(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

Alors que le forum politique de haut niveau, qui se tient sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC), entame sa deuxième semaine de session, le débat ministériel a été lancé aujourd’hui avec pour thème: « du Sommet sur les ODD au Sommet de l’avenir ». Le forum a également poursuivi les examens nationaux volontaires avec ceux de sept États Membres. 

Le programme de la session est disponible en ligne. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.) 

Les perspectives des grands groupes de la société civile et des parties prenantes du développement ont été examinées aujourd’hui, cinquième jour du forum politique de haut niveau, qui se tient sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC) jusqu’au 17 juillet. Le forum a également entamé les examens nationaux volontaires en commençant par une dizaine d’États Membres. 

Le programme de la session est disponible en ligne.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2743 (2024), le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger d’une année supplémentaire, jusqu’au 15 juillet 2025, le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH). 

Par ce texte, soumis par l’Équateur et les États-Unis, porte-plumes pour le dossier haïtien, le Conseil réaffirme la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes de continuer, notamment avec l’appui du BINUH, de mener un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens qui permette la tenue d’élections présidentielle et législatives libres et régulières, avec la participation des femmes, des jeunes, de la société civile et des autres parties prenantes concernées. 

En outre, le Conseil prie instamment toutes les parties prenantes haïtiennes de créer « de toute urgence » un Conseil électoral provisoire et de convenir d’une feuille de route pour ces élections qui soit « pérenne, assortie de délais et communément acceptée ». 

Le Conseil demande par ailleurs au BINUH d’élaborer, en consultation avec le Gouvernement haïtien, une stratégie concernant les moyens qu’il emploiera pour continuer d’appuyer le processus politique dans le cadre de sa mission de bons offices et de compléter les efforts déployés par les pays voisins et par les organisations régionales et infrarégionales telles que la CARICOM (Communauté des Caraïbes), en vue de rétablir rapidement les institutions démocratiques et de favoriser la participation de tous les secteurs de la société haïtienne. 

Le texte précise que l’effectif maximal du groupe du BINUH chargé des questions touchant à la police et aux services pénitentiaires restera fixé à 70 civils et agents en détachement, chargés de renforcer l’appui stratégique aux moyens de formation et d’enquête de la Police nationale d’Haïti (PNH).  Parallèlement, le BINUH est encouragé à continuer de mener à bien d’autres tâches relevant déjà de son mandat, notamment dans les domaines de l’appui consultatif à la PNH, de la bonne gouvernance, de la justice, de la lutte contre la violence locale, les armes et les flux financiers illicites, de la gestion des ports et des frontières et de la communication d’information concernant les droits humains pour faire progresser le désarmement, la démobilisation, le démantèlement des bandes et la réintégration des membres des bandes par des approches non militaires. 

Enfin, la résolution 2743 (2024) souligne l’importance de la coordination entre le BINUH, la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), les autorités haïtiennes et d’autres partenaires internationaux et régionaux, afin d’assurer la complémentarité et d’optimiser le soutien international à la PNH. 

Cet aspect a particulièrement retenu l’attention des membres du Conseil.  L’adoption de cette résolution permet de renforcer le rôle du BINUH dans le contexte du déploiement du premier contingent de la MMAS, a salué l’Équateur, tandis que le Guyana, qui s’exprimait au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), insistait sur la priorité à accorder à la protection des plus vulnérables et à l’établissement d’un environnement sûr et juste pour tous les Haïtiens.  Si la MMAS peut réussir à appuyer la PNH et améliorer la situation sécuritaire, le BINUH sera davantage en mesure de mettre en œuvre son mandat, ont abondé les États-Unis.  La Chine et Malte ont quant à elles plaidé pour une coordination de tous les acteurs sur le terrain avec le Gouvernement haïtien. 

De son côté, la Fédération de Russie a dit escompter que, jusqu’à l’expiration de son mandat, le BINUH pourra renforcer sa présence à Port-au-Prince pour mettre en œuvre sa mission clef d’appui au processus politique et aux forces de l’ordre dans l’ensemble du pays.  La délégation russe a d’autre part émis l’espoir que les travaux du Conseil sur le dossier des sanctions auront lieu « dans le même esprit positif ».  Appelant pour leur part le Conseil à promouvoir le principe de responsabilité en envisageant des sanctions contre les individus et entités responsables ou complices d’actions qui menacent la paix et sécurité en Haïti, les États-Unis ont exigé la levée rapide de la mise en attente de Youri Latortue, homme politique haïtien accusé de collusion avec des gangs, sur la liste du Comité des sanctions. 

Invité par le Conseil, le représentant d’Haïti a vu dans l’adoption de la résolution 2743 (2024) le renouvellement de l’engagement de la communauté internationale à aider son pays à combattre la violence et l’insécurité créées par les gangs armés.  Ce vote constitue aussi un appui aux efforts déployés pour rétablir les institutions démocratiques, a-t-il ajouté, notant avec satisfaction que le Conseil salue les avancées réalisées sur le plan politique, telles que la mise en place du Conseil présidentiel de transition et l’investiture du Premier Ministre et de son cabinet. 

Tout en se réjouissant du déploiement en cours de la MMAS, le délégué a estimé que la prorogation du mandat du BINUH ne saurait, à elle seule, suffire pour aider le Gouvernement à faire face aux défis sécuritaire et humanitaire que connaît le pays.  Il faut faire converger les synergies et trouver des idées innovantes qui répondent à la complexité de la situation, a-t-il plaidé, avant de reprendre à son compte l’appel du Conseil encourageant les États Membres, y compris les pays de la région, à fournir un appui en matière de sécurité à la PNH. 

Au nom de la CARICOM, la représentante de Saint-Kitts-et-Nevis s’est à son tour félicitée du « signal positif » que représente cette résolution.  Le renouvellement du mandat du BINUH, associé au début du déploiement de la MMAS, constitue une opportunité cruciale de progrès en Haïti, a-t-elle applaudi, exhortant les parties prenantes haïtiennes à travailler avec le Bureau pour faire avancer le processus politique haïtien.  Elle a aussi appelé les États Membres à se conformer pleinement aux dispositions de la résolution, en particulier celles liées à l’embargo sur les armes.  « Nous ne pouvons pas alimenter l’instabilité en Haïti tout en tentant simultanément de jeter les bases de la paix », a-t-elle conclu, non sans insister sur l’importance des contributions financières pour satisfaire aux besoins budgétaires et opérationnels de la MMAS. 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI - S/2024/508

Texte du projet de résolution (S/2024/540)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant Haïti, en particulier ses résolutions 2645 (2022), 2653 (2022) et 2692 (2023),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Rappelant en particulier sa résolution 2476 (2019), par laquelle le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a été mis en place à partir du 16 octobre 2019 compte tenu du rapport du Secrétaire général en date du 1^er mars 2019 (S/2019/198),

Rappelant la résolution 2653 (2022), dans laquelle il a pris des mesures de sanction face à la menace que font peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région l’extrême violence des bandes et d’autres activités criminelles, ainsi que le trafic d’armes et les flux financiers illicites, rappelant également la résolution 2700 (2023), dans laquelle il a décidé de reconduire le régime de sanctions imposé à Haïti, qui prévoit l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et un embargo sur les armes, et rappelant en outre la résolution 2664 (2022), qui annule et remplace la dérogation au gel des avoirs visée au paragraphe 10 de la résolution 2653 (2022),

Rappelant sa résolution 2699 (2023) par laquelle, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il a autorisé les États Membres qui avaient informé le Secrétaire général de leur participation à constituer et à déployer une Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti en vue de soutenir l’action menée par la Police nationale d’Haïti pour rétablir la sécurité en Haïti, dans le strict respect du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et de créer les conditions de sécurité propices à la tenue d’élections libres et régulières,

Condamnant avec la plus grande fermeté l’intensification de la violence, des activités criminelles, des déplacements massifs de civils et des violations des droits humains et des atteintes à ces droits qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région, notamment les enlèvements, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, les homicides, les exécutions extrajudiciaires et l’enlèvement et le recrutement d’enfants par des groupes armés et des réseaux criminels, et notant avec une vive préoccupation les effets de la dynamique de la criminalité transnationale organisée sur les conditions de sécurité en Haïti, notamment en ce qui concerne le commerce illicite d’armes et de munitions et le trafic de drogue,

Soulignant que c’est au Gouvernement haïtien qu’il incombe au premier chef de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité et de l’inégalité, de faire respecter, de promouvoir et de protéger tous les droits humains, et de se concerter avec les autres parties prenantes, à savoir la société civile, les jeunes et le secteur privé, en vue d’apporter des solutions durables aux problèmes immédiats et à long terme d’Haïti, et de garantir la participation pleine, égale, véritable, en toute sécurité, des femmes,

Insistant sur la nécessité de parvenir à des solutions politiques pour remédier aux causes profondes de l’instabilité en Haïti et soulignant à cet égard qu’il importe de toute urgence d’encourager une plus grande participation au processus politique en forgeant le consensus le plus large possible en vue de la tenue d’élections libres et régulières qui soient crédibles et du rétablissement des institutions démocratiques,

Saluant la mise en place du dispositif de gouvernance transitoire en Haïti, conformément à la déclaration de la CARICOM publiée le 11 mars 2024, ainsi que la création subséquente du Conseil présidentiel de transition et l’investiture du Premier Ministre par intérim et de son Cabinet,

Félicitant la Police nationale d’Haïti de continuer de s’acquitter de ses fonctions et de sécuriser les infrastructures critiques, et prenant note de l’arrivée du premier contingent déployé dans le cadre de la Mission multinationale d’appui à la sécurité en vue de soutenir l’action menée par la Police nationale d’Haïti pour rétablir la sécurité en Haïti et créer les conditions de sécurité propices à la tenue d’élections libres et régulières,

Réaffirmant l’importance de l’état de droit, des droits humains et du rétablissement d’institutions judiciaires efficientes pour renforcer la lutte contre l’impunité, notant qu’il importe que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fournisse une assistance technique et un appui au renforcement des capacités de l’appareil judiciaire, des forces de sécurité et de l’administration pénitentiaire haïtiens, en collaboration avec le BINUH, et condamnant à nouveau avec la plus grande fermeté l’assassinat du Président d’Haïti, Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, et exhortant le Gouvernement haïtien à redoubler d’efforts pour en traduire les auteurs en justice dans les meilleurs délais et dans le respect du droit international des droits humains,

Réitérant l’importance de la mission de bons offices que mène le BINUH afin de favoriser un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens, devant aboutir à la tenue d’élections libres et régulières, et plus particulièrement de soutenir un dialogue national associant tous les secteurs de la société haïtienne, notamment les populations vivant dans les secteurs contrôlés par les bandes, et de favoriser une large participation, y compris des femmes et des jeunes, à la vie politique, suivant le calendrier de transition arrêté par les parties prenantes haïtiennes,

Se déclarant vivement préoccupé par le recours à la violence sexuelle et fondée sur le genre, perpétrée par des éléments appartenant à des bandes,

