(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Troisième Commission, en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles a entendu aujourd’hui cinq rapporteurs spéciaux et une experte indépendante sur des sujets divers allant du droit à l’éducation à celui à la santé en passant par la liberté religieuse, les droits culturels et l’extrême pauvreté.  Les développements en matière d’intelligence artificielle (IA) ont tout particulièrement attiré l’attention. 

« L’intrusion de l’IA dans la pédagogie scolaire et les processus administratifs, et son intégration dans toutes les routines scolaires constituent une menace directe et significative pour l’autonomie des enseignants, la liberté académique et la gouvernance démocratique des écoles », a notamment averti la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation. 

Utilisée à bon escient, l’IA peut être un outil offert aux pays et régions souffrant d’une pénurie d’enseignants et affrontant des défis systémiques pour réaliser une éducation inclusive, équitable et de qualité pour tous.  Cependant, l’IA ne peut, ni ne doit remplacer les enseignants ou compromettre les compétences sociales que l’éducation apporte.

Risque d’une commercialisation de l’éducation par les entreprises technologiques

Alertant sur un risque de « privatisation de l’éducation » par le biais de services d’IA aux mains d’entreprises technologiques favorisant une « commercialisation de l’éducation », la Rapporteuse spéciale a rappelé qu’en vertu du droit international des droits de l’homme, l’éducation devrait rester « un bien commun public et librement accessible à tous ».  L’Union européenne s’est inquiétée de la diffusion croissante de contenus éducatifs par des fournisseurs de services d’IA sans supervision des autorités éducatives. « Les entreprises du secteur technologique poussent pour que leurs outils soient utilisés dans l’éducation sans contrôle », a averti Mme Farida Shaheed, appelant les États à jouer leur rôle de régulateurs. 

« Il existe un risque réel que l’IA exacerbe les fractures numériques car plus d’un tiers de la population mondiale n’est pas connectée », a informé la Rapporteuse spéciale.  Une inquiétude largement partagée par des délégations, notamment le Yémen, l’Égypte, l’Érythrée, l’Afrique du Sud, le Cameroun, et le Maroc, qui a été jusqu’à évoquer le risque d’une fracture numérique potentiellement « abyssale » si des mesures urgentes n’étaient pas prises. Insistant sur l’importance de la collaboration Nord-Sud, l’Irlande a appelé à s’assurer que les plus vulnérables participent pleinement à la gouvernance mondiale en matière d’IA.

« La solidarité internationale en matière d’IA s’impose de toute urgence », a renchéri l’Experte indépendante sur la solidarité internationale, regrettant que le texte final du Pacte numérique mondial ait supprimé toute mention de cette nécessité.

Mme Cecilia Bailliet a donc appelé les États, les entreprises et la société civile à promouvoir un modèle mondial de gouvernance solidaire et multipartite de l’intelligence artificielle afin de promouvoir la pleine inclusion des groupes et des individus vulnérables dans le traitement des données et la prise de décisions dans le cycle de vie de l’IA.

L’Experte indépendante a également indiqué que l’expansion de la surveillance recourant à l’IA affecte particulièrement les pauvres, dans la mesure où les institutions étatiques utilisent l’IA pour identifier les abus de prestations sociales, contrôler les quartiers marginalisés et suivre la migration irrégulière.  En outre, la majorité des principes déontologiques liés à l’IA sont rédigés dans les pays du Nord et ne tiennent pas compte des préoccupations des pays du Sud qui fournissent les minerais dont dépend cette technologie.  Cette concentration du pouvoir entre les mains des développeurs de l’IA accroît le risque d’un renforcement des mesures allant à l’encontre de la solidarité, a-t-elle averti.  Plaidant pour un modèle mondial de gouvernance multipartite de l’IA, elle a appelé à y inclure les groupes et les individus vulnérables, notamment les pauvres, qui sont les premières victimes de la surveillance liée à cette technologie. 

« Économie de l’épuisement »

Dénonçant « une pandémie de santé mentale » provoquée par une « économie de l’épuisement professionnel », le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté a dénoncé un système qui fabrique une anxiété liée au statut en tolérant des niveaux élevés d’inégalités, en précarisant le travail et en provoquant l’insécurité économique.  Les scientifiques estiment que la moitié de la population mondiale développera un trouble de santé mentale au cours de sa vie, a expliqué M. Olivier de Schutter, ajoutant que les personnes à faible revenu avaient jusqu’à trois fois plus de risques de souffrir de maladies mentales courantes que les autres. 

La cause principale de cette situation est l’accroissement des inégalités, a estimé le Rapporteur spécial, dénonçant 40 années de privatisation des services publics, d’octroi d’allégements fiscaux aux entreprises et aux riches, d’affaiblissement des syndicats et des droits des travailleurs et de mise en œuvre de mesures d’austérité – tout cela au nom de la croissance économique.  Mais pendant que le PIB augmente, la situation des plus vulnérables s’aggrave, a-t-il résumé. 

M. de Schutter a appelé à consacrer plus de ressources à la santé mentale, rappelant qu’en moyenne, les États consacrent seulement 2,1% de leurs dépenses de santé à ce secteur. Pour ce faire, il a appelé à alléger le fardeau de la dette, rappelant qu’en 2023, un record de 54 pays en développement avaient consacré 10% ou plus de leurs recettes publiques au service de la dette, et 3,3 milliards de personnes vivaient dans des pays qui dépensent plus en intérêts qu’en éducation ou en santé.  Il a donc estimé crucial de progresser dans la réforme de l’architecture financière internationale afin d’affronter le défi de la santé mentale. 

Manipulation politique de la diversité culturelle et religieuse

Déplorant que la conflictualité ait augmenté de 40% depuis 2020, portant à une sur 6 le nombre de personnes sur Terre vivant dans une zone de conflit, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction a indiqué avoir dédié son rapport au droit à la paix, le définissant non seulement comme l’absence de guerre, mais aussi comme « paix positive », un concept plus large incluant l’absence de violence indirecte ou structurelle. 

Évoquant la relation entre la paix et la religion, Mme Nazila Ghanea a noté qu’elle était reconnue comme « ambivalente », inspirante pour la résolution des conflits mais aussi plus meurtrière quand elle justifie le recours à la violence.  Elle a aussi expliqué que si le déni de droits ne causait pas la violence, il favorisait les clivages religieux eux-mêmes porteurs de violences.  Ces clivages ne sont en aucun cas le produit naturel de la diversité religieuse ou culturelle mais résulteraient de la « manipulation politique de la diversité ».

C’est là où la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction est respectée que les mouvements alternatifs et les discours en faveur de la paix ont plus de chances d’émerger et que le public est moins susceptible de se laisser entraîner dans l’instrumentalisation politique de la division, de la haine et de l’altérité sur la base de la religion ou des convictions, a-t-elle estimé.

Décriminaliser pour réduire les risques sanitaires

Présentant son rapport sur la « réduction des risques pour une paix et un développement durables », la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible a exploré un modèle applicable à la consommation de drogues, au VIH, à l’avortement, aux relations homosexuelles et au travail du sexe, en mettant en lumière les populations stigmatisées, criminalisées et victimes de discriminations les privant de leurs droits humains. 

Mme Tlaleng Mofokeng a relevé que les violations du droit à la santé découlent non seulement des comportements et des substances, mais aussi de la manière dont les États et les entreprises les traitent.  Elle a par exemple noté que la criminalisation des usagers de drogue les empêchait de rechercher les soins requis, tout comme avec celle qui touche des personnes porteuses du VIH, les travailleurs du sexe ou les personnes homosexuelles.  Elle a appelé à la décriminalisation comme approche évidente de réduction des risques. 

Le droit de participer à des activités sportives

De son côté, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels a regretté que le droit de participer à des activités sportives ne soit pas reconnu comme tel par les États.  Mme Alexandra Xanthaki a estimé qu’ils ne pouvaient contourner leurs obligations face à ce droit en les reportant sur les associations sportives, lesquelles ne peuvent continuer à bloquer le contrôle externe au nom de « l’autonomie du sport ». 

Si le droit de participer à des sports peut nécessiter des limitations, celles-ci doivent être fondées sur la loi, poursuivre un objectif légitime et être strictement nécessaires, a fait valoir Mme Xanthaki.  Prenant des exemples, elle a questionné l’interdiction des athlètes transgenres par de nombreuses fédérations nationales, l’exclusion des athlètes portant le hijab en France et la répression des femmes qui font du vélo ou assistent à des événements sportifs masculins en Iran.  Il est temps d’arrêter de détourner les yeux des violations persistantes dans le sport et d’y remédier à tous les niveaux et avec tous les acteurs, a-t-elle conclu.

En fin de séance, s’exprimant au nom d’un groupe de 123 pays, Cuba a dénoncé la liste des États censés parrainer le terrorisme, qui va à l’encontre des principes de base du droit international, notamment du principe de solidarité internationale.  La délégation a exigé le retrait de Cuba de cette liste, dont le processus d’établissement n’est ni clair ni transparent et qui a des incidences sur les droits humains à l’alimentation, à la santé, à la vie et au développement.  Au lieu d’imposer des mesures coercitives unilatérales, nous devons promouvoir la solidarité et la coopération internationales, a-t-elle plaidé. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 25 octobre, à partir de 10 heures. 

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

C’est un constat sans appel qui a été fait aujourd’hui au Conseil de sécurité par les nombreux États Membres venus, à l’invitation de la présidence suisse, au débat public annuel du Conseil de sécurité sur le programme pour les femmes et la paix et la sécurité: presque 25 ans après l’adoption de la résolution 1325, les femmes restent trop peu associées au maintien de la paix et sont toujours affectées de façon disproportionnée par les conflits armés.  Pour illustrer la lenteur des progrès vers l’égalité, la Présidente de la Confédération suisse a cité une médiatrice afghane de haut rang: « À 27 ans, je me battais déjà pour l’avenir de l’Afghanistan.  Aujourd’hui, à 67 ans, je continue de me battre. C’est comme si tout était à recommencer. » 

Ce témoignage a rejoint le constat de la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina J. Mohammed: la prise de décisions en matière de paix et de développement reste dominée par les hommes.  En effet, la participation des femmes aux négociations de paix reste inférieure à 10%, un chiffre qui stagne depuis une décennie, a confirmé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Sima Sami Bahous, en citant aussi les trop peu nombreuses médiatrices, qui représentent 13,5% des médiateurs.

La Vice-Secrétaire générale a donc insisté sur la nécessité d’inclure des femmes dans tous les processus de paix officiels, arguant que cela permet d’améliorer ces processus et de les rendre plus durables et viables.  Pour illustrer l’importance de cette directive, la Présidente de la Confédération suisse a relevé que la participation des femmes dans les accords de paix augmente de 30% la probabilité d’une durée de plus de 15 ans de ces accords. 

La Coprésidente de FemWise-Africa, la juge kényane Effie Owuor, a apporté une raison d’espérer dans ce domaine.  En effet, son organisation, qui dépend du Groupe des Sages de l’Union africaine (UA), a enregistré des victoires majeures dans l’insertion de femmes médiatrices dans les panels de médiation de haut niveau de l’UA pour l’Éthiopie et le Soudan.  De plus, elle a mentionné le cadre politique élaboré par l’Union africaine (UA) pour atteindre un quota de femmes dans tous les processus de médiation et de paix.  Ce cadre vise un minimum de 30% de femmes dans tous les processus de médiation et de paix dirigés par l’UA.

Pour donner un nouvel élan au niveau mondial à la mise en œuvre de la résolution 1325, Mme Mohammed a, elle, annoncé « l’engagement commun en faveur de la participation des femmes aux processus de paix » du Secrétaire général, qui a reçu un large soutien de la part des délégations.  Cette initiative rassemble un large éventail d’acteurs de la médiation qui s’engagent à prendre des mesures concrètes pour la participation des femmes à tous les processus de paix dans lesquels elles sont impliquées.  Quel genre de mesures?  Par exemple, la nomination de femmes aux postes de médiatrice principale ou la promotion de la participation « directe et véritable » des femmes à toutes les étapes des processus de paix.

Cette initiative n’est pas simplement un engagement de principe.  Elle se focalise sur des mesures et des indicateurs, a précisé Mme Mohammed.  Le Secrétaire général invite donc les États Membres, les organisations régionales et d’autres acteurs clefs à s’y rallier et à faire rapport sur les progrès réalisés, l’année prochaine, lors du débat public qui se tiendra à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire du programme pour les femmes et la paix et la sécurité. 

Autre note positive: 110 États Membres ont adopté des plans d’action nationaux pour mettre en œuvre ce programme, contre seulement 19 en 2010, a signalé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes.  Ces engagements sont régulièrement réaffirmés dans les accords multilatéraux, a-t-elle ajouté, disant également apprécier que la pleine participation des femmes soit désormais un thème récurrent dans les résolutions du Conseil de sécurité. 

« Aujourd’hui, il est temps que ces promesses se traduisent en actions concrètes. »  En disant ces mots, Mme Bahous n’a pas oublié en effet les multiples violences et discriminations dont sont victimes les femmes dans les zones de conflit.  Elle a cité notamment les femmes afghanes, privées d’éducation et de perspectives, celles de Gaza, contraintes de survivre dans des conditions de guerre incessante, ou encore les femmes soudanaises et haïtiennes aux prises avec la violence sexuelle et les déplacements forcés.

En 2023, le nombre de femmes tuées dans les conflits a doublé, tandis que les cas de violences sexuelles liées aux conflits ont augmenté de 50%, s’est alarmée Mme Bahous.  Un tableau effrayant dont un témoin a pu parler directement au Conseil: Mme Wai Wai Nu, du Myanmar, à la tête d’un réseau des femmes pour la paix qu’elle a fondé, le Women’s Peace Network, est venue témoigner du sort subi par des femmes dans son pays, y compris des femmes rohingya, pour avoir osé protester contre un coup d’État.

Outre ces violences, les droits des femmes à l’échelle mondiale ont reculé, a également observé Mme Bahous, en particulier dans les pays en guerre, où le droit des femmes à la liberté de mouvement, à la sécurité et à l’autonomie corporelle devient une question de vie ou de mort. 

Les membres du Conseil ont insisté, à cet égard, sur la nécessité impérative de lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes, notamment en appuyant les juridictions nationales et internationales.  Ils ont salué les efforts déployés par la Cour pénale internationale pour enquêter sur les violences sexuelles et certains, dont la Slovénie, la France et le Royaume-Uni, se sont dits favorables à ce que le Conseil recoure davantage aux sanctions ciblées contre les auteurs de violences sexuelles en temps de conflit. Ceux qui violent les droits humains doivent rendre des comptes, en particulier les Taliban et les généraux au Myanmar et au Soudan, ont tranché les États-Unis. 

