Conseil de sécurité: la Cheffe de la MONUSCO salue l’acceptation par le Gouvernement de la RDC du plan de transition révisé de la Mission

Le Conseil de sécurité a procédé ce matin à son examen trimestriel de la situation en République démocratique du Congo (RDC) sur la base du dernier rapport en date du Secrétaire général.  Les questions de sécurité ont encore dominé la séance du jour, mais les intervenants se sont aussi exprimés sur le devenir de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) après la publication, le 2 août, du rapport sur les possibilités d’adapter la configuration de la Mission et la configuration future de la présence onusienne, que le Conseil avait demandé dans sa résolution 2666 (2022).  La France a annoncé le dépôt d’un projet de déclaration présidentielle afin de préparer les prochaines échéances.

Le rapport sur le devenir de la présence onusienne avait été demandé dans la perspective de la révision du plan de transition de la MONUSCO, exigée par la RDC à l’automne dernier.  En principe, le rapport aurait dû suivre la signature du plan de transition révisé mais les discussions étaient encore en cours au moment de sa publication.  L’approbation, le 15 septembre, par les autorités de Kinshasa, du plan de transition révisé, a été qualifiée ce matin d’« étape importante vers l’accélération du départ de la Mission » par Mme Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la MONUSCO. 

Mme Keita a appelé à ce que le processus de retrait se déroule de manière « progressive et responsable » et s’est engagée à travailler conjointement avec les autorités congolaises pour mettre en œuvre le plan tout en permettant à la Mission de continuer à remplir le mandat que lui a confié le Conseil. 

À cet égard, plusieurs membres du Conseil, dont le Royaume-Uni, ont demandé que les conséquences du retrait pour les civils soient attentivement examinées alors qu’à l’heure actuelle, ont constaté les États-Unis, ni les forces régionales, ni les forces armées congolaises ne sont capables de les protéger.  Le retrait de la Mission ne doit pas venir exacerber une crise humanitaire déjà préoccupante ou occasionner des pertes en vies supplémentaires, ont-ils insisté, exprimant un préoccupation partagée notamment par la Suisse ou l’Équateur. 

La France a pour sa part jugé que les orientations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les options de retrait vont dans le bon sens.  Estimant en outre que les demandes des autorités congolaises sont exprimées en des termes « clairs, concrets et réalistes », le représentant français a appelé le Conseil de sécurité à prendre pleinement en compte ces demandes et annoncé le dépôt d’un projet de déclaration présidentielle en exprimant l’espoir qu’il « puisse être rapidement adopté dans un esprit constructif ». 

Les A3, la Fédération de Russie, le Brésil ou les Émirats arabes unis ont mis en avant la nécessité de prendre en compte l’avis du Gouvernement congolais ainsi que la situation sur le terrain, dans l’est du pays plus particulièrement.  De même, la Chine a invité le Conseil à promouvoir des « discussions responsables » entre le Gouvernement congolais, le Secrétariat, la Mission et les pays fournisseurs de contingents. 

Représenté par son Vice-Premier Ministre, M. Lutundula Apala Pen’apala, la RDC a estimé qu’un consensus se dégage pour un retrait « accéléré et échelonné mais non précipité », de la MONUSCO.  Le dignitaire a donc demandé « avec insistance » au Conseil de s’inscrire dans cette logique à « sortir de sa torpeur » pour assumer ses responsabilités et veiller à ce que le retrait de la Mission puisse démarrer « au plus tard à la fin de 2023 ».

Pour la RDC, le retrait de la Mission participe plutôt de « la facilitation et des efforts de déblocage d’un processus de paix très laborieux et fort complexe délibérément bloqué par le Rwanda et ses supplétifs du M23 », que le Vice-Premier Ministre a accusés tous deux d’avoir transformé le Nord-Kivu en une poudrière qui n’attend qu’une étincelle pour embraser de nouveau cette province martyr. Le représentant du Rwanda a rejeté ces accusations, reprochant une nouvelle fois en retour aux Forces armées de la RDC (FARDC) d’appuyer les forces qui ont perpétré le génocide au Rwanda.

Les questions de sécurité ont en effet été encore très présentes lors de la séance.  Mme Keita a présenté l’évolution récente de la situation en décrivant les atrocités commises et leurs conséquences humanitaires dramatiques dans les provinces orientales, rappelant que plus de six millions de personnes sont encore déplacées en Ituri et dans les Kivu .  Elle a exhorté les États à continuer d’épauler le Plan de réponse humanitaire, toujours sous-financé. 

