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Conseil de sécurité: lorsque la question des disparus n’est pas traitée, des sociétés entières sont incapables d’aller de l’avant, selon le Sous-Secrétaire général Khiari

9917e séance – après-midi
CS/16063

Conseil de sécurité: lorsque la question des disparus n’est pas traitée, des sociétés entières sont incapables d’aller de l’avant, selon le Sous-Secrétaire général Khiari

À la demande des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, le Conseil de sécurité a tenu, cet après-midi, une séance consacrée aux personnes portées disparues dans le cadre d’un conflit armé, à la lumière de la résolution 2474 (2019) qui exige le respect de la dignité et la protection des civils dans ces circonstances.  Un débat qui a suscité de vives émotions après les témoignages de membres des familles de disparus, l’un sud-coréen et l’autre Israélien, présents à la table du Conseil.  Alors que le Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, M. Mohamed Khaled Khiari, a fait le point sur cette question qui touche directement un certain nombre de pays, plusieurs intervenants ont demandé la nomination d’un envoyé spécial des Nations Unies pour promouvoir et plaider en faveur du retour des otages décédés.

Le Sous-Secrétaire général a lancé un appel pressant à la pleine mise en œuvre de la résolution 2474 en prévenant que « lorsque la question des personnes disparues n’est pas traitée, non seulement les individus, mais également les sociétés entières sont incapables d’aller de l’avant ».  Il a donné l’exemple du coût humain de la guerre du Golfe de 1991, qui se fait encore sentir sachant que 315 ressortissants koweïtiens et de pays tiers sont encore portés disparus.  De même, le travail du Comité des personnes disparues à Chypre illustre l’importance que revêt la question des personnes disparues, non seulement pour les familles directement touchées, mais aussi pour des communautés entières.  M. Khiari a aussi évoqué la question en ce qui concerne l’Ukraine, le Myanmar, la péninsule coréenne et la Syrie, sans oublier l’Iraq. 

Plus en arrière dans le temps, il y a 75 ans, la Directrice générale de la Korean War Abductees’ Family Union (« Union des familles des personnes enlevées pendant la guerre de Corée »), qui a livré son témoignage, a indiqué qu’elle avait 18 mois lors de l’enlèvement de son père par les soldats de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Mme Sung Eui Lee a fait savoir que malgré les multiples preuves, la RPDC n’avait jamais reconnu son crime d’enlèvement.

Inquiétudes pour les otages à Gaza et les Palestiniens disparus

Revenant à 2024, M. Khiari a cité les chiffres du Comité international de la Croix-Rouge (CICR): il y aurait eu l’an dernier 56 000 nouveaux cas de personnes disparues.  Il a rappelé notamment que 58 otages israéliens sont toujours à Gaza, dont 35 présumés morts, tout comme des milliers de Palestiniens sont portés disparus, dont beaucoup seraient enterrés et sous les décombres.  De graves inquiétudes persistent également concernant les milliers de Palestiniens détenus par les autorités israéliennes depuis octobre 2023, de nombreux parmi eux étant toujours portés disparus.

Il a salué la récente libération d’Edan Alexander, un ressortissant américano-israélien qui était retenu en otage à Gaza, y voyant une source d’espoir même si sur les 58 otages israéliens, 35 sont présumés morts, comme Itay Chen.  Le père de celui-ci, M. Ruby Chen, a estimé qu’en refusant de fournir des informations ou d’autoriser l’accès aux otages, même pour les organismes humanitaires comme le CICR, le Hamas viole clairement la résolution 1474 et le droit international.  « Nous voulons le retour d’Itay, et son état physique, quel qu’il soit, ne le rend pas moins otage », a-t-il clamé en brandissant sa photo.

Le représentant d’Israël a remercié ce père de famille pour son témoignage poignant, avant de saluer la présence de la mère et du frère de Hadar Goldin, militaire israélien tué et enlevé en 2014 lors d’un cessez-le-feu négocié par l’ONU et les États-Unis.  Onze ans après, le Hamas n’a toujours pas restitué le corps à la famille, s’est indigné le délégué israélien avant de rendre hommage à Mme Goldin qui, par son plaidoyer pour les otages, est « devenue la conscience que ni l’ONU, ni ce Conseil et tant d’autres au sein de la communauté internationale n’ont réussi à trouver ».  Le délégué a d’ailleurs demandé au Secrétaire général d’inclure, dans son prochain rapport, une section documentant chaque otage toujours détenu par le Hamas, chaque corps volé, chaque Israélien disparu depuis le 7 octobre et chaque soldat tombé au combat avant cette date dont les restes n’ont pas encore été rendus. 

Pour le délégué, l’obligation morale de rendre les morts à leurs familles n’est ni un principe politique ni une norme occidentale, mais « un devoir universel » partagé par toutes les nations et ancré dans toutes les religions.  Or, « non seulement le Hamas a violé cette obligation de la manière la plus odieuse, mais il en a fait une véritable industrie », s’est-il indigné, dénonçant une « économie de la mort ». 

Selon l’Algérie en revanche, « ceux qui appliquent ce genre de politique ne devraient pas jouer à la victime et donner des leçons ».  La délégation a évoqué les cas de Palestiniens disparus du fait de l’occupation, notant même que la justice israélienne a validé ces actes au motif que ces dépouilles peuvent servir de monnaie d’échange.  Indigné lui aussi, le Panama a vu dans ces disparitions un symptôme des inégalités structurelles du système international et d’une géopolitique qui n’applique pas toujours ses principes avec la même cohérence dans les différents contextes. 

Appels à l’action pour retrouver les disparus, morts ou vivants

Les États-Unis ont également exhorté le Hamas à libérer immédiatement les otages et à restituer au plus vite les dépouilles de ceux qui ont été assassinés pour permettre à leur famille de faire leur deuil.  La délégation américaine a ensuite dénoncé l’attitude de la RPDC, « l’un des États les plus répressifs au monde », dans le différend sur les personnes enlevées pendant la guerre de Corée. 

Lui emboîtant le pas, la République de Corée a rappelé qu’environ 100 000 civils avaient été enlevés par la RPDC au cours d’un conflit ayant duré trois ans.  « Compte tenu du vieillissement des personnes enlevées et de leurs familles, le règlement de cette question urgente ne peut plus être différé », a argumenté la délégation, avant d’exhorter une fois de plus la RPDC à résoudre tous les problèmes relatifs aux personnes enlevées, aux détenus et aux prisonniers de guerre non rapatriés.

En plus du strict respect du droit international existant pour traiter des personnes disparues dans le cadre de conflits armés, la République de Corée a demandé d’explorer des approches novatrices.  Elle a cité en exemple une initiative des médias sud-coréens qui avaient lancé, en 1983, l’émission de télévision intitulée « À la recherche de familles dispersées ».  Ce programme, diffusé en direct pendant 140 jours, a permis de réunir 10 000 familles, séparées depuis la guerre de Corée, qui ne savaient même pas que leurs proches vivaient dans la région.  Un tel succès que l’UNESCO a inscrit ce programme au Registre Mémoire du monde.  La Chine a, elle, appelé à utiliser les technologies de pointe pour identifier et retrouver les disparus.

« Personne sur cette terre ne doit être oublié », a renchéri le Koweït qui a évoqué « la plaie profonde » des 308 personnes toujours introuvables depuis l’invasion iraquienne ayant conduit à la guerre d’Iraq de 1991.  La délégation iraquienne a d’ailleurs assuré de son engagement à œuvrer aux côtés du CICR pour élucider le sort des disparitions survenues sur son territoire, sans oublier de demander au Secrétaire général de désigner un haut responsable à l’ONU qui serait chargé de la question. 

Ukraine, Fédération de Russie, Chypre: des disparus, anciens ou récents

Du côté de l’Europe, le Royaume-Uni a rappelé que des milliers d’Ukrainiens sont portés disparus, dont des dizaines de milliers d’enfants expulsés de force vers la Fédération de Russie. La France a rappelé qu’aux termes du Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale (CPI), les disparitions forcées sont constitutives de crimes contre l’humanité lorsqu’elles sont commises dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile. 

La Fédération de Russie a regretté que le Sous-Secrétaire général n’ait pas mentionné les personnes disparues sur son territoire lors de l’incursion ukrainienne à Koursk.  Si 378 personnes ont été retrouvées, les autorités de Kiev retiendraient selon elle beaucoup d’autres en otage, comme des « marchandises vivantes » à échanger.  De même, plusieurs millions de citoyens soviétiques sont toujours portés disparus après la Seconde Guerre mondiale, sans que le Conseil ne se soit penché sur leur sort, a signalé la délégation. 

Un autre cas de disparition a été rappelé par la délégation de Chypre: à la suite des violences intercommunautaires des années 1960 et de l’invasion turque de 1974, plus de 2 000 personnes –Chypriotes grecs et Chypriotes turcs– ont disparu.  Le sort de nombre d’entre elles reste inconnu à ce jour, a souligné la délégation qui a accusé la Türkiye de refuser de rendre compte des disparus, d’enquêter sur leur disparition et de fournir à leurs familles des informations sur les circonstances de leur décès. 

La Türkiye s’est intéressée au nombre important de Chypriotes turcs portés disparus entre 1963 et 1974.  La plupart étaient des civils, alors que leurs homologues grecs étaient majoritairement militaires, a souligné la délégation qui a accusé « les Chypriotes grecs de présenter des informations déformées en parlant d’occupation de la partie nord de l’île ».  Elle a rappelé que « l’intervention légitime de 1974 a été menée conformément au Traité de garantie, à la suite du coup d’État déclarant l’annexion de l’île par la Grèce ».

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Protection des civils en période de conflit armé

Exposé

M. MOHAMED KHALED KHIARI, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, a relevé que depuis l’adoption de la résolution 2474 du Conseil de sécurité en 2019, le nombre de personnes touchées par les conflits armés, y compris celles portées disparues, n’a cessé d’augmenter.  Rien qu’en 2024, le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a enregistré 56 000 nouveaux cas de personnes disparues.  Il n’existe pas de chiffres exhaustifs concernant les personnes portées disparues dans les conflits, mais nous savons que la situation est désastreuse, a-t-il dit.  Il a rappelé que le droit international humanitaire interdit les disparitions forcées et exige des parties à un conflit qu’elles prennent toutes les mesures possibles pour recenser les personnes portées disparues, tout en consacrant le droit des familles à obtenir des informations sur le sort de leurs proches.

M. Khiari a brossé un tableau de la situation à travers le monde.  Ainsi, les hostilités en cours entre Israël et les groupes armés palestiniens continuent de susciter de graves préoccupations.  Il a salué la récente libération d’Edan Alexander, un ressortissant américano-israélien qui était retenu en otage à Gaza, y voyant une source d’espoir.  Il a toutefois rappelé que 58 otages israéliens, dont 35 présumés morts, seraient toujours portés disparus à Gaza.

Par ailleurs, des milliers de Palestiniens, dont des enfants, sont toujours portés disparus, nombre d’entre eux étant ensevelis sous les décombres, et leurs familles cherchent toujours des informations sur leur sort et leur lieu de détention.  De plus, Israël continue de retenir les dépouilles de Palestiniens décédés, y compris celles de personnes qui seraient enterrées dans des tombes anonymes ou numérotées, ce qui empêche les familles d’obtenir des informations.  De graves inquiétudes persistent également concernant les milliers de Palestiniens détenus par les autorités israéliennes depuis octobre 2023, dont beaucoup sont toujours portés disparus.

En Ukraine, à la suite de l’invasion russe de grande ampleur en 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme signale qu’un grand nombre de civils ukrainiens dans les zones sous occupation russe ont été placés en détention, certains étant apparemment détenus au secret.  Selon l’agence onusienne, certains de ces cas pourraient constituer des disparitions forcées.  Un nombre indéterminé de civils ukrainiens, dont des enfants, auraient également été transférés vers la Fédération de Russie, a—t-il déclaré.

Au Myanmar, a-t-il poursuivi, des cas de personnes présumées disparues ou disparues se sont produits dans tout le pays depuis le coup d’État militaire de 2021.  Au moins 2 000 personnes seraient mortes en détention militaire.  « Dans la péninsule coréenne, nous encourageons toutes les parties à poursuivre les efforts antérieurs et à poursuivre le rapatriement des dépouilles mortelles de la guerre de Corée dans leurs pays respectifs », a-t-il aussi plaidé.  Concernant la Syrie, il a salué l’engagement des autorités intérimaires syriennes et les a exhortées à collaborer avec l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne.

Le Sous-Secrétaire général a ensuite souligné que le coût humain de la guerre du Golfe de 1991 est encore présent, avec 315 ressortissants koweïtiens et de pays tiers toujours portés disparus.  De même, le travail du Comité des personnes disparues à Chypre illustre l’importance que revêt la question des personnes disparues, non seulement pour les familles directement touchées, mais aussi pour des communautés entières.

Lorsque la question des personnes disparues n’est pas réglée, cela empêche non seulement des individus mais des sociétés entières d’aller de l’avant, a mis en garde M. Khiari avant d’appeler à la pleine mise en œuvre de la résolution 2474. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: en Libye, les enquêtes de la CPI sur les crimes commis en détention connaissent des rebondissements judiciaires

9916e séance – matin
CS/16062

Conseil de sécurité: en Libye, les enquêtes de la CPI sur les crimes commis en détention connaissent des rebondissements judiciaires

C’est une séance événementielle à plus d’un titre que le Conseil a tenue ce matin sur la Libye, malgré l’absence sur place du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), contraint de s’exprimer par visioconférence après qu’un visa pour s’y rendre en personne lui a été refusé par les États-Unis.  M. Karim Khan, qui a présenté l’état d’avancement des investigations qu’il a dirigées au cours des six derniers mois dans ce pays d’Afrique du Nord, a été accusé de partialité par la délégation américaine, suivie par la Fédération de Russie, qui a brandi les allégations de violences et harcèlement sexuels portées contre le Procureur. 

Cette réunion a également eu lieu le jour même où la Libye, qui n’est pas partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, a officiellement accepté l’exercice de la compétence de la Cour, une décision dont se sont félicités plusieurs membres du Conseil.  « Il s’agit d’une étape importante vers une plateforme renouvelée d’action collective en faveur de la justice », s’est réjoui M. Khan, en mettant en garde les auteurs de crimes dans ce pays.  Secondé par l’Algérie, le délégué libyen a toutefois rappelé que c’est bien « la justice libyenne qui est compétente au premier chef ». 

« Sur les côtes de la Méditerranée, il y a une boîte noire de souffrances, que personne n’a voulu ouvrir.  Une boîte noire qui contient les cris et la douleur persistante de certaines des personnes les plus vulnérables, tant à l’ouest qu’à l’est du pays », s’est ému le Procureur avant d’évoquer les progrès dans la lutte contre l’impunité en Libye, y voyant le résultat du dynamisme de son bureau et des enquêtes que mène son équipe en Libye. 

Il a toutefois modéré son enthousiasme en décrivant le revers subi par son bureau après l’émission, le 18 janvier 2025, du tout premier mandat d’arrêt s’agissant des crimes commis dans des centres de détention libyens.  Aussitôt localisé et arrêté à Turin, l’accusé, M. Osama Elmasry Njeem, a été remis en liberté et expulsé par les autorités italiennes, une décision qui a suscité la consternation des victimes et des organisations de la société civile libyennes.  L’Italie s’est justifiée en invoquant des « préoccupations sécuritaires nationales », mais également le « principe de complémentarité de la juridiction pénale de la Cour ».  Rome, dont le soutien à la CPI serait sans faille, n’a pas échoué à respecter ses obligations en matière de coopération avec elle, a assuré le représentant italien. La Russie a toutefois vivement dénoncé le « deux poids, deux mesures » qui permettrait à des pays européens d’« ignorer » un mandat d’arrêt. 

M. Njeem a été renvoyé en Libye, « là où, selon nous, il a commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de torture et des persécutions », s’est désolé le Procureur. Conscient que l’émission du mandat d’arrêt le visant et son arrestation ont provoqué une « onde de choc » parmi les milices libyennes, le Procureur a tenu à dire que leurs craintes sont fondées.  Il a ainsi annoncé que son bureau demande activement que d’autres mandats d’arrêt soient émis contre les auteurs de crimes commis dans les lieux de détention. 

Par ailleurs, il s’est félicité de la demande d’assistance faite par la National Crime Agency (NCA), l’agence britannique de lutte contre la criminalité organisée, pour que la CPI lui fournisse des informations à l’appui d’une enquête sur les avoirs de M. Njeem détenus au Royaume-Uni.  « Grâce à cette collaboration, la NCA a été en mesure de geler des comptes et des biens d’une valeur totale de plus de 12 millions de livres », a fait savoir M. Khan, ce qu’a confirmé le représentant britannique. S’il s’est également félicité que M. Njeem ait été démis de ses fonctions à la tête du Département des opérations et de la sécurité au sein de la police judiciaire libyenne, le Procureur a cependant encouragé les autorités libyennes à remettre cet individu à la CPI. 

Il a ensuite évoqué le sort de M. Ibrahim Al-Dersi, un député de l’est de la Libye victime de disparition forcée, dont le seul crime est « d’avoir osé élever la voix au nom du peuple libyen ».  Le délégué libyen a vigoureusement dénoncé les sévices que cet élu endure, et qui ont été révélés dans une vidéo.  Pour parvenir à percer cette autre « boîte noire » que sont les enlèvements dans ce pays, le Procureur en a appelé à la coopération des États parties au Statut de Rome pour appréhender les responsables. 

Un sentiment auquel ont fait écho la Sierra Leone et la France, mais pas les États-Unis, pour qui la CPI est une « institution politisée biaisée » contre Washington et son « allié » Israël.  La délégation américaine a d’ailleurs menacé de prendre des sanctions contre ceux qui facilitent les actions de la CPI visant les États-Unis et ses alliés, dont Israël. 

