L’Assemblée générale a décidé aujourd’hui de proclamer le 25 mai Journée mondiale du football en adoptant sans vote la résolution* intitulée: « Le sport au service du développement et de la paix: édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique. »  Dans ce texte, l’Assemblée note que l’année 2024 marque le centième anniversaire du premier tournoi international de football de l’histoire avec la représentation de toutes les régions dans le cadre des Jeux olympiques d’été de 1924, organisés à Paris. 

Après avoir déposé un ballon de football sur le pupitre de l’Assemblée, le représentant de la Libye, qui a présenté le texte, a salué une « résolution historique », affirmant que le football joue un rôle clef pour la paix et le développement durable.  « Le football a un rôle à part, il est une langue universelle, une passion partagée qui unit les peuples. »  C’est également un catalyseur d’intégration, a déclaré le délégué libyen. 

Avant l’adoption de ce texte, la déléguée d’Israël a présenté une motion d’ordre, estimant qu’en vertu de l’annexe de la résolution 52/250 (1998), l’État de Palestine ne peut se porter coauteur, et appelant au respect des règles en la matière. 

L’Assemblée a également décidé** de reporter la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral à une date ultérieure.  Celle-ci aurait dû se tenir à Kigali, au Rwanda, du 18 au 21 juin 2024. 

L’Assemblée a ensuite entendu une allocution du Président de l’Italie, M. Sergio Mattarella, qui assume la présidence du G7.  Avant que le Président ne prenne la parole, le Secrétaire général de l’ONU a loué les priorités de l’Italie pour sa présidence du G7: défense d’un système international fondé sur des règles, dialogue avec le Sud global et gouvernance de l’intelligence artificielle fondée sur l’humain.  « Le G7 a une responsabilité éminente d’être aux avant-postes des efforts de réforme afin de bâtir un multilatéralisme plus équitable et efficace », a souligné M. António Guterres, qui a par ailleurs estimé qu’alors que les discussions en vue du Sommet de l’avenir sont en cours, « la voix de l’Italie est plus nécessaire que jamais pour surmonter les divisions, bâtir la confiance et trouver des solutions ». 

L’engagement du Président Mattarella en faveur du multilatéralisme est exemplaire, a appuyé le Président de l’Assemblée, en notant la « myriade » de défis auxquels le multilatéralisme est en butte.  « Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin d’un système multilatéral emmené par l’ONU qui soit robuste et capable de répondre aux défis mondiaux, tels que les changements climatiques, l’éradication de la pauvreté, la prévention des violations des droits humains et la prolifération d’armes », a indiqué M. Dennis Francis, qui a vu dans le Sommet de l’avenir une « chance unique » de revitaliser le multilatéralisme et « de réimaginer notre avenir collectif » pour les décennies à venir.  « Ce Sommet est notre chance de répondre aux crises du multilatéralisme, en modernisant une architecture internationale dépassée, ainsi que la gouvernance mondiale. »  

Évoquant tour à tour le conflit en Ukraine et la question palestinienne, le Président de l’Italie a indiqué que l’intensification des efforts pour garantir la désescalade est l’un des objectifs de la présidence italienne du G7.  La concurrence, plutôt que la coopération entre grandes puissances compromet aujourd’hui la paix, a-t-il déploré, affirmant notamment que la Fédération de Russie a une responsabilité historique pour avoir ramené la guerre au cœur de l’Europe. 

Tout en reconnaissant que le fonctionnement de l’ONU est critiqué, « et à juste titre parfois », le Président Mattarella n’en a pas moins estimé que l’Organisation reste la seule instance capable de faire face aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales.  Si nous voulons que la paix soit juste et pérenne, elle doit reposer sur les principes du droit international et la Charte des Nations Unies, a souligné le Président italien. 

Aussi a-t-il plaidé pour une ONU plus représentative et plus efficace, par le biais d’une réforme qui lui permettrait d’être à la hauteur des défis qui l’attendent et de s’adapter à l’évolution du monde.  En l’absence d’une telle réforme et des relations internationales de manière générale, le Sommet de l’avenir n’apportera pas les solutions que nous attendons, a-t-il prévenu. 

L’Assemblée générale se réunira de nouveau vendredi 10 mai à partir de 10 heures. 

* A/78/L.56 
** A/78/L.63 

En application de sa résolution 76/262 d’avril 2022, l’Assemblée générale a débattu, aujourd’hui, du veto mis par la Fédération de Russie, le 24 avril au Conseil de sécurité, sur un projet de texte qui visait à encadrer l’usage des armes nucléaires et des armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique.  La délégation russe a défendu son exercice du droit de veto en dénonçant des manœuvres occidentales, tandis qu’une majorité de pays s’alarmaient de ce comportement « irresponsable ». 

Pour rappel, ce projet de résolution, qui avait été déposé par les États-Unis et le Japon, avait recueilli 13 voix pour, une voix contre (Fédération de Russie) et une abstention (Chine). 

En ouvrant ce débat, M. Ahmad Faisal Muhamad, Vice-Président de l’Assemblée générale, a regretté que, « une fois de plus », le Conseil ne soit pas parvenu à trouver un consensus sur un projet de résolution traitant des armes de destruction massive dans l’espace.  « L’espace extra-atmosphérique n’appartient pas à des nations individuelles », et doit être « un lieu de paix et de coopération au bénéfice et dans l’intérêt de tous les pays », a-t-il fait valoir.  Dénonçant la militarisation actuelle de l’espace extra-atmosphérique, il a exhorté tous les États Membres, en particulier ceux qui disposent de capacités supérieures pour explorer l’espace, à respecter pleinement les dispositions du Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967.  Celui-ci, a-t-il rappelé, interdit clairement aux États parties de placer en orbite autour de la Terre tout objet transportant des armes nucléaires ou tout autre type d’armes de destruction massive, d’installer de telles armes sur des corps célestes ou de stationner de telles armes dans l’espace de toute autre manière. 

Notant que le traité de 1967, signé par 136 États, contient déjà une interdiction inconditionnelle du déploiement d’armes de destruction massive dans l’espace, la Fédération de Russie a estimé que le projet de texte visait à utiliser le Conseil pour introduire de nouvelles restrictions qui n’avaient été enregistrées nulle part auparavant, y compris dans le traité de 1967, et ce, sans discussion préalable entre experts. 

À l’appui de ces arguments, la Fédération de Russie a justifié sa proposition d’amendement déposée le 24 avril, qui appelait les États à prendre des mesures urgentes pour interdire complètement le déploiement de tout type d’armement dans l’espace.  Affirmant que cette proposition allait « bien plus loin que le projet de résolution américain » pour empêcher une course aux armements dans l’espace, elle a soutenu que cet ajout aurait contribué aux négociations sur un document multilatéral juridiquement contraignant, au cours desquelles seraient discutées les propositions américaines de nouvelles obligations relatives au développement d’armes de destruction massive spécifiquement destinées à être déployées dans l’espace. 

Or, les coauteurs américains et japonais s’y sont catégoriquement opposés sans apporter d’explication, s’est-elle désolée, notant que « les doctrines militaires de presque tous les principaux pays occidentaux prévoient désormais l’exploitation militaire de l’espace ».  C’est ainsi, a-t-elle rappelé, que les États-Unis ont fait obstacle à toutes les initiatives visant à empêcher une course aux armements dans l’espace, notamment la proposition sino-russe relative à un projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  De même, elle a indiqué avoir préparé un projet de résolution « alternatif », afin d’empêcher que l’espace ne se transforme en une nouvelle zone de tension et de confrontation armée ». 

Cette position a été pleinement partagée par la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran, qui ont déploré les tentatives des pays occidentaux visant à imposer leurs vues dans l’espace extra-atmosphérique.  Pour ces délégations, le projet de résolution était « déséquilibré et politisé » et ne tenait pas compte des propositions de tous les membres du Conseil.  À cet égard, l’amendement présenté par la Chine et la Fédération de Russie, et rejeté par les États-Unis, aurait selon elles permis de combler d’importantes lacunes.

Sur une ligne proche de celle défendue par la Fédération de Russie, la Chine a mis en garde contre les risques de militarisation de l’espace, alors qu’ « une grande puissance y vise l’hégémonie ».  Appelant au respect du concept de sécurité collective, elle a regretté que le traité de 1967 interdise uniquement le déploiement d’armes de destruction massive dans l’espace et pas d’autres types d’armements.  Il est donc urgent, selon elle, que la communauté internationale négocie un nouveau traité sur la base du projet sino-russe soumis en 2008 à la Conférence du désarmement. 

Ces positions n’ont pas convaincu l’immense majorité des délégations représentées à ce débat.  « Nous ne pouvons que nous interroger sur les raisons qui ont amené la Russie à bloquer ce projet de résolution, dont l’objet principal était de réaffirmer des obligations auxquelles elle a souscrit en ratifiant le traité de 1967 », a résumé la France.  Reprochant à Moscou de « substituer l’usage du veto à la négociation », elle a jugé que cette position « ne concourt pas à apporter de la crédibilité à son projet d’un nouveau traité prévenant le placement d’armes dans l’espace ». 

L’approche russe de la prévention d’une course aux armements dans l’espace ne répond pas à l’objectif de renforcement de la confiance entre les États, a appuyé le Luxembourg, au nom des pays du Benelux.  « Le recours au veto n’exonère pas la Russie de ses obligations en vertu du droit international, notamment du traité de 1967 », a martelé le Danemark, au nom des pays nordiques, rejoint par l’Union européenne, selon laquelle il importe d’intensifier les efforts de prévention de la course aux armements dans l’espace compte tenu des activités « ambiguës et hostiles » qui y sont menées.  De fait, a renchéri l’Estonie, au nom des pays baltes, l’une des raisons pour lesquelles la Fédération de Russie a opposé son veto tient justement à ses projets de déploiement d’armes nucléaires dans l’espace. 

Une accusation relayée par les États-Unis, selon lesquels la Fédération de Russie aurait d’ores et déjà placé des armes en orbite et serait en train de construire un nouveau satellite capable de porter une arme nucléaire.  Par ses actions, qui jettent le doute sur son respect du traité de 1967 et sur la préservation de la paix mondiale, Moscou s’emploie à « diviser les États plutôt qu’à les unir », ont-ils dénoncé, soutenus par le Royaume-Uni, pour qui la Fédération de Russie veut clairement saper le régime de non-prolifération, comme l’atteste son récent veto contre le renouvellement du mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée. 

Même son de cloche de la part de l’Albanie, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Bulgarie, l’Espagne, la Hongrie, Israël, l’Italie, la Macédoine du Nord, Malte, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie, aux yeux desquels la Fédération de Russie a agi de manière irresponsable en bloquant un texte qui allait dans l’intérêt de toute l’humanité.  Ce faisant, « la Russie joue avec le feu », a prévenu la délégation allemande, tandis que le Japon évoquait les conséquences qu’aurait l’utilisation d’une arme nucléaire dans l’espace.

Le Canada a dénoncé « l’abus cynique » par la Fédération de Russie de son droit de veto et le mépris de ce pays pour le droit, dans l’espace comme ailleurs, lui conseillant de « revenir sur Terre ».  De son côté, l’Ukraine a dit ne pas souscrire à l’idée que la question de la sécurité de l’espace extra-atmosphérique devrait être débattue exclusivement par l’Assemblée générale, ses organes subsidiaires et la Conférence du désarmement.  C’est au Conseil de sécurité qu’il incombe au premier chef de faire face aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, y compris celles qui proviennent d’armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive spécifiquement conçues pour être placées dans l’espace, a-t-elle ajouté. 