Comme la Représentante spéciale, plusieurs intervenants ont rappelé que la solution dans l’est du pays exige aussi des « solutions politiques et régionales concertées ».  Les développements des différents processus de paix régionaux au fil des derniers mois ont été présentés.  Mme Keita a notamment rappelé que le mandat de la Force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est a été prorogé de trois mois et que la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADEC) avait confirmé son projet de déploiement d’une mission de paix dans l’est de la RDC.  Les États-Unis ont toutefois estimé que le Conseil de sécurité ne devrait pas avaliser l’appui de la MONUSCO aux différentes forces régionales sans avoir obtenu des informations complémentaires concernant le respect des droits de l’homme par ces troupes. 

Les questions relatives à la tenue des élections générales ont été également évoquées.  La date du 20 décembre a été confirmée par le Vice-Premier Ministre.  Tout en reconnaissant les efforts déployés par les autorités congolaises pour tenir ce calendrier, Mme Keita a exprimé son inquiétude face au rejet des propositions des forces politiques d’opposition et de la société civile pour résorber la crise de confiance.  Une représentante de la société civile a exhorté le Gouvernement congolais à garantir des élections libres, démocratiques et transparentes, dans le respect de la liberté d’expression, ce qu’a assuré le Vice-Premier Ministre. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (S/2023/691)

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a indiqué que la situation demeure instable dans l’est de la RDC et requiert toujours des efforts continus de protection des civils.  Elle a souligné que la crise du Mouvement du 23 mars (M23) continue de nourrir la frustration et la colère de la population et d’alimenter des tensions entre la RDC et le Rwanda. 

Au Nord-Kivu, la MONUSCO a continué à dissuader les attaques des ADF (Forces démocratiques alliées) tandis que, plus au sud, le cessez-le-feu entre les forces congolaises (FARDC) et le M23 a été globalement respecté mais les combats entre le M23 et les groupes armés ralliés au Gouvernement se sont intensifiés.  La Représentante spéciale a appelé le M23 à déposer les armes et à se retirer sans délais des territoires occupés.  Elle a en outre appelé les signataires de la feuille de route de Luanda à pleinement appuyer ce processus. 

Tous les défis sécuritaires, notamment en Ituri et dans le Nord-Kivu, continuent d’alimenter une situation humanitaire dramatique dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo, a déclaré Mme Keita, qui a rappelé que plus de six millions de personnes sont encore déplacées en Ituri et dans les Kivu. Elle a exhorté les donateurs à continuer d’épauler le Plan de réponse humanitaire, toujours sous-financé. Mme Keita a fait mention de la crise due aux violences sexistes et sexuelles,  appelant au maintien et à l’intensification de la protection des femmes et des filles des abus engendrés par le conflit. 

Les conflits dans l’est du pays exigent également des solutions « politiques et régionales concertées », a déclaré la Représentante spéciale, qui a rappelé la poursuite des différents processus de paix au fil des derniers mois, bien qu’à un rythme réduit.  La MONUSCO est prête à appuyer les processus politiques régionaux qui offrent les seules solutions crédibles aux conflits en cours, a rappelé Mme Keita.  À cet égard, elle s’est dite encouragée par la visite à Goma, début juillet, du Président du Kenya, facilitateur du processus de Nairobi, qui a souligné la nécessité de saisir l’occasion qu’offre le cessez-le-feu entre les FARDC et le M23 pour faire en sorte que les mesures de mise en confiance visant à faire progresser la feuille de route de Luanda soient opérationnalisées, et les recommandations des consultations politiques Nairobi III mises en œuvre. 

Mme Keita a par ailleurs rappelé que le mandat de la Force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est a été prorogé de trois mois et que la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADEC) avait confirmé son projet de déploiement d’une mission de paix dans l’est de la RDC. 

La Représentante spéciale a toutefois estimé que les efforts régionaux ne pourront atteindre leurs objectifs que si, en parallèle, des réformes essentielles du secteur de la sécurité congolais sont « adoptées, financées et mises en œuvre ».  Pour elle, la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation constitue une condition essentielle de la stabilisation.  Elle a relevé que trois plans opérationnels ont été adoptés dans ce contexte pour l’Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. 

Abordant la question des élections générales de décembre prochain, la Cheffe de la MONUSCO a noté les efforts déployés par les autorités congolaises et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour tenir son calendrier dans les « délais constitutionnels ».  Elle a néanmoins exprimé son inquiétude face au rejet des propositions des forces politiques d’opposition et de la société civile pour résorber la crise de confiance. Elle a en particulier encouragé les autorités nationales à opérationnaliser, d’urgence, les cadres institutionnels qui, selon elle, permettront une gestion efficace et responsable de l’ordre public pendant la période pré-électorale. 

Regrettant que la MONUSCO soit la cible de désinformation, de menaces et d’attaques, sa Cheffe a déploré que des civils aient été tués, le 30 août à Goma, par les forces de sécurité nationales, souhaitant que la lumière soit faite sur les circonstances de cet événement tragique, notamment à l’occasion des procès en cours. 

