La Sixième Commission entame ses travaux en se penchant sur la revitalisation de l’Assemblée générale et la lutte contre le terrorisme international
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La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son programme de travail (A/C.6/79/1 et A/C.6/79/L.1) qui sera marqué par la tenue d’une trentaine de réunions jusqu’au 22 novembre, date prévue pour la dernière séance de cette soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale.
Le Président de la Commission, M. Rui Vinhas, du Portugal, a souligné l’importance de la Sixième Commission parmi les autres grandes commissions de l’Assemblée et loué son expertise. Il n’a pas fait mystère du moment difficile que traverse le multilatéralisme. « Notre travail est d’autant plus important. » Il a également appelé les délégations à travailler d’arrache-pied pour préserver la règle de consensus qui prévaut au sein de la Commission.
La Commission est entrée dans le vif du sujet en entamant, une fois n’est pas coutume, son débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. La Commission discutera à nouveau de ce point le 8 novembre. La déléguée du Costa Rica en a profité pour déplorer la concomitance de la réunion de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer prévue plus tard dans l’année avec les travaux de la Commission du droit international (CDI). Cela a des conséquences négatives pour des « petites délégations » comme la nôtre, a-t-elle dit.
Elle a aussi regretté que la Commission entame ses travaux deux jours à peine après la fin de « l’intense » semaine de haut niveau. Au moins quatre jours ouvrables de pause auraient été nécessaires, a-t-elle dit. De son côté, la représentante de la Lettonie, qui s’exprimait également au nom de l’Estonie et de la Lituanie, a souhaité la nomination d’une femme au poste de Secrétaire général. « Après 78 ans où les hommes ont occupé ce poste important, il est grand temps qu’une femme soit à la tête de l’ONU. »
Dans ce droit fil, la Colombie, qui s’exprimait au nom du Brésil, du Costa Rica, d’El Salvador, de l’Italie, du Mexique, du Portugal et de l’Afrique du Sud, a dit sa préoccupation concernant la parité entre les sexes au sein de la Sixième Commission. Enfin, cette délégation a souhaité un dialogue plus dynamique et structuré entre la Sixième Commission et la CDI. Ce dialogue doit également porter sur le choix des thèmes de travail, a dit la déléguée.
La Commission a ensuite entamé son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/79/99 et A/79/99/Add.1). Les événements actuels au Moyen-Orient ont été au cœur de nombreuses interventions, l’Arabie saoudite, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) condamnant avec force « le génocide commis par Israël contre le peuple palestinien à Gaza » ainsi que l’agression du Liban. Cette délégation a également dénoncé la colonisation israélienne et demandé que les mouvements de colons soient classés parmi les organisations terroristes. « Israël doit répondre de ses actes », a appuyé le Yémen.
La délégation de l’État de Palestine a, elle aussi, dénoncé l’impunité dont bénéficie Israël afin d’étendre un État colonial de peuplement et de maintenir une idéologie raciste, religieuse et suprématiste. « Il n’y a pas de ligne rouge imposée par la légalité, la rationalité ou l’humanité qu’Israël n’ait pas franchie. » De fait, Israël peut tuer n’importe quel Palestinien et le qualifier de « terroriste ou de bouclier humain pour justifier son assassinat, a-t-elle protesté. « Israël veut nous effacer de l’histoire et de la carte du monde. »
De son côté, le délégué d’Israël a dénoncé l’attaque sans précédent lancée hier par l’Iran contre son pays. Des zones densément peuplées ont été ciblées, contrairement au droit, mettant en danger la vie de millions de personnes. Notre réponse est claire, Israël continuera de lutter contre tous les terroristes qui la menacent, a-t-il assuré, en ajoutant qu’aucun lieu n’est trop éloigné pour être frappé par son pays. Il a rappelé les atrocités commises le 7 octobre 2023, « les portes de l’enfer s’étant ouvertes » ce jour-là.
