(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Cet après-midi, la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a poursuivi l’audition de pétitionnaires concernant la question du Sahara occidental, un point au titre duquel pas moins de 157 d’entre eux ont demandé à être entendus cette année. Comme par le passé, les défenseurs du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui se sont opposés aux partisans de l’initiative marocaine d’autonomie pour ses « Provinces du Sud ».

L’initiative marocaine d’autonomie est la seule base réaliste, sérieuse et crédible pour mettre un terme définitif au différend régional « artificiel » sur le Sahara marocain, a affirmé M. Carlos Ernesto Bustamente, qui soutient la souveraineté de Rabat sur ce territoire, à l’instar de plus de 115 États Membres de l’ONU et de nombreux pétitionnaires présents dans la salle.  M. Christophe Boutin, de l’Université de Caen, a notamment défendu la reconnaissance récente par la France, légitime au regard du droit international, de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental.  L’ex-Ministre des affaires étrangères du Pérou, Rodríguez Mackay, a, quant à lui, appelé à ne pas reconnaître la République arabe sahraouie démocratique, une « entité autoproclamée » qui n’est ni reconnue par l’ONU, ni par plus de 80% de ses États Membres.

L’initiative marocaine d’autonomie permet de faciliter l’intégration régionale et de garantir l’exercice démocratique du droit à l’autodétermination des populations locales des Provinces du Sud, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale, a fait valoir M. Bustamente.  Compte tenu des spécificités socioculturelles de la région, il a également mis en avant que cette initiative répond aux normes internationales les plus élevées en matière d’autonomie territoriale.  Du même avis, M. Mostapha Ma Elainine, le Président du Centre d’études stratégiques maroco-espagnol-latin, a invoqué l’argument de l’élection des représentants légitimes du peuple du Sahara marocain, en notant que la représentation du Sahara a été une constante depuis 1956.

Lors des élections législatives de 2021, la participation des citoyens sahraouis aux élections législatives et régionales a atteint un taux remarquable de 70% qui démontre selon lui l’engagement actif des Sahraouis dans la vie politique du pays: « Leur voix forte et vibrante fait partie intégrante de l’identité marocaine et confirme les interactions représentatives entre le nord et le sud du Maroc », renforçant ainsi l’unité nationale et la cohésion sociale.

À l’instar d’autres pétitionnaires, M. Abdul Basith Pattinathar K Syedibrahim, de Whd, a salué les vastes investissements réalisés par le Maroc dans les infrastructures économiques et de communication, créant des milliers d’emplois pour le peuple sahraoui.  Pour chaque livre sterling prélevée sur le Sahara, la région a reçu environ 7 livres sterling en retour, a-t-il assuré, avant de s’enorgueillir du fait que c’est l’une des régions les plus développées du pays. Mme Zohra Saad, chercheuse à l’Institut national de recherche halieutique, a confirmé que depuis la récupération des régions sud, le « Sahara marocain » a bénéficié et bénéficie encore d’un effort public considérable pour son désenclavement et son insertion économique au sein du pays.

À titre d’exemple, le secteur de la pêche dans ces provinces a connu une transformation radicale.  À elle seule, l’agence du Sud a investi près de 26 millions d’euros pour le développement du secteur, en construisant et en aménageant des villages de pêcheurs dans les régions de Laayoune-Boujdour et de Dakhla-Oued Eddahab, et l’ouverture d’un nouveau port.  L’investissement global injecté dans la flotte de pêche immatriculée dans la zone depuis 1977 est estimé à 134,7 millions d’euros, a précisé Mme Saad.

« Les soi-disant investissements et projets d’infrastructure du Maroc au Sahara occidental ne sont rien de plus que des tentatives de légitimer son occupation illégale », a rétorqué Mohammed Abbadi, de l’organisation Freedomsun pour la protection des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, ajoutant que des projets tels que l’autoroute Tiznit-Dakhla servent principalement à transporter les ressources sahraouies pillées vers les villes marocaines en vue de leur exportation en Europe.

De son côté, M. Stéphane Gallois, de l’AARASD, a attiré l’attention de la Commission sur la gravité des campagnes de désinformation au sujet du Sahara occidental, orchestrées « par le Gouvernement marocain et qui s’étendent jusqu’au sein même de cette Commission », a-t-il accusé, en contestant l’argument selon lequel l’initiative marocaine d’autonomie serait la seule solution politique viable et acceptable, une affirmation qui est contraire au droit international.

En effet, le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui est toujours bafoué en l’absence d’un référendum d’autodétermination, ont souligné ses défenseurs, en rappelant que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été créée à cette fin.  Sur ce point précis, Mme Kathleen Thomas, une ancienne fonctionnaire de la MINURSO qui y était chargée des questions juridiques, a rappelé qu’en 2000, le Maroc avait refusé la tenue dudit référendum en raison de la disqualification par la Mission de milliers de candidats que Rabat voulait faire inscrire sur les listes électorales.  Le Maroc a constaté que les électeurs inscrits sur la liste voteraient probablement en faveur de l’indépendance, a-t-elle indiqué, ajoutant que son initiative est loin d’accorder une véritable autonomie.  Pour cette pétitionnaire, « compte tenu de l’histoire passée du Maroc, les Sahraouis seraient fous d’accepter sa proposition d’autonomie ».

« Pourquoi l’appeler Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, alors que le Maroc a déclaré qu’il n’accepterait pas de référendum? » s’est pour sa part interrogé M. Mohamed Ali Arkoukou, de l’Association sahraouie des États-Unis. La présence de la MINURSO dans le territoire occupé a aidé le Maroc à poursuivre son colonialisme de peuplement et son appropriation culturelle, a-t-il accusé.  Notant ensuite que les avions de guerre et les armes utilisés pour bombarder les camps sahraouis d’Oum Dreyga et d’El Farsia ont été fournis par les États-Unis, la France et d’autres États Membres de l’ONU, M. Arkoukou a posé la question suivante: « Comment pouvons-nous, en tant que Sahraouis, faire confiance à la MINURSO pour contribuer à la décolonisation du Sahara occidental, alors que la présence même de l’ONU sur notre terre n’a fait qu’aider le Maroc à entériner son occupation? »

Une ancienne élue du Parlement européen, Mme Ana Gomez, est venue témoigner du prix payé pour la résistance au Sahara occidental, en citant des actes de torture, des peines d’emprisonnement et des morts, dont elle a dit avoir été témoin à Laayoune.  Dressant un parallèle entre les processus de décolonisation du Timor-Leste et du Sahara occidental, elle a constaté que là où le Portugal a organisé un référendum ayant permis la libération du peuple timorais, l’Espagne et la France ont exercé leur influence au sein de l’Union européenne pour nuire aux intérêts du peuple sahraoui.  Elle a fustigé le Conseil de sécurité pour son inertie « honteuse » s’agissant des crises au Sahara occidental, en Ukraine ou en Palestine.

Quant au Front POLISARIO, outre son rôle déstabilisateur pour la région, pointé par M. Mehmood Ur Rehman Anwar, de l’International Association Of Engineers, M. Mohammad Ziyad Aljabari lui a reproché son refus de retourner à la table des négociations pour trouver une solution pacifique à ce différend sous l’égide de l’ONU.  M. Nykaky Lygeros, de l’Université de Lyon, a même affirmé que le Front POLISARIO ne survit que grâce à la politique de son pays hôte sur la question du Sahara occidental.

Lors de la séance, la délégation marocaine a présenté plusieurs motions d’ordre, reprochant à certains pétitionnaires d’avoir franchi « la ligne rouge » en se référant aux institutions et aux symboles du Maroc.

La Commission poursuivra son audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental demain, jeudi 10 octobre 2024, à compter de 15 heures.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

À la demande de l’Algérie et de la Slovénie, appuyées par la France, le Conseil de sécurité s’est réuni cet après-midi pour examiner la situation humanitaire tragique à Gaza, enclave « fantôme », un « champ de ruines », un « enfer sur terre », où la faim s’étend.  À cette aune, les délégations se sont alarmées du projet de législation de la Knesset, le Parlement israélien, qui cherche à saper le rôle de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qu’Israël accuse d’être infiltré par le Hamas.

La législation israélienne visant à mettre un terme à nos opérations est en passe d’être adoptée à la Knesset, a alerté M. Philippe Lazzarini, Commissaire général de l’UNRWA, accusant les responsables israéliens de s’être donné comme « objectif de guerre » la destruction de l’agence onusienne, avant d’en souligner les graves conséquences. Sur le plan opérationnel, la réponse humanitaire à Gaza, qui s’appuie sur l’infrastructure de l’UNRWA, pourrait être désintégrée.  « Une génération entière d’enfants serait sacrifiée. »  Sur le plan juridique, il a déclaré qu’une telle législation serait contraire au droit, tandis que, politiquement, en cherchant à priver les Palestiniens de leur statut de réfugié, elle changerait unilatéralement les paramètres d’une future solution politique.

Cela serait désastreux pour la fourniture de l’aide et de services essentiels à des millions de Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie, a renchéri Mme Lisa Doughten, Directrice de la Division du financement et des partenariats du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), appuyée par la majorité des intervenants, à l’instar des États-Unis qui ont souligné le « rôle vital » de l’UNRWA.  « La délivrance de l’aide humanitaire à Gaza ne peut être envisagée sans l’UNRWA », a insisté la France.

