La deuxième journée du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a été de nouveau l’occasion pour de nombreux pays d’exprimer leurs inquiétudes face à la détérioration de la situation sécuritaire internationale et ses répercussions sur les processus de désarmement. Si l’intensification de la menace nucléaire a souvent été évoquée, plusieurs pays ont également mis en avant les risques liés aux nouvelles technologies et à l’utilisation militaire de l’intelligence artificielle. 

Ainsi, les Pays-Bas ont longuement insisté sur la convergence des technologies émergentes avec celles existantes, qui risque selon eux de transformer la dynamique des conflits. Ils ont annoncé le dépôt, conjointement avec le Ghana, d’un projet de résolution sur l'interface entre la science et la technologie nucléaire et plaidé pour le développement d’une intelligence artificielle militaire responsable.

La Suisse a fait part de son inquiétude face à la vitesse des développements technologiques, qui complexifie les questions de sécurité internationale et soulève des problèmes de natures sécuritaire, juridique et éthique. Les menaces liées aux nouvelles technologies ont fait l’objet d’avertissements de la communauté scientifique dans le passé, a rappelé le Canada, qui a invité à combler le fossé entre technologie et politique, afin de suivre le rythme rapide du développement de l’intelligence artificielle et des systèmes d'armes létaux autonomes. À ce titre, le Canada a salué la décision prise lors la Conférence d'examen de 2022 de la Convention sur les armes biologiques, de renforcer ce texte par la mise en place de mécanismes scientifiques et technologiques. Pour sa part, le Qatar a réaffirmé son soutien à l’instauration d’un cadre contraignant pour réserver les technologies de l’information et des communications à des fins pacifiques, de même que l’Indonésie, qui a par ailleurs insisté également sur la dangereuse robotisation des armements.

C’est toutefois la menace nucléaire qui a, une fois encore, dominé les interventions. Par la voix du Nigéria, le Groupe des États d’Afrique a fait part de sa déception face à « l’échec sans précédent » de deux Conférences d’examen consécutives du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), estimant que la crédibilité du Traité s’en trouvait érodée. Pour les pays africains, cet échec est dû au fait que les États dotés de l’arme nucléaire ne respectent pas leurs engagements, mais aussi au recours à la menace nucléaire, ainsi qu’au partage nucléaire, un principe qui implique des pays non dotés dans la planification de l'utilisation d'armes nucléaires et contribue de ce fait à leur prolifération. L’Égypte a quant à elle imputé l’insuccès des conférences à l'absence d'universalité du TNP. 

Plusieurs délégations occidentales ont attribué l’intensification de la menace nucléaire aux agissements de la Russie, plus particulièrement avec la guerre en Ukraine.  Dans ce contexte, « nous ne pouvons tenir pour acquis que les armes nucléaires ne seront pas utilisées », s’est alarmé le Canada, alors que la Norvège dénonçait la « rhétorique nucléaire irresponsable » de Moscou. Le Liechtenstein a accusé la Fédération de Russie d’avoir « fait reculer l’agenda du désarmement de plusieurs dizaines d'années », y compris en annonçant le stationnement d’armes nucléaires au Bélarus ou en suspendant la mise en œuvre du Traité New START.  La Fédération de Russie a une nouvelle fois réfuté les « allégations fallacieuses » des pays occidentaux, affirmant respecter pleinement la Charte des Nations Unies face à des adversaires qui « refusent l’émergence d’un monde multipolaire ».

De nombreuses délégations ont aussi rappelé leur attachement au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), appelant les États qui figurent à l’annexe 2 du Traité à le ratifier pour lui permettre d’entrer enfin en vigueur. Là encore, Égypte et Nigéria ont rappelé que les moratoires volontaires sur les essais et les mesures de confiance et de réduction des risques, tous certes positifs, ne sauraient remplacer une interdiction juridique des essais et une élimination des armes nucléaires et la menace existentielle qu’elles font peser. « Nous devons les éliminer avant qu’elles n’éliminent l’humanité », a plaidé Malte.  D’où de nouveaux plaidoyers en faveur de la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), présenté comme un élément complémentaire du TNP par ses partisans, mais sur lequel beaucoup des intervenants issus des pays occidentaux sont restés silencieux. 

Plusieurs intervenants se sont inquiétés du blocage du mécanisme de désarmement. La Suisse et le Bangladesh se sont dit préoccupés de l’incapacité de la Conférence du désarmement à s’entendre sur l'élaboration d'un nouvel instrument depuis plus de 25 ans. L’Australie l’a invitée à sortir de l’impasse en élaborant un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (traité FMCT), appuyée par le Canada ou encore la République tchèque.  

Face à la menace nucléaire, plusieurs pays ont plaidé en faveur des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), vues comme un moyen de consolider le TNP. Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Saint-Vincent-et-les Grenadines a rappelé le rôle pionner de la région avec le Traité de Tlatelolco. La Thaïlande a émis l’espoir que les difficultés empêchant l’entrée en vigueur du protocole au Traité de Bangkok seraient rapidement levée et le Groupe des États d’Afrique a souligné son attachement au Traité de Pelindaba, tout en appuyant le projet de création d’une ZEAN au Moyen-Orient. Pour le Qatar, une telle zone permettrait de contrer l’instabilité de la région, théâtre de la poursuite d’activités nucléaires non régies par le TNP.

La Première Commission poursuivra son débat général demain, mercredi 4 octobre, à partir de 10 heures.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

Mme NEDRA P. MIGUEL (Saint-Vincent-et-les Grenadines), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé la tradition de non-prolifération nucléaire de la région depuis la signature du Traité de Tlatelolco en 1967.  La CELAC réaffirme son engagement à promouvoir le désarmement nucléaire et est opposée à la modernisation des armes nucléaires.  Elle insiste sur la nécessité d’éliminer le rôle des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et les politiques de sécurité des États. Elle juge fondamentale l’entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et souligne l’importance du développement de la Conférence destinée à la faciliter, la « Conférence convoquée en vertu de l'article XIV », dont la dernière s’est tenue le 22 septembre pour la période 2023-2025. 

La représentante a reconnu que la fabrication, le transfert, le détournement et la circulation illicites d’armes légères et de petit calibre ont des conséquences humanitaires et socioéconomiques importantes pour la région. Un autre problème tient au détournement d’armes qui implique des acteurs non étatiques ou des utilisateurs non autorisés, souvent liés à la criminalité transnationale organisée, et dont l’impact est tout aussi grave.  La représentante a émis l’espoir que le Traité sur le commerce des armes (TCA) pourra apporter une réponse au trafic illicite et au commerce non réglementé des armes, et contribuer à la prévention des conflits. 

Par ailleurs, la représentante a réitéré l’engagement de la CELAC à l’égard du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer la violence à l’égard des femmes.  Enfin, elle a exprimé sa reconnaissance pour le travail important réalisé par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC), qui fournit une assistance aux pays de la région pour la mise en œuvre de politiques de désarmement. 

M. JULIEN THOENI (Suisse) a souligné que les tensions géopolitiques sont plus fortes aujourd’hui qu’elles ne l’ont été depuis des décennies.  Le processus de désarmement nucléaire a connu un coup d’arrêt et la possibilité d’un conflit nucléaire est de nouveau affirmée dans les discours publics.  Le représentant a condamné l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, qui a joué un rôle central dans la remise en cause de l’ordre international basé sur des règles.  À cet égard, il a appelé la Russie à procéder à une désescalade immédiate de la situation, à mettre fin aux hostilités et à retirer sans délai ses troupes du territoire ukrainien. 

La vitesse des développements technologiques est plus élevée que jamais, ce qui contribue à une complexité accrue en matière de sécurité internationale et peut soulever d’importants défis de nature sécuritaire, juridique et éthique, s’est inquiété le représentant, qui a toutefois salué la perspective positive formulée par le Secrétaire général des Nations Unies dans le Nouvel Agenda pour la paix.  Il a jugé essentiel que les États honorent leurs engagements afin de rétablir la confiance et s’est dit préoccupé par la violation de résolutions du Conseil de sécurité, que ce soit dans le cadre des transferts illégaux de drones de l’Iran vers la Russie ou ceux, probables, de munitions de la RPDC vers le même destinataire. 

Pour la Suisse, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste la pierre angulaire du régime de désarmement nucléaire et tous les engagements et obligations contractés au titre de cet instrument restent entièrement valables.  La Suisse encourage les États dotés à éviter une course aux armements coûteuse.  Elle appelle la Russie et les États-Unis à reprendre leur dialogue sur la maîtrise des armes nucléaires, et la Chine à participer à ces efforts, compte tenu notamment de l’accroissement de son arsenal nucléaire. 

Enfin, a déclaré le représentant, la communauté internationale doit pouvoir compter sur un mécanisme de désarmement pleinement opérationnel si elle veut relever les défis auxquels elle est confrontée en matière de sécurité internationale.  Il s’est donc dit préoccupé par le fait que la Conférence du désarmement n’a pas été en mesure de s’entendre sur l’élaboration d’un nouvel instrument depuis plus de 25 ans, et que rien ne permet de penser que cette paralysie sera surmontée dans un avenir proche. 

M. AMR ESSAMELDIN SADEK AHMED (Égypte) a fait observer que l’accélération de la course aux armements ne se limite pas aux armes de destruction massive, mais concerne aussi les armes conventionnelles, l’espace extra-atmosphérique et les technologies de l’information et des communications. 

Le représentant a appelé à l’élimination totale des armes nucléaires. S’il a salué l’utilité des mesures de confiance et de réduction, ces dernières ne doivent pas se substituer à l’élimination des armes nucléaires, a‑t‑il averti.  Il a exhorté les États dotés à s’acquitter de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l’article VI du TNP, déplorant l’échec « sans précédent » et consécutif des deux dernières Conférences d’examen du TNP.  Pour l’Égypte, cet échec tient au fait que le TNP n’est pas un traité universel et que les États dotés d’armes ne respectent pas leurs obligations.  Le représentant a ainsi souligné qu’alors que les engagements en matière de climat ne sont pas respectés, plus de 80 milliards de dollars ont été dépensés l’année dernière pour les armements – une réalité « déprimante et insensée ». 

Le représentant a annoncé que la Première Commission sera saisie du projet de résolution présenté par le Groupe arabe sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient ainsi que du projet de résolution annuel présenté par l’Égypte sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.  Rappelant que le projet fait l’objet de discussions depuis des décennies, il a exhorté les États Membres à s’engager à l’occasion de la quatrième session de la Conférence sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, en novembre 2023.

Le représentant a aussi rappelé le projet de résolution concernant la prévention d’une course aux armements dans l’espace, qui sera présenté par son pays et le Sri Lanka, et a fait part de son espoir concernant la conclusion des travaux du groupe de travail sur les munitions conventionnelles, y voyant un moyen de combler les lacunes existantes en matière de gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie. 

M. TOUFIQ ISLAM SHATIL (Bangladesh) a appelé à l’élimination de toutes les armes nucléaires, une aspiration de l’ONU depuis sa création mais qui n’a toujours pas été réalisée 78 ans plus tard. Le représentant a rappelé que le Bangladesh a figuré parmi les premiers États à avoir souscrit au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et a émis l’espoir que les États dotés puissent y adhérer. Il a rappelé que le TNP reste l’épine dorsale du désarmement nucléaire et s’est dit frustré que la Conférence du désarmement se trouve dans l’impasse depuis longtemps.

Réaffirmant le droit inaliénable de tout État à utiliser le nucléaire à des fins pacifiques et de développement, le représentant a rappelé la construction en cours dans son pays d’une centrale nucléaire, qui se conformera aux normes de l’AIEA. 

Par ailleurs, le représentant a fait part de sa préoccupation en ce qui concerne les systèmes d’armes létaux autonomes ainsi que les systèmes liés à l’intelligence artificielle, estimant qu’il fallait mettre en place un cadre juridique.  Enfin, il a appelé tous les États Membres à s’attacher à la culture de la paix.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a appelé à changer de cap d’urgence, ajoutant qu’il n’y avait jamais eu autant de conflits armés depuis la création de l’ONU. « L’horloge de l’Apocalypse est à 90 secondes de minuit », a rappelé la représentante, qualifiant d’alarmant le niveau actuel de la menace nucléaire.  Elle a en outre dénoncé les essais illégaux de missiles en dépit d’un cadre juridique international solide en matière de désarmement.

Selon la représentante, les lacunes de mise en œuvre du TNP affaiblissent sa force normative, notamment en ce qui concerne l’article VI.  Elle a appelé à la condamnation la plus ferme de la Russie pour brandir la menace nucléaire dans le cas de la guerre avec l’Ukraine, rappelant que cette dernière avait renoncé à ses capacités nucléaires, ainsi que pour avoir stationné des armes nucléaires au Bélarus, dénonçant une violation flagrante du droit international.  En choisissant la guerre contre l’Ukraine, la Russie a fait reculer l’agenda du désarmement de plusieurs dizaines d’années, a accusé la représentante.  En outre, elle a rappelé la participation de son pays à la « Conférence de l’article XIV » et son engagement en faveur d’une entrée en vigueur urgente du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Enfin, la représentante a appelé à l’interdiction du recours à la force en tout lieu, y compris dans le cyberespace.  Soulignant le large consensus selon lequel le droit international, dont la Charte des Nations Unies, s’applique au cyberespace, elle a souligné que des États et d’autres acteurs tentent d’y déplacer la guerre.  À ce titre, elle a salué l’annonce du Procureur de la Cour pénale internationale qui commencera à enquêter également sur les cybercrimes.

M. ROBERT IN DEN BOSCH (Pays-Bas) a souligné que le développement rapide des technologies émergentes et leur convergence avec celles existantes risque de transformer fondamentalement la dynamique des conflits.  Les progrès de l’intelligence artificielle et des cybertechnologies sont extrêmement prometteurs pour le développement économique et social durable, mais posent également des risques réels et imminents pour la sécurité, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, a‑t‑il expliqué.  Pour le représentant, les États qui considèrent ces technologies comme étant d’abord étroitement liées à leurs intérêts en matière de sécurité nationale risquent de priver les plus démunis d’un accès libre, et propice à leur épanouissement socioéconomique, aux technologies de l’information et des communications 

Ainsi le représentant a‑t‑il estimé qu’il est dans l’intérêt des États Membres d’élaborer des normes et des règles permettant un comportement responsable dans ces domaines. Nous devons veiller à ce que ces technologies ne soient pas appliquées au détriment des êtres humains, a-t-il insisté, annonçant que son pays et le Ghana présenteraient à la Première Commission un projet de résolution sur l’interface entre la science et la technologie nucléaires et les objectifs de développement durable.

Le représentant a en outre rappelé que les Pays-Bas avaient accueilli cette année un sommet sur l’intelligence artificielle dans le domaine militaire, à l’issue duquel plus de 60 États et de nombreux représentants de la société civile ont lancé un appel commun à l’action pour le développement, le déploiement et l’utilisation d’outils responsables d’intelligence artificielle militaire.  Nous pensons qu’il s’agit d’une première étape importante vers l’établissement d’un cadre normatif sur l’intelligence artificielle militaire, a-t-il dit, notant que la deuxième édition du sommet se tiendra en 2024 en République de Corée. Enfin, le représentant a réaffirmé l’appui de sa délégation à la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes létaux autonomes.

Mme VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque) a déploré la poursuite de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, accusant la Fédération de Russie de chercher à empêcher les États Membres de parler de cette invasion dans les divers forums sur le désarmement en prétendant que le conflit n’a rien à voir avec le contrôle des armes, le désarmement ou la non-prolifération.  C’est évidemment faux, a‑t‑elle affirmé, rappelant que l’agression est en soi une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et une menace pour la paix et la sécurité internationales, perpétrée par un État doté de l’arme nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité et accompagnée d’une rhétorique nucléaire irresponsable.  Ainsi la décision russe de déployer des armes nucléaires sur le territoire du Bélarus conduit à une nouvelle escalade.  Par ailleurs, la situation dans la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, contrôlée par l’agresseur russe, reste instable, a rappelé la représentante, qui a ajouté que, malgré les efforts de l’AIEA, les actions de la Russie contreviennent aux « cinq principes pour éviter un incident catastrophique ».  Elle a demandé à la Russie de remettre la centrale de Zaporizhzhia sous le contrôle total des autorités ukrainiennes compétentes. 

La représentante a appelé les États parties au TNP dotés d’armes nucléaires à agir de façon responsable et demandé spécifiquement à la Chine de partager les faits et chiffres de base concernant son programme d’armes nucléaires, conformément aux obligations du TNP et à la pratique des autres États dotés.  Elle a estimé que la crise actuelle avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est démultipliée par l’incapacité du Conseil de sécurité à réagir, le droit de veto étant utilisé abusivement pour bloquer son action.  Par ailleurs, elle a appelé l’Iran à clarifier toutes les questions de garanties en suspens et à honorer ses obligations et engagements juridiques. 

Pour la représentante, la communauté internationale devrait se concentrer sur les travaux inachevés dans le domaine nucléaire, qu’il s’agisse de l’entrée en vigueur du TICE, du projet de traité interdisant la production de matières fissiles ou encore de la zone exempte d’armes nucléaire au Moyen-Orient.  Elle a estimé que le TIAN devrait être le vecteur d’un désarmement nucléaire global.  Malgré l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, elle s’est dite convaincue que des instruments internationaux flexibles constitueront une voie viable.  À cette fin, la République tchèque soutient la récente Déclaration politique sur l’utilisation militaire responsable de l’intelligence artificielle et de l’autonomie. 

M. SALIM YOUSFI (Maroc) a notamment souligné l’importance de favoriser les conditions d’un désarmement multilatéral concret, un moyen sûr selon lui de faire échec aux tentatives de relancer une course aux armements.  Aucun État non doté ne pourrait faire face aux conséquences de l’utilisation d’armes nucléaires contre lui, a souligné le représentant, qui a également insisté sur le fait que les arsenaux nucléaires, contrairement à ce que déclarent les tenants de doctrines de dissuasion, ne garantissent en aucun cas la stabilité régionale ou mondiale. 

Le représentant a en outre déploré les résultats infructueux de la dernière Conférence d’examen du TNP, appelant les parties au Traité à se concentrer sur une application équilibrée de ses trois piliers que sont le désarmement nucléaire, la non-prolifération et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.  Il s’est ensuite félicité de la tenue à New York des sessions de la Conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, soulignant l’importance d’une participation de tous les acteurs régionaux à la discussion sur ce projet datant de 1995. 

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a estimé que le monde ne peut continuer à être pris en otage par les provocations de quelques-uns, affirmant le devoir et l’obligation de chacun de revenir sur la voie du désarmement et de se réengager en faveur de la paix, de la diplomatie et de la coopération, seuls moyens de surmonter les risques et les conflits en matière de sécurité.  Affirmant que l’utilisation des armes nucléaires et la menace de leur utilisation sont contraires aux buts et principes des Nations Unies et à l’esprit de la Charte, la représentante a exigé que tous les États dotés se conforment d’urgence à leurs obligations juridiques et respectent les engagements qu’ils ont pris en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Elle a demandé instamment aux États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier le TIAN, y voyant un complément au TNP, et a réitéré son appel aux pays figurant à l’annexe 2 du TICE pour qu’ils ratifient le Traité et lui permettent ainsi d’entrer en vigueur. 

La représentante a rappelé les effets dévastateurs de la prolifération des armes et des munitions illégales pour la paix, la sécurité, la stabilité et le développement socioéconomique de la région sudaméricaine.  Leur commerce illicite doit être stoppé, a‑t‑elle affirmé, en saluant les gouvernements de la région qui se sont engagés sur une feuille de route ambitieuse pour s’attaquer à ce problème.  Toutefois, a‑t‑elle ajouté, ces efforts exigent le soutien des États producteurs d’armes, demandant instamment aux États exportateurs de veiller à ce que les contrôles à l’exportation soient adéquats.

La représentante a en outre rappelé que le Guyana préconise une approche globale pour relever les défis par le biais du partenariat et de la collaboration, y compris avec la société civile.  En outre, elle a soutenu la participation pleine, égale, significative et efficace des femmes aux processus de prise de décisions à tous les niveaux. 

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a appelé au maintien et, le cas échéant, à la restauration de l’esprit de consensus dans les instances du mécanisme onusien de désarmement.  Le représentant a également souligné l’importance de parvenir à l’universalisation des traités de désarmement nucléaire pour sauvegarder le régime multilatéral de non-prolifération.  Au nombre des mesures concrètes ouvrant la voie à la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires, il a cité les zones exemptes d’armes nucléaires, ajoutant que ces dernières renforcent en outre la confiance entre États au niveau régional. 

Concernant les armes classiques, le représentant a demandé le renforcement des capacités logistiques et juridiques des pays en développement, qui sont les plus touchés par ces véritables armes de destruction massive, en vue de permettre la pleine mise en œuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Enfin, il a indiqué que son pays appuiera les projets de résolution favorables à l’élaboration de normes internationales destinées à empêcher la militarisation des technologies de l’information et des communications et une dangereuse robotisation des armements. 

M. ABDULRAHMAN ABDULAZIZ F. A. AL-THANI (Qatar) a souligné les dangers d’un monde en mutation rapide où se conjuguent menaces traditionnelles et non traditionnelles et a mis en garde contre le risque de chaos international et la nécessité du dialogue.  Dans ce cadre, le représentant a rappelé la nécessité des garde-fous internationaux, dont la Charte des Nations Unies, les résolutions du Conseil de sécurité et le droit international.

Le représentant a soutenu la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  La région, a‑t‑il estimé, souffre de l’instabilité liée au déséquilibre des pouvoirs entre pays, ainsi que de la poursuite d’activités nucléaires non régies par le TNP. De même, il a appelé à la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde entier, jugeant que l’instauration de telles zones répondait aux résultats de la Conférence d’examen du TNP de 1995.

Le représentant a également salué l’adoption du document de conclusion de la huitième Réunion biennale des États parties au Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre.  Il a aussi partagé son espoir de voir se renforcer les capacités des pays pour lutter contre le trafic de ces armes, conformément au document final de la réunion d’examen du programme d’action.  Dans ce cadre, a‑t‑il insisté, l’ONU doit poursuivre les négociations en ce qui concerne la sécurité et l’information au niveau mondial.  Enfin, il a conclu en réaffirmant le soutien du Qatar à l’instauration d’un cadre contraignant et robuste pour réserver les technologies de l’information et des communications à des fins pacifiques. 

Mme SOPHEA EAT (Cambodge) a notamment réaffirmé le ferme engagement du Cambodge envers la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.  En tant que l’un des pays au monde les plus touchés par les mines terrestres, les restes explosifs de guerre et les armes à sous-munitions, le Cambodge aura l’honneur d’accueillir la troisième Conférence mondiale sur l’assistance aux victimes et aux survivants des mines terrestres et autres restes explosifs de guerre, du 17 au 19 octobre 2023, a annoncé la représentante. Cette Conférence, a‑t‑elle ajouté, illustre l’engagement du Cambodge à prendre des mesures destinées à relancer la réalisation des objectifs de développement durable et ce, sans que personne ne soit laissé de côté, à commencer par les personnes handicapées.  Le Cambodge se tient en outre prêt à accueillir la cinquième Conférence d’examen des États parties de la Convention sur l’interdiction des mines, en décembre 2024. La représentante a tenu à remercier la communauté internationale, y compris les équipes de l’Action antimines de l’ONU, pour son aide à la réalisation de l’objectif d’un Cambodge sans mines terrestres d’ici à 2025.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines), s’exprimant en sa capacité nationale, a déclaré que son pays reste attaché à la pleine mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CABT).  Coprésidentes de la huitième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères, les Philippines attirent notamment l’attention sur l’inclusion de perspectives de genre dans le document final de cette édition. 

Par ailleurs, le représentant a appelé à l’élaboration de mesures juridiques pour empêcher la militarisation de l’intelligence artificielle.  En partenariat avec des États partageant les mêmes idées, les Philippines ont soumis un projet de protocole à la Convention sur certaines armes classiques visant à réglementer le système d’armes létaux autonomes, a‑t‑il précisé, ajoutant que ces pays organiseront une réunion dans la région indo-pacifique sur cette question en décembre prochain. 

Concernant le cyberespace et la cybersécurité, le représentant a souligné l’importance de partenariats conclus sous l’égide de l’ONU pour garantir que les nouvelles technologies ne soient pas utilisées à des fins militaires ou à mauvais escient.  D’autre part, s’il a salué le fait que la Commission du désarmement a pu adopter en 2022 des recommandations concernant les activités spatiales, il a déploré son échec à trouver un accord en matière de désarmement nucléaire cette année. C’est ainsi qu’il a exhorté les États dotés à faire preuve de volonté politique et de souplesse pour parvenir à un consensus en vue du nouveau cycle des travaux de la Commission, qui débutera l’année prochaine. 

Mme SI TONG BERENICE LOW (Singapour) a soutenu les efforts visant à créer des zones exemptes d’armes nucléaires, voyant en celles-ci des mesures concrètes vers un monde débarrassé de ces armes.  Singapour reste attachée à la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est et appuie le dialogue continu de l’ASEAN avec les États dotés d’armes nucléaires pour résoudre toutes les questions en suspens, conformément aux objectifs et principes du Traité de Bangkok, qui a porté création de cette zone.

Dans le domaine spatial, le représentant a indiqué que son pays défend le droit aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et rappelle à cet effet que la Charte des Nations Unies et le droit international régissent l’ensemble des activités d’exploration et d’utilisation de ce patrimoine commun de l’humanité.  Ainsi a‑t‑il plaidé, dans le contexte actuel de détérioration de la sécurité internationale et compte tenu du nombre croissant de satellites, pour l’instauration d’un cadre international ouvert et inclusif destiné à garantir la sécurité et la durabilité à long terme de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. 

Le représentant a salué à cet égard les efforts déployés par le Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, lequel a récemment conclu ses travaux sans malheureusement parvenir à un résultat consensuel.  Pour Singapour, les discussions sur ces questions doivent se poursuivre à l’ONU pour que progresse la réalisation de l’objectif crucial de prévenir une course aux armements dans l’espace.  Le représentant a annoncé que son pays soutiendra les travaux du prochain groupe d’experts gouvernementaux chargé de définir des pratiques pour la prévention d’une course aux armements dans l’espace et, de manière générale, pour préserver l’espace en tant que patrimoine commun et pacifique de l’humanité, a‑t‑il insisté. 

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a rappelé que la Nouvelle-Zélande, aux côtés de ses partenaires, travaille de longue date pour faire progresser le désarmement nucléaire et renforcer le régime de non-prolifération nucléaire. Nous avons également souvent contribué aux efforts visant à améliorer la transparence et la responsabilisation de la mise en œuvre du désarmement nucléaire dans le cadre du cycle d’examen du TNP, a ajouté la représentante.  Néanmoins, elle a reconnu que même les plus fervents partisans du régime du TNP ne peuvent ignorer l’absence de progrès réels en matière de désarmement nucléaire.  Sans actions concrètes de la part des États qui comptent sur les armes nucléaires pour leur sécurité, rien n’est véritablement possible, a‑t‑elle constaté. 

Dans ce contexte, la représentante a souligné que son pays ne peut qu’encourager tous les pays à adhérer au TIAN.  L’adhésion à ce Traité est le message le plus clair qu’un pays puisse envoyer quant à son opposition à ces armes et à son engagement à créer un monde sans elles, a-t-elle plaidé.  Elle a indiqué que, le mois prochain, les États parties au TIAN se réuniront à New York pour examiner la mise en œuvre du plan d’action adopté lors de la première réunion des États parties, à Vienne en juin 2022.  Un travail acharné est nécessaire pour atteindre les objectifs du Traité, a-t-elle encore dit, encourageant les États Membres et l’AIEA à se joindre aux efforts menés par son pays sur le volet de la vérification.  De plus, en tant que pays d’une région ayant souffert des essais nucléaires, la Nouvelle-Zélande appuiera pendant la présente session tous les projets de résolution relatifs à la dimension humanitaire du TIAN, qu’il s’agisse d’assistance aux survivants ou de dépollution environnementale, a précisé la représentante. 

Mme SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a déploré l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération, notamment concernant le processus d’examen du TNP, le Traité New START, l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien et les efforts de dénucléarisation dans la péninsule coréenne.  Toutefois, la représentante a constaté des avancées positives dans le cadre du TIAN, qui compte désormais 69 États parties et 93 signataires.  Elle a en outre appelé les huit États figurant à l’annexe 2 du TICE qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à ce Traité pour permettre son entrée en vigueur.  Elle a aussi dit son espoir de voir réglées les questions en suspens relatives à l’adhésion au Protocole du Traité de Bangkok, à l’origine de la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Elle a estimé que le désarmement nucléaire devait être conduit par une approche « à voies multiples », fondée sur la complémentarité entre le TNP, le TIAN et d’autres cadres de désarmement nucléaire. 

La représentante a, par ailleurs, regretté que la cinquième Conférence d’examen de la CIAC, de mai 2023, n’ait pas été en mesure de parvenir à un consensus sur un document final.  La Thaïlande est déterminée à préserver l’Asie du Sud-Est de toute arme de destruction massive, comme le prévoit la charte de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a‑t‑elle rappelé.  La Thaïlande s’engage activement dans divers cadres, tels que le Forum régional de l’ASEAN, l’Initiative de sécurité contre la prolifération et la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans le but d’atteindre cet objectif. 

Enfin, en tant qu’État partie à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, la Thaïlande a récupéré avec succès 99% de ses zones précédemment contaminées par les mines, a conclu la représentante. 

Mme LESLIE NORTON (Canada) a évoqué la menace nucléaire mondiale que fait planer la guerre en Ukraine.  Rappelant que la Russie est un État doté de l’arme nucléaire, la représentante a estimé que la situation constitue un rappel brutal que nous ne pouvons pas tenir pour acquis que les armes nucléaires ne seront jamais utilisées.  À ce titre, elle a appelé à la prise de mesures pour réduire les stocks d’armes, faire entrer en vigueur le TICE et entamer des négociations sur un traité interdisant l’emploi de matières fissiles pour les armes nucléaires. 

Outre la menace nucléaire, la représentante a déploré la réapparition des armes à sous-munitions, les dépenses mondiales d’armement sans précédent, les campagnes de désinformation et l’érosion des normes internationales. Elle a dénoncé « l’une des attaques à l’arme chimique les plus meurtrières de l’histoire récente, perpétrée par le régime Assad », affirmant que la Syrie conserve encore un stock d’armes chimiques.  Dans ce cadre, elle a appelé ce pays à respecter la CIAC et à présenter une déclaration complète à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

La représentante a également rappelé les mises en garde passées de la communauté scientifique quant aux menaces liées aux nouvelles technologies.  Elle a appelé à un travail urgent pour combler le fossé entre technologie et politique, afin de suivre le rythme rapide du développement de l’intelligence artificielle et des systèmes d’armes létaux autonomes.  À ce titre, elle a salué la décision, lors de la Conférence d’examen de la convention sur les armes biologiques en 2022, de renforcer la Convention par la mise en place de mécanismes scientifiques et technologiques.  Enfin, notant l’impasse des deux dernières Conférences d’examen du TNP, elle s’est néanmoins félicitée de ce que des réunions constructives aient eu lieu à Vienne au début de cette année, dans le but de renforcer les processus d’examens. 

M. ADAM KUYMIZAKIS (Malte) a appelé les États qui ne sont pas encore parties au TNP à en respecter les termes, tout en les encourageant à y adhérer en tant qu’États non dotés.  Les armes nucléaires ne sont pas une garantie de sécurité et leur utilisation aurait des conséquences humanitaires et environnementales dévastatrices, a rappelé le représentant, pour qui « nous devons les éliminer avant qu’elles n’éliminent l’humanité ».  Il a rappelé que la Cour internationale de justice a établi en 1996 que, dans l’article VI du TNP, « il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, et que cette double obligation incombe à tous les États et n’est pas l’apanage des puissances nucléaires ». 

Le représentant a reproché à la Fédération de Russie d’avoir menacé d’utiliser des armes nucléaires si elle le jugeait nécessaire dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, d’avoir annoncé une possible reprise de ses essais nucléaires en dépit de son engagement en faveur du TICE, et d’avoir occupé par la force la centrale nucléaire de Zaporizhzhia.  Il a regretté que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ait déjà procédé à quatre lancements de missiles balistiques intercontinentaux en 2023 en violation de multiples résolutions du Conseil de sécurité, l’appelant à engager un dialogue en vue de la dénucléarisation, à revenir au TNP et à signer et ratifier le TICE sans conditions préalables ni délai supplémentaire. 

Le représentant a condamné fermement l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie. Rappelant que 2023 marque le dixième anniversaire de la ratification de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques par la Syrie et de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, il a déploré l’absence de tout progrès substantiel depuis des années.  Il a en outre apporté son soutien à la CIABT en tant que norme mondiale juridiquement contraignante visant à interdire les agents biologiques et les toxines en tant qu’instruments de guerre, et a rejeté tous les efforts visant à saper les travaux de recherche sur la biosécurité.

Enfin, le représentant a reconnu le rôle des mouvements féminins pour la paix dans le désarmement, ajoutant que l’autonomisation des femmes, ainsi que des jeunes, est une priorité transversale de l’ONU. 

Mme MERETE FJELD BRATTESTED (Norvège) a déploré la détérioration de l’environnement sécuritaire consécutive au conflit en Ukraine, soulignant la « rhétorique nucléaire irresponsable » de la Russie.  La guerre nucléaire, a rappelé la représentante, ne peut être ni gagnée ni menée à bien.  Elle s’est félicitée que le Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification du désarmement ait produit un rapport qui fait l’objet d’un consensus.  Elle a considéré que l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires n’était atteignable qu’avec leur éradication mutuelle et vérifiable.  Elle a également rappelé le rôle du TICE, précisant que son pays et le Panama, lors de leur coprésidence de la Conférence convoquée en vertu de l'article XIV, œuvreront à son universalisation.  Elle a exhorté la Fédération de Russie et la Chine de participer à un débat sur la maîtrise des risques des armes nucléaires, demandé à la Russie de reprendre la mise en œuvre du Traité New START, appelé la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à abandonner son programme nucléaire et balistique, et sollicité la République islamique d'Iran, jugée peu coopérative avec l’AIEA, pour qu’elle respecte ses engagements.

Réitérant le soutien de la Norvège à la lutte contre la course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique, la représentante a noté que le groupe de travail qui se penche sur la réduction des menaces spatiales avait contribué à de nombreux progrès, quand bien même il n’a pas abouti à un rapport.  Les États, a‑t‑elle ajouté, sont tous convaincus que le droit international s’applique dans l’espace et le cyberespace.  A ce titre, elle a estimé qu’il n’y avait pas besoin d’un outil juridique spécifique, mais plutôt de coopération pour renforcer la mise en conformité avec les cadres internationaux.

La représentante a conclu en se disant scandalisée par l’utilisation de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions en Ukraine, rappelant que 90% des victimes sont des civils, et 70% des enfants.  Plus de 30% du territoire du pays est affecté, s’est-elle alarmée, avertissant que les répercussions s’étaleront sur des décennies. 

Mme VANESSA WOOD (Australie) a rappelé que la région indo-pacifique est le théâtre d’un renforcement militaire sans précédent et que la transparence et l’assurance stratégique y font défaut.  La tension monte entre les États et le risque de conflit, y compris à la suite d’un malentendu ou d’une erreur de calcul, n’est plus à écarter, a déclaré la représentante.  C’est pourquoi, a-t-elle argué, l’Australie contribue à un équilibre stratégique, en aidant à maintenir les conditions de la paix par sa diplomatie, et cherche de nouvelles mesures de prévention des conflits qui renforcent l’architecture économique et de sécurité existante de la région. 

Après avoir dénoncé l’invasion illégale et immorale de l’Ukraine par la Russie, la représentante a rappelé que l’Australie s’est engagée durablement en faveur d’un monde sans armes nucléaires.  « Nous continuerons à travailler avec d’autres pour renforcer le TNP en dépit de ceux qui cherchent à l’endommager pour leurs propres intérêts », a-t-elle affirmé.  Elle a appelé à sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et à progresser dans les négociations en vue de l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles, déplorant que le seul obstacle qui subsiste sur ce dernier point est le manque de volonté politique de quelques-uns.  En tant que pays ayant subi les conséquences des essais nucléaires, lesquels ont principalement nui aux Premières Nations, la représentante a aussi salué le travail de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).

Par ailleurs, la représentante a condamné la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de ses programmes nucléaires et balistiques illégaux et déstabilisateurs.  Elle a noté avec inquiétude l’intention de la RPDC de déployer des armes nucléaires tactiques et lui a demandé instamment de ne pas reprendre ses essais nucléaires.  Enfin, la représentante a rappelé que les derniers stocks d’armes chimiques déclarés par les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ont été détruits de manière vérifiable. 

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que, face à la détérioration de la sécurité internationale, la diplomatie multilatérale reste le seul point d’appui pour aborder les questions de désarmement et de non-prolifération.  Se prononçant en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, le représentant a appelé de ses vœux l’établissement de mesures plus concrètes dans ce but.  Reconnaissant le rôle positif des mesures de confiance et de réduction des risques, il a toutefois ajouté qu’elles ne devaient pas être interprétées comme un substitut à l’élimination des armes.  Le Groupe africain salue la résolution 70/34 de l’Assemblée générale comme partie intégrante de l’effort de désarmement multilatéral et dénonce la résistance des États dotés au démantèlement de leurs arsenaux.

Le représentant a rappelé la déception du Groupe des États d’Afrique après l’échec consécutif sans précédent des deux dernières Conférences d’examen du TNP, estimant qu’il érode la crédibilité du Traité et soulignant ses possibles conséquences désastreuses pour l’humanité et l’environnement.  Pour le Groupe des États d’Afrique, la lettre comme l’esprit du TNP sont mis à mal par la modernisation des arsenaux nucléaires des États dotés, la poursuite de l’emploi et de la menace d’emploi d’armes nucléaires dans les doctrines militaires, ainsi que le partage nucléaire et les garanties nucléaires étendues.

Le représentant a réaffirmé le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires pour consolider le TNP, soulignant l’attachement du Groupe au Traité de Pelindaba, qui déclare l’Afrique zone exempte d’armes nucléaires.  Il a rappelé que le traité interdit, entre autres, le stationnement d’engins explosifs nucléaires et leurs essais sur le continent africain tout entier.  Le Groupe des États d’Afrique soutient en outre la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Enfin, le représentant a souligné l’importance du respect du droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, saluant le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à cet égard. 

Mme SANITA PAVĻUTA-DESLANDE (Lettonie) a condamné les agissements de la Russie en Ukraine, sa rhétorique nucléaire irresponsable, l’occupation par la force et la militarisation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia menaçant la sûreté et la sécurité nucléaire régionale et mondiale.  De même, la représentante a condamné les annonces de la Russie concernant le déploiement d’armes nucléaires sur le territoire du Bélarus, lequel constitue selon elle une violation des normes internationales en matière de non-prolifération. 

La représentante a souligné que, compte tenu des tensions géopolitiques accrues, la communauté internationale doit faire tout son possible pour éviter une nouvelle érosion de l’architecture internationale de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement, érosion qui viendrait annuler les progrès importants réalisés au cours des dernières décennies.  La Lettonie est convaincue qu’un contrôle des armements et un désarmement transparents et vérifiables peuvent jouer un rôle clef dans les efforts visant à garantir des règles et des normes efficaces et à promouvoir la sécurité internationale.  La représentante a également déploré la suspension de la Russie du Traité New START, l’appelant à y revenir pour y remplir ses obligations. Elle a ajouté que la communauté internationale ne « pouvait ignorer l’augmentation rapide du volume de l’arsenal nucléaire et de la production de matières fissiles de la Chine ».  Le cadre de contrôle des armements nucléaires doit à présent porter aussi sur les capacités nucléaires de ce pays, a‑t‑elle estimé. 

La représentante a en outre condamné l’exportation par l’Iran de drones d’attaque militaires destinés à être utilisés dans le cadre de l’agression russe contre l’Ukraine, ainsi que les discussions en cours sur la fourniture potentielle d’équipements militaires de la République populaire démocratique de Corée à la Russie.  Nous rappelons que de telles mesures violent les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et nécessitent donc une enquête du Secrétariat de l’ONU, a‑t‑elle déclaré. 

Droits de réponse 

Le représentant de la Fédération de Russie a réfuté toutes les allégations fallacieuses des pays occidentaux.  « Nous respectons pleinement la Charte des Nations Unies et les Occidentaux refusent l’émergence d’un monde multipolaire », a‑t‑il notamment déclaré, ajoutant que, malgré l’échec de la contre-offensive de l’armée ukrainienne, les pays occidentaux visent encore à détruire le monde russe en fournissant des armes à l’Ukraine.  De plus, des représentants ukrainiens ont qualifiés les Russes de sous-hommes, et le Canada célèbre les partisans nazis, a‑t‑il souligné.  Tous ces signaux ont été ignorés ou transformés à des fins de propagande, pour reconstruire un monde unipolaire.

Le représentant a en outre reproché au Président de la Première Commission de ne pas l’avoir autorisé à prendre la parole jusqu’au bout.

Le Président de la Première Commission a répondu au représentant de la Fédération de Russie en rappelant que, la veille, le représentant russe avait dépassé son temps de parole et qu’il interromprait de la même manière les autres représentants s’ils font la même chose. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu aux déclarations établissant un lien entre l’utilisation de drones et la résolution 2231 du Conseil de sécurité, les qualifiant de fallacieuses.  L’Iran ne participe en rien au conflit en Ukraine, a assuré le représentant.  Il a ensuite répété que l’AIEA mène dans son pays des visites d’inspection transparentes des installations de son programme nucléaire pacifique.  Il a demandé aux Occidentaux de ne pas confondre les dispositions de l’Accord de Vienne sur le nucléaire et les obligations juridiques inhérentes aux accords de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique, que les pays accusateurs ne respectent pas. 

Le représentant de la République arabe syrienne a répondu à Malte et au Canada que leurs accusations mensongères visant son pays relèvent d’une propagande antisyrienne vouée à l’échec.  La Syrie ne possède aucune arme du type de celles qui ont été citées par ces pays, lesquels ne savent plus qu’asséner des slogans humanitaires hypocrites, a ajouté le représentant, qui a souligné la nécessité de ne pas laisser se poursuivre la politisation de l’OIAC. 

Le représentant de l’Ukraine a réagi aux propos mensongers et injurieux de la Russie, ajoutant qu’il n’y a qu’un agresseur et qu’un agressé dans le conflit en cours, « un seul pays qui commet des crimes de guerre et contre l’humanité ».  Nous savons qui bafoue le droit international, comme tous les États Membres de cette organisation, a ajouté le représentant, qui a en outre rejeté les référendums « fantoches » organisés illégalement au Donbass, qui n’ont par définition aucune valeur au regard du droit international et aucun effet juridique pour ce qui est de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Le représentant de la Fédération de Russie a qualifié la déclaration Ukrainienne de tissus de mensonges et de propagande, le régime de Kiev ne misant en rien sur la paix.  Il ne s’agit pour lui que d’accuser la Russie pour ne jamais donner sa chance à la paix, a‑t‑il conclu.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est penchée, aujourd’hui, sur les questions relatives à la prévention du crime et à la justice pénale, ainsi qu’à la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles.  Les échanges ont permis à la Représentante du Bureau de liaison de New York de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de mettre en exergue la violence croissante des groupes criminels organisés et les approches de coopération prônées par l’Organisation pour contrer leurs agissements. 

L’une de ces approches a trouvé une illustration lors du dialogue interactif avec les États Membres, qui a suivi la présentation de Mme Delphine Schantz.  En réponse à l’Union européenne (UE) qui l’interrogeait sur les mesures de lutte contre la criminalité organisée en Ukraine dans le contexte de l’agression russe, la haute fonctionnaire a indiqué que l’ONUDC s’efforce, par le biais du Coordonnateur résident dans ce pays, de surveiller les flux d’armes et d’enrayer la traite des personnes à travers une assistance technique impliquant les acteurs de la société civile. 

Dans son exposé, Mme Schantz a indiqué que la capacité de l’ONUDC à déployer des mécanismes souples et adaptés aux contextes d’intervention s’illustre également dans le domaine de la lutte contre la corruption.  Elle a ainsi fait état de la mise en place de pôles régionaux anticorruption à Nairobi, Bogota et la ville de Mexico, un quatrième étant en cours d’établissement à Bangkok.  Leur mission: renforcer l’assistance technique de l’ONUDC dans des secteurs spécifiques tels que la santé, les marchés publics ou encore le sport. 

Comme l’a expliqué la responsable de l’ONUDC, la communauté internationale est aujourd’hui confrontée à des groupes criminels organisés de plus en plus violents et décentralisés, qui utilisent à mauvais escient le système commercial mondial et les progrès technologiques.  L’exploitation sexuelle d’enfants en ligne a augmenté de 35% l’an dernier, a-t-elle relevé. Dans le même temps, le trafic cybernétique de drogues contrôlées s’est développé à l’échelle mondiale, la traite des êtres humains liée aux opérations frauduleuses a considérablement augmenté dans certaines régions et les progrès technologiques ont transformé la fabrication illicite d’armes à feu et de leurs munitions. 

Face à cette criminalité organisée tentaculaire, l’UE a appelé à agir en intégrant les spécificités des organisations criminelles.  Particulièrement préoccupée par l’élimination des drogues illicites et de la traite des personnes, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a mis en évidence l’importance de la coordination et de la coopération régionales.  De son côté, la République islamique d’Iran a jugé indispensable de lever les obstacles au recouvrement des avoirs en vue de développer une réponse collective contre la criminalité transnationale.  La Fédération de Russie s’est, quant à elle, dressée contre les obstacles à l’identification et à la restitution des revenus de la corruption, tout en se disant opposée aux tentatives visant à élargir l’acceptation de la lutte contre la corruption. 

Concernant les réponses institutionnelles existantes et futures, Mme Schantz a salué l’adoption par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale d’une résolution inédite relative à l’accès à la justice dans les systèmes de justice pénale.  De même, elle a mis en avant les négociations en cours pour élaborer une convention globale sur la lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles.  Si la Thaïlande a adressé ses encouragements au Comité spécial en charge de la rédaction du projet de texte, à l’instar d’un grand nombre de délégations pressées de les voir aboutir, certains pays ont émis un certain nombre de réserves. 

La Fédération de Russie a notamment jugé indispensable la présence de dispositions sur la protection de la souveraineté des États.  Un avis de principe partagé par le Cameroun et la Chine, celle-ci se réjouissant toutefois du consensus relatif atteint sur la protection des informations personnelles lors de l’examen du projet de convention.  Les délégations russe, camerounaise et cubaine ont également insisté sur la nécessité d’intégrer les pays en développement et leurs besoins spécifiques en matière de TIC.  Après avoir souligné l’importance de la coopération dans la lutte contre la réduction de la fracture numérique, la Colombie a elle jugé primordial de prévoir une perspective intersectionnelle.  Même son de cloche du côté du Guatemala, qui a exhorté les États Membres à présenter une proposition de texte intégrant une référence aux droits humains. 

La représentante de l’ONUDC a pris soin de rappeler que les progrès technologiques peuvent constituer une solution au problème de la criminalité, en mentionnant notamment l’intelligence artificielle (IA) utilisée par l’organe en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de criminalité environnementale.  Plusieurs pays ont, pour leur part, établi un lien entre les TIC et la démocratie, appelant à faire preuve de vigilance à cet égard.  C’est le cas notamment du Luxembourg, qui a plaidé pour la création d’une réglementation reposant sur un encadrement des données, respectueux à la fois des droits humains et des principes démocratiques. 

Plus mesurés, bien que favorables à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour aider à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), les États-Unis ont dénoncé l’utilisation des TIC à des fins de surveillance et de répression politiques, particulièrement à l’égard de groupes marginalisés, tels que les femmes ou les LGBTQ+.  Dans le même ordre d’idées, la Pologne a déploré un contrôle d’Internet visant à réprimer les mouvements d’opposition, avertissant que les attaques cybernétiques peuvent être utilisées pour bouleverser des résultats électoraux et renverser des gouvernements. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi 3 octobre, à partir de 10 heures. 

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/78/119, A/78/159, A/78/264) ET LUTTE CONTRE L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS À DES FINS CRIMINELLES

Déclaration liminaire suivie d’une séance de questions-réponses

Mme DELPHINE SCHANTZ, Représentante du Bureau de liaison de New York de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a rappelé que cet organe du Secrétariat de l’ONU s’emploie à répondre aux demandes de soutien des États en matière de prévention du crime et dans la mise en œuvre des priorités liées à la justice pénale et aux traités internationaux dont ils sont signataires.  Réaffirmant l’engagement stratégique de l’ONUDC en faveur de l’intégration de la jeunesse, du genre et des droits humains, elle a précisé que l’organe a investi dans des approches innovantes, notamment dans son soutien au Mexique, avec l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour aider les forces de l’ordre à analyser les cas de violence à l’égard des femmes.  Elle a ajouté que l’ONUDC a également utilisé l’intelligence artificielle dans le cadre de son programme mondial sur la criminalité maritime afin d’aider les analystes maritimes à traiter les informations relatives aux menaces. 

Mme Shantz a ensuite fait état du lancement d’un programme mondial remanié relatif à la prévention du crime et la justice pénale et couvrant des questions telles que l’accès à la justice, la violence contre les femmes et les enfants, ainsi que la réforme pénitentiaire, conformément aux objectifs de développement durable (ODD 16) et à la Déclaration de Kyoto.  Autre réalisation signalée par la représentante: l’adoption par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de la toute première résolution sur l’accès à la justice dans les systèmes de justice pénale, texte qui est maintenant soumis à l’examen de l’Assemblée générale. 

Dans le domaine de la lutte contre la corruption, a poursuivi Mme Shantz, l’ONUDC a amélioré son modèle de prestation afin de fournir un soutien éclairé, souple et adapté au contexte à travers la mise en place de pôles régionaux de lutte contre la corruption, à Nairobi, Bogota et la ville de Mexico. Un quatrième centre est en cours d’établissement à Bangkok pour couvrir l’Asie du Sud-Est.  Ces plateformes, a-t-elle expliqué, permettent à l’ONUDC d’améliorer son assistance technique en matière de corruption dans des secteurs spécifiques, notamment la santé, les marchés publics, le sport et les matchs truqués.  Elles contribuent aussi à faire respecter les obligations des États Membres au titre de la Convention contre la corruption. 

De l’avis de la représentante, les groupes criminels organisés deviennent de plus en plus violents et décentralisés et utilisent à mauvais escient le système commercial mondial et les progrès technologiques.  Pour illustrer cette évolution, Mme sachant a relevé que les abus et l’exploitation sexuels d’enfants en ligne ont augmenté de 35% l’an dernier.  De même, le trafic cybernétique de drogues contrôlées, y compris de drogues synthétiques et d’autres produits disponibles sur le dark Web, s’est développé à l’échelle mondiale, tandis que la traite des êtres humains liée aux opérations frauduleuses de groupes criminels organisés a considérablement augmenté dans certaines régions.  Enfin, les progrès technologiques ont transformé massivement la fabrication illicite d’armes à feu, de leurs pièces et de leurs munitions. 

L’ONUDC répond à ces problématiques par le biais de ses recherches analytiques et en s’efforçant de renforcer les capacités des États Membres en matière de cybercriminalité dans toutes les régions, notamment grâce au modèle des centres régionaux, a précisé la représentante, avant de saluer les négociations en cours sur l’élaboration d’une convention globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles, dont la prochaine session se tiendra à New York en janvier prochain.

S’agissant de la réponse aux menaces terroristes actuelles, l’ONUDC a lancé un nouveau programme mondial sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, qui vise à renforcer le soutien juridique et la justice pénale aux États Membres tout en respectant les droits humains et l’adhésion aux instruments universels de lutte contre le terrorisme, a encore indiqué Mme Schantz.  Dans le même temps, l’ONUDC continue d’appuyer les États dans le dépistage, les poursuites, la réhabilitation et la réintégration des combattants terroristes étrangers et soutient les mécanismes régionaux tels que le mécanisme intégré de stabilité des frontières en Afrique de l’Ouest, récemment lancé à Abidjan. 

Avant de conclure, la représentante a évoqué les activités de l’ONUDC dans le domaine de la recherche, rappelant que l’organe a publié cette année son rapport mondial biennal sur la traite des personnes et a mené une évaluation rapide des marchés illicites en Haïti.  L’Office, a-t-elle ajouté, a également publié plusieurs notes de recherche abordant des sujets tels que le suivi de l’objectif de développement durable numéro 16, le meurtre sexiste de femmes et de filles, le trafic de biens culturels, le commerce illégal d’espèces sauvages, les changements climatiques et les causes de la récidive. 

Dialogue interactif

Donnant le coup d’envoi à cet échange, l’Iran a voulu savoir comment les mesures unilatérales coercitives affectaient la capacité de l’ONUDC à lutter contre le trafic d’êtres humains.  Les enquêtes conjointes entre pays d’origine, de transit et de destination sont cruciales pour lutter contre la traite.  Or cette coopération est entravée par les mesures unilatérales coercitives, a déploré la délégation.

