« La population sud-soudanaise ne veut plus d’une nouvelle prorogation de la transition.  Elle attend de ses dirigeants qu’ils mettent en œuvre les objectifs fixés dans l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud.  Elle souhaite un règlement rapide des points de désaccord », a déclaré ce matin le Représentant spécial Nicholas Haysom devant le Conseil de sécurité.  Or selon lui, les progrès réalisés entre le 16 octobre 2024 et le 15 janvier 2025, période couverte par le rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan du Sud, ne donnent pas de garanties suffisantes pour la tenue d’élections en décembre 2026, ce qu’ont constaté également plusieurs membres du Conseil. 

Celui qui est à la tête de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a prévenu qu’il ne devrait pas y avoir de nouvelle extension de la période de transition à la fin de cette quatrième prorogation, en février 2027, car la population sud-soudanaise n’en voudra pas.  Il a prié les parties de mettre en œuvre les objectifs de l’Accord revitalisé en soulignant les progrès réalisés dans les domaines civiques et politiques et dans l’accès à la justice, ainsi qu’en ce qui concerne les arrangements en matière de sécurité et le processus électoral.  Mais ces progrès sont à son avis insuffisants pour le règlement de questions dans six domaines -règlement pourtant à portée de main selon lui- ainsi que pour la tenue des élections de 2026.

Le haut fonctionnaire a observé, en effet, un manque de volonté politique concrète pour le déploiement complet des Forces unifiées nécessaires, l’éducation civique, le recensement électoral, la révision du projet de loi sur le Service national de sécurité, l’adoption d’un code de conduite pour les partis politiques, la société civile et les médias, et, enfin, le partage des responsabilités pour la sécurité électorale.  S’agissant des élections et de la rédaction d’une nouvelle constitution, le Chef de la MINUSS a déploré l’absence de programme de travail et d’échéancier. 

Les ressources ne viendront que si la volonté politique est manifeste

Le problème, selon lui, est que les retards dans l’élaboration de la nouvelle Constitution et dans le recensement des électeurs ne sont pas compatibles avec la tenue d’élections dans 22 mois.  Le manque de financement gouvernemental ainsi que les retards dans les décisions juridiques et politiques freinent ces processus, a-t-il remarqué, regrettant que l’absence de finalisation de ces décisions essentielles ne soit pas expliquée. 

Si le Représentant spécial a demandé à la communauté internationale de rester unie afin d’éviter une nouvelle prolongation de la période de transition, il a averti les parties sud-soudanaises que les ressources internationales pour financer la mise en œuvre de l’Accord revitalisé jusqu’aux élections ne viendront pas si la volonté politique d’accélérer les réformes ne se manifeste pas. 

Avec des fonds, les institutions et mécanismes de l’Accord peuvent pleinement s’acquitter de leurs mandats, a d’ailleurs témoigné le général en retraite Charles Tai Gituai, Président par intérim de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, organe de surveillance officiel chargé de suivre et d’évaluer l’état de mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Il a ainsi signalé que le Comité national d’amendement de la Constitution et le Comité de réforme judiciaire avaient tous deux achevé leurs travaux. 

En ce qui concerne les arrangements de sécurité transitoires, il s’est félicité que le cessez-le-feu permanent continue de tenir.  Aucun changement n’est à signaler concernant l’unification des forces, a-t-il dit.  Quant au Conseil d’examen stratégique de la défense et de la sécurité, il a achevé ses travaux qui attendent maintenant d’être présentés à la présidence pour approbation. Le général a aussi commenté l’initiative de paix Tumaini, soulignant que les participants doivent parvenir à un processus de paix plus inclusif.

Surmonter les défis logistiques et financiers pour préparer les élections

Un représentant de la société civile venu apporter son témoignage (par visioconférence) s’est dit impressionné par le processus qui a conduit à un gouvernement inclusif par le biais de l’initiative Tumaini, sous la triple médiation du Kenya, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de la Communauté de Sant’Egidio.  Fort de ce constat, M. Edmund Yakani, Directeur exécutif de Community Empowerment for Progress Organization (CEPO), a souhaité voir un engagement politique concret du Gouvernement du Soudan du Sud en faveur de la tenue d’élections « crédibles et pacifiques » en décembre 2026.  Les expériences de report des élections ne devraient pas se reproduire, a-t-il prié en espérant que le Gouvernement crée les conditions favorables à la bonne tenue des élections. 

« Nous prenons acte des préoccupations exprimées quant aux retards dans le processus de transition », a déclaré la représentante sud-soudanaise tout en assurant des efforts déployés pour accélérer les préparatifs en vue d’élections libres, équitables et crédibles.  Elle a déclaré que son gouvernement s’engage à financer et soutenir le processus électoral, tandis qu’il a pris d’importantes mesures en vue de la rédaction d’une constitution permanente.  Le Gouvernement s’emploie en outre à surmonter les défis logistiques et financiers pour achever la phase 2 de formation et de déploiement des Forces unifiées nécessaires.  S’agissant de l’initiative de paix Tumaini, la déléguée a exhorté les groupes d’opposition à négocier de bonne foi dans le cadre de l’Accord revitalisé plutôt que de rechercher un processus parallèle qui pourrait compliquer davantage la feuille de route pour la paix. 

La détermination du Gouvernement sud-soudanais discutée

La Fédération de Russie a pris note de la décision du Gouvernement du Soudan du Sud de prolonger la période de transition de deux ans et de reporter les élections générales à décembre 2026.  Elle s’est déclarée convaincue que les parties sud-soudanaises feront preuve de détermination et de volonté politique pour mettre pleinement en œuvre les dispositions de l’Accord revitalisé et qu’elles déploieront les efforts nécessaires pour respecter scrupuleusement le nouveau calendrier. 

Dans la foulée, la Russie a plaidé pour que l’embargo international sur les armes imposé au Soudan du Sud, qui est dépassé selon elle, soit revu.  La Chine a, elle aussi, appelé à l’ajustement, voire à la levée des sanctions imposées dans le cadre du conflit au Soudan du Sud, notant que ces dernières entravent le renforcement des capacités de sécurité. 

De leur côté, les États-Unis se sont désolés que les autorités du Soudan du Sud aient échoué à créer les conditions permettant de conclure avec succès et de manière pacifique la période de transition.  Ils ont pointé du doigt le Président Salva Kiir et les autres dirigeants du pays qui, à leur avis, n’ont pas réussi à remplir les conditions nécessaires à la tenue d’élections justes et équitables, faute de volonté politique et d’un engagement à créer un espace civil et politique.  « Ils ont laissé les choses empirer », a reproché la délégation avant de les prier de mettre en œuvre l’Accord revitalisé de 2018 plutôt que de financer une élite corrompue. 

Plutôt compréhensive, la Sierra Leone, qui s’exprimait au nom du groupe A3+ (Algérie, Guyana, Sierra Leone et Somalie), a encouragé les parties sud-soudanaises à profiter de ces deux années d’extension pour élaborer la nouvelle constitution, unifier les forces armées et enregistrer tous les électeurs.  Elle a souligné l’importance d’un processus électoral inclusif, garantissant la participation de l’ensemble des citoyens sud-soudanais.  Cela nécessite d’après la Chine que la communauté internationale appuie la transition politique au Soudan du Sud et aide au maintien de la paix.  La délégation chinoise a prié également la MINUSS d’accroître son appui au Gouvernement du Soudan du Sud afin de promouvoir le dialogue intercommunautaire, la réconciliation et la protection des civils. 

La MINUSS, qui contribue à la stabilité du pays, doit pouvoir pleinement mettre en œuvre son mandat, a appuyé la France, qui a regretté le peu d’avancées en matière de déploiement des Forces unifiées nécessaires et d’élaboration d’une constitution.  Elle a encouragé le Gouvernement sud-soudanais à poursuivre ses efforts dès à présent pour réunir les conditions nécessaires à l’organisation d’élections libres, inclusives et transparentes d’ici deux ans. 

L’impact du conflit au Soudan sur la situation sécuritaire et humanitaire

Plusieurs délégations se sont inquiétées de l’impact croissant du conflit au Soudan sur le Soudan du Sud, qui aggrave une situation humanitaire, sécuritaire et économique déjà « désespérée », selon le Royaume-Uni.  La délégation a comptabilisé plus d’un million de déplacés soudanais qui sont arrivés au Soudan du Sud depuis le début du conflit.  Le Représentant spécial a aussi alerté sur la situation humanitaire du pays et sur les conséquences toxiques du conflit au Soudan qui se font ressentir au Soudan du Sud voisin.  Il a dit attendre de voir si la reprise de l’exportation du pétrole se traduirait par un soutien aux services sociaux et au processus de transition. La Grèce a encouragé le Gouvernement à assurer la transparence et l’efficacité au niveau du budget pour répondre aux besoins essentiels de la population.

La Fédération de Russie a fait entendre un autre son de cloche sur la situation humanitaire, estimant que jusqu’à présent, les autorités du pays, avec le soutien de la MINUSS et des agences humanitaires, ont réussi à garder la situation sous contrôle. 

Pourtant la déléguée du Soudan du Sud a dit être gravement préoccupée par l’impact du conflit chez son voisin sur la sécurité nationale de son pays.  Elle a condamné le meurtre de Sud-Soudanais au Soudan et a appelé à la recherche des responsables, avant de rappeler que son gouvernement a constamment exhorté le Soudan à cesser de soutenir et d’abriter les rebelles qui sapent les efforts de sécurité au Soudan du Sud. 

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RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2025/54)

Exposés

M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a fait remarquer que ce mois de février 2025 marque le début de la période de transition prolongée, soit la quatrième extension de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2018 (Accord revitalisé), et que la population du pays ne veut plus d’une nouvelle prorogation de la transition. Elle attend que les dirigeants mettent rapidement en œuvre les objectifs fixés dans l’Accord et souhaite un règlement rapide des points de désaccord, a-t-il rappelé.  Les parties doivent s’engager de manière constructive afin de permettre des avancées vers un accord inclusif, a encouragé le Représentant spécial. 

