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9205e séance - matin
CS/15123

Le Conseil de sécurité proroge de 10 ans le mandat du Comité 1540, outil important dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l’unanimité de ses membres, en dépit de quelques déceptions sur le contenu du texte, de proroger de 10 ans supplémentaires le mandat du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004).  Le Comité, chargé de veiller à ce que les États Membres œuvrent efficacement pour la non-prolifération des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, voit donc sa mission se prolonger jusqu’au 30 novembre 2032.  

La résolution 2663 (2022) du Conseil de sécurité, qualifiée de « bonne résolution », « décision importante », « document tout à fait consensuel », a été saluée comme laboutissement defforts sérieux, dun esprit constructif et de souplesse de la part de tous les membres du Conseil.  Elle devrait notamment permettre au Comité, grâce à la longueur du mandat renouvelé, de pouvoir aborder le sujet dans le contexte des évolutions scientifiques et technologiques, ont fait remarquer les Émirats arabes unis. 

De plus, elle encourage le Comité 1540 à tenir dûment compte, dans toutes ses activités, de la question de la participation pleine, égale et véritable des femmes, et engage les organisations régionales et sous-régionales concernées à renforcer leur coopération avec le Comité et les États Membres.  Ces organisations sont dailleurs priées de désigner un point de contact ou coordonnateur pour la résolution 1540.  Le texte reflète également l’approche en matière de désarmement préconisée par le Secrétaire général, se sont réjouies l’ensemble des délégations qui se sont exprimées après le vote: Irlande, Royaume-Uni, Albanie, Chine, Émirats arabes unis, Norvège, Fédération de Russie, États-Unis, Inde, Mexique et Ghana.  

Pour autant, ont déploré certaines, le texte aurait pu aller plus loin si un membre du Conseil n’avait pas bloqué les efforts.  La résolution aurait pu mieux traiter de la question du financement des armes de destruction massive et donner aux experts des outils dont ils ont besoin pour éviter que ces armes et leurs vecteurs ne tombent entre de mauvaises mains, se sont plaints les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Albanie.  

Il faut maintenir une coopération constructive, apolitique et non discriminatoire en matière de non-prolifération et veiller à un équilibre entre le régime de non-prolifération et le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de développement, ont répondu respectivement la Fédération de Russie et la Chine.   

La résolution ainsi adoptée aux termes d’un processus délicat, comme l’a souligné le Mexique, porte-plume du texte, réaffirme aussi que le Comité doit continuer de renforcer sa coopération avec les autres comités pertinents du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme.  Il devra notamment davantage partager avec eux les informations en sa possession, coordonner les visites qu’ils effectuent dans le cadre de leurs mandats respectifs, leurs activités d’assistance technique et d’autres questions les intéressant tous les trois.  

S’adressant aux États Membres, la résolution demande à ceux qui n’ont pas encore présenté au Comité leur premier rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1540 de le soumettre sans tarder, mais aussi de prendre en compte l’évolution des risques de prolifération et les avancées rapides de la science et de la technologie.  Le Comité devra d’ailleurs prendre note, dans ses travaux, de la nature en constante évolution des risques de prolifération, y compris l’utilisation par des acteurs non étatiques des progrès rapides de la science, de la technologie et du commerce international à des fins de prolifération.   

Le texte exhorte en outre le Comité à mettre pleinement son savoir-faire à la disposition des États Membres au moment de l’établissement des demandes volontaires d’assistance.  Le Comité devra aussi organiser régulièrement des réunions publiques d’information à l’intention des États Membres, des organisations internationales, régionales et sous-régionales. 

Afin d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat, la résolution demande au Conseil de sécurité de continuer à lui assurer le concours de son groupe d’experts, créé par la résolution 1977 (2011), dont les membres sont extrêmement qualifiés et talentueux, ont insisté les États-Unis.  Le texte charge le Comité de revoir ses directives internes sur les questions intéressant son groupe d’experts d’ici au 30 avril 2023. 

