Le Conseil de sécurité s’est réuni ce matin, à la demande de la France et de l’Équateur, pour faire le point après des attaques de missiles lancées hier, 8 juillet, sur plusieurs villes ukrainiennes et notamment un hôpital pour enfant situé à Kyïv.  Des frappes qui s’inscrivent dans un contexte, depuis le printemps, d’attaques systématiques contre les infrastructures de santé et autres infrastructures civiles dans tout le pays, comme l’a confirmé la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence.

Mme Joyce Cleopa Msuya Mpanju s’est dite « particulièrement choquée » par les frappes meurtrières d’hier sur Kyïv, Kryvyi Rih, Pokrovsk et Dnipro, ainsi que sur d’autres centres urbains qui ont touché des infrastructures énergétiques essentielles et deux des principaux hôpitaux spécialisés du pays. Comme l’a souligné avec émotion la France, l’hôpital pédiatrique Okhmatdyt traite des enfants souffrant de pathologies lourdes, notamment des cancers.  Mme Msuya Mpanju a fait état de 27 civils morts, dont 4 enfants, et de 117 blessés, dont 7 enfants, expliquant que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme est en train de vérifier les chiffres pendant que les secouristes, le personnel hospitalier et les bénévoles continuent de déblayer les décombres.

Témoignant par visioconférence, un chirurgien cardiaque de l’hôpital Okhmatdyt a parlé de véritable « enfer sur terre ».  Pour le docteur Volodymyr Zhovnir, frapper un hôpital qui traite des enfants atteints de cancer n’est pas seulement un crime de guerre mais « un crime qui dépasse l’entendement ».  Consterné également, le représentant de la Slovénie a martelé que rien ne peut justifier ces frappes contre des infrastructures civiles.  Les mots n’ont pas manqué aux autres délégations pour s’indigner de ces frappes: « barbares » et « inhumaines », selon la France, « contraires au droit international » et même constitutives de « crime de guerre », selon le Royaume-Uni. 

Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre un hôpital protégé est un crime de guerre, a confirmé la Sous-Secrétaire générale en rappelant que les hôpitaux bénéficient d’une protection spéciale en droit international humanitaire.  Elle a donc exigé que les responsables de ces attaques rendent des comptes, une position largement partagée par les membres du Conseil.  D’autant que l’attaque du 8 juillet n’est pas un incident isolé, ont fait valoir plusieurs délégations, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, qui ont calculé une multiplication par cinq des attaques contre des établissements de santé en Ukraine entre décembre 2023 et avril 2024.

La délégation russe a cependant réfuté les accusations « de frappe russe délibérée » contre l’hôpital Okhmatdyt.  Son représentant y a vu un « coup médiatique » avant le Sommet de l’OTAN se tenant cette semaine.  Il a affirmé que c’est un missile ukrainien NASAMS qui a dévié de sa trajectoire et frappé l’hôpital.  « Un missile X-101 russe aurait fait beaucoup plus dégâts », a-t-il expliqué. 

Brandissant des photos de fragments du missile de croisière en question, le représentant de l’Ukraine a démenti cette version en accusant la Fédération de Russie.  Il a rappelé que cette dernière figure déjà sur la « liste de la honte » pour les crimes qu’elle a commis contre des enfants ukrainiens, parlant de la « logique sanguinaire » du Kremlin.

La grande majorité des intervenants de ce matin ont vu dans ces frappes une nouvelle illustration des violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’homme dont la Russie se rend coupable depuis plus de deux ans dans sa guerre d’agression illégale et injustifiable contre l’Ukraine. Pour les pays occidentaux, ces faits viennent confirmer une nouvelle fois que leur soutien à l’Ukraine doit se poursuivre et s’amplifier.  Comme l’a annoncé le Royaume-Uni, le Sommet de l’OTAN, qui se tient demain à Washington, sera l’occasion de le faire.

Pour l’Ukraine, cette attaque russe contre un hôpital pédiatrique illustre un mépris de toute initiative de paix quel qu’en soit l’initiateur.  La « dépravation morale du Kremlin » fait qu’il n’hésite plus à commettre des crimes qui sapent toute vision de paix.  La Russie n’arrêtera pas d’étendre sa violence meurtrière tant qu’elle sera capable de le faire, a mis en garde le représentant ukrainien en invitant en conséquence à intercepter, abattre et détruire les missiles russes et ses capacités de combat. 

« L’action militaire n’apportera pas la paix », a tempéré la Chine jugeant qu’un cessez-le-feu et un règlement politique de la crise sont dans l’intérêt de toutes les parties, ce qui exige de privilégier le dialogue et la négociation.  D’autres membres du Conseil, comme la Sierra Leone et le Guyana, ont également insisté sur les efforts diplomatiques constructifs à déployer en vue d’une paix durable, dans le respect de la souveraineté de l’Ukraine et des préoccupations légitimes de toutes les parties. 

Après ces attaques, la situation humanitaire en Ukraine n’en est que plus difficile, a observé en conclusion la Sous-Secrétaire générale en rappelant qu’environ 40% de la population ukrainienne a besoin d’aide humanitaire.  Elle a précisé que 56% de ces personnes sont des femmes et des jeunes filles qui ont un accès très limité aux soins médicaux et que des milliers d’enfants vivent dans des bunkers, à 20 pieds sous terre.  Elle a déploré que les régions occupées par la Russie soient très difficilement accessibles par le personnel humanitaire, avant d’insister sur l’urgence d’un financement intégral de la réponse humanitaire.  À ce stade, l’enveloppe de 3,1 milliards de dollars n’est financée qu’à hauteur de 28%, a-t-elle alerté.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

Dans une déclaration liminaire, le représentant de la Fédération de Russie, qui s’exprimait en tant que Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, a expliqué que la délégation ukrainienne n’avait pas envoyé à la présidence du Conseil une requête de participation à cette réunion en bonne et due forme.  Il a néanmoins dit avoir accepté qu’elle y participe parce que les États-Unis en ont fait la demande.  Il a regretté de constater que « même pour une démarche aussi simple », l’Ukraine dépend de ses « parrains ». 

Mme JOYCE CLEOPA MSUYA MPANJU, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, a déclaré que depuis son dernier exposé au Conseil, le mois dernier, les civils en Ukraine n’ont pas eu de répit, subissant toujours des vagues d’attaques sur tout le pays.  Elle a été particulièrement choquée par les frappes de missiles meurtrières d’hier sur Kyïv, Kryvyi Rih, Pokrovsk et Dnipro, ainsi que sur d’autres centres urbains qui ont touché des infrastructures énergétiques essentielles et deux des principaux hôpitaux spécialisés (enfants et femmes) du pays.  À Kyïv, les services de soins intensifs, de chirurgie et d’oncologie du plus grand hôpital pour enfants d’Ukraine (hôpital Okhmatdyt) ont été gravement endommagés et le service de toxicologie, où les enfants sont dialysés, a été complètement détruit.  Selon les rapports, 27 civils, dont 4 enfants, ont été tués et 117, dont 7 enfants, ont été blessés.  Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) vérifie les chiffres tandis que les secouristes, le personnel hospitalier et les bénévoles continuent de déblayer les décombres à la recherche de personnes piégées sous les débris, a expliqué la Sous-Secrétaire générale. 

Alors que les autorités sanitaires signalent que ce qui reste de l’hôpital pour enfants est privé d’électricité, les partenaires de l’ONU du secteur de la santé ont aidé à déplacer les enfants patients vers d’autres établissements, en fournissant également un soutien psychosocial et en répondant à d’autres besoins urgents.  Le personnel des Nations Unies chargé des droits de l’homme a été témoin d’un énorme élan de solidarité de la part des habitants locaux, qui se sont précipités sur les lieux pour aider à déblayer les décombres et fournir des couvertures, de l’eau et de la nourriture, pour les patients comme le personnel médical, a salué Mme Msuya Mpanju.  Elle a ajouté que, toujours à Kyïv, au moins sept civils ont été tués au centre médical ISIDA de santé féminine et de planning familial d’Ukraine lorsque des débris d’un missile intercepté ont touché l’établissement. 

Faisant écho aux condamnations fermes de ces attaques déplorables par le Secrétaire général, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres, Mme Msuya Mpanju a martelé que les hôpitaux bénéficient d’une protection spéciale en vertu du droit international humanitaire.  Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre un hôpital protégé est un crime de guerre, et les auteurs doivent rendre des comptes, a-t-elle exigé. 

Arguant que ces incidents s’inscrivent dans un schéma profondément inquiétant d’attaques systématiques contre des infrastructures de santé et d’autres infrastructures civiles dans toute l’Ukraine, elle a fait état d’une intensification de ces attaques depuis le printemps 2024.  Elles ont également perturbé l’approvisionnement en électricité, en gaz et en eau de millions de foyers.  La capacité de production d’énergie dans tout le pays est considérablement réduite, a affirmé la Sous-Secrétaire générale, en pointant les conséquences que cela a sur la situation humanitaire en Ukraine: plus de 14,6 millions de personnes (environ 40% de la population ukrainienne) ont besoin d’une forme ou d’une autre d’aide humanitaire, sachant que 56% de ces personnes sont des femmes et des jeunes filles qui ont un accès très limité aux soins médicaux, y compris les soins de santé maternelle et reproductive. Quant aux enfants, des milliers d’entre eux continuent de suivre le cours de leur vie dans des bunkers, à 20 pieds sous terre, s’est encore indignée la haute responsable en soulignant la peur constante causée par cette guerre qui a un impact sérieux sur la santé mentale de toute la population   

Dans ce contexte, elle a jugé « profondément troublant » que les opérations d’aide soient également touchées par ces attaques, citant une attaque, la semaine dernière, qui a détruit un immeuble d’habitation situé juste devant les bureaux des Nations Unies à Dnipro, la quatrième ville d’Ukraine, où vivent des milliers de personnes fuyant les hostilités et où et basé un grand nombre d’organisations d’aide.  L’attaque a tué et blessé des civils, y compris des travailleurs humanitaires, et détruit des maisons.  Une deuxième attaque à Dnipro, le même jour, a également endommagé des hôpitaux, des écoles et un site collectif accueillant plus de 120 personnes déplacées. 

La Sous-Secrétaire générale a donc insisté sur l’obligation, pour toutes les opérations militaires, de constamment veiller à épargner les civils et les biens de caractère civil.  Elle a regretté que des opérations humanitaires dans certaines zones n’aient pas accès aux personnes dans le besoin, citant les 1,5 million de personnes qu’il est impossible d’atteindre dans certaines parties des régions de Donetsk, Kherson, Luhansk et Zaporizhzhia occupées par la Fédération de Russie. Elle a demandé de faciliter la fourniture d’une aide humanitaire impartiale pour tous les civils dans le besoin, en notant qu’au cours des quatre premiers mois de 2024, l’ONU et ses partenaires avaient réussi à fournir une aide vitale à 4,4 millions de personnes à travers l’Ukraine.  Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) est d’ailleurs reconnaissant aux donateurs qui ont jusqu’à présent fourni les 887 millions de dollars de financement lui permettant de fournir cette aide, a-t-elle dit tout en précisant que cela ne représente que 28% des 3,1 milliards de dollars nécessaires. 

« Il est urgent de financer intégralement la réponse humanitaire, surtout qu’un nouvel hiver approche et qu’il n’y a aucun signe d’apaisement des hostilités ou de leur impact sur les civils et les infrastructures civiles. »  Pour faciliter l’achat et le prépositionnement des fournitures d’hiver, l’ONU et ses partenaires humanitaires lancent le plan de préparation à l’hiver pour 2024/25, soutenu par une allocation de 55 millions de dollars du Fonds humanitaire ukrainien, a-t-elle expliqué.  « Mais cela ne suffira pas pour permettre aux Ukrainiens de passer un nouvel hiver de guerre.  Il est urgent d’en faire plus. » 

M. VOLODYMYR ZHOVNIR, chirurgien cardiaque, anesthésiste et activiste, témoignant par visioconférence, a indiqué qu’il dirige le plus grand hôpital d’Ukraine pour enfants, l’hôpital Okhmatdyt qui soigne 18 000 enfants chaque année.  Cet hôpital a été frappé hier, alors que des enfants étaient en soins intensifs, a-t-il dit, en précisant que trois opérations à cœur ouvert étaient en cours pendant l’attaque.  « À 10h42, les murs se sont mis à trembler et les enfants et les adultes, pris de peur et de douleur, ont commencé à crier…c’était l’enfer sur terre. »  Le service de soins intensifs a été frappé, le bâtiment qui l’abritait s’est effondré, a relaté le médecin.  Il a précisé que 300 personnes ont été blessées et que 600 patients ont dû être évacués.  Le service de traumatologie a été détruit, de même qu’une grande partie du laboratoire d’oncologie et deux blocs opératoires, a-t-il encore décrit.  

Le docteur Zhovnir a dénoncé les conséquences à long terme de cette frappe pour les enfants ukrainiens qui ont besoin de soins sur le long terme. « Les traumatismes infligés à ces enfants sont considérables et pourraient durer leur vie entière », a-t-il mis en garde.  Pour lui, frapper un hôpital qui traite des enfants atteints de cancer, ce n’est pas seulement un crime de guerre mais « un crime qui dépasse l’entendement ».  Enfin, il a rendu hommage au personnel qui a tout fait pour sauver les enfants sous une pluie de projectiles.  « Nous ne baisserons pas les bras », a-t-il lancé en conclusion. 

Le représentant de la France a rappelé que le lundi 8 juillet, la Russie a mené une salve de frappes massive contre de nombreuses cibles civiles en Ukraine, dont l’hôpital pour enfants Okhmatdyt qui traite des pathologies lourdes, y compris des cancers.  Une autre frappe, quelques heures après, a touché un centre médical à Kyïv, a-t-il encore cité.  « Cela est inhumain, inacceptable et contraire au droit international », a martelé le délégué en condamnant avec la plus grande fermeté ces « violations flagrantes qui s’ajoutent à la liste des crimes de guerre dont la Russie devra rendre compte ».  Il a rappelé que la Russie, depuis près de deux ans, mène des frappes massives contre les infrastructures énergétiques du pays et cible des objectifs civils en cherchant à saper la résilience du peuple ukrainien. 

Le délégué a déclaré que la Russie s’est rendue coupable de meurtres d’enfants, de nombreuses atteintes à leur intégrité physique et d’attaques visant des écoles et des hôpitaux.  Ces actes s’ajoutent aux transferts forcés d’enfants ukrainiens, a-t-il noté, arguant que toutes ces violations graves commises contre les enfants ont justifié cette année encore l’inscription de la Russie sur la liste d’infamie du rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.  « Ces faits viennent confirmer une nouvelle fois que notre soutien à l’Ukraine doit se poursuivre et s’amplifier. »  La France continuera donc, de façon bilatérale et en coopération avec ses partenaires, à fournir à l’Ukraine le soutien nécessaire à sa légitime défense, aussi longtemps qu’il le faudra, a promis le délégué en ajoutant qu’elle poursuivra également son soutien humanitaire à l’Ukraine. 

Le représentant de l’Équateur s’est dit préoccupé par la dernière intensification des hostilités en Ukraine, marquée par la destruction de l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kyïv et la mort d’enfants malades.  Cette attaque devra faire l’objet d’une enquête et ne pourra rester impunie, a-t-il affirmé.  Le délégué a ensuite réitéré son appel aux parties pour qu’elles respectent le droit international humanitaire et les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, afin de protéger la vie des civils et de préserver les infrastructures civiles.  Il a aussi rappelé que le Secrétaire général a exhorté les parties à s’abstenir d’utiliser des armes explosives dans des zones peuplées car leur utilisation peut causer des dommages à long terme.  Selon le représentant, ce conflit est une tragédie pour les peuples de la Russie et de l’Ukraine, et il doit cesser.  Il a regretté qu’en dépit des efforts de paix, les civils continuent de payer le prix fort de ce conflit long.  La logique de la domination et de la force doit laisser la place à la logique de la diplomatie et du règlement pacifique des différends, a-t-il plaidé, avant d’appeler à nouveau la Fédération de Russie à retirer ses troupes des territoires occupés de l’Ukraine. 

La représentante de la Suisse a déploré qu’encore une fois, des enfants sont victimes de l’agression militaire qui continue depuis deux ans et cinq mois en Ukraine.  Elle a condamné fermement ces attaques, rappelant que la population civile et les infrastructures civiles ne doivent pas être prises pour cibles.  Elle a appelé la Russie à se conformer au droit international humanitaire et à protéger la population et les infrastructures civiles.  L’horreur à laquelle les enfants et leurs familles doivent faire face depuis le début de la guerre en Ukraine ne semble pas près de diminuer, a-t-elle déploré, rappelant qu’en 2023, les Nations Unies ont attribué aux forces armées russes et aux groupes armés affiliés la responsabilité de 249 attaques contre des écoles et des hôpitaux, attaques ayant touché notamment des personnes protégées. Aucun enfant ne devrait grandir sous la menace d’un tir de missile, s’est-elle écriée, ajoutant qu’aucun enfant ne devrait trouver la mort dans les décombres d’un hôpital censé être un lieu sûr de guérison et de rétablissement. 

Le représentant de la Slovénie s’est dit consterné par la dernière campagne de frappes aériennes de la Russie, y compris celle ayant touché un hôpital. « Rien ne peut justifier ces frappes contre des infrastructures civiles. » L’attaque d’hier n’est que la pointe émergée de l’iceberg, a dit le délégué, en appelant le Conseil à ne pas perdre de vue l’ampleur des destructions causées par la guerre de la Russie.  Il a rappelé que les attaques contre les hôpitaux constituent de graves violations du droit international humanitaire, avant de plaider pour que le Conseil prévienne de telles violations.  « Trop de pères et de mères ont été tués, trop d’enfants ont été privés de tout avenir, trop de maisons et d’écoles ont été réduites en cendres et trop d’hôpitaux ont cessé de fournir leurs services vitaux », s’est-il indigné. Cette guerre, qui dure depuis trop longtemps, doit cesser, a prié le délégué. 

Le représentant de la République de Corée s’est élevé contre cette dernière offensive de la Russie qui a touché des cibles civiles en Ukraine et qui a causé de nombreuses victimes et de graves dégâts aux infrastructures civiles, notamment la frappe de missile contre l’hôpital pour enfants Okhmatdyt de Kyïv, le plus grand centre de pédiatrie en Ukraine.  « Une attaque contre les plus vulnérables parmi nous trahit un manque fondamental d’humanité. » Il a rappelé que les attaques aveugles menées par la Russie contre des sites civils à travers l’Ukraine constituent une violation flagrante du droit international, notamment le droit international humanitaire, et que les auteurs de ces actes odieux doivent être tenus responsables. 

Le délégué a appelé à mettre fin rapidement à la guerre, disant soutenir à cet égard les premières mesures positives prises au récent sommet sur la paix en Ukraine et rappelant que 78 nations ont signé une déclaration qui trace la voie vers une paix globale, juste et durable.  Il a également souligné que tous les événements dévastateurs et les souffrances humaines qui surviennent en Ukraine sont le résultat de l’invasion illégale de la Russie.  Il a promis que la République de Corée restera aux côtés du peuple ukrainien et fournira une assistance vitale dans les domaines de la sécurité, de l’aide humanitaire et de la reconstruction, jusqu’à une paix juste et durable dans le pays. 

Le représentant de la Chine a regretté l’intensification des combats en Ukraine, avec à la clef de nombreuses victimes civiles.  Il a exhorté les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à tout mettre en œuvre pour ne pas prendre pour cible des civils et des infrastructures civiles.  « L’action militaire n’apportera pas la paix », a-t-il affirmé, jugeant qu’un cessez-le-feu et un règlement politique de la crise sont dans l’intérêt de toutes les parties, ce qui exige de privilégier le dialogue et la négociation. Insistant sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les États ainsi que des buts et principes de la Charte des Nations Unies, il a également demandé à la communauté internationale de prendre au sérieux les préoccupations légitimes en matière de sécurité.  Dans le contexte actuel, il a appelé à soutenir tous les efforts propices à un règlement pacifique de cette crise et a souhaité que des pourparlers démarrent le plus tôt possible.  Selon lui, la communauté internationale doit adopter une position objective et impartiale et jouer un rôle actif pour parvenir à la fin des hostilités et mettre en place une architecture européenne de la sécurité durable et complète.

Le représentant de la Sierra Leone a dénoncé les dernières frappes russes en Ukraine, en rappelant que cibler des infrastructures civiles est prohibé par le droit international humanitaire.  Il a appelé toutes les parties à faire montre de retenue, à éviter des pertes civiles supplémentaires et à préserver les infrastructures civiles. Faire en sorte que les parties belligérantes protègent les civils doit être la priorité de ce Conseil, a rappelé le délégué.  Il a enfin plaidé pour des efforts diplomatiques constructifs en vue d’une paix durable, dans le respect de la souveraineté de l’Ukraine et des préoccupations légitimes de toutes les parties. 

Le représentant de l’Algérie a exprimé sa préoccupation face à l’escalade des tensions provoquée par les opérations militaires de la Russie et de l’Ukraine.  Les civils sont toujours la partie qui porte le plus lourd fardeau de cette crise, a-t-il déploré, avant d’appeler les parties au conflit à remédier de toute urgence à la situation humanitaire désastreuse.  Dans ce contexte, il a demandé un engagement clair des parties en faveur de la désescalade et de la Charte des Nations Unies, ainsi que du droit international et du droit international humanitaire.  Le délégué a exhorté les parties à faire preuve de retenue et à reprendre le dialogue et les négociations pour régler de manière pacifique leurs différends.  Il a regretté que les armes continuent de parler, tuant des civils, en particulier des enfants, et détruisant des infrastructures civiles, ce qui éloigne les perspectives de solution au conflit.  Le représentant a aussi dénoncé le fait que la polarisation provoquée par cette crise contribue à une nouvelle escalade qui a de graves conséquences pour la paix et la sécurité internationales, mais aussi pour la sécurité alimentaire et énergétique.  Il importe donc d’intensifier les efforts diplomatiques afin de parvenir à des résultats concrets et de mettre fin à cette crise, a-t-il conclu. 

La représentante du Japon a condamné dans les termes les plus forts les attaques de la Russie contre les civils et les infrastructures civiles dans toute l’Ukraine.  Nous sommes profondément frustrés de devoir être une fois de plus informés de pertes civiles nombreuses et croissantes résultant de la violation flagrante de la Charte des Nations Unies par un membre permanent du Conseil de sécurité, a-t-elle déclaré.  Après avoir évoqué les chiffres de l’ONU sur les enfants victimes de la guerre en Ukraine, elle a appelé à ne pas oublier les enlèvements d’enfants auxquels se livre la Russie.  Ces enfants devraient retourner chez eux immédiatement et être réunis avec leurs proches, a-t-elle plaidé, exprimant la colère de sa délégation face au mépris affiché par la Russie à l’égard du droit international, y compris le droit international humanitaire.  La communauté internationale ne tolérera pas l’impunité, a-t-elle assuré, avant d’exiger en conclusion que les auteurs de ces violations du DIH soient identifiés et tenus responsables de leurs actes. 