Un autre domaine d’action a été mis en évidence pour faire avancer les choses: « il faut remédier à la tendance à la baisse (troisième année consécutive) des financements destinés aux organisations de femmes dans les zones de conflit », a recommandé ONU-Femmes.  En soutien à cette injonction, la Slovénie a fait valoir que le manque de financement dans les processus inclusifs empêche de renforcer les interactions avec les organisations féminines locales.  Un point de vue partagé par la Vice-Secrétaire générale ainsi que par la France, qui a dit soutenir ces organisations à travers son Fonds de soutien aux organisations féministes avec 250 millions d’euros sur la période 2023-2027. 

Idem pour le Royaume-Uni, qui a investi 33 millions de livres sterling dans un partenariat avec le Fonds pour l’égalité, un fonds qui soutient plus de 1 000 organisations depuis 2019, y compris dans des zones de conflit.  Les États-Unis, eux, ont donné 40 millions de dollars au Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire de l’ONU.  Malte a également assuré répondre à l’appel du Secrétaire général en faveur d’un financement accru et durable de la cause « femmes, paix et sécurité ». 

Plus en amont, la Chine s’est enorgueillie de contribuer activement à l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes dans plus de 100 pays.  Elle a plaidé pour un financement accru de l’aide aux pays en développement pour améliorer les conditions de vie des femmes, lançant un appel aux institutions financières internationales et multilatérales à cet égard. Le Mozambique a vu cette aide comme une occasion d’autonomiser les femmes pour qu’elles puissent endosser des rôles de leadership dans les processus de paix.

Un constat a été fait par ailleurs par la Fédération de Russie sous la forme d’une critique à l’égard de l’ONU: celle-ci appliquerait de façon inégale le programme pour les femmes et la paix et la sécurité par l’ONU.  La preuve en est, selon la délégation russe, que ce programme est d’un côté, activement mis en œuvre en Afrique, tandis qu’il reste absent dans d’autres contextes, comme dans le conflit israélo-palestinien.  La Fédération de Russie a ainsi déploré l’absence de débats consacrés aux femmes de Gaza et le manque d’enthousiasme de certaines délégations, qui se disent pourtant championnes de cet agenda, pour promouvoir les droits des femmes dans cette région. 

La Fédération de Russie a d’ailleurs mis en garde contre la politisation de l’implication des femmes dans les processus de paix.  Elle a critiqué le recours à des organisations non gouvernementales ou des individus soutenus par des donateurs extérieurs, qui prétendent représenter les droits des femmes, mais qui, en réalité, répondent à des intentions cachées. 

Pour la délégation américaine, la représentation des femmes n’est pas une fin en soi.  Relevant les similarités frappantes entre il y a 25 ans et aujourd’hui, leur représentante en a conclu qu’il fallait endiguer les inégalités au sein de l’ONU afin d’être à la hauteur des objectifs du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Pour cela, la délégation a présenté l’initiative « des trois I »: investissement, initiative et implémentation (mise en œuvre, en français). 

Le débat s’est poursuivi toute la journée avec les délégations non membres du Conseil, qui étaient nombreuses à être inscrites sur la liste des orateurs: près de 90.

Le Conseil de sécurité poursuivra ce débat demain, vendredi 25 octobre, à 10 heures.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Les femmes œuvrent pour la paix dans un monde en évolution (S/2024/671, S/2024/709)

Exposés

Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a regretté que la prise de décisions en matière de paix et de développement reste dominée par les hommes.  Elle a pourtant fait remarquer que de nombreuses femmes sont touchées par les conflits, comme à Gaza, au Liban, en Israël, au Soudan et ailleurs, où des dizaines de milliers de femmes ont perdu la vie ou ont été blessées.  La haute responsable a réitéré l’appel du Secrétaire général en exigeant que les civils soient protégés, que les infrastructures civiles ne soient pas prises pour cible et que le droit international soit respecté par toutes les parties belligérantes.

« L’ONU reste déterminée et ne perd pas espoir. »  Le programme pour les femmes et la paix et la sécurité trace l’avenir, a assuré Mme Mohammed qui y a vu un guide pour l’action de l’ONU en faveur des femmes dans les théâtres de conflit.  Elle a mentionné à cet égard les efforts de la mission de l’ONU en République centrafricaine pour soutenir la participation des femmes aux élections locales.  Autre exemple: la proportion des femmes en uniforme dans les contingents onusiens a plus que doublé en quelques années.  Mais il faut aller plus loin, a-t-elle concédé rappelant que la réussite du maintien de la paix dépend de la volonté des États Membres. 

Mme Mohammed a saisi cette occasion pour saluer les efforts des Émirats arabes unis s’agissant de l’émancipation des femmes dans la paix et la sécurité à travers les formations offertes à plus de 600 femmes du Moyen-Orient et de l’Afrique.  Elle a aussi souligné que rien ne peut se faire sans les organisations de femmes de la société civile, auxquelles l’ONU vient d’ailleurs en aide.  L’ONU s’est ainsi fixé pour objectif de lever 300 millions de dollars pour soutenir ces organisations. 

Mme Mohammed a ensuite mis l’accent sur l’importance de l’inclusion des femmes dans tous les processus de paix officiels, arguant que cela permet d’améliorer ces processus et de les rendre plus durables et viables.  Or, elles restent largement sous-représentées dans les négociations de paix, a-t-elle regretté: selon ONU-Femmes, elles ne représentent toujours que moins de 10% des négociateurs et 13,5% des médiateurs. 

Notant que certains acteurs nationaux et régionaux lancent aujourd’hui des processus de médiation, certaines initiatives de paix se chevauchant parfois, Mme Mohammed a annoncé « l’engagement commun en faveur de la participation des femmes aux processus de paix » du Secrétaire général.

Cette initiative rassemble un large éventail d’acteurs de la médiation qui, en entérinant cet engagement commun, s’engagent à rejoindre l’ONU et à prendre des mesures concrètes pour la participation des femmes à tous les processus de paix dans lesquels elles sont impliquées.  Cela comprend la nomination de femmes aux postes de médiatrice principale, ainsi que la promotion de la participation directe et véritable des femmes à toutes les étapes des processus de paix, y compris en les incluant dans les délégations.

Cette initiative n’est pas simplement un engagement de principe.  Elle se focalise sur des mesures et des indicateurs, a précisé Mme Mohammed.  Le Secrétaire général invite les États Membres, les organisations régionales et d’autres acteurs clefs à s’y rallier et à faire rapport sur les progrès réalisés l’année prochaine, lors du débat public sur le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, à l’occasion de son vingt-cinquième anniversaire.

Mme SIMA SAMI BAHOUS, Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive d’ONU-Femmes, a dressé un tableau alarmant des violences et des discriminations auxquelles sont confrontées les femmes dans les zones de conflit.  Elle a rappelé la situation dramatique des femmes afghanes, privées d’éducation et de perspectives, et des femmes de Gaza, contraintes de survivre dans des conditions de guerre incessante.  Les femmes soudanaises et haïtiennes, quant à elles, subissent des violences sexuelles et des déplacements forcés, tandis que celles du Myanmar sont détenues pour avoir osé protester contre un coup d’État.  Mme Bahous a aussi mentionné les femmes d’Ukraine, de Syrie, de République démocratique du Congo (RDC), et bien d’autres, parmi les 612 millions de femmes et de filles affectées par la guerre, un chiffre 50% plus élevé qu’il y a 10 ans.

En 2023, le nombre de femmes tuées dans les conflits a doublé, tandis que les cas de violences sexuelles liées aux conflits ont augmenté de 50%.  Le taux de mortalité maternelle est particulièrement élevé (61%) dans les pays en guerre où des infrastructures de santé reproductive sont souvent détruites.  Le rapport du Secrétaire général souligne également que la participation des femmes aux négociations de paix reste inférieure à 10%, un chiffre stagnant depuis une décennie.  Les financements pour les organisations de femmes dans les zones de conflit ont diminué pour la troisième année consécutive, a par ailleurs fait savoir Mme Bahous.  Elle a critiqué le recul des droits des femmes à l’échelle mondiale, en particulier dans les pays en guerre, où le droit des femmes à la liberté de mouvement, à la sécurité et à l’autonomie corporelle devient une question de vie ou de mort. 

Malgré ces défis, la haute fonctionnaire a célébré le courage des femmes dans des situations de crise.  En Syrie, des femmes ont joué un rôle décisif dans la levée des sièges.  En Afghanistan, des écoles clandestines ont été ouvertes par des femmes dans leur foyer.  En Ukraine, elles coordonnent l’aide humanitaire et l’évacuation des civils.  En RDC, des femmes ont contribué à la condamnation historique d’un chef de milice pour crimes contre l’humanité, notamment de grossesses forcées.

Mme Bahous a plaidé pour que la communauté internationale, à l’approche du vingt-cinquième anniversaire de la résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité, réponde à l’appel des femmes en assurant un financement adéquat pour la prévention des violences basées sur le genre, en supprimant les lois discriminatoires et en garantissant la participation pleine et égale des femmes aux processus de paix.  Elle a souligné l’importance de la décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne, qui reconnaît la persécution fondée sur le genre comme motif d’octroi d’asile aux femmes afghanes, y voyant « des étincelles de progrès qui, espérons-le, deviendront des flammes ». 

Enfin, Mme Bahous s’est réjouie qu’à ce jour, 110 États Membres ont adopté des plans d’action nationaux sur les femmes et la paix et la sécurité, contre seulement 19 en 2010.  Elle a ajouté que ces engagements sont régulièrement réaffirmés dans les accords multilatéraux et que la pleine participation des femmes est désormais un thème récurrent dans les résolutions du Conseil de sécurité.  Il est temps que ces promesses se traduisent en actions concrètes, a-t-elle conclu.

Mme EFFIE OWUOR, Coprésidente de FemWise-Africa, a affirmé que la participation des femmes en tant que médiatrices et négociatrices dans le domaine « complexe et souvent difficile » de la résolution des conflits est devenue la référence pour des processus de paix réussis.  Mais en dépit de ce fait bien documenté, la participation réelle des femmes aux processus de paix reste décevante, ce qui a conduit à la création de l’Alliance mondiale des réseaux régionaux de femmes médiatrices, en 2019. 

Les femmes savent coordonner et mobiliser le soutien pour leur participation significative aux processus de paix, elles donnent de la légitimité au travail que les femmes accomplissent dans des contextes informels, elles font du mentorat pour les jeunes médiatrices, elles peuvent observer la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité et favoriser la communication avec la société civile, a argumenté la juge kényane.  Nos réseaux jouent également un rôle clef dans le positionnement des femmes en tant que médiatrices principales et expertes techniques dans les processus de médiation formels, a-t-elle ajouté.

FemWise-Africa, qui dépend du Groupe des Sages, a enregistré des victoires majeures dans l’insertion de femmes médiatrices dans les panels de médiation de haut niveau de l’Union africaine pour l’Éthiopie et le Soudan, s’est prévalue l’oratrice.  Se disant fière des travaux accomplis par son réseau, Mme Owuor a affirmé que la trajectoire globale est pessimiste et déprimante.  L’intégration des femmes en tant que leaders dans la médiation se heurte à de graves défis notamment les préjugés culturels, politiques et sexistes, un accès limité aux plateformes de négociation, les risques sécuritaires et des ressources maigres.  Elle a aussi parlé du manque de soutien de la part de décideurs politiques, d’institutions multilatérales ou encore de parties prenantes nationales et régionales, qui restent peu favorables. 

Mme Owuor a estimé que des engagements politiques sérieux sont nécessaires pour mettre en œuvre les cadres internationaux et démanteler les obstacles liés au genre à tous les niveaux de la consolidation de la paix.  Elle a donc recommandé davantage de volonté politique et de soutien institutionnel aux femmes médiatrices, ce qui exige la mise en œuvre de politiques adéquates. 

Elle a attiré l’attention sur le cadre politique que l’Union africaine (UA) a élaboré pour atteindre un quota de femmes dans tous les processus de médiation et de paix.  L’adoption de ce cadre devrait garantir que tous les processus de médiation et de paix dirigés par l’UA comportent un minimum de 30% de femmes en tant que médiatrices principales et expertes en médiation.  Elle a préconisé d’investir pour que les femmes médiatrices puissent accéder à la table des négociations et de soutenir les médiatrices qui s’engagent dans la résolution des conflits au niveau communautaire.  Enfin, il faut faire pression pour des accords de paix sensibles au genre donnant la priorité aux droits des femmes, à la justice transitionnelle, à la protection et à l’autonomisation dans les contextes d’après conflit. 

Mme WAI WAI NU, Fondatrice et Directrice exécutive du Réseau des femmes pour la paix (Women’s Peace Network), une organisation qui œuvre pour la paix et l’égalité au Myanmar, a mis en exergue et regretté le faible taux de participation des femmes dans les processus de paix, ce qui est « inacceptable ». Dans un monde aux prises avec un niveau record de conflits armés et de crises humanitaires, de Gaza à l’Ukraine, en passant par la prise de contrôle des Taliban en Afghanistan, elle a martelé que les femmes sont exposées de manière disproportionnée à la violence sexuelle liée aux conflits, aux féminicides, à l’apartheid de genre, à la persécution liée au genre et à d’autres atrocités ciblées.  Ces conditions sapent la capacité collective des femmes à participer de manière significative à la consolidation de la paix, a-t-elle argué, alors qu’« il y a 24 ans, les mouvements féministes du monde entier ont rappelé à la communauté internationale que nous pouvons garantir un avenir égalitaire, juste et pacifique ».  Si le Conseil avait répondu à cet appel en adoptant la résolution 1325 (2000), nous sommes loin d’avoir tenu cette promesse d’égalité, a regretté la représentante de la société civile.

 « En tant que défenseuse des droits humains et ancienne prisonnière politique », elle a expliqué que l’espoir d’un changement a longtemps guidé son activisme.  Aujourd’hui, au Myanmar, des femmes résistent à l’armée et à sa tentative de coup d’État de 2021.  Elles risquent leur vie en luttant contre toutes les formes d’oppression, y compris le patriarcat, l’homophobie et la transphobie.  Brossant un tableau accablant de la campagne de terreur menée par l’armée du Myanmar à l’échelle nationale, elle a observé qu’il est question de la même armée qui, selon l’ONU, a commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide.  Depuis sa tentative de coup d’État, l’armée a lancé des frappes aériennes contre des civils, a pris pour cible des maisons, des écoles, des hôpitaux et des lieux de culte et déplacé des millions de personnes, a affirmé l’intervenante en ajoutant que les violences basées sur le genre ont augmenté de manière significative.

