Comme ce fut le cas déjà l’an dernier, six membres du Conseil de sécurité (Algérie, Chine, Fédération de Russie, Pakistan, Sierra Leone et Somalie) ont préféré s’abstenir alors que l’organe onusien renouvelait, pour un an, le régime de sanctions concernant le Soudan du Sud qui comprend un embargo sur les armes et des sanctions ciblées.

C’est grâce à neuf votes positifs que le Conseil a adopté la résolution 2781 (2025) qui a suscité de nombreuses réserves non seulement des abstentionnistes, mais également du Soudan du Sud qui a estimé que la levée des sanctions et de l’embargo sur les armes n’est pas seulement une question de sécurité nationale, mais aussi une question de souveraineté, d’opportunités économiques et de dignité humaine.

En vertu de ce texte, le Conseil de sécurité décide donc de reconduire jusqu’au 31 mai 2026 l’embargo sur les armes au Soudan du Sud, conformément aux mesures imposées par le paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018), de même que les sanctions ciblées, notamment les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par les paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015).

Le Conseil décide également de proroger jusqu’au 1^er juillet 2026 le mandat qu’il a confié au groupe d’experts. 

Selon la résolution, les violations de l’embargo sur les armes, « en particulier dans le climat de violence politique croissante qui règne au Soudan du Sud », risquent d’alimenter le conflit et d’accroître davantage l’instabilité. 

Saluant l’adoption du texte, le Royaume-Uni a argué que le régime de sanctions est un outil important pour la paix au Soudan du Sud, notant que la levée progressive de l’embargo devrait suivre les progrès sur le terrain.  Or, ceux-ci sont trop lents, a déploré la délégation.  Les États-Unis, porte-plume de la résolution, ont exhorté pour leur part les dirigeants du Gouvernement de transition à faire avancer la mise en œuvre de l’Accord de paix revitalisé. 

La Fédération de Russie a constaté que la résolution ne comporte que des modifications cosmétiques par rapport à celle de l’an dernier.  Le fait de relier l’embargo à des processus politiques internes renvoie à des ingérences politiques, a dénoncé la délégation russe qui estime que « la tactique de la pression adoptée vis-à-vis du Soudan du Sud est évidente dans ce texte qui ne reflète en rien les besoins de la population ». 

Ce texte risque de miner les efforts régionaux de paix, a mis en garde la Chine qui a regretté « les pratiques déraisonnables du porte-plume ».  Opposé à toute forme de politisation, le Pakistan, qui s’est lui aussi abstenu, a estimé que les sanctions ne doivent pas être plus nuisibles qu’utiles.  Or l’embargo freine la capacité du Soudan du Sud à s’acquitter de ses responsabilités notamment en matière de protection. 

Au nom des A3 (Algérie, Sierra Leone et Somalie), l’Algérie a plaidé pour un examen approfondi et rapide de l’embargo sur les armes pour garantir que le régime de sanctions reste réactif à l’évolution de la dynamique sur le terrain et qu’il soutienne, plutôt qu’il ne freine, les efforts nationaux de consolidation de la paix, de réconciliation et de développement institutionnel.  La délégation a également rappelé qu’en février dernier, le sommet de l’Union africaine avait donné lieu à un nouvel appel à la levée de l’embargo sur les armes imposé au Soudan du Sud.  Les sanctions doivent être non seulement efficaces, mais aussi adaptées au contexte et proportionnées, et soutenir les efforts de consolidation de la paix des États Membres. 

Le Conseil doit rester engagé, mais aussi écouter la voix des populations, soutenir les solutions locales et veiller à ce que les outils internationaux destinés à encourager la paix ne la retardent pas involontairement, a plaidé pour sa part le Soudan du Sud. 

Selon la délégation, la levée des sanctions et de l’embargo sur les armes n’est pas seulement une question de sécurité nationale, mais aussi une question de souveraineté, d’opportunités économiques et de dignité humaine.  Le coût des sanctions est supporté non seulement par le Gouvernement, mais aussi par les citoyens ordinaires.  Ces mesures créent des obstacles à la croissance, retardent le développement, découragent les investissements étrangers et rendent l’État vulnérable aux acteurs non étatiques et aux hors-la-loi, a expliqué la délégation. 

En fin de séance, la Grèce a remercié les membres du Conseil de sécurité qui l’ont accompagnée au cours de sa présidence de l’organe en ce mois de mai 2025. 

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Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud

Texte du projet de résolution (S/2025/331)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse concernant la situation au Soudan du Sud,

Affirmant son soutien à l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (« l’Accord revitalisé ») de 2018,

Soulignant que la viabilité du processus de paix ne pourra être assurée sans l’adhésion totale de toutes les parties, demandant instamment la pleine application, sans plus tarder, de l’Accord revitalisé et de l’Accord relatif à la feuille de route pour une fin pacifique et démocratique de la période de transition, qui en est issu, et notant avec préoccupation le retard accusé dans l’application de l’Accord revitalisé, qui a nécessité une nouvelle prorogation de deux ans des arrangements politiques transitoires,

Se déclarant vivement préoccupé par l’augmentation de la violence entre les forces associées aux partis du Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé (« le gouvernement de transition »), l’assignation à résidence du Premier Vice-Président Machar, le fait que le gouvernement de transition a reporté à plusieurs reprises la tenue d’élections, d’abord à décembre 2022, puis à décembre 2024, et la prorogation continue du gouvernement de transition, prenant note de l’engagement contracté tout récemment à l’égard du peuple par les dirigeants sud-soudanais de tenir des élections en décembre 2026, et soulignant qu’il incombe au premier chef au gouvernement de transition d’organiser et de financer des élections libres, régulières et pacifiques qui doivent se tenir de manière inclusive, transparente et pacifique, dans le respect des délais prévus,

Se félicitant de la présentation du deuxième rapport du gouvernement de transition sur les progrès accomplis concernant les critères de référence (S/AC.57/2025/COMM.01),

Notant les mesures prises dans l’application de l’Accord revitalisé, notamment les efforts déployés par le gouvernement de transition pour former et déployer le premier contingent des Forces unifiées nécessaires, pour signer et adopter des projets de loi relatifs à la création de la Commission vérité, réconciliation et apaisement et de l’Autorité d’indemnisation et de réparation, et pour reconstituer la Commission nationale de révision de la Constitution chargée de rédiger une constitution permanente, la Commission électorale nationale et le Conseil des partis politiques, ayant à l’esprit que le gouvernement de transition n’a pas mobilisé de ressources suffisantes pour garantir le bon fonctionnement de ces institutions, et demandant au gouvernement de transition d’utiliser ses propres ressources pour garantir le bon fonctionnement de ces institutions afin de respecter ses engagements essentiels au titre de l’Accord revitalisé,

Constatant avec satisfaction que la dynamique imprimée par l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement contribue à faire progresser le processus de paix au Soudan du Sud, se félicitant du rôle joué par le Gouvernement kényan pour ce qui est de faciliter le dialogue en cours entre les parties prenantes de l’Accord revitalisé, avec l’appui technique de la Communauté de Sant’Egidio, et avec la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes à ce dialogue, et demandant aux parties sud-soudanaises de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour régler par des moyens pacifiques les divergences persistantes qui alimentent les violences constantes,

Se félicitant de la solidarité témoignée par la région et le continent en faveur d’une paix et d’une stabilité durables au Soudan du Sud, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies et les autorités régionales doivent engager une action collective pour apaiser les tensions qui règnent au Soudan du Sud,

Notant avec inquiétude l’intensification persistante de la violence, notamment de la violence intercommunautaire, qui prolonge la crise sur les plans politique, économique, humanitaire et de la sécurité dans la majeure partie du pays, condamnant la mobilisation de groupes armés et l’encouragement de défections, notamment de membres des forces gouvernementales et des groupes d’opposition armés, constatant que les violences intercommunautaires au Soudan du Sud sont liées sur les plans politique et économique à la corruption et aux violences commises à l’échelle nationale et qu’il est essentiel de préparer correctement les élections pour éviter une aggravation de la violence et de l’instabilité, et demandant à toutes les parties, y compris au gouvernement de transition, de s’engager à assurer une campagne électorale pacifique et de s’abstenir de toutes formes d’activités déstabilisantes et d’incitation à la haine et à la violence,

Soulignant la nécessité pour les parties d’éviter un retour à un conflit généralisé et de respecter l’accord sur la structure de commandement, et insistant sur le fait qu’il importe de faire avancer rapidement les dispositions de sécurité énoncées au chapitre II de l’Accord revitalisé, notamment en veillant au versement régulier et suffisant des salaires et au déploiement de tous les membres des Forces unifiées nécessaires, en phase avec les crédits budgétaires alloués au Service national de sécurité et à la garde présidentielle sud-soudanaise, et en assignant des missions claires à ces forces, conformément au processus d’examen stratégique de la défense et de la sécurité prévu dans l’Accord revitalisé,

Se déclarant vivement préoccupé par l’intensification de la violence au Soudan du Sud, condamnant avec la plus grande fermeté l’attaque lancée en mars 2025 par l’Armée blanche contre le personnel des Nations Unies dans le comté de Nasser, dans l’État du Haut-Nil, soulignant que les attaques visant le personnel de maintien de la paix peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international, condamnant également le bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières dans l’État de Jongleï et le bombardement généralisé de civils à Mayam, dans l’État de l’Unité, et dans les comtés de Nasser et d’Ulang, dans l’État du Haut-Nil, survenus le 3 mai, ainsi que les violations répétées de l’Accord revitalisé et de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire, condamnant fermement tous les combats, notamment les attaques lancées contre les civils dans les États du Haut-Nil, de Jongleï, de l’Unité, de l’Équatoria-Central et de l’Équatoria-Occidental, et exigeant que les parties qui violent l’Accord sur la cessation des hostilités soient tenues de rendre des comptes, conformément aux obligations que leur imposent l’Accord sur la cessation des hostilités et l’Accord revitalisé,

Condamnant énergiquement toutes les violations des droits humains, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire qui ont été et continuent d’être commises par toutes les parties, y compris les groupes armés et les forces de sécurité nationale, ainsi que l’incitation à commettre de telles atteintes et violations et l’augmentation alarmante des violences sexuelles liées aux conflits, qui constituent un motif de désignation aux termes des dispositions de l’alinéa e) du paragraphe 15 de la résolution 2521 (2020), condamnant également le fait que des membres de la société civile, dont des journalistes, des défenseurs des droits humains, des humanitaires et des correspondants des médias sont harcelés, pris pour cible et soumis à la censure et à des arrestations arbitraires, soulignant que les personnes responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits doivent répondre de leurs actes et qu’il incombe au premier chef au gouvernement de transition de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, et notant avec préoccupation que, malgré la signature de l’Accord revitalisé, des violations et des atteintes, notamment des violences sexuelles et fondées sur le genre, continuent de se produire et pourraient être constitutives de crimes internationaux, y compris de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité,