M. Haysom a signalé les progrès réalisés dans les domaines civiques et politiques et dans l’accès à la justice, ainsi qu’en ce qui concerne les arrangements en matière de sécurité et le processus électoral.  Toutefois, a-t-il tempéré, ils ne suffisent pas à faire avancer le processus devant mener à 10 décisions nécessaires à la tenue des élections et à l’adoption d’une nouvelle constitution.  Et ils ne permettent pas de régler les six questions faciles à résoudre pour montrer une volonté politique tangible, a-t-il ajouté en citant le déploiement complet des Forces unifiées nécessaires, l’éducation civique, le recensement électoral, la révision du projet de loi sur le Service national de sécurité, l’adoption d’un code de conduite pour les partis politiques, la société civile et les médias, et, enfin, le partage des responsabilités pour la sécurité électorale. 

Le Chef de la MINUSS a en outre déploré l’absence d’un programme de travail assorti d’un échéancier pour le processus électoral.  Il a également observé que le calendrier de l’élaboration de la Constitution et celui du recensement électoral ne sont pas compatibles avec des élections prévues en décembre 2026.  Le manque de financement gouvernemental ainsi que les retards dans les décisions juridiques et politiques freinent ces processus, s’est-il inquiété.  Il a prévenu que la Mission, la communauté internationale et les organes de gestion électorale ne pourront pas apporter l’appui nécessaire tant que ces décisions importantes ne seront pas prises.  Aucune explication n’a été fournie quant à l’absence de finalisation de ces décisions essentielles, a regretté le Représentant spécial.

Afin d’éviter une nouvelle prolongation de la période de transition, la communauté régionale et internationale doit adopter une position unifiée et claire sur la nécessité d’éviter une nouvelle extension, a suggéré M. Haysom.  Il a aussi averti les parties sud-soudanaises que les ressources internationales pour financer la mise en œuvre de l’Accord revitalisé jusqu’aux élections n’arriveront pas si la volonté politique d’accélérer les réformes ne se manifeste pas. Le haut fonctionnaire a aussi parlé des défis sécuritaires, humanitaires et économiques.  « La violence communautaire demeure le principal facteur du conflit affectant les civils. »  Il a aussi alerté sur la situation humanitaire du pays et sur les conséquences toxiques du conflit au Soudan qui se font ressentir au Soudan du Sud. Sur le plan économique, il a dit attendre de voir si la reprise de l’exportation du pétrole se traduirait par un soutien aux services sociaux et au processus de transition. 

La MINUSS, a assuré son chef, continue de protéger les populations civiles dans les zones à haut risque.  Elle a lancé une nouvelle initiative pour dissuader de commettre des actes de violences sexuelles liées aux conflits.  Face à la demande du Gouvernement de récupérer une partie du siège de la MINUSS dans un délai de 45 jours, la Mission privilégie une approche collaborative en fonction des nécessités opérationnelles et des ressources disponibles. En vue de la période électorale, la situation restera fragile, a averti M. Haysom assurant que la Mission entend garantir l’irréversibilité des progrès réalisés en faveur de la paix, dans un contexte humanitaire et sécuritaire difficile.  La MINUSS est aux côtés du peuple du Soudan du Sud, a-t-il assuré, en vue d’appuyer ses efforts en faveur de la stabilisation et de la démocratisation du pays.

M. CHARLES TAI GITUAI, Président par intérim de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, organe chargé de suivre et d’évaluer l’état de mise en œuvre de l’Accord revitalisé de 2018 sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, a rappelé qu’en septembre dernier, les parties à l’Accord ont convenu, par consensus, de prolonger la période de transition du 22 février 2025 au 22 février 2027, les élections étant reportées à décembre 2026.  Il a ensuite fait le point la mise en œuvre de l’accord de paix revitalisé, précisant que la Commission électorale nationale a ouvert des bureaux dans les 10 États du pays et que le Conseil des partis politiques a déjà enregistré 29 formations.  À ce sujet, il a relevé qu’en vertu des lois électorales, les partis dotés d’une composante armée ne peuvent être enregistrés tant qu’ils n’ont pas renoncé à leurs forces dans le cadre du processus d’unification.  Cela inclut l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition et d’autres partis membres de l’Alliance de l’opposition du Soudan du Sud, a-t-il indiqué, appelant à accélérer l’unification des forces afin que ces partis puissent participer aux élections.

Le général Gituai a par ailleurs noté que le Comité national d’amendement de la Constitution et le Comité de réforme judiciaire ont tous deux achevé leurs travaux, ce qui démontre selon lui qu’avec des fonds, les institutions et mécanismes de l’Accord peuvent pleinement s’acquitter de leurs mandats. En ce qui concerne les arrangements de sécurité transitoires, il s’est félicité que le cessez-le-feu permanent continue de tenir, bien que les récentes escarmouches dans l’État de l’Équatoria-Occidental entre les Forces de défense du peuple du Soudan du Sud et l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition soient préoccupantes. Quant à l’unification des forces, aucun changement n’est à signaler, environ 55 000 des 83 000 membres des Forces unifiées de la phase 1 étant formés et diplômés, et 8 bataillons de la composante armée étant pour l’heure déployés.  Le Comité d’examen stratégique de la défense et de la sécurité a, quant à lui, achevé ses travaux, qui attendent maintenant d’être présentés à la présidence pour approbation.

S’agissant de l’initiative de paix Tumaini, médiation de haut niveau lancée en 2024 à Nairobi avec pour objectif d’incorporer les groupes non signataires de l’accord de paix revitalisé, le général a souhaité que les participants aux pourparlers maintiennent un esprit de compromis, de coopération et de consensus. Le but est de parvenir à un processus de paix plus inclusif, qui conduise aux premières élections du pays et inaugure un nouveau système de gouvernance démocratique soutenu par l’état de droit dans la phase postélectorale, a-t-il souligné.

Sur le plan humanitaire, il a constaté que la prestation de services dans tout le pays reste très faible.  Le fonds spécial de reconstruction et son conseil d’administration définis dans l’Accord revitalisé ne sont pas encore établis, a-t-il indiqué, ajoutant que l’impact du conflit au Soudan voisin continue d’exacerber la crise humanitaire et de provoquer un afflux massif de rapatriés et de réfugiés, dont le nombre dépasse désormais un million.  Les inondations généralisées sont également persistantes, a-t-il expliqué, avant de saluer les réformes économiques engagées pour améliorer le suivi des dépenses publiques du budget national et le recouvrement des recettes, notamment non pétrolières.  Il a précisé que la production de pétrole, principale source de recettes étrangères du pays, a été perturbé au deuxième trimestre de 2024 en raison du conflit au Soudan.  Le principal oléoduc transportant environ 60% du brut vers Port-Soudan a été endommagé et n’a pas encore été réparé. 

Abordant la question de la justice transitionnelle, le général a fait état de progrès lents.  La loi relative à la Commission vérité, réconciliation et apaisement et à l’Autorité d’indemnisation et de réparation a cependant été promulguée, a-t-il salué, précisant que le processus d’opérationnalisation de ces mécanismes est en cours.  Aucune avancée n’a en revanche été enregistrée s’agissant du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, dont la création est elle aussi prévue par l’accord de paix revitalisé.  Pour ce qui est du processus d’élaboration de la Constitution, la Commission nationale de révision de la Constitution a formé des sous-comités pour mener une éducation civique et des consultations publiques à l’échelle nationale mais ces travaux sont également retardés en raison du manque de ressources. 

Pour le Président par intérim de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, la mise en œuvre de l’Accord reste confrontée à un faible niveau de volonté politique, à un déficit de confiance entre les parties et à l’absence de financement prévisible.  En outre, les lacunes en matière de capacités et la persistance des violences intercommunautaires dans les États ralentissent tout progrès.  Dans l’immédiat, il importe selon lui de fournir des fonds aux institutions et mécanismes de l’Accord, d’harmoniser les plans de travail de la Commission électorale nationale et de la Commission nationale de révision de la Constitution, et d’achever l’unification des forces.  Avant de conclure, il a invité le Conseil de sécurité à effectuer une visite au Soudan du Sud pour montrer sa solidarité avec le processus en cours et à encourager la communauté internationale à soutenir politiquement et financièrement le pays pour l’aider à organiser ses premières élections démocratiques en décembre 2026.

M. EDMUND YAKANI, Directeur exécutif de Community Empowerment for Progress Organization (CEPO), a reconnu les difficultés de son pays à passer de l’instabilité à la stabilité.  Il s’est dit impressionné par le processus d’adoption d’un gouvernement inclusif par le biais de l’initiative Tumaini sous la comédiation du Kenya, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de la Communauté de Sant’Egidio.  L’activiste s’est toutefois inquiété des violations de plus en plus fréquentes du cessez-le-feu.  Pour faire passer le pays de la violence à la paix, il a souhaité voir un engagement politique concret du Gouvernement du Soudan du Sud en faveur de la tenue d’élections crédibles et pacifiques en décembre 2026.  « Les expériences de report des élections dans le passé ne devraient pas se reproduire. » 

M. Yakani a souhaité que le Gouvernement crée les conditions favorables à la bonne tenue de ces élections, énumérant celles-ci, notamment le financement adéquat et opportun des élections et la mise en pratique des réformes judiciaires et de la justice transitionnelle.  L’espace civique et politique doit être ouvert, a-t-il ajouté. Il a conclu en rappelant que la violence intercommunautaire dans les communautés du Soudan du Sud pose un grand défi pour le succès de la transition entre la violence et la paix.  Il a lancé un appel aux membres de la communauté internationale pour qu’ils se tiennent aux côtés du peuple du Soudan du Sud. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
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Organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) poursuit sa session annuelle.

Composé de 19 membres, le Comité des ONG a pour mission d’examiner les demandes d’ONG souhaitant obtenir un des trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC, pour recommander, ou non, l’octroi du statut consultatif général, du statut consultatif spécial ou de « la Liste ».  Il examine également les rapports quadriennaux des ONG possédant déjà l’un des statuts consultatifs.

Ce matin, le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité, une résolution par laquelle il proroge d’un an, soit jusqu’au 31 janvier 2026, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).  Le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général sur cette force (S/2025/16) et d’un autre sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2025/7/Rev.1).  Avant de mettre la résolution aux voix, le Président du Conseil a indiqué avoir rencontré les parties, lesquelles maintiennent leurs positions « bien connues » sur ce point de l’ordre du jour. 

