Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour huit organisations

Session de 2023,
11e et 12e séances plénières – matin & après-midi
ONG/952

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour huit organisations

Le Comité chargé des ONG a entamé, ce matin, la deuxième semaine de sa session de 2023 et recommandé l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour huit organisations non gouvernementales.  Il a reporté sa décision sur les demandes de 84 ONG, en attendant les réponses aux questions soulevées par ses membres.  Certaines délégations ont marqué leur impatience vis-à-vis du Comité, en indiquant ne pas disposer de suffisamment de temps pour examiner les réponses des ONG.

Le statut consultatif spécial, qui est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique, permet à ces dernières de soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. 

Composé de 19 membres, le Comité des ONG peut aussi recommander deux autres statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  L’inscription sur la Liste est pour les ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Zamzam Foundation s’est vue aujourd’hui octroyer le statut consultatif spécial.  Cette ONG somalienne apporte une aide d’urgence aux personnes touchées par des catastrophes dans la Corne de l’Afrique.  De son côté, Centre for International Promotion Fund, organisation basée en Fédération de Russie, également récompensée, vise à appuyer la réalisation des objectifs de développement durable en promouvant la diplomatie et un rôle plus actif de la jeunesse. 

Quant à Royal College of Obstetricians and Gynaecologists, du Royaume-Uni, qui a aussi décroché le précieux sésame, elle vise à améliorer les pratiques obstétriques au Royaume-Uni et dans le monde.  Elle s’est notamment donnée pour objectif de mettre à profit sa réputation à l’échelle mondiale pour améliorer la santé des femmes.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, mardi 31 janvier 2023, à 15 heures.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF

Octroi du statut consultatif spécial

  1. Zamzam Foundation (Somalie)
  2. Centre for International Promotion Fund (Fédération de Russie)
  3. Royal College of Obstetricians and Gynaecologists (Royaume-Uni)
  4. VIDEA a BC-Based International Development Education Association (Canada)
  5. World Humanitarian Drive (Royaume-Uni)
  6. Fagrådet - Rusfeltets hovedorganisasjon (Norvège).
  7. Corporate Counsel Women of Color Inc. (États-Unis)
  8. Disability:IN (États-Unis)

Examen des demandes de statut

Le Pakistan a demandé des précisions sur les projets de l’Association of Women for Awareness & Motivation (AWAM) (Pakistan).  La même délégation a noté que 80% des ressources budgétaires de Centre for Research and Development (Inde) est d’origine gouvernementale et a voulu savoir comment elle garantit son indépendance.  Comment China Group Companies Association (Chine) entend remédier à son déficit budgétaire? a interrogé Cuba.  Le Pakistan a voulu obtenir des détails sur le financement de Council for Sustainable Peace and Development (Inde). 

L’Inde a souhaité en savoir plus sur les partenaires et le financement de Legal Aid Society (Pakistan).  Même demande du Pakistan concernant Nature Labs (Inde), Samajik Yuva Sangthan Sansthan (Inde), Sri Sharada Institute of Indian Management Research Foundation (Inde) et Water, Environment and Sanitation Society – WESS (Pakistan).  Le même pays a voulu en savoir davantage sur les bourses octroyées par Youth Parli of Pakistan (YPP) (Pakistan).

L’Algérie a voulu d’autres précisions sur le processus de décision d’A.D.A.M. (Association d’aide aux migrants) (France) et sur la portée internationale des projets d’Association Des Juristes Spécialises En Droits Etrangers (France).  La Türkiye a demandé des détails sur l’enregistrement d’Association Femmes Solidaires (AFS) (France) auprès des autorités.  Quels sont les bailleurs de fonds de Best Practices Policy Project, Inc, (États-Unis), a demandé Bahreïn.  La Chine a souhaité des précisions sur les projets de Canadian Lutheran World Relief (Canada) au Myanmar et en Palestine, notamment.

La Türkiye a demandé à Centro Intercultural de Estudios de Desiertos y Océanos A.C (Mexique) comment elle remédie à son fort déficit budgétaire.  Le Nicaragua a demandé une liste des projets menés à bien par Coalition pour l’abolition de la prostitution (CAP) (France) en 2020 et 2021.  La Türkiye a demandé des précisions sur les données collectées par Feminist Legal Clinic Inc. (Australie), avant de prier Fondazione Pangea ONLUS (Italie) de détailler ses donateurs venus du secteur privé.  Les États-Unis ont voulu connaître le montant d’une aide octroyée à Georgian Academy of Criminology Sciences (Géorgie).

L’Algérie a souhaité des détails sur le financement des projets d’International Cultural Diversity Organization (Autriche) depuis 2019.  Le Pakistan a voulu avoir des précisons sur les projets de Khalsa Aid International (Royaume-Uni).  Idem pour l’Algérie en ce qui concerne Kite Oxford (Royaume-Uni).  Cuba a demandé des précisions sur la fondation qui finance une grande partie du budget de Moscow Helsinki Group (Fédération de Russie).  Comment Roosevelt House Public Policy Institute (États-Unis) entend contribuer à la réalisation des objectifs de l’ECOSOC? a interrogé Bahreïn

La Chine a demandé à Southern Poverty Law Center, Inc. (États-Unis) de fournir une liste des entités internationales avec lesquelles elle coopère.  L’Algérie a souhaité des précisions sur l’indépendance budgétaire de Stichting Mideast Youth (Pays-Bas).  La Türkiye a demandé des détails sur les projets de Stichting Volunteer Activists (Pays-Bas), tandis que Cuba a prié Stichting White Helmets Foundation (Pays-Bas) de fournir une ventilation de ses dépenses. 

Le Nicaragua a demandé des précisions sur les états financiers de TMG Research gGmbH (Allemagne).  L’Algérie en a fait de même pour The Global Imams Council (Australie), Cuba pour The VII Foundation Inc. (États-Unis) et l’Arménie pour Öz Gida Sanayi Ve Yardimci İşçileri Sendikasi (Türkiye).  Israël a demandé à Al-Quds University (État de Palestine) de transmettre la liste complète de ses ONG partenaires.  La Chine a prié Colegio Colombiano de Psicólogos (Colombie) d’utiliser la terminologie onusienne en ce qui concerne Taiwan.  L’Algérie a demandé des précisions sur les états financiers de Leaders club de développement des compétences de la vie (Maroc). 

Israël a voulu avoir une liste complète des bailleurs de fonds de MENA Rights Group (Suisse).  Cuba a souhaité en savoir davantage sur la manière dont Protection International (Belgique) préserve son indépendance, compte tenu de son financement gouvernemental.  La Chine a demandé des précisions sur les formations dispensées par Stichting InterNations Exchange (Pays-Bas).  La Türkiye a posé une question sur l’indépendance organisationnelle de Suomalaiset kehitysjärjestöt - Finnish Development NGOs Fingo ry (Finlande).

Quels sont les programmes exécutés par "The Awakening" A Society for Social & Cultural Development (Pakistan) dans le domaine de la bonne gouvernance? a demandé le Pakistan.  Sous quelle forme l’Asociación Civil Grupo SURES (Venezuela) participe-t-elle à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)? ont interrogé les États-Unis.  L’Algérie a voulu être informée du processus de décision en vigueur au sein de l’Association Achbal Maroc culturelle et artistique (Maroc).

Quels sont les projets de l’Association de la femme saharienne pour le développement intégré (Maroc) qui sont financés par le pouvoir public? a demandé l’Algérie.  L’Association for Social Solidarity and Empowerment Training Trust (ASSET) (Inde) a été invitee par l’Inde à s’expliquer sur l’origine des 10 millions de roupies de financement.  Belarusian Fund of Peace (Bélarus) devra fournir aux États-Unis les détails de son travail pour les anciens combattants ainsi que le nombre des bénéficiaires. 

L’Inde a demandé à Centre for Participatory Democracy (Inde) des détails sur ses activités et ses partenaires sur le terrain.  Elle a aussi voulu connaître l’adresse du site Internet de cette ONG.  Cette question a aussi été posée par la même délégation à Direct Focus Community Aid (Pakistan).  La Chine a demandé à la Dr. APJ Abdul Kalam International Foundation (Inde) de donner des précisions sur sa mission, ses projets et la façon dont ceux-ci contribuent au travail de l’ECOSOC. 

D’où vient le financement de la Fundación Ciudadanía y Desarrollo (Équateur) et comment fait l’ONG pour préserver son indépendance? a questionné Cuba.  Quel est le budget de General Union of Arab Experts (Maroc) en 2021 et 2022? a interrogé BahreïnGirija Prasad Koirala Foundation for Democracy Peace and Development (Népal) devra donner à l’Inde les détails de son projet financé par le Gouvernement.  L’Inde a voulu des détails sur les activités de Human Rights Initiative (Inde). 

L’Inde a également demandé à Human Rights Protection Group and MFP Federation (Inde) de fournir des détails sur les doléances qu’elle a reçues.  Le Pakistan a souhaité des informations sur le programme de plaidoyer de l’International Human Right Organization (Pakistan).  Est-ce que l’on peut trouver des informations sur les soins palliatifs pour les malades atteints de cancer sur le site Internet de PAY-W Clinic (Inde)? a interrogé l’Inde avant de demander également la liste de partenaires étrangers de l’ONG. 

L’Inde a ensuite demandé un rapport complet sur les études menées par Peace Justice Humanity and Relief Foundation (Inde).  Les États-Unis ont voulu que Public Association "Regional Consumer Protection Society" (PA "Regional Consumer Protection Society") (Bélarus) donne des exemples de projets qu’elle a menés en 2022 en précisant les bénéficiaires et les financements.  L’Algérie a demandé à Solidariteit/Solidarity (Afrique du Sud) de fournir des détails sur son financement. 

L’Inde a voulu des informations supplémentaires sur les initiatives locales de Tamdeen Youth Foundation (Yémen).  La même délégation a prié Welfare Association Jared (Pakistan) de donner des détails sur son projet visant l’émancipation et la participation des femmes aux élections.  Yadam Institute of Research (Inde) devra donner des précisions sur les projets d’éducation qu’elle a menés durant les deux dernières années, comme demandé par le Pakistan, et des détails sur son programme relatif aux droits humains, selon la requête de la Chine

La Türkiye a voulu savoir pourquoi l’ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) n’a pas utilisé ses 2 millions de dollars de budget.  Le Nicaragua a demandé les bilans financiers des trois dernières années de All Survivors Project Foundation (Liechtenstein).  L’Association of Non-for- Profit Organizations to Facilitate the Drug Prevention and Socially Dangerous Behaviour “National Anti-Drug Union” (Fédération du Russie) devra répondre aux États-Unis qui lui ont demandé à quelle entité de l’ONU elle souhaiterait contribuer. 

L’Érythrée a voulu savoir comment le Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni) compte effectuer son travail s’il n’a pas de présence sur le terrain.  La Chine a demandé à Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) des informations sur le financement reçu de l’Open Society Foundation.  À Coppieters Foundation (Belgique), il a été demandé par la Türkiye d’expliquer pourquoi il existe deux catégories de membres en précisant leurs occupations. 

Cuba a voulu connaître les noms de sponsors de Den Norske Helsingforskomité (Norvège).  Le Royaume-Uni a voulu savoir comment Global Alumni Alliance (Fédération de Russie) s’y prend pour préserver son indépendance.  Quels sont les programmes et les projets de Human Rights Activists (États-Unis) sur les droits sociaux et culturels? a interrogé le PakistanIlankai Thamil Sangam, Inc. (États-Unis) devra expliquer au Nicaragua comment elle fait pour promouvoir la langue tamile aux États-Unis. 

L’Arménie a demandé à International Human Rights Commission La Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva- nadační fond, ve zkrácené formě IHRC- nadační fond (République tchèque) de préciser son lien avec son partenaire suisse et de fournir la liste des gouvernements qui financent ses activités.  La Chine a voulu savoir si International Society of Criminology (États-Unis) a des bureaux à l’étranger et si son travail contribue à celui de l’ECOSOC.  L’ONG International Youth Federation (Royaume-Uni) a été priée par l’Algérie de dévoiler ses partenaires locaux.

La Türkiye a demandé à Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) d’informer de ses activités menées avec ONU-Femmes en Iraq et de ses projets dans ce pays.  Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) (Allemagne) devra dire comment sont financées ses réunions, pour répondre à une question de la Türkiye.  La Chine a voulu que Merciful Souls (Al-Qolub Al-Rahima)(R/A) (Israël) explicite l’aspect novateur de son travail en matière de soutien et de secours humanitaires.

Le Pakistan a voulu des détails sur le programme de plaidoyer mené en 2022 par NTC-Hands off Cain (Italie) et les noms des pays qui en ont bénéficié.  La Türkiye a demandé à Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse) des informations sur ses projets concrétisés au Moyen-Orient.  L’Algérie a questionné SAM pour les droits et les libertés (Suisse) sur ses relations avec les bénévoles et sur le processus de décision au sein de l’ONG.

Syrian Legal Development Programme (Royaume-Uni) a été priée par Cuba de clarifier son programme de travail.  La Chine a voulu savoir comment The Center for Justice and Accountability (États-Unis) alloue ses 20 000 dollars de budget.  Israël a demandé à Österreichischer Rat Für Nachhaltige Entwicklung- Österreichischer Nachhaltigkeitsrat für soziale, ökologische und ökonomische Angelegenheiten (Autriche) d’expliquer sa contribution au travail de l’ECOSOC. 

Retrait de demande par une ONG

Au cours de la réunion de l’après-midi, la Présidente par intérim du Comité a annoncé que l’International Human Rights Commission La Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva- nadační fond, ve zkrácené formě IHRC- nadační fond (République tchèque) avait retiré sa demande de statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Chypre: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de l’UNFICYP et demande de respecter l’intégrité et l’inviolabilité de la zone tampon

9252e séance - matin
CS/15187

Chypre: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de l’UNFICYP et demande de respecter l’intégrité et l’inviolabilité de la zone tampon

En adoptant à l’unanimité la résolution 2674 (2023), ce matin, le Conseil de sécurité a décidé de proroger d’un an le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), soit jusqu’au 31 janvier 2024.  Il rappelle dans ce texte qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, avant de demander aux deux parties de respecter l’intégrité et l’inviolabilité de la zone tampon.  Il leur demande également de parvenir à un accord sur la proposition du Secrétaire général de désigner un envoyé de l’ONU qui apportera une aide cruciale dans la recherche d’un terrain d’entente. 

En prolongeant de 12 mois la mission, au lieu de 6 mois comme les fois précédentes, le Conseil se réserve la possibilité d’examiner l’application de la présente résolution au bout de 6 mois et de procéder à tout ajustement ou de prendre toute autre mesure qui se révèlerait nécessaire, en tenant compte des recommandations formulées par le Secrétaire général dans ses rapports.  Celui-ci devra présenter au Conseil deux rapports sur sa mission de bons offices et deux rapports sur la suite donnée à la présente résolution, aux échéances du 4 juillet 2023 et du 3 janvier 2024. 

Dans son dernier rapport* en date sur l’opération des Nations Unies à Chypre, le Secrétaire général regrette que les espoirs de voir les deux parties, chypriote grecque et chypriote turque, redoubler d’efforts pour parvenir à coopérer sur d’éventuels projets bicommunautaires afin d’ouvrir la voie à une nouvelle série de pourparlers, aient été déçus.  C’est dans ce contexte que la résolution adoptée ce matin souligne, une fois de plus, à quel point il importe que les parties et tous les participants concernés abordent le processus dans un esprit d’ouverture, de flexibilité et de compromis et fassent preuve de la volonté politique et de la détermination nécessaires pour négocier librement un règlement mutuellement acceptable sous l’égide de l’ONU. 

Les parties et tous les acteurs concernés sont appelés à respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci et à s’abstenir de toute mesure unilatérale qui pourrait y contrevenir.  Le Conseil leur demande instamment de respecter l’intégrité et l’inviolabilité de la zone tampon, de démanteler toutes les constructions non autorisées et d’empêcher les activités militaires ou civiles non autorisées à l’intérieur de cette zone et le long des lignes de cessez-le-feu.  Il leur demande aussi de pleinement respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP sur l’ensemble de l’île et de lever toutes les restrictions aux déplacements et à l’accès de la mission. 

Le texte rappelle le statut de Varosha et demande que l’on revienne immédiatement sur ces mesures et sur toutes celles qui ont été prises concernant Varosha depuis octobre 2020, en insistant pour que soit évité tout acte unilatéral susceptible d’accroître les tensions sur l’île et de compromettre les perspectives d’un règlement pacifique.  De plus, il demande de nouveau à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000. 

Le Conseil était également saisi du rapport** du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre dans lequel il assure que sa mission est restée fermement déterminée à faciliter le dialogue à différents niveaux et à promouvoir les échanges et le rapprochement entre les communautés. 

À titre de rappel, au 12 décembre 2022, l’effectif de la composante militaire de l’UNFICYP s’élevait à 797 personnes (722 hommes et 75 femmes, soit 9,4% de femmes pour tous les grades, par rapport à l’objectif global de 9% de femmes pour l’ensemble des opérations de paix), tandis que celui de la composante Police était de 68 personnes (37 hommes et 31 femmes, soit 46% de femmes, par rapport à l’objectif global de 23% de femmes). 

* S/2023/3
** S/2023/6

LA SITUATION À CHYPRE

Texte du projet de résolution S/2023/64

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 3 janvier 2023, sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2023/6) ainsi que son rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2023/3), et soutenant sans réserve le travail accompli par le Secrétaire général et le fait qu’il reste prêt à user de ses bons offices pour aider les parties,

Soulignant que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution, et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies d’aider les parties à parvenir d’urgence à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île,

Se félicitant de la mobilisation personnelle constante du Secrétaire général et de celle de son équipe, et réaffirmant son appui à la proposition qu’il a faite relative à la nomination d’un envoyé de l’ONU qui poursuivra le dialogue et apportera une aide cruciale dans la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre,

Soutenant sans réserve l’action que mène actuellement le Secrétaire général, réaffirmant qu’il importe de faire preuve d’ouverture et de souplesse et d’un esprit de compromis dans la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre, et demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991),

Notant avec regret l’absence de progrès pour ce qui est de relancer des négociations officielles à ce jour et soulignant que le statu quo n’est pas viable, que la situation sur le terrain n’est pas statique et que l’absence d’accord aggrave les tensions politiques et contribue à éloigner les deux communautés l’une de l’autre, risquant ainsi de provoquer des changements irréversibles sur le terrain et de réduire les perspectives d’un règlement,

Rappelant la déclaration de son Président (S/PRST/2021/13) et toutes les résolutions et déclarations de sa présidence concernant Varosha,

Rappelant sa résolution 1325 (2000) et toutes ses résolutions connexes, considérant que la participation pleine, égale et véritable des femmes et le fait qu’elles jouent un rôle moteur sont essentiels à la consolidation de la paix à Chypre et contribueront à assurer la viabilité de tout règlement futur, se félicitant des efforts déployés pour faire se rencontrer un plus grand nombre de femmes parties prenantes des deux camps et de l’adoption et du lancement du plan d’action commun visant à garantir la participation pleine, égale et véritable des femmes aux pourparlers de paix, soulignant qu’il importe d’appliquer le plan et encourageant les parties à faire en sorte que les besoins et les perspectives des femmes soient pris en compte dans un règlement futur,

Rappelant également sa résolution 2250 (2015) et ses résolutions connexes, dans lesquelles il s’est dit conscient que les jeunes apportaient une contribution importante et constructive au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité et, singulièrement, pour ce qui était de la stabilisation, de l’inclusion et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix, et encourageant par ailleurs la participation pleine, égale et véritable des jeunes au processus,

Rappelant l’importance fondamentale d’adhérer pleinement aux dispositions du droit international applicables dans la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés,

Constatant les mesures prises par les deux communautés pour enrayer la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et en atténuer les effets, se félicitant de la coopération établie entre les deux parties sur les questions épidémiologiques et du retour au statu quo ante aux points de passage, et partageant la constatation du Secrétaire général selon laquelle les disparités socioéconomiques entre les deux communautés chypriotes se sont encore accentuées,

Se déclarant préoccupé par la détérioration constante de l’ordre public à Pyla, se félicitant de la coordination effective entre les deux parties au moyen de la création de l’annexe de la salle de communication mixte à Pyla et exhortant les parties à continuer de collaborer avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) afin de mettre en place des mesures efficaces de lutte contre les activités criminelles,

Soulignant l’importance des mesures de confiance et de leur mise en œuvre rapide et encourageant vivement les parties à poursuivre le dialogue sur cette question et à envisager notamment de nouvelles mesures de renforcement de la confiance en matière militaire,

Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, le commerce intra-insulaire, la réconciliation et la participation active de la société civile, en particulier des femmes et des jeunes, constatant que des contacts et une communication réguliers et véritables entre toutes les parties améliorent les perspectives de règlement, sont dans l’intérêt de tous les Chypriotes et aident à régler les questions qui intéressent toute l’île, notamment celles relatives à la santé, à la criminalité, à la protection de l’environnement et à l’économie, les problèmes liés aux effets néfastes des changements climatiques et les difficultés associées aux migrations, se félicitant des mesures prises pour lever les obstacles au commerce intra-insulaire et exhortant les deux parties à redoubler d’efforts à cet égard,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité l’UNFICYP au-delà du 31 janvier 2023,

Se félicitant des mesures prises à ce jour pour renforcer les capacités de liaison et de dialogue de la mission, notant que, dans la perspective d’un règlement et conformément à la résolution 2594 (2021) et aux autres résolutions sur la question, il importe d’établir des plans de transition et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont l’UNFICYP, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,

Remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à l’UNFICYP et notant les contributions volontaires que le Gouvernement chypriote et le Gouvernement grec ont continué de verser pour financer la Force,

Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général et son représentant spécial, Colin Stewart,

1.   Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999), et rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991);

2.   Appuie pleinement le dialogue mené par le Secrétaire général avec les parties, encourage les nouveaux cycles de pourparlers informels et souligne une fois de plus à quel point il importe que ces dernières et tous les participants concernés abordent le processus dans un esprit d’ouverture, de flexibilité et de compromis et fassent preuve de la volonté politique et de la détermination nécessaires pour négocier librement un règlement mutuellement acceptable sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, continue d’exhorter les parties à dialoguer activement et sans plus tarder avec le Secrétaire général et son équipe à cette fin et leur demande instamment de parvenir à un accord sur la proposition du Secrétaire général de désigner un envoyé de l’ONU qui apportera une aide cruciale dans la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre en vue d’un règlement durable à Chypre;

3.   Rappelle le statut de Varosha, tel que défini dans les résolutions pertinentes, dont les résolutions 550 (1984) et 789 (1992), ainsi que la déclaration de son Président (S/PRST/2021/13), qui condamne l’annonce faite le 20 juillet 2021 par les dirigeants turcs et les dirigeants chypriotes turcs de la réouverture d’une partie de la zone clôturée de Varosha, déplore vivement que des mesures unilatérales contraires à ses résolutions et déclarations précédentes sur Varosha continuent d’être prises et demande que l’on revienne immédiatement sur ces mesures et sur toutes celles qui ont été prises concernant Varosha depuis octobre 2020, regrette profondément qu’il ne soit toujours pas tenu compte de cette demande, met en garde contre tout nouvel acte contraire à ces résolutions concernant Varosha, insiste sur le fait que toute nouvelle mesure unilatérale pourrait entraîner une réponse de sa part, et souligne une fois de plus qu’il importe d’éviter tout acte unilatéral susceptible d’accroître les tensions sur l’île et de compromettre les perspectives d’un règlement pacifique;

4.   Se déclare préoccupé par la poursuite des tensions en Méditerranée orientale et souligne qu’il convient de régler les différends de façon pacifique et dans le respect du droit international applicable, demeure convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes et pour la région un règlement global et durable, demande, comme l’a déjà fait le Secrétaire général, que l’on évite toute nouvelle escalade et invite les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible de compromettre le processus de règlement ou d’accroître les tensions sur l’île;

5.   Rappelle sa résolution 2646 (2022) et demande de toute urgence aux deux dirigeants:

a)   d’intensifier leurs efforts afin de fournir l’appui et les directives générales nécessaires pour permettre aux comités techniques de travailler sans entrave politique et d’opérer effectivement, en coordination et en coopération sur les questions qui concernent l’ensemble de l’île, en surmontant les récents blocages politiques qui ont ralenti ou entravé les progrès, notamment en mettant judicieusement à profit les compétences des comités techniques bicommunautaires chargés de la santé, des questions pénales, de la gestion des crises, des affaires humanitaires et des questions économiques, de leur donner les moyens de présenter des propositions pour examen afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne de tous les Chypriotes, et de prendre en considération les conseils de la mission de bons offices du Secrétaire général en ce qui concerne les autres moyens de renforcer l’action des comités techniques, d’améliorer leurs résultats et de les protéger et de les préserver des débats politiques plus large;

b)   de veiller à une coordination et à une coopération efficaces en matière pénale;

c)   de redoubler d’efforts pour promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île, notamment en donnant au Comité technique pour l’éducation les moyens d’appliquer les recommandations figurant dans son rapport conjoint de 2017, en particulier celles relatives aux prises de décision, et de lever les obstacles à la paix en procédant à une évaluation conjointe des supports scolaires, dont les manuels, de manière à renforcer la confiance entre les communautés, domaine qui n’a guère progressé, ainsi qu’en appuyant des projets d’éducation à la paix visant à renforcer les contacts et la collaboration intercommunautaires à Chypre et à faciliter la participation véritable des jeunes au processus de paix;

d)   d’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit au moyen de messages publics sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents, notamment en encourageant plus explicitement les contacts et la coopération intercommunautaires et en apportant un appui direct aux initiatives individuelles de renforcement des liens entre les populations, et en s’abstenant de tout acte ou discours qui risquerait de faire dérailler le processus de règlement ou d’en entraver la réussite;

e)   d’aider davantage la société civile à participer aux efforts de paix et de lui garantir un rôle véritable, en particulier en renforçant la participation des organisations de femmes et de jeunes au processus, et de faire en sorte que les recommandations issues de l’étude d’impact socioéconomique tenant compte des questions de genre soient appliquées afin de lever les obstacles existants et de garantir que tout accord de paix futur profitera de façon plus égale aux femmes et aux hommes à Chypre;

6.   Déplore l’absence de participation pleine, égale et véritable des femmes et de participation des jeunes au processus de paix, mais se félicite de l’adoption et du lancement du plan d’action sur la participation pleine, égale et véritable des femmes au processus de règlement, qui vise à appuyer et à encourager le dialogue avec la société civile, notamment les dirigeantes et les organisations de femmes, et à tenir compte des questions de genre dans tout processus de règlement futur, et exhorte les dirigeants des deux parties à aider à titre prioritaire le Comité technique de l’égalité des sexes à définir les prochaines étapes en vue de l’application intégrale et effective de toutes les recommandations figurant dans le plan d’action, à examiner l’exécution du plan tous les six mois et à formuler des recommandations selon qu’il conviendra, et note une fois de plus la demande du Secrétaire général concernant la présence d’au moins 30 pour cent de femmes dans les délégations;

7.   Déplore vivement l’absence de progrès s’agissant de la création d’un mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs entre les deux parties et tous les acteurs concernés, engage les parties et les autres acteurs concernés à manifester un esprit de compromis et à dialoguer afin d’élaborer, avec le concours de l’UNFICYP, une proposition acceptable relative à la création d’un tel mécanisme et demande qu’il soit mis en œuvre dans les meilleurs délais;

8.   Demande aux parties de réduire les obstacles existants aux contacts intercommunautaires, souligne l’importance d’une communication effective pour l’atténuation des risques et le renforcement de la confiance entre les communautés et à cet égard se félicite de la poursuite d’un dialogue régulier entre les parties et l’Organisation des Nations Unies, invite instamment les parties à convenir et à appliquer de nouvelles mesures de confiance pouvant contribuer à un environnement propice au règlement, y compris des mesures liées à la coopération militaire, économique et commerciale et des mesures reposant sur les travaux des comités techniques, se félicite de l’augmentation récente des échanges commerciaux de part et d’autre de la Ligne verte et encourage de nouvelles avancées à cet égard, et réaffirme son appui à la proposition formulée par le Secrétaire général en vue d’un dialogue entre les parties et le Représentant spécial afin d’envisager la possibilité d’un accord sur une technologie de surveillance et l’évacuation des positions se trouvant à proximité de la zone tampon, mais continue de déplorer l’absence de progrès accomplis à ce jour en la matière;

9.   Salue les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre et engage toutes les parties à coopérer davantage avec le Comité, notamment en lui donnant immédiatement libre accès à toutes les zones et en répondant sans délai aux demandes d’archives concernant d’éventuels lieux d’inhumation;

10. Appuie pleinement l’UNFICYP et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2024, affirme son intention de continuer de suivre de près la situation à Chypre et se déclare prêt à examiner l’application de la présente résolution au bout de six mois et à envisager tout ajustement ou toute autre mesure qui se révèlerait nécessaire, en tenant compte des recommandations formulées par le Secrétaire général dans les rapports qu’il présentera conformément au paragraphe 21 de la présente résolution;

11. Souligne qu’il reste gravement préoccupé et alarmé par les violations persistantes du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, les empiétements signalés par les deux parties dans la zone tampon et les risques associés, les obstacles à la délimitation par la mission de la zone tampon ainsi que la multiplication des constructions non autorisées, dont il est fait état aux paragraphes 11, 19, 20, 21 et 22 du rapport du Secrétaire général (S/2022/3), qui entravent les activités de la Force et portent atteinte aux pouvoirs qui lui sont dévolus;

12. Engage vivement les parties et tous les acteurs concernés à respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci et à s’abstenir de toute mesure unilatérale qui pourrait y contrevenir, réaffirme qu’il importe que les parties appliquent les dispositions de l’aide-mémoire de 2018 de l’Organisation des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon, continue de prier le Secrétaire général de lui signaler, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, tous actes privant la Force des moyens de s’acquitter de son mandat, notamment tout risque compromettant l’intégrité de la zone tampon et la sûreté, la sécurité, l’accès et la liberté de circulation du personnel de l’UNFICYP, ainsi que toute ingérence, de la part de tout acteur, dans les activités que mène la Force partout dans l’île, et les mesures prises pour amener les auteurs de tels actes à rendre des comptes, le cas échéant, et demande instamment aux deux parties de respecter l’intégrité et l’inviolabilité de la zone tampon, de démanteler toutes les constructions non autorisées et d’empêcher les activités militaires ou civiles non autorisées à l’intérieur de cette zone et le long des lignes de cessez-le-feu;

13. Souligne que les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP s’étendent à l’ensemble de Chypre, invite toutes les parties à continuer de coopérer avec la Force et demande instamment que soit pleinement respectée la liberté de circulation de l’UNFICYP sur l’ensemble de l’île et que soient levées toutes les restrictions aux déplacements et à l’accès de la mission, notamment pour faire en sorte que celle-ci puisse effectivement et systématiquement surveiller la situation, en particulier à Varosha, et ailleurs, et en rendre compte, souligne que les restrictions à la liberté de circulation peuvent mettre gravement en danger la sûreté et la sécurité des membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, et prie le Secrétaire général, les États Membres et toutes les parties de redoubler d’efforts afin de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sûreté et la sécurité et la liberté de circulation du personnel de l’UNFICYP et pour accorder à ce dernier un accès immédiat et sans entrave, conformément à la résolution 2518 (2020);

14. Se déclare préoccupé par les activités non autorisées ou criminelles menées dans la zone tampon et les risques qu’elles font peser sur la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, condamne toute attaque perpétrée contre l’UNFICYP et son personnel et demande que les auteurs soient amenés à répondre de leurs actes;

15. Demande de nouveau à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000 et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP;

16. Invite de nouveau instamment les dirigeants des deux communautés à se mettre d’accord et à continuer d’appliquer un plan de travail pour rendre l’île de Chypre exempte de mines et à éliminer les obstacles en cours à ces activités, comme énoncé au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général (S/2023/3), de façon à progresser rapidement en ce qui concerne le déminage des 29 zones de l’île qui demeurent potentiellement dangereuses;

17. Prie le Secrétaire général de s’acquitter des activités et des obligations existantes ci-après dans le cadre de la planification et de la conduite des opérations de l’UNFICYP, dans les limites du mandat et de la zone d’opérations et conformément aux directives et règlements des Nations Unies en vigueur:

a)   les exigences relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité qui ont été énoncées dans la résolution 1325 (2000) et dans toutes les résolutions pertinentes, en particulier en cherchant à augmenter le nombre de femmes au sein de l’UNFICYP, conformément à la résolution 2538 (2020), notamment en veillant à la participation pleine, effective et égale de ces dernières aux activités de la Force à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, y compris aux postes d’encadrement de haut niveau, en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix, ainsi qu’en prenant pleinement en considération, dans toutes les activités inscrites au mandat de la mission, la question transversale du genre et en réaffirmant l’importance de compétences suffisantes en matière de genre dans toutes les composantes de la mission et du renforcement des capacités s’agissant d’exécuter le mandat de la mission en tenant compte des questions de genre;

b)   les dispositions relatives à la performance des opérations de maintien de la paix énoncées dans les résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018);

c)   les politiques de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ainsi que toutes les mesures prévues par la résolution 2272 (2016), et le prie de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de ces politiques;

d)   appliquer des procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire plus efficaces et déployer davantage de capacités d’évacuation sanitaire secondaire;

e)   prendre des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de l’UNFICYP;

f)   les exigences relatives aux jeunes et à la paix et la sécurité, conformément aux résolutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020);

18. Demande instamment aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de continuer de prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents de tous les membres du personnel et en organisant une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de veiller à ce que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, y compris en ouvrant rapidement des enquêtes pour toutes allégations d’actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles, de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et des atteintes sexuelles de manière généralisée ou systémique, de prendre des mesures disciplinaires et de signaler pleinement et sans délai à l’Organisation toutes les mesures prises à cet égard;

19. Demande aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police d’appliquer les dispositions de la résolution 2538 (2020) et de toutes les autres résolutions portant sur la réduction des obstacles à la participation des femmes à tous les niveaux et dans toutes les fonctions dans les opérations de maintien de la paix et à l’accroissement de cette participation, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix;

20. Prend note de la stratégie environnementale pour les opérations de paix du Département de l’appui opérationnel (phase II), qui met l’accent sur une bonne gestion des ressources et un héritage positif de la mission, et fixe pour objectif une utilisation accrue des énergies renouvelables dans les missions afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de réaliser des économies, d’offrir des gains d’efficacité et de profiter à la mission;

21. Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 4 juillet 2023 et au 3 janvier 2024, respectivement, deux rapports sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès accomplis pour parvenir à un point de départ consensuel en vue de négociations constructives, axées sur les résultats et qui aboutissent à un règlement, engage les dirigeants des deux communautés à tenir la mission de bons offices du Secrétaire général informée tous les six mois, par écrit, des mesures qu’ils ont prises à l’appui des dispositions de la présente résolution après son adoption, en particulier en ce qui concerne les paragraphes 5, 6, 7 et 8, en vue de parvenir à un règlement global et durable, et prie également le Secrétaire général de faire figurer les informations ainsi reçues dans ses rapports sur sa mission de bons offices, le prie en outre de lui présenter d’ici au 4 juillet 2023 et au 3 janvier 2024, respectivement, deux rapports sur la suite donnée à la présente résolution et de lui fournir des analyses intégrées, reposant sur des données factuelles, des évaluations stratégiques et des conseils francs, en exploitant les données recueillies et analysées au moyen du Système complet de planification et d’évaluation de la performance, la mise en œuvre par la mission du cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et d’autres outils de planification stratégique et de mesure des performances, afin de déterminer l’impact de la mission et sa performance globale, y compris des informations sur les restrictions non déclarées, le refus de participer à des patrouilles ou de mener des patrouilles et leurs incidences sur la mission et sur la manière dont les signalements de résultats insuffisants sont traités et de le tenir informé de l’évolution de la situation, en fonction des besoins;

22. Décide de rester saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG prend note de 526 rapports quadriennaux

Session ordinaire de 2023,
9e et 10e séances plénières – matin & après-midi
ONG/951

Le Comité des ONG prend note de 526 rapports quadriennaux

Le Comité chargé des ONG a achevé, cet après-midi, la première semaine de sa session 2023 en prenant note de 526 rapports quadriennaux.  Il a en revanche reporté sa décision sur 35 autres rapports d’ONG, dont deux d’Amnesty International (Royaume-Uni), et trois de Human Rights Watch (États-Unis). 

À la première, Cuba a demandé de décrire les activités qu’elle a menées dans la ville de Mexico, entre 2012 et 2015, et de citer les pays d’Amérique latine dans lesquels elle a opéré.  La deuxième ONG a été priée toujours par Cuba d’apporter des détails sur les activités menées, en collaboration avec les entités des Nations Unies, entre 2013 et 2016. 

Le Comité a également pris note des demandes de changement de noms présentées par 10 organisations.

Le statut consultatif spécial, qui est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique, permet à ces dernières de soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. 

Composé de 19 membres, le Comité des ONG peut aussi recommander deux autres statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  La Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité poursuivra ses travaux, lundi 30 janvier, à partir de 10 heures. 

EXAMEN DES RAPPORTS QUADRIENNAUX DES ONG DOTÉES DE STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC

La Chine a demandé à Aman Center for human Rights Studies (Jordanie) de lui remettre ses rapports sur les droits humains, à Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (Thaïlande) de fournir des détails sur les manifestations que l’ONG a organisées entre 2018 et 2021 et à Families of the Missing (États-Unis) des détails sur ses sources de financement.  L’Arménie a voulu que Eşit Haklar İçin İzleme Derneği (Türkiye) communique des informations sur les bourses offertes par le Gouvernement en précisant les projets concernés. 

Cette délégation a prié la Federation of Western Thrace Turks in Europe (Allemagne) de fournir des informations sur son personnel, son bureau ouvert à Athènes et ses activités.  La Chine a demandé à Global Voices (Australie) si l’ONG reçoit de l’argent du Gouvernement pour son programme de bourses.  Est-ce que ce programme contribue au travail de l’ECOSOC? a-t-elle demandé.  L’Arménie a voulu que The Human Resource Development Foundation (Türkiye) communique des informations (nombre de personnels et coût) sur les huit centres qui fournissent un soutien psychosocial aux réfugiés.

Comment Il Cenacolo (Italie) compte faire pour en finir avec la faim et la pauvreté? a interrogé Cuba.  L’Arménie a prié l’International Blue Crescent Relief and Development Foundation (Suisse) de préciser le montant de l’aide financière offerte par le Gouvernement ainsi que son affectation.  L’Arménie a aussi exigé de l’International Eurasia Press Info (Azerbaïdjan) des informations sur ses activités relatives à la paix et au dialogue, en demandant également la liste de ses publications. 

La Chine a demandé à l’International Justice Resource Center, Inc. (États-Unis) des détails sur un programme de stérilisation et a voulu connaître les pays dans lesquels il est mené.  Korea Freedom Federation (République de Corée) a été priée par la Chine d’expliquer la nature de son projet de lutte contre la pauvreté ainsi que de donner la liste de ses partenaires locaux et étrangers.  Konrad Adenaur Stiftung (Allemagne) devra fournir à Cuba des informations sur ses bureaux en Amérique latine et les Caraïbes, en particulier sur leurs activités. 

L’Arménie a demandé à National Assembly of Youth Organizations of the Republic of Azerbaijan (NaYORA) (Azerbaïdjan) le montant du financement apporté par le Gouvernement et a voulu connaître les projets menés sans le soutien d’aucun gouvernement.  Turkiye Kadin Girisimciler Dernegi (Türkiye) devra donner à l’Arménie des informations sur les financements étrangers et les projets financés par ces fonds.  La Chine a demandé à The World Justice Project (États-Unis) des détails sur ses activités relatives à l’état de droit.

La Chine a ensuite voulu que US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) fournisse la liste de ses contributions pour prévenir et lutter contre la COVID-19 en République populaire démocratique de Corée, demandant en outre à connaître l’origine de ses fonds.  Que fait United Nations Watch (Suisse) pour promouvoir la Charte des Nations Unies? a interrogé Cuba

La Chine a demandé une liste des directrices et directeurs d’Academic Council on the United Nations System.  Cuba a voulu des précisions sur les activités d’Amnesty International (Royaume-Uni) à Mexico dans les années 2012 à 2015.  Pour les années 2016 à 2019, elle a demandé dans quels pays d’Amérique latine elle a opéré.

La Chine a posé la même question à CIVICUS - World Alliance for Citizen Participation (Suisse). 

L’Arménie a quant à elle prié la Federation of Western Thrace Turks in Europe (Allemagne) de fournir des précisions sur la composition de son conseil d’administration.

La Chine a réclamé des détails sur les méthodes de Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (Irlande) pour garantir l’exactitude de ses données.

La Türkiye a demandé à Fundacion Pro Humanae Vitae (Argentine) des précisions sur les participants à ses programmes.

Cuba a voulu des détails sur les activités que Human Rights Watch (États-Unis) a menées en Amérique latine de 2009 à 2012, en collaboration avec des entités onusiennes.  Pour les années 2013 à 2016, Cuba s’est interrogée sur les critères utilisés pour déterminer les pays dans lesquels l’ONG décide d’opérer.  Pour les années 2017 à 2020, Cuba a demandé des détails sur le financement du groupe ad hoc sur la pandémie de COVID-19 que cette ONG a mis sur pied. 

La Chine a souhaité en savoir plus sur les données utilisées par International Bar Association (Royaume-Uni) pour la rédaction de son rapport sur le harcèlement sexuel dans la profession. 

La Chine a voulu savoir si Islamic Relief USA (États-Unis) est financé par le Gouvernement des États-Unis.

La Türkiye a souhaité en connaître plus sur les partenariats de Lawyers for Lawyers.

La Türkiye a demandé des informations supplémentaires sur les activités de renforcement des capacités d’Omega Research Foundation Limited.

Cuba a demandé des précisions sur les activités d’Open Society Institute.

La Türkiye a prié The RINJ Foundation (Canada) de préciser la nature de sa coopération avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  Cette même délégation a invité The Smile of the Child (Grèce) à faire de même, s’agissant de sa coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Changements de nom

Le Comité a ensuite approuvé la liste des ONG ayant demandé un changement de nom puis tenu son dialogue interactif avec Mwatana Organization for Human Right (Yémen), qui sollicite l’octroi du statut consultatif spécial.

L’ONG a indiqué qu’elle travaille de manière impartiale et transparente et qu’elle présente régulièrement des rapports aux bailleurs de fonds.  Quels sont les noms et les nationalités des membres du conseil d’administration, a demandé Bahreïn, tandis que le Pakistan se demandait si les bailleurs de fonds assignent à l’ONG une liste de priorités. 