Se déclarant alarmé et vivement préoccupé par la poursuite de la violence armée contre le personnel médical et le personnel, les installations et les convois humanitaires, condamnant fermement tous les cas de violence perpétrée contre des agents humanitaires, se déclarant vivement préoccupé par l’imposition de taxes et de frais illégaux qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire sur l’ensemble du territoire, soulignant les conséquences néfastes de l’insécurité persistante sur les opérations humanitaires dans tout le pays, encourageant toutes les parties à permettre l’accès rapide, en toute sécurité et sans entrave des organismes humanitaires à toutes les personnes dans le besoin, et demandant à toutes les parties, y compris au gouvernement de transition, de protéger le personnel humanitaire et de créer un environnement sûr et propice à l’aide humanitaire, conformément au droit international humanitaire ainsi qu’au droit international des droits humains, selon qu’il convient, et aux obligations qui lui incombent au titre de l’Accord revitalisé et dans le respect des dispositions de la résolution 2730 (2024),

Exprimant sa profonde inquiétude face à l’augmentation des violences entre groupes armés dans certaines régions du Soudan du Sud, qui ont fait des milliers de morts et de déplacés, et condamnant l’utilisation de ces groupes par des parties au conflit,

Constatant avec une vive inquiétude les retards pris dans l’application de l’Accord revitalisé, et quoique saluant en particulier la création d’un compte unique du Trésor, demandant l’utilisation de ce compte et des audits, examens et outils supplémentaires requis pour un système de commercialisation du pétrole qui soit ouvert, transparent et concurrentiel comme précisé au chapitre IV de l’Accord revitalisé, invitant les parties à appliquer pleinement l’Accord revitalisé, notamment en allouant les ressources financières nécessaires, en mettant en place sans délai les institutions prévues par celui-ci et en assurant la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes et la participation des jeunes, des groupes d’inspiration religieuse et de la société civile à tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, et à faire avancer les réformes transitoires, notamment en ce qui concerne la création d’un espace civique libre et ouvert, la mise en place d’un processus inclusif d’élaboration de la constitution ainsi que la transparence économique et la réforme de la gestion des finances publiques, constatant avec une profonde préoccupation que la corruption et le détournement de fonds publics nuisent à la capacité du gouvernement de transition de fournir des services à la population, et soulignant qu’il faut améliorer la gouvernance économique de façon à garantir l’efficacité des structures nationales de perception des recettes et de lutte contre la corruption en vue de financer la mise en œuvre du cadre réglementaire essentiel à une transition politique, ainsi que les besoins humanitaires de la population,

Se félicitant que les États Membres continuent d’exprimer clairement leur intention de fournir une assistance technique et une aide au renforcement des capacités aux autorités sud-soudanaises compétentes, conformément aux dispositions de la résolution 2428 (2018), à l’appui de l’application de l’Accord revitalisé, et encourageant les États Membres à aider le gouvernement de transition pour ce qui est du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, de la gestion des stocks d’armes, du stockage des munitions et du contrôle des armureries, en vue de renforcer les capacités du Soudan du Sud compte tenu des critères de référence énoncés au paragraphe 2 de la résolution 2577 (2021),

Rappelant aux États Membres qu’ils doivent veiller à ce que toutes les mesures prises pour appliquer la présente résolution soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris, selon qu’il convient, le droit international humanitaire, le droit international des droits humains et le droit international des réfugiés,

Sachant qu’il faut préserver les garanties d’une procédure régulière et garantir des procédures claires et équitables pour radier des listes relatives aux sanctions des personnes et des entités qui y sont inscrites, conformément à la résolution 2206 (2015) telle qu’amendée, et se félicitant de l’adoption de la résolution 2744 (2024), par laquelle le mandat du point focal pour les demandes de radiation et la procédure à suivre ont été renforcés,

Soulignant que les mesures imposées par la présente résolution n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile sud-soudanaise et rappelant le paragraphe 1 de la résolution 2664 (2022), qui dispose que la fourniture, le traitement ou le versement de fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques, ou la fourniture de biens et de services, par certaines entités ou organisations, nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire ou à l’appui d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels sont autorisés et ne constituent pas une violation des mesures de gel des avoirs,

Se déclarant vivement préoccupé par les résultats et conclusions figurant dans le rapport final soumis en 2024 par le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud (S/2024/343) et soulignant que la violence armée, l’impunité et la mauvaise allocation des recettes peuvent avoir un effet dévastateur sur la société et les personnes, affaiblir les institutions démocratiques, nuire à l’état de droit, perpétuer des conflits violents, faciliter des activités illégales, détourner l’aide humanitaire ou en compliquer l’acheminement et fragiliser les marchés économiques,

Se déclarant également vivement préoccupé par la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud, et constatant avec inquiétude que le trafic et le détournement d’armes et de matériels connexes de tous types portent atteinte à l’état de droit, qu’ils peuvent compromettre le respect du droit international humanitaire et entraver l’acheminement de l’aide humanitaire et qu’ils ont de nombreuses répercussions sur les plans humanitaire et socioéconomique,

Donnant acte de la coopération des autorités sud-soudanaises avec le Groupe d’experts et encourageant fortement les autorités sud-soudanaises à poursuivre leur coopération avec le Groupe d’experts et à prévenir toute entrave à l’exécution de son mandat,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur les critères d’évaluation de l’embargo sur les armes imposé au Soudan du Sud (S/2021/321),

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 15 avril 2025 (S/2025/231), soumis en application des dispositions du paragraphe 4 de sa résolution 2731 (2024) et consacré à l’évaluation des progrès accomplis concernant les principaux critères de référence, et constatant avec préoccupation l’absence de progrès substantiels concernant ces critères,

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Embargo sur les armes et inspections

1.    Décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2026 les mesures imposées par le paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018) et réaffirme les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018) ainsi que celles du paragraphe 2 de la résolution 2683 (2023), par lequel il a supprimé l’obligation de notification applicable à la fourniture, à la vente ou au transfert de matériel militaire non létal, qui ne devaient servir qu’à appuyer la mise en œuvre des dispositions de l’accord de paix, et à l’assistance technique ou la formation au matériel militaire non létal connexes;

2.    Se déclare de nouveau prêt à réexaminer les mesures d’embargo sur les armes, notamment à apprécier s’il convient de les modifier, de les suspendre ou de les lever progressivement, compte tenu des progrès accomplis par rapport aux principaux critères énoncés au paragraphe 2 de la résolution 2577 (2021), et encourage les autorités sud-soudanaises à accomplir de nouveaux progrès à cet égard;

3.    Prie de nouveau le gouvernement de transition de faire avancer la mise en place des réformes de la gestion des finances publiques prévues dans l’Accord revitalisé, notamment en mettant à la disposition du public des informations concernant l’ensemble des recettes, dépenses, déficits et dettes du gouvernement de transition, et demande de nouveau au gouvernement de transition d’établir le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud ainsi que la Commission vérité, réconciliation et apaisement et l’Autorité d’indemnisation et de réparation;

4.    Prie le Secrétaire général, à cet égard, en étroite consultation avec la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 15 avril 2026, à une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux critères de référence établis au paragraphe 2 de la résolution 2577 (2021);

5.    Prie les autorités sud-soudanaises de rendre compte au Comité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud (« le Comité »), au plus tard le 15 avril 2026, des progrès accomplis concernant les principaux critères énoncés au paragraphe 2 de la résolution 2577 (2021) et exhorte les autorités sud-soudanaises à rendre compte des progrès accomplis concernant la mise en place des réformes;

6.    Souligne qu’il importe que les notifications ou demandes de dérogation présentées en application du paragraphe 5 de la résolution 2428 (2018) soient accompagnées de toutes les informations nécessaires, y compris l’utilisation à laquelle le matériel est destiné et l’utilisateur final, les caractéristiques techniques et le nombre d’articles à expédier ainsi que, le cas échéant, le fournisseur, la date envisagée de livraison, le mode de transport et l’itinéraire de transport;

7.    Souligne que les violations de l’embargo sur les armes, en particulier dans le climat de violence politique croissante qui règne au Soudan du Sud, risquent d’alimenter le conflit et d’accroître davantage l’instabilité, et engage vivement tous les États Membres à prendre des mesures d’urgence pour les détecter et les empêcher sur leur territoire;

8.    Demande de nouveau à tous les États Membres, en particulier aux États voisins du Soudan du Sud, agissant conformément à leur jurisprudence et leur législation internes et au droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination du Soudan du Sud, si les États concernés disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces chargements contiennent des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits par le paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018), afin de garantir une stricte application de ces dispositions;

9.    Décide que tous les États Membres ont l’autorisation et l’obligation, lorsqu’ils découvrent des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits par le paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018), de les saisir et de les éliminer (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination) et que, lorsqu’ils éliminent ces articles, ils en donnent notification au Comité dans un délai de 30 jours en communiquant une liste détaillée de tous les articles éliminés et de leur mode d’élimination, et décide également que tous les États Membres sont tenus de coopérer à cet effort;

10.   Enjoint à tout État Membre effectuant une inspection en application du paragraphe 8 de la présente résolution de présenter au Comité, par écrit et sans délai, un rapport initial exposant en particulier les motifs de l’inspection et les résultats de celle-ci et faisant savoir s’il y a eu coopération ou non, et, si des articles dont la fourniture, la vente et le transfert sont interdits ont été découverts, enjoint également audit État Membre de présenter par écrit au Comité, dans les 30 jours, un autre rapport donnant des précisions sur l’inspection, la saisie et l’élimination, ainsi que des précisions sur le transfert, notamment une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport initial;

Sanctions ciblées

11.   Décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2026 les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par les paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015), et réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de ladite résolution et des paragraphes 13, 14, 15 et 16 de la résolution 2428 (2018);

12.   Décide de garder constamment à l’étude les mesures reconduites au paragraphe 11 ci-dessus compte tenu des progrès qui auront été accomplis dans l’application de toutes les dispositions de l’Accord revitalisé et en fonction de l’évolution de la situation concernant les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, y compris les violences sexuelles liées aux conflits, et se déclare prêt à envisager de les adapter, notamment en les modifiant, en les suspendant, en les levant ou en les renforçant, de manière à répondre à la situation;

13.   Souligne qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées afin d’appuyer la recherche d’une paix durable et inclusive au Soudan du Sud et note que le Comité peut examiner des demandes de radiation de personnes ou d’entités inscrites sur la liste;

14.   Réaffirme que les mesures édictées au paragraphe 9 de la résolution 2206 (2015) s’appliquent à toutes les personnes, et celles édictées au paragraphe 12 à toutes les personnes et entités que le Comité aura désignées comme étant, directement ou indirectement, responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, et réaffirme également que les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) s’appliquent aux personnes désignées par le Comité qui sont à la tête ou membres de toute entité, y compris une administration sud-soudanaise, un parti d’opposition, une milice ou tout autre groupe, s’étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée au présent paragraphe et au paragraphe 16;

