En cours au Siège de l'ONU

Trafic d’êtres humains: le Conseil de sécurité reconduit pour douze mois des autorisations d’inspecter les bateaux naviguant au large des côtes libyennes

9429e séance - matin
CS/15428

Trafic d’êtres humains: le Conseil de sécurité reconduit pour douze mois des autorisations d’inspecter les bateaux naviguant au large des côtes libyennes

Au lendemain d’une séance consacrée à la situation des migrants en Méditerranée et au rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2240 (2015), le Conseil de sécurité a décidé ce matin de reconduire, pour une nouvelle période de douze mois, les autorisations visées aux paragraphes 7 à 10 de ladite résolution. 

Pour l’essentiel, ces dispositions consistent à autoriser des États et organismes régionaux à inspecter des bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes s’ils ont « des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d’êtres humains en provenance de Libye », et à condition que ces États Membres et organismes régionaux cherchent de bonne foi à obtenir le consentement de l’État du pavillon avant de procéder à l’inspection.  Les mêmes États sont autorisés à saisir « des navires inspectés dont ils ont la confirmation qu’ils sont utilisés à de telles fins ».  Ces États sont en outre autorisés « à utiliser tous les moyens dictés par les circonstances spécifiques » dans leur lutte contre les trafiquants de migrants et d’êtres humains « dans le strict respect du droit international des droits de l’homme », sachant que ces autorisations ne s’appliquent pas aux navires jouissant de l’immunité souveraine en vertu du droit international, et doivent en outre éviter de causer des dommages au milieu marin ou de porter atteinte à la sécurité de la navigation.

Adoptée par 14 voix et l’abstention de la Russie, la résolution 2698 (2023) reprend le libellé des résolutions annuelles précédentes, mais l’enrichit d’un nombre important de dispositions relatives au droit humanitaire et aux droits de l’homme, tant dans son préambule que dans son dispositif. 

Il est ainsi ajouté un appel du Conseil de sécurité aux États Membres « à placer les droits humains et les besoins immédiats des migrants et des réfugiés au cœur de leurs efforts de prévention et de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains ».  De même, le Conseil « affirme avec insistance » que tous les migrants, notamment les demandeurs d’asile, doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits et, à cet égard, exhorte tous les États à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés.  Il exhorte en outre les États à mener des enquêtes et à poursuivre en justice les personnes qui ont commis des actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains en mer, conformément là encore à leurs obligations en vertu du droit international. 

Coauteur du texte avec la France, Malte a déclaré qu’il avait pour but d’envoyer un message fort à tous ceux qui cherchent à tirer parti de ces souffrances humaines, ajoutant qu’il avait cherché à prendre en compte les préoccupations des États Membres sans s’éloigner de l’objet d’une résolution axée sur les droits humains, par laquelle le Conseil peut réaffirmer sa volonté de combattre le trafic et la traite des migrants au large des côtes de Libye.

Si elle a reconnu que les coordonnateurs avaient fait « un travail remarquable » sur le texte adopté en rétablissant dans le texte de la résolution des dispositions importantes tirées de la résolution 2240 (2015) datant de huit ans, la Fédération de Russie a expliqué son abstention en déclarant que, quiconque a lu le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2652 sait que cela ne suffit plus et que le mécanisme prévu par la résolution 2240 et les résolutions ultérieures du Conseil de sécurité « ne fonctionne pas ».  Les trafiquants d’êtres humains ne sont pas soumis à la responsabilité pénale et les migrants finissent en prison et continuent de périr dans la Méditerranée, qui est devenue un cimetière pour des milliers de personnes, a affirmé le représentant russe, qui a réclamé « au minimum » de désigner des ports où ils peuvent débarquer, conformément au droit international, et leur fournir un accès au droit. 

Le représentant russe a ajouté n’avoir aucune raison de croire que l’approche inhumaine de l’Union européenne (UE) vis-à-vis des migrants va changer et que les États membres de l’Union européenne vont cesser leur « pratique honteuse » qui consiste à considérer que ces migrants ne relèvent pas de leur juridiction, ce qui conduit à des destins terribles, notamment en ce qui concerne les femmes et les enfants.  Cela ne nous convient pas et c’est pourquoi nous continuerons de demander le respect strict des droits humains de la part des champions des droits humains européens, a-t-il tranché. 

Aux termes de la résolution, le Secrétaire général devra faire rapport au Conseil de sécurité dans les onze mois sur l’état d’avancement de son application.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2023/640)

Texte du projet de résolution (S/2023/708)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2240 (2015), 2312 (2016), 2380 (2017), 2437 (2018), 2491 (2019), 2546 (2020), 2598 (2021) et 2652 (2022), ainsi que la déclaration de sa présidence en date du 16 décembre 2015 (S/PRST/2015/25),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général daté du 30 août 2023 (S/2023/640) et notamment ses observations sur la détresse des migrants et des réfugiés en Libye,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Se félicitant des mesures prises pour mettre en œuvre la résolution 2240 (2015) et souhaitant qu’elles continuent d’être appliquées, et prenant note de l’opération de l’Union européenne en Méditerranée EUNAVFOR MED Irini à cet égard,

Se déclarant vivement préoccupé par le trafic de migrants en Méditerranée, qui provient notamment des côtes libyennes, et par le danger qu’il continue de représenter pour la vie humaine et conscient que parmi ces migrants peuvent se trouver des personnes qui répondent à la définition de réfugié au sens de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés,

Soulignant à ce propos que les migrants, notamment les demandeurs d’asile et quel que soit leur statut migratoire, doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits et, à cet égard, exhortant tous les États à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient, une attention particulière devant être accordée à l’obligation de protéger les droits de l’homme des migrants, quel que soit leur statut migratoire, y compris lorsqu’ils appliquent leurs politiques relatives à la migration et à la sécurité des frontières,

Réaffirmant à ce sujet la nécessité de promouvoir et de défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, quel que soit leur statut migratoire, et de traiter la question des migrations internationales par la voie de la coopération et du dialogue aux plans international, régional ou bilatéral et d’une manière globale et équilibrée, en tenant compte du rôle et des responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination dans la promotion et la défense des droits de l’homme de tous les migrants et en évitant des approches qui pourraient rendre ces derniers encore plus vulnérables, 

Soulignant qu’il importe d’adopter une démarche globale pour s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et affirmant en outre qu’il est plus urgent que jamais de renforcer la coopération et la solidarité, et que la coopération et les solutions régionales, ainsi que les mesures nationales, doivent placer les droits de l’homme et la dignité des migrants et des réfugiés au premier plan,

Réaffirmant qu’il faut mettre fin à l’expansion actuelle du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains en Méditerranée au large des côtes libyennes qui mettent des vies en danger et, à cette fin précise, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Condamne tous les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ, qui fragilisent davantage le processus de stabilisation de la Libye et mettent en péril les vies de centaines de milliers de personnes;

2.    Appelle les États Membres à placer les droits humains et les besoins immédiats des migrants et des réfugiés au cœur de leurs efforts de prévention et de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains;

3.    Décide de reconduire, pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les autorisations visées aux paragraphes 7, 8, 9 et 10 de la résolution 2240 (2015), réaffirme les dispositions du paragraphe 11 de ladite résolution et réaffirme également ses résolutions 2240 (2015), 2312 (2016), 2380 (2017), 2437 (2018), 2491 (2019), 2546 (2020), 2598 (2021) et 2652 (2022) ainsi que la déclaration de sa présidence S/PRST/2015/25;

4.    Affirmeavec insistance que tous les migrants, notamment les demandeurs d’asile, doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits et, à cet égard, exhorte tous les États à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

5.    Exhorte tous les États tirant juridiction du droit international ou de leur droit interne à mener des enquêtes et à poursuivre en justice les personnes qui ont commis des actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains en mer, conformément aux obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

6.    Réitère, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les demandes formulées au paragraphe 17 de sa résolution 2240 (2015), et prie le Secrétaire général de lui faire rapport, onze mois après la date d’adoption de la présente résolution, sur l’état d’avancement de son application, en particulier pour ce qui est des paragraphes 7 à 10 de sa résolution 2240 (2015);

7.    Entend suivre la situation et, le cas échéant, envisager de reconduire pour des périodes supplémentaires les autorisations découlant de la présente résolution;

8.    Décide de rester saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Troisième Commission débute sa session 2023 en débattant des effets délétères des changements climatiques, des conflits et de la COVID-19 sur le développement social

Soixante-dix-huitième session
1re et 2e séances plénières – matin & après-midi
AG/SHC/4372

La Troisième Commission débute sa session 2023 en débattant des effets délétères des changements climatiques, des conflits et de la COVID-19 sur le développement social

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a donné le coup d’envoi aux travaux de sa soixante-dix-huitième session avec une séance entièrement consacrée à la question du développement social.  Les débats ont été dominés par les effets conjugués des changements climatiques, des conflits et de la pandémie de COVID-19, qui, selon le constat de nombreuses délégations, ont entravé les progrès en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. 

« Le tableau n’est certainement pas rose », a regretté le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, relevant qu’à mi-parcours, seulement 15% des cibles des ODD étaient en bonne voie de réalisation.  Soulignant l’importance du travail de la Troisième Commission, M. Li Junhua a estimé qu’ils pouvaient aider à établir des liens clairs entre « l’écologisation de l’économie et la garantie d’un développement social durable ». 

Le responsable de la Division du développement social inclusif au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a renchéri sur ce sombre constat, notant que la progression vers les objectifs du Sommet mondial pour le développement social s’était ralentie, voire inversée, depuis 2015. M. John Wilmoth a en outre rappelé aux États Membres la recommandation de convoquer un Sommet social mondial en 2025, une proposition saluée par plusieurs délégations dont la Jamaïque au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et par la Tunisie, au nom du Groupe des États d’Afrique. 

De nombreuses délégations, dont El Salvador, qui s’exprimait au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), ont appelé à la solidarité internationale afin de soutenir les pays en développement.  S’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, Cuba a défendu le rôle central de la coopération Nord-Sud, ajoutant que les pays développés devaient s’acquitter de leurs « responsabilités historiques, enracinées dans des siècles d’inégalités, de colonialisme et de commerce déloyal ».  La délégation a également insisté sur l’urgence d’éliminer les mesures coercitives unilatérales qui nuisent au développement économique et social des pays affectés, un point également soutenu par le Bélarus. 

De nombreuses délégations ont également appelé à s’attaquer en priorité aux inégalités croissantes, au sein des pays et entre eux, ainsi qu’à entreprendre une réforme en profondeur du système financier international. L’Argentine a jugé de plus indispensable une redistribution des droits de tirage spéciaux (DTS), appelant le Fonds monétaire international (FMI) à se saisir sans délai de la question des paiements supplémentaires imposés aux pays endettés. 

Par la voix de deux délégués de la jeunesse, l’Union européenne a prévenu que si la tendance actuelle se confirme, seulement un tiers des pays auront diminué leur niveau de pauvreté en 2030, quatre milliards de personnes n’auront pas de protection sociale et 600 millions vivront toujours dans la pauvreté extrême.  De même, elle a souligné le rôle de l’éducation dans la « transformation du cycle de la pauvreté », appelant à investir dans les infrastructures, les méthodes d’enseignement novatrices et l’éducation des éducateurs. 

« Pour les jeunes du monde entier le développement durable n’est pas seulement un mot à la mode, mais une véritable bouée de sauvetage », a renchéri l’Autriche par la voix de son délégué de la jeunesse.  Elle a rapporté que les événements actuels laissaient souvent les jeunes « désemparés, désillusionnés et parfois découragés », qu’ils soient réfugiés ou défenseurs de l’environnement par exemple. « Tous ces jeunes méritent d’être entendus », même ceux qui souffrent de difficultés économiques ou de problèmes de santé mentale, a-t-elle estimé. 

Au préalable, au cours d’un dialogue interactif ayant suscité un vif intérêt de la part des délégations, l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, a fait le point sur l’impact des catastrophes provoquées par les changements climatiques sur ces droits. Constatant que les seniors étaient particulièrement vulnérables à ces phénomènes, Mme Claudia Mahler a appelé à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur leurs droits humains, une proposition appuyée par le Chili, qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis des personnes âgées.  Ce dernier a rappelé que d’ici à 2030, les personnes âgées de 60 ans ou plus devraient être plus nombreuses que les jeunes. 

Évoquant de son côté les questions de logement, le Directeur du Bureau de New York d’ONU-Habitat, a rappelé le caractère inédit du rapport « Politiques et programmes inclusifs de lutte contre le sans-abrisme, y compris à la suite de la maladie à coronavirus ».  M. Christopher Williams a notamment indiqué que ce rapport appelle à ériger le sans-abrisme au rang de priorité et recommande aux États Membres d’adopter une définition et des indicateurs communs du phénomène. 

En ouverture de séance, le Président de la Troisième Commission, M. Alexander Marschik, de l’Autriche, insistant sur une gestion efficace du temps imparti, s’est livré à un trait d’humour, en présentant une véritable cloche à vache du Tyrol comme sa baguette de chef d’orchestre pour diriger les débats. Il a également félicité ses Vice-Présidents, Mme Nelly Banaken, du Cameroun, Mme Monica Shahanara, du Bangladesh et M. Tomas Grunwald, de la Slovaquie, ainsi que le Rapporteur de la Commission, M. Robert Poveda Brito, du Venezuela. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 29 septembre à partir de 10 heures.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/78/211)

Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (A/78/134A/78/187A/78/188A/78/189A/78/331A/78/157)

Déclarations d’ouverture

En ouverture de cette séance inaugurale, M. ALEXANDER MARSCHIK, Président de la soixante-dix-huitième session de la Troisième Commission, a eu un trait d’humour pour lancer les travaux, indiquant avoir apporté avec lui des montagnes autrichiennes du Tyrol non pas du schnaps ou du chocolat mais « une vraie cloche, pas touristique, à utiliser dans des situations spéciales ».  M. Marschik a précisé à cette occasion que sa présidence sera la troisième de l’Autriche, après celles de 1968 et 1992.  Se disant honoré de présider la Troisième Commission en cette année marquant le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, il a appelé à redoubler d’efforts pour construire ensemble un avenir où les droits de l’homme ne seront plus de simples paroles mais une réalité vivante pour tous.  C’est particulièrement vrai cette année, alors que de nombreuses crises et de terribles violations des droits humains nous rappellent tout ce qui reste à faire, a-t-il observé.  Il a enfin souhaité qu’en dépit de leurs natures diverses et de leurs différences politiques, les délégations s’écoutent, se respectent et s’engagent dans le dialogue et la coopération ces prochaines semaines.  « Même si nous ne sommes pas toujours d’accord, nous devons travailler ensemble. »

M. LI JUNHUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé la tenue la semaine dernière du Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD), au cours duquel les dirigeants du monde ont pu faire un point sur l’avancement des ODD, la réforme du financement du développement, la préparation aux pandémies et l’élévation du niveau d’ambition collective en matière de climat.  Tout au long de ces discussions, les États Membres ont clairement indiqué que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 « reste le meilleur cadre pour sortir des crises actuelles et parvenir à un monde plus vert et plus inclusif », a souligné le haut fonctionnaire.  Pourtant, a-t-il ajouté, à mi-parcours de la réalisation des ODD, force est de constater que les progrès sont lents et fragiles.  Avec seulement 15% des cibles des ODD en bonne voie, « le tableau n’est certainement pas rose », a commenté M. Li, pour qui il reste néanmoins possible de construire un monde juste, pacifique, inclusif et durable.  Cela nécessite un changement fondamental, a-t-il dit, avant d’appeler à adopter des approches holistiques et intersectorielles qui exploitent les « cobénéfices », évaluent des compromis et valorisent le bien public dans son ensemble.  « Une approche du développement véritablement centrée sur les personnes peut contribuer à éclairer notre voie », a affirmé le Secrétaire général adjoint, en soulignant l’importance du travail de la Troisième Commission à cet égard. 

Notant que cette commission devra examiner plus de 50 projets de résolution au cours de la présente session, M. Li a relevé que les discussions des mois à venir devraient contribuer à relier les questions apparemment disparates qui ont dominé le dialogue entre les dirigeants mondiaux afin de créer une image claire des choix politiques à faire.  « Vos décisions pourraient contribuer à orienter l’élaboration de politiques qui reconnaissent les droits de l’homme et le développement social comme à la fois un moyen et une fin sur notre chemin vers un avenir meilleur. » Selon lui, ces travaux peuvent notamment aider à garantir que des liens clairs soient établis « entre l’écologisation de l’économie et la garantie d’un développement social durable ». Ils peuvent aussi démontrer que les lois respectueuses des droits des peuples autochtones peuvent accélérer nos ambitions climatiques et contribuer à préserver la biodiversité, ou encore rappeler que de véritables progrès ne seront pas réalisés si nous laissons la moitié du monde derrière nous.  En bref, a-t-il poursuivi, « vos résultats peuvent guider et éclairer les actions qui mènent à la reconnaissance, à l’acceptation, à l’autonomisation et à l’inclusion de tous les peuples, partout dans le monde, sur la voie d’une prospérité et d’une durabilité partagées ». 

À cette aune, les domaines d’expertise de la Troisième Commission sont autant de questions transversales qui seront abordées lors du prochain Sommet de l’avenir en 2024, a indiqué le Secrétaire général adjoint, selon lequel le Secrétariat de l’ONU sollicitera également les conseils de cette commission de l’Assemblée générale en vue de la convocation d’un sommet social mondial en 2025 afin d’élaborer un plan d’action pour le développement social « adapté au XXIe siècle ».  Pour finir, M. Li a appelé à avancer vers 2030 et la réalisation des ODD « dans un esprit d’unité et de solidarité ». 

Déclaration liminaire suivie d’un dialogue interactif

M. CHRISTOPHER WILLIAMS, Directeur du Bureau de New York d’ONU-Habitat, a indiqué que le rapport « Politiques et programmes inclusifs de lutte contre le sans-abrisme, y compris à la suite de la maladie à coronavirus », soumis à la Troisième Commission conformément à la résolution 76/133 de l’Assemblée générale, est une première.  Il souligne l’aggravation d’inégalités préexistantes à la pandémie et la création de nouvelles formes de vulnérabilités.  Parmi celles-ci, le rapport évoque notamment les logements précaires impropres à l’habitation humaine, l’exposition des populations à faible revenu aux expulsions et la discrimination des populations sans abri. Il souligne également le rôle crucial des gouvernements locaux dans l’apport de solutions, ainsi que l’importance d’inclure les personnes sans abri dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi des politiques destinées à mettre fin à l’itinérance.

M. Williams a précisé que ce rapport recommande aux États Membres d’adopter une définition et des indicateurs communs du sans-abrisme afin d’assurer des activités d’évaluation et d’adapter les investissements publics.  Tout en appelant à ériger le sans-abrisme au rang de priorité en s’attaquant à ses causes locales et nationales, le rapport réaffirme la nécessité de recourir à un groupe de travail intergouvernemental dédié au logement, conformément à la résolution 76/133, a conclu le haut fonctionnaire. 

Dialogue interactif 

À la suite de cette présentation, la Pologne a rappelé les efforts qu’elle a déployés en faveur de l’accueil sur son territoire de 1,6 million de réfugiés ukrainiens, après le début de l’invasion de leur pays par la Russie en février 2022.  Notant ensuite que le rapport présenté défend une approche fondée sur les droits humains pour soutenir les sans-abris, elle a demandé à M. Williams des exemples de pratiques ayant fait leurs preuves en la matière et qui pourraient inspirer d’autres pays.

La Macédoine du Nord a, pour sa part, fait une remarque de procédure, regrettant qu’il n’y ait que des hommes à la tribune.  Elle a appelé le Président à davantage veiller à la représentation des femmes au sein de la Commission, eu égard aux questions dont elle est saisie. 

Déclaration liminaire suivie d’un dialogue interactif

M. JOHN WILMOTH, responsable de la Division du développement social inclusif du Département des affaires économiques et sociales (DISD/DESA), a présenté une note et sept rapports du Secrétaire général au titre de l’ordre du jour, à commencer par le rapport relatif à la « Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale » (A/78/211), qui note que les progrès restent fragiles et inégaux.  De fait, a-t-il relevé, malgré des progrès marqués depuis 1995, les avancées vers les objectifs du Sommet mondial pour le développement social ont ralenti, voire se sont inversées, depuis 2015.  M. Wilmoth a en outre indiqué que le rapport recommande aux États Membres de convoquer un Sommet social mondial en 2025 et de concevoir des politiques qui favorisent le travail décent et le progrès social.

Abordant ensuite le point relatif au développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, le responsable du DESA a présenté une note du Secrétariat (A/78/157) sur la « Situation sociale dans le monde en 2023: ne laisser personne de côté dans un monde vieillissant », laquelle fait un tour d’horizon des implications économiques et sociales du vieillissement de la population et fournit des recommandations pour gérer équitablement ce phénomène observé à l’échelle mondiale. 

S’agissant du rapport A/78/134 relatif à la « Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées: Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement », M. Wilmoth a indiqué qu’il met en évidence les principaux problèmes et enjeux liés à l’inclusion pleine et effective des personnes âgées dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Le haut fonctionnaire a ensuite présenté le rapport A/78/188 intitulé « Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale »,qui propose une analyse du rôle de l’inclusion et de l’intégration sociales dans la lutte contre la pauvreté multidimensionnelle et propose une série de recommandations à l’adresse des États Membres.

Le rapport A/78/187 centré sur le « Rôle des coopératives dans le développement social » promeut, quant à lui, le renforcement des capacités des coopératives en tant qu’entreprises rentables favorisant le développement durable tout en donnant du pouvoir à de nombreuses personnes vivant dans la pauvreté ou dans des situations vulnérables, a-t-il précisé.

Sur le volet relatif aux jeunes, le rapport A/78/189 sur les « Politiques et programmes mobilisant les jeunes » donne un aperçu des progrès réalisés dans ce domaine, en mettant l’accent sur la solidarité et les partenariats intergénérationnels, la sécurité alimentaire et la consommation durable, et le développement inclusif par le sport, la culture et les loisirs, dans l’optique d’une reconstruction en mieux après la pandémie de COVID-19.

Au titre du point relatif à la famille, le haut fonctionnaire a présenté le rapport A/78/61–E/2023/7 intitulé « Préparation et célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille ».  Enfin, M. Wilmoth a présenté le rapport sur les « Droits des personnes handicapées et Protocole facultatif » contenu dans le document A/78/331.

Dialogue interactif

Intervenant à la suite de cette présentation, le Maroc a relevé que la Décennie d’action pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) a gravement pâti de la pandémie de COVID-19, laquelle a eu une forte incidence sur les sources de revenu des pays en développement.  Cette crise sanitaire s’est transformée en une crise économique et sociale qui a compliqué les efforts de réalisation des ODD, a insisté la délégation.  Enfin, après avoir félicité le DESA pour ses efforts destinés à inspirer de nouvelles politiques en vue de la réalisation effective des ODD, le Maroc a estimé que le renforcement de la confiance, de la cohésion sociale et de la solidarité intergénérationnelle sont des éléments cruciaux pour permettre aux institutions d’atteindre ces objectifs d’ici à 2030. 

Le Responsable de la Division du développement social inclusif du DESA a constaté l’absence de questions et s’est contenté de remercier le Maroc pour ses observations. 

Déclaration liminaire suivie d’un dialogue interactif

Mme CLAUDIA MAHLER, Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, a présenté son rapport, consacré à l’impact des catastrophes provoquées par les changements climatiques sur ces droits.  Elle a indiqué que les personnes âgées sont particulièrement vulnérables aux vagues de chaleur, aux sécheresses, aux typhons et aux inondations, qui ont un « impact disproportionné » sur leurs droits humains, notamment le droit à un niveau de vie décent, à la santé, au logement, aux moyens de subsistance, au bien-être ainsi qu’à l’accès à la nourriture, à la terre, à l’eau et à l’assainissement. Elle a ajouté que cet impact était aggravé par des facteurs négatifs qui les affectaient déjà tels que la pauvreté, la situation géographique excentrée, le manque de moyens de transport et l’interruption des services de soins, ainsi que l’âgisme.  « Les personnes âgées ont tendance à être exclues, isolées et laissées pour compte lorsqu’elles sont confrontées à des catastrophes naturelles », a-t-elle résumé. 

Rappelant que les deux tiers d’entre elles vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, confrontées à un risque plus élevé de catastrophes climatiques, l’Experte a appelé à une action urgente de la part des États, des agences de l’ONU et des sociétés civiles afin de garantir une réponse qui prenne en compte leurs besoins spécifiques.  Elle a relevé que la reconnaissance des impacts des changements climatiques sur les droits humains était limitée dans le droit international, ajoutant que si l’Accord de Paris établissait bien un lien, la couverture « fragmentée et incohérente » des droits des personnes âgées par le droit international des droits humains ne leur offrait pas une protection juridique complète face aux changements climatiques.  Elle a cependant noté que les dispositions des traités relatifs aux droits de la personne pouvaient s’appliquer dans une certaine mesure et que la relation entre changements climatiques, réduction des risques de catastrophe et droits humains des personnes âgées avait été reconnue dans des documents politiques non contraignants et au sein de cadres juridiques régionaux.  

L’Experte a appelé à prendre en compte les droits humains des personnes âgées avant, pendant et après les catastrophes provoquées par les changements climatiques.  Elle a rappelé que si les communautés locales et la société civile avaient un rôle important à jouer pour ces droits et devaient être soutenues, les plans de préparation et de réponse relevaient de la responsabilité première de l’État, soulignant au passage le caractère essentiel de systèmes de protection sociale solides, de solutions de logement adaptées, de services de santé accessibles et de systèmes de communication efficaces.  Elle a aussi estimé que les personnes âgées devaient être prioritaires dans les efforts d’évacuation, quel que soit leur degré de mobilité, et que l’aide humanitaire leur soit rendue accessible, notamment en matière de traitements pour les maladies chroniques, de soins palliatifs et de santé mentale.  De même, elle a appelé les États à faciliter l’accès des personnes âgées aux pensions, aux prêts et aux programmes liés au rétablissement. 

Rappelant que les personnes âgées sont le groupe d’âge dont la croissance est la plus rapide au monde, l’Experte a appelé à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur les droits humains des personnes âgées, qui leur offrirait une meilleure protection dans le contexte des catastrophes d’origine climatique. 

Dialogue interactif

Inaugurant cet échange avec l’Experte indépendante, Israël a voulu savoir quelles mesures permettraient de tendre la main aux personnes âgées dans le contexte des catastrophes provoquées par les changements climatiques.  Un cadre normatif permettrait-il de renforcer les institutions pour assurer une meilleure protection des droits des personnes âgées dans ce contexte, a demandé le Chili, au nom du Groupe des Amis des personnes âgées.  À sa suite, la Slovénie s’est interrogée sur les politiques de réduction des risques prenant en compte l’âge et le genre.  Une approche appuyée par l’Argentine qui a souhaité savoir quelles actions engager pour impliquer les personnes âgées en général, notamment les femmes et les personnes de la communauté LGBTQ+, dans les processus de décision. 

Quelles sont les principales mesures que les systèmes de santé nationaux peuvent prendre pour renforcer leurs plans de gestion des risques de catastrophe de manière à soutenir au mieux les personnes âgées? a demandé l’Autriche.  Il faut « amplifier la voix » des personnes âgées, a recommandé Malte et les impliquer dans la formulation des politiques pour qu’elles aient la voix au chapitre, a complété El Salvador.  En quoi, la mise en place de normes internationales pour protéger les droits humains des personnes âgées peut-elle garantir leur pleine participation à la prise de décisions, a voulu savoir le Nigéria.  Le Portugal et les Philippines se sont inscrits en faveur d’un instrument juridiquement contraignant, une mesure décriée par la Fédération de Russie qui a estimé que le programme d’action de Madrid couvre toutes ces questions.  Il faut réfléchir à des programmes d’action qui prennent en compte la totalité de la population, a martelé la délégation. 

Préconisant de traiter cette question dans le cadre d’une approche holistique, le Mexique a voulu connaître quelques exemples de pratiques optimales.  Comment soutenir les partenariats public-privé et mobiliser des financements de projets de retraite dans les pays les moins avancés (PMA), a demandé le Bangladesh.  Il faut développer une approche basée sur des données ventilées par âge pour garantir une réponse adaptée aux personnes âgées en situation d’urgence, a préconisé la République dominicaine.  Cela permettrait également de fournir des services de meilleures qualités aux personnes concernées, a renchéri la Malaisie qui s’est intéressée à l’expérience des pays ayant mis en place une base de données de ce type.  Qu’en est-il de la budgétisation sensible au genre pour la protection des personnes âgées dans les actions pour le climat? a demandé le Maroc

À son tour, Cuba a voulu avoir l’avis de l’Experte sur l’incidence des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice et les droits des personnes âgées.  Pourquoi cet aspect n’a-t-il pas été mentionné dans le rapport, a demandé la République arabe syrienne.  L’Union européenne a voulu en savoir plus sur les actions de l’ONU pour sensibiliser davantage aux besoins des personnes âgées lors de catastrophes liées aux changements climatiques.  Pour sa part, la délégation des États-Unis s’est enquise des actions envisagées par les États pour soutenir les droits des personnes âgées confrontées aux changements climatiques.  L’Indonésie s’est intéressée quant à elle aux liens entre la participation des personnes âgées dans la réduction du risque de catastrophes et les stratégies de développement durable.  Enfin, en tant que cofaciliateur du mécanisme sur l’identification d’éventuelles lacunes dans la protection des droits humains des personnes âgées, le Brésil a estimé nécessaire de se joindre à cet effort.