La Fédération de Russie s’est quant à elle lancée dans un réquisitoire contre le « prétendu » Procureur de la « prétendue » CPI, « tribunal fantoche » et « véritable instrument de l’Occident collectif ». La représentante russe a aussi évoqué les allégations de violences sexuelles visant M. Khan dans l’exercice de ses fonctions, et qui devraient selon elle lui interdire de s’exprimer devant le Conseil.  La Sierra Leone a au contraire déploré que le Procureur Khan ne puisse être physiquement présent à cette séance en raison du refus du « pays hôte » de lui accorder un visa.  Un déni qui l’empêche de rencontrer de hauts responsables onusiens et affecte le fonctionnement même du Conseil de sécurité, a-t-elle observé.  Le représentant sierra-léonais a en outre dénoncé les attaques et sanctions visant des responsables de la CPI et leurs assistants, s’émouvant d’un climat d’« hostilité » visant la Cour. 

Alors que les membres du Conseil favorables à la Cour ont réitéré ce matin la nécessité de la soutenir financièrement, le Procureur a considéré qu’il était temps d’accélérer les enquêtes et de démontrer la capacité de son bureau à remplir le mandat que lui a été confié.  M. Khan s’est engagé à ce que celles menées dans le cadre de plusieurs axes prioritaires soient achevées d’ici à la fin de 2025, et les autres d’ici au premier trimestre de 2026. 

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La situation en Libye

Exposé

M. KARIM KHAN, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré qu’au cours des six derniers mois, une étape majeure avait été franchie avec l’émission du premier mandat d’arrêt public concernant des crimes commis dans des centres de détention en Libye.  « Sur les côtes de la Méditerranée, une boîte noire de souffrances s’ouvre, que personne n’a voulu ouvrir », a-t-il déclaré.  Une boîte noire qui contient les cris et la douleur persistante, à l’heure où nous parlons, de certaines des personnes les plus vulnérables, tant à l’ouest qu’à l’est du pays.  Nos enquêtes méthodiques à ce sujet se sont appuyées sur de multiples sources de preuves interconnectées, fondées sur nos partenariats avec de nombreux acteurs. 

Cet espoir s’est rapidement transformé en frustration dans les jours qui ont suivi, lorsque M. Osama Elmasry Njeem, qui fut responsable des établissements pénitentiaires de Tripoli, où des milliers de personnes ont été détenues pendant de longues périodes, a été renvoyé en Libye par l’Italie. « Renvoyé là où, selon nous, il a commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de torture et des persécutions. »  Le retour de M. Njeem sur les lieux de ses crimes suscite la consternation parmi les victimes, a relaté le Procureur. 

Nous savons que l’arrestation de M. Njeem et l’émission du mandat d’arrêt le visant avaient provoqué une onde de choc au sein des milices et des auteurs de ces crimes, à travers toute la Libye.  Leurs craintes sont justifiées, a assuré le Procureur: son bureau demande activement que des mandats d’arrêt soient émis contre d’autres individus liés aux crimes commis en détention dans ce pays. 

En outre, la CPI a répondu à une demande d’assistance de la National Crime Agency (NCA) afin de fournir des informations à l’appui d’une enquête civile britannique sur les avoirs de M. Njeem détenus au Royaume-Uni: « grâce à cette collaboration, la NCA a obtenu des ordonnances de gel de comptes et de biens d’une valeur totale de plus de 12 millions de livres.  L’enquête de la NCA est en cours », s’est félicité M. Khan. Il s’est également félicité que M. Njeem ait été démis de ses fonctions à la tête du Département des opérations et de la sécurité judiciaire de la police judiciaire.  Il a cependant encouragé les autorités libyennes à remettre cet individu à la CPI afin qu’il y soit jugé pour les crimes qu’il aurait commis contre le peuple libyen. 

Le Procureur a ensuite évoqué le sort de M. Ibrahim El-Dirsi, un député de l’est de la Libye, dont le crime est « d’avoir osé élever la voix au nom du peuple libyen ».  Sa disparition à Benghazi est emblématique des souffrances causées par les disparitions forcées et la détention arbitraire en Libye.  Il a espéré que, grâce à l’attention continue accordée par son bureau aux crimes commis dans les centres de détention en Libye, à l’émission de nouveaux mandats d’arrêt, sous scellés ou publics, et à une coopération renforcée avec les partenaires libyens, « nous parviendrons à mettre fin à de tels crimes et à percer cette boîte noire ». 

Pour ce faire, la coopération des États pour appréhender les responsables est essentielle en vertu du Statut de Rome, a-t-il précisé. 

S’agissant des crimes commis contre les migrants et ceux liés aux opérations de 2014-2020, l’équipe du Procureur a organisé plus de 145 réunions avec 80 organisations de la société civile, tandis que la Procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a participé à une deuxième réunion importante avec 38 autres ONG afin de discuter de la manière dont le Bureau pourrait collaborer plus efficacement avec ses partenaires.  Relayant leurs inquiétudes, il a considéré qu’il était temps d’accélérer les enquêtes et démontrer la capacité du Bureau du Procureur à remplir le mandat que lui a confié ce Conseil.  « Conformément à cet impératif, je peux confirmer que les enquêtes menées dans le cadre de plusieurs axes prioritaires, conformément au mandat que vous lui avez confié, seront achevées d’ici à la fin de 2025, et que les autres axes d’enquête, conformément au mandat du Conseil, seront achevés d’ici au premier trimestre 2026. »

M. Khan a enfin annoncé qu’aujourd’hui même, le Greffier de la Cour pénale internationale avait reçu une déclaration de la Libye conformément à l’article 12(3) du Statut de Rome: « il s’agit d’une étape importante vers une plateforme renouvelée d’action collective entre la CPI et la Libye en faveur de la justice », ce dont il s’est félicité.  L’engagement du Gouvernement libyen témoigne d’une nouvelle volonté de coopérer et de mettre la justice au service d’un avenir meilleur, s’est réjoui le Procureur. La présentation de cette déclaration signifie que les auteurs de crimes en Libye doivent être conscients d’un partenariat renouvelé entre la Libye et la CPI pour rendre justice aux victimes.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Yémen: l’Envoyé spécial voit dans la cessation des hostilités entre les États-Unis et les houthistes une opportunité de promouvoir le processus politique

9915e séance – matin
​CS/16061

Yémen: l’Envoyé spécial voit dans la cessation des hostilités entre les États-Unis et les houthistes une opportunité de promouvoir le processus politique

L’Envoyé spécial pour le Yémen a, ce matin devant le Conseil de sécurité, salué l’annonce faite le 6 mai d’une cessation des hostilités entre les États-Unis et les houthistes et y a vu l’opportunité de faire avancer un processus dirigé et contrôlé par les Yéménites eux-mêmes, afin de répondre aux défis « immenses » du pays.  « Le statu quo est intenable », a-t-il affirmé lors d’une séance au cours de laquelle les délégations ont également débattu de la place des femmes dans les efforts de paix et de la situation humanitaire critique dans le pays.

M. Hans Grundberg a qualifié l’annonce du 6 mai de « désescalade importante et nécessaire en mer Rouge et au Yémen » tout en indiquant que le pays demeure traversé par les tensions régionales.  Il a en effet appelé la récente attaque des houthistes contre l’aéroport Ben Gurion en Israël et la riposte israélienne contre l’aéroport de Sanaa notamment.  C’est une escalade dangereuse, a déclaré M. Grundberg, en appelant les parties à protéger les civils et les infrastructures civiles. 

Au vu de la défiance entre les parties et de la gravité de la situation économique, l’Envoyé spécial a convenu que la poursuite d’un processus politique pourrait être un objectif « naïf et peu réaliste ».  Or, « ce n’est pas le cas », a-t-il souligné, notant que les parties ont d’ores et déjà agréé les éléments fondamentaux de ce que pourrait être un processus politique au Yémen: un cessez-le-feu à l’échelle nationale, des mesures pour répondre aux défis humanitaires et économiques pressants et un processus politique inclusif.  « Ces engagements doivent être respectés en vue d’une paix pérenne. » 

De même, M. Grundberg a souligné qu’une paix durable au Yémen ne pourra résulter que d’un engagement international et d’une approche de long terme, exhortant à « redoubler d’efforts pour offrir une alternative crédible à la guerre et une vision pour le Yémen allant au-delà du statu quo et de la stagnation ».

Une position partagée par le Danemark qui a estimé que le récent accord entre les États-Unis et les houthistes offre l’espoir « d’un chemin vers la désescalade et le dialogue ».  Cet accord servira de base à l’objectif ultime de consolidation de la paix et de la stabilité au Yémen, a appuyé la République de Corée, la Slovénie estimant pour sa part que toute désescalade est un pas dans la bonne direction.  La France, la Grèce ou encore le Panama ont par ailleurs condamné les attaques des houthistes contre Israël et souligné la nécessité de protéger la sûreté maritime et la liberté de navigation en mer Rouge.

« Grâce à une approche internationale coordonnée, nous continuerons d’œuvrer à un endiguement efficace des capacités des houthistes », a appuyé le Royaume-Uni, tout en saluant la récente désescalade des tensions.  De leur côté, les États-Unis ont estimé que leurs frappes contre les houthistes ont mis à mal des infrastructures qui soutenaient les objectifs terroristes de ces derniers et permis en outre le rétablissement de la navigation dans la mer Rouge.

La capitulation des houthistes est un succès de notre approche, a déclaré la délégation, qui a ajouté que la poursuite des frappes dépend de ces derniers qui, a-t-elle ajouté, « ne veulent plus combattre parce qu’ils sont épuisés ». 

Une position contestée par la Fédération de Russie qui a mis en doute l’efficacité de telles actions, en rappelant l’« expérience désastreuse » de la précédente Administration américaine face aux houthistes.  Selon elle, les bombardements prolongés ne conduisent qu’à une dégradation encore plus rapide de la situation humanitaire.  « Washington semble avoir pris conscience de la futilité de son approche, comme en témoigne le récent accord conclu avec les houthistes », a-t-elle tranché, tout en regrettant qu’Israël ait pris le relais des bombardements au Yémen. 

Sans cautionner les actions d’Ansar Allah, la délégation russe a rappelé qu’elles « répondent aux souffrances persistantes de la population civile de la bande de Gaza », principalement en raison du blocus humanitaire de l’enclave par Israël et des opérations militaires en cours.  La Chine n’a pas dit autre chose en rappelant que les tensions en mer Rouge sont liées à la situation à Gaza.  « Un cessez-le-feu permanent à Gaza est capital pour une paix durable dans la région », a renchéri la Somalie, au nom des A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana).

Saluant les efforts déployés pour protéger la mer Rouge et le détroit de Bab el-Mandab, le délégué du Yémen a estimé que mettre fin à la menace houthiste va de pair avec un soutien au Gouvernement pour lui permettre d’exercer son autorité sur l’ensemble du territoire.  Il a de nouveau demandé à la communauté internationale de classer les houthistes comme organisation terroriste et d’assécher leurs sources de financement. Condamnant en outre, comme la majorité des orateurs, les arrestations arbitraires de membres de l’ONU, d’organisations humanitaires et du corps diplomatiques par les houthistes, le délégué a affirmé que ces derniers ne cesseront pas ce chantage sans une réaction internationale forte.

La détérioration de la situation humanitaire a également été abondamment évoquée au cours de cette séance, à commencer par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Tom Fletcher, qui a indiqué que la moitié des enfants yéménites, soit 2,3 millions, souffrent de malnutrition et 600 000 autres de malnutrition sévère.  L’an dernier, le Yémen a enregistré plus d’un tiers des cas de choléra dans le monde et 18% des décès qui en découlent, tout en étant le théâtre de l’une des pires épidémies de rougeole au monde, a relevé M. Tom Fletcher. 

Le Coordonnateur des secours d’urgence a par ailleurs expliqué que le plan d’intervention humanitaire pour 2025 est financé à hauteur d’à peine 9%, soit moins de la moitié de la somme reçue l’année dernière à la même période.  « Les coupes se font durement ressentir.  Des gens meurent », s’est-il alarmé.

Les A3+ ont soutenu l’appel à renforcer la réponse humanitaire pour 2025, tout en demandant que les opérations d’aide ne soient pas politisées.  Il faut accroître l’assistance humanitaire, a renchéri la Chine, appuyée par le Yémen.  Le Danemark a rappelé avoir financé à hauteur de 200 millions de dollars les opérations humanitaires, tandis que le Royaume-Uni a fait savoir que près de 1,5 million de femmes et enfants au Yémen ont bénéficié de son aide.

La situation des femmes a été le dernier axe de la réunion, le Conseil entendant une intervention de la Directrice de pays pour le Yémen du Center for Civilians in Conflit (CIVIC).  Mme Dina el-Mamoun a indiqué que les conséquences les plus dévastatrices de la crise au Yémen sont souvent subies par les femmes et les filles.  Les violences sexistes sont en hausse, souvent perpétrées en toute impunité, et les services de base vitaux, y compris une réponse adéquate aux violences sexistes, restent inaccessibles à des millions de personnes, a-t-elle dit.  Trois Yéménites déplacés par le conflit sur 4 sont des femmes et des enfants. 

Dans de nombreux cas, des filles de moins de 18 ans sont cheffes de famille et tentent de survivre dans des camps sans abri ni protection adéquats.  Dans le même temps, Mme el-Mamoun a relevé que les femmes sont en première ligne des interventions humanitaires, de la résolution communautaire des conflits et des initiatives de consolidation de la paix. Rien qu’en 2024, les organisations dirigées par des femmes ont apporté un soutien vital à plus de 2 millions de Yéménites, s’est-elle félicitée, tout en faisant état d’une augmentation inquiétante des menaces, du harcèlement et de la détention des défenseuses des droits humains, des travailleuses humanitaires et des artisanes de la paix. 

Elle a demandé que la participation pleine, égale et significative des femmes à toutes les étapes du processus politique soit garantie.  Cela implique une représentation d’au moins 30% dans toutes les négociations de paix et dans la gouvernance postconflit, a insisté Mme el-Mamoun.  Appuyé par la Grèce et la Slovénie notamment, le Danemark a également souhaité une pleine participation des femmes aux efforts de paix et pourparlers intra-yéménites, ainsi que le respect de ce quota de 30% arrêté lors de la conférence de dialogue national.  Enfin, le Panama a condamné les restrictions à la liberté de circulation des femmes et à leur accès aux services de base.

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La situation au Moyen-Orient

Exposé

M. HANS GRUNDBERG, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a salué l’annonce faite le 6 mai d’une cessation des hostilités entre les États-Unis et les houthistes, voyant une désescalade importante et nécessaire en mer Rouge et au Yémen après la reprise, le 15 mars, des frappes des États-Unis contre les zones contrôlées par les houthistes.  Il a rappelé que le Yémen demeure traversé par les tensions régionales, en mentionnant l’attaque houthiste contre l’aéroport Ben Gourion en Israël et la riposte israélienne contre l’aéroport de Sanaa notamment.  C’est une escalade dangereuse, a-t-il dit, en appelant les parties à protéger les civils et les infrastructures civiles.  M. Grundberg a estimé que l’annonce du 6 mai est une opportunité pour faire avancer un processus dirigé et contrôlé par les Yéménites eux-mêmes.  « Les défis auxquels le pays doit faire face sont immenses, de la profonde défiance entre les parties, dont certaines se prépareraient à la guerre, à un effondrement économique imminent », a-t-il signalé. 

L’Envoyé spécial a convenu que la poursuite d’un processus politique au vu de tels troubles pourrait être un objectif « naïf et peu réaliste ».  « Je suis ici pour expliquer ce que n’est pas le cas. »  Le fait est que les parties ont d’ores et déjà agréé les éléments fondamentaux de ce que pourrait être un processus politique au Yémen: un cessez-le-feu à l’échelle nationale, des mesures pour répondre aux défis humanitaires et économiques pressants et un processus politique inclusif, a déclaré M. Grundberg, soulignant que ces engagements doivent être respectés en vue d’une paix pérenne ».  Il a également reconnu que les défis gagnent en complexité, certains venant à douter de la pertinence de la feuille de route.  « Ma réponse demeure inchangée: le Yémen a encore besoin des éléments de cette feuille de route tels qu’un cessez-le-feu, une reprise économique et un processus politique inclusif pour aller de l’avant. »  Il a souligné la nécessité de nouvelles garanties afin d’encourager les parties, tant l’environnement a changé depuis la fin 2023.  « Les Yéménites veulent aller de l’avant parce que le statu quo est intenable. »  

L’Envoyé spécial a indiqué que le Yémen ne connaît pas encore la paix, même si les lignes de front peuvent apparaître figées.  Le soutien continu de la communauté internationale est nécessaire pour aider les Yéménites à bâtir un pays stable, prospère et sûr.  Il a ensuite de nouveau condamné la détention arbitraire par les houthistes de membres de l’ONU, de la société civile et de missions diplomatiques, avant de saluer la récente libération de membres de l’ambassade des Pays-Bas.  Les houthistes doivent libérer tous les détenus sans conditions.  Une paix durable au Yémen ne pourra résulter que d’un engagement international et d’une approche de long terme, a insisté l’Envoyé spécial.  « Nous devons redoubler d’efforts pour offrir une alternative crédible à la guerre et une vision pour le Yémen allant au-delà du statu quo et de la stagnation. » 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: face aux « conditions inhumaines » imposées par Israël aux civils de Gaza, un plan alternatif de distribution de l’aide fait débat

9914e séance – après-midi
CS/16060

Conseil de sécurité: face aux « conditions inhumaines » imposées par Israël aux civils de Gaza, un plan alternatif de distribution de l’aide fait débat

Réuni cet après-midi à la demande de ses membres européens (Danemark, France, Grèce, Slovénie et Royaume-Uni), soutenus par l’Algérie, pour examiner la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité a été informé par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Thomas Fletcher, des « conditions inhumaines » qu’Israël impose aux civils du Territoire palestinien occupé, singulièrement à Gaza, où, selon la Directrice du Bureau de liaison de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à New York, Mme Angélica Jácome, « le risque de famine est imminent ». 

