Sixième Commission (juridique)

(Le résumé complet de la réunion sera disponible ultérieurement.)

La Sixième Commission (questions juridiques) termine aujourd’hui son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international avant d’entamer sa discussion sur la protection des personnes en cas de catastrophe.   

Ce point à l’ordre du jour fait l’objet d’un projet d’articles présenté par la Commission du droit international (CDI) en 2016, en vue de l’élaboration d’une convention.

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