La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle en entendant une majorité de délégations formuler des critiques acerbes contre la façon dont il est utilisé.  Politisation et compatibilité difficile avec le respect de la souveraineté des États ont été les arguments les plus souvent évoqués.

Premier de la trentaine d’orateurs à avoir pris la parole, le délégué de l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a donné le ton du débat, en insistant d’emblée sur les « limites » de ce principe.  « Les tribunaux nationaux qui invoquent le principe de compétence universelle à l’encontre de hauts responsables jouissant de l’immunité violent l’un des principes les plus fondamentaux du droit international, à savoir la souveraineté des États », a-t-il argué. 

Le délégué a rappelé le contexte qui a vu l’inclusion de ce point de l’ordre du jour: le Groupe des États d’Afrique avait demandé, en février 2009, qu’il soit examiné pour remédier à la portée incertaine dudit principe et à ses abus.  « Alarmé » par les implications de ce principe, il a demandé une clarification afin d’éviter toute application erronée.

Même son de cloche du côté de la Fédération de Russie, de Cuba ou bien encore du Pakistan, qui ont déploré les utilisations sélectives du principe de compétence universelle et appelé à éviter « les deux poids, deux mesures ».  La compétence universelle ne peut pas être exercée en vase clos, a asséné la déléguée pakistanaise, en soulignant que ce principe ne peut servir à saper la souveraineté des États.  Le Cameroun y a aussi vu une volonté de « mise sous le boisseau de la souveraineté de l’État ». 

Le délégué de la Chine a appelé à définir la portée du principe de compétence universelle de manière stricte, en s’appliquant à des « cas exceptionnels ».  Il a noté que la compétence universelle s’applique à la piraterie, mais qu’il n’existe pas de règle mutuellement acceptée quant à son application dans d’autres situations.  « Nous regrettons l’application par certains États de la compétence universelle pour des motivations politiques non fondées sur le droit international », a-t-il indiqué.

Des délégations ont néanmoins tenu à souligner l’importance de ce principe dans la lutte contre l’impunité, à l’instar de l’Union européenne, qui a relevé que plusieurs pays en son sein l’appliquent.  Le but est que l’Union européenne ne devienne pas un « sanctuaire » pour les auteurs de crimes graves, a assuré la déléguée.  Mais elle a pris soin de préciser qu’il s’agit d’un « principe d’exception » et d’un « outil parmi d’autres ».  La responsabilité première en matière d’enquêtes et de poursuites incombe à l’État ayant un lien direct avec le crime, a-t-elle rappelé, tandis que son homologue de Singapour a insisté que la compétence universelle ne doit être invoquée qu’en dernier recours.  

La compétence universelle est « un principe fondamental du droit », a déclaré l’Australie, au nom de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, en jugeant qu’il est dans l’intérêt de tous que les crimes graves soient sanctionnés.  « Ce principe doit s’appliquer de bonne foi, à l’abri de toute considération politique », a néanmoins ajouté la représentante australienne.  De son côté, le délégué de l’Allemagne a précisé que plusieurs responsables syriens, coupables d’atrocités, ont été condamnés devant des juridictions allemandes sur le fondement de ce principe.

Les demandes de clarification ont été nombreuses, à l’instar de celle formulée par le Mexique.  Sa déléguée a en effet appelé à expliciter certains aspects de ce principe, notamment sa nature subsidiaire et sa distinction avec la compétence extraterritoriale et le principe aut dedere aut judicare (extrader ou juger).  Son homologue des États-Unis s’est quant à lui dit impatient d’explorer davantage ces questions de la manière la plus pratique possible, en se félicitant des contributions d’un nombre croissant d’États.

La Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 13 octobre, à 10 heures. 

PORTÉE ET APPLICATION DU PRINCIPE DE COMPÉTENCE UNIVERSELLE - A/77/186

Débat général

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a insisté sur les limites du principe de compétence universelle, en rappelant l’importance de respecter la souveraineté des États, y compris sur le plan judiciaire.  Il a estimé que les tribunaux nationaux qui invoquent le principe de compétence universelle à l’encontre de hauts responsables jouissant de l’immunité violant l’un des principes les plus fondamentaux du droit international, à savoir la souveraineté des États.  Il a rappelé le contexte qui a vu l’inclusion de ce point de l’ordre du jour: le Groupe des États d’Afrique avait demandé, en février 2009, qu’il soit examiné pour remédier à la portée incertaine dudit principe et à ses abus. 

Le délégué s’est ainsi dit « alarmé » par les implications de ce principe de compétence universelle pour la souveraineté des États concernés et a demandé une clarification afin d’éviter toute application erronée.  Il a mis en garde contre toute extension injustifiée des infractions soumises à un tel principe, avant de souhaiter la mise sur pied d’un mécanisme visant à prévenir tout abus dans son application.  « La compétence universelle ne doit pas remplacer les autres compétences, à savoir les compétences de l’État du territoire et de l’État de nationalité. »   Enfin, le délégué a jugé « prématuré » de demander à la Commission du droit international (CDI) de conduire une étude sur tous les aspects de ce principe.

Mme SIMONA POPAN, de l’Union européenne, a insisté sur l’importance du principe de compétence universelle pour combattre l’impunité.  Cependant, les avis et pratiques des État varient beaucoup, a-t-elle reconnu, avant de souligner que la responsabilité première en matière d’enquêtes et de poursuites incombe à l’État ayant un lien direct avec le crime.  Ce principe demeure une « exception », a-t-elle ajouté, et la prévention doit être au cœur de nos discussions.  « C’est un outil parmi tant d’autres. »

La déléguée a précisé que plusieurs pays de l’Union européenne (UE) appliquent ce principe.  L’UE a mis sur pied un réseau européen d’enquêtes et de poursuites en cas de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre, qui permet aux autorités nationales de recevoir une aide dans l’examen de tels crimes.  Le but est que l’UE ne devienne pas un sanctuaire pour les auteurs de crimes graves, a dit la déléguée.  « Une approche axée sur les victimes est fondamentale pour l’application de ce principe. »

Mme JULIA FIELDING (Suède), au nom des pays nordiques, a estimé que la compétence universelle est un principe établi du droit pénal.  Les pays nordiques, a-t-elle indiqué, l’ont tous intégré dans leur législation nationale pour poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité ou le lieu où l’acte a été commis.  Toutefois, il appartient au premier chef à l’État de nationalité de l’auteur ou du lieu où a été commis le crime d’engager des poursuites.  La déléguée a reconnu que l’application du principe de compétence universelle peut soulever des difficultés, mais selon elle il ne faut pas élaborer de liste exhaustive des crimes auxquels le principe s’applique pour ne pas restreindre la possibilité de faire rendre des comptes à leurs auteurs.

Mme ALEXANDRA HUTCHISON (Australie), au nom de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a dit que la compétence universelle est « un principe fondamental du droit ».  Il est dans l’intérêt de tous que les crimes graves soient sanctionnés et que leurs auteurs soient punis.  Ce principe doit s’appliquer de bonne foi, à l’abri de toute considération politique, a-t-elle ajouté.

En règle générale, a indiqué la déléguée, la responsabilité première de l’enquête et de la poursuite des crimes internationaux graves incombe à l’État sur le territoire duquel le comportement criminel est censé avoir été commis, ou à l’État de nationalité de l’accusé.  Elle a encouragé les États Membres à intégrer la compétence universelle dans leur législation nationale, conformément au droit international.  La compétence universelle est importante quand la Cour pénale internationale (CPI) ne peut pas exercer sa compétence, a conclu la déléguée.

M. YONG-ERN NATHANIEL KHNG (Singapour) a rappelé que la compétence universelle ne devrait être invoquée qu’en dernier recours, lorsque l’État sur le territoire duquel le crime a été commis ou de nationalité de son auteur ne veut pas ou ne peut pas invoquer sa compétence pénale.  Elle ne doit en outre être invoquée que pour les crimes les plus graves, a-t-il ajouté.  Le délégué a rappelé que la compétence universelle doit être distinguée de la compétence prévue dans les traités ou par les tribunaux internationaux.  Enfin, a-t-il affirmé, elle ne peut pas être utilisée sans tenir compte de l’immunité, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États.

M. ALAA NAYEF ZAID AL-EDWAN (Jordanie) a appuyé le principe de compétence universelle, qui permet de lutter contre l’impunité.  « C’est un instrument essentiel de prévention des atrocités. »  Il a souhaité un élargissement de la liste des infractions soumises à ce principe.  La responsabilité première de poursuite incombe à l’État du territoire, a rappelé le délégué.  Il s’est dit favorable au renvoi de cette question devant la Commission du droit international (CDI) afin de lui demander son avis.

Mme ORDUZ DURAN (Colombie) a indiqué que son pays a ratifié des accords contenant des clauses relatives à l’application du principe de compétence universelle pour les crimes les plus graves.  Elle a noté que la définition, la portée et les modalités d’application de ce principe étaient diverses.  La déléguée a espéré que ce point sera bientôt ajouté au programme ordinaire de la Commission du droit international (CDI). 

Mme RABIA IJAZ (Pakistan) a déploré les utilisations sélectives du principe de compétence universelle.  Il est important de combler les lacunes juridiques, a-t-elle également affirmé, tout en appelant à aborder ces sujets de façon « prudente et objective ».  Les recours internes doivent avoir la priorité, a-t-elle rappelé.  L’État où a été commis l’infraction a la responsabilité de mener des enquêtes et lancer des poursuites.  Ce n’est que dans les cas où cet État n’est pas en mesure de traduire les auteurs en justice, ou qu’il ne souhaite pas le faire, que d’autres États peuvent intervenir.  La déléguée a ensuite estimé que ce principe ne doit s’appliquer que dans des cas de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.  « Il faut éviter les deux poids, deux mesures. »  La compétence universelle ne peut pas être exercée en vase clos, a poursuivi la déléguée, en soulignant que ce principe ne peut servir à saper la souveraineté des États.

M. SINA ALAVI (Liechtenstein) s’est félicité de la décision Koblenz du tribunal régional supérieur allemand, avec l’assistance du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, qui a permis de poursuivre deux anciens hauts fonctionnaires syriens sur la base de la compétence universelle.  Malgré ces avancées, l’impunité reste répandue, a regretté le délégué, exhortant à réprimer les crimes les plus graves.  Il a invité les États à rejoindre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et à renforcer les capacités des autorités judiciaires nationales.  En effet, a-t-il souligné, les systèmes de justice pénale nationaux et internationaux opèrent main dans la main.

M. MARK A. SIMONOFF (États-Unis) a reconnu que des questions subsistent sur la portée et l’application du principe de compétence universelle.  Les observations faites par les États, les efforts du Groupe de travail au sein de la Commission et les rapports du Secrétaire général ont été précieux pour nous aider à identifier les divergences d’opinion entre les États ainsi que les points de consensus sur cette question, a noté avec satisfaction le représentant.  En conclusion, il s’est dit impatient d’explorer davantage ces questions de la manière la plus pratique possible, en se félicitant des contributions d’un nombre croissant d’États.

Mme NATALIA JIMÉNEZ ALEGRÍA (Mexique) a appelé à clarifier certaines notions relatives au principe à l’étude, notamment sa nature subsidiaire, la distinction entre la compétence universelle et la compétence extraterritoriale, ou encore la distinction entre la compétence universelle et le principe aut detere aut judicare.  Au sujet de la compétence universelle in abstentia, la déléguée a estimé que la compétence universelle découle de la compétence normative de l’État, tandis que la présence ou l’absence de la personne relève d’un problème de compétence d’exécution.  Elle a appelé à intégrer ce point au programme ordinaire de la Commission du droit international (CDI).  Il s’agit d’un sujet sensible, a admis la déléguée, appelant à œuvrer pour un cadre juridique clair.

M. MICHAEL HASENAU (Allemagne) a expliqué que depuis 2002, les procureurs allemands peuvent utiliser la compétence universelle.  Des enquêtes et des poursuites peuvent être engagées pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.  Il a indiqué que des affaires de torture perpétrée dans les prisons syriennes par le régime syrien, ainsi que des crimes commis par des membres de Daech contre la population yézidie en Iraq, sont actuellement examinés par les tribunaux allemands.  Il a mentionné l’ouverture en Allemagne d’une enquête sur les crimes de guerre commis en Ukraine dans le cadre de l’agression russe.  Il a enfin précisé que plusieurs responsables syriens ont été condamnés devant des juridictions allemandes.  « Ceux qui commettent des atrocités ne peuvent pas se sentir en sécurité », a averti le représentant.

M. ABDELAZIZ (Égypte) a noté que le recours à la compétence universelle doit être limité aux cas où l’État de nationalité ou sur le territoire duquel le crime a été commis n’a pas la capacité ou la volonté d’agir.  Il a rappelé l’importance des principes du droit international, à savoir la souveraineté des États, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures ainsi que les immunités.  Le délégué a mis en garde contre l’élargissement de ce principe par certains États et tribunaux.  Il a réitéré que les discussions doivent aller dans le sens d’un consensus, invitant à ne pas se précipiter.

Mme LIGIA LORENA FLORES SOTO (El Salvador) a souligné le rôle fondamental du principe de compétence universelle dans la lutte contre l’impunité.  Il est impératif que les victimes de crimes graves puissent avoir accès à la justice et obtenir une réparation complète, a-t-elle dit.  El Salvador s’est doté d’un cadre juridique solide permettant de mettre en pratique ce principe, qui est mentionné dans son code pénal, a expliqué la déléguée.  Elle a aussi précisé que son pays est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  Enfin, elle a insisté sur l’importance d’une meilleure application normative de ce principe.

M. KAI LI (Chine) a appelé à définir la portée du principe de compétence universelle de manière stricte.  En effet, l’exercice de la compétence par un État ne devrait pas saper la souveraineté d’un autre État mais reposer sur l’existence de liens réels et suffisants avec l’État concerné.  Pour le délégué, il faut « limiter l’application du principe de compétence universelle à des cas exceptionnels ».  Il a en outre rappelé qu’elle doit reposer sur un consensus international vaste.  À ce titre, il a noté que la compétence universelle s’applique à la piraterie, mais qu’il n’existe pas de règle mutuellement acceptée quant à son application dans d’autres situations.  Il a également mis en garde contre l’utilisation « abusive » de ce principe, appelant au respect de la souveraineté des États et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures.  Le délégué a regretté l’application par certains États de la compétence universelle pour des « motivations politiques » non fondées sur le droit international.  Les tribunaux nationaux devraient s’abstenir d’y avoir recours pour éviter les différends entre États, a-t-il insisté.  Compte tenu de l’importance de la nature politique de la question, la Chine juge « prématuré » de renvoyer cette question à la Commission du droit international (CDI).

M. FOX DRUMMOND CANCADO TRINDADE (Brésil) a remarqué que le rapport du Secrétaire général sur la portée et l’application du principe de compétence universelle confirme que la pratique des États en matière de compétence universelle n’est pas homogène.  Cette pratique varie notamment sur l’éventail des crimes qui déclenchent la compétence universelle.  Il a estimé néanmoins qu’il existe des bases communes sur lesquelles travailler pour construire progressivement un consensus, avant de mettre en garde contre toute application arbitraire de ce principe.  La compétence universelle est subsidiaire à celle des États ayant compétence principale, a souligné le délégué.  Enfin, il a souligné les « circonstances exceptionnelles » retenues par le code pénal brésilien pour l’application de ce principe.

M. MATÚŠ KOŠUTH (Slovaquie) a estimé qu’il serait utile d’examiner l’ensemble des rapports du Secrétaire général sur la portée et l’application du principe de compétence universelle afin d’avoir une idée plus claire des divergences et convergences de vues entre États.  D’après le délégué, une analyse juridique du sujet par la Commission du droit international (CDI) pourrait également contribuer à la réduction des sensibilités.  À ce titre, il a soutenu l’ajout de ce point à son programme de travail.

M. MAREK ZUKAL (République tchèque) a dit que le principe de compétence universelle est « parfois la seule solution viable pour vaincre l’impunité ».  Mon pays a incorporé cette notion dans son droit interne, a indiqué le délégué.  Si ce principe permet d’éviter qu’un seul crime soit commis, cela vaut la peine de l’appliquer, a-t-il poursuivi.  Il a dénoncé les crimes odieux perpétrés en Ukraine à la suite de l’agression russe.  Enfin, le délégué a préconisé de renvoyer le sujet à la Commission du droit international (CDI), afin d’apporter les clarifications nécessaires et d’avancer.  Le résultat des travaux de la CDI reviendrait ensuite à la Sixième Commission, qui garderait ainsi la main sur une décision future, a-t-il assuré.

M. MORA FONSECA (Cuba) a fait valoir que la compétence universelle ne peut être utilisée pour miner l’intégrité et les valeurs des États et de leur système juridique « à des fins politiques sélectives ».  L’application de ce principe par les tribunaux doit être fondée sur les principes d’égalité souveraine des États et de non-ingérence dans leurs affaires intérieures.  Il a considéré que la compétence universelle doit conserver un caractère complémentaire limité à des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il n’y pas d’autre moyen d’éviter l’impunité.  Il a aussi réitéré l’importance des immunités qui ne doivent pas être remises en question.  En conclusion, le représentant a appelé à limiter les infractions auxquelles cette compétence s’applique.

M. ALAN EBUN GEORGE (Sierra Leone) s’est dit préoccupé par l’absence de progrès tangibles sur ce point à l’ordre du jour de la Sixième Commission, et ce, en dépit des rapports du Secrétaire général confirmant une pratique croissante des États fondée sur le principe de compétence universelle.  La Sierra Leone n’accepte la compétence universelle que pour les violations graves des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, par le biais de sa loi de 2012 y relative.  Le délégué a espéré que des progrès seront enregistrés cette année dans l’étude de ce sujet, en estimant ces progrès « possibles ».  « Il convient de séparer considérations politiques et considérations juridiques si nous voulons progresser », a-t-il conclu, en dénonçant toutefois les abus dans l’application de ce principe.

Mme PETRA LANGERHOLC (Slovénie) a souligné l’importance de la compétence universelle pour compléter la compétence des tribunaux nationaux, qui doivent juger en priorité les crimes commis sur leur territoire.  Elle a appelé les États à poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves à travers la coopération.  Il convient de combler les lacunes dans les juridictions nationales par le biais de mécanismes multilatéraux efficaces, a recommandé la représentante.  À ce titre, elle a rappelé l’initiative MLA pour l’entraide judiciaire mutuelle et la coopération entre États.

M. WALEED AL-ZAHRANI (Arabie saoudite) a considéré que la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle mérite l’attention de tous les experts, en soulignant la nécessité de mettre un terme à l’impunité pour les crimes les plus graves.  Il a néanmoins appelé à la cohérence dans l’application de ce principe, qui doit respecter la souveraineté des États et les immunités de ses représentants.  Il faut réprimer toute atteinte aux principes du droit international, a averti le délégué.  Il a préconisé la rédaction d’un guide pour assurer une cohérence des pratiques dans ce domaine.

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a souligné la portée et l’application complexes du principe de compétence universelle et l’importance de respecter les principes d’égalité souveraine des États et de non-ingérence dans leurs affaires intérieures, ainsi que les immunités.  Il s’est dit préoccupé par l’utilisation faite par certains États de la compétence universelle pour tous les crimes graves, qui constitue selon lui une volonté de « mise sous le boisseau de la souveraineté de l’État ».  Le délégué a appelé à ce que la compétence universelle respecte l’état de droit et les principes fondamentaux de la justice pénale.  La subsidiarité doit être la règle, a-t-il poursuivi, soulignant que la juridiction nationale ou territoriale doit être la première compétente.  Le délégué a encore relevé que les immunités appartiennent à l’État qui, seul, peut les lever.  Il a ainsi jugé inacceptable de lever l’immunité rationae personae du plus haut représentant de l’État pendant son mandat.  À ce stade, il a souhaité que la réflexion continue pour mieux encadrer ce principe en tenant compte de l’équilibre entre la justice et les droits souverains des États.  Le pays a inscrit dans son code pénal des dispositions donnant compétence aux juridictions camerounaises pour connaître de certains crimes de ses ressortissants où qu’ils soient commis.  « Aucun peuple ne peut s’accommoder de la punition venue d’ailleurs et qui plus est, administrée par un étranger », a-t-il tranché.

M. JONATHAN SAMUEL HOLLIS (Royaume-Uni) a souligné l’absence de consensus autour du principe de compétence universelle.  Il a remarqué qu’il existait des « chevauchements importants » entre la compétence universelle et les régimes d’extradition ou de poursuite.  Prenant note des contraintes pratiques liées à l’exercice de la justice par le biais de la compétence universelle, le délégué a remarqué que la primauté de l’approche territoriale du principe de compétence universelle reflétait une réalité: les autorités de l’État sur le territoire duquel une infraction est commise sont généralement les mieux placées pour poursuivre cette infraction, notamment en raison des avantages évidents que présente l’obtention des preuves et des témoins nécessaires au succès des poursuites.  En conclusion, le délégué s’est dit prêt à participer aux discussions du Groupe de travail.

M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) a appelé à la vigilance en l’absence de consensus sur les conditions d’application du principe de compétence universelle.  Quoi qu’il en soit, l’application de ce principe doit être conforme aux engagements du droit international, notamment l’immunité des hauts représentants.  Le délégué a appelé au renforcement des mécanismes de coopération et d’entraide judiciaire en matière pénale.  Compte tenu des éléments à sa disposition, il lui a paru difficile d’envisager des progrès sur cette question.  Il a regretté que certaines déclarations critiquent la Fédération de Russie.  Le délégué a rappelé que la compétence universelle a été inscrite à l’ordre du jour de la Commission en raison de son utilisation « abusive » par certains États.  Son rôle n’est donc pas de renforcer les institutions, mais de prévenir l’utilisation abusive de ce principe.

M. MEDAH (Burkina Faso) a estimé que l’application du principe de compétence universelle constitue l’un des mécanismes les plus appropriés de lutte contre l’impunité.  En tant qu’exception au principe de territorialité du droit pénal national, « l’exercice de la compétence universelle reste, souvent pour les plus vulnérables, l’ultime rempart contre la barbarie », a-t-il rappelé.  Le Burkina Faso a ainsi réaffirmé son attachement au principe de compétence universelle dans le code pénal et le code de procédure pénale adoptés respectivement le 31 mai 2018 et le 29 mai 2019.  Sur le fondement de ces codes, a expliqué le délégué, les juridictions burkinabés ont compétence pour connaître des crimes internationaux tels que les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes contre l’humanité quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis et quelle que soit la nationalité de l’auteur, du complice ou de la victime de ces crimes.  Il a estimé que les réflexions doivent s’orienter vers les modalités de renforcement de la coopération entre les États en vue d’aboutir à une coordination plus efficace dans la lutte contre l’impunité.  Ce principe ne s’applique lorsque l’État compétent ne peut ou ne veut poursuivre les auteurs de crimes graves, a conclu le délégué, en rappelant l’importance de respecter la souveraineté des États.

M. PAHALA RALLAGE SANATHANA SUGEESHWARA GUNARATNA (Sri Lanka) a noté que la portée du principe de compétence universelle n’est pas uniforme et peut varier selon les situations.  Il a appelé à la prudence face à la complexité des questions et aux difficultés d’interprétation de la jurisprudence.  Il faut faire en sorte que des principes plus clairs guident l’utilisation de la compétence universelle par les tribunaux nationaux, a recommandé le délégué.  Il a mis en garde contre l’exercice « imprudent » de la compétence universelle, qui pourrait menacer la paix internationale dans les pays qui se relèvent d’une crise ou d’un conflit.  La compétence universelle permet de réduire l’inégalité dans la justice internationale, a reconnu le représentant.  Néanmoins, il a souligné que les États moins puissants sont les plus vulnérables, ce qui peut conduire à une utilisation irresponsable de la compétence universelle qu’il convient d’atténuer.