Notant avec une profonde préoccupation les crises intervenues sur les plans politique, économique, humanitaire, de la sécurité et des droits humains ainsi que les crises alimentaire et nutritionnelle aiguës qui s’accentuent en Haïti et les restrictions imposées à l’accès humanitaire, et réaffirmant la volonté de la communauté internationale de continuer d’accompagner le peuple haïtien,

Sachant que les catastrophes naturelles, notamment les ouragans, les séismes et les inondations et autres phénomènes météorologiques associés aux effets néfastes des changements climatiques, entre autres facteurs, peuvent avoir une incidence préjudiciable sur la sécurité alimentaire, la raréfaction de l’eau et la situation humanitaire en Haïti et aggraver l’instabilité existante, et se déclarant préoccupé par le fait que la violence des bandes et d’autres activités criminelles, entre autres facteurs, pourraient entraver les mesures de réduction des risques de catastrophe, de préparation et de renforcement de la résilience visant à faire face à ces phénomènes,

Rappelant qu’il importe d’assurer la protection des enfants et de prendre les mesures appropriées à cet égard, conformément à ses résolutions pertinentes, et se déclarant préoccupé par la gravité et le nombre alarmant de violations des droits humains des enfants et d’atteintes à ces droits qui ont été signalées, et se félicitant de la signature, en janvier 2024, d’un protocole convenu entre le Gouvernement et les Nations Unies concernant le transfert, aux acteurs civils de la protection de l’enfance, des enfants présumés associés à des groupes armés,

Exhortant les autorités haïtiennes à réduire la violence de manière globale et urgente, notamment par le renforcement de l’état de droit, des mesures socioéconomiques, des programmes de réduction de la violence, visant notamment à combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre, des mesures de protection de l’enfance, la gestion des armes et des munitions et le renforcement des mécanismes nationaux de protection et d’établissement des responsabilités, ainsi que par toute initiative visant à aider au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire et à rétablir des institutions judiciaires efficientes,

Condamnant fermement les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants en Haïti et très préoccupé par leur gravité et leur nombre, et exhortant tous les acteurs, en particulier les bandes organisées et les réseaux criminels, à faire cesser immédiatement et à prévenir toutes les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, notamment les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique, le recrutement et l’utilisation d’enfants, les viols et les autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, dont sont victimes notamment les filles, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, les enlèvements et les refus d’accès humanitaire,

Vivement préoccupé par la circulation continue d’armes et de munitions illicites à destination de Haïti, soulignant à nouveau la forte corrélation qui existe entre le commerce illicite d’armes et de munitions à destination de Haïti, l’extension du contrôle territorial par des bandes armées et la violence extrême, y compris la violence sexuelle et fondée sur le genre, qui conduit à la dégradation des conditions de sécurité, et réaffirmant par conséquent le besoin urgent d’interdire le transfert d’armes et de matériel connexe de tous types à des acteurs non étatiques participant à la violence en bande organisée et à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits humains en Haïti ou appuyant de tels actes, ainsi que d’en prévenir le commerce et le détournement illicites, 

Rappelant la signature par le Gouvernement haïtien du Plan d’action national visant à appliquer la Feuille de route pour l’exécution durable des mesures prioritaires des Caraïbes contre la prolifération illicite des armes à feu et des munitions dans les Caraïbes à l’horizon 2030, afin de remédier à la prolifération des armes et des munitions illicites, et demandant de nouveau au Gouvernement haïtien d’appliquer rapidement le Plan d’action national,

Rappelant qu’il importe de toute urgence de remédier au problème des flux financiers illicites à destination d’Haïti, qui permettent aux bandes armées d’opérer, menaçant de plus en plus la stabilité du pays, notamment en s’employant prioritairement à rompre les liens entre les acteurs politiques et économiques et les bandes armées,

Réaffirmant son appui au Panier de fonds des Nations Unies pour l’assistance à la sécurité en Haïti, élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement, et engageant le BINUH à jouer un rôle de coordination pour ce qui est de l’assistance externe à la sécurité offerte à Haïti par l’intermédiaire de ce fonds,

Conscient du rôle important que jouent les pays voisins ainsi que les organisations régionales et infrarégionales telles que la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et d’autres partenaires internationaux, demandant à la communauté internationale de continuer d’appuyer les efforts faits par Haïti pour surmonter l’impasse politique actuelle et remédier à l’état de la sécurité, se félicitant des mesures prises par les États Membres pour intensifier la formation et le mentorat et améliorer la capacité opérationnelle de la Police nationale d’Haïti et encourageant l’appui et le financement d’activités visant à régler les problèmes auxquels se heurte Haïti sur les plans humanitaire, de la stabilisation, de la reconstruction, de la réduction des risques de catastrophe, de la réintégration et de la résilience et des problèmes liés au développement durable, notamment dans les secteurs agricole, industriel et éducatif,

Déplorant les perturbations que connaissent les jeunes sur le plan de l’éducation et des perspectives économiques, conscient de la nécessité d’introduire des mesures appropriées pour permettre le rétablissement physique et psychologique, la fourniture d’une aide, notamment juridique, et la réintégration sociale des jeunes survivants, tout en veillant à ce que les besoins respectifs des filles et des garçons et ceux des enfants handicapés soient pris en compte, notamment en ce qui concerne l’accès à des soins de santé, un soutien psychosocial et des programmes éducatifs qui contribuent au bien-être des enfants et à la paix et à la sécurité durables, réaffirmant la nécessité de renforcer l’aide internationale pour donner accès à des possibilités d’éducation et de développement de compétences telles que la formation professionnelle, et soulignant le rôle central et constructif que les jeunes peuvent jouer dans la prévention et le règlement des conflits,

Insistant sur la nécessité de remédier à la perte de sources de revenus et de sécurité alimentaire, nutritionnelle et sanitaire, au déplacement interne et au manque d’accès aux infrastructures sociales, et soulignant qu’il est essentiel de progresser sur les plans du relèvement, de la reconstruction et du renforcement de la résilience d’Haïti pour instaurer durablement la stabilité, la sécurité et le développement socioéconomique et à cet égard saluant la collaboration pluri-institutions à cette fin et la nécessité de satisfaire les besoins humanitaires les plus urgents,

Prenant note de la forte détérioration des conditions de sécurité résultant de l’instabilité politique et de la violence des bandes qui nuisent à l’autorité de l’État dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, de la propagation de ces phénomènes aux départements voisins et de leur impact sur l’environnement opérationnel du BINUH, et condamnant dans les termes les plus forts les actes de violence perpétrés par les gangs armés,

Soulignant qu’il lui incombe d’imposer des sanctions aux personnes et aux entités qui sont responsables ou complices d’activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité en Haïti et soulignant également qu’il incombe au BINUH de faire connaître l’existence et le champ d’application de l’embargo territorial sur les armes imposé à Haïti en application des résolutions 2653 (2022) et 2700 (2023),

Notant avec inquiétude les signalements répétés du Groupe d’experts du Comité des sanctions créé en application de la résolution 2653 (2022) selon lesquels, malgré l’embargo territorial sur les armes imposé en octobre 2023 en application des résolutions 2699 (2023) et 2700 (2023), les bandes et autres acteurs non étatiques continuent de se procurer illégalement des armes et des munitions, en partie en raison du fait que les dispositions de l’embargo sont mal connues des institutions censées les faire appliquer,

Prenant note de la perturbation prolongée des vols commerciaux ainsi que des barrages routiers sur les principales routes, qui ont fortement limité l’accès au pays et à la capitale, augmenté les risques de sécurité pour le personnel du BINUH, sévèrement entravé la mobilité du personnel du BINUH à l’intérieur et à l’extérieur du lieu d’affectation et entraîné une réduction temporaire de la présence internationale à Port-au-Prince,

Soulignant qu’il faut renforcer les capacités et l’efficacité de la Police nationale d’Haïti, notamment en rouvrant les postes de police endommagés ou mis hors services en raison de la violence des bandes, afin d’étendre l’autorité de l’État et d’assurer une présence policière permanente dans toutes les communautés, 

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 juillet 2025 le mandat du BINUH défini dans sa résolution 2476 (2019), sachant que le Bureau sera dirigé par un Représentant spécial du Secrétaire général, et de reconduire les dispositions relatives à la présentation de rapports énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2645 (2022);

2.    Réaffirme la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes de continuer, notamment avec l’appui du BINUH, de mener un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens qui permette la tenue d’élections présidentielle et législatives libres et régulières, avec la participation pleine, égale et véritable, en toute sécurité, des femmes et la participation des jeunes, de la société civile et des autres parties prenantes concernées, au moyen d’un dialogue national associant toutes les parties haïtiennes, prie instamment toutes les parties prenantes haïtiennes de créer de toute urgence un Conseil électoral provisoire et de convenir d’une feuille de route pour les élections qui soit pérenne, assortie de délais et communément acceptée, et prie à cet égard le Gouvernement haïtien de l’informer dans 90 jours des progrès accomplis;

3.    Demande au BINUH d’élaborer, en consultation avec le Gouvernement haïtien, une stratégie concernant les moyens qu’il emploiera pour continuer d’appuyer un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens dans le cadre de sa mission de bons offices et de compléter les efforts déployés par les pays voisins et par les organisations régionales et infrarégionales telles que la CARICOM, en vue de rétablir rapidement les institutions démocratiques et de favoriser la participation de tous les secteurs de la société haïtienne, dont la société civile, et d’aider les autorités électorales haïtiennes à promouvoir une transition politique, et de lui présenter un point sur cette stratégie et sa mise en œuvre dans ses rapports trimestriels, par l’intermédiaire du Secrétaire général;

4.    Réaffirme que l’effectif maximal du groupe du BINUH chargé des questions touchant à la police et aux services pénitentiaires restera fixé à 70 civils et agents en détachement, qui exerceront des fonctions de conseillers pour les questions de police et pour les affaires pénitentiaires, et que ce groupe intensifiera son appui stratégique et consultatif aux moyens de formation et d’enquête de la Police nationale d’Haïti et rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2645 (2022), dans lequel il a décidé que le groupe des droits humains du BINUH disposerait d’une capacité particulière de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment des moyens de repérer les conseillers pour la protection des femmes, et note que cette décision est conforme au Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable;

5.    Note les difficultés auxquelles se heurte le BINUH en matière de sécurité, exhorte les autorités haïtiennes à assurer la protection nécessaire du personnel des Nations Unies et souligne qu’il faut créer les conditions nécessaires pour que le BINUH puisse déployer à nouveau toutes ses capacités et reprendre les activités qui lui ont été confiées en Haïti aux fins de l’exécution de son mandat;