À l’instar de la Nouvelle-Zélande, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays soutenant l’initiative relative au veto, la Suisse a vu dans la décision russe du 24 avril une « occasion manquée » pour le Conseil de sécurité. L’utilisation du veto –pour la cinquième fois cette année- met en jeu sa légitimité et l’empêche de s’acquitter de son mandat, a constaté la délégation helvétique, rejointe par la République de Corée, avant de plaider pour l’adoption de mesures contraignantes portant sur l’interdiction du placement d’armes dans l’espace, tant en matière de capacités que de comportement. 

Elle a été suivie par l’Indonésie, le Mexique, le Pakistan et la République islamique d’Iran, tous favorables à l’ouverture de négociations sur un traité juridiquement contraignant pour prévenir la course aux armements dans l’espace.  D’autres pays, tels que le Costa Rica et le Ghana, ont préféré appeler au simple renforcement du cadre juridique s’appliquant à l’espace extra-atmosphérique, la délégation ghanéenne insistant tout particulièrement sur les capacités spatiales à double usage.  Le Maroc s’est contenté de prôner un comportement responsable et un usage équitable et raisonnable de l’espace pour tous. 

L’Argentine et la Colombie ont réclamé l’abolition du veto, « outil antidémocratique et obsolète », appuyées par la Nouvelle-Zélande qui a encouragé l’Assemblée générale à être prête à combler le vide laissé par le recours au veto en envisageant de prendre de nouvelles mesures là où le Conseil est empêché d’agir. 

En fin de séance, toujours au titre de sa résolution 76/262, l’Assemblée générale a conclu son débat entamé le 1^er mai et portant sur le veto mis par les États-Unis, le 18 avril au Conseil de sécurité, sur un projet de résolution relatif à l’admission de l’État de Palestine comme nouveau Membre de l’ONU. Ce texte, soumis par l’Algérie, avait recueilli 12 voix pour, une voix contre (États-Unis) et deux abstentions (Royaume-Uni et Suisse). 

L’Assemblée générale se réunira de nouveau demain, mardi 7 mai, à partir de 10 heures.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires a appris, ce matin, à l’ouverture de sa deuxième reprise de session, que le Secrétaire général demande une enveloppe exacte de 5 690,4 millions de dollars pour financer, du 1^er juin 2024 au 30 juillet 2025, 10 opérations de maintien de la paix, y compris pour le Centre de services régional d’Entebbe, la Base de soutien logistique de Brindisi et le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (A/78/726). 

Même si ce montant représente une diminution de 10,1% par rapport aux ressources approuvées pour 2023/24, la Chine s’est émue de l’augmentation du budget de certaines opérations de paix alors que le nombre des missions diminue, avec le retrait de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et que la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) réduit ses effectifs.  Il faut éviter toute réduction qui saperait l’exécution des mandats des missions, a prévenu la Fédération de Russie.

En effet, dans ses commentaires (A/78/744), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) constate que le Secrétaire général propose de réduire de 15,8% les ressources demandées au titre du personnel en tenue par rapport à 2023/24, et de 5,1% et de 6,3%, respectivement, celles demandées au titre du personnel civil et des dépenses opérationnelles. 

À l’exclusion de la MINUSMA, l’ONU participe actuellement à 10 missions de maintien de la paix, ainsi qu’à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) et au Groupe d’observateurs des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP), financés par le budget ordinaire, et au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS).  Au cours de l’exercice 2024/25, 69 590 agents en tenue, 10 636 militaires envoyés par l’Union africaine en Somalie et 12 180 civils devraient être déployés.

Avant l’adoption du programme de travail de cette deuxième reprise de session (A/C.5/78/L.37), le Président de la Cinquième Commission, M. Osama Mahmoud Abdelkhalek Mahmoud, de l’Égypte, a appelé les délégués à se focaliser sur le budget des opérations de maintien de la paix dont le montant est généralement près du double du budget ordinaire de l’ONU.  Ces missions, a-t-il souligné, ont un impact important sur la vie et les moyens de subsistance de millions de personnes dans le monde, dans les pays en développement comme dans les pays les moins avancés, en particulier en Afrique. 

Nous devons veiller à ce que le pilier « paix » du travail de l’ONU reste bien financé afin que les missions puissent exécuter leurs mandats et devenir une source de stabilité, d’espoir et de paix, a insisté le Président dont les propos ont été repris par la quasi-totalité de la quinzaine d’intervenants. 

Pour M. Abdelmalek Mahmoud, la responsabilité de la Cinquième Commission n’est pas seulement de négocier des chiffres mais aussi de veiller à ce que les orientations politiques nécessaires soient données aux missions sur les questions transversales dont le financement du système des coordonnateurs résidents par le budget ordinaire de l’ONU, un point qui a été reporté de la première reprise de la session.  Le Mexique a d’ailleurs regretté l’absence de consensus sur ce sujet.

Le Président a aussi fait part de son intention d’organiser une troisième réunion sur les méthodes de travail, à la lumière des suggestions soumises par les délégations.  Il a salué le fait que les rapports du Secrétaire général et du CCQAB aient été remis à temps, ce qui contribuera à faire avancer les travaux de manière ordonnée et avec efficacité.  Attaché à la conclusion des travaux le 31 mai, le Japon s’est pourtant dit prêt à les poursuivre même jusqu’à mi-juin.  Nous devons avoir le temps d’examiner tous les points inscrits à l’ordre du jour, a plaidé l’Éthiopie. 

Après l’adoption du programme de travail, l’Ouganda, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et la Chine, a dit attendre avec intérêt la mise à jour de la résolution sur le fonds de recouvrement des coûts, afin de mieux comprendre l’excédent identifié. Le Bangladesh, qui a déploré les retards dans le remboursement des pays contributeurs de contingents, a exigé du Secrétaire général une meilleure représentation de ces pays dans les postes de direction des missions de paix.  Fière d’avoir déployé 150 femmes dans des missions de paix, l’Indonésie a fermement appuyé les propos du Bangladesh.

L’Union européenne (UE) s’est d’ailleurs dite inquiète d’une crise de liquidités à l’ONU qui retarde le remboursement aux États et contraint à un gel des recrutements alors que la sélection des candidats provenant des pays sous ou non représentés est « cruciale », a souligné l’Ouganda, au nom du principe de la répartition géographique équitable.  Il a appelé le Secrétaire général à « nationaliser » davantage de postes sur le terrain.  Les deux délégations ont insisté sur la sûreté et la sécurité du personnel des opérations de paix.

Quant aux opérations clôturées, le Burundi a réclamé le respect des budgets approuvés.  Lorsque nous voyons des missions se retirer et d’autres avec des mandats modifiés, nous devons, a dit la Suisse, réfléchir à la meilleure façon de structurer leur travail afin d’atteindre l’objectif ultime qui est de garantir une paix durable.  La coopération avec les autres acteurs du système onusien, les autres acteurs de la communauté internationale, les autorités et divers acteurs nationaux semble plus importante que jamais.

Pour ce qui est de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), la Syrie a répété que son financement incombe à la « puissance occupante » et exigé que les projets à impact rapide soient financés par le budget ordinaire de l’ONU.  « On ne saurait mettre sur un même pied d’égalité l’agresseur et l’agressé », a martelé la Syrie. 

L’Union européenne (UE), la Fédération de Russie, la Chine, l’Ouganda et le Burundi ont tous réclamé un budget adéquat et durable pour les opérations.  L’UE a lancé un appel aux États pour qu’ils paient leur dû dans l’intégralité et à temps.  La Chine a promis d’honorer ses engagements alors que la Fédération de Russie a appelé à une utilisation rationnelle des ressources. 

Israël a souligné l’importance qu’il y a à offrir au personnel des opérations de paix des soins médicaux de qualité.  Il faut améliorer le recours à la télémédecine et la prise en compte de la dimension sexospécifique dans la nouvelle stratégie sur la santé mentale, a-t-il insisté.  Les États-Unis ont voulu des mesures strictes pour juguler le fléau de l’exploitation et des abus sexuels commis par le personnel de maintien de la paix. 

Cela est d’autant plus important qu’il s’agit de ne pas perdre la confiance des communautés sur le terrain, a acquiescé le Royaume-Uni alors que la Suisse se montrait préoccupée par la méconnaissance des obligations et des mécanismes de signalement, et la peur des représailles.  Nous appelons à un changement durable de la culture, des comportements et des attitudes au sein des missions.  La Suisse a insisté sur la politique de tolérance zéro du Secrétaire général. 

Ces questions seront abordées de manière approfondie à la réunion que la Cinquième Commission, qui tient la majeure partie de sa session à huis clos, a prévu de tenir mardi 7 mai à partir de 15 heures. 

Organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) a démarré ce matin sa dix-neuvième session, au Siège de l’ONU à New York.

Le FNUF doit notamment se livrer à un examen à mi-parcours de l’efficacité de l’arrangement international sur les forêts par rapport à ses objectifs.  Au cours de la session, il prévoit également d’adopter son programme de travail quadriennal pour la période 2025-2028, y compris l’examen des mesures prioritaires et des ressources nécessaires. 

Bien évidemment, le FNUF se penchera sur la mise en œuvre du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030), en mettant l’accent sur les activités menées à l’appui des priorités thématiques pour la période 2023-2024.

Plus d’informations sur le site du FNUF: https://www.un.org/esa/forests/forum/index.html

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

La Commission de la population et du développement a terminé aujourd’hui sa cinquante-septième session en entendant les délégations commenter sa déclaration politique, adoptée par consensus lundi 29 avril.  « Ce n’est pas seulement un document en attente d’être archivé mais le symbole de notre détermination collective à autonomiser les femmes et les filles, à garantir un accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, à produire et à faire un meilleur usage de données ventilées relatives à la population et, peut-être le plus important, à miser sur nos jeunes », a déclaré la Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population.

L’adoption par consensus de la déclaration politique a été généralement saluée par les États Membres, dans la mesure où elle exprime clairement leur engagement en faveur de la pleine mise en œuvre du Programme d’action adopté il y a 30 ans lors de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) qui a eu lieu au Caire, en dépit des positions divergentes sur certaines questions.  C’est une « victoire », selon l’Argentine. Pour la Colombie, ce texte reflète bien le lien entre ce programme d’action et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, même si le Mexique a déploré qu’il n’ait pas fait de lien avec le Sommet de l’avenir, qui se déroulera en septembre 2024.

Certains ont trouvé malgré tout que la Déclaration politique n’était pas assez ambitieuse, que le texte n’allait pas assez loin.  Si la Belgique, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, et l’Albanie se sont félicitées de l’adoption par consensus de la Déclaration politique, la deuxième délégation a toutefois regretté l’« opportunité manquée » d’y faire référence aux droits à la santé sexuelle et reproductive, en particulier s’agissant de la liberté de choix quant à la planification familiale. 

De nombreuses autres délégations ont porté leurs critiques sur le manque de considération pour les caractéristiques de chaque pays et la souveraineté nationale dans ces domaines.  Pour la République islamique d’Iran, par exemple, le texte ne reflète pas « comme il se doit » les considérations de certains États, notamment son pays, qui estiment « encore une fois » qu’une politique axée sur la famille est nécessaire au bien-être et à la prospérité des sociétés.  Insistant aussi sur l’importance de la souveraineté nationale et sur le droit de tous les pays à déterminer leur propre trajectoire de développement, la délégation iranienne a rejeté les tentatives d’imposer de soi-disant « solutions standardisées uniformes », un point de vue également relayé par le Nigéria. 

Dans la même veine, Djibouti a regretté que certains États ne respectent pas des principes de base comme la souveraineté nationale et le rôle central de la famille, s’inquiétant de « tentatives de détournement de la conversation ».  Le Bélarus a, lui aussi, insisté sur le droit souverain de chaque État d’appliquer comme il l’entend cette déclaration politique, dans le respect de ses caractéristiques culturelles.  Même son de cloche du côté de l’Égypte, pays hôte de la CIPD en 1994, qui s’est montrée soucieuse que la Commission adopte des textes « applicables par tous les pays » en fonction de leurs caractéristiques.  Elle a tenu à souligner que la famille est le noyau naturel de la société et qu’il convient de la protéger.