Mme KAJAL BHAT (Inde) a souligné que l’application du principe de compétence universelle ne peut être un but en soi, en insistant sur les lacunes qui existent dans sa compréhension.  C’est la nature de certains crimes qui déclenche l’application de ce principe, a dit la déléguée.  Elle a rappelé que la piraterie constitue le seul crime qui déclenche ce principe de manière non controversée.  L’application de ce principe doit être expressément prévue par un traité, a-t-elle estimé.  Enfin, la déléguée a mis en garde contre toute application abusive de ce principe et souhaité des clarifications sur les crimes entrainant son application.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar)a relevé que les États Membres ont des opinions divergentes sur le sens, la portée et l’application du principe de compétence universelle celle-ci pouvant donner lieu à une utilisation abusive.  Il convient donc d’éclaircir la portée et l’application de ce principe au travers du consensus, a-t-il affirmé.  Le représentant a souligné les difficultés auxquelles le Myanmar est confronté et les souffrances infligées à son peuple par la « junte militaire illégale ».  À ce titre, il a regretté ne pas avoir reçu d’aides à la hauteur de l’appel lancé à la communauté internationale.  Il a considéré que le principe de compétence universelle est un outil complémentaire qui doit être utilisé de bonne foi lorsqu’un État ou un groupe d’États ne peut pas ou ne veut pas utiliser sa compétence.  Il faut l’utiliser lorsqu’une action décisive fait défaut, notamment lorsque le Conseil de sécurité n’est pas en mesure d’agir, a-t-il ajouté.

Mme MOTSEPE (Afrique du Sud) a vu dans le principe de compétence universelle un instrument important dans la lutte contre l’impunité.  Elle a demandé des règles claires sur la portée et l’application de ce principe afin d’éviter toute politisation.  Elle s’est félicitée de la création d’un groupe de travail et a salué les clarifications apportées jusqu’à présent.  « Toute politisation pourrait sonner le glas de ce principe important. »  La responsabilité première en matière d’enquête et de poursuite incombe à l’État du territoire ou à l’État de nationalité, a rappelé la déléguée.  Enfin, elle a indiqué que le principe de compétence universelle existe dans le droit sud-africain, avant de mentionner les crimes pour lesquels il s’applique, tels que les activités terroristes, l’esclavage ou la piraterie. 

M. ABDOU NDOYE (Sénégal) a affirmé que « le principe de compétence universelle constitue l’un des moyens les plus efficaces pour prévenir et réprimer les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », en particulier ceux définis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  Il a souligné que le Sénégal a intégré la compétence universelle ou « quasi-universelle » dans son dispositif juridique.  Le délégué a rappelé que la compétence universelle doit respecter la souveraineté, l’égalité et la non-ingérence des États.  Il a souligné qu’elle ne saurait être invoquée que lorsque l’État n’est pas en mesure de l’exercer ou ne veut pas enquêter sur les auteurs présumés des crimes les plus graves.  En conclusion, il a mis l’accent sur l’urgence de parvenir à un consensus sur les fondements et le champ d’application du principe de compétence universelle, insistant sur le rôle de la Commission du droit international (CDI) dans « l’opérationnalisation » dudit principe.

M. MEKONNEN DEMISSIE (Éthiopie) a indiqué que le droit éthiopien comprend le principe de compétence universelle pour certains crimes, tels que les activités terroristes.  Il a toutefois souligné le scepticisme qui entoure ce principe, en appelant à une application « non-sélective ».  Ce principe est parfois utilisé à des fins qui n’ont rien à voir à la justice, a expliqué le délégué, en ajoutant qu’il doit être utilisé en dernier recours.  La responsabilité première en matière d’enquêtes et de poursuites incombe à l’État du territoire.  Enfin, il a appelé au respect de l’immunité des représentants de l’État, avant de noter l’absence de consensus autour des crimes qui déclenchent l’application dudit principe.

M. JHON GUERRA SANSONETTI (République bolivarienne du Venezuela) a souligné l’importance de limiter l’application du principe de compétence universelle aux crimes et délits qui intéressent la communauté internationale dans son ensemble.  Il faut respecter l’égalité souveraine des États et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures dans le cadre de toute procédure judiciaire.  La compétence universelle devrait conserver sa nature complémentaire lorsque les tribunaux ne peuvent pas ou ne veulent pas exercer leur compétence, a insisté le délégué.  Il a rappelé que c’est le recours non justifié à ce principe contre des fonctionnaires africains qui a mené le Groupe des États africain à demander son inscription à l’ordre du jour de la Sixième Commission.  Rejetant toute tentative d’utiliser cet outil pour déstabiliser l’ordre international, il a évoqué l’existence d’autres moyens, notamment la coopération, l’échange d’information et l’entraide judiciaire. 

M. ALAJEELI (Émirats arabes unis) a souligné l’importance de la lutte contre l’impunité.  L’application du principe de compétence universelle doit concerner des crimes graves et précis et vient en complément de la compétence des juridictions nationales, a-t-il précisé.  Ce principe ne peut servir à saper la souveraineté des États et ne doit pas être politisé, a mis en garde le délégué, en souhaitant un rapprochement des positions des délégations sur ce point.

M. CHOI TAEEUN (République de Corée) a noté l’importance du principe de compétence universelle tout en mettant en garde contre les dangers de son abus à des fins politiques.  La République de Corée a intégré la compétence universelle à son droit interne, a-t-il souligné. 

Mme NYNKE DIEUWKE STAAL (Pays-Bas) a noté la diversité des pratiques et des vues des États sur ce sujet, avant de détailler la pratique de son pays, en citant plusieurs lois.  Elle a ainsi déclaré que son pays peut déclencher des enquêtes au titre de la compétence universelle si la personne suspectée est présente sur le territoire néerlandais.  Elle s’est en outre dite favorable à un rapport de la Commission du droit international (CDI) sur le sujet.

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, M. Carlos Ruiz Massieu, a déclaré cet après-midi devant les membres du Conseil de sécurité, dont trois ministres, qu’il était « encouragé » par les développements récents survenus en Colombie et par l’approche du nouveau Gouvernement qui donne la priorité à la mise en œuvre de l’Accord de paix final et au dialogue comme principal moyen de résoudre le conflit social et armé. 

Dès les premières semaines, les débuts de la nouvelle Administration du Président Gustavo Petro ont été marqués par des développements « positifs »: le Congrès a débattu de réformes clefs, notamment le projet de loi portant création de la juridiction agraire et la proposition de réforme politique.  Il a également avancé sur l’élaboration de la loi qui encadre la politique de « paix totale » du Président et a ratifié l’Accord d’Escazú. 

Pour la première fois aussi, deux organes « essentiels » pour la résolution des défis urgents auxquels le pays est confronté, à savoir la Commission de suivi, de promotion et de vérification de la mise en œuvre de l’Accord de paix final et la Commission nationale des garanties de sécurité, se sont réunis.  En outre, le Gouvernement a signé un accord avec la fédération des éleveurs et, la semaine dernière, il a décidé avec l’Armée de libération nationale (ELN) de reprendre les pourparlers de paix. 

Alors que la Colombie vit un « moment d’attentes renouvelées », cette politique « audacieuse » de « paix totale » est une opportunité, qui nécessitera non seulement un dialogue continu et constructif entre les parties, mais aussi l’appui décisif du Conseil de sécurité, a expliqué le Représentant spécial. 

Sans dissensions majeures, les membres du Conseil ont salué le chemin parcouru par la Colombie depuis 2016 et des « évolutions qui nourrissent les espoirs », même s’ils ont déploré un niveau de violence « préoccupant », notamment à l’encontre des anciens combattants et des défenseurs des droits humains issus des communautés ethniques et autochtones.

Les communautés afro-colombiennes et autochtones de la côte pacifique et de San Juan sont en effet menacées par un « processus d’extinction physique et culturelle », du fait des actions des groupes armés et des projets étrangers d’extraction minière, a témoigné la Représentante du Conseil général de la communauté de San Juan, Mme Elizabeth  Moreno. 

Dans ce contexte, et alors que le processus de paix « prend racine », le Brésil, la France et le Royaume-Uni ont demandé au Gouvernement colombien de prendre rapidement des initiatives supplémentaires en matière de sécurité, notamment pour renforcer la présence de l’État dans les zones historiquement négligées par l’Accord de paix.  Justice doit en être rendue aux peuples « traditionnels », ont abondé les États-Unis.  Dans cet esprit, le Ministre des affaires étrangères du Gabon, M. Michaël Moussa Adamo, s’exprimant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Kenya), a expliqué pourquoi l’attention de leurs pays se concentre sur les Afro-Colombiens et la communauté autochtone: ce sont eux qui ont le plus souffert historiquement.

À côté de la réponse militaire, il faudra une approche plus politique d’autant que la « paix totale » promise par le Président est « compliquée » et va exiger du temps, comme l’a souligné la Ministre des affaires étrangères de la Norvège, Mme Anniken Huitfeldt, dont le pays est l’un des garants de l’Accord de paix.  Le dialogue est un bon moyen de régler les divergences, a renchéri la Chine. 

Prenant à son tour la parole, le Ministre des affaires étrangères de la Colombie, M. Ávaro Leyva Durán, s’est voulu rassurant: « Nous avons mis les choses en marche ».  La Colombie en a assez de la violence provoquée par « ce maudit trafic des drogues », a-t-il lancé en appelant de ses vœux un réexamen complet de la stratégie nationale à cet égard.  Le Ministre a cité les grandes priorités de son gouvernement pour construire une paix durable « avec et pour les Colombiens ». 

Le Conseil de sécurité abordera, le 27 octobre prochain, la question du renouvellement du mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, qui, selon le Président de la Commission de consolidation de la paix, M. Muhammad Abdul Muhith, apporte un « soutien inestimable et complémentaire » au processus de paix.

LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)

Déclarations

M. CARLOS RUIZ MASSIEU, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, présentant le rapport du Secrétaire général qui couvre la période allant du 28 juin au 26 septembre 2022, a déclaré que la Colombie vit un « moment d’attentes renouvelées ».  La politique audacieuse de « paix totale » avancée par le Président Gustavo Petro est ancrée dans la mise en œuvre complète de l’Accord final avec les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP).  M. Ruiz Massieu s’est dit « encouragé » par le fait que l’approche du nouveau Gouvernement donne la priorité au dialogue comme principal moyen de résoudre le conflit social et armé.  Cette politique concentre les stratégies de sécurité sur la protection des communautés vulnérables et reconnaît l’interdépendance entre les solutions durables à la violence et le dépassement des inégalités historiques, en particulier dans les zones rurales et pauvres.  La recherche de la « paix totale » est donc une opportunité pour continuer à construire sur ces bases, a-t-il dit. 

Le Représentant spécial a jugé « positif » qu’au cours de ces premières semaines, le Congrès ait débattu de réformes clefs, notamment le projet de loi portant création de la juridiction agraire et la proposition de réforme politique.  De même, cette semaine, le Congrès a avancé sur l’élaboration de la loi qui donne un cadre juridique à la politique de « paix totale ».  Il a aussi ratifié l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú).  Le Gouvernement et la Fédération des éleveurs ont en outre récemment signé un accord important pour l’achat de terres à répartir entre les paysans par le biais des mécanismes établis par l’Accord final.  La mise en œuvre de cet accord donnera une impulsion sans précédent à la réforme agraire, s’attaquant à l’une des causes structurelles du conflit, s’est félicité M. Ruiz Massieu. 

Le diplomate a estimé que la concrétisation des promesses de l’Accord final nécessite un dialogue « continu et constructif » entre les parties et avec la société civile, y compris les organisations féminines et ethniques.  Il s’est dit « sincèrement » convaincu que la pleine utilisation de la Commission de suivi, de promotion et de vérification de l’application de l’Accord final et de la Commission nationale des garanties de sécurité sera essentielle pour aider à résoudre les nombreux défis urgents auxquels est confrontée la mise en œuvre de la paix.  Ces commissions se sont d’ailleurs récemment réunies pour la première fois, sous la nouvelle administration de Gustavo Petro.  Mais il importe, a poursuivi M. Ruiz Massieu, que le Gouvernement nomme un nouveau directeur de l’Agence pour la réintégration, qui continue d’appuyer plus de 13 000 anciens combattants.  Cela contribuerait à donner une « certitude » aux ex-combattants ainsi qu’une continuité dans leur dialogue avec le Gouvernement afin de consolider le processus. 

Le Représentant spécial a en outre jugé « encourageante » la décision annoncée la semaine dernière par le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN) de reprendre les pourparlers de paix.  Avec la volonté des parties et le soutien de la société colombienne et de la communauté internationale, il sera possible de mettre fin à un conflit qui dure depuis des décennies et dont la résolution est « essentielle » pour élargir le champ de la paix dans le pays, a-t-il estimé.  Concluant, M. Ruiz Massieu a dit que l’appui du Conseil de sécurité a été « décisif » pour obtenir des résultats importants et surmonter d’innombrables obstacles.  Compte tenu de ce nouveau scénario d’opportunités renouvelées pour la paix, cet engagement ferme et unanime envers la Colombie continuera d’être d’une importance vitale. 

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH, Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a expliqué que la CPP, à la demande du Gouvernement colombien, avait ces dernières années cherché à mobiliser un soutien aux efforts de la Colombie pour construire la paix après la ratification de l’Accord de paix final en 2016.  Pour la CCP, la Colombie est un « exemple réussi de rétablissement de la paix sans exclusive ».  Elle exprime sa reconnaissance pour le fort engagement du Gouvernement colombien dans le travail de la CCP en vue de partager ses expériences avec les pays et régions touchés par des conflits. 

Le Président a félicité le Président Petro et son gouvernement pour leur engagement en faveur de la mise en œuvre complète de l’Accord de paix final et estimé que les progrès réalisés dans les principaux chapitre de l’Accord aideront à « consolider la paix, à réduire l’écart de développement dans les zones rurales de la Colombie, à contribuer à la réconciliation fondée sur une compréhension commune du passé, à garantir la justice et les droits des victimes et à permettre aux nombreux Colombiens qui ont perdu des êtres chers de tourner la page ».  La Commission félicite aussi le Gouvernement pour son engagement à réduire les inégalités, à « gouverner avec et pour les femmes », avec la formation d’un Gouvernement paritaire et l’annonce de la création d’un ministère de l’égalité, à assurer une tolérance zéro pour la corruption et à organiser des dialogues régionaux.

La CCP se félicite aussi du « soutien inestimable et complémentaire » apporté par la Mission de vérification et l’équipe de pays des Nations Unies à la consolidation de la paix en Colombie, ainsi que de la « contribution catalytique » du Fonds de consolidation de la paix.  Elle salue l’engagement constant de la société civile en Colombie.  Elle se félicite de la récente décision du Gouvernement colombien et de l’Armée de libération nationale (ELN) de reprendre les dialogues de paix et exhorte les Nations Unies et les partenaires internationaux et régionaux à apporter « leur soutien le plus total au processus et à la mise en œuvre des accords ».  Il a assuré que la CCP continuerait d’accompagner la Colombie dans ses efforts de consolidation de la paix et a appelé les partenaires à accroître leurs efforts pour soutenir le pays dans cette entreprise.

Mme ELIZABETH MORENO, Représentante du Conseil général de la communauté de San Juan (ACADESAN), a parlé au nom des communautés noires autochtones de la côte pacifique, menacées par un processus d’extinction physique et culturelle en raison de la violation systématique de leurs droits économiques, socioculturels et environnementaux, ainsi que par le conflit armé.  Les communautés autochtones de San Juan font face à un pillage territorial du fait de projets étrangers et d’extractions minières, a-t-elle accusé.  Elle a exhorté les groupes armés à laisser les populations autochtones hors de tout conflit et demandé des accords pour mettre un terme à la violence sur le territoire. 

Mme Moreno a pointé les deux photos affichées derrière elle qui représentent deux jeunes autochtones, de 10 et 12 ans, morts dans le cadre des violences.  Elle a témoigné de la souffrance des femmes, victimes de violences, y compris de violences sexuelles, et en tant que mères de victimes du conflit.  L’oratrice a plaidé pour que le statut de son peuple fasse partie de la solution humanitaire.  L’accession de Francia Márquez à la Vice-Présidence de la Colombie constitue un espoir pour les populations autochtones, a-t-elle souligné.  Elle a souhaité que, sous ce gouvernement, les peuples autochtones puissent être libres et revenir sur leurs territoires.  Enfin, Mme Moreno a plaidé en faveur de missions humanitaires plus fréquentes et d’un cessez-le-feu multilatéral. 

M. MICHAËL MOUSSA ADAMO, Ministre des affaires étrangères du Gabon, s’exprimant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Kenya), a expliqué pourquoi l’attention de leurs pays se concentre sur les Afro-Colombiens et la communauté autochtone: ce sont eux qui ont le plus souffert historiquement.  « Toutes les personnes d’ascendance africaine dont les ancêtres ont quitté nos côtes sous la contrainte ou à la recherche d’opportunités sont nos proches », a déclaré le Ministre.  Évoquant l’Accord de paix final, il a rendu hommage aux « survivants » qui ont beaucoup souffert mais qui sont toujours prêts à offrir leur pardon au nom de la paix.  Il a toutefois jugé essentiel que l’Accord final mette en œuvre les dispositions du chapitre ethnique, s’alarmant du faible niveau de respect pour ce chapitre.

M. Moussa Adamo a dénoncé les meurtres de défenseurs des droits de l’homme, en particulier ceux issus des communautés ethniques et indigènes.  Il a appelé à la protection des personnes vulnérables, femmes autochtones et afro-colombiennes en particulier, et s’est également inquiété des violences commises contre les représentants de l’ordre et des autorités, relevant notamment l’attaque dans le département de Huila où sept policiers ont été tués.  Le Ministre a estimé que l’Accord final passera par l’incorporation de groupes qui n’y sont pas parties, encourageant ainsi le dialogue entre le Gouvernement et l’Armée de libération nationale (ELN) et autres groupes armés.  Il s’est ensuite réjoui des mesures prises par Bogota en vue de normaliser les relations avec le Venezuela.  Le Ministre a soutenu le renouvellement du mandat de la Mission de vérification des Nations Unies pour une année supplémentaire, notant que le soutien apporté par la communauté internationale au Gouvernement colombien allait de pair avec la réalisation des objectifs de développement durable.  Enfin, il a salué le Kenya dont les efforts pour renforcer les liens entre l’Afrique et sa diaspora dans les travaux du Conseil ont conduit un plus grand nombre de délégations à s’intéresser à cette cause.

Mme ANNIKEN HUITFELDT, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a, en tant qu’ancienne Ministre de l’égalité, rendu hommage à la Colombie pour les jalons posés en faveur d’une inclusion accrue, notant que la parité au sein du Gouvernement est le signe que celui-ci prend l’égalité au sérieux.  La représentation des femmes au Congrès est tout aussi encourageante, un membre sur trois étant désormais une femme.  La Ministre a relevé que le nouveau Gouvernement et les représentants des anciennes FARC-EP avaient renouvelé leur engagement inconditionnel en faveur de l’Accord de paix de la Havane, et encouragé à d’autres voies de dialogue bilatéral, cruciales pour une pleine mise en œuvre de l’Accord de paix final.  Rappelant que la Norvège fait partie des pays garants dudit Accord, elle a réitéré son plein engagement dans le processus de paix entamé en 2016 et fait savoir qu’il avait été demandé à la Norvège de persévérer dans les négociations avec l’Armée de libération nationale (ELN).  Tout en reconnaissant que la « paix totale » comme l’a promis le Président Petro est à la fois compliquée, qu’elle va exiger du temps et plusieurs approches, Mme Huitfeldt a assuré que son pays reste disposé à assister les efforts tendant à la promotion du dialogue et du désarmement d’autres groupes armés, le cas échéant. 

Saluant également la convocation de la Commission nationale des garanties de sécurités, la Ministre a souligné que celle-ci avait le potentiel de traiter des causes profondes de la violence, ce qui améliorera les conditions sécuritaires des défenseurs des droits de l’homme, plus particulièrement celles des femmes et des anciens combattants.  Plus de 340 anciens combattants des FARC sont morts depuis 2016, a-t-elle rappelé, ajoutant que cela ne saurait continuer.  Dans ce contexte, elle a fait écho au Secrétaire général qui exhorte à la pleine mise en œuvre du Programme global pour la sauvegarde des femmes leaders et des défenseuses des droits de la personne.  Mme Huitfeldt a aussi appelé toutes les parties à honorer leurs obligations au regard du droit international et à appliquer les recommandations du Président du Groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés en Colombie.  Les membres du Conseil doivent se mettre d’accord sur un renouvellement du mandat de la Mission de vérification des Nations Unies pour qu’elle puisse poursuivre son appui à la paix et la stabilité en Colombie, a-t-elle conclu. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) s’est félicité à son tour de la reprise du dialogue avec les FARC-EP et de la volonté du Président de dialoguer avec d’autres groupes.  L’application intégrale de l’accord de paix présente aussi une occasion de redresser les injustices historiques contre des pans de la population.  Il a salué les efforts consentis par les autorités locales, la société civile et les peuples autochtones pour renforcer les chances de paix.  Il a relevé que la Colombie fait montre de volonté pour le remplacement de cultures illicites, ce qui va dans le sens de l’engagement du Président Petro concernant les politiques relatives aux problèmes de la drogue, et a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour résoudre le problème international des drogues.  Il a salué la création d’un ministère de l’égalité, jugeant absolument essentiel l’intégration des femmes dans le développement mais également des peuples autochtones et premières nations.  Il s’est prononcé en faveur du renouvellement du mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) s’est félicité de l’engagement du nouveau Gouvernement à mettre en œuvre l’Accord de paix, ainsi que la place qu’il accorde aux réformes rurales vitales, y compris l’intention d’accélérer l’octroi de titres de propriété et l’achat de terres.  Il s’est dit profondément préoccupé par les menaces et les violences auxquelles sont confrontés les anciens combattants et les défenseurs des droits humains.  Des initiatives supplémentaires en matière de sécurité sont urgemment nécessaires, a-t-il estimé.  Le représentant a plaidé en faveur d’une approche multidimensionnelle pour lutter contre la violence et assurer la sécurité humaine.  Il s’est, à cet égard, félicité des progrès réalisés en vue de la reprise des pourparlers avec l’Armée de libération nationale (ELN).  Il a, enfin, salué l’engagement de la Colombie à renforcer la coopération internationale pour la lutte contre le narcotrafic. 

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) s’est félicité qu’au milieu des changements importants que connaît la Colombie, le processus de paix soit resté « inébranlable » et y a vu « un exemple brillant de construction de la paix inclusive et d’un accord de paix global ».  Apportant son soutien à tous ceux qui construisent une paix durable et viable en Colombie, le représentant s’est félicité de l’engagement du nouveau Gouvernement à intensifier la mise en œuvre de l’accord.

M. Mythen a rappelé que la réalisation véritable du potentiel de l’accord ne serait obtenue que par sa mise en œuvre complète, ce qui supposera d’accorder une priorité plus importante à la réforme rurale et à l’ethnicité, ainsi qu’aux questions de genre.  Rappelant que la paix était indispensable à la Colombie, le représentant a salué l’annonce du rétablissement des pourparlers de paix entre le Gouvernement et l’Armée de libération nationale (ELN), et les efforts en cours pour un cessez-le-feu avec d’autres groupes armés. 