6.    Réaffirme son appui à la mise en œuvre effective du mandat du BINUH et encourage celui-ci, tout en continuant de privilégier le soutien à un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens en vue de la tenue d’élections libres et régulières, à continuer de mener à bien d’autres tâches essentielles qui relèvent déjà de son mandat, en particulier dans les domaines de l’appui consultatif à la Police nationale d’Haïti, notamment la formation concernant les tactiques de lutte contre les bandes, le respect des normes relatives aux droits humains et l’établissement de rapports à ce sujet, et les stratégies de mobilisation de la population, et notamment à l’occasion de visites sur le terrain dans les départements extérieurs à Port-au-Prince si nécessaire, en évitant toute duplication des efforts internationaux, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la violence locale, de la justice, notamment en apportant un soutien aux parquets et aux tribunaux pour améliorer la capacité des autorités nationales à enquêter sur les crimes graves et à poursuivre et juger les auteurs, de la responsabilité effective, de la surveillance et de la communication d’information concernant les droits humains pour faire progresser le désarmement, la démobilisation, le démantèlement des bandes et la réintégration des membres des bandes par des approches non militaires, de la lutte contre les armes et les flux financiers illicites et de la gestion des frontières et des ports, et à renforcer la concertation avec les communautés qui ont été les plus touchées par la violence des bandes, dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent et dans la limite de ses ressources et capacités actuelles; 

7.    Souligne l’importance de la coordination nécessaire entre le BINUH, principal interlocuteur des organismes des Nations Unies concernés en Haïti, la Mission multinationale d’appui à la sécurité, les autorités haïtiennes et d’autres partenaires internationaux et régionaux, afin d’assurer la complémentarité et d’éviter les doubles emplois, et d’optimiser le soutien international à la Police nationale d’Haïti, et renouvelle la demande faite dans la résolution 2699 (2023), dans laquelle il a prié la Mission multinationale d’appui à la sécurité de coopérer avec le BINUH et les organismes compétents des Nations Unies, dont notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, afin d’aider la Police nationale d’Haïti à rétablir la sécurité dans le pays et notamment à combattre le trafic et le détournement d’armes et de matériels connexes et à améliorer la gestion et le contrôle des frontières et des ports;

8.    Réitère son soutien au Panier de fonds pour l’assistance à la sécurité en Haïti, élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement et le BINUH;

9.    Souligne l’importance de la coordination entre le BINUH et les organismes compétents des Nations Unies pour ce qui est de l’assistance externe à la sécurité offerte à Haïti et rappelle qu’il faut appliquer la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

10.   Réaffirme que le BINUH doit tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités prévues par son mandat et aider les autorités, notamment la Police nationale d’Haïti, à protéger les droits des enfants, notamment en allouant des moyens spécifiques à la protection de l’enfance;

11.   Prie le Secrétaire général de continuer à surveiller et à signaler les violations et les atteintes commises contre les enfants en Haïti, et l’encourage à utiliser les outils existants à cette fin, notamment les rapports annuels sur les enfants et les conflits armés, conformément aux résolutions 1379 (2001), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2225 (2015);

12.   Encourage le BINUH à veiller à ce que les questions d’égalité des genres soient prises en compte de manière transversale dans toutes les activités prévues par son mandat, notamment en favorisant la participation des femmes à la vie politique, en accordant une attention particulière aux violences sexuelles et fondées sur le genre et en soutenant la mise en œuvre du plan d’action national d’Haïti pour les femmes et la paix et la sécurité, et à associer davantage les organisations féminines de la société civile aux activités de consolidation de la paix et d’aide humanitaire;

13.   Encourage le BINUH, en étroite coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, les organisations régionales et infrarégionales et les institutions financières internationales, à envisager des moyens de renforcer le secteur de la justice pénale en Haïti pour lutter contre l’impunité et promouvoir l’application du principe de responsabilité;

14.   Demande au BINUH d’aider le Gouvernement haïtien à élaborer et exécuter un plan de communication stratégique visant notamment à lutter contre la mésinformation et la désinformation concernant le travail des institutions de l’État et le processus politique, dans la limite de ses ressources et capacités actuelles;

15.   Encourage le BINUH, dans la limite de ses ressources et capacités actuelles, et en collaboration avec le Comité des sanctions et d’autres entités compétentes, à aider les autorités haïtiennes à faire mieux connaître les mécanismes de signalement des violations potentielles des mesures de sanction, en communiquant aux responsables de toutes les institutions nationales chargées de leur application les dispositions détaillées de l’embargo territorial sur les armes, énoncées au paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023);

16.   Engagevivement les États Membres à appliquer sans retard l’embargo territorial sur les armes prévu dans les résolutions 2699 (2023) et 2700 (2023) et à interdire la fourniture, la vente ou le transfert d’armes légères et de petit calibre et de munitions à des acteurs non étatiques qui participent à la violence en bande organisée, à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits humains en Haïti, telles que la violence sexuelle et fondée sur le genre, ou appuient de tels actes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures voulues pour en empêcher le commerce et le détournement illicites, et se dit prêt à prendre de nouvelles mesures appropriées à cet égard dans les meilleurs délais, notamment la reconduction des dispositions des résolutions 2653 (2022) et 2700 (2023);

17.   Engage les États Membres à coopérer entre eux pour empêcher le commerce et le détournement illicites d’armes, notamment au moyen de l’inspection des cargaisons à destination d’Haïti, sur leur territoire, le cas échéant et conformément à la législation interne et au droit international, et de la fourniture et de l’échange rapides d’informations actualisées afin de répertorier et de combattre les sources et les chaînes d’approvisionnement du commerce illicite;

18.   Prie le BINUH de coopérer avec le Comité des sanctions créé en application de la résolution 2653 (2022) et son groupe d’experts afin d’en faciliter les travaux;

19.   Prie le BINUH de collaborer avec l’ONUDC et d’autres organismes compétents des Nations Unies afin d’aider les autorités haïtiennes à combattre le commerce et le détournement illicites d’armes et de matériel connexe et les flux financiers illicites et à renforcer la gestion et le contrôle des frontières et des ports et d’intégrer les progrès accomplis à cet égard dans les rapports que lui fait périodiquement le Secrétaire général, et recommande que le rapport trimestriel de l’ONUDC soit porté à l’attention du Conseil de sécurité, parallèlement aux rapports périodiques du BINUH, par l’entremise du Secrétaire général, et à cet égard, prie à nouveau l’ONUDC de continuer d’établir des comptes rendus trimestriels comprenant des mises à jour sur les sources et les itinéraires du trafic d’armes et des flux financiers illicites, les activités pertinentes des Nations Unies et des recommandations;

20.   Réaffirme l’importance de la mobilisation de l’ONUDC et des autres organismes compétents des Nations Unies à l’appui de la lutte contre les bandes armées, afin d’accroître la sécurité des ports, d’améliorer la collecte des recettes douanières et d’enrayer les flux financiers illicites, et souligne la nécessité et l’importance d’obtenir des financements volontaires à l’appui de ces efforts;

21.   Prie instamment le BINUH de fournir les informations dont il dispose sur les cas de violence en bande organisée, les activités criminelles et les atteintes aux droits humains en Haïti, notamment les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre, recueillies par le Bureau dans le cadre de l’exécution de son mandat, en annexe aux rapports que lui présentera Secrétaire général;

22.   Encourage la poursuite d’une collaboration étroite et d’une coordination renforcée entre le Bureau, l’équipe de pays des Nations Unies en Haïti, la Mission multinationale d’appui à la sécurité, les organisations régionales et infrarégionales et les institutions financières internationales, en vue d’accroître l’aide humanitaire et d’aider le Gouvernement haïtien à assumer la responsabilité de garantir la stabilité, le développement durable, la sécurité alimentaire, la réduction des risques de catastrophe, la préparation, le renforcement de la résilience et l’autosuffisance économique du pays à long terme, et encourage également le renforcement de la communication stratégique publique concernant le mandat et le rôle particulier du BINUH;

23.   Souligne qu’il importe de permettre et de faciliter le libre passage, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire et de fournir des services essentiels à toutes les personnes qui sont dans le besoin, et d’assurer la pleine protection, la sûreté et la sécurité des membres du personnel médical et humanitaire et de leurs biens;

24.   Exhorte tous les acteurs pertinents, notamment ceux qui ont la capacité d’influencer les bandes armées, à agir pour cesser de bloquer les routes nécessaires au ravitaillement des marchés locaux et l’accès à ceux-ci et de dégrader les sources d’alimentation, notamment les cultures et le bétail, ainsi que les fournitures médicales et humanitaires;

25.   Engage les États Membres, notamment les pays de la région, à apporter un appui sur le plan de la sécurité à la Police nationale d’Haïti en réponse à l’appel lancé par Haïti et le Secrétaire général, souligne qu’il faut déployer beaucoup plus d’efforts pour répondre aux besoins budgétaires et opérationnels de la Mission multinationale d’appui à la sécurité, et à cet égard, engage également les États Membres et les organisations régionales à faire des contributions volontaires et à fournir un soutien à la Mission sous la forme de contributions financières ou de contributions en personnel ou en nature, et demande au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies d’aider les États Membres qui ont annoncé des contributions à les verser au fonds d’affectation spéciale; 

26.   Décide de rester activement saisi de la question.

Ce matin, M. Leonardo Santos Simão, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, a présenté au Conseil de sécurité un diagnostic d’une région en proie à des défis sécuritaires et humanitaires ainsi qu’à un manque de coopération suffisante entre les États pour y faire face efficacement.  Le Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) a informé les délégations des retards imposés par les régimes de transition au retour à l’ordre constitutionnel, faisant craindre une incertitude prolongée, notamment dans les pays du centre du Sahel, tout en se félicitant par ailleurs des développements politiques dans plusieurs États côtiers de la région.  Lors de leurs interventions, certains membres ont déploré le manque d’occasion pour le Conseil de sécurité de discuter de la situation dans la région, tout en soulignant la pertinence de la déclaration présidentielle du 24 mai 2024 qui réaffirme l’engagement du Conseil aux côtés de l’UNOWAS. 

M. Simão s’est montré préoccupé d’une situation socioéconomique marquée par une croissance au ralenti ainsi que de l’instabilité politique et sécuritaire.  Ils a ainsi rappelé que quelque 7 millions de personnes sont déplacées ou ont fui dans les pays voisins et que des millions de personnes dépendent de l’aide humanitaire, alors que le plan de réponse humanitaire des Nations Unies n’est financé qu’à hauteur d’environ 15%.  Les États-Unis, qui ont mis en avant leur contribution de près de 10 millions de dollars d’aide d’urgence, ont exhorté l’ONU, les membres du Conseil, les organisations régionales et les pays de la région à donner davantage, avant de rappeler « l’immense catastrophe humanitaire au Soudan », où le conflit, ont-ils mis en garde, menace de dégénérer en une nouvelle crise régionale. 

Sur le plan politique, le Représentant spécial a salué les succès démocratiques remarquables, la gouvernance démocratique et la résilience des populations de Mauritanie, du Sénégal et du Ghana.  Il a toutefois regretté le faible nombre de candidatures féminines aux fonctions électives, exhortant les pays de la région à adapter leurs cadres législatifs et les modalités de mise en œuvre de ceux-ci afin que davantage de femmes aient une chance d’occuper des postes de direction à tous les niveaux. 

