En adoptant à l’unanimité la résolution 2776 (2025), le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de maintenir l’ensemble du régime de sanctions instauré contre les Chabab, y compris l’interdiction des exportations de charbon de bois; l’interdiction des composants d’engins explosifs improvisés; et l’autorisation d’inspecter les navires pour faire respecter l’embargo sur les importations illicites d’armes ou de charbon.

Sur ce dernier point, le Conseil décide de reconduire, jusqu’au 13 décembre 2025, les dispositions des paragraphes 15 et 17 de la résolution 2182 (2014), élargies par le paragraphe 5 de la résolution 2607 (2011), afin qu’elles s’appliquent aux composants des engins explosifs improvisés. 

Le Conseil proroge également, jusqu’au 13 janvier 2026, le mandat du Groupe d’experts faisant suite à la résolution 2713 (2023), tout en exprimant son intention de réviser le mandat dudit groupe au plus tard le 13 décembre 2025.  Ce dernier a pour mandat d’enregistrer l’ensemble des armes, des munitions et du matériel militaire confisqué ou saisi aux Chabab, et, conjointement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), d’échanger des informations sur les opérations des Chabab et la surveillance de l’élimination totale des stocks de charbon de bois. 

Le Conseil prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 1^er novembre 2025, une évaluation technique de l’embargo sur les armes visant les Chabab.

Demande est également faite au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de continuer de coopérer avec les États membres de la fédération, les autorités financières somaliennes, les institutions financières du secteur privé et la communauté internationale afin de « désorganiser » le financement des Chabab.

« Ce texte témoigne une fois de plus de la volonté du Conseil de continuer à travailler avec la Somalie pour veiller à ce que le régime de sanctions soit ajusté progressivement et de manière appropriée en réponse à l’évolution du contexte sécuritaire », a noté la délégation porte-plume, le Royaume-Uni, qui a fait valoir que le texte adopté aujourd’hui est le premier de son genre à avoir été négocié avec la Somalie en tant que membre du Conseil.

De plus, ce texte reconnaît les préoccupations suscitées par les flux d’armes et de munitions qui entrent en Somalie en provenance du Yémen.  Les liens entre les Chabab et les houthistes s’inscrivent dans un schéma plus large d’activités déstabilisatrices de ces derniers au-delà des frontières du Yémen, s’est inquiétée la délégation britannique, en suggérant qu’à l’avenir les comités des sanctions 2713 visant les Chabab et 2140 sur le Yémen se coordonnent étroitement pour surveiller et contrer cette tendance. 

Le lien « croissant » entre les Chabab et les houthistes préoccupe également les États-Unis, qui ont encouragé les pays de la Corne de l’Afrique et ceux de la péninsule arabique à le rompre afin de lutter efficacement contre la piraterie, le trafic d’armes et les activités illégales qui alimentent le terrorisme.  Il est essentiel d’empêcher les Chabab de nouer et d’exploiter des relations avec les groupes sous sanctions de la région, y compris les houthistes, a insisté à son tour la France. 

La Fédération de Russie a cependant estimé que la question du Yémen doit être considérée séparément, dès lors qu’il n’existerait pas de preuve convaincante « d’un prétendu flux systématique d’armes entre le Yémen et la Somalie ». La délégation a reproché à « un membre individuel du Conseil de sécurité » de chercher à politiser cette question, au profit de ses intérêts dans la région adjacente, à travers une résolution pour contrer les Chabab.

La délégation russe a en revanche salué le fait que le texte adopté aujourd’hui tienne compte de la requête de la Somalie de pouvoir discuter d’un possible réexamen de l’embargo sur les armes et d’autres paramètres dès cette année.  À cet égard, elle a dit soutenir la ligne des A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana), qui préconisent une réduction de la période de prorogation du régime d’inspection et du mandat du Groupe d’experts afin d’avoir la possibilité de discuter d’un possible réexamen de l’embargo sur les armes et d’autres paramètres dès cette année. 

À ce propos, le Guyana, au nom des A3+, s’est félicité de l’intention du Conseil d’examiner la pertinence des mesures qui composent le régime de sanctions, une fois le rapport du Secrétaire général reçu.  Il importe de procéder à un réexamen du régime de sanctions contre les Chabab afin de déterminer son aptitude à soutenir les efforts du Gouvernement fédéral somalien, « compte tenu de l’évolution continue de la situation sécuritaire en Somalie », a estimé la délégation, qui a regretté que la proposition des A3+ à cet effet n’ait pas été prise en compte dans le texte. 

De son côté, le Pakistan a appelé à ne pas baisser la garde, malgré les récents succès remportés contre les Chabab par les forces armées somaliennes, appuyées par les missions de paix de l’ONU et de l’Union africaine.  Il ne fait pas de doute que les Chabab représentent toujours une grave menace pour la Somalie et pour la région, a estimé la délégation qui a rappelé que la nouvelle Mission d’appui et de stabilisation de l’Union africaine en Somalie (AUSSOM) a besoin d’un soutien financier prévisible et durable pour préserver les acquis réalisés contre les Chabab.

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Paix et sécurité en Afrique

Texte du projet de résolution (S/2025/131)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Se félicitant des progrès accomplis en Somalie ces dix dernières années et tout particulièrement ces trois dernières années dans la lutte contre les Chabab,

Soulignant que la présente résolution a pour objet de réduire la menace que représentent les Chabab,

Réduction de la menace que représentent les Chabab et embargo sur les armes visant les Chabab

Constatant avec une vive inquiétude que les Chabab continuent de représenter une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région et se déclarant par ailleurs préoccupé par la présence continue en Somalie de groupes affiliés à l’EIIL/Daech,

Condamnant dans les termes les plus vifs les attaques terroristes commises par les Chabab, exprimant la vive préoccupation que lui inspirent les pertes en vies humaines qui en ont résulté, condamnant la radicalisation à des fins violentes et l’exploitation des populations par les Chabab, notamment sur le plan financier, et réaffirmant qu’il est déterminé à appuyer les efforts généraux visant à réduire la menace que constituent les Chabab,

Condamnant fermement les attaques commises par les Chabab contre des civils qui ont été signalées, ainsi que l’emploi sans discrimination par les Chabab d’armes explosives, en particulier dans des zones densément peuplées, et leurs conséquences pour la population civile, dont a fait état le Groupe d’experts faisant suite à la résolution 2713 (2023) (Groupe d’experts), notamment dans son rapport final (S/2024/748), 

Demandant le respect du droit international, et se déclarant toujours préoccupé par toutes les violations du droit international humanitaire, en particulier le fait de prendre délibérément pour cible des civils, les violations des obligations en matière de respect et de protection du personnel humanitaire et les attaques illégales visant des biens de caractère civil, ainsi que par toutes les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, y compris celles associées aux violences sexuelles et fondées sur le genre en période de conflit, en particulier en ce qui concerne la traite des personnes, les mariages forcés et l’esclavage sexuel dans les zones contrôlées par les Chabab,

Se déclarant préoccupé par les flux d’armes et de munitions qui entrent en Somalie en provenance du Yémen, en violation de l’embargo sur les armes visant les Chabab, et soulignant qu’il importe d’empêcher les Chabab de nouer et d’exploiter des relations avec les groupes de la région inscrits sur les listes relatives aux sanctions,

Rappelant le rapport de 2024 du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2024/384), notant avec préoccupation les nombreux cas d’enlèvement, de recrutement et d’utilisation d’enfants dans le conflit armé, en violation du droit international, qui sont le plus souvent le fait des Chabab, et exhortant le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et les États membres de la fédération à renforcer davantage les efforts visant à faire cesser et à prévenir les « six violations graves » commises contre des enfants, telles que définies par le Secrétaire général, notamment en appliquant des mesures conformes aux résolutions 1379 (2001), 1998 (2011), 2225 (2015) et 2467 (2019),

Soulignant qu’il importe d’adopter une démarche globale à l’échelle de l’administration et de la société, à laquelle les femmes participent pleinement et effectivement, en toute sécurité et dans le respect de l’égalité, moyennant tout l’appui nécessaire pour qu’elles puissent jouer un rôle moteur en Somalie, afin de combattre le terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme, dans le respect des dispositions applicables du droit international, et qu’il importe également de prendre des mesures tenant compte des aspects du problème liés à la gouvernance, à la sécurité, aux droits humains et au développement ou ayant trait aux dimensions humanitaires et socioéconomiques, comme le chômage des jeunes et la pauvreté, et insistant sur l’importance de la coopération régionale et internationale pour lutter contre le terrorisme, désorganiser le financement du terrorisme et les flux financiers illicites et mettre fin au trafic d’armes,

Réaffirmant que le terrorisme ne peut ni ne doit être associé à une religion, à une nationalité, à une civilisation ou à un groupe ethnique, quels qu’ils soient, condamnant les tentatives des groupes terroristes d’élaborer des discours mensongers fondés sur une présentation déformée de la religion pour justifier la violence et populariser leurs tentatives de fragiliser la Somalie et la région, constatant avec préoccupation l’exploitation qu’ils font de l’informatique et des communications, notamment au moyen d’Internet, en particulier des médias sociaux, à des fins terroristes, et appuyant les efforts renouvelés que déploie le Gouvernement de la République fédérale de Somalie pour contrer les discours des Chabab,

Engageant vivement les États Membres à coopérer avec le Gouvernement de la République fédérale de Somalie pour empêcher les Chabab d’utiliser les plateformes des médias sociaux à des fins criminelles et lutter contre la propagande terroriste, et encourageant fortement le Gouvernement à élaborer une stratégie de communication, une campagne de publicité et un mécanisme de sensibilisation pour contrer systématiquement les propos tenus par les Chabab dans les médias audiovisuels et les médias sociaux, de manière conforme aux obligations que lui impose le droit international,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie, encourageant les États à apporter un soutien humanitaire plus large à la Somalie et demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions applicables du droit international, en particulier du droit international humanitaire, et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence (résolution 46/182 de l’Assemblée générale), notamment les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, l’accès humanitaire total, sûr, rapide et sans entrave à toutes les personnes dans le besoin en Somalie,

Saluant la contribution de la Somalie, de l’Union africaine et des autres forces opérant en toute légalité dans le pays à la lutte contre les Chabab, souvent au prix de grands sacrifices, et à la libération de certaines zones du centre du pays qu’ils contrôlaient, et se félicitant de l’action menée par la Somalie et la communauté internationale pour appuyer la stabilisation et apporter des services aux populations nouvellement libérées,

Demandant instamment que l’on continue d’élaborer, sous la conduite de la Somalie, une approche coordonnée visant à développer le secteur de la gouvernance maritime, notamment par la formation du Groupe de travail sur la sécurité maritime, et de fournir un soutien aux institutions maritimes de la Somalie, et saluant le rôle joué par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, les États Membres et les organisations régionales dans le domaine de la sécurité maritime,

Notant avec préoccupation la contrebande et le trafic d’armes, de matériel militaire et de munitions en contravention des mesures imposées dans la présente résolution et ses résolutions antérieures et exhortant le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, les États membres de la fédération et les États Membres à prendre des mesures appropriées pour identifier les contrebandiers et les amener à répondre de leurs actes,

Se déclarant préoccupé par la violation de l’embargo sur le charbon de bois par le navire marchand Fox, qui a été étayée par le Groupe d’experts sur la Somalie dans ses rapports du 1^er septembre 2022 (S/2022/754) et du 25 août 2023 (S/2023/724), se félicitant des enquêtes menées par le Groupe d’experts sur cet incident, exhortant toutes les parties à s’attacher activement, avec le Groupe d’experts et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, à régler cette question et rappelant à tous les États Membres les dispositions de sa notice n^o 1 d’aide à l’application,

Soulignant que son objectif, par la présente résolution, est de continuer d’actualiser son cadre consolidé en vue de renforcer l’édification de l’État et la consolidation de la paix et de vaincre les Chabab, en complément des mandats confiés à la Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie (MATNUSOM), au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) et à la Mission d’appui et de stabilisation de l’Union africaine en Somalie (AUSSOM), en s’appuyant sur les évaluations techniques des capacités de la Somalie en matière de gestion des armes et des munitions (S/2022/698, S/2023/676 et S/2024/751), et prenant note du rapport final du Groupe d’experts et des recommandations formulées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC),

Soulignant le rôle primordial que joue le Département central de surveillance, créé par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, pour ce qui est de coordonner, de superviser, de garantir et de contrôler la livraison, le marquage, la circulation et la vérification des armes et des munitions dans tout le pays, avec l’appui et les conseils des États Membres, selon qu’il conviendra, encourageant les partenaires internationaux de la Somalie à renforcer les capacités du Département, principal interlocuteur sur les questions liées à la fourniture d’une assistance à la Somalie en matière de gestion des armes et des munitions, et à accroître la coordination avec celui-ci, et demandant au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de continuer à coordonner toutes les activités liées à la gestion des armes et des munitions par l’intermédiaire du Département,

Se félicitant des progrès accomplis par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie dans l’élaboration du projet de loi sur les armes à feu et de la stratégie de lutte contre les engins explosifs improvisés, invitant le Gouvernement à achever la mise en place d’une autorité centralisée chargée de délivrer des permis de port d’armes, conformément aux meilleures pratiques internationales, afin de renforcer la supervision et d’assurer le respect du principe de responsabilité, et encourageant les partenaires internationaux de la Somalie à continuer d’aider le Gouvernement, à sa demande, à renforcer la gestion des armes et des munitions, notamment par des activités d’appui technique et de renforcement des capacités,

Conscient que les Chabab menacent la paix et la sécurité en Somalie et que leurs activités terroristes et autres menacent la sécurité de la région, et soulignant qu’il importe de réduire la menace que constituent les Chabab au moyen de sanctions ciblées, de la prévention de leur accès à des armes et à des munitions, de la désorganisation de leur réseau de financement, de l’atténuation de la menace que font peser les engins explosifs improvisés, de l’amélioration de la connaissance du domaine maritime et du resserrement de la collaboration internationale,

Sachant qu’il importe de renforcer constamment le respect des formes régulières et de s’assurer que des procédures claires et équitables sont en place pour radier des listes relatives aux sanctions des personnes et des entités qui y sont inscrites, conformément à la résolution 1844 (2008) telle qu’amendée, et se félicitant de l’adoption de la résolution 2744 (2024), par laquelle le mandat du Point focal pour les demandes de radiation et la procédure à suivre ont été renforcés,