Nous fixons nous-mêmes nos priorités et les communiquons aux bailleurs de fonds, a répondu l’ONG.  Si un bailleur de fonds ne soutient pas une de ces priorités, nous sollicitons un autre donateur.  Nous ne travaillons pas avec les parties au conflit au Yémen, a encore précisé l’ONG.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Mali: le Conseil de sécurité se penche sur l’avenir de la Mission de l’ONU à la lumière de la situation sur le terrain et des propositions du Secrétaire général

9251e séance - matin
CS/15185

Mali: le Conseil de sécurité se penche sur l’avenir de la Mission de l’ONU à la lumière de la situation sur le terrain et des propositions du Secrétaire général

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, le compte rendu de la situation au Mali, fait par le Représentant spécial du Secrétaire général au Mali et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  M. El-Ghassim Wane a également évoqué, comme tous les orateurs, le rapport sur l’examen interne de la MINUSMA dans lequel le Secrétaire général avertit que « le contexte actuel au Mali montre que le statu quo n’est pas une solution ». 

Dans ce rapport, le Secrétaire général relève qu’après une dizaine d’années, l’examen de la Mission a montré que les priorités stratégiques et les tâches correspondantes demeuraient pertinentes, en particulier jusqu’à la fin de la transition en mars 2024.  Il fait notamment trois propositions majeures.  Premièrement, il suggère d’augmenter les capacités de manière à permettre à la Mission d’exécuter son mandat dans son intégralité dans tous les secteurs où elle est déployée.  Ensuite, il suggère de continuer de se concentrer sur les priorités stratégiques avec une présence consolidée.  Enfin, il propose de retirer les unités en tenue et transformer la Mission en mission politique spéciale. 

En outre, le Secrétaire général souligne que la capacité de la MINUSMA de s’acquitter efficacement de son mandat et de contribuer à l’amélioration de la situation politique et des conditions de sécurité dépendra de quatre paramètres clefs: l’avancement de la transition politique, conformément au chronogramme électoral publié par les autorités de transition; les progrès accomplis dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali; la liberté de circulation, y compris pour les moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance essentiels à la sûreté et à la sécurité des soldats de la paix; et la capacité d’exécuter l’intégralité du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité, y compris les dispositions relatives aux droits humains.  Ces paramètres seraient le fondement d’une relation stable et prévisible entre la Mission et les autorités maliennes, dans le cadre de l’accord sur le statut des forces, a pronostiqué M. Guterres

Les quatre paramètres identifiés pourraient constituer la base d’une relation stable et prévisible entre la Mission et son pays hôte, ont relevé des délégations, dont celle de la Suisse, tandis que le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali a regretté que « les propositions contenues dans ce rapport ne prennent pas en compte les attentes légitimes du peuple malien qui sont avant tout d’ordre sécuritaire ».  M. Abdoulaye Diop a considéré que les propositions du Secrétaire général se limitent, pour l’essentiel, à des variations du nombre de personnel de la MINUSMA ou sa transformation en une mission politique spéciale.   Or, « le principal défi auquel la Mission est confrontée est celui de l’adaptation de son mandat à l’environnement sécuritaire dans lequel elle est déployée et qui requiert un changement de doctrine, de règles d’engagement et surtout une volonté politique véritable d’aider le pays hôte à sortir de la crise ». 

Cette posture a d’ailleurs été soutenue par la Chine qui a estimé qu’« à l’heure de reconfigurer la Mission, le Conseil de sécurité devrait tenir compte du point de vue exprimé par le Gouvernement malien, de sorte à créer un environnement propice à l’exécution de son mandat ».  Même son de cloche pour les A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), qui ont encouragé les efforts conjoints régionaux pour entreprendre les opérations antiterroristes requises jusqu’à ce que le personnel de sécurité malien soit en mesure de prendre pleinement en charge la situation sécuritaire dans le pays.  Au-delà de la présence de la MINUSMA au Mali, le représentant a d’ailleurs souligné le rôle joué par les mécanismes régionaux pour aider à assurer la sécurité régionale, notamment la Force conjointe du G5 Sahel, l’Initiative d’Accra et la Force multinationale mixte (FMM). 

« Sans engagements clairs et sans gestes concrets, il ne sera pas possible de renouer la confiance et de rétablir une dynamique de partenariat », a averti la France pour qui les prochains mois seront décisifs pour le futur de la MINUSMA.  Toutes les options sur la table devront être discutées avec l’ensemble des parties prenantes. 

Le Représentant spécial a noté que le Mali débute une année critique sur la voie du retour à l’ordre constitutionnel, avec plusieurs scrutins prévus à partir de mars.  Sur le plan sécuritaire, il a évoqué une situation qui demeure complexe, en particulier dans le centre et dans la zone des frontières entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger.  Il s’est dit encouragé de constater que des moyens aériens supplémentaires provenant de l’Inde et du Bangladesh devraient être déployés à Tombouctou et à Gao respectivement, dans les mois à venir, tandis que l’unité d’hélicoptères pakistanais actuellement basée à Tombouctou sera transférée à Mopti.  M. Wane a appelé à renforcer la coordination avec les Forces de défense et de sécurité maliennes, conformément aux dispositions pertinentes du mandat de la Mission et au protocole d’accord de novembre 2017 entre la MINUSMA et le Mali, avant d’insister sur le respect de la liberté de mouvement, conformément à l’accord sur le statut des forces.

Après la libération des 46 soldats ivoiriens, le Brésil a espéré que les autorités de transition traiteront désormais la question de la rotation des contingents d’une manière plus rapide et compatible avec l’objectif commun de rendre le travail de la MINUSMA plus sûr et efficace.  Selon les États-Unis, la violation de l’accord sur le statut des forces devrait contraindre le Conseil à réexaminer le soutien apporté à la MINUSMA dans sa forme actuelle.  De même, le Royaume-Uni a jugé nécessaire d’examiner la relation entre la Mission et les forces maliennes, d’autant plus que le rapport à l’étude confirme la présence au Mali de personnel de sécurité étranger appartenant au groupe russe Wagner. 

Plusieurs délégations ayant fait allusion à cette présence, la Fédération de Russie a dénoncé « les approches néocoloniales occidentales », qui, combinées à l’absence de résultats tangibles dans la stabilisation du Mali après de nombreuses années de présence militaire, expliquent le fait que les Maliens aient décidé de trouver de nouveaux partenaires.   

S’exprimant en visioconférence, Mme Aminata Cheick Dicko de la société civile a déclaré porter la voix des « filles et fils du Mali ».  Elle a notamment plaidé pour le respect des libertés publiques et de l’espace démocratique garantis par la Constitution afin de permettre aux Maliens de s’exprimer librement. 

LA SITUATION AU MALI

Rapport du Secrétaire général (S/2023/21)

Examen interne de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (S/2023/36)

Déclarations

M. EL-GHASSIM WANE, Représentant spécial du Secrétaire général au Mali et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a rappelé que nous sommes à mi-chemin du cycle du mandat de la Mission tel que renouvelé en juin dernier, avec l’accent mis sur le soutien à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, le processus de transition et la stabilisation des régions du centre.  Il a aussi noté que le Mali débute une année critique sur la voie du retour à l’ordre constitutionnel, avec plusieurs scrutins prévus à partir de mars.  De plus, nous venons de conclure la revue stratégique de la Mission, tel que demandé par ce Conseil, avec des propositions sur la voie à suivre, a-t-il souligné. 

Sur le plan sécuritaire, M. Wane a évoqué une situation qui demeure complexe, en particulier dans le centre et dans la zone des frontières entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger.  En effet, les activités du Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) et de l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS) continuent d’entretenir l’insécurité à Gao et Ménaka, tandis que les autres régions du nord sont gravement touchées par le déplacement des populations affectées.  Il a mentionné des affrontements entre le JNIM et l’EIGS, comme cela a été observé en divers endroits en décembre et janvier, et la poursuite des attaques délibérées de ces deux groupes contre les civils.  Dans le centre du Mali, les Forces armées maliennes ont intensifié leurs efforts, ce qui a permis une amélioration dans certaines localités et une diminution du nombre d’incidents de sécurité.  Néanmoins, les groupes extrémistes conservent la capacité de mener des opérations coordonnées complexes, comme en témoignent les attaques revendiquées par le JNIM dans le cercle de Tenenkou, région de Mopti, et le cercle de Macina, région de Ségou, le 10 janvier.  En 2022, Mopti est restée la région qui a connu le plus grand nombre d’incidents et la plus grande proportion de victimes, a-t-il relevé. 

Du fait de la persistance des défis sécuritaires, le nombre de déplacés internes reste élevé, a précisé le Représentant spécial.  Au mois de décembre 2022, il s’élevait à 412 387, tandis que 8,8 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire, soit 17% de plus qu’au début de l’année 2022.  Dans le même temps, 2 millions d’enfants de moins de 5 ans restent affectés par la malnutrition aiguë.  La sécurité du personnel humanitaire reste une préoccupation majeure, puisqu’en 2022, 124 incidents ont touché le personnel humanitaire, dont cinq travailleurs humanitaires tués dans les régions de Kayes, Ménaka et Ségou.  La nécessité de mobiliser des ressources supplémentaires est tout aussi importante.  À ce jour, seuls 38% des 686 millions de dollars demandés dans le cadre du Plan de réponse humanitaire 2022 ont été obtenus. 

Au cours du dernier trimestre, a expliqué M. Wane, la MINUSMA a continué à déployer des efforts soutenus pour protéger les civils malgré l’environnement difficile dans lequel elle opère et les lacunes importantes auxquelles la Mission est confrontée en termes de capacités.  Dans la période à venir, la capacité de la MINUSMA à contribuer efficacement à l’amélioration de la situation sécuritaire en appui aux Forces de défense et de sécurité maliennes dépendra de plusieurs facteurs, a-t-il dit.  Le premier facteur a trait à la mise à disposition des capacités requises et le remplacement en temps voulu des pays contributeurs sur le départ.  Il est encourageant de constater que des moyens aériens supplémentaires provenant de l’Inde et du Bangladesh devraient être déployés à Tombouctou et à Gao respectivement, dans les mois à venir, tandis que l’unité d’hélicoptères pakistanais actuellement basée à Tombouctou sera transférée à Mopti.  Nous travaillons également avec les autorités maliennes pour la mise à disposition d’un terrain à Tombouctou afin de permettre le déploiement de l’unité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance promise depuis longtemps par la Chine, a noté le diplomate.  Deuxièmement, a-t-il poursuivi, il est nécessaire de renforcer la coordination avec les Forces de défense et de sécurité maliennes, conformément aux dispositions pertinentes du mandat de la Mission et au protocole d’accord de novembre 2017 entre la MINUSMA et le Mali.  L’utilisation judicieuse des ressources et des capacités existantes est primordiale, notamment pour la protection des civils.  Il a insisté sur le respect de la liberté de mouvement, conformément à l’accord sur le statut des forces. 

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Représentant spécial a estimé que la stratégie pour la stabilisation des régions du centre, adoptée par le Gouvernement en aout dernier, est « un pas important dans la bonne direction ».  Le respect des droits humains et du droit international humanitaire dans la conduite des opérations militaires et l’obligation de rendre des comptes en cas de violations sont de la plus haute importance pour faire efficacement face au fléau du terrorisme et de l’extrémisme, a dit M. Wane.  À cet égard, la Mission a maintenu le dialogue avec les autorités et a continué à fournir un soutien technique et en termes de renforcement des capacités.  Dans le même ordre d’idées, il a mentionné la condamnation, le 24 janvier, par la Cour d’assises de Bamako, d’un individu pour une attaque terroriste en février 2019 qui a entraîné la mort de trois Casques bleus.  La dernière évaluation de la situation des droits humains pour la période considérée a révélé que le nombre global de violations a légèrement diminué et que les groupes terroristes en étaient les principaux auteurs, a dit le Chef de la Mission, avant de promettre que cette dernière continuera d’enquêter sur les allégations de violations et d’abus des droits humains, comptant sur la pleine coopération des autorités maliennes. 

M. Wane a rappelé que « le Mali est à moins de deux mois du référendum constitutionnel qui marquerait le premier d’une série de scrutins qui devraient culminer avec le rétablissement de l’ordre constitutionnel en mars 2024 ».  Cependant, il a évoqué des défis sur la pleine opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections, ce qui nécessite la mise en place de bureaux locaux à travers le pays, ainsi que la finalisation du processus de révision constitutionnelle en cours.  Sur ce dernier point, au vu des réactions des différentes parties prenantes, le Président de la transition a mis en place un comité de 51 membres pour finaliser le projet et assurer une adhésion suffisante au sein de la société malienne.  Pour la suite du processus électoral, le Représentant spécial a dit que cela dépendra de la disponibilité des ressources financières et logistiques nécessaires.  Or à ce jour, seulement 60% des ressources nécessaires au Fonds commun des Nations Unies pour l’appui électoral ont été mobilisées.  En outre, « l’évolution de la situation sécuritaire affecte toutes les étapes du cycle électoral ».  La MINUSMA apportera tout le soutien possible aux autorités maliennes dans leurs efforts pour sécuriser le processus électoral, a-t-il assuré. 

Au sujet de l’Accord pour la paix et la réconciliation, M. Wane a relevé que malgré des avancées, au cours des deux derniers mois, de nouveaux défis sont apparus avec un désaccord sur le niveau de participation du Gouvernement aux sessions ordinaires du Comité de suivi de l’Accord.  Cela a abouti à la décision des mouvements en décembre de suspendre leur participation au processus de paix.  Des discussions de suivi ont eu lieu à Alger, avec la visite, les 14 et 15 janvier, du Ministre malien des affaires étrangères et du Ministre de la réconciliation nationale.  Des consultations ont également eu lieu avec les mouvements signataires.  « La transition en cours offre une occasion unique de faire avancer l’Accord qui ne peut et ne doit pas être gaspillée », a plaidé le Représentant spécial. 

Après 10 années sur le terrain, la MINUSMA a beaucoup accompli, même si les objectifs qui avaient été fixés par le Conseil n’ont pas encore été pleinement atteints et que le contexte a connu d’importants changements.  Alors que le Conseil examine la recommandation du Secrétaire général, il convient de garder à l’esprit que la stabilisation du Mali est essentielle non seulement pour le pays lui-même mais aussi pour toute la région, a conclu M. Wane. 

S’exprimant en visioconférence, Mme AMINATA CHEICK DICKO, représentante de la société civile, a déclaré porter « la voix des sans voix », celle des « filles et fils du Mali ».  Parmi les défis complexes auxquels est confronté son pays, elle a cité la menace des groupes terroristes, les attaques visant les Forces de défense et de sécurité, qui s’étendent de plus en plus dans le Sud, et d’autres actions armées contre les véhicules de transport en commun, les convois logistiques et humanitaires et même ceux des Casques bleus.  Les groupes terroristes, a-t-elle dénoncé, enlèvent et exécutent des personnes, empêchent les paysans de mener leurs activités, incendient des récoltes et privent les communautés locales de leurs moyens de subsistance ou les obligent à quitter leurs villages.  Citant les statistiques de la matrice de suivi des mouvements des populations au Mali, elle a fait état de 412 387 Maliens déplacés internes, soit près de 80 000 ménages, dont 54% de femmes.  Cette situation est aggravée par l’insécurité alimentaire qui résulte à la fois des conflits, des changements climatiques et du retrait forcé de certains acteurs humanitaires, a ajouté Mme Cheick Dicko. 

Évoquant ensuite les opérations menées par l’armée malienne pour lutter contre les terroristes, elle a souhaité qu’elles soient régulièrement réévaluées au regard des résultats mitigés en matière de droits humains.  Selon la représentante, « la présence des partenaires militaires russes aux côtés des Forces armées maliennes est loin de faciliter les choses », ces acteurs étant impliqués dans la commission de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, comme le confirment des rapports du Secrétaire général et de la MINUSMA.  Au cours d’opérations visant à s’attaquer aux sources de financement du terrorisme, ces acteurs s’en prennent systématiquement aux biens des populations civiles, aux objets de valeur et dépossèdent les communautés de leur bétail, a-t-elle accusé, avant d’inviter les autorités maliennes à « se désolidariser de ces actes qui pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ».  Elle a aussi exhorté les autorités judiciaires à prendre des actions concrètes pour poursuivre les auteurs de ces crimes ainsi que les responsables de violences sexuelles. 

S’agissant du processus préélectoral, Mme Cheick Dicko s’est réjouie de la volonté politique des autorités à respecter les échéances prévues.  Elle a également plaidé pour le respect des libertés publiques et de l’espace démocratique garantis par la Constitution afin de permettre aux Maliens de s’exprimer librement.  Elle a toutefois regretté que la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger n’ait pas connu d’avancée significative du fait d’une participation des femmes restée insignifiante.  Malgré l’adoption de la loi sur les quotas de 30%, les attentes restent entières, a-t-elle relevé, assurant que les femmes maliennes souhaitent jouer un plus grand rôle dans tous les aspects de la mise en œuvre de l’accord de paix.  Dans ce contexte, l’intervenante a exhorté la communauté internationale et tous les partenaires à accompagner le Mali dans les réformes déjà entamées mais surtout à explorer les opportunités de développement durable car, en l’absence d’un véritable développement au Sahel, « le terrorisme et l’insécurité demeureront le quotidien des Maliens ». 

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a estimé que l’examen stratégique de la MINUSMA est l’occasion pour la communauté internationale d’accorder toute l’attention nécessaire à la situation au Mali et plus largement au Sahel.  La MINUSMA est le principal instrument déployé par la communauté internationale en soutien au Mali, a-t-elle rappelé, avec comme objectifs principaux la mise en œuvre de l’Accord d’Alger, la protection des civils et l’appui à la transition.  Mais, comme le rappelle le Secrétaire général, au Mali comme ailleurs, une opération de maintien de la paix ne peut être efficace sans perspective politique crédible et sans la coopération sincère de l’État hôte.  Or, la mise en œuvre de l’Accord d’Alger est au point mort, les restrictions dans le champ politique sont très inquiétantes pour la poursuite de la transition, la situation sécuritaire est fortement dégradée et les entraves à la liberté d’action et au mandat de la MINUSMA se sont gravement multipliées, a constaté la représentante.  Elle a aussi relevé la présence de mercenaires du groupe Wagner qui se traduit par des exactions régulières contre les populations civiles maliennes et des entraves croissantes à la MINUSMA.  Cela n’est pas acceptable, a tranché Mme Broadhurst Estival.  Elle a fait siennes les conclusions du Secrétaire général pour l’avenir, à commencer par les paramètres indispensables pour que la MINUSMA puisse poursuivre sa mission qui sont la mise en œuvre de l’Accord d’Alger, qui reste le principal instrument pour une réconciliation durable; la poursuite de la transition politique, qui doit se dérouler selon le calendrier agréé avec la CEDEAO; la liberté de mouvement et d’action de l’ensemble des moyens de la MINUSMA; et, enfin, la mise en œuvre du mandat de la MINUSMA dans toutes ses composantes, y compris le volet droits humains.  « Ces paramètres doivent se traduire par des gestes concrets des autorités maliennes de transition », a-t-elle déclaré.  « C’est d’autant plus urgent que plusieurs contributeurs de troupes importants ont déjà fait le choix de se retirer de la MINUSMA, qui risque d’être progressivement vidée de sa substance, à la fois de l’extérieur du fait des contraintes qui pèsent sur elle et de l’intérieur du fait de l’affaiblissement de certaines de ses capacités critiques. »  Les prochains mois seront décisifs pour le futur de la MINUSMA, a affirmé la représentante pour laquelle le statu quo n’est pas une option.  Toutes les options sur la table devront être discutées avec l’ensemble des parties prenantes: les acteurs maliens, l’Algérie en tant que chef de file de la médiation internationale, la CEDEAO et l’Union africaine, les pays voisins, les contributeurs de troupes et les contributeurs financiers.  Quant au Conseil de sécurité, elle a estimé qu’il doit aborder cette discussion avec un esprit ouvert en rappelant que l’avenir du Mali et l’avenir de la MINUSMA dépendent des autorités maliennes de transition.  « Sans engagements clairs et sans gestes concrets, il ne sera pas possible de renouer la confiance et de rétablir une dynamique de partenariat. »

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a estimé que l’examen stratégique de la MINUSMA, ainsi que le prochain rapport du Groupe indépendant de haut niveau sur la sécurité et le développement au Sahel et d’autres initiatives régionales, seront utiles au moment où le Conseil examine l’avenir et poursuit son soutien au peuple malien.  Elle a encouragé toutes les parties maliennes à rester résolues et engagées dans la mise en œuvre de l’Accord d’Alger.  Alors que l’extrémisme continue de se propager, une réponse globale est nécessaire, a—t-elle recommandé, soulignant que les extrémistes exploitent les vulnérabilités existantes des communautés et se servent de la religion pour se radicaliser et recruter des adeptes.  Ces défis politiques et sociaux sont inextricablement liés à la détérioration de la situation en matière de sécurité et doivent être traités en conséquence, a-t-elle plaidé.  Pour être efficaces, les opérations antiterroristes doivent travailler parallèlement à l’extension de l’autorité de l’État et à la fourniture de services de base, a suggéré la déléguée.  Selon elle, la présence croissante des autorités étatiques dans le nord et le centre du Mali peut, par exemple, contribuer à la mise en œuvre de politiques qui aideront à protéger la population, répondre à leurs besoins fondamentaux et créer un environnement où l’extrémisme ne peut prospérer.  Elle a souhaité que cela soit une priorité stratégique pour la Mission, ajoutant qu’il incombe au Conseil de prendre des mesures pour compléter les efforts régionaux de lutte contre le terrorisme. 

La représentante s’est aussi désolée de voir le tissu social malien se déchirer et son avenir être en péril.  Elle a noté que plus de 587 000 enfants sont encore touchés par la fermeture de 1 950 écoles.  Alors que nous nous concentrons sur les besoins les plus pressants, assurons-nous en outre de tenir compte du moyen et du long terme dans la planification, a—t-elle dit en vue de jeter les bases de la reconstruction d’une société plus résiliente.  Au sujet de l’examen et de la future configuration de la MINUSMA, elle a souhaité que les décisions du Conseil ne soient pas simplement le plus petit dénominateur commun des positions respectives de ses membres, mais plutôt une avancée importante axée sur les résultats en faveur du peuple malien.  Elle a souhaité pour cela que se poursuive l’engagement avec les parties prenantes africaines, étant donné leur rôle central pour relever les défis auxquels sont confrontés le Mali et la région. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a constaté que la crise socioéconomique s’est aggravée au Mali, tandis que les besoins humanitaires ont augmenté et l’espace civique s’est rétréci.  Si les autorités ont fait quelques progrès dans le processus politique et sur le plan diplomatique, après la libération de soldats ivoiriens, la situation reste préoccupante, notamment pour les femmes et les enfants, a-t-elle observé.  De l’avis de la représentante, la mise en œuvre du calendrier électoral, dans les délais convenus avec la CEDEAO, doit être une priorité pour faciliter une transition démocratique.  À cette aune, elle a exhorté les autorités maliennes à se concentrer sur l’avancement des questions législatives en suspens et du processus constitutionnel, afin de jeter les bases d’élections crédibles en 2024.  Elle s’est par ailleurs alarmée des vides sécuritaires que pourrait créer l’architecture de sécurité actuelle du Mali confrontée à la menace croissante de l’extrémisme violent et du terrorisme.  À cet égard, elle a dit craindre que la présence du groupe Wagner ne constitue une menace importante pour la sécurité des soldats de la paix et des civils.  Elle a rappelé que la MINUSMA a documenté de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire lors d’opérations militaires impliquant des agents de sécurité étrangers appartenant à Wagner.  Condamnant ces actes, elle a exhorté les autorités maliennes à réévaluer leur partenariat et à publier les conclusions des enquêtes en cours. 

La représentante a par ailleurs regretté la décision des mouvements signataires de suspendre leur participation au Comité de suivi de l’Accord.  Après avoir appelé à un engagement et à une coordination renforcés entre les parties prenantes concernées pour mettre en œuvre l’Accord et parvenir à une paix à long terme, elle s’est dite préoccupée par les restrictions persistantes auxquelles la MINUSMA continue d’être confrontée, y compris les mouvements terrestres et aériens, en particulier dans les zones où des opérations antiterroristes sont menées.  L’examen interne de la MINUSMA indique clairement que celle-ci ne peut pas continuer avec le statu quo, a-t-elle fait valoir, estimant que les autorités maliennes doivent travailler avec la Mission et lui permettre d’opérer en toute sécurité et librement. 

Au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a salué la contribution positive de la MINUSMA à la stabilité au Mali, en appelant à consolider les acquis de ses 10 ans de présence sur le terrain.  Il a dit comprendre les préoccupations sécuritaires persistantes du Mali et estimé qu’avec l’appui du Conseil et la coopération des autorités maliennes, la mise en œuvre du mandat de la MINUSMA, qui reste d’actualité, aiderait le peuple malien à réaliser leur aspiration à une nation pacifique, stable et unie.  Les A3 appellent le Secrétaire général et les autres membres du Conseil à réfléchir à la meilleure configuration pour la MINUSMA à la suite du présent examen et attendent avec intérêt l’étude conjointe sur les capacités militaires et policières qui sera menée au cours de ce trimestre par le Département des opérations de paix. 

Sur le plan politique, le rétablissement de l’ordre constitutionnel reste un catalyseur essentiel pour la paix au Mali, a poursuivi le représentant qui a salué la présentation du projet de constitution ainsi que l’adoption de la loi électorale.  Il a encouragé une plus grande sensibilisation des parties prenantes qui ont exprimé certaines préoccupations concernant les réformes en cours afin d’assurer l’inclusivité et l’appropriation nationale du processus, et demandé un soutien au travail de la commission créée pour surveiller le calendrier des réformes politiques et institutionnelles.  Tous les signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation doivent rester engagés dans sa mise en œuvre, y compris le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, a-t-il souhaité.  Les A3 attendent un soutien international au processus national dans la réalisation du calendrier électoral du 4 mars 2024.  Ils saluent l’amélioration des relations entre le Mali et ses voisins et apprécient les efforts diplomatiques qui ont conduit à la libération de 46 soldats ivoiriens, a indiqué le représentant.  Préoccupé par les attaques incessantes de groupes terroristes contre des cibles militaires et civiles, il a fermement condamné toutes ces attaques et exprimé les condoléances des A3 aux familles des victimes du terrorisme dans la région.  Il a également exprimé leur préoccupation face à la présence limitée de l’État au centre et au nord du Mali.  Par ailleurs, les A3 encouragent les autorités maliennes à travailler avec la MINUSMA pour régler de toute urgence le problème de la mésinformation et de la désinformation qui menace la sécurité du personnel de la Mission et compromet son impact sur le terrain.  Au-delà de la présence de la MINUSMA au Mali, le représentant a souligné le rôle utile joué par les mécanismes régionaux pour aider à assurer la sécurité régionale, notamment la Force conjointe du G5 Sahel, l’Initiative d’Accra et la Force multinationale mixte (FMM).  Tout en notant l’augmentation des capacités de sécurité du Mali, il a encouragé les efforts conjoints régionaux pour entreprendre les opérations antiterroristes requises jusqu’à ce que le personnel de sécurité malien soit en mesure de prendre pleinement en charge la situation sécuritaire dans le pays.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a indiqué que toute restriction externe de mouvements imposée aux opérations de la MINUSMA pourrait exposer le personnel et les civils à des risques mortels.  Elle a souhaité que le rapport du Secrétaire général sur l’examen interne de la MINUSMA, qui fournit un point de départ solide et complet pour une réflexion critique sur l’avenir de la Mission, soit bien examiné à ce moment critique pour le pays.  Il est vital, selon elle, de pleinement mettre en œuvre de l’accord de paix issu du processus de paix d’Alger.  La représentante a dit attendre avec intérêt les efforts visant à relancer le processus de paix, avant d’appeler à un dialogue inclusif.  Elle a salué la nomination de femmes au Conseil national de transition. 

L’insécurité alimentaire liée aux conflits apparaît comme une menace majeure dans une région déjà fortement affectée par les problèmes liés au climat, a poursuivi la représentante en appelant tous les acteurs à respecter et à faciliter l’accès humanitaire au Mali.  Elle a jugé préoccupante la multiplication de violences et atteintes aux droits humains commises contre des civils par des groupes armés terroristes, des acteurs non étatiques et des entreprises militaires privées comme le groupe Wagner.  Elle a aussi déploré la violence sexuelle et sexiste contre les femmes et les filles ainsi que le nombre d’incidents graves commis contre des enfants.  « Nous appelons les autorités maliennes à assurer la responsabilité et un environnement sûr dans lequel les populations sont protégées. » 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) s’est dit préoccupé par la violence très marquée au Mali et par les difficultés politiques et opérationnelles qui entravent l’action de la MINUSMA.  Cette mission est à la croisée des chemins et opère dans un environnement extrêmement précaire, a-t-il constaté, si bien qu’il devient de plus en plus difficile de protéger les civils maliens et le personnel de la Mission.  Le représentant a reproché au Gouvernement de transition d’avoir rejeté à 237 reprises les demandes de vol formulées par la MINUSMA pour enquêter notamment sur les allégations de violations des droits humains.  Cette obstruction est un véritable problème, et les États-Unis exigent du Gouvernement de transition qu’il lève toutes les restrictions imposées à la Mission et lui permette de faire son travail, « car son succès en dépend ».  La violation de l’accord sur le statut des forces devrait contraindre le Conseil de sécurité à réexaminer le soutien apporté à la MINUSMA dans sa forme actuelle, a en outre estimé le représentant.  Appelant à lutter contre les exactions des groupes extrémistes violents, il a estimé que le Gouvernement malien devrait coopérer avec les groupes qui cherchent à faire la lumière sur les violations des droits humains.  Le représentant s’est félicité des efforts faits pour remédier à « la menace posée par le groupe Wagner qui commet des exactions et des violations de droits humains au Mali et ailleurs ».  Estimant que les rapports d’experts restent cruciaux pour avoir des informations sur le Mali, il a appelé tous les États Membres à faciliter leur travail, notamment en délivrant des visas dans les temps.  Sur le plan politique, le représentant a salué les progrès réalisés dans la réforme électorale.  Les États-Unis, a-t-il assuré, continueront d’appuyer la MINUSMA et tous ceux qui, au sein du Gouvernement de transition, cherchent à rétablir l’ordre constitutionnel, civil et la démocratie.  Il a toutefois regretté les retards et la lenteur dans la mise en œuvre de l’Accord d’Alger et demandé aux groupes signataires de fournir des efforts pour que reprennent les travaux du Comité de suivi. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a estimé que le peuple malien mérite le soutien de la communauté internationale pour relever les défis auxquels il est confronté depuis ces dernières années.  Au sujet du rapport sur l’examen interne de la MINUSMA, le représentant a souscrit à la remarque du Secrétaire général selon laquelle que le statu quo n’est plus une option.  La Mission ne peut pas continuer en l’état actuel, a-t-il dit, notamment avec des restrictions entravant les opérations et sans la pleine coopération du Gouvernement hôte.  La sûreté et la sécurité des Casques bleus sont en jeu, ainsi que la réputation de l’ONU si elle ne peut pas remplir efficacement son mandat et respecter les principes onusiens notamment en matière de droits de l’homme.  De plus, il a souligné que le respect des quatre paramètres énoncés dans ledit examen est essentiel pour la viabilité continue de la Mission.  Le représentant a donc appelé à des progrès tangibles sur la transition politique et à un renouvellement de l’engagement en faveur du dialogue sur l’Accord pour la paix et la réconciliation, y compris un moyen pour faire avancer le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration.  Il a exhorté les autorités maliennes à garantir la liberté de mouvement des Casques bleus.  Il a aussi plaidé pour un meilleur accès pour la Mission afin qu’elle puisse enquêter sur les allégations de violations des droits humains.  Le représentant a souhaité une réévaluation du soutien fourni par la MINUSMA aux Forces de défense et de sécurité maliennes, vu qu’un certain nombre d’opérations militaires ont été entachées de telles allégations.  De plus, a-t-il noté, le rapport confirme la présence au Mali de l’armée soutenue par le Kremlin, le groupe Wagner.  « Dans ce contexte, nous devons examiner attentivement la relation entre la Mission de l’ONU et les forces maliennes ».

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a condamné les attentats terroristes qui ont touché la MINUSMA à Tombouctou, le 16 décembre.  Il a dit soutenir les efforts de l’armée malienne pour combattre le terrorisme qui reste un défi majeur sur la voie de la restauration de l’autorité de l’État dans le centre et le nord du Mali.  Relevant des incidents impliquant des protestations de la population locale contre la Mission, il a parlé de désinformation et invité la MINUSMA à développer le volet communication stratégique de son mandat.  Il a en outre salué le règlement final conclu entre le Mali et la Côte d’Ivoire sur la libération des éléments des troupes ivoiriennes qui avaient été détenus sur le territoire malien pendant plusieurs mois.  Il a dit espérer que les autorités de transition traiteront désormais la question de la rotation des contingents d’une manière plus rapide et compatible avec l’objectif commun de rendre le travail de la MINUSMA plus sûr et efficace.  Dans le même ordre d’idées, le Brésil soutient pleinement la décision de la CEDEAO du mois dernier qui entend maintenir le dialogue avec les autorités maliennes pour élaborer et mettre en œuvre un plan de transition propice au rétablissement de l’ordre constitutionnel. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a convenu que le bilan de la situation au Mali dépeint un environnement préoccupant.  Rejetant les campagnes de désinformation qui visent la MINUSMA et compromettent la sécurité des personnels de la Mission, il s’est alarmé du nombre croissant d’incidents impliquant des engins explosifs et a appelé à l’intervention du Service de la lutte antimines de l’ONU.  Le représentant a par ailleurs déploré les restrictions imposées à la liberté de circulation et de vol, dont souffre la Mission.  Ces restrictions empêchent la MINUSMA de recueillir les renseignements requis et mettent en danger ses convois et la population civile, s’est-il indigné, avant d’exhorter les autorités maliennes à apporter le soutien le plus total à la Mission. 

Le délégué a déploré les attentats terroristes qui ont fait des centaines de mort et de déplacés dans le nord du pays ainsi que le trafic d’armes de petit calibre qui alimente les groupes armés.  À cet égard, il a salué l’important travail de prévention de l’extrémisme violent mené dans les prisons maliennes.  Il a aussi insisté sur l’action du Ministère de la justice et des droits humains dans la stratégie de lutte contre le terrorisme et les délits internationaux, à laquelle la MINUSMA apporte son appui.  Il s’est en outre félicité des efforts déployés par la Mission en faveur du processus de transition, tout en exprimant son inquiétude face à la décision de certains mouvements de suspendre leur participation au suivi de la mise en œuvre de l’Accord.  Enfin, après avoir plaidé pour une participation pleine et significative des femmes dans les mécanismes créés par l’Accord et pour l’ouverture à la société civile du dialogue portant sur le projet de constitution, il a appelé toutes les parties prenantes à soutenir le processus électoral.

M. DAI BING (Chine) a salué les progrès dans la transition politique, le processus de paix et la lutte contre le terrorisme au Mali, qui n’auraient pas été possibles sans les efforts conjoints de la communauté internationale et du Gouvernement malien.  Il a appelé à préserver la paix et la stabilité au Mali et à soutenir le pays dans la préparation de ses élections et de son processus constitutionnel.  Une transition politique ne saurait être réalisée du jour au lendemain, a-t-il souligné, et il faut assurer une vaste participation en tenant compte des intérêts de toutes les parties.  La communauté internationale devrait respecter la souveraineté et l’appropriation nationale du Mali et la CEDEAO continuer à jouer un rôle constructif.  Le représentant a appelé la communauté internationale à renforcer les capacités maliennes en matière de lutte contre le terrorisme, notant que les menaces sécuritaires au Mali font tache d’huile dans les pays voisins.  Les pays de la région devraient, selon lui, préserver l’élan imprimé en termes de coopération régionale dans la lutte antiterroriste et forger des synergies.  Il a soutenu les recommandations du Secrétaire général, à la suite de l’examen interne de la MINUSMA, en vue de renforcer la structure de la Mission, focaliser ses ressources et rationnaliser son mandat, et de se concentrer sur les tâches les plus vitales en présentant un plan pratique et viable.  « À l’heure de reconfigurer la Mission, le Conseil de sécurité devrait tenir compte du point de vue exprimé par le Gouvernement malien de sorte à créer un environnement propice à l’exécution de son mandat », a fait valoir le représentant.  Il a également insisté sur l’importance de renforcer des capacités nationales en matière de développement durable.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a commencé par rappeler que son pays est engagé au Mali dans la lutte contre la pauvreté, le respect des droits humains et la paix durable.  Reconnaissant que le chemin vers cette paix est encore long, la représentante a salué les mesures prises pour faire avancer la transition politique, notamment la promulgation d’une loi électorale, l’avant-projet de constitution et la mise à jour de la liste électorale.  Pour continuer de progresser dans cette voie, elle a encouragé les autorités à collaborer étroitement avec la CEDEAO et l’Union africaine.  Elle a misé sur l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali en appelant à un engagement continu des parties signataires pour relancer ce processus.  Elle a dit avoir constaté des signes encourageants quant à la représentation et la participation active des femmes.  D’autre part, face à l’insécurité persistante, y compris la menace terroriste, elle a exhorté les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme afin d’assurer la protection de la population civile et de rétablir sa confiance dans les institutions. 

La représentante a par ailleurs demandé à tous les acteurs de garantir et de protéger l’accès humanitaire, tout en appelant la communauté internationale à répondre aux besoins humanitaires urgents.  Alors que ces besoins augmentent, l’insécurité et les changements climatiques contribuent à aggraver la crise alimentaire et les déplacements forcés, ce qui conduit à une situation sécuritaire encore plus précaire, a-t-elle noté.  Elle s’est également alarmée du fait que 1 950 écoles restent fermées, affectant presque 590 000 enfants dans le centre et le nord du pays et mettant en jeu leur avenir, en particulier celui des filles.  Dans ce contexte, elle a souhaité que la MINUSMA dispose des ressources nécessaires pour accomplir son mandat et soutenir efficacement les efforts maliens.  De plus, a-t-elle ajouté, un rapport de confiance mutuelle entre le Mali et la MINUSMA doit être basé sur le respect des accords existants, notamment l’accord sur le statut des forces.  À ses yeux, les quatre paramètres identifiés par l’examen interne pourraient constituer la base d’une relation stable et prévisible entre la Mission et son pays hôte. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que les autorités maliennes sont déterminées à tout mettre en œuvre pour relever les défis auxquels leur pays est confronté, notamment en matière de sécurité et de stabilité politique intérieure.  Le représentant a salué le fait que les Maliens s’emploient à ramener le pays à l’ordre constitutionnel dans les délais convenus et à mettre pleinement en œuvre la feuille de route pour la période de transition.  Il s’est également réjoui que les travaux se poursuivent sur le projet d’une nouvelle constitution.  Avant cela, il importe que les dirigeants maliens s’engagent à mettre en œuvre l’Accord, a-t-il souligné, appelant les signataires à reprendre leur participation aux travaux de fond du Comité de suivi de l’Accord, interrompus pendant près d’un an.  Sur le plan sécuritaire, le représentant a rappelé que le Mali « poursuit une lutte acharnée contre le terrorisme ».  En raison du vide sécuritaire lié au retrait précipité des unités militaires françaises et européennes du territoire malien, les terroristes de l’État islamique dans le Grand Sahara et du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans sont devenus nettement plus actifs, a-t-il fait observer, ajoutant que ces groupes affiliés à Daech et à Al-Qaida continuent de mener des attaques régulières contre la population civile, les unités de l’armée malienne et les Casques bleus de l’ONU.  Toutefois, en dépit des difficultés, les Forces armées maliennes ont démontré ces derniers mois qu’elles étaient capables d’obtenir des résultats, s’est-t-il félicité.  Après avoir exprimé son soutien aux activités de la MINUSMA visant à aider les autorités et la population maliennes à surmonter les problèmes auxquels elles sont confrontées, le représentant s’est dit satisfait des progrès réalisés dans le dialogue et la coordination avec le Gouvernement de transition.  Il a cependant regretté qu’un certain nombre de pays fournisseurs de contingents aient pris la décision de quitter ou de suspendre leur participation à la Mission.  Il a par ailleurs estimé que la MINUSMA doit suivre strictement son mandat dans le domaine des droits humains, à savoir apporter un soutien aux autorités maliennes dans la conduite des enquêtes pertinentes, et ce, « sans politisation ».  Dans le cadre de l’évaluation des modalités de travail de la Mission et de l’examen interne de ses activités, nous continuons d’examiner les options de reconfiguration de la présence des Nations Unies, a-t-il ajouté, souhaitant que ce processus restera axé sur les besoins du Mali et le soutien à ses efforts. 

Pour le représentant, la bonne exécution par la Mission de son mandat, y compris dans le domaine de l’assistance au rétablissement de l’ordre constitutionnel et à la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation, est impossible sans la fourniture d’un soutien global aux Forces armées maliennes.  Elles seules sont capables de mener les actions offensives nécessaires contre les terroristes, a-t-il fait valoir, avant de rappeler que la Russie fournit à l’armée malienne une assistance globale.  Cette interaction, menée à la demande de Bamako et dans le strict respect du droit international applicable, « porte ses fruits », a assuré le délégué, selon lequel les Forces armées maliennes mènent avec succès des opérations antiterroristes dans le centre du pays, tout en poursuivant leurs efforts pour libérer les régions du nord et de l’est des militants.  Selon lui, « les approches néocoloniales occidentales », combinées à l’absence de résultats tangibles dans la stabilisation du Mali après de nombreuses années de présence militaire, expliquent le fait que les Maliens aient décidé de trouver de nouveaux partenaires.  Prenant note de l’annonce par Paris de l’arrêt du financement des programmes d’aide au développement au Mali, il a dit comprendre que le Gouvernement malien ait décidé, en novembre dernier, d’interdire les activités dans le pays des ONG qui reçoivent un soutien matériel ou technique de la France.  Il est évident que la décision de Paris peut encore aggraver la situation humanitaire difficile au Mali, où, selon l’ONU, plus de 5,3 millions de personnes ont besoin d’assistance.  Dans ce contexte, le représentant a assuré que son pays entend continuer à contribuer à la normalisation de la situation au Mali, tant au Conseil de sécurité de l’ONU, par la fourniture d’un soutien global, qu’à Bamako, sur une base bilatérale.  Une assistance efficace aux autorités maliennes pour assurer la sécurité et poursuivre une politique équilibrée est dans notre intérêt commun, a-t-il plaidé, avertissant que, sans efforts collectifs, il sera très difficile de parvenir à une paix et une stabilité durables dans toute la région saharo-sahélienne, laquelle ne parvient toujours pas à surmonter les défis provoqués par l’intervention occidentale illégale de 2011 en Libye.  À ses yeux, les États de la région devraient adopter une position véritablement indépendante sur la base du principe des « solutions africaines aux problèmes africains ».