La question du genre a suscité des commentaires de la part du Cameroun, du Niger, du Sénégal et du Saint Siège, notamment.  Ces pays ont dit entendre le genre comme sexe biologique se référant exclusivement au sexe de l’homme et de la femme.  Les mêmes délégations ont tenu à préciser que l’avortement ne peut être un moyen de planification familiale, comme l’a dit le Cameroun, appuyé par le Niger. 

Enfin, plusieurs délégations, comme le Sénégal, la Zambie et le Saint Siège, ont reproché au texte de la Déclaration d’avoir fait l’impasse sur certaines questions cruciales comme l’élimination de la pauvreté et la notion de la famille traditionnelle comme l’unité de base de la société.

Résumant ces divergences, la République-Unie de Tanzanie a estimé que, lors de cette session, l’écart entre pays développés et en développement n’a fait que se creuser et que la Déclaration politique ne reflète en réalité que le plus petit dénominateur commun.  Sa représentante a expliqué que les négociations se sont concentrées sur des questions non consensuelles, un point également relevé par la Fédération de Russie qui a parlé d’une approche très sélective accordée aux priorités de certains États.  Il aurait été possible d’arriver à de meilleurs résultats, a estimé la République-Unie de Tanzanie suggérant pour l’avenir d’éviter les termes qui ne sont pas clairement définis et qui ne font pas l’objet d’un consensus au sein des Nations Unies, même s’ils sont importants pour certaines délégations.  « Il est clair qu’ils nous font perdre beaucoup de temps et qu’ils nous empêchent d’obtenir de meilleurs résultats. »  Ce qui compte, est intervenu l’Uruguay, c’est qu’à l’avenir, tous les espaces de dialogue restent ouverts, même si ces dialogues seront parfois difficiles.

Faisant le bilan de cette semaine « passionnante », la Présidente de la cinquante-septième session de la Commission, Mme Noemí Espinoza Madrid, du Honduras, a rappelé qu’à l’occasion du trentième anniversaire du Programme d’action de la CIPD, conférence « historique » du Caire, la Commission a été en mesure d’adopter une « importante » déclaration politique qui réaffirme l’engagement de tous les États Membres en faveur d’un développement centré sur l’être humain.  Cette semaine a été l’occasion de s’écouter les uns les autres, de comprendre ce qui se passe aux niveaux national et régional et, ce faisant, de construire le puzzle de la situation démographique mondiale. 

Quant aux indications claires ressorties de cette évaluation et de la voie à suivre, Mme Espinoza a mis l’accent sur les progrès significatifs dans la réduction du taux global de pauvreté; l’accès à l’enseignement primaire; l’égalité des sexes qui ont permis à davantage de femmes d’accéder aux espaces de décisions; l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive qui a contribué à l’autonomisation et à la responsabilisation des femmes; et la baisse des infections et décès par le VIH/sida. 

Ce bilan a aussi fait ressortir ce qui reste inachevé et inéluctable, a cependant noté Mme Espinoza, comme le fait que les inégalités se sont creusées et que la pauvreté demeure le plus grand défi mondial.  Elle a cité, entre autres, la stigmatisation et la discrimination, les mutilations génitales féminines, les mariages forcés, les féminicides ou encore les effets des changements climatiques qui aggravent les inégalités.  L’évolution et la diversité des dynamiques démographiques posent le défi urgent de la réorganisation des systèmes de retraite et de santé, ainsi que du travail de soins qui, jusqu’à présent, incombe principalement aux femmes, a-t-elle aussi noté.

Inquiète aussi pour le financement de l’agenda démographique, la Présidente de la Commission a mis en garde contre les pressions qui sont liées aux remboursements de la dette.  La République arabe syrienne, l’Afrique du Sud et d’autres ont également souligné que les niveaux de financement actuels ne répondent pas aux besoins des populations. 

La Présidente de la Commission a donc plaidé en faveur de l’intégration effective de l’agenda démographique dans les efforts mondiaux actuels, tels que la mise en œuvre du Programme 2030 et les résultats attendus du Sommet de l’avenir.  Cela nécessite selon elle une revitalisation du multilatéralisme, dans un esprit de solidarité internationale.  Cela doit se faire en tenant compte des diverses réalités auxquelles sont confrontées les régions et des changements dans la dynamique démographique qui incitent à travailler de manière intergénérationnelle, a-t-elle argué.  En conclusion, Mme Espinoza s’est félicitée que cette session ait réaffirmé l’approche holistique et centrée sur les personnes du Programme d’action. 

Mme Diene Keita, Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive adjointe, chargée des programmes, du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a espéré que le Sommet de l’avenir de septembre serait l’occasion d’agir ensemble, conformément à la vision de cette Commission. Le Sous-Secrétaire général au développement économique, M. Navid Hanif, s’est félicité quant à lui de la forte participation à cette session, dont de nombreux représentants de la société civile. 

En prévision de ses prochaines sessions, la Commission a adopté l’ordre du jour de la cinquante-huitième (2025) et fixé le thème de la cinquante-neuvième (2026) qui sera le suivant: « Population, technologie et recherche dans le contexte du développement durable ».  Elle a aussi adopté son projet de rapport sur ses travaux achevés aujourd’hui.

La Commission a ensuite ouvert sa cinquante-huitième session pour élire à sa présidence Mme Catharina Lasseur, des Pays-Bas, ainsi que Mmes Norma Abi Karam, du Liban, et Soledad Sandler, de l’Argentine, aux postes de vice-présidentes.

L’Assemblée générale a tenu aujourd’hui son débat annuel sur le Programme d’action en faveur d’une culture de paix, avec une trentaine de délégations qui ont rappelé leur attachement à la paix, à un moment où le nombre de conflits dans le monde n’a jamais été aussi élevé, comme l’ont opportunément relevé les Émirats arabes unis.  Elle a adopté une résolution sur la question, ainsi que quatre autres textes dont l’un sur la santé mondiale qui a donné lieu à plusieurs mises aux voix après l’examen de trois propositions d’amendement. 

Parmi les autres textes adoptés aujourd’hui, l’Assemblée a notamment décidé de proclamer 2026 comme Année internationale des agricultrices (A/78/L.59), sachant qu’il est essentiel de venir en aide à ces dernières pour accélérer la transition vers des systèmes agroalimentaires plus durables.  Ce texte a été présenté par les États-Unis.

Dans la même lancée de sensibilisation, elle a aussi décidé, par une résolution (A/78/L.60) présentée par le Tadjikistan, de proclamer le 24 mai Journée internationale du markhor, une espèce emblématique et écologiquement importante que l’on trouve dans les régions montagneuses de l’Asie centrale et de l’Asie du Sud, qui a été classée dans la catégorie des espèces « quasi menacées ».

En outre, consciente que le bien-être, la sûreté, la sécurité et la prospérité collectifs de nos nations et de nos peuples sont profondément liés, l’Assemblée générale a adopté un texte intitulé « Suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix » (A/78/L.57) en vertu duquel elle prie sa présidence d’organiser durant sa soixante-dix-huitième session un forum de haut niveau d’une journée pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration en faveur d’une culture de paix et du Programme d’action. 

En vertu d’une autre résolution (A/78/L.61), l’Assemblée générale a arrêté la liste de 50 organisations non gouvernementales, organisations de la société civile, d’établissements universitaires et d’entités du secteur privé qui pourront prendre part aux travaux de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral et à ses travaux préparatoires. 

Enfin, l’Assemblée a adopté tel qu’amendé un texte (A/78/L.62) intitulé « Santé mondiale et politique étrangère: relever les défis de la santé mondiale en politique étrangère ». Par ce texte, qui a été présenté par l’Afrique du Sud, elle prie instamment les États Membres de continuer à tenir compte des questions de santé lorsqu’ils définissent leur politique étrangère.  L’Assemblée générale prie également sa présidence d’organiser, en 2025, un dialogue interactif de haut niveau d’une journée sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé.

L’adoption de cette résolution a été précédée par la présentation de trois projets d’amendement, dont deux ont été rejetés par une large majorité à l’issue d’une mise aux voix. 

Appelant à voter contre, Cuba a estimé que ces deux projets, dont l’un portait sur la question des transferts de technologies, visaient à perpétuer le privilège d’une minorité aux dépens de la majorité.

« Ces pays cherchent à empêcher les nôtres d’avoir accès à des ressources médicales, à des technologies et à des connaissances qui sont », a décrié la délégation. 

La Belgique et le Royaume-Uni ont estimé que les transferts de technologies doivent se faire de manière volontaire et mutuellement convenue, se dissociant des références à des transferts de technologies « sans nuance ». « Il faut trouver un équilibre entre accessibilité et innovation », a estimé le Japon.

L’Assemblée générale se réunira de nouveau lundi 6 mai à partir de 10 heures.

CULTURE DE PAIX

Débat sur la question et décision sur le projet de résolution

« Poursuivre une culture de la paix peut nous aider à combler les divisions qui ont cours à travers et au sein des sociétés du monde entier », a déclaré l’Union européenne qui a appelé à unir les efforts pour parvenir à l’égalité des sexes et à la pleine jouissance des droits humains par toutes les femmes et les filles.  Selon elle, promouvoir la culture de la paix revient également à assurer un environnement sûr et propice dans lequel la société civile peut prospérer. 

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, le Venezuela a indiqué que la responsabilité première et la plus urgente des Nations Unies à l’heure actuelle consiste à condamner sans équivoque les attaques aveugles contre le peuple palestinien à Gaza.  De plus, il est crucial que les responsables des crimes commis contre le peuple palestinien depuis plus de 75 ans soient tenu responsables, afin de mettre fin une fois pour toutes au cycle actuel de l’impunité, a-t-il plaidé, rejetant par ailleurs les politiques hégémonistes et unilatérales, lesquelles affectent la paix, la sécurité et la stabilité internationales. 

Parvenir à la paix entre les peuples et les nations nécessite des efforts collectifs, transcendant les problèmes individuels, a souligné l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui, par la voix du Brunéi Darussalam, a fait savoir qu’elle entend mettre sur pied un institut d’études pour la paix et la réconciliation.  Le représentant du Maroc a quant à lui souligné que le pays promeut la tolérance religieuse et que son système éducatif du pays enseigne les valeurs de paix, de tolérance et de cohabitation aux jeunes.  Il a également plaidé pour une paix pérenne au Moyen-Orient, ce qui passe par l’établissement d’un État palestinien installé sur les frontières qui étaient en vigueur en 1967, et avec Jérusalem-Est comme capitale. 

Le représentant de Singapour a relevé que, selon une étude du PEW Research Center de 2023, les Singapouriens font preuve de niveaux élevés de tolérance et d’acceptation interreligieuses.  Une étude similaire réalisée en 2021 décrivait Singapour comme « l’une des sociétés les moins divisées », s’est-il enorgueilli.  Sri Lanka a appelé à s’attaquer aux causes profondes des conflits et à mettre en avant l’importance de l’éducation et de l’information.  Pour les Philippines, on parvient à la stabilité quand les femmes sont impliquées aux processus de paix.  Il n’y a pas de paix sans développement et pas de développement sans paix, a rappelé le délégué. 

La promotion d’une culture de la paix passe par une meilleure compréhension et un respect mutuel et un dialogue permanent, a souligné à son tour la Thaïlande pour qui une culture de la paix contribue à renforcer la diplomatie préventive, ce qui favorise la stabilité.  L’Indonésie a appelé à garantir des partenariats aux niveaux national et régional pour promouvoir le dialogue et la tolérance, tout en exhortant à combattre l’islamophobie.