Estimant que les tentatives des Chabab de compromettre la paix et la sécurité en Somalie et dans la région, notamment par des actes de terrorisme, menacent la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

A.    Sanctions ciblées

1.    Rappelle les décisions qu’il a prises dans sa résolution 1844 (2008), par laquelle il a imposé des sanctions ciblées, et dans ses résolutions 2002 (2011), 2093 (2013) et 2662 (2022), par lesquelles il a élargi les critères d’inscription sur la Liste, et rappelle les décisions qu’il a prises dans ses résolutions 2060 (2012) et 2444 (2018);

2.    Déclare son intention de concourir à l’élaboration de procédures équitables et claires en ce qui concerne la radiation des listes relatives aux sanctions de personnes et d’entités qui y sont inscrites, conformément à la résolution 1844 (2008) telle qu’amendée;

3.    Rappelle la résolution 2664 (2022), dans laquelle il a établi une dérogation pour raisons humanitaires de portée générale aux mesures de gel des avoirs, y compris celles imposées par le paragraphe 3 de sa résolution 1844 (2008);

B.    Embargo sur les armes visant les Chabab

4.    Décide que tous les États devront, aux fins d’empêcher les Chabab et d’autres acteurs résolus à compromettre la paix et la sécurité en Somalie et dans la région de se procurer des armes et des munitions, prendre les mesures nécessaires pour empêcher toutes les livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire à la Somalie, notamment interdire le financement de toutes les acquisitions et livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire, et décide également que ces mesures ne s’appliqueront pas aux fournitures ou aux livraisons au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, à l’Armée nationale somalienne, à l’Agence nationale de renseignement et de sécurité, à la Police somalienne et au Corps des agents pénitentiaires;

5.    Prend note des opérations militaires menées récemment contre les Chabab et engage le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, après consultation des États membres de la fédération et avec l’appui des partenaires, selon qu’il conviendra, à enregistrer l’ensemble des armes, des munitions et du matériel militaire confisqué ou saisi aux Chabab dans la base de données nationale sur les armes confisquées et, avec l’aide du Groupe d’experts si nécessaire, à enquêter sur leur origine;

6.    Réaffirme que le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, en coopération avec l’AUSSOM, devra répertorier et enregistrer l’ensemble des armes, des munitions et du matériel militaire confisqués aux Chabab dans le cadre d’offensives ou d’activités prescrites par leurs mandats, et notamment:

a)    consigner le type, la quantité et le numéro de lot ou de série de toutes les armes et munitions;

b)    consigner les circonstances de la saisie, notamment le lieu, la date et les détails de l’opération;

c)    photographier tous les articles et les marquages ou marques de culot utiles; 

d)    faciliter l’inspection par le Groupe d’experts de l’ensemble des armes, des munitions et des articles militaires avant leur redistribution ou destruction;

7.    Demande aux États Membres de prendre des mesures raisonnables pour empêcher la contrebande d’armes et de munitions en Somalie et les prie de communiquer au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, par l’intermédiaire du Département central de surveillance, du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 2713 (2023) concernant les Chabab (Comité), du Groupe d’experts, de l’AUSSOM ou de la MATNUSOM, selon qu’il conviendra, des informations sur les armes, les munitions et le matériel militaire confisqués aux Chabab ainsi que sur les armes et munitions passées en contrebande en Somalie en violation de l’embargo sur les armes visant les Chabab;

C.    Désorganiser le financement des Chabab

8.    Note avec inquiétude la capacité des Chabab de générer des revenus et de blanchir, stocker et transférer des ressources, de mener des actes de terrorisme et de déstabiliser la Somalie et la région et demande au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de continuer d’élaborer et de mettre en œuvre un plan global et coordonné visant à désorganiser le financement des Chabab, en coopération avec les partenaires internationaux, selon qu’il conviendra;

9.    Demande au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de continuer de coopérer avec les États membres de la fédération, les autorités financières somaliennes, les institutions financières du secteur privé et la communauté internationale afin:

a)    de définir, d’évaluer et d’atténuer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en améliorant les normes et les orientations relatives à la lutte contre ces phénomènes ainsi que le respect des cadres juridiques, notamment ceux qui s’appliquent aux entreprises et professions non financières désignées;

b)    de renforcer la supervision et le respect des règlementations et des normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans l’ensemble des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées, notamment en ce qui concerne les procédures de connaissance de l’identité des clients, le devoir de vigilance relatif à la clientèle et le signalement des opérations suspectes, conformément à la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (2016) ainsi qu’à la réglementation sur l’argent mobile (2019), à la loi relative aux sanctions financières ciblées (2023) et aux recommandations pertinentes du Groupe d’action financière, et de favoriser la collaboration avec le secteur des télécommunications pour réduire le risque d’exploitation par les Chabab du secteur de l’argent mobile;

c)    d’entretenir un dialogue constructif avec le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord dans le cadre du processus d’évaluation mutuelle en cours afin d’examiner les domaines prioritaires liés aux risques de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent;

d)    d’accorder la priorité à la poursuite de l’élaboration d’un système national d’identification sécurisé et inclusif, qui améliore l’accès aux services financiers, tout en contrant le financement du terrorisme;

e)    de renforcer les activités de surveillance, de signalement et d’enquête sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment en continuant de renforcer la capacité des services de détection et de répression d’enquêter sur la criminalité financière et en améliorant la coordination et la collaboration interinstitutions; 

f)    d’élaborer un plan visant à atténuer les risques que les Chabab font peser sur le personnel exerçant des fonctions liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sein des autorités nationales compétentes et dans le secteur privé, et un plan visant à protéger ceux qui communiquent des informations liées aux tactiques d’extorsion des Chabab;

10.   Demande également au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de renforcer la collaboration et la coordination parmi ses organismes de réglementation et ses services de détection et de répression à tous les niveaux et d’adopter des approches coordonnées et concertées pour mener les enquêtes sur le financement du terrorisme et désorganiser les finances des Chabab;

11.   Prie le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, l’ONUDC et le Groupe d’experts de continuer d’échanger des informations sur les opérations des Chabab et de mettre en œuvre, avec l’appui de la communauté internationale, un plan d’action complet et coordonné visant à désorganiser les opérations des Chabab et l’exploitation par le groupe du système financier licite;

12.   Prend note du rôle de coordination que joue l’ONUDC pour ce qui est d’établir et de mettre en œuvre la version définitive du projet de feuille de route ayant trait au renforcement de la coopération interinstitutions visant à lutter contre le commerce illicite et ses effets et encourage la Somalie à coopérer avec l’ONUDC pour élaborer un plan visant à désorganiser le commerce illicite dont tirent profit les Chabab;

13.   Se félicite de la coopération régionale et internationale visant à réduire la menace que représentent les Chabab, encourage la poursuite de la coopération aux niveaux régional et international afin d’écarter la menace que représentent les Chabab pour la Somalie et la région, et encourage également la coopération internationale avec le Bureau de programme de Nairobi du Bureau de lutte contre le terrorisme dans l’appui aux pays de la région luttant contre le terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme;

D.    Embargo sur le charbon de bois

14.   Réaffirme sa décision d’interdire les importations et les exportations de charbon de bois somalien, en application du paragraphe 22 de sa résolution 2036 (2012) et des paragraphes 11 à 21 de sa résolution 2182 (2014);

15.   Se félicite des mesures prises par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, les États membres de la fédération et les États Membres pour réduire les exportations de charbon de bois somalien, demande que l’AUSSOM, dans le cadre de son mandat, épaule la Somalie et l’aide à appliquer l’embargo sur le charbon de bois et facilite l’accès régulier du Groupe d’experts aux ports d’exportation de charbon de bois, et réaffirme l’importance de l’action menée par l’ONUDC et ses partenaires internationaux pour contrôler et désorganiser l’exportation et l’importation de charbon de bois à destination et en provenance de la Somalie;

16.   Rappelle les dispositions du paragraphe 36 de la résolution 2662 (2022), se félicite de l’élaboration concertée d’un plan visant à éliminer les stocks de charbon de bois à Kismayo et alentour et encourage la Somalie à continuer de veiller à la gestion durable de la production nationale de charbon de bois, avec l’appui d’autres partenaires, le cas échéant;

17.   Rappelle également la décision qu’il a prise dans la résolution 2696 (2023) d’autoriser l’élimination totale, en une seule fois, des stocks de charbon de bois à Kismayo et alentour et demande:

a)    au Groupe d’experts et à l’ONUDC de continuer de surveiller les stocks de charbon de bois et leur mouvement pour s’assurer que l’élimination totale n’entraîne pas une production illicite de charbon de bois; 

b)    au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de continuer de se concerter avec le Comité tout au long du processus d’élimination, y compris en communiquant un bilan définitif des fonds générés à l’issue du processus d’élimination;

E.    Réduire la menace que représentent les engins explosifs improvisés

18.   Réaffirme que tous les États empêcheront la vente, la fourniture ou le transfert directs ou indirects des articles visés à la partie I de l’annexe B à la présente résolution à la Somalie à partir de leur territoire ou par leurs nationaux établis hors de leur territoire, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour montrer que le composant ou les composants seront utilisés, ou risquent fortement d’être utilisés, pour fabriquer des engins explosifs improvisés en Somalie;

19.   Décide que:

a)    avant le transfert des articles visés à la partie I de l’annexe B à la présente résolution à la Somalie, l’État Membre fournissant les articles devrait informer le Gouvernement de la République fédérale de Somalie;

b)    si un article visé à la partie I de l’annexe B à la présente résolution est directement ou indirectement vendu, fourni ou transféré à la Somalie conformément au paragraphe 19, l’État fournisseur devra informer le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et le Comité de la vente, de la fourniture ou du transfert 15 jours ouvrables au plus après la date de la vente, de la fourniture ou du transfert, et souligne qu’il importe que les notifications visées dans le présent paragraphe soient accompagnées de toutes les informations nécessaires, notamment:

i)    l’utilisation prévue de l’article ou des articles;

ii)   l’utilisateur final;

iii)  les caractéristiques;

iv)   la quantité d’articles devant être expédiés; 

v)    le lieu d’entreposage prévu;

20.   Encourage le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à mettre en œuvre une législation appropriée pour réglementer et contrôler l’importation et le transit des articles visés aux parties I et II de l’annexe B à la présente résolution et demande aux États Membres d’appuyer le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à cette fin;

21.   Demande aux États Membres d’adopter les mesures qui s’imposent pour inciter à la vigilance leurs nationaux, les personnes relevant de leur juridiction et les sociétés enregistrées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qui participent à la vente, à la fourniture ou au transfert à la Somalie de précurseurs d’explosifs ou de matériel pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés, y compris, entre autres, les articles visés à la partie II de l’annexe B à la présente résolution, de tenir un registre des opérations effectuées et de communiquer à la Somalie, au Comité et au Groupe d’experts les informations concernant les opérations d’achat et demandes de renseignements suspectes relatives à ces produits chimiques émanant d’individus en Somalie, et de veiller à ce qu’une aide financière et technique adéquate soit apportée à la Somalie en vue de la mise en place de garanties appropriées concernant le stockage et la distribution du matériel;

22.   Encourage les partenaires internationaux et régionaux de la Somalie à dispenser une formation professionnelle en continu aux équipes de neutralisation des explosifs et munitions et à leur fournir le matériel approprié et à coordonner l’appui afin de renforcer les capacités somaliennes d’analyser les explosifs, d’en retrouver l’origine et d’établir la chaîne de surveillance des engins explosifs improvisés et de leurs composants;

F.    Interdiction maritime et amélioration de la connaissance du domaine maritime

23.   Décide de reconduire jusqu’au 13 décembre 2025, soit pour une période de 12 mois à compter de la date d’adoption de la résolution 2762 (2024), qui prescrivait une brève reconduction d’ordre technique, les dispositions des paragraphes 15 et 17 de la résolution 2182 (2014), élargies par le paragraphe 5 de la résolution 2607 (2021) afin qu’elles s’appliquent aux composants des engins explosifs improvisés, et reconduites par le paragraphe 1 de la résolution 2775 (2025);

24.   Encourage l’ONUDC, dans les limites de son mandat et dans le cadre du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime, à aider le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à lutter contre les Chabab en:

a)    amenant les États Membres et les organisations internationales concernés à resserrer la coopération régionale afin d’intervenir face aux flux maritimes illicites et de désorganiser toutes les formes de commerce de marchandises licites et illicites susceptibles de financer des activités terroristes;

b)    aidant la Somalie à améliorer la connaissance et le contrôle du domaine maritime, notamment en ce qui concerne le rôle des navires de pêche dans le trafic et le commerce illicite;

c)    fournissant un appui au Gouvernement de la République fédérale de Somalie en ce qui concerne son projet pilote relatif à la protection des pêches et aux capacités de contrôle;

d)    aidant le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à étendre ses capacités dans les domaines de la répression et de la lutte contre la contrebande dans les ports;

e)    prenant contact avec des représentants d’associations d’armateurs en vue d’envisager des moyens possibles de faciliter l’application de ces mesures et de proposer des recommandations lors du prochain exposé qu’il présentera au Comité en 2024;

f)    aidant le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, lorsque les ressources le permettent, à localiser et à perturber les itinéraires de contrebande exploités en violation de l’embargo sur les armes visant les Chabab; 

g)    aidant également le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, lorsque les ressources le permettent, à mettre en place des mécanismes d’échange d’informations sur le trafic d’armes, de munitions et de composants d’engins explosifs improvisés avec les États membres du Forum de l’océan Indien sur la criminalité maritime et les États de la région;

G.    Groupe d’experts et Comité du Conseil de sécurité

25.   Décide de renouveler, avec effet à compter de la date d’adoption de la présente résolution, jusqu’au 13 janvier 2026, le Groupe d’experts, qui aura pour mandat:

a)    de s’acquitter des tâches énoncées au paragraphe 11 de la résolution 2444 (2018) et au paragraphe 26 de la résolution 2713 (2023); 

b)    de s’acquitter des tâches énoncées aux paragraphes 5, 6, 11 et 17 de la présente résolution; 

c)    d’aider le Comité à surveiller l’application des mesures décrites aux paragraphes 1, 4, 14, 18, 19, 21 et 23 de la présente résolution, compte dûment tenu des dispositions des paragraphes 37, 38, 39, 40 et 45, notamment en lui transmettant toute information concernant les violations;