Si vous voulez rendre Gaza invivable, alors vous devez attaquer la colonne vertébrale de la réponse humanitaire dans la bande palestinienne, a déclaré l’Observateur permanent de Palestine.  L’UNWRA, une « bouée de sauvetage », selon la Fédération de Russie, est tout simplement « irremplaçable », a tranché la Türkiye.

Un appel qui fait écho à la déclaration, hier, du Secrétaire général de l’ONU, qui a écrit directement au Premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu pour lui faire part de sa « profonde inquiétude » concernant ce projet de loi visant à empêcher l’UNWRA de poursuivre son travail essentiel.

Plusieurs délégués ont d’ailleurs dénoncé les attaques sans précédent et « inacceptables » contre l’ONU et son Secrétaire général.  Israël ne vous écoute pas, a lancé la délégation de Palestine, notant que le représentant israélien « joue sur son téléphone ». Celui-ci « se juge au-dessus des lois », a déploré le représentant de l’Algérie, qui a, en outre, accusé l’armée israélienne d’avoir annihilé 902 familles, les effaçant des registres civils.

L’UNRWA a permis au Hamas de s’infiltrer dans ses rangs, à tel point que l’agence ne peut plus être sauvée, a contre-attaqué la délégation israélienne.

Aujourd’hui, a précisé M. Lazzarini, plus de 650 000 enfants sont déscolarisés et profondément traumatisés.  C’est la première fois qu’ils sont privés d’éducation, s’est-il indigné.

Cela fait des mois que nous tirons la sonnette d’alarme, rien n’a été fait, s’est défendu le délégué israélien, accusant l’UNRWA de taire les nombreuses victimes affiliées au Hamas et de refuser de voir que « des terroristes endoctrinent des générations entières sous le nez de l’ONU ».  « Vous justifiez l’injustifiable », lui a encore dit l’observateur palestinien, même « vos alliés ont honte de l’agissement de votre gouvernement qui a tué 42 000 Palestiniens ».

L’OCHA a critiqué les récents ordres d’évacuation émis par les autorités israéliennes ainsi que la situation dramatique en Cisjordanie.  Au cours de l’année écoulée, ces ordres ont touché près de 84% du territoire de Gaza.  Environ 90% de la population de Gaza est déplacée, a informé Mme Doughten.  Revenant sur les entraves à l’entrée des fournitures commerciales essentielles et à l’accès humanitaire, elle a indiqué qu’en septembre dernier, les travailleurs humanitaires ont attendu près de neuf jours avant de recevoir le feu vert d’Israël pour entreprendre des missions de sauvetage. De même, elle a fustigé le blocus qui compromet la deuxième phase de la campagne de vaccination contre la polio, prévue pour la mi-octobre.

« Nous travaillons avec les agences de l’ONU », notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’UNICEF, a répliqué le représentant d’Israël, assurant que cette campagne reprendrait la semaine prochaine.  Se tournant ensuite vers l’observateur de la Palestine, il lui a reproché de n’avoir à aucun moment dénoncé l’attaque sauvage du Hamas du 7 octobre, ni évoqué la libération des otages.  Lors de leurs interventions, la plupart des États Membres ont de nouveau condamné cette attaque et exigé la libération des otages, tout en décriant le massacre des Palestiniens.

« Agissons avant qu’il ne soit trop tard », a recommandé la Mauritanie, au nom du Groupe arabe, dénonçant l’envoi d’armes à Israël par ses alliés et plaidant pour que soit empêchée « la guerre totale à laquelle Israël conduit le monde ». 

« Nous devons changer d’approche; plutôt que de nous concentrer sur les symptômes, nous devons nous concentrer sur l’origine de la maladie », a prêché le délégué israélien, pointant l’Iran et son désir d’asseoir sa « domination suprématiste ».  Pour finir, il a promis une réponse à la centaine de missiles tirés la semaine dernière par Téhéran sur son pays. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposés

M. PHILIPPE LAZZARINI, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a vivement déploré qu’aucune solution ne soit en vue, un an après l’odieuse attaque perpétrée contre Israël et la guerre catastrophique qui fait rage à Gaza.  « Une année de souffrances, de déshumanisation et de barbarie. »  Les otages demeurent captifs et leurs familles sont plongées dans le désarroi.  « Gaza est un champ de ruines. » 

Il a détaillé les horreurs subies par les enfants à Gaza.  Ils sont tués, blessés, ils sont devenus orphelins. Plus de 650 000 enfants sont déscolarisés et profondément traumatisés.  Il a rappelé que l’éducation des enfants a toujours été une source de fierté pour les Palestiniens.  C’est la première fois qu’ils en sont privés, a-t-il dit.  « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une génération entière et de semer ainsi les graines de l’extrémisme et de la haine. »  C’est la raison pour laquelle l’UNRWA a repris certaines de ses activités à Gaza, a dit M. Lazzarini.  L’UNRWA, qui a joué un rôle central dans la campagne de vaccination contre la poliomyélite, fournit des services psychosociaux à des milliers d’enfants.

Il a en outre rappelé que près de 700 personnes ont été tuées en Cisjordanie cette année écoulée, parmi lesquelles plus de 160 enfants.  Les forces israéliennes détruisent les infrastructures publiques pendant leurs opérations, infligeant un véritable châtiment collectif aux Palestiniens.  Et le Liban est la dernière victime de ce conflit grandissant, a poursuivi M. Lazzarini.  Il a précisé que l’UNRWA a ouvert 11 abris au Liban, accueillant plus de 4 500 personnes déplacées.  « L’UNRWA n’a jamais été autant attaqué », a-t-il déploré, 226 de ses employés ont été tués ces 12 derniers mois.  Les deux tiers de ses bâtiments ont été détruits ou endommagés.  « Nos locaux ont également été utilisés à des fins militaires par des groupes armés palestiniens, y compris le Hamas, et les forces israéliennes. »

Le Commissaire général a accusé les responsables israéliens de s’être donné comme « objectif de guerre la destruction de l’UNRWA ».  La législation visant à mettre un terme à nos opérations est en passe d’être adoptée à la Knesset, a-t-il dit, en soulignant ses graves conséquences.  Sur le plan opérationnel, la réponse humanitaire à Gaza, qui s’appuie sur l’infrastructure de l’UNRWA, pourrait être désintégrée.  Une génération entière d’enfants serait sacrifiée.  Sur le plan juridique, il a déclaré qu’une telle législation serait contraire au droit, tandis que, politiquement, en cherchant à priver les Palestiniens de leur statut de réfugié, elle changerait unilatéralement les paramètres d’une future solution politique.  « Ce Conseil doit décider dans quelle mesure il accepte des initiatives qui frappent au cœur même du multilatéralisme et sapent la paix et la sécurité. »  Enfin, il a exhorté le Conseil à protéger l’UNRWA de tous les efforts visant à mettre fin à son mandat de manière arbitraire et prématurée, en attendant une solution politique.

Mme LISA DOUGHTEN, Directrice de la Division du financement et des partenariats du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), s’est alarmée du « chaos le plus total » qui s’installe à Gaza « sous les yeux du monde entier ».  Elle a également fait part de sa profonde inquiétude quant à la législation en cours en Israël qui vise à mettre fin aux activités de l’UNRWA. Cela serait désastreux pour la fourniture de l’aide et de services essentiels à des millions de Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie, a-t-elle averti.  Après avoir rappelé les horribles attentats perpétrés en Israël il y a un an par le Hamas et d’autres groupes armés, et dénoncé les roquettes qui continuent d’être tirées sans discernement sur ce pays, Mme Doughten a reconnu avoir rarement été témoin, au cours de l’histoire récente, de telles souffrances et de destructions comme celles qu’elle a observées à Gaza. 

La situation humanitaire s’aggrave, a poursuivi l’intervenante.  Les récents ordres d’évacuation émis par les autorités israéliennes pour de vastes zones du nord de Gaza, ainsi que l’intensification des opérations terrestres, risquent d’entraîner davantage de morts et un nouveau déplacement massif de civils.  Au cours de l’année écoulée, des ordres de déplacement implacables émis par Israël ont touché près de 84% du territoire de Gaza.  Environ 90% de la population de Gaza est déplacée, a-t-elle détaillé.  Des centaines de milliers de personnes sont contraintes d’aller vers le sud, à Mawassi, où 12 Palestiniens auraient été tués et au moins 26 autres blessés le 1^er octobre. « Il n’y a pas d’endroit sûr à Gaza! »

Trois des dix hôpitaux partiellement fonctionnels du nord ont reçu l’ordre d’évacuer tous les patients.  Il n’y a pas d’électricité depuis octobre 2023, ni de carburant pour les générateurs. Alors que le conflit persiste, les civils doivent pouvoir disposer des éléments essentiels à leur survie, a insisté Mme Doughten.  Elle a dénoncé les graves entraves à l’entrée des fournitures commerciales essentielles et à l’accès humanitaire.  En septembre dernier, les travailleurs humanitaires ont ainsi attendu près de neuf jours avant de recevoir le feu vert des autorités israéliennes pour entreprendre des missions de sauvetage.  Le nord de la bande de Gaza a été coupé, ce qui compromet la deuxième phase de la campagne de vaccination contre la polio, prévue pour la mi-octobre. 

La responsable de l’OCHA s’est inquiétée des conditions sanitaires à l’approche de l’hiver prochain.  Et, à mesure que la situation s’aggrave, a-t-elle prévenu, la colère de la population face à l’impuissance de la communauté internationale à résoudre le conflit est de plus en plus dirigée contre les travailleurs humanitaires.