Rappelant enfin que le Président Tshisekedi a demandé, devant l’Assemblée générale, que la MONUSCO accélère son retrait à partir de décembre 2023, Mme Keita a indiqué que le 15 septembre, les autorités congolaises ont approuvé le plan de transition révisé de la MISSION pour un retrait graduel et responsable.  Elle y a vu une « étape importante vers l’accélération du départ de la Mission, tout en veillant à ce que le processus se déroule de manière progressive et responsable ».  Elle s’est engagée à travailler conjointement avec les autorités congolaises pour mettre en œuvre ce plan tout en permettant à la MONUSCO de continuer à remplir le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité.

M. MICHEL XAVIER BIANG, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, a indiqué que, depuis son dernier exposé, le Comité a tenu deux consultations au cours du restant de l’année 2022, ainsi que cinq consultations depuis le début de l’année 2023.  Lors de la réunion du 22 décembre 2022, le Comité a examiné le rapport de son Président sur le déplacement qu’il a effectué en RDC, au Rwanda et en Ouganda du 7 au 18 novembre.  Le 2 novembre 2022, les délégations ont reçu des informations du Secrétariat en prévision de la visite du Président en RDC, au Rwanda et en Ouganda.  Les 4 novembre et 7 décembre 2022, les membres du Comité ont rencontré le haut responsable du mécanisme de suivi de la République démocratique du Congo, M. Robert Petit, qu’ils ont de nouveau rencontré à trois reprises depuis le début de l’année, les 17 avril, 27 juin et 14 septembre. M. Biang a rappelé que le Comité continue d’appuyer le mécanisme, qui prête son concours aux autorités du Gouvernement congolais dans le cadre des enquêtes menées sur le meurtre dont ont été victimes, en mars 2017, deux anciens membres du Groupe d’experts, Mme Zaida Catalán et M. Michael Sharp, et les quatre Congolais qui les accompagnaient.

Enfin, M. Biang a dit quelques mots des consultations qui se sont tenues en 2023. Il a notamment expliqué que, lors de la réunion du 16 février avec les États de la région et d’autres États intéressés, la Coordonnatrice du Groupe d’experts a présenté les principales conclusions et recommandations figurant dans le rapport à mi-parcours, à la suite de quoi des membres du Comité et des représentants d’États de la région ont fait part des observations que leur inspirait le rapport.  Lors de la réunion du 9 mai, le Comité a entendu un exposé des représentants de la MONUSCO, en l’occurrence des membres du Centre d’analyse conjointe de la Mission, de la Cellule embargo sur les armes et du Service de la lutte antimines ainsi que du Conseiller principal pour les ressources naturelles, a-t-il ajouté.

Mme ANNY TENGAMENDITE MODI, Directrice exécutive de AFIA MAM, a, en tant que représentante de la société civile, rappelé que la grave crise humanitaire que traverse le pays était due à trois décennies de conflits armés internes, d’agressions de groupes armés soutenus par des pays voisins et de catastrophes naturelles.  De plus, les actes de violence, d’abus et d’exploitation sexuels sont commis non seulement dans le contexte du déplacement des populations, en particulier en Ituri, dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, mais aussi ailleurs dans le pays, partout où les besoins humanitaires sont importants.  Citant le chiffre de 35 000 cas de violences sexuelles commises de janvier à juin 2023, Mme Tengamedite Modi a témoigné de leur impact considérable en termes de protection et de santé.  Elle a dénoncé l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces violences du fait de la difficulté du droit d’accès à la justice des victimes et survivantes. 

Notant que la RDC avait pris des dispositions pour assurer l’accès à la justice et la responsabilisation pour les violences sexuelles liées aux conflits, notamment par l’adoption d’une loi et la création du Fonds national de réparation des victimes, Mme Tengamedite Modi a appelé de ses vœux la mise en place d’infrastructures de prise en charge juridique et judiciaire de ces survivantes et victimes, et « l’affectation de magistrats dans les zones reculées pour rapprocher la justice des justiciables ». 

S’agissant de la participation des femmes dans les efforts de consolidation de la paix, l’intervenante a appelé à l’application de la résolution 1325 (2000), par laquelle le Conseil de sécurité s’engage à respecter la parité de genre dans le cadre de ses missions.  Elle a recommandé aux agences des Nations Unies d’apporter une assistance technique aux organisations féminines, d’appuyer les programmes de sensibilisation sur la masculinité positive, de faciliter l’accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement ou encore de renforcer les initiatives des femmes dans la participation aux processus de paix de Nairobi et de Luanda. 

