Plus de 70 délégations ont participé aujourd’hui au débat public du Conseil de sécurité sur les violences sexuelles liées aux conflits, tenu sous la présidence du Ministre d’État du Royaume-Uni Tariq Ahmad De Wimbledon, sur le thème de « la responsabilité comme stratégie de prévention ». La lauréate du prix Nobel de la paix, Mme Nadia Murad, a annoncé à cette occasion la création du « Code Murad » qui servira de directives pour la collecte d’informations et de preuves fournies par les survivantes de ce type de violence.
La Secrétaire générale adjointe Pramilla Patten, Représentante spéciale chargée de cette question, a présenté le rapport annuel du Secrétaire général qui recense 3 293 cas confirmés de violences sexuelles commises en 2021 dans 18 pays. Une augmentation de 800 cas par rapport à 2020, s’est-elle alarmée en soulignant l’importance de créer un environnement sûr qui, d’abord, fasse obstacle à la violence sexuelle et, si celle-ci se produit, permette un signalement et une intervention en toute sécurité.
Que signifient pour les Ukrainiennes, les Afghanes, les Tigréennes et les femmes du Myanmar les 10 résolutions sur les femmes, et la paix et la sécurité, dont 5 portent sur la prévention des violences sexuelles dans les conflits, s’est interrogée Mme Patten. Le droit international ne doit pas être une promesse vaine, a-t-elle sermonné en évoquant des témoignages terrifiants et des vidéos diffusées à travers le monde, notamment des viols perpétrés avec une arme sur la tempe ou des viols perpétrés en face des membres de la famille, « autant d’appels à agir ». Elle a donc recommandé aux États Membres, à l’instar de nombreux orateurs de la journée, de mener des enquêtes rapides pour établir la responsabilité des auteurs, « un aspect central de la dissuasion, de la prévention et de la non-répétition de ces actes ».
Les poursuites judiciaires qui découlent de ces enquêtes sont l’une des formes les plus visibles de la lutte contre l’impunité, a renchéri Mme Murad qui a salué la condamnation par un tribunal allemand d’un membre de Daech pour génocide, au titre de la compétence universelle. Le moment est venu, selon elle, de traduire Daech en justice pour génocide et violences sexuelles devant la Cour pénale internationale (CPI) ou devant une cour hybride qui serait créée spécialement. D’autres intervenants ont également été convaincus de la nécessité de saisir la CPI pour de tels cas, tandis que l’Ukraine a demandé des enquêtes transparentes et exhaustives sur tous les crimes commis en Ukraine, dont les crimes à caractère sexuel.
En amont, Mme Murad a appelé à faire progresser l’égalité entre les sexes et à lutter contre les préjugés et les stéréotypes sexistes. Cet engagement est à l’origine du « Code Murad », qui a été façonné en consultation avec des survivantes du monde entier et qui vise à promouvoir un plus grand respect, une meilleure compréhension, une transparence et une « guérison ». Le Ministre d’État du Royaume-Uni a plaidé à ce propos pour que les survivantes soient au centre de tous les efforts de protection. Cet appel à suivre « une approche fondée sur les survivants » a été relayé par de nombreux intervenants. Dans le même sens, la Vice-Présidente et Ministre des affaires étrangères de la Colombie, Mme Marta Lucía Ramírez, a signalé une loi colombienne qui garantit aux victimes le droit à des réparations et un modèle de « justice à la porte » pour les femmes rurales.
Diverses recommandations ont été adressées au Conseil de sécurité, notamment par la lauréate du prix Nobel qui l’a prié de créer un poste d’Envoyé spécial pour mettre fin aux souffrances des Yézidis en Iraq. De son côté, Mme Patten a demandé au Conseil d’œuvrer en faveur de la prévention et de l’alerte précoce des menaces de violence sexuelle. Plusieurs délégations ont, dans cet esprit, appelé le Conseil à intégrer la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits dans tous les mandats qu’il élabore. Les Émirats arabes unis, parmi d’autres, se sont dit favorables à ce que le Conseil inclue la violence sexuelle liée aux conflits comme critère de désignation d’individus et d’entités pour les sanctions.
L’ONU doit aussi prévoir la présence de conseillers pour la protection des femmes dans les budgets des opérations de paix, en particulier pendant les processus de transition, a prescrit l’Irlande. De plus, Mme Patten a appelé directement les États Membres à financer de manière adéquate le fonds d’affectation multipartite sur les violences sexuelles dans les conflits.
Deux autres témoins des atrocités commises en termes de violence sexuelle en temps de conflit ont été entendus par le Conseil. Mme Mariana Karkoutly, enquêtrice indépendante et cofondatrice de l’ONG syrienne « Huquqyat », a affirmé avoir récolté des témoignages de survivants de violences sexuelles, avant de parler aussi des 9 700 femmes arrêtées, détenues ou disparues de manière arbitraire en Syrie. Mme Hilina Berhanu, de la société civile éthiopienne, a quant à elle témoigné des blessures liées aux violences sexuelles commises au Tigré depuis le début de la guerre dans cet État en novembre 2020. Elle a dénoncé l’utilisation du viol de façon systématique comme tactique de guerre, pour purifier le « sang tigréen » et pour humilier les survivants et leurs communautés. Outre l’Ukraine, l’Afghanistan, le Myanmar, la Syrie, l’Éthiopie et l’Iraq, d’autres pays où sont établis des cas de violences sexuelles liées aux conflits ont été cités par les participants à ce débat, notamment la République centrafricaine, la Somalie, la Colombie ou encore le Yémen.
La lutte contre l’impunité a été au cœur des interventions, selon le thème du débat qui amenait à réfléchir aux moyens de faire porter la responsabilité de ces crimes. Les États-Unis ont souligné la nécessité d’utiliser tous les outils diplomatiques pour que les responsables de ces violences ne jouissent d’aucune impunité. La Norvège a appelé à renforcer les capacités des forces de l’ordre, de la sécurité et du secteur militaire, tant dans les opérations de paix des Nations Unies que dans les institutions nationales. Le Kenya a proposé de placer la barre plus haut s’agissant de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité. Il faut des mesures dissuasives pour faire payer plus cher les actes de violence sexuelle liés à un conflit, a suggéré la délégation prônant en outre une coopération transfrontalière plus efficace entre le personnel de sécurité aux frontières, les mécanismes d’alerte précoce, les conseillers nationaux et régionaux pour la protection des femmes, afin de réduire au minimum les lacunes en matière de prévention et de signalement.
LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ.
La responsabilité comme stratégie de prévention. Mettre fin aux cycles de violences sexuelles commises en période de conflit (S/2022/293)
Déclarations
Que signifient pour les Ukrainiennes, les Afghanes, les Tigréennes et pour les femmes au Myanmar les 10 résolutions sur les femmes, et la paix et la sécurité, a demandé d’emblée Mme PRAMILA PATTEN, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, aux membres du Conseil de sécurité. Cinq de ces résolutions portent sur les préventions des violences sexuelles dans les conflits, a précisé la Secrétaire générale adjointe avant de demander au Conseil de se laisser guider par les témoignages des rescapés pour trouver des solutions. Mme Patten a regretté que deux ans après la pandémie, on assiste à une épidémie de coups d’État, avec des représailles contre la société civile, les militants des droits de la personne, les activistes et les journalistes qui militent contre les violences sexuelles et sexistes.
Mme Patten a averti des effets en cascade des horreurs en Ukraine sur la stabilité du monde et sur l’économie internationale. e droit international ne doit pas être une promesse vaine, a-t-elle ajouté. Préoccupée des nombreuses allégations de violences sexuelles, elle a appelé à des enquêtes rapides pour établir la responsabilité des auteurs qui est un aspect central de la dissuasion, de la prévention et de la non-répétition de ces actes. L’incapacité à reconnaître ou à enquêter sur ces atrocités est une garantie que ces violences vont se poursuivre, a dit en d’autres termes Mme Patten. Selon elle, alors que tous les signaux d’alarme sont au rouge, les services de soins sexuels et génésiques ne sont plus disponibles. Les témoignages terrifiants et les vidéos diffusées à travers le monde, notamment les viols perpétrés avec une arme sur la tempe ou les viols perpétrés en face des membres de la famille, sont autant d’appels à agir, a insisté la Secrétaire générale adjointe.
Présentant son rapport, elle a fait état de témoignages terribles qui sont autant d’appels à la justice comme en Éthiopie où 27 soldats ont violé et contaminé une jeune femme au VIH; en République centrafricaine où la violence sexuelle a doublé en une année; à Cox’s Bazar où 900 000 réfugiés rohingya vivent dans une crise au sein d’une crise; ou encore en Somalie, en Colombie, en Afghanistan, en Iraq, en Syrie et au Yémen. Dans toutes ces situations, l’impunité est plus que flagrante, a dénoncé la Représentante spéciale regrettant le gouffre qui existe, et qui s’élargit, entre engagements et respect des résolutions. Les violences sexuelles sont utilisées comme tactique de guerre, de torture, de terrorisme et de répression politique. Le rapport qui traite des situations dans 18 pays, recense 3 293 cas confirmés de violences sexuelles commises dans les conflits en 2021 soit 800 nouveaux cas par rapport à 2020. Le principal message du rapport est la nécessité de favoriser un environnement sûr qui empêche la violence sexuelle en premier lieu et permet un signalement et une intervention sûrs. Pour Mme Patten, le temps est venu de rendre inévitable le principe de responsabilité et de respecter les droits des personnes rescapées.
Encouragée par des développements positifs en matière de justice transitionnelle au Guatemala, en Iraq, en Colombie et en Syrie en 2021, la Secrétaire générale adjointe a rappelé le lancement en juin de l’année dernière d’un modèle de lois portant sur les directives applicables aux enquêtes et aux poursuites contre les violences sexuelles et sexistes commises contre dans les cas de conflit. L’objectif est de s’assurer que les législations nationales sanctionnent toutes les formes de violences sexuelles et protègent les individus à risque. Il a aussi parlé des directives pour la mise en œuvre de la résolution 2467 (2019) qui appelle les États Membres à renforcer leur législation et à procéder à des enquêtes et des poursuites sur les violences sexuelles afin de garantir une justice accessible et axée sur les rescapées. Mme Patten a également précisé que le principe de responsabilité, bien qu’important et indispensable, ne peut se substituer aux normes internationales. Le rapport liste 49 parties suspectées de commettre ou d’être responsables de violence sexuelle dont 70% sont des auteurs de violence systématique inscrits à la liste depuis cinq ans. L’inscription à la liste de sanctions devrait améliorer le respect du droit international, a insisté la Secrétaire générale adjointe.
En conclusion, elle a recommandé des mesures pour renforcer la prévention et l’alerte précoce des menaces de violence sexuelle, ainsi que pour endiguer le flux d’armes légères et de petit calibre, garantir la réforme de la justice et du secteur de la sécurité, et faire entendre les voix des rescapés et des communautés touchées. Il faut en outre renforcer la mise en œuvre de le résolution 1888 (2009), notamment ses dispositions sur l’Équipe d’experts sur l’état de droit et les violences sexuelles commises dans les conflits, l’action des Nations Unies contre les violences sexuelles dans les conflits ou encore les conseillers pour la protection des femmes. Le fonds d’affectation multipartite sur les violences sexuelles dans les conflits devrait être financé de manière adéquate, a ajouté Mme Patten. D’autres recommandations sont disponibles dans le rapport spécial sur les femmes et les conflits qui ont subi des grossesses en raison de violences sexuelles dans les conflits et sur les enfants nés de ces violences sexuelles qui a été distribué en janvier, a-t-elle aussi signalé.
Mme NADIA MURAD, prix Nobel de la paix et ambassadrice de bonne volonté de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a constaté que chaque fois qu’un conflit armé éclate n’importe où dans le monde, « viols et brutalités s’ensuivent », comme c’est actuellement le cas en Ukraine. La violence sexuelle n’est pas un effet secondaire du conflit, c’est une tactique de guerre aussi vieille que le monde lui-même, a-t-elle souligné. Des organisations comme Daech ont compris l’effet déstabilisateur de la violence sexiste et nous devons en faire autant, a préconisé Mme Murad, qui a rappelé que la communauté yézidie à laquelle elle appartient a été prise pour cible par ce groupe en 2014.
Elle a souligné que les poursuites judiciaires sont l’une des formes les plus visibles de la lutte contre l’impunité, a-t-elle rappelé, en se félicitant que, l’an dernier, un tribunal allemand ait condamné pour la première fois au monde un membre de Daech pour génocide. Jugeant le moment venu de traduire Daech en justice pour génocide et violences sexuelles, elle a appelé à renvoyer l’affaire à la Cour pénale internationale ou à établir une cour hybride par traité pour poursuivre les crimes commis par ce groupe. En attendant, d’autres nations devraient suivre l’exemple de l’Allemagne et utiliser le principe de la compétence universelle pour juger les criminels de guerre pour les atrocités qu’ils commettent, y compris la violence sexuelle. Ces procès doivent se dérouler dans la transparence pour les survivants, qui méritent d’être entendus par les tribunaux, a plaidé la prix Nobel de la paix.
Considérant que réparations et reconnaissance font partie intégrante de la justice, Mme Murad a rappelé qu’elle avait cofondé Global Survivors avec le docteur Mukwege, afin de fournir des réparations provisoires aux survivantes de violences sexuelles commises en période de conflit. Elle a estimé que le Conseil de sécurité devrait créer un poste d’envoyé spécial pour mettre fin aux souffrances des Yézidis en Iraq, en vertu de la responsabilité morale de ne pas abandonner les rescapés du génocide. Mais, a-t-elle ajouté, il ne suffit pas de parler de responsabilité et de prévention en temps de crise. Des engagements à long terme sont nécessaires pour faire progresser l’égalité entre les sexes dans le monde, cruciale pour la démocratie. À ses yeux, cela signifie lutter contre les préjugés et les stéréotypes sexistes partout où ils se manifestent: dans les foyers et les familles ainsi que dans les systèmes éducatifs. Et cela signifie reconnaître que ce qui est vrai en temps de conflit est vrai en temps de paix: si nous voulons des communautés fortes et stables, nous devons écouter les femmes.