Depuis plus de 10 semaines, rien n’est entré à Gaza: ni nourriture, ni médicaments, ni eau, ni tentes, a constaté M. Fletcher, précisant en outre que des centaines de milliers de Palestiniens ont, une fois de plus, été déplacés de force et confinés dans des espaces de plus en plus restreints, 70% du territoire de l’enclave se trouvant soit dans des zones militarisées par Israël, soit sous le coup d’ordres de déplacement.  Dans ce contexte, il a estimé que le « mode de distribution conçu par Israël » -et appuyé par les États-Unis-, qui consisterait à contourner l’architecture existante gérée par l’ONU et ses partenaires humanitaires, créerait « un précédent inacceptable pour l’acheminement de l’aide ». 

Un mécanisme d’aide alternatif articulé autour d’une entité privée

Rappelant qu’en vertu du droit international humanitaire, Israël, en tant que Puissance occupante, doit traiter les civils avec humanité et s’abstenir de transférer, déporter ou déplacer de force la population civile d’un territoire occupé, le Secrétaire général adjoint a mis en garde contre des modalités de distribution qui excluraient les personnes handicapées, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les blessés, tout en provoquant de nouveaux déplacements.  Ce faisant, Israël « conditionne l’aide à des objectifs politiques ou militaires » et « fait de la famine un argument de négociation », a accusé M. Fletcher, avant d’exposer les efforts déployés par l’ONU pour expliquer aux autorités israéliennes les conditions minimales de leur engagement sur la base des principes humanitaires fondamentaux. 

Articulé autour d’une entité privée, la Gaza Humanitarian Foundation, ce nouveau mécanisme constituerait le moyen le plus sûr d’assurer l’acheminement de l’aide sans que le Hamas ne la détourne, ont fait valoir les États-Unis en exhortant l’ONU à poursuivre les discussions sur cette possible solution.  Assurant que ladite fondation, dotée de sa propre force de sécurité, s’est engagée à fournir l’aide dans le respect des principes humanitaires, dont la neutralité et l’humanité, la délégation a indiqué que Washington a envoyé des hauts représentants en Israël pour travailler sur ces nouvelles modalités qui visent à permettre la fourniture de l’aide aux « non combattants » à Gaza. 

« Nous ne permettrons plus que le mécanisme humanitaire qui alimente des organisations terroristes perdure », a pour sa part prévenu le représentant d’Israël, qui s’est dit « heureux » des efforts entourant la mise en place de ce nouveau mécanisme.  Il a toutefois regretté que le Secrétaire général de l’ONU l’ait déjà « balayé d’un revers de la main » au motif que l’Organisation ne peut participer à un dispositif qui ne respecterait pas les principes d’impartialité, d’humanité, d’indépendance et de neutralité.  « La situation est d’autant plus ironique que le précédent mécanisme foulait au pied ces principes », a-t-il relevé, jugeant « consternant que l’ONU refuse de travailler avec des États qui offrent des solutions réelles » et préfère « préserver le cadre humanitaire qui sert le Hamas », aux dépens des otages et de la population de Gaza. 

Pour ceux qui doutent encore de l’intention d’Israël de détruire le peuple palestinien à Gaza, « cette famine provoquée en apporte la preuve ultime », a fulminé l’Observateur permanent de l’État de Palestine, selon lequel le plan de « soi-disant distribution de l’aide humanitaire » poursuit les mêmes objectifs illégaux par d’autres moyens.  Il a noté à cet égard que ce projet israélien a été rejeté par toutes les agences des Nations Unies et toutes les organisations humanitaires, « car il ne fait que perpétuer l’utilisation de l’aide à des fins militaires, en poussant des civils et des humanitaires désespérés dans des zones militarisées pour recevoir ou distribuer l’aide au péril de leur vie, en comptant les calories, en excluant de nombreuses personnes, souvent les plus vulnérables, et en soumettant davantage la population ». 

Rejet quasi unanime de l’initiative israélo-américaine

La plupart des membres du Conseil ont partagé un même rejet du plan israélo-américain.  Le Royaume-Uni a indiqué qu’il ne soutiendra « aucun mécanisme d’aide visant à atteindre des objectifs politiques ou militaires, ou mettant en danger des civils vulnérables ».  Les modalités envisagées par Israël vont à l’encontre du droit international et ne permettraient pas de répondre aux besoins des populations, a abondé la France, avant de réaffirmer son soutien aux acteurs humanitaires opérant à Gaza, en particulier l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  « Il incombe à Israël de leur permettre d’opérer. »     

« En promouvant cette initiative, les dirigeants israéliens appellent de fait les structures de l’ONU à devenir complices de leur propre opération militaire », a dénoncé la Fédération de Russie, considérant qu’il serait préférable d’ouvrir les points de passage frontaliers pour fournir une aide efficace aux Gazaouites « otages de ces décisions politiques et militaires ». L’aide humanitaire ne doit pas être militarisée, a renchéri la Chine, pour qui il importe que cette assistance respecte les principes d’impartialité, d’indépendance et de neutralité. 

Sur la même ligne, la Somalie s’est élevée contre la « proposition avancée par Israël », qui contrevient aux principes de neutralité et d’impartialité humanitaires, porte atteinte au rôle des Nations Unies et de ses agences, et viole les mesures provisoires contraignantes émises par la Cour internationale de Justice.  Ce « soi-disant mécanisme humanitaire » risque de transformer l’aide en un instrument de coercition et de déplacements forcés, a ajouté le Pakistan, tandis que le Guyana jugeait inacceptable que les normes et règles existantes soient « bouleversées par des propositions qui ne satisfont pas aux principes humanitaires et porteront atteinte à la dignité des civils ».

À son tour, la Slovénie a rejeté « tout modèle qui ne répond pas aux critères minimaux d’un soutien humanitaire fondé sur des principes », avant de réitérer son soutien sans équivoque au système de distribution de l’aide mis en œuvre par l’ONU et ses partenaires humanitaires, conformément au droit international humanitaire.  Plus partagée, la Grèce a appelé à veiller à ce que tout plan proposé respecte les principes fondamentaux du droit international humanitaire, tout en rappelant que l’ONU a affirmé à plusieurs reprises sa volonté d’intensifier la livraison de fournitures et de services essentiels une fois le blocus levé. 

Plus de 2 millions de personnes confrontées à un risque de famine

Exigée par la quasi-totalité des membres du Conseil, la levée de ce blocus est d’autant plus urgente que, selon le dernier aperçu du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, rendu public hier, près de 2,1 millions de personnes à Gaza font face à un « risque critique de famine » après des mois de conflit, des déplacements de masse et de graves restrictions à l’accès humanitaire.  Selon la Directrice du Bureau de liaison de la FAO à New York, 500 000 personnes, soit une personne sur cinq dans l’enclave, sont entrées en phase 5 du Cadre précité, le stade le plus sévère. 

« Si le blocus humanitaire et commercial devait se poursuivre, le pire scénario pourrait advenir, conduisant au non-accès à des denrées, à l’eau, aux médicaments et à d’autres éléments nécessaires à la survie », a expliqué Mme Angélica Jácome, non sans rappeler qu’avant le 7 octobre 2023, Gaza connaissait un taux de malnutrition faible, comparable à celui des pays européens.  Alors que la résolution 2417 (2018) du Conseil a réaffirmé la responsabilité commune de la protection des civils et de leurs biens, qui est cruciale pour prévenir la famine, la Directrice a averti du risque de voir près de 71 000 enfants de moins de 5 ans gravement dénutris à Gaza dans les 11 prochains mois. 

Ces chiffres, en a déduit l’Algérie, montrent qu’un « crime systémique d’affamement de la population palestinienne » est perpétré et que « l’auteur est connu de tous ».  Fustigeant l’indifférence face à cette situation insupportable, la délégation a constaté que « la seule chose qui peut rentrer dans Gaza aujourd’hui est la mort ».  La Sierra Leone a, elle, rappelé les mots du Secrétaire général selon lesquels la bande de Gaza est devenue « un cimetière d’enfants ».  En tant que Conseil, nous devons empêcher la normalisation de ces immenses souffrances, a-t-elle plaidé, condamnant toute mesure qui s’apparente à un « châtiment collectif ». 

De son côté, Israël a dénoncé la « désinformation » contenue dans les rapports du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, qui, a-t-il pointé, répètent à tort depuis le début du conflit que Gaza est confronté à la famine.  Or, « les analyses confirment qu’il n’y a pas de famine à Gaza », a affirmé son délégué, reprochant au Cadre d’utiliser des sources onusiennes qui ne reflètent qu’un tiers de l’aide livrée à Gaza et ignorent les mises en garde émises par le Gouvernement israélien. 

Ces propos n’ont pas empêché une majorité de membres de se féliciter de la libération de l’otage américain Edan Alexander, qui, comme l’a relevé l’Observateur permanent de l’État de Palestine, a été obtenue grâce aux efforts des États-Unis, du Qatar et de l’Égypte.  À l’instar du Royaume-Uni, ils ont estimé qu’un accord de cessez-le-feu offrirait le meilleur espoir de mettre fin au calvaire des otages et de leurs familles, d’alléger les souffrances des civils, de mettre fin au contrôle du Hamas sur Gaza et d’ouvrir la voie à une solution à deux États.  Appelant aussi à soutenir le plan arabe de reconstruction de Gaza, la France a formé le vœu que le voyage en cours du Président Trump dans la région permette des progrès en ce sens. 

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La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

Exposé

M. THOMAS FLETCHER, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a commencé par demander aux membres du Conseil de sécurité de « réfléchir un instant aux mesures que nous dirons aux générations futures avoir prises pour mettre fin aux atrocités du XXIe siècle dont nous étions quotidiennement témoins à Gaza ». Il a dit craindre que la réponse ne se résume en ces mots vides: « nous avons fait tout ce que nous pouvions ».  Le haut fonctionnaire a ensuite constaté qu’aujourd’hui, Israël impose « délibérément et sans vergogne » des conditions inhumaines aux civils dans le Territoire palestinien occupé.  Ainsi, a-t-il rappelé, depuis plus de 10 semaines, rien n’est entré à Gaza: ni nourriture, ni médicaments, ni eau, ni tentes.  De plus, des centaines de milliers de Palestiniens ont, une fois de plus, été déplacés de force et confinés dans des espaces de plus en plus restreints, 70% du territoire de Gaza se trouvant soit dans des zones militarisées par Israël, soit sous le coup d’ordres de déplacement. 

Évoquant la situation humanitaire dans l’enclave, M. Fletcher a averti que chacun des 2,1 millions de Palestiniens de la bande de Gaza est menacé de famine et qu’un sur cinq risque de mourir de faim.  Malgré le financement de la nourriture qui aurait pu les sauver, les rares hôpitaux ayant survécu aux bombardements sont débordés, a-t-il expliqué, ajoutant que le personnel médical ayant survécu aux attaques de drones et de snipers ne parvient pas à faire face aux traumatismes et à la propagation des maladies. 

Alors que l’hôpital européen de Gaza à Khan Younès a été bombardé aujourd’hui, il a assuré que l’ONU et ses partenaires ont « un plan » pour mener une action humanitaire à grande échelle à Gaza, conformément aux principes fondamentaux d’humanité, d’impartialité, d’indépendance et de neutralité. « Mais Israël nous refuse l’accès, faisant passer son objectif de dépeuplement de Gaza avant la vie des civils », a-t-il déploré, avant de dénoncer le maintien du blocus, la poursuite des attaques contre les travailleurs humanitaires, les violations des privilèges et immunités des Nations Unies et les restrictions imposées aux organisations internationales et non gouvernementales. 

Rappelant qu’en vertu du droit international humanitaire, Israël, en tant que puissance occupante, doit traiter les civils avec humanité et ne doit pas transférer, déporter ou déplacer de force la population civile d’un territoire occupé, le Secrétaire général adjoint a observé que le mode de distribution de l’aide conçu par Israël exclut les personnes handicapées, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les blessés.  En outre, il provoque de nouveaux déplacements, expose des milliers de personnes à des dangers et crée un précédent inacceptable pour l’acheminement de l’aide.  Ce faisant, Israël « conditionne l’aide à des objectifs politiques ou militaires » et « fait de la famine un argument de négociation », a accusé M. Fletcher. 

Face à ce « spectacle cynique », il a rappelé que l’ONU a rencontré 12 fois –et encore aujourd’hui– les autorités israéliennes pour discuter des modalités proposées et expliquer les conditions minimales de son engagement sur la base des principes humanitaires fondamentaux.  Il a également rappelé que le Secrétaire général a exposé le droit international pertinent dans ses conclusions à la Cour internationale de Justice (CIJ) et que les résolutions du Conseil ont fermement condamné la famine des civils comme méthode de guerre et le refus illégal de l’accès humanitaire. 

Dans ce contexte, M. Fletcher a constaté qu’au-delà de Gaza, « une violence effroyable s’intensifie également en Cisjordanie, où la situation est la pire depuis des décennies ».  Il a fait état de méthodes de guerre militaires, d’un recours excessif à la force, de déplacements forcés, de démolitions et de restrictions de mouvements, tout en rappelant que « les colonies s’étendent et la violence des colons se poursuit à des niveaux alarmants, parfois avec le soutien des forces israéliennes ».  Alors que des journalistes palestiniens, des représentants de la société civile et des particuliers montrent ces destructions en direct, nombre d’entre eux sont pris pour cible et tués en raison de leur témoignage, a-t-il ajouté.

Relevant que les travailleurs humanitaires internationaux ont été « la seule présence civile internationale à Gaza » et ont informé le Conseil de manière très détaillée des dommages considérables causés aux civils dont ils sont témoins, M. Fletcher a indiqué que la CIJ « examine maintenant si un génocide est en cours dans l’enclave ».  Or ses conclusions risquent d’arriver « trop tard », a-t-il dit, non sans constater que les précédents examens de la conduite de l’ONU dans les cas de violations massives du droit international humanitaire et des droits humains « ont souligné notre incapacité collective à dénoncer l’ampleur des violations commises ». 

Cette dégradation du droit international est selon lui « corrosive et contagieuse ».  C’est pourquoi il a appelé le Conseil à exiger des autorités israéliennes d’arrêter de tuer et de blesser des civils, de lever leur blocus et de laisser les humanitaires sauver des vies; et du Hamas et des autres groupes armés palestiniens, de libérer tous les otages immédiatement et sans condition. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

ECOSOC: le Forum des Nations Unies sur les forêts achève une vingtième session qui fut « un espace de confiance et d’amitié vers des objectifs communs »

Vingtième session
10e séance plénière* – matin
ENV/DEV/2069

ECOSOC: le Forum des Nations Unies sur les forêts achève une vingtième session qui fut « un espace de confiance et d’amitié vers des objectifs communs »

Les travaux de la vingtième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) a pris fin ce matin, après cinq jours de travaux.  Les participants au conclave annuel de cet organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC) ont échangé sur diverses questions relatives à la gestion durable des forêts, en se focalisant sur les moyens de renforcer la mise en œuvre du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030). 

Le Président de la session, M. Ismail Belen (Türkiye), a salué ce qui fut « un espace de confiance, d’amitié et de travail en vue d’atteindre les objectifs communs ».  Il a rappelé que les forêts se présentent aujourd’hui comme une fondation pour la paix, la vie et l’espoir. 

Il est vrai que cette session a lieu alors que le monde connaît des temps incertains, a souligné la Directrice du secrétariat du FNUF, Mme Juliette Biao.  C’est d’ailleurs pourquoi elle a appelé les délégations à redoubler d’efforts pour que le Plan stratégique 2017-2030 soit mis en œuvre.  Pour y parvenir, elle a exhorté les États à mettre la main à la poche pour soutenir davantage le secrétariat du FNUF et le fonds d’affectation spéciale qui lui est consacré. 

Avant de mettre fin à ses travaux, le Forum a décidé de tenir du 11 au 15 mai 2026 au Siège de l’ONU sa vingt et unième session, dont il a approuvé l’ordre du jour provisoire (E/CN.18/2025/L.1).  La Nouvelle-Zélande a exprimé le souhait que le Partenariat de collaboration sur les forêts puisse prendre part aux réunions plénières du Forum pour les prochaines sessions. 

Le projet de rapport (E/CN.18/2025/L.3) de la session a également été présenté par la Rapporteuse, Mme Maria Sokolenko (Fédération de Russie), qui entend le finaliser ultérieurement avec le soutien du secrétariat. De même, le résumé du Président qui servira de contribution du FNUF au forum politique de haut niveau pour le développement durable de 2025, sous les auspices de l’ECOSOC, sera finalisé en tenant compte des observations des délégations. 

Quelques délégations ont saisi cette occasion pour commenter le résumé de la présidenceLa délégation des États-Unis a souhaité que ledit résumé tienne compte, au sujet du possible ajout de cinq postes relevant du budget ordinaire, d’un rééquilibrage éventuel des postes du Département des affaires économiques et sociales (DESA). S’agissant du bureau du Réseau mondial de facilitation du financement forestier qu’il est proposé de créer à Beijing, la délégation américaine a souhaité qu’il soit rappelé au secrétariat la demande de mise à jour des avancées du projet formulée lors de la dix-neuvième session. Enfin, elle a rappelé son opposition aux références faites aux objectifs de développement durable (ODD) et à l’Accord de Paris. 

L’Argentine a proposé un amendement d’une partie du résumé de la présidence, alors que le Royaume-Uni a prévenu qu’il enverrait des observations écrites sur les paragraphes 12, 17 et 25 du document.

Au chapitre 4 du résumé, la Pologne, au nom de l’Union européenne (UE), a souhaité qu’il soit rappelé l’importance d’une utilisation durable des forêts dans le cadre des économies sylvicoles.  Concernant le chapitre 7, elle a jugé que le texte pourrait être plus équilibré pour refléter les discussions, avant d’insister pour qu’apparaisse sa contribution sur l’importance de l’implication des grands groupes et autres parties prenantes pertinentes pour faire progresser les efforts en matière de gestion durable des forêts.  Enfin, elle regretté que le résumé ne mentionne pas le soutien de l’UE à la recommandation qui concerne la prochaine session du Forum. 