À la lumière des attaques meurtrières perpétrées hier contre des cibles civiles en Ukraine, le représentant du Mozambique a martelé que les décès de civils, qu’ils soient intentionnels ou accidentels, et les cas où les parties au conflit mettent les populations en danger en les plaçant à proximité d’objectifs militaires, ne sauraient être tolérés. Il a instamment demandé aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’éviter l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, principale cause de pertes civiles en Ukraine. Le délégué a exigé une nouvelle fois le respect par toutes les parties du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, dont la protection des civils est la pierre angulaire, ainsi que des principes de distinction, de précaution et de proportionnalité par toutes les parties.  Il a également demandé aux parties de faciliter l’accès total, sûr, rapide et sans entrave du personnel humanitaire et des secours aux civils dans le besoin.  Le représentant a argué que la fin de ce conflit est l’étape la plus cruciale pour faire face aux conséquences humanitaires causées par l’homme.  Pour y parvenir, a-t-il plaidé, il importe en premier lieu de cesser les hostilités, puis de reprendre les négociations directes, sans conditions préalables, et d’engager un dialogue de bonne foi. 

La représentante du Guyana a déclaré que les événements d’hier ont été « particulièrement choquants », disant condamner les attaques russes et soulignant que les civils les plus vulnérables, soit les enfants, font partie des victimes.  « Quel avantage militaire ou autre y a-t-il à tirer de l’attaque contre un hôpital pour enfants? »  La déléguée a salué les efforts de ceux qui cherchent à trouver une solution pacifique à ce conflit.  Elle a exhorté les parties elles-mêmes à s’engager dans une démarche politique et un processus diplomatique visant à mettre fin au conflit. 

La déléguée a aussi exigé que les parties au conflit prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils et les infrastructures cruciales. Elle leur a demandé de se conformer pleinement à leurs obligations en vertu du droit international, y compris la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire.  Sur ce dernier point, elle a appelé la Fédération de Russie à accorder l’accès humanitaire à toutes les populations dans le besoin dans les territoires qu’elle occupe. 

La représentante des États-Unis a condamné l’attaque menée en plein jour par la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, contre un hôpital pédiatrique de la capitale ukrainienne, tuant et blessant des enfants.  Les États-Unis sont aux côtés des victimes, a-t-elle affirmé, avant de relever que cette attaque brutale n’est pas un cas isolé. Elle a ainsi rappelé les frappes russes contre une maternité et un hôpital pédiatrique à Marioupol en mars 2022 et contre un établissement de soins à Dnipro en décembre 2023.  La liste est longue, s’est désolée la déléguée, rappelant qu’en Ukraine, des centaines d’enfants ont été tués et blessés, et plusieurs milliers déplacés pendant que la Russie continue sa campagne de terreur.  La Russie prive les enfants ukrainiens de leur avenir et de leur identité, a-t-elle accusé, non sans dénoncer la tentative de la Russie d’imposer à l’Ukraine une paix « injuste et à la pointe du fusil ».  Selon elle, l’attaque d’hier a une nouvelle fois prouvé que « Putin ne s’intéresse pas à la paix », mais veut « semer la mort et la destruction ». 

La Russie du Président Putin ne s’attaque pas seulement à des hôpitaux, elle mène des attaques coordonnées contre les infrastructures énergétiques de l’Ukraine, a poursuivi la représentante, condamnant ces efforts cruels destinés à priver les Ukrainiens de chauffage cet hiver.  « La Russie a lancé cette guerre, elle peut donc y mettre un terme à tout moment », a-t-elle souligné, réaffirmant sa conviction que la partie russe ne peut pas gagner ce conflit.  La Russie doit retirer ses forces de toute l’Ukraine et mettre un terme aux attaques contre les infrastructures civiles, a martelé la déléguée.  Appelant également à la fin des déportations, des tortures et des violations du droit international, elle a rappelé que plus de 140 pays ont exigé que cette « folie » cesse.  Tant que justice ne sera pas rendue aux victimes de ces atrocités, les États-Unis seront aux côtés de l’Ukraine, investiront dans le relèvement du pays et défendront la Charte des Nations Unies, a promis la représentante. 

La représentante du Royaume-Uni a commencé par accuser la Fédération de Russie d’avoir tué, mutilé et blessé des enfants ukrainiens et d’en avoir enlevés. La Cour pénale internationale (CPI) a déjà inculpé le Président russe, l’ancien Ministre de la défense et le Chef d’État-major général pour crimes de guerre présumés, a-t-elle rappelé. Relevant que des enfants innocents, qui étaient soignés dans un hôpital, sont devenus hier les dernières victimes de la Russie, elle a martelé que « cela doit cesser ».  À propos de l’attaque d’hier matin, pendant laquelle plus de 40 missiles ont été utilisés, y compris des missiles balistiques, sur des bâtiments résidentiels et des infrastructures civiles dans tout le pays, dont l’hôpital Okhmatdyt, le plus grand hôpital pour enfants d’Ukraine, la déléguée a pointé qu’il ne s’agit pas d’un incident isolé.  Elle a affirmé qu’entre décembre 2023 et avril 2024, les attaques contre les établissements de santé en Ukraine ont été multipliées par cinq.  Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des civils et des biens de caractère civil constitue un crime de guerre, a-t-elle tranché. 

Alors que le peuple ukrainien continue de faire preuve d’une résistance exceptionnelle, la déléguée a salué les efforts des services d’urgence ukrainiens, en particulier au cours des dernières 48 heures.  « Nous devons tous nous unir pour condamner les actions de la Russie, comme l’a fait le Secrétaire général des Nations Unies », a-t-elle souhaité en invitant ses homologues à dire clairement que la Russie doit subir les conséquences de son refus de respecter la Charte des Nations Unies, le droit international et les valeurs communes.  Les « actions dépravées » de la Russie ne feront qu’inciter la communauté internationale à se rallier à l’Ukraine, a-t-elle prédit avant d’assurer que le Royaume-Uni, avec ses partenaires, continuera à veiller à ce que l’Ukraine puisse se défendre contre ces actes de violence barbares. Lors du sommet de l’OTAN cette semaine, « nous démontrerons notre détermination à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra », a-t-elle déclaré. 

La représentante de Malte a dénoncé les dernières frappes russes, y compris celle ayant endommagé l’hôpital Okhmatdyt pour enfants.  Les écoles et les hôpitaux doivent être protégés en toutes circonstances, a dit la déléguée, en appelant à la cessation de toutes les attaques contre les civils.  Elle a rappelé que 175 attaques contre des infrastructures de santé ont été perpétrées en Ukraine pendant la première moitié de l’année 2024.  Les responsables de ces attaques doivent rendre des comptes, a réclamé la déléguée.  Enfin, elle a estimé que le retrait inconditionnel de la Russie du territoire ukrainien est le seul moyen de parvenir à une paix juste et durable. 

Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité que cette réunion soit « l’occasion de rétablir la vérité », même si, a-t-il dit, « celle-ci n’intéresse pas les pays occidentaux ».  Ce n’est pas une frappe russe qui a frappé l’hôpital pour enfants, a affirmé le délégué.  Il a mentionné des vidéos qui infirment l’hypothèse avancée par les Occidentaux et a présenté les QR codes qui permettent d’accéder auxdites vidéos.  Le délégué a estimé que la version avancée vise à détourner l’attention de la population ukrainienne de la corruption, du coût de la vie et de la désertion croissante des soldats ukrainiens. « Il s’agit aussi de faire un coup médiatique avant le sommet de l’OTAN », a-t-il lancé.  Selon lui, c’est un missile tiré par l’Ukraine qui a dévié de sa trajectoire et a frappé l’hôpital pour enfants.  Un missile russe aurait fait beaucoup plus de dégâts, a-t-il fait valoir, estimant que la version avancée par l’Ukraine et les Occidentaux n’est pas crédible.  Du reste, la population ukrainienne n’y croit même pas, a-t-il ajouté, avant de répéter que « la Russie ne vise pas des infrastructures civiles en Ukraine ». Il a encore précisé que le missile qui a frappé l’hôpital pédiatrique à Kiev a été fourni à l’Ukraine par la Norvège. Le délégué a ensuite estimé que la tenue d’élections est la hantise du régime ukrainien, qui préfère envoyer à la mort des milliers de soldats.  Enfin, il a déclaré que son pays ne peut cautionner le sommet sur la paix en Ukraine qui s’est récemment tenu en Suisse. 

Le représentant de l’Ukraine a dénoncé l’attaque de la Russie qui a ciblé hier des enfants malades à Kyïv.  L’hôpital a été visé délibérément par un missile russe de croisière 1501 de longue portée dont des débris ont été trouvés sur place, a-t-il précisé en ajoutant que 38 missiles russes ont frappé des villes ukrainiennes ces dernières semaines touchant plus de 100 infrastructures civiles.  Ces attaques contre les enfants sont la marque de fabrique de l’agression russe depuis le début de la guerre, a relevé le délégué.  Selon lui, la Russie cible les enfants qu’elle ne peut pas enlever pour leur laver le cerveau en Russie.  Le délégué a qualifié le Président russe de « criminel », rappelant qu’il est frappé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, avant de dénoncer les mensonges proférés par son homologue russe imputant les attaques de la Russie à la défense aérienne de l’Ukraine.  Il a aussi dénoncé « la logique sanguinaire du Kremlin » qui ne cache même plus le ciblage des infrastructures civiles comme ce fut le cas à Alep en Syrie où la Russie a déjà frappé un hôpital pour enfants. 

Pour le délégué, ces attaques contre un hôpital de soins pédiatriques montrent la réticence de la Russie à toute initiative de paix.  Pourtant, a ajouté le représentant ukrainien, le respect de la Charte est au cœur de la formule de paix de l’Ukraine.  En tout cas, cette attaque contre un hôpital pédiatrique illustre un mépris de toute initiative de paix quel qu’en soit l’initiateur. Craignant que la Russie n’arrête pas d’étendre sa violence meurtrière tant qu’elle sera capable de le faire, il a recommandé d’intercepter, d’abattre et de détruire les missiles russes ainsi que ses capacités de combat à la base et de prendre des mesures audacieuses pour éliminer tout déficit de sécurité. 

Évoquant le prochain Sommet de l’avenir, le représentant s’est demandé de quel avenir on parle lorsqu’un meurtrier siège confortablement au Conseil de sécurité.  « Les criminels de guerre finiront en enfer sans passer par le purgatoire. » Combien d’atrocités faudra-t-il que la Russie commette avant que son droit de veto ne soit plus pris en considération et que le Conseil de sécurité réponde enfin à l’agression et aux crimes de guerre russes? a demandé le représentant en soulignant que la communauté internationale a les moyens de lui faire répondre de ses actes.  « Il faut une réponse forte, déterminée et unie pour défendre la Charte des Nations Unies, pour que l’agression cesse et pour que la responsabilité soit établie pour les crimes, dont celui commis hier. » 

Le représentant de l’Union européenne a dénoncé la frappe contre l’hôpital Okhmatdyt pour enfants.  Cette attaque nous rappelle pourquoi les forces armées russes sont inscrites en tant que responsables de graves violations contre les enfants sur les listes de l’ONU, a observé le délégué.  « En prenant pour cible cet hôpital, un symbole de la médecine ukrainienne, la Russie a fait une nouvelle fois montre de sa cruauté et de son insincérité à s’engager dans des pourparlers de paix », a analysé le représentant.  Il a dénoncé ce « cuisant paradoxe » qui veut que le membre assurant la présidence de ce Conseil intensifie ses attaques contre des infrastructures civiles en Ukraine.  La Russie et ses dirigeants doivent être tenus responsables pour cette guerre d’agression, a tranché le délégué, en apportant le soutien inébranlable de l’Union européenne à l’Ukraine. 

Le représentant de la Pologne a relevé que l’attaque d’hier contre l’hôpital d’enfants de Kyïv a été immédiatement condamnée par de nombreux dirigeants mondiaux, dont les plus hautes autorités de la Pologne qui accueillaient le Président Zelenskyy à Varsovie le même jour.  En Ukraine, la Russie ne se contente pas de commettre des attentats aussi atroces que celui de l’hôpital pour enfants de Kyïv, mais elle continue sa pratique honteuse de déplacements d’enfants ukrainiens, a-t-il dénoncé. Dans le même temps, a observé le représentant, les enfants qui restent en Ukraine courent un risque de mourir ou de perdre leur santé et ont des opportunités très limitées de développement et d’éducation. 

Au lieu de dépenser de l’argent pour soigner ses propres enfants, la Russie préfère dépenser des centaines de millions pour tuer des enfants en Ukraine, a-t-il déploré.  Il a fait observer que la somme d’argent dépensée pour cette attaque d’une journée serait suffisante pour construire plusieurs hôpitaux dans les pays en développement.  « Pouvez-vous imaginer quels seraient les coûts en cas de catastrophe nucléaire? ».  Le représentant a noté que l’Assemblée générale des Nations Unies votera bientôt une résolution condamnant l’agression russe contre l’Ukraine et qui exhortera Moscou à libérer la centrale nucléaire de Zaporizhzhia.  « Nous espérons sincèrement que la proposition recueillera le soutien le plus large possible », a plaidé le délégué en expliquant que cela soulignera l’engagement commun à restaurer la paix en Ukraine. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies,
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.) 

Le forum politique de haut niveau de 2024 débute aujourd’hui, sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC). Il durera jusqu’au 17 juillet et discutera du renforcement du Programme 2030 et de l’éradication de la pauvreté en temps de multiples crises, par des solutions durables, résilientes et innovantes. 

Ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC) a présenté au Conseil de sécurité le dernier rapport sur la MONUSCO –la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo- en avertissant que l’expansion rapide du Mouvement du 23 mars (M23) pose « un risque très réel » de conflit régional plus large.  En cette année où la MONUSCO opère son retrait, les délégations concernées -la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda- ont pris position sur les propositions du Secrétaire général s’agissant de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) en RDC.

Mme Bintou Keita, qui est à la tête de la MONUSCO, a commencé son exposé en saluant la mise en place d’un nouveau Gouvernement, le 12 juin 2024, avec une « première » Première Ministre de l’histoire du pays, Mme Judith Suminwa Tuluka, et un total de 17 femmes sur 54 membres.  Elle s’est félicitée des échanges qu’elle a eus avec les membres du cabinet, qui ont permis de discuter du nouveau plan d’action du Gouvernement et des possibilités de soutien de la MONUSCO.

La Représentante spéciale a ensuite dressé un bilan des violences touchant le pays, en commençant par parler de l’attaque du 19 mai qui a visé la résidence du Président de l’Assemblée nationale, M. Vital Kamerhe.  Elle a également dénoncé le fait que le M23 se soit emparé de la ville de Kanyabayonga (Nord-Kivu), accusant ce mouvement « et ses soutiens » d’avoir incendié plusieurs bases des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et déclenché de nouveaux déplacements de population.  Citant le Groupe d’experts qui travaille avec le Comité des sanctions établi par le Conseil de sécurité, elle a dit que le Gouvernement rwandais a renforcé son soutien au M23 et lui a ainsi permis de réaliser des gains territoriaux majeurs dans l’est de la RDC.  Ce qui lui a fait dire que l’escalade rapide de la crise du M23 pose un risque très réel de provoquer un conflit régional plus large. 

Mme Keita a aussi dénoncé les attaques « horribles » menées par les Forces démocratiques alliées (ADF), les milices Zaïre et les groupes armés de la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO) dans la province de l’Ituri, qui ont fait près de 300 victimes supplémentaires depuis le 27 mars.  La MONUSCO, a-t-elle relaté, a poursuivi son soutien aux FARDC pour la protection des civils contre la CODECO et des groupes Maï-Maï en Ituri, formant 500 nouvelles recrues des FARDC et poursuivant son opération Springbok, en défense de Goma et Sake.

Abordant la crise humanitaire qui s’accentue, Mme Keita a dénombré 7,3 millions de personnes déplacées, dont 6,9 millions dans les seules provinces de l’est.  Une situation qui ne fait qu’augmenter les cas de violence sexuelle et violences basées sur le genre (de 3% depuis 2022), en particulier ceux touchant les enfants qui ont augmenté de 40%.  Face à cette crise, seulement 26% du Plan de réponse humanitaire 2024 (2,6 milliards de dollars) ont été versé, s’est-elle inquiétée. 

En pleine période de retrait de la MONUSCO, Mme Keita comme les membres du Conseil ont abordé la question de l’aide à apporter à la Mission de la SADC en RDC, qui atteindra sa pleine capacité opérationnelle d’ici à la mi-juillet.  Face aux différentes options possibles présentées par le Secrétaire général, « qui excluent la solution militaire » a rappelé Mme Keita, la RDC a dit souscrire à l’option 2, à savoir « une utilisation limitée des moyens logistiques et des capacités militaires de la MONUSCO ».  La RDC a plaidé pour un soutien incluant des moyens aériens, de transports terrestres, d’infrastructures ainsi que la remise des installations de la MONUSCO lors de son retrait, des ressources financières pour compléter le budget de la Mission de la SADC en RDC pour l’achat de drones et de transport aérien stratégique, et des plateformes de collecte d’informations et de renseignements.

Le Rwanda a dit ne s’être jamais opposé au déploiement d’une force multilatérale dans l’est de la RDC, avant d’accuser la Mission de la SADC de s’être alliée aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui constituent une grande menace pour la sécurité, la souveraineté et l’intégrité territoriale du Rwanda ainsi que pour la région des Grands Lacs.  Le délégué a invité l’ONU à examiner minutieusement la Mission de la SADC et à vérifier sa conformité avec les principes des droits de l’homme de l’Organisation.  Le Conseil doit veiller à ce que les contributions des États Membres ne bénéficient pas aux FDLR, a-t-il plaidé.  Le représentant congolais a répliqué que les FDLR sont aujourd’hui « une force résiduelle », avant de demander au Rwanda de « rentrer chez lui pour que nous restions des voisins et pour que nous puissions discuter ».

Le Royaume-Uni a estimé pour sa part que tout soutien de l’ONU à la force régionale de la SADC ne doit pas entraver la capacité de la MONUSCO à remplir son mandat.  D’un point de vue opérationnel, a précisé la Suisse, ce soutien doit être centré sur la protection des civils et un partage d’informations solide.  Toute aide de l’ONU à cette mission doit être fournie dans le strict respect des droits humains, a ajouté le Japon.  La Fédération de Russie a tout simplement appelé à appuyer la nouvelle Mission.

Pour sa part, la Sierra Leone, au nom des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique, Sierra Leone) a estimé que l’unité des membres du Conseil est un « impératif moral » afin de garantir que la Mission de la SADC reçoive le soutien dont elle a besoin pour la paix et la stabilité du pays.  Les États-Unis ont plaidé pour qu’un appui limité lui soit apporté alors que la France, prenant note des recommandations du Secrétaire général pour renforcer la coopération entre la MONUSCO et la Mission de la SADC, a promis de présenter prochainement un projet de texte à cette fin.

Les délégations ont également commenté la clôture, le mois dernier, des opérations de la MONUSCO au Sud-Kivu, mettant fin à plus de 20 ans d’opération.  Le processus de transition se poursuit sous la forme d’un plan provincial de transition pour la province du Sud-Kivu, accompagné par un plan d’appui de l’équipe pays des Nations Unies, a fait savoir Mme Keita.  La Chine a appelé la MONUSCO à travailler avec le Gouvernement congolais afin de veiller à un retrait en toute sécurité et de façon ordonnée avant de réclamer « un petit ajustement » de son mandat pour qu’elle puisse assurer une coordination avec les forces régionales.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO S/2024/482, S/2024/519

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), présentant le rapport trimestriel sur la situation en République démocratique du Congo (RDC), a rappelé qu’un nouveau Gouvernement a été mis en place le 12 juin 2024 avec une « première » Première Ministre de l’histoire du pays, Mme Judith Suminwa Tuluka, qui est à la tête d’un Gouvernement composé de 54 membres dont 17 femmes, soit une nette augmentation, de 27% à 33%, de femmes.  Elle a ainsi salué l’engagement du Chef de l’État à promouvoir l’égalité des sexes et ses efforts en sa qualité de Champion de la masculinité positive de l’Union africaine.  Les échanges avec les nouveaux responsables ont permis de discuter du nouveau plan d’action du Gouvernement et des possibilités de soutien de la MONUSCO, s’est réjouie Mme Keita.

La Représentante spéciale a ensuite condamné l’attaque, le 19 mai, de la résidence de Vital Kamerhe, qui a entraîné la mort de deux policiers chargés de sa sécurité.  Elle a noté que les forces de sécurité congolaises ont arrêté plus de 50 personnes, accusées d’avoir participé à plusieurs attaques, se désolant que la situation sécuritaire dans l’est de la RDC continue de se détériorer.  Elle a dit être préoccupée par l’expansion rapide du Mouvement du 23 mars (M23) dans le Nord-Kivu et par son débordement dans le Sud-Kivu, malgré les nombreuses opérations menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), soutenues par la MONUSCO et la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) en République démocratique du Congo.  Au cours des deux dernières semaines, le M23 s’est emparé de la ville de Kanyabayonga, a-t-elle indiqué en signalant aussi que le M23 et ses soutiens ont incendié plusieurs bases des FARDC et déclenché de nouveaux déplacements de population. Comme le souligne le Groupe d’experts, le Gouvernement du Rwanda a renforcé son soutien au M23, lui permettant de réaliser des gains territoriaux majeurs dans l’est de la RDC, a fait valoir la Représentante spéciale pour qui l’escalade rapide de la crise du M23 pose un risque très réel de provoquer un conflit régional plus large. 

En outre, une série d’attaques « horribles » menées par les Forces démocratiques alliées (ADF), les milices Zaïre et les groupes armés de Coopérative pour le développement du Congo (CODECO) dans la province de l’Ituri a fait près de 300 victimes supplémentaires au cours de la période considérée, a-t-elle ajouté en déplorant la mort, entre le 4 et le 7 juin, de plus de 90 personnes se trouvant dans des coins isolés du territoire. 

La Représentante spéciale a assuré que la MONUSCO avait poursuivi son soutien aux FARDC pour la protection des civils contre la CODECO et des groupes Maï-Maï en Ituri.  La MONUSCO a notamment formé 500 nouvelles recrues des FARDC, tandis que l’opération Springbok, en défense de Goma et Sake, continue de faire face aux opérations du M23. Pour sa part, la Mission de la SADC en RDC atteindra sa pleine capacité opérationnelle d’ici à la mi-juillet, a indiqué Mme Keita avant de déplorer la perte de deux soldats sud-africains le 25 juin lors d’une attaque du M23 contre leur base à Sake. 

La Représentante spéciale s’est inquiétée de l’aggravation de la crise humanitaire en RDC provoquée par les attaques du M23.  Au total, la RDC compte 7,3 millions de personnes déplacées dont 6,9 millions dans les seules provinces de l’est.  Or les violations du droit international humanitaire entravent l’acheminement de l’aide humanitaire, s’est-elle impatientée en notant au moins 15 bombardements de sites de personnes déplacées ou de leurs environs immédiats qui ont fait près de 30 morts et de nombreux blessés.  De plus, la violence basée sur le genre ne cesse d’augmenter, s’est-elle désolée: en 2023, 122 960 cas ont été signalés (une augmentation de 3% depuis 2022).  Les filles représentaient près de 90% de tous les cas, et les incidents de violence sexuelle contre les enfants avaient augmenté de 40%.  Sur la base des tendances actuelles, l’année 2024 risque de devenir une autre année record, a prévenu Mme Keita. 

