fixé à 13 289 militaires et 1 920 policiers, avec un accent particulier sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et la protection des droits humains, s’est désolé le représentant. 

Selon lui, la poursuite des attaques par des groupes terroristes suscite l’incompréhension des populations qui exigent des autorités maliennes des mesures fortes pour changer la donne.  Le Mali exhorte donc à changer de paradigme pour assurer une plus grande efficacité de la MINUSMA qui doit changer de posture en sortant des camps pour mieux protéger les populations victimes des attaques criminelles des groupes terroristes.  Elle doit aussi améliorer et renforcer la coopération entre la force onusienne et les forces armées maliennes.  Il est indispensable d’assurer une meilleure coordination des opérations des forces en présence sur le terrain.  C’est dans cet objectif que son gouvernement a été amené à prendre des mesures idoines, considérées par certains partenaires à tort comme des restrictions, s’est justifié le délégué.  Les autorités maliennes ont conscience que le tout sécuritaire ne suffira pas à ramener la paix et la sécurité.  À cet égard, le Gouvernement a entrepris une série de réformes visant à assurer la stabilisation du pays et à améliorer les conditions de vie des populations.  Les opérations de paix ne seront couronnées de succès que lorsqu’elles intégreront les besoins réels des États pour lesquels elles ont été créées, a encore affirmé le représentant. 

M. SISSOKO (Soudan) a déclaré que les opérations de maintien de la paix exigent une vaste coordination entre les Nations Unies, les États Membres et les parties prenantes afin de définir les priorités et les besoins.  Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix est l’unique plateforme pour discuter de toutes les questions relatives aux opérations de maintien de la paix et fournir des recommandations pertinentes, a-t-il noté.  La poursuite des réformes périodiques des opérations de maintien de la paix est nécessaire pour combler les failles, partager les expériences et améliorer la coordination et les partenariats avec les organisations régionales.  Le représentant a réaffirmé à cet égard l’importance du respect de la souveraineté du pays hôte, comme le veut la Charte des Nations Unies.  Toutefois, il n’existe pas de modèle préétabli à mettre en œuvre lors des opérations de maintien de la paix, a considéré le délégué, en affirmant que chaque situation présente des particularités qui lui sont propres.  Il a considéré malsaine la mentalité de certains responsables des opérations de maintien de la paix de l’ONU selon laquelle les pays hôtes sont incapables de préserver leur souveraineté et les droits de leurs citoyens, qu’ils exposent à de mauvais traitements.  L’expérience de l’approche à deux niveaux dans le cadre de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) a mené selon lui à des résultats positifs et peut servir de modèle à l’avenir pour les opérations sur de vastes étendues.  Le Gouvernement poursuit par ailleurs ses efforts de protection des civils dans la foulée de l’accord de Djouba, a-t-il fait savoir, notamment les mesures de démobilisation et de réintégration. 

M. SERHII DVORNYK (Ukraine) a rappelé que l’invasion de son pays par la Russie avait obligé l’Ukraine à suspendre sa participation aux opérations de maintien de la paix – 300 soldats dans six missions.  Un grand nombre de ses Casques bleus sont rentrés dans leur pays pour se défendre contre l’agression de la Russie, qui a un impact sur la crédibilité des opérations de maintien de la paix en général.  En effet, si les opérations de maintien de la paix viennent en aide aux populations civiles et restaurent l’état de droit, comment donc l’ONU peut-elle composer avec un pays, la Fédération de Russie, qui est coupable de crimes de guerre?  Pour l’orateur, la réponse est claire: la Russie ne peut participer aux opérations de maintien de la paix.  Le délégué a dit que son pays soutient les efforts collectifs pour que les opérations de maintien de la paix soient plus efficaces, espérant que des résultats solides, pratiques, émergeront de la nouvelle phase du Programme d’action.  L’ONU devrait évidemment continuer à renforcer les partenariats stratégiques avec les organisations régionales, à l’instar de l’Union européenne et de l’Union africaine, entre autres.  L’orateur a cependant demandé au Secrétaire général de revoir sa collaboration avec l’OTSC, puisque cette organisation inclut la Russie et le Bélarus. 

Selon Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie), les opérations de maintien de la paix doivent être menées conformément aux principes du respect absolu de la souveraineté des États hôtes et de la Charte, ainsi qu’à la stricte adhésion aux principes fondamentaux du maintien de la paix - consentement des parties, impartialité et non-recours à la force, hormis la légitime défense et la protection du mandat.  Les Casques bleus doivent souvent opérer dans des environnements complexes, ambigus, voire dangereux, et le recours à la force peut porter atteinte à leur statut de neutralité et les transformer en participants actifs à un conflit, avec des risques inévitablement accrus pour la vie et l’intégrité physique, a pointé la déléguée.  Elle s’est dite entièrement d’accord avec l’idée que la sécurité des Casques bleus doit être améliorée sur les plans logistique et de la formation professionnelle pour réaliser cet objectif.  L’introduction des nouvelles technologies doit tenir compte de la nécessité de respecter la souveraineté de l’État hôte et des États voisins, ainsi que de la protection de la vie privée des citoyens, a mis en garde la déléguée.  De même, l’absence de perspectives claires pour mettre fin à des décennies d’opérations de maintien de la paix a sérieusement ébranlé la confiance de la population locale, comme vu récemment en RDC.  La coopération de la mission et du Secrétariat avec les autorités du pays hôte doit être une priorité: ni la société civile ni les ONG ne peuvent la remplacer, a encore dit la représentante. 

M. SOUMANI (Togo) a rappelé que son pays fournit des contingents dans plusieurs pays du continent africain et fait partie des principaux contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Cet engagement est d’autant plus important dans le contexte politique et sécuritaire qui prévaut en Afrique de l’Ouest, qui continue d’être confrontée aux défis de la stabilité politique et de la montée du terrorisme, a-t-il noté.  En tant que pays limitrophe du Sahel, le Togo n’est pas épargné par ce phénomène « abject » qui risque de compromettre les efforts de développement.  Il a salué à cet égard la réforme entreprise par le Secrétaire général par le biais de l’initiative Action pour le maintien de la paix Plus, et appelé au renforcement du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine. 

Mme JELENA PLAKALOVIC (Serbie) a déclaré que, parallèlement à son engagement militaire sur le terrain, son pays est prêt à apporter son soutien à l’initiative « Action pour le maintien de la paix Plus » (A4P+), pour la période allant de 2021.  La performance et la responsabilité sont des domaines importants pour l’engagement futur de la Serbie dans les opérations de maintien de la paix, a indiqué la déléguée.  Elle a souligné l’importance de la formation préalable au déploiement des forces armées serbes en tenant compte des nouvelles circonstances.  Mme Plakalovic a aussi mis en avant la nécessité de disposer d’équipements adéquats et de respecter les règles d’engagement.  La Serbie plaide aussi plus la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix, a relevé la représentante, qui a dit que 14% des militaires serbes sont des femmes.  Malheureusement, la situation n’est pas la même en ce qui concerne la catégorie des observateurs militaires et des officiers d’état-major, a regretté la déléguée, en faisant la promesse de prendre des mesures supplémentaires pour garantir des candidatures féminines lors des futures nominations au sein de la MINUSCA.  Elle a terminé en demandant la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité sur la MINUK, avec une portée non diminuée et un mandat inchangé. 

Mme AMEDY (Israël) a salué la présence de forces de maintien de la paix dans une région caractérisée par la violence et l’instabilité.  Les opérations de maintien de la paix doivent s’adapter à la nouvelle réalité dans laquelle des organisations terroristes laissent les populations locales sans défense et stockent leurs armes dans les infrastructures civiles, au mépris du droit international.  À ses yeux, nous devons être conscients du fait que le port du Casque bleu ne garantit pas la protection.  La représentante a réitéré son attachement à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), malgré les violations répétées des résolutions du Conseil de sécurité par le Hezbollah.  Les opérations de maintien de la paix doivent présenter des rapports détaillés au Conseil de sécurité afin d’établir les responsabilités, a-t-elle ensuite noté.  Les activités terroristes du Hezbollah et de l’Iran contre la FINUL empêchent celle-ci de remplir son mandat, a-t-elle accusé en conclusion. 

Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a loué les approches dynamiques et pluridimensionnelles, préconisées dans le dernier Programme d’action.  Appelant à lutter de manière efficace contre le fléau de la désinformation, elle s’est félicitée des initiatives visant à renforcer la santé mentale du personnel en uniforme.  En tant que société postconflit, la Namibie connaît la valeur de ce genre d’initiatives.  Pleinement attachée à la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, la Namibie estime que la participation des femmes est garante d’une paix durable.  Étant donné que la majorité des missions sont déployées sur le continent africain, elle a aussi mis l’accent sur l’appel de l’Union africaine à des financements adéquats. 

Droits de réponse

En réponse à Israël, la représentante de l’Iran a dit que ce régime est la seule source d’instabilité dans la région en raison de son agression et de son occupation des territoires arabes qui a contraint l’ONU à déployer des opérations de paix.  Elle a dénoncé l’agression systématique d’Israël en Syrie et au Liban notamment la livraison d’armes à des groupes terroristes.  La déléguée a enfin fustigé l’inaction du Conseil de sécurité, demandant à la communauté internationale de tenir Israël pour responsable de ses actes. 

Le représentant du Liban, en réponse à Israël, a dit détenir des preuves de la violation par Israël du territoire aérien et maritime du Liban ainsi que d’attaques commises par l’armée israélienne contre la FINUL.  Ces attaques font l’objet de plaintes déposées auprès des tribunaux libanais, a-t-il précisé.  

En réponse à la « Puissance occupante » Israël, la Syrie a rétorqué qu’il n’existe pas de frontière septentrionale entre ces deux pays mais plutôt une zone occupée dans le plateau du Golan, qui fait partie de la Syrie, et qui est administrée par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD). 

GENÈVE, le 3 novembre (Reçu de l’Office des Nations Unies à Genève) -- « Honorer l’héritage de Shireen Abu Akleh et protéger les journalistes qui couvrent le conflit » est un des trois thèmes du Séminaire international des médias sur la paix au Moyen-Orient qui a ouvert ses portes aujourd’hui à Genève.  Dans son message, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, se dit consterné par le meurtre de Shireen Abu Akleh, reporter américano-palestinienne d’Al Jazeera, tuée d’une balle le 11 mai 2022, alors qu’elle couvrait une opération des Forces de défense israéliennes dans le camp de réfugiés de Jenin, en Cisjordanie.  Le Secrétaire général, qui appelle dans son message, à la fin de toutes les attaques contre les journalistes, saisit l’occasion du Séminaire international pour insister sur la solution des deux États.

Organisé par le Département de la communication globale (DCG), le Séminaire a aussi pour thèmes « Histoires oubliées du conflit israélo-palestinien: comment l’actualité politique éclipse la couverture des défis économiques »; et « Jeunes journalistes: opportunités et défis ».  Journalistes, spécialistes des médias, groupes de réflexion, diplomates et universitaires participent à cette manifestation annuelle qui vise, depuis 31 ans, à encourager la contribution des médias à la recherche d’un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien, a rappelé Mme Melissa Fleming, Secrétaire générale adjointe à la communication globale.  Le Séminaire, a-t-elle ajouté, représente l’occasion d’analyser les événements et les tendances médiatiques les plus récents et d’en tirer des enseignements.  Malheureusement, certains de ces événements sont déchirants; tel est le cas de l’assassinat de la journaliste américano-palestinienne Shireen Abu Akleh, une tragédie et un signal d’alarme sur les risques incroyables encourus par les journalistes qui couvrent le conflit.

Dans son message lu par Mme Fleming, le Secrétaire général rappelle que le Séminaire est l’occasion de favoriser le dialogue et l’entente au service de la paix.  Le monde traverse une période extrêmement difficile marquée par la montée de la violence et l’escalade des tensions et endeuillée par la mort de nombreux civils.  S’agissant de Shireen Abu Akleh, il demande une enquête indépendante et transparente pour établir les faits et traduire les responsables en justice, et appelle à la fin de toutes les attaques contre les journalistes. 

M. António Guterres plaide pour la redynamisation du processus de paix, par tous les moyens possibles car, dit-il, il n’existe aucune solution crédible autre que celle des deux États, qui verrait Israël et la Palestine vivre côte à côte, dans la paix et la sécurité, sur la base des frontières de 1967 et avec Jérusalem comme capitale des deux États. 

M. Wolfgang Amadeus Brülhart, Envoyé de la Suisse pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, a déclaré que sur les plans politique, social, numérique et climatique, le monde est pris dans une dynamique d’instabilité qui se traduit par l’émergence de nouvelles tensions et de nouveaux conflits.  La Suisse, a-t-il souligné, est convaincue que seule la solution des deux États, négociée par les deux parties, peut conduire à une paix durable entre Israéliens et Palestiniens.  Les journalistes doivent être protégés en toutes circonstances, a-t-il en outre souligné, avant de remercier les représentants des médias présents pour tous leurs efforts et leur engagement en faveur de la paix. 

M. Cheikh Niang, Représentant permanent du Sénégal auprès des Nations Unies et Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a fait observer que l’assassinat de Shireen Abu Akleh, une journaliste chevronnée, n’est pas seulement un acte scandaleux, mais aussi une attaque contre la liberté et l’indépendance de la presse, qui joue un rôle crucial dans la couverture des conflits, la recherche de la vérité et la sensibilisation aux points de vue des victimes.  Les journalistes doivent être protégés et la liberté des médias, défendue, a-t-il insisté. 

M. Niang a rappelé que grâce à ses efforts de sensibilisation auprès des États Membres, y compris les membres du Quartet pour le Moyen-Orient et du Conseil de sécurité, le Comité qu’il préside s’efforce de mobiliser un consensus international autour de la solution des deux États.  Le Comité, a-t-il fait observer, est confronté à de nombreux défis, dont celui de contrer la désinformation sur la question de la Palestine.  Le Comité gère d’ailleurs le système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL), la plus grande collection de documents en ligne sur la question de la Palestine de 1917 à nos jours.  Le site Web a totalisé plus de 2,6 millions de pages vues depuis 2020, a précisé M. Niang. 

Malgré les efforts collectifs du Comité, a poursuivi son Président, la situation dans le Territoire palestinien occupé est à peine couverte par les médias internationaux et l’attention se déplace sans cesse vers d’autres conflits.  De plus, la pandémie de COVID-19 a éclipsé les graves violations des droits de l’homme qui y ont lieu, ainsi que la crise financière de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Table ronde 1: « Honorer l’héritage de Shireen Abu Akleh: protéger les journalistes qui couvrent le conflit » 

Le Séminaire a ensuite tenu, ce matin, sa première table ronde, consacrée au thème « Honorer l’héritage de Shireen Abu Akleh: protéger les journalistes qui couvrent le conflit ».  Animée par Mme Fleming, cette discussion comprenait des présentations de M. Gideon Levy, chroniqueur et membre du comité de rédaction d’Haaretz; du Dr Riyad Mansour, Observateur permanent de l’Etat de Palestine auprès des Nations Unies; et de M. Denis Masmejan, Secrétaire général de Reporters sans frontières, Suisse. 

Mme FLEMING a rappelé que le 2 novembre marquait la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes.  A cette occasion, elle a cité le Secrétaire général des Nations Unies: « Une presse libre est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie, à la dénonciation des actes répréhensibles, à la navigation dans notre monde complexe et à la progression des Objectifs de développement durable.  Pourtant, plus de 70 journalistes ont été tués cette année simplement pour avoir rempli ce rôle dans la société.  La plupart de ces crimes ne sont pas élucidés.  Pendant ce temps, un nombre record de journalistes sont incarcérés aujourd’hui, tandis que les menaces d’emprisonnement, de violence et de mort ne cessent de croître ». 

Mme Fleming a précisé que Shireen Abu Akleh était l’une des soixante-dix journalistes que le monde a perdus cette année et rappelait les risques que courent de nombreux journalistes dans l’exercice de leur métier.  Mme Fleming a souligné que cette première table ronde du Séminaire était consacrée à l’héritage de cette journaliste et que l’on se souviendrait d’elle comme d’une pionnière – une pionnière pour les journalistes palestiniens et arabes et pour les femmes journalistes.

Après avoir présenté les panélistes, Mme Fleming a demandé comment le monde pouvait commémorer au mieux l’héritage de Shireen Abu Akleh.  Quelles sont les leçons à tirer de sa vie et les leçons à tirer de sa mort?

M. LEVY a estimé que la meilleure façon de commémorer l’héritage de Shireen était de traduire en justice les responsables de son meurtre; il ne s’agit pas seulement de son héritage mais aussi de savoir qui a tué Shireen et qui va payer et être puni pour cela.  Shireen, a-t-il ajouté, n’est pas la première journaliste tuée et ne sera malheureusement pas la dernière.  Israël a refusé de rendre des comptes pour son meurtre, a-t-il poursuivi.  L’État d’Israël a, dans un premier temps, nié les faits et l’assassinat, puis est resté vague avant de finalement admettre qu’il s’agissait potentiellement de soldats israéliens et d’affirmer qu’il s’agissait d’une erreur.  Selon M. Levy, toutes les enquêtes montrent que Shireen était visée. 

Pour M. Levy, pour commémorer au mieux l’héritage de Shireen, il faut continuer à couvrir le sort des Palestiniens.  Israël utilise une stratégie qui consiste à qualifier d’antisémitisme toute forme de critique à son égard, a déploré M. Levy. 

M. MANSOUR a déclaré que Shireen Abu Akleh était l’héritage du peuple palestinien: elle a donné sa vie pour faire avancer la justice pour le peuple palestinien.  Le Conseil de sécurité a été unanime pour approuver la déclaration condamnant son exécution et demandant une enquête indépendante et la justice.  Les soldats israéliens l’ont tuée et la justice doit être rendue, a insisté M. Mansour. 

M. Mansour a ensuite précisé que plus de 200 jeunes journalistes palestiniens ont été diplômés dans le cadre d’un programme des Nations Unies qui s’appelle désormais le Programme Shireen Abu Akleh.  Les Palestiniens ont déjà attendu 75 ans depuis la Nakba (exode palestinien) et 55 ans depuis l’occupation: ils ne céderont pas, a poursuivi M. Mansour.  De nombreuses organisations éminentes estiment que l’occupation israélienne est un apartheid, alors que beaucoup n’ont pas encore le courage d’utiliser ce mot, a-t-il ajouté.  Selon lui, plusieurs questions doivent être posées et notamment celles des conséquences juridiques d’une longue occupation et d’un refus du droit à l’autodétermination. 

M. MASMEJAN a commencé par adresser un message de sympathie à la famille de Shireen.  Il a assuré ressentir et partager la douleur de ceux qui ont travaillé avec elle, qui la connaissaient et qui l’aimaient.  Rappelant qu’hier était célébrée la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, il a souligné que cela signifiait que les faits devaient être établis de manière indépendante.  Les journalistes qui couvrent un conflit armé sont protégés par le droit humanitaire international en tant que civils et, à ce titre, ne doivent pas être pris pour cible, a-t-il rappelé.  Les autorités israéliennes avaient initialement déclaré qu’il était impossible d’identifier l’origine du tir qui a tué Shireen et de déterminer s’il provenait d’Israël ou de Palestine, mais des enquêtes indépendantes ont conclu que les tirs ne pouvaient provenir que des rangs israéliens; Israël a alors ensuite admis qu’il était très probable qu’Israël soit à l’origine du tir, mais seulement de manière accidentelle, a rappelé M. Masmejan. 

Pour un deuxième tour de table, MME FLEMING a demandé aux intervenants, outre les dangers physiques, quels étaient les obstacles auxquels les journalistes sont confrontés lorsqu’ils couvrent les conflits. 

M. LEVY a rappelé avoir été confronté à des dangers importants en tant que journaliste alors qu’il se trouvait en mission en 1993 dans Sarajevo assiégée.  Toutefois, a-t-il affirmé, d’une manière générale en Israël, les journalistes ne sont pas confrontés à des menaces physiques ou à des pressions de la part du Gouvernement ou des services secrets.  Ce à quoi ils sont confrontés, c’est à la trahison de leurs collègues en mission, a-t-il expliqué, affirmant que les médias israéliens sont les plus grands collaborateurs de l’occupation israélienne, non pas en raison d’idéologies ou de pressions, mais pour des raisons d’intérêt, parce que les lecteurs ne veulent pas savoir; il est difficile de briser la « coalition du silence » et la société israélienne vit dans le déni, a-t-il insisté.  Tel est le cadre auquel sont confrontés les journalistes israéliens qui veulent couvrir l’occupation d’une manière professionnelle plutôt que politique.  La plus grande corruption, a insisté M. Levy, est le déni et les médias en sont les principaux responsables: les soldats israéliens sont toujours considérés comme des victimes et les Palestiniens comme des agresseurs. 

M. MANSOUR a attiré l’attention sur les conditions difficiles voire impossibles dans lesquelles les journalistes palestiniens couvrent les attaques des autorités israéliennes, souvent au péril de leur vie comme en témoigne le nombre de morts parmi eux.  La vie des journalistes palestiniens est intimement liée à celle du peuple palestinien; ils souffrent autant que le peuple. 

M. MASMEJAN a fait observer qu’il existe une censure militaire en Israël lorsque la sécurité est en jeu.  La bande de Gaza, quant à elle, est dangereuse pour les journalistes, a-t-il ajouté. 

La parole ayant ensuite été donnée aux participants, le Séminaire a entendu des déclarations des Ambassadeurs du Qatar et de la Tunisie, ainsi que de plusieurs journalistes.  Le meurtre de Shireen Abu Akleh a été clairement condamné, d’autant plus – a-t-il été souligné – qu’elle portait un gilet de presse l’identifiant clairement comme membre d’un média.  Il a été recommandé que son cas soit porté devant la Cour pénale internationale.  L’héritage de Shireen doit se poursuivre à travers le temps et toute l’attention voulue doit être accordée à la cause palestinienne, a-t-on souligné.  L’accent a été mis sur l’importance de protéger tous les reporters à travers le monde et de veiller à ce que tous les crimes commis contre les journalistes soient poursuivis, ce qui est loin d’être le cas. 

Il a été demandé à M. Levy si les Israéliens croyaient encore à la paix avec les Palestiniens, ce à quoi ce dernier a répondu qu’il s’agissait d’une question cruciale, à laquelle il n’est pas simple de répondre.  Les Israéliens ont perdu foi en la paix et en ce qu’elle signifie, a estimé M. LEVY, avant de faire observer qu’il n’y aura jamais de paix sans justice. 

M. MANSOUR a pour sa part estimé que La communauté internationale devrait se réunir et forcer Israéliens et Palestiniens à négocier, comme cela s’est produit dans le passé.  Il n’y a pas d’autre solution que celle fondée sur deux États; la responsabilité de la communauté internationale est plus grande que jamais et elle doit amener les deux parties à trouver un compromis, a ajouté l’Observateur permanent. 

M. MASMEJAN a insisté sur l’importance capitale de la lutte contre l’impunité et a souligné que cette lutte débute par l’établissement des faits: si les faits ne sont pas établis, la justice ne peut pas être rendue. 

Table ronde 2: « Histoires oubliées dans le conflit israélo-palestinien: comment l’actualité politique éclipse la couverture des défis économiques »

Le Séminaire a tenu cet après-midi une deuxième table ronde, consacrée au thème « Histoires oubliées dans le conflit israélo-palestinien: comment l’actualité politique éclipse la couverture des défis économiques ».  Animée par Mme Nanette Braun, Cheffe du Service des campagnes de communication à la Division des campagnes et des opérations nationales du Département de la communication globale des Nations Unies, cette discussion comprenait des présentations de M. Edmund Gharib, professeur à l’Université américaine; Mme Dalia Hatuqa, journaliste multimédia, spécialisée dans les affaires israélo-palestiniennes; et M. David Rosenberg, rédacteur économique à Haaretz.

MME BRAUN a fait observer que l’essentiel de la couverture médiatique dans les zones de conflit avait tendance à se concentrer sur les développements et les tendances politiques, ignorant les conditions économiques qui affectent la vie et les moyens de subsistance des gens.  Certains journalistes consacrent leurs reportages à l’économie, mais dans les situations de crise et de conflit, ils sont une minorité et leurs reportages font rarement la une des journaux, a-t-elle souligné.  La pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont eu un impact sans précédent sur les économies mondiales et nationales et ont gravement perturbé le commerce, provoquant une grave crise de l’approvisionnement en nourriture et en énergie, a-t-elle rappelé.  Ces crises ont fortement touché le territoire palestinien occupé et Israël également, mais elles ont à peine dominé le récit médiatique, a-t-elle fait observer. 

Or, la pauvreté a continué de s’aggraver dans le territoire palestinien occupé, où plus d’un tiers de la population vit désormais sous le seuil de pauvreté, a poursuivi Mme Braun.  L’insécurité alimentaire est passée de 9% à 23% en Cisjordanie et de 50 à 53% à Gaza.  De même, à Gaza, en 2021, plus de la moitié de la main-d’œuvre était au chômage et 83% des travailleurs percevaient moins que le salaire minimum.  Il y a manifestement un problème qui nécessite une attention urgente, mais qui est sous-estimé, a insisté Mme Braun.  Aussi, a-t-elle souhaité connaître le point de vue des participants concernant l’importance de suivre la situation économique et de plaider en faveur de davantage de reportages économiques dans le contexte du conflit israélo-palestinien. 

M. GHARIB a souligné que des questions telles que la COVID-19, mais aussi la guerre en Ukraine, ont sans aucun doute eu un impact sur la vie des gens et sur l’économie.  Selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le coût cumulé des restrictions imposées en Cisjordanie est estimé à 57,7 milliards de dollars.  De plus, le contrôle exercé par Israël sur le territoire occupé a entraîné le rétrécissement de l’économie palestinienne et l’encerclement des villages palestiniens par des colonies israéliennes.  Israël défend cette position au nom de la sécurité et rend les Palestiniens responsables de leurs propres privations.  Tout cela est rarement couvert par les médias, a observé M. Gharib.  Les tentatives visant à soulager les souffrances des Palestiniens sont perçues de manière négative comme un substitut destiné à surmonter l’occupation, a-t-il par ailleurs relevé. 

MME HATUQA a affirmé que la situation économique en Palestine et dans les territoires occupés n’est que le reflet du paysage politique actuel: tout ce qui a trait à la pauvreté est le reflet de ce qui se passe sur le terrain, de l’occupation israélienne et de la manière dont elle affecte les moyens de subsistance des Palestiniens.  Il ne faut pas dissocier économie et politique, a plaidé la journaliste, expliquant que les partis politiques ont tenté de se concentrer sur la paix économique comme un moyen de contourner la situation politique.  Les donateurs pensent qu’une fois l’économie rétablie, les choses iront mieux sur le plan politique; mais ce n’est pas le cas. 