En adoptant la résolution 2771 (2025), le Conseil appelle à un règlement « durable, global et juste » fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et appuie pleinement le dialogue mené par le Secrétaire général avec les parties.  À ce titre, il se réjouit que les deux dirigeants se soient mis d’accord sur certaines prochaines étapes constructives lors du dîner informel organisé par le Secrétaire général le 15 octobre 2024.  Il dit encourager les nouveaux cycles de pourparlers informels. 

Le Conseil indique par ailleurs suivre de près l’évolution de la situation à Pyla/Pile depuis août 2023 et insiste sur la nécessité pour les deux parties d’éviter tout acte unilatéral susceptible d’accroître les tensions sur l’île et de compromettre les perspectives d’un règlement.  Il exhorte toutes les parties à coopérer de manière constructive avec l’UNFICYP pour appliquer l’accord de Pyla/Pile comme une importante mesure de confiance. 

Par ailleurs, face à l’absence de progrès s’agissant de la création d’un mécanisme efficace permettant des contacts militaires directs entre les deux parties et tous les acteurs concernés, le Conseil engage ceux-ci à manifester un esprit de dialogue et de compromis afin d’élaborer, avec le concours de l’UNFICYP, une proposition acceptable relative à la création et à la mise en place d’un tel mécanisme dans les meilleurs délais. 

Le Conseil condamne en outre les violations persistantes du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, les empiétements signalés par les deux parties dans la zone tampon, les obstacles à la délimitation de cette zone par la mission ainsi que l’augmentation des violations et des constructions non autorisées qui entravent les activités de la Force et portent atteinte aux pouvoirs qui lui sont dévolus. 

Il demande aux parties de respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et appelle au plein respect de la liberté de circulation de celle-ci sur l’ensemble de l’île.  Le Secrétaire général est enfin prié de lui présenter d’ici au 4 juillet 2025 et au 5 janvier 2026, respectivement, deux rapports sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès accomplis pour parvenir à « un point de départ consensuel en vue de négociations constructives ». 

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Le Secrétaire général a appelé, ce matin, à pleinement autonomiser la Commission de consolidation de la paix afin de lui donner les moyens de mobiliser un soutien politique et financier capable d’appuyer les stratégies nationales de consolidation de la paix et de prévention. 

La propagation des conflits, l’aggravation des divisions géopolitiques, la crise climatique, l’augmentation des inégalités, la prolifération des armes et la diffusion massive de la désinformation - tous ces défis rendent le travail de la Commission plus essentiel que jamais, a souligné M. António Guterres qui a vu dans le Pacte pour l’avenir une opportunité de consolider et d’élargir le travail de la Commission. 

Intervenant dans le cadre d’une séance du Comité d’organisation de la Commission, il a également encouragé les pays à apporter un soutien supplémentaire au Fonds pour la consolidation de paix, notant que même si l’approbation par l’Assemblée générale des contributions mises en recouvrement au Fonds marque une étape importante, on est encore loin du « saut quantique » de 500 millions de dollars par an qui est nécessaire. 

Les contributions volontaires restent primordiales et l’examen de l’architecture de consolidation de la paix devra examiner les mécanismes de financement innovant afin d’assurer la prévisibilité, l’adéquation et la durabilité du Fonds.  Ce sera également l’occasion de renforcer le rôle de la Commission, en particulier sa relation avec le Conseil de sécurité, a-t-il dit. 

Les priorités de la nouvelle présidence

La Commission a ensuite adopté par acclamation le rapport de sa dix-huitième session avant d’élire Mme Antje Leendertse, de l’Allemagne, à la présidence de sa dix-neuvième session, dont la vice-présidence sera assurée par le Brésil, le Japon, la Pologne et le Maroc. 

La présidence de la formation pour la Guinée-Bissau sera assurée par le Brésil, celle de la formation pour le Libéria par la Suède, et celle de la formation pour la République centrafricaine par le Maroc.

Présentant les priorités de son mandat, la nouvelle Présidente a cité l’appropriation nationale, ainsi que le potentiel du nouveau leadership du Bureau qui dispose dorénavant de quatre vice-présidents au lieu de deux.  Leur rôle doit être actif et visible, a-t-elle estimé.

Pour ce qui est de l’amélioration de la cohérence et de l’efficacité de la Commission, Mme Leendertse a jugé nécessaire d’assurer un suivi avec les pays après une réunion de la Commission, et de travailler à une relation plus étroite avec le Fonds pour la consolidation de la paix.  Il faut rendre le travail du Fonds plus visible, notamment en vue de la toute première utilisation des contributions mises en recouvrement, a-t-elle estimé. 

Il s’agira en outre de privilégier les liens avec les organisations régionales, de renforcer la cohérence au sein de l’ONU et d’améliorer la coopération avec les institutions financières internationales.  L’examen de l’architecture de consolidation de la paix sera une autre priorité importante, a-t-elle ajouté.

Les attentes des membres de la Commission 

Fraîchement élue Vice-Présidente de la Commission de consolidation de la paix, la Pologne a rappelé que le Pacte pour l’avenir confère aux États Membres la responsabilité de le faire fonctionner de la meilleure façon possible, notamment en ce qui concerne la consolidation de la paix et la prévention des conflits.  « La première occasion d’y parvenir se présentera très bientôt, avec l’examen de l’architecture de consolidation de la paix qui approche à grands pas ». 

L’Ouganda a souligné l’importance pour la Commission d’avoir des réunions régulières avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Ce partenariat étroit contribuera grandement à soutenir les efforts de consolidation de la paix, grâce au partage d’informations et à une analyse conjointe, en vue de soutenir les priorités nationales et régionales en matière de consolidation de la paix et de développement, a estimé la délégation.

Préoccupée par le recours à l’unilatéralisme et aux discours clivants qui excluent la légitimité de l’ONU, la Colombie a jugé urgent de renforcer le lien entre développement, paix et droits humains et de revitaliser le mécanisme de prévention, de dialogue et de règlement pacifique des différends. 

« Nous devons travailler ensemble pour une approche stratégique cohérente pour la consolidation de la paix », a plaidé la délégation des États-Unis.  La Fédération de Russie a appelé pour sa part à privilégier les partenariats avec les institutions financières internationales et les banques régionales de développement pour s’atteler aux causes profondes des conflits. 

Le Rwanda a souligné le rôle clef du programme « désarmement, démobilisation et réintégration » (DDR) et de la réforme du secteur de sécurité, tout en appelant à une adaptation des capacités de la Commission face aux attentes. Elle devrait avoir les moyens de réagir tout en mettant l’accent sur le long terme et sur les priorités des pays inscrits à son ordre du jour, a-t-il estimé. 

L’Union africaine a fait savoir que le groupe des États d’Afrique est en train d’élaborer une position commune en vue de l’examen de l’architecture de consolidation de la paix, cette année.  Le représentant marocain a annoncé pour sa part qu’il se rendra à Bangui au cours du premier trimestre de 2025 afin de mobiliser l’engagement de tous les acteurs pour l’organisation des élections locales et soutenir le processus de paix dans le pays.

La Commission soutenue par le Bureau d’appui à la consolidation de la paix 

Venue faire le point sur le soutien accordé par son bureau à la Commission, la Sous-Secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, a indiqué que la Commission a traité de questions de portée régionale, évoquant le Guatemala, la Mauritanie, et Sao Tomé-et-Principe.  Elle a également renforcé ses liens avec l’Union africaine et l’Union européenne ainsi que la Communauté des Caraïbes qui est devenue une invitée permanente des réunions de la Commission. 

La Commission peut promouvoir des pratiques exemplaires en matière de consolidation de la paix, de coopération triangulaire, de mobilisation de ressources et d’appropriation nationale, a ajouté Mme Elizabeth Spehar. 

La prochaine réunion de la Commission de consolidation de la paix sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

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Organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) poursuit sa session annuelle.

Composé de 19 membres, le Comité des ONG a pour mission d’examiner les demandes d’ONG souhaitant obtenir un des trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC, pour recommander, ou non, l’octroi du statut consultatif général, du statut consultatif spécial ou de « la Liste ».  Il examine également les rapports quadriennaux des ONG possédant déjà l’un des statuts consultatifs.

Deux jours seulement après sa séance convoquée en urgence dimanche, le Conseil de sécurité s’est réuni cet après-midi pour faire le point sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) alors que Goma, capitale du Nord-Kivu, dans l’est du pays, est désormais contrôlée par le M23 et les Forces de défense rwandaises (FDR).  Convoquée à la demande de la RDC, cette réunion a permis à la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général chargée de la protection et des opérations de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), rejointe par tous les membres de l’organe, d’appeler les parties à cesser les hostilités pour « éviter la menace imminente d’une troisième guerre au Congo ».

Selon Mme Vivian van de Perre, cette escalade des affrontements s’accompagne d’une aggravation de la situation humanitaire déjà désastreuse.  Tout en assurant que la MONUSCO fait tout son possible pour accueillir les personnes en quête de refuge et de protection, elle a reconnu que la Mission ne peut recevoir tous les éléments qui se rendent et les civils en détresse.  Cet afflux met à rude épreuve les ressources de la MONUSCO, d’autant plus que les réservoirs d’eau ont été endommagés pendant les combats, a-t-elle expliqué, non sans rappeler que des bases de la Mission ont été visées par des obus de mortier et des balles ces trois derniers jours. 

Soulignant les mesures que prend la MONUSCO pour sécuriser les armes remises par les Forces armées de la RDC (FARDC), Mme van de Perre a également fait état d’un dispositif d’évacuation des blessés, notamment des soldats de la paix grièvement touchés lors des combats à Sake, qui sont transportés vers l’hôpital de niveau 3 de la Mission à Goma.  Elle a remercié, à cet égard, la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en RDC d’avoir facilité les évacuations médicales depuis Sake, avant de dénoncer le pillage de l’entrepôt de la MONUSCO à l’aéroport de Goma, à présent aux mains du M23 et des FDR. 