15.   Réaffirme que les activités ou les politiques décrites au paragraphe 14 peuvent comprendre, sans s’y limiter, les critères décrits au paragraphe 15 de la résolution 2521 (2020), et souligne que les activités ou les politiques visant à entraver la conduite ou la légitimité d’élections libres et régulières au Soudan du Sud, notamment en entravant ou en altérant les activités préélectorales préparatoires, constituent également un motif de désignation;

16.   Se déclare préoccupé par les informations faisant état de malversations et de détournements de fonds publics, qui compromettent la paix, la sécurité et la stabilité du Soudan du Sud, s’inquiète vivement des informations faisant état de malversations financières et d’un manque de transparence, de contrôles et de gouvernance financière, lesquels font peser une menace sur la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays et contreviennent au chapitre IV de l’Accord revitalisé, et, dans ce contexte, souligne que les personnes menant des activités ou des politiques qui ont pour objet ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud pourraient se voir frappées d’une interdiction de voyager et de sanctions financières;

Comité des sanctions et Groupe d’experts

17.   Souligne qu’il importe de tenir des consultations régulières avec les États Membres concernés, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que la MINUSS, selon que de besoin, et en particulier avec les États voisins et les États de la région, afin de garantir l’application de toutes les mesures visées dans la présente résolution et, à cet égard, encourage le Comité à envisager que son Président ou ses membres se rendent dans certains pays, selon qu’il conviendra;

18.   Décide de proroger jusqu’au 1^er juillet 2026 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts, énoncé au paragraphe 19 de la résolution 2428 (2018), et décide que ce dernier devra lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1^er décembre 2025 au plus tard et un rapport final le 1^er mai 2026 au plus tard, ainsi qu’un point de la situation tous les mois, sauf ceux où ces rapports doivent lui être remis, et rappelle le paragraphe 6 de la résolution 2664 (2022), dans lequel il charge le Comité de surveiller, avec l’aide du Groupe d’experts, l’application des dispositions du paragraphe 1 de la résolution 2664 (2022), y compris tout risque de détournement;

19.   Demande au Secrétariat de doter le Groupe d’experts des compétences requises concernant les femmes et la paix et la sécurité, conformément au paragraphe 6 de la résolution 2242 (2015) et au paragraphe 11 de la résolution 2467 (2019);

20.   Demande à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, notamment en fournissant toute information sur les transferts illicites de biens sud-soudanais à des réseaux financiers, patrimoniaux ou commerciaux, et prie instamment tous les États Membres concernés de garantir la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès, en particulier, aux personnes, documents et sites pour permettre à celui-ci de s’acquitter de son mandat;

21.   Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de communiquer au Comité toute information utile sur ces questions, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010), au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011) et au paragraphe 12 de la résolution 2467 (2019), et invite le Haut-Commissaire aux droits de l’homme à communiquer toute information utile au Comité, selon que de besoin;

22.   Encourage l’échange rapide d’informations entre la MINUSS et le Groupe d’experts, et prie la MINUSS de prêter assistance au Comité et au Groupe d’experts, dans les limites de son mandat et de ses capacités;

23.   Invite la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée à lui communiquer, selon que de besoin, des informations pertinentes sur son évaluation de l’application par les parties de l’Accord revitalisé, sur le respect de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire et sur la facilitation de l’accès humanitaire sans entrave et en toute sécurité;

24.   Décide de rester saisi de la question.

La Fédération de Russie a appelé ce matin, lors d’une réunion du Conseil de sécurité convoquée à sa demande, à régler les causes profondes du conflit en Ukraine afin de parvenir à la paix, se disant prête au dialogue, comme l’atteste sa proposition de tenir de nouveaux pourparlers le 2 juin prochain à Istanbul, en Türkiye.  Plusieurs délégations ont rejeté la position russe, affirmant à l’instar de la France, que la Russie ne cherche pas la paix mais la capitulation de l’Ukraine.  Cette séance a été marquée par des échanges acrimonieux entre les États-Unis et la Chine, les premiers accusant cette dernière de fournir des biens à double usage à la Russie. 

À l’entame de sa longue intervention, le délégué russe est revenu sur la réunion qui s’est tenue hier au Conseil au sujet de l’Ukraine et qui a visé, selon lui, à maintenir artificiellement le dossier ukrainien au centre de l’attention.  Il a dit vouloir faire de cette nouvelle séance l’occasion de parler de manière constructive des obstacles à la paix en Ukraine, loin de tout « discours creux ».  Le délégué a loué les efforts de paix de certains pays comme les États-Unis et la Türkiye, tout en soulignant la nécessité de remédier aux causes profondes du conflit.  « Un cessez-le-feu n’est pas suffisant. » 

Le délégué a rappelé la proposition de son pays sur un deuxième cycle de pourparlers qui doit se tenir à Istanbul, le 2 juin prochain, en vue de parvenir à la paix.  Il a dénoncé les acteurs qui ne veulent pas de la paix, au premier chef le Président ukrainien.  Ce dernier, privé pourtant de toute légitimité, ne veut pas la fin de la guerre car il faudra alors organiser des élections et se justifier des milliards de dollars des contribuables européens et américains engloutis dans cette guerre. Certains pays européens, qui voulaient mettre la Russie à genoux, ne veulent pas non plus de la paix, a-t-il poursuivi.  « Mais c’est aujourd’hui l’Ukraine qui est au bord du précipice. »  

Les parrains européens de « Zelenskyy et de sa clique » -Londres, Bruxelles, Paris et Berlin- lui ordonnent de combattre jusqu’au dernier Ukrainien, alors que les États-Unis ont changé de position, a poursuivi le délégué.  Il a accusé les pays européens de vouloir manipuler le Président des États-Unis afin d’empêcher l’amélioration des relations avec la Russie.  Il a en particulier ciblé le nouveau Chancelier allemand qui s’est engagé à aider l’Ukraine à produire des missiles de longue portée. 

Il s’agit d’actes hostiles, a déploré le délégué, en évoquant des possibilités de représailles de la part de son pays.  « L’histoire montre que l’aventurisme allemand se termine mal », a-t-il averti. Il a également dénoncé le soutien de l’Union européenne à l’Ukraine, encourageant ainsi le « régime néonazi ukrainien » à continuer la guerre.  Le délégué a aussi fustigé la part active jouée par les services de renseignement britanniques dans les combats.  « En réalité, cette guerre est menée par des acteurs autres que l’Ukraine. » 

Le représentant russe a estimé que l’objectif poursuivi est de refaire ce qui a été fait du temps de la signature des accords de Minsk, à savoir permettre au régime de Kiev de reconstituer ses forces pour mieux poursuivre la guerre.  « On ne refera pas Minsk », a-t-il averti.  Il a indiqué que la Russie est prête à envisager la cessation des hostilités à condition que cela conduise à une paix pérenne et au règlement des causes profondes.  Les régimes occidentaux doivent cesser de fournir des armes et l’Ukraine doit cesser sa mobilisation, a-t-il déclaré. 

« L’objectif de notre opération spéciale peut être atteint par des moyens pacifiques et militaires. »  Au nombre des causes profondes, le délégué a mentionné le renversement inconstitutionnel du régime en Ukraine en 2014 et l’éradication de la culture et de la langue russe.  « La population russophone est persécutée en Ukraine. »  En conclusion, il a demandé l’abrogation de toutes les lois discriminatoires à l’égard de la population russophone, ajoutant que la Russie ne l’abandonnera pas et se battra jusqu’au bout.  Les tentatives d’isoler la Russie sont vouées à l’échec, a tranché le délégué, en ajoutant que son pays est prêt au dialogue. 

Nous formons l’espoir que la Russie abordera les pourparlers de paix menés par les États-Unis avec plus de sincérité que ce qu’elle a montré aujourd’hui, a réagi la délégation du Royaume-Uni.  Alors que Moscou accuse son pays et d’autres pays européens de saboter la paix, le délégué britannique a, de manière factuelle, rappelé que la Russie a envahi l’Ukraine à deux reprises et a violé la Charte des Nations Unies.  Elle essaye, a-t-il poursuivi, d’annexer des territoires ukrainiens et de changer le régime de Kyïv, sans compter qu’elle a rejeté un cessez-le-feu inconditionnel, tout en continuant de bombarder des villes ukrainiennes. 

L’Ukraine, quant à elle, défend son territoire et les principes de la Charte, et a accepté un cessez-le-feu inconditionnel, a tranché la délégation. « Ce que veut la Russie, c’est que l’Ukraine, désarmée, ne soit pas en mesure d’exercer son droit à la légitime défense, pour qu’elle n’ait d’autre choix que de capituler et d’accepter les annexions territoriales et autres exigences de la Russie », a ajouté la déléguée de la France.  Elle a assuré que son pays continuera de fournir à l’Ukraine le soutien militaire indispensable à la défense de son indépendance, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. 

La France, a encore dit la déléguée, continuera d’appeler la Russie à accepter un cessez-le-feu immédiat, complet et inconditionnel.  « C’est le premier pas à faire pour qui veut sincèrement s’engager sur le chemin de la paix », a-t-elle martelé, appuyée pleinement par la Grèce, le Danemark et la Slovénie.  Cette dernière a rappelé que la Russie vient de mener les plus importantes attaques aériennes depuis le début de la guerre.  « Nous pourrions conclure un cessez-le-feu aujourd’hui si le Président russe souhaitait la paix », a déclaré le Danemark, en soulignant le droit de l’Ukraine d’acquérir des armes pour se défendre. 

« La Russie dit aujourd’hui que les pays européens sapent les efforts de paix en aidant l’Ukraine, mais ce n’est pas le cas », a rectifié la délégation des États-Unis.  Selon elle, l’Ukraine a le droit de se défendre contre l’agression russe et ses alliés ont le droit de l’aider à y parvenir.  De fait, l’Ukraine n’est pas l’obstacle à un arrêt des hostilités, a-t-elle constaté, notant que Kyïv s’est dit prêt à plusieurs reprises à accepter un cessez-le-feu sans condition et immédiat.  « C’est la Russie qui a refusé cet appel », a ajouté la délégation, se disant également inquiète de la volonté de la Russie de parvenir à une victoire militaire. 

Dans ce contexte, le délégué américain a appelé la Chine à cesser de fournir à la Russie des biens à double usage qui ne font que prolonger la guerre.  Les États-Unis, a rétorqué le représentant chinois, continuent de nous diffamer et leur comportement montre que ces attaques ne sont pas fondées sur des faits mais sur leur propre programme politique.  Il a réitéré que la Chine n’a jamais fourni aucune arme à aucune partie au conflit.  Condamnant cette « manipulation politique », le représentant a jugé que les États-Unis ont « la responsabilité principale du déclenchement et de la poursuite de cette guerre ».  Ils doivent donc œuvrer en faveur d’une cessation des hostilités. 

