Somalie: le Conseil de sécurité prolonge de six mois l’autorisation de l’ATMIS en prévoyant un calendrier pour préparer la deuxième phase de son retrait
Ce matin, le Conseil de sécurité a prolongé de six mois l’autorisation de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), en adoptant à l’unanimité la résolution 2687 (2023) présentée par le Royaume-Uni. Le texte s’adresse d’abord à la Somalie, l’invitant à ne pas fléchir dans sa lutte contre les Chabab et lui rappelant qu’il lui incombe au premier chef d’assurer la protection des civils, mais aussi aux États Membres qu’il encourage à soutenir l’ATMIS jusqu’à la fin de la transition en matière de sécurité, d’ici au 31 décembre 2024. Il prie le Gouvernement somalien et l’Union africaine (UA), de concert avec l’ONU et les partenaires internationaux, de procéder à une évaluation technique conjointe d’ici au 31 août 2023 afin d’évaluer les enseignements tirés de la première phase de la réduction des effectifs de la Mission de transition.
L’ATMIS a été créée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour succéder à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), décision entérinée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 31 mars 2022, qui a autorisé cette reconfiguration pour une période initiale de douze mois, puis pour trois mois supplémentaires. La Mission de transition est donc à nouveau prolongée, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil prévoit le calendrier suivant: d’ici au 15 septembre 2023, l’UA et le Gouvernement somalien devront faire le point sur leurs préparatifs en vue de la deuxième phase du retrait, avant une mise à jour par le Gouvernement, d’ici au 30 novembre 2023, des avancées dans la mise en place de son dispositif national de sécurité révisé ainsi que dans la constitution et l’intégration des forces.
Le Conseil annonce par la même occasion qu’il compte demander à l’ONU de s’appuyer sur l’examen stratégique récent de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), publié dans le rapport S/2022/716, pour commander au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) un examen stratégique indépendant, de concert avec le Gouvernement somalien et l’UA. L’ONU fera ensuite une proposition pour la forme que prendra son soutien à la Somalie à partir de 2025.
Il demande d’ailleurs à la MANUSOM et au BANUS, de concert avec le Gouvernement somalien, de définir les tâches logistiques et les fonctions d’appui qui devraient être transférées à la Somalie au départ de l’ATMIS, et d’aider la Somalie à planifier et à développer ses capacités souveraines dans plusieurs domaines, comme la gestion des armes et des munitions et la gestion des ressources humaines.
Deux membres du Conseil ont pris la parole après l’adoption, avant l’intervention également du représentant de la Somalie. Celui du Gabon, parlant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a misé sur ces six mois supplémentaires pour que la Mission et le Gouvernement se préparent au mieux à la phase 2 du retrait progressif des troupes de la Mission. Il a fait remarquer que cette prolongation devrait aider le Gouvernement fédéral de la Somalie et l’ATMIS, ainsi que la MANUSOM, à s’acquitter de leurs mandats respectifs, conformément au calendrier et à la feuille de route envisagés, tout en essayant d’asseoir les avancées sécuritaires.
Le délégué gabonais a noté l’attachement ainsi exprimé par le Conseil de sécurité à la transition en Somalie et à la lutte contre le terrorisme sur la base des capacités des forces de sécurité somaliennes. Il a en même temps exprimé la position des A3 sur l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, réitérant l’appel de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de l’UA et du Gouvernement fédéral de la Somalie pour sa levée complète. L’objectif, a-t-il expliqué, est de permettre aux forces de sécurité somaliennes d’acquérir les capacités nécessaires à la lutte contre les Chabab et pour ramener la paix et la sécurité dans le pays.
La représentante de la Fédération de Russie a fait valoir, elle aussi, qu’il faut permettre aux Somaliens de renforcer les capacités de leurs forces armées, soutenant que cela est impossible sans une révision de l’embargo sur les armes. Concernant le retrait de la Mission, elle a été d’avis qu’on ne peut se désengager trop vite, car les Chabab maintiennent des positions très solides en Somalie avec un nombre d’attentats terroristes à l’engin explosif improvisé ce dernier trimestre dépassant les chiffres de ces dernières années. La réduction du contingent de l’ATMIS doit donc se faire en tenant compte des réalités du terrain, a-t-elle prôné. « La création d’un vide sécuritaire est inacceptable. »
Enfin, la représentante russe a plaidé pour que les soldats de la paix africains reçoivent les ressources indispensables et une marge de manœuvre suffisante pour mener à bien leur mission. Son homologue du Gabon a d’ailleurs invité les bailleurs de fonds à répondre aux besoins financiers de l’ATMIS, et ce, pour permettre une bonne transition aux forces de sécurité du pays.