C’est pourquoi Mme Murad a dit avoir hâte de rejoindre Lord Ahmad demain pour rendre officiellement public le Code Murad, un ensemble de directives visant à changer les normes relatives à la façon dont les journalistes, les enquêteurs et toute personne chargée de documenter et d’enquêter sur les violences sexuelles liées aux conflits interagissent avec les survivantes. Ces directives, a-t-elle précisé, ont été façonnées en consultation avec des survivantes du monde entier et visent à promouvoir un plus grand respect, une meilleure compréhension, la transparence et la « guérison ». La responsabilité peut être un élément crucial de la prévention - mais seulement si elle inclut une justice significative, des services, un soutien dont les survivantes ont besoin et l’objectif ultime de faire progresser l’égalité entre les sexes dans le monde.
Mme MARIANA KARKOUTLY, cofondatrice de l’ONG Huquqyat, composée d’avocates et de juristes qui luttent pour la responsabilisation des auteurs de crimes en Syrie, a rappelé que ses concitoyens et concitoyennes vivent dans une situation de dictature depuis plus de 10 ans. Une situation qui a engendré la mort de plus de 350 000 personnes, la détention arbitraire ou la disparition forcée d’une dizaine de milliers de personnes, le déplacement de près de 13 millions de personnes, en plus des 14 millions qui ont besoin d’aide humanitaire. Les forces du Gouvernement syrien et les groupes armés continuent de mener une politique d’assassinat, de torture et de violences sexuelles et basée sur le genre contre la population civile, a-t-elle témoigné, regrettant que le Conseil de sécurité n’ait pas pris de mesures pour que les auteurs soient incriminés. Elle a aussi déploré que des membres du Conseil aient empêché des actions urgentes en Syrie, déchargé le régime syrien de sa responsabilité et exercé à 16 reprises leur droit de veto contre les résolutions pour l’aide humanitaire et l’enquête sur l’utilisation d’armes chimiques contre la population civile.
Rappelant que des violences sexuelles et basées sur le genre contre la population civile sont perpétrées à travers la Syrie depuis 2011, Mme Karkoutly y a vu un « élément dévastateur et omniprésent » du conflit syrien et des attaques systématiques contre les civils, « ce qui revient à des crimes contre l’humanité ». En tant qu’enquêtrice indépendante depuis 2020, elle a dit travailler avec le soutien du Centre syrien pour la justice et la responsabilité sur la constitution de dossiers contre les membres du « régime d’Assad » responsables des crimes contre la population civile. À ce jour, a-t-elle indiqué, nous avons récolté 54 témoignages, notamment ceux de survivantes et survivants de violences sexuelles. Selon elle, on estime qu’au cours des 10 dernières années, plus de 150 000 personnes ont été arrêtées, détenues ou ont disparu de manière arbitraire en Syrie et que pas moins de 9 700 femmes le sont encore. Ces femmes - avocates, journalistes, activistes et autres - ont été détenues pour s’être opposées au régime, mais aussi souvent pour punir ou menacer les hommes dissidents de leurs familles, a expliqué la cofondatrice de Huquqyat. Dans les centres de détention, les femmes ont fait face à toute sorte de violences sexuelles, y compris le viol, la torture, le harcèlement, les chocs électriques sur les parties génitales, les fouilles corporelles, les avortements forcés et la nudité, a-t-elle détaillé, avant de préciser que nombre des survivant(e)s de viols et de violences sexuelles en détention, estimé(e)s à plusieurs milliers, n’ont pas pu porter plainte contre ces crimes par peur d’être marginalisé(e)s ou puni(e)s encore plus sévèrement.
La discrimination et la violence faite aux femmes et aux filles qui ont été détenues ont engendré l’abandon, le divorce, les soi-disant « crimes d’honneur » et le suicide, a poursuivi Mme Karkoutly, accusant le régime syrien d’avoir utilisé l’arrestation et la détention des femmes ainsi que la non-transmission d’information auprès de leur famille comme un « instrument clef dans la répression de l’opposition » depuis 2011. De fait, a-t-elle souligné, le « régime » mène une politique où la violence basée sur le genre est utilisée comme « arme de guerre ». Ses exactions ont pu avoir lieu grâce à un système législatif corrompu et une discrimination contre les femmes et les filles omniprésente en Syrie, qui limite leur accès à l’immobilier, à l’achat de terrain, aux droits de propriété, à la garde de leurs enfants et à leur sécurité. Par ailleurs, la violence faite aux femmes n’a pas seulement lieu en Syrie, mais aussi dans les camps, les sites et les villes dans toute la région. Par exemple, a-t-elle noté, 80% des 60 000 personnes vivant dans le camp de Hol, dans le nord-est de la Syrie, sont des femmes et des enfants qui subissent une violence continue.
Consciente que la responsabilisation domestique est impossible tant que le « régime d’Assad » est au pouvoir, Mme Karkoutly a exhorté tous les États Membres de l’ONU à poursuivre les responsables dans le cadre de la compétence universelle, comme ont commencé à le faire plusieurs pays européens. Elle a également demandé au Conseil d’appeler le Gouvernement syrien à respecter le droit international, à mettre fin aux attaques contre les civils et les infrastructures civiles, à garantir un cessez-le-feu national permanent, à mettre fin immédiatement à la torture et à la violence sexuelle, et à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement. Elle a, enfin, appelé le Conseil à saisir la Cour pénale internationale (CPI), à adopter une résolution sur la situation des détenu(e)s et des personnes disparues qui démontre l’obligation du Gouvernement syrien, en droit international, à enquêter et engager des poursuites sur tous les coupables de violences sexuelles, ainsi qu’à garantir la participation entière, égale et significative des femmes dans tous les processus politiques, de paix et de réconciliation, et à s’assurer que la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles dans les situations de conflit l’informe régulièrement sur la pratique des violences sexuelles dont sont victimes les femmes et les filles en Syrie.
Mme HILINA BERHANU, représentante de la société civile éthiopienne, s’est adressée au Conseil en tant que témoin des blessures liées aux violences sexuelles commises au Tigré, en tant que femme « qui porte la culpabilité de la survie et du silence ». Aujourd’hui, a-t-elle dit, j’espère rendre justice aux millions de femmes éthiopiennes qui souffrent depuis le début (novembre 2020) de la guerre au Tigré et étendue aux régions voisines de l’Amhara et de l’Afar.
Mme Berhanu a mis l’accent sur six points étayés par d’effrayants témoignages. Premièrement, a-t-elle souligné, le viol a été perpétré systématiquement et utilisé comme tactique de guerre, étant conçu comme un moyen de représailles et utilisé comme un outil de liaison pour les membres des forces militaires alliées. Elle a cité les cas de Blen, une serveuse de 21 ans de Badme, et d’une trentaine d’autres femmes tigréennes, qui ont été détenues contre leur gré et soumises à l’esclavage sexuel, à la famine et au viol collectif par un groupe de soldats érythréens et éthiopiens.
Deuxièmement, la violence sexuelle est ethniquement motivée, a poursuivi l’intervenante en relevant des cas de viol avec des allégations de purification du « sang tigréen » et de mutilation de femmes pour empêcher la naissance de plusieurs générations de Tigréens, qui ont été couverts par différents rapports sur les droits humains. Troisièmement, a dénoncé Mme Berhanu, la violence sexuelle est utilisée pour humilier les survivants et leurs communautés, étant souvent perpétrée devant des membres de la famille. « Une femme amhara a été battue et violée en présence de son mari et de son enfant par deux membres des forces tigréennes. Elle et son enfant ont vu son mari se faire tuer alors qu’il tentait d’arrêter l’agression. » Des hommes et des garçons ont également été agressés sexuellement, a-t-elle encore ajouté.
Quatrièmement, les femmes handicapées et d’autres communautés vulnérables ont été particulièrement exposées au cours de ce conflit, a témoigné la représentante de la société civile. De nombreuses femmes handicapées ont été spécifiquement ciblées dans la région du Tigré pour avoir combattu lors de la guerre précédente. Mme Berhanu a expliqué que le manque d’accès sur place a rendu difficile l’établissement des preuves des conséquences du conflit sur les communautés qui vivent dans des zones contestées à la frontière érythréenne, comme l’Irob et le Kunama au Tigré. Cinquièmement, a-t-elle continué, le conflit dans le nord de l’Éthiopie et le siège effectif de la région du Tigré, en particulier, ont porté atteinte aux droits des femmes, y compris l’accès aux soins de santé génésique et au soutien psychosocial, amplifiant les effets de la violence sexuelle. Mme Berhanu a raconté l’histoire de Kadija, une femme enceinte de neuf mois originaire de l’Afar, qui a fui la ville d’Aba’ala bombardée par les forces de défense tigréennes, avec ses cinq enfants et sa mère âgée. « Elle a accouché sous un arbre après avoir marché neuf jours. »
Enfin, Mme Berhanu a attiré l’attention de la communauté internationale sur le sort des femmes d’autres communautés à travers l’Éthiopie, en particulier celles des Oromo, des Gumuz, des Konso, des Kimant, des Somali et de l’Ogaden, qui continuent de subir des violences sexuelles liées au conflit, y compris par les forces de l’État. « Utilisez votre plateforme pour exiger que les efforts de documentation, d’enquête et de prévention des violences sexuelles dans les conflits soient centrés sur les survivants et menés de manière digne, sûre et confidentielle », a lancé en conclusion Mme Berhanu aux membres du Conseil de sécurité, « y compris les trois pays africains ». Elle leur a demandé de défendre les travaux de la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie.
Lord TARIQ AHMAD DE WIMBLEDON, Ministre d’État du Royaume-Uni pour l’Asie du Sud et centrale, l’Afrique du Nord, l’ONU et le Commonwealth, a salué le lancement du Code Murad, fruit de l’initiative de Nadia Murad et de « The Institute for International Criminal Investigations. » Le Code Murad est un code international de conduite pour la collecte d’informations et de preuves fournies par les survivantes de violences sexuelles en temps de conflit, a-t-il déclaré, en appelant à suivre ce Code. Il a ensuite plaidé pour que les survivantes soient au centre de tous les efforts de protection. Il a indiqué que son pays explore toutes les pistes pour un renforcement de l’action internationale dans ce domaine, y compris une nouvelle convention internationale. Il a évoqué l’alarmante situation en Éthiopie et les allégations de violence sexuelle à grande échelle commise dans le Tigré notamment. Le Gouvernement britannique a apporté une contribution de plus de 7 millions de livres sterling pour soutenir les survivantes dans le Nord de l’Éthiopie et améliorer l’établissement des responsabilités. Il a salué la première condamnation prononcée à Coblence pour des faits de violence sexuelle commis en Syrie, avant d’apporter son soutien aux femmes afghanes qui font face à un niveau de violence parmi les plus élevés au monde. « L’Islam est clair s’agissant de l’égalité des filles et des droits des femmes : nous continuerons de presser les Taliban sur cette question. » M. Ahmad s’est enfin dit choqué par les « épouvantables témoignages » venus d’Ukraine. Les allégations de viols et de violence sexuelle commis par les forces russes doivent faire l’objet d’une enquête approfondie, a-t-il dit, en souhaitant le renvoi de la situation en Ukraine à la CPI.
Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) s’est particulièrement inquiétée que les violences sexuelles continuent d’être utilisées comme tactiques de guerre visant à déstabiliser et briser des communautés partout dans le monde. Elle a appelé les gouvernements à ne pas se contenter de dénoncer ces crimes mais de poursuivre en justice sans relâche tous les auteurs de violences sexuelles. Les gouvernements au lieu de nier ces crimes doivent les reconnaître pour y faire face, a encore dit la représentante avant d’appeler à cesser d’intimider les victimes et de les réduire au silence. Elle a aussi dit la nécessité d’utiliser tous les outils diplomatiques pour que les responsables de ces violences ne jouissent d’aucune impunité. La poursuite et la condamnation des auteurs de ces violences sexuelles est le meilleur moyen de décourager les futurs crimes en renforçant l’état de droit, a-t-elle souligné. La représentante a aussi appelé à autonomiser les rescapées, les écouter et répondre à leurs besoins en leur fournissant les outils et appuis nécessaires, notant que la garantie de justice est le meilleur moyen de faire en sorte que les rescapées deviennent des vecteurs de la paix. Enfin, elle a aussi dit la nécessité d’établir des systèmes d’alerte précoce et de ripostes sexospécifiques dans le cadre d’une approche centrée sur les rescapées.
Mme MONA JUUL (Norvège) a dit qu’elle est préoccupée par les rapports troublants de violences sexuelles commises contre les civils par les forces russes en Ukraine. Alors que le Conseil discute encore de ce que signifie une approche globale, fondée sur les droits humains et centrée sur les survivants, il doit passer à la mise en œuvre effective, a exhorté la représentante qui a appelé à reconnaître les causes profondes des violences sexuelles et suggérer des mesures concrètes. Elle a appelé à renforcer les capacités des forces de l’ordre, de la sécurité et du secteur militaire, tant dans les opérations de paix des Nations Unies que dans les institutions nationales, pour aider à renforcer les structures de responsabilité. Il faut en outre s’attaquer aux inégalités structurelles et veiller à ce que les politiques et les plans d’action soient réellement utilisés.