La situation est également très préoccupante en Cisjordanie, a-t-elle poursuivi, rappelant que le 4 octobre, 18 Palestiniens, dont des femmes et des enfants, ont été tués lors d’une frappe aérienne sur un immeuble résidentiel du camp de réfugiés de Toulkarm.  L’incident le plus meurtrier mené par les forces israéliennes en Cisjordanie depuis que l’OCHA a commencé à répertorier systématiquement les victimes en 2005, a-t-elle informé. 

Pour finir, la haute fonctionnaire a demandé instamment que le droit international soit pleinement respecté et que les décisions de la Cour internationale de Justice (CIJ) soient appliquées.  Cela signifie veiller à ce que tous les otages soient libérés et que les civils soient protégés où qu’ils se trouvent.  Les États Membres doivent prendre des mesures pour obtenir un cessez-le-feu immédiat à Gaza et ouvrir la voie à une paix durable, a-t-elle plaidé. 

L’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’élection de 18 des 47 membres du Conseil des droits de l’homme (CDH), pour une période de trois ans.  Le vote se déroulait à bulletin secret et les candidats devaient obtenir au moins 97 voix, soit la majorité des 193 États Membres de l’ONU.  Seuls 190 États ont pris part au vote.

Parmi les membres sortants, seuls trois se représentaient: le Bénin, la Gambie et le Qatar.  Ils ont tous été réélus.

Il y avait, dans 4 des 5 zones, autant de candidats que de sièges vacants.  Ceux-ci ont donc été élus sans surprise.  Seule la zone Asie et Pacifique comptait 6 candidats pour 5 sièges.  Y ont été ainsi choisis la Thaïlande (177), Chypre (167), le Qatar (167), la République de Corée (161) et les Îles Marshall (124), au détriment de l’Arabie saoudite, qui n’a recueillie que 117 voix.

Pour ce qui est de l’Afrique, ce sont le Bénin (181 voix), la Gambie (181), le Kenya (181), la République démocratique du Congo (172) et l’Éthiopie (171) qui en occuperont les cinq sièges à pourvoir. Le Libéria, qui n’était pas candidat, a obtenu une voix.  Les trois sièges réservés à la région Amérique latine et Caraïbes reviennent à la Bolivie (180), à la Colombie (175) et au Mexique (172).  L’Équateur et Sainte-Lucie, sans être candidats, ont recueilli une voix chacun.

Enfin, en ce qui concerne l’Europe orientale, la Macédoine du Nord (168) et la République tchèque (166) ont été élues, tandis que l’Europe occidentale sera représentée à la CDH par la Suisse (175), l’Islande (174) et l’Espagne (174).

Les 18 États élus aujourd’hui siégeront au Conseil des droits de l’homme à partir du 1^er janvier 2025, aux côtés de l’Albanie, l’Algérie, le Bangladesh, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Burundi, le Chili, la Chine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, Cuba, la République dominicaine, la France, la Géorgie, l’Allemagne, le Ghana, l’Indonésie, le Japon, le Koweït, le Kirghizstan, le Malawi, les Maldives, le Maroc, les Pays-Bas, la Roumanie, l’Afrique du Sud, le Soudan et le Viet Nam.

Résistance aux agents antimicrobiens: explications de position sur la Déclaration adoptée le 7 octobre

Pendant que les assesseurs procédaient au dépouillement, l’Assemblée a poursuivi l’examen des questions à son ordre du jour. Treize États Membres ont expliqué leur vote sur le projet de résolution (A/79/L.5) sur la déclaration politique issue de la Réunion de haut niveau (26 septembre 2024) sur la résistance aux agents antimicrobiens (RAM).

La plupart des États ont souligné l’importance d’une coopération internationale renforcée pour lutter contre ce phénomène.  Le Pérou, le Canada, le Royaume-Uni, ou encore la Hongrie s’exprimant au nom de l’Union européenne, ont tous souligné l’importance de l’approche « Une seule santé », qui intègre la santé humaine, animale et environnementale.  Le Japon a par ailleurs insisté sur la collaboration entre les secteurs public, privé et universitaire pour coordonner les efforts sur le plan mondial.

L’Ouganda, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a souligné l’importance de mobiliser 100 millions de dollars via le Fonds d’affectation spéciale multipartenaire et a insisté sur la nécessité d’un financement durable et d’une coopération internationale accrue pour la RAM.  Elle a noté que les efforts pour arriver à cette résistance aux antimicrobiens pourraient entraîner jusqu’à 3 400 milliards de dollars de pertes en PIB par an d’ici à 2030.

La question de l’accès équitable aux antimicrobiens a été un enjeu central pour plusieurs pays.  Le Pérou, le Brésil, l’Ukraine et la Fédération de Russie ont tous insisté sur la nécessité d’un accès universel aux antimicrobiens, vaccins et diagnostics, en particulier pour les pays en développement.  Mais même avec cet accès, ces derniers auront besoin d’un soutien financier international accru pour pouvoir appliquer des mesures efficaces, ont relevé le Pérou et le Brésil.

Concernant le transfert de technologies, le Canada, la Suisse, le Japon et les États-Unis ont exprimé des réserves.  Tous ces pays ont réitéré que celui-ci doit se faire sur une base volontaire et mutuellement convenue, dans le respect des lois nationales et des droits de propriété intellectuelle.  Enfin, l’Iran, la Russie et l’Ouganda ont critiqué l’absence de références claires aux impacts négatifs des mesures coercitives unilatérales, s’élevant contre ces dernières au motif qu’elles limitent l’accès aux médicaments pour les pays en développement.

Révision du barème des quotes-parts 

Enfin, l’Assemblée a adopté une résolution préparée par sa Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) intitulée « Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies: demandes présentées au titre de l’Article 19 de la Charte ».

Elle a, ce faisant, décidé que deux pays (Sao Tomé-et-Principe et la Somalie) seront autorisés à participer à ses votes jusqu’à la fin de sa soixante-dix-neuvième session, étant donné que leur retard de paiement de leurs contributions au budget ordinaire de l’Organisation est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Cela leur évite ainsi l’application du principe de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies selon lequel un État Membre en retard dans le paiement de sa contribution budgétaire perd son droit de vote à l’Assemblée générale si, et tant que, le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution qu’il doit pour les deux années complètes écoulées.  Ce même article prévoit l’exception dont ont bénéficié ces deux pays.

L’Afghanistan, qui n’a pas bénéficié de cette exception, a exprimé sa profonde déception en réitérant son argumentaire de la veille.

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a conclu aujourd’hui, son examen de la question de la promotion des femmes, en s’accordant sur la nécessité de continuer de progresser vers la pleine réalisation de tous les droits socioéconomiques des femmes et des filles partout dans le monde, presque 30 ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. 

La question des droits sexuels et reproductifs a en revanche continué de faire débat, certaines délégations estimant que ce ne sont pas des droits humains à part entière au sens du droit international.  Ils ne sont contenus ni dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ni dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a-t-il été fait observer.

Des progrès lents et ralentis qui appellent à une action

S’accordant sur la nécessité de progresser vers plus d’actions en faveur des femmes et des filles, les délégations ont constaté, tout comme hier, que les engagements pris il y a 30 ans ne sont toujours pas réalisés.  Cela est « troublant », a estimé la Norvège, déplorant que « certaines forces » s’emploient à faire reculer les droits des femmes.

L’absence de progrès dans divers domaines fait par exemple que la pauvreté se féminise à un rythme effrayant.  Si les tendances actuelles se poursuivent, ce sont 340 millions de femmes et de filles qui vivront encore dans l’extrême pauvreté d’ici à 2030, s’est inquiété le Sénégal.  Au rythme actuel, il faudrait 137 ans pour éliminer l’extrême pauvreté parmi les femmes, ont constaté plusieurs délégations, s’appuyant sur différents rapports. 

Dans ce contexte, il a été jugé essentiel de profiter de la célébration, l’an prochain, du trentième anniversaire de la Conférence de Beijing, pour renouveler et évaluer les engagements.  Ces situations doivent être traitées avec le sérieux qu’elles méritent en tenant compte du contexte national et de la culture de ces pays.  Car une solution extérieure, n’est jamais une solution, a tempéré la Cameroun. 

La situation des femmes et filles en Afghanistan et à Gaza 

Les délégations se sont également inquiétées de la prévalence de la violence à l’encontre des femmes et filles: aujourd’hui 600 millions d’entre elles vivent dans des pays touchés par les conflits armés, entraînant pour elles, une augmentation des violences sexistes, a dénoncé Monaco, le Saint-Siège notant pour sa part qu’elles représentent environ 60% des victimes identifiées de la traite des personnes, majoritairement à des fins d’exploitation sexuelle. 

La situation à Gaza a été évoquée à plusieurs reprises, notamment par la Jordanie qui a relevé que la moitié des 41 000 personnes tuées par Israël sont des femmes et des enfants.  À cela, il faut ajouter le harcèlement et les violences sexuelles subies par les femmes et les filles palestiniennes de la part de l’armée et des institutions israéliennes, a renchérit l’État de Palestine qui a souligné que les femmes et les filles ne sont pas une cible militaire. 