Enfin, certains pays ont souligné l’importance des prochains pourparlers à Istanbul.  « Toute opportunité de paix, aussi brève soit-elle, doit être saisie et exploitée », a ainsi estimé la Somalie, jugeant essentiel le soutien continu du Conseil.  La Sierra Leone a souhaité que les négociations prennent pleinement en compte les besoins sécuritaires à long terme des deux parties.  « Il est essentiel que les deux pays soient représentés au plus haut niveau politique à ces négociations. »  Les deux parties devraient continuer d’explorer la voie des négociations afin de mettre fin à ce conflit, a déclaré le Pakistan. 

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Le Conseil de sécurité a, ce matin, adopté le rapport annuel couvrant ses activités du 1^er janvier au 31 décembre 2024, avant sa présentation à l’Assemblée générale à une date ultérieure.  La séance a été marquée par des désaccords autour du paragraphe relatif à la situation au Sahara occidental. 

La Fédération de Russie, qui l’a préparé avec le Secrétariat de l’ONU, a considéré que ce rapport est un mécanisme important qui permet d’informer tous les États Membres de l’Organisation des activités du Conseil.  « Nous avons tout mis en œuvre pour adopter une approche équilibrée, les avis et les propositions de tous les autres membres du Conseil lors du dialogue interactif que nous avons organisé à cet effet », s’est félicité le représentant. 

La Sierra Leone a toutefois présenté une motion d’ordre, rappelant qu’après que le projet de rapport a été placé sous approbation tacite, elle avait rompu le silence pour attirer l’attention des « Quinze » sur la nécessité de réviser le chapitre consacré à la situation au Sahara occidental.  « Nous avons en effet une préoccupation quant à des imprécisions factuelles dans la présentation de ce point à l’ordre du jour », s’est justifiée la délégation, pour qui ce chapitre ne reflète pas fidèlement les actions menées par le Conseil.  « Le paragraphe en question attribue au Conseil une description politique qui n’a pas été adoptée dans le cadre d’une position consensuelle », risquant de créer un précédent.  Si elle ne s’est pas opposée à la publication du rapport, la Sierra Leone s’est toutefois dissociée de cette partie. 

Une décision regrettée par la Fédération de Russie, qui a estimé que toutes les délégations avaient eu l’occasion d’exprimer leurs préoccupations à temps, dans le cadre de plusieurs cycles de consultations bilatérales et multilatérales afin de dégager un consensus.  La procédure d’approbation tacite a expiré le 10 février, et à ce moment-là, aucun membre du Conseil n’avait émis d’objection.  Ce n’est que quelques mois plus tard que la Sierra Leone l’a fait, mais des révisions ne peuvent être apportées à un tel document à la dernière minute, a fait valoir le représentant russe. 

Les États-Unis et la France se sont rangés du côté de la Sierra Leone, la seconde délégation considérant que des questions de procédure ne sauraient remettre en question un remaniement des éléments du rapport s’il contient des inexactitudes. 

L’Algérie a de son côté rappelé que la procédure dite « de silence » est un « principe sacro-saint » du Conseil, « qui soudainement devient négociable ».  L’approbation tacite « avec succès » le 10 février dernier du rapport, soit il y a plus de trois mois, signale son adoption finale, conformément à la pratique et à la procédure établie, a tranché la délégation, appuyée par la Chine. 

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La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a indiqué ce matin, devant le Conseil de sécurité, que l’Ukraine fait face depuis un mois à une recrudescence brutale et à grande échelle des attaques russes qui fait suite à des développements diplomatiques importants. Mme Rosemary DiCarlo a notamment cité la réunion, le 16 mai à Istanbul, des délégations ukrainienne et russe pour les premières négociations directes depuis trois ans. 

Bien que les pourparlers n’aient pas abouti au cessez-le-feu complet, immédiat et inconditionnel, il est encourageant que les parties aient, selon les informations disponibles, convenu de poursuivre le processus.  L’espoir que les parties puissent s’asseoir à la table des négociations est toujours vivant, mais il est très faible, a-t-elle toutefois ajouté, notant par ailleurs que la vague massive d’attaques perpétrées ce week-end est un avertissement clair quant à la rapidité avec laquelle cette guerre peut atteindre de nouveaux niveaux de destruction.

De son côté, la Directrice de la Division du financement et des partenariats du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), Mme Lisa Doughten, a fait état d’un bilan « colossal » en pertes civiles et d’une aggravation de la situation humanitaire, les attaques occasionnant de graves dommages contre les infrastructures civiles.  Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), plus de 200 attaques ont été perpétrées en 2025 en Ukraine contre des centres de soins, du personnel soignant et des patients.  La semaine dernière, plus de 5 000 personnes ont été nouvellement déplacées en raison de l’escalade de la violence.  Le nombre de civils tués au cours du premier trimestre de cette année est supérieur de 59% à celui de la même période en 2024, a comptabilisé la Secrétaire générale adjointe qui a également fait état de victimes civiles dans les régions russes limitrophes de l’Ukraine. 

La protection des civils et des infrastructures civiles est fondamentale, a insisté Mme Doughten, qui a également appelé à faciliter un accès humanitaire pérenne et à financer la réponse humanitaire.  « Chaque dollar nous permet d’aider des familles sous les bombes. » 

L’écrasante majorité des membres du Conseil et d’autres délégations ont dénoncé les attaques de missiles de longue portée et de drones russes de ces derniers jours en Ukraine. La Fédération de Russie a décrié, pour sa part, qu’on passe sous silence les bombardements massifs lancés par l’Ukraine sur des « villes russes pacifiques ». 

En seulement trois jours, la Russie a lancé plus de 900 drones d’attaque, ainsi que des missiles balistiques et de croisière, a dénoncé l’Ukraine, tout en soulignant que la livraison rapide de systèmes de défense aérienne sauve des vies.  La délégation a également demandé que les sanctions à l’encontre de la Russie soient étendues et renforcées.  Le pétrole russe, sa flotte de pétroliers fantômes, ses réseaux financiers et son industrie militaire doivent tous être ciblés, a-t-elle insisté.  Elle a également rappelé que le Président Zelenskyy s’était rendu en Türkiye le 15 mai pour participer à des pourparlers, ce à quoi s’était refusé le Président Putin qui y a envoyé une délégation de bas niveau dépourvue de pouvoir décisionnel.  Ce ne sont ni l’Ukraine ni les dirigeants occidentaux qui compromettent les négociations, comme le prétend la Russie.  C’est la Russie qui envoie une délégation sans mandat décisionnel, annulant ainsi toute perspective de diplomatie, a déploré la délégation.

Après plus de trois ans de conflit actif, il apparaît de plus en plus clairement qu’une solution militaire est irréalisable, a estimé la Sierra Leone, pour laquelle seuls un cessez-le-feu négocié et un accord de paix global, prenant en compte les préoccupations légitimes de toutes les parties, ouvriront la voie à une paix durable.  La recherche d’un cessez-le-feu immédiat doit être la priorité, a également estimé la Grèce. « Les parties doivent régler les causes profondes du conflit en vue d’une paix pérenne et un cessez-le-feu est essentiel », a également pressé la Chine, tambourinant son appel au dialogue et au respect de la Charte des Nations Unies.

L’Union européenne a d’ailleurs réclamé l’instauration d’un cessez-le-feu complet et inconditionnel d’au moins 30 jours afin d’offrir un espace pour des discussions constructives visant à mettre fin à la guerre d’agression russe et à parvenir à une paix globale, juste et durable.  Cette pause dans les hostilités pourrait aussi constituer une étape essentielle pour réduire les souffrances des civils et permettre de nouveaux échanges de prisonniers ainsi que le retour des enfants, a-t-elle ajouté, soulignant qu’il appartient à la Russie de démontrer sa volonté de parvenir à la paix. 

« La Russie n’est pas crédible en prétendant négocier de bonne foi tout en intensifiant ses frappes contre le territoire ukrainien », a renchéri la France, qui a souligné qu’une paix juste, solide et durable impliquera des garanties de sécurité robustes et crédibles pour l’Ukraine.  La délégation française s’est également opposée à faire de la démilitarisation de l’Ukraine un objectif des pourparlers de paix.

« Les plans de Zelenskyy et de ses complices sont cousus de fil blanc », a brocardé la Fédération de Russie, selon qui l’objectif de l’Ukraine serait de tromper et de désorienter le Président américain « qui prend des mesures décisives en faveur de la paix ».  Tant que l’Ukraine tentera de prolonger la guerre et de provoquer la Russie en frappant des infrastructures résidentielles et civiles sur notre territoire, « nous poursuivrons notre opération militaire nationale et détruirons les installations liées au potentiel militaire du régime de Kiev », a-t-elle mis en garde. 

« Le sérieux de la Russie sera jugé à l’aune de ses propositions et de ses actions », a recadré le délégué des États-Unis qui a souligné que les discussions de paix doivent être menées de bonne foi.  Si la Russie poursuit cette guerre catastrophique, les États-Unis devront envisager de se retirer des efforts de négociation pour mettre fin au conflit, a-t-il mis en garde. 

Selon lui, l’accord sur la table est la meilleure solution pour la Russie, et des sanctions potentielles sont encore à envisager.  Cette guerre est une erreur stratégique qui n’aurait jamais dû être commise, a-t-il ajouté. 

« Est-ce que la Russie de Putin est prête à mettre un terme aux morts et aux souffrances qu’elle a infligées à l’Ukraine? » a demandé la République tchèque.  Alors que l’Ukraine s’est dite prête à un cessez-le-feu, la Russie ne cesse de gagner du temps.  Les récents jours qui se sont écoulés montrent encore ce que sont les véritables intentions de la Russie.  La paix ne peut être dictée par l’agresseur, a conclu ce pays. 

Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine

Exposé

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a indiqué que l’Ukraine fait face depuis un mois à une recrudescence brutale et à grande échelle des attaques russes après une relative diminution des attaques suite à la trêve unilatérale de 72 heures déclarée par la Fédération de Russie du 8 au 11 mai.  Le week-end dernier, a énuméré la haute fonctionnaire, les forces armées russes ont attaqué des villes ukrainiennes avec un nombre record de missiles à longue portée et de drones, tuant et blessant des dizaines de civils.  Selon les autorités ukrainiennes, avec 355 drones, l’attaque de lundi dernier a été la plus importante depuis le début de l’invasion de la Russie.  Au total, depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, au moins 13 279 civils, dont 707 enfants, ont été tués.  Le nombre confirmé de civils blessés s’élève à 32 449, dont 2 068 enfants.  En outre, la situation sécuritaire globale en 2025 est nettement pire qu’à la même période l’année dernière.  Le nombre de civils tués au cours du premier trimestre de cette année est supérieur de 59% à celui de la même période en 2024, a regretté Mme DiCarlo.  Les régions russes limitrophes de l’Ukraine ont également fait état de victimes civiles. 

Mme DiCarlo a indiqué que cette escalade dangereuse fait suite à des développements diplomatiques importants, citant la réunion, le 16 mai, entre les délégations ukrainienne et russe à Istanbul pour les premières négociations directes depuis trois ans.  Bien que les pourparlers n’aient pas abouti au cessez-le-feu complet, immédiat et inconditionnel, il est encourageant que les parties aient, selon les informations disponibles, convenu de poursuivre le processus.  Elle a également salué l’achèvement des échanges de 1 000 prisonniers de guerre de chaque côté.  Le sort des enfants ukrainiens qui auraient été expulsés vers la Fédération de Russie reste en revanche une source de profonde préoccupation. 