Plusieurs délégations, notamment la Nouvelle-Zélande au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), le Brésil et le Zimbabwe, au nom de la SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe), ont informé vouloir soumettre des observations écrites pour qu’elles figurent dans le résumé.  Le Libéria s’est également réservé le droit de faire des commentaires, avant que le Président ne rappelle que les délégations ont encore une semaine pour faire des observations au résumé. 

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* En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir les séances 4 à 9.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Cinquième Commission: le Contrôleur de l’ONU détaille la situation financière difficile de l’Organisation

Soixante-dix-neuvième session,
33e séance plénière – matin
AG/AB/4498

Cinquième Commission: le Contrôleur de l’ONU détaille la situation financière difficile de l’Organisation

Ce matin, la Cinquième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions administratives et budgétaires a entendu un long exposé du Contrôleur de l’ONU, M. Chandru Ramanathan, sur la situation financière de l’Organisation.  Il n’a pas fait mystère des difficultés actuelles en rappelant ce chiffre: les 2,4 milliards de dollars restant impayés au 30 avril 2025 sur un budget annuel de 3,5 milliards.

Au titre du budget ordinaire, le Contrôleur a pointé les fluctuations considérables dans la collecte des recettes mensuelles, rendant difficile l’engagement des fonds à temps pour une mise en œuvre efficace du budget.  Ainsi, en avril 2025, le taux de recouvrement était à son niveau le plus bas des sept dernières années, a-t-il dit, avant d’évoquer les mesures de trésorerie rigoureuses mises en place par l’Organisation. « Pour 2025, nous visons une réduction des dépenses de 600 millions de dollars tant que nous n’avons pas la certitude d’avoir la trésorerie pour respecter nos obligations jusqu’à la fin décembre. »

Le Contrôleur des Nations Unies a rappelé qu’au 30 avril 2025, 101 États Membres avaient payé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire de l’ONU, soit 4 de moins qu’à la même période l’an dernier.  Il a remercié en particulier les 49 qui l’ont fait dans les délais prévus par les règles financières de l’ONU, soit dans les 30 premiers jours de l’année, et les 152 États Membres ayant versé l’intégralité de leurs contributions pour 2024.  Par ailleurs, 12 États Membres ont versé leurs contributions de 2025 en avance (Arménie, Estonie, Gambie, Hongrie, Israël, Kazakhstan, Lituanie, Maroc, Pologne, Portugal, Slovaquie, Ukraine). 

S’agissant du budget des opérations de maintien de la paix, débattu par les délégations plus tôt dans la semaine, le Contrôleur de l’ONU a précisé que 4,6 milliards de dollars ont été payés fin avril 2025 pour un budget de 5,2 milliards.  Les actions que les États Membres prendront au cours de deux prochains mois seront déterminantes, a-t-il dit, en mettant en garde contre le risque d’une incapacité des missions à s’acquitter de leurs mandats.  S’agissant des tribunaux internationaux, M. Ramanathan a précisé qu’au 30 avril 2025, 79 millions de dollars n’avaient pas été payés, 79 États Membres s’étant acquittés de l’intégralité de leurs contributions, contre 83 au 30 avril 2024. 

En conclusion, le Contrôleur a rappelé que la bonne santé financière de l’Organisation dépend de la capacité des États Membres à s’acquitter de leurs obligations en temps et en heure.  « Le Secrétariat reste pleinement engagé auprès des membres pour atteindre cet objectif. »  L’Organisation ne pourra résoudre la crise de liquidités actuelle qu’avec le soutien des États Membres, a tranché M. Ramanathan, en appelant à en faire davantage pour prévenir les manques cycliques de liquidités.

Les délégations débattront de la situation financière de l’ONU lors de la séance publique prévue le lundi 19 mai à 10 heures.

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À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité de l’information: le consensus prévaut, une victoire du multilatéralisme face à la montée de la désinformation

Quarante-septième session
4e séance – matin
PI/2328

Comité de l’information: le consensus prévaut, une victoire du multilatéralisme face à la montée de la désinformation

Ce matin, le Comité de l’information a achevé les travaux de sa quarante-septième session annuelle en adoptant par consensus son rapport final qui contient deux résolutions et qui sera transmis à l’Assemblée générale.  Ce document sera publié ultérieurement.

Saluant ce résultat, le Directeur de la Division de l’information et des médias du Département de la communication globale (DCG), M. Ian Phillips, a exprimé la reconnaissance de la Secrétaire générale adjointe, Mme Melissa Fleming, aux délégués qui ont travaillé sans relâche pour parvenir à ce consensus à un moment où les défis mondiaux se multiplient. 

« Même si vous êtes venus aux réunions du Comité avec des positions différentes et qu’il vous a parfois semblé que le fossé était trop large pour être comblé, le multilatéralisme a fonctionné », s’est-il réjoui.  Et c’est d’ailleurs le multilatéralisme en tant que moyen pour relever les défis mondiaux que le DCG cherchera à mettre en valeur pendant la quatre-vingtième session de l’Assemblée générale, a-t-il annoncé.

L’Union européenne a toutefois souligné la nécessité de ne jamais perdre de vue le lien étroit entre la recherche d’un consensus et la non-politisation des travaux du Comité.  Elle a appelé à approfondir la compréhension de son mandat principal et des procédures qui guident ses travaux, notamment ceux de son groupe de travail à composition non limitée: « à mesure que la résolution devient plus longue et complexe, nous risquons d’en diluer l’objectif principal.  Nous devons éviter les redondances et maintenir un mandat clair et précis », a mis en garde son représentant.

Revenant sur une préoccupation majeure exprimée par les délégations tout au long de cette session du Comité -la lutte contre la désinformation et la mésinformation, la manipulation de l’information et l’utilisation sûre, sécurisée et fiable de l’intelligence artificielle (IA)- M. Phillips a appelé à s’appuyer sur les Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information pour continuer d’inspirer les efforts visant à créer des environnements informationnels sûrs et sains.  Le langage relatif à l’intelligence artificielle a d’ailleurs été renforcé cette année dans les résolutions du Comité pour souligner l’urgence de garantir qu’elle soit sûre, sécurisée et digne de confiance, a relevé l’Union européenne.

Cette dernière a en revanche pointé les lacunes du Comité en matière de multilinguisme, déplorant l’absence d’interprétation dans les six langues officielles lors de la réunion informelle avec la Secrétaire générale adjointe, et l’adoption, aujourd’hui, d’un texte qui n’a pas été traduit dans toutes les langues officielles de l’ONU. 

« C’est inacceptable », un sentiment auquel a fait écho l’Iraq, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, d’autant plus, a relevé le représentant iraquien, que le Comité a terminé ses travaux dans les délais impartis.  Le multilinguisme est une grande valeur pour l’ONU, a-t-il souligné.

Sur ce point, le Directeur de la Division de l’information et des médias a assuré que le DCG partage cette valeur et continuera de communiquer sur le travail essentiel de l’ONU dans les six langues officielles de l’ONU et dans de nombreuses autres langues. 

Dans notre paysage médiatique complexe, atteindre les publics dans les langues que les gens parlent et sur les plateformes qu’ils utilisent est un défi, mais nous continuerons d’innover pour informer, mobiliser et inspirer, a-t-il assuré.

À noter par ailleurs que lors de l’adoption des textes, l’Argentine s’est dissociée des paragraphes du rapport dans lesquels il est fait référence aux objectifs de développement durable, au Pacte pour l’avenir et à ses annexes sur les changements climatiques.  Même son de cloche du côté de la Hongrie, qui s’est dissociée de certains paragraphes dont les dispositions vont à l’encontre de ses priorités nationales.

L’Afrique du Sud a regretté pour sa part que le Comité n’ait pas pu progresser davantage dans la mise en œuvre des engagements pris en matière de numérisation.

 

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ECOSOC: le dixième forum sur la science, la technologie et l’innovation s’achève sur des idées pour augmenter les financements et renforcer les capacités

Session de 2025,
Forum sur la science, la technologie et l’innovation, matin & après-midi 
ECOSOC/7203

ECOSOC: le dixième forum sur la science, la technologie et l’innovation s’achève sur des idées pour augmenter les financements et renforcer les capacités

Après deux jours de mise en commun des intelligences, y compris celles dites artificielles, le Conseil économique et social (ECOSOC) a mis fin à son dixième forum de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l’innovation (STI) au service de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). 

Tout au long des cinq sessions, dont la première au niveau ministériel, les représentants d’États, experts, entrepreneurs et innovateurs ont discuté de la meilleure façon de tirer parti de ces outils que sont les STI, notamment l’intelligence artificielle, pour accompagner la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Aujourd’hui, les délégations ont examiné les moyens de tirer parti des sciences et technologies pour parvenir au développement durable, y compris en s’appuyant sur l’intelligence artificielle (IA) afin de réduire les inégalités entre sexes et d’assurer la gestion durable des écosystèmes marins.  Elles ont aussi exploré les questions de financement et plaidé pour le renforcement des capacités en matière de STI.

Le Président de l’ECOSOC et les deux Coprésidents du forum sur les STI (les représentants permanents du Maroc et de la Finlande) ont conclu la session, avec à leurs côtés la Coprésidente du Groupe des dix représentants de haut niveau de la société civile, du secteur privé et de la communauté scientifique des Nations Unies pour promouvoir la science, la technologie et l’innovation pour les ODD. 

Session 2 - faire progresser la science, la technologie et l’innovation (STI) pour l’égalité des sexes

Cette session était consacrée à l’examen des moyens de combler la fracture numérique entre les sexes et promouvoir le leadership des femmes et des filles dans les domaines des STI.  Les intervenants ont plaidé pour l’élimination des obstacles à l’accès, à la participation et au leadership de manière égale dans l’éducation, l’emploi et la recherche, notamment les grands domaines symbolisés par l’acronyme STIM (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques). 

L’animateur, M. Tony Maciulis, responsable des contenus à GZERO Media Lightning Talks, s’est dit heureux de constater qu’il était le seul homme de la première partie de la session, les autres protagonistes étant des femmes.

Même si elles sont bien représentées à cette discussion, a reconnu Mme Aree Moon, les femmes ne représentent que 30% dans les STIM. Celle qui est Présidente de la Fondation coréenne pour les femmes dans la science, l’ingénierie et la technologie, a prévenu que si nous voulons agir, il faut commencer par promouvoir des données fiables.  Sans les données, aucune action ne saurait se faire, a-t-elle dit.  Elle a aussi fait remarquer que c’est après l’âge de 30 ans généralement que le fossé se creuse entre les sexes.  L’intervenante a donc plaidé pour que les garçons et les hommes soient les alliés des femmes en quête d’une place dans les domaines scientifiques. 

Mme Mariana Costa, de Laboratoria (Pérou), a expliqué comment sa plateforme mise en ligne permet de renforcer les capacités des femmes d’Amérique latine dans les domaines des STIM.  « Une révolution », quand l’on se souvient que dans les années 1990, certaines poupées Barbie destinées aux jeunes filles pouvaient s’exprimer et disaient des choses comme « les mathématiques, c’est vraiment dur », a rappelé Mme Paola Cecchi Dimeglio, Présidente de Executive Leadership Research Initiative for Women and Minority Attorneys.  Elle a d’ailleurs relevé que, 30 ans plus tard, la situation n’a pas beaucoup évolué.  Celle qui est enseignante à Harvard a fait observer que « les algorithmes sont créés par les hommes et reproduisent l’approche sexiste de la société ».

C’est aussi après avoir constaté les discriminations dans l’éducation des jeunes filles que Mme Catherine Ngila, Directrice exécutive de l’ONG African Foundation for Women and Youth in Education, Sciences, Technology and Innovation (Kenya), s’est engagée à faire bouger les lignes.  Prenant exemple sur son propre parcours, elle a indiqué qu’une femme qui passe par une maternité pendant ses études ne doit pas avoir à choisir entre sa formation et sa vie familiale.  Elle a personnellement pu bénéficier d’une année supplémentaire de bourse pour prendre soin de son enfant.

Les jeunes femmes et filles ont grandement besoin d’outils, a enchaîné Mme Mariéme Jamme,fondatrice de IamtheCODE (Royaume-Uni), dont l’organisation sillonne l’Afrique (Kenya, Sénégal, Burkina Faso...) afin d’apprendre aux jeunes femmes à faire du codage informatique, et ce depuis 2020.  Des milliers de jeunes femmes font désormais du codage informatique grâce à cette organisation.  L’argent est le socle de telles initiatives, a souligné Mme Jamme en expliquant qu’il faut, par exemple, s’assurer que les filles mangent à leur fin et qu’elles aient des serviettes hygiéniques.  Elle a aussi tancé les bailleurs de fonds qui offrent 5 000 dollars et exigent d’innombrables rapports alors qu’ils ont les moyens de donner des millions.

Il s’agit d’abord de mettre sur pied des politiques appropriées, a estimé Mme Sunungurai Dominica Chingarande, Recteure de Women’s University in Africa (Zimbabwe).  Selon elle, les questions de genre sont les questions de développement et sont donc le problème de tous.  Pour le continent africain, elle a jugé que la base de l’action serait d’améliorer la connectivité.

Des délégations ont également pris la parole pour faire l’état des lieux des obstacles que les femmes rencontrent dans les STI, avant de plaider pour des solutions systémiques.  « Qui fixe les règles du jeu? » a demandé par exemple le Mexique en faisant observer que si les femmes ne sont pas impliquées dans la mise en place des règles, y compris dans le secteur de l’intelligence artificielle, il est peu probable de les voir prises en compte après coup.

Session 3: tirer parti de la science pour conserver, restaurer et utiliser de manière durable les écosystèmes marins, océaniques et côtiers

Cette session était axée sur l’exploitation de la science, de la technologie et de l’innovation pour accélérer la conservation, la restauration et l’utilisation durable des océans et des écosystèmes marins, conformément à l’ODD 14. 

Le modérateur, M. Latif Nasser, de WNYC/Radiolab, a planté le décor en rappelant que « notre océan » recouvre la majorité de la surface terrestre, et que c’est là où la vie a commencé et continue.  Alors que les océans absorbent plus de 90% de la chaleur excédentaire générée par les changements climatiques, ils sont aux prises avec des menaces existentielles comme l’augmentation de leur température, ce qui entraîne la montée des eaux et leur acidification, la perte de la biodiversité marine, sans oublier la surpêche et la pollution plastic marine (11 millions de tonnes par an), comme l’a rappelé le représentant du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui a jugé plus urgent que jamais de trouver des solutions efficaces pour préserver et restaurer de façon durable les océans. 

Cela passe par une gouvernance renforcée des océans qui doit pouvoir s’appuyer sur des données et solutions scientifiques et technologiques.  Si l’ONU assume un rôle de premier plan en tant que plateforme pour réduire le fossé entre les connaissances et les politiques visant à transformer la relation entre l’humanité et son environnement, l’économie durable bleue dépend des innovations technologiques et scientifiques et de l’intégration de ces technologies de pointe et de l’IA dans la réalité quotidienne des pays directement concernés, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les nations océaniques.

Ces États représentent 1% de la population mondiale, 1% du PIB mondial mais 40% de la biodiversité mondiale et 18% des récifs coraliens, a rappelé M. Xavier Estico, fondateur du Centre des Seychelles pour l’innovation et le développement durable, et membre du Groupe des dix experts de haut niveau de la communauté scientifique, de la société civile et du secteur privé auprès du Secrétaire général.  Les PEID sont devenus le « baromètre du changements climatiques », mais alors que leur patrimoine appartient au monde entier, ces pays n’ont pas les moyens de le préserver sans la collaboration et le soutien internationaux. 

Partant du constat que l’océan est vivant et que ce n’est que par le biais de l’innovation qu’on pourra le protéger, cette discussion a permis de donner des exemples concrets de ce qui se fait déjà dans des contextes nationaux et locaux.

Aux Seychelles, par exemple, des « obligations marines » financent un Fonds spécial de conservation de l’environnement marin, dont un projet porté par une ONG qui, grâce à la science de pointe, fait pousser le corail plus rapidement.  Cette expérience innovante est aujourd’hui répliquée ailleurs dans le monde.

Le professeur Nianzhi Jiao, qui occupe la chaire Cheung Kong Scholar à l’Université de Xiamen en Chine, a développé une pompe microbienne à carbone, une innovation qui lutte contre les émissions de carbone dans l’atmosphère et donc contre le réchauffement de la planète.  Il a mis l’accent sur l’acidification des océans qui est directement liée aux quantités de CO2 dans l’atmosphère et aux eaux usées rejetées dans l’océan.

Pour Mme Awa Bousso Drame, fondatrice de l’Institut de recherche CoastGIS (Sénégal), et Jeune talent 2022 du programme L’Oréal-UNESCO pour les femmes et la science en Afrique subsaharienne, classée dans la liste Forbes Africa 30 Under 30 2023, il faut sortir des cadres théoriques pour bâtir l’économie de la connaissance et renforcer le capital humain, à commencer par les jeunes et les femmes.

Prouvant son argument, deux jeunes Kenyans sont venus présenter leurs initiatives phares.  M. Joseph Nguthiru de HyaPak, a développé des solutions biodégradables pour les plastiques à usage unique et travaille notamment avec les communautés côtières.  De son côté, M. Lennox Omondi, d’ECOBANA, a développé des serviettes hygiéniques biodégradables à base de fibres de bananes.

Il y a aussi l’exemple de ce projet de l’Union africaine et l’Union européenne, piloté par M. Kwame Adu Agyekum, chercheur en télédétection à l’Université du Ghana et Coprésident du Comité directeur de GEO Blue Planet (Ghana).  Ce projet a pour vocation de fournir des données satellitaires sur 18 pays africains -allant du Nigéria à l’Égypte- aux gouvernements, au monde universitaire et aux scientifiques, afin d’alimenter les recherches sur la sauvegarde des océans. 