Répondant aux nombreuses interrogations soulevées par les délégations, l’Experte indépendante a noté que les personnes âgées ayant moins recours aux TIC, il convient de les identifier pour mieux les informer des risques de catastrophes.  Elle a vanté les mérites d’un instrument juridiquement contraignant qui permettrait de ne plus oublier les personnes âgées, et qui pourrait inclure le péril que représentent, pour elles, les catastrophes naturelles. 

Elle a salué la création de conseils consultatifs qui portent la voix des personnes âgées au sein de plusieurs parlements nationaux.  Beaucoup d’États ne se sont toutefois pas encore pleinement engagés sur ce chemin, a-t-elle regretté, les exhortant à inclure davantage ces personnes.  Même les États aux sociétés encore jeunes devraient s’y atteler, car les jeunes d’aujourd’hui seront les personnes âgées de demain.  Une approche basée sur des données ventilées simplifiera grandement et améliorera ces efforts, de même que le partage d’expériences, a-t-elle ajouté. 

Mme Mahler est ensuite revenue sur la notion d’intersectionnalité, rappelant que toutes les personnes âgées ne sont pas les mêmes, certaines, par exemple, étant à la fois femmes, migrantes, ou autochtones.  Les seniors sont souvent perçus comme un fardeau, a regretté l’Experte indépendante.  Pourtant, leur sagesse est bienvenue face au péril climatique.  Ne sous-estimons plus leurs idées, a-t-elle plaidé. 

Discussion générale  

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. ALEJANDRO GONZALEZ BEHMARAS (Cuba) a pris note de la proposition de convoquer un sommet social mondial en 2025. Il a estimé que les efforts multilatéraux devraient s’attaquer en priorité aux inégalités croissantes, au sein des pays et entre eux, citant notamment l’augmentation des taux d’extrême pauvreté, l’insécurité alimentaire, le chômage, le manque d’accès à une éducation de qualité et à l’énergie.  

Il a dénoncé les inégalités structurelles du système financier international qui devrait, selon lui, être réformé en profondeur.  Il a défendu le rôle central de la coopération Nord-Sud, appelant à accorder un soutien financier plus important aux pays en développement et à respecter les engagements en matière d’aide publique au développement.  La coopération Sud-Sud est un complément, et non un substitut, à la coopération Nord-Sud, a-t-il ajouté, les bons exemples de la première n’exonérant pas les pays développés de la seconde en raison de leurs « responsabilités historiques, enracinées dans des siècles d’inégalités, de colonialisme et de commerce déloyal ».  Dans le même ordre d’idées, il a dénoncé les mesures coercitives unilatérales qui ont un impact négatif sur les populations des pays en développement et nuisent à leur développement économique et social, réaffirmant la nécessité urgente de les éliminer immédiatement. 

Le délégué a par ailleurs estimé que la communauté internationale et, en particulier, les pays en développement, devaient se préparer à mieux répondre aux défis du vieillissement des populations, notamment concernant les efforts d’éradication de la pauvreté.  Il a appelé à garantir le plein respect de tous les droits humains des personnes âgées, en intégrant le vieillissement dans les stratégies de développement durable. 

Mme  GIULIA TARIELLO, déléguée de la jeunesse de l’Union européenne, a rappelé le récent Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD), en souhaitant que des mesures supplémentaires soient prises, compte tenu des crises actuelles qui mettent en péril les progrès enregistrés.  Soulignant le rôle de l’éducation, qui constitue le socle des sociétés stables, elle a affirmé que les jeunes ont conscience de l’importance de l’enseignement et de la formation dans la transformation du cycle de la pauvreté. Convaincue que des politiques de développement social globales permettront de garantir l’accès à l’éducation, elle a appelé à investir dans les infrastructures, à développer des méthodes d’enseignement novatrices et à contribuer à l’éducation des éducateurs. La jeune représentante a également rappelé la nécessité de fournir une éducation numérique aux femmes particulièrement touchées par les inégalités.  Les jeunes sont des partenaires clefs, a-t-elle lancé, en soulignant la nécessité de fournir une éducation conforme à leurs aspirations et qui les prépare aux défis du XXIe siècle.  Enfin, elle a fait part de la volonté de l’UE de redoubler d’efforts à travers la coopération, le partage des meilleurs pratiques et le soutien aux initiatives conformes aux ODD. 

À chaque catastrophe, les jeunes souffrent et sont empêchés de façonner leur avenir, s’est ensuite alarmé M. LUKAS SVANA, autre délégué de la jeunesse de l’UE, selon lequel 600 millions de personnes vivront encore dans la pauvreté extrême, en 2030, si la tendance actuelle se confirme. De même, un tiers seulement des pays auront diminué leur niveau de pauvreté et 4 milliards de personnes n’auront pas de protection sociale, a-t-il poursuivi, avant de rappeler que l’Union européenne est attachée à un renforcement des systèmes de protection sociale dans les pays partenaires, avec lesquels elle adopte une approche coordonnée, notamment pour la création d’emplois décents et la promotion des ODD. Le délégué a noté, à cet égard, que la lutte contre la pauvreté est nécessaire dans tous les pays du monde, quel que soit le PIB ou l’indice de développement humain.  Enfin, après avoir souligné l’importance d’un espace civil libre pour faire face aux défis mondiaux, il s’est inquiété du recul de la démocratie dans le monde depuis 2012. 

Au nom du Groupe des Amis de la famille, M. PAVEL EVSEENKO (Bélarus) a estimé que les préparatifs en vue de la célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille, en 2024, sont l’occasion d’attirer davantage l’attention sur les objectifs de l’Année internationale et d’accroître la coopération à tous les niveaux sur les questions familiales.  Soulignant le rôle « vital » de la famille dans le développement culturel, politique et socioéconomique, il a déclaré voir dans la famille un acteur actif et un bénéficiaire de la mise en œuvre du Programme 2030.  Selon lui, des politiques et programmes efficaces axés sur la famille sont essentiels pour réduire la pauvreté, promouvoir l’équilibre travail-famille, agir pour l’égalité femmes-hommes et l’autonomisation des femmes et des filles, et lutter contre l’exclusion sociale.  La famille étant largement considérée comme un facteur de protection sociale, assurer la solidarité entre les générations et investir dans la famille en tant qu’environnement naturel pour les enfants constituent « la meilleure stratégie de protection sociale », a-t-il ajouté. 

Dans ce droit fil, le représentant a réaffirmé la responsabilité première de la famille dans la protection des enfants, soulignant à cet égard l’importance d’un environnement familial et d’une atmosphère de bonheur, d’amour et de compréhension, exemptes de violence et de privation, pour le développement complet et harmonieux de la personnalité de l’enfant.  Dans ce cadre, il a reconnu la responsabilité parentale partagée comme l’un des éléments centraux des programmes et plans liés à la famille. Il a, d’autre part, jugé que les personnes handicapées et les membres de leur famille devraient bénéficier de la protection et de l’assistance nécessaires pour permettre aux familles de contribuer à la pleine jouissance des droits des personnes handicapées.  De même, il a appelé à renforcer les partenariats et la solidarité entre les générations.  Enfin, le délégué a exprimé le plein soutien du Groupe des Amis de la famille à la résolution annuelle du Groupe des 77 et la Chine sur les préparatifs et la célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille, qui sera présentée lors de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale. 

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili), s’exprimant au nom du Groupe des Amis des personnes âgées, a déclaré que le vieillissement de la population est une source de possibilités sans précédent.  Elle a indiqué que la transformation numérique a un effet particulier sur les femmes âgées.  Étant souvent moins exposées aux nouvelles technologies, ces dernières peinent à développer des compétences appropriées, a expliqué la représentante, qui a appelé à investir dans le développement des compétences numériques des femmes âgées. 

Rappelant que d’ici à 2030, les personnes âgées de 60 ans ou plus devraient être plus nombreuses que les jeunes, la déléguée a regretté que, dans la pratique comme dans les conversations politiques mondiales, les personnes âgées sont souvent négligées.  Face à ces insuffisances, elle a appelé à établir une définition sociale de la personne âgée, d’identifier la contribution des personnes âgées au développement durable, ou encore d’augmenter de manière significative la disponibilité de données ventilées par revenu, sexe, âge, race, ethnicité, statut migratoire, handicap, localisation géographique et autres.  Elle s’est en outre inquiétée de l’intersection de l’âge avancé avec d’autres sources de discrimination et a recommandé la mise en place d'un instrument juridiquement contraignant, jugeant sa création d’autant plus essentielle au vu de l’impact disproportionné de la pandémie sur les personnes âgées.

S’exprimant au nom de l’Association des États de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a rappelé que, grâce à d’importants efforts réalisés aux niveaux régional et national, les États membres de l’ASEAN ont accompli des progrès remarquables en matière de prospérité économique, de développement, d’intégration et d’amélioration de la qualité de vie des habitants de la région.  Il a aussi rappelé qu’au début de l’année, la onzième réunion ministérielle triennale de l’ASEAN pour la protection sociale et le développement a adopté une déclaration commune visant à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes via l’intégration de l’approche de genre et l’inclusion sociale. Il a ajouté que, conformément à leurs engagements, les États membres de l’ASEAN ont mis en place des filets de sécurité sociale solides afin de protéger les groupes vulnérables des bouleversements économiques et sociaux. 

Reconnaissant que de nombreux obstacles continuaient d’entraver la réalisation du plein potentiel des femmes et des filles, il a relevé que les États membres se sont engagés à mettre en œuvre la déclaration de l’ASEAN sur l’égalité des sexes et le développement familial, ainsi que le plan de travail 2021-2025 du Comité des femmes de l’ASEAN, qui s’alignent sur les objectifs définis dans les ODD des Nations Unies.  Il a d’autre part évoqué l’indice de développement de la jeunesse de l’ASEAN, avant de rappeler que tous les États membres de l’Association ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapée.  L’ASEAN a également adopté un plan directeur 2025 pour l’intégration des personnes handicapées et soutenu la Déclaration de Jakarta, qui proclame la Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées (2023-2032).  En conclusion, il a appelé la communauté internationale à se montrer solidaire avec l’ASEAN « en vue d’un avenir meilleur, où personne n’est laissé pour compte ». 

Au nom des États membres du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), Mme EGRISELDA ARACELY GONZALEZ LOPEZ (El Salvador) a mis en avant la politique sociale régionale globale pour la période 2020-2040, dont les principes directeurs sont centrés sur l’être humain et intègrent les dimensions intergénérationnelle et pluriculturelle.  Cet ensemble vise à assurer l’intégration professionnelle, éducative et productive de la population en situation de vulnérabilité, à travers la création d’opportunités de travail et d’éducation, tout en renforçant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-elle précisé.  Il s’agit également de contrer les effets sociaux négatifs générés par d’éventuels chocs économiques et sociaux à la suite d’urgences climatiques ou sanitaires, a ajouté la déléguée. 

Rappelant ensuite l’engagement prioritaire du SICA en faveur des groupes les plus vulnérables, notamment les populations d’ascendance africaine, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants, les femmes, les enfants et les jeunes, la représentante a indiqué que l’inclusion sociale constitue l’un des cinq piliers du système d’intégration régional. De plus, des instruments de développement social permettent de lutter contre la pauvreté et d’alléger la charge de l’augmentation des coûts en période de chômage, a-t-elle détaillé, signalant à cet égard l’importance de l’émancipation des femmes.  Insistant également sur le rôle de la famille dans le développement social, elle a réaffirmé la nécessité de répondre aux besoins de toutes les familles afin d’améliorer les conditions de vie des populations.  Enfin, la déléguée a souligné le rôle de la coopération et de la solidarité internationales pour soutenir les pays en développement dans le renforcement de leurs potentiels humains, institutionnels et techniques. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) a réaffirmé l’engagement de la CARICOM à atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration et le Programme d’action de Copenhague.  Ils ont été déterminés lors du Sommet mondial pour le développement social il y a près de 30 ans et restent tout aussi pertinents aujourd’hui qu’ils l’étaient lors de leur adoption en 1995, a-t-il souligné, avant de saluer la proposition du Secrétaire général de convoquer un sommet social mondial en 2025.  Le représentant a ensuite rappelé la vulnérabilité de sa région aux chocs extérieurs, une réalité particulièrement alarmante pour les petits États insulaires en développement (PEID) comme le sien.  Face aux changements climatiques et à la dégradation de l’environnement, qui entravent notre développement et menacent nos populations, nous ne pouvons pas lutter seuls, a-t-il lancé, appelant à une réponse forte de la communauté internationale pour soutenir les efforts nationaux visant à renforcer la résilience, à réduire les inégalités et à atténuer la pauvreté, mais aussi pour réformer l’architecture financière internationale.  À cet égard, le délégué a souhaité que l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle et l’Initiative de Bridgetown soient vigoureusement appuyés.

Le représentant s’est par ailleurs félicité de la convocation de trois réunions de haut niveau liées à la santé lors de la semaine de haut niveau de cette nouvelle session de l’Assemblée générale.  Rappelant que sa région souffre d’un lourd fardeau de maladies non transmissibles, il a précisé que la CARICOM donne la priorité aux services de santé primaires et spécialisés pour la prévention, le dépistage, le traitement et le contrôle de ces pathologies.  En matière de développement social, une autre priorité est l’éducation afin de faire progresser le capital humain, a-t-il poursuivi, indiquant que la CARICOM travaille assidûment à la mise en œuvre de sa stratégie de développement des ressources humaines 2030 et de l’ODD 4 pour une éducation de qualité. Il a enfin assuré que la lutte contre les inégalités, essentielle pour le progrès social, est une bataille permanente au sein de la région, et tout particulièrement pour les PEID. 

Mme ARINA SMIDT, déléguée de la jeunesse de la Slovénie, a indiqué que la jeunesse slovène est confrontée à de nombreux défis, notamment en raison de la crise du logement et du manque de revenus décents, qui peuvent conduire à une fuite des cerveaux inquiétante.  Elle a également affirmé que nous ne sommes pas en mesure de comprendre et d’utiliser de manière responsable les technologies émergentes, l’intelligence artificielle notamment, ce qui contribue à une hausse de l’anxiété et d’autres problèmes de santé mentale.  La déléguée a par ailleurs estimé que, pour parvenir à une véritable égalité des sexes, il importe non seulement à se concentrer sur les jeunes filles et les femmes, mais aussi de remédier à la vulnérabilité des jeunes garçons face à la masculinité toxique.

Mme CARLA MARIA RODRIGUEZ MANCIA (Guatemala) a souligné l’engagement de son pays en faveur de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant visant à promouvoir et à protéger les droits des personnes âgées. Elle a indiqué qu’à titre national, le Guatemala recherche un équilibre entre les dimensions sociale, économique et environnementale du développement et la promotion et la protection des droits humains de l’ensemble de sa population.  Cette approche inclut dans son champ les personnes handicapées, a précisé la représentante, en appelant à investir dans leur autonomisation et à faire de leurs droits un élément central du prochain Sommet de l’avenir.  La déléguée a également insisté sur l’importance de la jeunesse, avenir de l’humanité, avant d’appeler à la réduction des écarts limitant leur participation à la vie publique. Parvenir au développement social dans le respect des droits humains nécessite de ne laisser personne de côté, a-t-elle conclu. 

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TAREK LADEB (Tunisie) a dressé la liste des effets délétères de la pandémie de COVID-19, qui a entravé le développement socioéconomique, aggravé les inégalités et frappé durement les plus pauvres.  Il s’est dit favorable à la déclaration politique portant sur le plan de relance des ODD entrepris à la suite de la pandémie.  Il a par ailleurs qualifié les changements climatiques de « défi de notre époque », avant d’inviter l’ensemble des États Membres à respecter pleinement l’Accord de Paris et à tout faire pour limiter le réchauffement planétaire à 2 degrés Celsius.  Le représentant a ensuite applaudi la convocation du Sommet social mondial en 2025 pour faire le point sur l’avancement des ODD.  Il a également indiqué que parmi les priorités de l’Agenda 2063 de l’Union africaine figure la refondation de l’éducation sur le continent, afin de permettre à tous les enfants d’avoir accès à une éducation de qualité.  Avant de conclure, le délégué a demandé à la communauté internationale de promouvoir un accès inclusif aux marchés mondiaux et d’honorer ses engagements en termes de lutte contre les changements climatiques, y compris par le biais de l’aide publique au développement.  

Mme DANIELA TONON (Italie) a indiqué que son pays s’est doté d’une stratégie mettant l’accent sur la famille, la question du vieillissement et la protection des personnes âgées face aux violences.  Une réforme visant à mieux inclure les personnes handicapées a également été entreprise. À cet égard, elle a appelé à investir dans la jeunesse, avant de se réjouir du programme des jeunes délégués italiens et de donner la parole à l’un d’eux.

M. GIACOMO DI CAPUA, délégué de la jeunesse de l’Italie, a fait part de l’effarement des jeunes face aux effets des changements climatiques sur leurs droits.  Il a déploré que les jeunes n’aient pas suffisamment accès à la prise de décision multilatérale dans ce domaine, et ce, alors qu’ils subiront les conséquences des changements climatiques toute leur vie.  Les jeunes doivent devenir des dirigeants, pas seulement des moteurs du changement, a conclu le délégué, en appelant au financement des délégations de jeunes dans le Nord comme le Sud global.

Mme MALGORZATA DORATA BENSON, déléguée de la jeunesse de la Pologne, a salué la campagne nationale d’accueil des réfugiés ukrainiens menée dans son pays, pour ensuite s’inquiéter des conséquences de la guerre en Ukraine, notamment l’insécurité alimentaire ou les pénuries d’énergies.  Également préoccupée par les répercussions des changements climatiques, elle a souligné que les jeunes peuvent proposer des solutions créatives et avant-gardistes.  Dans ce droit fil, la déléguée a recommandé à l’ONU de promouvoir la création de conseils consultatifs de la jeunesse au sein de ses agences spécialisées, ainsi que parmi les États Membres et les organisations non gouvernementales (ONG).  Enfin la déléguée a appelé à la mise en place d’institutions compétentes chargées de lutter contre tous les obstacles qui empêchent les filles et les femmes de réaliser pleinement leur plein potentiel. 

Mme FLAVIA VMULISA (Rwanda) a fait le point sur les politiques nationales promouvant une croissance économique durable.  Elle a notamment rappelé que le PIB par habitant du pays a plus que triplé au cours des trente dernières années, et que plus de 90% des Rwandais sont désormais couverts par une assurance maladie communautaire.  En outre, le taux d’inscription à l’école primaire atteint 97%, s’est-t-elle félicitée.  Elle est ensuite revenue sur les efforts déployés par le Rwanda en faveur de l’inclusion des personnes handicapées, ainsi que la promotion de la jeunesse, mentionnant, entre autres, la création de conseils de la jeunesse au niveau du gouvernement local et des investissements substantiels dans l’’infrastructure des TIC.  En outre, la déléguée a appelé à l’inclusion des groupes traditionnellement sous-représentés -jeunes, personnes handicapées, personnes âgées, les femmes et les jeunes filles- aux tables de décision. 

« 2030 c’est presque demain », a lancé Mme ZUZANA HELLENOVA, déléguée de la jeunesse de la République tchèque, en constatant que la vision des ODD élaborée, en 2015, est loin d’avoir été concrétisée. Insistant par ailleurs sur l’engagement pris par l’ONU en matière d’égalité hommes-femmes la déléguée a noté que les discriminations contre les femmes et les filles persistent dans de nombreux domaines.  En outre, les inégalités salariales, les violences sexistes, les stéréotypes ou la sous-représentation historique et politique sont toujours d’actualité et, au rythme actuel, « il faudrait 140 ans pour que les femmes soient sur un pied d’égalité en matière de contribution aux prises de décisions », a-t-elle regretté.  La déléguée a signalé que les femmes et les filles subissent de manière disproportionnée les répercussions des changements climatiques, avant d’appeler à intégrer cette problématique dans les stratégies climatiques. 

À sa suite, Mme KRISTYNA BULVASOVA, autre déléguée de la jeunesse de la République tchèque, a souligné le manque de représentativité des jeunes, qui composent la moitié de la population mondiale et ne représentent que 2,6% des membres des instances décisionnelles.  Sans la contribution des jeunes, on ne peut pas bâtir un avenir plus durable, a-t-elle fait valoir, en assurant que les jeunes veulent contribuer au dialogue par le biais de la société civile et des organes de consultation.  À ce titre, elle a salué la résolution 76/306, notamment la création d’un bureau des Nations Unies pour la jeunesse.  Enfin, après avoir appelé à remédier au fossé numérique et technologique, elle a jugé nécessaire d’utiliser des approches scolaires innovantes pour permettre aux jeunes de s’exprimer tout en garantissant l’accès à une éducation de qualité. 

M. BRANDON CHOONG (Singapour) a indiqué qu’en tant que petit pays aux ressources limitées, Singapour fait du développement économique et social une priorité.  Il a notamment évoqué les engagements de son pays en matière d’inclusion des personnes handicapées, et de soutien aux familles, qu’il a qualifiées de fondement de la société singapourienne.  À titre d’exemple, il a fait savoir qu’en 2024, le congé de paternité payé par le Gouvernement sera doublé.  Engagé à bâtir une société tournée vers l’avenir, il s’est félicité de la création de « panels de jeunes » pour leur permettre d’élaborer des recommandations politiques en collaboration avec les responsables politiques du Gouvernement de Singapour.

Parallèlement, le pays s’engage à aider les personnes âgées à rester des membres actifs et autonomes de la société, a aussi assuré le délégué, citant de nombreuses initiatives et programmes tels le Silver Support Scheme, qui fournit des suppléments trimestriels en espèces aux Singapouriens à faible revenu ayant peu ou pas de soutien familial pour leurs vieux jours, ou encore le Senior Mobility and Enabling Fund, qui subventionne les appareils d’assistance et les articles de soins de santé à domicile pour les personnes âgées.

Mme ALMA ESPERANZA SANTA ANA VARA (Mexique) a indiqué que son pays vise à renforcer le bien-être des personnes à travers un État providence où les Mexicains, sujets de droit, bénéficient de l’inclusion et de l’équité. Selon l’indicateur de pauvreté multidimensionnelle, le Mexique a réussi à réduire de 8,7 millions, le nombre de personnes vivant en situation de pauvreté, s’est-elle enorgueillie. 

Un soutien économique est fourni en espèces, afin de réduire les inégalités et de lutter contre la discrimination, notamment en prenant en compte le genre et la culture.  La déléguée a ensuite réitéré son engagement en faveur des jeunes et des adolescents dans toute leur diversité, convaincue de leur capacité d’action, une condition impérative pour leur épanouissement et les préparer pour l’avenir. 

Mme PATSACHOL AKANITVONG, déléguée de la jeunesse de la Thaïlande, a estimé l’heure venue de rétablir la confiance et de raviver la solidarité mondiale à tous les niveaux et entre toutes les générations.  Elle a déclaré que les jeunes ont un rôle important à jouer au vu, notamment, de leur capacité à diriger la transition vers un avenir durable, étant à la pointe du progrès des compétences vertes et des actions respectueuses de l’environnement.  Elle a notamment cité, l’organisation réussie de la Journée de la jeunesse et des générations futures lors de la COP27. 

Sur le volet du numérique, M. PARANUT JUNTNEE, autre délégué de la jeunesse thaïlandaise, a relevé que l’insuffisance de la connexion dans les pays en développement laisse des milliers de jeunes dans l’obscurité numérique. Il a souligné que les jeunes doivent être connectés à des perspectives d’emploi et d’éducation et a appelé les gouvernements à continuer de fournir des plateformes leur permettant de se connecter.  Enfin, les jeunes peuvent s’inspirer les uns les autres, libérant ainsi le potentiel des générations actuelles et futures.  À ce sujet, il a cité l’expérience concluante de la Thailand Policy Lab, coparrainée avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui sert de plateforme pour renforcer les capacités des jeunes en les dotant d’outils d’innovation politique.

M. TOMÁŠ GRÜNWALD (Slovaquie) a déclaré qu’aucun objectif de développement durable ne sera atteignable sans les jeunes, et sans leur participation active au travail de l’ONU.  Il a indiqué que son gouvernement a entrepris une réforme nationale du programme scolaire, afin de rendre l’éducation plus attractive.  Il a insisté sur la nécessité de fournir un espace adéquat à la jeunesse afin qu’elle contribue aux efforts des Nations Unies, et a appelé l’opérationnalisation rapide du bureau jeunesse de l’ONU. 

M. PAVOL BEBLAVY, délégué de la jeunesse de la Slovaquie, a affirmé que l’amélioration de l’éducation, de la sécurité et de la durabilité de l’environnement sont des préoccupations communes à la jeunesse.  Il a prévenu que les efforts déployés pour réaliser les objectifs de développement durable seront insuffisants sans une prise en compte des jeunes.  
Il a ensuite appelé à élargir le programme des délégués de la jeunesse, et à créer des nouveaux programmes consacrés aux jeunes. 

Mme SHIR AVIEL (Israël) a souligné l’approche transministérielle garantissant une intégration nationale des personnes en situation de handicap. Elle a également indiqué que le Ministère de la culture et du sport œuvre à lever les obstacles à la participation des personnes en situation de handicap.  Israël attache une importance aux droits des personnes âgées et lutte contre l’exclusion et l’âgisme, a-t-elle ajouté, avant de mentionner l’existence de programmes qui intègrent le caractère multilingue du pays.  En outre, des centres d’appels crées par le Ministère de l’égalité sociale fournissent des informations sur les droits des personnes âgés relatives à leur emploi ou retraite.  Des formations ont également été dispensées afin de lutter contre la solitude.

La représentante s’est ensuite félicitée de la création du Bureau pour la jeunesse.

M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a indiqué que le développement économique avait permis de réduire la pauvreté dans son pays, notamment grâce au Programme de développement 2023-2028.  Son pays est ainsi devenu un État à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.  Une réforme fiscale fera des Philippines une destination de choix pour les investissements, s’est-il aussi réjoui. Un programme spécial aide en outre les familles à résister à des crises comme celle de la pandémie de COVID-19, et de nombreux efforts sont déployés en faveur des jeunes.  Afin de ne laisser personne de côté, a-t-il enchaîné, les Philippines œuvrent également à offrir un cadre de travail aux travailleurs migrants, et veillent au respect des droits des personnes âgées. 

M. MAPVIA HUBER, délégué de la jeunesse de l’Autriche, a regretté que les portes des instances de décision restent trop souvent fermées aux jeunes.  Il a relevé que les événements actuels laissent souvent les jeunes « désemparés, désillusionnés, voire découragés », en particulier s’ils sont réfugiés et défenseurs de l’environnement.  Les jeunes vivant avec un handicap sont, quant à eux, confrontés à des problèmes économiques et de santé mentale qui tendent à les exclure des processus de prise de décision, a-t-il ajouté, plaidant pour que tous les jeunes soient entendus. 

« Si les inégalités sociales, les incertitudes, les crises et les guerres nous concernent tous, ce sont les jeunes générations qui restent les plus vulnérables », a poursuivi le délégué, avant d’exhorter les États Membres à défendre la Déclaration des jeunes sur la jeunesse, la paix et la sécurité, adoptée à Amman, et à mettre en application les plans d’action du Sommet mondial sur la jeunesse.  Pour les jeunes du monde entier, a-t-il souligné, le développement durable « n’est pas seulement un mot à la mode, mais une véritable bouée de sauvetage ».  Voyant dans la finalisation d’un bureau de la jeunesse de l’ONU une étape importante, il a souhaité que cette nouvelle instance multilatérale écoute attentivement les jeunes, en particulier les jeunes défavorisés, et qu’il contribue à accélérer la mise en œuvre du Programme 2030

Mme PENELOPE RAMATSOBANE MAKGATI (Afrique du Sud) a indiqué que les crises multiples et interdépendants dans les domaines de l’alimentation, de l’énergie et du financement du développement survenues à l’échelle mondiale ont également affecté négativement son pays.  Parmi ces crises, celle liée à la pandémie de COVID-19 a eu pour effet d’inverser les efforts nationaux d’éradication de la faim et de la pauvreté, a-t-elle souligné, avant de détailler les mesures prises par le Gouvernement sud-africain en faveur des groupes vulnérables.  À titre d’exemple, elle a relevé que 71,9% de toutes les personnes âgées du pays ont reçu des allocations sociales en 2015.  S’agissant des jeunes, la déléguée a évoqué plusieurs instruments de protection sociale au niveau national, tels que les subventions sociales et l’éducation gratuite. 

La représentante a ajouté que l’Afrique du Sud œuvre au développement inclusif par le biais du sport, de la culture et des loisirs, en particulier en ce qui concerne les programmes destinés aux jeunes.  Avant de conclure, elle a exprimé son soutien à la proposition du Secrétaire général de convoquer un Sommet social mondial en 2025 pour examiner les lacunes et les progrès accomplis dans la promotion d’une approche du développement centrée sur l’être humain. 