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a jugé qu’un retour à l’ordre constitutionnel, la consolidation de la démocratie et l’état de droit sont impératifs pour les Maliens afin qu’ils puissent décider eux-mêmes de leur avenir.  Il a souligné l’importance d’une participation libre et constructive de toutes les parties prenantes, y compris les partis politiques, la société civile, les femmes et les jeunes, dans le processus de réforme transitoire.  Il a aussi estimé que l’accord de paix de 2015 reste le seul cadre existant pour parvenir à une paix durable et assurer l’intégrité territoriale du Mali.  Il a donc encouragé toutes les parties à poursuivre un dialogue productif et décisif pour la mise en œuvre de l’accord de paix.  Le délégué s’est en outre dit profondément préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire au Mali, se disant troublé par les preuves de violations des droits humains qui auraient été commises par le personnel de sécurité malien et étranger.  Il a promis que le Japon continuera à appuyer le renforcement des capacités des agents de sécurité en matière de lois humanitaires et des droits de l’homme et sur les questions de genre.  Il a enfin salué la présentation de l’examen interne de la MINUSMA, laquelle donne une vision claire de l’état de la Mission et des paramètres sur lesquels la discussion des options la concernant devrait être fondée.

M. ABDOULAYE DIOP, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, a salué la convergence de vues sur les avancées notables réalisées durant la période sous examen sur le plan politique.  En effet, le Gouvernement poursuit la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles dans le cadre d’un processus « transparent et inclusif », a-t-il assuré.  À la suite de la remise du projet de la nouvelle constitution au Chef de l’État et Président de la transition, M. Assimi GOITA, la Commission de finalisation poursuit les concertations avec les forces vives de la nation, afin de parvenir à un texte fondamental de large consensus, qui sera soumis pour approbation aux Maliens par référendum en mars 2023.  Le Gouvernement s’attèle aussi à la mise en œuvre d’autres actions prioritaires, notamment l’élection des conseillers des collectivités territoriales en juin 2023; l’élection des députés à l’Assemblée nationale en octobre et novembre 2023; et l’élection du Président de la République en février 2024, a précisé M. Diop.  Le 10 janvier 2023, des membres de l’Autorité indépendante de gestion des élections ont été installés par le Président de la transition et la première réunion conjointe entre celle-ci et le Comité de pilotage du référendum et des élections générales s’est tenue le 23 janvier 2023.  Par ailleurs, la tenue de la Conférence sociale, du 17 au 22 octobre 2O22, et l’adoption prochaine d’un pacte de stabilité sociale, avec l’implication des syndicats devrait contribuer à l’apaisement du climat social, a-t-il espéré. 

Concernant l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger, M. Diop a réitéré l’engagement du Gouvernement à poursuivre sa mise en œuvre, en citant des progrès indéniables, notamment dans le cadre du processus de désarmement, démobilisation et réintégration.  Le Gouvernement a également adopté la décision portant création de la Commission ad hoc chargée de résoudre les questions en suspens relatives à la chaîne de commandement au sein des Forces de défense et de sécurité nationales et à l’intégration des hauts fonctionnaires civils des mouvements signataires dans les institutions gouvernementales.  Les aspects de l’Accord liés au développement ont également fait l’objet d’une attention soutenue du Gouvernement, qui œuvre à rehausser le développement des régions du Nord, a expliqué M. Diop.  Malgré ces progrès indéniables, la période sous examen a aussi été marquée par la suspension de la participation des groupes signataires aux mécanismes du Comité de suivi de l’Accord.  À ce sujet, le Gouvernement espère parvenir dans un proche délai à une compréhension commune avec « ses frères » des mouvements signataires. 

Sur le plan sécuritaire, a poursuivi le Ministre, le Gouvernement malien regrette qu’une fois de plus, le rapport du Secrétaire général « passe sous silence les efforts et les actions menés par les Forces de défense et de sécurité maliennes dans le cadre de la sécurisation du territoire et de la protection des civils ».  Or, les Forces restent déterminées à poursuivre les actions offensives lancées en décembre 2021 et visent à prévenir et à combattre les attaques indiscriminées ou de représailles des groupes extrémistes contre les populations civiles et leurs biens, a-t-il affirmé.  De plus, dans le cadre de la nouvelle stratégie intégrée pour le centre, l’État renforce sa présence sur le territoire, contrairement aux chiffres fournis dans le rapport.  Concernant les défis opérationnels de la MINUSMA, M. Diop a noté que le rapport du Secrétaire général reconnaît les acquis de la nouvelle procédure de demande de vols mise en place le 15 novembre 2022.  Elle a permis d’augmenter le nombre de vols approuvés, à travers une coordination décentralisée et une clarification des responsabilités.  Ces résultats encourageants sont malheureusement mitigés du fait du partage parfois partiel ou inexploitable des informations recueillies par les drones, a-t-il expliqué, en espérant que les attentes de la partie malienne seront prises en charge.  Face aux besoins humanitaires du Mali qui ne sont financés qu’à hauteur de 34%, M. Diop a lancé un appel à l’ensemble de la communauté internationale « afin qu’elle accorde au Sahel le même intérêt manifesté à d’autres régions du monde en situation de crise ». 

Le Ministre a ensuite fait des observations préliminaires sur l’examen interne de la MINUSMA, en regrettant, qu’à première vue, « les propositions contenues dans ce rapport ne prennent pas en compte les attentes légitimes du peuple malien qui sont avant tout d’ordre sécuritaire ».  Il a considéré que les préconisations du Secrétaire général se limitent, pour l’essentiel, à des variations du nombre de personnel de la MINUSMA ou sa transformation en une mission politique spéciale.  Or, « le principal défi auquel la MINUSMA est confrontée est celui de l’adaptation de son mandat à l’environnement sécuritaire dans lequel elle est déployée et qui requiert un changement de doctrine, de règles d’engagement et surtout une volonté politique véritable d’aider le pays hôte à sortir de la crise ».  Il faut une volonté réelle de coopération et une complémentarité entre la MINUSMA et les Forces de défense et de sécurité maliennes sur le terrain, a martelé le Ministre, et c’est dans cette perspective que le Gouvernement du Mali a contribué positivement aux consultations dans le cadre de l’élaboration de ce rapport avec l’espoir qu’il répondrait aux aspirations profondes du peuple malien.  « Tel n’est pas le cas », a-t-il tranché, ajoutant cependant que le Gouvernement du Mali reste ouvert au dialogue avec l’ONU sur cette question.  Le Gouvernement du Mali reste disposé à coopérer avec l’ensemble de ses partenaires, a-t-il conclu, y compris les pays voisins, ceux de la région et les organisations régionales et internationales, « dans le strict respect de la souveraineté du Mali, des choix stratégiques et des choix de partenaires du Mali et des intérêts des Maliens ».  Par ailleurs, M. Diop a indiqué qu’il doutait de la « représentativité » et de la « crédibilité » de l’intervenante de la société civile.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité débat des moyens de consolider la paix en investissant dans les personnes et le renforcement des institutions

9250e séance – matin & après-midi   
CS/15184

Le Conseil de sécurité débat des moyens de consolider la paix en investissant dans les personnes et le renforcement des institutions

À l’initiative de sa présidence japonaise, le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui un débat public au titre de la question « Consolidation et pérennisation de la paix » sur le thème « Investir dans les personnes pour renforcer la résilience face à des problèmes complexes ».  Quelque 74 délégations se sont exprimées sur l’édification d’institutions résilientes, l’investissement inclusif dans les personnes mais aussi le financement de la consolidation de la paix et le rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et ses relations avec le Conseil de sécurité.

Première à prendre la parole, la Vice-Secrétaire générale a affirmé que les investissements dans le développement, les personnes, la sécurité humaine et la prospérité commune sont aussi « des investissements dans la paix ».  Mais Mme Amina Mohammed a déploré qu’ils aient été, ces dernières années, « très insuffisants » et qu’à l’approche de la mi-parcours du Programme de développement durable à l’horizon 2030, les progrès soient « loin d’être sur la bonne voie », quand ils n’enregistrent pas de graves revers avec la remontée de la pauvreté et de la faim ou encore les retours en arrière dans les droits des femmes.

Pourtant, a insisté la Vice-Secrétaire générale, l’investissement dans l’inclusion « n’est pas seulement juste, il est sage », car il combat les inégalités structurelles, qui sont des facteurs de risque majeurs de conflit violent.  À sa suite, de nombreux intervenants ont appelé à investir dans les personnes et à garantir l’inclusion sociale.  Plusieurs ont mis en avant le rôle de l’éducation.  Malte a vu dans l’alphabétisation un moyen de lutter aussi contre la désinformation et les discours de haine.  Les États-Unis et l’Albanie ont souligné que la participation des femmes garantit une paix plus durable.  Le Mozambique, qui a bénéficié de l’appui de l’ONU pour consolider sa paix dans les années ’90, a rappelé que l’efficacité des actions entreprises en ce sens dépend de l’implication des acteurs locaux.

L’appropriation locale a également été mise en valeur par la Suisse en ce qu’elle permet d’établir la confiance, nécessaire à la construction d’une paix durable, qui est « un travail de longue haleine ».  À cette fin, la Présidente régionale du Réseau paix et sécurité des femmes dans l’espace CEDEAO, représentante de la société civile dans ce débat, a encouragé le Conseil à entendre d’autres voix, comme les partis politiques, la société civile -surtout les femmes et les jeunes- et les organisations syndicales. 

Pour construire -ou reconstruire- la nécessaire vision commune de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits, nombre de délégations ont évoqué le Nouvel Agenda pour la paix en cours d’élaboration, dans lequel le Japon ou l’Autriche ont vu une « occasion historique » pour les Nations Unies, les États Membres et leurs partenaires

Quant au Conseil de sécurité, accusé par la Jordanie de s’être trop souvent borné à gérer certains conflits ces dernières décennies, il a été appelé par le Brésil à adopter une approche globale des conflits, qui tienne compte des dimensions politiques, économiques et sociales des crises, sans quoi il aura du mal à faire des progrès significatifs dans la prévention et le règlement des conflits ou dans la gestion de transitions réussies vers la consolidation de la paix.  Le Royaume-Uni a estimé que le Conseil peut faire davantage pour soutenir la prévention des conflits en étant conscient des risques émergents et en travaillant en coopération avec les organes compétents de l’ONU et les organisations régionales pour conduire des réponses intégrées.  L’Afrique du Sud a souhaité qu’il investisse beaucoup plus dans la diplomatie préventive. 

Divers intervenants ont aussi insisté sur le rôle de conseil que la CCP peut et doit jouer aux côtés du Conseil de sécurité.  À l’image du Président de la CCP, M. Muhammad Abdul Muhith, plusieurs se sont félicités de la forte augmentation en 2022 du nombre d’avis écrits que la CCP a adressés au Conseil.  Le Brésil a toutefois estimé que les relations entre les deux organes n’avaient pas encore été pleinement explorées et le Japon a regretté que la communication entre eux reste « à sens unique ».  Ces deux pays ont souhaité des réunions conjointes des deux organes.  Les États-Unis ont plaidé pour une collaboration plus structurée.

Comme l’ont fait observer notamment le Président de la CCP et le Kenya, il n’est pas possible de prévenir les conflits sans financer correctement la consolidation de la paix.  L’adoption en septembre dernier par l’Assemblée générale d’une résolution sur le financement de la consolidation de la paix a été mentionnée à plusieurs reprises.  L’Australie et la République de Corée, parmi d’autres, ont mis en avant leurs contributions au Fonds de consolidation de la paix.  L’Australie a dit soutenir l’idée d’un financement du Fonds par les contributions statutaires des États Membres.  Les Pays-Bas ont fait part de leur frustration face à l’absence d’accord sur la question au sein de la Cinquième Commission, chargée des questions budgétaires.

Plusieurs pays ont également mis en avant les questions humanitaires et les droits humains dans la consolidation de la paix.  En revanche, la Fédération de Russie, condamnée à de multiples reprises aujourd’hui encore pour son invasion de l’Ukraine, a affiché ses réticences face aux tentatives de lier les questions de paix et de sécurité, de développement, de droits humains et d’aide humanitaire sous l’égide du maintien de la paix.  Pour elle, l’utilisation des violations des droits humain et d’autres « facteurs arbitraires » comme indicateurs de conflit ouvre la voie aux abus et à l’ingérence dans les affaires intérieures d’États souverains. 

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX: INVESTIR DANS LES PERSONNES POUR RENFORCER LA RÉSILIENCE FACE À DES PROBLÈMES COMPLEXES

Déclarations

Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a souligné que le sentiment de sûreté et de sécurité est actuellement au plus bas dans presque tous les pays, alors que le monde n’a jamais connu autant de conflits violents depuis la Seconde Guerre mondiale et qu’un quart de l’humanité vit dans des endroits touchés par des conflits.  Elle a rappelé qu’avant même la pandémie de COVID-19, les pays touchés par les conflits étaient à la traîne dans la réalisation des objectifs de développement durable et que la crise sanitaire n’avait fait qu’aggraver cette situation désastreuse. 

Reprenant les propos du Secrétaire général sur un monde situé à un « point d’inflexion clef de l’histoire », Mme Mohammed a jugé impératif de repenser nos efforts pour atteindre une paix durable.  La seule voie possible, a-t-elle insisté, est celle d’un développement durable et inclusif qui ne laisse personne de côté.  « Les investissements dans le développement, dans les personnes, dans la sécurité humaine, dans notre prospérité partagée sont aussi des investissements dans la paix », a-t-elle martelé. 

La Vice-Secrétaire générale a déploré que, ces dernières années, « nos investissements ont été très insuffisants » et qu’à l’approche de la mi-parcours du Programme de développement durable à l’horizon 2030, « nos progrès actuels sont loin d’être sur la bonne voie ».  Énumérant les revers subis depuis la pandémie -plus de 200 millions de personnes supplémentaires tombées dans la pauvreté, 820 millions de personnes supplémentaires qui souffrent de la faim, davantage de femmes et de jeunes filles dont les droits sont bafoués, l’abandon des pays en développement par le système financier mondial…-, elle a lancé: « Ces défis ne sont pas seulement des questions de développement.  Ils constituent une menace pour notre coexistence pacifique. »  Elle a invité les États à tenir compte du « rôle fondamental du développement durable pour garantir la paix aux générations actuelles et futures ».

Mme Mohammed a ensuite présenté au Conseil quatre observations relatives à l’instauration et au maintien de la paix sur la base d’un développement inclusif et durable.  Elle a rappelé que les efforts en vue de la paix doivent être « fondés sur une compréhension commune de la paix et de ses voies », estimant que les discussions portant sur les préparatifs du Sommet sur les objectifs du développement durable et du Sommet de l’avenir offrent des « possibilités essentielles de faire progresser » une telle compréhension commune.  Elle a rappelé que la prévention et la consolidation de la paix seraient au cœur du nouvel Agenda pour la paix, de même que l’inclusion.  « Cela revient à reconnaître et à garantir, de la manière la plus large possible, que les droits de l’homme occupent une place centrale dans le nouvel Agenda pour la paix », a encore affirmé la Vice-Secrétaire générale. 

Pour Mme Mohammed, l’investissement dans l’inclusion « n’est pas seulement juste, il est sage », car il induit un plus grand soutien public et une plus grande légitimité, renforce la résilience de la société et s’attaque aux inégalités structurelles, qui sont des facteurs de risque majeurs de conflit violent.  Dans ce contexte, elle a mis en avant la lutte contre les inégalités fondamentales entre les sexes.  Prenant en exemple le cas de l’Afghanistan, elle a affirmé: « Une société fondée sur l’exclusion et la répression ne peut jamais s’épanouir; une société où les droits des femmes et des filles sont bafoués n’est pas une société du tout ».  Elle a aussi rappelé que le Secrétaire général, dans son dernier rapport sur les femmes, et la paix et la sécurité, avait averti du reflux actuel des acquis générationnels en matière de droits des femmes et a réclamé un « changement transformationnel » pour briser ce cycle et garantir l’égalité des sexes.  Mme Mohammed a également rappelé le rôle clef joué par les jeunes dans la promotion de la paix et de la sécurité dans le monde et souhaité que ce rôle soit mieux reflété dans les mandats des opérations de paix.

La Vice-Secrétaire générale a ensuite insisté sur l’importance de la structure de consolidation de la paix.  Elle a en particulier appelé à mieux étudier comment le Conseil de sécurité peut tirer davantage parti du rôle et des conseils que la Commission de consolidation de la paix (CCP) fournit sur d’importants programmes thématiques et transversaux.  « Je demande instamment au Conseil de capitaliser sur les avantages comparatifs de la Commission, afin d’intégrer plus directement dans son travail les objectifs cruciaux de prévention et de consolidation de la paix », a-t-elle déclaré. 

Enfin, Mme Mohammed a rappelé que le succès des efforts collectifs pour faire progresser la paix durable « dépendra d’un investissement adéquat » dans la consolidation de la paix.  Elle s’est dite encouragée par l’adoption unanime par l’Assemblée générale, en septembre dernier, de la résolution sur le financement de la consolidation de la paix.  Elle a notamment salué l’engagement des États Membres à assurer un financement durable, adéquat et prévisible de la consolidation de la paix, « notamment par l’examen des contributions au Fonds pour la consolidation de la paix », lequel demeure le principal instrument de l’Organisation pour investir dans la consolidation et la prévention de la paix.  « Nous ne pouvons pas permettre que les crises -qui sont nombreuses- détournent le financement de ces efforts essentiels », a conclu la Vice-Secrétaire générale.

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH, Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a observé que les défis en matière de consolidation et de maintien de la paix s’étaient multipliés, en particulier dans le contexte de la pandémie mondiale et de la récession économique qui en résulte et est exacerbée par les changements climatiques et la nature changeante de la dynamique des conflits.  Il a jugé impératif de renforcer la résilience des individus, des sociétés et des nations.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, les pays et régions sont de plus en plus nombreux à vouloir s’engager auprès de la CCP.  Il a rappelé qu’en 2022, la CCP s’est engagée pour la première fois en faveur du Timor-Oriental, du Soudan du Sud et de la région d’Asie centrale. 

La leçon essentielle tirée de l’engagement de la CCP dans diverses régions du monde est qu’il est important de soutenir les efforts déployés par les pays pour mettre en place des institutions efficaces, responsables, inclusives et réactives, a estimé M. Muhith.  Il faut donc investir davantage dans le renforcement d’institutions de service public répondant aux besoins de tous les citoyens, dans le cadre de l’état de droit et en couvrant tous les objectifs de développement durable.  La CCP souligne également l’importance de la participation des femmes et des jeunes dans les efforts de renforcement des capacités. 

Pour le Président de la CCP, il faut mettre davantage à profit les avantages comparatifs des différents organes des Nations Unies.  Il a estimé que les synergies entre la CCP et le Conseil de sécurité constituaient une bonne pratique.  Il a rappelé que la CCP avait considérablement renforcé son rôle consultatif auprès du Conseil à la demande de ce dernier, y compris par des arrangements informels, rendant davantage d’avis, et plus rapidement, ce qui a permis au Conseil de prendre des décisions bénéficiant de perspectives plus larges en matière de consolidation de la paix. 

La CCP attend avec intérêt la poursuite des discussions sur les résultats de l’initiative « Notre Programme commun » du Secrétaire général, a poursuivi M. Muhith, qui a ensuite rappelé la nécessité d’un financement adéquat, prévisible et durable de la consolidation de la paix.  Il a enfin annoncé que la CCP organiserait lundi prochain un débat consacré au Nouvel Agenda pour la paix, pour « compléter le processus de consultation en cours par des idées spécifiques à la consolidation de la paix », notamment sur un rôle renforcé et plus stratégique de la CCP. 

Mme DIAGO DIAGNE NDIAYE, Présidente régionale du Réseau paix et sécurité des femmes dans l’espace CEDEAO(REPSFECO), a interpellé les délégations sur les questions auxquelles elles sont invitées à s’exprimer aujourd’hui: Comment le Conseil de sécurité peut-il mieux faire face aux menaces émergentes et aux multiplicateurs de risques afin de réaliser la consolidation et le maintien de la paix?  Par exemple, a-t-elle poursuivi, quels domaines de préoccupation doivent être pris en compte?  Quelles voix doivent être entendues?  Comment créer des synergies constructives entre les différentes parties prenantes?  

L’oratrice a d’abord encouragé le Conseil à entendre d’autres voix comme les partis politiques, la société civile -surtout les femmes et les jeunes- et les organisations syndicales.  Elle a aussi préconisé des approches de « sécurité collaborative », maintenant que la stratégie du tout militaire a montré ses limites, ainsi qu’à systématiser des approches de vulgarisation de certaines résolutions adoptées par le Conseil, ces dernières étant parfois inconnues des acteurs, des pays ou des catégories de population concernées. 

Axant la suite de son intervention sur l’investissement nécessaire dans les femmes et filles pour la consolidation et le maintien de la paix, Mme Ndiaye a appelé à donner la priorité à la scolarisation des filles et à leur maintien à l’école, même en période de conflit, arguant que cela demeure une clef de l’autonomisation des futures générations de femmes.  Elle a pris pour exemple les milliers de filles ayant dû abandonner l’école dans la région du Sahel, entraînant un recul en matière d’autonomisation des femmes.  L’oratrice a appelé à des efforts soutenus pour renforcer les capacités du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, en plus du financement en faveur des institutions œuvrant en matière de genre.  Elle a remarqué qu’ONU-Femmes ne dispose pas de bureaux dans beaucoup de pays africains faute de ressources adéquates.  Elle a aussi interpellé les délégations sur le manque de budget des ministères en charge des femmes au niveau des États, ainsi que des organisations de la société civile œuvrant pour les droits des femmes.  Les infrastructures de base (établissements de santé, écoles) ainsi que les instruments pour alléger le travail quotidien des femmes sont des leviers importants pour leur autonomisation, a-t-elle fait valoir.  Enfin, Mme Ndiaye a appelé à des efforts d’alphabétisation pour développer l’entrepreneuriat rural et urbain: cela contribuera aussi à l’autonomie des femmes et des filles et, à terme, à des sociétés plus stables et plus prospères. 

M. KIMIHIRO ISHIKANE (Japon) a rappelé que chaque situation est unique, a son propre contexte et doit faire l’objet d’une attention soutenue et constante.  Il a appelé à sensibiliser aux « multiplicateurs de risques émergents », citant en particulier l’insécurité alimentaire et énergétique, les urgences sanitaires, les changements climatiques et les violations et abus des droits humains.  Il a rappelé combien facilement la paix et la sécurité avaient pu, récemment, brutalement se détériorer dans certaines régions, et a appelé à adopter une approche intégrée et adaptée.

Pour le Japon, le Conseil devrait jouer un rôle de premier plan pour parvenir à une paix durable en établissant des institutions résilientes et en investissant dans les personnes.  De telles institutions doivent pouvoir offrir des services socioéconomiques de base et de développement tels que les soins de santé et l’éducation, afin de protéger et d’autonomiser les personnes et de les rendre résilientes face à des défis multiformes.  Il faut en outre investir dans les personnes et ce, dans tous les segments de la société, y compris les femmes et les jeunes, qui doivent pouvoir participer de manière proactive à la consolidation de la paix.  Le Conseil peut aussi renforcer le lien entre l’humanitaire, le développement et la paix dans les mandats des opérations de paix, promouvoir davantage l’inclusion.  Le représentant a appelé à intégrer le concept de sécurité humaine dans le travail de l’ONU. 

Le représentant a appelé le Conseil à utiliser plus efficacement les autres organes de l’ONU, en particulier de la Commission de consolidation de la paix (CCP).  S’il s’est félicité de la forte augmentation récente du nombre de briefings et des conseils écrits de la CCP au Conseil, il a toutefois constaté que la communication entre les deux organes restait « à sens unique ».  Il a donc appelé le Conseil à faire des efforts substantiels pour fournir un retour d’information à la CCP et a suggéré la convocation d’une réunion conjointe lors de laquelle tous les membres de la CCP et du Conseil de sécurité s’engageraient.  Il a en outre souhaité que le Conseil sollicite l’avis de la CCP à l’occasion du renouvellement des mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU. 

Le représentant a estimé que le processus en cours d’élaboration d’un nouvel Agenda pour la paix représente une occasion historique pour les Nations Unies, les États Membres et leurs partenaires de reconstruire une vision commune de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits et d’améliorer la boîte à outils des Nations Unies à cette fin.  Il a appelé à « mobiliser notre sagesse collective » à cette fin dès maintenant. 

Mme CAROLYN OPPONG-NTIRI (Ghana) a dénoncé les groupes terroristes et les réseaux criminels transnationaux.  Qu’il s’agisse de prendre par la force d’immenses pans d’États, de lancer des assauts contre l’autorité et la présence de l’État, de piller les ressources naturelles et de déstabiliser la société par la désinformation, la radicalisation et le recrutement, en particulier de jeunes, ces groupes cherchent à défaire les États et les gouvernements établis.  À ces facteurs s’ajoutent les déficits de bonne gouvernance, y compris l’incapacité des pays en développement à fournir des services publics essentiels, à créer des opportunités inclusives et à promouvoir la gouvernance participative, ce qui compromet l’efficacité des réponses traditionnelles pour régler ces conflits.  Partant du principe que le meilleur garant du maintien de la paix est la prévention des conflits, la déléguée a encouragé le Conseil à s’attaquer aux nombreux moteurs sous-jacents de ces conflits.  Au Sahel, a-t-elle noté, l’impact des changements climatiques, y compris les déplacements de personnes et l’insécurité alimentaire, ainsi que la pauvreté et l’exclusion, les faibles niveaux d’éducation et le chômage des jeunes ont créé un terrain fertile pour la radicalisation et le recrutement par des groupes extrémistes.  Pour briser le cycle de la violence et l’expansion des activités terroristes vers le Sud et vers les États côtiers, il faut convenir d’actions urgentes pour renforcer la résilience économique des communautés vulnérables dans le cadre d’initiatives nationales et régionales de paix et de sécurité. 

M. ZHANG JUN (Chine) a déclaré que « la consolidation de la paix doit privilégier le développement ».  Le manque de développement est le facteur principal de nombre de questions portées devant le Conseil de sécurité, a-t-il relevé.  Au Sahel par exemple, les terroristes ont exploité le chômage et la pauvreté pour s’implanter et recruter.  La consolidation de la paix doit donc canaliser les ressources vers l’éradication de la pauvreté, l’industrialisation ou encore le renforcement de l’agriculture.  Pour ce faire, les pays développés doivent respecter leurs engagements historiques en matière d’aide publique au développement (APD) et de financement climatique, a plaidé le délégué.  En outre, au sein de l’ONU, la consolidation de la paix doit respecter les priorités nationales et aider les pays à se développer.  Il a souligné que les pays sortant d’un conflit doivent être soutenus en vue de sortir de l’impasse.  C’est l’objectif de la Chine qui investit massivement dans les infrastructures en Afrique à travers la construction de stades, de routes et de réseaux ferroviaires comme ceux de Mombassa-Nairobi et Addis-Abeba-Djibouti qui ont permis l’essor de nombreuses populations.  En Afghanistan, le représentant a appelé les Taliban à respecter les droits des femmes et filles à l’éducation.  De même, il a dénoncé les forces étrangères qui s’installent dans des pays tiers et prennent parti pour une faction contre d’autres.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a souhaité, pour prévenir et répondre aux nouvelles menaces, que le Conseil de sécurité appuie les efforts de paix des organisations régionales.  Jugeant cruciaux l’engagement de l’Union africaine pour le règlement du conflit dans le nord de l’Éthiopie, celui de la Communauté d’Afrique de l’Est dans la région des Grands Lacs ou encore celui de la Communauté de développement de l’Afrique australe au Mozambique, elle a dit soutenir un financement des opérations africaines de paix sur contributions obligatoires des Nations Unies.  Elle a également jugé crucial que l’ensemble du système onusien se mobilise pour traiter les causes profondes des conflits, et notamment les opérations de maintien de la paix qui doivent appuyer le déploiement des services publics et la réforme du secteur de la sécurité, voire soutenir la bonne gestion des ressources naturelles et la lutte contre les trafics.  La déléguée a aussi recommandé que le système onusien prenne en compte l’impact des changements climatiques sur la paix et la sécurité, rappelant à cet égard que la France a rejoint le conseil d’administration du Mécanisme Climat et sécurité de l’ONU dont elle a la coprésidence avec l’Allemagne en 2023.  Après avoir insisté sur l’importance du respect des droits humains et de l’accès à la justice comme conditions de la prévention des conflits, elle a appelé la CCP à concentrer son action sur des situations géographiques précises et à formuler des recommandations opérationnelles au Conseil.  La CCP doit à son avis accompagner les contextes de transition et de postconflit, et appuyer la préparation des retraits d’opérations de maintien de la paix, comme la MONUSCO.  Enfin, après avoir signalé que son pays soutiendra cette année le Fonds de consolidation de la paix à hauteur de 6,5 millions d’euros, elle a estimé que le Sommet du futur de septembre 2024 sera un jalon important dans l’élaboration du Nouvel Agenda pour la paix. 

M. FERIT HOXHA (Albanie), mettant l’accent sur la contribution des femmes à la paix et la sécurité, a souligné que même dans les pays les plus développés, elles ne jouissent pas des mêmes droits que les hommes, et que dans d’autres pays, sous le voile de la culture et du respect des valeurs, les institutions discriminent les femmes jusqu’à les exclure du système éducatif, alors qu’elles devraient devenir des agents du changement.  L’Albanie a quant à elle fait de l’émancipation des femmes une priorité, en renforçant leur participation à tous les niveaux.  Le délégué a appelé à des investissements de meilleure qualité dans le capital humain, particulièrement en matière d’éducation et de santé, pour que les femmes et les filles entrent sur le marché du travail en bonne santé et deviennent des adultes productifs.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que la Commission de consolidation de la paix était particulièrement bien placée pour jeter un pont entre les discussions des différents piliers de l’ONU pour s’attaquer aux causes profondes des conflits.  Le développement durable et la sécurité étant étroitement liés et essentiels à une paix durable, le Conseil de sécurité doit adopter une approche globale des conflits, qui tienne compte des dimensions politiques, économiques et sociales des crises.  Le représentant s’est félicité des échanges entre le Conseil et la CCP, a estimé qu’ils devraient être plus fréquents et y a vu un élément clef à inclure dans le Nouvel Agenda pour la paix. 

Pour le Brésil, les relations de la CCP avec l’ECOSOC, l’Assemblée générale et surtout le Conseil n’ont toutefois pas encore été pleinement explorées et le Nouvel Agenda pour la paix devrait mettre en évidence les avantages potentiels d’un approfondissement de ces relations.  Le représentant a dit attendre un engagement constructif du Conseil à cet égard.  Il a notamment souhaité que le rôle consultatif de la CCP auprès du Conseil soit renforcé.  Il a suggéré des consultations sur les questions relatives à la consolidation et au maintien de la paix avant la formation, l’examen, le retrait et la transition des différents types d’opérations de paix; une présentation régulière d’avis écrits par la CCP sur les questions figurant à l’ordre du jour des deux organes; un alignement plus poussé des programmes de travail du Conseil et de la CCP; une plus grande interaction entre la Commission et les correspondants du Conseil; une amélioration des méthodes de travail du Conseil concernant cette interaction; et « au moins » une session conjointe annuelle des deux organes. 

À défaut, a prévenu le représentant, le Conseil de sécurité aura du mal à faire des progrès significatifs dans la prévention et la résolution des conflits ou dans la gestion de transitions réussies vers la consolidation de la paix.  Il a aussi insisté sur « le besoin crucial » de favoriser la confiance entre le Conseil et la CCP.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a affirmé prendre très au sérieux l’ambition conjointe du Conseil de sécurité et de la CCP.  Il a notamment appelé à veiller à ce que les gouvernements locaux aient les outils nécessaires pour éviter que ne se répètent les conflits.  Il a plaidé pour une collaboration plus structurée entre le Conseil et la CCP, en soulignant que celle-ci est la mieux placée pour sensibiliser aux efforts locaux.  Il a dit par conséquent être favorable à un élargissement du rôle de la Commission dans les contextes régionaux et sur les questions transversales comme les droits humains ou les risques liés aux changements climatiques, ce qui suppose de renforcer son pouvoir fédérateur et notamment son rôle consultatif auprès du Conseil de sécurité.  Rappelant que l’objectif du Nouvel Agenda pour la paix est de pérenniser la paix et la sécurité internationales, le délégué a estimé que cela passe par des processus de paix plus légitimes et donc plus inclusifs, en notant que les acteurs internationaux ne peuvent pas être les architectes de la paix.  L’histoire a clairement démontré que lorsque les femmes participent pleinement aux processus de paix, les résultats pour toute la société sont meilleurs et plus durables, a ensuite fait valoir le représentant qui a également encouragé la participation des jeunes à ces processus.  Il a conclu en assurant que la stratégie de prévention des conflits des États-Unis s’inscrit dans le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a estimé que pour pérenniser la paix, il faut traiter des causes profondes des conflits, ainsi que des causes internes et externes.  De même, l’enseignement clef que le Mozambique a tiré de son expérience est qu’il est nécessaire de relever les défis de développement afin d’éviter une insécurité endémique.  Il est donc question de mobiliser la volonté politique de tous les acteurs et le soutien de la communauté internationale, y compris pour le financement.  Le délégué a appelé à renforcer les capacités des États sortant d’un conflit, afin qu’ils puissent mettre sur pied les services nécessaires et rétablir le tissu social tout en investissant de manière durable dans la cohésion sociale.  Il a souhaité que les communautés soient elles-mêmes au centre de tous les processus les concernant, avec l’implication de tous, y compris des femmes.  Il a rappelé que de 1992 à 1994, l’ONU a accompagné le Mozambique en matière de consolidation de la paix.  On oublie parfois que toutes les actions entreprises ne seraient pas efficaces sans l’implication des acteurs locaux et régionaux, a-t-il souligné.  Il a aussi insisté sur l’éradication de la pauvreté, l’implication des femmes et des jeunes, les investissements dans les infrastructures, et le fait de mettre l’accent sur les solutions locales.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a énoncé trois conditions clefs pour une paix durable: un engagement à long terme, un investissement continu dans la confiance et un discours franc et transparent à tous les niveaux.  Autant d’éléments qui guident depuis longtemps l’action de la Suisse et qui alimenteront les discussions des prochains mois sur le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général, a-t-elle déclaré.  Faisant remarquer que construire une paix durable est un travail de longue haleine, elle a encouragé les membres du Conseil à poursuivre des discussions constructives à ce sujet, par exemple dans le domaine de la justice transitionnelle ou lors des transitions des opérations de maintien de la paix.  La représentante a d’autre part souhaité que l’accent soit mis sur les actrices et acteurs locaux afin de créer un climat de confiance, saluant à cet égard le travail pionnier de la CCP.  À ses yeux, une paix durable requiert également des institutions fortes et responsables qui protègent et promeuvent les droits des individus.  Elle a prôné une reddition de la justice si ces droits sont bafoués, pour que la confiance en les institutions soit conservée.  Enfin, face aux nouvelles menaces pour la sécurité internationale et aux multiplicateurs de risque que constituent les changements climatiques et les défis liés au cyberespace, elle a recommandé que le Conseil dispose d’informations et de données scientifiques à jour et désagrégées, afin qu’il les intègre dans son travail au quotidien. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a rappelé l’existence d’une myriade de conflits complexes et insisté sur la nécessité de renforcer la notion même de consolidation de la paix.  La représentante s’est félicitée de la coopération accrue entre la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Conseil de sécurité.  Elle a rappelé que son pays contribue au Fonds de consolidation de la paix. 

L’absence de violence n’est pas la paix, a rappelé la représentante.  Elle a insisté sur le rôle de l’éducation, et en particulier de l’alphabétisation, pour prévenir les conflits, car elle permet aussi de lutter contre la désinformation et contre les discours de haine.  Elle a appelé à prendre en compte les droits des femmes et des enfants, nécessaires au renforcement de la consolidation de la paix. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a estimé que de nombreux États africains continuent de ressentir la pesanteur du passé colonial, de la séparation ou du regroupement arbitraire de populations entières, et de frontières au tracé illogique.  Certains anciens empires coloniaux divisent pour mieux régner, exploitant économiquement les populations africaines qui furent sous leur joug.  En matière de consolidation de la paix, a-t-elle poursuivi, « il ne saurait y avoir d’automatismes et de solutions prêtes à l’emploi ».  Chaque situation exige au contraire une approche délicate, impartiale et sur mesure.  Les États, a dit la déléguée, sont les premiers responsables de la prévention des conflits et de la maîtrise de leurs conséquences, et l’aide internationale, si elle est nécessaire, ne doit être fournie qu’avec le consentement du pays hôte, conformément à ses priorités et dans le respect de sa souveraineté.  La déléguée a par ailleurs jugé inacceptable que des donateurs conditionnent l’allocation de l’aide à la satisfaction d’exigences politiques.  La Russie se méfie des tentatives de lier les questions de paix et de sécurité, de développement, de droits de l’homme et de coopération humanitaire sous l’égide du « maintien de la paix ».  Malgré le caractère connexe des différents aspects du travail de l’ONU, il est souhaitable d’opérer une distinction claire entre les mandats de chacun de ses organes.  Invoquer des violations des droits de l’homme, ou d’autres facteurs arbitraires, comme les signes d’un conflit, ouvre la voie à des abus et à l’ingérence dans les affaires intérieures d’États souverains, a-t-elle prévenu. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a estimé que la consolidation de la paix est étroitement liée à la reconstruction postconflit et à la « neutralisation des moteurs de la fragilité ».  Il a encouragé les investissements dans l’éducation, les infrastructures, l’autonomisation des communautés locales et le renforcement du rôle des femmes et des jeunes.  La paix et la sécurité sont liées au développement, a-t-il ajouté, appelant à opter pour des stratégies globales cohérentes.  Le Conseil de sécurité détient la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a rappelé le représentant, en encourageant celui-ci à travailler davantage avec d’autres organes du système des Nations Unies afin de répondre de manière holistique et systémique aux causes profondes des conflits, dont des structures de gouvernance déficientes, la pauvreté, les inégalités sociales, économiques et politiques, les niveaux de chômage élevés ou encore les défis sanitaires et environnementaux.  Il est fondamental pour le Conseil de trouver des réponses aux incidences sur la sécurité des facteurs contemporains de conflit, a argué le représentant, notamment les pandémies et les défis environnementaux.  En conclusion, il a insisté sur la pertinence d’une collaboration plus étroite entre le Conseil de sécurité et le système de l’ONU pour le développement, la Commission de consolidation de la paix et l’ECOSOC. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a fait valoir que le coût des conflits est insoutenable, tant en termes de souffrances humaines que de ressources disponibles pour le maintien de la paix et l’aide humanitaire.  Le Nouvel Agenda pour la paix est, selon lui, l’occasion de mettre la prévention au premier plan, de sauver des vies et de faire des économies.  Appelant la communauté internationale à soutenir les efforts visant à renforcer les capacités de prévision de l’ONU afin d’anticiper les risques et d’éclairer les réponses, le représentant a jugé crucial de mieux tirer parti des données et de la technologie pour « comprendre les risques de conflit, notamment là où ils sont exacerbés par les changements climatiques ».  Il a également souhaité que l’ONU dispose des capacités de médiation adéquates et de réseaux plus larges pour aider à résoudre les conflits avant qu’ils ne s’aggravent.  Il importe aussi, selon lui, que les coordonnateurs résidents soient habilités à diriger des approches conjointes de consolidation de la paix afin de « maximiser l’impact des efforts de développement et des actions diplomatiques ».  Enfin, a-t-il ajouté, le Conseil peut faire davantage pour soutenir la prévention des conflits en étant conscient des risques émergents et en travaillant en coopération avec les organes compétents de l’ONU et les organisations régionales pour conduire des réponses intégrées.  La Commission de consolidation de la paix est un élément essentiel de cette équation, ne serait-ce que par son rôle consultatif auprès du Conseil. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a estimé qu’investir dans les personnes est le principal moyen de prévenir les conflits.  Il a noté que la pauvreté, les inégalités et d’autres facteurs qui détériorent le tissu social peuvent favoriser l’extrémisme violent.  Selon le délégué, les missions politiques spéciales et les bureaux de pays des Nations Unies sont des partenaires adéquats pour soutenir les autorités des pays sortant d’un conflit dans la préparation de leurs plans de transition.  La participation des femmes à toutes les étapes de la prévention et de la résolution des conflits et dans les processus de consolidation de la paix est le garant d’une paix durable, a ajouté le délégué qui a aussi insisté sur l’implication des jeunes.  Par ailleurs, plaidant pour le renforcement du Fonds pour la consolidation de la paix, il a évoqué le rôle des institutions financières internationales et des organismes régionaux. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a noté que la résolution adoptée par l’Assemblée générale en septembre dernier est un pas dans la bonne direction, bien qu’elle reste insuffisante pour garantir un financement durable des activités de prévention.  Pour pérenniser la paix, la communauté internationale a besoin de stratégies d’ensemble, a-t-elle dit, avant d’encourager les mécanismes existants, tels que les avis consultatifs de la Commission de consolidation de la paix au Conseil, la participation des différentes formations aux travaux et la tenue de dialogues informels entre le Conseil et la Commission.  Pour la représentante, l’inclusion est la pierre angulaire de la consolidation de la paix car elle favorise la désescalade.  Il est donc essentiel d’investir dans les femmes et la jeunesse, a-t-elle affirmé, relevant que lorsque la société civile, y compris les organisations de femmes, participe aux processus de paix, les accords ont 64% de moins de chance d’échouer.  Prévenir, c’est aussi aller vers un règlement plus rapide des conflits plutôt que d’accepter qu’ils soient gelés, a-t-elle poursuivi, non sans évoquer l’évolution alarmante de la situation dans les territoires palestiniens occupés.  Évoquant ensuite les effets néfastes des changements climatiques sur la paix et la sécurité, elle a relevé que l’instabilité et le manque de ressources qui en découlent peuvent accroître les tensions dans les sociétés en situation de conflit.  Entre 2009 et 2019, ces changements ont entraîné le déplacement de 23 millions de personnes en moyenne et 14 des 25 pays les plus vulnérables sont confrontés à des conflits, a-t-elle précisé, soulignant le besoin de données de meilleure qualité pour analyser cette menace, en plus d’un financement durable et de programmes de renforcement des capacités. 