Toujours sur les données marines, le Chef du Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER) au Bureau des affaires spatiales des Nations Unies, a annoncé le lancement d’une alliance entre UN-SPIDER et plusieurs agences spatiales nationales lors de la troisième Conférence sur l’océan qui aura lieu au mois de juin à Nice.  L’objectif de cette alliance est de connecter le secteur spatial et les océans en vue de leur préservation, a expliqué M. Lorant Czaran. Il souhaite soutenir les pays en première ligne, notamment les PMA et les PEID, en leur facilitant l’accès aux données et technologies spatiales pertinentes pour relever les défis locaux et mondiaux liés aux océans.

L’une des applications concrètes des données satellites pour la surveillance des océans a été présentée par M. Agyekum. En vue d’améliorer la sécurité des pêcheurs en mer, un système de drapeaux, avec un code couleur, a été mis en place pour contourner le problème de l’analphabétisme.  Les informations satellites sont relayées aux responsables des ports via leurs téléphones portables et les drapeaux couleur sont hissés dans les ports en fonction.

Mme Bousso Drame a également cité le cas d’un système d’alerte précoce pour informer les pêcheurs des risques météorologiques, notamment sur la force et la direction des vagues.  Pour elle, l’IA est un outil efficace pour traiter l’imagerie satellite en grand volume afin d’obtenir des instruments sur mesure pour avoir une surveillance en temps réel des océans et milieux côtiers. 

Session 4: renforcer le financement et les capacités en matière de technologie, ainsi que les infrastructures de recherche aux fins de développement durable

Élever le niveau d’investissement et renforcer les capacités en faveur du développement des sciences, des technologies et de l’innovation 

« Qui va financer les besoins en matière de sciences, de technologies et d’innovation (STI)?  Qui va payer l’addition? » a lancé en ouverture de cette table ronde le modérateur, M. Latif Nasser, de WYNBC Studios, résumant ainsi ses enjeux.

Justement, M. Chola Milambo, Représentant permanent de la Zambie, a présenté les propositions faites relatives aux STI dans le document final préparé pour la Conférence de Séville.  Le document met notamment l’accent sur les investissements à consentir dans des infrastructures numériques afin de combler le fossé qui existe.  Il s’est dit confiant en un consensus sur un document final à la mi-juin, même si le calendrier négociations est serré.

Un exemple de financement privé a été donné par M. Gong Ke, de l’université de Nankai (Chine), qui appartient au plus grand réseau d’ingénieurs dans le monde.  Il a mentionné un programme de formations d’ingénieurs au Kenya qui a été financé grâce notamment à des entreprises privées.  L’ingénierie est un élément essentiel et davantage de financements doivent être consacrés pour renforcer les capacités en la matière, a estimé l’expert.

M. Marco Gilli, de la Fondazione Compagnia di San Paolo (Italie), a axé son intervention sur l’importance des organisations philanthropiques pour répondre aux besoins de financement.  « Nos outils sont différents, comme les bourses d’études par exemple, et nous pouvons nous montrer patients quant au retour sur investissement, à la différence des entreprises privées. »  Il a détaillé le plan de partenariat en cours entre l’Italie et l’Afrique afin de créer un réseau de projets notamment universitaires.  « Il existe vraiment une possibilité de renforcer le partenariat entre l’Europe et l’Afrique. »

Des partenariats et autres initiatives ont également été mis en avant pour illustrer ce qu’il est possible de faire en matière de financement.  Mme Thandi Mgwebi, de la Fondation nationale pour la recherche (Afrique du Sud), a dit que son travail consiste à développer des partenariats en matière de STI, « élément central » du Programme 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA).  « Les partenariats, ça marche, parce cela permet d’insuffler de la confiance et cela a des effets multiplicateurs. »  Le financement des STI n’est pas adéquat en Afrique, a-t-elle indiqué, en estimant que la cible de consacrer 1% du budget aux STI n’est pas atteint dans la plupart des pays africains. »  Le financement des STI n’est pas adéquat en Afrique, a-t-elle indiqué, en estimant que la cible de consacrer 1% du budget public ((national ???)) aux STI n’est pas atteint dans la plupart des pays africains.

Une initiative pour l’excellence africaine a par ailleurs été présentée par Mme Peggy Oti-Boateng, de l’Académie africaine des sciences, académie créée il y a 40 ans qui bénéficie du soutien diplomatique de l’UA.  Cette initiative prend en considération les objectifs de développement durable (ODD) et est basée sur le principe de partenariat équitable.  Il n’y a pas de partenariat équitable entre le Nord et le Sud, a-t-elle d’ailleurs fait remarquer.  Elle a jugé qu’il est temps que l’Afrique développe son propre financement en matière de technologie et d’innovation.  « On doit travailler ensemble. »  Elle a saisi cette occasion pour demander une réforme de l’architecture financière internationale.

Mme Angela Sarcina, de la Commission européenne, a précisé qu’un partenariat a été noué avec cinq pays africains (Namibie, Rwanda, Seychelles, Maurice et Kenya) en vue d’élaborer des feuilles de route pour réaliser les ODD dans le domaine des STI.  Des stratégies STI adaptées aux réalités locales sont des moteurs de changement, a-t-elle fait valoir, mais les financements font défaut, a-t-elle reconnu, en espérant que la conférence de Séville permette de mobiliser les financements nécessaires.

M. António Gomes Souza Filho, de la Fondation CAPES (Brésil), a, lui, indiqué que sa fondation vise notamment à la préservation des écosystèmes de la forêt amazonienne.  Près de 750 agents ont été ainsi formés, s’est-il félicité.

Lors du débat qui a suivi, l’Indonésie et l’Algérie ont espéré que la conférence de Séville permettra d’aboutir à des financements innovants.  Une position partagée par l’Éthiopie qui, au nom du Groupe des États d’Afrique, a appelé à répondre aux besoins technologiques du Sud global par le biais notamment de transferts.  « Les connaissances scientifiques sont un bien public mondial. » 

Pointant pour sa part les disparités d’accès dans les diagnostics et les traitements, alors que l’accès à la santé est un droit fondamental, la Fédération mondiale de neurologie a martelé que les financements publics sont indispensables.  Enfin, le Cambodge a rappelé l’importance du capital humain, « sans lequel il est difficile d’aller loin », avant de plaider vigoureusement en faveur de transferts technologiques. 

Améliorer les infrastructures de recherche orientées vers le développement durable

La deuxième table ronde de l’après-midi, dans la continuité des discussions précédentes, s’est ouverte par l’intervention de M. Addisu Fedaku, professeur d’université en Éthiopie.  Il a lancé un appel à l’assistance pour soutenir son entreprise Enset Starter Culture, spécialisée dans la culture de bananes et la production de farines alimentaires, qui emploie majoritairement des femmes.

M. Navid Hanif, Sous-Secrétaire général chargé du développement économique au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a introduit cette discussion en disant que sans architecture de recherche solide, il sera difficile de réussir la transition technologique.  Cela implique d’investir dans la collaboration et le partenariat en matière de recherche.  Les collaborations existantes ont abouti à des feuilles de route qui permettent des investissements ainsi que le renforcement des capacités et des politiques pour réaliser les ODD.  En juin, a annoncé le Sous-Secrétaire général, le DESA inaugurera une nouvelle initiative sur la science, la technologie et l’innovation pour une action climatique intégrée dans les petits États insulaires en développement (PEID) d’Afrique. Et face à l’augmentation de la demande, le Département publiera un deuxième guide de mise en œuvre de la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des ODD.  M. Hanif a misé sur la conférence de Séville sur le financement du développement pour trouver des voies afin de financer ces secteurs. 

Dans cette même perspective, Mme Jelena Begovic, chercheuse principale à l’Institut de génétique moléculaire et d’ingénierie génétique (Serbie) et Présidente du Conseil des gouverneurs de l’ICGEB, a insisté sur la nécessité de relier les besoins en développement aux travaux scientifiques, et de créer un pont entre les ODD, les chercheurs et le public.  Elle a rappelé que ce projet bénéficie d’un financement gouvernemental.  Les services publics bénéficient de la numérisation, a justement fait valoir M. Ibrahima Guimba Saïdou, PDG du Partenariat pour l’accès numérique en Afrique (Niger), qui a plaidé pour une numérisation progressive de l’administration.  Il a proposé de créer un pôle d’innovation réunissant bailleurs de fonds, secteur public et secteur privé.  Il a également évoqué la mise en place d’une académie de codage, d’un programme de villages intelligents et connectés, d’une compétition technologique annuelle, ainsi que de mécanismes de financement mixtes confiés au secteur privé.

C’est un appel aux financements volontaires de la science, de la technologie et de l’innovation qu’a lancé pour sa part Mme Motoko Kotani, Vice-Présidente exécutive pour la recherche à l’Université de Tohoku (Japon), chercheuse principale à l’Institut avancé pour la recherche sur les matériaux et à l’Institut de mathématiques, ainsi que membre du Groupe des dix représentants de haut niveau.  Ces financements sont indispensables quand on connaît la contribution importante des travaux des scientifiques à la réalisation des 17 ODD, comme l’a fait valoir M. Carlos Henrique Brito Cruz, Vice-Président du réseau de recherche Elsevier et Coprésident du Groupe des dix représentants de haut niveau.  Ces travaux constituent en effet une base essentielle de connaissances pour atteindre chaque objectif, a-t-il observé.

D’ailleurs, les infrastructures de recherche devraient être considérées comme des biens publics mondiaux, selon l’avis de M. Peter Hanke, Ministre fédéral de l’innovation, de la mobilité et de l’infrastructure de l’Autriche.  C’est pourquoi le Ministre a insisté sur la nécessité de mobiliser à la fois les investissements publics et les fonds privés pour garantir leur pérennité.  L’importance d’un financement durable et équitable pour la science a également été soulignée par Mme Lidia Arthur Brito, Sous-Directrice générale pour les sciences naturelles à l’UNESCO, qui a plaidé pour une science ouverte, inclusive et accessible aux chercheurs comme aux communautés marginalisées.  Elle a évoqué à cet égard l’ouvrage Recommandation de l’UNESCO sur la science ouverte, avant d’insister sur le rôle des gouvernements et de la philanthropie dans le financement.  Mme Arthur Brito a également promu l’accès à distance aux laboratoires, ainsi que le réseau de connaissances scientifiques de l’UNESCO, conçu pour promouvoir un développement fondé sur les données.

Ces efforts de financement nécessitent de coordonner les partenaires, selon M. Seizo Onoe, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications à l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui a présenté une initiative lancée par son organisme pour rassembler des partenaires en vue de financer l’accessibilité universelle à la connectivité.  La question de l’accessibilité a aussi été abordée par M. Chris Sharrock, Vice-Président de Microsoft pour les Nations Unies et les organisations internationales.  Il a insisté sur l’importance de la diffusion technologique et sur le principe selon lequel « celui qui a besoin de la technologie doit pouvoir y accéder ». Microsoft investit à cet effet 80 milliards de dollars, cette année, dans les technologies, dont 8 milliards pour le Sud et 1,6 milliard pour le Kenya et les Émirats arabes unis. 

Le développement durable ne saurait se réaliser sans les ingénieurs, a conclu M. Mustafa Shehu, Président de la Fédération mondiale des organisations d’ingénieurs (WFEO), en proposant d’ajouter un second I à l’acronyme STI pour y inclure l’ingénierie.  Il a appelé à des incitations fiscales en faveur de cette discipline, notamment pour renforcer la connectivité.

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Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 30 avril 2026

9913e séance – après-midi
CS/16059

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 30 avril 2026

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé jusqu’au 30 avril 2026 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qui accorde une priorité à la protection des civils.  Ce renouvellement intervenait après une prorogation technique de huit jours destinés à permettre aux membres de trouver un terrain d’entente sur les éléments de langage du texte. 

En adoptant la résolution 2779 (2025) par 12 voix pour et 3 abstentions -Chine, Fédération de Russie et Pakistan-, le Conseil de sécurité charge la MINUSS d’employer « tous les moyens nécessaires » pour assurer une protection efficace, rapide et dynamique des civils se trouvant sous la menace de violences physiques, dans les zones de violences nouvelles ou persistantes exigeant une attention urgente. 

Aux termes de la résolution, la MINUSS devra maintenir un déploiement préventif et une présence « mobile, flexible, robuste et efficace » à composante policière et militaire, notamment en organisant des patrouilles actives, pédestres et motorisées, « de jour comme de nuit », en particulier dans les zones à haut risque, les camps de déplacés et les sites de protection des civils de la MINUSS. 

Le Conseil exhorte en outre le Gouvernement de transition au Soudan du Sud à former, équiper et déployer les Forces unifiées nécessaires aux fins de la protection des civils dans les zones à haut risque, notamment en prévenant les violences intercommunautaires et les conflits localisés. 

Les États-Unis, délégation porte-plume des textes sur le Soudan du Sud, ont considéré que cette prorogation était justifiée par la situation alarmante dans ce pays, susceptible selon elle de dégénérer en conflit ethnique, avec l’arrestation du Vice-Président Riek Machar.  Le mandat de la MINUSS est crucial pour préserver le processus de paix au Soudan du Sud et créer des conditions propices à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé de 2018, a appuyé la Sierra Leone au nom des A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana). 

Les A3+ ont toutefois regretté que plusieurs de ses préoccupations n’aient pas été prises en compte, notamment la proposition consistant à recevoir des mises à jour régulières sur le transfert graduel de la base de Tomping.  « C’est une requête légitime du Soudan du Sud visant à lui permettre de procéder aux travaux de rénovation de l’aéroport international de Djouba », a-t-il précisé, une demande que les États-Unis ont jugé pour leur part « irréaliste ».  La résolution exhorte ainsi le Gouvernement de transition à respecter la capacité de la MINUSS d’utiliser toutes ses bases sans restriction, notamment celle de Tomping, qui jouxte l’aéroport international de Djouba, et « joue un rôle essentiel s’agissant de faciliter la protection des civils et l’acheminement de l’aide humanitaire et d’assurer la sécurité des partenaires internationaux ». 

Les A3+ ont par ailleurs déploré l’inclusion dans le texte de plusieurs mises en garde sur les conditions de l’appui électoral.  Ils ont néanmoins choisi d’appuyer la résolution pour que la MINUSS avance dans ses efforts de stabilisation et que le Soudan du Sud puisse tenir son premier scrutin démocratique en décembre 2026. 

La Chine, qui s’est abstenue, a regretté que le texte exerce des pressions sur le Soudan du Sud, qui ne tiennent pas compte de la situation sur le terrain.  Il y est fait usage de terminologies « très dures », qui insistent sur l’absence de progrès dans la transition politique et l’insuffisance du financement du processus de transition, alors que le pays connaît de graves difficultés économiques liées à la perturbation des exportations de pétrole, ce dont il aurait fallu tenir compte, a regretté le délégué chinois.  Le Pakistan a justifié sa propre abstention par la « politisation » du mandat de la MINUSS.  Il a ainsi noté que la résolution contient des questions sans lien direct avec la Mission, ce qui, selon lui, a empêché de dégager un consensus. 

Le Soudan du Sud a lui aussi estimé que certaines dispositions de la résolution vont au-delà des objectifs fondamentaux de la MINUSS, notamment l’importance croissante accordée à la protection des missions diplomatiques, qui relèvent de la responsabilité souveraine du pays hôte.  « Tout soutien apporté par la Mission doit être pleinement conforme aux droits souverains du Soudan du Sud et à ses priorités de développement national », a insisté la délégation sud-soudanaise.  S’agissant des questions de fiscalité, elle a affirmé que les préoccupations passées étaient isolées, ont été traitées de bonne foi et ne reflètent pas la politique officielle du Gouvernement. 

Pour sa part, la Fédération de Russie a jugé inacceptable l’appel au Gouvernement pour qu’il mette en place un système destiné à en finir avec les taxes et redevances « prétendument illégaux ».  L’accord sur le statut des forces ne concerne que les soldats de la paix, a-t-elle rappelé, jugeant inapproprié d’utiliser la résolution du Conseil pour résoudre les problèmes d’interaction bilatérale avec Djouba.  De plus, elle a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’exagérer artificiellement les problèmes de coopération entre le Soudan du Sud et la MINUSS, d’autant plus qu’ils sont en train d’être résolus grâce à un dialogue constructif. 

La délégation russe a par ailleurs qualifié de « scandaleux » l’accent mis par la résolution sur le thème de la violence sexuelle.  « Sans diminuer l’importance de ces questions, nous pensons qu’elles sont la conséquence de problèmes plus importants non résolus de nature politique et économique », a-t-elle argué.  Enfin, elle a regretté que, pour la deuxième année consécutive, à l’instigation des États-Unis, l’adoption par le Conseil d’une résolution complète sur la MINUSS ait été précédée d’une prorogation technique, sans que le temps libéré ait été utilisé pour examiner les positions de tous ses membres. 