Il est essentiel de s’attaquer aux causes profondes du conflit pour garantir la pleine participation des femmes à l’avenir du Myanmar, a insisté l’intervenante, en pointant l’impunité comme l’une des causes principales, en particulier dans l’État Rakhine.  Tout comme en Afghanistan, au Soudan, dans les territoires palestiniens occupés et ailleurs, l’impunité au Myanmar devient contagieuse: elle encourage les auteurs à poursuivre leurs crimes et montre aux autres qu’ils sont libres de brutaliser les groupes qu’ils jugent inférieurs, en particulier les femmes. 

Invoquant la résolution 1325, l’intervenante a rappelé que cette dernière consacre la reddition de comptes et le respect du droit international pour protéger les droits des femmes, non seulement au Myanmar, mais aussi dans d’autres conflits à travers le monde.  Pourtant, selon l’ONU, l’année dernière a été la plus meurtrière pour les Rohingya qui ont fui par voies terrestres et maritimes, les femmes et les filles ayant été victimes de violences sexuelles atroces.  Cette année sera probablement pire, a-t-elle mis en garde, ce qui retardera davantage le retour volontaire, sûr, digne et durable de sa communauté dans ses foyers au Myanmar.

Déclarations des délégations non membres du Conseil de sécurité

Comme les membres du Conseil, de nombreux États ont souligné l’importance d’une participation active des femmes à tous les niveaux des processus de paix.  L’Union européenne (UE) a ainsi rappelé que, malgré les quelques avancées réalisées au cours des 25 dernières années, un trop grand nombre de femmes et de filles en restent exclues, et a encouragé à surmonter les obstacles institutionnels qui freinent l’inclusion des organisations locales de femmes dans les négociations.

L’institution de quotas a été proposée par l’Albanie pour garantir qu’au moins un tiers des participants aux processus de paix soient des femmes.  Cela permettrait d’apporter des perspectives uniques et de renforcer la durabilité des accords de paix, a—t-elle argué. 

Le programme pour les femmes et la paix et la sécurité n’est pas uniquement destiné aux femmes, a insisté la Norvège: « il s’agit d’un programme par les femmes mais pour tous ».  Forte de sa longue tradition de facilitation des processus de paix, la Norvège n’a pu que constater, elle aussi, que l’espace donné aux femmes dans la médiation reste limité, malgré les appels du Secrétaire général. 

Coup de projecteur sur les réseaux de femmes médiatrices

Pour remédier à ce problème, les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ont créé en 2014 un réseau de femmes médiatrices, qui s’est depuis élargi pour former une alliance mondiale, et qui représente, selon la Norvège, une précieuse ressource pour soutenir la participation des femmes aux processus de paix.

De son côté, en tant que coprésidente du Groupe des Amis de la médiation, la Türkiye a mis l’accent sur son engagement à promouvoir la participation des femmes dans la médiation, rappelant le rôle de ses diplomates dans plusieurs efforts récents. Elle a par ailleurs appelé à renforcer les mécanismes de suivi pour garantir une représentation féminine accrue dans les négociations de paix. 

L’Indonésie a appuyé cette perspective, estimant que la paix est plus durable lorsque les femmes sont impliquées dans les processus de paix.  Elle a particulièrement mis en avant son rôle dans la création du Réseau des femmes médiatrices en Asie du Sud-Est en 2019, qui vise à développer les compétences des femmes médiatrices et à promouvoir leur déploiement à tous les stades des processus de paix.  L’Indonésie a également rappelé son initiative pour l’éducation des femmes afghanes, démontrant son engagement dans les efforts de reconstruction postconflit.

Exemples concrets et partage de bonnes pratiques

Aux Philippines, c’est une femme qui avait été nommée principale négociatrice dans le processus de négociations de paix avec le Front de libération islamique Moro, a mis en avant la délégation, rappelant que ce processus avait abouti à la création de la Région autonome bangsamoro.  Une des propositions des Philippines a été de financer durablement les femmes constructrices de paix, afin de garantir leur participation sur le long terme.

La Colombie a rappelé que, dans sa « longue histoire de violence et de conflit », la participation des femmes aux négociations de paix a été essentielle.  Toutefois, a-t-elle insisté, leur participation doit être pensée de manière « stratégique » afin de garantir un impact réel et durable sur la prise de décisions. 

Le Chili, lui, a mis en avant son ambitieuse « politique étrangère féministe », précisant qu’il accueillera en mars une rencontre régionale pour renforcer les compétences des femmes en matière de médiation, de dialogue et de négociation.  Le Chili a également insisté sur l’importance des approches transversales, telles que l’intersectionnalité, l’interculturalité et l’égalité des droits, se disant prêt à partager son expérience avec d’autres nations.

La lutte contre l’impunité dans les conflits

Le Canada, s’exprimant au nom du Groupe des Amis des femmes de la paix et de la sécurité, a quant à lui dénoncé les violences sexuelles et sexistes, tant en ligne qu’hors ligne, qui continuent de cibler les femmes engagées dans la paix.  Il a également insisté sur l’importance pour les États de poursuivre les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits et a demandé au Conseil de sécurité d’inclure ces crimes dans les régimes de sanctions de l’ONU. 

L’UE a exprimé des préoccupations similaires, appelant à des mesures concrètes pour lutter contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre, notamment dans les zones de conflit comme l’Ukraine et la Palestine.

L’Indonésie a ajouté que les femmes restent les plus vulnérables en temps de guerre, citant Gaza, où 70% des victimes civiles sont des femmes et des filles.  Le pays a mis en garde contre les attaques contre l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui, selon lui, constituent un assaut direct contre le programme pour les femmes et la paix et la sécurité. 

La Ligue des États arabes a exprimé des préoccupations similaires concernant la situation en Palestine, où les femmes palestiniennes sont victimes de violences, de déplacements forcés et de conditions de vie insupportables dues à l’occupation israélienne.  Quant à l’État observateur de Palestine, il a exhorté le Conseil à assumer ses responsabilités, notamment en demandant la libération de toutes les femmes palestiniennes emprisonnées par Israël. 

L’Ukraine, de son côté, après avoir mis en lumière les effets dévastateurs de l’agression russe sur les femmes et les filles ukrainiennes, a appelé la communauté internationale à renforcer les sanctions contre la Russie.  Elle a notamment exhorté le Secrétaire général de l’ONU à inscrire la Russie sur la « liste de la honte » pour son utilisation généralisée de la violence sexuelle contre les civils et les prisonniers de guerre.

Autre pays en situation de conflit, la République démocratique du Congo a proposé de renforcer la participation des femmes à tous les niveaux des processus de paix, et a mis en avant sa Stratégie nationale de la masculinité positive visant à sensibiliser ses citoyens sur les problématiques de genre.

Le débat a révélé un consensus général sur la nécessité de renforcer les efforts pour garantir une participation pleine et égale des femmes à tous les niveaux des processus de paix, le tout accompagné de financements durables.  En conclusion, le Brésil a encouragé les États Membres à adopter des objectifs concrets pour garantir l’inclusion des femmes dans les processus de paix, et a rappelé que « nous ne pourrons jamais atteindre la paix sans l’aide des femmes ».

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Cet après-midi, la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a adopté son projet de résolution triennal concernant l’Université pour la paix, laquelle poursuit sa mission de promouvoir la paix dans un environnement mondial en pleine mutation.

Dans ce « nouveau cycle » que connaît le système international, la promotion de la paix est devenue un objectif fondamental, a déclaré le Recteur de l’Université, venu présenter le rapport du Secrétaire général pour la période 2021-2024.  Constatant que l’ordre mondial basé sur des règles est en train d’être remplacé celui de la « force des armes », cependant que les conflits et les attaques contre l’ONU deviennent des tendances dominantes du système international, M. Francisco Rojas Aravena a prévenu qu’aucun acteur ni groupe d’acteurs ne peut régler à lui seul ces problèmes.  Devant la fracture de la relation existante entre pays développés et pays en développement, il a jugé nécessaire de revoir les règles de fonctionnement afin qu’elles reflètent les « nouveaux équilibres de pouvoir ».

Pour y parvenir, le Recteur a proposé une « conjugaison de nos talents », assortie d’une volonté politique fondée sur des normes et des accords globaux.  Dans le cadre de son dialogue interculturel, l’Université pour la paix dispose d’observateurs permanents auprès de l’ONU à New York et Genève, ainsi que de bureaux régionaux sur plusieurs continents.  Bien que ses programmes de doctorat et de maîtrise aient permis de former des dirigeants attachés à la cause de la paix, notamment dans les domaines de la prévention des conflits et de la coopération pour la paix, M. Aravena a noté que le nombre d’étudiants a baissé du fait des conflits et de la réduction du financement.  Afin d’accroître son empreinte, l’Université a lancé de nouveaux programmes sur le rôle des femmes dans les processus de paix, en lien avec d’autres entités de l’ONU.

En tant que pays hôte, le Costa Rica a présenté le projet de résolution triennal de la Commission concernant l’Université pour la paix, texte par lequel l’Assemblée générale prierait celle-ci de concevoir des méthodes viables, propres à renforcer encore la coopération avec le système onusien.  En entérinant cette résolution, l’Assemblée renouvellerait la demande qu’elle a faite au Secrétaire général en vue de la création d’un fonds d’affectation spéciale pour la paix destiné à faciliter le versement de contributions volontaires à l’Université.  Elle prierait en outre le Secrétaire général de faire davantage appel à l’Université, dans le cadre de l’action qu’il mène en vue de prévenir et de régler les conflits et de consolider la paix.  L’Assemblée générale prierait encore les États Membres de soutenir la mission de l’Université en lui apportant des contributions financières, y compris en offrant des possibilités de bourses.

La délégation costaricienne a noté que depuis sa création, en 1980, l’Université pour la paix a donné « des milliers de raisons d’envisager l’avenir avec espoir », forte d’un réseau diversifié de plus de 7 000 anciens étudiants, dont 65% de femmes, ce qui met en exergue le rôle crucial que jouent les femmes en tant que bâtisseuses de la paix.  Sa représentante a vu dans le renforcement de la prévention et la résolution des conflits une « rupture rafraîchissante au milieu du vacarme de la guerre qui dévore les ressources qui devraient être consacrées à combler les écarts d’inégalités entre nos peuples ».  L’élargissement de l’offre académique de l’Université en maîtrises, doctorats et certificats, par le biais de programmes adaptés aux besoins particuliers des États, ainsi que les programmes conjoints qui ajoutent une valeur régionale et locale à ses formations, sont autant de preuves à ses yeux des avancées qu’une institution éducative peut offrir à l’humanité dans l’un des moments les plus critiques du système multilatéral.

Tout en prenant acte de ces progrès, le Bangladesh a jugé essentiel que l’Université noue des liens plus étroits avec les entités de l’ONU, en particulier dans le domaine de la consolidation de la paix.  Il a également salué les initiatives visant à créer un bureau dédié à l’étude du rôle de l’intelligence artificielle dans les questions liées à la paix.

Au nom du groupe CANZ, le Canada a noté que l’Université se distingue par son double objectif d’offrir des études sur les conflits majeurs tout en étant une plateforme pour l’analyse multidimensionnelle des conditions exacerbant ces conflits.  Une approche multidisciplinaire essentielle afin de rappeler les formes multiples et croisées de la discrimination qui amplifient les expériences des personnes touchées par les conflits, en particulier les femmes et les filles, a relevé la délégation.  Comme le Chili, l’Inde a salué les programmes d’études de la paix et d’autonomisation des femmes, avec une attention particulièrement au maintien et à la consolidation de la paix.

L’Université ayant été créée par un traité multilatéral approuvé ultérieurement par l’Assemblée générale, El Salvador, qui fait partie des 120 pays bénéficiant de l’expérience acquise par les anciens élèves de l’institution, s’est inquiété de l’impact de la diminution de la coopération ainsi que du financement du développement et de l’éducation, jugeant essentiel de continuer à soutenir l’établissement au moyen de bourses.

Alors que nous discutons du rôle de l’Université de la paix en tant que centre international spécialisé d’enseignement supérieur et de recherche, le Timor-Leste a jugé impératif de reconnaître que celle-ci sert non seulement à fournir des connaissances et une formation pour la paix, mais constitue également un phare pour les nations aux prises avec les conséquences d’un conflit.  « Le long chemin que nous avons entrepris pour obtenir l’indépendance a été ponctué par la reconnaissance du rôle essentiel de l’éducation dans la réconciliation, la compréhension et la collaboration entre diverses communautés », a témoigné son représentant.

Pour sa part, le Venezuela a regretté qu’une institution telle que l’Université pour la Paix participe à des « événements extérieurs au système des Nations Unies » ayant pour but, selon lui, de politiser des questions complexes comme la mobilité humaine, tout en ignorant leurs causes profondes.

La Quatrième Commission entreprendra son examen de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace lors de sa prochaine réunion, mardi 29 octobre 2024, à 10 heures.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

« La Syrie ne saurait se transformer en théâtre d’opérations où les acteurs pourraient régler leurs comptes ou attiser les flammes du conflit », a averti, cet après-midi au Conseil de sécurité, M. Geir Otto Pedersen, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, insistant pour que ce pays soit préservé du conflit qui sévit dans la région.

Sa mise en garde a été assortie de chiffres impressionnants sur le nombre de réfugiés se retrouvant depuis peu en Syrie, sachant que, depuis le 23 septembre, 425 000 personnes ont fui le Liban vers la Syrie, pays qui fait face lui-même à une escalade du conflit.  Parmi ces réfugiés, 72% sont des Syriens, les autres avant tout des Libanais, et près de 60% sont des enfants, selon les informations transmises par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et présentées lors de l’examen mensuel de la situation politique et humanitaire en Syrie.

De fait, a expliqué M. Pedersen, le conflit à Gaza et au Liban se fait sentir en Syrie et « cette escalade sans précédent a des conséquences sur les civils syriens ».  Ses équipes ont constaté que, le mois dernier, Israël a mené la plus vaste campagne de frappes aériennes des 13 dernières années sur des localités syriennes, même au cœur de Damas, la capitale.  Au total, selon le Gouvernement syrien, Israël aurait frappé le territoire syrien plus de 116 fois depuis le 7 octobre 2023 et aurait ainsi tué plus d’une centaine de personnes.