M. PÉTER SZIJJÁRTÓ, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, a déclaré que son pays ne veut pas être impliqué dans le conflit entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, qui l’affecte pourtant puisque la Hongrie accueille un million de réfugiés ukrainiens et que des Ukrainiens d’ethnie hongroise combattent et meurent dans le conflit.  Il a demandé à tous les membres de la communauté internationale d’éviter toute mesure ou déclaration qui ferait perdurer le conflit et a appelé à déployer moins d’armes et à se concentrer davantage sur la recherche d’un cessez-le-feu.  Les Nations Unies n’ont pas été créées par des pays animés du même esprit mais pour faciliter le dialogue, a-t-il ajouté, avant de féliciter la présidence japonaise pour avoir organiser ce débat consacré à la paix.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a réclamé davantage de financements pour les situations de postconflit et la prévention.  De façon générale, il a appelé à accorder davantage d’importance aux opérations de maintien de la paix pour garantir le succès des efforts du Conseil de sécurité, à renforcer la résilience des pays concernés et à garantir l’accès de ces opérations au budget ordinaire.  Le délégué a aussi appelé à soutenir les efforts des États renforçant leurs institutions avec leurs propres capacités nationales, en prenant en compte le contexte de chacun des pays.  Il a enfin appuyé l’émancipation de femmes pour relever les défis sécuritaires.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a souligné l’importance d’investir dans le développement afin de s’attaquer efficacement aux moteurs structurels des conflits et libérer le potentiel inexploité du capital humain.  Il a prôné pour cela des institutions étatiques résilientes et responsables, une croissance économique inclusive, une cohésion sociale et une connectivité fiable.  La Pologne a entamé des discussions formelles sur un projet de résolution de l’Assemblée générale concernant le « renforcement de la résilience mondiale grâce à la connectivité des infrastructures régionales et interrégionales », a-t-il indiqué en expliquant que miser sur la connectivité des infrastructures peut renforcer la résilience aux chocs futurs.  Il a aussi fait valoir que cette connectivité constitue une composante primordiale de la cohésion sociale, celle-ci étant essentielle à la construction de la paix.  Les infrastructures de consolidation de la paix doivent intégrer le concept de justice transitionnelle avec ses quatre piliers, a-t-il poursuivi en citant les poursuites pénales, la recherche de la vérité, les dédommagements et les réformes institutionnelles et juridiques.  La pleine réconciliation est le seul moyen d’empêcher la résurgence des conflits et de parvenir à une paix et une stabilité durables, a-t-il estimé.  Il a aussi plaidé pour que les jeunes soient associés à toutes les étapes des processus de paix, arguant que la manière la plus constructive d’autonomiser les jeunes et d’éviter leur radicalisation est d’investir dans une éducation, une formation professionnelle et des opportunités d’emploi de qualité.  Après avoir salué le travail de la CCP, il a encouragé à une plus grande collaboration entre elle et divers organes des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et les missions des Nations Unies sur le terrain, mais également l’ECOSOC.

M. CLAVER GATETE (Rwanda) a indiqué que la construction et le maintien de la paix exigent de s’attaquer aux causes profondes des conflits et des crises, notamment la pauvreté, l’exclusion, les inégalités et la discrimination.  Selon lui, une paix durable ne peut être construite que de l’intérieur, et le Rwanda reste déterminé à partager son expérience de consolidation et de maintien de la paix avec la famille onusienne.  Le représentant a expliqué que le parcours du Rwanda vers la consolidation de la paix s’est concentré sur une approche centrée sur les personnes, l’appropriation, l’inclusion et la responsabilité.  Et le renforcement des institutions est devenu une valeur fondamentale dans notre système, a-t-il dit.  Maintenir la paix dans les Grands Lacs est un désir de tous les pays de la région, y compris le Rwanda, a-t-il poursuivi.  Il a fait part de sa profonde préoccupation face à l’évolution de la situation sécuritaire au Nord et au Sud-Kivu.  Le cycle endémique de la violence dans l’est de la RDC, en particulier contre les Congolais de langue kinyarwanda, résulte de défaillances structurelles comme l’absence d’autorité de l’État pour garantir la sûreté et la sécurité des personnes, a-t-il déploré en relevant que cette situation a des effets d’entraînement sur les pays voisins.  Pour résoudre la crise des réfugiés relative à cette situation et pour parvenir à la paix, il a suggéré de traiter des causes profondes de ces conflits.  Le représentant a noté que la RDC abrite plus de 130 groupes armés, dont les FDLR, un groupe armé sanctionné par l’ONU et qui a commis le génocide contre les Tutsis au Rwanda et qui possède une forte autorité dans l’est de la RDC.  Il a donc invité le Conseil de sécurité à s’attaquer aux racines et aux moteurs des conflits en RDC, tout en évitant le deux poids, deux mesures et la politique du bouc émissaire.

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a souligné que les défis sont de plus en plus complexes et doivent modifier notre façon d’aborder les conflits, jugeant qu’il importe pour cela de mettre en place des mesures de prévention inclusive.  Il a plaidé pour une approche ascendante en matière de consolidation de la paix, avec « l’appropriation nationale au cœur des priorités » afin d’associer les populations locales, notamment les femmes et les jeunes qui peuvent agir en tant que médiateurs et artisans de la paix dans leurs communautés.  Une autre priorité est l’édification d’institutions résilientes grâce à une bonne gouvernance et aux ressources nécessaires, a-t-il ajouté, affirmant que ces piliers institutionnels donneront plus de chances à une paix pérenne et permettront d’éviter une reprise des conflits.  Cela nécessite par ailleurs des financements prévisibles, a poursuivi le délégué.  À ce sujet, si les partenariats avec les organisations régionales et les institutions financières internationales sont essentiels, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire doivent aussi être encouragées, notamment en matière de renforcement des capacités et de partage des meilleures pratiques.  Enfin, le délégué a jugé que « les pays ne peuvent plus agir isolément ».  Il a préconisé une meilleure coordination entre la Commission de consolidation de la paix et les trois organes principaux de l’ONU. 

M. MITCH FIFIELD (Australie) a rappelé que les pays qui sortent d’un conflit doivent faire face à des défis multiformes.  Le principal investissement devrait donc être celui de chaque pays dans la résilience des populations face à ces défis et un des meilleurs moyens d’y parvenir est la participation inclusive à la consolidation de la paix.  Pour le représentant, la consolidation de la paix ne se limite pas à l’activité de certains pays.  L’investissement dans la paix durable nous concerne tous.  Il a appelé à investir dans toutes les personnes et à garantir la participation et le leadership pleins, égaux et significatifs des femmes et des jeunes dans la consolidation et le maintien de la paix. 

Le représentant a rappelé que les dépenses mondiales pour la consolidation de la paix ne représentent qu’une fraction des dépenses militaires et des dépenses pour la réponse aux crises et la reconstruction.  Une consolidation de la paix soutenue, inclusive et ciblée permet d’économiser des vies et de l’argent sur le long terme, a-t-il fait observer, citant un exemple venu du Libéria.  Or, a observé le représentant, bien qu’il s’agisse d’une tâche essentielle de l’ONU, la consolidation de la paix est sous-financée et repose trop souvent sur un petit groupe de donateurs qui pratiquent un financement volontaire.  Il a appelé à un financement adéquat, prévisible et durable, appelant tous les États à verser ou augmenter les contributions volontaires au Fonds de consolidation de la paix et a soutenu l’idée de contributions obligatoires pour le Fonds qui, a-t-il rappelé, a fait bénéficier 67 États de toutes les régions du monde à des investissements « opportuns, catalytiques et tolérants ».  Il a rappelé que l’Australie abonde le Fonds depuis sa création en 2006 et qu’elle s’était engagée en janvier dans un nouvel accord de trois ans avec une contribution accrue de 12 millions de dollars australiens.

M. IVARS LIEPNIEKS (Lettonie) a appelé à reconnaître l’ingrédient clef du renforcement de la résilience, à savoir « la confiance »: confiance qui, à son tour, ne peut être construite que sur le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Par conséquent, pour renforcer la résilience mondiale, un engagement total et proactif du Conseil en faveur de la protection des droits de l’homme est nécessaire, a-t-il affirmé.  Ensuite, le délégué a jugé important de faciliter l’échange de bonnes pratiques et de créer des réseaux entre les artisans de la paix, et de poursuivre les efforts pour renforcer l’interaction entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix, cette dernière disposant d’une expertise unique dans le domaine du renforcement de la résilience sociétale.  Enfin, la pandémie de COVID-19 a démontré que « l’espace informationnel est devenu un enjeu crucial pour consolider la paix et prévenir les conflits ».  Dans ce domaine, une résilience accrue est nécessaire pour faire face à tout type d’information préjudiciable, en ligne et hors ligne.  Le délégué a préconisé de renforcer l’éducation aux médias et de travailler sur un code de conduite mondial pour l’intégrité de l’information publique. 

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a estimé que le Conseil de sécurité, en tant que principal organe chargé d’assurer la paix et la sécurité internationales, doit s’attaquer aux causes profondes des conflits, notamment l’impact des changements climatiques dans des contextes spécifiques comme au Sahel ou en Somalie.  De même, les aspects sociaux et de développement doivent être pris en compte comme causes sous-jacentes dans la prévention des conflits et la transition vers la paix.  Sans un investissement dans les personnes, pour la prévention et la résilience, le Conseil restera malheureusement dans un « cycle perpétuel de réaction tardive et de simple gestion des conflits », a averti la représentante.  Selon elle, la réponse des organes principaux de l’ONU doit être cohérente pour ne laisser personne de côté.  Il ne s’agit pas de redéfinir le rôle du Conseil et des autres instances, a-t-elle précisé, mais d’utiliser au mieux les outils dont nous disposons déjà.  À ce titre, la Commission de consolidation de la paix est un acteur clef dans ce travail et elle dispose, selon elle, d’un « vaste potentiel inexploité ». 

M. SANGJIN KIM (République de Corée) a souligné le rôle majeur de la Commission de consolidation de la paix face aux défis sécuritaires complexes que connaît le monde.  Il a souhaité une plus grande coordination entre les fonctions de la Commission et celles du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  Le délégué a appelé à renforcer les partenariats et à investir davantage dans la consolidation de la paix.  C’est pourquoi la République de Corée entend augmenter de plus de 70% sa contribution au Fonds pour la consolidation de la paix en 2023. 

Mme SASA JURECKO (Slovénie) a plaidé pour un financement durable et prévisible, indiquant que son pays continuera de contribuer au Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix.  Elle a précisé que la coopération slovène au développement donne la priorité aux investissements visant à améliorer la gestion durable de l’eau, de la sécurité alimentaire et de l’environnement, la transition vers une économie circulaire, la lutte contre les changements climatiques, la bonne gouvernance, l’autonomisation des femmes et des jeunes et l’éducation aux droits humains.  Soulignant le leadership accru des femmes en Slovénie, la représentante a relevé qu’elle est devenue le septième pays le plus pacifique du monde, selon l’indice mondial de la paix 2022.  Réussir la consolidation de la paix exige des partenariats inclusifs avec des acteurs régionaux, nationaux et locaux, a-t-elle poursuivi.  La Slovénie a adopté cette approche en soutenant des projets mis en œuvre par l’organisation ITF Enhancing Human Security et d’autres partenaires, qui promeuvent l’appropriation locale des activités de développement et humanitaires dans les zones de conflit.  Enfin, la représentante a souhaité que, face à la complexité des défis mondiaux, le Conseil de sécurité utilise mieux l’expertise existante, y compris les outils sur la consolidation de la paix environnementale développés par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le mécanisme de sécurité climatique de l’ONU. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a appelé à miser davantage sur la gouvernance et le développement pour assurer une paix durable.  Il n’est pas non plus possible de prévenir les conflits sans financer correctement la consolidation de la paix, a-t-il affirmé, en rappelant l’adoption, en septembre dernier, de la résolution de l’Assemblée générale sur le financement de la consolidation de la paix.  Il a appelé à exploiter au mieux le potentiel de la Commission de consolidation de la paix (CCP), estimant que des conflits -ou leur reprise- pourraient être évités si on écoutait mieux ses conseils, notamment en ce qui concerne les mandats des opérations de maintien de la paix. 

M. GIANLUCA GRECO (Italie) a estimé qu’investir dans les personnes, dans le cadre de la consolidation de la paix, signifie investir également dans le multilatéralisme.  Cela implique de revitaliser les mécanismes contenus dans le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies et d’investir dans les capacités nationales de prévention des conflits, a-t-il ajouté.  Cela signifie aussi s’attaquer aux causes profondes des tensions et des conflits, en s’appuyant sur le rôle des organisations régionales et sous-régionales, selon le délégué qui a aussi mentionné l’importance de renforcer la coopération mondiale entre toutes les régions et tous les États Membres.  Il faut pour cela donner la priorité aux besoins des pays et des régions les plus vulnérables, y compris aux effets des changements climatiques et à ses conséquences directes sur la paix et la sécurité.  Pour le représentant, il est également question de fournir au cadre de consolidation de la paix des moyens de financement durables, adéquats, prévisibles et flexibles, notamment par le biais d’importantes contributions statutaires.  Il a enfin affirmé que le multilatéralisme est le meilleur outil de prévention des conflits.  Nous ne pouvons pas nous diviser entre le Nord et le Sud du monde, a—t-il mis en garde, relevant que l’Italie a l’intention de combler ce fossé croissant et dévastateur, afin de rétablir la confiance et de trouver des terrains communs.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg)a noté que la Commission de consolidation de la paix joue un rôle crucial en sa qualité d’organe consultatif et d’accompagnatrice avisée pour les pays sortant d’un conflit.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité prenne en compte de façon plus systématique les travaux et avis de la Commission et qu’il ait des échanges plus réguliers avec tous les acteurs de la consolidation de la paix, y compris sur le thème « climat et sécurité ».  Pour être pérenne, la consolidation de la paix doit impliquer la société entière: l’inclusion des femmes, des jeunes, des groupes vulnérables et marginalisés est essentielle.  Pour sa part, le Luxembourg soutient les efforts en la matière dans le cadre de sa politique étrangère féministe, qui inclut aussi les actions de coopération au développement et d’aide humanitaire, a poursuivi le délégué.  Il ne fait pas de doute que l’investissement dans les capacités des personnes est indispensable pour favoriser l’instauration d’institutions résilientes et l’accès des populations à des services publics de qualité, protéger les droits humains et la sécurité des citoyens, et renforcer la confiance dans leurs gouvernements.  C’est dans cette optique que la coopération luxembourgeoise soutient l’éducation en situation d’urgence au Burkina Faso, a-t-il précisé. 

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) a défendu un multilatéralisme inclusif et en réseau, qui ne fonctionne pas en silo.  Il a estimé que le Nouvel Agenda pour la paix proposé par le Secrétaire général doit refléter ce point.  « Oui, tous les organes de l’ONU ont des mandats différents, mais cela ne signifie pas qu’ils ne doivent pas coopérer, se coordonner et se compléter mutuellement. »  Le Programme 2030 stipule clairement qu’il ne peut y avoir de développement durable sans paix et de paix sans développement durable.  Selon le représentant, un développement inclusif et durable ancré dans les droits de l’homme, l’égalité des sexes et ne laissant personne de côté est la meilleure prévention structurelle des conflits.  La Commission de consolidation de la paix peut être très utile à cet égard en tant que « bâtisseur de ponts » pour relier la paix et la sécurité au développement socioéconomique et à la protection de l’environnement.

M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark), au nom du Groupe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède), a estimé que la prévention des conflits et la pérennisation de la paix passent par un investissement dans la résilience face aux ondes de choc qui perturbent les équilibres dans les zones fragiles du monde.  Déjà entravée par la COVID-19 ou la crise climatique, cette résilience est encore affaiblie par les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine, a déploré le représentant.  À ses yeux, le Nouvel Agenda pour la paix donne à l’ONU l’opportunité d’un nouvel élan pour renforcer la résilience et maintenir la paix.  Pour ce faire, il convient selon lui d’intégrer les risques de sécurité liés au climat en tant qu’élément central des stratégies, tout en reflétant les besoins des personnes et des communautés.  L’inclusivité étant à ses yeux « la clef du maintien de la paix », le représentant a appelé à promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes et à garantir aux jeunes un rôle significatif dans la prévention, la résolution des conflits et la consolidation de la paix.  Il a également plaidé pour un renforcement de l’implication de la société civile dans les trois piliers de l’ONU et un « élargissement de la diversité des voix qui informent le Conseil », notamment en collaborant étroitement avec la Commission de consolidation de la paix.  Enfin, il s’est prononcé pour une plus grande coordination entre l’humanitaire, le développement et la paix grâce au système des coordonnateurs résidents et à une collaboration plus étroite entre l’ONU et les organisations régionales.  Cela nécessite un financement adéquat, prévisible et durable pour la prévention et la consolidation de la paix, y compris le financement des organisations locales de femmes et de jeunes et les contributions obligatoires au Fonds pour la consolidation de la paix. 

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) s’est prononcé pour une approche holistique des problèmes de paix et de développement et a précisé les mesure prises par son pays pour renforcer les institutions et les compétences humaines, en particulier par l’éducation.  La consolidation de la paix ne peut être réalisée sans une participation active de tous, a-t-il précisé, avant de rappeler que la Roumanie s’était engagée à contribuer à la réalisation des programmes « Femmes, paix et sécurité » et « Jeunes, paix et sécurité ».  Le financement de la consolidation de la paix reste une question essentielle, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que l’Union européenne et ses membres sont prêts à s’engager de manière positive dans les discussions portant sur le financement du Fonds de consolidation de la paix.  Il a enfin mis en avant l’importance de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales en matière de consolidation de la paix.

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a recommandé deux voies d’efforts au sein du dispositif paix et sécurité des Nations Unies.  Elle a d’abord prôné un plus grand investissement dans la prévention, sachant que son pays joue son rôle dans ce domaine, notamment avec une forte contribution (140 millions de dollars ces dernières années) au Fonds pour la consolidation de la paix et un investissement dans les mécanismes d’alerte précoce.  Elle a aussi demandé de s’appuyer sur les succès de la CCP pour consacrer la consolidation de la paix dans les travaux du Conseil de sécurité et au-delà.  Elle a apprécié que la CCP se base sur l’appropriation nationale et l’inclusion, ce qui lui permet, entre autres, de faciliter un dialogue direct entre les parties prenantes et de bien intégrer les points de vue des communautés locales.  La représentante a souhaité que la CCP fournisse des recommandations plus concrètes et plus ciblées au Conseil, sans censure pour raisons politiques ou idéologiques.  Si les États concernés demandent de mettre davantage l’accent sur les efforts de prévention des risques relatifs aux changements climatiques, par exemple, les membres de la CCP ne doivent pas bloquer ces recommandations au Conseil.  Enfin, l’Allemagne étant cofacilitateur du processus Notre Programme commun, elle a assuré vouloir s’assurer que cela soit reflétée dans le Sommet de l’avenir en 2024.

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a réitéré son soutien aux engagements proposés dans le Nouvel Agenda pour la paix, en termes de ressources nécessaires à la prévention en vue de pouvoir assurer des dépenses sociales durables, s’attaquer aux causes profondes des conflits, défendre les droits humains et poursuivre le désarmement.  Il a plaidé à cet égard pour que le Conseil de sécurité et, le cas échéant, d’autres organes des Nations Unies, fournissent davantage de ressources et garantissent un mandat plus large aux entités et missions concernées des Nations Unies afin de contribuer aux résultats du maintien de la paix et de soutenir le programme de développement.  Il faut en outre revoir le concept de consolidation de la paix afin d’aller au-delà de la gestion des conflits, a-t-il poursuivi, de manière que les missions de maintien de la paix soutiennent davantage le développement des pays dans les zones de conflit.  Cela passe par des programmes de renforcement des capacités et le développement d’institutions nationales afin de parvenir à une paix durable et garantir une mise en œuvre efficace et durable des accords de paix.  Constatant à regret que le concept de consolidation de la paix a obtenu des résultats mitigés au sein du système des Nations Unies au cours des trois dernières décennies, le représentant a expliqué cela en partie par la tendance de l’Organisation à gérer les conflits plutôt qu’à s’attaquer de manière efficace et durable à leurs causes profondes et à investir dans l’avenir des institutions publiques et gouvernementales des États touchés par un conflit.  Cela doit changer si nous voulons être sérieux au sujet de la consolidation de la paix, a-t-il tranché.

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a réitéré sa condamnation de l’attaque injustifiée et non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, accusant la Russie d’avoir ainsi porté atteinte à la paix et la sécurité internationales, violant toutes les normes de droit international et affaiblissant l’état de droit.  La représentante a en particulier rappelé que la Fédération de Russie avait pourtant reconnu que les mandats de consolidation de la paix englobent les activités visant à prévenir le déclenchement, l’escalade, la poursuite et la récurrence des conflits.  

Pour la représentante, la consolidation de la paix est plus importante que jamais du fait des multiplicateurs de risque complexes actuels que sont l’insécurité alimentaire, les maladies pandémiques et les effets néfastes des changements climatiques.  Il est donc vital de pouvoir financer la consolidation de la paix, y compris dans le cadre de l’agenda sur le climat et le développement, car un tel financement permet de prévenir les conflits, notamment par le biais du renforcement des capacités.

Le Conseil de sécurité doit prendre en compte les différents outils stratégiques à sa disposition pour inclure une composante de consolidation de la paix dans les mandats de maintien de la paix.  Le Guatemala reconnaît la valeur ajoutée de la CCP en tant qu’organe consultatif du Conseil.  Il reconnaît aussi la valeur de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales et souhaite un renforcement de la relation entre l’Organisation des États américains (OEA) et la CCP.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a recommandé, au niveau stratégique, de s’attaquer aux causes profondes des conflits telles que la pauvreté, les conflits sociaux ou les différends politiques mal gérés.  Il est donc important de promouvoir des politiques auxquelles les populations accordent une grande importance: combler les écarts de revenus, promouvoir une couverture santé universelle, mettre en œuvre les ODD.  Tout ceci contribue à augmenter les chances de consolidation de la paix et de paix durable, a estimé le représentant.  Au niveau opérationnel, il a recommandé que les acteurs collaborent avec les pays hôtes dans le développement local en fonction des besoins.  Par exemple, au Soudan du Sud, les soldats de la paix thaïlandais ont créé un centre d’apprentissage de l’économie de la suffisance dans les camps de déplacés, afin de transmettre l’approche thaïlandaise du développement agricole et de la gestion de l’eau, de manière à améliorer leurs moyens de subsistance.

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a souligné que c’est la faiblesse de leurs institutions qui empêche les États d’assurer une sécurité adéquate, la fourniture de services de base et l’accès aux opportunités économiques, les rendant ainsi incapables de maintenir un degré suffisant de confiance auprès de leurs citoyens.  C’est pourquoi, selon le délégué, investir dans le renforcement des capacités d’organisation des communautés et des sociétés contribuerait à renforcer la résilience, la capacité d’adaptation et la cohésion sociale des pays touchés par les conflits.  Cela est nécessaire pour les aider à se relever et prévenir les conflits futurs.  Pour faire progresser les processus nationaux de consolidation de la paix, l’inclusion est essentielle, a ajouté le délégué, car elle garantit la prise en compte des besoins de tous les segments d’une société.  La responsabilité d’un État de conduire les efforts de maintien de la paix doit être largement partagée par tous. 

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a mis l’accent sur l’importance de la prévention et du soutien à la revitalisation des mécanismes contenus dans le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies qui porte sur les efforts diplomatiques visant l’engagement des parties à un règlement pacifique des différends, et sur la médiation inclusive et limitée dans le temps.  L’objectif fondamental n’est pas la médiation pour la médiation, a-t-il précisé, mais le règlement du litige.  Il a aussi appelé à la cohérence et à la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil, ainsi qu’à l’allocation de ressources adéquates pour la prévention, la mise en œuvre des accords de paix et la reconstruction, et le relèvement postconflit afin de créer des conditions qui minimiseraient les risques de rechute dans un conflit.  Il a ensuite insisté sur l’importance du pouvoir de mobilisation de la CCP en termes de ressources en soutien aux politiques économiques visant à consolider la paix.  Le soutien crucial des partenaires extérieurs, des donateurs bilatéraux, y compris les institutions financières internationales, peut catalyser le financement des pays et compléter les efforts nationaux de mobilisation des revenus, a-t-il noté.  Le délégué a plaidé en faveur d’une collaboration renforcée et plus étroite entre la CCP et le Conseil de sécurité dans le but de développer des stratégies communes sur la mise en œuvre des priorités nationales de consolidation de la paix, et de favoriser une analyse minutieuse et approfondie des défis opérationnels posés aux opérations de paix qui sont confrontées à l’évolution des schémas de conflit, à la propagation du terrorisme et à la diffusion de nouvelles technologies perturbatrices.

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a mis l’accent sur un élément fondamental du maintien de la paix et de la sécurité internationales, qui est l’état de droit, arguant qu’il permet d’avoir des sociétés inclusives, des institutions fortes, l’accès à la justice et des institutions luttant contre l’impunité et la corruption.  Au niveau international, s’ajoute le respect des buts et principes de la Charte ainsi que du droit international, des droits humains et du droit international humanitaire, a-t-elle poursuivi.  Du côté du Conseil de sécurité, la représentante a rappelé qu’il doit prendre les devants dans la prévention des conflits et s’employer à régler ceux existants de manière pacifique et juste.  Cela inclut à son avis un soutien au développement économique durable, à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, et au renforcement de la démocratie et de l’état de droit.  Elle a plaidé pour la formation et l’équipement des forces de sécurité et le renforcement des systèmes judiciaires, avant d’appeler les pays les plus puissants à montrer l’exemple dans l’édification d’un système international plus juste et plus équilibré, notamment dans la gouvernance économique et financière internationale.  Elle a conclu en demandant un financement prévisible et à long terme pour mieux planifier le travail de consolidation de la paix, appuyant la proposition du Secrétaire général de créer un mécanisme pour renforcer des domaines prioritaires du Fonds pour la consolidation de la paix.

Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) a constaté que la guerre en Ukraine a ajouté de nouveaux défis à une situation déjà désastreuse, marquée par le plus grand nombre de conflits violents depuis 1945, de nouvelles menaces et des inégalités croissantes.  Pour assumer aujourd’hui sa responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité doit évoluer et s’adapter au XXIe siècle, a-t-elle professé.  Nous avons besoin, selon elle, d’un Conseil de sécurité véritablement représentatif et inclusif, capable de relever efficacement les défis auxquels nous sommes confrontés et dont la composition reflète la diversité de la communauté internationale.  Le Conseil doit aussi maintenir un dialogue régulier avec l’ensemble des membres ainsi qu’avec les parties prenantes non étatiques - organisations régionales, institutions financières internationales, organismes de développement régional, banques, parlements et secteur privé.  Tous peuvent apporter une vaste connaissance des causes profondes des conflits et contribuer à garantir l’appropriation locale en favorisant la confiance, a affirmé la représentante, souhaitant également que les voix des femmes et des jeunes soient entendues dans cette salle et que ces deux catégories soient incluses à toutes les étapes des processus de consolidation de la paix.  Enfin, le rôle de rassembleur de la Commission de consolidation de la paix doit continuer à être utilisé pour traiter les causes sous-jacentes des conflits et soutenir les priorités nationales en matière de consolidation de la paix. 

M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a estimé qu’alors que le monde est toujours plus proche du précipice, le Nouvel Agenda pour la paix représente une occasion historique d’investir davantage dans la paix durable.  Les débats sur ce projet doivent donc être encouragés.  Le représentant a invité à aborder les problèmes de manière holistique et à tenir compte des facteurs économiques, mais aussi climatiques et des droits humains. 

Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devait consulter davantage la Commission de consolidation de la paix, notamment lors de création ou renouvellement de mandats de maintien de la paix dans des pays qui sont aussi au programme de la CCP.  Il s’est prononcé pour la conclusion de partenariats régionaux et pour des réunions annuelles multilatérales associant le Secrétaire général et les dirigeants des grandes organisations régionales.  Il a en outre rappelé que tous les acteurs de la société avaient un rôle à jouer, notamment les femmes et les jeunes car, face à une menace commune, la coopération et la collaboration sont les seules solutions.

M. MARK ZELLENRATH (Pays-Bas) a mis en évidence trois éléments pouvant aider le Conseil à améliorer son potentiel.  D’abord, que cette enceinte écoute davantage les voix des catégories de population directement impactées par ce qu’il se décide dans cette salle - femmes, jeunes, organisations de la société civile.  Le délégué a aussi appelé à faire un meilleur usage de la Commission de consolidation de la paix et à financer les mandats de manière adéquate. 

Il a recommandé d’inclure les éléments suivants dans le Nouvel Agenda pour la paix: une approche de la prévention des conflits centrée sur les personnes; un soutien psychosocial aux victimes, encore trop négligé aujourd’hui; le rétablissement de l’état de droit; et l’amélioration de l’accès à la justice.  Pour le délégué, le Nouvel Agenda pour la paix devrait souligner l’importance de renforcer la protection des civils, en particulier après le retrait des missions, pour empêcher la réapparition des conflits et garantir ainsi la meilleure transition possible du maintien de la paix vers la consolidation de la paix.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a insisté sur l’importance d’investir dans les personnes, parce que cela peut contribuer au succès d’initiatives multipartites qui favorisent une culture de paix et la résilience des sociétés.  Soulignant l’importance de miser sur le renforcement de la participation des groupes vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes, il a cité en exemple le processus de paix de Bangsamoro, dans le sud des Philippines, qui a mis l’accent sur la promotion d’une feuille de route inclusive, participative, sensible aux conflits, à la culture et au genre.  Les investissements dans l’éducation ont été essentiels pour soutenir le processus de consolidation de la paix dans cette région, a-t-il expliqué en parlant notamment de l’amélioration des infrastructures éducatives, avec des salles de classe résistantes aux effets du climat et des enseignants compétents.  L’incidence de la pauvreté dans la région a considérablement diminué au cours des trois dernières années, passant de 55,9% à 39,4%, la plus forte et la seule réduction à deux chiffres pendant la pandémie, s’est enorgueilli le représentant.  Fort de cet exemple, il a estimé que le Nouvel Agenda pour la paix devrait inclure des moyens par lesquels l’ONU peut fournir des outils et des ressources aux personnes vivant dans des zones de conflit ou à haut risque.  Il est essentiel de fournir l’éducation dans ces zones, a-t-il insisté.  Enfin, il a estimé que la CCP est un ajout important à la capacité de la communauté internationale de promotion de la paix.  Le représentant a donc encouragé une collaboration plus étroite entre le Conseil de sécurité et la Commission.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a relevé que le Nouvel Agenda pour la paix doit reconnaître que la violence est une réalité quotidienne dans les foyers de nombreuses communautés.  De ce fait, les efforts de consolidation de la paix ne doivent pas se limiter aux conflits interétatiques et aux insurrections armées.  Le Costa Rica encourage donc tous les États à mettre en œuvre des stratégies nationales de prévention de la violence fondées sur des données factuelles.  De même, a dit la déléguée, un tel agenda pour le XXIe siècle devrait reconnaître que même si les forces militaires peuvent jouer un rôle dans des situations spécifiques, « la paix à long terme nécessite de s’attaquer aux cultures militaristes et aux dépenses militaires excessives ».  Elle a terminé en soulignant que la sécurité, le développement, et les droits humains sont inextricablement liés.

M. XOLIXA MABHONGO (Afrique du Sud) a prévenu que le principe d’une paix durable pour tous restera insaisissable tant que les menaces et les risques pour la paix ne seront pas efficacement atténués par les parties concernées.  Il faut transformer la manière dont les causes profondes des conflits et de l’instabilité sont traitées.  Saluant les efforts entrepris par les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales en matière de consolidation de la paix, il a cependant estimé que leur succès est déterminé par le leadership, l’appropriation et la capacité des acteurs nationaux et locaux dans le pays concerné.  Dans ce contexte, investir dans les personnes et les institutions devient vital, a souligné le représentant.  Or, le renforcement des institutions est un exercice complexe et coûteux pour les pays en transition et postconflit qui ont besoin du soutien de l’ONU et de la communauté internationale.  De plus, a-t-il dit, l’obtention d’un financement durable pour les activités de consolidation de la paix reste un défi et un sujet de discussion sans fin.  À l’approche du Sommet de l’avenir de 2024, le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général offre, selon lui, l’occasion de réorienter l’approche du Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité, en particulier dans la consolidation de la paix.  De l’avis du représentant, le Conseil devrait investir davantage dans la prévention des conflits et la diplomatie préventive.  De même, il convient de trouver des moyens novateurs d’impliquer le secteur privé et les institutions non gouvernementales, a-t-il recommandé, ajoutant que les partenariats sont souhaitables pour répondre aux catastrophes naturelles, pandémies et crises financières. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que les personnes étaient au cœur de l’ordre mondial voulu par l’ONU, comme l’annonce le préambule de la Charte.  Rappelant les objectifs de la Charte en matière de développement, le représentant a toutefois estimé que l’on avait accordé une attention insuffisante aux droits des personnes, en particulier en matière d’autodétermination, citant les situations en Palestine et au Jammu-et-Cachemire.  Il a insisté sur la perpétuation des violations des droits humains, affaiblis par le « deux poids deux mesures », de même que sur l’augmentation des inégalités économiques, notamment durant les trois dernières années.

Préconisant un « développement résilient », le représentant a appelé à une application systématique et universelle des 16 objectifs de développement durable.  Rappelant les inondations catastrophiques dans son pays, il a remercié la solidarité et la coopération internationales, qui aident le Pakistan à effectuer une reconstruction résiliente. 

Mme CARLA MARÍA CARLSON (République dominicaine) a préconisé, face aux défis multiples, de prévenir les violences ou leur recrudescence, et de réfléchir aux « vrais enjeux ».  Dans ce contexte, la Commission de consolidation de la paix a permis un échange d’idées bienvenu et devrait, selon elle, être davantage consultée par le Conseil.  Par ailleurs, a-t-elle recommandé, un lien étroit avec les pays dans lesquels l’action de l’ONU se déploie doit être maintenu.  La Commission pourrait jouer un rôle plus important dans des crises parallèles, dans des situations se trouvant dans l’impasse, ou encore dans des situations de transition et de post-déploiement de missions, a suggéré la représentante.  D’autre part, elle a fait observer qu’écouter davantage les femmes et les jeunes rendrait les actions du Conseil plus efficaces pour consolider la paix et la sécurité.  La société civile, les ONG ou encore les institutions financières internationales doivent, elles aussi, être davantage consultées, a conclu la déléguée.

M. ALHAJI FANDAY TURAY (Sierra Leone) a appuyé le point de vue selon lequel investir dans les personnes est fondamental pour renforcer la résilience face à des défis complexes, tels que l’insécurité alimentaire, les maladies pandémiques et les effets néfastes des changements climatiques.  Il a cependant constaté que les investissements dans le capital humain sont insuffisamment pris en compte, voire sapés par les acteurs internationaux de l’action humanitaire, de l’aide au développement, du relèvement après une catastrophe et de la consolidation de la paix.  Il est donc essentiel, à ses yeux, que toutes les parties prenantes, gouvernements, société civile, secteur privé, femmes et jeunes, s’engagent de manière holistique afin de réaliser le potentiel des personnes en élargissant leurs capacités, ce qui implique l’autonomisation des personnes via l’amélioration de leurs compétences, de leurs connaissances et de leur productivité.  À cette fin, a-t-il expliqué, la Sierra Leone a lancé un programme national d’éducation gratuite de qualité, qui met l’accent sur l’inclusion des groupes historiquement marginalisés, en particulier les filles enceintes et les parents apprenants, les enfants handicapés, les enfants des zones rurales et les enfants de familles à faible revenu.  

S’agissant par ailleurs des éléments à inclure dans le Nouvel Agenda pour la paix dans le contexte de la consolidation de la paix, le représentant a suggéré que les femmes et les filles soient placées au centre de la politique de sécurité.  Davantage doit être fait pour assurer une participation significative des femmes et intégrer l’analyse de genre dans tous les aspects de la politique de paix et de sécurité, a-t-il plaidé, appelant également à soutenir les efforts de prévention menés par les jeunes.  En tant qu’acteurs importants dans la réalisation d’une paix durable, les jeunes doivent être traités comme des partenaires dans le travail à long terme de consolidation de la paix et dans la création d’une culture de prévention, notamment en reconnaissant leurs expériences vécues, leur leadership et leur expertise, a soutenu le représentant. 

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a souligné la nécessité d’investir dans l’individu pour briser le cercle vicieux des conflits et faire cheminer les nations sur la voie de la paix et de la prospérité.  Améliorer les compétences des femmes et des jeunes et promouvoir leur éducation, leur santé, leur nutrition sont des éléments susceptibles d’acquérir un capital humain capable de précipiter les pays dans le développement économique.  Seule une main-d’œuvre compétente et saine peut accélérer la prospérité économique et s’attaquer avec résilience aux défis complexes, y compris les chocs externes.

Une consolidation de la paix efficace, a poursuivi le représentant, doit impliquer tout le système des Nations Unies, dont le Conseil de sécurité, la Commission de consolidation de la paix, mais aussi les organisations régionales et les acteurs locaux.  Un dialogue régulier et une coopération robuste entre tous les organes du système des Nations Unies sont nécessaires pour identifier les problèmes et les résoudre avec les instruments et les ressources qu’il faut.  Comme la nature de la menace à la paix est multidimensionnelle, la réponse doit se fonder sur une approche holistique appuyée sur la paix et la sécurité, le développement socioéconomique et les questions climatiques.  Notre réponse doit rassembler les acteurs politiques, dans la confiance et la collaboration, pour mettre fin aux conflits et parvenir à une paix durable, a conclu le représentant. 

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a suggéré que, pour mieux faire face aux menaces émergentes et aux multiplicateurs de risques et réaliser la consolidation et le maintien de la paix, le Conseil de sécurité entende davantage les voix de tous les États Membres.  Il a rappelé à ce propos que l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine fournissent plus de 90% du personnel militaire et de police aux opérations de paix des Nations Unies.  La Mongolie fait partie des pays qui figurent en tête du classement des soldats de la paix par habitant, a-t-il ajouté.  Le délégué a fait remarquer que parmi les trois dimensions de la consolidation de la paix qui se renforcent mutuellement, la dimension socioéconomique et environnementale s’élargit énormément.  Il a donné l’exemple de la pandémie et des conflits qui ont retardé ou même éliminé les progrès durement acquis vers les objectifs de développement durable des pays les moins avancés (PMA), des pays en développement sans littoral (PDSL) et des petits États insulaires en développement (PEID).  Ces pays devraient avoir la possibilité de participer de manière constructive aux débats publics et aux autres activités du Conseil de sécurité, a-t-il plaidé en exprimant son soutien à l’initiative du Secrétaire général visant à élaborer un Nouvel Agenda pour la paix.  La Mongolie est fermement attachée à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité, et celles sur la jeunesse et la paix et la sécurité, a-t-il dit en concluant. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a dit soutenir les actions menées par le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les agences onusiennes spécialisées pour assurer une représentation égale des femmes dans les instances nationales, régionales et internationales, ainsi que pour promouvoir leur rôle clef dans la prévention et la résolution des conflits et dans le maintien et la consolidation de la paix.  Il a fait part des efforts en ce sens de son pays qui a lancé, le 23 mars 2022, son plan d’action national « femmes, paix et sécurité ».  Il a aussi salué les efforts considérables investis par le Secrétaire général pour promouvoir le programme « jeunes, paix et sécurité » ainsi que l’importance accordée par celui-ci aux jeunes et aux générations futures dans Notre Programme commun.  En ce qui concerne la collaboration entre le Conseil et d’autres organes onusiens, il a estimé que la communauté internationale dispose d’une bonne pratique avec la relation entre le Conseil et la CCP qui a connu un renforcement louable ces dernières années.  Il a salué les progrès notables dans le renforcement du rôle crucial de la Commission, citant en exemple les 17 recommandations qu’elle a adressées au Conseil en 2022.  Le Maroc est fier de participer à cette dynamique en tant que Président de la configuration RCA de la CCP, a dit le représentant.  À son avis, le Nouvel Agenda pour la paix devrait prendre en considération certaines priorités, comme un engagement plus poussé dans le désarmement, les implications des changements climatiques en matière de sécurité et un renforcement de la valeur et des capacités de prévention, de maintien et de pérennisation de la paix de l’ONU.  Il a réaffirmé l’importance critique de consacrer un financement adéquat, suffisant et prévisible aux actions de consolidation de la paix, soutenant la proposition du Secrétaire général d’allouer 100 millions de dollars du budget ordinaire de l’ONU pour alimenter le Fonds de la consolidation de la paix.

M. ROBERT KEITH RAE (Canada) a notamment dénoncé l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie, avant d’appeler à plus de solidarité, de créativité et de financements pour répondre à des crises en cascade.  À ses yeux, il convient en premier lieu de tirer parti des avantages comparatifs des différents organes de l’ONU.  Si le Conseil de sécurité a la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales, il n’est pas le seul, a fait valoir le représentant.  L’abus du droit de veto par certains membres exige d’être innovant dans les réponses, a-t-il affirmé, estimant que l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et la Commission de consolidation de la paix peuvent jouer un rôle d’appui.  La Commission en particulier, est une enceinte essentielle où les États peuvent dialoguer des situations postconflit.  Grâce à elle, nous pouvons rassembler et ramener à la table les institutions financières internationales et le secteur privé, a ajouté le représentant.  À ses yeux, il importe aussi que les femmes soient incluses dans tous les aspects de la paix et de la sécurité.  Il faut tout faire pour lever les obstacles qui les empêchent de participer aux questions qui les concernent, a-t-il plaidé, avant d’appeler le Conseil à entendre les voix de toutes les femmes, notamment celles touchées par des conflits.  Le représentant a également rappelé que la consolidation exige du temps, de la patience et de l’argent.  Or, si les sommes dépensées dans le maintien de la paix se chiffrent en milliards de dollars, celles concernant la prévention sont négligeables.  « C’est une immense erreur, il faut y remédier. »  Certes les demandes dépassent largement les ressources disponibles, mais si nous ne faisons rien, la transition du conflit à la paix nous échappera, a-t-il prévenu.  Enfin, après avoir exprimé la fierté du Canada d’avoir versé 170 millions de dollars au Fonds de consolidation de la paix, il a espéré que des contribution mises en recouvrement viendront l’abonder. 

Mme JEANNE MRAD (Liban) a fait remarquer qu’il n’y a pas de développement sans stabilité, ni de justice sociale, de sentiment de sécurité, d’égalité des droits et devoirs en l’absence d’un appareil institutionnel sain et solide, capable de résister aux chocs les plus durs.  Déclarant « avec amertume » représenter aujourd’hui un pays qui ne réunit pas les conditions de base pour la constance, frappé par une crise économique et financière qui lui a récemment coûté la perte de son droit de vote à l’ONU, la représentante a fait état d’une « impasse de ses institutions constitutionnelles », aggravée par l’afflux de réfugiés de différentes nationalités.  Le principal moteur de la résilience du Liban reste son capital humain et sa capacité à s’adapter aux crises jusqu’à leur recul, a-t-elle expliqué.  Elle a recommandé au Conseil de sécurité d’aborder les menaces émergentes et les multiplicateurs de risques par le biais d’un dialogue avec un large éventail d’acteurs, dont les pays non membres du Conseil, les experts individuels et les groupes d’experts identifiés par la Division des affaires du Conseil de sécurité, les agences spécialisées des Nations Unies, les organisations régionales, les institutions financières internationales et les acteurs de la société civile, y compris du secteur privé.  À son avis, le mandat fédérateur et transversal de la CCP pourrait être élargi à l’ensemble de ces acteurs afin non seulement de mieux synthétiser l’ensemble des informations et analyses disponibles, mais aussi de créer de nouvelles synergies entre tous les acteurs concernés en vue d’accroître l’agilité et la rapidité des capacités de réaction du Conseil de sécurité, tout en renforçant sa légitimité publique et celle de l’ONU dans son ensemble.