Se félicitant à son tour de la reconduction du mandat de la Mission pour six mois, le délégué de la Somalie a fait valoir que l’opération militaire dirigée par les forces de la Somalie a permis de faire reculer les Chabab. Il a assuré que son gouvernement se conforme au mandat du retrait de la Mission et que les forces fédérales sont prêtes à s’acquitter des leurs fonctions. Le représentant a indiqué vouloir entamer en coordination avec l’UA, dans les six mois à venir, les travaux préparatoires de la phase 2 du retrait des troupes de l’ATMIS d’ici à septembre.
Le transfert dans les temps des responsabilités de l’ATMIS vers les forces somaliennes fait partie intégrante des prérequis à satisfaire pour que les forces de sécurité fonctionnent correctement, a rappelé le délégué somalien en faisant remarquer que l’embargo nuit en cela au Gouvernement car il l’empêche de fournir les moyens nécessaires aux forces de sécurité pour lutter contre les Chabab. Il a aussi parlé des revers d’ordre logistique de son gouvernement, qui risquent de permettre aux Chabab de regagner du terrain. Il a ainsi appelé à la levée complète de l’embargo et a conclu en souhaitant le retrait de l’ATMIS en 2024. « Les sanctions durent depuis trop longtemps », a-t-il déclaré en invitant les membres du Conseil à y réfléchir.
LA SITUATION EN SOMALIE
Texte du projet de résolution (S/2023/474)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son attachement total à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement somalien d’assurer la sécurité en Somalie, et sachant que le Gouvernement somalien a demandé à la communauté internationale de continuer à lui prêter soutien pour qu’elle puisse réaliser progressivement son objectif d’être un pays démocratique, uni, paisible, stable et sûr,
Saluant la contribution à la paix et à la sécurité en Somalie, depuis le début des opérations en Somalie il y a 16 ans, de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et de sa successeure, la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS),
Rendant hommage à toutes les personnes qui ont servi avec honneur l’AMISOM et l’ATMIS, ainsi qu’aux personnes qui ont donné leur vie dans l’accomplissement des mandats de ces missions,
Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace que le groupe terroriste des Chabab continue de représenter pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région, et constatant que ce groupe a de plus en plus recours à des engins explosifs improvisés,
S’inquiétant vivement de la présence persistante en Somalie d’éléments affiliés à Daech,
Condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques terroristes en Somalie et dans les États voisins, se déclarant profondément préoccupé par les pertes en vies humaines parmi les civils que provoquent ces attaques et le risque pour les forces internationales comme l’ont prouvé les attaques en mai 2022 et mai 2023 contre les bases tenues par l’ATMIS et dotées de personnel burundais et ougandais, réaffirmant qu’il est déterminé à appuyer l’action globale visant à dissiper la menace posée par les Chabab, et exhortant les dirigeants somaliens à lutter ensemble contre le terrorisme,
Condamnant avec la plus grande fermeté toutes les attaques, provocations et incitations à la violence visant le personnel de l’ATMIS et des Nations Unies et le personnel associé, demandant à toutes les parties de respecter pleinement leurs obligations au regard du droit international, et insistant sur la nécessité d’amener les auteurs de ces actes à en répondre, et invitant l’Union africaine, ses États membres et le Gouvernement somalien à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir que le personnel de l’ATMIS jouisse du niveau le plus élevé possible de sûreté et de sécurité,
Saluant les progrès accomplis par la Somalie dans la lutte contre les Chabab, notamment la perturbation de leurs opérations financières, félicitant la Somalie pour la reprise de territoires aux Chabab et soulignant qu’il importe de préserver les acquis en matière de sécurité et de renforcer l’appui apporté aux forces de sécurité somaliennes et à l’ATMIS,
Attendant avec intérêt la fin du transfert des attributions de l’ATMIS au Gouvernement somalien, qui permettra d’achever d’ici à décembre 2024 le retrait prévu de l’ATMIS, étape importante dans le relèvement de la Somalie après la guerre civile et l’insurrection,
Déterminé à continuer de soutenir la Somalie pour qu’elle parvienne à une paix et à une sécurité durables,
Accueillant avec satisfaction le soutien apporté à la Somalie, actuellement par les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et à l’avenir dans le cadre de l’initiative des États en première ligne,