Mme EKATERINA MOZGOVAYA (Bélarus) a recommandé de créer des politiques propices au développement social, s’enorgueillissant que le soutien social des personnes âgées, handicapées, des anciens combattants, et des jeunes est la « carte de visite » du Bélarus sur son chemin de développement socioéconomique.  Des jeunes formés, motivés et actifs sont la clé et la ressource stratégique du pays, a‑t‑elle ajouté. C’est pourquoi toutes les conditions indispensables à l’épanouissement ont été mises en œuvre sur le plan national. Le Bélarus a également mis en place des mesures pour garantir la pleine participation des personnes âgées à la société et pour renforcer la solidarité entre les générations. Par ailleurs, la déléguée a regretté l’absence de mention des mesures coercitives unilatérales comme sources d’insécurité alimentaire dans le rapport du Secrétaire général. Elle affirmé que les sanctions ciblant les engrais à base de potasse bélarussiens, ainsi que les interdictions de transit d’engrais, entravent la sécurité alimentaire.  

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a d’entrée pointé les divisions et inégalités dans le monde, où un milliard de personnes sont pauvres, près de 350 millions souffrent de la faim, et un tiers est menacé par l’impact des changements climatiques.  Il est revenu sur la pandémie de COVID-19 qui a tué des millions de personnes dans le monde, ébranlé les chaînes d’approvisionnement et fait exploser l’inflation, et mis en avant les inégalités mondiales en matière de distribution des vaccins.  Les changements climatiques et la multiplication des conflits n’ont fait qu’exacerber la crise alimentaire et énergétique auxquels des pays comme le Pakistan sont confrontés. 

Le représentant s’est ensuite félicité de la tenue, en 2025, du Sommet social mondial, tout en souhaitant débattre de ses modalités et conclusions dans un cadre intergouvernemental.  Il a signalé que la capacité des pays en développement à atteindre les ODD et garantir un développement social inclusif a été fortement sapée par le manque de marge de manœuvre budgétaire.  Une refonte de l’architecture financière mondiale s’impose donc, a-t-il affirmé. 

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine)a appelé à mener des efforts communs pour répondre aux crises économique, sanitaire et environnementale.  Après avoir souligné le rôle de son pays à la tête de la Commission du développement social depuis deux ans, elle a indiqué que, dans ce cadre, l’accent a été mis sur la prise en compte des familles dans leur diversité à travers la promotion de politiques publiques qui garantissent le respect des droits humains.  La représentante a d’autre part plaidé pour une réforme de l’architecture financière internationale afin de promouvoir un développement axé sur la justice sociale.  Jugeant indispensable une redistribution des droits de tirage spéciaux (DTS), elle a appelé le Fonds monétaire international (FMI) à se saisir sans délai de la question des paiements supplémentaires imposés aux pays endettés. 

La déléguée a également rappelé que, d’ici à 2050, le nombre de personnes âgées va doubler dans le monde.  Ce phénomène impose de promouvoir leur protection à travers un mécanisme international juridiquement contraignant, a-t-elle estimé, en souhaitant que les sociétés contemporaines deviennent de plus en plus inclusives.  Sur ce point, elle a noté que le Groupe de travail sur le vieillissement, présidé par son pays, constitue un espace de discussion adapté.  Elle a ajouté que l’Argentine proposera un projet de résolution portant sur le suivi des travaux de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement. 

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a salué l’organisation en 2024 du Sommet de l’avenir en vue de revigorer l’action mondiale.  Soulignant l’importance d’inclure les jeunes dans les programmes de développement social, il a indiqué que son gouvernement continue de consacrer une part croissante des dépenses publiques à la protection sociale. Il a également fait état de mesures sociales spécifiques pour les personnes âgées, lesquelles servent de point d’ancrage au sein de leurs communautés et soutiennent leur famille élargie.  Le délégué est ensuite revenu sur les répercussions de la pandémie de COVID-19, insistant sur l’importance d’une approche multidimensionnelle pour améliorer l’accès à une éducation et à des soins de santé de qualité.  Par ailleurs, à l’approche de la COP28, il a invité les États Membres à se pencher sur la lutte contre les changements climatiques et la réalisation d’une transition équitable vers les énergies vertes, jugeant qu’il s’agit d’un « impératif mondial urgent ».  Il a également rappelé que l’action climatique doit être partagée et que les nations développées doivent jouer un rôle de premier plan dans l’aide aux communautés les plus touchées. 

M. DAI BING (Chine)a constaté une décélération du monde en termes d’objectifs de développement, avec de nets revers observés en 2020. Soutenant à cet égard la convocation d’un nouveau Sommet social mondial en 2025, il a jugé que les pays développés doivent accroître leurs contributions au développement du reste du monde.  Le représentant s’est par ailleurs enorgueilli des efforts déployés par la Chine en la matière, qualifiant son pays de « porte-étendard du développement ».  À l’initiative du Président Xi Jinping, la Chine a développé un système d’assurance maladie pour 90% de sa population, ainsi qu’un système de retraite pour 1,4 milliard d’individus, a-t-il encore relevé.  Au niveau international, la Chine est prête à renforcer sa coopération avec tous les pays, a poursuivi le délégué, faisant état de milliards de dollars investis par l’État chinois pour concourir au développement par-delà ses frontières.

Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) a estimé que le Sommet social mondial de 2025 doit jeter les bases d’un nouveau contrat social mondial, dans le but de réduite les inégalités au niveau international.  Elle est ensuite revenue sur les objectifs et efforts déployés au niveau national, insistant notamment sur les droits humains des jeunes.  Le Portugal soutien un dialogue basé sur la solidarité intergénérationnelle, a ajouté la déléguée. 

M. AHMAD FAISAL MUHAMAD (Malaisie)a noté que la pandémie a transformé le paysage social de notre monde, mais que la reprise postpandémie ouvre de nouveaux horizons.  Il est ainsi revenu sur les efforts déployés au niveau national, citant entre autres le plan « Malaysia Madani » lancé en 2022, qui pose des principes nouveaux en matière de développement durable et de bonne gouvernance.  Dans ce cadre, a‑t‑il précisé, la Malaisie œuvre aussi à l’autonomisation des groupes cibles, notamment des peuples autochtones, des femmes et des jeunes. 

Le délégué a d’autre part indiqué que son pays a réexaminé ses politiques pour les appuyer sur les principes d’égalité hommes‑femmes et renforcer la protection sociale des jeunes et des personnes âgées, tout en améliorant la coordination des programmes de protection sociale, des systèmes de sécurité sociale et de retraite.  Enfin, il fait état de nombreuses mesures entreprises pour ne pas laisser les personnes âgées de côté, son pays anticipant un vieillissement de sa population d’ici à 2030. 

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a estimé que l’éradication de la pauvreté est une priorité essentielle pour la promotion du développement durable, avant d’évoquer les mesures prises par son pays, conformément aux engagements du Sommet mondial pour le développement social de 1995 et de la Déclaration sur le développement social de Copenhague.  Le Gouvernement colombien a ainsi fait de l’égalité et de la justice sociale des impératifs pour améliorer la redistribution des revenus tout en donnant la priorité à ceux qui sont historiquement marginalisés, a-t-elle souligné, insistant sur la volonté d’éliminer la pauvreté, comme cela est reflété dans le plan de national de développement 2022-2026. 

M. JØRGEN REYMERT JENSEN et Mme KRISTINE MEEK STOKKE, délégués de la jeunesse de la Norvège, se sont tous deux inquiétés de la situation déplorable des femmes et des jeunes filles dans le monde, dénonçant le fait que la violence sexuelle soit utilisée comme arme dans de nombreux conflits, notamment en République démocratique du Congo (RDC), en Syrie et en Ukraine.  Les deux jeunes ont décrié les guerres et les conflits qui font du corps de la femme un « champ de bataille », avant de condamner tout particulièrement les agissements de soldats russes sur le sol ukrainien et leur recours à la violence sexuelle comme méthode de guerre.  En période de conflit, « trop de femmes, trop d’enfants doivent vivre avec les conséquences terribles de la violence sexuelle », s’est emporté le jeune délégué, tandis que sa compatriote appelait les États Membres à transformer les paroles de la résolution 1325 (2000) en action et à forcer les criminels de guerre à répondre de leurs actes. 

Mme HEBA MOSTAFA MOSTAFA RIZK (Égypte) s’est alarmée de l’absence de progrès, voire le recul, dans la lutte contre l’extrême pauvreté, l’insécurité alimentaire et la malnutrition, ainsi que du manque d’accès à une éducation de qualité et aux sources d’énergie.  Elle a relevé que les pays en développement et les pays les moins avancés d’Afrique sont les plus touchés par les défis mondiaux actuels et par les crises consécutives et croisées, alors qu’ils ne se sont pas encore remis du détournement de leurs ressources naturelles, des conflits, du lourd fardeau de la dette et, pour certains, du manque de ressources naturelles. 

 Elle a décrié l’approche uniforme en matière de vieillissement qui ignore les différences de démographie sociale entre les sociétés développées et en développement. Dans un pays comme l’Égypte, par exemple, les jeunes représentent 60% de la population.  La déléguée a ensuite évoqué deux projets clefs de développement social lancés par son gouvernement, et axés sur la solidarité sociale et le rôle central de la famille en tant que pierre angulaire du développement social. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a déclaré que la famille constitue le fondement de la société, sans laquelle les communautés et les économies ne peuvent survivre.  À ce titre, l’Iran reconnaît l’importance de protéger les familles.  À mi-parcours de l’échéance de 2030, les objectifs de développement durable semblent en grande difficulté, a noté la représentante, appelant les décideurs politiques à évaluer leurs politiques futures à l’aune des familles.  Elle a souligné l’importance de répondre aux besoins et aux priorités des jeunes des pays en développement à travers le nouveau Bureau des Nations Unies pour la jeunesse.  Elle a ensuite appelé l’ONU à recentrer son attention sur les questions familiales en incluant les questions liées à la migration et au dialogue intergénérationnel. 

Mme SALAMATA ODETTE NIAMBA CONGO (Burkina Faso) a indiqué qu’avec une population constituée de 51,78% d’enfants, 32,6% de jeunes, 51,7% de femmes et 5,1% de personnes âgées de 60 ans et plus, le Burkina Faso fait face à des défis tels que la difficulté d’accès aux services sociaux de base, le chômage et le sous-emploi, le faible accès à une formation professionnelle de qualité, et la fracture numérique, entre autres.  En outre, ces défis sont exacerbés par la situation sécuritaire et humanitaire que traverse le pays, depuis 2015, et qui a fortement impacté les secteurs de la santé et de l’éducation, avec plus de 700 établissements de santé affectés et environ 23% des infrastructures scolaires fermées.  La représentante a expliqué que le Burkina Faso s’est doté d’une Stratégie nationale de relèvement des personnes déplacées internes et des communautés d’accueil (SNR-PDICA) 2023-2027.  Le coût pour la mise en œuvre du Plan d’action opérationnel de la SNR-PDICA 2023-2025 est évalué à 1 627,79 millions de dollars dont 30%, sont encore à rechercher, a-t-elle signalé.

M. JOÃO HENRIQUE NASCIMENTO DIAS (Brésil) a souligné, que le développement social n’est pas un concept abstrait, les inégalités étant la mère de toutes les crises.  Il s’est félicité des efforts déployés par le Brésil en la matière, tout en jugeant indispensable que la communauté internationale assume sa responsabilité. Il a indiqué qu’au plan national, le programme Bolsa Familia permet d’éduquer et de vacciner plus d’enfants au Brésil, ajoutant que l’accès à un emploi décent est au cœur des politiques sociales brésiliennes.  Le Gouvernement travaille à améliorer aussi les relations entre les travailleurs et les entreprises, notamment en augmentant les salaires et en garantissant l’égalité salariale. 

M. ROMAN G. KASHAEV (Fédération de Russie) s’est félicité de la perspective du Sommet social mondial en 2025, insistant sur le fait que celui-ci ne devait exclure aucune question.  Il a assuré que son pays permet aux personnes âgées de vivre une bonne vie, et soutient activement aussi ses jeunes, notamment dans la recherche d’emploi.  La jeunesse doit aussi déployer tout son potentiel créatif et sportif, a ajouté le délégué, se félicitant du festival mondial de la jeunesse prévu l’année prochaine en Russie. 

M. GOLIBJON GULOV (Tadjikistan) a mis en avant les efforts entrepris pour l’autonomisation des jeunes qui représentent 70% de la population. Il a également souligné la détermination de son pays à promouvoir et protéger la vie des personnes vulnérables.  Dans cette optique, son gouvernement a adopté un certain nombre de stratégies et de mesures pour répondre aux besoins des personnes handicapées.  De même, il a énuméré les mesures prises pour atténuer l’impact socioéconomiques de la pandémie de COVID-19. 

Le représentant a ensuite évoqué le renforcement du cadre juridique pour garantir la jouissance des droits, notamment celui de vivre dans un environnement propre et sain. Il a appelé à garantir la participation des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des communautés locales dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et de la prévention des catastrophes. 

M. ISABELLA REGINA RIVERA REYES (Honduras) a indiqué que selon l’Organisation panaméricaine de la santé, 12 à 14% de la population hondurienne est en situation de handicap.  Le Honduras étant le seul pays d’Amérique centrale qui ne dispose pas encore d’un recensement national des personnes handicapées, des travaux sont en cours pour créer un registre national des personnes handicapées afin de faciliter la collecte de données et d’assurer une prise en compte du handicap.

Le représentant a fait état d’un plan gouvernemental pour appuyer la protection sociale en encadrant les stratégies publiques.  À ce titre, il a évoqué la création d’un échéancier qui repose sur une carte actualisée de l’extrême pauvreté.  Cette dernière, a-t-il expliqué, constitue un dispositif central de la méthodologie progressive des programmes sociaux créé par le Honduras, parmi lequel figurent le Réseau de solidarité, qui cible plus de 3,5 millions d’individus.  Par ailleurs, afin d’augmenter les capacités productives du pays et atteindre un certain niveau d’autonomie en matière d’approvisionnement, trois bons de sécurité alimentaire et nutritionnelle ont été créés a-t-il détaillé.  Revenant sur la question du handicap, il a indiqué qu’un fonds de solidarité avait été créé dans le but de financer des projets innovants de développement durable.

Mme VICTORIA SAVOVA, déléguée de la jeunesse de la Bulgarie, a qualifié de titanesques les défis à surmonter tout en y voyant l’occasion de renforcer la confiance et donner un nouveau souffle à la solidarité.  Elle a jugé indispensable d’accélérer l’action pour assurer la réalisation des ODD.  Il faut impliquer les jeunes de manière concrète et non symbolique, car ils sont des parties prenantes et moteurs du changement, a-t-elle précisé, avant de donner la parole à sa collègue.

Mme TSVETELINA GARELOVA, autre déléguée de la jeunesse, s’est alors inquiétée du manque de compréhension des ODD parmi les jeunes bulgares.  Les sujets tels que l’écologie et la durabilité sont intégrées dans le programme scolaire mais les connaissances des élèves n’ont pas augmenté de manière significative, a-t-elle regretté. Déplorant le manque d’engagement du personnel enseignant dans certaines situations, elle a appelé à réorganiser les approches éducatives.  Chaque élève doit être conscient des ODD,  de leurs importances et de la manière de contribuer à leur réalisation, a-t-elle insisté.  Les jeunes doivent être mieux informés sur le fonctionnement des institutions, a- t-elle analysé, avant d’indiquer que la réalisation des objectifs de développement durables nécessite des mesures urgentes.  Nous sommes à un tournant ou les décisions d’aujourd’hui sont le reflet du monde de demain a-t-elle conclu. 

M. FAISAL FAHAD M. BIN JADID (Arabie saoudite) s’est fait l’apôtre d’un « islam modéré », dont son pays promeut les valeurs.  Il a indiqué qu’à cette aune, la « Vision 2030 » du Royaume prône la protection des groupes vulnérables, à commencer par les personnes âgées et les personnes handicapées.  Dans ce cadre, de nombreuses initiatives sont entreprises, a-t-il dit, citant notamment l’adoption par le Conseil des ministres saoudien d’une nouvelle loi sur les personnes en situation de handicap. 

Le représentant a par ailleurs noté qu’un rapport du Secrétaire général mentionne le nombre de programmes concourant à trouver une solution au problème des sans-abris.  Pour répondre à cette problématique, l’Arabie saoudite a lancé un programme ambitieux de logement pour tous, a-t-il expliqué, assurant que la stratégie du Royaume est précisée dans sa Vision 2030.  Il a conclu son propos en réaffirmant la volonté saoudienne de coopérer avec l’ONU en vue de la réalisation des ODD. 

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a mis l’accent sur le rôle primordial de la famille comme unité de représentation sociale et culturelle, appelant à ce titre à ce qu’elle fasse l’objet d’une protection particulière. Elle s’est ainsi référée à la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon laquelle « La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État. ».  À cette aune, la représentante s’est alarmée des tentatives visant à diminuer et à dévaloriser l’importance de la famille.  À ses yeux, on ne peut ambitionner de construire une famille humaine et en même temps saper son fondement même qu’est la famille traditionnelle.  Elle a ajouté que son pays est impatient de partager son expérience en la matière lors du Sommet social mondial en 2025.  À cette occasion, a‑t‑elle indiqué, le Cameroun s’emploiera à réaffirmer le rôle de la famille comme agent de développement et appellera au renforcement des législations et politiques basées sur la famille. 

Mme SARAH AHMED AHMED AL-MASHEHARI (Yémen) a commencé par dénoncer le « putsch » des milices houthistes, qui, selon elle, entrave les aspirations du peuple yéménite dans son ensemble.

Elle a ensuite indiqué que, dans le cadre de l’engagement de son gouvernement à accorder l’intérêt nécessaire à tous les segments de la population, une stratégie nationale pour les personnes âgées a été mise en place en reconnaissance de leur contribution au pays.  Il s’agit, a-t-elle étayé, de leur fournir les ressources nécessaires à leur épanouissement.  La représentante a par ailleurs réitéré l’engagement du Yémen à réaliser le développement durable pour tous, par le biais de stratégies fondées sur le développement économique et social.  Enfin, après avoir remercié « tous les pays frères, amis et donateurs » qui contribuent à appuyer son pays face aux répercussions de la catastrophe humanitaire qui s’y déroule, elle a appelé à maintenir cette aide pour permettre au Yémen de mettre en œuvre ses objectifs et d’aller de l’avant. 

M. LOK BAHADUR THAPA (Népal) a fait état d’une reprise lente à la suite de la pandémie, avant de rappeler que la Constitution de son pays garantit une approche axée sur les droits humains de tous.  Il a ainsi précisé que la politique de développement national inclut l’ensemble des citoyens, notamment les femmes, les personnes handicapées et les communautés autochtones.  Les droits fondamentaux des femmes et des filles sont également garantis par la Constitution, a‑t‑il ajouté, relevant à ce propos que les femmes représentent 41% des membres des assemblées régionales et du Parlement fédéral du Népal. 

Le représentant a également souligné la détermination de son pays à abolir toutes les formes de travail et d’exploitation des enfants à l’horizon 2025. Le Népal accorde également une attention particulière à la protection des personnes âgées, a‑t‑il dit, mentionnant un programme destiné aux citoyens de plus de 60 ans.  Le Gouvernement népalais propose en outre un accès libre à la santé, à l’éducation et aux transports pour les personnes handicapées et pratique une politique de quotas dans la fonction publique, a‑t‑il indiqué.  Avant de conclure, le délégué a souligné la nécessité pour le Népal d’être soutenu par la communauté internationale, à travers l’aide publique au développement et des partenariats, afin d’atteindre les ODD. 

M. ANEL BAKYTBEKKYZY (Kazakhstan) a souligné que des défis multiples ont aggravé les inégalités dans les pays vulnérables comme le sien et mis en péril les progrès réalisés en matière d’ODD, avant d’appeler à placer le développement social au centre des stratégies de reprise.  À cette fin, a-t-il dit, son pays s’emploie à mettre en place un environnement accessible et inclusif, principe incarné par le concept « Un Kazakhstan juste et équitable ».  Après la pandémie, le Gouvernement a ainsi adopté des mesures anticrises et des politiques monétaires s’élevant à quelque 10 milliards de dollars.  Il a également lancé un programme national de développement de la santé 2020-2025, qui a permis l’élargissement des examens médicaux pour les personnes âgées, s’est enorgueilli le représentant.

Par ailleurs, dans le cadre du programme d’action de Madrid, le Kazakhstan a adopté le programme « longue vie active » à l’horizon 2025 et travaille à un projet de contrat générationnel destiné à faciliter les transferts de compétences grâce au mentorat.  Enfin, observant que le service public numérique joue un rôle crucial dans le soutien social aux tranches les plus vulnérables de la population, le délégué a salué l’adoption, cette année, d’un nouveau code social, qui permet une nouvelle approche conceptuelle en matière de sécurité sociale.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a décrit les jeunes comme des partenaires clefs pour parvenir à une reprise durable et atteindre les objectifs de développement durable.  La Mongolie étant un pays jeune, il s’est réjoui de la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, qui sera chargé de porter les voix des jeunes.  Il a toutefois déploré que des millions de jeunes soient au chômage dans son pays, assurant que tout est mis en œuvre pour répondre à ce défi, notamment par le biais de programmes de stages et d’aide à l’emploi des jeunes. 

Le représentant a d’autre part affirmé que la Mongolie œuvre à l’autonomisation des femmes, tant au niveau économique que sur le plan politique. Reconnaissant à cet égard que l’égalité femmes‑hommes est encore loin d’être atteinte dans son pays, il a fait état d’une réforme du système électoral établissant des quotas minimaux pour que les femmes représentent au moins 30% des candidats.  Il a ajouté que son gouvernement considère les femmes, en particulier celles vivant en milieu rural, comme de véritables agents de lutte contre la pauvreté et la malnutrition, et agit en conséquence pour favoriser le développement social. 

M. PAHALA RALLAGE SANATHANA SUGEESHWARA GUNARATNA, (Sri Lanka) a indiqué que l’inégalité est devenue un facteur important du marché du travail où de nombreux obstacles entravent l’accès des personnes handicapées à un emploi décent.  Il a enjoint les secteurs public et privé à fournir des efforts pour remédier à la perte des moyens de subsistance des individus liés à la pandémie et aux insécurités mondiales.  Il a par ailleurs fait savoir que suite aux manifestations et aux troubles de l’an dernier, son gouvernement est parvenu à rétablir une stabilité économique, précisant que le mécanisme élargi de crédit du FMI avait été accordé au pays, en mars de cette année.

Le représentant a ensuite appelé à une réforme rapide de l’architecture financière pour répondre aux défis actuels.  À ce titre, il a souligné la nécessité de préserver les acquis du développement en exhortant les États Membres à former des partenariats Sud-Sud et Nord-Sud.  Il a appelé à développer une approche politique concertée et holistique incluant des stratégies à court et à long terme, reposant sur la déclaration politique du Sommet des ODD, adoptée la semaine dernière, pour redynamiser le Programme 2030.

M. MOHAMMAD NAEEM et Mme ALICIA O’SULLIVAN, délégués de la jeunesse de l’Irlande, ont préconisé une approche dénuée de toute hypocrisie en matière de lutte contre les changements climatiques.  En effet, ont-ils reconnu, « nous avons emprunté le mauvais chemin » dans ce domaine.  Si l’on veut la justice climatique, il est urgent d’agir aujourd’hui, car l’inaction est à l’origine des inégalités, ont-ils clamé, appelant à faire en sorte que des fonds soient disponibles et accessibles, notamment pour les communautés qui sont en première ligne des changements climatiques, à commencer par les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID).

Les deux délégués ont donc invité les États Membres à participer à la COP28 avec beaucoup d’ambition et à jouer un rôle moteur pour changer les choses. Pour finir, ils se sont élevés contre le racisme, un problème mondial qui exige une action internationale, « surtout si nous voulons honorer les promesses du Programme de développement à l’horizon 2030 ».

Mme HANNA-STIINA TORNIUS, déléguée de la jeunesse de l’Estonie, s’est alarmée des conséquences de la guerre en Ukraine sur la jeunesse.  Notant que les jeunes sont très touchés par les violences, elle a appelé à les inclure davantage aux processus de résolution des conflits, et ce pour le bien de tous.  Une meilleure inclusion des jeunes permettrait en outre d’améliorer la cohésion sociale des États Membres.  En nous comprenant mieux les uns les autres, nous pourrons poser les jalons d’une paix durable, a espéré la déléguée en guise de conclusion. 

Mme ELIZABETH NORALMA MENDEZ GRUEZO (Équateur) a axé son intervention sur les personnes les plus vulnérables, insistant sur la situation des enfants et des personnes âgées.

Elle s’est notamment félicitée des résultats obtenus par son pays dans la réduction de la malnutrition chez les enfants de moins de deux ans. L’essentiel est de protéger les personnes tout au long de leur vie, a-t-elle souligné, faisant état de programmes qui donnent la priorité aux familles qui vivent dans l’extrême pauvreté et soutiennent les personnes handicapées.  Tout en saluant les progrès enregistrés par l’Équateur sur le plan social, la représentante a reconnu la nécessité de redoubler d’efforts au niveau régional, s’agissant notamment des enfants et des personnes âgées.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Première Commission, chargée du désarmement, adopte son programme de travail

1re séance plénière - après-midi
AG/DSI/3708

La Première Commission, chargée du désarmement, adopte son programme de travail

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a tenu aujourd’hui sa séance d’organisation sous la présidence de M. Rytis Paulauskas (Lituanie) et a approuvé son programme de travail pour la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.

En présentant le programme de travail, M. Paulauskas a indiqué que la Première Commission tiendrait un total de 28 réunions pour achever ses travaux le 3 novembre.  Il a rappelé que cette session se décline en trois phases, celle du débat général, du 2 au 11 octobre, avec huit réunions dont une, informelle, qui sera l’occasion d’entendre des organisations de la société civile; celle de ses discussions thématiques, durant 13 séances du 13 au 26 octobre; et celle de l’adoption des projets de résolution et décision, avec environ six séances prévues entre le 27 octobre et le 3 novembre.

M. Paulauskas a annoncé que le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, interviendrait à la Commission lundi 2 octobre, à l’ouverture du débat général.  La séance du 13 octobre sera, elle, marquée par le traditionnel échange avec la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, sur le suivi de l’application des projets de résolution et décision adoptés par l’Assemblée, et par une discussion sur les méthodes de travail et la planification du programme.

Le calendrier des différentes séances de travail figure dans le document A/C.1/78/CRP.1.

Par ailleurs, la Fédération de Russie a attiré l’attention sur le non-octroi de visas par les États-Unis à deux membres de la délégation russe, parlant d’une situation « inacceptable » qui entrave le dialogue entre les États Membres sur les questions de désarmement.  Elle a accusé Washington de « fouler aux pieds » ses engagements internationaux relatifs à l’Accord de Siège, qui prévoit l’octroi sans entrave de la possibilité de se déplacer pour les représentants des délégations de l’ONU.  Les États-Unis ont répondu en assurant que leur pays était déterminé à respecter ses obligations, précisant que 14 des 16 visas requis avaient été délivrés et exprimant son espoir que les deux autres le seraient avant le coup d’envoi de la session de fond.  Il a toutefois fait observer que l’examen de cette question devrait être réservé aux instances compétentes, en particulier le Comité des relations avec le pays hôte. 

Lors de la présente session, le bureau de la Première Commission sera composé, outre son Président M. Rytis Paulauskas, de M. Matías Andrés Eustathiou de los Santos (Uruguay), M. Yaseen Lagardien (Afrique du Sud) et Mme Christine Nam (Nouvelle-Zélande), Vice-Présidents; et de M. Heidar Ali Balouji (Iran), Rapporteur.

La Première Commission entamera son débat général lundi 2 octobre, à partir de 10 heures.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité est informé de l’expansion considérable du trafic de migrants en Méditerranée et du danger qu’il représente pour la vie humaine

9428e séance - après-midi
CS/15427

Le Conseil de sécurité est informé de l’expansion considérable du trafic de migrants en Méditerranée et du danger qu’il représente pour la vie humaine

Alors que le Conseil de sécurité doit se prononcer prochainement sur la reconduction des autorisations accordées dans sa résolution 2240 (2015) visant, dans le cadre de la lutte contre le trafic de migrants, à l’inspection des bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes, la Directrice du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à New York, Mme Ruven Menikdiwela et son homologue de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), M. Pär Liljert, sont venus, cet après-midi, à la demande de la Fédération de Russie, dresser devant les membres du Conseil de sécurité, un tableau alarmant des migrations irrégulières au nord de l’Afrique. 

Rien qu’entre janvier et août 2023, ont-ils rapporté, plus de 102 000 migrants en provenance de Tunisie et 45 000 en provenance de la Libye ont tenté de traverser la mer Méditerranée, soit une augmentation de 260% par rapport à l’année dernière.  Les départs depuis l’Algérie ont, eux, augmenté de 18% par rapport à 2022.  Plus de 2 500 personnes sont décédées ou portées disparues, soit, 66% de plus.  Depuis le 16 septembre, 10 992 migrants ont été interceptés en mer.   