26.   Prie le Secrétaire général de doter le Groupe d’experts de compétences spécialisées concernant les questions de violence sexuelle et les questions de genre, conformément au paragraphe 11 de sa résolution 2467 (2019), et demande au Groupe d’experts de tenir systématiquement compte des questions de genre dans ses enquêtes et rapports;

27.   Souligne que les activités menées par le Groupe d’experts doivent l’aider à réduire la menace que représentent les Chabab, que les groupes d’experts agissent conformément aux mandats qu’il leur a lui-même confiés et que le Groupe d’experts est placé sous l’autorité du Comité, et encourage le Groupe d’experts à préciser ses attributions avec le Comité, conformément au document S/2006/997;

28.   Rappelle qu’il importe que les États Membres et le Groupe d’experts coopèrent pleinement, prie le Gouvernement de la République fédérale de Somalie de faciliter les entretiens du Groupe d’experts avec des personnes suspectés d’appartenir aux Chabab et d’autres personnes suspectes qui sont en détention, et souligne qu’il importe que le Groupe d’experts puisse s’acquitter de son mandat conformément au document S/2006/997;

29.   Demande une nouvelle fois au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, aux États Membres et à l’AUSSOM de fournir des informations au Groupe d’experts et de l’aider dans ses enquêtes, et: 

a)    inviteinstamment le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à lui faciliter l’accès, sur la base de demandes écrites adressées en ce sens par le Groupe d’experts au Gouvernement, aux arsenaux, aux bâtiments abritant des dépôts militaires dans les quartiers de l’Armée nationale somalienne et aux arsenaux saisis commis à la garde des Somaliens, et à faciliter la prise de photographies des armes et munitions qu’ils détiennent et l’accès à leurs registres et bordereaux de distribution;

b)    encourage le Groupe d’experts à se coordonner étroitement avec le Département central de surveillance concernant l’alinéa a) du présent paragraphe;

c)    invite instamment le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, l’AUSSOM et les partenaires à communiquer au Groupe d’experts des informations concernant des agissements ou des activités, en particulier des flux illicites de capitaux, de charbon de bois, d’armes, de munitions et de matériel militaire, menés par les Chabab et d’autres acteurs résolus à compromettre la paix et la sécurité en Somalie et dans la région, qui relèvent des critères de désignation en vue de sanctions ciblées; 

d)    encourage le Groupe d’experts et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à renforcer leur coopération et leur coordination et engage le Groupe d’experts, dans le respect de son impartialité et de son obligation de confidentialité, à communiquer de façon régulière avec le Gouvernement, conformément au document S/2006/997 et au mandat énoncé au paragraphe 25 de la présente résolution;

e)    demande instamment au Gouvernement de la République fédérale de Somalie de faciliter, à l’appui du mandat du Groupe d’experts, le dialogue entre le Groupe d’experts et les autorités concernées, y compris en ce qui concerne l’alinéa c) du présent paragraphe;

30.   Encourage la Somalie, les États Membres, en particulier les États voisins, et les organisations régionales et sous-régionales à communiquer régulièrement au Comité des informations sur l’application et le suivi du régime de sanctions, et souligne que les demandes relatives aux cadres de coopération et de collaboration avec le Groupe d’experts devraient être adressées au Comité;

31.   Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de communiquer au Gouvernement de la République fédérale de Somalie et au Comité toute information utile sur ces questions, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010), au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011) et au paragraphe 12 de la résolution 2467 (2019), et invite, d’une part, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à communiquer toute information utile au Gouvernement et au Comité et, d’autre part, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés à communiquer par écrit au Comité des informations pertinentes au regard du paragraphe 43 e) de la résolution 2093 (2013), selon qu’il conviendra;

32.   Prie le Groupe d’experts:

a)    de communiquer régulièrement au Comité des informations actualisées, en collaboration avec des experts indépendants désignés pour contribuer aux travaux d’autres comités des sanctions et entités des Nations Unies, selon qu’il conviendra, notamment dans le cadre d’au moins deux rapports thématiques qui seront soumis au plus tard le 31 août 2025 et le 13 janvier 2026, respectivement;

b)    de présenter une mise à jour globale à mi-parcours; 

c)    de lui soumettre pour examen, par l’intermédiaire du Comité, un rapport final au plus tard le 13 novembre 2025;

et prie instamment le Groupe d’experts d’obtenir un retour d’information du Comité sur les conclusions émanant des rapports;

33.   Prie l’ONUDC de communiquer au Comité, au plus tard le 13 novembre 2025, des informations sur les activités qu’il aura menées dans le contexte de la présente résolution; 

34.   Décide que la présidence du Comité organisera des réunions d’information à son intention sur une base annuelle pour s’aligner sur la dernière séance prévue sur la Somalie avant le 13 décembre 2025, conformément à la résolution 2713 (2023);

35.   Exprime son intention de réviser le mandat du Groupe d’experts et de prendre toute mesure nécessaire en vue de toute prorogation ou modification du mandat au plus tard le 13 décembre 2025;

H.    Empêcher les Chabab d’accéder à des armes, à des munitions et à du matériel militaire

36.   Encourage le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à communiquer au Comité une liste des sociétés privées de sécurité agréées opérant en Somalie et autorisées à importer des armes, des munitions et du matériel militaire nécessaires à la protection statique et mobile;

37.   Souligne que le paragraphe 4 de la présente résolution ne s’applique pas aux fournitures d’armes, de munitions ou de matériel militaire destinées exclusivement à l’appui ou à l’usage:

a)    du Gouvernement de la République fédérale de Somalie;

b)    de l’Armée nationale somalienne;

c)    de l’Agence nationale de renseignement et de sécurité;

d)    de la Police somalienne; 

e)    du Corps des agents pénitentiaires;

38.   Décide que le paragraphe 4 de la présente résolution ne s’applique pas aux fournitures d’armes, de munitions ou de matériel militaire destinées exclusivement à l’appui ou à l’usage:

a)    du personnel des Nations Unies, dont la MATNUSOM et le BANUS;

b)    de l’AUSSOM et de pays qui lui fournissent des contingents ou du personnel de police; 

c)    de l’Union européenne, dans le cadre de ses activités de formation et d’appui, des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la Türkiye, ainsi que de forces de tout autre État Membre ayant conclu un accord sur le statut des forces ou un mémorandum d’accord avec le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, sous réserve qu’ils informent le Comité de la conclusion de tels accords, pour information;

39.   Décide également que les livraisons d’articles visés à l’annexe A à la présente résolution à des États membres de la fédération ou à des sociétés privées de sécurité agréées opérant en Somalie mentionnées dans la liste demandée au paragraphe 36 de la présente résolution, visant à assurer la sécurité des locaux commerciaux et des membres du personnel recrutés sur le plan international en Somalie, ne peuvent être effectuées qu’en coordination avec le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et que si le Comité ne prend pas de décision contraire dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification prévue dans le cadre de la procédure prévue au paragraphe 42 de la présente résolution;

40.   Décide en outre que les livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire non visés à l’annexe A de la présente résolution à des États membres de la fédération ou à des sociétés privées de sécurité agréées opérant en Somalie mentionnées dans la liste demandée au paragraphe 36 de la présente résolution, visant à assurer la sécurité des locaux commerciaux et des membres du personnel recrutés sur le plan international en Somalie, ne peuvent être effectuées qu’en coordination avec le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et doivent être notifiées au Comité pour information, au moins cinq jours ouvrables à l’avance, conformément à la procédure prévue au paragraphe 42 de la présente résolution;

41.   Décide que toutes les notifications devraient comporter:

a)    les coordonnées du fabricant et du fournisseur des armes, des munitions et du matériel militaire, y compris les types et les numéros de lot ou de série;

b)    une description des armes et munitions, dont le type, le calibre et les quantités;

c)    la date et le lieu de livraison envisagés; 

d)    toute information utile concernant l’unité destinataire ou le lieu d’entreposage prévu;

42.   Décide également qu’avant toute livraison d’armes, de munitions et de matériel militaire à des États membres de la fédération ou à des sociétés privées de sécurité agréées opérant en Somalie, visant à assurer la sécurité des locaux commerciaux et des membres du personnel recrutés sur le plan international en Somalie, l’État Membre fournissant les articles devra informer le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, note le rôle que joue le Département central de surveillance en tant que point focal du Gouvernement de la République fédérale de Somalie pour la gestion des armes et des munitions, et affirme qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de notifier au Comité, conformément aux paragraphes 39 et 40 de la présente résolution, toute livraison d’armes, de munitions et de matériel militaire à la Somalie dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification de l’État Membre fournisseur;

43.   Souligne que, pour éviter que les Chabab ne se procurent des armes et des munitions, les armes, les munitions et le matériel militaire vendus ou fournis conformément aux paragraphes 37, 38, 39 et 40 de la présente résolution ne sauraient être revendus ou transférés à aucune personne ou entité n’étant pas au service du destinataire auquel ils ont été initialement vendus ou fournis, ni à l’État vendeur ou fournisseur, ni à une organisation internationale, régionale ou sous-régionale, ou mis à la disposition de ceux-ci, et demande au Comité de communiquer pour information, au Département central de surveillance et au Bureau de la sécurité nationale, toutes les notifications ayant trait aux paragraphes 39 et 40 qui ont été soumises au Comité;

44.   Prie le Secrétariat d’appuyer les efforts de diffusion que déploie le Gouvernement de la République fédérale de Somalie pour ce qui est du contrôle des armes, des munitions et du matériel connexe dans les langues locales, le cas échéant, dans le cadre de ses ressources existantes;

45.   Décide que les dispositions du paragraphe 4 de la présente résolution ne s’appliqueront pas:

a)    aux livraisons de vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement en Somalie, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias, les membres des sociétés de sécurité privées, le personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et le personnel associé;

b)    à la livraison de matériel militaire non létal par des États ou des organisations internationales, régionales ou sous-régionales destiné exclusivement à un usage humanitaire et à des fins de protection; 

c)    à l’entrée dans les ports somaliens et au mouillage temporaire de navires transportant des armes et du matériel militaire à des fins défensives, sous réserve que les articles restent à bord des navires à tout moment;

I.    Présentation de rapports

46.   Prie le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, sur la base de consultations menées dans le cadre des structures du dispositif national de sécurité et du Plan de développement du secteur de la sécurité de la Somalie, conformément au paragraphe 9 de la résolution 2182 (2014) et comme demandé au paragraphe 7 de la résolution 2244 (2015), de lui présenter, d’ici au 1^er mai 2025 et ensuite au 1^er octobre 2025, des rapports qui comprennent:

a)    une description de l’infrastructure mise en place pour assurer le stockage, l’enregistrement, l’entretien et la distribution en toute sécurité des armes, des munitions et du matériel militaire, et les besoins éventuels en matière de renforcement des capacités à cet égard;

b)    une description des procédures et des codes de conduite mis en place pour l’enregistrement, la distribution, l’utilisation et le stockage des armes, ainsi que les besoins éventuels en matière de renforcement des capacités à cet égard;

c)    une liste consolidée des armes, des munitions et du matériel militaire importés au cours de la période considérée, comportant notamment les informations suivantes: le nom du fabricant, le type, le calibre et les numéros de lot et de série;

d)    les rapports de l’Équipe conjointe de vérification demandés au paragraphe 7 de la résolution 2182 (2014) et au paragraphe 37 de la résolution 2551 (2020);

e)    un résumé actualisé des activités suspectes recensées par les institutions financières nationales ainsi que des enquêtes menées et des mesures prises par le Centre d’information financière pour contrer le financement du terrorisme, présenté de manière à protéger la confidentialité des informations sensibles; 

f)    un point sur les mesures concrètes prises pour lutter contre le financement du terrorisme en Somalie;

47.   Prie les organisations et les États visés à l’alinéa c) du paragraphe 38 de la présente résolution, ou rajoutés par la suite, de lui présenter, ainsi qu’au Département central de surveillance et au Bureau de la sécurité nationale, d’ici au 13 novembre 2025, des renseignements actualisés sur l’appui fourni à la Somalie depuis l’adoption de la présente résolution et une liste consolidée des armes, des munitions et du matériel militaire importés au cours de la période considérée, comportant notamment le nom du fabricant, le type, le calibre et les numéros de série et de lot;

48.   Se dit résolu à travailler avec la Somalie pour veiller à ce que les mesures prévues dans la présente résolution continuent d’être adaptées progressivement et en temps voulu afin de réduire encore la menace que représentent les Chabab, et à suivre la situation en permanence, et:

a)    prie le Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 1^er novembre 2025, une évaluation technique de l’embargo sur les armes visant les Chabab, en consultation avec le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, les entités des Nations Unies compétentes, selon qu’il conviendra, et d’autres parties concernées, ainsi que des recommandations spécifiques, si nécessaire;

b)    déclare son intention de se réunir, après avoir reçu l’évaluation technique demandée à l’alinéa a) du présent paragraphe, pour réexaminer l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, adapter la structure et les capacités du Groupe d’experts à l’évolution des conditions de sécurité en Somalie et procéder à tout autre ajustement nécessaire, y compris la modification, la suspension ou la levée des mesures et des activités prescrites, selon qu’il conviendra et en temps utile, afin d’aider le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à lutter efficacement contre la menace que représentent les Chabab;

49.   Encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à aider le Gouvernement de la République fédérale de Somalie à analyser et à signaler l’utilisation de plateformes en ligne à des fins terroristes par les Chabab et à s’employer à collaborer avec les États Membres de la région afin de faciliter le renforcement des capacités pour ce qui est de détecter et de désorganiser les activités terroristes des Chabab;

50.   Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe A

Articles soumis à une procédure d’approbation tacite du Comité^[1]

1. Missiles sol-air, y compris les systèmes antiaériens portables (MANPADS);

2. Armes d’un calibre supérieur à 12,7 mm et les composants et munitions spécialement conçus pour celles-ci;

a)    Note: Sont exclus les lance-roquettes antichars portatifs, comme les grenades à tube ou LAW (armes antichars légères), les canons sans recul, les grenades à fusil ou lance-grenades;

3. Mortiers d’un calibre supérieur à 82 mm et leurs munitions;

4. Armes antichars guidées, y compris missiles antichars guidés (ATGM), et munitions et composants spécialement conçus pour ces articles;

5. Charges et dispositifs spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires; mines et matériel connexe et dispositifs d’amorçage;

6. Matériel de vision nocturne, notamment thermale et infrarouge, et accessoires;

7. Aéronefs à voilure fixe, à voilure pivotante, à rotor basculant ou à voilure basculante, spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires;

8. « Navires » et véhicules amphibies spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires;

b)    Note: « Navire » s’entend de tout bateau, véhicule à effet de surface, navire à faible surface de flottaison ou hydroptère et de la coque ou partie de la coque d’un navire;

9. Véhicules de combat aériens non pilotés (classés sous la catégorie IV dans le Registre des armes classiques de l’ONU).