L’instauration d’une culture de paix passe indubitablement par la pacification de l’environnement international dont la stabilité reste compromise par la non-résolution d’un certain nombre de problèmes, a commenté le Togo qui a appelé au respect du multilatéralisme « ce qui passe par la réforme du Conseil de sécurité », ainsi qu’à l’appui des mécanismes de diplomatie préventive. 

Après Cuba, selon qui les mesures coercitives unilatérales portent atteinte à la culture de la paix, le Pakistan a demandé la nomination d’un envoyé spécial contre l’islamophobie, s’inquiétant notamment de la haine qui vise les musulmans en Inde, attisée selon lui par l’idéologie du Gouvernement indien et l’extrémisme hindou.  La « nouvelle Inde de Modi » est une Inde dangereuse, pourvoyeuse d’insécurité et qui mène un terrorisme d’État, a accusé le délégué qui a condamné les exactions commises par l’Inde au Jammu-et-Cachemire occupé.  L’Inde a dit faire fi des remarques « pernicieuses » de « certaines délégations » qui s’écartent du sujet du jour et a affirmé que la culture de la paix fait partie de son histoire et de sa philosophie. 

L’Égypte a dénoncé la guerre génocidaire à Gaza et la montée des discours de haine, notamment islamophobes, suivie de la Chine qui a fait savoir qu’elle présentera un texte sur le respect des civilisations. « Il faut rejeter les à priori, l’arrogance et promouvoir le respect et l’entente mutuels entre les civilisations ».

Le Suriname a relevé que la prolifération des fausses informations et de la désinformation constitue un obstacle important au dialogue et à la compréhension, et a jugé urgent de déployer des efforts concertés pour y faire face.  La délégation du Myanmar a souligné que l’éradication de la dictature militaire et la construction d’une union fédérale démocratique sont la voie à suivre pour instaurer une culture de paix durable dans le pays. 

Les approches des États sont souvent si contradictoires que leurs discussions éclipsent parfois les objectifs unificateurs qui constituaient la base des Nations Unies lorsqu’elles ont été créées après la victoire sur le nazisme et le fascisme en 1945, a regretté la Fédération de Russie.  La Malaisie a souligné pour sa part que la promotion de la culture de la paix doit être un processus inclusif.  Par conséquent, l’interaction positive entre les peuples de cultures et de valeurs diverses contribuera à atteindre l’objectif de préservation et de promotion de la paix et de la stabilité mondiales, qui sont des conditions préalables nécessaires à la promotion d’un développement économique et social durable. 

Les Émirats arabes unis ont noté que la jeunesse a un rôle crucial à jouer dans la promotion d’une culture de paix et de tolérance, suivis du Bahreïn qui a réclamé l’élaboration d’une convention criminalisant les discours de haine, notamment religieux.

Avant l’adoption de la résolution L.57, la représentante d’Israël a présenté une motion d’ordre pour rappeler qu’en vertu du paragraphe 5 de l’annexe de la résolution A/RES/52/250, la Palestine ne peut se porter coparrain de la résolution L.57 dans la mesure où le fond de ce texte ne concerne pas directement les Palestiniens et le Moyen-Orient.

Explication de position 

À l’issue de l’adoption du texte, la représentante d’Israël a estimé que le terme « culture de paix » est un mot grandiloquent, en notant que presque aucun des États Membres qui ont pris la parole aujourd’hui n’ont condamné l’attaque du 7 octobre du Hamas, « résultat d’années d’incitation », ni reconnu le droit d’Israël à se défendre.  Certains États Membres, au lieu de promouvoir une culture de paix, cherchent à annuler notre droit à la légitime défense alors qu’Israël cherche à libérer ses otages, s’est-elle emportée.  Personne n’a condamné la recrudescence de l’antisémitisme, a-t-elle également souligné.  Selon elle, la déradicalisation de la culture palestinienne est vitale pour arriver à une culture de paix et mettre un terme à cette culture de haine.

SANTÉ MONDIALE ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/78/L.62) ET PROJETS D’AMENDEMENT (A/78/L.64, A/78/L.65, A/78/L.66)

Avant de se prononcer sur l’adoption du projet de résolution L.62 intitulé « Santé mondiale et politique étrangère: relever les défis de la santé mondiale en politique étrangère », l’Assemblée générale était saisie de trois projets d’amendement.

Le premier, présenté par la Belgique, proposait de remplacer au paragraphe 22 du dispositif, « Insiste sur un accès rapide, équitable et sans entrave » par « Insiste sur un accès rapide et équitable ».  Cette proposition d’amendement a été rejetée par 103 voix contre, 48 pour et 4 abstentions (Inde, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Togo).

Présenté par la Suisse, le deuxième projet d’amendement a également été rejeté par 103 voix contre, 49 pour et 3 abstentions (Inde, Maurice et Togo).  Celui-ci visait à insérer, au vingt-neuvième alinéa du préambule, le libellé « selon des modalités librement consenties et mutuellement convenues » après « le transfert de technologies et de savoir-faire ».

L’Ukraine a ensuite présenté un troisième projet d’amendement proposant d’insérer dans le préambule de la résolution un libellé sur l’impact dévastateur des conflits armés sur les systèmes de santé.  Cet amendement a été adopté par consensus.

Suite à cela, les États-Unis ont demandé la mise aux voix des alinéas 29 et 22 du préambule de la résolution.

L’alinéa 29 a été maintenu par 103 voix pour, 48 contre et 1 abstention (Inde).

L’alinéa 22 a été maintenu par 107 voix pour, 47 contre et 1 abstention (Inde).

L’Assemblée générale a ensuite adopté sans vote la résolution L.62 tel qu’amendée.

Explications de vote et de position

Avant le vote, Cuba a relevé que certains amendements proposés sont exclusifs par nature et visent une modification importante pour les pays en développement.  L’ordre international actuel reste exclusif et injuste, a-t-elle affirmé, et ces pays cherchent à empêcher les nôtres d’avoir accès à des ressources médicales, à des technologies et à des connaissances qui sont nécessaires.  Les amendements L.64 et L.65 visent à perpétuer le privilège d’une minorité aux dépens de la majorité, et ils nous font douter de l’engagement en faveur des objectifs de développement durable, raison pour laquelle la délégation cubaine a appelé à voter contre.

Après le vote, la République islamique d’Iran s’est réservé le droit d’interpréter les termes, concepts et dispositions qui figurent dans cette résolution conformément à la politique iranienne et à ses priorités de développement, notamment pour ce qui est de la santé sexuelle et reproductive et de la planification familiale. 

Au nom de l’Union européenne, d’Israël, du Japon, du Royaume-Uni, de la Suisse et de l’Ukraine, les États-Unis ont regretté le manque de transparence dans les négociations autour de ce texte, et le fait que certaines de leurs vues n’aient pas été prises en compte pour ce qui est de l’accès à la santé sexuelle et reproductive.

L’Inde a indiqué qu’elle s’est abstenue lors du vote sur les amendements pour des raisons strictement procédurales.  En effet, a-t-elle fait valoir, nous avons eu connaissance du projet de résolution très tardivement, alors que les négociations étaient déjà terminées.  Nous n’avons tout simplement pas eu assez de temps pour analyser un projet de résolution aussi long en consultation avec toutes les parties prenantes concernées. En outre, a ajouté la délégation, ce texte comprenant plusieurs questions encore discutées et négociées à Genève dans le contexte du traité sur les pandémies, nous ne souhaitons pas préempter les résultats des processus en cours.  Elle a également dénoncé le fait que les négociations sur une question aussi cruciale aient été menées sans la participation de grandes délégations comme la sienne.  Les défis sanitaires mondiaux en matière de politique étrangère constituent une priorité majeure de l’Inde et nécessitent des consultations approfondies avec les parties prenantes concernées du côté indien, a-t-elle fait valoir. 

Au nom de l’Union européenne (UE), la Belgique a salué le lancement à Genève de négociations relatives à un traité sur les pandémies avant de faire savoir que l’UE a mobilisé plus de 44 milliards d’euros pour aider les pays à faire face aux urgences sanitaires, donné 500 millions de vaccins et exporté 3,1 milliards de vaccins.  Elle s’est ensuite dissociée du paragraphe 22 du dispositif, rappelant qu’elle a proposé un amendement pour y biffer le terme « sans entrave ». De même, elle s’est dissociée des transferts de technologies « sans nuance » évoqués au paragraphe 6 du dispositif.  Les transferts de technologie doivent se faire de manière volontaire et mutuellement convenue, a-t-elle estimé.

Le Royaume-Uni a regretté que des divergences de vues sur plusieurs questions aient empêché de parvenir à un consensus complet sur ce texte. Sur le fond, il s’est dissocié du paragraphe 22 du dispositif en réitérant ses réserves quant au terme « accès sans entrave ».  Le Royaume-Uni soutient de longue date un accès amélioré et plus abordable aux médicaments dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, notamment grâce à son financement d’organisations telles qu’UNITAID, la Fondation pour l’accès aux médicaments et le Fonds mondial, et il continuera à le faire, a souligné la délégation.  S’agissant des alinéas 29 et 47 du préambule et des paragraphes 4, 6, 7 et 31 du dispositif, la délégation a maintenu que l’inclusion de l’expression « à des conditions volontaires et mutuellement convenues » est essentielle lorsqu’on fait référence au transfert de technologies et de connaissances.  Pour cette même raison, il s’est dissocié de l’alinéa 29 du préambule.  Enfin, après s’être pleinement associé à la déclaration des États-Unis concernant la santé et les droits sexuels et reproductifs, il a indiqué que, malgré ses réserves, il se joignait au consensus sur le texte. 

La Fédération de Russie a qualifié d’« extrêmement problématiques » certains termes contenus dans la résolution.  Elle s’est tout d’abord dissociée du consensus sur les alinéas 29 et 49 du préambule qui font référence aux vaccins à ARN messager. Selon elle, il est de notoriété publique que ces vaccins peuvent entraîner des complications neurologiques, circulatoires et cardiovasculaires.  On ne peut donc exclure des conséquences négatives sur la santé des patients utilisant ce type de vaccins.  La délégation a également dénoncé les références faites au Fonds de lutte contre les pandémies à l’alinéa 39 du préambule et au paragraphe 12 du dispositif, jugeant prématuré que l’Assemblée accueille une structure « aussi opaque ».  À son avis, il revient à l’Assemblée mondiale de la Santé de décider de l’outil de lutte contre les pandémies.  La délégation s’est par ailleurs dissociée des alinéas 15, 20 et 30 du préambule, au motif qu’ils font référence aux personnes ou populations « vulnérables ou en situation de vulnérabilité ».  Chaque personne devrait bénéficier de chances égales en termes d’accès aux services de santé, en particulier les femmes et les enfants, en raison de leurs besoins et exigences particuliers, a-t-elle fait valoir. La terminologie utilisée vise, selon elle, à promouvoir le thème des minorités sexuelles, ce qui est « inacceptable ». 

Le Japon, qui s’exprimait au nom des États-Unis et d’Israël, a souligné l’importance de régler la question des transferts de technologies conformément à leurs cadres de gouvernance respectifs. Il s’est dissocié des références « sans réserve » aux transferts de technologies dans l’alinéa 29 du préambule et du paragraphe 6 du dispositif.  Il faut trouver un équilibre entre accessibilité et innovation, a-t-il estimé. 

La Nouvelle-Zélande, qui s’exprimait au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a plaidé pour le retrait des références aux sanctions, jugeant ce libellé polarisant. Tout en saluant l’inclusion d’un paragraphe qui porte sur les droits reproductifs et sexuels, elle a fait part de sa préférence pour un paragraphe sur la santé menstruelle plutôt que sur l’eau et l’assainissement. 

