L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie a de nouveau insisté, ce matin devant le Conseil de sécurité, sur son approche « pas à pas » pour un règlement du conflit syrien, dans le cadre de la résolution 2254 (2015) et dans un contexte marqué par une détérioration de la situation humanitaire, comme est venue en témoigner la nouvelle Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, Mme Joyce Msuya.  Compte tenu des souffrances que vivent les Syriens, M. Geir Pedersen a plaidé pour la mise en œuvre complète de la résolution 2585 (2021), non seulement sur le plan humanitaire mais aussi dans l’objectif d’instaurer la confiance. 

Il a annoncé la date de la septième session de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle, dirigée par des Syriens et facilitée par l’ONU, qui aura lieu à Genève le 21 mars.   Alors que les positions des parties sont toujours substantiellement éloignées, il a dit faire du rapprochement l’une de ses priorités.  Conformément aux termes de référence et aux règles fondamentales de procédure, il a demandé à toutes les délégations d’avoir un sens du compromis et de l’engagement, afin de permettre à la Commission de travailler rapidement et de produire des résultats, sans interférences ou délais imposés de l’extérieur.  Il a fait savoir que les coprésidents de la Commission ont d’ores et déjà convenu de futures sessions en mai et juin 2022 et qu’ils sont prêts à discuter d’un plan de travail. 

L’Envoyé spécial a dit qu’il continue entre temps à travailler sur d’autres éléments de la résolution 2254, en menant un processus continu de consultations avec les parties syriennes.  Il a rencontré le Gouvernement à Damas et la Commission syrienne des négociations à Istanbul et Genève.   Il a également eu des discussions approfondies ce mois-ci avec les Ministres des affaires étrangères de la Jordanie, de la Turquie et de la Russie, dans leurs capitales.   Sa démarche, a-t-il expliqué, consiste à demander à ses interlocuteurs non seulement ce qu’ils exigeraient, mais aussi ce qu’ils pourraient mettre sur la table, l’objectif étant d’avancer, pas à pas, sur différents sujets, à travers des engagements précis et vérifiables. 

Sur le volet humanitaire, Mme Msuya a avancé le chiffre alarmant de 14,6 millions de Syriens qui dépendront de l’aide humanitaire en 2022.   « Le monde laisse tomber le peuple syrien », s’est-elle alarmée en s’inquiétant que les hostilités, principalement le long des lignes de front, continuent de faire des morts et des dégâts parmi les civils et les infrastructures civiles essentielles telles que les hôpitaux, les écoles et les installations d’approvisionnement en eau.  La Syrie se classe désormais parmi les 10 pays les plus touchés par l’insécurité alimentaire dans le monde, avec 12 millions de personnes qui en souffrent, et son économie poursuit sa spirale descendante.  « Les gens ont faim », a tonné la haute responsable, préoccupée également de voir de plus en plus d’enfants abandonner l’école et être mariés de manière précoce. 

Le plan de réponse humanitaire 2022 de l’ONU est en voie de finalisation et prévoit d’allouer un quart de ses ressources au renforcement de la résilience et à l’accès aux services de base comme l’eau, a expliqué la Sous-Secrétaire générale en indiquant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a besoin d’un plus grand soutien.  Elle a souligné la transparence dans laquelle se déroulent les opérations transfrontalières de l’ONU et rappelé que OCHA avait élargi, l’année dernière, l’accès au nord-ouest de la Syrie en redémarrant les opérations à travers les lignes de front. 

Si tous les membres du Conseil ont insisté sur les impératifs de progresser sur la voie d’un règlement politique, de lutter contre la menace terroriste en Syrie et d’améliorer la réponse humanitaire, certaines divergences de points de vue ont persisté.  La France, le Royaume-Uni, l’Irlande et les États-Unis, d’avis que l’aide humanitaire à travers les lignes de front ne saurait satisfaire autant de besoins que les opérations transfrontalières, ont défendu l’idée qu’il n’existe pas d’alternative à de telles opérations.  Le Royaume-Uni a donc estimé essentiel le renouvellement du mandat du mécanisme transfrontalier de l’ONU lorsqu’il prendra fin en juillet.  La Fédération de Russie a, au contraire, jugé inacceptable de donner la priorité à l’aide humanitaire transfrontalière au détriment de l’aide au travers des lignes de front.  La Syrie, elle, a pointé du doigt les pays occidentaux, le « régime turc » et les organisations terroristes qui entravent selon elle les convois humanitaires.    De son côté, la Turquie a accusé le « régime syrien » de détourner l’aide humanitaire, à l’instar du Groupe A3 (Gabon, Ghana et Kenya) qui a demandé des normes claires de contrôle et de transparence de l’aide, quel que soit son point d’entrée.

Sur le volet politique, le Brésil a résumé le sentiment de la majorité dans la salle en affirmant à nouveau qu’il n’existe pas de solution militaire à ce conflit et que les acteurs syriens doivent faire avancer le processus politique. La Commission constitutionnelle ne peut aboutir à de véritables progrès sans un réel engagement des autorités syriennes, a souligné l’Irlande, tandis que l’Albanie a reproché au « régime syrien » d’être responsable de la perpétuation de ce « statu quo mortifère », en lui demandant d’assumer la responsabilité première du processus politique.   Sans solution politique, a tranché la France, les positions françaises, comme européennes, sur la levée des sanctions et la reconstruction demeureront inchangées.  Le délégué syrien a, lui aussi, insisté sur l’importance d’une solution politique fondée sur le dialogue national mené et dirigé par les Syriens et sans ingérence étrangère, y compris dans le travail de la Commission constitutionnelle.   La Syrie a également exigé la fin de l’occupation des États-Unis et d’autres pays d’une partie de son territoire et la fin des sanctions unilatérales qui la visent toujours.   Quant à l’Iran, elle a assuré que le format d’Astana poursuivra ses efforts pour mettre fin à la crise et atténuer les souffrances du peuple syrien. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2022/50)

Déclarations

M. GEIR O. PEDERSEN, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a insisté d’emblée sur la pauvreté et les souffrances que vivent les Syriens, en soulignant l’importance de la mise en œuvre complète de la résolution 2585 (2021) non seulement sur le plan humanitaire mais aussi dans le contexte de l’instauration de la confiance.  Il s’est engagé à s’acquitter de son mandat à savoir convoquer les parties syriennes à un processus formel et promouvoir la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) d’une manière qui réponde aux besoins légitimes et aux aspirations du peuple syrien et qui rétablisse la pleine souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Syrie.  Il a fait état d’incidents le long des lignes de front dans le nord-ouest, nord-est et sud-ouest ainsi que d’une montée des violences sur les frontières internationales, y compris celles avec la Jordanie où ces incidents seraient liés au trafic de stupéfiants selon Amman.  « Il est clair que nous sommes dans l’impasse et que les gens souffrent », s’est désolé M. Pedersen, ajoutant qu’une solution politique est la seule issue viable.  Il a appelé les membres du Conseil à soutenir cette option. 

L’Envoyé spécial a annoncé la date pour la convocation de la septième session de l’organe restreint de la Commission constitutionnelle, dirigée par des Syriens et facilitée par l’ONU, qui aura lieu à Genève, le 21 mars.  Il a jugé important que le travail de l’organe restreint se poursuive, ce qui contribue au renforcement de la confiance.  Les positions des parties sont substantiellement éloignées et la réduction de leurs différences est une priorité pour M. Pedersen.  Il a fait valoir que, conformément aux termes de référence et aux règles fondamentales de procédure, il faut que toutes les délégations aient un sens du compromis et de l’engagement, afin que la Commission puisse travailler rapidement et produire des résultats, sans interférences ou délais imposés de l’extérieur. Les coprésidents ont convenu de futures sessions en mai et juin 2022 et ils sont prêts à discuter d’un plan de travail, ce qui est une nécessité, a souligné l’Envoyé spécial. 

Il a dit qu’il continuerait entre temps à travailler sur le processus de mise en œuvre d’autres éléments de la résolution 2254 qui se trouvent en dehors du volet constitutionnel.  À cet effet, M. Pedersen a dit mener un processus continu de consultations pour déterminer et de dialoguer avec les parties syriennes, rencontrant le Gouvernement à Damas et la Commission syrienne des négociations à Istanbul et Genève.  Il a également eu des discussions approfondies avec les Ministres des affaires étrangères de la Jordanie, de la Turquie et de la Russie, dans leurs capitales ce mois-ci.  Sa démarche, a-t-il expliqué, consiste à demander à ses interlocuteurs non seulement ce qu’ils exigeraient, mais aussi ce qu’ils pourraient mettre sur la table, l’objectif étant d’avancer, pas à pas, sur différents sujets, à travers des engagements précis, vérifiables et qui sont mis en œuvre en parallèle.  M. Pedersen a assuré qu’il écoute attentivement tous ses interlocuteurs sur la manière dont ils pensent qu’il est possible de progresser, saisissant cette occasion pour remercier ceux qui se sont engagés jusqu’à présent, et invitant les autres à le faire. 

À la suite de son dernier exposé au Conseil, il a rencontré le conseil consultatif de l’organisation « Women’s » en Norvège et se réjouit de les accueillir en Suisse du 14 au 21 mars.  Ce dimanche, l’Envoyé spécial va rencontrer une série de représentants de la société civile syrienne dans le cadre de consultations par le biais de la « Civil Society Support Room » à Genève.  Il s’est dit convaincu que l’écrasante majorité des Syriens souhaite désespérément que ce conflit se termine pour que leurs vies brisées puissent s’améliorer et qu’ils puissent vivre dans la sécurité et la dignité.  Ils attendent aussi des avancées sur le dossier des détenus, enlevés et disparus, a indiqué M. Pedersen. 

L’Envoyé spécial a dit qu’il avait espéré qu’à travers les dernières consultations il aurait été possible de commencer à trouver une voie vers un processus politique fonctionnel pour mettre en œuvre la résolution 2254.  Il s’est dit très préoccupé que la diplomatie internationale nécessaire pour donner cet élan risque de s’avérer encore plus difficile maintenant, avec la crise en Ukraine.  Pour sa part, il a dit vouloir garder le cap en se concentrant sur l’engagement des parties et la convocation de larges consultations, dont une série de réunions constitutionnelles en mars, mai et juin. 

Mme JOYCE MSUYA, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, a relevé, dans son tout premier exposé devant le Conseil de sécurité, que la dernière évaluation factuelle des besoins humanitaires en République arabe syrienne pour l’année à venir brosse un tableau très sombre: un total de 14,6 millions de personnes dépendront de l’aide humanitaire, soit 9% de plus que l’an dernier et 32% de plus que l’année précédente.  « Le monde laisse tomber le peuple syrien. » 

Mme Msuya a relevé que les hostilités, principalement le long des lignes de front, continuent de faire des morts et des dégâts parmi les civils et conduisent à la destruction d’infrastructures civiles essentielles telles que les hôpitaux, les écoles et les installations d’approvisionnement en eau.  Environ 40 civils ont été tués ce mois de janvier, a-t-elle noté, alors que les mines et les engins explosifs font d’autres morts, y compris chez des enfants.  Les hostilités restreignent également la liberté de mouvement, et cela augmente le risque de maltraitance des femmes et des enfants, a-t-elle ajouté. 

La Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence a rappelé l’attaque d’une prison à Hassaké le mois dernier, évoquant une situation incroyablement précaire pour des centaines d’enfants qui restent dans des centres de détention et des camps.  Ils n’auraient jamais dû y être, s’est-elle offusquée en indiquant qu’ils ont besoin de protection, de services, et d’espoir pour l’avenir.  Elle a relevé que la Syrie se classe désormais parmi les 10 pays les plus touchés par l’insécurité alimentaire dans le monde, avec 12 millions de personnes considérées comme souffrant d’insécurité alimentaire. 

Elle a aussi fait savoir que l’économie syrienne poursuit sa spirale descendante et la nourriture devient de plus en plus chère.  « Les gens ont faim. »  Au cours de la dernière année, le coût pour nourrir une famille de cinq personnes pendant un mois avec des articles de base a presque doublé, a—t-elle expliqué.  Elle a indiqué qu’un ménage dépense en moyenne aujourd’hui 50% de plus qu’il ne gagne.  Les familles doivent emprunter de l’argent sans grand espoir de rembourser ces prêts, et cela les oblige à faire des choix insupportables, a-t-elle aussi relevé.  Mme Msuya s’est aussi inquiétée de voir les enfants, et plus encore les filles, retirés de l’école, tandis que les mariages d’enfants sont en hausse. 

La Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires a dit que le plan de réponse humanitaire 2022 de l’ONU est en voie de finalisation, dont un quart sera orienté vers le renforcement de la résilience et l’accès aux services de base.  Elle a précisé que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) entend se concentrer en partie sur la revitalisation de l’accès à certains services de base comme l’eau.  « Nous avons besoin de plus de soutien et nous comptons sur la générosité des donateurs pour y parvenir. »  Elle a expliqué que des millions de personnes dans le nord-ouest de la Syrie dépendent du soutien onusien pour survivre et que l’hiver a aggravé la souffrance des gens, en particulier les millions de personnes vivant dans des tentes.  Rappelant que grâce aux opérations transfrontalières, l’ONU fournit de la nourriture, des médicaments et d’autres articles essentiels ainsi que des services essentiels, elle a précisé que l’ONU fait tout cela de manière transparente et dans le respect de ses principes. 

Elle a rappelé que l’année dernière, OCHA a élargi l’accès au nord-ouest de la Syrie en redémarrant les opérations à travers les lignes de front.  Parlant du plan en place pour des livraisons supplémentaires, elle a exprimé le besoin de soutien de toutes les parties concernées pour permettre à ces missions de continuer à passer à travers les lignes de front.  Elle a néanmoins rappelé qu’il n’y a pas d’alternative en place pouvant correspondre à l’ampleur et la portée des opérations transfrontalières massives des Nations Unies pour fournir de la nourriture, des vaccins et d’autres aides vitales à 2,4 millions de personnes.  En conclusion, Mme Msuya a plaidé pour un accès durable et fiable, et plus de financement.  De même, elle a demandé l’intensification de programmes de relèvement précoce parallèlement aux efforts d’assistance vitale.  Mais surtout, les Syriens ont besoin de paix, a-t-elle dit. 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a mis l’accent sur les impératifs de progresser sur la voie d’un règlement politique, lutter contre la menace de Daech et améliorer la réponse humanitaire.  Il a réaffirmé son soutien à l’Envoyé spécial Pedersen pour avancer sur la voie d’un règlement politique conformément à la résolution 2254 2015).  Le représentant s’est ensuite dit vivement préoccupé par l’absence de progrès dans la libération des personnes détenues arbitrairement avant d’exhorter « le régime d’Assad » à communiquer des informations sur les dizaines de milliers de personnes disparues. 

Par ailleurs, il a dit que la récente attaque de la prison de Hassaké démontre que Daech continue de poser un problème grave à la sécurité internationale.  Il a demandé aux États Membres de prendre les mesures nécessaires pour rapatrier leurs ressortissants qui demeurent dans le nord-est de la Syrie afin que ces personnes soient retirées du champ de bataille. 

En outre, le représentant des États-Unis a estimé que la situation humanitaire catastrophique démontre que l’aide n’est pas suffisante.  Il a souligné que les perspectives d’OCHA pour 2022 montrent que le nombre de personnes ayant besoins d’aide n’aura jamais été aussi élevé depuis le début du conflit en 2011.  Il a remercié tous les États qui ont apporté une assistance dans la gestion de la pandémie de COVID-19, dont le récent don important de vaccins de l’Italie.  Tout en reconnaissant que l’accès humanitaire à travers les lignes reste vital, le représentant des États-Unis a prévenu que cette aide « à travers les lignes » ne saurait satisfaire autant de besoin que l’aide transfrontalière.  Il a appelé à rester vigilant face aux tentatives du « régime d’Assad » de manipuler l’aide humanitaire en assurant que cette aide soit distribuée sans ingérence « sur la base des besoins et des besoins seuls ». 

M. JIM KELLY (Irlande) a exhorté toutes les parties à respecter les droits humains et le droit international humanitaire, y compris en protégeant les civils et les infrastructures civiles lors de la conduite d’opérations militaires.  Il s’est dit vivement préoccupé par la détérioration de la sécurité dans le camp de Hol, théâtre de quatre meurtres pour le seul mois de janvier.  Il est crucial de protéger les civils et les travailleurs humanitaires dans ces camps, sans entraver l’accès humanitaire, a enjoint le représentant.  Il a rappelé que les opérations humanitaires transfrontalières continuent d’apporter une aide vitale à des millions de personnes dans le nord-ouest syrien.  Il n’y a pas d’alternative à de telles opérations, a-t-il dit, en appuyant toutes les modalités d’aide humanitaire en Syrie.  Le délégué s’est dit « déçu » par le manque de livraisons d’aide au travers des lignes de front jusqu’à présent en 2022, en demandant l’octroi des autorisations et garanties sécuritaires nécessaires.

S’agissant de la situation politique, le représentant a déclaré que la Commission constitutionnelle ne peut aboutir à de véritables progrès sans un réel engagement des autorités syriennes.  Il a aussi jugé essentiel que ladite Commission ait une bonne compréhension de la dynamique de genre en Syrie.  L’égalité entre les genres doit être une priorité, a déclaré le délégué irlandais.  Enfin, il a appuyé les efforts de l’Envoyé spécial pour aboutir à une solution politique pour tous les Syriens et dit attendre avec intérêt le développement de son initiative « étape par étape ».  L’application de la résolution 2254 (2015) doit demeurer la boussole de nos efforts en Syrie, a conclu le représentant de l’Irlande.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a demandé qu’il soit répondu de toute urgence aux besoins humanitaires du peuple syrien.  Les positions politiques doivent être abordées de manière distincte des questions humanitaires, lesquelles devraient faire l’objet d’un consensus, a dit le représentant, pour qui la crise de l’eau aura de graves répercussions sur les nécessiteux.  Les parties en Syrie doivent coopérer pour que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin, a exhorté l’intervenant.  S’agissant de la situation politique, il a salué la convocation du septième cycle de négociations de la Commission constitutionnelle le 21 mars.  Ces mesures contribueront à renforcer la confiance entre les parties, en vue de relever des défis plus complexes, a-t-il espéré, encourageant les parties à poursuivre le dialogue pour tirer parti de ces développements positifs. 

Le représentant a souligné l’importance de la participation active des femmes syriennes à la Commission constitutionnelle.  Il a rejeté l’ingérence étrangère dans les affaires syriennes et exhorté un rôle accru des pays arabes car cette approche est la plus viable pour soutenir les efforts de médiation sous les auspices de l’ONU dans le but de résoudre la crise et de préserver la sécurité de la région.  M. Abushahab a demandé en outre des mesures de désescalade et d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale craignant notamment les répercussions de l’insécurité en Jordanie.  Il a dénoncé les récents affrontements à la frontière jordano-syrienne entre les forces armées jordaniennes et plusieurs groupes qui veulent faire passer illégalement de la drogue sur le territoire jordanien et dans les pays voisins. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a déploré les souffrances insoutenables infligées au peuple syrien.  « Combien de millions de Syriens devront encore mourir de faim ou de froid avant que le Conseil n’agisse et ne garantisse l’accès transfrontière pour l’assistance humanitaire? »  Il a jugé essentiel que cet accès soit élargi pour que, dans les mois à venir, le mépris flagrant des besoins humains cesse.  Il faut améliorer la situation humanitaire parallèlement à l’application de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, a exigé le représentant.  Le « régime syrien » est responsable de la perpétuation de ce statu quo mortifère, s’est-il emporté, en lui demandant d’assumer la responsabilité première du processus politique.  Toutefois, les efforts pour sortir de l’impasse actuelle doivent permettre une transition réelle en Syrie, a souligné le représentant, en encourageant pour cela à travailler de bonne foi avec l’opposition syrienne pour ne pas permettre l’impunité.  Il faut ouvrir la voie vers une Syrie libre et démocratique, a martelé le représentant, soulignant que cela passe par des élections libres et équitables ancrées dans une nouvelle constitution syrienne. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a estimé que c’est aux Syriens de déterminer et décider ce qui est le mieux pour leur propre avenir.  Il a dit soutenir les actions de l’Envoyé spécial qui a déployé des efforts constants pour faciliter le dialogue politique, conformément à la résolution 2254 (2015).  Le délégué a estimé que les acteurs régionaux et les voisins de la Syrie ont un rôle important à jouer dans la résolution pacifique du conflit.  Sur le front de la sécurité, il a marqué sa préoccupation devant la situation globale en Syrie, y compris les incidents de violations du cessez-le-feu dans le nord-ouest.  Il a appelé toutes les parties à s’abstenir d’actions qui pourraient détériorer davantage la situation.  La réapparition de Daech en Syrie et en Iraq appelle à une action urgente de la communauté internationale, a-t-il plaidé.  L’Inde a réitéré le fait que la lutte mondiale contre le terrorisme ne peut et ne doit pas être remise en cause sous prétexte d’engranger des gains politiques limités. 

Constatant que la crise humanitaire en Syrie n’a pas connu d’amélioration ces derniers mois, la délégation a plaidé en faveur d’une action à l’échelle nationale et d’un cessez-le-feu global.  Cela contribuera également à étendre les opérations d’aide humanitaire transfrontalières, a-t-il argué.  Il a noté que certains progrès avaient été accomplis pour renforcer la réponse humanitaire et faciliter l’accès à travers les lignes de front.  Dans le nord-ouest cependant, nous croyons qu’il existe des possibilités considérables pour l’expansion de ces opérations, a-t-il dit.  Le représentant a encouragé l’OCHA et les autres agences des Nations Unies à poursuivre les efforts pour améliorer les opérations à travers les lignes de front, le passage au travers des frontières continue d’impacter négativement la souveraineté de la Syrie.  Pour sa part, l’Inde a continué d’étendre son aide au développement et à l’appui au développement des ressources humaines en Syrie. 

Au nom du Groupe A3 (Gabon, Ghana et Kenya), M. MARTIN KIMANI (Kenya) a fait valoir que les efforts régionaux jouent un rôle crucial dans le soutien aux populations de Syrie.  « Notre expérience en Afrique est que l’engagement positif actif des pays voisins et de proximité, en agissant de manière coordonnée, est essentiel pour le règlement de crises politiques et sécuritaires difficiles », a-t-il expliqué pour encourager le soutien régional.  Il a invité à garder à l’esprit la résolution 2254 (2015) qui reste la principale feuille de route pour atteindre les objectifs politiques souhaités et une solution à la crise. 

Sur la situation sécuritaire, le représentant a dénoncé les violences persistantes le long des lignes de contact dans le nord-ouest de la Syrie et à Deraa par des frappes aériennes, des frappes au sol, des engins explosifs improvisés ainsi que des restes explosifs de guerre.  Face à l’ampleur des destructions, il a plaidé pour que le cessez-le-feu national soit respecté par toutes les parties concernées.  M. Kimani s’est aussi inquiété de la capacité de nuisance des groupes terroristes Daech et Hayat Tahrir el-Cham avant d’appeler à des actions collectives pour lutter contre ces groupes et garantir que les victimes obtiennent justice. 

S’agissant de la situation humanitaire, il a regretté que 14,6 millions de personnes soient toujours dans le besoin.  « Le mécanisme d’aide transfrontalière, complété par des livraisons à travers les lignes de front, demeure une voie cruciale pour l’aide humanitaire et doit être soutenue dans l’intérêt de la population », a insisté M. Kimani qui a salué la poursuite des livraisons d’aides à travers les lignes dans le nord-ouest conformément au plan de six mois.  Enfin, il a appelé à mettre en garde contre la politisation ou le détournement de l’aide et demandé des normes claires de contrôle et de transparence de l’aide qui passe par le mécanisme transfrontalier ainsi que pour les livraisons à travers les lignes de front, tout en assurant la protection des personnels et convois. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a, une nouvelle fois, déploré l’absence de développements positifs en Syrie et « l’inacceptable statu quo » qui continue de prévaloir.  Il a exhorté toutes les parties à respecter les droits humains et le droit international humanitaire, y compris en évitant de cibler les civils et les infrastructures civiles.  Le délégué a appelé à la poursuite des livraisons humanitaires pour la population syrienne, en particulier pour les personnes qui vivent dans des camps.  Les opérations humanitaires transfrontalières demeurent vitales pour l’apport d’une telle aide.  Il a aussi rappelé que ces opérations sont très surveillées et des plus transparentes.  Il est crucial de continuer de surveiller ces opérations transfrontalières, a dit le délégué, tout en appelant à une expansion « sûre et efficace » des opérations humanitaires au travers des lignes de front.

Le délégué a ensuite exprimé sa conviction que seul un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens, sous les auspices de l’ONU, permettra l’instauration d’une paix durable.  Il a donc appuyé les efforts de l’Envoyé spécial visant à réengager les acteurs clefs et à explorer de nouvelles pistes pour restaurer la confiance en vue de la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015).  Le Brésil salue la tenue d’une septième session de la Commission constitutionnelle le mois prochain et demeure optimiste quant à l’adoption d’une nouvelle méthodologie en son sein, a conclu le délégué.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a regretté qu’après 11 ans de conflit en Syrie, il n’y ait pas d’améliorations en vue.  Le nombre de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire s’élève désormais à 14,6 millions.  Il n’y a pas de solution militaire à ce conflit, a déploré la représentante demandant aux acteurs syriens de faire preuve de volonté politique, de respecter le cessez-le-feu national et de faire avancer le processus politique, conformément à la résolution 2254 (2015).  Elle a salué l’accord de tenir la septième session de la Commission constitutionnelle en mars.  La libération de cinq détenus et la délivrance de 40 certificats de décès dans la Goutha orientale constituent une étape positive, mais ces décisions ne répondent pas à l’ampleur du problème car des milliers de personnes sont toujours portées disparues ou détenues.  Mme Buenrostro Massieu a appelé à leur remise en liberté immédiate et à faciliter l’accès des organisations humanitaires aux centres de détention. 

La représentante a réitéré l’importance d’un accès humanitaire sûr, durable et sans entrave pour répondre aux besoins fondamentaux de la population et atténuer les effets d’une décennie de conflit.  Saluant les progrès réalisés dans les opérations dans le nord-ouest, cela ne remplace pas les plus de 1 000 camions d’aide humanitaire qui passent par Bab el-Haoua chaque mois, a-t-elle prévenu.  Mme Buenrostro a enfin salué l’importance des projets de relèvement exigeant la mise en œuvre de la résolution 2585 (2021). 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a tout d’abord réaffirmé que le règlement durable du conflit syrien ne peut être que de nature politique.  Condamnant le récent bombardement des forces du régime syrien dans la province d’Edleb, qui a coûté la vie à de nombreux civils, dont des enfants, il a rappelé que le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2254 (2015), qui demeure la feuille de route commune aux membres du Conseil pour aboutir à une solution politique au conflit. « Sans sa pleine mise en œuvre, il n’y aura pas de paix durable en Syrie », a-t-il soutenu, appelant tous les acteurs concernés à prendre leurs responsabilités, à commencer par le régime syrien, « qui ne consent toujours pas à faire le moindre geste ».  De même, alors que les besoins humanitaires n’ont jamais été aussi élevés en Syrie, il importe que toutes les parties au conflit, « en particulier le régime syrien », respectent leurs obligations internationales, a poursuivi le représentant, pour qui le mécanisme humanitaire transfrontalier reste indispensable.  Si les progrès en matière d’accès « crossline » doivent se poursuivre, tant au nord-ouest qu’au nord-est, le mécanisme transfrontalier sera nécessaire aussi longtemps que l’aide ne parviendra pas à toutes les populations dans le besoin sur l’ensemble du territoire, a-t-il fait valoir. 

Le délégué a ensuite jugé qu’en l’absence de solution politique, « il n’y a pas lieu de normaliser les relations avec le régime syrien ».  Sans solution politique, a-t-il souligné, les positions françaises, comme européennes, sur la levée des sanctions et la reconstruction demeureront inchangées.  « La reconstruction ne pourra débuter que lorsqu’un processus politique sera solidement enclenché », a maintenu M. de Rivière, répétant que le régime syrien doit prendre ses responsabilités.  Cela vaut aussi, selon lui, pour les conditions d’un retour volontaire, sûr et digne des réfugiés, alors que l’on constate des violations systématiques par le régime des droits des réfugiés rentrés en Syrie.  Enfin, a-t-il conclu, la France continuera son combat sans relâche contre l’impunité des auteurs de crimes commis en Syrie.  « Les responsables de ces crimes doivent répondre de leurs actes ». 

M. BING DAI (Chine) a salué les efforts de l’ONU pour promouvoir le processus politique en Syrie et alléger les souffrances du peuple syrien.  La Chine a dit qu’elle appuyait ce processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens eux-mêmes, appelant les parties à dépasser leurs divergences et à progresser sur la voie de la Commission constitutionnelle.  Le représentant a espéré que le prochain tour de négociations de la Commission pourrait avoir lieu en mars et sans aucune interférence étrangère.  En outre, la Chine a insisté pour que la lutte contre le terrorisme en Syrie se poursuive, en rappelant la récente évasion de la prison de Hassaké, qui est une autre preuve de la présence de l’EILL dans le pays.  Il faut également redoubler d’efforts pour améliorer la situation socioéconomique de la Syrie et, pour cela, la Chine a dit qu’elle souhaitait voir la communauté internationale accompagner la Syrie dans la mise en œuvre de la résolution 2585 afin de faciliter la relève et la reconstruction du pays. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a souligné que la destruction des infrastructures civiles a laissé 76% de la population incapable de répondre à ses besoins les plus élémentaires.  Cela signifie malnutrition chronique, hausse du prix du pain, des familles qui campent dans des conditions de froid glacial et le retard de croissance des jeunes enfants, a-t-elle décrit.  « Alors que nous regardons avec horreur la situation qui se déroule en Ukraine, les luttes quotidiennes des hommes, femmes et enfants en Syrie doivent servir de terrible avertissement à la communauté internationale. » 

La représentante s’est désolée des souffrances indicibles de millions de personnes, qui entraînent des déplacements massifs, l’instabilité et le choc économique, avant d’appeler à apporter une réponse humanitaire cohérente en Syrie. De son avis, l’assistance doit être fournie par toutes les modalités possibles. Elle a jugé à cet égard essentiel le renouvellement du mandat du mécanisme transfrontalier de l’ONU, lorsqu’il prendra fin en juillet.  Le Royaume-Uni soutient tous les efforts pour améliorer l’accès transfrontalier et les efforts de relèvement rapide, a assuré la représentante.  Mais pour mettre fin au conflit et apporter une paix durable en Syrie, un processus politique dirigé par l’ONU, comme énoncé dans la résolution 2254 (2015), demeure essentiel, a-t-elle ajouté.  Enfin, elle a appelé le « régime syrien » à s’engager de manière significative dans le processus de la Commission constitutionnelle. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a jugé indispensable que toutes les parties s’évertuent à mettre en œuvre la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité qui avait été adoptée par consensus.  Elle a ensuite appuyé les efforts de l’Envoyé spécial Pedersen pour poursuivre une approche pas à pas et obtenir des progrès politiques dans l’optique de la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle fin mars.  Elle a mis l’accent sur les aspects les plus importants de la résolution 2254 en citant la libération des détenus, les informations sur le sort des personnes disparues et le retour en toute dignité des réfugiés.  Par ailleurs, la représentante a souligné l’importance du rôle du Comité consultatif des femmes syriennes convoqué en janvier 2022, en soulignant la valeur ajoutée de la contribution des femmes et de la société civile dans son ensemble pour faire avancer le processus politique.  « Bien que les lignes de front soient stables depuis un moment, les combats se poursuivent et des civils continuent d’être tués », a regretté la représentante avant d’appeler à un cessez-le feu.  Enfin, elle a rappelé la nécessité de lutter contre la menace que fait peser le groupe terroriste Daech. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a plaidé pour un dialogue intrasyrien constructif au sein de la Commission constitutionnelle, sous les auspices de l’ONU, avant de mettre en garde contre toute imposition de délais artificiels.  Il a salué la convocation d’une septième session de la Commission constitutionnelle le mois prochain et mentionné les efforts de son pays en vue d’une bonne application de la résolution 2254 (2015).  Le délégué russe a ensuite espéré que l’Envoyé spécial « ne se perdra pas dans des initiatives qui ne sont appuyées ni par le Gouvernement syrien ni par l’opposition ».  Il a aussi estimé que lesdites initiatives ne doivent pas se substituer à un dialogue intrasyrien. 

Ces efforts politiques sont cruciaux, alors que la situation reste tendue dans les régions qui ne sont pas contrôlées par les autorités syriennes, a déclaré le délégué, en appelant à poursuivre sans relâche la lutte antiterroriste.  Il a aussi mentionné les efforts de son pays pour rapatrier les enfants russes de Syrie, notamment des camps de déplacés.  « Nous avons jusqu’à présent rapatrié 364 enfants russes », a-t-il affirmé, en précisant que le rapatriement de 128 autres était en cours.  M. Nebenzia a rappelé que 14 millions de Syriens ont besoin d’une aide, alors que la situation humanitaire est aggravée par les « sanctions aux effets étouffants ».  Enfin, il a jugé inacceptable de donner la priorité à l’aide humanitaire transfrontalière au détriment de l’aide au travers des lignes de front. 

M. BASSAM SABBAGH (Syrie) a dénoncé les sanctions unilatérales des États-Unis et de l’Union européenne, les accusant de violer le droit international et la Charte des Nations Unies.  Il a énuméré les conséquences de ces mesures comme la baisse de la production agricole et l’obligation pour la Syrie d’importer 1,5 million de tonnes de blé par an pour fournir du pain aux Syriens « parce que les forces américaines et les groupes séparatistes contrôlent illégalement le nord et l’est du pays ».  Il a mis sur le dos de la Turquie la pénurie d’eau d’irrigation et d’eau potable. 

Le représentant a mentionné également la baisse de la production d’électricité, passée de 9500 MW à 2600 MW, accusant les forces d’occupation des États-Unis de piller la capacité de production syrienne.  En outre, il a dit que l’industrie pharmaceutique syrienne subit les conséquences de l’embargo, ce qui aggrave les effets néfastes de la pandémie de COVID-19.  L’intervenant a ajouté que les mesures coercitives unilatérales imposées ont touché les secteurs de la banque, de l’énergie, des télécommunications ainsi que le transport aérien et maritime, et ont aggravé les souffrances humaines.  Les progrès économiques accomplis par les Syriens avant 2011 ont été réduits à néant à cause notamment de la volatilité des taux de change de la monnaie nationale, a-t-il aussi regretté. 

Le délégué a demandé la mise en œuvre rapide de la résolution 2585 (2021) afin d’appuyer les projets de relèvement, dénonçant au passage l’augmentation par cinq du coût du panier alimentaire.  Il a pointé du doigt les pays occidentaux, le « régime turc » et les organisations terroristes qui entravent les convois humanitaires. 

S’agissant des questions politiques, le délégué syrien a insisté sur l’importance d’une solution politique fondée sur le dialogue national mené et dirigé par les Syriens et sans ingérence étrangère, y compris dans le travail de la Commission constitutionnelle.  Il a terminé en exigeant la fin de l’occupation des États-Unis et d’autres pays d’une partie de la Syrie et la fin des sanctions unilatérales contre son pays. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a regretté la détérioration de la situation humanitaire en Syrie avec 14,6 millions de personnes qui dépendent de l’assistance humanitaire et des conditions de vie insoutenables pour les personnes déplacées à cause de l’hiver rigoureux.  Pour la Turquie, il n’existe pas d’alternative au mécanisme humanitaire transfrontalier de l’ONU, parallèlement à l’acheminement de l’aide au-delà des lignes de front.  « Mais comment le faire alors que le régime syrien persiste à cibler les civils et les infrastructures, ce qui doit cesser pour que ce mécanisme par-delà les lignes puisse être efficace », a demandé le représentant accusant aussi le régime syrien de détourner l’aide humanitaire et invitant les bailleurs de fonds à suivre de près cette situation.  Par ailleurs, les retards du processus politique prolongent les souffrances du peuple syrien, a estimé le représentant en assurant à l’Envoyé spécial le soutien de son pays.  Il a reproché au régime syrien de vouloir freiner le processus politique, voire de l’entraver, en citant notamment le cas des négociations autour de la Commission constitutionnelle.  La Turquie a également assuré qu’elle soutient tout effort en faveur de la désescalade en Syrie afin de créer des conditions propices à un règlement politique.  S’adressant aux pays souhaitant normaliser leurs relations avec la Syrie, le délégué leur a dit de ne pas confondre « normalisation avec légitimation de ce régime », en martelant qu’il faut normaliser l’application du droit international en Syrie et poursuivre la lutte contre Daech sur le terrain. Avant de conclure, le délégué a dit ne pas vouloir répondre aux accusations fallacieuses du représentant du « régime criminel syrien » au Conseil de sécurité, dont la « présence est un affront pour des millions de Syriens ». 

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a relevé que rien n’est plus important ou urgent que de mettre fin aux mesures coercitives unilatérales qui ont nui au peuple syrien au point qu’il a été privé de ses droits humains fondamentaux, y compris le droit à la santé, à la nourriture, à l’eau, à l’électricité et aux communications.  Ces mesures illégales ont un impact négatif sur l’acheminement de l’aide humanitaire vitale, a-t-il souligné.  Devant l’étendue de la destruction des infrastructures en Syrie, le délégué a appelé le Conseil de sécurité à travailler avec diligence pour veiller à ce que la résolution 2585 (2021) soit pleinement mise en œuvre, de manière équilibrée et efficace, notamment en termes de projets de relèvement rapide et de levée des sanctions. 

M. Ravanchi a estimé particulièrement décourageant qu’en raison du manque de collaboration de certaines parties, les progrès des opérations transversales dans les zones non contrôlées par le Gouvernement aient été moins importants que ce qui était prévu.  Il a condamné le pillage des ressources naturelles du peuple syrien dans les zones contrôlées par des forces étrangères, en particulier le pétrole et les produits agricoles.  Il a reconnu le droit légitime du Gouvernement syrien de combattre de tels actes criminels.  Plus important encore, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie continuent d’être gravement violées par la présence illégale de forces étrangères, y compris celles des États-Unis, a dénoncé le représentant de l’Iran.  Il a aussi fermement condamné les violations répétées de la souveraineté de la Syrie par le « régime israélien ».  Les récentes attaques israéliennes en Syrie, qui visaient des civils et des infrastructures civiles, constituent des violations flagrantes du droit humanitaire, a-t-il indiqué.  Il a appelé le Conseil de sécurité à lui demander des comptes à « ce régime » pour de tels actes d’agression et pour ses activités malveillantes, ainsi que ses menaces ouvertes d’utiliser la force contre d’autres pays de la région qui compromettent la paix et la sécurité régionales.

En outre, le représentant a assuré que le format d’Astana poursuivra ses efforts pour mettre fin à la crise et atténuer les souffrances du peuple syrien.  C’est dans ce cadre que les ministres des affaires étrangères des pays garants d’Astana se réuniront à Antalya le 10 mars.  Il a rappelé que la Commission constitutionnelle syrienne doit travailler en stricte conformité avec son mandat et son règlement intérieur, sans aucune influence ou pression ni délais artificiels.  Il a précisé qu’il doit s’agir d’une entreprise véritablement menée et dirigée par les Syriens, le rôle de l’ONU se limitant à faciliter ce processus. 

Le délégué iranien a dit que la paix et la sécurité régionales et internationales sont mises en danger par la libre circulation des groupes terroristes, dont Daech, sur le territoire syrien où on note la présence illégale de forces étrangères, ainsi que par leur transfert vers d’autres pays.  Selon lui, la lutte contre le terrorisme ne peut servir d’excuse pour saper la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie.  Il a plaidé pour que cesse immédiatement la présence illégale de forces étrangères dans certaines régions de la Syrie, arguant que cela a créé des conditions favorables aux activités terroristes dans le pays.  Pour sa part, l’Iran continue de soutenir les efforts de la Syrie pour lutter contre les menaces terroristes et préserver son unité et son intégrité territoriale, a-t-il conclu. 

Le représentant de la République arabe syrienne a repris la parole pour indiquer que le chef de Daech a été assassiné par les États-Unis à « quelques mètres » des zones syriennes illégalement occupées par les forces turques.  Et le chef du front el-Nosra se déplace librement grâce à la protection des forces turques, a aussi accusé le délégué syrien. 

Le représentant de la Turquie a jugé honteux les commentaires faits par la délégation syrienne.

Par la résolution 2622 (2022), adoptée ce matin à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a prorogé de neuf mois, jusqu’au 30 novembre de cette année, le mandat du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), organe subsidiaire chargé de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. 

Ce deuxième renouvellement technique, après celui décidé en avril 2021 par la résolution 2572, vise à permettre au Comité de mener à bien les activités liées à l’examen approfondi de la mise en œuvre de la résolution 1540. 

La résolution 2622 (2022) précise que le Comité 1540 « continuera de bénéficier du concours de son groupe d’experts », comme stipulé au paragraphe 5 de la résolution 1977 (2011), laquelle appelait également le Comité à mener deux examens approfondis de l’application de la résolution 1540: le premier après cinq ans, le deuxième avant le renouvellement du mandat du Comité en 2021.  Toutefois, en raison des restrictions causées par la pandémie de COVID-19, le Comité a dû reporter ce deuxième examen à deux reprises, en 2020 puis en 2021. 

Le court texte entériné ce matin confirme que le Comité 1540 poursuivra ses travaux au titre de son mandat et « continuera de procéder à l’examen approfondi de l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 », avant de faire rapport au Conseil sur la conclusion dudit examen. 