Annexe B

Composants d’engins explosifs improvisés

Matières explosives, précurseurs d’explosifs et équipements et technologies connexes

Partie I^[2]

1. Matières explosives et précurseurs d’explosifs, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:

a)    nitrate de cellulose (contenant plus 12,5% d’azote p/p);

b)    trinitrophenylmethylnitramine (tétryl);

c)    nitroglycérine (excepté lorsqu’elle est conditionnée sous forme de doses médicinales individuelles);

d)    acide nitrique;

e)    acide sulfurique.

2. Biens liés aux explosifs:

a)    les équipements et dispositifs spécialement conçus pour amorcer des explosifs par des moyens électriques ou non électriques (dispositifs de mise à feu, détonateurs, allumeurs, cordons détonants);

b)    « technologie » nécessaire pour la « production » ou l’« utilisation » des articles énumérés aux paragraphes 1 et 2 a).

Partie II

1. Matières explosives, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:

a)    mélange de nitrate d’ammonium et de fioul (ANFO);

b)    nitroglycol;

c)    tétranitrate de pentaérythritol;

d)    chlorure de pycrile;

e)    2,4,6-Trinitrotoluène (TNT).

2. Précurseurs d’explosifs:

a)    nitrate d’ammonium;

b)    nitrate de potassium;

c)    chlorate de sodium.

3. Articles à double usage répertoriés par le Groupe d’experts:

a)    systèmes d’alarme avec capteurs détectant des perturbations, y compris les alarmes pour motocyclettes;

b)    récepteurs de codes d’apprentissage.

    [1] Ne s’applique pas au Gouvernement de la République fédérale de Somalie, à l’Armée nationale somalienne, à l’Agence nationale de renseignement et de sécurité, à la Police somalienne et au Corps des agents pénitentiaires.

    [2] Articles devant faire l’objet d’une notification au Gouvernement de la République fédérale de Somalie préalablement à la livraison prévue.

Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a décidé, cet après-midi, de reconduire jusqu’au 3 mars 2025 le régime de sanctions imposé aux Chabab.  En adoptant à l’unanimité la résolution 2775 (2025), le Conseil procède ainsi à une reconduction technique pour remplacer la résolution 2762 (2024) adoptée le 13 décembre dernier et qui expire aujourd’hui. 

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Paix et sécurité en Afrique

Texte du projet de résolution S/2025/129

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,

Estimant que les tentatives des Chabab de compromettre la paix et la sécurité en Somalie et dans la région, notamment par des actes de terrorisme, menacent la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 

1.    Décide de reconduire jusqu’au 3 mars 2025 les dispositions des paragraphes 15 et 17 de la résolution 2182 (2014), élargies par le paragraphe 5 de la résolution 2607 (2021) afin qu’elles s’appliquent aux composants des engins explosifs improvisés et reconduites par le paragraphe 1 de la résolution 2762 (2024);

2.    Décide de rester activement saisi de la question.

« Comment pouvons-nous positionner la police des Nations Unies pour qu’elle soit préparée à des défis qui, même s’ils sont en pleine évolution, conservent de nombreux aspects connus? »  Telle est la question à laquelle le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. Jean-Pierre Lacroix, s’est efforcé de répondre, cet après-midi au Conseil de sécurité.  À l’occasion de cette séance annuelle centrée sur les activités des composantes de police des missions de maintien de la paix de l’ONU, de hauts responsables ont tenté de démontrer la « réelle différence » que les contingents de police font dans la vie des populations locales, contribuant à jeter les bases d’une paix et d’un développement durables.  Une conviction également exprimée par le conseiller pour les questions liées à la police des Nations Unies, M. Faisal Shahkar. 

Au nombre de ces défis, a expliqué M. Lacroix, figurent le non-respect de l’état de droit, la corruption, le mépris du droit international, la criminalité transnationale organisée et les violations des droits humains.  « Il est donc essentiel de veiller à ce que la police des Nations Unies soit correctement préparée, équipée et dotée des ressources nécessaires pour faire face à tout ce que l’avenir nous réserve », a-t-il ajouté.  Or, l’écart entre les mandats des missions de maintien de la paix et ce que les missions peuvent, concrètement, accomplir est devenu de plus en plus évident, a relevé le haut fonctionnaire, même si l’ONU s’efforce de combler cette lacune, grâce à l’initiative Action pour le maintien de la paix. 

Investir dans les compétences les plus élevées

Comme pour l’ensemble des opérations de paix, les défis auxquels la police des Nations Unies est confrontée continuent d’être influencés par les niveaux de confiance entre nos missions, les institutions gouvernementales des États hôtes et les populations hôtes, a observé M. Shahkar.  Pour maintenir la confiance, a-t-il constaté, il faut faciliter le respect des accords sur le statut des forces et lutter contre la désinformation et les fausses informations visant les opérations de paix de l’ONU.  « Nous devons continuer d’investir dans des formations spécialisées, de fixer des critères de performance rigoureux et de développer des stratégies visant à lutter contre la désinformation », un appel repris à son compte par la Somalie et la République de Corée. 

Sur l’amélioration des performances, qui fait partie intégrante des initiatives Action pour le maintien de la paix et Action pour le maintien de la paix Plus, la police des Nations Unies doit disposer des connaissances et compétences nécessaires pour accomplir ses tâches complexes.  « Nous devons – conjointement – investir dans sa formation », a insisté le conseiller, qui a mentionné le stage de formation aux fonctions de commandement de la police des Nations Unies, le « joyau de l’architecture de leur formation », qui a été organisé six fois à ce jour dans le monde entier.  Mais M. Shahkar a également insisté sur le rôle des responsables de la police sur le terrain, qui doivent continuellement identifier les enseignements à tirer et les partager avec le Siège de l’ONU. L’Algérie a d’ailleurs jugé urgent de développer davantage de partenariats entre l’ONU et les États Membres afin de jeter des ponts et d’échanger les expertises et meilleures pratiques, se disant disposée à contribuer à ces efforts par le biais de programme de renforcement capacitaire.

Transmettre le savoir-faire pour mieux protéger les civils

Quelles sont les réalisations dont peut s’enorgueillir la police des Nations Unies?  Elle contribue à renforcer les capacités de ses homologues des forces de police de l’État hôte et à soutenir leurs opérations, notamment en protégeant les civils menacés de violence physique, en utilisant l’approche des services de police fondée sur le genre, factuelle et testée sur le terrain, ancrée dans les directives stratégiques relatives aux activités de police internationales, a répondu M. Lacroix.  Ainsi, en République centrafricaine, elle s’est concentrée sur le renforcement de la sécurité et la protection des civils, notamment par une formation approfondie des Forces de sécurité internes, en mettant particulièrement l’accent sur les droits humains, la violence sexiste et la sécurité en vue des prochaines élections, a fait valoir M. Shahkar.  

Alors que des manifestations « jusqu’ici pacifiques » ont lieu en prélude aux scrutins en République centrafricaine, la police des Nations Unies continuera à jouer son rôle de protection de civils de façon impartiale, en soutien aux forces de sécurité centrafricaines, a indiqué M. Christophe Bizimungu, le Chef de la composante police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).  Parallèlement, la Mission a soutenu le déploiement de plus de 1 400 membres des Forces de sécurité intérieure dans tout le pays par le biais de diverses initiatives de renforcement des capacités et de programmes de formation, ainsi que par la construction et la réhabilitation d’installations de police, a encore relevé M. Shahkar. 

« Notre rôle le plus important est la prévention des conflits.  Chaque jour, nos policiers interagissent avec une multitude d’acteurs dans la zone tampon pour désamorcer les tensions, négocier des compromis et maintenir la paix en général », a expliqué à son tour Mme Xu Mingzhu, conseillère principale pour les questions liées à la police des Nations Unies de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).  À la suite d’une hausse des incidents civils au cours des cinq dernières années, nous avons adapté notre réponse en envoyant des patrouilles générales, ciblées et conjointes aux points chauds de la zone tampon, a-t-elle indiqué en précisant que ce contingent a dû faire face en 2024 à 333 incidents criminels et 3 897 incidents civils en 2024.  En outre, la composante Police de l’UNFICYP a assuré l’an dernier la sécurité des demandeurs d’asile: « la représentation diversifiée des pays contributeurs a été un atout que nous avons pu exploiter pour mieux comprendre et s’engager auprès des demandeurs d’asile », s’est félicitée Mme Mingzhu.

Les recommandations des membres du Conseil

Saluant les accomplissements de la police des Nations Unies, les membres du Conseil de sécurité n’ont pas été en reste pour formuler des recommandations. Ainsi, la Grèce de proposer qu’au moment du renouvellement des mandats, le Conseil tienne compte de l’implication de la police dans d’autres domaines, notamment les luttes contre la criminalité organisée et contre les crimes environnementaux.  Les États-Unis ont proposé pour cela que la formation offerte aux contingents mette en avant la complexité accrue des activités de police, avec une préparation dans des domaines tels que la criminalistique et la lutte contre la criminalité organisée. 

Pour la France, face aux risques liés à la désinformation, les efforts doivent se poursuivre pour mieux communiquer et faire comprendre le rôle de la police des Nations Unies sur les terrains, une préoccupation qui a conduit plusieurs délégations à insister sur l’importance du rôle de « proximité » des contingents de police.  La délégation américaine a suggéré à cet égard de prévoir des rotations plus longues sur le terrain afin d’accroître les connaissances locales et de tisser des liens. 

Il est en effet crucial de renforcer les liens avec les autorités locales, a préconisé le Panama, pour qui des efforts doivent être déployés pour inclure davantage de femmes dans tous les processus de paix, leurs contributions étant essentielles dans la médiation et la reconstruction de la confiance.  Pour la Fédération de Russie en revanche, qui a souhaité davantage de policières, la « bataille des chiffres » sur l’indicateur du genre n’est pas essentielle, ce qui compte étant l’efficacité. 

Pour le Pakistan, l’utilisation des nouvelles technologies s’avérera cruciale pour le succès de la police des Nations Unies.  Le maintien de l’ordre doit évoluer pour faire face à des menaces complexes et non traditionnelles impliquant l’utilisation de la technologie comme arme, la criminalité organisée, la traite des êtres humains et le terrorisme.  « La police des Nations Unies doit recevoir une formation et un renforcement des capacités adéquats et pouvoir intégrer les technologies dans ses opérations en utilisant des outils tels que l’intelligence artificielle générative, les outils de réalité virtuelle, les drones, les équipements de surveillance et l’analyse des données », a salué la délégation pakistanaise, suivie sur ce point par les États-Unis recommandant d’utiliser les nouvelles technologies pour mieux analyser les données. 

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Près de deux ans après le déclenchement du conflit entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, la situation humanitaire au Soudan atteint désormais un niveau « sans précédent par son ampleur et sa gravité », a alerté, ce matin devant le Conseil de sécurité, la Directrice de la Division des opérations et de la communication du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), appelant à des mesures immédiates pour protéger les civils et faciliter l’accès de l’aide.  Alors que les combats continuent de s’intensifier, les membres du Conseil ont mis en garde contre le risque de fragmentation du pays que fait courir la formation d’un « gouvernement parallèle » par les Forces d’appui rapide. 

Dans son exposé, destiné à faire un point trimestriel de la situation conformément à la résolution 2715 (2023), Mme Edem Wosornu a rappelé que le conflit a entraîné le déplacement de plus de 12 millions de personnes, dont 3,4 millions qui ont fui au-delà des frontières du pays, et que plus de la moitié de la population soudanaise souffre de faim aiguë.  Faisant état d’une détérioration constante des conditions de sécurité des civils, avec notamment des violences sexuelles incessantes, elle a averti que des combats à l’arme lourde font rage depuis plusieurs semaines dans et autour du camp de déplacés de Zamzam, dans l’État du Darfour septentrional.  La dégradation de la situation sécuritaire a contraint l’organisation Médecins Sans Frontières (MSF) de cesser ses opérations dans la zone, a-t-elle précisé, ajoutant que la famine est à présent « avérée » dans le camp.

Venir en aide à 26 millions de personnes de toute urgence 

Mme Wosornu a également signalé des combats affectant gravement les civils dans certaines parties de Khartoum, ainsi dans le sud du pays, principalement dans les États du Kordofan septentrional, du Kordofan méridional et du Nil-Blanc.  Au vu de cette évolution, elle a salué la décision des autorités soudanaises de prolonger l’autorisation d’utilisation du point de passage d’Adré, à la frontière avec le Tchad, pour les mouvements humanitaires.  Toutefois, « ce qui parvient à destination ne représente qu’une fraction de ce qui est nécessaire », a-t-elle reconnu, avant de rappeler que M. Thomas Fletcher, Coordonnateur des secours d’urgence, et M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, viennent de lancer des plans d’intervention pour le Soudan et la région d’un montant total de 6 milliards de dollars.  Une somme « colossale » et « supérieure à tout appel coordonné par l’ONU dans l’histoire du Soudan », qui vise à venir en aide à près de 21 millions de personnes au Soudan même et à 5 millions, dans les pays voisins, principalement des réfugiés. 

Face à cette « catastrophe devenue réalité », comme l’a résumé le Danemark, les membres du Conseil ont tous appelé à l’arrêt des hostilités et à l’intensification de l’aide humanitaire.  Plusieurs pays, notamment la Chine, la France et le Pakistan, ont soutenu l’appel de l’Union africaine (UA) et du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en faveur d’un cessez-le-feu durant le mois de ramadan qui débute fin février.  Un grand nombre de délégations, en particulier l’Algérie, au nom des A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana), et la Slovénie, ont également exhorté les parties au conflit à participer à la seconde session de pourparlers facilités par l’ONU et à honorer les engagements pris en mai 2023 dans le cadre de la Déclaration d’engagement de Djedda en faveur de la protection des civils du Soudan.