Abordant la question du financement du Plan de réponse humanitaire 2024 (2,6 milliards de dollars pour fournir une aide humanitaire à 8,7 millions de personnes), Mme Keita a noté que seulement 26% ont été versés.  Elle a appelé les États Membres et les organisations régionales à renforcer leur engagement en faveur de solutions politiques et régionales et à s’attaquer aux causes profondes des conflits.  La trêve humanitaire de deux semaines dans l’est de la RDC, qui a débuté le 5 juillet à minuit, devrait être l’occasion pour donner un nouvel élan aux efforts de paix régionaux en cours, a-t-elle espéré.

Dans la résolution 2717 (2023), a rappelé la Représentante spéciale, le Secrétaire général a présenté les différentes options possibles de soutien à la Mission de la SADC en RDC qui excluent la solution militaire.  La paix ne pourra être rétablie que grâce à des solutions politiques durables, a-t-elle martelé en recommandant que les efforts régionaux soient menés en complémentarité avec les initiatives de médiation au niveau provincial et local destinées à faciliter le désarmement des groupes armés dans l’esprit du processus de Nairobi.  La MONUSCO continue son appui aux efforts de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) du Gouvernement dont la réinsertion de plus de 1 800 ex-combattants à Lubero, a-t-elle assuré. 

La Représentante spéciale a rappelé que le 25 juin avait été marqué par la clôture des opérations de la MONUSCO au Sud-Kivu, mettant fin à plus de 20 ans d’opérations dans la province.  Le processus de transition se poursuit sous la forme d’un plan provincial de transition pour la province du Sud-Kivu, accompagné par un Plan d’appui de l’équipe pays des Nations Unies.  En conclusion, Mme Keita a lu un slam des jeunes de l’Uhuru Knowledge Center, qui dénonce, entre autres, « le cycle infernal de fuite, les bombes sur les déplacés à Mugunga, les traumatismes et les peurs, les villages brûlés, les maisons incendiées, les cœurs brisés des familles… »  Ce slam se conclut par un appel à écouter cette jeunesse congolaise et à la soutenir sans réserve pour l’avenir du pays. 

Le représentant de la France a condamné la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC et appelé le Rwanda à cesser son soutien au M23 et à retirer ses forces du territoire congolais.  Dans le même temps, il a demandé à la RDC de mettre un terme à ses liens avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et a salué, à ce titre, la proposition d’un plan pour désarmer et démobiliser les combattants de ce groupe.  Il faut un règlement politique du conflit, a poursuivi le délégué, en exprimant le soutien de la France aux efforts de l’Angola pour ramener les parties à la table des négociations.  Le délégué a par ailleurs salué le déploiement de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) en République démocratique du Congo, prenant note des recommandations du Secrétaire général pour renforcer la coopération entre la MONUSCO et la SAMIRDC.  Nous présenterons prochainement un projet de texte à cette fin, a-t-il indiqué.  Enfin, après avoir dénoncé les pressions exercées par le M23 sur la MONUSCO pour s’arroger le contrôle de certaines zones, il a affirmé que le Conseil de sécurité restera seul décisionnaire du désengagement de la Mission de l’ONU, en consultation étroite avec Kinshasa. 

Le représentant de l’Équateur s’est dit préoccupé par la violence du M23 dans le Nord-Kivu, qui s’étend de plus en plus à certaines parties du Sud-Kivu, au moment où s’opère le retrait de la MONUSCO du Nord-Kivu.  Cela confirme la nécessité pour la RDC de collaborer avec la MONUSCO dans la mise en œuvre du plan de retrait, a-t-il noté en soulignant l’importance d’un appui qui permet un contrôle gouvernemental sur l’ensemble du territoire.  Le soutien militaire étranger au M23 et à certains groupes armés, tels que les FDLR, doit cesser immédiatement, a exigé le représentant avant de prendre note des efforts de médiation diplomatique entre la RDC et le Rwanda, menés par le Gouvernement angolais.  L’Équateur encourage le Gouvernement congolais à continuer de s’attaquer aux causes des tensions intercommunautaires et à mettre en œuvre l’accord de cessation des hostilités entre le Gouvernement et les différents groupes armés de la province d’Ituri, qui est « plausible » selon lui, dans le cadre du programme de désarmement, démobilisation, communauté et stabilisation. 

Les pratiques et crimes les plus atroces enregistrés en RDC, y compris les violences sexuelles basées sur le genre et les violations graves à l’encontre des enfants, ne peuvent rester impunis, a poursuivi le représentant.  À cet égard, il a mis en exergue le travail de la MONUSCO visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les groupes armés, et à renforcer le secteur de la justice, à travers la mise en œuvre du programme conjoint d’appui à la réforme judiciaire des Nations Unies et la coopération technique et financière pour lutter contre l’impunité pour les crimes contre l’humanité.  L’Équateur considère que le déploiement de la Mission de la SADC en RDC, appuyée par l’Union africaine, est un signe de soutien régional à la paix et à la stabilisation en RDC que le Conseil de sécurité devrait appuyer, a déclaré le délégué.  Pour lui, le Conseil « doit appuyer toute initiative régionale, bilatérale et internationale qui, de manière coordonnée, soutient la RDC dans la consolidation de la paix et de la stabilité politique ». 

Le représentant du Royaume-Uni a appelé toutes les parties au conflit à respecter la trêve.  Il a fermement condamné les attaques commises contre les travailleurs humanitaires, notamment celle de Butembo qui a causé la mort de deux travailleurs humanitaires de l’ONG britannique Tearfund.  Il a dénoncé le fait de cibler les humanitaires, avant de rappeler l’inviolabilité des camps de population civile.  Mettre en danger la vie des civils en plaçant de l’artillerie lourde à proximité des camps de personnes déplacées est inacceptable, s’est-il indigné, jugeant également « inexcusable » de lancer des attaques sur des zones connues pour être fortement peuplées de civils.  Le délégué a souhaité que la période de transition de la MONUSCO soit « responsable » et permette un positionnement de l’État lui permettant d’assumer ses responsabilités et d’éviter un vide sécuritaire.  Il a, en outre, souhaité que tout soutien de l’ONU à la force régionale de la SADC, la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en RDC, n’entrave pas la capacité de la MONUSCO à remplir son mandat actuel. 

Le représentant de la Sierra Leone, qui s’exprimait au nom de l’A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique, Sierra Leone) a appelé les parties concernées à cesser toutes les attaques contre la MONUSCO. Il a salué la nomination de la première femme Première Ministre de la RDC ainsi que la présence de 17 femmes au sein du nouveau Gouvernement congolais, avant de s’alarmer de la détérioration de la situation sécuritaire dans les provinces du Kivu et de l’Ituri. Préoccupé par les risques encourus par les civils dans les camps de personnes déplacées, le délégué a exhorté les parties à assurer la protection des civils.  Il a ensuite condamné les attaques perpétrées contre des infrastructures critiques, contre l’aéroport de Goma et contre les Casques bleus et les biens de la MONUSCO.  Il est grand temps de résoudre ce conflit, a-t-il commenté, regrettant l’absence d’amélioration depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur ce dossier. Le peuple congolais ne doit plus continuer à subir les atrocités commises par les groupes armés en RDC, a insisté le délégué. 

Alarmé par la recrudescence des combats à Kanyabayonga depuis le 7 février dernier, le représentant a dit craindre un débordement régional dans la région des Grands Lacs.  Il a appelé les groupes armés à cesser leurs attaques contre les civils, à se retirer des territoires occupés et à donner aux populations le répit dont elles ont besoin. Dans ce contexte, il a réitéré le soutien des A3+ aux efforts de médiation et de dialogue, notamment ceux déployés par le Président angolais João Lourenço.  Il a également rappelé l’importance des processus de Luanda et de Nairobi, dans le but de dynamiser le dialogue politique au niveau régional et de désamorcer les tensions. 

Après avoir pris acte du retrait de la MONUSCO du Sud-Kivu, le représentant a estimé que l’unité des membres du Conseil est un « impératif moral » afin de garantir que la Mission de la SADC en République démocratique du Congo reçoive le soutien dont elle a besoin pour la paix et la stabilité en RDC. Appelant de ses vœux un financement adéquat pour la réponse humanitaire dans l’est de la RDC, il a averti que les activités des groupes armés ne font qu’exacerber les conséquences humanitaires pour les plus de 6 millions de personnes déplacées.  Il a enfin souhaité que les acteurs étatiques, les groupes armés et les autres parties prenantes soient tenus responsables de leurs actes et traduits en justice pour leur rôle dans le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit. 

La représentante des États-Unis a salué la pause humanitaire de deux semaines qui a commencé le 5 juillet, ainsi que le désengagement de la MONUSCO du Sud-Kivu.  Elle s’est cependant déclarée préoccupée par les difficultés de déploiement rencontrées par les Forces armées de la RDC pour tenir les positions de la MONUSCO.  Elle a dénoncé les menaces et avancées du M23 et a jugé « irresponsable » le soutien que le Rwanda leur apporte. Encourageant la RDC et le Rwanda à dialoguer en vue d’une désescalade, elle a assuré du soutien des États-Unis à cette fin.  À l’heure actuelle, les interventions militaires du Rwanda sont de plus en plus directes et décisives, a-t-elle déploré, avant d’appeler toutes les parties à protéger les populations.  Elle a ensuite salué le déploiement de la mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo (SAMIRDC) et plaidé pour qu’un appui limité lui soit apporté.  Le Conseil de sécurité doit éviter toute mesure susceptible d’attiser les tensions régionales, a conclu la déléguée. 

Le représentant de la Chine a noté la prise de fonction du nouveau Gouvernement de la RDC, le mois dernier en, saluant son plan d’action pour parvenir à la stabilité et à la paix.  Il a insisté pour que la violence des groupes armés cesse, en rappelant que le 3 juillet dernier, une entreprise privée chinoise a subi une attaque qui a causé la mort et la disparition de plusieurs personnes.  Il a demandé que les responsables soient arrêtés et traduits en justice, et exhorté tous les groupes armés à déposer les armes et à se retirer des zones qu’ils occupent.  Notant qu’en avril le Gouvernement de la RDC a conclu un accord de cessez-le-feu avec de multiples groupes armés et qu’un projet pilote de DDR a été mené au Kivu, le délégué a appelé la communauté internationale à soutenir des progrès de ce type, à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC et à y améliorer la situation humanitaire. 

Afin de faciliter une désescalade dans la région, le représentant a voulu que l’on règle les divergences par le dialogue au détriment des solutions militaires. Il a remercié l’Angola d’avoir organisé une réunion ministérielle entre la RDC et le Rwanda.  Pour ce qui est du retrait de la MONUSCO dont la première étape est terminée, le délégué a appelé la Mission à travailler avec le Gouvernement congolais afin de veiller à un retrait en toute sécurité et de façon ordonnée. La Chine, a conclu le représentant, appuie un petit ajustement du mandat de la MONUSCO pour qu’elle puisse assurer une coordination avec les forces régionales. 

Le représentant de la Slovénie a exhorté le M23 et tous les autres groupes armés à cesser immédiatement les hostilités et à se retirer des territoires occupés.  Il a rappelé aux parties leur obligation de respecter le droit international humanitaire et les droits humains.  Il a fermement condamné les plus de 170 attaques contre des agents humanitaires cette année, ainsi que la poursuite des attaques contre les soldats de la paix.  Il a dénoncé l’utilisation croissante de l’artillerie lourde à proximité des camps de déplacés, comme les bombardements qui ont eu lieu à Mugunga et au lac vert.  Il a voulu que l’on traduise en justice les auteurs de violences sexuelles, d’exploitation sexuelle et d’esclavage sexuel. Le délégué s’est dit craindre que le conflit ne prenne une dimension régionale et a exhorté les Présidents congolais et rwandais à s’engager dans un dialogue politique inclusif. 

La représentante de Malte a exprimé une nouvelle fois son soutien au dernier communiqué de presse du Conseil de sécurité qui condamnait fermement le soutien militaire étranger au M23 et à tout autre groupe armé opérant en RDC. Alors que la MONUSCO a achevé son retrait du Sud-Kivu, la déléguée a pointé les retombées sécuritaires du Nord-Kivu sur le Sud-Kivu, y compris les 500 000 déplacés.  Elle a encouragé les autorités congolaises à ne ménager aucun effort pour assurer une présence militaire suffisante dans la région et empêcher que des bases ne tombent entre les mains des groupes armés. Sur le plan politique, elle a condamné la tentative du 19 mai de déstabiliser les institutions démocratiques en RDC. 

Sur une note positive, la déléguée s’est félicitée de la nomination de la première femme premier ministre et des 17 autres femmes qui sont entrées au Gouvernement.  Elle a aussi félicité l’Angola pour ses efforts visant à désamorcer les tensions et encouragé les dirigeants des pays concernés à revenir à la table des négociations.  Exigeant que toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme cessent immédiatement, la déléguée a plaidé pour une présence plus importante de conseillers à la protection de l’enfance dans le Sud-Kivu, conformément à la résolution 2717 (2024). 

Le représentant de la République de Corée a salué la pause humanitaire de deux semaines qui a commencé vendredi dernier à l’est de la RDC.  Mon pays espère que cette trêve permettra de prévenir le risque d’une imminente et totale régionalisation du conflit, a-t-il dit avant d’exhorter le M23 à se retirer complètement des zones occupées et de dénoncer les interventions militaires étrangères en RDC.  Le Conseil doit rester vigilant sur cette question, a poursuivi le représentant qui a plaidé pour un retrait graduel et responsable de la MONUSCO et pris note des propositions du Secrétaire général pour un soutien onusien aux forces régionales en RDC.  L’appui de l’ONU à de telles forces devra être apporté dans le respect des droits humains et du droit international humanitaire, a conclu le représentant en insistant sur un accès humanitaire sans entrave.

Pour la représentante du Japon, il est essentiel de préserver la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriales de la RDC.  Elle a dit soutenir les initiatives nationales et régionales en cours visant à surmonter les différends, apaiser les tensions entre les parties prenantes et rechercher des solutions durables grâce à un dialogue inclusif.  Le processus de Luanda doit être respecté de bonne foi par toutes les parties, a-t-elle plaidé, avant d’appeler à éviter toute action susceptible de le faire dérailler. Toute aide de l’ONU à la force régionale SAMIDRC doit être fournie dans le strict respect des droits humains, a-t-elle dit.  Elle a également appelé à un désengagement responsable et à un retrait durable de la MONUSCO, avec notamment un déploiement synchronisé des forces de sécurité nationales pour assurer la protection des civils.

Pour la représentante de la Suisse, seule une solution politique, fondée sur le dialogue et le respect mutuel, peut conduire à une paix et une sécurité durables dans la région.  Face à l’intensification des tensions entre la RDC et le Rwanda, elle a salué les initiatives politiques en cours, avant d’encourager les Présidents Tshisekedi et Kagame à se réunir au plus vite pour engager un dialogue sincère et constructif. Il est crucial que tous les États de la région respectent leurs engagements, a-t-elle argué en condamnant la progression continue des forces de défense rwandaises et du M23 dans l’est de la RDC.  La déléguée a exigé que le Rwanda cesse tout soutien au M23 et se retire du territoire congolais.  Elle a également appelé les Forces armées de la RDC à ne plus soutenir les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).  Aucun dialogue de paix durable ne pourra aboutir si les parties continuent à violer le droit international, a-t-elle ajouté, exprimant sa préoccupation face à l’augmentation des attaques contre les civils, des recrutements d’enfants et des violences sexuelles liées au conflit. 

Alors que la MONUSCO a achevé son retrait du Sud-Kivu, la représentante a constaté que les défis sécuritaires perdurent après le désengagement.  Elle a encouragé la RDC à prendre le relais et à veiller à ce que les vides sécuritaires soient comblés, notamment par le déploiement des forces de sécurité.  Tout soutien de la MONUSCO aux forces régionales doit être entrepris en gardant à l’esprit que la paix et la sécurité ne peuvent être atteintes que par des solutions politiques durables, a-t-elle souligné, plaidant pour une application robuste du principe de diligence voulue en matière de droits de l’homme et une adhésion au cadre de conformité de l’Union africaine.  D’un point de vue opérationnel, a poursuivi la déléguée, tout soutien doit s’accompagner d’une approche centrée sur la protection des civils et d’une coordination et d’un partage d’informations solides. 

La représentante de la Fédération de Russie a déploré l’escalade de la situation dans l’est de la RDC.  La poursuite du conflit militaire est la principale cause de la détérioration de la situation humanitaire, a dit la déléguée, avant de plaider pour une solution durable tenant compte des intérêts de tous les acteurs.  Elle a appelé à la cessation des hostilités et à l’application du processus de Luanda.  La RDC doit cesser de coopérer avec les groupes armés illicites, a-t-elle lancé. Déplorant que les efforts diplomatiques n’aient donné que des résultats limités, elle a exhorté tous les pays ayant de l’influence à faire primer les intérêts de la population congolaise.  La déléguée a appelé à tirer en toute impartialité les leçons des succès et échecs de la MONUSCO, avant de prendre note de son retrait du Sud-Kivu.  Un vide sécuritaire ne saurait s’instaurer en RDC, a déclaré la déléguée.  Enfin, elle a appelé à appuyer la mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo.

Le représentant de la République démocratique du Congo a remercié la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) pour le déploiement d’une mission en soutien aux forces armées congolaises et à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), avant de saluer l’initiative des États-Unis qui ont mené à une trêve humanitaire offrant un répit aux populations civiles touchées de plein fouet par l’agression rwandaise.  Le délégué a d’emblée réitéré sa demande de soutien à la Mission de la SADC en RDC, formulée dans une lettre datée du 13 avril 2024.  Ce soutien inclut des moyens aériens, de transports terrestres, d’infrastructures ainsi que la remise des installations de la MONUSCO lors de son retrait, des ressources financières pour compléter le budget de la Mission de la SADC en RDC pour l’achat de drones et de transport aérien stratégique, et des plateformes de collecte d’informations et de renseignements. 

S’agissant de la proposition du Secrétaire général avançant trois options d’appui à la Mission de la SADC en RDC, celle-ci souscrit en faveur de l’option 2, a dit le délégué.  Il s’agit d’une utilisation limitée des moyens logistiques et des capacités militaires de la MONUSCO, a-t-il rappelé en espérant que ce dispositif permettra à la Mission de la SADC en RDC de couvrir les besoins de son mandat logistique et opérationnel.  Le Conseil doit faire preuve de réalisme et tenir compte des « statistiques écœurantes » de la crise se déroulant dans l’est du pays, qui dure depuis bientôt trois décennies, a plaidé le représentant en mettant en exergue le bilan humain de plusieurs millions de morts et une situation humanitaire catastrophique de plus de 7,2 millions de personnes déplacées.

En ce qui concerne le désengagement de la MONUSCO, le représentant a demandé un retrait accéléré, progressif, ordonné et responsable de la Mission saluant l’achèvement de la première phase le 25 juin 2024 dernier.  La priorité du Gouvernement est de consolider et renforcer l’autorité de l’État dans le Sud-Kivu pour prévenir tout vide sécuritaire, a-t-il assuré.  « L’heure est donc à la transition », a-t-il avancé en déclarant que le Gouvernement assumera pleinement les activités autrefois exercées par la MONUSCO avec l’appui des agences, fonds et programmes des Nations Unies. Toutefois, en raison de l’agression continue du Rwanda dans le Nord-Kivu, la phase de retrait suivante (phase 2) sera abordée lorsque les conditions le permettront, après des évaluations conjointes continues, a-t-il déclaré.

Le délégué a aussi dénoncé la poursuite par le M23 d’attaques visant les camps des personnes déplacées et son expansion territoriale, militaire, agressive et continue.  Ces attaques ont été suffisamment documentées et portées à la connaissance du Conseil de sécurité a maintes reprises, a-t-il rappelé avant d’appeler celui-ci à prendre pleinement conscience du danger que représente le comportement actuel des autorités rwandaises et à assumer sa responsabilité en adoptant toutes les mesures préventives nécessaires pour mettre fin à une détérioration continue de cette situation, qui menace toute la sous-région. 

Enfin, le représentant a formulé plusieurs demandes, notamment au Secrétaire général et à la MONUSCO pour qu’ils accordent un soutien logistique et opérationnel substantiel à la Mission de la SADC en RDC afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat.  Il a souligné la nécessité de contribuer à une solution durable de la crise sécuritaire dans l’est de la RDC par la voie diplomatique et de favoriser la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs.

Il faut aussi, selon lui, définir un régime de sanctions applicables au Rwanda et à ses dirigeants, sanctionner l’État rwandais, ses dirigeants et toutes personnes morales ou physiques impliquées dans cette agression, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations graves des droits de l’homme commises par les Forces de défense rwandaises et le M23 sur le territoire congolais.  Le délégué a exigé officiellement le retrait sans conditions des troupes rwandaises de la RDC, sous peine de sanctions individuelles et collectives, et la suspension de toute participation de ces troupes aux opérations de paix des Nations Unies, avec un embargo sur les armes contre le Rwanda jusqu’à l’arrêt de son soutien au M23 et au retrait total de son armée du territoire de la RDC.  Le représentant a également demandé de dénoncer et sanctionner l’implication des autorités rwandaises dans l’exploitation illégale des ressources naturelles minières et agricoles de la RDC. 

Le représentant du Rwanda a estimé que, compte tenu du contexte historique de ce conflit et de ses racines, ni l’option militaire ni le fait de désigner le Rwanda comme bouc émissaire ne fournira une solution durable à la crise. Il a rappelé qu’en 2013, une tentative visant à mettre fin à ce conflit par les armes s’est soldée par un échec, « nous laissant face aux mêmes problèmes ».  On ne peut donc pas répéter la même chose et attendre des résultats différents, a-t-il argué, avant de constater que les échecs en matière de sécurité et de gouvernance en RDC ont conduit à la prolifération de groupes armés illégaux.  Il a ainsi dénombré plus de 250 groupes armés, le principal étant le FDLR.  À ses yeux, c’est le manque de volonté politique des autorités de la RDC pour résoudre les causes sous-jacentes du conflit qui a conduit à la situation sécuritaire et humanitaire actuelle. 

Le délégué a affirmé que le Rwanda ne s’est jamais opposé au déploiement d’une force multilatérale dans l’est de la RDC.  Notant que, dans le but de se doter d’une force plus offensive, la RDC a appelé les pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) à intervenir, il a accusé la Mission de la SADC en République démocratique du Congo de s’être alliée aux groupes armés illégaux à caractère ethnique, comme les FDLR qui agissent sous le couvert des Forces armées de la RDC (FARDC). Ce soutien aux FDLR constitue une grande menace pour la sécurité, la souveraineté et l’intégrité territoriale du Rwanda, a-t-il fait valoir, ajoutant que ce groupe constitue une menace pour son pays mais aussi pour la région des Grands Lacs dans son ensemble. Il a par conséquent appelé l’ONU à examiner minutieusement la Mission de la SADC en RDC et à vérifier sa conformité avec les principes des droits de l’homme de l’Organisation.  Pour le représentant, il est du devoir du Conseil de veiller à ce que les contributions des États Membres ne bénéficient pas à des groupes armés illégaux, « encore moins à un groupe terroriste sanctionné par l’ONU, comme c’est le cas du FDLR ». 