Affirmant sa volonté de promouvoir la paix et la sécurité dans l’ensemble de la Corne de l’Afrique et de soutenir les mesures régionales visant à faire face aux menaces contre la paix et la sécurité, y compris l’extrémisme violent conduisant au terrorisme, ainsi que la menace particulière posée par les Chabab,
Déclarant que le renforcement des capacités et la réforme du secteur de la sécurité sont essentiels si l’on veut donner aux forces et aux institutions de sécurité somaliennes intégrées les moyens de faire face efficacement aux menaces contre la sécurité, et soulignant qu’il importe que le Gouvernement somalien, l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et les partenaires internationaux de la Somalie agissent en coordination de manière que le renforcement des capacités se fasse de façon conjointe et permette à la Somalie d’assumer l’entière responsabilité de sa sécurité,
Conscient que l’action militaire ne permettra pas à elle seule de venir à bout des menaces contre la paix et la sécurité en Somalie, soulignant que la protection des civils est indispensable pour instaurer une paix durable, et réaffirmant qu’il est nécessaire de suivre une démarche intégrée qui consolide les assises de la paix et de la stabilité, dans le respect des priorités définies par le Gouvernement somalien, notamment en renforçant:
i) la gouvernance et l’administration publique,
ii) la lutte contre la corruption,
iii) la lutte contre la criminalité organisée,
iv) l’état de droit,
v) la justice et l’application de la loi,
vi) la lutte antiterroriste,
vii) les mesures visant à promouvoir le désengagement et la défection de terroristes,
viii) la lutte contre l’extrémisme violent conduisant au terrorisme,
ix) la réforme du secteur de la sécurité,
x) les politiques d’inclusion et la réconciliation,
Notant le potentiel qu’offrent la coopération et le soutien internationaux pour la consolidation de la paix et la reconstruction et le développement après le conflit en Somalie, s’ils se font selon les priorités définies par les autorités somaliennes, et prenant note à cet égard de la politique de l’Union africaine en matière de reconstruction et de développement post-conflit et du Centre de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement post-conflit sis au Caire,
Rappelant sa résolution 1325 (2000) et ses résolutions ultérieures, conscient du rôle important des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe de garantir leur participation pleine, égale et effective à tous les efforts et à tous les niveaux, en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, et qu’il convient de les faire intervenir davantage, comme élément moteur, dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits, comme le prévoit la Charte des femmes somaliennes,
Condamnant les violations des droits humains et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire commises en Somalie, et demandant à toutes les parties d’agir dans le strict respect des obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, selon le cas,
Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie et demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, notamment du droit international humanitaire applicable, et dans le respect des principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence (résolution 46/182 de l’Assemblée générale), dont l’humanité, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance, la fourniture de l’assistance humanitaire nécessaire pour aider les civils dans le besoin,
Soulignant qu’il importe que le Gouvernement somalien et l’Organisation des Nations Unies mettent en place des stratégies appropriées en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux changements climatiques, à d’autres changements écologiques, aux catastrophes naturelles et à d’autres facteurs ayant une influence sur la stabilité de la Somalie,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Partie 1: Somalie
1. Souligne qu’il incombe au premier chef au Gouvernement somalien d’assurer la protection des civils, et déclare qu’il importe de protéger les civils conformément aux dispositions pertinentes du droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire;
2. Engage la Somalie à ne pas fléchir dans sa lutte contre les Chabab;
3. Exhorte le Gouvernement somalien à accorder la priorité au relèvement rapide, à la stabilisation et à la réconciliation dans les zones libérées des Chabab et l’encourage à planifier ces activités en vue de la poursuite de ses opérations offensives contre les Chabab voire de les mener en parallèle;