Par ailleurs, l’Irlande réitère son soutien au système colombien de justice transitionnelle et se félicite que l’engagement envers les victimes et les survivants ait été démontré.  Le représentant a jugé « bienvenu » l’engagement du Président Petro à mettre en œuvre l’intégralité des recommandations du rapport final de la Commission de la vérité.  Ces processus, individuellement et collectivement, auront un impact transformateur sur la vie des victimes et des survivants et pour une véritable réconciliation pour tous les Colombiens, a estimé M. Mythen. 

Le représentant a en revanche condamné le niveau de la violence en Colombie, « une tache profonde sur la tapisserie de la paix » dans le pays, qu’il s’agisse de la mort récente de 20 policiers aux mains de groupes armés illégaux ou les assassinats d’indigènes et d’Afro-Colombiens, d’enfants, d’anciens combattants et de défenseurs des droits de l’homme.  La protection de tous ceux qui travaillent pour la paix est une condition essentielle pour un avenir pacifique, stable et égalitaire, a-t-il déclaré.  Il a également encouragé une mise en œuvre complète et rapide du Programme global de garanties pour les femmes dirigeantes et les défenseurs des droits de l’homme. 

« Le sol pour une paix durable est fertile en Colombie.  Nous devons l’entretenir.  Avec l’engagement continu du Gouvernement et du peuple colombiens, et avec le soutien de ce Conseil, la récolte peut être abondante », a conclu le représentant.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a salué l’élan vers la paix du nouveau Gouvernement, dont les récentes mesures appellent à l’optimisme et à la mise en œuvre pleine et entière de l’Accord de paix.  Cette approche, a-t-il indiqué, diffère fondamentalement de celle de l’administration précédente.  Il a exhorté à la participation de l’ensemble des acteurs, y compris l’Armée de libération nationale (ELN), se réjouissant sur ce point des négociations en vue de la cessation complète des hostilités.  Il a dit être convaincu que la normalisation des relations entre la Colombie et le Venezuela pourront contribuer au règlement de la situation migratoire dans la région ainsi qu’à la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues.  Le délégué s’est dit disposé à appuyer la prorogation du mandat de la Mission de vérification en Colombie, notant néanmoins que la mise en œuvre de l’Accord de paix final dépasse actuellement son mandat.

Mme ISIS JARAUD DARNAUT (France), évoquant les évolutions qui nourrissent ses espoirs, a jugé « encourageantes » la reprise des négociations avec l’Armée de libération nationale (ELN), de même que la disponibilité d’autres groupes armés à engager le dialogue.  La France soutient l’appel au cessez-le-feu lancé par le Président Petro à destination de tous les groupes armés, a-t-elle ajouté.  Mais, elle demeure très préoccupée par le niveau de violence qui touche de nombreuses régions en Colombie.  Si la méthode proposée par les autorités au niveau local est prometteuse, celle-ci doit s’accompagner d’un renforcement de la présence de l’État dans les zones historiquement négligées par l’Accord de paix, a prévenu la représentante.  Pour elle, en effet, la paix ne peut se concrétiser que via l’offre d’opportunités à celles et ceux qui ont souffert du conflit.  Au titre des avancées, Mme Jaraud Darnault a salué les progrès réalisés par la Juridiction spéciale pour la paix.  Évoquant le chemin parcouru par la Colombie, depuis 2016, elle a rappelé qu’il s’agit d’un accord « historique ».

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a déclaré que « la paix ne tombe jamais du ciel ».  Elle est le fruit du labeur de dirigeants courageux et visionnaires.  Le processus électoral pacifique est une « réalisation de taille », preuve que le peuple colombien a fait le choix de la paix, a-t-il ajouté.  Reconnaissant cependant qu’il reste beaucoup à faire pour ramener la sécurité dans les zones touchées par le conflit, le délégué a incité le nouveau Gouvernement au dialogue et à la coopération à tous les niveaux, notamment pour garantir l’inclusion, dans le respect de l’état de droit.  Pour ce faire, il est indispensable que le Gouvernement réforme le système judiciaire et le secteur agricole et veille à la réintégration de tous les anciens combattants.  La reprise des relations diplomatiques et l’ouverture de la frontière avec le Venezuela sont de nouveaux événements porteurs d’espoir, a conclu le délégué. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) s’est félicité de la transition pacifique du pouvoir en Colombie, qui illustre la mise en œuvre de l’Accord de paix.  La plus grande inclusion des genres ainsi que la représentation autochtone au sein du Gouvernement et du Parlement sont des éléments positifs, a-t-il indiqué.  Il a ajouté que la mise en œuvre complète des éléments connexes de l’Accord constitue une opportunité pour le nouveau Gouvernement de s’attaquer aux inégalités et aux facteurs sous-jacents de la violence persistante en Colombie.  Il a remarqué que la réalisation des accords de paix prendra du temps et que des entraves à leur mise en œuvre persistent.  Les autorités colombiennes ont progressé pour examiner les problèmes de sécurité, de logement et de garanties foncières, a-t-il souligné.  Le délégué a également salué l’initiative visant à faire participer l’ELN aux négociations.  Les réformes menées par le Gouvernement sont également encourageantes et contribueront à la paix, a-t-il ajouté, soulignant également la nécessité de s’attaquer au trafic de drogue.  Il s’est également félicité des efforts de la Colombie pour améliorer ses relations avec le Venezuela. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a apprécié que le Gouvernement du Président Petro ait manifesté, depuis sa campagne électorale, son engagement à pleinement mettre en œuvre l’Accord de paix.  Il a relevé que le Président Petro a manifesté son intention de parvenir à une paix totale en commençant à prendre des mesures en ce sens.  Le représentant brésilien a ainsi noté avec satisfaction la réactivation de la Commission de suivi, de promotion et de vérification de l’application de l’Accord final, ainsi que l’avancée du dialogue avec l’Armée de libération nationale (ELN).  Face toutefois aux violences qui persistent, le représentant a plaidé pour que l’État colombien puisse déployer ses capacités sur tout le territoire.  Il a aussi recommandé d’améliorer les politiques sociales dans les régions historiquement négligées, qui furent affectées par des décennies de conflit.  Il a assuré que le Gouvernement brésilien est disposé à soutenir des initiatives visant à promouvoir le développement économique et social de ces communautés. 

Concernant le renouvellement du mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, le délégué a rappelé que la Colombie est un cas particulier inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité de sa propre initiative, insistant sur le rôle subsidiaire du Conseil dans ce processus.  Il a estimé que les stratégies plus larges de développement et de sécurité sont les prérogatives uniques de l’État colombien.  Il a aussi réaffirmé que si le Conseil est important pour la Colombie, la Colombie est également importante pour le Conseil.  Il a conclu en félicitant le Gouvernement et le peuple colombiens pour leurs efforts inlassables visant à trouver et à consolider une voie de paix et de prospérité pour tous, et en saluant la volonté politique de faire le nécessaire pour contrôler la violence et apporter le développement dans les campagnes et les zones qui, historiquement, manquaient du soutien de l’État.  Il a dit avoir confiance dans la volonté et l’ingéniosité du peuple colombien pour continuer à aller de l’avant, malgré les difficultés.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) s’est félicité du rôle primordial que continue à jouer la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie.  Le 3 octobre dernier, a-t-il informé, le Secrétaire d’État américain, M. Anthony Blinken, s’est rendu à Bogota pour la signature d’un accord relatif au chapitre de l’Accord de paix final consacré aux questions ethniques.  Le délégué a souligné l’importance de rendre justice aux peuples « traditionnels » du pays.  Il a jugé essentiel de préserver les acquis engrangés depuis la signature de l’Accord de paix de 2016, tout en déplorant les massacres et violences perpétrés contre les peuples autochtones du département de Putumayo par des cartels de la drogue ou par des groupes terroristes.  De même, un nombre élevé d’anciens combattants ont été tués, en juillet dernier, y compris des femmes.  Le délégué a souhaité que les trafiquants de stupéfiants soient traduits devant la justice. 

M. GENG SHUANG (Chine) a dit appuyer le Gouvernement dans ses efforts de promotion de la paix et du développement social et économique.  Le dialogue est un bon moyen de régler les divergences, a ajouté le représentant, disant espérer que toutes les parties, avec l’appui des Nations Unies et des parrains de l’Accord de paix aideront à parvenir à cet objectif.  Il a espéré aussi que les autres groupes n’ayant pas signé cet accord le rejoindront.  Alors que le processus de paix prend racine en Colombie, elle ne pourra s’établir durablement sans l’appui des Nations Unies, a-t-il constaté.  Pour cette raison, la Chine appuie le renouvellement du mandat de la Mission et appelle tous les États à apporter à la Colombie toute aide voulue. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a indiqué qu’en temps de crise et de tumulte sur la planète, le pouvoir du dialogue se révèle indispensable, comme on le constate à travers les efforts du Président Petro en Colombie.  Plusieurs initiatives ont été lancées pour promouvoir la coexistence entre les populations qui se sont avérées très utiles pour réduire les attaques contre les dirigeants locaux.  La déléguée s’est félicitée des plans d’action de réinsertion des anciens combattants mis en œuvre dans plusieurs régions, ce qui permettra d’avancer vers un avenir pacifique.  Elle a salué par ailleurs le fait que l’accent soit mis sur les affaires traitées par la nouvelle Juridiction spéciale pour la paix. 

M. ÁLVARO LEYVA DURÁN, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a salué le dernier rapport du Secrétaire général qui reflète les étapes franchies dans la mise en œuvre du processus de paix et l’évolution de la situation depuis que Gustavo Petro et Francia Márquez ont prêté serment en tant que Président et Vice-Présidente de la Colombie, respectivement, le 7 août dernier.  Parmi les grandes priorités du nouveau Gouvernement, le Ministre a cité l’engagement en faveur de la construction d’une paix durable, avec et pour les Colombiens; l’appui à la participation égale des femmes; la tolérance zéro pour la corruption; et les dialogues régionaux de sorte que les autorités locales et les communautés contribuent à la définition des politiques.  La Colombie s’est aussi engagée en faveur d’une transition vers une énergie propre et de la protection de l’Amazonie colombienne et son fleuve, tout en continuant à lutter contre les drogues et l’impunité.  La réforme agraire est aussi l’une des grandes priorités du Gouvernement, a poursuivi M. Leyva Durán, ce qu’il a prouvé par la consolidation du cadastre polyvalent et l’achat de 3 millions d’hectares dépossédés. 

« Nous avons mis les choses en marche », s’est félicité le Ministre, expliquant aussi que, dorénavant, les campagnes électorales seraient financées par les pouvoirs publics.  Il a également mis en exergue l’inclusion citoyenne, les garanties de réconciliation, de cohésion et tolérance, et la non-discrimination.  Il y a beaucoup à dire sur les drogues, a poursuivi M. Leyva Durán, en appelant de ses vœux un réexamen complet de la stratégie nationale, déjà amorcée, et internationale.  « La Colombie en a assez de la violence provoquée par ce maudit trafic des drogues », a-t-il lancé, rappelant comment le Président Petro avait témoigné de cette situation devant l’Assemblée générale en septembre en déclarant « je viens d’un pays ensanglanté ».  M. Leyva Durán a signalé qu’hier il avait tenu une réunion avec le Secrétaire général et d’autres hauts fonctionnaires pour convoquer une conférence sur la problématique des pays consommateurs de drogue.  Il a demandé qu’une proposition officielle soit présentée à cet effet.  Le Ministre colombien a ensuite consacré son allocution aux différentes mesures prises et envisagées en faveur des peuples premiers et autochtones, pour réparer une injustice historique à leur endroit.  Les dialogues avec l’Armée de libération nationale (ELN) ont repris et des contacts ont été établis avec d’autres groupes qui restent en marge de l’Accord de paix final.  Le Gouvernement travaille d’autre part sur les questions des réparations aux victimes.  En conclusion, M. Leyva Durán a exhorté les membres du Conseil à agir à l’unisson et veiller à « ne pas permettre qu’on nous détruise la planète ». 

 

 

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est penchée, ce matin, sur les droits des peuples autochtones en orientant sa discussion sur le rôle déterminant que jouent ces populations, souvent confrontées à la marginalisation et à l’extrême pauvreté, dans la lutte contre la dégradation de l’environnement.  Un rôle souligné par le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, qui, sous l’angle des zones protégées, a invité les États Membres à adopter une approche de la conservation fondée sur les droits humains.    

Venu présenter son rapport consacré cette année aux aires protégées et aux obligations faites aux États et organisations internationales en matière de respect et de protection des droits des peuples autochtones, M. Francisco Cali-Tzay a tout d’abord rappelé que les terres autochtones traditionnelles couvrent plus de 20% de la surface terrestre et chevauchent des zones qui abritent quelques 80% de la biodiversité de la planète.  Établissant une corrélation entre la sécurité des régimes fonciers autochtones et l’efficacité de la conservation, il a déploré que les connaissances et les pratiques autochtones, ainsi que l’importante contribution de ces peuples à la biodiversité, soient encore mal comprises. 

Tout en qualifiant de « louable » l’objectif d’arriver à au moins 30% de zones protégées sur terre et en mer d’ici à 2030, le Rapporteur spécial a également relevé que la vague d’investissements verts et l’intensification des efforts de conservation se sont révélées génératrices d’expulsions forcées, de violences et même de meurtres à l’encontre des populations autochtones.  Une alerte reprise par certaines délégations, dont celle du Danemark, qui s’est inquiétée que, sous couvert de la préservation de certaines zones, des peuples autochtones soient chassés de leurs terres et privés de leurs moyens de subsistance. 

Dans de nombreux pays, a constaté M. Cali-Tzay, l’incapacité à protéger les droits fonciers des populations autochtones et à garantir leur participation à la gestion des zones protégées continue de saper le rôle des populations autochtones dans la préservation de la diversité biologique.  Dès lors, comment peut-on garantir que les peuples autochtones soient pleinement reconnus comme parties prenantes dans les efforts de conservation, s’est interrogée l’Union européenne. 

Il faut commencer par s’attaquer aux véritables moteurs du déclin de la biodiversité que sont l’industrialisation, la surconsommation et les changements climatiques, a répondu le Rapporteur spécial.  À ses yeux, se contenter d’agrandir la surface mondiale des zones protégées, sans garantir les droits des peuples autochtones qui en dépendent « n’est pas la solution ».  C’est pourquoi, a-t-il dit, les peuples autochtones demandent la reconnaissance de leurs droits en vertu du droit international, y compris leur droit au consentement préalable, libre et éclairé. 

Alors que cette session coïncide avec le quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, plusieurs intervenants ont saisi cette occasion pour appeler à la protection des défenseurs des droits humains autochtones, trop souvent victimes d’attaques, d’intimidations et de harcèlement en ligne ou hors ligne, comme l’ont souligné les pays nordiques par la voix de la Finlande.  D’autres groupes régionaux, comme le Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM), ont quant à eux brossé un tableau sans fard de la situation des populations autochtones, qui restent les plus sous-représentées, les plus défavorisées et les plus vulnérables.

Représenté par le Mexique, le Groupe des Amis des peuples autochtones a observé que la pandémie de COVID-19 a mis en lumière de nombreux défis préexistants auxquels sont confrontés la majorité des peuples autochtones, de la pauvreté à l’insécurité alimentaire en passant par le manque d’accès adéquat à la santé, à l’assainissement et aux services sociaux.  Dans ce contexte, la plupart des pays ont appelé au renforcement de la participation des représentants et des institutions autochtones aux organes compétents de l’ONU, tout en réaffirmant leur appui à la Décennie internationale des langues autochtones, qui a débuté cette année. 

Lors de leur échange avec le Rapporteur spécial, certaines délégations ont contesté l’emploi par le Rapporteur spécial du terme « autochtone », la Tanzanie, par exemple, faisant valoir que tous ses citoyens sont des autochtones et qu’aucun des groupes ethniques du pays n’est dominant par rapport aux autres.  Ces reproches ont donné l’occasion à M. Calí-Tzay de préciser qu’il ne peut s’exprimer au nom des « peuples autochtones » si ces derniers ne s’identifient pas eux-mêmes comme tels.  Dans le cas contraire, des discussions sont engagées avec les gouvernements pour s’assurer de leur respect des droits des populations autochtones, a-t-il clarifié. 

Par ailleurs, quelques échanges fiévreux ont ponctué les débats, plusieurs délégations déniant à d’autres le droit de s’ériger en donneuses de leçon quand les droits de leurs peuples autochtones sont bafoués, à l’image des interventions de la Syrie, de l’Iran et de la Fédération de Russie à l’adresse du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni.  De même, l’Ukraine a pris à partie la délégation russe, accusant son pays de se livrer à un « nettoyage ethnique » à l’encontre des Tatars de Crimée. 

Demain, jeudi 13 octobre, la Troisième Commission se réunira à partir de 10 heures pour entamer son examen de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Déclaration suivie d’un dialogue interactif

M. FRANCISCO CALI-TZAY, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a tout d’abord encouragé les États à travers le monde à instaurer une journée nationale célébrant les peuples autochtones.  À l’heure où plusieurs pays d’Amérique s’apprêtent à fêter « Columbus Day », M. Cali- Tzay a suggéré de saisir cette occasion pour se pencher sur les préjudices subis par ces peuples et honorer leurs droits et leurs cultures.  Il a ensuite indiqué que son rapport est consacré cette année aux aires protégées et aux obligations des États et des organisations internationales en matière de respect et de protection des droits des peuples autochtones.  Le rapport revient notamment sur les négociations finales en cours sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, dont l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique.  Ce cadre, a-t-il précisé, devrait être adopté lors de la 15e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, prévue en décembre 2022.  M. Cali- Tzay a ajouté que son rapport fait également mention du processus de désignation des sites inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO et réfléchit au Cadre de Varsovie pour la réduction des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD+), mettant en avant certaines bonnes pratiques de conservation menées par les autochtones.

Revenant aux aires protégées, M. Cali-Tzay a indiqué que les terres autochtones traditionnelles couvrent plus de 20% de la surface terrestre mondiale et chevauchent des zones qui abritent quelque 80% de la biodiversité de la planète.  C’est la preuve, selon lui, de l’existence d’une corrélation entre la sécurité des régimes fonciers autochtones et l’efficacité de la conservation.  Pourtant, a-t-il déploré, les connaissances et les pratiques autochtones, ainsi que l’importante contribution de ces peuples à la conservation durable et à la biodiversité, sont encore mal comprises.  Dans de nombreux pays, a-t-il constaté, l’incapacité à protéger les droits fonciers des populations autochtones et à garantir leur participation à la gestion des zones protégées continue de saper le rôle des populations autochtones dans la préservation de la diversité biologique.  Malgré les engagements internationaux visant à protéger leurs droits, dans la pratique, ces droits continuent d’être violés, a déploré le Rapporteur spécial.

S’agissant du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, M. Cali- Tzay a rappelé que le premier projet, présenté en juillet 2021, avait pour objectif d’arriver à au moins 30% de zones protégées mondiales sur terre et en mer d’ici à 2030.  Toutefois, bien que plus de 100 États aient apporté leur soutien à la campagne internationale dite « 30x30 pour la biodiversité », 15,7% seulement des terres de la planète sont aujourd’hui couvertes par des zones protégées, a-t-il relevé, appelant à doubler la superficie des zones protégées sous une forme ou une autre.  Tout en qualifiant de « louable » cet objectif, le Rapporteur spécial a regretté que les peuples autochtones n’aient pas reçu suffisamment d’assurances quant à la préservation de leurs droits.  Il a ainsi fait état d’une vague d’investissements verts sans reconnaissance de leur régime foncier, de restrictions accrues dans l’accès à leurs terres, à leurs eaux et à leurs ressources, ainsi que d’une intensification de la « conservation forteresse », qui s’est avérée génératrice d’expulsions forcées, de violences et même de meurtres. 

Pour M. Cali-Tzay, il faut s’attaquer aux véritables moteurs du déclin de la biodiversité que sont l’industrialisation, la surconsommation et les changements climatiques.  Se contenter d’agrandir la surface mondiale des zones protégées, sans garantir les droits des peuples autochtones qui en dépendent, n'’st pas la solution, a-t-il fait valoir.  Les peuples autochtones demandent la reconnaissance de leurs droits en vertu du droit international, y compris leur droit au consentement préalable, libre et éclairé, a-t-il ajouté, avant d’appeler les États à faire preuve d’un véritable engagement en faveur d’une approche de la conservation fondée sur les droits de l’homme.  Le Rapporteur spécial s’est d’autre part emporté contre le Comité du Patrimoine mondial de l’UNESCO qui, malgré quelques changements ces dernières années, ne permet toujours pas aux peuples autochtones de participer efficacement à la prise de décision sur les questions les concernant.  Faisant état d’allégations selon lesquelles les peuples autochtones seraient exclus de la nomination, de la déclaration et de la gestion des sites du Patrimoine mondial situés sur leurs terres, il a estimé que, s’ils étaient gérés avec l’inclusion et la participation effective des peuples autochtones, ces sites pourraient servir à soutenir les moyens de subsistance et le développement autonome de ces peuples.

Dialogue interactif

À la suite de l’exposé du Rapporteur spécial, l’Union européenne a voulu savoir comment garantir que les peuples autochtones soient pleinement reconnus comme parties prenantes dans les efforts de conservation.  La délégation a aussi souhaité connaître de bons exemples de zones protégées, où le développement économique est compatible avec la conservation de la biodiversité dans les territoires traditionnels des peuples autochtones.  Au nom des pays nordiques, le Danemark s’est, pour sa part, inquiété qu’au motif de la préservation de certaines zones, le déplacement des peuples autochtones de leurs terres mette à mal leurs moyens de subsistance, tandis que le Canada souhaitait savoir comment une approche fondée sur les droits humains pourrait être garantie dans le document final de la COP15 sur la biodiversité.  

Le Costa Rica a pressé les États Membres à intégrer une approche efficace fondée sur les droits humains pour tout ce qui concerne les terres et l’impact des changements climatiques, la Chine préférant s’interroger sur la manière de mieux protéger l’environnement de vie des peuples autochtones.  La Tanzanie s’est quant à elle élevée contre plusieurs paragraphes du rapport, qui, selon elle, contiennent des informations erronées, notamment s’agissant d’une zone protégée.  « Nous n’avons pas de peuples autochtones puisque tous les Tanzaniens d’ascendance africaine sont des autochtones », a-t-elle par ailleurs souligné, invitant le Rapporteur spécial à prendre note de l’arrêt de la Cour de justice de l’Afrique orientale qui a statué sur cette question.  

Quels sont les défis et les opportunités pour la pleine mise en œuvre par les États de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a demandé le Mexique?  Plus offensive, la République islamique d’Iran s’est inquiétée des violations des droits de l’homme perpétrés au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, souhaitant que l’on s’assure du respect des droits des peuples autochtones dans ces pays.  À la lumière des changements démographiques qui se produisent dans son pays, la République arabe syrienne a souhaité connaître la classification établie par le Rapporteur spécial, demandant en particulier si les personnes déplacées sont considérées comme des peuples autochtones.  

De son côté, l’Ukraine a condamné les crimes de guerre commis par la Russie sur son territoire, accusant ce pays d’avoir enrôlé des ukrainiens, notamment des Tatars, dans leurs forces armées et de les obliger à se battre contre leur propre pays.  Pour la délégation, il s’agit purement et simplement d’un « nettoyage ethnique ». 