Dans une reprise de parole, le représentant de la République démocratique du Congo a dénoncé « les contrevérités » de son homologue du Rwanda.  L’argument tiré de la persécution de la population rwandophone en RDC est « fallacieux » selon lui.  Le délégué a fait valoir que les ressortissants des neuf pays limitrophes de la RDC vivent paisiblement dans son pays, demandant pourquoi la RDC ne s’en prendrait qu’aux populations rwandophones.  S’agissant de la cause profonde du conflit, il a rappelé que le génocide s’était déroulé entre les Rwandais.  Les Hutus ont été accueillis par la RDC à la suite d’une opération militaire autorisée par l’ONU, a-t-il ajouté en soulignant que la RDC avait accepté de mener des opérations avec l’armée rwandaise pour s’attaquer aux FDLR. Aujourd’hui les FDLR sont une force résiduelle, comme le Rwanda l’a reconnu devant le Conseil, a-t-il noté. Pour expliquer la demande de son pays de soutenir la Mission de la SADC en RDC, il dit que c’est pour permettre à la communauté internationale de repousser l’agression rwandaise. « Nous demandons au Rwanda de rentrer chez lui pour que nous restions des voisins et pour que nous puissions discuter.  Tant qu’ils sont sur le territoire congolais, la discussion sera difficile. » 

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 14 juillet 2025 le mandat de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH) en adoptant à l’unanimité ce matin la résolution 2742 (2024).  Le mandat est toujours de « faciliter l’application de l’Accord sur la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa comme le prévoit l’Accord de Stockholm ». 

Conclu le 13 décembre 2018, entre le Gouvernement yéménite et les rebelles houthistes, l’Accord de Stockholm a été entériné le 21 décembre 2018 par la résolution 2451 (2018) du Conseil de sécurité qui ratifie l’Accord sur Hodeïda.  Celui-ci prévoit notamment un cessez-le-feu dans la province de Hodeïda et un redéploiement mutuel des forces de la ville de Hodeïda et des trois ports qui étaient sous contrôle houthiste. 

Le Conseil reste bien entendu saisi de la question et entend examiner le mandat de la Mission, qui a été créée en 2019, pour y apporter toute modification qui serait rendue nécessaire par l’évolution de la situation sur le terrain, notamment un cessez-le-feu durable à l’échelle du pays. 

Le Royaume-Uni, qui a préparé le texte, a rappelé le rôle de premier plan que joue la Mission dans la sécurité maritime et la démilitarisation, remerciant le Conseil d’avoir fait front uni.  Le cessez-le-feu à Hodeïda reste d’une importance primordiale, a souligné la déléguée en dénonçant les restrictions imposées par les houthistes qui « doivent cesser ».  La déléguée a appelé de ses vœux un règlement pacifique pérenne. 

Se réjouissant que la Mission puisse poursuivre ses patrouilles et surveiller certains districts de la province de Hodeïda, les États-Unis ont eux aussi martelé que les attaques des houthistes contre des navires doivent cesser, ce qui exige davantage de fermeté de la part du Conseil de sécurité.  Elle a soulevé l’origine iranienne des armes même si l’Iran nie ces violations, en mettant en avant notamment des rapports d’experts de l’ONU qui le prouvent.  « Ces violations ne peuvent être tolérées. »  De plus, 45 employés d’agences des Nations Unies ou d’organisations non gouvernementales sont toujours aux mains des houthistes, s’est impatientée la déléguée en demandant au Conseil de sécurité de parler d’une seule voix. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT S/2024/460

Texte du projet de résolution (S/2024/528)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence concernant le Yémen, notamment la résolution 2691 (2023),

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen, et son engagement à soutenir le peuple yéménite,

Rappelant qu’il a approuvé l’accord conclu en Suède par le Gouvernement yéménite et les houthistes concernant la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa (« l’Accord sur Hodeïda ») et demandant de nouveau aux parties de coopérer en vue d’en appliquer toutes les dispositions, rappelant les obstacles imposés actuellement par les houthistes à la liberté de circulation de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), notamment aux patrouilles, et insistant sur la nécessité de faciliter l’augmentation du nombre de patrouilles effectuées sans entrave par la Mission,

1.    Décide de proroger jusqu’au 14 juillet 2025 le mandat de la MINUAAH, défini dans la résolution 2691 (2023), qui est de faciliter l’application de l’Accord sur la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa comme le prévoit l’Accord de Stockholm, dont le texte a été distribué sous la cote S/2018/1134;

2.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, chaque mois, des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, conformément au paragraphe 8 de la résolution 2643 (2022);

3.    Prie également le Secrétaire général de lui faire un point complémentaire sur la Mission dans un délai d’au moins un mois avant la date à laquelle le mandat de la Mission doit venir à expiration;

4.    Déclare son intention d’examiner le mandat de la Mission et d’y apporter toute modification rendue nécessaire par l’évolution de la situation sur le terrain, notamment un cessez-le-feu durable à l’échelle du pays;

5.    Décide de rester activement saisi de la question.

« Des changements majeurs sont en cours en Haïti », a déclaré ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général dans ce pays et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).  Venue faire le point sur la situation au Conseil de sécurité, Mme María Isabel Salvador a évoqué le déploiement d’un premier contingent de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) ainsi que l’investiture, le 12 juin, d’un nouveau gouvernement de transition engagé à conduire le pays vers la restauration des institutions étatiques par la tenue d’élections crédibles qui mèneront à l’installation des autorités élues au plus tard en février 2026. 

Assurant que la durée et la mission de la transition se veulent « très limitées », le nouveau Premier Ministre haïtien a expliqué que ces élections seront précédées de réformes constitutionnelles, d’une révision du cadre légal sur le fonctionnement et le financement des structures politiques, d’un appui à la bonne gouvernance et d’un renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption et l’impunité.  Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons transformer efficacement les fonds et les ressources en résultats tangibles et durables pour le peuple haïtien, a argué M. Garry Conille, la Représentante spéciale appelant pour sa part à renforcer l’expertise électorale du BINUH.

Le Chef du Gouvernement a également plaidé pour une aide massive au développement, assortie d’investissements majeurs dans des secteurs clefs de l’économie, reconnaissant toutefois qu’à ce « tournant décisif », tout chantier économique ou politique implique de solutionner la question sécuritaire.  Aussi a-t-il salué la mise en œuvre des engagements pris à travers la résolution 2699 (2023) relative à la MMAS, assurant que le déploiement, le 25 juin, du premier contingent de policiers kényans aux côtés des forces de l’ordre haïtiennes contribuera à mettre un frein au « barbarisme » des groupes criminels.

« L’arrivée du premier contingent de la MMAS marque le début d’une ère nouvelle pour Haïti », s’est félicité M. Conille qui a promis de reprendre le contrôle du territoire haïtien « maison par maison, quartier par quartier, ville par ville », grâce à des forces armées et une Police nationale d’Haïti « mieux équipées et plus motivées que jamais ». 

Les membres du Conseil ont placé beaucoup d’espoirs dans la MMAS, une mission « indispensable », selon la France, pour prêter assistance à la Police nationale d’Haïti, rétablir la sécurité en Haïti et créer les conditions sécuritaires propices à la tenue des élections et à la restauration des institutions démocratiques du pays.  Pour les États-Unis, plus grand bailleur de fonds de cette mission avec une contribution de 309 millions de dollars, « la MMAS doit réussir et avoir en son cœur le respect des droits humains afin de gagner la confiance de la population ». 

Faisant écho à l’appel de la Représentante spéciale et de la Communauté de Caraïbes, entre autres, le Kenya a souligné que ce déploiement initial doit renforcer la confiance et se traduire par un soutien accru à la MMAS, rappelant la nécessité d’augmenter le niveau des forces afin d’obtenir l’impact souhaité. 

Les progrès constatés aujourd’hui sur le terrain sont le fruit de la coopération multilatérale et un démenti fort des critiques entendues à l’égard d’Haïti, a déclaré le Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, M. Roberto Álvarez Gil. 

De son côté, l’Équateur a souligné que durant cette période de transition, le régime de sanctions joue également un rôle central pour empêcher les chefs de gangs et ceux qui les financent d’agir en toute impunité.  Le délégué a ainsi jugé nécessaire de consolider les mécanismes d’échange d’informations et la coopération régionale et sous-régionale, notamment dans le domaine des armes légères. 

Notant que les gangs contrôlent toujours 80% de Port-au-Prince et que la plupart de leurs armes viennent de Floride, la Fédération de Russie s’est interrogée sur les critères retenus par le Comité des sanctions pour élaborer sa liste.  Les chefs de gangs haïtiens qui y figurent n’ont pas l’intention de voyager, contrairement aux trafiquants d’armes américains qui les fournissent, a constaté la délégation.

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI (S/2024/508)

Déclarations

Mme MARÍA ISABEL SALVADOR, Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), a fait état de changements majeurs en Haïti depuis sa dernière présentation au Conseil. Le pays progresse vers la restauration des institutions démocratiques grâce à une sécurité accrue et à des élections crédibles, s’est-elle félicitée, en citant l’installation du Conseil présidentiel de transition en avril et la désignation d’un premier ministre et d’un nouveau gouvernement.  Les travaux se sont poursuivis à l’aéroport de Port-au-Prince, où les vols ont repris, et la construction de la base qui accueillera la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) a été achevée.  Un premier groupe de policiers kényans pour la MMAS est arrivé le 25 juin, a-t-elle signalé, précisant que ce premier déploiement constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la résolution 2699 (2024) du Conseil de sécurité.

Le 28 mai, M. Garry Conille, a été choisi comme Premier Ministre par le Conseil présidentiel de transition.  Le 12 juin, un nouveau gouvernement de transition a été investi, composé de 14 ministres à la tête de 18 ministères.  Avec l’installation de ce gouvernement, l’exécutif bicéphale s’est engagé à conduire Haïti vers la restauration des institutions étatiques par la tenue d’élections crédibles, inclusives et participatives qui mènera à l’installation des autorités élues au plus tard en février 2026.  La Représentante spéciale a salué les efforts des autorités de transition pour accroître la participation des femmes et d’autres minorités à des postes clefs au sein du gouvernement.  En effet, 6 des 18 ministères sont conduits par des femmes, soit 33% de l’ensemble des ministères.  Mme Salvador a salué en outre l’engagement du Premier Ministre et de son gouvernement dans la lutte contre la corruption et en faveur des droits humains et de la justice. 

De son côté, le BINUH a renouvelé et réorienté son engagement stratégique de soutien au processus politique.  Accroître systématiquement la participation des femmes et des jeunes à ce processus est un pilier fondamental de cette stratégie développée conjointement avec le Gouvernement, a souligné Mme Salvador.  Sur le volet de la protection des droits humains, le BINUH met l’accent sur la lutte contre la corruption qui a un effet dévastateur sur les institutions publiques et sur la capacité de l’État à respecter, protéger et réaliser les droits humains, a-t-elle expliqué, en précisant que le Bureau a soutenu la formation de 61 magistrats de Port-au-Prince et Croix des Bouquets sur les techniques d’investigation en matière de violences sexuelles. 

En matière de sécurité, bien que des progrès aient été accomplis, la Représentante spéciale a concédé être toujours préoccupée par les niveaux alarmants de la violence aveugle des gangs au-delà de la capitale.  Les attaques répétées des gangs depuis le 29 février ont gravement entravé les efforts nationaux et internationaux visant à accélérer le processus de recrutement de nouveaux officiers de police alors que les taux d’attrition au sein de la Police nationale restent élevés, a-t-elle expliqué tout en saluant la désignation récente d’un nouveau directeur général de la Police nationale d’Haïti.  Mme Salvador a également signalé des violations et abus alarmants des droits humains en faisant état d’incidents documentés de fusillades de masse et d’assassinats ciblés, de viols collectifs, d’enlèvements, d’incendies et de pillages de maisons et d’entreprises, et de la destruction intentionnelle d’hôpitaux et d’écoles. 

Elle a expliqué que le BINUH réoriente et redéfinit ses priorités pour soutenir la nouvelle structure de gouvernance.  Les élections étant au cœur des objectifs fixés par les nouvelles autorités de transition, la Représentante spéciale a appelé à renforcer l’expertise électorale du BINUH.  La mise en place d’un mécanisme de coordination entre les autorités nationales, la MMAS, les Nations Unies en Haïti et d’autres partenaires sera également essentielle. 

Passant à la situation humanitaire qui continue de se dégrader, Mme Salvador a déploré que le Plan d’intervention humanitaire de 2024 ne soit financé qu’à hauteur de 24,3% alors que le nombre de personnes déplacées a augmenté de 60% depuis mars 2024 et que seuls 20% des établissements de santé fonctionnent normalement.  Elle a également regretté que la situation financière de l’ONU et le gel des recrutements entravent le renforcement de la composante policière et pénitentiaire du BINUH. Ce nouvel élan en Haïti doit être l’occasion de redynamiser le BINUH et de le repositionner dans le contexte actuel, a-t-elle plaidé, ajoutant que le Bureau est prêt à soutenir une visite du Conseil sur place quand cela sera jugé opportun. 

La représentante des États-Unis a indiqué que la situation reste très difficile en Haïti, en soulignant la nécessité d’un bon acheminement de l’aide humanitaire.  Elle a relevé que les gangs ont commis des atrocités, occasionnant des déplacements de population.  La déléguée a salué le déploiement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) et précisé que son pays va contribuer à son financement à hauteur de 309 millions de dollars.  « Cette mission doit réussir et avoir en son cœur le respect des droits humains afin de gagner la confiance de la population », a déclaré la représentante.  Elle a estimé que le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) fonctionnera mieux avec le déploiement de la Mission, en appelant de ses vœux à une coopération étroite entre ces deux entités.  Elle a invité le Conseil à frapper de sanctions les personnes et entités ayant porté atteinte à la paix en Haïti.  Mon pays travaille à la pleine application de l’embargo sur les armes, a dit la déléguée avant de signaler que les États-Unis ont en outre signé un accord de coopération afin de faciliter les enquêtes transfrontalières. 

Le représentant de l’Équateur a plaidé pour la restauration de l’ordre démocratique et de la gouvernance en Haïti afin de donner des garanties nécessaires de paix et de sécurité pour le futur processus électoral.  Il a indiqué que l’accomplissement du mandat de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) et le renforcement de la Police nationale d’Haïti nécessitent une coordination entre tous les acteurs concernés, notamment entre les autorités haïtiennes, la MMAS et les Nations Unies.  Il a souligné que la réhabilitation du système judiciaire et du système pénitentiaire devrait commencer le plus tôt possible, afin que les coupables de violations et d’abus des droits humains et d’autres crimes soient confrontés à toute la rigueur de la loi.  Dans cette période de transition, le régime de sanctions joue également un rôle central pour empêcher les chefs de gangs et ceux qui les financent d’agir en toute impunité, a‑t‑il dit.  Le délégué a ainsi jugé nécessaire de consolider les mécanismes d’échange d’informations et la coopération régionale et sous-régionale, notamment dans le domaine des armes légères.  Alors que se déroule ce processus de transition historique, il a appelé à renforcer le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), afin qu’il puisse remplir le rôle fondamental que lui a assigné le Conseil de sécurité. 

La représentante de la France a salué l’arrivée à Port-au-Prince du premier contingent de policiers kényans, étape initiale du déploiement de la MMAS en Haïti.  Après avoir remercié le Kenya pour cette contribution, elle a indiqué que la France a contribué au fonds fiduciaire des Nations Unies à hauteur de 3 millions d’euros et versé en parallèle 850 000 euros à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour des formations linguistiques.  Cette mission est indispensable pour prêter assistance à la Police nationale d’Haïti, rétablir la sécurité en Haïti et créer les conditions sécuritaires propices à la tenue des élections, a souligné la déléguée, pour qui il est plus qu’urgent de restaurer les institutions démocratiques du pays.  De même, a-t-elle poursuivi, il est essentiel que le BINUH poursuive son soutien en matière de police et de justice, afin de permettre aux autorités haïtiennes d’apporter une réponse complète au défi posé par les gangs.  À cette aune, elle a souhaité que le Conseil de sécurité renouvelle le mandat du BINUH ce mois-ci et continue d’ajouter à la liste des sanctions des individus qui soutiennent et financent les gangs. 

« Nous devons continuer d’agir collectivement pour garantir la sécurité et l’état de droit dans le pays », a insisté la représentante, avant d’appeler le Conseil à exercer ses responsabilités en matière de lutte contre les violations des droits humains et leur impunité, notamment en recourant aux sanctions.  Rappelant que Haïti a été ajouté à la liste des situations préoccupantes dans le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, elle a exigé que les violations contre les droits des enfants soient dénoncées et combattues.  Elle a enfin demandé qu’un accès humanitaire soit garanti à toutes les populations dans le besoin, relevant que l’aide humanitaire fournie par la France s’élève à plus de 13 millions d’euros cette année.

La représentante de Guyana, qui s’exprimait au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), a souligné l’importance d’un dialogue politique inclusif pour parvenir à un consensus sur les réformes sécuritaires et électorales. Il s’agit notamment d’autonomiser les femmes et les jeunes afin qu’ils puissent participer sur un pied d’égalité à la prise de décisions politiques.  Sur le plan de la sécurité, la représentante a appelé à soutenir financièrement le fonds d’affectation spéciale de la MMAS.  Elle a déploré le meurtre de 20 policiers par des gangs depuis janvier, insistant sur l’importance de fournir à la police une formation et des ressources pour lui permettre de reprendre l’autorité sur les quartiers contrôlés par les gangs.  De même, les États Membres doivent appuyer la lutte contre les trafics et la prolifération des armes et les flux financiers illicites en Haïti. 

La représentante a également appelé à soutenir la réforme de la justice ainsi que les efforts de protection des droits humains et des enfants et de prévention des abus sexuels. Préoccupée par les déplacements internes, l’insécurité alimentaire et les infections par le choléra, elle a noté que des mécanismes de coordination efficaces sont essentiels pour garantir que l’aide parvienne à ceux qui en ont le plus besoin. 

La représentante de la Suisse s’est dite encouragée par le déploiement des premiers membres de la Mission multinationale de soutien à la sécurité (MMAS) sous la direction du Kenya.  Elle a également salué la formation d’un nouveau gouvernement, qui doit ouvrir la voie à la tenue d’élections libres, équitables et sûres, tout en rappelant l’importance de la mise en œuvre du minimum constitutionnel de 30% de quotas pour les femmes dans la fonction publique.  Elle a demandé un accès humanitaire complet, sûr, rapide et sans entrave à toutes les personnes dans le besoin.  Préoccupée par l’évolution inquiétante de l’ouragan Beryl, elle a notamment appelé à investir dans le renforcement de la résilience, notamment par des mesures de préparation aux catastrophes et de réduction des risques. 

Les crimes liés à la violence des gangs, en particulier envers les femmes et les filles, ne doivent pas rester impunis, a poursuivi la déléguée.  Pour ce faire, la Police nationale d’Haïti et les systèmes judiciaire et pénitentiaire continuent d’avoir besoin du soutien de la communauté internationale et ceci de manière durable.  En outre, le flux d’armes et de munitions continue d’alimenter la violence, y compris les violences sexuelles et basées sur le genre qui sont endémiques, a‑t‑elle constaté, avant d’appeler à redoubler d’efforts afin de mettre en œuvre l’embargo sur les armes et de mettre fin à la prolifération d’armes en Haïti. 

De même, le recrutement croissant d’enfants par les gangs –l’UNICEF estime que 30 à 50% de leurs membres sont des enfants– nécessitera davantage d’efforts pour permettre leur désengagement et leur réintégration conformément aux normes internationales.  Les enfants affiliés à des gangs doivent être traités avant tout comme des victimes, a–t–elle souligné, avant de demander à la MMAS de faire des droits et de la sécurité des enfants l’une de ses priorités. 

Le représentant de la Chine a souligné l’amélioration de la situation en Haïti, même si celle-ci reste difficile.  Il a appelé les acteurs politiques haïtiens à donner la priorité aux besoins de la population et à en œuvrer à un consensus.  Il a plaidé pour des efforts renforcés afin d’éradiquer la violence due aux armes à feu, avant de saluer le déploiement de la MMAS.  Rappelant que la Police nationale d’Haïti a intercepté un navire transportant des armes en provenance des États-Unis, le délégué a invité ce pays à renforcer son contrôle sur ces livraisons d’armes.  Il a insisté sur la nécessité de répondre aux besoins du pays sur le long terme via le développement socioéconomique du pays.  La solution ne peut venir que de l’intérieur, avec l’accompagnement de la communauté internationale, a conclu le délégué, en mettant en garde contre toute solution imposée.

Le représentant de Malte a indiqué qu’une transition politique dirigée et contrôlée par les Haïtiens doit inclure la participation pleine, égale et significative des femmes. Il a salué l’arrivée du premier contingent de la MMAS le 25 juin, y voyant une étape clef pour soutenir la Police nationale d’Haïti afin qu’elle puisse rétablir la sécurité à Port-au-Prince et dans tout le pays.  Le délégué a souligné que, selon des rapports, les enfants constituent jusqu’à 50% des membres des gangs, ce qui souligne l’importance primordiale de la protection de l’enfance dans toute la planification et la conduite des opérations de la Mission.  Il a aussi misé sur une coordination étroite entre la Mission, le BINUH et d’autres partenaires de l’ONU. 

Compte tenu de l’activité criminelle croissante et de l’insécurité en Haïti, Malte soutient fermement le recours à des sanctions ciblées, a indiqué le délégué en appelant le Conseil de sécurité à mettre à jour la liste des personnes et entités désignées.  La pleine application de l’embargo sur les armes pour endiguer les flux illicites d’armes est également essentielle, a‑t‑il argué.  Il a condamné avec la plus grande fermeté les violences extrêmes perpétrées par des gangs contre la population et il a appelé la communauté internationale à soutenir l’action humanitaire en Haïti qui reste gravement sous-financée. 

La représentante du Japon a salué l’entrée en fonctions du cabinet du Premier Ministre par intérim, M. Conille, soulignant sa ferme volonté politique de former un nouveau gouvernement élu dans un avenir proche, grâce à la nomination d’un nouveau conseil électoral provisoire.  Elle a pris note avec satisfaction des efforts déployés jusqu’à présent par le Conseil présidentiel de transition, ainsi que de l’engagement régional de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), en plaidant pour que tous les Haïtiens soient inclus dans le processus de transition politique, « car ils sont les agents du rétablissement des institutions démocratiques et de l’état de droit ».  Dans cet esprit, la représentante a appelé toutes les parties prenantes haïtiennes à se joindre au processus et à promouvoir un dialogue inclusif. 

Après avoir condamné la violence des gangs en Haïti, la déléguée s’est félicitée de l’envoi du premier contingent de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), comme l’a demandé Haïti, en remerciant le Kenya et tous les pays contributeurs et en appelant la communauté internationale à redoubler son assistance à cette mission.  La déléguée a dit que le Japon est favorable à l’extension du mandat du BINUH, qui a joué un rôle important en soutenant les efforts menés par les Haïtiens, assurant vouloir s’engager de manière constructive dans les négociations pour lui permettre de poursuivre son travail de manière efficace, y compris son rôle consultatif auprès du Gouvernement haïtien. 