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a appelé à mettre l’accent sur la prévention et l’action précoce, « domaine où le Conseil échoue régulièrement ».  L’accent que place le Nouvel Agenda pour la paix sur la prévention devrait permettre de progresser sur ce point, a-t-il estimé, relevant par ailleurs que l’attention qu’accorde actuellement le Conseil à la situation en Arménie et en Azerbaïdjan est critique.  Le représentant a également insisté sur l’importance d’une action conjointe des acteurs humanitaires, de développement et d’« appui à la paix » ainsi que sur le financement durable des activités de consolidation de la paix.  À ce propos, il a appelé à renforcer les contributions volontaires au Fonds pour la consolidation de la paix.  

Poursuivant, le délégué a exhorté le Conseil à concrétiser les conseils que lui transmet la Commission de consolidation de la paix, notamment en ce qui concerne le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).  Ses recommandations sur les effets adverses des changements climatiques et le renforcement des institutions doivent être abordées dans le cadre du renouvellement du mandat et de la déclaration présidentielle actuellement à l’étude, a-t-il souhaité.  Le représentant a ensuite appelé le Conseil a privilégier l’inclusivité, notamment des femmes et des jeunes, et à exploiter le potentiel de la société civile, soulignant que la mise en œuvre de la résolution 2594 (2021) doit veiller à ce que les processus de transition des opérations de paix de l’ONU soient inclusifs et effectifs. 

M. FAHAD M. E. H. A. MOHAMMAD (Koweït) a invité la communauté internationale à prêter davantage attention aux organisations régionales et sous-régionales qui ont un plus grand rôle à jouer dans la prévention des conflits et la médiation.  Il a rappelé le lien étroit entre paix, sécurité et développement durable.  De ce fait, la poursuite du développement durable nécessite la mise en place d’une atmosphère faite de stabilité politique, sécuritaire, sociale et économique.  Le délégué a également insisté pour davantage d’investissement dans l’humain, notamment les femmes et les jeunes pour préserver la paix durablement.  Il a appelé à façonner la diplomatie préventive, expliquant que la médiation, la prévention des conflits et leur règlement pacifique sont des piliers fondamentaux de la politique étrangère koweïtienne.

M. LUIS UGARELLI (Pérou) a relevé que l’investissement dans la résilience, pour être efficace et cohérent, doit prendre en compte la participation des femmes et des jeunes dans les différentes instances et dans les processus de prise de décision, et en particulier dans tous les aspects liés à la paix et aux plans de transition.  Il a également jugé essentiel de promouvoir les investissements qui contribuent à la reconstruction et la création d’institutions solides pour relever les zones touchées par les conflits.  Et ces investissements visant à consolider la paix doivent contribuer à l’amélioration de la gouvernance, laquelle génère à son tour une augmentation de la confiance.  La confiance est un élément essentiel pour encourager les entreprises productives locales dans les zones de postconflit, a souligné le délégué.  Il a expliqué que l’investissement dans les capacités productives, en plus de générer des opportunités économiques, aide à reconstruire le tissu social, avec la contribution louable des associations et autres organisations de la société civile.

Nous sommes tous d’accord, a déclaré M. KYAW MOE TUN (Myanmar), que les buts et principes de la Charte sont plus que jamais menacés; des millions de personnes souffrant des conflits prolongés à travers le monde.  Dans mon pays, a-t-il dit, le Gouvernement démocratiquement élu n’a épargné aucun effort pour améliorer les institutions publiques, par plus de transparence et de responsabilité mais aussi par la protection d’un espace pour la presse et la société civile.  Toutefois, depuis le 1er février 2021, des généraux corrompus et brutaux, comptables de leurs actes devant personne, ont exploité les institutions en place pour servir leurs propres intérêts et effectuer un coup d’État.  Depuis lors, le peuple de Myanmar a perdu sa foi dans toute institution dirigée par la junte illégitime, compte tenu des atrocités voire des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en toute impunité.  Les militaires ont même fait du pays un paradis pour la criminalité transnationale organisée.  Dans une telle dictature, il est clair qu’aucun investissement ne sera consenti pour le développement socioéconomique, les droits humains ou la sécurité humaine. 

Il est de la plus haute importance que les approches internationales pour régler cette situation tendent vers une union fédérale démocratique, comme seul système à même de garantir la paix et la justice.  Le Gouvernement d’unité nationale et toutes les forces démocratiques du Myanmar sont prêts à coopérer étroitement avec la communauté internationale à cette fin, a conclu le représentant. 

Mme AKSOLTAN ATAEVA (Turkménistan), intervenant au nom des États d’Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Ouzbékistan et Turkménistan), a informé que la zone de paix, de confiance et de coopération de l’Asie centrale a été proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution 76/299 du 28 juillet 2022.  Elle a passé en revue certaines des initiatives lancées par les pays de sa région pour contribuer à la paix et à la stabilité dans le monde, citant notamment la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et les efforts en cours pour célébrer l’Année internationale du dialogue comme gage de paix.  Elle s’est félicitée de l’adoption par consensus de la résolution 76/305 de l’Assemblée générale sur le financement de la consolidation de la paix, notant que le financement demeure un défi critique qui exige un engagement collectif pour mobiliser des ressources fiscales adéquates, prévisibles et durables.  La représentante a également appelé à renforcer les investissements dans le capital humain, notamment pour assurer la participation des femmes et des jeunes au maintien de la paix et à la prévention des conflits afin de réaliser la justice sociale.  C’est d’ailleurs dans cette optique qu’a été créé, en 2020, le Groupe de femmes d’influence d’Asie centrale, première plateforme du genre qui a marqué un tournant historique en 2022 en participant à une session de la Commission de consolidation de la paix. 

M. AZRIL BIN ABD AZIZI (Malaisie) s’est dit convaincu que le Conseil de sécurité a bénéficié de son interaction accrue avec la Commission de consolidation de la paix.  Ces relations, a-t-il préconisé, doivent être renforcées, compte tenu du nexus consolidation et maintien de la paix.  Il a aussi estimé que l’appui aux pays en proie aux conflits doit se fonder sur le principe d’appropriation nationale pour refléter au mieux les besoins des parties prenantes nationales et garantir l’inclusivité et la légitimité.  Il a insisté sur l’impératif qu’est l’engagement régional en faveur d’une paix durable.  Le rôle des femmes et des jeunes dans la paix et la sécurité, a-t-il poursuivi, doit être véritablement intégré dans tous les efforts.  Le représentant a rappelé qu’au fil des ans, son pays a déployé 849 hommes et femmes dans les opérations de paix de l’ONU dont 85 sont actifs en ce moment-même.  La Malaisie a également fourni un appui aux programmes de renforcement des capacités, grâce à son programme de coopération technique. 

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a insisté à son tour sur la nécessité d’un partenariat fort entre les Nations Unies, les pays hôtes et ceux qui ont une certaine expérience pour créer les conditions de la stabilité régionale et jeter les bases de la croissance économique et du développement durable.  C’est là le moyen de faciliter un retrait sans heurt des opérations de paix et des processus de transition.  Une meilleure performance des opérations de paix dépend, a poursuivi le représentant, d’une bonne compréhension du contexte local, y compris l’histoire, la culture, le droit coutumier, les besoins et priorités nationales.  Ces connaissances cruciales peuvent être acquises par un engagement plus actif avec les communautés locales et la société civile, y compris par une participation effective des femmes, des jeunes et des personnes handicapées.  Grâce à une approche globale, les Nations Unies pourront faire mieux en matière de paix et de consolidation de la paix, a conclu le représentant.  

M. MAJID ABDEL FATTAH ABDELAZIZ, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, a salué la vision perspicace de Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrétaire général de l’ONU, qui avait jeté les bases de la consolidation de la paix dans son Agenda pour la paix initié en 1992.  L’Observateur a déploré l’incapacité du Conseil de sécurité à régler des différends de longue date, notamment ceux de la région arabe et du continent africain, ce qui a conduit à la propagation du terrorisme et des conflits.  Il aussi dénoncé le deux poids, deux mesures dans l’application des résolutions relatives aux problèmes cruciaux.  Il a mentionné l’occupation étrangère des terres de pays tiers, comme c’est le cas en Palestine et en Ukraine.  Face à ces défis, il a appelé à un engagement collectif en faveur des dispositions du droit international et du droit international humanitaire, tout en veillant à ne pas les appliquer de manière sélective, selon des interprétations tendancieuses, ou encore en fonction de son statut de membre permanent au Conseil ou des alliances politiques et militaires extérieures.  L’Observateur a par ailleurs appelé au renforcement de la coopération institutionnelle entre l’ONU, notamment le Conseil de sécurité, et les différentes organisations régionales.  Il a souhaité que cette coopération permette d’améliorer les capacités d’alerte précoce de ces organisations et renforce leurs capacités à prévenir les conflits.  Dans ce contexte, a-t-il déclaré, la Ligue des États arabes se tient prête à agir avec le Conseil de sécurité, en application des nombreuses déclarations présidentielles sur la coopération entre les deux organisations.

Quelque 80 années après la création des Nations Unies, a fait observer, M. DAVID BAKRADZE (Géorgie), le monde lutte toujours pour rétablir la paix dans plusieurs parties du monde, y compris dans notre région où l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et l’occupation par ce même pays de deux régions géorgiennes causent d’énormes souffrances, avec des conséquences pour la sécurité internationale et le développement durable.  Les guerres féroces et les conflits prolongés requièrent une action décisive du Conseil de sécurité, a martelé le représentant.  La paix ne peut durer que si tous les États Membres adhèrent strictement aux principes de la Charte et font preuve de responsabilité.  La clef, a estimé le représentant, est l’adoption d’une approche globale et intégrée.  Le Nouvel Agenda pour la paix doit envisager des actions audacieuses pour le règlement des conflits et renforcer le programme femmes et paix et sécurité.  Compte tenu du lien entre paix et développement, il faut répondre aux besoins socioéconomiques des peuples et protéger leurs droits.  En la matière, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un des plans d’action les plus importants pour les peuples, la planère, la prospérité et la paix, a conclu le représentant. 

Mme SOPHEA EAT (Cambodge) a estimé que pour être efficace dans le renforcement de la résilience face aux multiples défis, il faut avant tout donner la priorité au maintien de la paix et à la stabilité politique.  À cette fin, il faut miser, selon elle, sur la diplomatie préventive et la prise en compte des préoccupations, y compris les préoccupations sécuritaires de toutes les parties prenantes.  En ce sens, le Cambodge, a-t-elle dit, appuie l’appel du Secrétaire général à un investissement accru dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix, dans le cadre du Nouvel Agenda pour la paix.  La représentante a mis l’accent sur les synergies et le partenariat entre les processus internationaux et nationaux. 

Le Cambodge en est un bon exemple, s’est-elle enorgueillie, en faisant référence aux trois décennies de guerre et de génocide.  Alors que le pays a grandement bénéficié des efforts internationaux de maintien et de consolidation de la paix, la paix et la stabilité ont été obtenues grâce à notre politique « gagnant-gagnant » lancée en 1998, a expliqué la représentante.  Le leadership du pays et son appropriation des stratégies de développement ont permis d’améliorer progressivement la situation économique, et la liberté politique et sociale, sans que personne ne soit laissé pour compte.  La représentante a insisté sur le rôle des femmes et des jeunes pour la consolidation de la paix et le développement durable.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) rappelé le statut de son pays comme grand contributeur de troupes aux opérations de paix des Nations Unies et comme membre fondateur de la Commission de consolidation de la paix.  À ce titre, il a insisté sur la primauté des gouvernements nationaux dans l’identification et la gestion des priorités, des stratégies et des activités liées à la consolidation de la paix.  Il a aussi jugé indispensable de forger une cohésion sociale et de rechercher la confiance de l’opinion publique dans les institutions de gouvernance.  En tant que plus grande démocratie du monde, l’Inde, a-t-il poursuivi, est convaincue que l’existence de structures de gouvernance représentatives, inclusives et résilientes est un moteur de stabilité, sans oublier qu’une gouvernance soucieuse d’égalité entre les sexes et d’inclusivité sont les piliers de la refondation d’une nation. 

Le maintien et la consolidation de la paix s’excluent mutuellement, a estimé le représentant.  Par conséquent, l’idée de confier aux opérations de paix des activités de consolidation de la paix ne renforce aucun de ces domaines.  La composante militaire d’une opération de paix ne peut jouer qu’un rôle de soutien.  Le représentant a conclu sur la nécessité urgente de financer de manière prévisible et durable les activités de consolidation de la paix, sur une base consensuelle.

M. ANTONIOS PAPAKOSTAS (Grèce) a souligné le rôle central du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix, en coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Il a appuyé la mise en œuvre de l’initiative « Notre Programme commun » du Secrétaire général, et de l’introduction de réformes de la gouvernance mondiale, afin d’améliorer l’efficacité du système multilatéral dans sa réponse aux situations de crise et de conflit.  Le représentant a ensuite appelé le Conseil de sécurité à mieux prendre en compte le rôle consultatif de la CCP, ceci afin d’utiliser pleinement ses capacités uniques à promouvoir une analyse commune parmi les différentes missions intégrées de l’ONU. 

Le pilier de tout effort de consolidation et de pérennisation de la paix, a martelé M. YASAR ALIYEV (Azerbaïdjan), doit être l’État concerné.  Le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États est crucial pour tout progrès.  Chaque guerre a ses propres spécificités mais les principes des relations de bon voisinage et de coopération sont universels, a souligné le représentant.  Mon pays, a-t-il dit, subit toujours l’agression de sa voisine, l’Arménie qui n’a aucune intention de changer de politique.  Notre expérience, a poursuivi le représentant, est l’illustration même de la nécessité de faire davantage pour prévenir et régler les conflits, assurer le respect de la souveraineté et de l’intégrité des États, lutter contre la haine et la désinformation et consolider la paix.  Soutenir les pays affectés par un conflit doit rester l’engagement du système des Nations Unies.  L’Azerbaïdjan, a conclu le représentant, est déterminé à défendre sa sécurité, sa souveraineté et son intégrité territoriale, à protéger son pays et à assurer la paix et la stabilité de la région par tous les moyens, dans le strict respect de la Charte et du droit international. 

M. MARTÍN JUAN MAINERO (Argentine) a constaté que la plupart des conflits violents qui ont éclaté après la guerre froide n’étaient pas le produit de relations de pouvoir entre États.  Ces conflits ont émergé principalement dans des pays connaissant une mauvaise gouvernance, des tensions ethniques ou religieuses et des inégalités structurelles de développement, a-t-il relevé, estimant en conséquence que le maintien de la paix et de la sécurité internationales implique de couvrir de manière cohérente le développement socioéconomique, les droits humains et les questions humanitaires.  Alors que de nombreux processus de paix échouent en phase initiale ou s’éternisent dans des négociations circulaires, le représentant a jugé essentiel d’accorder une attention particulière aux besoins des sociétés sortant d’un conflit.  La transition de la guerre à la paix n’est pas un exercice technique, mais un « processus hautement politique » qui nécessite une coordination entre les principaux organes de l’ONU.  À cette aune, le représentant a souligné le caractère crucial du travail de la Commission de consolidation de la paix pour l’architecture de règlement des conflits et pour la construction d’institutions plus fortes et inclusives.  Observant que ces travaux ont pris un nouvel élan à la suite du débat sur la mise en œuvre du Programme 2030, il a jugé inexact d’affirmer que plus de dépenses pour la consolidation de la paix signifient moins de financement pour le développement.  Selon lui, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont des exemples importants de la façon dont différentes économies en développement peuvent s’entraider.  Il a donc souhaité que des programmes similaires soient envisagés lors du financement des activités de consolidation de la paix. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a identifié quatre domaines essentiels dans l’approche de la consolidation et du maintien de la paix par le Conseil de sécurité, en commençant par la recherche et la mise en œuvre de solutions politiques durables aux conflits, avec pour horizon la lutte contre leurs causes profondes.  Les réponses sécuritaires doivent être plus efficaces, a ajouté la représentante qui a recommandé d’adopter des mesures pour assurer l’inclusion et la participation effective de tous les acteurs de la société à toutes les étapes des processus de paix, de mettre en place des institutions efficaces et résilientes et d’investir dans les personnes tout au long de leur cycle de vie.  Deuxièmement, elle a insisté sur le renforcement du rôle consultatif et de liaison de la CCP afin que l’ONU ait une approche collective cohérente.  En troisième lieu, la représentante a appelé la communauté internationale à s’attaquer résolument au déficit de financement de la consolidation de la paix.  En approuvant la première résolution sur le financement de ce domaine, l’Assemblée générale a établi une série de mandats dont la mise en œuvre est urgente pour prévenir et mettre fin aux conflits, répondre aux demandes d’appui des États Membres et avancer vers le relèvement, la reconstruction et le développement, a-t-elle rappelé.  Elle a donc plaidé pour un financement adéquat, prévisible et durable.  Enfin, elle a jugé nécessaire de continuer à renforcer l’intégration, la coordination et la cohérence dans le domaine de la consolidation de la paix à tous les niveaux, en appelant à plus de dialogue et à la mise en place d’alliances stratégiques pour élargir l’impact des interventions et des initiatives de consolidation et de pérennisation de la paix.

Au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, Mme ILANA SEID (Palaos) a estimé que, l’une des menaces à la paix découle du fait que ces États insulaires ont servi de site pour les essais nucléaires.  Le Pacifique, a-t-elle rappelé, a subi plus de 300 explosions expérimentales sur cinq décennies.  La déléguée a appelé à un engagement plus fort en faveur de la non-utilisation et de l’élimination totale des armes nucléaires.  La seconde grande menace, a-t-elle poursuivi, tient aux changements climatiques dont le danger s’accroît puisqu’ils deviennent un multiplicateur d’instabilité et de conflit.  Lorsqu’une grande partie de l’espace budgétaire d’un pays en développement est occupé par les urgences climatiques, il y a moins à consacrer au développement.  Dans ce contexte, la représentante a réitéré l’appel des petits États insulaires à la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général pour les changements climatiques et la sécurité, lequel éclairerait les travaux du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

M. JEEM S. LIPPWE (Micronésie) a souligné que dans le continent du Pacifique bleu, les menaces ne viennent pas des armées étrangères mais bien de l’élévation du niveau de la mer et des changements climatiques.  Ce sont là, a-t-il dit, des menaces qui ne sont pas moins dangereuses que la guerre ou les armes de destruction massive et qui, à ce titre, méritent d’être intégrées aux efforts de consolidation de la paix.  Le représentant a donc insisté sur la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général pour les changements climatiques et la sécurité car les informations que ce dernier fournirait sur les conséquences sécuritaires des changements climatiques seraient précieuses pour le Conseil de sécurité et les Nations Unies, en général.  J’implore le Conseil, a-t-il dit, d’accorder plus d’attention aux risques sécuritaires liés au climat que des pays comme le nôtre vivent quotidiennement.  Faire porter le fardeau à ceux qui contribuent le moins à ce phénomène n’est ni pratique ni juste, a martelé le représentant. 

Il est grand temps, a estimé M. MONWAR HOSSAIN (Bangladesh), de renforcer nos efforts collectifs et de rationaliser le travail de tous les organes des Nations Unies pour écarter les menaces et les multiplicateurs de risques, et consolider la paix et le développement durable.  Il faut, a plaidé le représentant, renforcer les mandats de consolidation de la paix des opérations de paix.  Il faut aussi renforcer l’approche préventive dans le travail de consolidation de la paix.  Le représentant a dit attendre avec impatience le moment où le Nouvel Agenda pour la paix viendra compléter les activités de consolidation de la paix des Nations Unies.  Il a insisté sur l’urgence qu’il y a à financer de manière adéquate, prévisible et durable la consolidation de la paix et à envisager, ce faisant, toutes les options.  Le représentant a conclu en soulignant l’importance de la coopération Sud-Sud et triangulaire pour aider les pays à mettre en œuvre leurs initiatives de consolidation de la paix, en facilitant l’échange des pratiques exemplaires entre les organisations nationales, les acteurs non étatiques et les ONG. 

Mme CECILIA FORGBE MC GILL (Libéria) a déclaré qu’investir dans les personnes, en particulier les femmes et les jeunes, et leur donner les moyens d’être des agents de changement positif dans leurs sociétés respectives non seulement renforcent les capacités des pays en matière de prévention et d’atténuation des conflits mais assurent également l’inclusivité.  Elle a d’autre part jugé essentiel d’assurer la fourniture d’un soutien technique pour faciliter le renforcement de la résilience des institutions des sociétés touchées par un conflit ou en phase de postconflit, notamment dans les domaines économiques, démocratiques, sociaux et de gouvernance.  Évoquant les mesures prises au niveau national en faveur de l’autonomisation des femmes et des filles, la représentante a fait état du lancement, en juin dernier, avec le soutien de l’ONU, d’une campagne de financement pour la réhabilitation et l’autonomisation des jeunes à risque.  Elle a d’autre part signalé le soutien apporté par la Commission de consolidation de la paix aux programmes nationaux d’autonomisation des femmes et des jeunes ainsi qu’aux efforts visant à assurer la participation pleine, égale et significative des femmes à la consolidation de la paix et aux processus politiques.  Dans le même ordre d’idées, a-t-elle ajouté, le Fonds pour la consolidation de la paix soutient les initiatives du Gouvernement libérien en vue de contribuer à un environnement électoral plus apaisé avant, pendant et après les élections de cette année. 

M. SERHII BRATCHYK (Ukraine) a soutenu la nécessité, pour le Conseil de sécurité, de se concentrer sur les multiplicateurs de risques complexes, tels que l’insécurité alimentaire, dans le contexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  À titre d’exemple, il a rappelé que la stratégie de l’invasion russe de l’Ukraine comprenait comme composante immédiate le blocus total des ports maritimes ukrainiens et des exportations alimentaires ukrainiennes.  De ce fait, des millions de personnes dans le monde ont été au bord de la famine, ce qui, à son tour, a conduit à une détérioration de la sécurité régionale et, entre autres, affecté les efforts de consolidation de la paix dans les pays et régions concernés.  L’Initiative céréalières de la mer Noire est un bon exemple, selon le représentant, des efforts concertés de la communauté internationale avec un important rôle de facilitateur de l’ONU et de la Türkiye pour forcer la Russie à l’accepter.  Le système des Nations Unies devrait avoir pour priorité de soutenir les efforts nationaux visant à créer des mécanismes et des institutions efficaces et inclusifs capables de s’attaquer aux facteurs politiques et socioéconomiques des conflits dans le monde, a-t-il estimé.  Cela comprend les questions liées à la promotion et à la protection des droits humains et du rôle des femmes et des jeunes à toutes les étapes de la consolidation de la paix, a souligné le représentant.  Il a encouragé des approches, au cas par cas, tenant dûment compte des causes profondes d’un conflit. 

Le délégué a salué les efforts de la CCP et appuyé l’objectif énoncé dans Notre Programme commun d’élargir son rôle afin qu’elle puisse traiter des questions transversales de sécurité dans une perspective de prévention.  En tant que pays qui résiste à une agression armée, l’Ukraine a toujours plaidé en faveur de la nécessité de développer la boîte à outils de la prévention de l’ONU, a-t-il précisé.  Il a regretté que l’ONU n’ait pas réussi à empêcher l’invasion d’un pays souverain et indépendant, qui a entraîné des souffrances humaines, la destruction d’infrastructures essentielles, un nombre énorme de morts et une crise humanitaire sans précédent.  Pour le représentant, la seule voie viable pour maintenir la paix est de veiller à ce que le règlement d’un conflit soit fondé sur les principes de la Charte des Nations Unies, en particulier le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a déclaré qu’il a été démontré que l’inclusion des femmes aux pourparlers de paix augmente la probabilité d’un accord de paix durable, tandis que leur participation aux opérations de maintien de la paix permet d’améliorer la mise en œuvre des mandats.  Elle s’est inquiétée de l’inversion des acquis générationnels en matière de droits des femmes dans de nombreuses régions du monde, soulignant ensuite que le Conseil de sécurité a l’obligation de veiller à ce que les processus de paix soient inclusifs et sensibles au genre, conformément à la résolution 1325 (2000) et à ses résolutions de suivi.  Le programme pour les femmes et la paix et la sécurité doit figurer dans tous les programmes et situations nationales, et il faut faire de l’autonomisation des femmes en tant qu’agents du changement une priorité.

La représentante a également attiré l’attention sur le travail important que réalise la Commission de consolidation de la paix dans le domaine de la justice transitionnelle, notamment en Gambie, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan.  Elle a appelé à un engagement plus poussé de la Commission sur la question de la justice transitionnelle en tant que sujet autonome, afin de renforcer le rôle essentiel qu’elle joue dans la mise en œuvre et la complémentarité de nombreux programmes thématiques du Conseil de sécurité

M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie) a prôné une approche fondée sur les droits humains, inclusive et centrée sur les personnes, pour que la coopération internationale soit efficace dans sa réponse aux besoins humanitaires et de développement des personnes touchées par les conflits.  Il a souligné l’importance de la résilience du système des Nations Unies face aux manipulations visant à légitimer les conséquences de l’usage de la force et des atrocités criminelles.  Saluant le Nouvel Agenda pour la paix, qui met fortement l’accent sur la prévention, la lutte contre la violence, le respect des droits humains et la participation égale et significative des femmes à la consolidation et au maintien de la paix, il a souligné la nécessité de faire face aux risques de génocide et d’autres atrocités criminelles.  Le représentant a alerté sur les tentatives, dans sa région du monde, de règlement énergique des conflits ainsi que sur l’incitation à la violence et à la haine, le déni des droits humains fondamentaux et les violations du droit international humanitaire.  Il a rappelé que depuis 46 jours, les personnes et marchandises en provenance et à destination du Haut-Karabakh se voient refuser un passage sûr et sans entrave par le couloir de Latchine.  Il en a décrit les conséquences sur les enfants et les familles, l’électricité et les écoles.  Le délégué a dénoncé « les actions agressives sur le terrain, les déclarations bellicistes et haineuses des plus hauts dirigeants de l’Azerbaïdjan, encourageant le nettoyage ethnique et les crimes de haine ».  Il a donc appelé Le Conseil de sécurité à assumer sa responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales et à prendre des mesures opportunes et efficaces pour empêcher l’Azerbaïdjan de tenter de nettoyer ethniquement le Haut-Karabakh de sa population autochtone.

Dans une reprise de parole de son pays, Mme RABIA IJAZ (Pakistan) a dénoncé les propos de l’Inde, l’accusant de présenter des faits erronés « années après années ».  Elle a affirmé que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde et en a pris pour preuve le fait que le Conseil de sécurité ait reconnu le droit du peuple de cette région à l’autodétermination.  Rappelant que cela fait 70 ans que l’Inde s’y oppose, elle a souligné que le Jammu-et-Cachemire occupé par l’Inde est la zone la plus militarisée au monde et qu’elle fait face aux pires atrocités.  Mais son peuple reste résolu à exercer son droit à l’autodétermination, a-t-elle assuré. 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour une seule organisation, la Stichting Deltares des Pays-Bas

Session ordinaire de 2023,
7e et 8e séances plénières – matin & après-midi
ONG/950

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour une seule organisation, la Stichting Deltares des Pays-Bas

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a poursuivi aujourd’hui sa session de 2023 en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à une seule ONG.  Il a reporté sa décision pour un nombre sans précédent de 103 organisations en attendant leur réponse aux questions soulevées par ses membres. 

Le Comité a donc recommandé le statut consultatif spécial à la seule Stichting Deltares (Pays-Bas), qui vise notamment à élaborer des solutions innovantes aux défis globaux relatifs à l’eau.  Cette ONG entend notamment alerter sur l’évolution des aquifères, des bassins de rivière, des deltas et des zones côtières liée aux changements climatiques. 

Les membres du Comité ont également pris connaissance d’une note verbale qui leur été adressée par l’Indonésie, qui, en sa capacité d’observateur, a demandé le réexamen des demandes de West Papua Interest Association (Indonésie) et National Papoea Vereninging ‘95/West Nieuw Guinea (Indonésie), affirmant que les activités de ces deux ONG nuisent à sa souveraineté et à son intégrité territoriale.  Cette requête a été appuyée par l’Inde, la Chine, le Nicaragua, Bahreïn, Cuba, l’Algérie et l’Érythrée.  Les États-Unis et le Royaume-Uni ont en revanche indiqué ne pas être favorables au précédent que créerait le réexamen des demandes de ces deux ONG.

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, vendredi 27 janvier, à partir de 10 heures. 

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF

Octroi du statut consultatif spécial

  1. Stichting Deltares (Pays-Bas)  

Examen des demandes de statut

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reportée suite aux questions soulevées par des membres du Comité.

La Türkiye a voulu savoir quelles organisations contribuent au budget d’Armenian Women for Health and Healthy Environment NGO (Arménie), avant de demander des précisions sur les projets menés par « Mission Armenia » Charitable Non-governmental Organization (Arménie).

Le Pakistan a souhaité savoir dans quels pays voisins All India Council of Human Rights Liberties & Social Justice (Inde) opère.  Une demande formulée aussi par Israël en ce qui concerne Angkatan Belia Islam Malaysia (ABIM) (Malaisie)Israël a également réclamé des précisions sur la coopération entre Arab Media Union (Égypte) et certains organes étatiques.  La Chine a demandé à Asian Federation against Involuntary Disappearances (AFAD), Inc. (Philippines) des précisions sur ses activités en 2021 et 2022.  L’Algérie a souhaité que l’Association Tous pour l’intégration des migrants au Maroc (Maroc) fournisse des informations actualisées sur ses états financiers.  L’Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc) reçoit-elle des fonds d’origine gouvernementale? a demandé BahreïnCuba a demandé à Associação Nacional de Juristas Evangélicos – ANAJURE (Brésil) des précisions sur les conflits religieux en Amérique latine sur lesquels elle travaille.  Sur requête de l’Inde, Baghbaan (Pakistan) devra fournir des précisions budgétaires.

L’Arménie a demandé dans quelle mesure les activités de Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) contribuent à la réalisation des objectifs de l’ECOSOC.  L’Inde a voulu des précisions sur les sources de financement d’Environmental and Societal Development Foundation (Pakistan), tandis que l’Arménie a demandé des détails sur les activités récentes de Fondacioni "Yesilay" (Albanie).  L’Algérie a souhaité des précisions sur le récent changement de statut de Fondation Youya pour promouvoir l’excellence en la jeunesse africaine (Maroc).  Comment Global Village Forum Chakwal c/o Shaheen Degree College Chappar Bazar Chakwal (Pakistan) peut-elle s’acquitter de ses activités sans actifs, a demandé le Pakistan

Suite à cela, les États-Unis ont demandé des précisions sur les communautés locales ayant bénéficié des activités de Green Camel Bell (Chine), ainsi que sur les activités prévues en 2023 par la Imam Khomeini Relief Foundation (Iran).  L’Inde a demandé à Incentive Care Foundation (Pakistan) des informations financières actualisées, tandis que Bahreïn en a fait de même à l’endroit de l’Instance démocratique pour la citoyenneté et les droits de l’homme (Maroc).  L’Algérie a souhaité obtenir la liste des organisations membres de L’union marocaine des conseils et association de la société civile (Maroc).  L’Inde a demandé des précisions sur les projets de Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan) et de Life Bliss Foundation (Singapour).  Le Pakistan a voulu en savoir plus sur les donateurs de Mwatana Organization for Human Rights (Yémen).  Les États-Unis ont demandé des précisions sur les minorités persécutées que défendent Nithyananda Dhyanapeetam TCD Trust (Inde), Nithyananda Foundation (Inde) et Nithyanandeshwar Devasthanam Trust (Inde). 

La Türkiye a demandé à OxYGen Foundation for Protection of Women and Youth Rights (Arménie) des précisions sur la manière dont elle remédie à son déficit budgétaire.  L’Inde a souhaité obtenir une liste des organisations membres de Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan), tandis qu’Israël a demandé des précisions sur les projets de Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban).  Les États-Unis ont voulu en savoir plus sur le recrutement des membres de Pouya Institute for Communications and Social Development (Iran).  Israël en a fait de même en ce qui concerne Pusat Komas SDN. BHD.  (Malaisie).  Les États-Unis ont ensuite demandé des détails sur le financement de Shenzhen Foundation for International Exchange and Cooperation (Chine) avant que le Pakistan formule la même requête à l’intention de The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgit (Pakistan) et United Global Organization of Development (U-GOOD) (Pakistan). 

Israël a demandé des détails sur l’indépendance de WeYouth (Tunisie) compte tenu du poids des fonds gouvernementaux dans son budget.  Quels ont été les projets conduits par Working Women Welfare Trust (Pakistan) en 2022? a demandé le Pakistan.  Les États-Unis ont demandé des précisions sur la nature non gouvernementale de World Historic and Cultural Canal Cities Cooperation Organization (Chine).  Bahreïn a voulu en savoir plus sur les travaux de recherche de Centre Idriss El Fakhouri des Etudes et de Recherches en Sciences Juridiques Oujda (Maroc).

Le Pakistan a réclamé des précisions sur le financement gouvernemental d’ALQST Human Rights (Royaume-Uni).  Israël a noté que la majorité des membres d’Action League for Palestinians of Syria LTD (Royaume-Uni) sont en Syrie alors que son siège social est au Royaume-Uni.  La délégation a donc appelé à dissiper cette incohérence.  Cuba a demandé à American Center for International Labor Solidarity (États-Unis) des détails sur ses partenaires locaux.  La Chine a voulu savoir si American Medical Women’s Association, Inc. (États-Unis) reçoit des fonds gouvernementaux.  La Türkiye a demandé à Asociatia Romanian Women’s Lobby (Roumanie) des détails sur ses récentes publications.  La Chine a demandé à Associazione Luca Coscioni per la libertà di ricerca scientifica (Italie) de présenter des informations à jour sur les manifestations qu’elle a organisées en 2020.  Cuba a réclamé des précisions sur la composition d’Avaaz Foundation (États-Unis), tandis qu’Israël en a fait de même en ce qui concerne les revenus de C.A.R.E Scandinavia - Citizens Against Radicalism & Extremism (Danemark).

À son tour, Cuba a demandé une liste détaillée des pays dans lesquels opère Christian Solidarity International (CSI) (Suisse).  La Chine a voulu en savoir plus sur les projets menés par Common Good Foundation Inc (États-Unis) en 2021 et 2022, tandis qu’Israël s’est intéressé aux projets menés par Cooperazione Internazionale Sud Sud (Italie) dans la bande de Gaza.  La Türkiye a souhaité des précisions sur les activités de Ethiopian Genocide Committee 1935-1941, Inc.  (États-Unis).  Israël a demandé une liste des partenaires d’Euro-Mediterranean Human Rights Monitor (Suisse).  L’Algérie en a fait de même pour Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark).  La Chine a souhaité qu’European Interreligious Forum for Religious Freedom (EIFRF) (France) précise dans quels pays non européens elle opère. 

Israël a demandé à Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Belgique) des informations financières plus détaillées.  Une même demande formulée par la Géorgie à l’endroit de Fundació Josep Irla (Espagne).  Israël a demandé des précisions sur les projets que Gazze Destek Association (Türkiye) compte mener en 2023.  L’Algérie a invité Global Detention Project (Suisse) à préciser ses liens avec une autre ONG qui contribue à son budget.  La Türkiye a demandé des détails sur le fonctionnement interne de Hellenic Institute of Cultural Diplomacy - Non-profit Civil Association (Grèce).  Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) peut-elle fournir des précisions sur ses activités de 2021 et 2022? a demandé Bahreïn

L’Algérie a ensuite voulu en savoir plus sur le fonctionnement interne de IFEX (Canada).  Pareil pour la Chine à l’égard d’International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis).  La Géorgie a demandé qu’International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara » (Fédération de Russie) corrige sa terminologie en ce qui concerne l’Abkhazie.  Cuba a voulu savoir quel est l’organe de l’ONU à avoir bénéficié d’une contribution d’International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc. (États-Unis) avant de demander des précisions sur l’absence de dépenses administratives dans le budget de L’institut européen de droit international et les relations internationales (IEDI) - The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) (France). 

La Chine a souhaité obtenir des informations plus détaillées sur les projets de Labdaros ir paramos fondas « Nevyriausybinių organizacijų informacijos ir paramos centras » (Lituanie).  L’Inde a demandé des précisions sur les liens entretenus par Life Bliss Foundation, Inc. (États-Unis) avec une personnalité listée dans ses statuts et qui est recherchée par INTERPOL.  Les États-Unis ont demandé des précisions sur les liens de Muslim Hands (Royaume-Uni) avec les activités onusiennes, avant d’inviter National Committee on BRICS Research (Fédération de Russie) à fournir des détails sur les salaires octroyés.

Quelles sont les activités de National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon)?  Est-ce que l’ONG reçoit de l’argent du Gouvernement japonais? a demandé la ChineIsraël a voulu en savoir plus sur les projets et les services fournis par Nations Global Consulting LLC (États-Unis).  Quels sont les liens de Nithyananda Dhyanapeetam Of Oklahoma City, Inc (États-Unis) avec Nithyananda, accusé de séquestration en Inde et qui est sous le coup d’une notice bleue d’INTERPOL? a questionné l’Inde

Quelle est la nationalité de Novact (Espagne): espagnole, jordanienne ou palestinienne, et dans quels pays travaille cette ONG? a demandé Israël.  La Türkiye a voulu savoir comment Panhellenic Union of Cappadocian Associations (Grèce) entend travailler avec l’ECOSOC, une question également formulée par la Chine à l’endroit de Photographers without Borders (Canada). 

L’Inde s’est intéressée à l’impact et au financement des projets de Rescue: Freedom International (États-Unis).  Quels sont les 12 pays dans lesquels SKT Welfare (Royaume-Uni) travaille?  Quels sont leurs partenaires locaux? a questionné la ChineSalam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni) a été priée par Bahreïn de fournir des détails sur les dates et le lieu des conférences qu’elle a organisées ainsi que sur les résultats obtenus.

Quelles sont les activités de Sheikh Abdullah Al Nouri Charity Society (Koweït)? a demandé l’Érythrée.  À la demande de l’Arménie, SosyalBen Vakfı (Türkiye) devra préciser le nombre de réunions organisées en 2022 et expliquer le rôle du Comité directeur, tandis que Su Politikaları Derneği (Türkiye) devra fournir des informations détaillées sur les activités liées à la gestion de l’eau.  Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne) a été questionnée par le Nicaragua sur les états financiers de 2021 et 2022. 

La Chine a voulu des détails sur la coopération de The Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation (États-Unis) avec le Département des affaires politiques de l’ONU.  La Chine a aussi demandé à The Center for Bioethics and Culture (États-Unis) les détails de ses contributions à l’ECOSOC et à la Commission de la condition de la femme dans le passé.  Toujours à la demande de la délégation chinoise, l’ONG The Conflict and Environment Observatory (Royaume-Uni) devra préciser comment elle utilise le financement reçu des gouvernements. 

Comment procède The Foundation for the Defense of Democracies (États-Unis) pour défendre son indépendance? a demandé Cuba.  Quel est le revenu de The Humanitarian Forum (Royaume-Uni)? s’est enquis IsraëlThe International Center for Supporting Rights and Freedom (Suisse) a ensuite été invité par l’Algérie à expliquer comment elle gère ses locaux et assure son fonctionnement administratif. 

Le Nicaragua a voulu des détails sur les activités menées par The International Institute on Race, Equality and Human Rights (États-Unis) pour éliminer la discrimination contre la femme et les migrants.  Quelles étaient les activités menées à bien durant les cinq dernières années de The National Democratic Institute for International Affairs (NDI) (États-Unis)? a questionné l’Érythrée

Le Nicaragua a demandé à The ONE Campaign (États-Unis) la liste des projets menés en 2021 et en 2022, ainsi que des précisions sur leurs résultats.  Dans quels pays travaille le Transitional Justice Working Group (République de Corée)? a demandé Cuba.  L’Arménie a ensuite souhaité que Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) (Türkiye) fournisse la liste des organisations internationales avec lesquelles l’ONG travaille et que Türkiye Gençlik Vakfi (Tügva) (Türkiye) fournisse des détails du projet « Académie des jeunes diplomates ».  Israël a exigé de US Council of Muslim Organizations (États-Unis) des éclaircissements sur l’état financier de 2018, en particulier les revenus.  L’Arménie a demandé plus de détails sur le projet d’enseignement de Uluslararasi Ogrenci dernekleri Federasyonu (Türkiye). 

À son tour, la Chine a demandé à Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Türkiye) les tenants et aboutissants du projet pour les personnes apatrides.  L’ONG reçoit-elle des ressources du Gouvernement?  Quels sont les résultats de ce projet?  Israël a voulu que Uluslararası Yardımlaşma ve Kalkındırma Derneği (Türkiye) donne une liste des bailleurs et des montants des dons.  Comment Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (États-Unis) mène ses activités à l’étranger? a interrogé la Chine, avant que la Géorgie demande à Òmnium Cultural (Espagne) une liste de ses partenaires et des projets menés avec eux. 

Dans une note verbale aux membres du Comité des ONG, l’Indonésie, en sa capacité d’observateur, a affirmé que les activités de West Papua Interest Association (Indonésie) et National Papoea Vereninging ‘95/West Nieuw Guinea (Indonésie) nuisent à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du pays, et a demandé le réexamen des demandes de ces deux ONG.  Estimant que les préoccupations de l’Indonésie sont légitimes, l’Inde, la Chine, le Nicaragua, Bahreïn, Cuba, l’Algérie et l’Érythrée ont déclaré qu’il faudrait réexaminer les demandes des deux ONG en question. 

Les États-Unis ont demandé à l’Indonésie des informations supplémentaires sur l’accusation de violation de l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays.  La représentante a dit ne pas être favorable au précédent que créerait le réexamen des demandes de ces deux ONG, de même que le Royaume-Uni qui s’est lui aussi opposé au réexamen des demandes. 

Le secrétariat a rappelé que lorsqu’une décision a été prise par le Comité, elle ne peut pas être inversée sauf motion contraire du Comité par consensus ou par un vote. 

L’Algérie a alors souhaité obtenir des précisions sur les partenaires de National Papoea Vereninging ‘95/West Nieuw Guinea (Indonésie), tandis que la Chine a voulu en savoir plus sur les activités menées par West Papua Interest Association (Indonésie) ces deux dernières années.  Avec quels organismes gouvernementaux l’ONG travaille-t-elle?  