Selon Mme DiCarlo, la vague massive d’attaques perpétrées ce week-end est un avertissement clair quant à la rapidité avec laquelle cette guerre peut atteindre de nouveaux niveaux de destruction.  Plus la guerre se prolongera, plus ses répercussions régionales et mondiales se feront sentir et plus il sera difficile de trouver une solution pacifique, a-t-elle averti.  Elle a rappelé que la résolution 2774 (2025) recommande une fin rapide du conflit et appelle à une paix durable. 

L’espoir que les parties puissent s’asseoir à la table des négociations est toujours vivant, mais il est très faible, a estimé la Secrétaire générale adjointe, réitérant la nécessité d’efforts sérieux, tangibles et sincères « dès maintenant » pour revenir sur la voie d’une paix juste.  Un cessez-le-feu complet, immédiat et inconditionnel est nécessaire.  Le processus de paix ne sera pas facile et prendra du temps.  Mais il ne peut attendre.  Le peuple ukrainien, en particulier, ne peut attendre, a dit Mme DiCarlo.

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Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de prolonger pour une nouvelle période de six mois les autorisations accordées depuis 2016 aux États Membres, agissant au niveau national ou par l’intermédiaire d’organisations régionales, d’inspecter les navires en haute mer au large des côtes libyennes, à destination ou en provenance de la Libye, dont ils ont des motifs raisonnables de croire qu’ils violent l’embargo sur les armes imposé à ce pays depuis 2011. 

La résolution 2780 (2025), dont le texte était soumis par la France et la Grèce, a été adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie). 

Le texte ne présente aucune modification de fond par rapport à la résolution 2734 (2024), qui avait prorogé les autorisations susmentionnées jusqu’au 31 mai 2025.  Le Conseil précise simplement qu’il agit en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression) et prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans un délai de cinq mois, sur l’application de cette résolution. 

Avant le vote, la France a indiqué que la reconduction pour six mois du dispositif mis en place par la résolution 2292 (2016) et amendé par la résolution 2733 (2024) a été proposée par les deux corédacteurs à la demande des autorités libyennes.

Elle a ajouté que, sur la base de la nouvelle résolution, l’opération IRINI de l’Union européenne (UE), déployée depuis 2020 aux larges des côtes libyennes, continuera d’assurer le respect de l’embargo sur les armes en Libye, « qu’elle est la seule à mettre en œuvre en matière opérationnelle », et contribuera ainsi à la stabilisation de ce pays. 

L’importance de cette opération militaire, compte tenu notamment de la fragilité de l’environnement politique et sécuritaire en Libye, a été soulignée, après le vote, par les autres délégations européennes, à commencer par celle de la Grèce, selon laquelle IRINI est « un instrument unique qui a un effet dissuasif face aux trafics et un outil pouvant contribuer de façon efficace à l’embargo sur les armes ».  Par ses moyens aériens, maritimes et satellites, IRINI garantit la reddition de comptes et permet d’éviter des violations supplémentaires de l’embargo, a appuyé le Danemark, tandis que la Slovénie saluait le « message fort » envoyé par la résolution 2780 quant à l’engagement de l’UE pour la sécurité et la stabilité de la Libye, tout en invitant les États Membres et les autres organisations régionales à compléter le dispositif existant en inspectant sur leur propre territoire les cargaisons en provenance ou à destination de ce pays. 

Soucieux de voir la Libye devenir, à terme, « l’acteur de sa propre sécurité », les États-Unis ont déclaré voir dans la nouvelle résolution un moyen de mise en œuvre de l’embargo sur les armes et de lutte contre les trafics.  À cet égard, la délégation américaine s’est félicitée que l’opération IRINI soit un mécanisme utile de partage d’informations et alloue des ressources au suivi de l’application des sanctions. 

La Somalie a exprimé un avis divergent.  S’exprimant au nom des A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana), elle a constaté qu’en dépit des efforts déployés par IRINI, marqués par plus de 2 000 arraisonnements, l’embargo sur les armes reste inefficace.  Appelant à davantage de transparence et de redevabilité dans sa mise en œuvre ainsi qu’au renforcement du rôle du Comité des sanctions concernant la Libye, elle a formé l’espoir que, dans les six mois à venir, l’UE travaillera avec le Gouvernement libyen afin de renforcer la coopération et de veiller à ce que l’opération parvienne aux résultats escomptés.  Le Pakistan s’est aligné sur cette position. 

À son tour, la Chine a fait part de ses réserves sur l’efficacité d’IRINI et le traitement des marchandises saisies, justifiant ainsi son abstention.  Elle a invité le Conseil à évaluer le mandat de cette opération européenne et à écouter le point de vue des autorités libyennes pour parvenir aux ajustements appropriés.  Au vu de la situation complexe dans laquelle se trouve la Libye, elle a appelé la communauté internationale à lui fournir une assistance, dans le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, pour lui permettre de renforcer ses propres capacités sécuritaires. 

Plus critique encore, la Fédération de Russie -qui s’abstient lors de ce vote depuis 2022- a constaté que, depuis son lancement en 2020, « IRINI n’a pas apporté de résultats convaincants quant à sa capacité à juguler la contrebande ». Elle s’est également inquiétée des méthodes utilisées par cette opération, regrettant en particulier l’autonomie dont jouit l’UE quant aux zones de patrouilles et aux navires inspectés. La délégation a par ailleurs déploré « l’interprétation sélective de la nature des marchandises inspectées », avant de dénoncer des décisions prises en dehors du cadre du mandat de la résolution 2292, ce qui, selon elle, « sape la confiance dans le mécanisme ». 

« Est-il possible de parvenir à des progrès si la tâche principale incombe à un seul acteur régional qui ne produit pas les résultats escomptés? » s’est interrogé le représentant russe, ajoutant que « les Libyens eux-mêmes ne cachent pas leur mécontentement à l’égard d’IRINI et leur doute quant à la poursuite de son fonctionnement ».  Selon lui, la bonne mise en œuvre des restrictions à l’encontre de la Libye ne sera possible que si tous les acteurs respectent « l’esprit et la lettre » des résolutions de sanction, respectent le droit international et garantissent la transparence et l’établissement des responsabilités sur leurs efforts.  À ce stade, a-t-il conclu, « IRINI ne répond pas à ces critères ».

La situation en Libye

Texte du projet de résolution (S/2025/333)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Rappelant également ses résolutions 2292 (2016), 2357 (2017), 2420 (2018), 2473 (2019), 2526 (2020), 2578 (2021), 2635 (2022), 2684 (2023) et 2733 (2024) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,

Réaffirmant sa résolution 2755 (2024),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2733 (2024) pour une nouvelle période de six mois à compter de la date de la présente résolution;

2.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, cinq mois après l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

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« Aucun raccourci ne sera possible pour parvenir à une paix durable », a prévenu, au Conseil de sécurité, ce matin, la Coordonnatrice spéciale par intérim pour le processus de paix au Moyen-Orient.  Soulignant que la relance de la solution des deux États, qui est « sous perfusion », exige une action décisive, Mme Sigrid Kaag a placé des espoirs dans la Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États qui se tiendra du 17 au 20 juin à New York, coprésidée par la France et l’Arabie saoudite. 

« La paix ne peut être ni transactionnelle, ni un arrangement partiel et temporaire; elle doit se construire sur le consensus et la légitimité internationaux, en passant de la gestion du conflit à sa résolution », a estimé la haute fonctionnaire.  Cette réunion a cependant été dominée par la grave crise humanitaire dans laquelle s’enfonce la bande de Gaza, théâtre d’un déchaînement de violences dont les populations civiles sont les premières victimes. 

Invité à s’exprimer devant le Conseil, M. Feroze Sidhwa, un chirurgien américain spécialisé en traumatologie et en soins intensifs, a témoigné de son action à Khan Younès, situé dans le sud de l’enclave, où il a exercé à titre volontaire à deux reprises depuis le 7 octobre 2023.  Il a dit avoir assisté à la « destruction délibérée » d’un système de santé, au ciblage de ses collègues et à l’« anéantissement » d’un peuple.  Expliquant qu’il avait été contraint d’opérer sans anesthésie dans des salles bondées et insalubres, l’urgentiste a dit n’avoir vu ni soigné aucun combattant pendant ses cinq semaines à Gaza.  « Mes patients étaient des enfants de 6 ans avec des éclats d’obus dans le cœur et des balles dans la tête, des femmes enceintes au bassin pulvérisé et leurs fœtus coupés en deux alors qu’ils se trouvaient encore dans l’utérus ». 

C’est aussi à Khan Younès que la pédiatre palestinienne Alaa Al-Najjar a perdu, le 23 mai, 9 de ses 10 enfants dans un bombardement israélien, a rappelé le représentant de l’Algérie, en brandissant une photo d’eux, tout en prononçant leurs noms.  « Encore combien d’orphelins devront errer dans les ruines de Gaza?  Combien de sang devra-t-il encore couler avant que ce Conseil reconnaisse que trop, c’est trop? » s’est impatienté le délégué. 

La demande de l’Algérie, au nom du Groupe des États arabes, de mettre aux voix un projet de résolution pour la levée du blocus humanitaire a été soutenue par plusieurs délégations, dont la Slovénie, la Chine, le Pakistan et la France.  La Fédération de Russie s’est également jointe à cet appel, en considérant qu’une telle adoption créerait des conditions favorables à la libération des otages israéliens et prisonniers palestiniens restants. 

Au cours de cette séance, de nombreuses délégations, dont la Fédération de Russie et le Royaume-Uni, se sont élevées contre le dispositif mis en place par Israël pour acheminer l’aide humanitaire à Gaza par l’intermédiaire de la Gaza Humanitarian Foundation. 

Bien qu’Israël ait récemment autorisé 400 camions à entrer à Gaza par le point de passage de Kerem Shalom, seuls 115 y ont acheminé l’aide, ont noté les Émirats arabes unis, au nom du Groupe des États arabes, soit « une goutte d’eau dans l’océan des besoins humanitaires », sachant qu’aucun n’a atteint le nord du territoire.  Israël a, au contraire, insisté sur la viabilité du mécanisme mis en place, selon lui, pour éviter le pillage de l’aide par le Hamas.  « Le Hamas sait que s’il perd le contrôle de l’aide, il perd le contrôle de la population de Gaza », a affirmé le représentant israélien qui a par ailleurs accusé l’ONU d’avoir « menacé » les ONG qui ont choisi de participer à la nouvelle initiative d’aide et de les avoir retirées de la base de données des ONG apportant de l’aide à Gaza.