M. ROSENBERG a déclaré que la question économique était très importante pour la situation en Palestine et pour toute perspective de paix.  Sur le terrain, la détresse économique est un facteur important de la vie palestinienne; elle affecte les Palestiniens ordinaires au quotidien, a-t-il souligné.  Il a fait observer que l’une des questions clés est la situation de l’Autorité palestinienne, qui n’est pas viable, ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur l’économie palestinienne; cela a d’énormes implications politiques, dont les médias n’ont pas du tout parlé.  Le journaliste a précisé que le Liban est certainement l’un des rares pays où la situation de l’économie est dramatique et donne lieu à une couverture médiatique importante. 

Dans un nouveau tour de table, MME BRAUN a voulu savoir ce qu’il en était de la difficulté de présenter des informations économiques équilibrées. 

M. ROSENBERG a déclaré qu’il était de plus en plus difficile de couvrir les questions économiques.  Les nouvelles sont beaucoup plus axées sur ce que demande le public et sur ce qui l’intéresse, et l’économie reste « difficile à vendre », a-t-il constaté.  Il a fait observer que l’intérêt pour la situation économique de la Palestine – qui n’a guère d’impact sur le reste du monde - disparaît rapidement, alors que l’impact économique de la guerre en Ukraine retient exceptionnellement l’attention en raison du niveau élevé des exportations de blé de ce pays.  M. Rosenberg a reconnu que l’économie n’était pas une matière facile à appréhender et à exposer et que l’un des moyens de parvenir à couvrir les questions économiques était de les lier aux questions politiques. 

MME HATUQA a fait observer qu’il existe de nombreuses crises « sanglantes » au Moyen-Orient qui font passer les questions économiques au second plan.  De plus, a-t-elle ajouté, les gens n’affectionnent pas les histoires économiques et la grande quantité de chiffres qui les accompagnent souvent et il est donc difficile pour les journalistes de les intéresser à ces questions, même si des sujets restent à explorer.  Mme Hatuqa a expliqué qu’en ce qui la concerne, pour couvrir des sujets économiques, elle devait les replacer dans une perspective politique ou humanitaire.  Il faut donner aux lecteurs un type d’informations qu’ils sont prêts à comprendre et à consommer: un moyen d’y parvenir est d’aborder des sujets qui intéressent les gens, comme les start-ups ou la philanthropie communautaire, qui ont un élément humain, a expliqué la journaliste. 

Le nombre de journaux - en particulier dans les sociétés occidentales - a diminué, même si les publications locales sont, elles, toujours aussi dynamiques, a pour sa part fait observer M. GHARIB.  Il a pointé un déclin du journalisme d’investigation, qui sape la crédibilité des médias et qui entraîne un déclin de la confiance du public dans les médias.  M. Gharib a par ailleurs dénoncé un déclin, au cours de la dernière décennie, de l’image des Palestiniens dans les médias. 

Le Séminaire poursuivra ses travaux demain matin, à 10 h 30, en engageant sa troisième et dernière table ronde, consacrée au thème « Jeunes journalistes: opportunités et défis ».

Le Conseil de sécurité a été appelé, aujourd’hui, dans le cadre d’un débat public ouvert sur la consolidation et la pérennisation de la paix, axé sur « le renforcement efficace de la résilience dans les opérations de paix au service d’une paix durable », à doter les missions de paix des Nations Unies de mandats plus clairs, robustes et résilients.  Il lui a aussi été demandé de garantir plus d’inclusivité, en particulier à coopérer avec les États hôtes et les organisations régionales, et à garantir la présence des femmes et des jeunes dans les missions et les processus de paix.  Le Conseil a surtout été invité à leur octroyer des financements et des équipements à la hauteur de leurs besoins pour accomplir leurs mandats avec efficacité.

La réunion, convoquée à l’initiative du Ghana, qui préside le Conseil de sécurité ce mois-ci, a entendu une cinquantaine d’orateurs, dont des haut-fonctionnaires des Nations Unies, des ministres des affaires étrangères et autres représentants d’États Membres, souligner que les opérations de paix des Nations Unies opèrent dans un contexte de plus en plus « ardu », changeant à une « vitesse effarante » et imprévisible, avec des tensions géopolitiques en augmentation, une insécurité qui s’étend ainsi que des menaces traditionnelles et non traditionnelles.  Les Casques bleus doivent affronter des groupes terroristes très déterminés, dans le même temps que les différends entre puissances mondiales continuent d’entraver les capacités de réponse collective.

De plus, la communauté internationale continue à sous-investir dans la paix, avec des ressources insuffisantes allouées aux opérations de paix, qui privent celles-ci de capacités d’action et d’adaptation, menaçant jusqu’à leurs mandats, ont notamment déploré le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, et la Ministre des affaires étrangères et de l’intégration régionale du Ghana, Mme Shirley Ayorkor Botchwey.

Alors que le Conseil ne peut ignorer cet élément-là et que la réponse sécuritaire à elle seule ne suffit pas, il doit maintenant « joindre l’acte à la parole », ont plaidé les participants à ce débat, non seulement en termes de financement programmatique robuste, prévisible et accru, mais aussi en termes d’approche.  Il doit élaborer des mandats clairs et réalistes, tout en veillant à bien identifier les priorités et à donner une marge de manœuvre.  Il doit aussi se montrer holistique, en abordant tous les aspects de la paix, qui vont de la prévention au règlement des conflits, en passant par le maintien de la paix, sa consolidation et par le développement.  Comme garantie de paix durable, les intervenants ont recommandé que les opérations de paix qui accompagnent les transitions politiques recherchent une véritable appropriation nationale.

Le débat a été l’occasion de rappeler les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, émises en 2015, qui demandaient au Secrétariat de l’ONU d’adopter « une analyse plus nuancée des facteurs complexes du conflit ».  Il a été redit, aujourd’hui, combien il est important de s’attaquer à toutes les causes sous-jacentes des conflits, telles que le manque d’unité sociopolitique, l’exclusion des processus politiques, les inégalités, de faibles institutions, les risques liés au climat et l’insécurité alimentaire.  Or, le Conseil a trop souvent écarté ses amis et alliés régionaux, nuisant gravement aux efforts de prévention des conflits, ont relevé certaines délégations, appuyées par la Présidente des Sages, groupe de décideurs indépendants fondé par Nelson Mandela, Mme Mary Robinson, et par le Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de la Commission de l’Union africaine, M. Bankole Adeoye.

Le Conseil commence à reconnaître ces facteurs structurels non traités, s’est félicitée la Directrice exécutive du Security Council Report, Mme Karin Landgren, prenant exemple des discussions en cours et des mandats des opérations de paix présentes à Haïti, en Guinée-Bissau, au Mali, en Somalie, au Soudan du Sud et en Iraq.  Cela dit, il peut aller plus loin, notamment en termes de coopération car, a-t-il été plaidé, sans compréhension commune des causes des conflits et sans définition des objectifs, il n’est pas possible de se mettre d’accord sur des mandats « précis et réalistes ».  Il est également difficile d’obtenir la confiance des pays hôtes ou un appui aux efforts régionaux, et donc d’obtenir des résultats.

Par ailleurs, les outils et mécanismes existent pour changer la donne, en plus des retours d’expériences, ont dit des délégations.  Par exemple, le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et l’initiative A4P+ reconnaissent le rôle important de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, ce qui a été prouvé par les bons résultats des exemples de coopération ONU-UA, notamment en Somalie, au Libéria et en Guinée Bissau.  En matière d’expertise et de financements, la Commission de consolidation de la paix et le Fonds éponyme doivent être pleinement exploités en tant qu’atouts majeurs dans le processus de pérennisation de la paix.

La coopération avec le secteur privé, au niveau local notamment, a aussi été vantée comme facteur de stabilisation de la paix.  Le projet de cohésion sociale des régions nord du golfe de Guinée, porté par la Banque mondiale et l’Association internationale de développement (IDA), est un bon exemple de ressources apportées en soutien aux efforts des Nations Unies.  De même, le cadre « Wan Fambul » conçu en Sierra Leone a permis de promouvoir une approche de leadership communautaire, tandis qu’au Rwanda, après le génocide de 1994 contre les Tutsis, des solutions locales ont été intégrées dans le cadre de réformes, ce qui a contribué à résoudre certaines questions essentielles plus rapidement.

Le débat public d’aujourd’hui, a conclu le Canada, doit être une amorce de discussion à la fois constructive et critique, que les États Membres peuvent poursuivre dans le cadre de la prochaine session du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34) ainsi que du processus de la Conférence ministérielle sur le maintien de la paix de 2023. 

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX

Renforcement efficace de la résilience dans les opérations de paix au service d’une paix durable S/2022/799

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que les opérations de la paix, qui incluent les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales, offrent un espace de solutions politiques, aident à la protection des civils et à la prévention de la violence.  Elles favorisent également le travail des acteurs de la consolidation de la paix, du développement, de l’humanitaire et des droits humains.  Le Secrétaire général a toutefois noté que les contextes locaux et mondiaux dans lesquels elles opèrent sont, chaque jour, de plus en plus ardus.  Ainsi, les tensions géopolitiques augmentent, l’insécurité s’étend et les moteurs de l’instabilité, plus nombreux et puissants, se renforcent mutuellement.

Ces facteurs incluent l’escalade des catastrophes climatiques, l’aggravation de la faim et de la pauvreté, le fossé croissant des inégalités, l’élargissement de la violence misogyne, la mésinformation et la désinformation, et la désaffection envers les institutions.  Tout ceci ne fait qu’attiser les tensions politiques, le désespoir économique et les troubles sociaux, a constaté M. Guterres, ajoutant à cette liste la prolifération des changements inconstitutionnels des gouvernements, parallèlement aux conflits interétatiques, aux invasions et aux guerres.

Le Secrétaire général a également remarqué que les différends ancrés entre les puissances mondiales continuent d’entraver les capacités de réponse collective.  Il a évoqué le gouffre entre les besoins et l’assistance humanitaire; ainsi que les atteintes aux droits humains et à l’état de droit.  D’autre part, la cyberguerre et les armes autonomes meurtrières présentent des risques qu’il est encore difficile de comprendre et il n’existe pas encore d’architecture mondiale pour les contenir, a-t-il noté.

Dans un monde changeant à une vitesse effarante, il nous faut garder la cadence pour préserver la paix, a voulu M. Guterres, qui a observé un recul dans la consolidation de la paix tant sur le continent africain qu’ailleurs.  Il convient, en conséquence, d’affûter notre axe de prévention et de renforcement de la résilience, a-t-il préconisé, en soulignant que le nouveau programme pour la paix, proposé dans « Notre Programme commun », accordera la priorité à l’investissement dans la prévention et la consolidation de la paix. 

Dans cet esprit, les opérations de la paix devront être autonomisées et mieux équipées pour jouer un meilleur rôle dans le soutien à la paix à toutes les étapes des conflits, et toutes les dimensions.  Cela requiert une appropriation nationale inclusive et engagée, qui prenne en considération les besoins de plus vulnérables, y compris des jeunes, des femmes et des minorités, a suggéré M. Guterres, qui a vivement fait valoir l’importance du développement mais aussi du respect de tous les droits humains (économiques, sociaux, culturels, civils et politiques), en tant que meilleurs outils de prévention des conflits violents et de l’instabilité.

Le Secrétaire général a ensuite dégagé quatre priorités en vue d’une réponse optimale: l’approfondissement de l’engagement avec les communautés locales et la promotion de gouvernements et d’institutions plus inclusifs; la stimulation du leadership des femmes et des jeunes pour façonner l’avenir de leur pays et bénéficier des dividendes de la paix et du développement; l’adoption d’une approche intégrée plus systémique pour le renforcement de la résilience et une paix soutenue, avec des investissements taillés sur mesure pour l’axe humanitaire, le développement et la paix; et enfin la question cruciale du financement, a-t-il précisé, en apportant des détails pour chacune de ces priorités.

« La communauté internationale continue à sous-investir dans la paix », a ensuite déclaré M. Guterres, pour qui, le moment est venu de « joindre l’acte à la parole », avant de renvoyer à la résolution de l’Assemblée générale sur le financement pour la consolidation de la paix qui reflète l’engagement à dégager des solutions de financement plus substantielles, prévisibles et durables.  À cet égard, le Fonds pour la consolidation de la paix reste une ressource précieuse, a-t-il affirmé, ajoutant que l’an dernier, celui-ci avait fourni 150 millions de dollars à 25 pays africains.  Le Secrétaire général a néanmoins appelé à un accroissement du financement et à un renforcement des liens avec les institutions financières internationales.

S’agissant du leadership des femmes et des jeunes, il a indiqué que le Programme pour les jeunes, la paix et la sécurité et le Cadre continental de l’Union africaine pour les jeunes, la paix et la sécurité (2020) sont d’importants instruments complémentaires pour amplifier ces voix indispensables.

Le Secrétaire général a fait valoir que le Conseil de sécurité joue un rôle fondamental dans l’appui aux opérations de la paix pour accroître la résilience et soutenir la paix.  Il a engagé cet organe à agir en amont, en s’engageant d’un point de vue stratégique et en s’exprimant d’une seule voix.  C’est ainsi que le Conseil sera en mesure de mobiliser le soutien politique et financier de la communauté internationale et de stimuler l’engagement des acteurs au conflit à garantir la paix, a-t-il conclu.

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE, Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique au Département des affaires politiques et de consolidation de la paix et des opérations de paix, a déclaré que la nature des crises actuelles, qui surviennent dans un monde de plus en plus imprévisible, exige des efforts renouvelés pour adapter les missions de paix à des contextes et à des dynamiques rapidement changeants.  La réponse sécuritaire à elle seule ne suffit pas: il faut une approche holistique, a-t-elle recommandé, en prônant aux missions de paix d’adopter des approches et stratégies inclusives.  Cela entend qu’elles doivent prendre en compte tous les aspects de la paix: la prévention et le règlement des conflits, le maintien de la paix, sa consolidation et le développement.  Cette approche implique que tous les acteurs pertinents, internationaux, régionaux et nationaux travaillent de manière coordonnée et intégrée, a plaidé Mme Pobee, ajoutant que le Conseil de sécurité, lui aussi, a un rôle à jouer en la matière: il doit élaborer des mandats clairs et réalistes, tout en veillant à bien identifier les priorités, les séquencer et à donner de la flexibilité.

Les équipes de pays de l’ONU ont, elles aussi, un rôle à jouer dans le soutien à long terme apporté aux pays, tant elles font partie des efforts de consolidation de la paix, a poursuivi Mme Pobee.  Elle a souligné leur rôle particulièrement crucial dans les périodes de transition, comme cela l’a été récemment pour les missions en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Guinée-Bissau et comme il le sera en République démocratique du Congo.  Par ailleurs, la consolidation de la paix nécessite aussi une étroite coopération avec les organisations régionales, sous-régionales, la société civile et le secteur privé, et les institutions financières internationales et régionales.  À cet égard, le projet de cohésion sociale des régions nord du golfe de Guinée, porté par l’Association internationale de développement (IDA) et financé à hauteur de 450 millions de dollars par la Banque mondiale, est un bon exemple de comment les ressources peuvent être apportées pour soutenir les efforts des Nations Unies, a conclu la Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique.  

M. BANKOLE ADEOYE, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité (PAPS) de la Commission de l’Union africaine, qui s’exprimait depuis Abuja, a souligné qu’en Afrique, les facteurs de conflit identifiés vont de la dépendance économique structurelle à des perspectives d’emploi limitées pour les jeunes, outre la marginalisation sociopolitique et économique.

Dès lors, a poursuivi M. Adeoye, le mécontentement important nécessite des ripostes rapides par le biais d’une transformation structurelle.  Les opérations de paix jettent les bases d’entités mieux adaptées pour accompagner les pays dans des contextes de conflit, a-t-il affirmé.

C’est pourquoi, a fait valoir le Commissaire aux affaires politiques à la paix et à la sécurité de la Commission de l’UA, le Conseil de sécurité peut veiller à ce que les opérations de paix en Afrique s’attaquent aux racines des conflits en adoptant une approche globale dans la mise en œuvre des mandats.

Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, les opérations de paix sont multidimensionnelles et multifonctionnelles, assorties de mandats qui vont au-delà de la pacification militaire du théâtre du conflit, il est donc impératif, pour lui, de veiller à ce que les entités compétentes des Nations Unies et tous les acteurs accompagnent les missions déployées le plus tôt possible.

L’expérience a montré que s’attaquer aux racines sous-jacentes des conflits relève principalement de la responsabilité au premier chef des pays, a insisté le responsable africain, en recommandant d’accompagner les transitions politiques par des opérations de paix afin d’œuvrer à la résilience.  L’Union africaine travaille à des transitions inclusives, c’est pourquoi, il a pressé le Conseil d’aider l’ONU à œuvrer à des transitions inclusives pour notamment lutter contre les causes sous-jacentes des conflits.

Ces dernières décennies, a-t-il fait observer, l’Afrique a été le théâtre d’une pléthore de conflits nécessitant des interventions internationales, régionales et sous-régionales rapides, novatrices et globales afin d’éviter des catastrophes humanitaires et autres menaces à la sécurité humaine.  La nature de ces menaces émergentes, pesant sur l’Afrique, a également démontré qu’aucune institution, à elle seule, ne peut y répondre de manière adéquate et rapide, a analysé l’intervenant, estimant que l’heure est venue de resserrer la coopération pour la paix régionale et internationale, afin d’améliorer la synergie entre l’UA et l’ONU en vue de lutter contre les menaces existantes et nouvelles.

À cet égard, le haut fonctionnaire s’est réjoui des consultations qui auront lieu, en décembre prochain, au niveau interinstitutionnel et lors du sommet UA-ONU, lesquelles devraient permettre, à son avis, d’impulser un nouvel élan à ce processus et également de renforcer la coopération entre le Conseil de paix et de sécurité de l’UA et le Conseil de sécurité et, partant, les opérations de paix.  Pour sa part, a conclu M. Adeoye, l’UA continuera de dialoguer avec les États membres des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux afin de renforcer leurs capacités face aux menaces.

Mme MARY ROBINSON, Présidente des Sages, groupe de décideurs indépendants fondé par Nelson Mandela, il y a 15 ans, a souligné que la sécurité, le développement durable et les droits de l’homme devraient constituer le socle d’opérations de paix efficaces et résilientes de l’ONU, mais qu’il reste des défis importants à relever pour mettre ce principe fondamental en pratique.  Le Conseil de sécurité doit montrer la voie en faisant preuve de cohérence, en agissant dans l’intérêt collectif de l’ensemble des Nations Unies et en collaborant plus étroitement avec les autres composantes de l’Organisation, a-t-elle suggéré.

Pour que les opérations de paix de l’ONU se concentrent efficacement sur les causes sous-jacentes des conflits et de l’insécurité, et pas seulement sur les symptômes immédiats, a poursuivi Mme Robinson, le Conseil devrait jouer un rôle plus proactif et promouvoir une approche englobant toutes les Nations Unies, en veillant à ce que les opérations de paix tirent parti et complètent les connaissances et l’expérience du personnel de l’ONU travaillant dans les pays.  En tant qu’ancienne Envoyée spéciale du Secrétaire général pour les Grands Lacs en Afrique, Mme Robinson a dit ne pas se faire d’illusions sur l’ampleur du défi, tout en se disant également consciente des risques associés à l’échec et au fatalisme.

De l’avis du groupe des Sages, le Conseil est, aujourd’hui, confronté aux plus grandes menaces pour la paix et la sécurité mondiales depuis sa création, notamment les conflits violents et leur articulation avec les crises environnementales, alimentaires, énergétiques et financières mondiales.  La guerre en Ukraine a mis en lumière l’incapacité du Conseil à réagir à une agression d’un membre permanent contre un État souverain non doté de l’arme nucléaire.  Trop souvent, a lancé Mme Robinson, les membres du Conseil ont écarté leurs amis et alliés régionaux de l’ordre du jour du Conseil, ce qui nuit gravement aux efforts de prévention des conflits.  Les Sages soutiennent le principe consistant à permettre aux organisations régionales telles que l’Union africaine (UA) et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) de jouer un rôle de premier plan dans la prévention et la résolution des conflits lorsqu’elles sont le mieux placées pour le faire dans leur propre région, notamment par le biais d’opérations de paix régionales.

Mme Robinson a encore insisté sur la nécessité d’une approche plus holistique des causes sous-jacentes des conflits, de l’instabilité politique et économique à la pauvreté, aux inégalités et à la marginalisation de minorités.  Elle s’est félicitée que ce débat ait expressément reconnu les femmes et les jeunes comme deux groupes particulièrement importants qui sont trop souvent exclus des processus décisionnels.  Afin de garantir, à la fois, une représentation équitable et une véritable intégration des droits et des perspectives des femmes et des filles dans les processus de paix, il est essentiel que les femmes soient représentées de manière paritaire au sein des structures de sécurité et de défense, ainsi que dans le domaine de la consolidation de la paix et de la médiation.  Selon elle, il est encourageant de voir les missions de paix de l’ONU faire pression pour une plus grande représentation des femmes dans les secteurs de la sécurité et de la défense nationales.

En venant à la crise climatique qui multiplie les risques de conflit ou les attise, Mme Robinson s’est félicitée que le Conseil reconnaisse de plus en plus les dimensions sécuritaires de la crise climatique, bien qu’il n’y ait pas encore de consensus à ce sujet.  Cependant, les Sages estiment qu’il faut aller bien plus loin pour faire face aux menaces interdépendantes que constituent l’extrémisme violent, les conflits et la crise climatique, comme en Somalie, a précisé Mme Robinson en conclusion.

Mme KARIN LANDGREN, Directrice exécutive du Security Council Report, a d’entrée suggéré que les opérations de paix élaborent de nouvelles approches qui incluent des réponses aux causes et aux facteurs de conflit, car les facteurs structurels non résolus peuvent contribuer à la résurgence d’un conflit pendant ou après les missions de paix, comme l’explique la note de cadrage du Ghana.  Ce Conseil a commencé à reconnaître ces facteurs structurels non traités, y compris les menaces non traditionnelles, dans ses discussions et aussi dans l’élaboration des mandats des opérations de paix, s’est réjouie l’oratrice, prenant les cas de Haïti, de la Guinée-Bissau, du Mali, de la Somalie, du Soudan du Sud et de l’Iraq.  Poursuivant, elle a observé que le Conseil a soutenu des initiatives de justice transitionnelle, notamment en République centrafricaine et en Colombie.

Elle a rappelé qu’en octobre 2021, le Kenya avait déjà souligné que la plupart des situations à l’ordre du jour du Conseil découlent de conflits identitaires: ethnique, racial, religieux, partisan ou socioéconomique.  La marginalisation et l’exclusion des processus politiques et des ressources économiques ont conduit à la violence et à la formation de mouvements séparatistes.  Le Libéria est un exemple de situations où les résolutions du Conseil citent l’exclusion sociale, a relevé l’intervenante.  Selon la Directrice exécutive, les questions telles que la structure financière et la gestion d’un État, l’impact des réseaux parallèles et informels de pouvoir, le rôle du crime organisé et les problèmes de corruption sont difficiles à soulever et à reconnaître au niveau national et, encore plus, à assumer et à résoudre pour les gouvernements.

Tous les problèmes structurels ne conduisent pas nécessairement à des conflits, a ajouté Mme Landgren, demandant au Conseil de continuer de débattre de ces questions qui font partie intégrante du renforcement de la résilience des opérations de paix.  Elle a rappelé que le premier rapport du Secrétaire général sur les transitions dans les opérations de paix, publié fin juin, a mis l’accent sur les efforts nécessaires pour préserver les « réalisations durement acquises » et « pour garantir que le suivi puisse réussir ».  Les réalisations des opérations de paix ont souvent été remportées au prix d’une décennie ou plus d’engagement, des dépenses de milliards de dollars et de nombreuses vies de soldats de la paix perdues qui méritent d’être protégés.  Le Conseil devrait envisager des mesures supplémentaires à cet égard, a suggéré l’oratrice, en préconisant aussi que les membres du Conseil puissent revenir de temps en temps auprès des pays concernés.

Ces pays devraient être invités à présenter les progrès réalisés dans les domaines du mandat précédent, un an après, ou trois ou cinq ans après, la fermeture de la mission, a suggéré Mme Landgren.  Les membres du Conseil pourraient envisager d’effectuer une visite pour voir, par eux-mêmes, en Sierra Leone, en Côte d’Ivoire et au Libéria, pays dont les opérations de paix de l’ONU ont pris fin en 2014, 2017 et 2018 respectivement.  Mme Landgren a terminé en rappelant les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix, de 2015, demandant au Secrétariat de l’ONU d’adopter « une analyse plus nuancée des facteurs complexes du conflit ». 

Mme SHIRLEY AYORKOR BOTCHWEY, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration régionale du Ghana, qui préside le débat public d’aujourd’hui, a salué d’emblée la clarté de la vision du Secrétaire général, ajoutant qu’il faut que le Conseil arrive à un équilibre entre paix et développement, face aux crises en cascade qui menacent le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a encouragé à viser plus haut pour sauver les objectifs de développement durable (ODD).  Le financement du continuum de la paix doit se poursuivre également, a-t-elle recommandé, par le renforcement d’un écosystème solide pour une réelle transformation des sociétés.

