L’Assemblée générale débat du veto des États-Unis rejetant l’admission de l’État de Palestine à l’ONU

Soixante-dix-huitième session
74e et 75e séances plénières – matin & après-midi
AG/12595

L’Assemblée générale débat du veto des États-Unis rejetant l’admission de l’État de Palestine à l’ONU

L’Assemblée générale a débattu aujourd’hui du droit de veto exercé par les États-Unis au Conseil de sécurité le 18 avril 2024, qui a empêché l’adoption d’un projet de résolution présenté par l’Algérie recommandant l’admission de l’État de Palestine à l’ONU.  Cette séance s’est tenue en vertu de « l’initiative sur le droit de veto » (résolution 76/262) qui oblige l’Assemblée à se réunir à chaque fois que le Conseil de sécurité se heurte à un veto, dans les 10 jours ouvrables suivant l’adoption manquée, comme l’a rappelé le Président de l’Assemblée en constatant les divisions persistantes au Conseil de sécurité.  S’il s’est inquiété de l’incapacité de celui-ci à assumer ses responsabilités de façon efficace, le Président a misé sur la coopération des deux organes de l’ONU en vue de trouver une solution juste et pérenne à la question palestinienne. Quelque 70 États Membres étaient inscrits à ce débat.

Les États-Unis ont commencé par expliquer que le vote qui leur est reproché n’est pas une opposition au statut d’État Membre de la Palestine, mais une manière de reconnaître qu’il ne peut émaner que de négociations entre les deux parties. Le représentant a insisté sur les efforts de son pays pour appuyer ce statut dans le contexte d’un accord de paix global réglant une fois pour toutes le conflit israélo-palestinien.  La paix dans la région n’est possible que grâce à une solution à deux États garantissant la sécurité d’Israël, a-t-il affirmé, rejetant toute mesure prématurée qui ne permettrait pas au peuple palestinien d’obtenir le statut d’État.

Il n’y avait pas d’unanimité au Conseil quant à savoir si le candidat répondait aux critères du statut d’État Membre fixés par l’Article 4 de la Charte des Nations Unies, a poursuivi le délégué américain en observant que tant que le Hamas exerce son influence à Gaza, il ne peut pas faire partie de la solution.  « Gaza ne peut pas être une plateforme du terrorisme », a martelé le délégué en appelant de ses vœux une normalisation des relations entre Israël et ses voisins arabes, « le meilleur moyen de surmonter l’impasse entre Israël et la Palestine ». 

Après avoir condamné une nouvelle fois les attaques contre Israël commises le 7 octobre 2023 par le Hamas et celles du 13 mars commises par l’Iran, le délégué des États-Unis a promis de s’opposer à toute mesure unilatérale hypothéquant la perspective d’une solution à deux États.  La solution la plus rapide pour le statut d’État Membre à l’ONU dépend selon lui de négociations directes entre Israël et l’Autorité palestinienne. 

« Comment peut-on dire que l’on appuie la solution des deux États tout en restant les bras croisés alors qu’Israël tente ouvertement de détruire l’État palestinien », s’est ensuite emporté l’Observateur permanent de l’État de Palestine. Il a remercié l’Algérie d’avoir présenté le projet de résolution en vue de l’admission de son État à l’ONU, saluant les 12 membres du Conseil ayant épaulé cette demande ainsi que le Groupe des États arabes.  « On ne saurait être soumis à l’arbitraire d’une Puissance occupante », est intervenue l’Algérie qui a souligné que le Conseil de sécurité agit au nom des États Membres de l’ONU et ne peut donc agir à leur encontre. 

« Aucun des membres permanents du Conseil de sécurité ne devrait jamais mettre son veto à une résolution appelant à l’admission de l’État de Palestine aux Nations Unies », a plaidé l’Ouganda, au nom du Mouvement des pays non alignés.  « C’est une honte pour le Conseil et l’humanité entière », s’est exclamé le Yémen. La Jordanie a dit être déçue par « la paralysie du Conseil » qui entrave la solution des deux États.  Le délégué des Émirats arabes unis, au nom du Groupe des États arabes, s’est dit lui aussi « très déçu » par le veto des États-Unis sur un projet de « résolution historique ».  Le droit de la Palestine à devenir membre de l’ONU est irréfutable, a-t-il tranché en soulignant que c’est en outre la volonté de plus de 140 pays qui ont reconnu l’État de Palestine.  Le Liban a témoigné avoir déjà payé le prix fort de l’absence d’État palestinien, considérant que sa reconnaissance sera la meilleure façon de mettre fin au conflit régional et de permettre le retour des réfugiés palestiniens.

L’exercice du droit de veto par un membre permanent du Conseil de sécurité est « un revers de taille » pour le Conseil, a déclaré la Türkiye, tandis que l’Afrique du Sud s’est désolée de « l’incapacité du Conseil » à parvenir à un accord sur la question palestinienne.  Cela a pour conséquence de perpétuer le cycle répété de violences et de prolonger les souffrances des Palestiniens, a fait remarquer le délégué sud-africain en insistant sur cette « incapacité » du Conseil à agir et à prendre des mesures décisives pour résoudre ce conflit. C’est pour lui la cause d’un véritable « réquisitoire contre l’ONU ». 

Outre les critiques à l’égard du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale a également été visée par Israël qui l’a accusée d’être nourrie par des intérêts politiques, de ne pas agir selon la Charte des Nations Unies et d’avoir des « valeurs pourries ».  « Rien ne saurait inciter encore plus au terrorisme que cette discussion d’une Assemblée générale qui n’a pas condamné le Hamas », a lancé le délégué israélien. Il a imaginé qu’en admettant l’État de Palestine, l’Assemblée dirait aux violeurs et aux tueurs d’enfants du Hamas que le terrorisme porte ses fruits.  Pour le représentant, il est clair que l’Autorité palestinienne ne répond pas aux critères du statut d’État Membre car aucun responsable palestinien n’a jamais condamné le Hamas et ses massacres. 

Pour la France, l’Autorité palestinienne doit pouvoir exercer de manière efficace et concrète ses responsabilités sur l’ensemble des territoires d’un futur État palestinien.  La République de Corée a, elle, expliqué que son vote en faveur de l’adhésion de l’État de Palestine à l’ONU ne constitue pas sa reconnaissance bilatérale en tant qu’État, mais elle a appelé à relancer de toute urgence les négociations entre les parties. 

Pour la Chine, c’est l’adhésion de l’État de Palestine qui est « une responsabilité urgente ».  Dénonçant « le veto abusif des États-Unis », le délégué chinois a prié ce pays de jouer un rôle constructif.  « Nous soutenons le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination », a dit pour sa part le Japon tandis que le Maroc a dit appuyer fermement les droits légitimes du « peuple palestinien frère ».

Plaidant pour la solution des deux États, qui doit être le fruit de négociations entre les deux parties concernées, l’Inde a rappelé que le conflit actuel entre Israël et le Hamas a donné lieu à des pertes en vies humaines de civils et à une crise humanitaire inacceptables, demandant la libération des otages.  Comme de nombreux autres intervenants, elle a appelé à la reprise de négociations de paix directes, sans tarder.

Les délégations ont également été nombreuses à réitérer leur appel à un cessez-le-feu immédiat, à la désescalade et à un accès humanitaire sans entrave à Gaza. L’Afrique du Sud, l’Irlande, Malte et l’Ouganda ont rappelé que la Cour internationale de Justice (CIJ) a exigé qu’Israël permette l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire.  Les pays non alignés ont appelé à la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) exigeant l’arrêt complet de toutes les activités de colonisation israéliennes.

La Fédération de Russie a, pour sa part, rappelé qu’au moment de l’adoption de la résolution 2728 (2024) appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza pendant le ramadan, les États-Unis avaient tout de suite annoncé que ce texte n’était pas juridiquement contraignant, jetant ainsi de l’huile sur le feu.  Le délégué russe a énoncé d’autres perspectives sombres: « à la lumière des plans d’une offensive sur Rafah, il semble évident que les otages seront sacrifiés ».  Il s’est aussi désolé que l’argent consacré à la construction du port temporaire au large de Gaza n’ait aucune valeur ajoutée concrète, alors que ces fonds auraient pu financer les activités de l’UNRWA pendant une année.  « Au lieu de cela, Washington a suspendu ses financements de l’Office à la suite l’allégation non vérifiées d’Israël », a-t-il dénoncé.

D’autres délégations comme le Chili, le Costa Rica, l’Égypte, le Guatemala, l’Iran et la Malaisie, ont regretté le veto américain qui a empêché l’admission de l’État de Palestine à l’ONU.  En attendant l’abolition du droit de veto, la Malaisie a proposé qu’il ne puisse être effectif pour bloquer une résolution que s’il y a au moins deux veto et le soutien de trois membres non permanents du Conseil.  Les autres délégations ont rappelé les différentes propositions à l’examen pour encadrer l’utilisation du droit de veto « en cas de crimes d’atrocités, de génocide ou de crimes de masse ».

Enfin, plusieurs délégations, dont le Liban et le Brésil, ont dit attendre avec impatience la reprise de la dixième session spéciale d’urgence de l’Assemblée générale sur la question de Palestine, qui a été convoquée pour le 10 mai prochain.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Commission de la population et du développement: troisième jour de sa session de 2024

Cinquante-septième session,
5e & 6e séances plénières – matin & après-midi
POP/1112

Commission de la population et du développement: troisième jour de sa session de 2024

Le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), dont on célèbre cette année le trentième anniversaire, est à l’ordre du jour de la cinquante-septième session de la Commission de la population et du développement qui se tient cette semaine. 

Les États Membres examinent les accomplissements réalisés dans le cadre de ce programme, en particulier sa contribution à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Ils donnent aussi des orientations et des exemples d’actions possibles pour avancer sur des questions qui nécessitent encore beaucoup d’efforts, comme l’ont souligné les intervenants de la séance d’ouverture, lundi 29 avril.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La stabilité de la Bosnie-Herzégovine en question au Conseil de sécurité

9621e séance – après-midi     
CS/15688

La stabilité de la Bosnie-Herzégovine en question au Conseil de sécurité

Un projet de résolution de l’Assemblée générale sur Srebrenica a mobilisé l’attention de plusieurs délégations venues participer, cet après-midi, à une réunion du Conseil de sécurité sur la Bosnie-Herzégovine convoquée à la demande de la Fédération de Russie.  Selon elle, le pays serait en proie à l’instabilité, une idée réfutée par une majorité d’intervenants.  La récente ouverture des négociations pour l’accession de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne et les visées de la Republika Srpska ont également été au cœur des discussions.

Les modalités de la réunion d’aujourd’hui sont très irrégulières, a d’emblée déclaré la représentante de la France.  « La Russie convoque aujourd’hui une réunion en urgence et nous dépeint une Bosnie-Herzégovine au bord de l’effondrement. »  La déléguée a déclaré que la France ne partage pas cette appréciation dramatique de la situation, même si l’attitude des dirigeants de la Republika Srpska suscite son inquiétude. 

Même son de cloche du côté de la Suisse, de la Slovénie et de la République de Corée, qui a noté que le Conseil doit se réunir dans deux semaines pour débattre de la situation en Bosnie-Herzégovine.  « Le Conseil ne doit pas servir de support pour un récit alternatif biaisé de nature à saper l’Accord de paix de Dayton », a appuyé le délégué de la Slovénie, en indiquant que la situation dans le pays est sûre. 

Une position aux antipodes de celle de la Fédération de Russie qui a rappelé que Mme Željka Cvijanović, deuxième membre serbe de la présidence de Bosnie-Herzégovine, a adressé une lettre aux membres du Conseil leur demandant de convoquer une réunion d’urgence en raison des événements qui pourraient compromettre la stabilité du pays.  Tout en reconnaissant que cette lettre était inhabituelle, Mme Cvijanović n’étant plus Cheffe de l’État, le représentant de la Russie a appelé à ne pas rester sourd à cet appel à l’aide de la population serbe. 

Intervenant à titre personnel, Mme Cvijanović a dénoncé les ingérences étrangères, accusant le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine d’avoir modifié la structure constitutionnelle du pays établie en vertu de l’Accord de paix de Dayton et de s’être immiscé dans les processus démocratiques internes. M. Christian Schmidt, a-t-elle poursuivi, se présente comme un gouverneur colonial et un despote qui détruit les processus démocratiques. 

« La lettre de Mme Željka Cvijanović n’est pas fidèle aux faits », a répondu le Haut-Représentant qui a rappelé que la Republika Srpska fait partie intégrante de la Bosnie-Herzégovine.  La séparation d’avec la Bosnie-Herzégovine serait une sécession, a-t-il tranché.  Le Sous-Secrétaire général de l’ONU pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, M. Miroslav Jenča, s’est également inquiété des menaces sécessionnistes et de la propagation des discours de haine, tandis que les États-Unis ont indiqué que des sanctions seront prises contre tous ceux qui agissent contrairement à l’Accord de paix de Dayton. 

La circulation d’un projet de résolution de l’Assemblée générale visant à consacrer une journée du souvenir de Srebrenica a plus particulièrement retenu l’attention de la Fédération de Russie selon qui ce « texte partial » ne viserait en rien à commémorer les victimes mais à entériner une version des événements correspondant aux intérêts de ses auteurs. Ce document ne contribuera en rien à promouvoir la réconciliation, a averti la délégation, un point de vue partagé par l’Envoyé spécial du Président de la République de Serbie qui a alerté que les tensions ethniques sont de nouveau vives dans le pays en raison de la résolution proposée et de l’absence d’un processus de rédaction transparent et inclusif.  Selon lui, le texte aurait été préparé en secret, sans consulter l’entité serbe au sein de la Bosnie-Herzégovine et sans obtenir le consentement légalement requis de la présidence tripartite de la Bosnie-Herzégovine.  M. Marko Durić a également pointé les propos du Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, M. Elemedin Konaković, qui aurait indiqué que son « régime ethnonationaliste » avait l’intention de rouvrir les procédures judiciaires contre Belgrade. 

« Le seul objectif de cette réunion est de faire pression sur les coauteurs du projet de résolution pour qu’ils retirent le texte », a rétorqué le représentant de la Bosnie-Herzégovine qui a souligné que le génocide de Srebrenica est un « fait historique et judiciaire » confirmé par la Cour internationale de Justice (CIJ) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Opposé à toute culture du déni, il a souligné en outre que le projet ne constitue pas une menace pour le peuple serbe.  « Protéger la vérité contre les négationnistes et rendre justice aux victimes du génocide de Srebrenica est notre meilleur atout pour empêcher que des génocides ne se reproduisent », a-t-il affirmé. 

L’avenir européen de la Bosnie-Herzégovine a, en tout état de cause, été loué par la grande majorité des intervenants, à l’instar de la Croatie selon qui les progrès dans ce processus d’intégration démontrent clairement comment le pays avance quand il peut compter sur la bonne volonté politique et la coopération.  « Le projet européen est une chance unique pour le continent de mettre fin à ses divisions », a résumé M. Jenča.  Le Haut-Représentant a cependant averti que l’intégration européenne ne pourra aboutir si les termes de l’Accord de paix de Dayton, « fondement d’un avenir pacifique », sont foulés au pied.

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

Déclarations

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général de l’ONU pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, a fait part de développements tout à la fois positifs et préoccupants pour le pays.  Il a salué la décision du Conseil européen d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine.  Il a fait savoir qu’un consensus existe parmi les acteurs bosniens que l’intégration européenne est le meilleur chemin vers la stabilité et la prospérité.  Le projet européen, a-t-il ajouté, est une chance unique pour le continent de mettre fin à ses divisions.  Il s’est en revanche inquiété des menaces sécessionnistes, de la propagation des discours de haine et de la glorification de criminels de guerre, évoquant les préoccupations de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la prévention du génocide.  Il a estimé qu’une paix durable passe par une bonne compréhension du passé par le biais de l’établissement de la vérité et des responsabilités.  La justice internationale a indiqué que des actes de génocide ont été commis contre des musulmans de Bosnie-Herzégovine à Srebrenica en juillet 1995, a-t-il notamment rappelé.  Il a noté la responsabilité qui incombe aux autorités et responsables, à tous les niveaux, d’accompagner la société dans son rapport au passé.  Enfin, il a rappelé que l’ONU n’est pas signataire de l’Accord de paix de Dayton.  « L’ONU s’engage à appuyer le pays dans la voie de la réconciliation, du maintien de la paix et du développement durable. » 

Mme ŽELJKA CVIJANOVIĆ, intervenant en sa capacité personnelle, a souligné que la Republika Srpska ne viole ni l’Accord de paix de Dayton, ni le droit international, ni l’état de droit.  Elle a dénoncé le projet de résolution soumis à l’Assemblée générale visant à proclamer une « Journée du souvenir de Srebrenica », sans consultation ni approbation de l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine qui ne porte en aucun cas atteinte à la démocratie et qui est résolument engagée en faveur de la paix, de la stabilité et du dialogue sur des solutions équilibrées et constitutionnelles pour tous les Bosniens.

Pour Mme Cvijanović, ce sont les interventions étrangères, les ingérences dans les affaires intérieures et les processus démocratiques, les menaces de recourir à la force ou à la violence, le mépris de l’état de droit et les violations du droit international ainsi que les implications dans les élections et la privation du droit de vote de certains électeurs qui menacent la Constitution et empêchent la réconciliation entre les peuples.  Elle a accusé les Bosniaques, soutenus par des acteurs étrangers, de vouloir un État unitaire et centralisé. 

Le Haut-Représentant, a-t-elle accusé, a modifié la structure constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine établie en vertu de l’Accord de paix de Dayton. Elle a accusé ce dernier de s’être immiscé dans les processus démocratiques internes. M. Christian Schmidt, a-t-elle poursuivi, se présente comme un gouverneur colonial et un despote qui détruit les processus démocratiques.  Il a sapé les progrès sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne.  La représentante a en outre dénoncé les menaces des ambassadeurs occidentaux à Sarajevo qui cherchent à faire peur aux Serbes et celles des responsables bosniaques qui disent ouvertement qu’ils vont recourir à la violence voire déclencher la guerre.  Or, ces déclarations ne sont jamais condamnées par M. Schmidt ou par les ambassadeurs étrangers. 

L’intervenante a aussi attiré l’attention sur le danger lié aux groupes terroristes islamiques radicaux en Bosnie-Herzégovine.  Le pays compte désormais le plus grand nombre de citoyens partis faire le djihad en Syrie et en Iraq.  Elle a conclu en dénonçant les sanctions unilatérales des États-Unis et du Royaume-Uni comme contraires à l’état de droit, à la paix et à la gouvernance démocratique. 

M. CHRISTIAN SCHMIDT, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a estimé que la lettre de Mme Željka Cvijanović n’est pas fidèle aux faits et a dit ne pas vouloir répondre à ses propos insultants.  Il a rappelé que la Republika Srpska fait partie intégrante de la Bosnie-Herzégovine et a indiqué que toute séparation d’avec le pays serait une sécession.  Il a évoqué les tensions dues aux discours des représentants de certaines entités, « comme le Conseil a pu le constater en début de séance ».  Il s’est également inquiété des violences dans certains sites, avertissant que la Bosnie-Herzégovine peut plonger dans l’instabilité politique.  On peut l’éviter en respectant l’Accord de paix de Dayton et si le pays prend le chemin européen, a-t-il avancé. 

Le Haut-Représentant a par ailleurs dénoncé la glorification des criminels de guerre et les appels à la dissolution de la Bosnie-Herzégovine, ce qui crée un environnement délétère.  Aucun criminel de guerre ne devrait être candidat à un poste de responsabilité, a-t-il indiqué.  Il a averti que l’intégration européenne ne pourra aboutir si les termes de l’Accord de paix de Dayton sont foulés au pied.  La route que nous empruntons risque d’être longue et semée d’embuches, mais l’Accord de paix de Dayton est le fondement d’un avenir pacifique en Bosnie-Herzégovine, a-t-il déclaré.  Il a fait ses preuves et il faut y consacrer toute notre énergie et le préserver, a-t-il conclu. 

Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que Mme Željka Cvijanović, deuxième membre serbe du Présidium de Bosnie-Herzégovine, a adressé une lettre aux membres du Conseil de sécurité leur demandant de convoquer une réunion d’urgence en raison des événements qui pourraient compromettre le fonctionnement et la stabilité du pays.  Tout en reconnaissant que cette lettre était inhabituelle, Mme Cvijanović n’étant plus Chef de l’État, il a appelé à ne pas rester sourd à cet appel à l’aide de la population serbe.

Il a ensuite déclaré que les événements des derniers mois témoignent d’une violation systématique de l’accord de paix, et que la Bosnie-Herzégovine est privée de son statut d’état souverain et indépendant.  Il a jugé incompréhensible qu’un citoyen allemand « se faisant passer pour un haut représentant » ait le dernier mot sur ce qui se passe dans le pays en agissant au nom d’un petit groupe de pays étranger.  Ce dernier peut abroger ou rendre contraignante n’importe quelle loi et a réussi à diviser le pays comme jamais auparavant, s’est inquiété le représentant qui a regretté que les États-Unis et le Royaume-Uni aient exigé la présence de cet « autocrate » à la séance.  Le représentant a également fustigé la nomination arbitraire de juges étrangers à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, rappelant que sa charte, modifiée en 2023, exigeait la participation au processus décisionnel d’au moins un juge de chacun des trois entités formant le pays.  Désormais, ses six juges ne comptent aucun serbe et un seul croate.  Imposer une telle tutelle externe sur un État souverain relève des pires pratiques coloniales, a-t-il dénoncé.

Le délégué russe a ensuite déploré la circulation d’un projet de résolution de l’Assemblée générale sur Srebrenica, notant que ce texte a été initié sans le consentement du Présidium de Bosnie-Herzégovine.  Il a rappelé qu’en vertu de la Constitution bosnienne, les questions de politique étrangère doivent être résolues par consensus des trois membres du Présidium.  Il est scandaleux et inacceptable que deux membres du Présidium, ainsi que le Ministre des affaires étrangères et le Représentant permanent auprès de l’ONU à New York, aient soudainement « oublié » la nécessité d’obtenir le consentement des trois peuples lorsqu’ils ont commencé à promouvoir cette initiative plus que provocatrice, a-t-il dénoncé, affirmant que près d’un tiers de la population de Bosnie-Herzégovine s’y oppose catégoriquement.  Le projet de résolution sur Srebrenica est un texte partial qui ne vise en rien à commémorer les victimes mais à entériner une version des événements historiques qui correspond aux intérêts de ses auteurs.  Ce document ne contribuera en rien à promouvoir la réconciliation, a-t-il averti, appelant à parvenir à un consensus sur l’histoire du pays.