Après le vote, la Fédération de Russie a indiqué qu’elle avait appuyé la proposition de prorogation soumise par le Mexique « aux fins de maintenir le consensus ».  Elle s’est toutefois déclarée préoccupée par le fait que le Conseil ait, une fois de plus, dû se limiter à un renouvellement « purement technique » en vue de l’achèvement « à court terme » de l’examen approfondi.  Elle aurait préféré qu’une période plus longue soit décidée afin de permettre une « contribution significative » des États, qui assument « l’entière responsabilité » de la mise en œuvre de la résolution 1540.  « Sans cela, la valeur ajoutée du processus d’examen risque d’être en grande partie perdue », a-t-elle averti. 

La Fédération de Russie a d’autre part exprimé de « gros doutes » quant aux modalités proposées, qui, selon elle, visent davantage à traiter des problèmes spécifiques du Comité que de ses tâches en matière de non-prolifération.  Affirmant avoir alerté le Comité à ce sujet, elle a expliqué que, faute de temps, elle a proposé une extension de mandat plus longue afin de permettre au Comité de « travailler sereinement », l’examen complet pouvant se tenir à un stade ultérieur. « Hélas, notre appel n’a pas été entendu et, in extremis, nous avons été mis devant le fait accompli d’un nouveau renouvellement technique ». 

S’agissant des futurs « paramètres » du mandat du Comité, la Fédération de Russie a jugé essentiel de préserver l’esprit de coopération inhérent à la résolution 1540 et d’en empêcher l’érosion.  Pour la délégation, le Comité 1540 ne doit pas être transformé en « contrôleur » ni être autorisé à s’immiscer dans les affaires intérieures des États, son mandat consistant, pour l’essentiel, à fournir une assistance technique à ceux qui en font la demande. 

En réaction à ces commentaires, le Mexique, qui assure la présidence du Comité 1540, a affirmé que les consultations avaient été menées de bonne foi et de manière transparente.  Il a précisé que la majorité des membres du Conseil se sont déclarés favorables à un renouvellement technique, afin de disposer de toutes les informations nécessaires à l’adoption d’une résolution de fond plus tard cette année.  Anticipant cette échéance, les États-Unis ont indiqué qu’ils accorderont la priorité aux obligations faites aux États, en vertu de la résolution 1540, et aux activités d’assistance et de sensibilisation.  La délégation américaine a également approuvé le « calendrier ambitieux » proposé pour l’achèvement de l’examen, destiné à « éclairer » le futur renouvellement du mandat. 

Le Royaume-Uni a, lui aussi, pleinement appuyé la résolution adoptée, qui vise à renforcer la mise en œuvre de la résolution 1540, « élément crucial de l’architecture de non-prolifération ».  « Ce travail vital doit se poursuivre », a-t-il plaidé, tandis que la Chine exprimait l’espoir que le Comité s’acquitte de son mandat en prenant en compte « les positions de tous les États ». 

La résolution 1540, adoptée par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, vise à empêcher que des armes de destructive massive ne tombent aux mains d’acteurs non étatiques.  À cette fin, le Conseil dispose que tous les États ont l’obligation impérative d’adopter une législation destinée à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, et de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle appropriés pour les éléments connexes afin d’en empêcher le trafic. 

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Texte du projet de résolution (S/2022/147)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1540 (2004) du 28 avril 2004, 1673 (2006) du 27 avril 2006, 1810 (2008) du 25 avril 2008, 1977 (2011) du 20 avril 2011, 2055 (2012) du 29 juin 2012, 2325 (2016) du 15 décembre 2016 et 2572 (2021) du 22 avril 2021,

Approuvant l’œuvre déjà accomplie par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), ci-après dénommé « le Comité 1540 », conformément à ses programmes de travail, et réaffirmant son appui constant à cet égard,

Notant qu’en raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), l’examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) a été reporté,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 30 novembre 2022 le mandat du Comité 1540, qui continuera de bénéficier du concours de son groupe d’experts, comme précisé au paragraphe 5 de la résolution 1977 (2011), et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin;

2.    Décide que le Comité 1540 poursuivra ses travaux au titre de son mandat, continuera de procéder à l’examen approfondi de l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 (2004), le mènera à bien et lui fera rapport sur la conclusion de l’examen;

3.    Décide de rester saisi de la question.

Le Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie a inscrit, le 18 février dernier, le porte-parole du groupe terroriste des Chabab, M. Ali Mohamed Rage, à sa liste des personnes et entités visées par des sanctions, a indiqué cet après-midi le Président de cet organe subsidiaire du Conseil, devant lequel il s’est exprimé.

M. Jim Kelly, qui est par ailleurs le Représentant permanent adjoint de l’Irlande auprès des Nations Unies, était venu présenter le rapport d’activité du Comité depuis le 15 novembre 2021, après l’adoption de la résolution 2607 (2021), dans laquelle le Conseil a réaffirmé la levée partielle de l’embargo sur les armes à destination de la Somalie.  Le Président a ajouté que le Comité avait également approuvé une demande d’approbation préalable, conformément à ladite résolution. 

Il a en outre reçu trois notifications de livraison anticipée d’armes, ainsi qu’une notification après livraison. 

Dans sa résolution 2607 (2021), le Conseil a réaffirmé la levée partielle de l’embargo sur les armes à destination de la Somalie et l’exemption humanitaire au gel des avoirs sans spécifier de date d’expiration; et renouvelé et étendu l’interdiction du transport maritime des armes et du charbon de bois.

Au cours de la période à l’examen, les membres du Comité se sont félicités de l’amélioration continue des relations du Groupe d’experts avec le Gouvernement fédéral de Somalie, notamment s’agissant de sa coopération dans le cadre de la mise en œuvre de l’interdiction du charbon de bois.

Ce matin, devant le Conseil de sécurité, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), Mme Jeanine Hennis-Plasschaert, a souhaité la formation rapide d’un nouveau gouvernement dans ce pays et l’instauration d’un climat politique et de sécurité qui réponde aux aspirations de tous les Iraquiens. 

La ratification par la Cour suprême fédérale, le 27 décembre dernier, des résultats définitifs des élections législatives du 10 octobre, a conclu le processus électoral national de 2021.  Toutefois, a averti Mme Hennis-Plasschaert, les « faiblesses intérieures » liées aux retards pris dans l’élection du président de la République et la formation du gouvernement risquent de créer des vulnérabilités -« un vide politique et sécuritaire »- qui pourraient profiter à Daech et à d’autres ingérences extérieures.  Les attaques persistantes menées par Daech contre des civils et des membres des forces de sécurité iraquiennes continuent en effet d’entraver le climat global de la sécurité en Iraq.

Profitant de cet examen trimestriel de la situation en Iraq, Mme Hennis-Plasschaert a mis l’accent sur les attentes du peuple iraquien en matière de création d’emplois, de sûreté et de sécurité, de qualité du service public, de protection des droits et des libertés, de justice et de responsabilité, et de participation significative des femmes et de la jeunesse.  À cet égard, elle s’est félicitée de l’augmentation de la participation des femmes aux élections en tant qu’électrices et en tant que candidates. 

Le nouveau président de la République aurait dû être élu dans un délai de 30 jours suivant l’élection du Président du Parlement, a expliqué la Représentante spéciale, mais le quorum parlementaire n’a pu être atteint pour valider cette élection le 7 février dernier.  Il est urgent, a-t-elle plaidé, que les partis surmontent leurs divisions internes et gèrent les attentes du public. 

« Nous pourrions nous contenter des délais de formation du gouvernement si nous assistions parallèlement à des échanges dynamiques sur les orientations politiques, sur les voies de développement et de réforme économique », a poursuivi la Chef de la MANUI, mais il y a encore trop d’entraves aux changements dont le pays a désespérément besoin.

À leur tour, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège ou encore l’Irlande ont appelé de leur vœux l’émergence d’un gouvernement stable qui reflète la volonté du peuple iraquien et soit à la hauteur de leurs besoins urgents.  « Il est essentiel, pour la stabilité de l’Iraq et de la région, de mettre un terme au vide politique actuel », a renchéri la France. 

L’avenir du pays est en jeu, a lancé le Gabon, qui, s’exprimant aussi au nom du Ghana et du Kenya, a constaté que l’Iraq reste confronté à « une impasse postélectorale ».  Les Émirats arabes unis ont noté pour leur part que l’Iraq continue de faire l’objet de tentatives de déstabilisation, principalement dans le domaine de la sécurité.  Ils ont également souligné l’importance du respect de la souveraineté de tous les États, indispensable pour épargner à la région toute forme d’instabilité et de violence.

Le représentant iraquien a assuré que la Cour suprême fédérale examine actuellement la validité des conditions de nomination à la présidence de la République et la formation du gouvernement.  « L’Iraq ne permettra pas que les groupes terroristes obstruent les efforts pour le développement, la paix et la sécurité dans le pays », a-t-il en outre martelé. 

Si Mme Hennis-Plasschaert a salué la détermination du Gouvernement iraquien d’obtenir le retour d’un nombre supplémentaire de familles du camp de Hol dans le nord-est de la Syrie, elle a par ailleurs rappelé l’importance d’un dialogue structuré et institutionnalisé entre Bagdad et Erbil, avec des échéanciers, pour régler les questions en suspens depuis très longtemps.  L’incapacité à surmonter les différences ou même la réticence à trouver des accords « se paiera tôt ou tard », a-t-elle craint. 

Pour sa part, le représentant de l’Iraq a vanté les réunions de haut niveau en cours pour résoudre les questions en suspens, y compris la loi budgétaire, et la coordination entre les forces de sécurité d’Arqa et les forces peshmergas pour combler les lacunes en matière de sécurité et lutter contre Daech.  Saluant les bonnes relations entre le Gouvernement iraquien et Erbil, la Fédération de Russie a mis en garde contre la présence de « groupes militaires étrangers » en Iraq, qui ne peut être autorisée que par le Conseil de sécurité ou le pays concerné lui-même.  Or à ce jour, il n’en est rien, a dit le représentant russe, accusant certains États d’être présents en Iraq sans l’accord des autorités locales: « L’Iraq ne doit pas devenir un terrain de confrontation régionale. »  Le représentant iraquien a appelé les partenaires de son pays à ne pas en faire un lieu de règlement de comptes sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

Sur une note positive, plusieurs délégations ont salué l’adoption à l’unanimité par le Conseil de la résolution 2621 du 22 février 2022, qui met fin au mandat de la Commission créée en 1991 pour indemniser les victimes de l’invasion du Koweït par l’Iraq, un véritable succès en matière de coopération nationale, régionale et internationale. 

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ (S/2022/100, S/2022/103)

Déclarations

Présentant les récents développements en Iraq, Mme JEANINE HENNIS-PLASSCHAERT, Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), a expliqué que le Président et les deux Vice-Présidents du nouveau Parlement ont été élus le 9 janvier 2022, à l’occasion de sa première session et à la suite de la ratification, le 30 décembre dernier, des résultats des élections législatives du 10 octobre 2021. 

Le nouveau président de la République aurait dû être élu dans un délai de 30 jours suivant l’élection du Président du Parlement, a expliqué Mme Hennis-Plasschaert, mais le quorum parlementaire n’a pu être atteint pour valider cette élection le 7 février dernier.  Depuis, le tribunal fédéral n’a pas encore statué sur la question de savoir si la réouverture d’une période de nomination pour trois autres jours était constitutionnelle.  Elle a précisé qu’une fois le président ou la présidente de la République élu(e), le Parlement aura un délai de 15 jours pour endosser la nomination du premier ministre et du nouveau gouvernement. 

Regrettant les retards de ce processus électoral et de formation du nouveau gouvernement, la Chef de la MANUI a jugé urgent de porter l’attention sur les attentes du peuple iraquien en matière de création d’emplois, de sûreté et sécurité, de qualité du service public, de protection des droits et libertés, de justice et de responsabilité, et de participation significative des femmes et de la jeunesse. 

« Nous pourrions nous contenter des délais de formation du gouvernement, si nous assistions parallèlement à des échanges dynamiques sur les orientations politiques, sur les voies de développement et de réforme économique », a dit la Représentante spéciale.  Elle a toutefois déploré de ne constater que « des entraves aux changements et aux réformes dont le pays a désespérément besoin ».

Soulignant que les faiblesses intérieures risquent de créer des vulnérabilités, Mme Hennis-Plasschaert a prévenu que « tout vide politique et sécuritaire pourrait profiter à Daech et d’autres ingérences extérieures ».  En attendant, elle a rappelé que la patience du peuple iraquien est mise à l’épreuve depuis les manifestations d’octobre 2019 et dénoncé le manque de perspectives sociales, économiques et politiques.

La Représentante spéciale a jugé urgent de surmonter les divisions internes, de s’entendre sur un programme informant les Iraquiens de ce à quoi ils peuvent s’attendre dans les quatre prochaines années.  Il faut gérer les attentes du public et répondre aux aspirations de 40 millions d’Iraquiens. 

Rappelant l’importance d’un dialogue structuré et institutionnalisé entre Bagdad et Erbil, avec des échéanciers, pour régler les questions en suspens depuis très longtemps, la responsable a prévenu que l’incapacité à surmonter les différences ou même la réticence à trouver des accords se paiera tôt ou tard. 

Les tendances des parties à laisser aller les choses risquent de compromettre la stabilité de l’Iraq à court et à long terme, a-t-elle encore averti.  Dans ce contexte, elle a exhorté toutes les parties à s’unir au lieu de s’opposer en prenant conscience qu’elles ont besoin les unes des autres.  Par conséquent, elle a jugé essentiel que tous les efforts soient axés sur la résolution des problèmes et questions en suspens dans un esprit de partenariat et de coopération.

Par ailleurs, Mme Hennis-Plasschaert s’est inquiétée des conséquences en matière de stabilité de la raréfaction des ressources en eau dans le sud du pays en raison des changements climatiques mais aussi de la réduction des flux hydriques de ses rivières. 

Saluant les efforts du Gouvernement iraquien pour faciliter les retours volontaires du camp de Hol, elle a cité le retour de 450 familles, soit 1 800 personnes, rapatriées en Iraq depuis mai 2021.  Ces efforts de rapatriement doivent se poursuivre et s’étendre aux combattants présumés de Daech actuellement détenus dans le nord-est de la Syrie.  Selon la diplomate, de tels camps alimentent le ressentiment et inspirent les terroristes; il serait donc préférable de contrôler la situation et de gérer les retours. 

S’agissant du dossier des Koweïtiens et des ressortissants d’États tiers disparus, Mme Hennis-Plasschaert a indiqué que la MANUI a, le 16 février, facilité le retour du Koweït vers l’Iraq des six derniers restes humains dont il a été déterminé qu’ils ne figuraient pas sur les listes de personnes disparues du Koweït ou de l’Arabie saoudite.  Avec ce transfert, le processus d’identification de tous les restes humains découverts à Samawah, dans la province de Muthanna, en 2019 et 2020, a été conclu.  Elle a jugé impératif pour le Gouvernement iraquien de ne pas perdre cet élan, de tirer parti de l’expérience acquise et d’avancer vers la conclusion globale de cet important dossier humanitaire. 

En conclusion, la responsable de la MANUI a redit l’urgence pour les dirigeants politiques de surmonter les divisions et de mettre de côté leurs démarches partisanes et les vendettas personnelles.

Mme LINDA THOMAS-GREENFLIELD (États-Unis) a félicité le peuple iraquien d’avoir su tenir des élections libres, justes et pacifiques en octobre dernier.  Elle a appelé de ses vœux l’émergence d’un gouvernement stable reflétant la volonté du peuple iraquien et qui soit à la hauteur de leurs besoins urgents.  Avant et après les élections, les Iraquiens se sont détournés de la violence et de toute tentative d’intimidation des politiciens, a commenté la représentante.  Ils ont rejeté les tentatives de certains de détruire les structures politiques iraquiennes.  Ils ont défendu la démocratie et se sont opposés à l’attaque contre le Premier Ministre en novembre, et à la tentative d’annuler les résultats des élections et d’enrayer la démocratie, a-t-elle encore dit. 

Malgré toutes ces menaces, a poursuivi Mme Thomas-Greenfield, la Commission électorale indépendante, avec l’assistance de la MANUI, et la Cour suprême ont confirmé et validé le vote.  Ces résultats devraient conduire à la formation d’un nouveau gouvernement d’autant qu’ils ont vu l’élection d’un nombre historique de femmes et de membres de minorités ethniques au nouveau Parlement.  Les femmes sont devenues une nouvelle force politique qui fait que la démocratie est plus fermement enracinée en Iraq.  Pour la représentante, « l’heure est venue pour les dirigeants iraquiens de se rassembler et de former un gouvernement inclusif qui prenne à bras-le-corps les préoccupations des Iraquiens et Iraquiennes ».  Les populations ont besoin de sécurité, or Daech n’a absolument pas renoncé à la violence, a-t-elle prévenu.  Les États-Unis continueront d’appuyer les forces de sécurité iraquiennes et attendent avec impatience de travailler avec le nouveau gouvernement une fois que celui-ci sera formé, a-t-elle assuré, en mettant l’accent sur la réforme économique et la lutte contre la corruption. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a dit que la certification des élections en décembre dernier par la Cour fédérale constitue une étape positive pour la démocratie iraquienne.  Elle a déploré le retard de l’élection du président qui vient d’être renvoyé.  La déléguée a également appelé à la mise en place, au plus vite, d’un gouvernement qui devrait prendre en main les défis du pays.  Elle a insisté pour qu’il soit représentatif de tous les segments de la société iraquienne et qu’on y compte des femmes.  La représentante a ensuite pris en exemple l’Albanie, une démocratie jeune qui a connu de nombreux succès tout en ayant dû composer avec les lenteurs du processus de démocratisation.  Elle a suggéré aux Iraquiens de ne point prendre les succès pour acquis, invitant les différentes parties prenantes à faire preuve d’ouverture pour résoudre tous les problèmes en suspens. 

S’exprimant au nom des trois membres africains du Conseil de sécurité (Gabon, Ghana et Kenya), M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a constaté que l’Iraq reste confronté à une impasse postélectorale qui, du fait des dissensions politiques, a débouché sur une crise institutionnelle avec le report de l’élection du président de la République.  Il s’est cependant félicité qu’avec le concours de la MANUI, des élections parlementaires aient pu se tenir pacifiquement le 10 octobre dernier, même si l’annonce des résultats a donné lieu à des affrontements.  Cela étant, l’impasse qui a suivi ces élections et l’incapacité de la classe politique à trouver un accord ne sert pas le peuple iraquien, a souligné le représentant, avant d’appeler les partis représentés au Parlement à nouer un compromis afin de parvenir à la formation d’un gouvernement de consensus.  L’avenir du pays est en jeu, a-t-il insisté.  Le délégué a ensuite salué la forte représentation des femmes au Parlement, ce qui illustre, selon lui, la nature inclusive des dernières élections.  Ce résultat doit donner lieu à représentation importante des femmes au gouvernement et dans la société, a-t-il plaidé, réitérant à ce sujet son soutien à la législation contre les violences conjugales.

Sur le plan sécuritaire, le représentant s’est dit préoccupé par les attaques persistantes menées par Daech dans plusieurs provinces du pays contre des civils et des membres des forces de sécurité.  Garantir la sécurité des Iraquiens est essentiel pour le rétablissement de la stabilité et de la prospérité, a-t-il soutenu, appelant le Gouvernement iraquien à traiter les facteurs sous-jacents propices à la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent.  Il faut demander des comptes aux auteurs de ces crimes dont les activités touchent toute la région, a-t-il dit, en mettant l’accent sur la nécessité de traiter le fléau des mines terrestres.  Enfin, après avoir salué les mesures prises par le Gouvernement en matière de protection des droits humains, il a applaudi le fait que l’Iraq se soit acquitté des réparations dues au Koweït et souhaité que la coopération entre les deux pays se poursuive, notamment pour ce qui concerne la restitution des personnes et des biens koweitiens disparus. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a salué le travail « historique » réalisé par la MANUI depuis 2003, en rappelant l’attaque qui avait coûté cette année-là la vie à 22 personnes au siège de l’ONU à Bagdad, dont celle du Représentant spécial pour l’Iraq et Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Sérgio Vieira de Mello, « un compatriote ».  Les efforts de la MANUI depuis lors font honneur à ce sacrifice, a déclaré M. de Almeida Filho.  Récemment, l’Iraq doit être félicité pour la tenue des élections sûres, transparentes et bien organisées du 10 octobre 2021, a-t-il estimé.  Le Brésil a également salué les initiatives prises par la Haute Commission électorale indépendante iraquienne et d’autres institutions à cet égard, ainsi que le travail essentiel de la MANUI pour soutenir l’État iraquien.  Pour M. de Almeida Filho, la décision du Conseil de sécurité de renforcer les capacités de la Mission avant les élections était opportune et a porté ses fruits.  L’annonce des résultats définitifs des élections le 30 novembre et la ratification de ces résultats par la Cour suprême le 27 décembre ont été des étapes importantes, et, aujourd’hui, le Brésil compte sur les acteurs politiques iraquiens pour faire fond sur cette dynamique et achever le processus de formation du gouvernement dès que possible, afin de répondre aux aspirations légitimes et urgentes du peuple iraquien.

L’année 2022 a vu des développements et des réalisations importantes pour l’Iraq, a constaté le représentant, en citant notamment la résolution adoptée mardi par la Conseil de sécurité qui reconnaît que l’Iraq a rempli ses obligations au titre du Chapitre VII de la Charte concernant le paiement des indemnités liées aux événements de 1990-1991.  C’est un acquis majeur qui justifie aujourd’hui la dissolution prochaine de la Commission d’indemnisation des Nations Unies après trois décennies d’activité.  Alors que l’Iraq tourne une nouvelle page de son passé récent, il s’efforce également de remplir sa véritable vocation de passerelle entre différentes cultures, perspectives politiques et religieuses, a souligné le délégué.  La Conférence de Bagdad pour la coopération et le partenariat, qui s’est tenue en août dernier, en est un exemple prometteur, tout comme les liens naissants d’amitié et de coopération entre l’Iraq et le Koweït.

Mme MONA JUUL (Norvège) a dit que quatre mois après les élections législatives en Iraq, on attend maintenant avec impatience la formation d’un nouveau gouvernement qui répondra aux besoins et aux aspirations du peuple iraquien, en particulier des femmes, des jeunes et des communautés marginalisées.  Il est vital que tous les acteurs politiques iraquiens prennent les mesures nécessaires pour former rapidement ce gouvernement, a insisté Mme Juul qui a également tenu à souligner que la participation historique des femmes en tant que candidates et électrices –dépassant en fait le quota constitutionnel de 25%– devrait se refléter dans leur leadership significatif au sein du prochain gouvernement et cabinet.  Elle a salué l’intention de la Haute Commission électorale indépendante de procéder à une évaluation postélectorale.

La situation sécuritaire en Iraq étant toujours fragile et instable, la représentante a notamment fait part de ses préoccupations face à la poursuite des activités terroristes de Daech et à la propagation de l’extrémisme violent.  Elle a insisté sur l’importance de renforcer les capacités en matière de respect des droits de l’homme et d’adhérer au principe de proportionnalité lors des opérations antiterroristes, tout en tenant soigneusement compte du rôle de la marginalisation, de l’exclusion et de l’injustice.  Elle est notamment alarmée par la forte hausse du nombre d’enfants détenus pour des raisons liées à la sécurité.  Les enfants doivent être traités avant tout comme des victimes, a-t-elle tranché et des alternatives à la détention, telles que la réintégration à long terme et durable, être activement recherchées.  Il ne fait pas de doute que la responsabilité, la justice, l’état de droit et les droits de la personne sont au cœur de la lutte contre les moteurs du conflit et de l’instabilité en Iraq, a estimé Mme Juul, en appelant à renforcer les mécanismes d’établissement des responsabilités pour les violations et atteintes aux droits de l’homme, en particulier les violences perpétrées contre les manifestants, les acteurs politiques et la société civile, ainsi que les violences sexuelles et sexistes.

M. JIM KELLY (Irlande) a estimé que cette réunion se tient à un moment « important » pour la démocratie iraquienne.  Après les élections d’octobre, la délégation attend avec impatience la formation, « en temps voulu » d’un gouvernement qui réponde aux besoins et aspirations légitimes du peuple iraquien.  La première session du Conseil des représentants qui s’est tenue le mois dernier et l’élection d’un président ont constitué des étapes importantes dans ce processus, s’est-elle félicitée.  M. Kelly s’est ensuite réjoui du fait que les femmes aient franchi une étape « historique » en dépassant le quota de 25% des élus.  Mais elles doivent maintenant pleinement participer aux négociations sur la formation du gouvernement, a-t-il également déclaré.

S’agissant de la situation sécuritaire, M. Kelly l’a jugée « malheureusement » toujours « instable », notamment à cause des attaques menées par l’État islamique et l’augmentation « alarmante » des attaques de roquettes et de drones, y compris directement dans la « zone verte » de Bagdad.  Dans ce contexte, l’Irlande appelle tous les acteurs à faire preuve de retenue et fait écho au message de la MANUI de février appelant au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iraq.

S’agissant des questions humanitaires et de développement, le représentant a rappelé l’obligation des autorités iraquiennes d’assurer des retours sûrs, volontaires et dignes des réfugiés, et de résoudre des problèmes tels que le manque de services de base et la stigmatisation des rapatriés.  Il a salué l’adhésion de l’Iraq à l’Accord de Paris sur les changements climatiques, jugeant qu’une action conjointe pour atténuer et s’adapter aux défis posés par les changements climatiques sera cruciale.  Concluant son propos, il a, comme d’autres, salué, « une fois de plus », l’accomplissement du mandat de la Commission d’indemnisation et félicité les Gouvernements de l’Iraq et du Koweït pour leur coopération avec la Commission.  L’Irlande attend « avec intérêt » de nouveaux développements positifs dans les relations entre l’Iraq et le Koweït, et en particulier dans la recherche des ressortissants koweïtiens et de pays tiers portés disparus, et des biens manquants, a-t-il dit.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué la forte augmentation du nombre de femmes élues députées, qui est une étape importante sur le chemin d’une participation accrue des Iraquiennes à la vie politique.  Selon lui, « il est essentiel, pour la stabilité de l’Iraq et de la région, de mettre un terme au vide politique actuel ».  Le représentant a estimé que l’heure est maintenant venue de s’entendre sur la nomination d’un président de la République et de former un gouvernement « capable de répondre aux défis du pays et aux attentes de la population ».  Il a souligné l’urgence de la formation d’un gouvernement conforme aux attentes exprimées par les Iraquiennes et les Iraquiens lors des manifestations de 2019, en matière de changement démocratique, de réformes économiques, de justice sociale et à plus de transparence. 

Par ailleurs, M. de Rivière a rappelé l’importance de la coopération entre les autorités fédérales et la région autonome du Kurdistan sur les sujets d’intérêt commun, notamment la sécurité et le dossier des ressources pétrolières, dans l’intérêt de l’Iraq fédéral comme de la région autonome.  Alors que la menace représentée par Daech demeure forte malgré les efforts de la communauté internationale, le représentant a réitéré son plein soutien à l’Iraq dans sa lutte contre Daech à travers la coalition internationale.  La coordination entre Bagdad et Erbil en matière sécuritaire est un facteur clef pour lutter contre Daech.  Enfin, il a salué l’adoption par le Conseil à l’unanimité de la résolution du 22 février 2022, qui met fin aux obligations financières de l’Iraq au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Ce dénouement, s’est-il félicité, est un « succès pour l’Iraq, le Koweït, les Nations Unies » en matière de réconciliation et de stabilité durables.  M. de Rivière a également apprécié l’excellente coopération entre l’Iraq et le Koweït sur le dossier des Koweïtiens et des ressortissants d’États tiers disparus et des avancées en matière de restitution des biens koweïtien.

Saluant le travail de la MANUI en Iraq et celui de Mme Hennis-Plasschaert, M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a félicité l’Iraq pour la validation réussie des résultats des élections et les mesures prises en vue de la formation du gouvernement.  Il a condamné la récente augmentation des attaques contre les partis politiques et fait écho à l’appel de la Représentante spéciale à tous les acteurs politiques iraquiens à œuvrer pour un environnement postélectoral pacifique et constructif.  « L’importance est d’assurer qu’il y aura un gouvernement en mesure de servir son peuple », a-t-il souligné.  Le Royaume-Uni salue le soutien continu qu’apporte la MANUI à la Haute Commission électorale indépendante.  Se réjouissant de voir une participation accrue des femmes en tant que candidates et électrices à ces élections, le représentant a espéré qu’elles seront également bien représentées dans le prochain gouvernement iraquien. 

M. Kariuki a souligné que la coalition internationale contre Daech continue de se tenir aux côtés du Gouvernement iraquien et du Gouvernement régional du Kurdistan pour lutter contre cette menace, saluant à cet égard l’engagement de ces deux gouvernements à renforcer leur coopération en matière de sécurité.  En conclusion, le représentant a appelé tous les acteurs politiques iraquiens à intensifier leurs efforts pour soutenir la formation pacifique d’un gouvernement qui soit « à la hauteur des attentes de tous les Iraquiens ».  Il a encouragé la communauté internationale à être prête à soutenir un tel gouvernement pour relever les défis urgents auxquels il sera confronté comme assurer la sécurité, fournir des services de base, réformer l’économie et s’éloigner de la dépendance aux hydrocarbures.

M. DAI BANG (Chine) a salué le soutien électoral fourni par la MANUI et appelé la Mission à consacrer désormais davantage de ressources au développement du pays.  Il a salué le rapatriement par l’Iraq de ses concitoyens venant du camp de réfugiés de Hol en Syrie, avant d’inviter d’autres pays à faire de même.  Le délégué a ensuite salué la fin du processus d’indemnisation des citoyens koweïtiens victimes de l’invasion iraquienne.  Il a estimé qu’aujourd’hui, la communauté internationale doit aider les Iraquiens à reconstruire leur pays.  Même pendant les temps les plus difficiles, la Chine est restée aux côtés des Iraquiens et entend poursuivre son appui, a-t-il assuré.

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a commencé par adresser ses condoléances aux familles qui ont perdu des proches dans les attaques terroristes perpétrées en Iraq.  Il s’est ensuite félicité que le peuple iraquien, malgré les difficultés politiques et économiques que connaît son pays, ait exprimé sa volonté lors des élections parlementaires d’octobre dernier.  Le représentant a salué à cet égard la forte participation des femmes et leur accès à plus de 25% des sièges du Parlement.  Il convient à présent de « sortir de l’impasse politique », a-t-il affirmé, avant d’appeler tous les partis à contribuer à la formation d’un gouvernement capable de relever les défis.  Il a également enjoint toutes les parties prenantes à rejeter la violence, relevant sur ce point que la possession d’armes non maîtrisée par le Gouvernement pose un problème sur le plan sécuritaire.  Souhaitant que l’Iraq ne serve pas de base à des groupes terroristes, il a constaté que Daech continue de cibler des groupes communautaires et des membres de la société civile, en plus des forces de sécurité.  Alors que Daech reste actif dans la région et que ses affidés agissent partout dans le monde, la communauté internationale se doit d’agir urgemment, a plaidé le représentant, non sans rappeler que l’Inde a longtemps souffert du fléau du terrorisme et en connaît le coût humain.  Il est donc essentiel que la communauté internationale continue d’appuyer les forces de sécurité iraquiennes et renforce leurs capacités face à cette menace. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a déclaré qu’après la validation des résultats des élections le 27 décembre, les forces politiques iraquiennes devraient former un gouvernement inclusif qui réponde aux aspirations légitimes de l’ensemble de la population.  Il a salué le fait que 95 des 329 sièges seront occupés par des femmes, ce soit 29% du total.  La participation des femmes doit être reflétée dans le prochain gouvernement ministériel. 

M. de la Fuente Ramírez s’est dit préoccupé par les nombreux incidents de violence attribués aux groupes terroristes, dont Daech.  Il a exhorté le Gouvernement régional kurde et le Gouvernement fédéral iraquien à approfondir leur coopération en matière de sécurité et à promouvoir la mise en œuvre des accords de Sinjar.  Il a encouragé les partenaires régionaux et internationaux à appuyer les efforts déployés par l’Iraq dans ce domaine, en particulier ceux visant à renforcer les capacités des forces de sécurité.  M. de la Fuente Ramírez est aussi préoccupé face à l’utilisation abusive des invocations de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. 

Environ 1,2 million de personnes sont toujours déplacées et les organisations humanitaires signalent des conditions de logement et de santé médiocres en raison d’un financement insuffisant, a dit le représentant alors que les activités du Haut-Commissariat pour les réfugiés et de l’Organisation mondiale de la Santé pour lutter contre la COVID-19 restent essentielles.  Saluant les efforts de l’Iraq pour promouvoir le retour volontaire et l’intégration des familles iraquiennes, dont 245 mineurs du camp de réfugiés du camp de Hol en Syrie, il a invité les autres États à suivre cet exemple. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a félicité le peuple iraquien pour la tenue sans incident des élections parlementaires d’octobre 2021.  Il a salué les efforts déployés par la Haute Commission électorale indépendante, avec l’appui de la MANUI, pour l’organisation et le déroulement du scrutin.  La prochaine échéance cruciale pour le pays est la formation d’un nouveau gouvernement, a-t-il souligné, avant de rendre hommage au rôle joué par le Premier Ministre, M. Mustafa Al-Kadhimi, pour renforcer l’unité iraquienne face aux différents défis.  Le délégué a constaté à cet égard que l’Iraq continue de faire l’objet de tentatives de déstabilisation, principalement dans le domaine de la sécurité.  Il a également souligné l’importance du respect de la souveraineté de tous les États, indispensable pour épargner à la région toute forme d’instabilité et de violence.  Il a d’autre part condamné les attentats terroristes perpétrés contre des représentants du Gouvernement iraquien, ainsi que contre des personnes et des infrastructures civiles, rappelant que l’attaque menée par Daech en janvier dernier dans la province de Diyala a coûté la vie à 11 membres de l’armée iraquienne.  Les efforts de l’Iraq face à Daech ont néanmoins porté leurs fruits et doivent être soutenus, conformément au droit international.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué le respect par le Gouvernement iraquien de ses obligations internationales en ce qui concerne le versement des indemnisations au Koweït pour les événements de 1990.  Il s’est également dit satisfait de la validation des élections d’octobre dernier.  L’heure est venue de former un gouvernement représentant toutes les parties du pays, a ajouté le représentant.  S’agissant de la question sécuritaire, il a estimé que l’on ne pourra vaincre le terrorisme sans coordination internationale.  Il a, à cet égard, rappelé aux membres du Conseil de sécurité le rôle majeur que joue le Centre d’information quadripartite de Bagdad -dont les membres sont l’Iraq, la Fédération de Russie, la République arabe syrienne et l’Iran- dans la lutte contre le terrorisme en Iraq.  À titre bilatéral, la Fédération de Russie souhaite continuer de renforcer les capacités de l’armée iraquienne dans la lutte contre le terrorisme. 

Poursuivant, M. Nebenzia a salué les bonnes relations entre le Gouvernement iraquien et Erbil.  Il a toutefois mis en garde contre la présence de « groupes militaires étrangers » en Iraq, qui ne peut être autorisée que par le Conseil de sécurité ou le pays concerné lui-même.  Or à ce jour, il n’en est rien, a-t-il dit, accusant certains États d’être présents en Iraq sans l’accord des autorités locales.  « L’Iraq ne doit pas devenir un terrain de confrontation régionale », a-t-il mis en garde, ajoutant que son pays, conformément à l’architecture de sécurité russe, soutient la position de l’Iraq qui veut entretenir avec ses voisins des relations de bon voisinage.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a dit que la Cour suprême fédérale iraquienne examine actuellement la validité des conditions de nomination à la présidence de la République et la formation du gouvernement.  « L’Iraq ne permettra pas que les groupes terroristes obstruent les efforts pour le développement, la paix et la sécurité dans le pays », a ensuite martelé le représentant.  Il a appelé les partenaires de l’Iraq à ne pas utiliser le pays comme un lieu de règlement de comptes sous prétexte de lutter contre le terrorisme.  Le Gouvernement veut rapidement le retour des réfugiés et des détenus du camp de Hol, a ajouté le représentant notant qu’au total, 1 796 personnes ont été rapatriées depuis mai 2021.  Préoccupé par les récentes attaques perpétrées par Daech, il a appelé les acteurs internationaux et régionaux à renforcer la coopération et les efforts pour lutter contre cette menace de manière plus efficace. 

Poursuivant, le représentant a dénoncé la décision du Parlement turc de prolonger le mandat des forces turques en Iraq et en Syrie pour deux années supplémentaires, le 30 octobre 2021.  « Il s’agit d’une violation de la souveraineté de l’Iraq. » Par ailleurs, l’Iraq continue de coopérer avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour poursuivre les projets mis en œuvre dans les zones libérées et pour aider les personnes déplacées qui retournent volontairement dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des infrastructures.  Le Gouvernement a élaboré un mécanisme de gouvernance électronique et d’échange numérique, un programme de lutte contre l’extrémisme violent et de réconciliation, et des ateliers de formation avec le PNUD jusqu’en 2023, a fait savoir M. Bahr Aluloom.  Le Gouvernement a aussi adopté des lois visant à faciliter la coopération et le travail des organisations non gouvernementales dans le domaine de l’aide humanitaire: 419 ONG ont ainsi été agréées en décembre 2021.  S’agissant de la lutte contre la pandémie de COVID-19, les campagnes de sensibilisation, de prévention et de vaccination se poursuivent. 

Concernant la relation entre Bagdad et Erbil, le représentant a parlé des réunions de haut niveau pour résoudre les questions en suspens, y compris la loi budgétaire, et la coordination entre les forces de sécurité d’Arqa et les forces peshmergas pour combler les lacunes en matière de sécurité et lutter contre Daech.  Bagdad a transféré 200 milliards de dinars au Gouvernement régional du Kurdistan pour payer les salaires des fonctionnaires du Kurdistan en novembre, a-t-il indiqué.  M. Bahr Aluloom a également évoqué la relation avec le Koweït disant qu’une relation solide avec ce pays est une priorité de la politique étrangère iraquienne d’autant que le dossier d’indemnisation a pris fin et que 52 milliards de dollars d’indemnités ont été payés.  Il a rappelé la réunion du Conseil sur cette question le mardi 22 février 2022.  L’Iraq veut tourner la page du passé avec le Koweït et attache une importance particulière aux dossiers des personnes et des biens disparus, a-t-il enfin assuré, annonçant la poursuite des recherches menées par le Ministère de la défense et les demandes de coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge et la MANUI à ce sujet. 

Réuni en urgence, la deuxième fois en trois jours, pour débattre de la situation en Ukraine, le Conseil de sécurité a entendu d’ultimes appels, dont celui lancé « du fond du cœur » par le Secrétaire général de l’ONU, pour préserver la paix en Ukraine, alors qu’une attaque par la Fédération de Russie était pressentie comme imminente.  « Il est déjà trop tard pour éviter la guerre », a déclaré l’Ukraine, en indiquant que le Président Vladimir Putin a lancé une opération militaire au moment même où se déroule la réunion du Conseil. 

Sur un ton grave, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a ouvert la séance en déclarant qu’il n’a jamais voulu croire les rumeurs qui par le passé accréditaient l’hypothèse d’une offensive imminente contre l’Ukraine.  Mais je me trompais et je ne voudrais pas me tromper à nouveau, aujourd’hui, a-t-il dit.  Si une opération est en cours de préparation, a poursuivi le Secrétaire général, en s’adressant directement au Président Putin, je n’ai qu’une chose à dire et je vous le dis du fond du cœur: « Empêchez vos troupes d’attaquer l’Ukraine et donnez une chance à la paix.  Trop de gens sont déjà morts. » 

Nous ne pouvons pas prédire ce qui va se passer dans les prochaines heures en Ukraine mais une chose est sûre, une escalade aurait un coût inacceptable, a prévenu, à son tour, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix.  Mme Rosemary DiCarlo a insisté sur le fait que « le peuple ukrainien veut la paix ».  « Et je suis certaine que le peuple russe la veut aussi. » 

La gravité de la situation a été reconnue par l’ensemble des délégations qui ont insisté sur les conséquences catastrophiques qu’aurait une guerre au cœur de l’Europe.  L’Irlande s’est inquiétée de voir se rapprocher « l’abîme d’un conflit majeur en Europe, qui aurait des implications mondiales ».  C’est le moment de faire preuve de courage, le moment de sortir du précipice, le moment de revenir au dialogue et à la diplomatie, a-t-elle déclaré, appuyée par tous.  La réunion de ce soir vise à demander à la Fédération de Russie d’éviter la guerre alors que depuis des mois, elle tient un pistolet contre la tempe de l’Ukraine, a imagé le Royaume-Uni.  « Aujourd’hui, le Président Putin a le doigt sur la gâchette. »  Il a averti qu’un conflit de grande ampleur dans un pays de 44 millions de personnes entraînerait d’indicibles souffrances, des victimes de part et d’autre et des conséquences humanitaires catastrophiques. 

Tous les membres du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, sans oublier le Secrétaire général, exigent le respect des principes de la Charte des Nations Unies mais la Fédération de Russie fait la sourde oreille, a dit le Royaume-Uni.  Il est important, a tempéré la Chine, de laisser la porte ouverte à la diplomatie parce qu’il est possible de trouver une solution pacifique.  L’Inde a plaidé pour une désescalade immédiate, ajoutant que les préoccupations sécuritaires légitimes de toutes les parties doivent être pleinement prises en compte.  La France a félicité l’Ukraine pour sa retenue admirable, en dépit des provocations russes.  Elle a fait part de sa disposition à construire avec la Russie « une architecture de sécurité renouvelée pour l’Europe ». 