En début de séance, le Conseil de sécurité a observé une minute de silence à la mémoire de Jiang Zemin, ancien Président de la Chine décédé ce jour.  M. Harold Agyeman (Ghana), qui achève aujourd’hui sa présidence du Conseil pour le mois de novembre, a salué la contribution de l’ancien Président chinois à la paix mondiale, à la sécurité et au développement.

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Texte du projet de résolution S/2022/881

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1540 (2004) du 28 avril 2004, 1673 (2006) du 27 avril 2006, 1810 (2008) du 25 avril 2008, 1977 (2011) du 20 avril 2011, 2055 (2012) du 29 juin 2012, 2325 (2016) du 15 décembre 2016, 2572 (2021) du 22 avril 2021 et 2622 (2022) du 25 février 2022,

Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant que tous les États Membres doivent s’acquitter pleinement de leurs obligations et honorer intégralement leurs engagements en matière de maîtrise des armements et de désarmement et en ce qui concerne la non-prolifération, sous tous ses aspects, de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs,

Gravement préoccupé par la menace que constitue le trafic illicite d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs, ainsi que des matières, équipements et technologies couverts par les traités et arrangements multilatéraux pertinents, ou figurant sur les listes de contrôle nationales, susceptibles d’être utilisées aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs, ce qui ajoute une dimension nouvelle à la question de la prolifération de ces armes et fait également peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant sa décision qu’aucune des obligations découlant de la résolution 1540 (2004) ne doit être interprétée d’une manière qui la mettrait en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, ou d’une manière qui modifierait ces droits et obligations ou qui modifierait les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques,

Demeurant gravement préoccupé par la menace du terrorisme et le risque de voir des acteurs non étatiques se procurer, mettre au point ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, ainsi que les éléments connexes, ou en faire le trafic, y compris en tirant parti, à cette fin, des avancées rapides de la science, de la technologie et du commerce international,

Soulignant que tous les États doivent prendre au niveau national, en accord avec leur autorités et leur législation et dans le respect du droit international, toutes les mesures voulues pour renforcer les contrôles aux exportations, contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologie et à l’information, susceptibles d’être utilisés à des fins touchant aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs, empêcher le financement de la prolifération et les transports proliférants, et sécuriser les matières sensibles,

Réaffirmant que la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs ne doit pas entraver la coopération internationale à des fins pacifiques touchant aux matières, aux équipements et aux technologies, tout en rappelant qu’une telle coopération ne doit pas être détournée à des fins de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs,

Approuvant l’œuvre déjà accomplie par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), ci-après dénommé « le Comité 1540 », conformément à ses programmes de travail, et réaffirmant son appui constant à cet égard,

Prenant acte des progrès accomplis par les États s’agissant de présenter au Comité 1540 leurs rapports nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), saluant les États qui ont fourni des informations supplémentaires et actualisées sur la mise en œuvre de la résolution au niveau national, et notant que tous les États n’ont pas présenté leurs rapports,

Soulignant qu’il importe d’entretenir un dialogue actif avec les États Membres en ce qui concerne l’application de la résolution 1540 (2004), et conscient à cet égard de l’intérêt que revêtent les visites effectuées dans les États, à leur invitation, y compris celles menées conjointement avec d’autres comités du Conseil, chacun d’eux agissant dans le respect de son mandat,

Considérant que nombre d’États Membres ont encore besoin d’assistance pour appliquer la résolution 1540 (2004), et soulignant qu’il importe d’améliorer encore le mécanisme dont le Comité 1540 dispose pour fournir aux États Membres, à leur demande, une assistance efficace, rapide et adaptée qui réponde à leurs besoins,

Notant qu’il importe que le Comité 1540 fournisse, lorsque les États Membres lui en font la demande, des directives techniques de référence d’application facultative aux fins de la mise en œuvre de certains aspects de la résolution 1540 (2004),

Conscient de l’intérêt que revêtent les réunions publiques d’information que le Comité 1540 organise périodiquement à l’intention des États Membres afin notamment de renforcer le dialogue sur la mise en œuvre et l’assistance,

