La Sixième Commission conclut sa deuxième reprise de session sur les crimes contre l’humanité sur une note « encourageante »

La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a conclu aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023.  Ce projet d’articles, adopté en 2019 par la Commission du droit international (CDI), doit servir de base aux négociations envisagées pour l’élaboration d’une convention universelle sur cette question. 

La Commission a adopté, paragraphe par paragraphe, le projet de résumé écrit (A/C.6/78/L.22) des travaux de ses deux reprises de session et pris note, après des amendements oraux, de la synthèse du Président résumant les délibérations lors de cette reprise de session (A/C.6/78/L.22/Add.1, disponible en langue anglaise uniquement).  « C’est très encourageant », s’est félicité le Président de la Sixième Commission, M. Suriya Chindawongse, de la Thaïlande, en estimant que ce résumé est un socle solide pour la poursuite des travaux sur ce sujet. 

Alors que le Président avait pris soin de rappeler que la synthèse « était de sa responsabilité et ne préjugeait en rien des positions des délégations », la Commission n’a pu que prendre note de celle-ci, comme l’ont demandé plusieurs délégations, dont celles de l’Égypte ou encore de l’Iran.  Les délégations ont en effet critiqué certains paragraphes de cette synthèse.  Le Cameroun a ainsi estimé que le paragraphe relatif au genre était « inacceptable ».  « Ne disséquons pas l’humanité, l’humanité est l’humanité », a tranché le délégué. 

Sri Lanka a également appelé à la prudence s’agissant de cette synthèse, en rappelant « que nous sommes responsables devant nos gouvernements pour l’adoption d’un tel texte ».  La Gambie s’est également dite préoccupée: « adopter ce document ne revient-il pas à nous y faire souscrire en dépit de nos préoccupations »?  En revanche, le Mexique a jugé cette synthèse « fidèle aux travaux de la Commission ».  Confiant qu’il avait « le pressentiment » de ces hésitations, le Président a donc proposé à la Commission de prendre note de cette synthèse, au lieu de l’adopter. 

La Sixième Commission s’est réunie pendant six jours ce mois d’avril pour travailler sur ce projet de convention qui vise à combler une lacune du droit international.  En effet, si des conventions internationales existent déjà pour le crime de génocide et les crimes de guerre, il n’en existe aucune traitant des crimes contre l’humanité.