Devant cette hausse considérable des chiffres, les deux responsables ont fait des recommandations au Conseil de sécurité, notamment la mise en place d’un mécanisme de désembarquement régional et de redistribution des migrants, afin d’aider les pays en première ligne.  Au-delà, a dit Mme Menikdiwela, il faudrait avoir une vision panoramique des défis posés par les flux migratoires illégaux et qui dépasse le simple contrôle des arrivées aux frontières.  S’il faut coopérer dans la gestion des frontières, la recherche et le sauvetage en mer, la traduction en justice des passeurs et trafiquants de migrants, il faut aussi investir dans le développement, préconisent le HCR et l’OIM. 

Ces chiffres montrent en tous cas, a déploré le représentant russe, que non seulement le mécanisme mis en place par la résolution 2240 (2015) et ses versions ultérieures ne fonctionne pas, mais que l’Union européenne n’est pas en mesure de remplir les missions qu’elle s’est assignées.  Ses États membres ne font pas du sauvetage une priorité, certains criminalisent même le secours de migrants en détresse en haute mer, a-t-il accusé. Affirmant que ces migrations sont la conséquence directe de l’ingérence des pays occidentaux dans les affaires intérieures de pays souverains, il a en outre regretté que « l’Union européenne ne s’occupe des questions migratoires que pour les Ukrainiens ». 

L’Union européenne et l’ensemble de ses États membres contribuent à hauteur de près de 1,5 milliard d’euros au budget du HCR, a rétorqué la France.  Cela représente « 750 fois le montant de la contribution russe, car la Russie, elle, est absente dès qu’il s’agit de répondre aux crises humanitaires », a tancé le représentant français. 

Les membres du Conseil ont, pour partie, soutenu les recommandations des intervenants, beaucoup reconnaissant que des efforts collectifs internationaux et régionaux sont nécessaires pour résoudre ce problème.  Le flux de 170 000 personnes qui a débarqué en Europe entre septembre 2022 et juillet 2023 provenant de la Libye et de la Tunisie ne devrait pas être considéré comme un fait spécifiquement nord-africain, mais comme un problème collectif, exigeant des efforts et réponses collectives, a résumé le Japon. 

Dans ce contexte, il a été suggéré de renforcer la coopération entre les pays de départ, de transit et de destination car la solution qui consiste seulement à intercepter les migrants ne suffit pas.  Pour Malte, la Chine et les Émirats arabes unis, il faut venir en aide aux pays africains pour qu’ils puissent relever durablement le défi de la migration, notamment par le financement du développement et des projets de relèvement et de reconstruction précoces. 

Il faut également intensifier la coopération internationale afin que les trafiquants d’êtres humains et passeurs de migrants rendent des comptes devant la justice, a proposé l’Équateur.  Le renouvellement des autorisations de la résolution 2240 (2015) devrait permettre de poursuivre le combat contre ces réseaux de trafiquants et de passeurs, a souhaité Malte. 

À l’instar d’autres délégations, les États-Unis ont estimé que pour répondre aux défis posés par les flux migratoires illégaux, il faut aussi s’attaquer à leurs causes premières au rang desquels l’insécurité et les violations des droits de l’homme lors des conflits.  La présence de la Russie et du groupe Wagner au Sahel contribue à l’instabilité de la région, nourrit le terrorisme et conduit aux déplacements de population, a ainsi dénoncé la France. 

Autre piste évoquée, notamment par les A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), le renouvellement des engagements en faveur d’instruments mondiaux, tels que le Pacte mondial sur les migrations et le Pacte mondial sur les réfugiés ou le Cadre de politique migratoire pour l’Afrique émanant de l’Union africaine.  Le Forum mondial sur les réfugiés, qui se tiendra à Genève en décembre, constituera une excellente opportunité pour annoncer de nouveaux engagements, a prédit la Suisse. 

La résolution 2240 (2015) autorise les États Membres, engagés dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, à inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d’êtres humains en provenance de Libye.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

Mme RUVEN MENIKDIWELA, Directrice du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à New York, a fourni les derniers chiffres concernant les migrations irrégulières du nord de l’Afrique.  Entre janvier et août 2023, plus de 102 000 migrants en provenance de Tunisie et 45 000 en provenance de la Libye ont tenté de traverser la mer Méditerranée, ce qui représente une augmentation de 260% par rapport à l’année dernière.  Les départs depuis l’Algérie sont aussi en augmentation de 18% par rapport à 2022. Environ 31 000 et 10 600 migrants, qui ont été rescapés ou interceptés, ont été débarqués en Tunisie et en Libye respectivement.  Au total, a poursuivi la Directrice, 186 000 migrants ont atteint le sud de l’Europe, principalement l’Italie, ce qui représente une augmentation de 83% par rapport à l’année précédente.  Plus de 2 500 personnes sont décédées ou portées disparues, une augmentation d’environ 66% par rapport à la même période en 2022.  En outre, elle a attiré l’attention sur les routes dangereuses qui mènent aux points d’embarcation sur les côtes, causant la mort de nombreux migrants. 

Mme Menikdiwela a ensuite identifié les causes des départs en Tunisie, qui résultent principalement de l’insécurité dans les communautés de réfugiés, des attaques et des discours de haine, avec en toile de fond la détérioration de la sécurité dans les pays voisins qui entraîne des mouvements migratoires secondaires.  En Libye, a-t-elle expliqué, le HCR n’a pas l’autorisation d’accéder à certains points de désembarquement, ce qui entrave sa capacité à aider les migrants emmenés dans les centres de détention où les conditions restent préoccupantes.  Le HCR sollicite l’appui de la Libye pour avoir accès à ces points de désembarquement.  Elle a ensuite précisé qu’une gestion efficace des frontières n’était pas incompatible avec le respect des droits humains, en référence aux migrants expulsés de la Libye vers les pays voisins sans aucune précaution.  Le HCR, a assuré sa Directrice à New York, s’engage à aider les autorités tunisiennes et libyennes à gérer et à encadrer juridiquement les mouvements migratoires aériens et terrestres. 

Le HCR est également présent à Lampedusa pour assister les autorités dans le décongestionnement de l’île où de nombreux migrants arrivent simultanément.  L’Italie ne pouvant faire face seule aux besoins des migrants, le HCR prône régulièrement un mécanisme de désembarquement régional et de redistribution dans un esprit de solidarité et de responsabilité partagée avec les États de première ligne.  Selon Mme Menikdiwela, « les défis des mouvements migratoires requièrent une vue panoramique qui dépasse le simple contrôle des arrivées aux frontières et s’attarde sur les causes de ces flux migratoires », telles que les changements climatiques, le sous-développement et le manque de gouvernance.  Les États ne devraient pas empêcher les individus de chercher une protection, comme le prévoit le droit international des droits de l’homme et des réfugiés, a-t-elle rappelé. 

Mme Menikdiwela a ensuite formulé quatre recommandations pour ce Conseil.  Premièrement, toute coopération avec les autorités libyennes et tunisiennes qui concerne la gestion des frontières devrait s’assurer du respect des droits des réfugiés et des migrants.  Deuxièmement, les pays méditerranéens devraient mettre en œuvre des mécanismes de désembarquement efficaces et augmenter les efforts de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée.  Troisièmement, les États devraient coopérer pour enquêter sur les trafics d’êtres humains et traduire en justice les passeurs.  Quatrièmement, le HCR encourage vivement les États à renforcer les investissements visant au développement, à faciliter le regroupement familial et à étendre les quotas d’intégration pour les réfugiés en Libye et dans les pays d’Afrique du Nord.  En conclusion, l’intervenante a appelé les États à trouver des solutions à ces recommandations lors du second Forum mondial sur les réfugiés, qui se tiendra en décembre prochain à Genève.

M. PÄR LILJERT, Directeur du Bureau de new-yorkais de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a insisté sur les conditions difficiles auxquelles font face les migrants et les réfugiés.  La Méditerranée est au cœur des mouvements migratoires de milliers de personnes en quête d’asile ou de nouvelles opportunités.  Nombre de ces individus, en l’absence d’autres options, ont bien souvent recours à des méthodes risquées et dangereuses pour rejoindre leur destination, a dit le Directeur, selon qui les migrations vers l’Europe sont les plus visibles. L’OIM est consciente du nombre important des disparitions des migrants à l’échelle mondiale.  Entre janvier et septembre 2023, plus de 187 000 ont traversé la Méditerranée en quête d’un avenir meilleur et de sécurité.  Au cours de cette même période, l’OIM a enregistré 2 778 décès dont 2 093 en Méditerranée centrale.  La traversée du Sahara et la route de la Méditerranée centrale demeurent les plus dangereuses.  Le nombre d’arrivées en Grèce a augmenté de 300% tandis que les arrivées en Espagne, par exemple, sont demeurées stables. 

Poursuivant, le Directeur a ajouté qu’en 2023, l’OIM a relevé une hausse considérable du nombre d’arrivées maritimes en Europe, comparée à 2022.  Plus de 130 000 individus sont arrivés cette année contre 70 000 en 2022.  Ces dernières années, les répercussions des récents bouleversements au Soudan se sont manifestées par des déplacements plus visibles et la modification de la composition démographique des migrants arrivant en Europe.  En août, 1 294 Soudanais sont arrivés après avoir traversé la Tunisie.  La discrimination, les attaques xénophobes et les récits négatifs à l’encontre des migrants et réfugiés se multiplient en Méditerranée, s’est inquiété M. Liljert, qui a exhorté les États à assurer la sécurité et la dignité des personnes à l’intérieur de leurs frontières.  L’OIM plaide pour une approche fondée sur les droits humains qui sauve des vies et qui garantisse un débarquement prévisible, jugeant important de partager les responsabilités.  Le Directeur est aussi préoccupé par les interceptions des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en mer et qui sont ensuite renvoyés vers des lieux qui ne sont pas sûrs.  Depuis le 16 septembre, 10 992 migrants ont été interceptés en mer. 

Le responsable a attiré l’attention sur l’impact des changements climatiques et de l’insécurité alimentaire dans les pays d’origine et de transit sur les déplacements et la migration irrégulière.  Selon un rapport de la Banque mondiale de 2021, 216 millions pourraient être forcés de se déplacer à l’intérieur de leur pays dans les six régions d’ici à 2050.  Face à ces défis, a‑t‑il dit, l’OIM encourage la migration sûre et régulière et la lutte contre l’utilisation de canaux irréguliers pour empêcher les pertes en vies humaines.  Le Directeur a rappelé notamment les programmes de mobilité de la main-d’œuvre et des activités de renforcement des capacités entre les pays de l’OIM avant de formuler des recommandations notamment l’importance pour la communauté internationale d’identifier des solutions pour favoriser la migration régulière et la lutte contre la traite des migrants le long des routes migratoires.  Il faut appliquer les lois et soutenir les agences nationales de lutte contre la traite et fournir une aide directe centrée sur les victimes.  Le Directeur a souligné la nécessité de la coordination transfrontalière pour une assistance globale aux victimes. 

Entre autres recommandations, M. Liljert a aussi préconisé des mesures de régularisation pour les migrants et le respect des droits de ceux qui se trouvent en situation irrégulière.  Les solutions à la migration irrégulière reposent à la fois sur la prévention et sur la lutte contre les différents facteurs migratoires dans les pays d’origine, de transit et de destination.  Le Directeur a insisté sur l’importance d’accroître les opérations de recherche, de sauvetage et la coopération aux frontières et en mer.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Russie) a déploré le nombre de personnes disparues en mer, en dépit de la protection prévue par le droit international.  Selon lui, le mécanisme de la résolution 2240 (2015) du Conseil de sécurité et ses versions ultérieures ne fonctionne pas.  « Pourquoi avons-nous besoin de cette résolution si l’Union européenne n’est pas à même de s’acquitter des fonctions qu’elle a elle-même demandées »?  Si une assistance rapide était fournie, a-t-il tranché, ces tragédies en mer n’arriveraient pas.  Le représentant a déploré que l’Union européenne (UE) ne fasse pas du sauvetage des embarcations une priorité, voire interdise de secourir les migrants en détresse sous la menace de poursuites pénales pour trafic d’êtres humains.  En outre, certains États membres de l’UE repoussent délibérément les embarcations hors de leur juridiction, a-t-il reproché.  À cet égard, il a demandé si l’UE serait prête à partager ses informations avec les membres du Conseil sur les cas de non-assistance aux migrants en détresse. 

Le représentant a ensuite constaté que les structures européennes n’apportent pas de résultats tangibles sur la répression des activités illégales des passeurs qui échappent aux arrestations grâce, notamment, à la corruption.  Il a également déploré le manque d’informations substantives sur les opérations de secours non européennes aux migrants.  Le nouveau plan d’opérations maritimes en Méditerranée, déjà qualifié de « blocus naval » par les défenseurs des droits de l’homme, semble s’apparenter à une « guerre non déclarée contre les migrants », a-t-il mis en garde.  Le représentant s’est également indigné du manque d’itinéraires alternatifs et, en dépit du droit international, des traitements inhumains infligés aux migrants.  Affirmant que ces migrations sont la conséquence directe de l’ingérence des pays occidentaux dans les affaires intérieures de pays souverains, il a regretté que « l’UE ne s’occupe des questions migratoires que pour les Ukrainiens ».  Il est temps que l’UE assume ses responsabilités, a-t-il conclu.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique), s’exprimant au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), a fait le constat que le flux de migrants vers l’Europe à travers la Libye avait conduit à la création de réseaux de passeurs et de trafiquants.  Rappelant les violations du droit international qui résultent de cette situation, le délégué a souligné, devant les membres du Conseil, la nécessité de renouveler les engagements en faveur d’instruments mondiaux, tels que le Pacte mondial sur les migrations et le Pacte mondial sur les réfugiés.  Il est tout aussi important selon lui de renforcer la coopération autour d’initiatives régionales, dont le Cadre de politique migratoire pour l’Afrique émanant de l’Union africaine. 

Exhortant les autorités libyennes à améliorer le sort des migrants et des réfugiés en Libye, le délégué a fermement condamné la détention massive en Libye de demandeurs d’asile et de réfugiés dans des conditions « inhumaines ».  Appelant les autorités nationales libyennes à veiller à ce que les migrants soient protégés contre toute violation des droits de l’homme, y compris la traite, la torture, les violences sexuelles et l’extorsion, le délégué des A3 s’est rangé derrière l’appel du Secrétaire général en faveur de solutions alternatives à la détention pour gérer les migrations, conformément au droit international.

M. DAI BING (Chine) a observé que si certains pays sont toujours prompts à insister sur la protection de droits humains dans le monde, dès qu’il s’agit des migrants et de leurs droits, ils deviennent soudainement moins actifs.  Il a également fait remarquer que les causes des migrations sont complexes et nombreuses. Selon lui, la seule solution qui consiste à intercepter les migrants ne suffit pas, il faut en amont aider les pays d’origine par le moyen du développement.  Enfin, afin de combattre ce phénomène et notamment lutter contre les réseaux de passeurs et trafiquants de migrants, le représentant a appelé à aider la Libye à restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire.

Pour Mme SHINO MITSUKO (Japon), si la plupart des quelque 170 000 personnes arrivées en Europe entre septembre 2022 et juillet 2023 proviennent de Libye et de Tunisie, ce flux ne devrait pas être considéré comme un fait spécifiquement nord-africain.  Au contraire: des efforts collectifs internationaux et régionaux sont nécessaires pour résoudre ce problème.  Saluant les efforts continus des États Membres pour secourir les migrants et prévenir la traite des êtres humains au large des côtes libyennes, la déléguée japonaise s’est faite l’écho de l’appel du Secrétaire général pour adopter une approche holistique qui prenne en compte les causes profondes des migrations irrégulières.  Alors que le Groupe d’experts du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a identifié huit itinéraires de traite des êtres humains et de trafic de migrants en Libye, la communauté internationale, a jugé l’oratrice, doit faire preuve de solidarité pour s’attaquer aux problèmes qui se posent dans les pays d’origine de ces migrants.  Enfin, préoccupée par la lecture de rapports faisant état de violences, y compris sexuelles, et d’abus à l’encontre des réfugiés et des migrants détenus, ainsi que de détentions arbitraires, la déléguée a appelé les acteurs libyens à respecter pleinement les droits de l’homme.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a déclaré que les crimes commis à l’encontre des migrants et réfugiés, de même que les expulsions forcées dont ils sont victimes, doivent cesser.  Pour ce faire, il y a lieu d’intensifier la coopération internationale afin que les trafiquants d’êtres humains et passeurs de migrants rendent des comptes devant la justice.  Il incombe en outre aux États de remplir leurs responsabilités au regard du droit international qui sont les leurs, notamment en traitant avec dignité et humanité les migrants et demandeurs d’asile.  Il importe aussi de mettre en place des normes et pratiques efficaces en matière de secours, de recherche maritime et de débarquement par le biais d’une coopération entre les États d’origine, de transit et d’accueil.  S’agissant de la recherche des causes profondes de la migration, l’ensemble du système des Nations Unies doit s’y pencher, a plaidé le représentant. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a estimé qu’il faut venir en aide aux pays africains pour qu’ils puissent relever durablement le défi de la migration et éviter de tirer un avantage politique de cette situation difficile.  Préoccupée par la poursuite des déplacements et des souffrances des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, elle a dénoncé le rôle des trafiquants d’êtres humains et des passeurs.  La résolution 2240 (2015) montre la détermination du Conseil à lutter contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes au large des côtes libyennes, a-t-elle rappelé.  Son renouvellement devrait permettre de poursuivre le combat contre ces réseaux de trafiquants et de passeurs, a souhaité la déléguée.  Elle a mis en avant la contribution de la force navale de l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’opération IRINI en Méditerranée pour la surveillance desdits réseaux. 

Malte, comme l’UE et ses États membres, restent déterminés à sauver des vies et à répondre aux crises, a assuré la déléguée, en offrant une protection internationale aux personnes qui fuient la guerre, les conflits et les persécutions ayant lieu dans d’autres parties du monde.  Par ailleurs, a-t-elle souligné, il faut s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés.  Cette lutte doit impliquer les pays d’origine, de transit et de destination et englober la résolution et la prévention des conflits, l’aide humanitaire, la coopération au développement, l’action pour le climat et les solutions durables à long terme.  Les États devraient lutter contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants dans le plein respect des droits de l’homme, a encore recommandé la déléguée, qui a appelé à aider les pays placés en première ligne.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a indiqué que son pays œuvre à la protection et à l’intégration durable des réfugiés, des personnes déplacées et des migrants dans les régions de premier accueil et le long des routes migratoires.  Le délégué a prévenu que lorsque les réfugiés et les migrants ne trouvaient pas suffisamment de soutien dans les pays de premier accueil, une dynamique dangereuse s’enclenchait, faite de violations ou encore de recours à des services de passeurs: il a jugé impératif d’y mettre un terme.  Enjoignant de s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés, le délégué a encouragé le Conseil à renforcer son engagement pour la prévention des crises et pour la protection des populations civiles affectées par les conflits armés.  Ceci inclut un engagement soutenu du Conseil pour le strict respect du droit international humanitaire, du droit international des réfugiés et des droits humains. 

Afin de répondre efficacement à ces questions, des partenariats solides sont nécessaires: c’est pourquoi la Suisse coopère avec d’autres États, notamment dans le cadre du Processus de Rabat, ou dans le cadre d’autres partenariats tels que l’Alliance mondiale pour les personnes disparues, établie en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui vise à améliorer la prévention et la résolution des cas de séparation et de disparition.  Dans le cadre de ces efforts, la Suisse s’engage à améliorer la recherche des personnes disparues et à rétablir les liens familiaux.  Le représentant a enfin rappelé que le Forum mondial sur les réfugiés, qui se tiendra à Genève en décembre, constituera une excellente opportunité pour annoncer de nouveaux engagements multipartites et inspirer davantage de partage des charges et des responsabilités. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France)a indiqué que son pays accueillait aujourd’hui près de 700 000 réfugiés et demandeurs d’asile -soit le troisième pays d’accueil de l’Union européenne (UE)- et contribuait à hauteur de 93 millions d’euros au budget du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), tandis que l’UE et l’ensemble de ses États membres y contribuent à hauteur de près de 1,5 milliard d’euros.  « Cela représente respectivement 50 fois et 750 fois le montant de la contribution russe car la Russie, elle, est absente dès qu’il s’agit de répondre aux crises humanitaires », a-t-il fait remarquer. 

Puisque l’insécurité et les violations des droits de l’homme lors des conflits comptent parmi les premières causes des déplacements, l’ensemble des membres du Conseil de sécurité doivent prendre leurs responsabilités, a fait valoir le représentant.  « On ne peut pas bloquer l’action du Conseil sur l’assistance humanitaire à la Syrie et déplorer les conséquences de la crise humanitaire dans ce même pays. »  La présence de la Russie et du groupe Wagner au Sahel contribue de fait à l’instabilité de la région, nourrissant le terrorisme et conduisant à des déplacements de population, a poursuivi le représentant.  Pour prévenir les migrations massives, il faut selon lui investir dans tous les domaines du développement durable: éducation, droits des femmes, climat, protection de la biodiversité, santé.  C’est le sens du partenariat entre l’UE et l’Union africaine: au moins 8 milliards d’euros y seront consacrés pour la période 2021-2027.  La France joue sa part, a conclu le représentant, en soulignant qu’elle est devenue le quatrième bailleur mondial d’aide publique au développement (APD) en 2022, avec un montant total de 15,1 milliards d’euros. 

M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni), reconnaissant que la Libye est un « théâtre d’opération complexe », a néanmoins déclaré que tous les réfugiés et migrants doivent être traités avec l’humanité et la dignité qu’ils méritent.  Il a appelé les autorités libyennes à fermer tous les centres de détention, et, de façon générale, à adopter une approche plus globale pour la gestion des moteurs des flux migratoires en Afrique du Nord, en Afrique de l’Ouest, et le long des routes migratoires de la Méditerranée.  Le délégué a demandé à la Libye de mettre en place un système migratoire fonctionnel qui respecte les droits fondamentaux des réfugiés et des migrants.  Il a attribué la persistance de ces difficultés à la situation politique en Libye et assuré le Représentant spécial pour ce pays de tout l’appui du Royaume-Uni pour parvenir à un accord politique.  Enfin, il a voulu espérer que la délégation russe se focalisera sur les droits humains et humanitaires lorsque le Conseil débattra du mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL)le mois prochain. 

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a estimé que lutter contre le phénomène migratoire passe par une coopération internationale accrue, y compris dans les domaines du développement, de la sécurité et de la stabilité.  Et la communauté internationale doit travailler de concert et aider les pays d’origine à lutter contre les causes multiples des migrations illégales, en finançant notamment des projets de développement dans les pays d’origine et en assurant le retour volontaire, digne et ordonné des réfugiés.  Cela passe notamment par le financement de projets de relèvement et de reconstruction précoces qui permettront aux migrants de disposer de moyens de subsistance à leur retour.  À ce titre, les Émirats arabes unis ont annoncé lors de la Conférence internationale sur la migration et le développement d’allouer 100 millions de dollars à de tels projets dans les pays frappés par la migration, a indiqué sa représentante. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) s’est dit préoccupé par la traite des êtres humains en Libye et dans le reste du monde.  Il a assuré que les États-Unis partagent la responsabilité de l’encadrement des migrations irrégulières dans le but d’assurer des migrations régulières. Déplorant l’utilisation de certaines embarcations par les trafiquants d’êtres humains, le représentant a remercié l’Union européenne pour ses efforts afin de porter secours aux migrants.  Les individus fuient souvent la violence dans leur pays, a-t-il constaté, pour ensuite être exploités par des trafiquants. S’ils ne perdent pas la vie lors de leur traversée de la mer Méditerranée, ils se voient expulsés vers les pays voisins ou voient leurs droits bafoués dès qu’ils retournent en Libye, a-t-il regretté.  Selon lui, la communauté internationale pourrait faire davantage d’efforts pour relever ce défi, qui n’est pas seulement opérationnel, en examinant les causes de ces migrations.  Le représentant a demandé la poursuite et la reconduction des mécanismes prévus par la résolution 2240 (2015).  Félicitant la France et les autres pays qui ont œuvré pour l’intégration des droits humains dans ladite résolution, il a émis le souhait que le Conseil de sécurité en appuie le renouvellement dans les jours à venir. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a rappelé que les mesures draconiennes de la résolution 2240 (2015) ont été jugées nécessaires pour lutter contre le trafic illicite de migrants et la traite d’êtres humains dans la Méditerranée, mais qu’elles ne doivent pas être utilisées pour justifier des violations du droit international des migrants interceptés dans cette mer.  Le représentant a repris les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2652 (2022) qui a autorisé l’interception des navires au large des côtes libyennes.  La question de la migration ne doit pas être politisée, a-t-il ajouté.  Le délégué a souhaité que les gouvernements respectent le principe de non-refoulement et le droit de demander l’asile, ainsi que leurs obligations en matière de recherche et de sauvetage en mer en vertu du droit maritime international. 

Le délégué a déploré le fait que la situation soit pire aujourd’hui qu’au moment de l’adoption de la résolution 2240, il y a huit ans.  Or, a-t-il mis en garde, en l’absence de paix et de développement durable, les flux migratoires continueront d’augmenter. Il a donc recommandé une approche globale pour s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et notamment la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  Il a également misé sur le deuxième Forum mondial sur les réfugiés pour contribuer à améliorer la situation de ceux qui fuient les persécutions, a prié le délégué. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a regretté le phénomène de migration illégale qui met en péril des vies humaines.  Il a encouragé à trouver des solutions efficaces aux flux migratoires qui causent des tragédies en mer.  Des mesures préventives sont essentielles pour entraver les activités des réseaux de trafiquants, a-t-il recommandé.  Dans ce contexte, le délégué a salué l’opération IRINI et appuyé la mise en œuvre de la résolution 2292 (2016).  En outre, le représentant a invité à renforcer la collaboration entre pays dans plusieurs domaines liés à cette problématique: la lutte contre la traite des personnes, la coopération aux frontières, la promotion de la migration régulière, la création d’emplois dans les pays d’origine ou encore le développement durable.  Il a aussi souligné la nécessité de chercher des solutions à long terme aux flux migratoires régionaux.  Enfin, le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays à lutter contre la pauvreté, les conflits et le terrorisme, ces fléaux constituant, selon lui, les principales causes de la migration. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Quatrième Commission inaugure sa session 2023 par l’adoption de son programme de travail

1re séance plénière - matin
CPSD/774

La Quatrième Commission inaugure sa session 2023 par l’adoption de son programme de travail

Ce matin, la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a approuvé son calendrier et son programme de travail pour la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, qui prévoit la tenue de 27 séances réparties entre le 28 septembre et le 9 novembre 2023, soit une de plus que l’an dernier. 

« Je suis convaincue que nos délibérations seront guidées par un esprit de consensus et de compréhension », a déclaré la Présidente de la Commission, Mme Mathu Joyini, de l’Afrique du Sud, en inaugurant sa session 2023.  

La Commission entreprendra l’examen des questions de fond dont elle est saisie le lundi 2 octobre prochain, date de l’ouverture de son débat général sur la décolonisation, dont les renseignements relatifs aux territoires non autonomes et l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  La Présidente a précisé que deux réunions supplémentaires ont été ajoutées au programme de travail adopté l’an dernier afin de poursuivre, si nécessaire, l’examen des points relatifs à la décolonisation.

Au cours des prochaines semaines, les délégations se pencheront également sur des sujets aussi variés que les missions politiques spéciales et les opérations de maintien de la paix, mais aussi l’assistance à la lutte antimines ou encore la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.  S’agissant des méthodes de travail, Mme Joyini a indiqué que des dialogues interactifs sur certaines questions continueraient de se tenir. 

Les Îles Vierges britanniques, la Polynésie française, Guam et la Nouvelle-Calédonie ont exprimé le souhait d’intervenir au titre de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  L’intervention de Gibraltar a été reportée en l’attente de la tenue des élections dans ce territoire, prévues le 12 octobre prochain. 

La Commission a en outre reçu environ 215 demandes d’audition de pétitionnaires des Îles Vierges britanniques, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, des Îles Vierges américaines et du Sahara occidental.

Cette année, le bureau de la Quatrième Commission sera formé, outre Mme Joyini, des Vice-Présidents M. Patryk Jakub Woszczek (Pologne), M. Joaquín Alberto Pérez Ayestarán (Venezuela) et Mme Sara Rendtorff-Smith (Danemark). Mme Mariska Dwianti Dhanutirto, de l’Indonésie, assumera les fonctions de Rapporteuse. 

Comme le veut la pratique établie, le Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, M. Omran Sharaf, des Émirats arabes unis, présidera aussi le Groupe de travail plénier sur la Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace. 

Conformément au plan de rotation des présidences des grandes commissions de l’Assemblée générale, la présidence de la Quatrième Commission pour la soixante-dix-neuvième session sera assumée par un candidat issu du Groupe des États d’Europe orientale.

Cette année encore, la Section des communiqués de presse du Département de la communication globale (DCG) publiera quotidiennement sur son site, en français et en anglais, des communiqués résumant les délibérations de la Commission.  Les séances publiques seront retransmises en direct sur UN Web TV

La Commission entamera son débat général le lundi 2 octobre 2023, à compter de 15 heures.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: la Cheffe de la MONUSCO salue l’acceptation par le Gouvernement de la RDC du plan de transition révisé de la Mission

9427e séance – matin
CS/15426

Conseil de sécurité: la Cheffe de la MONUSCO salue l’acceptation par le Gouvernement de la RDC du plan de transition révisé de la Mission

Le Conseil de sécurité a procédé ce matin à son examen trimestriel de la situation en République démocratique du Congo (RDC) sur la base du dernier rapport en date du Secrétaire général.  Les questions de sécurité ont encore dominé la séance du jour, mais les intervenants se sont aussi exprimés sur le devenir de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) après la publication, le 2 août, du rapport sur les possibilités d’adapter la configuration de la Mission et la configuration future de la présence onusienne, que le Conseil avait demandé dans sa résolution 2666 (2022).  La France a annoncé le dépôt d’un projet de déclaration présidentielle afin de préparer les prochaines échéances.