La représentante du Japon a rappelé qu’en 1995, la Bosnie-Herzégovine est passée d’un conflit brutal à la paix.  À ses yeux, le maintien de la paix et de la stabilité est une condition sine qua non du développement et de la prospérité du pays, mais aussi des Balkans occidentaux et au-delà.  Le Japon, en tant que membre du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, soutient fermement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Bosnie-Herzégovine, indépendamment de l’appartenance ethnique, de la religion ou de l’affiliation politique, a-t-elle affirmé, avant de réitérer le soutien de son pays aux efforts d’édification de la nation et de réconciliation nationale.  À cette aune, la déléguée s’est déclarée préoccupée par l’évolution récente des tensions en Bosnie-Herzégovine, appelant à éviter toute mesure susceptible de saper l’Accord de paix de Dayton.  Saluant le rôle joué par le Haut-Représentant dans ce contexte, elle a exhorté toutes les parties à poursuivre le dialogue de manière pacifique et constructive.  Elle a enfin réaffirmé le soutien du Japon à l’adhésion des Balkans occidentaux à l’Union européenne, y voyant un facteur de stabilité pour la Bosnie-Herzégovine et la région dans son ensemble.

Le représentant de l’Équateur a relevé les divergences entre les composantes tripartites de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que les tensions qui mettent en péril la coexistence pacifique et multiethnique du pays. Il a recommandé à tous les dirigeants de s’engager de bonne foi dans un dialogue constructif, basé sur le respect mutuel, la coopération et la recherche de consensus.  Il a joint sa voix à celle de la communauté internationale pour demander que tous les acteurs concernés abordent les désaccords politiques de façon constructive, en évitant un langage risquant d’enflammer le débat sur des questions ethniques ou religieuses.  Le délégué a appelé à renforcer la mise en œuvre de l’Accord de Dayton et a demandé à toutes les parties d’éviter de prendre des mesures susceptibles d’affecter l’ordre constitutionnel, juridique et institutionnel établi par ledit accord.  Il les a aussi appelées à coopérer avec le Bureau du Haut-Représentant, avant d’assurer de ses efforts pour appuyer la stabilité, la paix et le développement durable de la Bosnie-Herzégovine et de la région.

Le représentant de l’Algérie a rappelé que l’Accord de paix de Dayton a posé les bases d’une Bosnie-Herzégovine démocratique où les Bosniaques, les Croates et les Serbes peuvent vivre côte à côte, en harmonie et sous la houlette d’institutions souveraines.  Depuis, le pays a entamé son long voyage sur le chemin de la stabilité et du développement, a-t-il noté en exprimant son attachement au respect de la souveraineté et de l’intégrité du territoire de la Bosnie-Herzégovine, en ligne avec la Charte des Nations Unies et le droit international.  L’Algérie a toujours encouragé les solutions nationales à des questions relatives à la souveraineté des pays, a-t-il rappelé. Il a recommandé le respect de l’Accord de paix de Dayton par toutes les parties et le respect de la gouvernance et des mécanismes existants pour les prises de décision, en invitant les parties et les électeurs à éviter les rivalités et à donner la priorité au dialogue, aux négociations.

La représentante de la Suisse a jugé important de s’abstenir de toute action ou menace sécessionniste.  Les défis à l’intégrité du pays doivent cesser immédiatement.  La sécurité, la stabilité et la prospérité de la Bosnie-Herzégovine ne peuvent être atteintes que si son intégrité territoriale est garantie, a tranché la déléguée qui a souligné que les accords de Dayton doivent être respectés dans leur intégralité.  Elle a appelé à la sauvegarde des droits de l’homme, qui englobe la liberté d’expression et des médias, ainsi que le droit de réunion, d’association, et la prévention des restrictions de l’espace civil. « Toute régression en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit doit être inversé. » Enfin, elle a appelé à donner la priorité à la réduction des tensions et au dialogue.

Le représentant des États-Unis a indiqué que la Fédération de Russie utilise le Conseil de sécurité pour promouvoir la position de certaines parties et miner les possibilités de paix et d’harmonie en Bosnie-Herzégovine. Souhaitant au pays un avenir prospère, il a dénoncé les actes de certains responsables politiques comme contraires à cet objectif.  Srebrenica n’a pas seulement été une erreur.  C’était un génocide indéniable dont les tribunaux internationaux ont établi la véracité, a-t-il rappelé.  Ceux qui s’obstinent à prononcer des discours clivants le font pour servir leurs propres intérêts politiques.  Les États-Unis ont sanctionné M. Milorad Dodik, président de la Republika Srpska, a souligné le délégué, avertissant que des mesures similaires seront prises contre tous ceux qui agissent contrairement à l’Accord de paix de Dayton. Il a enfin salué le travail du Haut-Représentant dont le bureau joue un rôle charnière pour la mise en œuvre de cet accord qu’il a décrit comme le socle de la paix.

La représentante du Guyana a jugé impératif de poursuivre les efforts en vue de la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton, ce qui ne peut se faire que grâce à un dialogue interethnique constructif mené dans l’intérêt de tous les Bosniens.  Soulignant la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, elle a averti que le recours aux menaces de sécession comme instrument politique peut avoir des répercussions considérables et durables.  Cela peut exacerber les tensions et conduire à des conflits, à la fragmentation sociale, à l’instabilité politique et au désordre économique, renversant ainsi le développement national, a-t-elle insisté.

Elle a exhorté toutes les parties à garantir que ces effets soient atténués, que la diversité soit respectée et que l’édification de la nation soit une priorité. Face à l’accroissement des tensions, la déléguée a également invité les parties à redoubler d’efforts en faveur d’une véritable réconciliation et à dissuader toutes les actions susceptibles de conduire à l’instabilité et au conflit.  Selon elle, une plateforme de dialogue et de règlement pacifique des points de divergence est plus que jamais d’actualité. 

Le représentant du Mozambique a constaté que près de trois décennies après la guerre de Bosnie, le pays reste embourbé dans des tensions non résolues qui ont de graves conséquences sur la population.  Les violations des droits humains, les attaques contre les rapatriés et la discrimination continuent de jeter une ombre sur le développement du pays. S’appuyant sur l’expérience de son propre pays, le représentant a déclaré qu’il ne saurait y avoir de construction nationale sans une véritable réconciliation nationale, sans renforcement de la confiance et sans un plein engagement politique.  Or, l’incapacité de remédier à l’histoire douloureuse de la Bosnie-Herzégovine a créé un terrain fertile pour l’enracinement de la radicalisation et de l’extrémisme violent.  Le délégué s’est en outre inquiété des entraves persistantes à la liberté de réunion et d’association, pierres angulaires de la démocratie et de la réconciliation insuffisamment protégées par la législation actuelle.  À ses yeux, des mesures de justice transitionnelle, y compris des réformes juridiques substantielles, sont nécessaires pour prévenir une nouvelle détérioration de la situation et favoriser la stabilité.

Le représentant de la Slovénie a fermement appuyé la perspective européenne du pays.  Nous n’avons ménagé aucun effort en vue de l’adhésion du pays à l’Union européenne, qui permettra à tous les jeunes Bosniens de réaliser leurs rêves chez eux, a dit le délégué. 

Il a indiqué que l’Accord de paix de Dayton est la pierre de touche du cadre institutionnel du pays.  Il a invité le Conseil à ne pas servir de support pour un récit alternatif biaisé de nature à saper l’Accord précité et le travail du Haut-Représentant.  Il a pleinement appuyé le travail de ce dernier et dit croire l’évaluation de l’EUFOR, selon laquelle la situation est sûre. « Concentrons-nous sur le plus important, l’avenir européen de la Bosnie-Herzégovine. »

Le représentant de la République de Corée a douté de l’urgence à tenir une séance sur ce pays alors qu’un débat sur ce sujet est prévu dans deux semaines.  Il a exhorté les parties à redoubler d’efforts en vue de la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton.  Il a réitéré son appui à la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine, avant de se dire préoccupé par l’augmentation des discours sécessionnistes qui ne font que saper l’accord précité.  « Pour ouvrir un nouveau chapitre et aller de l’avant, il incombe à tous les dirigeants politiques d’encourager la tolérance et l’harmonie interconfessionnelles », a-t-il conclu.

Le représentant de la Chine a constaté que le processus de nomination du Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine a créé des tensions au sein du Conseil de sécurité et sur le terrain.  Il a appelé la communauté internationale à faire preuve de prudence et à respecter l’avis des trois principales communautés de la Bosnie-Herzégovine.  Imposer des solutions de l’extérieur n’est pas judicieux, a-t-il prévenu.  Quant au massacre de Srebrenica, il a appelé les différents groupes ethniques à avancer vers la paix et la cohabitation, estimant aussi que les coauteurs du projet de résolution soumis à l’Assemblée générale sur une « Journée du souvenir de Srebrenica » doivent collaborer avec toutes les parties. Leur objectif, a-t-il en outre estimé, n’est pas conforme au but initial qui était d’exprimer la solidarité de la communauté internationale avec la Bosnie-Herzégovine.  Le délégué a conclu, en appelant toutes les communautés du pays à travailler à la réconciliation et au développement économique de leur pays. 

La représentante du Royaume-Uni a jugé que la situation actuelle ne justifie pas une discussion urgente, notant que le Conseil doit débattre de la Bosnie-Herzégovine dans deux semaines.  Elle a estimé que la décision prise en mars par le Conseil européen d’accorder à la Bosnie-Herzégovine le statut d’adhésion à l’UE reflète l’importance de l’action du Gouvernement pour renforcer la démocratie, les droits humains et l’état de droit.  Elle a encouragé les autorités de Bosnie-Herzégovine à travailler ensemble sur les mesures nécessaires pour permettre l’adoption du cadre de négociation. De même, elle a appelé les dirigeants de la Republika Srpska à mettre un terme à leur rhétorique et à leurs actions sécessionnistes, qui, a-t-elle affirmé, accroissent les tensions entre les communautés, sapent les institutions de l’État et vont à l’encontre de l’Accord de paix de Dayton.

La déléguée a ensuite dit être profondément préoccupée par la montée du déni du génocide et de la glorification des criminels de guerre, notant qu’une véritable réconciliation ne peut pas se construire sur une réticence à accepter les actions du passé.  Elle a rappelé que la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a conclu à l’unanimité dans son jugement d’avril 2004 qu’un génocide avait été commis à Srebrenica.  Ce n’est pas une déclaration politique.  C’est le jugement d’un tribunal international.  Et les juges des tribunaux internationaux ont clairement indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un jugement collectif à l’encontre du peuple serbe, a-t-elle appuyé.

La représentante de la France a noté que les modalités de la réunion d’aujourd’hui sont très irrégulières.  « La pratique établie de ce Conseil veut que la Bosnie-Herzégovine soit représentée par une personne nommée par le président de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine. »  La Russie convoque aujourd’hui une réunion en urgence et nous dépeint une Bosnie-Herzégovine au bord de l’effondrement, a dit la déléguée.  « La France ne partage pas cette appréciation dramatique de la situation, même si l’attitude des dirigeants de la Republika Srpska suscite notre inquiétude. »  La déléguée a rappelé que le mois dernier, la décision du Conseil européen d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine a envoyé un signal clair: l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, comme de l’ensemble des Balkans occidentaux, est dans l’Union européenne.

« La France regrette que cette décision ait été suivie de graves menaces de la part du président de l’entité de Republika Srpska, M. Milorad Dodik, à l’encontre de l’unité du pays », a poursuivi la déléguée. Elle a condamné l’adoption par l’Assemblée nationale de la Republika Srpska, le 19 avril dernier, des projets de loi sur les élections, sur les référendums et sur l’immunité, ainsi que le projet de loi sur les « agents étrangers ».  Ces mesures constituent selon elle une atteinte à l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine.  À son avis, le projet de loi sur les agents de l’étranger nuit à la préservation d’un environnement favorable à la société civile, aux médias et à la liberté d’expression.  « La France appelle les dirigeants de la Republika Srpska à mettre fin à ces initiatives, qui contreviennent à la perspective d’adhésion du pays à l’Union européenne. »  Les menaces de sécession portées par le président de l’entité de Republika Srpska mettent en danger la stabilité du pays et de la région, a-t-elle conclu.

Le représentant de la Sierra Leone a tenu à exprimer l’attachement de son pays à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, ajoutant que la création des entités n’a jamais eu pour objectif de perpétuer les divisions politiques et ethniques.  Il est important, a-t-il insisté, de respecter le patrimoine culturel, ethnique et religieux, très diversifié du pays.  Soulignant les progrès enregistrés, le représentant a souligné l’importance qu’il y a à ce que le Conseil de sécurité travaille avec toutes les parties pour mettre en œuvre le programme « 5 plus 2 ».  Il a conclu, en appelant tous les États Membres, les acteurs régionaux et les entités bosniennes à mettre au cœur de leur volonté et de leurs efforts la promesse collective de « plus jamais ça ».

La représentante de Malte s’est dite préoccupée par certains reculs qui risquent de compromettre les progrès enregistrés jusqu’ici.  Elle a appelé le leadership bosnien à éviter les discours incendiaires et les divisions.  Réaffirmant l’attachement de son pays à l’Accord de paix de Dayton, elle a douté de la pertinence de cette réunion du Conseil de sécurité pour atténuer les tensions, d’autant qu’elle n’a été ni demandée ni appuyée par la Bosnie-Herzégovine.  La représentante a pris note des réserves d’une entité bosnienne sur le travail du Haut-Représentant et a souligné que toutes les préoccupations doivent être exprimées conjointement, dans un esprit de coopération. 

Les négociations sur l’accession à l’Union européenne étant ouvertes, elle a appelé la Bosnie-Herzégovine à entamer les réformes nécessaires et à renforcer ses cadres constitutionnel, électoral et judiciaire.  Ces réformes doivent être fondées sur l’état de droit, une bonne représentation des femmes dans les institutions publiques et une administration inclusive.  La représentante s’est dite vivement préoccupée par les dernières initiatives législatives qui sont contraires à l’ordre constitutionnel et à la voie vers l’Union européenne.  En tant que Présidente cette année de l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), Malte, a conclu la représentante, encourage la Bosnie-Herzégovine à exploiter les structures de l’Organisation, y compris sa boîte à outils pour la promotion du dialogue et l’atténuation des tensions.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que les membres permanents occidentaux du Conseil de sécurité ne contribuent pas à stabiliser la situation en Bosnie-Herzégovine lorsqu’ils pointent du doigt un de ses gouvernements constitutifs, sa réputation et son histoire tout en fermant les yeux sur les violations de l’Accord de paix de Dayton. Ces violations commises par le Haut-Représentant et les deux autres entités constitutives devraient faire réagir la délégation de la Bosnie-Herzégovine.  En outre, Washington et Bruxelles sont incapables d’imaginer les conséquences d’une situation explosive pour la Bosnie-Herzégovine et pour la région.  Il faut revenir en arrière et appliquer l’Accord de paix de Dayton.  Plus tôt ils le feront, plus on aura de chance d’inverser cette tendance dangereuse.   

Le représentant de la Bosnie-Herzégovine s’est inquiété de « l’instrumentalisation » du Conseil afin de perpétuer un discours « unilatéral et dangereux ».  Il a affirmé que la circulation de la lettre de la Republika Srpska représente une violation de l’Accord de paix de Dayton.  Il a souligné que la Bosnie-Herzégovine est composée de deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska, qui ne sont pas souveraines.  Par conséquent, le fait d’exprimer les points de vue d’une unité administrative et territoriale de Bosnie-Herzégovine au lieu des positions officielles de l’État n’a aucun fondement juridique.  En définitive, a-t-il noté, seul l’État souverain de Bosnie-Herzégovine est soumis au droit international, et sa politique étrangère ne relève pas de la compétence des entités qui la composent. 

Le représentant a blâmé le Gouvernement de la Republika Srpska pour les défis auxquels a été confrontée la Bosnie-Herzégovine au cours des dernières années.  Les autorités de la Republika Srpska n’ont cessé selon lui de prendre des mesures qui sapent l’ordre constitutionnel et les institutions de l’État tout en aggravant les tensions interethniques par le biais d’une rhétorique incendiaire.  Pour le représentant, la coalition au pouvoir dans cette entité a commencé à mettre en œuvre des mesures créant les conditions préalables à une éventuelle sécession de la Bosnie-Herzégovine, mesures qui ont été décrites dans une déclaration conjointe des partis au pouvoir en Republika Srpska le 24 avril 2023.  Après l’adoption de la proposition de loi électorale de la Republika Srpska, celle-ci attaque aujourd’hui deux institutions civiles de la Bosnie-Herzégovine définies par l’Accord de paix de Dayton, soit le Bureau du Haut-Représentant et la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.  Le délégué a notamment fustigé les efforts déployés par la Republika Srpska pour limiter la compétence de la Cour constitutionnelle à une seule partie du pays.  Après de nombreuses années passées à nier les verdicts des tribunaux de l’ONU sur le génocide commis contre les Bosniaques et à glorifier les criminels de guerre, les autorités de la Republika Srpska appliquent selon lui des méthodes utilisées par ces mêmes criminels pour démolir l’ordre constitutionnel. 

Poursuivant, le délégué a considéré que le seul objectif de cette réunion est de faire pression sur les coauteurs de la résolution sur la Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide de 1995 à Srebrenica pour qu’ils retirent le texte, comme l’a demandé la Serbie hier.  « La culture de la mémoire des victimes du génocide de Srebrenica n’est pas et ne doit pas être une culture du déni », a-t-il insisté, le génocide étant un « fait historique et judiciaire » confirmé par la Cour internationale de Justice (CIJ) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Le représentant a dénoncé les politiciens et personnalités publiques de Bosnie-Herzégovine et de Serbie qui « attisent les flammes du nationalisme et sèment délibérément les graines de la haine ».  Or, a-t-il précisé, la résolution sur le génocide de Srebrenica ne constitue pas une menace pour le peuple serbe.  « Protéger la vérité contre les négationnistes et rendre justice aux victimes du génocide de Srebrenica est notre meilleur atout pour empêcher que des génocides ne se reproduisent », a-t-il conclu. 

M. MARKO DURIĆ, Envoyé spécial du Président de la République de Serbie, a déclaré vouloir protéger la mémoire et la dignité de plus de 100 000 victimes de la sanglante guerre civile en Bosnie-Herzégovine, ajoutant que toutes ces victimes, quelles que soient leur nationalité, race ou religion, méritent l’égalité de justice et le respect de la communauté internationale. Il a appelé ceux qui ont proposé le projet de résolution sur le génocide de Srebrenica, « cette mesure inopportune », à réfléchir une fois de plus sur leur initiative qui divise.  La guerre en Bosnie-Herzégovine a pris fin il y a 29 ans, mais les tensions ethniques sont de nouveau vives dans le pays en raison de la résolution proposée et de l’absence d’un processus de rédaction transparent et inclusif, a-t-il expliqué.  Il a indiqué que le texte sur Srebrenica a été rédigé, proposé et coparrainé par le Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine, sans le consentement légalement requis de la présidence tripartite de la Bosnie-Herzégovine.  Il a été préparé en secret, sans consulter l’entité serbe au sein de la Bosnie-Herzégovine ou ses élus.  Le représentant a aussi relevé qu’en vertu de l’Article 12 de la Charte des Nations Unies, une question discutée au sein du Conseil de sécurité ne devrait pas faire l’objet de délibérations de l’Assemblée générale. 

M. Durić a déclaré que la Serbie a continuellement et constamment condamné tous les crimes de ce conflit tragique, et en particulier le massacre de Srebrenica.  D’ailleurs, en 2010, l’Assemblée nationale de la République de Serbie a adopté une déclaration condamnant le crime de Srebrenica, et de hauts responsables de la Serbie, dont deux présidents, ont rendu hommage aux victimes au centre commémoratif de Potočari à plusieurs reprises. 

Il a ensuite affirmé que la véritable raison de ce projet de résolution « dangereux » a été révélée par le Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, M. Elemedin Konaković, qui a déclaré publiquement il y a quelques jours que la Serbie ne mérite rien d’autre que d’être méprisée et fait savoir que son « régime ethnonationaliste » avait l’intention de rouvrir les procédures judiciaires contre Belgrade.  Ni la réconciliation, ni les relations de bon voisinage figurent à son ordre du jour, a déploré l’Envoyé spécial.  Il a appelé à proposer une nouvelle résolution à l’Assemblée générale, un texte capable de susciter le consensus en Bosnie-Herzégovine et dans la région et de mener vers la réconciliation.

Le représentant de la Croatie a commencé par féliciter la Bosnie-Herzégovine pour l’ouverture des négociations sur son accession à l’Union européenne.  Les progrès dans ce processus d’intégration démontrent clairement comment le pays avance quand il peut compter sur la bonne volonté politique et la coopération.  Ces progrès montrent que le cadre constitutionnel et politique actuel du pays lui permet d’aller de l’avant si le dialogue prévaut, la coopération remplace la division et le compromis n’est pas vu comme un échec mais comme un succès collectif.  Le représentant a encouragé la Bosnie-Herzégovine à se concentrer sur l’intégration européenne et les réformes qui y sont associées, dont la réforme électorale pour une véritable égalité entre Croates, Bosniaques et Serbes et pour la garantie des droits fondamentaux comme pilier de la stabilité politique.

Reprenant la parole, Mme ŽELJKA CVIJANOVIĆ a indiqué qu’elle est intervenue à titre personnel à cette réunion et non en tant que membre serbe de la présidence de Bosnie-Herzégovine.  Il en est de même pour M. Christian Schmidt, a-t-elle affirmé.  Elle a fait part de sa surprise que personne n’ait réagi à ses avertissements concernant les menaces à la paix et les risques de guerre. Les annonces concernant le déploiement des forces de réserve en Republika Srpska ne sont pas légales et ont été faites sans consultations préalables.  Les déclarations du Président français sur la présence de djihadistes et le non-respect de la Constitution devraient elles aussi susciter des réactions, a estimé Mme Cvijanović. 

À son tour, le représentant des États-Unis a souligné que M. Christian Schmidt a participé à cette réunion en tant que Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.   

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité de l’information : les délégations placent beaucoup d’espoirs dans les Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques

Quarante-sixième session
3e & 4e séances – matin & après-midi
PI/2318

Comité de l’information : les délégations placent beaucoup d’espoirs dans les Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques

Au deuxième et dernier jour du débat général du Comité de l’information, les inquiétudes étaient vives parmi les États Membres quant à la désinformation et à la mésinformation qui se propagent « comme un feu de forêt », les mots du Népal.  Face à ce constat, les délégations ont été nombreuses à placer leurs espoirs dans les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques, dont une première version a été présentée au Comité en vue de rééquilibrer l’environnement informationnel, grâce au rétablissement de la confiance, de l’engagement et de la fiabilité. 