Une solution politique est la seule voie possible 

Sur le plan sécuritaire, les États-Unis ont appelé à ne pas laisser le Soudan devenir « une fois encore » un territoire propice au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée, sous peine de saper plus avant la sécurité en mer Rouge et d’accroître la pression sur les pays voisins accueillant des réfugiés.  La délégation américaine s’est félicitée, à cet égard, de la prorogation du mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions imposées au Soudan par le Conseil, tandis que le Panama exigeait de toutes les parties prenantes à ce conflit, « y compris celles qui fournissent des armes de gros calibre », qu’elles mettent fin aux attaques contre la population civile, notamment à El-Fasher, la capitale du Darfour septentrional assiégée par les Forces d’appui rapide.

Le représentant du Soudan a, pour sa part, dénoncé l’appui qu’apportent selon lui les Émirats arabes unis aux « milices génocidaires » des Forces d’appui rapide, ce qui a pour effet de freiner les initiatives de paix. Assurant que son gouvernement s’emploie à protéger les civils depuis le début de l’agression, il a dit craindre que les Forces d’appui rapide profitent d’une pause pour reconstituer leurs forces.  Il a cependant ajouté que Khartoum n’est pas défavorable au principe d’une telle pause, « pour autant que ce qui a été conclu précédemment soit respecté ». 

Pour l’ensemble des membres du Conseil, la situation humanitaire au Soudan impose de mettre fin à ce conflit rapidement par le biais de négociations. « Une solution politique est la seule voie possible », a insisté la Grèce.  Sur ce point, la France a pris note de la feuille de route présentée ce mois par les autorités soudanaises pour restaurer une transition politique à l’issue du conflit, soulignant l’impératif d’une participation effective de tous les acteurs politiques et sociaux soudanais dans un processus unique.  La Fédération de Russie s’est déclarée convaincue que ce dialogue intersoudanais permettra d’assurer la transition vers la paix.  « Il conviendra ensuite d’élaborer les contours des futurs organes de gouvernement du pays, dont la configuration devra tenir compte des raisons de l’émergence de la crise », a-t-elle avancé, invitant le Conseil à accompagner ce processus, « plutôt qu’imposer des prescriptions inacceptables ». 

Un gouvernement parallèle synonyme de fragmentation 

À l’instar d’une large majorité des délégations, le Soudan s’est élevé contre la décision des Forces d’appui rapide d’établir un « gouvernement parallèle » dans les territoires qu’elles contrôlent, sur la base d’une charte politique qu’elles ont signée à Nairobi le 22 février avec des groupes armés affiliés et d’autres acteurs politiques.  Le délégué soudanais a accusé le Kenya de reconnaître cette structure, qui, à ses yeux, vise au démantèlement du pays.  Son homologue kényan s’est inscrit en faux, assurant que Nairobi « ne reconnaît aucune entité indépendante quelle qu’elle soit ».  Il a dit voir dans cette « charte pour la paix » un engagement historique d’un large éventail d’acteurs civils, politiques et militaires soudanais en faveur des idéaux démocratiques, « y compris une éventuelle transition vers un régime civil ». 

Réaffirmant l’importance du respect de l’unité, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Soudan pour mettre fin durablement à cette guerre, la plupart des membres du Conseil ont exprimé leur préoccupation face à ce risque de fragmentation.  Inquiète de la volonté affichée par différents acteurs politiques, sociaux et armés de « former des gouvernements de manière unilatérale », la France a invité l’ensemble des acteurs à s’engager de bonne foi dans le dialogue politique intersoudanais facilité par l’UA et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  La République de Corée a, elle, exhorté les pays concernés par cette crise et les organisations régionales à tout faire pour prévenir ce « scénario catastrophe ». 

Invitée à cette séance, comme l’Angola et le Kenya, l’Égypte a préféré appeler à la préservation des institutions de l’État soudanais pour empêcher leur effondrement. « Nous avons tous la responsabilité de soutenir le Soudan afin que sa crise ne se transforme pas en crise régionale », a-t-elle lancé, non sans rejeter toute forme d’ingérence étrangère dans les affaires intérieures du pays.  Réitérant son appui aux efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, M. Ramtane Lamamra, pour soutenir le règlement politique et apporter la paix au Soudan, elle a appelé à coordonner les initiatives régionales et internationales plutôt que de les disperser. 

Sur la même ligne, l’Angola a rappelé que l’UA multiplie les initiatives diplomatiques et stratégiques visant à faciliter un engagement constructif entre les parties belligérantes afin de trouver une solution politique à ce « conflit odieux ».  Le Royaume-Uni a, quant à lui, annoncé qu’il invitera au mois d’avril une vingtaine d’États et d’organisations internationales à Londres pour des discussions axées sur le soutien à une voie pacifique pour le peuple soudanais. 

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Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud

Exposé

Mme EDEM WOSORNU, Directrice de la Division des opérations et de la communication du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a rappelé qu’en près de deux ans de conflit au Soudan, plus de 12 millions de personnes ont été déplacées, dont 3,4 millions qui ont fui au-delà des frontières du pays.  Elle a ajouté que 24,6 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population soudanaise, souffrent de faim aiguë et que les services de santé se sont effondrés. Dans ce contexte de dégradation de la situation des civils, des millions d’enfants traumatisés sont privés d’éducation formelle et la violence sexuelle est incessante, a-t-elle constaté, avant de faire le point sur les derniers développements au Darfour septentrional. 

Huit mois après l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2736 (2024), les civils continuent d’être attaqués, a précisé Mme Wosornu, faisant état d’une intensification des violences dans le camp de déplacés de Zamzam et aux alentours, « où la famine est avérée ».  Selon elle, des images satellite confirment l’utilisation d’armes lourdes ces dernières semaines, ainsi que la destruction des principales installations commerciales du camp.

En raison des combats dans cette zone, qui ont coûté la vie à de nombreux civils, dont au moins deux travailleurs humanitaires, l’organisation Médecins Sans Frontières (MSF), principal fournisseur de services de santé et de nutrition à Zamzam, a annoncé lundi qu’elle était contrainte de cesser ses opérations dans le camp, a rapporté la responsable de l’OCHA.  Parallèlement, les civils continuent d’être touchés par les combats acharnés qui se poursuivent dans certaines parties de Khartoum, où des exécutions sommaires sont signalées dans les zones qui ont changé de mains, tandis que, dans le sud du pays, les affrontements se propagent dans le Kordofan septentrional et du Kordofan méridional.  Mme Wosornu a également fait état de nouvelles atrocités dans l’État du Nil-Blanc, notamment une vague d’attaques au début du mois qui aurait tué des dizaines de civils. 

Au vu de cette situation, l’intervenante a salué la décision des autorités soudanaises de prolonger l’autorisation d’utilisation du point de passage d’Adré pour les mouvements humanitaires.  Notant que les partenaires humanitaires ont poursuivi leurs efforts pour accroître l’aide via les itinéraires transfrontaliers, elle a indiqué que, l’an dernier, quelque 15,6 millions de personnes ont bénéficié d’une forme d’aide humanitaire dans tout le pays.  Elle a toutefois reconnu que tout ce qui parvient à destination ne représente qu’une fraction de ce qui est nécessaire.  « L’insécurité et les hostilités actives, les obstacles bureaucratiques persistants et les interférences plus larges continuent de saper nos efforts pour atteindre les personnes dans le besoin », a-t-elle déploré.

Mme Wosornu a rappelé que, la semaine dernière, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Tom Fletcher, et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, M. Filippo Grandi, ont lancé les plans d’intervention pour le Soudan et la région à l’horizon 2025, lesquels nécessitent 6 milliards de dollars pour venir en aide à près de 21 millions de personnes au Soudan et jusqu’à 5 millions d’autres, principalement des réfugiés, dans les pays voisins.  Cette somme colossale, « supérieure à tout appel coordonné par l’ONU dans l’histoire du Soudan », vise à répondre à une crise humanitaire « sans précédent par son ampleur et sa gravité », a-t-elle souligné, appelant la communauté internationale à ne ménager aucun effort pour tenter d’atténuer cette situation. 

Avant de conclure, elle a demandé au Conseil de prendre des mesures immédiates pour garantir que tous les acteurs respectent le droit international humanitaire et protègent les civils ainsi que les infrastructures et les services dont ils dépendent.  Elle a aussi exigé la mise en œuvre des engagements visant à faciliter et à permettre un accès humanitaire sans entrave aux civils dans le besoin.  Enfin, elle a réclamé une mobilisation sans précédent de l’aide internationale, notamment un financement flexible, remerciant les donateurs qui ont déjà annoncé des engagements financiers. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

Aujourd’hui, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a commencé sa session le 18 février, a clos ses travaux.  Le Comité a abordé les questions du « maintien de la paix et de la sécurité internationales » et du « règlement pacifique des différends ».  Le Comité, qui est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale, a également examiné les voies et moyens d’améliorer ses méthodes de travail ainsi que les propositions de ses membres pour identifier de nouveaux sujets.

Le Moyen-Orient connaît aujourd’hui une transformation rapide à l’ampleur et à l’impact « incertains » mais qui représente une « opportunité historique », « notre dernière chance de parvenir à la solution des deux États », a déclaré la Coordonnatrice spéciale par intérim des Nations Unies pour le processus de paix dans la région.  Mme Sigrid Kaag n’a pas été la seule, ce matin au Conseil de sécurité, à considérer que la crise qui a éclaté le 7 octobre 2023 est parvenue à un tournant, lors d’une séance poignante, marquée par le tout premier témoignage d’une otage israélienne libérée par le Hamas, et par l’écoute d’un enregistrement de deux jeunes filles gazaouites tuées il y a un an.

Enlevée alors qu’elle participait à un festival de musique, Mme Noa Argamani a été détenue pendant plus de huit mois avant d’être libérée par des soldats israéliens avec trois autres captifs.  « C’est un miracle pour moi d’être ici devant vous », a-t-elle déclaré aux membres du Conseil, non sans ajouter que « le temps presse » pour les 63 otages restants dans la bande de Gaza, dont son conjoint Avinatan Or.  Elle a dit croire qu’au moins 24 d’entre eux seraient encore en vie, certains envoyant des signes par le biais d’otages libérés.  Évoquant le sort tragique d’Ariel et Kfir Bibas, jeunes enfants morts en captivité, tout comme leur mère, elle a dit savoir « ce que c’est que de se sentir abandonné ».

Assis aux côtés de Mme Argamani, qui tenait dans ses bras une photo de son compagnon, le représentant d’Israël a exprimé son dégoût devant les atrocités et la « cérémonie macabre » subies par les Bibas, « tués à mains nues » par « ces monstres » du Hamas, qui auraient ensuite mutilé leurs corps pour faire croire qu’ils avaient péri dans une attaque aérienne israélienne.  Plusieurs membres du Conseil ont exprimé leur révulsion, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que la Coordonnatrice spéciale: « Aucun d’entre nous n’oubliera les images poignantes des cercueils des enfants Bibas pris en otage avec leur mère et tués pendant leur captivité », a assuré Mme Kaag.

Juste auparavant, l’Observateur permanent de l’État de Palestine avait fait écouter le dernier appel téléphonique, aux services d’urgence, de Layan Hamadeh, 15 ans, et de Hind Rajab, 6 ans, deux Palestiniennes abattues il y a un an par les tirs d’un char israélien en même temps que cinq membres de sa famille, alors qu’ils tentaient d’évacuer la ville de Gaza en voiture.  « Assez de sang versé, assez de souffrances, assez de douleurs », s’est exclamé l’observateur palestinien, en pleurant le sort des enfants, qui ne méritent pas moins l’indignation face à leur « mise à mort » et à leur « traitement inhumain ».

« Jeu à somme nulle »

Pour M. Daniel Levy, le Président de U.S/ Middle East Project (USMEP), « Israéliens et Palestiniens méritent la sécurité », et ce n’est pas un « jeu à somme nulle » qui leur permettra d’y parvenir.  Il a toutefois souligné l’asymétrie de pouvoir entre un « État colonisateur » puissant et un peuple occupé, notant que si une minute de silence devait être observée pour chacune des victimes de ce conflit, dont des milliers d’enfants, cela durerait plus de 300 heures.  Pour cet intervenant de la société civile, des comptes doivent être demandés au Hamas pour ses crimes, comme à l’Ambassadeur d’un État Membre de l’ONU lorsqu’il déchiquette la Charte des Nations Unies à la tribune de l’Assemblée générale, a cinglé M. Levy.  Dans un monde désormais multipolaire, a-t-il ajouté, des règles égales doivent s’appliquer à tout le monde pour éviter la loi de la jungle et l’exceptionnalisme.

Cette séance mensuelle consacrée à la situation au Moyen-Orient dans son ensemble a été dominée par l’évocation de la mise en œuvre, encore fragile, de l’accord de cessez-le-feu conclu entre Israël et le Hamas, qui a permis l’échange jusqu’à présent de 34 otages israéliens contre 1 135 prisonniers palestiniens.  Si plusieurs des otages étaient dans un état déplorable, nombreux sont les Palestiniens à avoir subi des mauvais traitements et des humiliations durant leur détention, a précisé la Coordonnatrice spéciale par intérim.

L’entrée en vigueur de la première phase du cessez-le-feu le 19 janvier s’est traduite par une intensification de l’aide humanitaire auprès des Gazaouites et la reprise des évacuations médicales en Égypte via le point de passage de Rafah à partir du 1^er février.  Aussi, alors que de premières estimations portent à hauteur de 53 milliards de dollars le montant de l’effort de reconstruction et de relèvement de la bande de Gaza, la séance d’aujourd’hui a été l’occasion d’exprimer des divergences de vue sur ses modalités.

Renoncer aux « idées du passé »

Pour les États-Unis, l’avenir de Gaza suppose de renoncer aux « idées du passé », des mots repris à son compte par Israël.  La délégation américaine a estimé qu’aucun plan de reconstruction ne peut être envisagé avec une organisation terroriste, le Hamas, qui doit être « éradiquée », et son parrain iranien empêché de fabriquer ou acquérir des armes nucléaires qui lui permettraient de se prémunir de pressions extérieures.  « Les pays du Moyen-Orient ont une possibilité historique de reconfigurer la région », avec une extension des Accords d’Abraham, en vue d’aboutir à une meilleure intégration régionale entre Israël et ses voisins pour faire bloc contre l’Iran et lutter contre la terreur à Gaza et en Cisjordanie.