La représentante a aussi recommandé d’investir dans l’accès aux services de santé et juridiques, ainsi qu’à l’information louant les centres établis par le Fonds des Nations Unies pour la population notamment à Mossoul, en Iraq. Elle a préconisé de placer les besoins des survivantes au centre des efforts afin de leur permettre de définir et concevoir ce qu’elles jugent être des mesures nécessaires pour la prévention, la protection et la responsabilité. Elle a également insisté sur l’importance du financement et des ressources, dénonçant ensuite le manque de volonté politique, « l’éléphant dans la salle ». Les États ont l’obligation d’agir conformément aux décisions du Conseil, a rappelé la déléguée insistant sur l’importance de la participation pleine, égale et significative des femmes comme une condition préalable à la paix et à la stabilité.
Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a considéré que le Conseil de sécurité doit faire davantage pour prévenir les violences dans les situations de conflit. Aussi sa délégation se félicite-t-elle de l’accent mis sur la prévention structurelle, le renforcement de la résilience et l’établissement des responsabilités dans le rapport du Secrétaire général de cette année. La représentante a formulé plusieurs recommandations, la première étant de privilégier la réponse la plus efficace à la violence sexuelle et sexiste, à savoir la prévention, en s’attaquant aux causes profondes, notamment l’inégalité structurelle entre les sexes et les normes sociales préjudiciables. Elle a aussi invité à poursuivre les auteurs pour qu’ils rendent des comptes dans le respect de l’état de droit, en renforçant la capacité des institutions nationales compétentes à cette fin dans les périodes post-conflit. À la communauté internationale, elle a recommandé de tenir les groupes armés non étatiques responsables des violences sexuelles qu’ils ont perpétrées dans le cadre des conflits. Les violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme exigent que justice soit rendue, a-t-elle insisté. Un outil puissant pour le Conseil de sécurité pour y parvenir est d’inclure la violence sexuelle liée aux conflits comme critère de désignation autonome pour les sanctions et de designer les individus et les entités chaque fois qu’ils sont responsables de la commission de tels actes, a fait valoir la représentante.
M. T. S. TIRUMURTI (Inde) s’est alarmé de la persistance de la violence sexuelle, de même qu’une culture d’impunité, utilisée comme « tactique de guerre ». Il a appelé les gouvernements nationaux à poursuivre la violence sexuelle en tant que crime à part entière. À cette fin, l’ONU doit aider les autorités nationales à développer des capacités pour renforcer leurs cadres juridiques nationaux et structures d’enquête, particulièrement dans les situations post-conflit, a-t-il recommandé. Il a également estimé que les États Membres devraient adopter une approche centrée sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle, conformément à la résolution 2467 (2019) qui vise à renforcer la justice et la responsabilisation.
Poursuivant, le représentant a exhorté à briser les liens entre le terrorisme, la traite des personnes et la violence sexuelle dans les conflits armés. De plus, le Conseil doit, selon lui, renforcer les régimes de sanctions et autres mesures ciblées pour utiliser pleinement son potentiel de dissuasion contre les auteurs de violences sexuelles dans les conflits armés. Il a aussi invité les États Membres à prévoir un cadre propice à la participation et à l’inclusion des femmes dans la vie politique et les processus de prise de décision, faisant valoir à cet égard que l’Inde est passée de la féminisation du développement au développement dirigé par des femmes. Nous préconisons ce principe pour atteindre une paix durable dans notre voisinage, y compris en Afghanistan, conformément avec la résolution 2593 (2021), a-t-il indiqué.
M. LUIS GUILHERME PARGA CINTRA (Brésil) a jugé primordial de s’attaquer à la culture dominante de l’impunité en ce qui concerne les violences sexuelles commises en période de conflit en poursuivant les auteurs de tels crimes. C’est aussi, comme le montre l’expérience, un outil important pour prévenir les scénarios horribles décrits dans les rapports à l’étude et de nombreux autres récits, a-t-il noté. Pour le représentant, tous les signaux d’alerte sont au rouge. Préoccupé par les allégations de violences sexuelles dans le conflit en Ukraine, il a réitéré ses appels à des enquêtes indépendantes urgentes et salué la participation d’experts d’ONU-Femmes qualifiés et expérimentés pour enquêter sur la violence, les abus et l’exploitation sexuels dans le cadre de la commission créée par le Conseil des droits de l’homme.
Le Conseil de sécurité, a fait valoir le représentant, devrait répondre de manière appropriée à toutes les allégations de violences sexuelles dans les conflits inscrits à son ordre du jour. Il s’agit de reconnaître le problème et de renforcer, le cas échéant, le mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales afin de promouvoir « de véritables changements sur le terrain ». Le délégué a cité en exemple la situation au Soudan du Sud où la violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre. Il a souhaité que le Conseil remédie de toute urgence au manque de financement qui l’empêche d’apporter une réponse satisfaisante et déployer suffisamment de conseillers pour la protection des femmes sur le terrain.
Pour éliminer la cause des violences contre les femmes, il faut, a souligné M. BING DAI (Chine), régler les conflits par tous les instruments disponibles. Le représentant a insisté, à cet égard, sur l’importance de la lutte contre les groupes terroristes et de l’autonomisation des femmes, y compris leur participation pleine et entière aux efforts de maintien et de consolidation de la paix. Il a insisté sur la souveraineté des pays en conflit, avant de saluer le courage de Mme Murad, rescapée de la violence sexuelle, et d’évoquer le sort des femmes de réconfort en Asie de l’Est au siècle passé. Des milliers de femmes, d’origine chinoise, ont été réduites en esclavage sexuel par le Japon, a-t-il déclaré, déplorant les efforts de ce pays pour passer sous silence cette histoire tragique.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a appelé à donner la priorité à la prévention, invitant notamment le Conseil de sécurité à inclure celle-ci et la réponse aux violences sexuelles liées aux conflits dans la conception et le renouvellement des mandats des opérations de paix. À cet égard, il a estimé que le déploiement de conseillers pour la protection des femmes s’est avéré très efficace pour garantir des informations rapides, précises et fiables sur ces violences. M. Hoxha a ensuite appelé à améliorer la responsabilisation et à mettre fin à l’impunité par le biais d’institutions solides chargées de l’état de droit au niveau national. Il a salué à ce propos le travail de l’équipe d’experts des Nations Unies sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les conflits ainsi que les dispositions législatives types et les orientations sur l’enquête et la poursuite des violences sexuelles liées aux conflits, lancées par le Bureau du Représentant spécial chargé de ces questions. Il a encouragé une approche plus coordonnée entre les États pour lutter contre l’impunité avant d’inviter le Conseil à intégrer la violence sexuelle comme critère spécifique des sanctions ciblées.
Le représentant a plaidé pour la participation effective et sûre de la société civile, en particulier des organisations de femmes, dans les efforts de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, et ce à toutes les étapes, y compris la réparation et la réhabilitation. Il a souligné le rôle crucial de ces organisations pour documenter les cas et appelé à protéger les femmes militantes, y compris les femmes défenseurs des droits humains, journalistes et artisans de la paix et celles qui travaillent directement sur ces violences. En conclusion, il a exhorté les États Membres à être concrets dans toute la chaîne des étapes (prévention, protection, justice et réparation). « Le cadre juridique ne vaut que s’il est mis en œuvre », a insisté M. Hoxha avant d’appeler à s’appuyer sur les récents récits de victimes de violences sexuelles en Ukraine comme un signal d’alarme. « Aucun auteur ne doit rester impuni, ni en Ukraine, ni au Yémen, ni en RCA, ni au Kosovo. »
M. BRIAN PATRICK FLYNN (Irlande) a déploré les cas choquants en Éthiopie qui ne sont pourtant qu’un échantillon du recours généralisé et systémique à la violence sexuelle. L’année prochaine, a-t-il prévenu, nous risquons de discuter des témoignages similaires en Ukraine, où des informations crédibles parlent d’une violence sexuelle généralisée. Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité, le représentant a estimé que la véritable lacune réside dans la mise en œuvre de ces textes sur des actes qui pourraient constituer un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Il a réclamé l’intégration de la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits dans tous les mandats élaborés par le Conseil et celle des conseillers à la protection des femmes dans les budgets des opérations de paix, en particulier pendant les processus de transition. Le recours à des sanctions ciblées est également un outil important mais sous-utilisé dont dispose le Conseil, a dit le délégué, avant d’insister sur une approche qui place les victimes au centre. De nombreux facteurs exacerbent la violence sexuelle liée aux conflits mais la cause fondamentale, a martelé le représentant, ce sont les inégalités entre les sexes.
Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a relevé que la multiplicité des conflits et des crises multiformes exacerbe l’horrible phénomène des violences sexuelles dont les femmes sont les premières victimes. Ce constat aberrant exige des membres du Conseil de sécurité qu’ils se mobilisent pour mettre un point final au cycle des violences sexuelles liées au conflit. Elle a appelé à l’établissement des responsabilités pour les auteurs de violences sexuelles en période de conflit, ainsi qu’à l’inclusion, la participation et le renforcement de la résilience des femmes. En effet, leur engagement soutenu aux processus de prévention et de résolution des conflits et de relèvement post-conflit permettent non seulement de parvenir à une paix plus durable, mais aussi de rendre des décisions en matière de justice transitionnelle plus justes et adaptées aux préjudices subis par les victimes. De même, il est fondamental de faciliter l’accès à la réparation, qui est un élément clef dans la restauration de la dignité des victimes. La représentante a également préconisé une approche préventive globale adaptée aux situations sur le terrain en utilisant les moyens et mécanismes existants tels que le renforcement des capacités institutionnelles des États, la réforme du secteur de la sécurité et la sensibilisation des populations concernées.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a constaté que les abus sexuels et le viol sont utilisés, avec une fréquence sans précédent, comme une « arme de guerre », notamment en RDC et en Éthiopie, mais aussi en Afghanistan, au Myanmar, au Soudan et au Yémen, où des violences sexuelles ont été perpétrées contre des militants politiques. Il a regretté qu’en dépit du cadre réglementaire existant, l’impunité continue d’être la norme et l’accès des victimes à la justice reste exceptionnel. Pour y remédier, le représentant a recommandé de renforcer les mécanismes de responsabilisation et de former les policiers et les experts pour qu’ils enquêtent avec une approche de genre. Il a également appelé à garantir l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles grâce à des mécanismes de plainte fiables et des mesures de réparation. Il faut aussi saisir les instances internationales, dont la CPI, des cas que les autorités nationales ne sont pas en mesure de traiter et adopter des mesures globales axées sur le genre, l’intersectionnalité et les droits humains, centrées sur les survivants et conçues avec leur participation. Il convient, en outre, de répondre aux besoins des hommes, des garçons, et des personnes LGBTI+ victimes de violences sexuelles dans les conflits, tout en reconnaissant les femmes cheffes de file de la société civile comme des alliées dans la prévention et le traitement des violences sexuelles. Le délégué a aussi demandé davantage de conseillers pour la protection des femmes dans les opérations de paix ainsi que dans les bureaux des coordonnateurs résidents et des affaires humanitaires des Nations Unies.
M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a indiqué que les travaux de prévention et de lutte contre les violences sexuelles à toutes les étapes des conflits armés relèvent avant tout de la compétence des États. Il s’est dit préoccupé par la situation en Syrie « occupée par les forces des États-Unis », où des personnes sont victimes de viols et de traitements cruels. Dans les camps de déplacés, a-t-il insisté, la prostitution et la criminalité prospèrent ainsi que les mariages forcés. Il s’est par ailleurs indigné des accusations infondées sur les soldats russes s’acquittant de leur mandat dans le cadre de l’opération militaire spéciale en Ukraine, fustigeant « la guerre de l’information irraisonnée » menée contre la Russie par l’Ukraine et ses protecteurs occidentaux. Les soldats russes sont soumis à des règles strictes, a-t-il défendu.
Le délégué a ensuite dénoncé les violences sexuelles perpétrées par les « radicaux ukrainiens » qui, a-t-il affirmé, suivent à la lettre les tactiques des terroristes de Daech, notamment dans le Donbass. Déplorant la déferlante de meurtres commis contre la population ukrainienne suspectée de ne pas être loyale au régime, il a pointé les exactions des « Nazis du bataillon Azov » dans la ville de Marioupol ou encore les punitions corporelles infligées par les nationalistes qui s’en prennent à ceux qui fuient l’est de l’Ukraine. Il a aussi averti que le conflit en Ukraine facilite l’industrie de la traite de réfugiés ukrainiens en Europe. Enfin, le délégué a appelé le Conseil à ne pas taire ces tendances préoccupantes ni les crimes de nature sexuelle commis par les soldats ukrainiens.
Toutes les sociétés doivent vaincre la culture de l’impunité si elles veulent alléger les souffrances des victimes de violence sexuelle, a dit M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana). Il a jugé important de sensibiliser les consciences sur l’acuité de la menace de cette violence et insisté sur la peur des représailles et l’aide insuffisante aux victimes. Il a demandé des mesures ciblées contre les auteurs de violence sexuelle et souhaité que les États érigent en infraction pénale la violence sexuelle en temps de conflit. Il a réclamé des ressources financières pour le déploiement au sein des missions onusiennes de conseillers sur l’égalité des sexes. L’indifférence est la pire ennemie de ce Conseil s’agissant de ce dossier, a conclu le délégué.