M. Simão a en outre observé que l’espace politique et civique continue de se réduire dans les pays en transition.  Les autorités de ces pays ont retardé le retour à l’ordre constitutionnel, faisant craindre une incertitude prolongée, s’est alarmé le Représentant spécial, prenant à témoin des organisations de défense des droits humains qui font état d’exactions contre des civils, de nouvelles législations et politiques qui limitent les libertés civiles, des allégations de violations des droits humains enracinant les clivages communautaires.  Selon le Chef de l’UNOWAS, les questions de justice et d’obligation de rendre des comptes sont au cœur de nombreux conflits dans la région.  Il a cité en exemple la Guinée où, 15 ans après la répression militaire brutale du 28 septembre 2009, le procès en cours met en lumière les profondes fractures sociétales et le désir de justice et de réconciliation. 

M. Simão a aussi noté que les Gouvernements des trois États du Sahel central –Mali, Burkina Faso et Niger- continuent d’affirmer que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ne sert plus leurs intérêts et ont en conséquence réduit leur participation aux mécanismes régionaux de coopération en matière de sécurité, alors même que le terrorisme et la criminalité transnationale organisée restent une menace omniprésente et se propagent davantage aux pays côtiers.  Cela se ferait au détriment des deux parties, a-t-il averti.  De ce fait, il a appelé à soutenir l’Initiative d’Accra et mettre en œuvre la résolution 2719 (2023) visant à soutenir les opérations de paix dirigées par l’Union africaine.  « C’est en parlant d’une seule voix, en interagissant avec les gouvernements et les partenaires à différents niveaux, que nous pouvons avoir un impact significatif et durable », a-t-il insisté, appelant la CEDEAO et les dirigeants régionaux à préserver l’unité régionale. 

Les A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana) ont exhorté le Conseil à se pencher sur la détérioration de la situation sécuritaire dans la région avant de plaider « pour des solutions politiques et l’unité de la région ».  Les pays en cours de transition (Burkina Faso, Guinée, Niger, Mali) doivent respecter les calendriers électoraux afin de consolider la démocratie et l’état de droit, a ainsi encouragé le représentant du Sierra Leone, appuyé également par son homologue de la République de Corée, qui a exhorté ces pays à élaborer un plan clair pour le retour à l’ordre constitutionnel.  La France les a encouragés à poursuivre leur transition en faveur d’un retour à l’ordre constitutionnel, afin que les populations puissent choisir librement leurs dirigeants.  L’Équateur a souhaité que les processus électoraux pour revenir à la démocratie s’accomplissent selon les calendriers prévus. 

« Ces pays mènent une lutte coordonnée contre le terrorisme et remportent des succès », a toutefois fait observer la Fédération de Russie, qui leur a promis « une contribution positive pour la stabilité des pays du Sahel ».  La Chine a appelé la CEDEAO à coopérer avec les États de la région en vue d’une plus grande stabilité.  S’agissant des transitions au Mali, au Burkina Faso et au Niger, le représentant chinois a plaidé pour « des solutions africaines à des défis africains, en appelant à éviter les pressions ». 

« Ce n’est pas un problème africain qui appelle une solution africaine; le terrorisme est un problème mondial qui nécessite des solutions mondiales », ont retorqué les États-Unis, tandis que le Royaume-Uni estimait que les mercenaires, y compris l’« Africa Corps » russe, ne sont pas la solution, car leur manière d’agir aggrave les conflits et sape le développement à long terme.  La Slovénie, qui a souligné la persistance des menaces terroristes, s’est quant à elle félicitée de la condamnation par la Cour pénale internationale de l’ancien chef de la police islamique de Tombouctou.  La Suisse a jugé crucial de promouvoir le dialogue et de coordonner les engagements multinationaux, régionaux et bilatéraux pour atténuer les tensions internes et interétatiques.  L’Équateur a salué l’établissement du Centre régional pour la lutte contre le terrorisme d’Abuja, qui bénéficie du soutien de la CEDEAO et de l’Union africaine. 

CONSOLIDATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST - S/2024/521

Déclarations

M. LEONARDO SANTOS SIMÃO, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), a constaté qu’alors que les Nations Unies se préparent à la tenue du Sommet de l’avenir, la région est en proie à des défis liés à l’insécurité et à des crises humanitaires.  S’y ajoute un manque de coopération suffisante entre les États pour y faire face efficacement.  Ces problèmes sont encore exacerbés par des relations tendues entre certains États membres et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  La situation socioéconomique, elle aussi, reste préoccupante, avec une croissance ralentie exacerbée par ces instabilités politiques et sécuritaires. 

M. Simão a notamment rappelé qu’en raison de l’insécurité, quelque 7 millions de personnes sont déplacées ou ont fui dans les pays voisins, des chiffres toujours en hausse.  Des millions de personnes dépendent de l’aide humanitaire.  Les populations font face à l’absence d’électricité, à la fermeture des centres de santé et à l’interruption d’autres services.  Par ailleurs, plus de 8 000 écoles restent fermées.  Le plan de réponse humanitaire lancé par les Nations Unies n’est financé qu’à hauteur d’environ 15%. 

Le Représentant spécial a salué les succès remarquables en termes de pratiques démocratiques qui émergent dans plusieurs pays de la région, y voyant le témoignage de la résilience des populations et de leur engagement envers la gouvernance démocratique.  Ainsi, a-t-il détaillé, la Mauritanie vient d’organiser une élection présidentielle dans les délais constitutionnels.  Au Sénégal, des institutions solides ont résolu une crise politique, ouvrant la voie à l’élection d’un dirigeant jeune, portant l’espoir de changement prôné par la jeunesse de toute la région.  Au Ghana, après avoir organisé des primaires renforçant la démocratie interne des partis politiques, le pays se prépare à un autre scrutin pour élire son prochain président, l’actuel chef de l’État ayant atteint la limite constitutionnelle de deux mandats. Au Libéria, un nouveau Gouvernement a succédé sans heurt au Président George Weah. 

Le Chef de l’UNOWAS a toutefois regretté le faible nombre de candidatures féminines pour les fonctions électives, saluant des femmes qui se sont portées candidates à l’élection présidentielle au Sénégal.  Il a exhorté les pays de la région à adapter leurs cadres législatifs et les modalités de mise en œuvre de ceux-ci, notamment au niveau des partis politiques, afin que davantage de femmes aient une chance d’occuper des postes de direction à tous les niveaux.  L’UNOWAS promeut de façon très concrète le leadership féminin dans la résolution des crises politiques à l’échelle régionale et nationale, a fait observer M. Simão.  Une initiative est ainsi en cours, dans le cadre de laquelle des personnalités féminines africaines s’organisent pour s’engager dans un processus de médiation pour la sous-région Afrique de l’Ouest. 

L’espace politique et civique continue de se réduire, en particulier dans les pays en transition, a poursuivi le Représentant spécial.  Les régimes de transition ont retardé le retour à l’ordre constitutionnel, faisant craindre une incertitude prolongée.  Alors que des organisations de défense des droits humains font état d’exactions contre des civils, de nouvelles législations et politiques ont limité les libertés civiles dans les pays en transition, les allégations de violations des droits humains enracinant les clivages communautaires.  En Guinée-Bissau voisine, le procès des suspects en lien avec la tentative de coup d’État de 2022, dont la plupart sont en détention provisoire depuis plus de deux ans, a été reporté sine die, les avocats ayant soulevé la question de la légitimité du tribunal militaire, de sa composition et de sa compétence, entre autres. 

Selon M. Simão, les questions de justice et d’obligation de rendre des comptes sont au cœur de nombreux conflits dans la région.  En Guinée, 15 ans plus tard, le procès en cours sur la répression militaire brutale du 28 septembre 2009 met en lumière les profondes fractures sociétales et le désir de justice et de réconciliation.  L’UNOWAS soutient l’Association des Barreaux de l’Afrique de l’Ouest, en tant qu’instance de promotion de l’état de droit, du respect des droits de l’homme et de l’adhésion aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.  Le Bureau suit aussi de près les efforts déployés par le Gouvernement, les acteurs politiques et la société civile en Gambie pour mener à bien l’adoption d’une nouvelle constitution incarnant les aspirations du peuple. 

Le Chef de l’UNOWAS a relevé que les Gouvernements des trois États du Sahel central continuent d’affirmer que la CEDEAO ne sert plus leurs intérêts et ont en conséquence réduit leur participation aux mécanismes régionaux de coopération en matière de sécurité, alors même que le terrorisme et la criminalité transnationale organisée restent une menace omniprésente et se propagent davantage aux pays côtiers.  Renoncer à la CEDEAO implique de renoncer aux principaux avantages du régionalisme de la CEDEAO que sont l’intégration régionale, la liberté de circulation, la coopération en matière de sécurité et une économie régionale intégrée.  Cela se ferait au détriment des deux parties, a-t-il averti. 

Alors que le Plan d’action de la CEDEAO sur l’éradication du terrorisme est en cours de réévaluation, il faut soutenir l’Initiative d’Accra, qui fournit un cadre précieux, lequel n’a pas encore réalisé son potentiel, a plaidé M. Simão.  Il a également appelé à mettre en œuvre la résolution 2719 (2023) visant à soutenir les opérations de paix dirigées par l’Union africaine.  Il s’est félicité de l’approche de la CEDEAO, qui vise à faciliter une approche plus vigoureuse de ses engagements avec les trois pays, notamment à travers la récente désignation du Président Bassírou Diomaye Diakhar Faye du Sénégal en tant que facilitateur, en collaboration avec le Président Faure Essozimna Gnassingbé du Togo. 

Le représentant spécial a appelé la CEDEAO et les dirigeants régionaux pour qu’ils accordent la priorité à la solidarité de la CEDEAO et la préservation de l’unité régionale en Afrique de l’Ouest.  Il a décrit les efforts de facilitation de son Bureau pour assurer l’accès de l’ONU aux communautés locales ayant besoin d’aide humanitaire.  Il faut placer les citoyens au premier plan de tous les efforts et faire en sorte que les ressources naturelles essentielles, en particulier l’eau, soient facilement disponibles, a-t-il plaidé. 

M. Simão, qui a aussi applaudi la décision du Cameroun et du Nigéria de poursuivre la démarcation des 36 derniers kilomètres de leur frontière, a assuré que, face aux multiples défis, l’UNOWAS maintiendra le cap.  Plaidant une fois encore en faveur des principes et des pratiques démocratiques, de la recherche du consensus, de la promotion de la bonne gouvernance et du respect des droits humains et des principes humanitaires, il a estimé que « c’est en parlant d’une seule voix, en interagissant avec les gouvernements et les partenaires à différents niveaux, que nous pouvons avoir un impact significatif et durable ».  « L’ONU continue d’être considérée comme un sauveteur essentiel en ces temps difficiles, car les peuples de la région attendent de nous que nous incarnions les valeurs d’humanité, de neutralité et d’impartialité, » a-t-il conclu. 