En outre, les frappes israéliennes sur la route reliant Beyrouth à Damas ont entravé le passage de civils fuyant les conflits et étouffé les voies commerciales entre les deux pays, s’est encore inquiété l’Envoyé spécial.  Cette escalade complique par ailleurs la lutte contre les groupes terroristes tels que Daech, qui continue de poser une menace majeure. M. Pedersen a d’ailleurs signalé des raids terroristes dans des zones contrôlées par le Gouvernement.

« Tous les ingrédients sont réunis pour une catastrophe militaire, humanitaire et économique qui dévasterait la Syrie »

Ce sont les mots de M. Pedersen pour qui les conséquences d’une telle catastrophe seraient « imprévisibles pour les civils ainsi que pour la paix et la sécurité internationales ».

Face aux nombreuses informations faisant état de victimes civiles, de déplacements en masse et de dégâts sur des infrastructures civiles, une Syrienne de la société civile militant pour la paix a souligné le risque régional de glisser vers de nouveaux conflits.  Mme Abir Haj Ibrahim a redouté dans cette hypothèse un anéantissement de ce qu’il reste de la résilience de la société syrienne.  S’adressant au Conseil, elle lui a demandé d’assumer sa responsabilité de gardien de la paix, en apportant à tous « espoir, réconfort et dignité ».

Actuellement, environ 16,7 millions de personnes ont besoin d’assistance humanitaire dans le pays, ont relevé la Slovénie et la Suisse.  Ce sont des niveaux sans précédent, a renchéri Mme Su’ad Jarbawi, Vice-Présidente régionale du Comité international de secours (IRC).  Après s’être rendue à Edleb, dans le nord-ouest de la Syrie, elle a dit avoir constaté que le système humanitaire est tout simplement incapable de suivre le rythme.  Elle s’est en particulier inquiétée de la hausse alarmante du nombre d’enfants souffrant de malnutrition aiguë, un problème qui « menace désormais le développement à long terme des milliers d’enfants qui en survivent ».

Des actions responsables pour protéger les réfugiés

Au cours de la séance, M. Pedersen s’est fait l’écho de deux préoccupations majeures évoquées par les réfugiés: l’une relève de la protection, suscitée par leur crainte d’être arrêtés arbitrairement ou de faire l’objet de conscription militaire forcée; l’autre est liée aux moyens de subsistance, découlant du manque de services de base et d’accès à l’eau, à l’électricité et au logement.  « Les parties prenantes doivent admettre que nous sommes à un moment critique et qu’il convient d’agir de manière responsable et constructive », a martelé l’Envoyé spécial.

Pour réagir à cette situation, le Gouvernement syrien a gardé ses frontières ouvertes aux arrivants et assoupli certaines procédures d’immigration, notamment l’autorisation d’un passage sûr à travers le pays, y compris vers les zones non contrôlées par le Gouvernement, s’est félicitée Mme Edem Wosornu, Directrice des opérations et de la communication du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  La Fédération de Russie a elle aussi salué ces efforts, notamment la mise en place par les autorités syriennes d’environ 20 centres d’accueil temporaires pour les réfugiés à la frontière libanaise.

Le Gouvernement syrien continue de tout mettre en œuvre pour accueillir les Libanais et les Syriens qui regagnent la Syrie depuis le Liban, a abondé le représentant de la République arabe syrienne.  Il a assuré que tous les services nécessaires leur sont fournis, en dépit des difficultés de taille que connaît la Syrie en raison du terrorisme, de l’agression, de « la présence illégale de forces militaires étrangères » et du « pillage » de ses richesses nationales.

Ce n’est pas l’avis du Royaume-Uni, qui a affirmé que la Syrie ne permet toujours pas des retours volontaires, sûrs et dignes.  Dans la même veine, les États-Unis se sont inquiétés des informations persistantes faisant état d’abus à l’encontre des migrants de retour dans leur pays, y compris la détention arbitraire de certains d’entre eux par le « régime ».

Les obstacles entravant les efforts du Gouvernement syrien

Pour la Chine, ce sont les sanctions unilatérales imposées à la Syrie qui constituent un obstacle majeur aux efforts pour améliorer la situation humanitaire.  La délégation a demandé leur levée immédiate, ce que la France s’est dite prête à faire, à condition que le processus politique enregistre des progrès tangibles et vérifiables.  Pour la Syrie, ces sanctions sont « inhumaines et constitutives d’un châtiment collectif pour la population syrienne ».  Même son de cloche du côté de la République islamique d’Iran qui a pointé les États-Unis et leurs alliés, au motif qu’ils poursuivent leur « politique ratée de sanctions inhumaines et unilatérales » en utilisant ces outils pour infliger une punition collective au peuple syrien.

La Fédération de Russie a également tenu les « politiques destructrices menées par les États-Unis et leurs alliés, qui persécutent Damas », pour responsables de la dégradation de la situation en Syrie, « exacerbée par les provocations d’Israël ».  Plus généralement, l’occupation israélienne et les politiques des pays qui appuient Israël sont la première cause d’instabilité dans la région, selon la Syrie. Après avoir accusé Israël de continuer « son œuvre de génocide en Palestine », « son agression brutale » contre le Liban et ses attaques « répétées et hystériques » ciblant la Syrie, le représentant syrien s’en est pris directement aux États-Unis: « l’appui complexe et sans limite du Gouvernement américain a permis aux autorités d’occupation d’aller plus loin encore dans leurs actes d’agression et dans les attaques » contre la Syrie.

« Cette escalade pourrait réduire à néant les accords de cessez-le-feu, qui sont certes imparfaits, mais qui ont permis le gel des lignes de confrontation en Syrie depuis presque quatre ans », a prévenu M. Pedersen.  Il a dit craindre que la Syrie continue à être frappée indéfiniment par des crises si le processus mené par et pour les Syriens sous les auspices des Nations Unies ne reprenait pas.

À l’instar de plusieurs délégations, il a demandé de redoubler d’efforts pour faire respecter le cessez-le-feu conformément à la résolution 2254 (2015) et appelé à reprendre le processus de négociation pour une solution politique durable.  Un processus politique crédible qui réponde aux aspirations des Syriens reste la seule manière de parvenir à une paix juste et durable, a renchéri la France.  Pour revitaliser le processus, la Türkiye a préconisé une relance des réunions de la Commission constitutionnelle.  Il s’agit d’un mécanisme efficace, a assuré la République islamique d’Iran, estimant que Bagdad constitue la meilleure option comme lieu de réunion.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Exposé

M. GEIR OTTO PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a souligné que le conflit à Gaza et au Liban se fait sentir en Syrie et que « cette escalade sans précédent a des conséquences sur les civils syriens ». L’effet domino alarmant en Syrie pourrait encore s’aggraver, a-t-il mis en garde. 

M. Pedersen a expliqué que des centaines de milliers de Syriens et de Libanais ont fui le Liban vers la Syrie, pays qui fait face lui-même à une escalade du conflit. Le mois dernier, la plus vaste campagne de frappes aériennes israéliennes des 13 dernières années sur des localités en Syrie, même au cœur de Damas, a été constatée.  Au total, selon le Gouvernement syrien, Israël aurait frappé le territoire syrien plus de 116 fois depuis le 7 octobre 2023, ce qui aurait entraîné le décès de plus d’une centaine de personnes. 

Dans le Golan, certaines activités de construction sont menées par les Forces de défense israéliennes à proximité de la zone de séparation, a encore relaté M. Pedersen. Or, conformément à l’Accord sur le dégagement des forces de 1974, aucune force militaire, aucun équipement ou aucune activité par Israël ou la Syrie ne sont autorisés dans la zone de séparation. Par ailleurs, a ajouté l’Envoyé spécial, des attaques à la roquette depuis le territoire syrien sur le Golan occupé ont été constatées fin septembre. 

Les frappes israéliennes sur la route reliant Beyrouth à Damas ont entravé le passage de civils fuyant les conflits et étouffé les voies commerciales entre les deux pays, s’est encore inquiété M. Pedersen.

Il a prévenu que cette escalade régionale semble attiser dangereusement le conflit dans le nord-ouest de la Syrie.  Des raids par des groupes terroristes dans des zones contrôlées par le Gouvernement ont été constatés.  La Russie a, quant elle, repris des frappes aériennes pour la première fois depuis des mois et les forces progouvernementales ont accéléré les frappes avec des drones et des bombardements, a indiqué l’Envoyé spécial. 

Il a cité de nombreuses informations qui font état de victimes civiles et de déplacements en masse, ainsi que de dégâts sur des infrastructures civiles.  Des informations font aussi état de la reprise d’attaques contre des bases américaines dans le nord-ouest, poussant les États-Unis à procéder à des tirs d’artillerie.  Cela exacerbe les tensions dans une région où les hostilités font rage entre les forces gouvernementales et les forces d’opposition, tandis qu’on note aussi des frappes par drone turques, selon les informations recueillies par l’Envoyé spécial. 

Cette escalade complique la lutte menée contre les groupes terroristes tels que Daech, qui continue de poser une menace majeure.  En bref, a résumé M. Pedersen, « tous les ingrédients sont réunis pour une catastrophe militaire, humanitaire et économique qui dévasterait la Syrie, et dont les conséquences sont imprévisibles pour les civils ainsi que pour la paix et la sécurité internationales ».

M. Pedersen a rappelé que la Syrie doit être préservée du conflit dans la région. « Elle ne saurait se transformer en théâtre d’opérations où les acteurs pourraient régler leurs comptes ou attiser les flammes du conflit. »  Il s’est fait l’écho du Secrétaire général en appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza et au Liban.  En outre, il s’est dit très préoccupé par le risque d’une escalade entre Israël et l’Iran et des conséquences qu’elle pourrait avoir pour la Syrie.

« Cette escalade pourrait en outre réduire à néant les accords de cessez-le-feu, qui sont certes imparfaits, mais qui ont permis le gel des lignes de confrontation en Syrie depuis presque quatre ans. »  L’Envoyé spécial a demandé de redoubler d’efforts pour faire respecter le cessez-le-feu conformément à la résolution 2254 (2015).  Tous les acteurs, syriens et internationaux, y compris Israël, doivent respecter le droit international humanitaire, notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. 

Enfin, M. Pedersen a insisté sur l’importance de la présence de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) et du respect de l’Accord de dégagement.

Par ailleurs, M. Pedersen a transmis au Conseil de sécurité des informations émanant du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).  Le HCR indique que, dans ce contexte dynamique et dangereux, près de 425 000 personnes se sont rendues en Syrie ces dernières semaines, pour fuir les frappes israéliennes et les violences.  Près de 72% d’entre elles sont syriennes, les autres sont avant tout des Libanais. 

Les Syriens doivent être protégés où qu’ils se trouvent, a-t-il insisté, se faisant l’écho de deux préoccupations majeures des réfugiés: l’une est liée à la protection, suscitée par la crainte d’être arrêtés arbitrairement ou de faire l’objet de conscription militaire forcée; l’autre est liée aux moyens de subsistance, découlant du manque de services de base et d’accès à l’eau, à l’électricité et au logement.  « Les parties prenantes doivent admettre que nous sommes à un moment critique et qu’il convient d’agir de manière responsable et constructive », a martelé M. Pedersen. 

Il a aussi appelé les bailleurs de fonds à faire preuve de générosité.  L’assistance humanitaire d’urgence et les activités de relèvement doivent en effet être financées, pour les nouveaux arrivants et pour aider les millions de Syriens qui souffrent.  Par ailleurs, il a souligné qu’il convient d’atténuer et d’éviter les effets néfastes des sanctions.

« La Syrie est un État victime d’un conflit majeur et il n’existe pas de solution facile à tous les problèmes » auxquels les Syriens sont confrontés, a averti l’Envoyé spécial.  Sans reprise d’un processus mené par et pour les Syriens sous les auspices des Nations Unies, il a dit craindre que la Syrie continue à être frappée indéfiniment par des crises. 

Il faudrait que les Syriens s’unissent autour de la Commission constitutionnelle, a-t-il proposé.  Il convient également de prendre au sérieux la promesse de mise en œuvre de mesures pour renouer la confiance parmi les Syriens, étape par étape, et avec les parties prenantes internationales. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Troisième Commission, en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles a achevé aujourd’hui sa discussion générale sur la promotion et la protection des droits humains, l’occasion pour plusieurs délégations d’accuser à nouveau les « Occidentaux » -États-Unis et Union européenne- d’instrumentaliser et les droits humains, et d’appliquer sélectivement le « deux poids, deux mesures », en particulier quand il s’agit des Palestiniens.  « Pourquoi cette contradiction flagrante quand il s’agit des peuples de notre région?  Notre sang a-t-il une autre couleur? » s’est notamment indignée la Libye. 

Mettre à jour la réglementation des fichiers personnels informatisés pour faire face à l’évolution des défis liés à la vie privée

Les délégations ont également dialogué avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée qui a appelé à mettre à jour la résolution sur la réglementation des fichiers personnels informatisés.

Adoptées en 1990, il y a plus de 30 ans, la résolution 45/95 de l’Assemblée générale sur les principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés, représentait une avancée majeure à l’époque, a expliqué Mme Ana Brian Nougrères.  Mais, face aux profondes avancées technologiques et transformations survenues depuis, et qui ont remodelé la manière dont les données personnelles sont collectées, traitées et partagées à l’échelle mondiale, une « sérieuse mise à jour » est nécessaire, a-t-elle estimé.

Aujourd’hui, les données personnelles sont collectées à grande échelle et traversent les frontières instantanément, souvent à l’insu des individus.  L’essor de technologies telles que l’intelligence artificielle (IA) et Internet ont introduit de nouvelles complexités, les algorithmes prenant des décisions ayant un impact direct sur la vie des gens.  Or, les principes clefs tels que la transparence, la responsabilité et la confidentialité, au cœur des réglementations modernes en matière de protection de la vie privée, étaient absents du texte de 1990, a constaté la Rapporteuse spéciale.

La situation exige donc de combler ces lacunes, notamment en insistant sur l’importance d’assurer la légitimité et la transparence du traitement des données.  Il faut aussi garantir le principe de minimisation des données, afin de réduire le risque d’abus ou d’utilisation abusive.  De même, il faut renforcer la protection des données sensibles, telles que la biométrie, les informations génétiques et les données neuronales, une catégorie nouvellement reconnue qui comprend l’activité cérébrale et les processus cognitifs.  Ces données hautement personnelles nécessitent les normes de protection les plus élevées pour préserver l’autonomie et l’identité individuelles, a-t-elle souligné. 