Plusieurs pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ont appelé à préserver les acquis en matière de liberté d’expression et de libre circulation de l’information, tout en se disant conscients de l’urgence d’agir pour endiguer la désinformation et les discours de haine.  Le Royaume-Uni a cité une enquête de 2022 selon laquelle près de la moitié des Casques bleus considèrent que la désinformation menace leur sécurité et entrave leur capacité à s’acquitter de leur mandat.  De son côté, la Palestine a épinglé les campagnes de désinformation qu’elle accuse Israël de mener à l’encontre de l’ONU et ses agences. 

Tout en reconnaissant le potentiel énorme de l’intelligence artificielle générative, la délégation britannique a aussi mis en garde contre le risque que cela amplifie la manipulation de l’information et la désinformation, y compris en termes d’ingérences électorales.  Les compagnies de réseaux sociaux, le secteur technologique et la société civile devront donc travailler de concert avec les gouvernements pour lutter contre la manipulation et l’interférence induites par l’IA dans le secteur de l’information, a-t-elle prôné.  Abondant en ce sens, le Japon a annoncé avoir établi, en février dernier, l’Institut de sécurité de l’intelligence artificielle (IA), qui doit contribuer à une meilleure coordination avec les partenaires pour parvenir à une approche équilibrée de la réglementation de l’IA.

Dans le même temps, il ne faut pas perdre de vue que les avancées technologiques rapides du numérique et de l’intelligence artificielle n’ont pas pour autant permis de réduire le fossé numérique Nord-Sud qui reste une réalité pour plus d’un tiers de la population mondiale, laquelle n’a toujours pas accès à Internet, comme l’a rappelé le Népal entre autres. 

Comme par le passé, la question du renforcement de la pratique du multilinguisme dans les produits et plateformes de communication de l’ONU est revenue dans la plupart des interventions.  Les États Membres attendent que le multilatéralisme se reflète notamment sur les sites Web et les réseaux sociaux de l’ONU, où persistent encore d’importantes disparités entre entités dans l’application et la compréhension des normes minimales pour le multilinguisme des sites Web de l’ONU, a observé l’Organisation internationale de la Francophonie, en soulignant la centralité du multilinguisme dans la diplomatie multilatérale. 

De son côté, l’Espagne a constaté que « chaque revers organisationnel ou budgétaire » essuyé par l’ONU, comme la crise des liquidités actuelle, pose de nouvelles difficultés pour la réalisation du multilinguisme.  « Pourquoi, lorsqu’il s’agit de pratiquer des coupes, le multilinguisme est-il l’une des premières victimes? » s’est demandé son représentant avant d’arguer que pour « chaque euro, dollar, yuan ou yen » investi dans le multilinguisme, l’ONU obtient des bénéfices incommensurables en termes de légitimité, de soutien au multilatéralisme et de lutte contre la désinformation.  Pour lui, à l’instar de nombreux autres membres du Comité comme l’Argentine et la Chine, il est temps d’avancer sur cette voie.   

Rappelant que les désinformateurs œuvrent dans toutes les langues, l’Espagne a estimé que ne pas les combattre dans leurs propres langues, « c’est capituler ».  In fine, ont insisté la plupart des délégations, ce n’est qu’en transmettant des informations véridiques dans la langue maternelle du public ciblé que l’ONU pourra acquérir une légitimité et une efficacité suffisantes dans cette bataille car, comme l’a souligné le Portugal, il faut reconnaître que les six langues officielles de l’ONU contraignent des milliards de personnes à recourir à des langues empruntées pour mieux comprendre le fonctionnement et les messages de l’Organisation.  C’est aussi dans cet esprit que s’inscrit la revendication que le multilinguisme doit évoluer d’une « culture de la traduction », avec l’anglais comme langue source, vers une authentique « culture multilingue », un point repris par la Chine et les délégations hispanophones. 

Compte tenu du fait que l’espagnol est devenu la deuxième langue la plus utilisée sur le site Internet de l’ONU et le site hispanique d’ONU Info le deuxième le plus visité, certaines délégations ont demandé au Secrétariat de prendre en compte cette tendance lors de l’allocation interne des ressources existantes afin de répondre à la demande croissante de contenus et d’informations hispaniques.

DÉBAT GÉNÉRAL (SUITE)

Le représentant de l’Argentine s’est tout d’abord déclaré surpris de la mention faite à la Géorgie du Sud et aux îles Sandwich du Sud dans un rapport sur les activités du DGC.  Il a fait valoir que ces territoires ainsi que les îles Malvinas et les zones maritimes environnantes font partie intégrante du territoire national de la République argentine.  Ces îles sont occupées illégalement par le Royaume-Uni et font l’objet d’un différend de souveraineté entre les deux pays, a-t-il rappelé avant de revenir au thème de cette discussion générale.  Dans un monde où le public est confronté à une désinformation croissante, l’ONU doit selon lui continuer d’offrir une information objective tout en adaptant son message aux nouveaux outils et formats, sans laisser de côté les larges segments de la population qui n’ont toujours pas accès aux nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC).  Face aux défis en termes de protection des droits fondamentaux des personnes, il a salué l’élaboration par le DCG d’un document contenant les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information. 

S’agissant du multilinguisme, le représentant a souhaité que le DCG continue d’évoluer d’une « culture de la traduction », avec l’anglais comme langue de base, vers une authentique « culture multilingue », qui prenne en compte les particularités de chaque langue à toutes les étapes de la communication.  À cet égard, il a relevé que l’espagnol est devenu la deuxième langue la plus demandée sur le site Internet de l’ONU et que le site d’information en langue espagnole est le deuxième en termes de visites.  À cette aune, il a exhorté le Secrétariat à prendre en compte cette tendance lors de l’allocation interne des ressources existantes afin de répondre à la demande croissante de contenus et d’informations de la part des hispanophones.  Il a ajouté que son pays soutient les efforts visant à obtenir la publication des communiqués de presse dans les six langues officielles de l’ONU.  Il a enfin estimé que les avancées technologiques, telles que celles produites dans le domaine de l’intelligence artificielle, offrent une opportunité sans précédent d’élargir l’accès au contenu dans plusieurs langues. 

Le représentant du Népal a constaté qu’à cette époque de connectivité inédite et d’avancées technologiques rapides, la désinformation et la mésinformation se propagent comme un feu de forêt.  Dans le même temps, un tiers de la population mondiale n’a toujours pas accès à Internet, a-t-il souligné en appelant à combler le fossé numérique.  Le délégué a plaidé pour un espace numérique résilient et qui suscite la confiance, en demandant au COI de se pencher sur le renforcement de l’intégrité de l’information numérique.  Pour sa part, le DCG doit veiller à créer des contenus multilingues adressés aux publics du monde entier pour diffuser des informations qui sensibilisent et mobilisent ce public autour de questions prioritaires.  Le Département doit aussi fournir des données factuelles, précises, fiables et en temps voulu, a ajouté le délégué.  Il a conclu en appuyant le multilinguisme, qui est crucial pour élargir la cible du DCG, notamment à travers les CINU qui doivent être dotés de moyens suffisants pour le faire. 

Pour la République islamique d’Iran, le DCG doit promouvoir une meilleure compréhension des causes profondes de la souffrance des Palestiniens vivant sous occupation et informer des effets préjudiciables des mesures coercitives unilatérales imposées à certains pays.  Le délégué s’est ensuite dit préoccupé par la fracture numérique, en dénonçant le blocage des transferts de technologie vers ces mêmes pays.  Quant aux médias, ils doivent être tenus pour responsables des impacts extraterritoriaux de leurs contenus, qui portent atteinte à la sécurité, l’identité, l’intégrité territoriale et à la culture de pays tiers. Le représentant a souligné l’importance de concevoir une architecture de gouvernance de l’Internet qui soit équitable, transparente et inclusive.  Le rôle prépondérant des États Membres dans la prise de décisions et leur droit d’exploiter leur propre espace numérique devraient être préservés.  Le représentant a encouragé le DCG à combattre l’islamophobie et à continuer de commémorer la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie, le 15 mars.  S’agissant de Gaza, il s’est dit « déçu » de la désinformation en ligne qui tente de dissimuler la brutalité et la barbarie dont sont victimes des Palestiniens innocents.  Le délégué a enfin exhorté le DCG à condamner le déplacement forcé de Palestiniens et les crimes de guerre commis contre eux et contre les journalistes et le personnel humanitaire, avant d’appeler à un cessez-le-feu.

Le représentant du Bangladesh s’est dit préoccupé par la prolifération de la mésinformation et de la désinformation sur des défis mondiaux tels que les changements climatiques, l’approvisionnement alimentaire et les prix du carburant.  Compte tenu de l’utilisation croissante des plateformes numériques et du recours à l’intelligence artificielle, il a jugé impératif de redoubler d’efforts en faveur de l’intégrité de l’information.  À cet égard, il a salué les efforts du DGC visant à élaborer un code de conduite volontaire pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques.  De même, face à la désinformation entourant l’escalade du conflit israélo-palestinien depuis octobre dernier, il s’est réjoui de l’activation par le DCG d’une cellule de communication de crise.  Il est essentiel de sensibiliser l’opinion mondiale à ces crises humanitaires et à ces atrocités criminelles sans précédent, a-t-il affirmé.  Le représentant s’est enfin réjoui du rôle joué par le DCG dans le soutien à l’action climatique de l’ONU, appelant toutefois à une approche adaptée aux pays les plus vulnérables afin d’accroître la portée des informations et conseils diffusés.

La représentante de Madagascar a encouragé le Département à poursuivre ses efforts dans le domaine des changements climatiques, en mettant l’accent sur le ralentissement économique dans les pays en développement et sur les défis liés à la réalisation du Programme 2030.  Elle a adhéré aux Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information qui contribueront à un espace numérique plus sûr en garantissant la liberté d’expression et le respect de la vie privée.  Elle a noté le rôle important des centres d’information des Nations Unies (CINU) dans la mise en œuvre des stratégies de communication dans la perspective du Sommet de l’avenir au mois de septembre, et a appelé le DCG, à travers les CINU, à poursuivre la diffusion des activités des Nations Unies dans autant de langues que possible, en privilégiant les langues locales.  Soulignant que le multilinguisme est une valeur fondamentale du multilatéralisme, elle a demandé au Secrétariat de redoubler d’efforts pour assurer une utilisation équitable et égalitaire des six langues officielles des Nations Unies dans la conception des documents officiels et les contenus des informations publiées en ligne.  La traduction littérale d’une langue à une autre modifie souvent le sens et ne fait pas ressortir le message à véhiculer, a-t-elle fait valoir. 

Face à la croissance accélérée de la diffusion d’informations toxiques, le représentant du Portugal a estimé que la défense de l’intégrité de l’information est le seul choix possible.  Dans ce contexte, les Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information permettront de « rééquilibrer » l’environnement informationnel, en rétablissant la confiance, l’engagement et la fiabilité.  Nous devons agir avec détermination pour empêcher la propagation de la désinformation et des discours de haine, a insisté le délégué, tout en préservant les acquis en matière de liberté d’expression.  Le représentant a salué les efforts déployés par le DCG pour fournir des informations fiables dans les situations de crise, s’agissant notamment des activités menées par l’ONU sur le terrain. 

Selon le délégué, la couverture médiatique multilingue permet d’élargir le spectre de la sensibilisation du public aux activités de l’ONU, contribuant ainsi à accroître la qualité et à la fiabilité des informations disponibles. Il a donc exprimé son appui aux efforts visant à assurer des « conditions de concurrence équitables » entre les six langues officielles dans les communications de l’Organisation.  Or, nous devons encore reconnaître que les six langues officielles obligent des milliards de personnes à recourir à des langues empruntées pour mieux comprendre le fonctionnement de l’ONU.  Le représentant a salué à cet égard le travail « inestimable » effectué par l’équipe portugaise d’ONU Info. 

Pour le représentant de la Thaïlande, il est important de promouvoir l’intégrité de l’information dans cette ère numérique en perpétuelle rapidité où l’information est diffusée instantanément dans le monde entier.  Le Secrétariat de l’ONU, a-t-il préconisé, doit élaborer les principes d’intégrité de l’information pour prévenir les abus, tels que l’affichage d’images photographiques et vidéos inappropriées lors de réunions et d’événements organisés à l’ONU, y compris sur ses plateformes médiatiques.  « Comme nous l’avons indiqué dans un certain nombre d’autres réunions, un moyen concret de répondre à ce problème serait de veiller à ce que les caméras du Webcast fassent immédiatement un zoom arrière dès qu’un délégué/délégation commence à montrer des images ou des vidéos sur l’écran de son iPad ou de son téléphone portable », a préconisé le représentant.  Il a également appuyé le DCG pour qu’il continue la diffusion en temps opportun d’informations vérifiées via diverses technologies et plateformes.  Le délégué a enfin appelé à renforcer le réseau des centres d’information de l’ONU ainsi que les bureaux des coordonnateurs résidents pour qu’ils soutiennent et promeuvent les activités de l’Organisation. 

Le représentant de l’Ukraine a dénoncé la Fédération de Russie, sa propagande et ses discours de haine concoctés par les médias à sa solde.  Ce pays, a-t-il accusé, poursuit les autodafés de livres ukrainiens et les arrestations de professionnels des médias dans les territoires qu’elle occupe.  Sans propagande et désinformation, cette guerre n’aurait pas duré.  Mais voilà, s’est exclamé le représentant, un membre du Comité de l’information choisit d’instrumentaliser l’information pour alimenter sa guerre.  Il a dénoncé la « réalité parallèle » selon laquelle c’est l’Ukraine qui aurait attaqué un État nucléaire, menacé de faire exploser ses propres centrales nucléaires et créé des moustiques génétiquement modifiés qui auraient la capacité de ne piquer que des Russes.  Cette « réalité parallèle » veut aussi faire croire que des Juifs embrassent désormais l’idéologie nazie, dirigent les terroristes de Daech et adorent Satan. 

Dans ses deux derniers rapports sur la Fédération de Russie, publiés le 1er juin 2023, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit profondément préoccupé par l’incitation à la haine raciale et la propagation de préjugés racistes contre les Ukrainiens de souche, dans les radios et télévisions publiques, sur Internet et dans les réseaux sociaux, sans oublier les interventions des personnalités publiques et des représentants du Gouvernement russe.  Le représentant s’est impatienté devant l’absence d’enquêtes, de poursuites, de condamnations et de sanctions contre de tels actes.  L’invasion russe, a-t-il poursuivi, se caractérise aussi par 589 crimes commis contre les médias en Ukraine et la mort de 76 professionnels des médias, la disparition forcée de 14 journalistes et l’enlèvement de 25 autres.  Quelque 34 journalistes ont été blessés, 234 médias ont été fermés, 19 rédactions, saisies ou détruites, 19 tours de télévision, bombardées et 29 radios, fermées.  Le Comité et le DCG ont un rôle particulier à jouer dans la lutte contre la propagande de guerre et l’incitation à la haine, a conclu le représentant. 

Le représentant de l’Espagne a constaté que « chaque revers organisationnel ou budgétaire » essuyé par l’ONU, comme la crise des liquidités actuelle, pose de nouvelles difficultés pour la réalisation du multilinguisme.  « Pourquoi, lorsqu’il s’agit de pratiquer des coupes, le multilinguisme est-il l’une des premières victimes? » s’est-il demandé.  Parce que, « croyez-moi », pour chaque euro, pour chaque dollar, yuan ou yen investi dans le multilinguisme, l’ONU obtient des bénéfices incommensurables en termes de légitimité, de soutien au multilatéralisme, et de lutte contre la désinformation, a plaidé le délégué.  Pour lui, il est temps d’avancer sur cette voie, notamment en renforçant les équipes hispanophones et le nombre de contenus en espagnol.  Après avoir rappelé que les désinformateurs œuvrent dans toutes les langues, le représentant a considéré que ne pas les combattre dans les mêmes langues, c’est capituler.  Car ce n’est qu’en transmettant des informations véridiques dans la langue maternelle du public ciblé, a-t-il estimé, que l’ONU pourra acquérir une légitimité et une efficacité suffisantes dans cette bataille. Il s’est ensuite félicité de l’ajout d’une perspective multilingue aux Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information qui seront publiés dans les mois à venir.

Le représentant des États-Unis a appelé à protéger la liberté de circulation de l’information, alors que prolifère la mésinformation, la désinformation et les coupures d’Internet imposées par des gouvernements.  Il a jugé essentiel le travail du Département de la communication globale qui fournit à la communauté internationale des informations crédibles sur la pandémie de COVID-19, les changements climatiques ou encore la guerre de la Russie contre l’Ukraine.  Il a dénoncé les pays et les individus qui diffusent la désinformation et bloquent l’accès à l’information.  S’agissant de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, le représentant a relevé que la Russie recourt à la désinformation même dans cette salle et aujourd’hui encore pour détourner l’attention de son agression brutale contre le peuple ukrainien, faire baisser le soutien international à l’Ukraine et essayer de justifier sa guerre injustifiable. 

Le Kremlin, a-t-il poursuivi, réduit au silence ses détracteurs, cible les journalistes, les opposants et ceux qui exercent leur liberté d’expression.  Moscou doit faire la lumière sur ses atrocités en Ukraine et sur l’intensification de la répression en Russie, a-t-il lancé.  Le représentant a demandé la libération des journalistes Evan Gershkovich et Paul Whelan ainsi que toutes les personnes injustement détenues en Russie.  En Iran, les États-Unis ont pris des mesures décisives pour soutenir le droit des Iraniens à la liberté d’expression et au libre accès à l’information via Internet en permettant aux entreprises américaines de fournir des services au peuple iranien, a fait valoir le délégué.  Il a expliqué que cela permet au peuple iranien de contrer la surveillance et la censure de leur gouvernement.  En outre, a-t-il ajouté, les États-Unis apportent un soutien sans précédent au développement et à l’exploitation d’outils de lutte contre la censure et de sécurité numérique pour des millions d’Iraniens.  « Nous sommes déterminés à fournir un soutien actif à la liberté de l’Internet en Iran », a promis le représentant. 

Pour la représentante de l’Italie, le travail du DCG n’a probablement jamais été aussi crucial qu’aujourd’hui alors que la manipulation et l’interférence de l’information, y compris la désinformation, menacent le tissu même de nos sociétés, sapent nos démocraties, érodent la confiance des citoyens dans les institutions, divisent les communautés et mettent en péril le travail de l’ONU elle-même.  L’intégrité de notre système d’information est compromise et les conséquences sont désastreuses, s’est-elle alarmée, en appelant à agir de manière décisive et collective, en particulier en cette « année électorale » où près de la moitié de la population mondiale est appelée à voter.  C’est pourquoi l’Italie est prête à renforcer son soutien aux travaux du DCG et du Comité, dans la perspective du Sommet de l’avenir de septembre prochain, a annoncé la déléguée, et à travailler avec ses partenaires internationaux pour renforcer la résilience de nos sociétés.  Dans ce contexte, elle a salué les efforts déployés par le DCG pour présenter avant le Sommet les premiers « Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information », qui appellent à la responsabilité de toutes les parties prenantes, y compris les États, la société civile et les entreprises.  Elle est particulièrement satisfaite de voir que ces principes abordent, entre autres, le thème de l’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle, le renforcement de l’intégrité de l’information et la lutte contre la désinformation figurent parmi les priorités de l’actuelle présidence italienne du G7, a-t-elle expliqué à cet égard.  En outre, au niveau national, le Gouvernement italien travaille à l’élaboration d’un nouveau cadre sur l’IA et souhaite ainsi apporter sa contribution à une gouvernance mondiale efficace.  Au niveau multilatéral, l’Italie s’engage de manière proactive dans les négociations en cours à l’ONU, a précisé la représentante, notamment celles sur le Pacte pour l’avenir et le Pacte numérique mondial, et elle a coparrainé la récente résolution de l’Assemblée générale sur l’IA au service du développement durable. 

Le représentant du Royaume-Uni a exprimé son appui au mandat crucial du Département de diffuser des informations fiables dans plusieurs langues. « Nous nous trouvons aujourd’hui à l’aube d’une nouvelle révolution technologique qui a déjà des implications considérables sur les communications », a-t-il observé: si l’intelligence artificielle générative a un potentiel énorme, elle crée également de nouveaux risques tout en amplifiant les défis existants concernant la manipulation de l’information et la désinformation.  Des phénomènes qui peuvent générer la peur et la division, s’est alarmé le délégué en citant notamment les possibilités d’ingérences électorales.  Les entreprises de médias sociaux, le secteur technologique et la société civile devront donc travailler de concert avec les gouvernements pour lutter contre la manipulation et l’interférence générées par l’IA dans l’environnement de l’information, a recommandé le délégué. 

Le représentant a exprimé sa profonde inquiétude face à la menace que représente la désinformation pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU. Selon une enquête de 2022, près de la moitié des Casques bleus considèrent que la désinformation menace leur sécurité et entrave leur capacité à remplir leur mandat.  Le délégué a prôné une approche englobant l’ensemble du système onusien pour faire face à cette menace.  Dans cette optique, il a fait valoir qu’un journalisme indépendant et libre est essentiel à une société démocratique et juste.  Enfin, il a appelé la Fédération de Russie à libérer immédiatement toutes les personnes qu’elle détient illégalement, dont Vladimir Kara-Murza et Evan Gershkovich.

La représentante d’El Salvador a souligné la pertinence du Comité de l’information 46 ans après sa création, tout en lui recommandant d’anticiper les changements et de s’adapter aux nouvelles réalités.  Elle s’est dite préoccupée par la désinformation et les discours de haine dont la propagation à l’ère numérique affecte les droits humains et la réalisation du développement durable.  Les migrants sont victimes de discours discriminatoires, a dénoncé la déléguée demandant au DCG et aux États Membres de lutter contre ces phénomènes et de diffuser des récits fondés sur des faits.  Il faut mettre en évidence leurs contributions positives au développement durable et leurs droits, a-t-elle plaidé. 

La représentante a regretté les discriminations que subissent les femmes dans l’espace public et dans l’attribution de postes de direction, appelant à contrer ces tendances alarmantes.  Elle a jugé nécessaire d’avoir un outil contre la mésinformation, la désinformation et les discours de haine au niveau mondial, qui soit adapté aux réalités des États Membres.  Le rôle de ceux-ci dans l’élaboration de cet outil doit être élargi, a souhaité la déléguée avant de demander au DCG de publier les résultats des études réalisées pour l’élaboration d’un tel outil ainsi que les contributions des États Membres.  Enfin, la représentante a exprimé ses préoccupations en ce qui concerne l’absence de parité entre les six langues officielles de l’ONU.  Ces lacunes doivent être comblées et le DCG doit avoir les ressources nécessaires pour y parvenir, a-t-elle conclu.