L’Union européenne a demandé des précisions sur l’incidence de la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine sur les activités de l’Office dans la région.  Quel a été l’impact du conflit sur la criminalité organisée?  Les États-Unis se sont quant à eux intéressés aux meilleurs pratiques pour impliquer les ONG, les médias sociaux et le secteur de la technologie dans la lutte contre les drogues de synthèse.

Que peuvent faire les gouvernements, le système de l’ONU, la société civile et le secteur privé pour améliorer leur coordination afin de lutter avec efficacité contre la traite?, a demandé Chypre.  À sa suite, le Mexique a voulu savoir comment l’ONUDC collaborait avec la société civile, le système de l’ONU et les acteurs privés pour lutter contre la cybercriminalité. 

Répondant aux interrogations soulevées par les délégations, la Représentante de l’ONUDC a indiqué que l’Office essaye de surveiller les flux de trafic d’armes vers l’Ukraine, et de lutter contre la traite des personnes dans ce pays et ses voisins, en fournissant une assistance technique. Tout ce que nous faisons se réalise avec le Coordonnateur résident de l’ONU en Ukraine, a-t-elle précisé. 

Notant par ailleurs que les ONG ont un rôle à jouer dans la réinsertion des personnes consommatrices de drogues, elle a fait savoir que l’ONUDC se penche sur un cadre de prévention complet, les victimes étant au cœur de son travail. 

Elle a également insisté sur l’importance d’aider les victimes de la traite à rechercher des informations pour poursuivre les coupables, expliquant que dans ce domaine, le travail de l’ONUDC s’ajoute à celui réalisé par les ONG. Nous sommes des intermédiaires entre forces de prévention et société civile, a-t-elle résumé. 

Relevant en outre que la plupart des activités cybercriminelles se font sur des plateformes virtuelles, elle a appelé à se montrer proactif dans la prévention sur ces plateformes. 

La couverture de cet échange a été entravée par une série de problèmes d’ordre technique.

Discussion générale 

Mme SIMONE SCHULLER, de l’Union européenne (UE), a indiqué que la criminalité organisée constitue une menace significative pour les citoyens, les entreprises et les institutions de l’État ainsi que pour l’économie dans son ensemble.  Il s’agit d’un problème qui doit être géré en répondant aux spécificités de cette criminalité, a-t-elle recommandé, jugeant crucial de se pencher sur les structures sur lesquelles reposent de tels agissements, notamment les technologies utilisées.  À cet égard, la représentante a réaffirmé l’importance de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant dans la prévention et la lutte contre les formes existantes et émergentes de ce type de criminalité.

La lutte contre la criminalité transnationale organisée nécessite des efforts collectifs, a insisté la déléguée, selon laquelle des efforts spécifiques doivent viser la corruption, qui menace l’état de droit, sape les droits humains et mettent à mal la confiance du public dans les institutions démocratiques.  L’Union européenne voit dans cette lutte une nécessité absolue aux niveaux mondial, régional et national, a-t-elle souligné, avant de rappeler les propositions législatives présentées il y a deux ans par l’UE pour faire en sorte que la criminalité organisée ne puisse pas rapporter. 

S’exprimant au nom de l’Association des États de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a fait observer que le flux transnational de produits du crime et d’articles illicites a des conséquences négatives aiguës en Asie du Sud-Est, cette région étant densément interconnectée.  Pour relever ces défis, l’ASEAN a convoqué en août, en Indonésie, sa dix-septième réunion ministérielle sur la criminalité transnationale, à l’issue de laquelle ont été adoptées des déclarations sur le renforcement de la coopération des forces de l’ordre dans la lutte contre la criminalité transnationale et sur le renforcement de la coopération en matière de protection des victimes, a indiqué le représentant. 

Évoquant ensuite le Rapport mondial 2023 sur les drogues de l’ONUDC, le délégué s’est alarmé du fait que les saisies de méthamphétamine en Asie du Sud-Est, plus grande région productrice de cette drogue au monde, soient revenues cette année au niveau d’avant la pandémie en 2022.  Il a également noté que les saisies de kétamine ont atteint un niveau record en 2022 ; ce qui reflète la gravité du problème dans la région.  Face à ce défi, l’ASEAN vise à éliminer les drogues illicites et leur abus en adoptant une approche de tolérance zéro à l’égard des drogues illicites, a-t-il expliqué, faisant état d’une réunion ministérielle de l’ASEAN, le mois dernier, pour coordonner les efforts de lutte antidrogue de l’Association.  Il a ajouté que l’ASEAN continuera à travailler avec l’ONUDC pour partager les meilleures pratiques et accroître les capacités. 

Pour ce qui est de la radicalisation en ligne, le représentant a assuré que Singapour collabore étroitement avec la société civile, les entreprises technologiques et d’autres acteurs du secteur privé pour veiller à ce que les contenus en ligne manifestement préjudiciables soient signalés et supprimés en temps utile. Il a aussi signalé l’adoption d’un projet de loi sur la sécurité en ligne en 2022.  S’agissant par ailleurs de la traite des personnes en Asie du Sud-Est, il a constaté que des plateformes en ligne ont été utilisées à la fois pour faciliter les escroqueries et pour enrôler de force des personnes dans les opérations des fraudeurs.  En réponse à ces agissements, l’ASEAN a promulgué cette année la déclaration des dirigeants de l’Association sur la lutte contre la traite des personnes causée par l’abus de la technologie. 

Notant également que les cybermenaces en Asie du Sud-Est ont augmenté en quantité et en sophistication, le délégué a fait état d’au moins un million et demi de tentatives de phishing dans la région au premier semestre 2020. Pour y faire face, a-t-il dit, l’ASEAN a élaboré en 2017 une stratégie de cybercoopération, mise à jour en 2021, avec un examen à mi-parcours prévu pour 2024.  Il a enfin assuré que pour surmonter les diverses menaces qui pèsent sur la sûreté et la sécurité des 650 millions d’habitants de la région, l’ASEAN continuera de travailler avec la communauté internationale pour lutter contre la criminalité transnationale et assurer la sécurité de ses sociétés.

M. SERGEI A. LEONIDCHENKO (Fédération de Russie), s’exprimant au nom d’un groupe d’États Membres, a appelé à un effort dépolitisé et collectif pour lutter contre le problème complexe de la drogue à une échelle internationale. Il s’est dit préoccupé par la légalisation du cannabis à des fins non médicales.  Cette tendance est un défi majeur pour la communauté internationale et pour la mise en œuvre des trois conventions sur les stupéfiants, a estimé le délégué.  Il a encouragé les États Membres à sensibiliser sur les effets néfastes de la consommation du cannabis en dehors du cadre médical.  La Russie entend promouvoir une société exempte de problèmes de drogues a-t-il assuré, avant d’appeler à faire plus d’effort en matière de prévention, rappelant que l’ONUDC est la principale instance du système onusien pour répondre à ce problème.

Poursuivant, le représentant a estimé que la future convention sur l’utilisation des TIC à des fins criminelles devrait prévoir les conditions nécessaires à la protection de la souveraineté des États et à la réalisation des objectifs de lutte contre la cybercriminalité sans compromettre les droits humains.  Il a ajouté que la collecte et l’échange de preuves électroniques sur un large éventail d’infractions, répond aux objectifs de la lutte contre la criminalité liée aux TIC. Cette convention se devra en outre de fournir une assistance technique aux pays en développement et favoriser le renforcement des capacités et le transfert de technologies, a-t-il ajouté. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a appelé à renforcer les institutions luttant contre la traite des personnes, « fléau pour la dignité humaine » dont le nombre de victimes, a-t-elle relevé, a dépassé celui de l’esclavage et dont les profits dépassent déjà ceux du trafic d’armes. Elle a indiqué que le Guatemala, par l’intermédiaire de sa Commission présidentielle contre la corruption, avait participé à la première Conférence mondiale sur l’exploitation des données pour améliorer la mesure de la corruption.  Prenant note de la tenue, à New York à la fin du mois d’août, de la sixième session du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, il a demandé instamment aux États Membres de présenter une proposition de texte consensuelle qui inclut les références aux droits humains.  Qualifiant les drogues de synthèse d’ennemi invisible ralentissant le développement, le délégué a appelé à renforcer la lutte coordonnée et la circulation de l’information conformément aux réglementations nationales et internationales en vigueur.  Il a indiqué que le Guatemala exercerait avec responsabilité, à partir de 2024, son statut de membre de la Commission des stupéfiants et de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. 

M. MAURICIO REZA BAUTISTA (Mexique) a indiqué que les pénuries d’opportunités d’emploi et d’éducation et la persistance de la pauvreté et de l’exclusion sociale alimentent la criminalité transnationale organisée.  Il a appelé à unifier les efforts pour éliminer les causes profondes de la criminalité.  Dans le but de surmonter les paradigmes obsolètes et punitifs qui exacerbent la vulnérabilité des secteurs les plus défavorisés, le représentant a préconisé l’adoption de politiques complémentaires de lutte contre la criminalité et de justice pénale assorties de stratégies préventives axées sur la réalisation du développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale.  Dans ce combat, les TIC offrent de grandes opportunités pour renforcer le développement, élargir les droits, réduire les inégalités et promouvoir l’inclusion, le bien-être et la justice, a relevé le délégué. 

M. SILVIO FRANZ (Italie) a indiqué que, comme les années précédentes, sa délégation soumettra cette semaine à la Troisième Commission un projet de résolution sur le programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  Il a dit vouloir s’appuyer, lors des négociations, sur la résolution de l’an dernier, qui avait été coparrainée par plus de 100 délégations, afin de réaffirmer l’engagement collectif à prévenir et combattre toutes les formes de criminalité.  Le représentant a précisé que la principale innovation proposée cette année est la biennalisation de la résolution, conformément aux lignes directrices de l’Assemblée générale et de la Troisième Commission concernant les résolutions omnibus.  Il est en revanche proposé de maintenir à la fois le rapport du Secrétaire général et le débat de haut niveau sur une base annuelle, a-t-il ajouté. 

Parmi les éléments clefs du projet de résolution, le délégué a cité l’importance des mécanismes et processus de suivi en ce qui concerne la Déclaration de Kyoto et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’accent mis sur l’accès à la justice pour tous, les politiques ciblées sur les jeunes, la lutte contre le commerce illicite des biens culturels, la protection de l’environnement, la prévention des violences liées au genre et le renforcement des efforts menés contre le terrorisme.  Tout en comptant sur la poursuite de la coopération avec l’ONUDC, il a souhaité que le processus intergouvernemental soit enrichi par la participation ouverte et substantielle d’organisations de la société civile, notamment pour mieux protéger les droits des victimes.  Il a enfin annoncé que l’Italie prépare avec un groupe restreint d’autres pays un projet de résolution visant à consacrer une journée internationale à la prévention et à la lutte contre toutes les formes de criminalité transnationale organisée. 

Mme NICHAMON MAY HSIEH (Thaïlande) a affirmé que le système judiciaire devrait être constamment revu et renforcé, ajoutant que, l’année dernière, son pays avait promulgué la loi sur la durée de la procédure judiciaire.  Elle a également indiqué que la Thaïlande avait créé l’application mobile « Justice Care » pour faciliter les demandes auprès du « Justice Fund », qui fournit un soutien financier pour l’assistance juridique aux plus pauvres et aux plus vulnérables, ainsi qu’une indemnisation aux personnes victimes de violations des droits humains.  Elle a, par ailleurs, encouragé le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles à conclure le projet dans les délais impartis, soit d’ici à février 2024. 

Poursuivant, la représentante a fait savoir que la Thaïlande avait mis en place un mécanisme pour veiller à la protection des victimes du trafic d’êtres humains qui tient notamment compte de leurs traumatismes.  Elle a aussi évoqué la politique de son pays qui traite les toxicomanes comme des patients.  Elle a ensuite demandé aux États Membres de soutenir l’adhésion de la Thaïlande à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale pour la période 2025-2027. 

M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a déclaré que la numérisation croissante de l’économie a créé de nouvelles plateformes et opportunités permettant aux criminels de soutirer des fonds et des données.  Il a également relevé que plus de 50% des personnes interrogées par l’ONUDC en Asie du Sud-Est ont déclaré avoir été victimes d’un vol d’argent en ligne, et 72% l’objet d’au moins une forme d’escroquerie en ligne.  Pour relever ces défis, le pays a organisé une conférence régionale anti-escroquerie, afin d’améliorer la coordination des opérations transfrontalières de lutte contre la fraude et faciliter le partage d’informations.  Singapour a également établi de solides partenariats public-privé avec des banques, des plateformes numériques et d’autres acteurs de l’économie numérique pour renforcer les filets de sécurité contre la fraude en ligne. De même, le pays travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de l’ASEAN pour renforcer la réponse commune à la cybercriminalité.

Abordant la question de la radicalisation, notamment à travers les contenus en ligne, le représentant a exprimé sa vive préoccupation face à la diffusion mondiale de contenus terroristes via Internet.  Les jeunes sont particulièrement vulnérables à l’influence des idéologies extrémistes, qui se propagent via des espaces en ligne apparemment inoffensifs tels que les plateformes de jeux, s’est-il inquiété. Le Gouvernement prend au sérieux la menace de radicalisation provoquée par Internet et collabore étroitement avec la société civile pour faire face efficacement à ces risques, a-t-il souligné.

La criminalité et la corruption relèvent d’une entrave aux objectifs de développement durable, a estimé Mme LIU HAN (Chine), avant d’appeler à une action internationale dans ce domaine. Insistant sur la politique du Gouvernement chinois axée sur l’individu en matière de crime et de justice pénale, la représentante a fait état d’une « tolérance zéro » dans la lutte contre la corruption. Elle a également affirmé que son pays dispose de la législation la plus répressive du monde en matière de drogue. La Chine s’acquitte de ses obligations et appuie pleinement la création de mécanismes mondiaux face à la criminalité transnationale organisée, a poursuivi la représentante, qui a souhaité, à ce propos, que les négociations relatives à la Convention sur la cybercriminalité aboutissent le plus tôt possible afin de fournir un cadre robuste.  À ses yeux, ces défis communs nécessitent une « riposte commune ». La représentante a ensuite invité les États Membres à renforcer leur coopération dans la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles, et ce, malgré leurs divergences sur certains points. Elle a notamment insisté sur la nécessité de tenir compte des besoins spécifiques des pays en développement. 

M. SILAS SEKONYANA (Afrique du Sud) a souligné que la criminalité transnationale organisée prive de nombreux États de ressources importantes pour leur développement.  Le représentant a affirmé que son pays met tout en œuvre pour atteindre l’objectif de développement durable 16 et lutte avec force contre le trafic d’êtres humains.  En conclusion, il a exhorté les États Membres à travailler à l’adoption d’une convention contre la cybercriminalité. 

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a constaté que les changements climatiques facilitent la capacité des groupes criminels organisés à infiltrer des systèmes juridiques vulnérables, tandis que l’élargissement des espaces numériques ouvre de nouvelles frontières à la criminalité transnationale organisée.  Il s’est également ému de la multiplication des actes de haine, islamophobes et autres. 

S’appuyant sur le rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), le représentant a relevé que la légalisation du cannabis à des fins non médicales par certains pays a contribué à une hausse de la consomation quotidienne, avertissant des possibles impacts néfastes pour la santé. Cette approche est contre-productive, car elle débouchera sur une hausse de la demande et aura un impact direct sur notre région, s’est-il inquiété. 

Constatant par ailleurs que le système international actuel n’est pas outillé pour répondre au fléau de la cybercriminalité, il a estimé que le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles offre une occasion unique de parvenir à un consensus sur la question.

Mme IRINA VELICHK (Bélarus) a déclaré soutenir le rôle central et coordonateur de l’ONU dans la consolidation des efforts internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée, à travers notamment la mise en œuvre des dispositions de la Convention y afférente.  Faisant valoir qu’aucun État ne peut à lui seul vaincre la criminalité moderne, la représentante a jugé crucial de construire et de renforcer la coopération internationale, sans barrière ni condition restrictive, pour lutter contre la migration illégale, le trafic de drogue, le terrorisme et la cybercriminalité.  À cette aune, elle a salué l’action de l’ONUDC dans le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité organisée et s’est dite favorable à une expansion de sa présence à New York, moyennant une plus grande représentation des États. 

La déléguée a ensuite appelé au renforcement de la coopération dans la lutte contre la criminalité utilisant les technologies de l’information et des communications (TIC), voyant dans la convention contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles un document clef dans ce domaine.  Elle a toutefois estimé qu’en l’absence de « règles du jeu » claires dans le cyberespace, il serait judicieux d’y inclure des principes tels que la souveraineté et la neutralité numériques.  Rappelant à cet égard que son pays a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de coopérer aux fins de minimiser les risques et les menaces dans le cyberespace, la représentante a mis en avant l’initiative bélarussienne visant à créer une ceinture de « bon voisinage numérique ».

M. NIZHAN FARAZ BIN RIZAL (Malaisie) a mis en garde contre les activités haineuses auxquelles se livrent les criminels en profitant des progrès technologiques et en déplaçant leurs opérations dans le monde virtuel.  Pour faire face à la nature changeante des activités criminelles, la Malaisie réexamine fréquemment ses lois et ses politiques afin de les adapter à la réalité contemporaine, a précisé le représentant, qui a fait état d’une action gouvernementale fondée sur la prévention de la criminalité et sur une politique pénale intégrant l’ensemble des parties prenantes.  Enfin, après s’être montré enthousiaste quant à la future convention en cours de négociation, il a plaidé pour une approche multidimensionnelle pour lutter contre le trafic des stupéfiants. 

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a indiqué que son pays cherchait à résoudre les causes structurelles de la criminalité en remédiant au manque d’opportunités économiques, d’emploi et d’éducation.  Ajoutant que le lutte contre les formes multiples de criminalité était une priorité nationale, elle a reconnu que le système judiciaire colombien était encombré et difficilement accessible, entravant la construction d’une société pacifique.  Elle a indiqué que le programme « garanties pour la vie et la paix 2022-2026 », donnait la priorité à la poursuite du blanchiment d’argent, de l’extorsion et de la contrebande.  Elle a expliqué que la politique pénale visait à garantir la dignité humaine, la resocialisation effective et la recomposition des liens sociaux affectés par la commission d’un crime. 

Face au crime organisé, la déléguée a demandé à la communauté internationale de continuer à soutenir les processus de coopération et d’assistance technique dans le respect de l’état de droit et des droits humains.  Elle a rappelé que son pays s’était engagé à participer aux négociations de la convention sur la cybercriminalité, insistant sur l’importance du respect des droits humains et de la coopération internationale pour réduire la fracture numérique.  Elle a également estimé que la convention devrait inclure une perspective intersectionnelle, rejetant la reproduction des schémas de discrimination basés sur le genre, la race, l’origine ou la religion. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a plaidé pour la levée des obstacles au recouvrement des avoirs en vue d’une réponse collective à la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  C’est une mesure fondamentale pour la mise en œuvre des objectifs sous-jacents des conventions pertinentes, a-t-elle souligné. Elle a estimé qu’un travail coordonné et des efforts communs sont nécessaires pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et garantir que les réseaux criminels ne se délocalisent pas vers des régions où la coopération est faible.  Une telle situation affaiblirait les réponses de la justice pénale, a-t-elle prévenu. 

La déléguée a fait savoir que l’Iran a conclu de nombreux accords d’entraide judiciaire et d’extradition avec ses voisins et d’autres pays au-delà de la région. Grâce à ces instruments, les autorités policières et judiciaires ont pu renforcer la coopération, partager des informations en temps opportun et coordonner les procédures pénales et civiles, s’est-elle félicitée.  L’Iran a également maintenu son rôle de leader dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en Asie occidentale, en particulier la traite des personnes, le trafic de migrants et le trafic de drogue.  La représentante a ensuite fait état de ses préoccupations concernant l’impact des mesures coercitives unilatérales qui continuent d’empêcher des réponses efficaces aux crimes et à la corruption à l’échelle nationale et mondiale. 

M. JOÃO HENRIQUE NASCIMENTO DIAS (Brésil) a mis en évidence la relation entre le trafic de stupéfiants et la criminalité environnementale organisée, avant de faire savoir que le renfoncement de la sécurité publique fait partie des priorités des autorités.  Ces dernières intègrent dans leur stratégie la protection des communautés autochtones et travaillent en coopération avec les pays transfrontaliers. La lutte contre la cybercriminalité est une autre priorité nationale, a poursuivi le représentant.  À cette fin, le département de la lutte contre la cybercriminalité prévient et réprime des crimes tels que les abus sexuels d’enfant et la fraude électronique grâce à la création de partenariats public-privé. Il a ensuite appelé les États Membres à parvenir à un consensus au sujet de l’élaboration d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.

M. SERGEI A. LEONIDCHENKO (Fédération de Russie) a accusé certains acteurs de politiser la lutte contre la criminalité notamment en ce qui concerne l’entraide judiciaire pour les affaires pénales et l’extradition.  Il s’est dit favorable au développement d’un protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée sur la question des crimes contre l’environnement dont les bénéfices « se retrouvent dans les poches des entreprises occidentales ».  Il s’est opposé aux tentatives d’élargir l’acceptation de la lutte contre la corruption et appelé à la coopération pour lever les obstacles qui empêchent l’identification et la restitution des revenus de la corruption. 

Il a appelé à « un monde exempt de stupéfiants et pas un monde qui les toléreraient », s’inquiétant de tout affaiblissement du système de contrôle qui prévaut au niveau international.  Il a fermement condamné la légalisation des stupéfiants à des fins non médicales, pour ensuite appeler à l’éradication des cultures du pavot, de la coca et du cannabis, s’inquiétant notamment de la situation en Afghanistan. 

Accusant par ailleurs les États-Unis de violer les accords de siège à travers le « bâton des visas », y compris au sein du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, le représentant a appelé le Secrétariat à garantir un accès sans obstacles à New York pour les représentants de tous les États Membres. 

Mme AVITAL MIMRAN ROSENBERG (Israël) s’est inquiétée de l’afflux de drogues synthétiques, dont le captagon.  Elle a affirmé que cette drogue provient de la Syrie et que le montant de son exportation s’élève à des milliards par an, se préoccupant de ses effets sur les jeunes. L’entité à l’origine de telles activités illicites en Syrie doit être tenue responsable, a-t-elle affirmé.  La représentante a également appelé à renforcer l’efficacité du contrôle de l’exportation de précurseurs chimiques vers la Syrie.

M. AHMAD SAMIR FAHIM HABASHNEH (Jordanie) a jugé essentiel de lutter contre les menaces posées par la cybercriminalité et a insisté sur la nécessité d’une riposte internationale collective pour atteindre les objectifs. C’est dans cet esprit, a-t-il dit, que son pays a adopté une loi visant à protéger les groupes vulnérables et à s’attaquer aux problématiques de l’incitation et de la radicalisation.  Le représentant a d’autre part rappelé que son pays attache une grande importance à la lutte contre le terrorisme à l’échelle nationale et internationale, et appuie les sanctions prises contre les auteurs de tels actes.  À cette aune, la Jordanie a rejoint un certain nombre de traités internationaux sur la lutte antiterroriste et a même contribué à leur rédaction, a-t-il relevé. 

Le délégué a ensuite évoqué le trafic de drogues à la frontière nord de la Jordanie, en raison de la situation en Syrie, et a assuré que son pays est déterminé à lutter contre cette menace.  À cette fin, a-t-il indiqué, une agence et un plan d’action ont été mis en place pour lutter contre les fléaux de la drogue et des psychotropes et pour promouvoir la réinsertion des victimes.  Pour finir, le délégué a insisté sur l’importance pour les États d’honorer leurs obligations en matière de crime et de justice pénale, et a réitéré sa foi dans le système multilatéral.

M. MOHAMMED AMIN SHAKE (Arabie saoudite) a assuré que le Royaume est mobilisé pour lutter contre les délits informatiques, notamment ceux liés à l’identité et à la fraude économique.  Il a évoqué deux initiatives nationales en matière de cybersécurité, la première consistant à renforcer les capacités des femmes dans ce domaine, notamment face à l’usurpation d’identité et au harcèlement électronique, la seconde visant à protéger les enfants face à la cyberintimidation et au ciblage croissant dont ils font l’objet.  Le délégué a aussi appelé les États Membres à coopérer dans la lutte contre l’utilisation des TIC dans le trafic de drogues. 

Mme NELLY BANAKEN (Cameroun) est revenue sur deux lois adoptées par son pays pour lutter contre la cybercriminalité, l’une le 25 juillet dernier, l’autre en 2010.  Ce cadre légal met à la charge des différents acteurs concernés par le cyberespace une obligation générale d’assurer la sécurité des enfants, notamment par une obligation de collaboration avec le secteur public, a-t-elle expliqué.  La déléguée a mis l’accent sur la collaboration entre les secteurs public et privé, mais aussi sur la coopération internationale, compte tenu de la nature transfrontière de la cybercriminalité.

La convention en cours d’élaboration, a insisté la représentante, devrait relever l’importance pour tous les pays, en particulier les plus vulnérables, de participer à la lutte contre l’évolution des risques.  Faute de quoi, il est clair que nous ne pourrons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour lutter contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles, a-t-elle mis en garde.  La déléguée a également défendu la souveraineté des États, notant qu’aucune disposition de la convention n’autorise un État partie à exercer sur le territoire d’un autre État une juridiction et des fonctions qui sont réservées exclusivement aux autorités en question en vertu de son droit interne.  Elle a souhaité que ces dispositions apparaissent dans la convention qui sera adoptée lors de la session de clôture du comité ad hoc 2024 à New York. 

M. YOANGEL VALIDO MARTÍNEZ (Cuba) a appelé à assortir la lutte contre la criminalité d’une lutte contre le sous-développement et la pauvreté, grâce à un ordre international plus juste.  Rejetant les approches fondées sur les sanctions et la répression, il a appelé à abolir les listes unilatérales, porteuses de politisation et de sélectivité en particulier à l’encontre des pays du Sud.  Il s’est notamment élevé contre l’inscription, « sans fondement », de Cuba sur la liste étatsunienne des pays parrains du terrorisme.  Il a appuyé le mandat du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, demandant à ce qu’elle reflète les besoins des pays en développement.  Après avoir dénoncé l’usage des TIC par les États-Unis contre son pays, le représentant s’est prononcé en faveur d’une politique de « tolérance zéro » face à la production, la consommation et le trafic de stupéfiants, s’opposant à toute modification des équilibres traditionnels au sein du Comité des stupéfiants.   

M. ERIC RYAN MERRO (États-Unis) a d’abord vanté les mérites d’outils tels que l’intelligence artificielle, qui peuvent notamment contribuer à réaliser les ODD, tout en appelant à s’assurer de l’utilisation à bon escient de ces technologies.  À ce titre, le délégué s’est dit préoccupé par l’utilisation des TIC à des fins illicites comme la surveillance, notamment dans certains pays qui appliquent des politiques répressives sur les groupes marginalisés, tels que les femmes ou les LGBTQ+.  Des militants des droits des femmes ou autres journalistes ont été harcelés, a déploré le délégué, qui s’est également inquiété de l’utilisation de logiciel espion sur les téléphones de journalistes russes.  Il a encouragé le développement des technologies au service de la démocratie, et s’est félicité de voir des gouvernements entreprendre des actions dans ce sens, en particulier contre les logiciels d’espionnage commercial. 

Mme KARINA BRAVO (Équateur) a évoqué le train de mesures législatives adoptées par son pays en 2014, notamment le code organique pénale, qui a consacré la définition et la caractérisation des délits liés à la criminalité organisée, laquelle est devenue l’un des principaux problèmes de sécurité publique à l’échelle régionale.  Pour lutter contre ce fléau au plan national, l’Équateur a bénéficié de l’assistance technique de l’ONUDC, a précisé la représentante, selon laquelle cette collaboration vise quatre objectifs: la prévention du crime organisé, la poursuite des auteurs, la promotion de la coopération à l’échelle nationale et internationale et l’aide aux victimes, témoins et fonctionnaires.

Après avoir fait état de la création d’un comité national pour la cybersécurité, la déléguée s’est félicitée de ce que la coopération ait permis de renforcer les capacités en la matière et d’avancer sur la voie de la ratification d’un instrument international pertinent.  Enfin, se déclarant préoccupée par les répercussions de l’évolution technologique et ses conséquences sur l’exercice des droits des femmes et des filles, elle a pointé la fracture numérique et son impact sur les populations vulnérables.

Mme MALGORZATA DORATA BENSON, déléguée de la jeunesse de la Pologne, a constaté qu’Internet avait créé des occasions significatives en matière d’apprentissage ou de communication, tout en s’inquiétant des inégalités d’accès à l’outil.  En outre, il n’est pas rare que les gouvernements utilisent Internet pour contrôler et réprimer les mouvements d’oppositions, s’est-elle inquiétée.  La déléguée a également relevé que les attaques cybernétiques peuvent être utilisées pour bouleverser des résultats électoraux et renverser des gouvernements.  À ce titre, la représentante a insisté sur la nécessité d’investir dans la prévention de la cybercriminalité et à renfoncer la coopération.  

M. MOHAMED BUBA MARWA (Nigéria) a indiqué que tout en intensifiant les efforts de répression pour mettre fin à l’offre illicite de la drogue, son pays promouvait des programmes de prévention, de traitement et de soins. Il a reconnu que la situation nationale s’était aggravée, avec une consommation qui concernait 14,4% de la population adulte, une croissance exponentielle des surfaces de cannabis cultivées et la prolifération de laboratoires clandestins pour la production de méthamphétamine.  Évoquant la pauvreté, le chômage, les conflits armés, les déplacements internes et le déficit de scolarisation comme moteurs de la tendance, il a précisé que les activités connexes du vol de bétail et des enlèvements constituaient des facteurs aggravants.  Il a évoqué des stratégies de réduction de la demande et de lutte contre la stigmatisation et la discrimination à l’égard des usagers, notamment grâce à la mise en place d’un centre d’appel gratuit fonctionnant sans interruption. 

 Poursuivant, le représentant a indiqué que l’agence nationale de lutte contre la drogue, en collaboration avec l’ONUDC et la Fondation MTN, promeut le programme « Unplugged Drug » dans les écoles.  Un total de 32 922 délinquants liés au trafic, dont 38 barons, ont été appréhendé entre janvier 2021 et juin 2023, et un plan offrant aux agriculteurs des prêts et des semences améliorées pour des cultures de substitution est en cours de mise en œuvre.  Il a signalé que les trafiquants étaient de plus en plus actifs en ligne, notamment sur le dark Web, depuis la pandémie de COVID-19, et qu’un renforcement de la coopération et des capacités du Nigéria dans ce domaine étaient nécessaires. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLAC (Jamaïque) a indiqué que sa région est confrontée à des niveaux d’activité criminelle extrêmement inquiétants, notamment en raison de la porosité des frontières qui entraîne une circulation d’armes venant de l’extérieur.  Reconnaissant que les Caraïbes sont également utilisées comme plateforme lucrative pour le trafic d’êtres humains, il a relevé que l’agence « CARICOM Impact » s’emploie à coordonner les efforts des États membres de la Communauté et de leurs partenaires stratégiques, notamment d’Amérique latine, en matière d’expertise scientifique et technique et de renforcement des capacités du personnel judiciaire.  S’agissant par ailleurs des cyberattaques visant des infrastructures gouvernementales, menace contre laquelle les pays de la région n’ont pas les moyens de lutter, le représentant a appelé à une collaboration accrue au niveau international et avec les agences pertinentes, notamment l’ONUDC, tant en termes de renforcement de capacités techniques que d’échange d’informations.  Enfin, il s’est prononcé en faveur d’une conclusion au premier trimestre 2024 des travaux du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles. 

M. JULIEN WALD, délégué de la jeunesse du Luxembourg, a signalé l’initiative nationale « Be Secure », qui aide à protéger les jeunes de son pays des risques sur Internet, notamment du harcèlement et de la désinformation.  Il a par ailleurs appelé à une règlementation de l’intelligence artificielle qui s’appuierait sur un meilleur encadrement des données, celles-ci étant sujettes à des biais.  Le délégué a en effet estimé que ces données ne peuvent être laissées entre les mains de grandes entreprises mais doivent être régulées en tenant compte des droits humains et des principes démocratiques.  Il a également appelé à augmenter l’alphabétisation numériques dans les systèmes éducatifs afin de protéger les enfants. 

M. DANIEL ZAVALA PORRAS (Costa Rica) a fait observer que l’indice mondial de la criminalité organisée fait état d’une augmentation continue de ces agissements en 2023 et relève que 83% de la population mondiale vit dans des conditions de criminalité élevée.  Face aux réseaux criminels transnationaux, le Costa Rica collabore avec les États au niveau international et renforce ses liens avec la société civile sur le plan national, notamment par l’intermédiaire des Nations Unies, a expliqué le représentant. À cet égard, il s’est félicité de ce que le Nouvel Agenda pour la paix ait pour objectif de donner la priorité à la justice au niveau communautaire afin d’obtenir des effets à grande échelle et d’inclure le point de vue des populations touchées et des groupes vulnérables, notamment les personnes LGTBIQ+.  Il a également jugé urgent de mieux structurer la prévention au sein de l’ONU car « trop souvent, nous arrivons trop tard ».  Pour éviter cela, il a appelé à une meilleure articulation avec la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits humains. 

Mme BLANDINA RUTH VIDITHA ADELEIDE PELLA (Indonésie) a détaillé la stratégie mise en place par son pays pour lutter contre la criminalité et pour protéger les couches les plus pauvres de sa population.  Elle a ajouté qu’en septembre 2022, l’Indonésie a adopté des lois encadrant l’utilisation d’Internet.  La représentante a par ailleurs appelé à la fermeté sur la question de la drogue, assurant que l’Indonésie, sur le plan national, lutte par le biais de la prévention autant que par celui de la répression.  Plaidant pour une coopération accrue sur cette question avec les autres États Membres, elle a souhaité que cette lutte soit menée dans l’esprit du Programme 2030. 

Mme JOAN MARGARITA CEDANO (République dominicaine) a pourfendu la corruption et ses effets dévastateurs pour les sociétés.  La corruption sape la confiance dans les institutions, lesquelles doivent être renforcées à tous les niveaux, a-t-elle souligné, avant de rappeler l’engagement de son pays à combattre ce fléau.  La représentante a ainsi expliqué que l’une des priorités de son gouvernement avait été de mettre en place une unité antifraude.  Elle a également rappelé l’attachement de son pays aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, connue sous le nom de Convention de Kyoto. 

M. BISMARK ANYANAH (Ghana) a prévenu que l’utilisation des TIC peut déboucher sur l’exploitation d’êtres humains à travers la diffusion d’idéologies et la propagation de discours de haine, qui ont pour effet de déstabiliser les économies, les individus et les nations.  Il a dès lors recommandé d’utiliser aux niveaux national, régional et international des instruments tels la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant.  À cet égard, il s’est réjoui des bases jetées dans le cadre du Comité spécial pour l’élaboration d’une nouvelle convention sur le sujet, invitant les États Membres à continuer de travailler en toute bonne foi pour qu’une fois adopté, cet outil reflète les attentes de la communauté internationale. 

Le délégué a d’autre part appelé au renforcement de la coopération au niveau régional, estimant que les conventions anticriminalité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont des outils utiles qui viennent s’ajouter aux efforts internationaux.  Il a également exhorté à accorder la priorité aux questions de genre afin que les femmes puissent contribuer à la résilience des nations. Enfin, après avoir rappelé le rôle fondamental joué par l’ONUDC, il a partagé l’expérience de son pays en matière de justice pénale, mentionnant notamment l’initiative « Justice pour tous », qui vise à servir tous les Ghanéens de manière équitable. 

M^gr ROBERT David MURPHY, Observateur permanent du Saint-Siège, a noté avec inquiétude qu’en période de crise, des tentatives sont faites pour saper l’état de droit, dans le but malavisé de trouver des solutions simples et immédiates.  Or, a-t-il fait valoir, l’état de droit et le respect d’une procédure régulière ne peuvent faire l’objet d’aucune exception, car ils sont essentiels à la protection de la dignité de chaque être humain, laquelle doit, selon lui, être placée au cœur de tous les efforts visant à améliorer la justice pénale.  Si les autorités publiques légitimes ont le droit et le devoir d’infliger des sanctions pénales en fonction de la gravité des crimes commis, elles ne doivent jamais perdre de vue la dignité de la personne, même après la commission des crimes les plus graves, a souligné le représentant. 

Pour ces raisons, a—t-il ajouté, le Saint-Siège soutient que la peine de mort est « inadmissible », car elle constitue une « atteinte à l’inviolabilité et à la dignité de la personne ».  À ses yeux, cette même approche doit s’appliquer aux détenus. En effet, a défendu le représentant, pour que le châtiment porte ses fruits, il faut qu’il y ait un horizon d’espoir, loin de toute nouvelle punition sociale. 

Évoquant ensuite l’évolution rapide et « globalement positive »” des technologies de l’information et des communications (TIC), le représentant a salué les nouvelles possibilités offertes par ces outils, tout en mettant en garde contre l’émergence de nouvelles menaces.  À cet égard, il a notamment recommandé de lutter contre les crimes conventionnels commis grâce aux technologies numériques.  Enfin, il s’est inquiété du sort des enfants qui sont directement victimes de productions pédopornographiques et s’est aussi dit gravement préoccupé par l’utilisation des TIC dans les trafics d’êtres humains. 

Mme GABRIELA GONZÁLEZ (Uruguay) a invité les États Membres à lutter de manière coordonnée contre la cybercriminalité et à parvenir à élaborer une convention internationale sur le sujet.  Insistant sur la protection des femmes et des enfants sur Internet, elle a appelé à prêter l’attention qui convient à ces questions, tant au niveau international que national.  La représentante a ajouté que la lutte contre la cybercriminalité doit impérativement tenir compte des droits humains et des libertés fondamentales. 

Mme ELEANE YAOSKA PICHARDO URBINA (Nicaragua)a rappelé que son pays est partie aux trois traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.  Elle a également indiqué que le Nicaragua dispose d’une stratégie nationale de lutte contre ce fléau.  S’agissant de la traite des êtres humains, la représentante a plaidé pour une action multilatérale, tout en soulignant les actions menées au niveau national.  Elle a ainsi fait état de la loi n°896 adoptée en 2015, qui régit les différents domaines de la lutte contre la traite des personnes. 

La déléguée a, par ailleurs, souhaité que la future convention internationale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles permette, grâce à la coopération internationale, de fournir aux pays en développement une assistance technique, tout en les aidant à renforcer leurs capacités. 

Mme HANAA BOUCHIKHI (Maroc) a affirmé que son pays a fait de la lutte contre la corruption une priorité nationale, ajoutant que sept ans après le lancement de la stratégie nationale, 70% de ses cibles ont été atteintes.  Elle a aussi détaillé la stratégie nationale de lutte contre le trafic de drogue, non sans rappeler que 1 656 tonnes de cannabis ont été saisies au Maroc entre 2018 et 2022.  La représentante a également salué le lancement par les États-Unis, en juillet dernier, de la coalition mondiale contre les drogues synthétiques, avant de s’inquiéter de l’usage du tramadol en Afrique.  Elle a par ailleurs rappelé qu’en 2022, le continent africain comptait 570 millions d’internautes, soit deux fois plus qu’en 2015, et que le Maroc avait le plus fort taux de pénétration d’Internet, avec 84% d’utilisateurs.  Pour finir, elle a présenté la stratégie de son pays en matière de lutte contre la cybercriminalité, laquelle fait suite à la ratification par Rabat des Conventions de Budapest et de Malabo. 

M. SHO ONO (Japon) s’est enorgueilli des contributions substantielles et positives de son pays à l’établissement de l’état de droit dans la communauté internationale, notamment à travers sa participation active aux discussions sur la prévention du crime et la justice pénale au sein des organes subsidiaires du Conseil économique et social (ECOSOC).  À cette aune, il a estimé que le partage de valeurs fondamentales est devenu de plus en plus crucial, notamment à la lumière d’événements internationaux tels que l’agression de la Russie contre l’Ukraine. C’est dans cet esprit, a-t-il dit, que le Japon a accueilli, en juillet dernier, le forum ministériel sur la « diplomatie des affaires judiciaires », qui a réuni, pour la première fois, des représentants des ministres de la justice des pays de l’ASEAN et du G7. 

Il a ajouté que le Japon reste déterminé à promouvoir la cause de l’état de droit en s’alignant sur les principes énoncés dans la Déclaration de Kyoto, adoptée en mars 2021 lors du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  Poursuivant, le représentant a indiqué qu’en étroite coordination avec l’ONUDC, le Japon soutient activement les pays qui jouent un rôle clef dans le domaine du contrôle des drogues.  Enfin, il a exprimé la détermination de son gouvernement à contribuer aux efforts internationaux pour prévenir et combattre la cybercriminalité. 

Mme EKATERINE LORTKIPANIDZE (Géorgie) a mis l’accent sur la coopération de son pays avec l’ONUDC, précisant qu’une feuille de route encadrant cette collaboration pour la période 2023-2025 est en cours de finalisation.  Elle a mis en avant les efforts déployés par la Géorgie pour lutter contre la traite des êtres humains, avant de signaler que, selon les rapports du département d’État américain sur le sujet, son pays fait partie du peloton de tête des pays occidentaux en termes de dispositif. 

S’agissant de la lutte contre la corruption, autre défi prioritaire de la Géorgie, la déléguée a précisé que le Parlement national a adopté en 2022 une nouvelle législation établissant un bureau dédié à cet autre fléau. Enfin, après avoir assuré que la stratégie antidrogue de son pays est en totale conformité avec les principes et les garanties de la stratégie antidrogue de l’Union européenne pour la période 2021-2025, elle a indiqué que la Géorgie poursuivra ses efforts dans le domaine de la justice pénale et la promotion et la protection des droits humains. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a regretté que la culture de l’opium, qui avait connu une baisse à partir de 2014 dans son pays, soit malheureusement en progression depuis le coup d’État militaire de 2021.  Les rapports de l’ONUDC font état d’une croissance de l’ordre de 33% de la culture d’opium, dont la production a pratiquement doublé au cours de l’année écoulée, a-t-il déploré.  Selon le délégué, le coup d’État militaire a non seulement provoqué des révoltes mais pose également de nouveaux défis, tels que le trafic d’êtres humains et la cybercriminalité.

Pour la première fois de son histoire, le Myanmar est devenu une destination de la criminalité transnationale organisée, a déploré le représentant, selon lequel des dizaines de milliers de personnes de 46 pays y ont été arrêtées pour trafic d’opium et d’amphétamines.  Sous le régime de la dictature militaire, le Myanmar s’est transformé en un « exportateur régional et mondial de criminalité et d’instabilité », a-t-il martelé, avant d’appeler au rétablissement d’un gouvernement démocratique fédéral. 

M. BILLEL HASSANI (Algérie) a regretté que le fléau de la criminalité organisée continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales, la stabilité et les efforts de développement durable.  Soulignant les liens croissants entre les différentes formes de criminalité-terrorisme, trafic de drogues, armes à feu, traite des êtres humains, trafic de migrants, cybercriminalité, corruption, blanchiment d’argent– il a plaidé en faveur du renforcement de la coopération internationale.  Le délégué a également rappelé que son pays a voté, en mai dernier, la première loi nationale consacrée à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et lancé, en juillet, sa stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. 

Le représentant s’est par ailleurs réjoui des progrès accomplis, sous l’égide de l’Algérie, par le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.  Abordant la lutte contre le trafic de drogues, il s’est félicité de la saisie de 58 tonnes de cannabis par les autorités algériennes en 2022 et de plus de 22 tonnes au cours du premier semestre 2023, indiquant que la nouvelle loi adoptée en mai vise à renforcer la prévention.  En conclusion, il a salué la coopération bilatérale avec l’ONUDC, notamment le lancement récent du programme « Youth 4 Impact », qui se concentre sur l’amélioration de la résilience des jeunes à la consommation de drogues, à la violence et à la criminalité. 

M. CHRISTIAN FAYIA YAJAH (Sierra Leone) a estimé que la plus grande révolution jamais connue par l’humanité est celle des TIC.  Toutefois, si la numérisation est source d’opportunités de développement économique et social pour les pays en développement, elle incite aussi les criminels en ligne à recourir à de nombreuses techniques malveillantes, a reconnu le délégué, rappelant que même certaines missions de maintien de la paix et opérations d’aide humanitaire des Nations Unies ont été prises pour cible.  Il a également noté que les criminels lancent généralement des attaques à partir de pays qui ne disposent pas d’un cadre juridique adéquat.  C’est pourquoi, a-t-il dit, la lutte contre la cybercriminalité à l’échelle mondiale passe par le renforcement de la cybersécurité des pays en développement. 

Il a ensuite indiqué qu’en réponse au défi croissant des cybermenaces, la Sierra Leone s’est dotée d’une stratégie nationale d’innovation numérique sur 10 ans (2019-2029), qui vise notamment à renforcer les défenses et la réactivité face à la cybercriminalité. 

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a appelé à renforcer à tous les niveaux les cadres de lutte contre la corruption et les trafics de drogue et d’êtres humains, notamment de migrants, loin de toute démarche politisée qui ne ferait que nuire aux victimes et renforcer les réseaux criminels.  Il a d’autre part estimé que les négociations destinées à élaborer une convention des Nations Unies contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles constituent une avancée sans précédent en la matière.  Il a souhaité voir ce processus complexe aboutir lors de cette soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, tel qu’établi dans la résolution 75/282. 

Les espaces numériques sont une source constante de criminalité et il est temps pour la communauté internationale dans son ensemble, représentée au sein des Nations Unies, de se doter d’un instrument juridiquement contraignant pour lutter contre ce fléau « atroce », a fait valoir le représentant.  Avant de conclure, il a décrié les mesures coercitives unilatérales, qui selon lui représentent une « ignominie mondiale », qui vont à l’encontre de l’essence du droit et cherchent uniquement à imposer des visions hégémoniques à des fins de contrôle politique. 

Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) a indiqué que, depuis son indépendance, l’Érythrée tente de renforcer l’accès à la justice de tous ses citoyens.  Le pays s’emploie aussi à améliorer la situation dans les prisons, où les détenus reçoivent une formation professionnelle. La représentante a d’autre part souligné l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre le trafic d’êtres humains, insistant sur la nécessité de lutter contre la cybercriminalité dans ce domaine.  Elle s’est également prononcée en faveur de la clôture des travaux du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles lors de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale. 

M. İSMAIL AYDİL (Türkiye) a exprimé la détermination de son gouvernement à combattre toutes les organisations terroristes, en particulier Daech, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), le Parti de l’Union démocratique (PYD), les Unités de protection du peuple kurde (YPG) et le mouvement illégal de Fetullah Gülen (FETO).  Leurs activités sont financées par la criminalité organisée, y compris le trafic d’êtres humains, de drogues et d’armes à feu, a accusé le délégué, qui a dit voir dans l’attentat récemment perpétré à Ankara le symptôme d’une menace persistante.  À ce titre, une approche sélective de la communauté internationale à l’égard des organisations terroristes est inacceptable, s’est-il indigné, s’inquiétant aussi de l’impact des technologies de l’information et des communications (TIC) sur l’ampleur, la rapidité et la portée des infractions pénales, notamment les infractions liées au terrorisme, la traite des personnes, le trafic de migrants, ainsi que la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu. 

Abordant ensuite la future convention en cours d’élaboration, le représentant a souhaité qu’elle englobe les crimes de terrorisme ainsi que les discours de haine et l’incitation à la violence par l’utilisation des TIC.  S’agissant enfin de la traite des êtres humains, il a regretté que les efforts visant à l’éliminer se heurtent à des difficultés considérables, assurant que son pays poursuivra ses efforts sur ce front. 

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a rappelé que son pays reste un État partie aux instruments internationaux visant à lutter contre le trafic de stupéfiants et leur utilisation à des fins non médicinales. Il a également réaffirmé l’attachement de la Syrie à la lutte contre le trafic, l’utilisation et le transport illégal des drogues, assurant que son gouvernement s’emploie à sensibiliser les populations au danger des drogues et à renforcer ses capacités dans ce domaine.

Le représentant a toutefois averti que ces efforts sont largement minés par les effets des mesures coercitives unilatérales et des différentes formes de blocus imposées à son pays.  De plus, a-t-il relevé, la situation géographique de la Syrie a pour conséquence de la transformer en un couloir pour trafic et transport des drogues des pays de production vers les pays de destination.  Un problème qui, selon lui, s’est exacerbé du fait de la présence aux frontières de groupes terroristes appuyés par des pays étrangers.  Réfutant les allégations selon lesquelles la Syrie encouragerait ce trafic, il a appelé à ne pas laisser le peuple syrien « entre le marteau du terrorisme et l’enclume des stupéfiants ». 

Mme NASHWA HILAL AL SINANI (Oman) s’est inquiétée de la progression alarmante de la traite des êtres humains dans le monde et a appelé à renforcer les efforts en la matière.  La représentante a ajouté que son pays a pris toutes les dispositions nécessaires au niveau national, faisant d’Oman « une société quasiment exempte de ce phénomène ». 

Mme HEBA MOSTAFA MOSTAFA RIZK (Égypte) est revenue sur les efforts déployés par son pays pour lutter contre la traite des personnes, la corruption et le blanchiment d’argent.  Elle s’est également félicitée du mandat de l’ONUDC et de sa coopération avec l’Égypte contre le problème de la drogue.  La représentante s’est par ailleurs alarmée de l’absence d’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications (TIC), y compris s’agissant de l’intelligence artificielle.  Selon elle, les États ont l’obligation de concevoir des réglementations et des paramètres éthiques pour régir l’utilisation des TIC. Le secteur privé doit, quant à lui, faire preuve de diligence pour empêcher une utilisation à des fins criminelles, a-t-il préconisé. 

La déléguée a en outre défendu la restitution des biens culturels ainsi que le rapatriement sans condition des fonds illégalement gelés dans leur pays d’origine.  Les lacunes dans la mise en œuvre des obligations internationales dans ce domaine sapent les efforts de lutte contre la corruption aux niveaux national, régional et international, a-t-elle déploré, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre des dispositions des chapitres 4 et 5 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. 

Mme DJENEBA DABO N'DIAYE (Mali) a passé en revue les différents instruments de droit international mis en place dans son pays, avant d’indiquer que l’essor du terrorisme et de l’extrémisme violent a conduit le Mali à redoubler d’efforts et de vigilance.  Sur le plan institutionnel, la représentante a fait mention de l’office de contrôle de stupéfiants et du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, lequel a désormais une compétence nationale.  Cet ensemble est complété par un arrêté qui fixe la liste des produits illicites, en vue de contrôler leur utilisation.  Elle a ajouté que, sur le terrain, son gouvernement s’emploie à améliorer la sécurité publique, notamment en renforçant les effectifs de la police et de la gendarmerie.

Sur le plan opérationnel, la déléguée a évoqué les campagnes et actions menées régulièrement contre les trafiquants, en particulier la destruction des stocks de drogue afin de décourager les criminels.  Au regard du caractère transnational de ce fléau, elle a indiqué que le Mali travaille avec les pays voisins au renforcement de la sécurité aux frontières, ce qui donne lieu à des patrouilles conjointes pour contrôler les mouvements. 

M. CONOR C. MAENPAA, de l’Ordre souverain de Malte, a invité la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes de la criminalité telles que la pauvreté, les inégalités et le manque d’éducation.  Il a insisté sur le rôle des Nations Unies dans la promotion de l’état de droit, appelant à offrir un traitement digne et humain aux justiciables. En conclusion, il a cité l’ancien Secrétaire général de l’ONU, feu Kofi Annan, pour qui « l’état de droit et la promotion des droits humains sont essentiels au développement, à la paix, à la sécurité ». 

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la Fédération de Russie a réfuté les accusations de l’Union européenne à l’encontre de son pays, qu’il a qualifiées d’infondées et d’étranges, car, a-t-il dit, « l’UE parle de crises dans lesquelles elle est directement impliquée ».  Pour illustrer son propos, il a cité la destruction de l’appareil d’État libyen, l’afflux actuel de réfugiés ukrainiens « lié au coup d’État de Maïdan organisé par l’Ouest », les persécutions des habitants du Donbass pendant huit ans et l’envoi d’armes à l’Ukraine avant le déclenchement de « l’opération militaire spéciale ».

La Deuxième Commission (questions économiques et financières) a ouvert son débat général, ce lundi, sur le thème « Œuvrer à un relèvement durable pour toutes et tous », dans un contexte de crises multiples qui « réduisent nos perspectives d’atteindre le développement durable », s’est inquiété son Président Carlos Amorín. 