La Rapporteuse spéciale a également appelé à consacrer de nouveaux droits: celui de s’opposer au traitement des données; le droit à la portabilité des données, pour permettre aux individus de transférer leurs données entre les services; ainsi que le droit à la surveillance humaine dans la prise de décision automatisée, pour que les décisions clefs ne soient pas entièrement laissées aux algorithmes. 

Il faut en effet intégrer une nouvelle approche, basée sur les droits humains, et ce, dès l’élaboration des technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle, pour en réduire les impacts négatifs, a abondé la République de Corée, invitant les délégations à se référer à la Déclaration de Séoul de mai 2024 sur ce sujet. L’Allemagne a conseillé pour sa part d’harmoniser les réglementations mondiales protégeant la vie privée tout en s’assurant que les progrès de l’intelligence artificielle continuent à profiter à l’innovation.

Les États-Unis ont évoqué le problème des usages malveillants de logiciels espions, tandis que le Mexique s’est inquiété des biais néfastes reproduits par les algorithmes s’entraînant sur des ensembles de données biaisées.  L’Érythrée a constaté pour sa part que la fracture numérique est une nouvelle « frontière de l’inégalité », tant l’économie des données est concentrée que dans certaines nations technologiques. 

Accusations d’instrumentalisation des droits humains

Lors de la reprise de la discussion générale sur les droits humains, plusieurs délégations ont continué, comme hier, de dénoncer l’instrumentalisation des droits de l’homme pour, « servir l’intérêt des puissants » et « punir ceux qui portent une voix discordante », comme l’a esquissé le Zimbabwe. 

Il y a clairement deux grandes visions: celle d’un groupe de pays attachés au véritable esprit des droits humains, fondé sur le dialogue et la coopération, et celle d’un autre clairement néocolonial et interventionniste, qui viole les droits humains d’un tiers de l’humanité avec leurs mesures coercitives unilatérales et cherche à instrumentaliser les droits humains pour faire avancer leurs sombres agendas politiques, a décrit le Venezuela.

Plus explicites, la République populaire démocratique de Corée et le Nicaragua ont accusé les États-Unis et l’Union européenne de chercher à imposer, par des mesures coercitives unilatérales, leurs modes de vie et valeurs, sous prétexte d’universalité de droits humains, au mépris de l’histoire et spécificités propres de tous les peuples. 

« Le peuple héroïque » de Cuba est victime de cette « politique punitive » depuis 60 ans pour le faire plier par la faim et provoquer une rébellion, a aussi accusé sa délégation cubaine, faisant allusion à l’embargo décidé par les États-Unis depuis 1962, et à l’inscription « arbitraire » de Cuba sur la liste des pays soutenant le terrorisme. 

Aucun État Membre ne peut prétendre avoir un bilan parfait en matière de droits humains et nous ne pouvons accepter que nos défis historiques et actuels nous empêchent de demander aux autres États Membres de se montrer responsables envers les obligations juridiques internationales qu’ils ont volontairement assumées, a répondu en filigrane le Canada. 

Une multiplicité de préoccupations

La sélectivité, qui « sape les efforts de promotion et protection des droits de l’homme », ne touche pas seulement les situations de pays, mais aussi les différents types de droits, tant civils et politiques, qu’économiques, sociaux et culturels, le droit au développement en tête, ont encore dénoncé des délégations, essentiellement issus du « Sud global ».

Il est en effet impératif de réitérer l’importance des droits sociaux et économiques et du droit au développement dans ce contexte où de nombreux pays les moins avancés (PMA) et petits États insulaires en développement (PEID), comme le Timor-Leste, restent pris au piège de la pauvreté, a plaidé sa délégation, tandis que celle de la Namibie se félicitait de l’intégration d’éléments relatifs au droit au développement dans le Pacte pour l’avenir adopté le mois dernier par l’Assemble générale. 

La situation au Moyen-Orient a également mobilisé l’attention de délégations qui, à l’instar de l’Afrique du Sud, ont appelé à mettre fin au « génocide en cours à Gaza », la « honte pour la communauté internationale », et les attaques d’Israël contre le Liban et la Syrie.  Le Koweït a appelé pour sa part à cesser les exportations d’armes vers l’« entité sioniste ».  Israël fera tout ce qui est en son pouvoir pour ramener les otages et continuera donc de « se battre », a affirmé sa délégation qui a indiqué que la promotion et la protection des droits humains sont des valeurs sacrées gravées dans la Constitution israélienne. 

De son côté, le Japon a rappelé qu’avec le vieillissement des personnes concernées, la question des enlèvements de ressortissants japonais par la République populaire démocratique de Corée reste urgente. 

Le Saint-Siège a par ailleurs jugé profondément troublant que, même au sein des Nations Unies, le droit à la vie soit invoqué pour défendre l’avortement, alors que cette pratique met directement fin à la vie des membres les plus vulnérables de la famille humaine.  Il s’est aussi dit préoccupé par le plaidoyer croissant en faveur d’une législation sur le suicide assisté.

Les délégations suivantes ont exercé leur droit de réponse en fin de séance: le Japon, la Syrie, le Burkina Faso, la Chine, la République populaire démocratique de Corée, l’Iran, la Fédération de Russie et la République de Corée.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 24 octobre, à partir de 10 heures.

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi, aujourd’hui, ses discussions sur un premier groupe de chapitres du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI): chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission).

Si les délégations ont dans leur ensemble salué le travail de la CDI sur l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international, elles ont en revanche été plus critiques en ce qui concerne le projet d’article sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.  Le travail de la CDI sur cette dernière question n’est pas facile, puisqu’il s’agit, comme l’a notamment rappelé la Suisse, de trouver un « juste équilibre » entre le principe de l’égalité souveraine des États et la lutte contre l’impunité.

Compte tenu de la complexité de cette thématique, la République de Corée a salué la décision du Rapporteur spécial de procéder à une deuxième lecture dudit projet en deux années, au lieu d’une.  Ce pays n’a néanmoins pas ménagé ses critiques, en invitant la CDI à adopter une approche plus substantielle.  Son travail présente des incohérences, a tranché le délégué. 

Dans le projet d’articles, il a en effet dénoncé une confusion entre immunité de juridiction civile et immunité de juridiction pénale.  « Confondre ces deux régimes d’immunité affecte négativement le travail de la CDI. »  Plus globalement, la République de Corée a demandé que la CDI s’appuie sur une pratique des États plus représentative d’un point de vue géographique.  Une position partagée par l’Érythrée qui a accusé la CDI de ne pas avoir accordé une attention égale à tous les États.

Pour discerner une tendance à une limitation de l’applicabilité de l’immunité personnelle (ratione personae), la CDI s’est appuyée sur 10 lois nationales, a argué cette délégation.  « Comment la CDI peut-elle ainsi discerner des tendances »? a demandé l’Érythrée, tout en reconnaissant que la Commission n’a pas « tâche aisée » sur un sujet aussi « controversé. »  Certains articles ne reflètent pas les pratiques des États ou le droit international coutumier, a appuyé le Cameroun.

L’Égypte s’est montrée particulièrement cinglante, en estimant que la CDI n’a pas été « prudente et raisonnable » sur ce sujet.  Elle s’est appuyée sur une sélection non représentative de pratiques judicaires, a déclaré son délégué, avant de fustiger « cette méthodologie fallacieuse ».  Il a vivement encouragé la Commission à adopter des méthodes plus rigoureuses, tandis que le Royaume-Uni a demandé que le rapport final de la CDI soit ancré dans la pratique des États.

La déléguée britannique s’est également demandé si les dispositions et garanties procédurales étaient appropriées pour examiner à la fois les questions d’immunité personnelle (ratione personae) et d’immunité fonctionnelle (ratione materiae).  L’Indonésie a encouragé à clarifier davantage les termes clefs tels que « juridiction pénale » et l’expression « acte accompli à titre officiel », afin d’éviter toute ambiguïté et d’assurer une cohérence du projet d’articles.

De son côté, la Suisse s’est félicitée que les préoccupations relatives à la formulation du projet d’article concernant l’immunité des représentants de l’État et les obligations des États en vertu des accords internationaux portant création de cours et de tribunaux pénaux internationaux aient été reconnues. « Nous soutenons la proposition du Rapporteur spécial d’une reformulation de ce paragraphe ».

Le projet d’article 7 sur la liste des crimes pour laquelle l’immunité ratione materiae ne s’applique pas, a concentré les critiques.  Prônant la « prudence » sur cet article, les États-Unis se sont félicités que la Commission n’en ait pas discuté cette année, alors que la Suisse a, au contraire, regretté ce choix.  « Cet article ne reflète pas le droit coutumier », ont ajouté les États-Unis, en estimant que la pratique des États n’est pas suffisante.

À l’instar du Maroc, les États-Unis ont invité la CDI à indiquer clairement dans les commentaires les articles qui reflètent des efforts de codification du droit et ceux qui prévoient de simples recommandations pour son développement progressif.  « Nous exhortons la CDI à ne pas se précipiter lors de la deuxième lecture de cet article afin de remédier au manque persistant de consensus. »  Le Japon a lui aussi prôné la prudence autour de cet article « clef », compte tenu du « manque de pratique étatique suffisante » dans ce domaine. 

Bien que ce projet d’article prévoie une exception à cette règle, des définitions telles que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont énumérées dans le Statut de Rome, or tous les États n’en sont pas signataires, a rappelé la Malaisie, en demandant des « éclaircissements » à la Commission sur la meilleure façon d’invoquer ledit projet. 

Plus globalement, le Japon a appelé à bien comprendre la position de chaque État, tandis la Türkiye a dit craindre que ses observations présentées en 2022 ne soient pas prises en compte dans le prochain rapport du Rapporteur spécial. « C’est pourtant l’usage. »  Il est essentiel que le travail de la CDI tienne compte de l’importance de la stabilité des relations internationales, a dit la Türkiye, appuyée par la République islamique d’Iran.

Convaincu que certains représentants de l’État bénéficient d’une immunité ratione personae « absolue », qui couvre aussi bien les actes accomplis en leur qualité officielle que leurs actes privés, le délégué iranien a en outre estimé que « l’immunité n’équivaut pas à l’impunité » et que le fait de limiter la portée de l’immunité en faveur de la responsabilité des représentants de l’État devrait bénéficier d’une pratique étatique « suffisante, répandue, représentative et cohérente ».

Les changements climatiques ont été au cœur de la discussion sur l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international puisque ce phénomène est la conséquence « directe » desdits changements comme l’ont rappelé les Philippines, avant d’évoquer les « procédures en cours » sur ce sujet. 

Nombre de délégations ont en effet fait allusion à la demande d’avis consultatif à la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les obligations des États en matière de changement climatique et au récent avis consultatif rendu par le Tribunal international du droit de la mer.  Selon le Tribunal, les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. 

Tonga s’est félicité de cet avis, avant de mentionner la déclaration du Forum des îles du Pacifique, adoptée en août 2021, sur la préservation des zones maritimes face à l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques.  Dans ce droit fil, la République de Corée a indiqué que sa cour constitutionnelle a rendu une décision « historique » en août dernier confirmant l’obligation constitutionnelle de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.  « C’est une première en Asie. »

« Il faut s’appuyer sur les principes juridiques existants, tels que l’équité et la justice, pour garantir que les États les plus touchés par les changements climatiques – d’autant plus s’ils ont le moins contribué à ses causes – reçoivent le soutien dont ils ont besoin », a fait valoir l’Indonésie.

« S’attendre à ce que nos pays fassent face aux conséquences de l’élévation du niveau de la mer sans le concours de la communauté internationale serait totalement inéquitable », a renchéri le Samoa, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS).  Les petits États insulaires, a rappelé la déléguée du Samoa, affirment depuis des années que les zones maritimes, établies et notifiées conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ne seront pas réduites face à l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques. « Nous ne devons pas confondre la réalité physique d’un territoire terrestre qui disparaît ou devient inhabitable avec les règles juridiques concernant le statut d’État et la souveraineté, y compris la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. »

D’autres critiques ont enfin visé la décision de la CDI d’inclure comme nouveau sujet à son programme de travail de long terme « La diligence due en droit international ».  Cette notion est trop large, a reproché l’Iran, en estimant qu’elle aurait dû être envisagée en rapport à un aspect précis du droit international.  « L’inclusion de ce point est prématurée », ont appuyé les États-Unis.

La sixième Commission reprendra ses travaux demain, jeudi 24 octobre, à partir de 15 heures. 

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a ausculté, ce matin, la santé financière de l’ONU découvrant qu’au 30 septembre 2024, il manquait 3,38 milliards de dollars au budget ordinaire et à celui des opérations de paix pour boucler l’année.

Le Contrôleur de l’ONU a annoncé que 59 États Membres seulement ont honoré la totalité de leurs contributions au budget ordinaire, à celui des opérations de paix et à celui des tribunaux pénaux internationaux.  Devant une telle situation, le Groupe des 77 et la Chine ont conseillé au Secrétaire général de profiter de la Semaine de haut niveau pour alerter les dirigeants du monde sur les crises de trésorerie dans lesquelles l’ONU s’embourbe trop souvent et dénoncer les pays qui ont les arriérés les plus lourds.

M. Chandramouli Ramanathan a indiqué qu’en mettant la main à la poche, l’Inde a fait grimper à 65 le nombre des États Membres qui se sont acquittés de leurs quotes-parts au budget des opérations de paix.  Pour les tribunaux pénaux spéciaux, avec les versements de la Macédoine du Nord, de l’Estonie, de l’Eswatini, de l’Iraq, de la Jordanie, du Monténégro et de Sainte-Lucie, l’on compte désormais 127 bons payeurs.

Indignation générale

Au 30 septembre, les arriérés étaient de 1,5 milliard de dollars sur un budget ordinaire de 3,2 milliards de dollars, ce qui a scandalisé le Groupe des 77 et la Chine.  Un seul État, s’est-il indigné, doit plus de la moitié de tous les arriérés, alors qu’il a la capacité de payer et qu’il bénéficie de la « distorsion fondamentale » qu’est le taux plafond de 22%.  Cet État refuse de verser ses contributions pour des raisons politiques, tout en s’accrochant à ses privilèges de membre permanent du Conseil de sécurité.  Ce n’est un secret pour personne que le Groupe des 77 faisait allusion aux États-Unis qui, au 30 septembre, devaient encore 995 millions de dollars au budget ordinaire.

Le fait qu’elle doive elle-même quelque 380 millions de dollars au budget ordinaire n’a pas empêché la Chine de se joindre aux attaques contre « le contributeur majeur qui refuse d’honorer ses engagements », prévenant que toute solution « partielle » serait injuste.  L’ironie n’a pas échappé au groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande): les deux plus grands contributeurs doivent payer leur dû dès que possible, a-t-il martelé, ou au moins travailler avec les autres États pour trouver une solution.