L’intervenante a par ailleurs appelé les bailleurs de fonds à financer des programmes de prévention et des approches programmatiques telles que l’accès à la justice ou le droit à la santé sexuelle et reproductive, et invité le Conseil à s’assurer de la mise en œuvre de la résolution 1820 (2008) qui vise à imposer des sanctions disciplinaires et à faire observer le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique pour poursuivre les auteurs d’actes de violences sexuelles.  Elle a enfin demandé au Gouvernement de la RDC de renforcer, entre autres, la gestion et la sécurité des camps des déplacés, de promouvoir la participation et le leadership des femmes dans les initiatives de stabilisation communautaires ou encore d’engager des poursuites contre les auteurs présumés des violences sexuelles en conflits.  En conclusion, Mme Tengamedite Modi a appelé le Gouvernement à garantir des élections libres, démocratiques et transparentes, dans le respect de la liberté d’expression. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que le Conseil doit se montrer à la hauteur de l’enjeu du retrait de la MONUSCO demandé par les autorités congolaises. Dans ce contexte, il a salué les orientations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur les options de retrait de la MONUSCO, qui selon lui vont dans le bon sens.  Alors que les demandes des autorités congolaises sont exprimées en des termes clairs, concrets et réalistes, le Conseil de sécurité doit prendre pleinement en compte ces demandes, a plaidé le représentant, avant d’annoncer que sa délégation proposera un projet de déclaration présidentielle afin de préparer les prochaines échéances.  Il a dit espérer que ce texte puisse être rapidement adopté dans un esprit constructif. 

Par ailleurs, M. de Rivière s’est dit préoccupé par l’accroissement des tensions dans l’est de la RDC, par le maintien du M23 sur les positions qu’il a conquises dans cette région, par le soutien militaire du Rwanda au M23, la présence persistante de soldats rwandais sur le territoire congolais, mais aussi par le soutien, attesté, par certains membres des forces armées congolaises (FARDC) à des groupes armés tels que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  Tout cela doit prendre fin, a dit le représentant, avant d’indiquer qu’avec les États-Unis et le Royaume-Uni, son pays avait proposé, hier, la désignation, dans le cadre du régime de sanctions de la RDC, de deux responsables militaires du M23 et des FDLR. 

Concluant sur la tenue prochaine des élections générales en RDC, le représentant a encouragé un processus électoral fondé sur le dialogue.  La Commission électorale nationale indépendante et les acteurs politiques et de la société civile doivent redoubler d’efforts pour permettre le bon déroulement de ces élections dans un esprit de consensus, a-t-il dit. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a lancé un appel à tous les groupes armés pour qu’ils déposent les armes et à tous ceux qui soutiennent les groupes armés illégaux à s’abstenir de le faire.  Tout en appuyant le cessez-le-feu entre le Gouvernement de la RDC et le M23, il a néanmoins exprimé sa préoccupation face aux hostilités en cours entre les groupes armés dans le Nord-Kivu et l’Ituri.  Le délégué a également été d’avis que le retrait futur de la MONUSCO et la transition doivent prendre en compte la situation complexe sur le terrain, la priorité majeure devant être accordée à la protection des civils, qui incombera au premier chef au Gouvernement congolais après le départ de la Mission.  Il a jugé que les forces régionales comme celle de la Communauté d’Afrique de l’Est devraient également jouer un rôle prioritaire. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a remercié le Gouvernement de la RDC de s’être engagé à tenir le calendrier des élections cette année et s’est félicitée de la publication de la liste des candidats.  Elle appelé la MONUSCO à poursuivre son soutien à ce processus et expliqué qu’à l’avenir, la MONUSCO devait s’assurer de la participation pleine et entière des femmes pour garantir son efficacité.  Citant le rapport du Secrétaire général, elle a noté que certains ateliers avaient contribué à augmenter le nombre de candidates à des postes politiques.  Elle a espéré que la Mission pourra continuer à soutenir de tels progrès et se concentrer sur la promotion de la tolérance et de la coexistence pacifique et sur la lutte contre les discours de haine. 