Le Président Biden, ont indiqué les États-Unis, nous a demandé de transmettre dans les termes les plus forts notre soutien indéfectible à l’Ukraine. Ils ont rappelé avoir « imploré » en vain la Russie de s’asseoir à la table des négociations.  Il y a 48 minutes, a déclaré solennellement l’Ukraine, le Président Putin nous a déclaré la guerre.  Le délégué ukrainien a demandé avec insistance au Représentant permanent de la Fédération de Russie et Président du Conseil de sécurité de passer un coup de fil à Moscou pour confirmer la présence des troupes russes sur le territoire ukrainien et le pilonnage des villes ukrainiennes.  « Vous avez déclaré la guerre », a-t-il tranché, et il est désormais de la responsabilité de ce Conseil d’y mettre fin. 

Pointée du doigt par de nombreuses délégations, la Fédération de Russie a accusé les pays occidentaux de croire aux « fables » ukrainiennes.  « L’opération militaire spéciale » en cours ne vise pas le peuple ukrainien mais « la junte » qui a pris le pouvoir et la « dénazification de l’Ukraine ».  Plusieurs délégations ont repris la parole pour dénoncer l’opération militaire en cours, la France précisant que le Conseil devrait se réunir demain pour discuter d’un projet de résolution sur la situation en Ukraine annoncé par les États-Unis en cours de séance. 

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Déclarations

Le Secrétaire général de l’ONU, M. ANTÓNIO GUTERRES, a dit vouloir réaffirmer ce qu’il a dit ce matin lors de la réunion de l’Assemblée générale sans vouloir se répéter.  Aujourd’hui, plusieurs faits sont survenus, a-t-il constaté en annonçant que Mme DiCarlo allait en rendre compte.  La journée a été marquée par des rumeurs, des indications, laissant entendre l’imminence d’une offensive contre l’Ukraine, a déclaré le Secrétaire général en reconnaissant que, dans un passé récent, alors qu’il y avait des indications et rumeurs semblables, il n’a jamais voulu y croire.  « Mais je me trompais et je ne voudrais pas me tromper à nouveau, aujourd’hui. »  « Si une opération est en cours de préparation, je n’ai qu’une chose à dire et je vous le dis du fonds du cœur », a-t-il dit en s’adressant directement au Président Putin: « Empêchez vos troupes d’attaquer l’Ukraine.  Donnez une chance à la paix.  Trop de gens sont déjà morts ». 

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a dit que les républiques autoproclamées de Donetsk et de Louhansk ont demandé l’assistance de la Fédération de Russie. Aujourd’hui, aussi, les autorités ukrainiennes ont déclaré un état d’urgence national et annoncé des mesures de défense, y compris la mobilisation des réservistes.  Elle a indiqué que, selon différents médias, des colonnes militaires seraient en train de faire route vers l’Ukraine.  La Russie aurait aussi fermé son espace aérien près de la frontière ukrainienne, a-t-elle ajouté.  Mme DiCarlo a indiqué que l’ONU ne peut vérifier ces informations mais que si celles-ci venaient à être confirmées elles représenteraient une aggravation d’une situation très dangereuse. 

La Secrétaire générale adjointe a relayé l’appel lancé par le Président ukrainien à une poursuite de la diplomatie, tandis que le Président Putin a exprimé sa volonté de dialogue.  « Nous encourageons de tels efforts, même à une heure si tardive. »  Nous ne pouvons pas prédire ce qui va se passer dans les prochaines heures en Ukraine mais ce qui est sûr c’est le coût inacceptable qu’aurait une escalade, a-t-elle dit.  « Le peuple ukrainien veut la paix et je suis certaine que le peuple russe veut la paix. »  En conclusion, elle a souligné la nécessité de n’épargner aucun effort pour faire en sorte que la paix prévale. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a déclaré que la Fédération de Russie fait tout et son contraire.  On nous dit de cesser l’hystérie, parce que les troupes se trouvent sur le territoire russe.  Or, ce n’est plus le cas.  Les troupes envahissent désormais un pays voisin sans provocation aucune et sous de faux prétextes et des informations fabriquées de toutes pièces.  L’évolution de la situation, ces dernières 48 dernières heures, confirment que les prétendues inquiétudes de la Fédération de Russie n’ont rien à voir avec sa sécurité.  Nous assistons, a dit le représentant, à une confrontation entre la Fédération de Russie et le droit international.  Nous sommes à une heure sombre, non seulement pour l’Ukraine, mais également pour l’ensemble de la communauté internationale car nous sommes impuissants face à la progression d’un acte d’agression et d’autodestruction. 

La Fédération de Russie doit s’arrêter, réfléchir et revenir sur sa décision illégale.  Le Conseil de sécurité doit plus que jamais appuyer la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  La Fédération de Russie, a martelé le représentant, a été prévenue à maintes reprises qu’elle sera tenue pour responsable des pertes de vies humaines et des destructions en plein cœur de l’Europe, au vingt-et-unième siècle.  Si elle choisit d’exécuter ses plans, elle devra non seulement assumer « une culpabilité historique », mais aussi la honte de l’invasion d’un pays voisin, alors que sa responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité est de contribuer à maintenir la paix et la sécurité internationales. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a dit s’être entretenue avec son Président peu avant cette réunion d’urgence.  « Il m’a demandé de transmettre dans les termes les plus forts notre soutien indéfectible à l’Ukraine et a insisté pour que les États-Unis et leurs partenaires continuent de réagir en affichant un front uni », a-t-elle indiqué, ajoutant que, de l’avis de Washington, « une invasion de l’Ukraine par la Russie est imminente ».  La représentante a observé que, ce soir, les Russes ont fermé leur espace aérien, envoyé des troupes dans le Donbass, «en  se tenant prêts à combattre ».  Cette réunion a pour raison de demander à la Russie de retirer ses forces et d’envoyer des diplomates de haut rang à la table des négociations, a-t-elle expliqué, avant de lancer à son homologue russe: « évitez de nous précipiter dans l’abîme avant qu’il ne soit trop tard ».  

Elle a ensuite constaté que les événements anticipés par son pays se matérialisent aujourd’hui.  Nous avions dit que la Russie fabriquerait un prétexte pour attaquer, cela se confirme avec la situation sur la ligne de contact.  Nous avions dit que la Russie convoquerait ses hautes instances, le Président russe a reconnu dans une allocution l’indépendance de régions qui sont des territoires souverains de l’Ukraine contrôlés par des « pions et des forces par procuration ». Depuis 2014, a poursuivi la diplomate, nous avons pu tirer bien des conclusions au sujet de M. Putin.  Mais personne n’aurait pu prédire le danger de son discours. « Il ramène le monde à une époque marquée par les empires et les colonies », a-t-elle martelé. 

De même, a encore relevé Mme Thomas-Greenfield, nous nous attendions à des cyberattaques et à des perturbations dans les communications, et cela s’est vérifié.  « Nous avons vu que des sites gouvernementaux ont été pris pour cible et que des logiciels malveillants ont infecté des ordinateurs .»  Nous avions dit que des soldats et des chars d’assaut russes seraient déployés, « c’est désormais imminent », a-t-elle affirmé.  Ces derniers jours, la Russie a dit que nous mentions et que nous donnions au monde des informations fallacieuses.  « Mais ce que nous avions prévu devient réalité ».  Dans ce contexte, a fait valoir la déléguée, « toutes les parties ne sont pas coupables ici ».  Demander aux deux parties de contribuer à la désescalade serait, selon elle, « injuste », car « il n’y a qu’un seul agresseur ».  Le Conseil de sécurité a pour tâche de maintenir la paix et la sécurité internationales, mais la Russie est « en train de court-circuiter tout cela ».  Avec l’Ukraine, leurs alliés et partenaires européens, les États-Unis ont « imploré » la Russie de s’asseoir à la table des négociations, mais « ces appels sont restés lettre morte », a déploré la représentante.  Aujourd’hui, « la Russie conduit l’Ukraine et le monde entier au bord du précipice ».  

Face à cette situation, les responsables russes devraient se demander « combien de vies russes vont être sacrifiées par Putin », a souligné Mme Thomas-Greenfield.  Les autres membres du Conseil vont « afficher un front uni », et ce, « malgré le comportement imprudent d’un membre qui essaie de subvertir l’ensemble du système multilatéral».  Avant de conclure, la déléguée a rappelé qu’aujourd’hui, des dizaines de pays ont défendu l’Ukraine à la tribune de l’Assemblée générale.  Elle a également dit avoir rencontré avec d’autres diplomates le Ministre ukrainien des affaires étrangères dans la matinée.  « Il nous a avertis que personne ne pourra rester les bras croisés si Putin lance cette agression contre l’Ukraine, et il avait raison ».  À présent, il importe de contrer cette menace au Conseil de sécurité, aux Nations Unies et dans nos capitales, a conclu la représentante.  « Les Ukrainiens comptent sur nous, ne les laissons pas tomber. »

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a dit que la réunion de ce soir vise à demander à la Fédération de Russie d’éviter la guerre alors que depuis des mois elle tient un pistolet contre la tempe de l’Ukraine.  Aujourd’hui, le Président Vladimir Putin a le doigt sur la gâchette.  Un conflit de grande ampleur dans un pays de 44 millions de personnes entraînerait d’indicibles souffrances, des victimes de part et d’autre et des conséquences humanitaires catastrophiques, a prévenu la représentante.  Aujourd’hui, a-t-elle rappelé, tous les membres du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, sans oublier le Secrétaire général, exigent le respect des principes de la Charte des Nations Unies mais la Fédération de Russie fait la sourde oreille. 

Le Royaume-Uni, a prévenu la représentante, n’acceptera aucun compromis quant à son attachement à l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.  Son appui à la paix, à la prospérité et à la liberté démocratique du peuple ukrainien restera ferme.  Il n’y aura pas de compromis quant à l’engagement en faveur des principes de la Charte des Nations Unies.  Le principe fondateur des Nations Unies, c’est la coexistence pacifique et l’action de la Fédération de Russie est une attaque contre la Charte.  Face à notre détermination à rechercher la paix, notre Premier Ministre et notre Ministre des affaires étrangères n’ont ménagé aucun effort.  Nous avons, a rappelé le représentant, annoncé des sanctions contre des oligarques, des banques et les politiciens russes qui soutiennent le Président Vladimir Putin.  Les sanctions économiques seront renforcées si la Fédération de Russie ne change pas de cap et il est encore possible de faire preuve de modération, a conclu la représentante.

« À l’heure où nous parlons, la Russie est sur le point de provoquer le chaos en Ukraine et de porter un coup injustifiable à la paix et la sécurité au cœur de l’Europe », a averti M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) à l’entame de son intervention, observant que, depuis plusieurs mois, le Président de la Fédération de Russie a « patiemment préparé de quoi mener une offensive majeure » contre ce pays.  Il a amassé des soldats et des armes « à un niveau sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale », il a incité à la violence « par le mensonge et la désinformation », il a nié « jusqu’à la légitimité même de l’existence de l’État ukrainien » et il a porté atteinte à la souveraineté et à l’intégrité de l’Ukraine en reconnaissant « l’indépendance de portions du territoire ukrainien », a-t-il accusé.  Face à cette stratégie de menace et de déstabilisation, l’Ukraine a fait preuve d’une « retenue admirable », et ce, en dépit des « incitations russes », a salué le représentant, avant de redire la solidarité de la France avec le peuple ukrainien, « comme l’a rappelé le Président Macron à son homologue ukrainien, il y a quelques heures ».  Face à cette « stratégie de désordre et de confrontation », a ajouté M. de Rivière, les dirigeants d’Europe et des États-Unis ont démontré leur unité et redoublé d’efforts pour proposer une issue diplomatique.  Le Président français, en lien avec le Chancelier allemand et de nombreux partenaires, « y ont pris toute leur part » en faisant part de leur « disponibilité à construire avec la Russie une architecture de sécurité renouvelée pour l’Europe ». 

La France « condamne avec force la stratégie de provocation à la guerre du Président russe », a poursuivi avec gravité le délégué, en écho à « l’appel du peuple ukrainien, porté par le Président Zelenskyy dans son adresse à la nation russe il y a quelques heures ».  Comme ce dernier l’a assuré, les Ukrainiens veulent la paix, a-t-il affirmé.  « Ils souhaitent une relation de bon voisinage avec la Russie, à l’image des relations familiales et personnelles qui unissent tant de Russes et d’Ukrainiens. »  À la suite de l’Assemblée générale, où la communauté internationale a, de manière unie, fait entendre sa voix aujourd’hui, « celle du respect de la Charte des Nations unies, celle du règlement pacifique des conflits, celle de la diplomatie », M. de Rivière a appelé une nouvelle fois la Fédération de Russie « à suivre cette voie, à revenir sur sa décision de reconnaissance des entités séparatistes de l’est de l’Ukraine et à rappeler ses soldats ».  Appelant chacun des membres du Conseil à « agir en responsabilité », il a prévenu que « si la Russie confirme le choix de la guerre, elle devra en assumer toutes les responsabilités et en payer le prix ». 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) s’est inquiétée de voir se rapprocher «l’abîme d’un conflit majeur en Europe, un conflit qui aurait des implications mondiales ».  « Ce soir, les principes fondamentaux des Nations Unies auxquels nous croyons sont attaqués », a-t-elle ajouté réaffirmant l’attachement de l’Irlande à un ordre international fondé sur des règles.  Insistant sur le fait qu’il est important de respecter la voix et l’intégrité de tous les pays, grands ou petits, elle a fait remarquer que « plus fondamentalement, nous connaissons la valeur de la paix ».  Un État qui menace et utilise la force létale contre un autre pour arriver à ses fins ou pour étendre son territoire, ce n’est pas une solution, s’est indignée Mme Byrne Nason appelant à revenir au dialogue pour résoudre les différends.  « Il est de notre responsabilité collective, voire de notre obligation, ici à cette table, de maintenir la paix et la sécurité internationales », a-t-elle martelé, « rien de moins ». 

La décision de la Russie de reconnaître en tant qu’entités indépendantes les zones non contrôlées par le Gouvernement ukrainien des régions ukrainiennes de Donetsk et Louhansk ne modifie pas d’un iota les frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, a-t-elle plaidé.  Elles n’ont pas changé en 2014, et elles n’ont pas changé cette semaine, a tranché la représentante avant d’exhorter la Fédération de Russie à revenir immédiatement sur cette décision et à s’abstenir de toute nouvelle escalade unilatérale qui ne peut qu’aggraver encore la crise.  Mme Byrne Nason a estimé que, ce soir, la voie de la diplomatie, la voie du dialogue, est dangereusement étroite.  Relevant que les principes de la Charte des Nations Unies ont déjà été bafoués, elle a prévenu que ces principes risquent d’être encore violés.  C’est le moment de faire preuve de courage, a lancé la représentante, « le moment de sortir du précipice, le moment de revenir au dialogue et à la diplomatie ».  Il n’est jamais trop tard pour faire le bon choix, a conclu Mme Byrne Nason. 

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a déploré que les appels à laisser une chance aux initiatives diplomatiques n’aient pas été entendus.  La situation pourrait dégénérer en une crise majeure, a-t-il mis en garde.  Vivement préoccupé, le délégué a plaidé pour une désescalade immédiate et exhorté les parties à accroître leurs efforts pour surmonter leurs différends.  Les préoccupations sécuritaires légitimes de toutes les parties doivent être pleinement prises en compte, a poursuivi le délégué.  Il a rappelé que 20 000 ressortissants indiens, dont nombre d’étudiants, se trouvent actuellement en Ukraine.  Enfin, le délégué a plaidé pour un dialogue diplomatique entre les parties concernées et appelé ces dernières à la plus grande retenue. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a appelé à la désescalade pour trouver une solution pacifique à la crise, sur la base du droit international.  Il a rappelé l’importance de la Charte des Nations Unies qui prône le règlement pacifique des différends, le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États et de leur indépendance.  Le représentant s’est ému de la situation déjà précaire des populations civiles dans l’est de l’Ukraine, alors que des obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire sont constatés de part et d’autre de la « ligne de contact ». 

Mme MONA JUUL (Norvège) a condamné fermement la décision du Président Putin d’envoyer des troupes russes dans les régions de Donetsk et Louhansk.  Cette décision est injustifiée, non provoquée et irresponsable, a-t-elle déclaré, avant d’appeler la Fédération de Russie à revenir sur ses décisions et à retirer immédiatement, complètement et sans conditions toutes ses forces militaires du territoire de l’Ukraine et des environs de ses frontières internationalement reconnues.  Elle a également appelé toutes les parties à respecter strictement les dispositions pertinentes du droit international humanitaire, lesquelles appellent à la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, et des infrastructures civiles, et à faciliter un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave à ceux qui en ont besoin en Ukraine.  La Charte des Nations Unies s’applique à toutes les nations, y compris la Fédération de Russie, a-t-elle relevé.  La représentante a exhorté la Fédération de Russie, en tant que partie aux accords de Minsk et au conflit, à respecter ses engagements, à respecter le droit international et à reprendre la voie de la diplomatie.  Elle a enfin salué la posture de retenue de l’Ukraine face aux provocations et aux efforts de déstabilisation continus. 

M. JUN ZHANG (Chine) a déclaré que dans le contexte actuel, toutes les parties doivent faire preuve de retenue et éviter toute escalade.  Il est important de laisser la porte ouverte à la diplomatie parce qu’il est possible de trouver une solution pacifique.   Le contexte historique autour du dossier ukrainien est « complexe » et la situation actuelle est le fruit de la conjugaison de plusieurs facteurs, a estimé le représentant, tout en défendant le respect de la souveraineté des États, de leur intégrité territoriale et donc de la Charte des Nations Unies.  Toutes les parties concernées, a-t-il dit, doivent s'engager sur la voie du dialogue et cela est particulièrement important à l’heure où il faut éviter d’alimenter les tensions.  La Chine, a promis le représentant, fera tout pour promouvoir des négociations et la recherche d'une solution diplomatique.   

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a jugé extrêmement préoccupants les rapports reçus concernant le mouvement des troupes dans certaines zones de Donetsk et de Louhansk en Ukraine.  La menace ou l’usage de la force contre l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique d’un membre de l’ONU est inacceptable, a-t-il martelé.  Il a estimé que, dans les circonstances actuelles, le Conseil de sécurité doit agir conformément à son objectif principal, en tant que titulaire de la responsabilité principale, en vertu de la Charte des Nations Unies, du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a recommandé que son action soit orientée vers la réduction des tensions et vers l’accompagnement des parties dans leurs négociations.  Il a appelé toutes les parties à faire preuve d’un maximum de retenue et à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver encore les tensions sur le terrain. 

L’heure n’est pas à la rhétorique belliqueuse ni aux menaces militaires, mais à l’engagement véritablement dans un processus diplomatique, a clamé M. Filho en faisant valoir que les moyens de négociation ne sont pas épuisés.  Il a estimé que la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) peut apporter son aide si un accès illimité lui est accordé afin de vérifier, d’identifier et de signaler en conséquence toute violation du cessez-le-feu.  En outre, les parties doivent permettre l’accès rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin, a-t-il exigé.  Il a aussi appelé à garantir « sans condition » la protection des civils, y compris du personnel humanitaire et des personnes en situation de vulnérabilité.  Il a relevé que les négociations doivent, d’une part, tenir compte des préoccupations sécuritaires de toutes les parties du conflit et, d’autre part, viser à créer les conditions adéquates pour un dialogue politique inclusif, lequel doit refléter la diversité et inclure une représentation de tous les peuples de la région. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a qualifié la situation en Ukraine d’alarmante.  Il a demandé à la Fédération de Russie de revenir sur sa décision et de reprendre la mise en œuvre des accords de Minsk.  Notant qu’il n’est pas trop tard pour la désescalade, il a lancé un avertissement à ceux qui choisissent la voie du conflit.  Ils auront à assumer les conséquences de leurs actes, a-t-il dit, avant d’exhorter la Fédération de Russie de retirer ses troupes de l’est de l’Ukraine.  La souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine ne sont pas négociables, a-t-il martelé.  Les parties doivent faire preuve de retenue et régler leurs différends par des moyens pacifiques, grâce aux mécanismes onusiens existants, a conclu le représentant. 

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a regretté de constater que, malgré les nombreux appels de la communauté internationale, les tensions autour de l’Ukraine ont augmenté au lieu de diminuer.  « Tous les États, ayant ratifié la Charte des Nations unies se sont engagés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale des États, a-t-elle rappelé.  La déléguée a dit avoir soutenu toutes les déclarations du Secrétaire général et exhorté les parties à faire usage des bons offices que le Secrétaire général a offerts.  Ce matin même, le Président du Mexique a déclaré qu’il n’acceptera pas qu’un pays en envahisse un autre, car cela est contraire au droit international.  « Nous rappelons, une fois encore, que la Russie a déclaré avec force à la communauté internationale, ici même il y a quelques jours, qu’elle n’envahirait pas l’Ukraine. »  Si une invasion devait avoir lieu, elle constituerait un acte d’agression conformément à la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale, a souligné la représentante.  « Nous ne relâcherons pas notre appel à la détente, à la diplomatie et au dialogue », a insisté le Mexique, pour qui une solution diplomatique est le seul moyen d’éviter le « précipice de la guerre » en Europe. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé que c’est la quatrième fois en trois semaines que ce Conseil se réunit pour débattre de la situation en Ukraine, et il ne s’est écoulé que 48 heures après notre dernière séance, « parce que l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale de l’Ukraine ont été violés ce soir, parce que d’innombrables vies humaines de femmes et d’enfants sont prises dans l’étau de la violence meurtrière et des affrontements dans l’est de l’Ukraine  », engendrant un exode massif de populations.  Ces agissements accréditent les craintes récurrentes d’une action militaire imminente contre l’Ukraine, s’est inquiétée la délégation, qui s’est dite vigoureusement attachée au respect de la souveraineté nationale de chaque État et des principes consacrés par la Charte des Nations Unies. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya) s’est dit profondément préoccupé par les risques graves d’un conflit qui embraserait toute la région du Donbass et entraînerait d’importantes pertes en vies humaines ainsi qu’une crise de réfugiés.  Appelant au calme et à la protection des personnes et des infrastructures civiles, il a estimé qu’il y avait encore des raisons de croire aux perspectives d’une solution diplomatique à la crise.  Cette solution, a-t-il dit, nécessite la vision d’une architecture de sécurité viable pour l’Europe, qui protège l’Ukraine et d’autres États tout en restant sensible aux besoins des autres parties.  Le Conseil de sécurité peut empêcher une catastrophe, a assuré le représentant, avant de rappeler que, lors des guerres récentes menées en violation de la Charte des Nations Unies, la sécurité de toutes les parties a été affectée.  Les dirigeants qui ont conçu le système multilatéral d’aujourd’hui l’ont fait en réaction aux guerres du siècle précédent, a-t-il dit, exhortant tous les États Membres à se souvenir des ruines de la guerre subies par tous ceux qui sont assis autour de la table du Conseil. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit « regretter » la poursuite des provocations de l’Ukraine contre les Républiques populaires de Donetsk et Lougansk, dénonçant les encouragements des pays occidentaux.  L’Ukraine, a-t-il dit, a même intensifié les bombardements et les sabotages dans les deux Républiques.  Avant cela, la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait déjà enregistré près de 2 000 violations du cessez-le-feu, dont près de 1 500 explosions.  Les habitants de Donetsk et de Lougansk se réfugient dans les caves et l’afflux des réfugiés dans le territoire russe se poursuit.  Le représentant a accusé les pays occidentaux de croire aux « fables » de l’Ukraine selon lesquelles les habitants de Donetsk et Lougansk se bombardent eux-mêmes et la Fédération de Russie crée des faux prétextes pour envahir l’Ukraine. 

Nous n’avons pas violé, a martelé le représentant, les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États.  Nous tenons au principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  La tragédie en Ukraine, a-t-il dit, a commencé juste après le coup d’État illégitime de Maïdan en 2014.  Au lieu de dialoguer avec les Russophones d’Ukraine, le nouveau Gouvernement les a bombardés et n’a pas hésité ensuite à violer les accords de Minsk, dont le dialogue direct avec Donetsk et Lougansk.  Les provocations de l’Ukraine n’ont jamais cessé et au contraire, elles se sont intensifiées.  Notre décision de reconnaître l’indépendance des deux Républiques est la conséquence directe des actes du régime ukrainien.  Le Président Vladimir Putin a en effet ordonné une opération militaire spéciale mais la Fédération de Russie n’a pas dans ses plans d’occuper l’Ukraine.  Ce que nous voulons, c’est la démilitarisation et la « dénazification » de l’Ukraine, a conclu le représentant. 

Sur un ton grave, M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a dit d’emblée que certains aspects de sa déclaration sont désormais obsolètes puisque la guerre a été déclarée quelques minutes auparavant par le Président russe.  Il a lu des extraits de la Charte pour démontrer que la Fédération de Russie ne remplit plus les conditions pour être membre des Nations Unies.  À cet égard, il a demandé au Secrétaire général de distribuer à tous les États Membres l’avis émis en décembre 1991 par le Conseiller juridique de l’ONU.  Aucune disposition de la Charte ne prévoit une adhésion « par continuité », a martelé le représentant, avant de demander avec insistance au Représentant permanent de la Fédération de Russie d’appeler Moscou pour savoir si les troupes russes n’ont pas pénétré le territoire ukrainien et si elles ne sont pas en ce moment en train de pilonner les villes ukrainiennes.  Vous avez déclaré la guerre, lui a-t-il lancé et il est désormais de la responsabilité du Conseil de sécurité d’y mettre fin. 

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a regretté l’annonce faite par la Fédération de Russie d’une opération militaire spéciale sur le sol ukrainien.  Elle a demandé à tous les États Membres d’être aux côtés de l’Ukraine.  La reconnaissance des soi-disant républiques de Donetsk et Louhansk était déjà un camouflet au Conseil de sécurité, il y a deux jours, et en ce moment même, les forces russes se déplacent à l’intérieur de l’Ukraine dans une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Nous demandons à la Fédération de Russie de retirer ses troupes de l’Ukraine et nous sommes prêts à privilégier la diplomatie, notamment dans le format Normandie.  Nous exhortons Fédération de Russie à faire de même, a conclu la représentante. 

Reprenant la parole, la représentante des États-Unis a déclaré qu’elle avait prévenu qu’il y aurait des réunions « théâtrales » et des cyberattaques.  Mais malheureusement, au moment même où nous sommes réunis au Conseil ici en quête de paix, le Président Vladimir Putin vient d’ordonner de nouvelles mesures, transmettant une « déclaration de guerre » au Conseil de sécurité. 

La représentante du Royaume-Uni a indiqué à son tour qu’alors que le Conseil de sécurité est réuni en urgence pour enjoindre à la Russie de retirer ses forces, le Président Putin a ordonné un déploiement de ses troupes en Ukraine.  C’est contraire à nos principes, a-t-elle martelé, affirmant appuyer pleinement l’appel lancé par les États-Unis au sujet d’un projet de résolution.  Le Conseil doit faire tout son possible pour empêcher la guerre et faire respecter la Charte des Nations Unies, a-t-elle conclu. 

Le représentant de l’Albanie a dit qu’il craignait cette crise, faisant référence à des bombardements entendus à Kiev et dans d’autres villes de l’Ukraine.  « Les masques sont tombés et les chars sont entrés en jeu », a-t-il ajouté.  La Fédération de Russie a décidé de nier l’existence même de l’Ukraine mais nous défendrons la paix, le droit international et ferons tout pour que l’agresseur soit tenu responsable de ses actes, a promis le représentant. 

Le représentant de la France a repris la parole pour dire que la Fédération de Russie avait fait « le choix de la guerre ».  Cette décision annoncée au moment même où le Conseil de sécurité est réuni témoigne du mépris de ce pays pour l’organe onusien, a—t-il argué.  Il a appelé l’ensemble des membres du Conseil à soutenir le texte de la résolution qui leur sera présenté dans les prochaines heures.  Il a également appelé au respect du droit international humanitaire. 

Reprenant la parole, la représentante de l’Irlande a rappelé avoir dit il y a à peine quelques minutes que la voie du dialogue et de la diplomatie était extrêmement étroite.  Entre-temps, cette voie a été bloquée par l’agresseur russe, a-t-elle regretté.  Elle a assuré que l’Irlande est aux côtés de l’Ukraine et a exhorté le Conseil de sécurité à faire entendre sa voix face à cette agression. 

Reprenant la parole, le représentant de l’Ukraine a déclaré qu’« il n’y a pas de purgatoire pour les criminels de guerre.  Ils vont directement en enfer ».

Après la réunion d’urgence organisée par le Conseil de sécurité lundi dans la nuit, ce fut aujourd’hui au tour de l’Assemblée générale de se réunir pour examiner la situation en Ukraine, touchée par « la crise mondiale la plus grave de ces dernières années en matière de paix et de sécurité », selon le Secrétaire général de l’ONU.  Pour M. António Guterres, aucun doute: la décision de la Fédération de Russie de reconnaître l’« indépendance » des régions de Donetsk et de Louhansk, dans le Donbass ukrainien, constitue une violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine et est incompatible avec la Charte des Nations Unies – des propos déplorés par la délégation russe.

Ce constat a été repris à leur compte par la majorité des États Membres à être intervenus au cours de ce débat, une soixantaine en tout, qui se sont également émus de la décision « unilatérale » de Moscou de déployer dans ces zones sous le contrôle de séparatistes des « forces de maintien de la paix », sans autorisation préalable du Conseil de sécurité.

S’exprimant également au nom des autres pays nordiques et baltes Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Norvège et Suède, la Lituanie a qualifié de « perversion » ce prétexte de maintien de la paix, là où le représentant du Canada, brandissant la Charte des Nations Unies à la tribune de l’Assemblée, n’y a vu rien de moins qu’un « acte de guerre ».  Tous les pays européens à avoir pris la parole aujourd’hui, de la Bulgarie à la République de Moldova, en passant par le Monténégro et l’Italie, ont parlé d’une seule voix contre les agissements russes. 

Pour le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Dmytro Kuleba, le « monde libre » doit à tout prix éviter une nouvelle catastrophe en Europe, laquelle est aux prises « avec sa plus grande crise sécuritaire depuis la Seconde Guerre mondiale », provoquée par un membre permanent du Conseil de sécurité.  Devant la gravité de cette menace historique », le Chef de la diplomatie ukrainienne a demandé des consultations urgentes en vertu de l’article 6 du Mémorandum de Budapest, un ensemble de documents signés en 1994 qui accordent des garanties d’intégrité territoriale et de sécurité au Bélarus, au Kazakhstan et à l’Ukraine en échange de leur ratification du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Nombreuses ont été les délégations à demander la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, dont les « appareils de soins intensifs » qui leur ont permis de survivre jusqu’à présent ont été « débranchés », selon le Secrétaire général.

S’il a remercié les États Membres qui ont déjà pris des mesures à titre national, le Ministre ukrainien a souhaité que la communauté internationale fasse davantage « pour éteindre les flammes qui sont sur le point d’embraser l’Europe orientale ».  Tout en réitérant sa disposition à résoudre la crise par des moyens pacifiques, il a prévenu que son pays serait « absolument prêt » à assurer son autodéfense face à la « machine de guerre russe ».

La décision du Président Vladimir Putin montre qu’il a fait le « choix de l’affrontement au détriment de la diplomatie », a tonné le Ministre d’État pour le Commonwealth, les Nations Unies et l’Asie du Sud du Royaume-Uni.  M. Tariq Ahmad a annoncé des sanctions britanniques contre des millions d’actifs russes et un autre train de mesures si Moscou poursuit son agression.  Le Japon a également annoncé des sanctions, notamment la suspension de visas et le gel des avoirs de certains individus russes, de même que l’Australie, tandis que la France et ses partenaires de l’Union européenne visent les banques qui financent les opérations militaires russes dans les territoires ukrainiens et le commerce avec les entités séparatistes.

C’est à une lecture radicalement différente de la situation sur le terrain que s’est livrée la Fédération de Russie, substituant à l’expression de « territoires temporairement occupés » celle de « territoires perdus », la faute de la politique « misanthrope » de Kiev vis-à-vis des habitants du Donbass depuis huit ans, ponctuée de « bombardements » - des allégations de violences que le Ministre ukrainien avait catégoriquement rejetées avant même de les avoir entendues.

Loin de considérer que son pays, qui « n’est pas » partie directe aux accords de Minsk, a quoi que ce soit à voir avec le « conflit interne » en Ukraine, la délégation russe, soutenue par la Syrie, a trouvé en Kiev le véritable responsable de la crise actuelle, blâmant son refus de mettre en œuvre les accords de Minsk, sous le « regard passif » de la communauté internationale.  Aussi a-t-elle regretté les propos récents tenus par le Secrétaire général de l’ONU qui, à son tour, oublie de parler des obligations de l’Ukraine au titre de ces accords, qui doivent être respectées dans le cadre d’un dialogue avec les oblasts de Donetsk et Louhansk.  « Franchement », a avoué le représentant, « nous ne comprenons pas la nature des bons offices que le Secrétaire général se propose d’offrir ».

Les États-Unis ont opposé une vision sensiblement différente, considérant que le Président Putin avait rendu ses intentions claires lors de son discours télévisé lundi, au cours duquel il a demandé de remonter à l’époque « de l’URSS ou de l’Union soviétique ».  La Géorgie a également offert sa perspective historique, affirmant que l’agression contre l’Ukraine n’est qu’une répétition du « scénario » imposé à son propre pays en 2008.  « Cela a commencé par le soutien de régimes fantoches en Abkhazie et à Tskhinvali en Géorgie, suivi d’une agression militaire à grande échelle sous de faux prétextes, conduisant à leur occupation illégale », a-t-il résumé.  L’Albanie a quant à elle demandé à l’Assemblée générale de condamner cette « nouvelle forme d’agression par la prolifération de républiques fantômes » qui redessinent les frontières internationales. 

« Même si nous souhaitons tous que la Russie désescalade et choisisse la voie de la paix, ce n’est pas à nous de faire ce choix.  C’est au Président Putin et s’il choisit de poursuivre l’escalade, la Russie, et elle seule, portera l’entière responsabilité de ce qui va se passer », a encore mis en garde la délégation américaine.

LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES UKRAINIENS TEMPORAIREMENT OCCUPÉS

Déclarations liminaires

M. ABDULLA SHAHID, Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, a rappelé que les mots « Préserver les générations futures du fléau de la guerre » figurent au tout début du préambule de la Charte des Nations Unies, et que ces mots ont été la principale raison d’être de cette Organisation, dont les fondateurs avaient vécu les dévastations causées par deux guerres mondiales.  L’ONU a pour mandat, stipule l’Article 1 de la Charte, que les différends ou les situations susceptibles de rompre la paix soient réglés par des moyens pacifiques.  Or, si ses 76 dernières années d’existence nous ont appris quelque chose, c’est que la paix durable n’est pas atteinte ni maintenue par des engagements militaires, mais par des solutions politiques, a insisté le Président.  Et le moyen le plus efficace de réduire la souffrance humaine et les coûts économiques massifs des conflits et de leurs conséquences est de prévenir les conflits en premier lieu, en a-t-il déduit.

« Déployons les outils dont nous disposons pour résoudre les conflits.  Donnons la priorité à la diplomatie, aux bons offices et à la médiation.  Donnons à la paix toutes les chances qu’elle mérite », a déclaré M. Shahid.

Un engagement total envers la Charte des Nations Unies, ses buts et ses principes est la seule voie pour garantir une paix durable.  Il a appelé les parties à intensifier leurs négociations et à désamorcer la trajectoire actuelle par le dialogue.  Le Président a conclu en citant l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Dag Hammarskjöld qui, il y a 68 ans, a déclaré que « l’ONU n’a pas été créée pour conduire l’humanité au paradis, mais pour la sauver de l’enfer ».

Nous nous réunissons face à la crise mondiale la plus grave de ces dernières années en matière de paix et de sécurité, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. ANTÓNIO GUTERRES.  « Notre monde fait face à un moment de péril. »

Le Secrétaire général a vu une cause de grave préoccupation dans les derniers développements concernant l’Ukraine, notamment des informations faisant état d’une augmentation des violations du cessez-le-feu de part et d’autre de la ligne de contact et du risque réel d’une nouvelle escalade sur le terrain.

L’histoire de ce conflit est complexe, a reconnu M. Guterres, mais, dans la situation actuelle, une chose est claire: la décision de la Fédération de Russie de reconnaître ladite « indépendance » des régions de Donetsk et de Louhansk constitue une violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine et est incompatible avec les principes de la Charte des Nations Unies.

Le Secrétaire général s’est référé à la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée en 1970.  Citée à plusieurs reprises par la Cour internationale de Justice (CIJ) comme représentant le droit international, cette déclaration énonce plusieurs principes essentiels.  En particulier, M. Guterres a rappelé le principe de l’égalité souveraine des États et l’affirmation selon laquelle « l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’État sont inviolables ».

Or, les « appareils de soins intensifs » qui ont permis aux aux accords de Minsk de survivre jusqu’à présent ont été déconnectés, a dit le Chef de l’ONU.

« L’heure est à la retenue, à la raison et à la désescalade. »  Il n’y a pas de place pour des actions et des déclarations qui feraient basculer cette situation dangereuse dans l’abîme, a-t-il averti.  

« Il est grand temps d’établir un cessez-le-feu et de reprendre la voie du dialogue et des négociations pour sauver le peuple ukrainien et au-delà du fléau de la guerre. »  Le Secrétaire général a exhorté toutes les parties à faire pleinement usage de l’Article 33 de la Charte et de ses divers instruments de règlement pacifique des différends.

Le système des Nations Unies continue d’apporter son soutien à la population ukrainienne par le biais de ses activités humanitaires et de défense des droits de l’homme, a ensuite assuré M. Guterres.  

L’aide humanitaire des Nations Unies est guidée par quatre principes humanitaires: humanité, neutralité, impartialité et indépendance.  Ces principes, a-t-il précisé, sont essentiels pour établir et maintenir l’accès aux personnes affectées, y compris celles qui se trouvent dans le contexte d’un conflit armé.

L’Assemblée générale a souligné à maintes reprises l’importance de promouvoir et de respecter ces principes dans le cadre de l’aide humanitaire.  Nos agences humanitaires se sont engagées à rester et à livrer pour soutenir la population ukrainienne, et sont prêtes à ajuster et à redéfinir leurs priorités si nécessaire, a insisté M. Guterres.  « Dans les conflits, les civils, y compris les femmes et les enfants, souffrent toujours en premier et le plus. »

Si le conflit en Ukraine s’étend, le monde pourrait voir une ampleur et une gravité des besoins sans précédent depuis de nombreuses années, a encore mis en garde M. Guterres.  Il a exhorté toutes les parties à permettre aux organisations humanitaires d’accéder en toute sécurité et sans entrave, y compris dans les zones non contrôlées par le Gouvernement dans l’est de l’Ukraine.  Toutes les parties doivent respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.

En conclusion, le Secrétaire général s’est dit pleinement déterminé à soutenir tous les efforts visant à résoudre cette crise sans autre effusion de sang.  « Mes bons offices restent disponibles. »

Débat sur la question

M. DMYTRO KULEBA, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a rappelé que pour les Ukrainiens du monde entier, l’« espoir » que la paix prévale doit maintenant laisser place à des actes de l’ONU et de la communauté internationale « à la hauteur » de la menace à laquelle « nous sommes tous confrontés », devant la « trajectoire agressive » de la Russie.  Pour le Chef de la diplomatie ukrainienne, nous sommes aujourd’hui à un moment charnière de l’histoire mondiale et il est de la plus haute importance de ne pas reproduire ce qui s’est passé dans les années 1930.  Il s’est dit convaincu de la capacité du « monde libre » à éviter une nouvelle catastrophe en Europe, qui est aux prises « avec sa plus grande crise sécuritaire depuis la Seconde Guerre mondiale ».  Une crise « engendrée » par « une partie », « de manière unilatérale ».  Jamais, a déclaré solennellement M. Kuleba, l’Ukraine n’a eu l’intention ni n’a planifié d’offensive militaire dans le Donbass, ni quelque provocation ou acte de sabotage.  

Le Ministre a invité l’Assemblée générale à écouter le discours du Président russe Vladimir Putin au cas où l’un de ses États Membres considère que le droit à exister de l’Ukraine n’est pas dénié.  Ce n’est pas la première fois que l’Assemblée générale examine la situation dans les territoires « temporairement occupés » de l’Ukraine, mais c’est la première fois que nous en discutons dans le cadre de cette « nouvelle réalité créée par la reconnaissance illégale de deux territoires de l’Ukraine par la Russie », s’est lamenté M. Kuleba.  Nous avions, au moment de notre indépendance, fait des principes de la Charte des Nations Unies une pierre angulaire de la politique étrangère de l’Ukraine, et renoncé volontairement à notre arsenal nucléaire dans le cadre des garanties données par les grandes puissances, tout cela pour nous retrouver attaqués par un membre permanent du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.