L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) s’est dite « déçue » que l’objectif financier de 2024 n’ait pas été atteint comme cela a été le cas, ces cinq dernières années.  Ceux qui rencontrent des difficultés de paiement devraient s’entendre sur un calendrier avec le Secrétariat de l’ONU, a suggéré le Royaume-Uni.

Pour les opérations de maintien de la paix, sur un budget de 6,1 milliards de dollars pour la période 2023-2024, les arriérés étaient, au 30 septembre, de 1,8 milliard de dollars, s’est étranglé le Groupe des 77.  Ces arriérés ne cessent d’augmenter en dépit de la baisse globale du budget du opérations de paix, a sursauté l’ASEAN.

Se livrant à un calcul rapide, le Groupe des 77 est parvenu à des arriérés totaux de 3,38 milliards de dollars.  Face à ces crises de trésorerie récurrentes, l’Union européenne a dit soutenir les discussions sur la manière de centraliser le budget ordinaire et celui des opérations de paix.  Elle a aussi appelé à des mécanismes pour atténuer l’impact de ces crises et donc à l’analyse du fonctionnement de tous les fonds de réserve et autres instruments complémentaires.

L’Union européenne a dit attendre avec intérêt les propositions que le Secrétaire général doit présenter au début de l’année prochaine sur les moyens d’améliorer la situation financière de l’ONU.  Nous allons, a-t-elle promis, examiner toutes les propositions, de manière constructive et avec l’esprit ouvert, tout en veillant à ce qu’aucune mesure ne soit un fardeau pour les États qui paient leurs contributions à temps et intégralement.

S’attaquer à la faiblesse du processus budgétaire de l’ONU 

L’Union européenne a vu du mérite dans l’idée de ne pas restituer aux pays qui ont de lourds arriérés une part des fonds inutilisés pendant un exercice budgétaire, ce qui suppose un examen « minutieux et pragmatique » du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’ONU, a-t-elle reconnu, soutenue par le Royaume-Uni.

Le Contrôleur ne s’est pas ému de cette proposition, préférant souligner que si aucune contribution n’est reçue au mois de novembre, le Secrétariat de l’ONU devra ponctionner « exceptionnellement » les ressources des tribunaux.  Au mois de mai, 97,5% des contributions avaient été reçues et ce taux est maintenant de 99,8%.  Mais pour exécuter le budget intégralement et reconstituer les fonds de réserve, ce taux doit être de 115% et tant qu’il ne sera pas atteint, les restrictions imposées aux dépenses et le gel des recrutements ne seront pas complètement levés afin de pouvoir répondre aux besoins les plus urgents.

Projet de budget-programme pour 2025

La Cinquième Commission a également évalué le projet de mise aux normes parasismiques et de remplacement des équipements en fin de vie au siège de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), à Bangkok et l’avancement des travaux de remplacement des bâtiments A à J de l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN).

S’agissant du siège de la CESAC, le Contrôleur de l’ONU a informé que l’achèvement de l’essentiel du projet est prévu en décembre 2024 et qu’il restera dans les limites du budget global de 41,3 millions de dollars approuvés par l’Assemblée générale.  Il ne faut donc pas de ressources supplémentaires pour 2025.

Pour ce qui est de l’ONUN, les ressources nécessaires pour 2025 s’élèvent à 906 100 dollars pour un projet qui devrait être achevé en décembre 2025, soit 12 mois plus tard que prévu.  Le Kenya s’est dit déterminé à poursuivre sa coopération.

Mardi 5 novembre à partir de 10 heures, la Cinquième Commission examinera le projet de budget de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entamé ce matin l’examen du chapitre de son débat thématique consacré aux « armes classiques » après avoir achevé celui consacré aux « autres armes de destruction massive ».  Les délégations ont amplement débattu de la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), évoquant également les mines antipersonnel et les systèmes d’armes létaux autonomes. 

La Présidente de la Première Commission a lancé le débat sur les armes classiques en sa qualité de Présidente de la quatrième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (RevCon4), tenue à New York du 18 au 28 juin dernier.  Chaque jour, a relevé Mme Maritza Chan Valverde, près de 700 vies sont perdues à cause des ALPC, de jeunes hommes pour la plupart.  Le Programme d’action est plus pertinent encore alors que nous célébrons le cinquantième anniversaire du mandat sur les violences sexuelles en lien avec les conflits, a-t-elle estimé, relevant qu’entre 70% et 90% des cas de violences sexuelles liées aux conflits impliquent des armes légères. 

ALPC: les délégations saluent le succès de la RevCon4

Détaillant les résultats clefs de la RevCon4, Mme Chan Valverde a évoqué la création d’un groupe d’experts à composition non limitée pour élaborer des recommandations sur les développements technologiques en lien avec les ALPC, mais aussi des mesures de renforcement de la coopération et de l’assistance internationales, de nouvelles mesures pour prévenir le détournement des ALPC et des engagements en faveur de l’intégration des questions de genre et de la jeunesse.  Dans ce cadre, elle a lancé un appel aux États Membres pour collaborer à la mise en place du groupe d’experts. 

La Présidente de la quatrième Conférence d’examen s’est aussi félicitée de l’obtention d’un consensus, « non sans difficulté », dans un contexte ardu, où les priorités des États Membres sont divergentes.  Ce succès a été souligné par plusieurs délégations, dont le Nigéria, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d'Afrique.  Ce dernier a lancé un appel à la mise en œuvre des recommandations émises au terme de la Conférence, tout particulièrement le renforcement de la coopération internationale, l’assistance technique et financière, le renforcement des capacités et la création d’un programme de bourses dédiées aux ALPC pour les pays en développement. 

Rappelant que l’Afrique est en première ligne du commerce illicite des ALPC, le délégué nigérian a rappelé que ces armes sont produites principalement en dehors du continent, avant d’être acquises par des groupes non autorisés.  Dans ce cadre, il a préconisé la mise en place d’un mécanisme de contrôle sur la propriété privée des ALPC, notamment à travers l’obligation pour tous les États de contrôler que la possession de ces armes soit restreinte au gouvernement ou à des entités dûment autorisées, mais aussi en appliquant des restrictions juridiques pour en prévenir le commerce illicite. 

D’autres délégations ont évoqué les risques de prolifération d’ALPC que font planer certaines avancées technologiques.  Au nom de la Communauté des pays de langue portugaise, Cabo Verde a ainsi mentionné l’impression 3D des armes à feu.  La déléguée a relevé que cette technologie permet à quiconque de produire ses propres armes en contournant les systèmes de licences et de contrôle, un défi de taille pour la sécurité publique. 

Le Groupe des États arabes, par la voix de la Mauritanie, et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), par celle du Cambodge, ont toutefois attiré l’attention sur le fait que l’application d’instruments internationaux –dont le Programme d’action sur les armes légères– doit respecter le droit des États à la légitime défense, conformément à la Charte des Nations Unies. Et donc leur droit souverain à acquérir des armes.  La Mauritanie a aussi souligné le lien entre la lutte contre le flux illicite des ALPC et la réalisation du développement durable, un lien explicité dans le libellé de l’objectif de développement durable n^o 16.4. 

La représentante d’Israël a rappelé les attaques du 7 octobre 2023, qui ont déclenché une guerre au Moyen-Orient toujours en cours.  Voilà ce qu’entraînent la prolifération et l’acquisition d’ALPC par des terroristes, a-t-elle averti.  À propos du Programme d’action, dont elle a salué l’importance, elle a indiqué qu’Israël avait présenté son rapport national en tant que partie contractante responsable.  La communauté internationale doit agir dès à présent pour annuler le risque de détournement des armes classiques vers des groupes terroristes, ce péril ne menaçant pas simplement le Moyen-Orient mais le monde entier, a-t-elle ajouté. 

Mines antipersonnel: alarme en Ukraine

D’autres délégations ont insisté sur le problème du déminage, dont le Cambodge au nom de l’ASEAN.  Cette organisation régionale a déployé un centre de déminage, qui joue un rôle important dans la lutte contre les restes explosifs de guerre et la sensibilisation aux dangers dans les communautés concernées, s’est félicité le délégué.  À ce titre, il a dit attendre avec intérêt la cinquième conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, fin novembre. 

Pour sa part, l’Union européenne a réitéré son engagement en faveur de l’interdiction universelle des mines antipersonnel, sa déléguée s’alarmant de leur utilisation par la Russie en Ukraine, qui fait de ce dernier le pays le plus contaminé par ce type d’armes au monde.  Elle a également cité de nouveaux lieux de contamination –Iraq, Libye, Syrie, Myanmar et pays du Sahel– appelant tous les acteurs, étatiques et non étatiques, à s’abstenir de produire, stocker ou faire commerce de ces mines.  Elle a enfin évoqué les répercussions humanitaires de l’usage de mines autres que les mines antipersonnel, se félicitant à ce titre de l’adoption de la déclaration politique visant à réduire les répercussions sur les civils, à l’initiative de l’Irlande. 

La Suisse a, quant à elle, appelé à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, rappelant avoir accueilli la « Ukraine Mine Action Conference » la semaine dernière à Lausanne.  Son délégué a également déploré qu’un État partie se soit retiré de la Convention sur les armes à sous-munitions, « un instrument qui a prouvé son impact humanitaire positif ».  Plusieurs délégations ont appelé cet État –la Lituanie, qui s’était justifiée lors du débat général– à revenir dans la Convention. 

Systèmes d’armes létaux autonomes et drones armés

L’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), a souligné les questions éthiques, juridiques, humanitaires, morales et technologiques soulevées par les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA).  Les pays de son groupe « plaident pour de nouvelles dispositions juridiquement contraignantes afin de répondre aux défis humanitaires et de sécurité internationale posés par les technologies émergentes dans le domaine des SALA », a signalé la représentante. Par ailleurs, le MNA réaffirme que le droit international humanitaire continue de s’appliquer pleinement à tous les systèmes d’armes, y compris les SALA.  Sur ces mêmes armes, la Nouvelle-Zélande, en tant que principale autrice du texte, a indiqué qu’elle présentera le projet de résolution intitulé « Systèmes d’armes létaux autonomes », un document qui souligne les risques et les défis qu’ils posent à tous les membres de l’ONU.  La Nouvelle-Zélande, par ce texte, appelle à la poursuite des discussions sur les SALA dans un cadre global et inclusif. 

Un autre type d’armement « émergent » a commencé de susciter des interrogations sur ses conséquences humanitaires et ses enjeux éthiques: les drones armés.  Constant que ces derniers ont « nettement modifié la dynamique de la guerre et continuent à proliférer car les technologies sont facilement accessibles », un groupe d’États emmené par le Portugal a proposé la création au sein de la Première Commission d’un espace de discussion qui permettrait d’échanger avec les États mais aussi les organisations régionales, la société civile, le milieu universitaire, les entreprises et autres parties pertinentes. Comme ils l’ont rappelé, il n’existe pas actuellement de volet de discussions dédié à cette question dans les organes de désarmement de l’ONU, mêmes si des rapports ont été publiés par le Bureau des affaires de désarmement, notamment en 2015 et 2017, lesquels ont besoin d’être actualisés. 

Fin du débat sur les « autres armes de destruction massive »

Avant d’examiner les questions liées aux armes classiques, la Première Commission a achevé ses discussions sur les autres armes de destruction massive.  Soulignant les risques que ce type d’armes ne finisse entre les mains d’organisations terroristes, l’Inde a indiqué être dotée d’un système de contrôle national robuste des matières sensibles, la législation du pays en matière de sécurité ayant intégré de longue date les dispositions de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.  Le représentant a jugé important que le mandat de cette résolution soit prorogé pour faire aux défis contemporains dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur le plan régional.  Il a annoncé que sa délégation déposerait un projet de résolution demandant des mesures supplémentaires pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive. 

L’Inde a aussi plaidé pour la mise en place d’un financement pérenne de la Convention sur les armes biologiques (CIABT), estimant que celle-ci gagnerait en outre en efficacité si le nombre de réunions et de délibérations qui y sont organisées était plus important.  Un appel relayé par Cuba, qui a également assuré que sa politique étrangère s’appuie sur le système multilatéral existant qui interdit ces armes inhumaines.  Sa déléguée a par ailleurs appelé à éviter toute politisation des secrétariats techniques des conventions pertinentes et souhaité que la Première Commission renoue avec la pratique du consensus en ce qui concerne l’adoption du principal projet de résolution sur la Convention sur les armes chimiques (CIAC).  L’Algérie a lancé le même appel, relevant une polarisation croissante au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et la dépendance croissante au vote plutôt qu’au consensus dans les processus décisionnels.  À ce titre, son délégué a estimé symptomatique l’incapacité d’adopter un document commun lors de la dernière Conférence d’examen de la CIAC. 

Pays victime de l’utilisation d’armes chimiques sur son territoire, l’Iran a estimé que la mise en œuvre de la CIAC, essentielle, dépend de la capacité des États parties à bénéficier de leur statut de membre.  Dans ce cadre, son délégué à lancé un appel à l’abandon des sanctions unilatérales, lesquelles empêchent les pays d’exercer leurs droits au nom de la Convention. 

L’Iran a de même déploré le manque d’un mécanisme de vérification de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIABT).  À ce titre, elle s’est félicitée que la neuvième Conférence d’examen de la CIABT ait abouti à la création d’un groupe de travail en vue de développer des mesures effectives, dont un protocole juridiquement contraignant. Son délégué a émis l’espoir que ces progrès mènent à la création d’un processus de vérification, accusant les États-Unis d’en bloquer le déploiement en vue de se réserver le droit d’user d’armes biologiques, en violation de la Convention.  Les problèmes relatifs à l’absence d’un mécanisme de vérification de la CIABT ont également été soulevés par le Myanmar et l’Algérie, cette dernière lançant un appel aux pays membres afin de lancer, dans ce but, un protocole juridiquement contraignant. 

La Première Commission poursuivra demain, jeudi 24 octobre, à 10 heures, son débat thématique consacré aux armes classiques. 

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République centrafricaine (RCA), qui est à la tête de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation dans ce pays (MINUSCA), a indiqué, ce matin devant le Conseil de sécurité, que « l’achèvement du prochain cycle électoral 2025-2026 est primordial pour renforcer la stabilité institutionnelle ».  Un avis partagé par la plupart des intervenants qui ont invité la MINUSCA à accompagner ce processus électoral comme il se doit, dans l’espoir de voir les Centrafricains élire leurs représentants locaux pour la première fois en près de 40 ans.