En réponse aux questions et observations des États Membres, le Rapporteur spécial a tout d’abord tenu à clarifier son approche, indiquant ne pas pouvoir s’exprimer au nom des peuples autochtones si ces derniers ne s’identifient pas ainsi eux-mêmes.  Il existe des éléments de base qui permettent de considérer quelqu’un en tant que personne autochtone, et l’un d’eux est l’autoidentification, a-t-il relevé.  Si, par exemple, le peuple Garifuna au Guatemala s’identifie comme étant un peuple autochtone, « nous allons devoir étudier le respect par le gouvernement des droits de ce peuple autochtone », a expliqué M. Cali-Tzay.  En revanche, si ce même groupe s’identifie comme étant composé de personnes d’ascendance africaine, cette question ne relève plus de mon mandat, a-t-il ajouté, précisant ne pouvoir imposer des catégories à un État si un groupe de personnes ne le fait pas lui-même. 

S’adressant ensuite à la Tanzanie, qui a fait état d’informations incorrectes et non factuelles dans son rapport, M. Calí-Tzay a dit attendre l’invitation officielle à se rendre dans ce pays pour pouvoir se prononcer sur cette question.  Quant aux exemples de bonnes pratiques en ce qui concerne les droits des peuples autochtones dans les zones protégées, il a fait mention de l’action menée par la Fédération du Rio de Madre de Dios, au Pérou, un groupe qui travaille avec d’autres peuples autochtones et des agences diverses.  Selon lui, cette approche pourrait être reproduite ailleurs, l’essentiel étant de protéger les droits des peuples autochtones dans ces zones au statut juridique unique.  Pour conclure, le Rapporteur spécial a appelé les États Membres à encourager les peuples autochtones à participer à la gestion des zones protégées afin, notamment, de bénéficier du système de connaissances autochtones dans le travail de conservation.

Discussion générale

M. GONZATO, de l’Union européenne, a rappelé l’engagement de l’UE en faveur des 476 millions de personnes autochtones dans le monde, regrettant qu’elles soient disproportionnellement frappées par les multiples défis internationaux.  Il a condamné à cet égard la discrimination à la laquelle font face les Tatars en Crimée.  Il a ensuite relevé que les peuples autochtones, défenseurs de plus de 80% de notre diversité, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la dégradation de l’environnement et sont, dans le même temps, les plus touchés par celle-ci.  L’Union européenne favorise un comportement durable et responsable des entreprises sur les terres autochtones, a-t-il assuré, saluant le plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024.  Le représentant a également mentionné une proposition de directive visant à établir une obligation de diligence raisonnable en matière de développement durable pour les entreprises de tous les secteurs.

Le délégué a par ailleurs fustigé les représailles menées contre les défenseurs des droits humains autochtones.  Parmi les 358 défenseurs des droits humains tués en 2021, un quart ont été identifiés comme autochtones, a-t-il déploré.  Il a d’autre part dénoncé les menaces qui pèsent sur les langues autochtones, réaffirmant la volonté européenne de défendre les langues et les cultures autochtones.  Il a enfin réitéré l’engagement de l’Union européenne en faveur de la participation des peuples autochtones et des défenseurs des droits de l’homme autochtones aux processus de développement ainsi qu’aux principaux forums de prise de décision au niveau mondial.

Au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones, M. ELIZONDO BELDEN (Mexique) a noté que la discussion générale de cette année intervient au quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Voyant dans cette Déclaration l’instrument le plus complet sur les droits des peuples autochtones, il a relevé qu’elle établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être de ces peuples.  Si l’adoption de cette Déclaration a marqué un tournant, beaucoup reste à faire pour atteindre ses objectifs, a reconnu le représentant, avant de rappeler que, partout dans le monde, les peuples autochtones restent confrontés à des taux élevés de marginalisation et sont trois fois plus susceptibles de vivre dans l’extrême pauvreté.  De plus, a-t-il souligné, la pandémie a mis en lumière de nombreux défis préexistants auxquels sont confrontés la majorité des peuples autochtones, tels que la pauvreté, l’insécurité alimentaire et le manque d’accès adéquat à la santé, à l’assainissement et aux services sociaux.

Observant que les populations autochtones, notamment les aînés, les handicapés, les femmes et les enfants, sont parmi les plus vulnérables à la discrimination systémique, le délégué s’est félicité que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ait décidé de rédiger une recommandation générale sur les droits des femmes et des filles autochtones.  Selon lui, la promotion des droits des peuples autochtones implique aussi la protection des défenseurs des droits humains autochtones, trop souvent victimes d’attaques et d’intimidations, et le renforcement de la participation des représentants et des institutions des peuples autochtones aux réunions des organes compétents de l’ONU sur les questions qui les concernent.  Avant de conclure, le représentant a appelé tous les États à élaborer des plans d’action nationaux, en coordination avec les institutions et organisations des peuples autochtones, pour mettre en œuvre la Décennie internationale des langues autochtones, qui a débuté cette année afin d’attirer l’attention sur la perte de ces langues et sur le besoin urgent de les préserver, de les revitaliser et de les promouvoir.

Au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), Mme JOAN MARGARITA CEDANO (République dominicaine) s’est dite préoccupée par les désavantages extrêmes auxquels les peuples autochtones sont confrontés sur le plan social et économique et par les obstacles à la pleine jouissance de leurs droits.  Soulignant la grande diversité ethnique et culturelle de l’Amérique centrale, la déléguée a indiqué que la région abrite plus de 60 peuples autochtones qui représentent environ 20% de la population totale et contribuent au développement des sociétés.  À ses yeux, le respect du multiculturalisme et de la diversité ethnique dans la région est primordial.  C’est pourquoi, a-t-elle souligné, le SICA s’engage à créer et à préserver les conditions permettant à toutes les expressions culturelles de se développer.

Assurant que le SICA adhère pleinement à la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones, la représentante a ajouté que les pays de son groupe reconnaissent que les connaissances et les pratiques traditionnelles des peuples autochtones peuvent favoriser le bien-être social et les moyens de subsistance durables.  Il est donc urgent selon elle d’améliorer la capacité d’adaptation et de réduire la vulnérabilité des peuples autochtones aux changements climatiques, tout en soutenant le leadership, les connaissances, et les techniques de ces peuples pour faire face à cette menace.  La déléguée a aussi plaidé pour une intensification des efforts visant à prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes, des enfants, des jeunes, des séniors et des personnes handicapées autochtones.  Enfin, après avoir encouragé les États et les entités de l’ONU à renforcer la coopération internationale pour remédier aux désavantages auxquels sont confrontés les peuples autochtones, elle souhaité que la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032 soit l’occasion d’adopter des mesures de préservation, de revitalisation et de promotion de ces langues.

Au nom des pays nordiques, Mme RAINNE (Finlande) a réaffirmé l’attachement de ce groupe d’États à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007.  Avec d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains, cette déclaration protège et sauvegarde les droits des peuples autochtones dans le monde et fournit aux États les orientations nécessaires pour leurs mesures nationales, a-t-elle souligné, se réjouissant de célébrer son quinzième anniversaire cet automne.  Toutefois, a nuancé la représentante, la réalisation des objectifs de ce texte nécessite un travail cohérent tant au niveau national qu’international, les peuples autochtones restant parmi les plus pauvres de l’humanité.  De plus, leurs droits sont souvent bafoués et leur accès aux services est inférieur aux moyennes nationales, a-t-elle relevé, avant de rappeler l’extrême vulnérabilité de ces peuples aux conséquences des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de la dégradation de l’environnement. 

Nous avons la responsabilité de renforcer par tous les moyens possibles les efforts conjoints pour assurer la pleine jouissance de tous les droits de l’homme de tous les peuples autochtones du monde, a plaidé la déléguée, avant de condamner les violences, attaques, mesures de harcèlement et intimidations en ligne ou hors ligne ciblant les défenseurs des droits humains autochtones, notamment les femmes autochtones défenseuses des droits humains ou les organisations qui militent pour une meilleure protection des peuples autochtones.  À ses yeux, les gouvernements et les organisations internationales ne pourront obtenir des résultats durables en la matière sans un engagement approprié des peuples autochtones à tous les niveaux.  Il importe donc selon elle de renforcer la participation des peuples autochtones à l’ONU, afin d’entendre les voix des peuples autochtones du Nord et du Sud, des zones rurales et des villes, handicapées ou membres de la communauté LGBTIQ+.  Il convient également de garantir la participation pleine et significative des femmes et des filles autochtones, a-t-elle ajouté, souhaitant enfin que ces peuples aient les moyens de devenir des acteurs aux niveau communautaire, mais aussi aux échelons national et international.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M STAN ODUMA SMITH (Bahamas) a loué le rôle inestimable que jouent les peuples autochtones dans tous les aspects du développement ainsi que la valeur de leurs contributions aux efforts collectifs pour atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030.  Tout en reconnaissant les progrès accomplis en matière de reconnaissance, de protection et d’autonomisation des peuples autochtones, il a constaté que ceux-ci restent « les plus sous-représentés, les plus défavorisés et les plus vulnérables ». 

De même, il a relevé que l’impact des changements climatiques sur ces peuples amplifie encore les inégalités sociales, économiques et environnementales auxquelles ils sont confrontés. 

Pourtant, a fait observer le représentant, les peuples autochtones sauvegardent environ 80% de la biodiversité restante de la planète et gèrent des terres qui captent 20% des émissions mondiales de carbone.  Leurs méthodes d’agriculture durable, leurs pratiques de conservation des terres et l’utilisation durable de la biodiversité peuvent, selon lui, contribuer de manière significative à la manière dont sont abordées des questions telles que la dégradation des terres, la perte de biodiversité et la sécurité alimentaire.  De fait, a-t-il résumé, les peuples autochtones sont des acteurs essentiels dans notre lutte contre les changements climatiques.  En prélude à la COP27 sur les changements climatiques et à la COP15 sur la biodiversité, a-t-il ajouté, la CARICOM souligne la nécessité de mettre en œuvre de toute urgence des actions concrètes pour faire face à la crise climatique mondiale en partenariat avec les populations autochtones.

M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays met en œuvre des politiques pour assurer le développement durable des peuples autochtones, créer les conditions de leur développement socioéconomique et ethnoculturel, préserver leur habitat d’origine et sauvegarder leur mode de vie traditionnel.  La législation nationale et les pratiques d’application de la loi sont en cours d’amélioration, a poursuivi le représentant, citant la loi qui établit les droits des populations autochtones à l’utilisation prioritaire et gratuite de la terre, de l’eau, de la chasse et des autres ressources naturelles.  Il a également relevé que plus de 700 territoires d’utilisation traditionnelle des ressources naturelles par les peuples autochtones ont été réservés pour des activités économiques durables fondées sur leurs traditions et leurs coutumes.

Par ailleurs, a ajouté le délégué, sur les 277 langues et dialectes appartenant à diverses familles et groupes linguistiques en Russie, 36 –en comptant le russe- sont des langues d’État.  De plus, l’enseignement est dispensé en 24 langues, tandis que 81 langues sont étudiées en tant que matière, a-t-il précisé, assurant que, pour son pays, l’enjeu est la préservation et le développement de la diversité linguistique.  Dans ce contexte, le représentant a appelé à un dialogue « constructif et non politisé » dans l’évaluation de la situation des peuples autochtones.  Il a toutefois enjoint à ceux qui critiquent la Russie de prêter attention à leurs propres problèmes de discrimination à l’égard des peuples autochtones.  Il a notamment fait allusion au Canada où, a-t-il dit, des violences à l’encontre des Premières nations ont été signalées en 2020.  Il a également rappelé que, cette année, le Comité des droits de l’enfant a exprimé sa profonde inquiétude quant au sort des enfants indiens Anishinaabe vivant dans le nord-ouest de l’Ontario.

Mme SONIA MARINA PEREIRA PORTILLA (Colombie) a déploré les obstacles structurels exacerbés auxquels se heurtent les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Elle a ensuite détaillé les efforts déployés par la Colombie en la matière, parmi lesquels l’adoption en 2020 de la Commission nationale des femmes autochtones, qui garantit la participation des femmes autochtones à la mise en œuvre des politiques qui les concernent, et le lancement d’un plan décennal pour les langues autochtones en Colombie, destinée à encourager la participation des groupes ethniques au renforcement des langues autochtones.  Après avoir salué le lien établi par le Rapporteur spécial entre la promotion des peuples autochtones et la préservation de leurs territoires, la déléguée a estimé que la protection des connaissances traditionnelles des peuples autochtones doit être intégrée à tous les efforts de conservation menés sur leurs terres.

La représentante a également évoqué la recommandation adressée à la Colombie par l’Instance permanente sur les questions autochtones dans le rapport de sa vingt-et-unième session, relative à la mise en œuvre du volet ethnique de l’Accord de paix dans son pays.  Affirmant apprécier la volonté de l’Instance d’appuyer, dans le cadre de son mandat, la facilitation du dialogue entre le Gouvernement colombien et les peuples autochtones, elle a dit attendre avec intérêt les résultats de la réunion prévue en novembre du Groupe international d’experts sur le thème « processus de vérité, justice transitionnelle et réconciliation », organisée par la Sous-Division des peuples autochtones et du développement de l’ONU.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a demandé à la communauté internationale de ne pas seulement réfléchir aux risques d’extinction des langues autochtones, mais aussi de réagir à la discrimination, à l’exclusion et à la marginalisation des peuples autochtones engendrée par la pandémie de COVID-19.  Sur le plan national, le représentant a rappelé que les droits culturels, religieux et linguistiques des populations autochtones sont inscrits dans la Constitution sud-africaine.  Il a également souligné qu’un grand nombre d’actions sont entreprises dans son pays pour promouvoir les langues et les savoirs autochtones.  Il a d’autre part signalé que les tribunaux nationaux ont décidé de l’octroi de licences d’exploitation minière incluant le consentement libre, préalable et éclairé des communautés concernées.  Le délégué a relevé à cet égard qu’il existe toujours un vide juridique dans le droit international en ce qui concerne la réglementation des entreprises commerciales.  Les sociétés transnationales violent les droits de l’homme en toute impunité, a-t-il accusé, avant de réitérer l’engagement de l’Afrique du Sud à continuer de défendre les droits des populations autochtones.

M. ASHISH SHARMA (Inde) a fait valoir que le concept de « peuples autochtones » n’est pas applicable dans le contexte de son pays, dans la mesure où il se rapporte à des situations spécifiques où des personnes ont souffert d’injustices historiques à la suite de leur colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources.  Fort de cette définition, le délégué a estimé que ce concept complexe ne devrait pas être élargi pour créer des « sociétés artificielles ».  Hélas, a-t-il déploré, dans le rapport de la vingt-et-unième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, les termes « tribus répertoriées » et « peuples autochtones » ont été utilisés dans le contexte indien.  À ses yeux, il existe une distinction claire entre ces deux terminologies et l’Inde l’a affirmé dans divers forums internationaux, notamment à l’Assemblée générale.  Par conséquent, a ajouté le représentant, l’ONU et ses diverses agences spécialisées, fonds et programmes devraient s’assurer qu’ils utilisent les terminologies correctes dans tous leurs documents et rapports publics.  Poursuivant, le diplomate s’est également emporté contre l’utilisation « abusive et continue » de l’Instance permanente sur les questions autochtones par « certains individus et organisations », pour leur propre agenda « individuel et égoïste », ce qui est une source de préoccupation pour l’Inde.  À cet égard, il a jugé urgent de mettre en place un processus transparent d’examen des ONG et des groupes autochtones qui prétendent représenter les questions autochtones, avant de leur accorder une accréditation pour les réunions du Forum permanent sur les questions autochtones.

Mme YAYI (Cameroun)a rappelé que la Constitution de son pays garantit la protection des peuples autochtones.  Elle a ajouté que, si son pays compte 250 ethnies, seul les Pygmées sont autochtones au sens de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Abordant ensuite la question des zones protégées, elle a souligné que leur préservation met à contribution les connaissances et le savoir-faire des populations autochtones.  Elle a cité en exemple la réserve du Dja, inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO, qui abrite une population de Pygmées Baka vivant de façon traditionnelle.  La représentante a cependant reconnu que les communautés autochtones sont progressivement confrontées aux effets de la dégradation de l’environnement, dont dépendent leurs savoirs.  Pour y remédier, le Gouvernement camerounais a pris des mesures pour protéger aussi bien les savoirs traditionnels que les ressources génétiques du pays, a précisé la déléguée, ajoutant que, depuis 1991, une loi portant protection du patrimoine culturel et naturel national est en vigueur.

Mme FLOR KRISTEN FLORES TELLO (Panama) a indiqué que son pays compte sept groupes ethniques autochtones, répartis sur 12 territoires, et que la dimension collective de leur culture est respectée.  Le Panama, a-t-elle dit, s’emploie à renforcer la gouvernance autochtone dans chacun de ses territoires, étant entendu que l’autonomisation des autorités traditionnelles autochtones a un impact direct sur le développement desdits territoires.  La représentante a ajouté que, grâce à un processus de consultation mené avec le soutien des Nations Unies, une feuille de route a été élaborée, qui a abouti à des élections pacifiques dans le plus grand territoire autochtone du pays, la région de Ngäbe Buglé.  Elle a en outre signalé que deux femmes ont été désignées au sein de la plus haute autorité de cette région.  Selon elle, ce modèle est devenu une bonne pratique et a servi d’exemple pour d'autres territoires.  La déléguée a par ailleurs fait état d’une nouvelle loi portant création du plan de développement global pour les peuples autochtones du Panama.  Ce plan, a-t-elle précisé, a été lancé avec le concours de la Banque mondiale et financé par le biais d’investissements multisectoriels décidés et planifiés par les dirigeants autochtones et locaux eux-mêmes

Mme ISABELLA REGINA RIVERA REYES (Honduras) a rappelé que neuf groupes ethniques représentent plus de 10% de la population de son pays.  Ces peuples autochtones, dont la plupart conservent encore leurs traditions, font partie de la diversité du Honduras, a-t-elle souligné, reconnaissant toutefois qu’ils figurent parmi les groupes de population les plus défavorisés et, sous les effets des crises, peinent à maintenir leur mode de vie et le respect de leurs terres ancestrales.  Pour la représentante, la Présidente Xiomara Castro est entrée dans l’histoire non seulement en étant la première femme élue à la présidence du Honduras, mais aussi en recevant le bâton indigène lors de son investiture, une tradition ancestrale symbole d’autorité, de sagesse et de respect des communautés.  Dans ce même esprit, a-t-elle indiqué, le Gouvernement hondurien a lancé un plan destiné à promouvoir le développement et le bien-être des peuples autochtones au travers de projets conçus pour faire reculer les inégalités, la pauvreté et le manque de services de base tels que l’éducation et la santé. 

De surcroît, a ajouté la déléguée, un programme de bourses pour les peuples autochtones et afro-honduriens vient d’être approuvé afin de contribuer à l’intégration de ces populations dans le système d’enseignement supérieur public, tandis que des dialogues multiculturels ont été initiés avec les populations autochtones Lenca, Chortís, Tolupanes, Pech et Nahuas pour connaître leurs besoins et accélérer leur développement social, économique et culturel.  Réaffirmant à cet égard l’attachement de son pays à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la représentante a conclu son propos en saluant la mémoire de Berta Cáceres, militante écologiste et féministe issue de la communauté Lenca, assassinée en 2016 et aujourd’hui considérée comme une héroïne de la cause environnementale, de la défense des territoires autochtones et de l’égalité des sexes.

M. YOANGEL VALIDO MARTÍNEZ (Cuba) a regretté que les populations autochtones soient toujours confrontées à de graves phénomènes d’exclusion.  Déplorant que même ceux qui promeuvent les droits de ces populations soient persécutés, il a fait état d’une nette détérioration de la situation avec la pandémie, notamment dans des pays développés tels que les États-Unis.  La communauté internationale doit selon lui prendre des actions concrètes et tangibles pour remédier à cette situation, notamment en encourageant l’autodétermination de ces populations, leur bonne gouvernance et la préservation de leurs traditions culturelles et spirituelles.  Cuba s’enorgueillit d’être un pays de peuples autochtones qui ont été très touchés par le colonialisme, a ajouté le délégué, assurant que son pays soutient ces peuples face aux mesures néfastes imposées par les États-Unis.

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a déploré les défis croissants auxquels sont confrontés les peuples autochtones, rappelant que leur espérance de vie est, jusqu’à 20 ans, inférieure à celle des populations non autochtones.  Elle a ensuite fustigé la « politisation » des questions autochtones, rappelant que son pays n’a jamais pratiqué l’esclavage ou la colonisation, contrairement à certains pays qui se présentent comme les seuls défenseurs des droits humains.  À ce propos, la représentante s’est déclarée profondément préoccupée par la discrimination imposée aux peuples autochtones aux États-Unis, au Canada et dans les « colonies » du Royaume-Uni, fustigeant les désavantages « systématiques et historiques » dont souffrent ces populations dans ces pays.  Ces réalités violent l’esprit de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a-t-elle conclu, avant d’appeler à la complète application de ce texte au niveau international.

Mme NUR FARIZA BINTI ZAHRIN (Malaisie) a évoqué les efforts entrepris par son pays pour assurer la protection intégrale du peuple autochtone des Orang Asli, en vertu des dispositions relatives aux libertés fondamentales.  L’autonomisation et le bien-être de ce peuple figurent parmi les principales priorités de développement de la Malaisie, a souligné la représentante, selon laquelle le plan national 2021-2025 met l’accent sur l’amélioration de l’accès des Orang Asli à l’éducation et sur l’accélération de leur développement socioéconomique.  Sur ce dernier point, a-t-elle précisé, la Malaisie a élaboré un plan stratégique qui vise à réduire la pauvreté et à fournir de meilleures infrastructures, de meilleurs équipements et des services de base à la population Orang Asli.  Il s’agit notamment de leur fournir des facilités de microfinancement et des formations qualifiantes pour leur permettre de devenir des entrepreneurs, en particulier dans les domaines de l’écotourisme, de l’agrotourisme et de l’artisanat, a détaillé la déléguée.

M. PURUSHOTTAM DHUNGEL (Népal) a détaillé les mesures spéciales prévues par la Constitution de son pays au profit des communautés défavorisées afin de s’assurer qu’elles jouissent des droits fondamentaux.  Soucieuse d’assurer la justice sociale et l’inclusion, la Constitution garantit aussi la participation des peuples autochtones aux décisions concernant leur communauté, a-t-il souligné.  De plus, dans le cadre de sa politique de discrimination positive, le Népal a attribué 27% des quotas de services gouvernementaux aux communautés autochtones.  Le Gouvernement népalais a reconnu 59 communautés autochtones, qui constituent environ 36% de la population nationale, a précisé le représentant, ajoutant que 123 langues sont parlées dans son pays.  Afin d’offrir aux enfants autochtones la possibilité de recevoir une éducation dans leur langue maternelle dès les premières années d’école, des manuels scolaires dans 24 langues différentes ont été mis à disposition, s’est-il enorgueilli.  Au total, 69 langues maternelles sont utilisées comme moyen d’enseignement dans les écoles primaires népalaises, a-t-il encore indiqué, soulignant à cet égard l’importance de la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032 pour la préservation, la revitalisation et la promotion de ces langues.

M. DAVID PEDROZA (Pérou) a indiqué que plus de cinq millions de Péruviens s’identifient comme appartenant à l’un des 55 peuples autochtones du pays.  L’État péruvien encourage la citoyenneté interculturelle, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones.  Après avoir déploré les injustices historiques qu’ont subies les peuples autochtones, aggravées aujourd’hui par les retombées de pandémie de COVID-19, il a exhorté la communauté internationale à s’engager pour la reconnaissance de la contribution de ces peuples à la lutte contre les changements climatiques, la lutte contre les déplacements forcés et les violences qui frappent les femmes autochtones.  Il a par ailleurs appelé les instances multilatérales à œuvrer à la conception de mécanismes visant à assurer une protection de la propriété intellectuelle autochtone, afin d’empêcher une appropriation illicite ou une utilisation de leurs biens et ressources.  Le délégué a conclu en assurant que ces considérations guideront la participation péruvienne aux négociations de la résolution sur les droits des peuples autochtones, cofacilitée par les délégations de l’Équateur et de la Bolivie.