Le 21 février, le Président russe a reconnu la « prétendue » indépendance des territoires temporairement occupés des régions de Donetsk et Louhansk, violant les principes fondamentaux de droit international.  « Je mets en garde toutes les nations ici représentées, car personne ne sera à l’abri de cette crise », a lancé le Ministre, pour qui il est clair que Vladimir Putin ne s’arrêtera pas à l’Ukraine.  Aujourd’hui, il tente de prouver que les Nations Unies sont « faibles », et que les règles du droit international ne s’appliquent pas à la Russie.  Aussi le Chef de la diplomatie ukrainienne s’est-il félicité de la déclaration prononcée hier par le Secrétaire général de l’ONU, soulignant à sa suite que la Russie montre qu’elle est prête à poursuivre l’agression contre l’Ukraine.  L’ONU doit maintenant agir concrètement pour mettre fin à la « machine de guerre russe ».  Nous avons besoin, a plaidé M. Kuleba auprès de l’Assemblée générale, de votre aide maintenant afin d’empêcher la Russie de mettre en œuvre ces plans agressifs.  Il s’est dit persuadé qu’il n’y a pas d’alternative à des solutions pacifiques, réalisées par le biais de moyens politiques.  Il a, à cet égard, rejeté vigoureusement « toute insinuation russe » selon laquelle des opérations militaires auraient été lancées par l’Ukraine, qui reste résolument engagée en faveur d’un règlement politique et diplomatique de la crise.  Pour le Ministre, les tentatives russes de reconnaître des républiques indépendantes n’ont aucune incidence juridique, mais prouvent que la Russie est bel et bien partie au conflit armé dans le Donbass, ce qu’elle dément avec constance depuis des années. 

Devant la gravité de cette « menace historique », Kiev a demandé des consultations urgentes en vertu de l’article 6 du Mémorandum de Budapest.  Le Ministre a rappelé la proposition de son pays de déployer une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Ukraine.  Le Conseil de sécurité devrait quant à lui combiner des sanctions avec la plus grande ouverture diplomatique possible.  Tout en remerciant les États Membres qui ont déjà pris des mesures à titre national, il a souhaité que la communauté internationale fasse davantage « pour éteindre les flammes qui sont sur le point d’embraser l’Europe orientale ».  La Russie doit retrouver la voie de la diplomatie, retirer ses forces des territoires ukrainiens et cesser de déstabiliser la situation sécuritaire internationale, a insisté M. Kuleba.  Tout en réitérant sa disposition à résoudre la crise par des moyens pacifiques, il a prévenu que son pays serait « absolument prêt » à agir face à une agression russe.

M. TARIQ AHMAD, Ministre d’État pour le Commonwealth, les Nations Unies et l’Asie du Sud du Royaume-Uni, a constaté que la décision du Président Vladimir Putin montre que la Fédération de Russie a fait le choix de l’affrontement au détriment de la diplomatie.  La Fédération de Russie, a-t-il dénoncé, s’est détournée des engagements qu’elle a elle-même contractés pour lancer une campagne visant à violer par la force des frontières internationalement reconnues.  Le Ministre a exhorté ce pays à revenir au respect des principes fondateurs des Nations Unies, créés pour préserver les générations futures du fléau de la guerre.  Parce que le fardeau de la guerre sera préjudiciable aux Ukrainiens comme aux Russes, il a appuyé des sanctions qui touchent au cœur de l’économie russe.  Les mesures imposées aujourd’hui visent des millions d’actifs russes et un autre train de mesures est prêt à être actionné si la Fédération de Russie poursuit son agression, a prévenu le Ministre. 

Rappelant que la Fédération de Russie a annexé illégalement la Crimée et saisi par la force 10 000 kilomètres carrés de territoires ukrainiens il y a huit ans, au mépris de ses engagements internationaux, le Ministre a dit craindre pour la paix et la sécurité internationales et l’ordre international fondé sur des règles.  Il faut, a-t-il martelé, empêcher le Président Vladimir Putin de poursuivre ses ambitions expansionnistes et lui dire qu’il a intérêt à choisir la paix et pas la guerre.  Le Ministre a assuré au peuple ukrainien que les Nations Unies sont de son côté.

Que veut dire pour la communauté internationale, l’ONU et l’ordre international, le fait qu’un État conteste l’existence d’un autre? s’est demandé M. TOBIAS LINDNER, Ministre d’État à l’Office des affaires étrangères de l’Allemagne.  Un État peut-il se permettre de réécrire l’histoire?  Ce qui est clair, c’est que la décision russe est contraire à la Charte des Nations Unies.  Il faut, a conseillé le Ministre, serrer les rangs et rejeter fermement de tels actes parce que le sort de l’Ukraine aujourd’hui pourrait être celui d’autres États demain.  La Charte des Nations Unies n’est pas un menu à la carte, a-t-il dit, en reprenant les propos du Secrétaire général.  Alors que l’heure devrait être à la désescalade, la Fédération de Russie, a accusé le Ministre, poursuit ses provocations et amasse ses troupes à la frontière avec l’Ukraine.  Ce pays, a-t-il poursuivi, opte une nouvelle fois pour la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Saluant la retenue de cette dernière et son choix de la diplomatie, le Ministre a affirmé que son pays et la France s’engagent sur la même voie, dans le cadre existant au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à savoir le format Normandie et le Groupe de contact trilatéral.

La France et l’Allemagne, a affirmé le Ministre, sont prêtes à se réunir dans tout format que proposera l’Ukraine.  Nous voulons, a-t-il assuré, régler cette crise par la diplomatie et cela suppose que la Fédération de Russie change immédiatement de tactique, à commencer par le retrait de ses troupes de l’Ukraine et l’annulation de sa décision de reconnaître les soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk.  Le Ministre a demandé à tous les États Membres de réaffirmer leur attachement à la Charte des Nations Unies et a confirmé que l’Allemagne restera aux côtés de l’Ukraine et défendra toujours un ordre international fondé sur des règles. 

M. BJÖRN OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a apporté son soutien inébranlable à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et condamné fermement la décision du Président Vladimir Putin.  Nous appelons la Fédération de Russie à revenir sur sa décision, a dit le représentant, dénonçant l’agression continue contre l’Ukraine et la mobilisation sans précédent de troupes russes à la frontière ukrainienne et sur la mer Noire.  L’Union européenne, a-t-il dit, appelle la Fédération de Russie à la désescalade, au respect du droit international et à un dialogue constructif dans le cadre des mécanismes internationaux.

En coordination avec ses partenaires, a-t-il poursuivi, l’Union européenne est en train de répondre aux dernières violations par des mesures restrictives supplémentaires, visant notamment à sanctionner les individus et entités responsables des atteintes à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Les actes de la Fédération de Russie, a-t-il fait observer, concernent le monde entier, compte tenu de leurs graves conséquences internationales.  Le non-respect des principes fondamentaux du droit international, de la Charte des Nations Unies et des principes élémentaires des relations internationales est profondément préoccupant, a avoué le délégué, car ces principes s’appliquent à tous.  Il a pointé la responsabilité particulière de chaque membre permanent du Conseil de sécurité de défendre la Charte et réaffirmé le plein engagement de l’Union européenne en faveur des principes sur lesquels la sécurité européenne est bâtie, dont l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris. 

Le représentant a exhorté la Fédération de Russie à revenir au respect de la Charte, à œuvrer à la désescalade, à s’engager de manière constructive en faveur du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral et à mettre en œuvre les accords de Minsk, tels qu’entérinés par le Conseil de sécurité.  Il a salué l’idée du Représentant spécial de l’OSCE de convoquer une session extraordinaire du Groupe de contact trilatéral pour désamorcer la situation et a espéré que la Fédération de Russie y participera.  Il a demandé à cette dernière de cesser d’alimenter le conflit et de retirer des troupes illégalement déployées dans les zones qui échappent au contrôle du Gouvernement ukrainien.

À son tour, le représentant a salué la retenue de l’Ukraine et insisté sur le fait que l’OSCE est l’enceinte idoine pour répondre aux préoccupations sécuritaires de toutes les parties.  M. Skoog a aussi salué le travail impartial de la Mission d’observation spéciale de l’OSCE, qui joue un rôle crucial pour recueillir des informations objectives sur le terrain.  Jugeant préoccupant que la Fédération de Russie empêche la Mission de se déployer dans les zones non contrôlées par le Gouvernement ukrainien, le représentant a souligné que le mandat de cette mission couvre tout le territoire ukrainien, y compris la Crimée et la ville de Sébastopol.  Il s’est dit fermement convaincu que les tensions et les désaccords peuvent être réglés par le biais du dialogue et de la diplomatie. 

S’exprimant au nom des pays nordiques et baltes (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Norvège, Suède et Lituanie), M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a regretté qu’en dépit des appels répétés du Secrétaire général en faveur d’une désescalade sérieuse et des récents efforts diplomatiques déployés à tous les niveaux, la Russie continue d’intensifier de façon « spectaculaire » ses actions agressives contre l’Ukraine.  Le groupe a fermement condamné la décision du Président Putin de reconnaître les zones non contrôlées par le Gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine comme des entités indépendantes et la décision d’y déployer des troupes russes, au prétexte d’un soi-disant « maintien de la paix ».  « Nous appelons la Russie à revenir sur ces décisions », a déclaré le représentant.

Ces actes illégaux portent encore plus atteinte à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine et constituent une violation grave du droit international et des accords internationaux, notamment la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki, la Charte de Paris et le Mémorandum de Budapest, a poursuivi M. Paulauskas.  Nous soulignons que la présence de forces russes en Ukraine n’est rien d’autre qu’une « invasion d’un État souverain ».  Les qualifier de « forces de maintien de la paix » est une « perversion » du concept de maintien de la paix, selon les pays nordiques et baltes.  Par ces actes illégaux, a poursuivi le représentant, la Russie rompt son engagement à travailler dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral pour trouver un règlement pacifique au conflit.  Elle viole également la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU, qui exige la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. 

En outre, la présence militaire accrue de la Russie en mer Noire et dans la péninsule de Crimée « illégalement annexée », ainsi que la fermeture de grandes parties de la mer Noire et de la mer d’Azov, ajoutent à la menace d’escalade dans la région.  « Dans trois jours, nous marquerons le huitième anniversaire de l’annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie », a rappelé le groupe.  Les pays nordiques et baltes continuent de condamner cette violation flagrante du droit international et restent déterminés à mettre en œuvre la politique de non-reconnaissance de l’UE, y compris par des mesures restrictives.  M. Paulauskas a appelé les États Membres de l’ONU à envisager des mesures similaires, conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale.  Après avoir exprimé sa préoccupation devant les informations faisant état de détentions et d’arrestations arbitraires, notamment de Tatars de Crimée et de minorités ukrainophones, ainsi que par la pression croissante exercée sur les journalistes et les professionnels des médias, les défenseurs des droits de l’homme et d’autres membres de la société civile, le représentant des pays nordiques et baltes a exhorté la Russie à respecter pleinement le droit international et à retirer ses forces et son matériel de l’Ukraine, y compris de la péninsule de Crimée et des zones non contrôlées par le Gouvernement des oblasts de Louhansk et de Donetsk, ainsi que des zones adjacentes à ses frontières, et de cesser immédiatement d’alimenter le conflit. 

Le point que l’Assemblée générale examine aujourd’hui a un mauvais titre, a d’emblée relevé M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie).  Nous ne parlons pas de « territoires temporairement occupés » mais de territoires perdus en raison de la politique misanthrope de Kiev qui a réprimé systématiquement les droits fondamentaux des habitants du Donbass, ces huit dernières années.  La situation actuelle, a estimé le représentant, est la conséquence directe de cette politique.  Pendant toutes ces années, a-t-il affirmé, la Fédération de Russie n’a cessé de plaider pour un compromis intra-ukrainien, comme en témoignent les multiples réunions organisées sous sa présidence, au Conseil de sécurité, en formule Aria et autres, alors même qu’elle n’est pas une partie directe du processus de Minsk.  Or, a dit le représentant, pendant huit ans, Kiev n’a cessé de bombarder le Donbass et de saboter les réunions du Groupe de contact. 

« Toute honte bue », les autorités ukrainiennes viennent même d’annoncer qu’elles ne respecteront pas les accords de Minsk, y compris lors d’une intervention au Conseil de sécurité.  Le conflit interne en Ukraine est directement lié, a martelé le représentant, à l’entêtement de Kiev à poursuivre sa politique de deux poids, deux mesures à l’égard des citoyens du Donbass, sous le regard passif de la communauté internationale.  Il a dit regretter les dernières interventions du Secrétaire général de l’ONU qui, à son tour, oublie de parler de l’obligation de l’Ukraine de mettre en œuvre les accords de Minsk, par le biais d’un dialogue direct avec Donetsk et Louhansk.  Franchement, a avoué le représentant, nous ne comprenons pas la nature des bons offices que le Secrétaire général se propose d’offrir.  

Avant que nous ne reconnaissions l’indépendance de Donetsk et de Louhansk, les habitants de ces deux républiques, a-t-il souligné, ont attendu pendant huit longues années que Kiev applique enfin les accords de Minsk, au lieu d’échafauder des représailles, y compris l’interdiction de la langue russe et la répression de tous ceux qui ne s’y plient pas.  Les habitants de Donetsk et Louhansk ont bien compris dans quelle Ukraine on voulait les faire vivre, après avoir constitué la majeure partie des 14 000 victimes de ce conflit interne.  Les dizaines de milliers de personnes qui ont fui, se sont dirigées vers l’est, en Fédération de Russie et « et non vers l’ouest, dans le territoire ukrainien ».  Comment réagir autrement quand Kiev vous traite de terroristes, s’est exclamé le représentant, expliquant par-là la décision de son pays de reconnaître l’indépendance des deux républiques.  Ceux qui s’y opposent font preuve d’une mauvaise compréhension de la situation, a-t-il tranché.  

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a déclaré que la situation en Ukraine est un défi qui concerne le monde entier et pas seulement l’Europe.  Il a appuyé la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et condamné la reconnaissance par la Fédération de Russie de l’indépendance de certaines régions de l’est de l’Ukraine.  Cela est absolument inacceptable et nous condamnons fermement de tels actes, a dit le représentant, avant de rappeler que son premier ministre a, à l’instar de la communauté internationale, annoncé des sanctions contre la Fédération de Russie, y compris la suspension des visas et le gel des avoirs de certains individus.  Vivement préoccupé par le déploiement des forces russes en dehors de leur pays, il a souligné l’urgence de restaurer la « cause de la diplomatie ».  Tout usage de la force ou toute menace d’en user contre la souveraineté d’un État est une violation flagrante du droit international, a martelé le représentant.  C’est l’état de droit et la Charte des Nations Unies qui sont en jeu, a-t-il dit.  Aucun État ne peut rester passif devant cette situation et nous appuyons tous les efforts pour une solution diplomatique à cette crise.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a estimé que nous nous trouvons à un carrefour dans l’histoire de l’ONU.  Lundi en effet, le Président Putin a annoncé que la Russie reconnaîtrait comme « États indépendants » les régions de Donetsk et Louhansk, dans le Donbass, qui font partie du territoire souverain de l’Ukraine contrôlé par les séparatistes soutenus par la Russie depuis 2014.  Le Président russe a ensuite ordonné aux forces militaires russes, sous couvert de soi-disant « soldats de la paix », de se déployer dans ces régions.  Lors d’une réunion d’urgence lundi soir, tous les membres du Conseil de sécurité, à l’exception d’un seul, ont appelé au dialogue et à la diplomatie, ce qui implique que la Russie renonce à son agression non provoquée et supplémentaire contre l’Ukraine, a déclaré la représentante.  La Russie a-t-elle répondu à ces appels?  « Non », a constaté Mme Thomas-Greenfield.  Les actions de la Russie n’ont fait au contraire que confirmer ce que nous et d’autres nations avions anticipé.  Les autres États Membres de l’ONU doivent reconnaître la menace qui pèse sur nous tous aujourd’hui « avant qu’il ne soit trop tard ».  Pour les États-Unis, il n’y a pas de « juste milieu » ici: « Appeler les deux parties à la désescalade ne fait que donner un laissez-passer à la Russie.  La Russie est l’agresseur. »

Le Président Putin nous a donné l’indication la plus claire de ses intentions lundi, lorsqu’il a demandé au monde de remonter dans le temps de plus de 100 ans, avant même l’existence des Nations Unies, « à l’époque des empires », a continué Mme Thomas-Greenfield.  Il a affirmé que la Russie peut recoloniser ses voisins et qu’elle utilisera la force au mépris de l’ONU.  La délégation américaine a fermement rejeté cela.  « Nous sommes en 2022.  Nous ne retournerons pas à l’époque des empires et des colonies - ou à l’URSS ou à l’Union soviétique.  Nous sommes allés de l’avant.  Et nous devons veiller, comme l’a dit le Kenya au Conseil de sécurité lundi soir, à ce que les “braises des empires morts” ne réactivent pas de nouvelles formes d’oppression et de violence. »

La représentante a averti que si la Russie poursuit sur cette voie, elle pourrait créer une nouvelle crise des réfugiés, avec pas moins de cinq millions de personnes supplémentaires déplacées par la « guerre de choix » de la Russie.  Et parce que l’Ukraine est l’un des plus grands fournisseurs de blé au monde, en particulier pour le monde en développement, les actions de la Russie pourraient provoquer une flambée des prix des denrées alimentaires et une faim encore plus désespérée dans des pays comme la Libye, le Yémen et le Liban, a-t-elle mis en garde.  Avec nos partenaires et alliés, le Président américain Joe Biden a pris des mesures décisives pour que le coût des actions de la Russie soit parfaitement clair.  « Mais même si nous souhaitons tous que la Russie désescalade et choisisse la voie de la paix, ce n’est pas à nous de faire ce choix.  C’est au Président Putin et s’il choisit de poursuivre l’escalade, la Russie, et elle seule, portera l’entière responsabilité de ce qui va se passer », a insisté Mme Thomas-Greenfield.  Ce que nous pouvons faire ensemble aujourd’hui, c’est faire comprendre à la Russie qu’elle paiera un prix encore plus élevé si elle poursuit son agression, a-t-elle préconisé.  « Ensemble, montrons à la Russie qu’elle est isolée dans ses actions agressives.  Soutenons pleinement les principes de souveraineté, d’indépendance politique et d’intégrité territoriale de l’Ukraine et de tous les États Membres. »

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) s’est alarmé de la tendance de la Fédération de Russie à violer le droit international fondé sur des règles dans le seul objectif de redessiner les frontières des pays voisins.  « Mon pays, la Géorgie, ne fait pas exception », a témoigné le représentant avant de préciser que la décision de la Russie de « reconnaître » « l’indépendance » de parties intégrantes de l’Ukraine, et l’envoi de ses militaires, en tant que « casques bleus », constituent une grave violation de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki, ainsi que des engagements russes dans le cadre du Mémorandum de Budapest et des accords de Minsk, entérinés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2202 2015). 

Huit ans après l’agression russe contre l’Ukraine, l’annexion de la Crimée et l’instigation du conflit dans le Donbass, M. Imnadze a cité un lourd coût humain ukrainien avec 14 000 morts, 30 000 blessés et 1,5 million de personnes déplacées.  Il s’est inquiété des conséquences d’une nouvelle vague d’agression militaire russe visant à redessiner les frontières souveraines de l’Ukraine.  Selon lui, l’agression contre l’Ukraine n’est qu’une répétition de ce qu’a subi la Géorgie en 2008.  « Cela a commencé par le soutien de régimes fantoches en Abkhazie et à Tskhinvali en Géorgie, suivi d’une agression militaire à grande échelle sous de faux-prétextes, conduisant à leur occupation illégale », a-t-il dit.  La Fédération de Russie poursuit ses activités illégales et ses actions provocatrices envers les régions occupées de la Géorgie en violation de tous les engagements internationaux, y compris, entre autres, l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 négocié par l’Union européenne (UE).  « Nous voyons le même scenario se dérouler en Ukraine », a poursuivi le représentant avant de fustiger un comportement russe incompatible avec la manière dont les États responsables doivent agir au XXI^e siècle.  Il a prévenu que la paix et la sécurité en Europe et au-delà sont en jeu.  C’est pourquoi il a appelé la Russie à revenir sur sa reconnaissance illégale, à retirer ses forces militaires de l’Ukraine et de ses frontières, et à respecter le droit international.  Il a souhaité qu’elle en fasse de même en ce qui concerne les régions géorgiennes occupées.

Voilà huit ans que la Russie occupe la Crimée, a souligné M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie), rappelant que la communauté internationale et l’Assemblée générale ont affiché depuis lors une position résolue en appuyant l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et en ne reconnaissant pas cette annexion.  Aujourd’hui, a déploré le représentant, il y a eu un nouvel acte d’agression de la part de la Fédération de Russie, en violation flagrante des accords de Minsk et de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine.  Dès lors, la Turquie a demandé à la Russie de revenir sur sa décision et de s’asseoir à la table de négociation sans tarder.  Nous sommes prêts à faciliter ce processus, a indiqué le représentant, notamment à travers des réunions de haut niveau parce que « nous n’avons pas besoin d’une guerre dans notre région ».  La Turquie continue aussi d’appuyer la mission de l’Organisation sur la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) en Ukraine.  Alors que la communauté internationale est une nouvelle fois confrontée à une violation du droit international et de la Charte, M. Sinirlioğlu a appelé à ne pas s’y méprendre: « nous avons tous besoin d’un ordre international fondé sur des règles et de rester attachés au règlement des conflits par des moyens pacifiques ». 

M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica) a condamné la décision de la Russie de reconnaître les régions de Donetsk et de Louhansk comme des entités indépendantes.  Il s’agit d’une violation du droit international, a dit le délégué, en ajoutant que toutes les nations, même les plus grandes, doivent respecter le droit.  « Les membres permanents du Conseil doivent être exemplaires. »  La violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine constitue aussi une fragilisation du régime de non-prolifération, a-t-il averti.  Il a demandé à explorer toutes les voies diplomatiques pour éviter la guerre, avant d’inviter la communauté internationale à recenser toutes les violations du droit international commises par la Russie.  « Ne permettons pas que l’Ukraine devienne un champ de bataille cybernétique », a poursuivi le délégué, en indiquant que les cyberattaques doivent être condamnées comme la violence armée.  Enfin, il a salué l’importance d’une pleine participation des femmes aux efforts de paix.

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a souligné l’obligation de respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, dans le plein respect du droit international, de la Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes, dont la résolution 68/262 de l’Assemblée générale, ainsi que des accords de Minsk.  Pour sa délégation, l’accumulation des événements de ces derniers jours en Ukraine et autour de l’Ukraine viole trois principes fondamentaux: l’interdiction de la menace ou du recours à la force dans les relations internationales; le respect de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États; et la non-intervention dans les affaires intérieures des États.  « Devant le Conseil de sécurité, il y a quelques jours à peine, la Russie a déclaré qu’elle n’envahirait pas l’Ukraine.  Nous espérons qu’elle s’y conformera pleinement », a ajouté le délégué, pour lequel la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité, adoptée à l’unanimité, est le seul cadre permettant de résoudre la situation dans l’est de l’Ukraine.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a condamné la reconnaissance unilatérale par la Fédération de Russie de l’indépendance des régions séparatistes de l’est de l’Ukraine et la décision d’envoyer l’armée russe dans ces territoires.  Il s’agit d’une violation du droit international et de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine incompatible avec la Charte des Nations Unies, a insisté le représentant.  Il a regretté l’abandon « unilatéral » par la Fédération de Russie des accords de Minsk, qu’elle avait pourtant signés et qui sont endossés par la résolution 2202 du Conseil de sécurité. 

Nous sommes devant une violation claire des principes fondamentaux de l’OSCE, consacrés dans l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris sur lesquels repose la stabilité en Europe, a tranché le représentant qui s’est dit préoccupé par la remise en cause de la légitimité et de l’existence même de l’État ukrainien par les plus hautes autorités de l’État russe.  Il a appelé ce dernier à revenir sur sa décision et à retirer ses forces militaires de l’ensemble du territoire de l’Ukraine, dans ses frontières internationalement reconnues.  En attendant, a-t-il confirmé, la France et ses partenaires de l’Union européenne prennent les mesures qui s’imposent, notamment contre les banques qui financent les opérations militaires russes dans les territoires ukrainiens et contre tout commerce avec les entités séparatistes.

Le représentant a exhorté la Fédération de Russie à s’abstenir de toute autre action de déstabilisation.  Après avoir salué, à son tour, la retenue dont l’Ukraine a fait preuve dans ces circonstances difficiles, il a exprimé toute la solidarité de son pays au peuple et au Gouvernement ukrainiens.  Il a une nouvelle fois condamné l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol et appuyé la politique de non-reconnaissance de l’Union européenne.  Face à la stratégie de déstabilisation et de confrontation choisie par la Fédération de Russie, il faut, a conclu le représentant, une réaction unie de la communauté internationale pour défendre les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies.

Il y a huit ans, la Russie a saisi la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol à l’Ukraine, a rappelé M. FERIT HOXHA (Albanie), un acte illégal, contraire à la Charte des Nations Unies, à l’Acte final d’Helsinki, au Mémorandum de Budapest et au droit international.  Il y a deux jours, le même pays a orchestré l’occupation de deux autres territoires de ce même pays, l’Ukraine, et il s’agit à nouveau d’un acte illégal, contraire à la Charte des Nations Unies, à l’Acte final d’Helsinki, au Mémorandum de Budapest et au droit international, a-t-il martelé.  « Aucun autre membre du Conseil de sécurité n’a commis de violations aussi flagrantes des engagements et des traités qu’il a signés depuis la Seconde Guerre mondiale. »  Reconnaître les zones ukrainiennes non contrôlées par le Gouvernement comme des entités indépendantes est une parodie des règles qui régissent les relations entre États souverains et représente un manque de respect pour tout ce que nous défendons ici, s’est exclamé M. Hoxha.  C’est encore une violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et cela met fin aux accords de Minsk, que la Russie elle-même, il y a quelques jours seulement au Conseil de sécurité, s’est engagée à respecter, a-t-il souligné. 

Aujourd’hui nous nous trouvons devant un choix, a déclaré le représentant: soit nous défendons nos principes communs, à savoir respecter la Charte des Nations Unies qui est notre Constitution internationale, respecter le droit international qui régit un ordre mondial fondé sur des règles d’une communauté de nations, soit nous cédons à l’agression, aux brimades et à la règle selon laquelle « ce qui est à toi est à moi ».  Face à ce choix, l’Albanie a appelé la communauté internationale à rester ferme pour ne pas avoir à regretter ce qui pourrait arriver demain.  Elle a demandé à l’Assemblée générale de condamner cette « nouvelle forme d’agression par la prolifération de républiques fantômes » qui redessinent les frontières internationales.

Au nom du Conseil de coopération des États arabes du Golfe, M. MOHAMMED ABDULAZIZ H. ALATEEK (Arabie saoudite) a appelé au respect du droit international et des résolutions pertinentes dont la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité.  Le représentant a aussi appelé à une désescalade afin qu’un dialogue politique puisse être lancé.  Il a mis l’accent sur la nécessité pour tous les États Membres de l’ONU de respecter le droit international et la Charte des Nations Unies qui appuient le règlement des différends par voie pacifique.  « Nous appelons toutes les parties concernées à faire preuve de calme et à trouver une solution par des voies diplomatiques, afin de s’assurer que les civils n’aient pas à payer les conséquences d’une dégradation de la situation », a-t-il résumé.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a indiqué que la situation en Ukraine est une épreuve pour l’ordre international découlant de la Charte des Nations Unies.  Il a condamné la décision de la Russie de reconnaître les régions de Donetsk et de Louhansk comme des entités indépendantes et d’envoyer des troupes.  Il s’agit de violations flagrantes du droit international, a dit le délégué, en apportant son soutien inébranlable à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Il a appuyé la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et souhaité que celle-ci puisse circuler sans encombre sur tout le territoire ukrainien.  La diversité de l’Ukraine qui compte notamment une forte minorité russophone est un atout, a fait valoir le délégué, en mettant en garde contre toute instrumentalisation de ladite diversité.  Enfin, il a demandé à tous les États de ratifier les Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression.

Ces derniers mois, a constaté M. ROBERT KEITH RAE (Canada), nous avons tous été témoins d’une hausse sans précédent de l’activité militaire en Ukraine et aux alentours, avec la plus grande mobilisation de troupes depuis 1945.  Il a condamné la violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Fédération de Russie, avant d’exhiber une copie de la Charte des Nations Unies dont il a lu l’Article 2, qui stipule que « l’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres ».  Cela signifie qu’il n’y a pas d’État de « seconde classe » au sein de cette Organisation, a tranché le représentant, en accusant le Président russe Vladimir Putin de ne pas accepter que l’Ukraine soit une nation autonome et souveraine.  « C’est exactement ce qu’il a répété lundi », a insisté M. Rae, en condamnant les campagnes de désinformation de la Russie et la décision de Moscou de déployer des troupes en Ukraine sous le prétexte « du maintien de la paix », qu’il a appelé des « actes de guerre ».  Avec nos alliés, a assuré le Canada, nous répondrons à toute violation de la Charte avec la plus grande détermination.  « Il n’est jamais trop tard pour s’arrêter, il n’est jamais trop tard pour choisir la voie de la diplomatie », a conclu la délégation, en se disant prête à discuter avec ses partenaires de la « réduction mutuelle » des menaces en Europe.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) s’est dit particulièrement préoccupé par les récentes actions russes qui ont aggravé la situation des droits de l’homme et humanitaire en Crimée et dans l’est de l’Ukraine ainsi que par les informations sur les détentions arbitraires, les actes de torture et les mauvais traitements.  Le représentant a rappelé que l’Article 2 de la Charte des Nations Unies stipule que « tous les Membres s’abstiendront, dans leurs relations internationales, de la menace ou de l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ».  Dans ce contexte, il a encouragé chaque État Membre de l’ONU à condamner fermement tous les actes d’agression et la politique du fait accompli menée par la Fédération de Russie.  Ayant appris de son histoire, la Pologne, a dit le représentant, se tient aux côtés de ceux qui choisissent la liberté, les règles du droit international et la paix, au lieu de la servitude, de la force brutale et de la guerre.  Nous soutenons, a ajouté le représentant, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  Chaque État, a-t-il dit, a le droit de poursuivre sa propre politique étrangère et la liberté de choisir ses alliances et ses partenariats.  La Pologne, qui préside cette année l’OSCE, a proposé une initiative appelée « Dialogue européen renouvelé sur la sécurité » car malgré les revers, la diplomatie et la médiation sont la seule voie pour le règlement pacifique des conflits.

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) a rejeté d’emblée la décision de la Fédération de Russie comme une violation flagrante du droit international, de la Charte des Nations Unies et des accords de Minsk.  Cette décision regrettable compromet gravement la recherche d’une solution diplomatique à la crise.  Rappelant la position croate de non-reconnaissance de l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, le représentant s’est dit préoccupé par la militarisation de la péninsule de Crimée et les nouvelles tentatives de restreindre la liberté de navigation dans le détroit de Kertch, y compris vers et à partir de la mer d’Azov.  La détérioration actuelle de la situation politique et sécuritaire, a-t-il prévenu, menace non seulement la stabilité et l’intégrité de l’Ukraine, mais aussi la paix et la sécurité en Europe et dans le monde entier.  Il a appelé la Fédération de Russie à la désescalade, au retrait de ses troupes de l’Ukraine, à un véritable dialogue et à l’annulation de ses dernières décisions, conformément à ses obligations et engagements internationaux.

La Croatie est toujours favorable à un règlement pacifique du conflit dans l’est de l’Ukraine par des moyens diplomatiques, a-t-il assuré.  Nous réitérons notre plein soutien au format Normandie, au Groupe de contact trilatéral et l’OSCE, ainsi qu’aux autres initiatives et missions diplomatiques.  Le moment est venu de s’engager de manière constructive vers une solution durable et pacifique, par la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, a conclu le représentant.

Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a condamné la décision de la Fédération de Russie comme une violation du droit international et une escalade.  Elle a réclamé le retrait des troupes russes et l’implication de la Fédération de Russie dans un véritable dialogue.  Elle a réitéré la détermination de son pays à faire respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et souligné le rôle indispensable joué par la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine.  La représentante s’est dite préoccupée par les violations des droits humains en Crimée.  Elle a aussi rappelé la tragédie de l’avion MH17, abattu en plein vol, le procès qui s’est déroulé en 2020, première étape pour établir la vérité sur ce drame.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a déclaré que la reconnaissance par la Fédération de Russie des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk dans leurs frontières administratives comme États indépendants constitue une violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine et donc une violation manifeste du droit international, en particulier de la Charte des Nations Unies.  Ce faisant, la Russie a aussi violé les accords de Minsk qu’elle a cosignés et qu’elle a, à ce titre, l’obligation de mettre en œuvre, a ajouté la délégation.  La déléguée s’est dite fortement préoccupée par l’envoi de troupes russes dans l’est de l’Ukraine et le risque élevé d’escalade militaire, appelant la Russie à « revenir sur ses actes, ainsi qu’à retirer ses troupes et à contribuer à la désescalade ».  Face à cette crise, la Suisse souligne le rôle essentiel joué par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et sa mission spéciale d’observation, qui doit pouvoir remplir son mandat « sans interférence » et avoir un accès sûr et sécurisé à toute l’Ukraine. 

Tout a appelant au respect des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies, M. ZHANG JUN (Chine) a estimé que le dossier ukrainien est particulier en ce qu’il est influencé par un « large faisceau de réalités culturelles ».  Dans ce contexte, il a exhorté toutes les parties à s’abstenir de mesures susceptibles d’exacerber les tensions, à appliquer le principe de sécurité indivisible et à trouver des solutions à toutes les préoccupations.  Le représentant a insisté sur la primauté de la diplomatie.

Rien en droit international ne justifie la reconnaissance des « Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk autoproclamées », a tranché Mme CAROLYN JANE WEATHERALL SCHWALGER (Nouvelle-Zélande).  Leur reconnaissance par la Russie et le déploiement de troupes russes dans ces régions sapent les efforts diplomatiques visant à une désescalade de la crise entre la Russie et l’Ukraine, a-t-elle regretté.  La Nouvelle-Zélande craint qu’il ne s’agisse d’un acte calculé de la part de la Russie pour créer un prétexte à une invasion de l’Ukraine.  « Tout le monde dans cette salle sait qu’une invasion militaire est un acte d’agression et une violation de l’un des principes les plus fondamentaux du droit international. »  Mme Schwalger a dénoncé la « perversion » du concept de maintien de la paix par la Russie: lorsque les troupes d’un pays entrent sur le territoire d’un autre pays sans son consentement, il ne s’agit pas de soldats de la paix.  Elle a donc encouragé la Russie, l’Ukraine et d’autres partenaires à intensifier le dialogue –y compris par un retour au format Normandie– en mettant l’accent sur une désescalade urgente des tensions.  Elle a appelé la Russie à s’engager dans le dialogue pour résoudre ses problèmes de sécurité, à agir dans l’intérêt de la paix et des principes des Nations Unies, et conformément à ses responsabilités en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. 

Les efforts continus de la Russie pour saper la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine représentent l’un des risques les plus importants pour la paix et la sécurité internationales depuis des décennies, s’est alarmée Mme Schwalger qui a prédit que les impacts d’un tel conflit ne se limiteront pas à l’Europe.  Cela déstabilisera davantage la communauté internationale à une époque où l’incertitude géostratégique est déjà élevée, le système de règles internationales sous pression et l’économie mondiale fragile, sur fond de pandémie de COVID-19.

M. STEFANO STEFANILE (Italie) a condamné, à son tour, la décision de la Fédération de Russie, comme des actes qui violent le droit international et les accords de Minsk.  Il a mentionné les sanctions supplémentaires adoptées par l’Union européenne contre des individus et entités responsables des atteintes à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Il a demandé à la Fédération de Russie d’œuvrer à une désescalade des tensions et de choisir le dialogue, notamment au sein de l’OSCE.  Après huit ans de conflits, nous sommes de plus en plus préoccupés par la situation des civils en Ukraine, a dit le délégué, en demandant une aide humanitaire.  Il a d’ailleurs précisé que son pays a versé une aide de 110 millions d’euros pour la population ukrainienne, avant de souligner à quel point il est « vital » d’éviter un conflit au cœur de l’Europe, lequel aurait des conséquences catastrophiques.

M. JAKUB KULHÁNEK (République tchèque) s’est dit gravement préoccupé par les actions agressives continues de la Fédération de Russie et les menaces contre l’Ukraine, y compris son renforcement militaire sans précédent et à grande échelle près de la frontière avec l’Ukraine.  Il a rappelé que la Charte des Nations Unies interdit la menace ou l’usage de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État.  C’est un principe fondamental du droit international que tous les États doivent respecter, a-t-t-il dit.  Le délégué a fermement condamné la décision de la Russie de reconnaître l’indépendance des prétendues Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, suivie de l’entrée des troupes russes sur le territoire de l’Ukraine.  Ces mesures, ainsi que les déclarations des plus hauts responsables russes, font craindre que la Russie planifie activement une agression armée contre l’Ukraine.  La République tchèque est convaincue que des solutions diplomatiques évitant la confrontation sont possibles.  

M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a condamné la reconnaissance unilatérale par la Fédération de Russie de l’indépendance des régions séparatistes de l’est de l’Ukraine, précisant que cette ingérence constituait une violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Affirmant que les canaux restent ouverts pour que la Russie renoue avec le dialogue diplomatique, il a appelé le pays à respecter les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies.  Il a indiqué que le Premier Ministre australien s’est entretenu hier avec son homologue ukrainien et que le Gouvernement australien a annoncé des sanctions à l’encontre d’individus et d’organisations de la Russie.  L’Australie, a assuré le délégué, se tient prête à prendre des mesures supplémentaires de concert avec des partenaires proches si la Fédération de Russie poursuit sa trajectoire actuelle.

M. GHEORGHE LEUCĂ (République de Moldova) a réaffirmé son soutien à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  La République de Moldova n’a pas reconnu l’annexion illégale par la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, a-t-il rappelé.  Au cours des dernières semaines, dans le contexte du déploiement sans précédent de troupes russes à proximité des frontières de l’Ukraine, nous avons débattu dans diverses enceintes internationales de l’importance de sauvegarder les documents et les principes fondamentaux qui constituent la base de la paix et de la sécurité internationales, a noté le représentant en citant notamment la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris.  Et malgré cela, il y a deux jours, la communauté internationale a assisté à une remise en cause de ces efforts par l’un des fondateurs de l’ONU qui est également un pays voisin et ami de la République de Moldova.  M. Leucă a condamné la décision de la Fédération de Russie sur la prétendue « reconnaissance de l’indépendance » des entités séparatistes de Donetsk et Louhansk.  Il s’agit d’une violation grave du droit international, s’est-il indigné.  Particulièrement préoccupé par le fait que les forces militaires russes seront désormais ouvertement déployées dans les zones de l’Ukraine qui ne sont pas sous contrôle gouvernemental, il a évoqué un risque très élevé de confrontation militaire sur le sol ukrainien.  Dans ce contexte, il a réitéré le soutien de son pays à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, dont la présence sur le terrain est aujourd’hui plus importante que jamais.  Son pays s’est associé à l’appel lancé aux autorités russes pour qu’elles reviennent sur leur décision unilatérale de reconnaître les deux territoires séparatistes situés sur le territoire de l’Ukraine, soulignant que la désescalade, le dialogue et la coopération sont les seuls outils pour assurer la paix et la stabilité sur le continent.

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a souligné la gravité de la décision de la Fédération de Russie de reconnaître les régions de Donetsk et de Louhansk comme des entités indépendantes.  Cette décision est une violation de la souveraineté de l’Ukraine et est incompatible avec la Charte, a dit le délégué, en appelant à une solution pacifique.  Il a indiqué que les principes fondamentaux du droit international guident la politique étrangère du Chili, y compris le non-recours à la force et le règlement pacifique des différends.  Il a appelé à la protection de la souveraineté de l’Ukraine, avant d’exhorter à la poursuite des efforts de dialogue.  Le délégué a insisté sur le rôle éminent joué par l’OSCE.  « Rien ne justifie une violation des principes de la Charte », a-t-il conclu.

M. ION JINGA (Roumanie) a fermement condamné la reconnaissance par la Fédération de Russie de la prétendue « indépendance » des régions de Donetsk et Louhansk, qui font partie intégrante de l’Ukraine, ainsi que la décision d’y envoyer des troupes.  Ces actes constituent des violations flagrantes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, mais également du droit international, de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki, a souligné le représentant, avant d’appeler la communauté internationale à réagir de manière ferme.  Enjoignant la Russie à revenir sur sa décision et à s’engager dans un dialogue véritable, il a rappelé qu’il incombe à ce pays, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, de protéger la paix et la sécurité internationales.  Partisan d’un règlement pacifique du conflit dans et autour de l’Ukraine, conformément aux procédures de l’OSCE, le représentant a estimé que les accords de Minsk demeurent le seul cadre approprié pour mettre un terme à ce conflit.  Il a par ailleurs souhaité que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE puisse continuer à travailler pour accomplir son mandat et que la sécurité de ses membres soit assurée.  Enfin, après avoir condamné les violations du cessez-le feu le long de la ligne de contact et les bombardements indiscriminés de zones civiles, il a dit se tenir aux côtés de l’Ukraine, saluant la retenue dont ce pays a fait preuve ainsi que ses aspirations européennes et euro-atlantiques. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a condamné la décision du Président Putin de reconnaître des territoires souverains de l’Ukraine en tant qu’« États indépendants » et d’y envoyer des troupes russes.  Cette atteinte flagrante à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine représente également une tentative illégale et dangereuse de redessiner les frontières de l’après-guerre froide en Europe et de remettre en question l’ordre international fondé sur des règles, a-t-elle déploré, ajoutant qu’avec cet acte, la Fédération de Russie a dénoncé les accords de Minsk et ses propres engagements internationaux pour trouver un règlement pacifique à ce conflit.  Ce faisant, Moscou a officiellement confirmé qu’il est « bien partie à ce conflit », a souligné la représentante, pour qui il est de notre responsabilité commune de faire respecter la Charte des Nations Unies dans son intégralité.