Se félicitant des efforts déployés par les organisations internationales, régionales et sous-régionales, dont les organismes des Nations Unies, en vue d’aider les États Membres à appliquer la résolution 1540 (2004), prenant note des efforts qui visent à empêcher le financement d’activités liées à la prolifération, et prenant en considération, entre autres, les directives du Groupe d’action financière (GAFI),

Considérant qu’il importe que le Comité 1540 se rapproche davantage des organisations régionales et sous-régionales et améliore le dialogue et la collaboration qu’il entretient avec elles, et conscient du rôle que ces organisations peuvent jouer en permettant aux États Membres d’appliquer plus facilement la résolution 1540 (2004) dans leur région et en les aidant à formuler des demandes d’assistance adaptées,

Notant que plusieurs organisations régionales et sous-régionales et organismes des Nations Unies ont désigné des coordonnateurs régionaux pour la résolution 1540 (2004) en vue d’aider les États Membres à appliquer la résolution 1540 (2004),

Considérant qu’il importe que le Comité 1540 continue de développer et de renforcer encore ses activités de communication afin d’accroître la transparence et de mieux diffuser l’information destinée à aider les États Membres à appliquer la résolution 1540 (2004),

Encourageant le Comité 1540 à tenir dûment compte, dans toutes ses activités, de la question de la participation pleine, égale et véritable des femmes,

Reconnaissant que le Comité 1540 a besoin, pour exécuter son mandat, de continuer à pouvoir compter sur un appui constant et des ressources humaines et financières appropriées,

Conscient de l’importance que revêtent les contributions volontaires apportées, dans le domaine de l’assistance, par les États Membres et par les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, y compris celles qui sont versées au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale,

Faisant sien l’examen complet, effectué en 2022, de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), et prenant acte de ses résultats consignés dans le rapport final,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réitère les décisions et prescriptions résultant de sa résolution 1540 (2004) et souligne de nouveau l’importance que revêt la pleine mise en œuvre de cette résolution par tous les États;

2.    Décide de proroger le mandat du Comité 1540 pour une durée de 10 ans, jusqu’au 30 novembre 2032;

3.    Décide que le Comité 1540 procédera, d’abord dans cinq ans et ensuite avant le renouvellement de son mandat, à des examens complets de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris en tenant des consultations publiques à New York, présentera, s’il y a lieu, des recommandations quant aux ajustements à apporter audit mandat, et lui soumettra un rapport sur les conclusions de chaque examen, et décide que le premier de ces examens sera effectué avant décembre 2027;

4.    Décide également que le Comité 1540 continuera de lui présenter son programme de travail tous les ans, avant la fin du mois de janvier, et qu’il lui fera rapport au premier trimestre de chaque année, et se félicite que la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) continue de faire l’objet de l’examen, établi tous les ans, en décembre, avec l’aide du Groupe d’experts;

5.    Décide de continuer à assurer au Comité 1540 le concours de son groupe d’experts, qui a été créé en application du paragraphe 5 de la résolution 1977 (2011) et de la résolution 2055 (2012) afin d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat, prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin, et charge en outre le Comité de revoir ses directives internes sur les questions intéressant son groupe d’experts d’ici au 30 avril 2023;

6.    Demande une nouvelle fois aux États qui n’ont pas encore présenté leur premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) de poursuivre leurs efforts afin de soumettre sans tarder ce rapport au Comité, et prie le Comité d’aider les États à présenter ces rapports, en mettant pleinement son savoir-faire à leur disposition, selon qu’il conviendra;

7.    Engage une fois de plus tous les États qui ont présenté leur rapport à donner, le cas échéant ou à la demande du Comité 1540, un complément d’information sur ce qu’ils font pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), y compris, à titre volontaire, sur leurs lois et réglementations et sur celles de leurs pratiques qui se révèlent efficaces;

8.    Engage une nouvelle fois les États à élaborer, à titre volontaire et, au besoin, avec l’aide du Comité 1540 et de son savoir-faire, un plan d’action national de mise en œuvre, dressant la liste des priorités et des projets qu’ils ont établis pour appliquer les principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à présenter ce plan d’action au Comité;