Les États-Unis ont appelé pour leur part l’ONU à collaborer avec la Gaza Humanitarian Foundation et Israël afin de permettre l’acheminement direct de l’aide aux civils, « sans qu’elle soit détournée par le Hamas et d’autres groupes terroristes et criminels ».  En attendant que ce mécanisme devienne pleinement opérationnel, ils ont fait part de leur appui à la nouvelle initiative visant à reprendre les flux d’aide par le biais des mécanismes préexistants. 

Au vu du « chaos » qui a régné hier dans un centre de distribution d’aide à Gaza, le Groupe des États arabes a cependant enjoint Israël à autoriser la mise en œuvre du plan en cinq phases des Nations Unies « pour tous les nécessiteux ». Pour la délégation, le mécanisme proposé par Israël contreviendrait aux principes d’impartialité et de neutralité de l’action humanitaire et aux obligations d’Israël en vertu du droit international humanitaire.  « Laissez entrer l’aide et permettez à l’ONU d’agir, maintenant », a déclaré le Royaume-Uni, en adressant ces mots au Premier Ministre Benjamin Netanyahu. 

Le représentant de la République de Corée a relevé pour sa part que le plan d’aide humanitaire d’Israël entraînerait des déplacements forcés de civils palestiniens affamés à Gaza, en les contraignant par la promesse de nourriture à se déplacer vers les zones proches des sites de distribution.  « La mise en place d’un système alternatif qui ne respecterait ni le droit international ni ses principes humanitaires et engendrerait des déplacements forcés de populations n’est pas acceptable », a tranché la France qui a noté en outre que les quantités extrêmement restreintes entrées ces derniers jours ne permettent pas de répondre aux besoins des populations, « a fortiori après 12 longues semaines de blocus total ». 

« Après avoir vu la famine utilisée comme arme de guerre, nous voyons maintenant l’aide humanitaire utilisée comme arme de guerre », a asséné l’Observateur permanent de l’État de Palestine, en dénonçant le blocus total qui prive toute une population civile de nourriture, d’eau, de médicaments et d’abris, mais aussi un système d’aide « dégradant et discriminatoire », qui vise à déplacer la population de force et à faciliter l’accaparement illégal de terres. « Les images de personnes affamées et désespérées s’échappant en trombe des cages où elles avaient été enfermées pour obtenir de l’aide sont déchirantes », a déploré le représentant. La véritable préoccupation d’Israël est de savoir comment se débarrasser des Palestiniens en les tuant, en les affamant et en détruisant Gaza, a accusé l’Observateur, en retenant ses sanglots. 

Tout en saluant l’action du Président américain Donald Trump, qui, de concert avec l’Égypte et le Qatar, met tout en œuvre, selon lui, pour parvenir à un cessez-le-feu permanent, l’Observateur permanent a assuré que l’Autorité palestinienne est prête à assumer pleinement ses responsabilités dans la bande de Gaza, tant en termes de gouvernance que de sécurité, avec le soutien et la présence de la communauté internationale.  Pour cela, il est temps que les dirigeants palestiniens surmontent leurs divisions internes et se concentrent sur une gouvernance efficace et inclusive du territoire occupé, a toutefois estimé la Coordonnatrice spéciale.  Cependant, a observé Mme Kaag, l’absence de processus politique pour mettre fin au conflit encours, conjuguée au blocage des réformes et aux mesures économiques, administratives et sécuritaires imposées par Israël, entrave considérablement les progrès.  Un processus politique bien défini, largement soutenu et assorti d’un calendrier précis, assorti de garanties, est essentiel pour inverser la tendance actuelle. 

La Sierra Leone a rappelé les conséquences d’une action internationale tardive ou inactive, évoquant l’échec mondial à prévenir les atrocités de masse au Rwanda et à Srebrenica, qualifiées ultérieurement de génocides par les tribunaux internationaux compétents. 

Cette séance a également été marquée par la diatribe lancée par le représentant d’Israël contre le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Tom Fletcher, accusé d’avoir utilisé, la semaine dernière, le terme de « génocide » à propos de l’État hébreu.  Le représentant israélien y a vu une « rhétorique antisémite passée au filtre des droits humains ». 

En vous livrant à une telle diffamation, ne soyez pas surpris de voir le sang répandu dans la rue, a-t-il lancé, évoquant notamment « l’assassinat antisémite », la semaine dernière à Washington, de deux employés de l’ambassade d’Israël aux États-Unis.  Ce Conseil, a-t-il ajouté, est devenu un mégaphone pour cette haine. 

Ces deux assassinats ont également été condamnés par les États-Unis qui ont eux aussi pris à partie le Coordonnateur des secours d’urgence avant d’appeler à redoubler d’efforts pour lutter contre la « montée écœurante » de l’antisémitisme dans le monde. 

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La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

Exposé

Aucun raccourci ne sera possible, a affirmé Mme Sigrid Kaag, Coordonnatrice spéciale par intérim pour le processus de paix au Moyen-Orient: « il ne peut y avoir de paix durable au Moyen-Orient sans une solution au conflit israélo-palestinien ».  Or, la solution à deux États est sous perfusion; et sa relance exige une action décisive, a-t-elle prévenu. 

Si Israël a le droit de vivre en paix et en sécurité, sa sécurité durable ne peut être obtenue uniquement par la force, a observé la haute fonctionnaire, pour qui elle doit reposer sur la reconnaissance mutuelle, la justice et les droits de tous.  La prochaine conférence internationale de haut niveau en juin, coprésidée par la France et l’Arabie saoudite, représente une opportunité cruciale à cet égard.  Elle ne doit pas être un nouvel « exercice rhétorique », mais ouvrir la voie à une solution concrète pour mettre fin à l’occupation et réaliser la solution à deux États.  « Nous devons passer des déclarations aux décisions. Nous devons mettre en œuvre plutôt qu’adopter de nouveaux textes », a insisté Mme Kaag. 

Depuis l’effondrement du cessez-le-feu en mars, les civils de Gaza sont constamment sous les tirs, confinés dans des espaces de plus en plus restreints et privés de secours vitaux, a rappelé la Coordonnatrice spéciale, en soulignant que l’ensemble de la population est menacé de famine.  Le 18 mai, les Nations Unies ont été informées par les autorités israéliennes de l’approbation de la reprise de l’entrée d’une aide humanitaire limitée à Gaza: « Depuis lors, un nombre très limité de biens sont entrés et ont été distribués par l’ONU et ses partenaires humanitaires.  Mais c’est comparable à un canot de sauvetage après un naufrage. »   L’ONU, dont l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), continuera de fournir une aide humanitaire fondée sur les principes d’impartialité et de neutralité et ne participera à aucun mécanisme qui viole ces principes, a ajouté la haute fonctionnaire selon qui il ne peut être question de déplacement forcé. 

Parallèlement, la Cisjordanie est sur une trajectoire dangereuse, avec l’accélération de son annexion de facto par l’expansion des colonies, les confiscations de terres et la violence des colons.  À moins d’être inversées, ces évolutions rendront impossible la solution des deux États, a prévenu la Coordonnatrice spéciale.  Les opérations de sécurité israéliennes dans le nord de la Cisjordanie, notamment dans les camps de réfugiés, et les échanges de tirs qui ont suivi ont fait de nombreux morts parmi les Palestiniens, dont des enfants, des milliers de déplacés et de nombreuses maisons démolies, a relaté Mme Kaag. Les attaques des militants palestiniens se sont également poursuivies, faisant des victimes civiles israéliennes, dont une femme enceinte. 

Par ailleurs, il est temps que les dirigeants palestiniens surmontent leurs divisions internes et se concentrent sur une gouvernance efficace et inclusive du territoire palestinien occupé, a estimé la Coordonnatrice spéciale.  Les réformes doivent se poursuivre pour garantir la viabilité, la légitimité et la capacité de l’Autorité palestinienne à assumer ses responsabilités dans la bande de Gaza.  Cependant, a observé Mme Kaag, l’absence de processus politique pour mettre fin au conflit, conjuguée au blocage des réformes et aux mesures économiques, administratives et sécuritaires israéliennes, entrave considérablement les progrès. 

Nous devons agir maintenant pour inverser la tendance actuelle.  Un processus politique bien défini, largement soutenu et assorti d’un calendrier précis et de garanties, est essentiel à cet égard, a-t-elle souligné. 

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a discuté aujourd’hui du Plan de rénovation du Palais des Nations à Genève, dit « Plan stratégique patrimonial ».  Nous nous trouvons, a commenté la Suisse, à un moment décisif.

L’Iraq, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est dit préoccupé par les retards, avant d’appeler à la discipline budgétaire.  Le Mexique a également insisté sur la nécessité de contrôler les coûts et de respecter les calendriers d’exécution.  La rentabilité, a-t-il tout de même souligné, ne se mesure pas seulement à l’aune des coûts mais également de l’incidence sur les activités de l’Organisation.

Dans son rapport (A/79/352/Add.1), le Secrétaire général indique qu’une analyse rigoureuse a été entreprise afin de recenser les options permettant d’éviter les dépassements de coûts pour les sept bâtiments que compte le Palais des Nations. 

Quatre options se sont dégagées et d’abord, la mise en œuvre de l’intégralité du cahier des charges, pour un coût de 954,7 millions de francs suisses, soit une augmentation de 118,2 millions de francs suisses par rapport au coût maximum approuvé. 

La deuxième option impliquerait le maintien du budget initial de 836,5 millions de francs suisses, avec le report de travaux importants, et la troisième, l’achèvement des travaux du bâtiment E, qui porterait le coût maximum du projet à 914,2 millions de francs suisses, soit une augmentation de 77,7 millions de francs suisses par rapport au coût maximum approuvé, et ici aussi, le report des travaux restant à mener dans les bâtiments historiques.

Enfin, la quatrième option prévoirait l’achèvement de ces bâtiments historiques et la réduction des travaux prévus dans le bâtiment E, pour un coût estimé à 896,7 millions de francs suisses, soit une augmentation de 60,2 millions de francs suisses par rapport au coût maximum approuvé.

Notre position est « sans équivoque », a commenté la Suisse.  Nous soutenons la mise en œuvre intégrale du Plan de rénovation, conformément au mandat donné par l’Assemblée générale en 2015. Après près d’une décennie de planification, d’investissements et de travaux, le choix qui s’offre à nous est de mener à bien la vision que nous avons approuvée ensemble ou la laisser inachevée, avec tous les risques que cela comporte, a-t-elle prévenu. 

Mener ce projet à son terme tel qu’il a été conçu n’est pas une simple préférence, a poursuivi la Suisse.  C’est une nécessité, car une rénovation partielle, avec des services de qualité insuffisante, une infrastructure vieillissante et des risques pour la sécurité non résolus, mettrait en danger non seulement les délégués et le personnel, mais aussi la crédibilité et l’efficacité de l’Organisation. 

Tout report ou toute réduction de l’ambition à ce stade n’atténuera pas les coûts.  Bien au contraire, a argué la Suisse.  Cela ferait grimper les dépenses à long terme, retarderait les bénéfices de la modernisation, et signifierait que les dizaines de millions déjà investis ne produiraient que des résultats partiels. 

