Somalie: le Conseil de sécurité prolonge l’autorisation de la Mission de transition de l’Union africaine jusqu’au 12 août prochain
En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2741 (2024), le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de prolonger jusqu’au 12 août prochain l’autorisation accordée aux États membres de l’Union africaine (UA) de déployer du personnel en tenue en Somalie pour mener à bien les tâches mandatées par la Mission de transition de l’UA dans ce pays (ATMIS), laquelle poursuit son retrait et doit l’avoir achevé avant le 31 décembre de cette année.
Par ce texte, soumis par le Royaume-Uni, porte-plume pour la Somalie, le Conseil autorise les États membres de l’UA à « continuer d’envoyer à l’ATMIS jusqu’à concurrence de 14 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers », jusqu’au 30 juin. Le retrait de 2 000 membres du personnel de la Mission doit se faire à cette date, précise la résolution, « comme convenu entre l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien ».
Pour la période suivante, du 1er juillet au 12 août, l’autorisation du Conseil est ainsi de 12 626 membres du personnel en tenue déployés par les États membres de l’UA, dont 1 040 policiers.
Jusqu’au retrait prévu de l’ATMIS le 31 décembre, le Conseil encourage les donateurs traditionnels de cette mission à continuer de l’appuyer. Il demande même l’agrandissement et la diversification de leur base pour fournir le financement nécessaire à l’ATMIS et au fonds d’affectation spéciale à l’appui des forces de sécurité somaliennes, administré par le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS).
Elle souligne qu’un soutien supplémentaire à l’ATMIS et aux forces de sécurité somaliennes « permettra à la Somalie d’intensifier sa lutte contre les Chabab et d’améliorer la paix et la sécurité dans le pays et dans la région ».
À cette aune, le Conseil prie le Secrétaire général d’actualiser, en concertation avec l’UA et le Gouvernement fédéral somalien, le plan de soutien logistique pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et le personnel civil et en tenue de l’ATMIS. Il décide également de continuer à soutenir, jusqu’au 12 août, 18 900 soldats de l’Armée nationale somalienne ou membres de la Force de police somalienne, qui passeront à 20 900 à partir du 1er juillet, dans le cadre d’opérations menées ou coordonnées conjointement avec l’ATMIS.
Rappelant le rapport que la Somalie a présenté le 11 avril dernier sur ses besoins futurs en matière de sécurité, le Conseil encourage cette dernière à poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de développement du secteur de la sécurité, afin qu’elle puisse, à terme, « s’approprier pleinement la responsabilité de sa sécurité ».
Le Conseil prend aussi note du fait que le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a demandé à la Commission de l’UA, de concert avec l’ATMIS, le Gouvernement fédéral somalien et l’ensemble des parties prenantes, de finaliser d’ici au 31 juillet le « concept d’opérations » de la nouvelle mission appelée à succéder à l’ATMIS. Il précise que, dès réception de ce document, il convoquera une séance avant le 2 août 2024 pour examiner la marche à suivre.
Seul membre du Conseil à s’exprimer à la suite de cette adoption, la France a insisté sur l’urgence de définir une solution pérenne pour l’avenir du soutien international apporté à la Somalie, afin d’éviter un « vide sécuritaire ». La mission qui sera mise sur pied à compter de janvier 2025 devra compter sur le soutien de l’ensemble des partenaires de la Somalie dans la lutte contre les Chabab, a-t-elle plaidé.
« Cette mobilisation devra passer par l’identification d’un modèle financier clair, durable et basé sur des contributions diversifiées », a encore souligné la délégation française, rappelant à cet égard que l’Union européenne a déjà engagé plus de 4,3 milliards d’euros en Somalie depuis 2009. Afin de mieux répartir l’effort financier, la France a plaidé pour la contribution de nouveaux partenaires, sans qui la nouvelle mission ne pourra être menée à bien.