Le représentant de la Sierra Leone, au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), a exhorté le Conseil à se pencher sur la détérioration de la situation sécuritaire dans la région en raison de la menace représentée par l’extrémisme violent.  Il a salué le renforcement des efforts régionaux antiterroristes en Afrique de l’Ouest et au Sahel, notamment ceux du Nigéria.  Il a appelé à remédier aux crises humanitaires dans la région, en rappelant que les plans de réponse humanitaire pour le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Nigéria ne sont financés qu’à hauteur de 13%. 

Le délégué a plaidé pour des solutions politiques et l’unité de la région. À cet égard, il s’est dit vivement préoccupé par les difficultés rencontrées par les différentes transitions politiques et par les conséquences que continuent d’avoir les changements anticonstitutionnels de gouvernement.  Les pays en cours de transition doivent respecter les calendriers électoraux afin de consolider la démocratie et l’état de droit, a-t-il insisté. 

Enfin, le délégué a estimé que des solutions répondant aux défis socioéconomiques, aux tensions communautaires et aux conséquences des changements climatiques seront bénéfiques pour les populations de la région. 

La représentante de la Suisse a souligné que la région est l’une des plus jeunes au monde, particulièrement le Sahel, où la majorité de la population a moins de 25 ans.  Nous devons par conséquent tâcher de répondre aux besoins et au potentiel de cette jeunesse, a-t-elle suggéré, estimant que les investissements dans la santé, l’éducation et la formation professionnelle pourraient produire d’énormes gains.  Si ce potentiel n’est toutefois pas renforcé et soutenu, il peut y avoir des risques et des défis importants au-delà de la sous-région a-t-elle averti. 

La déléguée a appelé toutes les parties en conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire afin de protéger la population civile.  Elle a rappelé que la Suisse œuvre au Mali pour offrir des opportunités d’éducation dans les zones touchées par les conflits.  Elle a ensuite jugé crucial de promouvoir le dialogue et de coordonner les engagements multinationaux, régionaux et bilatéraux pour atténuer les tensions internes et interétatiques, afin d’éviter une aggravation des crises. 

L’espace civique et politique est fondamental pour que les millions de jeunes dans la région puissent réaliser leur potentiel économique et social, a encore indiqué la représentante.  Jugeant inquiétante la réduction de ces espaces dans certains pays, elle a rappelé qu’une société civile dynamique incite les gouvernements à rendre des comptes, à garantir la transparence et augmente la confiance dans le gouvernement.  En vue de sa présidence en octobre, la Suisse veillera également à ce que les échanges avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) permettent une réflexion approfondie sur le Sahel, répondant aux attentes régionales et des pays concernés. 

La représentante du Japon a salué les développements positifs récents au Sénégal, au Libéria, en Gambie et, plus récemment, en Mauritanie, dans les domaines de la démocratie, de l’état de droit et des réformes judiciaires.  Elle s’est félicitée de l’achèvement pacifique de la démarcation de la frontière entre le Cameroun et le Nigéria en juin. La déléguée a toutefois dit être préoccupée par l’insécurité croissante, l’instabilité politique, les crises humanitaires, les graves effets néfastes des changements climatiques et la stagnation du développement socioéconomique dans la région du Sahel.  Elle a appelé les pays de la région et les autres parties prenantes à coopérer avec l’UNOWAS pour faire progresser la paix et la stabilité régionales. 

Pour relever ces défis de la région, il faut placer la sécurité humaine au centre des préoccupations, a poursuivi la représentante.  Concernant la sécurité, les populations doivent avoir le sentiment d’être impliquées dans la construction d’une société résiliente.  À cette fin, une représentation démocratique est vitale et l’espace politique et civique est essentiel, de même que la prise en compte dans tous les processus des voix de divers acteurs, tels que les femmes et les jeunes. 

En ce qui concerne la transition au Burkina Faso, en Guinée, au Mali et au Niger, la représentante a jugé important que la communauté internationale poursuive son engagement avec ces pays, en coordination avec l’Union africaine et la CEDEAO.  Pour résoudre d’urgence la crise humanitaire, elle a demandé un accès complet, sûr, rapide et sans entrave pour acheminer l’aide humanitaire à toutes les personnes dans le besoin.  Notant que les défis de la région sont transnationaux, elle a salué les efforts régionaux tels que l’Initiative d’Accra, la Force multinationale mixte et l’activation de la Force en attente de la CEDEAO pour faire face aux menaces transnationales à la sécurité.  Elle a encouragé le dialogue entre la CEDEAO et le Burkina Faso, le Mali et le Niger afin de préserver les acquis de l’intégration régionale. 

Le représentant de la Chine a appelé la CEDEAO à coopérer avec les États de la région en vue d’une plus grande stabilité.  S’agissant des transitions au Mali, au Burkina Faso et au Niger, il a plaidé pour des solutions africaines à des défis africains, en appelant à éviter les pressions.  Il a salué la création d’un centre antiterroriste de la CEDEO au Nigéria, en appelant cette organisation à jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre le terrorisme.  Le Niger, le Mali et le Burkina Faso sont en première ligne de cette lutte, a-t-il relevé. Il a déploré la diminution de l’aide extérieure aux pays de la région alors que les besoins humanitaires sont pressants.  Les pays développés doivent s’acquitter de leurs engagements au titre du financement climatique afin d’aider les pays de la région à faire face aux conséquences des changements climatiques, a conclu le délégué. 

Le représentant de l’Équateur a souhaité que les processus électoraux prévus pour revenir à la démocratie s’accomplissent selon les calendriers prévus.  Il a jugé importante l’Initiative d’Accra pour contrer la détérioration de la situation sécuritaire au Sahel et juguler la propagation du terrorisme.  Il s’est dit inquiet des liens existant entre le terrorisme et le crime organisé, notamment les activités illicites telles que le trafic d’armes, de ressources naturelles et de drogue. 

Notant la recrudescence d’activités terroristes dans le golfe de Guinée, le délégué a salué l’établissement du Centre régional pour la lutte contre le terrorisme d’Abuja, qui bénéficie du soutien de la CEDEAO et de l’Union africaine. Toute initiative visant à lutter contre le terrorisme est bienvenue, mais elle doit être encadrée dans le respect du droit international humanitaire et des droits humains, a-t-il précisé.  Enfin, il a souligné que la coopération régionale et sous-régionale est essentielle pour relever les défis auxquels est confrontée l’Afrique de l’Ouest. 

La représentante des États-Unis a rappelé qu’au cours de l’année écoulée, le Conseil a assisté au retrait de la MINUSMA, la fin du régime de sanctions contre le Mali, la dissolution du G5 Sahel et la fin de l’établissement de rapport alors que les membres manquent d’occasions de discuter de la situation en Afrique de l’Ouest et au Sahel.  La déclaration présidentielle du 24 mai réaffirme l’engagement du Conseil aux côtés de l’UNOWAS, a-t-elle fait valoir.  Rappelant les défis sécuritaires auxquels la région est confrontée, elle a insisté sur la nécessité pour les États-Unis de son partenariat stratégique pour prévenir le conflit, promouvoir la stabilité, faire face aux facteurs de la violence ainsi qu’à promouvoir la gouvernance démocratique sur la base des droits humains et de la dignité humaine. 

La représentante a salué les transferts de pouvoir démocratiques au Libéria et au Sénégal ainsi que la réforme du système judiciaire en Gambie, avant de faire part de sa préoccupation face au rétrécissement de l’espace civique et politique, aux restrictions de la liberté ainsi que l’aggravation de la situation humanitaire dans le Sahel, notamment au Burkina Faso et au Mali.  Elle s’est dite préoccupée par la situation humanitaire et alimentaire ainsi que le nombre de personnes déplacées qui continue d’exploser. Les États-Unis, qui sont le principal bailleur de fonds humanitaires en Afrique, ont fourni quelque 9,9 millions de dollars d’aide depuis le début de l’année, a-t-elle rappelé, estimant que la communauté internationale devait donner davantage, y compris le système des Nations Unies et les pays de la région.  La représentante a aussi souligné la nécessité d’avoir un Coordinateur résident des Nations Unies au Niger pour appuyer les efforts de développement de l’ONU et pour garantir l’acheminement de l’aide humanitaire. 

Par ailleurs, la représentante a rappelé « l’immense catastrophe humanitaire au Soudan ».  Elle s’est réjouie de l’appel du Conseil pour la fin de ces atrocités à El-Fasher et dans tout le pays.  Ce conflit menace de dégénérer en une nouvelle crise régionale alors que l’aide humanitaire est loin d’être à la hauteur des immenses besoins.  Il est plus que temps que l’eau, les médicaments et l’aide alimentaire parviennent à ceux qui en ont désespérément besoin.  Il suffirait de davantage de pression et de davantage de messages clairs de la part de l’ONU, de l’Union africaine et des autres partenaires pour que les deux parties belligérantes mettent un terme aux obstacles à l’accès humanitaire, a-t-elle plaidé. 

Pour la représentante, alors que cette période est très difficile dans la région, le Conseil doit renforcer ses efforts parce que « ce n’est pas un problème africain qui appelle une solution africaine; le terrorisme est un problème mondial qui nécessite des solutions mondiales ».  Pour aider les dirigeants africains, le Conseil doit mener une action collective et aider les partenaires africains à régler ces problèmes. 

La représentante de la Slovénie a rappelé que 8 200 écoles sont toujours fermées au Sahel, affectant près de 1 620 000 enfants. Elle a aussi déploré l’absence de progrès notables en ce qui concerne la représentation des femmes dans les processus de prise de décision.  La déléguée a souligné la persistance des menaces terroristes, avant de se féliciter de la condamnation par la Cour pénale internationale de l’ancien chef de la police islamique de Tombouctou.  Si l’Afrique de l’Ouest et le Sahel sont la proie des conflits et de l’instabilité, l’histoire montre la résilience de la région et sa capacité à surmonter les défis, y compris le recul de la démocratie, a conclu la déléguée. 

Le représentant de la République de Corée a exhorté tous les pays en transition politique en Afrique de l’Ouest à élaborer un plan clair pour le retour à l’ordre constitutionnel.  Le Mali, le Burkina Faso et la Guinée ont un report annoncé ou implicite des périodes de transition jusqu’en 2027, 2029, et peut-être 2025, respectivement, a-t-il noté, soulignant que cet état de fait conduit à aggraver les tensions avec l’opposition politique, induit la stagnation sociale et économique et intensifie le risque d’instabilité régionale.  De même, les restrictions aux libertés d’expression et de réunion limitent considérablement l’espace civique et politique, détériorant ainsi la situation des droits humains.   

Le délégué a salué les progrès de la Gambie et du Libéria dans la mise en place de mécanismes pour lutter contre l’impunité dans le contexte de la justice transitionnelle, espérant que ces développements deviendront des exemples marquants pour la région.   