La Ministre a remarqué que les ressources consacrées aux opérations de maintien de la paix sont insuffisantes, et n’ont pas la capacité d’agir au rythme de l’évolution des problèmes de sécurité, ce qui menace aussi le mandat de ces opérations.  Elle a pointé en particulier que ce sont les pays les plus pauvres qui subissent les conflits les plus dévastateurs et qui en paient le coût, alors que leurs ressources sont modiques.  La Ministre a aussi constaté une montée de l’intensité de la violence dans les attaques successives, relevant que 35% des morts se concentrent dans le Sahel.  En conséquence, a-t-elle dit, une paix durable exigera une réforme des opérations de maintien de la paix, ainsi qu’un financement programmatique « prévisible et accru ».  Elle a aussi abordé la question des changements climatiques, dont les effets sur les côtes de l’Afrique de l’Ouest bouleversent les vies des populations locales et leurs moyens de subsistance.  « Le Conseil ne peut ignorer cet élément-là. »

Dégageant des pistes de réflexion, elle a invité à repenser et recadrer, d’urgence, les opérations de maintien de la paix.  Elle a aussi recommandé d’envisager les mesures de lutte contre le terrorisme en abordant sérieusement les causes structurelles des conflits.  Au Conseil de sécurité, elle a demandé d’assumer son mandat et de mettre en œuvre les recommandations essentielles du rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (rapport HIPPO), arguant que « les menaces à la paix et la sécurité s’amplifient chaque jour que nous n’agissons pas ».  La Ministre ghanéenne a aussi vivement exhorté à accorder une attention particulière à l’autonomisation des jeunes et des femmes.  Il faut veiller à une action cohérente à travers tout le système des Nations Unies, par une approche holistique dans toutes les étapes des mandats des opérations de paix, a-t-elle conclu.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a souligné qu’une paix durable exige de nous tous de travailler ensemble et de veiller à ce que les opérations de paix actuelles soient véritablement multidimensionnelles et intégrées.  Au Soudan du Sud, a-t-elle rappelé, le Conseil a donné une vision stratégique du rôle de la Mission en appui à une gouvernance inclusive et responsable.  Au Mali, la Mission est chargée d’aider les autorités nationales à mettre en œuvre l’accord de paix et une stratégie pour traiter des causes sous-jacentes du conflit.  Dans les deux cas, a fait observer la représentante, l’on constate que les chefs des opérations de paix travaillent avec plus d’efficacité et de confiance quand ils savent clairement ce que le Conseil attend d’eux.  C’est la raison pour laquelle, a-t-elle expliqué, le Conseil a commencé à introduire des visions stratégiques à long terme dans les mandats des opérations de paix.

Mais, a-t-elle prévenu, le succès dépend de l’appui et de la coopération des pays hôtes.  Il faut aussi le reconnaître: les opérations de paix ne peuvent pas seules traiter des causes sous-jacentes et des moteurs d’un conflit.  Ces moteurs sont des problèmes générationnels qui exigent l’implication d’un large éventail d’acteurs, à savoir les organisations humanitaires, le secteur privé et les États Membres, sans oublier les femmes dont la perspective doit être dûment intégré dans les fonctions des opérations de paix pour qu’enfin leur participation et celle des filles aux processus de prise de décisions devienne la norme.  La représentante a souligné le rôle vital du programme pour les femmes et la paix et la sécurité dans les opérations de paix, avant de plaider avec la même force pour l’implication des jeunes, surtout en Afrique où la moyenne d’âge est de 19 ans.  Elle a conclu, en insistant sur l’importance des acteurs régionaux, dont l’Union africaine qu’elle a salué pour ses efforts de paix.

M. HERMAN IMMONGAULT, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères du Gabon, a évoqué « nos outils de paix et formulé des recommandations » spécifiques et réalistes à même d’améliorer l’efficacité des opérations de paix et maintenir les mandats y afférents en phase avec l’exigence d’efficacité requise sur le terrain.  Il s’agit, pour lui, de corriger les failles aussi bien structurelles que conjoncturelles et promouvoir un ajustement des mandats des opérations des Nations Unies en tant qu’instrument de pérennisation de la paix et de la sécurité internationales afin de garantir une réponse adéquate aux multiples crises et conflits qui polarisent le monde actuel.  Au-delà de ces enjeux importants, pour le Gabon, faire des OMP les instruments d’une paix durable, adaptée aux défis contemporains, reste tributaire de plusieurs facteurs essentiels, tels que le renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix.  Il s’agit également, selon lui, de veiller à l’amélioration de la coordination entre les équipes de pays des Nations Unies, notamment dans le cadre des transitions. 

Le rôle de passerelle entre les différents organes des Nations Unies et les États Membres, y compris les engagements transversaux auprès des jeunes, des femmes et des populations les plus vulnérables, ainsi que son rôle dans les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), font de la Commission de la consolidation de la paix un atout majeur dans le processus de pérennisation de la stabilisation, a-t-il estimé.  Il s’est dit d’avis de faire de la consolidation de la paix une partie intégrante des mandats parce que la reconstruction des pays en crise reste très souvent un exercice délicat qui nécessite un engagement conséquent de la communauté internationale. 

Le Ministre délégué a encouragé à promouvoir une culture de la prévention des conflits armés, pour relever efficacement les défis interdépendants de la sécurité et du développement auxquels sont confrontés les pays en proie aux crises chroniques ou cycliques.  Cela est, à ses yeux, un enjeu crucial, si l’on veut pérenniser les efforts de paix de la communauté internationale.  En Afrique centrale, des canaux de concertation ont été mis en place dans le cadre des mesures de confiance, mais également un mécanisme sous-régional de détection de signes avant-coureurs de conflits dénommé le Mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique centrale (MARAC) dont le Gabon abrite le siège.  En effet, a estimé M. Immongault, plus haut sera le baromètre de la prévention des crises et l’alerte précoce, mieux se portera notre action collective pour la paix, c’est pourquoi il a appelé à un renforcement des capacités financières, logistiques du MARAC afin de donner plein effet à l’opérationnalisation de cette initiative sous-régionale.  Pour finir, le Ministre délégué a réaffirmé l’importance de configurer « nos paradigmes » dans la promotion de la culture d’une paix durable. 

M. THOMAS BYRNE, Ministre des affaires européennes de l’Irlande, a d’emblée jugé essentiel que le Conseil et le système des Nations Unies dans son ensemble continuent à s’efforcer de s’attaquer aux causes sous-jacentes et aux moteurs des conflits, faute de quoi ils se condamneront à relever sans cesse les mêmes défis sécuritaires.  La trajectoire vers une paix durable n’est pas un processus linéaire, a observé le Ministre, et l’histoire a montré que des gains durement acquis peuvent être fragiles et réversibles.  L’Irlande le sait bien et c’est la raison pour laquelle elle a donné la priorité au lien entre maintien et consolidation de la paix durant son mandat au Conseil de sécurité.  Les opérations de maintien de la paix se déploient dans des environnements de plus en plus exigeants et complexes, où les solutions militaires seules ne suffiront pas.  De l’avis de M. Byrne, ces difficultés exigent une réponse holistique et coordonnée dans tous les piliers du travail de l’ONU.

Pour que la paix soit résiliente et durable, elle doit être inclusive et prise en charge au niveau local, a poursuivi le Ministre.  Cela signifie que les femmes et les jeunes doivent être placés au cœur des ripostes nationales et régionales dès le départ, et non pas après-coup.  En outre, lutter contre les violations des droits de l’homme aiderait à atténuer la violence et l’insécurité, la radicalisation et la montée en puissance du terrorisme.

La communauté internationale doit également être réactive face aux autres moteurs de conflit, notamment les risques sécuritaires liés au climat.  De nombreux États Membres de l’ONU, et une majorité au Conseil, reconnaissent le lien évident entre changements climatiques et instabilité.  Le Ministre s’est félicité que le Conseil intègre de plus en plus ces risques dans les mandats de maintien de la paix, l’invitant à continuer à le faire.  Par ailleurs, les programmes de consolidation de la paix requièrent un financement suffisant, prévisible et durable, notamment par le biais du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la consolidation de la paix.  Et, lorsque les conflits prennent fin, les obligations de la communauté internationale demeurent, a plaidé M. Byrne, mettant en particulier l’accent sur la protection des civils durant et après les transitions.

M. VINAY KWATRA, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Inde, a rappelé que les opérations de paix ont commencé, il y a sept décennies, comme des missions largement unidimensionnelles chargées de maintenir la paix et de faciliter les processus politiques sur la recherche de solutions durables aux conflits.  Or, aujourd’hui, l’environnement et la nature des conflits ont changé et, en Afrique, l’on ne peut nier que l’héritage du colonialisme est la base fondamentale de beaucoup de situations instables.  L’environnement politique et sécuritaire, a poursuivi le représentant, est devenu plus complexe, plus incertain, plus volatile et plus ambigu.  Les conflits sont marqués par la participation d’acteurs non étatiques, qui bénéficient d’un soutien politique, et par l’exploitation par les terroristes et les groupes extrémistes des technologies modernes. 

Dans un tel contexte, les opérations de paix sont écrasées par des objectifs qui dépassent leur mandat traditionnel de maintien de la paix, et ce panier de responsabilités croissantes a bien souvent un prix indésirable qui ne fait aucun cas des causes sous-jacentes des conflits et de l’insécurité.  Les conflits actuels, a-t-il expliqué, trouvent souvent leur source dans les domaines politiques et sociaux, et pas seulement militaires.  Les opérations de paix peuvent créer les conditions favorables aux processus politiques et sociaux mais, en aucun cas, les remplacer.  Fière d’être une grande contributrice des opérations de paix, l’Inde, a dit le représentant, sait que la composante militaire d’une opération ne peut jouer qu’un rôle de facilitateur de la consolidation de la paix. 

À cet égard, il a plaidé pour la prise en compte de l’avis des organisations régionales et des pays voisins d’un pays en proie à un conflit et pour que le système des Nations Unies respecte les priorités nationales et se garde d’imposer des idées et des solutions étrangères.  Le représentant a également insisté sur l’importance qu’il y a à encourager une gouvernance représentative et inclusive pour ramener la stabilité dans les pays en conflit, et a estimé qu’une telle gouvernance doit être soucieuse de la dimension sexospécifique, tout comme le secteur de la sécurité.  Après avoir plaidé pour un financement prévisible et durable des efforts de la consolidation de la paix, il a jugé primordial de renforcer les capacités des pays hôtes de lutter contre le terrorisme. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a déclaré qu’alors que le Conseil de sécurité envoie des hommes et des femmes au-devant des dangers, en particulier dans des régions comme le Sahel, où ils s’opposent de plus en plus à des groupes terroristes déterminés, le moins qu’il peut faire est de s’assurer que les mandats, l’équipement et les autres outils sont adaptés à l’objectif.  Le Conseil doit également évaluer les performances de manière cohérente et professionnelle et veiller à ce qu’il y ait une responsabilisation tout au long du processus de maintien de la paix.  C’est pourquoi, le Kenya soutient pleinement l’Action du Secrétaire général pour le maintien de la paix (A4P) et A4P+ et toutes ses dispositions, a dit le délégué.

Il a également déclaré que son pays, en tant que contributeur de troupes aux missions de paix de l’ONU et de l’Union africaine, estime qu’il est temps d’aller au-delà des débats détournés et d’accepter les contributions fixées par l’ONU pour soutenir les opérations de l’UA.  Il estime aussi essentiel d’assurer la sécurité des soldats de la paix, tout comme la protection des civils, tout en gérant les attentes du public et en luttant contre la mésinformation et la désinformation.  Par ailleurs, le Conseil de sécurité devrait « véritablement » mettre en œuvre le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, relatif aux accords régionaux, en particulier lorsqu’il traite avec l’Union africaine qui dispose d’une architecture de médiation engagée, a recommandé le délégué.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a réitéré que les opérations de la paix sont l’expression exemplaire du multilatéralisme et de la solidarité internationale, et que leur efficacité est tributaire de la prise en compte de l’évolution de la nature même des conflits.  Il a noté que, de nos jours, ces opérations interviennent dans des contextes de conflits asymétriques dans des États affaiblis, confrontés à des groupes armés et à des organisations extrémistes.  Il importe donc, a-t-il suggéré, que tant les stratégies nationales que l’appui international aillent au-delà d’une réponse purement militaire: il faut qu’elles contiennent une perspective de sécurité humaine.  Notant que les analyses ont bien montré la nécessité de résoudre les causes structurelles comme l’exclusion, la pauvreté, la discrimination et les inégalités, le délégué a estimé que cela ne peut se faire que par le renforcement de l’état de droit et de la gouvernance, du développement durable et d’une réconciliation nationale centrée sur la garantie des droits des victimes à la justice.  Il a mis l’accent sur l’approfondissement des liens entre le maintien et la consolidation de la paix, le renforcement de l’appui aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), les réformes du secteur de la sécurité, la justice transitionnelle et la santé de mentale, ainsi que le soutien psychosocial aux victimes.

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que les opérations de paix pourraient faire davantage sur le front des bons offices, de la médiation et de la coopération avec les organisations régionales.  Pour établir le socle d’une paix durable, elles doivent, a-t-il ajouté, accompagner les pays hôtes dans les efforts de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  Le représentant a également mis l’accent sur l’aide à la formation des forces de police et de sécurité, avant d’insister sur la nécessité de veiller à ce que le maintien de la paix et les efforts de développement aillent de pair car ce développement est la pierre angulaire de la paix et de la sécurité.  À cet égard, le représentant a attiré l’attention du Conseil sur les efforts que la Chine a déployés en faveur des objectifs de développement durable, au sein des Missions des Nations Unies en Mali et en République centrafricaine.  Il a d’ailleurs rappelé que les projets à impact rapide confiés à certaines opérations de paix ont joué un rôle de premier plan pour améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance des populations locales.

Ce qu’il faut, c’est tenir compte des contextes spécifiques et adapter en conséquence les mandats des opérations de paix, a conclu le représentant.

Pour Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni), les opérations de paix doivent être dotées de capacités qui leur permettent de comprendre les moteurs de conflit et de nourrir l’analyse de la stratégie de l’ensemble des Nations Unies.  En ce sens, le Royaume-Uni est fier d’apporter son soutien aux conseillers de l’ONU pour la paix et le développement, dont l’expertise pourrait être utilisée dans les missions.  De plus, la représentante a plaidé pour un système des Nations Unies plus intégré afin de permettre une approche plus holistique.  Les tableaux de bord intégrés mis en place en Haïti, en Somalie et au Soudan, avec un financement britannique, ont permis d’avancer, mais il faut les étendre.

Par ailleurs, Mme Woodward a soulevé la question de la coordination des investissements pour la paix.  Le Fonds pour la consolidation de la paix est un outil essentiel pour rassembler différentes parties du système des Nations Unies, mais le système de développement de l’ONU dans son ensemble doit augmenter l’investissement dans la paix et encourager des partenariats avec les institutions financières régionales et internationales.  En outre, investir dans la prévention est fondamental, de même que renforcer le rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits pour une paix et une sécurité durables.  À cet égard, le Royaume-Uni est fier de soutenir le réseau des femmes africaines pour la prévention des conflits de l’Union africaine.

Mme MONA JUUL (Norvège) a insisté sur le fait que le soutien aux solutions politiques est au centre de tout maintien de la paix.  Le Conseil de sécurité doit renforcer le lien entre le maintien et la consolidation de la paix lors de la planification et du mandat des opérations de paix, a-t-elle aussi suggéré.  Elle a cité les efforts actuels au Sahel pour illustrer la nécessité de solutions holistiques.  Les opérations de paix doivent également faciliter la participation des femmes et des groupes de la société civile qui ont des idées nouvelles et des connaissances intergénérationnelles qui devraient être incluses à toutes les étapes de l’élaboration des politiques de prévention, y compris les mécanismes d’alerte précoce.  Les autres facteurs de conflits comme les changements climatiques, les inégalités, la corruption, le chômage et l’extrémisme violent doivent être combattus, a exhorté la représentante.  Elle a ensuite insisté sur la protection des civils pendant les conflits et sur le travail commun de toutes les composantes du système des Nations Unies pour renforcer la résilience et prévenir les conflits.  Elle a aussi demandé une plus grande interaction entre le Conseil de sécurité et le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme pour faciliter l’engagement précoce et la prévention, en s’appuyant sur la Commission de consolidation de la paix.  Enfin, elle a appelé à augmenter le financement de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a appelé à une approche globale, systémique et proactive des opérations de paix pour faire face à la nature mouvante des conflits.  Le maintien de la paix, a-t-il dit, va bien au-delà des accords politiques, car il implique aussi le traitement des causes sous-jacentes des conflits et tous les piliers d’une société ouverte.  Une approche fondée sur les particularités nationales est indispensable pour provoquer les changements nécessaires et garantir la réalisation des objectifs de développement durable, a ajouté le représentant, en insistant sur la communication stratégique et la transparence des informations pour lutter contre les fausses nouvelles et les discours de haine.  Le représentant n’a pas oublié de souligner le rôle essentiel des femmes et des jeunes.  Il a cité l’exemple des Balkans occidentaux où les jeunes élaborent et mettent en œuvre des projets et des initiatives très réussis qui pourraient inspirer d’autres situations.  Il a conclu, en attirant l’attention sur le caractère explosif que peut avoir la conjugaison de fléaux tels que les changements climatiques, la mauvaise gouvernance et le non-respect des droits de l’homme.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a tout d’abord évoqué la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine, rappelant que cette réunion se tient alors que les deux organisations ont confié au Président du Niger une évaluation sur l’avenir de l’architecture de sécurité au Sahel.  La France continuera d’apporter son appui aux pays de la région qui en font la demande, a assuré le représentant.  Elle continuera aussi, à titre national et avec l’Union européenne, d’appuyer la montée en puissance de forces de sécurité capables d’assurer la sécurité sur leur territoire, a-t-il ajouté, estimant cependant qu’un soutien international plus important est nécessaire pour appuyer les initiatives africaines.  Il a formé le vœu que la déclaration présidentielle portée par le Gabon sur ce sujet pourra être adoptée rapidement, avant de réitérer son soutien au financement des opérations africaines de paix sur les contributions obligatoires des Nations Unies.

Le délégué a ensuite jugé impératif de traiter les causes profondes des conflits.  Employées seules, les mesures militaires ne sauraient bâtir une paix durable, a-t-il dit, appelant à l’établissement d’un « cercle vertueux » entre développement et atténuation des effets des changements climatiques, mais aussi à l’appui au déploiement de l’État et à la réforme du secteur de la sécurité.  Ces efforts doivent s’accompagner d’une plus grande participation des femmes et des jeunes, et d’un encadrement de l’exploitation des ressources naturelles et de la lutte contre les trafics, a plaidé M. de Rivière, pour qui ces problématiques doivent être davantage intégrées dans les mandats des opérations de paix.  Il convient également d’assurer à chacun l’accès à une justice de qualité, car la lutte contre l’impunité, le respect des droits humains et du droit international humanitaire sont aussi les conditions de la paix, a-t-il souligné.  Il a, d’autre part, estimé que la lutte contre le terrorisme appelle une action non seulement dans le pays de déploiement des opérations de maintien de la paix, mais aussi avec les agences, fonds et programmes de l’ONU implantés dans le reste de la région.  Il a enfin souhaité que, dans les contextes de transition, une continuité soit assurée entre les opérations de maintien de la paix et les acteurs de la consolidation de la paix.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a déclaré que les efforts de renforcement de la résilience ne doivent pas seulement peser sur les missions de paix.  Il a aussi fait remarquer que des mandats flous, vagues et à durée indéterminée causent de la frustration chez les partenaires.  Il a donc insisté sur la nécessité de coordonner les points de vue.  À cet égard, la Commission de consolidation de la paix peut jouer une contribution inestimable, a-t-il plaidé.  Le délégué a également prévenu que si l’on mise uniquement sur l’approche sécuritaire, on risque de voir renouveler indéfiniment les mandats des opérations de maintien de la paix et maintenir le pays dans un besoin perpétuel d’aide humanitaire.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a insisté sur la nécessité d’avoir une « compréhension commune » des causes des conflits, car sans la définition des objectifs, il est difficile d’obtenir des résultats.  Or, les opinions continuent de diverger et pas seulement entre belligérants, mais également entre les principaux acteurs régionaux et même ici au Conseil de sécurité. 

Sans communauté d’esprit, il n’est pas possible de se mettre d’accord sur des mandats « précis et réalistes » et encore moins d’obtenir la confiance des pays hôtes ou un appui fort aux efforts régionaux.  Du fait de ces divergences, a fait observer la représentante, de nombreuses situations de conflit dans le monde se tournent en des solutions régionales ou bilatérales.

Les opérations de paix, a-t-elle poursuivi, s’éternisent dans les pays avec des mandats vagues et s’occupent de tâches « secondaires » telles que les droits de l’homme ou des questions d’ordre social liées au genre ou au climat.  Ces opérations peuvent ainsi s’immiscer dans la vie politique des pays hôtes, oubliant qu’elles sont un instrument non pas de gestion mais de règlement des conflits.  Elles se détournent de leurs priorités, voient même parfois leurs objectifs de façon différente et se laissent tenter par l’exercice d’un « mentorat » sur les problèmes politiques, en s’exposant ainsi à des tensions avec les pays hôtes.  Face, par exemple, à la montée en puissance de la menace terroriste, notamment en Afrique, il ne faut pas se « bercer d’illusions »: les opérations de paix ne sont pas prêtes à assumer ce fardeau, a ajouté la représentante.

En Afrique, a-t-elle encore dit, l’histoire du maintien de la paix montre que lorsque l’on comprend de la même façon les objectifs, dans le cadre d’une coopération fondée sur la confiance, l’on obtient des résultats concrets.  Mais, il faut pour cela que les pays touchés par le même fléau conviennent de la façon, du calendrier et des moyens d’avancer.  La représentante a donc conseillé aux pays d’Afrique de l’Ouest et du Sahel de s’unir dans leur volonté de vaincre la menace terroriste, et ce, sans ingérence extérieure.  Elle a conclu en se disant prête à discuter de la proposition « judicieuse » des États africains visant à ce que l’ONU leur apporte un soutien financier.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a reconnu que, compte tenu de la multitude de menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité, et du rythme auquel elles évoluent, les opérations de paix doivent être polyvalentes et conçues avec pour objectif principal de renforcer la résilience face aux menaces à court et à long terme.  La tâche est donc colossale mais vitale.  S’il est illusoire d’attendre des opérations de paix qu’elles répondent de manière exhaustive à toutes les menaces pour la paix, a poursuivi M. Abushahab, le renforcement de la résilience permet non seulement de garantir la paix, mais aussi de prévenir l’éclatement et la reprise des conflits.

Partant, des stratégies de transition adaptées, claires et réalistes nécessitent une prise en compte approfondie des dynamiques locales et régionales, ainsi qu’une coordination étendue avec une variété d’acteurs locaux, notamment les femmes, les jeunes, les chefs religieux et communautaires, a estimé le représentant.  De tels efforts sont particulièrement pertinents pour mettre fin à la violence des groupes armés et pour concevoir des mécanismes efficaces de désarmement, de réintégration et de prévention du réengagement des anciens combattants.  Veiller à ce que les besoins et les priorités des communautés locales soient pris en compte crée en outre une base solide pour soutenir l’appropriation nationale de la paix et reconstruire des sociétés résilientes, stables et inclusives.  Les opérations de paix peuvent aussi avoir un impact durable et positif, notamment en construisant des infrastructures fiables dont les communautés d’accueil peuvent bénéficier après le retrait des opérations de paix.

Enfin, la promotion d’une consolidation de la paix durable et efficace nécessite une réponse multilatérale coordonnée et intégrée, a conseillé M. Abushahab.  Cela implique une coordination avec tous les acteurs, notamment le Conseil de sécurité, la Commission de consolidation de la paix, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales.  Cela peut également contribuer à l’élaboration de méthodes et de mécanismes de financement durables et novateurs qui permettent de faire face collectivement aux menaces traditionnelles et non conventionnelles, des changements climatiques et de l’insécurité alimentaire aux crises sanitaires mondiales et au terrorisme et à l’extrémisme.

Pour M. JOONKOOK HWANG (République de Corée), la coopération avec la population locale est la condition préalable au renforcement de la résilience dans les opérations de paix.  Il a donné l’exemple des Casques bleus coréens postés au Soudan du Sud qui ont mené des activités de coordination civile et militaire comprenant une formation professionnelle dans des secteurs tels que l’agriculture, la menuiserie, l’électricité et la construction, a informé le représentant.  Il a aussi suggéré de renforcer la coordination avec les équipes de pays des Nations Unies et les organisations régionales.  Au Soudan du Sud, la République de Corée s’associe à l’UNICEF pour améliorer l’approvisionnement en eau et l’accès à l’éducation et aux services médicaux, a annoncé le délégué.  Le représentant a ensuite recommandé un engagement précoce dans la consolidation de la paix pour une transition en douceur et une paix durable.  Il a exhorté à combattre l’extrémisme violent et le terrorisme en comptant sur les capacités des femmes et des jeunes.  Il a demandé au Conseil de sécurité de consulter la Commission de consolidation de la paix, lors de l’élaboration et de l’ajustement des mandats et de directives politiques.  Enfin, il a demandé un financement adéquat, prévisible et soutenu pour ladite Commission.

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a proposé plusieurs axes d’action pour renforcer la résilience et la durabilité des opérations de maintien de la paix, à commencer par la mise en place de transitions stratégiques.  Il a ainsi rappelé que les conflits sont marqués par la prolifération de groupes armés, la marginalisation sociopolitique, l’insécurité climatique et alimentaire, l’extrémisme violent et le terrorisme, et la propagation de fausses informations, autant d’éléments qui transforment les conflits locaux en conflits régionaux.  Il n’y a pas de solution unique dans ce type de contextes, a-t-il constaté, plaidant pour un passage du paradigme classique des opérations de maintien de la paix à la mise en œuvre de mesures telles que celles identifiées dans le plan Action pour le maintien de la paix + (A4P+).  Partisan de stratégies qui s’incarnent dans des mandats cohérents, le délégué a appelé à doter les opérations des ressources nécessaires, à mener d’étroites concertations avec les pays d’accueil et à promouvoir la participation des femmes à toutes étapes des processus de paix.

Même si tous les facteurs qui débouchent sur le conflit ne peuvent être traités, les opérations de maintien de la paix ont apporté la preuve de leur utilité, a observé le représentant.  Toutefois, afin d’éviter que ces opérations attisent les tensions, il importe, selon lui, de faire advenir des solutions politiques pour une paix durable et de réfléchir aux causes profondes des conflits.  À ses yeux, le maintien et la consolidation de la paix sont complémentaires: les conflits ne s’arrêtent pas quand les Casques bleus quittent le territoire.  Il convient donc, avant, pendant et après une opération de maintien de la paix, d’utiliser la « boîte à outils pour la paix » et de recourir à des instruments comme la Mission « état de droit » de l’Union européenne au Kosovo ou les mission politiques spéciales de l’ONU, a-t-il estimé, y voyant un moyen d’éviter une militarisation des systèmes politiques.  Enfin, compte tenu de la nature transfrontalière des conflits, il a jugé essentiel d’entretenir la coordination entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, en particulier sur le plan de la prévention des conflits.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a dit accorder une grande priorité aux questions liées à la résilience dans les mandats des opérations de maintien de la paix qui jettent les bases de la stabilité et le développement durable.  L’Égypte a lancé le Forum annuel d’Aswan pour la paix et le développement durable, a-t-il rappelé.  Le Caire, qui accueille le Centre africain pour la reconstruction, a été un chantre du concept de continuum de la paix, s’est-il enorgueilli.  Lors de la définition et de l’examen des mandats des opérations de paix, le Conseil devrait accorder davantage la priorité à la composante consolidation en fonction des besoins, a conseillé le représentant, qui a néanmoins regretté que le financement de ce volet demeure très insuffisant pour véritablement renforcer la capacité de résilience des pays hôtes.  Il a donc recommandé une approche nationale et transnationale qui offrirait des moyens aux populations reculées et affectées, surtout dans les zones frontalières, pour lutter notamment contre le terrorisme.  La nature des défis actuels impose à l’ONU de renforcer aussi son partenariat avec les organisations régionales et sous-régionales, en veillant à trouver des alternatives de financement des opérations sous la houlette de l’Union africaine, par le biais de contributions obligatoires au budget de l’ONU, y compris à partir du Fonds pour la consolidation de la paix.