Le représentant de l’Algérie a appelé à garantir l’accès à une information fondée sur les faits et dans plusieurs langues sur les plateformes onusiennes.  Il a demandé que les communiqués de presse de la Section de la couverture des réunions reflètent fidèlement les déclarations des États Membres.  Le délégué a insisté sur le multilinguisme, appelant le DCG à mobiliser les moyens nécessaires.  Il a ensuite évoqué la question de la sécurité des journalistes et décrié le sort réservé à ceux qui travaillent à Gaza.  Il a cité des noms de journalistes morts dans ce conflit et plaidé pour que le DCG rende publics ces crimes et sensibilise l’opinion à la nécessité de protéger les journalistes à Gaza ou ailleurs.

La représentante du Japon s’est félicitée d’avoir pu prendre connaissance du projet de résumé des Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information lors de la réunion informelle du Comité qui s’est tenue en avril.  Ce texte et ses cinq principes clefs répondent selon elle au besoin urgent d’un cadre commun pour les multiples parties prenantes.  Dans le même temps, elle a souligné l’importance d’adopter une approche nuancée lors de l’élaboration de la gouvernance numérique.  À mesure que les technologies de l’information se développent, nous devons atténuer les risques qui y sont liés tout en maximisant leurs avantages, s’agissant notamment de l’intelligence artificielle.  Établi en février dernier, l’Institut de sécurité de l’IA permettra selon elle une meilleure coordination avec les partenaires pour parvenir à une approche équilibrée de la réglementation de l’IA. 

La déléguée a salué le rôle crucial du Centre d’information des Nations Unies de Tokyo dans la diffusion d’informations sur les activités de l’ONU auprès des populations locales.  La prochaine Expo 2025 d’Osaka sera l’occasion de poursuivre sur cette lancée afin d’accélérer les efforts mondiaux visant à réaliser les ODD, a ajouté la représentante.

Le représentant de Cuba a salué l’accent mis sur le multilinguisme par le DCG qui a maintenu son engagement à produire un contenu multilingue sur toutes ses plateformes et a veillé à ce que l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes ne se fasse pas au détriment de l’utilisation des outils de communication traditionnels.  En tant que pays membre du Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies, Cuba est heureux de constater que le site Web des actualités de l’ONU en espagnol a été le deuxième site le plus visité des neuf sites Web de ce type au cours de la période de référence. 

Sur le plan national, le représentant a expliqué que le développement du secteur des nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) se poursuivra malgré le blocus économique, commercial et financier illégal imposé par le Gouvernement américain à Cuba, qui persiste et s’intensifie, avec un impact négatif sur les programmes de développement dans ce domaine.  Le blocus est le principal obstacle à une meilleure circulation de l’information et à un accès plus large aux TIC pour les Cubains, a-t-il affirmé, dans la mesure où il rend la connectivité à Cuba plus difficile et plus coûteuse et ne permet pas l’accès aux plateformes et aux technologies.  En dépit de cela, tout au long de l’année 2023, Cuba a persisté dans sa ferme intention de développer son infrastructure et ses services de télécommunications comme en témoignent les indicateurs qui montrent une croissance par rapport à 2022, notamment l’augmentation de 82,95% de la téléphonie mobile par habitant, l’augmentation du nombre des nouveaux utilisateurs de téléphonie mobile qui sont maintenant 7,6 millions, l’augmentation du nombre de ménages avec accès à Internet (282 648 ménages à ce jour), ainsi que l’expansion des points de connexion Wi-Fi et Internet, avec au total 2 384 espaces publics dédiés dans tout le pays. 

Avant de conclure, le représentant a insisté sur l’impératif de la compatibilité de l’utilisation des nouvelles technologies de communication avec le droit international et la Charte des Nations Unies.  Cette utilisation doit être fondée sur le respect de la souveraineté, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et les normes internationalement reconnues de coexistence pacifique entre les États, a-t-il rappelé.

Le représentant de la Chine a jugé essentiel de promouvoir l’action de l’ONU en ces temps où les trois piliers de l’Organisation sont menacés par les conflits et une profusion de problèmes, notamment la réalisation des objectifs de développement durable et la lutte contre les changements climatiques.  À l’approche du Sommet de l’avenir, au mois de septembre prochain, il a estimé que le travail d’information contribue aux efforts déployés pour arriver à davantage de paix et de développement.  À cette fin, a-t-il préconisé, le DCG doit user de méthodes innovantes pour se concentrer sur les questions pressantes, à savoir la paix et la sécurité, le développement durable et la gouvernance mondiale, en gardant à l’esprit l’objectif de développement à long terme.  Le DCG doit aussi tout faire pour soutenir le multilatéralisme, a poursuivi le délégué, avant de l’appeler, à son tour, à intensifier sa lutte contre la désinformation, facilitée par les nouvelles technologies. 

Soucieux d’une information équilibrée et impartiale, le représentant a également invité les États Membres à veiller à ce que tout ce que le DCG publie s’appuie sur des faits.  Il a par ailleurs souligné l’importance du multilinguisme, principe cardinal de l’ONU, et a plaidé pour une accélération des efforts en cours dans ce domaine.  Rappelant à cet égard que le chinois est une langue officielle de l’ONU, il a constaté que beaucoup d’informations ne sont toujours pas disponibles dans cette langue.  Il a donc souhaité que le DCG se penche sur ce problème et ne se contente plus de traduire de l’anglais vers d’autres langues.  La Chine, a-t-il conclu, plaide pour que les pays apprennent les uns des autres, dans l’intérêt de l’humanité.

Le représentant du Mexique a souligné l’importance d’une communication véritablement stratégique et efficace dans le climat de tensions actuel.  Il a demandé instamment que des mesures soient prises pour diffuser des messages susceptibles de contribuer à l’atteinte des objectifs du Sommet de l’avenir dans un environnement propice à la coopération. De même, les activités du Département doivent permettre à l’opinion publique mondiale et aux États Membres de comprendre les réformes entreprises en matière de maintien de la paix et de calibrer les attentes, notamment en Afrique.  Pour le représentant, les communications de l’ONU doivent être une source d’informations impartiales permettant de venir en aide aux populations vulnérables.  Dans un contexte de polarisation, nous devons présenter des messages et des histoires qui favorisent l’empathie et la solidarité, a fait valoir le représentant, afin de répondre efficacement aux défis mondiaux tels que les changements climatiques et les migrations.  À cette fin, le délégué a appelé les États Membres à serrer les rangs pour défendre le mandat de l’ONU face aux attaques auxquelles il est confronté.

La représentante de la Bolivie a souligné la rapidité avec laquelle l’information est diffusée dans l’ère des technologies de l’information et des communications, de l’intelligence artificielle et de la connectivité.  Elle a alerté sur les risques accrus que font peser la désinformation et la mésinformation, en appelant à investir dans la capacité de discernement de chacun, en mettant notamment en garde contre les discours de haine qui ne sauraient être acceptables au nom de la liberté d’expression.  La déléguée a ensuite parlé du cyberharcèlement qui touche de façon disproportionnée les femmes, en demandant que le document final des Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques tienne aussi compte de cet aspect.  Passant au multilinguisme, elle a estimé qu’en le promouvant, on promeut l’entente, la bonne communication et la tolérance.  Elle a notamment demandé que les traités internationaux soient traduits dans toutes les langues, y compris les langues autochtones.

Le représentant de la République de Corée a jugé important de lutter contre la désinformation sous toutes ses formes et manifestations, et de réduire la fracture numérique.  Il a promis que son pays continuera de soutenir le DCG dans la promotion de campagnes robustes contre la désinformation.  En ce qui concerne la fracture numérique, le délégué a exprimé la détermination de son gouvernement à la réduire par le partage des technologies et des données numériques avec les pays en développement.  Classée parmi les plus grands fournisseurs d’aide publique au développement (APD), dans le domaine du numérique, la République de Corée continuera de se joindre aux efforts mondiaux pour combler cette fracture, a-t-il déclaré. 

Le représentant du Maroc a estimé que la crédibilité des informations diffusées par l’ONU est reflétée par le nombre croissant d’utilisateurs des différents sites de l’Organisation.  Il a exprimé sa préoccupation face à la désinformation qui a cours sous différentes formes dans les médias.  Le multilinguisme étant une valeur essentielle de l’ONU, le délégué a salué les travaux menés par le Département dans les six langues officielles et d’autres, une dynamique positive qui ne peut selon lui que bénéficier d’une augmentation des ressources en la matière.  Or au cours des dernières années, le monde a été témoin d’une croissance de la désinformation et des discours de haine, a-t-il noté, une situation qui souligne l’importance de s’appuyer sur une information neutre et objective.  Le délégué a en outre salué les efforts déployés par le DCG pour lutter contre la prolifération de la désinformation au moyen de campagnes robustes.  En tant que pays fournisseur de contingents aux opérations de maintien de la paix, le Maroc a salué la campagne qui rend hommage au dévouement des Casques bleus. Selon lui, une attention particulière a été accordée à la propagation des discours de haine depuis l’adoption de la résolution établissant la Journée internationale de la lutte contre les discours de haine, laquelle a été présentée par le Maroc. 

La représentante de l’État de Palestine a estimé que le peuple palestinien est aujourd’hui confronté à une nouvelle phase d’épuration ethnique à Gaza et en Cisjordanie, qui s’ajoute à la colonisation, à l’embargo, au génocide, à la famine organisée, à l’obstruction de l’aide humanitaire et à la prise pour cible de civils innocents. Face à ce qui se déroule à Gaza, la conscience humaine doit rester éveillée, a-t-elle clamé, avant de brandir des photos d’enfants palestiniens victimes du conflit.  En six mois de guerre, plus de 14 000 ont été tués à Gaza, s’est indignée la déléguée, accusant Israël d’imposer un « châtiment collectif » aux habitants de l’enclave.  Selon elle, le narratif officiel israélien tend à déshumaniser les Palestiniens pour rendre légitime l’imposition de ces souffrances, mais il n’est pas accepté dans le reste du monde: dans toutes les régions, des personnes de toutes races et origines se lèvent pour exiger un cessez-le-feu. 

Dans ce contexte, a-t-elle poursuivi, Israël empêche les journalistes internationaux d’avoir accès à Gaza et menace de mort les journalistes palestiniens.  « Tel est le vrai visage d’Israël », a martelé la représentante, pour qui « cette campagne a échoué ». Après avoir rendu hommage aux journalistes palestiniens pour leur courage et leur détermination à rapporter la vérité malgré les dangers, elle a appelé la communauté internationale à garantir leur protection et à faire en sorte qu’Israël rende des comptes.  Elle a également salué l’ONU, qui essaie de montrer la catastrophe humanitaire en cours, tandis qu’Israël s’en prend à toutes ses composantes, y compris la CIJ, l’UNRWA, le Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l’homme, les rapporteurs spéciaux et le Secrétaire général.  Enfin, remerciant le DCG pour son professionnalisme et les délégations pour leur solidarité, elle a estimé que si l’antisémitisme doit être combattu, il importe aussi de lutter contre ceux qui l’instrumentalisent à des fins politiques.

L’Observatrice de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) a salué la collaboration qui a prévalu l’année dernière avec le DCG, et notamment les initiatives qui ont pu être menées en coopération avec ONU Info, ainsi que les discussions approfondies dans le cadre des consultations sur les « Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques ».  Elle a mis l’accent sur deux défis centraux: l’intégration systématique du multilinguisme dans l’action d’information et de communication des Nations Unies, et la pleine prise en compte de la diversité linguistique et culturelle dans les efforts visant à promouvoir l’intégrité de l’information.  Sur le premier point, l’Observatrice a salué l’étape qui a été franchie avec la publication, le 28 mars 2024, du Cadre stratégique des Nations Unies sur le multilinguisme, premier du genre à l’échelle du Secrétariat et du système des Nations Unies.  En réaffirmant la centralité du multilinguisme dans la diplomatie multilatérale, ce cadre identifie parmi les domaines d’actions et les prochaines étapes, le renforcement de la pratique du multilinguisme dans les produits et les plateformes de communication de l’ONU, en particulier les sites Web et les médias sociaux, où persistent encore d’importantes disparités entre entités dans l’application et la compréhension des « normes minimales pour le multilinguisme des sites Web de l’ONU ». 

En réponse à l’intervention des États-Unis, l’Iran a souligné que ce pays continue de se prétendre préoccupé par les droits humains alors qu’il empiète sur les droits des Palestiniens.  Washington continue de s’ingérer dans les affaires des autres États par le biais de satellites de sociétés américaines soutenues par les autorités nationales, a dit le représentant.  Ses sanctions unilatérales, notamment économiques, entravent l’accès des Iraniens à l’information.  Il a exhorté les États-Unis à cesser de soutenir l’occupation et les crimes israéliens et de s’opposer au droit à l’autodétermination du peuple palestinien. 

Exerçant lui aussi son droit de réponse, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité répondre aux délégations qui ont accusé son pays d’user de la propagande comme d’une arme, d’imposer la censure dans l’espace de l’information et de diffuser la désinformation, notamment dans le contexte de la « crise ukrainienne ».  Réfutant ces accusations « politisées et hypocrites », il a renvoyé ces pays à la situation d’accès à l’information sur leur territoire.  À l’Ukraine, qui a accusé son pays de propager des discours de haine, il a répondu en citant les propos de M. Mikhaïl Podolyak, Conseiller du Président ukrainien, exprimant la « détestation » des Ukrainiens pour les Russes et promettant de poursuivre ces derniers « toujours et n’importe où ».  Il a ensuite noté que le représentant de l’Ukraine ne s’est aucunement désolé du nombre de journalistes « brutalement assassinés par le régime de Kiev ».  Ce faisant, a-t-il lancé à la délégation ukrainienne, « non seulement vous admettez votre implication dans des crimes contre des journalistes, mais vous les justifiez également ». 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Commission de la population et du développement poursuit sa session de 2024

Cinquante-septième session  
3e & 4e séances plénières – matin & après-midi
POP/1111

La Commission de la population et du développement poursuit sa session de 2024

Le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), dont on célèbre cette année le trentième anniversaire, est à l’ordre du jour de la cinquante-septième session de la Commission de la population et du développement qui se tient cette semaine. 

Les États Membres examinent les accomplissements réalisés dans le cadre de ce programme, en particulier sa contribution à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ils donnent aussi des orientations et des exemples d’action possibles pour avancer sur des questions qui nécessitent encore beaucoup d’efforts, comme l’ont souligné les intervenants de la séance d’ouverture, lundi 29 avril. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Commission de la population et du développement: 30 ans après la Conférence du Caire, les États Membres sont engagés à poursuivre son Programme d’action

Cinquante-septième session  
2e séance plénière – matin
POP/1110

Commission de la population et du développement: 30 ans après la Conférence du Caire, les États Membres sont engagés à poursuivre son Programme d’action

À l’ouverture de la cinquante-septième session de la Commission de la population et du développement, ce matin, les hauts responsables de l’ONU et deux experts ont tourné leurs regards vers le point de départ de ces travaux et des progrès majeurs accomplis depuis, alors que cette année marque le trentième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), tenue au Caire en 1994, et de son Programme d’action.  En faisant le point sur le chemin parcouru, ils ont reconnu que beaucoup reste à faire pour la réalisation des engagements pris, en appelant à s’appuyer sur les faits et à éviter la peur face aux chiffres.

Dans un bilan qui a été repris par les quatre autres orateurs, Mme Amina J. Mohammed, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a fait remarquer que la population mondiale est passé de 5,6 milliards d’individus à 8,1 milliards depuis la CIPD.  Sans s’attarder sur les raisons de ce bond, elle a exhorté le monde à se préparer à la poursuite de la croissance démographique en Afrique subsaharienne et à une croissance lente ou à un déclin en Asie, en Europe, en Amérique du Nord, ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Cette préparation est d’autant plus cruciale que 164 millions de femmes en âge de procréer n’ont actuellement pas accès aux services de planning familial. 

Comme les autres intervenants, Mme Mohammed a rappelé que les tendances démographiques sont redéfinies par les changements climatiques, l’urbanisation croissante, les montée des technologies numériques et en même temps des inégalités, ainsi que leur connexion avec les objectifs de développement durable (ODD).  Elle a appelé à « rester vigilants » face aux remises en cause des droits à la santé sexuelle et reproductive.  « Il faut défendre la dignité de toutes les personnes et suivre des approches fondées sur les droits dans nos politiques de population et de développement. »

Pour faire face aux principales tendances démographiques au cours des prochaines décennies, la Vice-Secrétaire générale a préconisé une approche axée sur la santé et l’éducation, invitant à se focaliser sur les soins préventifs et l’apprentissage tout au long de la vie.  Elle a également misé sur un financement public garantissant des conditions de vie décentes aux prestataires de soins, dont la plupart sont des femmes.  Mme Mohammed a réclamé de manière générale des progrès vers l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, arguant que les ODD ne pourront être atteints si la moitié de l’humanité est exclue.  La jeunesse, les femmes, la société civile, les communautés locales et les petites et moyennes entreprises doivent faire partie du processus, a-t-elle encouragé. 

« Il faut réagir vite pendant qu’il est encore temps », a exhorté Mme Noemí Espinoza Madrid (Honduras), Présidente de la Commission de la population et du développement, dans un « monde polarisé » où les droits à la santé sont attaqués, l’éducation est remise en question et l’emploi est menacé par les progrès de la technologie.  Se disant encouragée par les résultats obtenus 30 ans après la CIPD, la Présidente a prié les États Membres de redoubler d’efforts dans la gestion des changements démographiques, en garantissant l’équité et le respect des droits humains, en particulier dans les pays du Sud.  Cela se fera par la mise en œuvre du Programme d’action de la CIPD, a-t-elle réitéré, et notamment par une répartition plus équitable des ressources et des richesses du monde. 

Pour Mme Natalia Kanem, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le chemin parcouru en 30 ans ne doit pas être vu « que comme des faits et des chiffres ».  Ces données racontent « une histoire inspirante des partenariats » du Fonds avec les gouvernements, la société civile, les bénévoles communautaires, le secteur privé et les gouvernements locaux dans 130 pays, a-t-elle salué.  « Beaucoup reste à faire », a néanmoins prévenu la Directrice exécutive rappelant une analyse réalisée en 2020 par le FNUAP selon laquelle il suffirait de 222 milliards de dollars de nouveaux investissements pour, d’ici à 2030, mettre fin à la mortalité maternelle, garantir l’accès universel à la planification familiale et protéger les femmes et les filles contre la violence fondée sur le genre. Un autre domaine d’action à privilégier est selon elle la participation des femmes à la vie active: son augmentation fait accroître le PIB par habitant de près de 20%. 

La CIPD a d’ailleurs changé son approche des questions démographiques qui est axée désormais sur le leadership des femmes, des jeunes et de la diversité de genre, ainsi que sur l’égalité des sexes et l’accès à la santé sexuelle et reproductive.  C’est ce qu’a souligné Mme Sarita Gupta, Vice-Présidente de la Fondation Ford qui a fait valoir le financement offert par la fondation pour des programmes mettant l’accent sur le démantèlement des barrières structurelles qui ralentissent l’objectif d’égalité des sexes.  Des programmes qui visent également l’accès aux droits sexuels et reproductifs et la protection des défenseurs des droits des femmes. 

« Vous avez sauvé des vies, aidé des femmes à s’autonomiser et donné des chances aux jeunes », a salué pour sa part M. Jose Miguel Guzman, fondateur et Président de NoBrainerData, en s’adressant aux leaders qui ont mis en œuvre le Programme d’action de la CIPD.  Lui aussi étant conscient de tout ce qu’il faut encore accomplir, l’expert a averti de l’inefficacité des politiques visant à renverser la tendance du déclin du taux de fécondité, proposant dès lors d’impliquer le secteur privé.  Il faut également réexaminer les facteurs qui influencent les décisions d’avoir des enfants, a-t-il recommandé.  Sur la question du vieillissement, l’expert a douté des connaissances des décideurs politiques sur ces questions et s’est demandé si les pays à revenu faible ou moyen étaient prêts à affronter ces changements, appelant à définir une vision à long terme pour aborder ce problème.  Pour ce qui est de la migration internationale, M. Guzman a misé sur le Pacte mondial sur les migrations, adopté en 2018 par l’Assemblée générale.  « Assurons-nous d’utiliser les faits sur les défis démographiques et non la peur, a-t-il lancé, afin que chacun puisse s’épanouir sur la Terre ».

Soucieux lui aussi de s’appuyer sur des « faits » et des « projections » scientifiques, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Li Junhua, a détaillé les efforts de la Commission de la population et du développement et de la Division de la population du DESA, qui établit des projections sur la population mondiale.  Celles-ci sont largement reprises par les scientifiques, par exemple pour évaluer l’impact du climat sur la dynamique démographique. 

La Commission tient sa session annuelle jusqu’au 3 mai.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité de l’information: face aux crises alimentées par la désinformation numérique, le DCG mise sur les cellules de crise et l’intégrité de l’information

Quarante-sixième session
1re & 2e séances – matin & après-midi
PI/2317

Comité de l’information: face aux crises alimentées par la désinformation numérique, le DCG mise sur les cellules de crise et l’intégrité de l’information

En cette « période dangereuse » alimentée par la désinformation numérique, la Secrétaire générale adjointe à la communication globale a indiqué, à l’ouverture de la quarante-sixième session du Comité de l’information, que le Département de la communication globale (DCG) qu’elle dirige entend s’appuyer sur les cellules de communication de crise, l’innovation et les Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information des Nations Unies pour soutenir les efforts de paix et de sécurité de l’ONU. 

Face aux défis interconnectés des conflits, de la crise climatique, des inégalités et de la polarisation, Mme Melissa Fleming a vu des « raisons d’espérer » dans l’intensification des efforts visant à établir des garde-fous contre la désinformation en ligne.  À cet égard, les cellules de communication de crise constituent un élément clef du soutien du Département aux efforts de paix et de sécurité de l’ONU.  Celles-ci sont chargées d’examiner les informations, de convenir d’une stratégie, d’assurer la cohérence des messages diffusés, de s’attaquer à la désinformation, et de coordonner la réponse aux requêtes des médias et aux réseaux sociaux.  Actuellement, ces cellules de crise concentrent leurs activités sur l’Ukraine, le Soudan, Haïti, ainsi qu’Israël et les territoires palestiniens occupés. 