Préoccupée par l’augmentation de la violence dans l’est de la RDC, la représentante a appelé le M23 et les autres groupes armés à cesser les hostilités « de façon définitive et sans condition ».  Mais une stratégie plus globale est nécessaire, a-t-elle noté, s’agissant de la protection des femmes et des filles et plus généralement des civils.  Elle a aussi insisté sur le fait que le règlement des différents et la désescalade dans la région passaient par un processus de paix et un dialogue « entre Africains », au niveau régional notamment, en coordination avec le Gouvernement de la RDC.  S’agissant de la demande du Gouvernement visant à accélérer le retrait de la MONUSCO, la représentante a souligné l’importance de « tenir compte de la position de l’État hôte » et de garantir le dialogue entre le Gouvernement congolais et la Mission.  Enfin, elle a exhorté les institutions spécialisées des Nations Unies à continuer à travailler avec le Gouvernement pour remédier à la situation humanitaire sur le terrain, en s’attachant notamment au sort des enfants qui souffrent de malnutrition, de la fermeture des écoles et des conséquences de leur déplacement.  Il faut protéger la génération future, a-t-elle conclu. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a noté que la situation dans l’est de la RDC reste extrêmement difficile.  Le représentant a condamné les activités des groupes armés illégaux opérant sur le territoire congolais et les a appelés à déposer les armes.  Il s’est dit extrêmement préoccupé par la dégradation continue de la situation humanitaire, avant de noter le rôle important des Nations Unies dans la réponse apportée. 

Le représentant a salué les efforts déployés par les dirigeants régionaux dans le cadre des processus de Nairobi et de Luanda.  Pour la Fédération de Russie, la tâche prioritaire consiste à parvenir à une cessation des hostilités et à créer les conditions d’un dialogue global et inclusif.  Son représentant a jugé impossible de parvenir à une normalisation à long terme uniquement par des moyens militaires.

Le représentant a appelé à surmonter les tensions entre Kinshasa et Kigali, avant de se dire convaincu que la présence de la MONUSCO dans la zone de conflit reste un facteur de stabilisation.  Il a souligné l’importance d’une coordination accrue entre les forces congolaises et la MONUSCO, avant de dire son inquiétude devant les manifestations contre la présence des Casques bleus.  Enfin, s’agissant du mandat de la Mission, il a jugé essentiel de prendre en compte l’avis du Gouvernement congolais ainsi que la situation sur le terrain.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a dit partager l’objectif d’un retrait fructueux, responsable, organisé et ordonné de la MONUSCO, tel que demandé par les autorités congolaises.  Mais elle attend dans le même temps, et avec beaucoup d’intérêt, les propositions de la MONUSCO et des autorités congolaises pour garantir la protection des civils avant, pendant et après le retrait de la Mission, dans un contexte où ni les forces régionales, ni les forces armées congolaises ne sont pour l’heure capables de protéger les civils.  Le retrait de la Mission ne doit pas venir exacerber une crise humanitaire déjà préoccupante ou occasionner des pertes en vies supplémentaires, a plaidé la représentante. 

Mme Thomas-Greenfield a également estimé que le Conseil de sécurité ne devrait pas avaliser l’appui de la MONUSCO aux forces régionales sans un complément d’informations concernant le respect des droits de l’homme par ces troupes et sans avoir reçu des réponses aux préoccupations relatives au commandement de ladite force.  Par ailleurs, les États-Unis demandent à la RDC de cesser tout soutien aux FDLR, tout comme ils demandent au Rwanda de cesser son appui au M23 et de se retirer du territoire de la RDC. 

S’agissant des élections, la représentante s’est dite préoccupée par les restrictions imposées à l’espace politique et à la société civile et par les poursuites judiciaires entamées contre deux candidats à l’élection présidentielle.  Tous les Congolais devraient avoir le droit de choisir pour qui ils veulent voter, a‑t‑elle conclu. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), s’exprimant au nom des A3, a avoué sa profonde préoccupation face à la situation sécuritaire dans le pays à quelques mois des élections générales.  Il a demandé aux autorités de veiller à garantir la transparence et la liberté d’expression tout au long du processus électoral.  Il a dénoncé, par ailleurs, les exactions qui perdurent contre les populations civiles et les pillages des ressources naturelles du pays, avant d’exhorter la communauté internationale à épauler les efforts de stabilisation et de protection de la population civile.  Il s’est aussi inquiété du sentiment anti-MONUSCO et invité le Gouvernement congolais à prendre les mesures nécessaires pour que justice soit faite pour les attaques récentes. 

Les A3 recommandent un retrait graduel et responsable de la MONUSCO, et encouragent à appuyer les processus de Nairobi et de Luanda en vue du retrait immédiat des groupes armés des zones occupées, mais également de tous les groupes armés étrangers. Malgré tous les appels depuis 25 ans, la sécurité et la situation humanitaire continuent à se détériorer et des générations entières sont sacrifiées ce qui constitue une menace pour la stabilité régionale et la paix et la sécurité internationales, a souligné le représentant. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) s’est dit extrêmement préoccupé par la fragilité de la situation dans l’est de la RDC, avant de saluer l’engagement du Gouvernement congolais en faveur d’un retrait de la MONUSCO « progressif et responsable ».  Mon pays est prêt à considérer une réduction des troupes lors de l’examen du renouvellement de la Mission en décembre, conformément à la demande du Gouvernement d’accélérer le retrait de cette dernière, a indiqué le délégué.  Il a demandé que les conséquences de ce retrait pour les civils soient attentivement examinées, tant un retrait précipité pourrait avoir de graves incidences.  Il a en effet rappelé que la Mission protège des milliers de civils dans l’est du pays. Si l’ONU et les partenaires internationaux peuvent jouer un rôle d’appui, le Gouvernement doit être désireux et capable d’assumer ses responsabilités s’agissant de la protection des civils, a conclu le délégué.