Mme NATAHLAIE BROADHURST ESTIVAL (France) a salué le témoignage de Mme Murad et du docteur Mukwege, avant de dire sa fierté de voir la France contribuer à hauteur de 6,2 millions d’euros au Fonds mondial pour les survivants et de siéger dans son Conseil d’administration. Elle a ensuite soutenu la mise en place de projets pilotes en Iraq, en République centrafricaine, au Soudan du Sud et au Nigéria, où un projet soutiendra le retour à l’école ou la formation de filles enlevées par Boko Haram. Ces différentes initiatives s’appuient sur des partenaires locaux pour fournir un accès à des réparations médicales, physiques et psychologiques ou encore financières.
En dépit des avancées, la représentante a condamné la persistance d’une culture de l’impunité et dénoncé les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme. Si le cadre normatif est robuste, la mise en œuvre est insuffisante, a tranché la représentant, en notant que 49 parties sont encore listées dans l’annexe du rapport du Secrétaire général. Elle s’est enorgueillie de l’action de son pays et la Suède pour créer une équipe d’enquête sur les crimes commis contre les Yézidis, en Syrie et en Iraq. À cet égard, elle a souligné le rôle indispensable de la Cour pénale internationale (CPI) et exhorté le Conseil à utiliser tous les outils à sa disposition, notamment les sanctions, qui représentent une mesure de dissuasion insuffisamment appliquée.
La représentante a attiré l’attention sur le lancement du Pacte femmes, paix et sécurité et action humanitaire lors du Forum Génération Égalité. Au niveau national, c’est le sens de l’adoption du troisième Plan d’action sur le programme femmes, paix et sécurité. Elle a aussi mis l’accent sur la conférence que compte organiser l’Union européenne sur le rôle des femmes dans les processus de médiation.
M. MARTIN KIMANI (Kenya) a proposé d’intensifier les efforts des États Membres pour prévenir les violences sexuelles liées aux conflits et mener des enquêtes. Il a appelé à lutter efficacement contre la stigmatisation, les lois discriminatoires et les autres obstacles culturels qui entravent le signalement et le principe de responsabilité. Le représentant a plaidé en outre pour un secteur de la sécurité sensible au genre et inclusif et pour des réformes juridiques, avant de recommander de faciliter l’accès à la justice et aux soins médicaux et psychosociaux pour les victimes. Il a aussi demandé de placer la barre plus haut s’agissant de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité. Il a d’ailleurs demandé à celui-ci de prendre des mesures spécifiques et des mesures dissuasives pour faire payer plus cher les actes de violence sexuelle liés à un conflit. Il a suggéré à cette fin d’intégrer et d’investir davantage dans les programmes de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Il a aussi prôné une coopération transfrontalière plus efficace entre le personnel de sécurité aux frontières, les mécanismes d’alerte précoce, les conseillers nationaux et régionaux pour la protection des femmes et les acteurs humanitaires, afin de réduire au minimum les lacunes en matière de prévention et de signalement. Enfin, il a appuyé les stratégies visant à intégrer les postes des conseillers pour la protection des femmes dans les budgets des opérations de paix de l’ONU, en particulier pendant les processus de transition, conformément à la résolution 2594 (2021).
Mme MARTA LUCÍA RAMÍREZ, Vice-Présidente et Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a indiqué que son pays a, conformément aux recommandations du Secrétaire général, mis l’accent sur le genre dans la mise en œuvre de l’Accord de paix. Aussi 59% des 51 indicateurs de genre du plan-cadre de mise en œuvre, ont-ils été finalisés ou sont très avancés. Ces trois dernières années, l’accès des femmes rurales au crédit a augmenté de 28%, pour atteindre plus de 176 000 en 2021. Quelque 37% des projets productifs financés dans les municipalités du Programme de développement avec une approche territoriale (PDET) sont dirigés par des femmes. En ce qui concerne l’accès à la justice, la Colombie dispose d’une législation qui garantit aux victimes des violences sexuelles liées au conflit le droit aux réparations. Sous ma direction, a indiqué la Vice-Présidente, nous avons mis en place un modèle de « justice à la porte » pour les femmes rurales qui doit continuer à être renforcé. Elle a plaidé pour l’égalité des sexes dans le secteur de la défense, mentionnant une politique qui a renforcé les protocoles visant à prévenir et à combattre toute forme de violence à l’égard des femmes, y compris la violence sexuelle. Ces protocoles sont déjà mis en œuvre aux niveaux national et régional. De même, le Gouvernement a augmenté de 38% la participation des femmes aux Forces de sécurité.
M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a estimé que la formation, l’intégration des politiques, le renforcement du suivi, les mécanismes de signalement et la sensibilisation sont des éléments cruciaux de toute stratégie réussie de lutte contre les violences sexuelles, notamment pour les missions de paix. Le délégué a ajouté que, malgré ses faibles ressources, la Jordanie, pays d’accueil de millions de réfugiés, a mené de nombreuses activités de sensibilisation qui ont pour objectif de changer les normes sociales et promouvoir l’égalité des genres avec un accent particulier sur la prévention des mariages d’enfants et de la violence sexuelle et sexiste. À ses yeux, il convient de veiller à ce que les mécanismes onusiens, internationaux et nationaux existants pour lutter contre la violence sexuelle soient soutenus et reçoivent les ressources nécessaires pour fournir un appui aux survivants et prévenir de futures tragédies. Le représentant également plaidé pour que les États harmonisent leur législation pénale afin de supprimer tout obstacle procédural à la poursuite des crimes sexuels. En effet, a-t-il souligné, la mise en œuvre effective de la responsabilité pénale est un important moyen de dissuasion contre la commission de tels crimes. Enfin, il a souhaité que soit garantie l’égalité d’accès aux soins médicaux et au soutien psychologique pour toutes les victimes de violences sexuelles en temps de conflit et dans les situations post-conflit.
Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) s’est alarmée de l’accumulation des signalements de viols en Ukraine. Plusieurs femmes et filles ont raconté les violences et abus sexuels qu’elles ont subis aux mains des soldats russes. « Ce que nous entendons est horrible. Nous ne pouvons pas rester silencieux face à de telles atrocités ». Il ne faut pas non plus oublier ce qui s’est passé et continue de se passer dans d’autres parties du monde, en Syrie, au Yémen, au Soudan du Sud, au Nigéria, en RDC, en Afghanistan, en Iraq, en Éthiopie, au Myanmar et ailleurs, a plaidé le délégué. Elle s’est préoccupée du fait que les enfants, en particulier les filles, sont vulnérables à la violence sexuelle à l’école ou sur le chemin de l’école. Il a également noté que la violence sexuelle liée aux conflits est tout aussi traumatisante pour les femmes, les filles, les hommes, les garçons et les personnes ayant une orientation sexuelle, une identité ou une expression de genre et des caractéristiques sexuelles diverses. La justice et la responsabilité devant être des éléments cruciaux de la réponse, une plus grande sensibilisation est nécessaire à cette fin, et les survivants doivent rester au centre de nos efforts. Selon lui, les victimes doivent avoir accès à des ressources pour lutter contre les formes de discrimination multiples et croisées auxquelles elles sont confrontées, tandis qu’un soutien psychologique et médical plus sexospécifique doit être assuré.
Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a déploré les violations systématiques du droit international commises en Ukraine du fait de l’agression russe et a demandé des enquêtes rapides de la CPI sur les allégations de violence sexuelle. La déléguée a aussi appelé à ce que la violence sexuelle soit incluse dans les critères d’inscription sur les listes des sanctions. Elle a évoqué la Syrie et loué le travail du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011. Après avoir relevé que les conflits et les déplacements augmentent les risques de traite sexuelle, la déléguée a souligné l’importance du secteur financier pour l’autonomisation des femmes, en insistant sur l’appui du secteur aux réfugiés ukrainiens dans son pays.
Mettant l’accent sur l’établissement des responsabilités, M ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a expliqué que son pays soutient financièrement depuis 2014 les activités du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits. Il a indiqué que son pays est devenu membre du Conseil d’administration du Fonds mondial pour les survivants de violences sexuelles, avant d’annoncer une nouvelle contribution de deux millions de dollars qui s’ajoutera aux quatre millions déjà donnés pour garantir des réparations aux survivants. Depuis 2014, le Japon, a-t-il dit, soutient le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale (CPI). Le représentant a appelé à une coopération internationale renforcée pour promouvoir l’accès à la justice et l’assistance à toutes les victimes de violences sexuelles dans les situations de conflit, post-conflit et autres situations de vulnérabilité, y compris les situations postcatastrophe et postpandémie. Très préoccupé par le nombre croissant de rapports alarmants sur la violence sexuelle, le représentant a réclamé à tous les États membres des mesures efficaces pour protéger et répondre aux besoins des victimes.
M. ROBERT KEITH RAE (Canada) qui s’exprimait au nom de 64 États membres du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, a dit être préoccupé par le recours persistant et généralisé à la violence sexuelle en toute impunité par des acteurs étatiques et non étatiques dans de nombreux conflits dans le monde, notamment en Ukraine où elle frappe de manière « horrible » les femmes et les enfants. Il a demandé l’ouverture immédiate d’une enquête indépendante sur ces allégations. Il a exhorté à traduire en justice les responsables de violences sexuelles liées aux conflits, par la justice nationale ou, le cas échéant, internationale. Les États Membres doivent lutter contre l’impunité en renforçant l’état de droit, la protection, les enquêtes et les poursuites engagées par des systèmes judiciaires indépendants et sensibles au genre, a-t-il ajouté. Le délégué a encouragé le Conseil de sécurité à incorporer et à appliquer la violence sexuelle comme critère de désignation dans les régimes de sanctions de l’ONU. Il faut aussi démanteler tous les obstacles structurels et institutionnels, y compris les inégalités, la stigmatisation, la discrimination, l’intimidation et la crainte de représailles qui empêchent les survivantes de dénoncer en toute sécurité ces violences. Les victimes doivent avoir accès aux services de santé sexuelle et reproductive, a-t-il ajouté.
Le représentant a appelé toutes les parties à garantir un environnement sûr et propice à la société civile, y compris les femmes bâtisseuses de la paix et les défenseuses des droits humains, afin qu’elles accomplissent leur important travail, sans intimidation, violence ou représailles. La prévention commence par un engagement en faveur de l’égalité des sexes, de l’autonomisation des femmes et des filles dans diverses situations et conditions, de la protection et de la promotion des droits de l’homme, a déclaré le délégué en exhortant le Conseil à mettre l’accent sur la prévention de ladite violence et à renforcer les systèmes d’alerte rapide en déployant des conseillers pour la protection des femmes dans toutes les situations préoccupantes, ainsi qu’à fournir une assistance aux survivantes. Les rescapés doivent demeurer au cœur de tous les efforts visant à prévenir et à répondre à ces violences, conformément à la résolution 2467 (2019) et au droit international, a conclu le représentant en mettant l’accent sur leurs besoins, leurs perspectives, leurs droits et leur dignité.
Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a appelé à renforcer l’établissement des responsabilités en matière de violences sexuelles dans les conflits, soulignant que le leadership des survivantes est un élément essentiel de la réponse à la violence sexuelle et une condition préalable pour améliorer l’accès à la justice. De plus, il faut continuer à investir dans la société civile en tant qu’acteur clef de la démocratie et de l’État de droit, a recommandé la représentante qui a appelé à mettre en œuvre les recommandations des défenseuses des droits humains sur la manière dont les missions diplomatiques peuvent les protéger et leur garantir l’accès à un financement flexible. Enfin, il faut renforcer les mécanismes permettant de demander des comptes aux auteurs de violences sexuelles, tant au niveau national qu’international. La déléguée a donc appelé les autorités nationales à renforcer l’État de droit pour poursuivre les auteurs de violences sexuelles et sexistes. Trop souvent, ces crimes sont traités par des mécanismes de médiation locaux, qui manquent d’outils et de capacités appropriés pour traiter ces cas et fournir une orientation axée sur les survivantes , a-t-elle observé.
M. BOSTJAN MALOVRH (Slovénie) a regretté le climat d’impunité qui continue d’entourer les crimes sexuels dans le monde et a souhaité que davantage soit fait pour combler le fossé entre l’état normatif et l’état des lieux sur le terrain. Rappelant qu’il incombe à tous les États de prévenir les violences sexuelles liées aux conflits et d’assurer la responsabilité de tels actes, il a plaidé pour une meilleure administration de la justice et une meilleure assistance aux victimes de telles violences liées aux conflits, ce qui, selon lui, passe par un renforcement des connaissances sur la question avant même que le conflit armé éclate. Il a également jugé qu’une approche centrée sur les survivantes pour prévenir et répondre aux violences sexuelles liées aux conflits est essentielle, de même qu’un accès aux services de santé sexuelle et reproductive et au soutien psychosocial et économique pour les victimes et les survivantes. À cet égard, il a plaidé pour le déploiement de conseillers pour la protection des femmes dans les opérations de paix de l’ONU. Après avoir souligné la forte implication de son pays dans la prévention et la réponse à la violence sexiste, notamment au Liban et en RDC, le délégué a conclu sur une condamnation des violences sexuelles liées au conflit en Ukraine, parlant à leur sujet de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a indiqué que la Russie commet des crimes de guerre en Ukraine, notant que les femmes sont les premières touchées. Les soldats russes semblent utiliser le viol comme arme de guerre, a-t-il précisé. Relevant que des mineurs auraient été aussi violés, il a avoué son « horreur ». Il a observé que les violences de l’armée russe ont pour but de détruire le moral et la résistance des Ukrainiens. La Russie doit rendre des comptes, a réclamé le délégué en appuyant le travail du Procureur de la CPI. Il a, enfin, déploré que l’impunité soit toujours d’actualité, que ce soit en Ukraine, en Syrie, au Myanmar et ailleurs, et appelé à y remédier.
Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la Nouvelle-Zélande faisait partie des 13 signataires d'une déclaration commune de novembre 2021, qui condamne le recours à la violence sexuelle et au viol comme arme de guerre, en faisant une « ligne rouge », semblable à l’utilisation des armes chimiques. Tenir les auteurs responsables, qu’ils soient des États, des acteurs non étatiques ou des individus, doit être une priorité, tout comme le soutien aux survivants, a insisté la représentante. Elle a jugé troublant que ces crimes soient devenus quotidiens dans certains pays, notamment l’Éthiopie, l’Afghanistan, le Soudan du Sud, la République démocratique du Congo, l’Iraq et l’Ukraine. Elle a appelé à renforcer les réponses internationales et nationales en soutien à l’architecture de la responsabilité juridique, y compris l’initiative du Royaume-Uni pour une nouvelle convention sur la violence sexuelle liée aux conflits. La prévalence de la violence sexuelle dans les conflits se poursuivra si la culture de l'impunité n'est pas combattue, a-t-elle prévenu avant d’exhorter les États Membres à adopter des politiques pour combattre cette impunité en poursuivant les auteurs de ces crimes.
M. ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) s’est dit consterné par les informations faisant état de violences sexuelles et sexistes contre des femmes et des enfants en Ukraine, commises par les forces armées russes et des mercenaires. « Les images et les récits de Boutcha sont choquants; des crimes graves ont été commis. » L’Allemagne, a assuré le délégué, est solidaire de tous les Ukrainiens, y compris les femmes et les filles, dans toute leur diversité, touchés par la guerre d’agression non provoquée de la Russie en Ukraine. En Afghanistan, a-t-il poursuivi, des femmes et des jeunes filles sont quotidiennement victimes de mariages forcés et de violences sexuelles et sexistes; au Myanmar, une violence généralisée et systématique est apparue depuis le coup d’État militaire, avec une force excessive, y compris des violences sexuelles et sexistes, contre des manifestants, des journalistes, des militants, des femmes artisanes de la paix et des femmes dirigeantes. Les nombreuses femmes et filles déplacées de Syrie sont aussi confrontées à des risques accrus de violence sexuelle et sexiste ainsi que de mariage forcé et précoce. Enfin, le délégué a mentionné les cas de violences sexuelles contre des femmes, des enfants et des hommes yéménites que le Groupe d’éminents experts à Genève a documentés dans ses rapports. Une approche centrée sur les survivants est essentielle pour prévenir et répondre à ces violences, a-t-il conclu. En 2021, l’Allemagne a financé 26 projets humanitaires avec des composantes essentielles de violence sexiste, pour un montant total de plus de 80 millions de dollars, ce qui a fait d’elle le plus grand donateur de la Conférence des donateurs d’Oslo, a signalé le représentant avant de mentionner aussi que son pays est le plus grand donateur pour l’appel spécial du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
M. TIYANI RAYMOND SITHOLE (Afrique du Sud) a jugé urgent de rediriger l’attention sur les lacunes constatées dans la mise en œuvre complète et efficace de toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives aux femmes, et à la paix et à la sécurité et visant à lutter contre la violence sexuelle liée aux conflits. Il a appelé à concentrer les efforts sur les mesures préventives aux niveaux national, régional et international en prenant des mesures urgentes et concrètes, politiques et opérationnelles, pour renforcer les mécanismes d’atténuation des risques. Il a également fait remarquer que les réformes politiques et sociales permettent de créer des environnements sûrs, propices au signalement des incidents de violence sexuelle. En outre, il est important de s’attaquer aux moteurs du conflit, aux barrières structurelles et systémiques, aux stéréotypes discriminatoires, à la pauvreté et à l’inégalité afin de traiter de manière holistique la violence sexuelle dans les situations de conflit, a-t-il ajouté. À cet égard, le délégué a jugé indispensable d’améliorer les systèmes d’alerte et de réponse précoces, y compris dans les périodes d’instabilité politique, de montée de l’extrémisme violent, de déplacements forcés et d’escalade des conflits armés, afin d'élaborer des réponses plus adaptées pour contrer les actes de violence sexuelle dans les situations de conflit.
M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a observé qu’en dépit des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 2008, la violence sexuelle continue d’être utilisée comme arme de guerre, notamment en Ukraine, au Myanmar, en Syrie, en Éthiopie et au Soudan du Sud, et ce, dans un climat d’impunité presque totale. Notant que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, il a détaillé l’engagement de son pays sur ces questions, en particulier en RDC, où il participe à la prise en charge des victimes au Sud-Kivu, et en Iraq, où il aide une ONG qui aide les victimes yézidies de Daech. Pour le délégué, il faut renforcer les cadres juridiques existants, promouvoir l’égalité des sexes et appuyer le travail de documentation des crimes commis par le biais des mécanismes d’enquête. Pour mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes et ainsi rendre justice aux survivantes, il a souligné le rôle clef de la CPI. Un accès sans entrave à la justice et aux soins de santé et psychosociaux doit être assuré aux victimes, sans qu’elles aient à craindre des représailles. Le représentant a encouragé le Conseil de sécurité à poursuivre ses efforts pour ajouter la violence sexuelle aux critères de désignation dans les régimes de sanctions.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a souligné la résilience et l’humanité dans les efforts entrepris à tous les niveaux pour mettre fin aux cycles de violences sexuelles commises en période de conflit. Le Conseil de sécurité et l’ONU doivent continuer de jouer leur rôle dans ce domaine, a-t-il dit. L’Estonie s’est concentrée sur cette question pendant son mandat au Conseil, a rappelé le délégué, en assurant qu’elle poursuit aujourd’hui son travail. Il a condamné la façon dont la Fédération de Russie mène la guerre en Ukraine et l’idéologie qui consiste à traiter les Ukrainiens comme des « sous-humains ». Il faut agir maintenant pour mettre un terme aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité commis dans ce pays, a martelé le délégué. À cet égard, l’Estonie soutient les efforts du Procureur de la CPI et des experts de la commission d’enquête. Le pays a lui-même lancé des poursuites pénales dans le cadre de la compétence universelle et demandé la mise en place de services de santé sexuelle pour les rescapées des violences sexuelles. Enfin, le délégué a insisté sur la désignation de la violence sexuelle comme critère distinct pour déclencher des sanctions ciblées. Le Conseil de sécurité dans son ensemble doit commencer à percevoir ce fléau comme faisant partie intégrante de son travail, a-t-il conclu.
M. OMAR KADIRI (Maroc) a dénoncé les groupes armés non-étatiques qui pratiquent ouvertement l’esclavage de femmes et de filles. L’indignation ne suffit plus, a dit le délégué, en invitant à l’action. Il faut, a-t-il martelé, remédier aux causes profondes des conflits et traduire en justice les auteurs de violations. Les femmes doivent participer aux efforts de paix dès le lendemain d’un conflit, a-t-il ajouté, avant de souligner le rôle des dignitaires religieux dans le signalement précoce d’actes de violence sexuelle dont les victimes doivent pouvoir échapper à la stigmatisation. Répondant à son homologue sud-africain, il a souligné qu’au Sahara marocain, les droits des femmes sont respectés contrairement à l’Afrique du Sud où les violences contre les femmes sont des plus élevées.
Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a jugé indispensable que des enquêtes soient menées sur les allégations de violences sexuelles dans toutes les situations de conflit, y voyant un aspect essentiel de la dissuasion et de la prévention de ces crimes odieux. Les auteurs de tels actes doivent être tenus responsables par les autorités nationales et, le cas échéant, par la justice internationale pertinente, a-t-elle insisté. Dans ce contexte, elle a exhorté tous les États à adopter des engagements spécifiques pour prévenir et traiter les violences sexuelles liées aux conflits, protéger les survivants et traduire les auteurs en justice. Il faut aussi protéger les acteurs de la société civile et en particulier les femmes défenseuses des droits humains, y compris les femmes journalistes, qui sont confrontées à des défis et des menaces croissants.
La représentante a appelé à une approche centrée sur les survivants pour guider les efforts de paix, en mettant l’accent sur l’octroi de réparations justes, la garantie d’une assistance multisectorielle et l’accès à des services psychologiques et juridiques, entre autres. Elle a ensuite indiqué que la Grèce a récemment rejoint le Groupe des Amis des femmes et de la paix et de la sécurité et que son premier plan national sur les femmes et la paix et la sécurité, qui sera adopté prochainement, accorde la priorité à la prévention de toutes les formes de violence sexuelle et sexiste liées aux conflits, ainsi qu’à l’aide aux femmes et filles survivantes.
M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a déclaré que les causes profondes de la violence sexuelle liée aux conflits ne peuvent être véritablement résolues que si la participation, l’autonomie et les droits des femmes sont garantis. Il faut également lutter contre l’impunité aux niveaux local, national et global. Il a appelé le Conseil à inclure des critères de désignation axés sur la violence sexuelle dans les régimes de sanctions, tout en se félicitant de leur utilisation croissante. Il a ensuite indiqué par l’intermédiaire de la société civile, la Suisse aide les survivantes à faire valoir leurs droits en recueillant des preuves. La Suisse a par exemple aidé des femmes rohingya à déposer des requêtes auprès de la CPI au nom de centaines de survivantes de violences basées sur le genre. Enfin, a-t-il dit, les droits et besoins des survivantes et survivants, surtout leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs, doivent figurer au cœur de nos actions. Il a appelé à fournir des financements adéquats aux efforts de prévention et de réponse, y inclus les réseaux de solidarité communautaire, relevant en outre que les femmes défenseuses des droits humains sont en première ligne de la lutte contre la violence sexuelle.
M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, s’est dit horrifié par les témoignages et les informations faisant état de cas de violences sexuelles et de viols perpétrés par des soldats russes en Ukraine. Dénonçant aussi les attaques répétées des forces russes contre des personnes et des infrastructures civiles, il a assuré que ces crimes ne resteront pas impunis. L’Union européenne, a dit le représentant, apporte son soutien aux enquêtes indépendantes et mais aussi victimes de violences sexuelles. Il a appelé à l’action plutôt qu’aux débats et préconisé, en premier lieu, que toutes les parties étatiques et non étatiques à un conflit adoptent des engagements spécifiques pour prévenir et lutter contre ces violences. Il faut aussi mettre un terme aux menaces contre les femmes artisans de la paix, médiateurs, journalistes, politiques, travailleurs humanitaires, dirigeants de la société civile et défenseurs des droits humains.
L’Union européenne, a-t-il indiqué, mène actuellement des programmes pour soutenir les militantes en danger et les survivantes de violences sexuelles en Afghanistan, en Colombie, en Équateur, en Éthiopie, en Iraq, en Jordanie, au Soudan du Sud, au Soudan, en Syrie, en Turquie, en Ouganda, au Yémen et au Venezuela. M. Skoog a salué les initiatives visant à renforcer les procédures judiciaires aux niveaux national, régional et international, notamment à travers la CPI, avant de réitérer son soutien à la décision du Conseil de sécurité de faire de la violence fondée sur le sexe un critère de désignation dans les régimes de sanctions de l’ONU. I l a milité pour une approche centrée sur les survivants et mis l’accent sur une assistance multisectorielle de qualité et accessible, psychologique, juridique et relative à la santé sexuelle et reproductive. La participation pleine, égale, effective et significative des femmes à toutes les étapes des processus de maintien et de consolidation de la paix doit être assurée, a conclu le représentant.
Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux propos du délégué de l’Union européenne en indiquant que l’armée russe n’a pas commis les crimes dont elle est accusée. Je m’attendais à ce que la Lituanie ou l’Estonie dise que les soldats russes violent des femmes et des enfants mais je ne m’attendais pas cela de vous, a déclaré le délégué russe.
Le représentant de l’Union européenne a répondu qu’il n’y a de la part de sa délégation aucune russophobie ni sentiment négatif à l’égard de la population russe. Mais, a-t-il ajouté, nous rejetons avec force l’agression commise par la Fédération de Russie à l’encontre de l’Ukraine.
Mme GRBA (Turquie) a reconnu que le système de l’ONU a progressé dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, même si elle a noté un écart entre les intentions et l’action comme le révèle le dernier rapport du Secrétaire général sur la question. Ces crimes, a-t-elle mis en garde, conduisent à des déplacements internes et transfrontaliers et à une « re-victimisation » en cas de traite des personnes. Selon la déléguée, il est essentiel de renforcer le soutien apporté aux victimes, et notamment de leur permettre de prolonger leur séjour dans le pays ou elles ont trouvé refuge. Il faut, a-t-elle insisté, assurer la reddition de la justice, la reconnaissance et des réparations aux rescapées de ces crimes horribles. L’impunité reste la norme et la justice reste beaucoup trop lente, a-t-elle répété. Appelant à recueillir des preuves pendant les conflits, elle a souligné que tous les acteurs, du Gouvernement à la société civile, ont un rôle important à jouer à cet égard. La déléguée a aussi demandé de déployer les ressources humaines et financières nécessaires pour envoyer des experts de ces questions dans les missions de paix. L’enjeu est de protéger la vie, les droits et la dignité des femmes, notamment des Ukrainiennes victimes des violences menées par les forces russes, a-t-elle conclu.
M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait d’harmoniser leur législation pénale avec le droit international en ce qui concerne la violence sexuelle et à rejoindre le Statut de Rome de la CPI. Il a signalé que les rescapés de violences sexuelles commises pendant la guerre en Croatie ont droit à un dédommagement, même si les responsables n’ont pas été appréhendés. Enfin, le délégué de la Croatie a plaidé pour que soit menée une action plus forte dans la lutte contre l’impunité dans les cas de crimes sexuels.