Le portail de crise du site Web principal de l’ONU, actualisé quotidiennement dans toutes les langues officielles de l’ONU, aide le public à comprendre ces événements, a expliqué la Secrétaire générale adjointe, ainsi que la position de l’ONU sur ces questions.  Il regroupe des contenus provenant de l’ensemble du système onusien, dont des résumés de réunions, des déclarations et des mises à jour d’entités humanitaires.  Depuis son lancement en octobre 2023, ce portail a généré plus de 700 000 vues, tandis que 5,4 millions de personnes se sont tournées vers la couverture d’ONU Info.  Des informations largement reprises par les médias du monde entier, s’est félicitée Mme Fleming. 

Compte tenu des cycles d’information courts des médias et de l’évitement croissant du public, il s’agit là, selon la haute fonctionnaire, d’un « véritable exploit ».  « C’est pourquoi nous communiquons de manière stratégique, avec un discours qui sonne l’alarme et incite les gens à s’en soucier. »  Ainsi, de décembre 2023 à la fin mars 2024, les mises à jour sur la situation en Ukraine ont suscité plus de 650 000 vues sur ONU Info. Le Département a engagé des efforts similaires pour aider à recentrer l’attention du monde sur le Soudan et Haïti. 

« Faire entendre les messages de l’ONU est plus difficile et complexe que jamais », a reconnu Mme Fleming devant l’ampleur sans précédent avec laquelle la désinformation et les discours de haine peuvent « polluer nos écosystèmes informationnels ».  Elle s’est également inquiétée de la manière dont les outils de l’intelligence artificielle (IA) sont déployés pour diffuser des récits « faux, trompeurs et haineux ».  Fort de ce constat, le DCG a poursuivi ses efforts pour élaborer un code de conduite pour l’intégrité de l’information, désormais appelé Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information des Nations Unies. 

Tout en formant le vœu que les contributions des États Membres soient prises en compte dans l’élaboration de ces Principes, le Président du Comité, M. Muhammad Usman Iqbal Jadoon, du Pakistan, a souligné que la communauté internationale doit être « informée au mieux » pour lutter contre de tels discours.  Ainsi, a indiqué Mme Fleming, pour surmonter le défi de communiquer l’urgence climatique de manière à sonner l’alarme sans « effrayer ni désespérer » les gens, le Département a lancé le 22 avril, Journée de la Terre, l’initiative Verified for Climate, qui s’appuie sur le succès du modèle Verified de l’ONU.  Pour le Président du Comité comme pour le G77 et la Chine, le Costa Rica ou encore la Côte d’Ivoire, néanmoins, il ne saurait y avoir de progrès sur ces questions sans d’abord combler la fracture numérique Nord-Sud. 

Lors du débat général qui a suivi, les pays baltes ont rappelé la responsabilité première des États d’assurer un environnement informationnel sain et de s’abstenir de recourir à des campagnes de manipulation et d’ingérence. Les pays baltes s’efforcent quant à eux de promouvoir un environnement en ligne ouvert et libre, mais également sûr et sécurisé afin de renforcer la résilience face à la désinformation. 

Les campagnes de communication du DCG doivent être menées dans le plein respect du multilinguisme, a insisté l’Union européenne, y compris en temps de crise, afin d’atteindre les groupes vulnérables.  « Les déficits dans la mise en œuvre intégrale du multilinguisme au niveau des organes et du Secrétariat nuisent à l’égale participation des États Membres aux discussions internationales », a martelé le Groupe des ambassadeurs francophones.  Même son de cloche de la part de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) qui a incité le Département à respecter la diversité linguistique et culturelle des États Membres ainsi que leurs différents niveaux de développement numérique.  Enfin, compte tenu de la croissance de l’audience des sites hispanophones de l’Organisation, le Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies et la Colombie ont demandé au DCG de produire davantage de contenus originaux dans cette langue. 

En début de séance, le Comité de l’information a procédé à l’adoption de son ordre du jour provisoire et de son programme de travail pour la présente session qui se tiendra du 29 avril au 10 mai.  Il a ensuite admis Haïti et l’Ouganda en tant que nouveaux membres du Comité.  Pour guider ses travaux, celui-ci était saisi de trois rapports du Secrétaire général portant sur les activités du DCG, soit les services relatifs aux campagnes et aux opérations, les services d’information et les services de diffusion et de partage du savoir

Le Comité de l’information poursuivra son débat général demain, mardi 30 avril, à compter de 10 heures.

OUVERTURE DE LA SESSION

M. MUHAMMAD USMAN IQBAL JADOON, Président du Comité de l’information, a mis en garde contre la manipulation et la déformation de l’information dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et de crise climatique. Il peut parfois être difficile de comprendre où se trouve la vérité, a-t-il reconnu, ce qui a un impact sur l’impartialité et la crédibilité de l’ONU.  Étant donné que les discours de haine sèment la discorde et sont la cause de la violence, le rôle du Comité consiste selon lui à assurer le flux rapide et fiable des informations sur ces questions.  Le rôle des médias pour façonner l’opinion publique, la fracture numérique Nord-Sud ainsi que la lutte contre la désinformation et les contenus nuisibles sont autant de questions dont le Comité débattra au cours de prochaines semaines, a annoncé le Président.  Afin d’aider l’Organisation à remplir ses objectifs, il a souligné l’importance de promouvoir la réalisation des objectifs de développement durable, de stimuler l’action en faveur du climat et d’évaluer les activités entreprises par l’ONU pour promouvoir la paix et à sécurité ainsi que la diversité culturelle. La diversité culturelle doit en effet figurer au nombre de nos efforts de normalisation afin d’encourager le respect des différentes cultures.  Or, a-t-il ajouté, il ne saurait y avoir de progrès sur ces questions sans combler la fracture numérique, permettre une connectivité universelle et l’accès de chacun aux données.  « Pour lutter contre les discours de haine, la communauté internationale être informée au mieux », a dit le Président. Il a en outre espéré que les contributions des États Membres seront prises en compte dans l’élaboration des Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information.

Mme MELISSA FLEMING, Secrétaire générale adjointe à la communication globale, a constaté une fois de plus que le Comité entame ses travaux en une période dangereuse, marquée par des inégalités alarmantes et une polarisation alimentée par la désinformation numérique.  En parallèle, les conflits armés, le terrorisme et la violence prolifèrent du Moyen-Orient à l’Afrique centrale en passant par l’Europe de l’Est. Pourtant, a-t-elle ajouté, il y a des raisons d’espérer, à commencer par les avancées enregistrées dans la révolution des énergies et l’intensification des efforts visant à établir des garde-fous contre la désinformation en ligne.  Le Département de la communication globale (DCG) communique ces défis et les progrès réalisés pour les surmonter auprès du public mondial, a expliqué Mme Fleming, en créant et en diffusant des informations « claires, précises et impartiales ».  Ses informations, campagnes et activités de sensibilisation permettent selon elle de toucher des millions de personnes en leur montrant les moyens de s’impliquer et en renforçant le soutien à l’Organisation.  Les équipes du DCG communiquent avec le public mondial dans toutes les langues officielles de l’ONU et les 10 langues utilisées par ONU Info, a expliqué Mme Fleming, pour amplifier non seulement la voix du Secrétaire général et de l’Organisation, mais aussi celle des États Membres.  Le DCG couvre en outre les derniers développements au Siège et sur le terrain, tandis que les centres régionaux d’information de l’ONU produisent, traduisent et adaptent des documents dans quelque 153 langues, en plus des langues officielles de l’Organisation. 

Dans ce contexte, la Secrétaire générale adjointe a noté que les cellules de communication de crise constituent un élément clef du soutien du Département aux efforts de paix et de sécurité de l’ONU.  Celles-ci sont chargées d’examiner les récits, de convenir d’une stratégie, d’assurer la cohérence des messages diffués, de s’attaquer à la désinformation, et de coordonner la réponse aux requêtes des médias et aux médias sociaux. Actuellement, les cellules de communication de crise concentrent leurs activités sur l’Ukraine, le Soudan, Haïti, ainsi qu’Israël et les territoires palestiniens occupés.  Évoquant le conflit qui déchire la bande de Gaza et Israël depuis les horribles attaques terroristes d’octobre dernier, Mme Fleming a constaté que « les yeux du monde et ceux de l’histoire nous regardent ».  Le portail de crise du site Web principal de l’ONU, www.un.org, mis à jour quotidiennement dans toutes les langues officielles de l’ONU, aide le public à comprendre ces événements, ainsi que la position de l’ONU sur ces questions.  Il regroupe des contenus provenant de l’ensemble du système des Nations Unies, y compris des résumés de réunions, des déclarations et des mises à jour des entités humanitaires.  Depuis son lancement, en octobre 2023, ce portail a généré plus de 700 000 vues, a-t-elle noté, alors que 5,4 millions de personnes se sont tournées vers la couverture d’ONU Info.  Des informations largement utilisées par les médias du monde entier, dont les correspondants internationaux qui n’ont pu entrer à Gaza.  Ces communications ont été soutenues par les centres d’information des Nations Unies au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. 

Au-delà du Moyen-Orient, Mme Fleming a noté que le DCG veille à ce que d’autres crises restent au premier plan de l’attention du monde.  Il s’agit là, selon la haute fonctionnaire, d’un « véritable exploit », compte tenu des cycles d’information courts des médias et de l’évitement croissant du public.  « C’est pourquoi nous communiquons de manière stratégique, avec un discours qui sonne l’alarme et incite les gens à s’en soucier. »  Ainsi, de décembre 2023 à la fin mars de cette année, les mises à jour sur la situation en Ukraine, les entrevues et d’autres publications sur le conflit ont rassemblé plus de 650 000 vues sur UN News.  Le Département a engagé des efforts similaires pour aider à recentrer l’attention du monde sur le Soudan, souvent qualifié de « guerre oubliée ». De même, les vidéos explicatives et contenus sur les réseaux sociaux concernant Haïti offrent un aperçu de la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays. 

Parallèlement, a poursuivi Mme Fleming, l’urgence climatique crée un défi de taille pour le Département, celui de communiquer cette urgence de manière à tirer la sonnette d’alarme sans « effrayer ni désespérer » les gens.  À cet égard, la stratégie de communication climatique du DCG repose sur trois piliers, soit informer, inspirer et mobiliser le public pour qu’il agisse et s’exprime.  Pour y parvenir, il a mis au point l’initiative Verified for Climate, qui s’appuie sur le succès du modèle Verified de l’ONU, réorienté vers la lutte contre la désinformation liée au climat.  Cette nouvelle campagne, lancée le 22 avril, Journée de la Terre, s’intitule « L’avenir vous remercie ».  Compte tenu de la demande croissante de contenu sur l’action climatique, la Secrétaire générale adjointe a estimé que cette campagne présente un « grand potentiel », la fréquentation du site Web sur le climat ayant multiplié sa fréquentation par 20 au cours des trois dernières années, passant de 941 000 pages vues en 2020 à 18,8 millions en 2023. 

Depuis un an, la Division de l’information et des médias du DCG a fait de grands progrès dans la production plus rapide de contenus originaux, a continué la haute fonctionnaire.  Elle produit des pièces explicatives adaptées aux réseaux sociaux, en s’appuyant sur des infographies et d’autres éléments visuels saisissants.  Or, comme « à l’ère du numérique, la vitesse est également essentielle », ONU Info a piloté des « pages en direct », ou « blogs en direct », afin de rendre compte en temps réel des réunions clefs du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Ce faisant, les lecteurs restent plus longtemps sur nos sites et y reviennent, a-t-elle constaté.  Mme Fleming y a vu un exemple révélateur de l’innovation de ses équipes de presse, qui continuent en parallèle à fournir des services tels que la couverture des réunions de l’ONU. 

L’innovation se trouve également au cœur du succès des comptes de réseaux sociaux @UnitedNations, lesquels comptent plus de 71 millions de followers à travers le monde, a relevé la haute fonctionnaire.  Des comptes Threads ont également été ouverts pour communiquer avec plus d’un million de personnes, ainsi qu’un filtre Instagram de réalité augmentée, qui permet aux utilisateurs d’encourager leurs propres abonnés sur les réseaux sociaux à ActNow for the SDGs (Agissons en faveur des objectifs de développement durable).  Le Département a par ailleurs mis au point des initiatives telles que Football for the Goals, qui engage 280 entités de l’industrie du ballon rond à inspirer l’action en faveur des objectifs de développement durable et des droits humains. Il continue d’investir dans des initiatives telles qu’impact universitaire de l’ONU ou encore Simul’ONU, lesquelles jouent un rôle déterminant dans les efforts visant à enseigner le multilatéralisme aux jeunes.  Mme Fleming s’est dite impatiente de collaborer avec les États Membres pour traduire le Guide des Nations Unies sur la simulation des Nations Unies dans davantage de langues. 

La Secrétaire générale adjointe a annoncé qu’en 2023, la Bibliothèque numérique des Nations Unies a franchi une étape remarquable avec plus de 61 millions de téléchargements depuis plus de 12 000 emplacements à travers le monde.  Grâce à iSeek, le Département fournit une plateforme unifiée où plus de 185 000 membres du personnel de l’ONU se réunissent pour recevoir des messages importants, en anglais et en français.  Autre partenaire clef: l’industrie des médias qui travaille avec le Département dans le cadre du Pacte des médias en faveur des ODD.  Mme Fleming a en outre indiqué que l’ONU participera à l’Osaka Kansai Expo de 2025, avec un pavillon dédié. 

« Faire entendre les messages de l’ONU est plus difficile et plus complexe que jamais », a observé Mme Fleming, face à l’ampleur sans précédent avec laquelle la désinformation et les discours de haine peuvent « polluer nos écosystèmes informationnels ».  Elle s’est également inquiétée de la manière dont les outils de l’intelligence artificielle (IA) sont déployés pour disséminer des récits « faux, trompeurs et haineux, ciblant parfois des individus ou des groupes », et créant un terrain fertile pour la désinformation.  Dans cette optique, le DCG s’est efforcé d’élaborer un code de conduite pour l’intégrité de l’information, désormais formulé sous le nom de Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information des Nations Unies.  Lors d’un dialogue informel qui s’est tenu le 15 avril, de nombreux États Membres ont apprécié que les Principes mondiaux répondent aux préoccupations liées aux technologies de l’IA.  Mme Fleming a souligné le travail indispensable des centres d’information de l’ONU dans le processus de consultation sur l’intégrité de l’information. 

Enfin, la Secrétaire générale adjointe a indiqué que le Département avait déployé, dans plusieurs langues, la phase initiale d’une campagne numérique en vue du Sommet de l’avenir.  Elle a notamment évoqué le défi « Agissons: Sommet de l’avenir », lancé en avril lors du forum des jeunes du Conseil économique et social (ECOSOC), qui englobe l’appel « Speak Up » pour montrer aux décideurs que les citoyens du monde entier prennent position en faveur d’un avenir plus durable.  Jusqu’à présent, quelque 300 000 actions ont été enregistrées. 

DÉBAT GÉNÉRAL 

Le représentant de l’Ouganda, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a salué l’attention placée par le DCG sur la lutte contre la mésinformation et la désinformation.  Il a noté que ce phénomène contribue à la montée du racisme, de la xénophobie, des stéréotypes négatifs et autres, en appelant le DCG à veiller à publier des informations claires, vérifiées et impartiales.  Il a noté que la fracture numérique représente une nouvelle source d’inégalités et a appelé l’ONU à trouver un bon équilibre entre les médias traditionnels et numériques, en attendant de pouvoir atteindre une économie numérique inclusive dans le cadre du Programme 2030.  Il a appelé le DCG à mobiliser des ressources adéquates pour promouvoir le multilinguisme sur tous ses supports et dans toutes ses activités. Le G77 et la Chine souhaitent en outre que le rôle des CINU soit renforcé, a-t-il ajouté. 

Le représentant de l’Union européenne (UE) a estimé qu’en ces temps où les flux d’informations deviennent plus diffus et opaques et où la désinformation se propage comme une traînée de poudre, l’ONU doit rester une plaque tournante d’informations fiables et factuelles sur les crises et la manière de les résoudre.  Selon lui, les activités et les campagnes de communication du DCG doivent être menées dans le plein respect du multilinguisme, y compris en temps de crise, et atteindre les personnes appartenant à des groupes marginalisés et vulnérables, notamment les personnes handicapées, les femmes et les enfants.  À cette aune, il s’est dit préoccupé par les effets de la manipulation intentionnelle de l’information et de la désinformation sur le travail de l’ONU et l’intégrité de l’information dans son ensemble.  Dans ce contexte, il a fermement condamné le fait que la Russie utilise ces moyens pour tenter de justifier son agression contre l’Ukraine, y compris à l’ONU, en tirant parti de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité. « Il est de notre intérêt commun que l’ONU soit équipée pour résoudre ce problème qui affecte nos objectifs et priorités collectifs », a plaidé le représentant, pour qui il est intolérable que la désinformation –qui est souvent l’œuvre d’acteurs étatiques malveillants– compromette les efforts des opérations de maintien de la paix et sape la lutte contre les changements climatiques et la mise en œuvre des objectifs de développement durable. 

Saluant la détermination du Secrétaire général à relever ces défis ainsi que le travail accompli par le DCG dans l’élaboration des Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information, le représentant a appelé à faire davantage pour garantir l’agilité de l’ONU face à ces menaces informationnelles.  Il a ainsi soutenu la création d’une équipe centrale d’intégrité de l’information au sein du DCG, qui agirait en tant que plateforme de détection et d’analyse pour anticiper et traiter les risques liés à l’information.  Il a également invité le Département à évaluer les moyens de son adaptation aux défis et aux opportunités des technologies émergentes, notamment de l’intelligence artificielle, afin de promouvoir un environnement d’information sain. 

En sa qualité de Président du Groupe des ambassadeurs francophones, le représentant de la République démocratique du Congo (RDC) a constaté que les déficits dans la mise en œuvre intégrale du multilinguisme au niveau des organes et du Secrétariat nuisent à l’égale participation des États Membres aux discussions internationales.  Il s’est néanmoins réjoui que le Secrétariat offre des supports de communication en les rendant disponibles dans les six langues officielles. Il a toutefois noté l’application toujours inégale des normes minimales pour le multilinguisme des sites Web de l’ONU dans les différentes entités du Secrétariat, appelant ce dernier à redoubler d’efforts dans ce domaine.  De même, il a invité l’ensemble des entités du Secrétariat à rétablir le nécessaire équilibre entre les six langues dans les contenus produits pour les médias sociaux. S’agissant de la couverture radiophonique multilingue de l’ONU, le représentant a encouragé la diffusion d’informations auprès des populations locales, dans les langues officielles comme dans les langues locales.  Saluant les efforts de sensibilisation menés par les centres d’information des Nations Unies dans d’autre langues que les langues officielles, il a estimé que « l’ONU doit parler à tout le monde ».  Il a par ailleurs souhaité que l’approche multilingue guide les réponses des entités du Secrétariat au phénomène de désinformation, se faisant l’écho des propositions partagées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le cadre des consultations engagées par le DCG sur les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques.

La représentante de la République dominicaine, qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis de la langue espagnole au sein des Nations Unies, a rappelé que ce groupe est composé de 20 États Membres issus de trois continents et plaide pour la pleine mise en œuvre de la langue espagnole dans tous les travaux de l’Organisation, ainsi que pour la défense du multilinguisme en tant que valeur fondamentale et principe de travail transversal qui favorise le respect, l’égalité, la promotion du multiculturalisme, l’inclusion, la diversité et la paix internationale.  Arguant que le multilinguisme permet à l’Organisation d’être une source d’information faisant autorité, elle a estimé qu’il contribue aussi, en fin de compte, à toucher le plus grand nombre de personnes possible. Le Groupe demande que le développement et la planification des contenus du site Internet de l’ONU se fasse équitablement entre les différentes langues officielles et souligne la nécessité de repenser le développement de ces contenus afin qu’ils soient réellement multilingues.  La représentante a donc demandé au DCG d’éviter les traductions automatiques et de produire des contenus dans la langue d’origine, en respectant le principe de parité des six langues officielles de l’Organisation. 

Préoccupés par l’existence de différences substantielles dans les six langues officielles sur le site Web de l’Organisation, les États Membres du Groupe trouvent particulièrement grave que le site Web de l’ONU destiné à la société civile ne soit disponible qu’en anglais.  C’est précisément la société civile, dans toute sa diversité, qui doit pouvoir accéder à ces informations dans les six langues officielles afin de garantir son inclusion et sa participation aux travaux de l’Organisation, a souligné la représentante, en demandant au DCG d’y remédier.  La déléguée a ensuite mis en exergue les contributions importantes des centres d’information des Nations Unies (CINU) et le travail réalisé conjointement avec les différents départements, les bureaux extérieurs, ainsi que les coordonnateurs résidents, qui permettent l’élaboration de contenus multilingues, ainsi que leur traduction et leur adaptation aux publics locaux. 

Quant à l’utilisation de l’espagnol, la déléguée a cité la hausse du nombre de visites sur les sites Web de l’Organisation dans cette langue, qui occupe la deuxième place après l’anglais.  Entre le 1er juillet et le 1er novembre 2023, les sites anglais et espagnol ont continué d’obtenir le plus important pourcentage de l’audience du site Web.  Au cours de cette période, le site en espagnol de l’Organisation a enregistré 6,1 millions de pages vues et 3,4 millions d’utilisateurs, ce qui correspond à près de 27% du nombre total de visites.  En outre, pour la quatrième année consécutive, le site Web d’ONU Info en espagnol a été le plus fréquenté des neuf sites Web d’ONU Info entre juillet 2021 et novembre 2023.  Cela souligne la nécessité de répondre à l’intérêt croissant des populations hispanophones pour les travaux de l’ONU, a-t-elle argué, avant d’exhorter le DCG, en coordination avec le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences et avec le soutien du Coordonnateur pour le multilinguisme, à assurer la parité dans la publication des documents et pour le suivi des événements commémoratifs. 

S’exprimant au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), la représentante du Brésil a encouragé le Département à continuer de diffuser les idéaux et les activités de l’ONU dans autant de langues que possible, en respectant la diversité linguistique, le contexte culturel et les niveaux de développement numérique des différents pays.  Saluant le fait que l’ONU utilise des dizaines de langues dans ses produits d’information, elle a souligné le rôle des centres d’information des Nations Unies (CINU) à travers le monde dans l’élaboration de stratégies de communication, en particulier pour atteindre les populations vulnérables avec des informations opportunes dans leurs langues locales.  Elle a rappelé à cet égard que le portugais est la langue officielle d’environ 260 millions de personnes dans le monde et la langue la plus parlée dans l’hémisphère Sud, avant de se féliciter de la croissance continue d’ONU info en portugais.