M. DAI BING (Chine) a rappelé que, face aux hostilités dans l’est de la RDC, son pays réitérait son appel au M23 et aux autres groupes armés à mettre en œuvre les décisions des processus de Nairobi et de Luanda, à faire cesser la violence et à se retirer des zones qu’ils occupent.  Le représentant a rappelé que le maintien de la stabilité dans cette région était essentiellement dépendant du renforcement des capacités de sécurité du pays, et noté que le plan de réforme de l’armée continuait de se heurter à des problèmes de financement, auxquels la Chine est prête à remédier en fournissant l’aide technique et financière nécessaire. 

Le représentant a ensuite souligné que la situation sécuritaire en RDC avait un impact dans toute la sous-région des Grands Lacs et noté que les dirigeants de cette sous-région avaient récemment encore appelé à des efforts supplémentaires. La Chine estime que la coordination devait y être soutenue de manière renforcée, notamment via le dialogue avec la MONUSCO. 

S’agissant des élections de décembre, le représentant a noté le regain de tensions politiques en RDC et invité toutes les parties à prendre en compte les intérêts de la population pour garantir le déroulement stable du processus électoral. Ces élections relèvent des affaires intérieures du pays, a-t-il rappelé, en demandant à la communauté internationale d’éviter « toute pression et ingérence extérieure » dans ce processus. 

Appelant la MONUSCO à « renforcer sa communication » avec le Gouvernement de la RDC et la population pour éviter tout incident, le représentant a évoqué l’allocution du Président Tshisekedi devant l’Assemblée générale, souligné que la position de la RDC devait être prise en compte et invité le Conseil à promouvoir des « discussions responsables » entre le Secrétariat, la MONUSCO, les pays fournisseurs de contingents et le Gouvernement congolais.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a dit prendre au sérieux la demande du Gouvernement congolais d’accélérer le retrait progressif de la MONUSCO.  Il sera nécessaire de garantir un retrait responsable, échelonné et durable, car, a-t-il averti, tout départ précipité pourrait entraîner des conséquences néfastes pour les milliers de personnes déplacées internes, notamment dans les régions où les bases de la MONUSCO constituent le seul rempart, aussi faible qu’il soit, contre les violations du droit international.  Sur cette base, le représentant a encouragé la RDC à intensifier sa coopération avec la Mission pour renforcer les capacités des forces armées et de la police nationale. 

Le représentant a ensuite jugé central le rôle de la région dans la recherche de solutions pacifiques, notamment pour garantir un espace politique permettant d’apaiser les tensions régionales.  Pour preuve, le soutien de la Communauté d’Afrique de l’Est a contribué à dissuader certaines opérations des groupes armés, tel que le M23.  C’est pourquoi il a appelé tous les acteurs, notamment la RDC et le Rwanda, à honorer leurs engagements, à établir un dialogue sincère et à cesser leur soutien aux groupes armés.  S’agissant enfin du processus électoral, il a prié les autorités congolaises de redoubler d’efforts pour garantir un espace civique ouvert et pluraliste.  Il s’agit d’assurer des résultats crédibles et un processus inclusif et transparent, a-t-il conclu. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a déclaré que les conditions agréées pour le retrait de la MONUSCO doivent être basées sur des efforts collectifs concertés pour la reconfiguration de la Mission, à travers une appropriation effective par les autorités nationales.  La prorogation récente du mandat de la Force régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est est une bonne nouvelle, s’est-elle félicitée, en appelant par ailleurs à cesser tout appui aux groupes armés.  Le Japon soutient les efforts du Gouvernement de la RDC, mais il importe que celui-ci veille au respect de l’état de droit.  La déléguée a aussi expliqué que son pays a fourni des cliniques mobiles dans la région du Nord-Kivu et a observé les élections locales.  Réduire l’espace civique et entraver la campagne politique légitime ne conduira à rien, a‑t‑elle en outre estimé, en encourageant à la transparence. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a déclaré que la violence ne fait qu’aggraver la crise humanitaire en RDC.  Le soutien de la communauté internationale est essentiel pour répondre aux besoins des 26,4 millions de personnes connaissant une situation d’insécurité alimentaire aiguë, a plaidé le délégué, en indiquant que la sécurité du personnel humanitaire doit être garantie à tout moment.  Tout en respectant la décision du Gouvernement de la RDC concernant le départ anticipé de la MONUSCO, le délégué a appelé au maintien d’une collaboration étroite entre le Gouvernement et les Nations Unies afin de permettre une transition progressive et responsable, dans le respect des droits humains, « avant, pendant et après la transition ».  Enfin, il a espéré que toutes les parties intéressées participeront de manière constructive au quatrième cycle de consultations du processus de Nairobi, avant de souligner les efforts du Gouvernement s’agissant des préparatifs des élections de décembre prochain.