9.    Engage le Comité 1540, avec l’aide de l’expertise appropriée, à continuer d’entretenir activement un dialogue avec les États Membres sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris par des visites dans les pays concernés, à leur invitation;

10.   Souligne qu’il importe que le Comité 1540 entretienne avec les États Membres un dialogue et une collaboration adaptés, qui reconnaissent la situation particulière de chaque État pour ce qui est de l’application de la résolution et de la présentation des rapports, et qu’il faut personnaliser davantage l’assistance apportée en vue de la bonne mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

11.   Encourage les États Membres à fait part volontairement de leur expérience, des enseignements qu’ils en ont tirés et de leurs pratiques optimales eu égard à l’application de la résolution 1540 (2004);

12.   Réitère sa décision que le Comité 1540 continuera de s’employer, en redoublant d’efforts, à promouvoir l’application intégrale par tous les États de la résolution 1540 (2004) au moyen de son programme de travail, qui comprend l’établissement et l’analyse générale des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre par les États de ladite résolution et porte sur tous les aspects de ses paragraphes 1, 2 et 3, et note en particulier qu’il faut accorder une plus grande attention aux éléments suivants: mesures d’exécution; mesures relatives aux armes biologiques, chimiques et nucléaires; mesures concernant le financement de la prolifération; localisation et sécurisation des éléments connexes; contrôles nationaux à l’exportation et au transbordement;

13.   Encourage le Comité 1540 à élaborer des directives techniques de référence d’application facultative et à les revoir si nécessaire, y compris au moyen de directives de mise en œuvre et d’autres documents semblables, qui seront établis avec l’aide de son groupe d’experts et que les États Membres pourraient prendre en compte pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004);

14.   Demande de nouveau aux États de prendre en compte, à l’heure de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), l’évolution des risques de prolifération et les avancées rapides de la science et de la technologie;

15.   Demande à nouveau au Comité 1540 de prendre note dans ses travaux, le cas échéant, de la nature en constante évolution des risques de prolifération, y compris l’utilisation par des acteurs non étatiques des progrès rapides de la science, de la technologie et du commerce international à des fins de prolifération, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

16.   Continue d’encourager les États Membres à utiliser le modèle de demande d’assistance établi par le Comité 1540 pour lui transmettre le cas échéant leurs demandes d’assistance;

17.   Charge le Comité 1540 d’examiner périodiquement, selon qu’il conviendra, le rôle, l’efficience et l’efficacité du mécanisme qui lui permet de rapprocher les offres et les demandes d’assistance, ainsi que l’état des questions d’assistance, y compris les progrès réalisés dans le rapprochement des demandes et des offres d’assistance, le fonctionnement du mécanisme d’assistance et toute amélioration qu’il conviendrait d’apporter, comme les modifications à apporter le cas échéant au modèle de demande volontaire d’assistance;

18.   Demande au Comité 1540 de tenir à jour la liste complète des prestataires d’assistance et de mettre à la disposition des États Membres les programmes d’assistance et de renforcement des capacités qui pourraient faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

19.   Exhorte le Comité 1540 à mettre pleinement son savoir-faire à la disposition des États Membres, selon qu’il conviendra, au moment de l’établissement des demandes volontaires d’assistance, y compris en organisant des ateliers consacrés à cette question, ainsi qu’au moment du suivi de ces demandes, afin de faire en sorte que celles-ci soient mieux satisfaites selon les besoins propres aux États Membres;

20.   Encourage les États Membres qui reçoivent une assistance et les prestataires d’assistance à informer régulièrement le Comité 1540 de la façon dont les demandes d’assistance sont satisfaites, y compris les activités menées, les résultats obtenus et les possibilités d’amélioration, selon qu’il conviendra, afin que le Comité puisse mieux rapprocher les offres et les demandes d’assistance;

21.   Exhorte le Comité à s’employer, avec tout son savoir-faire, à faciliter l’assistance technique en organisant ou coorganisant, selon qu’il conviendra, des conférences internationales et régionales qui rassemblent les États Membres en quête d’assistance et ceux qui offrent une assistance, en participant à de telles conférences ou en leur apportant un appui, et encourage les États Membres, notamment ceux de la région concernée qui sont dotés d’un savoir-faire en la matière, et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes qui sont en mesure de le faire à appuyer ces efforts;