Voyant « un appel urgent à l’action » dans la déclaration politique adoptée lors du Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD) les 18 et 19 septembre, il a suggéré plusieurs pistes pour « ne laisser personne de côté »: transformer le soutien verbal en financements et en investissements concrets dans les pays en développement; agir spécifiquement sur les six transitions clefs des ODD que sont l’alimentation, l’énergie, la numérisation, l’éducation, la protection sociale et les emplois, et la biodiversité; et enfin, réformer l’architecture financière internationale.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Li Junhua, a ajouté à cette liste la nécessité de transférer les technologies les plus prometteuses, comme les énergies vertes ou l’intelligence artificielle, vers les pays en développement.

Conviée à approfondir ces pistes, l’économiste indienne Jayati Gosh, professeure à la University of Massachusetts Amherst, a d’abord exhorté la communauté internationale à reconnaître les contraintes structurelles qui pèsent sur les ODD et, partant, à réformer d’urgence l’architecture financière internationale, qui dans son état actuel ne fait qu’aggraver le fardeau de la dette.  Le service de la dette des pays à faible revenu s’élève ainsi à 171% de leurs dépenses de santé, d’éducation et de protection sociale, tandis que celui des pays à revenu intermédiaire atteint 104%, ce qui n’est pas davantage tenable, a expliqué Mme Gosh.  De plus, tous ces pays sont actuellement pénalisés sur les marchés financiers, leur « spread » s’étant envolé depuis 2020, dans un contexte de volatilité des capitaux résultant des politiques macroéconomiques mise en place dans les pays développés pour leur seul bénéfice.  S’ajoute à ce tableau peu réjouissant un financement encore insuffisant de l’aide au développement et un régime fiscal mondial désavantageant les pays en développement.

Toutes ces contraintes résultent cependant de décisions politiques, a-t-elle insisté, et elles peuvent donc être rectifiées.  Pour ce faire, elle a tout d’abord préconisé une émission immédiate de droits de tirage spéciaux (DTS) par le Fonds monétaire international (FMI) afin de fournir un soutien en liquidités.  Répondant aux demandes de précisions du Pakistan, elle a indiqué que le FMI avait mis en place un Fonds résilience et durabilité, d’abord d’un montant de 100 milliards de dollars, puis de 40 milliards, et finalement de 20 milliards.  « Une goutte d’eau par rapport aux besoins », a-t-elle toutefois reconnu. Les pays qui ont besoin de DTS doivent y avoir accès en fonction de critères objectifs et transparents, ce qui implique un changement de politique, a argué Mme Ghosh. 

Ensuite, elle a appelé à une résolution rapide et efficace de la dette souveraine, en réunissant tous les créanciers autour de la table et en imposant des solutions aux créanciers privés potentiellement récalcitrants.  Cette question a suscité beaucoup d’intérêt de la part des délégations, notamment de l’Argentine et de la République islamique d’Iran qui ont appelé à la réforme des institutions financières internationales, tandis que l’Éthiopie s’est demandée comment mettre en place un mécanisme rapide de règlement de la dette publique.  Quant au Groupe de pays de même sensibilité pour la promotion des pays à revenu intermédiaire, représentés par le Maroc, il a suggéré que les agences de notation adaptent leur estimation du risque en fonction des défis actuels, exprimant en outre ses préoccupations quant à la prédominance des prêts non concessionnels.

Pour ce qui est de la fiscalité internationale, Mme Gosh a estimé que le système fiscal n’est aujourd’hui pas à la hauteur, dans la mesure où il laisse aux multinationales le champ libre pour pratiquer l’évasion fiscale.  Elle a par conséquent avancé l’idée que « les très riches » soient imposés quel que soit leur lieu de résidence, et a plaidé pour une approche plus systématique et engagée de la communauté internationale sur cette question.  Une convention fiscale des Nations Unies pourrait aider les pays à faible revenu à s’engager dans une taxation progressive des multinationales et des richesses extrêmes, a-t-elle fait valoir.  Enfin, elle a recommandé de mieux réglementer les subventions fournies au capital privé pour qu’il soit aligné sur les ODD, et a exhorté à davantage contrôler les flux des capitaux.

Face aux inégalités qui ne cessent de se creuser, le Costa Rica, le Mexique et la République dominicaine se sont interrogés sur l’initiative « Au-delà du PIB », et notamment sur l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle.  Sur cette question, Mme Gosh a indiqué que tout un éventail de mesures avait été proposées, avec des critères précis sur les revenus du travail et sur l’ampleur du travail non rémunéré.  L’accès à l’alimentation est également un indicateur important, a-t-elle souligné, citant comme exemple le régime alimentaire ou la consommation de calories par habitant.  L’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), rappelant que le déficit en développement mondial ne cesse de s’accroitre (3 900 milliards de dollars en 2023 contre 2 500 10 ans plus tôt) a de son côté plaidé pour que l’on continue à affiner l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle et que l’on aide les pays ayant du mal à saisir quantitativement leurs vulnérabilités à récolter davantage de données.  L’AOSIS a dit soutenir les recommandations visant à créer un secrétariat intérimaire qui serait chargé de ces missions.

Le Groupe des 77 et de la Chine a déploré qu’après plusieurs années de débats, de négociations intenses dans divers forums et sommets de haut niveau, si peu de réformes aient été mises en œuvre.  Il a mis cela sur le compte du manque de volonté politique des pays développés.  L’Union européenne, les États-Unis ainsi que le groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle Zélande) ont de leur côté tous réaffirmé la nécessité d’une réforme de l’architecture financière mondiale afin de lutter contre l’instabilité économique. En conclusion, Mme Gosh a estimé que le multilatéralisme n’avait pas été à la hauteur jusqu’à présent, et a suggéré la création d’une alliance des pays endettés, à l’instar de l’alliance des pays créanciers.

Le débat général de la Deuxième Commission se poursuivra demain mardi 4 octobre, à partir de 10 heures.

ALLOCUTIONS D’OUVERTURE

Déclaration liminaire du Président

M. CARLOS AMORÍN, Président de la Deuxième Commission, a affirmé que, dans un contexte où de multiples crises réduisent nos perspectives d’atteindre le développement durable, la déclaration politique adoptée lors du Sommet sur les ODD est un « appel urgent à l’action ».  Les vies et les moyens de subsistance des gens sont en danger, a-t-il déclaré, ajoutant que l’objectif de ne laisser personne de côté restera inatteignable sans un plan d’action solide pour les ODD.  Afin de concrétiser ce plan, le Président a suggéré plusieurs pistes.  D’abord il a insisté sur la nécessite de transformer le soutien verbal en financements et en investissements concrets dans les pays en développement.  Ensuite, il a appelé à agir spécifiquement sur les six transitions clefs des ODD (alimentation, énergie, numérisation, éducation, protection sociale et emplois, et biodiversité).  Enfin, il a évoqué la réforme de l’architecture financière internationale. 

« Les défis actuels auxquels nous sommes confrontés –et les opportunités qu’ils présentent– sont sans précédent en termes d’échelle et de portée », a-t-il souligné.  Le Président a également observé que l’innovation technologique libère un potentiel nouveau et sans précédent, citant particulièrement les technologies d’énergies renouvelables et l’intelligence artificielle, qui sont « porteuses d’immenses espoirs » mais requièrent une gestion efficace et au service du développement durable.  Le Président a introduit le thème du débat, « Construire une reprise durable pour tous », et a mis en lumière le problème persistant des inégalités, qui compromettent la possibilité d’atteindre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Mais il s’est dit confiant que les délibérations et les résolutions proposées par la Deuxième Commission contribueraient à rapprocher la communauté internationale d’un avenir durable.

À l’entame, M. LI JUNHUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé que l’économie mondiale fait face à des vents contraires et que les perspectives de croissance sont assombries par les multiples crises. À mi-parcours de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la communauté internationale n’a atteint que 15% des objectifs de développement durable (ODD), a-t-il rappelé, soulignant que c’est dans ce contexte que la Deuxième Commission doit mener son travail.

À l’occasion du Sommet sur les ODD qui a eu lieu les 18 et 19 septembre, les dirigeants mondiaux ont réitéré leur engagement, s’est félicité M. Li, plaidant pour la mobilisation de financements à une vitesse et un niveau sans précédent.  Les travaux de la Deuxième Commission sont importants pour se pencher sur ces défis de longue date, a-t-il fait remarquer, alertant sur le fait que le statu quo n’est pas tenable.  De nouveaux engagements financiers ambitieux sont nécessaires afin de déplacer le curseur, a lancé le Secrétaire général adjoint.  Le temps presse, a-t-il asséné, encourageant les délégations de la Deuxième Commission à prendre de nouveaux engagements.

M. Li a ajouté que, la science et l’innovation étant très prometteuses, il sera important de transférer les technologies vers tous les pays en développement et de renforcer les partenariats.  Le résultat du Sommet sur les ODD montre qu’il n’est pas trop tard pour parvenir à la transformation nécessaire, en donnant la priorité à ceux qui sont le plus en retard pour éradiquer la pauvreté, a-t-il conclu.

Mme JAYATI GOSH, professeure d’économie à la University of Massachusetts Amherst, et coautrice avec Joseph Stiglitz d’une lettre ouverte intitulée « Fixer des objectifs sérieux pour lutter contre les inégalités », a insisté sur l’urgence pour la communauté internationale de reconnaître les contraintes structurelles qui pèsent sur les ODD.  Se focalisant sur la réforme de l’architecture financière internationale, elle a d’abord souligné la menace imminente du fardeau de la dette. Le service de la dette des pays à faible revenu s’élève à 171% de leurs dépenses de santé, d’éducation et de protection sociale, et celui des pays à revenu intermédiaire à 104%, ce qui n’est pas tenable, a expliqué Mme Gosh.  Pour les pays à revenu intermédiaire, ce chiffre est de 104%, ce qui reste très élevé et les pénalise sur les marchés financiers.  Les écarts de rendement observés sur les obligations souveraines ont ainsi augmenté de plus de 350 points de base depuis le début de 2020, alors que ceux des pays riches sont restés stables, a noté la professeure. 

L’experte a ensuite souligné la volatilité des flux de capitaux, qui réagissent essentiellement à l’évolution des politiques macroéconomiques dans les pays développés, mais qui peuvent entraîner des fragilités, voire des crises, dans les pays à faible revenu.  Elle a également dénoncé le financement insuffisant du développement ainsi que le régime fiscal mondial qui désavantage les pays en développement, en leur enlevant des revenus fiscaux cruciaux.  Enfin, dans son dernier point, elle a décrié l’absence de sécurité financière mondiale pour les pays confrontés à des problèmes de liquidités.

Selon elle toutefois, toutes ces contraintes résultent de décisions politiques, et peuvent donc être rectifiées.  Elle a esquissé cinq pistes de réformes.  D’abord, elle a préconisé une émission immédiate de droits de tirage spéciaux (DTS) par le Fonds monétaire international (FMI) pour fournir un soutien en liquidités.  Ensuite, elle a proposé que l’allocation sélective de DTS se fasse sur des critères clairs et transparents, contrairement à ce qui a cours aujourd’hui. Troisièmement, elle a appelé à une résolution rapide et efficace de la dette souveraine, qui réunisse tous les créanciers autour de la table et impose des solutions aux créanciers privés potentiellement récalcitrants. 

Pour ce qui est de la question fiscale, elle a plaidé pour une approche plus systématique et engagée pour aboutir à une convention fiscale des Nations Unies, qui pourrait aider les pays à faible revenu à s’engager dans une taxation progressive des multinationales et des richesses extrêmes.  Enfin, elle a recommandé des réglementations appropriées sur les subventions fournies au capital privé, afin que les investissements privés soient alignés avec les ODD.  Pour conclure, elle a plaidé pour une meilleure définition de certains termes, et a notamment appelé à changer la mesure de l’objectif n^o 10 de développement durable (réduction des inégalités) (ODD n^o 10), qui est aujourd’hui injuste et imprécise.

Discussion interactive

Après l’exposé de la professeure Ghosh, la République islamique d’Iran s’est interrogée sur les enseignements à tirer des expériences malheureuses s’agissant de l’élimination de la pauvreté dans diverses régions.  Pour la professeure Ghosh, le système fiscal n’est pas à la hauteur, notamment parce que les multinationales peuvent se servir de l’évasion fiscale pour limiter au maximum leur imposition.  Elle a aussi estimé que « les très riches » devraient être imposés quel que soit leur lieu de résidence.  L’évitement fiscal est malheureusement très courant, dans les pays riches comme dans les pays en développement, a déploré la professeure.  Par ailleurs, si les prix de l’énergie et de l’alimentation ont beaucoup augmenté en 2022, ce n’est pas seulement en raison de la guerre en Ukraine, a-t-elle précisé. Même si que l’offre était bien supérieure à la demande, elle a noté que les entreprises agro-alimentaires ont fortement augmenté leurs prix, ce qui explique la crise alimentaire et la pression sur les prix.  Il faut contrôler les flux des capitaux et éviter que des fonds ne contrôlent les produits alimentaires, a recommandé Mme Ghosh.

Face aux inégalités qui ne cessent de se creuser, le Costa Rica, le Mexique et la République dominicaine se sont interrogés sur l’initiative « au-delà du PIB », se demandant comment elle pourrait contribuer à faire reculer la pauvreté.  Pour sa part, la Fédération de Russie a demandé l’opinion de Mme Ghosh sur l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle. La professeure a indiqué que tout un éventail de mesures avait été proposé, prenant en compte les inégalités, par exemple avec des critères précis sur les revenus du travail et sur l’ampleur du travail non rémunéré.  L’accès à l’alimentation est également un indicateur important, qui peut être mesuré selon des critères différents, par exemple le régime alimentaire ou la consommation de calories par habitant.

La thématique de la dette a suscité beaucoup d’interrogations, en particulier au sujet du surendettement des pays en développement.  L’Argentine et la République islamique d’Iran ont évoqué la réforme nécessaire des institutions financières internationales. L’Éthiopie a demandé comment mettre en place un mécanisme rapide de règlement de la dette publique, tandis que le Pakistan s’est interrogé sur l’allocation de droits de tirage spéciaux (DTS).

Mme Ghosh a été claire: les institutions financières internationales sont trop lentes pour réagir correctement aux défis du temps.  Une réforme est donc nécessaire, notamment en termes de politiques, le système actuel empêchant des actions efficaces.  S’agissant des DTS, le FMI a mis en place un fonds résilience et durabilité, d’abord d’un montant de 100 milliards de dollars, puis de 40, puis de 20 milliards, ce qui n’est « qu’une goutte d’eau par rapport aux besoins ».  Les pays qui ont besoin de DTS doivent y avoir accès en fonction de critères objectifs, qui impliquent un changement de politique, puisque les montants disponibles sont très en deçà des besoins réels, a expliqué Mme Ghosh. 

En conclusion, la professeure a estimé que le multilatéralisme n’a pas été à la hauteur jusqu’à présent, car on n’a pas considéré systématiquement l’importance des pays en situation de surendettement.  Elle a suggéré la création d’une alliance des pays endettés, à l’instar de l’alliance des pays créanciers.

DÉBAT GÉNÉRAL

M. FRANK TÉLLEZ ALONSO (Cuba), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré qu’après plusieurs années de débats, de préparations, de négociations intenses dans divers forums et sommets de haut-niveau portant sur des questions relatives à l’économie, au développement et au climat, il apparaît clairement que les résultats de ces discussions n’ont été ni mis en œuvre ni reflétés dans la pratique.  Il a mis cela sur le compte du manque de volonté politique des pays développés pour mettre en œuvre leurs engagements, et ce, en dépit des difficultés auxquelles font face les pays en développement.  Or, ces derniers ont proposé des solutions et divers scenarii pour répondre aux défis, atteindre les ODD et ne laisser personne pour compte, a-t-il rappelé. 

Parmi elles, le délégué a souligné le besoin urgent de reformer le système et l’architecture financière internationale, en particulier la Banque mondiale et le FMI.  Le but, a-t-il précisé, est notamment de faire en sorte que les voix de tous soient représentées, de faire baisser les coûts de crédits ou de réallouer des DTS.  Dans ce contexte, il a salué les récentes initiatives du Secrétaire général et a appelé les pays développés à tenir leur promesse de consacrer 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) à l’APD.  Il a également appelé à l’élimination des sanctions unilatérales contre les pays en développement, à l’augmentation des investissements dans les infrastructures numériques, à l’augmentation du financement climatique et à la réduction de la fracture numérique actuelle.

Le représentant de l’Union européenne a plaidé pour des mesures urgentes afin d’assurer un relèvement durable, soulignant que la déclaration politique du Sommet sur les ODD avait envoyé un message fort pour se remettre sur les rails.  Le représentant a salué la réforme de l’architecture financière internationale, appelant à canaliser les investissements vers ceux qui en ont le plus besoin et précisant que l’UE investit 300 milliards d’euros en ce sens.  Le délégué a réitéré la proposition de l’UE pour le traitement de la dette, notamment par le biais de processus plus clairs.

S’agissant de la crise climatique, il est urgent de s’y attaquer, de faire preuve de plus d’ambition lors de la prochaine COP28 et de respecter l’Accord de Paris sur les changements climatiques, a poursuivi le représentant. Il s’est dit favorable au suivi du sommet de l’ambition climatique, tout en renforçant les efforts en matière d’atténuation afin d’assurer une transition verte et juste.  Il a plaidé pour la nomination d’un Envoyé spécial pour l’eau.  Il a également indiqué que la sécurité alimentaire faisait partie des plus hautes priorités.

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), s’exprimant au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a affirmé qu’un changement transformationnel est plus que jamais nécessaire pour réaliser les ODD.  Évoquant les vulnérabilités spécifiques des petits États insulaires en développement (PEID), il a expliqué comment la pandémie de COVID-19 avait mis en péril les gains des années précédentes, notamment en freinant les investissements dans le développement.

Concernant les défis financiers, le délégué a souligné que l’accès à des financements abordables et à long terme est essentiel pour une reprise durable.  Il a salué le paquet de mesures de relance des ODD proposé par le Secrétaire général et a plaidé pour l’adoption de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle.  Dans un appel à réformer l’architecture financière internationale, il a souligné l’importance d’une plus grande participation des pays en développement dans ce processus.  Il a également appelé à respecter les engagements en matière d’aide publique au développement (APD), ainsi qu’à préparer la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement prévue en 2025.

Abordant la révolution numérique, M. Wallace a mis l’accent sur la nécessité de combler le fossé numérique, pour un meilleur accès à la science, à la technologie et à l’innovation.  Enfin, il a appelé à accroître les ambitions dans l’action climatique au niveau mondial et a souligné les priorités pour les 10 prochaines années: accès au financement climatique, transformation numérique, sécurité alimentaire, gouvernance des océans et l’économie bleue, réforme de l’architecture financière internationale et soutenabilité de la dette.

M. JAMES LARSEN (Australie), s’exprimant au nom du Canada, de la Nouvelle Zélande et de son propre pays (groupe CANZ), a déclaré que les travaux de la Deuxième Commission seront importants cette année, notamment pour accélérer la mise en œuvre des engagements communs, à mi-parcours du Programme 2030.  Il a rappelé en effet qu’avec seulement 15% des objectifs en bonne voie, nous sommes loin derrière de là où nous devrions être.  Il a aussi appelé à répondre, de toute urgence, au défi mondial des changements climatiques et accélérer atténuation et efforts d’adaptation.

Cela doit se faire, a-t-il dit, par la mise en œuvre des engagements pris au titre de l’Accord de Paris, le suivi des résultats des récents accords et conférences historiques, y compris l’examen à mi-parcours du Cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe et la quinzième Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité.  Le délégué a ensuite plaidé pour l’adaptation du système financier international afin qu’il soit ajusté aux ODD par le biais de solutions plus pratiques et durables pour le financement du développement.  Il a dit attendre avec impatience les discussions sur ces questions, avant la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement.

Toujours selon M. Larsen, cette année sera par ailleurs importante pour les efforts visant à garantir que l’ONU réponde aux besoins des pays en situation particulière.  Avec la cinquième Conférence internationale sur les pays les moins avancés (PMA) qui s’est tenue à Doha en mars 2023, la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID) et la troisième Conférence internationale sur les pays en développement sans littoral (PDSL) qui se tiendront tous deux en 2024, la communauté internationale dispose d’une opportunité de s’aligner sur les ODD et de garantir une meilleure réponse du système des Nations Unies aux besoins et aux circonstances uniques des PEID et des PDSL, a-t-il dit.  Il s’est alors félicité de la finalisation du rapport du Groupe de haut niveau pour le développement d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle pour les PEID et a dit attendre avec impatience les consultations sur les prochaines étapes de cet important ordre du jour.

Au nom du groupe des pays les moins avancés (PMA), M. LOK BAHADUR THAPA (Népal) a souligné que la pandémie de COVID-19, les crises climatiques, les conflits et les tensions géopolitiques ont provoqué des crises alimentaires, énergétiques, humanitaires et de réfugiés dans plusieurs pays.  Conjuguées aux contraintes structurelles préexistantes, ces crises ont frappé encore plus durement les PMA et des années de progrès vers les ODD ont été effacées, a-t-il ajouté en soulignant que plus de la moitié du monde est laissée pour compte. Plus de 251 millions de personnes sont en situation de grave insécurité alimentaire dans les PMA, selon les données de la FAO. 

Aussi, le délégué a appelé la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’action de Doha, en particulier sur les points suivants: un meilleur soutien financier; la mise en œuvre des décisions ministérielles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC); un allégement de la dette pour les PMA les plus lourdement endettés; la hausse des investissements et de l’utilisation de la technologie dans l’agriculture afin d’améliorer la productivité et de lutter contre l’insécurité alimentaire; le financement du Fonds vert pour le climat; et le renforcement du système d’alerte précoce face aux événements climatiques extrêmes.  Enfin, le représentant a également plaidé pour un renforcement des partenariats et de la coopération pour réaliser le Programme 2030 et le Programme d’action de Doha.

M. OMAR HILALE (Maroc), s’exprimant au nom du Groupe de pays de même sensibilité pour la promotion des pays à revenu intermédiaire, a justifié son appel à un « changement de paradigme » par le fait que 62% des personnes pauvres dans le monde vivent dans les pays que son groupe représente.  Énumérant les revers importants causés par la pandémie, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, il a évoqué les points clefs qui permettront d’avancer dans la réalisation des ODD.

Tout d’abord, il a appelé à aller au-delà du PIB pour mesurer les progrès en développement durable et s’est montré optimiste quant à la poursuite des discussions sur l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle.  Sur le plan technologique, le délégué a exhorté à combler le fossé numérique et s’est déclaré en faveur de l’élaboration d’un pacte numérique mondial.  Concernant les politiques macroéconomiques, il a mis l’accent sur la soutenabilité de la dette des pays à revenu intermédiaire, demandant aux agences de notation d’adapter leurs critères de risque fiscal aux défis actuels.  Il a également exprimé ses préoccupations quant à la prédominance des prêts non concessionnels, et a réitéré son appel à augmenter la capacité de financement des banques multilatérales de développement. 

Le délégué a abordé la question de l’éradication de la pauvreté, appelant à la création de 400 millions d’emplois décents et à une couverture de protection sociale pour 4 milliards de personnes.  Il a enfin insisté sur la nécessité de renforcer l’autonomisation des femmes et des filles, et sur l’importance de la coopération Sud-Sud.

M. HARI PRABOWO (Indonésie), au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a dit continuer de plaider pour un mécanisme résilient et plus souple pour répondre aux défis qui se posent aux populations sur le plan mondial.  Il a indiqué que les pays membres de l’ASEAN se sont engagés, dans la Déclaration de Djakarta, à renforcer leur coopération dans divers domaines liés aux chaînes logistiques, à l’alimentation, à l’énergie, au renforcement des capacités, aux transferts de technologies, entre autres, dans le but d’une pleine intégration économique.

Les pays membres de l’ASEAN entendent également promouvoir les synergies entre leur vision à l’horizon 2025 et celle des Nations Unies à l’horizon 2030.  Pour cela, ils mettent l’accent sur les moyens de mise en œuvre, a expliqué le représentant.  Il a ensuite précisé qu’en tant que région vulnérable aux effets dévastateurs des changements climatiques, ces États restent déterminés à atteindre les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris, en respectant les principes d’égalité et de responsabilité commune, mais différenciée.  Ils s’engagent à une transition énergétique propre et sont disposés à travailler, au sein de la Deuxième Commission, avec toutes les délégations poursuivant les mêmes objectifs, a assuré le représentant.

Au nom du groupe des pays en développement sans littoral (PDSL), Mme GLADYS MOKHAWA (Botswana) a souligné que la gravité de la multiplicité des crises pour les PDSL ne saurait être sous-estimée.  Avant l’émergence de la pandémie de COVID-19, ces pays enregistraient des progrès dans la mise en œuvre des ODD et du Programme d’action de Vienne, dont 2023 marque l’échéance, s’est-elle remémorée.

La représentante a dit que le groupe misait sur l’issue de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PDSL, qui aura lieu à Kigali en juin 2024, pour les 570 millions de personnes vivant dans les 32 pays en développement enclavés.  La représentante a appelé la communauté internationale à profiter de cette occasion pour faire preuve de solidarité et aider les PDSL à se relever des effets des crises mondiales.  Elle a dit compter sur le soutien de la Deuxième Commission pour aider le groupe à élaborer un nouveau programme d’action qui soit ambitieux, avec des objectifs quantifiables.

En attendant, la représentante a mis en avant quelques priorités pour les pays en développement sans littoral: un soutien financier à la construction d’infrastructures de transport; un soutien à la mise en place d’un écosystème numérique moderne; un meilleur accès à l’énergie, notamment renouvelable.

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a insisté sur le manque de ressources et le déficit de financement auquel son continent est confronté. Pour y remédier, il a d’abord exhorté à une réforme de l’architecture financière internationale, « qui n’est pas à la hauteur des attentes et connaît des failles structurelles », soulignant notamment la nécessité de changer le système d’allocation des droits de tirage spéciaux (DTS), comme l’a préconisé l’Union africaine.  Ensuite le délégué a appelé à lutter contre les flux financiers illicites grâce à une meilleure coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent.  Estimant que les pays africains ne mobilisaient pas assez de ressources fiscales, il a également exhorté à une réforme du système via une convention fiscale des Nations Unies. 

Sur la question du commerce international, il a mentionné la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), qui offre des opportunités significatives pour les entreprises africaines et permet d’éviter les vulnérabilités liées à l’exportation de leurs produits industriels.  Évoquant les énergies renouvelables, le représentant a observé que son continent en regorge, notamment de l’énergie solaire et de la biomasse.  « Notre potentiel dépasse de loin nos besoins », a-t-il estimé, appelant de ce fait à un développement de ce potentiel.  En ce qui concerne la dette, il a jugé qu’elle était un obstacle majeur pour surmonter les autres crises, et qu’il était donc temps de mettre en place un plan d’échange de la dette contre l’aide au développement.  C’est « grâce à un tel mécanisme que l’Afrique pourra faire face à ses obligations financières », a-t-il insisté.  Enfin, le délégué a plaidé pour une représentation plus juste et équitable de l’Afrique dans les organismes internationaux, ainsi que pour un renforcement de la coopération Sud-Sud.

Mme MATILDA BARTLEY (Samoa), s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a déclaré que sept ans après l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le moment est opportun pour catalyser l’action et prendre les mesures urgentes et audacieuses qui s’imposent.  Aujourd’hui, le déficit de financement du développement atteint 3 900 milliards de dollars, alors qu’en 2014, il était de 2 500 milliards, a-t-elle souligné.  Pour les pays en situation particulière -PMA, PDSL et PEID-, elle a constaté que la situation est intenable, se désolant que trois plans de développement ciblés pour les PEID n’aient pas encore permis de trouver les solutions durables.  Dans l’ensemble, plus de 40% des PEID sont soit très endettés, soit exposés au risque de se retrouver surendettés.  Et 70% d’entre eux dépassent le seuil de soutenabilité, avec 40% de leur PIB sous forme de dette.  Tout cela se produit alors que les changements climatiques continuent de faire des ravages dans les PEID, a-t-elle dépeint.

Dans ce contexte, la représentante a appelé à une réforme immédiate et crédible de l’architecture financière internationale, avec des mesures cohérentes. Le monde ne manque pas de solutions dans ce domaine, et les solutions ne devraient plus être décidées par quelques élus. Il est temps que les pays vulnérables aient une place à la table des décisions, a-t-elle plaidé.  Face à des défis croissants, à une dette croissante et à un espace budgétaire limité, il faut réfléchir à la manière d’accorder un financement suffisant aux PEID, a-t-elle conclu, avant de dire soutenir les recommandations visant à créer un secrétariat intérimaire pour continuer à affiner l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle et à soutenir la collecte de données pour les pays en développement qui ont du mal à saisir quantitativement leurs vulnérabilités.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déploré le creusement des inégalités, dans une structure économique qui exploite non seulement les pauvres mais aussi la planète. Malheureusement, les programmes et les principes de la communauté internationale sont loin d’être réalisés et respectés, a-t-il relevé en regrettant que les progrès pour éliminer la pauvreté et la faim aient été réduits à néant: plus de 150 millions de personnes sont retombées dans la pauvreté et 2,4 milliards souffrent d’insécurité alimentaire.  Certaines mesures pourraient avoir des effets rapides, a fait valoir le délégué, citant par exemple l’élargissement des prêts concessionnels ou de l’éligibilité pour les pays à revenu intermédiaire les plus touchés par les changements climatiques. Les réformes structurelles décidées doivent être lancées, en particulier celle de l’architecture financière internationale, a-t-il recommandé.

La réalisation des ODD étant désormais étroitement liée à la mise en œuvre des objectifs climatiques et environnementaux, le représentant a suggéré à la Deuxième Commission de s’en emparer, espérant en particulier le respect de l’engagement des pays industriels à verser 100 milliards de dollars pour le financement climatique.  Par ailleurs, la transition vers une économie mondiale verte nécessitera un investissement d’au moins 1 000 milliards de dollars par an dans les infrastructures durables.  En ce sens, il a souhaité que les Nations Unies mettent en place un mécanisme facilitant l’investissement public et privé en la matière.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a demandé à la communauté internationale de réagir activement aux répercussions des multiples crises sur la réalisation des ODD.  Le manque de ressources financières pour financer les ODD est un obstacle majeur, a dit le représentant, qui a salué le plan de relance des ODD et notamment la réallocation des droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI.  Le représentant a insisté sur le fait que les pays à revenu intermédiaire ne peuvent recevoir les financements nécessaires pour résoudre leurs difficultés en matière de développement, invitant à une réforme de l’architecture financière internationale.  S’agissant des changements climatiques, il a rappelé que l’Égypte avait accueilli la dernière COP, qui s’était traduite par des initiatives comme la création du fonds pour les pertes et les préjudices.  La rareté en eau est également devenue une menace, surtout en Égypte, a rappelé le représentant, demandant d’accorder la priorité aux pays les plus vulnérables.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a mis en lumière les progrès accomplis dans des domaines tels que la réduction de la pauvreté et de la mortalité infantile, tout en reconnaissant que 37% des ODD avaient stagné ou régressé. Citant les risques que fait peser le conflit russo-ukrainien sur la sécurité alimentaire mondiale, il a ensuite présenté la stratégie de coopération internationale de la Suisse pour 2021-2024, qui consiste en un investissement d’environ 11 milliards de francs suisses dans le développement durable et la réduction de la pauvreté dans 41 pays.

Soulignant la responsabilité collective de mettre en œuvre le Programme 2030, il a salué le rôle de la Suisse dans la promotion d’un langage ambitieux pour la COP28 devant se tenir à Dubaï, avant d’évoquer les autres priorités de son pays: la croissance économique durable, le développement des services de bases de qualité, la lutte contre les changements climatiques, le renforcement de l’état de droit et une transformation numérique inclusive.  Enfin, il a insisté sur l’importance de mieux gérer les questions financières, en particulier par la lutte contre la corruption et le renforcement de la coopération en matière de recouvrement des biens illicites.

M. TALAL ABDULAZIZ M H AL-NAAMA (Qatar) a annoncé une contribution de 60 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme d’Action de Doha visant à renforcer la résilience des PMA.  Réaffirmant qu’un développement durable pour tous est la priorité de son pays, il a mis en avant les efforts de celui-ci pour garantir une éducation de qualité, tant au niveau national qu’international.  Il a en outre rappelé que Doha s’apprête à accueillir une exposition sur l’horticulture, dont un des objectifs est de lutter contre la désertification, et a réaffirmé le « rôle pionnier » du Qatar dans la préservation de l’environnement.  De même dans l’aide au développement, avec des contributions s’élevant à 6,3 milliards de dollars depuis 2014.  Le représentant s’est enfin dit impatient d’accueillir le Web Summit en 2024, qui se tiendra pour la première fois au Moyen-Orient, avant de critiquer les politiques de sanctions unilatérales qui peuvent « saper le développement de certains pays ».

M. TESFAYE YILMA SABO (Éthiopie) a estimé que les crises auxquelles la communauté internationale est confrontée mettent en évidence la nécessité d’une action mondiale urgente et concertée, visant à accélérer la mise en œuvre du Programme de développement à l’horizon 2030.  « Il est donc essentiel, a-t-il dit, que la Déclaration politique adoptée par nos dirigeants il y a deux semaines soit suivie d’une mise en œuvre rigoureuse », y compris par le renforcement du partenariat et des efforts de collaboration entre les multiples parties prenantes.

Le représentant a ensuite déclaré que son pays avait fait preuve d’un engagement sans faille pour canaliser ses ressources financières nationales vers la réalisation des ODD.  Cependant, comme de nombreux autres pays en développement, l’Éthiopie est confrontée à un obstacle important dans le domaine du service de la dette, a-t-il reconnu en soulignant que relever ces énormes défis nécessite une réforme significative du cadre financier international.  Le fardeau des crises de la dette, les conditions commerciales injustes et le ralentissement du développement entravent nos progrès vers la réalisation du Programme 2030, a-t-il regretté, avant de juger impératif, pour surmonter efficacement ces défis, de mettre pleinement en œuvre les objectifs énoncés dans le Programme d’action d’Addis-Abeba.

Mme KATHERINE ANAS AHMAD AL-HALIQUE (Jordanie) a fait savoir que, par le biais de sa vision de la modernisation économique, la Jordanie vise le double objectif d’accélérer la croissance en libérant le plein potentiel économique du pays et d’améliorer la qualité de vie de tous ses citoyens, avec la durabilité en clef de voûte.  La modernisation du système politique vise quant à elle des progrès tangibles dans le domaine parlementaire.  Par ailleurs, la Jordanie a largement démontré sa solidarité en accueillant des millions de réfugiés, malgré la baisse du soutien financier international, a ajouté la déléguée.  Plus généralement, a-t-elle expliqué, les engagements de la Jordanie portent sur les domaines de la sécurité alimentaire, l’éducation, les changements climatiques et le renforcement des systèmes de données, tous les efforts se renforçant mutuellement.

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a plaidé pour une réforme accélérée de l’ordre économique international, arguant que celui-ci avait été mis sur pied pour servir les intérêts des pays occidentaux. La structure économique internationale est branlante et le système économique et financier est injuste, a martelé le représentant.  Selon lui, les pays en développement doivent renforcer leur voix sur la scène internationale.  Le représentant a aussi mis en évidence les progrès réalisés en République populaire démocratique de Corée pour jeter les bases d’une prospérité verte. 

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a appelé les États Membres à accélérer le mouvement pour combler, par tous les moyens, les fossés existants dans le financement des ODD.  Dénonçant « l’extractivisme fossile et l’accumulation du capital qui s’oppose à la vie et accroît les inégalités », elle a fait remarquer que les pays et les populations marginalisés ayant le moins contribué aux changements climatiques sont ceux qui en souffrent le plus.  Pour accroître l’espace fiscal des pays en développement, elle a préconisé des échanges de dette pour la nature et le climat.  Elle a aussi misé sur l’accélération du recyclage des DTS non utilisés.

Dans le contexte des réformes de l’architecture financière mondiale, la représentante a jugé impératif que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’aligne sur l’Accord de Paris et que le développement se mesure au-delà de l’instrument de mesure du PIB.  Elle a enfin évoqué des idéaux tels que la justice de genre, la justice intersectionnelle, et s’est réjouie de la « politique étrangère féministe » de son pays.

M. MARTHINUS CHRISTOFFEL JOHANNES VAN SCHALKWYK (Afrique du Sud) a appelé à des investissements ciblés pour progresser dans le Programme 2030, ainsi qu’à des transferts de technologies.  Il a réitéré son appel aux pays développés pour qu’ils honorent leurs engagements, y compris leurs politiques commerciales de soutien.  Aucune partie du monde ne ressent les changements climatiques aussi violemment que l’Afrique, alors qu’elle est la moins responsable de la crise climatique, a-t-il fait remarquer.  « Sécheresses, inondations et cyclones ont déjà causé d’énormes dégâts aux infrastructures et aux moyens de subsistance. » 

Le délégué a souligné que les pays africains, aux côtés d’autres pays à économie en développement, ont besoin d’un soutien financier accru pour à la fois mettre en œuvre le Programme 2030 et atteindre leurs objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques de manière globale et intégrée. Il a appelé les pays développés à respecter leurs engagements juridiques et leurs promesses, notamment celle qui prévoit pour les économies en développement de mobiliser 100 milliards de dollars par an, afin de soutenir leurs actions en faveur du climat.

M. MICHAEL IMRAN KANU (Sierra Leone) a insisté sur la nécessité de lutter contre les inégalités et iniquités mondiales du système financier international actuel et de réformer son architecture, notamment en donnant la priorité aux besoins des pays en développement, et ce, afin de parvenir à un relèvement durable pour tous. Il a plaidé pour le tirage ou la réorientation de DTS à ces pays, et en particulier aux PMA, ainsi que pour l’annulation de la dette, lorsque cela est possible.

Face aux conséquences dévastatrices des trois crises planétaires actuelles, et en raison de la vulnérabilité de la Sierra Leone, le représentant a réitéré la nécessité d’avoir accès à un financement climatique suffisant ainsi qu’au transfert de technologies, afin de mettre en place d’urgence des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.  Quant au financement du développement, le représentant a déploré la baisse constante de l’aide publique au développement (APD) pour les PMA.

M. ATA EYEBERDIYEV (Turkménistan) a mis l’accent sur les transports durables et indiqué que le Turkménistan organiserait durant cette soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale une réunion de haut niveau pour la promotion de la coopération en matière de transport durable, entre autres actions à ce sujet.  La deuxième priorité du pays porte sur la connectivité stable et la mobilité des ressources énergétiques, a-t-il fait savoir.  Il a dit que son pays envisage la possibilité d’accueillir le Forum de l’énergie durable pour tous en 2025.  La délégation a rédigé des projets de résolution sur ces deux questions, a-t-il informé.

Pour M. ABDOU NDOYE (Sénégal), œuvrer à un relèvement durable, c’est d’abord s’attaquer aux causes profondes faisant qu’environ 10% de la population mondiale vit dans l’extrême pauvreté, que presque la moitié de la population mondiale n’a pas accès à Internet, que 600 millions d’africains n’ont pas accès à l’électricité, et que des millions de personnes luttent pour satisfaire des besoins élémentaires tels que la santé, l’éducation, l’accès à l’eau potable et à un système d’assainissement.  Œuvrer à un relèvement durable, a-t-il poursuivi, c’est aussi s’attaquer au développement inégal bâti sur un système injuste et inéquitable ne prenant pas en compte les besoins et les priorités de la grande majorité de la population mondiale.

Le délégué a donc appelé à s’attaquer au fardeau de la dette et à assurer l’accès des pays en développement aux marchés de capitaux à des coûts soutenables, de longue maturité, et à des conditions abordables, pour le financement de leurs économies.  En effet, a-t-il expliqué, les pays en développement, africains en particulier, payent huit fois plus les coûts d’emprunt que les pays développés, à cause des critères parfois tendancieux des agences de notation qui exagèrent la perception du risque d’investissement dans les pays africains.  Le délégué a enfin enjoint aux pays développés d’honorer leurs engagements en matière de financement climatique, notamment celui de mobiliser 100 milliards de dollars par an en faveur des pays en développement, celui de doubler les niveaux de financement de l’adaptation à l’horizon 2025 et celui de mettre en place un mécanisme de compensation des pertes et dommages.

Mme LISA A.  CARTY (États-Unis) a d’emblée évoqué les conséquences délétères de l’agression russe en Ukraine sur les progrès dans les ODD.  Pour sa part, les États-Unis ont dépensé 100 milliards de dollars depuis 2021 pour renforcer les efforts visant à réaliser le Programme 2030 dans les pays en développement, a-t-elle fait valoir, avant d’appeler à faire tomber les barrières en matière de genre, un gage de progrès et de prospérité partout dans le monde.

La déléguée a ensuite détaillé l’aide apportée par son pays ces dernières années: 17 milliards de dollars ont été consacrés à la lutte contre l’insécurité alimentaire dans le monde, pendant que le Congrès de Washington travaille à quadrupler son aide aux pays en développement pour financer la transition énergétique.  Les banques multilatérales de développement demeurent les meilleurs outils pour s’attaquer aux défis liés aux changements climatiques, a, au passage, pointé l’oratrice. Les États-Unis ont d’ailleurs débloqué plus de 50 milliards de dollars de prêts via les banques de développement dans cet objectif.  Enfin, les États-Unis poussent à une réforme de l’architecture financière mondiale afin de lutter contre l’instabilité économique, a informé la représentante.

M. TIGRAN GALSTYAN (Arménie) a fait savoir que l’Arménie, en coopération étroite avec ses partenaires de développement, a pris des mesures pour aligner ses stratégies nationales et ses programmes d’action sur les ODD.  Le pays met en particulier l’accent sur la bonne gouvernance et la transparence, la mise en place d’institutions représentatives et responsables, et la promotion d’une tolérance zéro au regard de la corruption.  Pour un pays en développement sans littoral comme l’Arménie, le commerce mondial et régional résilient et la connectivité sont essentiels pour libérer son plein potentiel économique et promouvoir le développement durable, a fait valoir le représentant.

Il a par ailleurs évoqué la catastrophe humanitaire sans précédent en cours au Haut-Karabakh depuis que l’Azerbaïdjan a lancé une attaque à grande échelle le 19 septembre.  Il a fait état de centaines de civils tués et de 100 000 autres obligés de se déplacer en Arménie, en laissant toute leur vie derrière eux.

Pour Mme MARY ELIZABETH FLORES (Honduras), si nous continuons à ne pas prendre au sérieux la menace sans frontières que représentent les changements climatiques, nous réduirons à néant les progrès des dernières décennies en matière de développement durable, ce qui menacera la stabilité intérieure des nations et la paix dans le monde.  Le représentant a souligné que la nature est une partie indivisible du développement durable, raison pour laquelle il s’est dit très préoccupé par la perte de biodiversité et la menace sur l’équilibre naturel de la planète.

Actuellement, les pays à revenu intermédiaire sont confrontés à de graves problèmes qui poussent un nombre croissant de personnes vers la faim et la pauvreté, a fait observer le délégué.  Ces pays représentent 62% des pauvres du monde, a-t-il précisé.  Il a donc jugé urgent de prendre des mesures en faveur de réformes menant à une coopération pour le développement plus efficace et plus juste, ainsi qu’ à un meilleur accès au financement du développement.

Mme MARILYN DEL CARMEN THOMPSON RAMIREZ (Panama) a souligné les vulnérabilités environnementales de son pays, un des quinze les plus exposés aux risques climatiques, citant comme exemple l’évacuation forcée d’une île en raison de la montée du niveau de la mer. Elle a mis en avant le Plan Colmena, une politique sociale centrée sur la protection des plus vulnérables, qui a, selon elle, fait preuve d’une grande efficacité pour réduire les taux de sous-alimentation et de pauvreté.  La déléguée a souligné les réalisations du Panama - premier pays d’Amérique latine à adhérer à la Convention sur l’eau - en matière de conservation marine et de gestion des ressources d’eau.

En ce qui concerne la politique énergétique, elle a mentionné la stratégie nationale adoptée pour réduire l’empreinte carbone, incluant une transition vers l’hydrogène vert, et a évoqué les avancées de son pays en matière de science, de technologie et d’innovation.  Enfin, elle a exprimé l’urgence de renforcer la solidarité internationale et a plaidé pour une nouvelle architecture financière mondiale qui tienne compte des besoins diversifiés des différents pays, tout en soulignant l’importance de l’inclusion des femmes dans les prises de décision.

M. WISSAM AL NAHHAS (République arabe syrienne) a vanté la coopération internationale pour attendre les objectifs inclus dans le Programme 2030.  Mais les efforts de son pays pour y parvenir ont été freinés par un séisme très puissant qui a entrainé la perte de milliers de vies humaines et détruit de nombreuses infrastructures, s’est-il lamenté, arguant de surcroît que les sanctions unilatérales imposées à son pays ont entraîné des difficultés supplémentaires, notamment dans le sauvetage des victimes.  Malgré cette catastrophe, a-t-il souligné, la Syrie est attachée à tenir ses objectifs et poursuit son programme de développement du mieux qu’elle le peut.  Enfin, le délégué s’est dit impatient de découvrir le rôle que va jouer l’ONU pour lever les sanctions illégales contre son pays et pour appuyer son développement, indépendamment des pressions exercées par certains pays donateurs.

Mme LEILA CASTILLON LORA-SANTOS (Philippines), garantir la disponibilité, le caractère abordable et l’accessibilité de la nourriture pour tous est un impératif existentiel et moral. Le secteur agricole est l’un des principaux moteurs de la croissance et de l’emploi aux Philippines, dont l’engagement en faveur de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028) et du Sommet sur les systèmes alimentaires (2021) demeure inébranlable, a assuré la déléguée.  Elle a également misé sur la science, la technologie et l’innovation pour contribuer à la recherche de solutions aux défis mondiaux actuels.  Pour leur part, les Philippines ont lancé la semaine dernière leur programme national d’innovation ainsi que leur document stratégique pour la décennie 2023-2032, afin d’accélérer l’innovation dans la gouvernance du pays et de promouvoir une culture de l’innovation parmi les scientifiques, les chercheurs, les entrepreneurs, les ingénieurs et les citoyens nationaux. 

L’oratrice a aussi appuyé fermement les efforts multilatéraux en cours qui entendent s’attaquer aux obstacles structurels de l’architecture financière internationale actuelle.  Elle a soutenu l’idée d’aller à cet effet au-delà du PIB pour mesurer le niveau de croissance et décider de l’octroi des financements concessionnels.  À cet égard, elle a soutenu la proposition d’indices relatifs aux vulnérabilités multidimensionnelles comme nouveaux critères de mesure de la croissance. 

M. JAVAD MOMENI (République islamique d’Iran) a vivement dénoncé le fait que les pays développés ne se soient pas acquittés de leurs engagements en matière de développement durable vis à vis des pays en développement.  Les mesures coercitives unilatérales violent les droits fondamentaux des peuples à accéder au développement, a-t-il également pointé.  Face aux changements climatiques, qui exacerbent les problèmes existants, ces mêmes mesures coercitives unilatérales empêchent l’Iran de recevoir les outils technologiques nécessaires pour faire face, entres autres, aux tempêtes de sable et de poussière.  Malgré les sanctions, l’Iran, qui est le cinquième pays du monde en nombre de réfugiés sur son territoire, a réclamé un appui pour qu’ils soient traités convenablement et humainement, a rappelé le représentant.  Il a enfin réclamé une réforme de l’architecture financière internationale en parallèle de la fin immédiate et définitive des mesures coercitives unilatérales illégales dont son pays est la victime.

M. FABIÁN ODDONE (Argentine) a souligné que le Programme 2030 constitue l’effort le plus ambitieux en matière de développement depuis que les Nations Unies existent.  Malheureusement, les statistiques montrent que, en raison des multiples crises auxquelles le monde est confronté, les objectifs annoncés ne sont pas atteints, et des reculs sont même à déplorer dans de nombreux cas.  Raison pour laquelle il est urgent de réfléchir aux outils qui pourraient permettre d’atteindre ces objectifs, comme des mécanismes facilitant la mobilisation de ressources suffisantes.

Des alternatives permettant d’améliorer la quantité et la qualité des financements sont également à envisager, a poursuivi le représentant qui a jugé urgent de poursuivre les débats sur la réforme de l’architecture financière internationale.  Aucun pays ne peut payer sa dette au prix de la privation de la santé, de l’éducation ou de la sécurité de sa population, a lancé le délégué, plaidant pour un système de coopération inclusif qui aille au de-delà du seul critère du PIB.  Par eux-mêmes, les flux financiers ne suffisent pas au développement durable, a-t-il reconnu, en misant aussi sur les transferts de technologies ainsi que sur un commerce international de produits agricoles plus équitable et plus prévisible.  Il a conclu en réaffirmant le principe du traitement différencié en matière de changements climatiques étant donné la responsabilité historique des pays développés.

Pour M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay), la crise actuelle offre l’occasion de prendre la mesure des problèmes existants et de mettre en place des initiatives de relèvement durable et inclusif pour accélérer les progrès vers la construction d’un avenir durable pour tous. Le délégué a souligné l’importance à cet effet de répondre aux besoins des trois groupes de pays les plus vulnérables, à savoir les PDSL, les PMA et les PEID.

Comme pays en développement sans littoral, le Paraguay doit mener des efforts supplémentaires et différenciés, a-t-il fait remarquer, par exemple en accordant la priorité à l’intégration et à la connectivité régionales.  Le représentant a en ce sens plaidé pour un accès sans entrave, efficace et efficient à la mer et depuis la mer, pour tous les moyens de transport.  Il a invoqué pour cela le principe de la liberté de circulation, qui est essentielle au commerce international, à la croissance économique et donc au développement durable.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a fait remarquer que le relèvement post-COVID-19 s’est caractérisé par des inégalités, des millions de personnes étant tombées dans la pauvreté.  Outre la promotion de la mise en œuvre urgente des ODD, elle a plaidé pour un meilleur financement du développement et pour le renforcement des institutions des pays du Sud, ce qui requiert une action concertée, une volonté politique et une coopération internationale solides.  Elle a indiqué que le Mexique avait réussi à sortir cinq millions de personnes de la pauvreté au cours de ces dernières années, citant notamment l’augmentation du salaire minimum.

La représentante a réitéré l’engagement de son pays à chercher des mécanismes et outils permettant d’alléger la dette des pays en développement.  Elle a souhaité pour cela une réforme des institutions internationales et la mobilisation des ressources internationales et nationales.  Elle a misé à cet égard sur la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement, dont le Mexique sera le cohôte, et sur le projet de réforme de l’architecture financière internationale.  Elle a également fait valoir le potentiel des technologies numériques pour catalyser la transformation économique et sociale, espérant voir réduit le fossé dans ce domaine et renforcée la connectivité des infrastructures.  Elle a, enfin, attiré l’attention sur la nécessité de faire avancer l’égalité des sexes pour aboutir à un monde durable, prospère et pacifique.

Mme TAHMINA HASANOVA (Tadjikistan) a expliqué que si son pays avait des difficultés à atteindre ses objectifs de développement durable, il avait pris plusieurs « courageuses mesures » dans le but de corriger sa trajectoire.  La déléguée a surtout mis en avant l’importance que le Tadjikistan accorde à la gestion de l’eau dans le contexte des changements climatiques, rappelant que le pays est particulièrement vulnérable en raison de sa topographie montagneuse. En effet, les glissements de terrain, les inondations et la fonte des glaciers constituent pour lui un grave danger, a-t-elle souligné.  C’est pour cette raison que le Tadjikistan compte organiser une conférence internationale sur les glaciers en 2025.

« Ressource la plus précieuse sans laquelle tous nos efforts en faveur du développement, de la paix et de la prospérité seraient réduits à néant », l’eau est au cœur des préoccupations de son gouvernement, a insisté la représentante.  Elle s’est réjouie que l’Assemblée générale des Nations Unies ait adopté à l’unanimité une résolution pour organiser deux conférences sur l’eau, dont une au Tadjikistan en 2028, renforçant ainsi l’engagement de son pays sur cette question.

M. FRANCISCO JOSE DA CRUZ (Angola) a réclamé solidarité et consensus au sein de la Deuxième Commission, afin de faire face aux crises s’amoncelant et assombrissant la réalisation du Programme 2030.  Partisan du multilatéralisme, il a défendu une réforme de l’architecture financière mondiale au motif qu’elle montre trop de failles pour lutter efficacement contre les changements climatiques et pour assurer un développement inclusif.  Donnant des détails sur la situation de son pays, il a révélé que la sécheresse y est sévère et que 549 millions de dollars ont été perdus dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche l’année passée.  Le délégué a mentionné le projet d’irrigation « CAFU » lancé par son gouvernement qui a par ailleurs reçu un milliard de dollars de financement pour construire une centrale solaire qui devrait couvrir 70% de la production électrique du pays dès 2025.  Le Gouvernement angolais a aussi investi dans la santé, l’éducation, l’énergie, les transports et les travaux publics dans l’objectif d’accélérer son développement socioéconomique, a énoncé le représentant.