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Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud

Texte du projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse concernant la situation au Soudan du Sud, 

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale au Soudan du Sud, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale, 

Affirmant son soutien à l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (« l’Accord revitalisé ») de 2018, 

Soulignant que la viabilité du processus de paix ne pourra être assurée sans l’adhésion totale de toutes les parties, demandant instamment la pleine application, sans plus tarder, de l’Accord revitalisé et de l’Accord relatif à la feuille de route pour une fin pacifique et démocratique de la période de transition prévue par l’Accord revitalisé (la « feuille de route »), insistant sur le fait qu’il ne peut y avoir de stabilité durable au Soudan du Sud que moyennant l’application des dispositions de l’Accord revitalisé en vue de forces de sécurité pacifiques et unifiées, l’utilisation de ressources publiques pour le bien commun, des mécanismes d’établissement des responsabilités, la création et du financement d’institutions électorales et un espace politique et civique menant à des élections libres et régulières, tenues de manière transparente, crédible, pacifique, dans le respect des délais prévus, exemptes de fausses informations et d’informations falsifiées, 

Exhortant le Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé (ci-après « le gouvernement de transition ») et la direction future à s’attacher à satisfaire les besoins du peuple sur le plan d’un développement à long terme, à créer des institutions démocratiques et à garantir une bonne gouvernance, 

Notant les mesures prises dans l’application de l’Accord revitalisé, notamment les efforts déployés par le gouvernement de transition pour former et déployer le premier contingent des Forces unifiées nécessaires, pour signer et adopter des projets de loi relatifs à la création de la Commission vérité, réconciliation et apaisement et de l’Autorité d’indemnisation et de réparation, et pour reconstituer la Commission nationale de révision de la Constitution chargée de rédiger une constitution permanente, la Commission électorale nationale et le Conseil des partis politiques, ayant à l’esprit que le gouvernement de transition n’a pas mobilisé de ressources suffisantes pour garantir le bon fonctionnement de ces institutions, et priant instamment le gouvernement de transition d’utiliser ses propres ressources pour garantir le bon fonctionnement de ces institutions afin de respecter ses engagements essentiels au titre de l’Accord revitalisé, 

Rappelant les alinéas du préambule de sa résolution 2677 (2023), notamment concernant les coûts sur les plans humanitaire, économique, humain et de la sécurité du conflit sous toutes ses formes, les nombreux problèmes auxquels se heurtent la MINUSS et le peuple sud-soudanais et le rôle essentiel, les fonctions et les opérations de la Mission,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général du 22 février 2023, dans lequel le gouvernement de transition et les parties ont été priés d’autoriser un accès humanitaire sans entrave le long du corridor du Nil afin que des services puissent être assurés aux personnes les plus vulnérables, et invités à bien réfléchir au potentiel de ce corridor pour le développement économique et social du Soudan du Sud et recommandant qu’à cette fin, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) apporte tout l’appui requis, le cas échéant,

Constatant avec satisfaction l’impulsion que donne l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) à l’avancement du processus de paix au Soudan du Sud, se félicitant que l’IGAD et ses États membres, la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, l’Union africaine, notamment son Conseil de paix et de sécurité et son Comité ad hoc de haut niveau pour le Soudan du Sud, l’Organisation des Nations Unies et les pays de la région continuent de s’employer à dialoguer avec les dirigeants sud-soudanais pour régler la crise actuelle, et encourageant la poursuite d’une collaboration active et constante, 

Encourageant la reprise du dialogue politique direct entre les parties signataires de l’Accord revitalisé et du dialogue politique entre les parties signataires et non signataires de l’Accord revitalisé et exhortant toutes les parties à continuer de s’employer à régler les différends de manière pacifique afin de parvenir à une paix inclusive et durable,

Engageant le gouvernement de transition au Soudan du Sud à poursuivre le dialogue entamé avec la Commission de consolidation de la paix en vue d’accroître l’appui international aux objectifs de consolidation de la paix au Soudan du Sud,

Condamnant énergiquement toutes les violations des droits humains, les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire perpétrées par toutes les parties, y compris les groupes armés et les forces de sécurité nationale, condamnant en outre avec la plus grande fermeté l’attaque lancée en mars 2025 contre le personnel des Nations Unies dans le comté de Nasser de l’État du Haut-Nil, réaffirmant qu’il est urgent de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice tous les responsables de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits et se déclarant vivement préoccupé par les rapports faisant état de violations et d’exactions commises contre des enfants, d’enlèvements de femmes et d’enfants et d’actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment par les constatations figurant dans les rapports du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan du Sud (S/2023/99) et sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2024/292) concernant le recours par les parties au conflit à ces formes de violence comme tactique contre la population civile sud-soudanaise, y compris le viol et l’esclavage sexuel à des fins d’intimidation et de punition, sur la base de l’appartenance politique supposée, et dans le cadre d’une stratégie visant les membres de certains groupes ethniques, notant avec préoccupation que la violence sexuelle et fondée sur le genre contre les femmes et les filles a persisté après la signature de l’Accord revitalisé, comme il ressort du rapport de mars 2024 publié par la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud sur la violence sexuelle liée au conflit commise contre les femmes et les filles au Soudan du Sud, et notant que les violations et les atteintes impliquant une violence sexuelle et fondée sur le genre peuvent être constitutives de crimes internationaux, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et encourageant le gouvernement de transition au Soudan du Sud à appliquer le Protocole de Maputo et à envisager en priorité d’adopter la législation, en instance, visant à renforcer la protection des droits des femmes et la participation pleine, égale et réelle de celles-ci, dans des conditions de sécurité, 

Se déclarant gravement préoccupé par le grand nombre de violations et d’atteintes perpétrées contre des enfants, en particulier par l’augmentation du recrutement et de l’utilisation constants d’enfants, ainsi que de meurtres, de mutilations et d’actes de violence sexuelle et fondée sur le genre commis par toutes les parties au conflit, et demandant à tous les acteurs de contribuer à la réintégration des enfants et des jeunes auparavant associés à des forces et groupes armés, 

Se déclarant profondément alarmé et préoccupé face aux plus de 2 millions de personnes déplacées et à la crise humanitaire en cours, aux plus de 9,3 millions de personnes qui nécessitent une aide humanitaire et aux quelque 6,1 millions de personnes qui connaissent une grave insécurité alimentaire et un risque de famine dans certains secteurs, selon le Système d’alerte rapide aux risques de famine, notant avec inquiétude que le conflit au Soudan complique davantage les besoins humanitaires au Soudan du Sud, notamment du fait de l’afflux de plus de 1 million de réfugiés, de personnes déplacées et de personnes revenues au pays, et que la grave détérioration de la situation économique accentue les besoins humanitaires, encourageant les autorités sud-soudanaises compétentes à coopérer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales internationales et nationales pour veiller à ce qu’une aide humanitaire vitale puisse être acheminée aux populations qui en ont besoin,

Rappelant sa résolution 2417 (2018) dans laquelle il se dit conscient de la nécessité de mettre fin au cercle vicieux du conflit armé, du déplacement et de l’insécurité alimentaire, condamnant le refus illégal d’accès du personnel humanitaire aux civils dans le conflit armé et soulignant que le recours à la famine contre la population civile comme méthode de combat pourrait être assimilé à un crime de guerre, condamnant fermement toutes les attaques dirigées contre le personnel et les installations humanitaires, qui ont entraîné la mort de 66 agents entre 2022 et 2024, condamnant également les obstacles imposés par toutes les parties à la circulation des civils et aux déplacements des acteurs humanitaires qui cherchent à atteindre les civils ayant besoin d’assistance, se déclarant vivement préoccupé par l’imposition de taxes et de frais illégaux qui entravent le déploiement de l’aide humanitaire à travers le pays, et félicitant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs qui s’efforcent d’apporter un soutien urgent et coordonné à la population, 

S’inquiétant vivement des rapports étayés par la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud sur la répression en cours de l’espace civique et politique, en particulier le harcèlement, la censure, les arrestations arbitraires et les disparitions forcées qui visent des membres de la société civile, des journalistes, des défenseurs des droits humains et le personnel humanitaire, ainsi que sur les restrictions indues et constantes à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association,

Soulignant l’importance des mesures de justice transitionnelle énoncées au chapitre V de l’Accord revitalisé, en vue de mettre un terme à l’impunité et de promouvoir le principe de responsabilité, de traduire en justice tous les responsables de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et autres atteintes portées à ces droits, de faciliter la réconciliation nationale et l’apaisement et d’instaurer une paix durable, et en particulier de l’action menée par la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, autorisée par l’Organisation des Nations Unies, se déclarant vivement préoccupé par les retards pris dans la création des mécanismes de justice transitionnelle énoncés au chapitre V de l’Accord revitalisé, 

Soulignant que les obstacles persistants à la pleine application de la résolution 1325 (2000) et des résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment la résolution 2242 (2015), ne seront éliminés qu’au moyen d’un engagement ferme en faveur de l’égalité des genres, de l’éducation, de l’autonomisation et de la participation des femmes et du respect des droits humains, ainsi que d’orientations concertées, d’informations et d’activités cohérentes et d’un appui, pour faciliter la participation pleine, égale et effective, en toute sécurité, des femmes dans tous les domaines et à tous les niveaux des prises de décisions, 

Constatant les effets néfastes des changements climatiques, des changements écologiques, de la dégradation des terres, de l’insécurité alimentaire et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, sur la situation humanitaire et la stabilité au Soudan du Sud, se félicitant des discussions facilitées par la MINUSS avec les autorités de l’État pour améliorer l’état de préparation et les interventions face aux inondations, saluant les activités menées par les soldats de la paix, consistant notamment à construire des digues et réparer des remblais pour venir en aide aux populations touchées par les inondations et à faciliter l’accès des organisations humanitaires, en toute sécurité, aux personnes dans le besoin, demandant au gouvernement de transition de se concerter avec les populations locales pour régler ces problèmes et soulignant qu’il importe que le gouvernement de transition utilise les ressources qu’il s’est engagé à mobiliser pour régler ces problèmes et qu’il importe que le gouvernement de transition et l’Organisation des Nations Unies élaborent des stratégies globales d’évaluation et de gestion des risques afin de mieux définir les programmes relatifs à ces phénomènes, et soulignant l’importance pour le gouvernement de transition et, au besoin, pour la communauté internationale, sur une base volontaire et selon des modalités convenues d’un commun accord, de mobiliser des ressources afin d’appuyer les programmes de renforcement des capacités et les transferts de technologie destinés à renforcer la résilience du Soudan du Sud face aux effets des changements précités,

Constatant avec regret que le gouvernement de transition n’a pas organisé d’élections, comme il avait été prévu de le faire, en décembre 2024, et que le mandat dudit gouvernement de transition a été prorogé de deux ans, prenant note de l’engagement contracté à l’égard du peuple par les dirigeants sud-soudanais de tenir des élections en décembre 2026, et soulignant qu’il incombe au premier chef au gouvernement de transition d’organiser et de financer des élections libres, régulières et pacifiques qui doivent se tenir de manière inclusive, transparente et pacifique, dans le respect des délais prévus, exemptes de fausses informations et d’informations falsifiées,

Se déclarant vivement inquiet des retards accumulés par le gouvernement de transition pour ce qui est de s’acquitter de ses obligations, comme énoncé dans la feuille de route, sachant que pour la tenue d’élections libres et régulières, menées selon un processus pacifique, le gouvernement de transition doit remplir sa promesse d’appliquer rapidement les principaux critères relatifs au processus constitutionnel, créer les conditions nécessaires à la protection de l’espace civique et politique et veiller à respecter la volonté de l’ensemble des électeurs sud-soudanais habilités à voter, avec l’inclusion et la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes et l’inclusion véritable, sûre et plurielle des jeunes, des personnes handicapées, des déplacés et des réfugiés sud-soudanais ainsi que des membres de tous les groupes politiques, qui sont essentielles pour permettre une transition vers un État stable, inclusif, démocratique et autonome, 

Se déclarant préoccupé de ce que le gouvernement de transition a exigé que la MINUSS évacue sa base de Tomping, vu les incidences financières d’une telle mesure, convaincu que le transfert de la base de la MINUSS de Tomping compromettrait la capacité du personnel des Nations Unies et de la communauté diplomatique internationale dans son ensemble de mener leurs opérations de manière sûre et efficace au Soudan du Sud, demandant au Secrétaire général et au gouvernement de transition d’engager un dialogue de bonne foi afin d’élaborer des propositions de transfert réalisables, à incidence zéro sur les coûts, qui n’entament pas la capacité de la MINUSS de s’acquitter de son mandat, et réaffirmant son soutien indéfectible au personnel de la MINUSS,

Se déclarant alarmé par les récentes flambées de violences, notamment les informations faisant état de l’emploi sans discrimination de barils d’explosifs dans l’État du Haut-Nil et dans d’autres régions du Soudan du Sud telles que l’État de l’Équatoria-Occidental, et dans l’État du Bahr el-Ghazal occidental en février et mars 2025, qui se sont soldées par des dizaines de victimes parmi les civils et des dizaines de milliers de personnes déplacées, et soulignant la nécessité d’organiser un dialogue politique direct entre les hauts responsables de toutes les parties à l’Accord revitalisé et les non-signataires afin de prévenir toute nouvelle violence et de garantir la pleine mise en œuvre des engagements de paix cruciaux,

Saluant les travaux de la MINUSS et exprimant sa profonde gratitude envers les soldats de la paix de la Mission et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police pour les mesures qu’ils prennent dans le cadre de l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, et condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques visant la MINUSS, soulignant que celles-ci peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international,

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région, 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 

Mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud 

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 30 avril 2026; 

2.    Décide que le mandat de la MINUSS est conçu pour faire avancer une vision stratégique pluriannuelle visant à empêcher un retour à la guerre civile et une escalade de la violence dans le pays, à aider le Soudan du Sud à être autonome et à remédier aux graves lacunes pour ce qui est d’édifier une paix durable aux niveaux local et national, à favoriser une gouvernance inclusive et responsable et à apporter un appui, comme indiqué à l’alinéa c) du paragraphe 3, à la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques, conformément à l’Accord revitalisé;

3.    Décide que la MINUSS s’acquittera du mandat ci-dessous et l’autorise à employer tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat, prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement de tout obstacle à l’exécution du mandat et souligne que la protection des civils se verra accorder la priorité dans les décisions ayant trait à l’utilisation des capacités et des moyens disponibles; 

a)    Protection des civils: 

i)    Employer tous les moyens nécessaires pour assurer, au moyen d’une approche globale et intégrée, une protection efficace, rapide et dynamique des civils se trouvant sous la menace de violences physiques, dans les zones de violences nouvelles ou persistantes exigeant une attention urgente et, à cet égard; 

•Prévenir, dissuader et faire cesser les violences contre les civils, y compris les violences d’ordre politique, en particulier dans les zones à haut risque, et combattre rapidement et efficacement tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre des civils, y compris ceux qui se trouvent dans des camps de déplacés ou dans des sites de protection des civils de la MINUSS; 

•Maintenir un déploiement préventif et une présence mobile, flexible, robuste et efficace à composante policière et militaire, notamment en organisant des patrouilles actives, pédestres et motorisées, de jour comme de nuit, selon le cas, en particulier dans les zones à haut risque, les camps de déplacés et les sites de protection des civils de la MINUSS, en soulignant que, conformément à l’accord sur le statut des forces, la Mission est pleinement autorisée à entreprendre les tâches qui lui sont confiées; 

•Répertorier et dissuader les menaces et attaques contre les civils, y compris par l’application d’une stratégie d’alerte et de réponse rapides renforcée à l’échelle de la Mission, qui s’appuie sur une solide analyse tenant compte des risques de conflit, par des échanges réguliers et d’étroites consultations, dans les zones à risque de conflit élevé, en particulier là où le gouvernement de transition est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas et qui comprend la surveillance, l’analyse et le signalement du taux et de l’efficacité des interventions de la Mission en matière de protection des civils et veille à ce que les risques de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les situations de conflit et d’après conflit soient pris en compte dans la collecte de données, l’analyse des menaces et le système d’alerte rapide de la Mission; 

•Protéger les civils et garantir la sûreté et la sécurité publiques à l’intérieur des sites de protection des civils de la MINUSS et dans les sites qui ont été réaffectés, quelle que soit la source de la violence, afin d’assurer une veille basée sur l’analyse des menaces, d’intervenir rapidement en cas de menaces dans d’autres lieux, d’élaborer promptement des plans d’intervention pour protéger les civils dans les sites de protection des civils et dans les sites réaffectés, en cas de crise, et de garantir la capacité de renforcer la présence et les activités de protection des sites réaffectés en cas de dégradation de la situation; 

ii)   Protéger en particulier les femmes et les enfants, notamment en continuant de régulièrement faire intervenir et déployer ses conseillers pour la protection de l’enfance, ses conseillers pour la protection des femmes et ses conseillers pour les questions de genre, civils ou militaires, et partager les meilleures pratiques avec les acteurs locaux concernés afin de renforcer les capacités, et décourager, prévenir et combattre les violences sexuelles et fondées sur le genre, notamment en intervenant activement pour protéger les civils menacés et les personnes rescapées de violence sexuelle, quelle qu’en soit la source, en particulier en facilitant l’accès aux organisations qui fournissent des services et une aide aux personnes rescapées, y compris des services médicaux, juridiques, psychosociaux, psychiques, socioéconomiques et de santé sexuelle et procréative; 

iii)  User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la MINUSS, en particulier en ce qui concerne les femmes, les jeunes et les enfants, notamment en aidant à prévenir, atténuer et faire cesser les violences intercommunautaires, au moyen des dialogues pour la paix menés par les communautés, dans le droit fil des pratiques exemplaires fondées sur des données d’observation, et sur la base d’une analyse des conflits et de l’économie politique tenant compte des besoins et des droits des femmes, des hommes, des filles et des garçons ainsi que d’une analyse des conflits, d’une médiation et d’une mobilisation de la population, moyennant un déploiement adéquat et une utilisation efficace des assistants chargés de la liaison avec la population locale dans les limites des ressources existantes dans l’ensemble des zones d’opérations de la Mission, afin de favoriser une réconciliation locale et nationale durable en tant qu’élément essentiel de la prévention de la violence et de l’activité d’édification de l’État à long terme; 

iv)   Créer des conditions de sécurité propices au retour, à la réinstallation et à l’intégration librement consentis dans les communautés d’accueil, en connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés, sur la base d’une solide analyse des conflits tenant compte des besoins différenciés des femmes, des hommes, des filles et des garçons, lorsque les circonstances s’y prêtent, y compris en surveillant et en favorisant le respect des droits humains, en coordination avec les services de police, les institutions chargées de la sécurité, les organismes publics et les acteurs de la société civile, dans le cadre d’activités adaptées et axées sur la protection, en appuyant les enquêtes et les poursuites concernant les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que d’autres violations des droits humains ou d’atteintes à ces droits, afin de renforcer la protection des civils, de combattre l’impunité et d’amener les responsables à répondre de leurs actes, en se conformant en toute circonstance à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU; 

v)    Favoriser les conditions susceptibles de garantir la libre circulation et en toute sécurité, à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba, notamment aux points d’entrée et de sortie de la ville et sur les principales voies de communication et de transport à l’intérieur de Djouba, y compris l’aéroport; 