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a fait part de sa préoccupation face à la situation humanitaire en RDC, notant que la réponse restait sous-financée par rapport aux besoins.  Le processus électoral en RDC, a‑t‑elle insisté, doit incarner les principes de liberté, d’équité, de transparence et d’inclusivité, afin que les progrès réalisés puissent inspirer confiance dans les institutions.  Elle s’est inquiétée des intimidations et de la violence dirigées contre des personnalités politiques de l’opposition et des représentants de la société civile et a fait écho à l’appel du Secrétaire général pour une adoption rapide du projet de loi du Gouvernement contre le tribalisme, le racisme et la xénophobie. 

S’agissant du renouvellement du mandat de la MONUSCO, la déléguée a soutenu la transition vers un transfert des responsabilités de la Mission aux autorités congolaises, ainsi que la proposition du Secrétaire général de retirer des unités du Sud-Kivu.  Elle a jugé impératif d’établir un calendrier bien défini pour ce processus et mis en exergue le mandat de la Mission pour soutenir la formation et le renforcement des capacités des forces de sécurité de la RDC.  Elle a par ailleurs rappelé le soutien de Malte aux négociations engagées au niveau régional.  Condamnant les atrocités commises par tous les groupes armés, la déléguée a exhorté toutes les parties à respecter les décisions et accords des processus de Nairobi et de Luanda et indiqué que le renforcement du système judiciaire congolais devait rester au cœur des efforts multilatéraux et gouvernementaux pour lutter contre l’impunité.  Elle s’est à ce titre félicitée de l’engagement du Gouvernement à demander des comptes aux responsables des violences du 30 août dernier. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a déclaré partager les mêmes préoccupations quant à l’instabilité et l’insécurité dans l’est de la RDC, tant les groupes armés qui y opèrent, dont le M23 et la CODECO, continuent de faire régner une terreur constante pour les civils.  De plus, la multiplication des affrontements entre le M23 et les groupes armés et les relations instables entre la RDC et le Rwanda pourraient perturber l’architecture géopolitique de la région.  Pour éviter cela, la représentante a jugé important que toutes les parties s’engagent véritablement dans les processus de paix régionaux, notamment en mettant en œuvre les processus de Nairobi et de Luanda.  Le Rwanda et la RDC ont la responsabilité de donner à la paix une chance de se renforcer en mettant fin au soutien et à la coopération avec les groupes armés locaux, a-t-elle plaidé.

En ce qui concerne la transition de la MONUSCO, la représentante a dit avoir pris note de la demande de la RDC pour un retrait accéléré de la Mission.  Sa délégation soutient les efforts des Nations Unies pour finaliser -en coopération et conformément aux aspirations de la RDC- le plan de transition commun révisé.  Compte tenu des élections de décembre et de la fragilité sécuritaire dans l’est, sa finalisation devrait garantir à la fois un retrait ordonné et une extension de l’autorité de l’État et de sa capacité à protéger les civils, a-t-elle suggéré. 

M. CHRISTOPHE LUTUNDULA APALA PEN’APALA, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de la Francophonie de la République démocratique du Congo, a d’abord souhaité être le dernier intervenant à cette session.  Il s’est ensuite lancé dans un « bref rappel » de l’approche actuelle de son pays sur la crise sécuritaire grave qui sévit depuis un quart de siècle dans sa partie orientale, et plus précisément dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.  Il a décrit ces provinces comme victimes des activités criminelles des groupes armés terroristes, dont le Mouvement dit du 23 mars, M23, « soutenu en matériels de guerre et en hommes des troupes par le Rwanda, agresseur de notre pays connu des Nations Unies ».  Il a en outre confirmé le contenu de la lettre adressée le 1^er septembre au Président du Conseil, invitant cet organe à s’y pencher en profondeur, avec la plus grande lucidité et objectivité, dans un esprit constructif.

Le Vice-Premier Ministre a aussi rappelé qu’en décembre dernier, il avait alerté sur le fait que de multiples exactions perpétrées par les groupes armés terroristes continuaient et s’amplifiaient dans l’est du pays, en dépit de la présence au Congo d’environ 16 000 hommes des troupes de l’ONU pendant 25 ans et des milliards de dollars dépensés pour y restaurer la sécurité et la paix. 