Les délégations ont également été nombreuses à s’inquiéter du sort des femmes et des filles en Afghanistan, victimes de « persécution fondée sur le genre ».  Le représentant afghan a dénoncé les plus de 70 décrets du régime de facto qui visent à exclure les femmes de la vie publique et privée, y voyant un « effort calculé et systématique » d’oppression des femmes et de démantèlement de leur autonomie.  La loi sur la « moralité » codifie cette persécution, a-t-il souligné.  De même, 80% des filles d’âge scolaire, dont 1,1 million de filles du secondaire, ne sont pas scolarisées, ce qui les expose à des risques plus élevés de grossesse précoce et de mortalité maternelle.  La délégation a également alerté sur les dommages de cette politique pour la santé mentale des femmes afghanes.  « Le confinement, la perte d’emploi et l’isolement poussent nombre d’entre elles à lutter pour survivre dans un monde qui les a effacées », a-t-il dit. 

Quoi qu’il en soi, l’égalité entre les genres continuera d’être « un mirage » tant qu’existeront des conditions de sous-développement, de faim et de pauvreté dans les sociétés, a sanctionné Cuba, qui a dénoncé l’impact des mesures coercitives unilatérales sur la vie et les droits des femmes et des filles dans le monde. 

Désaccords autour des droits sexuels et reproductif

Disant s’appuyer sur les chiffres de l’Organisation mondiale de la Santé, de l’UNESCO et d’ONU-Femmes, la délégation du Cameroun a fait observer que depuis la Conférence de Beijing, des progrès significatifs ont été réalisés pour les droits des femmes et filles: elles sont mieux éduquées; leur taux de participation au marché du travail, de même que leur représentation en politique, ont augmenté de manière significative.  Des progrès ont également été réalisés dans la lutte contre les discriminations et les violences à l’égard des femmes. 

Et pourtant, a-t-elle objecté, ces mêmes organismes pointent le recul des droits des femmes en prenant comme « mètre-étalon » les « prétendus » droits sexuels et reproductifs, l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, l’autonomie corporelle ou l’accès à l’avortement.  Présenter l’interruption volontaire de grossesse ou l’autonomie corporelle comme des droits de l’homme est tout simplement « spécieux ».

Avec plus de 2 millions de femmes souffrant d’une fistule obstétricale dans le monde, majoritairement en Afrique, aucun progrès dans la réduction du taux de mortalité lié à la fistule obstétricale depuis 2016, et 800 femmes qui meurent chaque jour de causes évitables liées à la grossesse ou l’accouchement, il faut rejeter toute politisation de la question des droits à la santé sexuelle et reproductive, a rétorqué le Royaume-Uni.  La santé et les droits sexuels et reproductifs ainsi que le droit de disposer de son propre corps sont une condition préalable à la jouissance d’autres droits, a soutenu la Norvège. 

En fin de séance, les délégations d’Israël, de la République populaire démocratique de Corée et du Japon ont exercé leur droit de réponse.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 10 octobre, à partir de 10 heures.  Elle se penchera sur la promotion et protection des droits de l’enfant. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Avec son approche collaborative, la coopération Sud-Sud a « galvanisé la volonté politique du Sud mondial de se remettre sur la voie de la réalisation du Programme 2030, de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et d’autres objectifs de développement », s’est félicité cet après-midi M. Samba Thiam, du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, lors de sa présentation d’un rapport du Secrétaire général devant la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières.

Il est essentiel de faire « appel aux idéaux de la coopération Sud-Sud que sont le multilatéralisme, la solidarité et l’intérêt mutuel », a-t-il poursuivi.  Cela permet de renforcer la solidarité humaine pour faire face aux crises que doivent affronter les pays vulnérables, notamment les petits États insulaires en développement (PEID), les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les pays à revenu intermédiaire, en raison de la COVID-19, des sécheresses, des inondations, des conflits et de l’inflation. 

La coopération Sud-Sud toujours plébiscitée

« Le monde est une seule et même famille », a lancé l’Inde, vantant son engagement dans la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, ainsi que ses partenariats, par le biais de fonds (150 millions de dollars) soutenant des projets dans 57 pays.  La coopération Sud-Sud n’est pas qu’une assistance technique, c’est un véritable partenariat de solidarité qui permet de créer des solutions adaptées, a renchéri l’État de Palestine, qui a salué des initiatives positives menées avec Cuba, l’Inde, le Brésil, la Jordanie et l’Union européenne.

Dans la même veine, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a estimé que le renforcement de la coopération pour le développement joue un rôle essentiel pour aider les pays en développement à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030.  Au niveau régional, l’ASEAN continue d’explorer et d’échanger des idées concrètes et des approches alternatives, notamment l’économie verte biocirculaire et d’autres modèles de durabilité, a fait savoir la délégation, pour citer des exemples de coopération régionale.

Si divers exemples concrets de cette coopération entre pays du Sud ont été donnés, notamment par Haïti qui en a bénéficié au lendemain du terrible tremblement de terre de 2010, il a été relevé que seulement 15% des ODD sont sur la bonne voie.  C’est ce qu’a dit notamment Mme Birgitte Bryld, du Département des affaires économiques et sociales, en présentant le rapport 2024 relatif à la mise en œuvre de l’Examen quadriennal des activités opérationnelles du système des Nations Unies. 

Cependant, les États Membres ont montré la voie en proposant des initiatives dans six domaines clefs où une transition s’impose de toute urgence: la transformation des systèmes alimentaires, les transitions énergétiques et l’accès à l’énergie, la connectivité numérique, l’éducation, les emplois décents et la protection sociale (y compris les soins de santé), ainsi que la lutte contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution.

Les délégations misent sur un soutien coordonné des agences de l’ONU

À l’appui de ces transitions, le système des Nations Unies pour le développement s’est employé à réaligner les mécanismes de coordination, les modalités de travail, les outils, l’expertise et les ressources en vue d’une action concertée à l’approche de 2030.  Sous la direction des coordonnateurs et coordonnatrices résidents, les équipes de pays des Nations Unies visent à instaurer la confiance entre les partenaires et à répondre aux besoins des pays quelles que soient leurs circonstances. 

Le rôle des coordonnateurs résidents a été redynamisé, a reconnu la Communauté des Caraïbes (CARICOM) en soulignant l’aide qu’ils apportent aux pays pour qu’ils honorent les engagements pris.  La délégation a apprécié que l’on tire ainsi parti des compétences spécialisées des organes des Nations Unies pour aider les pays à sortir de la crise. La Fédération de Russie a toutefois émis une note discordante au sujet des « transitions durables »: l’éradication de la pauvreté, pourtant centrale, n’est mentionnée qu’une seule fois dans le rapport du Secrétaire général, alors que le climat et le genre sont mentionnés respectivement 34 et 52 fois, a-t-elle décompté.

Le système des Nations Unies pour le développement a besoin d’un financement plus fiable

Les progrès sont déjà palpables, a fait observer Mme Bryld, mais le déficit chronique persistant de financement du système des coordonnateurs résidents a un impact tangible sur le fonctionnement du système.  Certes, les efforts visant à diversifier la base de financement commencent à donner des résultats modestes, mais les contributions restent fortement concentrées entre les mains d’une poignée de donateurs gouvernementaux.  « Un multilatéralisme fort nécessite un financement à la hauteur », est-il souligné dans le rapport sur le pacte de financement du soutien du système des Nations Unies à la réalisation des ODD, également présenté par Mme Bryld cet après-midi.

La question du financement du système des Nations Unies pour le développement a suscité des inquiétudes parmi les délégations de la Deuxième Commission. Le G77 et la Chine, l’ASEAN ou encore le Mexique ont ainsi plaidé pour des mécanismes de financement prévisibles, adéquats et flexibles, capables de s’adapter aux besoins et aux priorités nationales. 

Le Système des Nations Unies pour le développement et les banques multilatérales de développement doivent améliorer leur collaboration afin de fonctionner comme un système cohérent en alignant davantage leurs plans stratégiques pour atteindre les ODD, a plaidé pour sa part l’Union européenne.  Et pour ce qui concerne l’efficacité du système et la reddition de comptes, elle a salué, comme la Thaïlande, la création du Bureau des évaluations à l’échelle du système. 

Les coordonnateurs résidents: un système fer de lance 

Il est essentiel que les coordonnatrices et coordonnateurs résidents « continuent d’être le fer de lance de l’intégration de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans le travail des équipes de pays des Nations Unies », a souligné M. Thiam.  « Le succès des activités opérationnelles des Nations Unies sera mesuré à l’aune de la coopération », a affirmé la CARICOM, qui entend, grâce à elle, mobiliser des ressources et partager des pratiques, afin de mettre en œuvre des solutions correspondant aux priorités spécifiques des pays.   Il est nécessaire de renforcer les partenariats à tous les niveaux, a insisté l’Indonésie. 

Toutefois, la coopération Sud-Sud doit être définie par les pays du Sud eux-mêmes et ne doit pas se substituer à la coopération Nord-Sud, mais plutôt la compléter, a insisté l’Ouganda, au nom du G77 et la Chine, de même que Sri Lanka. La Fédération de Russie a défendu pour sa part le respect de la souveraineté nationale, l’absence d’ingérence dans les affaires intérieures, la prise en compte des spécificités des pays et le refus d’imposer des modèles de développement étrangers.