Dialogue avec les ONG

Le Comité chargé des ONG consacre une partie de chaque séance de l’après-midi à un dialogue avec les ONG présentes au Siège de l’ONU. 

À cette occasion, le représentant de Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis) a indiqué que la mission de son organisation est de venir en aide aux populations marginalisées en Inde et en Asie du Sud-Est.  En 2022, l’ONG a aussi pu aider une vingtaine d’Ukrainiens en les faisant venir aux États-Unis.  Le Comité a demandé par écrit l’état financier de l’ONG. 

À son tour, la représentante de International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc. (États-Unis) a expliqué qu’en 2020, l’ONG a mis en place un groupe de travail sur la prévention du crime, la justice pénale et la violence domestique durant la pandémie.  Ce groupe a vu la participation de plusieurs organismes onusiens dont l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Notre travail n’est pas en contradiction avec le travail de l’ONU même si nous travaillons différemment, a plaidé la représentante qui a expliqué que l’octroi du statut consultatif permettrait à son ONG de travailler plus pour lutter contre le traumatisme. 

Suite à cette intervention, le Costa Rica a estimé que le travail et la mission de l’ONG respectent la Charte des Nations Unies et la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  Le Nicaragua a demandé une réponse par écrit à sa question sur l’affectation de l’aide financière reçue par l’ONG, tandis que la Chine a voulu une liste des pays dans lesquels l’ONG travaille.  Les États-Unis ont regretté l’abus que constituent à leur yeux les questions répétitives adressées aux ONG. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Darfour: le Procureur de la Cour pénale internationale dénonce devant le Conseil de sécurité le manque de coopération des autorités soudanaises

9249e séance – après-midi     
CS/15183

Darfour: le Procureur de la Cour pénale internationale dénonce devant le Conseil de sécurité le manque de coopération des autorités soudanaises

Venu présenter au Conseil de sécurité son trente-sixième rapport sur la situation au Darfour, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est félicité, cet après-midi, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1593 (2005), notamment l’avancement du procès d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman(“ Ali Kushayb ”), ancien chef de milice janjaouid accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  M. Karim Khan a toutefois déploré le manque de coopération du Gouvernement soudanais, en dépit des demandes répétées de son bureau.  Un reproche que le représentant du Soudan a écarté en faisant valoir les circonstances politiques actuelles de son pays.   

Dans son exposé au Conseil, le Procureur a loué « le courage, la persévérance et le dévouement » des témoins, déclarant voir en eux « le meilleur de l’humanité » et l’expression de l’espoir, en dépit de leur existence tragique.  Tous ont connu des violences, des pertes de proches, des déplacements, des perturbations dans l’éducation de leurs enfants, des décennies pénibles dans des camps de réfugiés au Soudan ou dans d’autres pays, a-t-il fait observer, avant de rappeler que montrer aux victimes que la justice existe encore dans le monde est l’impératif qui a poussé le Conseil à renvoyer la situation au Darfour à la CPI voilà près de 20 ans. 

Le procès de M. Abd-Al-Rahman avance bien, a précisé M. Khan en indiquant que son bureau entend clore l’affaire d’ici à la fin du mois, ce qui fait de cette procédure, marquée par 72 jours d’audience et la comparution de plus de 50 témoins, l’une des plus efficaces depuis la création de la juridiction.  Il s’est félicité de ce qu’une série d’accords conclus entre le Procureur et la défense ainsi que l’excellente gestion des juges internationaux de la Cour et du personnel du Greffe l’aient permis.  Cinq mois après sa dernière visite au Darfour, il s’est dit convaincu que son bureau a fait tout ce qui était en son pouvoir pour obtenir davantage d’informations et porter à La Haye le sens d’urgence ressenti sur les lieux des crimes.

Il a cependant regretté que le Gouvernement soudanais ne satisfasse pas aux exigences en matière de coopération.  Selon lui, les engagement pris par les principaux dignitaires n’ont pas été tenus.  La coopération s’est même détériorée depuis le dernier exposé au Conseil, a constaté M. Khan, qui a fait état de difficultés d’accès au pays, de nouveaux obstacles administratifs et d’efforts considérables pour obtenir un visa à entrée unique.  Il a également déploré les restrictions imposées pour accéder aux documents, ajoutant que 34 de ses demandes restent en suspens, en particulier la possibilité de créer un bureau extérieur du Procureur à Khartoum.  Face à ce refus de coopérer, qu’il souhaite voir évoluer, il a dit avoir renforcé sa coopération avec les États tiers et les institutions internationales, ce qui a permis à la CPI d’obtenir de nouvelles preuves sur les individus à l’encontre desquels des mandats restent pendants. 

En réponse à ces critiques, le représentant du Soudan a soutenu que son gouvernement a ouvert la porte à la coopération avec la CPI, comme en témoigne le mémorandum d’accord signé en août dernier.  D’après lui, les difficultés en matière de coopération mentionnées par le Procureur dans son rapport sont le résultat des circonstances liées à la phase transitionnelle.  La formation d’un gouvernement civil aura un effet positif sur cette coopération, a-t-il assuré, avant de rappeler que le Procureur a pu visiter le pays sans entrave et entendre de nombreuses parties prenantes et victimes au Darfour.  Si le Soudan n’a pas signé le Statut de Rome, cela ne l’empêche nullement de collaborer avec la CPI, comme le prévoit la résolution 1593 (2005), a ajouté le délégué, qui a dit compter sur la compréhension du Conseil au vu de la situation politique actuelle du pays. 

Il a été soutenu dans cette approche par plusieurs délégations, notamment par les Émirats arabes unis, qui ont salué les efforts inlassables des parties prenantes soudanaises pour avancer dans la phase de transition, lesquels ont culminé avec la signature, le 5 décembre, d’un accord-cadre politique.  Parallèlement à ces développements, Khartoum a poursuivi sa coopération avec le Bureau du Procureur, a relevé la délégation émirienne, souhaitant que cette tendance s’accompagne d’un dialogue sincère entre la CPI et le Gouvernement soudanais, fondé sur le principe de complémentarité. 

La Chine s’est félicitée de ce que les autorités soudanaises reconnaissent l’importance de l’établissement des responsabilités pour parvenir à une paix durable, en mettant en place une commission de justice transitionnelle conformément à l’Accord de Djouba et au mémorandum de coopération avec la CPI.  Elle a appelé cette dernière à adhérer strictement au principe de compétences complémentaires et à respecter la souveraineté judiciaire du Soudan dans le cadre de ses enquêtes et procès.  S’étonnant quant à elle des reproches formulés par le Procureur à l’encontre du Soudan, la Fédération de Russie s’est demandé si le problème ne tient pas plutôt au manque de confiance de la communauté internationale en la CPI « en tant qu’autorité impartiale et non politisée ». 

La plupart des délégations ont néanmoins salué les progrès réalisés dans l’affaire Abd-Al-Rahman; la France et le Brésil rappelant que ce procès historique est non seulement le premier lié à la situation au Darfour mais aussi le tout premier à arriver devant la Cour à la suite d’une saisine du Conseil de sécurité.  Les États-Unis et le Royaume-Uni ont, eux, encouragé les autorités soudanaises à respecter leurs obligations internationales découlant de la résolution 1593 et à collaborer avec la CPI dans les domaines prioritaires, le transfèrement de suspects détenus au Soudan et l’accès sans entrave aux témoins. 

Parmi les membres africains du Conseil, le Ghana a insisté sur la pleine coopération des autorités soudanaises avec la CPI, tout en invitant le Bureau du Procureur à renforcer son dialogue avec les États africains et l’Union africaine, une proposition appuyée par le Mozambique.  Cette approche, a expliqué le Ghana, pourrait tout à la fois remédier au manque de coopération entre la Cour et les autorités soudanaises et élargir le soutien à l’établissement des responsabilités dans d’autres affaires sur lesquelles la Cour enquête.  Le Gabon a, pour sa part, estimé que le retour rapide à l’ordre constitutionnel est de nature à favoriser une coopération accrue entre la Cour et le Gouvernement soudanais. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

M. KARIM KHAN, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a présenté au Conseil de sécurité son trente-sixième rapport sur la situation au Darfour en rappelant que, lors de son dernier exposé effectué depuis Khartoum, il avait fait état des espoirs du peuple soudanais en matière de justice et dressé un cap pour que la Cour s’acquitte de ses responsabilités à cet égard.  Il a expliqué que son bureau a tenté de le faire en procédant à des enquêtes plus ciblées, de sorte à mériter la confiance des Soudanais.  Son bureau a ainsi présenté de nouveaux critères de référence pour savoir dans quel sens aller afin de mettre en œuvre la résolution 1593 (2005), ce qui a permis des progrès notables, en premier lieu un grand nombre de témoins et des témoignages présentés par les rescapés héroïques qui ont pu se présenter au tribunal.  Autre avancée, le procès d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (“ Ali Kushayb ”) a donné lieu à 72 jours d’audience et a permis d’entendre plus de 50 témoins et d’enregistrer de nombreuses preuves, a ajouté le Procureur.  Les témoignages qui avaient poussé le Conseil à saisir la CPI il y a presque 20 ans ont été présentés par des rescapés qui ont pu confronter les accusés, créant un précédent qui pourrait conduire à un verdict portant sur la responsabilité d’individus, a-t-il dit. 

Saluant le courage, la persévérance et le dévouement des rescapés qui ont témoigné, M. Khan a déclaré voir en eux le meilleur de l’humanité et l’expression de l’espoir, en dépit de leur existence tragique.  Tous ont connu des violences, des pertes de proches, des déplacements de leurs foyers, des perturbations dans l’éducation de leurs enfants, des décennies pénibles dans des camps de réfugiés au Soudan ou dans d’autres pays, a relaté le Procureur.  Il a fait remarquer que le tribunal a ainsi pu prendre la mesure du traumatisme qu’ont subi les victimes de violences sexuelles, avec en toile de fond des récits glaçants.  Dans ces conditions, a-t-il observé, il est remarquable que l’espoir ait persisté.  Mais montrer aux victimes que la justice existe encore dans le monde est justement l’impératif qui a poussé le Conseil à renvoyer la situation au Darfour à la CPI, a-t-il relevé. 

Le procès de M. Abd-Al-Rahman avance bien, a précisé M. Khan en indiquant que son bureau entend clore l’affaire d’ici à la fin du mois, ce qui fait de cette procédure l’une des plus efficaces depuis la création de la juridiction.  Il s’est félicité qu’une série d’accords conclus entre le Procureur et la défense ainsi que l’excellente gestion des juges internationaux de la Cour et du personnel du Greffe l’aient permis.  Cinq mois après sa dernière visite au Darfour, il s’est dit convaincu que son bureau a fait tout ce qui était en son pouvoir pour obtenir davantage d’informations et porter à La Haye le sens d’urgence ressenti sur les lieux des crimes.

Toutefois, a-t-il nuancé, il n’en demeure pas moins que la coopération du Gouvernement soudanais est d’une importance critique pour satisfaire aux besoins du peuple du Darfour.  Hélas, a déploré le Procureur, ce gouvernement ne satisfait pas aux exigences en matière de coopération, telles que prévues par le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et la résolution 1593: d’importantes promesses, des accords de coopération, des engagements pris par les principaux dignitaires n’ont pas été tenus.  La coopération s’est même détériorée depuis le dernier exposé au Conseil, a regretté M. Khan.  Comme indiqué dans son rapport, l’accès au pays est devenu plus difficile, de nouveaux obstacles administratifs ont été mis en place et des efforts considérables sont nécessaires pour obtenir un visa à entrée unique.  Même quand nous obtenons un visa limité dans le temps, il faut des accords internes pour se rendre au Darfour, s’est-il lamenté, rappelant que pendant que des fonctionnaires internationaux patientent dans des hôtels de Khartoum, des hommes, des femmes et des enfants attendent dans des camps.  Déplorant également les restrictions imposées pour l’accès aux documents et aux archives nationales, le Procureur a indiqué qu’au cours de la période à l’examen, pas une seule demande n’a obtenu une réponse positive, plus de 34 demandes restant aujourd’hui en suspens, notamment la possibilité de créer un bureau extérieur à Khartoum. 

M. Khan a donc souhaité un changement de comportement, en se demandant si les décisions prises par le Conseil de sécurité peuvent être négligées.  « Si tel est le cas, quel espoir reste-t-il?  Sinon quelles sont les décisions que peut prendre le Conseil pour promouvoir la mise en œuvre des obligations internationales? »  En réponse à ces questions, le Procureur a dit travailler pour la transition au Soudan de sorte à œuvrer pour la paix.  Mais les obligations découlant du Statut de Rome sont claires, a-t-il ajouté, avant de rappeler que, depuis 2005, pas un seul procès ne s’est tenu au Soudan sur les accusations de violences au Darfour.  De fait, si les autorités soudanaises ne changent pas d’attitude, je n’aurai d’autre choix que de demander une nouvelle approche de la part des États Membres, a averti le Procureur. 

À ses yeux, il convient d’agir, mais « une valse se danse à deux ».  Si nous devons faire cavalier seul, nous ne pourrons atteindre notre objectif qui est d’établir la vérité, a-t-il résumé, formant l’espoir que le Soudan pourra, en son nom propre et au nom de son image internationale et de sa population, mettre en pratique la feuille de route qu’il lui a été présentée.  Nous tenterons de veiller à ce que tous ceux qui souhaitent saper les travaux de la Cour en refusant de coopérer ne puissent pas atteindre leurs objectifs, a poursuivi M. Khan.  C’est pourquoi, a-t-il dit, nous avons renforcé notre coopération avec les États tiers et les institutions internationales, ce qui a permis à la CPI d’obtenir de nouvelles preuves sur les individus à l’encontre desquels des mandats restent en suspens.  De plus, grâce à l’adoption d’une nouvelle stratégie prévoyant davantage de ressources et des enquêtes diligentes, nous pouvons avancer, a-t-il promis, tout en posant la question de la possibilité d’y parvenir par le biais de partenariats sincères avec le Gouvernement soudanais.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) s’est réjouie des avancées significatives réalisées au cours de l’année écoulée dans le procès de M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (“ Ali Kushayb ”).  Cette procédure est essentielle pour les victimes et les communautés touchées qui attendent depuis plus de 17 ans que justice soit rendue, a-t-elle souligné, notant qu’il s’agit aussi du premier procès donnant suite à un renvoi de la part du Conseil de sécurité.  Après avoir salué l’approche centrée sur les victimes adoptée par le Procureur, elle a remercié les nombreuses personnes qui ont témoigné devant la Cour pour leur courage et leur détermination, et félicité la société civile, les États tiers et les institutions internationales pour leur accompagnement de la procédure.  De l’avis de la représentante, ce procès souligne une nouvelle fois le rôle de prévention et de réconciliation joué par la CPI.  Or, pour exercer son mandat de manière efficace, indépendante et impartiale, la CPI dépend de notre assistance à tous, a-t-elle relevé, invitant tous les États Membres à respecter les obligations de coopération qui leur incombent, que ce soit en vertu du Statut de Rome ou suite à la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité.  Elle a également exhorté les autorités soudanaises à accompagner les efforts de la CPI par des démarches concrètes, notamment en luttant contre l’impunité, comme prôné par l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan.  Rendre la justice n’est pas seulement un devoir en termes de reddition de comptes, c’est un impératif pour l’avenir du Soudan, a conclu la représentante. 

M. CHANAKA LIAM WICKREMASINGHE (Royaume-Uni) a salué l’engagement inlassable de la CPI au cours des 18 dernières années pour aider à rendre justice au peuple du Darfour.  Dans ce cadre, a-t-elle noté, le procès de M. Abd-Al-Rahman a permis aux victimes et aux témoins de raconter courageusement leur histoire et de montrer aux autres victimes que la justice peut être rendue.  Il a toutefois jugé décevant que les autorités soudanaises n’aient pas fait montre d’une coopération suffisante avec la CPI, malgré les assurances qu’elles ont données au Procureur général lors de ses visites au Soudan.  À ses yeux, un engagement plus fort démontrerait que les autorités soudanaises sont sérieuses quant au respect de leurs engagements en matière de justice transitionnelle, comme indiqué dans l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan et l’accord-cadre initial signé le 5 décembre 2022.  Le représentant a donc exhorté les autorités soudanaises à renforcer immédiatement leur coopération avec la Cour en garantissant un accès rapide et sans restriction au Soudan, y compris aux archives documentaires et aux témoins pertinents pour les enquêtes de la Cour; en facilitant l’établissement d’un bureau à Khartoum pour le Procureur et la levée des obstacles bureaucratiques qui empêchent le personnel de la Cour d’obtenir des visas à entrées multiples; et en répondant rapidement aux demandes d’assistance en suspens de la Cour.  Dans le contexte actuel, le représentant a encouragé la poursuite de la coopération entre la CPI et les États tiers, qui, selon lui, s’est avérée vitale, notamment en l’absence d’une coopération suffisante de la part des autorités soudanaises.  Enfin, après avoir demandé que des mesures soient prises pour exécuter les quatre mandats d’arrêt qui restent en suspens dans la situation au Darfour, il a appelé à la remise de M. Banda, qui reste un fugitif de la Cour. 

M. MARK A. SIMONOFF (États-Unis) a dit suivre avec intérêt les poursuites intentées contre l’ancien commandant des Janjaouid M. Abd-Al-Rahman, ou Ali Kushayb, première occasion réelle de rendre justice aux victimes du Darfour.  Quelques semaines après la signature d’un accord politique-cadre dans l’objectif de la restauration de la transition démocratique au Soudan, des dialogues ont été menés en vue d’un accord final permettant la mise en place d’un gouvernement civil, a rappelé le délégué.  Cependant, a-t-il noté, certains des défis les plus difficiles restent à relever, notamment en matière de justice transitionnelle ainsi que dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba et de la réforme du secteur de la sécurité.  Après des décennies de dictature, le Soudan doit, selon lui, mettre en place une stratégie de justice transitionnelle pour traiter des droits des victimes, rétablir la confiance et réparer les relations entre les communautés, dans le respect des droits humains.  Le représentant a encouragé les autorités soudanaises à respecter leurs obligations internationales découlant de la résolution 1593 (2005) et à collaborer avec la CPI dans les domaines prioritaires, le transfèrement de suspects détenus au Soudan et l’accès sans entrave aux témoins.

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a rappelé que depuis la résolution 1593 (2005) qui transmettait l’affaire du Darfour à la CPI, presque 18 ans se sont écoulés pendant lesquels deux procureurs ont changé et la composition de la Cour a été presque entièrement renouvelée.  Le délégué a relevé que l’accusé M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (“ Ali Kushayb ”) a lui-même souhaité, à l’été 2020, se rendre à la CPI.  Il a constaté que certaines des dynamiques du dossier du Darfour sont présentées uniquement comme des mérites de la Cour, alors que des échecs sont mis sur le compte des tiers.  Le représentant a souligné que ce qui est vrai pour la CPI l’est aussi pour le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, lequel a hérité des pires pratiques de son prédécesseur, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Notant que le Soudan est accusé de refroidir les relations avec le Bureau du Procureur de la CPI, le délégué s’est demandé si le problème ne tient pas plutôt du manque de confiance de la communauté internationale en la CPI en tant qu’autorité impartiale et non politisée.

Le représentant a ensuite estimé que la CPI persiste à réécrire les normes existantes du droit international.  Il a pris pour exemple l’arrêt du 6 mai 2019 sur les appels jordaniens impliquant l’UA et la Ligue des États arabes.  Les conclusions des juges ont clairement démontré à quel point la CPI est loin des évaluations sobres de sa compétence, a-t-il noté.  Il a évoqué la question des immunités, rappelant qu’aucun pays n’avait donné suite à la demande abusive d’arrestation de l’ancien Président soudanais Omar El-Béchir.  Le délégué a aussi rappelé que la résolution 1593 précisait que le coût des enquêtes de la CPI serait supporté par les États parties au Statut de Rome et non par tous les États Membres de l’ONU.  Nous sommes convaincus que les Soudanais sont capables de rendre justice par eux-mêmes, a-t-il conclu, ajoutant que les activités de la CPI soulèvent de nombreuses questions.

Convaincu que la justice est un des moteurs du succès d’un processus de paix, M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a insisté sur les processus judiciaires, aux niveaux national et régional et sur le fait qu’il faut renforcer leur complémentarité avec les instruments juridiques internationaux.  Le rapport du Procureur montre des opportunités de collaboration constructive avec le Gouvernement du Soudan, a-t-il estimé, en encourageant le Bureau du Procureur à maintenir le dialogue avec ce dernier mais aussi avec l’Union africaine.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a encouragé le Bureau du Procureur à concentrer ses efforts sur la conclusion du procès de M. Abd-Al-Rahman, l’ex-chef de la milice janjaouid, car cela enverra un message d’espoir aux victimes.  Dans le même esprit, il a demandé au Gouvernement soudanais d’exécuter les mandats d’arrêt émis par la Cour contre quatre accusés, dont trois sont détenus par le Gouvernement, y compris l’ancien Président, M. Omar al-Bashir.  Il a reproché à ce gouvernement son manque de coopération avec le Bureau du Procureur, comme en atteste le rapport, malgré les engagements pris en août 2022.  Les obstacles au travail d’enquête persistent, notamment le manque d’accès à la documentation et aux archives, l’absence d’une instance pour accélérer l’exécution des demandes d’assistance et les restrictions à la délivrance des visas.  Le délégué a instamment demandé au Gouvernement soudanais de respecter ses engagements, en coopérant avec la Cour, conformément à la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité et au protocole d’accord conclu avec le Bureau du Procureur.

M. LIU YANG (Chine) s’est félicité des avancées politiques récentes au Soudan, notamment le lancement de la dernière phase du processus politique dans la foulée de la signature de l’accord-cadre par les principales parties.  L’état de droit et la justice au Darfour sont des objectifs communs de la communauté internationale, a-t-il noté, en se félicitant que les autorités soudanaises reconnaissent l’importance de la reddition de comptes pour parvenir à une paix durable, en mettant en place une commission de justice transitionnelle conformément à l’Accord de Djouba et au mémorandum de coopération avec la CPI.  Le représentant a appelé la communauté internationale à mettre un terme aux entraves et à appuyer financièrement la transition et la levée des sanctions.  Il a en outre appelé la CPI à adhérer strictement au principe de compétences complémentaires et à respecter la souveraineté judiciaire du Soudan dans le cadre de ses enquêtes et procès. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) s’est félicité de la tenue de cette séance d’information qui permet de discuter de la mise en œuvre de la résolution 1593 (2005) et d’exprimer l’appui du Conseil aux travaux de la CPI.  Dans ce cadre, il a salué le fait que le Procureur donne la priorité aux renvois faits par le Conseil de sécurité, y compris s’agissant de l’allocation de ressources supplémentaires.  À cet égard, tout en réaffirmant son attachement à l’universalisation de la compétence de la Cour, il a souhaité que les dépenses encourues en raison des saisines du Conseil soient supportées non seulement par les États parties au Statut de Rome, mais aussi par les Nations Unies.  Le représentant a ensuite félicité l’équipe du Procureur de la CPI pour les progrès réalisés dans l’affaire Abd-Al-Rahman, ce procès historique étant à la fois le premier lié à la situation au Darfour et le premier devant la Cour à la suite d’une saisine du Conseil de sécurité.  « Après plus de deux décennies, justice est enfin rendue. »  La CPI ne doit toutefois pas être un instrument de pression politique sur les pays en développement, mais un moyen d’obtenir la justice, au profit des victimes, a-t-il fait valoir, réaffirmant le soutien du Brésil au droit à la réparation, y compris à la réparation collective. 

Le représentant a souligné le rôle primordial des autorités soudanaises dans les enquêtes sur les terribles crimes commis contre la population du Darfour et la traduction des auteurs en justice.  Il a cependant jugé qu’en l’absence de telles procédures, il est encore plus important de soutenir la CPI dans ses efforts visant à remplir son rôle institutionnel, tel que mandaté par le Statut de Rome.  Dans ce contexte, il a salué les efforts déployés par le Bureau du Procureur en vue de la création d’un bureau extérieur à Khartoum, qui permettra de rapprocher la Cour des victimes et des témoins, tout en renforçant sa capacité à recueillir des preuves.  Exhortant les autorités soudanaises à coopérer pleinement avec la CPI, il a salué les visites effectuées par M. Khan au Darfour et ses rencontres avec des personnes déplacées.  Il a également réitéré son soutien à l’accord-cadre du 5 décembre, à sa phase en cours de pourparlers politiques et au rétablissement d’une transition civile vers la démocratie au Soudan.  Enfin, il a approuvé pleinement le travail de facilitation effectué par le mécanisme trilatéral composé de représentants de l’Union africaine, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et de l’ONU, se disant convaincu que les signataires conviendront de feuilles de route réalisables, réalistes et inclusives. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) s’est dite convaincue qu’il est possible d’améliorer les relations entre le Conseil de sécurité et la CPI, en particulier par le biais de renvois par le Conseil à la Cour, afin d’assurer la responsabilité des atrocités commises dans toutes les régions.  Selon elle, le renvoi de la situation au Darfour montre que lorsque ses membres agissent ensemble, le Conseil peut faire de réels progrès vers la responsabilisation.  À cet égard, elle s’est félicitée des progrès réalisés dans le procès de M. Abd-Al-Rahman et du fait que le Procureur de la CPI prévoit de conclure son affaire en février.  La représentante a aussi salué la coopération renforcée avec les États tiers et les institutions internationales, qui ont obtenu de nouvelles formes de preuves, et le courage des témoins, sans qui cela aurait été impossible.  Remerciant le Procureur Khan pour son approche ouverte en matière d’établissement de rapports et la priorité continue accordée aux renvois par le Conseil de sécurité, elle a tenu à souligner que la pleine coopération des autorités soudanaises reste essentielle pour le travail d’enquête sur toutes les affaires et pour répondre aux attentes légitimes des survivants.  Dans cet esprit, elle a regretté l’absence de progrès au cours de la période considérée dans les quatre domaines prioritaires identifiés par le Procureur et a appelé à un accès sans entrave aux documents et aux témoins, à l’établissement d’une présence de la CPI à Khartoum et à des réponses rapides aux demandes d’assistance.  Enfin, après s’être réjouie de la signature de l’accord-cadre politique du 5 décembre, qui, selon elle, jette les bases d’un accord final, la représentante a réaffirmé son plein appui aux efforts de la MINUATS, de l’UA et de l’IGAD dans le cadre du processus de paix. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé l’accord du 12 août 2021 sur les modalités de la coopération entre le Soudan et le Bureau du Procureur.  Cet accord doit être mis en œuvre et permettre à la Cour de renouveler sa stratégie sur la poursuite des enquêtes relatives aux allégations de crime de guerre et de crime contre l’humanité, grâce à un dialogue mutuel et approfondi avec les autorités soudanaises.  Le représentant a relevé que l’efficacité des mesures de coopération reste tributaire de l’amélioration de la situation politique et sécuritaire au Soudan, lequel fait face à de nombreux problèmes sécuritaires, politiques et économiques.  Pour le représentant, le retour rapide à l’ordre constitutionnel est de nature à favoriser une coopération plus accrue entre la Cour et les autorités soudanaises. 

M. FELIX OSEI BOATENG (Ghana) a salué le professionnalisme du Bureau du Procureur, les progrès rapides dans le procès de M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman et les efforts déployés pour communiquer avec les témoins de crimes.  La visite du Procureur au Soudan en août 2022, et en particulier au Darfour et dans les camps de déplacés, a constitué une plateforme importante pour le dialogue, le renforcement de la collaboration avec les communautés locales et les efforts de relations publiques, a estimé le représentant.  Il a cependant regretté les informations selon lesquelles le Gouvernement soudanais n’a pas tenu ses engagements.  Il lui a demandé de fournir un accès sans entrave à la documentation et aux témoins, de soutenir une présence du Bureau du Procureur sur son territoire et de répondre rapidement aux demandes de ce dernier.  Tout en insistant sur la pleine coopération des autorités soudanaises compétentes, le délégué a souligné que cette coopération doit s’inscrire dans les limites du principe de complémentarité. 

Il a enfin exhorté le Bureau du Procureur à poursuivre ses efforts pour renforcer le dialogue avec les États africains et l’Union africaine.  Cette approche, s’est-il expliqué, pourrait contribuer à remédier non seulement au manque de coopération entre la Cour et les autorités soudanaises, mais aussi au soutien le plus large possible à l’établissement des responsabilités dans d’autres affaires sur lesquelles la Cour enquête. 

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) a estimé que l’enquête ouverte par la CPI sur la situation au Darfour est d’autant plus essentielle en cette période de transition fragile au Soudan.  Elle a appelé les autorités soudanaises à coopérer pleinement avec le Bureau du Procureur et à honorer leurs obligations au titre de la résolution 1593 (2005), des accords de paix de Djouba et des mémorandums conclus avec le Bureau du Procureur.  La représentante s’est félicitée des progrès réalisés dans l’affaire M. Abd-Al-Rahman, ou Ali Kushayb, première affaire devant la CPI à arriver au procès concernant la situation au Darfour, et première découlant d’une saisine par le Conseil de sécurité.  Dans ce contexte, il est essentiel que les témoins puissent intervenir en toute sécurité, sans entrave ni risque de représailles, a-t-elle noté.  En outre, si la complémentarité demeure un principe cardinal, l’exécution des mandats d’arrêt en suspens est cruciale, a-t-elle ajouté, en se félicitant de la coopération accrue entre le Bureau du Procureur et les États tiers ainsi qu’avec les organisations internationales. 

La déléguée a dénoncé l’impasse politique découlant de l’action des autorités militaires, qui met en péril les acquis des deux dernières années et affecte la situation sécuritaire au Darfour.  Elle a réitéré à cet effet son appel au déploiement de la force de protection conjointe prévue par les accords de Djouba.  À ses yeux, l’accord-cadre du 5 décembre entre les militaires et les Forces pour la liberté et le changement doit désormais permettre de rétablir une transition démocratique dirigée par des civils, notamment grâce aux efforts de facilitation du dialogue menés par l’ONU, l’UA et l’IGAD.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a relevé que l’engagement inlassable de la CPI est la seule lueur d’espoir pour soulager les victimes et les survivants qui espèrent justice.  Elle a salué le procès de M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, comme une étape tangible et importante vers la justice au Darfour.  La déléguée a déploré le fait que 34 demandes d’assistance du Bureau du Procureur restent en suspens, érigeant devant ce dernier des obstacles inutiles, y compris pour accéder aux archives et aux documents publiques.  Ces actes ne sont rien d’autre qu’une nouvelle tentative de perpétuer l’impunité et de retarder la justice, a-t-elle jugé.  Elle a exhorté les autorités soudanaises à respecter les engagements qu’ils ont pris par écrit de coopérer avec le Bureau du Procureur, conformément à la résolution 1593 (2005) et au protocole d’accord signé avec la Cour.  La coopération renforcée entre le Procureur de la CPI et le Gouvernement du Soudan est indispensable, a-t-elle conclu. 

M. SUOOD RASHED ALI ALWALI ALMAZROUEI (Émirats arabes unis) s’est félicité des efforts inlassables des parties prenantes soudanaises.  Soutenues par les partenaires internationaux et régionaux, elles ont œuvré au lancement d’une nouvelle période de transition qui a culminé avec la signature, le mois dernier, d’un accord-cadre politique par un large éventail de parties soudanaises.  Il s’agit, selon le délégué, d’une étape essentielle vers la concrétisation des aspirations du peuple soudanais.  Parallèlement à ces développements, le Soudan a poursuivi sa coopération avec le Bureau du Procureur, entre autres en facilitant sa visite du mois d’août dernier et en organisant des réunions avec des responsables gouvernementaux.  Notant les récents développements politiques positifs, le délégué a espéré le maintien de cette tendance qui doit s’accompagner d’un dialogue sincère et constructif entre la CPI et le Gouvernement du Soudan, fondé sur le principe de complémentarité et conforme aux lois soudanaises. 

Le représentant a réaffirmé son soutien au Soudan qui met en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle, conformément aux dispositions de l’Accord de paix de Djouba.  Il a salué les récents efforts du Soudan pour désamorcer les tensions au Darfour, grâce à des accords de réconciliation qui ont contribué à la stabilité de la région. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a réaffirmé son engagement sans faille en faveur de la CPI.  Il a rappelé qu’en vertu de la résolution 1593, les États et les organisations régionales et internationales pertinentes ont l’obligation de collaborer avec la Cour.  Il a salué à cet égard les progrès réalisés dans l’affaire Abd-Al-Rahman (“ Ali Kushayb ”), la première qui découle d’une saisine du Conseil de sécurité.  Après 18 ans d’attente, la justice devient enfin une réalité pour les victimes du Darfour, s’est félicité le représentant.  Il a incité, dans ce contexte, les autorités soudanaises à honorer pleinement leurs obligations, en vertu de la résolution du Conseil de sécurité de manière à satisfaire les attentes des survivants.  Il a salué l’approche stratégique renouvelée de la CPI et le renforcement de la collaboration avec les victimes et les communautés touchées par le conflit au Darfour. 

M. AL-HARITH IDRISS AL-HARITH (Soudan) a affirmé qu’atteindre la justice au Darfour est un point essentiel des efforts consentis par les autorités transitoires soudanaises pour rétablir la stabilité et la sécurité dans la région.  Selon lui, le Gouvernement soudanais de transition est convaincu que la paix et la justice sont inséparables et s’engage à garantir la reddition de comptes pour les victimes, dans le cadre d’une approche exhaustive visant à améliorer les conditions de vie des citoyens du Darfour, conformément à l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan.  Le représentant a souligné à cet égard que la question de la justice est une des plus importantes de l’Accord, qui prévoit des mesures de justice transitionnelle et une collaboration avec la CPI.  Dans cet esprit, a-t-il ajouté, le Gouvernement soudanais a ouvert la porte à la coopération avec la Cour, comme en témoigne le mémorandum d’accord signé en août dernier.  D’après le délégué, les difficultés en matière de coopération mentionnées par le Procureur dans son rapport sont le résultat des circonstances liées à la phase transitionnelle.  La formation d’un gouvernement civil aura un effet positif sur cette coopération, a-t-il assuré. 

Le représentant a précisé qu’au cours de la période de demande d’assistance de la part du Bureau du Procureur, la compétence exécutive et la responsabilité de collaborer n’ont pas été transmises par le Ministère de la justice au Ministère des affaires étrangères, ce qui a empêché de donner effet aux demandes du Procureur.  Ce dernier a toutefois pu visiter le Soudan sans entrave et entendre de nombreuses parties prenantes et victimes, a fait valoir le délégué.  « Le Soudan poursuivra sur la voie de la coopération mais demande que sa situation politique actuelle soit prise en compte. »  Il y a une transition entre la guerre et la consolidation de la paix et il est difficile dans l’immédiat d’utiliser des moyens transitionnels de justice, a-t-il encore justifié, ajoutant que son gouvernement entend garantir la justice au Darfour et qu’il a fait montre de sa bonne foi sur cette question.  Quant aux entraves inutiles évoquées dans le rapport du Procureur, il les a réfutées, estimant que la justice pénale relève de la justice transitionnelle qui n’a pas pu encore avoir lieu en raison des circonstances actuelles au Soudan. 

Pour le représentant, c’est la justice réparatrice qui doit être adoptée pour satisfaire aux besoins des victimes.  La justice pénale exige quant à elle un système de justice pénale intégré qui n’est pas en adéquation selon lui avec les institutions du pays.  Il faut donc procéder étape par étape et prendre en compte la diversité culturelle du Soudan, a-t-il plaidé, jugeant que tout cela ne peut être atteint sous la pression.  Le Gouvernement de transition est néanmoins convaincu de l’importance de lutter contre l’impunité pour les crimes internationaux commis au Darfour et entend coopérer avec la CPI, a insisté le délégué, pour qui il importe cependant que les autorités donnent leur consentement juridique.  Affirmant d’autre part que la feuille de route mentionnée par le rapport de M. Khan n’a pas été soumise au Soudan, en dépit de sa collaboration avec le Bureau du Procureur, il a dit compter sur la compréhension du Conseil au vu de la situation politique du pays et sur l’aide de la communauté internationale pour la phase de transition.  Il a enfin rappelé que le Soudan n’a pas signé le Statut de Rome, ce qui ne l’empêche nullement de collaborer avec la CPI, comme le prévoit la résolution 1593 (2005). 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 30 organisations dont New York University

Session ordinaire de 2023,
5e et 6e séances plénières – matin & après-midi
ONG/949

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 30 organisations dont New York University

À la fin de la troisième journée de sa session de 2023, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 30 ONG, dont New York University, des États-Unis.  Il a reporté sa décision pour 74 organisations en attendant leurs réponses aux questions soulevées par ses membres. 

Fondée en 1831, New York University (NYU) a quelque 50 000 étudiants originaires de plus de 140 pays et est présente dans 11 localités à l’étranger.  À travers son Centre pour la coopération internationale, NYU a notamment participé aux efforts du Secrétaire général de l’ONU pour la réforme de l’Organisation.  L’objectif de NYU est d’améliorer sa capacité à rendre son expertise et ses analyses disponibles au travail de l’ECOSOC.

Youth Love Egypt Foundation-YLE (Égypte), qui a présenté sa demande d’accréditation en mai 2020, s’est vu récompensée aujourd’hui de ses efforts de protection de l’environnement, de la jeunesse et dans le développement durable.  Déjà accréditée auprès du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), YLE a mené un projet de nettoyage des déchets plastiques dans les îles égyptiennes y compris en mer Rouge.  L’ONG, qui revendique quelque 3 500 membres, a aussi lancé une initiative visant à recenser les réserves naturelles de toute l’Égypte. 

Le Comité des ONG a également décidé de recommander le statut consultatif spécial au Committee for Justice (Suisse) qui défend les droits humains dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.  À cet effet, il a créé, en 2017, un conseil de surveillance des droits humains pour les plateformes arabophones qui ont un accès limité aux données sur les violations des droits humains dans la région.  Le site Internet et les réseaux sociaux de ce conseil sont actualisés chaque jour avec les dernières informations sur la question des droits humains dans la région. 

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.   

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, jeudi 26 janvier, à partir de 10 heures. 

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF

Octroi du statut consultatif spécial

1.   Y4D Foundation (Inde)

2.   Youth love Egypt foundation (Égypte) 

3.   vishwa manavadhikar parishad (Inde) 

4.   Garmoniya Samara Center for Youth Employment, Socialization and Cultural Development Autonomous Non-profit Organization (Fédération de Russie) 

5.   Asociatia Geyc (Roumanie) 

6.   Autonomous Non-Profit Organization "Research Center "Minority Report" (Fédération de Russie) 

7.   Committee for Justice (Suisse) 

8.   De Regenboog Groep (Pays-Bas) 

9.   Eduactive Società Cooperativa (Italie) 

10.  Eiropas demokrātijas attīstības centrs (Lettonie)

11.  Emberi Méltóság Központ (Hongrie)  

12.  Eurazijos žalos mažinimo asociacija (Lituanie)

13.  Global Action for Trans* Equality Inc.  (États-Unis)

14.  Global Choices.org (États-Unis)

15.  Harm Reduction Australia Limited (Australie)

16.  InterPride (États-Unis)  

17.  International Civil Society Action Network, Inc.  (États-Unis)

18.  Migrant Clinicians Network Inc.  (États-Unis)

19.  New York University (États-Unis)  

20.  Northeastern University (États-Unis)  

21.  Policy Studies Organization (États-Unis)  

22.  Rick Hansen Foundation (Canada)  

23.  Secours Islamique France (France)  

24.  The Aspen Institute, Inc. (États-Unis)  

25.  UAAR- Unione degli Atei e degli Agnostici Razionalisti (Italie)

26.  Education for Social Justice Foundation (ESJF) (États-Unis)

27.  Ukrainian Think Tanks Liaison Office in Brussels (Belgique)  

28.  United for Human Rights (Suisse)  

29.  Verein Euro Mea (Suisse)  

30.  Women’s Refugee Commission, Inc. (États-Unis)  

Examen des demandes de statut

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reportée suite aux questions soulevées par des membres du Comité.

Quels sont les programmes et les projets de Y S Makhdoomi Memorial Educational Trust (Inde) en 2022 ainsi que leurs coûts? a demandé le Pakistan.  Quelle est la structure du laboratoire mis sur pied par Yadam Institute of Research (Inde)? a interrogé la Chine qui a également voulu des détails sur les partenaires et le financement de l’ONG.  De son côté, le Pakistan a souhaité des précisions sur les projets de formation de la jeunesse et de plaidoyer menés par Youth for Human Rights Pakistan (Pakistan) ces trois dernières années. 

Quelles sont les activités de Zam Zam Foundation (Sri Lanka) en 2021 et 2022? a demandé le Bahreïn.  Quel est le lien entre ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) et l’association AOI? a questionné la TürkiyeAll Survivors Project Foundation (Liechtenstein) a été priée par le Nicaragua de fournir des exemples de ses activités sur les abus sexuels dont sont victimes les survivants de ce crime. 

Quel est le nombre de membres et quel est le processus de prise de décisions au sein de Allianz für Demokratie in Laos (ADL) e.V. (Allemagne)? a interrogé la Chine.  Le projet d’échange international d’Alma Mater Studiorum - Università di Bologna (Italie) a-t-il été mené à bien?  Quels sont les partenaires de l’ONG? a demandé la Türkiye.  Le Pakistan a voulu savoir comment Arabian Rights Watch Association (États-Unis) compte atteindre ses objectifs avec des ressources limitées. 

Les États-Unis ont réclamé une liste des activités en matière de formation juridique de l’Association of Lawyers of Russia (Fédération de Russie).  La même délégation a demandé la liste des partenaires étrangers et le détail des activités dans la lutte contre les stupéfiants de l’Association of Non-for-Profit Organizations to Facilitate the Drug Prevention and Socially Dangerous Behaviour « National Anti-Drug Union » (Fédération de Russie).  La Türkiye a voulu savoir comment l’Associazione Nazionale Volontarie Telefono Rosa - Centro di Orientamento per i Diritti della Donna – ONLUS (Italie) gère ses centres d’accueil des victimes de violence. 

Quels sont les projets menés par l’Autonomous non-profit organization humanitarian programs organization « Russian Humanitarian Mission » (Fédération de Russie) en Géorgie et quels sont ses partenaires géorgiens? a interrogé la Géorgie.  Comment Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni) compte-t-elle procéder pour combler l’écart entre ses ressources et le coût de ses projets? a demandé l’Érythrée.  La Chine a voulu savoir dans quels pays d’Asie le Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) opère et qui sont ses partenaires. 