M^gr CACCIA, du Saint-Siège, a déploré la vulnérabilité disproportionnée des peuples autochtones aux défis mondiaux, avant de dénoncer l’expulsion forcée de ces populations de leurs terres.  Pour l’Observateur permanent, il ne suffit pas de convenir d’augmenter la superficie des terres protégées si cela se fait au détriment des populations autochtones.  Il conviendrait plutôt, selon lui, de s’attaquer aux véritables moteurs de la perte de biodiversité.  En outre, a-t-il renchéri, si des terres habitées par des populations autochtones doivent être inscrites sur la liste des terres protégées, le respect du principe de consentement libre, préalable et éclairé doit être garanti.  À ses yeux, il est essentiel de faire preuve d’une attention particulière quant à l’inclusion des populations autochtones dans les dialogues qui les concernent, « surtout lorsque de grands projets affectant leurs terres sont proposés ».  Car, pour ces peuples, la terre n’est pas une marchandise mais plutôt un espace sacré, « un don de Dieu et de leurs ancêtres qui y reposent », a fait valoir l’Observateur permanent.  Ce dialogue permettrait de promouvoir une culture de la rencontre, contre un « indigénisme complètement fermé », a-t-il ajouté, réitérant l’engagement du Saint-Siège et des communautés catholiques locales à promouvoir les cultures autochtones. 

Mme STEPHANIA MERCEDES GONZALEZ CABELLO MALDONADO (Paraguay) a souligné les efforts consentis par son pays pour mettre en œuvre son plan national pour les peuples autochtones 2020-2030, dans le cadre de son engagement envers les objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Ce plan national, a-t-elle indiqué, identifie les actions prioritaires destinées à garantir la pleine jouissance des droits de ces peuples, tout en intégrant leurs valeurs fondamentales, définies à partir de leur vision du monde.  Pour la déléguée, ces valeurs constituent un point de départ à élargir et à approfondir pour que la reconnaissance des épistémologies autochtones soit renforcée dans toute la société.  Les peuples indigènes qui habitent nos terres sont reconnus et définis comme des groupes culturels antérieurs à la formation et à l’organisation de l’État paraguayen, a encore relevé la représentante, ajoutant que son pays rejette catégoriquement toute forme de violence qui menace la coexistence pacifique entre toutes les personnes qui habitent le Paraguay.

Mme OLIMPIA RAQUEL OCHOA ESPINALES (Nicaragua) a indiqué que les deux régions autonomes de la côte caraïbe de son pays administrent leurs propres modèles interculturels de santé, d’éducation et de justice, tout en promouvant des projets économiques, sociaux et culturels qui renforcent le modèle dont elles jouissent depuis 35 ans.  Le Nicaragua, a-t-elle dit, reconnaît les gouvernements autochtones régionaux, chacun dans sa propre sphère d’action, et établit avec l’État un mécanisme de coordination et de planification conjointe pour la gouvernance de ces régions.  La déléguée s’est enorgueillie à cet égard que le Gouvernement de réconciliation et d’unité nationale du Panama affirme le caractère multiethnique et pluriculturel du pays.  Elle a ajouté que d’énormes progrès ont été faits dans l’attribution de titres de propriété, qui couvre à présent près de 96% des territoires autochtones, ce qui rétablit les droits de ces communautés autochtones et d’ascendance africaine.

« Nous devions admettre l’aspect tragique de notre propre histoire et faire preuve d’humilité en consultant les peuples autochtones », a déclaré M. NICHOLAS HILL (États-Unis), avant de se féliciter de la tenue d’un sommet entre le Gouvernement fédéral de son pays et les représentants de différentes tribus autochtones.  Le représentant a assuré que les autorités américaines entendent défendre les Premières nations au niveau fédéral comme local.  Il a également souligné le combat mené par son administration contre les violences faites aux femmes autochtones, dans le cadre d’une coopération entre son pays, le Canada et le Mexique.  Il a ajouté que les États-Unis promeuvent les langues autochtones et s’emploient à faciliter l’accès des populations autochtones à la sphère numérique.  Dans le cadre de cet effort, 65 millions de dollars ont été décaissés pour assurer à ces populations un meilleur accès à Internet, a indiqué le délégué.

M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a estimé que les défis actuels « obligent » la communauté internationale à consulter les communautés autochtones.  L’Australie en a pleinement conscience, a-t-il assuré, regrettant par ailleurs que l’appel des communautés autochtones en vue de participer pleinement aux discussions des Nations Unies n’ait pas encore été entendu.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessaire attention à apporter aux membres les plus marginalisés de ces peuples: femmes, LGBTI, handicapés, enfants et personnes âgées.  L’Australie est fière de son action en la matière, s’est-il enorgueilli, avant de rappeler que son pays contribue au Fonds volontaire des Nations Unies pour les peuples autochtones.  Nos politiques étrangères doivent refléter l’identité plurielle de nos sociétés et il faut utiliser l’expérience autochtone pour nourrir nos choix diplomatiques, a-t-il encore plaidé, ajoutant que son gouvernement va nommer un ambassadeur pour les Premières nations et un bureau dédié à la promotion du savoir autochtone au niveau international.

Mme LIBNA ELUBINA BONILLA ALARCÓN (Guatemala) a rappelé le caractère multiethnique, pluriculturel et multilingue de son pays.  Elle a également relevé que le Guatemala possède une grande variété d’écosystèmes et de climats, et que la gestion et l’utilisation durable des ressources naturelles est essentielle à la vie de millions de Guatémaltèques, pour la plupart autochtones.  La représentante a par ailleurs insisté sur le rôle crucial du travail mené conjointement par l’Instance permanente sur les questions autochtones, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et le Bureau du Rapporteur spécial, souhaitant que cette coordination se poursuive.  La déléguée a également jugé nécessaire de renforcer l’engagement des États et des entités du système des Nations unies à intégrer la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans les politiques et programmes de développement aux niveaux national, régional et international.  Selon elle, cela doit se faire en tenant compte des droits des peuples autochtones afin d’atteindre les objectifs du Programme 2030.

Mme IRENE GASHU (Japon) a tout d’abord insisté sur l’urgence de protéger les langues autochtones qui disparaissent rapidement.  Elle a ensuite indiqué qu’en 2019, le Japon a promulgué une législation sur la promotion des communautés, des industries et des échanges culturels aïnous par le biais du tourisme.  La loi prévoit également des dispositions spéciales pour que le peuple aïnou puisse exploiter les forêts domaniales et pêcher du saumon dans les rivières dans le but de protéger et de promouvoir leur culture traditionnelle.  Elle a également fait état de l’ouverture, en juillet 2020, du Musée national Aïnou et son parc UPOPOY, se félicitant que plus de 650 000 personnes l’aient visité durant la pandémie de COVID-19.

Mme CARRELL (Nouvelle-Zélande) a rappelé l’action de son pays en faveur du respect des droits historiques du peuple Maori et de sa participation aux processus décisionnels.  Elle a toutefois reconnu que les objectifs fixés en termes de lutte contre les discriminations et de pleine inclusion des populations autochtones sont parfois difficiles à tenir.  Il faudra du temps pour les atteindre, a expliqué la représentante, avant de souligner les efforts consentis au niveau national pour promouvoir la langue maori, en concertation avec des représentant autochtones.  À cet égard, elle a assuré tous les pays qui valorisent les langues de leurs communautés autochtones du soutien de la Nouvelle-Zélande.  Elle a ajouté que son pays travaille aussi avec les musées étrangers pour permettre le retour des biens maori dans leurs communautés.  Enfin, la déléguée a rappelé le rôle central des populations autochtones dans la lutte contre les changements climatiques. 

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a vivement fustigé la dépossession de leurs terres vécue par les populations autochtones dans le cadre colonial.  Il a attiré l’attention sur les quelque 3 000 langues autochtones parlées dans le monde, dont beaucoup sont en passe de disparaître.  Le Venezuela, a-t-il dit, s’enorgueillit de compter 43 peuples autochtones, qui parlent 36 langues, toutes reconnues par l’État.  Le pays, a-t-il ajouté, inclut ses populations autochtones à la prise de décision dans tous les domaines, et ce, malgré les mesures unilatérales coercitives qui lui sont imposées, lesquelles nuisent plus encore aux autochtones.  Rappelant que ces populations ont été spoliées pendant des siècles, il a appelé à leur faire justice, d’autant plus qu’elles ont des richesses incommensurables à apporter à toutes les sociétés.  À cette aune, le délégué a estimé que les pays doivent impérativement intégrer les besoins des peuples autochtones dans leurs politiques publiques s’ils veulent atteindre les objectifs de développement durable. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a souligné le rôle essentiel que jouent l’Instance permanente, le Mécanisme d’experts et le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, trois mécanismes que l’ONU a mis en place pour conseiller, promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones.  Pour le représentant, le temps est venu, sur la base des rapports produits par les différents organismes, de reconnaître le fossé entre nos promesses et la réalité que vivent les peuples autochtones aujourd’hui.  Il a donc encouragé à renforcer le dialogue des mécanismes susmentionnés avec tous les États, convaincu que des échanges vigoureux ne peuvent qu’apporter des solutions plus rapides et plus durables aux différents conflits et difficultés.  Le délégué a d’autre part indiqué qu’en tant qu’État plurinational, avec une population majoritairement autochtone, la Bolivie entend faire de la Décennie internationale des langues autochtones un succès, notamment en incluant la protection et la revitalisation de ces langues dans ses plans de développement nationaux.

Mme NURAN (Indonésie) a plaidé pour des initiatives nationales et locales pour contribuer à une participation significative des communautés locales et autochtones aux prises de décision.  En ce qui concerne les politiques climatiques, elle a recommandé la mise en place de processus consultatifs afin de permettre aux gouvernements de prendre en compte les particularités locales, notamment la gestion des terres coutumières et zones côtières.  Elle a indiqué qu’à travers sa réglementation nationale, son pays a mis en place des zones protégées afin d’aider les communautés qui vivent à préserver leurs terres en s’appuyant sur leurs connaissances.  Enfin, rappelant le rôle crucial que jouent les femmes en matière de systèmes alimentaires, de part leurs connaissances et leurs compétences, la déléguée a appelé à les autonomiser pour mieux gérer les ressources naturelles et préserver la biodiversité.

Mme NATALIIA MUDRENKO (Ukraine) a dénoncé l’occupation russe subie depuis 2014 par les Tatars de Crimée.  Ce peuple reçoit en outre plus de 80% des avis de conscription russes pour la guerre en Ukraine, a-t-elle ajouté, évoquant un véritable « nettoyage ethnique » de la péninsule de Crimée, destiné à la vider des autochtones « déloyaux à Moscou ».  La représentante a ensuite fait état de 30 condamnations de prisonniers politiques en Crimée, notamment celle à 17 ans de prison prononcée à l’encontre du Premier Vice-Président du Mejlis de Crimée, M. Nariman Dzhelyal.  Ces condamnations prouvent que la Russie craint la résistance locale à l’occupation de la péninsule, a-t-elle analysé.  La déléguée a salué à cet égard la tenue en août dernier du deuxième sommet de la Plateforme internationale pour la Crimée, initiative diplomatique visant à la désoccupation de la péninsule, avant d’enjoindre aux autorités russes de libérer immédiatement tous les prisonniers ukrainiens détenus en Crimée et en Russie.  Les Tatars de Crimée, a-t-elle encore relevé, détruisent le « faux récit russe » selon lequel la Crimée est une terre russe autochtone, ce qui explique la volonté russe de les éliminer. 

M. KENNEDY GODFREY GASTORN (Tanzanie) a rappelé que les droits des populations autochtones sont protégés par la Constitution de son pays.  Il a attiré l’attention sur la situation particulière de la Tanzanie, qui partage ses frontières avec huit États et, de ce fait, compte des communautés qui habitent aussi dans d’autres pays.  À cet égard, il a précisé que son pays ne reconnaît pas de terres au sens tribal, tous les Tanzaniens étant autochtones.  Le délégué a ensuite évoqué la problématique du district de Ngorongoro, où l’accroissement du bétail et des populations sur un espace limité a aggravé diverses tensions liées à l’accès aux ressources.  Les autorités tanzaniennes ont favorisé des déplacements de population en dehors de la région afin qu’elles puissent trouver d’autres moyens de subsistance, a-t-il fait valoir.  Elles ont aussi favorisé l’octroi de nouvelles terres pour leur bétail, a poursuivi le représentant, appelant les ONG et les autres acteurs locaux à soutenir son gouvernement pour mettre en œuvre le projet de résidence des habitants du district de Ngorongoro. 

Mme XU DAIZHU (Chine) a estimé que l’histoire coloniale continue de traumatiser les peuples autochtones du monde.  Elle a rappelé qu’en septembre 2021, dans le cadre d’une initiative ayant trait au développement, a soulevé la question du bien-être des peuples autochtones.  La déléguée a assuré que son pays prête une attention particulière aux souffrances des peuples autochtones, notamment dans le contexte pandémique, et insiste sur le fait que leurs droits fonciers ne devraient jamais leur être retirés dans le cadre de la reconstruction post-COVID-19.  La représentante a d’autre part affirmé qu’il n’y a pas de peuples autochtones en Chine, ce qui n’empêche pas le pays de soutenir ces peuples partout dans le monde, en particulier dans la restauration de leurs droits, au vu des injustices causées par la colonisation occidentale.

M. ZAK BLEICHER, du Fonds des peuples autochtones au Fonds international de développement agricole (FIDA), a estimé que l’action de son instance est un élément essentiel dans les efforts tendant à la réalisation du Programme 2030 et à la mise en œuvre des résultats de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.  Nos initiatives visent à établir un dialogue systématique avec les peuples autochtones pour parvenir à ces objectifs communs, a indiqué le représentant.  Sur le plan de l’organisation, le Forum se réunit désormais tous les 2 février, en lien avec le Conseil des gouverneurs, principal organe décisionnel du FIDA, a-t-il précisé.  De plus, une série d’ateliers régionaux précède chaque réunion mondiale, ce qui permet au Forum de refléter la diversité des perspectives et des recommandations recueillies auprès des peuples autochtones du monde entier.

À l’instar du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les peuples autochtones, auquel il contribue activement, le FIDA soutient la participation des représentants des peuples autochtones aux réunions de consultation régionales et mondiales.  Grâce à ces consultations, l’Instance renforce l’efficacité du FIDA en matière de développement et améliore sa responsabilité en encourageant les peuples autochtones à donner leur avis sur les opérations soutenues par le Forum, a-t-il expliqué.  Pour finir, le représentant a annoncé la tenue de la sixième réunion mondiale du Forum des peuples autochtones au FIDA, qui aura lieu en février 2023 avec pour thème « Le leadership climatique des peuples autochtones: des solutions communautaires pour renforcer la résilience et la biodiversité »

Exerçant son droit de réponse, le Canada a souhaité réagir à certaines observations relatives à des violations des droits humains sur son territoire et à l’étranger, en estimant qu’elles doivent inciter au dialogue afin de progresser sur la voie de sociétés plus inclusives, au sein desquelles les populations autochtones jouissent pleinement de leurs droits.  Invitant les uns et les autres à adopter cette approche, il a reconnu que les droits des peuples autochtones ont été foulés au pied par des « pratiques nationalistes » et qu’il s’agit d’une « réalité historique » dont le Canada tient compte.  Aujourd’hui, par le biais de ses initiatives de réconciliation et de vérité, le Canada s’emploie à mieux intégrer les peuples autochtones dans sa société, a ajouté la délégation.

Le représentant de la Fédération de Russie a, pour sa part, réagi aux allégations de l’Ukraine accusant son pays de nettoyage ethnique à l’encontre des Tatars de Crimée.  Le gouvernement de Crimée prend bien en compte les spécificités culturelles de ce peuple, a-t-il rétorqué, assurant qu’un conseil inclut des membres de la communauté tatare les plus importants, parmi lesquels des chefs spirituels musulmans tatars et des responsables d’université.  De plus, la Russie construit des logements pour les Tatars au niveau fédéral et les personnes qui s’y sont installées sont « très satisfaites », a-t-il dit, ajoutant que des écoles et des journaux de Crimée utilisent la langue des Tatars, qui est une des langues officielles de Russie, au même titre que le russe et l’ukrainien.  Le délégué s’est ensuite félicité de la construction d’une mosquée en Crimée, dont les travaux seront achevés en 2023 au plus tard.  Il a toutefois noté que toutes ces mesures sont ralenties par les sanctions occidentales contre la Russie et son peuple pluriethnique, avant de fustiger le « terrorisme » responsable de la destruction du pont de Crimée.

L’Assemblée générale a ajourné sa onzième session extraordinaire d’urgence après un long débat entamé lundi après-midi qui a précédé l’adoption, aujourd’hui, d’une résolution par laquelle elle condamne l’organisation, par la Fédération de Russie, de soi-disant référendums illégaux dans des régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, ainsi que la tentative d’annexion illégale des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijia qui a suivi. 

Le texte a suscité des commentaires passionnés, notamment parmi les 143 États Membres qui ont voté en sa faveur et qui disaient en majorité voter « pour la Charte des Nations Unies », à l’instar du délégué du Canada qui en a brandi un exemplaire.  De l’autre côté, 35 délégations se sont abstenues, dont la Thaïlande qui a jugé que les tensions étaient trop vives, tandis que 5 ont marqué leur opposition au texte (Bélarus, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée), évoquant comme argument phare le « deux poids, deux mesures » qui transpirerait dans ce texte. 

Intitulée « Intégrité territoriale de l’Ukraine: défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies », la résolution demande à tous les États, organisations internationales et institutions spécialisées des Nations Unies de ne reconnaître aucune modification, par la Fédération de Russie, du statut de tout ou partie des régions ukrainiennes susmentionnées et de s’abstenir de tout acte ou contact susceptible d’être interprété comme valant reconnaissance d’une telle modification de statut. 

En outre, l’Assemblée exige de la Fédération de Russie qu’elle annule immédiatement et sans condition les décisions qu’elle a prises les 21 février et 29 septembre 2022 concernant le statut de certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijia, ces décisions constituant une violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, et étant incompatibles avec les principes de la Charte des Nations Unies.  De même, il lui est demandé de retirer immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire de l’Ukraine à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du pays. 

« Cette résolution est importante non seulement pour l’avenir de l’Ukraine ou de l’Europe, mais aussi pour le socle même de l’ONU », a souligné la délégation des États-Unis, le Guatemala relevant pour sa part que le texte n’est pas un appel à favoriser un monde multipolaire ou unipolaire, mais un appel à défendre l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

La Croatie a noté que la force de la résolution, qui n’est pas juridiquement contraignante, vient de la condamnation généralisée de l’annexion illégale par la Fédération de Russie.  Il est de notre responsabilité collective de défendre de manière claire les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, a renchéri la Géorgie, pays lui-même occupé par la Russie depuis 2008. 

Soulignant que le vote public manipulé ne représente aucunement l’expression du véritable arbitre des citoyens ukrainiens, exposés à des conditions inhumaines, à des tortures brutales et à des massacres, la Tchéquie a appelé à tenir les auteurs de ces crimes pour responsables, de même que ceux impliqués dans l’organisation du vote, appelant en outre à la création d’un tribunal international spécial pour traduire en justice les représentants officiels de la Fédération de Russie.  Au fond, nous sommes confrontés à un choix simple: cautionner la guerre ou défendre la paix, a résumé la France. 

De son côté, la Fédération de Russie a accusé les pays occidentaux de chercher à résoudre leurs problèmes géopolitiques en politisant les travaux de l’Assemblée générale, rappelant qu’en d’autres temps, quand le Kosovo avait organisé un référendum d’autodétermination, les pays qui dénoncent aujourd’hui les référendums du mois dernier avaient assuré à l’époque que le Kosovo avait le droit de faire sécession en cas de menace réelle de violations graves des droits de la population. 

« La communauté internationale n’est pas antirusse, la Russie est confrontée aux conséquences de ses actes », a objecté le Canada dans une longue tirade au cours de laquelle la délégation a souligné que les répercussions de la guerre en Ukraine étaient mondiales et qu’une récession globale menaçait.  Abstentionniste, la Chine a toutefois estimé que la résolution ne contribuera pas à réaliser les objectifs de paix, soulignant qu’il convient à la fois de respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de prendre en compte les préoccupations sécuritaires de tous les pays. 

Évoquant sa propre expérience, la République de Corée a témoigné de son côté que toute tentative de diviser une nation marque le début de troubles graves et durables, rappelant en outre que la Société des Nations avait commencé à s’effondrer dans les années 30, lorsque des puissances militaires expansionnistes avaient envahi les pays voisins.  « Nous sommes tous bien conscients des horreurs qui en ont résulté », a-telle ajouté. 

La politique des deux poids, deux mesures des « puissants de ce monde » a également été dénoncé par la République démocratique du Congo qui a regretté qu’en 24 ans de crise, aucune action forte de la communauté internationale, aucune résolution du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale n’ont été prises pour sanctionner le Rwanda qui pille ses ressources et continue à occuper plusieurs localités dans la région du Nord-Kivu.  La délégation rwandaise a vivement réagi, invitant son voisin à s’attaquer aux véritables problèmes du pays au lieu de désigner un bouc émissaire. 

L’Assemblée générale se réunira de nouveau le 19 octobre, dès 10 heures, afin de débattre de la question du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. 

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Intégrité territoriale de l’Ukraine: défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies

Suite du débat sur la question et décision sur le projet de résolution projet de résolution A/ES-11/L.5

M. JUAN ANTONIO BENARD ESTRADA (Guatemala) a dénoncé les violations et abus systématiques commis par la Fédération de Russie à l’encontre de la population ukrainienne ainsi que l’annexion illégitime des régions de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijia sous le prétexte fallacieux de référendums populaires.  Il a affirmé que ces annexions n’avaient aucune validité juridique et constituaient une violation très grave des principes des Nations Unies.  La résolution 2625 de 1970 stipule qu’aucune acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale, a-t-il rappelé.  Le délégué a condamné fermement les récentes attaques des forces russes contre Kiev et d’autres villes ukrainiennes et appelé le Conseil de sécurité à répondre à une menace croissante qui met en danger la paix et la sécurité internationales.  Il a souligné que le projet de résolution n’est pas un appel à favoriser un monde multipolaire ou unipolaire, mais un appel à défendre l’intégrité territoriale de l’Ukraine et par conséquent à défendre les principes de la Charte des Nations Unies. 

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a déclaré que les résultats des référendums ne représentent pas la volonté librement exprimée par le peuple dans les régions ukrainiennes concernées.  En effet, a-t-il dit, les électeurs étaient sous le coup de l’intimidation de la part de l’armée russe et des autorités illégitimement nommées dans les territoires ukrainiens occupés.  L’Irlande est pleinement engagée en faveur de la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriales de l’Ukraine, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, a-t-il assuré.  Il a averti que si l’on ne rejette pas les agissements actuels de la Russie dans les termes les plus limpides, on permettra au monde d’être gouverné par la force et non par le dialogue. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a estimé que les soi-disant référendums ont été tenus dans un contexte d’intimidation et a indiqué que l’Italie ne reconnaîtra jamais cette tentative d’annexion, de même qu’elle ne l’a jamais fait en ce qui concerne la Crimée.  Il a condamné les attaques lancées contre diverses villes ukrainiennes ces derniers jours, appelant à une désescalade immédiate et à la recherche d’une solution pacifique, dans le respect de la souveraineté territoriale de l’Ukraine.  Nous devons agir de manière unie pour défendre l’Ukraine, a-t-il déclaré, appelant tous les États Membres à voter en faveur du texte. 