L’action climatique et les technologies au cœur du débat sur la résilience

Ce matin, la Deuxième Commission a poursuivi son débat général sur le thème « Favoriser la résilience et la croissance dans un monde incertain », entamé lundi.  L’accent a une nouvelle fois été mis sur les effets néfastes des changements climatiques sur le développement.  Kiribati a insisté sur les défis particuliers qu’affrontent les PEID, qui ont besoin d’un transfert de technologies, par exemple pour les systèmes d’alerte précoce, afin d’être mieux préparés et plus résilients face aux catastrophes naturelles dues aux changements climatiques.  « Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas investir dans l’action climatique » et les pays doivent honorer leurs engagements, a souligné le Guyana.

La Namibie a, quant à elle, mis en avant le Pacte pour l’avenir qu’elle a coorchestré avec l’Allemagne et qui a été adopté le 22 septembre par l’Assemblée générale au cours du Sommet de l’avenir.  Ce Pacte comprend un pacte numérique mondial qui, de l’avis de Kiribati, doit être traduit en mesures concrètes par la Deuxième Commission.  Encourager la résilience et la croissance demande un effort collectif pour que le développement durable ne fasse pas de laissés-pour-compte, a insisté la délégation.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain à partir de 10 heures. Elle abordera notamment les questions de politique macroéconomique.

((En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.) 

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé cet après-midi son débat sur les crimes contre l’humanité, soit avec une demi-journée d’avance sur le programme de travail annoncé.

Pour la deuxième année consécutive, la Commission a tenu en avril dernier une reprise de session consacrée au projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité adopté en 2019 par la Commission du droit international (CDI).  Ledit projet doit servir de base aux négociations envisagées pour l’élaboration d’une convention universelle sur cette question. 

La Commission poursuivra son débat demain, jeudi 10 octobre, à partir de 10 heures.

Retrouvez toute la couverture de la session de la Sixième Commission et des sessions antérieures

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La troisième journée du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a vu se succéder aujourd’hui 24 délégations. Si les thématiques abordées ont été nombreuses, les discussions ont été dominées par les questions relatives à la réduction des risques nucléaires, les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). 

L’Autriche aura marqué ces débats avec un sombre bilan sur l’état actuel du régime de désarmement et de non-prolifération, « sismographe de la situation politique ».  Le délégué autrichien a fait observer que presque tous les traités et instruments de désarmement font face à de graves difficultés, quand ils ne sont pas sur le point d’être abandonnés, comme l’accord russo-américain de désarmement nucléaire, le Nouveau Traité START .  « Notre monde n’est plus celui de Reagan et Gorbatchev », a-t-il déclaré, insistant sur une configuration internationale désormais multipolaire, mais aussi sur le sentiment d’insécurité qu’entraîne l’évolution très rapide des technologies. 

Ces mêmes progrès technologiques accroissent le risque nucléaire, a estimé la représentante d’El Salvador.  Elle s’est alarmée de l’intégration de l’intelligence artificielle dans les dispositifs de commande, de contrôle et de communication nucléaire, alors même que les principaux pays dotés seraient en pleine modernisation de leurs systèmes balistiques et de leurs armements aériens et sous-marins.  Elle a jugé de tels programmes contraires à l’objectif de réduction de la dépendance à la dissuasion nucléaire comme doctrine de sécurité. 

Le risque nucléaire figurait également au cœur de la déclaration de la République de Corée qui a appelé sa voisine du nord à abandonner son programme nucléaire et balistique de manière « complète, vérifiable et irréversible, et à choisir la voie du dialogue plutôt que des provocations ».  Le délégué a aussi exhorté la Russie et la République populaire démocratique de Corée à cesser immédiatement leur coopération militaire illégale et à se conformer pleinement à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU.  Il a également fait part de sa profonde préoccupation quant aux informations faisant état de six officiers nord-coréens retrouvés morts en Ukraine sur la ligne de front, près de la région de Donetsk. 

Toujours sur la question du risque nucléaire, la Suède a évoqué l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, laquelle vise depuis 2019 à faire progresser le désarmement dans le cadre de l’application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Pour ce pays, la réduction des risques peut renforcer la confiance et atténuer les tensions, créant de fait les conditions propices à l’atteinte de résultats concrets.  Dans le même ordre d’idée, l’Australie a cité l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement pour réaliser la mise en œuvre intégrale, transparente et responsable du TNP.  La réduction des risques nucléaires contribuera au progrès du désarmement nucléaire, a souligné la déléguée australienne.  « Nous devons œuvrer d’urgence pour trouver des solutions diplomatiques et réduire le risque de prolifération nucléaire », a convenu l’Irlande. 

Plusieurs délégations ont souligné le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) en vue d’un désarmement nucléaire total.  Le Pérou a ainsi rappelé le rôle pionnier de l’Amérique latine en la matière, avec la signature, en 1966, du Traité de Tlatelolco qui allait donner naissance à la première ZEAN.  Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la Grenade a rappelé que toute la région caraïbe était couverte par ce traité.  Le Honduras a dit soutenir tous les projets de ZEAN, où qu’ils se trouvent. 

La Mongolie, seule nation à s’être autoproclamée « pays-zone exempte d’arme nucléaire », a estimé que l’établissement des ZEAN continue de contribuer à la mise en œuvre de la non-prolifération « à l’échelle mondiale » et au renforcement de la confiance interétatique.  Depuis 1998, l’Assemblée générale examine la question du statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie et adopte tous les deux ans des résolutions sur ce sujet, a rappelé le représentant mongol qui a donc demandé aux pays de soutenir cette année encore le texte qui sera présenté pour adoption à la Commission dans les semaines à venir.  Autre pays de la région très investi dans le désarmement nucléaire, le Kirghizistan a assuré vouloir poursuivre son travail pour débarrasser le monde des armes atomiques, en tant que dépositaire du Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale.  Dans ce but, sa représentante a notamment évoqué des coopérations avec d’autres zones exemptes. 

Toujours à propos des ZEAN, le Liban a exhorté la communauté internationale à exercer la pression nécessaire pour qu’Israël participe aux sessions de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  Le Koweït a appelé tous les pays concernés à participer à la cinquième session de la Conférence, qui se tiendra au Siège de l’ONU, le mois prochain, sous la présidence de la Mauritanie. 

La question des armes légères et de petit calibre (ALPC) a également mobilisé de nombreuses délégations, notamment sud-américaines.  Le Pérou a ainsi rappelé que ce type d’armes tue plus que tout autre au monde, en plus d’exacerber les conflits et la criminalité.  À ce titre, il a salué la quatrième Réunion du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, laquelle a abouti à l’adoption de documents visant à mettre en œuvre ledit Programme ainsi qu’un instrument international de traçage. 

Un tel outil permettra de prévenir le détournement des ALPC par des acteurs non étatiques et non autorisés, a pour sa part estimé le représentant du Honduras. Il a considéré que ce combat doit s’inscrire dans le Programme 2030, le programme « Les femmes et la paix et la sécurité » ainsi que dans le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général. 

L’Uruguay a également évoqué le fléau que représente le trafic des armes classiques à destination et en provenance des zones de conflit.  À ce titre, il a réitéré son soutien à le Traité sur le commerce des armes (TCA) et souligné l’importance du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  

Si elle se réjouit elle aussi des progrès réalisés, la CARICOM estime qu’il reste encore beaucoup à faire.  Elle a lancé un appel pour obtenir une aide financière et technique pour les États les plus concernés. 

Enfin, plusieurs délégations ont insisté sur le danger que représentent les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), tout particulièrement en regard des derniers progrès de l’intelligence artificielle.  Citant le Ministre des affaires étrangères de son pays, le représentant autrichien a qualifié ces défi de « moment Oppenheimer de notre génération ». 

Le représentant du Honduras a, quant à lui, privilégié des considérations d’ordre juridique et éthique, soulignant que l’humain, en tant que sujet de droit, doit être seul responsable des décisions relatives à l’usage de la force. Il a émis la crainte que les SALA encouragent la militarisation en la rendant plus efficace, au détriment de la prévention des conflits.  La CARICOM s’est faite l’écho des mêmes préoccupations, estimant qu’une mauvaise réglementation de ces armes pourrait aboutir à une escalade des conflits.  La CARICOM a adopté une déclaration sur les systèmes d’armes autonomes pour garantir le contrôle humain sur le recours à la force.  Appuyant l’importance des débats en cours sur le sujet, l’organisation régionale préconise la mise en place de normes juridiquement contraignantes. 

En fin de séance, de nombreux droits de réponse ont été exercés: Israël, l’État de Palestine, le Liban et l’Iran sur la crise au Moyen-Orient; la RPDC et la République de Corée sur les tensions dans la péninsule coréenne;  et l’Inde et le Pakistan sur le différend du Jammu-et-Cachemire. 

La Première Commission poursuivra son débat général demain, jeudi 10 octobre, à partir de 10 heures. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

« Dans les semaines à venir, j’ai l’intention de m’appuyer sur les récentes avancées en Libye pour promouvoir un processus politique inclusif visant à sortir de l’impasse actuelle, à s’attaquer aux causes profondes du conflit de longue date et à aller de l’avant vers des élections nationales », a annoncé, ce matin au Conseil de sécurité, la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général chargée des affaires politiques pour la Libye. 

Mme Stephanie Koury, qui dirige aussi la Mission d’appui des Nations Unies dans ce pays (MANUL), faisait allusion à la résolution de la crise autour de la Banque centrale libyenne, sur laquelle elle s’était exprimée lors de sa dernière intervention en date devant le Conseil, le 20 août dernier.  Dans le rapport dont était alors saisi le Conseil, le Secrétaire général soulignait que le rétablissement du Conseil d’administration de la Banque centrale libyenne était essentiel pour l’intégrité de cette institution et sa capacité à mener une politique monétaire efficace susceptible de stabiliser l’économie du pays.