L’Égypte a regretté les amendements qui remettent en question le libellé sur le transfert de technologies et l’accès de tous aux médicaments et aux vaccins et aux autres produits de santé.  Il faut renouveler notre engagement en faveur de mécanismes pour rendre les vaccins et les médicaments plus accessibles afin de mieux répondre à toute pandémie potentielle, a-t-elle plaidé.  La délégation a par ailleurs appelé au cessez-le-feu à Gaza après avoir souligné le calvaire des pays vivant sous occupation en termes d’accès à la santé. 

Selon la Malaisie, la résolution adoptée est équilibrée. Aussi s’est-elle dite déçue que plusieurs amendements aient été présentés, lesquels auraient remis en question un processus complet et exhaustif.

Israël a rappelé que le transfert de technologies doit se faire sur la base de conditions volontaires et agréées mutuellement.  S’agissant du paragraphe 22 du dispositif, le représentant a indiqué qu’il ne faut pas préjuger du résultat des négociations en cours à Genève.  Il s’est ensuite associé à la déclaration des États-Unis au sujet du paragraphe 23.

L’Ouganda a salué l’adoption de la résolution qui a fait l’objet de négociations considérables ayant permis de parvenir à un texte équilibré.  Les amendements présentés, s’ils avaient été adoptés, auraient nuit à l’équilibre du texte et « à l’intérêt de l’humanité », en particulier pour les pays en développement.

La République arabe syrienne a salué l’adoption de la résolution par consensus.  Elle a estimé que les deux premiers amendements proposés auraient compromis la coopération sanitaire internationale alors que les transferts de technologies sont nécessaires pour faciliter l’accès aux vaccins et aux produits de santé. Nous avons voté contre, a-t-elle précisé, avant de rappeler que les mesures coercitives unilatérales sont illégales, inhumaines et font obstacle au droit à la santé.  Quant au troisième amendement, il met en exergue ce que les personnes sous occupation vivent, notamment le peuple syrien dans le Golan occupé et le peuple palestinien dans les territoires occupés.  Enfin, la délégation s’est dissociée des « points polarisants » du texte, affirmant que son pays a le droit d’interpréter le terme « santé reproductive » conformément à sa législation nationale. 

Le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), dont on célèbre cette année le trentième anniversaire, est à l’ordre du jour de la cinquante-septième session de la Commission de la population et du développement qui se tient cette semaine. 

Les États Membres examinent les accomplissements réalisés dans le cadre de ce programme, en particulier sa contribution à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Ils donnent aussi des orientations et des exemples d’actions possibles pour avancer sur des questions qui nécessitent encore beaucoup d’efforts, comme l’ont souligné les intervenants de la séance d’ouverture, lundi 29 avril.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

L’Assemblée générale a débattu aujourd’hui du droit de veto exercé par les États-Unis au Conseil de sécurité le 18 avril 2024, qui a empêché l’adoption d’un projet de résolution présenté par l’Algérie recommandant l’admission de l’État de Palestine à l’ONU.  Cette séance s’est tenue en vertu de « l’initiative sur le droit de veto » (résolution 76/262) qui oblige l’Assemblée à se réunir à chaque fois que le Conseil de sécurité se heurte à un veto, dans les 10 jours ouvrables suivant l’adoption manquée, comme l’a rappelé le Président de l’Assemblée en constatant les divisions persistantes au Conseil de sécurité.  S’il s’est inquiété de l’incapacité de celui-ci à assumer ses responsabilités de façon efficace, le Président a misé sur la coopération des deux organes de l’ONU en vue de trouver une solution juste et pérenne à la question palestinienne. Quelque 70 États Membres étaient inscrits à ce débat.

Les États-Unis ont commencé par expliquer que le vote qui leur est reproché n’est pas une opposition au statut d’État Membre de la Palestine, mais une manière de reconnaître qu’il ne peut émaner que de négociations entre les deux parties. Le représentant a insisté sur les efforts de son pays pour appuyer ce statut dans le contexte d’un accord de paix global réglant une fois pour toutes le conflit israélo-palestinien.  La paix dans la région n’est possible que grâce à une solution à deux États garantissant la sécurité d’Israël, a-t-il affirmé, rejetant toute mesure prématurée qui ne permettrait pas au peuple palestinien d’obtenir le statut d’État.

Il n’y avait pas d’unanimité au Conseil quant à savoir si le candidat répondait aux critères du statut d’État Membre fixés par l’Article 4 de la Charte des Nations Unies, a poursuivi le délégué américain en observant que tant que le Hamas exerce son influence à Gaza, il ne peut pas faire partie de la solution.  « Gaza ne peut pas être une plateforme du terrorisme », a martelé le délégué en appelant de ses vœux une normalisation des relations entre Israël et ses voisins arabes, « le meilleur moyen de surmonter l’impasse entre Israël et la Palestine ». 

Après avoir condamné une nouvelle fois les attaques contre Israël commises le 7 octobre 2023 par le Hamas et celles du 13 mars commises par l’Iran, le délégué des États-Unis a promis de s’opposer à toute mesure unilatérale hypothéquant la perspective d’une solution à deux États.  La solution la plus rapide pour le statut d’État Membre à l’ONU dépend selon lui de négociations directes entre Israël et l’Autorité palestinienne. 

« Comment peut-on dire que l’on appuie la solution des deux États tout en restant les bras croisés alors qu’Israël tente ouvertement de détruire l’État palestinien », s’est ensuite emporté l’Observateur permanent de l’État de Palestine. Il a remercié l’Algérie d’avoir présenté le projet de résolution en vue de l’admission de son État à l’ONU, saluant les 12 membres du Conseil ayant épaulé cette demande ainsi que le Groupe des États arabes.  « On ne saurait être soumis à l’arbitraire d’une Puissance occupante », est intervenue l’Algérie qui a souligné que le Conseil de sécurité agit au nom des États Membres de l’ONU et ne peut donc agir à leur encontre. 

« Aucun des membres permanents du Conseil de sécurité ne devrait jamais mettre son veto à une résolution appelant à l’admission de l’État de Palestine aux Nations Unies », a plaidé l’Ouganda, au nom du Mouvement des pays non alignés.  « C’est une honte pour le Conseil et l’humanité entière », s’est exclamé le Yémen. La Jordanie a dit être déçue par « la paralysie du Conseil » qui entrave la solution des deux États.  Le délégué des Émirats arabes unis, au nom du Groupe des États arabes, s’est dit lui aussi « très déçu » par le veto des États-Unis sur un projet de « résolution historique ».  Le droit de la Palestine à devenir membre de l’ONU est irréfutable, a-t-il tranché en soulignant que c’est en outre la volonté de plus de 140 pays qui ont reconnu l’État de Palestine.  Le Liban a témoigné avoir déjà payé le prix fort de l’absence d’État palestinien, considérant que sa reconnaissance sera la meilleure façon de mettre fin au conflit régional et de permettre le retour des réfugiés palestiniens.

L’exercice du droit de veto par un membre permanent du Conseil de sécurité est « un revers de taille » pour le Conseil, a déclaré la Türkiye, tandis que l’Afrique du Sud s’est désolée de « l’incapacité du Conseil » à parvenir à un accord sur la question palestinienne.  Cela a pour conséquence de perpétuer le cycle répété de violences et de prolonger les souffrances des Palestiniens, a fait remarquer le délégué sud-africain en insistant sur cette « incapacité » du Conseil à agir et à prendre des mesures décisives pour résoudre ce conflit. C’est pour lui la cause d’un véritable « réquisitoire contre l’ONU ». 

Outre les critiques à l’égard du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale a également été visée par Israël qui l’a accusée d’être nourrie par des intérêts politiques, de ne pas agir selon la Charte des Nations Unies et d’avoir des « valeurs pourries ».  « Rien ne saurait inciter encore plus au terrorisme que cette discussion d’une Assemblée générale qui n’a pas condamné le Hamas », a lancé le délégué israélien. Il a imaginé qu’en admettant l’État de Palestine, l’Assemblée dirait aux violeurs et aux tueurs d’enfants du Hamas que le terrorisme porte ses fruits.  Pour le représentant, il est clair que l’Autorité palestinienne ne répond pas aux critères du statut d’État Membre car aucun responsable palestinien n’a jamais condamné le Hamas et ses massacres. 

Pour la France, l’Autorité palestinienne doit pouvoir exercer de manière efficace et concrète ses responsabilités sur l’ensemble des territoires d’un futur État palestinien.  La République de Corée a, elle, expliqué que son vote en faveur de l’adhésion de l’État de Palestine à l’ONU ne constitue pas sa reconnaissance bilatérale en tant qu’État, mais elle a appelé à relancer de toute urgence les négociations entre les parties. 

Pour la Chine, c’est l’adhésion de l’État de Palestine qui est « une responsabilité urgente ».  Dénonçant « le veto abusif des États-Unis », le délégué chinois a prié ce pays de jouer un rôle constructif.  « Nous soutenons le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination », a dit pour sa part le Japon tandis que le Maroc a dit appuyer fermement les droits légitimes du « peuple palestinien frère ».

Plaidant pour la solution des deux États, qui doit être le fruit de négociations entre les deux parties concernées, l’Inde a rappelé que le conflit actuel entre Israël et le Hamas a donné lieu à des pertes en vies humaines de civils et à une crise humanitaire inacceptables, demandant la libération des otages.  Comme de nombreux autres intervenants, elle a appelé à la reprise de négociations de paix directes, sans tarder.

Les délégations ont également été nombreuses à réitérer leur appel à un cessez-le-feu immédiat, à la désescalade et à un accès humanitaire sans entrave à Gaza. L’Afrique du Sud, l’Irlande, Malte et l’Ouganda ont rappelé que la Cour internationale de Justice (CIJ) a exigé qu’Israël permette l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire.  Les pays non alignés ont appelé à la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) exigeant l’arrêt complet de toutes les activités de colonisation israéliennes.

La Fédération de Russie a, pour sa part, rappelé qu’au moment de l’adoption de la résolution 2728 (2024) appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza pendant le ramadan, les États-Unis avaient tout de suite annoncé que ce texte n’était pas juridiquement contraignant, jetant ainsi de l’huile sur le feu.  Le délégué russe a énoncé d’autres perspectives sombres: « à la lumière des plans d’une offensive sur Rafah, il semble évident que les otages seront sacrifiés ».  Il s’est aussi désolé que l’argent consacré à la construction du port temporaire au large de Gaza n’ait aucune valeur ajoutée concrète, alors que ces fonds auraient pu financer les activités de l’UNRWA pendant une année.  « Au lieu de cela, Washington a suspendu ses financements de l’Office à la suite l’allégation non vérifiées d’Israël », a-t-il dénoncé.

D’autres délégations comme le Chili, le Costa Rica, l’Égypte, le Guatemala, l’Iran et la Malaisie, ont regretté le veto américain qui a empêché l’admission de l’État de Palestine à l’ONU.  En attendant l’abolition du droit de veto, la Malaisie a proposé qu’il ne puisse être effectif pour bloquer une résolution que s’il y a au moins deux veto et le soutien de trois membres non permanents du Conseil.  Les autres délégations ont rappelé les différentes propositions à l’examen pour encadrer l’utilisation du droit de veto « en cas de crimes d’atrocités, de génocide ou de crimes de masse ».

Enfin, plusieurs délégations, dont le Liban et le Brésil, ont dit attendre avec impatience la reprise de la dixième session spéciale d’urgence de l’Assemblée générale sur la question de Palestine, qui a été convoquée pour le 10 mai prochain.

Le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), dont on célèbre cette année le trentième anniversaire, est à l’ordre du jour de la cinquante-septième session de la Commission de la population et du développement qui se tient cette semaine. 