Le rapport sur le devenir de la présence onusienne avait été demandé dans la perspective de la révision du plan de transition de la MONUSCO, exigée par la RDC à l’automne dernier.  En principe, le rapport aurait dû suivre la signature du plan de transition révisé mais les discussions étaient encore en cours au moment de sa publication.  L’approbation, le 15 septembre, par les autorités de Kinshasa, du plan de transition révisé, a été qualifiée ce matin d’« étape importante vers l’accélération du départ de la Mission » par Mme Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la MONUSCO. 

Mme Keita a appelé à ce que le processus de retrait se déroule de manière « progressive et responsable » et s’est engagée à travailler conjointement avec les autorités congolaises pour mettre en œuvre le plan tout en permettant à la Mission de continuer à remplir le mandat que lui a confié le Conseil. 

À cet égard, plusieurs membres du Conseil, dont le Royaume-Uni, ont demandé que les conséquences du retrait pour les civils soient attentivement examinées alors qu’à l’heure actuelle, ont constaté les États-Unis, ni les forces régionales, ni les forces armées congolaises ne sont capables de les protéger.  Le retrait de la Mission ne doit pas venir exacerber une crise humanitaire déjà préoccupante ou occasionner des pertes en vies supplémentaires, ont-ils insisté, exprimant un préoccupation partagée notamment par la Suisse ou l’Équateur. 

La France a pour sa part jugé que les orientations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les options de retrait vont dans le bon sens.  Estimant en outre que les demandes des autorités congolaises sont exprimées en des termes « clairs, concrets et réalistes », le représentant français a appelé le Conseil de sécurité à prendre pleinement en compte ces demandes et annoncé le dépôt d’un projet de déclaration présidentielle en exprimant l’espoir qu’il « puisse être rapidement adopté dans un esprit constructif ». 

Les A3, la Fédération de Russie, le Brésil ou les Émirats arabes unis ont mis en avant la nécessité de prendre en compte l’avis du Gouvernement congolais ainsi que la situation sur le terrain, dans l’est du pays plus particulièrement.  De même, la Chine a invité le Conseil à promouvoir des « discussions responsables » entre le Gouvernement congolais, le Secrétariat, la Mission et les pays fournisseurs de contingents. 

Représenté par son Vice-Premier Ministre, M. Lutundula Apala Pen’apala, la RDC a estimé qu’un consensus se dégage pour un retrait « accéléré et échelonné mais non précipité », de la MONUSCO.  Le dignitaire a donc demandé « avec insistance » au Conseil de s’inscrire dans cette logique à « sortir de sa torpeur » pour assumer ses responsabilités et veiller à ce que le retrait de la Mission puisse démarrer « au plus tard à la fin de 2023 ».

Pour la RDC, le retrait de la Mission participe plutôt de « la facilitation et des efforts de déblocage d’un processus de paix très laborieux et fort complexe délibérément bloqué par le Rwanda et ses supplétifs du M23 », que le Vice-Premier Ministre a accusés tous deux d’avoir transformé le Nord-Kivu en une poudrière qui n’attend qu’une étincelle pour embraser de nouveau cette province martyr. Le représentant du Rwanda a rejeté ces accusations, reprochant une nouvelle fois en retour aux Forces armées de la RDC (FARDC) d’appuyer les forces qui ont perpétré le génocide au Rwanda.

Les questions de sécurité ont en effet été encore très présentes lors de la séance.  Mme Keita a présenté l’évolution récente de la situation en décrivant les atrocités commises et leurs conséquences humanitaires dramatiques dans les provinces orientales, rappelant que plus de six millions de personnes sont encore déplacées en Ituri et dans les Kivu .  Elle a exhorté les États à continuer d’épauler le Plan de réponse humanitaire, toujours sous-financé. 

Comme la Représentante spéciale, plusieurs intervenants ont rappelé que la solution dans l’est du pays exige aussi des « solutions politiques et régionales concertées ».  Les développements des différents processus de paix régionaux au fil des derniers mois ont été présentés.  Mme Keita a notamment rappelé que le mandat de la Force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est a été prorogé de trois mois et que la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADEC) avait confirmé son projet de déploiement d’une mission de paix dans l’est de la RDC.  Les États-Unis ont toutefois estimé que le Conseil de sécurité ne devrait pas avaliser l’appui de la MONUSCO aux différentes forces régionales sans avoir obtenu des informations complémentaires concernant le respect des droits de l’homme par ces troupes. 

Les questions relatives à la tenue des élections générales ont été également évoquées.  La date du 20 décembre a été confirmée par le Vice-Premier Ministre.  Tout en reconnaissant les efforts déployés par les autorités congolaises pour tenir ce calendrier, Mme Keita a exprimé son inquiétude face au rejet des propositions des forces politiques d’opposition et de la société civile pour résorber la crise de confiance.  Une représentante de la société civile a exhorté le Gouvernement congolais à garantir des élections libres, démocratiques et transparentes, dans le respect de la liberté d’expression, ce qu’a assuré le Vice-Premier Ministre. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (S/2023/691)

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a indiqué que la situation demeure instable dans l’est de la RDC et requiert toujours des efforts continus de protection des civils.  Elle a souligné que la crise du Mouvement du 23 mars (M23) continue de nourrir la frustration et la colère de la population et d’alimenter des tensions entre la RDC et le Rwanda. 

Au Nord-Kivu, la MONUSCO a continué à dissuader les attaques des ADF (Forces démocratiques alliées) tandis que, plus au sud, le cessez-le-feu entre les forces congolaises (FARDC) et le M23 a été globalement respecté mais les combats entre le M23 et les groupes armés ralliés au Gouvernement se sont intensifiés.  La Représentante spéciale a appelé le M23 à déposer les armes et à se retirer sans délais des territoires occupés.  Elle a en outre appelé les signataires de la feuille de route de Luanda à pleinement appuyer ce processus. 

Tous les défis sécuritaires, notamment en Ituri et dans le Nord-Kivu, continuent d’alimenter une situation humanitaire dramatique dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo, a déclaré Mme Keita, qui a rappelé que plus de six millions de personnes sont encore déplacées en Ituri et dans les Kivu. Elle a exhorté les donateurs à continuer d’épauler le Plan de réponse humanitaire, toujours sous-financé. Mme Keita a fait mention de la crise due aux violences sexistes et sexuelles,  appelant au maintien et à l’intensification de la protection des femmes et des filles des abus engendrés par le conflit. 

Les conflits dans l’est du pays exigent également des solutions « politiques et régionales concertées », a déclaré la Représentante spéciale, qui a rappelé la poursuite des différents processus de paix au fil des derniers mois, bien qu’à un rythme réduit.  La MONUSCO est prête à appuyer les processus politiques régionaux qui offrent les seules solutions crédibles aux conflits en cours, a rappelé Mme Keita.  À cet égard, elle s’est dite encouragée par la visite à Goma, début juillet, du Président du Kenya, facilitateur du processus de Nairobi, qui a souligné la nécessité de saisir l’occasion qu’offre le cessez-le-feu entre les FARDC et le M23 pour faire en sorte que les mesures de mise en confiance visant à faire progresser la feuille de route de Luanda soient opérationnalisées, et les recommandations des consultations politiques Nairobi III mises en œuvre. 

Mme Keita a par ailleurs rappelé que le mandat de la Force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est a été prorogé de trois mois et que la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADEC) avait confirmé son projet de déploiement d’une mission de paix dans l’est de la RDC. 

La Représentante spéciale a toutefois estimé que les efforts régionaux ne pourront atteindre leurs objectifs que si, en parallèle, des réformes essentielles du secteur de la sécurité congolais sont « adoptées, financées et mises en œuvre ».  Pour elle, la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation constitue une condition essentielle de la stabilisation.  Elle a relevé que trois plans opérationnels ont été adoptés dans ce contexte pour l’Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. 

Abordant la question des élections générales de décembre prochain, la Cheffe de la MONUSCO a noté les efforts déployés par les autorités congolaises et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour tenir son calendrier dans les « délais constitutionnels ».  Elle a néanmoins exprimé son inquiétude face au rejet des propositions des forces politiques d’opposition et de la société civile pour résorber la crise de confiance. Elle a en particulier encouragé les autorités nationales à opérationnaliser, d’urgence, les cadres institutionnels qui, selon elle, permettront une gestion efficace et responsable de l’ordre public pendant la période pré-électorale. 

Regrettant que la MONUSCO soit la cible de désinformation, de menaces et d’attaques, sa Cheffe a déploré que des civils aient été tués, le 30 août à Goma, par les forces de sécurité nationales, souhaitant que la lumière soit faite sur les circonstances de cet événement tragique, notamment à l’occasion des procès en cours. 

Rappelant enfin que le Président Tshisekedi a demandé, devant l’Assemblée générale, que la MONUSCO accélère son retrait à partir de décembre 2023, Mme Keita a indiqué que le 15 septembre, les autorités congolaises ont approuvé le plan de transition révisé de la MISSION pour un retrait graduel et responsable.  Elle y a vu une « étape importante vers l’accélération du départ de la Mission, tout en veillant à ce que le processus se déroule de manière progressive et responsable ».  Elle s’est engagée à travailler conjointement avec les autorités congolaises pour mettre en œuvre ce plan tout en permettant à la MONUSCO de continuer à remplir le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité.

M. MICHEL XAVIER BIANG, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, a indiqué que, depuis son dernier exposé, le Comité a tenu deux consultations au cours du restant de l’année 2022, ainsi que cinq consultations depuis le début de l’année 2023.  Lors de la réunion du 22 décembre 2022, le Comité a examiné le rapport de son Président sur le déplacement qu’il a effectué en RDC, au Rwanda et en Ouganda du 7 au 18 novembre.  Le 2 novembre 2022, les délégations ont reçu des informations du Secrétariat en prévision de la visite du Président en RDC, au Rwanda et en Ouganda.  Les 4 novembre et 7 décembre 2022, les membres du Comité ont rencontré le haut responsable du mécanisme de suivi de la République démocratique du Congo, M. Robert Petit, qu’ils ont de nouveau rencontré à trois reprises depuis le début de l’année, les 17 avril, 27 juin et 14 septembre. M. Biang a rappelé que le Comité continue d’appuyer le mécanisme, qui prête son concours aux autorités du Gouvernement congolais dans le cadre des enquêtes menées sur le meurtre dont ont été victimes, en mars 2017, deux anciens membres du Groupe d’experts, Mme Zaida Catalán et M. Michael Sharp, et les quatre Congolais qui les accompagnaient.

Enfin, M. Biang a dit quelques mots des consultations qui se sont tenues en 2023. Il a notamment expliqué que, lors de la réunion du 16 février avec les États de la région et d’autres États intéressés, la Coordonnatrice du Groupe d’experts a présenté les principales conclusions et recommandations figurant dans le rapport à mi-parcours, à la suite de quoi des membres du Comité et des représentants d’États de la région ont fait part des observations que leur inspirait le rapport.  Lors de la réunion du 9 mai, le Comité a entendu un exposé des représentants de la MONUSCO, en l’occurrence des membres du Centre d’analyse conjointe de la Mission, de la Cellule embargo sur les armes et du Service de la lutte antimines ainsi que du Conseiller principal pour les ressources naturelles, a-t-il ajouté.

Mme ANNY TENGAMENDITE MODI, Directrice exécutive de AFIA MAM, a, en tant que représentante de la société civile, rappelé que la grave crise humanitaire que traverse le pays était due à trois décennies de conflits armés internes, d’agressions de groupes armés soutenus par des pays voisins et de catastrophes naturelles.  De plus, les actes de violence, d’abus et d’exploitation sexuels sont commis non seulement dans le contexte du déplacement des populations, en particulier en Ituri, dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, mais aussi ailleurs dans le pays, partout où les besoins humanitaires sont importants.  Citant le chiffre de 35 000 cas de violences sexuelles commises de janvier à juin 2023, Mme Tengamedite Modi a témoigné de leur impact considérable en termes de protection et de santé.  Elle a dénoncé l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces violences du fait de la difficulté du droit d’accès à la justice des victimes et survivantes. 

Notant que la RDC avait pris des dispositions pour assurer l’accès à la justice et la responsabilisation pour les violences sexuelles liées aux conflits, notamment par l’adoption d’une loi et la création du Fonds national de réparation des victimes, Mme Tengamedite Modi a appelé de ses vœux la mise en place d’infrastructures de prise en charge juridique et judiciaire de ces survivantes et victimes, et « l’affectation de magistrats dans les zones reculées pour rapprocher la justice des justiciables ». 

S’agissant de la participation des femmes dans les efforts de consolidation de la paix, l’intervenante a appelé à l’application de la résolution 1325 (2000), par laquelle le Conseil de sécurité s’engage à respecter la parité de genre dans le cadre de ses missions.  Elle a recommandé aux agences des Nations Unies d’apporter une assistance technique aux organisations féminines, d’appuyer les programmes de sensibilisation sur la masculinité positive, de faciliter l’accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement ou encore de renforcer les initiatives des femmes dans la participation aux processus de paix de Nairobi et de Luanda. 

L’intervenante a par ailleurs appelé les bailleurs de fonds à financer des programmes de prévention et des approches programmatiques telles que l’accès à la justice ou le droit à la santé sexuelle et reproductive, et invité le Conseil à s’assurer de la mise en œuvre de la résolution 1820 (2008) qui vise à imposer des sanctions disciplinaires et à faire observer le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique pour poursuivre les auteurs d’actes de violences sexuelles.  Elle a enfin demandé au Gouvernement de la RDC de renforcer, entre autres, la gestion et la sécurité des camps des déplacés, de promouvoir la participation et le leadership des femmes dans les initiatives de stabilisation communautaires ou encore d’engager des poursuites contre les auteurs présumés des violences sexuelles en conflits.  En conclusion, Mme Tengamedite Modi a appelé le Gouvernement à garantir des élections libres, démocratiques et transparentes, dans le respect de la liberté d’expression. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que le Conseil doit se montrer à la hauteur de l’enjeu du retrait de la MONUSCO demandé par les autorités congolaises. Dans ce contexte, il a salué les orientations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les options de retrait de la MONUSCO, qui selon lui vont dans le bon sens.  Alors que les demandes des autorités congolaises sont exprimées en des termes clairs, concrets et réalistes, le Conseil de sécurité doit prendre pleinement en compte ces demandes, a plaidé le représentant, avant d’annoncer que sa délégation proposera un projet de déclaration présidentielle afin de préparer les prochaines échéances.  Il a dit espérer que ce texte puisse être rapidement adopté dans un esprit constructif. 

Par ailleurs, M. de Rivière s’est dit préoccupé par l’accroissement des tensions dans l’est de la RDC, par le maintien du M23 sur les positions qu’il a conquises dans cette région, par le soutien militaire du Rwanda au M23, la présence persistante de soldats rwandais sur le territoire congolais, mais aussi par le soutien, attesté, par certains membres des forces armées congolaises (FARDC) à des groupes armés tels que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  Tout cela doit prendre fin, a dit le représentant, avant d’indiquer qu’avec les États-Unis et le Royaume-Uni, son pays avait proposé, hier, la désignation, dans le cadre du régime de sanctions de la RDC, de deux responsables militaires du M23 et des FDLR. 

Concluant sur la tenue prochaine des élections générales en RDC, le représentant a encouragé un processus électoral fondé sur le dialogue.  La Commission électorale nationale indépendante et les acteurs politiques et de la société civile doivent redoubler d’efforts pour permettre le bon déroulement de ces élections dans un esprit de consensus, a-t-il dit. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a lancé un appel à tous les groupes armés pour qu’ils déposent les armes et à tous ceux qui soutiennent les groupes armés illégaux à s’abstenir de le faire.  Tout en appuyant le cessez-le-feu entre le Gouvernement de la RDC et le M23, il a néanmoins exprimé sa préoccupation face aux hostilités en cours entre les groupes armés dans le Nord-Kivu et l’Ituri.  Le délégué a également été d’avis que le retrait futur de la MONUSCO et la transition doivent prendre en compte la situation complexe sur le terrain, la priorité majeure devant être accordée à la protection des civils, qui incombera au premier chef au Gouvernement congolais après le départ de la Mission.  Il a jugé que les forces régionales comme celle de la Communauté d’Afrique de l’Est devraient également jouer un rôle prioritaire. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a remercié le Gouvernement de la RDC de s’être engagé à tenir le calendrier des élections cette année et s’est félicitée de la publication de la liste des candidats.  Elle appelé la MONUSCO à poursuivre son soutien à ce processus et expliqué qu’à l’avenir, la MONUSCO devait s’assurer de la participation pleine et entière des femmes pour garantir son efficacité.  Citant le rapport du Secrétaire général, elle a noté que certains ateliers avaient contribué à augmenter le nombre de candidates à des postes politiques.  Elle a espéré que la Mission pourra continuer à soutenir de tels progrès et se concentrer sur la promotion de la tolérance et de la coexistence pacifique et sur la lutte contre les discours de haine. 

Préoccupée par l’augmentation de la violence dans l’est de la RDC, la représentante a appelé le M23 et les autres groupes armés à cesser les hostilités « de façon définitive et sans condition ».  Mais une stratégie plus globale est nécessaire, a-t-elle noté, s’agissant de la protection des femmes et des filles et plus généralement des civils.  Elle a aussi insisté sur le fait que le règlement des différents et la désescalade dans la région passaient par un processus de paix et un dialogue « entre Africains », au niveau régional notamment, en coordination avec le Gouvernement de la RDC.  S’agissant de la demande du Gouvernement visant à accélérer le retrait de la MONUSCO, la représentante a souligné l’importance de « tenir compte de la position de l’État hôte » et de garantir le dialogue entre le Gouvernement congolais et la Mission.  Enfin, elle a exhorté les institutions spécialisées des Nations Unies à continuer à travailler avec le Gouvernement pour remédier à la situation humanitaire sur le terrain, en s’attachant notamment au sort des enfants qui souffrent de malnutrition, de la fermeture des écoles et des conséquences de leur déplacement.  Il faut protéger la génération future, a-t-elle conclu. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a noté que la situation dans l’est de la RDC reste extrêmement difficile.  Le représentant a condamné les activités des groupes armés illégaux opérant sur le territoire congolais et les a appelés à déposer les armes.  Il s’est dit extrêmement préoccupé par la dégradation continue de la situation humanitaire, avant de noter le rôle important des Nations Unies dans la réponse apportée. 

Le représentant a salué les efforts déployés par les dirigeants régionaux dans le cadre des processus de Nairobi et de Luanda.  Pour la Fédération de Russie, la tâche prioritaire consiste à parvenir à une cessation des hostilités et à créer les conditions d’un dialogue global et inclusif.  Son représentant a jugé impossible de parvenir à une normalisation à long terme uniquement par des moyens militaires.

Le représentant a appelé à surmonter les tensions entre Kinshasa et Kigali, avant de se dire convaincu que la présence de la MONUSCO dans la zone de conflit reste un facteur de stabilisation.  Il a souligné l’importance d’une coordination accrue entre les forces congolaises et la MONUSCO, avant de dire son inquiétude devant les manifestations contre la présence des Casques bleus.  Enfin, s’agissant du mandat de la Mission, il a jugé essentiel de prendre en compte l’avis du Gouvernement congolais ainsi que la situation sur le terrain.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a dit partager l’objectif d’un retrait fructueux, responsable, organisé et ordonné de la MONUSCO, tel que demandé par les autorités congolaises.  Mais elle attend dans le même temps, et avec beaucoup d’intérêt, les propositions de la MONUSCO et des autorités congolaises pour garantir la protection des civils avant, pendant et après le retrait de la Mission, dans un contexte où ni les forces régionales, ni les forces armées congolaises ne sont pour l’heure capables de protéger les civils.  Le retrait de la Mission ne doit pas venir exacerber une crise humanitaire déjà préoccupante ou occasionner des pertes en vies supplémentaires, a plaidé la représentante. 

Mme Thomas-Greenfield a également estimé que le Conseil de sécurité ne devrait pas avaliser l’appui de la MONUSCO aux forces régionales sans un complément d’informations concernant le respect des droits de l’homme par ces troupes et sans avoir reçu des réponses aux préoccupations relatives au commandement de ladite force.  Par ailleurs, les États-Unis demandent à la RDC de cesser tout soutien aux FDLR, tout comme ils demandent au Rwanda de cesser son appui au M23 et de se retirer du territoire de la RDC. 

S’agissant des élections, la représentante s’est dite préoccupée par les restrictions imposées à l’espace politique et à la société civile et par les poursuites judiciaires entamées contre deux candidats à l’élection présidentielle.  Tous les Congolais devraient avoir le droit de choisir pour qui ils veulent voter, a‑t‑elle conclu. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), s’exprimant au nom des A3, a avoué sa profonde préoccupation face à la situation sécuritaire dans le pays à quelques mois des élections générales.  Il a demandé aux autorités de veiller à garantir la transparence et la liberté d’expression tout au long du processus électoral.  Il a dénoncé, par ailleurs, les exactions qui perdurent contre les populations civiles et les pillages des ressources naturelles du pays, avant d’exhorter la communauté internationale à épauler les efforts de stabilisation et de protection de la population civile.  Il s’est aussi inquiété du sentiment anti-MONUSCO et invité le Gouvernement congolais à prendre les mesures nécessaires pour que justice soit faite pour les attaques récentes. 

Les A3 recommandent un retrait graduel et responsable de la MONUSCO, et encouragent à appuyer les processus de Nairobi et de Luanda en vue du retrait immédiat des groupes armés des zones occupées, mais également de tous les groupes armés étrangers. Malgré tous les appels depuis 25 ans, la sécurité et la situation humanitaire continuent à se détériorer et des générations entières sont sacrifiées ce qui constitue une menace pour la stabilité régionale et la paix et la sécurité internationales, a souligné le représentant. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) s’est dit extrêmement préoccupé par la fragilité de la situation dans l’est de la RDC, avant de saluer l’engagement du Gouvernement congolais en faveur d’un retrait de la MONUSCO « progressif et responsable ».  Mon pays est prêt à considérer une réduction des troupes lors de l’examen du renouvellement de la Mission en décembre, conformément à la demande du Gouvernement d’accélérer le retrait de cette dernière, a indiqué le délégué.  Il a demandé que les conséquences de ce retrait pour les civils soient attentivement examinées, tant un retrait précipité pourrait avoir de graves incidences.  Il a en effet rappelé que la Mission protège des milliers de civils dans l’est du pays. Si l’ONU et les partenaires internationaux peuvent jouer un rôle d’appui, le Gouvernement doit être désireux et capable d’assumer ses responsabilités s’agissant de la protection des civils, a conclu le délégué.

M. DAI BING (Chine) a rappelé que, face aux hostilités dans l’est de la RDC, son pays réitérait son appel au M23 et aux autres groupes armés à mettre en œuvre les décisions des processus de Nairobi et de Luanda, à faire cesser la violence et à se retirer des zones qu’ils occupent.  Le représentant a rappelé que le maintien de la stabilité dans cette région était essentiellement dépendant du renforcement des capacités de sécurité du pays, et noté que le plan de réforme de l’armée continuait de se heurter à des problèmes de financement, auxquels la Chine est prête à remédier en fournissant l’aide technique et financière nécessaire. 

Le représentant a ensuite souligné que la situation sécuritaire en RDC avait un impact dans toute la sous-région des Grands Lacs et noté que les dirigeants de cette sous-région avaient récemment encore appelé à des efforts supplémentaires. La Chine estime que la coordination devait y être soutenue de manière renforcée, notamment via le dialogue avec la MONUSCO. 

S’agissant des élections de décembre, le représentant a noté le regain de tensions politiques en RDC et invité toutes les parties à prendre en compte les intérêts de la population pour garantir le déroulement stable du processus électoral. Ces élections relèvent des affaires intérieures du pays, a-t-il rappelé, en demandant à la communauté internationale d’éviter « toute pression et ingérence extérieure » dans ce processus. 

Appelant la MONUSCO à « renforcer sa communication » avec le Gouvernement de la RDC et la population pour éviter tout incident, le représentant a évoqué l’allocution du Président Tshisekedi devant l’Assemblée générale, souligné que la position de la RDC devait être prise en compte et invité le Conseil à promouvoir des « discussions responsables » entre le Secrétariat, la MONUSCO, les pays fournisseurs de contingents et le Gouvernement congolais.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a dit prendre au sérieux la demande du Gouvernement congolais d’accélérer le retrait progressif de la MONUSCO.  Il sera nécessaire de garantir un retrait responsable, échelonné et durable, car, a-t-il averti, tout départ précipité pourrait entraîner des conséquences néfastes pour les milliers de personnes déplacées internes, notamment dans les régions où les bases de la MONUSCO constituent le seul rempart, aussi faible qu’il soit, contre les violations du droit international.  Sur cette base, le représentant a encouragé la RDC à intensifier sa coopération avec la Mission pour renforcer les capacités des forces armées et de la police nationale. 

Le représentant a ensuite jugé central le rôle de la région dans la recherche de solutions pacifiques, notamment pour garantir un espace politique permettant d’apaiser les tensions régionales.  Pour preuve, le soutien de la Communauté d’Afrique de l’Est a contribué à dissuader certaines opérations des groupes armés, tel que le M23.  C’est pourquoi il a appelé tous les acteurs, notamment la RDC et le Rwanda, à honorer leurs engagements, à établir un dialogue sincère et à cesser leur soutien aux groupes armés.  S’agissant enfin du processus électoral, il a prié les autorités congolaises de redoubler d’efforts pour garantir un espace civique ouvert et pluraliste.  Il s’agit d’assurer des résultats crédibles et un processus inclusif et transparent, a-t-il conclu. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a déclaré que les conditions agréées pour le retrait de la MONUSCO doivent être basées sur des efforts collectifs concertés pour la reconfiguration de la Mission, à travers une appropriation effective par les autorités nationales.  La prorogation récente du mandat de la Force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est est une bonne nouvelle, s’est-elle félicitée, en appelant par ailleurs à cesser tout appui aux groupes armés.  Le Japon soutient les efforts du Gouvernement de la RDC, mais il importe que celui-ci veille au respect de l’état de droit.  La déléguée a aussi expliqué que son pays a fourni des cliniques mobiles dans la région du Nord-Kivu et a observé les élections locales.  Réduire l’espace civique et entraver la campagne politique légitime ne conduira à rien, a‑t‑elle en outre estimé, en encourageant à la transparence. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a déclaré que la violence ne fait qu’aggraver la crise humanitaire en RDC.  Le soutien de la communauté internationale est essentiel pour répondre aux besoins des 26,4 millions de personnes connaissant une situation d’insécurité alimentaire aiguë, a plaidé le délégué, en indiquant que la sécurité du personnel humanitaire doit être garantie à tout moment.  Tout en respectant la décision du Gouvernement de la RDC concernant le départ anticipé de la MONUSCO, le délégué a appelé au maintien d’une collaboration étroite entre le Gouvernement et les Nations Unies afin de permettre une transition progressive et responsable, dans le respect des droits humains, « avant, pendant et après la transition ».  Enfin, il a espéré que toutes les parties intéressées participeront de manière constructive au quatrième cycle de consultations du processus de Nairobi, avant de souligner les efforts du Gouvernement s’agissant des préparatifs des élections de décembre prochain.

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a fait part de sa préoccupation face à la situation humanitaire en RDC, notant que la réponse restait sous-financée par rapport aux besoins.  Le processus électoral en RDC, a‑t‑elle insisté, doit incarner les principes de liberté, d’équité, de transparence et d’inclusivité, afin que les progrès réalisés puissent inspirer confiance dans les institutions.  Elle s’est inquiétée des intimidations et de la violence dirigées contre des personnalités politiques de l’opposition et des représentants de la société civile et a fait écho à l’appel du Secrétaire général pour une adoption rapide du projet de loi du Gouvernement contre le tribalisme, le racisme et la xénophobie. 

S’agissant du renouvellement du mandat de la MONUSCO, la déléguée a soutenu la transition vers un transfert des responsabilités de la Mission aux autorités congolaises, ainsi que la proposition du Secrétaire général de retirer des unités du Sud-Kivu.  Elle a jugé impératif d’établir un calendrier bien défini pour ce processus et mis en exergue le mandat de la Mission pour soutenir la formation et le renforcement des capacités des forces de sécurité de la RDC.  Elle a par ailleurs rappelé le soutien de Malte aux négociations engagées au niveau régional.  Condamnant les atrocités commises par tous les groupes armés, la déléguée a exhorté toutes les parties à respecter les décisions et accords des processus de Nairobi et de Luanda et indiqué que le renforcement du système judiciaire congolais devait rester au cœur des efforts multilatéraux et gouvernementaux pour lutter contre l’impunité.  Elle s’est à ce titre félicitée de l’engagement du Gouvernement à demander des comptes aux responsables des violences du 30 août dernier. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a déclaré partager les mêmes préoccupations quant à l’instabilité et l’insécurité dans l’est de la RDC, tant les groupes armés qui y opèrent, dont le M23 et la CODECO, continuent de faire régner une terreur constante pour les civils.  De plus, la multiplication des affrontements entre le M23 et les groupes armés et les relations instables entre la RDC et le Rwanda pourraient perturber l’architecture géopolitique de la région.  Pour éviter cela, la représentante a jugé important que toutes les parties s’engagent véritablement dans les processus de paix régionaux, notamment en mettant en œuvre les processus de Nairobi et de Luanda.  Le Rwanda et la RDC ont la responsabilité de donner à la paix une chance de se renforcer en mettant fin au soutien et à la coopération avec les groupes armés locaux, a-t-elle plaidé.