M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a dit que la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les aspects de la vie publique et des processus de paix est une condition fondamentale pour mettre fin aux violences sexuelles liées aux conflits. Il a expliqué que l’inclusion des femmes permet de garantir une approche centrée sur les victimes, y compris la réhabilitation des femmes survivantes, l’octroi de réparations et la responsabilisation après un conflit, ainsi que la mise en place de mécanismes de vérification excluant les auteurs de violences sexuelles des forces de sécurité. Il s’est inquiété des témoignages de plus en plus nombreux faisant état de recours délibéré à la violence sexuelle comme tactique de guerre par les soldats russes en Ukraine. Il a souligné que les déplacements massifs causés par la guerre ont accru les risques de toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, pour exhorter ensuite la communauté internationale à veiller à ce que tous les auteurs, y compris les dirigeants, soient traduits en justice. Le représentant a par ailleurs noté qu’une grande majorité des survivants ne signalent pas de tels actes par crainte de discrimination et de stigmatisation. Il a également indiqué que son pays était parmi les premiers à avoir déféré la situation en Ukraine à la CPI.
M. SERGIO AMARAL ALVES DE CARVALHO (Portugal) a appelé les États à utiliser tous les instruments à leur disposition pour assurer la mise en œuvre du cadre global de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. À cet égard, le représentant a appuyé l’idée de faire de ces violences un critère de désignation dans tous les régimes de sanctions pertinents des Nations Unies. Ce régime doit veiller à ce que tous les auteurs de violences soient traduits en justice et la justice pénale internationale, agir selon une approche intégrée et coordonnée pour collecter les preuves et suivre les procédures jusqu’à leur terme. Mais, a estimé le représentant, il est plus important de prévenir la violence sexuelle que d’assurer la responsabilité des auteurs. Aussi, l’investissement dans l’éducation et la formation aux droits de l’homme, dans l’autonomisation de toutes les personnes et dans la participation et le leadership pleins, égaux et significatifs des femmes à tous les niveaux décisionnels est déterminant pour assurer cette prévention, a affirmé le délégué.
Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a estimé que prévenir et combattre la violence sexuelle pendant les conflits nécessite un effort collectif, lequel ne pourra être couronné de succès que si les causes profondes des conflits sont recherchées. Nous pensons que mettre un terme à tous les conflits armés est le moyen le plus efficace de prévenir de tels crimes, a-t-elle ajouté, reconnaissant toutefois que tant que le terrorisme, l’extrémisme violent, l’occupation et les ingérences étrangères persisteront, une telle solution restera impossible, notamment dans la région instable du Moyen-Orient. Pour la représentante, il est également essentiel de lutter contre l’impunité, de juger les auteurs de ces crimes et de garantir l’accès des victimes à la justice. À cet égard, elle a constaté que la situation actuelle en Afghanistan a de graves répercussions sur les droits des femmes et des filles afghanes qui, selon un récent rapport de l’ONU, sont l’objet de violences systématiques et généralisées, dans le cadre d’une action concertée pour limiter leur participation à la vie publique et politique. Les femmes afghanes doivent notamment pouvoir jouir de leur droit à l'éducation, au travail et à la participation politique, a plaidé la déléguée, avant de souligner l’importance de l’autonomisation des femmes et de leur participation à la prévention et au règlement des conflits. Elle a par ailleurs estimé que les questions concernant les femmes et les filles doivent être traitées par l’Assemblée générale et des organes de l’ONU autres que le Conseil de sécurité. Celui-ci, a-t-elle fait valoir, ne devrait aborder ces questions que lorsqu’elles concernent directement la paix et la sécurité internationales.
Le représentant d’Italie a rappelé que la protection des droits des femmes et des filles en période de conflit est un engagement ancien pour son pays. Il s’est toutefois dit préoccupé par le nombre accru de viols comme arme de guerre enregistrés dans le rapport du Secrétaire général. Le délégué a condamné l’agression injustifié de l’Ukraine par la Fédération de Russie et soutenu le peuple ukrainien dans son ensemble ainsi que les victimes des violences perpétrées par les forces armées russes. Il faut, a-t-il insisté, n’épargner aucun effort pour aider les survivants. De façon générale, a dit le représentant, la prévention des violences sexuelles commence en temps de paix. S’il existe un cadre international qui doit être mis en œuvre, il faut aussi un changement de paradigme pour promouvoir l’égalité des sexes et la participation accrue des femmes. Les opérations de maintien de la paix jouent également un rôle important. L’Italie, a rappelé le représentant, a déployé des contingents formés à ces questions et promu une forte présence des femmes dans ses rangs. Il a également jugé important d’aider les pays qui traversent des conflits à réformer leur système de justice et à renforcer l’état de droit.
M. KARL LAGATIE (Belgique) s’est dit consterné par les allégations de violences sexuelles commises par la Russie en Ukraine. Il a cité quelques lueurs d’espoir dans un panorama d’ensemble très sombre, en louant la volonté des autorités de la République démocratique du Congo (RDC) de combattre l’impunité. Il a rappelé que les États sont les premiers responsables dans la lutte contre la violence sexuelle, avant d’appuyer le travail de la CPI et des tribunaux hybrides. Il a souhaité que la violence sexuelle devienne un critère autonome d’établissement des sanctions par le Conseil. Il a aussi plaidé pour que les survivantes puissent avoir accès à des soins obstétriques et reçoivent un soutien sur les plans juridique et psychologique. Enfin, il a souligné l’importance de l’égalité entre les genres et de la participation des femmes pour faire reculer la violence qui les vise.
Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) s’est dit choquée par les témoignages de plus en plus nombreux d’abus sexuels, y compris des viols, perpétrés par les soldats russes, et par les informations « épouvantables » de violences sexuelles quotidiennes. En tant que Vice-Présidente du Groupes des Amis des enfants et des objectifs de développement durable, la Bulgarie, a-t-elle avoué, est consternée par le fait que des mineurs soient soumis à la violence sexuelle en Ukraine. Elle a réclamé des enquêtes indépendantes et souligné la nécessité d’une approche axée sur les survivants qui garantisse l’accès à la santé sexuelle et reproductive. Elle a aussi réclamé des mesures pour protéger les représentants de la société civile de toute forme de représailles et renforcer l’établissement des responsabilités. La représentante a également appuyé l’idée que les violences sexuelles liée aux conflits deviennent un critère distinct pour justifier l’imposition de sanctions.
Mme RAWA ZOGHBI (Liban) a rappelé les souffrances inimaginables des femmes et des filles yézidies, qui ont été soumises par Daech à des actes barbares et à des traitements inhumains, y compris le viol, la violence sexuelle, l’esclavage sexuel et la torture. Malheureusement, de telles atrocités persistent, a-t-elle constaté, avant d’appeler à ce que les victimes de violences sexuelles dans les conflits soient protégées et que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice. À cet égard, la représentante s’est félicitée que, sous l’impulsion de la Sierra Leone et du Japon, l’Assemblée générale ait adopté une résolution sur la coopération pour l'accès à la justice, les recours et l'assistance des survivants de violences sexuelles. Si les femmes et les filles sont les premières victimes de telles violences dans les conflits, nous ne devons pas exclure les violences sexuelles perpétrées contre les hommes et les garçons, a-t-elle fait valoir, ajoutant que, dans leur cas, la stigmatisation et la honte sont beaucoup plus intenses et de nombreuses victimes et survivants choisissent de rester silencieux. Selon la déléguée, une attention particulière devrait également être accordée aux femmes militantes, artisanes de la paix, défenseuses des droits humains et journalistes, qui sont souvent spécifiquement ciblées, y compris par la violence et le harcèlement sexuels. Enfin, elle a estimé que la mesure la plus importante à prendre est de faire taire les armes, mettre fin aux conflits et déployer tous les efforts pour empêcher qu’ils éclatent. « Le corps des femmes ne peut plus être utilisé comme arme de guerre et ne peut plus être transformé en champs de bataille », a-t-elle martelé.
M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a déploré les effets dévastateurs et disproportionnés des opérations militaires et des conflits sur les femmes et les filles et constaté que les architectes féminines de la paix sont de plus en plus prises pour cibles et harcelées. Il faut s’assurer, a-t-il plaidé, qu’elles aient accès à un soutien adéquat, aux services de santé sexuelle et reproductive et à une prise en charge psychosociale. Pour sa part, l’Australie travaille notamment avec la Fédération internationale du planning familial, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le Conseil des réfugiés danois pour fournir ce type de prise en charge. Le programme national 2021-2031 sur les femmes, la paix et la sécurité met l’accent sur le sort des victimes de violences sexuelles et fondées sur le sexe. L’impunité reste la norme et la justice reste lente, a encore regretté le délégué. Selon lui, pour avancer, il faut prévoir des spécialistes des questions sexospécifiques dans la planification des opérations de paix de l’ONU. D’ailleurs l’Australie forme et déploie des conseillers militaires et civils et promeut la représentation équitable des femmes en uniforme.
M. MARTÍN JUAN MAINERO (Argentine) a constaté que l’inégalité entre les genres est une cause profonde de la violence sexuelle. Il a appelé les États à aborder la question de la violence sexuelle de manière globale, demandant notamment que les abus sexuels visant des hommes, des garçons et des personnes de la communauté LGBT soient inclus dans cette discussion. Il a souhaité que la communauté internationale renvoie à la CPI les cas de violence sexuelle liée à un conflit lorsque les États concernés ne veulent pas ou ne peuvent pas s’en saisir. Il a détaillé l’initiative Justice Rapid Response , dont l’Argentine fait partie, qui a permis, avec l’appui d’ONU-Femmes, de mettre au point un fichier d’experts dans la collecte d’éléments de preuve. Le délégué a enfin appelé à appuyer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, qui compte déjà 114 signatures.
M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark) a fustigé le recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et a estimé que les premières allégations concernant les forces russes en Ukraine sont la source d’une grande préoccupation. Les pays nordiques, a-t-il prévenu, n’accepteront aucune impunité. Le représentant a soutenu l’idée d’intégrer la violence sexuelle comme critère spécifique des sanctions ciblées. S’inquiétant que 70% des parties désignées dans le rapport du Secrétaire général soient recherchés depuis plusieurs années pour des plusieurs crimes, le représentant a estimé que le rôle des États n’attire pas l’attention suffisante. Il a exhorté les Nations Unies à s’y pencher mais aussi sur le rôle des acteurs privés. Il faut, a-t-il dit, assurer la participation des victimes aux procédures judiciaires et nommé un plus grand nombre de conseillers des droits des femmes et des enfants dans les opérations de paix parce qu’ils jouent un rôle clef dans la prévention des violences sexuelles.
M. JAKUB KULHÁNEK (République tchèque) s’est dit préoccupé par tous les cas de violence fondée sur le sexe dans les situations de conflit armé, en particulier en Ukraine. Il a dénoncé une agression russe caractérisée par des violences contre les civils. Tous les auteurs de ces actes doivent faire l’objet de poursuites judiciaires, car la lutte contre l’impunité est un facteur de prévention des violences sexuelles, a rappelé le représentant.
Recourir à la violence sexuelle comme une arme pour terroriser des populations vulnérables et violer leur dignité et leurs droits les plus élémentaires est tout simplement scandaleux, s’est indignée Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives). Elle a rappelé, à cet égard, que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité oblige toutes les parties au conflit, y compris les parties non étatiques, à prendre des mesures pour protéger les femmes et les filles contre la violence fondée sur le sexe. Quel que soit leur camp, les auteurs de cette violence doivent répondre de leurs actes devant la justice, a souligné la représentante, avant de réclamer des enquêtes et des poursuites judiciaires axées sur les victimes. Les Maldives, « nation éprise de paix », a-t-elle dit, appliquent une politique de tolérance zéro contre toutes les formes de violences fondé sur le sexe. Mon pays, s’est-elle félicitée, a promulgué une loi contre le harcèlement et les abus sexuels, et une autre sur la prévention de la violence domestique, lesquelles s’ajoutent à la législation sur la protection sociale qui vise à sensibiliser et créer les conditions nécessaires à la protection de toutes les femmes et de toutes les filles.
M. ANDRES EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a condamné tous les actes d’agression armée et d’occupation qui sont des « terreaux fertiles » pour les violences sexuelles, comme on l’a vu en Iraq, en Syrie ou plus récemment en Ukraine. Il est absurde de se considérer comme civilisés tout en continuant d’utiliser des tactiques barbares comme le viol comme arme de guerre, a-t-il affirmé. Le délégué a préconisé d’appliquer une politique de tolérance zéro et de lutter contre l’impunité. Pour cela, a-t-il ajouté, il faut appliquer des mesures judiciaires et non judiciaires interdépendantes et coordonnées avec les processus de paix. À titre d’exemple, le délégué a cité les efforts de la Colombie pour mettre en œuvre l’accord de paix. Il convient également de prendre en charge les victimes de violences en leur fournissant des services juridiques et de santé.
M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a appelé à adopter une approche globale dans la lutte contre la violence sexuelle en temps de conflit, en mettant l’accent sur la prévention de ce fléau et sur le respect des droits des victimes. Les États doivent renforcer leurs lois et les harmoniser avec le droit international pour un meilleur établissement des responsabilités, a-t-il notamment recommandé. Il a plaidé pour une meilleure coopération dans ce domaine entre le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme. Il convient de mettre un terme au harcèlement des femmes participant à des processus de paix, a ajouté le délégué. Il a, enfin, invité le Conseil à œuvrer pour renforcer la protection des civils en temps de conflit armé.