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a indiqué que son pays participe activement aux efforts visant à identifier de nouvelles approches pour promouvoir des réponses et des solutions collectives afin de minimiser les risques de conflits futurs.  De fait, s’est enorgueilli le représentant, la Slovénie a apporté des contributions extrabudgétaires pour soutenir les approches innovantes visant à moderniser les opérations de paix de l’ONU et contribué au Fonds pour la consolidation de la paix de l’ONU.  En tant que participant actif aux efforts de maintien de la paix et de stabilisation de l’ONU et d’autres organisations, son pays a également fourni du personnel militaire, policier et civil à l’ONU et à d’autres opérations de paix déployées en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient, a-t-il rappelé.  Pour finir, le représentant a insisté sur le rôle essentiel des femmes et des jeunes, en tant qu’agents du changement, notamment dans la recherche d’une paix durable et de sociétés résilientes.

Mme PASCALE BAERISWYL (Suisse) a estimé que les missions de maintien de la paix peuvent encourager une prévention de la violence qui traite des causes racines de la violence.  Pour cela, les populations affectées doivent pouvoir engager un dialogue avec les autorités locales sur la bonne gouvernance, les droits humains, l’état de droit et la prise en compte des enjeux sécuritaires des changements climatiques, a-t-elle préconisé, remerciant à ce titre le Ghana d’avoir accueilli, l’an dernier, le premier Cours régional pour la prévention de l’extrémisme violent en Afrique de l’Ouest, coorganisé par la Suisse et l’Union africaine.

La représentante a ensuite plaidé pour une action cohérente du système onusien lors des transitions des opérations de maintien de la paix.  Selon elle, une coopération étroite entre le Bureau du Coordonnateur résident et la direction des missions en est un aspect clef, tout comme la coordination avec les différents bailleurs et institutions financières internationales, notamment le Fonds mondial pour l’engagement de la communauté et la résilience (GCERF).  La population locale doit aussi être acquise aux objectifs des missions avec une participation égale et significative des femmes et des jeunes, a-t-elle ajouté, avant d’appeler le Conseil de sécurité à encourager l’action conjointe des multiples acteurs, par exemple en sollicitant systématiquement le soutien de la Commission de consolidation de la paix, et à façonner des mandats qui permettent aux missions d’interagir efficacement contre les causes de la violence.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a jugé crucial, dans l’optique d’une paix et d’une stabilité résilientes, effectives et durables dans toute zone touchée par un conflit, de tenir compte des préoccupations des pays touchés, ainsi que de l’opinion de leurs voisins et de la voix de la région.  À cette fin, a-t-il dit, la Thaïlande appuie des consultations inclusives entre le Conseil de sécurité, le pays hôte, les pays fournisseurs de contingents et de forces de police et les autres parties prenantes concernées, la clef étant d’assurer un mandat clair pour les opérations de paix.  Le représentant a ensuite plaidé pour des partenariats « régionaux-mondiaux », en invitant le Conseil de sécurité à continuer de soutenir les initiatives régionales visant à promouvoir une paix durable, tout en aidant à assurer une meilleure coordination avec l’ECOSOC, la Commission de consolidation de la paix (CCP) et l’Assemblée générale.

Jugeant d’autre part que paix durable et développement durable doivent aller de pair, le délégué a indiqué que les Casques bleus thaïlandais contribuent aux efforts de consolidation de la paix du pays hôte par le biais du renforcement des capacités.  Alors que la tâche principale du contingent thaïlandais de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) est de contribuer à la stabilité et de reconstruire les infrastructures essentielles, d’autres priorités consistent à s’engager avec les communautés locales dans le développement de l’agriculture durable et la gestion de l’eau et des terres, a-t-il expliqué, ajoutant que son pays soutient aussi les programmes bilatéraux et la coopération Sud-Sud triangulaire.  Enfin, après avoir souligné l’importance de l’inclusion dans la lutte contre les causes profondes des conflits, il a souhaité que le renforcement de la résilience, y compris par le biais d’opérations de paix, bénéficie à toutes les personnes, en particulier celles qui sont les plus à risque.

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a défendu la nécessité d’une cohérence au niveau du système des Nations Unies afin d’atteindre l’objectif commun de renforcer la résilience.  Le Conseil de sécurité peut s’attaquer aux causes sous-jacentes des conflits, comme les changements climatiques, le manque d’institutions durables et les facteurs socioéconomiques, en renforçant ses liens avec d’autres instances de l’ONU, en particulier la Commission de consolidation de la paix.  En outre, les Nations Unies peuvent s’améliorer en élaborant des stratégies de prévention complètes et régionales, et donc en renforçant les partenariats avec les organisations régionales telles que l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne.  En ce sens, le nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général offre l’occasion de porter ces partenariats à un autre niveau, a estimé le délégué.  Au niveau local, les opérations de paix doivent contribuer à consolider la résilience des communautés afin d’aider à parvenir à une paix durable, a poursuivi M. Marschik.  Il a cité le succès des projets à impact rapide qui répondent aux besoins prioritaires de la population locale et contribuent à la confiance.  Une attention particulière doit également être accordée à la création d’institutions inclusives et résilientes fondées sur l’état de droit, sans oublier la reconnaissance du rôle fondamental des femmes et des jeunes dans la prévention des conflits, les processus de paix et le renforcement de la résilience.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a souligné que le maintien de la paix est l’un des principaux outils des Nations Unies et que le Conseil y joue un rôle primordial.  Dans la réflexion sur les mandats, il faudrait viser d’éviter la résurgence de conflits dans les États où les missions sont déployées, a-t-elle recommandé.  Elle a aussi invité à prévoir la création d’institutions nationales et locales résilientes, qui ne peuvent exister et fonctionner sans la participation active des femmes.  Le Conseil pourrait, en outre, réfléchir à de nouvelles manières de former les opérations de maintien de la paix, en mettant l’accent sur la résilience et sur de nouvelles modalités qui iraient au-delà de la simple présence militaire.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a estimé que la prévention est le meilleur moyen de consolider la paix, ce qui implique de prendre en compte les besoins des populations et de prévenir le déclenchement, l’enlisement, la poursuite et la récurrence des conflits.  Prévenir les conflits, c’est également s’attaquer à leurs causes, a énuméré la représentante qui a souligné l’importance du dialogue, de l’état de droit, de la croissance économique, de l’éradication de la pauvreté, de la réduction des inégalités, de la démocratie, des droits humains et des libertés fondamentales.  Dans les contextes postconflit, a ajouté le représentant, la paix durable repose sur un processus de réconciliation, la justice transitionnelle, la réparation des victimes, ainsi que la démobilisation et la réintégration des ex-combattants.  Le représentant a souligné l’importance des actions à long terme comme le programme « pour les femmes et la paix et la sécurité », la participation des femmes aux négociations et à l’application des accords de paix.  Il a réaffirmé la nécessité d’un financement adéquat, prévisible et durable de la consolidation de la paix, non seulement par le biais de contributions volontaires et d’autres sources de financement, mais également par le budget ordinaire de l’ONU.  Pour combattre les opérations de désinformation, il a préconisé des communications stratégiques afin de rétablir la confiance dans les localités où les opérations de maintien de la paix travaillent, en consultant la société civile.

 

Mme ANNA KARIN ENESTRÖM (Suède), au nom des pays nordiques, a plaidé pour que les opérations de paix de l’ONU aient des mandats non seulement robustes, flexibles et assortis de ressources adéquates, mais également qui contiennent des considérations en matière de prévention, de résilience et de consolidation de la paix.  Une complémentarité avec d’autres acteurs, tels que les entités régionales ou encore la société civile est nécessaire, a-t-elle ajouté.  La représentante a insisté sur l’appropriation nationale et l’engagement actif des acteurs à tous les niveaux de la société, afin d’édifier et maintenir la paix.  Dès lors, les opérations de la paix ne peuvent pas remplacer la volonté politique des parties au conflit pour atteindre la paix, ni les responsabilités souveraines de l’État hôte.  Soulignant l’importance majeure de la protection des civils, elle a estimé qu’une force de police, un système judiciaire et un service correctionnel efficaces sont des conditions préalables à la paix, appelant également à l’inclusion de la société civile et l’autonomisation des communautés vulnérables.

Par ailleurs, elle a insisté sur les partenariats, avec les organisations régionales notamment, telles que l’Union européenne et l’Union africaine.  Elle a également encouragé la cohésion avec les efforts de maintien de la paix déployés dans le cadre des organisations sous-régionales africaines ainsi que des initiatives telles que l’Initiative d’Accra.  Des approches cohérentes et complémentaires au sein des Nations Unies sont tout aussi importantes, a-t-elle indiqué, mentionnant le rôle important de la Commission de consolidation de la paix.  En outre, elle a fait remarquer que la consolidation de la paix nécessite des ressources adéquates, rappelant que les pays nordiques contribuent à plus de 30% du financement du Fonds pour la consolidation de la paix.  Enfin, elle a encouragé à intégrer pleinement les changements climatiques et les risques sécuritaires liés au climat dans les opérations de la paix.

M. ROBERT CHATRNUCH (Slovaquie) a estimé que le maintien de la paix en Afrique est un défi qui doit être relevé de manière holistique.  Depuis de nombreuses années déjà, la Slovaquie considère la réforme du secteur de la sécurité comme l’un des éléments clefs d’une prévention efficace des conflits et d’une reconstruction et d’une stabilisation postconflit réussies.  L’expérience directe de nombreuses missions et opérations de paix de l’ONU et de l’UA montre clairement qu’un processus de réforme du secteur de la sécurité inclusif et mené au niveau national peut progressivement traiter les causes profondes de l’insécurité et de la fragilité, et créer un environnement propice au développement durable et à la paix.  L’expérience montre aussi que les contributions combinées des femmes soldats de la paix en uniforme et des réseaux et organisations locales de femmes, mais aussi des jeunes et de leurs organisations, garantissent que leurs préoccupations font partie des efforts de prévention et de résolution des conflits.  Les résultats sont généralement plus durables, a conclu le représentant.

Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a jugé essentiel que les opérations de paix aient des mandats politiques stratégiques, qui contiennent des objectifs à long terme pour renforcer la résilience et parvenir à une paix durable.  Pour y parvenir, il importe, selon elle, qu’une transition du maintien de la paix à la consolidation de la paix soit intégrée dans les mandats, dès le début de l’opération.  Afin de renforcer la capacité du Conseil de sécurité à intégrer des considérations de résilience et de consolidation de la paix dans les opérations de paix, les Pays-Bas soutiennent un rôle plus important de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a-t-elle indiqué, plaidant pour que la CCP fournisse en temps voulu des orientations stratégiques sur les efforts de consolidation de la paix, lors des consultations et des séances d’information sur les renouvellements de mandat.  La représentante a, d’autre part, appelé à doter le Fonds pour la consolidation de la paix d’un financement adéquat, prévisible et durable afin d’assurer un travail efficace de consolidation de la paix et de prévention des conflits à l’avenir.

La déléguée a par ailleurs estimé utile de coordonner les efforts avec les organisations régionales, notamment avec l’Union africaine, et les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale.  L’analyse conjointe s’est avérée précieuse au Sahel, a-t-elle relevé, souhaitant que ces travaux se poursuivent pour renforcer la connaissance de la situation et accroître la cohérence entre tous les acteurs.  Enfin, la représentante a appelé de ses vœux la tenue de consultations périodiques, ciblées et orientées vers l’action entre ces acteurs, afin de faire face aux menaces existantes et émergentes à la paix et à la sécurité internationales dans des régions spécifiques.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a estimé qu’il est temps d’actualiser et de renforcer les fonctions de l’ONU, y compris ses opérations de paix.  Il faut tout d’abord renforcer le rôle des opérations de paix dans la coordination et l’intégration des efforts visant à soutenir la consolidation de la paix sur le terrain, a-t-il indiqué.  Lorsque les opérations de paix se déploient, a-t-il expliqué, l’essentiel des activités de consolidation de la paix est partagé par un large éventail de partenaires, y compris la société civile et les institutions financières internationales.  Il a également indiqué que d’autres partenaires, y compris les États Membres, peuvent œuvrer à cette coordination en favorisant l’ouverture et la transparence de leurs propres activités. 

Le représentant a encouragé le Conseil de sécurité à tenir plus systématiquement compte des conseils de la Commission de consolidation de la paix pour donner aux opérations de paix une perspective à plus long terme.  Enfin, le représentant a évoqué la question du financement durable pour renforcer la résilience face aux menaces sécuritaires, notamment au Sahel et en Afrique de l’Ouest.  Nous devrions exploiter davantage le Fonds et la Commission de la consolidation de la paix, a-t-il conclu.

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a mis en avant le partenariat stratégique étroit entre l’UE et les Nations Unies en matière d’opérations de paix et de gestion de crise.  Une approche holistique de la prévention des conflits et de la gestion de crise est un élément essentiel de la politique étrangère et sécuritaire de l’UE, a fait savoir M. Gonzato, pour qui le dialogue, la réconciliation et la médiation constituent une méthode qui a fait ses preuves.  Toutefois, œuvrer pour une paix résiliente implique d’aller au-delà des accords de paix et de prendre en compte la réconciliation à long terme, la cohésion sociale, le renforcement des institutions, le respect des droits de l’homme et le développement économique.  Cela implique aussi de travailler en permanence sur les racines des conflits, comme les changements climatiques, l’insécurité alimentaire, les inégalités et la fragilité de la gouvernance.  L’unité d’action des Nations Unies et le lien entre l’action humanitaire, le développement et la paix sont donc essentiels à une stratégie cohérente visant à rompre les cercles vicieux des conflits, a souligné M. Gonzato.  Par ailleurs, l’UE, qui fournit plus de 60% du financement du Fonds pour la consolidation de la paix, reconnaît l’écart entre la demande et les ressources disponibles du Fonds et des efforts de consolidation de la paix au sens large.  Le représentant a donc invité les États Membres à augmenter leurs contributions.

Mme PAULA NARVAEZ OJEDA (Chili) a estimé nécessaire d’adopter, dans les opérations de maintien de la paix, une approche globale et multidimensionnelle des conflits, en s’attaquant à leurs causes structurelles.  Dans le même ordre d’idées, la représentante a préconisé d’accorder une attention prioritaire aux vulnérabilités existantes qui aggravent, selon elle, les conséquences des inégalités, citant la pauvreté, la perte des écosystèmes, la rareté des ressources et les déplacements forcés.  Pour réussir les opérations de paix, la déléguée a recommandé de coordonner l’action entre les trois piliers du système des Nations Unies, notamment en ce qui concerne la nécessité d’harmoniser les objectifs de la paix et de la sécurité internationales avec les buts des objectifs de développement durable (ODD).

M. TAREK LADEB (Tunisie) a constaté qu’en dépit de l’engagement actif du Conseil dans le maintien de la paix et la sécurité internationales, la paix durable échappe toujours à de nombreuses régions dans le monde, en particulier dans les contextes fragiles en Afrique, en raison d’un certain nombre de facteurs sous-jacents et interconnectés qui entravent la résilience des populations, exacerbent les tensions, alimentent les cycles de violence et pérennise les conflits.  Conjugués à la pauvreté chronique, au chômage, à l’exclusion et aux inégalités croissantes, ces facteurs attisent le mécontentement vis-à-vis des autorités.  Notant que certains membres du Conseil prétendent que ces questions n’ont pas de lien avec leur mandat, le représentant a fait remarquer que le fait de les ignorer, a un impact sur l’efficacité même du Conseil et sape sa crédibilité.  Ne pas examiner ces facteurs structurels, c’est risquer de contribuer à la résurgence des conflits pendant ou après une opération de paix, avec un effet boule de neige qui pourrait accroître l’insécurité au niveau régional compte tenu de leur nature transfrontalière.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a estimé qu’il faut fournir aux Casques bleus tous les moyens nécessaires à l’exécution de leur mandat, maintenant qu’ils sont de plus en plus confrontés à des menaces asymétriques.  Les opérations de paix ont connu de profonds changements, conjugués à l’évolution rapide des contextes, ce qui appelle en particulier à des mesures de résilience.  Ces opérations, a estimé le représentant, doivent être dotées de moyens conséquents pour protéger les civils.  Rappelant que l’Afrique du Sud a accueilli un symposium sur le maintien de la paix et les nouvelles technologies, le représentant a espéré que l’ONU s’inspire des conclusions agréées.  Il a plaidé pour l’application pleine et entière des engagements pris en vertu du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Il faut recruter plus de femmes et adapter les modalités des opérations de paix à leurs besoins particuliers.  Il a aussi souligné que les organisations africaines, qui s’efforcent de contribuer au règlement des conflits, méritent des financements tirés du budget ordinaire de l’ONU comme le soulignent les résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) du Conseil de sécurité. 

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a dit sa conviction que chaque mission de paix a le devoir de réinstaurer la paix et la stabilité, tout en abordant les causes profondes des crises et encourageant le dialogue.  Pour ce faire, ces opérations doivent bénéficier des ressources financières et matérielles nécessaires pour accomplir leur mandat, a rappelé le représentant.  Il a ajouté que, pour être légitimes, elles doivent évoluer dans un environnement leur permettant d’accomplir leur mandat, notamment en termes de volonté politique.  La coopération doit donc être renforcée entre toutes les parties sur le terrain, a insisté le représentant. 

M. LUIS FELIPE LLOSA (Pérou) a plaidé pour l’établissement de relations de confiance entre le personnel des missions de maintien de la paix et les principaux acteurs locaux, à savoir les autorités nationales, le secteur privé et les mouvements locaux et populaires, tels que ceux dirigés par les femmes et les jeunes.  Cette approche doit, selon lui, être intégrée aux processus de transition envisagés par les mandats des missions, dans le respect des droits humains et de l’état de droit.  Rappelant que le Pérou contribue à six opérations de consolidation de la paix, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan, au Soudan du Sud, à Abyei et au Liban, le représentant a jugé essentiel de prévoir une participation des femmes et des jeunes au différents organes et processus décisionnels, en particulier dans tous les aspects liés au processus de paix et de transition postconflit.

Pour le délégué, il importe également que le travail de coordination entre le Conseil de sécurité et les agences des Nations Unies engagées dans les plans de résilience guident leurs efforts pour améliorer la capacité des autorités locales à réduire les violences, notamment en donnant la priorité à la sécurité alimentaire, à la santé, à la sécurité des citoyens et à la participation politique.  Dans ce contexte, il a salué le travail accompli par le Fonds pour la consolidation de la paix pour s’assurer que des ressources prévisibles et durables servent à protéger les populations civiles, à promouvoir les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et à augmenter les capacités dans les domaines de la justice, de la sécurité et de l’entrepreneuriat productif.

M. SERHII DVORNYK (Ukraine) a d’emblée pointé du doigt les agissements « irresponsables » de la Fédération de Russie dans son pays qui ont des effets dévastateurs partout dans le monde et exacerbé la crise alimentaire dans des régions déjà très vulnérables.  Le représentant a dénoncé le chantage de la Fédération de Russie et ses menaces de saper l’Initiative céréalière de la mer Noire qui a pourtant permis l’exportation de neuf millions de tonnes de céréales et de produits alimentaires.  Ce sont toujours les civils, a-t-il souligné, qui paient le prix fort d’une guerre, comme c’est le cas en Ukraine.  Il est donc essentiel que les opérations de paix travaillent au rétablissement de la sécurité mais aussi au renforcement de la résilience.  En tant que pays ayant activement participé à ces opérations, l’Ukraine, a poursuivi le représentant, constate, aujourd’hui, que le renforcement des capacités doit s’accompagner de la mise en place d’institutions propres à promouvoir l’état de droit et la démocratie.  Ceux qui violent les droits de l’homme et les normes du droit international ne sauraient être considérés comme des partenaires dignes de ce nom dans le règlement des problèmes mondiaux, a martelé le représentant.

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a prôné une approche globale pour assurer la collectivité des investissements dans la paix et la sécurité internationales, là où le Conseil de sécurité peut apporter sa pierre à l’édifice.  En tant que pays contributeur de troupes, le Bangladesh, a dit le représentant, a mené, au sein des opérations de paix, des activités de renforcement de la résilience, de prévention des conflits et aussi de surveillance des trêves, avec le souci d’impliquer les populations dans les différentes initiatives.  Le Bangladesh a également pris part activement aux processus de transition et au rétablissement de la démocratie dans différents pays.  De même, il a œuvré dans les processus électoraux et les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration.  Pour renforcer la résilience et faciliter les efforts de réconciliation nationale, a conseillé le représentant, il faut mettre en place des institutions inclusives et comptables de leurs actes.

M. RICHARD ARBEITER (Canada) a dit attendre de participer, en 2023, à la réunion ministérielle sur le maintien de la paix qui sera accueillie par le Ghana.  Concernant le rôle du Conseil de sécurité, qui est de faire en sorte que les opérations de paix des Nations Unies puissent s’attaquer aux causes des conflits et de l’insécurité, il a conseillé, parmi les ingrédients clefs de la réussite de ces opérations, de viser un engagement authentique des parties au conflit dans tout processus de paix, de prévoir des mandats clairs et réalisables avec les ressources nécessaires, de fournir l’appui total du Conseil de sécurité et de mobiliser le niveau régional de manière positive.  Ces principes, inscrits dans la doctrine-cadre de 2008 de l’ONU, demeurent valides aujourd’hui, a déclaré le Canada, tout en faisant observer que dans de nombreux contextes où les opérations de paix de l’ONU sont déployées, ces éléments clefs sont absents, et là où ils sont absents, les missions sont en difficulté.  Le Conseil de sécurité joue un rôle central, en mettant les opérations de paix qu’il autorise dans la meilleure position possible pour réussir, en utilisant tous les outils à sa disposition, a-t-il rappelé, soulignant néanmoins que le succès de la mission dépend de la collaboration de tous ces acteurs et de la responsabilisation mutuelle.  Il a perçu le débat public d’aujourd’hui comme une amorce de discussion, à la fois constructive et critique, que les États Membres peuvent poursuivre dans le cadre de la prochaine session du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34) ainsi que du processus de la Conférence ministérielle sur le maintien de la paix de 2023.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a fait remarquer que l’évolution rapide récente de l’environnement sécuritaire international pose de nouveaux défis à tous les États Membres, ce qui exige une approche et des stratégies d’engagement mieux adaptées ainsi qu’une évolution des opérations de paix.  Ce n’est que par une approche holistique qu’il sera possible de mettre un terme à l’effet domino de guerres qui entraînent « de nouvelles crises et de nouvelles crises », qui provoquent de nouvelles guerres, a prévenu le représentant.  Il a dit être convaincu qu’une stabilité à long terme n’est pas possible sans éliminer les causes sous-jacentes des conflits, telles que le manque d’unité sociopolitique, l’exclusion des processus politiques, les inégalités, de faibles institutions, les risques liés au climat et l’insécurité alimentaire.  C’est la raison pour laquelle la Pologne attache une grande importance au lien entre l’action humanitaire, le développement et la paix, a-t-il dit, en concluant son intervention.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a estimé que la réponse aux multiples défis actuels doit se fonder sur des approches nouvelles et novatrices, qui permettent d’anticiper et d’intervenir au lieu de se limiter à réagir.  Il faut consacrer davantage de ressources au renforcement des différents outils à la disposition des Nations Unies afin de garantir la complémentarité des actions.  Le représentant a réitéré sa conviction que l’instauration d’une paix pérenne nécessite d’investir dans le lien entre l’action humanitaire, le développement et la paix, afin d’éliminer les causes profondes des conflits et de renforcer les capacités des États Membres à prévenir et répondre aux risques de crise.  Il a aussi insisté sur la diplomatie préventive, la médiation et les missions politiques spéciales en tant qu’outils essentiels de l’ONU qui doivent être en mesure de remplir pleinement leur rôle.  La complémentarité et la coordination entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix sont également importantes.

M. ALHAJI FANDAY TURAY (Sierra Leone) a mis l’accent sur les acteurs locaux dont dépend le succès des efforts de paix.  Il a aussi encouragé la communauté de consolidation de la paix à mieux prendre en compte la valeur de la prévention et à se focaliser sur le long terme au niveau local, en sus du national.  Il a remarqué que les acteurs internationaux impliqués dans l’assistance humanitaire, le développement, la relève après les catastrophes et la consolidation de la paix se concentrent principalement sur les aspects négatifs du conflit, en oubliant de donner la priorité à la résilience à renforcer des personnes en butte à de graves situations.  Une approche centrée sur la résilience est en effet un outil crucial pour analyser et élaborer des politiques et programmes taillés sur les besoins spécifiques des populations locales, a-t-il dit.  Il a fourni comme exemple sierra-léonais le cadre « Wan Fambul » (Une famille) conjointement conçu par plusieurs ministères en collaboration avec l’organisation non gouvernementale « Fambul Tok » et l’ONG internationale « Catysts for Peace ».  Ce cadre permet de promouvoir une approche de leadership communautaire tendant à la consolidation de la paix, à la réconciliation et à l’autonomisation économique dans trois districts pilotes.  Il s’agit du premier programme interministériel mettant en pratique de nouvelles formes de planification et de collaboration entre acteurs nationaux et internationaux au niveau du pays, qu’il est également prévu d’élargir aux 16 districts de la Sierra Leone, s’est enorgueilli le représentant.

M. CLAVER GATETE (Rwanda) a fait observer que l’histoire de processus réussis montre que s’attaquer aux causes réelles de conflit avec impartialité suscite la confiance entre les parties prenantes, ce qui, en retour, donne une base solide aux processus politiques et facilite la consolidation de la paix.  Il a jugé indispensable d’adapter le mandat des opérations de paix aux réalités locales en impliquant les autorités, par le biais de divers mécanismes bilatéraux et multilatéraux en mesure d’apporter la synergie nécessaire.  Une telle approche devrait être mise en place conformément à l’Action pour le maintien de la paix du Secrétaire général et en partenariat avec le pays hôte, a suggéré M. Gatete.  Dans la plupart des cas, la priorité est de protéger les civils et de fournir une réponse humanitaire tout en cherchant des solutions à long terme par le biais de négociations.  Il a témoigné qu’au Rwanda, après le génocide de 1994 contre les Tutsis, des solutions locales ont été intégrées dans le cadre de réformes, ce qui a contribué à résoudre certaines questions essentielles plus rapidement.