Au nom des pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), le représentant de la Lettonie a salué le travail effectué par le DCG concernant les Principes mondiaux pour l’intégrité de l’information, les jugeant urgents pour préserver l’efficacité des démocraties et de l’ONU.  Il a appelé à reconnaître la responsabilité première des États d’assurer un environnement informationnel sain et de s’abstenir de recourir à des campagnes de manipulation, d’ingérence et de désinformation de l’information.  Il est tout aussi impératif à ses yeux d’harmoniser les Principes mondiaux avec le Pacte numérique mondial et le Pacte pour l’avenir afin de relever le défi de la désinformation. 

Pour leur part, les pays baltes s’efforcent de promouvoir un environnement en ligne « libre et ouvert », a expliqué le représentant, mais également « sûr et sécurisé » en tant que condition préalable au renforcement de la résilience face à la désinformation.  Pour atteindre cet objectif, ils s’efforcent de promouvoir l’éducation aux médias et à l’information aux niveaux national et international.  Les pays baltes sont signataires de la Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne, dont l’une des principales tâches consiste à lutter contre les risques de manipulation de l’information liés à l’intelligence artificielle.  Le représentant a dénoncé le recours à la désinformation par la Fédération de Russie pour étayer son agression contre l’Ukraine ainsi que sa répression des activités médiatiques indépendantes.  De même, la vague de désinformation visant les forces de maintien de la paix de l’ONU exige une attention urgente, a-t-il réclamé. 

La représentante du Costa Rica s’est alarmée de l’influence des modèles d’apprentissage automatique, en particulier dans les régions présentant des déficits de gouvernance, qui amplifie la méfiance à l’égard des institutions et expose la population à une « désinformation généralisée ».  Ce phénomène pose un défi important aux États en développement en entravant leur capacité à protéger leurs citoyens contre la consommation de « fausses nouvelles » et en portant atteinte aux sources médiatiques légitimes.  Pour faire face à ces menaces, elle a prôné une approche concertée et multilatérale englobant tous les secteurs de la société.  Une telle approche permettrait selon elle non seulement de lutter contre les mensonges en ligne, mais aussi de « démanteler la perpétuation de normes de genre régressives », qui entravent les progrès en matière d’égalité des sexes et le développement.  La représentante s’est en outre inquiétée que l’écart numérique entre les sexes se creuse à mesure que l’intelligence artificielle accroît les disparités existantes en matière d’accès à Internet et d’utilisation de la technologie, limitant d’autant l’accès des femmes à l’éducation. 

Le représentant de la Fédération de Russie s’est dit profondément préoccupé par la tendance continue à la dégradation de la situation en ce qui concerne la garantie de la liberté d’expression et l’égalité d’accès à l’information, principalement dans les pays de l’Occident collectif et dans les pays de même sensibilité, où la censure politique est imposée.  Il a constaté que de ce fait, le monde est aujourd’hui confronté à une fragmentation rapide de l’espace mondial de l’information et à l’émergence de « bulles » d’information presque impénétrables.  Une image unilatérale, déformée et parfois tout simplement fausse du monde est imposée aux sociétés qui se trouvent dans ces bulles, sans accès à d’autres sources d’information, a relevé le représentant.  Le leader incontesté dans l’imposition de restrictions draconiennes aux médias et aux journalistes est le régime Zelenskyy, a-t-il affirmé, lui reprochant de commettre les crimes les plus sophistiqués pour éradiquer toute critique et toute dissidence.  Tous les médias d’opposition ont été interdits en Ukraine et l’accès à des milliers de ressources Internet a été coupé, a-t-il affirmé, alors que la russophobie est depuis longtemps devenue une partie intégrante et fondamentale de la politique médiatique moderne du régime de Kiev.  Le délégué a également abordé la « situation épouvantable de la liberté des médias » dans les pays baltes qui, sous prétexte de lutter contre la « propagande russe », ont organisé une répression contre les représentants des médias de langue russe, en appelant à y prêter une attention particulière. Il a souligné que l’absence de réaction des organisations internationales compétentes face à des incidents qui ne correspondent pas au discours pro-occidental, à des violations des obligations internationales, à des crimes purs et simples, voire à des actes terroristes contre les médias et les journalistes, que ce soit en Ukraine, dans les pays occidentaux, dans les États baltes ou en République de Moldova, témoigne de la partialité et des préjugés de leurs dirigeants actuels et de leur incapacité à s’acquitter de leur devoir professionnel en toute bonne foi et impartialité.  Le silence sur les problèmes liés à la liberté d’expression donne aux autorités de ces pays carte blanche pour poursuivre la répression des médias et des journalistes indésirables, et transforme en fait les institutions de défense des droits humains en complices, a tranché le délégué.  Il a ensuite abordé les problèmes liés à la transformation numérique mondiale qui méritent une attention particulière.  Profitant du fait que les pays occidentaux détiennent les principaux leviers de contrôle d’Internet et que tous les grands monopoles informatiques se sont établis dans les juridictions de ces pays, principalement aux États-Unis, il a accusé Washington d’avoir sanctionné certains processus en concluant que ce pays cherche à établir une dictature numérique mondiale, y compris en termes d’intelligence artificielle. 

Assurant que la Fédération de Russie soutient pleinement la mise en place de mécanismes transparents de lutte contre la désinformation sous l’égide de l’ONU, le représentant a toutefois estimé que la nouvelle initiative proposée par le Secrétaire général sur les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information (anciennement Code de conduite sur les plateformes numériques) soulève de nombreuses questions.  En particulier, il a pointé la nature non transparente du travail sur ce document, qui, même dans une version intermédiaire, n’a pas été présenté après trois cycles de consultations.

Le représentant du Pakistan a estimé qu’en cette période de tensions géopolitiques croissantes, l’engagement actif et constructif en faveur de la coopération internationale et du multilatéralisme doit être vigoureusement propagé par l’ONU, via le DCG.  Dans ce cadre, la priorité doit être accordée, selon lui, à la réalisation du Programme 2030 et des objectifs de développement durable, avec un accent particulier mis sur le soutien financier aux pays en développement et le besoin d’une réforme de l’architecture financière.  Favorable à des campagnes de communication menées en collaboration avec les États Membres et appuyées par le réseau mondial des centres d’information des Nations Unies, le représentant a mis en garde contre les dangers liés à la désinformation, qui, favorisée par l’utilisation des médias numériques, « accélère la propagation de fausses informations, promeut l’islamophobie et justifie l’occupation et l’agression étrangères », en particulier à Gaza et au Jammu-et-Cachemire occupé. 

Rappelant que son pays est à l’origine de la résolution 76/227 de l’Assemblée générale sur la désinformation, il a assuré que le suivi de ce texte se fera en consultation avec les États Membres.  Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, et notamment contre l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans la diffusion de fausses informations et la surveillance numérique, il s’est prononcé pour l’élaboration d’un code de conduite intergouvernemental pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques.  Il a par ailleurs jugé crucial de formuler des politiques en matière de souveraineté numérique, qui respectent le droit des pays à gouverner leurs espaces en ligne conformément à leurs propres lois et valeurs, compte tenu de l’influence des sociétés technologiques multinationales, des plateformes centralisées et des normes déterminées unilatéralement dans le cyberespace. 

Le représentant de la Côte d’Ivoire a jugé crucial de renforcer l’efficacité de la communication sur l’action des Nations Unies, évoquant « l’extraordinaire développement » des médias sociaux et d’Internet.  Il s’est préoccupé des nombreux défis associés aux nouvelles technologies de l’information, notamment le fossé numérique, ainsi que des menaces de cybersécurité et de la cybercriminalité.  Il a appelé à répondre aux multiples défis inhérents au développement, à l’accessibilité et à la sûreté de l’environ du numérique qui connaît une dimension prodigieuse avec l’émergence de l’intelligence artificielle.  De même, il a appelé au renforcement de la coopération internationale en vue de parvenir à un accès universel à ces nouvelles technologies.  À cet égard, des investissements massifs sont nécessaires pour le développement et la sécurité des infrastructures de communication afin de parvenir à une inclusion numérique équitable qui ne laisse personne de côté, a-t-il souligné. Le délégué a ensuite appelé au succès des négociations en cours pour l’adoption du pacte numérique mondial, ainsi qu’à la mise en œuvre intégrale des résolutions relatives au multilinguisme afin de parvenir à l’emploi équitable des six langues officielles des Nations Unies. 

Le représentant de l’Arabie saoudite s’est dit convaincu du rôle important joué par les médias pour sensibiliser les populations sur les questions internationales.  Selon lui, les médias doivent s’acquitter de cette mission cruciale en transmettant l’information rapidement et objectivement, en analysant les faits et en formant l’opinion publique à des notions telles que la coopération et la solidarité internationales.  Les médias sont les principaux outils de la communication humaine, ce qui impose de les utiliser à bon escient, notamment pour renforcer la paix et stabilité mondiales.  Évoquant les réformes réalisées par son pays depuis l’adoption en 2016 de sa « Vision 2030 », le représentant a relevé l’accent mis par ce plan de développement sur la diversité culturelle et artistique, ainsi que sur les loisirs.  Il a également fait état d’un important effort de modernisation des infrastructures numériques du Royaume, conformément aux normes internationales. 

À cet égard, il s’est alarmé de la progression de la désinformation, largement relayée par les plateformes numériques, avant d’inviter le DCG à viser l’exactitude et la fiabilité des informations pour faire barrage à ce fléau.  Le représentant a par ailleurs appelé les Centres d’information des Nations Unies à renforcer leur présence auprès des médias dans toutes les langues de l’ONU, dont l’arabe.  Le DCG, a-t-il ajouté, doit sensibiliser l’opinion publique mondiale aux progrès réalisés par les pays de la région arabe et mettre en lumière les problématiques arabes telles que la question de Palestine, et ce, sans falsification ni partialité.  Enfin, après avoir demandé au DCG de continuer de rendre compte des souffrances du peuple palestinien, en écho à la volonté des États Membres, il a exhorté l’ONU à mener des campagnes de sensibilisation sur les effets délétères des discours de haine et de l’islamophobie.

La représentante de la Colombie a souligné l’importance des campagnes de communication stratégiques que le Département continue de mener, en particulier concernant le Programme 2030 et les objectifs de développement durable, l’action climatique et autres questions prioritaires, afin d’impliquer pleinement la communauté internationale.  Ces campagnes doivent en outre véhiculer des contenus adaptés aux contextes nationaux dans des formats multilingues.  Elle a réaffirmé une fois de plus la nécessité pour les équipes du Département de travailler à la création de contenus multilingues « dynamiques et pertinents » à l’intention des publics du monde entier, tout en notant que les contenus en espagnol génèrent l’une des deux plus grandes audiences du site Web de l’ONU.  Compte tenu de l’interaction croissante des utilisateurs hispanophones avec les activités de l’Organisation, la déléguée a demandé que la version espagnole d’ONU Info soit renforcée.  Or, a-t-elle noté, dans certains mécanismes de l’ONU, notamment les sites Internet des principaux organes, il reste encore « un long chemin à parcourir » à cet égard.  « Le multilinguisme est la clef pour une Organisation plus diversifiée, inclusive et accessible », a ajouté la déléguée.

Le représentant d’Haïti, dont le pays vient d’adhérer au Comité de l’information ce matin, s’est engagé à collaborer activement avec tous les autres membres pour renforcer les politiques et les activités de l’ONU dans le domaine de l’information.  Sa délégation est particulièrement intéressée par la promotion d’un nouvel ordre mondial de l’information et de la communication, qui soutienne non seulement la paix et la compréhension internationale, mais promette aussi une meilleure compréhension entre les peuples à travers une diffusion et répartition plus juste et plus équilibrée de l’information à l’échelle mondiale, a indiqué le représentant, et en particulier par la manière dont ces stratégies de communication peuvent être adaptées et appliquées pour mieux refléter les réalités et les besoins de tous les États Membres, y compris les petits États insulaires en développement.  Le délégué a ensuite souligné l’importance de lutter contre la mésinformation et la désinformation, qui constituent un défi majeur pour la paix et la sécurité internationales.  Il a soutenu les efforts du DCG dans la coordination de la communication de crise et s’est dit intéressé par les initiatives visant à renforcer l’intégrité de l’information.

La représentante de l’Uruguay a demandé au DCG de diffuser de manière fluide, transparente et en temps voulu des informations précises, exactes, complètes et équilibrées en vue de renforcer la confiance dans le multilatéralisme.  Elle a salué les campagnes de sensibilisation du Département, y compris celles sur la lutte contre les changements climatiques et la défense des droits humains. Insistant sur l’importance du multilinguisme, la déléguée a demandé le respect de la parité entre les six langues officielles de l’ONU, qu’il s’agisse du site Internet, des communiqués de presse ou d’autres produits du Département, en vue de susciter une plus grande attention sur les activités de l’ONU.  Elle a plaidé pour l’affectation de ressources adéquates pour que les propos de chaque État Membre soient compris dans chacune de ces six langues officielles. 

La représentante du Brésil a souligné l’importance d’une communication basée sur des informations fiables, avant d’inviter les États, les organisations de la société civile, la presse, les entreprises et toutes les parties prenantes concernées à s’unir pour lutter contre la mésinformation, la désinformation et les discours de haine en ligne.  À cet égard, elle a estimé que les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information contribueront à un espace numérique plus sûr, tout en garantissant la liberté d’expression et la vie privée des personnes.  Elle a ajouté que, dans le cadre de sa présidence du G20, le Brésil organise cette semaine à São Paulo un événement parallèle intitulé « Promouvoir l’intégrité de l’information: lutter contre la désinformation en ligne, les discours de haine et les menaces envers les institutions publiques », dont Mme Fleming sera l’intervenante principale.  Enfin, après avoir plaidé en faveur d’une formation en communication stratégique dans l’ensemble du système des Nations Unies, notamment dans le contexte des missions de maintien de la paix, la représentante a souligné l’importance du multilinguisme dans la diffusion des idéaux de l’ONU.  Rappelant que le portugais est parlé par environ 260 millions de personnes dans le monde, elle s’est félicitée de l’influence croissante du service d’information de l’ONU en portugais et a souhaité que le DCG dispose d’un personnel diversifié et multilingue, capable de diffuser des informations précises, claires, opportunes et accessibles sur toutes les plateformes de l’ONU. 

Le représentant de l’Allemagne a souligné l’importance de la lutte contre la désinformation dans le cadre des travaux du Comité de l’information.  Il incombe au Comité et au DCG de diffuser des informations transparentes fondées sur les faits, a-t-il souligné, avant de reconnaître que, face aux conflits et aux tensions actuels, il est difficile pour les équipes éditoriales de l’ONU de maintenir l’impartialité des informations transmises.  Ce problème majeur ne concerne toutefois pas que l’ONU: nous devons, tous ensemble, lutter contre la vague de manipulation de l’information et la polarisation, a plaidé le représentant, pour qui les fausses informations et les discours de haine diffusés à des fins politiques représentent des menaces pour tout l’ensemble multilatéral, notamment pour les missions de maintien de la paix de l’ONU. 

Le délégué a également attiré l’attention sur les élections européennes, qui se tiendront durant cette session du Comité. À l’occasion de ce processus démocratique, il importe d’éviter que des ingérences et des manipulations de l’information sèment la discorde, a-t-il dit, avant de faire état de cas de piratage informationnel à grande échelle opérés par la Russie dans le but de saper le soutien de l’Allemagne à l’Ukraine.  Dénonçant en outre la propagande de guerre russe diffusée dans les organes des Nations Unies, il a souhaité que le DCG, les Centres d’information des Nations Unies et tout le système onusien soient le fer de lance de l’intégrité de l’information, en s’appuyant sur la Charte de l’Organisation, les droits humains et les objectifs de développement durable. À cette fin, il a invité le DCG à procéder à un examen indépendant pour permettre le renforcement des capacités en matière d’intégrité de l’information et ce, dans tout le système des Nations Unies. 

Le représentant de l’Inde a mis en garde contre la vague de désinformation et de mésinformation dans le monde en appelant à protéger l’intégrité de l’information, notamment sur les plateformes numériques, d’autant plus que le fonctionnement de la démocratie dépend de l’accès à l’information.  Il a donc encouragé la publication d’un code de conduite numérique sous les auspices de l’ONU, tout en saluant les efforts du DCG en ce sens, y compris la campagne Verified.  En outre, sa délégation apprécie la mise en place de l’unité en hindi au sein du Département, en souhaitant toutefois une approche plus proactive pour la diffusion des informations dans cette langue.  La page Internet de l’ONU en hindi a connu une croissance en termes d’abonnés, a-t-il souligné, avant de saluer aussi le travail du Centre d’information de New Delhi, notamment à travers le réseau des ambassadeurs de bonne volonté.  Le DCG doit se tourner vers des outils innovants, au-delà de la levée de fonds, pour s’acquitter de sa tâche, a-t-il estimé y compris pour promouvoir la parité linguistique.  Sur le Jammu-et-Cachemire, il a affirmé que cette région fait partie intégrante de l’Inde, en appelant à faire preuve de sagesse dans la communication sur cette question.

Le représentant du Liban a mis l’accent sur la prolifération des fausses nouvelles en ces temps de fortes tensions internationales. Cette désinformation, si difficile à contrôler en dépit des efforts gouvernementaux, attise le fanatisme et l’intolérance, a-t-il constaté, appelant les États, l’ONU et les réseaux sociaux à déployer tous les efforts possibles pour contenir et contrer ce danger. Le délégué a également rappelé les responsabilités des parties concernées quant à la vérification des informations avant diffusion. À ses yeux, faire barrage à la désinformation peut être atteint par le biais de politiques coordonnées entre les secteurs public et privé et via une autonomisation du public sur le plan numérique, l’objectif étant de pouvoir fournir des informations fiables en temps réel et opportun, et de sensibiliser l’opinion à des questions aussi existentielles que les effets des changements climatiques. 

Dans ce contexte, le représentant a souligné l’importance du programme d’information relevant du DCG pour accroître la sensibilisation de la communauté internationale à la question palestinienne. Après s’être félicité des activités du DCG en matière de promotion des capacités, notamment la formation annuelle qu’il prodigue aux journalistes palestiniens, il a rappelé que, dans le cadre de leur « guerre génocidaire » contre Gaza, les forces d’occupation israéliennes ont tué plus de 97 journalistes et professionnels de l’information depuis le 7 octobre dernier. Il a ajouté que, durant son agression contre le Liban, l’armée israélienne a visé des personnels de presse de manière directe, faisant 3 morts parmi les journalistes. Ces attaques, qui sont des crimes de guerre qualifiés, visent à terroriser les journalistes pour les empêcher de couvrir ces événements et de documenter des violations du droit international, a-t-il accusé, reprochant par ailleurs à Israël de diffuser des informations mensongères sur l’ONU.

Le représentant des Philippines a réaffirmé son soutien aux activités du DCG en tant que messager de l’ONU qui fournit des informations fiables et en temps opportun.  Il a appuyé les campagnes contre la mésinformation et la désinformation menées par le DCG, qu’il s’agisse de théâtres de conflit ou des changements climatiques.  Les Philippines sont donc favorables à un code de conduite pour le numérique, a indiqué le représentant, en arguant que la diffusion de fausses informations sape la capacité de prendre des décisions éclairées.  Il a également appelé à défendre la sûreté des journalistes et la liberté des médias.  Il faut en outre s’attaquer au fossé numérique et augmenter la connectivité dans le monde, a estimé le délégué, tout en reconnaissant la pertinence des médias traditionnels.  Il a également encouragé le DCG à veiller au respect du multilinguisme sur tous ses supports.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Soudan du Sud: le Conseil de sécurité reconduit pour un an le mandat de la MINUSS

9620E SÉANCE - APRÈS-MIDI
CS/15687

Soudan du Sud: le Conseil de sécurité reconduit pour un an le mandat de la MINUSS

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger d’un an, jusqu’au 30 avril 2025, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), tout en insistant sur la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques, conformément à l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud.  Treize membres du Conseil ont donné leur quitus à cette prorogation, alors que la Chine et la Fédération de Russie ont préféré s’abstenir, dénonçant notamment le manque de coopération durant les négociations des États-Unis, le porte-plume sur la question. 

Aux termes de la résolution 2729 (2024), laquelle fait suite à une prolongation technique du 14 mars dernier, le Conseil maintient les quatre principaux volets du mandat de la Mission, à savoir assurer la protection des civils; créer les conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire; appuyer l’exécution de l’Accord revitalisé et du processus de paix; et mener des activités de surveillance, d’enquête et de signalement s’agissant des cas de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits humains. 

Il décide aussi que le mandat de la MINUSS est conçu pour apporter un appui à la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques, conformément à l’Accord revitalisé. 

À ce propos, le Conseil souligne que l’organisation et le financement d’élections libres et régulières relèvent de la responsabilité des autorités sud-soudanaises.  Il exhorte le Gouvernement sud-soudanais à adopter le cadre législatif approprié pour permettre un financement durable des élections dans le pays, et il l’engage, avec toutes les parties prenantes nationales, à veiller à la préparation d’élections libres, régulières et pacifiques, tenues de manière transparente, crédible, pacifique et dans le respect des délais prévus. 

« Compte tenu de l’augmentation des risques de violence avant les élections », le Conseil de sécurité demande en outre à la MINUSS de lui rendre compte des conditions de sécurité et de lui soumettre des évaluations concernant la protection des civils et la protection de la force, 90, 60 et 30 jours avant toute élection, notamment les menaces à la sécurité découlant de violences intercommunautaires, et de remédier à toute faille le cas échéant.

Après l’adoption, la Chine a expliqué s’être abstenue en raison de la pression injustifiée que fait peser le texte sur le Gouvernement sud-soudanais, texte qui, selon la délégation, proférerait des accusations et émettrait des jugements sur des questions relevant des affaires intérieures de l’État. Le porte-plume veut donner un mandat plus offensif à la Mission, ce qui met les soldats de la paix encore plus en danger, a déploré la délégation qui a du reste dénoncé le fait que ses observations n’aient pas été prises en compte pendant les négociations. 

« Être porte-plume n’est pas un privilège, mais une responsabilité qui demande de tenir compte des préoccupations de toutes les parties », a-t-elle déclaré.  Il faudrait revenir sur ce statut de porte-plume au sein de Conseil de sécurité, a même proposé la Fédération de Russie qui a déploré le manque de dialogue des États-Unis qui, a-t-elle ajouté, mettent en avant leurs intérêts nationaux. La MINUSS n’est pas un gadget à notre disposition dont on peut abuser à loisir, s’est offusquée la délégation russe. 

A contrario, le Mozambique, au nom des A3+1 (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), a salué un texte équilibré qui répond aux préoccupations soulevées aux cours des négociations.  Des efforts supplémentaires auraient cependant pu être faits pour tenir compte des préoccupations de tous les membres du Conseil et assurer une adoption du texte à l’unanimité, a estimé la délégation qui a plaidé pour une assistance accrue à la MINUSS.  Elle a également appelé les parties sud-soudanaises à tenir leur promesse en mettant en œuvre l’Accord revitalisé. 