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) a qualifié de « sombre occasion » la onzième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale et a estimé qu’elle imposait un choix entre: l’insécurité et l’anarchie d’un côté, et les principes de souveraineté égale, intégrité territoriale et d’interdiction du recours à la force de l’autre.  Il a affirmé que la Fédération de Russie avait dirigé une agression militaire contre l’Ukraine et organisé des « référendums » illégaux dans quatre régions ukrainiennes sous occupation et tenté de les annexer, qualifiant ces actions de « tentatives du Kremlin de justifier son occupation militaire illégale de territoires appartenant à un autre État souverain ».  Il a dénoncé des « violations flagrantes » du droit international et appelé à une réponse rapide et définitive.  « Soyons clairs, Louhansk, Donetsk, Kherson, Zaporijia, la Crimée et Sébastopol c’est l’Ukraine », a-t-il martelé. 

« Le texte qui nous est présenté est simple et direct », a affirmé M. Feruță, estimant qu’il ne reflétait rien de plus que les règles les plus connues du droit international.  Estimant l’Ukraine victime d’acquisitions territoriales par la force, il a averti qu’en l’absence de sanctions, il y aurait un risque de décomposition de l’ordre international bâti au lendemain des guerres mondiales dévastatrices.  Il a dit que la paix ne pouvait être obtenue qu’en faisant courageusement face à l’agresseur, ajoutant que « négocier en regardant le canon d’une arme à feu ne peut être appelé négociation ».  Il a appelé la Russie à retirer « de toute urgence et sans condition » ses forces militaires du territoire de l’Ukraine, y compris dans ses frontières internationalement reconnues, soulignant que les États Membres avaient aujourd’hui l’occasion de l’exiger avec la pleine autorité de l’organe le plus représentatif des Nations Unies. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a dit que son pays ne reconnaîtra jamais l’annexion des régions ukrainiennes par la Fédération de Russie.  L’annexion d’un territoire étranger par la guerre n’a pas sa place au XXI^e siècle, a-t-elle dit, arguant qu’aujourd’hui c’est l’Ukraine, mais demain un autre pays pourrait être victime de tels actes.  La déléguée a conclu en appelant tous les États à voter en faveur du projet de résolution. 

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a indiqué avoir suivi avec préoccupation la réunion du Conseil de sécurité du 30 septembre dernier, au cours de laquelle le projet de résolution tentant de défendre le respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine a été examiné.  Il a rejeté les référendums organisés dans les territoires soumis à l’occupation militaire étrangère, ces tentatives étant une violation de la souveraineté internationale. 

Le représentant a ensuite exhorté la Fédération de Russie à retirer ses troupes d’Ukraine et à respecter la vie des populations et les frontières internationales reconnues.  Sept mois après l’agression contre l’Ukraine et face à la menace croissante que représente ce conflit pour l’ensemble de l’humanité, il a réaffirmé son soutien aux initiatives, dont celles du Secrétaire général, qui encouragent un dialogue politique pour trouver une solution diplomatique à cette crise. 

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie), condamnant sans équivoque la tentative d’annexion par la Fédération de Russie, a déploré que les appels lancés à l’agresseur russe soient tombés sur de sourdes oreilles.  Il a dénoncé l’annexion illégale et le simulacre de référendums, affirmant que les actes posés par la Fédération de Russie sont nuls et caducs et que les soi-disant référendums ne sauraient être qualifiés de réelle expression de la volonté du peuple. 

Le délégué a ensuite appelé à tenir responsable de leurs actes tous ceux ayant participé aux préparatifs et à l’exécution des tentatives d’annexion du territoire ukrainien, y compris pour les crimes commis et prouvés en Ukraine.  La composante de reddition de compte demeure un aspect essentiel et mérite une attention plus appuyée de la part de la communauté internationale et des Nations Unies, a-t-il estimé.  Appelant toutes les délégations à voter en faveur de la résolution, le délégué a rappelé qu’il pourrait être question « d’une tentative d’annexion de votre territoire par un voisin plus puissant ».  Il s’agit d’un choix entre la démocratie et la force et nous devons comprendre dans quel camp souhaitons-nous nous trouver, a-t-il dit. 

M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a dit être particulièrement choqué par les récentes attaques de missiles russes visant des villes et des civils innocents en Ukraine et par l’annonce de l’annexion de certaines parties du territoire ukrainien alors que des combats s’y poursuivent.  Il a également indiqué que son gouvernement ne reconnaissait pas les prétendus référendums organisés sous la contrainte militaire à Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, fustigeant la tentative de la Russie de diviser le territoire ukrainien.  La République de Corée, par ses propres expériences douloureuses, peut témoigner que toute tentative de diviser une nation marque le début de troubles graves et durables, a-t-il souligné.  Il a également rappelé que la Société des Nations avait commencé à s’effondrer dans les années 30, lorsque des puissances militaires expansionnistes avaient envahi les pays voisins.  « Nous sommes tous bien conscients des horreurs qui en ont résulté », a-t-il ajouté. 

Le représentant a par ailleurs relevé que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) était le seul pays à ce jour à avoir publié une déclaration approuvant les prétendus référendums et soutenant l’annexion russe et qu’elle faisait partie des deux seuls pays à avoir reconnu Donetsk et Louhansk comme des États indépendants.  Après avoir fait part de son appui au projet de résolution, il s’est dit « profondément préoccupé » par la récente escalade de la rhétorique nucléaire de la Russie contre un État non nucléaire, notant que celle-ci contredit la déclaration conjointe des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité (P5) adoptée en janvier de cette année. 

M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a condamné les référendums illégaux et les tentatives d’annexion de régions ukrainiennes, y voyant une dangereuse escalade, appelant ensuite tous les États Membres à voter pour la résolution proposée aujourd’hui.  L’Australie continuera de se tenir aux côtés du peuple ukrainien, a-t-il affirmé, ajoutant qu’elle avait imposé des sanctions financières ciblées, des restrictions de voyage et porté l’affaire devant la Cour internationale de Justice.  Le délégué a appelé la Russie à retirer ses forces du territoire ukrainien et a rendu hommage à la résistance incroyable dont le peuple ukrainien faisait preuve. 

Mme OJEDA TAPIA (Chili) a appelé la communauté internationale à ne pas rester indifférente face aux violations de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a condamné les crimes de guerre perpétrés par les forces russes d’après les informations dévoilées par la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine.  Pour toutes ces raisons et d’autres, elle a justifié le soutien du Chili au projet de résolution présenté par l’Ukraine. 

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a rappelé que toutes les nations doivent respecter pleinement leurs obligations et engagements en vertu des traités auxquels elles sont parties, y compris la reconnaissance de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États dans leurs frontières internationalement reconnues.  C’est la condition préalable à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il affirmé.  Il a appelé également à une reprise rapide du dialogue et des négociations en vue de parvenir à une solution globale acceptable par tous, en tenant compte des intérêts et préoccupations légitimes de toutes les parties, et conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies.  Il est également important, a-t-il dit, d’assurer la sûreté et la sécurité des personnes et les infrastructures civiles essentielles, y compris les installations nucléaires.  La communauté internationale doit s’unir pour créer un environnement propice à ces fins, a-t-il plaidé. 

Mme SONIA MARINA PEREIRA PORTILLA (Colombie) a dénoncé une violation directe des principes et buts de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Indiquant vouloir voter en faveur de cette résolution, elle a réaffirmé son rejet de la guerre et de la violence quelles que soient les circonstances.  De la même manière, nous exhortons les parties concernées à chercher une issue pacifique, a-t-elle indiqué. 

M. JAKUB KULHANEK (République tchèque) a dénoncé la poursuite par la Fédération de Russie de l’escalade de sa guerre d’agression en soutenant les prétendus « référendums » illégaux, en mobilisant ses citoyens et en menaçant à plusieurs reprises d’utiliser des armes nucléaires.  Il a condamné les lâches attaques de missiles contre des civils et des infrastructures civiles dans de nombreuses villes ukrainiennes.  Pour le représentant, la modification par la force des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine n’a aucune validité au regard du droit international. 

Il a dénoncé l’organisation d’un faux vote en pleine guerre.  Le vote public manipulé ne représente aucunement l’expression du véritable arbitre des citoyens ukrainiens, exposés à des conditions inhumaines, à des tortures brutales et à des massacres, a-t-il appuyé.  Les auteurs de ces crimes doivent être tenus pour responsables, de même que ceux impliqués dans l’organisation du vote, a plaidé le représentant qui a indiqué soutenir la création d’un tribunal international spécial pour traduire en justice les représentants officiels de la Fédération de Russie. 

M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré que les résidents des républiques populaires de Donetsk et Lougansk et des régions de Kherson et de Zaporijia ont exercé leur droit légitime de choisir librement leur souveraineté et leur statut politique international par le biais des référendums organisés du 23 au 27 septembre 2022.  Précisant que son pays avait reconnu la légalité internationale des référendums, le représentant a dit vouloir respecter la volonté des populations de ces régions d’intégrer dans la Fédération de Russie. 

Le délégué a insisté fortement sur le fait que le principe d’autodétermination ne doit pas être appliqué de manière sélective et partielle.  Il a estimé que la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’ex-Yougoslavie, de l’Afghanistan, de l’Iraq et de la Libye avaient été violées brutalement par les États-Unis et les pays occidentaux sous le prétexte de la paix et de la sécurité internationales.  Il a regretté que les actes illégaux et illicites des pays occidentaux n’aient jamais été remis en question au Conseil de sécurité.  Il a jugé absurde que les pays occidentaux appellent à présent au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, accusant les États-Unis d’abuser du Conseil de sécurité, afin de maintenir un monde unipolaire hégémonique et dénonçant une politique du « deux poids, deux mesures ».  Le représentant a ensuite qualifié de motivée politiquement et d’inacceptable la mention faite par un « orateur précédent » d’une partition de la RPDC. 

M. GHEORGHE LEUCĂ (République de Moldova) a rappelé que l’Ukraine se défendait, depuis huit mois, face à une guerre d’agression, provoquant des crises énergétiques et alimentaires au niveau européen et mondial.  Déplorant les pertes humaines et les dégâts considérables contre des infrastructures civiles en Ukraine, il a souligné les menaces pour le monde entier que faisaient peser des tirs de missiles sur des sites nucléaires.  Le délégué a condamné les référendums organisés dans quatre régions ukrainiennes et a affirmé que son pays n’en reconnaît pas les résultats.  Il a précisé qu’il voterait en faveur de la résolution et appelé les autres États Membres à en faire autant.  Il a aussi appelé la Russie à se retirer du territoire ukrainien. 

M. JEEM LIPPWE (États fédérés de Micronésie) a dit ne pas reconnaître les soi-disant référendums organisés dans les territoires ukrainiens occupés.  Il a estimé que cette tentative d’annexion est une violation des principes de la Charte des Nations Unies, avant d’appeler au retrait immédiat des Forces russes de ces territoires.  Il a enfin appelé tous les États à voter en faveur du projet de résolution. 

M. IVAN SIMONOVIĆ (Croatie) a estimé que l’agression contre l’Ukraine démontre clairement la faiblesse de notre système institutionnel et de sa capacité à protéger les pays et les populations de l’occupation et des atrocités, surtout lorsque l’agresseur est l’un des membres permanents du Conseil de sécurité.  Il a invité la communauté internationale à rejeter et condamner avec la plus grande fermeté cette tentative d’annexion.  Ce faisant, nous protégerons non seulement l’Ukraine, mais également notre propre souveraineté et intégrité territoriale, ainsi que la Charte des Nations Unies, et l’avenir de nos enfants, a-t-il expliqué.  La résolution dont nous sommes saisis n’est malheureusement pas juridiquement contraignante, mais sa force vient de notre condamnation généralisée de cette annexion illégale par la Fédération de Russie, a—t-il ajouté.  Pour le délégué, les actes de la Russie sont une forme de cupidité qui peut engloutir toute notre planète si nous la laissons faire. 

Mme ZSUZSANNA HORVÁTH (Hongrie) a indiqué que les résultats des référendums illégaux et de l’annexion illégale ne seront jamais reconnus par son pays, notant en outre que l’Ukraine a le droit de libérer les territoires occupés.  Rappelant que la Charte des Nations Unies n’est pas facultative, elle a mis en garde contre le précédent qui pourrait être créé si la communauté internationale échoue à faire face.  Malheureusement, a-t-elle jugé, plus de six mois après le début de cette guerre, nous ne voyons aucun signe de cessation des hostilités. 

Par ailleurs, elle a souligné que la guerre s’ajoute aux difficultés connues par les populations du monde entier, telles que la crise de l’énergie, de l’eau ou des changements climatiques.  Elle a également mis en garde contre l’augmentation des besoins humanitaires en Ukraine, à l’approche de l’hiver, et contre l’altération des routes d’approvisionnements énergétiques sur le plan régional.  Plus que jamais, nous avons besoin de dialogue et de diplomatie, a-t-elle insisté. 

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne), indiquant ne pas reconnaître les tentatives d’annexion illégales, a exigé le retrait de l’ensemble des troupes russes en Ukraine et a lancé un appel pour un cessez-le-feu immédiat.  Il a également relevé que le veto de la Russie bloque le fonctionnement du Conseil de sécurité, qualifiant par ailleurs d’inacceptables les menaces russes d’utilisation de l’arme nucléaire.  La communauté internationale ne peut pas se permettre de créer un précédent, a-t-il appuyé, plaidant pour une condamnation ferme et énergique de sa part. 

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a condamné l’organisation des soi-disant référendums et la tentative d’annexion des régions occupées de l’Ukraine.  Rappelant les principes du droit international, il a souligné que les frontières ne peuvent pas être modifiées par la force et qu’une puissance occupante ne peut pas acquérir la souveraineté du territoire qu’elle occupe illégalement par une tentative de sécession unilatérale.  En outre, un référendum ne peut être organisé unilatéralement sans le consentement du gouvernement de l’État territorial.  Ces soi-disant référendums ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme l’exercice d’un droit à l’autodétermination, a insisté le représentant, qui a déploré l’échec du Conseil de sécurité à prévenir et mettre un terme à la guerre en Ukraine. 

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a réaffirmé qu’elle souscrivait aux principes de la Charte des Nations Unies et a condamné l’agression de l’Ukraine ainsi que les référendums sans validité juridique.  Elle a demandé à la Fédération de Russie de se retirer du territoire ukrainien et appelé à trouver une solution négociée au conflit.  La déléguée a rappelé les ravages causés par la guerre et appelé à respecter les principes fondateurs des Nations Unies, mis en place après 1945. 

Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) a condamné fermement les « soi-disant » référendums organisés par la Russie et l’annexion ultérieure des territoires ukrainiens de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson.  C’est la plus grande annexion depuis la Seconde Guerre mondiale, et elle constitue une autre violation flagrante du droit international et des principes inscrits dans la Charte des Nations Unies, a souligné la représentante qui a considéré ces référendums et cette annexion comme illégaux, nuls et non avenus.  On ne peut pas fermer les yeux sur une décision qui compromet la stabilité d’un ordre international construit collectivement depuis soixante-dix-sept ans, a déclaré la déléguée qui a indiqué qu’elle votera en faveur du texte. 

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a rappelé que l’Article 2 de la Charte des Nations Unies stipule que tous les Membres doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale de tout État.  C’est le principe directeur qui sous-tend la Charte et tous les États doivent s’y conformer, a-t-elle dit.  Nous ne permettrons pas un dangereux précédent qui donnerait un « feu vert » pour des attaques similaires et des violations du droit international, a averti la déléguée.  Si nous ne condamnons pas les actions de la Russie en Ukraine, aujourd’hui, nous ouvrons la voie à des attaques similaires contre l’un ou l’autre de nos pays demain, a-t-elle prévenu.  Elle a ensuite indiqué que la Grèce n’épargnera aucun effort pour la protection de la communauté grecque d’Ukraine et de tous les civils soumis à d’immenses souffrances inutiles. 

Mrs CECILIA FORGBE MC GILL (Libéria) a dénoncé « des actes de violence inexcusables », pointant du doigt l’annexion par la force de régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine.  Elle a qualifié le référendum de « simulacre » et l’annexion de violation flagrante de la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Rappelant l’Article 2 de la Charte, elle a souligné que celui-ci interdit la menace ou le recours à la force par les États Membres de l’ONU.  Il a appelé à soutenir l’Ukraine dans tous ses efforts et à déployer tous les efforts possibles pour convaincre la nation envahissante russe de mettre fin à toutes les hostilités et au désastre humanitaire. 

M. FILIP DE MAESSCHALCK (Belgique) s’est demandé s’il fallait rappeler devant l’escalade en cours « que la grave situation actuelle a une seule et unique cause ».  Les conséquences de cette action illégale et violente sont malheureusement ressenties par l’ensemble des Membres de cette Organisation, a-t-il déploré, relevant l’accentuation de l’insécurité alimentaire et énergétique mondiale.  Il a dénoncé des violations du droit international qui se multiplient, évoquant les bombardements de villes ukrainiennes de lundi.  La protection des civils est un vain mot pour l’agresseur, a-t-il également accusé.  Soulignant enfin ne pas reconnaître les référendums, le représentant a indiqué appuyer pleinement le projet de résolution et a appelé la Fédération de Russie à se retirer du territoire ukrainien. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a condamné dans les termes les plus forts l’agression de la Russie, y compris les récentes attaques de missiles contre des villes, ainsi que la tentative russe d’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia par la force, y voyant une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Il a affirmé que le vote de cette résolution ne revenait pas à choisir un camp, mais reflétait plutôt un engagement collectif à défendre l’état de droit.  Le délégué a affirmé qu’il faisait confiance aux États Membres pour se joindre à son pays dans la défense des principes et des objectifs de la Charte des Nations Unies. 

M. DAVID BAKRADZE (Géorgie) a affirmé que la Fédération de Russie continuait à fouler aux pieds les résolutions prises cette année par l’Assemblée générale.  Il s’est dit gravement préoccupé par les récentes attaques délibérées contre des civils et des infrastructures civiles dans plusieurs villes ukrainiennes, condamnant ensuite la tentative d’annexion illégale des régions ukrainiennes par la Russie à la suite des référendums fictifs.  Le délégué a rappelé qu’en tant que pays occupé par la Russie, depuis 2008, la Géorgie savait combien les mots posés aujourd’hui étaient capitaux.  Il est de notre responsabilité collective de défendre, de manière claire, les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, a-t-il insisté. 

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que son pays et l’Ukraine soutiennent mutuellement le principe de leur souveraineté territoriale.  Il a donc appelé au respect de celle-ci et a rejeté les tentatives d’annexion de territoires ukrainiens par la Russie. 

M. JUSTIN PETER FEPULEAI (Nouvelle-Zélande) a insisté sur l’obligation de s’opposer aux violations du droit international.  Il a souligné que le Secrétaire général de l’ONU, lui-même, avait argué que les actes de la Russie n’ont aucun fondement juridique.  Relevant que ces actes russes ont un effet sur des millions de vie à travers le monde, le délégué a appelé le Président Putin à retirer ses troupes d’Ukraine. 

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie), dénonçant les récents bombardements russes sur Kiev et d’autres villes ukrainiennes, a appelé la Fédération de Russie à respecter pleinement le droit international humanitaire et à permettre un accès et une assistance humanitaires sûrs et sans entraves.  Il a relevé que le projet de résolution défend fermement les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies qui sont, aujourd’hui, gravement sapés et méprisés.  Rejetant sans équivoque les tentatives d’annexion illégale, le délégué a également condamné toute invasion non provoquée de tout pays souverain, sous quelque prétexte que ce soit.  C’est pour cette raison que nous voterons en faveur de cette résolution, a-t-il dit. 

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a dénoncé des violations claires des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, appelant ensuite la Fédération de Russie à cesser les hostilités.  Nous ne reconnaissons pas les résultats des référendums organisés par la Fédération de Russie, a-t-il indiqué, soulignant que ceux-ci n’avaient pas de validité juridique.  Réaffirmant son appui à la souveraineté de l’Ukraine, il a appelé à trouver des voix de dialogue via un mécanisme de négociation. 

M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a affirmé qu’en tant que petit État insulaire en développement (PEID), la Papouasie-Nouvelle-Guinée tenait beaucoup aux principes de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale qui fondaient la Charte des Nations Unies.  Il a dénoncé les « actions obscènes et absurdes » de l’agresseur, et a déploré que les appels répétés de la communauté internationale ne donnent pas de résultats.  « Cela ne peut pas durer », a-t-il affirmé, déplorant les répercussions socioéconomiques au niveau mondial.  Le représentant a également dénoncé les référendums tenus dans des circonstances douteuses, sous la menace de la force, et alors que les combats étaient encore en cours, affirmant que les régions annexées étaient des « territoires occupés » et leur annexion « nulle et non avenue ».  S’inquiétant des menaces nucléaires formulées par la Russie, il a appelé à tous les États Membres à l’action. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a déclaré que l’Assemblée générale était manipulée par certains États occidentaux et s’est plaint du fait que les États Membres n’aient pas pu faire des propositions de modification du texte de la résolution examinée aujourd’hui.  Il a dénoncé « une approche hostile et provocatrice » de ces pays qui tentent de prolonger le conflit et de protéger les néo-nazis en Ukraine, ainsi qu’une surenchère médiatique des États occidentaux contre la Fédération de Russie qui cherche à défendre sa frontière.  Il a rappelé que ces pays, menés par les États-Unis dans le cadre d’une coalition, avaient tué des civils et rasé des villes entières en Syrie, notamment Raqqa. 

Le délégué a estimé que l’Ukraine aurait dû respecter les réalités historiques et géographiques et s’abstenir de mener des politiques agressives vis-à-vis du voisin russe.  Il a dénoncé les mouvements extrémistes nationalistes en Ukraine, soutenus par les États occidentaux, ainsi que les politiques inhumaines et discriminatrices à l’encontre des populations russophones.  C’est ce qui les a poussées à choisir la Russie dans le cadre des récents référendums, a-t-il soutenu. 

Mme DRAGANA ŠCEPANOVIĆ (Monténégro) a estimé que le fait qu’un membre permanent du Conseil de sécurité doté de la force nucléaire ait exercé une force brutale pour violer l’intégrité territoriale de son voisin « devrait glacer le sang de chacun ».  La terreur et les crimes commis en Ukraine nous font entrer dans l’ère sombre de la force brutale dans les relations internationales, a-t-elle mis en garde.  Indiquant ne pas reconnaître les résultats des prétendus « référendums » illégaux, elle a appelé tous les États et organisations internationales à les rejeter. 

La représentante a également averti que la Russie ne s’arrêtera pas en Ukraine, affirmant que le Monténégro connaît à nouveau l’espionnage russe et d’autres activités malignes déstabilisantes contre sa démocratie.  L’objectif de cette ingérence russe hostile est de déstabiliser mon pays, sapant ainsi notre chemin européen, a-t-elle dénoncé, indiquant voter en faveur du projet de résolution. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a souligné que l’attachement à la Charte des Nations Unies n’est pas un engagement passif, mais un engagement actif à défendre au quotidien.  Considérant les référendums et tentatives d’annexion de la Russie comme nuls et non avenus, il a indiqué ne pas pouvoir accepter les arguments d’autres États Membres qui justifient des actes inacceptables sur la base d’actions passées.  Nous devons créer un environnement propice à un engagement diplomatique, a-t-il par ailleurs appuyé. 