Pas de solution militaire au conflit

Dans ce contexte, la Représentante spéciale adjointe a appelé toutes les parties à garantir la protection de la vie et à prévenir les violences sexuelles. Une action immédiate est nécessaire pour alléger les souffrances des civils et pour que les efforts humanitaires puissent se poursuivre et sauver des vies, a-t-elle plaidé, avant d’inviter le Conseil à prendre au sérieux les attaques à motivation ethnique.  Face à la gravité de la crise, elle a aussi exigé la création de couloirs humanitaires entre Goma, Minova et Bukavu afin de permettre le réapprovisionnement en articles essentiels, la rotation du personnel humanitaire et la circulation sécurisée des civils.  Elle a enfin demandé la mise en place de canaux diplomatiques de haut niveau pour garantir la réouverture sans délai des aéroports, des postes frontière et des voies d’accès humanitaires. 

« Une action militaire ne peut pas résoudre ce conflit, il est impératif que toutes les parties cessent les hostilités et s’engagent dans un dialogue politique afin d’éviter de nouvelles souffrances civiles », a-t-elle souligné. À ses yeux, la prise en compte de la feuille de route de Luanda est la seule voie possible pour favoriser la désescalade et « éviter la menace imminente d’une troisième guerre au Congo ».  Un avis partagé par l’ensemble des délégations présentes à l’exception du Rwanda. 

Dialogue de sourds entre le Rwanda et la RDC 

Celui-ci a confirmé la prise de Goma par le M23 tout en condamnant les bombardements de représailles effectués sur son territoire par la RDC.  « Cela n’est pas acceptable, c’est un crime de guerre qui justifie le maintien de la posture défensive du Rwanda », a martelé le représentant rwandais, assurant que son pays « veut la paix » car il a « beaucoup à perdre ».  Selon lui, la coalition anti-rwandaise en RDC constitue une menace existentielle pour Kigali, attisée par les déclarations incendiaires du Président congolais, qui est « obsédé par une solution militaire ». 

Pour restaurer la paix, il importe en premier lieu de neutraliser les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et de contraindre les éléments étrangers à se retirer, a poursuivi le délégué rwandais, exhortant en outre la MONUSCO à « cesser son appui à une armée nationale qui s’est fixé pour objectif un changement de régime au Rwanda ».  Affirmant toutefois que son pays « n’est pas hostile à la MONUSCO », il a concentré ses feux sur les « allégations » formulées sans preuve par la RDC. 

« On ne peut être à la fois agresseur et prétendre jouer un rôle dans la promotion de la paix », lui a opposé la Ministre des affaires étrangères de la RDC, avant d’appeler le Conseil à exiger, sans délai, le retrait total et inconditionnel des troupes rwandaises du territoire congolais souverain et la mise en place de sanctions ciblées contre la chaîne de commandement des FDR.  Elle a jugé crucial d’identifier et de sanctionner les responsables de cette agression et de démanteler les structures qui la soutiennent.  Comme demandé dimanche, elle a également réclamé l’imposition d’un embargo sur les ressources naturelles déclarées comme rwandaises et la révocation du Rwanda en tant que contributeur de troupes aux Nations Unies.

En l’absence de sanctions contre cette agression, « l’histoire marquera ce temps comme l’époque de l’impuissance et de l’indifférence du Conseil de sécurité », a encore argué la Ministre congolaise, pour qui le « droit de rachat » de l’organe chargé de la paix et de la sécurité internationales sur cette crise « n’est nulle part ailleurs que dans ses actions immédiates ».  Quant au « mouvement de protestation » observé aujourd’hui à Kinshasa, la capitale de la RDC, la Ministre a assuré que son gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des missions diplomatiques.  Elle a regretté des « incidents profondément regrettables » qui, selon elle, ne reflètent en rien l’engagement constant de la RDC envers le respect du droit international. 

Appels à la négociation sur la base de la feuille de route de Luanda

Les membres du Conseil ont unanimement appelé à une cessation des hostilités et à une reprise du dialogue, estimant qu’il n’y a pas d’issue militaire au conflit.  « Il faut une solution politique », a plaidé la Sierra Leone, au nom des A3+ (Algérie, Guyana, Sierra Leone et Somalie).  Le Rwanda et la RDC doivent revenir à la table des négociations et s’engager à nouveau en faveur de la feuille de route de Luanda sous les auspices du Président angolais, a-t-elle préconisé, appuyée par la quasi-totalité des participants à cette séance.  Dans le même temps, le Rwanda doit retirer ses troupes du territoire congolais et cesser son appui au M23, a ajouté la délégation sierra-léonaise, enjoignant également à la RDC de cesser son appui aux FDLR. 

La France a, elle aussi, appelé de ses vœux la reprise d’un processus politique, saluant la mobilisation régionale à cet égard et espérant que la réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, aujourd’hui, et le Sommet de la Communauté de l’Afrique de l’Est, demain, permettront d’avancer dans la direction d’une paix durable.  Une position reprise par l’Angola, pour qui les gains obtenus grâce à la feuille de route de Luanda doivent être préservés.  Les autres pays africains présents, Burundi en tête, ont exprimé un même attachement à ce processus régional, exigeant le respect des engagements pris par toutes les parties. 

Appui unanime à la MONUSCO et aux Casques bleus

Très alarmés par la situation, les États-Unis et le Royaume-Uni ont pour leur part exhorté le Conseil à prendre les « mesures nécessaires » pour mettre un terme au conflit.  La délégation américaine a déclaré envisager « tous les outils à sa disposition » en vue d’une reddition de comptes pour les actes de déstabilisation commis en RDC. 

De son côté, la Fédération de Russie a fait valoir que, sans règlement du statut du M23, les tentatives de règlement du conflit resteront vaines.  Elle a aussi appelé les pays de la région des Grands Lacs à lutter contre l’exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC, dénonçant au passage un détournement de ressources servant les intérêts d’acteurs extérieurs.  La Chine a préféré mettre l’accent sur le risque accru de conflit régional, réaffirmant son soutien à la souveraineté de la RDC et son opposition à toute violation de la Charte des Nations Unies et au droit international. 

Si toutes les délégations ont réitéré leur appui aux activités de la MONUSCO, notamment pour la protection des populations civiles, une majorité d’entre elles ont aussi condamné les attaques ciblant des soldats de la paix, en particulier l’Afrique du Sud et l’Uruguay, qui ont déploré la mort récente de plusieurs de leurs ressortissants servant comme Casques bleus au sein du déploiement onusien en RDC.  « Cela montre que le M23 dispose de ressources importantes et qu’il aurait pu les acquérir par des moyens contraires aux sanctions imposées par ce Conseil », a dénoncé la délégation sud-africaine. 

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LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Exposé

Mme VIVIAN VAN DE PERRE, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général chargée de la protection et des opérations de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a indiqué que l’escalade des affrontements dans l’est du pays a entraîné des déplacements massifs de population.  Plus de 178 000 personnes ont fui le territoire de Kalehe lorsque le M23 a pris le contrôle de Minova, et plus de 34 000 d’entre elles ont cherché refuge dans des sites de déplacés déjà surpeuplés à Goma et dans ses environs, a-t-elle précisé, faisant état d’une aggravation de la situation humanitaire déjà désastreuse. 

Mme van de Perre a constaté qu’en dépit des appels des États Membres lors de la réunion d’urgence du Conseil du 26 janvier, le M23 et les Forces de défense rwandaises (FDR) ont lancé une attaque contre Goma, continuant de ravager la ville, « tuant, blessant, traumatisant et déplaçant des civils, et aggravant la crise ».  Dans ce contexte, la MONUSCO a accueilli ces derniers jours un grand nombre de personnes en quête de refuge, notamment des responsables et divers éléments qui ont rendu leurs armes, a-t-elle rapporté, soulignant le rôle crucial du maintien de la paix dans cet environnement instable.  Elle a ajouté que la composante droits humains de la Mission continue également de recevoir des demandes de mesures de protection individuelle de la part de défenseurs des droits de l’homme et d’organisations de la société civile, dont elle s’emploie à assurer la sécurité. 

Cependant, a-t-elle relevé, les bases de la MONUSCO ne sont pas en mesure d’accueillir le grand nombre d’éléments qui se rendent et de civils en quête de refuge.  Par exemple, le bataillon uruguayen s’est retrouvé avec environ 1 200 soldats congolais et leur équipement à l’intérieur de son camp, et plus d’un millier devant sa porte.  Selon la Représentante spéciale adjointe, cet afflux met à rude épreuve les ressources de la MONUSCO, d’autant plus que les réservoirs d’eau ont été endommagés pendant les combats.  De plus, les bases de la Mission ne sont pas sécurisées puisque plusieurs ont été visées par des obus de mortier et des balles ces trois derniers jours. 

Après avoir énuméré les mesures que prend la MONUSCO pour sécuriser les armes remises par les Forces armées de la RDC (FARDC) afin d’éviter tout scénario possible où la Mission serait mise sous pression pour remettre ces armes, Mme van de Perre a mis l’accent sur les efforts d’évacuation des blessés. Rappelant que des soldats de la paix ont été grièvement blessés au cours des combats à Sake qui ont commencé il y a quatre jours, elle a expliqué que la MONUSCO fait tout son possible pour évacuer les blessés vers son hôpital de niveau 3 à Goma.  À cet égard, elle a remercié la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en RDC d’avoir facilité les évacuations médicales depuis Sake. 

Les combats de la semaine dernière ont également gravement entravé les convois d’approvisionnement et consommé de nombreuses ressources détenues par les unités de la MONUSCO, a-t-elle poursuivi, indiquant que de nombreux soldats sont désormais à court d’équipements essentiels, en particulier d’eau, de nourriture, de fournitures médicales et de sang.  Dans certains camps, les pénuries de carburant ont rendu les générateurs inutilisables, affectant le matériel de communication.  En outre, un nombre important de non-combattants ont cherché refuge dans les camps de la MONUSCO, en manque de nourriture, d’eau et de soins médicaux, a précisé l’intervenante.  L’entrepôt de la MONUSCO à l’aéroport a été pillé, de même que le palais de justice de Goma, a-t-elle ajouté, confirmant que le M23 et les FDR ont pris le contrôle de l’aéroport international de la ville. 