Or, le 18 août, le Conseil présidentiel a publié deux décrets remplaçant le Gouverneur de la Banque centrale et nommant un conseil d’administration.  La Chambre des députés et le Haut Conseil d’État ont immédiatement rejeté ces décisions, faisant valoir leurs prérogatives dans ce domaine en vertu de l’Accord politique libyen.  Cette crise a dans un premier temps suscité des tensions entre les formations armées à Tripoli et ailleurs, mais celles-ci ont finalement accepté, au terme de négociations soutenues, de nouveaux arrangements sécuritaires.  Le 2 octobre, un nouveau gouverneur et un nouveau vice-gouverneur de la Banque centrale ont pris leurs fonctions à la suite de consultations du Haut Conseil d’État et de l’approbation de la Chambre des députés.  Et le 3, la National Oil Corporation a annoncé la reprise complète des opérations et des exportations pétrolières, a précisé Mme Koury. 

Alors que tous les membres du Conseil se sont félicités de cette avancée majeure, le représentant libyen a appelé à tirer parti de cette victoire pour parvenir à un budget unifié.  Il a ajouté que le pétrole ne sera pas instrumentalisé comme moyen de pression politique, cela ayant porté préjudice au peuple libyen par le passé.  « Le processus de transition doit être achevé afin de mettre fin aux tentatives d’ingérence dans nos affaires internes », a encore plaidé le délégué libyen, en appelant à la fin de toute présence étrangère sur le sol libyen. 

La communauté internationale doit soutenir un dialogue entre acteurs libyens, et non « imposer des délais artificiels et des recettes étrangères », a renchéri la Fédération de Russie.  Du même avis, le Mozambique, qui s’exprimait au nom des A3+, a appelé à soutenir la Libye dans le respect de son indépendance et de sa souveraineté, tandis que la Chine a demandé aux bailleurs de fonds de financer les efforts humanitaires et de reconstruction en Libye.  Les États-Unis ont dit appuyer totalement l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée qui permet d’assurer selon eux que le pétrole libyen ne serve au financement de groupes criminels.

Certains agissements continuent cependant d’alimenter les divisions, a déploré Mme Koury.  Ainsi, le 30 septembre, la Chambre des députés a décidé de créer une cour constitutionnelle, une décision rejetée par la Cour suprême le 1^er octobre, au motif que la loi portant création de cette juridiction avait été déclarée inconstitutionnelle.  De même, la décision antérieure de la Chambre des députés de révoquer le mandat du Gouvernement d’unité nationale et du Conseil présidentiel, ainsi que celui du commandant suprême des forces armées, continue d’être source de tensions.  Il faut également parvenir à un consensus sur la voie à suivre pour relancer le processus de réconciliation nationale qui reste au point mort, a-t-elle plaidé.  Enfin, un autre problème déstabilisateur en Libye est la division persistante au sein du Haut Conseil d’État à propos de l’élection contestée de son président, qui s’est tenue le 6 août.

Alors que plusieurs délégations, dont les États-Unis et les A3+, ont invité la Libye à prendre davantage de mesures pour protéger les migrants, la France s’est dite préoccupée par la condition de vie des réfugiés et demandeurs d’asile, encouragent les autorités libyennes à coopérer avec la MANUL, les agences des Nations Unies et l’Union européenne contre la traite des êtres humains et les trafiquants.  De son côté, la Suisse s’est alarmée des disparitions forcées, arrestations et détentions arbitraires, tout en appelant à la libération des personnes en détention arbitraire, ainsi qu’à la garantie du droit à un procès équitable.  Le Royaume-Uni s’est inquiété du rétrécissement de l’espace civique et de l’insuffisance de la protection des femmes, qui limitent leur capacité à participer à tous les aspects de l’espace civil, social et politique. 

À ce propos, Mme Hala Bugaighis, membre du Groupe consultatif sur les femmes, la paix et la sécurité en Libye, a estimé qu’il ne peut y avoir de paix en Libye sans justice, notamment pour les femmes assassinées qui défendaient leurs droits.  Malgré les promesses des acteurs politiques, peu de progrès ont été réalisés, a-t-elle déploré.  Consciente de la situation, la Représentante spéciale adjointe a insisté sur la nécessité d’établir les responsabilités.

Alors que plusieurs voix ont appelé au renouvellement du mandat de la MANUL pour un an de plus, la Fédération de Russie a exprimé son opposition à une prolongation trop importante.  Elle a également invité le Secrétaire général à sonder les parties libyennes alors que la nomination d’un nouveau représentant spécial en Libye se fait attendre.

En sa qualité de Président du Comité des sanctions 1970 (2011) du Conseil de sécurité, le représentant du Japon a rendu compte des travaux pour la période allant du 21 août au 9 octobre 2024. 

LA SITUATION EN LIBYE

Exposés

Mme STEPHANIE KOURY, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général pour la Libye et responsable de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a relevé qu’au cours des deux derniers mois, les décisions unilatérales des parties libyennes avaient eu un impact négatif, même s’il y a eu une évolution positive qui redonne espoir que les dirigeants libyens prendront les mesures nécessaires pour faire avancer leur pays.  En effet, le 18 août, le Conseil présidentiel a publié deux décrets remplaçant le Gouverneur de la Banque centrale et nommant un conseil d’administration.  La Chambre des députés et le Haut Conseil d’État ont rejeté ces décisions, soulignant leurs prérogatives en la matière en vertu de l’Accord politique libyen.  La crise autour de la Banque centrale a d’abord suscité des tensions entre les formations armées à Tripoli et ailleurs, mais celles-ci se sont apaisées après que ces formations ont accepté, au terme de négociations soutenues, de nouveaux arrangements sécuritaires, qui ont permis à plusieurs sites clefs de la capitale d’être placés sous le contrôle du Ministère de l’intérieur. 

De plus en plus préoccupée par l’impact de cette situation sur le peuple libyen, la MANUL a organisé en septembre plusieurs cycles de négociations avec les représentants de la Chambre des députés, du Haut Conseil d’État et du Conseil présidentiel.  Le 26 septembre, les délégués de la Chambre des députés et du Haut Conseil d’État ont signé un accord qui comprenait des nominations aux postes de gouverneur et de vice-gouverneur de la Banque centrale et a ordonné la création du conseil d’administration.  Ainsi, le 2 octobre, un nouveau gouverneur et un nouveau vice-gouverneur de la Banque centrale ont pris leurs fonctions à la suite de consultations du Haut Conseil d’État et de l’approbation de la Chambre des députés. La MANUL a salué ce résultat, suivi le 3 octobre par l’annonce par la National Oil Corporation de la reprise complète des opérations et des exportations pétrolières.  D’autres mesures restent à prendre, à commencer par la nomination d’un conseil d’administration.  Selon la Représentante spéciale adjointe, une direction compétente et responsable de la Banque centrale est essentielle pour rétablir la confiance du peuple libyen et la crédibilité du système financier mondial. Elle a donc exhorté les parties prenantes libyennes à soutenir sa nouvelle direction dans la mise en œuvre de réformes cruciales en matière de politique monétaire et de gouvernance.

Ces événements, a indiqué Mme Koury, rappellent l’importance cruciale de garantir l’indépendance des institutions de l’État et la nécessité de désinstrumentaliser les institutions et les ressources naturelles libyennes à des fins politiques.  Ils rappellent également de manière brutale la menace que posent les actions unilatérales et la nécessité pour toutes les parties, tout en adhérant à leurs prérogatives respectives, d’œuvrer ensemble à des solutions dans un esprit de compromis. Malheureusement, d’autres actions continuent de nourrir les divisions, a-t-elle déploré.  Ainsi, le 30 septembre, la Chambre des députés a décidé de créer une cour constitutionnelle, une décision rejetée par la Cour suprême le 1^er octobre au motif que la loi portant création de la cour avait été déclarée inconstitutionnelle.  De même, la décision antérieure de la Chambre des députés de révoquer le mandat du Gouvernement d’unité nationale et du Conseil présidentiel ainsi que celui du commandant suprême des forces armées continue d’être une source de tension.  Il faut également parvenir à un consensus sur la voie à suivre pour promouvoir le processus de réconciliation nationale qui reste au point mort, a-t-elle plaidé.  Un autre problème en Libye est la division persistante au sein du Haut Conseil d’État à propos de l’élection contestée de son président qui s’est tenue le 6 août, a-t-elle relevé.  Quant aux préparatifs des élections locales dans 60 municipalités, ils se poursuivent, avec la clôture le 14 septembre des2 389 candidatures, dont 474 femmes et 393 handicapés pour un scrutin prévu en novembre.

Les violations des droits humains en Libye restent alarmantes, a fait observer Mme Koury.  En effet, au cours des deux derniers mois, plus de 23 arrestations arbitraires, détentions et disparitions forcées ont été signalées, dont beaucoup pour des raisons politiques.  La Représentante spéciale adjointe a également dénoncé la violence en ligne visant les organisations de femmes.  Le 30 août, a-t-elle rappelé, la MANUL et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont publié un rapport documentant les violations commises par les milices Al-Kani à Tarhouna, dont elle a exhorté les autorités à mettre en œuvre les recommandations.  Les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre six Libyens le 4 octobre, pour des crimes atroces présumés commis à Tarhouna, sont importants pour soutenir l’établissement des responsabilités et les efforts du Procureur général, a-t-elle dit.