M. MARTÍN JUAN MAINERO (Argentine) a reconnu que le Conseil de sécurité vient d’être confronté à des menaces traditionnelles et non traditionnelles qui exigent de lui de nouvelles approches pour garantir une réponse efficace propre à assurer une paix durable.  Notant que les nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales incluent le recours à des armes sophistiquées et à la cybercriminalité, le représentant a insisté sur la nécessité de confier aux opérations de paix des mandats robustes qui leur permettent de répondre à des dynamiques et des contextes en mutation rapide.

M. MARISKA DWIANTI DHANUTIRTO (Indonésie) a estimé que le Conseil de sécurité doit avoir une certaine marge de manœuvre dans les tâches confiées aux opérations de paix, au regard de l’évolution constante des défis en matière de paix et sécurité.  Pour le représentant, il faut encourager l’appropriation nationale et élaborer des mandats clairs.  L’idéal est de faire en sorte que les opérations de paix aient des effets positifs sur les populations locales, pour éviter de nouveaux risques en matière de sécurité.  Le représentant a, pour finir, estimé que la performance de ces opérations dépend du recrutement d’un nombre accru de femmes plus aptes à multiplier les contacts avec les groupes les plus vulnérables, dont les femmes et les enfants.

Mme JEANNE MRAD (Liban) a estimé que le Conseil de sécurité doit réfléchir aux questions sociales transversales, qui pourraient faire basculer les pays dans l’instabilité et les conflits.  Le sous-développement et la répartition inégale des richesses sont autant de causes de conflits.  On ne peut plus se pencher sur le développement et la sécurité de manière isolée.  Il faut que le Conseil adopte une approche globale et crée une coordination étroite avec les entités publiques locales.  S’il faut revoir les mécanismes de riposte aux menaces, il ne faut pas pour autant questionner les outils que sont les opérations de paix, a plaidé la représentante.

Mme ANA PAULA BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal), dont le pays est actuellement engagé dans plusieurs missions, notamment en République centrafricaine, au Soudan du Sud et en Colombie, a dit avoir pris conscience que le maintien de la paix est désormais de plus en plus exigeant, avec des opérations plus complexes et des environnements opérationnels de plus en plus hostiles.  Soulignant la nécessité de se concentrer sur les causes profondes des conflits, elle a ajouté qu’un engagement politique est nécessaire à tous les niveaux pour résoudre les différends et rétablir la confiance.  Elle a dit que son pays a soutenu le Mozambique dans le conflit armé à Cabo Delgado, en fournissant une formation à ses forces armées et un soutien aux secteurs de la justice, de la sécurité et de la défense.  Pour cette raison aussi, elle a émis l’espoir qu’une décision sera bientôt prise pour assurer un financement prévisible et durable aux opérations dirigées par l’Union africaine.

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a mis en avant cinq domaines essentiels dans lesquels le Conseil de sécurité peut intégrer un renforcement efficace de la résilience dans les opérations de paix.  Il a d’abord souligné les risques liés aux changements climatiques, d’autant que les opérations de paix se déploient dans des pays parmi les plus exposés.  Il a aussi souligné que les soldats de la paix peuvent jouer un rôle vital, en aidant les autorités nationales à répondre à la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19.  Il a ensuite insisté sur la composante « protection des civils » des mandats et sur l’appui qu’il faut offrir aux autorités nationales dans le rétablissement des moyens de subsistance des communautés vulnérables, y compris par un soutien aux cours de formation.  Le Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant, doit continuer de donner aux femmes et aux jeunes les moyens de jouer un rôle actif dans la prévention des conflits, le maintien de la paix et les mécanismes d’après-conflit.  Enfin, sans financement suffisant, prévisible et durable, renforcer la résilience contre les menaces à la sécurité au Sahel et en Afrique de l’Ouest restera une tâche herculéenne, a prévenu le représentant.

M. AL-HARITH IDRISS AL-HARITH MOHAMED (Soudan) a appelé à un esprit pratique afin d’affiner les objectifs à court, moyen et long terme en matière de désarmement et de démobilisation.  Il a aussi insisté sur l’importance de la réforme des institutions essentielles, telles que la police et le pouvoir judiciaire.  Les processus de consolidation de la paix, a-t-il dit, doivent, pour être efficaces, permettre aux sociétés de résister aux pressions internes et externes.  Les efforts doivent tenir compte de la diversité des besoins et des intérêts divers et promouvoir l’inclusivité, le partenariat et le besoin collectif de tirer les enseignements du passé.  L’échange des connaissances et des expériences ainsi que la possibilité pour les communautés de lancer des initiatives et des mécanismes de coordination sont autant d’éléments à prendre en compte pour parvenir à la consolidation de la paix.  Quant au concept de résilience, il doit être envisagé par les communautés elles-mêmes pour avoir une légitimité politique, sociale et culturelle.

M. THOMAS PETER ZAHNEISEN (Allemagne) a observé que les opérations de paix s’efforcent constamment d’améliorer leur connaissance de la situation.  Cependant, bien que celles-ci aient souvent un niveau très élevé de capacité analytique, il a recommandé d’améliorer l’analyse et l’utilisation systématiques des données.  Soulignant le rôle important des conseillers en sécurité climatique dans les missions, le représentant a appelé à créer de tels postes dans toutes les missions appropriées.  La clef pour résoudre le problème de la durabilité des opérations de la paix est d’intégrer les différents instruments de l’ONU de manière plus cohérente, a-t-il insisté.  Elle a rappelé le rôle essentiel de la Commission de consolidation de la paix, qui pourrait informer le Conseil de sécurité sur des aspects qui n’ont pas encore reçu une attention suffisante.  Enfin, le représentant a dit attendre avec impatience de pouvoir discuter des modalités d’un financement adéquat des opérations de soutien à la paix dirigés par l’UA pour faire face à la menace croissante de l’extrémisme violent et du terrorisme en Afrique.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu aujourd’hui de la protection diplomatique et du Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.  De nombreuses délégations ont profondément regretté que le Comité spécial n’ait pas pu adopter son rapport en entier en février dernier, dans un contexte marqué par le début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

Les délégations ont tout d’abord discuté du projet d’articles relatif à la protection diplomatique adopté par la Commission du droit international (CDI) en 2006.  Le premier article de ce projet définit la protection diplomatique comme l’invocation par un État de la responsabilité d’un autre État pour un préjudice causé par un fait internationalement illicite de ce dernier à un ressortissant du premier. 

Les délégations ont souligné l’importance de cette protection dans la « lutte contre l’arbitraire » selon l’expression du Mexique.  « C’est un instrument de dernier recours à disposition des États en vue de la protection des droits humains de ses ressortissants », a rappelé le Portugal, en notant qu’il s’agit d’un des piliers du principe d’égalité souveraine des États.

Une nouvelle fois, les délégations ont affiché leurs divergences quant à l’opportunité d’élaborer une convention sur la base dudit projet.  Si le Portugal, le Mexique, le Brésil ou le Belarus se sont résolument prononcées en faveur d’une telle convention, d’autres délégations ont en revanche rejeté cette idée.

L’Australie, au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a ainsi jugé « prématuré » d’engager des négociations sur la base de ce projet en raison de l’absence de consensus et du fait que certaines dispositions vont au-delà du droit coutumier en la matière.  L’ouverture de négociations pourrait affaiblir la valeur du projet d’articles, a-t-elle dit, tout en notant qu’il fournit un guide « utile ».

« Tout cadre juridique relatif doit se construire sur la base d’un consensus international et d’une compréhension mutuelle », a appuyé le délégué de Singapour, en constatant les réserves de plusieurs États.  Constatant que le sujet est étroitement lié à celui de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, il a recommandé, à l’instar de la Malaisie, que les travaux de la CDI suivent les développements sur cette question. 

La guerre en Ukraine s’est invitée lors du débat sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies, après les présentations de son Président, du Directeur de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques et d’une responsable du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix.

L’Union européenne a regretté que le Comité spécial ait achevé ses travaux sans adopter de rapport de fond, avant d’évoquer le 24 février dernier, « jour bien sombre où la Russie a entamé sa guerre d’agression contre l’Ukraine et foulé aux pieds la Charte. »  La déléguée de l’Union européenne a expliqué que, lors des débats en février, de nombreuses délégations ont condamné cette agression, tandis que d’autres ont dénoncé la politisation des discussions. 

« Nous ne prenons aucun plaisir à rappeler ces éléments et nous ne voulons pas alourdir le débat de ce jour mais il convient de reconnaître que le Comité spécial n’a pas été en mesure de s’acquitter de l’un des éléments clefs de son mandat », a regretté la déléguée.  Même son de cloche du côté de l’Ukraine, qui, au nom de la Géorgie et de la République de Moldova, a accusé la Russie d’avoir abusé de la règle du consensus.  « « Tous les paragraphes qui étaient vitaux pour ce rapport ont été exclus. »

« La dernière réunion du Comité a été prise en otage par certains États à des fins politiques empêchant l’adoption d’un rapport de fond », a réagi le délégué de la Fédération de Russie, en appelant à ne pas sacrifier cet organe sur l’autel des visées politiques de certains.  De nombreuses délégations, dont El Salvador ou la République de Corée, ont regretté la politisation des débats au sein du Comité spécial.

Ce matin, la Commission a adopté deux projets de résolution par lesquels elle recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur à l’Organisation de coopération numérique (A/C.6/77/L.2) et à l’Organisation du traité de coopération amazonienne (A/C.6/77/L.3). 

La Commission a entendu la présentation de trois projets de résolution relatifs au rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session.  (A/C.6/77/L.7, A/C.6/77/L.8, A/C.6/77/L.9) Les textes ont été présentés par, respectivement, l’Autriche, la Thaïlande et Singapour.

La République tchèque a présenté le projet de résolution relatif à l’examen des questions de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages (A/C.6/77/L.11).  Le projet de résolution sur l’examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires a été, lui, présenté par la déléguée de la Finlande (A/C.6/77/L.6).  La Commission a ensuite entendu le Mexique présenter le projet de résolution ayant trait à l’état de droit aux niveaux national et international (A/C.6/77/L.10). 

La Commission poursuivra ses travaux lundi 7 novembre, à partir de 10 heures.  

PROTECTION DIPLOMATIQUE - A/77/261

Débat général

Mme LIKOS (Australie), au nom de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a souligné l’importance de la protection diplomatique afin de protéger les droits de leurs ressortissants contre les violations du droit international, y compris les violations des droits de l’homme.  Elle a rappelé le lien entre le projet d’articles de la CDI sur ce sujet et les articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite.  Elle a jugé « prématuré » d’engager des négociations sur la base de ce projet en raison de l’absence de consensus et du fait que certaines dispositions vont au-delà du droit coutumier en la matière.  Si la représentante a noté que le projet fournit un guide « utile » pour les États dans sa forme actuelle, elle s’est néanmoins inquiétée que l’ouverture de négociations n’affaiblisse l’influence et la valeur du projet d’articles.

M. NATHANIEL KHNG (Singapour) a estimé que les articles apportent une clarté bienvenue sur l’état de droit, dans la mesure où certains de leurs aspects reflètent la pratique des États et sont conformes au droit international coutumier.  Cela dit, tout cadre juridique relatif à la protection diplomatique doit en fin de compte se construire sur la base d’un consensus international et d’une compréhension mutuelle, a-t-il estimé.  Le délégué a constaté que plusieurs États continuent d’émettre des réserves quant à l’adoption d’une convention fondée sur les articles actuels.  Reconnaissant que ce sujet est étroitement lié à celui de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, il a recommandé que les travaux de la CDI suivent les développements sur cette question.

M. TALEBIZADEH SARDAR (République islamique d’Iran) a estimé que tout régime juridique de protection diplomatique doit trouver un juste équilibre entre les droits des individus et les droits et les pouvoirs discrétionnaires des États concernés, ainsi que leurs obligations nationales et internationales.  Il a douté que les projets d’article actuels sur la protection diplomatique puissent respecter correctement cet équilibre.  En outre, a-t-il poursuivi, un certain nombre de projets d’article critiques ne reflètent pas le droit international coutumier mais représentent plutôt le développement progressif du droit international, ce qui nous éloigne du consensus.  Évoquant les articles 7 et 8 notamment sur les multiples nationalités, le délégué a indiqué que les articles fonctionnent à l’encontre des constitutions des pays qui ne reconnaissent pas la double nationalité.  Ainsi, la tentative d’exercice de la protection diplomatique par un État sur le territoire d’un autre État où ce dernier ne reconnaît pas la double nationalité créerait une incertitude et une ambiguïté quant aux obligations des États, a-t-il insisté.  Nous continuons de penser qu’il faut plus de temps pour examiner le contenu du projet d’articles et décider de son avenir, a-t-il conclu.

M. PAVEL EVSEENKO (Bélarus) a estimé que le projet d’articles sur la protection diplomatique constitue une « base appropriée pour l’élaboration d’une convention ».  Il a rappelé que ce mécanisme permet de protéger efficacement les citoyens et entités d’un État à l’étranger et qu’une convention permettrait d’éviter les abus dans ce domaine et l’ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il a donc proposé la création d’un groupe de travail ou d’un comité ad hoc au sein de l’Assemblée générale ou de la Sixième Commission afin d’élaborer une convention.

Mme CHANDOO (États-Unis) a estimé que le projet d’articles sur la protection diplomatique reflète la pratique étatique et constitue « une contribution essentielle » sur le sujet dans sa forme actuelle.  La représentante a néanmoins noté que certains projets d’article ne reflètent pas le droit international coutumier.  Elle a notamment évoqué le projet d’article 15 sur l’épuisement des voies de recours interne, notant que le projet est trop laxiste à cet égard.  Elle a ensuite mentionné les dispositions relatives à la nationalité continue, les sociétés disparues, la protection des actionnaires et les pratiques recommandées.

Mme NATALIA JIMÉNEZ ALEGRÍA (Mexique) a pris note du projet d’articles sur la protection diplomatique, laquelle est un instrument précieux de lutte contre l’arbitraire.  Elle s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention sur cette base.  Elle a commenté le projet d’article 7 relatif notamment à la nationalité prépondérante, en estimant qu’il s’agit d’un article sans fondement et de « nature à créer des polémiques ».  En conclusion, elle a interrogé les méthodes de travail de la Sixième Commission en soulignant la nécessité d’avancer sur les points en discussion, y compris par le biais d’un dialogue informel.

M. SILVEIRA BRAOIOS (Brésil) a réitéré son appui en faveur de l’élaboration d’une convention sur la base du projet d’articles de la CDI sur la protection diplomatique.  La question de la protection des individus ainsi que la référence faite à la pratique des États et à la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (CIJ) témoignent de la pertinence de ces articles, a-t-il estimé.  Pourtant, a-t-il déploré, 16 ans se sont écoulés depuis que la CDI a achevé ses travaux, et les avancées sont resté limitées.  Enfin, le délégué a rappelé l’existence d’un véritable lien entre la protection diplomatique et la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite. 

Mme LIGIA LORENA FLORES SOTO (El Salvador) a souligné que la protection diplomatique joue un « rôle vital », en particulier lorsque des violations des droits de l’homme sont commises contre les ressortissants d’un État.  En raison de l’évolution du droit international, a-t-elle noté, il est désormais possible pour les personnes concernées d’introduire elles-mêmes des recours internationaux pour les violations de leurs droits.  La déléguée a néanmoins estimé que la protection diplomatique continue d’être un moyen de recours important.  À cet égard, elle a estimé que le projet d’articles de la CDI sur ce sujet apporte « une plus grande clarté » pour les États dans l’exercice de la protection diplomatique.  Elle a noté le lien entre ce projet et les articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, regrettant l’absence de progrès sur ce sujet au sein de la Commission.

M. SERGIO AMARAL ALVES DE CARVALHO (Portugal) s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention sur la base du projet d’articles de la CDI.  La protection diplomatique est un instrument de dernier recours à disposition des États en vue de la protection des droits humains de ses ressortissants, a-t-il noté.  De plus, il s’agit d’un des piliers du principe d’égalité souveraine des États, a expliqué le délégué.  Enfin, il a formé le vœu que les projets d’articles sur la protection diplomatique et sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite feront l’objet de deux conventions parallèles, ces deux sujets étant liés.

La représentante de la Fédération de Russie a estimé que le projet d’articles de la CDI constitue un document équilibré, saluant notamment l’article 1 qui définit le concept même de la protection diplomatique et son champ d’application.  Par ailleurs, elle a jugé que l’article établissant que le citoyen doit disposer de la nationalité de l’État au moment de la commission du préjudice ou de la présentation de la réclamation comporte des dispositions importantes.  Cela doit limiter tout abus, notamment la recherche de nationalité par convenance, a-t-elle indiqué.  Selon elle, ledit projet constitue une « base idéale » pour élaborer un accord international sur la protection diplomatique. 

M. JOSE JUAN HERNANDEZ CHAVEZ (Chili) a souligné l’importance de la protection diplomatique et estimé que l’élaboration d’une convention sur ce sujet serait un « exercice précieux » pour combler les lacunes existantes.  L’élaboration d’une convention sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite devrait avoir la priorité, a-t-il toutefois estimé.  Le représentant s’est félicité de l’inclusion, au projet d’article 8, de la possibilité d’agir à l’égard d’un apatride, ce qui permet d’offrir une protection aux personnes particulièrement vulnérables.  Le délégué a également salué le projet d’article 19 qui encourage les meilleures pratiques.  Il a insisté sur l’importance de prendre en compte l’avis de la personne lésée sur le recours à la protection diplomatique et toute indemnisation obtenue de l’État responsable.  Le représentant a, enfin, appelé à différencier la protection diplomatique des personnes physiques car « les êtres humains doivent être au centre de l’action des États ».

Mme SHAHRINA NOOR AZMAN (Malaisie) a estimé que l’exercice de la protection diplomatique est à la discrétion des États.  Comme le reflètent les articles 2 et 3 du projet de la CDI, l’État n’a pas l’obligation d’exercer une telle protection pour un préjudice causé par un fait internationalement illicite à son ressortissant.  Rappelant que les questions de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite et de la protection diplomatique sont étroitement liées, la déléguée a souhaité l’achèvement du travail sur ce premier sujet avant de poursuivre la discussion sur ladite protection diplomatique.

Mme WIETEKE ELISABETH CHRISTINA THEEUWEN (Pays-Bas) a estimé qu’il n’est pas nécessaire pour le moment d’élaborer une convention.  La plupart des articles du projet de la CDI reflètent le droit international coutumier, a-t-elle rappelé.  En outre, a-t-elle souligné, la question de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite et la protection diplomatique vont de pair.  Ainsi, « des traités distincts ne sont pas souhaitables ».  La déléguée a rappelé que les articles sur la responsabilité de l’État reflètent la pratique de l’État tandis que ceux sur la protection diplomatique reflètent le droit coutumier international.  « Nous espérons que les articles relatifs à la protection diplomatique continueront de refléter le droit coutumier en la matière », a-t-elle conclu. 

M. WALTER FERRARA (Italie) a suggéré l’adoption d’un instrument juridique non contraignant qui incorporerait l’ensemble du projet d’articles sur la protection diplomatique adopté par la CDI.  En effet, un instrument non contraignant pourrait encourager les États à appliquer les règles énoncées dans ledit projet, en stimulant le développement de la pratique des États sur les aspects de la protection diplomatique qui ne sont pas encore reconnus comme du droit international coutumier, a-t-il estimé.  En outre, le délégué a proposé d’inclure un chapitre dans la Partie III sur la mise en œuvre de la responsabilité de l’État, car la protection diplomatique constitue l’un des moyens possibles d’obtenir réparation après tout comportement internationalement illicite de la part d’un État étranger à l’égard de personnes physiques ou morales, y compris des violations des droits humains fondamentaux.  Un instrument de droit souple pourrait préparer le terrain pour la codification future de la protection diplomatique dans une convention sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, a-t-il précisé. 

M. MOHAMED FAIZ BOUCHEDOUB (Algérie) a estimé que le projet d’articles de la CDI constitue un cadre de mise en œuvre et de « standardisation » des pratiques étatiques.  Il a rappelé le lien entre la protection diplomatique et la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, demandant à ce titre à la CDI d’harmoniser ces deux sujets.  Il a en outre jugé prématuré d’engager des négociations sur la base de ce projet en raison, d’une part, de l’absence de consensus et, d’autre part, du travail encore en cours sur la responsabilité de l’État.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET DU RAFFERMISSEMENT DU RÔLE DE L’ORGANISATION - A/77/33, A/77/303

Présentation des Rapports

M. GHEORGHE LEUCA, Président du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, a indiqué que le Comité spécial n’a pu adopter qu’un seul chapitre de son rapport pour l’année 2022. 

S’agissant de la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Comité spécial a été saisi en 2022 de tous les rapports pertinents du Secrétaire général, y compris de son dernier rapport en date sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions.

En outre, a poursuivi le Président, le Comité spécial a examiné les documents suivants: un texte proposé par la Libye en vue de renforcer le rôle joué par l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales; un document de travail soumis par le Bélarus et la Fédération de Russie dans lequel ceux-ci recommandent de demander à la Cour internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur les conséquences juridiques du recours à la force armée par un État sans autorisation préalable du Conseil de sécurité et en dehors des cas où serait exercé le droit de légitime défense; le document de travail présenté par Cuba sur le thème « Renforcer la fonction de l’Organisation et la rendre plus efficace : adoption de recommandations »; et le document de travail présenté par le Ghana sur le renforcement des relations et de la coopération entre l’ONU et les accords ou organismes régionaux dans le domaine du règlement pacifique des différends. 

S’agissant de la question du règlement pacifique des différends, le Comité spécial a organisé son débat thématique annuel sur les moyens de régler les différends, en mettant l’accent sur l’échange d’informations sur les pratiques des États concernant le recours au règlement judiciaire.

Mme BLANCA MONTEJO, spécialiste des questions politiques, Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte, Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, a souligné les progrès réalisés par le Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte en ce qui concerne la préparation du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Elle a indiqué que le 24e supplément avait été publié en ligne et que la rédaction du 25e supplément est très avancée.  Les suppléments couvrant la période allant de 1989 à 2019 sont disponibles au format papier en anglais et en ligne dans les six langues officielles et le supplément pour l’année 2020 a été publié en juillet 2022, a-t-elle ajouté. 

Mme Montejo a évoqué le recours aux outils technologiques pour présenter la pratique du Conseil de sécurité de manière visuellement engageante et accessible, citant par exemple le Field Mission Dashboard.  Elle a également évoqué la publication de l’Aperçu de la pratique du Conseil de sécurité ainsi que le lancement en mai 2021 d’une lettre d’information mensuelle, UN Security Council in Review.  L’intervenante a souligné l’importance du fonds d’affectation spéciale pour mener à bien ces différentes activités et a remercié les États ayant fourni des contributions volontaires.  À ce titre, elle s’est inquiétée qu’en l’état actuel, le fonds d’affectation spécial ne sera pas en mesure de soutenir l’activité du Service pour l’année 2023 et a lancé un appel à soutenir le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité et les autres produits associés.

M. HUW LLEWELLYN, Directeur de la Division de la Codification du Bureau des affaires juridiques, a informé la Sixième Commission des nouvelles études en préparation dans le cadre de la publication du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.  Il a également signalé le recrutement de trois consultants pour rédiger les études financées par le fonds d’affectation spéciale en vue d’éliminer les arriérés.  M. Llewellyn a remercié les institutions qui ont participé à la rédaction du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et à la publication de volumes électroniques.  Il a en outre exhorté les délégations à contribuer au fonds d’affectation spéciale pour ledit Répertoire.  Il a également renouvelé son appel aux institutions universitaires à participer à la préparation d’études.  « La diversité géographique est très importante dans ce contexte », a-t-il ajouté.

Débat général

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR (Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé l’importance du travail du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, soulignant ses contributions à la clarification du droit international général et aux provisions de la Charte.  Il s’est inquiété des « ingérences du Conseil de sécurité » dans les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social, dans la mesure où le Conseil intervient dans des domaines qui tombent dans le champ de leur compétence.  Le Comité spécial permet aux États Membres d’être informés par le Secrétariat des aspects relatifs à la mise en œuvre des sanctions imposées par l’ONU, a rappelé le représentant, soulignant l’approche « équilibrée » sur cette question.  Il a évoqué un certain nombre de points substantiels et méthodologiques sur lesquels il souhaiterait être informé dans ce cadre.  Il a regretté que le Secrétariat n’ait pas développé les capacités suffisantes pour évaluer les conséquences humanitaires des sanctions à court et à long terme.

Le représentant a rappelé que les sanctions doivent être envisagées comme dernier recours et soulèvent d’importantes questions éthiques quant à la légitimité des souffrances qu’elles infligent.  Il a, à ce titre, mis en garde contre les effets involontaires sur les droits humains et l’assistance humanitaire.  L’adoption de sanctions unilatérales constitue une violation de la Charte des Nations Unies et des règles de l’Organisation mondiale du commerce, a-t-il insisté.  Le représentant a réitéré son soutien aux débats thématiques annuels du Comité spécial et proposé l’inclusion d’un paragraphe relatif aux prochains débats thématiques dans la résolution dédiée au rapport du Comité spécial.  Il a, enfin, regretté le retard accumulé pour la préparation du volume III du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.

Mme SIMONA POPAN, de l’Union européenne, a relevé qu’à la différence des années précédentes, le Comité spécial a achevé ses travaux sans adopter de rapport.  Elle a évoqué les débats qui se sont tenus le 24 février dernier lorsque la Russie a entamé sa guerre d’agression contre l’Ukraine.  « Ce 24 février est un jour bien sombre, où la Charte a été foulée aux pieds par l’un des membres de l’ONU », a-t-elle dit.  La déléguée a rappelé que lors des débats du Comité spécial en février de nombreuses délégations ont condamné cette agression dans les termes les plus forts, tandis que d’autres ont dénoncé la politisation des discussions.  Nous ne prenons aucun plaisir à rappeler ces éléments et nous ne voulons pas alourdir le débat de ce jour, mais il convient de reconnaître que le Comité spécial n’a pas été en mesure de s’acquitter d’un des éléments clefs de son mandat, a tranché Mme Popan.  « Cela ne fait que nous renforcer dans notre conviction que le Comité doit réfléchir à son programme et ses méthodes de travail. »

M. JHON GUERRA SANSONETTI (République bolivarienne du Venezuela), au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, s’est inquiété des menaces « grandissantes » auxquelles fait face la Charte des Nations Unies en raison du recours à l’unilatéralisme, des attaques contre le multilatéralisme, des « prétentions d’exceptionnalismes non existants » ou encore de l’approche sélective des dispositions de la Charte.  Ces pratiques augmentent l’instabilité et les tensions, a-t-il déploré.  Le délégué a souligné l’importance du travail du Comité spécial pour permettre à l’ONU de remplir ses objectifs.  Regrettant le manque de volonté de certains États Membres de s’engager dans un débat constructif, il leur a demandé de permettre au Comité spécial de remplir son mandat.