En écho à l’appel de l’évêque de Goma, Mme van de Perre a appelé toutes les parties et la population à garantir la protection de la vie et l’accès aux services de base pour tous, et à prévenir les violences sexuelles.  Une action immédiate est nécessaire pour alléger les souffrances des civils et poursuivre les efforts humanitaires pour sauver des vies, a-t-elle plaidé, avant d’inviter le Conseil à prendre au sérieux les attaques à motivation ethnique dans une région à l’histoire très sensible.  Compte tenu de la gravité de la crise, elle a exigé de toute urgence la création de couloirs humanitaires entre Goma, Minova et Bukavu afin de permettre le réapprovisionnement en articles essentiels, la rotation du personnel humanitaire et la circulation sécurisée des civils.  Elle a également demandé la mise en place de canaux diplomatiques de haut niveau pour garantir la réouverture sans délai des aéroports, des postes frontière et des voies d’accès humanitaire. 

« Une action militaire ne peut pas résoudre ce conflit, il est impératif que toutes les parties cessent les hostilités et s’engagent dans un dialogue politique afin d’éviter de nouvelles souffrances civiles », a argué la Représentante spéciale adjointe.  Selon elle, la reprise de la feuille de route de Luanda est de la plus haute urgence pour garantir une voie vers la désescalade et « éviter la menace imminente d’une troisième guerre au Congo ».  Rappelant aux parties leur obligation de respecter le droit international humanitaire, elle a qualifié d’« inimaginables » les souffrances que subit la population à Goma et dans ses environs.  « Faisons appel à notre humanité et faisons tout notre possible pour mettre un terme immédiat à de tels niveaux de violence », a-t-elle lancé, préconisant en conclusion une action internationale urgente et coordonnée. 

Les cinq domaines d’action prioritaires contenus dans le Programme d’action en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2024-2034 devraient favoriser la transformation de ces pays, a espéré, cet après-midi, le Président de l’Assemblée générale alors que l’organe débattait de ce programme adopté le 24 décembre.  Celui-ci contient plusieurs innovations dont l’établissement de centres régionaux de recherche agricole, d’un groupe d’experts de haut niveau chargé de formuler des recommandations sur la liberté de transit ou encore d’un mécanisme de financement des investissements dans les infrastructures. 

M. Philémon Yang a indiqué que malgré un grave manque à gagner depuis 2020 du fait de la pandémie de COVID-19, les pays en développement sans littoral ont affiché une résilience exemplaire.  Pour les accompagner, il a plaidé pour le renforcement de la coopération entre ces pays et les pays de transit, tout en améliorant leur connectivité afin de leur permettre de mieux s’intégrer dans l’économie mondiale. 

Environ 570 millions de personnes vivent dans les 32 pays en développement sans littoral que compte le monde.  Ces derniers continuent de connaître des obstacles considérables sur la voie du développement durable. 

L’Assemblée générale constate que peu de progrès ont été accomplis pendant la période d’exécution du Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024.  C’est pour rectifier le tir que le présent programme d’action s’articulera autour de cinq domaines d’action prioritaires assortis de cibles concrètes. 

1. Transformation structurelle et science, technologie et innovation

Les États s’engagent ici à soutenir la création de zones économiques spéciales, de parcs industriels, d’incubateurs technologiques, de pôles d’innovation ou d’autres initiatives novatrices dans les pays en développement sans littoral en mobilisant l’appui de multiples parties prenantes.  L’une des cibles est la création de centres régionaux de recherche agricole pour accompagner la promotion de secteurs agricoles durables qui seront financés exclusivement par des contributions volontaires. 

2. Commerce, facilitation du commerce et intégration régionale

Inquiets de voir que la part des pays en développement sans littoral dans les exportations mondiales de marchandises ne représentait que 1,1% du commerce mondial en 2022, alors que ces pays représentent 7% de la population mondiale, les États Membres envisagent, entre autres cibles, d’accélérer la mise en œuvre intégrale et effective de l’Accord, de l’Organisation mondiale du commerce, sur la facilitation des échanges dans tous les pays en développement sans littoral et dans les pays de transit.

3. Transit, transport et connectivité

L’Assemblée générale entend également œuvrer pour le développement des infrastructures de transport résilientes, durables, sûres et intelligentes. Pour ce faire, elle a établi des cibles spécifiques comme la création d’un groupe d’experts de haut niveau chargé de déterminer les moyens d’assurer aux pays en développement sans littoral un accès sans entrave à la mer et depuis la mer.  Elle entend aussi étudier la possibilité de mettre en place un mécanisme de financement des investissements dans les infrastructures au bénéfice des pays en développement sans littoral. 

4. Renforcement des capacités d’adaptation et de la résilience par rapport aux changements climatiques et aux catastrophes

Dans le cadre des changements climatiques, l’Assemblée envisage de mettre en place, dans les pays en développement sans littoral qui ne l’ont pas encore fait, des plans nationaux d’adaptation, des politiques et des processus de planification d’ici à 2025 et de progresser dans leur mise en œuvre d’ici à 2030. 

5. Moyens de mise en œuvre

L’Assemblée entend œuvrer pour que soit augmenté considérablement le volume du financement du développement à l’appui des pays en développement sans littoral au moyen de sources de financement traditionnelles et innovantes.  Elle suggère aussi le renforcement de la capacité de ces pays à élaborer des projets pouvant être financés et à obtenir des financements pour répondre efficacement à leurs besoins. 

En outre, le Programme d’action prévoit que d’ici à 2030, il faudrait faire baisser au-dessous de 3% les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants, et éliminer les circuits d’envoi de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5%.  Il est également question de régler le problème de la dette des pays en développement sans littoral en situation de surendettement ou présentant un risque élevé de surendettement et maintenir la dette extérieure de tous les pays en développement sans littoral à un niveau tolérable. 

Ce programme doit « agir comme un catalyseur pour éliminer les obstacles structurels et garantir que ces pays puissent s’intégrer pleinement dans le système économique mondial », a plaidé la Bolivie, en tant que Président du Groupe des pays en développement sans littoral.  Pour y parvenir, le Groupe a plaidé pour des investissements substantiels dans les réseaux de transport résilients, afin non seulement d’améliorer la connectivité physique, mais de favoriser également l’intégration économique régionale.  Au vu de l’ampleur de la tâche, le Groupe a plaidé pour un engagement collectif et soutenu de la communauté internationale. 

À son tour, la Secrétaire générale de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral, Mme Rabab Fatima, a recommandé de miser sur l’agriculture et la connectivité numérique, notamment en améliorant l’accès aux larges bandes passantes tout en diminuant le fossé numérique entre les sexes.  Le renforcement des infrastructures routières et des financements venant de sources innovantes fait partie des actions également évoquées par Mme Rabab Fatima. 

S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), la Suède a salué le fait que le Programme intègre des éléments sur l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques.  Dans le cadre de l’amélioration de la connectivité, l’UE a engagé des investissements pour transformer le corridor de transport transcaspien en Asie centrale et travaille avec l’Union africaine sur 12 corridors prioritaires dans le cadre du paquet d’investissement Afrique-Europe de la passerelle mondiale. 

Face aux défis multiples, l’Australie qui s’exprimait au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ) a dit s’attendre à des résultats concrets s’agissant du financement climatique et du développement ainsi que du forum politique de haut niveau pour le développement durable pour appuyer les pays en développement sans littoral.

L’Iraq, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a noté que le Programme d’action fournit des nouvelles orientations qui permettraient aux pays en développement sans littoral de surmonter leurs limites et nouer des partenariats régionaux et internationaux afin qu’ils puissent réaliser les objectifs de développement durable et le Programme d’action.  De même, le Royaume-Uni a insisté sur l’importance d’unir les forces pour créer des partenariats efficaces pour les 10 prochaines années pour que le Programme d’action soit un succès.  Le Japon a invité la communauté internationale à prendre des actions concrètes pour mettre en œuvre ses actions concrètes vis-à-vis des pays en développement sans littoral. 

Adoption d’une résolution

L’Assemblée générale a ensuite adoptée par consensus une résolution intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise » (A/79/L.43).  Dans ce texte présenté par Cabo Verde, l’Assemblée souligne qu’il importe de renforcer la coopération entre la Communauté et les institutions spécialisées et autres entités et programmes des Nations Unies. 

Après l’adoption, l’Argentine s’est dissociée des paragraphes concernant le Pacte pour l’avenir et le Programme 2030. 

Nomination

Au cours de cette séance, l’Assemblée général a nommé Mme Alexandra Arias, de la République dominicaine, au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires jusqu’au 31 décembre 2025.  Elle y remplacera son concitoyen M. Olivio Fermín dont la démission prendra effet le 31 janvier 2025.

L’Assemblée a également pris note du fait qu’Antigua-et-Barbuda a effectué les paiements nécessaires pour réduire ses arriérés en deçà du montant spécifié à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies. 

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Sourd au vibrant plaidoyer du Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Israël a confirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, l’entrée en vigueur, le 30 janvier, de la législation votée par la Knesset qui interdirait aux autorités du pays d’avoir le moindre contact avec l’Office, empêcherait l’agence d’opérer et fermerait son bureau à Jérusalem.

À l’exception des États-Unis qui ont soutenu cette « décision souveraine d’Israël », les autres membres du Conseil se sont alignés sur la position du Commissaire général de l’Office qui a alerté qu’en paralysant ses opérations, cette législation compromet la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu et la réponse humanitaire.  En tant que pilier de cette réponse, l’UNRWA est essentiel à l’augmentation de la fourniture de l’aide humanitaire, en particulier en ce moment, avec l’opportunité offerte par le cessez-le-feu pour le redressement de Gaza. 

« La mise en œuvre intégrale de la législation de la Knesset sera désastreuse », a-t-il prédit, notant que partout à Gaza, les Palestiniens se tournent vers l’UNRWA -l’agence qu’ils ont connue toute leur vie- pour obtenir de l’aide. « Réduire nos opérations maintenant -en dehors d’un processus politique et alors que la confiance dans la communauté internationale est si faible- sapera le cessez-le-feu et sabotera le redressement de Gaza et la transition politique », a averti M. Lazzarini, une affirmation jugée « exagérée » par la délégation américaine.