4. Exige que toutes les parties permettent et facilitent, conformément au droit international humanitaire applicable, un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave pour la fourniture dans les délais de l’aide aux personnes dans le besoin dans l’ensemble de la Somalie, conformément aux principes humanitaires;
5. Encourage le Gouvernement somalien à communiquer des informations sur les opérations de sécurité à l’ATMIS et au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) en vue d’une planification rapide et efficace de l’appui requis;
6. Rappelle les paragraphes 3, 9 et 14 de la résolution 2628 (2022);
7. Note que le Gouvernement somalien revoie son dispositif national de sécurité et l’encourage à prendre les mesures suivantes:
a) Établir une version chiffrée en vue de la planification de la durabilité et du coût, et pour favoriser l’appui des donateurs;
b) Inclure dans le dispositif national de sécurité un plan détaillé de constitution, d’intégration et de maintien à niveau des forces de sécurité somaliennes, qui permette de maintenir les forces nécessaires dans les zones nouvellement récupérées et de reprendre progressivement les attributions en matière de sécurité de l’ATMIS, conformément aux besoins stratégiques de la Somalie, au fur et à mesure que l’ATMIS se désengage;
8. Déclare qu’il importe de planifier la mise en place du dispositif national de sécurité jusqu’au niveau des États et des administrations locales et des divers éléments de la force, et d’établir des priorités en fonction des besoins et des ressources, notamment de convenir de mesures de sécurité dans les zones nouvellement récupérées et de leur application;
9. Invite le Gouvernement somalien à se concentrer sur le respect de ses engagements en matière de gestion des armes et des munitions au niveau fédéral et au niveau des États, et à collaborer avec l’ONU et les partenaires bilatéraux pour donner suite aux recommandations formulées dans l’évaluation technique des capacités de la Somalie en matière de gestion des armes et des munitions (S/2022/698);
10. Attend avec intérêt la prochaine évaluation technique des capacités de la Somalie en matière de gestion des armes et des munitions et le rapport prévu pour le 15 septembre 2023, et réaffirme sa volonté de travailler en collaboration avec la Somalie afin que toutes les procédures énoncées aux paragraphes 14 et 15 et aux annexes A et B de la résolution 2662 (2022) soient progressivement levées, en fonction des progrès réalisés au regard des objectifs de référence fixés à l’issue de l’évaluation technique (S/2022/698);
11. Demande au Gouvernement somalien d’agir en coordination avec l’ATMIS, les partenaires internationaux et les entités compétentes des Nations Unies, y compris le Service de la lutte antimines, pour combattre le commerce illicite, le transfert, le détournement et l’accumulation d’armes, notamment d’armes légères et de petit calibre et de munitions, empêcher l’accès par des personnes non autorisées à tous types d’explosifs et de matériels connexes en Somalie, et veiller à ce que la gestion et l’entreposage de ces éléments soient effectués de façon sûre et efficace;
12. Demande également au Gouvernement somalien de collaborer avec l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et les partenaires bilatéraux pour accélérer le développement de ses capacités souveraines, dont elle a besoin pour reprendre progressivement les attributions de l’ATMIS en matière de sécurité, et de faire preuve d’un plus grand contrôle et d’une plus grande responsabilité en vue du retrait de l’ATMIS et de la réduction de l’aide du BANUS;
Partie 2: Corne de l’Afrique
13. Souligne que la coopération et la collaboration régionales, notamment avec l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), renforceront l’efficacité des interventions face aux menaces transnationales, notamment les conflits armés, le terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme, ainsi que la menace particulière posée par les Chabab;
14. Exhorte le Gouvernement somalien à garantir la coordination des opérations de sécurité régionales et bilatérales et celles de l’ATMIS en Somalie, afin d’en maximiser la cohérence et l’efficacité, et encourage ses partenaires à coordonner leur soutien;
15. Condamne avec la plus grande fermeté les attaques dirigées par les Chabab contre les forces de sécurité et les attaques terroristes qu’ils commettent contre les représentants du Gouvernement, les civils et les infrastructures civiles et le personnel de l’ATMIS en Somalie et dans la région, ainsi que les prises d’otages et les enlèvements de civils, le recrutement, l’entraînement et l’utilisation de combattants terroristes étrangers qui sont de leur fait, et note avec préoccupation que ces activités constituent une menace contre la paix et la sécurité en Somalie, la stabilité régionale, l’intégration et le développement et exacerbent la crise humanitaire;