Le représentant de la Slovénie a noté que les progrès réalisés dans la formation du gouvernement de transition en Haïti donnent des raisons d’être prudemment optimiste. Il a déclaré soutenir le rétablissement des institutions démocratiques par des élections.  Ces étapes positives doivent s’accompagner d’améliorations urgentes de la situation sécuritaire, a fait valoir le délégué en saluant à cet égard le déploiement du premier contingent de 200 policiers kényans pour appuyer la Police nationale d’Haïti dans ses actions de sécurisation des infrastructures essentielles et ses opérations antigangs.  Dans le cadre du prochain renouvellement du mandat du BINUH, le représentant a dit appuyer les activités du Bureau dans le secteur de la justice pénale. 

Tous ces efforts doivent être complétés par l’application effective de l’embargo sur les armes pour endiguer le flux d’armes et de munitions illicites vers Haïti, a insisté le délégué.  Il a demandé d’étendre les sanctions aux individus qui financent les gangs et soutiennent leurs activités.  Il a condamné les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes et des filles, se disant alarmé par l’augmentation du recrutement forcé, de l’exploitation et de la traite des enfants par les gangs.  La violence de ces gangs exacerbe la situation humanitaire désastreuse en Haïti, entraînant une détérioration de la sécurité alimentaire et des déplacements massifs de population, s’est-il inquiété.  À cette fin, le représentant a appelé à faciliter l’accès humanitaire à tous ceux qui en ont besoin. 

Le représentant du Royaume-Uni s’est félicité de l’arrivée récente du premier contingent de la Mission multinationale de soutien à la sécurité (MMAS) en Haïti avant de rendre hommage au Kenya pour son rôle de chef de file de cette mission.  La MMAS est essentielle pour soutenir les efforts déployés par Haïti pour résoudre l’instabilité, a-t-il argué, rappelant que le Royaume-Uni s’est engagé à lui verser plus de 6 millions de dollars.  Le délégué a également souligné un développement important en parlant de la nomination du Premier Ministre Garry Conille et d’un cabinet chargé de diriger le gouvernement de transition.  Il a exhorté la société politique et civile haïtienne à saisir cette occasion pour s’attaquer aux causes profondes de la crise sécuritaire et pour créer les conditions nécessaires à l’instauration d’un changement durable en Haïti.  S’adressant au Premier Ministre présent dans la salle, il l’a assuré du soutien du Royaume-Uni dans cette tâche vitale.  S’agissant du renouvellement du mandat du BINUH, le représentant a fait part du soutien total du Royaume-Uni à la Représentante spéciale et au Bureau.  Arguant que le BINUH continuera à jouer un rôle important dans le soutien au gouvernement de transition, le délégué l’a encouragé à coordonner ses actions avec la MMAS. 

Le représentant de la République de Corée a salué le déploiement de la MMAS et loué le leadership du Kenya.  Il s’est félicité des progrès accomplis dans la recherche d’une solution politique haïtienne avec l’investiture du nouveau Premier Ministre.  Il a exhorté tous les acteurs politiques à œuvrer pour que la prochaine élection présidentielle soit inclusive et transparente.  Il a souligné le rôle central du BINUH et plaidé pour une meilleure coordination avec les autres entités onusiennes sur place.  Enfin, le délégué a appuyé le régime des sanctions pour contrer les activités des gangs et remédier à la circulation illicite d’armes à feu.

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que la priorité des autorités de transition doit être l’organisation de l’élection présidentielle et le retour de la paix dans le pays, sans ingérence étrangère.  Il a souligné que les gangs contrôlent toujours 80% de Port-au-Prince en exhibant leurs armes dont la plupart viennent de Floride.  Il a noté que le Comité des sanctions ne semble pas effectuer son travail et que la liste des sanctions ne tient pas compte de tous les acteurs.  Il a ironisé sur le fait que les chefs de gangs haïtiens qui y figurent n’ont pas l’intention de voyager, ce qui n’est cependant pas le cas des trafiquants d’armes américains qui les fournissent en armes.  Au sujet de la mission qui s’installe dans le pays, la MMAS, le délégué a demandé plus de détails sur les procédures relatives à l’usage de la force par ses membres.  Il a aussi souhaité que les détails de son fonctionnement soient transmis au Conseil de sécurité.

M. GARRY CONILLE, Premier Ministre d’Haïti, a dit s’exprimer « avec un sentiment profond de lourdes responsabilités et un espoir renouvelé dans l’engagement d’Haïti à être acteur de son propre devenir ».  Assurant que son pays est prêt à « tourner une page décisive de son histoire », il a souligné l’importance d’une coopération efficace entre les autorités nationales de la transition, la MMAS et le BINUH pour rétablir la sécurité et restaurer les institutions démocratiques.  Haïti appelle à cette solidarité pour sortir de la crise qui le ronge depuis plusieurs décennies et réussir aussi sa transition dont la durée et la mission se veulent « très limitées », a-t-il déclaré, avant de remercier les partenaires techniques et financiers pour leur accompagnement.  Ce qu’il nous faut aujourd’hui, c’est une aide massive au développement, assortie d’investissements majeurs dans des secteurs clefs de l’économie, a précisé le nouveau Chef du Gouvernement haïtien, reconnaissant toutefois qu’à ce tournant décisif, tout chantier économique ou politique implique de solutionner la question sécuritaire.  C’est pourquoi, a-t-il affirmé, le Gouvernement haïtien salue la mise en œuvre des engagements pris à travers la résolution 2699 (2023) relative à la MMAS. Le déploiement du premier contingent de policiers aux côtés des forces de l’ordre haïtiennes devra contribuer à mettre un frein au barbarisme des groupes criminels, a souligné M. Conille. Il a ajouté qu’en appui de cet effort, son gouvernement adoptera une approche sécuritaire holistique et de proximité, avec la Police nationale d’Haïti (PNH) comme élément central, l’objectif étant le redressement économique et l’accessibilité des services sociaux de base. 

Avertissant que les forces de l’ordre haïtiennes et la MMAS ne pourront à elles seules garantir cette « paix définitive » à laquelle aspire le pays, le Premier Ministre a déclaré préparer un « plan global, intégré et réaliste » pour accompagner la population.  Sur cette base, il a jugé opportun de « revisiter » l’accompagnement accordé à Haïti afin de « faire de l’accompagné un acteur apte à appréhender les défis et à décider de son destin ».  M. Conille a cependant reconnu que les difficultés auxquelles est confronté Haïti sont énormes, avec un taux d’inflation supérieur à 27%, près de 50% d’emplois perdus rien que dans le secteur du textile, une insécurité alimentaire qui affecte 4,5 millions de personnes, 600 000 déplacés internes, 500 000 enfants déscolarisés et une violence qui paralysent le fonctionnement de dizaines d’hôpitaux et de centres de santé.  De plus, des dizaines de commissariats et de prisons ont été endommagés ou détruits, et des milliers de prisonniers sont en cavale.  Face à ces problèmes urgents, le nouveau Gouvernement s’est mis au travail en s’appuyant sur la feuille de route issue de l’accord du 3 avril dernier.  Tout accompagnement international devra prendre en compte la vision de cette transition « pour que plus jamais Haïti ne replonge dans le chaos », a-t-il souhaité, non sans regretter qu’à ce jour, le Plan de réponse humanitaire de 2024 pour le pays ne soit financé qu’à moins de 30%. 

À cet égard, M. Conille a déploré l’insuffisance des diverses formes d’assistance internationale accordées à Haïti au fil des années.  Soucieux de rassurer les partenaires de son pays, il a indiqué que son gouvernement, composé à 30% de femmes, s’engage à organiser des élections transparentes et participatives en vue du renouvellement du personnel politique et d’un suivi efficace des dynamiques enclenchées.  Ces élections, a-t-il précisé, seront précédées de réformes constitutionnelles, d’une révision du cadre légal sur le fonctionnement et le financement des structures politiques, d’un appui à la bonne gouvernance et d’un renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption et l’impunité.  Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons transformer efficacement les fonds et les ressources en résultats tangibles et durables pour le peuple haïtien, a expliqué le Premier Ministre.  À ses yeux, il importe néanmoins de reconnaître que la responsabilité de cette situation « complexe et souvent tragique » est partagée « en raison de l’implication historique et continue de la communauté internationale dans nos affaires nationales ». 

Après avoir rappelé les « expériences contrastées » des interventions étrangères dans son pays, M. Conille a estimé que l’arrivée du premier contingent de la MMAS marque le début d’une ère nouvelle pour Haïti.  Cette mission, conduite avec le soutien du Kenya, est un témoignage vibrant de solidarité internationale et un pas concret vers la stabilisation de notre pays, a-t-il salué, promettant de reprendre le contrôle du territoire haïtien « maison par maison, quartier par quartier, ville par ville », grâce à des forces armées et une PNH « mieux équipées et plus motivées que jamais ».  Cette stratégie, basée sur une coordination de toutes les parties prenantes, tant nationales qu’internationales, est en cours d’élaboration avec le Conseil présidentiel de transition, a-t-il indiqué, invitant la communauté internationale à soutenir ces efforts pour transformer Haïti en un « exemple de résilience et de renaissance ». 

M. ROBERTO ÁLVAREZ GIL, Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, a souligné la mission très importante dont sont investis le Premier Ministre et le Gouvernement haïtiens sur le chemin de la paix et de la prospérité, leur conseillant de déployer tous leurs efforts pour instaurer des institutions démocratiques.  L’appui de la communauté internationale est fondamental dans ce contexte, a observé le Ministre en saluant le soutien financier des États-Unis à la MMAS et le leadership du Gouvernement kényan qui est à la tête de ladite mission.  M. Álvarez Gil a aussi mis en exergue la médiation de la CARICOM et a salué le Canada pour avoir équipé et entraîné les membres de la nouvelle mission.  Les progrès constatés aujourd’hui sur le terrain sont le fruit de la coopération multilatérale et un démenti fort des critiques entendues à l’égard d’Haïti, a estimé le Ministre.  « Nous sommes sur le bon chemin et sur la bonne trajectoire. »  Il a informé pour sa part que son gouvernement apportera une aide médicale au personnel de la Mission, avant d’insister sur l’importance d’un soutien financier à celle-ci, pour garantir son succès. Il est important d’agir avec célérité étant donné la conjoncture haïtienne, a-t-il ajouté.

S’agissant de l’embargo sur les armes et le régime des sanctions, le Ministre a demandé la mise en œuvre effective des résolutions 2653 (2023) et 2699 (2023).  Il a plaidé pour un soutien fort au BINUH qui a enregistré des avancées significatives dans la réforme de la justice, la formation de fonctionnaires et la coopération avec la Police nationale d’Haïti afin de lutter contre la criminalité, promouvoir les droits humains et appuyer des projets communautaires, sans oublier la gestion des catastrophes et la coopération avec les ONG.  Le BINUH, qui joue un rôle de premier plan pour la stabilité en Haïti, agit comme « un phare et un signe d’espoir » pour le peuple haïtien, a analysé le Ministre en soulignant le rôle vital du Bureau dans la coordination du processus électoral.  Le Ministre a donc exhorté le Conseil à renouveler le mandat du BINUH afin d’assurer la paix, la stabilité et le développement en Haïti.  « Le chemin vers la paix et le développement en Haïti est semé d’embûches mais ensemble nous pouvons faire la différence avec le peuple haïtien et ses dirigeants. »  En concluant son intervention, le Ministre a invité à donner au peuple haïtien la possibilité d’imaginer un avenir prospère et pacifique.  « Notre devoir est d’être à la hauteur de cet immense défi et de manifester notre solidarité et la compassion. »

Le représentant du Canada, au nom du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social (ECOSOC), a précisé que ce groupe compte 24 États Membres qui se sont engagés à accompagner Haïti dans son développement socioéconomique.  Il a salué les premières mesures positives prises par les acteurs haïtiens pour établir un gouvernement de transition inclusif.  Nous devons aider Haïti afin de répondre aux besoins humanitaires pressants dans le pays, a dit le délégué, en rappelant que le Plan de réponse humanitaire de 2024 n’est financé qu’à hauteur de 23%.  Il a salué le déploiement de la MMAS et encouragé tous les États Membres à faire en sorte qu’elle soit un succès.  Il a souligné la nécessité de remédier aux causes profondes de l’instabilité en Haïti, telles que l’extrême pauvreté, la corruption ou encore l’impunité.  Enfin, le délégué à appeler à renouveler le mandat du BINUH et à faire en sorte qu’il soit doté des ressources nécessaires. 

La représentante de Saint-Kitts-et-Nevis, qui a pris la parole au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a relevé que lutter contre la violence des gangs est l’une des priorités les plus urgentes pour parvenir à la stabilité en Haïti. Sans cette stabilité, il sera pratiquement impossible de progresser dans d’autres domaines clefs, a‑t‑elle noté, s’inquiétant notamment de l’incidence de la violence sexuelle contre les femmes et filles et du recrutement d’enfants.  Les démolitions de trois commissariats de police et trois prisons par des gangs doivent être considérées comme des actions stratégiques visant à maintenir le pays dans un état d’anarchie, a‑t‑elle constaté.  Elle a salué le déploiement du premier contingent de policiers kényans en Haïti le 25 juin 2024.  Alors que plusieurs des membres de la CARICOM continuent de finaliser leurs arrangements internes pour leurs propres déploiements d’agents de sécurité en Haïti et pour d’autres formes de soutien à la Mission, la déléguée a imploré vivement les autres États de renforcer également leur soutien.  Des efforts supplémentaires sont notamment nécessaires pour subvenir aux besoins budgétaires et opérationnels de la MMAS et assurer son déploiement durant toute la durée de la transition politique d’Haïti. 

Également préoccupée par le sous-financement du Plan de réponse humanitaire de 2024, elle a appelé à une augmentation de l’aide humanitaire et au soutien de la communauté internationale pour permettre au pays d’atteindre ses objectifs de sécurité alimentaire.  Notre action collective est primordiale afin d’aider Haïti à surmonter les défis multiformes auxquels Haïti est confronté, a‑t‑elle souligné. 

La représentante du Kenya a confirmé au Conseil que, le 25 juin dernier, le premier contingent de police du Kenya (KENPOL-1) de la MMAS, composé de 200 unités de police constituées, est arrivé à Port-au-Prince, où il a été chaleureusement accueilli.  Depuis son déploiement, a-t-elle précisé, le contingent a tenu des réunions opérationnelles avec la Police nationale d’Haïti (PNH) et a lancé des opérations conjointes. Faisant état d’un dialogue entre l’équipe de hauts responsables kényans accompagnant le contingent et les principaux acteurs haïtiens, dont le Premier Ministre et le Ministre de la justice, elle a affirmé que ces derniers ont exprimé leur optimisme quant à l’action de la MMAS, en soutien de la PNH, dans la lutte visant à éradiquer les gangs, à restaurer la sûreté et la sécurité publiques, à construire des quartiers plus sûrs et à mettre en place un nouveau système politique par le biais d’élections libres, équitables et crédibles. 

Après avoir remercié les États Membres dont la contribution a permis ce premier déploiement, la représentante a exprimé une gratitude particulière aux États-Unis, pour leur appui à la planification et leur fourniture d’équipements et de soutien logistique.  Ce déploiement initial doit renforcer la confiance et se traduire par un soutien accru à la MMAS, a-t-elle plaidé, rappelant la nécessité d’augmenter le niveau des forces afin d’obtenir l’impact souhaité.  « Nous appelons donc à la conversion des promesses en soutien concret et appelons tous les Membres des Nations Unies à intensifier leur soutien à la MMAS et au peuple haïtien face aux besoins humanitaires actuels. » 

Ce déploiement offre également l’opportunité de renforcer la coordination avec le BINUH sur le terrain pour garantir une interopérabilité transparente dans la fourniture de services tels que l’accès humanitaire et le renforcement des capacités du secteur de la sécurité, a ajouté la déléguée, réitérant l’engagement du Kenya à continuer de diriger cette mission en coordination avec d’autres États Membres pour en faire un « succès ». 

À l’occasion de son quatrième exposé devant le Conseil de sécurité depuis l’adoption de la résolution 2720 (2023), qui la charge de faciliter, coordonner, surveiller et vérifier la nature humanitaire de tous les envois de secours acheminés à Gaza, la Coordonnatrice de haut niveau de l’action humanitaire et de la reconstruction dans l’enclave palestinienne a souligné, ce matin, la nécessité d’un flux soutenu d’aide via tous les points de passage terrestres et maritimes.  Elle a toutefois reconnu que, face aux blocages actuels, aggravés par la poursuite des combats, « rien ne peut remplacer la volonté politique, le plein respect du droit international humanitaire et un environnement sûr et propice à une distribution efficace ». 

De l’aveu de Mme Sigrid Kaag, la situation humanitaire à Gaza reste en effet extrêmement alarmante, d’autant plus que les températures estivales et les graves pénuries de services de base font se profiler le spectre d’épidémies de maladies infectieuses et transmissibles.  Rappelant que, depuis le lancement de l’offensive israélienne contre Rafah, le 6 mai, plus d’un million de personnes ont à nouveau été déplacées et cherchent désespérément sécurité et abri, elle a appelé à un cessez-le-feu immédiat, total et complet, assorti de la libération de tous les otages et d’un accès continu et sans entrave pour acheminer l’aide à grande échelle dans toute la bande de Gaza, conformément à la résolution 2735 adoptée le 10 juin 2024. 

S’agissant de son action à la tête du mécanisme créé par la résolution 2720, Mme Kaag a dit collaborer avec les parties prenantes régionales au plus haut niveau politique. Elle a ainsi rencontré à nouveau le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu et les principaux membres du Cabinet il y a deux semaines afin d’accélérer et rationaliser la fourniture de l’aide humanitaire dans tout Gaza.  La Coordonnatrice a précisé que le mécanisme englobe désormais les expéditions d’aide en provenance de Jordanie, de Chypre, d’Israël et de Cisjordanie, et que l’approvisionnement en provenance d’Égypte est attendu d’ici à la mi-juillet.  Parallèlement, a-t-elle ajouté, des discussions sont en cours sur la faisabilité et la planification à long terme du corridor maritime chypriote donnant un accès direct à l’enclave. 

Évoquant les engagements pris par le Cabinet de guerre israélien en lien avec la résolution 2720, Mme Kaag a dit en avoir surveillé la mise en œuvre, notamment pour ce qui concerne l’entrée directe de l’aide depuis le nord via les points de passage de Ziqim et d’Erez, ainsi que l’utilisation du port d’Ashdod.  Elle a indiqué que M. Netanyahu s’est engagé à accélérer la livraison des fournitures essentielles pour l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et les besoins médicaux et éducatifs.  De plus, après l’évacuation la semaine dernière de 21 enfants palestiniens gravement malades et des adultes qui les accompagnaient de Gaza vers l’Égypte via le passage de Kerem Shalom, des discussions sont menées pour établir un système plus régulier et plus prévisible d’évacuations médicales, facilité par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). 

Mme Kaag a plaidé devant le Conseil pour que les fournitures puissent être acheminées via tous les points de passage terrestres et maritimes, y compris le poste frontière de Rafah, dont la fermeture début mai a entraîné une baisse considérable du volume d’aide destinée à Gaza.  En complément du dispositif humanitaire, il importe aussi de prévoir un relèvement et une reconstruction rapides, en impliquant l’Autorité palestinienne dans la planification, a-t-elle préconisé, non sans avertir qu’un tel effort nécessitera un financement ambitieux et généreux de la communauté internationale. Autant de projets pour lesquels une volonté politique est indispensable, a-t-elle souligné, appuyée par bon nombre des membres du Conseil, notamment l’Équateur, le Mozambique et la République de Corée. 

Reste que, de l’avis de plusieurs délégations, la résolution 2720 se solde pour l’instant par un échec patent.  Pointant l’inefficacité du mécanisme créé par ce texte, l’Algérie a noté que le flux d’accès à Gaza ne dépassait pas 73 camions par jour le mois dernier, contre 500 avant le 7 octobre 2023.  Elle y a vu « le résultat de la politique délibérée de l’occupant visant à utiliser la famine comme méthode de guerre », un avis partagé par la Chine, qui, tout en dénonçant le blocage de l’aide par l’armée et les activistes israéliens, a demandé que soit examiné urgemment ce qui « n’a pas marché ». 

Constatant que les principales voies d’acheminement de l’aide sont soit fermées, soit ouvertes pendant une courte période, selon le bon vouloir d’Israël, la Fédération de Russie a également déploré que les mécanismes de déconfliction, prévus par la résolution 2720, ne fonctionnent pas, faute d’une fermeté suffisante des États-Unis à l’égard de leur allié israélien.  La France, le Royaume-Uni, la Sierra Leone ont, eux, demandé à tous les acteurs de contribuer à la déconfliction pour garantir la sécurité du personnel humanitaire et permettre l’acheminement rapide de l’aide. 

Pour que cela se réalise, le Hamas doit accepter le cessez-le-feu auquel appelle la résolution 2735 (2024) et cesser de formuler de nouvelles exigences, ont argué les États-Unis, tout en assurant maintenir leur pression sur Israël afin qu’il accepte l’arrivée massive d’aide à Gaza « par tous les points d’entrée possibles ».  Renvoyant les parties au conflit dos à dos, la Slovénie a quant à elle estimé que la famine qui menace la population gazaouite est un double « choix »: celui du Hamas, qui préfère sacrifier son peuple plutôt que d’accepter une cessation des hostilités, et celui d’Israël, qui ne remplit pas ses obligations de Puissance occupante. 

Dans ce contexte, l’Algérie a regretté que le rôle de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) dans les efforts de reconstruction à Gaza n’ait pas été évoqué dans l’exposé de Mme Kaag.  L’UNRWA est pourtant « irremplaçable », a-t-elle affirmé, rejointe dans ce constat par le Guyana, le Japon et Malte, compte tenu des années d’expérience de cette agence onusienne dans la fourniture de services aux habitants de Gaza. 

Au-delà de l’arrêt des combats et de l’augmentation de l’aide humanitaire, il faut aussi rétablir un horizon politique, a plaidé la Suisse, à l’instar d’une majorité de délégations attachées à la solution des deux États, la seule, selon la France, qui puisse assurer aux Israéliens et aux Palestiniens la paix et la sécurité.  

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

Mme SIGRID KAAG, Coordonnatrice de haut niveau de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza, a rappelé que près de neuf mois se sont écoulés depuis l’attaque terroriste du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier, dont la cicatrice reste profonde, et la riposte israélienne qui a plongé les civils palestiniens de Gaza dans un abîme de souffrances.  Avec la flambée des températures estivales et les graves pénuries de services de base, le spectre d’épidémies de maladies infectieuses et transmissibles se profile, a-t-elle averti.  Elle a également rappelé qu’à la suite de l’offensive israélienne contre Rafah débutée le 6 mai, plus d’un million de personnes ont à nouveau été déplacées, cherchant désespérément sécurité et abri.  Dans ce contexte, nous avons besoin d’un cessez-le-feu immédiat, total et complet à Gaza, a lancé la Coordonnatrice, exigeant aussi la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et un accès continu et sans entrave pour acheminer l’aide à grande échelle dans toute la bande de Gaza, conformément à la résolution 2735 (2024) du Conseil.  Appelant au respect par tous du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, elle a souhaité que l’UNRWA soit autorisé à remplir le rôle qui lui a été confié.