M. MYKOLA PRYTULA (Ukraine), au nom de la Géorgie, de la République de Moldova et de l’Ukraine, a déploré le fait que le Comité spécial n’ait pas pu adopter son rapport de fond, en accusant la Russie d’avoir abusé de la règle du consensus.  « Tous les paragraphes qui étaient vitaux pour ce rapport et cruciaux pour nos pays ont été exclus », dans un contexte marqué par le début de la guerre d’agression de la Russie, a déploré le délégué.  Il a rappelé que depuis cette agression, l’Ukraine fait tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre le conflit par des moyens juridiques, notamment en recourant à la Cour internationale de Justice (CIJ).  Or la Russie a ignoré les mesures conservatoires de la CIJ en date du 16 mars dernier par lesquelles la Cour a ordonné à la Russie de cesser immédiatement ses opérations militaires. 

Le délégué a précisé que son pays, s’il exerce son droit à la légitime défense visée à l’article 51 de la Charte des Nations Unies, est fermement engagé en faveur de l’état de droit.  « Nous allons considérer tous les moyens de droit afin que l’État agresseur rende des comptes », a averti le délégué.  Il a accusé la Russie de poursuivre cette même politique d’agression qu’elle a entamée en Géorgie au début des années 90 puis avec l’agression militaire de 2008.  Il a déclaré que la Géorgie a recherché une résolution pacifique du conflit, y compris en s’engageant dans la voie judiciaire.  De même, la République de Moldova a fait le choix de la négociation depuis 1993, a poursuivi le délégué, en rappelant que ce pays demande le retrait des troupes russes stationnées sur son territoire.  Enfin, il a déclaré que l’adoption d’un rapport de fond est cruciale pour répondre aux violations de la Charte des Nations Unies.

M. KIM IN CHOL (République populaire démocratique de Corée) a déploré que les pressions politiques et militaires exercées contre des États souverains et les interventions injustifiées dans leurs affaires intérieures soient ouvertement ignorées.  Il a appelé le Comité spécial à prendre des mesures concrètes pour « rejeter l’unilatéralisme dans les relations internationales ».  Le délégué a rappelé que les États-Unis avaient illégalement fabriqué le Commandement des Nations Unies en 1950 pour dissimuler leur responsabilité dans la provocation de la guerre de Corée et justifier leur intervention militaire.  Lors de la réunion plénière de la trentième session de l’Assemblée générale en 1975, une résolution a été adoptée, qui demandait la dissolution du Commandement des Nations Unies en Corée du Sud, a-t-il également rappelé.  Néanmoins, a-t-il accusé, les troupes américaines en Corée du Sud sont impliquées dans des exercices de guerre nucléaire visant la RPDC, « avec la Corée du Sud sous le drapeau de l’ONU ».  En conclusion, le délégué a demandé le démantèlement du Commandement des Nations Unies afin de restaurer le crédit de l’Organisation et de garantir la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne et dans le reste de la région.

M. MOHAMMAD SADEGH TALEBIZADEH SARDARI (Iran) a déploré les tentatives de « politisation » du Comité de la Charte des Nations Unies lors de sa dernière session, estimant qu’elles mettaient en danger la nature juridique du travail de la Sixième Commission et la prise de décision par consensus.  Il a affirmé son soutien à la proposition de Cuba sur le renforcement du rôle de l’ONU et l’amélioration de son efficacité.  Le délégué a également appuyé la proposition conjointe de la Fédération de Russie et du Bélarus de demander l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) par l’intermédiaire de l’Assemblée générale sur les conséquences juridiques du recours à la force sans l’autorisation du Conseil de sécurité, sauf dans l’exercice du droit de légitime défense.  Quant aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité, il a estimé qu’elles devraient répondre à critères préétablis tels que ceux qui sont stipulés dans la Charte, notamment l’égalité souveraine des États Membres.  Il a également soutenu l’exploration d’autres moyens de règlement pacifique des différends.  Il a salué le document de travail présenté par la Syrie sur les privilèges et immunités dont jouissent les représentants des États Membres de l’ONU. 

Mme ELIZABETH MARYANNE GROSSO (États-Unis) a rappelé l’importance des sanctions ciblées pour la paix et la sécurité internationales.  Elle a également estimé que les sanctions décidées en dehors du cadre de l’ONU sont un moyen d’action légitime.  Elle a par ailleurs demandé aux États de ne pas utiliser le Comité spécial pour aborder des questions bilatérales ou des questions qui pourraient être traitées dans une autre instance.  La représentante a espéré que le Comité pourra renforcer sa productivité.  Elle a également jugé que le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité sont des ressources utiles.  Enfin, la déléguée a regretté que le rapport de fond du Comité spécial n’ait pas pu être adopté en raison de « l’objection d’une délégation » à ce qu’il soit mentionné que « l’agression de l’Ukraine est contraire à la Charte des Nations Unies ».  Traditionnellement, les objections des délégations devraient figurer dans le rapport, comme cela a été le cas pour les rapports précédents, a-t-elle argué.

M. KIM HYUNSOO (République de Corée) a jugé que, les sanctions du Conseil de sécurité sont un instrument important au service du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il s’est dit préoccupé devant les nombreuses propositions avancées au sein du Comité spécial qui sont susceptibles de faire double emploi.  Le délégué a demandé à tous les États d’éviter de « politiser » les discussions du Comité spécial, avant de dénoncer les allégations « infondées » du représentant de la République populaire démocratique de Corée.

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a regretté que pour des raisons extérieures aux discussions sur l’ordre du jour, il n’ait pas été possible d’adopter le rapport complet du Comité spécial.  Rappelant la proposition révisée autour du programme de travail présentée par son pays lors de la dernière réunion du Comité spécial, le délégué a souligné qu’elle avait recueilli un appui solide.  Cette proposition relève entièrement du mandat du Comité et revêt un caractère juridique et technique, et non politique, a-t-il précisé, ajoutant qu’il est prévu de créer un registre des positions des Membres sur la portée et les limites du droit de légitime défense.  « Nous sommes convaincus qu’il faut mettre en place les conditions nécessaires pour permettre aux États d’exercer ce droit quand leur survie est en danger », a-t-il insisté.  Comme il n’a pas été possible de reprendre cette proposition révisée dans le rapport du Comité, le délégué a indiqué qu’il demandera lors des prochaines négociations qu’il y soit fait référence. 

M. AHMED ABDELAZIZ AHMED ELGHARIB (Égypte) a rappelé que son pays avait activement participé aux travaux du Comité spécial depuis sa création en 1975.  Le mandat du Comité spécial est très important en cette période critique où le travail multilatéral fait face à de nombreux défis, a-t-il estimé.  Le délégué a appelé à son renforcement et insisté sur la nécessité de parvenir à un consensus sur ses rapports lors des futures sessions. 

M. GENG SHUANG (Chine) a espéré que le Comité spécial poursuivra ses efforts pour défendre la Charte des Nations Unies et renforcer l’ONU.  Rappelant que les sanctions doivent servir à un règlement politique, il a appelé le Conseil de sécurité à adopter une approche « prudente ».  Les sanctions devraient être prises en dernier recours et l’impact sur les États tiers devrait être minimisé, a-t-il insisté.  Le délégué a par ailleurs prié les États de ne pas adopter de sanctions unilatérales supplémentaires - en plus de celles adoptées par l’ONU.  Il a réitéré le droit des États de choisir librement les moyens de règlement pacifique des différends et souligné que le règlement judiciaire doit respecter le principe du consentement.  Enfin, le délégué a évoqué la mise en place d’une organisation internationale pour la médiation.

Mme LIGIA LORENA FLORES SOTO (El Salvador) a jugé nécessaire de réfléchir à la façon d’utiliser au mieux le Comité spécial, en évitant tout doublon et toute politisation.  Elle a souligné l’importance de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends, en rappelant la liberté de choix des États quant aux modes dudit règlement.  Indiquant qu’elle était la Rapporteuse spéciale du Comité spécial en février dernier, elle a vivement regretté que celui-ci n’ait pas été en mesure d’adopter son rapport sur le fond.

Mme ESTELA MERCEDES NZE MANSOGO (Guinée équatoriale) a estimé qu’en dépit des grands défis auxquels se heurte l’ONU, il est urgent de renforcer le rôle de l’Organisation pour trouver des solutions concrètes.  À cet égard, le succès de ce renforcement passe par des réformes, a-t-elle indiqué, en mettant l’accent sur la nécessité de préserver le cadre juridique de la Charte des Nations Unies et un équilibre entre les pouvoirs afin de renforcer la coopération et le dialogue.  Par ailleurs, la déléguée a invité les États à continuer d’avoir recours aux outils prévus dans l’article 33 de la Charte pour résoudre des différends internationaux de manière pacifique.  C’est dans ce contexte que nous exhortons le Comité spécial à redoubler d’efforts pour encourager les États à donner la priorité à la prévention et à la résolution pacifique les différends, a-t-elle insisté.  Elle s’est dit cependant consciente que le succès de ce mandat dépend de la volonté des États Membres.

M. ASHISH SHARMA (Inde) a affirmé que les sanctions ciblées ne doivent être utilisées qu’en dernier recours, et non pas « en guise de mesures préventives ou punitives ».  Il a affirmé que les résultats des délibérations du Comité spécial sur les sanctions ciblées avaient joué un rôle essentiel au Conseil de sécurité en réduisant considérablement les effets néfastes sur les États tiers.  L’absence de demande d’assistance ne doit pas être une raison de cesser les délibérations sur cette question, a—t-il ajouté.  Le délégué a estimé que le règlement pacifique des différends devait continuer de figurer à l’ordre du jour du Comité spécial et rappelé que la Déclaration de Manille était l’une de ses contributions essentielles.  Il s’est dit impatient d’y travailler, notamment sur la base du règlement de 2019 soumis par le Ghana qui vise à renforcer les relations et la coopération entre l’ONU et les accords ou organismes régionaux dans ce domaine. 

Mme ALDOH (Qatar) a rappelé l’importance du règlement pacifique des différends.  Elle a noté le rôle de médiateur reconnu du Qatar dans un certain nombre de crises régionales et internationales, évoquant notamment la crise afghane et le processus de transition au Tchad.  En conclusion, elle a réitéré son appui au travail du Comité spécial.

Mme GETACHEW (Éthiopie) a dénoncé ces États qui font « outrage à la Charte des Nations Unies » en dérogeant à des instruments internationaux et en appliquant une approche de « deux poids, deux mesures ».  Les sanctions violent la Charte et sapent la confiance dans le multilatéralisme, a dit la déléguée, en appelant le Comité spécial à se pencher sur cette question.  Elle a jugé essentiel de renforcer l’interaction entre l’ONU et les organisations régionales, en soulignant le principe de subsidiarité visé à l’article 52 de la Charte.  Les sanctions du Conseil de sécurité doivent être appliquées d’une manière qui empêche toute conséquence non voulue, a conclu la déléguée.

M. EVGENY A. SKACHKOV (Fédération de Russie) a dit son attachement aux travaux du Comité spécial.  Il a rappelé la proposition de son pays et du Bélarus de demander à la Cour internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur les conséquences juridiques du recours à la force armée par un État sans autorisation préalable du Conseil de sécurité et en dehors des cas où serait exercé le droit de légitime défense.  Le délégué a dénoncé l’imposition de sanctions, ainsi que les « guerres commerciales » menées par certains pays au détriment des populations dans le monde.  Il a appuyé la proposition de l’Iran pour des principes directeurs encadrant lesdites sanctions, avant de fustiger le pays hôte qui entrave la participation de certains pays au travail onusien.  Selon le délégué, la dernière réunion du Comité a été « prise en otage par certains États pour des raisons politiques », empêchant l’adoption d’un rapport de fond.  Cet organe ne doit pas être « sacrifié sur l’autel des visées politiques de certains États Membres, a-t-il tranché.

M. MOHAMMED ALI AHMED AL SHEHHI (Oman) a rappelé que son pays s’est engagé à poursuivre son rôle constructif en défendant la Charte des Nations Unies et les traités internationaux.  « Nous sommes des médiateurs fiables pour plusieurs questions au Moyen-Orient », a-t-il assuré, y compris sur la question de la stabilisation de la trêve au Yémen afin de garantir la sécurité dans la région.  Réaffirmant son soutien au chapitre VI de la Charte sur le règlement pacifique des différends, le délégué a dit combien il est important de pratiquer la diplomatie préventive avant d’avoir recours à des mesures coercitives, conformément au droit international et par le biais du Conseil de sécurité.

La représentante de l’État plurinational de Bolivie a noté que la Charte des Nations Unies constitue le principal instrument international de renforcement de la paix et de la sécurité internationales, et du développement.  Son pays, a-t-elle indiqué, promeut la paix, la justice sociale et le règlement pacifique des différends.  Elle a rappelé l’importance de la doctrine rebus sic standibus.  À cet égard, elle a salué la création du Comité de la Charte pour interpréter et négocier les amendements à la Charte des Nations Unies.  Celui-ci doit rester ouvert à un débat inclusif, a-t-elle ajouté.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que le Comité spécial avait élaboré plusieurs instruments et résolutions importants, notamment la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux, dont le quarantième anniversaire a été célébré plus tôt cette année.  Il a estimé que l’expérience de l’Azerbaïdjan était un rappel de la nécessité de faire beaucoup plus pour assurer le respect du droit international et prévenir les conflits.  Son pays, a-t-il précisé, accorde une importance particulière au débat thématique annuel du Comité spécial dédié au règlement pacifique des différends. 

Mme AAHDE LAHMIRI (Maroc), au nom du Groupe des États d’Afrique, a pris note du fait que ce rapport ne reflète pas les travaux entrepris lors de la dernière session, tout en se disant confiante que le Comité spécial poursuivra son travail à la prochaine session.  Ce Comité, crée en 1975, n’a pas pu exploiter son plein potentiel, a-t-elle regretté, l’invitant à poursuivre l’examen approfondi des questions à l’ordre du jour tout en respectant le mandat de chaque organe.  La déléguée a appuyé le document de travail proposé par le Ghana sur le règlement pacifique des différends.  Nous tenons à souligner le rôle particulièrement important de la diplomatie préventive, a-t-elle fait savoir, ajoutant qu’il était important d’utiliser tous les moyens pacifiques mentionnés à l’article 33 de la Charte des Nations Unies.  Enfin, elle a rappelé l’accomplissement majeur qu’a été la Déclaration de Manille.

M. MOHAMED FAIZ BOUCHEDOUB (Algérie) a rappelé le rôle du Comité spécial pour la promotion de l’état de droit.  Il s’est dit convaincu que les discussions contribueront au renforcement et à la restructuration de l’Organisation, évoquant notamment la réforme du Conseil de sécurité.  Il a également appelé à s’abstenir de politiser les débats au sein du Comité spécial.  Le représentant a espéré que celui-ci sera à même d’adopter son rapport annuel, comme cela a été le cas les années précédentes.  Il a en outre demandé à la Division de la Codification de rationaliser l’usage des six langues officielles « sans discrimination » sur le site Internet du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Regrettant que la Division ne communique pas suffisamment avec les universités en Afrique, le représentant lui a demandé d’intensifier ses efforts à cet égard. 

La représentante du Nigéria a prié le Comité spécial de continuer à examiner toutes les propositions en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous leurs aspects, y compris la coopération avec les organisations régionales.  Elle a aussi demandé au Comité spécial d’examiner la question de la mise en œuvre de la Charte des Nations Unies pour l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions.  La déléguée a souhaité que le Comité maintienne la question du règlement pacifique des différends internationaux à son ordre du jour.  À cet égard, elle a salué la proposition du Comité spécial sur la création d’une site web dédié et la mise à jour du Manuel sur le règlement pacifique des différends entre États. 

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a appelé à respecter pleinement les principes de non-ingérence et de souveraineté.  Par ailleurs, l’équilibre entre les différents organes des Nations Unies doit être maintenu, a-t-il souhaité.  Évoquant la question des sanctions prises par le Conseil de sécurité et leur impact, il a appelé à utiliser ce pouvoir en dernier recours et ne pas se baser sur des considérations infondées.  Il faut éviter le « deux poids, deux mesures ».  Le délégué a également jugé préoccupante l’adoption de mesures coercitives unilatérales contre des membres en violation de la Charte des Nations Unies, rappelant que l’Union Africaine avait rejeté ces sanctions et décidé de ne pas les reconnaître.  Enfin, il s’est dit favorable au règlement pacifique des différends, indiquant avoir saisi les outils d’arbitrage et de médiation de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour mettre un terme à un différend.

Mme MELINA LITO (Royaume-Uni) a souligné l’importance pour le Comité spécial d’être « cohérent » avec les décisions de l’Assemblée générale, en particulier sur les questions de paix et de sécurité, en cas de violation grave de la Charte des Nations Unies.  À cet égard, elle a regretté que le Comité spécial ne soit pas parvenu à s’entendre pour adopter son rapport annuel à part entière.

Mme LOUREEN O. A. SAYEJ, observatrice de l’État de Palestine, a insisté sur l’importance de la Cour internationale de Justice (CIJ) et du respect de ses décisions et avis.  Elle a rappelé que la CIJ était la pierre angulaire de la justice internationale et qu’elle jouait un rôle central pour promouvoir la Charte des Nations Unies.  Elle a appelé le Conseil de sécurité à mieux utiliser le règlement pacifique des différends, notamment grâce aux avis consultatifs de la CIJ.  Enfin, la déléguée a encouragé tous les États à reconnaître la force contraignante des décisions de la Cour. 

Droits de réponse

Le délégué de la République de Corée a précisé que les exercices militaires conjoints sont menés depuis plusieurs années pour répondre aux menaces de la Corée du nord.  Notant que les lancements de missiles par ce pays constituent une violation du droit international, il l’a exhorté à se mettre en conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité. 

Le délégué de la République populaire démocratique de Corée a attribué l’aggravation de la situation dans la péninsule coréenne aux exercices militaires conjoints de la Corée du Sud et des États-Unis.  Il a rejeté les résolutions du Conseil de sécurité et réitéré son droit à la légitime défense.  Il a demandé à la Corée du Sud de mettre fin auxdits exercices.

Le délégué de la République de Corée a insisté sur le fait que le Comité spécial n’est pas une plateforme qui permet à la République populaire démocratique de Corée de se prononcer sur les résolutions du Conseil de sécurité.  Ces résolutions, a-t-il rappelé, contribuent à maintenir la paix dans la péninsule coréenne.

La République populaire démocratique de Corée a estimé que le Comité spécial est l’enceinte idoine pour aborder le Commandement des Nations Unies en Corée du Sud.  Conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, il doit être mis fin à ce commandement « sans condition et sans retard », a-t-il déclaré.

Dans un contexte international marqué par des crises multidimensionnelles, 185 États Membres ont voté, ce matin, en faveur de la résolution annuelle de l’Assemblée générale portant sur la « nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis ».  Les États-Unis et Israël s’y sont opposés tandis que le Brésil et l’Ukraine ont préféré s’abstenir.  En présentant ce texte, le Ministre cubain des affaires étrangères, M. Bruno Rodríguez Parrilla, a souligné que « cette politique est condamnée de façon universelle depuis trois décennies », comme l’illustre du reste les résultats des votes depuis la première présentation de cette résolution en 1992. 

Dans le préambule du texte adopté ce matin, l’Assemblée générale se dit préoccupée par le fait que des États Membres continuent d’adopter et d’appliquer des lois et règlements, tels que la loi dite « Helms-Burton », adoptée le 12 mars 1996, dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités ou de personnes relevant de leur juridiction ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation. 

Préoccupée par le fait que le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba est toujours en vigueur, ainsi que par ses conséquences préjudiciables à la population cubaine et aux Cubains résidant dans d’autres pays, l’Assemblée exhorte de nouveau tous les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer des lois et mesures du type visé dans le préambule de la résolution, comme leur en font obligation la Charte des Nations Unies et le droit international.  De même, l’Assemblée demande de nouveau instamment aux États qui continuent d’appliquer des lois ou mesures de ce type de faire le nécessaire pour les abroger ou les annuler dès que possible, dans le respect de leur législation. 

Dénonçant un blocus qui s’apparente à un « ouragan permanent » et pourrait être qualifié de « génocide », M. Parrilla a indiqué que 80% de la population cubaine était née sous son joug et que le blocus avait coûté 1 391 milliards de dollars au pays depuis son imposition.  « À quoi ressemblerait Cuba si elle avait pu bénéficier de ces ressources? » s’est interrogé le Ministre  qui a par ailleurs déploré que son pays n’ait pas été inclus dans les mesures d’exemption humanitaire récemment décidées par les États-Unis.  Il a également regretté les répercussions du blocus en temps de pandémie de COVID-19, précisant qu’elles avaient notamment empêché Cuba d’acheter des respirateurs.

« Les États-Unis et le monde seraient meilleurs sans le blocus », a déclaré le Ministre qui a assuré que le Gouvernement cubain était prêt à avancer en vue de rétablir des relations apaisées avec les États-Unis, insistant toutefois sur le fait que Cuba n’accepterait jamais de renoncer à son système socialiste. 

Cet embargo injuste enfonce un pieu au cœur du droit international et tourne en dérision les principes de souveraineté et de non-intervention qui régissent les relations interétatiques, a déploré à son tour Saint-Kitts-et-Nevis, qui a rappelé que pendant la pandémie de COVID-19, Cuba s’est révélé être un « citoyen du monde exemplaire » en offrant des vaccins aux nations incapables d’acheter des doses plus chères.  Face à tant de magnanimité, d’altruisme et de compassion, comment Cuba peut-elle légitimement continuer à être désignée par les États-Unis comme un État commanditaire du terrorisme, s’est indignée la représentante. 

Lui emboîtant le pas, le Nicaragua a condamné le blocus « criminel » qui s’apparente même à un « crime contre l’humanité » en temps de pandémie.  Il a lui aussi salué le courage du peuple de Cuba face à l’adversité, toujours animé par « l’esprit de Fidel ». 

Comme d’autres délégations, l’Afrique du Sud a évoqué le titre III de la loi Helms-Burton qui stipule que les entreprises ou entités qui commercent avec Cuba peuvent être poursuivies devant les tribunaux américains, notant qu’une telle disposition entrave les relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec des pays tiers.  Pour sa part, la Jamaïque s’est inquiétée des répercussions de l’inscription de Cuba sur la liste des États soutenant le terrorisme, établie par les États-Unis, sur la manière dont les États tiers s’engagent avec Cuba, notamment en matière de coopération internationale sur la criminalité transnationale organisée. 

Expliquant leur vote en défaveur de la résolution, les États-Unis ont affirmé se tenir aux côtés du peuple cubain, rappelant qu’en juillet 2021, des dizaines de milliers de Cubains ont subi une répression très dure après être descendus dans la rue pour demander leur liberté.  Soulignant en outre que l’embargo comprenait des exemptions, la délégation a rappelé que les États-Unis sont les premiers partenaires commerciaux de Cuba, avec des exportations de bien s’élevant à 295 millions en 2021. 

L’Assemblée générale se réunira de nouveau demain, 4 novembre, à 11h30, afin de procéder à l’élection d’un membre de la Cour internationale de Justice. 

NÉCESSITÉ DE LEVER LE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER IMPOSÉ À CUBA PAR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Suite du débat sur la question et décision sur le projet de résolution

Mme NERYS NAKIA DOCKERY (Saint-Kitts-et-Nevis) a déclaré que cet embargo injuste enfonce un pieu au cœur du droit international, tourne en dérision les principes de souveraineté et de non-intervention qui régissent les relations interétatiques protégées, en vertu de la Charte des Nations Unies.  Elle a affirmé que le blocus économique de Cuba constitue un acte hostile à la cohésion régionale et continentale, et que l’application extraterritoriale continue de la loi Helms-Burton, y compris son titre III, constitue un obstacle majeur au développement de Cuba.  Selon la représentante, les efforts déployés par l’administration Biden pour atténuer les effets des mesures parmi les plus draconiennes imposées par l’administration précédente sont louables, mais elles ne vont pas assez loin dans la résolution des aspects les plus nocifs du blocus. 

La déléguée a rappelé que pendant la pandémie de COVID-19, Cuba s’est révélé être un citoyen du monde exemplaire et bienveillant et a démontré de manière tangible sa vision humaniste.  Le pays a notamment développé cinq vaccins nationaux, dont deux ont finalement été approuvés pour une utilisation internationale et ont été offerts aux nations incapables d’acheter des doses plus chères.  Face à tant de magnanimité, d’altruisme et de compassion, comment Cuba peut-il légitimement continuer à être désignée par les États-Unis comme un État commanditaire du terrorisme, s’est indignée la représentante en parlant d’une désignation injustifiée, voire néocoloniale.

Mme NERISSA WILLIAMS (Grenade) a fustigé le blocus imposé à Cuba qui met en danger la cohabitation pacifique entre États.  Outre la levée immédiate de ce blocus, Grenade a demandé que Cuba soit rayée de la liste des pays accusés de soutenir le terrorisme.  La majorité écrasante des États partagent pourtant le même point de vue vis-à-vis de Cuba, a aussi relevé la déléguée, notant que le blocus nuit au développement de la société cubaine.  La Havane, en outre, a maintes fois tendu la main à d’autres pays en développement, à commencer par ses voisins immédiats, s’est émue la déléguée, « remerciant Cuba du fond du cœur pour sa solidarité à toute épreuve », et ses valeurs humaines.  La réconciliation américano-cubaine obéirait au principe du multilatéralisme selon la déléguée, qui a espéré voir l’hostilité entre Washington et La Havane reléguée « dans les livres d’histoire ». 

M. MASOTSHA MONGEZI MNGUNI (Afrique du Sud) a regretté que les résolutions successives sur la levée de l’embargo soient restées lettre morte malgré le soutien massif dont elles ont bénéficié au fil des ans.  Il a dénoncé les dommages incommensurables qui ont été causés à Cuba et à son peuple par des mesures coercitives unilatérales injustifiées.  Le délégué a aussi affirmé que son pays continuerait à honorer les combattants cubains ayant donné leur vie pour l’avènement d’une Afrique du Sud libre et démocratique.  Il a rappelé que beaucoup de jeunes Sud-Africains avaient étudié à Cuba et qu’elle contribuait toujours largement à la Coopération Sud-Sud. 