Par ailleurs, depuis le début de la crise soudanaise en 2023, on estime que 98 700 réfugiés soudanais sont arrivés en Libye, dans des conditions déplorables, selon Mme Koury.  Elle a conclu en réitérant que le statu quo en Libye n’est pas tenable. « La crise de la Banque centrale a révélé la nature fragile de la stabilité.  J’ai l’intention dans les semaines à venir de m’appuyer sur les récentes avancées positives pour promouvoir un processus politique inclusif, visant à sortir de l’impasse politique, à s’attaquer aux causes du conflit de longue date et à avancer vers des élections nationales », a-t-elle annoncé.

Mme HALA BUGAIGHIS, membre du Groupe consultatif sur les femmes, la paix et la sécurité en Libye, a estimé qu’il ne peut y avoir de paix en Libye sans justice, notamment pour les femmes assassinées alors qu’elles défendaient leurs droits.  Malgré les promesses des acteurs politiques pour les droits humains, peu de progrès ont été réalisés, a-t-elle déploré, rappelant que les femmes font l’objet de limitations de circulation, de restrictions concernant leurs droits et d’une marginalisation économique et politique. 

Les femmes ont, en effet, été exclues des discussions sur le cessez-le-feu et, par conséquent, des décisions les concernant, a regretté Mme Bugaighis.  Elle a expliqué que les femmes sont davantage impactées par l’inflation, les rendant extrêmement vulnérables économiquement.  Seules trois femmes, représentant 6% des membres, ont pu participer à l’élaboration de l’axe économique de la feuille de route sur les pourparlers de paix, a-t-elle reproché, précisant qu’aucune femme n’occupe de poste officiel dans l’élaboration des politiques économiques, monétaires et financières du pays.  Même si la feuille de route s’engage à allouer 30% des positions dirigeantes à des femmes, elles ne représentent que 15% du Gouvernement, s’est-elle indignée, ajoutant que les femmes sont également exclues du Comité 6+6 et qu’aucun groupe de femmes n’est consulté.  À défaut de quotas concernant le nombre de sièges à attribuer à des femmes à la Chambre des députés, seuls 6,5% des sièges leur ont été réservés lors des élections parlementaires, a-t-elle encore déploré, tout en attirant l’attention sur les violences perpétrées envers les femmes pendant le processus électoral.  L’absence de la participation des femmes mine l’inclusion et l’efficacité de l’ensemble des efforts de réconciliation, a-t-elle assené. 

Mme Bugaighis a ensuite mis en garde quant à la mauvaise répartition des richesses et l’effilochement du tissu social du pays, regrettant que les acteurs exploitent différentes interprétations de l’Accord. Un nouveau dialogue pourrait représenter une voie durable vers la stabilité, a-t-elle estimé, mais « le partage du pouvoir à la place du partage de responsabilités ne fera que saper les efforts de médiation ».  Selon elle, les efforts pour relancer le processus de réconciliation nationale restent limités par les acteurs nationaux et internationaux. Dans ce processus de transition, il n’y a, en sus, pas de garanties pour les droits des victimes, ce qui ne peut que l’empêcher de fonctionner convenablement, a-t-elle prévenu. 

En conclusion, elle a appelé le Conseil de sécurité à nommer rapidement le nouveau représentant spécial pour la MANUL, à exiger que les femmes et les membres de la société civile soient protégés des attaques, à prévoir un mandat de recensement des attaques pour la MANUL, à intégrer la dimension de genre dans les processus politiques, sécuritaires, économiques et environnementaux, à créer une équipe d’experts nationaux pour examiner les dispositions sur la nomination des hauts fonctionnaires en Libye, à fournir des recommandations juridiques concernant les élections indépendantes, et enfin, à assurer l’établissement des responsabilités pour toute violation des droits humains.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a ouvert ce matin l’enveloppe exacte de 711 280 600 dollars pour les 36 missions politiques spéciales en 2025.  Le mode de financement, qui consiste à prélever le montant sur le budget ordinaire de l’Organisation a, une nouvelle fois, agacé plusieurs États Membres dont ceux de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). 

C’est le Contrôleur des Nations Unies, M. Chandramouli Ramanathan, qui a présenté le projet de budget, en précisant qu’il comprend un montant de 2 308 400 dollars pour le Centre de services régional d’Entebbe.  Selon le Sous-Secrétaire général, le budget total représente une diminution de 30,7 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, ce qui n’a pas empêché le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) de recommander une réduction de 9 600 dollars à la part prévue pour le Centre d’Entebbe.   

Au nom de l’ASEAN, Singapour a souscrit à cette recommandation et à celle du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier la réforme des missions politiques spéciales et de leurs dispositifs de soutien. 

Compte distinct et séparé pour les missions politiques spéciales 

Singapour ne s’est pas arrêtée là.  Elle a réclamé, une nouvelle fois, pour le financement de ces missions, la création d’un compte distinct et aligné sur le cycle budgétaire des opérations de paix de l’ONU.  Le cycle du budget ordinaire, qui va du 1^er janvier au 31 décembre, ne convient pas à ces missions car la plupart de ses dispositifs de soutien proviennent des départements financés par le budget des opérations de paix, dont le cycle va du 1^er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante.  De plus, en s’alignant sur ce cycle, les missions seraient mieux protégées des problèmes de liquidités constants qui affectent le budget ordinaire. 

Au nom d’un groupe de pays d’Amérique latine et des Caraïbes, le Brésil a, encore une fois, relevé que l’enveloppe demandée pour ces missions représente environ 20% de tout le budget-programme pour 2025.  Déployées sur décision du Conseil de sécurité tout comme les opérations de paix, elles doivent, s’est-il agacé, être financées sur la base du barème des quotes-parts de ces opérations et pas celui du budget ordinaire puisque la grande majorité des pays n’a pas participé à leur conception.  

Le Brésil a été soutenu par Cuba qui a voulu que le financement reflète la responsabilité « particulière » des membres permanents du Conseil.  Cuba a également constaté un manque de transparence dans la création de deux postes pour appuyer le Bureau de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la prévention du génocide.  Iront-ils vraiment à ce Bureau ou à celui du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, dont l’Assemblée générale n’a jamais demandé la création? a taclé Cuba.  

Chaque mission doit être alignée sur les mandats du Conseil de sécurité 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, l’Égypte a mis l’accent sur les relations que doivent avoir les missions politiques spéciales avec les pays hôtes et les organisations régionales et sous-régionales, s’agissant en particulier des projets à impact rapide ou encore du renforcement des capacités.  L’Égypte a également prévenu que son groupe accordera l’attention requise à la question de la représentativité géographique équitable dans ces missions et du recrutement du personnel national.  

Pour le Centre de services régional d’Entebbe, elle a réclamé des ressources plus adéquates, avant que l’Union européenne ne promette que son approche des négociations sera « technique et réaliste ».  Qu’il s’agisse de promouvoir le dialogue, de soutenir la justice ou de protéger les droits humains dans les pays hôtes, notre objectif est de convenir des ressources nécessaires, tout en garantissant la responsabilité et l’exécution efficace des mandats.  L’Union européenne a dit attendre avec intérêt un engagement constructif de tous les États afin de donner aux missions politiques spéciales un budget « solide ». 

Mettre à jour ce budget pour refléter l’évolution des circonstances sur le terrain  

Le Japon a salué les efforts de rationalisation des coûts opérationnels et de rajeunissement du personnel prévus par le Secrétaire général, dans sa proposition budgétaire, pour optimiser l’exécution du mandat de chaque mission.  Mais il faut garder à l’esprit les problèmes de trésorerie de l’ONU qui exigent que l’on adapte le budget aux circonstances sur le terrain, a estimé le Japon. 

Haïti a pris note du montant de 35 763 000 dollars demandé pour le Bureau intégré des Nations Unies (BINUH) et exhorté ce dernier à se montrer « plus concret » dans l’exécution de son mandat et à parvenir à des résultats « réels et visibles ». 

Après la présentation des rapports sur l’exécution du budget-programme de 2023, l’Ouganda, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a regretté qu’une fois de plus, en raison des versements imprévisibles des contributions au budget ordinaire, un gel des recrutements et des dépenses ait dû être imposé.  Les problèmes de liquidités deviennent « un facteur dominant » susceptible d’entraver l’exécution des mandats, a-t-il averti.  

Verser les contributions intégralement, à temps et sans condition 

Prenant note de la proposition du Secrétaire général de suspendre temporairement la restitution des fonds non utilisés aux États Membres, l’Ouganda a souligné que la réponse la plus efficace aux problèmes de trésorerie récurrents de l’ONU est le versement par tous les États de leurs contributions à temps, dans l’intégralité et sans condition. 

Les Émirats arabes unis, l’Égypte et la Jordanie ont saisi cette occasion pour insister sur l’importance qu’il y a à octroyer les ressources nécessaires à la Coordonnatrice de haut niveau pour la reconstruction de Gaza.  L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) doit aussi recevoir un budget adéquat, ont plaidé les trois délégations. 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique mardi 15 octobre, à partir de 10 heures, pour justement examiner la situation financière de l’ONU.