M. HASAN BADRI MHALHAL AL-KHALIDI (Iraq) s’est prononcé en faveur d’un multilatéralisme revitalisé, qui permettra de faire face aux défis mondiaux.  Son pays est engagé dans la mise en œuvre du Programme 2030, a-t-il assuré.  Preuve en est, il a présenté son deuxième examen national.  Cependant, a-t-il regretté, le pays fait face à des défis internes et à des chocs mondiaux, comme la COVID-19 ou la hausse des prix des produits de base.  Commentant le fonctionnement du système des Nations Unies pour le développement, le délégué a appelé les coordonnateurs résidents à se coordonner pour mieux représenter tous les pays, et à engager des experts dans chaque pays de leur région pour affiner les analyses et les initiatives régionales.

La lutte contre les tempêtes de sable et de poussière est aussi une priorité pour l’Iraq, a poursuivi le délégué qui a jugé important de respecter les conventions internationales idoines, ainsi que celles relatives aux politiques de l’eau.  Les systèmes agricoles doivent aussi favoriser les petits producteurs afin de les aider face aux crises, a-t-il recommandé.  Enfin, il a souhaité que le relèvement mette l’accent sur la solidarité internationale, dont l’raq a besoin de manière accrue.

M. ADAM KUYMIZAKIS (Malte) a jugé nécessaire la réforme de l’architecture financière internationale, accompagnée d’une transition verte.  Il a plaidé pour une plus grande accessibilité aux mécanismes de financement qui donnent la priorité à la durabilité sociale et se préoccupent des bénéfices pour les communautés locales.  Au niveau national, Malte a ancré ses engagements dans une loi sur le développement durable et finalise une stratégie en ce sens pour 2050, avec pour ambition la transition vers une économie neutre en carbone et bleue, a explosé la déléguée. Il a indiqué que le budget national se concentre par ailleurs sur la reprise économique durable, la promotion de l’économie circulaire, la lutte contre les inégalités et la pauvreté.

En tant qu’État insulaire, Malte affiche son soutien sans faille à un océan sain, sûr et résilient, et est favorable à l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle pour faire face aux difficultés particulières des PEID, a déclaré la représentante.  Il a fait valoir que ces vulnérabilités particulières peuvent constituer des menaces existentielles en cas d’élévation du niveau de la mer.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a estimé que la coopération multilatérale doit discuter des solutions possibles pour les pays les plus pauvres.  Il s’est inquiété en particulier des conditions déterminant le financement du développement et de l’augmentation du service de la dette dans les pays en développement.  Le représentant a présenté les mesures d’adaptation rapide prises par son pays qui mène des politiques en matière de sécurité alimentaire et de relèvement des zones rurales. Comme président du groupe des PDSL, la Mongolie juge important de contribuer aux besoins particuliers de ces pays, a déclaré le délégué.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a insisté sur la nécessité d’une refonte systématique de l’architecture financière internationale pour permettre aux pays en développement de faire face à la dette, à l’inflation et aux taux d’intérêt croissants.  Plaidant pour une mise en œuvre complète du Programme d’Action d’Addis-Abeba et accueillant favorablement l’appel du Secrétaire général pour un plan de relance des ODD de 500 milliards de dollars par an jusqu’à 2030, il a ajouté que, si les finances publiques restent la principale source de développement durable, le secteur privé peut également contribuer par le biais de financements innovants. 

Sur le front environnemental, tout en reconnaissant certains progrès, comme l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, il a appelé à un soutien financier accru des pays développés aux efforts d’adaptation et d’atténuation des pays en développement, ainsi qu’à la mise en œuvre complète du fonds pour les pertes et les préjudices.  Enfin, le délégué a insisté sur la nécessité d’un partenariat mondial pour un avenir durable, saluant particulièrement la coopération Sud-Sud exemplarisée par les plus de 25 programmes de développement que la Thaïlande a noués avec d’autres pays.

M. BRETT JONATHAN MILLER (Israël) a fait savoir que l’entrepreneuriat, la technologie et l’innovation sont des domaines prioritaires pour Israël en ce qu’ils peuvent aider à propulser les ODD sur de nombreux fronts.  Il a observé que les start-ups, dirigées par des entrepreneurs dynamiques et développées autour d’une « bonne idée », peuvent booster la vitalité du secteur privé et de l’emploi.  Il a donc appelé à soutenir le développement des micro, petites et moyennes entreprises, qui « se taillent la part du lion de nos économies et de la création d’emplois », encore plus dans les pays en développement.  Cette année, Israël présentera sa résolution biennale sur les technologies agricoles au service du développement durable, a informé le délégué en faisant remarquer que la technologie est la clef pour produire davantage et plus durablement, et ainsi garantir la sécurité alimentaire.  Les progrès dans ce domaine permettent de nourrir les plus affamés, de fournir une éducation aux jeunes pour qu’ils soient productifs toute leur vie et de garantir des programmes et des lois sensibles au genre, tout en assurant l’égalité des LGBTI.

S’agissant de l’intelligence artificielle, le représentant a invité à prendre les devants de cette technologie et à veiller à ce que son développement se fasse pour le bien de l’humanité.  Le délégué a aussi parlé de l’environnement, une autre priorité pour son pays, un domaine qui a besoin également de la technologie.  Il a misé sur l’énergie durable et dit soutenir les dispositions visant à accélérer la transition pour se détacher des énergies fossiles.  Il a, enfin, dit soutenir les pays qui luttent pour se relever dans le domaine de la santé après la pandémie de COVID-19.

M. CORNEL FERUȚĂ(Roumanie), partisan du multilatéralisme, a appelé à davantage de solidarité pour réaliser le Programme 2030. Personne sur Terre, a-t-il insisté, ne peut échapper aux changements climatiques: le délégué a appelé à soutenir les PEID, qui sont en première ligne face à l’élévation du niveau de la mer. La Roumanie a approuvé la résolution de Vanuatu en ce sens, a-t-il indiqué, jugeant encourageant l’élaboration de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine (instrument international juridiquement contraignant connu sous l’acronyme anglais BBNJ).  Il a enfin appelé à ne pas négliger les jeunes dans les processus de décision.

M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a mis l’accent sur la crise de l’énergie, qui brise tous les progrès mondiaux dans la réalisation du Programme 2030.  La guerre menée par la Fédération de Russie dans le pays a perturbé les chaînes d’approvisionnement et augmenté les prix des aliments et de l’énergie, affectant les couches les plus vulnérables de la population mondiale, y compris les pays du Sud, a-t-il déploré.  Il a rappelé qu’au cours de l’année et demie écoulée depuis la guerre totale de la Russie, des millions d’Ukrainiens ont été poussés à la fuite.  « Ces populations n’ont pas d’abris. » Tout cela intervient alors qu’aucun progrès n’est réalisé dans les ODD en raison de la guerre, s’est impatienté le délégué.  Il n’a pas apprécié non plus que certains pays réorientent leurs fonds vers sécurité et la défense plutôt que d’investir dans la résilience.  Plus tôt la guerre se terminera, plus tôt la Charte sera respectée, plus tôt les ODD auront une chance d’être réalisés, a soutenu le délégué.

Pour M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine), il est évident qu’il est impossible de parler de relèvement durable sans mentionner le Programme 2030, qui fait et continuera de faire office de boussole.  Pour œuvrer à ce relèvement, un engagement multilatéral est nécessaire sur la base de la volonté, de la solidarité et de la responsabilité partagée, a-t-il ajouté.  M. Blanco a par ailleurs affiché son optimisme sur les travaux de la Deuxième Commission à propos de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle.  Il a souhaité qu’il puisse être utilisé tant au niveau national que par les acteurs financiers internationaux clefs dans la prise de décisions ayant un impact sur le potentiel de développement des pays concernés.  L’adoption de cet indice permettra en outre de jeter les bases de la négociation qui doit être lancée au sujet de la mesure du développement au-delà du PIB, a-t-il espéré.

Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a mis en avant les nombreux défis auxquels le monde est confronté, et en particulier les PEID, en raison de leurs vulnérabilités structurelles et multiples, qui ne cessent d’entraver leur développement.  Se félicitant du choix du thème pour le débat général de la Commission, la représentante a estimé que les débats devraient viser à renforcer le rôle des Nations Unies comme une plateforme pour « œuvrer à un relèvement durable pour tous », afin de s’assurer que personne ne soit laissé pour compte.

La déléguée a notamment cité, parmi les priorités, la lutte contre les inégalités et la réduction de la fracture numérique.  Il faut également accélérer la mise en œuvre des ODD entre aujourd’hui et 2030, puisque la moitié de la population mondiale reste en arrière, a-t-elle prié.  La déléguée a jugé indispensable d’accélérer la prise de mesures pour sauvegarder l’environnement, soulignant en outre l’urgence de rendre opérationnel le fonds pour les pertes et les préjudices.

M. DAVID ABESADZE (Géorgie) a souligné que la guerre en Ukraine continue de saper les efforts vers le développement durable.  Il a condamné dans les termes les plus vifs, l’agression de la Fédération de Russie et apporté son soutien au peuple ukrainien.  Le délégué a fait savoir que la Géorgie est en train de mettre en œuvre les ODD.  Elle a pour objectif de mettre en place une administration publique transparente, efficace et redevable, ainsi qu’une croissance verte, a-t-il précisé.  Le délégué a relevé que la multitude des crises et des défis a mis l’économie mondiale à l’épreuve, se disant d’autant plus fier d’annoncer que la Géorgie a enregistré en 2022 une croissance à deux chiffres.

M. JESWUNI ABUDU-BIRRESBORN (Ghana), se disant partisan du multilatéralisme, a recommandé, si l’on veut réaliser les ODD, de mettre de côté les intérêts nationaux face à l’intérêt du collectif.  En cas d’échec, le monde descendra une pente périlleuse, a-t-il averti.  Il a prié de ne pas fermer les yeux sur nos différences mais de les ouvrir sur nos intérêts communs, paraphrasant le Président américain John Fitzgerald Kennedy.

M. NENA (Lesotho) a d’abord repris à son compte l’appel de nombreux pays à la communauté internationale de tenir ses engagements pris dans le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba.  Il a ensuite rappelé la nécessité de répondre aux problèmes de la dette et d’assurer le financement à long terme du développement, via les banques de développement, notamment.  Le délégué a enfin appelé les pays développés à verser l’argent nécessaire pour répondre aux besoins des pays en développement en matière de transition climatique. 

Le Conseil de sécurité a autorisé aujourd’hui la création et le déploiement en Haïti d’une Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), pour une période initiale de douze mois, par des États Membres qui ont informé le Secrétaire général de leur participation.  Adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie), la résolution 2699 (2023) précise que ce déploiement se fera en coopération et coordination étroites avec le Gouvernement haïtien et « dans le strict respect du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme ».  L’autorisation sera réexaminée dans neuf mois. 

La résolution autorise les États Membres à fournir un appui opérationnel à la Police nationale d’Haïti (PNH), notamment pour renforcer ses capacités par la planification et la conduite d’opérations communes d’appui à la sécurité, alors que celle-ci s’emploie à lutter contre les bandes et à améliorer les conditions de sécurité dans le pays, où règnent enlèvements, violences sexuelles et fondées sur le genre, traite des personnes, trafic de migrants, contrebande d’armes, homicides, exécutions extrajudiciaires et recrutement d’enfants par des groupes armés et des réseaux criminels.  Le texte autorise en outre la MMAS à fournir un appui à la PNH pour assurer la sécurité des infrastructures critiques et des lieux de transit, tels que l’aéroport, les ports, les écoles, les hôpitaux et les principaux points d’intersection.

Tout en reconnaissant la gravité et l’urgence de la situation, et sans s’opposer frontalement à la résolution, la Fédération de Russie et la Chine ont expliqué leur abstention par le fait que le texte ne prend pas en compte leurs préoccupations, insistant notamment sur le fait que la Mission n’a pas vocation de s’éterniser en Haïti et ne doit pas empiéter sur la souveraineté du pays.  Malheureusement, a résumé la Chine, le texte adopté ne va pas dans ce sens.  Pour la Fédération de Russie, il n’atteint pas un niveau de compréhension satisfaisant sur le fait que la détérioration croissante de la situation en Haïti depuis des décennies est en partie due à l’ingérence étrangère. 

Pour les 13 membres ayant voté en faveur du texte, tout comme pour le pays concerné et les délégations de la Jamaïque, s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et du Kenya, appelé à prendre la tête de la Mission, le Conseil de sécurité ne fait que répondre à l’appel réitéré du Gouvernement haïtien lui-même, dont la population, en plus de connaître une situation humanitaire catastrophique, est en prise avec une insécurité liée à l’activité des gangs et autres groupes armés. 

De fait, le projet d’une telle mission de police internationale menée en dehors de l’ONU mais autorisée par le Conseil de sécurité remonte à un an.  Face à la triple crise politique, économique et de sécurité dans laquelle le pays s’enfonçait, le Gouvernement haïtien avait lancé un appel en ce sens le 2 octobre 2022, et le Secrétaire général présenté diverses options possible une semaine plus tard.  Le 17 octobre 2022, les États-Unis et le Mexique annonçaient le dépôt conjoint de deux projets de résolution.  Le premier, qui prévoyait un régime de sanctions contre les responsables de la violence et de l’instabilité, aboutissait à l’adoption unanime, le 21 octobre, de la résolution 2653 (2022) qui imposait, pour une durée initiale de douze mois, un régime de sanctions très ciblées sur le renouvellement duquel le Conseil doit se prononcer le 19 octobre.

L’autre projet envisageait déjà l’envoi d’une force d’intervention, mais se heurtait aux réticences de la Chine et de la Fédération de Russie, en raison de l’opposition affichée immédiatement par certains groupes haïtiens.  Les États Membres ont également été longtemps hésitants, malgré les appels réitérés du Gouvernement haïtien et du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).  Ce n’est que le 29 juillet dernier que le Kenya annonçait sa disposition à prendre la tête d’une opération multinationale de police, lançant un processus qui allait aboutir à la résolution adoptée ce jour, après un mois de négociations.

La plupart des intervenants ont insisté sur le fait que le texte n’est ni une panacée ni une fin en soi.  Les États-Unis l’ont présenté comme « un jalon historique » sur lequel bâtir et qui permettra, dans un premier temps, à la Police nationale d’Haïti de combattre les gangs.  Mais cette assistance est urgente car la moitié de la population du pays a désespérément besoin d’une aide humanitaire et de la restauration de la sécurité, a notamment argumenté la Jamaïque. 

Le Ministre des affaires étrangères d’Haïti, M. Jean Victor Généus, a parlé d’avancée significative avant de la qualifier de « lueur d’espoir », tout en ajoutant que l’emploi de la force, indispensable comme première étape, devra être accompagné de mesures socioéconomiques pour s’attaquer durablement à l’extrême pauvreté, source de tous les maux.  Le Brésil a affiché la même position.  Les membres africains du Conseil ont appelé à également accompagner un processus politique inclusif capable d’aboutir à des élections libres.  À long terme, seule une solution politique permettra au peuple haïtien de bénéficier de la sécurité et de la prospérité qu’il mérite, a également estimé le Royaume-Uni. 

Quant au Japon, il a rappelé que la résolution n’est un premier pas en ce sens qu’elle doit encore être suivie de discussions sur les questions relatives au financement, au commandement ou aux règles d’engagement de la Mission, qui reste à opérationnaliser. 

Pour leur part, Malte, la Suisse ou encore l’Albanie ont mis l’accent sur le respect du droit international par la future Mission.

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI (S/2023/596)

Texte du projet de résolution (S/2023/709)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et déclarations à la presse sur la situation en Haïti et réaffirmant la résolution 2692 (2023),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Soulignant que c’est avant tout au Gouvernement haïtien qu’il incombe d’assurer la sécurité, la stabilité et le respect de l’état de droit et des droits humains et de protéger les civils sur l’ensemble du territoire haïtien, et se déclarant très préoccupé par les actions de plus en plus violentes menées par les groupes armés et les réseaux criminels,

Réaffirmant que, pour assurer la sûreté publique, faire respecter les droits humains, consolider la démocratie et revitaliser le système judiciaire haïtien, il importe que la Police nationale d’Haïti soit professionnelle, autonome, pleinement opérationnelle, dotée d’un effectif suffisant, bien structurée, bien équipée et capable d’exercer l’ensemble des fonctions de police, et encourageant Haïti à poursuivre activement ses plans à cet égard,

Condamnant avec la plus grande fermeté l’augmentation des violences, des activités criminelles et des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti et dans la région, notamment les enlèvements, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes et le trafic de migrants, les homicides, les exécutions extrajudiciaires et la contrebande d’armes,

Condamnant fermement les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants en Haïti et très préoccupé par leur gravité et leur nombre, et exhortant tous les acteurs, en particulier les bandes organisées et les réseaux criminels, à faire cesser immédiatement et à prévenir toutes les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, notamment les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique, le recrutement et l’utilisation d’enfants, les viols et les autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, dont sont victimes notamment les filles, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, les enlèvements et les refus d’accès humanitaire,

Exhortant tous les acteurs, notamment les bandes organisées haïtiennes et leurs partisans, à cesser leurs activités déstabilisatrices et criminelles, et exhortant également ceux qui ont la capacité d’influencer les bandes à agir pour que les routes permettant le ravitaillement des marchés locaux et l’accès à ceux-ci ne soient plus bloqués et que les sources d’alimentation ne soient plus dégradées, notamment les cultures et le bétail, ainsi que les fournitures médicales et humanitaires, et soulignant le lien qui unit violence et insécurité alimentaire, laquelle a atteint des niveaux sans précédent,

Soulignant qu’il convient d’instaurer en Haïti et dans la région un environnement sûr et sécurisé qui permette de faire respecter les droits humains, en particulier les droits des femmes, et de protéger les enfants, qui favorise l’état de droit, le bon fonctionnement des institutions et une justice efficace et qui facilite l’acheminement, dans un cadre humanitaire, de l’eau, du carburant, de la nourriture et des fournitures médicales indispensables à la survie,

Rappelant la résolution 2653 (2022), dans laquelle il a pris des mesures de sanction face à la menace que font peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région l’extrême violence des bandes et d’autres activités criminelles, ainsi que le trafic d’armes et les flux financiers illicites, et rappelant également la résolution 2664 (2022), qui annule et remplace la dérogation au gel des avoirs visée au paragraphe 10 de la résolution 2653 (2022),

Réaffirmant l’engagement pris par la communauté internationale de répondre aux besoins d’Haïti en matière de sécurité et sur le plan humanitaire, notamment en continuant de soutenir le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH),

Insistant sur la nécessité de parvenir à des solutions politiques pour remédier aux causes profondes de l’instabilité en Haïti et soulignant à cet égard qu’il importe de toute urgence d’encourager une plus grande participation au processus politique en forgeant le consensus le plus large possible, l’objectif étant, une fois réunies les conditions de sécurité voulues, de mettre en place un processus électoral transparent, inclusif et crédible, de tenir des élections libres et régulières et de rétablir les institutions démocratiques,

Réaffirmant la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes de continuer, notamment avec l’appui du BINUH, de faciliter un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens qui permette l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres et régulières, avec la participation pleine, égale et véritable, en toute sécurité, des femmes et la participation des jeunes, de la société civile et des autres parties prenantes concernées, au moyen d’un dialogue national associant toutes les parties haïtiennes, et priant instamment toutes les parties prenantes haïtiennes de convenir de toute urgence d’une feuille de route pour les élections qui soit pérenne, assortie de délais et communément acceptée,

Prenant note des visites que le Groupe de personnalités éminentes de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a menées récemment en Haïti et se félicitant que celui-ci demeure résolu à soutenir le dialogue politique,

Conscient du rôle clé que jouent les pays de la région, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales comme la CARICOM et d’autres partenaires internationaux, en particulier du rôle clé que jouent la CARICOM et son groupe de personnalités éminentes pour faciliter le dialogue politique, et demandant à la communauté internationale de continuer à appuyer les efforts faits par Haïti pour surmonter l’impasse politique actuelle et remédier à l’insécurité et à la situation humanitaire,

Prenant note de l’appel direct lancé le 6 octobre 2022 par le Conseil des ministres d’Haïti, qui a demandé le déploiement d’une force internationale spécialisée et une assistance technique pour aider la Police nationale d’Haïti à combattre l’extrême violence des bandes et à rétablir la sécurité, et prenant note également de la lettre du Secrétaire général (S/2022/747) en date du 8 octobre 2022, du rapport du Secrétaire général (S/2023/274) en date du 14 avril 2023 et de la déclaration faite le 6 juillet 2023, au nom de la CARICOM, par la Jamaïque, visant à ce qu’une action de sécurité multinationale, assortie du mandat approprié, soit autorisée afin de prêter appui à la Police nationale d’Haïti,

Vivement préoccupé par la situation humanitaire en Haïti qui continue de se dégrader fortement et notamment par le déplacement forcé de personnes, et exhortant toutes les parties à mettre fin immédiatement aux violations et atteintes,

Constatant qu’il convient de se coordonner, selon que de besoin, avec le BINUH et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour réduire la violence des bandes et la violence locale, faire respecter les droits humains et renforcer les capacités de protection de l’enfance, et qu’il convient de renforcer encore les activités de formation menées par le BINUH et les partenaires internationaux en vue de développer toutes les capacités de la police nationale, et non uniquement celles nécessaires aux opérations de sécurité, notamment d’accroître les effectifs, de continuer à assurer la vérification des antécédents, d’améliorer les compétences en matière de police de proximité, de renforcer les moyens de prévention et de répression des violences sexuelles et fondées sur le genre, d’assurer la participation et la représentation pleines, égales et véritables des femmes à tous les niveaux, de faire respecter l’état de droit et de remettre en état les postes de police qui ont été détruits dans les zones sous l’emprise des bandes,

Soulignant que, indépendamment des activités menées par la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), une action plus vaste est nécessaire pour remédier durablement aux causes profondes de la violence en bande organisée, qui résultent de l’instabilité politique, institutionnelle et socioéconomique et, à cet égard, rappelant qu’il a demandé à la communauté internationale, y compris aux institutions financières internationales, qu’elles renforcent l’appui qu’elles apportent au développement économique, social et institutionnel à long terme d’Haïti et ce, même après que la stabilité aura été rétablie dans le pays,

Soulignant que la communauté internationale doit s’associer au peuple haïtien dans une action à long terme visant à promouvoir la reconstruction des institutions démocratiques et notamment la tenue d’élections libres et régulières,

Se félicitant que, le 29 juillet, le Gouvernement kényan ait annoncé qu’il envisageait d’accepter de diriger une mission multinationale, à l’invitation d’Haïti et en réponse à l’appel lancé par le Secrétaire général, après consultations avec Haïti et compte tenu du fait que, dans la résolution 2692 (2023), tous les États Membres ont été engagés à apporter à Haïti un appui sur le plan de la sécurité, et se félicitant également que plusieurs États Membres aient dit vouloir y participer,

Prenant note de la lettre datée du 26 septembre 2023 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2023/726), exprimant l’ardent désir que le Conseil donne son autorisation en vertu du Chapitre VII et disant l’espoir que, à l’issue de la visite d’évaluation menée par une délégation kényane, la Mission multinationale d’appui à la sécurité contribuerait à assurer la sécurité des infrastructures critiques du pays et pourrait mener des opérations ciblées en étroite collaboration avec la Police nationale d’Haïti,

Conscient qu’il importe de refréner de toute urgence le trafic d’armes et de munitions à destination d’Haïti afin de créer un environnement opérationnel sûr permettant la fourniture d’un appui international à la sécurité, dont le déploiement d’une mission multinationale d’appui à la sécurité,

Prenant note de l’appel lancé le 21 septembre 2023 par le Gouvernement kényan, qui a exhorté l’Organisation des Nations Unies à arrêter de toute urgence un cadre permettant le bon déploiement d’une mission multinationale d’appui à la sécurité, au titre d’une action globale face aux problèmes d’Haïti, et qui a demandé au Conseil d’adopter, en vertu du Chapitre VII, une résolution créant une mission d’appui à la sécurité adaptée aux besoins spécifiques d’Haïti et de son peuple,

Considérant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales et la stabilité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Autorise les États Membres qui ont informé le Secrétaire général de leur participation à constituer et à déployer, dans le strict respect du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, une mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), dont un pays prendra la tête, en coopération et coordination étroites avec le Gouvernement haïtien, pour une période initiale de douze mois à compter de l’adoption de la présente résolution, autorisation qu’il réexaminera neuf mois après l’adoption de la présente résolution, étant entendu que l’exécution de cette opération temporaire sera financée au moyen des contributions volontaires des États Membres et des organisations régionales et avec leur appui, en vue de soutenir l’action menée par la Police nationale d’Haïti pour rétablir la sécurité en Haïti et créer les conditions de sécurité propices à la tenue d’élections libres et régulières et, à cette fin, de:

a)    fournir un appui opérationnel à la Police nationale d’Haïti, notamment renforcer ses capacités par la planification et la conduite d’opérations communes d’appui à la sécurité, alors que celle-ci s’emploie à lutter contre les bandes et à améliorer les conditions de sécurité dans le pays, où règnent enlèvements, violences sexuelles et fondées sur le genre, traite des personnes, trafic de migrants, contrebande d’armes, homicides, exécutions extrajudiciaires et recrutement d’enfants par des groupes armés et des réseaux criminels;

b)    fournir un appui à la Police nationale d’Haïti pour que soit assurée la sécurité des infrastructures critiques et des lieux de transit comme l’aéroport, les ports, les écoles, les hôpitaux et les principaux points d’intersection;

2.    Demande à la Mission multinationale d’appui à la sécurité de contribuer, dans le cadre de l’appui qu’elle apporte à la Police nationale d’Haïti conformément au paragraphe 1, à permettre aux personnes qui reçoivent une assistance d’accéder, sans entrave et en toute sécurité, à l’aide humanitaire;

3.    Décide que, pour prévenir les pertes en vies humaines, la Mission multinationale d’appui à la sécurité peut, comme l’a demandé Haïti dans sa lettre datée du 22 septembre 2023, en coordination avec la Police nationale d’Haïti, adopter à titre exceptionnel, dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, des mesures temporaires d’urgence de portée limitée, assorties de délais, proportionnelles et compatibles avec les objectifs énoncés au paragraphe 1 ci-dessus, pour aider la Police nationale d’Haïti à maintenir l’ordre public et la sécurité publique, y compris en procédant si nécessaire à des arrestations et à des mises en détention, dans le strict respect du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, et prie les responsables de la Mission de l’informer de toute mesure qui pourrait être prise à ce titre;

4.    Demande aux États Membres et aux organisations régionales de fournir d’urgence du personnel, du matériel et les moyens financiers et logistiques nécessaires à la Mission multinationale d’appui à la sécurité, compte tenu de ses besoins les plus pressants, et invite ceux qui voudraient apporter leur contribution à informer par écrit les responsables de la Mission et le Secrétaire général de leur intention de participer à la Mission et à l’en informer par écrit lui aussi, et prie Haïti et les responsables de la Mission de l’informer régulièrement, ainsi que le Secrétaire général, des progrès réalisés dans le déploiement du personnel et du matériel;

5.    Autorise les États Membres qui participent à la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de son mandat, dans le strict respect de l’ensemble des dispositions du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient;

6.    Demande à la Mission multinationale d’appui à la sécurité de prendre pleinement en compte, dans tous les aspects de son mandat et lors de la planification et de la conduite de toutes ses opérations, la question transversale que constitue la protection de l’enfance et des autres groupes vulnérables;

7.    Demande aux États Membres qui participent à la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti de prévoir des compétences spécialisées dans les domaines de la lutte antigang, de la police de proximité, de la protection des enfants et des femmes et de la prévention et de la répression des violences sexuelles et fondées sur la genre selon une approche centrée sur les victimes, de prendre les mesures permettant d’assurer une bonne conduite et la discipline et de prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents de tous les membres du personnel et en prenant les autres précautions d’usage lors du recrutement, en encourageant la représentation des femmes à tous les niveaux de la Mission et en dispensant des formations de sensibilisation aux droits humains, à la protection de l’enfance et aux violences sexuelles et fondées sur le genre avant et pendant le déploiement, de repérer les incidents qui se produisent et, lorsqu’ils sont le fait des membres de leur personnel, de veiller à ce que priorité soit donnée aux victimes et rescapés et à leur sécurité, notamment en mettant en place des mécanismes de plainte sécurisés et accessibles et en diligentant promptement des enquêtes sur toutes allégations de faute, d’amener les auteurs de fautes à en répondre et de rapatrier les unités lorsqu’il existe des preuves crédibles de leur mauvaise conduite, notamment si elles ont commis des actes d’exploitation ou des atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique;

8.    Demande aux responsables de la Mission multinationale d’appui à la sécurité de lui communiquer, en coordination avec le Gouvernement haïtien et les États Membres participant à la Mission, avant le déploiement complet de la Mission, des informations concernant notamment le concept des opérations élaboré en consultation et en coopération avec le Gouvernement haïtien et les États Membres participant à la Mission, le calendrier du déploiement, les buts de la mission et le résultat final recherché, les règles d’engagement, une estimation du montant des ressources à financer au moyen de contributions volontaires et l’effectif qu’il est prévu de déployer;

9.    Rappelle que les règles d’engagement et toute directive sur l’emploi de la force doivent être établies par les responsables de la Mission multinationale d’appui à la sécurité en consultation avec Haïti et les autres États Membres participant à la Mission et qu’elles doivent pleinement respecter la souveraineté d’Haïti et être strictement conformes au droit international, notamment au droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient;

10.   Prie les États Membres participant à la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti d’appliquer les normes les plus élevées de transparence, de déontologie et de discipline à leurs contingents affectés à la Mission et d’établir un cadre réglementaire solide pour prévenir toute violation des droits humains ou atteinte à ces droits en rapport avec la Mission, enquêter, prendre des sanctions ou rendre compte à ce sujet;

11.   Demande à la Mission multinationale d’appui à la sécurité de mettre en place un mécanisme de contrôle visant à prévenir les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, en particulier l’exploitation et les atteintes sexuelles, et à veiller à ce que la planification et la conduite des opérations pendant le déploiement soient conformes au droit international applicable;

12.   Prie les États Membres qui participent à la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti de prendre les mesures de gestion des eaux usées et de protection de l’environnement qui s’imposent pour éviter l’apparition et la propagation de maladies transmises par l’eau, conformément au document publié en 2001 par l’Organisation mondiale de la Santé et intitulé « Water Quality.  Guidelines, Standards and Health: Assessment of risk and risk management for water-related infectious disease » (Qualité de l’eau.  Lignes directrices, normes et santé: évaluation et gestion des risques liés aux maladies infectieuses transmises par l’eau), en coopération avec les autorités haïtiennes, auxquelles il incombe également de prévenir les maladies transmises par l’eau;

13.   Prie la Mission multinationale d’appui à la sécurité de coopérer avec le BINUH et les organismes compétents des Nations Unies, dont notamment l’ONUDC et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, afin d’aider la Police nationale d’Haïti à rétablir la sécurité dans le pays et notamment à combattre le trafic et le détournement d’armes et de matériels connexes et à améliorer la gestion et le contrôle des frontières et des ports;

14.   Décide de remplacer le paragraphe 11 de la résolution 2653 (2022) par ce qui suit:

« Décide que tous les États Membres doivent, pour une période initiale d’un an à compter de l’adoption de la présente résolution, prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à Haïti, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions, et décide également que cette mesure ne s’applique pas:

a.    À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions à l’Organisation des Nations Unies, à toute mission autorisée par l’Organisation des Nations Unies et aux unités de sécurité opérant sous le commandement du Gouvernement haïtien, dès lors qu’elles sont destinées à être utilisées par ces entités ou en coordination avec elles et dans le seul but de promouvoir les objectifs de paix et de stabilité en Haïti;

b.    À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions à Haïti ayant été autorisés au préalable par le Comité créé par la résolution 2653 (2022) afin de favoriser les objectifs de paix et de stabilité en Haïti; »

15.   Demande à toutes les parties présentes en Haïti de coopérer pleinement avec la Mission multinationale d’appui à la sécurité dans l’exécution de son mandat et de respecter la sécurité et la liberté de circulation de la Mission;

16.   Prie le Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale pour que des contributions volontaires puissent être versées à la Mission multinationale d’appui à la sécurité afin de permettre la bonne exécution du mandat;

17.   Déclare que le Secrétaire général peut fournir à la Mission des moyens d’appui logistique, lorsque la Mission et ses donateurs en font la demande, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, à condition que ces moyens soient remboursés en intégralité à l’Organisation des Nations Unies à l’aide des contributions volontaires disponibles;

18.   Prie les responsables de la Mission multinationale d’appui à la sécurité d’appliquer les normes de transparence et de déontologie les plus strictes et, une fois que la Mission sera opérationnelle sur le terrain, à l’occasion des rapports que le Secrétaire général lui fera régulièrement, de rendre compte tous les trois mois de l’exécution de la présente résolution, notamment de la composition de la Mission, des mesures prises pour assurer une bonne conduite et la discipline et prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et des enquêtes menées en cas d’allégations de faute et d’emploi excessif de la force;

19.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, à l’occasion des rapports qu’il lui fera régulièrement et au plus tard neuf fois après l’adoption de la présente résolution, des recommandations concernant une éventuelle adaptation du mandat de la Mission ou, si nécessaire, sa transformation;

20.   Prie les responsables de la Mission multinationale d’appui à la sécurité d’élaborer une stratégie en vue de l’achèvement et du retrait de la Mission et de faire figurer des informations à ce sujet dans les rapports qui lui seront régulièrement présentés;

21.   Souligne que les États Membres, les organes, organismes et institutions des Nations Unies et d’autres organisations internationales, dont les institutions financières internationales, doivent redoubler d’efforts pour favoriser le développement institutionnel, social et économique d’Haïti, en particulier à long terme, afin que le pays puisse retrouver et conserver sa stabilité et faire reculer la pauvreté;

22.   Exhorte les autorités haïtiennes et les autres parties prenantes à coopérer pleinement avec la CARICOM et le BINUH dans l’exercice de leurs bons offices afin de parvenir le plus rapidement possible à un compromis permettant de dégager le consensus le plus large possible;

23.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a déclaré qu’avec l’adoption de cette résolution, le Conseil de sécurité rentre dans l’histoire en répondant à l’appel réitéré d’Haïti et d’autres États.  Le déploiement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité permettra à Haïti, qui se trouve aux prises avec des groupes armés, de répondre à court terme à ses besoins sécuritaires et humanitaires, a-t-il estimé.  Constatant qu’il avait fallu un an de négociation pour parvenir à ce résultat, le représentant a souligné que la création de cette mission n’est qu’une étape, qui permettra notamment à la Police nationale d’Haïti de combattre les gangs.  Avec l’adoption de cette résolution, les Nations Unies peuvent œuvrer ensemble, s’est-il félicité, avant de remercier les pays qui ont accepté d’envoyer des troupes dans le pays. 

M. ZHANG JUN (Chine), qui s’est abstenu lors du vote, a rappelé que, ces dernières semaines, plusieurs séries de consultations avaient été menées pour déterminer le cadre de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS). Les débats se sont concentrés sur le Chapitre VII de la Charte, notamment les principes de respect de la souveraineté nationale et non-ingérence dans les affaires intérieures, a noté le représentant, qui a rappelé que le Chapitre VII était souvent invoqué par le Conseil pour autoriser le recours à la force et devait être utilisé avec prudence. 

Affirmant la volonté de la Chine d’être constructive dans l’élaboration du texte adopté, le représentant a jugé important que le Conseil consulte fréquemment les autorités d’Haïti pour que la Mission soit acceptée par la population.  Concernant les modalités d’application, il a demandé qu’on évite d’empiéter sur les compétences du pays et mis l’accent sur la non-ingérence. 

La Mission n’a pas vocation à rester longtemps sur place et les diverses factions haïtiennes devront chercher à s’entendre rapidement, a déclaré le représentant, qui a regretté que le texte adopté n’envoie pas de message fort en ce sens.  Il a néanmoins concédé que la résolution reconnaît les efforts déployés par la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour arriver à une résolution politique de la crise en Haïti.  Cet élément-là, nous l’avons demandé dans le projet de texte, a-t-il souligné, avant de noter qu’avec le soutien d’une grande majorité de ses membres, le Conseil s’était rallié au point de vue de la Chine.  Il fallait couper à la source l’approvisionnement en armes, a encore fait observer le représentant, pour qui, si le Conseil avait agi plus tôt en ce sens, la situation telle que nous la voyons ne se serait sûrement pas développée. 

Les crises multiples d’Haïti sont liées entre elles, a encore déclaré le représentant, qui a estimé que le Conseil de sécurité aurait l’occasion de revenir sur la situation du pays.  Nous réfléchirons alors au régime de sanctions en vigueur et à l’action du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), a-t-il conclu. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré s’être abstenu tout en reconnaissant l’ampleur de la crise de sécurité en Haïti et l’urgence de la résoudre.  Le niveau de violence dans le contexte de l’incapacité du pouvoir et des moyens limités de la Police nationale d’Haïti (PNH) a exigé que l’on envisage la constitution et le déploiement d’une mission multinationale, a-t-il souligné, ajoutant que son pays n’avait aucune opposition à l’initiative tendant à l’envoi d’une force internationale. 

Toutefois, a expliqué le représentant, la planification et la préparation de la mission conformément aux termes de la résolution ne répondent pas aux demandes de la Russie, en particulier en ce qui concerne ses conditions de déploiement et de retrait.  C’est une mesure grave qui vient d’être prise, mais nous n’avons pas l’impression que ce degré de compréhension a été atteint, a-t-il commenté, attribuant la détérioration croissante de la situation en Haïti depuis des décennies à l’ingérence étrangère. 

M. Nebenzia a toutefois mis en relief des éléments positifs dans le texte adopté, comme l’appel à toutes les forces politiques visant à atteindre un large consensus, et l’importance de l’embargo sur les armes, qui permettra d’en réduire les flux illicites.  Une quelconque ingérence extérieure dans un processus politique interne serait intolérable, a-t-il averti, en demandant des informations détaillées sur ce qui est prévu dans la résolution. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique), parlant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a espéré que le déploiement de cette mission se fera dans l’intérêt du pays et de sa population.  En envoyant cette mission, le Conseil de sécurité ne fait que remplir son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il estimé, notant que la mission, qui n’est qu’une première étape, répond à la situation intenable dans laquelle se trouve Haïti aujourd’hui.  Le représentant a ensuite appelé tous les États, partenaires et amis du peuple haïtien à apporter leur appui à ladite mission.  Il faut également accompagner un processus politique inclusif capable d’aboutir à des élections libres et inclusives.  Il est à espérer que cette mission, associée à d’autres mesures, comme les sanctions ou l’embargo sur les armes pesant sur les gangs, permettra de faire éclore un meilleur avenir pour Haïti, a-t-il dit. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a indiqué avoir voté en faveur du texte en raison de la situation catastrophique qui prévaut sur le terrain.  Le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités et agir, a-t-elle souligné.  Elle a salué l’offre du Kenya de diriger la Mission multinationale d’appui à la sécurité, et remercié tous les États qui ont promis du personnel.  Cette mission devra être exemplaire, et tous les éléments de la résolution devront être appliqués dans le plein respect du droit international, a-t-elle insisté, notant que l’objectif de cette mission sera la protection des populations civiles.  Cette mission ne sera cependant pas la panacée et tous les problèmes ne pourront pas être réglés du jour au lendemain, a-t-elle prévenu, insistant sur l’importance de l’accompagnement de la communauté internationale.  Elle a également appelé les autorités haïtiennes à privilégier le consensus et à organiser des élections libres. 

Mme ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a estimé que l’autorisation d’une mission multinationale témoigne du fait que les appels à l’aide d’Haïti ont été entendus. Dans cette perspective, elle s’est félicitée que le respect du droit international des droits de l’homme fasse partie intégrante du mandat de cette mission.  Elle a appelé tous les acteurs au respect et à la protection des droits humains de chaque individu, et salué l’importance accordée à la protection de l’enfance et à la prise en compte des dimensions relatives aux violences sexuelles et basées sur le genre.  Elle a encouragé la communauté internationale à assurer l’articulation de cette mission avec les autres composantes de l’aide internationale dans le pays, lesquelles ouvriront la voie, par une approche intégrale et holistique, à la mise en œuvre d’un dialogue interhaïtien afin de répondre aux crises complexes qui affectent le pays. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a déclaré avoir voté en faveur de la résolution, en raison de l’escalade de violences qui prévaut dans le pays et de l’appel lancé par le Gouvernement haïtien lui-même.  L’adoption de cette résolution est un premier pas qui intervient avant les discussions sur les questions relatives au financement, au commandement ou aux règles d’engagement, a noté la représentante, qui a souligné que la Mission, à elle seule, ne suffira pas pour relever les défis du pays.  Il reviendra aux parties haïtiennes de répondre, par la voie politique, aux aspirations de la population, a-t-elle souligné. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a déclaré que la Mission multinationale d’appui à la sécurité aura un rôle important à jouer pour aider la Police nationale d’Haïti à faire face à la détérioration de la situation sécuritaire dans le pays.  Elle tracera également la voie pour les efforts qui s’imposent pour traiter des crises interconnectées sur le plan sécuritaire, humanitaire, politique et économique, a-t-il ajouté.  Il a salué le rôle de chef de file du Kenya ainsi que l’engagement des États membres de la CARICOM dans cet effort international, tout en soulignant qu’à long terme, seule une solution politique permettra au peuple haïtien de bénéficier de la sécurité et de la prospérité qu’il mérite.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a insisté sur l’action décisive nécessaire pour appuyer le retour d’Haïti à la paix et à la sécurité.  Elle a souligné que les activités de la Mission se feront en étroite coopération avec les autorités haïtiennes.  Elle a en outre salué le fait que le texte adopté prévoit un calendrier de douze mois, ainsi qu’un examen mandaté tous les neuf mois. Elle a encouragé tous les États Membres à fournir les compétences requises à leurs contingents pour lutter contre des crimes spécifiques.  Elle a appelé à une réponse d’ensemble, intégrée et collective en vue du rétablissement de l’état de droit tant en Haïti que dans la région. 

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a expliqué avoir voté en faveur de la résolution en raison du rôle que la Mission jouera pour rétablir la sécurité et créer les conditions propices à la tenue d’élections.  Il est à espérer que la Mission travaillera en étroite coopération avec les États et respectera les normes internationales et nationales relatives aux droits humains, a dit le représentant. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a espéré que l’adoption de ce texte enverra un message retentissent aux groupes armés en Haïti.  Il a souligné que la communication stratégique est un facteur clef qui précède tout déploiement et a appelé à adopter une approche complète pour régler la crise multidimensionnelle qui sévit en Haïti.  La résolution adoptée aujourd’hui n’est pas une fin en soi, mais un jalon historique sur lequel bâtir, a-t-il estimé.  Notant en outre les dispositions solides de la résolution sur la violence sexuelle et la protection des enfants, entre autres, il a appelé les États Membres à soutenir la Police nationale d’Haïti dans ses efforts visant à protéger les citoyens haïtiens et à garantir leur accès à l’aide humanitaire.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a souligné que, face aux besoins urgents d’Haïti en matière de sécurité, le Conseil a voté pour une résolution complète qui établit un cadre politique et juridique permettant le déploiement de troupes et de matériel et un financement adéquat aux parties intéressées.  Il a insisté sur le fait que l’aide à la sécurité est une étape cruciale, mais que de multiples efforts coordonnés sont essentiels pour une solution durable de la crise haïtienne.  Il a recommandé d’adopter une approche globale qui mobilise le soutien au progrès institutionnel et socioéconomique en Haïti, jugeant d’autre part « absolument impératif » de traiter les causes structurelles sous-jacentes à la violence et à la vulnérabilité du pays.  Un large consensus politique national en Haïti est « urgent et irremplaçable », a-t-il relevé, notant que, sans une solution politique haïtienne, basée sur un processus électoral libre, juste et transparent, aucune assistance en matière de sécurité, d’aide humanitaire et d’aide au développement ne garantira un succès durable.  De même, la solidarité internationale demeurera insuffisante sans le respect de l’embargo total sur les armes auxquelles les gangs et les groupes paramilitaires continuent d’avoir accès impunément. 

M. JEAN VICTOR GÉNÉUS, Ministre des affaires étrangères d’Haïti, a déclaré que le vote de ce texte constitue une avancée significative vers la résolution de la crise multidimensionnelle que traverse son pays.  C’est une lueur d’espoir pour le peuple qui subit, depuis trop longtemps, les conséquences d’une situation politique, socioéconomique, sécuritaire et humanitaire difficile, a-t-il ajouté.  Le Conseil de sécurité a pris la mesure de la crise et a compris la nécessité d’agir en urgence, s’est-il réjoui.

Le Ministre a également déclaré que, si l’emploi de la force, comme première étape, demeure indispensable pour créer un environnement sécuritaire propice au fonctionnement normal des institutions, il n’est pas suffisant.  Le développement socioéconomique doit être pris en compte pour s’attaquer durablement à l’extrême pauvreté, source de tous les maux.  Il est tout aussi nécessaire de soutenir davantage les programmes sociaux du Gouvernement visant à soulager les démunis dans les quartiers défavorisés, terreaux de recrutement des jeunes désorientés et marginalisés, a-t-il ajouté. 

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a insisté sur l’importance du soutien de la communauté internationale à Haïti.  En raison de la criminalité éhontée perpétrée par les gangs et du niveau élevé d’insécurité qui en résulte, la moitié de la population haïtienne a désespérément besoin d’une aide humanitaire et la situation s’aggrave chaque jour, s’est-il alarmé, insistant sur l’impératif de restaurer la sécurité et contribuer à un environnement politique, social et économique stable capable de favoriser le développement durable en Haïti.

Le représentant a salué l’engagement du Kenya à diriger la Mission, précisant que plusieurs pays de la CARICOM fourniront également du personnel et d’autres soutiens. Il a également exhorté les autres États Membres à fournir du personnel de sécurité ainsi qu’un soutien logistique et financier pour financer les besoins de la Police nationale d’Haïti ainsi que le Plan de réponse humanitaire pour Haïti.  Il a ajouté que la CARICOM continue de jouer un rôle de médiation auprès du Gouvernement haïtien et des parties prenantes dans le but de résoudre l’impasse politique et de rétablir la stabilité dans le pays.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a déclaré qu’en adoptant cette résolution, le Conseil s’est fait porteur d’espoir pour le peuple haïtien, tant le texte constitue un apport séminal pour la renaissance de la sécurité en Haïti et un catalyseur de la fortification de la gouvernance, de l’amélioration de la situation socioéconomique et de la primauté du droit. 

Le représentant a rappelé que le Kenya avait répondu au clairon des autorités haïtiennes dans un esprit de solidarité et de responsabilité partagée, et manifesté sa volonté de diriger cette initiative mandatée par le Conseil.  Rappelant que le commandement de la Mission multinationale sera confié à plusieurs États Membres et que le Président du Kenya, M. William Ruto, avait imploré le Conseil –lors de son intervention devant la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale– d’adopter une résolution en vertu du Chapitre VII de la Charte, le représentant a salué la constitution de cette mission.  Il a invité les États Membres à y contribuer activement par la fourniture de personnel, de fonds, d’équipement vital et d’appui logistique.  Il a conclu son propos en réaffirmant l’engagement du Kenya à œuvrer de concert avec les États de la CARICOM pour opérationnaliser la Mission et assuré que le Conseil serait tenu informé des différentes étapes de sa préparation.

Mme RODRIGUES BIRKETT (Guyana) a dit la détermination de son pays à répondre à l’appel lancé par le Conseil de sécurité avec la création de cette mission.  Cette détermination est réelle, a-t-elle insisté, disant espérer qu’à terme, la Police nationale d’Haïti soit à même de remplir ses tâches et recruter pour apporter la sécurité à la population.  En attendant, a-t-elle ajouté, il faut une action internationale coordonnée holistique et pérenne, afin de répondre efficacement aux défis socioéconomiques et humanitaires que connaît Haïti et cela, loin des considérations géopolitiques.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son programme de travail qui sera marqué par la tenue d’une trentaine de réunions jusqu’au 17 novembre, date prévue pour la dernière séance de cette soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.

Le Président de la Commission, M. Suriya Chindawongse, de la Thaïlande, a souligné « l’autorité unique » et l’expertise de la Sixième Commission parmi les autres grandes commissions de l’Assemblée.  « Je suis persuadé que nous serons en mesure de conduire nos travaux dans un esprit de coopération et d’entente mutuelle et de régler les questions en suspens dans les délais et par consensus, oui par consensus, comme cela est traditionnellement le cas au sein de cette Commission. »

La Commission a ensuite entamé son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international en entendant une majorité de délégations souligner les failles de la lutte antiterroriste et le manque de consensus afin d’y remédier.  L’Arabie saoudite, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a ainsi déploré qu’un consensus n’ait pu être forgé, lors du huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en juin dernier, afin de prendre en compte les défis de la xénophobie et de l’islamophobie dans la réponse antiterroriste.

« Nous avons dû nous contenter d’une révision qui a été un peu plus qu’une actualisation technique », a concédé le délégué du Brésil, en appelant les délégations à mieux comprendre ce qui les divise.  « Le Groupe des États d’Afrique souhaite davantage d’ouverture et de négociation pour parvenir à un consensus », a appuyé le délégué de l’Ouganda, au nom de ce groupe, en qualifiant cette stratégie de « document de référence ». 

Il a déploré qu’un tel consensus n’ait pu être atteint pour condamner les groupes racistes et d’extrême droite et inclure une référence à la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie.  De nombreuses délégations, comme le Bangladesh, le Pakistan, les Maldives ou l’Iran, se sont inquiétées des actes islamophobes commis dans certains pays.  Le délégué d’Israël a, lui, considéré que la question de l’incitation à la haine en ligne, ou encore celle du lien entre endoctrinement en ligne et attaques terroristes dans le « monde réel », étaient encore insuffisamment prises en compte.

Comme chaque année, de nombreuses délégations ont réclamé l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international contenant une définition précise du terrorisme.  L’absence d’un tel texte nourrit en effet les perceptions qu’il existe une approche de deux poids, deux mesures dans ce domaine, a argué le Brésil, tandis que l’Iran a dénoncé la « politisation » de la lutte antiterroriste mondiale du fait de certains États « arrogants ».  « Il ne peut y avoir de bons et de mauvais terroristes », a tranché le Venezuela. 

L’Union européenne a jugé essentiel qu’un tel instrument se fonde sur le droit international et sur une définition « claire » du terrorisme.  L’Iran, comme l’Arabie saoudite, ont néanmoins souligné la nécessité de distinguer le terrorisme de l’exercice légitime du droit à la résistance face à une occupation illégale, le délégué saoudien ajoutant que cette distinction est entérinée par le droit.  « La définition du terrorisme doit prendre en compte les actes violents de suprémacistes blancs, les actes xénophobes et islamophobes », a requis le Pakistan.

Au vu des divergences persistantes, l’Égypte et le Ghana ont demandé la tenue d’une conférence internationale afin de les surmonter.  Enfin, si de nombreuses délégations, telles que le Honduras, le Viet Nam ou encore le Soudan, ont demandé un approfondissement de la coopération internationale, Israël a estimé que les « conditions nécessaires à une coopération réussie n’existent pas encore ». 

La Commission a par ailleurs décidé, ce matin, de créer un groupe de travail sur la protection des personnes en cas de catastrophe, présidé par M. Antonio Lagdameo, des Philippines.  Le groupe de travail sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international sera, lui, de nouveau présidé par M. Rohan Perera (Sri Lanka).

La Commission poursuivra son débat demain, mardi 3 octobre 2023.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL - A/78/221

Débat général

Mme ZAHRA ERSHADI, (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé que les actes de terrorisme violent le droit international et le droit à la vie.  Le terrorisme déstabilise les gouvernements légitimes et l’ordre constitutionnel, a-t-elle estimé, mentionnant ses conséquences négatives sur le développement économique et social.  Cependant, a mis en garde la déléguée, le terrorisme ne devrait pas être assimilé à la lutte des peuples sous occupation coloniale pour l’autodétermination.  « L’occupation étrangère doit être considérée comme du terrorisme. »  Elle a également souligné que le terrorisme ne devrait pas être assimilé à quelque religion que ce soit, ce qui implique de ne pas axer le profilage des individus sur de tels critères.  Elle a ensuite exhorté les États à s’abstenir d’encourager des activités terroristes dans leurs territoires en évitant de servir de refuge aux terroristes, de financer les actes terroristes et de fournir des armes aux groupes terroristes. 