16. Prie le Gouvernement somalien de continuer à renforcer la coopération et la coordination avec d’autres États Membres, en particulier ceux de la région, pour prévenir et combattre le financement du terrorisme, en application des résolutions 1373 (2001), 2178 (2014) et 2462 (2019), et demande instamment à la Somalie, agissant avec l’appui de l’Union africaine, à l’Organisation des Nations Unies et à d’autres États Membres de collaborer plus étroitement pour intensifier les activités non militaires visant à affaiblir les Chabab et Daech, de les empêcher de mener des activités qui compromettent la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie, de contrer leurs activités de terrorisme, de financement illicite et de criminalité organisée, leur accès aux armes et munitions, y compris les armes légères et de petit calibre, et le trafic de ces armes, leur fabrication d’engins explosifs improvisés, et de travailler avec la communauté internationale pour appliquer les mesures énoncées dans la résolution 2662 (2022), y compris celles imposées contre les individus et groupes qui ont été désignés par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992);
Partie 3: ATMIS
17. Rappelle les dispositions du paragraphe 22 de la résolution 2628 (2022), prorogées au paragraphe 1 de la résolution 2670 (2022), et proroge ses autorisations jusqu’au 31 décembre 2023;
18. Rappelle également les paragraphes 23 et 24 de la résolution 2628 (2022) et demande à ATMIS de donner la priorité à trois activités:
a) maintenir un appui adéquat pour la paix et la sécurité en Somalie, notamment pour les processus politiques à tous les niveaux, y compris les efforts de stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix, afin d’assurer une transition durable;
b) soutenir les opérations menées par le Gouvernement fédéral somalien contre les Chabab, notamment en sécurisant les itinéraires vitaux entre les zones sécurisées du pays;
c) préparer la réduction de ses effectifs et sa sortie de Somalie en douceur, comme prévu;
19. Autorise les États membres de l’Union africaine à envoyer jusqu’à 17 626 membres du personnel en tenue à l’ATMIS jusqu’au 30 septembre 2023, et 14 626 membres du personnel à l’ATMIS entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023, et déclare qu’il est disposé à réexaminer ces chiffres à la lumière de la proposition faite au paragraphe 41 de la présente résolution;
20. Rappelle qu’il a demandé dans les résolutions 2628 et 2670 (2022) une mise à jour du plan de soutien logistique, et prend note de la lettre du Secrétaire général à cet effet datée du 8 mai 2023, et prie l’Organisation des Nations Unies, dans les limites du budget autorisé, de collaborer avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à l’ATMIS pour que soit accéléré le déploiement des moyens aériens, à concurrence de 24 hélicoptères, des dispositifs de lutte contre les engins explosifs improvisés et des moyens de surveillance et autres moyens pour renforcer les capacités de l’ATMIS en vue des deuxième et troisième phases;
21. Prie l’Union africaine d’entreprendre la deuxième phase de la réduction des effectifs à 14 626 personnes, conjointement avec le Gouvernement somalien, en tenant compte des conclusions de l’évaluation technique conjointe demandée au paragraphe 40 de la présente résolution, et veillant à ce que cette réduction soit stratégique, tenant compte des objectifs généraux du Gouvernement somalien concernant le transfert des questions de sécurité et des conditions de sécurité dans chaque secteur de l’ATMIS, et prévoie des mesures de protection des forces de l’ATMIS et la nécessité de protéger les gains durement acquis dans l’ensemble de la zone d’opérations de l’ATMIS;
22. Invite l’Union africaine à pourvoir les postes vacants du personnel civil de l’ATMIS et à recruter activement des ressortissants somaliens, dans la mesure du possible et le cas échéant, afin d’améliorer le transfert de connaissances;
23. Réaffirme les paragraphes 31 à 35 de la résolution 2628 (2022);
Partie 4: ONU
24. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir un ensemble de mesures de soutien logistique et, en concertation avec l’Union africaine et le Gouvernement somalien, d’actualiser le plan de soutien logistique en tant que de besoin, par l’intermédiaire du BANUS, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, pour:
a) la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM);