vi)   Envisager, contrôler et signaler les effets sur l’environnement des activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées et, dans ce contexte, maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et aux règles et règlements applicables de l’Organisation, notant que la durabilité du soutien à la paix et à la sécurité est améliorée par l’exécution de la stratégie du Département de l’appui opérationnel, intitulée « Aller de l’avant: stratégie environnementale pour les opérations de paix (2023-2030)     », qui met l’accent sur une bonne gestion des ressources et les effets positifs de la mission et fixe pour objectif une transition vers des énergies renouvelables, la réduction de la production de déchets et de la consommation d’eau et d’électricité dans les missions afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de réaliser des économies, d’offrir des gains d’efficacité, de profiter à la mission et de veiller à laisser des infrastructures utiles aux communautés d’accueil;

b)    Créer les conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire: 

i)    Contribuer, en étroite coordination avec les intervenants humanitaires, à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, afin de permettre l’accès total, sûr et sans entrave du personnel de secours à toutes les populations qui se trouvent dans le besoin au Soudan du Sud, notamment les déplacés et les réfugiés, et l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs des Nations Unies en matière d’aide humanitaire, en particulier l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, en particulier en fournissant des estimations des risques tenant compte des questions de genre concernant les effets néfastes des changements climatiques, sachant que les inondations, sécheresses et autres changements environnementaux touchent différemment les hommes, les femmes, les garçons et les filles; 

ii)   Garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, notamment par l’atténuation et la neutralisation des engins explosifs, et la sécurité de leurs installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites; 

c)    Appuyer l’application de l’Accord revitalisé et du processus de paix: 

i)    User de ses bons offices pour appuyer le processus de paix et la création de conditions propices à l’application intégrale de l’Accord revitalisé et de la feuille de route, afin d’empêcher une nouvelle escalade de la violence politique et de s’attaquer aux causes profondes du conflit, en fournissant notamment des conseils ou une assistance technique, et en assurant la coordination avec les acteurs régionaux compétents, en particulier pour tirer des enseignements du dialogue national, afin d’engager une réforme politique importante et de poursuivre un dialogue sud-soudanais sur la manière d’encourager le partage du pouvoir et une rivalité politique pacifique; 

ii)   Aider toutes les parties, notamment par l’intermédiaire des conseillers principaux pour les questions de genre, à assurer la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes, ainsi que la participation véritable, plurielle et effective de la société civile, des jeunes et des autres groupes marginalisés au processus de paix, aux organes et institutions étatiques de transition et à tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, notamment en ce qui concerne la justice transitionnelle, les réformes électorales, judiciaires, législatives et institutionnelles, l’élaboration de la constitution et la transformation du secteur de la sécurité, à promouvoir un espace civique et politique ouvert, libre, inclusif et sûr et à veiller à intégrer pleinement la protection, les droits, le bien-être et l’autonomisation des enfants touchés par les conflits armés et à tenir compte de leurs opinions et de leurs besoins au cours de ces processus; 

iii)  Participer aux travaux du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée et à d’autres mécanismes de mise en œuvre et les épauler dans l’exécution de leur mandat, y compris au niveau infranational; 

iv)   User de ses bons offices et fournir une aide et des conseils techniques, le cas échéant, au gouvernement de transition et aux autres parties concernées, en s’appuyant sur des hypothèses de planification réalistes et des calendriers clairs et précis, tout en maintenant la neutralité politique de la MINUSS, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires régionaux et internationaux concernant l’aide électorale, et en phase avec les progrès accomplis par les parties dans l’application de l’Accord revitalisé, portant notamment sur des avis d’experts sur les aspects techniques de la conduite des élections, l’appui à des programmes d’éducation des électeurs pour prévenir les violences électorales et intervenir au besoin, la poursuite des formations et dialogues parmi toutes les parties prenantes politiques, avec la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes, des jeunes, des personnes revenues au pays, des déplacés, des réfugiés et des membres d’autres populations vulnérables afin d’atténuer les tensions, et, si le gouvernement de transition montre qu’il continue à progresser dans la création des conditions propices à la tenue d’élections libres et régulières menées dans le cadre d’un processus pacifique, une assistance technique et un soutienlogistique visant au renforcement de ces conditions, et note qu’il évaluera et examinera constamment l’appui supplémentaire apporté par la MINUSS, en fonction des progrès accomplis par les autorités sud-soudanaises en ce qui concerne l’application des paragraphes 6, 7 et 8 ci-après; 

v)    Appuyer l’application de programmes de lutte contre la violence au sein de la collectivité qui tiennent compte des questions de genre ainsi que des besoins et des droits des femmes, des hommes, des filles et des garçons, pour compléter les initiatives locales de désarmement, en coopération et en coordination avec les partenaires du développement et les représentants locaux, en mettant particulièrement l’accent sur les membres des groupes armés qui ne peuvent ou ne veulent pas être intégrés aux Forces unifiées nécessaires, et sur les femmes et les jeunes; 

vi)   Fournir une assistance technique et un appui au renforcement des capacités pour aider le gouvernement de transition et les organisations non gouvernementales sud-soudanais à renforcer l’état de droit et à réformer le secteur de la justice sous toutes leurs composantes, en tenant compte des risques de conflit ainsi que des besoins et des droits des femmes, des hommes, des filles et des garçons et conformément aux dispositions de l’Accord de paix, afin de renforcer la protection des civils, de lutter contre l’impunité et d’amener les responsables à répondre de leurs actes, notamment dans le cadre des enquêtes et des poursuites concernant la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée au conflit et les violations des droits humains ou les atteintes à ces droits, en adoptant une approche axée sur les personnes rescapées et, en particulier, des mesures de protection des victimes et des témoins; 

vii)  Faire en sorte que tout appui apporté à des forces de sécurité autres que celles des Nations Unies et à des représentants du Gouvernement se fonde sur une solide analyse tenant compte des risques de conflit et soit fourni dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, et que l’appui au renforcement des capacités des institutions civiles repose sur une analyse tenant compte des risques de conflit, en assurant notamment un suivi sur la manière dont cet appui est utilisé et sur l’application de mesures d’atténuation;

viii) Tenir pleinement compte de la question transversale du genre pour faire avancer la vision stratégique, tout au long du mandat, afin d’aider le gouvernement de transition et les autres parties intéressées à créer un climat juridique, politique et socioéconomique, qui soit propice à la participation et à la représentation pleine, égale, sûre et véritable des femmes à tous les niveaux, conformément aux dispositions de l’Accord revitalisé, en tant qu’électrices, candidates, observatrices électorales ou intervenantes en cas d’alerte rapide, en levant les obstacles et en écartant les menaces et les risques qui pèsent sur la direction et le pouvoir d’action des femmes dans les élections et sur le plan du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité et de la protection des civils, y compris au moyen de la participation de réseaux de femmes en tant que partenaires de la protection;

d)    Mener des activités de surveillance, d’enquête et de signalement en cas de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits: 

i)    Surveiller les violations des droits humains et les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, enquêter sur elles, les constater et les signaler immédiatement, publiquement et régulièrement, y compris contre les femmes et les enfants et toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée au conflit et, dans la mesure du possible, suivre les chaînes de commandement et les structures de prise de décisions qui ont conduit à des atteintes aux droits humains et à des violations de ces droits et du droit international humanitaire, notamment celles qui seraient constitutives de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité; 

ii)   Accélérer l’application des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée au conflit, en veillant en particulier à ce que ces arrangements favorisent une action opportune pour dissuader, prévenir et combattre les faits de violence sexuelle et fondée sur le genre, et en renforçant le mécanisme de surveillance et de signalement des violations et des atteintes commises contre des enfants; 

iii)  Suivre les cas de discours de haine et d’incitation à la violence, enquêter sur ces cas et en rendre compte, en coopération avec la Conseillère spéciale pour la prévention du génocide; 

iv)   Agir en coordination avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux et les acteurs locaux chargés de suivre les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, notamment lorsqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, d’enquêter sur celles-ci, d’engager des poursuites et de les signaler, communiquer des informations à ces mécanismes et leur apporter un concours technique, en particulier en matière de renforcement des capacités, selon que de besoin; 

4.    Décide de maintenir l’effectif global de la MINUSS à un maximum de 17 000 militaires et 2 101 policiers, dont 88 conseillers pour la justice et spécialistes des questions pénitentiaires, et se déclare prêt à envisager des ajustements de ces effectifs et des tâches de renforcement des capacités en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de l’application des mesures prioritaires énoncées au paragraphe 9 ci-dessous; 

Processus de paix au Soudan du Sud 

5.    Exige de toutes les parties au conflit qu’elles respectent les obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire ainsi que le droit internationale des droits humains, selon le cas, et exige de toutes les parties au conflit et des autres acteurs armés qu’ils mettent immédiatement un terme aux combats dans l’ensemble du Soudan du Sud et engagent un dialogue politique, rappelle aux autorités sud-soudanaises compétentes qu’il leur incombe au premier chef de protéger les civils au Soudan du Sud, exige de toutes les parties au conflit qu’elles s’abstiennent de toutes formes de violence contre les civils, y compris les membres du personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire, notamment le personnel recruté sur les plans national et local, ainsi que le personnel médical protégé, demande à toutes les parties de s’abstenir de toutes formes d’activités déstabilisantes et d’incitation à la haine et à la violence, demande aux parties de s’abstenir de diffuser de fausses informations et des informations falsifiées nuisant à la MINUSS, notamment au moyen des médias sociaux, et de mettre un terme aux restrictions et aux obstacles à la liberté de circulation de la MINUSS, et enjoint aux dirigeants sud-soudanais d’appliquer le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord revitalisé et tous les accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités précédents, y compris les engagements pris dans la Déclaration de Rome; 

6.    Constate avec une vive inquiétude les retards pris dans l’application de l’Accord revitalisé, exhorte les dirigeants sud-soudanais à faire preuve de volonté politique et à instaurer la confiance mutuelle, demande de toute urgence aux parties d’engager, dans un esprit de conciliation et de compromis, un dialogue ouvert et constructif sur la façon de remédier à cette situation et d’appliquer pleinement l’Accord revitalisé, en particulier les appels en faveur de l’utilisation d’un compte unique du Trésor et des audits, examens et outils supplémentaires requis pour un système de commercialisation du pétrole qui soit ouvert, transparent et concurrentiel et qui élimine la corruption afin que la population sud-soudanaise puisse bénéficier des richesses pétrolières du pays, invite incessamment les parties à appliquer pleinement l’Accord revitalisé, notamment en allouant les ressources financières nécessaires, à mettre en place sans délai les institutions prévues par celui-ci et à assurer la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes et la participation des jeunes, des groupes d’inspiration religieuse et de la société civile à tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, souligne qu’il importe de rapidement parachever les arrangements de sécurité et de fournir les salaires, les vivres, la logistique, le soutien et les autres ressources requises pour le déploiement des Forces unifiées nécessaires, de mettre en service toutes les institutions de transition et de faire avancer les réformes de la transition, en particulier en ce qui concerne la création d’un espace civique libre et ouvert, un processus inclusif d’élaboration de la constitution ainsi que la transparence économique et la réforme de la gestion des finances publiques, est conscient que la corruption et le détournement de fonds publics nuisent à la capacité du gouvernement de transition de fournir des services à la population, et souligne que la gouvernance économique doit être améliorée de façon à garantir l’efficacité des structures nationales de perception des recettes et de lutte contre la corruption en vue de financer la mise en œuvre du cadre réglementaire essentiel à une transition politique, ainsi que les besoins humanitaires de la population;

7.    Souligne que l’organisation et le financement d’élections libres et régulières relèvent de la responsabilité des autorités sud-soudanaises, exhorte le gouvernement de transition à adopter le cadre législatif approprié pour permettre un financement durable des élections au Soudan du Sud, engage le gouvernement de transition et toutes les parties prenantes nationales à veiller à la préparation d’élections libres et régulières, tenues de manière transparente, crédible, pacifique et dans le respect des délais prévus, reflétant la volonté de tous les Sud-Soudanais, avec la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes en tant qu’électrices, candidates et observatrices et la participation sûre, véritable et plurielle des jeunes, des personnes handicapées, des déplacés et des réfugiés sud-soudanais ainsi que des membres de tous les groupes politiques, qui sont essentielles pour permettre une transition vers un État stable, inclusif, démocratique et autonome et, à cet égard, souligne que l’appui aux élections apporté par la MINUSS doit être ciblé, comme énoncé au paragraphe 3 c) iv) de la présente résolution et prie instamment le gouvernement de transition de prendre des mesures proactives pour lutter contre la violence à l’égard des femmes dans la sphère politique, en menant des actions de sensibilisation ciblant les femmes rurales, déplacées et réfugiées, et en mettant en œuvre des mesures de politique générale garantissant que les partis politiques donnent suite à l’appel en faveur d’une participation accrue des femmes; 

8.    Prie le gouvernement de transition ainsi que toutes les parties concernées de garantir un climat propice à un dialogue politique ouvert, conformément à l’Accord revitalisé, notamment un débat politique libre et constructif, la liberté d’opinion et d’expression, en particulier concernant la société civile, les partis d’opposition et les membres de la presse, la liberté de réunion pacifique, un accès équitable aux médias, y compris d’État, la sécurité de tous les acteurs politiques, la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que la présence de témoins, d’observateurs électoraux nationaux et internationaux, de journalistes, de défenseurs des droits humains et d’acteurs de la société civile, dont des femmes; 

9.    Demande de toute urgence au gouvernement de transition et à tous les acteurs pertinents de prendre des dispositions pour appliquer les mesures prioritaires ci-après: 

•Recourir à une solide analyse tenant compte des risques de conflit pour assurer la protection des civils et la sécurité des sites de protection des civils qui ont été réaffectés, et prévenir et combattre la violence ou la criminalité dirigées contre les habitants de ces camps, conformément aux obligations que leur imposent les dispositions du droit international humanitaire ainsi que du droit international des droits humains, selon le cas, et procéder à des vérifications idoines pour tous les membres des forces de sécurité affectés à ces sites; 

•Progresser pour ce qui est de créer un climat politique propice à la tenue des élections, notamment d’accorder la priorité aux principaux critères de référence énoncés dans l’évaluation du Secrétaire général du 17 octobre 2023 (S/2023/784), en particulier la réduction de la violence politique, et veiller à ce que les principales tâches soient accomplies conformément aux principes d’une gouvernance inclusive; 

•Mettre un terme à tous les obstacles rencontrés par la MINUSS, notamment aux entraves qui l’empêchent de s’acquitter de son mandat consistant à surveiller les violations des droits humains et les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire et d’enquêter sur elles, et cesser immédiatement d’empêcher les intervenants humanitaires internationaux et nationaux de venir en aide aux civils, et faciliter la liberté de circulation du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité; 

•Mettre en place un système destiné à en finir avec les taxes, redevances ou ingérences indues et préjudiciables à l’importation de biens par la MINUSS, les organismes des Nations Unies et les missions diplomatiques;

•Accélérer l’avancement de la mise en place des arrangements de sécurité en veillant au versement régulier et suffisant des salaires des Forces unifiées nécessaires, conformément aux crédits budgétaires alloués au Service national de sécurité et à la garde présidentielle sud-soudanaise, et en assignant des missions claires à ces forces, conformément au processus d’examen stratégique de la défense et de la sécurité prévu dans l’Accord revitalisé, exhorte en outre le gouvernement de transition au Soudan du Sud à former, équiper et déployer les Forces unifiées nécessaires aux fins de la protection des civils dans les zones à haut risque, notamment en prévenant les violences intercommunautaires et les conflits localisés;

•Conclure sans plus attendre un mémorandum d’accord avec l’Union africaine qui porte création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, commencer effectivement à l’établir, mettre en place la Commission vérité, réconciliation et apaisement ainsi que l’Autorité d’indemnisation et de réparation et faire en sorte que la société civile, les victimes et les témoins participent à ces mécanismes en toute sécurité et sans crainte de représailles; 

10.   Demande de nouveau au gouvernement de transition de respecter les obligations énoncées dans l’accord sur le statut des forces qu’il a conclu avec l’Organisation des Nations Unies et de cesser immédiatement d’entraver l’accomplissement du mandat de la MINUSS, demande au gouvernement de transition de prendre des mesures pour dissuader quiconque d’entreprendre une action hostile ou autre susceptible d’entraver la Mission ou les acteurs humanitaires internationaux ou nationaux et pour amener les responsables de tels actes à en répondre, de continuer de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sûreté et la sécurité et la liberté de circulation des membres du personnel de la MINUSS et de ses biens et pour leur accorder un accès immédiat et sans entrave, rappelle au gouvernement de transition que, conformément à l’accord sur le statut des forces, la MINUSS et ses fournisseurs n’ont pas besoin d’autorisation ou de permission préalable pour entreprendre les tâches qui leur sont confiées et doivent jouir pleinement de la liberté de circuler sans entrave et sans retard sur l’ensemble du territoire sud-soudanais et affirme qu’il est crucial que, pour l’exécution de son mandat, la MINUSS puisse surveiller et signaler les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et atteintes à ces droits et enquêter à leur sujet et utiliser toutes ses bases sans restriction, et demande instamment au gouvernement de transition de faciliter le bon fonctionnement de toutes les bases de la MINUSS et de créer une atmosphère de coopération mutuelle qui permette à la MINUSS et à ses partenaires de mener à bien leurs missions; 

11.   Exige de toutes les parties qu’elles mettent fin immédiatement à toutes formes de violence, de violation des droits humains et d’atteinte à ces droits et de violation du droit international humanitaire, notamment à la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris celle liée au conflit, et demande au gouvernement de transition de renouveler et d’accélérer de toute urgence l’application du Plan d’action commun des forces armées sur la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit au Soudan du Sud et du plan d’action de la Police nationale sud-soudanaise visant à réprimer les violences sexuelles liées au conflit, d’amener les responsables de tels actes à rendre des comptes afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement et de redoubler d’efforts en vue de mener à bien en toute diligence et transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, et de demander des comptes à leurs auteurs, de manière conforme à ses obligations internationales, et demande au gouvernement de transition de condamner et de contrecarrer immédiatement l’augmentation des discours de haine et des violences ethniques, et de promouvoir la réconciliation entre les Sud-Soudanais; 