Réfutant l’argument du Gouvernement israélien selon lequel les services de l’UNRWA pourraient être transférés à d’autres entités et que son rôle dans la fourniture de l’aide humanitaire à Gaza serait « négligeable », M. Lazzarini a fait valoir que le mandat de l’Office, qui consiste à fournir des services de type public à une population entière, est unique et que ses services ne peuvent être transférés qu’à un État fonctionnel.

Il a également précisé que l’UNRWA assure la moitié des interventions d’urgence, et que depuis le début du cessez-le-feu, l’Office a acheminé 60% de la nourriture entrée dans Gaza.

Et pour ce qui est de la Cisjordanie occupée, l’arrêt des opérations de l’UNRWA priverait les réfugiés palestiniens d’éducation et de soins de santé, l’Autorité palestinienne ne disposant pas des ressources financières ou des capacités nécessaires pour compenser la perte des services de l’UNRWA.

Mais Israël n’est pas de cet avis.  L’Office n’est pas « une planche de salut humanitaire pour les Palestiniens », et il n’a obtenu aucun résultat probant à ce jour, a réfuté la délégation israélienne.  Lui reprochant en plus d’être infiltré par le Hamas, Israël a soutenu qu’une agence compromise et corrompue comme l’UNRWA ne peut obtenir de résultats.  Sur ce point, les États-Unis ont estimé que l’UNRWA « n’est pas, et n’a jamais été » la seule option pour fournir une assistance humanitaire à Gaza.  « De nombreuses autres agences possèdent l’expérience et l’expertise nécessaires pour effectuer ce travail et l’ont déjà fait. »

Se disant prêt à coopérer avec d’autres agences « capables et efficaces », y compris de l’ONU, Israël a justifié l’entrée en vigueur de la nouvelle législation non pas comme une décision politique mais comme une décision nécessaire à la suite de « décennies de trahison de la part d’une agence qui a placé son programme politique, la négligence et la mauvaise conduite au-dessus des principes humanitaires ».

À ce sujet, la Fédération de Russie a indiqué que les accusations israéliennes contre l’UNRWA n’ont jamais été étayées par des preuves concluantes et qu’elles ne sauraient servir de base à l’interdiction de son travail.  L’UNRWA a été créé non pas par Israël, mais par une décision de l’ensemble de la communauté internationale en 1949, a rappelé la délégation qui a souhaité que le dossier de l’UNRWA fasse l’objet d’un troisième avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence diplomatique et de l’ONU dans les territoires palestiniens occupés. 

Aucun État n’a le droit de priver unilatéralement des agences de l’ONU et leurs employés de leurs privilèges et immunités, a souligné la délégation russe en appelant le Secrétaire général à adopter une position plus décisive.  Alignée sur cette position, l’Algérie a demandé une enquête indépendante sur les allégations d’Israël contre l’UNRWA. 

Israël pensait qu’en détruisant tout, les Palestiniens partiraient, a déclaré l’Observateur permanent de l’État de Palestine.  Mais cette erreur de calcul est la même que celle qui se trouve derrière les attaques contre l’UNRWA, a-t-il argué.  L’idée est simple: pour se débarrasser des réfugiés palestiniens, il suffit de détruire l’agence qui les aide. 

Seuls le Gouvernement palestinien et l’UNRWA peuvent restaurer la vie et l’espoir à Gaza avec l’aide internationale.  Il n’existe pas d’alternative, a soutenu l’observateur.  Israël, qui a détruit Gaza, et qui a pour objectif avoué de se débarrasser du peuple palestinien, ne doit pas pouvoir décider qui représente ce peuple et qui représente l’ONU, a-t-il tranché.  « Nous devons rester unis derrière l’Office, dont le rôle est plus que jamais nécessaire. » 

À l’instar des autres membres du Conseil, à l’exception des États-Unis, la France a demandé aux autorités israéliennes de respecter leurs obligations vis-à-vis de l’UNRWA, insistant sur l’impératif d’acheminer massivement de l’aide humanitaire.  Aux côtés du Royaume-Uni, elle a également assuré qu’elle continuera de veiller à ce que soient mises en œuvre les réformes nécessaires à la neutralité de l’action de l’Office, notamment les recommandations du rapport Colonna.  Sur ce point, la République de Corée a salué l’engagement ferme de l’UNRWA en faveur du principe de neutralité, comme en témoigne son plan d’action de haut niveau visant à mettre en œuvre ces recommandations.

Le Groupe des États arabes, par la voix de l’Égypte, a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour que l’UNRWA continue de fonctionner.  Saper l’UNRWA met en péril la stabilité de la région et la sécurité à Gaza, a renchéri la Jordanie.  Le Conseil de sécurité doit s’acquitter de sa responsabilité pour, d’une part, faire respecter scrupuleusement l’accord de cessez-le-feu, et d’autre part, exiger d’Israël le respect du droit international humanitaire et le retrait de toutes les mesures unilatérales qui visent à empêcher la mise en œuvre du mandat de l’UNRWA, a-t-elle soutenue.  Le Secrétaire général du Conseil norvégien pour les réfugiés, M. Jan Egeland, a lui aussi souligné que l’UNRWA ne peut être remplacé par aucune autre organisation humanitaire. 

In fine, comme l’a indiqué le Commissaire général aux membres du Conseil, le choix qui s’offre à eux est soit de laisser l’UNRWA imploser en raison de la législation de la Knesset, ou permettre à l’Office de conclure progressivement son mandat dans le cadre d’un processus politique.

Rappelant que l’UNRWA a toujours été conçu pour être temporaire, M. Lazzarini a espéré que le cessez-le-feu à Gaza sera suivi d’une transition politique comprenant la fin ordonnée du mandat de l’UNRWA et le transfert de ses services de type public à des institutions palestiniennes habilitées et préparées. 

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LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposés

M. PHILIPPE LAZZARINI, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a rappelé que l’UNRWA est la plus grande présence de l’ONU sur place, avec 13 000 employés et 300 locaux.  Alors que l’Office est essentiel pour soutenir une population anéantie et le cessez-le-feu, il a signalé que dans deux jours, ses opérations dans le Territoire palestinien occupé seront paralysées par l’entrée en vigueur d’une loi adoptée par la Knesset israélienne.  « Ce qui est en jeu, c’est le sort de millions de Palestiniens, le cessez-le-feu et les perspectives d’une solution politique apportant une paix et une sécurité durables », a-t-il averti. 

Au lendemain du cessez-le-feu, il faut faire face à la dévastation des 15 derniers mois et à l’énormité des défis à venir.  Signalant que le chiffre de 46 000 morts présenté par le Ministère de la santé à Gaza serait inférieur de 40% à la réalité, le Commissaire général a précisé que des dizaines de milliers de personnes retournent maintenant dans le nord de la bande qui est décimée.  Partout à Gaza, les Palestiniens se tournent vers l’UNRWA - l’agence qu’ils ont connue toute leur vie - pour obtenir de l’aide.  « Réduire nos opérations maintenant - en dehors d’un processus politique et alors que la confiance dans la communauté internationale est si faible - sapera le cessez-le-feu et sabotera le redressement de Gaza et la transition politique », a averti M. Lazzarini.  « La mise en œuvre intégrale de la législation de la Knesset sera désastreuse. » 

À Gaza, a-t-il indiqué, l’affaiblissement des opérations de l’UNRWA compromettra la réponse humanitaire internationale au moment même où l’aide humanitaire doit être considérablement renforcée.  Réfutant l’argument du Gouvernement israélien selon lequel les services de l’UNRWA peuvent être transférés à d’autres entités, M. Lazzarini a fait valoir que le mandat de l’Office, qui consiste à fournir des services de type public à une population entière, est unique et dépasse de loin les capacités de toute autre entité.  Ces services ne peuvent être transférés qu’à un État fonctionnel, a-t-il expliqué.  Quant à l’argument du Gouvernement israélien qui prétend que l’UNRWA joue un rôle négligeable dans la fourniture de l’aide humanitaire à Gaza, il a précisé que l’UNRWA assure la moitié des interventions d’urgence. Depuis octobre 2023, a-t-il détaillé, nous avons fourni les deux tiers de l’aide alimentaire, abrité plus d’un million de personnes déplacées et vacciné un quart de million d’enfants contre la poliomyélite.  Depuis le début du cessez-le-feu, l’UNRWA a acheminé 60% de la nourriture entrée dans Gaza, ce qui a permis d’atteindre plus d’un demi-million de personnes, et l’Office assure quelque 17 000 consultations médicales par jour.  En outre, ce qui est moins quantifiable, mais essentiel pour la réponse humanitaire et le cessez-le-feu, est l’acceptation de la communauté: « les Palestiniens connaissent l’UNRWA et lui font confiance ».

Pour ce qui est de la Cisjordanie occupée, où la violence explose, il a expliqué que l’arrêt des opérations de l’UNRWA priverait les réfugiés palestiniens d’éducation et de soins de santé, l’Autorité palestinienne ne disposant pas des ressources financières ou des capacités nécessaires pour compenser la perte des services de l’UNRWA. 

Ces attaques incessantes contre l’UNRWA nuisent à la vie et à l’avenir des Palestiniens dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, et érodent leur confiance dans la communauté internationale et compromettent toute perspective de paix et de sécurité, s’est indigné M. Lazzarini, selon qui la législation de la Knesset défie les résolutions du Conseil et de l’Assemblée générale, ainsi que les décisions de la Cour internationale de Justice.

Le haut responsable a également reproché au Gouvernement israélien d’investir des ressources considérables pour présenter l’Office comme une organisation terroriste et son personnel comme des terroristes ou des sympathisants du terrorisme. Dénonçant l’absurdité de cette propagande anti-UNRWA, il a signalé qu’elle fait peser sur le personnel de l’Office une menace particulière, alors que 273 collègues ont déjà été tués en Cisjordanie occupée et à Gaza depuis octobre 2023.  Cette propagande crée un précédent pour la criminalisation de l’assistance et de la protection humanitaires, a mis en garde M. Lazzarini selon qui ces attaques contre l’Office seraient motivées par le désir de priver les Palestiniens de leur statut de réfugié dans le but de leur refuser le droit à l’autodétermination. 

