Plusieurs membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont profité de la présentation, ce matin, du rapport du Comité des relations avec le pays hôte, en l’occurrence les États-Unis, pour demander le respect des privilèges et immunités dont jouissent les délégations et les missions accréditées auprès de l’ONU, et la levée des restrictions dont certaines font l’objet sur le territoire américain.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé aujourd'hui l’examen thématique complet du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-neuvième session, entamé le 23 octobre dernier
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entamé aujourd'hui l’examen des derniers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), consacrés aux normes impératives du droit international général (jus cogens), à la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, ainsi qu’à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son examen des chapitres VI et VII du rapport de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’atmosphère et à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, deux sujets qui ont continué de diviser les délégations.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a porté son attention, aujourd’hui, sur les chapitres VI et VII du rapport de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’atmosphère et à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, après avoir complété son examen des projets d’articles relatifs aux crimes contre l’humanité et à l’application provisoire des traités.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté sans vote aujourd'hui deux projets de résolution* portant sur les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international(CNUDCI). Elle a également poursuivi l’examen des premiers chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), concentrant son attention sur les projets d’articles consacrés aux crimes contre l’humanité et à l’application provisoire des traités.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en examinant notamment les projets d’articles sur les crimes contre l’humanité et les projets de directives sur l’application provisoire des traités. Si les délégations ont salué l’adoption en première lecture d’un texte sur les crimes contre l’humanité, elles sont restées divisées sur l’idée d’élaborer une convention spécifique sur ce thème.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé ce matin l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en examinant notamment les projets d’articles sur les crimes contre l’humanité et les projets de directives sur l’application provisoire des traités.
La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a examiné ce matin la question des effets des conflits armés sur les traités. Le projet d’articles sur les effets des conflits armés sur les traités, tel qu’adopté en 2011 par la Commission du droit international (CDI), offre des orientations pratiques pour les États, mais il serait « prématuré » de s’en servir pour élaborer une convention sur la question. C’est en résumé ce qui est ressorti du débat auquel ont participé une vingtaine de délégations.
Les membres de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont salué aujourd’hui les activités organisées dans le cadre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, tout en appelant au financement de ses activités par le budget ordinaire des Nations Unies.