En tant que pays hôte, a-t-elle rappelé, nous avons assumé ses responsabilités, notamment en fournissant une aide concrète par l’octroi d’un prêt sans intérêt. 

La Cinquième Commission devrait clôturer cette deuxième reprise de session vendredi 30 mai, au cours d’une séance prévue à partir de 15 heures.

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Avant de se prononcer sur l’adoption de plusieurs projets de texte, l’Assemblée générale a procédé, ce matin, parallèlement au Conseil de sécurité à l’élection de M. Mahmoud Daifallah Hmoud, de la Jordanie, comme juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour y remplacer le juge libanais Nawaf Salam, démissionnaire, et dont le mandat expire le 5 février 2027. 

M. Hmoud, qui était le seul candidat en lice, a obtenu 178 suffrages en sa faveur sur 178 votants, soit plus de la majorité absolue des membres de l’Assemblée générale.  Il a d’ailleurs été plébiscité par les 15 membres du Conseil de sécurité. 

Seuls les candidats ayant obtenu une majorité absolue, tant à l’Assemblée générale (au moins 97 voix) qu’au Conseil de sécurité (au moins 8 voix) remportent le scrutin. 

Présidée par le juge Iwasawa Yuji, du Japon, et la Vice-Présidente, Julia Sebutinde, de l’Ouganda, la Cour est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans et comprend des ressortissants des pays suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Chine, États-Unis, France, Inde, Mexique, Roumanie, Slovaquie et Somalie.

Différentes perspectives sur la participation de la société civile aux réunions de l’Assemblée générale

À l’issue de cette élection, l’Assemblée générale a décidé (A/79/L.87) d’inviter la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer en tant qu’observatrice aux travaux de la Conférence sur l’océan qui se tiendra à Nice du 9 au 13 juin 2025.

Elle a ensuite décidé par consensus (A/79/L.86) que sa réunion plénière de haut niveau consacrée à la célébration du trentième anniversaire du Programme d’action mondial pour la jeunesse se tiendra à New York le 25 septembre 2025 durant le débat général de sa quatre-vingtième session. 

Au préalable, elle a rejeté par 76 voix contre, 15 pour et 47 abstentions un projet d’amendement de la Fédération de Russie (A/79/L.88) qui proposait de remplacer le texte du paragraphe 8 du dispositif par un autre dans lequel l’Assemblée « aurait prié sa présidence de dresser une liste de représentants d’autres organisations non gouvernementales concernées et d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et du secteur privé intéressés qui pourraient assister à la réunion de haut niveau », remplaçant ainsi le verbe « participer » qui figure dans la version originale par le verbe « assister ». 

Se défendant de toute volonté de « bloquer la participation de la société civile aux travaux de l’ONU », la Fédération de Russie a déploré des formulations non consensuelles relatives à la participation d’ONG qui ne sont pas dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).

Le paragraphe 8 querellé a ensuite été mis aux voix et a été maintenu grâce au soutien de 91 États, alors que 12 ont souhaité le voir retirer et 36 se sont abstenus.

Expliquant son vote, la Fédération de Russie a réitéré ses préoccupations concernant le libellé du paragraphe 8 du dispositif.  Pour la délégation, l’utilisation du verbe « participer » en relation avec les ONG ne signifie pas qu’elles ont un statut égal à celui des États Membres ou des agences spécialisées.  De plus, a-t-elle encore fait valoir, seuls les discours des États devraient être entendus lors de la partie plénière de la réunion.  Le Bélarus s’est dissocié du paragraphe 8 du dispositif, regrettant la volonté d’assimiler le rôle des ONG à celui des États dans les négociations interétatiques. 

Le Canada a, pour sa part, déploré que le libellé sur la participation de la société civile ait été remis en question.  Les États Membres ne doivent pas déterminer de façon unilatérale les acteurs qui peuvent intervenir ou pas, a estimé la délégation.  Abondant dans le même sens, le Royaume-Uni a regretté qu’un « petit nombre d’éléments » continuent d’utiliser l’approbation tacite sur des bases politisées ou floues pour en fin de compte exercer un veto à la participation des parties prenantes.  Toute tentative visant à limiter la participation inclusive des organisations de la société civile « représenterait une régression quant à l’engagement que nous avons pris en faveur d’un multilatéralisme plus représentatif et efficace », a renchérit le Mexique. 

De son côté, la République islamique d’Iran a jugé crucial de respecter l’approbation tacite dans le processus de participation de la société civile.  Elle s’est également déclarée préoccupée par l’équilibre femmes-hommes présenté dans le texte, estimant que cette notion ne reflète pas l’avis de la plupart des délégations. 

À ce propos, les États-Unis se sont dissociés des paragraphes 3 a), 4 c), 4 d), 8 et 10 du dispositif où il est question de la parité femme-homme.  Nous soutenons la protection des femmes et des jeunes filles, dont il faut défendre les droits fondamentaux et promouvoir l’autonomisation.  Cela dit, les États-Unis s’opposent à l’utilisation de mesures spécifiques pour parvenir à cet objectif. 

L’Argentine a appelé à rechercher de vraies solutions en matière d’égalité femme-homme et non des mesures superficielles qui perpétuent les préjugés avant de se dissocier à son tour des paragraphes 3, 4, 8 et 10 du dispositif.  Le Pérou a regretté pour sa part que deux réunions de haut niveau soient programmées aux mêmes dates. 

La coopération entre l’ONU et l’ASEAN

L’Assemblée a également adopté par 158 voix pour, une contre (États-Unis) et une abstention (Israël), une résolution sur la coopération entre l’ONU et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) (A/79/L.83). 

Par ce texte, l’Assemblée générale affirme attendre avec intérêt l’adoption des Grandes orientations de la Communauté de l’ASEAN à l’horizon 2025, et souligne par ailleurs l’importance du renforcement de la coopération institutionnelle entre l’Association et l’Organisation, notamment grâce au bureau de liaison des Nations Unies à Jakarta

Les États-Unis ont justifié leur choix de s’opposer à ce texte en expliquant, avant le vote, qu’ils sont préoccupés par la réaffirmation du Programme 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) qui promeuvent une gouvernance qui n’est pas conforme à la souveraineté et aux intérêts des États-Unis. La délégation a aussi noté que le texte fait référence au terme « genres » plutôt que de reconnaître la réalité des deux sexes.  Enfin, alors que le projet de résolution invite l’ONU et l’ASEAN à coopérer pour la décarbonation, elle a invité la région de l’Asie du Sud-Est à approfondir ses liens avec les États-Unis qui produisent une énergie à bon coût. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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Le Conseil de sécurité a élu ce matin, parallèlement avec l’Assemblée générale, M. Mahmoud Daifallah Hmoud, de la Jordanie, à la Cour internationale de Justice (CIJ) à l’unanimité de ses 15 membres. 

Seuls les candidats ayant obtenu une majorité absolue, tant à l’Assemblée générale (au moins 97 voix) qu’au Conseil de sécurité (au moins 8 voix) remportent le scrutin. 

Élu pour un mandat qui commence ce jour et qui devra se terminer le 5 février 2027, M. Hmoud occupera un siège qui était devenu vacant à la suite de la démission du juge Nawaf Salam, du Liban, qui a pris effet le 14 janvier 2025. 

M. Hmoud dont la candidature a été présentée par l’Égypte, la Jordanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède, était le seul et unique candidat à cette élection.  Il était le Représentant permanent de la Jordanie auprès de l’ONU à New York depuis 2021.  Dans ses fonctions antérieures, il présidait en 2012 la soixante-douzième session de la Commission du droit international dont il a été membre entre 2007 à 2022. 

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est le principal organe judiciaire de l’ONU et se distingue par le fait d’être le seul organe principal de l’Organisation ne siégeant pas à New York mais au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.  Elle est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité qui procèdent à l’élection simultanément dans deux chambres séparées. 

Présidée par le juge Iwasawa Yuji, du Japon, et la Vice-Présidente, Julia Sebutinde, de l’Ouganda, la Cour comprend des ressortissants des pays suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Chine, États-Unis, France, Inde, Mexique, Roumanie, Slovaquie et Somalie. 

« Malgré les leçons de l’histoire et des obligations juridiques claires, nous assistons à un effondrement de la protection des civils dans les conflits armés et du respect du droit international humanitaire », n’a pu que constater, ce matin devant le Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, en blâmant les violations flagrantes des règles de la guerre par de nombreux acteurs ou la sélectivité avec laquelle ils les appliquent. 

S’exprimant par visioconférence, M. Thomas Fletcher, qui est également le Coordonnateur des secours d’urgence de l’ONU, a prononcé ces mots lors d’un débat public organisé par le Conseil sur la protection des civils dans les conflits armés, marqués par l’utilisation généralisée d’armes explosives dans les zones peuplées, le déploiement de nouvelles technologies militaires, les cyberopérations et la prévalence croissante de la mésinformation et de la désinformation.  Cette séance phare de la Présidence grecque pour le mois de mai était présidée par le Ministre des affaires étrangères de ce pays, M. Georgios Gerapetritis. 

2024, annus horribilis

Les tendances mondiales sont alarmantes, s’est inquiété M. Fletcher, en partageant une série de chiffres édifiants, extraits du dernier rapport en date du Secrétaire général sur la question, qui couvre l’année 2024.  « L’an dernier, l’ONU a recensé plus de 36 000 morts civiles dans le cadre de 14 conflits armés, mais le bilan réel est probablement bien plus élevé », a-t-il indiqué, en expliquant que dans plusieurs théâtres, des attaques répétées portant atteinte aux infrastructures civiles avaient perturbé l’approvisionnement en électricité et en eau, l’éducation et les moyens de subsistance des populations locales, privées des ressources essentielles pour survivre. 

Parallèlement, le nombre de personnes déplacées à travers le monde a atteint « de nouveaux sommets », dépassant les 122 millions, la plupart déracinées à l’intérieur de leurs propres pays, a-t-il poursuivi.  Les signalements de disparitions forcées, d’actes de torture, de traitements inhumains et d’autres traumatismes se sont multipliés et les violences sexuelles ont été monnaie courante, avec 4 500 cas recensés en 2024, dont 93% concernaient des femmes et des filles.  Dans nombre de conflits, « le corps des femmes devient un champ de bataille, non seulement par la violence sexuelle, mais aussi par le déni délibéré des droits reproductifs et des services de santé », s’est désolée la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Sima Sami Bahous, qui a demandé que les régimes de sanctions couvrent l’ensemble des violations contre les femmes et les filles.