Le représentant s’est dit préoccupé par la fragmentation des efforts régionaux de lutte contre le terrorisme, en raison des récents réalignements et tensions. Il a appelé tous les pays concernés à collaborer avec la CEDEAO, l’UA, l’ONU et d’autres organismes internationaux en vue de lutter plus efficacement contre le terrorisme régional, l’extrémisme violent et le crime organisé.  Il a dit espérer que les récentes initiatives de la CEDEAO porteront leurs fruits, y compris la désignation du Président Faye du Sénégal comme facilitateur dans l’engagement de la CEDEAO avec l’Alliance des États du Sahel. 

Le délégué a noté que les changements climatiques exacerbent l’insécurité alimentaire existante, ainsi que la compétition pour l’accès à des ressources rares.  À cet égard, la République de Corée a commencé à financer le poste d’un conseiller climat et sécurité au Bureau pour l’Afrique de l’Ouest et Sahel à partir de cette année. 

La représentante de la France a dit être préoccupée par les attaques terroristes incessantes qui touchent le Sahel et les pays du golfe de Guinée, ainsi que le bassin du lac Tchad.  À ce défi sécuritaire majeur, s’ajoutent des violences intercommunautaires dont les populations civiles sont les premières victimes.  Cette situation a des conséquences humanitaires désastreuses au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Nigéria, où près de 33 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire aujourd’hui.  La France continuera de se tenir aux côtés de ceux qui luttent contre ces fléaux, en mobilisant les outils à sa disposition, avec les partenaires qui le souhaitent.  Sur le plan politique, la représentante a encouragé les pays concernés à poursuivre leur transition en faveur d’un retour à l’ordre constitutionnel, afin que les populations puissent choisir librement leurs dirigeants.  Elle a vu dans certains pays de la région des sources d’inspiration à cet égard, notamment le Sénégal, où la transition démocratique s’est achevée en mars dernier. 

D’autres pays auront rendez-vous avec les urnes dans les prochains mois, a rappelé la représentante, soulignant le rôle essentiel joué par l’UNOWAS dans la région pour accompagner au mieux l’organisation de ces élections.  La vitalité de la démocratie passe également par le respect de la liberté de presse, de la liberté de manifester ou encore de la liberté d’association, autant d’éléments que la France continuera de promouvoir auprès de l’ensemble de ses partenaires.  Sur tous ces volets, la déléguée s’est dite convaincue des bienfaits de la complémentarité des acteurs, qu’ils soient nationaux, via un dialogue avec la société civile et l’ensemble des forces politiques, ou internationaux, comme y œuvrent la CEDEAO et l’UNOWAS.  La France se tient prête à collaborer avec les partenaires de la région qui le souhaitent, dans un cadre respectueux du droit international, a-t-elle conclu. 

La représentante de Malte a salué la consolidation de la gouvernance démocratique au Sénégal, au Ghana, au Togo et en Côte d’Ivoire.  Elle a en revanche déploré le manque de progrès dans la représentation politique des femmes en Guinée, au Bénin, au Sénégal et dans les pays du centre du Sahel.  Elle a encouragé le Burkina Faso, le Mali et le Niger à coopérer avec la CEDEAO dans un respect mutuel. 

Les conséquences des changements climatiques dans la région sont indiscutables, a poursuivi la déléguée, en appelant à une approche coordonnée afin d’y remédier.  Enfin, elle a souhaité que le Bureau présente les derniers développements dans la région plus régulièrement devant le Conseil. 

Le représentant du Royaume-Uni a relevé que la démocratie et l’espace civique sont sous pression dans la région, notant que les délais de restauration du pouvoir à des gouvernements constitutionnels au Mali et au Burkina Faso ont été prolongés, tandis que le calendrier de transition de la Guinée a également reculé.  Alors que la sécurité dans tout le Sahel se détériore et que la menace du terrorisme est croissante et nécessite une réponse interrégionale sérieuse, le délégué a estimé que les mercenaires, y compris l’Africa Corps de la Russie, ne sont pas la solution.  Selon lui, ils ont une manière d’agir qui aggrave les conflits et sape le développement à long terme.  De même, la façon dont ils opèrent fait peser de graves menaces sur la protection des civils, « comme nous l’avons vu au Mali ». 

Face à la situation sécuritaire instable au Mali, le représentant a appelé le Bureau régional à aider à ramener toutes les parties à la table des négociations. Il a exhorté tous les États de la région à rechercher des solutions collectives aux questions de sécurité communes. Sur le plan humanitaire, il a rappelé que depuis 2019, l’aide du Royaume-Uni a soutenu plus de 15 millions de personnes au Sahel en leur apportant des secours vitaux, ainsi que 3 millions de personnes au Nigéria depuis 2017.  Mais l’accès est de plus en plus restreint et les besoins restent insatisfaits, a-t-il noté. 

La représentante de la Fédération de Russie a salué les récentes transitions pacifiques au Sénégal et au Libéria, avant de noter que la situation sécuritaire dans la région demeure marquée par les activités des groupes terroristes, notamment Daech.  Le Mali, le Burkina Faso et le Niger mènent une lutte cordonnée contre le terrorisme et remportent des succès, a-t-elle estimé.  Rappelant la nécessité d’offrir des perspectives économiques aux jeunes, avant de rejeter toute imposition de modèles néocoloniaux, elle a jugé que les trois pays précités étaient en première ligne de la lutte antiterroriste et méritaient le soutien de tous les pays africains.  Pour la Fédération de Russie, les causes du retrait de ces trois pays de la CEDEAO s’expliquent aisément, du fait des pressions et des menaces d’user de la force à leur encontre.  La Russie continuera d’apporter une contribution positive pour la stabilité des pays du Sahel, a conclu la déléguée. 

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, l’exposé trimestriel du Représentant spécial et Chef de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie.  Présent à cette réunion pour la première fois depuis son entrée en fonction en 2022, le Président colombien Gustavo Petro Urrego a promis de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable, arguant que ce sont les fonds qui manquent le plus.  Son engagement a été salué par plusieurs orateurs, y compris le représentant de la haute partie contractante auprès de la Commission de suivi, de promotion et de vérification de l’Accord final, lui-même ancien combattant des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP). 

Pour le Représentant spécial, la complexité de la dynamique de violence qui touche la Colombie nécessite une réponse multiforme.  Ainsi, la mise en œuvre de l’Accord final doit aller de pair avec des stratégies complémentaires visant à désactiver les phénomènes de violence persistants, a plaidé M. Carlos Ruiz Massieu, saluant l’intention des parties signataires de formuler un « plan choc » à cette fin.  Les communautés exigent la mise en œuvre des garanties de sécurité prévues dans l’Accord, ce qui suppose selon lui une présence accrue de l’État, complétée par des mesures de réduction de la violence convenues dans le cadre des initiatives de dialogue en cours. 

S’agissant du dialogue entre le Gouvernement et l’Armée de libération nationale (ELN), M. Massieu Ruiz a encouragé les parties à répondre aux attentes de la société colombienne et à surmonter la paralysie des négociations en rétablissant une confiance mutuelle.  Il a ajouté qu’en dépit d’avancées marquées par des mesures de développement territorial dans certaines régions, les pourparlers entre le Gouvernement et des entités de l’État-major central des Forces armées révolutionnaires de Colombie–Armée populaire (EMC FARC-EP) se heurtent à des défis importants en raison de la fragmentation du groupe. 

Le Représentant spécial a néanmoins indiqué que le défi majeur demeure d’assurer la durabilité du processus de réintégration des anciens membres des FARC-EP sur le long terme.  Un défi dont l’insécurité est le principal obstacle, a-t-il constaté, rappelant que, depuis la conclusion de l’Accord final en 2016, 421 signataires ont été assassinés.  M. Massieu Ruiz a souligné à cet égard la place centrale qu’occupe la justice transitionnelle dans l’Accord final, avant de déplorer la persistance de divergences entre les signataires concernant la portée de certaines procédures de la Juridiction spéciale pour la paix. 

Au sujet de l’Accord final, le Président Petro a observé qu’il n’a pas conduit à un pacte national, tout simplement parce que la population est divisée. À peine la moitié des Colombiens le soutiennent et le précédent Gouvernement n’a pas fait les efforts requis pour sa mise en œuvre, a-t-il regretté, non sans assurer que son administration s’emploie à inverser cette tendance, notamment en accélérant la réforme agraire prévue par l’Accord.  C’est pourquoi il a proposé au Congrès colombien d’adopter une nouvelle procédure accélérée de modification des textes, une décision d’autant plus urgente que seulement 1% de la population possède 90% des terres fertiles du pays, lesquelles ne sont pas utilisées pour l’agriculture mais pour la culture de plantes proscrites. 

Favorable à une prolongation de la période de mise en œuvre de l’Accord final de sept années supplémentaires, M. Petro a estimé à 50 milliards de dollars le coût des réformes nécessaires pour la consolidation de la paix par des investissements agraires et sociaux.  Reconnaissant que la Colombie ne dispose pas de tels fonds du fait de l’encours de sa dette extérieure, il a appelé à « une sorte de plan Marshall » pour son pays.  Mais en premier lieu, il a exhorté tous les partis et mouvements politiques et sociaux, ainsi que toutes les forces vives du pays à conclure un accord politique pour définir les réformes et ajustements institutionnels nécessaires. 

Cet appel a été entendu par le représentant de la haute partie contractante auprès de la Commission de suivi, de promotion et de vérification de l’Accord final. Pour M. Diego Tovar, l’inauguration, dans la matinée, du Monument pour la paix en Colombie au Siège de l’ONU symbolise l’engagement ferme des signataires de l’accord de paix à respecter ce qui a été convenu depuis qu’ils ont déposé les armes.  Il a cependant invité l’État à remplir ses obligations à leur égard.  L’ex-combattant des FARC-EP a également regretté qu’en raison du niveau élevé d’impunité, l’Unité d’enquête spéciale du Bureau du Procureur n’ait pas encore produit de résultats probants.  À ses yeux, le succès de la Juridiction spéciale pour la paix réside dans sa capacité à rendre justice aux victimes du conflit. 

Dans la même veine, le Royaume-Uni a encouragé la Colombie à recourir aux mécanismes de garantie de sécurité établis dans l’Accord final et a dit attendre avec impatience la mise en œuvre de la politique publique visant à démanteler les groupes armés illégaux.  L’Équateur a, pour sa part, argué que les efforts du Gouvernement doivent s’accompagner de mesures visant à mettre fin à la violence qui continue d’affecter la sécurité de la population civile.  Au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Gyuana), le Guyana s’est préoccupé de l’absence de mise en œuvre substantielle du chapitre ethnique de l’Accord final. 

Il ne peut y avoir de justice sans les peuples autochtones et les Afrocolombiens, ont renchéri les États-Unis, qui ont par ailleurs rappelé que l’Armée de libération nationale (ELN), l’EMC FARC-EP et Segunda Marquetalia sont toujours inscrits sur leur liste de groupes terroristes.  La délégation s’est également déclarée favorable au renouvellement du mandat de la Mission de vérification des Nations Unies, rejointe par le Japon, qui, en tant que coordinateur informel entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, a encouragé le premier à consulter la seconde avant la décision attendue en octobre. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.) 

LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2024/509)

Déclarations

M. CARLOS RUIZ MASSIEU, Représentant spécial et Chef de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, s’est félicité que, pour la première fois, les deux parties signataires de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable participent en personne à une réunion du Conseil de sécurité, ce qui rappelle la nature bilatérale de cet accord de paix en Colombie.  L’intention des parties de formuler un plan choc pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord final est selon lui encourageante.  Le Représentant spécial a indiqué que le défi majeur demeure d’assurer la durabilité du processus de réintégration des anciens membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP) sur le long terme, en leur fournissant un logement adéquat, un accès à la terre, la sécurité et une protection contre la stigmatisation.  Notant par ailleurs que la répartition inéquitable des terres est une des causes profondes du conflit, il a rappelé que l’Accord final inclut dans son premier chapitre sur la réforme rurale la fourniture et la formalisation de terres pour le bénéfice des paysans, des femmes rurales et des victimes. Bien que les progrès soient restés stagnants jusqu’à récemment, il a félicité le Gouvernement du Président Petro d’avoir donné la priorité au développement rural global, même si, à ses yeux, un nouvel élan est nécessaire pour atteindre l’objectif de 3 millions d’hectares fixé dans l’Accord final. 

M. Ruiz Massieu a encouragé les autorités à rester concentrées sur l’application du chapitre ethnique, réalisation majeure de l’Accord final avec la reconnaissance de l’impact disproportionné du conflit sur les communautés. La mise en œuvre reste à la traîne, ce qui nécessite des efforts concertés entre les entités de l’État, ainsi que le soutien continu de la communauté internationale, a-t-il plaidé.  Il a également relevé qu’après la signature de l’Accord final en 2016, l’absence de violence dans les territoires a été brève.  En l’absence d’un effort déterminé de la part de l’État pour combler les lacunes laissées par le dépôt des armes de la Force alternative révolutionnaire du peuple (FARC), l’expansion progressive d’autres groupes armés a commencé.  Une expansion qui se poursuit encore aujourd’hui, a-t-il déploré, tout en dénonçant des dynamiques de conflits complexes dans plusieurs domaines, lesquelles affectent la vie quotidienne des communautés, en particulier des communautés autochtones et afrocolombiennes.  La lenteur de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de garantie de sécurité prévues dans l’Accord final a contribué à la persistance de phénomènes générateurs de violence, a expliqué le haut fonctionnaire. 

Le Représentant spécial s’est dit particulièrement préoccupé par la situation dans le département de Cauca, où les actions des acteurs armés sur la population civile se sont aggravées.  Même dans les endroits où les cessez-le-feu ne sont pas en vigueur, les acteurs du conflit ont la responsabilité de respecter le droit international humanitaire, a-t-il rappelé.  L’insécurité est clairement le principal obstacle à la réintégration et au succès du processus de paix, a observé M. Ruiz Massieu, rappelant que, depuis la signature de l’Accord final, 421 signataires ont été assassinés. Face à cette situation, il a réitéré l’appel du Secrétaire général à tous les acteurs armés afin qu’ils respectent la vie, le bien-être et les libertés des communautés et de ceux qui ont choisi de suivre le chemin de la paix. 

M. Ruiz Massieu a souligné qu’au-delà de la vérification de la mise en œuvre de l’Accord final, l’ONU a répondu à l’appel des parties à accompagner les initiatives de dialogue en cours.  S’agissant du dialogue entre le Gouvernement et l’Armée de libération nationale (ELN), il a encouragé les parties à répondre aux attentes de la société colombienne et à surmonter la paralysie des négociations.  Pour y parvenir, il est selon lui essentiel de rétablir la confiance mutuelle.  Il a ajouté qu’à la suite des échanges entre le Gouvernement et des entités du groupe connu sous le nom d’État-major central des Forces armées révolutionnaires de Colombie–Armée populaire (EMC FARC-EP), des mesures de développement territorial sont en cours d’élaboration dans certaines régions.  Cependant, a-t-il observé, ces pourparlers se heurtent à des défis importants en raison de la fragmentation du groupe et d’une recrudescence de la violence dans d’autres régions.  Il a enfin rappelé que la justice transitionnelle est au cœur de l’Accord final.  Alors que la Juridiction spéciale pour la paix poursuit son travail crucial, des divergences persistent entre les signataires de l’Accord final concernant la portée de certaines de ses procédures, a-t-il déploré, avant d’inviter la communauté internationale et le Conseil de sécurité en particulier à continuer de soutenir la mise en œuvre de l’Accord final par le Gouvernement colombien. 

Pour M. DIEGO TOVAR, Représentant de la haute partie contractante auprès de la Commission de suivi, de promotion et de vérification de l'Accord final, l’inauguration, ce matin, du monument pour la paix en Colombie symbolise l’engagement ferme des signataires de l’accord de paix de 2016 de respecter ce qui a été convenu depuis qu’ils ont déposé les armes.  Cette responsabilité nous oblige à suivre de près l’état de la mise en œuvre de l’Accord final, au nom de tous ceux qui ont opté pour la paix, a souligné cet ancien combattant des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP) en citant les victimes du conflit social et armé, les communautés afrocolombiennes et indigènes, les personnes LGBTIQ+, les dirigeants sociaux et les défenseurs des droits humains.  Saluant l’ambitieuse politique de « Paix Totale » du Président Petro, dont le principal pilier est la mise en œuvre intégrale de l’Accord final, il a insisté sur l’impératif de renforcer la coordination institutionnelle et la présence de l’État dans les territoires.  Selon lui, l’Accord final dépend, pour son application complète, du travail coordonné de 53 entités étatiques et de 15 instances qui, aujourd’hui, ne produisent pas les résultats escomptés. 

Le représentant a ensuite constaté que les affrontements entre groupes armés illégaux, en dialogue avec le Gouvernement, génèrent de la violence dans les zones rurales et de sérieux obstacles à la mise en œuvre de l’Accord final. Le récent déplacement forcé des zones territoriales de formation et de réintégration de Miravalle dans le Caquetá, après l’ultimatum de dissidents du groupe autoproclamé EMC FARC-EP, est à ses yeux emblématique de l’absence de mise en œuvre des garanties de sécurité contenues dans l’Accord final, du manque de présence de l’État dans les régions et de la précarité du processus de réintégration. Pourtant, a-t-il affirmé, la haute partie contractante avait demandé que les protocoles convenus dans le cadre de la politique de Paix Totale avec les groupes armés qui dialoguent avec l’État soient définis avec clarté et force, afin de garantir la protection de la vie et de l’intégrité des signataires de l’accord de paix et de la population civile. Il a également regretté qu’en raison du niveau élevé d’impunité pour homicides et autres formes de violence, l’Unité d’enquête spéciale du Bureau du Procureur n’ait pas encore produit de résultats significatifs.  Il a donc appelé l’État à remplir ses obligations sans tarder envers les femmes et les hommes qui ont déposé leurs armes dans le cadre d’une solution négociée. 

De l’avis de M. Tovar, le succès de la Juridiction spéciale pour la paix réside dans sa capacité à rendre justice, au bénéfice des nombreuses victimes du conflit.  Jugeant que cet effort doit s’accompagner de garanties de sécurité juridique pour les signataires de la paix, les membres de la force publique et les autres acteurs du conflit qui comparaissent devant la juridiction, il a déploré que ce ne soit pas encore le cas, comme l’a signalé la haute partie contractante aux membres du Conseil de sécurité et à l’État de Colombie.  Sur une note plus positive, l’intervenant s’est félicité des progrès réalisés par l’État pour l’achat et l’attribution de terres dans le cadre de la réforme agraire et, récemment, de l’approbation par le Congrès de la juridiction agraire.  Il a aussi salué la volonté de révision de la principale feuille de route pour la mise en œuvre de l’Accord final, précisant que la haute partie contractante a remis un plan d’action au Gouvernement colombien pour obtenir des résultats à court et à moyen termes.  Nous sommes au service de l’État pour travailler sur ce plan d’action et, surtout, pour commencer à le mettre en œuvre, a-t-il conclu. 

M. GUSTAVO PETRO URREGO, Président de la Colombie, a rappelé que l’Accord final de 2016 est un engagement pris par son pays.  Selon lui, il n’y a pas de conflit national en Colombie, mais des conflits dans les mêmes régions depuis deux siècles.  Il a parlé de la guerre comme d’une fatalité qui s’impose au pays et d’une violence générationnelle qui est devenue la norme pour les populations.  Constatant que les inégalités, notamment raciales, font le terreau de ces conflits, il a noté que l’Accord final était justement censé réparer ces inégalités, notamment entre les très riches et les plus démunis.  La réforme agraire commencée du temps des colons espagnols n’ayant jamais abouti, la société colombienne a hérité de dissentions depuis la période coloniale, a-t-il expliqué, non sans relever que 1% de la population possède 90% des terres fertiles du pays, lesquelles ne sont pas utilisées pour l’agriculture, mais pour la culture de plantes proscrites. 

Au sujet de l’Accord final, le Président Petro a observé qu’il n’a pas conduit à un pacte national, tout simplement parce que la population est divisée.  À peine la moitié de la population le soutient et le précédent gouvernement n’a pas fait les efforts requis pour sa mise en œuvre.  Il a assuré que, depuis sa prise de fonction en 2022, il s’évertue à mettre en œuvre cet accord de paix, notamment son premier chapitre relatif à la réforme agraire. Trois millions d’hectares doivent faire l’objet de redistribution en vertu de l’Accord final, a-t-il affirmé, regrettant que seulement 70 000 hectares aient changé de propriétaire à ce jour.  Pour accélérer la mise en œuvre de cette réforme, il faut selon lui changer les normes et lois.  C’est pourquoi il a proposé au Congrès colombien d’adopter une nouvelle procédure accélérée de modification des textes.  Il a indiqué qu’une autre loi prévoit la libération de quelque 35 000 producteurs de coca emprisonnés dans des conditions inhumaines, au motif qu’une précédente législation a criminalisé leur culture traditionnelle. Il a également évoqué une modification de la répartition des ressources afin de les orienter vers les zones rurales et un projet de système unique de vérité, justice, réparation et réconciliation pour tous les acteurs du conflit.  Enfin, il a dit militer pour une prolongation de la période de mise en œuvre de l’Accord final de sept années supplémentaires. 

Pour lancer ces projets, le Président colombien a invité la communauté internationale à soutenir le pays en troquant sa dette extérieure contre son action climatique marquée par la préservation forestière.  Il a estimé à 50 milliards de dollars le coût des réformes nécessaires pour la consolidation de la paix par des investissements agraires et sociaux.  Un montant dont la Colombie ne dispose pas du fait de l’encours de sa dette extérieure. Il a par conséquent appelé à « une sorte de Plan Marshall », à l’image de celui dont l’Europe a bénéficié après la Seconde Guerre mondiale.  Ainsi, la communauté internationale fournirait des fonds à la Colombie, qui, en retour, s’engagerait à mettre fin à la production de coca, offrant une solution idoine au problème de trafic de cocaïne qui affecte le monde entier.  Avant de conclure, le Président Petro a appelé tous les partis, tous les mouvements politiques et sociaux, et toutes les forces vives du pays à conclure un accord politique visant à définir les réformes et les ajustements institutionnels nécessaires pour relever les défis qu’exige la paix. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.) 