Mme MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne) a jugé urgent de trouver les solutions pour lutter contre le recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre, appelant notamment à faire de la violence sexuelle un critère spécifique de sanctions ciblées. Elle a dit l’importance de nommer des conseillers de protection et d’alerte précoce dans toutes les opérations de paix. Constatant qu’en raison de leurs faiblesses institutionnelles, les pays en conflit ou sortant de conflit sont souvent incapables de recueillir des plaintes et de protéger les victimes, la représentant a jugé crucial de fournir un soutien approprié aux entités de la société civile, notamment les organisations féminines, pour les aider à protéger les femmes et recueillir des témoignages des rescapées. Elle a particulièrement condamné les crimes commis à Boutcha, en Ukraine, et tous les cas de violences sexuelles commis par les soldats russes en Ukraine, avant d’appeler à créer des environnements sûrs dans les pays de transit et de destination des réfugiés pour prévenir les risques de traite des êtres humains.
M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a indiqué que son pays, en tant que coprésident du Groupe des amis de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), souhaite rappeler la résolution 2151 (2014) du Conseil de sécurité, qui souligne l’importance d’une participation des femmes et de leur plein engagement dans le secteur de la sécurité afin de mettre en place des institutions inclusives, responsables et légitimes qui protègent plus efficacement les populations et favorisent une paix et un développement durables. Le représentant a ensuite soutenu l’approche du Secrétaire général fondée sur la priorité accordée aux droits et à la dignité des survivantes. Les États Membres doivent donc continuer à travailler en étroite coopération avec l’ONU afin de lutter contre l’impunité de tous les crimes sexuels, a-t-il recommandé en demandant par ailleurs au Conseil de sécurité d’examiner attentivement la possibilité de saisir la CPI lorsque des crimes sexistes et des violences sexuelles sont commis. La responsabilité première de la poursuite de ces crimes incombe toutefois aux États, qui devraient adopter des législations pénales suffisamment robustes, a-t-il rappelé, y voyant un des meilleurs moyens de prévention.
M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a déclaré que le monde a désormais connaissance des crimes perpétrés par Daech contre le peuple iraquien et en particulier contre ses femmes et ses filles. Évoquant les cas de décapitation, d’esclavage sexuel, de mariage forcé, d’atteintes aux droits humains et de mépris de la dignité humaine imputés au groupe terroriste, il a indiqué que ces crimes peuvent être constitutifs de crime de génocide et de crimes contre l’humanité. En dépit de ces calamités, a souligné le représentant, l’Iraq ne ménage aucun effort pour maintenir la paix et assurer la justice pour les survivants et survivantes. Le Parlement a ainsi adopté en mars dernier une loi sur les rescapés yézidis, qui est la première du genre. Cette législation prévoit notamment la recherche des personnes enlevées et la création d’un directorat pour les victimes, a-t-il précisé, ajoutant qu’aucune amnistie ne peut être accordée aux auteurs des crimes d’enlèvement. Afin de garantir la confidentialité des demandes des rescapés, une plateforme en ligne a également été mise en place pour les recevoir. Le délégué s’est félicité que des éléments de Daech comparaissent à présent devant des tribunaux nationaux, ce qui s’inscrit dans l’engagement pris par l’Iraq d’assurer la responsabilisation et de rendre la justice pour les victimes. Dans le même temps, a-t-il encore indiqué, le pays renforce son système judiciaire et s’apprête à recevoir les éléments de preuve de l’UNITAD pour les utiliser dans un tribunal spécialisé.
M. GVARAM KHANDAMISHVILI (Géorgie) a réaffirmé sa solidarité pleine et entière avec l’Ukraine, condamnant l’agression militaire « non provoquée, injustifiée et de grade ampleur » de la Fédération de Russie contre son voisin. Dénonçant les attaques contre les civils et les infrastructures civiles et les cas de violences sexuelles perpétrées par des forces russes, il a jugé urgent de mener une enquête impartiale et de demander la reddition de comptes. C’est essentiel pour les rescapés et pour la dissuasion. Pour sa part, a poursuivi le délégué, la Géorgie a appliqué un plan d’action national pour promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les sexes, et pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste. De plus, le pays forme à ces questions son personnel de maintien de la paix en phase de pré-déploiement. Enfin, le délégué a rappelé que l’occupation illégale de régions géorgiennes par la Russie reste un obstacle pour la mise en œuvre des droits des femmes et des filles qui se voient souvent privées de leurs libertés fondamentales, comme le droit de se déplacer.
Mgr ROBERT DAVID MURPHY (Saint-Siège) a dénoncé l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre et déploré que cette violence soit souvent passée sous silence. Il a appelé à documenter l’ampleur de ce « crime caché » afin que les victimes reçoivent un soutien nécessaire, appelant à « briser le silence. » Il a demandé que la douleur et la force des rescapées soient pleinement reconnues. Enfin, il a invité le Conseil à combattre la violence sexuelle commise par le personnel onusien sur le terrain et demandé un meilleur établissement des responsabilités pour les actes de violence sexuelle.
Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a considéré que, pour mettre fin à l’impunité, tous les acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans la commission d’atrocités doivent être tenus pour responsables de leurs actes. Ce travail commence par l’adoption d’une législation solide, le renforcement des systèmes judiciaires et la garantie pour les victimes et les survivants d’un accès à une justice rapide et équitable et du droit à des réparations complètes. La représentante a appelé à promouvoir le caractère progressif du Statut de Rome de la CPI en adoptant une approche intersectionnelle dans toutes les procédures impliquant des violences sexuelles dans les conflits armés. Elle a également jugé importante de modifier la vision réductrice et binaire avec laquelle la violence sexuelle dans les conflits armés a été abordée. Pendant trop longtemps, les garçons, les hommes et les personnes LGBTQ ont été relégués dans les discussions sur cette question, a relevé la représentante qui a demandé au Conseil d’élargir la conversation afin que toutes les victimes soient prises en compte. Une approche centrée sur les victimes et une perspective transversale de genre sont essentielles pour garantir une responsabilisation plus inclusive et efficace, a insisté la déléguée tout en notant que l’invisibilisation perpétue l’injustice et sous-tend l’impunité.
M. MICHAL MIARKA, Chef du Bureau de liaison de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) auprès des Nations Unies, a expliqué que l’OTAN n’a cessé depuis l’adoption de la déclaration du Sommet de Chicago en 2012 de démontrer son engagement à prévenir et à répondre aux violences sexuelles liées aux conflits. En 2015, l’OTAN a élaboré des directives militaires spécifiques, actuellement en cours de révision, sur la prévention et la réponse à ce type de violence. Les directives visent à fournir une orientation stratégique et améliorer la réactivité. Le personnel de l’OTAN est tenu d’empêcher la violence sexuelle liée aux conflits dans les zones il opère et des outils analytiques sont disponibles pour comprendre le niveau de risque, collecter et communiquer les informations. Il s’agit aussi de coopérer avec les acteurs locaux et internationaux, y compris l’ONU. Les Alliés ont également approuvé en 2021 la première politique de l’OTAN sur les violences liées aux conflits. Cette politique décrit les actions de prévention et de riposte de l’OTAN dans toutes les opérations, missions et activités, a expliqué le représentant.
M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a considéré que prioriser la prévention exige une stratégie multidimensionnelle pour s’attaquer aux causes profondes du conflit lui-même. Investir dans le renforcement de l’État de droit et des institutions de l’État, dans la stabilité économique, les infrastructures et le développement social, ainsi que s'attaquer aux inégalités profondément enracinées et garantir la participation des femmes dans tous les domaines, sont au cœur d’une telle approche.
Soulignant ensuite l’importance de donner la primauté aux survivantes, le représentant a indiqué qu’elles doivent devenir les architectes des stratégies de lutte contre la violence sexuelle dans les conflits. Les situations post-conflit sont aussi l’occasion de transformer les structures sociétales de manière à garantir une meilleure jouissance des droits fondamentaux des femmes. Pourtant, a-t-il déploré, les femmes continuent d'être exclues des efforts de prévention des conflits, de la transition post-conflit et des processus de reconstruction. Les sociétés post-conflit se rétablissent plus efficacement lorsque les femmes participent aux efforts de reconstruction et que leur expérience est prise en compte, a rappelé le représentant, pour qui la réponse doit inclure les femmes dans l’élaboration de solutions.
M. ALHAJI FANDAY TURAY (Sierra Leone) a rappelé que son pays a connu une guerre civile sanglante au cours de laquelle la violence sexuelle, y compris le viol, le viol collectif, l’esclavage sexuel et le mariage forcé ont été utilisés comme tactiques de guerre par les factions belligérantes. La Sierra Leone est donc pleinement consciente de l’impact horrible de ces crimes sur la vie et les moyens de subsistance des femmes et des filles, et n’épargne aucun effort pour combattre ce fléau, a-t-il assuré. Il a ainsi indiqué qu’entre autres mesures, son pays a modifié la loi sur la violence sexuelle, créé un tribunal spécial sur le viol et mis en place des centres à guichet unique offrant des services aux victimes d’abus sexuels. Sur cette base, a-t-il poursuivi, le Président de la Sierra Leone a lancé en septembre 2021 un appel à la solidarité mondiale sur l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles.
Le délégué a émis l’espoir que le projet de résolution reprenant cet appel sera adopté par l’Assemblée générale. Ce texte, a-t-il souligné, vise non seulement à souligner la gravité de la violence sexuelle, mais aussi à la dénoncer comme une menace à la paix et à la sécurité internationales. Il vise aussi à rappeler que les survivants méritent dignité et justice. Il reste beaucoup à faire aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial pour mettre pleinement en œuvre les résolutions historiques 1325 (2000) et 1820 (2008), et contrer ainsi la violence sexuelle sous toutes ses formes et manifestations, a-t-il professé.
M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a réclamé la mise en place d’un système judiciaire fiable au niveau national pour lutter contre l’impunité, par souci d’appropriation. Le Gouvernement indonésien a d’ailleurs promulgué une loi sur la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle, suivie d’un décret ministériel d’application. Le représentant a aussi défendu une approche qui inclut la participation pleine et égale des femmes dans tous les processus décisionnels, y compris dans les opérations de paix de l’ONU. Il a en effet regretté la faible représentation des femmes Casques bleus et conseillé au Conseil de sécurité de prendre en considération le lien existant entre les soldates de la paix et le nombre des cas de violence sexuelle. Il a souligné l’importance de la coopération internationale pour renforcer les capacités des États de lutter contre l’impunité et de garantir la justice pour les crimes de violence sexuelle.
M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a rappelé que deux millions de femmes dans son pays ont été violées lors de la guerre d’indépendance. Il a dénoncé les crimes commis contre les femmes rohingya et estimé que l’établissement des responsabilités est crucial pour le retour des Rohingya dans l’État rakhine. Il a aussi indiqué que son pays a augmenté le nombre de femmes déployées sous bannière onusienne. Le délégué a insisté sur l’importance de système d’alerte précoce pour lutter contre la violence sexuelle et de permettre aux femmes de participer davantage aux processus de paix. Enfin, il a noté que la Commission de consolidation de la paix a un rôle clef à jouer s’agissant de la promotion de l’égalité entre les genres.
M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a décrit la reconnaissance par le Conseil de la violence sexuelle en tant que tactique de guerre comme une étape importante dans la reconnaissance de l’impact des conflits sur les femmes. Afin de mieux répondre à ce problème aujourd’hui, la communauté mondiale doit faire un effort concerté pour faire passer la violence sexuelle liée aux conflits sur le premier plan. Tous les États Membres ont besoin d’une formation, d’une recherche et d’un partage d’informations adéquats, visant à rendre les techniques d’intervention mieux comprises et accessibles, a-t-il fait valoir. Le représentant a dénoncé certaines pratiques qui encouragent les abus sexuels par le biais d’une camaraderie mal placée, celle-ci aidant à protéger la réputation du délinquant mais entraînant la stigmatisation et l’ostracisme du plaignant. Il a recommandé que le personnel chargé d’enquêter sur de tels crimes soit formé pour acquérir des compétences pointues et le souci de l’intégrité. Enfin, il a appelé à ne pas se limiter aux infractions sexuelles mais à étendre la réponse collective aux auteurs de violence domestique et de harcèlement moral.
M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a dénoncé les violences infligées aux femmes par l’Arabie saoudite dans le cadre du conflit armé qui sévit dans son pays depuis 2014. Son gouvernement a pour sa part établi une stratégie pour accroître la participation des femmes à la prévention de l’extrémisme et de la violence au niveau national, et œuvré à la sensibilisation des cadres de la police et de l'armée pour prévenir la violence sexiste. Le Yémen s’efforce aussi de fournir des services de soutien sanitaire, psychologique et juridique aux femmes et aux filles victimes de violations et de violences, a poursuivi le représentant, qui a indiqué que son pays a également soutenu les efforts d’un comité national chargé d’enquêter sur les allégations de violations des droits humains perpétrées sur l'ensemble du territoire yéménite, y compris les violations contre les femmes.
M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie) a condamné dans les termes les plus forts les atrocités et les graves violations du droit international commises par la Fédération de Russie en Ukraine. Les attaques des forces russes, permises par le Bélarus, contre des personnes et des infrastructures civiles ont horrifié le monde, a souligné le représentant, selon lequel les récits et témoignages recueillis à Boutcha confirment l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre par la Russie. Ces faits, a-t-il insisté, pourraient être constitutifs de crime de génocide et de crimes contre l’humanité. C’est pourquoi la Lettonie a lancé une procédure pénale pour tenir les auteurs de ces crimes comme responsables et a versé 100 000 euros supplémentaires à la CPI pour l’aider dans la mise en place de ses instructions sur l’Ukraine.
Pour le délégué, le Conseil de sécurité a la responsabilité d’agir rapidement pour protéger les civils en prévenant les atrocités. Or, en pratique, ses délibérations ne créent pas de solution, en particulier lorsque les atrocités ont déjà été commises, a-t-il constaté. Le représentant a appelé à maximiser l’efficacité du Conseil afin qu’il permette la responsabilisation et la poursuite des crimes les plus graves. Il a aussi appelé à un renforcement des synergies entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix (CCP) ainsi qu’à la mise en œuvre effective de la résolution 1325 (2000) et des résolutions de suivi pour lutter plus efficacement contre la violence sexuelle liée aux conflits.