En ce qui concerne la transition de la MONUSCO, la représentante a dit avoir pris note de la demande de la RDC pour un retrait accéléré de la Mission.  Sa délégation soutient les efforts des Nations Unies pour finaliser -en coopération et conformément aux aspirations de la RDC- le plan de transition commun révisé.  Compte tenu des élections de décembre et de la fragilité sécuritaire dans l’est, sa finalisation devrait garantir à la fois un retrait ordonné et une extension de l’autorité de l’État et de sa capacité à protéger les civils, a-t-elle suggéré. 

M. CHRISTOPHE LUTUNDULA APALA PEN’APALA, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de la Francophonie de la République démocratique du Congo, a d’abord souhaité être le dernier intervenant à cette session.  Il s’est ensuite lancé dans un « bref rappel » de l’approche actuelle de son pays sur la crise sécuritaire grave qui sévit depuis un quart de siècle dans sa partie orientale, et plus précisément dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.  Il a décrit ces provinces comme victimes des activités criminelles des groupes armés terroristes, dont le Mouvement dit du 23 mars, M23, « soutenu en matériels de guerre et en hommes des troupes par le Rwanda, agresseur de notre pays connu des Nations Unies ».  Il a en outre confirmé le contenu de la lettre adressée le 1er septembre au Président du Conseil, invitant cet organe à s’y pencher en profondeur, avec la plus grande lucidité et objectivité, dans un esprit constructif.

Le Vice-Premier Ministre a aussi rappelé qu’en décembre dernier, il avait alerté sur le fait que de multiples exactions perpétrées par les groupes armés terroristes continuaient et s’amplifiaient dans l’est du pays, en dépit de la présence au Congo d’environ 16 000 hommes des troupes de l’ONU pendant 25 ans et des milliards de dollars dépensés pour y restaurer la sécurité et la paix. 

M. Lutundula Apala Pen’apala a rappelé qu’il avait également alerté sur les vives tensions qui envenimaient les relations entre la MONUSCO et les populations congolaises, en particulier celles des territoires ravagés par ces groupes armés, qui ne cessent jusqu’à ce jour de reprocher à la Mission « sa passivité et son incapacité avérées » à les protéger et à aider à mettre fin à l’insécurité quasi permanente dont elles sont victimes. 

Il est temps que l’ONU « tire les leçons de ses interventions en Afrique et change de paradigme quant à ses missions de paix dans notre continent », a poursuivi le Vice-Premier Ministre, en demandant « avec insistance » au Conseil de s’inscrire dans la logique de l’accélération, et non de la précipitation, du retrait de la MONUSCO, qu’il a suggéré de démarrer « au plus tard à la fin de 2023 ».  Il a noté que cette accélération a été préconisée par le Secrétaire général de l’ONU dans son dernier rapport, avant de souhaiter que le Secrétariat engage en urgence des discussions avec le Gouvernement de la RDC dans le cadre du Comité conjoint institué par la résolution 2409 (2018). 

Le rapport dudit comité devrait être déposé à la fin du mois d’octobre au plus tard, a averti le Vice-Premier Ministre, qui a dit attendre du Conseil de sécurité qu’il tire toutes les conséquences de la nouvelle approche du retrait de la MONUSCO dans la résolution qu’il adoptera en décembre.

Estimant qu’un consensus se dégage quant au fond sur le retrait accéléré et échelonné de la MONUSCO, M. Lutundula Apala Pen’apala a affirmé que le retrait de la Mission n’est ni une fin en soi ni une panacée à l’insécurité et aux violences récurrentes à l’est de la RDC et dans la Région des Grands Lacs.  Pour lui, ce retrait participe plutôt « à la facilitation et aux efforts de déblocage d’un processus de paix très laborieux et fort complexe délibérément bloqué par le Rwanda » et ses supplétifs du M23.  Il a accusé tant le Rwanda que le M23 d’avoir transformé le Nord-Kivu en une poudrière qui n’attend qu’une étincelle pour embraser de nouveau cette province martyr, et appelé le Conseil à « sortir de sa torpeur » pour assumer ses responsabilités. 

Le Vice-Premier Ministre a en outre jugé inadmissible et injuste que plusieurs rapports des groupes d’experts mandatés par l’ONU pour enquêter sur la situation sécuritaire en RDC, dûment déposés au Conseil, « moisissent dans ses tiroirs depuis plusieurs années » sans être examinés.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, la RDC a déposé, le 19 septembre, auprès du Comité des sanctions pertinent, les noms des personnes et entités citées dans les rapports en vue de les faire inscrire sur la liste des sanctions.  Il a souhaité que le Conseil « daigne s’y pencher » et suive les « bons exemples » des États-Unis, qui ont sanctionné le Rwanda pour son soutien aux terroristes du M23, et de la France, qui vient également de sanctionner deux dirigeants du même groupe et des criminels des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). 

« Agissez, agissez avant qu’il ne soit trop tard », a lancé le Vice-Premier Ministre, qui a appelé le Conseil à hausser le ton en sommant sans équivoque aussi bien le M23 de déposer les armes et de se rendre dans les cantonnements prévus, et le Rwanda de retirer sans condition ses troupes du pays et cesser son soutien au M23.

M. CLAVER GATETE (Rwanda) a déclaré que le cessez-le-feu est un pas dans le règlement du conflit, lequel dépend de la volonté des parties.  Il a rejeté les accusations contre son pays et indiqué que des forces qui ont perpétré le génocide au Rwanda sont appuyées par la RDC. Le Conseil doit exhorter la RDC à s’acquitter de ses responsabilités, a dit le délégué, en fustigeant les discours de haine en RDC.  « Le Conseil doit sortir de son silence. »  Enfin, il a indiqué que son pays n’a rien à gagner en RDC, avant d’appuyer le processus de Nairobi et de demander le rapatriement des réfugiés. 

Réagissant après l’intervention du Rwanda, le Vice-Premier Ministre de la République démocratique du Congo a ironisé:  « Cette chanson, on la connaît », a-t-il commenté, avant de répéter que chaque gouvernement avec des groupes armés en RDC doit négocier avec eux pour qu’ils rentrent dans leur pays.  C’est le processus de Nairobi.  Il a souligné que le M23 se trouvait à Nairobi mais s’est retiré du processus à l’injonction du Rwanda.  Rien ne justifie l’atterrissage, hier, de militaires rwandais sur le territoires de la RDC, a-t-il conclu. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) entame sa session en approuvant son ordre du jour, axé sur le relèvement durable

Soixante-dix-huitième session,
1re séance plénière - matin
AG/EF/3582

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) entame sa session en approuvant son ordre du jour, axé sur le relèvement durable

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) de l’Assemblée générale a entamé, ce matin, sa soixante-dix-huitième session en approuvant son ordre du jour et l’organisation de ses travaux.

Après avoir énoncé les règles guidant la Commission, notamment les différents temps de parole, son Président M. Carlos Amorín (Uruguay) a annoncé que celle-ci commencera ses travaux lundi 2 octobre, par un débat général de deux jours, sur le thème « Œuvrer à un relèvement durable pour toutes et tous ».  Comme par le passé, ce débat sera précédé d’un discours liminaire, prononcé cette année par Mme Jayati Ghosh, professeure au Département d’économie de la University of Massachusetts.  Les travaux de la Commission prendront fin le mercredi 22 novembre, a indiqué le Président, se disant convaincu qu’ils seront productifs cette année, grâce à la sagesse collective.

Le débat commun avec le Conseil économique et social (ECOSOC) aura lieu mardi 10 octobre sur le thème « Tirer parti des produits de base pour un développement économique durable ».  En outre, le Bureau a proposé qu’un événement parallèle sur le thème « Nouvelles perspectives de développement au XXIe siècle » soit organisé le 12 octobre.  Quant au dialogue annuel avec les secrétaires exécutifs des commissions régionales, il se tiendra le matin du lundi 16 octobre.

Comme il est désormais de coutume, les décisions sur les projets de résolution seront programmées au cours de la seconde moitié des travaux de la Commission, en novembre.  Les délégations ont été priées par le Président de faire tout leur possible pour conclure les négociations dans les délais prévus, afin de permettre de se prononcer sur les projets de texte aux dates indiquées sur le programme de travail.

Afin d’améliorer les méthodes de travail de la Commission, en ligne avec les recommandations de l’Assemblée générale sur ce sujet, M. Amorín a encouragé les délégations à rendre des résolutions rationalisées, concises, ciblées et orientées vers l’action; à préciser clairement dans leurs titres leur lien avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030; et à envisager d’y inclure des dispositions visant à accélérer la mise en œuvre dudit programme.

En ce qui concerne la documentation officielle à la disposition des délégations de la Deuxième Commission, le Président a noté que presque tous les rapports sont disponibles, mais que deux rapports établis par la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) seront ultérieurement soumis aux États Membres.  Comme ils ne sont pas traduits dans les six langues officielles des Nations Unies, la Commission a décidé d’inviter des représentants de la CNUCED à en présenter les passages les plus pertinents lors de l’examen du point « Questions de politique macroéconomique », en complément de la présentation des rapports du Secrétaire général, le 5 octobre.

En outre, le Président a fait savoir que, lors de la dernière session, la Commission n’avait pas été en mesure d’examiner un rapport du Secrétaire général, soumis en retard et intitulé « Assurer la mise en œuvre efficace des fonctions du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement ».  Il a donc proposé que, à titre exceptionnel, la Commission examine ce rapport lors de cette soixante-dix-huitième session.

Outre le Président de la Commission, M. Carlos Amorín (Uruguay), le Bureau se compose du Rapporteur, M. Ivaylo Gatev (Bulgarie), et de trois Vice-Présidents, M. Jeswuni Abudu-Birresborn (Ghana), M. Diego Cimino (Italie), et Mme Nichamon May Hsieh (Thaïlande), tous élus à la séance du 1er juin.

Enfin, le Président a rappelé aux délégations que, comme c’est le cas depuis la soixante-septième session, toutes les séances publiques de la Commission seront diffusées sur le Web.  Un lien vers la couverture en direct et les vidéos archivées des réunions est disponible sur le site Internet de la Deuxième Commission.  En outre, des communiqués de presse, en anglais et en français, sur les réunions publiques de la Commission sont préparés par le Département de la communication globale (DGC) et sont mis à disposition le jour même sur le site Web de l’ONU.

La prochaine réunion de la Deuxième Commission aura lieu lundi 2 octobre, à partir de 10 heures.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Syrie: les membres du Conseil de sécurité se félicitent de la réouverture du point de passage de Bab el-Haoua et appellent à la reprise du processus politique

9426e séance -
après-midi
CS/15425

Syrie: les membres du Conseil de sécurité se félicitent de la réouverture du point de passage de Bab el-Haoua et appellent à la reprise du processus politique

Réunis cet après-midi pour examiner la situation politique et humanitaire en Syrie, tous les membres du Conseil de sécurité se sont réjouis de la reprise, le 19 septembre dernier, des livraisons humanitaires depuis la Türkiye vers le nord-ouest de la Syrie via le point de passage frontalier de Bab el-Haoua, principale voie pour acheminer l’aide nécessaire à plus de quatre millions d’habitants, dont 80% de femmes et d’enfants.

De nombreux membres du Conseil se sont également prononcés en faveur de la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle syrienne qui se réunit à Genève et dont les travaux sont dans l’impasse depuis près d’un an.

Sur le plan humanitaire, alors que les besoins ont atteint un paroxysme, avec 90% de la population syrienne plongée dans la pauvreté, 12 millions souffrant d’insécurité alimentaire et plus de 15 millions ayant besoin d’aide humanitaire, dont 600 000 enfants en carence de croissance, le principal point nouveau était la réouverture du point de passage de Bab el-Haoua, à la frontière turque.  Seul point d’accès restant ouvert au titre du mécanisme transfrontalier établi initialement en 2014 et dont le renouvellement était soumis régulièrement à l’approbation du Conseil de sécurité, le point de passage avait dû fermer le 11 juillet dernier, les membres du Conseil ne s’étant pas entendus sur les modalités d’une nouvelle reconduction de l’autorisation.  C’est à la suite d’un accord conclu en août entre le Gouvernement syrien et l’ONU que cette réouverture a été rendue possible, et effective le 19 septembre.

Au 22 septembre, 49 camions remplis d’aide essentielle de l’UNICEF, du Programme alimentaire mondial, (PAM), de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) sont passés avec succès par ledit passage.  Et avec la prolongation pour trois mois des postes-frontières de Bab el-Salam et de Raaï, ce sont désormais trois passages que les Nations Unies peuvent emprunter et atteindre chaque mois 2,7  millions de nécessiteux, se sont félicités le Brésil et la Suisse, porte-plumes du dossier humanitaire syrien.

Comme eux, l’ensemble des membres du Conseil, mais aussi l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Geir Pedersen, la Directrice des opérations et de la communication à l’Office de coordination des affaires humanitaires, Mme Edem Wosornu, et la responsable régionale d’International Rescue Committee (IRC), Mme Su’ad Jarbawi, s’en sont félicités.

La réouverture dudit passage étant le fruit d’un accord avec le Gouvernement syrien, il est essentiel que toutes les modalités soient utilisées pour garantir que l’aide humanitaire continue d’être délivrée, y compris par l’atténuation des effets négatifs des sanctions et la pleine mise en œuvre les exemptions humanitaires existantes, a insisté M. Pedersen.

Pour sa part, le représentant de la Syrie a rappelé que son pays avait ouvert cinq points de passage en dépit des violations de son intégrité territoriale et du soutien des États-Unis aux milices séparatistes.  Il a noté qu’un seul convoi était passé par Bab el-Haoua depuis le 19 septembre, en rendant responsable l’activité des groupes terroristes dans la région.  Dans ce contexte, il a appelé à exercer des pressions sur lesdits groupes et réclamé la levée des sanctions imposées à son pays par les États-Unis et l’Union européenne.

Interpellés, les États-Unis ont mis en garde contre le risque que le Gouvernement syrien impose des conditions à l’ONU lorsque l’hiver aura aggravé les conditions humanitaires.  Mais avec un plan humanitaire financé à moins de 30%, il est évident que la Syrie est victime d’une « discrimination brutale » des donateurs occidentaux, trop préoccupés à soutenir les transferts d’armes vers l’Ukraine, a ironisé la Fédération de Russie. 

Sur le plan politique, les délégations ont souhaité que la Commission constitutionnelle, qui ne s’est pas réunie depuis près d’un an, reprenne ses travaux.  Toutefois les conditions de la reprise ont divisé les membres du Conseil.

Pour l’Envoyé du Secrétaire général, la situation de ruine dans laquelle se trouve la Syrie et le désespoir de son peuple imposent que les acteurs politiques syriens parviennent à un compromis pour aplanir leurs divergences substantielles et la profonde méfiance entre eux.  Même si les résultats déjà obtenus ne constituent pas encore la solution politique dont les Syriens ont besoin et qu’ils méritent, leur mise en œuvre constituerait un premier pas vers la résolution des principales préoccupations des Syriens.

Pour la Suisse, qui a accueilli à Genève les travaux de la Commission, une réunion « substantielle et dans les meilleurs délais » de celle-ci sous l’égide de l’Envoyé spécial constituerait une étape importante pour une relance du processus politique sur la base de la résolution 2254 (2015).

Mais pour la Chine et la Fédération de Russie, un des garants du processus d’Astana, avec l’Iran et la Türkiye, les décisions fondamentales sur les modalités des travaux futurs de la Commission constitutionnelle et le lieu de la prochaine série de consultations, doivent être prises par les Syriens eux-mêmes, sans ingérence extérieure.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2023/621)

Déclarations

M. GEIR OTTO PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a rappelé ce qu’avait déclaré le Secrétaire général devant l’Assemblée générale, à savoir que la Syrie est en ruine et la paix lointaine.  Une solution globale au conflit syrien reste dans ce contexte hors de portée, en raison des écarts de volonté politique, de la distance entre les positions substantielles des parties, de la profonde méfiance et du climat international difficile.  Tout cela joue un rôle dans cette impasse.  Mais, alors que les souffrances et le sentiment de désespoir des Syriens s’aggravent, nous ne pouvons pas simplement accepter le statu quo, car la situation va empirer et pourrait bien s’effondrer, en entraînant de nouveaux défis, a ajouté l’Envoyé spécial.  C’est pourquoi il a plaidé pour que le processus politique commence à porter ses fruits sur le terrain et à susciter l’espoir.

S’agissant de la situation humanitaire, M. Pedersen a affirmé que la moitié de la population souffre d’insécurité alimentaire et que plus de 600 000 enfants de moins de 5 ans souffrent d’un retard de croissance.  Les médecins et infirmières gagnent moins de 20 dollars américains par mois, ce qui est insuffisant pour couvrir ne serait-ce que les frais de transport.  De nombreux professionnels de santé essentiels quittent le pays.  Des secteurs entiers risquent d’être vidés.  De plus, des civils continuent d’être tués et blessés dans les violences et des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées le mois dernier, notamment en raison des conflits entre tribus arabes et les Forces démocratiques syriennes (FDS) à Deïr el-Zor ou en raison des frappes aériennes turques.

Dans ce contexte, l’Envoyé spécial a dit prendre note de la reprise des livraisons humanitaires des Nations Unies depuis la Turquie vers le nord-ouest de la Syrie via le passage de Bab el-Haoua.  Toutes les modalités doivent être utilisées, y compris à travers les lignes de front, a-t-il ajouté.  Il a aussi appelé à ce que tout effet négatif des sanctions sur les Syriens ordinaires soit évité et atténué, notamment par le plein usage des exemptions humanitaires existantes et par les efforts déployés par les États pour lutter contre leur respect excessif.

L’Envoyé spécial est à nouveau revenu sur la nécessité d’un engagement des parties et pour la recherche d’un compromis politique, via un processus de dialogue politique dirigé et pris en charge par les Syriens et facilité par les Nations Unies, travaillant sérieusement au sein du Comité constitutionnel.  Les résultats déjà obtenus ne constituent pas encore la solution politique dont les Syriens ont besoin et qu’ils méritent.  Mais leur mise en œuvre constituerait un premier pas vers la résolution des principales préoccupations des Syriens d’aujourd’hui et ferait avancer sur la voie de la résolution 2254 (2015).  Il existe une voie à suivre et j’appelle tous à s’y engager, a conclu M. Pedersen. 

Mme EDEM WOSORNU, Directrice des opérations et de la communication à l’OCHA, s’est réjouie de la reprise, depuis la semaine dernière, des livraisons humanitaires transfrontalières depuis la Turquie vers le nord-ouest de la Syrie, ainsi que du retour du personnel de l’ONU sur place.  Les livraisons, qui s’étaient arrêtées le 10 juillet après l’expiration de l’autorisation accordée par le Conseil de sécurité, devraient se poursuivre, a-t-elle ajouté.  Entre temps, le personnel humanitaire comptait sur les réserves et les livraisons via d’autres passages frontaliers pour assurer la continuité des programmes, a-t-elle expliqué.

Mme Wosornu a toutefois rappelé que le passage de Bab el-Haoua reste la principale voie pour acheminer l’aide nécessaire à plus de quatre millions d’habitants, dont 80% de femmes et d’enfants.  La réouverture de Bab el-Haoua, qui est le résultat d’un accord avec le Gouvernement de la Syrie et de consultations avec différents États membres et partenaires, permet également un meilleur fonctionnement des écoles et des installations sanitaires, ainsi qu’un accès aux ressources vitales, a-t-elle expliqué, ajoutant que l’OCHA restait déterminée à apporter l’aide humanitaire nécessaire.

L’aide humanitaire est cruciale, a rappelé Mme Wosornu, mentionnant les dizaines de milliers de personnes déplacées à la suite de la récente escalade des hostilités dans le nord de la Syrie.  Les victimes civiles sont nombreuses et les écoles ont dû cesser leurs activités pour servir d’abris, a-t-elle déploré.  Elle a regretté que les combats dans le nord-est fassent également de nombreux blessés et réfugiés, ce qui aggrave les pénuries de médicaments et de denrées alimentaires.  Pendant que les travailleurs humanitaires se concentrent sur l’obtention de vivres et de logements, les organisations locales tentent de distribuer l’aide équitablement, a-telle poursuivi.  Elle a exhorté les parties prenantes aux hostilités à éviter que les civils ne pâtissent de la situation en vertu du droit international humanitaire.

La crise économique risque d’aggraver encore l’insécurité alimentaire, la livre syrienne ayant perdu la moitié de sa valeur depuis janvier alors que le prix des denrées alimentaires a doublé, a fait observer Mme Wosornu.  Elle a rappelé que la moitié de la population syrienne, soit 12 millions de personnes, souffre actuellement d’insécurité alimentaire, avant de déplorer le sous-financement du plan d’aide humanitaire pour la Syrie, qui n’atteint même pas 30% à l’heure actuelle.

Mme Wosornu a ensuite énuméré les conséquences de ce manque de ressources.  Les agences humanitaires, comme le Programme alimentaire mondial, sont obligées de couper l’aide ou de réduire les rations alimentaires.  Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a dû diminuer les programmes d’aide essentielle, notamment en fermant les centres de protection pour les femmes victimes de violence, ce qui aura des conséquences désastreuses sur les survivantes.  Les femmes peinent à accéder aux soins de santé, y compris les soins reproductifs, en raison de la surpopulation et des dégâts dans les installations sanitaires, ou encore du manque de documents d’identité.  L’UNICEF et l’OMS ont également averti l’OCHA que l’accès à l’éducation, à l’eau potable, et aux soins de santé est fortement compromis par le manque de financements, mettant ainsi en péril la santé publique.  Si la reprise de l’acheminement de l’aide est une bonne nouvelle, les problèmes humanitaires persistent dans le pays, a conclu la Directrice des opérations et de la communication de l’OCHA.

Mme SU’AD JARBAWI, Vice-Présidente régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’International Rescue Committee (IRC), a relevé que jamais son organisation n’avait dirigé des opérations aussi complexes en 12 ans de présence en Syrie.  La situation humanitaire continue de se dégrader, a-t-elle déploré, évoquant l’épidémie de choléra qui a frappé le pays l’année dernière, des taux de malnutrition inédits, des étés caniculaires et une météorologie hivernale imprévisible.  « Il faut donc que le sujet reste à l’ordre du jour du Conseil de sécurité », a-t-elle insisté. 

Plus de 15 millions de personnes en Syrie auraient besoin d’aide humanitaire, a souligné l’intervenante, soitplus qu’à n’importe quel autre moment du conflit.  Selon elle, 90% des Syriens auraient plongé dans la pauvreté.  Pour que ces chiffres ne continuent pas d’augmenter, elle a plaidé en faveur d’une action concertée, regrettant qu’en juillet dernier, le Conseil de sécurité n’ait pas réautorisé l’aide transfrontalière de l’ONU vers le nord-ouest de la Syrie.  La situation qui en a résulté a mis en exergue le rôle essentiel du Conseil dans la promotion de l’accès à l’aide humanitaire pour les populations à l’intérieur du pays.  Les partenaires syriens de l’IRC ont fait part de leur frustration et de leur crainte à la suite de la non-reconduction de la résolution, a-t-elle témoigné.  Mme Jarbawia plaidé en faveur d’une inclusion des voix syriennes et de la société civile dans la prise de décision.

Dans le nord du pays, où travaille l’IRC, les civils continuent de souffrir d’un conflit sans fin, a rapportéla Vice-Présidente régionale, ajoutant que « certains bénéficiaires de l’IRC disent avoir été déplacés plus de 20 fois ».  Le mois dernier, a-t-elle rappelé, une escalade des hostilités dans le nord-esta entraîné la mort d’au moins 54 civils, endommagé des infrastructures essentielles, dont des hôpitaux et des installations de traitement de l’eau, et provoqué de nouveaux déplacements dans une région déjà fragilisée par les séismes de février dernier.  En parallèle, les prix de l’alimentation continueraient d’augmenter.  Certains doivent choisir entre soins médicaux essentiels et nourriture pour leur famille, a-t-elle dénoncé.  Cet été, une étude de l’IRC a montré que près de la moitié des ménages n’inscrivent pas leurs enfants à l’école – souvent pour survenir aux besoins de leur famille, dans le cas des garçons, ou à cause de mariages précoces, dans le cas des filles.

Comme les populations civiles, « les agences humanitaires font face à des décisions impossibles concernant les services auxquels donner la priorité », a relevé Mme Jarbawi.  Malgré l’augmentation des besoins, le plan de réponse humanitaire de l’IRC n’est financé qu’à environ un quart.  De plus, nombre de donateurs auraient prévu une réduction de 20 à 40% de leur budget l’année prochaine, s’est-elle alarmée.  « Face à des efforts humanitaires au point mort, il est à craindre que la Syrie ne devienne une crise oubliée. » 

Dans ce contexte, l’intervenante a rappelé la position de l’IRC et de la communauté des ONG dans son ensemble, qui ont insisté pour que le Conseil autorise l’assistance transfrontière pour une période de 12 mois.  Relevant que des progrès ont été réalisés récemment, depuis que l’aide de l’ONU transite à nouveau par Bab el-Haoua, elle a fait part de sa préoccupation quant au fait que les accords actuels, à court terme, n’offrent pas la stabilité nécessaire pour assurer une réponse durable. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a affirmé qu’il n’existe pas d’alternative à un règlement dirigé et mis en œuvre par les Syriens eux-mêmes, avec le concours de l’ONU, dans le strict respect de la résolution 2254 (2015) et sans ingérence extérieure. 

Le 22 septembre, les Ministres des affaires étrangères de la Russie, de l’Iran et de la Türkiye –les pays « garants d’Astana »- se sont rencontrés à nouveau, a rappelé le représentant.  Ils ont échangé au sujet d’un processus global en Syrie sur la base d’un engagement strict en faveur des principes de respect des droits de l’homme et de la démocratie en Syrie.  Ils ont aussi évoqué la nécessité pour la Syrie de mobiliser l’aide extérieure, y compris pour sa reconstruction postconflit, a-t-il expliqué.  Quant aux décisions fondamentales sur les modalités des travaux futurs de la Commission constitutionnelle et le lieu de la prochaine série de consultations, elles devraient être prises par les Syriens eux-mêmes, a-t-il ajouté.

Sur le terrain, la situation demeure tendue dans un certain nombre de régions échappant au contrôle de Damas, a jugé le représentant, qui a attribué cet état de fait principalement au « maintien de la présence militaire illégale continue » des États-Unis dans plusieurs localités.  Il a aussi imputé « l’escalade des tensions » dans le sud du pays à une « ingérence extérieure de Washington et de ses alliés » visant à déstabiliser davantage la situation et à créer une zone tampon à la frontière.  Le représentant a accusé les pays occidentaux d’avoir « cessé de combattre les terroristes depuis longtemps » et d’utiliser et contrôler Daech et les milices kurdes à leurs propres fins.  Outre les provocations des États occidentaux, les autorités israéliennes apportent également une contribution destructrice en multipliant les attaques aériennes en territoire syrien, a-t-il ajouté.  Pour sa part, la Russie considère que ce n’est qu’en rétablissant la souveraineté et l’intégrité territoriale totale de l’État syrien que la paix adviendra en Syrie.

Enfin, le représentant a fait remarquer que le Plan humanitaire de l’ONU pour la Syrie était financé à moins de 30% pour l’année en cours.  Il est évident selon lui que la Syrie, tout comme un certain nombre d’autres États dans le besoin, est victime d’une discrimination brutale de la part des donateurs occidentaux, trop préoccupés à soutenir les transferts d’armes vers l’Ukraine. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil), s’exprimant également au nom de la Suisse, l’autre délégation porte-plume du dossier humanitaire syrien, s’est félicité de la reprise, depuis le 19 septembre, des livraisons humanitaires de l’ONU vers le nord-ouest de la Syrie via le passage de Bab el-Haoua.  Au 22 septembre, 49 camions remplis d’aide essentielle de l’UNICEF, du Programme alimentaire mondial, (PAM), de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) sont passés avec succès par ledit passage.  La reprise des livraisons est prometteuse et nous espérons sa pérennité, a souligné le représentant.  Avec la prolongation pour trois mois des postes-frontières de Bab el-Salam et de Raaï, l’action de l’ONU s’étend désormais sur trois postes-frontières, aidant chaque mois 2,7 millions de nécessiteux, s’est-il aussi réjoui, avant de souligner la nécessité de dispositions prévisibles pour répondre aux besoins humanitaires toujours croissants sur le terrain.