En outre, le Mouvement des pays non alignés rejette le recours à la force contre tout État du Mouvement sous prétexte de la lutte contre le terrorisme.  La déléguée a estimé que l’élaboration unilatérale de listes accusant des États de terrorisme s’apparentait à du « terrorisme psychologique et politique ».  Le statut de réfugié ne devrait pas faire l’objet d’abus et ne devrait servir de motif de refus pour l’extradition des terroristes, a-t-elle ensuite fait remarquer. Elle a exhorté les États à renforcer leurs capacités de lutte antiterroriste, y compris dans les régions les plus touchées. Par ailleurs, la déléguée a estimé nécessaire de s’attaquer à la « mauvaise utilisation de la religion par les groupes terroristes pour expliquer leurs actes », qui ne fait que nourrir la haine dans le cœur des jeunes.  Elle a appelé la communauté internationale à lutter contre la propagande terroriste grâce à un cadre global en coopération avec les dirigeants communautaires et religieux.  Réaffirmant l’engagement du Mouvement envers le droit international, la représentante a appelé à utiliser les médiateurs et à condamner toute forme d’intolérance et d’extrémisme violent.  La mise en place d’une convention internationale pour lutter contre le terrorisme est importante, a-t-elle conclu, demandant une coopération transparente et une adaptation des cadres aux conditions particulières des États concernés. 

M. MARVIN IKONDERE (Ouganda), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souhaité voir davantage d’ouverture et de négociation pour parvenir à un consensus sur la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qu’il a qualifiée de « document de référence », en s’appuyant sur les progrès réalisés sur des questions comme le retour des combattants terroristes étrangers, ou encore l’utilisation abusive d’Internet par les terroristes.  Il a déploré qu’un tel consensus n’ait pu être atteint pour condamner les groupes racistes et d’extrême droite, ou inclure une référence à la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie.  Le délégué a réitéré l’attachement du Groupe des États d’Afrique à la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme international et fait part de son soutien à la proposition de conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU pour formuler une réponse internationale au terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.

Au niveau régional, le délégué a fait part de la préoccupation du Groupe des États d’Afrique quant au paiement de rançons aux groupes terroristes, qui constitue « l’une des principales sources de financement des activités terroristes ».  Il a par ailleurs exhorté les États Membres à prendre des mesures pour empêcher que le statut de réfugié ne soit abusé par des terroristes ou leurs facilitateurs.  Appelant à davantage de coopération interétatique dans le domaine de la lutte antiterroriste, il a cité la création et l’opérationnalisation, à Djibouti, du Centre d’excellence pour la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), mais aussi le rôle de formation joué par le programme pour la lutte contre le terrorisme en Afrique créé, en 2020, par le Bureau de lutte contre le terrorisme, à Rabat, au Maroc.  Rappelant l’impact socioéconomique dévastateur de la pandémie de COVID-19 sur l’augmentation du terrorisme, le délégué a déploré la prolifération de groupes terroristes, notamment ceux affiliés à Daech, sur tout le continent.  Le travail de l’ONU et de ses États Membres en Afrique est d’une importance cruciale pour empêcher la menace terroriste de faire dérailler les acquis durement acquis de l’Afrique, a-t-il conclu.

M. KHALID MOHAMMED H. H. FELEMBAN (Arabie saoudite), au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a condamné le terrorisme, qui est une violation flagrante du droit, avant d’appeler au respect de la souveraineté et l’indépendance politique de tous les pays.  Il a réaffirmé que le terrorisme ne peut pas être associé à une religion, une confession ou une appartenance ethnique. Il a dénoncé toute tentative visant à lier l’islam au terrorisme, avant d’appeler à un dialogue entre civilisations. Le représentant a ensuite invité à adopter une approche exhaustive pour lutter contre le terrorisme, en s’attaquant à ses racines, y compris le manque de développement, le manque de perspectives socioéconomiques, les occupations étrangères et différents conflits internationaux.  Il a souligné la nécessité de distinguer le terrorisme de l’exercice légitime du droit à la résistance face à une occupation illégale.  Cette distinction est entérinée par le droit, a-t-il précisé.

Le représentant a jugé en outre essentiel de resserrer la coopération entre les États Membres afin de poursuivre les auteurs d’actes terroristes et de les empêcher d’accéder à une assistance ou des armes.  Il a souhaité une actualisation de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, en prenant notamment en compte la xénophobie et l’islamophobie, déplorant qu’un consensus n’ait pas pu être forgé autour de ces questions lors du huitième examen de la Stratégie.  Le représentant a également plaidé en faveur d’une convention internationale pour lutter contre le terrorisme, afin de régler des questions en souffrance comme celle de la définition juridique du terrorisme.  Il nous semble important de convoquer une conférence de haut niveau sous l’égide de l’ONU, a-t-il conclu.

M. THOMAS RAMOPOULOS, de l’Union européenne, a réaffirmé que le terrorisme est un défi majeur dans le contexte des multiples crises auxquelles le monde fait face actuellement.  La menace de l’extrémisme violent politiquement motivé s’ajoute aux défis posés par les idéologies d’extrême droite et d’extrême gauche, ainsi qu’à l’exploitation des nouvelles technologies par les groupes terroristes, a-t-il précisé.  Il a réaffirmé le soutien de l’Union européenne (UE) à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Le délégué a ensuite exposé les modalités selon lesquelles l’UE souhaite parvenir à une convention générale sur le terrorisme international.  Tout d’abord, il est essentiel qu’un tel instrument se fonde sur le droit international et sur des définitions claires du terrorisme. À cette fin, l’UE soutient le travail du Conseil de l’Europe pour une définition révisée du terrorisme.  Les efforts doivent également être cohérents, en dépit de la polarisation des organisations internationales, et conformes aux valeurs du droit international.  « La lutte contre le terrorisme ne doit en aucun cas servir de prétexte à la violation des droits humains », a mis en garde le délégué, estimant que toute mesure doit aussi tenir compte des questions de genre, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés.  Il a également prôné la participation des femmes dans les processus.  Les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains doivent être protégés, a-t-il rappelé, tout comme il est nécessaire d’œuvrer pour la réhabilitation de toutes les victimes du terrorisme.  Enfin, le non-respect des droits humains a des effets négatifs sur l’application du droit international, y compris sur les accords d’extradition, a-t-il conclu. 

Mme SOPHEA EAT (Cambodge), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), s’est félicitée de l’organisation récente, à New York, de la semaine de lutte contre le terrorisme organisé, notant que ce type d’échanges permettaient de réduire « les marges de manœuvre » de l’extrémisme violent.  L’ASEAN reconnaît l’importance des efforts consentis sur le plan collectif pour faire face à ce fléau, a expliqué la déléguée, en soulignant que, dans la région, la radicalisation et l’extrémisme violent étaient combattus par un plan d’action complet de lutte contre le terrorisme de l’ASEAN et la convention qui s’y rapporte. 

La déléguée a dressé la liste des principales mesures prises par l’ASEAN dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent sous toutes ses formes: renforcement de la coopération internationale pour identifier les réseaux terroristes et éliminer leur financement; identification des causes profondes du terrorisme; respect des droits humains et de l’état de droit; renforcement des capacités et de l’assistance technique entre États; lutte contre la radicalisation des individus par des programmes, notamment à l’échelon local; protection des cibles « molles » et amélioration de leur sécurité; cybersécurité.  Elle a insisté sur l’importance de rechercher des moyens innovants pour lutter contre ce fléau, dans le respect des législations nationales et du droit international, y compris du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

M. BIGGS (Australie), s’exprimant également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a remarqué que les méthodes des groupes terroristes évoluaient, représentant sans cesse de nouveaux défis pour la communauté internationale.  Les solutions ne peuvent donc être que mondiales, a-t-il estimé, affirmant que les causes du terrorisme et de l’extrémisme sont mieux identifiées quand les partenaires internationaux et locaux coopèrent.  En outre, tout effort pour éliminer les menaces terroristes doivent se faire dans le respect de l’état de droit, des droits humains et des réfugiés, et du droit international, a-t-il exhorté, incitant également les membres du Conseil de sécurité à mettre pleinement en œuvre les résolutions sur le terrorisme international, dont certaines ont déjà démontré leur efficacité. 

Le représentant a ensuite exprimé l’engagement des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande à intégrer tous les niveaux de gouvernance et de la société dans la lutte contre le terrorisme afin d’augmenter la « résilience aux discours de haine », notamment.  À cet égard, il a estimé que la société civile joue un rôle crucial et que la limitation de sa portée par les mesures antiterroristes est inquiétante. Il a ajouté que les mesures doivent inclure les moteurs du terrorisme, tels que les questions de genre, saluant la création du groupe sur les droits humains et les questions de genre au sein du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Réitérant son soutien dans ce combat, le représentant a prôné un alignement des travaux de la Sixième Commission avec l’agenda de revitalisation de l’Assemblée générale et le nouveau cycle de trois ans pour les évaluations de la Stratégie antiterroriste mondiale. 

Mme ELVIRA CUPIKA-MAVRINA (Lettonie), s’exprimant également au nom de l’Estonie et de la Lituanie, a réitéré l’engagement des pays baltes à collaborer étroitement avec la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.  Afin de lutter efficacement contre les menaces terroristes, elle a encouragé le développement de cadres juridiques communs. Les idéologies extrémistes et les groupes terroristes, tels qu’Al-Qaida et Daech, opèrent à travers le monde, a-t-elle constaté, menaçant la sécurité mondiale et les valeurs de la Charte des Nations Unies.  Une réponse collective gardant les droits humains et l’état de droit en son cœur est nécessaire, a estimé la déléguée, saluant le rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Même si la menace terroriste reste faible dans les pays baltes, ces derniers subissent les répercussions des changements géopolitiques et de l’instabilité croissante, a-t-elle indiqué.  Elle a précisé que ces pays ont développé conjointement des outils juridiques permettant d’enrayer la radicalisation, l’extrémisme et le terrorisme, une coopération qu’ils souhaitent poursuivre.  La déléguée a conclu en condamnant l’agression russe contre l’Ukraine qui accroît les risques de radicalisation et d’activités terroristes, appelant les États Membres à soutenir l’Ukraine dans la restauration de sa souveraineté et son intégrité territoriale. 

M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a réitéré l’importance de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a cité les mesures prises par son pays pour enrayer cette menace aux niveaux national, régional et mondial.  La stratégie nationale se concentre sur la détection et la dissuasion du financement du terrorisme, ainsi que sur la coordination des actions des organes de contrôle, de supervision et de répression, des décideurs politiques et des acteurs privés.  Au niveau régional, a-t-il poursuivi, Singapour copréside actuellement le Forum des hauts fonctionnaires sur la politique antiterroriste, qui vise à identifier les problèmes de sécurité et de terrorisme dans la région, à développer de nouvelles initiatives, et à étendre la coopération entre les gouvernements et les agences de lutte contre le terrorisme.  Sur le plan international, le délégué a rappelé que Singapour a signé 15 accords internationaux de lutte contre le terrorisme et soutient la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Ma délégation se réjouit de collaborer étroitement avec le Groupe de travail établi par la Sixième Commission afin d’atteindre un consensus concernant le projet de convention sur le terrorisme international, a-t-il conclu. 

M. VIVTOR SILVERIA BRAOIOS (Brésil) a rappelé que les sanctions du Conseil de sécurité sont immédiatement applicables au Brésil, y compris celles relatives au terrorisme.  C’est la preuve que nous nous conformons pleinement à la Charte des Nations Unies, y compris son Article 25, a dit le délégué.  Il a néanmoins souhaité que le processus de désignation des personnes et entités frappées par les sanctions soit plus transparent.  Il a rappelé le consensus forgé, en juin dernier, s’agissant du huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. « Un accomplissement que nous ne devons pas sous-estimer, en particulier en ces temps de polarisation accrue. »  Néanmoins, nous avons dû nous contenter d’une révision qui a été un peu plus qu’une actualisation technique, a-t-il regretté, en appelant les délégations à mieux comprendre ce qui les divise.  Il a souligné qu’il n’y a toujours pas de définition universellement agréée du terrorisme, alors que le monde a besoin de règles claires et consensuelles afin de rendre la lutte antiterroriste plus efficace.  Selon lui, « l’absence d’une convention générale sur le terrorisme international nourrit les perceptions qu’il existe une approche de deux poids, deux mesures dans ce domaine ».

Mme DOROTHY PATTON (États-Unis) a rappelé qu’au niveau multilatéral, de nombreuses mesures avaient été prises pour réduire la menace terroriste, qu’il s’agisse du ciblage des systèmes de financement ou de la lutte contre la propagande et les déplacements.  Elle s’est félicitée de la révision de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et a insisté sur le fait que les États Membres sont appelés à renforcer leurs capacités de rapatriement, réhabilitation et réintégration et, si besoin, à poursuivre en justice des combattants terroristes étrangers et des membres de leurs familles.  La déléguée a souligné que son pays était prêt à aider les États Membres dans leurs efforts à cet égard.

Il reste beaucoup à faire, notamment pour contrer les extrémistes violents à motivation raciale ou ethnique qui ciblent les minorités religieuses et raciales, les immigrés, les femmes et les filles, ou encore la communauté LGBTQI+, a expliqué la déléguée.  Elle a rappelé le défi représenté par la facilité d’accès à la propagande en ligne et hors ligne ou encore par la menace posée par l’utilisation de technologies nouvelles et émergentes.  La lutte contre le terrorisme passe donc aussi par la prévention, a-t-elle noté, dont le développement de l’esprit critique ou encore l’éducation aux médias. À cet égard, la déléguée a insisté sur le renforcement des partenariats public-privé et de la coopération internationale, et préconisé des efforts de recherche plus indépendante pour consolider les capacités collectives à faire face à ces menaces.  Ces efforts, a-t-elle conclu, doivent respecter les droits humains, car étouffer la liberté d’expression au nom de la lutte contre l’extrémisme est « contre-productif ». 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala), rappelant que les actes terroristes entravent les droits humains, augmentent l’instabilité politique et menacent la stabilité internationale, a salué les initiatives du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Elle a fait remarquer que le lien entre la criminalité organisée et le terrorisme est avéré.  Les pays d’Amérique centrale, et particulièrement le Guatemala, font face à des réseaux criminels transnationaux impliqués dans des trafics de stupéfiants, d’armes et d’êtres humains, a-t-elle expliqué.  Ces groupes minent nos capacités, a affirmé la déléguée, et c’est pourquoi nous souhaitons renforcer notre cadre national pour lutter contre ces réseaux. Elle a ensuite souligné l’importance de renforcer la coopération régionale et internationale pour combattre le terrorisme. Elle a salué l’initiative visant à renforcer le système de lutte contre le terrorisme, dont le Guatemala fait partie. Il est toutefois essentiel d’augmenter la coopération internationale entre les États et l’ONU pour combattre toutes les manifestations du terrorisme où qu’elles soient, a-t-elle conclu. 

M. HEIDAR ALI BALOUJI (République islamique d’Iran) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, avant de dénoncer la « politisation » de la lutte antiterroriste mondiale du fait de certains États « arrogants ».  Il a rappelé que son pays est victime du terrorisme, en dénonçant l’assassinat, en janvier 2020, du général Qassem Soleimani à Bagdad, ainsi que l’assassinat de plusieurs scientifiques iraniens.  Le délégué a aussi souligné les nombreuses attaques perpétrées contre des infrastructures essentielles dans son pays.  Il a rejeté toutes les tentatives visant à assimiler au terrorisme la lutte légitime contre une occupation étrangère, avant de demander la levée des sanctions. Il a dénoncé les profanations de mosquées et du Coran dans certains pays européens.  Enfin, le délégué a demandé le rapatriement des combattants terroristes étrangers, avant de se prononcer en faveur de l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international.

M. NOAM CAPPON (Israël) a déclaré qu’éliminer le terrorisme n’était pas seulement un choix, c’est aussi « un devoir et une valeur partagée » au niveau collectif.  Il a toutefois regretté qu’au niveau mondial, les conditions nécessaires à une coopération réussie n’existent pas encore.  Le délégué a relevé l’augmentation inquiétante des attaques contre les Israéliens et des actes d’antisémitisme visant les juifs dans le monde entier, et indiqué que de tels actes devraient être considérés comme des menaces à la sécurité israélienne, mais aussi comme des manifestations de haine contre la communauté juive et la communauté mondiale dans son ensemble.  Son pays, a-t-il souligné, lutte contre le terrorisme en collaborant de manière tant multilatérale que bilatérale; il a donné comme exemple la contribution d’experts israéliens au Centre de formation du Bureau de lutte contre le terrorisme à Rabat, au Maroc, pour former les responsables de la sécurité publique de différentes branches du Gouvernement à la lutte contre le terrorisme. 

Évoquant la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies récemment révisée, le délégué a considéré que la question de l’incitation à la haine en ligne, ou encore celle du lien entre endoctrinement en ligne et attaques terroristes dans le « monde réel », étaient encore insuffisamment prises en compte.  S’agissant enfin des méthodes de financement du terrorisme, il a expliqué comment les sources de financement utilisées par les terroristes évoluaient, à l’instar de l’utilisation des cryptomonnaies, et souligné l’importance pour la Stratégie antiterroriste mondiale de s’adapter à ces défis.

M. PABLO AGUSTÍN ESCOBAR ULLAURI (Équateur) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Les mesures antiterroristes doivent être conformes au droit international, a-t-il dit, en appelant à une coopération internationale renforcée.  Il s’est dit préoccupé par les liens entre terrorisme et criminalité transnationale organisée.  Il s’est prononcé en faveur d’une convention générale sur le terrorisme international et a souhaité son élaboration lors d’une conférence de haut niveau.  Enfin, le délégué a demandé que la lutte antiterroriste donne la priorité au développement socioéconomique tant que la pauvreté et le manque d’emplois font le lit de l’extrémisme violent.

M. ERIK LAURSEN (Danemark), s’exprimant au nom du Groupe des pays nordiques, a insisté sur le fait que les stratégies de lutte contre le terrorisme devraient toutes avoir comme point de départ des mesures de prévention efficaces qui s’attaquent à ses causes profondes.  Il a condamné toute forme de terrorisme, y compris l’extrémisme violent de droite, menace dont il a rappelé l’impact sur les pays nordiques. Notant les défaites territoriales des groupes terroristes en Syrie et en Iraq, il a dit que les actions de ces groupes restaient un défi sécuritaire dans la région, mais aussi en Afrique, notamment dans les États fragiles du Sahel et dans les États côtiers d’Afrique de l’Ouest, où ils capitalisent sur la faiblesse de la gouvernance, la pauvreté ou encore les conflits.  Le délégué a par ailleurs rappelé que la Russie y était une autre source de préoccupation, à travers ses interférences politiques, ses campagnes de désinformation et les activités du groupe Wagner. 

Soulignant que la prévention de l’extrémisme passe par des investissements dans la prévention plutôt que dans des interventions sécuritaires, le délégué a insisté sur l’importance d’impliquer les enfants et les jeunes dans les discussions sur la réduction de l’influence des idéologies extrémistes violentes, au niveau local comme en ligne, et d’accroître leur résilience face à cet extrémisme, dans le cadre d’une approche qu’il a décrite comme « pan-sociétale », en collaboration avec les communautés locales et la société civile.  S’agissant de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, il a jugé impératif que toutes les mesures antiterroristes soient conformes aux obligations des États, en vertu du droit international avec le maintien « d’un langage ferme sur le genre et l’état de droit », approche essentielle, selon lui, pour que la Stratégie reste crédible et efficace. Le délégué a conclu son intervention en soulignant la condamnation ferme du Groupe des pays nordiques de « la guerre d’agression non provoquée et illégale » de la Russie contre l’Ukraine, qu’il a qualifiée de violation flagrante de la norme impérative incorporée à l’Article 2(4) de la 

M. TOUFIQ ISLAM SHATIL (Bangladesh) a rappelé la politique de tolérance zéro concernant l’utilisation du territoire du Bangladesh à des fins terroristes, son pays ayant une stratégie nationale efficace de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.  Si le Bangladesh travaille activement à la mise en œuvre des ODD, ses efforts pourraient être sapés par les menaces terroristes, a-t-il averti.  L’ONU doit être à la manœuvre du discours mondial sur le terrorisme et des mesures antiterroristes en tenant compte des contextes locaux et en collaboration avec les gouvernements, a-t-il estimé, encourageant la mise en place d’une convention globale sur le terrorisme.  Par ailleurs, le représentant a salué l’accent mis sur le rôle des responsables locaux et des associations de la société civile menées par des femmes pour atteindre les quatre piliers de la lutte antiterroriste mondiale, réitérant la nécessité d’un appui technique aux pays en développement. Estimant que « les terroristes sont des terroristes peu importe leurs affiliations religieuses », il a condamné les profilages réalisés sur une base religieuse et les autodafés du Coran qui augmentent la discrimination envers les musulmans tout en creusant les divisions sociales entre les populations.  Le représentant s’est également dit préoccupé par les attaques envers les soldats de la paix de l’ONU, exhortant les membres de la communauté internationale à œuvrer de concert à leur protection avec l’Organisation.  Il faut identifier les causes profondes du terrorisme, notamment en mettant un terme aux financements et aux livraisons d’armes, a-t-il ajouté. 

M. PETER MOHANM AITHRI PIERIS (Sri Lanka) a rappelé que les répercussions des actes terroristes se ressentent bien au-delà des frontières nationales, mettant à l’épreuve la résilience des sociétés dans le monde entier.  Son pays ayant fait face aux conséquences dévastatrices du terrorisme, il a appelé la communauté internationale à continuer sa lutte antiterroriste.  Le représentant a également jugé nécessaire d’éliminer le terrorisme sous toutes ses formes, y compris la violation de l’intégration territoriale.  Face à des menaces en constante évolution, notamment via l’utilisation des nouvelles technologies par les groupes terroristes, il est nécessaire d’œuvrer ensemble pour faire face à ces vulnérabilités, a-t-il estimé.  Prônant une approche holistique, il a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, telles que les idéologies extrémistes et les inégalités économiques, ainsi que de promouvoir le dialogue, la réconciliation et les droits humains dans le respect du droit international.  Le représentant a également appelé à lutter contre les organisations terroristes en mettant en œuvre des règlementations de suivi des flux financiers.  Réaffirmant l’attachement de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, il a encouragé la rédaction de la convention internationale contre le terrorisme pour combler les lacunes juridiques existantes. 

M. ASSANE DIOUM (Sénégal) a rappelé que le terrorisme reste une « urgence de l’heure » car il sape l’état de droit et le développement durable.  Il a insisté sur la centralité de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies face au fléau du terrorisme et à ses manifestations changeantes.  Le délégué a souligné l’importance du huitième examen de la Stratégie, tout en appelant à écarter tout concept controversé. Il a recommandé d’explorer les liens entre terrorisme et changements climatiques, avant de juger capitale la lutte contre le financement du terrorisme.  Il a noté que « le terrorisme gagne du terrain en Afrique, notamment au Sahel », en appelant à une redynamisation de l’action régionale. Le délégué a notamment demandé un engagement renforcé du Conseil de sécurité sur ce dossier, avec l’apport de moyens accrus.  Enfin, il a souhaité un financement pérenne et prévisible de l’architecture africaine de sécurité.

M. MYKOLA PRYTULA (Ukraine) a déploré le nombre de morts, blessés et déplacés causés par le terrorisme à l’échelle internationale, et a rappelé que son pays avait été à l’initiative de la résolution 2341 (2017) sur la protection des infrastructures critiques face aux attaques terroristes.  Évoquant les hostilités en cours sur le territoire de son pays, le délégué a rappelé que les « extrémistes pro-russes » avaient, en juillet 2014, abattu le vol de la Malaysia Airlines MH17, causant la mort de 298 personnes.  Notant que son pays était confronté à des méthodes de guerre « purement terroristes », comme l’illustrent la destruction d’infrastructures, notamment celle du barrage de Khakhovka le 6 juin 2023, l’organisation d’une « catastrophe environnementale » le long de la ligne de front, le « terrorisme nucléaire » à l’égard d’autres pays, ou encore le minage des unités de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, il a indiqué que de tels actes devraient être considérés comme du terrorisme d’État.  Le délégué a expliqué que, malgré « l’assassinat » de son dirigeant, les pillages et tortures organisés par le groupe Wagner continuaient, eux aussi, de représenter une menace pour la sécurité internationale et que la qualification juridique de tels actes serait menée à bien par la Cour pénale internationale (CPI). Il a fait valoir que toute personne participant à l’agression armée de son pays devrait être jugée et indiqué que son pays coopérait « chaque jour » avec ses partenaires internationaux pour que cet objectif soit atteint. 

Mme NATALIA JIMÉNEZ ALEGRÍA(Mexique) a jugé essentiel d’aboutir à une convention générale sur le terrorisme international.  Dans le but de parvenir à un consensus pour que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies soit à la hauteur des défis actuels, elle a souhaité davantage de souplesse et de volonté politique.  Selon la déléguée, il n’y a pas de solution purement militaire mais bien une approche préventive fondée sur le développement, la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois, la justice sociale et l’égalité de genre.  Elle a attiré l’attention sur le fait que ce sont principalement des hommes jeunes qui intègrent les organisations terroristes, ce qui requiert une véritable analyse de genre afin de comprendre « le rôle des stéréotypes et des inégalités de genre dans les processus de recrutement ».  La déléguée a également demandé que le Conseil de sécurité se penche sur une exemption humanitaire en matière de terrorisme afin que les sanctions imposées par les États ne présentent pas d’obstacles majeurs à l’acheminement de l’aide humanitaire. Enfin, l’invocation « abusive » du droit à la légitime défense représente, selon elle, un dangereux précédent juridique. 

M. BOAROMAN (Royaume-Uni) a rappelé l’acuité de la menace que font peser les groupes terroristes, tels que Daech.  Il a mis l’accent sur la centralité de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, avant de détailler la stratégie nationale de son pays. Il a souligné les liens entre criminalité organisée et terrorisme, et appelé les États à œuvrer de concert face à cette double menace.  Les efforts antiterroristes doivent respecter le droit international, a conclu le délégué.

M. MARTÍN JUAN MAINERO (Argentine) a déclaré que le terrorisme pouvait être contenu de manière efficace grâce à l’action concertée des États au niveau mondial, et insisté sur le rôle central de l’ONU à cet égard.  Il a en outre souligné le rôle crucial de la prévention et l’importance d’identifier les causes profondes du terrorisme, comme les conflits prolongés non résolus ou l’exclusion sociale, politique, économique et culturelle.  Rappelant que l’Argentine avait directement souffert du terrorisme international, le délégué a insisté sur l’importance de promouvoir et protéger les droits des victimes dans toute stratégie de lutte contre le terrorisme.  Il a fait observer que pour son pays, terrorisme et criminalité transnationale organisée étaient des problèmes distincts, régis par des cadres juridiques différents.  Il a souligné que les contours des définitions de certains termes, comme « terrorisme », « extrémisme » ou « radicalisation » restaient flous et que l’absence de définition du terrorisme pouvait avoir des conséquences négatives sur les droits humains.  C’est pourquoi il est indispensable de parvenir à une définition juridique internationale pour renforcer l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme, a argué le délégué, en appelant les États à « ne plus reporter indéfiniment » le processus menant à une convention générale sur le terrorisme international. 

Mme HAYLEY-ANN MARK (Saint-Vincent-et-les Grenadines), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a réitéré l’importance du respect du droit dans la lutte contre le terrorisme et indiqué que, dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les pays de la CELAC mettaient en avant le droit à la vie privée, pour protéger les individus contre les abus de pouvoir.  Elle s’est inquiétée, à cet égard, des risques liés à la surveillance étatique et à l’interception des communications, rappelant en outre que la CELAC rejetait le « recours aux sanctions unilatérales » contre les États.  S’agissant du Comité des sanctions contre Daech et Al-Qaida, la déléguée a indiqué que la CELAC était favorable à des procédures plus équitables et claires, à l’amélioration des conditions de travail du Bureau du Médiateur, et à un meilleur accès aux preuves pour faciliter son mandat.  Elle a souhaité que les autres régimes de sanctions du Conseil de sécurité incluent, eux aussi, un mécanisme de médiateur renforcé, étant donné la contribution de cette fonction au renforcement de la dimension état de droit des sanctions.  Cependant, les sanctions ne doivent « jamais être une fin en soi », mais être conçues dans le cadre d’une stratégie plus large pour parvenir à une solution pacifique et politique, sans aggraver les souffrances des populations civiles. À cet égard, seule l’ONU a le droit d’adopter des sanctions, a-t-elle noté, en condamnant le recours aux « mesures coercitives unilatérales ». 

Il est nécessaire de renforcer la protection des victimes, a poursuivi la déléguée, en condamnant notamment le recours des groupes terroristes à la violence sexuelle, et en soulignant par ailleurs la nécessité de combattre le financement du terrorisme par la coopération judiciaire, l’assistance juridique ou le partage d’informations.  Elle s’est par ailleurs dite préoccupée par les liens entre certaines formes de criminalité transnationale organisée et le terrorisme, soulignant la nécessité de renforcer la coopération aux niveaux national, régional et international, et d’adopter une définition juridique internationale du terrorisme pour combler un vide juridique « injustifiable ». 

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela), au nom du Groupe des Amis de la défense de la Charte des Nations Unies, a rappelé que les actes terroristes sapent la paix et violent les droits humains.  Il a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, ainsi que tout appui fourni à des organisations terroristes.  « On ne peut assimiler au terrorisme la lutte légitime des peuples contre une occupation étrangère », a dit le représentant.  Il a ajouté que la lutte contre le terrorisme ne peut être utilisée comme un prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États. Il a en outre demandé une application égale de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, afin d’éviter toute approche de deux poids, deux mesures.  « Il n’y a pas de bons et de mauvais terroristes. »  Enfin, le représentant a appelé à un élargissement de la coopération antiterroriste mondiale et à une élimination des sanctions.

M. AHMAD SAMIR FAHIM HABASHNEH (Jordanie) a réitéré que les actes terroristes constituent une violation flagrante du droit international et des droits humains, condamnant toute forme de terrorisme, y compris quand est menacée l’intégrité territoriale des États.  Selon lui, il faut traiter les causes profondes de l’extrémisme par le biais d’une feuille de route qui ne se base pas uniquement sur la composante militaire, mais aussi sur la « pédagogie de la modération ».  Affirmant que le terrorisme ne doit pas être lié à des religions ou des civilisations, le délégué a fait remarquer que la lutte contre le terrorisme ne devrait pas permettre l’ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il a ensuite attiré l’attention sur les taux de pauvreté et de chômage parmi les jeunes qui permettent aux groupes terroristes de les attirer, appelant à autonomiser la jeunesse pour remédier à ce problème.  En outre, il est nécessaire d’empêcher l’utilisation des territoires nationaux par les groupes terroristes, a-t-il exhorté.  Réaffirmant le soutien de la Jordanie à la « lutte légitime des peuples qui vivent sous occupation ou qui sont victimes de la colonisation », le délégué a appelé à accélérer les négociations pour une convention globale qui apportera également une définition claire à ce qui constitue un acte de terrorisme.  Il a mentionné les efforts nationaux pour lutter contre le terrorisme, notamment les rencontres d’Aqaba et un groupe de travail régional, présidé par la Jordanie, pour moderniser la sécurité frontalière.  Il a également évoqué l’organisation d’un symposium concernant le retour des familles des terroristes et une initiative de lutte contre les armes de destruction massive en collaboration avec les États-Unis. 

Mme ISABELLA REGINA RIVERA REYES (Honduras) a déclaré que seuls la solidarité et un travail concerté entre États et organisations régionales et internationales permettront de venir à bout de ce fléau planétaire qu’est le terrorisme.  Nous avons besoin d’une coopération élargie, a-t-elle dit, en condamnant toute forme de terrorisme quelles qu’en soient les raisons et les idéologies. Alors que l’unilatéralisme semble s’imposer sur le plan international, la déléguée a appelé à un changement de paradigme, privilégiant le dialogue.  Elle a notamment souligné la nécessité de prendre en compte le rôle des femmes dans la lutte contre le terrorisme, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  Enfin, elle a souligné le lien entre terrorisme et criminalité transfrontière organisée.

M. GUSTAVO ADOLFO RAMÍREZ BACA (Costa Rica), s’associant à la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes(CELAC), a souligné la nécessité de s’entendre sur une définition juridique universelle du terrorisme.  Il a regretté que les États n’aient pas été en mesure d’intégrer une perspective droits humains et de genre dans le huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Nous restons incapables d’intégrer les leçons tirées de l’examen précédent, et encore moins de convenir de nouveaux objectifs plus ambitieux en termes de transparence, a-t-il constaté.  Saluant l’approche globale du terrorisme contenue dans le Nouvel Agenda pour la paix, le délégué a jugé impératif que les États concentrent leurs efforts sur les approches en matière de sécurité humaine et sur le rôle de la masculinité. Notant qu’aucun État ne peut se mettre à l’abri de la menace terroriste, il a appelé à une réponse commune et coordonnée fondée sur les droits de l’homme.  Il a en outre exprimé son inquiétude quant à l’utilisation des technologies émergentes à des fins terroristes, tout en soulignant que les technologies numériques, le cyberespace et l’intelligence artificielle peuvent contribuer au développement.  Cependant, entre de mauvaises mains aux intentions malveillantes, leurs effets peuvent être catastrophiques, a averti le délégué.

M. ALI EL-HOMOSANY (Égypte) a mentionné les mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme, dans le respect de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  S’inquiétant de la propagation du terrorisme dans des zones de plus en plus vastes, il a appelé à une coopération internationale renforcée pour y remédier. Le délégué a invité les pays à adopter des mesures adaptées pour que leur territoire ne serve pas de base arrière pour les terroristes.  Enfin, il a demandé la tenue de discussions de fond pour aplanir les divergences autour de la lutte antiterroriste et souhaité l’organisation d’une conférence internationale sur la question.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA(Philippines) a rappelé que son pays avait pris des mesures pour lutter contre le terrorisme, mais aussi pour s’attaquer aux causes profondes de ce fléau et tenir compte des problèmes des victimes en leur permettant notamment d’accéder aux procédures judiciaires.  À cet égard, il a rappelé qu’en 2017, la ville de Marawi aux Philippines avait été assiégée par des terroristes, notamment étrangers.  La réhabilitation de cette ville, qui connaît aujourd’hui « une résurrection » après avoir été réduite en cendres, est un exemple qui illustre comment les solutions locales, telle la loi sur l’indemnisation des victimes du siège de Marawi, ou les efforts consentis pour réintégrer d’anciens combattants terroristes dans la société, pouvaient permettre de traiter ces problèmes, a expliqué le délégué.  Il a rappelé que des « synergies » avec le Bureau de lutte contre le terrorisme permettaient actuellement à son pays d’intervenir sur les déplacements des terroristes par voie aérienne ou maritime, et fait part de son attachement aux quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, notamment le respect des droits humains.  C’est dans cet esprit d’engagement constructif qu’une convention reposant sur l’état de droit doit voir le jour, a-t-il conclu. 

M. VATHAYUDH VICHANKAIYAKIJ (Thaïlande) a attiré l’attention sur l’utilisation d’Internet par les groupes terroristes afin de propager leur idéologie et d’obtenir un accès à des financements supplémentaires.  Puisque ces groupes transcendent les frontières grâce aux outils numériques, il est nécessaire d’adopter une approche pluridimensionnelle incluant cet aspect, a-t-il avancé.  Le délégué a souligné les efforts réalisés par son pays pour lutter contre le terrorisme, à commencer par l’inclusion dans sa stratégie antiterroriste de lignes directrices sur la diversité sociale et la coexistence.  « Nous prônons une culture de paix et le respect de la foi », a-t-il précisé.  Ensuite, la Thaïlande coopère de manière régionale et internationale, notamment au travers de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), pour échanger des bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme.  Souhaitant la pérennisation des efforts, le délégué a rappelé l’importance du renforcement des capacités, notamment en collaborant avec l’ONU avant de réaffirmer le soutien de sa délégation au projet de convention générale sur le terrorisme international. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que, pour vaincre le terrorisme, il fallait s’attaquer aux causes profondes de ce fléau, et rappelé que parmi celles-ci figuraient les conflits prolongés et non réglés, l’occupation étrangère ou encore la privation du droit à l’autodétermination de certains peuples, comme au Jammu-et-Cachemire.  Le délégué a souligné que son pays continuait de souffrir du terrorisme « sponsorisé par certains États » et donné comme exemple les deux attentats commis, la semaine dernière, dans son pays.  La lutte contre le terrorisme ne doit cependant pas être manipulée pour violer les droits humains, a-t-il averti, en appuyant pleinement la position de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), à savoir que les conventions sur le terrorisme international devraient opérer une distinction claire entre les actes terroristes d’une part, et les combats légitimes pour l’autodétermination des populations sous occupation étrangère, d’autre part.  La définition du terrorisme doit aussi prendre en compte les menaces émergentes, y compris les actes violents de suprématistes blancs, les actes xénophobes et islamophobes.  Les régimes de sanctions et l’architecture de lutte antiterroriste internationale doivent aussi tenir compte de l’existence de nouveaux outils aux mains des terroristes, qu’il s’agisse des cryptomonnaies ou du recrutement en ligne, a-t-il continué. Le délégué a par ailleurs insisté sur le fait qu’aucune religion ne devait être associée au terrorisme, dénonçant les « notions islamophobes » de certains États dans leurs déclarations à l’ONU, qui devraient, selon lui, être « éliminées du vocabulaire onusien ». En conclusion, il s’est dit déçu de constater que la révision de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies n’ait pas pris en considération les actes islamophobes ou encore le terrorisme visant les musulmans et a appelé à une mise en œuvre « équilibrée » de tous les piliers de ladite Stratégie. 

M. AMMAR MOHAMMED MAHMOUD MOHAMMED (Soudan) a estimé qu’aucun pays n’est à l’abri de la menace terroriste.  Il a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, avant de plaider pour une coopération internationale renforcée.  Il a détaillé la stratégie antiterroriste suivie par son pays au niveau national, articulée notamment autour de « partenariats intelligents avec la société civile » et de l’inclusion des femmes.  « Nous entendons promouvoir une culture de modération et de dialogue », a assuré le délégué.  Enfin, il a appelé à régler les causes profondes du terrorisme, telles que la pauvreté, et plaidé pour le renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme.

M. ALI AHMAD M. A. ALMANSOURI (Qatar) a réitéré la condamnation absolue par son pays de tous les actes terroristes, où qu’ils soient commis et pour toute raison que ce soit.  La lutte contre la menace terroriste nécessitant selon lui davantage de coopération, il a prôné l’accélération des négociations pour une convention générale.  Le délégué a ensuite prié la communauté internationale d’éviter de lier le terrorisme à une religion, une nationalité ou une culture. Les groupes terroristes exploitant les conditions de vie humaine et les nouvelles technologies pour renforcer leurs activités, nous sommes maintenant confrontés à de nouveaux défis comme le bioterrorisme, le dark web et les cyberattaques contre les infrastructures essentielles, a-t-il fait remarquer.  Il a également attiré l’attention sur les apports des recherches comportementales pour appréhender le terrorisme.  Saluant les efforts de l’ONU pour renforcer la présence régionale dans la lutte antiterroriste, ainsi que l’organisation de conférences internationales permettant des avancées notables, le délégué a appuyé les travaux du Bureau de lutte contre le terrorisme et s’est félicité de l’organisation du forum annuel des bénéficiaires d’aides techniques à Doha qui a permis de formuler des recommandations pratiques. 

Mme HONG NHAT NGUYEN (Viet Nam) a demandé que toutes les mesures antiterroristes soient conformes à la Charte.  « Nous rejetons toute approche de deux poids, deux mesures dans la lutte contre le terrorisme. »  Elle a appelé à régler les causes profondes du terrorisme, telles que les inégalités socioéconomiques, avant de demander une action internationale unifiée face à ce fléau.  La déléguée a exprimé sa gratitude pour les partenaires du Viet Nam qui ont condamné les attaques terroristes perpétrées dans la province de Dak Lak en juin dernier. Elle a souligné la nécessité d’un appui international afin de poursuivre en justice les terroristes en fuite.  Enfin, elle a détaillé les mesures prises par son pays pour appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

M. OLEG O. MIKHAYLOV (Fédération de Russie) a estimé qu’il existe de nombreuses opportunités pour la communauté internationale de renforcer la coopération dans la lutte contre le terrorisme.  À cette fin, les États pourraient exploiter le potentiel du Bureau de lutte contre le terrorisme, a-t-il déclaré, soulignant que la Fédération de Russie est un donateur pour ses nombreux projets au profit des pays en développement.  Appelant au renforcement du rôle de coordination de l’ONU, le délégué a souligné que son pays continuera de lutter contre le remplacement des mécanismes antiterroristes de l’Organisation, notamment contre la délégation de ces fonctions à des organisations non gouvernementales.  Le rôle central dans la planification et la mise en œuvre des mesures antiterroristes doit être assumé par les États et leurs autorités compétentes, tandis que la participation de la société civile, du monde universitaire, des acteurs religieux et des médias peut être complémentaire, a-t-il tranché.  Il a ensuite souligné que les accusations portées contre son pays concernant la situation en Ukraine politisent le travail de la Sixième Commission.  Néanmoins, a-t-il conclu, la Fédération de Russie exercera son droit de légitime défense.

M. GERARDO PEÑALVER PORTAL (Cuba) a indiqué que son pays avait subi depuis des décennies les conséquences d’actes terroristes de la part des États-Unis et dénoncé plusieurs actes terroristes passés et récents, notamment contre les installations diplomatiques cubaines à Washington.  Soulignant que les États- Unis n’avaient pas qualifié cette attaque d’acte terroriste, il a rappelé ce pays à ses obligations eu égard aux conventions sur la protection diplomatique.  Il a par ailleurs condamné l’attaque terroriste du 28 juillet 2021 contre l’ambassade de Cuba à Paris, lancée depuis le territoire des États-Unis. Le délégué a dénoncé la pratique nocive contrevenant au droit international qui vise à promouvoir des changements de régime, ou encore « les actes unilatéraux de certains États », notamment l’existence de la liste d’États soutenant le terrorisme, dressée par les États-Unis, qui constitue selon lui une « instrumentalisation » du sujet à des fins politiques.  Apportant son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, il a déclaré qu’elle devait être appliquée par les États de manière transparente et déploré que dans le cadre de son huitième examen, il n’y ait pas eu la volonté politique nécessaire pour traiter de la question de l’utilisation de mécanismes unilatéraux pour « intimider ou abattre des gouvernements légitimes à des fins politiques ».  Le délégué a conclu son intervention en appuyant l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, afin de remédier aux défaillances du cadre juridique en vigueur. 

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a salué l’engagement des États à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, notamment en matière de financement du terrorisme, de coopération judiciaire et de non-prolifération des armes nucléaires.  Soulignant l’importance des actions de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme, il a toutefois appelé à prendre davantage en compte les avis des pays africains et d’éviter des « amnésies sélectives » qui seraient préjudiciables aux pays africains luttant contre le terrorisme.  Le délégué a ensuite exprimé son inquiétude quant à la mutation des techniques des terroristes en Afrique, appuyant des solutions africaines aux problèmes africains, même si le terrorisme n’en est pas réellement un, a-t-il précisé. Il a néanmoins reconnu qu’aucun pays ne sera à l’abri du terrorisme tant qu’un seul pays le subira.  Il a donc prôné le renforcement des capacités des États en matière de terrorisme sous l’égide d’un mandat du Conseil de sécurité et d’un financement adapté.  Le délégué a également souhaité une mise en œuvre davantage décentralisée du plan contre l’extrémisme violent.  Il a ensuite salué l’Initiative d’Accra et l’assistance apportée par l’ONU dans la prévention du terrorisme, la poursuite d’enquêtes et la protection des droits humains.  Sa délégation espère que le prochain forum organisé par l’ONU permettra d’œuvrer en faveur de l’Agenda pour la paix.  « On ne peut peindre du blanc sur du blanc et du noir sur du noir, chacun a besoin de l’autre pour se relever », a-t-il conclu. 

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a appelé à une coopération internationale renforcée face au terrorisme et souligné l’importance du rôle des femmes dans la lutte contre la radicalisation.  Elle a estimé que la prévention doit être un élément central de la lutte antiterroriste, avant de prôner une culture de la tolérance et de l’inclusion.  Elle a déclaré que l’absence d’une définition du terrorisme est « préjudiciable » et s’est dite en faveur d’une convention générale sur le terrorisme international.  Enfin, elle a demandé un financement pérenne des efforts antiterroristes des pays en développement.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a, malgré le fait que la Sixième Commission se penche depuis des années sur la mise en place d’une convention générale contre le terrorisme, regretté qu’il n’y ait toujours pas de définition claire de ce qui constitue un acte terroriste.  Elle a mis en exergue les asymétries entre les pays en matière de lutte contre l’utilisation des nouvelles technologies par les groupes terroristes.  Il est nécessaire de mettre en œuvre les instruments juridiques déjà existants et d’échanger les bonnes pratiques dans l’utilisation des nouvelles technologies à des fins terroristes, a-t-elle exhorté, précisant que le huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale contient des références aux utilisations de ces technologies à des fins terroristes.  La déléguée a réitéré le soutien de son pays aux initiatives visant à épauler les États en développement dans la lutte contre le terrorisme.  Dans mon pays, a-t-elle poursuivi, le terrorisme est en lien étroit avec le crime organisé.  El Salvador a mis en œuvre, avec succès, un plan d’action pour renforcer le contrôle du financement du terrorisme et des armes de destruction massive.  Nous rendons également les échanges d’informations plus souples et renforçons nos capacités dans le domaine de la justice pénale avec les autres pays de la région, a- t- elle assuré. 

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a appelé à la vigilance face au terrorisme. Il a détaillé l’action de son pays face à la radicalisation et à l’extrémisme violent, avec notamment l’adoption d’une feuille de route.  Investir dans la prévention et bâtir une culture de la paix doivent être des éléments clefs de toute stratégie, a dit le délégué, en appelant à lutter contre l’islamophobie.  Il s’est prononcé en faveur d’une convention générale sur le terrorisme international, laquelle permettrait de renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.  Continuons d’en discuter afin de surmonter les divergences qui existent autour d’une définition du terrorisme, a demandé le délégué. 

La représentante de l’Afrique du Sud a déclaré qu’aucune vie ne devrait être perdue dans une attaque terroriste, avant de condamner le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Elle a ainsi dénoncé les attentats récemment perpétrés au Pakistan et en Türkiye.  La déléguée a rappelé que la Stratégie antiterroriste mondiale est le cadre de référence de la lutte antiterroriste, les États y étant très attachés.  Elle s’est dite en faveur d’une convention générale sur le terrorisme international. Enfin, elle a précisé que l’Afrique du Sud a actualisé sa législation antiterroriste afin de l’adapter aux évolutions dans ce domaine.

Mme DAKWAK (Nigéria) a expliqué que le principal problème lié au terrorisme dans son pays est la coopération active entre l’État islamique et Boko Haram. Ces groupes ont la capacité de mener des attaques grâce à des financements importants et à l’acheminement d’armes, a-t-elle déploré.  Face à ces menaces constantes, il est nécessaire de définir une approche collective dans la région et de renforcer les ripostes nationales, régionales et internationales.  Au Nigéria, nous avons mis en place un plan d’action qui vise à renforcer la résilience des communautés touchées par Boko Haram, a informé la déléguée, mentionnant également le développement d’un cadre juridique renforcé et d’une stratégie de prévention de l’extrémisme violent.  Souhaitant s’attaquer aux causes profondes de ce fléau, le Nigéria s’est notamment doté d’un centre de lutte contre le terrorisme, d’un comité de sanctions national pour enrayer le financement du terrorisme, d’un fonds pour les victimes et d’un organisme de contrôle des armes de petit calibre.  D’autres efforts sont déployés, a-t-elle affirmé, citant notamment les opérations de sécurisation des frontières maritimes, l’amélioration de la détection des menaces, la réhabilitation des victimes et les progrès réalisés dans le domaine de la justice pénale.  La déléguée a conclu en réitérant le soutien de son pays aux initiatives de l’ONU en vue du renforcement des capacités antiterroristes en Afrique. 

M. LOK BAHADUR THAPA (Népal) a rappelé que le crime « odieux » du terrorisme ne pouvait être justifié sous aucun prétexte et que l’augmentation des inégalités, l’isolement et l’absence de droits humains constituaient un terrain favorable au terrorisme.  Rappelant le rôle de la désinformation et de l’exploitation des nouvelles technologies par les organisations terroristes, il a souligné combien ces développements rendaient la lutte plus complexe.  Le délégué a indiqué que son pays mettait l’accent sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) pour s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme que sont la pauvreté, les inégalités et la discrimination.  Le Népal juge nécessaire d’avoir une définition universelle du terrorisme et appelle à la conclusion rapide d’une convention générale sur le terrorisme international.  Soulignant que le Népal était partie à sept instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et disposait d’instruments juridiques de lutte contre le blanchiment d’argent, une loi sur l’entraide judiciaire et une autre sur l’extradition, le délégué a reconnu l’importance de la coopération dans ce domaine, et conclu son intervention en insistant sur l’importance d’une assistance financière et technologique continue aux pays en développement. 

Mme AMINATA OUATTARA CISSE (Burkina Faso) a déploré les attaques terroristes récurrentes perpétrées par des groupes armés en tenue militaire au Burkina Faso, expliquant que ces groupes détruisent la confiance de la population envers sa propre armée.  Elle a regretté les effets néfastes de ces attaques qui menacent le droit à la vie et à la santé, tout en entraînant la fermeture des écoles et le déplacement massif des populations.  Dans ce cadre, le gouvernement burkinabè a entrepris des réformes institutionnelles et judiciaires pour renforcer ses capacités de prévention et de répression du terrorisme.  L’action militaire demeure insuffisante pour faire face au terrorisme qui se nourrit de l’ignorance, a-t-poursuivi la déléguée.  C’est pourquoi le Burkina Faso a adopté une approche inclusive et holistique pour garantir aux femmes et aux jeunes un accès à la santé, à l’éducation, à un emploi décent et aux services publics.  Elle a également mentionné le nouveau plan de développement dont les quatre axes prioritaires sont la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité́ territoriale, la réponse à la crise humanitaire, l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de la cohésion sociale.  La déléguée a salué les efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, notamment à travers la Stratégie anti-terroriste mondiale des Nations Unies, bien que celle-ci reste « en deçà des attentes ».  Face au lien entre terrorisme et criminalité́ transnationale organisée, elle a appelé à une coopération renforcée pour lutter contre la corruption, le trafic de drogue et d’armes, les flux financiers illicites, le trafic de migrants et la traite des êtres humains. 

Mme GURAISHA (Maldives) a déclaré que son pays a rejoint les instruments de lutte contre le blanchiment d’argent à des fins terroristes.  Elle a noté que les réseaux sociaux peuvent aggraver les vulnérabilités de certains jeunes qui peuvent alors devenir la proie des groupes terroristes.  La déléguée a condamné le terrorisme perpétré au nom de l’Islam qui est une religion de paix. Elle a dénoncé le racisme et l’islamophobie, avant de dénoncer les actes de profanation du Coran commis dans certains pays européens.  « Ces actes ne peuvent être justifiés au nom de la liberté d’expression », a déclaré la déléguée.  Enfin, elle a appelé à un front uni face au terrorisme.

M. HITTI (Liban) a dénoncé la recrudescence d’actes islamophobes dans le monde.  Il a fait observer que l’étiquette de terroriste peut être apposée afin de fermer des organisations de la société civile ou de disqualifier le droit légitime d’un peuple à résister contre une occupation étrangère.  Le respect des droits humains dans la lutte antiterroriste ne saurait être une option, a tranché le délégué.  Au vu de telles confusions, il a souligné la nécessité de disposer d’une définition claire du terrorisme et appelé à la finalisation d’une convention générale sur le sujet.  Il a appelé à régler les causes profondes du terrorisme, telles que le sentiment d’injustice, les discriminations ou bien encore la pauvreté.  Enfin, le délégué a déclaré que la lutte contre l’impunité est un élément essentiel de la prévention du terrorisme et souligné l’importance du Tribunal spécial pour le Liban qui doit fermer ses portes à la fin de cette année.