LA SITUATION EN SOMALIE
Texte du projet de résolution (S/2024/513)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son attachement total à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Soulignant l’importance de consolider les acquis en matière de paix et de sécurité en Somalie, et réaffirmant qu’il est nécessaire de suivre une démarche intégrée qui consolide les assises de la paix et de la stabilité, dans le respect des priorités définies par le Gouvernement somalien,
Prenant note du rapport présenté par le Gouvernement fédéral somalien le 11 avril 2024, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2710 (2023), dans lequel celui-ci demandait que soit maintenu l’appui au développement de son secteur de la sécurité,
Prenant note également du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 20 juin 2024,
Prenant note en outre de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine d’approuver la demande de la Somalie de mettre en place progressivement la troisième phase du retrait de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), à savoir le retrait de 2 000 soldats d’ici au 30 juin 2024 et de 2 000 autres à la date du 30 septembre 2024,
Attendant que l’Union africaine achève, d’ici au 31 juillet 2024, le concept d’opérations d’une opération d’appui à la paix qu’elle dirigera en Somalie en remplacement de l’ATMIS, et précisant que ce concept d’opérations doit être finalisé de concert avec l’ATMIS, le Gouvernement fédéral somalien et l’ensemble des parties prenantes,
Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région,
Condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques terroristes commises en Somalie et dans les États voisins,
Engageant toutes les parties à respecter pleinement les obligations qu’impose le droit international, y compris le droit international humanitaire,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS)
1. Rappelle le paragraphe 22 de la résolution 2628 (2022), tel qu’il a été récemment reconduit par la résolution 2710 (2023), et prolonge ses autorisations jusqu’au 9 août 2024;
2. Autorise les États membres de l’Union africaine à continuer d’envoyer à l’ATMIS jusqu’à concurrence de 14 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers, jusqu’au 30 juin 2024, et d’achever le retrait de 2 000 membres du personnel de l’ATMIS à cette date, convenu entre l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien;
3. Autorise également les États membres de l’Union africaine à déployer jusqu’à 12 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers, à l’ATMIS, du 1er juillet 2024 au 12 août 2024;
4. Encourage les donateurs traditionnels de l’ATMIS à continuer de l’appuyer jusqu’à son retrait prévu d’ici au 31 décembre 2024, demande l’agrandissement et la diversification de la base des donateurs, pour fournir le financement nécessaire à l’ATMIS et au fonds d’affectation spéciale à l’appui des forces de sécurité somaliennes, administré par le BANUS, et souligne qu’un soutien supplémentaire à l’ATMIS et aux forces de sécurité somaliennes permettra à la Somalie d’intensifier sa lutte contre les Chabab et d’améliorer la paix et la sécurité dans le pays et dans la région;
Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS)
5. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir un ensemble de mesures de soutien logistique et, en concertation avec l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien, d’actualiser le plan de soutien logistique en tant que de besoin, par l’intermédiaire du BANUS, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, pour:
a) la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), selon le principe du recouvrement des coûts;
b) le personnel en tenue de l’ATMIS, compte tenu des paragraphes 2 et 3 de la présente résolution et selon les modalités énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015); et,
c) le personnel civil de l’ATMIS, dont le nombre pourra être porté à 85 membres, pour soutenir les opérations militaires et les opérations de police de l’ATMIS et améliorer la coordination entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Somalie;
6. Rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015) et décide d’en maintenir les dispositions prévues aux alinéas f) et g) concernant 18 900, puis 20 900 à partir du 1er juillet 2024, soldats de l’Armée nationale somalienne ou membres de la Police somalienne, lors des opérations menées ou coordonnées conjointement avec l’ATMIS, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, jusqu’au 12 août 2024;
Maintenir la dynamique de la transition en matière de sécurité
7. Rappelle le rapport que la Somalie a présenté le 11 avril 2024 sur ses besoins futurs en matière de sécurité, encourage la Somalie à poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de développement du secteur de la sécurité, afin qu’elle puisse, à terme, s’approprier pleinement la responsabilité de sa sécurité, et, à la demande du Gouvernement fédéral somalien, invite les partenaires de la Somalie en matière de sécurité à continuer d’appuyer l’exécution de ce plan et à participer véritablement aux activités de coordination;
8. Salue le travail accompli par l’Union africaine et la Somalie à ce jour pour établir un concept d’opérations convenu pour une opération de soutien à la paix dirigée par l’Union africaine en remplacement de l’ATMIS, et prend note de la demande du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, à savoir que la Commission de l’Union africaine, de concert avec l’ATMIS, le Gouvernement fédéral somalien et l’ensemble des parties prenantes, finalise le concept d’opérations de la nouvelle mission d’ici au 31 juillet 2024;
9. Engage la Commission de l’Union africaine à prévoir dans le concept d’opérations:
a) un cahier des charges, y compris des indicateurs et un calendrier précis permettant de mesurer les progrès;
b) une stratégie de sortie complète;
10. Entend, dès qu’il aura reçu le concept d’opérations du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine:
a) convoquer une séance du Conseil de sécurité avant le 2 août 2024 pour examiner le concept d’opérations et la marche à suivre;
b) demander au Secrétaire général de travailler d’urgence avec le Président de la Commission de l’Union africaine et en concertation avec la Somalie, les pays fournisseurs de contingents, l’Union européenne et d’autres donateurs, pour:
i) finaliser la conception générale de la mission de suivi après le retrait de l’ATMIS, y compris les conséquences pour l’ONU,
ii) donner une estimation des ressources nécessaires et des coûts,
iii) présenter une série d’options pour le financement de la mission, y compris, mais sans s’y limiter, le cadre établi par la résolution 2719 (2023), et toutes les conditions nécessaires à la réalisation de ces options, le cas échéant;
11. Décide de rester saisi de la question.