S’exprimant ensuite à titre national sur les aspects politiques du conflit syrien, le représentant brésilien a jugé préoccupante l’escalade de la violence en Syrie et exhorté dans ce contexte toutes les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et à faire preuve de la plus grande retenue pour éviter une nouvelle escalade.  Selon lui, la résolution 2254 (2015) fournit des éléments qui pourraient conduire à une fin pacifique du conflit, garantissant la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du pays.  Une approche holistique collective est donc nécessaire, tenant toujours compte des besoins de protection des réfugiés conformément au droit international.  Une solution militaire à la crise syrienne est non seulement illusoire, mais aussi préjudiciable à l’avenir du pays, a conclu le représentant, appelant à une volonté politique renouvelée pour relancer un processus politique intrasyrien crédible, via la reprise de la Commission constitutionnelle. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) s’est réjouie de la reprise des livraisons humanitaires par le passage de Bab el-Haoua.  La représentante a maintenu l’espoir que les négociations récentes permettront de maintenir ce passage ouvert.  Cependant, elle a regretté les nombreuses manipulations politiques du Gouvernement syrien, qui risque d’imposer des conditions à l’ONU lorsque l’hiver aura aggravé les conditions humanitaires.

Le Conseil de sécurité doit apporter aux Nations Unies le soutien nécessaire pour résister à la pression du Gouvernement syrien et maintenir un accès à l’aide humanitaire pour les Syriens aussi longtemps que nécessaire, a exhorté la représentante.  Étant un des principaux donateurs, les États-Unis appuient toutes les modalités d’aide, a-t-elle assuré, avant de réaffirmer que le Conseil devait continuer de recevoir des rapports sur l’évolution de la situation politique et humanitaire.

Les États-Unis appuient les manifestations politiques des Syriens, ainsi que leur exercice du droit de liberté d’expression et de rassemblement, a déclaré Mme Thomas-Greenfield.  Selon la représentante, la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) reste la seule solution pour mettre fin au conflit.  Elle a encouragé le régime syrien à participer au processus politique via la Commission constitutionnelle, regrettant que celle-ci ne se soit pas réunie depuis près d’un an.  Alors que les efforts de paix sont dans l’impasse et les besoins humanitaires plus importants que jamais, le Conseil doit envoyer un message clair aux Syriens: on ne vous oublie pas, a conclu la représentante.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni),notant que les besoins humanitaires en Syrie ont atteint leur paroxysme, a estimé qu’il était du devoir du Conseil de sécurité d’entendre les faits.  Elle s’est néanmoins félicitée que l’aide humanitaire transite à nouveau dans le nord-ouest du pays, 70 jours après que la Russie a opposé son veto à l’acheminement de l’aide transfrontalière.  Une fois de plus, a‑t‑elle déploré, l’ONU doit mettre en place des plans pour le moment où cette permission arrivera à échéance, dans 45 jours.  Selon la déléguée, des accords à court terme ne constituent pas une solution durable pour les habitants et distraient les efforts des organisations humanitaires, qui doivent échafauder des solutions d’urgence plutôt que de consacrer leurs ressources aux personnes dans le besoin.

À propos des derniers développements politiques, la déléguée a partagé sa déception face au refus syrien de respecter les décisions du Conseil malgré sa récente réadmission dans la Ligue arabe.  En outre, le trafic de captagon continuerait dans la région, a‑t‑elle dénoncé, rappelant que ce mois-ci aurait vu les plus importantes saisies jamais enregistrées.  En conclusion, elle a appelé le Gouvernement syrien à participer sérieusement au processus politique, comme prévu par la résolution 2254 (2015).

M. GENG SHUANG (Chine) a notifié que le Président chinois Xi avait rencontré la semaine dernière son homologue syrien lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux asiatiques.  M. Xi a rappelé à cette occasion qu’il appuyait la Syrie dans son refus de l’ingérence étrangère, ainsi que ses efforts pour préserver son intégrité territoriale, lutter contre le terrorisme, et rechercher des solutions syriennes aux problèmes syriens.  Le délégué chinois s’est aussi réjoui que la Syrie ait rejoint la Ligue arabe, et de sa volonté d’organiser, d’ici à un an, une nouvelle série de réunions de la Commission constitutionnelle.  La Chine, a‑t‑il ajouté, est opposée aux ingérences étrangères en Syrie ainsi qu’à l’exploitation illégale de ses ressources naturelles par des forces étrangères.

Observant des progrès dans l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, le représentant a souhaité que toutes les parties conservent cet élan et renforcent les convois dès que possible.  Les donateurs devraient honorer leurs engagements pour que l’accès soit fourni sans discrimination et en quantité suffisante, a‑t‑il indiqué.  Il a enfin souligné les effets négatifs des sanctions sur l’acheminement de l’aide humanitaire.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a souligné l’importance de la poursuite du dialogue politique intersyrien dans le but de sortir le pays de la crise.  C’est la seule voie possible, a‑t‑ildéclaré, avant de juger essentiel de soutenir les efforts déployés par les pays arabes et le groupe de contact de la Ligue arabe en ce sens, en complément de ceux de l’ONU.  Pour cette raison, il a appuyé les propositions de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie visant à la reprise, d’ici à la fin de l’année, des travaux de la Commission constitutionnelle qui se trouvent dans l’impasse.

Le délégué s’est ensuite félicité de la reprise de l’acheminement humanitaire par le passage de Bab el-Haoua.  Cela témoigne selon luide la coopération entre le Gouvernement syrien et l’ONU.  Il faut en outre appuyer la Syrie pour sa reconstruction et les activités de déminage, afin de permettre un retour sûr et volontaire des réfugiés.  « Tenir le dossier syrien en otage dans le contexte des tensions géopolitiques ne profitera à personne et ne fera que renforcer l’instabilité dans la région. »  Le Conseil de sécurité, en tant qu’organe chargé du maintien de la paix doit jouer son plein rôle, a conclu le délégué.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), a réitéré son opposition à l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit, où que ce soit et dans n’importe quelle circonstance, ainsi que son soutien à tout effort visant à mettre fin à leur production, leur stockage ou leur utilisation.  La résolution 2118 (2013), a-t-il rappelé, fournit le cadre pour la destruction rapide et vérifiable des armes chimiques de la Syrie.  C’est pourquoi le délégué a regretté les divergences persistantes entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et les autorités syriennes.

Le délégué a fait observer que l’élan qui a initialement galvanisé la communauté internationale, y compris ce Conseil, à agir sur cette question, « se dissipe progressivement ».  Pour les A3, il faut garder à l’esprit que dans le cas où l’OIAC n’achèverait pas définitivement son travail, le danger persistant de la production et de l’utilisation éventuelle d’armes chimiques en Syrie -ou ailleurs- ne pourrait être totalement écarté.  Une coopération constructive entre la Syrie et le secrétariat de l’OIAC facilitera la résolution de toutes les questions en suspens, a estimé le délégué.  C’est pourquoi les A3 encouragent la tenue rapide d’une réunion de haut niveau entre le Ministre des affaires étrangères syrien, des expatriés syriens et le Secrétaire général de l’OIAC, afin de relancer les efforts et de résoudre les problèmes pour de bon.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a relevé qu’il était important de regagner la confiance des différentes parties afin de créer un environnement favorable à la mise en œuvre des stratégies de résolution, dont les réunions du Comité constitutionnel à Genève et le plan de négociation « étape par étape ».  L’action politique, a-t-il poursuivi, doit viser à instaurer la stabilité et la gouvernance via les stratégies nationales, régionales et mondiales, à réactiver l’économie pour réduire la dépendance à l’aide humanitaire, à mettre en place des mécanismes de responsabilisation et de justice transitionnelle, et à reconstituer le tissu social en intégrant les acteurs sociopolitiques -y compris les femmes et les jeunes- à toutes les étapes de négociation.  Le délégué a également appelé au maintien de l’ouverture sans condition des points de passage transfrontaliers dans le nord-est de la Syrie afin de garantir la liberté de mouvement des personnels de l’ONU.  Devant une crise humanitaire qui risque de s’aggraver avec l’arrivée de l’hiver et la crise financière qui menace de réduire les livraisons des articles de première nécessité, il a encouragé les membres de la communauté internationale à maintenir leurs engagements envers le Plan de réponse humanitaire, ainsi qu’à œuvrer à la réconciliation et à la coopération pour le développement.

Mme FRANCESCA MARIA GATT(Malte) a souligné qu’au cours des mois d’été, les vagues de chaleur et les pénuries d’eau ont aggravé les souffrances de la population dans toute la Syrie, en particulier des personnes déplacées et vivant dans des camps dans le nord-est et le nord-ouest du pays.  Les perspectives pour le reste de l’année 2023 sont sombres, car les fortes augmentations des prix du panier alimentaire, le non-renouvellement de l’Initiative de la mer Noire et la dépréciation de la devise nationale poussent de plus en plus de Syriens dans la détresse économique.

Dans ce contexte, la déléguée s’est réjouie que le point de passage transfrontière de Bab el-Haoua continue d’être empruntépar les opérations humanitaires.  Espérant que l’accord entre l’ONU et Damas concernant les trois points de passage sera respecté et prolongé aussi longtemps que les besoins persisteront, elle a également appelé toutes les parties prenantes à respecter leurs obligations afin de faciliter le passage sans entrave de l’aide vers toutes les régions du nord-ouest par Bab el-Haoua.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a constaté que la guerre en Syrie entraînait des répercussions sur l’ensemble de la région, qui accueille plusieurs millions de Syriens et subit les contrecoups du trafic de captagon orchestré par le régime syrien.  L’instabilité qui règne en Syrie alimente également le terrorisme, a‑t‑il ajouté.  À ses yeux, il n’y aura de perspective d’une solution juste et durable que le jour où un processus politique crédible et inclusif sera engagé sur la base des dispositions de la résolution 2254 (2015).  La voix de ceux qui manifestent à Soueïda et dans tout le reste de la Syrie pour un changement politique démocratique ne dit pas autre chose, a‑t‑ilaffirmé.  La communauté internationale attend des « gestes concrets et vérifiables de la part du régime », y compris en matière de lutte contre le trafic de captagon, a insisté le représentant.

Le représentant s’est félicité de la reprise de l’acheminement de l’aide humanitaire à travers le point de passage de Bab el-Haoua, une bonne nouvelle pour les plus de 4,5 millions de Syriens qui en dépendent dans le nord-ouest du pays.  S’il a salué les efforts de Martin Griffiths et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires qui ont permis ce résultat, il a souligné que le veto de la Russie à un renouvellement du mécanisme transfrontière, en juillet dernier, suscite l’inquiétude légitime des acteurs humanitaires sur la poursuite de l’aide.  « C’est inacceptable dans un contexte extrêmement détérioré depuis les séismes du 6 février dernier. »  La France juge essentiel que le Conseil reste saisi de ce dossier et que le Secrétariat rende compte par écrit au Conseil de la réponse humanitaire en Syrie.  Dans ce cadre de la lutte contre l’impunité, le représentant a salué l’action du Mécanisme international, impartial et indépendant, et soutenu le processus de mise en place de l’institution indépendante humanitaire sur les personnes disparues.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a jugé que la Syrie montrait peu d’entrain en vue de poursuivre le processus politique, malgré l’accélération des efforts diplomatiques régionaux comme le retour du pays au sein de la Ligue des États arabes.  La représentante a appelé toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, à un engagement plus sérieux auprès de l’Envoyé spécial et les a exhortées à mettre en œuvre la résolution 2254 (2015) du Conseil.  En outre, elle a déploré que les conditions ne soient pas réunies pour un retour sûr des réfugiés, notant que, dans le même temps, les pays d’accueil comme la Jordanie et le Liban ont atteint la limite de leur capacité d’accueil.  « La situation humanitaire reste désastreuse », s’est-elle alarmée, relevant l’absence de perspective d’une solution politique.

La représentante s’est réjouie de la reprise des opérations transfrontalières pour acheminer l’aide humanitaire via le poste-frontière de Bab el-Haoua, grâce aux efforts de l’ONU, ainsi que du passage de 4 000 camions transportant de l’aide cette année dans le nord-ouest du pays.  Cependant, a-t-elle averti, il est essentiel que les livraisons soient contrôlées pour garantir leur nature humanitaire.  Appelant à un effort collectif pour répondre aux appels du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, elle a fait part de ses craintes de voir diminuer l’attention de la communauté internationale à mesure que la crise se prolonge.

La représentante a en outre demandé que soit éclairci le sort de toutes les personnes disparues, estimant qu’il s’agit d’une condition indispensable à une paix durable.  À ce titre, elle a déclaré attendre les informations du Secrétaire général et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à la suite de la décision de l’Assemblée générale d’établir une institution indépendante sur les personnes disparues en Syrie.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a rappelé que la situation dans le pays restait préoccupante, notamment dans le nord, où l’état de la sécurité impacte fortement la population civile, souvent victime d’attaques directes ou sans discrimination.  La représentante a appelé toutes les parties au respect du droit international humanitaire ainsi des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans la conduite des hostilités.  Elle a jugé plus nécessaire et urgent que jamais d’instaurer un cessez-le-feu national, comme prévu dans la résolution 2254, seul moyen de rendre possible une sortie de la profonde crise humanitaire, sociale et économique dans laquelle le pays est plongé.

La représentante s’est félicitée des contacts récents de l’Envoyé spécial dans la région, y compris à Damas, et a émis l’espoir qu’ils permettront de faire avancer son approche « pas après pas », mise en avant par les acteurs régionaux par les déclarations d’Amman, du Caire et de Djedda.  Pour la Suisse, une réunion « substantielle et dans les meilleurs délais » du Comité constitutionnel sous l’égide de l’Envoyé spécial constituerait une étape importante pour une relance du processus politique sur la base de la résolution 2254.  La représentante a également appelé le Conseil à jouer un rôle dans la lutte contre l’impunité, autre condition sine qua non d’une paix durable en Syrie.

Mme Baeriswyl a apporté son soutien à la collaboration entre le Bureau de l’Envoyé spécial, la Chambre de soutien à la société civile (CSSR).  Pour la représentante, les aspirations, les griefs et attentes de la société civile, en particulier des femmes syriennes, doivent être inclus dans les efforts en vue d’aboutir à une solution politique durable.  Présentant les organisations de la société civile comme « d’importantes courroies de transmission entre la réalité du terrain en Syrie et les instances internationales », la représentante leur a réitéré son soutien.  Enfin, elle a jugé essentielle, pour ouvrir la voie à la réconciliation, la mise en place de mesures de confiance, y compris la libération des détenus et la clarification du sort des personnes disparues.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a reproché aux dirigeants syriens, aidés par leurs alliés, de saper systématiquement le processus politique de la résolution 2254 (2015).  S’il a salué la reprise des livraisons humanitaires depuis le 19 septembre, il a néanmoins estimé qu’une action du Conseil était nécessaire pour les assurer de manière prévisible et durable.

Le délégué a dit rester profondément préoccupé par la poursuite des arrestations arbitraires par les forces gouvernementales syriennes, par l’usage de la torture et de mauvais traitements, ainsi que par le sort de plus de 130 000 Syriens portés disparus.  Malgré « la propagande du régime », la population syrienne est malheureuse et reste sans perspective, a-t-il observé, constatant « un fossé énorme » entre la rhétorique du régime et les gens ordinaires vivant dans la peur, tout en essayant de survivre dans un abîme économique.  Les manifestations dans le sud de la Syrie, a conclu le délégué, sont un appel à la prise de conscience du besoin urgent d’un changement politique.

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a déploré les sanctions économiques « inhumaines et illégales » qui ne font que s’ajouter auxproblèmes du terrorisme et de l’ingérence étrangère.  Les attaques et la présence illégale de forces armées sur le territoire syrien représentent des violations flagrantes des principes du droit international, s’est-il indigné.  Dénonçant la pratique du deux poids, deux mesures des États qui disent protéger le droit international humanitaire, le délégué acondamné les attaques répétées des forces israéliennes sur les infrastructures civiles.  En outre, certains membres permanents du Conseil de sécurité commettent des infractions flagrantes à l’encontre de la Syrie, a-t-il poursuivi.  En violant l’intégrité territoriale et en soutenant les milices séparatistes, les États-Unis aggravent la crise humanitaire et causent d’énormes pertes économiques, a-t-il accusé, appelant à des compensations.  En outre, ce matin, les États-Unis ont réitéré leur attachement à la souveraineté israélienne sur le Golan syrien occupé, une position que le délégué a dénoncée comme étant une violation des résolutions du Conseil.

Remarquant qu’un seul convoi humanitaire a franchi le passage Bab el-Haoua depuis sa réouverture, le délégué a considéré que la pression devrait être exercée sur les groupes terroristes qui détournent l’aide humanitaire, ce qui requiert un financement approprié des programmes des Nations Unies.  « La Syrie a autorisé l’accès à cinq passages pour les colis humanitaires, au lieu des deux passages demandés, mais le Conseil de sécurité ne semble pas s’en souvenir », a-t-il ironisé.  Le délégué a ensuite appelé les pays occidentaux à permettre des conditions appropriées pour le retour des réfugiés syriens sur leur terre en finançant, plutôt qu’en politisant, les efforts de réhabilitation des villes.  Réclamant des solutions durables, il a exhorté les États-Unis et l’Union européenne à lever leurs sanctions.  Il a conclu en remerciant les États qui ont œuvré contre l’interférence étrangère dans les affaires syriennes et appelé les autres États à s’atteler à trouver des solutions au lieu de nuire aux acquis.

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) a mis l’accent sur la situation humanitaire dramatique en Syrie, jugeant crucial que l’assistance humanitaire, de même que les efforts de la Syrie sur ce volet, ne soient pas instrumentalisés.  Le représentant a en outre recommandé la transparence dans l’octroi et l’acheminement de l’aide.  La première solution à la crise syrienne est d’ordre politique, d’où l’importance de la reprise des réunions de la Commission constitutionnelle, a-t-il encore déclaré, soulignant que le rôle de l’ONU devrait se limiter à une facilitation, la responsabilité de la prise de décisions relevant des Syriens eux-mêmes.

Par ailleurs, la lutte contre le terrorisme ne saurait servir de prétexte pour violer la sécurité et la stabilité de la Syrie, comme on le voit avec les attaques perpétrées par le « régime israélien », a déclaré le représentant.  Quant au retour des réfugiés et des personnes déplacées, il faudrait qu’il se fasse dans la sécurité et avec un soutien financier pour l’infrastructure nécessaire à cet effet.

Le représentant a rappelé qu’en marge du débat général de la soixante-dix-huitièmesession de l’Assemblée générale, l’Iran et les deux autres pays garants du processus d’Astana -Russie et Turquie-, ont organisé une réunion ministérielle axée sur les problèmes rencontrés par la Syrie.  Il s’est félicité, en conclusion, des nouveaux faits politiques enregistrés sur le front diplomatique.

M. SEDAT ÖNAL (Türkiye) a déploré que le conflit syrien n’ait pas figuré en priorité dans les nombreux discours prononcés par les dirigeants à l’Assemblée générale la semaine dernière.  « Il ne s’agit pas d’un conflit gelé et il faut éviter de le traiter comme tel », a-t-il averti, soulignant que les conflits continuent de faire rage et que la population endure des privations considérables.  Le représentant a partagé son inquiétude quant à la menace que les organisations terroristes, dont le PKK, font planer sur l’intégrité territoriale du pays.  Le conflit constitue une menace constante pour la Syrie et les pays de la région dont la Turquie, a-t-il insisté.  Il a encouragé les parties syriennes à se séparer des entités séparatistes qui n’ont pas d’avenir en Syrie.

Selon le représentant, les manifestations antirégime dans le sud, les affrontements armés dans le nord-est et les trafics divers témoignent de l’urgence à régler le conflit.  À ce titre, il a plaidé pour une relance du processus politique, conformément à la résolution 2254 (2015), ainsi que pour des conditions pour un retour digne et consenti des réfugiés syriens.  « Sans réconciliation nationale, le conflit s’éternisera », a-t-il averti.  L’opposition syrienne doit être incluse dans la recherche d’une solution politique, a-t-il ajouté, relevant que la Commission constitutionnelle représentait l’enceinte la plus efficace pour regrouper les parties syriennes.  Il a fait part de la détermination de la Türkiye à relancer la Commission et du soutien de son pays aux efforts de l’Envoyé spécial.

Pendant 10 ans, les mécanismes d’aide transfrontières de l’ONU ont joué un rôle majeur pour acheminer l’aide aux populations, a rappelé le représentant, insistant pour leur reconduction.  Les parties syriennes bénéficieront du maintien des éléments de signalement pour garantir la surveillance et la neutralité des opérations, a-t-il assuré.  Se félicitant que les convois traversent à nouveau Bab el-Haoua, il a souligné la responsabilité à laquelle feraient face les parties en cas de blocage.  Le représentant a conclu en rappelant le droit de son pays à prendre des mesures appropriées contre les menaces directes contre sa sécurité.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: l’expansion des colonies israéliennes et la violence perdurent au quotidien dans le Territoire palestinien occupé

9425e séance - matin
CS/15424

Conseil de sécurité: l’expansion des colonies israéliennes et la violence perdurent au quotidien dans le Territoire palestinien occupé

Au Conseil de sécurité, ce matin, l’expansion continue des colonies de peuplement et la détérioration de la situation économique et humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, l’escalade de la violence, l’utilisation d’armes létales contre des civils ou encore la rhétorique incendiaire de certains responsables politiques, ont été au cœur des préoccupations du Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient.

M. Tor Wennesland présentait, pour la période allant du 15 juin au 19 septembre, un nouveau rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) par laquelle le Conseil exige d’Israël « qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard ».

Or, les autorités israéliennes, a-t-il informé concrètement, ont continué le plan de construction de 6 300 unités dans la zone C, y compris la légalisation rétroactive de trois avant-postes à proximité de la colonie d’Eli; tandis qu’à Jérusalem-Est la construction de 3 850 unités de logement progresse.  Le 11 septembre, un projet de 3 500 logements a été présenté sur une terre appartenant à l’église orthodoxe grecque.  Parallèlement, les démolitions et saisies de propriétés palestiniennes continuent, et des enfants en particulier sont chassés de leurs lieux de vie.

Le Coordonnateur spécial a en outre répertorié 1 042 arrestations de Palestiniens et 1 264 détentions administratives, soit le chiffre le plus élevé en une décennie.  De plus, de nombreux Palestiniens sont victimes d’armes chaque fois plus sophistiquées.

Il a également dénoncé le fait que plusieurs hauts responsables, aussi bien israéliens que palestiniens, aient proféré des propos incendiaires, comme des messages du Fatah et du Hamas appelant à des attaques contre les civils israéliens.

Les États-Unis, a martelé leur représentante, s’opposent fermement à l’avancée des colonies. Elle a condamné les propos « antisémites » du Président Mahmoud Abbas qui, selon elle, ne font qu’aggraver les tensions et minent la possibilité d’un État palestinien.  S’agissant de la situation humanitaire, elle a annoncé 73 millions de dollars de contributions supplémentaires au budget de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui manque cruellement de financement selon M. Wennesland.

Le Japon est un donateur historique de l’UNRWA avec plus d’un milliard de dollars en 70 ans, a rappelé son représentant.  Cette année, le Japon a versé plus de 40 millions de dollars, dont 1 million à l’aide d’urgence au camp de réfugiés de Jénine.

La France a déclaré, à son tour, qu’elle ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale de territoires, ni la légalisation de colonies sauvages.  « L’immobilisme n’est pas une solution », a-t-elle insisté, appelant à « restaurer d’urgence un horizon politique ».  Le Brésil a exhorté le Conseil à aider à la reprise de négociations directes, car, a-t-il abondé, demeurer les bras croisés devant une telle situation est dangereux.

Trente ans après les Accords d’Oslo, n’a pu que constater la Chine, « la base des accords internationaux s’effrite et la fenêtre de la paix est en train de se fermer ».  Elle a encouragé le Conseil de sécurité à organiser, le plus vite possible, une visite en Israël et en Palestine, et préconisé, à l’instar du Président de l’Autorité palestinienne, l’organisation d’une grande conférence internationale de paix.

Plusieurs pays ont ainsi appelé à prendre des mesures plus décisives pour mettre en œuvre la solution des deux États, sur la base notamment de l’initiative arabe pour la paix et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Les Émirats arabes unis ont loué les récents efforts diplomatiques observés en marge du débat général de l’Assemblée, notamment la réunion organisée par l’Arabie saoudite, la Ligue arabe et l’Union européenne pour maintenir la solution des deux États.

Le Royaume-Uni a encouragé davantage de pays à normaliser leurs relations avec Israël, saluant le succès des Accords d’Abraham qui marquent, cette année, leur troisième anniversaire.  Il s’est dit déterminé à faire en sorte que la normalisation apporte des avantages concrets au peuple palestinien.  Dans cet esprit, le Ghana a encouragé le Conseil à soutenir le rétablissement de mécanismes facilitant des contacts plus réguliers et plus soutenus entre les deux parties pour résoudre les questions clefs.

Pour sa part, la Fédération de Russie a accusé les États-Unis de prôner une normalisation « sans inclure les initiatives de paix arabes », ce qui éloigne, selon elle, la perspective de relancer les pourparlers pour une solution à deux États dans les frontières reconnues internationalement.

« Rien ne peut remplacer un processus politique légitime qui résoudra les problèmes fondamentaux à l’origine du conflit, » a conclu M. Wennesland.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. TOR WENNESLAND, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, a présenté les grandes lignes du vingt-septième rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) portant sur la période allant du 15 juin au 19 septembre 2023.  En dépit des termes de la résolution exigeant d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard, les activités de peuplement se poursuivent, a informé M. Wennesland.

Ainsi, a-t-il précisé, les autorités israéliennes ont continué le plan de construction de 6 300 unités dans la zone C, y compris la légalisation rétroactive de trois points de passage à proximité de la colonie d’Eli; tandis qu’à Jérusalem-Est, la construction de 3 850 unités de logement progresse.  Le 11 septembre, un projet de 3 500 logements a été présenté sur une terre appartenant à l’église orthodoxe grecque qui a souligné qu’ils serviront à loger des chrétiens.

Le Coordonnateur spécial a également évoqué des décisions prises par les autorités israéliennes révoquant la nécessité d’une approbation ministérielle au cours des différentes étapes de la planification des colonies, délégant cette autorité au Ministère de la défense, ce qui, d’après lui, accélère l’expansion des colonies.  En outre, le 2 août, la Cour suprême israélienne a rejeté la demande de démanteler un avant-poste dans l’ancienne colonie de Homesh, en Cisjordanie occupée, qui avait été évacué en 2005 en vertu de la loi de désengagement.

M. Wennesland a indiqué que les démolitions et saisies de propriétés palestiniennes continuent.  Il a donné une série d’exemples de destruction, ayant notamment obligé des enfants à quitter leurs lieux de vie.  Il a souligné que les Palestiniens ne peuvent disposer de permis de construction et que 268 structures/logements ont été démolis ou saisis, provoquant le déplacement de 180 personnes, dont 46 femmes et 91 enfants.  Trente-deux structures étaient financées par des bailleurs de fonds, a-t-il ajouté.

Durant la période à l’examen, a poursuivi le Coordonnateur spécial, les forces de sécurité ont mené 1 042 arrestations tandis que 1 264 Palestiniens sont en détention administrative, soit le chiffre le plus élevé en une décennie.  D’autre part, de nombreux Palestiniens sont victimes d’armes chaque fois plus sophistiquées.

La résolution 2334 (2016) prévoit aussi de s’abstenir d’inciter à la violence, a rappelé M. Wennesland, soulignant toutefois que plusieurs hauts responsables, aussi bien israéliens que palestiniens, ont proféré des propos incendiaires, comme des messages appelant à des attaques contre les civils israéliens du Fatah et du Hamas.  Le 9 juillet, le Gouvernement israélien a voté pour prévenir l’effondrement de l’Autorité palestinienne, a-t-il relevé, soulignant que le 10 août, le Président Mahmoud Abbas a réuni les différentes parties palestiniennes en Égypte.

Face à la détérioration de la situation économique et humanitaire, le Coordonnateur spécial a déclaré que l’appel humanitaire en faveur des Palestiniens n’est financé qu’à hauteur de 33%, et que l’ Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) avait un manque à gagner de 75 millions de dollars.

La résolution 2334 (2016) appelle toutes les parties à faire leur possible pour le lancement de négociations crédibles.  À cet égard, le Coordonnateur spécial a énuméré une série de rencontres, notamment la réunion ministérielle censée relancer le processus de paix au Moyen-Orient.

Profondément préoccupé par l’expansion continue des colonies avec 10 000 nouvelles unités en Cisjordanie, M. Wennesland a réitéré que ces colonies n’ont aucune validité et sont illégales, priant Israël à les démanteler.  Également alarmé par l’utilisation d’armes létales contre des civils, il a appelé à ce que leurs auteurs, quels qu’ils soient, rendent des comptes.  Israël doit notamment cesser la violence et tout acte ciblant ou mettant en danger la vie des enfants, a-t-il demandé, appelant également le pays au respect de ses obligations internationales, en particulier dans l’usage de la force.