Les États Membres examinent les accomplissements réalisés dans le cadre de ce programme, en particulier sa contribution à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Ils donnent aussi des orientations et des exemples d’actions possibles pour avancer sur des questions qui nécessitent encore beaucoup d’efforts, comme l’ont souligné les intervenants de la séance d’ouverture, lundi 29 avril.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

Un projet de résolution de l’Assemblée générale sur Srebrenica a mobilisé l’attention de plusieurs délégations venues participer, cet après-midi, à une réunion du Conseil de sécurité sur la Bosnie-Herzégovine convoquée à la demande de la Fédération de Russie.  Selon elle, le pays serait en proie à l’instabilité, une idée réfutée par une majorité d’intervenants.  La récente ouverture des négociations pour l’accession de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne et les visées de la Republika Srpska ont également été au cœur des discussions.

Les modalités de la réunion d’aujourd’hui sont très irrégulières, a d’emblée déclaré la représentante de la France.  « La Russie convoque aujourd’hui une réunion en urgence et nous dépeint une Bosnie-Herzégovine au bord de l’effondrement. »  La déléguée a déclaré que la France ne partage pas cette appréciation dramatique de la situation, même si l’attitude des dirigeants de la Republika Srpska suscite son inquiétude. 

Même son de cloche du côté de la Suisse, de la Slovénie et de la République de Corée, qui a noté que le Conseil doit se réunir dans deux semaines pour débattre de la situation en Bosnie-Herzégovine.  « Le Conseil ne doit pas servir de support pour un récit alternatif biaisé de nature à saper l’Accord de paix de Dayton », a appuyé le délégué de la Slovénie, en indiquant que la situation dans le pays est sûre. 

Une position aux antipodes de celle de la Fédération de Russie qui a rappelé que Mme Željka Cvijanović, deuxième membre serbe de la présidence de Bosnie-Herzégovine, a adressé une lettre aux membres du Conseil leur demandant de convoquer une réunion d’urgence en raison des événements qui pourraient compromettre la stabilité du pays.  Tout en reconnaissant que cette lettre était inhabituelle, Mme Cvijanović n’étant plus Cheffe de l’État, le représentant de la Russie a appelé à ne pas rester sourd à cet appel à l’aide de la population serbe. 

Intervenant à titre personnel, Mme Cvijanović a dénoncé les ingérences étrangères, accusant le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine d’avoir modifié la structure constitutionnelle du pays établie en vertu de l’Accord de paix de Dayton et de s’être immiscé dans les processus démocratiques internes. M. Christian Schmidt, a-t-elle poursuivi, se présente comme un gouverneur colonial et un despote qui détruit les processus démocratiques. 

« La lettre de Mme Željka Cvijanović n’est pas fidèle aux faits », a répondu le Haut-Représentant qui a rappelé que la Republika Srpska fait partie intégrante de la Bosnie-Herzégovine.  La séparation d’avec la Bosnie-Herzégovine serait une sécession, a-t-il tranché.  Le Sous-Secrétaire général de l’ONU pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, M. Miroslav Jenča, s’est également inquiété des menaces sécessionnistes et de la propagation des discours de haine, tandis que les États-Unis ont indiqué que des sanctions seront prises contre tous ceux qui agissent contrairement à l’Accord de paix de Dayton. 

La circulation d’un projet de résolution de l’Assemblée générale visant à consacrer une journée du souvenir de Srebrenica a plus particulièrement retenu l’attention de la Fédération de Russie selon qui ce « texte partial » ne viserait en rien à commémorer les victimes mais à entériner une version des événements correspondant aux intérêts de ses auteurs. Ce document ne contribuera en rien à promouvoir la réconciliation, a averti la délégation, un point de vue partagé par l’Envoyé spécial du Président de la République de Serbie qui a alerté que les tensions ethniques sont de nouveau vives dans le pays en raison de la résolution proposée et de l’absence d’un processus de rédaction transparent et inclusif.  Selon lui, le texte aurait été préparé en secret, sans consulter l’entité serbe au sein de la Bosnie-Herzégovine et sans obtenir le consentement légalement requis de la présidence tripartite de la Bosnie-Herzégovine.  M. Marko Durić a également pointé les propos du Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, M. Elemedin Konaković, qui aurait indiqué que son « régime ethnonationaliste » avait l’intention de rouvrir les procédures judiciaires contre Belgrade. 

« Le seul objectif de cette réunion est de faire pression sur les coauteurs du projet de résolution pour qu’ils retirent le texte », a rétorqué le représentant de la Bosnie-Herzégovine qui a souligné que le génocide de Srebrenica est un « fait historique et judiciaire » confirmé par la Cour internationale de Justice (CIJ) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Opposé à toute culture du déni, il a souligné en outre que le projet ne constitue pas une menace pour le peuple serbe.  « Protéger la vérité contre les négationnistes et rendre justice aux victimes du génocide de Srebrenica est notre meilleur atout pour empêcher que des génocides ne se reproduisent », a-t-il affirmé. 

L’avenir européen de la Bosnie-Herzégovine a, en tout état de cause, été loué par la grande majorité des intervenants, à l’instar de la Croatie selon qui les progrès dans ce processus d’intégration démontrent clairement comment le pays avance quand il peut compter sur la bonne volonté politique et la coopération.  « Le projet européen est une chance unique pour le continent de mettre fin à ses divisions », a résumé M. Jenča.  Le Haut-Représentant a cependant averti que l’intégration européenne ne pourra aboutir si les termes de l’Accord de paix de Dayton, « fondement d’un avenir pacifique », sont foulés au pied.

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Déclarations

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général de l’ONU pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, a fait part de développements tout à la fois positifs et préoccupants pour le pays.  Il a salué la décision du Conseil européen d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine.  Il a fait savoir qu’un consensus existe parmi les acteurs bosniens que l’intégration européenne est le meilleur chemin vers la stabilité et la prospérité.  Le projet européen, a-t-il ajouté, est une chance unique pour le continent de mettre fin à ses divisions.  Il s’est en revanche inquiété des menaces sécessionnistes, de la propagation des discours de haine et de la glorification de criminels de guerre, évoquant les préoccupations de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la prévention du génocide.  Il a estimé qu’une paix durable passe par une bonne compréhension du passé par le biais de l’établissement de la vérité et des responsabilités.  La justice internationale a indiqué que des actes de génocide ont été commis contre des musulmans de Bosnie-Herzégovine à Srebrenica en juillet 1995, a-t-il notamment rappelé.  Il a noté la responsabilité qui incombe aux autorités et responsables, à tous les niveaux, d’accompagner la société dans son rapport au passé.  Enfin, il a rappelé que l’ONU n’est pas signataire de l’Accord de paix de Dayton.  « L’ONU s’engage à appuyer le pays dans la voie de la réconciliation, du maintien de la paix et du développement durable. » 

Mme ŽELJKA CVIJANOVIĆ, intervenant en sa capacité personnelle, a souligné que la Republika Srpska ne viole ni l’Accord de paix de Dayton, ni le droit international, ni l’état de droit.  Elle a dénoncé le projet de résolution soumis à l’Assemblée générale visant à proclamer une « Journée du souvenir de Srebrenica », sans consultation ni approbation de l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine qui ne porte en aucun cas atteinte à la démocratie et qui est résolument engagée en faveur de la paix, de la stabilité et du dialogue sur des solutions équilibrées et constitutionnelles pour tous les Bosniens.

Pour Mme Cvijanović, ce sont les interventions étrangères, les ingérences dans les affaires intérieures et les processus démocratiques, les menaces de recourir à la force ou à la violence, le mépris de l’état de droit et les violations du droit international ainsi que les implications dans les élections et la privation du droit de vote de certains électeurs qui menacent la Constitution et empêchent la réconciliation entre les peuples.  Elle a accusé les Bosniaques, soutenus par des acteurs étrangers, de vouloir un État unitaire et centralisé. 

Le Haut-Représentant, a-t-elle accusé, a modifié la structure constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine établie en vertu de l’Accord de paix de Dayton. Elle a accusé ce dernier de s’être immiscé dans les processus démocratiques internes. M. Christian Schmidt, a-t-elle poursuivi, se présente comme un gouverneur colonial et un despote qui détruit les processus démocratiques.  Il a sapé les progrès sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne.  La représentante a en outre dénoncé les menaces des ambassadeurs occidentaux à Sarajevo qui cherchent à faire peur aux Serbes et celles des responsables bosniaques qui disent ouvertement qu’ils vont recourir à la violence voire déclencher la guerre.  Or, ces déclarations ne sont jamais condamnées par M. Schmidt ou par les ambassadeurs étrangers. 

L’intervenante a aussi attiré l’attention sur le danger lié aux groupes terroristes islamiques radicaux en Bosnie-Herzégovine.  Le pays compte désormais le plus grand nombre de citoyens partis faire le djihad en Syrie et en Iraq.  Elle a conclu en dénonçant les sanctions unilatérales des États-Unis et du Royaume-Uni comme contraires à l’état de droit, à la paix et à la gouvernance démocratique. 

M. CHRISTIAN SCHMIDT, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a estimé que la lettre de Mme Željka Cvijanović n’est pas fidèle aux faits et a dit ne pas vouloir répondre à ses propos insultants.  Il a rappelé que la Republika Srpska fait partie intégrante de la Bosnie-Herzégovine et a indiqué que toute séparation d’avec le pays serait une sécession.  Il a évoqué les tensions dues aux discours des représentants de certaines entités, « comme le Conseil a pu le constater en début de séance ».  Il s’est également inquiété des violences dans certains sites, avertissant que la Bosnie-Herzégovine peut plonger dans l’instabilité politique.  On peut l’éviter en respectant l’Accord de paix de Dayton et si le pays prend le chemin européen, a-t-il avancé. 

Le Haut-Représentant a par ailleurs dénoncé la glorification des criminels de guerre et les appels à la dissolution de la Bosnie-Herzégovine, ce qui crée un environnement délétère.  Aucun criminel de guerre ne devrait être candidat à un poste de responsabilité, a-t-il indiqué.  Il a averti que l’intégration européenne ne pourra aboutir si les termes de l’Accord de paix de Dayton sont foulés au pied.  La route que nous empruntons risque d’être longue et semée d’embuches, mais l’Accord de paix de Dayton est le fondement d’un avenir pacifique en Bosnie-Herzégovine, a-t-il déclaré.  Il a fait ses preuves et il faut y consacrer toute notre énergie et le préserver, a-t-il conclu. 

Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que Mme Željka Cvijanović, deuxième membre serbe du Présidium de Bosnie-Herzégovine, a adressé une lettre aux membres du Conseil de sécurité leur demandant de convoquer une réunion d’urgence en raison des événements qui pourraient compromettre le fonctionnement et la stabilité du pays.  Tout en reconnaissant que cette lettre était inhabituelle, Mme Cvijanović n’étant plus Chef de l’État, il a appelé à ne pas rester sourd à cet appel à l’aide de la population serbe.

Il a ensuite déclaré que les événements des derniers mois témoignent d’une violation systématique de l’accord de paix, et que la Bosnie-Herzégovine est privée de son statut d’état souverain et indépendant.  Il a jugé incompréhensible qu’un citoyen allemand « se faisant passer pour un haut représentant » ait le dernier mot sur ce qui se passe dans le pays en agissant au nom d’un petit groupe de pays étranger.  Ce dernier peut abroger ou rendre contraignante n’importe quelle loi et a réussi à diviser le pays comme jamais auparavant, s’est inquiété le représentant qui a regretté que les États-Unis et le Royaume-Uni aient exigé la présence de cet « autocrate » à la séance.  Le représentant a également fustigé la nomination arbitraire de juges étrangers à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, rappelant que sa charte, modifiée en 2023, exigeait la participation au processus décisionnel d’au moins un juge de chacun des trois entités formant le pays.  Désormais, ses six juges ne comptent aucun serbe et un seul croate.  Imposer une telle tutelle externe sur un État souverain relève des pires pratiques coloniales, a-t-il dénoncé.