M. Lutundula Apala Pen’apala a rappelé qu’il avait également alerté sur les vives tensions qui envenimaient les relations entre la MONUSCO et les populations congolaises, en particulier celles des territoires ravagés par ces groupes armés, qui ne cessent jusqu’à ce jour de reprocher à la Mission « sa passivité et son incapacité avérées » à les protéger et à aider à mettre fin à l’insécurité quasi permanente dont elles sont victimes. 

Il est temps que l’ONU « tire les leçons de ses interventions en Afrique et change de paradigme quant à ses missions de paix dans notre continent », a poursuivi le Vice-Premier Ministre, en demandant « avec insistance » au Conseil de s’inscrire dans la logique de l’accélération, et non de la précipitation, du retrait de la MONUSCO, qu’il a suggéré de démarrer « au plus tard à la fin de 2023 ».  Il a noté que cette accélération a été préconisée par le Secrétaire général de l’ONU dans son dernier rapport, avant de souhaiter que le Secrétariat engage en urgence des discussions avec le Gouvernement de la RDC dans le cadre du Comité conjoint institué par la résolution 2409 (2018). 

Le rapport dudit comité devrait être déposé à la fin du mois d’octobre au plus tard, a averti le Vice-Premier Ministre, qui a dit attendre du Conseil de sécurité qu’il tire toutes les conséquences de la nouvelle approche du retrait de la MONUSCO dans la résolution qu’il adoptera en décembre.

Estimant qu’un consensus se dégage quant au fond sur le retrait accéléré et échelonné de la MONUSCO, M. Lutundula Apala Pen’apala a affirmé que le retrait de la Mission n’est ni une fin en soi ni une panacée à l’insécurité et aux violences récurrentes à l’est de la RDC et dans la Région des Grands Lacs.  Pour lui, ce retrait participe plutôt « à la facilitation et aux efforts de déblocage d’un processus de paix très laborieux et fort complexe délibérément bloqué par le Rwanda » et ses supplétifs du M23.  Il a accusé tant le Rwanda que le M23 d’avoir transformé le Nord-Kivu en une poudrière qui n’attend qu’une étincelle pour embraser de nouveau cette province martyr, et appelé le Conseil à « sortir de sa torpeur » pour assumer ses responsabilités. 

Le Vice-Premier Ministre a en outre jugé inadmissible et injuste que plusieurs rapports des groupes d’experts mandatés par l’ONU pour enquêter sur la situation sécuritaire en RDC, dûment déposés au Conseil, « moisissent dans ses tiroirs depuis plusieurs années » sans être examinés.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, la RDC a déposé, le 19 septembre, auprès du Comité des sanctions pertinent, les noms des personnes et entités citées dans les rapports en vue de les faire inscrire sur la liste des sanctions.  Il a souhaité que le Conseil « daigne s’y pencher » et suive les « bons exemples » des États-Unis, qui ont sanctionné le Rwanda pour son soutien aux terroristes du M23, et de la France, qui vient également de sanctionner deux dirigeants du même groupe et des criminels des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). 

« Agissez, agissez avant qu’il ne soit trop tard », a lancé le Vice-Premier Ministre, qui a appelé le Conseil à hausser le ton en sommant sans équivoque aussi bien le M23 de déposer les armes et de se rendre dans les cantonnements prévus, et le Rwanda de retirer sans condition ses troupes du pays et cesser son soutien au M23.

M. CLAVER GATETE (Rwanda) a déclaré que le cessez-le-feu est un pas dans le règlement du conflit, lequel dépend de la volonté des parties.  Il a rejeté les accusations contre son pays et indiqué que des forces qui ont perpétré le génocide au Rwanda sont appuyées par la RDC. Le Conseil doit exhorter la RDC à s’acquitter de ses responsabilités, a dit le délégué, en fustigeant les discours de haine en RDC.  « Le Conseil doit sortir de son silence. »  Enfin, il a indiqué que son pays n’a rien à gagner en RDC, avant d’appuyer le processus de Nairobi et de demander le rapatriement des réfugiés. 

Réagissant après l’intervention du Rwanda, le Vice-Premier Ministre de la République démocratique du Congo a ironisé:  « Cette chanson, on la connaît », a-t-il commenté, avant de répéter que chaque gouvernement avec des groupes armés en RDC doit négocier avec eux pour qu’ils rentrent dans leur pays.  C’est le processus de Nairobi.  Il a souligné que le M23 se trouvait à Nairobi mais s’est retiré du processus à l’injonction du Rwanda.  Rien ne justifie l’atterrissage, hier, de militaires rwandais sur le territoires de la RDC, a-t-il conclu.