Il a souligné que le blocus était une injustice encore plus grave dans le contexte de l’impact sanitaire et socio-économique dévastateur de la COVID-19 et empêchait Cuba d’acheter les fournitures médicales, les équipements et les médicaments nécessaires.  Il a dénoncé la désignation injuste de Cuba par les États-Unis comme État parrainant le terrorisme ainsi que la poursuite de l’application intégrale de la loi Helms-Burton, notamment l’autorisation d’intenter des actions en justice devant les tribunaux américains en vertu de son titre III, ce qui entrave les relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec des pays tiers. 

M.  ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a demandé la levée immédiate de l’embargo de Cuba face aux effets persistants de la pandémie de COVID-19, des calamités naturelles, des difficultés économiques et financières, des crises alimentaires et énergétiques.  Il indiqué qu’il votera en faveur du projet de résolution A/77/L.5 sur la nécessité de mettre fin à l’embargo économique, commercial et financier imposé par les États-Unis d’Amérique à Cuba. 

M. RAZALI (Malaisie) a souligné que la Malaisie a été constante dans sa position de s’opposer à l’imposition de mesures coercitives contre tout pays, y compris Cuba.  Il a considéré que ces mesures sont contraires au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes qui régissent les relations pacifiques entre les États.  Il a relevé que les mesures de coercition unilatérales vont à l’encontre de l’esprit de ne laisser personne de côté, comme promis par le Programme 2030 et ses ODD.  Il a appelé les États-Unis et Cuba à résoudre leurs différends par des moyens pacifiques, et à normaliser immédiatement leurs relations. 

Mme JULISSA EMMY MACCHIAVELLO ESPINOZA (Pérou) a rappelé qu’en 2021, 184 États avaient voté en faveur de la levée du blocus imposé à Cuba, soit la quasi-totalité des États Membres.  Elle a souligné que le dernier rapport du Secrétaire général évoquait une escalade des mesures du blocus depuis 2018 et dénoncé la loi Helms-Burton, notamment son titre III.  La déléguée a estimé que les seules mesures coercitives légitimes étaient celles émanant du Conseil de sécurité, soulignant que lorsque qu’il avait récemment adopté de telles mesures contre Haïti, il avait bien précisé qu’elles ne devaient pas entraîner de conséquences humanitaires. 

Mme TSION MENGESHA (Éthiopie) a rappelé que Cuba a récemment été touchée par un ouragan, et estimé que les mesures coercitives unilatérales à son encontre ont empêché son économie d’exploiter son potentiel.  Elle a rappelé que les États soumis à un embargo sont désavantagés face aux changements climatiques, aux épidémies et aux menaces de sécurité transnationales.  Même avec leur niveau de résilience, les mesures coercitives supplémentaires imposées à Cuba font payer un lourd tribut au bien-être du peuple cubain et doivent être stoppées, a-t-elle indiqué.  Après avoir encouragé au dialogue constructif entre les États-Unis et Cuba, la représentante a espéré que le Gouvernement des États-Unis répétera la mesure qu’il a prise en 2015 et rétablira ses relations diplomatiques avec Cuba.  Ces mesures devraient ouvrir la voie à une levée rapide des embargos, a-t-elle estimé. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a condamné le blocus « criminel » contre le peuple cubain, imposé par les États-Unis contre un peuple qui a su lui résister pendant des décennies.  Pour le délégué, ce blocus s’apparente même à un « crime contre l’humanité » en temps de pandémie.  Il a aussi dénoncé les pressions contre les gouvernements, les institutions financières et les particuliers qui nouent des relations avec Cuba.  Face à l’adversité, le peuple de Cuba, toujours animé par « l’esprit de Fidel », a produit des vaccins qui ont sauvé des peuples du monde entier.  Il a salué Cuba qui se tient droit debout avec ses brigades de médecins qui, sac à dos, prennent la route pour aider les populations du monde entier pendant les épidémies ou les catastrophes.  Le délégué a appelé les États-Unis à mettre sur pied un dialogue afin de tabler sur les questions en souffrance avec Cuba. 

M. FLAMEL ALAIN MOUANDA (République du Congo) a souligné que la poursuite du blocus imposé à Cuba était d’autant plus injuste dans le contexte de crise alimentaire, énergétique et de pandémie provoqué par la COVID-19.  Il a dénoncé les souffrances « indicibles et intolérables » endurées par le peuple cubain en raison du blocus et regretté que les nombreuses résolutions adoptées en faveur de sa levée ne soient pas suivies d’effets. 

M. MIJITO VINITO (Inde) a noté que, l’année dernière, 184 États Membres avaient voté en faveur de la levée du blocus imposé à Cuba qui, a-t-il constaté, mine le multilatéralisme et sape la réputation de l’ONU.  Il a rejeté l’application extraterritoriale des lois nationales et l’application de mesures coercitives unilatérales. 

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a appelé à la levée de l’embargo économique, financier et commercial unilatéral imposé au peuple et au Gouvernement de Cuba, se préoccupant du fait que la situation reste inchangée malgré plusieurs résolutions adoptées par l’Assemblée générale.  Le blocus financier et économique de Cuba a causé de sérieux obstacles au développement économique, culturel et social de l’île, avec un impact négatif significatif sur plusieurs secteurs sensibles, tels que les services de santé publique, affectant le bien-être du peuple cubain, s’est-il inquiété.  Il a insisté sur l’importance du dialogue et fait appel aux États-Unis pour qu’ils travaillent à la construction d’une nouvelle ère de relations de coopération avec Cuba, basée sur le respect mutuel, pour le bénéfice des deux pays et peuples voisins. 

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) a dénoncé l’inscription de Cuba sur la liste des États soutenant le terrorisme, établie par les États-Unis, déplorant entre autres ses répercussions sur la manière dont les États tiers s’engagent avec Cuba, notamment en matière de coopération internationale sur la criminalité transnationale organisée.  Il a aussi regretté ses répercussions sur le développement économique de Cuba, d’autant qu’elles aggravent celles du blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à l’île, avec la pandémie de COVID-19 et autres crises énergétiques en toile de fond.  Pourtant, la communauté internationale n’a eu de cesse d’exprimer son soutien à Cuba, a relevé le représentant, en voulant pour preuve les résultats favorables des votes depuis la première présentation de cette résolution en 1992.  Il a ainsi appelé à un dialogue renouvelé entre Cuba et les États-Unis, à la levée de l’embargo et à la pleine inclusion de l’île dans la communauté internationale. 

Mme ZORAYA CANO (Panama) a indiqué que le Panama base sa politique étrangère sur les principes de la Charte des Nations Unies.  De ce fait, elle a souligné l’importance d’inclure tous les pays sur les voies du développement.  De même, elle a insisté sur le respect du principe de la résolution pacifique des différends, avant d’appeler à la fin de ce blocus, qui restreint le développement de la « République sœur de Cuba ».  Elle a également réaffirmé l’attachement du Panama au multilatéralisme en tant qu’instrument approprié pour parvenir au règlement des différends entre États.

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a considéré que toute imposition de mesures coercitives unilatérales non autorisées par les autorités compétences des Nations Unies, sur des États Membres est « totalement inacceptable ».  Il a indiqué que l’Algérie, de fait, vote constamment en faveur des résolutions de l’Assemblée générale qui appellent à la levée du blocus commercial, financier et économique « injuste ».  Le délégué a dénoncé la poursuite de ce blocus, en dépit de « l’écrasante majorité » des États Membres appuyant les résolutions qui appellent à sa levée.  Il est déplorable qu’aucune avancée n’ait pu être réalisée à ce sujet, tandis que le peuple cubain demeure privé de conditions de vie viables, a-t-il regretté. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a estimé qu’aucune nation ne doit en punir une autre.  Il a fustigé le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis depuis six décennies.  Le Gabon a demandé aux parties de s’engager de façon constructive dans des négociations pacifiques, et a justifié son soutien à Cuba notamment par la « position internationale pacifique et coopérative » de cet État.  La fin de l’embargo, selon le délégué gabonais, bénéficierait non seulement à Cuba, mais aurait un impact positif à l’échelle globale.  Les États-Unis et Cuba disposent même « ensemble » d’un inestimable potentiel de coopération et de coprospérité, a-t-il ajouté, avant de soutenir le projet de résolution actuel sur la nécessité de lever le blocus imposé à Cuba. 

M. KINGSTONE ZIYERA (Zimbabwe) a appelé à la levée de l’embargo, le qualifiant de « fardeau superflu » dans un contexte de crises multidimensionnelles et contraire au principe de non-ingérence.  Il s’est dit reconnaissant envers Cuba pour sa coopération dans le domaine médical, le pays ayant épaulé le Zimbabwe dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et ce, en dépit du blocus limitant pourtant la marge de manœuvre de l’île.  Il s’est inquiété de l’augmentation du recours aux mesures coercitives unilatérales, rappelant en outre que le Zimbabwe a lui aussi souffert pendant deux décennies de sanctions imposées par certains pays occidentaux.  Il a insisté sur la nécessité de lever l’embargo contre Cuba, soulignant que des relations libres et sans entraves entre Cuba et tous les pays du monde, y compris les États-Unis, bénéficieraient à tous. 

Projet de résolution (A/77/L.5)

Présentant le projet de résolution (A/77/L.5), M. BRUNO RODRÍGUEZ PARRILLA, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a affirmé que 80% de la population cubaine était née sous le joug du blocus.  Il a souligné que cette politique était condamnée de façon universelle depuis trois décennies, estimant qu’elle équivalait à un « ouragan permanent » et pouvait être qualifiée de « génocide ».  Il a regretté le resserrement du blocus depuis 2018, et rappelé que lors des 14 premiers mois de l’Administration Biden le blocus avait coûté 6,6 milliards de dollars au pays.  Il a rappelé que depuis sa mise en place, le coût total atteignait 1 391 milliards de dollars.  « À quoi ressemblerait Cuba si elle avait pu bénéficier de ces ressources? » s’est-il interrogé. 

Le Ministre s’est également demandé pourquoi Cuba n’avait pas été incluse dans les mesures d’exemption humanitaire récemment décidées par les États-Unis.  Déplorant l’effet du blocus en temps de pandémie de COVID-19, il a affirmé qu’il avait empêché Cuba d’acheter des respirateurs, tout en rappelant qu’elle avait réussi à en produire elle-même, de même que des vaccins.  Il a également rappelé que 58 brigades médicales cubaines avaient été déployées dans 42 pays et territoires pour lutter contre la pandémie.  Dans le même temps, des traitements médicaux spéciaux, notamment pour les enfants, comme des chimiothérapies, restent inaccessibles en raison du blocus, a-t-il regretté. 

M. Parrilla a également déploré que des entreprises allemandes et françaises aient récemment dû se retirer de l’île en raison des sanctions.  Il a dénoncé le blocus financier qui étrangle Cuba, notant que dans certaines régions du monde les ressortissants cubains ne pouvaient même pas ouvrir un compte bancaire.  Il a aussi dénoncé l’inclusion de Cuba sur la liste des pays qui parrainent le terrorisme et affirmé qu’au contraire, son pays était victime d’actes de terrorisme organisés depuis les États-Unis.  L’actuel Président des États-Unis pourrait changer cet état de fait d’une signature, a indiqué le Ministre cubain.  Évoquant le titre III de la loi Helms-Burton, il a rappelé que les entreprises des États Membres pouvaient être poursuivies devant les tribunaux étatsuniens pour avoir traité avec Cuba, appelant l’Assemblée à s’élever contre cet état de fait. 

Poursuivant, le Ministre a affirmé que le Gouvernement des États-Unis consacrait des dizaines de millions de dollars afin de financer des acteurs politiques se livrant à des incitations à la haine contre Cuba.  Il a également déploré les mesures de Twitter et Meta –la maison mère de Facebook– contre des institutions et des citoyens cubains.  Le Ministre a estimé que le Gouvernement actuel n’avait pas de politique cubaine et que l’inertie régnait en maître, malgré quelques pas très modestes dans la bonne direction notamment en mesure de voyage et de transfert de fonds. 

M. Parrilla a souligné que le Gouvernement cubain était prêt à avancer en vue de rétablir des relations apaisées avec les États-Unis, insistant toutefois sur le fait que Cuba n’accepterait jamais de renoncer à son système socialiste qui avait été reconduit par référendum en 2019.  Il a estimé que le pays progressait dans les domaines social et économique et se réinventait en permanence, notant que la seule chose qui ne changeait pas était le blocus inamovible imposé par les États-Unis.  Il a rappelé que 119 000 logements avaient été endommagés par l’ouragan Ian en septembre et remercié tous les acteurs qui avaient demandé la levée temporaire des mesures coercitives à Joe Biden.  Les États-Unis et le monde seraient meilleurs sans le blocus, a enfin déclaré le Ministre qui a quitté la tribune sous les applaudissements. 

Explications avant vote

Avant le vote, la représentante de Belize a fait savoir que son pays votera en faveur du texte, arguant que le blocus illégal imposé par les États-Unis, a isolé Cuba du système financier international, entre autres. 

Pour sa part, la déléguée des Fidji a rejeté toutes les mesures coercitives contre des États tiers, relevant en outre que les petits États insulaires en développement (PEID) comme Cuba font face à des défis particuliers.  Elle a appelé tous les États à poursuivre leur soutien en faveur de ce texte condamnant le blocus de Cuba. 

Explications après vote

À l’issue du vote, la République tchèque s’exprimant au nom de l’Union européenne a estimé que la levée du blocus faciliterait la réforme économique nécessaire à Cuba.  Le délégué s’est toutefois inquiété des violations des droits humains commises selon lui par les autorités, notamment dans le cadre des évènements du 11 et 12 juillet 2021, et a appelé le Gouvernement à octroyer à son peuple plusieurs libertés, telle que celle de réunion, à libérer les prisonniers politiques, à adhérer au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  Il l’a également appelé à ouvrir la porte à un dialogue inclusif et constructif sans condition préalable avec tous les acteurs de la société civile et de la communauté internationale, notamment ceux de l’UE. 

Le délégué a salué l’annonce américaine en 2022 allégeant les restrictions dans le cadre d’envois de fonds aux familles cubaines.  L’ajout de Cuba à la liste de pays soutenant le terrorisme, a contrario, est une mauvaise nouvelle pour les Cubains et pour tous, selon le délégué, d’autant plus délétère que le contexte pandémique complique la vie des Cubains.  Les sanctions imposées par Washington impactent non seulement Cuba mais aussi l’UE, a déploré le délégué, remarquant qu’elles violaient en outre les accords signés entre l’UE et les États-Unis en 1998.  L’accord de coopération entre l’UE et Cuba, entrant dans sa cinquième année, a permis de renforcer la relation euro-cubaine s’est réjoui le délégué, et ce en dépit de profondes divergences, l’UE n’ayant de cesse d’encourager des réformes multiples à Cuba, a-t-il nuancé.  Il a souligné que l’UE est un partenaire robuste pour Cuba, lui faisant partager ses modèles de développement tout en promouvant la démocratie dans l’intérêt exclusif des citoyens cubains.  Le blocus imposé par Washington justement, entrave ces efforts: c’est pourquoi les membres de l’UE ont voté à l’unanimité pour le projet de résolution et la levée du blocus, a fait savoir le délégué tchèque. 

Le Timor-Leste a amplement fustigé le blocus imposé par les États-Unis à Cuba, notamment ses effets délétères sur le droit au développement des citoyens cubains, et sur tous les secteurs-clés de l’économie cubaine, du tourisme à l’agriculture, ainsi que sur le droit à la santé. 

Expliquant leur vote en défaveur de la résolution, les États-Unis ont affirmé se tenir aux côtés du peuple cubain.  Ils ont rappelé qu’en juillet 2021, des dizaines de milliers de Cubains étaient descendus dans les rues pour demander la liberté et avaient affronté une répression très dure.  Ils ont dénoncé le traitement subi par les défenseurs des droits humains et ont exhorté le Gouvernement cubain à libérer les prisonniers politiques et les mineurs incarcérés.  Soulignant que l’embargo comprenait des exemptions, notamment en matière alimentaire, ils ont rappelé qu’ils étaient les premiers partenaires commerciaux de Cuba.  Ils ont précisé que des milliards de dollars d’exportation avaient été autorisés depuis 1992 et que le montant de leurs exportations de bien vers Cuba s’élevaient à 295 millions en 2021.  Évoquant l’ouragan Ian, les États-Unis ont affirmé que 2 millions de dollars avaient été transférés à Cuba par le biais d’organismes privés pour ceux qui étaient dans le besoin. 

Les Îles Salomon ont voté en faveur de la résolution, rappelant que depuis 1992 l’Assemblée générale avait voté tous les ans en faveur de la levée du blocus.  La délégation a indiqué que depuis 2007 plus de cent médecins des Îles Salomon avaient bénéficié d’une formation médicale à Cuba.  Elle a appelé les États-Unis et Cuba, deux États avec lesquelles les Îles Salomon entretiennent de bonnes relations, à s’engager dans un dialogue constructif. 

Le Sri Lanka a souligné l’aspect désuet du blocus et applaudi le courage du peuple cubain qui, malgré l’embargo dont il est victime, a atteint des niveaux élevés de développement humain.  Il a souhaité voir plus de flexibilités de la part du Gouvernement américain et a rappelé que les sanctions unilatérales ne mènent à rien.

La représentante de Nauru a estimé que le blocus menace la vie des populations cubaines en temps d’adversité et plaidé pour le respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies.

L’Indonésie a relevé que l’Assemblée générale rejette infatigablement toute mesure freinant le droit au développement, déplorant que cela n’ait en rien empêché Cuba de subir un blocus inique l’ayant isolé du reste du monde.  Elle s’est opposée à toutes les mesures coercitives unilatérales imposées dans le mépris de la souveraineté des États ciblés.  Le blocus a non seulement freiné la croissance de l’économie cubaine mais aussi celui le développement de tout un peuple, déjà aux prises avec la COVID-19, a dénoncé la délégation.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, Cuba a dénoncé les allégations fallacieuses des États-Unis qui ont affirmé qu’ils se préoccupent du sort du peuple cubain.  Pourquoi, dans ce cas avoir profité de la COVID-19 pour accroître le blocus, entravant jusqu’à l’achat par Cuba d’oxygène médical, a interrogé le délégué.  Cuba, a-t-il poursuivi, est victime d’une campagne de diffamation de la part des États-Unis.  Il est faux d’affirmer que La Havane a réprimé des manifestations en 2021, a affirmé le délégué selon qui les procès qui les suivirent furent transparents, et concernaient seulement des atteintes à l’ordre public.  Huit cents personnes aux États-Unis ont été traduites en justice du fait des évènement survenus le 6 janvier au Capitole, a rappelé le délégué.  Les États-Unis seraient-ils les seuls à avoir le droit de faire respecter l’ordre sur leur territoire, a-t-il ironisé. 

Le représentant a par ailleurs indiqué qu’à Cuba, les mineurs ne sont jamais soumis à la responsabilité pénale, et que les seules incarcérations injustifiées sont le fait des États-Unis, à Guantanamo.  Il a également fustigé l’absence de règles encadrant les campagnes électorales aux États- Unis, soumises selon lui à des dérives xénophobes et autres.  Nous nous passerons de vos leçons en matière de démocratie qui ne servent qu’à justifier les mesures coercitives unilatérales, a-t-il ajouté.  Xénophobie, minorités marginalisées, droits reproductifs menacés, violences policières: le délégué a en somme appelé Washington à balayer devant sa porte.  Il a ensuite étayé ses accusations de chiffres: 1 000 personnes mourraient chaque année de violences policières aux États-Unis, et les Afro-Américains surreprésentés dans la population carcérale, ont été 266 à mourir aux mains de la police en 2021.  Le délégué a en outre relevé que les États-Unis sont « le seul pays à n’être pas partie » à la Convention relative aux droits de l’enfant, et qu’entre 600 et 700 000 détentions de mineurs auraient eu lieu en 2021.  Enfin, l’aide humanitaire octroyée par Washington à Cuba et autres pays en difficultés est chimérique selon Cuba.

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté, ce matin, les 16 projets de résolution et de décision relatifs aux « autres mesures de désarmement » qui lui étaient soumis et sur lesquels, faute de temps, les délégations n’avaient pu, hier, que faire connaître leur position.  Si tous les textes ont été adoptés, certains ont rencontré une forte opposition et d’autres ont fait l’objet de précisions et mises au point lors des nombreuses explications de vote.

Ainsi, si les deux textes phares sur la cybersécurité présentés hier ont été tous deux approuvés, ce fut dans des conditions différentes qui ont de nouveau reflété de fortes oppositions.  Le projet de programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale présenté par la France n’a rencontré l’opposition ouverte que de six délégations, dont la Fédération de Russie et la Chine.  Le représentant de ce pays a indiqué avoir voté contre un texte qui contredit le consensus existant en matière de cybersécurité et sur le rôle dévolu au Groupe de travail à composition non limitée sur la cybersécurité 2021-2025, « lequel n’est qu’à mi-mandat ».  Comme son homologue russe la veille, il a appelé à préserver le consensus sur le processus unique et inclusif lancé dans le cadre du Groupe de travail et à se garder de vouloir lui substituer de façon prématurée un autre mécanisme de décision.  Coauteur du texte, la République de Corée a souligné au contraire la nécessité d’établir rapidement des mécanismes tournés vers l’action et la mise en œuvre de normes déjà largement agréées au plan international dans le cadre du Groupe de travail.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale « se féliciterait de la proposition de créer un programme d’action des Nations Unies destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale, qui servira de mécanisme permanent, inclusif et orienté vers l’action permettant d’examiner les menaces existantes et potentielles ».

Le texte de la Fédération de Russie sur les « progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale » -qui demande aux États de continuer de participer de manière constructive aux négociations du Groupe de travail, qui, conformément à son mandat, présentera à l’Assemblée générale des recommandations consensuelles-, a, lui, été adopté au prix de l’enregistrement d’une cinquantaine de votes contre, notamment ceux des pays occidentaux. 

Pour autant, une troisième voie s’est fait entendre, le Mexique, l’Inde ou encore l’Afrique du Sud ayant voté à la fois pour les documents français et russe.  Pour ces pays, les deux projets de résolution soulignent le rôle essentiel du Groupe de travail à composition non limitée pour créer les négociations propices à l’établissement d’un programme d’action sur la cybersécurité. 

Un autre projet de résolution, présenté par la Chine, a été adopté en dépit de 54 voix contre.  Consacré à la promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale, ce texte, s’il est entériné par l’Assemblée générale, demandera aux États de « prendre des mesures concrètes pour promouvoir la coopération internationale à des fins pacifiques touchant les matières, équipements et technologies ». 

Par ailleurs, le projet de résolution de la Fédération de Russie sur le renforcement et le développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération, auquel seule l’Ukraine s’est opposée et qui a recueilli 168 voix en sa faveur, a donné lieu à de multiples explications de vote de la part notamment des pays occidentaux –la France, l’Union européenne et le Canada hier, les États-Unis, l’Australie ou le Royaume-Uni aujourd’hui- qui ont pour leur grande majorité voté pour, mais aussitôt précisé que leur soutien allait aux principes et valeurs affichées dans le texte, et en aucun cas à l’auteur du projet, accusé de violer le droit international de manière flagrante dans le cadre de son invasion illégale et brutale de l’Ukraine.  Ces pays ont condamné le comportement diplomatique hypocrite et les actions russes, les situant à l’opposé du message du texte.  Le Japon, « solidaire de l’Ukraine », s’est pour sa part abstenu, de même que la Géorgie, les pays baltes et les voisins immédiats de l’Ukraine que sont la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie.  Le représentant russe a, en fin de séance, une nouvelle fois réaffirmé que « l’opération militaire spéciale » menée par son pays en Ukraine était « pleinement conforme » au droit international, y compris le droit international humanitaire. 

Enfin, la Commission a adopté sans vote l’ensemble du projet de résolution intitulé « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements », non sans neuf votes séparés préalables.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, si elle l’entérine, « exhortera les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés ». 

Les délégations ont en outre entendu deux interventions au titre des projets de résolution sur le désarmement régional.  La Commission, qui se réunit demain, vendredi 4 novembre, à 10 heures, entendra les interventions restantes avant de se prononcer sur ces textes.  Elle a prévu d’achever les travaux de sa soixante-dix-septième session par l’adoption des textes relatifs au mécanisme pour le désarmement, l’examen d’un amendement à une texte adopté sur les armes nucléaires, et l’adoption de son programme de travail pour 2023. 

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Groupe thématique 5 - Autres mesures de désarmement général et sécurité internationale

Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements

Aux termes du projet de résolution intitulé « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements »(A/C.1/77/L.4),adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.  Elle demanderait aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale et du désarmement et à d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

Relation entre le désarmement et le développement

Aux termes de son projet de résolution intitulé « Relation entre le désarmement et le développement » (A/C.1/77/L.5), adopté sans vote, l’Assemblée soulignerait le rôle central que joue l’ONU dans la relation entre le désarmement et le développement, et prierait le Secrétaire général de renforcer encore ce rôle, en particulier de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coordination continue et effective et une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’ONU.  Elle prierait le Secrétaire général de continuer à prendre, par l’intermédiaire des organes compétents et dans les limites des ressources disponibles, des mesures propres à assurer l’application du programme d’action adopté le 11 septembre 1987 à la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement.

L’Assemblée générale inviterait instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement. 

Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération

Par le projet de résolution intitulé « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération » (A/C.1/77/L.8), adopté par 124 voix pour, 6 voix contre (États-Unis, Îles Marshall, Israël, Macédoine du Nord, Micronésie et Royaume-Uni) et 49 abstentions, l’Assemblée générale, gravement préoccupée par l’érosion continue et progressive du multilatéralisme dans le domaine de la réglementation des armements, de la non-prolifération et du désarmement, et considérant que l’abrogation d’instruments importants composant le dispositif de maîtrise des armements et de non-prolifération qui serait le résultat de mesures unilatérales prises par des États Membres pour régler leurs problèmes de sécurité mettrait en danger la paix et la sécurité internationales et ébranlerait la confiance dans le système international de sécurité, ainsi que les fondements mêmes de l’Organisation, réaffirmerait que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération, si l’on veut maintenir et renforcer les normes universelles et élargir leur champ d’application.

L’Assemblée générale soulignerait qu’il importe de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité. 

L’Assemblée générale inviterait en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments, ainsi qu’aux fins de leur application, suivant les procédures prévues par lesdits instruments, et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.

Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri

Aux termes du projet de résolution intitulé « Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri » (A/C.1/77/L.10) et adopté par 144 voix pour, 4 contre (États-Unis, France, Israël et Royaume-Uni) et 24 abstentions, l’Assemblée générale, tenant compte des effets potentiellement néfastes que pourrait avoir sur la santé et l’environnement l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri et du fait qu’ils restent un sujet de préoccupation pour les États et les populations touchés ainsi que pour les spécialistes de la santé et la société civile, inviterait les États Membres et les organisations internationales compétentes, en particulier ceux qui ne l’ont pas encore fait, à communiquer au Secrétaire général leurs vues sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.  Elle prierait le Secrétaire général d’inviter les organisations internationales compétentes à actualiser et à mener à bien, s’il y a lieu, leurs études et recherches concernant les effets sur la santé humaine et l’environnement de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.

Journée internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération

Aux termes du projet de résolution intitulé « Journée internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération » (A/C.1/77/L.14), adopté sans vote, l’Assemblée générale, convaincue que l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération n’a jamais été aussi nécessaire, surtout en ce qui concerne les armes de destruction massive, déciderait de proclamer le 5 mars Journée internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération.  Elle inviterait le Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat à faciliter, en collaboration avec toutes les organisations concernées, la célébration de la Journée internationale.

Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération

Aux termes de ce projet de résolution intitulé « Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération » (A/C.1/77/L.15) et adopté sans vote dans son ensemble, l’Assemblée générale, accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération^, dans lequel est examinée l’application des recommandations figurant dans l’étude, engagerait les États Membres, l’Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et les organisations régionales et sous-régionales concernées à continuer d’envisager d’élaborer et d’appliquer des politiques et des programmes d’éducation de manière à accroître et à faciliter la participation constructive des jeunes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

Vote séparé

Paragraphe 4 du dispositif: adopté par 165 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Fédération de Russie, Iran, Israël et République arabe syrienne)

Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements

Aux termes de ce projet de résolution intitulé « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armement » (A/C.1/77/L.18) et adopté sans vote dans son ensemble, l’Assemblée générale, considérant que les femmes ne doivent pas seulement être perçues comme des victimes et rescapées de la violence armée fondée sur le genre, mais qu’elles sont essentielles pour prévenir et réduire la violence armée et qu’elles jouent un rôle actif et capital dans la promotion de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, exhorterait les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés. 

Votes séparés

Alinéa 5 du préambule: adopté par 168 voix pour, zéro contre et 3 abstentions (Fédération de Russie, Iran et République arabe syrienne)

Alinéa 9 du préambule: adopté par 168 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Chine, Fédération de Russie, Iran et République arabe syrienne)

Alinéa 13 du préambule: adopté par 139 voix pour, zéro contre et 28 abstentions

Alinéa 14 du préambule: adopté par 165 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Cuba, Fédération de Russie, Iran, Nicaragua et République arabe syrienne)

Alinéa 17 du préambule: adopté par 165 voix pour, zéro contre et 8 abstentions (Bélarus, Chine, Fédération de Russie, Inde, Iran, Mauritanie, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée)

Paragraphe 4 du dispositif: adopté par 164 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Fédération de Russie, Inde, Iran, République arabe syrienne et Sri Lanka)

Paragraphe 5 du dispositif: adopté par 165 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Bélarus, Fédération de Russie, Iran, République arabe syrienne et Sri Lanka) 

Paragraphe 6 du dispositif: adopté par 162 voix pour, zéro contre et 8 abstentions (Algérie, Arabie saoudite, Bélarus, Fédération de Russie, Iran, République arabe syrienne, Sri Lanka et Soudan)

Paragraphe 11 du dispositif: adopté par 168 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Bélarus, Fédération de Russie, Iran, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée)

Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement

Aux termes du projet de résolution intitulé « Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement » (A/C.1/77/L.20), adopté sans vote, l’Assemblée générale féliciterait le Secrétaire général des efforts qu’il fait afin d’utiliser au mieux les ressources limitées dont il dispose et, dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), d’adapter ses méthodes de travail pour continuer de remplir son mandat en diffusant aussi largement que possible des informations sur la maîtrise des armements et le désarmement. 

L’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction la publication de l’Annuaire des Nations Unies sur le désarmement pour 2020 et 2021, ainsi que le lancement de ses versions en ligne par le Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat.  Elle noterait avec satisfaction la coopération du Département de la communication globale du Secrétariat et de ses centres d’information en vue d’atteindre les objectifs du Programme.

L’Assemblée générale recommanderait que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement.  Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-neuvième session, un rapport portant à la fois sur la façon dont les organismes des Nations Unies auront mené à bien, durant les deux années précédentes, les activités au titre du Programme et sur celles qu’ils envisagent pour les deux années suivantes.

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale

Aux termes de projet de résolution A/C.1/77/L.23/Rev.1, intitulé « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale » et adopté par 112 voix pour, 52 voix contre et 10 abstentions, l’Assemblée générale appuierait les travaux menés par le groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) conformément au mandat énoncé dans sa résolution 75/240.  Elle se féliciterait de l’adoption par consensus du premier rapport d’activité annuel du groupe de travail à composition non limitée et prendrait note du recueil de déclarations visant à expliquer la position des États sur son adoption.  Elle demanderait aux États de continuer de participer de manière constructive aux négociations au cours des prochaines réunions formelles et intersessions du groupe de travail à composition non limitée qui, conformément à son mandat, lui présentera des recommandations qui auront été adoptées par consensus.

Votes séparés

Alinéa 2 du préambule: adopté par 103 voix pour, 53 contre et 8 abstentions (Chili, Fidji, Guatemala, Honduras, Lesotho, Mexique, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Singapour)

Alinéa 4 du préambule: adopté par 102 voix pour, 52 contre et 10 abstentions

Alinéa 7 du préambule: adopté par 101 voix pour, 52 contre et 11 abstentions

Désarmement régional

Aux termes du projet de résolution intitulé « Désarmement régional » (A/C.1/77/L.32), adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait que des efforts soutenus sont nécessaires, dans le cadre de la Conférence du désarmement et sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, pour progresser sur toutes les questions de désarmement.  L’Assemblée générale affirmerait que les approches mondiale et régionale du désarmement sont complémentaires et qu’elles doivent donc être suivies simultanément pour promouvoir la paix et la sécurité régionales et internationales.  L’Assemblée générale demanderait aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional, accueillerait avec satisfaction les initiatives que certains pays ont prises aux niveaux régional et sous-régional en faveur du désarmement, de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité, et soutiendrait et encouragerait les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’apaiser les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale

Aux termes du projet de décision A/C.1/77/L.54, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait de faire sien le rapport d’activité annuel du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) créé en application de sa résolution 75/240 et de convoquer des réunions intersessions d’une durée maximale de cinq jours chacune en 2023 et 2024, afin de faire avancer les discussions, de faire fond sur le rapport d’activité annuel et de soutenir la poursuite des travaux du groupe de travail à composition non limitée conformément au mandat qui lui a été confié, sachant que les États ont souligné que le groupe de travail à composition non limitée constituait en lui-même une mesure de confiance.

Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale

Aux termes du projet de résolution intitulé « Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale » (A/C.1/77/L.56), adopté tel qu’amendé oralement par 88 voix pour, 54 voix contre et 31 abstentions, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les États Membres, sans préjudice de leurs obligations en matière de non-prolifération, de prendre des mesures concrètes pour promouvoir la coopération internationale à des fins pacifiques touchant les matières, équipements et technologies, et en particulier de ne pas maintenir de restrictions incompatibles avec les obligations contractées.

L’Assemblée générale encouragerait tous les États Membres à poursuivre le dialogue en ce qui concerne la promotion des utilisations pacifiques et la coopération internationale en la matière en se fondant sur le rapport du Secrétaire général et sur les avis et les recommandations qui y sont formulés, notamment en recensant les lacunes et les difficultés, mais aussi les idées et les possibilités concernant le renforcement de la coopération et en explorant les pistes de progrès.

Votes séparés

Alinéa 15 du préambule: adopté par 85 voix pour, 51 voix contre et 27 abstentions

Alinéa 16 du préambule: adopté par 87 voix pour, 51 voix contre et 26 abstentions

Alinéa 17 du préambule: adopté par 84 voix pour, 51 voix contre et 30 abstentions

Paragraphe 2 du dispositif: adopté par 87 voix pour, 52 voix contre et 24 abstentions

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement

Par le projet de résolution intitulé « Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement » (A/C.1/77/L.59) adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait les États Membres à continuer de s’employer à mettre les progrès de la science et de la technique au service du désarmement, y compris la vérification des instruments relatifs au désarmement, à la maîtrise des armements et à la non-prolifération, et à mettre à la disposition des États intéressés les technologies relatives au désarmement.

Elle engagerait les États Membres à continuer à suivre de près les récentes évolutions scientifiques et techniques qui pourraient mettre en péril la sécurité internationale, et soulignerait qu’il importe que les États Membres collaborent avec les experts du secteur industriel, de la communauté scientifique et de la société civile pour relever ce défi.  Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-huitième session, un rapport actualisé sur la question.

L’Assemblée générale encouragerait le Conseil consultatif pour les questions de désarmement à poursuivre ses débats sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement.

Elle engagerait les États Membres à organiser, aux niveaux national, régional et international, des manifestations, telles que conférences, séminaires, ateliers et expositions, consacrées au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement en vue de faciliter des échanges multilatéraux sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur la sécurité internationale et de désarmement.

Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires

Aux termes du projet de résolution intitulé « Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires » (A/C.1/77/L.63), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de rendre compte chaque année au Secrétaire général, le 30 avril au plus tard, de leurs dépenses militaires pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles, en utilisant de préférence un des formulaires préétablis disponibles en ligne.

Elle inviterait les États Membres à accompagner leurs rapports de notes explicatives sur les données présentées, de manière à apporter des précisions ou des éclaircissements sur les chiffres consignés dans les formulaires de déclaration, tels que la part des dépenses militaires dans leur produit intérieur brut, les changements importants intervenus depuis le rapport précédent et toute autre information supplémentaire intéressant leur politique de défense ou leurs stratégies et doctrines militaires.

Elle engagerait les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes d’établissement de rapports dans ce domaine, compte tenu des particularités de chaque région, et à envisager la possibilité de procéder à des échanges d’informations avec l’ONU.

Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération

Aux termes du projet de résolution intitulé « Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération » (A/C.1/77/L.66), adopté par 168 voix pour, une voix contre (Ukraine) et 10 abstentions, l’Assemblée générale exhorterait tous les États qui sont parties aux traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération à appliquer les dispositions de ces instruments dans leur intégralité.  Elle appellerait de ses vœux la poursuite de l’action menée pour renforcer le système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération et pour en préserver l’intégrité et la validité aux fins du maintien de la stabilité mondiale et de la paix et de la sécurité internationales.

L’Assemblée générale demanderait à tous les États Membres de sérieusement considérer les incidences négatives que les mesures qui fragilisent les traités et accords sur la maîtrise des armes, le désarmement et la non-prolifération et leurs régimes auraient sur la sécurité et la stabilité internationales, ainsi que sur les progrès dans le domaine du désarmement.  Elle considérerait que toute action qui fragilise le système des traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération porte également atteinte à la stabilité, à la paix et à la sécurité internationales.

L’Assemblée générale encouragerait la communauté internationale, compte tenu de l’évolution de la situation, à continuer de s’efforcer de protéger l’intégrité des traités et accords existants sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, qui va du plus grand intérêt de l’humanité. 

L’Assemblée générale noterait qu’il importe qu’il y ait des clauses de vérification efficaces relatives aux traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération.

L’actualisation de ce projet de résolution par ailleurs identique en ses termes à la résolution 75/18 tient à l’alinéa 4 du préambule, aux termes duquel l’Assemblée générale se félicite de la prorogation, pour cinq ans, du Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs.

Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale

Par le projet de résolution intitulé « Programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale » (A/C.1/77/L.73), adopté par 157 voix pour, 6 voix contre (Chine, Fédération de Russie, Iran, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée (RPDC) et 14 abstentions, l’Assemblée générale se féliciterait de la proposition de créer un programme d’action des Nations Unies destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale, qui servira de mécanisme permanent, inclusif et orienté vers l’action permettant d’examiner les menaces existantes et potentielles; de renforcer les capacités des États et d’appuyer les efforts qu’ils déploient pour mettre en œuvre et promouvoir les engagements pris au titre du cadre de comportement responsable, qui comprend des normes volontaires et non contraignantes en matière d’application du droit international à l’utilisation des technologies numériques par les États, ainsi que des mesures de confiance et de renforcement des capacités; d’étudier le cadre et de le développer, le cas échéant; de promouvoir le dialogue et la coopération avec les parties prenantes concernées; d’examiner périodiquement les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d’action ainsi que les futurs travaux devant être entrepris dans ce contexte.  Elle soulignerait que le programme d’action doit tenir compte des conclusions adoptées par consensus par le groupe de travail à composition non limitée (2021-2025).

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général, dans la limite des ressources existantes et au moyen de contributions volontaires, de solliciter les vues des États Membres sur la portée, la structure et la teneur du programme d’action, ainsi que sur les travaux préparatoires et les modalités de mise en place de ce mécanisme, notamment dans le cadre d’une conférence internationale, en tenant compte de sa résolution 76/19, des rapports de consensus de 2010, 2013, 2015 et 2021 des groupes d’experts gouvernementaux, du rapport de 2021 du groupe de travail à composition non limitée, du premier rapport d’activité annuel du groupe de travail à composition non limitée (2021-2025), des vues communiquées et des contributions apportées par les États Membres dans le cadre du groupe de travail à composition non limitée (2021-2025) et des consultations régionales tenues conformément au paragraphe 4 de la présente résolution, et d’établir à partir de ces informations un rapport qu’il lui présentera à sa soixante-dix-huitième session et qui sera également examiné par les États Membres lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée (2021-2025).

Elle prierait le Bureau des affaires de désarmement du Secrétariat, dans la limite des ressources existantes et au moyen de contributions volontaires, de collaborer avec les organisations régionales compétentes dont les membres sont également des États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’organiser une série de consultations visant à échanger des vues sur le programme d’action.

Explications de vote après le vote

La République islamique d’Iran a notamment indiqué avoir voté pour le projet de résolution L.66, qui envoie un message fort aux États dotés, à commencer par les États-Unis, qui ne respectent pas leurs engagements au titre des traités de désarmement et de non-prolifération nucléaires et autres armes de destruction massive. 

L’Arménie a émis des réserves sur les paragraphes des résolutions qui mentionnent le dernier Sommet du Mouvement des pays non alignés, dont elle ne reconnaît pas le document final. 

Le Mexique a indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.55, qui promeut le dialogue multilatéral en matière de cybersécurité.  Par ailleurs, il a salué le fait que les projets de résolution L.23 et L.73 soulignent le rôle essentiel du Groupe de travail à composition non limitée pour créer les négociations propices à l’établissement d’un Programme d’action sur la cybersécurité.  Le Mexique a donc voté pour ces deux textes.

L’Inde a également indiqué avoir voté en faveur des projets de résolution L.23 et L.73 pour des raisons similaires que celles données par le Mexique, le Groupe de travail représentant la principale plateforme de discussions constructives et institutionnelles sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale. 

L’Afrique du Sud a elle aussi indiqué avoir voté pour ces textes, invoquant les mêmes raisons que le Mexique et l’Inde, le projet de résolution L.73 ayant fait l’objet d’un processus de délibérations transparent. 

À propos du projet L.23/Rev.1, le Viet Nam a estimé que le mécanisme permanent devrait faire l’objet d’un examen minutieux et approfondi.

Cuba, au sujet du projet L.73, a jugé les intentions louables, mais la proposition de créer un programme d’action éloignerait des objectifs, d’où son abstention.  Cuba s’est aussi dite opposée à la création prématurée de mécanismes parallèles qui créeraient des doublons.

Sri Lanka, au sujet des technologies de l’information et des communications (TIC), a salué l’esprit de consensus, et estimé que le Groupe de travail à composition non limitée devrait poursuivre ses travaux.  C’est pourquoi il a voté pour les projets L.23/Rev.1 et L.73.

La Colombie a expliqué avoir voté en faveur du projet L.66 parce que le respect total de la Charte doit prévaloir, qu’il faut garantir le renforcement des outils pour le désarmement et la non-prolifération, et parce que la Colombie est un pays farouchement pacifiste. 

La Nouvelle-Zélande a dit avoir voté contre le projet L.56 dans son ensemble et contre tous ses paragraphes.  Elle soutient tous les efforts de coopération pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable mais elle ne soutiendra pas d’initiatives qui affaibliraient les efforts de la communauté internationale pour contenir la prolifération d’armes de destruction massive.  Or le projet risquerait d’affaiblir les contrôles à l’exportation d’armes et de technologies sensibles.  La Nouvelle-Zélande a par ailleurs voté en faveur du projet L.66, qui a déjà fait consensus dans le passé.  Mais il a été difficile cette année de concilier les messages du document avec les actions de la Russie, porteur du projet, qui a envahi l’Ukraine.  Dans les faits, la Russie affaiblit l’architecture mondiale relative au contrôle des armes biologiques et chimiques, a protesté la Nouvelle-Zélande. 

Les États-Unis, au sujet des projets L.4 et L.5 adoptés sans vote, ont estimé qu’il n’existe pas de lien selon eux entre les normes environnementales et le contrôle multilatéral des armes.  Concernant le projet L.66, les États-Unis se sont exprimés au nom d’un groupe de pays, qui a décidé de voter en faveur du renforcement du système malgré les « actions malhonnêtes » de l’auteur du projet, la Fédération de Russie.  Il est impossible d’ignorer le mépris total de la Russie pour ses obligations internationales, pour la Charte et pour des normes mentionnées dans sa propre résolution, a estimé le groupe, qui a aussi accusé la Russie de crimes de guerre et de tourner le dos à la communauté internationale, aux mesures de vérification, ainsi qu’aux différents outils de contrôle des armes et de désarmement. 

La République de Corée a voté en faveur du projet L.66 car elle soutient les objectifs du texte de renforcer le système de non-prolifération, mais elle est opposée aux actions de l’auteur dudit projet.  La Corée a cité un passage du projet pour mettre la Russie face à ses contradictions, l’appelant à retirer ses forces d’Ukraine et à respecter ses obligations en vertu du droit international.

La Belgique a voté en faveur du projet L.10 relatif à l’utilisation d’uranium appauvri, car ses propres lois nationales s’alignent avec le projet.  La Belgique est en effet le premier pays au monde à avoir décrété l’interdiction de ce type d’armement, en 2007.

Israël a voté en faveur le projet L.73, l’objectif du texte étant de créer un organe inclusif pour discuter de questions de cybersécurité.  Cependant, Israël a émis des réserves: ce nouveau programme d’action devrait être basé sur le consensus, consensus devant être appliqué dans les processus de décision.  Le Programme doit aussi être objectif, neutre et non politisé.

Le Royaume-Uni a expliqué sa position au sujet des projets L.4 et L.5.  Au sujet du projet L.4 (« Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements »), il a indiqué que la France et lui-même ont travaillé à partir de normes strictes et existantes, notamment les accords sur le désarmement et sur le contrôle des armes.  Il n’y a pas d’opposition entre environnement et contrôle des armes dans le texte, a insisté le Royaume-Uni.  La France et le Royaume-Uni sont attachés à la lutte contre les changements climatiques, à l’Accord de Paris et au Pacte de Glasgow pour le climat, qui sont des feuilles de route pour le monde, et le Royaume-Uni a réaffirmé son attachement à ces derniers.  Concernant le projet L.5 («  Relation entre le désarmement et le développement » ), le Royaume-Uni a tenu à clarifier sa position.  Pour lui, ce lien existe entre questions de développement et de désarmement dans le domaine des armes classiques et légères.  Si le désarmement ne dépend pas uniquement du développement, il y existe bien un lien indirect, mais complexe.  Il faudrait nuancer l’idée que l’armement détourne les fonds alloués au développement dans les pays en développement.  Le Royaume-Uni a évoqué comme exemple le maintien de la paix ou les réponses aux catastrophes naturelles. 

L’Irlande, expliquant son vote en faveur du projet de résolution L.66 sur le renforcement du contrôle des armes proposé par la Fédération de Russie, a souligné que son soutien au texte ne vaut pas soutien à son auteur.  Cette année, la Fédération de Russie a violé ses obligations internationales en déclenchant la guerre en Ukraine, ce qui est à l’opposé de cette résolution, a estimé l’Irlande, qui a appelé la Fédération de Russie à respecter ses obligations vis-à-vis de la Charte. 

L’Indonésie, expliquant son abstention sur le projet de résolution L.73, a estimé que les dispositions du paragraphe 3 risquent de provoquer un doublon des délibérations du Groupe de travail à composition non limitée.  En outre, les consultations régionales devraient être menées par les États.  L’Indonésie a en revanche appuyé le projet de résolution L.23 Rev1 et a voté en faveur du projet L.56 sur la promotion de la coopération internationale dans le contexte de la sécurité.  Elle a exprimé une réserve sur l’alinéa 3 du projet L.18 8 « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armement »), qui propose des dispositions qui ne correspondent pas à son droit interne. 

L’Australie a expliqué avoir voté pour le projet de résolution L.66 sur le fond, puisque le pays est engagé en faveur du désarmement.  Toutefois, l’hypocrise des auteurs de la résolution est flagrante, a-t-elle déclaré, avant de condamner une nouvelle fois l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

La Türkiye a expliqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.66, conformément à la mise en œuvre des obligations des États parties.  Elle a toutefois constaté ces dernières années des tendances négatives dans le domaine du désarmement.  Elle a dit partager l’aspiration commune de renforcer la maîtrise des armements, jugeant essentiel de joindre le geste à la parole. 

Le Japon a expliqué son vote contre le projet de résolution L.23/Rev.1.  Le Japon appuie les efforts du Groupe de travail à composition non limitée, mais le texte chevauche celui du projet de résolution L.54 qui entérine un rapport à mi-parcours.  En ce qui concerne la résolution L.66, sur la maîtrise des armements, le japon s’est abstenu.  « Nous sommes unis pour condamner l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, car le Japon défendra toujours la Charte », a déclaré le représentant. 

Singapour a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.23 Rev.1 (« Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale ») par le fait que le pays préside le groupe de travail à composition non limitée sur le sujet, « afin de conserver une position neutre et équilibrée ».

Les Philippines, expliquant leur abstention sur le projet L.56 sur la promotion de la coopération internationale, ont estimé que les régimes multilatéraux de contrôle des exportations rendent la coopération sur les exportations possibles alors que la résolution les remet en cause.  Les Philippines sont donc abstenues sur les alinéas 15 et 17 du préambule et le paragraphe 2 du dispositif, ainsi que sur l’ensemble de la résolution, par prudence.  Les Philippines sont convaincues qu’il subsiste des restrictions infondées sur les pays en développement.  Concernant le projet de résolution L.73, les Philippines voient l’intérêt d’un programme d’action en matière de cybersécurité mais considèrent que le groupe de travail actuel sur les Technologies de l’information et des communications 2021-2025 représente la plateforme idoine pour discuter de ces questions.  Malgré l’assurance donnée par les auteurs du projet L.73 que ce dernier n’empiéterait pas sur l’activité du Groupe de travail à composition non limitée, le texte de fournit pas de garanties en ce sens, ce qui explique l’abstention des Philippines sur l’ensemble du projet de résolution. 

Le Pakistan a expliqué avoir rejoint le consensus sur le projet de résolution L.59 et a estimé que le rôle de la science est essentiel pour le développement des pays et facilitent les objectifs de développement durable.  Les préoccupations de prolifération ne devraient pas servir de prétexte pour interdire les articles à double usage, notamment en cas de garantie de non-détournement, a estimé le Pakistan, qui a répété que le droit d’accès aux technologies devrait être garanti à tous les États, notamment les pays en voie de développement. 

Les Pays-Bas, au nom également de la Norvège, ont indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.10, les soldats de ces pays n’utilisant pas d’armes contenant de l’uranium appauvri. 

La Chine a indiqué avoir voté contre le projet de résolution L.73, son représentant ne comprenant pas pourquoi des pays veulent entériner un tel texte qui contredit le consensus existant en matière de cybersécurité et quant au rôle dévolu au Groupe de travail à composition non limitée sur la cybersécurité, lequel a adopté en juillet dernier son rapport de mi-mandat.  Pour la Chine, il faut préserver le processus unique et inclusif du Groupe et ne pas tenter de lui substituer de façon prématurée un autre mécanisme de décision.

La Suisse a notamment salué l’adoption par consensus du projet de résolution L.54, présenté par Singapour, pays qui préside le Groupe de travail.  Il a en outre indiqué d’avoir voté en faveur du projet de résolution L.66, se faisant l’écho de ce qui a été dit par d’autres pays ou groupes de pays au sujet de l’auteur principal de ce texte. 

Au nom des États-Unis, du Royaume-Uni et de son pays, la représentante de la France a indiqué avoir appuyé le projet de résolution L.59 (« Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement »), qui a été adopté par consensus.  Ces pays ont en revanche voté contre le projet de résolution L.10, car aucune enquête scientifique sérieuse ne documente d’effet délétère sur la santé à long terme de l’uranium enrichi contenu dans certaines armes et munitions. 

La Fédération de Russie a salué l’adoption par consensus du projet de résolution L.54, le Groupe de travail sur la cybersécurité pouvant être amené à établir un registre de point de contact sur la sécurité des TIC.  Il a par ailleurs remercié les délégations ayant soutenu le projet de résolution L.23/Rev1. 

La représentante de l’Union européenne a indiqué au sujet du projet de résolution L.24 (« Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée ») qu’il devrait promouvoir l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ainsi que son universalisation. 

Sur le projet de résolution L.24, la République islamique d’Iran a indiqué qu’elle voterait contre, car le texte fait fi de la réalité du blocus israélien de Gaza et des violations des obligations internationales d’Israël, Puissance occupante dans la région du Moyen-Orient, en matière de sécurité et de protection des civils. 

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté catégoriquement les accusations des pays occidentaux contre son pays, qu’elle a qualifiées de non fondées et d’absurdes.  Il a qualifié une nouvelle fois l’invasion de l’Ukraine par son pays d’« opération spéciale », conforme au droit international humanitaire et à la Charte.

Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a rejeté « les allégations sans fondement » de l’Union européenne.  Son pays ne fait qu’exercer son droit souverain.  La clef pour la paix et la sécurité dans la péninsule est de cesser les mesures des États-Unis en vigueur contre son pays.  L’Union européenne ferait bien d’éviter de suivre aveuglement la politique hostile des États-Unis, a-t-il déclaré.