« Nous attendons avec intérêt un plan de la part de nos partenaires arabes qui refléterait cette vision », a lancé la représentante des États-Unis, alors que l’Égypte prévoit d’organiser une conférence consacrée à la reconstruction de Gaza.  S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, le Koweït a dénoncé « l’escalade sans précédent » en Cisjordanie, qui menace la viabilité d’une solution à deux États, et rappelé à la suite de la France que le transfert forcé des Palestiniens constituerait un crime de guerre, notamment en vertu de l’article 49 de la quatrième Convention de Genève de 1949.  Le Groupe des États arabes refuse également les tentatives de « faire porter aux États de la région » les conséquences des appels aux déplacements, en particulier la Jordanie, l’Égypte et l’Arabie saoudite, le représentant koweïtien se félicitant du soutien d’une grande partie de la communauté internationale à cet égard.

L’alarmisme au sujet des destructions et des violences provoquées par les colons israéliens en Cisjordanie a été partagé par plusieurs membres du Conseil, dont la Chine.  L’Algérie a cité les propos du Ministre des finances d’Israël, qui a déclaré qu’en 2025, l’objectif est de « démolir plus que ce que les Palestiniens ont construit en Cisjordanie », soit une attaque directe contre la solution des deux États.  Alors que la Coordonnatrice spéciale par intérim a rappelé la nécessité de soutenir l’Autorité palestinienne pour lui permettre d’assumer ses responsabilités dans la bande de Gaza, la délégation algérienne s’est émue de l’affaiblissement qu’elle subit de la part d’Israël, qui confisque régulièrement ses revenus fiscaux. 

Intégrité du Territoire palestinien occupé

La Fédération de Russie, qui a aujourd’hui dit compter sur la « cohérence » de la « ligne » suivie par l’Administration Trump pour la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, a placé des espoirs dans la tenue d’une conférence internationale sur le Moyen-Orient en juin, qui sera coprésidée par la France et l’Arabie saoudite.  « Nous ne minimisons en aucune façon l’importance d’accords situationnels fragiles, mais nous ne devons en aucun cas nous y limiter », a déclaré la délégation russe, pour qui on ne peut également pas proposer des solutions qui portent atteinte aux intérêts d’une partie et donnent la priorité aux préoccupations de l’autre.  De son côté, la Chine a rappelé que la bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est « constituent la patrie du peuple palestinien, pas une monnaie d’échange pour des accords à des fins politiques ».

Mme Kaag a rappelé que ce territoire fait « partie intégrante » d’un futur État palestinien.  Pour elle, il faut veiller à ce que la bande de Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, soient « unifiées politiquement, économiquement et administrativement ».  Dans cette perspective, il n’y aura pas de présence à long terme de Tsahal à Gaza et les préoccupations sécuritaires légitimes d’Israël devront être prises en compte.  « Nous devons en outre nous engager à mettre fin à l’occupation et à parvenir à un règlement définitif du conflit sur la base des résolutions de l’ONU, du droit international et des accords antérieurs. »

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La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

Exposé

Mme SIGRID KAAG, Coordonnatrice spéciale par intérim des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, a reconnu que cette région connaît aujourd’hui une transformation rapide, dont l’ampleur et l’impact restent incertains, mais qui représente une « opportunité historique », « notre dernière chance de parvenir à la solution des deux États ».  On ne le répétera jamais assez, a-t-elle souligné: « rien ne justifiait les effroyables attaques terroristes du 7 octobre perpétrées par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ».  

Mme Kaag a salué la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu, dont la libération de 34 otages.  Elle s’est faite l’écho de la condamnation par le Secrétaire général de la parade publique des otages libérés par le Hamas, y compris des déclarations faites sous la contrainte, et de l’exposition effroyable des cercueils des otages décédés: « aucun d’entre nous n’oubliera les images poignantes des cercueils des enfants Bibas pris en otage avec leur mère et tués pendant leur captivité ».  Alors que les otages israéliens libérés montrent des signes évidents de mauvais traitements, la Coordonnatrice spéciale a exigé que tous les otages soient autorisés à recevoir des visites et l’aide du Comité international de la Croix-Rouge. 

À Gaza, la mort, les destructions et le déplacement forcé ont été infligés aux civils palestiniens, a-t-elle poursuivi.  Si la première phase du cessez-le-feu a constitué un soulagement, il reste encore beaucoup à faire pour remédier à plus de 15 mois de privation des besoins humains fondamentaux et surtout à la perte de dignité humaine, s’est alarmée la haute fonctionnaire.  Dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu, 1 135 prisonniers et détenus palestiniens ont été remis en liberté jusqu’à présent, mais les informations faisant état de graves mauvais traitements et d’humiliations durant leur détention sont préoccupantes. 

Depuis l’entrée en vigueur de la première phase du cessez-le-feu le 19 janvier, l’ONU, les ONG et les États Membres ont accéléré et intensifié l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza.  L’amélioration des conditions d’accès et de sécurité a permis la délivrance de l’aide et des services et les évacuations médicales via le point de passage de Rafah ont commencé le 1^er février, facilitant le transfert vers l’Égypte des patients malades et blessés.  Alors que nous répondons aux besoins immédiats à Gaza, nous devons également construire un avenir qui offre protection, relèvement et reconstruction, a exhorté la Coordonnatrice spéciale.  Les premières estimations indiquent que 53 milliards de dollars seront nécessaires pour cet effort.  Les États arabes s’efforcent d’élaborer un plan de reconstruction de Gaza, l’Égypte prévoyant d’accueillir une conférence consacrée à cette question, a-t-elle salué. 

Mme Kaag s’est aussi dite préoccupée par les opérations militaires, les attaques et la montée de la violence en Cisjordanie.  Des pertes humaines, des destructions et des déplacements continuent d’y être signalés, en particulier dans les provinces de Jénine, Toubas et Toulkarm.  Bon nombre de ces zones se trouvent dans la zone A, sous la responsabilité de l’Autorité palestinienne, a précisé la Coordonnatrice spéciale.  Les forces israéliennes y ont mené des frappes aériennes et recouru à l’artillerie lourde, tandis que les militants palestiniens se servent d’engins explosifs improvisés et lancent des attaques à main armée. « Cela se produit parallèlement à la violence et à l’intimidation continues des colons israéliens contre les Palestiniens et aux attaques des Palestiniens contre les Israéliens », a déploré la haute fonctionnaire. 

En ce qui concerne la poursuite de la colonisation illégale, environ 2 000 nouveaux logements ont été construits ces dernières semaines, principalement dans la zone C, a-t-elle relevé.  Les Palestiniens se voient imposer l’utilisation des terres à des fins agricoles, tandis que les démolitions et les expulsions se sont accélérées.  De sévères restrictions aux mouvements de personnes continuent de paralyser la vie quotidienne de nombreux Palestiniens, entravant leur accès aux services essentiels et leurs activités économiques.  Ces évolutions, ainsi que les appels persistants à l’annexion, représentent une menace existentielle à la perspective d’un État palestinien viable et indépendant et, par conséquent, à une solution à deux États, a mis en garde la Coordonnatrice spéciale. 

Après avoir brièvement évoqué la situation au Liban, où elle s’est félicitée de l’élection du Président et de la formation du nouveau Gouvernement, Mme Kaag a appelé ce pays et Israël à prendre des mesures significatives en vue de la pleine mise en œuvre de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité afin de rétablir la stabilité et de permettre aux populations des deux côtés de la Ligne bleue de rentrer chez elles.  Elle a également exhorté les parties à respecter leurs obligations en vertu de l’Accord de désengagement des forces de 1974 dans le sud-ouest de la Syrie. 

Alors que nous planifions l’avenir de Gaza, la Coordonnatrice spéciale a rappelé que ce territoire fait « partie intégrante » d’un futur État palestinien.  Pour elle, il faut veiller à ce que Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, soient « unifiées politiquement, économiquement et administrativement ». Dans cette perspective, il n’y aura pas de présence à long terme de Tsahal à Gaza et les préoccupations légitimes d’Israël en matière de sécurité devront être prises en compte. « Nous devons en outre nous engager à mettre fin à l’occupation et à parvenir à un règlement définitif du conflit sur la base des résolutions de l’ONU, du droit international et des accords antérieurs ». 

La Coordonnatrice spéciale a formulé quatre demandes essentielles.  La première est de continuer à soutenir la pleine mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, en particulier s’agissant de la libération de tous les otages.  Ensuite, elle a plaidé pour une désescalade urgente en Cisjordanie avant de demander à la communauté internationale de continuer à soutenir l’Autorité palestinienne dans ses efforts de réforme et de lui permettre d’assumer ses responsabilités dans la bande de Gaza.  Les forces de sécurité palestiniennes devraient également pouvoir assumer leurs responsabilités dans les zones sous leur contrôle.  Enfin, il faut soutenir politiquement et financièrement les efforts de redressement et de reconstruction de Gaza, a ajouté Mme Kaag. 

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a repris, ce matin, sa session et s’est concentrée sur la gestion des ressources humaines.  Les partisans de la répartition géographique équitable du personnel se sont heurtés aux États-Unis qui ont pointé du doigt les défaillances de l’ONU.  La Commission devrait clôturer cette première reprise de session, le 28 mars prochain. 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, l’Iraq a fait observer que si le nombre de membres du personnel était de 36 757 en décembre 2023, 281 postes soumis à la répartition géographique équitable ont été occupés par du personnel sans statut géographique.  Il a exhorté le Secrétaire général à redoubler d’efforts, s’agissant en particulier des postes de directeur et au-delà.

Gestion des ressources humaines

Le personnel de l’ONU doit refléter la diversité de ses États Membres, a plaidé Singapour, au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  L’ONU doit rester multinationale et s’appuyer sur des perspectives et des expériences différentes.  Au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), le Koweït a dit: « nous sommes classés dans les pays non ou sous-représentés depuis plus de 10 ans ». 

S’attardant sur la sous-représentation des femmes dans les opérations de paix et les missions politiques de l’ONU, la Suisse, également au nom du Liechtenstein, a réclamé des mécanismes ciblés et le renforcement des initiatives telles que la filière de sélection de femmes qualifiées en vue de leur recrutement à des postes de direction.  Les femmes, a ajouté Israël, doivent être représentées dans tous les postes de responsabilité. 

Il faut, a-t-il insisté, réaffirmer l’importance de la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, la nationalité, la race, l’appartenance ethnique, l’origine sociale, la religion, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle et l’identité de genre. 

Les propos d’Israël se sont heurtés à la position des États-Unis qui ont promis de s’opposer à tout programme « diversité, équité, inclusion », en mettant plutôt l’accent sur les défaillances du système de l’ONU.  Ils ont été appuyés par la Fédération de Russie.  Le terme « inclusion » est absolument inacceptable, car il contient des concepts controversés d’identité de genre, a-t-elle argué.  Les compétences professionnelles et la performance sont les seules bases d’un recrutement ou d’une promotion, a-t-elle tranché. 

Pour recruter ou promouvoir, il faut des fonds, a rappelé un délégué syndical qui a appelé les États Membres à honorer leurs engagements financiers, intégralement et dans les délais.  Le coût des crises de trésorerie se mesure en pertes en vies humaines et le moment est venu d’investir, non pas dans la bureaucratie, mais dans les personnes qui font fonctionner cette organisation, a-t-il dit. 

Le programme de stages de l’ONU a également suscité plusieurs commentaires, dont celui du CCG qui a salué la décision de supprimer l’interruption de service après la fin d’un stage, ce qui empêche un stagiaire de se porter candidat à un poste après son stage.  Les jeunes, a insisté Israël, doivent pouvoir entrer aux Nations Unies.  Il est temps que le Secrétariat de l’ONU investisse dans la jeunesse pour façonner l’avenir, a suggéré l’Arabie saoudite. 

Organisation des travaux

Avant de s’entendre sur l’organisation des travaux, la Cinquième Commission a entendu des délégations insister sur la soumission à temps des documents de travail.  Le CCG a promis de s’attarder sur le budget de la lutte contre l’islamophobie, avant que le Suriname, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), ne demande à la Commission des négociations ouvertes, inclusives et transparentes.  Nous devons, a ajouté le Mexique, nous mettre d’accord sur les questions à l’ordre du jour, tout en s’attaquant aux crises de trésorerie qui caractérisent désormais l’ONU. 

Pour l’examen des questions des ressources humaines, la Cinquième Commission attend, entre autres, 12 nouveaux rapports du Secrétaire général.

La prochaine réunion de la Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* A/79/615, A/79/749, A/79/694, A/79/694/Add.1, A/79/695, A/79/695/Add.1, A/79/628, A/79/7/Add.44

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Trois ans après le début de la guerre en Ukraine, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, et de nombreuses délégations, en particulier européennes, dont la plupart étaient représentées à un niveau ministériel, ont appelé aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, à une paix globale, juste et durable en Ukraine, dans la respect de la souveraineté de ce pays, peu de temps après l’adoption d’une résolution par le Conseil présentée par les États-Unis. 

La Secrétaire générale adjointe a rappelé le « choc mondial », il y a trois ans, après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  Au moins 12 000 civils ont été tués en trois ans, a déclaré Mme DiCarlo, en notant que la Russie poursuit ses attaques.  Plus de 10 millions d’Ukrainiens ont été déracinés.  Des années seront nécessaires pour remédier aux conséquences de la guerre, a-t-elle dit, en insistant sur l’internationalisation du conflit.  Au sujet de la résolution adoptée cet après-midi par le Conseil, Mme DiCarlo a souligné qu’elle recherche la paix. 

« Le temps de la paix est venu », a en effet estimé la Secrétaire générale adjointe, en demandant une paix juste, globale et durable, dans le respect de la souveraineté ukrainienne.  Une position largement partagée par la Slovénie, la Grèce ou encore le Danemark. « Les négociations pour une paix durable doivent se tenir avec l’Ukraine et l’Union européenne présentes à la table », a tranché la Slovénie, jugeant la paix impossible sans respect des principes fondamentaux de souveraineté et d’indépendance. 

« Nous voulons la paix, nous avons besoin de paix, cependant, il ne peut y avoir de paix pour l’Ukraine sans l’Ukraine », a appuyé le Ministre des affaires étrangères de la Grèce, en demandant une paix globale, juste et durable, par le biais d’une diplomatie inclusive, fondée sur la Charte des Nations Unies et le droit international.  « Nous avons également besoin d’un accord qui garantira la sécurité de l’Ukraine à l’avenir et qui agira de manière dissuasive et préventive dans les années à venir », a ajouté le Ministre grec. 