Le délégué russe a ensuite déploré la circulation d’un projet de résolution de l’Assemblée générale sur Srebrenica, notant que ce texte a été initié sans le consentement du Présidium de Bosnie-Herzégovine.  Il a rappelé qu’en vertu de la Constitution bosnienne, les questions de politique étrangère doivent être résolues par consensus des trois membres du Présidium.  Il est scandaleux et inacceptable que deux membres du Présidium, ainsi que le Ministre des affaires étrangères et le Représentant permanent auprès de l’ONU à New York, aient soudainement « oublié » la nécessité d’obtenir le consentement des trois peuples lorsqu’ils ont commencé à promouvoir cette initiative plus que provocatrice, a-t-il dénoncé, affirmant que près d’un tiers de la population de Bosnie-Herzégovine s’y oppose catégoriquement.  Le projet de résolution sur Srebrenica est un texte partial qui ne vise en rien à commémorer les victimes mais à entériner une version des événements historiques qui correspond aux intérêts de ses auteurs.  Ce document ne contribuera en rien à promouvoir la réconciliation, a-t-il averti, appelant à parvenir à un consensus sur l’histoire du pays.

La représentante du Japon a rappelé qu’en 1995, la Bosnie-Herzégovine est passée d’un conflit brutal à la paix.  À ses yeux, le maintien de la paix et de la stabilité est une condition sine qua non du développement et de la prospérité du pays, mais aussi des Balkans occidentaux et au-delà.  Le Japon, en tant que membre du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, soutient fermement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Bosnie-Herzégovine, indépendamment de l’appartenance ethnique, de la religion ou de l’affiliation politique, a-t-elle affirmé, avant de réitérer le soutien de son pays aux efforts d’édification de la nation et de réconciliation nationale.  À cette aune, la déléguée s’est déclarée préoccupée par l’évolution récente des tensions en Bosnie-Herzégovine, appelant à éviter toute mesure susceptible de saper l’Accord de paix de Dayton.  Saluant le rôle joué par le Haut-Représentant dans ce contexte, elle a exhorté toutes les parties à poursuivre le dialogue de manière pacifique et constructive.  Elle a enfin réaffirmé le soutien du Japon à l’adhésion des Balkans occidentaux à l’Union européenne, y voyant un facteur de stabilité pour la Bosnie-Herzégovine et la région dans son ensemble.

Le représentant de l’Équateur a relevé les divergences entre les composantes tripartites de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que les tensions qui mettent en péril la coexistence pacifique et multiethnique du pays. Il a recommandé à tous les dirigeants de s’engager de bonne foi dans un dialogue constructif, basé sur le respect mutuel, la coopération et la recherche de consensus.  Il a joint sa voix à celle de la communauté internationale pour demander que tous les acteurs concernés abordent les désaccords politiques de façon constructive, en évitant un langage risquant d’enflammer le débat sur des questions ethniques ou religieuses.  Le délégué a appelé à renforcer la mise en œuvre de l’Accord de Dayton et a demandé à toutes les parties d’éviter de prendre des mesures susceptibles d’affecter l’ordre constitutionnel, juridique et institutionnel établi par ledit accord.  Il les a aussi appelées à coopérer avec le Bureau du Haut-Représentant, avant d’assurer de ses efforts pour appuyer la stabilité, la paix et le développement durable de la Bosnie-Herzégovine et de la région.

Le représentant de l’Algérie a rappelé que l’Accord de paix de Dayton a posé les bases d’une Bosnie-Herzégovine démocratique où les Bosniaques, les Croates et les Serbes peuvent vivre côte à côte, en harmonie et sous la houlette d’institutions souveraines.  Depuis, le pays a entamé son long voyage sur le chemin de la stabilité et du développement, a-t-il noté en exprimant son attachement au respect de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la Bosnie-Herzégovine, en ligne avec la Charte des Nations Unies et le droit international.  L’Algérie a toujours encouragé les solutions nationales à des questions relatives à la souveraineté des pays, a-t-il rappelé. Il a recommandé le respect de l’Accord de paix de Dayton par toutes les parties et le respect de la gouvernance et des mécanismes existants pour les prises de décision, en invitant les parties et les électeurs à éviter les rivalités et à donner la priorité au dialogue, aux négociations.

La représentante de la Suisse a jugé important de s’abstenir de toute action ou menace sécessionniste.  Les défis à l’intégrité du pays doivent cesser immédiatement.  La sécurité, la stabilité et la prospérité de la Bosnie-Herzégovine ne peuvent être atteintes que si son intégrité territoriale est garantie, a tranché la déléguée qui a souligné que les accords de Dayton doivent être respectés dans leur intégralité.  Elle a appelé à la sauvegarde des droits de l’homme, qui englobe la liberté d’expression et des médias, ainsi que le droit de réunion, d’association, et la prévention des restrictions de l’espace civil. « Toute régression en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit doit être inversé. » Enfin, elle a appelé à donner la priorité à la réduction des tensions et au dialogue.

Le représentant des États-Unis a indiqué que la Fédération de Russie utilise le Conseil de sécurité pour promouvoir la position de certaines parties et miner les possibilités de paix et d’harmonie en Bosnie-Herzégovine. Souhaitant au pays un avenir prospère, il a dénoncé les actes de certains responsables politiques comme contraires à cet objectif.  Srebrenica n’a pas seulement été une erreur.  C’était un génocide indéniable dont les tribunaux internationaux ont établi la véracité, a-t-il rappelé.  Ceux qui s’obstinent à prononcer des discours clivants le font pour servir leurs propres intérêts politiques.  Les États-Unis ont sanctionné M. Milorad Dodik, président de la Republika Srpska, a souligné le délégué, avertissant que des mesures similaires seront prises contre tous ceux qui agissent contrairement à l’Accord de paix de Dayton. Il a enfin salué le travail du Haut-Représentant dont le bureau joue un rôle charnière pour la mise en œuvre de cet accord qu’il a décrit comme le socle de la paix.

La représentante du Guyana a jugé impératif de poursuivre les efforts en vue de la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton, ce qui ne peut se faire que grâce à un dialogue interethnique constructif mené dans l’intérêt de tous les Bosniens.  Soulignant la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, elle a averti que le recours aux menaces de sécession comme instrument politique peut avoir des répercussions considérables et durables.  Cela peut exacerber les tensions et conduire à des conflits, à la fragmentation sociale, à l’instabilité politique et au désordre économique, renversant ainsi le développement national, a-t-elle insisté.

Elle a exhorté toutes les parties à garantir que ces effets soient atténués, que la diversité soit respectée et que l’édification de la nation soit une priorité. Face à l’accroissement des tensions, la déléguée a également invité les parties à redoubler d’efforts en faveur d’une véritable réconciliation et à dissuader toutes les actions susceptibles de conduire à l’instabilité et au conflit.  Selon elle, une plateforme de dialogue et de règlement pacifique des points de divergence est plus que jamais d’actualité. 

Le représentant du Mozambique a constaté que près de trois décennies après la guerre de Bosnie, le pays reste embourbé dans des tensions non résolues qui ont de graves conséquences sur la population.  Les violations des droits humains, les attaques contre les rapatriés et la discrimination continuent de jeter une ombre sur le développement du pays. S’appuyant sur l’expérience de son propre pays, le représentant a déclaré qu’il ne saurait y avoir de construction nationale sans une véritable réconciliation nationale, sans renforcement de la confiance et sans un plein engagement politique.  Or, l’incapacité de remédier à l’histoire douloureuse de la Bosnie-Herzégovine a créé un terrain fertile pour l’enracinement de la radicalisation et de l’extrémisme violent.  Le délégué s’est en outre inquiété des entraves persistantes à la liberté de réunion et d’association, pierres angulaires de la démocratie et de la réconciliation insuffisamment protégées par la législation actuelle.  À ses yeux, des mesures de justice transitionnelle, y compris des réformes juridiques substantielles, sont nécessaires pour prévenir une nouvelle détérioration de la situation et favoriser la stabilité.

Le représentant de la Slovénie a fermement appuyé la perspective européenne du pays.  Nous n’avons ménagé aucun effort en vue de l’adhésion du pays à l’Union européenne, qui permettra à tous les jeunes Bosniens de réaliser leurs rêves chez eux, a dit le délégué. 

Il a indiqué que l’Accord de paix de Dayton est la pierre de touche du cadre institutionnel du pays.  Il a invité le Conseil à ne pas servir de support pour un récit alternatif biaisé de nature à saper l’Accord précité et le travail du Haut-Représentant.  Il a pleinement appuyé le travail de ce dernier et dit croire l’évaluation de l’EUFOR, selon laquelle la situation est sûre. « Concentrons-nous sur le plus important, l’avenir européen de la Bosnie-Herzégovine. »

Le représentant de la République de Corée a douté de l’urgence à tenir une séance sur ce pays alors qu’un débat sur ce sujet est prévu dans deux semaines.  Il a exhorté les parties à redoubler d’efforts en vue de la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton.  Il a réitéré son appui à la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine, avant de se dire préoccupé par l’augmentation des discours sécessionnistes qui ne font que saper l’accord précité.  « Pour ouvrir un nouveau chapitre et aller de l’avant, il incombe à tous les dirigeants politiques d’encourager la tolérance et l’harmonie interconfessionnelles », a-t-il conclu.

Le représentant de la Chine a constaté que le processus de nomination du Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine a créé des tensions au sein du Conseil de sécurité et sur le terrain.  Il a appelé la communauté internationale à faire preuve de prudence et à respecter l’avis des trois principales communautés de la Bosnie-Herzégovine.  Imposer des solutions de l’extérieur n’est pas judicieux, a-t-il prévenu.  Quant au massacre de Srebrenica, il a appelé les différents groupes ethniques à avancer vers la paix et la cohabitation, estimant aussi que les coauteurs du projet de résolution soumis à l’Assemblée générale sur une « Journée du souvenir de Srebrenica » doivent collaborer avec toutes les parties. Leur objectif, a-t-il en outre estimé, n’est pas conforme au but initial qui était d’exprimer la solidarité de la communauté internationale avec la Bosnie-Herzégovine.  Le délégué a conclu, en appelant toutes les communautés du pays à travailler à la réconciliation et au développement économique de leur pays. 

La représentante du Royaume-Uni a jugé que la situation actuelle ne justifie pas une discussion urgente, notant que le Conseil doit débattre de la Bosnie-Herzégovine dans deux semaines.  Elle a estimé que la décision prise en mars par le Conseil européen d’accorder à la Bosnie-Herzégovine le statut d’adhésion à l’UE reflète l’importance de l’action du Gouvernement pour renforcer la démocratie, les droits humains et l’état de droit.  Elle a encouragé les autorités de Bosnie-Herzégovine à travailler ensemble sur les mesures nécessaires pour permettre l’adoption du cadre de négociation. De même, elle a appelé les dirigeants de la Republika Srpska à mettre un terme à leur rhétorique et à leurs actions sécessionnistes, qui, a-t-elle affirmé, accroissent les tensions entre les communautés, sapent les institutions de l’État et vont à l’encontre de l’Accord de paix de Dayton.

La déléguée a ensuite dit être profondément préoccupée par la montée du déni du génocide et de la glorification des criminels de guerre, notant qu’une véritable réconciliation ne peut pas se construire sur une réticence à accepter les actions du passé.  Elle a rappelé que la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a conclu à l’unanimité dans son jugement d’avril 2004 qu’un génocide avait été commis à Srebrenica.  Ce n’est pas une déclaration politique.  C’est le jugement d’un tribunal international.  Et les juges des tribunaux internationaux ont clairement indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un jugement collectif à l’encontre du peuple serbe, a-t-elle appuyé.