Revenant à son action, Mme Kaag a dit collaborer avec les principaux gouvernements et autres parties prenantes régionales au plus haut niveau politique. Elle a ainsi rencontré à nouveau le Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu et les principaux membres du Cabinet il y a deux semaines, pour la mise en œuvre de la résolution 2720 (2023) qui établit un cadre pour accélérer et rationaliser la fourniture de l’aide humanitaire dans tout Gaza et qui prescrit la création d’un mécanisme de suivi et de vérification de l’aide humanitaire.  Le mécanisme englobe désormais les expéditions d’aide humanitaire en provenance de Jordanie, de Chypre, d’Israël et de Cisjordanie, a-t-elle précisé, ajoutant que l’approvisionnement en provenance d’Égypte est attendu d’ici à la mi-juillet.  Parallèlement, sous réserve de l’approbation de leur visa, les observateurs de l’ONU se préparent à se déployer dans les bureaux nouvellement créés du mécanisme à Gaza, tandis que des discussions sont en cours sur la faisabilité et la planification à long terme du corridor maritime chypriote donnant un accès direct à l’enclave.  Le mécanisme servira également de plateforme principale pour faciliter l’entrée à Gaza de tous les articles humanitaires essentiels, a expliqué l’intervenante, avant d’encourager les États Membres à continuer de prépositionner des fournitures et d’allouer des financements aux agences humanitaires.  Des contributions supplémentaires sont nécessaires de toute urgence pour répondre à l’appel éclair de 2,5 milliards de dollars, a-t-elle rappelé. 

Évoquant les engagements pris, le 5 avril, par le Cabinet de guerre israélien en lien avec la résolution 2720 (2023), la Coordonnatrice a dit en avoir surveillé la mise en œuvre, notamment pour ce qui concerne l’entrée directe de l’aide depuis le nord via les points de passage de Ziqim et d’Erez, ainsi que l’utilisation du port d’Ashdod.  Elle a indiqué que M. Netanyahu a pris de nouveaux engagements pour accélérer la livraison des fournitures essentielles pour l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et les besoins médicaux et éducatifs.  De plus, après l’évacuation la semaine dernière de 21 enfants palestiniens gravement malades et des adultes qui les accompagnaient de Gaza vers l’Égypte via le passage de Kerem Shalom, des discussions sont en cours pour établir un système plus régulier et plus prévisible d’évacuations médicales des patients, facilité par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Pour Mme Kaag, un flux soutenu d’aide est nécessaire pour acheminer des marchandises de qualité et en quantité via tous les points de passage terrestres et maritimes, y compris le poste frontière de Rafah dont la fermeture début mai a entraîné une baisse considérable du volume d’aide entrant et distribué dans Gaza.  La Mission a fait des propositions pour favoriser la réouverture de ce poste frontière, a-t-elle indiqué. 

Mme Kaag a ensuite estimé qu’au-delà de l’aide humanitaire, il importe de prévoir un relèvement et une reconstruction rapides.  Même si la politique et les conditions sur le terrain peuvent dicter le rythme et la nature de ces efforts, les préparatifs ne doivent pas attendre, a-t-elle plaidé, considérant que l’Autorité palestinienne fait partie intégrante de la planification de la mise en œuvre du redressement et de la reconstruction de Gaza.  Après avoir invité la communauté internationale à garantir la stabilité financière de cette dernière et à soutenir sa réforme et sa gouvernance, elle a assuré que le mécanisme 2720 peut être utilisé pour faciliter l’augmentation, l’accélération et l’expédition de tous les biens nécessaires à Gaza en vue d’un redressement rapide.  Un tel effort nécessite également un financement ambitieux et généreux, a-t-elle ajouté, appelant à la création de nouveaux fonds fiduciaires et d’instruments innovants. Se félicitant des progrès réalisés grâce à la résolution 2720 (2023), la Coordonnatrice a cependant estimé que rien ne peut remplacer la volonté politique, le plein respect du droit international humanitaire, en particulier la protection des civils, et un environnement sûr et propice à une distribution efficace.  Beaucoup reste à faire dans ces domaines, a-t-elle conclu, non sans plaider pour une paix durable entre Israël et un État palestinien pleinement indépendant, viable et souverain. 

La représentante du Japon a salué les réels progrès accomplis dans la coordination de l’aide humanitaire à Gaza, alors que les opérations militaires israéliennes se poursuivent.  Elle a salué la pleine opérationnalisation du mécanisme prévu par la résolution 2720 (2023) en vue d’accélérer l’acheminement de cette aide.  Elle a souligné le rôle crucial que joue l’UNRWA dans l’atténuation des souffrances du peuple palestinien, avant d’appeler à soutenir financièrement cette agence.  « De son côté, le Japon a depuis octobre fourni plus de 120 millions de dollars d’aide humanitaire. »  Enfin, la déléguée a jugé que l’application de la résolution 2735 (2024) est plus importante que jamais en vue d’une libération des otages, d’un cessez-le-feu immédiat et d’un accès humanitaire sans entrave.  Le Japon exhorte le Hamas à œuvrer de bonne foi à l’application de ce texte, a conclu la déléguée.

Le représentant de la Chine a souligné que la tragédie qui se déroule à Gaza a été créée par les hommes.  Il a dénoncé le fait que l’aide soit bloquée par les opérations militaires israéliennes et, parfois, par des activistes israéliens.  De plus, les sites d’agences humanitaires sont ciblés et les travailleurs humanitaires sont attaqués, y compris l’UNRWA et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) alors que l’on dénombre plus de 200 humanitaires ayant perdu la vie à Gaza, « un record choquant ».  Le délégué a fait valoir que l’aide ne peut être politisée ou devenir une arme de guerre.  « C’est pourquoi la Chine appelle Israël à se conformer à ses obligations en matière de droit international humanitaire. »  Quant à la communauté internationale, le délégué lui a demandé de s’assurer que l’aide parvienne à Gaza.  Il a rappelé que la résolution 2720 (2023) du Conseil de sécurité devait permettre de faciliter l’accès humanitaire, ce qui ne fut pas le cas.  Il serait de bon ton d’examiner ce qui n’a pas marché, a-t-il suggéré.

Le représentant de la France a demandé que soit levées les entraves à l’aide humanitaire à Gaza, celle-ci devant emprunter tous les points de passage. Il a appelé Israël à rouvrir immédiatement celui de Rafah et à veiller à ce que soient fournis les services de base et l’aide humanitaire, sans restriction, à grande échelle et dans l’ensemble de la bande de Gaza.  « Israël doit permettre un accès humanitaire immédiat, sûr et sans entrave, comme demandé par la Cour internationale de Justice (CIJ). » Cela implique la délivrance des autorisations nécessaires à tous les programmes et agences humanitaires, y compris l’UNRWA, a-t-il précisé en misant sur le travail de la Coordonnatrice spéciale pour faciliter la coordination de l’aide humanitaire et veiller à l’efficacité de l’aide.  Il a également pointé les nombreuses restrictions quant aux objets et denrées pouvant entrer dans Gaza soulignant aussi le risque de propagation d’épidémies à cause de la chaleur.

Le représentant a également insisté sur la protection des travailleurs humanitaires, conformément au droit international humanitaire et en tant qu’impératif moral et juridique.  Il a demandé que le droit de la guerre et les principes humanitaires de précaution et de proportionnalité dans la conduite des hostilités soient respectés.  La France demande à tous les acteurs de garantir l’efficacité des mécanismes de déconfliction, a-t-il ajouté en soulignant le rôle essentiel de coordination des Nations Unies à cet égard.  Exigeant un cessez-le-feu immédiat et durable, ainsi que la libération sans délai de tous les otages, il a rappelé qu’Israël doit « arrêter immédiatement son offensive militaire et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah », conformément à l’ordonnance de la CIJ.  Il a conclu en plaidant pour la solution des deux États, « la seule qui puisse assurer aux Israéliens et aux Palestiniens la paix et la sécurité ».

La représentante de Guyana a pris note de « l’environnement opérationnel complexe » dans lequel les travailleurs humanitaires tentent d’apporter des secours à la population palestinienne.  L’aide n’atteint pas les Palestiniens à grande échelle, a-t-elle constaté en demandant d’accroître l’accès humanitaire à Gaza et en appelant Israël à faciliter cet acheminement.  Elle a appelé à mettre en œuvre les ordonnances de la CIJ des 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024, selon lesquelles « la fourniture sans entrave et à grande échelle par toutes les parties concernées de services de base et d’une aide humanitaire dont elles ont un besoin urgent exige qu’Israël maintienne des points de passage terrestres ouverts dont le point de passage de Rafah ».  La déléguée a également appelé les parties à se conformer pleinement au dispositif de la résolution 2730 (2024) sur la sécurité du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies. 

Exigeant un cessez-le-feu immédiat et la fin de cette guerre, la représentante a martelé que la dévastation doit cesser et que les Palestiniens doivent pouvoir reconstruire leur vie.  S’adressant à la communauté internationale, elle lui a demandé de faciliter la reconstruction de Gaza, un facteur essentiel pour faire avancer la solution des deux États. Elle a souligné l’importance de la coopération de toutes les parties pour la mise en œuvre de la résolution 2720 (2023) ainsi que le rôle crucial de l’UNRWA dans tout effort de reconstruction à Gaza en raison de ses décennies d’expérience dans la fourniture de services aux Palestiniens dans le territoire.  Le Conseil ne doit jamais s’habituer ou être privé des rapports sur la douleur et la souffrance du peuple palestinien, a-t-elle lancé, s’inquiétant que les yeux du Conseil regardent ailleurs.  « Notre soif d’agir ne doit jamais diminuer. » 

La représentante de la Suisse a constaté que, malgré l’adoption de la résolution 2720 (2023) en décembre dernier et les efforts déployés par Mme Kaag et son équipe pour accélérer l’acheminement de l’aide à la population civile, la situation humanitaire reste effroyable à Gaza.  Le droit international humanitaire oblige les parties à autoriser et faciliter l’accès humanitaire aux civils dans le besoin et interdit d’utiliser la famine comme méthode de guerre, a-t-elle fait valoir, avant de rappeler que la Cour internationale de Justice (CIJ) a confirmé l’urgence d’acheminer l’aide humanitaire à Gaza.  Dans ces conditions, l’accès sûr, rapide et sans entrave par tous les points de passage reste un défi majeur, a souligné la déléguée, selon laquelle tout doit être fait pour qu’une assistance suffisante parvienne aux personnes qui en ont besoin. 

Après avoir remercié la Jordanie, l’Égypte et l’ONU pour la tenue à Amman de la Conférence sur l’intervention humanitaire d’urgence pour Gaza, la déléguée a réitéré son appel urgent à un cessez-le-feu et à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages.  À cet égard, elle a exigé que toutes ces personnes aient la possibilité de recevoir les visites du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et soient traitées humainement.  Au-delà de l’augmentation de l’aide humanitaire, il faut une cessation des hostilités et le rétablissement d’un horizon politique, a ajouté la représentante selon qui seuls deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, sauront apporter paix, sécurité et dignité aux populations dans la région. 

Le représentant de la Sierra Leone a exprimé son soutien à Mme Kaag et salué la récente visite qu’elle a effectuée dans le nord de Gaza.  Il a estimé que les discussions actuelles avec le Gouvernement israélien devraient être axées sur la fourniture de l’aide humanitaire, avant d’exhorter les parties belligérantes à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international en vue de protéger les civils et les infrastructures civiles.  Un mécanisme efficace de déconfliction est nécessaire pour garantir la sécurité du personnel humanitaire et permettre l’acheminement rapide de l’aide, a-t-il ajouté.  Enfin, il a appelé à la libération des otages et à la conclusion d’un cessez-le-feu.

Le représentant de l’Équateur a constaté que les efforts humanitaires continuent d’être affectés par des restrictions.  La distribution reste une tâche compliquée et extrêmement risquée. Pendant ce temps, les conditions de vie se détériorent et le risque de famine ne diminue pas.  Ces problèmes et défis proviennent du manque de volonté politique, a-t-il argué, appelant à un changement de paradigme. Il a également rappelé que la résolution 2720 (2023) exige des parties au conflit de coopérer avec la Coordonnatrice sans délai.

Le représentant du Mozambique a constaté à regret que six mois après l’adoption de la résolution 2720 (2023), par laquelle le Conseil a exprimé sa détermination à faire face à la situation humanitaire catastrophique de la bande de Gaza, les objectifs de ce texte ne sont toujours pas atteints.  « Actuellement, nous assistons à des décès quotidiens et à grande échelle à Gaza. »  Les otages n’ont pas encore été libérés et l’aide humanitaire n’est pas parvenue aux millions de Gazaouites qui en ont besoin, a-t-il ajouté.  Il n’existe aucune raison plausible pour expliquer les souffrances injustifiées et insupportables que subit actuellement le peuple palestinien à Gaza, a observé le représentant en exigeant que la catastrophe humanitaire cesse.

S’adressant aux membres du Conseil, il leur a rappelé leur devoir de traiter la situation à Gaza comme d’une question urgente.  Le délégué a également encouragé le Conseil à être uni dans le soutien qu’il apporte au travail de Mme Kaag, de son équipe et des autres parties prenantes, en vue de résoudre la crise humanitaire actuelle à Gaza.  Il a argué que les efforts humanitaires à Gaza nécessitent un cessez-le-feu solide.  Il a aussi plaidé pour des efforts menant à la libération des otages, à l’accès et l’assistance humanitaires, au dialogue pour la paix, à la reconstruction de Gaza, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une solution à deux États conduisant à une coexistence pacifique entre la Palestine et Israël, vivant côte à côte à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues. 

Le représentant de Malte a constaté que neuf mois après le début du conflit, la situation à Gaza continue de se détériorer, en pesant particulièrement sur les enfants.  La mise en œuvre des résolutions du Conseil et des ordonnances de la CIJ reste essentielle, a-t-il estimé, rappelant l’obligation primordiale d’assurer l’acheminement sans entrave et en toute sécurité de l’aide humanitaire à Gaza.  Le délégué a insisté pour cela sur les routes terrestres, qui demeurent le moyen le plus réaliste et le plus efficace pour faire parvenir des niveaux d’aide suffisants à Gaza.  Toutefois, la pénurie de carburant entrave l’acheminement de l’aide et le fonctionnement des infrastructures civiles, s’est-il désolé avant de rappeler que les marchandises doivent également être prioritaires, car la population de Gaza ne peut pas dépendre uniquement de l’aide. 

Le représentant a dit être préoccupé par les problèmes d’insécurité, d’anarchie, de criminalité et de pillage.  Il a souhaité des garanties solides de sûreté et de sécurité pour les personnels onusiens et humanitaires.  Toutes les parties doivent respecter et utiliser pleinement la déconfliction, a-t-il poursuivi, souhaitant des enquêtes sur tous les meurtres du personnel de l’ONU et des humanitaires.  Le délégué a en outre demandé que le travail de l’ONU ne soit pas politisé.  « L’UNRWA est un acteur irremplaçable, sans lequel il ne peut y avoir de véritable opération d’aide à Gaza. »  En conclusion, le délégué s’est opposé à la normalisation de la situation à Gaza et a appelé à la libération de tous les otages ainsi qu’à parvenir à un cessez-le-feu immédiat et permanent.  « Le Hamas et Israël doivent accepter les termes de la proposition énoncée dans la résolution 2735 (2024) et mettre fin à de nouvelles souffrances humaines. »

Le représentant de l’Algérie a constaté que, neuf mois après la mise en branle de la « machine à tuer » israélienne, la situation humanitaire reste catastrophique à Gaza.  Rappelant que la Directrice exécutive du Programme alimentaire mondiale (PAM) a alerté contre un risque imminent de famine et appelé à un plein accès de l’aide dans le nord de l’enclave, il a estimé que la résolution 2720 (2023) et son mécanisme de facilitation des acheminements se sont révélés inefficaces face aux blocages imposés par l’administration d’occupation.  Lorsque cette résolution a été adoptée 100 camions entraient chaque jour, contre 500 avant le 7 octobre 2023, a-t-il noté.  Le mois dernier, le taux d’accès ne dépassait pas 73 camions par jour.  Selon lui, c’est le résultat de la politique délibérée de l’occupant visant à utiliser la famine comme méthode de guerre. Alors que des images montrent que plus de 1 200 camions attendent du côté égyptien de la frontière, il a jugé que la solution au problème dépend de la volonté de la Puissance occupante, laquelle est entièrement responsable de la grave crise alimentaire à Gaza. 

Dans ce contexte, le représentant a regretté que l’UNRWA soit toujours empêché de travailler dans l’enclave et continue de faire l’objet d’attaques, malgré les assurances apportées par les rapports du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et de Mme Catherine Colonna.  Déplorant que le rôle de l’UNRWA dans les efforts de distribution et de reconstruction à Gaza n’ait été évoqué dans l’exposé de Mme Kaag, il a jugé que cette agence onusienne est « irremplaçable pour ces tâches ».  Enfin, après avoir dénoncé le ciblage des convois d’aide par la Puissance occupante, il a demandé au Conseil d’imposer une solution qui permette de mettre un terme aux souffrances des Palestiniens.  « Si l’on n’agit pas de toute urgence, le monde sera témoin d’une tragédie humanitaire qui entrera dans les pages les plus sombres de l’histoire », a-t-il averti. 

La représentante des États-Unis a loué le rôle de leader endossé par l’ONU dans l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza.  « Nous n’avons cessé de rappeler aux dirigeants israéliens la nécessité d’un bon acheminement de l’aide par tous les points d’entrée possibles », a dit la déléguée.  Elle a salué les efforts de dialogue des autorités israéliennes sur ce dossier humanitaire, en soulignant la nécessité d’un environnement sûr.  Elle a appelé de ses vœux un mécanisme de déconfliction efficace afin de garantir la sécurité du personnel humanitaire.  Le Hamas doit accepter un cessez-le-feu en application de la résolution 2735 (2024) afin de fournir une aide vitale à Gaza et de commencer les efforts de reconstruction, a-t-elle tranché, en regrettant que le Hamas ait formulé de nouvelles exigences non prévues par la résolution précitée.  Enfin, la déléguée a assuré de l’appui de son pays à la réponse humanitaire à Gaza et apporté son soutien aux efforts de Mme Kaag.

Le représentant de la Slovénie a relevé que malgré quatre résolutions, l’ordonnance de la CIJ, les briefings au Conseil de sécurité et les assurances reçues, la situation ne s’améliore pas.  Les besoins augmentent tandis que l’environnement opérationnel humanitaire s’effondre, s’est-il inquiété.  Il a indiqué que la famine à Gaza est d’origine humaine.  « C’est un choix.  Un choix du Hamas qui sacrifie volontiers son peuple plutôt que d’accepter un cessez-le-feu. »  Et un choix d’Israël de ne pas remplir son devoir premier de Puissance occupante.  Il a rappelé que le recours à la famine comme méthode de guerre est interdit par le droit international et peut constituer un crime de guerre.  S’il n’y a pas de limite à l’aide qui parvient à Gaza comme le prétend Israël, pourquoi 50 000 enfants palestiniens ont-ils besoin d’un traitement pour malnutrition aiguë? a-t-il lancé.  Le représentant a condamné la poursuite des attaques contre les travailleurs et les organisations humanitaires, notamment l’UNRWA et le CICR.  Selon lui, il est temps que le Conseil de sécurité commence à réfléchir à Gaza au-delà d’un cessez-le-feu, « même si aujourd’hui cela semble si loin ».

Le représentant de la République de Corée a salué les efforts de Mme Kaag et de son équipe, destinés à faire progresser le mécanisme humanitaire au titre de la résolution 2720 (2023).  Il a cependant constaté que malgré le lancement de ce mécanisme, la situation humanitaire à Gaza continue de se détériorer, en particulier depuis qu’Israël a commencé ses opérations militaires à Rafah en mai.  Face à cette « tragédie », il a rappelé qu’en vertu du droit international, il incombe à Israël, Puissance occupante, et non à l’ONU ou aux ONG, de rétablir et d’assurer l’ordre public et la sécurité à Gaza.  De plus, a-t-il plaidé, toute entrave à l’acheminement de l’aide humanitaire, qu’elle soit imposée par Tsahal ou par des citoyens israéliens extrémistes, doit être supprimée et un approvisionnement suffisant en carburant à Gaza doit être assuré. 

Le délégué a également demandé à donner la priorité aux biens humanitaires sur les biens commerciaux, avant d’appeler Israël à faire davantage pour protéger les travailleurs humanitaires.  De même, a-t-il ajouté, tous les points de passage terrestres doivent être ouverts, en particulier celui de Rafah, qui, outre l’entrée de l’aide, permet aussi l’évacuation d’habitants ayant besoin de soins médicaux.  Pour garantir toutes ces exigences, un cessez-le-feu immédiat, ainsi que la libération de tous les otages, sont urgents, a conclu le représentant, selon lequel, une fois l’accord accepté par toutes les parties, la reconstruction devra commencer, suivie de négociations sur la solution des deux États. 

La représentante du Royaume-Uni a tenu à souligner au début de la présidence russe du Conseil de sécurité ce mois-ci, que tous les membres du Conseil –en particulier les membres permanents, et plus encore la présidence du Conseil- ont la responsabilité de faire respecter les principes de la Charte, « ce que la Russie échoue à faire en Ukraine ».

Elle a estimé qu’une pause négociée dans les combats conduisant à un cessez-le-feu durable est le meilleur moyen de garantir la libération des otages et de permettre une augmentation importante de l’aide humanitaire.  Il y a maintenant un accord sur la table, approuvé par ce Conseil, pour atteindre ces objectifs, a-t-elle rappelé ajoutant qu’il incombe désormais au Hamas de l’accepter. 

Elle a également demandé à Israël de respecter ses engagements d’augmenter la quantité d’aide entrant à Gaza et de faciliter l’accès humanitaire sans entrave, exigeant notamment la réouverture immédiate du point de passage de Rafah.  La distribution de l’aide à l’intérieur de Gaza doit également s’améliorer, a poursuivi la représentante en plaidant pour l’opérationnalisation rapide d’un mécanisme de déconfliction, tel que prévu par la résolution 2720 (2023).  De même, elle a appelé Israël à soutenir les exigences minimales de fonctionnement des agences de l’ONU, en approuvant les visas en temps voulu et en autorisant l’entrée de véhicules blindés et d’équipements de protection individuelle.