De son côté, la Secrétaire d’État à la politique étrangère du Danemark a rappelé que l’Assemblée générale a réaffirmé dans la matinée son soutien à une paix durable en Ukraine dans le respect de la Charte, et de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du pays.  « Il nous faut une paix juste et équitable en Ukraine, une paix qui ne consiste pas à récompenser l’agresseur et à punir la victime. »  Elle a appelé à ne pas saper le droit international, l’intégrité territoriale et la souveraineté d’un pays indépendant. 

Il faut une paix « pour et par l’Ukraine » et « il faut une paix où personne n’aura à se demander s’il sera le prochain », a martelé la Ministre danoise, appuyée par la République de Corée, la France ou bien encore le Royaume-Uni.  Ce pays a notamment plaidé pour une paix qui mette un terme « aux ambitions impérialistes de la Russie de Putin », avant de souligner la nécessité d’arrangements de sécurité robustes.  « Le Royaume-Uni est prêt à jouer un rôle majeur à cette fin », a assuré la déléguée britannique. 

Un règlement du conflit qui se ferait sans l’Ukraine n’aurait aucun avenir, a tranché la France, appuyée par les pays baltes ou bien encore la Pologne. « La paix en Ukraine, pour être durable, devra s’accompagner de garanties de sécurité fortes et crédibles pour les Ukrainiens. »  Nous avons tous un intérêt collectif à empêcher une résurgence de la violence et de la destruction en Ukraine comme partout ailleurs dans le monde, a appuyé le Secrétaire d’État aux affaires étrangères de la Finlande, qui s’exprimait au nom des pays nordiques. 

À l’instar de ses homologues européens, le Ministre des affaires étrangères de la Pologne a rappelé, au nom de l’Union européenne, que « personne ne souhaite plus la paix en Ukraine que les Ukrainiens » et que « personne n’a plus d’intérêt à la sécurité européenne que les Européens. »  Personne n’a plus de pouvoir pour mettre fin à ce conflit que les Russes, a-t-il aussitôt ajouté, en les exhortant à arrêter les massacres et à quitter les territoires qu’ils occupent illégalement.  « Ce n’est qu’en gardant ces faits à l’esprit que nous pourrons œuvrer à l’instauration d’une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine, conformément à la Charte. »  

Reconnaissant les « horreurs » de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, la représentante des États-Unis a expliqué que son pays œuvre à mettre fin à cette guerre et à parvenir une paix durable.  « Nous ne nous faisons pas d’illusions: le chemin sera tortueux, mais il est temps pour la Russie et pour l’Ukraine de faire des choix difficiles et de mettre fin aux combats. »  Les États-Unis, qui sont en contact avec la partie ukrainienne et continueront de l’être, ont ouvert un dialogue avec la Russie afin de mettre fin au conflit grâce à un règlement durable acceptable pour toutes les parties concernées, a dit la déléguée. 

De son côté, la Russie également appelé tous les États Membres à se joindre aux États-Unis pour défendre une paix durable et mettre fin à la guerre.  Acerbe, le délégué russe a dit ne pas connaître les noms des différents Ministres européens et vu dans leur présence à cette séance, en soutien de l’Ukraine, une tentative visant à saper les processus positifs enclenchés récemment pour parvenir à la paix.  Il s’est réjoui de constater que « le Gouvernement à Washington » a maintenant une évaluation différente de la situation en Ukraine, avant de saluer l’enquête d’un groupe de représentants républicains au Congrès sur l’aide américaine prodiguée par le passé à l’Ukraine. 

Le délégué russe a notamment reproché à l’ancien Président Biden d’avoir apporté un « soutien aveugle » au Président Zelenskyy, avant de dénoncer le défi de la corruption au sein du « régime de Kiev », ainsi que ses agissements illégaux.  Il s’est réjoui du fait que des représentants américains y fassent désormais référence dans leurs interventions.  « Ceci nous donne espoir. »  Les « alliés occidentaux de Kiev » qui imputaient jusque-là toute la faute à la Russie doivent aujourd’hui reconnaître les faits et se distancer de la « clique de Zelenskyy », a cinglé la délégation russe. 

Enfin, la Ministre Adjointe des affaires étrangères de l’Ukraine a pris la parole pour saluer l’adoption à l’Assemblée générale d’une résolution importante sur la situation en Ukraine dans la matinée.  Nous ne pouvons pas en dire autant de la résolution de ce Conseil, qui est dépourvue d’un élément essentiel en ne qualifiant pas l’agresseur d’agresseur, a déclaré la Ministre Adjointe.  Elle a rappelé que l’Ukraine se bat pour la liberté depuis trois ans, avant de souligner l’internationalisation du conflit, la Russie y ayant entraîné l’Iran et la République populaire démocratique de Corée. 

La Russie, qui a enregistré des pertes considérables, n’a pas pu vaincre notre force d’esprit, a-t-elle dit.  Elle a accusé ce pays de vouloir saper la solidarité en faveur de l’Ukraine et de promouvoir des négociations sans l’Ukraine.  « Pas de décision sur l’Ukraine sans l’Ukraine, pas de décision sur l’Europe sans l’Europe », a-t-elle également martelé.  La Ministre Adjointe a enfin réclamé, à l’unisson des délégations européennes, des garanties de sécurité claires pour une paix juste et durable, afin que les sacrifices consentis n’aient pas été vains.  « Il ne sera pas possible d’arrêter l’agresseur par l’apaisement », a-t-elle averti. 

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Le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi une résolution, proposée par les États-Unis, qui demande instamment qu’il soit mis fin au conflit dans les plus brefs délais et qui plaide pour une paix durable entre l’Ukraine et la Fédération de Russie. C’est la première fois qu’une résolution est adoptée par le Conseil sur le dossier de l’Ukraine depuis le début de la guerre, il y a trois ans jour pour jour, et cette adoption intervient après celle, ce matin, de deux résolutions à l’Assemblée générale. 

Malgré les abstentions des cinq pays européens du Conseil (Danemark, France, Grèce, Royaume-Uni et Slovénie), la résolution a été adoptée par 10 voix pour et, donc, zéro voix contre.  De plus, cinq propositions d’amendement ont auparavant été rejetées, trois présentées par les mêmes pays européens et deux par la Fédération de Russie.  Avant cela, le Conseil a également rejeté une motion de procédure présentée par la France qui visait à reporter de 24 heures le vote sur le projet de résolution. 

Le texte adopté, très bref (83 mots au total, un seul alinéa pour le dispositif et deux pour le préambule) et « élégant dans sa simplicité », selon son auteur, précise que le Conseil déplore les tragiques pertes en vies humaines qu’a causées le conflit entre la Fédération de Russie et l’Ukraine.  Un des amendements européens demandait de remplacer la dernière partie de la phrase par « qu’a causées l’invasion totale de l’Ukraine par la Fédération de Russie ». 

Le texte de la résolution, réaffirme par ailleurs que l’ONU a pour but premier, comme l’énonce la Charte des Nations Unies, de maintenir la paix et la sécurité internationales et de régler les différends par des moyens pacifiques. 

Explications de la délégation porte-plume

« Nous sommes au bord du précipice de l’histoire », ont déclaré les États-Unis avant le vote sur les amendements en appelant leurs collègues à être à la hauteur pour tracer la voie à suivre afin que le Conseil puisse faire son travail et mettre fin à l’horreur. « Arrêtons de nous perdre dans les arguties théoriques.  Nous devons tomber d’accord sur des principes de base. » 

« Nous aussi nous voulons une paix historique », a assuré la déléguée américaine à l’intention de ses collègues européens.  Cette résolution n’est pas un accord de paix mais représente la voix vers la paix, a-t-elle argué.

Cinq amendements présentés, tous rejetés

La délégation du Royaume-Uni a présenté les trois amendements introduits par son pays ainsi que par le Danemark, la France, la Grèce et la Slovénie, en évoquant le soutien massif accordé à ces mêmes amendements ce matin à l’Assemblée générale. 

La France a expliqué que ces propositions d’amendement visaient à marquer l’attachement résolu de ces cinq pays pour une paix juste, globale et durable en Ukraine, avec pour fondement la Charte des Nations Unies et le droit international.  Une paix qui doit respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine; une paix qui ne peut en aucun cas être synonyme de capitulation de l’agressé, a précisé la délégation.  La France a ajouté que ces amendements visaient aussi à rappeler qu’il y a dans ce conflit un agresseur et un agressé. 

De son côté, la Fédération de Russie a parlé de « pas dans le bons sens » pour régler de façon pacifique le conflit, en faisant référence à la nouvelle Administration de la Maison Blanche.  Pour que cette initiative corresponde mieux à ce qui a été convenu lors des contacts de haut niveau entre les États-Unis et la Russie, celle-ci a proposé un amendement proposant d’insérer, dans le dispositif, « notamment en s’attaquant à ses causes profondes » après « qu’il soit mis fin au conflit dans les plus brefs délais ». 

Un autre amendement russe proposait de remplacer, dans le dispositif, « paix durable entre l’Ukraine et la Fédération de Russie » par « paix durable à l’intérieur de l’Ukraine »; et un changement au premier paragraphe du préambule: remplacer « le conflit entre la Fédération de Russie et l’Ukraine » par « le conflit autour de l’Ukraine ».

En appelant les membres du Conseil à appuyer ces amendements, le délégué russe rejetait en même temps tous les projets d’amendement présentés par les pays européens. 

Finalement, les cinq amendements ont été rejetés, dont deux (présentés par les pays européens) à cause d’un vote négatif d’un membre du Conseil, c’est-à dire un veto russe. 

La résolution adoptée, vue comme un jalon historique

Les États-Unis se sont félicités de l’adoption de la résolution, sans amendements, en faisant remarquer que c’est le premier texte sur lequel le Conseil se prononce depuis le début du conflit en Ukraine.  « Nous devons l’utiliser pour bâtir un avenir pacifique pour l’Ukraine, la Russie et la communauté internationale. »

Le Pakistan, qui a voté en faveur de la résolution, a espéré que ce processus, qui sera difficile, prenne racine.  La paix est un objectif commun qui nécessite une approche inclusive et globale, a-t-il observé.  À son avis, dans le monde actuel, il ne faut pas opter pour les affrontements ni pour la cessation de la communication.  Le Panama a de même appuyé cette résolution et dit vouloir contribuer à ce que les parties cessent les hostilités. 

« Nous avons demandé la tenue de négociations sérieuses, directement ou indirectement, pour parvenir à une paix juste et permanente dans la région, grâce au règlement pacifique du conflit en se basant sur la Charte des Nations Unies et en tenant compte des préoccupations légitimes en matière de sécurité des deux parties », a rappelé l’Algérie qui a appuyé également la résolution. 

C’est une résolution d’importance historique qui a été adoptée, a estimé la République de Corée en espérant que cela soit l’occasion de déployer davantage d’efforts diplomatiques pour parvenir à une paix juste et durable.  Attachée à défendre les principes de la Charte, elle a indiqué avoir voté pour les amendements présentés par les pays européens et pour le projet de résolution proposé par les États-Unis. 

La résolution est une avancée importante, a commenté le Guyana tout en indiquant qu’il aurait souhaité une mention sur les buts et principes de la Charte (notamment l’absence de recours à la force), raison pour laquelle il a voté en faveur de l’amendement en ce sens proposé par les pays européens. 

Les explications des pays abstentionnistes

Les pays européens ont expliqué leur abstention lors du vote de la résolution.  La France a appelé à une paix juste et globale et non à la capitulation de l’agressé.  « Nous appelons à une paix qui doit avoir pour fondement la Charte des Nations Unies et le droit international. »  La France a insisté sur le fait qu’il n’y aura nulle part de paix et de sécurité si les agressions sont récompensées et si la loi de la jungle l’emporte.  La paix devra respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine, a-t-elle ajouté. 

Seule une paix juste, qui respecte notre Charte, pourra perdurer, a renchéri le Royaume-Uni en faisant valoir que les termes de la paix comptent.  Les termes de la paix doivent envoyer un message clair que l’agression n’est pas le choix à faire.  Pour la délégation, le Conseil de sécurité doit être très clair en ce qui concerne les origines de la guerre: la Russie a choisi de lancer une guerre d’agression contre un État souverain.  De plus, une paix sans consentement de l’Ukraine ne saurait être durable, a-t-elle souligné. 

Si la Slovénie a soutenu la démarche des États-Unis visant à donner un élan à la paix, elle a jugé vital de définir dès le début le cadre des négociations de paix.  Or le texte adopté ne répond pas à nos exigences, a-t-elle expliqué.  Même son de cloche du côté du Danemark, pour qui la paix doit se faire sur des termes justes.  « Nous devons défendre les buts et principes de la Charte », a-t-il lancé en se félicitant des efforts déployés pour mettre fin à cette guerre insensée. Mais la résolution d’aujourd’hui n’est pas suffisante à cet égard, selon la délégation qui a demandé de s’engager à défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Les critiques et la satisfaction exprimées par la Fédération de Russie

Les délégations européennes ont saboté les avancées positives pour résoudre cette crise en alourdissant le texte de passages politisés ayant pour objectif de mettre fin à toute perspective de paix, a dénoncé la Russie qui, elle, a choisi de ne pas proposer d’amendement majeur pour soutenir l’approche raisonnable du texte américain.  Elle a regretté toutefois que ses amendements n’aient pas été adoptés. 

Pour la délégation, même la proposition d’agir dans le cadre de la Charte des Nations Unies était formulée avec malice par les pays européens puisque parmi tous les principes existants, seul le respect territorial des États est mis en avant.  Le respect des droits humains ou le respect du droit à l’autodétermination sont oubliés, alors même que c’est le non-respect de ces principes par le régime de Kiev qui a engendré le conflit ukrainien, a argumenté la délégation. 

Pour la Russie, l’Union européenne est le seul acteur qui souhaite voir cette guerre se poursuivre. 

Si elle a estimé que le texte n’est pas idéal, elle a souligné que c’est le premier produit du Conseil de sécurité qui ouvre la voie à la paix et qui ne souffle pas sur les braises du conflit.  C’est un point de départ pour déployer des efforts visant à régler la crise ukrainienne. 

La fenêtre de la paix s’entrouvre alors que nous parlons, a confirmé la Chine, qui s’attend à ce que le Conseil appuie les appels à la paix.  C’est à la table des négociations que la situation pourra être réglée, a rappelé la délégation en manifestant son appui à l’accord entre la Russie et les États-Unis pour entamer les pourparlers de paix. 