Mme Valentine Rugwabiza, qui intervenait par visioconférence, a présenté le dernier rapport du Secrétaire général sur la République centrafricaine, informant le Conseil des récents développements politiques et sécuritaires, ainsi que des principales réalisations de la MINUSCA dans la mise en œuvre de son mandat qui arrive à échéance le mois prochain.  Elle a rappelé que les élections locales offrent une occasion unique de renforcer la gouvernance au niveau décentralisé. C’est pourquoi le Gouvernement, la MINUSCA et l’équipe de pays des Nations Unies ont renforcé leur collaboration pour mobiliser une large participation des groupes marginalisés, en particulier les femmes et les personnes déplacées.  C’est ainsi que 30 000 certificats de naissance leur ont été délivrés, leur permettant de s’inscrire sur les listes électorales.

Ces élections locales sont cruciales pour la RCA, a reconnu le représentant du pays qui a espéré voir se mobiliser les partenaires et amis de la République centrafricaine.  Alors que le Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix, M. Omar Hilale (Maroc), a appelé les partenaires du pays à soutenir le fonds commun du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dédié à ces élections, la France a dit prévoir une contribution à hauteur de 2 millions d’euros à ce fonds.

Pour que ces élections soient transparentes et permettent la pleine participation des réfugiés, des déplacés, des rapatriés et des minorités ethniques, le Royaume-Uni a encouragé la MINUSCA à travailler à cette fin en étroite collaboration avec le Gouvernement centrafricain.  Renforcer l’assistance électorale a également été le souci des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone) qui, par la voix de l’Algérie, y ont appelé la MINUSCA et les partenaires de la République centrafricaine.  Les A3+ ont ajouté à cette exigence celle de veiller au respect des droits humains, élément essentiel pour parvenir à une paix durable. La situation des droits de l’homme dans le pays doit être abordée parallèlement aux processus de paix et politiques, ont-ils insisté.   

L’état de droit, l’inclusivité et la bonne gouvernance sont d’ailleurs au cœur des objectifs prévus par le Plan national de développement sur cinq ans, adopté en septembre 2024 par le pays, qui a été salué par les hauts fonctionnaires et les membres du Conseil.  Ce plan de 12,8 milliards de dollars ambitionne d’apporter une transformation structurelle de l’économie, de bâtir un pays prospère disposant d’un capital humain de qualité et des infrastructures résilientes et durables, a expliqué le représentant centrafricain. 

Le niveau de financement du Plan de réponse humanitaire a toutefois suscité des inquiétudes chez les A3+, qui ont exhorté les partenaires internationaux à fournir un plus grand soutien financier.  Ils ont également dit leurs préoccupations face à la porosité des frontières de la République centrafricaine depuis plusieurs années.  Ils ont en effet regretté que cela facilite la libre circulation des groupes armés et le trafic illicite d’armes dans les zones frontalières.  Cette porosité constitue une menace pour la stabilité non seulement du pays, mais de l’ensemble de la région, ont renchéri la France et d’autres membres du Conseil.

C’est fort de ce constat, a expliqué la Représentante spéciale, qu’a été lancée, le 8 août dernier, la construction du premier poste frontière multiservices, à Bembéré, une localité frontalière du Tchad. Ce projet phare permettra une meilleure gestion des mouvements de biens et de personnes, contribuant ainsi au renforcement de la sécurité et de la stabilité régionales.

Mme Rugwabiza a également signalé que la MINUSCA avait intensifié son soutien multiforme aux mécanismes préfectoraux de mise en œuvre, qui se sont révélés essentiels pour favoriser la cohésion sociale, alerter sur les conflits émergents et renforcer la prévention des conflits.  M. Hilale a d’ailleurs souligné l’importance d’investir dans les capacités des autorités pour assurer la sécurité, maintenir l’ordre et rétablir l’autorité de l’État, en particulier dans les zones reculées. Il a également insisté sur l’accès à la justice pour tous et la lutte contre l’impunité, notamment pour les crimes graves commis pendant les conflits.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, la Représentante spéciale a annoncé que la dissolution de six groupes armés et de trois factions de groupes armés signataires est restée effective et a abouti au désarmement et à la démobilisation de leurs combattants, avec l’intégration de certains dans les forces armées nationales.  La Suisse a invité les autorités à s’engager pleinement dans le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration (DDRR).  Certaines délégations ont en effet émis des réserves sur les écarts entre les mesures gouvernementales et la feuille de route arrêtée pour le processus de DDRR.

Le représentant de la République centrafricaine a répondu à ces observations en faisant valoir que la réalité du terrain veut que les autorités locales retirent les armes aux combattants qui viennent les déposer au lieu d’attendre qu’une commission technique ne fasse le déplacement in situ.  Par ailleurs, il s’est félicité de la visite à Bangui de l’équipe du Processus de Kimberley, disant s’attendre à la levée totale de l’embargo sur ses diamants, source de revenu importante pour le pays.

Le délégué a dit compter également sur la diligence de la MINUSCA afin que les fournisseurs locaux bénéficient de contrats onusiens, conformément à l’accord sur le statut des forces.  La République centrafricaine se réserve dorénavant le droit d’interdire l’entrée sur son territoire des marchandises ou des biens et services qui contreviendraient audit accord, ou à défaut, de les taxer, a averti le représentant.

À ce sujet, la Cheffe de la Mission s’est inquiétée d’un environnement opérationnel de plus en plus difficile pour la MINUSCA, qui résulte d’un changement dans la politique nationale d’importation de carburant. Cela perturbe en effet l’approvisionnement en carburant de la Mission.  Quant au mandat de celle-ci, la Représentante spéciale a appelé le Conseil de sécurité à le proroger d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 15 novembre 2025, tout en mettant à disposition des ressources proportionnées et opportunes pour son exécution.

Au moment de cette prorogation, il faudra prendre en compte l’opinion de la République centrafricaine sur les paramètres du mandat, a demandé la Fédération de Russie.  Une exigence aussi du pays concerné, qui s’est étonné de ne pas avoir encore connaissance du rapport d’évaluation de la Mission, alors que l’on est à trois semaines de la fin du mandat.  « Peut-être qu’il serait temps de le partager avec nous », s’est impatienté le délégué.  « Ce rapport est important pour nous dans la formalisation de notre position et nous espérons qu’il sera mis à disposition rapidement dans notre langue de travail. » 

Les États-Unis ont pour leur part insisté sur la nécessité, pour la MINUSCA, de maintenir une politique de tolérance zéro face aux abus sexuels, rappelant que les responsables doivent rendre des comptes et que les victimes doivent avoir accès à un soutien complet.  Les États-Unis ont également exprimé leurs inquiétudes concernant des acteurs soutenus par le Kremlin, soupçonnés de piller les ressources de la République centrafricaine et de compromettre la sécurité du pays. 

NOUVEAU - Suivez la couverture des réunions en direct sur notre LIVE

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (S/2024/730)

Exposés

Mme VALENTINE RUGWABIZA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République centrafricaine (RCA) et Cheffe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation dans ce pays (MINUSCA), a commencé par annoncer que la dissolution de six groupes armés et de trois factions de groupes armés signataires de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation est restée effective et a abouti au désarmement et à la démobilisation de leurs combattants, avec l’intégration de certains dans les forces armées nationales.  Cependant, il reste essentiel de renforcer la mise en œuvre des activités de réintégration socioéconomique pour une transition réussie et durable des ex-combattants au sein de leurs communautés respectives. Les échanges entre le Gouvernement et les groupes armés actifs se sont poursuivis en vue de leur retour à l’Accord politique.  De même, la décision prise par le Mouvement patriotique pour la Centrafrique de se retirer de la Coalition des patriotes pour le changement et de renoncer à la lutte armée a été accueillie positivement par le Gouvernement de la RCA et a conduit à des engagements directs pour un processus de désarmement de leurs combattants.  La haute fonctionnaire a appelé les organisations régionales et sous-régionales, en particulier les garants de l’Accord politique et les médiateurs de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), à soutenir davantage la dynamique politique en cours en facilitant le dialogue entre le Gouvernement et les chefs des groupes armés qui ont exprimé leur volonté de renoncer à la violence et de revenir à l’Accord politique et à la feuille de route de Luanda.

La Représentante spéciale a indiqué que la MINUSCA a intensifié son soutien aux mécanismes préfectoraux de mise en œuvre qui se sont révélés essentiels pour favoriser la cohésion sociale, alerter sur les conflits émergents et renforcer la prévention des conflits.  En outre, le 8 août, le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement local, le Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et Mme Rugwabiza ont procédé au lancement de la construction du premier poste frontière multiservices de la RCA à Bembéré, localité à la frontière avec le Tchad. Ce projet phare permettra une meilleure gestion des mouvements de biens et de personnes, contribuant ainsi au renforcement de la sécurité et de la stabilité régionales, a-t-elle expliqué.

Par ailleurs, les préparatifs des élections locales ont continué à progresser avec la promulgation du code électoral le 2 juillet.  Alors que les Centrafricains pourront élire leurs représentants locaux pour la première fois après presque 40 ans, le Gouvernement, la MINUSCA et l’équipe de pays des Nations Unies ont renforcé leur collaboration pour mobiliser une large participation des groupes marginalisés en tant qu’électeurs et candidats, en particulier les femmes et les personnes déplacées.  Par conséquent, 30 000 certificats de naissance ont été délivrés aux groupes vulnérables afin qu’ils puissent s’inscrire comme électeurs pour les élections générales prévues en 2025.  Dans ce contexte, l’achèvement du prochain cycle électoral 2025-2026 est primordial pour renforcer la stabilité institutionnelle et nécessite l’assistance multidimensionnelle essentielle de la MINUSCA, a-t-elle expliqué.

Dans le même temps, la MINUSCA a continué d’étendre sa présence dans les points chauds où elle n’avait jamais été présente, en appui à l’extension de l’autorité de l’État, a relevé Mme Rugwabiza. C’est ainsi que l’intervention de la MINUSCA dans le Haut-Mbomou, en étroite synergie avec le Gouvernement, a conduit au retour de 2 000 réfugiés centrafricains du Soudan du Sud, ces derniers bénéficiant d’un environnement sécuritaire amélioré et d’un meilleur accès aux services de base.  La MINUSCA continue de faire des progrès significatifs dans son soutien au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, a poursuivi la Représentante spéciale.  Au cours de la période considérée, elle a fourni un soutien logistique au déploiement de 3 gouverneurs, 14 préfets et 62 sous-préfets, tout en renforçant les capacités de plus de 2 448 fonctionnaires en vue d’améliorer la prestation des services de base.  La Cheffe de la Mission a néanmoins déploré un environnement opérationnel de plus en plus difficile, résultant d’un changement dans la politique nationale d’importation de carburant, ce qui perturbe l’approvisionnement de la MINUSCA.  Malgré des efforts notables et des réalisations importantes, le risque d’un retour en arrière demeure, a-t-elle mis en garde.  Les progrès tangibles obtenus en étroite collaboration avec le Gouvernement centrafricain nécessitent désormais une expansion et une consolidation et le rôle de la MINUSCA reste essentiel, a-t-elle argué. Elle a terminé en appelant le Conseil de sécurité à proroger le mandat de la MINUSCA d’une année supplémentaire, jusqu’au 15 novembre 2025, tout en mettant à disposition des ressources proportionnées et opportunes pour sa mise en œuvre.

M. OMAR HILALE, Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a d’abord salué l’adoption en septembre 2024, sous le leadership du Président Faustin Archange Touadéra, du nouveau Plan national de développement (PND) qui vise à transformer la République centrafricaine en la sortant d’une crise prolongée et d’une dépendance à l’aide humanitaire, dans le but de la diriger vers le relèvement et le développement durable. 

Ainsi, a souligné M. Hilale, ce plan ne se limite pas à la croissance économique, mais promeut également un dialogue inclusif, un renforcement des institutions, un accès à la justice et un développement économique équitable. Il a précisé que la paix ne peut être atteinte que par le dialogue et la compréhension mutuelle, en insistant sur la mise en place de plateformes de dialogue incluant les groupes armés, le Gouvernement, la société civile et les communautés locales.  Il a également mis en avant des programmes de réconciliation visant à favoriser la cohésion sociale.

Concernant le renforcement des institutions, le Président a souligné l’importance d’investir dans les capacités des autorités pour assurer la sécurité, maintenir l’ordre et rétablir l’autorité de l’État, en particulier dans les zones reculées.  Il a également insisté sur l’accès à la justice pour tous et la lutte contre l’impunité, notamment pour les crimes graves commis pendant les conflits.  Il a applaudi les efforts visant à renforcer l’état de droit, en particulier les mécanismes d’accès à la justice.

Sur le plan économique, M. Hilale a exprimé son soutien aux initiatives inclusives du PND, qui prévoient des investissements dans les infrastructures, les transports et l’énergie pour stimuler l’économie locale, encourager l’entrepreneuriat, créer des emplois et réduire les motivations à la violence.  Il a mis en avant l’importance de l’inclusion des citoyens dans le développement du pays, en soulignant le rôle des organisations de la société civile dans la promotion de la paix, de la démocratie et des droits humains.

En ce qui concerne les prochaines élections locales prévues pour 2025, le Président a noté qu’elles représentent une opportunité unique pour renforcer la gouvernance locale et promouvoir la décentralisation en République centrafricaine. Il a insisté sur l’importance d’élections locales transparentes et responsables, en soulignant que celles-ci permettraient de renforcer la démocratie locale, d’encourager la participation citoyenne, de garantir la transparence dans la gestion des ressources publiques, de permettre l’alignement des projets sur les besoins locaux et enfin de faciliter des partenariats entre les autorités locales, les ONG et les acteurs privés. 

Enfin, M. Hilale a rappelé l’importance du soutien international, notamment financier, pour garantir la tenue des élections dans les délais prévus. Il a appelé les partenaires de la République centrafricaine (RCA) à soutenir le fonds commun du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dédié à ces élections.  La formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix (CCP), selon lui, jouera un rôle crucial dans la mobilisation des ressources, la coordination des efforts internationaux et le suivi des progrès réalisés.

Pour conclure, le Président a rappelé que bien que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) reste un partenaire clef dans les efforts de consolidation de la paix en RCA, elle n’a pas vocation à durer indéfiniment.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, la communauté internationale doit intensifier son soutien à la RCA pour préserver les acquis durement obtenus grâce à la MINUSCA.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Après avoir achevé son débat sur les armes nucléaires, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) s’est penchée, aujourd’hui, sur les « autres armes de destruction massive », soit essentiellement les armes chimiques et les armes biologiques ou à toxine. 