Le Commissaire général a souhaité que le cessez-le-feu à Gaza soit suivi d’une transition politique comprenant la fin ordonnée du mandat de l’UNRWA et le transfert de ses services de type public à des institutions palestiniennes habilitées et préparées.  Seule une voie politique de cette nature pourra garantir la protection et le bien-être des réfugiés palestiniens, ainsi que la paix et la sécurité dans la région et au-delà, a-t-il appuyé, rappelant que l’UNRWA a toujours été conçu pour être temporaire. 

Il a ensuite lancé un appel en faveur d’une augmentation urgente du soutien financier à l’UNRWA, au décaissement rapide des fonds alloués et à un réexamen du financement actuellement en suspens.  Il a également souligné l’engagement de longue date de l’Office en faveur de la neutralité précisant que le Plan d’action de haut niveau visant à mettre en œuvre les recommandations du rapport Colonna est en bonne voie.  Toutes les mesures nécessaires seront prises pour enquêter sur les allégations crédibles formulées à l’encontre de l’Office et de son personnel. 

M. JAN EGELAND, Secrétaire général du Conseil norvégien pour les réfugiés, a souligné que l’UNRWA ne peut être remplacé par aucune autre organisation humanitaire.  Saluant la signature du récent cessez-le-feu, il a indiqué que des obstacles majeurs demeurent s’agissant du retour des populations déplacées et de l’acheminement de l’aide. Près de 1,34 million de personnes ont besoin d’un abri d’urgence et d’articles de base; 19 des 36 hôpitaux que compte Gaza ne fonctionnent plus; et déblayer les 50 millions de tonnes de gravats résultant des bombardements israéliens pourrait prendre 21 ans. 

En outre, les attaques contre les convois humanitaires demeurent un véritable défi, notamment dans les zones à risque comme entre Kerem Shalom et Chokat el-Soufi.  Les mines posent aussi un danger, des récentes explosions ayant fait des victimes à Rafah et Jabaliya.  Il a ensuite détaillé les restrictions aux mouvements.  Les forces israéliennes, stationnées le long des axes principaux, empêchent la circulation entre le nord et le sud de Gaza, entravant gravement la distribution d’aide.  Une autre entrave est le manque de carburants, qui touche le nord de l’enclave, en l’absence d’un mécanisme de distribution durable.  Il a également dénoncé les obstacles bureaucratiques, tels que le refus d’octroi de visas et de renouvellement de permis de travail par Israël.  Cela semble s’inscrire dans un effort plus vaste visant à saper le travail humanitaire à Gaza, a-t-il dit. 

Fort de ce constat, il a demandé un accès sans entrave dans le nord de Gaza, y compris l’ouverture immédiate du couloir de Nezarim; la levée des restrictions aux mouvements entre le nord et le sud; l’adoption d’arrangements sécuritaires robustes pour protéger les convois des pillages et un mécanisme de coordination de l’aide plus efficace.  Les parties doivent s’acquitter de leurs engagements et communiquer clairement sur les progrès accomplis s’agissant de l’accès humanitaire. Un financement immédiat, flexible et pérenne est crucial pour répondre aux besoins, a-t-il dit, en exhortant Israël à garantir les entrées d’argent liquide à Gaza.  Enfin, il a plaidé pour une résolution durable de la question palestinienne conformément au droit international. 

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a entendu le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) faire rapport sur les activités de son bureau et, à cette occasion, dénoncer la commission à grande échelle de crimes internationaux relevant du Statut de Rome « en ce moment même » dans l’État du Darfour, au Soudan.  M. Karim Khan a indiqué à cet égard préparer des mandats d’arrêt que les États devraient s’efforcer d’exécuter.  Des délégations membres du Conseil et celle du Soudan ont promis de poursuivre leur collaboration avec la CPI afin de garantir la justice et de mettre fin au cycle de l’impunité dans ce pays.  La Russie a dénoncé la présence du Procureur au Conseil.

Au cours des six derniers mois, période concernée par le rapport du Procureur, le Darfour est allé de mal en pis parce que la famine s’intensifie et le conflit bat son plein, a relaté M. Khan.  À El-Fasher, les hôpitaux et autres infrastructures civiles sont pris pour cibles. À l’appui de ses accusations de crimes internationaux relevant du Statut de Rome, il a fait valoir une analyse rigoureuse basée sur les informations et preuves recueillies auprès des communautés.

Les crimes d’aujourd’hui ressemblent à la tragédie de 2003

Le Procureur a prévenu que son bureau préparait des mandats d’arrêt en relation avec les crimes commis au Darfour occidental, souhaitant l’arrestation dès que possible des auteurs présumés.  Qui plus est, il a indiqué être « prêt pour les procès en relation avec ces crimes ».  M. Khan s’est adressé à ceux qui sont sur le terrain à El-Fasher, Geneina et dans tout le Darfour: « Respectez le droit international humanitaire, maintenant. »

Les crimes, les acteurs impliqués et les cibles de persécution d’aujourd’hui ressemblent à ceux de la tragédie de 2003, au même Darfour, a alerté le Procureur en constatant que ce sont les mêmes communautés qui sont visées et les mêmes groupes qui infligent des souffrances au peuple du Darfour.

Le point sur les affaires en cours

Revenant aux affaires en cours de traitement par son bureau, M. Khan a d’abord parlé de la procédure concernant M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, un membre présumé de haut rang des milices janjaouid accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Darfour entre août 2003 et au moins avril 2004.  La conclusion de ce premier procès marque le progrès le plus tangible dans la reddition de la justice pour les crimes commis au Darfour il y a plus de 20 ans, a-t-il noté, assurant vouloir tout faire pour s’assurer que ce procès ne représente pas une étape finale, mais un début dans les efforts collectifs de justice.

Pour les autres dossiers, il a demandé la coopération des États afin d’assurer l’arrestation d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir, d’Ahmad Muhammad Harun et d’Abdel Raheem Muhammad Hussein, qui font tous trois l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour.  Il a aussi attiré l’attention sur les victimes et leurs familles, souhaitant que le Conseil réponde à leurs attentes. 

Les efforts de coopération du Gouvernement avec la CPI

Un optimisme prudent est de mise concernant la coopération entre le Gouvernement soudanais et son bureau, a poursuivi le Procureur en saluant notamment la nomination par le Gouvernement d’un point focal et les progrès réalisés sur les demandes d’assistance en attente. 

Le délégué soudanais a confirmé ces efforts, comme l’émission de visas facilitée pour les membres du Bureau et l’invitation permanente bénéficiant au Procureur.  Il a surtout mentionné la formation d’un comité chargé de coordonner la liaison entre le Gouvernement du Soudan et le Bureau du Procureur.  Ce mécanisme permet notamment de documenter les exactions des Forces d’appui rapide et de traiter quelque 1 000 plaintes transmises à des juridictions soudanaises ordinaires concernant les affaires liées au Darfour.  Des procédures judiciaires nationales devraient ainsi être menées, puis celles des juridictions africaines et, enfin, celles de la CPI.

Les autorités soudanaises comptent d’ailleurs faire jouer la compétence de la CPI en matière de crime d’agression, a précisé le délégué, afin que des enquêtes soient menées sur l’implication de pays étrangers à la crise au Darfour où des groupes ethniques particuliers sont ciblés. 

Si le rapport du Procureur indique que le Soudan n’a répondu que partiellement à certaines demandes, la délégation s’est justifiée en disant que certains documents, comme ceux liés à l’aéroport d’El-Fasher, ont été détruits. 

La Chine, elle, a estimé que c’était à la CPI de renforcer sa collaboration avec le Soudan, en veillant à ne pas politiser ses enquêtes et en respectant scrupuleusement le mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. 

La reddition de la justice avance

La majorité des membres du Conseil ont apprécié les efforts déployés, la France se félicitant des progrès continus dans l’affaire concernant M. Abd-Al-Rahman dont le jugement, attendu cette année, représentera un moment crucial pour les survivants et les familles des victimes.  Cette délégation a aussi salué les progrès dans les enquêtes complémentaires sur les suspects pour lesquels des mandats d’arrêt ont déjà été émis, ainsi que la coopération accrue avec le Bureau du Procureur, les États tiers et les organisations internationales qui ont permis de faire progresser les différentes enquêtes de la Cour et d’obtenir de nouvelles preuves. 

Pour sa part, le Royaume-Uni s’est réjoui du dialogue structuré entre le Bureau du Procureur et la société civile qui devrait permettre de faire entendre les voix des victimes.  Saluant l’engagement constructif des autorités soudanaises avec la Cour, le délégué britannique les a appelées à coopérer plus avant afin d’exécuter les mandats d’arrêt délivrés contre M. Omar Al Bashir, M. Abdel Raheem Hussein et M. Ahmad Harun. 

L’Algérie a jugé importante la complémentarité entre la justice transitionnelle, l’obligation de rendre des comptes et les efforts de paix au Soudan, en particulier au Darfour.  Tout doit être mis en œuvre pour revitaliser et renforcer les structures judiciaires nationales en vue d’appuyer l’appropriation nationale de ce processus, a encouragé la délégation.

Les Forces d’appui rapide comme les Forces armées soudanaises

Si M. Khan a dit avoir discuté avec les Forces d’appui rapide afin d’obtenir des informations pertinentes pour ses enquêtes, plusieurs membres du Conseil, comme l’Algérie, se sont inquiétés du non-respect de la résolution 2736 (2024) du Conseil par ces forces qui maintiennent le siège d’El-Fasher.  Le Danemark a dit être également préoccupé par les violations graves du droit international commises par toutes les parties au conflit au Soudan.

Les États-Unis ont condamné précisément les atrocités commises à l’encontre de civils innocents par les Forces d’appui rapide et les crimes de guerre perpétrés par les Forces armées soudanaises, exigeant que les auteurs rendent des comptes.  Ceux qui ont commis des crimes au Darfour il y a plus de 20 ans continuent de jouir de l’impunité, a dénoncé la représentante américaine craignant que « si nous ne veillons pas à la reddition de compte pour des crimes commis il y a des décennies, les conflits vont persister ». 