M. MOHAMMED ALI AHMED AL SHEHHI (Oman) a mentionné les mécanismes mis en place par son gouvernement pour lutter contre la menace terroriste et le financement du terrorisme, que ce soit au sein du Gouvernement lui-même ou de la société civile.  Sur le plan médiatique, Oman a mis en place une stratégie préventive de lutte contre la radicalisation et l’intolérance au moyen d’une politique de neutralité dans le traitement de l’actualité.  Estimant que la lutte contre le terrorisme doit d’abord remédier au sentiment d’injustice présent dans la société, le délégué a exhorté la communauté internationale à mettre fin aux conflits et à respecter les valeurs qu’elle promeut.  Encourageant une approche globale, il a ajouté que la promotion de la tolérance et de la coexistence, ainsi que la lutte contre les discours de haine, sont les meilleurs moyens pour mettre un terme au terrorisme. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a noté la recrudescence des actes terroristes dans le monde, notamment en Afrique.  Près de 70% des décès en raison d’actes terroristes se sont produits en Afrique, a-t-il relevé.  « Rien ne peut justifier le terrorisme. »  Il a plaidé pour des mesures concrètes pour tarir le financement des actes terroristes et indiqué que son pays a renforcé sa coopération antiterroriste avec ses voisins.  Les pays doivent coopérer étroitement pour punir les auteurs d’actes terroristes, dans le plein respect de la Charte et du droit international humanitaire, a déclaré le délégué.  Il a appelé à la finalisation d’une convention générale sur le terrorisme et s’est dit en faveur de la convocation d’une conférence internationale à cette fin.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a expliqué que la menace du terrorisme ne se limitait plus aux zones de conflit, et concernait aussi le trafic de drogue, les activités minières illégales ou encore la traite des personnes. Il a insisté sur les efforts déployés par la Mongolie pour lutter contre le terrorisme au niveau national, notamment la mise en place d’un logiciel d’information sur les passagers pour détecter les déplacements des terroristes et des criminels.  Le délégué a aussi mis en avant les nouvelles technologies que son gouvernement souhaitait mettre en place dans le pays, notamment dans le domaine de la reconnaissance faciale.  Rappelant l’importance de la coopération de tous dans ce domaine, il a insisté sur le fait que la communauté internationale ne devait pas oublier les risques liés au détournement de l’usage de ces technologies par les groupes terroristes. Il a conclu son intervention en rappelant que la Mongolie était résolue à bâtir des défenses solides contre le terrorisme et le financement du terrorisme, en appliquant les normes et recommandations internationales.

Droit de réponse

La déléguée de l’Inde a tenu à répondre aux allégations d’un pays pour rappeler que le Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante de l’Inde.

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a entamé cet après-midi son débat général en dressant le constat d’une décolonisation inachevée, l’une des « dettes » les plus pressantes de l’Organisation des Nations Unies.

C’est le terme employé aujourd’hui par le Mexique, qui a dénoncé un « manque de volonté politique ».  Pour cette délégation, les intérêts politiques d’une poignée d’États continuent de prévaloir, au détriment des idéaux de justice et de cohabitation pacifique des peuples, se traduisant par la poursuite de la colonisation des 17 territoires non autonomes toujours inscrits à l’ordre du jour de la Quatrième Commission. 

Concrètement, il s’agit de deux millions de personnes dont les droits politiques et humains sont bafoués quotidiennement en raison de la persistance de structures coloniales, ont déploré plusieurs États Membres, auxquels il appartient d’insuffler un dernier élan au processus de décolonisation. 

Le statut final des îles Falkland (Malvinas) a notamment interpellé nombre de pays d’Amérique latine et des Caraïbes qui ont pris la parole aujourd’hui.  Le Brésil, qui s’exprimait au nom des États membres du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a qualifié ce différend de «  l’une des dernières questions coloniales du XXI^e siècle », avant de réitérer le soutien sans faille des chefs d’État et de gouvernement de cette organisation régionale aux droits légitimes de l’Argentine dans le conflit de souveraineté qui l’oppose au Royaume-Uni sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants. 

Dans cette « situation coloniale particulière », comme l’a décrite El Salvador, il ne convient pas de faire référence au principe d’autodétermination, puisque la population britannique a été introduite illégalement sur ces îles et « ne constitue donc pas un peuple au sens juridique du terme », soutient le MERCOSUR, une position partagée par d’autres pays de la région. 

Les « Malvinas » sont à leurs yeux un territoire argentin auquel seul le principe de l’intégrité territoriale doit s’appliquer.  À l’instar de l’Uruguay, ils ont souhaité un règlement pacifique, juste et durable à ce différend grâce à une solution négociée entre le Royaume-Uni et l’Argentine, une position réitérée dans le communiqué conjoint du Sommet des présidents du MERCOSUR, qui s’est tenu en juillet dernier. 

Au contraire, le Royaume-Uni, qui a exercé son droit de réponse, a déclaré n’avoir aucun doute quant à la souveraineté britannique sur les « îles Falkland », ni sur le droit à l’autodétermination de leur peuple.  Il ne peut y avoir de dialogue sur la souveraineté que si les habitants le souhaitent, a‑t‑il rétorqué, avant de mentionner que le dernier référendum en date a clairement démontré que les insulaires tiennent, à plus de 98%, à rester rattachés au Royaume-Uni.

La délégation britannique a reproché à l’Argentine de continuer de nier les droits de la population des Îles Falkland et de profiter des instances internationales pour réaffirmer sa souveraineté, « ce qui n’est pas le comportement attendu d’une démocratie ».  Elle a également affirmé que le Royaume-Uni ne militarise pas cet archipel et que sa présence militaire sur place est strictement défensive, faisant valoir le partenariat qui existe entre Londres et ses territoires d’outre-mer. 

Face à ce constat, l’Argentine a réitéré que îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants font partie intégrante de son territoire, et qu’elles ont été illégalement occupées par le Royaume-Uni.  Le référendum organisé par le Royaume-Uni équivaut, selon la délégation, « à demander aux habitants britanniques s’ils veulent rester britanniques », or il n’existe pas de « peuple colonisé » dans ce différend.  Elle a donc regretté que Londres, en violation des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, persiste à justifier le statut des îles Malvinas par la volonté de ses habitants actuels. 

Sur la question de Gibraltar, l’Espagne et le Royaume-Uni se sont opposés, revendiquant chacun leur souveraineté sur ce territoire.  Pour l’Espagne, là encore, c’est le principe d’intégrité territoriale qui doit régir le processus de décolonisation et non celui d’autodétermination puisqu’il n’existe pas de « peuple colonisé ». L’Espagne ne reconnaît en outre pas de droits au Royaume-Uni sur les eaux avoisinantes de Gibraltar, qui sont sous souveraineté espagnole. 

Le Pakistan a soulevé les différends du Jammu-et-Cachemire et de la Palestine, en regrettant qu’à ce jour le droit à l’autodétermination de leurs peuples soit bafoué et que ces questions ne soient pas inscrites à l’ordre du jour de la Commission. 

En début de séance le Vice-Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, M. Arrmanatha Christiawan Nasir (Indonésie), a présenté, au nom du Rapporteur du Comité spécial, le rapport de ce dernier, tel qu’il figure dans le document A/78/23.

Lui emboîtant le pas, la Présidente dudit Comité spécial de la décolonisation, Mme Menissa Rambally (Sainte-Lucie), a fait le point sur les travaux de cet organe, en notant que cette session a été caractérisée par une atmosphère propice à un dialogue constructif, même si le Comité a dû faire face à des contraintes budgétaires qui ont mis en péril la mise en œuvre de ses activités, telles que le séminaire régional annuel et les missions de visite.

La Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 3 octobre 2023, à partir de 15 heures et débutera les auditions de pétitionnaires. 

DÉBAT GÉNÉRAL PORTANT SUR LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclarations liminaires

Dans son allocution à la Quatrième Commission, le Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, M. DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago) a commencé par constater le large éventail de questions pressantes inscrites au programme de la Quatrième Commission, chacune avec des implications considérables pour des millions de personnes vulnérables dans le monde.  Appelant à s’unir dans la recherche commune de terrains d’entente, à favoriser un dialogue constructif pour obtenir des résultats favorables et à s’efforcer de faire des progrès inclusifs, le Président de l’Assemblée générale a estimé que le principe de l’ONU qui consiste à ne laisser personne de côté doit guider les travaux de la Commission, qu’il s’agisse de la décolonisation complète ou de la réalisation d’une solution à deux États pour le conflit israélo-palestinien.  Il faut répondre aux causes profondes de ces défis et plaider activement pour des solutions politiques justes, équitables et viables, a-t-il poursuivi, en appelant à toujours être guidé par les principes de la Charte des Nations Unies, y compris le principe du règlement pacifique des différends.  Il a également invité les délégués de la Quatrième Commission à s’engager dans une réflexion approfondie sur la manière de maximiser l’efficacité des institutions et des ressources onusiennes, en arguant qu’il est d’une importance capitale de s’engager activement avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisations régionales et sous-régionales.  Nous ne pouvons pas rester indifférents lorsque notre système multilatéral et ses institutions, y compris les missions de maintien de la paix sur le terrain et les missions politiques spéciales, s’enfoncent toujours plus dans une crise de crédibilité, a martelé M. Francis, en estimant que « là encore », le travail de la Quatrième Commission peut contribuer à éviter cela.  Il s’est inquiété du manque de ressources suffisantes de certaines institutions, en citant le cas de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui connaît un déficit de financement d’un montant de 170 à 190 millions de dollars pour maintenir la fourniture de ses services de base d’ici à la fin de cette année.  M. Dennis a donc appelé à trouver des solutions transformatrices afin de garantir que l’ONU puisse mener à bien son travail essentiel de manière continue et sans heurts.  Parmi les autres questions qu’il a évoquées figurent la lutte contre la mésinformation et la désinformation, le fossé numérique ou encore la participation des femmes à tous les processus de décision.

La Présidente du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Mme MENISSA RAMBALLY, a expliqué que lors de ses sessions de travail, tant pendant le séminaire régional que lors de sa session plénière en juin, le Comité a bénéficié de la participation et de la contribution d’un certain nombre de territoires non autonomes, d’États Membres et de parties prenantes.  Cela lui a permis d’intégrer les informations fournies à la Commission dans le libellé des projets de résolution adoptés par le Comité spécial des Vingt-Quatre.  La session de cette année a été caractérisée par une atmosphère propice au dialogue constructif, a indiqué la Présidente. Mais le Comité a dû faire face à des contraintes budgétaires qui ont mis en péril la mise en œuvre de ses activités telles que le séminaire régional annuel et les missions de visite.  Cette situation, à laquelle le Comité continue d’être confronté chaque année, a été particulièrement aiguë en 2023, compte tenu de l’organisation du séminaire régional dans le Pacifique, qui impliquait des exigences financières plus importantes, a regretté Mme Rambally, en demandant qu’il puisse disposer de ressources suffisantes à l’accomplissement de son mandat.  En guise de conclusion, elle a souligné que la coopération et la volonté politique de toutes les parties concernées permettront d’accélérer le processus de décolonisation, au cas par cas.  Pour sa part, le Comité spécial des Vingt-Quatre reste déterminé à défendre la cause du mandat de décolonisation, a‑t‑elle assuré aux délégations. 

Débat général     

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a affirmé que depuis son indépendance, son pays s’est fait le champion des processus de décolonisation.  Il a salué les recommandations du Comité spécial des Vingt-Quatre, qui figurent dans son dernier rapport, notamment celles priant le Secrétaire général de réfléchir à des manières innovantes d’utiliser ses bons offices pour faire avancer ces processus.  Alors que les peuples du Jammu-et-Cachemire et de la Palestine ne figurent pas dans la liste des territoires non autonomes de la Quatrième Commission, on leur refuse pourtant le droit à l’autodétermination.  Le représentant n’a pas hésité à dire que l’occupation indienne du Jammu-et-Cachemire est la pire manifestation du colonialisme d’aujourd’hui. Il a martelé que la résolution 47 du Conseil de sécurité reconnaît pourtant le droit à l’autodétermination du peuple de ce territoire dans le cadre d’un référendum, et que l’Inde et le Pakistan ont accepté ces résolutions.  Pourtant, depuis plus de 75 ans, l’Inde fait tout pour éviter la mise en œuvre de ces textes.  Le représentant a également reproché à New Dehli d’avoir pris des mesures unilatérales et illégales pour annexer ce territoire depuis le 5 août 2019, affirmant que ces mesures unilatérales sont nulles et non avenues, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Dans le cadre d’un projet classique de colonisation, l’Inde cherche à faire d’un État à majorité musulmane un territoire hindou, a tranché le représentant, y voyant une campagne qui s’inscrit dans l’idéologie du Hindutva, qui affirme la suprématie ethnique et religieuse des Hindous. L’organisation Genocide Watch a d’ailleurs émis un avertissement contre la possibilité d’un génocide au Jammu-et-Cachemire, a-t-il précisé, en appelant l’Inde à mettre fin aux mesures illégales et unilatérales qu’elle impose depuis le 5 aout 2019 dans ce territoire.  L’ONU se doit de faire respecter la Charte pour promouvoir un règlement pacifique de différend, a exigé le représentant: « Elle le doit au peuple du Jammu-et-Cachemire. »

Au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a réaffirmé son soutien aux droits légitimes de l’Argentine dans le conflit de souveraineté relatif aux îles de Géorgie du Sud, aux îles Sandwich du Sud et aux espaces maritimes environnants, ainsi que «l’une des dernières questions coloniales du XXI^e siècle»: les îles Malvinas.  Dans cette situation particulière, il n’est pas nécessaire selon lui de parler d’autodétermination puisque la population britannique des îles a été introduite sous occupation illégale et « ne constitue pas un peuple au sens juridique du terme ».  Les îles Malvinas étant un territoire argentin, le représentant a estimé que le principe de l’intégrité territoriale devait être respecté. Depuis l’adoption de la résolution 2065 (XX), de 1965 jusqu’à aujourd’hui, l’Assemblée générale et le Comité spécial de la décolonisation ont reconnu que la question des îles Malvinas constitue un différend entre l’Argentine et le Royaume-Uni qui ne peut être réglé qu’au moyen d’une solution négociée.  Les chefs d’État du MERCOSUR ont d’ailleurs réitéré cet avis dans leur communiqué conjoint du Sommet des présidents du MERCOSUR, en juillet dernier. 

Dans l’intervalle, le délégué a rappelé que la résolution 31/49 de l’Assemblée générale exhorte les parties à s’abstenir de prendre des décisions susceptibles d’entraîner des changements unilatéraux dans la situation de l’archipel.  En ce sens, il est essentiel que le Royaume-Uni mette un terme à l’exploration et à l’exploitation des ressources naturelles et s’abstienne de mener des manœuvres militaires dans la zone contestée.  Selon le représentant, l’Argentine est habilitée à mener des actions en justice pour faire cesser les activités non autorisées dans cette zone. Il a ainsi donné son aval pour que de nouvelles représentations soient entreprises auprès du Secrétaire général afin qu’il renouvelle ses efforts en vue de la reprise des négociations. 

M. TOUFIQ ISLAM SHATIL (Bangladesh) a exprimé, en s’inspirant de l’histoire de son propre pays, son soutien aux aspirations des peuples sous occupation étrangère et domination coloniale à exercer leur droit à l’autodétermination.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ne peut être réalisé en laissant de côté les populations des territoires non autonomes.  Il a donc appelé les États Membres à s’efforcer d’améliorer la situation politique, économique et sociale des populations des territoires non autonomes.  À cet égard, la principale responsabilité incombe aux puissances administrantes, qui doivent selon lui formuler des propositions susceptibles de mener à la fin du colonialisme, conformément à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Le représentant a en outre souligné la nécessité d’une visite du Comité spécial de la décolonisation dans les territoires non autonomes, appelant les puissances administrantes à apporter leur plein soutien à la demande des États Membres d’effectuer au moins une visite par an. 

Le représentant a profité de l’occasion pour réitérer sa préoccupation face à l’occupation illégale des territoires palestiniens par Israël et à l’empiétement continu sur les terres et les ressources naturelles palestiniennes.  En cette quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, le représentant a exhorté l’ensemble des puissances administrantes à assurer la pleine mise en œuvre des résolutions concernant la décolonisation. 

M. ILICHEV (Fédération de Russie) a estimé que l’adoption, en 1960, de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, à l’initiative de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), a constitué le point de départ du processus de décolonisation dans le monde.  Or, malgré des réalisations impressionnantes dans la seconde moitié du XX^e siècle, ce processus a perdu aujourd’hui de son élan.  Les 17 territoires autonomes et Porto Rico qui demeurent à l’ordre du jour de la Quatrième Commission n’ont toujours pas été en mesure de déterminer leur propre destin, a‑t‑il noté, non seulement leur indépendance politique, mais aussi leur capacité à assurer leur développement économique et social. 

Le représentant a constaté que les puissances administrantes procèdent souvent à la militarisation et à l’exploitation illégale des ressources naturelles des territoires qu’ils administrent, comme c’est le cas dans les Îles Falkland (Malvinas), où le Royaume-Uni a entrainé un contingent militaire de « l’entité non reconnue du Kosovo ». Dans ce contexte, il a plaidé en faveur d’un règlement politique du différend entre l’Argentine et le Royaume-Uni concernant ce territoire, en tenant compte des résolutions de l’ONU. 

Selon le délégué, le Comité spécial de la décolonisation conservera sa pertinence tant que les questions de décolonisation n’auront pas été résolues.  Toutefois, les dernières années ont été marquées selon lui par la prolifération des « pratiques néocoloniales » des anciennes métropoles, lesquelles, sous le couvert des idéaux de liberté et de coopération, s’immiscent ouvertement dans les affaires intérieures des États afin d’assurer leur subordination politique, économique et militaire, en s’appuyant sur les institutions multilatérales, telles que l’ONU, et sur les institutions financières internationales.  Pendant ce temps, a‑t‑il ajouté, la question des crimes commis par les « colonialistes », tels que le nettoyage ethnique ou l’esclavage, demeure tabou, et les « justes » demandes de compensation sont ignorées.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a déploré que la décolonisation continue aujourd’hui d’être une « dette historique » de l’Organisation envers les millions de personnes qui vivent dans les territoires non autonomes.  La représentante a donc estimé nécessaire de placer les habitants de ces territoires au centre des délibérations de la Commission, en identifiant les moyens par lesquels l’ONU peut leur venir en aide, notamment s’agissant des changements climatiques. 

La représentante a réitéré son soutien ferme aux droits légitimes de souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas, les îles de Géorgie du Sud, les îles Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants.  De même, elle a renouvelé sa reconnaissance de la situation particulière des îles Malvinas du fait de l’inapplicabilité du principe de libre détermination des peuples. Plus de 50 ans se sont écoulés depuis l’adoption de la résolution 2065 (XX), la première à qualifier la question des îles Malvinas de situation coloniale impliquant un différend de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni.  D’autre part, les actes unilatéraux commis illégalement dans la zone, notamment l’exploration et l’exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, est à ses yeux profondément préoccupante.  « Il s’agit pour mon pays d’une cause régionale et mondiale », a martelé la déléguée. 

S’agissant du Sahara occidental, Mme González López a salué la visite, en septembre, de l’Envoyé spécial du Secrétaire général dans le cadre des préparatifs en vue de la prochaine réunion du Conseil de sécurité sur cette question, prévue à la fin octobre.  De façon générale, la représentante s’est dit fermement convaincue de la nécessité d’établir des dialogues orientés vers l’action dans le cadre des travaux de cette Commission, afin de déterminer des mesures « concrètes et viables » permettant de favoriser l’application des mandats de décolonisation. 

Pour M. ISABELLA REGINA RIVERA REYES (Honduras), il est essentiel que l’ONU continue d’aller jusqu’au bout des processus d’autodétermination et d’indépendance des peuples.  Jugeant que les territoires qui n’exercent pas leur droit à l’autodétermination retardent le processus de décolonisation, il a argué que, pour le mener à bien, un dialogue permanent est nécessaire entre les puissances administrantes, le Comité spécial de la décolonisation, et les peuples des territoires, soulignant que cela s’inscrit dans le droit fil des résolutions 1514 (1960) et 1541 (1960), ainsi que d’autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Notant que la déclaration de l’Assemblée générale de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux proclame la nécessité de mettre fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, le représentant a souligné qu’il y est précisé qu’il existe plus d’une forme de colonialisme, et que ladite déclaration énonce différents principes tels que l’autodétermination et l’intégrité territoriale.  S’agissant de la question des îles Malvinas, le représentant a encouragé les efforts de l’Argentine et du Royaume-Uni pour parvenir à une position constructive de part et d’autre, dans le but de recouvrer le plein exercice de la souveraineté argentine sur ces territoires, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes des Nations Unies.  Il a réitéré le soutien historique et ferme de son pays aux droits légitimes de l’Argentine en ce qui concerne le conflit de souveraineté sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes, un soutien que le Honduras a exprimé à plusieurs reprises à l’Argentine, dans le cadre des organisations, mécanismes et forums multilatéraux auxquels il est partie.

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a constaté les grands progrès réalisés par l’ONU en matière de décolonisation, comme en témoigne l’augmentation constante du nombre d’États Membres.  Il a réaffirmé l’engagement moral et politique de son pays en faveur de la pleine réalisation des droits inaliénables de chaque territoire non autonome, tout en appelant les pays occupants et les puissances administrantes à engager un dialogue permettant de parvenir à une solution juste et globale des questions en suspens.  Le représentant a renouvelé son appel aux puissances administrantes et occupantes afin qu’elles respectent le droit inaliénable des territoires non autonomes à leurs ressources naturelles et qu’elles s’abstiennent de mener des activités économiques ou militaire contraires aux intérêts des peuples de ces territoires. Qui plus est, il incombe selon lui aux pays colonialistes de verser une pleine compensation pour les conséquences économiques, sociales et culturelles de leur occupation.

Alors que plus de 20 ans se sont écoulés depuis que le dernier territoire non autonome est devenu un État indépendant, le représentant s’est demandé combien de temps sera encore nécessaire avant que ne se réalisent les aspirations à l’autodétermination des peuples des 17 territoires non autonomes.  Pourtant, a‑t‑il ajouté, l’existence même du colonialisme, ainsi que ses « pratiques néocoloniales modernes » telles que l’exploitation économique, les mesures coercitives unilatérales et autres tentatives visant à limiter le développement, sont incompatibles avec la Charte des Nations Unies.  Le représentant a rejeté de façon catégorique l’utilisation préjudiciable des pratiques coloniales et néocoloniales modernes dans les relations internationales.  Considérant la promesse des objectifs de développement durable (ODD) de ne laisser personne de côté et l’effet délétère du colonialisme sur le développement, le représentant a formé le vœu qu’il soit mis fin aux pratiques coloniales d’ici à 2030.

M. JASSIM ABDULAZIZ J. A. AL-THANI (Qatar) a affirmé le plein soutien de son pays aux processus de décolonisation et aux combats contre l’occupation étrangère sous toutes leurs formes et manifestations.  Il s’est dit favorable à l’octroi de la souveraineté aux peuples colonisés, conformément à la résolution 1514 (XV), selon laquelle la colonisation constitue une violation de la dignité humaine.  Aussi a‑t‑il préconisé le respect de toutes les résolutions pertinentes de l’ONU sur cette question.  Il a appelé toutes les parties prenantes à coopérer pour régler leurs différends de manière juste, suivant le droit international et selon la situation de chacun. Évoquant la situation au Sahara marocain, le représentant a réaffirmé la position de principe de son pays visant à un règlement pacifique des différends, suivant la voie de la négociation. Dans ce cadre, il a salué les efforts du Secrétaire général de l’ONU pour parvenir à une solution consensuelle et pérenne, conforme aux résolutions du Conseil de sécurité et dans le but de garantir la souveraineté du Maroc.  Il s’est en conclusion félicité de l’initiative d’autonomie lancée par le Maroc, estimant qu’il s’agit d’une base viable pour trouver une solution.

M. NGUYEN (Viet Nam) a réaffirmé son soutien sans faille au droit à l’autodétermination des peuples des 17 territoires non autonomes toujours inscrits à l’ordre du jour de la Quatrième Commission.  Il a insisté auprès des puissances administrantes pour qu’elles renforcent davantage leur coopération avec l’ONU afin d’accélérer le processus de décolonisation et la mise en œuvre intégrale de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, sans conditions préalables et de bonne foi, conformément aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Dans le même temps, l’ONU devrait continuer à promouvoir les efforts multilatéraux pour veiller à ce que les négociations entre les parties concernées soient conduites de manière constructive et substantielle, a poursuivi le représentant, et que les activités menées par les puissances administrantes n’affectent pas négativement les intérêts légitimes des peuples des territoires non autonomes, tout en les aidant à relever les défis nouveaux et émergents, dans l’esprit de « ne laisser personne de côté ».

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a souhaité partager ses observations sur la situation au Sahara marocain.  Il a réitéré son attachement au processus politique, sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU, en vue de parvenir à une solution réaliste, pragmatique et acceptée de toutes les parties prenantes. Il s’est notamment félicité des visites de l’Envoyé spécial à Rabat et Alger, ainsi que des entretiens qu’il a menés à New York avec les présidents des deux régions du Sahara marocain.  Le représentant a jugé nécessaire de poursuivre les processus conformément à la résolution 2654 (2022), exhortant le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO à parvenir à une solution politique.  Il a qualifié de « vital » le règlement pacifique de ces différends régionaux, afin de renforcer la coopération entre les pays membres de l’Union du Maghreb arabe, ainsi que pour la stabilité du Sahel.  Dans ce cadre, il a affirmé le soutien de son pays à la large autonomie du Sahara, telle que présentée par le Maroc en 2007, notant que plus de 100 États Membres de l’ONU soutiennent ce consensus et le jugent conforme à la Charte des Nations Unies.  Selon lui, il est également nécessaire d’accorder de plus larges prérogatives aux populations locales qui participent à la vie économique, sociale et culturelle du Sahara, notamment en les laissant désigner de manière démocratique leurs représentants.  Il a enfin évoqué la situation des droits humains dans les camps de Tindouf, appelant au respect des recommandations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité en la matière, avant de saluer le respect par le Maroc du cessez-le-feu et sa collaboration avec la MINURSO.

M. JOSÉ DE JESÚS CISNEROS CHÁVEZ (Mexique) a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle prenne des mesures concrètes susceptibles de permettre des avancées en matière de décolonisation.  L’achèvement du processus de décolonisation constitue l’une des « dettes » les plus pressantes de l’Organisation, a‑t‑il noté, en déplorant le manque de volonté politique nécessaire pour y mettre fin.  Malheureusement, les intérêts politiques d’une poignée d’États continuent de prévaloir face aux idéaux de justice et de cohabitation pacifique des peuples, ce qui se traduit par la poursuite de la colonisation de 17 territoires non autonomes. Il s’agit de deux millions de personnes dont les droits politiques et les droits humains sont bafoués au quotidien du fait de la persistance de structures coloniales, a‑t‑il déploré.  Dans cette optique, il a encouragé les États Membres à insuffler un dernier élan au processus de décolonisation.

Poursuivant, le représentant a réaffirmé l’importance d’écouter la volonté du peuple du Sahara occidental et de respecter son droit à l’autodétermination.  Il a lancé un appel urgent aux parties afin qu’elles appuient les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel afin de susciter la confiance nécessaire pour apaiser les tensions et parvenir à un accord permanent.  Il a en outre réaffirmé la pertinence juridique et historique du droit de l’Argentine dans le cadre du différend de souveraineté avec le Royaume-Uni concernant les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, ainsi que les zones maritimes environnantes.

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a demandé que les peuples des territoires non autonomes soient entendus et qu’on leur offre la possibilité de réaliser leurs aspirations de longue date et de prendre leurs destins entre leurs mains dans le cadre d’un dialogue respectant chacune des parties prenantes de ces territoires.  L’ONU a fait en sorte que plus de 80 territoires aient pu sortir du colonialisme et que d’autres peuples puissent faire librement le choix d’être intégrés à d’autres États, a‑t‑il souligné.  Tout en étant un ardent défenseur du principe d’autodétermination, l’Uruguay reste néanmoins d’avis que c’est le principe de l’intégrité territoriale qui doit s’appliquer dans le cas des îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des espaces maritimes environnants, a souligné le délégué, avant de rappeler qu’il s’agit d’une situation coloniale particulière, comme cela a été reconnu par l’ONU.  Après avoir demandé à l’Argentine et au Royaume-Uni de s’abstenir de prendre des mesures unilatérales tant que ces îles font l’objet de négociations, il a insisté quant au fait qu’il s’agit d’un différend de souveraineté, et que sa solution passe par une solution pacifique, juste et définitive négociée.

M. YUSNIER ROMERO PUENTES (Cuba) a estimé que l’application des mécanismes multilatéraux destinés à mettre fin à la colonisation est plus urgente que jamais.  Il a jugé essentiel d’appeler l’attention de la Commission sur la situation de la Palestine occupée et assiégée, tout en dénonçant la politique d’Israël visant à l’annexion des territoires occupés.  De même, Cuba défend le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination fondé sur le respect des principes et des objectifs de la Charte des Nations Unies, du droit international et des résolutions pertinentes de l’ONU.  Le représentant a réitéré son soutien sans réserve au droit légitime de l’Argentine dans le conflit de souveraineté relatif aux îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants, tout en appelant à une solution négociée.  Plus de 50 ans après l’adoption de la première résolution sur la question coloniale de Porto Rico, le peuple portoricain continue d’être dans l’incapacité d’exercer son droit légitime à une véritable autodétermination du fait de la volonté des États-Unis de renforcer leur domination économique, politique et sociale, s’est inquiété le représentant.  Il a exhorté les États Membres à coopérer avec les habitants des territoires non autonomes afin de favoriser leur développement économique et social de ces territoires.

Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a réclamé la restitution de son intégrité territoriale, mise à mal par la situation coloniale de Gibraltar.  Madrid est victime selon elle d’un « anachronisme historique » ayant pour origine la guerre de Succession à la Couronne d’Espagne, conflit au cours duquel Gibraltar fut occupé militairement par le Royaume-Uni. Chaque année, a‑t‑elle rappelé, l’Assemblée générale et cette Commission réitèrent la nécessité pour l’Espagne et le Royaume-Uni d’entamer des négociations.  L’Espagne réitère sa disponibilité à entreprendre de tels pourparlers, tout comme elle adhère aux résolutions pertinentes à cet effet.  Qui plus est, la présence militaire britannique est au cœur de la situation coloniale à Gibraltar, en violation des résolutions de l’Assemblée générale.  Malheureusement, la Puissance administrante semble ignorer ce cadre juridique.  Si aucun progrès n’a été enregistré dans le processus de décolonisation de Gibraltar, la survie d’une situation coloniale sur notre territoire continue de produire d’autres effets économiques et sécuritaires indésirables, a déploré la représentante. 

Après le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui impliquait la fin des relations exceptionnelles selon lesquelles Gibraltar, par l’intermédiaire de la Puissance administrante, était lié à l’Union, une fenêtre d’opportunité s’est ouverte pour tenter de résoudre certains problèmes, a‑t‑elle noté.  L’Espagne et le Royaume-Uni ont négocié un accord international sur la fiscalité et la protection des intérêts financiers en ce qui concerne Gibraltar, ainsi que quatre protocoles d’accord sur les droits des citoyens, la coopération policière et douanière et l’environnement.  Par ailleurs, le 31 décembre 2020, l’Espagne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord concernant Gibraltar, qui devrait servir de base à un futur accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, en cours de négociation.  Toutefois, a‑t‑elle précisé, aucune disposition de cet accord n’implique une modification de la position juridique de l’Espagne à l’égard de la souveraineté et la juridiction à l’égard de Gibraltar.

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a commencé par souscrire à la déclaration du Brésil, lancée au nom du MERCOSUR.  Les empires coloniaux, a‑t‑il rappelé, ont étendu leur influence en imposant leurs politiques aux populations colonisées.  Mais, a‑t‑il noté, les revendications historiques en faveur de l’autodétermination sont en hausse.  La décolonisation joue un rôle fondamental, a‑t‑il estimé, permettant aux peuples de bâtir leur État dans le respect de leur vision propre.  Selon lui, la tâche n’a pas été simple.  Il a salué le rôle clé de l’ONU dans ce processus, notamment en reconnaissant dès 1960 le principe de l’autodétermination des peuples.  Plus de 60 ans se sont écoulés, mais ce processus n’est pas achevé, a‑t‑il déploré.  En plein XXI^e siècle, il existe encore des territoires sous le joug de la colonisation.

Il a appelé à écouter les peuples colonisés et à garantir le respect de leurs droits fondamentaux, avertissant que les conflits émergent lorsque leurs prérogatives ne sont pas respectées. C’est pourquoi il a estimé nécessaire de régler les conflits liés à la décolonisation, en vue de promouvoir la stabilité dans le monde entier.  Le Comité spécial de la décolonisation est saisi de 17 cas, a‑t‑il rappelé, évoquant les îles Malvinas, la Palestine, le Sahara occidental et Porto Rico.  Il a exhorté les puissances administrantes et les peuples des territoires non autonomes à parvenir à un accord, estimant qu’il s’agissait de la seule manière de mettre un terme au colonialisme.

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a rappelé que plus de 750 millions de personnes ont accédé à l’indépendance depuis la création des Nations Unies il y a 78 ans –dont les citoyens de son pays.  En tant que représentant d’une nation ayant connu les « facettes les plus sombres du colonialisme », il a rappelé qu’il s’agissait là d’une violation des droits humains fondamentaux, mais aussi d’un obstacle au développement économique et au bien-être des populations, ainsi que d’une négation du droit à l’autodétermination, tel que défini par la résolution de l’Assemblée générale 1514 (1960).

La Commission continue de jouer un rôle crucial pour que soient respectés les droits des 17 territoires inscrits sur la liste des territoires non autonomes, a‑t‑il estimé.  Il a appelé à une meilleure compréhension des aspirations de ces populations ainsi que de leur situation économique, culturelle et sociale.  Le représentant timorais a attiré l’attention sur la situation au Sahara occidental, exprimant ses préoccupations quant à la reprise des affrontements en novembre 2020 et leurs répercussions sur la stabilité régionale. Dans ce cadre, il a appelé à la consolidation des forces de maintien de la paix de l’ONU, préconisant l’ajout des droits humains au mandat de la MINURSO.  Il a également exhorté la Puissance occupante à permettre des visites de l’ONU et de la Croix-Rouge pour répondre à la crise humanitaire.  Toutes les propositions, dont celle d’autonomie initiées par la Puissance occupante, devraient être examinées par le biais d’un référendum organisé par la MINURSO, a‑t‑il estimé.  Enfin, il a plaidé pour une solution à deux États en Palestine, ainsi qu’au dialogue pour trouver une solution permanente concernant Gibraltar et les îles Falkland (Malvinas). 

Droits de réponse

En réponse aux interventions de nombreux pays, le Royaume-Uni a dit n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté sur les Îles Falkland, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud.  Le peuple des Îles Falkland a le droit de définir son avenir et son statut politique comme tout autre peuple.  En revanche, l’Argentine continue de nier les droits de la population des Îles Falkland et profite des instances internationales pour réaffirmer sa souveraineté, ce qui n’est pas le comportement attendu d’une démocratie. 

En réponse, l’Argentine a martelé que les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes font partie intégrante de son territoire.  Le différend de souveraineté avec le Royaume-Uni a été reconnu par plusieurs instances internationales et fait l’objet de 10 résolutions de l’Assemblée générale sur cette question, résolutions qui appellent au règlement pacifique de ce différend et à l’ouverture de négociations de bonne foi. 

L’Espagne a rappelé que l’ONU a désigné Gibraltar comme colonie à plusieurs reprises, dans la mesure où elle compromet l’unité nationale et l’intégrité territoriale de son pays.  C’est pourquoi, a-t-elle noté, Gibraltar figure sur la liste des 17 territoires non autonomes en attente de décolonisation.  Depuis 1964, l’Assemblée générale a constamment prié les parties prenantes de régler la question, a-t-elle affirmé, estimant que l’unique solution possible était celle que préconise l’ONU, c’est-à-dire d’entamer des négociations bilatérales.  Seule l’ONU peut décider que le processus est achevé ou non, a-t-elle estimé. 

Elle a rappelé la résolution 2353, selon laquelle toute situation coloniale qui compromet l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les principes de la Charte des Nations Unies.  C’est pourquoi, a-t-elle estimé, l’Assemblée générale avait clairement condamné la tenue d’un référendum en 1967 pour « un soi-disant peuple de Gibraltar qui n’existe pas ».  Dans la foulée, elle a rappelé qu’en 1704, la conquête du territoire avait été suivie par l’expulsion de la population native.  À ce titre, elle a rejeté toute tentative de la Puissance administrante de modifier sa relation politique en évoquant un « hypothétique » droit à l’autodétermination.

Enfin, elle a répondu aux allégations d’espaces non cédés évoqués par le Royaume-Uni, en rappelant que l’Espagne ne reconnaît pas son droit concernant l’espace de Gibraltar, lequel ne figure pas à l’article 10 du Traité d’Utrecht de 1713.  Elle a insisté sur le fait que le Royaume-Uni occupe non seulement une partie de l’isthme, mais aussi des eaux territoriales de l’Espagne, notamment en ayant étendu la piste de l’aéroport.  Les eaux environnantes sont sous souveraineté espagnole, a-t-elle conclu, affirmant que les navires battant pavillon espagnol peuvent circuler depuis toujours dans la zone sans que cela fasse polémique.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, présidée cette année par M. Osama Mahmoud Abdelkhalek Mahmoud, de l’Égypte, a lancé sa session principale avec un débat sur le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU. 

À peine l’ordre du jour adopté, les 23 délégations et groupes de pays qui sont intervenus, ont vu le Groupe des 77 et la Chine rejeter l’idée de modifier la méthode de calcul actuelle du barème des quotes-parts.  Craignant une initiative qui viserait à augmenter les contributions des pays en développement et à leur imposer une charge « injuste », Cuba a rappelé que la méthode actuelle tient compte de plusieurs facteurs « non négociables » dont le revenu national brut, le plafond pour les pays les moins avancés (PMA) ou encore l’ajustement de l’encours de la dette. Le problème vient plutôt du taux de contribution maximal actuel qui a été fixé dans un compromis politique contraire au principe de la capacité de paiement, a ajouté Cuba, en demandant à l’Assemblée générale de réexaminer cette « distorsion ». En effet, a renchéri la Fédération de Russie, le seul élément de la méthode de calcul qui profite à un seul État Membre est le plafond de 22%. 

Compte tenu des changements intervenus dans l’économie mondiale, a plaidé le Japon, il faut améliorer cette méthode pour mieux tenir compte de la « véritable » capacité de paiement des États Membres, en s’appuyant sur les données les plus actuelles, les plus précises et les plus comparables. Il faut aussi, a ajouté la Fédération de Russie, que les organisations intergouvernementales observatrices, telles que l’Union européenne, qui jouissent des mêmes droits et privilèges que les États observateurs, aient les mêmes obligations financières à l’égard des Nations Unies.  L’Assemblée générale doit trancher cette question, a pressé Cuba qui a salué l’idée de verser une partie des contributions dans une monnaie autre que le dollar pour les années 2022, 2023 et 2024, comme le prévoit la résolution 76/238. 

La Cinquième Commission, qui prévoit de fermer ses portes le 1^er décembre 2023, a élu à ses vices-présidences MM. Mohammed Khalifa H. Alnasr, du Qatar, ainsi que Mmes Amalia Irina Pufulescu, de la Roumanie, et Kimberly K. Louis, de Sainte-Lucie.  Mme Laurens Den Hartog, va assumer les fonctions de Rapporteuse, en remplacement de Mme María Reyes Fernández, de l’Espagne, démissionnaire. 

Cette année, a conseillé la Tunisie, au nom du Groupe des États d’Afrique, évitons les nuits blanches et les négociations qui se prolongent jusqu’à la fin du mois de décembre. L’année dernière, se sont souvenus les États-Unis, les discussions se sont terminées 30 heures seulement avant que l’ONU ne soit privée d’un budget.  Il faut espérer que cela ne se reproduise pas car « croyez-moi, nous les Américains, nous savons une chose ou deux de l’arrêt d’une administration », a-t-il dit, en suscitant les sourires de ses homologues. 

La Cinquième Commission tiendra une autre séance publique demain mardi 3 octobre à partir de 10 heures pour poursuivre les débats sur le barème des quotes-parts.

ORGANISATION DES TRAVAUX - A/C.5/78/1, A/C.5/78/L.1

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a d’abord prié le Secrétariat de publier au plus vite tous les rapports attendus car tout retard compromet considérablement les travaux de la Commission qui doit pouvoir consacrer suffisamment de temps à chaque point de son ordre du jour.  Notre rôle, a poursuivi le représentant, est de tenir le Secrétariat comptable de la gestion des ressources de l’Organisation et d’examiner minutieusement chaque initiative présentée, en veillant à la bonne exécution des mandats.  Le Secrétariat n’est en aucun cas une entité indépendante.  Il doit faire montre de transparence, de responsabilité et d’équité.  Le représentant a donc réclamé une représentation géographique équitable dans la composition du personnel de l’ONU, gage de la conformité à la Charte des Nations Unies, et d’une Organisation véritablement démocratique, dotée d’un Secrétariat multiculturel et équilibré. 

Il a ensuite réaffirmé le rôle du Comité du programme et de la coordination (CPC), qui devrait être renforcé et non affaibli.  Rappelant la résolution 77/254 sur la planification des programmes, le représentant a demandé aux Présidents de l’Assemblée générale et de la Cinquième Commission à faire tout pour que leurs collègues des autres grandes commissions puissent examiner les programmes sans les recommandations du CPC, si cela s’avère nécessaire.  Il faut éviter tout retard dans le déroulement de la session, s’agissant en particulier de la planification des programmes et du projet de budget-programme pour 2024, a conclu le représentant. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour), partisan du multilatéralisme, a insisté sur l’affectation de ressources au pilier du développement, qui a cruellement besoin de financements, compte tenu des multiples problèmes auxquels le monde fait face.  Il a appelé les États Membres en capacité de payer leurs contributions statutaires à le faire intégralement, à temps, et sans conditions.  Il a promis qu’il suivra de près les délibérations sur le projet de budget-programme pour 2024, la planification des programmes, la gestion des biens, notamment le projet de mise aux normes parasismiques et de remplacement des équipements en fin de vie au siège de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP).  Le représentant a aussi promis de prêter une attention soutenue au financement des missions politiques spéciales et de la subvention aux Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens. 

Poursuivant, il a estimé que toute contribution au Fonds pour la consolidation de la paix devrait être basée sur le barème des quotes-parts des opérations de paix.  Le Fonds ne devrait pas être financé par le budget ordinaire, étant donné que les décisions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises exclusivement par les 15 membres du Conseil de sécurité.  Pour finir, le représentant a dit attendre avec impatience l’évaluation des mesures de flexibilité sur le lieu de travail.  Il a estimé que l’ONU pourrait mieux mettre en œuvre les modalités pour ne pas compromettre la qualité du travail et la présence effective du personnel au Siège, en prenant également en considération les recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TAREK LADEB (Tunisie) a insisté sur l’importance pour les délégations d’avoir tous les documents à temps et ce, dans les six langues officielles de l’ONU.  Il aussi voulu que l’on évite les nuits blanches et les négociations qui se prolongent jusqu’à la fin du mois de décembre.  La priorité de mon groupe, a-t-il dit, est de parvenir à une décision rapide sur le barème des quotes-parts pour que tous les États Membres soient en mesure d’honorer leurs engagements financiers.  Lorsqu’ils se heurtent à des difficultés, il faut qu’ils puissent continuer de participer aux travaux de l’Assemblée générale.  Le représentant a également plaidé pour que l’on dote de ressources adéquates les missions politiques spéciales, en particulier dans les domaines de la prévention et de la consolidation de la paix. Concernant la lutte contre le racisme et la promotion de la dignité pour tous au sein du Secrétariat, il a dit attendre les commentaires du Secrétaire général, avant d’insister une nouvelle fois auprès de la Commission, sur des négociations inclusives et transparentes et menées dans les délais prévus. 

Pour Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse), un des points cruciaux de l’agenda concerne le pilier des droits de l’homme, essentiel pour atteindre les objectifs des Nations Unies.  La déléguée s’est dite déterminée à faire en sorte que ce pilier reçoive les ressources nécessaires dans le budget ordinaire pour assurer une bonne exécution des mandats et une meilleure planification.  Elle a aussi évoqué le Plan stratégique patrimonial qu’elle a présenté comme un projet de conservation des bâtiments et du patrimoine, mais aussi comme un investissement dans le multilatéralisme pour une Organisation moderne, efficace, efficiente et respectueuse de son personnel, de son environnement et des ressources allouées.  Elle a remercié d’avance les États Membres pour leur soutien à ce « projet important », arguant que le monde a plus que jamais besoin des Nations Unies puisque les défis auxquels nous sommes confrontés affectent l’ensemble des peuples.  L’ONU est l’organisation la mieux placée pour y répondre mais elle n’est forte que dans la mesure où nous lui permettons de l’être.  Au sein de cette commission, a souligné la représentante, nous devons veiller à ce qu’elle dispose des ressources dont elle a besoin.  Nous invitons donc nos collègues à assumer cette responsabilité et à utiliser le temps imparti de manière judicieuse afin de conclure les travaux à temps.

Au nom de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), M. JAMES MARTIN LARSEN (Australie) a rappelé que tous les États Membres continuent de faire face à des contraintes budgétaires causées par les conséquences de la COVID-19 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.  Toutefois, le groupe CANZ est déterminé à ce que l’ONU dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses mandats avec efficacité et discipline budgétaire.  Rappelant par ailleurs que l’Assemblée générale avait dûment approuvé le financement du Fonds pour la consolidation de la paix par des contributions statutaires, en plus des contributions volontaires, le représentant a jugé qu’il est temps de faire preuve de souplesse pour parvenir à un compromis sur les derniers éléments en suspens.  

Pour ce qui est de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA), il a réitéré les propos du Secrétaire général adjoint, M. Athul Khare, qui a prévenu qu’un retrait précipité, c’est l’augmentation des coûts et des risques tels que la fraude, la corruption et le vol ou encore la sûreté du personnel des Nations Unies. Demandant au Secrétaire général de présenter un nouvel état des besoins, le représentant a aussi plaidé pour un bon financement du pilier « droits de l’homme », avant de dénoncer le fait que les principaux contributeurs n’aient pas encore versé l’intégralité de leur dû, entravant ainsi la planification et l’exécution des programmes.  Tous les États Membres en retard de paiement doivent accorder la priorité à cette question et à convenir avec le Secrétariat d’un calendrier de paiement.

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), partisane du multilatéralisme, a dit qu’honorer les engagements financiers relève du devoir de l’Union européenne.  Elle s’est donc inquiétée du paiement tardif ou partiel des contributions, en appelant tous les États Membres à s’acquitter de l’intégralité de leur dû dans les temps. La représentante a aussi plaidé pour le bon financement du retrait coordonné de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA).  Réitérant en outre son appui aux missions politiques spéciales, outil de prévention et de pérennisation de la paix, la représentante a ensuite encouragé la Commission à assurer l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle des délégués et à s’engager à parvenir rapidement à des résultats grâce à des réunions inclusives et transparentes, basées sur la bonne foi, la collégialité et le consensus.

Au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), M. MOHAMED AL HASSAN (Oman) a insisté sur la tradition du consensus au sein de la Commission et en prévision de l’accord sur le budget-programme de 2024, il a réclamé une stratégie sur les technologies de l’information et des communications, en particulier la sécurité numérique des entités des Nations Unies.  Il a aussi rappelé que son groupe a présenté des propositions concrètes, en collaboration avec le Groupe des 77 et la Chine, sur la lutte contre le racisme et la promotion de la dignité au Secrétariat.  Il faut, a-t-il poursuivi, des arrangements pratiques pour promouvoir l’égalité entre tous les membres du personnel de l’ONU. Parmi ces arrangements, le représentant a insisté sur la représentation équitable des ressortissants du CCG, en particulier dans les catégories des administrateurs et supérieures.  S’il faut allouer les ressources nécessaires au Secrétariat, il faut également lutter contre des fléaux qui ne sont pas à l’ordre du jour de la Cinquième Commission, comme l’intolérance et la xénophobie.  Il nous faut une approche globale, a conclu le représentant, sans oublier d’appeler ses homologues à se garder de politiser les droits de l’homme.

M. CHRISTOPHER P. LU (États-Unis) a rappelé que la Cinquième Commission a pu progresser ces deux dernières années parce que les États Membres ont su taire leurs divergences politiques.  Il a donc appelé au maintien du consensus, avant de réclamer le bon financement du retrait de la Mission des Nations Unies au mali (MINUSMA), du pilier « droits de l’homme » et de la consolidation de la paix.  L’année dernière, s’est souvenu le représentant, les négociations sur les réformes se sont terminées 30 heures seulement avant que l’ONU ne soit privée d’un budget.  Il faut espérer que cela ne se reproduira pas cette année car « croyez-moi, nous les Américains, nous savons une chose ou deux de l’arrêt d’une administration », a-t-il conclu, en suscitant les sourires de ses homologues.

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a réclamé un budget réaliste, équilibré et agréé en temps voulu afin que le Secrétariat puisse disposer des ressources qui lui permettront d’exécuter les mandats et de mettre en œuvre les programmes. L’accord doit se conclure dans les temps impartis même sans les recommandations du CPC, a pressé le représentant, mettant en garde contre le fait que les négociations « parallèles » pourraient faire traîner la session jusqu’aux derniers jours du mois de décembre.  Les missions politiques spéciales engloutissant plus de 20% du budget ordinaire de l’ONU, le représentant a insisté pour que l’on tienne dûment compte des responsabilités financières de ceux qui sont chargés du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il s’est félicité des progrès du Fonds pour la consolidation de la paix et a estimé que la Cinquième Commission devrait être en mesure de passer de manière constructive à la phase finale des négociations sur ce point.

M. VATHAYUDH VICHANKAIYAKIJ (Thaïlande) a salué le lancement du projet Web 2.0 du Secrétaire général qui vise à accroître l’efficacité et l’efficience de l’ONU dans l’exécution de son mandat, notamment grâce à une meilleure utilisation des données.  L’argent n’est pas tout, mais tout a besoin d’argent, y compris l’ONU, a poursuivi le représentant, avant d’appeler la Commission à achever ses travaux dans les délais prévus. Pour ce faire, a-t-il souligné, il nous faut les rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) le plus rapidement possible.  Le délégué a exhorté la Commission à tenir compte des « voix régionales » pour une mise en œuvre efficace des mandats de l’ONU. Pays hôte de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), il a souligné le rôle important des commissions régionales et de leurs partenariats avec les États Membres et autres parties prenantes pour veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. 

M. DAI BING (Chine) a dit que face aux défis mondiaux, les États Membres devraient travailler ensemble.  Le financement constituant la base même d’une bonne gouvernance et de la préservation du rôle de l’ONU, le représentant a pointé le doigt sur un « grand contributeur » qui a pris l’habitude de rechigner à s’acquitter de son dû, sans se soucier de créer une crise de trésorerie. Après avoir appelé à un équilibre entre le financement des trois piliers du travail de l’ONU et à une meilleure représentation géographique des pays en développement au sein du Secrétariat, le représentant a réclamé un budget à un niveau raisonnable qui tienne compte des intérêts légitimes de tous les États Membres.  Les contrôles internes et la discipline doivent être renforcés pour faire en sorte que chaque centime soit dépensé avec responsabilité.  Quant à l’idée d’inscrire le financement de la consolidation de la paix dans le budget ordinaire, le représentant a jugé déraisonnable et injuste de permettre ainsi aux pays développés d’échapper à leur responsabilité financière, tout en continuant de décider de la destinée du Fonds pour la consolidation de la paix.  C’est une question de règles et de principe, a martelé le représentant. 

M. TOUFIQ ISLAM SHATIL (Bangladesh) a demandé au Secrétariat de publier en temps voulu les rapports dans toutes les langues officielles.  Rappelant que de nombreux pays sont confrontés à des difficultés politiques et économiques, le représentant a appelé la Cinquième Commission à agir rapidement pour inverser cette tendance et contribuer à l’accélération des objectifs de développement durable.  Les Nations Unies doivent disposer de ressources adéquates et bien planifiées qui reflètent les priorités des États Membres.  Les mandats doivent déterminer les propositions budgétaires et non l’inverse, a prévenu le délégué, en réitérant que l’ensemble du processus doit être guidé par les initiatives des États Membres.  Ceux-ci doivent s’acquitter intégralement et à temps de leurs obligations financières afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Organisation.  Le représentant a demandé au Secrétariat de renforcer l’exécution du budget, et d’améliorer le contrôle interne et la discipline financière.  Nous voulons une gestion efficiente, efficace, transparente et rationnelle des ressources, a-t-il martelé.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a prévenu qu’il sera très attentif à ce que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et les missions politiques spéciales disposent des ressources nécessaires pour s’acquitter de leur mandat.  Il a par ailleurs jugé impérativement que le retrait de la MINUSMA s’effectue de manière coordonnée, car il en va de la vie de soldats de la paix.  Préoccupé par les problèmes de trésorerie de l’Organisation, il a appelé tous les États Membres à régler leur contribution en temps et en heure. 

Mme MERETE FJELD BRATTESTED (Norvège) a rappelé le travail de la Cinquième Commission qui est de fournir à l’ONU les outils nécessaires pour se renforcer et s’améliorer.  Les tâches essentielles de l’ONU doivent être suffisamment financées, y compris le système des coordonnateurs résidents, la consolidation de la paix, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)  La Norvège est un fervent partisan du programme de réforme du Secrétaire général, a encore rappelé l’oratrice soulignant la nécessité d’une meilleure exécution des mandats sur le terrain.  Félicitant les pays qui ont versé leurs quotes-parts intégralement et à temps, elle a demandé à tous les autres États Membres de faire de même.