Retrouvez toute la couverture de la session de la Cinquième Commission et des sessions antérieures

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Cet après-midi, la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a poursuivi son examen des points de son ordre du jour relatifs à la décolonisation en procédant à l’audition de pétitionnaires concernant la question du Sahara occidental, partagés entre les tenants d’un référendum d’autodétermination sur ce territoire non autonome et ceux de l’initiative marocaine d’autonomie.

Le représentant du Front POLISARIO, « seul et légitime représentant du peuple du Sahara occidental », a évoqué l’arrêt rendu le 4 octobre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), « victoire historique » qui a confirmé l’illégalité des accords entre l’Union européenne et le Maroc, estimant qu’ils ont été conclus en violation du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources naturelles.  « Il s’agit d’une victoire de la justice et du pouvoir du droit sur l’injustice et la politique de force », s’est félicité M. Sidi Mohamed Omar.

Désormais, les États membres et les institutions de l’Union européenne sont tenus de respecter la décision de la Cour et de s’abstenir de toute action susceptible de contribuer à consolider l’occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc, a poursuivi M. Omar.  « Le temps des recours et des manœuvres dilatoires est révolu. »  Il a appelé à « se ranger du bon côté de l’histoire », les pays attachés aux principes du droit international ne pouvant jamais, selon lui, cautionner la poursuite de l’occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc, laquelle « va à l’encontre de tout ce que cette Commission et l’ONU représentent ». Tel qu’il l’a affirmé la semaine dernière à l’Envoyé personnel du Secrétaire général, le peuple sahraoui poursuivra sa lutte de libération par tous les moyens légitimes pour défendre son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, a-t-il ajouté.

Pour Mme Leila Dahi, au contraire, le Maroc a commencé à récolter les fruits de ses efforts diplomatiques en démontrant davantage de fermeté quant à la défense de son intégrité territoriale, ce qui a amené nombre d’États à « sortir de la zone grise » pour reconnaître l’identité marocaine du Sahara.  Quelque 30 pays ont en outre exprimé leur appui à l’intégrité territoriale du Maroc en établissant des consulats au Sahara marocain, a-t-elle relevé.

Les « larmes de crocodiles » du représentant du Front POLISARIO ne s’appliquent pas au peuple sahraoui, a renchéri M. Moulay Brahim Chrif, de la Commune D’es-Semara, qui s’est félicité de la forte participation des électeurs sahraouis aux élections libres et régulières tenues au Sahara marocain.

La décision de la CJUE a retenu l’attention de nombreux pétitionnaires, dont M. Fabio Salvia, du Comité belge de soutien au peuple sahraoui, et M. Jose Revert Calabuig, de l’Observatorio De Ddhh De Castilla La Mancha Para El Sáhara Occidental, qui ont souligné que la Cour a « une nouvelle fois » statué que le Sahara occidental est un territoire non autonome, et que toute exploitation de ses ressources naturelles doit obtenir le consentement préalable du peuple sahraoui.

M. Jose Luis Gonzalez Sanchez, de l’Asociacion Canaria De Juristas Por La Paz Y Los Ddhh, a lui aussi centré son intervention sur le « pillage » des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc, la communauté internationale et les entreprises multinationales, en violation du droit international.

Devant un tel constat, M. Manuel Rodriguez, de l’Asociación Internacional De Juristas Por Sahara Occidental a demandé, comme Ines Miranda Navarro Cabildo, de l’Insular De Gran Canaria, qu’il soit mis fin au « silence complice » de la communauté internationale. Constatant que, cette année encore, « la communauté internationale n’a pas pris de décisions décisives en faveur de notre cause », Mme Salma Abdelfatah, de l’Asociacion Canaria De Mujeres Tejiendo Futuro, a tenu à dénoncer le manque de transparence de « cette institution qui prétend défendre les minorités mais qui ne freine pas les grandes puissances ».

Au-delà de ces considérations, M. José Leonar Botero Martínez, de la Fundación Colombiana De Amistad Con El Pueblo Saharaui, a évoqué une décolonisation « inachevée » au Sahara occidental, en insistant sur la validité du plan de règlement de 1991 signé entre le Maroc et le Front POLISARIO.  Or, 33 ans plus tard, Rabat continue selon lui d’ignorer la condition du Sahara occidental en tant que territoire non autonome, l’autonomie proposée n’étant à ses yeux qu’un mécanisme utilisé par les « colonisateurs » afin d’assurer la persistance de leur domination.

Mme Kinzy Grizzi, de Rete Saharawi, a indiqué pour sa part que, le 16 septembre dernier, un tribunal italien a accordé le statut de réfugié au militant sahraoui des droits humains Mohamed Dihani, une décision qui souligne à ses yeux la prise de conscience croissante des violations « systématiques » des droits humains dans les « territoires occupés » du Sahara occidental.  Mme Nouria Hafsi, de l’Union nationale des femmes algériennes, a demandé l’intervention de l’ONU et de l’Union africaine pour freiner l’entêtement du Maroc à perpétuer le statut quo colonial en imposant son plan d’autonomie, « un fait colonial honteux et inadmissible ».

La Directrice pour le climat et l’énergie au sein de l’entreprise internationale DGA Group, Mme Ana Roios, a plutôt présenté le modèle de développement des « provinces du sud du Maroc » comme une manifestation concrète de la régionalisation avancée et de la mise en œuvre de l’initiative marocaine d’autonomie.  Cette avancée « significative » dans le développement de la nation vise selon elle à permettre à celles-ci de contribuer au développement économique et social du Maroc.  En se concentrant sur les infrastructures et la connectivité, l’accès à l’éducation, les soins de santé et l’emploi, elle crée un environnement qui soutient l’innovation et attire les partenariats internationaux, a argué la pétitionnaire, avec le soutien de M. Andrew Rosemarine International Law Chambers.

M. Nathan Oneal Central Texas African American Chamber Of Commerce a espéré de son côté que l’Envoyé personnel du Secrétaire général saura reconnaître le travail déployé par Rabat afin de développer le Sahara occidental.  Il a comparé ce que le Maroc a fait « de ce désert aride devenu un lieu de pure beauté » aux perspectives offertes aux Sahraouis vivant dans les camps de Tindouf, où le Front POLISARIO censure l’exercice de leurs droits et contrôle les déplacements.

La reprise, en 2020, du conflit entre le Maroc et le Front POLISARIO a contraint des milliers de personnes à fuir leurs foyers pour trouver refuge dans les camps situés près de Tindouf, où la situation, déjà critique, s’est encore aggravée, selon Mme Sara Mariotti, de Jaima Sahrawi, citant un rapport de 2023 du Comité international pour le développement des peuples (CISP) et du Croissant-Rouge sahraoui.  Elle s’est inquiétée du fait que nombre d’entre elles n’aient pas reçu le statut de réfugié officiel, ce qui limite leur accès à l’aide humanitaire et aux protections prévues par le droit international.

Comme Mme Amanda Dicianni, de Rescue And Relief International, Mme Michelle Mason a accusé le Front POLISARIO d’avoir créé un camp isolé qui favorise la formation d’enfants soldats, en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant.  S’il n’y a pas eu de recensement dans le camp de Tindouf depuis un demi-siècle, c’est que le pays hôte cherche à gonfler le nombre de personnes qui s’y trouvent, selon Mme Giulia Pace, d’Il Cenacolo.

Ayant vécu l’exil, Mme Malla Mint, de la Comunidad Saharaui En Gran Canaria, a dit qu’en dépit des difficultés, le Front POLISARIO est parvenu à construire « un pays au milieu du désert ».  Tout comme les immigrés haïtiens ne mangent pas de chiens, le Front POLISARIO ne mange pas d’enfants, a lancé Mme Salma Abdelfatah, de l’Asociacion Canaria De Mujeres Tejiendo Futuro, pour qui « le seul oppresseur » est le Maroc, « qui exploite nos terres depuis 50 ans ».

Une position rejetée par le maire de Dakhla, M. Hormatollah Erragheb, qui a fait valoir que les vrais représentants du peuple sahraoui sont ceux qui ont été élus dans la transparence par la « vraie population du Sahara », les autres « ne représentant qu’eux-mêmes ».  Les systèmes d’éducation dans les camps ne sont pas à la hauteur, a constaté M. Maksym Hart de Mission Point Community Church, dénonçant un système « dysfonctionnel » découlant d’une crise artificielle créée selon lui par le Front POLISARIO.  Mme Donna Sams, d’Antioch Community Church, a demandé d’examiner de façon réaliste les conditions de vie dans les camps.  « Pourquoi vivent-ils dans ces conditions déplorables depuis si longtemps, sans espoir de règlement? » s’est-elle demandé.

Lors des débats, la délégation marocaine a présenté plusieurs motions d’ordre, estimant que certains pétitionnaires avaient franchi une ligne rouge en se référant aux institutions et aux symboles du Maroc.

En début de séance, la Commission a terminé son audition des pétitionnaires de la Nouvelle-Calédonie.  Prenant la parole sur la question des Îles Vierges Américaines, M. Russell Christopher a demandé à la Commission d’envoyer « un organe » afin d’établir un processus de décolonisation de l’archipel.  Il a dénoncé l’ingérence du « colonisateur », les États-Unis, qui finance des groupes qui militent en faveur du statu quo et contrôle ses ressources naturelles et financières.  « Nous ne pouvons être gouvernés par des lois créées par le colonisateur », a-t-il affirmé.

La Commission poursuivra son audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental demain, mercredi 9 octobre 2024, à compter de 15 heures.