M. SOVANN KE (Cambodge) a estimé que l’annexion de régions d’un pays souverain constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies.  La guerre en Ukraine constitue un énorme défi pour la paix et la sécurité internationales, ainsi que pour l’économie mondiale dans son ensemble, a-t-il ajouté, citant les effets négatifs sur la sécurité alimentaire et énergétique.  Déplorant également les conséquences humanitaires et les souffrances du peuple ukrainien, le représentant a exhorté toutes les parties concernées à assurer le passage en toute sécurité des civils et l’accès sans entrave de l’aide humanitaire en Ukraine et dans les environs. 

M. GEORGES MZONGOLA-NTALAJA (République démocratique du Congo (RDC) a fait part de son appui au projet de résolution, dénonçant cependant la politique des deux poids, deux mesures des « puissants de ce monde », vis-à-vis de l’Afrique et notamment de son pays où plus de sept millions de personnes sont mortes à la suite des interventions militaires du Rwanda et de l’Ouganda, en 1998.  Les deux pays ont occupé de larges parties de l’est de la RDC jusqu’en 2003 et s’y sont même affrontés, a-t-il rappelé.  Aujourd’hui, le Rwanda pille les ressources du pays et continue à occuper plusieurs localités dans la région du Nord-Kivu, a-t-il ajouté, regrettant qu’en 24 ans de crise, aucune action forte de la communauté internationale, aucune résolution du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale n’ont été prises pour sanctionner le Rwanda. 

Mme ILANA VICTORYA SEID (Palaos) a dit que son propre pays ressent les répercussions de la guerre en Ukraine, avec le manque de vivres et les difficultés de se déplacer du fait des prix prohibitifs pour les carburants.  Elle a appelé à l’action, notamment de la part des États Membres qui refusent de voter parce qu’ils ne veulent pas être entraînés dans des batailles géopolitiques.  Après huit mois de conflit, elle a invité tous ces pays à rejeter l’usage de la force pour redessiner les frontières.  Aux pays amis de la Russie, elle a rappelé que les amis sont faits pour rappeler la vérité telle qu’elle est. 

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a affirmé qu’il est de notre devoir moral de défendre les principes sacrés de souveraineté, d’indépendance politique, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays.  La primauté du droit international doit être maintenue pour assurer la paix et la stabilité, a-t-il relevé.  Il a estimé que la paix est possible, la Fédération de Russie et l’Ukraine étant frères et voisins, arguant que le respect et la compréhension mutuels sont des conditions préalables pour créer une coexistence pacifique. 

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a estimé que la Fédération de Russie avait ressuscité le fléau de la guerre, rappelant que l’Organisation des Nations Unies avait été édifiée avant tout pour s’en prémunir.  Il s’est demandé si elle souscrivait toujours à la déclaration des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité de janvier 2022 renonçant à la menace nucléaire.  Il a condamné les simulacres de référendum et les tentatives d’annexion de la Russie, l’appelant à se retirer d’Ukraine.  Le délégué a rappelé que le 2 mars 141 pays avaient voté pour la résolution condamnant l’agression russe.  Il s’est félicité des contributions venues « des quatre coins du monde » pour la résolution examinée aujourd’hui et appelé tous les membres à voter en sa faveur. 

Mme ANNIKA SILVA-LEANDER, de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA International), a réitéré la condamnation par cette organisation intergouvernementale de la guerre d’agression non provoquée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation de la Charte, des accords internationaux et du droit international en général.  IDEA International juge illégaux et illégitimes les référendums organisés dans les territoires occupés d’Ukraine, « mis en scène pour imiter la recherche de l’autodétermination des peuples », mais qui constituent en fait « un abus flagrant de cet outil de démocratie directe par une puissance occupante hostile et une tentative illégale de modifier les frontières internationalement reconnues de l’Ukraine ».  

Pour Mme Silva-Leander, ces référendums, qui violent la Constitution ukrainienne, ont été organisés en violation flagrante des principes établis du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et sans doute du Règlement de La Haye de 1907 et de la quatrième Convention de Genève.  « En aucun cas », ils ne sauraient être considérés comme l’exercice d’un droit à l’autodétermination par une sécession réparatrice.  « Les institutions et les processus de la démocratie, tels que les élections libres et équitables et les référendums démocratiques, sont les meilleurs moyens de protéger ce droit; ils ne doivent pas être manipulés à des fins autoritaires », a-t-elle ajouté. 

La représentante d’IDEA International a par ailleurs célébré l’attribution du prix Nobel de la paix 2022 à Ales Bialiatski, défenseur des droits de l’homme du Bélarus, à l’organisation russe de défense des droits de l’homme Memorial et à l’organisation ukrainienne de défense des droits de l’homme Center for Civil Liberties.  Ce prix reconnaît l’importance de la société civile pour résister à l’assaut autoritaire, a commenté Mme Silva-Leander. 

Brandissant une copie de la Charte des Nations Unies, M. ROBERT KEITH RAE (Canada) a affirmé que la Fédération de Russie continuait d’en violer les Articles 1 et 2, ajoutant que les États Membres devaient la défendre.  Il a condamné les soi-disant référendums et tentatives d’annexion illégales de la Russie, rappelant que des millions de personnes avaient déjà été tuées, blessées et déplacées de force.  « Nous savons tous que lorsque quelqu’un tient un canon pointé sur vous il ne peut y avoir de justice », a-t-il affirmé.  Le délégué a ajouté qu’il ne fallait pas permettre à un « précédent tyrannique » d’avoir raison du droit et qu’il ne fallait pas permettre au Conseil de sécurité d’être paralysé comme il l’est actuellement. 

« Ce ne sont pas seulement les pays de l’Ouest ou de l’Est qui rejettent la politique du Président Putin, ce seront, je l’espère, les pays du monde entier », a-t-il affirmé.  Rappelant que la superficie ukrainienne actuellement occupée par la Russie était de 109 000 kilomètres carrés, il a précisé que c’était plus que le territoire de la moitié des membres de l’Assemblée ou que la superficie des pays baltes annexés par Staline en 1940.  Il a aussi souligné que le taux de participation aux élections qui avaient suivi ces annexions était de 89%, rappelant « ironiquement » celui des récents référendums. 

« Le Président Putin essaie de faire revivre le passé impérial de la Russie », a affirmé le délégué, condamnât son « audace » et celle de ses représentants qui affirment que leur pays respecte le droit international.  Il a rejeté la théorie d’un « complot contre la Russie », notant qu’un État avait rappelé cette théorie.  « La communauté internationale n’est pas antirusse, la Russie est confrontée aux conséquences de ses actes », a-t-il estimé, ajoutant qu’il n’y avait pas de russophobie et que c’était la Russie qui violait les principes de la Charte des Nations Unies.  Il a souligné que les répercussions de la guerre étaient mondiales et qu’une récession globale menaçait.  « La Russie doit se retirer du territoire ukrainien, nous l’avons déjà réclamé à deux reprises et le demandons pour la troisième fois en condamnant la mascarade des référendums », a-t-il affirmé.  En conclusion, il a estimé qu’il ne s’agissait pas seulement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique de l’Ukraine mais de celle de tous les États Membres des Nations Unies. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que le débat tient, aujourd’hui, en une phrase: « Voulons-nous défendre les principes de la Charte des Nations Unies? »  En agressant l’Ukraine, a-t-il dénoncé, la Russie a non seulement déclenché une guerre atroce aux répercussions mondiales, mais elle a aussi délibérément violé les principes les plus élémentaires du droit international.  Il a ensuite constaté que la Russie ne s’était en aucune manière conformée à la décision de la Cour internationale de Justice du 16 mars, ordonnant la suspension des opérations militaires russes. 

En envahissant son voisin, la Russie a décidé d’ouvrir la voie à d’autres guerres d’annexion, a-t-il ensuite mis en garde.  Le représentant a indiqué que la France ne reconnaîtra jamais ni les simulacres de référendums ni l’annexion illégale de pans entiers du territoire ukrainien.  C’est pourquoi la France a travaillé, avec ses partenaires, à l’élaboration d’un texte que chacun devrait être en mesure de soutenir, a-t-il fait valoir.  Au fond, a-t-il conclu, nous sommes confrontés à un choix simple: « cautionner la guerre ou défendre la paix ». 

M. GENG SHUANG (Chine) a noté que la crise s’étendait et que ses effets se propageaient, atteignant un monde déjà troublé.  Il a souligné l’importance d’encourager les parties à des négociations, s’inquiétant de l’escalade des actions militaires au sol et des attaques contre les civils.  Il a également appelé à garantir l’aide humanitaire en Ukraine. 

Le délégué s’est aussi inquiété des effets du conflit sur les pays en développement, dénonçant l’impact des « sanctions aveugles » sur les chaînes d’approvisionnement au niveau global.  Il faut rejeter la mentalité qui prévalait lors de la Guerre froide, ne pas intimider les pays pour qu’ils prennent parti, et préserver ensemble l’ordre international fondé sur le droit, a-t-il souligné.  Le représentant a ensuite estimé que le projet de résolution ne contribuera pas à réaliser les objectifs de paix et a annoncé qu’il s’abstiendra.  L’intégrité territoriale de l’Ukraine doit être respectée mais les préoccupations sécuritaires de tous les pays doivent aussi être pris en compte, a-t-il estimé. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a estimé que cette résolution est importante non seulement pour l’avenir de l’Ukraine ou de l’Europe, mais aussi pour le socle même de l’ONU.  Nous sommes appelés aujourd’hui à défendre la Charte, a-t-elle lancé, accusant « un État Membre de l’ONU » de s’être attaqué non seulement à son voisin, mais aussi aux principes fondamentaux de l’Organisation. 

Il y a huit ans, s’est-elle rappelée, l’Assemblée générale s’était vue demander de réagir à l’annexion de la Crimée.  Notant qu’une résolution avait été adoptée en ce sens, elle a souligné que tout comme en 2014, la Russie teste la détermination du monde.  « Sinon, comment expliquer le mépris flagrant des valeurs de souveraineté et d’intégrité territoriales, les attaques atroces visant les civils et infrastructures civiles?  Comment expliquer les menaces à peine voilées de M. Putin de recourir à la force nucléaire? » a-t-elle interrogé.  La paix implique de ne pas détourner le regard face à ces violations flagrantes, a-t-elle souligné, indiquant que le projet de résolution établit très clairement le rejet des tentatives d’annexion de la Russie.  « Aujourd’hui, c’est la Russie qui envahit l’Ukraine, demain ce pourrait être une autre nation », a-t-elle mis en garde.  « À ce moment-là, qu’attendriez-vous de cette Assemblée »? a-t-elle lancé, exhortant chaque pays à voter en faveur du texte. 

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a exhorté à mettre fin à la folie de ce conflit, et à instaurer un cessez-le-feu immédiat.  Le pape François a souligné que nous, réunis dans cette salle, avons un rôle à jouer et devons faire tout notre possible pour mettre fin à la guerre et soutenir les initiatives de dialogue, a-t-il indiqué, estimant que ces paroles prennent plus de poids avec la menace supplémentaire d’escalade nucléaire.  L’affirmation des principes clairs du droit international doit être comprise comme ouvrant la voie à une solution juste et pacifique, et non un moyen d’aggraver le conflit, a-t-il souligné. 

M. PAUL BERESFORD-HILL, de l’Ordre souverain de Malte, a constaté que les paroles de « l’Assemblée salvatrice » prononcées au milieu de la rage brûlante qui consume deux nations souveraines semblent avoir peu d’effet, regrettant que les pauvres, les malades et ceux qui n’ont nulle part où aller, soient ceux qui souffrent le plus.  Il a affirmé qu’aucune nation ne pouvait permettre que le conflit échappe à tout contrôle, car les conséquences seraient trop terribles pour être envisagées. 

Rappelant que son organisation était active en Russie et en Ukraine, il a salué l’action de son personnel et ses bénévoles qui poursuivent leur mission dans le même esprit que les « employés héroïques de Caritas » tragiquement tués à Marioupol en avril de cette année.  Il a lancé un appel à la cessation des hostilités au nom des millions de civils innocents qui souffraient sans que ce soit leur faute. 

Explications avant le vote

Avant le vote, la Fédération de Russie a rappelé que les référendums de septembre dernier ont permis de constater que la grande majorité de ceux qui ont voté ont soutenu l’idée d’unification de ces régions avec la Russie.  Malgré la difficile situation sécuritaire et les provocations du régime de Kiev, le taux de participation était de 76% dans la région de Kherson à 97% à Donetsk.  Selon la délégation, les résultats du plébiscite parlent d’eux-mêmes, et les habitants de ces régions ne veulent pas retourner en Ukraine et on fait « un choix conscient et libre en faveur de la Russie ».  Les référendums se sont déroulés dans le plein respect des normes et principes du droit international, a dit la délégation qui a indiqué que plus d’une centaine d’observateurs internationaux d’Italie, d’Allemagne, du Venezuela, de Lettonie et d’autres pays ont suivi le processus de vote et ont également reconnu comme légitimes les résultats. 

La délégation russe a accusé les pays occidentaux de chercher à résoudre leurs problèmes géopolitiques en politisant les travaux de l’Assemblée générale.  Elle a dénoncé le deux poids deux mesures, rappelant qu’en d’autres temps, quand le Kosovo avait organisé un référendum d’autodétermination, les pays qui dénoncent aujourd’hui les référendums du mois dernier avaient assuré à l’époque que le Kosovo avait le droit de faire sécession en cas de menace réelle de violations graves des droits de la population.  Un autre exemple, a dit la Russie, est que Washington, « qui est le pays le plus bruyant lorsqu’il s’agit de parler de l’intégrité territoriale de l’Ukraine », a récemment annoncé qu’il était prêt à recourir à la force pour défendre Taïwan qui fait pourtant partie intégrante de la Chine.  Nous savons que les capitales des membres du Mouvement des pays non alignés ont été littéralement assiégées par des émissaires politiques américains et leurs alliés qui menaçaient directement de sanctions et de conséquences ces États s’ils « désobéissaient », a également affirmé la délégation.  La délégation a aussi regretté que le Président de l’Assemblée générale ait cédé à cette pression « par des manœuvres procédurales » qui, le 10 octobre, ont privé les États Membres de l’ONU de la possibilité de voter sans coercition au scrutin secret. 

Le Venezuela a estimé que les États ne sont pas obligés d’examiner un texte pour lequel il n’y a pas eu de négociations préalables, ni de volonté de parvenir à un compromis.  Pour la délégation, il faut corriger le tir et agir pour la désescalade, car le monde se rapproche de plus ne plus du point de non-retour avec un risque de conflit nucléaire.  L’heure n’est pas à l’instrumentalisation de l’Assemblée générale, a estimé le Venezuela qui a dénoncé les discours incendiaires et la surenchère.  Pour la délégation, le projet de résolution ne contribuerait pas à l’objectif d’une paix durable, c’est pourquoi elle a demandé qu’il ne soit pas adopté. 

Le Népal a réitéré son appel à la fin des hostilités, estimant que la diplomatie est la seule voie possible pour résoudre les conflits.  Cette position de principe de longue date du Népal et son respect du droit international nous poussent à voter en faveur du projet de résolution, a-t-il fait savoir.  

Saint-Vincent-et-les Grenadines a annoncé voter en faveur du projet de résolution, qualifiant les référendums et signatures de traités en vue d’annexer plusieurs régions ukrainiennes d’évolutions alarmantes.  La délégation a appelé au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et s’est inquiétée des répercussions catastrophiques du conflit en Ukraine sur des pays se situant bien loin de ses frontières.  Un engagement diplomatique est la seule voie pour la paix, a estimé la délégation, qui a mis en garde contre la menace nucléaire. 

Explications après le vote

À l’issue du vote, l’Arabie saoudite, s’exprimant au nom du Conseil de coopération du Golfe (GCC), a expliqué que les États du GCC étaient amis avec toutes les parties au conflit et avaient voté pour la résolution afin d’affirmer leur volonté de faire respecter la Charte des Nations Unies. 

La représentante de l’Angola a indiqué avoir voté en faveur de cette résolution, conformément au sacro-saint principe d’intégrité territoriale.  Elle a mentionné le rôle du peuple russe dans la lutte contre le colonialisme et l’invasion du territoire angolais par le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud.  Elle a aussi indiqué que son pays entretient des relations de coopération avec la Fédération de Russie ainsi qu’avec l’Ukraine.  C’est en partie cela qui justifie notre profonde préoccupation au sujet de cette guerre, a-t-elle expliqué, évoquant notamment les conséquences sur l’économie mondiale. 

L’Algérie s’est inquiétée des problèmes économiques et énergétiques entraînés par la crise qui viennent s’ajouter aux difficultés des pays en développement qui peinent à se remettre de la pandémie de COVID-19.  La délégation a rappelé son attachement à la Charte des Nations Unies, insistant notamment sur le besoin de cesser toute forme de colonisation, comme en Palestine et dans le Golan syrien et de s’abstenir de régler les conflits par la force. 

L’Afrique du Sud a expliqué s’être abstenue, estimant que l’objectif de l’Assemblée générale doit être de parvenir à la paix.  Malheureusement, certains libellés du texte ne vont pas dans ce sens, a regretté la délégation, qui a plaidé pour une désescalade et des solutions diplomatiques. 

Le Pakistan a expliqué son abstention par le fait que le pays reconnaît que les référendums d’autodétermination doivent se dérouler sur des territoires libres.  Mais, dans le même temps, les auteurs de la résolution n’ont pas tenu compte de l’importance de parvenir à une résolution pacifique du conflit.  Nous espérons voir les mêmes réactions de la communauté internationale dans le cas du Jammu-et-Cachemire occupé par l’Inde, a-t-il ajouté. 

La délégation de l’Égypte, précisant avoir appuyé le projet de résolution, a appelé à mettre fin aux hostilités.  La situation actuelle doit amener la communauté internationale à se demander s’il était possible d’éviter la crise.  Que se serait-il passé si on avait entendu la voix de l’autre et abouti à une issue où les intérêts des deux parties étaient pris en compte?  La délégation a par ailleurs estimé que si les politiques de deux poids, deux mesures continuent, les crises vont empirer.  Elle a ensuite souligné les conséquences du conflit sur le prix de l’énergie, entre autres, notant que les pays en développement dont l’Égypte sont les plus affectés.  Nul n’écoute nos préoccupations et nul ne s’attache à les régler, a-t-elle déploré. 

L’Inde a exhorté à tout mettre en œuvre pour une cessation immédiate des hostilités et la reprise des pourparlers.  Elle a indiqué que les pays du Sud souffrent de dommages collatéraux, citant l’approvisionnement en engrais, en vivres et carburant, et jugeant indispensable que le Sud soit entendu.  D’autres questions urgentes doivent être réglées dont certaines ne sont pas correctement abordées dans cette résolution, a-t-elle ensuite estimé, expliquant ainsi s’être abstenue.  La délégation a par ailleurs dénoncé les déclarations du Pakistan, rappelant que le territoire de Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante de l’Inde et demandant au Pakistan de mettre fin au terrorisme transfrontalier. 

Le Bangladesh a expliqué avoir voté pour la résolution afin de protéger la Charte de Nations Unies.  Il s’est inquiété des conséquences de la guerre sur les économies de tous les pays du monde et déploré les effets négatifs des sanctions et contre-sanctions, estimant qu’elles n’étaient pas une solution.  Enfin, il a appelé toutes les parties au conflit à des négociations en vue de le régler pacifiquement. 

La Thaïlande a qualifié la Charte des Nations Unies et le droit international de première et dernière ligne de défense de son « petit pays ».  Pour autant, elle a expliqué qu’elle s’était abstenue car les tensions étaient trop vives, déplorant en outre la « politisation » des principes du droit international qui réduisait les chances de négociations positives.  Toutes les parties prenantes doivent faire tout ce qu’elles peuvent pour arriver à une désescalade, a-t-elle insisté. 

Maurice s’est inquiété de la détérioration de la situation en Europe, et de ses répercussions pour les pays en développement.  La délégation a insisté sur l’importance d’agir de manière non discriminée.  Lorsque le deux poids, deux mesures est appliqué dans d’autres cas d’occupation illégale, le droit international est foulé aux pieds, a-t-elle signalé. 

Le Brésil, ayant voté pour, a regretté que sa proposition d’inclure un message clair pour appeler à la fin des hostilités et entamer des négociations de paix par les deux parties n’ait pas été inclus dans le texte.  La délégation a appelé à apaiser les tensions au lieu d’alimenter les antagonismes et à ne pas jeter de l’huile sur le feu, se déclarant par ailleurs vivement préoccupée par les menaces de recourir à l’arme nucléaire. 

Cuba a dénoncé la « suprême hypocrisie » des États occidentaux qui, ayant eux-mêmes violé la Charte des Nations Unies à maintes reprises, en attaquant certains des États Membres, s’en faisaient aujourd’hui ses défenseurs.  Il a dénoncé les menaces et pressions qu’ils exerçaient au sein de l’Assemblée pour soutenir leur position.  Le texte présenté par une partie des membres du Conseil de sécurité ne contribue nullement à changer la donne et à apaiser les tensions, a estimé la délégation, ajoutant que c’était la raison pour laquelle elle s’était abstenue. 

La Bolivie a rejeté catégoriquement toute agression pour régler les conflits entre États, ainsi que les annexions et occupations.  Elle a noté que les conséquences de la crise touchaient des millions de personnes dans le monde, pour ensuite dénoncer la politique des « deux poids, deux mesures » de certains États qui continuer de livrer des armes aux belligérants.  La délégation a lancé un appel en faveur de la création d’une commission de haut niveau présidée par le Secrétaire général des Nations Unies afin de trouver une solution pacifique au conflit.  Elle a expliqué que, pour toutes les raisons susmentionnées, son pays s’était abstenu. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le Rwanda s’est dit contraint d’intervenir pour répondre aux commentaires de la République démocratique du Congo (RDC).  Nous ne sommes pas surpris de l’utilisation abusive de cette plateforme pour se lancer dans une propagande perverse devant un pays voisin, a relevé la délégation.  Estimant que la RDC ne s’attaque pas aux causes profondes du conflit dans le pays, elle a rappelé l’engagement du Rwanda à travailler avec la RDC à travers des cadres existants, y compris sur le retour des réfugiés congolais présents au Rwanda.  Par ailleurs, la délégation a rappelé que la RDC accueille plus de 130 groupes armés, rejetant le discours selon lequel des pays de la région veulent l’envahir ou l’ont envahi. 

Le Pakistan, réagissant aux déclarations de l’Inde, a dénoncé des informations erronées, soulignant que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde.  Les cartes des Nations Unies montrent d’ailleurs qu’il s’agit d’un territoire contesté.  Si l’Inde est doté du plus infirme courage moral, elle devrait retirer ses troupes et laisser la population juger librement de son avenir, a insisté la délégation qui a estimé que l’Inde cherche à détourner l’attention des condamnations croissantes des violations des droits de la personne sur ce territoire. 

La République démocratique du Congo a affirmé que la déclaration du Rwanda était « insensée » et que l’intervention du Rwanda en RDC était documentée, ainsi que le fait qu’il pillait ses ressources minières et zoologiques.  La délégation a regretté la politique du « deux poids, deux mesures » des nations occidentales qui livrent des milliards de dollars en armes à l’Ukraine mais ne s’intéressent pas à d’autres situations de violation de la Charte des Nations Unies, notamment en ce qui concernait son pays. 

Exerçant son deuxième droit de réponse, le Rwanda a relevé qu’à chaque élection, le Rwanda était accusé d’intervenir en RDC et espéré que de telles allégations ne seraient pas proférées lors des prochaines élections.  Il a appelé à s’attaquer aux véritables problèmes de la RDC. 