À ce propos, la délégation du Soudan du Sud a affirmé qu’en dépit des divergences de vue entre les signataires de l’Accord revitalisé, notamment sur la question de la préparation aux élections, le Gouvernement reste engagé à assurer leur tenue. Au sujet du renouvellement du mandat, elle a reconnu l’importance de créer des conditions favorables à une transition pacifique.  De même, elle a souligné le besoin d’une approche stratégique qui assure un impact durable, au-delà de la période électorale, avec un accent sur la promotion du développement démocratique, du progrès et de la stabilité du pays. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Projet de résolution (S/2024/347)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse concernant la situation au Soudan du Sud,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale au Soudan du Sud, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Affirmant son soutien à l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (« l’Accord revitalisé ») de 2018,

Soulignant que la viabilité du processus de paix ne pourra être assurée sans l’adhésion totale de toutes les parties, demandant instamment la pleine application, sans plus tarder, de l’Accord revitalisé et de l’Accord relatif à la feuille de route pour une fin pacifique et démocratique de la période de transition prévue par l’Accord revitalisé (la « feuille de route »), insistant sur le fait qu’une stabilité durable au Soudan du Sud ne pourra être garantie qu’au moyen de l’application des dispositions de l’Accord revitalisé en vue de forces de sécurité pacifiques et unifiées, de l’utilisation de ressources publiques pour le bien commun, de mécanismes d’établissement des responsabilités, de la création et du financement d’institutions électorales et d’un espace politique et civique menant à des élections libres et régulières, tenues de manière transparente, crédible, pacifique, dans le respect des délais prévus, exemptes de toute désinformation ou autre forme de manipulation de l’information,

Exhortant le Gouvernement de transition sud-soudanais et la direction future à s’attacher à satisfaire les besoins du peuple sur le plan d’un développement à long terme, à créer des institutions démocratiques et à garantir une bonne gouvernance,

Notant les mesures prises dans l’application de l’Accord revitalisé, notamment de son chapitre II concernant la formation et le déploiement du premier contingent des Forces unifiées nécessaires, la présentation de projets de loi au Parlement relatifs à la création d’une Commission vérité, réconciliation et apaisement et d’une Autorité d’indemnisation et de réparation et la reconstitution de la Commission nationale de révision de la Constitution chargée de rédiger une constitution permanente, de la Commission électorale nationale et du Conseil des partis politiques et exhortant le Gouvernement de transition sud-soudanais à décaisser les fonds qu’il a affectés à ces commissions,

Rappelant les alinéas du préambule de sa résolution 2677 (2023), notamment concernant les coûts sur les plans humanitaire, économique, humain et de la sécurité du conflit sous toutes ses formes, les nombreux problèmes auxquels se heurtent la MINUSS et le peuple sud-soudanais et le rôle essentiel, les fonctions et les opérations de la Mission,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général du 22 février 2023 (S/2023/135) dans lequel le Gouvernement et les parties ont été priés d’autoriser un accès humanitaire sans entrave le long du corridor du Nil afin que des services puissent être assurés aux personnes les plus vulnérables, et invités à bien réfléchir au potentiel de ce corridor pour le développement économique et social du Soudan du Sud et recommandant qu’à cette fin, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) apporte tout l’appui requis, le cas échéant,

Constatant avec satisfaction l’impulsion que donne l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) à l’avancement du processus de paix au Soudan du Sud, se félicitant que l’IGAD et ses États membres, la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, l’Union africaine, notamment son Conseil de paix et de sécurité et son Comité ad hoc de haut niveau pour le Soudan du Sud, l’Organisation des Nations Unies et les pays de la région continuent de s’employer à dialoguer avec les dirigeants sud-soudanais pour régler la crise actuelle, et encourageant la poursuite d’une collaboration active et constante,

Encourageant la reprise du dialogue politique entre les parties signataires et non signataires de l’Accord revitalisé et encourageant toutes les parties à continuer de s’employer à régler les différends de manière pacifique afin de parvenir à une paix inclusive et durable,

Engageant le Gouvernement sud-soudanais à poursuivre le dialogue entamé avec la Commission de consolidation de la paix en vue d’accroître l’appui international aux objectifs de consolidation de la paix au Soudan du Sud,

Condamnant énergiquement toutes les violations des droits humains, les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire perpétrées par toutes les parties, y compris les groupes armés et les forces de sécurité nationale, réaffirmant qu’il est urgent de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice tous les responsables de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits et se déclarant vivement préoccupé par les rapports faisant état d’actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment par les constatations figurant dans les rapports du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan du Sud (S/2023/99) et sur les violences sexuelles liées aux conflits (S/2023/413) concernant le recours par les parties au conflit aux violences sexuelles et fondées sur le genre comme tactique contre la population civile sud-soudanaise, y compris le viol et l’esclavage sexuel à des fins d’intimidation et de punition, sur la base de l’appartenance politique supposée, et dans le cadre d’une stratégie visant les membres de certains groupes ethniques, notant avec préoccupation que la violence sexuelle et fondée sur le genre contre les femmes et les filles a persisté après la signature de l’Accord revitalisé, comme il ressort du rapport de mars 2024 publié par la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud sur la violence sexuelle liée au conflit commise contre les femmes et les filles au Soudan du Sud, et notant que les violations et les atteintes impliquant une violence sexuelle et fondée sur le genre peuvent être constitutives de crimes internationaux, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, tout en constatant avec satisfaction que le Soudan du Sud a déposé les instruments de ratification au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo) et aux principaux traités des Nations Unies relatifs aux droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

Se déclarant gravement préoccupé par le grand nombre de violations et d’atteintes perpétrées contre des enfants, en particulier par l’augmentation du recrutement et de l’utilisation constants d’enfants, ainsi que de meurtres, de mutilations et de violence sexuelle et fondée sur le genre commis par toutes les parties au conflit, et demandant à tous les acteurs de contribuer à la réadaptation et à la réintégration des enfants et des jeunes auparavant associés à des forces et groupes armés,

Se déclarant profondément alarmé et préoccupé face aux quelque 2,2 millions de personnes déplacées et à la crise humanitaire en cours, aux plus de 9 millions de personnes qui nécessitent une aide humanitaire et aux 7,1 millions de personnes qui connaissent une grave insécurité alimentaire et un risque de famine dans certains secteurs, selon le Système d’alerte rapide aux risques de famine, notant avec inquiétude que le conflit au Soudan complique davantage les besoins humanitaires au Soudan du Sud, notamment du fait de l’afflux de 651 000 réfugiés, de personnes déplacées et de personnes revenues au pays, et que la grave détérioration de la situation économique accentue les besoins humanitaires, encourageant les autorités sud-soudanaises à coopérer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales internationales et nationales pour veiller à ce qu’une aide humanitaire vitale puisse être acheminée aux populations qui en ont besoin,

Rappelant sa résolution 2417 (2018) dans laquelle il se dit conscient de la nécessité de mettre fin au cercle vicieux du conflit armé, du déplacement et de l’insécurité alimentaire, condamnant le refus illégal d’accès du personnel humanitaire aux civils dans le conflit armé et soulignant que le recours à la famine contre la population civile comme méthode de combat pourrait être assimilé à un crime de guerre, condamnant fermement toutes les attaques dirigées contre le personnel et les installations humanitaires, qui ont entraîné la mort de 18 agents depuis 2022, dont quatre à ce jour en 2024, condamnant également les obstacles imposés par toutes les parties à la circulation des civils et aux déplacements des acteurs humanitaires qui cherchent à atteindre les civils ayant besoin d’assistance, se déclarant vivement préoccupé par l’imposition de taxes et de frais illégaux qui entravent le déploiement de l’aide humanitaire à travers le pays, et félicitant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs qui s’efforcent d’apporter un soutien urgent et coordonné à la population,

Se déclarant gravement préoccupé par les rapports faisant état de violations persistantes des droits humains et d’atteintes à ces droits, notamment de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée au conflit, contre des femmes et des filles, de violations et d’atteintes contre des enfants et d’enlèvements de femmes et d’enfants, s’inquiétant des rapports étayés par la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud sur la répression en cours de l’espace civique et politique, en particulier le harcèlement, la censure, les arrestations arbitraires et les disparitions forcées qui visent des membres de la société civile, des journalistes, des défenseurs des droits humains et le personnel humanitaire, ainsi que sur les restrictions indues et constantes à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association,

Soulignant l’importance des mesures de justice transitionnelle énoncées au chapitre V de l’Accord revitalisé, en vue de mettre un terme à l’impunité et de promouvoir le principe de responsabilité, de traduire en justice tous les responsables de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et autres atteintes portées à ces droits, de faciliter la réconciliation nationale et l’apaisement et d’instaurer une paix durable, et en particulier de l’action menée par la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, autorisée par l’Organisation des Nations Unies, et se déclarant vivement préoccupé par les délais rencontrés dans la création des mécanismes de justice transitionnelle énoncés au chapitre V de l’Accord revitalisé,

Soulignant que les obstacles persistants à la pleine application de la résolution 1325 (2000) et aux résolutions ultérieures sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment la résolution 2242 (2015), ne seront éliminés qu’au moyen d’un engagement ferme en faveur de l’égalité des genres, de l’éducation, de l’autonomisation et de la participation des femmes et du respect des droits humains, ainsi que d’orientations concertées, d’informations et d’activités cohérentes et d’un appui, pour faciliter la participation pleine, égale et effective des femmes à tous les niveaux des prises de décisions,

Constatant les effets néfastes des changements climatiques, des changements écologiques, de la dégradation des terres, de l’insécurité alimentaire et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, sur la situation humanitaire et la stabilité au Soudan du Sud, demandant aux autorités de régler ces problèmes et soulignant qu’il importe que le Gouvernement sud-soudanais et l’Organisation des Nations Unies élaborent des stratégies globales d’évaluation et de gestion des risques afin de mieux définir les programmes relatifs à ces phénomènes, et prenant note de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris, et soulignant l’importance pour la communauté internationale de mobiliser des ressources afin d’appuyer les programmes de renforcement des capacités et les transferts de technologie et de renforcer la résilience du Soudan du Sud face aux effets des changements climatiques,

Prenant note de l’engagement contracté à l’égard du peuple par les dirigeants sud-soudanais à tenir des élections, insistant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sud-soudanais d’organiser et de financer des élections libres, régulières et pacifiques qui doivent se tenir de manière inclusive, transparente et pacifique, dans le respect des délais prévus, et être exemptes de toute désinformation ou autre forme de manipulation de l’information,

Se déclarant vivement inquiet des retards accumulés par le Gouvernement de transition pour ce qui est de s’acquitter de ses obligations, comme énoncé dans la feuille de route, sachant que pour la tenue d’élections libres et régulières, menées selon un processus pacifique, le Gouvernement sud-soudanais doit remplir sa promesse d’appliquer rapidement les principaux critères relatifs au processus constitutionnel, créer les conditions nécessaires à la protection de l’espace civique et politique et veiller à respecter la volonté de l’ensemble des électeurs sud-soudanais habilités à voter, avec l’inclusion et la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes et l’inclusion véritable, sûre et plurielle des jeunes, des personnes handicapées, des déplacés et des réfugiés sud-soudanais ainsi que des membres de tous les groupes politiques, qui sont essentielles pour permettre une transition vers un État stable, inclusif, démocratique et autonome,

Se déclarant alarmé par l’éruption de violence au site de protection des civils de Malakal, qui a fait bon nombre de morts et suscité un déplacement massif de 8 000 Nuer dans la ville de Malakal, et soulignant que toute réaffectation future de Malakal comme site de protection des civils doit se faire conformément au critère défini à l’alinéa d) du paragraphe 18 de la résolution 2567 (2021), selon les besoins et la volonté des populations locales,

Saluant les travaux de la MINUSS et exprimant sa profonde gratitude envers les soldats de la paix de la Mission et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police pour les mesures qu’ils prennent dans le cadre de l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile,

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 30 avril 2025;

2.    Décide que le mandat de la MINUSS est conçu pour faire avancer une vision stratégique pluriannuelle visant à empêcher un retour à la guerre civile et une escalade de la violence dans le pays, à aider le Soudan du Sud à être autonome et à remédier aux graves lacunes pour ce qui est d’édifier une paix durable aux niveaux local et national, à favoriser une gouvernance inclusive et responsable et à apporter un appui, comme indiqué à l’alinéa d) du paragraphe 3, à la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques, conformément à l’Accord revitalisé;

3.    Décide que la MINUSS s’acquittera du mandat ci-dessous et l’autorise à employer tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat, prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement de tout obstacle à l’exécution du mandat et souligne que la protection des civils se verra accorder la priorité dans les décisions ayant trait à l’utilisation des capacités et des moyens disponibles;

a)    Protection des civils:

i)    Employer tous les moyens nécessaires pour assurer, au moyen d’une approche globale et intégrée, une protection efficace, rapide et dynamique des civils se trouvant sous la menace de violences physiques, dans les zones de violences nouvelles ou persistantes exigeant une attention urgente et, à cet égard;

•Prévenir, dissuader et faire cesser les violences contre les civils, y compris les violences d’ordre politique, en particulier dans les zones à haut risque, et combattre rapidement et efficacement tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre des civils, y compris ceux qui se trouvent dans des camps de déplacés ou dans des sites de protection des civils de la MINUSS;

•Maintenir un déploiement préventif et une présence mobile, flexible, robuste et efficace, notamment en organisant des patrouilles actives, pédestres et motorisées, en particulier dans les zones à haut risque, les camps de déplacés et les sites de protection des civils de la MINUSS, en soulignant que, conformément à l’accord sur le statut des forces, la Mission est pleinement autorisée à entreprendre les tâches qui lui sont confiées;

•Répertorier et dissuader les menaces et attaques contre les civils, y compris par l’application d’une stratégie d’alerte et de réponse rapides renforcée à l’échelle de la Mission, qui s’appuie sur une solide analyse tenant compte des risques de conflit, par des échanges réguliers et d’étroites consultations, dans les zones à risque de conflit élevé, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas et qui comprend la surveillance, l’analyse et le signalement du taux et de l’efficacité des interventions de la Mission en matière de protection des civils et veille à ce que les risques de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les situations de conflit et d’après conflit soient pris en compte dans la collecte de données, l’analyse des menaces et le système d’alerte rapide de la Mission;

•Protéger les civils et garantir la sûreté et la sécurité publiques à l’intérieur des sites de protection des civils de la MINUSS et dans les sites qui ont été réaffectés, quelle que soit la source de la violence, afin d’assurer une veille basée sur l’analyse des menaces, d’intervenir rapidement en cas de menaces dans d’autres lieux, d’élaborer promptement des plans d’intervention pour protéger les civils dans les sites de protection des civils et dans les sites réaffectés, en cas de crise, et de garantir la capacité de renforcer la présence et les activités de protection des sites réaffectés en cas de dégradation de la situation;

ii)   Protéger en particulier les femmes et les enfants, notamment en continuant de régulièrement faire intervenir et déployer ses conseillers pour la protection de l’enfance, ses conseillers pour la protection des femmes et ses conseillers pour les questions de genre, civils ou militaires, et partager les meilleures pratiques avec les acteurs locaux concernés afin de renforcer les capacités, et décourager, prévenir et combattre les violences sexuelles et fondées sur le genre, notamment en intervenant activement pour protéger les civils menacés et les personnes rescapées de violence sexuelle, quelle qu’en soit la source, en particulier en facilitant l’accès aux organisations qui fournissent des services et une aide aux personnes rescapées, y compris des services médicaux, juridiques, psychosociaux, psychiques, socioéconomiques et de santé sexuelle et procréative;

iii)  User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la MINUSS, en particulier en ce qui concerne les femmes, les jeunes et les enfants, notamment en aidant à prévenir, atténuer et faire cesser les violences intercommunautaires, au moyen des dialogues pour la paix menés par les communautés, dans le droit fil des pratiques exemplaires fondées sur des données d’observation, et sur la base d’une analyse des conflits et de l’économie politique tenant compte des questions de genre, ainsi que d’une analyse des conflits, d’une médiation et d’une mobilisation de la population afin de favoriser une réconciliation locale et nationale durable en tant qu’élément essentiel de la prévention de la violence et de l’activité d’édification de l’État à long terme;

iv)   Créer des conditions de sécurité propices au retour, à la réinstallation et à l’intégration librement consentis dans les communautés d’accueil, en connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés, sur la base d’une solide analyse des conflits tenant compte des questions de genre, lorsque les circonstances s’y prêtent, y compris en surveillant et en favorisant le respect des droits humains, en coordination avec les services de police, les institutions chargées de la sécurité, les organismes publics et les acteurs de la société civile, dans le cadre d’activités adaptées et axées sur la protection, en appuyant les enquêtes et les poursuites concernant les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre et de violence sexuelle liée au conflit ainsi que d’autres violations des droits humains ou d’atteintes à ces droits, afin de renforcer la protection des civils, de combattre l’impunité et d’amener les responsables à répondre de leurs actes, en se conformant en toute circonstance à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU;

v)    Favoriser les conditions susceptibles de garantir la libre circulation et en toute sécurité, à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba, notamment aux points d’entrée et de sortie de la ville et sur les principales voies de communication et de transport à l’intérieur de Djouba, y compris l’aéroport;

vi)   Envisager, contrôler et signaler les effets sur l’environnement des activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées et, dans ce contexte, maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et aux règles et règlements applicables de l’Organisation, notant que la durabilité du soutien à la paix et à la sécurité est améliorée par l’exécution de la stratégie du Département de l’appui opérationnel, intitulée « Aller de l’avant: stratégie environnementale pour les opérations de paix (2023-2030)      », qui met l’accent sur une bonne gestion des ressources et les effets positifs de la mission et fixe pour objectif une transition vers des énergies renouvelables, la réduction de la production de déchets et de la consommation d’eau et d’électricité dans les missions afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de réaliser des économies, d’offrir des gains d’efficacité, de profiter à la mission et de veiller à laisser des infrastructures utiles aux communautés d’accueil;

b)    Créer les conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire:

i)    Contribuer, en étroite coordination avec les intervenants humanitaires, à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, afin de permettre l’accès total, sûr et sans entrave du personnel de secours à toutes les populations qui se trouvent dans le besoin au Soudan du Sud, notamment les déplacés et les réfugiés, et l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs des Nations Unies en matière d’aide humanitaire, en particulier l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, en particulier en fournissant des estimations des risques, tenant compte des questions de genre, concernant les effets néfastes des changements climatiques;

ii)   Garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, notamment par l’atténuation et la neutralisation des engins explosifs, et la sécurité de leurs installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;

c)    Appuyer l’application de l’Accord revitalisé et du processus de paix:

i)    User de ses bons offices pour appuyer le processus de paix et la création de conditions propices à l’application intégrale de l’Accord revitalisé et de la feuille de route, afin d’empêcher une nouvelle escalade de la violence politique et de s’attaquer aux causes profondes du conflit, en fournissant notamment des conseils ou une assistance technique, et en assurant la coordination avec les acteurs régionaux compétents, en particulier pour tirer des enseignements du dialogue national, afin d’engager une réforme politique importante et de poursuivre un dialogue sud-soudanais sur la manière d’encourager le partage du pouvoir et une rivalité politique pacifique;

ii)   Aider toutes les parties, notamment par l’intermédiaire des conseillers principaux pour les questions de genre, à assurer la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes, ainsi que la participation véritable, plurielle et effective de la société civile, des jeunes et des autres groupes marginalisés au processus de paix, aux organes et institutions étatiques de transition et à tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, notamment en ce qui concerne la justice transitionnelle, les réformes électorales, judiciaires, législatives et institutionnelles, l’élaboration de la constitution et la transformation du secteur de la sécurité, à promouvoir un espace civique et politique ouvert, libre, inclusif et sûr et à veiller à intégrer pleinement la protection, les droits, le bien-être et l’autonomisation des enfants touchés par les conflits armés et à tenir compte de leurs opinions et de leurs besoins au cours de ces processus;

iii)  Participer aux travaux du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée et à d’autres mécanismes de mise en œuvre et les épauler dans l’exécution de leur mandat, y compris au niveau infranational;

iv)   User de ses bons offices et fournir une aide et des conseils techniques au Gouvernement sud-soudanais et aux autres parties concernées, tout en maintenant la neutralité politique de la MINUSS, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires régionaux et internationaux concernant l’aide électorale et conformément à l’Accord revitalisé, portant notamment sur: 1) des avis d’experts sur les aspects techniques de la conduite des élections; 2) l’appui à des programmes d’éducation des électeurs pour prévenir les violences électorales et intervenir au besoin; 3) la poursuite des formations et dialogues parmi toutes les parties prenantes politiques, avec la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes, des jeunes, des personnes revenues au pays, des déplacés, des réfugiés et des membres d’autres populations vulnérables, afin d’atténuer les tensions tout au long de la période électorale; 4) une aide technique et un appui logistique à la création des conditions propices à des élections libres et régulières, menées au moyen d’un processus pacifique, et note qu’il évaluera et examinera constamment l’appui supplémentaire apporté par la MINUSS, en fonction des progrès accomplis par les autorités sud-soudanaises avant l’application des paragraphes 6, 7 et 8 ci-après;

v)    Appuyer l’application de programmes de lutte contre la violence au sein de la collectivité qui tiennent compte de la question des genres, pour compléter les initiatives locales de désarmement, en coopération et en coordination avec les partenaires du développement et les représentants locaux, en mettant particulièrement l’accent sur les membres des groupes armés qui ne peuvent ou ne veulent pas être intégrés aux Forces unifiées nécessaires, et sur les femmes et les jeunes;

vi)   Fournir une assistance technique et un appui au renforcement des capacités pour aider le Gouvernement et les organisations non gouvernementales sud-soudanais à renforcer l’état de droit et à réformer le secteur de la justice sous toutes leurs composantes, en tenant compte des risques de conflit et des questions de genre et conformément aux dispositions de l’Accord de paix, afin de renforcer la protection des civils, de lutter contre l’impunité et d’amener les responsables à répondre de leurs actes, notamment dans le cadre des enquêtes et des poursuites concernant la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée au conflit et les violations des droits humains ou les atteintes à ces droits, en adoptant une approche axée sur les personnes rescapées et en particulier des mesures de protection des victimes et des témoins;

vii)  Faire en sorte que tout appui apporté à des forces de sécurité autres que celles des Nations Unies et à des représentants du Gouvernement se fonde sur une solide analyse tenant compte des risques de conflit et soit fourni dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, et que l’appui au renforcement des capacités des institutions civiles repose sur une analyse tenant compte des risques de conflit, en assurant notamment un suivi sur la manière dont cet appui est utilisé et sur l’application de mesures d’atténuation;

viii) Tenir pleinement compte de la question transversale du genre pour faire avancer la vision stratégique, tout au long du mandat, afin d’aider le Gouvernement sud-soudanais et les autres parties intéressées à créer un climat juridique, politique et socioéconomique, qui soit propice à la participation et à la représentation pleine, égale, sûre et véritable des femmes à tous les niveaux, conformément à la disposition relative à un quota de 35 pour cent de femmes prévue dans l’Accord revitalisé, en tant qu’électrices, candidates, observatrices électorales ou intervenantes en cas d’alerte rapide, en levant les obstacles et en écartant les menaces et les risques qui pèsent sur la direction et le pouvoir d’action des femmes dans les élections et sur le plan du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité et de la protection des civils, y compris au moyen de la participation de réseaux de femmes en tant que partenaires de la protection;

d)    Mener des activités de surveillance, d’enquête et de signalement en cas de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits:

i)    Surveiller les violations des droits humains et les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, enquêter sur elles, les constater et les signaler immédiatement, publiquement et régulièrement, y compris contre les femmes et les enfants et toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée au conflit et, dans la mesure du possible, suivre les chaînes de commandement et les structures de prise de décisions qui ont conduit à des atteintes aux droits humains et à des violations de ces droits et du droit international humanitaire, notamment celles qui seraient constitutives de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité;

ii)   Accélérer l’application des dispositifs de surveillance, d’analyse et de signalement de la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence sexuelle liée au conflit, en veillant en particulier à ce que ces dispositifs favorisent une action opportune pour dissuader, prévenir et combattre les faits de violence sexuelle et fondée sur le genre, et en renforçant le mécanisme de surveillance et de signalement des violations et des atteintes commises contre des enfants;

iii)  Suivre les cas de discours de haine et d’incitation à la violence, enquêter sur ces cas et en rendre compte, en coopération avec la Conseillère spéciale pour la prévention du génocide;

iv)   Agir en coordination avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux et les acteurs locaux chargés de suivre les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, notamment lorsqu’elles peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, d’enquêter sur celles-ci, d’engager des poursuites et de les signaler, communiquer des informations à ces mécanismes et leur apporter un concours technique, en particulier en matière de renforcement des capacités, selon que de besoin;