Préoccupé par la situation à Gaza, le diplomate a recommandé une levée des restrictions imposées par Israël, pour faire revivre l’espoir.  Il a prié toutes les parties de rejeter toute rhétorique « dangereuse ou raciste » de la part de certains responsables.  Enfin, il a encouragé l’Autorité palestinienne à entreprendre des réformes, et toutes les parties prenantes à veiller à l’amélioration de la situation économique dans les territoires occupés.  « Rien ne peut remplacer un processus politique légitime qui résoudra les problèmes fondamentaux à l’origine du conflit. »

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déclaré que son pays continue de plaider pour la solution des deux États, vivant côte-à-côte et dans la sécurité.  Pour cette raison, elle a appelé les deux parties à éviter toute mesure de nature à envenimer la situation, notamment la poursuite des activités de peuplement, la violence des colons, mais aussi les actes de terrorisme et le soutien au terrorisme par le paiement de sommes d’argent aux familles de terroristes.  Les États-Unis, a martelé la représentante, s’opposent fermement à l’avancée des colonies.  Elle a appelé Israël à cesser sa politique d’expansion des colonies avant de condamner les propos « antisémites » du Président Mahmoud Abbas qui, selon elle, ne font qu’aggraver les tensions et minent la possibilité d’un État palestinien.

La représentante a également dit appuyer le statu quo sur les lieux saints ainsi que les discussions intervenues entre Israël, l’État de Palestine et les partenaires régionaux visant à organiser une réunion importante.  S’agissant de la situation humanitaire, elle a annoncé 73 millions de contributions supplémentaires au budget de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Enfin, elle a accusé l’Iran et le Hezbollah de menacer la paix et la sécurité dans la région.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a assuré que la France ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale de territoires, ni la légalisation de colonies sauvages, et a appelé Israël à y mettre un terme.  Cette politique de colonisation mène à une impasse pour le règlement du conflit et pour la solution des deux États conformément aux paramètres internationalement agréés, a ajouté le représentant.  Par ailleurs, le Conseil doit faire respecter ses propres résolutions, notamment la résolution 2334 (2016).

M. de Rivière a souligné que « l’immobilisme n’est pas une solution » et qu’il faut « restaurer d’urgence un horizon politique ».  La France encourage les Nations Unies à se mobiliser en faveur d’une reprise de négociations de paix dans les meilleurs délais.  Dans cette perspective, elle exprime son plein soutien à l’initiative portée par l’Union européenne, l’Arabie saoudite et la Ligue arabe pour préparer un ensemble de mesures qui bénéficieront aux Palestiniens et aux Israéliens, une fois un accord de paix signé.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte), après avoir exprimé sa profonde inquiétude face à une situation « de plus en plus intenable » entre les Palestiniens et les Israéliens, a condamné les colonies construites en violation du droit international dans les territoires palestiniens occupés.  La création de nouvelles colonies et les transferts forcés de communautés palestiniennes sont particulièrement préoccupants, et minent la solution de deux États, a estimé la représentante.  Elle a également déploré la violence persistante contre les civils, qu’il s’agisse d’attaques terroristes contre des Israéliens ou de violences de colons contre des Palestiniens.  Elle a exigé que les coupables soient traduits en justice et a souligné l’importance du respect du droit international humanitaire pour protéger les civils.

Des négociations crédibles sur toutes les questions relatives au statut final doivent être organisées, a déclaré la représentante.  Accueillant favorablement l’initiative « Peace Day Effort », elle a encouragé une réconciliation sincère entre les factions palestiniennes.  Elle a en outre appelé à la tenue d’élections, reportées par l’Autorité palestinienne, et à une attention accrue aux besoins humanitaires des Palestiniens, notamment à Gaza.  Enfin, elle a réitéré le soutien de Malte à un règlement du conflit basé sur une solution de deux États, tout en appelant à un réengagement de toutes les parties dans le processus de paix pour assurer une stabilité

M. GENG SHUANG (Chinea appelé à un règlement durable et juste de la question, basé sur la coexistence de deux États, Israël et la Palestine, ainsi que sur le développement commun de deux peuples, les Arabes et les Juifs, un vœu reflété lors de la réunion de haut niveau sur l’UNRWA organisée en marge du débat de l’Assemblée générale.  Toutefois, à la lumière de l’évolution de la situation sur le terrain, force est de constater que 30 ans après les Accords d’Oslo, « la base des accords internationaux s’effrite et la fenêtre de la paix est en train de se fermer ». 

Le représentant a appelé à prendre des mesures plus décisives pour mettre en œuvre la solution des deux États sur la base notamment de l’initiative arabe pour la paix et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il s’est fait l’écho du récent appel du Président de l’Autorité palestinienne, devant l’Assemblée générale de l’ONU, réitérant la nécessité de l’organisation d’une conférence internationale de paix.  « Nous soutenons une conférence de grande envergure » afin de créer les conditions propices à la reprise des pourparlers de paix, a-t-il dit.  Pour finir, le délégué a encouragé le Conseil de sécurité à organiser, le plus vite possible, une visite en Israël et en Palestine.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a encouragé davantage de pays à normaliser leurs relations avec Israël, saluant le succès des Accords d’Abraham qui marquent cette année leur troisième anniversaire.  La représentante s’est dite déterminée à faire en sorte que la normalisation apporte des avantages concrets au peuple palestinien. Elle a rappelé, à cet égard, la visite du 11 au 13 septembre du Ministre britannique des affaires étrangères, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.  Lors de ses entretiens avec les dirigeants israéliens et palestiniens, le Ministre a appelé à une désescalade des tensions et indiqué l’engagement du Royaume-Uni en faveur de la solution des deux États.

Évoquant la crise de financement à laquelle l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) est confronté, la représentante a annoncé une aide supplémentaire du Royaume-Uni de l’ordre de 10 millions de livres.  D’autres États ont également promis davantage de fonds à l’UNRWA, s’est-elle félicitée, insistant pour que ces aides soient rapidement disponibles.  L’objectif pour la représentante est d’assurer à l’agence une base financière plus durable. Pour finir, elle a fait part de sa préoccupation face au transfert forcé depuis 2022 de 1105 Palestiniens de leurs communautés et à la violence croissante des colons dans les territoires occupés.  Elle a appelé le Gouvernement israélien à faire face à cette menace, rappelant le tragique bilan des victimes en 2023, quelque 193 Palestiniens ayant été tués par les forces de sécurité israéliennes en Cisjordanie et 31 Israéliens par des terroristes.

Mme ALLEGRA PAMELA R.  BONGO (Gabon) a déclaré que la fragilité de la situation sécuritaire et humanitaire sur le terrain exige un engagement plus accru de la communauté internationale dans la résolution du conflit israélo-palestinien, qui perdure depuis plus de 70 ans.  Les pays de la région doivent s’impliquer davantage en faveur de la reprise du dialogue et des négociations entre les deux parties, a ajouté le représentant.  Les violations du droit international doivent cesser et le statu quo des lieux saints doit être respecté.  Pour le Gabon, une paix durable ne peut être envisageable dans un contexte d’expansion de colonies, de démolitions, d’expulsions -notamment en Cisjordanie occupée y compris Jérusalem-Est- et de provocations dans les lieux saints, à l’image de celles survenues encore dimanche dernier, à la mosquée Al-Aqsa.

Le représentant a par ailleurs salué la tenue, en marge du débat général de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, de la réunion de haut niveau sur l’UNRWA, agence qui, a-t-il rappelé, fournit des services essentiels en matière d’éducation, de soins de santé, de protection et autres, à près de six millions de réfugiés palestiniens en Jordanie, au Liban, en Syrie, dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.

Le représentant a vu un signe d’encouragement dans l’arrivée hier, à Jéricho en Cisjordanie occupée, d’une délégation saoudienne en visite officielle, la première depuis la signature des accords d’Oslo en 1993.  Enfin, il a réitéré son attachement à la solution de deux États, avant d’appeler les parties au respect des résolutions du Conseil, notamment la résolution 2334 (2016), et à mettre en œuvre les engagements pris à Aqaba et à Charm el-Cheikh. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a jugé tendue, violente et déplorable la situation actuelle dans le territoire palestinien occupé, ajoutant qu’elle laisse peu de place pour un règlement négocié du conflit.  Le représentant a alors appelé les parties à suivre la voie d’un dialogue constructif et productif visant à garantir une paix et une justice durables pour la Palestine et Israël.  Israël doit respecter le droit international et s’abstenir de toute activité illégale dans les territoires occupés, y compris en Cisjordanie. 

Le représentant a aussi estimé que les leçons tirées des processus de paix en Afrique australe démontrent que la paix est toujours possible si les parties en conflit sont véritablement disposées à suivre la voie de la justice et de la tolérance.  Pour cette raison, il a dit encourager les initiatives de dialogue qui pourraient garantir que cette crise, qui dure depuis plus de 70 ans, soit enfin résolue. 

M. VASSILY A.  NEBENZIA (Fédération de Russie) a souligné que la situation dangereuse actuelle est la conséquence directe des actes non proportionnés et agressifs d’Israël dans les territoires palestiniens occupés et de l’expansion sans précédent des colonies.  En outre, Israël a décidé de simplifier les procédures bureaucratiques nécessaires pour les permis de construire en Cisjordanie, en violation des résolutions du Conseil de sécurité, et des radicaux israéliens font des visites de provocation chaque jour dans la mosquée Al-Aqsa, a dénoncé M. Nebenzia. Il s’est également inquiété de l’augmentation de la violence contre les mineurs palestiniens et de la destruction d’établissements scolaires. 

La dégradation de la situation et l’absence de toute chance de processus de paix ne peuvent que susciter l’inquiétude, a poursuivi le représentant.  Il a accusé les États-Unis de prôner une normalisation « sans inclure les initiatives de paix arabes », ce qui éloigne la perspective de relancer les pourparlers pour une solution à deux États dans les frontières reconnues internationalement, que la Russie soutient. Selon lui, il est important d’attirer davantage l’attention de la communauté internationale face aux événements sur le terrain.  M. Nebenzia a apporté son appui à toutes les initiatives, notamment la visite du Secrétaire général dans la région, ainsi qu’aux efforts des Palestiniens pour avoir droit à leur propre État et être membres à part entière des Nations Unies.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a souligné l’urgence d’intensifier les efforts diplomatiques pour réduire l’escalade et instaurer la confiance entre Israéliens et Palestiniens. Il a loué les récents efforts diplomatiques observés en marge du débat général de l’Assemblée, notamment la réunion organisée par l’Arabie saoudite, la Ligue arabe et l’Union européenne pour maintenir la solution des deux États.  Le représentant a insisté sur la nécessité de mettre fin à toutes les pratiques illégales dans les territoires palestiniens occupés, y compris les attaques répétées contre les villes palestiniennes.  Il a également exprimé sa préoccupation quant aux conditions humanitaires alarmantes, notant que deux millions de personnes nécessitent une aide humanitaire.  « Cette situation exige le maintien du soutien international, y compris le financement de l’UNRWA », a-t-il déclaré.

Dans le contexte des discussions actuelles, le délégué a manifesté son inquiétude face aux activités de colonisation israéliennes qui violent le droit international et les résolutions de l’ONU.  Il a réclamé l’arrêt et que soit dissuadée la violence des colons, qui a atteint des niveaux sans précédent et menace d’alimenter davantage les tensions. Il a réaffirmé l’engagement des Émirats arabes unis en faveur d’une solution à deux États basée sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale de l’État palestinien, et a renouvelé son soutien à tous les efforts régionaux et internationaux entrepris pour atteindre cet objectif.

M. FELIX AKOM NYARKU (Ghanaa exhorté à la relance de négociations politiques sérieuses, soutenues par la communauté internationale, pour résoudre les principales questions territoriales et de sécurité, y compris celles liées aux colonies et à la violence des colons.  À cet égard, il a encouragé le Conseil à soutenir le rétablissement de mécanismes facilitant des contacts plus réguliers et plus soutenus entre les deux parties pour résoudre les questions clefs.

Le représentant a pressé la communauté internationale de permettre des investissements à court terme afin d’aider l’Autorité palestinienne à rétablir l’accès aux services de base en matière d’éducation, de santé et de services sociaux.  Il s’agit, a-t-il précisé, de créer des opportunités d’emploi pour les jeunes et les femmes, de réparer les infrastructures de base et de renforcer la stabilité budgétaire de l’Autorité palestinienne.  Pour finir, il a engagé Israël à mettre fin à la démolition de biens et d’infrastructures palestiniennes, à prévenir d’éventuels déplacements et expulsions de Palestiniens et à s’abstenir d’établir de nouvelles colonies de peuplement en Cisjordanie conformément à ses obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits humains. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a regretté les nombreux incidents survenus depuis le début de l’année, qui n’ont fait qu’exacerber les tensions entre Israël et les Palestiniens.  Or, le manque de progrès politiques met en péril la paix et la sécurité dans la région et exige que toutes les parties concernées prennent des mesures concrètes pour assurer la désescalade.  Israël et la Palestine ont besoin de faire preuve d’un maximum de retenue et s’abstenir de toute réaction inflammatoire en paroles et en actes, a ajouté le représentant.

Le représentant a ensuite réitéré sa condamnation de l’expansion des colonies en Cisjordanie, appelant Israël à les cesser immédiatement.  Il a aussi exprimé sa préoccupation quant aux capacités de gouvernance de l’Autorité palestinienne qui, selon lui, sont en baisse.  Il a indiqué que son pays avait récemment lancé des efforts conjoints avec l’Égypte et la Jordanie en guise de soutien à l’État de Palestine. 

Le Japon est un donateur historique de l’UNRWA avec plus d’un milliard de dollars en 70 ans, a rappelé le représentant.  Cette année, le Japon a versé plus de 40 millions de dollars, dont un million à l’aide d’urgence au camp de réfugiés de Jénine, a-t-il ajouté. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a lancé un appel à l’action, afin que l’engagement pour la paix ne se limite pas à des paroles prononcées une fois par an lors de l’Assemblée générale, mais qu’il se manifeste dans la rhétorique quotidienne et, surtout, qu’il se traduise dans les décisions et les actions en Israël, en Cisjordanie et à Gaza.  Des actions concrètes sont indispensables pour réduire les tensions, augmenter la confiance et retrouver un horizon politique qui conduise à de réelles négociations, a précisé le représentant, qui a réitéré le soutien de l’Équateur à toute mesure ou initiative permettant aux parties de reprendre ces négociations et d’éviter que les violences ne s’aggravent encore.

Il est de notre devoir de chercher des voies vers la paix dans ce conflit comme dans tous les autres, a rappelé le représentant.  Ce faisant, il est également nécessaire que les peuples d’Israël et de Palestine aient des conditions de vie dignes, que leur intégrité et leur sécurité soient protégées, que les droits humains soient respectés, de même que les normes du droit international et du droit international humanitaire.  À cet égard, M. Montalvo Sosa a mis l’accent sur les graves violations des droits des enfants et a lancé un appel aux parties afin qu’elles prennent des mesures pour mettre un terme aux meurtres, au recrutement et aux détentions arbitraires de mineurs.  Enfin, il a appelé la communauté internationale à contribuer à l’UNRWA et au Programme alimentaire mondial.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suissea souligné les obstacles croissants sur la voie d’une solution à deux États et a vivement critiqué l’expansion des colonies de peuplement, rappelant leur illégalité en vertu du droit international et leur contradiction avec les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 2334 (2016).  Le représentant a condamné les déplacements forcés de Palestiniens et a mis en garde contre leur absence de protection face aux colons.  Il a souligné le devoir d’Israël, en tant que Puissance occupante, de ne pas effectuer de changements permanents dans les territoires palestiniens.  En ce qui concerne Gaza, il a noté le risque accru de violence et a appelé à la levée du blocus.

Le représentant a imploré toutes les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit international, et à l’approche de la fête de Souccot.  Il a en particulier appelé à minimiser les tensions autour des lieux saints et à respecter le statu quo sur le Haram el-Sharif/mont du Temple et le rôle de gardien exercé par la Jordanie.  Il a enfin salué les efforts récents pour relancer le processus de paix, comme le « Peace Day Effort » la semaine passée à New York.  Seule une solution à deux États, négociée par les deux parties, peut conduire à une paix durable, a-t-il insisté, réaffirmant la volonté de la Suisse de soutenir toute initiative en ce sens.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a réitéré le soutien indéfectible de son pays à l’avènement d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et à la solution des deux États dans des frontières sûres et internationalement reconnues.  Ce soutien est d’autant plus important que cette solution est mise en danger, a prévenu le représentant.  C’est pourquoi, il a vu dans la relance du processus politique le seul moyen d’enrayer ce cycle de violence, faisant référence au récent rapport « alarmant » de l’OCHA, qui décrit l’année 2023 comme la plus meurtrière depuis 2005 dans les territoires palestiniens occupés, tant du côté des Palestiniens que des Israéliens.

Dès lors, la simple administration du conflit n’est pas une option viable, a insisté le représentant.  Il a exhorté le Conseil à aider à la reprise de négociations directes, car, a-t-il averti, demeurer les bras croisés devant une telle situation est dangereux.

En attendant, le représentant a appelé à s’attaquer aux problèmes fondamentaux qui sont à l’origine des tensions actuelles, citant en premier lieu l’expansion des colonies israéliennes.  Enfin, il a fermement condamné, une fois de plus, toute violence contre les civils, qu’ils soient Palestiniens ou Israéliens, et rejeté le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a rappelé le soutien global de la communauté internationale à la solution des deux États en tant que seule garantie pour la paix et la sécurité dans la région.  Les parties devraient prendre appui sur ce soutien et s’abstenir de tout acte de nature à envenimer la situation, a estimé le représentant.  Il a également affirmé son soutien à Israël et à sa sécurité, condamnant ainsi les actes de terrorisme, lequel est injustifiable et ne saurait être utilisé pour défendre quelque cause que ce soit.

Dans le même temps, le représentant a dit condamner les actes de violence des colons et la destruction de maisons palestiniennes, d’écoles et autres infrastructures financées par la communauté internationale.  Il a aussi condamné les propos niant l’Holocauste et les tentatives de comparer les mémoires et les souffrances, qui ne peuvent que créer une guerre des mémoires ainsi que des tensions.  Les parties devraient se saisir des initiatives en cours pour parvenir à la paix, a conclu le représentant.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Malgré les tensions internationales, la grande majorité des États Membres renouvellent leurs appels au désarmement et à la non-prolifération nucléaires

Soixante-dix-huitième session,
Réunion de haut niveau sur la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires
AG/12540

Malgré les tensions internationales, la grande majorité des États Membres renouvellent leurs appels au désarmement et à la non-prolifération nucléaires

« Le nombre d’armes nucléaires pourrait augmenter pour la première fois depuis des décennies », s’est alarmé aujourd’hui le Secrétaire général de l’ONU à l’ouverture de la réunion de haut niveau tenue chaque année à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, à laquelle ont participé quelque 80 délégations, dont une douzaine était représentée au niveau ministériel. 

M. António Guterres a dressé un tableau particulièrement sombre de la situation actuelle: les normes pour prévenir l’utilisation, la dissémination et l’expérimentation des armes nucléaires sont mises à mal, s’est-il inquiété, et l’architecture mondiale du désarmement et de la non-prolifération serait en plein délitement.  L’utilisation des armes nucléaires –quels que soient le lieu, le moment ou les circonstances– déclencherait une catastrophe humanitaire d’une ampleur colossale et « ce n’est pas une hyperbole », a-t-il averti. 

Le Secrétaire général a exhorté les États dotés d’armes nucléaires à montrer la voie en respectant leurs obligations et à renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaire à travers les traités majeurs que sont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a également appelé au redéploiement des « outils intemporels » que sont le dialogue, la diplomatie et la négociation, faisant observer que le désarmement était au cœur de son Nouvel Agenda pour la paix.

Le risque d’annihilation mondiale par les armes nucléaires n’est pas un chapitre relégué au passé, a souligné le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis.  Dans un monde qui connaît de plus en plus de violences, de conflits interétatiques et d’affrontements, on sous-entend à nouveau la menace de la force nucléaire, a-t-il remarqué, parlant d’une « réalité terrifiante » et mettant en avant les possibles effets dominos d’un conflit, alors que les peuples et les nations sont en proie à des tensions grandissantes.  « Nous devons plus que jamais faire en sorte de trouver une solution pour éviter une Apocalypse, et la seule solution, c’est l’élimination totale des armes nucléaires », a-t-il martelé. 

M. Francis a appelé à rejeter le fatalisme selon lequel le désarmement nucléaire serait un rêve inatteignable.  « C’est la dernière étape de notre cheminement pour le bien-être de l’humanité », a-t-il appuyé.  Affirmant que les intérêts stratégiques ne sauraient occulter les aspirations de tout un chacun à vivre dans la paix, il a préconisé d’œuvrer au renforcement de la prise de conscience, notamment auprès des jeunes, et a lancé un appel clair à la dénucléarisation totale, relevant qu’il fallait réserver la technologie nucléaire à des fins pratiques pour protéger notre planète.

Plusieurs des intervenants ont relevé le danger des synergies potentielles entre armes nucléaires et nouvelles technologies, tout particulièrement l’intelligence artificielle.  Pour le Secrétaire général, les êtres humains, et non les machines, doivent garder le contrôle et la pleine responsabilité de toute décision d’utiliser des armes nucléaires.  Le Costa Rica a estimé que la menace n’avait jamais été aussi grande, notamment dans le contexte du développement des nouvelles technologies, dont l’intelligence artificielle.  Un risque également souligné par la Trinité-et-Tobago.

Seul État doté d’armes nucléaires à s’exprimer, la Chine a déploré que certains pays poursuivent une tentative d’hégémonie nucléaire au détriment des équilibres géopolitiques.  Dans ce contexte, elle a demandé que l’on redonne sa chance au multilatéralisme et à l’idéal de sécurité globale, appelant les États dotés des plus importants stocks d’armes nucléaires à s’efforcer de réduire la taille de leurs arsenaux pour réunir les conditions propices au désarmement général et complet prévu à l’Article VI du TNP, qui dispose que les pays s’engagent de bonne foi à la cessation de la course aux armements nucléaires et sur un traité de désarmement général et complet.  La Chine a assuré avoir toujours eu recours à une politique défensive, s’engageant à ne jamais utiliser ou menacer d’utiliser d’arme nucléaire contre un État non doté et citant comme preuve de son engagement le placement à un niveau minimal d’alerte de son arsenal. 

Deux autres États devenus des puissances nucléaires ont pris la parole. Rappelant, comme bien d’autres intervenants, que l’utilisation des armes nucléaires aurait des conséquences dévastatrices pour l’humanité, l’Inde s’est présentée comme « un État nucléaire responsable », réaffirmant elle aussi sa doctrine de non-utilisation de l’arme nucléaire contre un État non doté.  L’Inde s’est également dite attachée à un désarmement nucléaire universel et non discriminatoire, ajoutant que la Conférence du désarmement devait aboutir à un instrument contraignant et universel en ce sens.  Quant au Pakistan, il a rappelé qu’« un État avait introduit des capacités nucléaires en Asie du Sud en 1974 », le contraignant à faire de même pour restaurer l’équilibre régional et prévenir toute attaque à son encontre.  Depuis, a-t-il rappelé, le Pakistan a proposé la création d’un régime de retenue stratégique en Asie du Sud, fondé sur trois éléments: règlement des conflits, retenue en matière de missiles et d’armes nucléaires et équilibre stratégique.  Il faut éviter une course aux armements potentiellement néfaste dans la région, a-t-il insisté.

Les États et organisations régionales d’Amérique latine et des Caraïbes se sont quant à elles largement exprimés.  Au nom des 33 pays de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), tous parties au TNP et tous signataires du TIAN, Saint-Vincent-et-les Grenadines a rappelé l’engagement des pays de la région à ne jamais se doter de l’arme nucléaire et demandé aux États dotés de s’engager clairement à ne pas utiliser ces armes.  La CELAC demande l’adoption d’un instrument contraignant en ce sens dans les plus brefs délais.  Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), c’est la Jamaïque qui a rejeté la pertinence des doctrines de dissuasion, prônant l’élimination totale des armes nucléaires.  Ces armes n’ont pas leur place dans le futur que nous souhaitons, a-t-elle déclaré.  Le Costa Rica a pour sa part regretté l’échec des dernières conférences d’examen du TNP alors que « les États dotés continuent de renforcer leurs arsenaux ». 

C’est cette même doctrine de dissuasion nucléaire des États dotés qu’a rejetée l’Iran, et en particulier celle des États membres de l’OTAN, affirmant que cette doctrine les empêche d’honorer leurs engagements en matière d’élimination de leurs arsenaux, notamment l’Article VI du TNP, tout en maintenant une pression intolérable sur les États non dotés.  L’Iran a par ailleurs déploré que les États-Unis continuent de s’opposer à l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en défendant à l’égard de son pays des positions inacceptables tout en protégeant Israël, seul État de la région à n’avoir adhéré ni au TNP ni au régime de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) alors qu’il dispose d’un vaste arsenal d’armes de destruction massive. 

Le Mexique est venu rappeler que de nombreux pays avaient souscrit des obligations supplémentaires à celles du TNP en matière de désarmement nucléaire en adhérant à des zones exemptes d’armes nucléaires.  Plusieurs pays d’Amérique latine et des Caraïbes, comme l’Uruguay, le Chili ou encore le Guatemala, ont rappelé le rôle précurseur de leur région avec l’adoption du Traité de Tlatelolco et ont dit leur fierté d’appartenir à la première région du globe à s’être ainsi déclarée exempte de ces armes nucléaires.  S’exprimant au nom des 33 pays de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), issu du Traité de Tlatelolco, le Brésil a vu dans l’échec de la dixième conférence d’examen du TNP le signe que le régime de ce Traité est en crise.  Le désarmement n’est pas seulement dans une impasse, il accuse un retard, et les arsenaux ne cessent de croître, s’est-il alarmé. 

L’OPANAL a toutefois estimé que le nombre de signataires du TIAN illustrait un consensus sur l’interdiction des armes nucléaires.  Le Mexique a rappelé à cet égard la tenue fin novembre à New York de la deuxième conférence des États parties au Traité et a invité les États qui ne l’ont pas encore ratifié à y assister en tant qu’observateurs. 

Le TIAN a été qualifié de « progrès historique » sur la voie de l’élimination totale des armes nucléaires par le Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, qui s’exprimait au nom des 10 pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Son homologue du Bangladesh a ajouté que ce traité devrait être reconnu par les États dotés, sa dimension humanitaire le rendant complémentaire au TNP. Les deux pays ont également rappelé l’importance que les États dotés facilitent l’exercice du droit de tous les pays à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, au bénéfice notamment de la santé et du développement pour tous. 

La Tunisie, au nom des 54 États membres du Groupe des États d’Afrique, a relevé que le désarmement nucléaire et l’élimination des arsenaux demeurent les priorités absolues de l’ONU.  Le Groupe estime que les responsabilités incombent surtout aux États dotés en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, notamment son article VI. Il a en outre exhorté ces mêmes pays à participer à la quatrième session de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, qui se tiendra au Siège de l’ONU en novembre.  Un appel également lancé par la Ligue des États arabes et, à titre national, par plusieurs États arabes, dont le Liban, qui a présidé la troisième session de la Conférence l’an dernier. 

Parlant au nom du Groupe des États arabes, l’Égypte a appelé à garantir la non-utilisation des armes nucléaires et un désarmement irréversible.  Elle a aussi réitéré son engagement en faveur d’un instrument contraignant et appelé les États dotés d’armes nucléaires à se débarrasser de leurs arsenaux.  Le Groupe des États arabes appelle en outre les pays dotés de programmes nucléaires non déclarés à adhérer au plus tôt au TNP et à se soumettre aux contrôles de l’AIEA.  Il estime qu’en dépit des tensions dans la région du Moyen-Orient, les pays arabes ont montré l’exemple, et dénonce le refus persistant d’Israël d’ouvrir ses arsenaux aux inspections. 

L’Azerbaïdjan, actuel Président du Mouvement des pays non alignés, a plaidé la sensibilisation des populations à la nécessité d’un monde sans armes nucléaires, un thème repris par divers pays comme le Timor-Leste.  Le désarmement nucléaire reste la priorité du Mouvement des pays non alignés en matière de désarmement multilatéral.  Le Mouvement appelle à la tenue, sous l’égide de l’ONU, d’une nouvelle session extraordinaire sur les enjeux du désarmement nucléaire, notamment en raison des conséquences humanitaires de toute détonation nucléaire. 

Ce thème humanitaire a été repris notamment par le Japon, seul État à avoir connu des bombardements nucléaires, ainsi que par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la représentante de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires -qui a enjoint les dirigeants des États dotés des armes nucléaires à écouter les leçons des survivants de la bombe atomique– et un militant de Marshallese Education Initiative, qui a rappelé les conséquences sanitaires des essais nucléaires sur les habitants des Îles Marshall et déploré que les responsables de ces essais continuent de se concentrer sur le maintien de leurs arsenaux nucléaires. 

Très peu de pays occidentaux ont participé à la réunion.  En plus de la Nouvelle-Zélande, seuls trois États européens sont intervenus: Malte, l’Autriche et l’Irlande.  Avec quelques rares autres, ces pays ont évoqué les répercussions de la guerre en Ukraine sur le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.  L’Autriche a déploré les « menaces implicites, mais immanquables » de la Fédération de Russie à propos de l’utilisation d’armes nucléaires dans le conflit et l’Irlande lui a demandé de s’abstenir de toute rhétorique de ce type.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.