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a dénoncé la politisation « inacceptable » de certains discours, comme celui de l’Australie, au nom du groupe CANZ, laquelle ne perturbera toutefois aucunement les travaux de la Commission.  À son tour, il a insisté sur une publication en temps des rapports attendus et ce, dans les six langues officielles de l’ONU.  Il a conclu en assurant de la volonté de sa délégation de travailler de manière constructive sur tous les points de l’ordre du jour et de terminer les travaux dans les délais impartis.

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a rappelé que cette session durera deux mois et demi, craignant, comme l’an dernier, des négociations difficiles jusqu’à la toute dernière minute.  Nous devons, a conseillé le représentant, nous efforcer d’être encore plus efficaces et souples pour parvenir au consens dans les délais impartis.  Nous devons, a-t-il aussi suggéré, tirer parti des enseignements de la pandémie de COVID-19 et améliorer nos méthodes de travail.  Le représentant a insisté sur la tradition du consensus qui caractérise la Cinquième Commission.

Mme GABRIELA GONZÁLEZ (Uruguay) s’est dite consciente de l’importance des missions politiques spéciales, tout en estimant que leur financement ne devrait être inscrit au budget ordinaire, dont ils représentent déjà plus de 20%.  Ces missions doivent être financées par un compte distinct, a-t-elle martelé. 

Mme NAJLA AL-KAABI (Émirats arabes unis) a dit que la priorité de la Cinquième Commission est de doter l’ONU d’un budget adéquat pour 2024, y compris pour les missions politiques spéciales.  La représentante a souligné l’importance de publier les rapports et les projets de résolution à temps afin de donner aux États Membres suffisamment de temps pour les examiner.

M. AHMED KAMIL RHAIF ALBU-MOHAMMED (Iraq) a jugé essentiel le travail de la Cinquième Commission, avant de lancer un appel insistant à ses collègues pour que les travaux se déroulent de manière équilibrée. 

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a souligné l’importance d’achever les travaux dans les délais prévus, insistant sur une bonne dotation du pilier « développement » et soulignant le rôle du CPC.  Le représentant a promis de se concentrer sur le financement de la consolidation de la paix et a encouragé ses collègues à trouver des solutions novatrices pour parvenir à un accord et garantir un financement durable.  Il a également exhorté tous les États Membres à s’acquitter de leurs contributions à temps, un acte essentiel pour contrer la crise de trésorerie et garantir la stabilité financière de l’Organisation.

M. SEONG WOONG (République de Corée) a souligné qu’il est indispensable de doter l’ONU des ressources nécessaires pour l’exécution de son mandat. Toute proposition de passer des ressources extra budgétaires à des contributions statutaires doit être discutée sur la base des informations données par le Secrétariat, a estimé le représentant, en faisant observer qu’un projet de budget-programme consolidé donnera une vue d’ensemble plus complète.  Le délégué n’a pas caché sa consternation de voir l’ONU confrontée depuis tant d’années aux mêmes problèmes de liquidités.  Il a donc appelé les États Membres à s’acquitter de leurs contributions à temps, avant d’espérer que cette session sera aussi une excellente occasion de régler « une fois pour toutes » la question du financement de la consolidation de la paix. 

Mme SHERRY ZILBERGELD (Israël) a rappelé aux États Membres que les représailles contre les lanceurs d’alerte ou un membre du personnel des Nations Unies sont des actes de mauvaise conduite.  Elle a aussi estimé que les technologies de l’information et des communications (TIC), thème important pour Israël, doivent s’aligner de façon cohérente et suffisante sur la stratégie informatique de l’ONU.  Elle a dit attendre des discussions fructueuses sur cette question.

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES - A/78/11, A/78/68

Pour l’examen de cette question, la Commission était saisie du Rapport sur la quatre-vingt-troisième session du Comité des contributions (A/78/11) et de celui du Secrétaire général sur les échéanciers de paiement pluriannuels (A/78/68).

Déclarations 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a insisté sur l’obligation faites aux États Membres d’honorer leurs obligations financières à l’égard de l’Organisation.  Tous les États Membres devraient verser leurs quotes-parts intégralement, dans les délais et sans condition.  Le représentant s’est félicité des recommandations du Comité des contributions pour alléger le fardeau des pays en développement qui ont des difficultés particulières à s’acquitter de leur dû.  Il a appelé à la suppression des obstacles imposés à ces pays lesquels entravent leur volonté d’honorer leurs obligations. 

Le délégué a également réaffirmé le principe de la « capacité de paiement » en tant que critère fondamental de la répartition des dépenses de l’ONU.  Il a rejeté toute modification de la méthode actuelle pour l’établissement du barème des quotes-parts qui, visant à augmenter les contributions des pays en développement, leur imposerait une charge injuste.  La méthode actuelle, qui tient compte de la période de référence, du revenu national brut, des taux de conversion, du dégrèvement en faveur des pays à faible revenu par habitant, du gradient, du plancher, du plafond pour les pays les moins avancés (PMA) et de l’ajustement de l’encours de la dette, doivent être maintenus en l’état, a martelé le représentant, en qualifiant ces critères de « non négociables ».  Pour le représentant, le taux de contribution maximal actuel ou plafond a été fixé grâce à un compromis politique mais il est contraire au principe de la « capacité de paiement ».  Il s’agit ni plus ni moins d’une distorsion que l’Assemblée générale doit réexaminer. 

Le Groupe des 77 et la Chine, a insisté le délégué, rejettent toute tentative de retenir unilatéralement ses contributions pour faire pression sur l’ONU. Cette pratique est contraire à la lettre et à l’esprit de la Charte des Nations Unies.  Il a ajouté que les organisations qui ont un statut d’observateur auprès de l’ONU devraient également avoir les mêmes obligations financières que les États observateurs.  Il a prié l’Assemblée générale de prendre une décision sur cette question, avant de saluer l’idée de verser une partie des contributions dans une monnaie autre que le dollar pour les années 2022, 2023 et 2024, comme en a décidé l’Assemblée dans sa résolution 76/238. 

M. GUENSY BETOR (Haïti) a réitéré son engagement à collaborer de manière constructive avec le Bureau de la Commission et a noté, avec intérêt, la proposition du Comité des contributions sur la méthode de calcul du barème des quotes-parts, en insistant sur le respect du principe de la « capacité de paiement ».  Le délégué a promis d’appuyer toute initiative visant à assurer à l’Organisation une bonne santé financière.  Il s’est donc réjoui que son pays ait pu payer la totalité de ses contributions pour 2023. 

Mme WAKABAYASHI SATO (Japon) a réitéré le principe fondamental selon lequel chaque État Membre doit s’acquitter de ses contributions en fonction de sa capacité de paiement.  En outre, a ajouté la représentante, compte tenu des changements dans l’économie mondiale, il faut améliorer la méthode de calcul des quotes-parts pour mieux tenir compte de la capacité réelle des États Membres, et ce, sur la base des données les plus actuelles, les plus précises et les plus comparables.

Pour M. VADIM N. LAPUTIN (Fédération de Russie) a estimé que la méthode actuelle de calcul des quotes-parts a bien fonctionné et doit être respectée et maintenue.  En fait, a-t-il fait observer, le seul élément qui contredit le principe de la « capacité de paiement » et qui profite à un seul État Membre est le plafond de 22%. Le délégué russe s’est également dit convaincu que les organisations intergouvernementales observatrices, telles que l’Union européenne, qui jouissent des mêmes droits et privilèges que les États observateurs, dont le droit de prononcer des discours au débat général, doivent logiquement avoir les mêmes obligations financières à l’égard de l’Organisation des Nations Unies.  Il a dit ne pas voir d’objection à ce que les Comores, la Somalie et Sao Tomé-et-Principe recouvrent leur droit de vote. 

« Vous tous ici présents aujourd’hui avez un rôle déterminant à jouer pour garantir que le désarmement soit au centre des efforts multilatéraux à ce moment critique de l’histoire. » C’est ainsi que la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a donné, ce matin, le coup d’envoi du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), appelée à durer jusqu’au 11 octobre.  Une dizaine d’intervenants sont déjà venus rappeler, souvent au nom de groupes d’États ou organisations régionales, les positions et engagements pris en vertu des différents instruments du mécanisme onusien de désarmement, dont les intervenants ont appelé à la nécessaire revitalisation pour renforcer la sécurité collective. 

Aux délégations, Mme Nakamitsu a rappelé la véritable feuille de route que leur a adressée le Secrétaire général de l’ONU à travers son « Nouvel Agenda pour la paix », un document « d’une ampleur considérable » qui reconnaît que le désarmement doit servir d’outil pour apporter des réponses globales en matière de paix et de sécurité, tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable.   

Venu s’exprimer comme chaque année devant la Commission, le Président de l’Assemblée générale a rappelé à cet égard que le travail de la Première Commission est essentiel à la poursuite conjointe de la paix et de la prospérité dans le monde.  « Nous devons être conscients que la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale se déroule dans le contexte de la plus grande crise géopolitique depuis des décennies », a déclaré M. Dennis Francis. 

La Haute-Représentante a donc rappelé chacun à ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire, appelant les États-Unis et la Fédération de Russie, les deux plus importants détenteurs d’armes nucléaires, à revenir à la pleine mise en œuvre du Traité New START, estimant que ce dernier représente davantage qu’un traité bilatéral en ce qu’il constitue la base de la sécurité collective.  Elle a également appelé à établir davantage de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), saluant les progrès encourageants dans les délibérations sur une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  « L’augmentation des stocks nucléaires ainsi que les progrès technologiques qui rendent les armes nucléaires encore plus meurtrières ont pour conséquence qu’une seule arme peut anéantir l’humanité », a déclaré en écho le Président de l’Assemblée générale, qui a « imploré » les États Membres de ne pas tenir de discours incendiaire sur leur utilisation.   

Les deux hauts responsables onusiens ont exhorté les États Membres à remplir la promesse du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à faire enfin entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Notant les dangers croissants liés à la militarisation des technologies émergentes, Mme Nakamitsu a demandé aux États Membres de soutenir les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité des technologies de l’information et des communications.  Dans le domaine de l’espace, elle a salué le fait que la Commission du désarmement ait pu formuler cette année des recommandations à l’Assemblée sur des mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales. 

Les positions tranchées des pays membres du Mouvement des pays non alignés (MNA), d’un côté, de l’Union européenne et des États-Unis de l’autre ont donné un avant-goût de la tonalité des débats à venir.  L’Indonésie, au nom des 120 pays membres du MNA, a regretté le manque de progrès de la part des États dotés en matière de désarmement nucléaire, lesquels poursuivent le perfectionnement de leurs arsenaux, allant par là même à l’encontre du TNP.  « Le MNA est favorable à l’instauration d’un instrument juridique non discriminatoire, afin que les États non dotés obtiennent la garantie que les armes nucléaires ne soient pas utilisées contre eux; il en fait une priorité absolue », a indiqué le représentant indonésien.   

Les États-Unis, seul État doté à avoir pris la parole en ce premier jour, ont réagi en se posant comme les champions des efforts de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération, « que ce soit ici, dans le processus de révision du TNP, à Genève ou ailleurs dans le monde ».  La représentante américaine, visant sans la nommer la Fédération de Russie, a souhaité la levée des blocages qui empêchent, à New York comme à la Conférence du désarmement à Genève, d’avancer dans la réalisation des objectifs internationaux de désarmement et de sécurité internationale, qu’ils soient anciens ou nouveaux.  Elle a notamment souhaité que les discussions qui ne peuvent se tenir de manière constructive à Genève aient lieu pendant la session de la Commission.   

Appuyés par l’Union européenne et la République de Corée, les États-Unis ont aussi alerté sur le fait que les activités actuelles de commerce d’armes entre la Russie et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ne font que saper davantage le régime multilatéral de non-prolifération et la sécurité internationale au sens large.  « Chacun ici est confronté à un choix entre ceux qui font preuve de transparence même lorsque cela est difficile et ceux qui agissent de manière opaque, entre ceux qui recherchent le consensus et ceux qui le brisent », ont dit les États-Unis, qui ont invité à opter « pour un TNP plus fort, pour une Conférence du désarmement qui fonctionne » et à rejeter « le fatalisme qui s’est glissé dans nos travaux ».  L’Union européenne a assuré que les États membres qui la composent défendront pendant la présente session l’ordre international fondé sur des règles et la Charte des Nations Unies, et à promouvoir ainsi le renforcement du multilatéralisme et de l’architecture mondiale du contrôle des armements.   

Les déclarations du matin ont déjà donné lieu à des droits de réponse de la part de la Fédération de Russie, de l’Iran et de la RPDC.   

La Commission poursuivra, demain, à 10 heures, son débat général sur tous les points à son ordre du jour.   

 DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE 

Déclarations liminaires 

M. RYTIS PAULAUSKAS, Président de la Première Commission, s’est dit certain que cette session allait certainement être l’occasion d’avoir des discussions fructueuses.  Il a rappelé que le Secrétaire général avait décrit un monde confronté à des défis importants dans le domaine du désarmement.  Après avoir regretté l’impossibilité à mettre en œuvre un consensus dans de nombreux domaines, il a estimé que tous les pays doivent honorer les principes de la Charte des Nations Unies.  L’invasion de l’Ukraine a des implications pour le monde entier et la menace nucléaire est présente, a‑t‑il rappelé, avant de regretter la suspension de la mise en œuvre du Traité New START et le fait que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure d’agir contre la non-prolifération.   

M. DENNIS FRANCIS, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que le travail de la Première Commission est essentiel à la poursuite conjointe de la paix et de la prospérité dans le monde.  « Nous devons être conscients que la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale se déroule dans le contexte de la plus grande crise géopolitique depuis des décennies », a‑t‑il déclaré.   

M. Dennis a réaffirmé que la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine constitue une violation grave de la Charte des Nations Unies, ajoutant que « la menace nucléaire, quant à elle, est une véritable menace existentielle qui jette une ombre sur tout ce que nous cherchons à faire pour maintenir la paix et la sécurité mondiales ».  La Première Commission a l’immense responsabilité de sortir de l’impasse et de remettre le programme de désarmement sur les rails, a‑t‑il déclaré. 

L’augmentation des stocks nucléaires ainsi que les progrès technologiques qui rendent les armes nucléaires encore plus meurtrières ont pour conséquence qu’une seule arme peut anéantir l’humanité, a déclaré le Président de l’Assemblée générale, qui a imploré les États Membres de ne pas tenir de discours incendiaire sur leur utilisation.  Il a exhorté les États Membres à remplir la promesse du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à faire entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).   

M. Dennis a par ailleurs estimé qu’une action résolue est nécessaire pour lutter contre le mauvais usage, le transfert illicite et l’accumulation d’armes classiques, appelant la Première Commission à agir afin d’éviter une telle accumulation.  Il a jugé préoccupant le recours croissant aux armes incendiaires, alors que les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) soulèvent de nouvelles préoccupations éthiques, du fait du risque de s’en remettre à des robots pour prendre des décisions concernant la vie et la mort.  Il a aussi noté une utilisation malveillante croissante du cyberespace et exhorté les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le cadre convenu de comportement responsable des États.   

M. Dennis a enfin rappelé que l’espace devait être utilisé à des fins exclusivement pacifiques, déplorant l’augmentation des débris orbitaux, la commercialisation de l’espace et le déploiement d’armes antisatellites dans l’espace, alors qu’une réglementation adéquate fait cruellement défaut.  À cet égard, il a demandé l’adoption de règles juridiquement contraignantes.  Enfin il a encouragé les États Membres à choisir à nouveau « des priorités partagées plutôt que des priorités nationales ».   

M. IZUMI NAKAMITSU, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, qui intervenait pour la septième année consécutive devant la Première Commission, a d’abord souligné les signes d’espoir en faveur d’une action multilatérale qui se sont manifestés en 2023, dans un contexte pourtant difficile.  Elle a notamment cité le « Pacte pour l’avenir », adopté par consensus par l’Assemblée générale, qui considère comme fondamentales la paix et la sécurité internationales.  Revenant sur le « Nouvel Agenda pour la paix » du Secrétaire général, qu’elle a qualifié de lucide et d’une ampleur considérable, elle a attiré l’attention sur le fait que ce document reconnaît que le désarmement peut et doit servir d’outil préventif à l’appui de réponses globales en matière de paix et de sécurité, tout en apportant également des contributions essentielles à la réalisation des objectifs de développement durable.   

À la base de ces appels du Secrétaire général se trouve la reconnaissance du rôle primordial de l’Assemblée générale dans la conduite de délibérations de fond dans le domaine du désarmement, a assuré Mme Nakamitsu, pour qui « la Première Commission porte une énorme responsabilité » à cet égard.  « Vous tous ici présents aujourd’hui avez un rôle déterminant à jouer pour garantir que le désarmement soit au centre des efforts multilatéraux à ce moment critique de l’histoire », a‑t‑elle dit.   

La Haute-Représentante a rappelé chacun à ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire, appelant à des mesures concrètes telles que le renforcement de la confiance et l’amélioration des outils de communication en cas de crise.  Elle a appelé les États-Unis et la Fédération de Russie à revenir à la pleine mise en œuvre du Traité New START, estimant que ce dernier représente davantage qu’un traité bilatéral en ce qu’il constitue la base de la sécurité collective.  Elle a appelé au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire aux préoccupations croissantes de sécurité régionale et aux progrès technologiques, appelant les États à apporter, dans cette perspective, l’assistance nécessaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique pour qu’elle puisse remplir son mandat partout où elle intervient.   

Mme Nakamitsu a également appelé à faire plus pour renforcer les solutions régionales de désarmement, notamment par le biais de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), saluant les progrès encourageants dans les délibérations sur une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Enfin, elle a répété que les États doivent continuer à prendre des mesures qui contribueront, non seulement à instaurer un monde sans armes nucléaires, « mais aussi à le maintenir ». 

Après avoir appelé les États Membres à réaffirmer par des actions concrètes leur soutien à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CABT), pour en renforcer la portée et l’efficacité, la Haute-Représentante a insisté sur le fait que le succès des instruments de lutte contre les armes classiques dépend de la volonté politique des pays.  Elle a donc invité les États Membres à soumettre sans délais leur rapport en vue de la tenue, en juin prochain, de la quatrième Réunion des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères et de petit calibre.   

Rappelant que les munitions avaient été longtemps considérées comme « orphelines » du contrôle des armements conventionnels, Mme Nakamitsu s’est félicitée que les discussions approfondies des dernières années aient abouti à l’adoption d’un ensemble d’engagements politiques constituant un nouveau cadre mondial sur la gestion des munitions conventionnelles, parlant d’une « formidable réussite ».  Elle a dit attendre avec attention l’approbation, par la Première Commission, du Cadre mondial et des prochaines étapes de sa mise en œuvre opérationnelle. 

La Haute-Représentante a également souligné ensuite « l’impératif humanitaire » qui doit continuer à guider nos efforts de désarmement.  Notant aussi les dangers croissants liés à la militarisation des technologies nouvelles et émergentes, elle a demandé aux États Membres de soutenir notamment les travaux du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la sécurité des technologies de l’information et des communications.  Dans le domaine de l’espace, elle a salué le fait que la Commission du désarmement ait pu formuler des recommandations sur des mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales, y voyant la démonstration « qu’un consensus peut être obtenu sur les questions touchant à la sécurité stratégique ».  Elle a aussi cité les appels du Secrétaire général à élaborer des normes, règles et principes concernant l’utilisation des applications militaires de l’intelligence artificielle. 

Enfin, la Haute-Représentante a exhorté les pays à faire en sorte que le mécanisme de désarmement et de sécurité internationale soit adapté à ses objectifs pour qu’il puisse vraiment faciliter la gestion des menaces dans les domaines traditionnels et nouveaux et afin d’identifier des solutions innovantes.   

Déclarations 

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé l’attachement du Mouvement aux dispositions de la Charte des Nations Unies, ajoutant que l’aggravation des tensions politiques rendait le désarmement nucléaire urgent.  Rappelant que cette question demeure l’une des principales priorités de l’ONU, le représentant a regretté le manque de progrès de la part des États dotés, ajoutant que ces derniers s’acquittent au contraire de moins en moins de leurs obligations.  Il a également noté que l’on continue d’améliorer qualitativement les armes existantes et d’en créer d’autres, ce qui, a‑t‑il dénoncé, va à l’encontre du TNP.   

Le Mouvement des pays non alignés est favorable à l’instauration d’un instrument juridique non discriminatoire, afin que les États non dotés obtiennent la garantie que les armes nucléaires ne soient pas utilisées contre eux.  Il en fait une priorité absolue.  Le Mouvement des pays non alignés réaffirme également son engagement en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, seule véritable garantie contre leur utilisation.  Il plaide pour que les États adhérents au TNP garantissent l’accès de tous les États Membres aux technologies nucléaires à des fins pacifiques, rappelant le Plan d’action global commun (PAGC) signé entre l’Iran et le groupe UE-3, et appelant à sa mise en œuvre pleine et entière par toutes les parties. 

Le représentant a également fait part de son inquiétude face au risque immense que fait planer toute attaque contre des installations nucléaires, tout en rappelant que la sécurité nucléaire incombait avant tout aux États eux-mêmes.  Il a enfin demandé le respect du statut de dénucléarisation des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), soutenant la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Il a appelé toutes les parties à donner suite à ce projet, rappelant qu’il avait été initié en 1974 déjà par l’Iran.  Dans ce cadre, il a demandé qu’Israël renonce à l’arme nucléaire, adhère au TNP et place ses infrastructures nucléaires sous le régime de garantie de l’AIEA.  Enfin, il a rappelé que le Mouvement des pays non alignés est favorable à une adhésion universelle au TICE. 

Par ailleurs, le Mouvement des pays non alignés rejette la déclaration des États-Unis en 2018 selon laquelle l’espace est « le prochain champ de bataille » et souligne la nécessité urgente de commencer un travail de fond, notamment au sein de la Conférence du désarmement sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Il est déçu que le projet de rapport du Groupe d’experts gouvernementaux (GEC) créé sur cette question soit bloqué du fait d’un État alors qu’il aurait pu représenter une bonne base pour de nouvelles négociations en vue de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur la question.  Il prend aussi note des discussions en cours au sein du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable dans l’espace. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador), au nom du Système d’intégration centraméricain(SICA), a réaffirmé sa conviction que la paix et la sécurité internationales seront obtenues par le respect et l'adhésion aux principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’en s'abstenant de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale des États.  

Les défis auxquels la région centraméricaine continue d'être confrontée en termes de sécurité sont nombreux et ont trait à la sécurité publique, a déclaré la représentante. La violence y est liée à la présence de marchés illicites, qui sont le produit de la criminalité transnationale organisée. Pour réduire et éradiquer le détournement d'armes, les États membres du SICA intégreront dans leurs législations nationales respectives le Programme d'action sur les armes légères et l'Instrument international de traçage (ITI), a-t-elle déclaré.  

Par ailleurs, la représentante a réaffirmé l'objectif d’un désarmement nucléaire complet, irréversible et vérifiable, dans l'intérêt d'un monde exempt d'armes nucléaires. Elle s’est opposée au perfectionnement des armes nucléaires existantes, réaffirmant la nécessité d'éliminer le rôle des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et les politiques de sécurité. Elle a dit la fierté des pays membres du SICA d’être tous parties au Traité de Tlatelolco, à l’origine de la première zone exempte d'armes nucléaires, dans une région densément peuplée. À cet égard, elle s’est félicitée des trois sessions de la Conférence pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Elle a, de même, rappelé que l’Amérique centrale est la première sous-région dont tous les États ont adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et a dit attendre avec impatience la tenue de la deuxième Réunion des États parties au Traité, qui se tiendra du 27 novembre au 1^er décembre 2023 sous la présidence du Mexique. Elle a aussi réaffirmé la nécessité d'une entrée en vigueur rapide du TICE. 

La représentante a réaffirmé le droit inaliénable des États de développer la recherche, la production et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire conformément au TNP. Elle a regretté que la dixième Conférence d'examen du TNP se soit achevée sans qu'un document final ait été adopté. Elle a réaffirmé que le TNP ne confère à aucun État le droit de posséder indéfiniment des armes nucléaires. 

Par ailleurs, les États membres du SICA se félicitent du succès de la onzième réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, tenue le mois dernier à Genève, et de ses conclusions. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie), au nom du Groupe des États arabes, a appelé à la poursuite d’efforts visant à l’universalité du TNP et autres instruments multilatéraux relatifs à ces armes.  Le représentant a ajouté qu’il est essentiel, pour contribuer rapidement à la paix et à la sécurité régionales et internationales, de créer des zones exemptes d’armes nucléaires, appelant tous les États de la région arabe, ainsi que les États dotés, à participer de bonne foi aux discussions en cours à New York sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, en particulier lors de la quatrième session de la Conférence du même nom qui aura lieu au Siège, sous présidence libyenne, en novembre prochain.   

Le Groupe arabe insiste également sur l’importance de mettre en œuvre les trois piliers du TNP de manière équilibrée, en vue d’aboutir à un document final susceptible de renforcer la confiance dans le Traité en 2026, à l’occasion de la prochaine conférence d’examen des États parties.  Les États dotés doivent honorer leur engagement en matière de non-recours aux armes nucléaires contre des États non dotés, et ce, jusqu’à ce que l’élimination totale et irréversible de tous les stocks d’armes de ce type ait été réalisée, a déclaré le représentant.   

M. ERIK LAURSEN (Danemark), au nom du Groupe des pays nordiques, a déploré l’annonce par la Fédération de Russie de la suspension de sa participation au Traité New START et le déploiement d’armes nucléaires au Bélarus en violation du mémorandum de Budapest, un geste jugé irresponsable de la part de ces deux pays. Les pays nordiques condamnent en outre l’agression illégale, non provoquée et injustifiable de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, ainsi que le Bélarus pour son rôle dans l’agression russe, a-t-il ajouté.   

Dans l’ensemble du mécanisme de désarmement, nous voyons comment la Russie entrave la participation des États Membres, des organisations internationales et de la société civile à divers titres, a poursuivi le représentant, qui a jugé inacceptable et inquiétante cette tendance.  Pour les pays nordiques, le multilatéralisme ne peut être crédible que s’il est appliqué d’une manière qui respecte l’inclusivité et la transparence.   

Les pays nordiques appellent la Chine à s’impliquer davantage et en toute transparence dans les discussions sur le contrôle des armements.  Ils rappellent que le TICE fait partie intégrante dudit mécanisme et exhortent les États visés à l’annexe 2 du Traité à le signer et le ratifier pour permettre son entrée en vigueur.  Ils continuent d’appuyer la conclusion d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, les États devant dans l’immédiat maintenir un moratoire sur la production de celles-ci.   

Après avoir salué le rôle de l’AIEA dans la gestion des crises à Zaporizhzhia et en Iran, le représentant a exhorté la République populaire démocratique de Corée à abandonner de manière vérifiable et irréversible ses programmes nucléaires et balistiques, à répondre favorablement aux offres de dialogue sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne et à s’abstenir de procéder à tout essai nucléaire.   

Sur les autres armes de destruction massive, les pays nordiques soutiennent sans équivoque les activités impartiales et indépendantes du Secrétariat technique de l’OIAC et regrettent que la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques se soit achevée en début d’année sans que ne puisse être publié un document final consensuel.   

S’agissant des armes classiques, les pays nordiques plaident pour l’universalisation du Traité sur le commerce des armes et appuient les activités menées dans le cadre des instruments onusiens de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Ils considèrent que la question des systèmes d’armes létaux autonomes doit être examinée dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.   

Le représentant a également réaffirmé le soutien des pays nordiques à la résolution appelant à un comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique et à la création d’un nouveau groupe de travail à composition non limitée chargé de formuler des recommandations sur l’élaboration de normes, de règles et de principes en faveur d’un tel comportement.   

Un cyberespace accessible, libre, ouvert et sécurisé est fondamental pour la croissance économique et le développement, ainsi que pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a poursuivi le représentant, affirmant la détermination des pays nordiques à promouvoir la pleine application du droit international existant dans le cyberespace, a-t-il dit encore à ce propos.  Enfin, le représentant a rappelé l’attachement des pays nordiques à la féminisation des travaux de fond de la Commission.   

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a fait part de ses préoccupations face aux tensions géopolitiques, à la modernisation des arsenaux nucléaires et aux menaces d’utilisation de ces armes.  La représentante a jugé inacceptable que l’on emploie les armes nucléaires comme un outil de coercition.  Elle a déploré que le monde soit loin aujourd’hui de progresser sur la question du désarmement nucléaire, alors même que l’ONU en a fait sa priorité dès sa création, il y a 78 ans.  Elle a réitéré le soutien de son pays à la création de zones exemptes d’armes nucléaires et au TIAN.  Elle a également apporté son soutien au Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général, saluant sa capacité à construire un monde qui dépasse les notions traditionnelles en termes de sécurité.   

La représentante a également évoqué les répercussions « dévastatrices » des armes légères et de petit calibre, responsables de flambées de violence et de nombreuses victimes.  Elle a plaidé pour davantage de collaboration internationale afin de renforcer les mécanismes juridiques existants, préconisant des échanges d’informations, notamment sur les flux financiers, pour mieux contrôler la circulation de ces armes.  Elle a affirmé que les questions relatives aux armes et aux munitions ne sauraient être abordées séparément. 

Enfin, la représentante a rappelé que les progrès scientifiques et technologiques ont permis de créer de nouvelles catégories d’armes, dont l’automatisation remet en cause le contrôle final des humains.  Le Mexique s’efforce de réguler l’utilisation des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA).  En outre, elle a mis en garde contre l’utilisation des espaces extra-atmosphérique et cybernétique à des fins de confrontation et de dissuasion, aux dépens de la sécurité internationale, appelant à leur utilisation pacifique et pour le développement.   

M. OLOF SKOOG, de l'Union européenne (UE), a rappelé les nombreux défis qui empêchent le développement de la paix et de la sécurité internationales et qui, ne pouvant être relevés par un seul pays, doivent être résolus collectivement.  C’est pourquoi, a assuré le représentant, l’Union européenne et ses membres continueront à défendre l’ordre international fondé sur des règles et sur la Charte des Nations Unies, et à promouvoir et renforcer le multilatéralisme, l’architecture mondiale du contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération ainsi que les régimes de contrôle des exportations.  Le représentant a déploré la position d’obstruction de certains États, qui bloquent le consensus dans les forums multilatéraux de désarmement, notamment lors de la première session préparatoire de la onzième Conférence d’examen du TNP, à Vienne.  La viabilité et l’efficacité des accords sur le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération exigent que ces accords soient pleinement mis en œuvre, respectés et appliqués, a-t-il estimé.   

Le représentant a réaffirmé sa condamnation de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  L’UE condamne en outre l’accord entre la Russie et le Bélarus visant à installer des armes nucléaires à la frontière de l’Ukraine.  La Russie sape la paix et sécurité internationales, a affirmé M. Skoog, pour qui elle doit cesser toute action militaire en Ukraine.  Par ailleurs, le représentant s’est dit terrifié par la campagne d’attaques de drones envers des civils en Ukraine et a condamné la République islamique d’Iran pour avoir fourni des drones à la Russie en violation de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.   

M. Skoog a appelé les États à s’abstenir de toute action qui irait à l’encontre du TICE.  Il s’est dit préoccupé par la poursuite de programmes de missiles balistiques par plusieurs pays, en violation des résolutions du Conseil de sécurité et a demandé le démantèlement immédiat de ces programmes.  Il a aussi soutenu les instruments d’interdiction des armes chimiques et biologiques. 

La réduction des arsenaux nucléaires stratégiques déployés dans le cadre du Traité New Start contribue à la mise en œuvre de l’article VI du TNP par la réduction globale des stocks mondiaux d’armes, a fait valoir le représentant, qui a exhorté la Russie à se conformer immédiatement au Traité New Start.  Il a souligné que les deux États dotés des plus grands arsenaux nucléaires ont une responsabilité particulière dans le domaine du désarmement nucléaire et du contrôle des armements.  En outre, compte tenu de l’augmentation de l’arsenal nucléaire chinois, il a appelé la Chine à adhérer aux futurs accords de contrôle des armements et à prendre des mesures pour améliorer la transparence de ses armes nucléaires et de sa doctrine, afin d’éviter toute escalade.   

L’UE exhorte en outre la République populaire démocratique de Corée à entamer un dialogue menant à la dénucléarisation de la péninsule de Corée.  Enfin, le représentant a accusé la République islamique d’Iran de violer le Plan d’action global commun, condamnant notamment sa décision de réfuter certains des inspecteurs de l’AIEA.   

Mme BONNIE JENKINS (États-Unis) a présenté les États-Unis comme les champions des efforts de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération, « que ce soit ici, dans le processus de révision du TNP, à Genève ou ailleurs dans le monde ».  Si nous n’agissons pas maintenant, le chemin à parcourir ne fera que devenir encore plus semé d’embûches, a averti la représentante, qui a invité ses homologues à œuvrer ensemble au cours des cinq prochaines semaines, pour réaliser les progrès qui demeurent possibles.   

La représentante a appelé, à cette fin, à la levée des blocages qui empêchent, à New York comme à la Conférence du désarmement à Genève, d’avancer dans la réalisation des objectifs internationaux de désarmement et de sécurité internationale, qu’ils soient anciens ou nouveaux.  Elle a notamment souhaité que les discussions qui ne peuvent se tenir de manière constructive à Genève aient lieu pendant la session de la Commission, en particulier sur la nécessité d’établir une norme interdisant l’utilisation d’armes radiologiques et sur celle de finaliser un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  Sur ce dernier point, elle a appelé les États Membres à appuyer de manière unanime le projet de résolution que présentera le Canada.   

Après avoir condamné l’agression illégale de l’Ukraine par la Russie et le danger majeur qu’elle fait peser sur la sûreté nucléaire dans la région et au-delà, la représentante a exhorté l’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à renoncer à leurs activités nucléaires illégales au regard du droit international.  Saluant le rôle de l’AIEA dans les régions où elle est amenée à intervenir, elle a alerté sur le fait que les activités actuelles de commerce d’armes entre la Russie et la RPDC ne font que saper davantage le régime multilatéral de non-prolifération et la sécurité internationale au sens large.   

Ces réalités nouvelles rendent notre travail visant à préserver et à renforcer ce que nous avons construit ensemble incroyablement difficile, a admis la représentante, pour qui, toutefois, « cela n’excuse pas l’inaction ».  Chacun en effet ici est confronté à un choix entre ceux qui recherchent l’action et le progrès et ceux qui préfèrent les reporter à plus tard, entre ceux qui font preuve de transparence même lorsque cela est difficile et ceux qui agissent de manière opaque, entre ceux qui recherchent le consensus et ceux qui le brisent, a-t-elle asséné.  Optons pour un TNP plus fort, pour une Conférence du désarmement qui fonctionne, rejetons le fatalisme qui s’est glissé dans nos travaux, a conclu la représentante.   

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a déclaré qu’alors que divers défis persistent dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale, et que de nouvelles menaces continuent d’émerger, l’élimination totale de toutes les armes de destruction massive reste l’une des principales priorités de la politique étrangère de son pays.  Il faut prendre des mesures urgentes pour trouver des solutions, a ajouté la représentante.  Elle a estimé que la première session du comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen du TNP avait été l’occasion d’évaluer l’impact des échecs consécutifs des deux dernières Conférences d’examen.  Nous avons assisté à une autre confirmation de la crise persistante du régime de non-prolifération, a-t-elle déclaré.   

Pour l’Afrique du Sud, l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est l’un des développements les plus importants vers l’élimination des armes nucléaires depuis 1946.  La représentante a appelé tous les États à y adhérer.  En tant qu’État partie au Traité de Pelindaba, elle s’est dite fière de plaider en faveur des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), qu’elle a jugées essentielles aux efforts de désarmement nucléaire, et pour renforcer la paix et la sécurité mondiales et régionales.  Elle a appelé à l’établissement de ZEAN dans d’autres régions du monde, où elles n’existent pas encore, rappelant que la résolution de la Conférence d’examen du TNP relative à l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient demeure valide jusqu’à sa mise en œuvre complète.   

Par ailleurs, la représentante a soutenu la Convention d’interdiction des armes chimiques, a condamné l’utilisation de telles armes et a soutenu l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en tant que seule autorité internationale techniquement compétente dans ce domaine.  Elle a regretté que la Conférence d’examen de la Conférence sur les armes biologiques ne soit pas parvenue à un accord sur un résultat substantiel. 

Dans le domaine des armes classiques, la représentante a rappelé l’engagement de son pays de soutenir la mise en œuvre intégrale des conventions de désarmement à caractère humanitaire, comme la Convention sur les armes à sous-munitions, la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et la Convention sur certaines armes classiques.  En ce qui concerne la Convention sur les armes à sous-munitions, l’Afrique du Sud a achevé la destruction de son stock d’armes à sous-munitions le 7 septembre 2023, a-t-elle souligné.   

M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a souligné que la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques, ainsi que ses tirs récurrents, constituent une violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU.  Toute coopération entre pays qui contribue à renforcer davantage les programmes d’armes de destruction massive de la RPDC ou ses capacités militaires constitue une autre violation flagrante de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.   

En tant que membre élu du Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2024-2025, la République de Corée s’acquittera de manière responsable de son devoir de respecter fidèlement les règles et normes établies pour garantir la paix et la sécurité internationales, a assuré le représentant.  Il a appelé la Fédération de Russie à mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et exhorté la RPDC à cesser toute nouvelle provocation, à choisir la voie du dialogue et à contribuer de manière directe à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Après avoir réaffirmé l’attachement de son pays à la réussite du TNP ainsi qu’à l’entrée en vigueur du TICE et d’un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires, le représentant a souligné l’importance d’initiatives telles que le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire et celles cherchant à créer un environnement pour le désarmement nucléaire.   

Dans le domaine de l’espace, le représentant a souligné que le prétendu lancement d’un « satellite » par la RPDC n’a aucun lien avec l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Tout tir par la RPDC utilisant la technologie des missiles balistiques, quel que soit l’équipement transporté, ne peut que contribuer au perfectionnement de la militarisation de l’espace, ce qui contrevient aux dispositions de toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives à ces questions, a-t-il insisté.  Il a exhorté la RPDC à cesser ses provocations et à revenir sur son annonce de procéder au troisième lancement d’un prétendu satellite ce mois-ci.   

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que les pays de cette organisation régionale continuent d’appeler tous les États parties au TNP à renouveler leur engagement en faveur de la mise en œuvre pleine et efficace du Traité et à déployer tous les efforts possibles pour protéger la crédibilité et l’intégrité du TNP.  L’ASEAN les appelle à tout mettre en œuvre pour que soit adopté, par consensus, en 2026, un accord significatif lors la onzième Conférence d’examen du TNP.  Elle appelle aussi les États dotés à remplir leurs obligations en matière de désarmement nucléaire conformément à l’article VI du TNP et à reconnaître, dans ce cadre, la nécessité d’éliminer complètement les armes nucléaires.   

Le représentant a rappelé que tous les États membres de l’ASEAN ont ratifié le TICE, exhortant tous les États de l’Annexe 2 à signer et à ratifier le Traité dès que possible « afin que l’entrée en vigueur du Traité puisse enfin se concrétiser ».  Les pays de l’ASEAN présenteront cette année une version actualisée de leur projet de résolution sur le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) et appuieront les textes relatifs au TIAN.  S’agissant des armes classiques, l’ASEAN se félicite de la décision de la huitième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères de créer un programme permanent de bourses de formation à ces armes.  Quant à la revitalisation du mécanisme de désarmement, l’ASEAN réaffirme sa confiance dans les principes du multilatéralisme pour instaurer un ordre sécuritaire mondial fondé sur des règles.   

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), au nom des États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a cité plusieurs grands défis géopolitiques, dont les « dangers extrêmes » que représentent le terrorisme international, les acteurs non étatiques et les conflits entre États.  Jugeant nécessaire de redoubler d’efforts, le représentant a salué le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général et son appel à s’accorder sur des solutions plus complètes en matière de sécurité, face aux défis émergents. 

Le représentant s’est inquiété de la prolifération des armes légères et de petit calibre, responsables de la mort de nombreuses personnes innocentes.  Dénonçant le point de vue selon lequel ce commerce ne servirait qu’à des fins de défense, il a souligné que les pays de la CARICOM paient le prix des conséquences funestes de ces armes, alors même qu’ils n’en produisent pas.  Il faut mettre l’accent sur l’éducation, impliquer les jeunes et moderniser le système pénal, a‑t‑il préconisé.  À ce titre, la CARICOM se félicite que l’ONU se soit emparée cette année de la question des munitions.  Un cadre mondial sur les munitions classiques permettra de combler un manque pour un meilleur contrôle des armes, a estimé le représentant, ajoutant que le Programme d’action des Nations Unies était un instrument important pour mobiliser la coopération internationale.  Il a rappelé l’engagement des États de la CARICOM en faveur du Traité sur le commerce des armes. 

En outre, la CARICOM réitère son engagement en faveur de l’élimination des armes nucléaires, laquelle représenterait « le plus beau don » que l’on pourrait léguer aux générations futures.  Rappelant l’attachement de la CARICOM au TNP, le représentant a cependant estimé que sa paralysie plaide en faveur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), sur lequel le groupe mise pour progresser vers l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a appelé les pays non encore signataires à y adhérer.   

Enfin, le représentant a souligné les sérieuses questions éthiques que soulèvent les nouvelles technologies, notamment quand elles impliquent l’absence de contrôle humain dans l’utilisation d’armes.  Il a estimé que ces armes pourraient avoir de graves répercussions sur la paix et la sécurité, évoquant la possibilité qu’elles tombent entre les mains de gangs et d’organisations criminelles.  Il a appelé à un élargissement du débat, afin de promouvoir un instrument juridiquement contraignant sur l’emploi des systèmes d’armes létaux autonomes.  En conclusion, il a souligné que la CARICOM était déterminée à continuer d’impliquer la société civile dans les débats sur le désarmement. 

Droits de réponse 

Le représentant de la Fédération de Russie a condamné fermement la tentative des États-Unis de transformer la vérité concernant la crise ukrainienne.  De plus, il a appelé le Bureau à s’abstenir de toute déclaration pour ne pas permettre à un groupe de transformer cette commission en arène prooccidentale.  La crise ukrainienne est née dans la période de la chute de l’URSS, a‑t‑il estimé, ajoutant que, dès cette époque, les États-Unis avaient cultivé un sentiment antirusse en ouvrant à l’Ukraine les portes de l’OTAN.  Ces nouvelles modalités n’ont pas été acceptées par la population et en 2014 le régime de Kiev a jeté son armée dans le Donbass où il a mené à une guerre civile.  Kiev a saboté à la mise en œuvre des Accords de Minsk.  Pendant sept ans, l’armée ukrainienne a frappé des infrastructures civiles, les logements, et a mené un blocus cruel de la région.  Pendant toutes ces années, la Russie a tenté de mettre en œuvre le dialogue mais en vain.  Puis, a ajouté le représentant, Zelenskyy a dit qu’il voulait acquérir l’arme nucléaire.  Nous n’avons pas eu d’autre choix et nous avons dû dénazifier l’Ukraine, a-t-il affirmé, ajoutant que la Russie atteindrait l’objectif qu’elle s’est fixé.   

Le représentant de la République populaire de Corée (RPDC) a répondu à l’Union européenne et aux États-Unis, les accusant de chercher à détourner l’attention de ce qui se passe en République de Corée.  Une menace de guerre a été menée chez nous autour de la péninsule de Corée, a‑t‑il déclaré.  Ce n’est pas de la rhétorique ni une menace potentielle, a ajouté le représentant, la guerre nucléaire est une menace tangible.  « Nous avons dû nous assurer que personne ne puisse menacer nos actifs », a‑t‑il souligné.  Par ailleurs, il a condamné la fourniture par les États-Unis de bombes à sous-munitions à l’Ukraine.  Les États-Unis et l’Union européenne n’ont pas le droit de s’opposer au rapprochement de la RPDC avec la Russie, a‑t‑il ajouté, jugeant déplorable que l’Union européenne reproche à son pays d’exercer son droit souverain.   

Le représentant de la République islamique d’Iran a rejeté les déclarations mettant en accusation son pays, lequel, contrairement à ce qui a été dit, accepte d’être soumis de bonne foi aux activités de vérification de l’AIEA alors qu’il subit les sanctions unilatérales et illégales des États-Unis.   

Le représentant de la République de Corée a rappelé que la RPDC est bien le seul pays au monde à avoir procédé à un essai nucléaire au XXI^e siècle.  Les exercices militaires dont il a été fait état sont destinés à défendre la région et ses populations face au comportement dangereux et menaçant de ce même pays à l’encontre du nôtre, a‑t‑il déclaré.   

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a repris la parole pour répliquer à la République de Corée.  Il a dénoncé la présence de sous-marins nucléaires dans le voisinage de son pays, le déploiement d’activités nucléaires stratégiques et les nombreuses manœuvres militaires dans la région, demandant comment on pouvait considérer de telles actions comme pacifiques.  Ces déploiements ont des effets néfastes sur la sécurité internationale, a‑t‑il estimé, arguant qu’ils poussaient la RPDC à accroître ses capacités de défense face aux agissements des « hooligans » de la Corée du Sud et des États-Unis.  

L’Assemblée générale a, ce matin, fait sienne la « déclaration politique issue du forum politique de haut niveau pour le développement durable », malgré des désaccords sur la teneur du texte, portant principalement sur l’absence de référence aux mesures coercitives unilatérales, mais pas seulement.

Menant la charge, Cuba, qui s’est exprimée au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a fustigé cette omission, les sanctions constituant à ses yeux un véritable obstacle à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ignorer leurs conséquences pour « un tiers de l’humanité » est une atteinte aux principes mêmes de la Charte des Nations Unies, a renchéri le Groupe des amis pour la défense de la Charte, par la voix du Venezuela, qui y a vu l’influence de « mentalités suprématistes ».  Un point de vue relayé par la République islamique d’Iran, la Syrie, le Nicaragua ou encore l’Afrique du Sud, tandis que des critiques fusaient sur l’opacité supposée du processus de négociations.

Plus nuancés, le Pakistan, l’Égypte et Oman ont relevé dans cette déclaration politique des avancées significatives à même de favoriser des progrès sur la voie des ODD. Parvenues à mi-parcours de l’échéance, les délégations ont en effet constaté avec inquiétude lors du forum que la mise en œuvre de ces objectifs est en péril.  Adoptée lors du forum politique organisé les18 et 19 septembre à New York, la déclaration vise à accélérer la mise en œuvre du Programme 2030, considéré comme le « point de repère cardinal pour […] surmonter les multiples crises que nous traversons ».

Les progrès réalisés sont « soit beaucoup trop lents, soit en régression par rapport à la situation de départ en 2015 », constate la déclaration politique, à peine 15% des cibles étant en voie d’être atteintes. L’élimination de la pauvreté constitue le plus grand défi auquel est confrontée l’humanité, relève encore le document.

Mais comment parvenir à réaliser ces ODD, face aux tentatives qui s’efforcent de réduire au silence ou simplement d’ignorer le sort de millions de personnes dans les pays en développement frappés par des sanctions coercitives unilatérales ? s’est demandé la Fédération de Russie.  Raison pour laquelle le paragraphe 30 du Programme 2030 aurait dû être inclus tel quel dans la déclaration, a recommandé le Zimbabwe. Il y est demandé instamment aux États « de s’abstenir d’adopter et d’appliquer des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales dérogeant au droit international ou à la Charte des Nations Unies et qui font obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social, en particulier dans les pays en développement ». 

Saluant au contraire la transparence des négociations menées avec « compétences et patience » par les cofacilitateurs –Qatar et Irlande–, plusieurs autres délégations, dont l’Union européenne, ont assuré que les perspectives du monde en développement avaient été prises en compte dans le libellé de la déclaration. Si les États-Unis, le groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) et la Colombie ont regretté le niveau d’ambition « mitigé » du texte, leurs réserves portaient plutôt sur le manque de référence à l’égalité des sexes. 

La Hongrie s’est de son côté désolidarisée des éléments de langage relatifs aux migrations internationales, lesquelles ne sont pas aux yeux de cette délégation un outil de développement.

La prochaine séance publique de l’Assemblée générale se tiendra jeudi le 5 octobre, à partir de10 heures.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé, aujourd’hui, sa discussion générale consacrée au développement social, offrant à près d’une cinquantaine de délégations l’occasion d’exprimer leurs vues sur ce premier point à l’ordre du jour, souvent par la voix de délégués de la jeunesse.  Tour à tour, ces derniers ont partagé leur frustration d’être écartés des processus de décision et de ne pouvoir influer sur les crises contemporaines, mais aussi leur aspiration à devenir pleinement acteurs du destin collectif. 

Résumant le sentiment d’une majorité de ses homologues, l’une des déléguées de la jeunesse du Maroc a regretté que les jeunes n’aient pas assez de voix au chapitre dans les processus décisionnels, avant de plaider pour davantage d’inclusion.  « Exclure les jeunes des décisions, c’est exclure la moitié du monde », a renchéri sa collègue de l’Allemagne, non sans souligner les compétences et les contributions que peuvent apporter les jeunes dans nombre de dossiers, y compris dans la résolution des crises et le maintien de la paix. 

« Nous voulons prendre part aux solutions mais la question est la suivante: nous écouterez-vous? », a lancé, quant à elle, la déléguée de la jeunesse de l’Australie, rejointe dans cette interrogation par nombre de ses homologues, notamment par la déléguée de la jeunesse de Malte, selon laquelle l’ONU se doit de montrer l’exemple en intégrant mieux les jeunes dans ses différentes agences.  Un avis partagé par sa collègue de la Hongrie, pour qui le groupe des délégués de la jeunesse ne reçoit pas toujours l’attention méritée.  Beaucoup ont toutefois salué la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, à l’instar des représentants de la Serbie ou de la République dominicaine. 

Être jeune est « devenu à la mode à l’ONU », a estimé, de son côté, le délégué de la jeunesse du Danemark, qui a dit espérer que cette tendance « ne passe pas aussi vite que la fast fashion ».  Car face aux crises interconnectées, les jeunes sont passés du statut de groupe vulnérable à celui de « moteur de changement », a-t-il fait valoir, se faisant l’écho d’une idée largement relayée par les délégations, à savoir que la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) ne pourra se faire sans les jeunes. 

Une majorité de délégués de la jeunesse ont également partagé leurs angoisses face aux incertitudes de l’avenir.  « J’ai peur, non seulement pour l’avenir des générations futures, mais aussi pour l’avenir des Nations Unies », a ainsi confié la déléguée de la jeunesse de la Finlande.  Prenant l’exemple de l’intelligence artificielle, la jeune femme a qualifié cette technologie d’incroyablement prometteuse, mais aussi porteuse d’inégalités numériques accrues.  

Au cœur des inquiétudes des jeunes figurent aussi, et surtout, les effets des changements climatiques et « la perspective lugubre d’un anéantissement possible », pour reprendre la formule d’une déléguée marocaine.  Son confrère de la Belgique s’est, pour sa part, alarmé du lien entre écoanxiété et aggravation des problèmes de santé mentale des jeunes, rejoint sur ce point par la déléguée de la jeunesse de l’Albanie. 

Autre motif de préoccupation pour la santé mentale des jeunes, les conflits armés et leurs impacts sur les populations ont été évoqués à plusieurs reprises.  Le représentant de l’Ukraine, à la fois diplomate et formateur, s’est demandé comment il pouvait parler d’ODD à ses étudiants depuis un abri antibombe.  À sa suite, le délégué de la jeunesse du même pays a confié à quel point il lui avait été difficile d’envisager l’avenir lorsqu’il avait rejoint les forces armées ukrainiennes au début de l’invasion russe.  Il a expliqué avoir prié pour qu’une bombe ne frappe pas sa maison ou son université. 

Loin des lignes de front, d’autres jeunes se sont dit entravés par des questions liées au genre et à l’identité sexuelle.  Parmi eux, la déléguée de la jeunesse de la Suisse a corrélé questions de genre et difficultés d’accès à l’éducation, déplorant que les personnes menstruées ou victimes d’endométriose, particulièrement dans les pays à faible revenu, soient obligées de manquer l’école faute de structures sanitaires adaptées.  Alors que plus de 50% de la population mondiale est constituée de femmes, de personnes non binaires et transsexuelles, celles-ci devraient avoir un accès illimité à la santé et aux droits sexuels et reproductifs d’ici à 2030, a-t-elle encore plaidé, regrettant la lenteur des avancées en la matière. 