Les moyens de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en s’attelant à renforcer la paix, la justice, les institutions et la résilience était le thème de la quatrième journée de l’édition de 2024 du forum politique de haut niveau, qui se tient jusqu’au 17 juillet sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC).

Le programme de la session est disponible en ligne.

L’Assemblée générale a adopté cet après-midi, malgré les réserves de certaines délégations, une résolution par laquelle elle exige que la Fédération de Russie retire « d’urgence » ses militaires et autres personnels non autorisés de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia et remette « immédiatement » son contrôle aux autorités de l’Ukraine afin d’en garantir la sûreté et la sécurité.  Elle a également approuvé la participation des organisations non gouvernementales au Sommet de l’avenir et conclu son débat sur la responsabilité de protéger.

La résolution précitée a été adoptée par 99 voix pour, 9 contre –Bélarus, Burundi, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Mali, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée et Syrie– et 60 abstentions.  Présenté par l’Ukraine, ce texte demande aussi à la Russie, en attendant la remise du contrôle de la centrale aux autorités ukrainiennes, de fournir à la Mission d’appui et d’assistance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Zaporizhzhia un accès rapide et complet à toutes les zones de la centrale.

L’Assemblée demande par ailleurs à toutes les parties au conflit armé de mettre pleinement en œuvre les « sept piliers indispensables pour assurer la sûreté et la sécurité nucléaires dans un conflit armé » et les cinq principes concrets énoncés par le Directeur général de l’AIEA.  Enfin, elle demande instamment à la Fédération de Russie de retirer immédiatement toutes les mines antipersonnel placées le long du périmètre de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia.

Avant le vote, le représentant russe a dénoncé un projet de résolution « provocateur » qui vise à donner la bénédiction de l’Assemblée générale au document final de la réunion de Bürgenstock en Suisse et à promouvoir le point de vue occidental sur les menaces qui pèsent sur les installations nucléaires en Ukraine.  Ces questions devraient être discutées à Vienne sous les auspices de l’AIEA, a-t-il déclaré.

Le délégué russe a par ailleurs accusé l’Ukraine d’attaquer régulièrement la centrale, la dernière attaque remontant au 7 avril de cette année.  L’AIEA n’a pas soutenu le document final de Bürgenstock, a indiqué le représentant, en dénonçant le manque de transparence dans l’élaboration de ce texte.  « Les propositions d’un grand nombre de délégations ont en effet été écartées. »

Même son de cloche du côté de la Syrie qui, après le vote, a dénoncé un texte politisé et unilatéral, rédigé dans la précipitation.  Le processus de consultation autour de ce texte a été hâtif, a reconnu le Mexique, tandis que Cuba a regretté un manque de transparence. Ce projet a fini par diluer la question centrale de la sûreté nucléaire et de la prévention de tout accident atomique partout dans le monde, a tranché Cuba. 

L’Afrique du Sud a, elle aussi, estimé que ce texte risque de politiser cette question technique qu’est la sûreté nucléaire, tandis que le Ghana a déclaré que ce texte ne sert pas nécessairement l’objectif de paix en Ukraine. Une position partagée par la Chine qui a exprimé de réelles réserves par rapport à ce texte.  Le Qatar a appelé les parties à régler leurs différends par le dialogue, avant de proposer ses bons offices afin de trouver une issue à la crise. 

Enfin, par la décision (A/78/L.89), l’Assemblée a approuvé la participation au Sommet de l’avenir d’une liste d’organisations non gouvernementales (ONG), organisations de la société civile, établissements universitaires et entités du secteur privé. Dans un amendement présenté par les États-Unis, et adopté par 62 voix pour, 16 contre et 53 abstentions, (A/78/L.91), d’autres organisations ont été ajoutées à cette liste.

Avant le vote, plusieurs délégations ont critiqué cet amendement.  Le Viet Nam a regretté que sur cette liste figure des ONG menant des activités hostiles contre des États Membres.  Le Yémen a refusé la participation d’ONG yéménites qui ne respectent pas leurs obligations en vertu de leur statut consultatif auprès des Nations Unies.  « Certaines de ces ONG travaillent même avec des milices », a déploré le Yémen.

Exprimant son intention de voter pour cet amendement, le Royaume-Uni a regretté le recours par certains États au principe de l’approbation tacite qui n’est plus la norme à l’ONU.  Le Mexique a souligné l’importance de la participation des ONG au Sommet de l’avenir. « Les objections de certaines délégations contre la participation des ONG n’ont pas été toujours expliquées y compris contre une ONG mexicaine qui ignore les raisons de son exclusion du Sommet de l’avenir », a regretté le Mexique. 

Après le vote, le Togo a exprimé ses réserves quant à la participation de deux ONG, tandis que Cuba a estimé que cet amendement contribue à la politisation des travaux de l’ONU.  La République islamique d’Iran a également critiqué cet amendement, tandis que la Türkiye a estimé que certaines ONG s’engagent dans des activités politiques contre certains États Membres. 

En début de séance, l’Assemblée a conclu le débat, commencé le 1^er juillet, sur la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.  L’Iran a remarqué qu’il n’existe pas de consensus sur la portée et l’application de ce principe.  Un concept controversé qui ne reflète pas le droit international coutumier, selon la Syrie.  Le délégué ukrainien a, lui, brandi le QR code grâce auquel on peut accéder aux vidéos montrant les dégâts occasionnés par la récente attaque russe contre un hôpital pour enfants à Kyïv. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies,
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.) 

L’édition 2024 du forum politique de haut niveau sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC) se poursuit aujourd’hui avec l’examen des progrès accomplis dans l’objectif de développement durable (ODD) n°13 –l’action climatique- et ses liens avec les autres ODD.  Il aborde aussi les résultats de la quatrième Conférence sur les petits États insulaires en développement (PEID) qui s’est tenue en juin à Antigua-et-Barbuda. 

Le programme de la session est disponible en ligne. 

Ce matin, l’Assemblée générale a adopté trois résolutions, dont une précise les nouvelles modalités d’organisation de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral.  Par ce texte, présenté par l’Ouganda, au nom du G77 et de la Chine, et entériné sans vote, l’Assemblée accepte avec gratitude l’offre généreuse faite par le Gouvernement du Botswana d’accueillir cette conférence, qui se tiendra à Gaborone, du 10 au 13 décembre 2024, au plus haut niveau possible, sur le thème « Les partenariats, moteurs du progrès ».

Cette conférence, qui devait initialement se tenir à Kigali, au Rwanda, du 18 au 21 juin 2024, avait été reportée à une date ultérieure par l’Assemblée dans une décision en date du 7 mai dernier. 

L’Assemblée générale a également adopté sans mise aux voix la résolution proclamant la Décennie des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière (2025-2034).  Présenté à nouveau par l’Ouganda, au nom du G77 et de la Chine, ce texte appelle au renforcement de la coopération internationale et régionale afin d’appuyer et intensifier les efforts visant à prévenir, enrayer et atténuer les effets négatifs des tempêtes de sable et de poussière, en particulier sur les pays touchés. Soulignant la contribution de cette lutte à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Assemblée invite le Secrétaire général, agissant avec l’appui de la Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière, à prendre les dispositions voulues pour planifier et organiser les activités de la Décennie aux niveaux mondial, régional et national. 

L’Assemblée générale a ensuite adopté par consensus une résolution fixant les règles d’établissement de la liste des orateurs pour le Sommet de l’avenir.  Aux termes de celle-ci, elle décide que les séances plénières du Sommet se tiendront, à raison de deux séances par jour, comme suit: dimanche 22 septembre 2024, de 9 heures à 15 heures et de 15 heures à 21 heures, et lundi 23 septembre 2024, de 9 heures à 15 heures et de 15 heures à 21 heures. 

La liste des orateurs pour les séances plénières du Sommet de l’avenir sera initialement établie de la manière suivante: le ou la représentant(e) du Secrétaire général tirera un nom au hasard d’une boîte contenant les noms de tous les États Membres, des Îles Cook, du Saint-Siège, de Nioué et de l’État de Palestine, ainsi que de l’Union européenne.  Le tirage au sort se poursuivra jusqu’à ce que tous les noms aient été tirés, ce qui permettra de déterminer l’ordre dans lequel les délégations seront invitées à indiquer la séance de leur choix et à choisir leur tour de parole.  Quatre boîtes seront préparées, une par séance plénière et chacune contenant des numéros correspondant aux tours de parole durant cette séance. 

Avant cette adoption, un projet d’amendement présenté par la Fédération de Russie avait été rejeté par 6 voix pour (Bélarus, Fédération de Russie, Mali, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée), 74 voix contre et 55 abstentions. 

S’exprimant avant le vote, le représentant de la Fédération de Russie a dit ne pas comprendre pourquoi l’Union européenne (UE), qui a le statut d’observateur, reçoit plus de privilèges que les autres observateurs, notamment l’État de Palestine, dans le projet de résolution.  Il a relevé que, dans l’annexe de la résolution 65/276, à l’alinéa a) du paragraphe 1, il est prévu que l’UE se présente en tant que Groupe, alors que l’alinéa b) du paragraphe 1 prévoit sa participation au débat général après la prise de parole des États Membres.  Il a fait valoir que l’UE ne devrait pas être privilégiée lors de ce débat général par rapport à d’autres observateurs, ce qui serait conforme aux dispositions sur son statut dans le cadre du débat général de l’Assemblée générale.  L’amendement proposé va en ce sens, a-t-il expliqué. 

En riposte à cette proposition, la représentante de la Hongrie, qui s’exprimait au nom de l’UE, a rappelé que, depuis plus de 10 ans, celle-ci participe aux réunions de haut niveau et aux conférences des Nations Unies.  Le projet d’amendement hostile de la Fédération de Russie va à l’encontre de cette pratique de longue date en cherchant à nier à l’UE son tour de parole, a argué la déléguée.  Cela entraverait la contribution de l’UE au Sommet de l’avenir, a-t-elle renchéri, non sans souligner le rôle constructif de l’UE sur le terrain.  Qualifiant de fallacieux les arguments de la Fédération de Russie, elle a assuré que l’UE souhaite être traitée de manière équitable et non discriminatoire, sans droits supplémentaires par rapport aux autres. 

Tout en affirmant comprendre le raisonnement de son homologue hongroise, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré ne pas comprendre pourquoi son pays est accusé de discriminer l’UE.  Il a expliqué que les réserves exprimées par sa délégation ne portent pas sur la participation de l’UE au Sommet de l’avenir, mais sur le statut des autres observateurs. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.) 

Au deuxième jour de l’édition 2024 du forum politique de haut niveau sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC), délégations et experts se penchent sur les « solutions durables, résilientes et innovantes » permettant d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030.