Le représentant de la Fédération de Russie a dit avoir pris bonne note de la déclaration de « la représentante du Royaume-Uni qui fait la leçon aux membres du Conseil de sécurité, y compris aux membres permanents, sur le respect du droit international ».  Ce sont le Royaume-Uni et ses autres partenaires occidentaux qui ont déclenché le conflit en Ukraine, a-t-il affirmé.  Alors qu’on allait y mettre fin en avril 2022, le Premier Ministre du Royaume-Uni s’était opposé aux négociations entre la Russie et l’Ukraine qui auraient permis la fin du conflit à ce moment-là et auraient sauvé d’innombrables vies de malheureux ukrainiens, a expliqué le délégué russe.  Revenant à la situation à Gaza, il a fait remarquer que l’opération militaire de Tsahal, qui dure depuis près de neuf mois, avec le soutien total de Washington dans la bande de Gaza, rend impossible toute fourniture d’aide à la population de Gaza de manière durable et adéquate.  Le mécanisme de déconfliction ne fonctionne pas, a-t-il tranché avant de recenser les 274 membres du personnel humanitaire tués, dont 197 membres du personnel de l’ONU et 193 employés de l’UNRWA, depuis le début de la crise. 

Le représentant a relevé que les principales voies d’acheminement de l’aide sont fermées. Même si elles sont ouvertes pendant une courte période « avec la bénédiction des autorités israéliennes », leurs capacités ne couvrent pas suffisamment les besoins de la population civile, a-t-il averti.  Il s’est dit préoccupé par les niveaux de réserves de carburant devant alimenter les hôpitaux de Gaza.  Toute aide fournie, même en petites quantités, est importante et peut sauver des vies ou, du moins, soulager les souffrances, a insisté le délégué en implorant les parties palestinienne et israélienne à trouver des options pour l’acheminement de l’aide humanitaire.  Le représentant a dénigré la jetée temporaire construite par les États-Unis qui, selon lui, n’a pas été à la hauteur des attentes.  « Washington devrait exiger qu’Israël assouplisse le blocus de Gaza et autorise l’importation de quantités substantielles d’aide », a-t-il conseillé indiquant que la Russie a livré plus de 500 tonnes d’aide humanitaire.  Il a aussi demandé aux membres du Conseil de faire pression sur « Israël et son allié américain » afin d’établir un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent, et de créer les conditions d’un règlement politique et diplomatique relatif au statut définitif.  Le résultat de ce processus devrait être la mise en œuvre de la solution des deux États, a-t-il plaidé. 

Lors d’une journée marquée par un long débat sur la responsabilité de protéger, l’Assemblée générale a procédé à l’adoption par consensus de quatre projets de résolution, dont un consacré à l’intensification de la coopération internationale en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Présenté par la Chine, ce texte (A/78/L.86) encourage notamment les États Membres à intégrer le renforcement des capacités et la conception, la mise au point, la mise en service et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans leurs plans et stratégies de développement national.

Il les encourage aussi à peser les avantages et les risques lorsqu’ils généralisent l’utilisation responsable de solutions numériques, telles que l’intelligence artificielle à code source ouvert et l’infrastructure publique numérique.

L’Assemblée générale a également décidé de proclamer le 7 juillet Journée mondiale de la langue Kiswahili (A/78/L.83) et le 24 novembre Journée mondiale des jumeaux siamois (A/78/L.72) en adoptant deux projets présentés respectivement par la République-Unie de Tanzanie et l’Arabie saoudite.

Consciente par ailleurs que l’esprit de fair-play est profondément ancré dans l’idéal olympique, et que le sport, les arts et l’activité physique peuvent faire tomber les barrières raciales et politiques, combattre la discrimination et désamorcer les conflits, elle a aussi décidé de proclamer le 19 mai Journée mondiale du fair-play (A/78/L.85).  Ce texte était présenté par la Hongrie.

Au préalable, la Fédération de Russie a attiré l’attention sur la discrimination par le Comité international olympique (COI) à l’encontre des athlètes russes.  La maire de Paris a déclaré que « les sportifs russes ne sont pas les bienvenus », s’est indigné le représentant, qui a jugé cette position peu conforme aux idéaux olympiques alors que doivent bientôt s’ouvrir les Jeux olympiques de Paris. 

Enfin, l’Assemblée générale a échoué pour la vingt-sixième fois à départager la Fédération de Russie et la Macédoine du Nord, deux pays candidats du Groupe des États d’Europe orientale à un siège du Conseil économique et social (ECOSOC).

La Fédération de Russie a obtenu 100 voix, contre 76 pour la Macédoine du Nord, en deçà de la majorité des deux tiers requise.  Ce scénario est le même qu’au scrutin précédent du 4 juin.

Le scrutin va se poursuivre à une date qui sera annoncée ultérieurement. 

Cette séance a également été marquée par l’examen du rapport du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger (A/78/901) qui a fait apparaître de nettes divisions entre les délégations.

Dans un premier temps, la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger a regretté qu’en dépit de l’adoption, il y a 19 ans, du principe que chaque État est responsable de la protection de sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, la promesse de mettre fin aux atrocités criminelles reste largement non tenue.  Les alertes précoces sur les risques d’atrocités criminelles sont accueillies avec indifférence ou déni, et aucune décision n’est prise pour prévenir et arrêter les atrocités. Aujourd’hui, nous assistons en temps réel au mépris, à la violation et à des abus flagrants du droit international humanitaire et des droits de l’homme par des acteurs étatiques et non étatiques, a dénoncé Mme Mô Bleeker.

La Conseillère spéciale a également relevé que l’absence d’unanimité des membres permanents du Conseil de sécurité empêche l’organe d’exercer son mandat, alertant que ces atermoiements érodent la confiance dans le système international et accroissent le malaise des nations et des populations face à l’incapacité des gouvernements et des organisations internationales à leur venir en aide.

« Nous sommes aujourd’hui témoins d’une dégradation généralisée du respect de la vie civile et d’un mépris effroyable pour les normes et les lois conçues pour prévenir les risques de conflit armé et minimiser leur impact sur les civils », a déploré la Croatie.  Intervenant au nom du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, elle a souhaité que le Secrétaire général inclue dans ses futurs rapports des recommandations concrètes et orientées vers l’action sur la manière de renforcer la protection des populations vulnérables. 

Au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, l’Australie a insisté sur le rôle essentiel du Conseil des droits de l’homme et de la Cour international de Justice (CIJ), et a appelé à l’élaboration par les États de directives et de mesures concrètes pour prévenir la commission d’atrocités. Insistant sur l’importance de préserver les preuves d’atrocités de masse et de fournir une assistance juridique aux victimes, les pays du Benelux, par la voix des Pays-Bas, ont appelé les États à adhérer au statut de Rome et à la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux. L’Afrique du Sud a rappelé pour sa part que le 24 mai, la Cour internationale de Justice a ordonné à Israël de cesser ses opérations militaires à Gaza.

S’exprimant également au nom de la France, le Mexique a mis en avant l’initiative des deux pays qui vise à limiter le recours au veto en cas d’atrocité de masse.  Le veto ne doit pas empêcher les auteurs de crimes de rendre des comptes, a souligné la délégation.  La prévention des atrocités doit être une priorité non négociable aux niveaux national et international, a appuyé l’Union européenne qui a exhorté le Conseil de sécurité à agir d’urgence pour protéger les populations civiles exposées au risque d’atrocités de masse. 

Notant que la responsabilité de protéger incombe en premier lieux aux États, la Fédération de Russie a souligné que la communauté internationale ne devrait agir en soutien « que par l’intermédiaire du Conseil de sécurité », accusant les Occidentaux d’avoir contourné cette restriction pour envahir la Libye en 2011. À ses yeux, la responsabilité de protéger serait un outil permettant à l’Occident de s’ingérer dans les affaires intérieures des pays en développement et piller leurs ressources.  Depuis le précédent libyen, la responsabilité de protéger est devenue la « racine du mal » et en aucun cas une solution aux problèmes, a souligné le délégué, s’étonnant des rapports qui s’évertuent à « faire revivre ce Frankenstein ».

Il a été rejoint dans son analyse par le Groupe des Amis de la défense de la Charte des Nations Unies qui, par la voix du Venezuela, a pointé un concept non consensuel, controversé, contraire au multilatéralisme et à l’état de droit.  Regrettant la présentation d’un rapport biaisé qui ignore les « conséquences tragiques » résultant de l’application de la responsabilité de protéger dans le passé, la délégation a dénoncé son recours sélectif dans les pays dotés de vastes ressources naturelles, et le silence face au carnage en cours en Palestine. 

L’Assemblée générale reprendra ce débat mercredi prochain. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse 
est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Ce sont « les meilleures pratiques des pays dans l’atteinte de solutions durables » que le Conseil économique et social (ECOSOC) et la Commission de consolidation de la paix (CCP) ont examinées, cet après-midi, lors de leur réunion conjointe ayant pour thème « L’impact des déplacements forcés sur le développement et la paix ».  Le Président de la CCP a salué cette opportunité de fusionner l’attention des deux organes sur une telle question centrale de leurs agendas respectifs, à l’heure où le nombre de déplacés internes dans le monde a atteint près de 76 millions.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a fait remarquer que c’est la douzième année consécutive que le nombre de déplacés augmente, l’expliquant par les nouvelles crises au Soudan, à Gaza et en Ukraine, par exemple, sans oublier les crises de longue date comme le Yémen ou la Syrie.  M. Filippo Grandi, qui intervenait par visioconférence, a affirmé que la majorité des 120 millions de déplacés du monde vivent dans des communautés d’accueil fragilisées.  Il a appelé à inclure ces personnes dans la vie des communautés d’accueil, notamment en leur offrant les services de base.  Il a insisté sur l’importance de leur inclusion afin de les intégrer au tissu économique et de leur faire payer leur dû en termes d’impôts, avant de préciser que ce sont les gouvernements qui sont au centre de cette approche et qui doivent adopter des politiques appropriées. 

Le Conseiller spécial du Secrétaire général pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes, M. Robert Piper, a, justement, misé sur un leadership fort des gouvernements, lesquels ont besoin et méritent un soutien plus sophistiqué de la communauté internationale. Un soutien allant au-delà de l’aide humanitaire et prenant en compte le soutien au développement et la consolidation de la paix.

La Présidente du Conseil économique et social, Mme Paula Narváez Ojeda (Chili), a estimé que cette discussion arrive à point nommé en amont du forum politique de haut niveau qui se tiendra sous les auspices de l’ECOSOC la semaine prochaine et du Sommet de l’avenir prévu en septembre prochain. Elle a appelé la communauté internationale à agir « de toute urgence » pour s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés, en menant une « action concertée » dans les domaines humanitaire, de développement et de consolidation de la paix. Les États Membres, a-t-elle recommandé, doivent travailler en complémentarité avec les institutions financières internationales et régionales, ainsi qu’avec le secteur privé, mais elles doivent aussi s’appuyer sur la force des personnes déplacées elles-mêmes.

Pour générer des solutions efficaces et durables, le Président de la CCP, M. Sérgio França Danese (Brésil), a plaidé lui aussi pour une approche globale impliquant les acteurs des secteurs humanitaire, de développement, des droits humains, de la politique et de la consolidation de la paix. « Au-delà des mots, il y a des gens qui attendent que la communauté internationale les aide à retourner chez eux », s’est-il ému.  Il a misé en conclusion sur cette collaboration et cette complémentarité entre les acteurs humanitaires, de paix et de développement, souhaitant qu’elles se traduisent en actions concrètes sur le terrain. 

RÉUNION CONJOINTE SUR LE THÈME « L’IMPACT DES DÉPLACEMENTS FORCÉS SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PAIX: LES MEILLEURES PRATIQUES DES PAYS DANS L’ATTEINTE DE SOLUTIONS DURABLES »

Exposés

Le Sous-Secrétaire général et Conseiller spécial du Secrétaire général pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes, M. ROBERT PIPER, a annoncé que le nombre de déplacés dans le monde aujourd’hui est plus élevé que jamais, à savoir pas moins de 76 millions de personnes.  Face au nombre croissant de déplacements internes, les tâches sont triples, a-t-il dit. Il s’agit d’abord de comprendre comment inverser le nombre croissant de nouveaux déplacements chaque année, puis d’améliorer notre capacité à soutenir et à protéger les personnes déplacées lorsque les actions préventives échouent.  Enfin, il a recommandé de repenser fondamentalement ce que nous devons faire différemment pour mettre fin à ce schéma de déplacement prolongé.  Il a déclaré que le succès dépendra d’un leadership fort des gouvernements, lesquels ont besoin et méritent un soutien plus sophistiqué de la part de la communauté internationale.  Un soutien allant au-delà de l’aide humanitaire et prenant en compte le soutien au développement et la consolidation de la paix.

Le Sous-Secrétaire général a affirmé que les conflits restent le principal moteur des problèmes de déplacement à long terme. En effet, selon des chiffres de fin 2023, 68,3 millions de personnes, soit 90% des 75,9 millions de personnes déplacées dans le monde, ont été déplacées à cause de conflits et de violences. Le Soudan, la Syrie, la République démocratique du Congo (RDC), la Colombie et le Yémen accueillent près de la moitié des déplacées du monde, tandis que Gaza occupe une place importante dans le décompte de la dernière année, a-t-il relevé, avec 80% de sa population déplacée à un moment ou l’autre du conflit.  Cependant, là où la paix revient, le nombre de déplacés diminue, a-t-il souligné en évoquant l’Éthiopie, le Nigéria ou l’Afghanistan.  M. Piper a aussi indiqué que les déplacements peuvent être causés par les activités des gangs criminels, comme c’est le cas en Amérique latine.

M. Piper a expliqué que le déplacement peut également, à son tour, alimenter de nouveaux conflits alors que des millions de personnes et leurs animaux se déplacent dans des environnements aux ressources rares. La frontière entre conflit et déplacement dû au climat devient de plus en plus difficile à déterminer, a-t-il reconnu. De plus, à cause des changements à long terme dans les niveaux de précipitations, il n’est souvent plus viable pour les populations déplacées de retourner dans les lieux d’origine.  Devant ces constats, M. Piper a préconisé davantage de progrès en matière de prévention, tout en relevant qu’une fois qu’un pays apparaît dans le programme de travail du Conseil de sécurité, il est clair que la prévention a échoué.  Toutefois, à son avis, même lorsque la prévention échoue et que des guerres éclatent, il n’est pas trop tard pour tenter de limiter l’impact sur les civils innocents. 

Le Conseiller spécial du Secrétaire général a également préconisé de concrétiser une meilleure collaboration entre les acteurs du développement et de la consolidation de la paix.  Selon lui, il faut trouver les moyens de faire que les déplacés ne restent pas « bloqués » dans un déplacement qui dure des mois ou des années.  Les considérations de consolidation de la paix sont essentielles à l’élaboration de ces voies de solutions, a-t-il affirmé, évoquant les cas du Soudan du Sud, de l’Éthiopie et de l’Iraq pour démontrer comment le retour à un environnement de paix favorise la fin des déplacements.  Il a assuré que des idées sont explorées par le Groupe de haut niveau du Secrétaire général chargé de la question des déplacements internes et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.  Le Sous-Secrétaire général a enfin appelé à davantage de ressources financières et une gouvernance plus concertée des États Membres. 

Mme AWA DABO, Cheffe adjointe du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, qui s’exprimait au nom de la Sous-Secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, Mme Elizabeth Spehar, est revenue sur le chiffre record de personnes déplacées de force qui est passé de 65,6 millions en 2016 à 120 millions en 2024.  Elle a souligné combien les hommes, les femmes et les enfants qui se cachent derrière ces chiffres stupéfiants ont été touchés par des conflits, des catastrophes et les changements climatiques, nombre d’entre eux ayant été déracinés pendant des années, voire des décennies, et certains à plusieurs reprises.  Ils ont été contraints de fuir leur maison et leurs moyens de subsistance, ils sont séparés de leurs réseaux de soutien et des membres de leur famille. Et même lorsqu’ils ont la possibilité de rentrer chez eux ou de s’installer ailleurs dans le pays, ils manquent souvent d’un soutien prévisible pour reconstruire leur vie.

Dans ce contexte, elle a recommandé une coopération solide, un objectif commun et des efforts conjoints entre les acteurs du développement, de la paix, de la sécurité, de l’aide humanitaire et des droits humains, le but étant de prévenir l’apparition de futures crises de déplacement et de veiller à ce que les personnes actuellement déplacées bénéficient d’une protection et d’une assistance efficaces.  Pour la haute responsable, tout engagement doit s’inscrire dans une approche intégrée visant à rétablir la paix et la sécurité, tout en soutenant les efforts de réconciliation, de réhabilitation socioéconomique et de reconstruction, sans oublier la création de structures et d’institutions de gouvernance plus responsables.  Elle a aussi jugé impératif d’apporter un soutien pour forger des partenariats plus solides avec les autorités nationales et locales sur les déplacements internes, plaidant pour que la protection et le respect des droits des personnes déplacées et des communautés locales restent au cœur de tous les engagements de la communauté internationale. 

Pour cela, elle a recommandé de renforcer l’engagement de la CCP et de l’ONU auprès des institutions financières régionales et internationales afin de garantir que les investissements dans les solutions durables soient réalisés de manière concertée et coordonnée.  À titre d’exemple, elle a noté que la Banque mondiale investit de plus en plus dans la recherche, la collecte de données et les projets concernant les personnes déplacées en appelant à garantir la synergie des actions entre tous les acteurs.  Pour sa part, le Bureau d’appui à la consolidation de la paix continuera à travailler activement avec tous les partenaires et les acteurs concernés pour soutenir les solutions aux conflits et aux crises qui provoquent des déplacements, a assuré Mme Dabo.  « Les occasions ne manquent pas, notamment dans le cadre de la politique de l’Union africaine en matière de reconstruction et de développement postconflit. »  Enfin, elle a encouragé les investissements dans la prévention, comme le fait le Fonds pour la consolidation de la paix géré par son Bureau.  Elle a donné quelques exemples de projets réussis soutenus par le Fonds, notamment aux Philippines, au Soudan du Sud et en Libye. 

Mme ELIZABETH MORENO BARCO, défenseuse des droits humains et coordonnatrice du Chocó Solidarity Inter-ethnic Forum (FISCH), a expliqué avoir été dès son plus jeune âge confrontée à la brutalité du conflit armé en Colombie, puis s’être engagée dans la défense des droits des communautés afro-colombiennes et indigènes.  Elle milite notamment pour rendre visibles les violations des droits fondamentaux et humains des communautés ethniques du Chocó.  Elle a souligné que son leadership est confronté à un environnement dominé par la violence et aux barrières de genre, se disant cependant fermement convaincue de l’importance d’autonomiser davantage de femmes et de créer des écoles de formation au leadership pour construire une communauté plus forte et plus équitable.  Pour les communautés ethniques de Colombie, la paix signifie plus que le silence des armes, a-t-elle observé, ajoutant qu’elle implique le plein respect de leurs droits ethnoterritoriaux, économiques, culturels, sociaux et environnementaux.  Il est essentiel de surmonter l’abandon et la pauvreté, produits du racisme structurel de l’État, a martelé Mme Moreno Barco. 

Pour que les communautés ethniques soient au centre et le point de départ d’une politique de paix globale, elle a recommandé de veiller à ce que les femmes, les jeunes et les personnes touchées par le conflit armé puissent jouer un rôle actif et significatif dans la prise de décisions à tous les niveaux du gouvernement et dans la société.  Mme Moreno Barco a également insisté sur la nécessité d’assurer la protection et la sécurité de ces communautés, en particulier des femmes, des jeunes, des enfants et des adolescents.  Elle a plaidé pour la réparation et le rétablissement des droits des victimes de conflits et de violations des droits humains fondées sur le sexe.  Il faut aussi mettre en œuvre des programmes de développement qui génèrent un bien-être économique et améliorent la qualité de vie, a recommandé l’intervenante qui a également encouragé à élaborer des plans de développement ethnique.  En dernier lieu, elle a appelé à pousser le Gouvernement national à mettre en œuvre le chapitre ethnique et à adopter l’accord « Maintenant pour le Chocó ».

Mme KOROTOUMOU KATY BALLO, représentante du grand groupe des enfants et des jeunes, et fondatrice d’Impactful Education, a expliqué que cette organisation à but non lucratif cherche à transformer les communautés de Côte d’Ivoire en établissant des centres éducatifs où sont rassemblés des étudiants de différents groupes ethniques.  Ainsi, des élèves qui étaient alors laissés pour compte peuvent désormais accéder librement à des ressources en matière d’alphabétisation et de technologie.  C’est en outre un environnement collaboratif qui favorise l’apprentissage en commun et donc la cohésion sociale.  Cela permet aussi d’inspirer la jeune génération à devenir de futurs champions de la paix.  Mme Ballo a fait remarquer que son initiative non seulement façonne l’avenir de la jeunesse ivoirienne, mais également démontre que l’autonomisation des communautés par l’apprentissage interculturel est essentielle pour garantir un accès équitable aux opportunités socioéconomiques et, par extension, construire des sociétés résilientes.

Dialogue interactif

Face au dernier chiffre alarmant du nombre personnes déplacées dans le monde, pas moins d’une trentaine de délégations ont pris part à ce dialogue interactif.  Outre l’Argentine, l’Afrique du Sud ou le Sénégal, elles ont été nombreuses à souligner que les conflits armés restent le principal facteur des déplacements forcés dans le monde en appelant à mettre l’accent sur la prévention des conflits.  Le Danemark a insisté sur l’urgence de promouvoir de nouvelles façons de collaborer pour promouvoir la paix en misant sur l’action climatique et le renforcement de la résilience des pays.  Il a appelé à trouver des solutions aux déplacements internes à travers une approche intégrée tant sur le plan humanitaire que de développement, avant de recommander la mise en place de systèmes nationaux inclusifs pour prévenir les déplacements et faciliter la réinsertion des personnes déplacées.

Les efforts inlassables du Sous-Secrétaire général Robert Piper sur la question des déplacements forcés ont été salués, et à l’instar du Yémen et de la Libye, les États Membres ont appelé à inscrire ses recommandations dans la durée alors que le mandat du Conseiller spécial touche à sa fin en décembre 2024.  Ils ont encouragé une collaboration plus étroite entre l’ECOSOC, la CCP et le système des Nations Unies pour le développement, en soulignant le lien entre consolidation de la paix et développement.

Le Nigéria et le Sénégal ont mis en avant la pertinence du sujet des déplacements forcés pour le continent africain qui connaît le plus grand nombre de réfugiés et compte près de 18 millions de personnes déplacées, dont 12,5 millions à l’intérieur de leur propre pays.  Pour répondre à ce problème, il faut accélérer la mise en œuvre des cadres juridiques existants en matière de déplacements forcés comme la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (ou Convention de Kampala) et mettre en place des mesures de DDR (désarmement, démobilisation et réintégration), ont-ils plaidé en insistant sur la réconciliation des communautés à la suite d’un conflit.  En outre, ils ont plaidé pour que les processus de paix incluent les personnes déplacées.  L’Égypte, en tant que pays hôte de plus de 2 millions de réfugiés, a tenu à souligner que ce sont les pays en développement qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés et de déplacés, avant de plaider pour un appui renforcé de la communauté internationale à ces pays.