Motion de procédure de la France, rejetée par le Conseil

En début de séance, la France a présenté une motion visant à ajourner la présente séance jusqu’au 25 février à 15 heures, « pour prendre le temps d’examiner la question », étant donné que le Conseil n’avait pas mené de véritables négociations, selon la délégation.  La France a précisé faire cette demande également au nom du Royaume-Uni, du Danemark et de la Grèce.  Cette motion a été rejetée par un vote qui a donné le résultat suivant: 6 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions. 

L’invasion d’il y a trois ans appelle à un Conseil de sécurité uni et pour le moins un Conseil qui prenne le temps de traiter d’un tel sujet essentiel à la sécurité européenne, à la sécurité collective et à la paix internationale, a argué la France au soutien de sa demande.  Le Royaume-Uni a précisé que cette demande était faite conformément à l’article 33 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité. 

Si la France a affirmé que le projet de texte avait été soumis sans être présenté pour consultations aux membres du Conseil, les États-Unis ont assuré qu’il y avait eu « nombre de consultations » et se sont opposés au report du vote sur leur projet de résolution.  Les États-Unis ont déjà accepté de reporter le vote à cet après-midi, a justifié la déléguée avant d’observer que c’est un texte tourné vers l’avenir et pas vers le passé.  « Nous avons un élan à saisir, nous n’avons pas de temps à perdre. »  Les États-Unis ont consulté les membres du Conseil ce matin et cet après-midi, a assuré la délégation, et « l’heure est venue de voter ».

Texte du projet de résolution (S/2025/112)

Le Conseil de sécurité,

Déplorant les tragiques pertes en vies humaines qu’a causées le conflit entre la Fédération de Russie et l’Ukraine,

Réaffirmant que l’Organisation des Nations Unies a pour but premier, comme l’énonce la Charte des Nations Unies, de maintenir la paix et la sécurité internationales et de régler les différends par des moyens pacifiques,

1.    Demande instamment qu’il soit mis fin au conflit dans les plus brefs délais et plaide pour une paix durable entre l’Ukraine et la Fédération de Russie.

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Trois ans, jour pour jour, après le déclenchement du conflit en Ukraine, l’Assemblée générale a adopté deux résolutions –dont une qui a été amendée- appelant à la paix en Ukraine, l’une présentée par la Vice-Ministre ukrainienne des affaires étrangères et l’autre par les États-Unis.  Les États Membres ont tranché « à la Salomon » en octroyant 93 votes en faveur de chacun des textes, alors que de nombreuses délégations ont affirmé « rien sur l’Ukraine sans l’Ukraine ».

Au préalable, le Vice-Président de l’Assemblée générale avait ouvert cette onzième session extraordinaire d’urgence en appelant les États à démontrer qu’une paix durable en Ukraine est possible.

Dans le premier texte, intitulé « promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine » et principalement porté par l’Ukraine et les États membres de l’Union européenne, l’Assemblée générale réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et demande que, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, l’on œuvre à la désescalade du conflit, qu’il soit rapidement mis fin aux hostilités et qu’une solution pacifique soit trouvée à la guerre contre l’Ukraine.  Elle rappelle également qu’il convient d’appliquer pleinement les résolutions qu’elle a adoptées en réponse à « l’agression contre l’Ukraine ».

Au cours du vote sur ce texte, 65 délégations ont préféré s’abstenir tandis que 18 ont marqué leur opposition, y compris la Fédération de Russie et les États-Unis. 

« La manière dont nous répondons aujourd’hui à l’agression russe définira l’avenir de l’Ukraine, de l’Europe et de notre avenir commun », a souligné la Vice-Ministre des affaires étrangères ukrainienne selon qui « l’avenir d’une nation ne doit pas être déterminé par une nouvelle conférence de Yalta ». 

Intitulé « le chemin vers la paix », le texte américain a, quant à lui, été adopté dans une version amendée par 93 voix pour, 8 contre (Bélarus, Burkina Faso, Fédération de Russie, Mali, Nicaragua, Niger, République populaire démocratique de Corée et Soudan), et 73 abstentions, dont celle des États-Unis qui marquaient ainsi leur opposition aux trois projets d’amendement présentés par la France au nom de l’Union européenne.  La délégation russe a également présenté un projet d’amendement, mais celui-ci a été rejeté.

Aux termes de cette résolution très brève, l’Assemblée demande instamment qu’il soit mis fin au conflit dans les plus brefs délais et plaide pour une paix durable entre l’Ukraine et la Fédération de Russie.

Avant le vote, la délégation américaine avait vainement appelé l’Ukraine à retirer son texte et à faire bloc derrière sa propre initiative, « une déclaration simple et tournée vers l’avenir » qui « n’est pas un accord de paix, mais un chemin menant à la paix ». 

« Le pas des États-Unis est un pas dans la bonne direction », a salué de son côté la Fédération de Russie qui a vu dans le texte américain des mesures concrètes et réalistes pour mener à la paix.  « Trump et son équipe ont enfin vu le véritable visage de Zelenskyy, prêt à sacrifier toute la population et les richesses naturelles de l’Ukraine pour son pouvoir ».

Amendements au texte américain 

Avant le vote sur la résolution des États-Unis, la France a présenté trois amendements au projet américain au nom de 23 États membres de l’Union européenne et du Royaume-Uni.  Le premier amendement (A/ES-11/L.13 ) prévoit de remplacer les mots « conflit russo-ukrainien » par « invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie » et a été adopté par 60 voix en sa faveur, 18 contre et 81 abstentions.  Le deuxième amendement (A/ES-11/L.14) « réaffirme notre engagement pour la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, dans ses frontières internationalement reconnues », a expliqué la France.  Cette modification du texte américain a aussi été entérinée par 79 votes pour, 16 contre et 67 abstentions.

Le troisième amendement (A/ES-11/L.15) appelle à une paix juste, durable et globale en Ukraine, qui respecte la Charte des Nations Unies et les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale.  Il a été soutenu par 83 États, tandis que 16 s’y sont opposés et 61 ont préféré s’abstenir.

« Ces amendements rappellent qu’il y a dans ce conflit un État agresseur et un État agressé et marquent notre attachement à la paix, une paix juste et durable, qui doit avoir pour fondement la Charte des Nations Unies et le droit international », a indiqué la France.    

A contrario, l’amendement proposé au texte américain par la Fédération de Russie (A/ES-11/L.12) n’a pas reçu le soutien escompté et a été rejeté par 71 États.  Il a recueilli 31 voix pour alors que 59 délégations ont opté pour l’abstention. Cette proposition visait à insérer dans le dispositif le libellé « notamment en s’attaquant à ses causes profondes » après « qu’il soit mis fin au conflit dans les plus brefs délais ».

Explications de vote

Les délégations ont également entendu d’autres déclarations avant le vote.

« Tout le monde veut la paix, mais de quelle paix parle-t-on, si elle ne s’accompagne pas de justice? » s’est indigné le représentant du Canada dont la déclaration a été accueillie par des applaudissements nourris.  Il a également fait part de son ferme appui au texte porté par l’Ukraine « qui se bat non seulement pour son propre pays, mais pour des principes consacrés par le droit international ».  Après avoir rejeté les visées « impérialistes » de Vladimir Putin, il a affirmé que le Canada et son peuple souhaitent être à la hauteur du courage de l’Ukraine.

Jugeant que la résolution présentée par l’Ukraine n’est « pas suffisamment inclusive », l’Afrique du Sud a réitéré l’importance de progresser vers la paix plutôt que de contribuer à la polarisation.  Selon le Paraguay, la proposition des États-Unis offre une nouvelle approche pour la paix et la compréhension, alors que la Chine a estimé qu’une « fenêtre de tir » s’ouvre aujourd’hui avec l’accord entre les États-Unis et la Russie pour l’ouverture de pourparlers de paix. Elle a émis l’espoir que l’Europe y contribuera et que la communauté internationale parviendra à s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit. 

L’Indonésie a estimé que l’Assemblée générale doit envoyer un message d’unité en faveur du règlement du conflit.  Elle a aussi appelé, comme maintes délégations, à faire respecter les principes de la Charte des Nations Unies, les droits humains et la souveraineté de l’Ukraine. 

S’exprimant au nom des pays nordiques, qui se sont portés coauteurs du projet de résolution ukrainien, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Suède a plaidé pour une paix qui s’inscrit dans le droit international et la Charte des Nations Unies, appelant à ce que les violations aient des conséquences, « faute de quoi on peut craindre pour la sécurité internationale ».  Il a estimé que l’Ukraine et l’Europe doivent impérativement participer aux négociations en vue d’un règlement du conflit, a-t-il souligné.

« La cause de l’Ukraine c’est la cause du bien contre le mal », a déclaré le Ministre de la justice, des affaires intérieures et de la migration de l’Irlande selon qui « l’avenir crédible du multilatéralisme en dépend ».  Le Ministre des affaires étrangères de la Pologne a averti pour sa part que les pays tentés par une normalisation de leurs relations avec Moscou « confieraient leur sécurité et leur stabilité économique à un autocrate et à un criminel de guerre ».  Pour le Ministre, « si l’Ukraine est abandonnée, ce pourrait être ensuite le tour d’un autre pays d’Europe de l’Est, et pourquoi pas d’un État du Moyen-Orient ou d’Afrique, ciblé pour servir de base militaire russe, en remplacement de la Syrie où un régime soutenu par le Kremlin s’est récemment effondré ».

La Tunisie a dit avoir voté pour les deux projets de résolution, tandis que la République arabe syrienne a dit s’être abstenue sur les projets de résolution pour « ne pas contribuer à la polarisation ».  Le Brésil a pour sa part estimé qu’aucun des deux textes n’avait la maturité nécessaire pour obtenir un vote favorable de sa part. Il a toutefois jugé qu’il reste possible de trouver un « juste milieu » entre les deux résolutions. 

La République islamique d’Iran a répété que tout différend doit être réglé par des moyens pacifiques et par le dialogue, soulignant que la « provocation de l’OTAN » à l’égard de la Russie a mené à la situation actuelle en Ukraine.  La Ministre des affaires étrangères de la Lettonie a réfuté au contraire toute implication de l’OTAN.  Elle a ajouté que cette guerre d’agression n’a rien à voir non plus avec un prétendu fascisme en Ukraine ou avec la protection des droits des russophones. « Les causes profondes de la guerre sont les ambitions impérialistes et coloniales de la Russie », a-t-elle accusé.

Reprise du débat relatif à la onzième session extraordinaire d’urgence 

Après les explications de vote, de nombreux intervenants, dont l’Envoyée spéciale pour l’Ukraine des Pays-Bas ont insisté sur la nécessité pour l’Ukraine de siéger à la table des négociations.  Un simulacre de paix imposé au peuple ukrainien contre sa volonté ne servira à rien, a mis en garde la délégation d’Allemagne, appuyée par la Suisse.  Dans cette veine, le Portugal a dit être « pour la paix mais pas n’importe quelle paix », appelant à une paix juste et globale, dans le respect des principes de la Charte et de l’indépendance de l’Ukraine.  L’Italie a aussi argué que seule la pleine participation de l’Ukraine et de l’Europe aux pourparlers permettra de garantir une paix durable. 

« Toute paix qui risque de récompenser l’agression accroît le risque pour n’importe quel pays, où qu’il soit dans le monde, d’être confronté à une agression similaire », a mis en garde l’Union européenne.  Un avis partagé par le Royaume-Uni, l’Autriche faisant valoir que « l’agression russe n’est pas un problème européen mais un motif de préoccupation mondiale ».  Le Ministre des affaires étrangères de la Grèce a appelé à la conclusion « d’un accord qui garantisse et agisse de manière dissuasive et préventive dans les années à venir ». 

La Slovaquie a dit espérer que des progrès significatifs impliquant toutes les parties, y compris l’Ukraine et l’Union européenne, seront bientôt réalisés, conduisant à une paix juste et durable, et permettant à l’Ukraine d’obtenir des garanties sur sa sécurité future.  Un règlement pacifique de la crise ukrainienne, fondé sur la Charte permettra d’éviter de nouvelles escalades, a renchéri le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie. 

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la République tchèque a exigé pour sa part que le crime d’agression commis par la Russie ne reste pas impuni et que les responsables de crimes de guerre et d’autres atrocités soient traduits en justice.  Dans la même lignée, la Bulgarie a estimé que toute négociation doit inclure la responsabilisation pour les crimes commis.  La création d’un tribunal international spécial pour les crimes commis au cours du conflit en Ukraine a été appuyée par le Luxembourg et la Roumanie, la Lituanie appelant aussi à établir les responsabilités du « régime de Loukachenko » du Bélarus s’agissant de ses violations des droits des Ukrainiens comme des droits de son peuple. 

Le Japon a condamné l’engagement de troupes de la République populaire démocratique de Corée dans les combats contre l’Ukraine, et a réitéré sa profonde préoccupation concernant la coopération militaire entre l’Iran et la Russie.  L’Australie a dénoncé les menaces à la sûreté nucléaire, tandis que le Brésil a estimé qu’il est temps d’écouter la voix des pays du Sud. 

La République populaire démocratique de Corée a condamné pour sa part la tenue de cette réunion destinée à « falsifier la réalité ». Selon elle, l’Occident est responsable d’avoir déversé des montants d’aide militaire faramineux, obsédé qu’il est par « le rêve irréaliste de vaincre la Russie par tous les moyens possibles ». Même son de cloche pour le Venezuela qui a dénoncé les pays qui fournissent les armes en Ukraine et font peser un risque d’embrasement. 

L’International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) a estimé qu’« il ne peut y avoir d’élections libres sans sécurité, il ne peut y avoir de démocratie sans souveraineté, et il ne peut y avoir de paix durable sans justice ».  Citant le pape François, le Saint-Siège a rappelé que « la guerre est toujours un échec ».

En fin de séance, le droit de réponse a été exercé par l’Inde, le Pakistan, la République populaire démocratique de Corée par deux fois, la République islamique d’Iran, la République de Corée et le Japon.

Avant l’examen des textes, l’Assemblée générale a pris note du fait que l’Afghanistan, la Bolivie, le Cabo Verde, la République du Congo, l’Équateur, Grenade, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et le Venezuela (A/ES-11/116) sont en retard dans le paiement de leurs contributions au sens de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies. 

En vertu de sa résolution 79/3, elle a néanmoins décidé que Sao Tomé-et-Principe serait autorisée à participer aux votes organisés dans le cadre de sa onzième session extraordinaire d’urgence, laquelle a été ajournée en fin de séance à titre provisoire.