La représentante de la France a noté que les modalités de la réunion d’aujourd’hui sont très irrégulières.  « La pratique établie de ce Conseil veut que la Bosnie-Herzégovine soit représentée par une personne nommée par le président de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine. »  La Russie convoque aujourd’hui une réunion en urgence et nous dépeint une Bosnie-Herzégovine au bord de l’effondrement, a dit la déléguée.  « La France ne partage pas cette appréciation dramatique de la situation, même si l’attitude des dirigeants de la Republika Srpska suscite notre inquiétude. »  La déléguée a rappelé que le mois dernier, la décision du Conseil européen d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine a envoyé un signal clair: l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, comme de l’ensemble des Balkans occidentaux, est dans l’Union européenne.

« La France regrette que cette décision ait été suivie de graves menaces de la part du président de l’entité de Republika Srpska, M. Milorad Dodik, à l’encontre de l’unité du pays », a poursuivi la déléguée. Elle a condamné l’adoption par l’Assemblée nationale de la Republika Srpska, le 19 avril dernier, des projets de loi sur les élections, sur les référendums et sur l’immunité, ainsi que le projet de loi sur les « agents étrangers ».  Ces mesures constituent selon elle une atteinte à l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine.  À son avis, le projet de loi sur les agents de l’étranger nuit à la préservation d’un environnement favorable à la société civile, aux médias et à la liberté d’expression.  « La France appelle les dirigeants de la Republika Srpska à mettre fin à ces initiatives, qui contreviennent à la perspective d’adhésion du pays à l’Union européenne. »  Les menaces de sécession portées par le président de l’entité de Republika Srpska mettent en danger la stabilité du pays et de la région, a-t-elle conclu.

Le représentant de la Sierra Leone a tenu à exprimer l’attachement de son pays à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, ajoutant que la création des entités n’a jamais eu pour objectif de perpétuer les divisions politiques et ethniques.  Il est important, a-t-il insisté, de respecter le patrimoine culturel, ethnique et religieux, très diversifié du pays.  Soulignant les progrès enregistrés, le représentant a souligné l’importance qu’il y a à ce que le Conseil de sécurité travaille avec toutes les parties pour mettre en œuvre le programme « 5 plus 2 ».  Il a conclu, en appelant tous les États Membres, les acteurs régionaux et les entités bosniennes à mettre au cœur de leur volonté et de leurs efforts la promesse collective de « plus jamais ça ».

La représentante de Malte s’est dite préoccupée par certains reculs qui risquent de compromettre les progrès enregistrés jusqu’ici.  Elle a appelé le leadership bosnien à éviter les discours incendiaires et les divisions.  Réaffirmant l’attachement de son pays à l’Accord de paix de Dayton, elle a douté de la pertinence de cette réunion du Conseil de sécurité pour atténuer les tensions, d’autant qu’elle n’a été ni demandée ni appuyée par la Bosnie-Herzégovine.  La représentante a pris note des réserves d’une entité bosnienne sur le travail du Haut-Représentant et a souligné que toutes les préoccupations doivent être exprimées conjointement, dans un esprit de coopération. 

Les négociations sur l’accession à l’Union européenne étant ouvertes, elle a appelé la Bosnie-Herzégovine à entamer les réformes nécessaires et à renforcer ses cadres constitutionnel, électoral et judiciaire.  Ces réformes doivent être fondées sur l’état de droit, une bonne représentation des femmes dans les institutions publiques et une administration inclusive.  La représentante s’est dite vivement préoccupée par les dernières initiatives législatives qui sont contraires à l’ordre constitutionnel et à la voie vers l’Union européenne.  En tant que Présidente cette année de l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), Malte, a conclu la représentante, encourage la Bosnie-Herzégovine à exploiter les structures de l’Organisation, y compris sa boîte à outils pour la promotion du dialogue et l’atténuation des tensions.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que les membres permanents occidentaux du Conseil de sécurité ne contribuent pas à stabiliser la situation en Bosnie-Herzégovine lorsqu’ils pointent du doigt un de ses gouvernements constitutifs, sa réputation et son histoire tout en fermant les yeux sur les violations de l’Accord de paix de Dayton. Ces violations commises par le Haut-Représentant et les deux autres entités constitutives devraient faire réagir la délégation de la Bosnie-Herzégovine.  En outre, Washington et Bruxelles sont incapables d’imaginer les conséquences d’une situation explosive pour la Bosnie-Herzégovine et pour la région.  Il faut revenir en arrière et appliquer l’Accord de paix de Dayton.  Plus tôt ils le feront, plus on aura de chance d’inverser cette tendance dangereuse.   

Le représentant de la Bosnie-Herzégovine s’est inquiété de « l’instrumentalisation » du Conseil afin de perpétuer un discours « unilatéral et dangereux ».  Il a affirmé que la circulation de la lettre de la Republika Srpska représente une violation de l’Accord de paix de Dayton.  Il a souligné que la Bosnie-Herzégovine est composée de deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska, qui ne sont pas souveraines.  Par conséquent, le fait d’exprimer les points de vue d’une unité administrative et territoriale de Bosnie-Herzégovine au lieu des positions officielles de l’État n’a aucun fondement juridique.  En définitive, a-t-il noté, seul l’État souverain de Bosnie-Herzégovine est soumis au droit international, et sa politique étrangère ne relève pas de la compétence des entités qui la composent. 

Le représentant a blâmé le Gouvernement de la Republika Srpska pour les défis auxquels a été confrontée la Bosnie-Herzégovine au cours des dernières années.  Les autorités de la Republika Srpska n’ont cessé selon lui de prendre des mesures qui sapent l’ordre constitutionnel et les institutions de l’État tout en aggravant les tensions interethniques par le biais d’une rhétorique incendiaire.  Pour le représentant, la coalition au pouvoir dans cette entité a commencé à mettre en œuvre des mesures créant les conditions préalables à une éventuelle sécession de la Bosnie-Herzégovine, mesures qui ont été décrites dans une déclaration conjointe des partis au pouvoir en Republika Srpska le 24 avril 2023.  Après l’adoption de la proposition de loi électorale de la Republika Srpska, celle-ci attaque aujourd’hui deux institutions civiles de la Bosnie-Herzégovine définies par l’Accord de paix de Dayton, soit le Bureau du Haut-Représentant et la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.  Le délégué a notamment fustigé les efforts déployés par la Republika Srpska pour limiter la compétence de la Cour constitutionnelle à une seule partie du pays.  Après de nombreuses années passées à nier les verdicts des tribunaux de l’ONU sur le génocide commis contre les Bosniaques et à glorifier les criminels de guerre, les autorités de la Republika Srpska appliquent selon lui des méthodes utilisées par ces mêmes criminels pour démolir l’ordre constitutionnel. 

Poursuivant, le délégué a considéré que le seul objectif de cette réunion est de faire pression sur les coauteurs de la résolution sur la Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide de 1995 à Srebrenica pour qu’ils retirent le texte, comme l’a demandé la Serbie hier.  « La culture de la mémoire des victimes du génocide de Srebrenica n’est pas et ne doit pas être une culture du déni », a-t-il insisté, le génocide étant un « fait historique et judiciaire » confirmé par la Cour internationale de Justice (CIJ) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Le représentant a dénoncé les politiciens et personnalités publiques de Bosnie-Herzégovine et de Serbie qui « attisent les flammes du nationalisme et sèment délibérément les graines de la haine ».  Or, a-t-il précisé, la résolution sur le génocide de Srebrenica ne constitue pas une menace pour le peuple serbe.  « Protéger la vérité contre les négationnistes et rendre justice aux victimes du génocide de Srebrenica est notre meilleur atout pour empêcher que des génocides ne se reproduisent », a-t-il conclu. 

M. MARKO DURIĆ, Envoyé spécial du Président de la République de Serbie, a déclaré vouloir protéger la mémoire et la dignité de plus de 100 000 victimes de la sanglante guerre civile en Bosnie-Herzégovine, ajoutant que toutes ces victimes, quelles que soient leur nationalité, race ou religion, méritent l’égalité de justice et le respect de la communauté internationale. Il a appelé ceux qui ont proposé le projet de résolution sur le génocide de Srebrenica, « cette mesure inopportune », à réfléchir une fois de plus sur leur initiative qui divise.  La guerre en Bosnie-Herzégovine a pris fin il y a 29 ans, mais les tensions ethniques sont de nouveau vives dans le pays en raison de la résolution proposée et de l’absence d’un processus de rédaction transparent et inclusif, a-t-il expliqué.  Il a indiqué que le texte sur Srebrenica a été rédigé, proposé et coparrainé par le Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine, sans le consentement légalement requis de la présidence tripartite de la Bosnie-Herzégovine.  Il a été préparé en secret, sans consulter l’entité serbe au sein de la Bosnie-Herzégovine ou ses élus.  Le représentant a aussi relevé qu’en vertu de l’Article 12 de la Charte des Nations Unies, une question discutée au sein du Conseil de sécurité ne devrait pas faire l’objet de délibérations de l’Assemblée générale. 

M. Durić a déclaré que la Serbie a continuellement et constamment condamné tous les crimes de ce conflit tragique, et en particulier le massacre de Srebrenica.  D’ailleurs, en 2010, l’Assemblée nationale de la République de Serbie a adopté une déclaration condamnant le crime de Srebrenica, et de hauts responsables de la Serbie, dont deux présidents, ont rendu hommage aux victimes au centre commémoratif de Potočari à plusieurs reprises. 

Il a ensuite affirmé que la véritable raison de ce projet de résolution « dangereux » a été révélée par le Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, M. Elemedin Konaković, qui a déclaré publiquement il y a quelques jours que la Serbie ne mérite rien d’autre que d’être méprisée et fait savoir que son « régime ethnonationaliste » avait l’intention de rouvrir les procédures judiciaires contre Belgrade.  Ni la réconciliation, ni les relations de bon voisinage figurent à son ordre du jour, a déploré l’Envoyé spécial.  Il a appelé à proposer une nouvelle résolution à l’Assemblée générale, un texte capable de susciter le consensus en Bosnie-Herzégovine et dans la région et de mener vers la réconciliation.

Le représentant de la Croatie a commencé par féliciter la Bosnie-Herzégovine pour l’ouverture des négociations sur son accession à l’Union européenne.  Les progrès dans ce processus d’intégration démontrent clairement comment le pays avance quand il peut compter sur la bonne volonté politique et la coopération.  Ces progrès montrent que le cadre constitutionnel et politique actuel du pays lui permet d’aller de l’avant si le dialogue prévaut, la coopération remplace la division et le compromis n’est pas vu comme un échec mais comme un succès collectif.  Le représentant a encouragé la Bosnie-Herzégovine à se concentrer sur l’intégration européenne et les réformes qui y sont associées, dont la réforme électorale pour une véritable égalité entre Croates, Bosniaques et Serbes et pour la garantie des droits fondamentaux comme pilier de la stabilité politique.

Reprenant la parole, Mme ŽELJKA CVIJANOVIĆ a indiqué qu’elle est intervenue à titre personnel à cette réunion et non en tant que membre serbe de la présidence de Bosnie-Herzégovine.  Il en est de même pour M. Christian Schmidt, a-t-elle affirmé.  Elle a fait part de sa surprise que personne n’ait réagi à ses avertissements concernant les menaces à la paix et les risques de guerre. Les annonces concernant le déploiement des forces de réserve en Republika Srpska ne sont pas légales et ont été faites sans consultations préalables.  Les déclarations du Président français sur la présence de djihadistes et le non-respect de la Constitution devraient elles aussi susciter des réactions, a estimé Mme Cvijanović. 

À son tour, le représentant des États-Unis a souligné que M. Christian Schmidt a participé à cette réunion en tant que Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.