Dans ce contexte, la déléguée a appelé la Fédération de Russie à annuler sa reconnaissance, à inverser immédiatement son déploiement militaire à l’intérieur et autour de l’Ukraine et à choisir la voie de la diplomatie en revenant aux discussions dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral.  « Il n’est pas encore trop tard pour le faire. »  Elle a également souhaité que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE et les autres organismes internationaux de défense des droits humains continuent d’avoir un accès à l’ensemble du territoire ukrainien.  La représentante s’est d’autre part élevée contre les tentatives visant à légitimer ou normaliser l’annexion illégitime de la Crimée, condamnant au passage la délivrance de passeports russes, les mouvements forcés de population, la conscription dans les forces armées russes et la tenue illégale d’élections dans ce territoire.  Elle a également appelé à la libération immédiate de tous les citoyens ukrainiens détenus illégalement, avant de s’alarmer, en tant que citoyenne d’un pays riverain de la mer Noire, de la militarisation de la péninsule.  Enfin, après avoir félicité l’Ukraine pour sa résilience, elle a appelé à la désescalade, au dialogue et à la diplomatie pour surmonter la crise actuelle. 

Mme DRAGANA ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) s’est inquiétée du renforcement militaire russe aux frontières de l’Ukraine, y compris en Crimée illégalement annexée, au Bélarus et en mer Noire.  Alors que des violations du cessez-le-feu sont signalées le long de la ligne de contact, il est urgent que la Fédération de Russie retire ses forces de l’Ukraine, conformément à ses obligations et engagements, tout en maintenant un dialogue constructif au sein des mécanismes internationaux, a plaidé la représentante, selon laquelle une solution doit être recherchée par la voie diplomatique.  Appuyant à cet égard les efforts déployés dans le cadre des négociations au format Normandie et du Groupe de contact trilatéral, la représentante a appelé à la désescalade, faute de quoi la situation humanitaire, déjà désastreuse en Ukraine, risque de s’aggraver.  Profondément préoccupée, dans ce contexte, par la décision russe de reconnaître les « républiques populaires » autoproclamées de Donetsk et de Louhansk, elle a exhorté toutes les parties à s’abstenir de mesures unilatérales susceptibles de saper les accords de Minsk ou leur mise en œuvre. 

Pour la représentante, les développements alarmants en Ukraine et dans les environs mettent en danger l’architecture européenne de sécurité et constituent une menace claire pour la paix et la sécurité en Europe et au-delà.  Le Monténégro, a-t-elle souligné, soutient un ordre de sécurité européen fondé sur des principes fondamentaux, à savoir le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque pays, leur droit inhérent de choisir librement leurs propres arrangements de sécurité, et le non-recours à la menace ou à l’usage de la force.  Ces principes, a conclu la déléguée, ne sont « pas négociables et ne peuvent être sujet à une réinterprétation ». 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a dit que son pays a toujours insisté sur la résolution des différends par le dialogue.  Selon lui, ce point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale n’est pas justifié et traduit « le désir de certains gouvernements occidentaux d’envenimer la situation et de causer du tort à la Fédération de Russie ».  Le délégué a déploré cette entorse au règlement intérieur de l’Assemblée qui veut que ce point déjà inclus dans le programme de travail du Conseil de sécurité n’ait pas à être de nouveau débattu devant l’Assemblée.  Notant que les campagnes hostiles menées contre la Russie se sont intensifiées ces derniers temps, M. Sabbagh a salué « la grande retenue » dont a fait montre ce pays face à ces provocations.  Il a estimé que l’imposition de mesures coercitives unilatérales par les États, surtout les États-Unis et certains pays occidentaux, ne feront que compliquer la situation.  « Toutes ces pratiques indiquent que la crise ukrainienne est un problème créé par les pays occidentaux », a tranché le délégué.  Il s’est étonné de n’avoir entendu devant l’Assemblée générale aucune condamnation de l’agression militaire qui a entraîné la mort de civils innocents, y compris des femmes et des enfants, dans le Donbass, et poussé un grand nombre d’entre eux à fuir vers le territoire russe pour leur sécurité.

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) s’est inquiété de ce qui se passe en précisant qu’il considère comme des « pays frères » la Fédération de Russie comme l’Ukraine.  Il a indiqué à cet égard que le développement de vastes zones du Paraguay est le fruit des efforts d’une population originaire des deux pays.  Il a ensuite rappelé le pacte qu’ont conclu les États fondateurs de l’ONU il y a 76 ans et regretté que la violation de cet engagement porte un coup dur au multilatéralisme et à l’Organisation et crée une menace sans précédent pour l’humanité.  À peine sommes nous en train de nous relever de la pire pandémie de l’histoire, que la communauté internationale est confrontée à des problèmes sérieux qui devraient appeler un accord de tous, comme pour les changements climatiques ou les droits humains, a-t-il commenté.  Il a regretté ne pas voir tirer les leçons utiles pour mieux vivre ensemble. 

Le représentant a estimé que nous sommes à un moment crucial, dans lequel l’intelligence, l’expertise et l’intérêt pour le bien commun doivent prévaloir, et non l’ambition, le pouvoir et la force.  Il a appelé toutes les parties, en particulier celles qui sont directement impliquées, et celles qui ont le plus grand impact sur la scène internationale –et leurs dirigeants- à ne pas faiblir dans la tentative de parvenir à une solution pacifique et négociée.  Il a appelé à reprendre d’urgence les processus de négociation dans le cadre des mécanismes existants et internationalement reconnus.  M. Arriola Ramírez a demandé au Conseil de sécurité d’assumer son rôle et d’exercer sa mission, rappelant qu’il a pour cela les outils nécessaires.  Il a conclu en rappelant l’attachement de son pays aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, au droit international, ainsi qu’aux principes établis dans sa Constitution: solidarité et coopération internationales, indépendance nationale, non-intervention et autodétermination des peuples.

Mme ILANA VICTORYA SEID (Palaos) a déclaré que son pays est conscient que les tentatives de retracer les frontières européennes risquent de se traduire en crises et conflits avec des conséquences désastreuses pour les civils.  Elle a appelé à tout mettre en œuvre afin « que les enfants d’Europe n’aient plus à grandir dans la crainte et le désespoir ».  Elle a dit que la Russie, qui a perdu tant de civils durant la Seconde Guerre mondiale, devrait être consciente des conséquences de la guerre sur les civils.  Dans ce contexte, la déléguée a condamné la décision de la Russie de reconnaître l’indépendance des Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, l’invitant à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  « Nous devons tous, y compris la Fédération de Russie, respecter la Charte des Nations Unies », a-t-elle insisté avant de prévenir que la Charte doit être appliquée par tout un chacun pour rester vivante.

Mme NATASCIA BARTOLINI (Saint-Marin) s’est inquiétée de la crise en cours en Ukraine et autour de l’Ukraine, en prévenant que toute guerre, quelle que soit sa taille et sa nature, doit absolument être évitée.  Elle a misé sur les négociations en cours et appelé toutes les parties à respecter pleinement le droit international et la Charte des Nations Unies, y compris les principes de souveraineté, d’indépendance, d’unité et d’intégrité territoriale des États.  Disant appuyer fermement les efforts déployés par la communauté internationale pour promouvoir des solutions politiques, la représentante a salué le travail mené dans le cadre du format Normandie et celui du Groupe de contact trilatéral de l’OSCE pour assurer l’application des accords de Minsk.  Elle a regretté néanmoins que la tension se soit intensifiée et que les civils continuent de faire les frais de cette longue crise, qui a déjà causé des morts et des déplacements, ainsi que des dommages aux infrastructures civiles laissant les civils sans services vitaux.  Mme Bartolini s’est aussi inquiétée de l’utilisation des mines terrestres et du grand nombre de civils qui ont besoin d’aide humanitaire. 

La représentante a appelé les parties à respecter le droit international humanitaire et à garantir un accès sûr et sans entrave aux acteurs humanitaires, ainsi qu’à protéger les civils.  Elle a prévenu qu’une escalade des hostilités aurait non seulement un impact dévastateur sur la vie déjà précaire des civils dans cette région, mais aussi sur la paix, la justice et la stabilité au-delà de la région.  Elle a appelé les parties à respecter le cessez-le-feu et à éviter les actes de provocation afin d’apaiser les tensions.  Elle a salué l’engagement diplomatique démontré et demandé à tous les acteurs concernés de continuer à intensifier leurs efforts afin de parvenir à une solution diplomatique.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala) a dit suivre de près la situation en Ukraine avant de réaffirmer l’attachement de son pays à la Charte des Nations Unies et au droit international.  La communauté internationale a la responsabilité et l’obligation de se prononcer pour la paix, a-t-il déclaré.  Dès lors, le Guatemala condamne la reconnaissance par la Fédération de Russie de l’indépendance des deux républiques autoproclamées de Donetsk et Louhansk.  Le représentant a encouragé les parties à trouver une solution pacifique et a insisté sur la primauté de la démocratie.  Il importe de rechercher une sortie pacifique de cette crise dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des pays impliqués, a-t-il conclu.

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) s’est dit vivement préoccupé par la « vertigineuse escalade » en Ukraine et a dénoncé les violations de la Charte des Nations Unies commises par la Fédération de Russie.  Le non-recours à la force est un principe fondamental de la politique étrangère de l’Uruguay, a dit le délégué, en appuyant tous les efforts de dialogue.  Il a demandé l’application des accords de Minsk, tels qu’entérinés par le Conseil.  « Toute solution doit respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. »  Le délégué a estimé que le dialogue est la seule solution et qu’aucune partie ne sortira gagnante d’une confrontation.  Enfin, il a exhorté toutes les parties à prendre conscience de la gravité de la situation.

M. JOSÉ MANUEL RODRÍGUEZ CUADROS (Pérou) a observé avec inquiétude l’évolution des événements dans les régions de Donetsk et Louhansk, ainsi qu’à la frontière orientale de l’Ukraine et de la Russie.  Dénonçant la reconnaissance de l’indépendance des territoires séparatistes et les déploiements de forces armées dans ces territoires, il a jugé impératif que cessent toutes les hostilités et violations du cessez-le-feu dans la région, comme prescrit par les accords de Minsk.  Exhortant les parties concernées à initier un processus de désescalade, il a appelé de ses vœux la tenue de consultations en vue de parvenir à une solution négociée, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies.  Pour le délégué, la paix et la sécurité internationales obligent tous les États à résoudre les conflits par des moyens pacifiques de règlement des différends mais aussi de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États et de protéger les droits humains des populations.  Dans la situation actuelle, il a estimé essentiel d’utiliser les moyens offerts par la diplomatie et d’engager des négociations en tenant compte des intérêts légitimes des parties. 

Mme ZSUZSANNA HORVÁTH (Hongrie) a rappelé que la Charte des Nations Unies proscrit l’usage de la force pour régler les différends internationaux.  Elle a estimé qu’il existe encore des voies diplomatiques.  En tant que pays d’Europe centrale ayant subi de plein fouet la guerre froide, la Hongrie est attachée au dialogue Ouest-Est.  La représentante a appelé à la retenue et a témoigné de la solidarité de la Hongrie avec le peuple ukrainien, comme cela avait du reste déjà été le cas au plus fort de la pandémie de COVID-19.  

Mme CECILIA FORGBE MC GILL (Libéria) a maintenu la position de son pays exprimée à l'Assemblée générale en 2014 lors du débat sur l’Ukraine au cours duquel elle avait exhorté la Fédération de Russie à désamorcer les tensions et à respecter les droits de l’Ukraine.  Elle a appelé la Russie à ne pas attaquer l’Ukraine et à recourir à la diplomatie et au dialogue pour résoudre ses problèmes de sécurité déclarés.  La représentante a invité la Russie à inverser le renforcement de sa présence militaire aux frontières de l’Ukraine et de la Crimée occupée.  Le Libéria réaffirme son engagement en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, d’autant plus que « l’Ukraine ne représente aucune menace pour la Russie ».  La guerre n’est certainement pas la réponse à apporter à ce différend au XXI^e siècle, a conclu la représentante.

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a saisi cette occasion pour élargir le débat sur le maintien de la paix et la sécurité internationales.  Il a estimé que dans le contexte de l’Ukraine, il faut placer les espoirs dans le dialogue et les négociations directes entre les parties, celles-ci devant s’abstenir de déclarations porteuses de tensions.  Il a réitéré l’attachement de son pays à la Charte des Nations Unies, en particulier son Article 2, et au droit international.  La militarisation des zones de tension en Ukraine ne saurait être une voie de sortie à cette crise, a-t-il dit.

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a condamné la décision de la Fédération de Russie de reconnaître les régions séparatistes ukrainiennes comme des entités indépendantes.  C’est une violation flagrante du droit international, a déclaré le délégué, en rappelant l’attachement des États Membres à la Charte des Nations Unies.  Il a estimé que les principes de la Charte ne peuvent être appliqués de manière sélective et affirmé que les accords de Minsk doivent guider une solution à la situation actuelle.  Il a demandé à la Russie de cesser d’appuyer les séparatistes et de retirer ses troupes du territoire souverain de l’Ukraine.  Le délégué a en outre condamné l’annexion illicite de la Crimée par la Russie et dénoncé les restrictions aux droits humains des habitants de la Crimée.  Enfin, il a apporté son soutien aux discussions selon le format Normandie et aux efforts de l’OSCE.

Condamnant les actes illégaux de la Fédération de Russie, M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a réitéré le soutien de son pays en faveur de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine dans le cadre de ses frontières internationalement reconnues.  Face à l’escalade de la situation, il a salué la retenue dont ont fait preuve les Ukrainiens confrontés aux provocations incessantes et aux déploiements militaires de la Fédération de Russie.  « En tant qu’État neutre attaché à l’ordre international fondé sur des règles, l’Autriche ne peut rester les bras croisés lorsque l’indépendance et l’intégrité territoriale d’un autre État sont mises en péril et que des frontières sont retracées par la force. »  Selon le délégué, le droit international, avec la Charte des Nations Unies en son cœur, constitue le socle d’un ordre international qui consacre le rejet du recours à la force comme principe clef pour assurer la sécurité.  En reconnaissant les républiques autoproclamées de Donetsk et Louhansk, la Russie foule au pied le droit international et fait en sorte que les accords de Minsk deviennent caducs, a-t-il déploré, avant d’appeler ce pays à la désescalade.  Il n’est pas trop tard, selon lui, pour changer de cap et établir un dialogue constructif par le biais du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral.  Cette crise, a-t-il insisté, n’inquiète pas uniquement la région, mais le monde entier car elle établit un précédent périlleux qui pourrait avoir des effets sur notre avenir à tous.  Réfutant à cet égard les arguments selon lesquels, au nom de liens historiques passés, les anciennes puissances coloniales pourraient s’arroger le droit de reconquérir des parties de leurs anciens territoires, le délégué a demandé aux États Membres ce qu’ils feraient s’ils étaient à la place de l’Ukraine.  « À sa place, nous attendrions de l’Assemblée générale une condamnation très claire et un appel à se réengager en faveur de nos principes et engagements communs. » 

M. CHO HYUN (République de Corée) a condamné toute mesure sapant l’intégrité territoriale de tout État.  Il a affirmé son soutien inébranlable envers la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Le délégué a rappelé que la Charte des Nations Unies proscrit l’usage ou la menace de la force.  Il a invité les parties à privilégier les voies diplomatiques.  Dans l’optique de faire face aux conséquences humanitaires des actions de la Fédération de Russie, la République de Corée entend tripler son aide à l’Ukraine cette année.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a jugé impératif que toutes les parties respectent strictement le droit international et les principes inscrits dans la Charte, de manière non sélective.  Il a estimé que l’interdiction du recours à la force, le règlement pacifique des différends et les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale, de non-intervention et de protection des droits de l’homme sont les piliers de notre système de sécurité collective.  « Nous pensons qu’une solution permanente à la crise en Ukraine doit prendre en compte les préoccupations légitimes de toutes les parties dans le cadre de pourparlers diplomatiques et selon les paramètres établis par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, telles que la résolution 2202 (2015), et dans l’esprit des accords de Minsk », a-t-il insisté.  Le représentant a demandé un cessez-le-feu immédiat, avec un désengagement complet des troupes et du matériel militaire sur le terrain.  Il s’est dit persuadé que le désengagement militaire est essentiel pour instaurer la confiance entre les parties et parvenir à une solution durable à la crise.  Estimant que les moyens diplomatiques ne sont pas encore épuisés, le représentant a renouvelé son appel à toutes les parties concernées à maintenir le dialogue avec ouverture, flexibilité et un sentiment d’urgence afin de trouver les moyens d’instaurer une paix durable en Ukraine et dans la région.

M. PHILIPPE KRIDELKA (Belgique) a réaffirmé le plein soutien de son pays à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.  Ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est le respect des principes fondamentaux qui sous-tendent l’Organisation et l’ensemble de l’ordre international fondé sur des règles, a-t-il dit.  La décision du Président Putin de reconnaître l’indépendance des territoires séparatistes ukrainiens de Donetsk et de Louhansk et d’y envoyer des troupes va à l’encontre de cet ordre international fondé sur la règle de droit, a fait remarquer le représentant.  Elle viole en particulier la Charte des Nations Unies, l’Acte Final d’Helsinki, les accords de Minsk, et le Mémorandum de Budapest.  « Ces actions de la Fédération de Russie ne pouvaient pas rester sans réponse de la part de l’Union européenne et de ses alliés », a-t-il estimé tout en souhaitant que les sanctions soient proportionnées et ciblées.  Rappelant que la Belgique plaide depuis des semaines pour une issue diplomatique à cette crise, il a appelé la Russie à respecter le droit international ainsi que ses engagements et à revenir sur sa décision reconnaissant l’indépendance des territoires séparatistes ukrainiens de Donetsk et Louhansk.  En ce qui concerne la Crimée, le représentant a condamné l’annexion illégale de la péninsule, une annexion que la Belgique ne reconnaît pas et qui constitue une violation flagrante du droit international et des principes fondamentaux de l’ordre international.  « Ce qui se passe aujourd’hui en Ukraine ne concerne pas seulement les Européens, mais bien tous les membres de l’ONU », a-t-il averti.

M. GUILLERMO ROQUE FERNANDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) s’est inquiété de la montée des tensions en Ukraine.  Il a invité la Fédération de Russie à respecter les principes du droit international, y compris le non-recours à la force et le respect de la souveraineté de l’Ukraine.  Il a appuyé les initiatives diplomatiques en cours et demandé la reprise du dialogue, jugeant essentielle l’application des accords de Minsk.  Il a souligné la nécessité d’une volonté politique forte pour trouver une solution à la situation en Ukraine.  Nous avons tout à perdre de la guerre, a conclu le délégué, en demandant le respect intégral de la Charte des Nations Unies.

Mme NJAMBI KINYUNGU (Kenya) a rappelé que depuis l’annexion illégale de la Crimée, en 2014, l’Assemblée générale a adopté plusieurs résolutions qui réaffirment le soutien de la communauté internationale à la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine.  Pour la déléguée, il est en effet impératif de défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États, quelles que soient leur taille, leur richesse ou leur puissance militaire.  Ce principe est au cœur d’un ordre international pacifique, a-t-elle insisté, avant de réitérer son opposition à la reconnaissance par la Fédération de Russie des républiques autoproclamées de Donetsk et Louhansk, dans l’est de l’Ukraine, en tant qu’« États indépendants ».  Dans ce contexte, la représentante a appelé à la désescalade afin que l’on revienne aux négociations diplomatiques, dont le produit devra respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a également condamné la progression alarmante, ces dernières années, des violations du droit international par des grandes puissances.  Pour réaliser notre programme commun et redonner espoir à nos citoyens, nous devons miser sur le multilatéralisme, aujourd’hui mis à mal par les actes unilatéraux d’un membre permanent du Conseil de sécurité, a-t-elle conclu.

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a condamné la décision du Président Putin de reconnaître les zones non contrôlées par le Gouvernement ukrainien à Donetsk et Louhansk comme des entités indépendantes, et d’y envoyer des troupes.  Il a estimé que les principes de la Charte des Nations Unies ne peuvent être appliqués de manière sélective.  Les États Membres les ont tous acceptés et ils doivent tous les appliquer, a-t-il clamé.  Selon lui, le renforcement militaire russe le long de la frontière avec l’Ukraine et la militarisation de la péninsule de Crimée risquent de provoquer de nouvelles escalades.  Le délégué a demandé à la Fédération de Russie de s’engager de manière constructive dans le dialogue par le biais des mécanismes diplomatiques établis.  Il a salué la retenue des dirigeants ukrainiens face aux provocations incessantes et aux violations du droit international, ainsi que ses efforts pour préserver la stabilité du pays en ces temps extrêmement difficiles.  La situation humanitaire générale dans l’est de l’Ukraine étant désastreuse, il a appelé toutes les parties à permettre la fourniture sûre et sans entrave de l’aide humanitaire à toutes les personnes dans le besoin.  Il a enfin annoncé que le Premier Ministre slovène va visiter l’Ukraine demain, afin de témoigner de son soutien politique au pays.

M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a condamné la reconnaissance unilatérale par la Fédération de Russie de l’indépendance des régions séparatistes de l’est de l’Ukraine avant d’appeler à respecter la souveraineté territoriale de ce pays.  Conformément à la Charte des nations Unies, a-t-il rappelé, tous les pays, qu’ils soient petits ou grands, doivent respecter le droit international, le principe de non-ingérence et de respect de l’intégrité territoriale.  Il a exhorté les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à privilégier le dialogue afin d’éviter une contagion de cette crise.

Réaffirmant l’attachement de son pays aux principes fondamentaux inscrits dans la Charte des Nations Unies, M. JIM KELLY (Irlande) a appuyé l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, ainsi que son droit de choisir sa propre voie en matière de politique étrangère et de sécurité.  La décision prise lundi par la Fédération de Russie de procéder à la reconnaissance en tant qu’entités indépendantes des zones non contrôlées par le Gouvernement des régions ukrainiennes de Donetsk et Louhansk enfreint le droit international, constitue une violation flagrante de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et marque une violation claire et unilatérale des accords de Minsk, a martelé M. Kelly.  Il a exhorté la Russie à revenir immédiatement sur cette décision et à s’abstenir de toute nouvelle escalade unilatérale qui ne ferait qu’accroître les tensions.  « Le monde regarde », a-t-il dit, et « ce qu’il faut maintenant, c’est le calme, la désescalade et la poursuite de la diplomatie ».  En cette période délicate, il est impératif selon lui que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE puisse pleinement accéder à tout le territoire ukrainien.  En conclusion, le représentant a fait écho à l’appel au dialogue lancé par le Secrétaire général la semaine dernière. 

M. ADAM KUYMIZAKIS (Malte) a condamné la décision de la Russie de reconnaître les régions séparatistes ukrainiennes comme des entités indépendantes.  C’est une violation flagrante du droit international, a dit le délégué.  Il a rappelé que la souveraineté et l’indépendance des États sont au fondement du système onusien et que les menaces contre l’intégrité territoriale d’un État entraînent des conséquences pour le monde entier.  La diplomatie et le dialogue doivent prévaloir, a dit le délégué, en demandant une solution à la crise dans le respect des accords de Minsk tels qu’entérinés par le Conseil.  Enfin, il a pleinement appuyé le travail impartial accompli par l’OSCE en Ukraine.  Il n’est jamais trop tard pour la diplomatie, a conclu le représentant de Malte.

« L’heure est grave », a déclaré M. OLIVIER MAES (Luxembourg) en observant que la décision du Président russe et les actions qui ont suivi ne portent pas seulement atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elles remettent aussi en cause les principes mêmes des Nations Unies, le multilatéralisme et l’ordre international fondé sur la règle de droit et l’égalité souveraine des États, a-t-il fait valoir, non sans rappeler que la Charte des Nations Unies énonce dans son Article 2.4 que les États Membres doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État.  De l’avis du représentant, « nous sommes à un moment critique pour la sécurité et la stabilité en Europe et pour le système multilatéral dans son ensemble ».  Voulant croire qu’il est encore possible d’éviter un conflit majeur, il a demandé instamment à la Fédération de Russie de se conformer au droit international et de choisir la voie de la diplomatie, en reprenant les discussions dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral pour parvenir à une désescalade du conflit.  Constatant que l’escalade militaire porte en elle le risque de voir se multiplier les violations des droits humains et du droit international humanitaire, comme c’est déjà le cas dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris en Crimée, il a appelé les parties à prendre toutes les mesures requises pour protéger les populations et les infrastructures civiles. 

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a condamné les violations des droits humains perpétrées dans l’est de l’Ukraine occupé par la Fédération de Russie.  La reconnaissance de l’indépendance des deux régions de l’est ukrainien est une violation flagrante des accords de Minsk auxquels la Fédération de Russie est pourtant partie.  Le délégué a dit que l’Espagne continuera d’appuyer les efforts de l’OTSC.  Il a également appelé à ne pas oublier la situation de la Crimée occupée depuis déjà huit ans, exprimant son inquiétude quant à la situation humanitaire sur place.  Il a demandé à la Fédération de Russie de cesser les entraves à la navigation dans la mer d’Azov.

M. NIZAR KADDOUH (Liban) a appelé toutes parties à choisir la voie de la paix plutôt que le bruit des armes en notant que la Charte des Nations Unies exhorte les États Membres à s’abstenir de tout recours à la force contre l’intégrité territoriale d’un État.  Le représentant a appelé les parties à privilégier la diplomatie pour trouver une solution politique au conflit en Ukraine, basée sur le droit international.  Le représentant a exhorté toutes les parties à ce conflit à choisir le chemin de la paix pour éviter le chemin douloureux de la guerre que l’Europe et le monde ont juré de ne plus répéter il y a 76 ans.  Rappelant que l’Organisation des Nations Unies a été créée pour sauver « les générations futures du fléau de la guerre », le Liban a jugé inadmissible que des innocents, en particulier des enfants et femmes, vivent sous l’imminente menace d’un conflit en Europe.  Parce qu’une guerre n’importe où a le potentiel de devenir une guerre partout, le représentant a estimé que la résolution de cette crise devait être une préoccupation pour tous les pays.

M. JEEM LIPPWE (Micronésie) a déclaré que « ceux d’entre nous qui venons de pays géographiquement isolés pourraient se croire bien loin des dangers qui pèsent sur les citoyens ukrainiens ».  Pourtant, nous faisons tous partie de l’ONU parce que nous sommes attachés aux principes de la Charte des Nations Unies, et à l’idée qu’ils doivent être préservés pour tous les États Membres, quelle que soit leur taille.  Le représentant s’est associé aux préoccupations exprimées face à l’escalade des tensions en Ukraine et a demandé le retrait immédiat des troupes russes du territoire ukrainien et la cessation des hostilités, tout en insistant sur l’impératif de veiller au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  En guise de conclusion, la Micronésie a plaidé pour un règlement pacifique de cette crise.

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a déclaré que son pays se tient aux côtés de l’Ukraine.  Tous les États doivent s’abstenir de recourir à la force, conformément à la Charte, a-t-elle poursuivi.  Elle a condamné la décision de la Russie de reconnaître les régions séparatistes ukrainiennes comme des entités indépendantes.  C’est une violation flagrante du droit international, a martelé la déléguée, en appuyant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a appelé les parties à renoncer à toute action militaire et à explorer toutes les options pour un règlement pacifique.  Elle a aussi mentionné la présence d’une communauté grecque établie de longue date en Ukraine.  Nous ne tolérerons pas le retour du chaos, a conclu la représentante.

M. ESSAM M. E. ELGHFFA (Libye) a affirmé que son pays accorde une grande importance au maintien de la paix et de la sécurité internationales, qui figurent parmi les principaux objectifs de l’ONU depuis sa création.  Il a rappelé à cet égard que la Charte de l’Organisation appelle les États Membres à s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.  À cette aune, le délégué a rejeté toute action militaire de la Fédération de Russie à l’encontre de l’Ukraine.  Appelant au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays, il a demandé à la Russie de faire le choix du dialogue et de la diplomatie, de renoncer à tout renforcement militaire à la frontière et de se retirer de la péninsule de Crimée.  Le représentant s’est également élevé contre la présence du Groupe Wagner, société militaire privée russe, en Libye comme en Ukraine, avant de conclure sur un appel à l’ONU pour qu’elle s’acquitte de son rôle et favorise le recours à des moyens pacifiques de règlement des différends.

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a dit que son pays a toujours prôné le dialogue pour régler des crises.  Elle a invité toutes les parties à prendre toutes les mesures pour éviter un conflit, puisqu’elles ont tout à gagner d’une solution négociée et tout à perdre en cas de conflit.  Elle a appelé le Conseil de sécurité à jouer pleinement son rôle, tout en plaidant pour les bons offices du Secrétaire général.  Elle a enfin souligné que le prix des dégâts serait trop lourd si une solution n’était pas trouvée en toute urgence. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a jugé important que l’ONU et toutes les parties prenantes jouent un rôle positif dans la situation actuelle.  Exprimant son soutien au droit international, il a cité le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États comme le principe primordial des relations internationales.

Mme AMATLAIN ELIZABETH KABUA (Îles Marshall) s’est associée aux voix qui ont condamné les intentions de la Fédération de Russie d’envahir l’Ukraine, de violer sa souveraineté et de perturber les fragiles efforts diplomatiques.  Ces forces militaires russes massées aux frontières de l’Ukraine ne sont des soldats de la paix dans aucun sens du terme, et aucune autre nation ne reconnaît ces régions ukrainiennes comme souveraines, a-t-elle tranché qualifiant cette situation de « farce utilisée pour justifier une invasion ».  Quels que soient les héritages historiques, la communauté internationale a depuis longtemps évolué dans le cadre de la Charte des Nations Unies pour reconnaître la souveraineté et l’intégrité territoriale des nations, a rappelé la déléguée, estimant que l’on ne peut pas revenir en arrière d’un siècle.  « Si nous ne nous élevons pas collectivement contre cette pratique, quel précédent établissons-nous »? a-t-elle demandé en évoquant le risque de velléités expansionnistes similaires ailleurs.  Il est de la responsabilité de l’Assemblée générale de tenir tête au spectre de la tyrannie, a tranché Mme Kabua avant de s’associer à la récente déclaration du Secrétaire général où il définit cette escalade comme une atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et appelle à la cessation urgente et immédiate des hostilités et la poursuite du dialogue diplomatique.

L'intervention de M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) n'a pu être traitée en raison d'un arrêt momentané de la retransmission.

M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a condamné la décision de la Fédération de Russie de reconnaître les zones non contrôlées par le Gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk en tant qu’entités indépendantes.  Il a exhorté la Russie à revenir sur cette reconnaissance, à respecter ses engagements, à respecter le droit international et à engager un dialogue constructif.  Il a aussi condamné la détérioration de la situation dans ces régions au regard des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Il s’est déclaré préoccupé par les souffrances des 3,4 millions d’Ukrainiens qui ont encore besoin d’aide humanitaire.  Réitérant la condamnation par son pays de l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, qui constitue une violation flagrante du droit international, il a invité à garder à l’esprit les conséquences potentielles que l’escalade actuelle entraînera.

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan), appelant à la poursuite des efforts internationaux et régionaux en vue de la désescalade, a souligné que la Charte des Nations Unies constitue le cadre fondamental des relations internationales.  Elle demeure d’une importance cruciale pour la stabilité du système juridique international et est plus pertinente que jamais pour le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques, a-t-il ajouté.  Le représentant a insisté pour dire que tous les États sont liés par les normes et principes acceptés du droit international, en particulier ceux relatifs à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États, à l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues et à la non-ingérence dans les affaires intérieures.  Il a ensuite souligné que le strict respect des normes et principes concernant les relations amicales et la coopération entre les États, ainsi que ceux relatifs à l’exécution de bonne foi des obligations assumées, est de la plus haute importance pour le maintien de la paix et de la stabilité internationales et régionales. 

M. FABIÁN ODDONE (Argentine), se déclarant préoccupé par la crise en Ukraine, a demandé que des progrès substantiels soient réalisés sur la voie d’un dialogue de bonne foi afin de parvenir à un règlement pacifique.  Tous les pays doivent continuer d’adhérer aux principes qui les ont réunis en tant qu’États Membres de l’ONU, a-t-il plaidé.  Appelant à un redoublement des efforts vers le rapprochement diplomatique, il a souligné qu’il ne devait pas y avoir de solution militaire.  Il a appelé toutes les parties concernées à résoudre leurs différends par le dialogue, à s’abstenir de recourir à la force et à respecter les droits humains, ajoutant également sa voix à l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties pour qu’elles s’abstiennent de toute action et attitude susceptibles de conduire à une spirale incontrôlable de cette situation dangereuse.

Mme POLLY IOANNOU (Chypre) a déclaré que son pays a toujours insisté sur la nécessité de respecter les principes les plus cardinaux du droit international qui sont inscrits dans la Charte des Nations Unies et qui, en tant que tels, nous lient tous et doivent être appliqués de manière universelle et cohérente.  Elle a cité l’interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force; le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États; et le règlement pacifique des différends conformément aux principes de la justice et du droit international.  Chypre condamne toute violation de ces principes fondamentaux et souligne qu’aucun effet juridique ne peut être créé par des actes non conformes à la Charte et au droit international.  Ces actes, a précisé la déléguée, comprennent les déclarations unilatérales d’indépendance, de sécession, d’annexion et tout soutien ou reconnaissance d’entités qui sont illégales du fait qu’elles ont été créées par l’agression, a précisé la représentante.  Toute action portant atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine viole le droit international et les accords de Minsk, a-t-elle martelé ajoutant que ces accords sont la seule feuille de route à suivre pour résoudre la crise.  Elle a fait écho aux nombreux appels lancés ici aujourd’hui pour éviter une nouvelle escalade et s’abstenir de tout fait accompli.  Le retour aux efforts pour trouver un règlement pacifique dans les formats qui ont été établis à cet effet devrait être la seule voie à suivre.

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a réitéré l’attachement de son pays à la Charte des Nations Unies et à un ordre international garantissant la paix, la justice et le développement socioéconomique de tous les pays.  La crise ukrainienne constitue une grave menace pour la paix mondiale, a-t-il souligné, ajoutant que la reconnaissance unilatérale par la Russie de l’indépendance de zones non contrôlées par le Gouvernement de Kiev viole trois principes du droit international, notamment celui qui oblige les États à s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force.  À ses yeux, de telles actions créent des conditions propices à un élargissement du front actuel dans l’est de l’Ukraine.  Elles peuvent également affecter d’autres pays et semer le chaos sur les marchés mondiaux, le secteur énergétique et la chaîne d’approvisionnement alimentaire.  Le délégué a appelé à une action urgente pour éviter de nouveaux combats et ouvrir la voie à une négociation diplomatique, notamment au format Normandie.  Dans l’immédiat, a-t-il conclu, il importe que les parties s’abstiennent de franchir la ligne de contact et de s’ingérer dans les affaires d’un autre État.

M. FATUMANAVA-O-UPOLU III PA’OLELEI LUTERU (Samoa) a exprimé sa grande inquiétude face à la décision de la Fédération de Russie d’envahir certaines parties de l’Ukraine, estimant qu’il s’agit d’une violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays ainsi que de l’Article 2 de la Charte des Nations Unies.  Appelant les parties concernées à donner la priorité à la diplomatie pour désamorcer les tensions dans l’est de l’Ukraine, il a demandé en particulier à la Fédération de Russie de respecter les principes de la Charte, de se conformer au droit international et d’honorer pleinement les accords de Minsk, tels qu’adoptés par le Conseil de sécurité en 2015. 

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a exprimé le soutien de son pays à une solution diplomatique dans le conflit ukrainien.  Il s’est dit en accord avec l’approche du Secrétaire général, selon lequel le dialogue doit prévaloir, conformément aux accords de Minsk et aux autres mécanismes existants, en vue de désamorcer la situation et de trouver une solution pacifique.  Le délégué s’est également déclaré préoccupé par la situation humanitaire, appelant les parties au conflit à s’abstenir de recourir à la force et à assurer la protection des personnes et des infrastructures civiles. 

Dans son exposé présenté ce matin au Conseil de sécurité, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient a appelé les parties -Israéliens et Palestiniens- à la retenue après les échauffourées de Cheik Jarrah.  Depuis le 13 février, la situation est précaire, a noté M. Tor Wennesland en attirant l’attention sur la déstabilisation dans les territoires palestiniens occupés, l’élargissement des colonies illégales et les démolitions des maisons palestiniennes à Jérusalem-Est. 

Après avoir énuméré les incidents violents dont se sont rendu responsables les forces de sécurité israéliennes et les colons israéliens comme les acteurs palestiniens, le Coordonnateur spécial s’est particulièrement préoccupé de la précarité de la situation depuis le 24 janvier, où le Gouvernement israélien a donné le feu vert à la construction de 400 nouveaux logements, et le 1^er février, date à laquelle le Ministre israélien de la justice a autorisé le plan de colonisation du poste avancé d’Evyatar, en Cisjordanie.  Il s’est aussi alarmé de la création, le 13 février, d’un bureau temporaire d’un député de l’extrême droite israélienne près de la maison d’une famille palestinienne à Cheik Jarrah. 

Comme les autres membres du Conseil, les États-Unis ont demandé que cesse toute action unilatérale de la part des parties, ajoutant que lorsque les actions provocatrices violent la loi, les auteurs doivent être poursuivis.  Le Royaume-Uni s’est opposé en particulier à la légalisation de l’avant-poste d’Evyatar, arguant que c’est une source d’instabilité depuis mai et que de tels avant-postes sont illégaux en vertu du droit international humanitaire et du droit israélien.  La France a appelé à la suspension des évictions des familles palestiniennes au profit de solutions durables. 

Une autre source de préoccupation a été soulevée par le Mexique à propos de la déclaration faite par le Conseil central palestinien après la tenue de sa première réunion depuis 2018.  Le Conseil central a en effet décidé de suspendre la reconnaissance d’Israël jusqu’à ce que celui-ci reconnaisse l’État palestinien.  Le Mexique a d’ailleurs regretté que certaines factions politiques n’aient pas participé à la réunion de ce conseil, ce qui montre que la réconciliation intrapalestinienne est toujours bloquée. 

Il faut pourtant surmonter les divisions intrapalestiniennes pour résoudre le conflit israélo-palestinien, a plaidé la Fédération de Russie qui a salué les efforts déployés par l’Égypte et de l’Algérie pour rapprocher les factions palestiniennes.  La Norvège a conseillé aux dirigeants palestiniens de renforcer leur légitimité démocratique, estimant prioritaires la réconciliation et l’unité de la Palestine. 

Préoccupé également par la situation financière de l’Autorité palestinienne, le Coordonnateur spécial a demandé aux membres du Conseil d’éviter l’effondrement financier.  Il a salué le travail de la mission d’appui du Fonds monétaire international (FMI) tandis que la Norvège a demandé à Israël et à la Palestine de progresser sur les questions fiscales et sur les réformes annoncées à Oslo pour remédier à la précarité de la situation financière de l’Autorité palestinienne. Pour améliorer aussi la situation économique de la Palestine, le Coordonnateur spécial a appuyé les efforts menés par Israël pour faciliter l’accès au marché israélien du travail pour les travailleurs palestiniens de Gaza et de Cisjordanie.  Le Royaume-Uni a, pour sa part, encouragé l’Autorité palestinienne à mettre en œuvre les réformes économiques nécessaires. 

Sur le plan politique, la solution des deux États a été au cœur de toutes les déclarations.  La Fédération de Russie a estimé que  « résoudre le conflit israélo-palestinien c’est aller à des pourparlers directs et répondre à nos initiatives ».  La délégation a appelé le Quatuor pour le Moyen-Orient à convoquer une réunion et a réitéré son invitation à tenir des pourparlers à Moscou.  La France a indiqué prévoir, avec l’Allemagne, l’Égypte et la Jordanie, de « recréer un horizon politique crédible » qui permettrait d’enrayer une nouvelle crise et de relancer les négociations entre les parties sous les auspices de l’ONU, y compris le Quatuor. 

Israël est revenu sur les incidents violents et a regretté en particulier la mort tragique d’un père israélien et de son fils de 5 ans, victimes du Hamas, avant de dénoncer les Nations Unies qui contribuent à « diaboliser la seule vraie démocratie au Moyen-Orient ».  Ce Conseil oublie de dénoncer les discriminations dont souffre Israël, a dit le délégué en se désolant que « le Conseil consacre l’essentiel de son temps à entendre les revendications anti-israéliennes émises par l’Observateur permanent de Palestine ».  

Ce dernier a axé son discours sur l’apartheid dont il accuse Israël, arborant d’ailleurs un masque buccal noir sur lequel figurait le slogan « End APARTHEID ».  Il a rapporté les propos d’un journaliste lui faisant remarquer l’inutilité de sa présence au Conseil, au motif que sa voix serait « noyée dans les fracas de la guerre ».  Cela n’a pas empêché l’Observateur de la Palestine d’appeler à des actions concrètes pour en finir avec cet « apartheid » et avec l’occupation illégale, car, à son avis, « condamner la politique d’Israël ne suffit pas ». 