22.   Réaffirme qu’il faut que le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste continuent de renforcer leur coopération, notamment, s’il y a lieu, en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites qu’ils effectuent dans les États dans le cadre de leurs mandats respectifs, leurs activités d’assistance technique et d’autres questions les intéressant tous les trois, déclare à nouveau qu’il compte leur donner des directives dans des domaines d’intérêt commun afin de mieux coordonner leurs efforts et décide que les trois comités continueront de lui rendre compte conjointement une fois par an de leur coopération;

23.   Continue de demander aux organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées de désigner un point de contact ou coordonnateur pour la résolution 1540 (2004) et d’en informer le Comité 1540, en tenant à jour s’il y a lieu toute information y relative, et les engage à renforcer leur coopération avec le Comité 1540 et les États Membres et à intensifier le partage d’information avec eux sur l’assistance technique, ainsi que sur toutes autres questions pertinentes pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

24.   Encourage le Comité1540 à élaborer, en accord avec les États Membres concernés et avec l’aide de son groupe d’experts, un programme pluriannuel de sensibilisation à l’intention des États;

25.   Prie le Comité 1540 de continuer d’organiser, aux niveaux international, régional, sous-régional et, le cas échéant, national, des activités d’information au sujet de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), notamment en y invitant, selon qu’il conviendra, des parlementaires ainsi que des représentants de la société civile issus entre autres de l’industrie et des universités, d’y participer et d’orienter ces efforts sur des questions thématiques ou régionales spécifiques liées à la mise en œuvre de ladite résolution;

26.   Charge le Comité 1540 d’organiser régulièrement, au moins une fois par an ou selon les besoins, des réunions publiques d’information à l’intention des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales, notamment en marge des sessions pertinentes de l’Assemblée générale, afin de:

a)    Présenter une synthèse de ses activités sur tous les aspects de la résolution 1540 (2004), y compris celles menées en son nom par son groupe d’experts, y compris en matière d’assistance;

b)    Donner l’occasion aux États Membres et aux organisations internationales, régionales et sous-régionales de présenter leurs offres d’assistance;

c)    Donner l’occasion aux États Membres de faire part volontairement de leur expérience, des enseignements qu’ils en ont tirés et de leurs pratiques optimales concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

27.   Demande au Comité 1540 de diffuser largement et de rendre facilement accessibles aux États Membres les informations concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et les programmes d’assistance y afférents, ainsi que les informations relatives aux paragraphes 14, 18 et 23 de la présente résolution, y compris sur son site Internet et par d’autres moyens de communication convenus;

28.   Souligne qu’il importe que la structure d’appui du Comité 1540 soit dotée de ressources suffisantes, compte tenu notamment de la charge de travail que représentent les activités de suivi de la résolution 1540 (2004) et d’appui en vue de sa pleine mise en œuvre, y compris la participation aux activités de sensibilisation, le fonctionnement du mécanisme d’assistance et la correspondance et autres communications, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions requises à cette fin;

29.   Continue d’engager les États à contribuer, sur une base volontaire, au financement de projets et d’activités, notamment par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, destinés à aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre de la résolution 1540 (2004), y compris au financement de projets exécutés en réponse aux demandes d’assistance présentées directement au Comité par les États;

30.   Décide de rester saisi de la question.

Déclaration

M. GENG SHUANG (Chine) a remercié le Conseil de sécurité d’avoir observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président Jiang Zemin de la Chine, dont le décès constitue une énorme perte pour le Gouvernement et le peuple chinois.  Pendant des années, en tant que dirigeant, il a apporté une contribution colossale tant à la Chine qu’au reste du monde, a fait valoir le représentant avant d’assurer qu’il transmettra à la famille de Jiang Zemin et au peuple chinois le message de soutien du Conseil. 