Sur un plan plus traditionnel, la structure familiale a été présentée comme le « socle du bien-être » des plus jeunes par plusieurs délégations, notamment celle du Qatar, du Koweït et de l’Iraq; cette dernière appelant à préserver les familles en tant que cellules premières des sociétés, conformément à l’article 23 du Pacte international pour les droits civiques et politiques. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 2 octobre, à partir de 10 heures.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL (A/78/236)

Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/78/211)

Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (A/78/134, A/78/187, A/78/188, A/78/189, A/78/331, A/78/157)

Discussion générale 

Mme VALÉRIE CHIARA WAGNER (Suisse) a décrit la tenue du Sommet social mondial en 2025 comme une opportunité susceptible de faire progresser la justice sociale.  Celle-ci ne peut exister sans respect des droits humains, sans protection sociale et sans garantie des libertés fondamentales, a-t-elle fait valoir, avant d’appeler à créer des opportunités pour les plus défavorisés afin d’améliorer leur bien-être et garantir l’égalité des sexes et l’accès aux droits.  Nous devons encourager une « transition juste », c’est-à-dire un changement structurel vers un ordre social et économique climatiquement neutre, inclusif et égalitaire, a souligné la déléguée. 

À sa suite, Mme ANESCHKA BERCHTOLD, déléguée de la jeunesse de la Suisse, a rappelé que plus de 50% de la population mondiale est constituée de femmes, de personnes non binaires et transsexuelles.  D’ici à 2030, ces personnes devraient avoir un accès illimité à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, a-t-elle plaidé, jugeant toutefois que les progrès réalisés sur cette voie sont trop lents. Elle a ensuite mis l’accent sur la précarité menstruelle, faisant observer que près de 539 millions d’enfants dans le monde vont à l’école sans accès à des installations sanitaires de base, selon les chiffres de l’UNICEF.  Cela implique que les personnes menstruées, particulièrement dans les pays à faible revenu, ne vont pas régulièrement à l’école et manquent ainsi une partie des cours, a-t-elle déploré, indiquant qu’en Suisse, certains cantons et villes proposent depuis peu des protections hygiéniques gratuites dans les lieux de formation et les institutions publiques et sportives. 

La déléguée de la jeunesse s’est également alarmée du nombre de jeunes personnes touchées par l’endométriose, qui ne peuvent pas aller à l’école ou suivre leur formation en raison des douleurs causées par cette maladie.  Pour que les jeunes puissent jouer un rôle moteur dans le développement social, il porte selon elle que nul ne soit entravé dans son éducation et sa formation en raison de son cycle menstruel. 

Mme ALMAHA MUBARAK F. J. AL-THANI (Qatar) s’est réjouie que l’approche de son pays axée sur la promotion des droits humains et l’adoption de mesures législatives ait contribué à générer des résultats positifs en matière de développement social.  Elle a également souligné la volonté du Qatar d’assurer, en tant que pays développé, la promotion du développement durable.  La représentante a ensuite rappelé l’engagement de son pays en faveur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, indiquant qu’une stratégie nationale met l’accent sur l’égalité des chances et la lutte contre la discrimination.  Une importance particulière est également accordée aux jeunes, a-t-elle poursuivi, avant d’évoquer le plan d’action lancé cette année par le Ministre des sports et de la jeunesse, qui vise à intégrer les jeunes dans les processus décisionnels. 

Le développement social est intimement lié au développement durable, a affirmé la représentante, qui a réitéré l’engagement du Qatar à coopérer dans le cadre multilatéral pour contribuer à la reprise post-COVID-19, sans laisser personne de côté.  Avant de conclure, la déléguée a insisté sur le rôle essentiel de la famille dans le développement de la société. 

M. MYKOLA POPADIUK (Ukraine) a relevé que les jeunes Ukrainiens vivent un moment charnière compte tenu de l’invasion de leur pays par la Russie.  Entre les coupures de courant et les missiles, il a demandé comment, en tant que pédagogue, il pouvait parler à ses étudiants des ODD alors que leurs familles sont menacées et qu’il enseigne dans un abri antibombe.  « Aidez-nous à protéger le droit international », a-t-il exhorté.  Assurant que les jeunes de son pays restent des acteurs du changement, il a noté qu’en cette période de guerre, beaucoup ont innové, se sont battus au front, ont créé des ONG et ont contribué à la reconstruction. Selon lui, toutes ces initiatives peuvent permettre de promouvoir la diversité culturelle et d’éviter que le colonialisme et l’impérialisme ne se répandent dans d’autres pays.  Mais nous ne pouvons résoudre les problèmes seuls, a-t-il concédé. 

À sa suite, M. KYRYLO DEMCHENKO, délégué de la jeunesse de l’Ukraine, a expliqué qu’il avait été très difficile pour lui de penser à l’avenir lorsqu’il a rejoint les forces armées ukrainiennes au début de l’invasion.  Dans les tranchées, il pensait aux « minutes à suivre » et priait pour qu’une bombe ne frappe pas sa maison ou son université.  Dans de telles conditions, il est impossible de se projeter dans l’avenir, a-t-il confié. Selon lui, il faut veiller à ce que l’impérialisme et le colonialisme n’aient aucune place dans nos sociétés et faire en sorte que la liberté et le droit international prévalent toujours.  Plaidant pour que davantage de personnes participent aux discussions pour résoudre ce conflit, il a souhaité que les jeunes représentant les peuples autochtones russes, eux aussi colonisés, rejoignent les jeunes ukrainiens et les aident à vaincre. 

Mme GARCÍA HERNÁNDEZ MARTHA (Cuba) a appelé à un processus intergouvernemental en amont du Sommet social mondial, insistant notamment sur les enjeux du vieillissement, la prise en charge des personnes handicapées, la place de la famille et l’attention portée aux jeunes.  C’est le chemin pris par Cuba, qui a adopté un des codes de la famille les plus progressistes au monde, a assuré la représentante.  Ce code, a-t-elle détaillé, reconnaît les droits des groupes les plus discriminés, parmi lesquels les LGBT+, et permet aussi le mariage entre les personnes de même sexe.  Elle a également indiqué que son gouvernement continue de peaufiner ses programmes de prise en charge des personnes handicapées et qu’une grande partie des membres du Parlement cubain a moins de 35 ans.  La représentante a ensuite fustigé la politique hostile des États-Unis à l’égard de son pays, la décrivant comme la principale entrave au respect des droits humains à Cuba. 

Mme ABLA SKALI, déléguée de la jeunesse du Maroc, a regretté que les jeunes n’aient pas assez de voix au chapitre dans les processus décisionnels, appelant à mettre l’accent sur l’inclusion.  Saluant la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, elle a souligné l’importance de l’éducation, tout en regrettant que les inégalité femmes-hommes persistent dans ce domaine et que les filles en soient toujours privées dans de nombreuses régions du monde.  Elle a appelé les délégations à prendre des décisions pour bâtir un avenir durable. 

À son tour, M. NASER-ALLAH CHAQUKI, délégué de la jeunesse du Maroc, s’est inquiété des changements climatiques qui font planer sur plusieurs pays « la perspective lugubre d’un anéantissement possible ».  Il a appelé les États Membres à placer les jeunes au cœur de la lutte contre ce fléau.  

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a affirmé que son pays était proche d’éradiquer l’extrême pauvreté en 2010, mais que, depuis 2011, la Syrie vit des conditions exceptionnelles, emportée dans une guerre de terreur menée contre elle par des forces étrangères.  Il a dénoncé à cet égard l’hostilité israélienne, ainsi que la présence illégale de la Türkiye et des États-Unis sur le territoire national syrien.  Malgré ces défis, le Gouvernement syrien a poursuivi ses efforts envers les plus discriminés, comme les jeunes, les personnes âgées et les femmes, a fait valoir le délégué.

Parmi les mesures sociales prises par son gouvernement, le représentant a notamment cité l’augmentation de 100% des salaires dans le secteur public et le lancement d’un système permettant de mieux répondre aux besoins des malades, en particulier ceux souffrant de paralysie cérébrale.  Il a aussi évoqué une aide gouvernementale aux enfants souffrant de handicaps multiples et aux travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19.  Estimant enfin que créer un environnement social favorable nécessite l’implication des autorités nationales mais aussi de la communauté internationale, il s’est élevé contre le blocus imposé à son pays. 

M. TOUFIQ ISLAM SHATIL (Bangladesh) a souligné l’importance des programmes de filet de sécurité sociale, indiquant que 16% du budget de son pays est dédié à de telles mesures.  Au total, 27 millions de personnes au Bangladesh reçoivent des transferts de liquidités directs, a-t-il précisé, avant d’évoquer les projets mis en place par son gouvernement pour prendre en charge les personnes ayant perdu leurs logements en raison des retombées des changements climatiques.  Il a d’autre part indiqué que son pays fournit désormais une éducation gratuite et de qualité jusqu’au secondaire et sans distinction de sexe, tout en soutenant la création de start-up.

Face aux défis multiples, le représentant a appelé à la mise en place d’un nouveau contrat social pour l’ensemble de l’humanité, qui permettrait de garantir la justice sociale pour tous.  Ce ne sera possible que si l’ODD n^o 17 est mis en œuvre, a-t-il souligné, saluant à cet égard la convocation du Sommet social mondial en 2025, afin de réexaminer les lacunes et les progrès concernant l’approche de développement centrée sur les populations. 

M LEW TÖPFER, délégué de la jeunesse de l’Allemagne, a relayé les vœux de ses jeunes compatriotes qui, selon lui, demandent une atténuation des effets néfastes des changements climatiques, un accès équitable aux ressources et une société plus juste.  Sur tous ces sujets, il est temps que les États Membres rendent des comptes et tiennent leurs promesses, a-t-il exhorté.  Les jeunes sont touchés de manière disproportionnée par les crises, a souligné le délégué, relevant que la pandémie de COVID-19 a aggravé la pauvreté, particulièrement chez les jeunes.  Souhaitant que les jeunes puissent militer pour leurs droits afin de répondre aux crises mondiales, il y a vu le seul moyen de parvenir à un système inclusif et juste.  De même, il a plaidé pour que toutes les générations travaillent ensemble au règlement des problèmes contemporains. 

Mme ILKA ESSIG, autre déléguée de la jeunesse de l’Allemagne, a rappelé que les jeunes ne sont pas que l’avenir mais également le présent.  Beaucoup sont des innovateurs, des décideurs, des partenaires ou des experts, a-t-elle fait valoir, soulignant notamment le rôle positif des jeunes dans la résolution des crises et le maintien de la paix.  La déléguée a donc exhorté à inclure la jeunesse à tous les niveaux de décision, grâce à des partenariats, afin de profiter des compétences et des contributions de tous.  « Exclure les jeunes des décisions, c’est exclure la moitié du monde », a-t-elle conclu. 

M. BOLA ASAJU (Nigéria) s’est alarmé de l’accumulation de crises gigantesques et du nombre de pays en développement désormais au bord de la famine. Il a rappelé que les pays en développement, comme le sien, demeurent impactés par la pandémie de COVID-19 et sont en outre disproportionnellement touchés par les catastrophes d’origine climatique, qui plongent les populations dans l’extrême pauvreté, l’insécurité alimentaire et la malnutrition.  Face à ces défis, le délégué a appelé de ses vœux une collaboration plus significative entre les États, les agences de l’ONU et les partenaires. 

Au plan national, le représentant a évoqué un programme en huit points, mis en place par le Gouvernement nigérian, pour inclure les personnes les plus vulnérables, telles que les femmes et les filles, les personnes âgées et les personnes handicapées.  Il est notamment revenu sur une loi récemment adoptée, qui établit un système de prêts sans intérêt aux étudiants issus de milieux défavorisés.  Il a également fait état de transferts en espèces destinés à atténuer l’effet de l’inflation due à la suppression des subventions aux carburants. Cette inflation, a-t-il déploré, a entraîné une augmentation du coût des transports mais aussi des biens et services. 

M. HUSSEIN ATHMAN KATTANGA (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que son gouvernement accorde la priorité des investissements aux secteurs des services sociaux, de l’agriculture et de l’agro-industrie, ainsi qu’à l’amélioration des compétences des jeunes.  Le pays fournit une éducation gratuite pour tous, de la maternelle au cycle secondaire, et continue par ailleurs d’élargir l’accès aux soins de santé et à la protection sociale.  En outre, la République-Unie de Tanzanie progresse vers la réalisation de l’objectif 50/50 pour les femmes, pose les jalons d’une participation active des personnes handicapées à des postes publics et politiques, et a mis en place un mécanisme de prêt pour les jeunes dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale pour les intrants agricoles. 

Face aux conséquences des changements climatiques, notamment en matière de sécurité alimentaire, le pays a établi le Plan directeur environnemental national pour les interventions stratégiques (2022-2032) dont certaines mesures, a détaillé le représentant, ont contribué à l’obtention d’un taux d’autosuffisance alimentaire du pays équivalent à 114% pour la période 2022-2023.  Tenant compte de l’inflation exacerbée par les changements climatiques, les répercussions de la pandémie de COVID-19 et les conflits armés en cours, le pays accorde également des subventions sur le carburant ainsi que des allègements fiscaux sur l’huile comestible et les engrais, a-t-il ajouté, précisant que le budget de l’agriculture, l’élevage, la pêche et le tourisme, ont été revu à la hausse. 

Mme AUFIYAU KHADEEJA (Maldives) a évoqué les défis spécifiques aux petits États insulaires en développement (PEID) du fait la taille de leur population, de leurs capacités économiques et des changements climatiques.  Malgré ces difficultés, l’Administration actuelle reste engagée à promouvoir un développement social inclusif « pour un avenir plus radieux et équitable », a-t-elle affirmé.  Les Maldives se sont engagées à améliorer l’emploi, les opportunités économiques et l’éducation pour les jeunes, qui représentent plus d’un tiers de la population.  Depuis l’introduction du programme d’éducation gratuite à l’université il y a quatre ans, plus de 16 000 étudiants se sont inscrits et plus de 6 000 ont achevé leurs études. 

La représentante a également mis en avant l’extension du régime national d’assurance santé à la santé mentale et aux soins médicaux à l’étranger, et mentionné la création d’un registre national sur le handicap, incluant les personnes en situation de handicap mental.  En matière de santé publique, les Maldives ont réduit la mortalité maternelle, néonatale et infantile de façon significative, et affichent déjà une espérance de vie de 79 ans.  Toutefois, la déléguée a mis en garde contre des problèmes croissants comme les maladies non transmissibles, le vieillissement de la population et les besoins en matière de protection sociale.  Si elle a salué les progrès en matière d’égalité hommes-femmes, elle a toutefois admis qu’il restait encore beaucoup à faire dans ce domaine, sur les plans social, économique et politique.

Mme RAHMA SAMAI (Algérie) a assuré que les modèles de développement en Algérie sont de nature sociale, comme le veut la Constitution.  La pauvreté a ainsi pu reculer, s’est-elle réjouie, avant de revenir sur les politiques déployées par le Gouvernement sur le plan social.  La déléguée a mentionné une agence publique indépendante de développement social, laquelle octroie par exemple des bourses forfaitaires de solidarité.  Dans un pays comptant 70% de jeunes, l’État protège parallèlement les personnes âgées, leur permettant de rester dans leur milieu familial grâce à des aides destinées à ceux qui les reçoivent.

L’Algérie ne ménage aucun effort pour insérer les personnes handicapées dans la société, a ajouté la déléguée.  Autre priorité du Gouvernement algérien, le phénomène des sans-abris: fin 2022, quelques 380 000 logements ont ainsi été distribués sur l’ensemble du territoire. La reprise post pandémique est une occasion nouvelle de créer des sociétés plus justes, de retourner sur la bonne voie, celle qui mènera au Sommet mondial pour le développement social, a-t-elle conclu.

Mme ALYSON CALEM-SANGIORGIO, déléguée de la jeunesse de Monaco, a rappelé que 2025 marquera le trentième anniversaire du Programme d’action mondial pour la jeunesse, appelant à reconnaître les jeunes comme des agents clefs du changement.  Elle a indiqué qu’à Monaco, le Conseil économique, social et environnemental des jeunes avait tenu sa seizième session, cette année, avec pour objectif de permettre aux jeunes lycéens de la Principauté de proposer aux autorités des projets, qui seront débattus au Conseil national et approuvés par un vote. Cette année, ils concernaient notamment la mise en place de panneaux géothermiques, la sécurité des cyclistes et une meilleure intégration des personnes avec une déficience auditive, a-t-elle précisé.  La déléguée a également indiqué que le Gouvernement Princier avait organisé, en septembre, la première édition de « Monaco pour l’emploi » qui a réuni près de 150 entreprises, notamment des secteurs bancaire, hôtelier, numérique et du yachting, et plus de 3 600 visiteurs.  Elle a aussi évoqué deux initiatives internationales en faveur de l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes appuyées par la coopération monégasque: l’appel à projets J-Med et le réseau « Méditerranée nouvelle chance » qui accompagne des dispositifs d’insertion pour 52 000 jeunes dans neuf pays méditerranéens. 

Mme EMMA DE GABRIELLE, déléguée de la jeunesse de Malte, a vivement critiqué toutes les formes de violence et de discrimination, qu’elles aient lieu « en ligne ou hors-ligne ».  Elle a souligné que les personnes âgées doivent être en mesure de vivre une vie exempte de violences et de négligences.  De même, les personnes handicapées doivent pouvoir participer pleinement à la société, a-t-elle ajouté, insistant sur la situation des enfants handicapés disproportionnellement affectés par les situations de conflit.  La déléguée a également souligné que l’éducation a un rôle primordial à jouer pour offrir à tous un meilleur avenir, rappelant que c’est la priorité que s’est donnée Malte lors de son mandat au Conseil de sécurité, en établissant un lien entre la maîtrise de la lecture et de l’écriture, et l’accès à la sécurité. 

La déléguée a ensuite plaidé pour que les jeunes soient réellement impliqués dans tous les espaces décisionnels, et pas seulement à un niveau symbolique. L’ONU a le devoir de montrer l’exemple en intégrant mieux les jeunes dans ses différentes agences, a-t-elle estimé, avant de défendre en particulier le Bureau des Nations Unies pour la jeunesse et le programme des délégués de la jeunesse.

Mme CSENGE OFFENBÄCHER, déléguée de la jeunesse de la Hongrie, a déclaré que les nations ne peuvent plus se prétendre isolées les unes des autres et refuser la solidarité qui s’impose face aux défis communs des changements climatiques, de l’inflation et de la guerre en Ukraine.  Elle a également appelé les États Membres à unir leurs forces pour réaliser les ODD.  Indiquant qu’elle venait elle-même d’une zone rurale du nord de la Hongrie, elle a expliqué qu’elle souhaitait tout particulièrement donner une voix aux filles issues de ces zones. Elle a estimé que le groupe des délégués de la jeunesse ne recevait pas toujours l’attention qu’il méritait, déplorant sa marginalisation au sein du système de l’ONU.  Elle a appelé à une meilleure information et à une communication plus transparente des responsables du programme des délégués de la jeunesse.  Elle a également demandé à tous les États Membres de soutenir le programme des délégués de la jeunesse dans leur pays et de leur fournir un financement suffisant pendant leur mandat. 

Mme AIDA KASYMALIEVA (Kirghizistan) a souligné que la justice sociale est un principe fondamental pour son pays, qui a approuvé en 2020 la Journée mondiale de la justice sociale.  Le Kirghizistan a intégré les ODD dans ses plans stratégiques nationaux, à court et à long terme, et élaboré des politiques pour garantir aux familles les plus pauvres l’accès aux services sociaux, a-t-elle fait savoir.  Afin d’y parvenir, des indicateurs précis et des mécanismes d’échange d’informations entre les municipalités et les diverses institutions du pays ont été mis en place.  La représentante a mentionné que son pays faisait tous les efforts possibles pour garantir l’égalité femmes-hommes et la parité à l’horizon 2030.

Le Kirghizistan a ratifié la Convention sur les droits des personnes handicapées en 2019, a-t-elle indiqué, et fait en sorte que celles-ci aient accès aux infrastructures et puissent participer aux décisions dans tous les domaines.  Concernant les personnes âgées, une stratégie a été instaurée pour leur garantir une vie décente.  Enfin, la représentante a annoncé que son pays fait partie du Conseil des droits de l’homme pour la troisième fois de son histoire et qu’à ce titre, il luttait contre la discrimination, la xénophobie et l’intolérance, tout en plaidant pour renforcer les mécanismes de coopération internationale dans ce domaine.

M. MOHAMED ALSHAMSI, délégué de la jeunesse des Émirats arabes unis, a expliqué que son pays ne ménageait pas ses efforts pour améliorer la qualité de vie de ses ressortissants et des jeunes.  Il a précisé que les Émirats arabes unis accordent la plus haute importance aux jeunes, souhaitant augmenter leur capacité d’autonomie et créer une culture de la jeunesse qui encourage le dialogue et l’acceptation de l’autre.  Des conseils de jeunesse contribuent ainsi au renforcement du potentiel des jeunes afin d’atteindre les ODD et permettent des interactions entre les décideurs politiques et les jeunes, a-t-il poursuivi.  En tant que jeune délégué de l’ONU pour la lutte climatique, il a souligné que c’est la plus grande initiative de ce genre qui a été créée pour intégrer les jeunes dans les négociations dans le cadre de la COP28. 

Mme EMAN ALSEYABI, déléguée de la jeunesse des Émirats arabes unis, est revenue sur les initiatives mises en place dans son pays pour garantir une vie digne aux personnes âgées.  Elle a énuméré les grands piliers sur lesquels la politique nationale pour les personnes âgées repose: la santé, l’engagement social, une vie active, le renforcement de la participation à la vie sociétale, l’augmentation de la qualité de vie et l’autonomie financière.  Les personnes handicapées doivent également jouir de leurs droits, particulièrement dans les domaines de la santé et de l’éducation, a-t-elle ajouté.  Il s’agit de les autonomiser, de les faire participer activement à la société et de les protéger contre toute forme d’abus.  La représentante a réitéré l’engagement des Émirats arabes unis à œuvrer pour le développement social de toute sa population, y compris les jeunes, en créant des partenariats avec d’autres pays.  Les pays pourront continuer à se développer et à bâtir leur avenir tant que les jeunes pourront s’épanouir, a-t-elle conclu.

Mme HESSA ALHAMMADI (Bahreïn) a souligné l’intérêt d’une approche axée sur le développement humain et mettant l’accent sur les personnes les plus vulnérables.  Après avoir rappelé que son pays garantit une éducation et un accès aux soins gratuits, elle a mis en avant le Plan national pour les droits humains 2022-2026, qui comporte 20 projets visant à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, dont les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants.  La mise en œuvre de ces programmes est associée à un ensemble d’indicateurs, a précisé la représentante.  Cette stratégie vise au respect des droits des personnes les plus vulnérables et au recueil des données.  Les efforts croissants menés par le Royaume doivent en outre permettre de fournir un emploi décent et sans discrimination aux personnes handicapées, ainsi qu’une éducation et des soins de santé de qualité, conformément à la Constitution, a poursuivi la représentante.  Le pays développe également des projets en matière de logement et de soutien psychologique aux personnes âgées. 

Mme MASAKO KAMIYA (Japon) a estimé qu’en cette période de crises multiples et interconnectées, il importe d’en revenir à la dignité humaine en tant que « langage commun ».  Ce faisant, la communauté internationale peut surmonter les différences de valeurs et faire progresser une « coopération internationale centrée sur l’humain », a-t-elle avancé, jugeant que le développement social devrait être abordé dans cette perspective.  Pour illustrer son propos, la représentante a pris pour exemple la façon dont son pays traite de la question des personnes handicapées.  Au-delà de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de ces personnes, le Japon a désigné un avocat de renom, lui-même sourd de naissance, comme son candidat à l’élection de l’an prochain à la Commission sur les droits des personnes handicapées, a-t-elle précisé. 

Au plan national, a poursuivi la déléguée, le Gouvernement japonais a élaboré en mars dernier son cinquième programme de base pour les personnes handicapées et a amendé la loi sur l’élimination de la discrimination à l’égard de ces personnes, après d’étroites consultations avec diverses parties prenantes, dont des organisations représentatives de ce groupe cible.  Le Japon est par ailleurs candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme, a-t-elle rappelé, indiquant qu’en cas d’élection le mois prochain, son pays fera tout son possible pour responsabiliser les personnes en situation de vulnérabilité et renforcer la dignité humaine, conformément aux principes de la sécurité humaine. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a rappelé que, depuis 2020, 70 millions de personnes supplémentaires étaient tombées dans la pauvreté, 112 millions souffrent de la faim et plus de la moitié des enfants de la planète vivent dans une pauvreté « multidimensionnelle », incluant le manque d’accès à l’éducation et à la santé.  Dans le même temps, elle s’est inquiétée de l’aggravation du déficit de financement pour atteindre les ODD, actuellement estimé à 4 000 milliards de dollars par an, ajoutant que ce n’était pas un problème de ressources mais de priorités.  « Le statu quo n’est plus une option », a-t-elle martelé, ajoutant qu’il était urgent de recentrer l’action des États sur le bien-être humain. 

La déléguée a soutenu l’appel à la tenue d’un Sommet mondial pour le développement social (SMDS) en 2025, qui devrait englober non seulement la Déclaration de Copenhague et son programme d’action, mais aussi les questions de transformation écologique, de vieillissement, de numérisation et de migrations.  Elle a ensuite appelé à l’intégration des populations les plus vulnérables, notamment les jeunes, les personnes handicapées et les personnes âgées.  En tant que Vice-Président de la soixante et unième session de la Commission du développement social, le Costa Rica a présidé le quatrième processus d’examen du Plan d’action de Madrid sur le vieillissement, donnant de l’élan aux discussions sur la création d’un instrument international contraignant sur les droits des personnes âgées.  Appelant les États Membres à respecter leurs engagements financiers, la déléguée a souligné l’importance d’utiliser le SMDS pour canaliser les investissements et les partenariats public-privé vers la réalisation de véritables biens publics mondiaux, tels que la protection sociale, la couverture santé universelle et l’éducation.

Mme IMOGEN KANE, déléguée de la jeunesse de l’Australie, a salué les premières nations de l’Australie, avant de s’inquiéter des changements climatiques et de l’inflation qui frappe durement les jeunes, particulièrement dans les communautés marginalisées.  Elle a insisté sur les problèmes d’accès au logement, de sans-abrisme et de santé mentale auxquels la jeunesse est confrontée.  Estimant que le fossé entre jeunes et décideurs se creusait, elle a regretté la participation souvent purement symbolique des jeunes, de même que le manque de représentativité des militants qui prennent la parole en leur nom, bénéficiant souvent, selon elle, d’un accès privilégié à ces positions grâce aux ressources financières et au soutien de leurs parents.  « Nous voulons prendre part aux solutions mais la question est la suivante: vous écouterez-nous? », a-t-elle lancé. 

M. MIHAJLO MATKOVIĆ (Serbie) a affirmé que les jeunes constituent la ressource principale pour atteindre les ODD, pour ensuite saluer la décision d’établir le Bureau des Nations Unies pour la jeunesse.  Il a également indiqué que, dans son pays, une loi sur la jeunesse est en cours de rédaction.  Le représentant a ensuite reconnu qu’en Serbie la question de la représentativité des jeunes au sein des instances décisionnelles se pose.  Le chômage reste également un problème majeur, a-t-il indiqué, avant de souligner le rôle crucial de l’éducation dans le développement social. 

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a expliqué que son pays a renforcé ses institutions afin de garantir les droits essentiels, tels que l’accès à la justice, à la protection pour les plus vulnérables, à la santé, à l’éducation, au logement et au travail.  Les efforts pour passer d’un système basé sur l’assistance à un système de protection sociale élargie qui répond à des problèmes multifactoriels est sont en cours, a-t-il ajouté.  Il a expliqué que son gouvernement fournit les ressources nécessaires pour mettre en place des interventions coordonnées qui se fondent, notamment, sur l’égalité de droit, la dignité humaine et la protection des droits des personnes en fin de vie.  De même, le cabinet social travaille à l’élaboration de politiques publiques et supervise les programmes sociaux pour réduire la pauvreté.  Il a précisé que ce cabinet coopère avec 26 institutions, y compris des entités comme le crédit agricole de développement et la banque de développement, pour parvenir à ses objectifs.  Toutes les décisions prises ont pour but de réduire la pauvreté au Paraguay, a-t-il assuré. 

M. FNU IMANUEL (Indonésie) a appelé à tenir compte des besoins spécifiques des populations sur le terrain.  La Troisième commission doit aboutir à des solutions concrètes et jouer un rôle actif dans la promotion de discours positifs.  Ces solutions, a-t-il ajouté, doivent aider les États Membres à mettre en œuvre leurs priorités de développement social, notamment en ce qui concerne l’autonomisation des femmes et la protection de leurs droits.  Le représentant a ensuite rappelé que l’Indonésie a accueilli une réunion intergouvernementale de haut niveau pour célébrer les progrès réalisés au cours de la Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées.  Il a souligné que des délibérations inclusives et productives entre les pays qui respectent l’inclusion sont essentielles pour créer une dynamique positive permettant à la Troisième Commission de faire avancer le programme de développement social.

Mme ANA MARÍA ALONSO GIGANTO (Espagne), rappelant que seuls 15% des ODD étaient en bonne voie de réalisation, a souscrit au plan de relance du Secrétaire général.  Elle a indiqué que son pays s’était engagé à soutenir tous les efforts visant à accroître les investissements en matière de protection sociale, de travail décent, en incluant les groupes exclus ou vulnérables, y compris les travailleurs de l’économie informelle qui restent en grande partie non couverts.  Elle a souligné la dynamique de renforcement mutuel entre le Programme 2030 et le cadre international des droits humains, qui impose des obligations aux États pour sa réalisation. 

L’Espagne comprend qu’elle doit assurer le bien-être de ses citoyens, tout en assumant sa responsabilité à l’échelle mondiale et à l’égard des générations futures, a affirmé la représentante.  Elle a rappelé que son pays avait mis en place un « bouclier social » en 2021 ayant permis de réduire l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la population, notamment grâce à un revenu minimum.  Elle a plaidé en faveur de la lutte contre les quelque 7 000 maladies rares listées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et dont souffrent 300 millions de personnes dans le monde.  Elle a annoncé que lors de cette session, l’Espagne, le Brésil et le Qatar présenteront une résolution sur ce sujet, espérant pouvoir compter sur les délégations pour une adoption par consensus. 

Mme LUZ DEL CARMEN ANDÚJAR (République dominicaine) a rappelé que le Programme 2030 constitue un outil crucial dans le domaine de la protection sociale.  Il est essentiel de continuer de mettre en œuvre des stratégies efficaces pour éliminer la faim et la pauvreté et atteindre les ODD, a-t-elle poursuivi.  Soulignant le rôle des jeunes, elle a rappelé qu’ils contribuent à bâtir un multilatéralisme efficace.  Leur participation est essentielle, a-t-elle insisté, en estimant que le Bureau des Nations Unies pour la jeunesse doit permettre de favoriser la participation des jeunes. 

La République dominicaine a mis en œuvre des mesures pour aider les segments les plus vulnérables de la population, a indiqué la représentante, évoquant un programme d’accès au logement pour les personnes handicapées.  Cette mesure s’est accompagnée de politiques de santé ayant garanti un accès aux soins post pandémie.  Par ailleurs, la loi sur le handicap reconnaît le droit à la participation des personnes handicapées.  Le Sommet mondial pour le développement social devra permettre à la communauté internationale de renforcer le cadre des Nations Unies pour un développement social inclusif en relevant les défis existants, a conclu la représentante.

M. DRAGHIA ALEXANDRU, délégué de la jeunesse de la Roumanie, s’est félicité d’appartenir à la génération de jeunes la plus nombreuse de l’histoire à être directement impliquée dans les processus de prise de décision.  Considérant que l’éducation constitue la « pierre angulaire” de la promotion des droits humains, de la cohésion sociale et de la réduction des inégalités, il a regretté que des millions d’enfants et de jeunes adultes n’y aient toujours pas accès.  Il a par ailleurs indiqué que les délégués de la jeunesse de la Roumanie ont fondé une « Académie du développement durable », qui vise à sensibiliser des jeunes dans tout le pays sur l’importance du Programme 2030 et à former des « ambassadeurs de la durabilité ». 

Mme ANA MARIA LAZARUC, déléguée de la jeunesse de la Roumanie, a quant à elle recommandé d’orienter les efforts gouvernementaux vers des projets de recherche innovants dans des domaines clefs afin d’améliorer le développement social.  Elle a aussi demandé instamment aux décideurs de prendre les mesures nécessaires pour que chaque enfant, chaque jeune et chaque adulte ait la possibilité de développer ses connaissances tout au long de sa vie.

M. JACOB BLASIUS, délégué de la jeunesse du Danemark, a appelé les États Membres à ne pas se contenter de grands discours mais à agir pour trouver une voie ambitieuse vers l’avenir et pour autonomiser les jeunes. 

Intervenant à sa suite, Mme CECILIA ZADE ISENI, elle aussi déléguée de la jeunesse du Danemark, s’est inquiétée d’une réduction des droits démocratiques, qui affecte notamment les jeunes.  Elle a appelé les décideurs du monde entier à faire participer les jeunes pour investir dans une transition écologique juste, par le biais d’emplois équitables. 

M KYAW MOE TUN (Myanmar) a noté la prédominance des défis portant préjudice au bien- être social des populations, particulièrement les plus vulnérables.  Il a illustré son propos en prenant l’exemple de son pays, où près de la moitié de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté.  De plus, des écoles et des hôpitaux sont régulièrement bombardés par la junte militaire au pouvoir, tandis que les enfants vivent dans la peur et sont privés de scolarité, a alerté le représentant.  Accusant également la junte d’utiliser la distribution des vaccins comme une arme, il a assuré que le Gouvernement d’unité nationale et d’autres mouvements ethniques de résistance s’emploient à garantir un accès aux soins pour les populations.  Il a enfin regretté l’incapacité de l’ONU d’agir de façon décisive au Myanmar, mettant en garde contre le risque d’une propagation du chaos dans la région, et particulièrement dans les pays limitrophes qui accueillent des réfugiés de la minorité Rohingya.  « Il ne faut pas abandonner le peuple du Myanmar », a-t-il conclu. 

M. BRINZ-YANNICK-MICHEL LENANGUY (République centrafricaine) a souligné l’importance de la scolarisation des enfants, en particulier des filles et des jeunes handicapés, pour obtenir une croissance économique soutenue et durable, avant de mettre en avant les efforts de son pays sur cette question.  Dans le domaine économique, il a insisté sur la nécessité de créer plus d’emplois pour les jeunes, objectif conditionné à l’amélioration du climat des affaires et à la sécurisation des investissements, tout en rappelant que la COVID-19 et la crise humanitaire ont fortement impacté son pays et y ont ralenti la mise en place des ODD.  S’agissant de l’égalité femmes- hommes, le délégué a indiqué que son gouvernement s’engageait à mettre en place une politique visant à la fin des discriminations. 

Sur le plan environnemental, le représentant a affirmé que les conditions de vie se sont améliorées dans de nombreuses régions, notamment grâce à de grands travaux d’assainissement et de désenclavement.  Enfin, rappelant que la République centrafricaine sort progressivement de plusieurs décennies de crises, marquées par des manquements politiques, sécuritaires, sociosanitaires, économiques et environnementaux, il a admis que beaucoup reste à faire pour aboutir à la stabilisation et au développement de son pays.

Mme MANON QUINET, déléguée jeunesse de la Belgique, a dénoncé le tabou autour de la santé mentale, notant que depuis la pandémie de COVID-19, il est impossible d’en ignorer les répercussions.  Elle a appelé à la mise en place de mesures structurelles pour protéger la santé mentale des jeunes.  Ces derniers sont préoccupés par leur avenir, a-t-elle signalé, ajoutant que les conflits armés et les changements climatiques ont une incidence sur leur santé mentale.  



À son tour, M. SAMUEL MUAKU, délégué jeunesse de la Belgique, a déclaré que les jeunes aspirent à remettre en cause le statu quo et sont par conséquent les moteurs du changement.  Déplorant leur manque de participation, il a appelé à se pencher sur le traitement réservé aux jeunes qui font face à des formes intersectionnelles de la discrimination. Il a également insisté sur la nécessité de les outiller pour qu’ils soient conscients de leurs droits. 

M. ALDI KASMI (Albanie) a dit que, dans le contexte de la crise climatique, son pays encourage les États Membres à donner la parole aux jeunes. Pour faire face aux problèmes de santé mentale, l’Albanie lutte contre la stigmatisation et a adopté un plan d’action nationale avec des objectifs clairs facilitant un diagnostic précoce, a indiqué le représentant.  La question de la migration de masse des jeunes est un défi de taille se traduisant par une perte de capital humain qui peut faire obstacle au développement humain, s’est-il inquiété.  À ce titre, il s’est félicité de la création de conditions propices à l’entreprenariat et au bien-être, notamment par un programme mené en partenariat avec l’UNICEF. Rappelant la candidature de l’Albanie pour le Conseil des droits de l’homme, il a souligné l’attention particulière qui sera portée aux enfants et aux femmes. 

Mme PAULA PÄTTIKANGAS, déléguée de la jeunesse de la Finlande, a affirmé que les nombreux jeunes militants avec lesquels elle avait travaillé estimaient que la confiance dans le système multilatéral s’estompait parce qu’il ne s’attaquait pas assez rapidement et efficacement aux nouveaux défis existentiels auxquels l’humanité est confrontée.  « J’ai peur, non seulement pour l’avenir des générations futures, mais aussi pour l’avenir des Nations Unies », a-t-elle confié.  Mettant en avant la nécessité d’une gouvernance anticipative, qui se prépare au changement et à l’incertitude, elle a pris l’exemple de l’intelligence artificielle à la fois incroyablement prometteuse mais jetant une ombre sur le paysage des droits humains et porteuse d’inégalités numériques accrues. 

La déléguée a soutenu l’organisation du Sommet de l’avenir en 2024, la nomination d’un responsable de l’ONU pour les générations futures, la création d’un laboratoire des futurs de l’ONU et les propositions de coopération intergouvernementale des commissions parlementaires pour l’avenir, appelant à doter ces initiatives d’un mandat robuste.  Elle a enfin insisté sur l’importance cruciale de l’information scientifique et de la liberté d’expression, qu’elle a qualifiées de « lignes de vie » pour une prise de décision éclairée en vue d’un monde meilleur.  En conclusion, elle a estimé que si la diversité culturelle pouvait parfois sembler en voie de disparition, c’était précisément là que résidaient l’espoir et la résilience.

Estimant que le bien-être mondial est une entreprise commune, Mme SUMAN SONKAR (Inde) a salué les efforts du G20 sous la présidence indienne en faveur du bien-être de toute l’humanité et de la paix dans le monde.  Si le rythme de progression vers les ODD a ralenti en raison de la pandémie, les efforts pour réduire les inégalités, y compris celles entre les hommes et les femmes, doivent se poursuivre, a-t-elle exhorté.  La représentante a ensuite énuméré les progrès réalisés par son pays dans les domaines des carburants durables, de l’accès aux systèmes d’assainissement, de la couverture électrique, de la vaccination des enfants et de la réduction du taux de mortalité infantile.  L’Inde concentre également ses efforts sur le développement des technologies pour contrer les changements environnementaux, a-t-elle signalé. 

La déléguée a par ailleurs indiqué que des efforts ont été réalisés pour augmenter l’accès aux services sociaux et aux services bancaires pour les femmes.  De plus, le programme de construction de logements accessibles en Inde est le plus important au monde, a-t-elle fait remarquer, avant d’évoquer d’autres mesures sociales, telles que la distribution quotidienne de rations alimentaires à des millions de personnes et l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable et en gaz de cuisine dans les foyers ruraux. Elle a enfin estimé que les sociétés éduquées sont le fondement des économies robustes, saluant à cet égard les coopérations au développement Sud-Sud, le système robuste de start-up et le nombre croissant de brevets déposés en Inde. 

Mme WAFIQAH KHALED NAJEEB A. ALMULLA (Koweït) a appelé à aider les sociétés et les individus les plus vulnérables à se relever de la pandémie de COVID-19, plus particulièrement les femmes, les enfants et les personnes âgées. Affirmant que son pays accorde une attention particulière à la protection sociale, elle a rappelé que l’article 11 de la Constitution koweïtienne accorde une aide sociale aux personnes âgées, handicapées ou incapables de travailler.  Elle a également indiqué que l’article 9 de la Constitution consacre la famille comme « l’unité centrale de la société » et que le Gouvernement koweïtien soutient, à ce titre, les familles vulnérables.   

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a appelé à accélérer les efforts dans la mise en œuvre de programmes visant à réduire les inégalités sociales.  Il a indiqué que, dans cette perspective, le Gouvernement ivoirien a mis en place un ambitieux Programme social en vue de l’éradication de l’extrême pauvreté.  La première phase de ce programme, entre 2019 et 2021, a notamment mis en place la couverture maladie universelle, élargi les bénéficiaires du programme de filets sociaux productifs, renforcé l’accès à l’eau potable et à l’électricité en milieu rural, accéléré la construction de logements sociaux et développé l’autonomisation des jeunes et des femmes.  La deuxième phase, couvrant la période 2022-2024, a précisé le délégué, vise à accélérer le rythme de réduction de la pauvreté et résoudre la fragilité dans les zones frontalières au nord du pays.  Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité d’une action collective pour aborder les questions de développement social, citant les défis liés à la migration clandestine comme illustration parfaite de la nécessaire « mutualisation de nos efforts ».

Mme THOA THI MINH LE (Viet Nam) a fait état de difficultés qui entravent la réalisation des progrès et aggravent les écarts au sein des sociétés. Des troubles politiques empêchent la bonne application des programmes de développement, a-t-elle signalé, avant d’appeler à une coopération au niveau mondial et de souligner le rôle de l’ONU. Rappelant que la population est au cœur des politiques conduites, la représentante a évoqué les programmes visant à améliorer la qualité de vie au Viet Nam depuis 40ans.  Près de 80% de la population est connectée et le pays figure parmi les pays avec un indice de développement humain élevé, a-t-elle noté, avant de rappeler que les taux de pauvreté ont baissé d’environ 1,5% par an. 

Mme FIKRIYE ASLI GÜVEN (Türkiye) a noté la persistance de l’insécurité alimentaire en 2023, exacerbée par les conflits et l’instabilité économique.  Elle a mentionné le rôle central de la Türkiye et de l’ONU dans la mise en œuvre de l’Initiative de la mer Noire, que son pays cherche actuellement à relancer en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs impliqués.  La représentante a partagé des données alarmantes de l’Organisation internationale du Travail (OIT), selon lesquelles plus de 4 milliards de personnes dans le monde n’ont accès à aucune forme de protection sociale.  « Le développement social restera incomplet sans l’émancipation des femmes », a-t-elle par ailleurs déclaré, appelant à une rémunération équitable et à une plus grande participation des femmes au travail.

En tant que premier pays d’accueil de réfugiés au monde, la Türkiye a mis en place une politique globale de cohésion sociale, a souligné la déléguée, qui a appelé à « libérer le potentiel des migrants ».  Elle a mis en avant l’approche humaniste de son pays en matière de développement, particulièrement dans son aide au développement des pays les moins avancés (PMA).  La représentante a insisté sur le rôle vital des jeunes comme agents du progrès, évoquant l’existence de plusieurs programmes pour répondre aux besoins des 13 millions de jeunes Turcs.  Elle a précisé que la Banque de technologie des Nations Unies pour les PMA, hébergée en Türkiye, s’engage activement auprès de la jeunesse de ces pays pour les doter de compétences numériques.  Enfin, abordant le vieillissement rapide de la population turque, elle a défendu le plan d’action de son gouvernement, qui vise à permettre aux personnes âgées de vieillir en bonne santé et de participer davantage à la vie sociale. 

Mme MARIA PAULA PERDOMO (Chili) s’est inquiétée du retard pris dans la réalisation des ODD, s’alarmant notamment de ce que plus de 600 000 millions de personnes pourraient souffrir de la faim d’ici à 2030.  Deux milliards d’individus travaillent dans des conditions précaires avec des bas salaires, a aussi relevé la représentante, déplorant que les femmes, enfants, jeunes, personnes âgées ou handicapées, migrants, et autochtones restent les premières victimes des crises mondiales. Face à ces défis, la déléguée a prôné la mise en place de systèmes de couverture universelle prenant en compte la dimension de genre, et capables d’augmenter la résilience aux crises. Depuis 2015, on observe un ralentissement des avancées sociales et même des reculs depuis 2020, a-t-elle regretté, notant que les vraies raisons de la pauvreté - le chômage et marginalité – persistent. Elle a ensuite fait part de son soutien à l’organisation du Sommet social mondial en 2025. 

Mme CELINE PIERRE FABRE (Haïti) a détaillé les multiples défis auxquels son pays est confronté, notamment l’insécurité, les changements climatiques, les catastrophes naturelles, l’insécurité alimentaire, l’extrême pauvreté, les conséquences de la COVID-19, et le choléra.  Avec un coefficient de Gini de 1 420 dollars par habitant en 2021 (le plus bas de la région), une cent-soixante-troisième place sur 191 au classement de l’indice de développement humain, et 96% de sa population exposée aux aléas naturels, Haïti est donc dans un état de grande fragilité, a-t-elle alerté. 

Malgré cela, les autorités sont pleinement conscientes de leur devoir d’améliorer la qualité de vie de leur peuple, a assuré la déléguée.  À cet effet, elle a évoqué la Stratégie nationale d’assistance sociale, qui inclut un programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire, la promotion de la paysannerie et la lutte contre l’insécurité alimentaire.  Elle a également mentionné un Programme multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables, citant comme exemple la diminution des coûts de transport en commun pour certaines catégories sociales. Elle a finalement plaidé pour une meilleure mobilisation des ressources à travers des coopération internationales, Nord-Sud et Sud-Sud. 

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a déploré les répercussions des multiples crises qui ont effacé les progrès en matière de développement. Alors que les droits fondamentaux et le développement socio-économique sont aujourd’hui menacés, la pauvreté s’aggrave, a-t-il constaté, exhortant la communauté internationale à se pencher sur des solutions pour tous. Il a ensuite expliqué que le plan national de son pays, qui en est à mi-parcours, démontre des progrès tangibles. Il a évoqué la réouverture des écoles et la création de plateformes d’apprentissage numériques qui permettent aux enfants des zones rurales d’accéder à l’éducation. Le gouvernement a fait de l’éducation pour tous, y compris pour les filles et les femmes, une priorité à laquelle davantage de budget est consacré, a-t-il assuré. Il s’est ensuite penché sur les efforts réalisés en matière de santé publique, tels que le renforcement de l’accès aux centres de planning familial et la réduction drastique du taux de mortalité maternelle et infantile. Il a par ailleurs assuré que, les personnes handicapées verront leurs conditions de vie améliorées grâce à un plan d’action. Malgré les succès enregistrés, il reste encore beaucoup à faire pour réduire les écarts entre les zones urbaines et rurales, a-t-il averti. Bien que ce soit notre priorité, a-t-il ajouté, nous avons besoin d’une aide financière. 

M^gr ROBERT DAVID MURPHY, Observateur permanent du Saint-Siège, a érigé la dimension sociale du développement en un devoir d’action et d’esprit de fraternité.  Il est essentiel de travailler ensemble pour créer les conditions favorables au développement humain, a-t-il déclaré, en commençant par l’éradication de la pauvreté dans le respect des différentes valeurs et priorités.  Le développement humain implique également le bien-être social, spirituel et culturel de tous, a-t-il poursuivi, ce qui demande la reconnaissance d’une humanité commune plutôt que de réduire les individus à une catégorie spécifique ou à un groupe identitaire. 

Le représentant a ensuite réitéré l’importance de la famille en tant qu’« unité de groupe naturelle et fondamentale de la société ».  Les systèmes de protection sociale devraient donc, selon lui, soutenir en priorité les familles et encourager les mères et les pères à œuvrer pour le bien-être de leur progéniture.  L’accès à une éducation de qualité pour tous les enfants est également primordial pour une société faite de citoyens responsables, a-t-il jugé, et les programmes éducatifs devraient soutenir les parents dans leurs droits et leurs devoirs en tant qu’éducateurs de premier plan.  Il a ajouté que la formation professionnelle devrait aussi permettre aux travailleurs expérimentés d’acquérir de nouvelles compétences ou de se réorienter. Selon ses dires, un système économique équitable doit permettre une autonomie des individus et s’atteler à diminuer le chômage des jeunes, le travail clandestin et les violations des droits de travailleurs.  C’est seulement en mettant la solidarité en pratique, en particulier envers les plus vulnérables, que nous pourrons atteindre le véritable développement social, a-t-il conclu. 

Mme ELEANE YAOSKA PICHARDO URBINA (Nicaragua) a critiqué l'imposition à son pays de sanctions « unilatérales, illégales, injustes et corrosives » qui entravent ses efforts dans l’accomplissement des ODD. Elle a vanté les mérités du modèle sandiniste en place depuis 2007, qui est fondé sur la réduction de la pauvreté et des inégalités, la création d'emplois, la promotion des investissements et la protection des ressources naturelles.  

Affirmant qu’une santé gratuite et de qualité avait toujours été une priorité pour le Front sandiniste de libération nationale au pouvoir, la représentante a mentionné la construction et l'amélioration de 1 250 centres de santé depuis 2007, l’augmentation du nombre de lits d’hôpitaux à plus de 6 000 aujourd’hui et la présence d’au moins une maternité dans chacune des 153 municipalités du pays. 

Concernant le respect des droits humains, la déléguée a évoqué la mise en œuvre d’initiatives pour les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées, ces dernières ayant accès à des services de base grâce à des subventions). Elle a enfin insisté sur le rôle actif de la jeunesse dans la réalisation des programmes sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux du pays, renforçant ainsi leur importance dans le développement national. 

M. FIRAS HASSAN JABBAR AL-KHAQANI (Iraq) a indiqué que l’existence de crises multiples constitue une source de préoccupation majeure, citant notamment l’insécurité alimentaire, les changements climatiques, le manque d’accès aux ressources hydrauliques, ou les répercussions sociales de la COVID-19.  Après avoir appelé au renforcement de la coopération Nord-Sud, ainsi qu’au niveau du système de l’ONU, il a évoqué l’adoption, en 2023, de la loi 18 relative à la protection sociale.  Il a précisé que cette législation s’applique à tous les secteurs et assure une vie digne aux travailleurs et leur famille.  Il a également mentionné le plan de développement national pour la période 2023-2027 ainsi que le troisième plan national pour la réduction de la pauvreté.

Soucieux de préserver les familles en tant que cellule première des sociétés conformément à l’article 23 du Pacte international pour les droits civiques et politiques, il a fait état d’une initiative nationale en cours d’exécution visant à mettre à profit les capacités et les talents des jeunes. 

M. EDER ROJAS (Pérou) s’est inquiété de crises multiples qui ont limité la capacité des États Membres de réaliser le Programme 2030, rappelant que 30% des cibles des ODD n’avaient connu aucun progrès depuis 2015. Si ces tendances perdurent, 575 millions de personnes continueront à vivre dans la pauvreté extrême en 2030, et seul un tiers des pays seront parvenus à réduire la pauvreté de moitié, a-t-il averti, rappelant que l’éradication de la pauvreté est le principal défi auquel le monde est confronté.  Indiquant que le Pérou en faisait sa priorité, il a annoncé que son pays présenterait un projet de résolution consacré à la promotion de l’intégration sociale par l’inclusion sociale et espéré pouvoir compter sur le soutien de tous les États Membres.  Le délégué s’est également inquiété du sort des personnes vulnérables, notamment des personnes handicapées et des personnes âgées, rappelant que les plus de 65 ans passeraient de 10% de la population en 2022 à 16% en 2050. Il a assuré que son pays menait une politique multisectorielle pour faire face à ces situations. 

Mme DJENEBA DABO N'DIAYE (Mali) a indiqué que son gouvernement a pris, en 2019, des mesures de protection notamment à travers l’adoption du programme décennal d’éducation qui vise à améliorer et renforcer la résilience du secteur.  À la faveur du programme, des progrès ont été enregistrés, cependant la crise sécuritaire fragilise les efforts obtenus, contraignant, entre autres, à la fermeture d’écoles, a-t-elle déploré.  Sur le plan sanitaire, elle a fait état de la mise en place de plusieurs régimes d’assurance, dont des mutuelles pour les travailleurs des secteurs informels et agricoles.  De plus, le Gouvernement envisage d’instaurer un régime d’assurance maladie universelle, a ajouté la représentante, avant d’évoquer la mise en œuvre de programmes sociaux destinés aux plus vulnérables parmi lesquels figurent les personnes handicapées, et les personnes déplacées.
  Un examen stratégique a par ailleurs été lancé, en 2016, afin d’identifier les obstacles entravant l’atteinte de l’ODD « Faim zéro » au Mali.  



Mme LAETITIA SCHÖNBURG, de l’Ordre souverain de Malte, s’est inquiétée de l’aggravation de la pauvreté extrême, de l’insécurité alimentaire, de l’absence d’éducation de qualité et du chômage, ajoutant que l’agence humanitaire de l’Ordre intervenait notamment pour lutter contre la pauvreté avec pour philosophie l’autonomisation des communautés concernées.  Elle a aussi indiqué que l’Ordre était actif pour lutter contre l’insécurité alimentaire et favoriser l’accès à l’éducation, à l’énergie et au travail.