Pour le Coordonnateur spécial, il faudra des mesures durables qui reflètent une stratégie cohérente afin de renforcer l’Autorité palestinienne.  Cette stratégie, a espéré M. Wennesland, devrait, petit à petit, ouvrir la voie à la réalisation de la solution des deux États.  Il a exhorté les Israéliens, les Palestiniens, les États de la région et la communauté internationale à agir avec détermination pour permettre aux parties de renouer des liens et des contacts et de prendre de nouveau le chemin des négociations réelles pour mettre fin à l’occupation.  

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. TOR WENNESLAND, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, a pointé du doigt la poursuite de la déstabilisation dans les territoires palestiniens occupés y compris l’élargissement des colonies illégales et les démolitions des maisons à Jérusalem-Est.  Ces exactions exacerbent la fragmentation territoriale de la Cisjordanie et hypothèquent les capacités de l’Autorité palestinienne à fournir les services essentiels à la population, a-t-il déploré.  L’économie est à genoux et la communauté internationale doit prendre des mesures, a préconisé le haut fonctionnaire.  Il a pris note des efforts d’Israël pour atténuer la violence des colons en Jordanie et pour éviter les provocations à Jérusalem-Est.  Pour le moment le calme prévaut même si c’est fragile, a précisé M. Wennesland avant d’appeler Israël à lever les restrictions de mouvement des personnes et des biens vers Gaza. 

Le Coordonnateur spécial a informé qu’en Cisjordanie occupée, des Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité dont 2 enfants et 205 palestiniens, et 25 enfants ont été blessés.  Des colons se sont rendus coupables de 55 assauts contre des Palestiniens faisant 18 blessés, a-t-il dit en ajoutant qu’ils ont endommagé des propriétés palestiniennes.  Il a aussi informé que 92 Israéliens, dont une femme et 2 enfants, et 8 membres des forces de sécurité israéliennes ont été blessés par des Palestiniens dans des échauffourées.  Au total, les Palestiniens se sont rendus coupables de 108 attaques contre des civils israéliens. 

Poursuivant, M. Wennesland a dit que le 8 février, les forces de sécurité israéliennes ont pénétré dans la zone A de la Cisjordanie et ont tué trois Palestiniens, ce qui a conduit l’Autorité palestinienne à demander une enquête internationale et a entraîné des manifestations palestiniennes dans toute la Cisjordanie.  Une grève générale a même été annoncée dans certaines zones.  Le Coordonnateur spécial a énuméré les autres incidents: le 13 février, un Palestinien de 16 ans a été tué par les forces israéliennes près de Jénine; le 15 février, un Palestinien de 19 ans a été tué par les soldats israéliens dans le village de Nabi Saleh; le 18 février au cours de manifestations, 28 Palestiniens ont été blessés, dont 4 à balles réelles; le 22 février, les forces de sécurité israéliennes ont tué un garçon de 13 ans.  Déplorant ces incidents, M. Wennesland a demandé aux forces de sécurité de faire preuve de la plus haute retenue et de ne recourir à la force que lorsque c’est inévitable afin de protéger des vies humaines. 

Il a ajouté que la colonisation est une source de préoccupation, énumérant les nombreuses activités tout au long de la période à l’examen notamment le 21 janvier où, près de Naplouse, des colons ont planté des arbres.  M. Wennesland a exhorté Israël à garantir la sûreté et la sécurité des Palestiniens.  Les auteurs d’actes de violence doivent rendre des comptes et être traduits en justice, a-t-il exigé. 

S’agissant des activités de peuplement, il a indiqué qu’Israël a, le 24 janvier, donné le feu vert au plan de construction de 400 nouveaux logements.  Le 1^er février, le Procureur général a publié un avis juridique permettant aux autorités israéliennes de donner le feu vert à des plans de colonisation dans le poste avancé d’Evyatar.  Toutes les activités de peuplement sont illégales au regard du droit international et constituent un grave obstacle à la paix, a réitéré M. Wennesland ajoutant que les autorités israéliennes ont démoli et évacué de force 72 propriétés palestiniennes dans la zone C à Jérusalem-Est déplaçant ainsi 73 Palestiniens, dont 32 enfants.  Le 30 janvier, les autorités israéliennes ont expulsé une famille palestinienne de 11 membres, dont 4 enfants, a-t-il ajouté. 

À Cheik Jarrah, la situation déjà précaire a connu une escalade le 13 février, lorsqu’un membre de la Knesset issu d’un parti d’extrême droite a créé un bureau temporaire près de la maison d’une famille palestinienne et a demandé à ses partisans de venir dans ce quartier.  Le 22 février, un tribunal israélien a suspendu l’ordre d’expulsion pour permettre à la famille de faire appel, a encore relaté le haut fonctionnaire qui a demandé aux autorités israéliennes de mettre fin aux déplacements et aux expulsions forcées de Palestiniens et de permettre aux familles palestiniennes de construire légalement. 

M. Wennesland a ensuite parlé du Conseil central palestinien qui s’est réuni du 6 au 9 février, pour la première fois depuis 2018, et a demandé dans sa déclaration finale de cesser la coordination sécuritaire avec Israël, de suspendre la question de la reconnaissance d’Israël jusqu’à ce que ce pays reconnaisse l’État de Palestine sur la base des frontières de juin 1967 et de mettre fin aux activités de peuplement. 

La situation budgétaire de l’Autorité palestinienne reste très précaire, a informé M. Wennesland ajoutant que les recettes ne sont pas à la hauteur des dépenses, que la dette s’accumule et que les investissements dans la santé, l’éducation et les infrastructures sont presque inexistants.  Il faut éviter l’effondrement financier de l’Autorité palestinienne, a-t-il prévenu saluant la mission d’appui du Fonds monétaire international (FMI).  Il a salué les efforts d’Israël pour faciliter l’accès des travailleurs palestiniens à Gaza et en Cisjordanie au marché du travail israélien.  Il faut en outre lever les restrictions en matière d’accès pour les matériels à Gaza, a-t-il ajouté. 

Mais il faut aller plus loin, a encouragé le haut responsable qui a exhorté les deux parties à améliorer les échanges commerciaux ainsi que l’accès aux biens et aux services.  Il a dit également être préoccupé par les mesures prises par le Hamas qui risquent de compromettre le système bancaire palestinien.  Sur le plan du développement et sur le plan humanitaire, grâce à des financements du Qatar, la reconstruction des logements a permis de loger 115 familles, a-t-il annoncé avant de parler des travaux menés par l’UNRWA pour réparer 7 000 logements.  Il faut apporter des financements prévisibles à l’Office, a prié M. Wennesland insistant pour que soit empêchée une crise financière de l’ampleur de celle de l’année dernière.  

S’agissant de la situation de la région, le cessez-le-feu entre Israël et la Syrie a tenu mais reste précaire avec des tirs de la part des forces de défense israéliennes dans la zone de séparation et la présence de forces armées syriennes dans cette même zone, a poursuivi M. Wennesland.  Il a appelé les parties à respecter leurs obligations en vertu de l’accord de désengagement et à travailler avec la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).  Au Liban, après une impasse de trois mois, le Gouvernement s’est réuni de nouveau le 24 janvier et a adopté le budget de 2022, a indiqué le haut responsable en signalant des discussions en cours pour organiser des élections parlementaires le 15 mai.  Sur le plan sécuritaire, il a dit que la situation reste relativement calme même si quelques incidents ont été signalés.  La Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) continue de dialoguer avec les parties pour contenir tout incident et apaiser les tensions, a-t-il précisé. 

Sur le plan économique, M. Wennesland a mentionné des initiatives économiques encourageantes mais estimé qu’il faut un processus politique permettant de régler les questions sous-jacentes, et donc les facteurs du conflit.  Il a appelé à prendre un ensemble de mesures durables qui reflètent une stratégie cohérente visant à renforcer l’Autorité palestinienne et qui puisse petit-à-petit ouvrir la voie à la réalisation de la solution des deux États.  Il a terminé en exhortant les Israéliens, les Palestiniens, les États de la région et la communauté internationale à agir avec détermination pour permettre aux parties de renouer des liens et des contacts et prendre de nouveau le chemin des négociations réelles pour mettre fin à l’occupation. 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a axé son discours sur trois aspects de la situation au Moyen-Orient: les progrès permis par les Accords d’Abraham, les tensions accrues à Cheik Jarrah et dans toute la Cisjordanie, et le soutien humanitaire.  Les États-Unis restent déterminés à élargir le cercle de la paix entre Israël et ses voisins et à approfondir la coopération entre les participants aux Accords d’Abraham, a-t-il déclaré en se disant encouragé par la visite du Premier Ministre israélien Bennett à Bahreïn le 14 février, et par l’accueil chaleureux qu’il a reçu du Prince héritier Salman bin Hamad Al Khalifa.  Nous avons également été encouragés par la visite, le 7 février, de la délégation du Conseil national fédéral émirati à la Knesset israélienne, a-t-il dit.  Ces visites démontrent qu’un engagement de bonne foi peut renforcer la confiance et ouvrir la voie à la coopération vers plus de sécurité, de prospérité et de dignité, a-t-il confié.  En plus de ces visites, il a dit que les États-Unis soutiennent les efforts des signataires des Accords d’Abraham pour approfondir leurs relations par le biais de groupes de travail et d’autres initiatives visant à développer les liens commerciaux, culturels et interpersonnels. 

Malgré ces progrès entre Israël et ses voisins arabes, la situation sur le terrain en Israël, en Cisjordanie et à Gaza reste fragile, a noté le délégué qui s’est dit particulièrement préoccupé par les tensions et la violence dans le quartier de Cheik Jarrah et dans toute la Cisjordanie.  Pour M. Mills, les parties doivent s’abstenir de toute action unilatérale, ne pas exacerber les tensions et saper davantage les perspectives d’une solution négociée des deux États.  Il a demandé que, lorsque ces actions provocatrices violent la loi, les auteurs soient poursuivis, qu’ils soient Israéliens ou Palestiniens.  Le représentant a aussi évoqué la situation humanitaire à Gaza et plus largement pour les Palestiniens, disant soutenir un accès régulier, prévisible et à Gaza pour les acteurs humanitaires via les points de passage de Kerem Shalom et de Rafah.  De même, il a encouragé fortement les États à se joindre à son pays pour financer l’UNRWA, afin que cette agence puisse continuer à gérer des écoles et des services de santé.  M. Mills a enfin assuré que les États-Unis se tiennent prêts à soutenir les parties dans la recherche de la paix, en se basant sur une solution convenue par les parties elles-mêmes.  Dans ce contexte, tenir des réunions pour le plaisir des réunions ne va pas aider, a-t-il averti, avant d’indiquer que lorsque les parties seront prêtes à aller de l’avant, les États-Unis seront là pour les soutenir.   

M. FERIT HOXHA (Albanie) a réaffirmé son appui à un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien, sur la base de la solution négociée des deux États, dans le respect scrupuleux des droits égaux entre Palestiniens et Israéliens.  Le Conseil de sécurité a dressé le cadre juridique de cette solution, il faut maintenant aller plus loin, a-t-il plaidé, avant de dénoncer les mesures unilatérales qui entravent cette perspective de paix.  Saluant les récentes rencontres entre responsables des deux parties, il a estimé que ces entrevues sont essentielles pour créer un climat propice à la paix.  Mais il faut plus de contacts pour que la paix puisse s’installer, a ajouté le représentant, selon lequel il n’existe pas d’autre solution que celle du dialogue et des négociations. Dans ce contexte, les activités de peuplement ne font, selon lui, qu’exacerber le conflit.  Après avoir condamné toutes les formes de haine et de violences de part et d’autre, il a dénoncé les attaques à la roquette perpétrées par des groupes terroristes palestiniens et a appuyé le droit d’Israël à la légitime défense.  Dans le même temps, il s’est félicité de la levée de certaines restrictions à Gaza.  Cela étant, le statu quo n’est pas tenable, a-t-il conclu, appelant les deux parties à reprendre le chemin de négociations réelles. 

M. JUN ZHANG (Chine) a relevé que la situation des Palestiniens continue de se détériorer depuis le début de l’année.  Il s’est dit préoccupé par l’escalade des constructions de colonies de peuplement israéliennes et l’expulsion de familles palestiniennes de leurs maisons.  Israël doit cesser d’expulser les Palestiniens de leurs habitations et territoires, de détruire les maisons et de construite des colonies en Cisjordanie, a exigé le représentant avant de se dire également inquiet de la situation sécuritaire dans les territoires occupés.  Les opérations militaires israéliennes ont fait beaucoup de victimes, a-t-il déploré en dénonçant aussi la violence des colons qui continue de faire des victimes palestiniennes.  Le délégué a exhorté Israël à garantir la sécurité des populations des territoires occupés, d’enquêteur ces violences, de cesser les discours de violence  et d’améliorer la situation économique dans les territoires occupés. 

La communauté internationale doit également aider les Palestiniens à faire face à la crise, à lutter contre la pandémie et à reconstruire la bande de Gaza, a poursuivi le représentant, avant de signaler que la Chine et l’Égypte ont donné 700 000 doses de vaccin contre la COVID-19 à Gaza.  Il a aussi appelé à soutenir les réfugiés palestiniens ainsi que l’UNRWA.  En outre, il a exhorté la communauté internationale à renforcer les capacités des autorités palestiniennes en matière de sécurité.  Il a demandé à Israël de soutenir la coordination économique avec l’Autorité palestinienne et à lever le blocus de Gaza.  Le délégué a été d’avis que l’approche fragmentée suivie actuellement pour résoudre ce conflit risque de faire perdurer la situation.  Il faut mettre fin à l’occupation et raviver la solution des deux États, a-t-il plaidé en soulignant l’importance de parvenir à l’unité des fractions palestiniennes.  Le Conseil de sécurité doit faire preuve d’une plus grande responsabilité, a-t-il conclu. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a estimé que la voie vers la paix au Moyen-Orient passe par la solution des deux États, avec Israël et la Palestine vivant côte à côte sur les frontières d’avant 1967.  Elle a salué le dialogue diplomatique de haut niveau qui se poursuit en encourageant les parties à continuer en ce sens.  Il est temps pour les Nations Unies et la communauté internationale de mettre en place des synergies pour régler ce problème qui perdure depuis plusieurs décennies, a-t-elle plaidé.  La représentante a en outre appelé à la prudence dans les projets israéliens de colonisation.  Elle a dit espérer que les pourparlers intrapalestiniens, sous l’égide de l’Algérie, puissent conduire à l’unité des parties palestiniennes.  La représentante a également appelé à traiter de la crise fiscale palestinienne, avant de souligner l’importance pour l’UNRWA d’avoir un financement plus prévisible pour poursuivre son soutien aux plus de 4 millions de Palestiniens qui dépendent de l’Office.  

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a condamné les actes terroristes perpétrés par différentes milices qui aspirent à des objectifs non conformes à la Charte des Nations Unies et menacent la paix et la sécurité au Moyen-Orient.  Leurs actions sont aussi lourdes de conséquences pour l’Afrique, a-t-il relevé, avant d’exhorter les parties à éviter tout acte de provocation, comme la réouverture récente d’un bureau parlementaire dans le quartier de Cheik Jarrah, à Jérusalem-Est.  Mettant en garde contre un risque d’escalade, le délégué a estimé que ces tendances rendent nécessaire la mise en place d’un règlement négocié.  Selon lui, le Conseil de sécurité doit collectivement encourager les pourparlers qui favorisent la réalisation de la solution des deux États, fondée sur les frontières de 1967.  Il faut pour cela multiplier les mesures de confiance entre responsables et individus des deux parties, a-t-il plaidé, saluant à cet égard les mesures tendant à renforcer la coopération israélo-palestinienne dans les domaines civil et économique.  Avancer vers la paix nécessite également la cessation de la construction de nouveaux logements dans territoires palestiniens occupés et l’arrêt des démolitions de bâtiments palestiniens, a souligné le représentant, pour qui il importe par ailleurs de soutenir les activités de l’UNRWA afin de permettre un relèvement équitable post-COVID-19. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a condamné l’expulsion de la famille Salihiya de leur maison à Cheik Jarrah.  Elle a exhorté Israël à mettre fin aux expulsions à Jérusalem-Est et à respecter les droits des Palestiniens qui y vivent.  La liberté d’expression et de réunion, ainsi que le droit de manifester pacifiquement doivent être respectés, a-t-elle ajouté avant de demander aussi le respect de l’intégrité des lieux saints et du statu quo historique.  Mme Juul a jugé illégales les colonies israéliennes dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem-Est, et appelé à cesser leur construction ainsi que les démolitions et les expulsions.  Les acteurs de la société civile doivent être autorisés à travailler, a-t-elle également plaidé en demandant aussi de protéger les défenseurs des droits humains. 

Les dirigeants palestiniens devraient prendre des mesures pour renforcer la légitimité démocratique, a poursuivi la représentante estimant que la réconciliation et l’unité en Palestine doivent être une priorité.  Elle a aussi souhaité que les parties palestiniennes et israéliennes progressent sur les questions fiscales et que des progrès soient faits après les réformes annoncées à Oslo pour remédier à la précarité de la situation financière de l’Autorité palestinienne.  Pour Mme Juul, l’objectif des pourparlers entre les parties devrait être de discuter d’un horizon politique et d’un retour aux négociations pour la solution des deux États.  La Norvège reste prête à apporter son aide, a-t-elle assuré en insistant au demeurant pour que les populations civiles puissent vivre dans le calme et pour que le cessez-le-feu soit prolongé pour que les travaux sur les infrastructures soient achevés.  Elle a terminé en soulignant la nécessité d’accroître l’appui des donateurs à l’UNRWA, la Norvège ayant récemment augmenté sa contribution d’environ 125 millions de dollars sur une période de quatre ans. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a dit soutenir une résolution de l’Assemblée générale sur l’holocauste.  Sur la situation au Moyen-Orient, il a appelé les parties à plus de retenue, rappelant que les civils ne doivent jamais être la cible délibérée d’attaques.  Il a relevé que la crise économique rend plus difficile les perspectives de réconciliation intrapalestinienne, avant d’appeler à la reconstruction des infrastructures palestiniennes et à la poursuite de la fourniture de l’aide humanitaire.  Les réunions de haut niveau qui ont suivi la signature des accords de normalisation des relations entre Israël et des pays arabes sont encourageants, a-t-il estimé.  Il a terminé son propos en rappelant le vœu du Brésil de voir se réaliser la solution des deux États, vivants côte à côte dans le cadre de frontières sécurisées. 

Mme SHERAZ GASRI (France) a réaffirmé son soutien résolu à la solution des deux États, estimant que c’est, à ce jour, la seule à même de permettre une paix juste et durable.  La tentative d’une solution qui s’en éloignerait est au contraire « porteuse de risques, pour la région et pour la sécurité d’Israël », a-t-elle soutenu, jugeant qu’il est de la responsabilité du Conseil de sécurité d’œuvrer à préserver cette perspective.  Cela passe en priorité par la fin des actions unilatérales, a plaidé la représentante, avant d’appeler à la suspension des évictions de familles palestiniennes, notamment dans le quartier de Cheik Jarrah, à Jérusalem-Est, au profit de solutions durables.  Dans le cas contraire, nous risquons d’être confrontés à une brutale dégradation de la situation au cours du mois de Ramadan, qui coïncidera cette année avec les fêtes juives de Pessah. 

La déléguée a ensuite réitéré son appel à Israël à revenir sur ses dernières décisions en matière de colonisation, en suspendant définitivement les plans concernant la création d’une nouvelle colonie à Atarot et ceux visant à étendre la zone E1.  Elle a également exhorté Israéliens et Palestiniens à œuvrer à la consolidation du cessez-le-feu à Gaza et à renforcer leur coopération dans tous les domaines.  Dans ce contexte, Mme Gasri s’est inquiétée du rétrécissement de l’espace dans lequel opère la société civile, qualifiant de très préoccupantes les désignations de six ONG palestiniennes par Israël comme organisations terroristes et les dérives en matière de respect des droits humains, du droit international humanitaire et des libertés dans les territoires palestiniens.  Appelant par ailleurs à préserver l’espace humanitaire, elle a réaffirmé le plein soutien de la France à l’UNRWA et a demandé à tous les États Membres de contribuer à son budget. 

Pour la représentante, il serait « illusoire » de penser que l’on peut acheter la paix uniquement avec des mesures économiques.  C’est dans cet esprit, a-t-elle indiqué, que le Ministre français de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, s’est réuni avec ses homologues allemand, égyptien et jordanien à Munich, le 19 février dernier.  À cette occasion, il a rappelé avec force l’importance de recréer un horizon politique crédible, qui permette d’enrayer une nouvelle crise et de relancer les négociations entre les parties ou sous les auspices des Nations Unies, y compris en associant le Quatuor, a précisé Mme Gasri. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) s’est inquiétée du recours excessif à la force par les forces de sécurité israéliennes qui, entre le 25 janvier et le 7 février seulement, ont blessé 215 Palestiniens en Cisjordanie, dont 28 enfants, et tué un adolescent palestinien le 13 février et hier encore un garçon de 14 ans au sud de Bethléem.  Elle a souhaité qu’Israël mène des enquêtes approfondies sur tous ces incidents et en poursuive leurs auteurs, avant de lui demander de mettre fin à l’expansion des colonies, aux confiscations, aux démolitions et aux expulsions des Palestiniens de leurs territoires et de leurs maisons.  Mme Byrne Nason a également exprimé sa préoccupation quant à l’escalade de la violence des colons à Jérusalem-Est comme l’incendie récent de la maison d’une famille juive à Cheik Jarrah.  Elle a appelé les autorités israéliennes à traduire en justice les responsables d’attaques violentes et à veiller à ce qu’ils soient tenus responsables. 

Également préoccupée par les menaces d’expulsion et de démolition à Cheik Jarrah, qui vont alimenter inévitablement les tensions, elle a aussi parlé du plan de l’aqueduc inférieur et d’autres plans de colonisation qui menacent la contiguïté d’un futur État palestinien et ne devraient pas aller de l’avant, selon elle.  Elle a réitéré l’importance de maintenir le statu quo historique et juridique des lieux saints de Jérusalem et le statut de la Jordanie à cet égard.  Dénonçant l’impact de la politique des autorités israéliennes sur les droits humains des Palestiniens, la représentante a regretté l’inégalité de traitement des Palestiniens, l’application de normes différentes dans les territoires palestiniens occupés et l’incapacité d’Israël à assurer la protection et le bien-être des Palestiniens vivant sous son occupation.  Elle s’est dite également inquiète face à la décision d’Israël de désigner certaines organisations de la société civile palestinienne comme des entités terroristes.  Elle a conclu en appelant à soutenir l’UNRWA, à mettre fin aux divisions intrapalestiniennes et à faire des progrès vers la réalisation de la solution des deux États. 

M. ECKERSLEY (Royaume-Uni) a salué la récente visite du Premier Ministre israélien à Bahreïn, avant de dire que le Royaume-Uni soutient activement la poursuite de la stabilité régionale par le biais de relations normalisées.  Il a marqué sa préoccupation devant les tendances négatives sur le terrain dans les territoires palestiniens occupés, notamment un niveau croissant de violence et d’incitation à la violence.  Il a condamné les tirs de missiles par des militants palestiniens à Gaza début février, avant d’appeler le Hamas et les autres groupes terroristes à mettre définitivement fin à leurs actions incendiaires contre Israël. 

Le représentant a ensuite relevé que la violence en Cisjordanie, y compris les attaques des colons contre le peuple et les biens palestiniens, est en augmentation.  De ce fait, il est de la responsabilité du Gouvernement israélien d’assurer la protection des civils palestiniens, de veiller à ce que tous ces incidents fassent l’objet d’enquêtes approfondies et de traduire les responsables en justice.  Il a appelé à la retenue de toutes parts et à l’arrêt des expulsions forcées et des démolitions en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, en demandant d’arrêter définitivement les activités de colonisation qui menacent la solution des deux États.  Il a indiqué que le Royaume-Uni s’oppose à l’autorisation de légaliser l’avant-poste d’Evyatar en Cisjordanie, arguant qu’Evyatar est une source d’instabilité depuis mai et que de tels avant-postes sont illégaux en vertu du droit international humanitaire et israélien.

Le représentant a noté que la crise budgétaire de l’Autorité palestinienne s’aggrave et a plaidé pour une action rapide afin d’améliorer la situation, en conseillant à l’Autorité palestinienne de mettre en œuvre les réformes nécessaires.  Le Royaume-Uni souhaite voir une coopération continue entre Israéliens et Palestiniens, y compris sur des initiatives économiques, pour stimuler l’économie palestinienne et améliorer la vie de tous dans les territoires palestiniens occupés, a expliqué le délégué arguant que cela est bénéfique pour la sécurité et la prospérité des Israéliens comme des Palestiniens.  Il a rappelé que nous approchons d’une convergence des fêtes religieuses musulmanes, juives et chrétiennes en avril.  Il a jugé crucial que toutes les parties s’engagent à respecter le statu quo historique et prennent des mesures pour éviter d’exacerber les tensions, afin d’empêcher toute escalade. 

M. JEAN-PIERRE-HEMERY DOUMBENENY NDZIGNA (Gabon) a noté que la situation au Moyen-Orient est un sujet de préoccupation à divers titres, qu’il s’agisse des différents fronts du conflit au Yémen, des attaques contre les Casques bleus au Liban ou encore de la situation humanitaire dramatique en Afghanistan.  Pour ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, il a observé que le quotidien des populations demeure marqué par les violences, dont certaines résultent de la construction de nouvelles colonies et des frustrations qui en découlent.  Condamnant toutes les violences qui ciblent des civils, en particulier les enfants et les femmes, le représentant a jugé fondamental d’améliorer les conditions de détention et de faire cesser les actes répressifs de masse.  Il a également réitéré son appui à la solution des deux États pour établir une paix durable dans la région.  À cette fin, il convient, selon lui, d’agir en encourageant les actions intercommunautaires afin de faciliter les échanges et de favoriser le vivre-ensemble.  De telles mesures peuvent servir de socle à l’établissement d’un climat de confiance et au déploiement de la diplomatie internationale, a-t-il affirmé, avant de conclure sur un appel à la désescalade. 

M. MOHAMMAD YOUSUF ABDULLA MOHAMMAD BASTAKI (Émirats arabes unis) a souligné l’importance d’instaurer un contexte politique favorable pour que l’élan actuel se poursuive.  Le représentant a encouragé à fournir des efforts supplémentaires pour garantir la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient, y compris dans les territoires palestiniens occupés.  Il a exhorté à pérenniser le cessez-le-feu actuel et à cesser toutes les violences.  Le dialogue est le meilleur moyen de faire des progrès tangibles, a-t-il estimé arguant que cela permettrait de faire revivre la perspective de la solution des deux États.  Israël doit assumer ses responsabilités, préserver le statut de Jérusalem-Est et respecter le statut de la Jordanie concernant les lieux saints, a exigé le délégué.  Il a conclu en demandant un appui aux agences de l’ONU qui doivent pouvoir continuer à prendre des mesures concrètes pour alléger la situation humanitaire des réfugiés.  Les Émirats arabes unis poursuivront leur aide à la bande de Gaza pour combattre la pandémie, a assuré le représentant. 

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a salué les récentes interactions de haut niveau entre les autorités israéliennes et palestiniennes, mais a dit sa préoccupation face aux récents développements sur le terrain, en particulier les attaques violentes et les meurtres de civils.  Il a exhorté toutes les parties à prendre des mesures immédiates pour la cessation complète de la violence.  Il a dit que l’Inde suit de près les développements à Cheik Jarrah où les tensions ont de nouveau augmenté autour de la question de l’expulsion de certaines familles palestiniennes.  Le délégué a appelé au calme des deux côtés.  Il a rappelé que la résolution 2334 (2016) a été adoptée par ce Conseil pour réaffirmer le ferme engagement de la communauté internationale à prévenir l’érosion de la solution des deux États.  Il a aussi appelé les parties à empêcher tous les actes de violence contre les civils et à s’abstenir de toute provocation en demandant aussi la fin des activités de colonisation.  Toute action qui modifie indûment le statu quo sur le terrain et compromet la viabilité de la solution des deux États doit être évitée dans l’intérêt plus large d’assurer la paix et la stabilité, a-t-il argué. 

Le représentant a en outre appelé les parties à se concentrer sur le traitement des défis sécuritaires et économiques, y compris la précarité de la situation financière de l’Autorité palestinienne.  Il a réitéré la nécessité d’une reprise rapide des discussions politiques en lançant des négociations crédibles sur toutes les questions relatives au statut final.  Pour le délégué, l’absence de tels pourparlers directs sur les questions politiques clefs a des coûts asymétriques pour les Israéliens et les Palestiniens et n’est pas de bon augure pour une paix à long terme.  Il a donc appelé l’ONU et la communauté internationale, le Quatuor pour le Moyen-Orient en particulier, à donner la priorité à la relance de ces négociations. 

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) s’est alarmée de la « stagnation » du dialogue politique entre les parties au conflit.  Il a notamment jugé préoccupante l’annonce récente du Conseil central palestinien approuvant la déclaration par laquelle la reconnaissance d’Israël est suspendue, jusqu’à que celui-ci reconnaisse l’État palestinien.  Il a également regretté que certaines factions politiques n’aient pas participé à la réunion du Conseil central palestinien, ce qui montre que la réconciliation intrapalestinienne continue d’être bloquée.  Le délégué s’est également inquiété de la poursuite de la violence à Jérusalem-Est, notamment dans le quartier de Cheik Jarrah.  Il a appelé le Gouvernement israélien à suspendre toutes les expulsions et à stopper immédiatement la construction de logements supplémentaires dans les territoires palestiniens.  Ces actions unilatérales non seulement alimentent la violence, mais compromettent également la viabilité de toute perspective d’une paix juste et durable, a-t-il souligné. 

Le représentant a souhaité à cet égard que le statut particulier de Jérusalem soit respecté.  À ses yeux, les plans israéliens d’expansion des parcs nationaux dans le bassin de la vieille ville pourraient porter atteinte au caractère démographique, historique, culturel et religieux de Jérusalem.  Il a d’autre part exhorté la communauté internationale à soutenir le peuple palestinien, constatant que la situation financière précaire de l’Autorité palestinienne, ainsi que la crise budgétaire de l’UNRWA affectent négativement la fourniture de services de base à la population.  Enfin, il a réitéré le soutien du Mexique à la solution des deux États et a invité Palestiniens et Israéliens à reprendre leurs pourparlers de paix. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a déclaré que l’impasse actuelle du processus politique est à l’origine du regain de violence en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Le représentant a dit être préoccupé par l’augmentation des attaques brutales commises par les colons israéliens et par le recours à la violence par Israël, citant en exemple ce qui s’est passé dans le quartier de Cheik Jarrah.  Il a aussi exprimé son inquiétude par rapport aux projets d’élargissement des activités sur le plateau du Golan, réitérant que la position de la Fédération de Russie reste inchangée sur cette question.  « Nous ne reconnaissons pas l’occupation israélienne du Golan.  Le Golan appartient à la Syrie », a insisté le délégué. 

Résoudre le conflit israélo-palestinien, c’est aller à des pourparlers directs et surmonter les divisions intrapalestiniennes, a analysé le représentant qui a salué les efforts de l’Égypte et de l’Algérie pour rapprocher les factions palestiniennes et a réitéré l’invitation de sa délégation pour tenir des pourparlers à Moscou.  Il a enfin encouragé le Quatuor pour le Moyen-Orient à renforcer son travail et à convoquer une réunion, y compris avec les Palestiniens et les acteurs clefs de la région.   Les conditions ne seront jamais idéales pour régler un conflit, a fait remarquer en conclusion le représentant pour qui ce n’est pas une raison pour ne rien faire.  Les parties doivent réagir à nos initiatives, a-t-il prié avant d’appeler à aider davantage l’UNRWA pour que l’Office puisse s’acquitter de son mandat de venir en aide aux réfugiés.  

L’Observateur permanent de l’État de Palestine, M. RIYAD H. MANSOUR, a dit qu’avant cette séance, un journaliste lui a expliqué l’inutilité de sa présence en arguant que « sa voix sera noyée par le fracas de la guerre ».  M. Mansour a rétorqué qu’on fait pourtant la guerre aux Palestiniens depuis 75 ans, de leur naissance et même jusqu’après leur mort.  Portant un masque anti-COVID noir avec le slogan « END APARTHEID », il a dénoncé la politique d’apartheid qui se manifeste quand Israël parle du droit de retour des Juifs et exclut ce droit aux Palestiniens qui sont partis depuis 75 ans seulement.  Il a ajouté que les politiques israéliennes confinent les Palestiniens à de petits espaces alors que les colons israéliens ont le feu vert pour poursuivre la colonisation.  Il s’agit encore d’une politique d’apartheid quand Israël crée des parcs nationaux, « un prétexte pour s’emparer de nos terres en déracinant des arbres centenaires », a-t-il estimé. 

Il faut des funérailles dignes pour les Israéliens tués, mais pas pour les morts palestiniens, a aussi dénoncé M. Mansour en évoquant encore l’apartheid.  Il a également dénoncé le fait que les Israéliens désignent les ONG palestiniennes comme des organisations terroristes, « alors même que les colons qui perpétuent des attentats terroristes siègent à la Knesset ».  Israël a déjà incarcéré plus d’un million de Palestiniens alors qu’aucun Israélien ne l’a été, a encore argué l’Observateur qui a énuméré divers arsenaux militaires israéliens utilisés contre les populations palestiniennes.  Il a affirmé que tout Palestinien vivant dans un camp de réfugié peut témoigner de l’apartheid dont il est victime, même si le peuple palestinien ne se soumettra pas.  L’Observateur a rappelé que tout le monde était contre l’apartheid en Afrique du Sud, même si Israël était un allié du régime sud-africain du fait des mêmes valeurs partagées.  Vous condamnez tous la politique d’Israël, mais cela ne suffit pas et il faut désormais des actions concrètes pour mettre fin à cette occupation illégale et à l’apartheid, a-t-il conclu. 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a commencé par narrer la mort tragique d’un père israélien et de son fils de 5 ans, victimes tous deux d’un tir de roquette du Hamas.  « Cette organisation terroriste palestinienne continue de cibler des civils au nom de la destruction d’Israël », s’est-il indigné, jugeant choquant que, malgré les intentions affichées par ce groupe, les Nations Unies contribuent de « diaboliser » la seule vraie démocratie du Moyen-Orient.  Il en a pris pour preuve la création par le Conseil des droits de l’homme d’une commission d’enquête « soi-disant impartiale » sur les événements de Gaza.  Dans les faits, cette commission est « loin d’être neutre », a-t-il dénoncé, considérant que la création d’un organe véritablement impartial ne devrait pas alimenter « l’objectif de délégitimisassions de l’État d’Israël ».  Alors que ce même Conseil fait fi des crimes perpétrés par certains de ses membres contre leur propre peuple, il oublie de dénoncer les discriminations dont souffre Israël, a accusé le représentant, avant d’observer que le budget alloué à la commission d’enquête est deux fois supérieur à celui d’organes qui investiguent sur les crimes les plus graves commis en Syrie et au Venezuela.  Comment cette commission pourrait-elle être neutre quand tous ses membres défendent des vues hostiles à Israël, a-t-il renchéri, justifiant ainsi le refus de son pays de coopérer avec elle. 

Il s’est ensuite élevé contre les campagnes anti-israéliennes menées, selon lui, par des organisations de défense des droits humains, telles qu’« Amnesty International » ou « Human Rights Watch », qui préfèrent lancer un « jihad » contre la seule démocratie de la région plutôt que de condamner les agissements de l’Iran.  Face à ce qu’il a qualifié de « rapports haineux », le délégué a fait valoir que son pays protège tous ses citoyens et ne commet pas d’injustices systématiques.  Il a relevé à cet égard qu’un juge musulman a récemment été élu à la Cour suprême israélienne et qu’un membre arabe du Parlement vient d’être promu à de hautes fonctions.  Plutôt que de donner droit à la rhétorique alimentée par une Autorité palestinienne « corrompue », ces organisations devraient rechercher de véritables violations, notamment en regardant comment le Hamas traite les minorités, les femmes et les LGBTQ, a-t-il lancé, ajoutant que, si deux millions d’Arabes peuvent vivre librement en Israël, les Israéliens qui s’aventurent à Ramallah deviennent des « cibles ». 

Dans ce contexte, le Conseil de sécurité consacre l’essentiel de son temps à entendre les revendications anti-israéliennes émises par l’Observateur permanent de la Palestine, a regretté le représentant.  Alors que près de 500 actes terroristes ont été perpétrés contre Israël ces deux derniers mois, « ce n’est jamais l’objet des débats », a-t-il dénoncé, avant de se demander quand une discussion sur ces questions aura lieu à l’Assemblée générale.  Il a estimé que la séance de ce jour devrait se centrer sur la menace que représente l’Iran arguant que c’est le principal État parrainant le terrorisme.  L’Iran, a-t-il dit, sème la mort dans la région et fait tout pour favoriser une hégémonie chiite, via le Hezbollah et les houthistes.  « À quoi ressemblera la région quand l’Iran sera doté de l’arme nucléaire?  Quelle sera la situation quand ses alliés seront protégés par un État nucléaire ? »  Pour le délégué, les négociations en cours à Vienne contribueront malheureusement à créer un contexte plus instable au Moyen-Orient et à laisser les « ayatollahs » mettre au point des armements sophistiqués.  « Le Conseil de sécurité ferme les yeux mais Israël n’hésitera pas à agir », a-t-il martelé, assurant que son pays ne sera pas lié par l’issue des négociations de Vienne et gardera sa pleine liberté d’action.  « Il fera tout ce qui est nécessaire pour mettre fin aux aspirations nucléaires de l’Iran et de ses intermédiaires », a insisté le représentant, ajoutant en conclusion qu’Israël continuera à agir pour la paix et pour la sécurité de ses enfants victimes d’actes terroristes. 

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a entendu le dernier exposé du Président du Conseil d’administration de la Commission d’indemnisation des Nations Unies sur les travaux de la Commission, M. Michael Gaffey, de l'Irlande.  En début de séance, le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2621 (2022) par laquelle il décide que la Commission a achevé le mandat qu’il lui avait confié il y a 31 ans après l’invasion du Koweït par l’Iraq. 

Organe subsidiaire du Conseil de sécurité, la Commission d’indemnisation avait pour mandat de traiter les millions de réclamations soumises pour pertes et dommages à la suite de cette invasion, en vertu des résolutions 687 (1991) et 692 (1991) du Conseil.  En adoptant la résolution 2621 (2022), le Conseil a donc décidé d’achever l’examen de cette question.  Comme l’a dit M. Gaffey, « ce n’est pas tous les ans qu’un organe de l’ONU termine avec succès ses travaux et qu’il est dissous ».  Il s’agit d’une « réalisation historique pour l’ONU et pour un multilatéralisme efficace », ont reconnu non seulement l’ambassadeur, mais aussi l’ensemble des membres du Conseil. 

Par cette résolution, le Conseil réaffirme que l’Iraq s’est acquitté de ses obligations internationales consistant à régler les montants dus à tous les requérants auxquels la Commission avait accordé des indemnités au titre de toute perte, de tout dommage –y compris les atteintes à l’environnement et la destruction des ressources naturelles– et de tous autres préjudices directs subis par des États étrangers et des personnes physiques et sociétés étrangères, du fait de son invasion et de son occupation illicites du Koweït.  Il confirme que le Gouvernement iraquien n’est plus tenu de verser au Fonds d’indemnisation des Nations Unies un pourcentage du produit des ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel et que la Commission a complètement et définitivement terminé son travail d’examen des réclamations et ne peut plus être saisie d’aucune nouvelle réclamation.  

Le Conseil décide ainsi de mettre fin au mandat de la Commission et la charge de régler les questions en suspens nécessaires à la cessation de ses activités et à la dissolution du Fonds d’ici à la fin de 2022.  La Commission devra aussi restituer au Gouvernement iraquien tout montant restant dans le Fonds au moment de la dissolution. 

La Commission illustre ce qu’il est possible d’accomplir lorsque de multiples États aux intérêts divers coopèrent dans le cadre des Nations Unies, conclut M. Gaffey dans son rapport final, non sans rappeler que la tâche était « colossale ». 

Ce sont en tout 2,7 millions de réclamations qui ont été soumises à la Commission.  Le 13 janvier 2022, la Commission a procédé au dernier versement, ce qui porte le montant total des indemnisations versées à 52,4 milliards de dollars, soit environ 15% du total réclamé.  Elles ont été accordées à 1,5 million de demandeurs, a précisé M. Gaffey.  Selon lui, « la Commission représente le premier exemple réussi de recours permettant à des individus de demander réparation à un État agresseur ».   

La Commission a maintenant terminé ses travaux, s’est-il réjoui, et il est important de montrer aux peuples de l’Iraq et du Koweït que nous tournons aujourd’hui une page historique.  Il a tenu à saluer le niveau remarquable de coopération nationale, régionale et internationale qui a marqué le succès de ses travaux car, a-t-il dit, « la Commission a dû relever non seulement le défi de l’indemnisation, mais aussi et surtout celui de la réconciliation ». 

Concrètement la Commission va mettre fin à toutes ses activités d’ici à la fin 2022.  Son Secrétariat, qui se limite aujourd’hui à trois personnes, devra régler les questions administratives et financières résiduelles ainsi que le transfert de tous les fonds restants dans le Fonds d’indemnisation des Nations Unies au Gouvernement iraquien.    Un certain nombre d’audits par des auditeurs internes et externes doivent être faits d’ici à la fin de l’année dont celui des paiements des demandes de remboursement et l’audit de liquidation par le Bureau des services de contrôle interne ou encore celui du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies sur les états financiers de la Commission. 