Explications de vote à l’issue du vote

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a dit accorder beaucoup d’importance à l’application de la résolution 1540 (2004) qui vise à éviter que des acteurs non étatiques acquièrent des armes de destruction massive.  La nouvelle résolution est donc vitale en termes de suivi, a commenté le délégué.  Il a invité les États Membres à poursuivre leurs efforts de mise en œuvre de la résolution tout en faisant valoir le rôle important dans cet objectif des organisations de la société civile, des organisations non gouvernementales et des universitaires.  Il a aussi apprécié qu’il soit tenu compte des avancées technologiques, appelant à faire évoluer les mesures à prendre.  Le délégué a enfin salué les dispositions visant à faciliter la participation des femmes à ces efforts et à améliorer l’architecture internationale de non-prolifération.   

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a souligné que la résolution 1540 reste un pilier du régime de non-prolifération, rendant ensuite hommage aux activités du Président du Comité du même nom, y compris les efforts conduits par celui-ci pour aboutir à un consensus sur le texte.  Notant que le contexte d’application de la résolution a changé depuis 2004, année de son adoption, il a regretté que la résolution de ce jour n’ait pas pu aller plus loin sur la question du financement des armes de destruction massive, la faute à un membre permanent du Conseil de sécurité selon lui.  

M. FERIT HOXHA (Albanie) a noté que l’évolution de la science et des technologies représente un nouveau défi à la non-prolifération des armes de destruction massive.  Le texte adopté ce jour permettra au Comité d’y répondre au cours des 10 prochaines années, a-t-il estimé, déplorant lui aussi que des éléments relatifs au financement des armes de destruction massive n’aient pas pu être inclus dans le libellé du texte du Mexique.  

M. GENG (Chine) a commencé par redire ses remerciements aux délégations ayant exprimé leurs condoléances pour le décès de l’ancien Président chinois Jiang Zemin.  S’agissant du texte adopté, le représentant l’a qualifié de « bonne résolution », dautant quil y a encore beaucoup à faire en matière de non-prolifération.  Le représentant a estimé que dans le cadre du renouvellement de son mandat, le Comité 1540 devra tout faire pour éviter que des armes de destruction massive ne tombent dans les mains des groupes armés non étatiques.  Il devra également veiller, par le biais de la coopération et de l’assistance technique, à aider les pays en développement à se servir des technologies nucléaires à des fins pacifiques et de développement.  Il faut trouver un équilibre entre le régime de non-prolifération et le besoin de développement, a-t-il résumé.   

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis), en présentant ses condoléances à la Chine et à son peuple, a rappelé que l’ancien Président Jiang Zemin avait joué un rôle majeur en faveur des droits des femmes.  S’exprimant sur la résolution, il s’est félicité de son adoption à l’unanimité et a dit espérer que la longueur du mandat ainsi prorogé permettra audit comité de pouvoir aborder le sujet dans le contexte des évolutions scientifiques et technologiques.

Mme MEENA ASIYA SYED (Norvège) a présenté à son tour ses condoléances à la Chine et remercié le Mexique pour ses efforts à la tête du Comité 1540 ces deux dernières années, en exprimant son admiration pour son professionnalisme en vue de l’examen global et du renouvellement du mandat.  Le Mexique s’est en effet efforcé d’être à l’écoute de tous dans le cadre d’une approche inclusive et équilibrée tout au long de sa présidence alors même que le climat dans lequel il opérait était difficile, a noté la représentante.  Elle a expliqué son soutien à ce texte par son souhait que le désarmement nucléaire soit vérifiable, irréversible et durable et que le processus de désarmement des armes de destruction massive progresse, le Comité 1540 étant important dans cet objectif.  Elle a espéré, d’autre part, que le Comité soit en mesure de réviser les modalités internes du Groupe d’experts afin de mieux utiliser ses compétences.  Elle s’est également félicitée des dispositions sur les mesures devant favoriser la pleine participation des femmes aux questions relatives à la non-prolifération.  Cette participation est essentielle pour perfectionner l’assistance technique et favoriser la coopération, le renforcement des capacités ainsi que d’autres activités relevant du mandat du Comité 1540, a souligné la représentante.  Elle a ajouté que la prolifération d’armes chimiques, biologiques et de leurs vecteurs est une source de préoccupations réelles compte tenu des avancées technologiques rapides.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie), après avoir salué la mémoire de l’ancien Président chinois, a réitéré son attachement aux buts et objectifs de la résolution dont il est coauteur.  Il a estimé qu’il importe de maintenir une coopération constructive, apolitique et non discriminatoire dans ce cadre, saluant une décision importante qui est l’aboutissement d’efforts sérieux, d’un esprit constructif et de souplesse de la part de tous les membres du Conseil.  Il a apprécié que cela ait aboutit à un document tout à fait consensuel et vivement loué le professionnalisme de la présidence mexicaine du Comité 1540.  Il s’est aussi réjoui qu’à l’issue de longues consultations, le rapport du Comité ait été agréé, « car il était factuel, équilibré et consensuel », ce qui a donné une base à la résolution adoptée.  Ainsi, des distorsions extrêmement dangereuses ont été évitées s’agissant d’une restructuration radicale de l’ensemble des efforts du système multilatéral de mise en œuvre de la résolution 1540 et de l’imposition de directives unilatérales à cet effet, a-t-il estimé.   