Des violences innommables, notamment sexuelles, ont été commises. Il a souligné la complicité d’employés de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) dans cette attaque, avant de dénoncer le recours par le Hamas à des boucliers humains, ce qui constitue des crimes de guerre. Il a dénoncé les tirs de roquette du Hezbollah et son projet d’infiltration du nord d’Israël, lesquels s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie offensive plus large de l’Iran. « Mon pays est contraint de se battre sur sept fronts. »
Il a rappelé que Hassan Nasrallah, tué par une frappe israélienne, avait du sang sur les mains et avait exprimé son intention de commettre un autre « 7 octobre, mais en plus grand, dans le nord d’Israël. » Le monde se porte mieux sans Hassan Nasrallah, a-t-il tranché, avant de dénoncer, « face à l’hydre terroriste », le silence de l’ONU. Mon pays mène une guerre juste contre le mal, a tranché le délégué, en ajoutant qu’il n’y a aucune différence entre Daech, Boko Haram, le Hamas et le Hezbollah.
Une majorité de délégations ont souhaité un approfondissement de la coopération internationale. « Il est impossible de lutter contre le terrorisme sans un socle de coopération », a ainsi déclaré l’Iraq. L’Afrique du Sud a détaillé la coopération menée dans ce domaine avec les autres pays des BRICS, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’utilisation du dark Web à des fins terroristes. Les enlèvements et les demandes de rançon constituent la première source de financement du terrorisme, a, de son côté, rappelé l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, en appelant à se concentrer sur la coopération entre les États.
Le Cambodge, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a également demandé une lutte renforcée contre les groupes terroristes dans le cyberespace. « Nous devons prévenir et combattre la menace posée par les éléments extrémistes violents sur des bases raciales ou ethniques », a déclaré la délégation des États-Unis, en expliquant que ces acteurs ciblent les minorités raciales, sexuelles et religieuses, les femmes et les filles ainsi que les migrants. Cette menace a été amplifiée par les réseaux sociaux.
Le délégué de Cuba a, lui, fustigé « les listes politiquement motivées d’États parrains du terrorisme qui illustrent l’utilisation peu scrupuleuse d’un thème sensible, à savoir le terrorisme, à des fins uniquement politiques ». Cette pratique représente une intimidation, a-t-il dit, en exigeant que son pays soit rayé de ces listes. Même son de cloche du côté de l’Iran qui, au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que ces listes constituent une forme de « terrorisme psychologique et politique ».
Le Mouvement a également demandé aux comités des sanctions du Conseil de sécurité de rationaliser davantage leurs procédures d’inscription et de radiation sur ces listes. Il a proposé de créer un poste de médiateur indépendant, transparent et permanent, avant de souligner la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme. Une position partagée par le Brésil qui a rappelé que le terrorisme est un phénomène qui ne peut s’appréhender au seul prisme du droit.
L’Australie, au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande également, a souhaité que tous les éléments de la société soient associés à la lutte contre l'extrémisme violent. Un nouveau programme de l’Union européenne (UE) pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent est en cours d’élaboration afin de fournir un cadre stratégique pour les années à venir et s’adapter à l’évolution dynamique et complexe du terrorisme, a déclaré la délégation de l’UE.
Sur un plan plus juridique, les délégations se sont exprimées en faveur d’une convention générale sur le terrorisme qui comprendrait une définition internationalement agréée. « Une définition du terrorisme nous permettrait de remédier à l’extension injustifiée du sens de ce mot », a déclaré le Brésil. Cela fait plus de 10 ans que ce point est inscrit à l’ordre du jour de la Commission, a appuyé l’Afrique du Sud, en soulignant la nécessité de remédier aux lacunes du cadre juridique actuel. L’OCI a également demandé d’avancer dans cette voie, tout en appelant à établir une distinction claire entre terrorisme et lutte légitime pour l’autodétermination.
« Convoquons à cette fin une conférence internationale sous l’égide de l’ONU », a poursuivi l’OCI, appuyé par le Mouvement des pays non alignés, qui a aussi demandé que le terrorisme ne soit pas assimilé à la lutte légitime des peuples sous domination coloniale ou étrangère et sous occupation étrangère. À son tour, le Groupe des États d’Afrique a appelé à un consensus autour d’une telle convention. « Il est capital que l’ONU envoie des signaux clairs, sans ambiguïté, sur ce sujet de convention sous peine de compromettre les progrès jusque-là accomplis », ont nuancé les États-Unis.
La Commission poursuivra son débat demain, jeudi 3 octobre, à partir de 10 heures.