La Türkiye a prié le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Belgique) de présenter les états financiers de 2022.  Il en a été de même pour le Congrès mondial Amazigh – CMA (France) qui a été invité par l’Algérie à présenter ses états financiers actualisés.  La Coppieters Foundation (Belgique) fait-elle du lobbying? a demandé la Türkiye

La Chine a demandé au Corporate Counsel Women of Color Inc (États-Unis) de respecter les noms officiels de Hong Kong et de Macao.  L’Inde a exigé les états financiers de 2022 de Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis).  La Chine a ensuite voulu en savoir plus sur le projet d’analyse et de recherche sur les réfugiés nord-coréens de Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée). 

Cuba a noté des incohérences dans la demande Den Norske Helsingforskomité (Norvège) concernant les membres et les cotisations.  La Chine a demandé une correction sur le nom de Taïwan dans la demande de Disability:IN (États-Unis).  Quels sont les projets d’Education for Social Justice Foundation (ESJF) (États-Unis)? a voulu savoir l’Érythrée.  

La Chine a demandé à European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas) des précisions sur le coût associé à la recherche effectuée par les chercheurs associés, ainsi que des informations supplémentaires sur les états financiers de 2021 et 2022.  La Türkiye a prié l’European Network of Migrant Women (Belgique) d’être plus précis sur la nature de ses rapports et analyses.  La Chine a demandé à European Network on cultural management and policy (Belgique) de respecter le nom officiel de Taïwan. 

Comment Fn-Sambandet i Norge (Norvège) assure la transparence de son budget fourni par le Gouvernement norvégien?  L’ONG est-elle indépendante? a interrogé la Türkiye qui a également demandé à la Fondazione Circolo Fratelli Rosselli (Italie) de lui expliquer la nature de son statut « moral ».  Quels sont les membres de la Foundation for a Drug-Free World (États-Unis)? a questionné l’Algérie.  Les États-Unis ont demandé à Fundacja Otwarty Dialog (Pologne) de fournir des exemples de son travail pour la société civile. 

Le Royaume-Uni a voulu savoir comment Global Alumni Alliance (Fédération de Russie) entend rester indépendante alors que plusieurs membres du gouvernement en font partie.  La Türkiye a prié Global Citizen Forum (Canada) de donner des précisions sur le processus de décision en son sein et le rôle du Comité des directeurs.  Le Pakistan a exigé que Human Rights Activists (États-Unis) fournisse les rapports qui ont pour source un réseau de journalistes. 

Comment Ilankai Thamil Sangam, Inc. (États-Unis) entend mener à bien ses projets à Sri Lanka? a interrogé le Nicaragua.  La Türkiye a voulu savoir comment l’International Civil Society Action Network, Inc. (États-Unis) parvient à préserver son indépendance.  Quelles sont les activités de l’International Coordinating Council on Trans-Eurasian Transportation (CCTT) (Suisse) qui contribuent au travail de l’ECOSOC? ont questionné les États-Unis

Les frais d’inscription à l’International Funders for Indigenous Peoples Inc. (États-Unis) sont-ils les mêmes pour tous les membres? a interrogé la Chine.  Quelle est la nature de l’engagement humanitaire de l’International Human Rights Commission La Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva - nadační fond, ve zkrácené formě IHRC - nadační fond (République tchèque)?  Expliquez la différence entre les ressources et les dépenses administratives, a interrogé l’Arménie.  Quels sont les liens de l’International Organization for Cooperation in Evaluation (Canada) avec le Gouvernement?  Est-elle indépendante? a voulu savoir l’Algérie

La Chine a demandé des détails sur les activités de l’International Society of Criminology (États-Unis) avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Comment l’International Young Catholic Students (France) peut-elle mener ses activités alors que son budget est déficitaire? a voulu comprendre l’Algérie qui a par ailleurs questionné la durabilité de l’International Youth Federation (Royaume-Uni). 

Comment Intl. WeLoveU Foundation (République de Corée) contribue à la réalisation du Programme 2030? a demandé Cuba.  La Türkiye a réitéré sa question sur les financements extérieurs et les projets de Kandilarla Dayanişma Vakfi (Türkiye).  Que fait Khmers Kampuchea-Krom Federation (États-Unis) pour réaliser ses projets si elle n’arrive pas à les financer? a interrogé la Chine

La Türkiye a voulu en savoir plus sur les réunions annuelles et le rôle du Conseil des directeurs à Kvinnors Nätverk (Suède).  Sur demande de la Türkiye, Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) devra fournir une liste des associations avec lesquelles elle travaille, tandis que Magistrats Europeens pour la Democratie et les Libertes (MEDEL) (Allemagne) devra détailler ses activités en Türkiye.

La Chine s’est intéressée aux conventions régionales auxquelles Merciful Souls (Al-Qolub Al-Rahima) (R/A) (Israël) a participé.  Comment fait Mnemonic non-profit entrepreneurial company (with limited liability) (Allemagne) pour préserver les éléments de preuve? a questionné l’Érythrée.  Quelle est l’origine des ressources de NAUH (Now Action & Unity for Human rights) (République de Corée)?  Sont-elles préaffectées? a demandé Cuba

Le Pakistan a demandé à NTC-Hands off Cain (Italie) ses derniers états financiers.  Nobel Women’s Initiative (Canada) devra fournir les états financiers des trois dernières années à la demande du NicaraguaPeace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse) devra donner à la Türkiye les résultats de ses recherches. 

Quels sont les pays où PeaceCorea (République de Corée) a organisé des conférences en 2021? a voulu savoir la ChineRobert Bosch Stiftung Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Allemagne) a été priée par la Türkiye de donner des détails sur ses initiatives de paix, notamment en Afrique.  Comment fait SAM pour les droits et les libertés (Suisse) pour financer ses projets? s’est renseignée l’Algérie

Quelles sont les ressources financières de SJAC (États-Unis)? a demandé l’AlgérieSolidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée) a été priée par le Nicaragua de fournir les états financiers des trois dernières années.  Comment Syria Relief (Royaume-Uni) fait pour maintenir son indépendance et obtenir des ressources? s’est interrogée Cuba qui a également voulu en savoir plus sur les projets de Syrian Legal Development Programme (Royaume-Uni). 

L’Inde a souhaité connaître l’adresse Internet de Tai Studies Center (États-Unis).  Quels sont les projets lancés en 2022 par The Bar Human Rights Committee (Royaume-Uni) a interrogé le Nicaragua qui a également voulu en connaître le résultat.  Quelles étaient les activités de The Center for Justice and Accountability (États-Unis) en 2021 et 2022? a questionné la Chine

The Friendship League of Culture and Sport (Israël) a été invitée par l’Algérie à expliquer comment elle comblera son déficit budgétaire.  À la demande des États-Unis, The Global Energy Association on Development of International Research and Projects in the Field of Energy (Fédération de Russie) devra préciser la nature de ses activités professionnelles et fournir des détails sur ses partenaires et projets.  Dans quels pays est présente The Global Initiative against Transnational Organized Crime (Suisse)?  Comment sont gérés ses bureaux à l’étranger? a demandé la Türkiye

Comment se font les nominations au prix Tom Lantos de la Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis)? a demandé la Chine

À la demande de la Chine, Uyghur Human Rights Project (États-Unis) devra fournir la liste de ses bailleurs et expliquer comment elle procède pour maintenir son indépendance.  Cuba a demandé à Vithu Trust Fund (Royaume-Uni) d’expliquer comment elle compte contribuer aux organes subsidiaires de l’ECOSOC.  Quel est le rôle des conseillers du Chancelier d’Autriche au sein de l’Österreichischer Rat Für Nachhaltige Entwicklung- Österreichischer Nachhaltigkeitsrat für soziale, ökologische und ökonomische Angelegenheiten (Autriche)? a interrogé Israël

Dialogue avec les ONG

Le Comité chargé des ONG consacre une partie de chaque séance de l’après-midi à un dialogue avec les ONG présentes au Siège de l’ONU. 

La représentante de Human Environmental Association for Development – HEAD (Liban) a expliqué que l’ONG autonomise les jeunes pour les aider à parvenir à l’égalité économique en leur fournissant des outils de renforcement des compétences.  Avec le statut consultatif, l’ONG mettra davantage l’accent sur la promotion des droits économiques des femmes au niveau local à travers un projet de grenier et d’industries locales.  Ce statut permettra également à l’ONG d’avoir davantage d’impact auprès d’autres associations.  Les États-Unis ont demandé des détails sur les autres projets de l’ONG et sur ses relations avec le Gouvernement, relevant en outre qu’elle n’a pas de dépenses administratives. 

La représentante de l’ONG a répondu qu’avec Monaco, l’ONG mène un projet de récupération des déchets plastiques pour les transformer en œuvres d’art ou tout autre objet utile.  S’agissant des dépenses, seuls les coûts raisonnables et nécessaires sont acceptés, auquel cas le Président peut décider de l’ouverture d’un compte bancaire. 

En réponse à une question du Comité posée hier, la représentante de Karim Khan Afridi Welfare Foundation (Pakistan) a précisé que l’ensemble des 30 membres de l’ONG sont de nationalité pakistanaise.  L’Inde a demandé une liste écrite des noms des organisations qui sont membres de la fondation.  Les États-Unis ont estimé que toutes les ONG du monde entier doivent pouvoir participer au dialogue avec le Comité. 

À son tour, la représentante de l’Education for Social Justice Foundation (ESJF) (États-Unis) a déclaré que la mission de l’ONG est de sensibiliser sur les injustices historiques, promouvoir la justice sociale et créer des formations, des contenus et des cours sur la diaspora asiatique aux États-Unis.  L’ONG a participé notamment au mouvement #MeToo aux États-Unis et en République de Corée.  Le statut consultatif l’aidera à garantir une éducation à la justice sociale pour tous.  Suite à ces précisions, le Comité chargé des ONG a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à cette ONG  

Enfin, le représentant de Coppieters Foundation (Belgique), qui a rappelé que la demande de statut de l’ONG remonte à il y a quatre ans, a indiqué que l’organisation se consacre à l’analyse et à la recherche sur la gouvernance, l’amélioration des institutions, la paix et la justice en Europe.  Il a expliqué que sa demande de statut répond à la nécessité pour l’ONG d’élargir son travail au niveau mondial.  Notre méthode repose sur la transparence et l’excellence, a-t-il assuré, suite à quoi la Türkiye a demandé à recevoir par écrit une liste exhaustive de ses financements et des projets auxquels les fonds sont alloués.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial déplore l’absence de progrès politique pour mettre fin à une crise d’une ampleur « presque inimaginable » en Syrie

9248e séance - matin
CS/15182

Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial déplore l’absence de progrès politique pour mettre fin à une crise d’une ampleur « presque inimaginable » en Syrie

Malgré la récente adoption de la résolution 2672 (2023) permettant la prorogation du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière pour des millions de personnes en Syrie, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie a fait état ce matin, devant le Conseil de sécurité, d’une crise d’une ampleur « presque inimaginable » et de l’absence de progrès substantiels susceptibles de mener à un véritable processus politique capable de mettre un terme au conflit. 

Les Syriens demeurent profondément divisés sur leur avenir et, malgré tous nos efforts, aucun progrès substantiel n’a été réalisé pour construire une vision politique commune sur la base d’un véritable processus politique, a reconnu M. Geir O. Pedersen.  Ce dernier a expliqué que la Syrie est de facto divisée en plusieurs parties, avec cinq armées étrangères et des groupes armés et terroristes actifs sur son territoire, tandis que de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains continuent d’être commises dans l’ensemble du pays. 

Afin de freiner l’escalade actuelle, un cessez-le-feu national est essentiel, a souligné M. Pedersen qui a dressé un tableau mitigé de la situation des derniers mois qui a notamment vu une diminution du nombre de frappes aériennes dans le nord-ouest du pays.  Affirmant que seule une solution politique globale saura mettre un terme au conflit, l’Envoyé spécial a prôné des actions concrètes susceptibles d’instaurer la confiance et de mettre en œuvre la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.  De même, il a souligné l’importance pour la Commission constitutionnelle de réaliser des progrès substantiels, tout en notant la position inchangée de la Fédération de Russie concernant le lieu des négociations. 

Les États-Unis ont exhorté cette dernière à abandonner ses exigences arbitraires, « sans lien avec le dossier syrien ».  La délégation russe a souligné pour sa part les efforts déployés par l’Envoyé spécial pour fournir les garanties nécessaires aux délégués par le pays hôte pour assurer la reprise des réunions de l’organe restreint de la Commission.  Tout en appelant à surmonter la paralysie de la Commission constitutionnelle, les Émirats arabes unis ont conseillé d’abandonner les approches fragmentaires et temporaires, pour privilégier des « solutions arabes aux crises arabes ». 

L’Envoyé spécial a également appelé à progresser sur la question des détenus et des personnes disparues, plaidant en outre pour la mise en place des mesures initiales de renforcement de la confiance « étape par étape », jugeant important d’identifier des mesures « précises, concrètes, vérifiables et réciproques » qui auraient un impact positif sur la vie des Syriens. 

Sur le front humanitaire, l’adoption à l’unanimité, en début d’année, de la résolution 2672 (2023) permettant la poursuite du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière, a été saluée à de nombreuses reprises, notamment par la Directrice par intérim de la Division des opérations et du plaidoyer au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), Mme Ghada Eltahir Mudawi, qui a toutefois signalé que sa prorogation de six mois pose d’importants défis logistiques et de financement. 

Les mandats courts obligent en effet les Nations Unies et les ONG à consacrer une grande partie de leurs efforts à la planification d’urgence, limitant d’autant leur capacité d’aider les personnes dans le besoin, a indiqué le Royaume-Uni, appuyé par la France pour qui une prorogation pour une période de 12 mois, assortie de l’ouverture d’un second point de passage, aurait été préférable. 

Fustigeant les raisonnements « trompeurs et cyniques » de membres du Conseil qui s’efforcent d’ignorer les conséquences des sanctions, la Fédération de Russie a affirmé que, sous sa forme actuelle, le mécanisme dans le nord-ouest de la Syrie n’a aucune chance de survivre jusqu’à sa prochaine prolongation, en juillet de cette année, estimant que l’approvisionnement humanitaire de cette enclave doit être assuré avec le consentement de Damas, et non après notification. 

Pour sa part, la République arabe syrienne s’est élevée contre l’exploitation et la politisation par les Occidentaux des activités humanitaires, jugeant regrettable que certains responsables américains et européens menacent de ne pas mettre en œuvre les dispositions de la résolution 2672 (2023), notamment dans les domaines du relèvement rapide et de l’électricité.  La délégation syrienne a également dénoncé les répercussions des mesures coercitives unilatérales imposées à la Syrie, notamment à son secteur de la santé. 

Au nom des porte-plumes du dossier humanitaire syrien, à savoir la Suisse et le Brésil, la délégation brésilienne a fait part de sa vive préoccupation quant au sous-financement chronique du plan d’intervention de l’ONU, alors même que les coûts opérationnels des opérations humanitaires augmentent en raison de la crise du carburant et d’autres défis opérationnels.  La représentante de l’OCHA a d’ailleurs précisé que les efforts humanitaires dans le nord-ouest de la Syrie ne sont financés qu’à hauteur de 22%, et à 29% dans l’ensemble du pays. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

S’exprimant par visioconférence, M. GEIR O.  PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a fait état d’une profonde crise humanitaire, politique, militaire, sécuritaire, économique, d’une grande complexité et d’une ampleur « presque inimaginable », dans laquelle le peuple syrien demeure « piégé ».  Les Syriens restent profondément divisés sur leur avenir et, malgré tous nos efforts, aucun progrès substantiel n’a été réalisé pour construire une vision politique commune sur la base d’un véritable processus politique, a-t-il reconnu.  Qui plus est, le pays est de facto divisé en plusieurs parties, avec cinq armées étrangères et des groupes armés et terroristes actifs sur le terrain, tandis que de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains se poursuivent dans toute la Syrie.  Après plus d’une décennie de destructions, de conflits, de corruption et de mauvaise gestion, et de sanctions, le pays est aux prises avec une double crise humanitaire et économique.  Environ la moitié de la population d’avant-guerre reste déplacée, soit la plus grave crise de déplacement au monde, s’est alarmé M. Pedersen, avertissant que cela constitue un vecteur d’instabilité dans toute la région. 

Seule une solution politique globale saura mettre un terme à cette situation, a fait valoir l’Envoyé spécial, en prônant dans l’intervalle des actions concrètes susceptibles d’instaurer la confiance et de mettre en œuvre la résolution 2254 (2015) du Conseil.  Il a indiqué qu’il compte continuer d’engager les parties syriennes au conflit, notamment le Coprésident de la Commission constitutionnelle et le Président de la Commission syrienne de négociation, ainsi que les représentants des acteurs régionaux et internationaux.  Au nombre des priorités, il a souligné le besoin de freiner l’escalade actuelle et de rétablir le calme.  À cette fin, un cessez-le-feu national demeure essentiel, a-t-il noté, en dressant un tableau mitigé de la situation des derniers mois qui a vu moins de frappes aériennes dans le nord-ouest, mais une escalade militaire dans le nord-est.  En outre, les bombardements, les tirs de roquettes et les affrontements intermittents se sont poursuivis le long de toutes les lignes de contact, impliquant un large éventail d’acteurs, y compris le Gouvernement, l’opposition armée, les Forces démocratiques syriennes (FDS) et le groupe terroriste Hay’at Tahrir el-Cham, qui ont lancé plusieurs attaques transfrontalières le mois dernier.  Des frappes de drones turcs ont été signalées dans le nord-est et des frappes israéliennes ont été signalées près de Damas et à l’aéroport de Damas, a-t-il précisé. 

Sur le front humanitaire, l’Envoyé spécial s’est félicité de l’adoption par le Conseil, à l’unanimité, de la résolution 2672 (2023) permettant la poursuite de l’aide humanitaire transfrontière vitale pour des millions de personnes en Syrie, bien que pour une période de six mois seulement.  L’ampleur des besoins à l’intérieur de la Syrie est à son pire niveau depuis le début du conflit, avec une pauvreté, une insécurité alimentaire et une dégradation des services de base sans précédent, notamment dans les camps de déplacés. 

Parmi les autres priorités, M. Pedersen a souligné l’importance pour la Commission constitutionnelle de réaliser des progrès substantiels, tout en notant la position inchangée de la Fédération de Russie concernant le lieu des négociations.  Selon lui, les questions qui ont été soulevées ont été traitées de manière exhaustive.  L’Envoyé spécial a également signalé que les Coprésidents nommés par le Gouvernement n’ont toujours pas répondu à la lettre qu’il leur avait adressée en juin concernant l’amélioration des méthodes de travail de la Commission.  Il compte à cet effet intensifier ses efforts pour reprendre les réunions avec ces derniers. 

Il a également appelé à progresser sur la question des détenus et des personnes disparues, disant attendre avec intérêt les avancées dans la mise en place d’une institution, comme l’a recommandé le Secrétaire général.  Pendant ce temps, sur le terrain, les arrestations arbitraires se poursuivent, a-t-il déploré, tout en notant que les questions de protection sont parmi les principaux facteurs cités par les réfugiés pour expliquer leur décision de ne pas retourner en Syrie, en plus de la situation sécuritaire, des moyens de subsistance, des services de base, du logement et du service militaire.  M. Pedersen a ensuite plaidé pour la mise en place des mesures initiales de renforcement de la confiance « étape par étape », jugeant important d’identifier des mesures « précises, concrètes, vérifiables et réciproques » qui auraient un impact positif sur la vie des Syriens. 

Mme GHADA ELTAHIR MUDAWI, Directrice par intérim de la Division des opérations et du plaidoyer au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a indiqué que 15,3 millions de personnes, soit 70% de la population syrienne, ont besoin d’assistance humanitaire.  En ce moment, les gens en Syrie font face à un hiver rude, avec des pluies, des inondations, des températures frigides, sans oublier l’épidémie de choléra.  Dans le nord-ouest du pays, 1,8 million de personnes vivent dans des camps surpeuplés, avec peu ou pas d’accès à l’eau, aux services de santé et à l’électricité.  Elle a rappelé que de nombreuses familles vivent leur douzième hiver en déplacement.  Elle a aussi relevé que les efforts humanitaires dans le nord-ouest de la Syrie ne sont financés qu’à hauteur de 22%, tandis que dans tout le pays, les efforts pour faire face à l’hiver ne sont financés qu’à hauteur de 29%, se désolant de constater en outre que seulement 47,2% des besoins humanitaires de 2022 ont été financés.  Mme Mudawi a indiqué que le choléra se répand dans tout le pays, et que l’ensemble des 14 provinces sont affectées.  Grâce à l’appui des donateurs, 2 millions de doses de vaccin oral contre cette maladie sont arrivés dans le nord-ouest de la Syrie, a-telle ajouté, avant d’appeler à plus de fonds pour la réponse contre le choléra. 

Sur le plan économique, elle a noté qu’en décembre dernier, la chute de la livre syrienne a conduit à une inflation généralisée.  De ce fait, 12 millions de personnes vivent dans l’insécurité alimentaire.  Dans la province d’Alep par exemple, le prix du riz a augmenté de 60% entre novembre et décembre, tandis que dans la région de Damas, les prix des fruits et légumes et d’autres produits de base ont augmenté de 20 à 50% depuis le début de ce mois.  À cela s’ajoute le manque de carburant, ce qui affecte aussi les actions humanitaires, conduisant à la réduction des missions de terrain et un retard dans la mise en place de projets. 

Par ailleurs, à Edleb et à l’ouest d’Alep, des bombardements aériens et des engins non explosés continuent de tuer et blesser des civils, y compris des femmes et enfants.  L’an passé, a-t-elle précisé, 145 civils sont morts dans le nord-ouest de la Syrie, dont 58 enfants.  Il y a eu aussi 249 civils blessés, dont 97 enfants.  Elle s’est félicitée du déminage de 1 million de mètres carrés de terres agricoles dans la région de Damas l’an dernier, tout en constatant qu’il reste encore beaucoup à faire.  Elle a ensuite salué la prolongation du mécanisme d’aide humanitaire transfrontière en Syrie par le Conseil de sécurité, soulignant que ce mécanisme est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes vivant dans le nord-ouest de la Syrie.  Elle a cependant noté qu’une prolongation de six mois pose des défis logistiques et de financement.

Au nom de la Suisse et du Brésil, M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) s’est félicité de l’adoption par le Conseil à l’unanimité, le 9 janvier, de la résolution 2672 (2023), qui réaffirme l’importance d’une assistance humanitaire continue à la Syrie, alors qu’il y sévit une épidémie de choléra, que l’insécurité alimentaire a atteint des niveaux alarmants et que 2,4 millions d’enfants syriens sont privés d’un accès à l’éducation.  Le représentant a fait part de sa vive préoccupation quant au sous-financement chronique du plan d’intervention de l’ONU, alors même que les coûts opérationnels des opérations humanitaires augmentent en raison de la crise du carburant et d’autres défis opérationnels. 

Cofacilitateurs dans ce dossier, la Suisse et le Brésil soutiennent toutes les modalités garantissant un accès humanitaire rapide, sans entrave et durable à toutes les personnes dans le besoin en Syrie.  Le représentant a jugé qu’à l’heure actuelle, le mécanisme d’aide humanitaire transfrontière reste indispensable, car il permet de fournir une assistance vitale à des millions de personnes dans le nord et l’ouest de la Syrie.  Concernant les convois à travers la ligne de front, l’orateur a apprécié les efforts mis en place dans le but d’augmenter le nombre de livraisons et s’est félicité de l’actualisation du plan opérationnel. 

S’exprimant ensuite au seul nom de son pays, le Brésil, le représentant a réitéré son soutien à l’importante initiative de M. Pedersen concernant les mesures étape par étape et les efforts visant à reconvoquer la Commission constitutionnelle.  Il s’est également fait l’écho des appels répétés du Secrétaire général à la plus grande retenue, au maintien des cessez-le-feu convenus ainsi qu’au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie.  Réclamant la fin des attaques contre les civils et les infrastructures civiles, le délégué s’est dit très préoccupé par le sort des personnes détenues et disparues en Syrie.  Il a salué à cet égard les efforts pour tenter d’apporter des réponses à la souffrance de dizaines de milliers de familles sans nouvelles de leurs proches.

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a estimé que l’adoption à l’unanimité de la résolution 2672 (2023), qui autorise la prolongation du mécanisme transfrontalier d’aide humanitaire, a été une étape cruciale pour alléger les souffrances du peuple syrien.  Appelant les États à contribuer au plan d’intervention humanitaire pour la Syrie, le représentant a également exhorté les bailleurs de fonds à accroître leur soutien aux réfugiés syriens, remerciant à cet égard le Liban, l’Iraq et la Jordanie pour l’accueil de ces personnes.  Il a ensuite encouragé l’ONU à poursuivre sa gouvernance et sa supervision en matière de livraisons humanitaires en Syrie, y compris à travers les lignes de front, avant d’exprimer sa préoccupation face aux grands besoins signalés dans le camp de Roukban, dans le sud du pays.  Il a enjoint le « régime Assad » à permettre de toute urgence au Croissant-Rouge de venir en aide aux personnes dans le besoin dans ce camp.  Alors que les livraisons d’aide à travers les lignes de front pâtissent de l’insécurité généralisée semée par le « régime Assad », il importe que les parties au conflit trouvent un accord de cessez-le-feu dans tout le pays, a plaidé le représentant.  Il a également souhaité une reprise rapide des travaux de la Commission constitutionnelle, à condition que la Russie abandonne ses exigences arbitraires sans lien avec le dossier syrien, avant d’appeler le « régime Assad » à nouer un dialogue constructif avec l’Envoyé spécial, conformément à la résolution 2254 (2015), « seule solution viable au conflit ». 

Après 12 années de guerre brutale contre le peuple syrien, a poursuivi le représentant, le « régime Assad » n’a toujours pas pris de mesure d’envergure pour trouver une solution politique et accuse les autres pour la guerre qu’il a lui-même lancée.  Dès lors, a-t-il indiqué, les États-Unis sont opposés à toute forme de normalisation avec la Syrie.  Selon lui, les pays qui envisagent un rapprochement avec Damas doivent se demander pourquoi le « régime Assad » mériterait une telle faveur alors qu’il poursuit le comportement de longue date qui l’a placé au ban des nations.  Quant à la situation des détenus et des camps dans le nord-est, il a appelé les États à rapatrier leurs citoyens et, si nécessaire, à les juger dans leur pays.  Le « régime Assad » peut démonter son engagement en confirmant le sort et le lieu où se trouvent des milliers de personnes détenues arbitrairement, a-t-il ajouté, demandant que des libérations interviennent et qu’elles soient menées de « façon humaine », c’est-à-dire en publiant la liste des individus détenus, en fournissant à ces derniers des services lors de la transition postdétention, en informant leurs familles et en garantissant un accès sans entraves à des observateurs. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que les principaux défis sur le terrain en Syrie demeurent la présence militaire étrangère illégale dans le nord-est et le sud du pays, la menace « permanente » d’une autre opération militaire dans le nord et le nombre croissant d’attaques israéliennes sur Damas et ses environs.  Ces tensions ont provoqué selon lui la résurgence des activités terroristes de Daech et Hay’at Tahrir el-Cham, en utilisant la couverture de la « zone de sécurité » établie « arbitrairement » par les États-Unis près d’Al-Tanf.  Pour le représentant, les mesures visant à assurer la sécurité des voisins de la Syrie ne doivent pas se faire au détriment de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.  Il a prôné à cet égard la mise en œuvre « complète et effective » des accords issus du processus d’Astana sur Edleb et Zayefrat, avec l’Iran et la Türkiye, en vue de contribuer à une normalisation durable et à long terme en Syrie et dans la région.  Pour y parvenir, il n’existe pas d’autre solution que de faire avancer un règlement politique syrien mené par les Syriens, avec le soutien de l’ONU, dans le strict respect de la résolution 2254 (2015) du Conseil, a martelé le représentant.  Il a souligné à cet égard les efforts de l’Envoyé spécial pour fournir dès que possible les garanties nécessaires aux délégués par le pays hôte pour la reprise des réunions de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle. 

Malgré l’action des autorités syriennes, la situation humanitaire se détériore rapidement, a poursuivi le représentant, principalement en raison des sanctions « unilatérales » imposées par les pays occidentaux contre la Syrie.  Il a dénoncé les raisonnements « trompeurs et cyniques » des membres du Conseil, qui s’efforcent d’ignorer les conséquences des sanctions, affirmant que le peuple syrien ne se fait aucune illusion sur les véritables intentions des États-Unis et de leurs alliés.  Il a estimé que sous sa forme actuelle, le mécanisme d’aide humanitaire transfrontière dans le nord-ouest de la Syrie n’a aucune chance de survivre jusqu’à sa prochaine prolongation en juillet de cette année.   Nous devons parvenir à un consensus sur le fait que l’approvisionnement humanitaire de cette enclave doit être assuré avec le consentement de Damas, et non après notification, et en étroite coordination avec le Gouvernement légitime, a-t-il souligné.  Le représentant a en outre appelé à trouver une solution durable à la question du retour des réfugiés, non seulement pour assurer le redressement humanitaire de la Syrie, mais aussi pour réduire la charge qui pèse sur les pays d’accueil, notamment le Liban.

M. DAI BING (Chine) a rappelé que la Russie, la Türkiye et la Chine ont récemment tenu des réunions triparties pour œuvrer à la paix en Syrie.  Il a appelé la communauté internationale à respecter le droit international dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en Syrie, ainsi que la souveraineté nationale syrienne.  De même, il a exhorté à mettre un terme à la présence illégale de troupes étrangères et au pillage des ressources syriennes.  Notant par ailleurs la nature temporaire du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière qui a été prolongé récemment, le délégué a appelé à passer par les lignes de front pour fournir de l’assistance aux populations.  Les projets de relèvement rapide peuvent également doper le développement de la Syrie, a-t-il estimé, appelant les donateurs à les financer dans l’ensemble du pays.  Il a enfin appelé les pays concernés à lever les sanctions unilatérales contre la Syrie.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a salué l’esprit avec lequel l’Envoyé spécial, M. Pedersen, a cherché à réconcilier les volontés des acteurs politiques, et s’est joint à l’appel à réactiver les réunions de la Commission constitutionnelle à Genève.  Reprenant les éléments du rapport du Secrétaire général sur les besoins humanitaires en Syrie, le représentant a déclaré que la situation dans le pays était « l’une des plus complexes au monde », compte tenu des déplacés internes et transfrontaliers, du manque de garanties de sécurité permettant un retour volontaire des réfugiés, ainsi que de l’augmentation de la famine, de la malnutrition, de l’insécurité et de la pauvreté.  Dans ce contexte, le représentant de l’Équateur a dit apprécier l’unité du Conseil, dans l’adoption, le 9 janvier, de la résolution 2672 (2023), qui a confirmé la prolongation du point de passage transfrontière de Bab el-Haoua, dans le nord-ouest de la Syrie, pour une période supplémentaire de six mois. 

Au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’est alarmé de la situation humanitaire en Syrie, sachant que plus de la moitié des Syriens peinent à se nourrir et que les populations du nord-ouest du pays sont parmi les plus vulnérables et dépendent de l’aide humanitaire fournie par le biais du mécanisme transfrontalier des Nations Unies.  Dans ce contexte, il s’est dit particulièrement sensible au sort des femmes et des filles qui continuent d’être touchées de manière disproportionnée par la crise, notamment par la violence sexiste, les mariages forcés et précoces et l’accès limité aux moyens de subsistance.  Constatant à cet égard que le niveau de financement du Plan de réponse humanitaire pour la Syrie reste faible, il a appelé à une plus grande solidarité, y compris pour les programmes de relèvement rapide.  Il importe aussi, selon lui, de lever les sanctions qui pourraient entraver l’accès aux fournitures médicales essentielles et à l’aide humanitaire afin d’éviter les conséquences humanitaires négatives imprévues de ces mesures, conformément à la résolution 2664 (2022) du Conseil. 

Le représentant a ensuite noté avec inquiétude que les hostilités, ainsi que les frappes aériennes et les bombardements, se poursuivent le long des lignes de front et dans certaines poches à travers le pays, faisant de nombreuses victimes civiles.  Il a donc exhorté toutes les parties à respecter le droit international humanitaire.  Face aux risques d’escalade militaire et de détérioration catastrophique de la situation, il a jugé urgent de relancer le processus politique, saluant à cet égard les efforts continus déployés par l’Envoyé spécial pour renforcer la confiance étape par étape et convoquer une neuvième session de la Commission constitutionnelle.  Il a encouragé les parties à faire preuve de retenue et de responsabilité en s’engageant à renouer le dialogue et à coopérer en vue d’un cessez-le-feu national.  Applaudissant par ailleurs les progrès réalisés dans les opérations transfrontières dans toute la Syrie, suite à la révision par les Nations Unies de leur plan visant à accroître progressivement l’accès et à intensifier l’assistance aux personnes dans le besoin, le délégué a exhorté les parties à garantir le passage en toute sécurité des convois et de leur personnel.  Il s’est également félicité de la prorogation, le 9 janvier, de l’autorisation d’acheminement de l’aide humanitaire par le point de passage de Bab el-Haoua pour une période supplémentaire de six mois, jusqu’au 10 juillet 2023.  Cette extension est d’autant plus vitale pour les populations syriennes que le mécanisme transfrontalier n’a pas de substitut à ce jour, en termes de taille ou d’impact, a-t-il conclu. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2672 permettant de poursuivre la fourniture d’une aide humanitaire vitale à des millions de Syriens dans le besoin, tout en soulignant qu’une période de six mois est insuffisante.  Les mandats courts obligent en effet les institutions des Nations Unies et les ONG à consacrer une grande partie de leurs efforts à la planification d’urgence, limitant d’autant leur capacité d’aider les personnes dans le besoin.  Pendant ce temps, le « régime d’Assad » continue de tirer profit de la production et du trafic de stupéfiants, transformant ainsi le pays en un « narco-État » qui alimente l’instabilité régionale.  Le représentant s’est toutefois félicité des efforts déployés par l’Envoyé spécial auprès de Damas et des pays de la région, tout en réitérant son appui à un processus politique conforme à la résolution 2254.  S’agissant du renouvellement de la Commission constitutionnelle, il a demandé instamment à la Fédération de Russie de cesser de bloquer ce qui devrait être un processus politique mené par les Syriens eux-mêmes.  Il est temps de commencer l’examen des questions de fond, a-t-il martelé.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a déploré la situation que subissent les enfants et les femmes en Syrie.  Selon lui, c’est le « régime syrien » qui est le principal responsable de cette tragédie.  Il l’a accusé d’avoir conduit, par ses actions, à la destruction des vies syriennes.  Il a déploré que des personnes croupissent en prison sans que leur famille ou le monde ne sache quel est leur sort.  Les détentions arbitraires, les disparations forcées et les exécutions sommaires doivent cesser, a-t-il plaidé, en exigeant des comptes aux auteurs de tels actes.  Pour poser les jalons d’une Syrie démocratique, le représentant a appelé à la poursuite des travaux de la Commission constitutionnelle.  Il a salué le fait que le Conseil ait pu prolonger le mandat du mécanisme transfrontière.  Il a demandé la même approche d’unité du Conseil pour le volet politique afin de permettre aux Syriens de vivre une vie sans guerre.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a insisté sur trois points: le refus, par le régime syrien, de tout dialogue politique malgré les efforts de l’Envoyé spécial; la crise humanitaire dramatique du peuple syrien; et la nécessité de continuer à lutter contre l’impunité.  Alors que la guerre se poursuit en Syrie, le représentant a de nouveau regretté l’absence de toute ouverture du régime à des négociations, sous l’égide des Nations Unies, sur les bases d’une paix durable telle que définie par la résolution 2254 (2015).  En outre, en dépit des efforts de l’Envoyé spécial, la Commission constitutionnelle, qui n’est jamais parvenue à produire une seule ligne d’un texte constitutionnel, en raison de l’obstruction du régime, ne se réunit plus du tout.  La France et ses partenaires européens, a souligné le représentant, soutiennent l’Envoyé spécial dans son approche dite « étape par étape », afin de sortir du statu quo.  Le régime doit s’y engager, a-t-il martelé.  Un régime qui, selon lui, porte seul l’entière responsabilité du drame humanitaire auquel le peuple syrien est confronté. 

La brutalité du conflit et la répression du régime, a poursuivi le représentant, ont provoqué un des plus grands mouvements de populations de ce siècle, qu’elles soient déplacées ou réfugiées.  Devant cette crise humanitaire dramatique, il a rappelé l’importance de garantir un plein accès humanitaire.  À cet égard, a-t-il noté, le renouvellement du mécanisme transfrontalier, bien que pour six mois seulement, était indispensable, mais les acteurs humanitaires auraient eu besoin d’une période de 12 mois, et de l’ouverture d’un second point de passage.  Comme les réfugiés aspirent à revenir en Syrie lorsque leur sécurité et le respect de leurs droits seront garantis, il appartient au régime syrien de créer les conditions nécessaires à ce retour, a insisté le représentant. 

S’attardant sur la lutte contre l’impunité, les 100 000 portés disparus et les innombrables atrocités commises et largement documentées par les rapports des Nations Unies ainsi que par les témoignages de familles syriennes, le représentant a promis que la France poursuivra sans relâche son combat pour traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a appelé toutes les parties au conflit syrien à respecter leurs obligations au titre du droit international.  Estimant que la sortie de ce conflit ne pourra passer que par une solution politique, elle a dit soutenir les efforts de l’ONU ainsi que de son Envoyé spécial, selon le mandat qui lui est conféré par la résolution 2254 (2015).  Saluant les consultations menées par ce dernier avec les principaux acteurs régionaux et internationaux, elle a rappelé que son pays accueille ces pourparlers à Genève, au siège de l’ONU en Europe.  Nous avons grand espoir en la reprise prochaine des travaux de la Commission constitutionnelle sous l’égide du Bureau de l’Envoyé spécial, a-t-elle ajouté, précisant que, dans ce cadre, la Suisse soutient les organisations de la société civile syrienne qui participent à l’identification d’une issue politique adéquate et durable. 

La représentante a par ailleurs souhaité que le Conseil de sécurité demeure saisi de la question des personnes détenues ou portées disparues en Syrie, dont les résolutions 2254 (2015) et 2474 (2019) soulignent l’importance dans le processus de paix.  Après avoir salué les appels de l’Envoyé spécial et des familles ainsi que l’étude du Secrétaire général pour que la lumière soit faite sur le sort de ces personnes, elle a appelé toutes les parties à mettre fin aux pratiques de détention arbitraire et disparitions forcées en Syrie.  Elle a également jugé que permettre aux organisations humanitaires spécialisées d’avoir accès à tous les lieux de détention serait un pas essentiel dans cette direction.  L’expérience montre que la confiance ne peut pas être restaurée au sein d’une société tant que les familles des personnes disparues n’ont pas obtenu de réponses sur le sort de leurs proches, a-t-elle fait valoir en conclusion. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a estimé que le renouvellement du mécanisme transfrontière est un « pansement » qui ne saurait guérir une « blessure profonde ».  Ces efforts ne permettent pas, selon lui, de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la crise syrienne et à ses effets à long terme.  Il a souligné, à cet égard, la nécessité d’abandonner les approches fragmentaires et temporaires, au profit d’une bonne gestion de la crise syrienne fondée sur le principe « solutions arabes aux crises arabes ».  En ce qui concerne la situation politique, le représentant a appelé au soutien de l’Envoyé spécial et à la promotion des efforts diplomatiques des pays arabes et de la région.  Il importe également de surmonter la paralysie de la Commission constitutionnelle, seule plateforme permettant aux Syriens de s’engager de manière constructive dans un dialogue national mené par eux-mêmes. 

S’agissant de la situation humanitaire, le représentant a estimé que l’adoption à l’unanimité de la résolution visant à prolonger le mécanisme humanitaire transfrontalier reflète l’unité du Conseil et l’importance de placer les besoins du peuple syrien avant toute considération politique.  Il s’est toutefois inquiété de la détérioration des conditions de vie dans les camps et appelé à des solutions à long terme pour soulager les souffrances du peuple syrien. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a salué l’adoption unanime de la résolution 2672 du Conseil de sécurité, le 9 janvier dernier, qui a permis de proroger le mécanisme d’aide humanitaire transfrontière pour six mois supplémentaires.  Elle a relevé que les opérations passant par les lignes de front ne peuvent se substituer à la taille et à la portée du mécanisme transfrontière de Bab el-Haoua.  Sur le plan politique, elle a demandé instamment la reprise rapide des travaux de la Commission constitutionnelle à Genève, et a exhorté le Gouvernement syrien à s’y engager de bonne foi.  Elle a jugé important d’assurer la pleine et égale participation des femmes à toutes les étapes du processus politique.  Le seuil convenu de participation de 30% doit être considéré comme le minimum, a-t-elle argué.  Elle a dit soutenir les travaux menés par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour établir les responsabilités pour les crimes les plus graves commis en Syrie, depuis mars 2011.  Elle a aussi dit soutenir l’imposition de sanctions ciblées contre les personnes et entités impliquées dans la répression du peuple syrien.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a salué l’unanimisme dont a fait preuve le Conseil ce mois-ci lors du renouvellement du mécanisme, et a espéré qu’il en serait de même lors de la prochaine échéance en juillet.  Il s’est dit pleinement conscient des énormes besoins humanitaires en Syrie, notamment pour les activités de relèvement rapide telles que la restauration d’écoles, d’hôpitaux, d’installations d’eau et d’électricité, le déminage, le déblaiement, ainsi que la fourniture d’une aide médicale d’urgence.  Il a néanmoins dit croire en la possibilité de reconstruire et, à cette fin, a exhorté toutes les parties, « notamment les autorités syriennes », à s’engager de manière significative dans un processus politique inclusif facilité par l’ONU, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil. 

Appelant le Conseil à veiller à ce que la Commission constitutionnelle fasse de réels progrès, le représentant a vivement encouragé le Gouvernement syrien à traiter de bonne foi la question des détenus et des personnes disparues, et à créer un environnement propice au retour des réfugiés.  Dans cet esprit, il s’est dit satisfait de la proposition du Secrétaire général d’établir un nouveau mécanisme visant à faire la lumière sur le sort des personnes disparues et à apporter un soutien aux victimes, aux survivants et à leurs familles.  Il a aussi pris note d’une série d’annonces faites par le Gouvernement syrien concernant l’amnistie, espérant une mise en œuvre rapide et vérifiable. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a affirmé que la tenue de réunions mensuelles du Conseil de sécurité sur la Syrie « sans aucun développement pertinent » place ses membres dans une routine consistant à répéter les mêmes discours, estimant que ceux qui soutiennent ces discussions tiennent à exploiter cet organe pour répéter des « campagnes de mensonges et de tromperies ».  Évoquant ensuite les causes de la grave crise humanitaire que connaît son pays, le représentant les a imputées aux « mauvaises politiques » menées par les États-Unis dans la région et en particulier en Syrie.  Ces « politiques malveillantes », a-t-il dit, ont entraîné la destruction de toutes les réalisations aux niveaux politique, économique et social, et ont conduit à l’émergence d’organisations terroristes, telles que Daech et le Front el-Nosra, ainsi qu’à la création de structures étrangères nuisibles à la société syrienne.  Selon le représentant, les États-Unis et leurs alliés de l’OTAN ont inventé divers prétextes pour intervenir directement en Syrie et ont manipulé les dispositions du droit international et de la Charte des Nations Unies pour justifier leur présence militaire illégale sur le territoire syrien.  Cela a contribué à menacer la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie, tout en favorisant le pillage des ressources nationales syriennes, principalement le pétrole, le blé et le gaz, a-t-il accusé.  De surcroît, a-t-il ajouté, la fourniture par les États-Unis et leurs alliés occidentaux d’un « parapluie de protection et d’impunité » à Israël a contribué à son occupation continue du Golan syrien depuis 1967 et a empêché ce Conseil d’assumer ses responsabilités concernant les actes d’agression répétés d’Israël contre la souveraineté de la Syrie et ses installations vitales, dont la dernière en date est l’attaque de l’aéroport international de Damas en début d’année. 