Le représentant a souligné que le texte réaffirme les prérogatives des États sur le plan national pour adopter une série de mesures afin de prévenir que des armes de destruction massive, leurs moyens de livraison et les matériaux connexes finissent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a fait valoir, par ailleurs, que la dernière mouture de la résolution confirme l’engagement à long terme des États en faveur de paramètres soigneusement calibrés pour le fonctionnement du Comité 1540 tout en prenant en considération les intérêts de tous les États.  Il a jugé à cet égard qu’il n’était pas autorisé d’identifier des soi-disant lacunes dans la mise en œuvre ni d’influencer des pays membres en vue de leur élimination.  En conclusion, le délégué a assuré que son pays axera ses efforts sur une interaction fructueuse avec tous les partenaires et sur le maintien de l’esprit de coopération qui prévaut au sein du Comité 1540.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a salué l’adoption d’une résolution qui met en avant le rôle central du Groupe d’experts et qui permettra au Comité 1540 du Conseil de sécurité, pour les 10 prochaines années, de travailler de manière encore plus transparente et redevable.  Il a fait remarquer que de nouvelles ressources sont disponibles, qui peuvent être utiles aux États dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a néanmoins déploré qu’un membre du Conseil ait bloqué les efforts qui visaient à rendre les travaux du Comité plus efficaces.  Les éléments proposés au cours du processus de rédaction auraient permis aux experts de bénéficier des outils dont ils ont besoin pour promouvoir des activités plus équitables et plus cohérentes dans la lutte contre les armes de destruction massive et de leurs vecteurs de manière à ce qu’ils ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques, a expliqué le délégué.  De plus, « par la faute d’une délégation », les experts du Comité ne pourront se pencher plus avant sur l’évolution du risque de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. 

M. AMARNATH ASOKAN (Inde) a appelé le Comité à travailler de façon volontaire et résolue avec les États Membres pour empêcher que les acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de destruction massive.  Ce texte, qui prévoit le renforcement de la coopération entre le Comité, les États Membres, les organisations régionales et les experts de la société civile, devrait y contribuer, a-t-il dit.  

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a, en tant que porte-plume de la résolution, salué son adoption à l’unanimité.  Il a assuré avoir, tout au long du processus de négociation délicat, tenu compte de tous les avis.  Il a dit que le Mexique, qui a une « diplomatie féministe », est heureux que la résolution reconnaisse et mette l’accent sur la participation des femmes sur un même pied d’égalité que les hommes.  

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), dans son hommage à l’ancien Président Jiang Zemin, a souligné sa contribution au développement de la Chine, qui est de nature à le faire entrer dans l’histoire.  Il a ensuite dit se féliciter des options ouvertes par la résolution adoptée en termes de coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.  Les mécanismes mis en place pour la coopération et l’assistance technique sont également un bon élément tout comme l’accent mis sur la pleine participation des femmes, a-t-il ajouté.

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