12.   Exige de toutes les parties qu’elles autorisent, conformément au droit international et aux dispositions applicables du droit international humanitaire, l’accès rapide, sûr et sans entrave du personnel, du matériel et des fournitures de secours, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, notamment le long du corridor du Nil, à toutes les personnes qui se trouvent dans le besoin partout au Soudan du Sud, en particulier aux déplacés, aux réfugiés et aux personnes revenues au pays, et qu’elles cessent d’utiliser les hôpitaux, écoles et autres bâtiments publics à des fins susceptibles d’en faire les cibles d’attaques, souligne l’obligation de respecter et de protéger l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires, y compris les agents recrutés sur les plans national et local, dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur équipement ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, souligne également que tout retour doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité, et qu’il en va de même de toute autre solution durable concernant les déplacés et les réfugiés, et note qu’il faut respecter la liberté de circulation des civils et leur droit de demander asile; 

13.   Demande au gouvernement de transition de régler les problèmes liés au logement et à la propriété foncière afin de trouver des solutions durables pour les personnes déplacées et les réfugiés, notamment par l’élaboration d’une politique foncière nationale et de créer des conditions de sécurité propices au retour, à la réinstallation et à l’intégration librement consentis dans les communautés d’accueil, en connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés sud-soudanais, lorsque les circonstances s’y prêtent; 

14.   Demande aux parties de garantir la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes dans toutes les sphères et à tous les niveaux de l’action politique, du processus de paix et du gouvernement de transition et aux réformes actuellement menées dans le cadre de l’accord de paix, demande également aux parties de convenir qu’il faut protéger contre les menaces et les représailles les organisations dirigées par des femmes, les artisanes de la paix et les défenseuses des droits humains, et créer un environnement sûr leur permettant de mener leurs activités librement, et de s’acquitter des engagements pris en matière d’inclusion, notamment en ce qui concerne l’Accord revitalisé, pour veiller à garantir un taux de représentation et de participation d’au moins 35 pour cent de femmes à tous les niveaux, qui n’a pas encore été atteint, regrette la participation encore faible des femmes à la transition et encourage une participation véritable de celles-ci à la mise en œuvre; 

15.   Condamne la poursuite des actes de violence sexuelle, y compris celle liée au conflit, et exige de toutes les parties au conflit et des autres acteurs armés qu’ils empêchent la poursuite des violences sexuelles, qu’ils appliquent les mesures prévues dans sa résolution 2467 (2019) afin d’adopter une approche axée sur les personnes rescapées en vue de prévenir et de combattre les violences sexuelles en période de conflit et d’après-conflit, et qu’ils amènent les auteurs de tels actes à en répondre, notamment en diligentant rapidement des enquêtes, en ouvrant des poursuites et en punissant les coupables, ainsi qu’en accordant des réparations aux victimes, le cas échéant, et demande très instamment aux Forces sud-soudanaises de défense du peuple, à l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition et au Front de salut national de donner pleinement effet aux engagements et plans d’action qu’ils ont adoptés conjointement et unilatéralement en vue de la prévention de la violence sexuelle liée au conflit; 

16.   Engage vivement toutes les parties au conflit armé à appliquer les mesures prescrites dans les Conclusions sur la question des enfants et du conflit armé au Soudan du Sud adoptées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés le 19 juillet 2023, exhorte toutes les parties à appliquer pleinement le Plan d’action global visant à faire cesser et à prévenir toutes les violations graves contre les enfants de janvier 2020, et invite le gouvernement de transition à appliquer le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et à renforcer le cadre juridique pour défendre les droits des enfants au Soudan du Sud; 

17.   Demande au gouvernement de transition, tout en prenant note du paragraphe 3.2.2 du chapitre V de l’Accord revitalisé, de garantir à toutes les victimes et aux personnes rescapées de violence sexuelle une protection égale au regard de la loi et l’égalité d’accès à la justice, de faire progresser le respect des droits humains des femmes et des filles au cours de ces processus, en leur fournissant une aide juridictionnelle, un soutien médical et des conseils psychosociaux, note que l’application de mesures de justice transitionnelle, dont celles prévues dans l’Accord revitalisé, est essentielle à l’apaisement et à la réconciliation, demande instamment au gouvernement de transition de donner la priorité au renforcement de l’état de droit et à la réforme du secteur de la justice sous toutes leurs composantes, notamment au niveau infranational, afin de renforcer la protection des civils, de lutter contre l’impunité et d’amener les responsables à répondre de leurs actes, en particulier concernant les graves violations commises contre des enfants, décrites par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, invite la communauté internationale à appuyer la création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et engage le gouvernement de transition et l’Union africaine à sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement et à créer ledit Tribunal; 

18.   Déclare son intention d’envisager toutes les mesures appropriées, comme en témoigne l’adoption des résolutions 2206 (2015)2290 (2016)2353 (2017)2428 (2018), 2471 (2019)2521 (2020)2577 (2021) et 2633 (2022), contre ceux qui agissent de manière à compromettre la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud, insiste sur l’inviolabilité des sites de protection de l’Organisation des Nations Unies, souligne que les personnes et entités responsables ou complices d’attaques contre le personnel et les locaux de la MINUSS et les agents humanitaires peuvent répondre aux critères de désignation, prend note du rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (S/2018/143) daté du 20 février 2018, dans lequel il est indiqué que le réapprovisionnement régulier des parties en armes et en munitions au Soudan du Sud avait eu une incidence directe sur la sécurité du personnel des Nations Unies et la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat, insiste sur les mesures qu’il a adoptées dans sa résolution 2428 (2018), notamment l’embargo sur les armes, pour priver les parties des moyens de continuer à combattre et prévenir toute violation de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire, et exige de tous les États Membres qu’ils s’acquittent de l’obligation qui leur incombe d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe de tous types, y compris de munitions, vers le territoire sud-soudanais, comme le prévoient ses résolutions pertinentes; 

Opérations de la MINUSS 

19.   Rappelle sa résolution 2086 (2013), réaffirme que les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels qu’ils sont énoncés dans la déclaration de son président S/PRST/2015/22, sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et déclare que le mandat de chaque mission de maintien de la paix correspond à la situation et aux besoins particuliers du pays concerné, et que les mandats qu’il autorise doivent être pleinement exécutés;

20.   Prie le Secrétaire général de mettre pleinement en œuvre les activités et obligations énoncées au paragraphe 20 de la résolution 2625 (2022) dans la planification et la conduite des opérations de la MINUSS, dans les limites de son mandat et de sa zone d’opérations et conformément aux directives et réglementations existantes de l’Organisation des Nations Unies; 

21.   Exhorte le gouvernement de transition à respecter la capacité de la MINUSS d’utiliser toutes ses bases sans restriction, notamment sa base de Tomping, qui jouxte l’aéroport international de Djouba, souligne le rôle essentiel que joue la base de la MINUSS de Tomping s’agissant de faciliter la protection des civils et l’acheminement de l’aide humanitaire et d’assurer la sécurité des partenaires internationaux, et prie instamment le gouvernement de transition d’engager un dialogue de bonne foi avec la MINUSS;

Appui des Nations Unies et de la communauté internationale 

22.   Réaffirme les paragraphes 21 à 27 de sa résolution 2677 (2023)

Rapports

23.   Prie le Secrétaire de continuer de lui faire rapport tous les mois sur les violations de l’accord sur le statut des forces ou sur les manœuvres d’obstruction visant la MINUSS; 

24.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la MINUSS et des manœuvres d’obstruction qu’elle rencontre dans l’exécution de son mandat, dans un rapport écrit détaillé devant être soumis dans les 90 jours suivant la date de l’adoption de la présente résolution, puis tous les 90 jours par la suite, et souligne que ce rapport devra lui fournir des analyses et des évaluations stratégiques intégrées reposant sur des données factuelles et des conseils francs et devra notamment comprendre: 

•des informations permettant de déterminer si les activités entreprises au titre du paragraphe 3 ont contribué à la réalisation de la vision stratégique énoncée au paragraphe 2, et dans quelle mesure, ainsi que des informations sur les obstacles à la réalisation de cette vision, rencontrés par la Mission, à l’aide des données recueillies et analysées au moyen du Système complet de planification et d’évaluation de la performance, de la mise en œuvre du cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et d’autres outils de planification stratégique et de mesure des performances, afin de déterminer l’impact et la performance globale de la mission, y compris des informations sur les restrictions non déclarées, le refus de participer à des patrouilles ou d’en mener et leurs incidences sur la mission, et sur la manière dont les signalements de résultats insuffisants sont traités; 

•des informations sur les progrès accomplis concernant les éléments énoncés aux paragraphes 5, 6, 7 et 8 ci-dessus; 

•des informations sur l’exécution des mesures prioritaires énoncées au paragraphe 9 ci-dessus; 

•des informations sur la manière dont la Mission a mis en œuvre les capacités et obligations décrites au paragraphe 20 ci-dessus dans la planification et la conduite de ses opérations, notamment son dispositif et sa présence, et tout particulièrement l’amélioration des capacités de se déplacer, les antennes et les bases opérationnelles temporaires; 

•une analyse des risques associés aux changements climatiques qui pourraient avoir des retombées néfastes sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud et sur l’exécution du mandat de la MINUSS; 

•une analyse du fait que des auteurs présumés d’actes de violence sexuelle liée au conflit continuent d’occuper des postes à responsabilité au gouvernement de transition et des mesures prises pour y remédier,

•des recommandations, le cas échéant, sur les mesures à adopter pour lever les obstacles recensés au moyen des outils de planification stratégique et de mesure des performances; 

25.   Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

RPDC: les membres du Conseil de sécurité font le bilan un an après le veto russe au renouvellement du mandat du Groupe d’experts assistant le Comité des sanctions

9912e séance – après-midi
CS/16058

RPDC: les membres du Conseil de sécurité font le bilan un an après le veto russe au renouvellement du mandat du Groupe d’experts assistant le Comité des sanctions

Le Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique a souligné, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, que tout lien qu’un pays entretient avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) doit se faire dans le respect total des sanctions pertinentes du Conseil de sécurité, insistant en outre sur l’obligation pour tous les États Membres d’appliquer les mesures de sanctions pertinentes. 

M. Khaled Khiari a également précisé que bien que le Conseil de sécurité n’ait pas prorogé le mandat du Groupe d’experts du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) au-delà du 30 avril 2024, le Comité continue de superviser le régime de sanctions. 

Cette réunion, convoquée un an après le veto russe au renouvellement du mandat du Groupe d’experts assistant le Comité des sanctions, a été marquée par l’intervention du Président-Directeur général de l’Open Source Centre qui a fait état d’une tendance « persistante et préoccupante » des violations des sanctions du Conseil de sécurité par Pyongyang.

Photos à l’appui, M. James Byrne a indiqué que depuis septembre 2024, son équipe, qui enquête sur le contournement des sanctions imposées à la RPDC, a observé au moins six navires battant pavillon étranger avec à leur bord du charbon et des minerais de fer nord-coréens destinés à l’exportation. 

Une hausse significative de ces expéditions illicites a été constatée depuis octobre 2024, avec une moyenne observée d’environ trois expéditions de ce type par mois, a poursuivi M. Byrne, qui a estimé à plus de 30 millions de dollars le montant des gains illégaux réalisés par la République populaire démocratique de Corée.  Une technique courante pour échapper à la détection consiste à désactiver les transpondeurs AIS des navires ou à diffuser de fausses données de localisation. 

Ces actions contreviennent directement aux résolutions du Conseil, qui limitent le financement des programmes nucléaire et de missiles balistiques interdits de la RPDC, a noté M. Byrne. 

« Enhardie par le soutien actif de la Russie et sa première participation à une guerre moderne, la RPDC poursuit non seulement l’avancement de ses programmes nucléaire et balistique, mais aussi la revitalisation de son industrie d’armement classique, relativement stagnante et obsolète », s’est inquiétée la République de Corée.  Ces développements ont inauguré une nouvelle phase alarmante de risques sécuritaires dans la péninsule coréenne, avec de graves implications pour la stabilité régionale et mondiale, a averti le représentant.

De son côté, la France, appuyée par plusieurs délégations, a appelé la Fédération de Russie à permettre le rétablissement du Groupe d’experts du Comité 1718 qui rendait compte de façon « professionnelle et objective » de la mise en œuvre des résolutions relatives à la RPDC.  « Le Conseil de sécurité a été manipulé par un membre permanent du Conseil dans l’espoir de dissimuler sa coopération militaire illégale avec la RPDC, un comportement totalement inacceptable », a accusé le Japon.

En l’absence du Groupe d’experts, la République de Corée et le Japon ont rapporté que 11 États Membres de l’ONU se sont réunis l’année dernière pour créer l’Équipe de surveillance des sanctions multilatérales afin d’aider tous les États Membres de l’ONU à remplir leurs obligations en vertu de la Charte des Nations Unies.

Ce mécanisme a été créé en contournant le Conseil et n’a donc pas de mandat international légitime, a dénoncé en revanche la Fédération de Russie. « Par conséquent, tout produit développé dans ce format n’aura aucune légitimité et, nous n’en doutons pas, sera une fraude et une désinformation. »  De même, la délégation russe a argué que le Groupe d’experts du Comité des sanctions 1718 s’était « complétement discrédité en collectant des informations biaisées auprès des médias occidentaux ».

Le représentant russe a également dénoncé la tenue de cette séance, y voyant un abus manifeste des ressources du Conseil visant à détourner son attention des véritables causes profondes de l’escalade dans la péninsule coréenne.  « Le principal problème reste le renforcement de la présence militaire des pays de l’OTAN dans la région Asie-Pacifique, qui y détruit systématiquement les perspectives de construction d’une architecture de sécurité collective non alignée », a analysé le délégué russe, en pointant « l’appétit de Washington » pour accroître sa présence militaire dans la région.

Préoccupée par les effets déstabilisateurs des manœuvres militaires effectuées en péninsule coréenne, la Chine a jugé important de mettre en place des conditions propices à la reprise du dialogue sans se concentrer sur l’application des sanctions.  Elle a également appelé toutes les parties à renforcer la confiance mutuelle, afin de permettre au processus politique d’aller de l’avant.  Les États-Unis devraient faire montre de bonne volonté à cet effet, a-t-elle ajouté.

Les États-Unis ont affirmé pour leur part disposer de preuves qui indiquent que les responsables chinois ferment les yeux sur l’importation de charbon et de minerais de fer vers leur pays en violation des résolutions du Conseil.  Invitant la délégation américaine à vérifier les faits, la Chine a regretté une attitude qui sape la coopération internationale sur la question de la péninsule coréenne. 

Les États-Unis et l’Occident tentent d’imposer un ordre unilatéral et hégémonique dans la péninsule coréenne, a dénoncé le représentant de la RPDC qui a accusé en outre Washington d’avoir réactivé et restructuré le Commandement des Nations Unies, « un organisme fantôme illégal », pour en faire un véritable commandement de guerre à l’image de l’OTAN. 

Cela signifie que les manœuvres visant à créer une version asiatique de l’OTAN dans la région Asie-Pacifique battent déjà leur plein et démontrent clairement que la confrontation militaire fomentée par les États-Unis et leurs vassaux pour déclencher une guerre nucléaire sur la péninsule coréenne a atteint son stade le plus périlleux. 

Maintenir et renforcer une forte dissuasion pour préserver la dignité et la sécurité nationales et garantir son développement pacifique est un droit souverain indispensable de la RPDC, auquel il est impossible de renoncer dans une situation aussi grave, a-t-il souligné. 

En ce qui concerne la coopération militaire entre la RPDC et la Russie, le représentant a affirmé que celle-ci est entièrement conforme à l’accord de partenariat stratégique global signé par les deux pays et au droit international, y compris la Charte des Nations Unies.

Non-prolifération: République populaire démocratique de Corée

Exposé

M. KHALED KHIARI, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, a rappelé que le plan quinquennal de développement militaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) touche à sa fin cette année. Ces deux dernières années, la RPDC a procédé à des lancements de missiles balistiques intercontinentaux et hypersoniques à portée intermédiaire en janvier de cette année.  Selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la RPDC a continué de montrer ouvertement ses installations d’enrichissement d’uranium non déclarées situées à Yongbyon et Kangson.  Ces événements ont été accompagnés de déclarations réitérant l’intention de la RPDC de poursuivre le développement de ses capacités nucléaires et balistiques, notamment de têtes nucléaires tactiques, de satellites de reconnaissance militaire et de la construction d’un « sous-marin stratégique à propulsion nucléaire ».

Selon le Sous-Secrétaire général, la poursuite des programmes d’armement nucléaire et de missiles balistiques de la RPDC est une violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, compromet le régime mondial de désarmement et de non-prolifération nucléaires, ainsi que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  M. Khiari a exhorté la RPDC à respecter pleinement ses obligations internationales, y compris le TNP et les garanties de l’AIEA, et à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Poursuivant, le Sous-Secrétaire général a indiqué que bien que le Conseil de sécurité n’ait pas prorogé le mandat du Groupe d’experts du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) au-delà du 30 avril 2024, le Comité continue de superviser le régime de sanctions.  Tous les États Membres ont l’obligation d’appliquer les mesures de sanctions pertinentes.  Et tout lien qu’un pays entretient avec la RPDC doit se faire dans le respect total des sanctions pertinentes du Conseil de sécurité. 

La situation sécuritaire générale dans la péninsule coréenne reste tendue, marquée par une intensification des activités militaires, des possibilités limitées de dialogue intercoréen et régional, la présence de risques nucléaires et des préoccupations croissantes quant à la possibilité d’erreurs d’appréciation, a insisté le haut fonctionnaire.  Par ailleurs, le Conseil doit également rester attentif à la situation humanitaire en RPDC, a-t-il alerté avant de demander à nouveau à la RPDC de faciliter le retour de l’équipe des Nations Unies afin de soutenir la population et de faire progresser le Programme 2030.

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