Pour Mme Janti Soeripto, Présidente de Save the Children US, « le traitement des enfants en temps de conflit est une mise à l’épreuve de notre humanité collective ».  Or, tout semble indiquer que nous avons échoué à ce test, a-t-elle déclaré.  Plus de 473 millions d’enfants, soit plus d’un sur six, vivent aujourd’hui dans des zones touchées par un conflit, soumis à de graves violations de leurs droits.  « Nous faisons face aujourd’hui non seulement à une crise dans le respect du droit de la guerre, mais à une crise de conscience », s’est exclamée à son tour la Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mme Mirjana Spoljaric.  « Le précédent établi aujourd’hui sur les champs de bataille continuera longtemps de nous hanter. » 

L’année écoulée a également été la plus meurtrière jamais enregistrée pour les personnels humanitaires, plus de 360 d’entre eux ayant été tués, dont au moins 200 à Gaza et 54 au Soudan –principalement des personnels locaux.  Autre catégorie de civils qui n’ont pas été épargnés: les journalistes, tués alors qu’ils tentaient de rendre compte du sort des populations.  L’exemple le plus frappant, a relevé M. Fletcher, est peut-être celui de Gaza, où les journalistes internationaux sont toujours interdits d’accès, et où les journalistes locaux ont été tués en nombre alarmant. 

Urgence à Gaza

La guerre qui se déroule dans l’enclave palestinienne a été abondamment évoquée par les membres du Conseil, alors que l’Algérie a annoncé qu’elle fait circuler en ce moment même un projet de résolution « très concis » sur la crise humanitaire et l’acheminement de l’aide à Gaza.  Le Chef de la diplomatie grecque a d’ailleurs appelé à ce qu’un tel acheminement soit « immédiat, total et sans entrave » dans tout le territoire, et a annoncé que sa délégation fera spécifiquement porter la séance mensuelle sur le Moyen-Orient du 28 mai prochain sur cette urgence humanitaire. 

Alors que la Chine a exhorté Israël à cesser son offensive et à rétablir sans délai l’accès de la population à l’aide humanitaire, les États-Unis ont estimé que le lourd tribut payé par les civils palestiniens est à imputer au Hamas, qui a démontré son mépris pour le peuple qu’il prétend représenter, en se servant d’innocents comme de « boucliers humains ».  Mme Melita Gabric, la Vice-Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovénie, s’est dite choquée par les images de la famine à Gaza, comme le délégué de la France.  Si la Fédération de Russie a elle aussi dénoncé le sort fait aux Gazaouites, dont 86% seraient confrontés à l’insécurité alimentaire, elle s’est en outre élevée contre le rapport du Secrétaire général, qui passe sous silence les attaques commises par l’Ukraine contre les civils et les infrastructures russes. 

Quelles perspectives pour le Conseil?

Tous les intervenants sont tombés d’accord pour reconnaître la nécessité de respecter le droit international, à condition de ne pas pratiquer le « deux poids, deux mesures ».  Au-delà de ce cri de ralliement, M. Fletcher a promu l’approche « plus globale et humaine » de la protection des civils telle qu’envisagée par le Secrétaire général.  Elle comprend l’adoption de mesures politiques et opérationnelles fortes pour protéger les civils et une meilleure compréhension des modes de vie et des préjudices subis par les victimes, en tenant compte des perspectives et des droits des civils.

Une approche favorablement accueillie par la Sierra Leone, pour qui les opérations de maintien de la paix de l’ONU doivent accorder la priorité à la sécurité des civils, garantir l’accès humanitaire et soutenir la protection des populations déplacées. « Nous proposons en outre un système de suivi renforcé de la mise en œuvre des résolutions du Conseil sur la protection des civils, permettant aux États d’élaborer et d’affiner les cadres juridiques et institutionnels aux niveaux national et régional », a ajouté le représentant sierra-léonais, pour qui une coopération plus étroite entre l’ONU et l’Union africaine est également essentielle pour « traduire les alertes précoces en actions rapides ». 

Tandis que le Royaume-Uni jugeait essentiel que les soldats de la paix soient correctement formés et équipés pour remplir leurs mandats de protection, et que ces mandats soient respectés par les parties au conflit, la Fédération de Russie mettait l’accent sur la coopération avec le pays hôte. 

Plusieurs autres suggestions ont été faites aujourd’hui, notamment par la Présidente de Save the Children US qui a exhorté le Conseil à nommer un président pour le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés: « Nommez un président et mettez-vous au travail », a-t-elle lancé à l’adresse de ses membres. « En retour, nous, acteurs des droits de l’enfant, devons faire davantage connaître les conclusions adoptées par le Conseil et les nombreuses victoires en matière de protection de l’enfance qui en découlent. »  La Directrice exécutive d’ONU-Femmes a, de son côté, considéré que l’autonomisation des femmes est aussi une stratégie de protection: « le bouclier le plus efficace que nous puissions offrir aux femmes et aux filles est leur propre pouvoir, leur voix et leur leadership ». 

États non membres

Les États non membres du Conseil ont à leur tour appelé à une application stricte du droit international humanitaire (DIH) pour garantir la protection des civils en situation de conflit armé.  Le Canada a observé que le DIH est « complet et clair » en la matière.  « C’est l’absence d’action des États Membres pour le mettre en œuvre et pour demander des comptes à ceux qui le violent qui est à l’origine de la crise actuelle », a-t-il estimé.  La délégation a ainsi regretté qu’après l’adoption de la résolution 2774 (2025), le nombre de morts civiles ait augmenté, avant d’appeler tous les États Membres à respecter les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, à ratifier le Statut de Rome et à soutenir la Cour pénale internationale (CPI). 

Dans la même veine, le Liechtenstein a déploré le veto opposé par la Fédération de Russie à une résolution du Conseil visant à protéger les civils en novembre dernier.  « Si le Conseil de sécurité reste paralysé, l’Assemblée générale doit de toute urgence se pencher sur son propre rôle pour garantir une action significative, conformément à son mandat humanitaire », a-t-il suggéré, appelant les États Membres à réaffirmer leur engagement envers la Charte, « notamment en renforçant la norme interdisant l’agression ».  Le recours au droit de veto ne peut autoriser l’inaction, a renchéri l’Indonésie, pour qui il est impérieux de réformer Conseil.

Tant que la Fédération de Russie sera autorisée à occuper un siège permanent au Conseil et à abuser de son veto pour échapper à ses responsabilités, « toute avancée significative dans le renforcement du respect du DIH et la mise en œuvre des résolutions du Conseil sur la protection des civils restera largement rhétorique », a averti pour sa part l’Ukraine, exhortant la communauté internationale à la soutenir pour exiger des comptes, garantir l’accès à tous les détenus et garantir le retour et la réintégration en toute sécurité de toutes les personnes détenues illégalement.  Un appel repris par l’Estonie et la Lituanie, tandis que la Géorgie rappelait que, depuis le début de l’agression militaire russe contre son territoire en 2008, les civils des régions occupées d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud sont victimes de mauvais traitements et de détentions arbitraires. 

« Pendant que le Conseil débat de la protection des civils dans les conflits armés, le génocide contre la population civile palestinienne continue », a ensuite alerté Cuba, rejointe par une majorité de participants au débat, parmi lesquels l’Arabie saoudite, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Indonésie, la Jordanie, le Maroc, le Qatar et les États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie).  « Si nous prenons réellement au sérieux la protection des civils, nul ne devrait être au-dessus des lois », a affirmé l’Afrique du Sud, rappelant son action contre Israël devant la Cour internationale de Justice concernant l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza.

Accusé par ces pays de ne respecter aucun des principes du DIH, Israël a assuré que la guerre qu’il mène à Gaza est « nécessaire pour protéger son avenir » et « empêcher que le 7 octobre se reproduise ». Il s’est toutefois défendu de toute violation, affirmant ne pas mener cette guerre contre le peuple palestinien mais contre le Hamas.  « Nous cherchons à évacuer temporairement les civils des zones où ont lieu des hostilités alors que le Hamas les y laisse », a déclaré la délégation, selon laquelle Israël travaille avec les organisations internationales, reste en contact avec ses partenaires humanitaires et diligente des enquêtes sur tous les incidents.  « Nous regrettons toute perte de vie innocente », a-t-elle ajouté, condamnant par ailleurs « l’attaque antisémite » survenue hier à Washington, qui a coûté la vie à deux employés de l’ambassade d’Israël, « tués parce qu’ils étaient juifs ». 

Au nom des 27 membres du Groupe des Amis pour la protection des civils en période de conflit armé, la Suisse a souligné le rôle essentiel joué par les mécanismes de responsabilisation nationaux et internationaux, y compris la CPI, tout en se prononçant pour une surveillance accrue afin de traduire les engagements contraignants en actions.  Elle a d’autre part encouragé les États Membres à soutenir des instruments tels que la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, ainsi que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

Pour prévenir de futures violations et garantir la justice pour les victimes, il est nécessaire que les États coopèrent activement avec les tribunaux internationaux, notamment la CPI et d’autres mécanismes de justice transitionnelle, et renforcent leurs capacités nationales d’enquête et de répression, a approuvé la Colombie.  Le Conseil de sécurité peut contribuer à cet objectif en incluant des dispositions spécifiques sur la protection des civils dans les mandats de ses missions, ainsi qu’en soutenant des mécanismes indépendants de surveillance et de vérification sur le terrain, a-t-elle avancé. 

À l’instar d’un grand nombre de pays, de l’Afrique du Sud à l’Espagne, en passant par la Jordanie et la Lettonie, l’Union européenne a apporté un soutien sans réserve à l’initiative mondiale visant à galvaniser l’engagement politique en faveur du DIH.  Elle a toutefois constaté avec inquiétude que le financement de la protection ne correspond pas aux besoins des populations touchées par les crises humanitaires. 

Le Ministre des transports, des communications et des travaux publics de Chypre a, lui, considéré que des capacités d’alerte précoce et un soutien concret aux États sont essentiels pour assumer la responsabilité de protéger.  Il a exhorté par ailleurs le Conseil à s’appuyer sur la résolution 2474(2019), la première à traiter spécifiquement des personnes disparues en temps de conflit, pour intégrer des dispositions plus fortes et plus cohérentes dans ses futurs textes, en particulier dans les situations prolongées où le sort et le lieu de détention des personnes portées manquantes restent inconnus, comme à Chypre.

De leur côté, les Pays-Bas ont défendu une approche centrée sur les personnes et menée par les communautés, où les civils définissent leurs propres besoins et façonnent les solutions à tous les niveaux: local, national et international. « Que nous soyons confrontés à des menaces émanant d’acteurs étatiques ou non étatiques, armés ou non, notre politique est claire: soutenir les communautés pour prévenir et résoudre les conflits de manière non violente et briser les cycles de violence, ont-ils expliqué, appelant à leur tour à doter les soldats de la paix et les forces nationales d’une connaissance pratique du DIH et de protocoles solides d’atténuation des dommages causés aux civils. 

Le Japon a quant à lui rappelé que les civils sont confrontés au danger des mines terrestres et des munitions non explosées, même longtemps après la fin d’un conflit.  Pour relever ce défi crucial, il a dit avoir fourni, rien qu’en 2024, 72 millions de dollars d’aide à la lutte antimines dans 27 pays et régions. 

Enfin, le Costa Rica a réclamé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant comprenant des interdictions et des réglementations claires pour répondre aux menaces sans précédent que posent les systèmes d’armes létaux autonomes car ils ne peuvent pas distinguer de manière fiable les combattants des civils. 

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