M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a estimé que la CPI est l'instrument international le plus efficace et le plus pertinent pour aider les États Membres à établir la responsabilité des auteurs de violences sexuelles et mettre fin à l'impunité. Dans ce contexte, il a salué la première condamnation internationale pour grossesse forcée, rendue en février 2021. Le délégué a exhorté le Conseil de sécurité à traiter les violences sexuelles liées aux conflits dans toutes les situations spécifiques à chaque pays et à appliquer le régime de sanctions aux auteurs de telles violences. Il a également relevé que ces crimes n'affectent pas seulement les femmes et les filles. Les hommes et les garçons, et les personnes ayant une orientation sexuelle et une identité de genre diverses, font également partie des nombreuses victimes, a rappelé le délégué qui a appelé la communauté internationale à ne pas oublier le sort de ces victimes. Le délégué a ensuite invité les délégations à participer, le 9 mai à New York, à la publication d’une étude de l'Institut Ludwig Boltzmann et de l'Université de Princeton sur le lien entre la violence sexuelle liée aux conflits contre les hommes, les garçons, et les personnes LGBTI+ et la traite des êtres humains.
M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a dit que les violences sexuelles liées au conflit sont impardonnables. Leurs auteurs doivent être tenus responsables. L’État est le premier responsable de prévention de la violence à l’égard des femmes. Pour les États dont la capacité est limitée, le soutien international pour s’attaquer aux causes sous-jacentes des conflits et de protéger les femmes et les filles est nécessaire. Ils doivent veiller à leur inclusion dans l’appareil de l’État et la prise de décisions en matière de prévention et de résolution des conflits. Le Népal, qui s’est engagé à accroître le nombre de femmes soldats de la paix, est attaché à une politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles. Le Gouvernement s’efforce de maintenir l’objectif d’un scénario zéro cas de violences sexuelles dans ses contingents.
Pays qui est sorti d’un conflit, le Népal est le premier pays d’Asie du Sud et le deuxième d’Asie à adopter le Plan d’action national pour la mise en œuvre des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008). Le deuxième plan est en cours de finalisation et comprend des mesures visant à répondre aux préoccupations des victimes de violences sexuelles et des enfants nés de viols en temps de guerre. Le Népal s’est engagé à résoudre les cas de violence sexuelle liée au conflit afin d’assurer la justice pour les victimes grâce à un processus dirigé par deux commissions de justice transitionnelle: la Commission Vérité et réconciliation et la Commission d’enquête sur les personnes disparues.
Mme NATALIIA MUDRENKO (Ukraine) a fustigé la cruauté inhumaine des envahisseurs russes qui ont transformé les vies de milliers de femmes et de filles en immenses cauchemars. Alors que les autorités ukrainiennes parlent de centaines de cas de viols, la représentante s’est inquiétée des menaces auxquelles font face les victimes qui ont besoin de soins d’urgence et d’empathie. « Malheureusement, beaucoup de femmes ont été tuées par des soldats russes qui ont essayé de cacher leurs crimes », a-t-elle dit en regrettant qu’aucune enquête n’ait été diligentée par la partie russe malgré la multiplication des témoignages. Elle a demandé des enquêtes transparentes et exhaustives sur tous les crimes commis en Ukraine, dont les crimes à caractère sexuel. Elle a salué l’initiative du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur les violences sexuelles en conflits armés pour collaborer avec le Gouvernement ukrainien pour prévenir et riposter contre ces types de violence et renforcer les démarches axées sur les rescapées. Elle a dit l’importance d’une coopération avec les ONG en matière de suivi psychologique des victimes avant d’assurer que tous les auteurs seront poursuivis.
M. JORGE VIDAL (Chili) a considéré que la violence sexuelle dans les conflits représente un obstacle supplémentaire à la fin des cycles de violence, où les survivantes et leurs familles doivent souvent surmonter le stress post-traumatique et stigmatisation sociale sans garantie d’accès à la justice ou de réparations. Pour cette raison, il est du devoir de la communauté internationale de garantir l’accès des survivants – et en particulier des femmes et des filles – à la justice et à des services juridiques complets avec des mécanismes accessibles et confidentiels afin que les victimes puissent signaler les incidents de violence. En outre, il est essentiel de garantir l’accès à des services spécialisés complets, y compris des services psychosociaux, des soins, des services de santé sexuelle et reproductive, et des moyens de subsistance adaptés à leurs besoins et fournis sans discrimination, a encore préconisé le délégué.
M. MOHAMMED ABDULAZIZ H. ALATEEK (Arabie saoudite) a appelé la communauté internationale à se montrer plus solidaire pour donner aux victimes de violences sexuelles une protection et des voies de recours. Il a également jugé essentiel de prendre en compte la situation des femmes dans les communautés vulnérables afin d’évaluer leurs besoins humanitaires. Face aux conflits, qui s’ajoutent à la crise économique mondiale et à la pandémie de COVID-19, il apparaît urgent, selon lui, de mettre en place une stratégie globale afin de renforcer le rôle des femmes et leur offrir l’appui qu’elles méritent, en particulier celles qui tentent de construire leur société et d’assurer plus de résilience. Le représentant a indiqué que le Centre du roi Salman pour les secours humanitaires contribue à des projets de cet ordre dans des zones de catastrophe et de conflit armé. À ce jour, il a mis en œuvre 788 projets dans près de 80 régions du monde, venant en aide à quelque 109 millions de femmes pour un investissement total de 520 millions de dollars, a-t-il détaillé. Outre l’autonomisation et le renforcement des capacités dans le domaine de l’éducation, le Centre fournit des services psychosociaux aux femmes victimes de violence, notamment les réfugiées. Le délégué a ensuite dénoncé les violations commises par les milices houthistes, lesquelles ont fait un grand nombre de victimes, à commencer par les femmes et les filles du Yémen. Cela impose de prendre des mesures pour lutter contre la violence sexuelle dans les conflits et de responsabiliser les auteurs de ces crimes, a-t-il souligné en invitant la communauté internationale, et notamment les bailleurs de fonds, à renforcer ces efforts.
M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a mis l’accent sur les défis auxquels son pays a été confronté depuis l'attaque « traître » contre sa Force de défense nationale, le 4 novembre 2020. D’après lui, des femmes et des enfants ont été victimes de violences « atroces », « systématiquement perpétrées par le Front populaire de libération du Tigré (TPLF) ». Le Gouvernement éthiopien prend au sérieux toutes les allégations de violations des droits humains et fait preuve d’un haut niveau de responsabilité et de diligence, a assuré le délégué. Outre ses propres enquêtes, a-t-il précisé, la Commission éthiopienne des droits de l'homme a, le 24 mars 2021, conclu un accord avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour mener des enquêtes conjointes. Soulignant que les gouvernements ont la responsabilité première d’assurer le respect des droits de l’homme, il a appelé à aborder « avec soin » les violations des droits humains liées aux conflits. Nous avons vu que les droits de la personne sont politisés et instrumentalisés contre des pays comme le mien, a-t-il signalé.
Mme ANNA KARIN ENESTRÖM (Suède), s’exprimant au nom du Groupe restreint LGBTI, a souligné la nécessité de répondre aux besoins des rescapés LGBTI de violences sexuelles, y compris en ce qui concerne l’accès à la justice. Elle a demandé une pleine participation de ces rescapés aux processus de prise des décisions qui les affectent, y compris celles relatives à la justice de transition. Elle a souligné la nécessité de combattre les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle ou bien encore de l’identité de genre. Les États Membres doivent reconnaître que tous les rescapés, y compris les personnes LGBTI, sont des individus uniques. Ils doivent prendre en compte l’intersectionnalité des vulnérabilités, a conclu la déléguée.
M. JONGIN BAE (République de Corée) a dit l’importance de privilégier une approche centrée sur les victimes de violences sexuelles liées aux conflits et de veiller à ce qu’elles bénéficient d'un accès non discriminatoire à tous les services dont elles ont besoin. Pour mettre fin à la culture de l’impunité, le représentant a appelé à protéger les survivants et témoins de représailles dans le cadre d’un mécanisme efficace de responsabilisation. Il a également appelé à intensifier les efforts pour s’attaquer aux causes profondes des violences sexuelles, jugeant impératif de surmonter les inégalités structurelles entre les sexes et d'assurer l'égalité des opportunités pour les femmes et les filles.
Après avoir souligné que la participation des femmes au maintien de la paix est essentielle pour garantir des environnements sûrs, propices et sensibles au genre, le représentant a vanté l’importance de la Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix que la République de Corée a accueilli en 2021. Il a assuré que son pays continuera d’augmenter le nombre d'observatrices militaires et de femmes officiers d'état-major servant dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour atteindre le taux de 25 % d’ici à 2028.
Mme ZAKIA IGHIL (Algérie) a souligné que la Constitution de son pays, appuyée par un dispositif législatif complet, vise à prévenir toute forme de violence contre les femmes dans les sphères publique et privée. En outre, un plan national d’action recense les priorités en matière de promotion des femmes de l’Algérie qui, dans le cadre de la Ligue des États arabes, a dirigé les efforts qui ont abouti à la mise en place d’un comité d’urgence pour les femmes arabes. Les femmes étant les principales victimes des crises en Afrique, son pays a exigé leur participation aux travaux de l’Union africaine et aux processus de consolidation de la paix. Pour garantir la fin de la violence sexuelle conformément au droit international, il est nécessaire de mettre un terme à l’impunité et de promouvoir la responsabilisation et la justice. À cette fin, a-t-elle ajouté, les efforts devraient se fonder sur les droits humains des victimes, être larges dans leur portée, et sans discrimination. Il faut balayer les obstacles pour que les femmes leaders des communautés puissent être artisanes de la paix. La déléguée de l’Algérie a par ailleurs renvoyé le Conseil aux violences sexuelles - documentées - utilisées par le Maroc au Sahara occidental, évoquant le cas particulier de Mme Sultana Khaya.
M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a déploré l’utilisation des violences sexuelles comme tactique de guerre pour instiller la terreur. Il a redit l’importance d’éradiquer totalement ce phénomène, y compris la traite et l’esclavage sexuel pratiqués pour compenser les combattants des groupes extrémistes. Il a constaté que malgré les condamnations répétées et les appels lancés à l’intention des parties aux conflits armés, de telles violations continuent de se produire. Elles sont devenues endémiques dans certaines situations, atteignant des degrés de brutalité sans précédent, y compris contre des enfants, à qui il faut garantir à ces derniers une assistance médicosociale. Le délégué a souligné le rôle important que les femmes doivent jouer dans la consolidation de la paix. La communauté internationale doit balayer les obstacles qui entravent leur représentation à tous les niveaux de prise de décision. Il a recommandé que les questions liées à la problématique du genre soient prises en compte dans toutes les délibérations du Conseil de sécurité. Enfin il a vu dans la CPI « le cadre international le plus progressiste en ce qui concerne les crimes de guerre ».
M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a dénoncé les activités terroristes de Boko Haram qui a commis des violences contre les femmes et les filles. Le Gouvernement nigérian, qui s’est toujours efforcé de garantir la liberté de religion, coopère avec l’ONU et d’autres partenaires internationaux pour améliorer la protection des populations contre ces atrocités. Insistant sur la détermination de son pays de traduire en justice les auteurs des violences, le représentant a ajouté que le Nigéria s’efforce de prendre en charge les victimes des violences sexuelles, des viols, des enlèvements, des mariages forcés, de l’esclavage sexuel et autres violations commises par Boko Haram. Des mesures juridiques et médicales ont été prises en ce sens et le Nigéria s’engage en outre à promouvoir la participation des femmes aux processus décisionnels et à prendre en compte leur point de vue sur la sécurité. La libération de toutes les filles enlevées demeure au centre des préoccupations du Gouvernement, a affirmé le représentant.
Le représentant du Maroc a repris la parole pour accuser la délégation algérienne de vouloir induire la communauté internationale en erreur par des informations sans fondement et des falsifications. Le représentant a nié à Sultana Khaya tout statut de défenseuse des droits humains. Cette personne, a-t-il affirmé, n’a rien à voir avec ces droits. Elle travaille pour l’Algérie et son groupe séparatiste, le Front Polisario, pour instrumentaliser la question du Sahara marocain, en se présentant comme une victime de violations. En réalité, a poursuivi le représentant, Sultana Khaya prône la lutte armée pour laquelle elle a suivi une formation dispensée par l’armée algérienne et les « mercenaires » du Polisario. Le représentant a brandi une photographie de Sultana Khaya munie d’une mitrailleuse et vêtue d’un treillis. Contrairement à ce qu’affirme l’Algérie, cette personne n’est nullement soumise à des abus sexuels ou à un harcèlement de la part du Maroc. Mme Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits, s’est d’ailleurs définitivement dessaisi du cas de Sultana Khaya car elle manipule les droits à des fins politiques, a dit le représentant. Rappelant enfin que le chef du Polisario est poursuivi en Espagne pour crimes contre l’humanité, il a jugé que l’Algérie est « mal placée » pour parler de la question des droits de l’homme au Sahara marocain.
À son tour, la représentante de l’Algérie a dénoncé les « mensonges » du Maroc au sujet des enfants soldats dans les camps, y voyant une tentative désespérée visant à diffamer les habitants du Sahara occidental. Elle a indiqué que nombre d’enfants au Maroc souffrent de la pauvreté et sont en situation de décrochage scolaire. « Le délégué Maroc ignore la réalité dans son propre pays. »