Les membres du Conseil de sécurité ont unanimement félicité la Commission d’indemnisation pour son excellent travail au fil des ans et salué la coopération exemplaire de l’Iraq et du Koweït avec la Commission, « ce qui a contribué à améliorer les relations entre les deux pays et à faire progresser la stabilité régionale », comme l’a notamment relevé la Norvège.  Ils ont souligné l’engagement continu de l’Iraq à s’acquitter de ses obligations en dépit de circonstances économiques et sécuritaires exceptionnellement difficiles. 

À cet égard, le Ministre iraquien des affaires étrangères, M. Fouad Mohammed Hussein, s’est dit persuadé que la coopération entre l’Iraq et la Commission d’indemnisation est un modèle d’action multilatérale conjointe réussie.  L’accomplissement de ses obligations internationales est un jalon qui renforcera les liens de l’Iraq avec sa région et le monde entier, a-t-il espéré, avant de demander à la communauté internationale de s’acquitter à son tour de ses obligations envers l’Iraq, à commencer par la restitution de ses avoirs.  Ce processus ne sera achevé qu’avec la prise en compte des demandes légitimes de l’Iraq, a martelé le Ministre. 

De son côté, le Koweït a remercié la Commission d’avoir « passé au peigne fin » les demandes d’indemnisation qui lui ont été présentées au fil des ans.  Il a salué les résultats du principe d’indemnisation qui ne sont que l’expression de la volonté du Conseil de sécurité à faire respecter le droit international et à veiller à ce que les responsables d’actes illégaux en soient tenus pour responsables. 

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT (S/2022/104)

Texte du projet de résolution (S/2022/136)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur l’Iraq, notamment ses résolutions 660 (1990), 674 (1990), 686 (1991), 687 (1991), 692 (1991), 1483 (2003) et 1956 (2010),

Prenant acte avec satisfaction du rapport final que le Conseil d’administration de la Commission d’indemnisation des Nations Unies lui a remis sur la Commission et sur le Fonds d’indemnisation des Nations Unies (S/2022/104),

Soulignant la décision n 277 du Conseil d’administration en date du 9 février 2022, dans laquelle celui-ci a déclaré que le Gouvernement iraquien s’était acquitté de ses obligations internationales consistant à régler les montants dus à tous les requérants auxquels la Commission avait accordé des indemnités au titre des pertes et dommages directs subis du fait de l’invasion du Koweït par l’Iraq, et a indiqué que le Gouvernement iraquien n’était désormais plus tenu de verser au Fonds un pourcentage du produit des ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel,

Notant qu’il a institué la Commission pour indemniser les pertes et dommages visés à l’alinéa b) du paragraphe 2 de sa résolution 686 (1991), aux paragraphes 16 et 18 de sa résolution 687 (1991) et dans sa résolution 692 (1991),

Se félicitant de la détermination mise par le Gouvernement iraquien à s’acquitter des obligations que lui faisaient ses résolutions et les décisions du Conseil d’administration, ainsi que de la coopération apportée par celui-ci pendant toute l’existence de la Commission, et saluant les efforts résolus que le Gouvernement iraquien a déployés à cet égard, même dans des circonstances difficiles,

Se félicitant également de la coopération du Gouvernement koweïtien tant avec la Commission qu’avec le Gouvernement iraquien, et saluant la bonne volonté dont celui-ci a fait preuve à l’égard du Gouvernement iraquien dans le cadre du mandat de la Commission, notamment l’appui que celui-ci a apporté aux demandes de l’Iraq tendant au report de ses versements au Fonds en 2014, 2015 et 2016,

Se réjouissant de l’amélioration des relations entre l’Iraq et le Koweït,

Reconnaissant le concours apporté par des organisations internationales et d’autres États Membres dans le cadre de l’examen des réclamations et de la distribution des indemnités par la Commission,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide que la Commission a achevé le mandat qui lui avait été conféré par ses résolutions 687 (1991) et 692 (1991) et par ses autres résolutions pertinentes;

2.    Réaffirme que l’Iraq s’est acquitté de ses obligations internationales consistant à régler les montants dus à tous les requérants auxquels la Commission avait accordé des indemnités au titre de toute perte, de tout dommage – y compris les atteintes à l’environnement et la destruction des ressources naturelles – et de tous autres préjudices directs subis par des États étrangers et des personnes physiques et sociétés étrangères, du fait de son invasion et de son occupation illicites du Koweït, comme indiqué aux paragraphes 16 et 18 de sa résolution 687 (1991) et dans sa résolution 692 (1991);

3.    Confirme que le Gouvernement iraqien n’est plus tenu de verser au Fonds un pourcentage du produit des ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel;

4.    Confirme que la Commission a complètement et définitivement terminé son travail d’examen des réclamations et ne peut plus être saisie d’aucune nouvelle réclamation;

5.    Encourage les bénéficiaires d’indemnités destinées à des projets d’assainissement et de remise en état de l’environnement accordées par la Commission à poursuivre l’exécution de ces projets conformément aux engagements existants et à continuer de tenir l’Iraq dûment informé de l’avancement desdits projets par l’intermédiaire du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies;

6.    Prie le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies de donner accès aux dossiers de la Commission liés aux réclamations au Gouvernement iraquien quand celui-ci en fait la demande, dans le respect des politiques et des procédures d’archivage de l’Organisation applicables à cet effet;

7.    Décide de mettre fin au mandat de la Commission et, conformément à la décision n 277 du Conseil d’administration, charge la Commission de régler les questions en suspens nécessaires à la cessation de ses activités et à la dissolution du Fonds d’ici à la fin de 2022, et de restituer au Gouvernement iraquien tout montant restant dans le Fonds au moment de la dissolution;

8.    Décide d’achever l’examen de la question de l’indemnisation par la Commission des pertes et dommages visés aux paragraphes 16 et 18 de sa résolution 687 (1991) et dans sa résolution 692 (1991), et que, lorsque les questions en suspens décrites au paragraphe 6 auront été réglées, la Commission cessera ses activités et le Fonds sera dissous.

Déclarations

M. MICHAEL GAFFEY, Président du Conseil d’administration de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, dont il présentait le rapport final, a rappelé que cela fait presque 31 ans que ce Conseil a réaffirmé la responsabilité de l’Iraq en vertu du droit international pour toute perte ou dommage direct résultant de l’invasion et de l’occupation du Koweït.  À cet égard, la Commission d’indemnisation et le Fonds d’indemnisation des Nations Unies ont été créés en vertu de la résolution 692 (1991) du Conseil de sécurité.  Ce sont en tout 2,7 millions de réclamations qui ont été soumises à la Commission demandant 352 milliards de dollars en compensation.  Le 13 janvier 2022 la Commission a procédé au dernier versement.  Ce sont au total 52,4 milliards de dollars d’indemnisation qui ont été accordés à 1,5 million de demandeurs, a précisé M. Gaffey.  Cela représente environ 15% du total réclamé et reflète un examen approfondi des demandes par la Commission.  « Il s’agit d’une réalisation historique pour l’ONU et pour un multilatéralisme efficace », s’est-il enorgueilli.  « La Commission représente le premier exemple réussi de recours permettant à des individus de demander réparation à un État agresseur », a-t-il souligné. 

Le 9 février, sous la présidence irlandaise, le Conseil d’administration de la Commission a adopté sa deux-cent-soixante-dix-septième et dernière décision. Elle marque l’accomplissement du mandat de la Commission, déclarant que le Gouvernement iraquien s’est acquitté de ses obligations internationales d’indemniser les pertes et dommages subis en conséquence directe de l’invasion illicite du Koweït.  Les délégations de l’Iraq et du Koweït se sont adressées au Conseil d’administration lors de cette réunion, a précisé le Président du Conseil d’administration.  Toutes les décisions prises par ce Conseil pendant trois décennies ont été adoptées par consensus, a-t-il ajouté.  En adoptant sa décision finale, le Conseil a reconnu et remercié le Gouvernement iraquien pour sa coopération avec la Commission et son engagement à s’acquitter de ses obligations au titre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des décisions du Conseil de gouvernement, même lorsqu’il était confronté à des défis sécuritaires et économiques extraordinaires.  Le Gouvernement koweïtien a également été remercié pour son soutien et sa coopération avec la Commission. 

La Commission a maintenant terminé ses travaux et il est important de montrer aux peuples de l’Iraq et du Koweït, « qui portent un long et douloureux héritage de ce conflit », que nous tournons aujourd’hui une page historique, a poursuivi M. Gaffey.  Il a mis en exergue le niveau remarquable de coopération nationale, régionale et internationale qui a marqué le succès des travaux de la Commission qui a dû relever non seulement le défi de l’indemnisation, mais aussi et surtout celui de la réconciliation.  « Nous tous –le Koweït, l’Iraq et les membres de ce Conseil– lui sommes redevables, ainsi qu’au système des Nations Unies », a salué M. Gaffey. 

La Commission va mettre fin à toutes ses activités en 2022.  Son secrétariat a continuellement réduit ses effectifs, et aujourd’hui il ne reste que deux personnels professionnels et un personnel de soutien pour régler les questions administratives et financières résiduelles ainsi que le transfert de tous les fonds résiduels au Gouvernement iraquien. 

M. Gaffey a également expliqué qu’il fallait faire un certain nombre d’audits par des auditeurs internes et externes –un audit de paiement des demandes de remboursement et un audit de liquidation par le Bureau des services de contrôle interne qui auront lieu en avril ou mai de cette année.  Il y aura également des audits par le Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies sur les états financiers de la Commission pour l’exercice clos en 2021 et le premier semestre de 2022, qui devraient être menés en septembre 2022.  Une dernière session administrative du Conseil d’administration se tiendra après la clôture des comptes, avec restitution à l’Iraq de tous les fonds restants du Fonds d’indemnisation, et la publication de tous les rapports d’audit.  À l’issue de cette dernière session, la Commission sera dissoute et une lettre de rapport sera envoyée au Conseil de sécurité. 

« Ce n’est pas tous les ans qu’un organe de l’ONU termine avec succès ses travaux et est dissous », a conclu M. Gaffey.  Selon lui, la Commission d’indemnisation des Nations Unies montre ce que plusieurs États ayant des intérêts différents peuvent réaliser grâce à une coopération positive avec les Nations Unies. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a rappelé que résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité a rendu l’Iraq responsable, au regard du droit international, de toute perte, dommage ou préjudice subi par un gouvernement et par des ressortissants ou des entreprises étrangers à la suite de l’invasion et de l’occupation illicites du Koweït.  Le Conseil, a relevé la représentante, a agi en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour établir la Commission d’indemnisation comme moyen de traiter les réclamations relatives à cette responsabilité.  Depuis lors, a-t-elle ajouté, la Commission a versé 52,4 milliards de dollars en indemnisation à plus de 1,5 million de demandeurs, le paiement final de plus de 600 000 dollars effectué en janvier de cette année ayant marqué l’achèvement de ce mandat après plus de 30 ans. 

Saluant l’engagement de l’Iraq à s’acquitter de ses obligations en dépit de circonstances économiques et sécuritaires exceptionnellement difficiles, Mme Woodward a jugé que la réussite du mandat de la Commission est exemplaire à double titre: elle rappelle les conséquences d’un manquement au droit international, tout en offrant un exemple de ce que la coopération peut faire par le truchement de l’ONU.  Avant de conclure, la déléguée a assuré que son pays est prêt à soutenir toutes les actions nécessaires pour procéder à la dissolution de la Commission d’ici à la fin de cette année.  Enfin, elle a exprimé sa gratitude aux membres du Conseil pour leur engagement constructif sur la résolution soumise par le Royaume-Uni, qui met un terme à la mission couronnée de succès la Commission. 

Selon M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis), la Commission d’indemnisation des Nations Unies a été un mécanisme onusien très réussi car il a permis de rectifier les torts liés à l’invasion du Koweït par l’Iraq.  Aujourd’hui nous avons adopté une résolution au titre du Chapitre VII mettant fin à cette obligation pour l’Iraq de verser des indemnisations, a-t-il commenté.  Le représentant a salué le rôle très constructif joué par les gouvernements du Koweït et de l’Iraq pour tourner cette page d’une histoire douloureuse.  La suspension des paiements du fait de l’émergence de Daech a montré que le Koweït a eu confiance en l’ONU, persuadé que l’ONU réglerait cette question tôt ou tard.  Enfin, le délégué a tenu à préciser que cette situation de résolution d’un différend 30 ans après un conflit démontre que « la guerre fait porter son ombre bien après la fin des combats ».  C’est pourquoi il a exhorté le Conseil de sécurité à continuer de prendre toutes les mesures pertinentes pour éviter tous les conflits. 

Mme SHERAZ GASRI (France) a rappelé que pendant 31 ans, la Commission d’indemnisation des Nations Unies a procédé au règlement de près de 1,5 million de réclamations d’une valeur déclarée de plus de 52 milliards de dollars américains.  Il s’agit d’une réussite notable en matière de reconstruction et de réconciliation post-conflit.  La résolution 687 (1991) a également créé un programme unique de régénération de l’environnement pour réparer les dégâts environnementaux occasionnés dans la région par l’invasion du Koweït, a noté la déléguée.  L’Iraq a toujours tenu sscrupuleusement ses engagements, en effectuant des versements réguliers au bénéfice du fonds d’indemnisation en dépit des années difficiles que le pays a connues.  Mme Gasri a souligné l’attitude « très constructive » du Koweït qui a coopéré avec l’Iraq ainsi qu’avec la Commission pendant ces 31 ans. 

Un nouveau chapitre des relations entre l’Irak et le Koweït s’ouvre aujourd’hui avec l’extinction de la Commission, s’est félicitée Mme Gasri qui a rappelé la densité des liens et des partenariats noués entre la France et ces deux pays amis.  Elle a salué le rôle positif joué par l’Iraq et le Koweït sur le plan régional afin de faciliter la résolution des crises et de créer les conditions d’un dialogue régional pour contribuer à la stabilité et la sécurité.  « La diplomatie d’équilibre iraquienne et le savoir-faire en termes de médiation du Koweït sont bien connus dans la région et au-delà. » 

Pour Mme LANA NUSSEIBEH (Émirats arabes unis), l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution d’aujourd’hui mettant fin aux travaux de la Commission d’indemnisation des Nations Unies représente un « moment historique ».  Elle a salué en particulier les efforts déployés par l’Iraq, qui, malgré les défis, s’est acquitté de tous les paiements décidés et validés par la Commission d’indemnisation.  La délégation s’est également félicitée de la décision prise par le Conseil d’administration lors de la seizième session extraordinaire de la Commission d’indemnisation, tenue ce mois-ci, de mettre fin à son mandat, le rapporteur de la Commission ayant confirmé que l’Iraq avait procédé à tous les paiements requis.  Mme Nusseibeh a également salué l’étroite coopération du Koweït avec l’Iraq et la Commission d’indemnisation sur cette question.  Les efforts déployés par les deux pays témoignent de leur désir sincère de conclure cette affaire et d’aller de l’avant. 

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a salué la réussite du mandat de la Commission d’indemnisation des Nations Unies ainsi que l’engagement continu de l’Iraq, qui s’est acquitté de ses indemnités de réparation pour les pertes dues à l’invasion du Koweït en 1990, et ce malgré un ensemble de défis, en particulier la montée du terrorisme.  La représentante s’est également félicitée de la souplesse dont a fait preuve le Koweït lorsque l’Iraq a demandé une suspension des versements.  Avec le dernier paiement effectué en janvier, l’Iraq ouvre un nouveau chapitre de son histoire et pourra désormais consacrer ses ressources à son propre peuple, a-t-elle souligné, avant de former l’espoir que cette étape majeure ouvrira la voie à la formation d’un gouvernement inclusif.  Elle a également souhaité que les rapports entre les deux pays continuent à s’approfondir et deviennent un pilier de la stabilité régionale. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) s’est félicité de l’adoption par consensus de la résolution 2621 (2022), qui clôt l’examen par le Conseil des travaux de la Commission d’indemnisation des Nations Unies relatifs à la responsabilité de l’Iraq en vertu du droit international.  Il a félicité le Gouvernement iraquien pour son engagement à s’acquitter de ses obligations, malgré les graves problèmes politiques, économiques et de sécurité auxquels il a été confronté au cours de cette période.  « La coopération entre l’Iraq et le Koweït et leur engagement continu avec la Commission ont également été des facteurs déterminants pour la réussite du mandat de la Commission », a dit le représentant avant de citer « un bon modèle » de la manière dont les États Membres peuvent se rassembler et parvenir à une réconciliation post-conflit grâce à une coopération positive. 

Le délégué a tenu à rappeler que les Indiens et les entreprises indiennes ont été directement touchés par le conflit de 1990 entre l’Irak et le Koweït, puisque le Gouvernement indien a dû entreprendre l’une des plus grandes évacuations aériennes de l’histoire pour ramener chez eux plus de 170 000 ressortissants indiens, bloqués en raison du conflit.  Il a expliqué que le Gouvernement de son pays a facilité le dépôt de plus de 150 000 demandes auprès de la Commission d’indemnisation des Nations Unies au nom de ressortissants indiens, dont environ 147 000 demandes ont été acceptées. 

Mme AURÉLIE FLORE KOUMBA PAMBO (Gabon) a noté avec intérêt la consolidation progressive des relations bilatérales entre l’Iraq et le Koweït, ainsi que la volonté des deux pays de poursuivre leur collaboration par le biais du mécanisme tripartite sur le dossier des Koweïtiens et des ressortissants des pays tiers portés disparus.  À cet égard, elle a salué les efforts consentis par l’Iraq dans le cadre de la Commission tripartite et de son sous-comité technique, qui ont abouti à l’identification de dépouilles et à la restitution de biens koweitiens.  Elle a ensuite applaudi l’engagement de l’Iraq en matière de réparations, rappelant l’adoption de la décision 277 (2022) qui invite le Conseil de sécurité à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin cette année au mandat de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, en raison du paiement intégral des compensations financières dues par ce pays.  Pour la représentante, aucune de ces avancées n’aurait été possible sans la coopération fructueuse qui a prévalu sur le terrain entre les équipes techniques iraquiennes et koweïtiennes ainsi que la pleine implication du Comité technique, de la Commission tripartite, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI). 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a déclaré que l’accomplissement du mandat de la Commission d’indemnisation marque une « réalisation sans précédent dans l’histoire du règlement international des réclamations ».  La représentante a salué le dernier paiement effectué en janvier, en ce qui concerne la dernière créance restante avec un solde impayé d’indemnisation accordé par la Commission.  Elle a salué la cordialité qui a caractérisé les relations sur le dossier, comme le soutien du Koweït à la demande de l’Iraq de reporter ses exigences de dépôt en 2014, 2015 et 2016 lorsque l’Iraq s’occupait de la lutte contre Daech.  Il est difficile d’exagérer l’importance de cette évolution, a-t-elle dit. 

En créant la Commission, a rappelé la représentante, le Conseil a fourni un moyen unique et efficace de faire respecter la responsabilité de l’État pour les actes illégaux tout en rendant possible la réconciliation et la réparation après le conflit, à la suite de pertes et de dommages dévastateurs.  Les efforts, l’engagement et la persévérance des gouvernements iraquien et koweïtien, agissant par l’intermédiaire de l’ONU, rappellent à tous la valeur durable du dialogue et du multilatéralisme, a affirmé Mme Byrne Nason.  Selon elle, il existe un lien inextricable entre la stabilité de l’Iraq et celle de la région dans son ensemble.  Elle a encore salué le rôle exemplaire de l’Iraq dans l’encouragement et la facilitation du dialogue régional au cours de l’année écoulée.  La conclusion de ce dossier est un autre exemple de ces efforts.  Elle a dit attendre de nouveaux développements positifs dans les relations en ce qui concerne les ressortissants koweïtiens et de pays tiers disparus, et les biens koweïtiens disparus, constatant des progrès ces dernières années vers le règlement des questions en suspens et la réparation de l’héritage tragique du passé. 

M. VEBJOERN HEINES (Norvège) a rappelé qu’il y a plus de 30 ans, le Conseil de sécurité avait décidé de créer la Commission et le Fonds d’indemnisation pour traiter les millions de réclamations soumises pour pertes et dommages à la suite de l’invasion du Koweït par l’Iraq.  Ce sont des violations commises sous le régime de Saddam Hussein, a-t-il précisé avant de se féliciter de la récente annonce qui indique que le Gouvernement iraquien s’est désormais acquitté de toutes ses obligations.  Il s’agit d’une réalisation historique et significative, a reconnu le représentant en félicitant le Gouvernement iraquien.  Le représentant a également salué la coopération de l’Iraq et du Koweït avec la Commission, qui a contribué à améliorer les relations entre les deux pays et à faire progresser la stabilité régionale.  M. Heines a encouragé de nouveaux progrès sur les dossiers des personnes disparues et de la restitution des archives koweïtiennes.  Avant de conclure, il a soutenu la résolution adoptée aujourd’hui qui marque la fin du mandat de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, remerciant la Commission pour son excellent travail au fil des ans. 

M. JUN ZHANG (Chine) s’est félicité de la décision adoptée le 9 février dernier, lors de la session extraordinaire de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, qui a marqué le paiement intégral de toutes les indemnités dues et la fin de son mandat long de 30 ans.  Il a également salué l’adoption de la résolution soumise aujourd’hui au Conseil, qui réaffirme que l’Iraq s’est acquitté de ses obligations au titre de l’indemnisation de tous les requérants, à la suite de l’invasion du Koweït en 1990 et à son occupation pendant sept mois.  Le délégué a apprécié les efforts consentis par le Gouvernement iraquien pour surmonter des défis colossaux, à commencer par les sanctions internationales provoquées par l’ancien régime de Bagdad.  Dans ce contexte, il a invité la communauté internationale à contribuer à la reconstruction de l’Iraq afin de permettre au peuple de ce pays d’atteindre la prospérité et le bonheur.  Enfin, après avoir appelé de ses vœux un effort international de réparation des dommages environnementaux causés par la guerre, il a souhaité que l’Iraq et le Koweït renforcent leurs relations de bon voisinage au profit de la stabilité régionale. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a vu dans cette réunion du Conseil de sécurité relative à la clôture de la Commission d’indemnisation des Nations Unies « un moment rare de succès post-conflit grâce à la prévalence du respect du multilatéralisme et de la Charte des Nations Unies ».  Il a félicité l’Iraq pour avoir honoré l’ensemble de ses obligations en matière d’indemnisation relative à tous les dommages liés au conflit entre l’Iraq et le Koweït, il y a 30 ans.  Selon le délégué, l’Iraq a démontré que la Commission d’indemnisation demeure un modèle pour la reconstruction et la réconciliation à la sortie d’un conflit.  Il a aussi salué la coopération de bonne foi du Koweït qui a accepté que les versements de l’Iraq soient suspendus pendant la crise qu’a connue ce pays avec le groupe terroriste Daech.  Enfin, le délégué s’est réjoui que l’Iraq soit désormais en mesure de consacrer la totalité de ses revenus au bien-être de son peuple. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a salué le fait que la Commission d’indemnisation a été à la hauteur de son mandat et terminé le processus de versement des indemnités concernant les dommages causés par l’invasion du Koweït par l’Iraq.  La représentante a dit que la coopération et le multilatéralisme peuvent donner des résultats importants au sortir d’un conflit.  La Commission a traité avec succès la question des versements des indemnités, s’est-elle réjouie en félicitant le Gouvernement de l’Iraq pour sa coopération avec la Commission afin d’honorer ses obligations.  Elle a enfin salué la participation du Gouvernement du Koweït avec le Gouvernement de l’Iraq et la Commission d’indemnisation tout au long de la période.

Mme PAULA AGUIAR BARBOZA (Brésil) a félicité la Commission d’indemnisation des Nations Unies pour le travail « extraordinaire » qu’elle a fourni au fil des ans.  Elle s’est réjouie de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2621(2022) qui marque la fin du mandat de la Commission d’indemnisation, « une commission qui a été un moyen de réconciliation et de rétablissement de la confiance entre le Koweït et l’Iraq ».  À cet égard, la représentante a tenu à souligner la coopération exemplaire de ces deux pays avec la Commission au fil des ans, en particulier l’Iraq qui s’est acquitté de ses obligations. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) s’est dit fier que son pays, en tant que membre du conseil d’administration de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, ait pris part au succès de sa mission.  Voyant dans l’achèvement du mandat de la Commission une victoire pour l’ONU et pour le multilatéralisme, le délégué a salué l’adoption de la résolution par laquelle le Conseil de sécurité a réaffirmé que l’Iraq s’est pleinement acquitté de ses obligations internationales concernant l’indemnisation des demandeurs en lien avec les pertes et dommages occasionnés par l’occupation du Koweït.  Il a également félicité le Gouvernement et le peuple des deux pays pour ce succès obtenu malgré tous les malheurs qui ont jalonné le parcours de la Commission.  La réalisation de son mandat représente une opportunité financière pour l’Iraq, qui va pouvoir investir dans son économie et dans l’avenir de son peuple, a ajouté le représentant, selon lequel cette nouvelle étape est aussi l’occasion de raviver la coopération bilatérale et régionale contre les défis communs. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a jugé « historique » cette réunion du Conseil de sécurité marquant la clôture de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, 30 ans après sa création.  Il a félicité l’Iraq pour avoir effectué la totalité des paiements dus au titre des réparations.  L’Iraq n’a désormais plus à transférer au Fonds d’indemnisation un pourcentage du produit de l’exportation de pétrole, a noté le représentant avant de se dire convaincu que « les ressources libérées contribueront au renforcement du bien-être économique et social de la société iraquienne qui a subi les conséquences humanitaires des sanctions depuis le début de la crise du golfe Persique en 1990 ».  Dans ce contexte, il a fustigé l’impact délétère de sanctions qui devaient servir de solution politique, mais se sont finalement traduites en une punition collective d’innocents. 

M. Nebenzia a estimé que la fin du mandat de la Commission d’indemnisation devait être l’occasion de tirer les leçons de la crise iraqienne et de parvenir à une compréhension commune que les sanctions doivent être appliquées uniquement dans des cas exceptionnels.  Le représentant a demandé que les régimes de sanctions soient régulièrement revus et modifiés, en tenant compte des réalités de terrain, jusqu'à une abolition complète.  Il a rappelé que des centaines de milliers de civils iraquiens ont été tués, et des millions de personnes déplacées, à la suite d’une guerre déclenchée par Washington à l’aide d’une désinformation flagrante, dans le seul objectif de se saisir des ressources naturelles de l’Iraq.  Aucune indemnisation n’a été payée à de nombreuses familles d’Iraquiens décédés, personne n’a été tenue pour responsable de l’usage aveugle et disproportionné de la force au cours des opérations, alors que les fameuses armes de destruction massive n’ont jamais été trouvées, a insisté le représentant.  En conclusion, il a appelé à cesser de recourir au deux poids, deux mesures, et à des mesures coercitives unilatérales qui sapent les normes et institutions du droit international. 

M. FOUAD MOHAMMAD HUSSEIN, Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, a indiqué que son pays tourne aujourd’hui une page qui a duré 30 ans.  Il ouvre un nouveau chapitre de son histoire, de son développement, de ses relations diplomatiques, politiques et économiques.  « Cette nouvelle page renforcera notre rôle régional et international conformément à notre histoire et au poids de notre civilisation », a-t-il prédit.  Rappelant que l’Iraq a effectué le dernier paiement du montant total de l’indemnisation de 52,4 milliards de dollars, le Ministre a précisé que cet argent a répondu à 1,5 million demandes de réparations. 

Pour le Ministre, la Commission d’indemnisation des Nations Unies a été un modèle réussi d’action qui favorise la confiance dans les mécanismes et les actions internationales pour résoudre les crises.  M. Hussein a évoqué les circonstances difficiles que son pays a traversées au cours des années précédentes pour supporter le coût économique de la lutte contre le terrorisme et notamment contre Daech, pour récupérer les villes contrôlées par ce groupe et organiser le retour des personnes déplacées, et ce malgré la baisse du prix du pétrole.  Le Gouvernement iraquien considère que la résolution de ces crises et la coopération avec le Koweït sont un jalon qui renforcera les relations de l’Iraq avec le monde arabe en particulier avec le Koweït.  Alors que ce modèle unique d’action touche à sa fin, a ajouté le Ministre, le processus ne sera achevé qu’avec l’intégration des demandes légitimes de l’Iraq.  À cet égard, le Conseil devrait s’acquitter de ses responsabilités historiques en ce sens que la clôture définitive de ce dossier aura une incidence positive sur l’Iraq dans ses relations régionales et internationales, en particulier avec les pays voisins et frères. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a salué à son tour l’adoption à l’unanimité de la résolution marquant l’achèvement des travaux de la Commission d’indemnisation des Nations Unies après une mission de 30 ans.  La Commission, a-t-il rappelé, avait pour charge de traiter les demandes d’indemnisation soumises par des autorités, des personnes et des entreprises étrangères au titre des pertes et dommages liées à l’invasion et à l’occupation du Koweït par l’Iraq.  Notant que ces indemnisations d’un montant total de 52,4 milliards de dollars ont été versées à plus de 1,5 million de requérants dans le monde entier, le délégué s’est félicité du bon traitement des demandes par la Commission, qui a assuré le suivi de ses décisions, renforçant ainsi la confiance accordée au Conseil de sécurité. 

Comme en atteste ce « résultat historique », le Conseil a fait preuve d’une volonté forte de faire respecter le droit international, au profit des victimes de l’agression de 1990, a relevé le délégué , applaudissant le fait que le responsable soit ainsi tenu comptable de ses actes.  Il a d’autre part indiqué que, si son pays a accepté la suspension des versements iraquiens pendant trois ans, c’est parce qu’il connaissait les problèmes traversés par ce pays voisin avec lequel il entretient désormais des relations apaisées.  Assurant que le Koweït continuera d’honorer ses engagements s’agissant de la réhabilitation environnementale de l’Iraq, il a félicité le Gouvernement de ce « pays frère » pour s’être montré « à la hauteur de ses responsabilités juridiques » découlant des agissements de ses prédécesseurs.  Enfin, il a indiqué que le Koweït poursuivra sa collaboration avec l’Iraq dans le long processus d’identification des dépouilles et de restitutions des biens koweïtiens. 

« Il n’y aura pas de solution militaire exclusive à la crise », a affirmé ce matin devant le Conseil de sécurité le Représentant spécial du Secrétaire général en République centrafricaine et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation dans ce pays (MINUSCA).

Si M. Mankeur Ndiaye a estimé que l’action militaire est nécessaire, il l’a toutefois jugée insuffisante pour apporter des solutions politiques durables à la crise qui touche ce pays.  Sentiment d’autant plus fondé selon lui que le recours actuel aux supplétifs par les Forces armées centrafricaines, « si l’on n’y prend pas garde », est susceptible de compromettre les initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration en cours et plus généralement la réforme du secteur de la sécurité.  La réconciliation nationale en serait affectée et un climat de suspicion mutuelle se répandrait, susceptible de raviver des tensions aux relents interethniques et confessionnels.  Le haut fonctionnaire a donc encouragé le Gouvernement à explorer une démarche plus équilibrée qui tempère la prédominance des opérations militaires par la poursuite des processus politiques et de paix.

La Ministre des affaires étrangères de la République centrafricaine, Mme Sylvie Valérie Baifo-Temon, a expliqué que les autorités n’ont nullement fait le choix d’une approche militaire, mais qu’elles ont décidé d’assurer la protection du territoire national et d’une population lassée par le recours à la violence des groupes armés depuis des années.

Le Représentant spécial a affirmé qu’en dépit de la déclaration du cessez-le-feu unilatéral en octobre 2021, la situation sécuritaire demeure préoccupante.  En effet, dans certaines parties du territoire, des opérations militaires sont en cours contre des groupes armés, membres de la Coalition des patriotes pour le changement, qui lancent des représailles contre les forces de sécurité nationale et les populations.  Se félicitant que des portions du territoire précédemment occupé par ces groupes armés aient été reprises, M. Ndiya a déploré que de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire continuent d’être commises par toutes les parties au conflit.

Sur le plan politique, le Chef de la MINUSCA a salué l’annonce d’un dialogue politique en mars prochain et la tenue en septembre des élections locales.  Le Gouvernement a également pris la décision de surseoir aux poursuites judiciaires engagées à l’encontre de certains membres de l’opposition, a-t-il indiqué, alors que la majorité des membres du Conseil ont salué ces mesures d’apaisement.

Ils ont également, pour la plupart, salué l’adoption de la feuille de route conjointe de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), adoptée le 16 septembre 2021, et de la déclaration du cessez-le-feu unilatéral par le Président Touadéra le 15 octobre.  Son succès, a argué M. Ndiaye, ne sera possible que s’il existe une forte volonté politique et si tous les acteurs matérialisent, « sans équivoque et de manière irréversible », leur commune volonté de dépassement de la crise par « l’exécution de bonne foi de toutes leurs obligations ».  Selon lui, la complémentarité entre la feuille de route conjointe et l’Accord de paix du 6 février 2019 devrait faciliter des interactions synergiques et promouvoir la revitalisation dudit accord.  La Norvège a salué les efforts régionaux, en particulier ceux de l’Angola et du Rwanda, avant d’encourager tous les acteurs à œuvrer en faveur du dialogue républicain « tant attendu », un dialogue qui devra inclure les femmes.

Le Représentant spécial de l’Union africaine, M. Bertino Matias Matondo, a exhorté tous les partenaires du pays à apporter un soutien matériel et technique au processus de dialogue avant de juger déterminante la tenue des élections municipales en septembre 2022.  Pour le Secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, il est inquiétant de voir qu’à l’heure actuelle, l’enregistrement des citoyens, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les réfugiés de retour et les jeunes adultes, n’a toujours pas débuté et que le pays pourrait ne pas achever cette tâche d’ici au 30 avril 2022, à moins de parvenir à mobiliser 10 millions de dollars.  « C’est une recette pour la violence politique et électorale », a-t-il mis en garde.

Le Représentant spécial a par ailleurs déploré le climat délétère entretenu par des campagnes de désinformation qui nuisent aux relations entre le Gouvernement, la population et la MINUSCA et alimentent des comportements hostiles de la population et des forces armées et de sécurité intérieure.  À la suite du Représentant spécial, certains membres du Conseil, comme l’Irlande, ont invité les autorités à enquêter sur les attaques menées contre le personnel humanitaire et les Casques bleus et à tout mettre en œuvre pour traduire les auteurs en justice.

La France s’est dite préoccupée par le recrutement de milices anti-balaka par les forces centrafricaines avec l’aide des mercenaires du Groupe Wagner, un processus « parallèle et opaque » qui porte les germes de nouvelles violences intercommunautaires.  Un argument repris par le Royaume-Uni et les États-Unis, qui ont estimé que 40% des actes de violence examinés lors de la dernière réunion sur la situation en RCA seraient le fait du Groupe Wagner.  La Fédération de Russie a de son côté mis en garde contre ce qu’elle a qualifié de tentatives de discréditer et de décrédibiliser la présence russe en RCA.

Le Gouvernement a donc donné un caractère définitif aux activités du Comité national de suivi desdites violations, a annoncé la Ministre centrafricaine, qui a contesté l’imprécision des rapports sur les violations des droits humains.  Au nom du groupe A3 (Ghana, Kenya et Gabon), le Gabon a estimé qu’un appui financier adéquat en faveur du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et de rapatriement sera nécessaire, de même que la levée de l’embargo sur les armes.  Même son de cloche du côté de la Chine, qui a appelé le Conseil à lever ces sanctions dans les plus brefs délais pour permettre au Gouvernement de relever les défis sécuritaires.  Le Royaume-Uni a rétorqué que l’embargo, qui ne vise pas le Gouvernement, existe pour empêcher que des armes ne tombent entre les mains de groupes armés et alimentent la violence.  La France a regretté que le Groupe d’experts, dont les travaux apportent un éclairage utile sur la situation sur le terrain, demeure « bloqué » par la Fédération de Russie.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE S/2022/119

M. MANKEUR NDIAYE, Représentant spécial du Secrétaire général en République centrafricaine et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a encouragé les pays contributeurs de troupes et de police à honorer leur engagement de déployer des contingents, alors que des défis se posent toujours.  À la suite de l’adoption de la feuille de route conjointe de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le 16 septembre 2021, et de la déclaration du cessez-le-feu unilatéral par le Président Touadéra le 15 octobre, des représentants de cette organisation sous-régionale ont effectué une visite de suivi à Bangui le 14 janvier 2022 pour faire avancer la mise en œuvre effective de la feuille de route pour la paix et la réconciliation en RCA.  

Le Secrétaire général adjoint a estimé que cette initiative gagnerait à renforcer son ancrage dans l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine.  Il a ainsi appelé le Gouvernement à manifester davantage son engagement pour l’avancement du processus de paix à travers l’adoption de mesures concrètes et rapides.  Il s’agit en particulier, concernant la feuille de route, d’en définir les mécanismes de suivi, en les rendant opérationnels, adossés à un calendrier clair et en responsabilisant chacune des parties prenantes.  Le succès de la feuille de route, a-t-il argué, n’est possible que s’il existe une forte volonté politique et si tous les acteurs matérialisent, « sans équivoque et de manière irréversible », leur commune volonté de dépassement de la crise par « l’exécution de bonne foi de toutes leurs obligations ».  Selon lui, la complémentarité entre la feuille de route conjointe et l’Accord de paix du 6 février 2019 devrait faciliter des interactions synergiques et promouvoir la revitalisation dudit accord. 

M. Ndiaye a relevé à cet effet que la visite à Bangui mi-février, des experts de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, rwandais et angolais, avait permis l’établissement et l’élaboration des termes de référence d’un groupe de travail de suivi, en coordination étroite avec les autorités nationales et les partenaires internationaux.  Ce groupe de travail est responsable du suivi de trois aspects de la feuille de route de Luanda, arrêtés lors du dernier sommet de la Conférence sur la région des Grands Lacs.  Avec ses partenaires, la MINUSCA s’est employée, auprès du Gouvernement et de l’opposition politique républicaine, à instaurer un climat de confiance pour sortir de l’impasse dans laquelle les préparatifs du dialogue républicain se trouvaient, en raison du retrait de l’opposition de ce processus, a expliqué le haut fonctionnaire.  Cet investissement collectif a abouti au retour de l’opposition démocratique au sein du comité d’organisation du dialogue républicain, qui a repris ses travaux.  Les attentes sont grandes, a-t-il relevé, en parlant du dialogue, avant de rappeler qu’il s’agit d’apporter des solutions politiques durables et de créer un climat politique propice à la bonne tenue des élections locales. 

En outre, avec son mandat d’assistance électorale, la Mission continue de soutenir les autorités nationales afin de s’assurer de la bonne tenue des élections locales qui vont grandement contribuer à l’approfondissement du processus de démocratisation par la promotion d’une gouvernance locale inclusive.  À cet effet, la Mission travaille avec tous les acteurs politiques pour maintenir un climat politique apaisé et renforcer la confiance, afin de permettre, le moment venu, à la population de participer pleinement et sans entrave à cet exercice démocratique.  M. Ndiaye a indiqué que le succès de ces élections tant attendues contribuera également à l’approfondissement du processus de décentralisation ainsi qu’à l’extension de l’autorité de l’État et à l’élargissement de l’espace politique à tout le pays.  Pour que le processus soit pleinement à la hauteur des attentes et au service de toute la population, un soutien doit être apporté à des élections.  Il faudrait quelque 10 millions de dollars américains, a—t-il noté.

Le Représentant spécial a ensuite affirmé qu’en dépit de la déclaration du cessez-le-feu unilatéral en octobre 2021, la situation sécuritaire demeure préoccupante.  En effet, dans certaines parties du territoire, des opérations militaires sont en cours contre des groupes armés, membres de la Coalition des patriotes pour le changement.  À ces opérations militaires, s’ajoutent les représailles menées par les groupes armés à la fois contre les forces de sécurité nationale et les populations.  Il a noté les progrès réalisés au cours de ces opérations en termes de reprise du contrôle du territoire précédemment occupé par des groupes armés.  Il a déploré que des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire continuent d’être commises par toutes les parties au conflit, y compris l’usage excessif de la force ainsi que le ciblage de certaines communautés dans les théâtres d’opérations, les violences sexuelles basées sur le genre et/ou liées aux conflits ainsi que le recrutement, les abus et l’utilisation d’enfants par des groupes armés.  Il a exhorté les autorités centrafricaines à mener les enquêtes requises et à prendre des mesures tangibles et immédiates pour prévenir les violations des droits de l’homme commises par les forces de défense et de sécurité et les autres personnels de sécurité. 

M. Ndiaye a insisté ensuite sur la nécessité de coupler la reprise du contrôle du territoire avec une restauration effective de l’autorité de l’État, à travers le déploiement de services au profit de la population.  Il a donc encouragé le Gouvernement à explorer une démarche plus équilibrée qui tempère la prédominance des opérations militaires par la poursuite des processus politique et de paix.  L’action militaire est certes nécessaire, mais insuffisante pour apporter des solutions politiques durables à la crise centrafricaine, a-t-il expliqué.  Il n’y aura pas de solution militaire exclusive à la crise, a-t-il assuré, ajoutant que ceci est d’autant plus fondé que le recours actuel aux supplétifs par les forces armées centrafricaines, si l’on y prend pas garde, est susceptible de compromettre les initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration en cours, de ruiner les gains engrangés dans la réforme du secteur de la sécurité, de fragiliser l’œuvre de réconciliation nationale et de répandre un climat de suspicion mutuelle de nature à raviver les tensions aux relents ethniques et/ou religieux.