À la Russie, qui a demandé une révision des attributions du Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques, les Occidentaux et l’Ukraine ont répondu en l’accusant d’utiliser des agents chimiques contre des soldats ukrainiens et de propager de fausses informations susceptibles de saper la Convention sur les armes biologiques. L’Union européenne (UE) a appelé la Syrie à détruire ses stocks d’armes chimiques non déclarées, les États-Unis qualifiant l’existence, en 2024, de ces stocks, de menace constante à la sécurité internationale. 

Renforcer le Mécanisme de contrôle du Secrétaire général

La Russie, au nom d’un groupe de pays, dont la Chine, la Syrie et l’Iran, a demandé, comme elle le fait au Conseil de sécurité, qu’il soit tenu compte des progrès réalisés dans le domaine de la science et des technologies depuis la mise en place du Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques.  De plus, la situation relative aux régimes de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), de la Convention sur les armes biologiques (CIABT) et du Protocole de Genève de 1925 a changé depuis la création de ce mécanisme en 1987 « et l’approbation de ses directives et procédures techniques en 1990 ».  La Russie a ainsi demandé au Secrétaire général de l’ONU d’organiser un processus de « révision » des directives et procédures du Mécanisme actuellement en vigueur. 

L’Allemagne, qui a apporté son plein soutien au Mécanisme auquel elle contribue de manière importante par des modules de formation des experts désignés et le développement des laboratoires d’analyse, a rejeté la proposition russe. Elle a dit y voir une tentative « à peine voilée de réviser ce mécanisme dans le but véritable de l’affaiblir par le biais d’un éventuel veto russe au Conseil de sécurité ».  La France a elle aussi réitéré son soutien au Mécanisme et salué, le rôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a eu l’immense mérite de démontrer que le régime syrien a brisé « le tabou des armes chimiques ».  De même, l’Espagne a salué les grands accomplissements de l’OIAC en matière de non-prolifération des armes chimiques, évoquant notamment la fin d’une ère, en 2023, avec la destruction de tous les arsenaux déclarés 

 Après avoir assuré la Commission que la France reste mobilisée, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, dans la lutte contre l’impunité de ceux qui recourent à ces armes inhumaines que sont les armes chimiques et biologiques, la représentante a indiqué que sa délégation et celle de l’Allemagne présenteraient un projet de résolution visant à empêcher que des organisations terroristes aient accès à des agents radioactifs. 

Le Pakistan a toutefois estimé qu’il ne s’agit pas seulement de démanteler des arsenaux physiques, mais aussi de cultiver une mentalité de retenue, de responsabilité et de respect pour la vie. Son représentant a dit partager ses préoccupations face à l’accélération des progrès des sciences biologiques et chimiques, qui menacent d’éroder les normes durement acquises dans le cadre de la CIAC et de la CIABT.  Il a préconisé un équilibre délicat entre la prévention des mauvaises utilisations des technologies émergentes et la jouissance par les États des bénéfices de leurs applications pacifiques, ce qui passe par la coopération et la confiance. Il a souligné dans ce cadre le rôle crucial du comité consultatif scientifique de la CIAC et a préconisé la création d’un mécanisme scientifique et technologique pour la CIABT. 

Saluant le Mécanisme du Secrétaire général comme un outil adapté pour enquêter sur les usages allégués d’armes biologiques ou chimiques, il a toutefois jugé que les mesures de confiance ne peuvent remplacer un mécanisme global juridiquement contraignant reposant sur la conformité.

Armes chimiques: la Syrie toujours mise en cause

L’UE a réitéré ses accusations d’une utilisation d’armes chimiques par la Syrie alors même qu’elle est partie à la CIAC, exhortant ensuite ce pays à détruire « tous ses stocks » et à se tenir prêt à rendre des comptes.  Après avoir rappelé que l’emploi d’armes chimiques représente toujours une menace à la paix et à la sécurité internationales, l’UE a fait part de la préoccupation de ses membres face à l’utilisation par la Russie d’agents chimiques sur le théâtre ukrainien.  Enfin, elle a assuré l’OIAC de son plein soutien, notamment contre les mises en cause de son indépendance qui ne visent rien d’autre qu’à saper sa crédibilité. 

Israël, qui n’est partie ni à la CIAC, ni à la CIABT, a fustigé les États qui semblent adhérer aux conventions sur les armes de destruction massive (ADM) pour mieux pouvoir les violer.  La Syrie, par exemple, est allée jusqu’à retourner ses armes chimiques contre son propre peuple, a accusé sa déléguée.  Celle-ci a appelé à la mise en place d’une enquête sur les activités militaires chimiques de la Syrie pour empêcher toute érosion de la norme sur ces armes « inhumaines » et afin d’éviter que le Moyen-Orient ne soit de nouveau meurtri par leur emploi par le régime criminel syrien.  Le Conseil de sécurité doit aussi veiller à ce que l’Iran, qui fournit des agents chimiques « militarisables » à ses différents bras armés, respecte ses obligations internationales en vertu de la résolution 1540, a-t-elle dit.

Si la Fédération de Russie, invoquant ses ressources humaines insuffisantes en raison de la non-attribution de visas par les États-Unis, n’a pas fait de déclaration orale sur les armes nucléaires, la Chine a appelé de ses vœux une application « équilibrée » de la CIAC, estimant qu’il faut lui octroyer suffisamment de moyens pour la supervision et la vérification des armes chimiques, notamment celles abandonnées par le Japon sur son territoire à la fin de la Seconde Guerre mondiale. 

Pour sa part, la Mauritanie, au nom du Groupe des États arabes, a déclaré qu’Israël, au lieu de semer la terreur au Moyen-Orient, ferait mieux d’adhérer à ces traités d’interdiction des armes de destruction massive, « comme il est de son devoir de participer aux sessions de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive ». 

Les États-Unis ont constaté que, cette année encore, la Commission est forcée de reconnaître que la sécurité internationale est ébranlée par l’existence d’armes chimiques non déclarées de la Syrie et l’utilisation d’agents chimiques par la Russie contre des soldats ukrainiens.  Le représentant a, de plus, appelé au renforcement de la norme prohibant le développement et l’emploi d’armes biologiques, les pays irresponsables qui agissent en ce sens étant les mêmes qui diffusent de fausses informations sur les États-Unis et l’Ukraine dans les enceintes internationales.  Enfin, il a indiqué que son pays présentera dans les prochains jours la version 2024 du projet de résolution sur l’interdiction des armes radiologiques déposé l’an dernier pour la première fois par sa délégation.  La France a indiqué qu’elle soutient la proposition du texte américain d’ouvrir la discussion sur ces armes à la Conférence du désarmement. 

De son côté, le Canada a accusé la Russie de répondre par des mensonges concernant l’emploi de produits chimiques potentiellement mortels en Ukraine.  Cette attitude met en péril les Conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques, a déploré son représentant. Il a fait remarquer que son pays mène une initiative de lutte contre la désinformation dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire, mise en œuvre au nom des 31 membres du partenariat mondial dirigé par le G7.

Appels au renforcement de la Convention sur les armes biologiques

Sur les armes biologiques, la Nouvelle-Zélande a salué la décision prise au cours de la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur ces armes de créer un groupe de travail sur le renforcement de cet instrument.  L’Espagne, qui s’est félicitée de la récente adhésion des Tuvalu à la Convention, désormais presque universelle, a lancé un appel pour que la prochaine conférence d’examen de la Convention élabore des outils de vérification plus robustes.  La Chine a elle aussi préconisé la mise en place de mécanismes de vérification de la CIABT, estimant qu’il s’agissait du moyen le plus efficace d’en assurer le respect.  Elle a exhorté les pays à ne pas faire obstacle à la mise en place de ce régime.  En revanche, elle a réaffirmé son opposition à la création d’une organisation internationale consacrée à la biosécurité. 

La Suisse a suggéré une conférence spéciale de la CIABT, en 2025, qui verra à la fois le centenaire du Protocole de Genève de 1925 interdisant l’usage de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et le cinquantième anniversaire de l’entrée en vigueur de la CIABT.  Son représentant y a vu l’occasion d’établir deux mécanismes dédiés respectivement à l’examen des innovations scientifiques et technologiques, et à la coopération et l’assistance internationales. 

L’Ukraine a rejeté les allégations de la Russie concernant le développement d’armes biologiques par les États-Unis sur le territoire ukrainien, estimant qu’elles ne visent qu’à détourner l’attention de l’agression russe contre son pays. 

S’agissant encore de la mise en œuvre sur le plan régional de la résolution 1540 (2004) le Mouvement des pays non alignés, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ont souligné la nécessité que les activités de vérification y relatives du Conseil se déroulent sans entorse au respect des principes de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale consacrés par la Charte des Nations Unie. Pour les pays en développement de ces régions, la mise en œuvre de la résolution ne renforcera la confiance interétatique et ne luttera efficacement contre le terrorisme que si leurs besoins en matière de coopération technique sont dûment pris en compte. 

Sur ce point, l’ASEAN s’est félicitée des efforts déployés conjointement par le Centre d’excellence chimique, biologique, radiologique et nucléaire de l’Union européenne en Asie du Sud-Est et le réseau d’experts de référence de l’Association.  L’Australie a évoqué l’action du Groupe de l’Australie, qui participe aux opérations de contrôle à l’exportation, qui sont un moyen de vérifier que les États remplissent leurs objectifs de non-prolifération au titre de la résolution mais aussi des Conventions sur les armes biologiques et chimiques. 

Le Bélarus a souligné le risque croissant que des groupes non étatiques ne mettent la main sur des ADM. Il a notamment jugé important d’étudier la possibilité de création de nouvelles ADM, rappelant l’adoption, pendant la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, d’un projet de résolution qui prévoit un mécanisme de réaction et l’élaboration de recommandations sur les nouveaux types d’ADM. 

Fin du débat sur les armes nucléaires

La Première Commission avait auparavant achevé sa discussion sur le chapitre des armes nucléaires. 

Kiribati est revenue sur les conséquences catastrophiques des détonations nucléaires sur la santé humaine et l’environnement.  Dans une déclaration commune avec le Kazakhstan, cette délégation a rappelé que, dans la seule région du Pacifique, 318 essais nucléaires avaient été effectués, avec des répercussions délétères sur les communautés de toute la région du Pacifique. 

L’île de Kiritimati et sa population ont subi, entre 1957 et 1958, les retombées radioactives de 9 explosions à très haute altitude représentant l’équivalent de 50 bombes d’Hiroshima.  Au Kazakhstan, il y eut, pendant les années 50 et 60, près de 460 essais nucléaires à Semipalatinsk (aujourd’hui Semeï), leur puissance explosive totale équivalant à 250 bombes d’Hiroshima.  Le représentant a signalé que, dans les deux pays, les taux de cancers et de malformations congénitales se situent depuis lors à des niveaux alarmants.  Les essais nucléaires ont contaminé les terres et les eaux, rendant de vastes étendues de terre pratiquement inaccessibles aux communautés locales. 

Surtout, les États dotés d’armes nucléaires responsables des essais ont réalisé leurs propres études scientifiques, dont plusieurs n’ont pas été rendues publiques.  En raison de l’impact persistant de ces explosions, Kiribati et le Kazakhstan ont présenté l’an dernier une résolution « historique » sur la gestion de l’héritage des armes nucléaires, ouvrant la voie à un processus difficile d’évaluation des besoins dans les États concernés.  Nous déposons cette année une version actualisée du texte de résolution, qui demande que soient prises des mesures concrètes pour aider les victimes et assainir les environnements contaminés, a indiqué le délégué de Kiribati. 

Concernant le lien entre désarmement nucléaire et développement, Cuba a considéré que la possession et la production d’armes nucléaires ne sont pas seulement immorales, elles détournent aussi des ressources qui pourraient être utilisées pour assurer une véritable sécurité mondiale et avancer sur la voie du développement durable.  Le Saint-Siège n’a pas dit autre chose, appelant en outre tous les États, y compris ceux qui n’y ont pas encore adhéré, à participer à la troisième conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), qui aura lieu en mars prochain, à New York. 

De son côté, le Togo a déclaré qu’à l’approche 2030, « nous devons œuvrer à utiliser l’énorme potentiel de l’énergie nucléaire pour atteindre les objectifs de développement durable ».  Il a ainsi noté que son pays a bénéficié de l’assistance technique de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour élaborer un certain nombre de textes sur la sécurité et la sûreté des matières radioactives en cours de transport au Togo, dont la validation a eu lieu lors d’un atelier national à Lomé en mai 2023.

L’Inde, en tant qu’« État doté responsable », a plaidé en faveur d’une convention internationale interdisant l’usage des armes nucléaires en toutes circonstances et d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires qui seraient négociés à la Conférence du désarmement.  Depuis la fin des années 90, nous soumettons à la Première Commission deux projets de résolution relatifs à ces propositions qui concernent le thème plus général de la réduction du risque nucléaire, a rappelé le représentant. 

La République de Corée s’est quant à elle inquiétée des conséquences potentiellement dramatiques de l’entêtement de Pyongyang à rejeter tous les appels qui lui sont lancés à renoncer à ses « frénétiques » activités nucléaires militaires.  La représentante a en outre déploré la coopération militaire illégale de la Russie et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), cette dernière ayant, depuis le début du mois, déployé environ 1 500 membres des forces spéciales dans les villes de l’Extrême-Orient russe à bord de navires de guerre russes.  Cette collaboration envoie un message dangereux aux proliférateurs potentiels et constitue une menace directe pour l’intégrité du système des Nations Unies, a-t-elle déclaré. 

Citée tout au long de la discussion thématique, l’AIEA a rappelé le sens de sa principale contribution à la paix et à la sécurité internationales: grâce à son système de garanties, a dit la déléguée, l’Agence vérifie de manière indépendante que les États respectent l’engagement pris à ne pas détourner, à des fins militaires, des matières nucléaires destinées à des activités pacifiques.  Ainsi, en détectant rapidement tout détournement de matières nucléaires, l’AIEA alerte la communauté internationale d’éventuels cas de prolifération nucléaire, a-t-elle précisé. 

Parmi les pays ayant exercé leur droit de réponse, l’Autriche a regretté que la France persiste à retirer toute légitimité au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  L’Égypte et le Brésil ont contesté la pertinence invoquée par des États dotés de la notion de « partage nucléaire ». 

La Commission poursuivra ses discussions thématiques demain, mercredi 23 octobre, à 10 heures.