Crimes contre l’humanité: la Sixième Commission entend les rapports oraux des cofacilitateurs
La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a poursuivi aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023. Ce projet d’articles, adopté en 2019 par la Commission du droit international (CDI), doit servir de base aux négociations envisagées pour l’élaboration d’une convention universelle sur cette question.
Les délégations ont entendu cet après-midi les rapports oraux des cofacilitateurs pour faire le bilan des quatre premiers jours de travaux. Les États Membres ont achevé hier de débattre du projet d’articles, groupe thématique par groupe thématique, leurs discussions étant résumées dans les communiqués de presse suivants: lundi 1er avril, mardi 2 avril, mercredi 3 avril et jeudi 4 avril.
La Sixième Commission se réunit pendant six jours ce mois d’avril pour travailler sur ce projet de convention qui vise à combler une lacune du droit international. En effet, si des conventions internationales existent déjà pour le crime de génocide et les crimes de guerre, il n’en existe aucune traitant des crimes contre l’humanité.
Jeudi 11 avril sera le prochain et dernier jour de cette deuxième reprise de session.