La justice, une étape essentielle dans la stabilisation du pays

C’est pourquoi la conclusion récente du premier procès de la CPI concernant les violences au Darfour est une étape majeure, a souligné le Danemark.  La justice et la responsabilité sont primordiales dans toute approche globale de règlement du conflit au Soudan, a renchéri la Somalie pour qui la recherche d’une justice transitionnelle ne peut être dissociée du processus de stabilisation du pays.  La délégation somalienne a ainsi invité à explorer toutes les voies pour revitaliser les institutions judiciaires nationales, afin de permettre l’appropriation par le Soudan de ce processus critique. 

La Sierra Leone a confirmé que les efforts visant à s’attaquer aux causes profondes du conflit, dont l’impunité systémique, sont essentiels pour parvenir à une résolution politique durable.  C’est pourquoi elle a recommandé que la coopération entre le Soudan et la CPI s’étende à l’arrestation et à la remise des suspects dont on pense qu’ils se trouvent au Soudan.  « Le respect de ces obligations est essentiel pour rompre le cycle de l’impunité et instaurer une paix durable dans la région. » 

Pour la Fédération de Russie cependant, les activités politisées de la CPI n’ont pas contribué à un règlement pacifique du conflit.  « Au contraire, en émettant un mandat d’arrêt contre l’actuel Chef de l’État en violation des normes généralement admises sur l’immunité des hauts fonctionnaires, ce pseudo-tribunal a compliqué la réalisation d’un compromis politique et provoqué des frictions sur le continent africain. »

La représentante russe a aussi, à l’entame de son discours, dénoncé l’intervention de M. Khan devant le Conseil en invoquant l’enquête sur des accusations de harcèlement sexuel portées à son encontre, alors que l’ONU prône une politique de tolérance zéro à ce sujet. 

Quant à l’Algérie, elle s’est élevée contre l’ingérence étrangère au Soudan, demandant que celle-ci soit condamnée publiquement et fermement.  Toute ingérence empêche l’établissement d’une solution durable au conflit, a-t-elle mis en garde. 

Enfin, s’adressant aux membres du Conseil de sécurité, le Procureur leur a demandé de travailler ensemble pour renouveler et renforcer les liens entre la CPI et le Conseil, ainsi qu’avec les victimes au Darfour et toutes les victimes d’atrocité en ce jour où est célébrée la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. 

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RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Exposé

M. KARIM KHAN, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a dit que le Darfour est allé de mal en pis au cours des six derniers mois.  La famine s’intensifie et le conflit bat son plein.  La descente aux enfers semble s’accélérer en ce moment même, notamment à El-Fasher où la violence prend de l’ampleur et où les hôpitaux et autres infrastructures civiles sont pris pour cibles.  Pour le magistrat, des crimes internationaux relevant du Statut de Rome sont commis à grande échelle au Darfour.  « Je n’ai aucun doute, ils sont commis au moment où nous parlons », a insisté M. Khan dénonçant les atrocités qui y sont utilisées quotidiennement comme arme de guerre.  Il a assuré qu’il s’agit d’une analyse rigoureuse basée sur les informations et les preuves recueillies par la CPI. 

Le Procureur a compati à la souffrance des femmes et des enfants, victimes de crimes sexistes. Soulignant l’étroite coopération avec les communautés affectées, au cours des six derniers mois, dans la collecte et le traitement de preuves numériques et documentaires, notamment, M. Khan a indiqué avoir entrepris d’émettre des mandats d’arrêt en relation avec les crimes commis au Darfour occidental.  Il a dit vouloir rapidement arrêter les auteurs et être prêt à mener les procès en relation avec ces crimes.  Un message simple doit être compris par ceux sont sur le terrain à El-Fasher, Geneina et dans tout le Darfour: « Respectez le droit international humanitaire, maintenant. » 

Poursuivant, le Procureur a observé que les crimes, les acteurs impliqués et les cibles de persécution d’aujourd’hui ressemblent à ceux de la tragédie survenue en 2003 au Darfour.  Ce sont les mêmes communautés qui sont visées, les mêmes groupes qui infligent des souffrances au peuple du Darfour. 

Venant aux affaires en cours, il a indiqué qu’au cours des six derniers mois, la CPI a travaillé sur les procédures dans les affaires concernant M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, un membre présumé de haut rang des milices janjaouid, poursuivi pour 31 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Darfour, entre août 2003 et, au moins, avril 2004.  La conclusion de ce premier procès marque le progrès le plus tangible dans la réalisation de la justice pour les crimes commis au Darfour il y a plus de 20 ans.  Ce procès revêt une importance particulière pour les communautés victimes sur le terrain, a-t-il dit.  Le Procureur s’est engagé envers les victimes à tout faire pour s’assurer que ce procès ne représente pas une étape finale, mais un début, dans les efforts collectifs vers la justice. 

S’agissant de la coopération avec les autorités soudanaises, M. Khan a demandé aux États d’assurer l’arrestation d’Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, d’Ahmad Muhammad Harun et d’Abdel Raheem Muhammad Hussein, qui font l’objet de mandats d’arrêt de la Cour.  Le transfert de M. Harun est nécessaire parce qu’il est lié au procès de M. Abd-Al-Rahman, a-t-il précisé.  On sait où il se trouve, a fait savoir le Procureur, cette information ayant été communiquée au Soudan.  Le Conseil doit agir en vertu de ses propres résolutions et pour répondre aux attentes des survivants et des familles des victimes, a-t-il commenté. 

Par ailleurs, le Procureur a fait état d’un optimisme prudent concernant la coopération élargie avec le Gouvernement soudanais qui a fait de nouveaux progrès sur les demandes d’assistance en attente.  Un point focal pour la coopération a été nommé, a-t-il souligné, reconnaissant que cela a eu un impact tangible et positif sur la collaboration. Ces progrès doivent maintenant être consolidés et étendus au cours des six prochains mois, a dit M. Khan qui a indiqué par ailleurs avoir discuté avec les Forces d’appui rapide afin d’obtenir des informations pertinentes pour les enquêtes. 

Aux membres du Conseil de sécurité, le Procureur a demandé de travailler ensemble pour renouveler et renforcer les liens entre la CPI et le Conseil ainsi qu’avec les victimes au Darfour et toutes les victimes d’atrocité en ce jour où est célébrée la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. 

Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, une déclaration de sa présidence (S/PRST/2025/3) réaffirmant l’importance cruciale de la consolidation et de la pérennisation de la paix, alors qu’un examen du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU doit être mené cette année. 

À cet égard, le Conseil note que cet examen sera le quatrième en date et marquera le vingtième anniversaire du dispositif de consolidation de la paix.  Il dit attendre avec intérêt les recommandations qui seront formulées à cette occasion et qui « permettront de renforcer les capacités des organismes des Nations Unies en matière de consolidation de la paix, notamment en améliorant l’efficacité et les retombées du dispositif pour pouvoir en tirer parti au maximum ». 

Saluant le travail réalisé depuis la création du dispositif, le Conseil se félicite en particulier des progrès qui ont été faits sur le terrain grâce au travail des opérations de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des équipes de pays des Nations Unies ainsi que celui, « important », du Fonds pour la consolidation de la paix. 

Il encourage les États Membres et le système des Nations Unies, en partenariat avec les parties concernées, à continuer de faire le nécessaire pour appliquer les résolutions pertinentes et à renforcer les efforts faits pour rendre plus cohérente l’action menée en matière de consolidation de la paix, à l’appui des initiatives nationales en la matière, notamment dans les pays touchés par un conflit.

Enfin, le Conseil se félicite que soient organisées chaque année des réunions consultatives entre le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) et la Commission de consolidation de la paix, et souligne l’importance des partenariats et de la coopération entre l’ONU et l’UA tels qu’ils sont prévus au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. 

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CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX

Texte de la déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité réaffirme ses résolutions 1645 (2005), 1947 (2010), 2282 (2016), 2413 (2018) et 2558 (2020), et rappelle sa résolution 2171 (2014) ainsi que les déclarations de sa présidence parues sous les cotes S/PRST/2015/2, S/PRST/2016/12, PRST/2017/27 et S/PRST/2018/20, et réaffirme l’importance cruciale de la consolidation et de la pérennisation de la paix. 

Le Conseil note avec satisfaction que le rapport du Secrétaire général sur la consolidation et la pérennisation de la paix (A/79/552*-S/2024/767*) a été publié le 27 décembre 2024, et prend note des contributions que la Commission de consolidation de la paix a, dans sa lettre datée du 13 novembre 2024, apportées à l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies qui sera mené en 2025 ; il prend également note de la lettre adressée par le groupe de personnalités éminentes indépendantes le 21 novembre 2024, ainsi que des contributions issues des consultations thématiques et régionales. Il note que l’examen de cette année sera le quatrième en date et qu’il marquera le 20^e anniversaire du dispositif de consolidation de la paix. Le Conseil salue à cet égard le travail important qui a été réalisé depuis la création du dispositif. 

Le Conseil se félicite des progrès accomplis dans l’application des résolutions relatives à la consolidation et à la pérennisation de la paix, notamment dans le cadre des organes intergouvernementaux compétents des Nations Unies et du système des Nations Unies, y compris grâce aux réformes engagées par l’Organisation, et en particulier des progrès qui ont été faits sur le terrain grâce au travail des opérations de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des équipes de pays des Nations Unies ainsi que celui, important, du Fonds pour la consolidation de la paix, et encourage les États Membres et le système des Nations Unies, en partenariat avec les parties concernées, à continuer de faire le nécessaire pour appliquer ces résolutions et à renforcer les efforts faits pour rendre plus cohérente l’action menée en matière de consolidation de la paix, à l’appui des initiatives nationales en la matière et, en particulier, dans les pays touchés par un conflit. 

Le Conseil se félicite que soient organisées chaque année des réunions consultatives entre le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et la Commission de consolidation de la paix et souligne l’importance des partenariats et de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine tels qu’ils sont prévus au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. 

Le Conseil attend avec intérêt les résultats de l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies qui sera mené en 2025 et les recommandations qui seront formulées à cette occasion et qui permettront de renforcer les capacités des organismes des Nations Unies en matière de consolidation de la paix, notamment en améliorant l’efficacité et les retombées du dispositif pour pouvoir en tirer parti au maximum, conformément au mandat figurant dans la lettre datée du 30 avril 2024 et cosignée par le Président de l’Assemblée générale et la Présidente du Conseil de sécurité.