4.    Décide de maintenir l’effectif global de la MINUSS à un maximum de 17 000 militaires et 2 101 policiers, dont 88 conseillers pour la justice et spécialistes des questions pénitentiaires, et se déclare prêt à envisager des ajustements de ces effectifs et des tâches de renforcement des capacités en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de l’application des mesures prioritaires énoncées au paragraphe 9 ci-dessous;

Processus de paix au Soudan du Sud

5.    Exige de toutes les parties au conflit qu’elles respectent les obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, exige de toutes les parties au conflit et des autres acteurs armés qu’ils mettent immédiatement un terme aux combats dans l’ensemble du Soudan du Sud et engagent un dialogue politique, rappelle aux autorités sud-soudanaises qu’il leur incombe au premier chef de protéger les civils au Soudan du Sud, exige de toutes les parties au conflit qu’elles s’abstiennent de toutes formes de violence contre les civils, y compris les membres du personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire, notamment le personnel recruté sur les plans national et local, ainsi que le personnel médical protégé, demande à toutes les parties de s’abstenir de toutes formes d’activités déstabilisantes, d’incitation à la haine et à la violence et de campagnes de mésinformation et de désinformation visant la MINUSS, notamment au moyen des médias sociaux, et de mettre un terme aux restrictions et aux obstacles à la liberté de circulation de la MINUSS, et enjoint aux dirigeants sud-soudanais d’appliquer le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord revitalisé et tous les accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités précédents, y compris les engagements pris dans la Déclaration de Rome;

6.    Constate avec une vive inquiétude les retards pris dans l’application de l’Accord revitalisé, exhorte les dirigeants sud-soudanais à faire preuve de volonté politique et à instaurer la confiance mutuelle, demande de toute urgence aux parties d’engager, dans un esprit de conciliation et de compromis, un dialogue ouvert et constructif sur la façon de remédier à cette situation et d’appliquer pleinement l’Accord revitalisé, en particulier les appels en faveur de l’utilisation d’un compte unique du Trésor et des audits, examens et outils supplémentaires requis pour un système de commercialisation du pétrole qui soit ouvert, transparent et concurrentiel et qui élimine la corruption afin que la population sud-soudanaise puisse bénéficier des richesses pétrolières du pays, invite incessamment les parties à appliquer pleinement l’Accord revitalisé, notamment en allouant les ressources financières nécessaires, à mettre en place sans délai les institutions prévues par celui-ci et à assurer la participation pleine, égale, sûre et véritable des femmes et la participation des jeunes, des groupes d’inspiration religieuse et de la société civile à tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, souligne qu’il importe de rapidement parachever les arrangements de sécurité, de mettre en place toutes les institutions de transition, de faire avancer les réformes de la transition, en particulier en ce qui concerne la création d’un espace civique libre et ouvert, un processus inclusif d’élaboration de la constitution, ainsi que la transparence économique et la réforme de la gestion des finances publiques, est conscient que la corruption et le détournement de fonds publics nuisent à la capacité du Gouvernement sud-soudanais de fournir des services à la population, et souligne que la gouvernance économique doit être améliorée de façon à garantir l’efficacité des structures nationales de perception des recettes et de lutte contre la corruption en vue de financer la mise en œuvre du cadre réglementaire essentiel à une transition politique, ainsi que les besoins humanitaires de la population;

7.    Souligne que l’organisation et le financement d’élections libres et régulières relèvent de la responsabilité des autorités sud-soudanaises, exhorte le Gouvernement sud-soudanais à adopter le cadre législatif approprié pour permettre un financement durable des élections au Soudan du Sud, engage le Gouvernement sud-soudanais et toutes les parties prenantes nationales à veiller à la préparation d’élections libres, régulières et pacifiques, tenues de manière transparente, crédible, pacifique et dans le respect des délais prévus, reflétant la volonté de tous les Sud-Soudanais, avec la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes et la participation sûre, véritable et plurielle des jeunes, des personnes handicapées, des déplacés et des réfugiés sud-soudanais ainsi que des membres de tous les groupes politiques, qui sont essentielles pour permettre une transition vers un État stable, inclusif, démocratique et autonome et, à cet égard, souligne que l’appui aux élections apporté par la MINUSS doit être ciblé, comme énoncé au paragraphe 3 c) iv) de la présente résolution;

8.    Prie le Gouvernement sud-soudanais ainsi que toutes les parties concernées de garantir un climat propice à un dialogue politique ouvert, conformément à l’Accord revitalisé, notamment un débat politique libre et constructif, la liberté d’opinion et d’expression, en particulier concernant la société civile, les partis d’opposition et les membres de la presse, la liberté de réunion pacifique, un accès équitable aux médias, y compris d’État, la sécurité de tous les acteurs politiques, la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que la présence de témoins, d’observateurs électoraux nationaux et internationaux, de journalistes, de défenseurs des droits humains et d’acteurs de la société civile, dont des femmes;

9.    Demande de toute urgence au Gouvernement sud-soudanais et à tous les acteurs pertinents de prendre des dispositions pour appliquer les mesures prioritaires ci-après:

•Recourir à une solide analyse tenant compte des risques de conflit pour assurer la protection des civils et la sécurité des sites de protection des civils qui ont été réaffectés, et prévenir et combattre la violence ou la criminalité dirigées contre les habitants de ces camps, dans le respect des obligations que lui imposent le droit international des droits humains et le droit international humanitaire, et procéder à des vérifications idoines pour tous les membres des forces de sécurité affectés à ces sites;

•Progresser pour ce qui est de créer un climat politique propice à la tenue des élections, notamment d’accorder la priorité aux principaux critères de référence énoncés dans l’évaluation du Secrétaire général du 17 octobre 2023 (S/2023/784), en particulier la réduction de la violence politique, et veiller à ce que les principales tâches soient accomplies conformément aux principes d’une gouvernance inclusive;

•Mettre un terme à tous les obstacles rencontrés par la MINUSS, notamment aux entraves qui l’empêchent de s’acquitter de son mandat consistant à surveiller les violations des droits humains et les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire et d’enquêter sur elles, et cesser immédiatement d’empêcher les intervenants humanitaires internationaux et nationaux de venir en aide aux civils, et faciliter la liberté de circulation du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité;

•Accélérer l’avancement de la mise en place des arrangements de sécurité en veillant au versement régulier et suffisant des salaires des Forces unifiées nécessaires, conformément aux crédits budgétaires alloués au Service national de sécurité et à la garde présidentielle sud-soudanaise, et en assignant des missions claires à ces forces, conformément au processus d’examen de la défense stratégique et de la sécurité prévu dans l’Accord revitalisé;

•Conclure sans plus attendre un mémorandum d’accord avec l’Union africaine qui porte création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, commencer effectivement à l’établir, mettre en place la Commission vérité, réconciliation et apaisement ainsi que l’Autorité d’indemnisation et de réparation et prévoir des mécanismes permettant à la société civile, aux victimes et aux témoins d’y participer en toute sécurité et sans crainte de représailles;

10.   Demande de nouveau au Gouvernement sud-soudanais de respecter les obligations énoncées dans l’accord sur le statut des forces qu’il a conclu avec l’Organisation des Nations Unies et de cesser immédiatement d’entraver l’accomplissement du mandat de la MINUSS, demande au Gouvernement sud-soudanais de prendre des mesures pour dissuader quiconque d’entreprendre une action hostile ou autre susceptible d’entraver la Mission ou les acteurs humanitaires internationaux ou nationaux et pour amener les responsables de tels actes à en répondre, de continuer de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sûreté et la sécurité et la liberté de circulation des membres du personnel de la MINUSS et de ses biens et pour leur accorder un accès immédiat et sans entrave, rappelle au Gouvernement sud-soudanais que, conformément à l’accord sur le statut des forces, la MINUSS et ses fournisseurs n’ont pas besoin d’autorisation ou de permission préalable pour entreprendre les tâches qui leur sont confiées et doivent jouir pleinement de la liberté de circuler sans entrave et sans retard sur l’ensemble du territoire sud-soudanais et affirme qu’il est crucial que, pour l’exécution de son mandat, la MINUSS puisse surveiller et signaler les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et atteintes à ces droits et enquêter à leur sujet et utiliser toutes ses bases sans restriction pour s’acquitter de son mandat, et demande instamment au Gouvernement sud-soudanais de faciliter le bon fonctionnement de toutes les bases de la MINUSS et de créer une atmosphère de coopération mutuelle qui permette à la MINUSS et à ses partenaires de mener à bien leurs missions;

11.   Exige de toutes les parties qu’elles mettent fin immédiatement à toutes formes de violence, de violation des droits humains et d’atteinte à ces droits et de violation du droit international humanitaire, notamment à la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris celle liée au conflit, et demande au Gouvernement sud-soudanais de renouveler et d’accélérer de toute urgence l’application du Plan d’action commun des forces armées sur la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit au Soudan du Sud et du plan d’action de la Police nationale sud-soudanaise visant à réprimer les violences sexuelles liées au conflit, d’amener les responsables de tels actes à rendre des comptes afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement et de redoubler d’efforts en vue de mener à bien en toute diligence et transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, et de demander des comptes à leurs auteurs, de manière conforme à ses obligations internationales, et l’invite à publier les comptes rendus de ces enquêtes, et demande au Gouvernement sud-soudanais de condamner et de contrecarrer immédiatement l’augmentation des discours de haine et des violences ethniques, et de promouvoir la réconciliation entre les Sud-Soudanais;

12.   Exige de toutes les parties qu’elles autorisent, conformément au droit international et aux dispositions applicables du droit international humanitaire, l’accès rapide, sûr et sans entrave du personnel, du matériel et des fournitures de secours, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, notamment le long du corridor du Nil, à toutes les personnes qui se trouvent dans le besoin partout au Soudan du Sud, en particulier aux déplacés, aux réfugiés et aux personnes revenues au pays, et qu’elles cessent d’utiliser les hôpitaux, écoles et autres bâtiments publics à des fins susceptibles d’en faire les cibles d’attaques, souligne l’obligation de respecter et de protéger l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires, y compris les agents recrutés sur les plans national et local, dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport et leur équipement ainsi que les hôpitaux et les autres installations médicales, souligne également que tout retour doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité, et qu’il en va de même de toute autre solution durable concernant les déplacés et les réfugiés, et note qu’il faut respecter la liberté de circulation des civils et leur droit de demander asile;

13.   Demande au Gouvernement sud-soudanais de régler les problèmes liés au logement et à la propriété foncière afin de trouver des solutions durables pour les personnes déplacées et les réfugiés, notamment par l’élaboration d’une politique foncière nationale et de créer des conditions de sécurité propices au retour, à la réinstallation et à l’intégration librement consentis dans les communautés d’accueil, en connaissance de cause, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés sud-soudanais, lorsque les circonstances s’y prêtent;

14.   Demande aux parties de garantir la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes dans toutes les sphères et à tous les niveaux de l’action politique, du processus de paix et du Gouvernement de transition et aux réformes actuellement menées dans le cadre de l’accord de paix, demande également aux parties de convenir qu’il faut protéger contre les menaces et les représailles les organisations dirigées par des femmes, les artisanes de la paix et les défenseuses des droits humains, et créer un environnement sûr leur permettant de mener leurs activités librement, et de s’acquitter des engagements pris en matière d’inclusion, notamment en ce qui concerne la diversité nationale, le genre, l’âge et la représentation des différentes régions dans l’Accord revitalisé, pour veiller à garantir un taux de représentation et de participation d’au moins 35 pour cent de femmes à tous les niveaux, qui n’a pas encore été atteint, regrette la faible participation des femmes à la feuille de route sur la transition et encourage une participation véritable à la mise en œuvre;

15.   Condamne la poursuite des actes de violence sexuelle, y compris celle liée au conflit, et exige de toutes les parties au conflit et des autres acteurs armés qu’ils empêchent la poursuite des violences sexuelles, qu’ils appliquent les mesures prévues dans sa résolution 2467 (2019) afin d’adopter une approche axée sur les personnes rescapées en vue de prévenir et de combattre les violences sexuelles en période de conflit et d’après-conflit, et qu’ils amènent les auteurs de tels actes à en répondre, notamment en diligentant rapidement des enquêtes, en ouvrant des poursuites et en punissant les coupables, ainsi qu’en accordant des réparations aux victimes, le cas échéant, et demande très instamment aux Forces sud-soudanaises de défense du peuple, à l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition et au Front de salut national de donner pleinement effet aux engagements et plans d’action qu’ils ont adoptés conjointement et unilatéralement en vue de la prévention de la violence sexuelle liée au conflit;

16.   Engage vivement toutes les parties au conflit armé à appliquer les mesures prescrites dans les Conclusions sur la question des enfants et du conflit armé au Soudan du Sud adoptées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés le 19 juillet 2023, exhorte toutes les parties à appliquer pleinement le Plan d’action global visant à faire cesser et à prévenir toutes les violations graves contre les enfants de janvier 2020, et invite le Gouvernement sud-soudanais à appliquer le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et à renforcer le cadre juridique pour défendre les droits des enfants au Soudan du Sud;

17.   Demande au Gouvernement sud-soudanais, tout en prenant note du paragraphe 3.2.2 du chapitre V de l’Accord revitalisé, de garantir à toutes les victimes et aux personnes rescapées de violence sexuelle une protection égale au regard de la loi et l’égalité d’accès à la justice, de faire progresser le respect des droits humains des femmes et des filles au cours de ces processus, en leur fournissant une aide juridictionnelle, un soutien médical et des conseils psychosociaux, note que l’application de mesures de justice transitionnelle, dont celles prévues dans l’Accord revitalisé, est essentielle à l’apaisement et à la réconciliation, demande instamment au Gouvernement sud-soudanais de donner la priorité au renforcement de l’état de droit et à la réforme du secteur de la justice sous toutes leurs composantes, notamment au niveau infranational, afin de renforcer la protection des civils, de lutter contre l’impunité et d’amener les responsables à répondre de leurs actes, en particulier concernant les graves violations commises contre des enfants, décrites par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, invite la communauté internationale à appuyer la création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et engage le Gouvernement sud-soudanais et l’Union africaine à sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement et à créer ledit Tribunal;

18.   Déclare son intention d’envisager toutes les mesures appropriées, comme en témoigne l’adoption des résolutions 2206 (2015), 2290 (2016), 2353 (2017), 2428 (2018), 2471 (2019), 2521 (2020), 2577 (2021) et 2633 (2022), contre ceux qui agissent de manière à compromettre la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud, insiste sur l’inviolabilité des sites de protection de l’Organisation des Nations Unies, souligne que les personnes et entités responsables ou complices d’attaques contre le personnel et les locaux de la MINUSS et les agents humanitaires peuvent répondre aux critères de désignation, prend note du rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (S/2018/143) daté du 20 février 2018, dans lequel il est indiqué que le réapprovisionnement régulier des parties en armes et en munitions au Soudan du Sud avait eu une incidence directe sur la sécurité du personnel des Nations Unies et la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat, insiste sur les mesures qu’il a adoptées dans sa résolution 2428 (2018), notamment l’embargo sur les armes, pour priver les parties des moyens de continuer à combattre et prévenir toute violation de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire, et exige de tous les États Membres qu’ils s’acquittent de l’obligation qui leur incombe d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe de tous types, y compris de munitions, vers le territoire sud-soudanais, comme le prévoient ses résolutions pertinentes;

Opérations de la MINUSS

19.   Rappelle sa résolution 2086 (2013), réaffirme que les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels qu’ils sont énoncés dans la déclaration de son président S/PRST/2015/22 sont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et déclare que le mandat de chaque mission de maintien de la paix correspond à la situation et aux besoins particuliers du pays concerné, et que les mandats qu’il autorise doivent être pleinement exécutés;

20.   Prie le Secrétaire général de mettre pleinement en œuvre les activités et obligations énoncées au paragraphe 20 de la résolution 2625 (2022) dans la planification et la conduite des opérations de la MINUSS, dans les limites de son mandat et de sa zone d’opérations et conformément aux directives et réglementations existantes de l’Organisation des Nations Unies;

Appui des Nations Unies et de la communauté internationale

21.   Réaffirme les paragraphes 21 à 28 de sa résolution 2677 (2023);

Rapports

22.   Prie le Secrétaire de continuer de lui faire rapport tous les mois sur les violations de l’accord sur le statut des forces ou sur les manœuvres d’obstruction visant la MINUSS;

23.   Demande instamment, compte tenu de l’augmentation des risques de violence avant les élections, à la MINUSS, en coordination avec le Secrétaire général, de lui rendre compte des conditions de sécurité et de lui soumettre des évaluations concernant la protection des civils et la protection de la force, 90, 60 et 30 jours avant toute élection, notamment les menaces à la sécurité découlant de violences intercommunautaires, et de remédier à toute faille le cas échéant;

24.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’exécution du mandat de la MINUSS et des manœuvres d’obstruction qu’elle rencontre dans l’exécution de son mandat, dans un rapport écrit détaillé devant être soumis dans les 90 jours suivant la date de l’adoption de la présente résolution, puis tous les 90 jours par la suite, et souligne que ce rapport devra lui fournir des analyses et des évaluations stratégiques intégrées reposant sur des données factuelles et des conseils francs et devra notamment comprendre:

•des informations permettant de déterminer si les activités entreprises au titre du paragraphe 3 ont contribué à la réalisation de la vision stratégique énoncée au paragraphe 2, et dans quelle mesure, ainsi que des informations sur les obstacles à la réalisation de cette vision, rencontrés par la Mission, à l’aide des données recueillies et analysées au moyen du Système complet de planification et d’évaluation de la performance, de la mise en œuvre du cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et d’autres outils de planification stratégique et de mesure des performances, afin de déterminer l’impact et la performance globale de la mission, y compris des informations sur les restrictions non déclarées, le refus de participer à des patrouilles ou d’en mener et leurs incidences sur la mission, et sur la manière dont les signalements de résultats insuffisants sont traités;

•des informations sur les progrès accomplis concernant les éléments énoncés aux paragraphes 5, 6, 7 et 8 ci-dessus;

•des informations sur l’exécution des mesures prioritaires énoncées au paragraphe 9 ci-dessus;

•des informations sur la manière dont la Mission a mis en œuvre les capacités et obligations décrites au paragraphe 20 ci-dessus dans la planification et la conduite de ses opérations, notamment son dispositif et sa présence, et tout particulièrement l’amélioration des capacités de se déplacer, les antennes et les bases opérationnelles temporaires;

•une analyse des risques associés aux changements climatiques, qui pourraient avoir des retombées néfastes sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud, et l’application du mandat de la MINUSS;

•des recommandations, le cas échéant, sur les mesures à adopter pour lever les obstacles recensés au moyen des outils de planification stratégique et de mesure des performances;

25.   Décide de rester activement saisi de la question

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Instance permanente sur les questions autochtones clôt sa vingt-troisième session

Session de 2024    
14e séance plénière – après-midi
DH/5487

L’Instance permanente sur les questions autochtones clôt sa vingt-troisième session

Après deux semaines de travaux, l’Instance permanente sur les questions autochtones doit achever aujourd’hui sa vingt-troisième session, en adoptant son rapport ainsi que l’ordre du jour provisoire de sa prochaine session. 

 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité achève son débat sur la prévention des violences sexuelles en situation de conflit

9614e séance (reprise) – après-midi
CS/15685

Le Conseil de sécurité achève son débat sur la prévention des violences sexuelles en situation de conflit

Le Conseil de sécurité s’est réuni, cet après-midi, pour finir d’entendre les orateurs de son débat public sur le thème « Prévenir les violences sexuelles liées aux conflits par la démilitarisation et la maîtrise des armements tenant compte des questions de genre », organisé par la présidence maltaise le 23 avril 2024. 

Lors de cette séance thématique (« Les femmes et la paix et la sécurité »), la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Pradmilla Patten, avait fait état d’une recrudescence spectaculaire de plus de 50% de ce type de violences en 2023.  Ce pic a été jugé d’autant plus affligeant par les participants au débat qu’il concerne de façon disproportionnée les femmes et les filles: elles représentent en effet 95% des cas vérifiés par l’ONU, que ce soit en République démocratique du Congo, au Moyen-Orient, en Ukraine, au Soudan, en Haïti ou ailleurs.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.