b) le personnel en tenue de l’ATMIS, compte tenu du paragraphe 18 de la présente résolution et selon les modalités énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015);
c) le personnel civil de l’ATMIS, dont le nombre sera porté à 85 membres, pour soutenir les opérations militaires et les opérations de police de l’ATMIS et améliorer la coordination entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Somalie;
25. Rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015) et décide de porter à 15 900, puis à 18 900 à partir du 1er octobre 2023 le nombre de soldats de l’Armée nationale somalienne ou de la force de police nationale somalienne concernés par les dispositions prévues aux alinéas f) et g) membres lors des opérations menées ou coordonnées conjointement avec l’ATMIS, et convient d’envisager d’augmenter encore ce nombre par lettre de sa présidence si le BANUS indique qu’il y a suffisamment de fonds pour le faire;
26. Souligne qu’il importe que l’ATMIS et le Gouvernement somalien continuent de travailler conjointement avec le BANUS pour apporter un soutien logistique, notamment pour le prépositionnement des ressources nécessaires dans les plateformes logistiques sectorielles afin de permettre la conduite efficace et le maintien des opérations, le soutien aux activités de relèvement rapide et de stabilisation et, entre autres, qu’elles associent le BANUS à la planification des opérations suivantes:
a) opérations militaires;
b) sécurité des convois et des aérodromes;
c) protection des civils;
d) protection des principales voies de ravitaillement;
27. Prie l’ONU d’entamer des consultations avec l’Union africaine, les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, les donateurs et le Gouvernement somalien sur les conséquences du retrait de l’ATMIS pour le matériel militaire et de police dans le pays et sur les possibilités de cession, d’extraction ou de transfert de ce matériel;
28. Rappelle le rôle de la MANUSOM en matière de coordination de l’appui au renforcement des institutions fourni à la Somalie par la MANUSOM, le BANUS et les institutions, fonds et programmes des Nations Unies et encourage de continuer le dialogue avec les partenaires bilatéraux de la Somalie pour avoir une idée générale de l’offre d’appui au renforcement des capacités et faire des ajustements quand c’est possible;
29. Demande à la MANUSOM et au BANUS, de concert avec le Gouvernement somalien, de définir les tâches logistiques et les fonctions d’appui qui devraient être transférées à la Somalie au départ de l’ATMIS, et d’aider la Somalie à planifier et à développer ses capacités souveraines dans les domaines suivants:
a) achats;
b) gestion de la chaîne d’approvisionnement;
c) opérations de logistique et d’entreposage, y compris la distribution d’armes et de munitions à destination et en provenance des lignes de front;
d) génie;
e) gestion des armes et des munitions, y compris la gestion de l’obsolescence;
f) gestion des ressources humaines;
30. Prie le Secrétaire général de continuer d’apporter un appui à la Somalie au moyen d’activités de formation et de mentorat et de matériel, afin de contrer la menace que représentent les engins explosifs improvisés et encourage les entités des Nations Unies à communiquer avec les partenaires bilatéraux de la Somalie en ce qui concerne la formation afin d’assurer la coordination et l’alignement;
31. Souligne que l’ONU peut jouer un rôle important dans l’appui aux efforts de stabilisation, notamment en aidant le Gouvernement somalien et les autorités locales à collaborer, à établir des priorités, à planifier et à mener à bien les activités de stabilisation, et en coordonnant l’aide internationale;
32. Encourage le Secrétaire général, le cas échéant, à examiner des options pour le transfert d’une plus grande partie des attributions de l’ONU à la Somalie, et encourage l’ONU à nommer des ressortissants somaliens qualifiés en Somalie dans la mesure du possible et le cas échéant et, parallèlement, à offrir des stages et d’autres possibilités de formation aux fonctionnaires somaliens afin d’améliorer le transfert de connaissances;
33. Rappelle le paragraphe 42 de la résolution 2628 (2022) et prie le Gouvernement somalien et l’Union africaine de convenir avec l’Organisation des Nations Unies d’un mémorandum d’accord actualisé sur les conditions de la fourniture d’un appui de l’Organisation des Nations Unies aux forces de sécurité somaliennes;
34. Prie le Secrétaire général de continuer de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer l’application de la présente résolution, notamment de fournir des conseils techniques et spécialisés à l’ATMIS en matière de planification, de déploiement et de gestion stratégique pendant la transition, conformément au mandat du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine;
35. Insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte, et engage le Secrétaire général, l’Union africaine et les États Membres à poursuivre les efforts faits pour étudier sérieusement les possibilités de financement de l’ATMIS, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et sachant que les fonds volontaires sont limités, afin d’établir des modalités de financement pérennes de l’ATMIS;
Partie 5 – États Membres
36. Félicite les États Membres et les Observateurs, à savoir l’Union européenne et ses États membres, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République de Corée du Sud, la République de l’Inde et la République populaire de Chine, qui ont versé des contributions volontaires pour couvrir le coût de l’ATMIS au cours de l’année écoulée;
37. Encourage les États Membres à contribuer au coût de l’ATMIS ou au fonds d’affectation spéciale pour la Somalie administré par le BANUS, et souligne qu’un soutien supplémentaire permettra à la Somalie d’intensifier sa lutte contre les Chabab et d’améliorer la paix et la sécurité dans le pays et dans la région et encourage les États Membres à soutenir l’ATMIS jusqu’à la fin de la transition en matière de sécurité, d’ici au 31 décembre 2024;
38. Félicite les États Membres et les organisations non gouvernementales qui apportent un soutien bilatéral à la Somalie et les encourage à continuer d’améliorer la coordination et la communication afin de mieux aligner les activités de formation et de renforcement des capacités, y compris les offres de formation, en vue de renforcer les capacités souveraines et d’éviter les doubles emplois;
39. Invite les États Membres à aider la Somalie dans le domaine de la sécurité maritime, lorsqu’elle en fait la demande, notamment par la formation de sa garde côtière, sa police maritime et ses forces navales afin de réduire la criminalité maritime et d’empêcher la contrebande;
Partie 6: rapports
40. Prie le Gouvernement somalien et l’Union africaine, de concert avec l’ONU et les partenaires internationaux, de procéder à une évaluation technique conjointe d’ici au 31 août 2023 afin d’évaluer les enseignements tirés de la première phase de la réduction des effectifs, ainsi que les effets du dispositif national de sécurité révisé et de la constitution de forces, en vue d’éclairer la planification des phases suivantes du retrait de l’ATMIS;
41. Demande à l’Union africaine et au Gouvernement somalien de faire le point, d’ici au 15 septembre 2023, sur leurs préparatifs en vue de la deuxième phase du retrait, en tenant compte des enseignements tirés de la première, et d’établir un plan et un calendrier précis à cet égard;
42. Prie l’ONU de collaborer avec la Somalie et l’Union africaine pour déterminer les besoins en matière de stabilisation et de procéder, d’ici au 30 septembre 2023, à une évaluation indépendante des besoins et des mesures prises actuellement par la Somalie en matière de stabilisation, y compris leur hiérarchisation, leur planification, leur gestion, leur coordination, leur mise en œuvre et leur impact, et de proposer des recommandations à prendre en compte à l’avenir;
43. Prie le Gouvernement somalien de lui fournir, d’ici au 30 novembre 2023, une mise à jour des progrès accomplis dans la mise en place de son dispositif national de sécurité révisé ainsi que dans la constitution et l’intégration des forces;
44. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, dans les rapports que celui-ci établira périodiquement en application du paragraphe 15 de la résolution 2657 (2022) de l’application de la présente résolution et demande que ces rapports contiennent des mises à jour du renforcement des capacités en Somalie, et, de concert avec le Gouvernement somalien, de lui faire des recommandations sur les besoins en matière de renforcement des capacités selon que de besoin;
45. Annonce qu’il compte demander à l’ONU de s’appuyer sur l’examen stratégique récent de la MANUSOM (S/2022/716) pour commander au BANUS un examen stratégique indépendant, de concert avec le Gouvernement somalien et l’Union africaine, et de faire une proposition pour la forme que prendra le soutien que l’ONU apportera à la Somalie à partir de 2025, et encourage l’Union africaine à communiquer son examen stratégique pour la Somalie après le retrait de l’ATMIS,
46. Encourage le Gouvernement somalien, de concert avec l’ONU et l’Union africaine, à voir comment assurer de manière permanente la sécurité autour des sites stratégiques, comme le complexe de l’aéroport international de Mogadiscio, après le départ de l’ATMIS;
47. Décide de demeurer activement saisi de la question.