La justice doit aller de pair avec la réconciliation pour favoriser une paix durable, a-t-il également souligné.  Mais la justice ne peut servir la réconciliation que si les jugements sont rendus, a mis en garde le Représentant spécial, avant d’appeler à prendre toutes les mesures possibles pour assurer l’exécution des mandats d’arrêt de la Cour pénale spéciale, saluant aussi les efforts déployés par le Gouvernement pour l’opérationnalisation de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.  M. Ndiaye a par ailleurs déploré le climat délétère entretenu par des campagnes de désinformation qui nuisent aux relations entre le Gouvernement, la population et la MINUSCA et alimentent des comportements hostiles de la population et des forces armées et de sécurité intérieure.  Il a appelé le Gouvernement à lutter contre ses agissements, y compris à travers des poursuites judiciaires.

M. BERTINO MATIAS MATONDO, Représentant spécial de l’Union africaine et Chef du Bureau de l’Union africaine en République centrafricaine, s’est inquiété de la persistance de tensions politiques entre les principaux acteurs politiques et sociaux du pays, malgré les efforts déployés et la politique de main tendue.  Il a salué le dialogue de consensus qui a prévalu entre le Gouvernement et les partis d’opposition avant d’appeler les parties à maintenir les chances d’un dialogue inclusif lors des assises prévues en mars 2022 pour apporter des solutions concrètes et susciter la confiance.  Dans ce contexte, il s’est félicité de la reprise du dialogue républicain le 9 février 2022, après plus de trois mois de blocage.  Le Représentant spécial de l’Union africaine a aussi salué la contribution des plateformes religieuses, des organisations de la société civile, des femmes et des jeunes qui ne ménagent aucun effort et continuent de sensibiliser la population pour leur participation active au processus de dialogue et de paix.  Il a exhorté tous les partenaires de la République centrafricaine à apporter un soutien matériel et technique au processus de dialogue avant de juger déterminant la tenue des élections municipales en septembre 2022.  « Trois ans après la signature de l’Accord de paix du 6 février 2019 entre le Gouvernement et 14 groupes armés, nous avons continué à apporter un regard critique et constructif sur la mise en œuvre de cet Accord », a aussi insisté le Chef du Bureau de l’UA en RCA.  « Aussi longtemps qu’il n’y aura pas de cessez-le-feu et d’arrêt des combats, le processus de désarmement, démobilisation et réintégration ne pourra être effectif », a prévenu le représentant de l’Union africaine, avant de s’inquiéter des menaces permanentes de groupes armés notamment dans le nord-ouest, le nord et le centre du pays et les activités criminelles transfrontalières.  Néanmoins, il a salué la contribution de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) à la mise en œuvre de la feuille de route de Luanda.

M. Matondo s’est dit particulièrement inquiet des conséquences des violences qui ont un impact négatif sur la population civile, citant les informations faisant état d’exactions contre les populations dans les régions ou sont actifs les groupes armés, avant de rappeler que 2,7 millions de civils sont privés de toute assistance humanitaire.  En conclusion, le haut fonctionnaire a estimé que le respect de la feuille de route de Luanda, le respect de la date du dialogue inclusif, la poursuite du processus de DDR, la promotion d’une meilleure coopération régionale dans les initiatives de paix, et la traduction en justice de tous les auteurs de violences sont autant de conditions au retour à la paix et à la stabilité. 

M. JOÃO SAMUEL CAHOLO, Secrétaire exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), a expliqué que les ramifications socioéconomiques et politiques négatives de la crise en RCA et leurs retombées régionales ont poussé la CIRGL à chercher une solution face à la détérioration de la situation politique et sécuritaire en RCA.  Elle a organisé trois mini sommets les 29 janvier, 20 avril et 16 septembre 2021.  Lors du troisième mini-sommet, les chefs d’État et de gouvernement de la CIRGL ont adopté une feuille de route conjointe pour la paix en RCA, appelant à un dialogue inclusif à l’appui de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation et exhortant le Gouvernement à déclarer un cessez-le-feu.  À la suite de ce sommet, le 15 octobre 2021, le Président de la RCA, M. Faustin-Archange Touadéra, a déclaré une cessation unilatérale des combats contre les groupes armés, signalant l’engagement de son gouvernement à relancer le processus de paix et à promouvoir un dialogue pacifique à l’appui du processus de paix.  Des progrès graduels dans le contexte de l’atténuation des tensions politiques et civiles, du règlement de la crise humanitaire et de la prévention des violations des droits de l’homme continuent d’être observés, a noté M. Caholo, et, six mois après le cessez-le-feu, le Gouvernement de M. Touadéra continue d’adhérer à l’Accord politique pour la paix et la réconciliation et à la mise en œuvre de la feuille de route.  Preuve de sa volonté d’inclusivité, le Gouvernement a créé un comité organisateur pour un dialogue républicain regroupant l’opposition politique, les groupes armés, les chefs religieux et la société civile.

Mais malheureusement, la mise en œuvre de l’Accord politique est confrontée à des défis dus à de nombreux facteurs interdépendants, dont certains échappent au contrôle du Gouvernement, a concédé le Secrétaire exécutif, citant notamment de multiples défis, dont certains d’ordre financier, ce qui affecte la mise en œuvre rapide des processus de démobilisation, désarmement, réintégration et rapatriement (DDRR), l’une des recommandations essentielles du troisième mini-sommet de la CIRGL.  Le Gouvernement a mis en place la structure politique et administrative nécessaire, notamment en nommant un ministre d’État chargé de la DDRR et un ministre de l’action humanitaire et de la réconciliation nationale, et officiellement désigné un Comité exécutif de suivi de la mise en œuvre de l’Accord.  Environ 4 205 éléments de groupes armés ont été identifiés pour bénéficier du Programme DDRR.  Cependant, en raison de l’espace budgétaire et des capacités institutionnelles limités, ce processus s’est ralenti, suscitant l’inquiétude parmi les bénéficiaires, a expliqué M. Caholo.

Passant au calendrier électoral annoncé par le Gouvernement pour organiser les premières élections municipales, régionales et sénatoriales le 11 septembre 2022, « les dernières remontant à 1988 », M. Caholo s’est dit préoccupé que le pays ne dispose pas de ressources suffisantes pour mener à bien des activités nécessaires à la tenue d’élections inclusives, crédibles et équitables, telles que l’inscription des électeurs et leur sensibilisation.  À l’heure actuelle, l’enregistrement des citoyens, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les réfugiés de retour et les jeunes adultes, n’a toujours pas débuté et le pays pourrait ne pas achever cette tâche d’ici au 30 avril 2022, à moins de parvenir à mobiliser 10 millions de dollars.  « C’est une recette pour la violence politique et électorale », a-t-il mis en garde, en évoquant le risque de résultats contestés en raison d’une préparation inadéquate.

En ce qui concerne la situation humanitaire, il a rappelé avec préoccupation qu’environ trois millions de personnes, soit 63% de la population, ont toujours besoin de protection et d’aide et qu’il y a environ 641 300 personnes déplacées à l’intérieur du pays.  En outre, les taux de chômage, en particulier chez les jeunes, et de pauvreté restent très élevés.  La situation sécuritaire en RCA est toujours instable, a poursuivi M. Caholo, expliquant que bien que le cessez-le-feu ait été signé, l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC) et les 3R (retour, réclamation et réhabilitation) continuent de perpétrer des exactions contre les populations civiles ainsi que des attaques contre les forces de défense et de sécurité.  La CIRGL a appelé à maintes reprises les dirigeants et groupes armés à respecter leurs engagements et condamné l’utilisation des mines antipersonnel, a tenu à préciser le haut fonctionnaire.

Compte tenu de cette situation, la CIRGL recommande de soutenir la capacité institutionnelle du Gouvernement de la RCA en fournissant un appui technique et des programmes de renforcement des capacités dans les domaines liés à la paix, à la sécurité et au renforcement des capacités des institutions gouvernementales.  Elle préconise aussi de fournir une assistance humanitaire aux personnes déplacées en RCA pour répondre aux besoins humanitaires croissants qui, à leur tour, sont un moteur des troubles dans le pays.  Il est également opportun que le Conseil de sécurité travaille avec le Gouvernement de la RCA pour poursuivre des réformes vigoureuses du secteur de la sécurité afin d’aider le pays à mieux relever les défis de sécurité complexes.  M. Caholo a également appelé les partenaires de la RCA à s’engager et soutenir l’Autorité électorale nationale en vue de pouvoir organiser des élections crédibles et équitables.

En outre, il a réitéré la demande du Président angolais João Manuel Lourenço Goncalves, qui préside en ce moment la CIRGL, pour que le Conseil de sécurité reconsidère l’embargo sur les armes qui continue d’empiéter sur la capacité des forces de sécurité à sauvegarder l’intégrité territoriale de la RCA et à rétablir et maintenir l’ordre public dans le pays.  « La stabilité politique et le développement économique ne peuvent être assurés qu’avec l’amélioration de la situation sécuritaire et humanitaire », a conclu M. Caholo.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué l’engagement de la République centrafricaine dans la recherche d’une solution durable au problème que posent les groupes armés.  La communauté internationale doit appliquer à ceux-ci les sanctions prévues par l’Accord de paix, a-t-il recommandé en précisant que la France a proposé au Conseil de sécurité de sanctionner Ali Darassa, en décembre dernier.  Le représentant a déclaré que la voie des armes choisie et les violations du cessez-le-feu par tous les protagonistes ne sont pas une solution durable et n’offrent pas de chemin pour un dialogue sincère.  C’est le sens de la feuille de route de Luanda, a dit M. de Rivière qui a appelé les autorités centrafricaines et les groupes armés à mettre en œuvre leurs engagements sans tarder.  « Le cessez-le-feu doit être appliqué. »

Pour le représentant, le retour à la paix passera par un processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) efficace qui doit être mené dans la transparence, par les seules autorités centrafricaines et avec le soutien de la MINUSCA, de la région et de la communauté internationale.  La France est préoccupée par le recrutement de milices anti-balaka par les forces centrafricaines avec l’aide des mercenaires du Groupe Wagner, un processus parallèle et opaque qui porte les germes de nouvelles violences intercommunautaires, selon le délégué.  

Sur le plan politique, M. de Rivière a pris note de la reprise imminente du dialogue républicain en notant la volonté du Gouvernement et de l’opposition de faire preuve de compromis dans l’intérêt du pays.  Les élections locales de septembre doivent être organisées dans la concertation et dans le respect des libertés d’expression et d’information, a-t-il espéré en souhaitant que l’opposition non armée trouve un espace politique d’expression et de liberté sans crainte de représailles.  Le représentant a invité les autorités centrafricaines à accentuer leurs efforts dans la lutte contre l’impunité saluant le fait que 26 enquêtes soient en cours contre des auteurs d’attaques contre la MINUSCA, ainsi que le début des audiences publiques de la Cour pénale spéciale. 

Cette Cour doit pouvoir exécuter son mandat en toute indépendance, sans interférence politique, a demandé M. de Rivière dénonçant le fait que le Groupe Wagner ne fasse l’objet d’aucune poursuite alors que des mercenaires du Groupe auraient tué et exécuté plus d’une dizaine de civils à Aïgbando à la mi-janvier et auraient posé des mines autour du village pour empêcher la MINUSCA d’enquêter.  Ces violences sont systématiques et délibérées, elles participent d’une méthode qui vise à provoquer la terreur pour contrôler certains territoires et en tirer des profits, a accusé M. de Rivière qui s’est aussi inquiété des violences subies par certains éléments des FACA du fait du Groupe Wagner qui utilise en plus des brouilleurs pour empêcher la MINUSCA d’agir.  

M. de Rivière a appelé la RCA à poursuivre tous les auteurs de violences, quels qu’ils soient.  Il a conclu sur l’embargo sur les armes réitérant que les évolutions du régime de sanctions doivent s’inscrire dans une stratégie d’ensemble tenant compte des progrès politiques en République centrafricaine, des efforts régionaux et des avancées dans la réalisation des objectifs fixés par le Conseil en matière de contrôle des armements.

La France regrette que le Groupe d’experts, dont les travaux apportent un éclairage utile sur la situation du terrain, demeure bloqué par la Fédération de Russie.

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a déploré l’augmentation de l’usage des mines antipersonnel, en dépit du cessez-le-feu déclaré par le Président Touadéra.  Il a plaidé pour l’adaptation du mandat de la MINUSCA pour qu’elle soit en mesure de faire face à la nouvelle donne.  En l’absence de justice pour les victimes, nous n’aurons jamais la paix, a prévenu le délégué en insistant sur le fait que la seule solution possible au conflit est une solution politique.  Au sujet du processus de dialogue républicain, il a souhaité qu’il soit inclusif et intègre les femmes du pays. 

Mme AMIERA AL HEFEITI (Émirats arabes unis) a mis l’accent sur trois objectifs pour désamorcer les tensions en République centrafricaine et mettre fin à la détérioration des conditions humanitaires et économiques.  Elle a d’abord plaidé pour un plein engagement en faveur du cessez-le-feu en regrettant que l’annonce du Président Faustin Touadéra d’un cessez-le-feu unilatéral en octobre 2021 n’ait pas été respectée, et que des groupes armés aient continué à lancer des attaques, aggravant la situation humanitaire et sécuritaire en RCA.  Elle a ensuite exhorté les parties à s’engager dans un dialogue politique solide et inclusif, pour permettre la mise en œuvre de l’Accord de paix de 2019 et de la feuille de route de Luanda.  Elle a espéré que les efforts régionaux continueront d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord, notamment par la poursuite du dialogue entre les autorités de la RCA, de l’Angola et du Rwanda, en tant que garants de la feuille de route de Luanda de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). 

Mme Al Hefeiti a aussi souligné l’importance d’améliorer et de développer des politiques visant à protéger les civils, en particulier les enfants et les femmes, compte tenu de l’escalade alarmante de la violence, notamment les violences sexuelles et basées sur le genre.  Elle a d’ailleurs salué les efforts de la MINUSCA pour empêcher les violences sexuelles liées aux conflits.  Enfin, elle a condamné les attaques contre les personnels humanitaires et les Casques bleus avant de préciser que son pays continue de soutenir le Plan de réponse humanitaire 2021.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a constaté que le cessez-le-feu unilatéral annoncé par le Président Touadéra n’a pas produit les résultats escomptés: la situation sécuritaire en RCA s’est détériorée, avec de fréquentes informations faisant état de violations du cessez-le-feu, a-t-elle regretté, avant de souligner l’impératif pour tous les acteurs de respecter effectivement le cessez-le-feu et d’appeler le Gouvernement à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.  Elle a souligné l’importance de faire de nouveaux progrès dans le dialogue républicain, se félicitant au passage du retour des membres de l’opposition au sein du comité d’organisation du dialogue républicain.  L’Albanie a souhaité que lors du dialogue prévu en mars prochain, toutes les parties parviennent à un accord tangible et inclusif.  Elle s’est dite encouragée à cet égard par les préparatifs des élections locales de septembre 2022, émettant l’espoir qu’elles soient crédibles et garantissent la participation égale des femmes et des jeunes.  Préoccupée par les violations persistantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par toutes les parties, la représentante a martelé que la responsabilité des actes criminels, indépendamment de quelle partie les commet, ne saurait être sacrifiée au nom de dispositions de sécurité et de l’application de la loi.  Elle s’est réjouie de voir que la Cour pénale spéciale soit devenue opérationnelle, appelant les autorités centrafricaines à ne ménager aucun effort pour traduire les responsables en justice.  Troublée également par les effets de l’instabilité sécuritaire sur le front humanitaire, elle a parlé d’actes de violence récurrents qui ont aggravé une situation humanitaire déjà désastreuse où 3,1 millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire et de protection.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), qui s’est exprimé au nom du Ghana, du Kenya et du Gabon (A3), a dit que la République centrafricaine se trouve à une phase charnière pour le rétablissement des fondements d’une paix et d’une stabilité durables pour lequel le Conseil doit maintenir un consensus, proposer des solutions réalistes et concrètes et formuler des plans politiques, sécuritaires et humanitaires qui soient à la hauteur des défis et de la détresse des populations centrafricaines.  Sur le plan politique, le représentant a salué l’annonce d’un dialogue politique en mars prochain et la tenue en septembre des élections locales.  Le Gouvernement a également pris la décision de surseoir aux poursuites judiciaires engagées à l’encontre de certains membres de l’opposition, a indiqué le représentant. 

Le dialogue républicain doit être inclusif et organisé dans un environnement apaisé où toutes les composantes de la société peuvent s’exprimer, a exhorté M. Biang, qui a demandé au Gouvernement de se réapproprier le processus politique afin de trouver des solutions compatibles avec les réalités du terrain et les aspirations des populations à une paix durable.  Il a réitéré que la solution militaire ne suffira pas à ramener la paix et la stabilité en Centrafrique.  Il faut selon lui tirer profit de la mobilisation internationale et saisir l’occasion du dialogue national ainsi que du processus de réconciliation.  Pour mettre un terme au cycle de violence, a-t-il dit, les élections municipales et régionales constituent une occasion pour raviver la flamme démocratique et susciter l’engouement et l’intérêt des populations à la dynamique politique.  Il a demandé aux partis politiques de s’impliquer davantage, d’œuvrer en faveur d’une participation effective des femmes et des jeunes à tous les processus électoraux. 

Sur le plan sécuritaire et humanitaire, la situation est préoccupante, a alerté M. Biang.  C’est une terrible équation de tenir les élections paisibles dans un environnement sécuritaire particulièrement volatile.  Une autre redoutable équation est de protéger les populations contre les exactions des groupes rebelles lourdement armés qui en font leur cible et s’attaquent régulièrement aux fournitures de base, a dit le représentant qui a condamné les attaques contre les civils, les Casques bleus et les travailleurs humanitaires.  Leurs auteurs doivent faire l’objet de poursuites judiciaires.  Il a salué la mise en place de la commission d’enquête nationale spéciale chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  

Pour M. Biang, il est inacceptable de rester sans réagir face aux bandes armées.  Il a donc plaidé pour que soient coupées les sources d’approvisionnement de ces groupes.  Le groupe A3 estime aussi qu’un appui financier adéquat de la communauté internationale en faveur du programme de DDR et de rapatriement sera nécessaire de même que la levée de l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine.  Saluant les efforts de la MINUSCA, le groupe a souhaité un mandat plus robuste pour la Mission, le renforcement de ses effectifs et de ses capacités opérationnelles.  M. Biang a conclu en demandant plus de moyens financiers pour faire face aux urgences humanitaires en République centrafricaine. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a regretté que les combats se poursuivent et qu’un dialogue inclusif n’ait toujours pas pu commencer.  Si elle en a attribué la responsabilité aux rebelles, elle a estimé que le choix de ses partenaires par le Gouvernement affecte les chances de parvenir à une paix durable dans le pays.  La représentante a salué les efforts régionaux, en particulier ceux de l’Angola et du Rwanda, avant d’encourager tous les acteurs à œuvrer en faveur du dialogue républicain tant attendu, un dialogue qui doit inclure les femmes.  Mme Juul a souligné l’importance de la protection des civils pour éviter de nouveaux cycles de violence. 

La représentante s’est inquiétée des informations faisant état de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, étant particulièrement scandalisée du fort taux de violence sexuelle et sexiste liée au conflit, de celle contre les enfants, de celle qui cible les minorités religieuses ainsi que des attaques contre le personnel humanitaire.  Elle en a accusé les groupes armés de la Coalition des patriotes pour le changement mais noté également que, selon les rapports donnés, les Forces armées centrafricaines (FACA) et leurs partenaires –le groupe russe Wagner– continuent à commettre de nombreuses violations et abus des droits de l’homme, ainsi que des violations du droit international humanitaire.  Elle a donc demandé aux autorités centrafricaines d’enquêter sur tous ces incidents et de tenir les auteurs pour responsables.  Elle s’est aussi inquiétée des tendances nouvelles au recrutement de mandataires d’anciens combattants contre les groupes armés et de l’utilisation d’engins explosifs.

Mme Juul s’est ensuite félicitée de la mise en œuvre par le Gouvernement de l’accord sur le statut des forces, mais s’est préoccupée des informations relatant des obstructions et des dénis d’accès à la MINUSCA par les FACA et le Groupe Wagner.  Il faut laisser la MINUSCA faire son travail, a-t-elle plaidé avant de s’inquiéter également de l’absence du Groupe d’experts sur la République centrafricaine, à cause du rejet des experts désignés par un État Membre.  Elle a espéré que le Secrétariat proposerait rapidement de nouveaux noms et que le Groupe d’experts pourrait reprendre son travail aussi vite que possible.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a mis l’accent sur trois aspects de la situation en RCA en citant respectivement l’action et la sécurité de la MINUSCA, la menace que représentent les forces du Groupe Wagner pour les droits humains et enfin les voies et moyens d’un règlement politique au conflit.  La représentante a d’abord condamné les attaques et campagnes de désinformation dont a été victime la MINUSCA, avant de saluer le travail de la Mission, qui a permis de repousser des groupes armés dans certaines régions.  « Nous devons traduire en justice ceux qui attaquent la MINUSCA », a insisté la représentante des États-Unis, avant d’exhorter le Groupe Wagner à cesser de faire obstacle aux travaux de la Mission.

Par ailleurs, elle a aussi fustigé la menace que représente pour les droits humains le Groupe Wagner avec le concours de forces de sécurité locales.  Elle a estimé que 40% des actes de violence documentés examinés lors de la dernière réunion sur la situation en RCA seraient le fait du Groupe Wagner.  Elle a cité 20 exécutions dont se seraient rendus responsables les forces du Groupe Wagner avant de demander au Gouvernement de la RCA de coopérer pleinement en enquêtant sur toutes les allégations de crimes odieux.  Elle s’est particulièrement inquiétée que les Forces armées centrafricaines (FACA) et celles du Groupe Wagner continuent de prendre pour cible les populations à majorité musulmane, ce qui est un risque majeur de déstabilisation du pays.

Enfin, s’agissant des voies et moyens d’un règlement politique au conflit, elle a estimé que ce règlement passait par une application pleine et entière de l’Accord de paix de 2019, la justice pour toutes les victimes et l’organisation d’un dialogue républicain représentatif.  En outre, elle a demandé au Gouvernement d’appliquer le cadre qui doit permettre la tenue des élections locales de septembre 2022 et la loi de décentralisation de 2020.   

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a espéré que la situation politique globale stable et la nomination du nouveau Premier Ministre faciliteront le processus de réforme et le dialogue national en République centrafricaine.  Il a jugé cruciales les élections locales prévues en septembre 2022 pour approfondir le processus démocratique en cours et a espéré que la législation nécessaire ouvrira bientôt la voie à ce processus.  La tenue du dialogue national sera également importante pour capitaliser sur les acquis du cessez-le-feu unilatéral, qui a été annoncé par le Président Touadéra en octobre 2021, a-t-il poursuivi.  Il a espéré que l’arrêt des poursuites contre les membres de l’opposition, décidé le 31 janvier, contribuera à accélérer le processus du dialogue national parce que la mise en œuvre de l’Accord politique de 2019 ne sera possible, selon l’Inde, que lorsque les six groupes signataires, y compris les factions du CPC s’engageront de bonne foi.  Dans ce contexte, le représentant a salué la tenue de la réunion du Comité exécutif et de suivi de l’Accord politique, le 14 février, et dit attendre avec intérêt le démarrage des travaux de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.  Nous espérons qu’avec les progrès du dialogue national, la situation sécuritaire s’améliorera dans les prochains jours, a-t-il déclaré.

Notant que la mise en œuvre de l’accord sur le statut des forces s’est améliorée au cours des quatre derniers mois, le représentant y a vu un signe clair du renforcement de la coopération entre la MINUSCA et les autorités centrafricaines.  Il a toutefois dénoncé le fait que les Casques bleus soient toujours victimes d’attaques ciblées.  En conclusion, il a exhorté la direction de la Mission à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité des soldats de la paix.

Préoccupé par la situation sécuritaire, M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a dénoncé les groupes armés qui déstabilisent la République centrafricaine.  La violence sexuelle, le manque d’accès humanitaire et le recrutement d’enfants sont des réalités troublantes, a-t-il constaté, prenant note toutefois des récentes initiatives législatives et judiciaires pour s’attaquer à ces violations des droits de la personne.  S’agissant des pourparlers de paix, le représentant a souligné l’urgence de relancer le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.  Il a ensuite regretté que le Comité des sanctions ne puisse malheureusement pas tirer parti des renseignements fournis par le Groupe d’experts.  Le Gouvernement devrait utiliser les ressources et l’expertise de la MINUSCA pour accélérer ce processus, a suggéré M. de Almeida Filho.  Puis il a appelé les parties prenantes à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la feuille de route conjointe pour la paix, élaborée par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.  Le Brésil a enfin appelé de ses vœux un dialogue qui devrait conduire à une meilleure compréhension entre les acteurs politiques centrafricains. 

M. ECKERSLEY (Royaume-Uni) a dit craindre que la poursuite de la violence en RCA compromette la possibilité d’un dialogue politique inclusif.  Il a donc exhorté toutes les parties à respecter le cessez-le-feu comme une étape clef vers la paix.  Il a également salué le retour des partis d’opposition au dialogue républicain et a reconnu les immenses efforts régionaux pour suivre la feuille de route conjointe de Luanda, « un progrès positif ».  Selon le délégué, l’Accord politique reste le seul moyen de parvenir à la paix et à la stabilité à long terme pour les citoyens de la RCA.  En ce qui concerne la situation humanitaire, il a déploré les niveaux élevés de déplacement et de violences sexuelles liées aux conflits répertoriés dans le rapport du Secrétaire général.  Le ciblage du personnel humanitaire et le refus d’accès humanitaire doivent cesser, a-t-il dit.  Malheureusement, a-t-il noté, les violations du droit international humanitaire et les violations et abus des droits humains par toutes les parties au conflit en RCA se poursuivent.  Le représentant du Royaume-Uni s’est dit particulièrement préoccupé par les meurtres indiscriminés de civils non armés et le ciblage des communautés peules et musulmanes par les FACA et le groupe de mercenaires russes Wagner, estimant que le Groupe Wagner joue un rôle déstabilisateur dans le pays et compromet le travail de la mission onusienne au détriment des citoyens centrafricains.  Il a appelé le Gouvernement à veiller à ce que tous les acteurs de la sécurité opérant dans le pays respectent les droits humanitaires, et que tous les auteurs de violations ou d’abus soient tenus responsables.

Le représentant a en outre évoqué les menaces à la sûreté et à la sécurité des Casques bleus.  Il a demandé de nouveau des éclaircissements concernant l’attaque contre un bus de la police des Nations Unies en novembre dernier, laquelle avait fait des victimes parmi les personnels des Nations Unies et un civil.  Il a également appelé à une enquête urgente sur le brouillage des signaux GPS de la MINUSCA et de ses communications par satellite.  Enfin, le délégué a souligné que l’embargo sur les armes existe pour empêcher que des armes tombent entre les mains de groupes armés et alimentent la violence.  Il ne vise pas à empêcher le Gouvernement d’obtenir l’équipement dont il a besoin dans le cadre de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, a-t-il expliqué.  

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a rappelé la pertinence de l’appel du Secrétaire général qui souhaite que toutes les parties s’engagent à mettre en place un cessez-le-feu et à entreprendre un véritable dialogue en faveur de la paix avec la pleine et entière participation des femmes, pour permettre un retour aux conditions de l’Accord politique de 2019.  Elle a estimé qu’une solution politique, fondée sur un dialogue national constructif et inclusif, représente une occasion de promouvoir la paix et la sécurité dans le pays.  Elle a salué le retour des dirigeants de l’opposition au comité d’organisation du dialogue républicain, et a exhorté tous les acteurs politiques en RCA à s’engager de manière constructive.

Elle a particulièrement condamné les attaques contre les acteurs humanitaires qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire alors que 3,1 millions de personnes, soit 63% de la population, ont besoin d’aide et de protection.  Elle a invité les autorités centrafricaines à mener des enquêtes sur les attaques menées contre le personnel humanitaire et les Casques bleus et de tout mettre en œuvre pour traduire les auteurs en justice.  Elle a exhorté tous les acteurs à travailler à créer un environnement propice à la tenue pacifique des élections locales avant la fin de l’année.  Dans ce contexte, elle a salué les efforts visant à promouvoir la pleine participation des femmes aux élections, en tant qu’électrices et candidates.

Notant que les sanctions sont un outil important, utilisées par ce Conseil pour soutenir la restauration de la paix et de la sécurité en RCA, la représentante a réitéré son soutien au Comité des sanctions 2127 et appelé à accélérer la désignation d’experts au Comité.  Rappelant que l’engagement de la région a fortement contribué aux efforts de restauration de la paix et de la sécurité en RCA, notamment le soutien aux efforts de médiation, elle a exhorté le Conseil à continuer à appuyer ces initiatives.

M. DAI BING (Chine) a noté que la situation en RCA s’améliore de manière générale, en citant notamment le fait que le dialogue républicain est sur le point de débuter et que les préparatifs électoraux sont en cours.  Il a appelé les parties à soutenir ces efforts et à imprimer un nouvel élan au cessez-le-feu.  Il a également encouragé la CIRGL à améliorer sa communication avec le Gouvernement sur la feuille de route pour la paix et la réconciliation.  Saluant les efforts considérables et fructueux du Gouvernement et des parties pour améliorer la situation sur le plan sécuritaire, le délégué a exhorté la communauté internationale à aider les forces armées nationales à se prémunir de la menace que représentent les groupes armés.  La MINUSCA, a-t-il ajouté, devrait aider le Gouvernement à étendre son contrôle sur tout le territoire et ses frontières.  Concrètement, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à lever l’embargo sur les armes dans les plus brefs délais pour permettre au Gouvernement de faire face aux défis sécuritaires du pays en ayant une armée bien équipée. 

Conscient de la situation humanitaire difficile en RCA, le représentant a exhorté la communauté internationale à fournir une aide financière de manière opportune pour aider le pays à redresser son économie et à améliorer la situation sur le plan humanitaire.  Il a ensuite rappelé les recommandations faites par la RCA lors de la dernière réunion du Conseil de sécurité sur le mandat de la MINSUCA.  Il a dit que la Chine exhorte le Conseil de sécurité à être à l’écoute du pays et à prendre en considération ses préoccupations, tout en saluant les efforts de la Mission et du Gouvernement dans le contexte du statut sur les forces.

Pour Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie), la situation est stabilisée en République centrafricaine et la présence de l’État se renforce dans les différentes régions.  Les préparatifs des élections locales prévues pour cette année se poursuivent.  Le Président a déployé des efforts pour le dialogue et a garanti la mise en œuvre de la feuille de route pour actualiser l’Accord politique conclu le 6 février 2019, qui est le point de départ pour parvenir à la paix et à la sécurité dans le pays de façon pérenne.  La déléguée a souligné l’importance de la participation du Gouvernement centrafricain aux efforts de médiation régionale et internationale qui doivent inclure les priorités fixées par le Président Touadéra, dont le démantèlement des formations armées, la cessation des hostilités, la mise en œuvre des programmes de DDR, la réforme du secteur de sécurité, le renforcement du contrôle des frontières et la poursuite du processus de paix.

Malheureusement, a fait remarquer la représentante, la Coalition des patriotes pour le changement et d’autres groupes armés continuent de lancer des attaques et cherchent à s’emparer du pouvoir par la force.  Dès lors, il faut renforcer les capacités des autorités et améliorer la coordination entre les autorités de Bangui et les partenaires bilatéraux.  La Russie a souhaité que les modifications prévues à la tête de la MINUSCA aient une incidence positive sur les relations entre la Mission et le Gouvernement, afin d’améliorer leur relation.  Le nouveau chef de la Mission devra prendre en compte cette recommandation, a prévenu la représentante, en dénonçant l’embargo sur les armes et le régime de sanctions qui doivent être adaptés à la situation et assouplis en particulier concernant les mortiers de calibre 60mm et 82mm et les munitions conçues pour ces armes.  La déléguée a mis en garde ses « collègues du Conseil de sécurité » et leurs tentatives de discréditer et de décrédibiliser la présence russe en République centrafricaine et leurs campagnes hystériques.  Elle a déploré le fait que les évaluations des organisations régionales sont ignorées et que leur position sur la levée de l’embargo sur les armes n’est pas du tout prise en considération. 

La Ministre des affaires étrangères, de la Francophonie et des Centrafricains de l’étranger, Mme SYLVIE VALÉRIE BAIPO-TEMON, a rappelé quelques « mesures courageuses » prises par son gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de paix et de la feuille de route de Luanda.  Elle a cité la déclaration de cessez-le-feu du Président Touadéra, l’immunité conférée à certains leaders de l’opposition, la réévaluation du revenu minimum, la prolongation jusqu’en 2023 du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix, entre autres.  Elle a dit que le succès de telles mesures dépendra de la volonté de rester solidaire face aux ennemis de la paix que sont les groupes armés.  La Ministre a rappelé qu’à l’initiative du Gouvernement, un Comité de mise en œuvre de la feuille de route de Luanda s’est réuni à Bangui le 14 janvier, avec les partenaires de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).  Il s’agissait de mettre sur pied un comité technique d’experts pour assurer la mise en œuvre de la feuille de route qu’elle a appelé la communauté internationale à soutenir, notamment ses six objectifs thématiques.  Elle a aussi annoncé pour le mois prochain le début du dialogue républicain inclusif qu’elle a présenté comme un instrument de paix.  

Sur le plan sécuritaire, le Gouvernement s’est félicité de la baisse de l’insécurité dans la ville de Bangui et a souligné que la reconstitution des forces de défense et de sécurité se poursuit.  Les auteurs de violations des droits de l’homme sont poursuivis par le tribunal militaire quand il s’agit de forces de l’ordre, a-t-elle relevé.  Dans le même temps, les opérations de sécurisation des sites d’exploitation minière se poursuivent afin d’en reprendre le contrôle aux groupes armés.  Pour la Ministre, les autorités centrafricaines n’ont nullement fait le choix d’une approche militaire, mais elles ont décidé d’assurer la protection de la population et du territoire national.  La Ministre a dit que la population est lassée par le recours à la violence des groupes armés depuis des années, alors qu’ailleurs, les criminels sont traqués et font face à la justice.  Évoquant les préoccupations de la communauté internationale face aux attaques ciblant les soldats de la paix, elle a tenu à rappeler que des milliers de Centrafricains ont également perdu la vie au cours des dernières décennies.  Elle a donc appelé à ne point légitimer la violence des groupes armés. 

En matière de droits de l’homme, Mme Baipo-Temon a rappelé que la Cour pénale spéciale a pris fonction et sera accompagnée par des organes de contrôle et de la redevabilité comme celui fonctionnant au sein de l’armée.  Devant la récurrence des accusations de violations de droits de l’homme et du droit international humanitaire, le Gouvernement a donné un caractère définitif aux activités du Comité national de suivi desdites violations.  Elle a néanmoins dit que son gouvernement continue de déplorer l’imprécision des rapports sur les violations des droits humains, appelant à des rapports plus exhaustifs et non variant « en fonction de raisons géopolitiques ».  Sur le sujet des violations des droits humains, elle a plaidé pour l’impunité zéro.  Elle s’est ainsi étonnée de voir qu’un contingent avait été prié de quitter la RCA pour des accusations non avérées alors qu’un autre qui faisait l’objet de 40 accusations n’a pas vu l’affaire prospérer en justice.

Elle a ensuite demandé une meilleure coordination du travail des partenaires du pays pour parvenir à la paix et au développement économique de la RCA.  La Cheffe de la diplomatie centrafricaine a précisé qu’il faut que tous ces partenaires soient animés de la même conviction afin que leur partenariat ne souffre d’aucune désinformation ou manipulation.  La Ministre a assuré que les questions relatives aux droits humains restent une préoccupation majeure de son gouvernement.  Elle a appelé tous les partenaires du pays à poursuivre leur appui en faveur d’une paix durable.  Enfin, évoquant l’embargo sur les armes qui frappe le pays, elle a appelé à dépasser des « sanctions inappropriées, arbitraires, inefficaces et injustes » qui frappent les forces armées nationales.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert ce matin, en présentiel, les travaux de sa session de 2022 qui se tiendra à New York jusqu’au 2 mars prochain.  Pour son débat général, le Comité a entendu une cinquantaine de délégations appeler avec force à un règlement pacifique des différends, dans un contexte marqué par l’escalade en Ukraine et le comportement de « brutes » de certains États sur la scène internationale, selon l’expression de la Chine.

Ouvrant la séance, le Président du Comité spécial pour la session de 2022, M. Gheorghe Leucă, de la République de Moldova, a expliqué que, compte tenu de la situation sanitaire, les réunions du Groupe de travail plénier se feront selon un format hybride, avec la possibilité pour les délégués de participer virtuellement aux discussions. 

Chaque année, un débat thématique est organisé au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Règlement pacifique des différends », pour examiner les moyens de régler les différends conformément au Chapitre VI de la Charte.  Cette fois-ci, les membres sont invités à axer leurs observations sur le sous-thème « Échange d’informations sur les pratiques des États concernant le règlement judiciaire ».

En début de séance, M. Ahmed Abdelaziz Ahmed Elgharib, de l’Égypte, M. Dongkyu Moon, de la République de Corée, et Mme Sarah Weiss Ma’udi, d’Israël, ont été élus vice-présidents du Comité spécial.  Mme Ligia Lorena Flores Soto, d’El Salvador, a été élue au poste de rapporteur. 

Le Comité spécial a ensuite entamé son débat général qui a été dominé par trois thématiques: le règlement pacifique des différends, les sanctions et la définition de nouveaux sujets.  Sur ces deux derniers thèmes, les délégations ont affiché de notables divergences.

Les délégations ont tout d’abord été unanimes pour rappeler la nécessité d’un règlement pacifique des différends conformément à la Charte.  Elles ont, dans ce droit fil, souligné l’importance de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux, adoptée il y a exactement 40 ans.  « Cette déclaration est l’un des succès les plus éclatants de ce Comité spécial », a déclaré la Côte d’Ivoire, qui a rappelé que cette déclaration condamne toute agression contre la souveraineté d’un pays.

L’Indonésie, El Salvador, le Guatemala, la Chine, l’Argentine ou bien encore le Pakistan ont rappelé l’obligation pour les États de régler pacifiquement leurs différends internationaux, tout en fustigeant l’essor de l’unilatéralisme et le choix de privilégier la confrontation plutôt que la coopération.  Les évènements nous forcent à accroître notre engagement en faveur d’un multilatéralisme renforcé, a déclaré le Togo.

Au nom de l’Ukraine et de la République de Moldova, la Géorgie a dénoncé l’escalade militaire de la Fédération de Russie en Ukraine et le déploiement de forces russes illégales sur les territoires de ces trois pays.  La déléguée de la Géorgie a aussi appelé tous les États à condamner la récente reconnaissance par la Fédération de Russie de « l’indépendance » des régions séparatistes de Louhansk et de Donetsk en Ukraine.

Les sanctions ont été un autre thème largement évoqué.  Au nom du Mouvement des pays non alignés, la République islamique d’Iran a mis l’accent sur les conséquences humanitaires des sanctions sur les populations civiles et leurs répercussions sur des États tiers.  Ces sanctions ne doivent pas être une « vengeance » contre les populations civiles, a déclaré la déléguée iranienne.

Le Népal, la République arabe syrienne, la Bolivie ou bien encore le Zimbabwe ont rappelé que les sanctions sont « un moyen de dernier recours » et doivent être limitées dans le temps.  Les sanctions ne doivent pas être une fin en soi, a affirmé le Viet Nam.  Les délégations du Pakistan, du Costa Rica ou bien encore du Burkina Faso ont demandé que les régimes de sanctions du Conseil de sécurité soient plus transparents.

Les États-Unis ont rétorqué que les sanctions ciblées du Conseil de sécurité sont un instrument important pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Quant aux sanctions non onusiennes, elles constituent un moyen légitime de répondre à des préoccupations sécuritaires, a affirmé la déléguée, tout en précisant que le Comité spécial n’a pas compétence pour en discuter.  « Les sanctions restent un outil important », a appuyé la République de Corée.

Ces deux délégations ont aussi appelé à ne pas politiser les travaux du Comité spécial et souhaité que certaines propositions soient discutées devant d’autres instances.  La déléguée des États-Unis a ainsi rejeté la proposition de la Fédération de Russie et du Bélarus de solliciter la Cour internationale de Justice pour un avis consultatif sur les conséquences juridiques du recours à la force sans autorisation du Conseil de sécurité.  Cette proposition est pourtant pertinente, a déclaré le Bélarus.

Les États-Unis ont aussi rejeté la proposition du Mexique visant à analyser l’interprétation et la portée de l’Article 51 de la Charte sur le droit à la légitime défense.  Les propositions qui ne font pas l’objet d’un consensus doivent être retirées, a déclaré la déléguée des États-Unis, en insistant sur le risque de doublon.  Appuyé par le Pérou ou encore Cuba, le Mexique a, lui, défendu sa proposition en indiquant qu’aucune autre instance n’examine cette question.

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, la République bolivarienne du Venezuela a fustigé « ces États qui entravent les discussions sur certaines propositions » présentées au sein du Comité spécial.  La Fédération de Russie a, elle, dénoncé les pays occidentaux qui veulent renforcer le rôle des organisations non gouvernementales au sein de l’ONU.

« Cette approche maximaliste contrevient à la Charte qui ne mentionne ces organisations qu’à une seule reprise », a fait valoir la Fédération de Russie, en accusant ces organisations de défendre les intérêts d’un petit groupe d’États occidentaux et des grandes entreprises.  La déléguée du Nicaragua a, elle aussi, déploré que certains pays veuillent changer la nature intergouvernementale de l’ONU.