Pour la Fédération de Russie, la crise sans précédent en termes de personnes déplacées à laquelle nous avons assisté ces dernières années est en grande partie le résultat d’une ingérence irresponsable dans les affaires intérieures des pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Cette ingérence a entraîné l’effondrement de certains États, des catastrophes humanitaires, des guerres civiles et la montée du terrorisme, a pointé le représentant russe y voyant les causes des flux massifs de réfugiés.  La meilleure solution aux problèmes de déplacement de populations réside, selon la délégation, dans le règlement politique de la situation des États d’exode des réfugiés.  Citant l’exemple de la crise sans précédent que connaît actuellement Gaza, la Fédération de Russie a affirmé que sans un cessez-le-feu permanent immédiat, il est impossible de commencer à tenter d’améliorer la situation.  Or, a renchéri le Qatar, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a confirmé qu’il y a plus de 1,7 million de Palestiniens ayant été déplacés dans la bande de Gaza pendant ce conflit. 

Résumant les positions des États Membres sur l’approche globale cohérente à adopter pour lutter contre les déplacements forcés, le Chili a martelé qu’il faut conjuguer consolidation de la paix et développement, et s’attaquer à leurs causes profondes.

Pour la Norvège, la CCP a une posture unique pour fédérer plusieurs acteurs au sein de l’ONU et au-delà afin que les initiatives de consolidation de la paix soient complétées par l’inclusion sociale et économique, des éléments essentiels à la réinsertion des personnes déplacées et à la prévention de futurs déplacements forcés.  La Fédération de Russie a même suggéré que la CCP serve de plateforme aux États où la question des réfugiés et des personnes déplacées se pose avec acuité et aux autres acteurs concernés, y compris ceux du système des Nations Unies et les institutions financières internationales.  Cela permettrait d’améliorer la coordination de leurs actions dans la mesure où elle concerne spécifiquement la consolidation de la paix dans les situations d’après conflit.

Le Yémen et la Libye, en tant que pays aux prises avec un conflit et qui subissent des catastrophes naturelles et l’impact des changements climatiques (des facteurs majeurs des déplacements de populations), sont venus exposer les efforts nationaux déployés pour faire baisser le nombre des déplacés internes.

De son côté, la Suisse a insisté sur l’impératif de protéger les droits fondamentaux des populations déplacées à tout moment, alors que la Nouvelle-Zélande a appelé à veiller à maintenir l’indépendance de l’action humanitaire, l’intégrité des pratiques de développement, ainsi que des solutions de consolidation de la paix adaptées aux différents contextes.  Elle a aussi insisté sur l’importance de la coordination de l’action entre les différents acteurs.

La France a fait remarquer que la plupart des personnes déplacées ne peuvent malheureusement rentrer chez elles à court terme du fait de la persistance de l’insécurité.  Il faut donc que la communauté internationale se mobilise pour leur apporter des solutions durables ainsi qu’aux pays d’accueil, et, à cet égard, la France a salué l’action du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Le Qatar a également fait état de son partenariat avec le Haut-Commissariat.

Enfin, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont mis l’accent sur les questions de mobilité dans le contexte des changements climatiques qui frappent de plein fouet la région du Pacifique.

Pour marquer le cinquième anniversaire de l’adoption de la résolution 2474 (2019) sur les personnes disparues du fait d’un conflit armé, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, une déclaration présidentielle qui réaffirme notamment que les parties à un conflit armé ont la responsabilité principale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils.

Préoccupé par l’augmentation « impressionnante » du nombre de personnes disparues du fait de conflits armés, le Conseil souligne qu’il est capital que les États abordent la question de manière globale, « de la prévention des disparitions à la restitution des restes humains aux familles, en passant par la localisation sur le terrain et l’identification des personnes disparues ». 

Dans ce texte préparé par les A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), le Conseil s’adresse également aux parties à un conflit armé et leur demande notamment, conformément aux obligations internationales qui leur incombent, d’enregistrer et de communiquer les données personnelles des personnes disparues et des personnes privées de leur liberté du fait d’un conflit armé, y compris les prisonniers de guerre. 

Le Conseil se montre soucieux de renforcer le rôle et les capacités des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux qui aident à régler la question des personnes disparues du fait d’un conflit armé afin qu’ils procurent conseils et appui aux États Membres ainsi qu’aux organisations et autres mécanismes nationaux, internationaux et régionaux existant dans ce domaine.

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Texte de la déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité prend acte des effets dévastateurs des conflits armés sur les civils.

Le Conseil note que ce mois marque le cinquième anniversaire de l’adoption de la résolution 2474 (2019) sur les personnes disparues du fait d’un conflit armé et demande qu’elle soit effectivement mise en œuvre.

Le Conseil rappelle les dispositions du droit international concernant la question des personnes disparues du fait d’un conflit armé, conformément au droit international humanitaire, en particulier les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant, et rappelle également l’obligation qui incombe aux États parties aux Conventions de Genève de 1949 de respecter et de faire respecter les Conventions en toutes circonstances.

Le Conseil note que cette année marque le soixante-quinzième anniversaire de l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui, avec les Protocoles additionnels s’y rapportant, constituent le fondement du dispositif juridique de protection des civils en période de conflit armé, et encourage les États parties aux Conventions de Genève qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer dès que possible aux Protocoles additionnels.

Le Conseil note également que cette année marque aussi le vingt-cinquième anniversaire du moment où il a examiné pour la première fois la question de la protection des civils en période de conflit armé en tant que question thématique, et constate qu’il demeure nécessaire que lui-même et les États Membres redoublent d’efforts pour renforcer la protection des civils en période de conflit armé.

Le Conseil réaffirme que les parties à un conflit armé ont la responsabilité principale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils.

Le Conseil rappelle qu’il incombe au premier chef aux États de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire et relevant de leur juridiction, conformément aux dispositions pertinentes du droit international.

Le Conseil réaffirme que certaines mesures contribuent largement à prévenir les disparitions de personnes en période de conflit armé, notamment, entre autres, l’adoption d’une législation nationale, l’enregistrement des détenus, la formation appropriée des forces armées, la production et la distribution de moyens d’identification adéquats, y compris aux membres des forces armées, la création de bureaux nationaux d’information lors de l’éclatement d’un conflit armé, de services d’enregistrement des tombes et de registres des décès, et la mise en place de procédures visant à établir les responsabilités selon qu’il convient dans les affaires de disparition de personnes.

Le Conseil réaffirme son appui résolu aux efforts déployés par les organisations internationales, en particulier le Comité international de la Croix-Rouge, pour régler la question des personnes disparues, conformément aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant, et salue le travail accompli par les organisations et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux dans ce domaine.

Le Conseil se déclare à nouveau préoccupé par les informations faisant état d’une augmentation impressionnante du nombre de personnes disparues du fait de conflits armés, qui a des conséquences dans l’immédiat et à long terme pour les personnes portées disparues elles‑mêmes et pour leurs familles, en particulier les femmes et les enfants, ainsi que pour les communautés, et réaffirme à cet égard qu’il importe de permettre aux familles de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches disparus et où ils se trouvent, conformément au droit international humanitaire applicable, ce qui est d’une grande importance humanitaire.

Le Conseil souligne qu’il est capital que les États abordent la question de manière globale, de la prévention des disparitions à la restitution des restes humains aux familles, en passant par la localisation sur le terrain et l’identification des personnes disparues, sans distinction préjudiciable, qu’une action avisée et rapide est essentielle pour traiter les cas de personnes disparues de façon efficace et crédible, et que la manière dont ces affaires sont traitées a des incidences sur les relations entre les parties à un conflit armé et les efforts visant à régler les conflits.

Le Conseil rappelle l’importance de la vérité, de la justice et de l’établissement des responsabilités s’agissant de traiter la question des personnes disparues et au regard de la réconciliation et du règlement pacifique des conflits, ainsi que de la lutte contre l’impunité.

Le Conseil note qu’un appui sans réserve apporté en temps voulu aux composantes humanitaires peut s’avérer essentiel pour ce qui est d’assurer et renforcer la viabilité de tout accord de paix et de tout effort de consolidation de la paix après un conflit, et souligne qu’il importe d’inclure des éléments humanitaires dans les négociations et accords de paix, y compris les questions concernant les prisonniers de guerre, les détenus, les personnes disparues et les autres personnes protégées par le droit international humanitaire.

Le Conseil demande aux parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour rechercher activement les personnes portées disparues, permettre le retour de leur dépouille, faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues sans distinction préjudiciable et mettre en place des moyens d’action appropriés permettant de communiquer avec les familles quant au processus de recherche, et d’envisager de leur donner des informations concernant les services disponibles si elles rencontrent des difficultés ou ont des besoins d’ordre administratif, juridique, économique et psychologique liés à la disparition d’un proche, notamment grâce aux contacts avec des organisations et institutions nationales et internationales compétentes.

Le Conseil demande également aux parties à un conflit armé, conformément aux obligations internationales qui leur incombent, de prendre les mesures voulues pour empêcher que des personnes ne disparaissent du fait de ce conflit, en facilitant le regroupement des familles dispersées du fait de ce conflit armé, et de permettre aux familles d’échanger des nouvelles.

Le Conseil demande en outre aux parties à un conflit armé d’accorder la plus grande attention au cas des enfants portés disparus du fait de conflits armés et de prendre les mesures appropriées pour les rechercher et les identifier.

Le Conseil demande aux parties à un conflit armé, conformément aux obligations internationales qui leur incombent, d’enregistrer et de communiquer les données personnelles des personnes disparues et des personnes privées de leur liberté du fait d’un conflit armé, y compris les prisonniers de guerre.

Le Conseil demande aux États, en cas de disparition du fait d’un conflit armé, de prendre des mesures, selon qu’il convient, pour s’assurer que les infractions liées à la disparition de personnes du fait d’un conflit armé donnent lieu à des enquêtes exhaustives, promptes, impartiales et efficaces et à des poursuites, conformément au droit interne et international, en vue d’établir pleinement les responsabilités.

Le Conseil demande également aux États de veiller à ce que les membres de la famille des personnes disparues, en particulier les femmes et les enfants, aient accès à leurs droits de garde, de propriété et de propriété foncière, conformément à leur législation interne et au droit à l’égale protection de la loi.

Le Conseil exhorte les parties à un conflit armé, conformément aux dispositions du droit interne et du droit international applicables, à recueillir, protéger et gérer toutes les données et toutes les pièces relatives aux personnes disparues du fait d’un conflit armé, dans le respect de la vie privée.

Le Conseil exhorte également les parties à un conflit armé à rechercher et à exhumer les personnes mortes du fait d’un conflit armé, à les identifier, notamment en procédant à l’enregistrement de toutes les informations disponibles et en recensant les lieux d’inhumation, à avoir des égards pour les dépouilles, notamment en respectant les tombes des personnes décédées et en veillant à ce qu’elles soient convenablement entretenues, et à les restituer aux familles, dans toute la mesure possible, conformément aux obligations applicables du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme et, en ce qui concerne la protection des données personnelles, à s’abstenir de déplacer délibérément et indûment les corps des charniers, à éviter que les fouilles et les exhumations ne soient effectuées par des personnes sans expérience et que les dépouilles ne soient ainsi endommagées ou détruites, et à veiller à ce que, à l’occasion de toute exhumation ou fouille, les données qui pourraient permettre d’identifier la personne décédée soient dûment collectées et enregistrées.

Le Conseil de sécurité réitère son soutien aux efforts déployés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour obtenir l’accès aux informations sur les personnes portées disparues et demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter les engagements qu’elles ont pris à cet égard.

Le Conseil demande instamment aux parties à un conflit armé de coopérer avec le CICR et son Agence centrale de recherches pour régler la question des personnes disparues, conformément aux obligations qu’impose le droit international humanitaire, et d’établir des bureaux nationaux d’information ou d’autres mécanismes, dès qu’un conflit éclate, pour recueillir et échanger des informations sur chaque catégorie de personnes protégées, transmettre ces informations à ladite partie, avec l’appui de l’Agence centrale de recherches en qualité d’intermédiaire neutre, si nécessaire, et demander des renseignements au sujet de ces personnes.

Le Conseil réaffirme qu’il importe de renforcer le rôle et les capacités des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux qui aident à régler la question des personnes disparues du fait d’un conflit armé afin qu’ils procurent conseils et appui aux États Membres ainsi qu’aux organisations et autres mécanismes nationaux, internationaux et régionaux existant dans ce domaine, donnent des cours de formation, échangent des renseignements sur les registres des affaires de personnes disparues et mettent en commun des pratiques optimales en étroite coopération avec toutes les organisations compétentes.

Le Conseil demande instamment à toutes les parties à un conflit armé de permettre et de faciliter, conformément aux dispositions applicables du droit international humanitaire, l’accès complet, sûr et libre du personnel humanitaire participant aux opérations de recherche et d’identification des personnes disparues ou de leurs dépouilles, dès que les circonstances le permettent.

Le Conseil demande à tous les États Membres de s’investir dans la mise en place de réseaux et dans l’échange de données d’expérience, de pratiques optimales et de recommandations techniques, ainsi que dans toute autre forme de coopération et de coordination avec les institutions nationales, et, selon qu’il convient, avec les commissions nationales chargées des personnes disparues et les organisations et mécanismes régionaux et internationaux compétents.

Le Conseil encourage les États Membres à renforcer les efforts ainsi que l’assistance qu’ils déploient volontairement pour les États qui le demandent durant les procédures d’exhumation et d’identification liées à la recherche des personnes disparues du fait d’un conflit armé, qu’il s’agisse de financement, de formation technique ou de soutien logistique, en particulier pour promouvoir les progrès scientifiques et méthodologiques dans le domaine de la criminalistique afin que les dépouilles ou les restes humains soient exhumés, identifiés et traités dans le respect de la dignité humaine.

Le Conseil affirme sa ferme volonté de prévenir et de traiter le problème des personnes disparues dans des conflits armés et de répondre aux besoins humanitaires des personnes touchées et de leurs familles.  Le Conseil demande à toutes les parties à un conflit armé, aux États Membres et aux organisations internationales de poursuivre leurs efforts pour mettre en œuvre la résolution 2474 (2019) ainsi que de défendre les règles et principes du droit international humanitaire et respecter les droits humains.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2741 (2024), le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de prolonger jusqu’au 12 août prochain l’autorisation accordée aux États membres de l’Union africaine (UA) de déployer du personnel en tenue en Somalie pour mener à bien les tâches mandatées par la Mission de transition de l’UA dans ce pays (ATMIS), laquelle poursuit son retrait et doit l’avoir achevé avant le 31 décembre de cette année. 

Par ce texte, soumis par le Royaume-Uni, porte-plume pour la Somalie, le Conseil autorise les États membres de l’UA à « continuer d’envoyer à l’ATMIS jusqu’à concurrence de 14 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers », jusqu’au 30 juin.  Le retrait de 2 000 membres du personnel de la Mission doit se faire à cette date, précise la résolution, « comme convenu entre l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien ». 

Pour la période suivante, du 1^er juillet au 12 août, l’autorisation du Conseil est ainsi de 12 626 membres du personnel en tenue déployés par les États membres de l’UA, dont 1 040 policiers. 

Jusqu’au retrait prévu de l’ATMIS le 31 décembre, le Conseil encourage les donateurs traditionnels de cette mission à continuer de l’appuyer.  Il demande même l’agrandissement et la diversification de leur base pour fournir le financement nécessaire à l’ATMIS et au fonds d’affectation spéciale à l’appui des forces de sécurité somaliennes, administré par le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS). 

Elle souligne qu’un soutien supplémentaire à l’ATMIS et aux forces de sécurité somaliennes « permettra à la Somalie d’intensifier sa lutte contre les Chabab et d’améliorer la paix et la sécurité dans le pays et dans la région ». 

À cette aune, le Conseil prie le Secrétaire général d’actualiser, en concertation avec l’UA et le Gouvernement fédéral somalien, le plan de soutien logistique pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et le personnel civil et en tenue de l’ATMIS.  Il décide également de continuer à soutenir, jusqu’au 12 août, 18 900 soldats de l’Armée nationale somalienne ou membres de la Force de police somalienne, qui passeront à 20 900 à partir du 1^er juillet, dans le cadre d’opérations menées ou coordonnées conjointement avec l’ATMIS.

Rappelant le rapport que la Somalie a présenté le 11 avril dernier sur ses besoins futurs en matière de sécurité, le Conseil encourage cette dernière à poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de développement du secteur de la sécurité, afin qu’elle puisse, à terme, « s’approprier pleinement la responsabilité de sa sécurité ». 

Le Conseil prend aussi note du fait que le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a demandé à la Commission de l’UA, de concert avec l’ATMIS, le Gouvernement fédéral somalien et l’ensemble des parties prenantes, de finaliser d’ici au 31 juillet le « concept d’opérations » de la nouvelle mission appelée à succéder à l’ATMIS.  Il précise que, dès réception de ce document, il convoquera une séance avant le 2 août 2024 pour examiner la marche à suivre. 

Seul membre du Conseil à s’exprimer à la suite de cette adoption, la France a insisté sur l’urgence de définir une solution pérenne pour l’avenir du soutien international apporté à la Somalie, afin d’éviter un « vide sécuritaire ».  La mission qui sera mise sur pied à compter de janvier 2025 devra compter sur le soutien de l’ensemble des partenaires de la Somalie dans la lutte contre les Chabab, a-t-elle plaidé. 

« Cette mobilisation devra passer par l’identification d’un modèle financier clair, durable et basé sur des contributions diversifiées », a encore souligné la délégation française, rappelant à cet égard que l’Union européenne a déjà engagé plus de 4,3 milliards d’euros en Somalie depuis 2009.  Afin de mieux répartir l’effort financier, la France a plaidé pour la contribution de nouveaux partenaires, sans qui la nouvelle mission ne pourra être menée à bien. 

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2024/513) 

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie, 

Réaffirmant son attachement total à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, 

Soulignant l’importance de consolider les acquis en matière de paix et de sécurité en Somalie, et réaffirmant qu’il est nécessaire de suivre une démarche intégrée qui consolide les assises de la paix et de la stabilité, dans le respect des priorités définies par le Gouvernement somalien, 

Prenant note du rapport présenté par le Gouvernement fédéral somalien le 11 avril 2024, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2710 (2023), dans lequel celui-ci demandait que soit maintenu l’appui au développement de son secteur de la sécurité,

Prenant note également du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 20 juin 2024,

Prenant note en outre de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine d’approuver la demande de la Somalie de mettre en place progressivement la troisième phase du retrait de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), à savoir le retrait de 2 000 soldats d’ici au 30 juin 2024 et de 2 000 autres à la date du 30 septembre 2024,

Attendant que l’Union africaine achève, d’ici au 31 juillet 2024, le concept d’opérations d’une opération d’appui à la paix qu’elle dirigera en Somalie en remplacement de l’ATMIS, et précisant que ce concept d’opérations doit être finalisé de concert avec l’ATMIS, le Gouvernement fédéral somalien et l’ensemble des parties prenantes,

Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région,

Condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques terroristes commises en Somalie et dans les États voisins,

Engageant toutes les parties à respecter pleinement les obligations qu’impose le droit international, y compris le droit international humanitaire,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS)

1.    Rappelle le paragraphe 22 de la résolution 2628 (2022), tel qu’il a été récemment reconduit par la résolution 2710 (2023), et prolonge ses autorisations jusqu’au 9 août 2024;

2.    Autorise les États membres de l’Union africaine à continuer d’envoyer à l’ATMIS jusqu’à concurrence de 14 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers, jusqu’au 30 juin 2024, et d’achever le retrait de 2 000 membres du personnel de l’ATMIS à cette date, convenu entre l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien;

3.    Autorise également les États membres de l’Union africaine à déployer jusqu’à 12 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers, à l’ATMIS, du 1^er juillet 2024 au 12 août 2024;

4.    Encourage les donateurs traditionnels de l’ATMIS à continuer de l’appuyer jusqu’à son retrait prévu d’ici au 31 décembre 2024, demande l’agrandissement et la diversification de la base des donateurs, pour fournir le financement nécessaire à l’ATMIS et au fonds d’affectation spéciale à l’appui des forces de sécurité somaliennes, administré par le BANUS, et souligne qu’un soutien supplémentaire à l’ATMIS et aux forces de sécurité somaliennes permettra à la Somalie d’intensifier sa lutte contre les Chabab et d’améliorer la paix et la sécurité dans le pays et dans la région;

Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS)

5.    Prie le Secrétaire général de continuer à fournir un ensemble de mesures de soutien logistique et, en concertation avec l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien, d’actualiser le plan de soutien logistique en tant que de besoin, par l’intermédiaire du BANUS, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, pour: 

a)    la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), selon le principe du recouvrement des coûts; 

b)    le personnel en tenue de l’ATMIS, compte tenu des paragraphes 2 et 3 de la présente résolution et selon les modalités énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015); et,

c)    le personnel civil de l’ATMIS, dont le nombre pourra être porté à 85 membres, pour soutenir les opérations militaires et les opérations de police de l’ATMIS et améliorer la coordination entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Somalie;

6.    Rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015) et décide d’en maintenir les dispositions prévues aux alinéas f) et g) concernant 18 900, puis 20 900 à partir du 1^er juillet 2024, soldats de l’Armée nationale somalienne ou membres de la Police somalienne, lors des opérations menées ou coordonnées conjointement avec l’ATMIS, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, jusqu’au 12 août 2024;

Maintenir la dynamique de la transition en matière de sécurité

7.    Rappelle le rapport que la Somalie a présenté le 11 avril 2024 sur ses besoins futurs en matière de sécurité, encourage la Somalie à poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de développement du secteur de la sécurité, afin qu’elle puisse, à terme, s’approprier pleinement la responsabilité de sa sécurité, et, à la demande du Gouvernement fédéral somalien, invite les partenaires de la Somalie en matière de sécurité à continuer d’appuyer l’exécution de ce plan et à participer véritablement aux activités de coordination;

8.    Salue le travail accompli par l’Union africaine et la Somalie à ce jour pour établir un concept d’opérations convenu pour une opération de soutien à la paix dirigée par l’Union africaine en remplacement de l’ATMIS, et prend note de la demande du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, à savoir que la Commission de l’Union africaine, de concert avec l’ATMIS, le Gouvernement fédéral somalien et l’ensemble des parties prenantes, finalise le concept d’opérations de la nouvelle mission d’ici au 31 juillet 2024;

9.    Engage la Commission de l’Union africaine à prévoir dans le concept d’opérations:

a)    un cahier des charges, y compris des indicateurs et un calendrier précis permettant de mesurer les progrès;

b)    une stratégie de sortie complète; 

10.   Entend, dès qu’il aura reçu le concept d’opérations du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine:

a)    convoquer une séance du Conseil de sécurité avant le 2 août 2024 pour examiner le concept d’opérations et la marche à suivre;

b)    demander au Secrétaire général de travailler d’urgence avec le Président de la Commission de l’Union africaine et en concertation avec la Somalie, les pays fournisseurs de contingents, l’Union européenne et d’autres donateurs, pour: 

i)    finaliser la conception générale de la mission de suivi après le retrait de l’ATMIS, y compris les conséquences pour l’ONU, 

ii)   donner une estimation des ressources nécessaires et des coûts,

iii)  présenter une série d’options pour le financement de la mission, y compris, mais sans s’y limiter, le cadre établi par la résolution 2719 (2023), et toutes les conditions nécessaires à la réalisation de ces options, le cas échéant;

11.   Décide de rester saisi de la question.