Parallèlement, les États-Unis et leurs alliés européens ont cherché à imposer des mesures coercitives unilatérales à la Syrie, ce qui n’a fait qu’exacerber les souffrances des Syriens à l’intérieur et à l’extérieur du pays, a encore dénoncé le représentant, selon lequel le ciblage du secteur syrien de la santé n’est qu’un exemple de ces mesures « illicites, immorales et inhumaines ».  Dans ce contexte, il s’est élevé contre l’exploitation et la politisation par les Occidentaux des activités humanitaires, jugeant regrettable que certains responsables américains et européens menacent de ne pas mettre en œuvre les dispositions de la résolution 2672 (2023), notamment dans les domaines du relèvement rapide et de l’électricité.  Tout en condamnant les crimes et les pratiques immorales perpétrés par les États-Unis et leurs alliés, il a appelé le Conseil de sécurité à faire respecter la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie, et à assurer une indemnisation pour tous les dommages causés au peuple syrien à la suite de ces politiques. 

Au cours de ces années difficiles, a poursuivi le représentant, le Gouvernement syrien a relevé de manière responsable tous les défis auxquels il était confronté, tandis que le peuple syrien a fait montre d’un « patriotisme élevé » pour combattre le terrorisme.  Le Gouvernement syrien a également soutenu des voies de règlement politique et de réconciliation nationale, tout en facilitant l’acheminement de l’aide humanitaire « à ceux qui le méritent », a-t-il affirmé, avant de rappeler le soutien de Damas à toutes les initiatives portées par des « pays frères », à commencer par le processus d’Astana.  À ses yeux, une « solution définitive à la crise » exige la cessation des actes d’agression israéliens répétés et systématiques; la fin de la présence étrangère illégale dans le nord-est et le nord-ouest, ainsi que celle des organisations terroristes affiliées et des milices séparatistes; et la levée immédiate et inconditionnelle des mesures de terrorisme économique imposées au peuple syrien.  Il a aussi appelé à l’amélioration de la situation humanitaire sans discrimination; au respect des engagements pris par les bailleurs concernant le plan d’intervention humanitaire; et à l’accroissement des projets de relèvement rapide en quantité et en qualité. 

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique dIran) a fait valoir que la présence de forces étrangères dans le nord de la Syrie, sous le prétexte de combattre le terrorisme, ne doit pas être utilisée pour violer et saper la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.  Afin de favoriser la sortie de crise, toutes les forces étrangères non invitées doivent quitter la Syrie sans condition préalable, a-t-il argué, et les groupes terroristes doivent être combattus.  À ses yeux, le Conseil doit contraindre Israël à mettre fin à ses actes d’agression contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie.  Comme les autres membres du processus d’Astana, l’Iran appuie la Commission constitutionnelle, a rappelé le représentant, avant de demander la levée de l’obstacle procédural à ses travaux grâce à l’engagement constructif des parties.  Dans ce contexte, il a réitéré son soutien à l’Envoyé spécial afin de résoudre efficacement les différends qui persistent. 

Le représentant s’est ensuite félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2672 (2023), qui prolonge le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière pour six mois, tout en soulignant l’importance de répondre aux préoccupations légitimes de la Syrie à l’occasion du prochain renouvellement, en juillet.  Dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution, le représentant a souhaité que l’accent soit mis sur les projets de relèvement rapide pour appuyer la reconstruction des infrastructures essentielles.  Il a ensuite réitéré son appel à la levée des mesures coercitives unilatérales imposées à la Syrie, qui, a-t-il relevé, rendent plus difficile l’acheminement de l’aide humanitaire et retardent le retour des personnes déplacées. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Türkiye) a salué la prolongation par le Conseil de sécurité du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière.  Il a espéré que les prochaines décisions à son sujet ne seront pas dictées par le besoin d’établir un mandat d’une durée particulière, mais plutôt par l’impératif des besoins sur le terrain, s’inquiétant notamment de la rudesse de l’hiver syrien.  Le représentant a ensuite justifié la présence turque en Syrie par le besoin de garantir la sécurité des frontières et d’éliminer les organisations terroristes en Syrie, entre autres.  Il s’est dit convaincu que le processus politique est essentiel pour mettre fin à la crise syrienne et a souhaité que la Commission constitutionnelle reprenne ses travaux.  Le représentant a indiqué que l’organisation terroriste YPG/PKK (Unités de protection du peuple et Parti des travailleurs du Kurdistan), qui se trouve dans le nord-est de la Syrie, demeure une menace pour la Türkiye.  Il a accusé ce groupe de discriminer les populations arabophones en leur imposant une culture qui n’est pas la leur.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Haïti: face à la violence des gangs et au vide politique, le Conseil de sécurité entend quelques appels pressants pour le déploiement d’une force internationale

9247e séance - matin
CS/15181

Haïti: face à la violence des gangs et au vide politique, le Conseil de sécurité entend quelques appels pressants pour le déploiement d’une force internationale

Réuni ce matin, le Conseil de sécurité a fait le point sur la situation critique en Haïti, expliquée en détails par la Représentante spéciale du Secrétaire général en Haïti et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).  Mme Helen La Lime a dressé un tableau extrêmement sombre de la situation d’un pays « sans un seul élu au pouvoir » depuis l’expiration du mandat de ses 10 derniers sénateurs.  La majorité des délégations ont appelé les acteurs haïtiens à travailler ensemble à la mise en œuvre d’une voie consensuelle vers des élections démocratiques, sans prendre position sur l’idée de déployer une force armée spécialisée internationale. 

Haïti est un pays en proie aux exactions de bandes lourdement armées qui ne reculent devant rien pour inspirer la terreur au sein de la population civile: enlèvements, meurtres, viols, y compris d’enfants.  Dans son intervention, le représentant haïtien a relevé que « même les policiers » n’étaient pas à l’abri d’une telle violence, puisque plusieurs d’entre eux ont été assassinés au cours de la semaine écoulée.  Le recours par les bandes au blocage des voies de circulation empêche le travail humanitaire, alors que près de cinq millions d’Haïtiens souffrent de la faim, et qu’une épidémie de choléra sévit, dans un contexte d’effondrement des infrastructures sanitaires. 

Neuf écoles sur 10 demeurent fermées, entraînant un cercle vicieux de retard de développement pour le pays et de recrutement de jeunes désœuvrés par les gangs.  La République dominicaine, qui partage sa frontière terrestre avec Haïti sur l’île d’Hispaniola, a fait part de ses difficultés à gérer l’espace frontalier, étant donné la disparition de l’état de droit chez son voisin: la frontière y est devenue une source de fléaux comme la traite d’êtres humains, le trafic d’armes et de substances illicites, et la contrebande de marchandises. 

Pourtant, l’envoi d’une force armée spécialisée internationale pour épauler la Police nationale d’Haïti (PNH) sous-dotée a été réclamée de nouveau par la Cheffe du BINUH et par Haïti, pour qui il s’agit « d’un impératif du moment » - « ne pas agir, c’est ne pas pénétrer la profondeur de la crise », selon son représentant.  La République dominicaine a regretté que cette principale demande des autorités haïtiennes, approuvée par le Secrétaire général, demeure « sans feuille de route claire ».  Dans cet esprit, le délégué du Mozambique, également au nom du Gabon et du Ghana, a encouragé les consultations en cours pour la mise en place et le déploiement d’une force internationale de lutte contre les gangs qui sèment la terreur en Haïti, qu’il a qualifié de « sixième région de l’Afrique ».  L’Albanie aussi a soutenu « sans réserve » le déploiement en Haïti d’une force d’action rapide. 

Évoquant « l’héritage douteux » des précédentes missions de l’ONU en Haïti, la République dominicaine a voulu peser le souci de planifier adéquatement toute réponse, sans reproduire les erreurs du passé ni ignorer la volonté du peuple haïtien, et l’urgence absolue d’agir, chaque minute écoulée entraînant l’aggravation de la situation.  Le Canada a appelé au contraire à faire les choses différemment et à tirer les leçons de l’histoire des grandes interventions militaires en Haïti, « qui n’ont pas réussi à apporter une stabilité à long terme aux Haïtiens ».  Ainsi le Brésil a-t-il dit croire à « des solutions dirigées par les Haïtiens ». 

En l’absence de consensus sur ce point crucial, les espoirs se sont tournés vers deux initiatives majeures.  La première est l’accord politique signé en Haïti le 21 décembre.  Le « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes », adopté en Conseil des ministres, devrait à terme, établir un nouveau gouvernement d’ici à février 2024, et promouvoir des réformes fiscales, afin de collecter des impôts et de rétablir les services publics.  Mme La Lime a aussi évoqué la mise en place d’un haut conseil multipartite de transition; la création d’un organe de contrôle de l’action gouvernementale; la restauration complète de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, avec un conseil de transition qui collaborera avec le Gouvernement pour en nommer les juges; la formation du Conseil électoral provisoire, ainsi que l’élaboration de réformes constitutionnelles. 

L’autre avancée à laquelle se sont référés tous les intervenants est la résolution 2653 (2022), par laquelle le Conseil a établi à l’unanimité un régime de sanctions contre ceux qui entretiennent, directement ou indirectement, des relations avec des groupes armés et des réseaux criminels en Haïti.  La Chine, les États-Unis et le Brésil s’en sont de nouveau félicités.  Le Royaume-Uni s’est dit favorable à son élargissement à de nouvelles personnes impliquées dans les violations des droits humains.  Il a toutefois estimé comme la France que si les sanctions constituent un signal dissuasif pour les criminels et leurs soutiens politiques et financiers, « elles ne peuvent pas tout résoudre à elles seules ». 

La Russie, pour qui la crise de l’État haïtien est en grande partie « le résultat de l’ingénierie politique et néocoloniale », a déploré de son côté un amalgame dans le rapport du Secrétaire général entre mesures coercitives unilatérales et sanctions du Conseil de sécurité; elle y a vu une « tentative des États-Unis et du Canada d’influencer les processus internes de ce pays ». 

Le Consensus national et l’adoption de sanctions sont les deux outils qui pourront tracer un sentier clair pour sortir Haïti de l’ornière, a résumé la Représentante spéciale.  Néanmoins, a-t-elle prévenu, sans une force armée internationale pour aider la PNH à combattre les bandes armées, les effets positifs des sanctions demeureront fragiles, et risqueront d’être balayés.  Les Haïtiens, « dans leur grande majorité », a-t-elle insisté, souhaitent cette aide, afin de pouvoir de nouveau mener leur vie quotidienne en toute tranquillité. 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI - S/2023/41

Déclarations

Mme HELEN LA LIME, Représentante spéciale du Secrétaire général en Haïti et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), a évoqué un niveau sans précédent de violence de la part des bandes, avec 1 359 enlèvements en 2022, soit plus du double que l’année précédente, et 4 meurtres en moyenne par jour.  Ces meurtres, en hausse de 33% par rapport à 2021, ont touché toutes les strates de la société, y compris un ancien candidat à l’élection présidentielle et le directeur de l’Académie de police nationale.  Selon le rapport conjoint à paraître de la BINUH et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, la guerre entre deux bandes lourdement armées, le « G9 » et le « G-Pep », a atteint des niveaux sans précédent dans la localité de Cité-Soleil.  La représentante spéciale a évoqué des homicides d’hommes, de femmes et d’enfants, ainsi que des viols brutaux de femmes et d’enfants, une tactique utilisée par les bandes pour répandre la peur et détruire le tissu social dans les zones qu’elles contrôlent.  Ceci alors qu’une épidémie de choléra sévit et que les bandes coupent sciemment l’accès humanitaire, à la nourriture et à l’eau, dans un contexte d’effondrement des services de santé. 

Près de cinq millions de personnes sont confrontées à une faim extrême, a averti Mme La Lime.  Alors que 90% des écoles n’ont pas rouvert leurs portes, des mineurs sont recrutés par les bandes.  Elle a demandé aux donateurs de faire preuve de générosité pour répondre aux besoins immédiats et combler les retards de développement du pays.  « L’expiration du mandat des 10 derniers sénateurs en exercice signifie qu’il n’y a plus un seul élu au pouvoir en Haïti. »  Ce vide institutionnel, s’il est un énorme défi, est aussi l’occasion, selon la Représentante Spéciale, de faire le bilan et d’examiner les causes profondes de l’échec haïtien et de remettre le pays sur les rails. 

Mme La Lime a mis l’accent sur deux actes fondamentaux, à commencer par l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité, en octobre dernier, de la résolution 2653 (2022), établissant des mesures de sanctions à l’encontre de ceux qui soutiennent les activités criminelles et la violence impliquant des groupes armés.  Des sanctions bilatérales ont également été mises en place depuis le mois de décembre, a-t-elle noté.  « Ces mesures créent un espace pour un dialogue politique supplémentaire et les réformes nécessaires. »  Elles ont été renforcées par des développements encourageants dans le système judiciaire, avec la vérification des antécédents des juges et la réduction des niveaux de détention provisoire.  La diplomate a ensuite mis en exergue est la signature, le 21 décembre dernier, du Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes.  Consensus qui, à terme, devrait établir un nouveau gouvernement d’ici à février 2024 et promouvoir des réformes fiscales afin de collecter des impôts et de rétablir les services publics. 

Mme La Lime a aussi évoqué la mise en place d’un haut conseil multipartite de transition; la création d’un organe de contrôle de l’action gouvernementale; la restauration complète de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, avec un « Conseil de transition » qui collaborera avec le Gouvernement pour en nommer les juges; la formation d’un nouveau conseil électoral provisoire; ainsi que l’élaboration de réformes constitutionnelles.  L’accord n’est en aucun cas un fait accompli, et il reste fondamentalement ouvert, a précisé la Représentante spéciale.  Une série de tables rondes, qui comprendront des discussions sur l’établissement d’une feuille de route électorale inclusive et d’un plan de sécurité nationale, offrira en effet la possibilité à ceux qui ne se sont pas encore engagés de participer à cet effort. 

La Police nationale d’Haïti continue d’être une priorité pour le Gouvernement avec une augmentation de l’enveloppe budgétaire qui atteint cette année 162 millions de dollars.  Mme La Lime a indiqué que 714 nouveaux agents de police ont été formés, dont 174 femmes.  Des véhicules blindés sont arrivés en Haïti pour engager le combat contre les bandes armées mais la difficulté réside désormais dans la consolidation des gains réalisés après ce type d’opération.  « Le Consensus national et l’adoption de sanctions, a-t-elle insisté, sont les deux outils qui pourront tracer un sentier clair pour sortir Haïti de l’ornière ». 

Enfin, le dernier axe, le déploiement d’une force armée spécialisée internationale, n’est pas encore une réalité, a reconnu la Représentante spéciale.  Cependant, sans une telle force, les effets positifs des sanctions demeureront fragiles et risqueront d’être balayés, a-t-elle prévenu.  « Les Haïtiens, dans leur grande majorité, souhaitent cette aide afin de pouvoir mener leur vie quotidienne en toute tranquillité. »   La population vit dans la peur et elle est bien consciente des limites des forces de police, a-t-elle insisté avant de conclure: « Le peuple d’Haïti, dont la souffrance n’a pas de fin, compte sur vous ». 

M. ROBERT A.  WOOD (États-Unis) a salué l’adoption de l’accord du 21 décembre qui doit être mis en œuvre de manière inclusive par les parties haïtiennes, notamment afin que le pays puisse surmonter les défis sécuritaires auxquels il est confronté.  Il a déploré l’action des gangs qui pratiquent la violence sexiste et sexuelle pour semer la terreur et étendre leur territoire.  Le délégué a salué les efforts de la police haïtienne qui a libéré le terminal pétrolier de Varreux et permis la distribution du carburant.  Il s’est également félicité du régime de sanctions mis en place par le Conseil de sécurité et a encouragé les acteurs haïtiens à proposer les mises à jour de la liste des sanctions.  Les États-Unis, a assuré le délégué, s’efforcent de traiter des causes profondes de l’instabilité en Haïti, en mettant l’accent sur la réforme du secteur de la justice.  Il a appelé les partenaires à apporter leur contribution financière aux Nations Unies.  S’il n’y a pas d’efforts sur le plan sécuritaire, alors les avancées dans d’autres secteurs, comme l’humanitaire et l’économie ne seront pas possibles, a—t-il mis en garde. 

M. ZHANG JUN (Chine) a constaté qu’au cours de l’année écoulée, la situation ne s’est pas améliorée en Haïti, le pays étant confronté à un vide du pouvoir et à la violence de bandes criminelles, lesquels ont de graves incidences sur la population civile.  De plus, a-t-il déploré, le mandat des 10 derniers sénateurs haïtiens est arrivé à son terme, ce qui signifie que « les institutions nationales n’ont plus de représentants élus ».  Appelant les acteurs politiques à revenir rapidement à l’ordre constitutionnel et à faire progresser le processus de transition, le représentant a relevé que « le document de consensus national ne fait pas l’unanimité, certains groupes de la société civile s’étant prononcés contre ».  Dans ce contexte, il a plaidé pour un dialogue inter-haïtien inclusif afin de convenir d’un régime de transition crédible et faisable et d’organiser des élections.  Selon lui, le BINUH devrait être une plateforme de dialogue et accroître les efforts de promotion d’un processus politique dirigé par les Haïtiens.  Observant par ailleurs une intensification des activités criminelles dans le pays, le représentant a noté que les Haïtiens se félicitent de l’établissement d’un régime de sanctions et espèrent que ces mesures permettront de juguler l’activité des bandes armées.  La Chine soutient le Comité des sanctions et souhaite qu’il entre rapidement en action et élargisse la liste des personnes impliquées dans des activités criminelles, a-t-il ajouté, avant de saluer l’action de la Police nationale d’Haïti et les efforts visant à lutter contre les flux d’armes illicites.  Le représentant a cependant souhaité qu’avant de déployer une force sur le terrain, « la communauté internationale prenne en considération l’évolution historique du pays, marquée au fil du temps par des ingérences étrangères ».  Enfin, après s’être alarmé de la résurgence du choléra et la vulnérabilité accrue des femmes et des enfants, il a dénoncé les mesures de déportation prise par certains pays à l’encontre d’immigrants haïtiens.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) s’est dite encouragée par les accords récents et la mise en place du Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes, en espérant qu’il améliorera la situation politique, humanitaire et économique en Haïti.  Elle a encouragé le dialogue inclusif et constructif pour organiser des élections dignes de ce nom.  La violence continuera tant que les institutions ne pourront pas répondre à l’augmentation spectaculaire de la violence et notamment des violences sexuelles et sexistes, s’est inquiétée la déléguée.  Prônant la lutte contre les flux financiers illicites et tous les trafics, elle a salué le travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). 

Préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire, la crise alimentaire hydrique et la résurgence du choléra, la déléguée a déploré une aide humanitaire insuffisante et surtout son obstruction due au blocage des routes par les bandes armées.  Plus de 500 000 enfants haïtiens ont perdu leur accès à l’éducation, ce qui a pour effet de les jeter entre les mains de ces bandes et de miner le développement du pays.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a indiqué que l’impasse politique actuelle et les crises humanitaires et sécuritaires en Haïti se renforcent mutuellement.  Comme les 10 derniers sénateurs restants au Parlement haïtien ont officiellement quitté leurs fonctions ce mois, le pays est actuellement sans un seul représentant démocratiquement élu, a-t-il relevé, avant d’ajouter que ce vide de légitimité pourrait déclencher une crise encore plus profonde.  Une avancée dans le dialogue politique entre le Gouvernement et l’opposition est donc fondamentale pour briser ce cycle pervers.  Le délégué a espéré que le régime de sanctions adopté en octobre dernier établira effectivement des sanctions ciblées contre ceux qui se livrent à la violence ou la soutiennent, quelle que soit la puissance de ces individus.  Et comme certains États Membres imposent déjà des sanctions unilatérales contre certains Haïtiens, il a estimé qu’il est grand temps que le Comité des sanctions du Conseil de sécurité entame ses propres délibérations, afin que des sanctions puissent être envisagées et imposées avec toute la force de la communauté internationale.  Outre les mesures de sécurité, le progrès socioéconomique en Haïti est essentiel pour faire face à cette crise de manière efficace et durable, a estimé le représentant.  « Le Brésil croit aux solutions dirigées par les Haïtiens », a-t-il poursuivi, en encourageant les acteurs haïtiens à accepter de se parler et à œuvrer pour le compromis. 

Au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a estimé que la situation politique, sécuritaire et humanitaire en Haïti exige une action urgente.  L’engagement de la communauté internationale doit générer des résultats pour le peuple haïtien, a-t-il affirmé, appelant à des actions plus ambitieuses qui tiennent compte des besoins d’Haïti et aident à s’attaquer aux causes profondes des crises du pays.  À cette fin, le représentant s’est félicité des consultations en cours et des efforts visant à élargir le soutien au document de consensus national et à créer le Haut Conseil pour la transition.  Tout en se disant « prudemment optimiste » quant à ces évolutions du paysage politique, il a encouragé tous les secteurs de la société haïtienne à approfondir leurs engagements en faveur de cet accord, qui, selon lui, est une étape importante dans l’établissement de la confiance et la création de conditions propices à la résolution de l’insécurité et de l’instabilité politique. 

S’agissant de la situation sécuritaire, le représentant s’est alarmé de l’intensification de la violence des gangs et d’autres activités criminelles, ainsi que de l’impunité des auteurs de ces actes.  Condamnant l’utilisation de la violence sexuelle comme une arme pour semer la peur dans les communautés, il a également rappelé la nature interdépendante des défis multidimensionnels et complexes d’Haïti.  Le manque d’opportunités économiques pour les jeunes des quartiers d’Haïti est un facteur important pour l’appartenance à un gang, a-t-il fait observer, jugeant vital de continuer à soutenir la Police nationale d’Haïti dans sa lutte contre ce phénomène.  En outre, a déclaré le représentant, « les A3 encouragent les consultations en cours pour la mise en place et le déploiement d’une force internationale de lutte contre les gangs qui sèment la terreur en Haïti ».  Ces actions doivent, selon lui, être complétées par des mesures visant à lutter contre la prolifération des armes et munitions illégales destinées aux gangs.  En ce qui concerne les sanctions, il s’est dit encouragé par la réaction généralement positive du public haïtien à l’adoption par le Conseil de mesures ciblées.  Le régime de sanctions doit servir l’objectif pour lequel il a été établi, y compris priver les réseaux criminels de sources de financement, a-t-il soutenu.  Préoccupé par l’aggravation de l’insécurité alimentaire et la résurgence du choléra, il a réitéré l’appel des trois pays à une aide d’urgence pour répondre à ces besoins croissants.  Il a aussi appelé les autres donateurs à accroître leur soutien pendant cette période critique pour Haïti et exhorté les pays de la région à faire preuve d’une plus grande solidarité.  Enfin, après avoir rendu hommage au travail du BINUH sur le terrain, le représentant a salué la résilience des Haïtiens et de la « première nation noire à avoir obtenu son indépendance du colonialisme et de l’esclavage », considérée comme la « sixième région de l’Afrique ».

M. FERIT HOXHA (Albanie) a réitéré sa préoccupation face à « l’anarchie » qui sévit en Haïti.  Les problèmes haïtiens ont selon lui de multiples causes, et seules des mesures décisives pourraient briser cette spirale.  Il s’agit, pour le représentant, de démanteler les bandes criminelles en ayant recours à la force.  Mais concernant le processus politique, « les formules magiques n’existent pas, et la solution doit venir des Haïtiens eux-mêmes ».  Les citoyens doivent être davantage impliqués, avec des institutions légitimes et responsables, a estimé le représentant.  Il faut un engagement honnête dans le processus et non des voix dissonantes, sans quoi le pays restera en flammes avec les bandes seules aux commandes.  Appelant à l’application rapide de la résolution 2653 (2022) et à l’élargissement des sanctions contre les responsables de cette anarchie, le représentant a demandé au Conseil d’en faire davantage pour aider les Haïtiens à reprendre le contrôle de leur pays, c’est pourquoi, a-t-il conclu, « l’Albanie soutient sans réserve le déploiement en Haïti d’une force d’action rapide ».

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) s’est alarmée des récits déchirants concernant les cas répandus de violences sexuelles par des gangs armés comme stratégie pour étendre leur contrôle sur les communautés.  Elle a noté que le choléra s’est également propagé rapidement dans les 10 régions du pays, 40% de tous les cas suspects étant des enfants.  Elle a félicité les partenaires humanitaires nationaux et internationaux qui risquent leur propre sécurité pour apporter une aide vitale aux personnes qui en ont désespérément besoin.  La déléguée a exhorté tous les acteurs politiques en Haïti à mettre de côté leurs différences et à s’unir dans un compromis pour le bien des Haïtiens.  Elle a en outre estimé que les sanctions doivent continuer à être utilisées comme un outil pour empêcher ceux qui cherchent à perpétuer le chaos et rançonnent le peuple haïtien pour leur propre profit de parvenir à leurs fins.  En conclusion, elle a souhaité que 2023 soit une année de progrès vers l’avenir pacifique et prospère que le peuple haïtien mérite.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a reconnu les efforts de la Police nationale d’Haïti qui continue à se développer, ainsi que ses limites et ses besoins face à la puissance des bandes criminelles et des gangs.  Le Conseil, en synergie avec les autres organes du système, devrait promouvoir la lutte contre la criminalité transnationale organisée et continuer à soutenir le travail technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour encourager le contrôle des frontières et des ports, ainsi que le suivi des flux financiers illicites.  Selon le représentant, l’embargo sélectif sur les armes résultant de la résolution 2653 (2022) est selon lui un point de départ, qui devrait être renforcé par des efforts globaux de lutte contre le trafic illicite d’armes à feu.  Le représentant a également jugé indispensable de progresser dans une transition inclusive vers des élections transparentes.  Qualifiant l’accord haïtien du 21 décembre dernier d’encourageant, il a appelé à construire un consensus aussi large que possible autour du projet, même s’il est clair que des conditions de sécurité minimales sont nécessaires pour en garantir la stabilité.

Mme ALICE JACOBS (Royaume-Uni) a exprimé sa profonde préoccupation face à la situation humanitaire et sécuritaire « désastreuse » en Haïti.  Alors que 58% de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté et que 4,7 millions de personnes se trouvent en situation d’insécurité alimentaire aiguë, elle a souligné la nécessité d’une réponse urgente à la demande d’assistance internationale d’Haïti.  « Nous attendons avec intérêt la poursuite des discussions du Conseil sur l’autorisation d’une mission internationale d’assistance à la sécurité, comme proposé par le Secrétaire général », a-t-elle déclaré à ce sujet.  Pour la représentante, une telle mission devrait avoir pour objectif de contribuer au rétablissement d’une gouvernance efficace en combattant la violence endémique des gangs.  La déléguée a également mis l’accent sur le rôle des sanctions ciblées, se disant favorable, après la création du Comité des sanctions, à de nouvelles désignations contre les personnes impliquées dans les activités des gangs criminels et les violations des droits humains.  Cependant, a-t-elle estimé, « les sanctions seules n’offrent pas de solution ».  Il importe, selon elle, que les Haïtiens se rassemblent pour trouver une solution à l’impasse politique et s’attaquer aux défis économiques, humanitaires et sécuritaires du pays.  Saluant les avancées récentes en vue d’un dialogue plus large, elle a renouvelé son appel à tous les acteurs haïtiens pour qu’ils travaillent ensemble à la mise en œuvre d’une voie consensuelle vers des élections démocratiques. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a constaté que les crises politiques, socioéconomiques, humanitaires et sécuritaires se renforcent mutuellement en Haïti.  À cela s’ajoute une résurgence du choléra et le manque d’accès aux services de base, a-t-elle déploré, assurant que la Suisse continuera de soutenir les efforts pour améliorer la situation, notamment l’établissement d’un dialogue inter-haïtien inclusif et consensuel.  Observant que l’augmentation constante de l’activité des gangs se traduit en violence contre la population, la représentante a souhaité que les auteurs de viols, de meurtres, de vols, d’attaques armées et d’enlèvements répondent de leurs actes et que le soutien médical et psychologique aux survivantes et survivants soit renforcé.  La Suisse augmentera dans les prochains mois son soutien à des ONG locales et internationales qui fournissent des services psychosociaux dans certains quartiers contrôlés par les gangs.  La représentante a ensuite salué l’unité qu’a démontrée le Conseil de sécurité en établissant un régime de sanctions.  Ces mesures peuvent contribuer à la stabilisation du pays, au respect de l’état de droit et à la lutte contre l’impunité et la corruption, a-t-elle estimé en appelant à leur mise en œuvre effective et à l’entrée en action du Groupe d’experts sur le terrain.  Évoquant par ailleurs l’insécurité alimentaire aiguë qui touche 4,7 millions de personnes en Haïti, elle a souligné l’appui apporté par la Suisse au Programme alimentaire mondial (PAM), au Fonds de consolidation de la paix et aux organisations locales implantées dans les provinces du sud, avant de relever que l’accès à l’aide humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire sont fortement compromis par la violence des gangs.  Dans ce contexte, elle a formé le vœu que la communauté internationale continue à maintenir une présence en Haïti. 

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a constaté qu’un mois après la dernière séance d’information sur Haïti, la situation dans le pays a continué de se dégrader.  Tout en exhortant la communauté internationale à redoubler d’efforts pour Haïti, la déléguée a dit avoir accueilli avec intérêt la signature, le 21 décembre, d’un document de consensus national.  « Nous encourageons les acteurs haïtiens à poursuivre un dialogue inclusif, qui doit déboucher sur l’organisation d’élections démocratiques lorsque les conditions sécuritaires seront réunies », a-t-elle déclaré, avant d’appeler à nommer rapidement un comité électoral provisoire et à fixer un calendrier.  Alors que le pays n’a plus aucun élu depuis l’arrivée à échéance, le 9 janvier, du mandat des 10 derniers sénateurs, la classe politique haïtienne doit faire preuve de responsabilité afin de sortir de l’impasse actuelle, a ajouté Mme Broadhurst Estival.  Évoquant la situation sécuritaire qui demeure extrêmement difficile, la déléguée a souhaité que la Police nationale d’Haïti, en première ligne face aux violences, soit plus efficacement soutenue.  Elle a besoin d’équipements, de financements et de formation, a-t-elle précisé, rappelant que, pour rétablir la sécurité, les autorités haïtiennes ont lancé un appel à la communauté internationale.  Dans ce contexte, la représentante a salué la constitution du Comité 2653 et de son panel d’experts.  Toutefois, « si les sanctions constituent un signal dissuasif pour les criminels et leurs soutiens politiques et financiers, elles ne peuvent pas tout résoudre à elles seules ».  Il est impératif de reconstruire la justice en Haïti, a-t-elle plaidé avant d’assurer, en conclusion, que la France restera engagée pour faciliter l’aide humanitaire, en particulier sur les plans sanitaire et alimentaire.

M. DMITRY A.  POLYANSKI (Fédération de Russie) a rappelé que la crise de légitimité est l’un des principaux obstacles à la sortie d’Haïti du cercle vicieux de l’anarchie, de la violence et de la dégradation socioéconomique.  En Haïti, a-t-il expliqué, « la crise de l’État est en grande partie le résultat de l’ingénierie politique et néocoloniale ».  Le défi pour la communauté internationale est donc de guider Port-au-Prince vers la constitution d’institutions légitimes, sur la base de documents internationaux et régionaux tels que la Charte démocratique interaméricaine de 2001.  Le délégué a souhaité que cette question soit davantage reflétée dans le rapport du Secrétaire général portant sur le pays.  Il a souscrit à l’appel du Secrétaire général pour une enquête sur la mort du Président Jovenel Moïse.  Il a d’ailleurs regretté que ledit rapport fasse l’amalgame entre les mesures coercitives unilatérales et les sanctions du Conseil de sécurité puisque ces deux questions, pourtant fondamentalement différentes, sont incluses dans une même section du rapport.  Or tout le monde sait que dans d’autres pays, des sanctions unilatérales ont déjà entraîné de graves conséquences humanitaires et économiques, a rappelé le délégué.  En ce qui concerne Haïti, il a vu une « tentative des États-Unis et du Canada d’influencer les processus internes de ce pays de la façon dont ils ont besoin ».  Il a encore appelé à ne pas confondre les mesures unilatérales avec les actions de la communauté internationale qui découlent des décisions du Comité des sanctions créé par le Conseil de sécurité.  Il a enfin souhaité que la lumière soit faite sur les sources de financement des bandes armées d’Haïti. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a déclaré que le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent renouveler leur solidarité avec le peuple haïtien et accroître leur soutien aux efforts que déploie Haïti pour rétablir l’état de droit.  Particulièrement préoccupé par l’ampleur de la violence des gangs et des activités criminelles, le représentant a estimé que la restauration d’un niveau d’ordre minimum est une priorité absolue, et que dans ce contexte, les sanctions introduites par la résolution 2653 (2022) contribueront à rétablir la sécurité et à la stabilité.  Au sujet de l’appel lancé par le Secrétaire général pour le déploiement d’une force armée spécialisée internationale, il s’est dit prêt à participer aux discussions du Conseil pour trouver un moyen de soutenir les initiatives pertinentes.  La responsabilité première de restaurer et de maintenir la sécurité incombe cependant aux autorités haïtiennes, a-t-il pointé.  La Police nationale d’Haïti doit être davantage équipée, avec le soutien de la communauté internationale, pour remplir ses fonctions.  Préoccupé également par la propagation rapide du choléra, le Japon a décidé d’étendre une aide d’urgence de 3 millions de dollars.  Afin de renforcer la résilience socioéconomique d’Haïti, les efforts doivent être axés sur la création d’institutions efficaces, responsables et inclusives pour fournir des services de base.  Le représentant a rappelé que son pays soutient la construction d’installations médicales depuis le tremblement de terre dévastateur de 2010.  Plaidant pour l’unité politique du pays, il a salué les efforts du Gouvernement haïtien à cette fin, en particulier la signature de l’accord du 21 décembre.  Il a appelé toutes les parties prenantes haïtiennes à rejoindre le Consensus national, et à trouver un moyen de restaurer les institutions démocratiques par des élections libres, équitables, justes et transparentes. 

M. ANTONIO RODRIGUE (Haïti) a estimé qu’à mi-parcours du mandat du BINUH, renouvelé le 15 juillet dernier pour une année, cette réunion constitue une évaluation des progrès accomplis, des lacunes à combler et des défis à surmonter dans l’exécution de son mandat.  Il a également rappelé qu’elle intervient un mois après la réunion du 21 décembre, où le Ministre des affaires étrangères d’Haïti, M. Jean Victor Généus, avait renouvelé la requête du Gouvernement haïtien auprès du Secrétaire général de l’ONU, sollicitant un appui robuste en vue d’accompagner la Police nationale pour faire face aux défis sécuritaires et humanitaires auxquels le pays est confronté.  Sur le plan politique, le représentant a qualifié d’« accomplissement majeur » la signature, le 21 décembre, de l’accord intitulé « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes ».  Ce document, adopté en Conseil des ministres et publié au journal officiel, constitue une feuille de route devant guider le pays vers une sortie de crise, a-t-il précisé, faisant état de la création du Haut Conseil de transition et d’un organe de contrôle de l’action gouvernementale, lesquels ont un échéancier clair devant conduire aux élections et au rétablissement des institutions républicaines au cours de l’année 2023.  Le secteur privé des affaires, le secteur associatif et le secteur politique ont tous félicité les efforts du Gouvernement visant la recherche d’un consensus national pour mettre le pays sur la voie du retour à l’ordre constitutionnel, a souligné le représentant.  Au niveau international, a-t-il relevé, l’Union européenne et le Département d’État américain ont salué l’accord du 21 décembre, encourageant les acteurs politiques à poursuivre un dialogue inclusif en vue de la restauration des institutions démocratiques.  En matière d’état de droit, le représentant a mis en exergue deux faits « non négligeables », à savoir la nomination du Président de la Cour de cassation et la recommandation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire d’écarter de la magistrature un certain nombre de juges « décriés par la clameur publique ». 

En dépit de ces avancées, le pays continue à faire face à de nombreux défis, notamment sécuritaires et humanitaires, a reconnu M. Rodrigue.  Les cas d’enlèvements dans la capitale continuent, de même que la violence des gangs armés, a-t-il déploré, relevant que « même les policiers ne sont pas exempts » puisque plusieurs d’entre eux ont été assassinés au cours de la semaine écoulée.  De plus, la circulation des personnes et des biens continue d’être perturbée aux entrées nord et sud de la capitale, ce qui contribue à asphyxier davantage l’économie du pays qui tombe en récession.  La situation est encore aggravée par la crise humanitaire et l’insécurité alimentaire qui frappent la moitié des Haïtiens, tandis que la résurgence du choléra constitue une véritable menace de santé publique, a-t-il expliqué.  Dans ce contexte, le rétablissement d’un climat sécuritaire dans le pays demeure une urgence pour le Gouvernement, a souligné le représentant, selon lequel il est plus que jamais nécessaire d’adopter des « solutions fortes à court terme » pour rétablir un climat sécuritaire sûr et stable comme préalable à la création des conditions devant permettre d’avancer avec le processus.  Il a ainsi fait sien l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur du déploiement d’une force armée spécialisée internationale.  S’agissant des sanctions, il a salué le travail du Comité des sanctions et du Groupe d’experts qui doit se rendre en Haïti prochainement.  Toutefois, a-t-il ajouté, « il nous faut beaucoup plus d’actions ».  Tout en se félicitant des efforts déployés par les membres du Conseil sur la situation en Haïti, il les a encouragés à œuvrer davantage en vue d’aboutir à un consensus concernant l’appel lancé le 7 octobre 2022 par le Gouvernement haïtien pour le déploiement immédiat d’une force armée spécialisée internationale pour renforcer les efforts de la Police nationale d’Haïti afin de lutter contre les gangs.  « C’est un impératif du moment », a-t-il insisté.  « Ne pas agir, c’est ne pas pénétrer la profondeur de la crise. »  Selon le représentant, l’objectif final fixé par le Premier Ministre, M. Ariel Henry, est de remettre le pouvoir à des élus capables de répondre aux grands défis politiques et socioéconomiques auxquels le pays est confronté.  En conclusion, il a renouvelé l’appel d’Haïti à la solidarité de la communauté internationale pour l’aider à surmonter le phénomène des gangs et lui permettre de conduire à terme le processus du retour à l’ordre démocratique. 

M. ROBERTO ÁLVAREZ GIL (République dominicaine) a regretté que malgré l’adoption de la résolution 2653 (2022), visant à sanctionner ceux qui financent les organisations criminelles semant la violence et le chaos en Haïti, la principale demande des autorités haïtiennes, approuvée par le Secrétaire général, à savoir le déploiement d’une force robuste pour aider sa police nationale à éliminer la violence, demeure sans feuille de route claire.  Il a douté des « probabilités réelles » que le Conseil agisse enfin sur l’interminable crise haïtienne.  Conscient de « l’héritage douteux » des précédentes missions de l’ONU en Haïti, son gouvernement comprend le souci de planifier adéquatement toute réponse afin de ne pas reproduire les erreurs du passé et, surtout, de ne pas ignorer la volonté du peuple haïtien, a poursuivi le représentant.  Néanmoins, en tant que pays voisin, la République dominicaine sait que chaque minute d’attente entraîne l’aggravation de la situation.  Un pacte national menant à des élections justes, libres et transparentes doit s’accompagner d’un processus urgent de pacification.  « La crise haïtienne représente une menace pour la sécurité nationale de la République dominicaine », a averti le représentant.  « Nous sommes le seul pays partageant une frontière terrestre avec Haïti, sur une île relativement petite.  Nos économies et nos échanges sont intimement liés.  Les Haïtiens sont les principaux migrants présents sur le territoire dominicain », a-t-il expliqué.  Face à l’impossibilité de formaliser une gestion adéquate des frontières avec une responsabilité partagée, cet espace est devenu une source de fléaux, comme la traite des êtres humains, le trafic d’armes et de substances illicites, et la contrebande de marchandises.  La frontière est pratiquement « impossible à gérer » lorsque l’une des parties n’est pas en mesure de garantir l’état de droit, a insisté le représentant.  Il a aussi évoqué le défi de fournir des services de base à la population migrante irrégulière -une réalité qui n’a rien à voir avec une attitude anti-immigrés de la part de la République dominicaine-, a-t-il précisé. 

M. ROBERT KEITH RAE (Canada) a appelé la communauté internationale à faire davantage et, surtout, à faire les choses différemment que par le passé.  À cet égard, il a proposé de tirer les leçons de l’histoire des grandes interventions militaires en Haïti qui n’ont pas réussi à apporter une stabilité à long terme aux Haïtiens.  « Toutes les solutions doivent être dirigées par les Haïtiens et leur appartenir afin de renforcer les institutions haïtiennes et d’assurer un impact durable », a-t-il plaidé.  Il a ainsi suggéré que la communauté internationale travaille avec la Police nationale d’Haïti pour comprendre comment contribuer à la renforcer.  Le Canada est déterminé à travailler avec ses partenaires pour réaliser des progrès à cet égard, a-t-il promis.  Le représentant a également appelé à exercer une pression sur les gangs et « l’élite qui les soutient ».  Il a indiqué que le Canada a imposé des sanctions autonomes contre 15 membres de l’élite haïtienne en réponse à des actes de corruption importants et à d’autres comportements flagrants, notamment le soutien financier et opérationnel illicite apporté aux gangs armés.  En outre, pour briser le cycle des crises, nous devons accompagner Haïti pour relancer son économie et entreprendre un développement socioéconomique durable, a-t-il proposé.  Enfin, le représentant a encouragé les parties haïtiennes à développer un large consensus autour d’un processus qui mène à une élection et à un gouvernement constitutionnel.  Il est important que les femmes et les jeunes puissent jouer un rôle intégral dans le façonnement de l’avenir d’Haïti, a-t-il ajouté.

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