La Deuxième Commission (questions économiques et financières) s’est penchée, ce mercredi, sur les questions d’élimination de la pauvreté, de développement agricole, de sécurité alimentaire et de nutrition.  Des questions complémentaires et profondément imbriquées à entendre les délégations: l’élimination de la pauvreté, notamment rurale, serait essentielle pour mettre un terme aux inégalités et aux migrations.

La pauvreté est profondément liée au milieu rural, où se concentrent plus de 80% des personnes vivant en situation de pauvreté extrême, selon différents rapports de l’ONU.  La situation n’était pas bonne avant la pandémie, elle s’est aggravée depuis.  La majorité des pauvres en milieu rural dépendent des systèmes agroalimentaires et des ressources naturelles.  Ceci les rend particulièrement vulnérables à la surexploitation de ces ressources ainsi qu’aux changements climatiques.

Le contexte général a également inquiété les membres de la Deuxième Commission: le Groupe des États d’Afrique a pointé que l’Union africaine affichait des objectifs ambitieux en matière d’élimination de la faim, mais que la pandémie, les conflits, les crises et l’inflation avaient mis à mal ses efforts en ce sens, en entraînant l’augmentation des prix du blé, des engrais et d’autres intrants.  Le monde recule dans sa mission de mettre fin à l’insécurité alimentaire, a constaté l’Iran.

Pour y remédier, le Groupe des 77 et de la Chine (G77), à l’instar des pays les moins avancés (PMA), a réclamé que les pays en développement bénéficient d’un accès adéquat aux semences et aux intrants, pour renforcer leur capacité de production agricole et donc réduire la pauvreté et la faim.  Sur la même ligne, la Sierra Leone a préconisé de faciliter l’accès au crédit pour se procurer non seulement semences et intrants, mais aussi pour mécaniser son secteur privé agricole.

Le Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies a fustigé l’application de mesures coercitives unilatérales, en violation de ladite charte et des normes du droit international.  Ces mesures, selon eux, aggravent les crises pesant sur l’économie mondiale.  Même analyse du Bélarus, qui s’est demandé « pourquoi la communauté internationale est à la traîne pour éliminer la faim » alors que le monde « regorge de ressources » pour nourrir sa population.  Il a lui aussi dénoncé les sanctions unilatérales infligées au Bélarus et à la Russie comme facteur principal et aggravant de l’insécurité alimentaire.  La Russie a de plus critiqué le diagnostic fait par le Secrétariat de l’ONU: ce serait en fait les Occidentaux et leurs banques centrales qui seraient responsables de l’inflation, de la hausse des prix de l’énergie et de la rupture des chaînes d’approvisionnement, pas la guerre en Ukraine engagée par la Russie depuis plus de six mois.

Le soutien à l’agriculture des petits producteurs -l’agriculture « familiale », « à petite échelle », « durable »- a été plébiscité par plusieurs pays dont le Maroc et le Sénégal, qui ont tous deux fait l’éloge de programmes nationaux lancés pour doper le secteur, et aussi par l’Équateur et le Pérou qui y ont vu un moyen d’accéder à la sécurité alimentaire et au bien-être.  Les deux pays voisins d’Amérique latine ont aussi préconisé d’adopter des instruments de mesure du développement différents des critères habituels, en allant au-delà du revenu par habitant.  Ces instruments doivent se baser sur des données ventilées, a précisé l’Équateur, qui mise beaucoup sur le futur indice de vulnérabilité multidimensionnel.

L’appel à augmenter la productivité grâce aux innovations technologiques a également été beaucoup entendu ce mercredi.  Les PMA souhaitent ainsi stimuler l’autosuffisance alimentaire en investissant dans des infrastructures rurales durables et en exploitant « la science, la technologie et l’innovation ».  L’hydrogène vert offre de « grandes opportunités » à mesure que les industries se décarbonent, a affirmé Gerd Müller, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  Le G77 a plaidé pour que la fracture technologique soit comblée, et interpellé les pays développés pour qu’ils s’engagent à financer le renforcement des capacités des pays en développement.  Le Kenya, lui aussi, a réclamé un appui technologique et financier pour les pays les moins développés, afin qu’ils puissent faire face aux chocs futurs.

La discussion du jour n’a pas oublié de mentionner le rôle important des femmes rurales dans l’élimination de la pauvreté, le Timor-Leste appelant à ce sujet à leur garantir une autonomisation économique et une participation égale aux prises de décisions.  Le rapport du Secrétaire général sur la participation des femmes au développement, présenté par la représentante d’ONU-Femmes, fait une série de recommandations, notamment pour que les femmes participent sur un pied d’égalité au marché du travail, à la prise de décisions et à l’exercice des responsabilités.  Le Burkina Faso a témoigné, à cet égard, que des projets mis en œuvre par son gouvernement dans le secteur agricole et l’autonomisation des femmes portent des fruits.  Le Burundi a, lui, expliqué que la création de la Banque d’investissement des jeunes et de la Banque d’investissement des femmes fait apparaître un nouveau phénomène d’exode urbain des jeunes et des femmes pour aller entreprendre dans les milieux ruraux grâce aux opportunités de financement offertes par ces banques.

La prochaine séance de la Deuxième Commission aura lieu demain, jeudi 13 octobre, à 10 heures.

ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET AUTRES QUESTIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET NUTRITION

Présentation de rapports

Mme ZORITSA UROSEVIC, Directrice exécutive de l’Organisation mondiale du Tourisme (OMT), a présenté par visioconférence le rapport intitulé « Promotion du tourisme durable, y compris l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement » (A/77/219).  Le tourisme offre des opportunités significatives de développement et constitue un secteur économique prioritaire dans de nombreux pays.  Source importante de revenus, de devises, de recettes fiscales et d’emplois, cette ressource représente pour certains petits États insulaires en développement (PEID) plus de 20% de leur PIB et dans la majorité d’entre eux, plus de 30% des exportations totales, voire 80% dans certains d’entre eux.  Le secteur soutient des millions d’emplois directs et indirects dans le monde entier, en particulier pour les femmes et les jeunes.  Le rapport fait passer le message suivant: pour que le tourisme continue à soutenir une croissance économique inclusive et un développement durable, il est essentiel que le secteur devienne plus durable et résilient, en repensant le tourisme, ses impacts sur les personnes et la planète et en mettant en œuvre les changements transformateurs nécessaires. 

Le rapport fait ressortir deux domaines principaux dans lesquels la Deuxième Commission devrait fournir des orientations politiques supplémentaires.  Premièrement, le rapport souligne la pertinence de la tenue d’un événement thématique de haut niveau sur le tourisme, comme celui organisé par le Président de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale en coopération avec l’OMT en mai 2022, misant sur une telle consultation statutaire sur le tourisme dans le système des Nations Unies pour poursuivre le travail déjà entamé et maximiser la contribution du tourisme à l’agenda de la durabilité.  Deuxièmement, afin de mieux intégrer le tourisme durable en tant que concept plus large, de mieux comprendre la durabilité axée sur la résilience, de faire écho à l’ampleur des défis causés par la pandémie de COVID-19 et de renforcer la reprise et la transformation globales du secteur du tourisme, l’OMT propose d’ajuster le texte de la résolution sur ce sujet et de remplacer le titre par « Promotion d’un tourisme durable et résilient pour le développement ». 

Mme DANIELA BAS, Directrice de la Division du développement social inclusif du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté le rapport sur les « Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) » (A/77/176).  Il met notamment en exergue les conséquences socioéconomiques de la pandémie de COVID-19 et du conflit en Ukraine, comme la hausse de la pauvreté, des inégalités socioéconomiques et de l’insécurité alimentaire, qui devraient se traduire par une augmentation nette du nombre de personnes touchées par l’extrême pauvreté, de 75 à 95 millions de personnes d’ici à la fin 2022, par rapport aux projections antérieures à la pandémie.  Le rapport indique en outre que les changements climatiques entraîneront, sauf inversion de tendance, jusqu’à 130 millions de personnes dans la pauvreté au cours des 10 prochaines années.  Le rapport émet une série de recommandations, comme l’adoption de politiques axées sur des mesures intégrées, inclusives et viables qui ne laissent personne de côté afin de réaliser un relèvement rapide et durable menant à une situation meilleure qu’au préalable.  Il recommande aussi la mise en œuvre de politiques économiques inclusives qui favorisent une croissance durable afin de réduire la pauvreté et les inégalités, de systèmes de santé plus solides ainsi que l’accroissement de l’investissement dans le capital humain.

M. GERD MÜLLER, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), a présenté par visioconférence le rapport intitulé « Coopération pour le développement industriel » (A/77/138).  Ce rapport rappelle que l’industrialisation a permis à des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté et que c’est un outil puissant pour créer des emplois et des revenus, pour diversifier les économies et pour stimuler l’innovation.  L’innovation, la numérisation et les technologies modernes sont la solution à nombre de nos plus grands défis, a dit le Directeur général en prenant comme devise « le progrès par l’innovation ».  La première et la plus importante des priorités est de lutter contre la faim et la pauvreté, sachant que quelque 800 millions de personnes souffrent actuellement de la faim et ont besoin d’un soutien urgent.  Il a donc préconisé de donner des perspectives aux jeunes femmes et hommes, de créer des emplois décents et d’augmenter les revenus au niveau local, de créer localement de la valeur avec des salaires et des prix équitables au début des chaînes d’approvisionnement. 

Le défi climatique et énergétique est une autre priorité, a-t-il poursuivi.  Près de 800 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’énergie.  Les trois quarts d’entre elles vivent en Afrique subsaharienne.  Sans énergie, il n’y a pas de développement.  « Nous devons soutenir le transfert de technologies énergétiques propres, faciliter les partenariats pour les investissements et investir dans des solutions transformatrices », a affirmé M. Müller, pour qui le développement de l’hydrogène vert et de nouvelles solutions technologiques offre de grandes opportunités à mesure que nous décarbonisons l’industrie.  Le rapport montre qu’un développement industriel durable et inclusif peut constituer une réponse puissante à bon nombre de nos défis mondiaux, a déclaré le rapporteur pour qui ce dont le monde a besoin est d’une coopération et d’une solidarité internationales accrues - pour partager les connaissances et les technologies, et pour accélérer le soutien. 

« L’ONUDI est votre partenaire en matière de développement durable », a-t-il poursuivi.  Avec son expertise et ses réseaux, l’ONUDI peut être une plateforme centrale pour mobiliser des partenariats et des investissements.  M. Müller a encouragé les échanges internationaux d’idées, d’innovations, de savoir-faire et de technologies transformatrices. 

Mme SYLVIA HORDOSCH, de la Division des politiques, des programmes et des relations intergouvernementales d’ONU-Femmes, a présenté le rapport du Secrétaire général consacré à la « participation des femmes au développement » (A/77/243), qui examine la situation actuelle et les tendances observées au niveau mondial, les mesures prises à l’échelle nationale et le soutien apporté par les organismes des Nations Unies dans les domaines suivants: élimination de la pauvreté, protection sociale et marché du travail; travail et droits humains des femmes et mesures à prendre pour en finir avec la discrimination de genre; entrepreneuriat des femmes; soins et travail domestique non rémunérés assumés par les femmes et les filles et soins rémunérés prodigués par les femmes; violence de genre et harcèlement sexuel; accès universel aux services de santé, notamment de santé sexuelle et procréative; et droit à l’éducation tout au long de la vie.

Malgré les progrès accomplis dans la réduction des inégalités de genre, les engagements pris par les États Membres dans le Programme et la Déclaration d’action de Beijing de 1995 ne sont toujours pas respectés et des écarts importants subsistent entre femmes et hommes, souligne le rapport.  Aussi, pour ce qui concerne l’objectif de développement durable (ODD) n^o 5, le monde n’est pas sur la bonne voie pour atteindre l’égalité entre les sexes.

Des lois et des politiques discriminatoires ainsi que des normes sociales négatives continuent d’entraver la participation pleine et égale des femmes à l’économie.  Dans 190 pays, les femmes n’ont que trois quarts des droits légaux des hommes, ce qui signifie que 2,4 milliards de femmes en âge de travailler ne bénéficient pas de l’égalité des chances économiques.

En outre, la pandémie de COVID-19 a posé des difficultés sans précédent pour l’avancement économique des femmes.  Presque tous les pays ont pris des mesures visant à contenir le virus, mais la grande majorité des plans de relèvement ne tenaient pas compte des questions de genre et la plupart des mesures ne sont pas adaptées aux femmes.  La crise a, de plus, creusé les inégalités entre les sexes dans le monde du travail, avec des effets négatifs sur les secteurs économiques où les travailleuses sont surreprésentées.  Il est de plus en plus évident qu’un relèvement inclusif et durable de la pandémie de COVID-19 n’est envisageable que si l’égalité des genres est au centre des politiques de protection sociale et des politiques du marché du travail, a insisté Mme Hordosch.

Le rapport fait une série de recommandations, notamment pour permettre l’éradication de la pauvreté des femmes et des filles en investissant dans les emplois, les revenus et les moyens de subsistance des femmes et en réduisant la part disproportionnée des soins et du travail domestique non rémunérés qu’elles effectuent.  Le rapport recommande également de faire en sorte que les femmes participent sur un pied d’égalité au marché du travail, à la prise de décisions et à l’exercice des responsabilités, en s’attaquant aux obstacles structurels qu’elles rencontrent et en supprimant les lois, normes sociales et pratiques discriminatoires.  Assurer l’accès des femmes à un travail décent et à l’entrepreneuriat et éliminer les écarts de rémunération sont d’autres recommandations abordées dans le rapport.

Mme MARION BARTHELEMY, Directrice au Bureau de l’appui et de la coordination intergouvernementale des Nations Unies (DESA), a présenté le rapport intitulé « Mise en valeur des ressources humaines » (A/77/234), qui met en évidence les profondes répercussions de la pandémie, des conflits armés et des changements climatiques sur le bien-être des populations, leurs ambitions et leurs aspirations.  Ces chocs ont affecté la santé des populations, la façon dont elles apprennent, la façon dont elles travaillent et, en définitive, la façon dont elles vivent ensemble.  De plus, ces défis externes inattendus ont un impact profond sur la vie et le bien-être des individus, comme la sécurité alimentaire.  Cela se constate déjà sur les groupes vulnérables, provoquant une augmentation des inégalités et entravant la mise en œuvre du Programme 2030 et la durabilité à long terme.

Comme les évolutions à long terme -l’augmentation des migrations et les nouveaux modèles de migration, l’évolution de la démographie, l’urbanisation et les progrès technologiques- affectent la vie des personnes à l’échelle mondiale, le rapport recommande d’intégrer des compétences telles que la pensée critique et créative et la sensibilisation au développement durable dans les efforts d’éducation tout au long de la vie.  Il préconise aussi, pour obtenir une résilience à long terme des ressources humaines, d’ancrer les efforts dans toutes les parties des sociétés.  À cette fin, les politiques doivent être élargies pour inclure des efforts holistiques et inclusifs dans la prise de décision et la mise en œuvre.  Les stratégies doivent inclure l’engagement de toutes les parties prenantes concernées, a encore précisé Mme Barthelemy.  Enfin, elle a fait remarquer que les défis transfrontaliers nécessitent des solutions transfrontalières.  Cela signifie que la coopération multilatérale est plus importante que jamais, comme le dit le rapport.

M. MAXIMO TORERO, Économiste en chef à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a présenté deux rapports du Secrétaire général en visioconférence.  S’agissant du rapport (A/77/209) intitulé « Éliminer la pauvreté en milieu rural pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », il contient un examen de l’état actuel de la pauvreté en milieu rural, notamment dans les pays en développement, ainsi que des recommandations d’action pour surmonter les nombreuses lacunes et difficultés, en mettant particulièrement l’accent sur les liens entre pauvreté et inégalité.  Il présente des tendances alarmantes sur la pauvreté rurale, qui représente plus de 80% des personnes vivant en situation de pauvreté extrême.  La situation n’était pas bonne avant la pandémie de COVID-19 et elle s’est aggravée depuis.  La majorité des pauvres en milieu rural dépendent des systèmes agroalimentaires et des ressources naturelles, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la surexploitation de ces ressources et aux changements climatiques.

Pour éliminer la pauvreté en milieu rural, il est urgent de lutter contre les inégalités, qui sont amplifiées par les crises économiques mondiales, les politiques d’austérité, les changements climatiques et les chocs qui en découlent.  Des mesures immédiates sont nécessaires pour éviter le basculement dans la pauvreté à court terme, parallèlement à des politiques économiques et environnementales multisectorielles à plus long terme fondées sur les droits, qui s’attaquent aux inégalités structurelles et à la pauvreté rurale, recommande le rapport.

M. Torero a ensuite présenté le rapport intitulé « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » (A/77/241).  Il donne un aperçu de la manière dont le passage à des systèmes agroalimentaires durables atténue l’incidence des crises persistantes en permettant une action collective basée sur tous les ODD pour maximiser les synergies.  Il passe en revue les enseignements tirés des conséquences persistantes de la pandémie de COVID-19 et des efforts déployés pour s’en remettre, les données factuelles sur la manière de renforcer la résilience face aux retombées d’un conflit sur la sécurité alimentaire et la nutrition aux niveaux local et mondial, ainsi que les moyens de remédier aux inégalités persistantes dans les systèmes agroalimentaires afin d’améliorer l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.

En 2021, le nombre de personnes souffrant de la faim a dépassé de plus de 46 millions le nombre de 2020 et de 150 millions par rapport à la période antérieure à la pandémie.  La situation nutritionnelle est alarmante, d’autant que le coût d’un régime sain augmente en permanence et est inaccessible pour environ 80% des Africains.  Tous les indicateurs montrent en outre que les femmes sont davantage exposées à la pauvreté et à la faim. 

Discussion générale conjointe

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a fait valoir que la pauvreté étant responsable de souffrances et d’insécurité, il n’est pas étonnant qu’elle soit un ODD prioritaire.  La pandémie a éliminé les progrès dans ce domaine, sans compter l’inflation et les tourments géopolitiques, a-t-il relevé.  Il a noté que si les pays les plus riches se sont mobilisés contre la pandémie, les pays en développement luttent pour obtenir une fraction des sommes énormes investies.  Les populations les plus vulnérables ont besoin de transferts de liquidités, a-t-il rappelé.  Face à la montée des prix de l’énergie, il a prôné un appui logistique rapide et des investissements, ainsi que des mesures coordonnées pour lutter contre la crise alimentaire.  En matière d’agriculture, les pays en développement doivent avoir un accès adéquat aux semences et aux intrants, a-t-il aussi réclamé.  Le représentant a aussi encouragé une croissance économique inclusive et l’accès à un emploi décent pour tous.

Les conflits augmentent les déplacements forcés, exacerbent les problèmes sociaux et économiques, a-t-il aussi remarqué.  Il a donc jugé essentiel que les accès aux financements soient plus souples et équitables, arguant que les pays en développement doivent avoir leur juste part du développement global.  Les pays en développement doivent obtenir les ressources financières nécessaires via les droits de tirage spéciaux (DTS) et des financements concessionnels, selon l’orateur.  Il a aussi recommandé d’accélérer la réalisation des ODD via des investissements dans l’éducation, l’assainissement et les nouvelles technologies, notamment, plaidant aussi pour que la fracture technologique soit comblée.  Enfin, il a appelé les pays développés à s’engager pour financer le renforcement des capacités des pays en développement.

Au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), Mme LORATO MOTSUMI (Botswana) a rappelé qu’il est nécessaire de transformer la croissance actuelle pour réussir à éliminer la pauvreté.  Elle a insisté sur le rôle du système des Nations Unies pour le développement, qui aide les État Membres à cet égard.  La représentante a encouragé à adopter et à suivre des programmes intégrés sur la voie du développement.  Elle a aussi demandé à la communauté internationale d’appuyer les PDSL dans leurs efforts visant à élargir leurs systèmes de protection sociale et à éviter que davantage de groupes vulnérables ne tombent dans la pauvreté.  La représentante a également plaidé pour un appui à la transformation des systèmes alimentaires.

Mme AGNES MARY CHIMBIRI MOLANDE (Malawi), au nom du groupe des pays les moins avancés (PMA) s’est désolée que la guerre en Ukraine ait encore aggravé la situation de la faim et de la malnutrition dans les PMA importateurs nets de denrées alimentaires, en raison des pénuries de céréales et d’engrais et de la hausse des coûts énergétiques.  Le Programme d’action de Doha pour les PMA, adopté en mars de cette année, trace une nouvelle voie pour ces pays afin qu’ils puissent accélérer les progrès vers les ODD, avec comme objectif primordial l’éradication de l’extrême pauvreté.  Afin d’éradiquer la pauvreté multidimensionnelle, il faut avant tout renforcer la capacité de production et l’accès aux marchés, ce qui permettra d’atteindre une croissance économique durable et inclusive.  La déléguée a plaidé pour un soutien et des partenariats internationaux à l’égard des PMA, y compris par le biais de la coopération Sud-Sud, afin de promouvoir le transfert de technologies, les investissements directs étrangers, le développement des infrastructures, l’assistance technique, l’aide au commerce et le renforcement des capacités humaines et institutionnelles.  Les PMA ont aussi besoin d’un financement du développement pour soutenir leurs efforts d’éradication de la pauvreté, a-t-elle ajouté, ce qui inclut un accès facile à un financement climatique prévisible, en particulier un financement pour l’adaptation.

Or, le niveau de l’aide publique au développement (APD) est inférieur à l’objectif des Nations Unies de 0,15-0,2%, a regretté la représentante.  Elle a en outre noté des réductions inquiétantes des dépenses d’APD et des détournements en réponse à des conflits, alors même que les PMA consacrent actuellement 14% de leurs revenus à payer les intérêts de leur dette.  L’APD doit être augmentée, a martelé la représentante des PMA, qui a appelé les partenaires de développement à respecter leurs engagements.  Elle a aussi demandé un allégement adéquat de la dette.  Appelant en outre à investir dans les personnes à travers des systèmes de protection sociale efficaces et un accès universel à une éducation de qualité et au développement des compétences, la représentante a indiqué que les PMA consacrent en moyenne 1,14% de leur PIB à la protection sociale, dont la couverture sociale ne touche que 14% de leur population.  Or, les systèmes de protection sociale universels sont au cœur de la stimulation du capital humain, de la productivité, de la réduction des inégalités et du renforcement de la résilience et de la fin du cycle intergénérationnel de la pauvreté, a-t-elle rappelé.

Enfin, la représentante des PMA a préconisé de renforcer la capacité de production agricole et de stimuler l’autosuffisance alimentaire.  Pour cela, il faut investir dans des infrastructures rurales durables, exploiter la science, la technologie et l’innovation, faciliter l’accès aux marchés des intrants et du crédit, améliorer les chaînes de valeurs agricoles et tirer parti du commerce régional et mondial, a-t-elle énuméré.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a attiré l’attention sur le poids de l’agriculture dans l’économie de la région, secteur qui contribue à éliminer la pauvreté.  Mais la pandémie et les crises de 2022 ont infligé des dégâts à la production agricole ainsi qu’aux chaînes d’approvisionnement mondiales, a-t-il rappelé.  Le délégué a regretté de constater que les progrès en matière de nutrition dans l’ASEAN sont lents, même si celle-ci s’attache à renforcer la sécurité alimentaire régionale.  L’ASEAN finalise un plan sur le développement rural et compte sur l’aide des Nations Unies pour le mettre en œuvre, a-t-il fait valoir.  Le représentant a assuré que l’élimination de la pauvreté compte parmi les priorités absolues de l’ASEAN.  Il a signalé de nombreux progrès réalisés grâce aux initiatives régionales et aux partenariats accrus entre secteurs public et privé.

M. GEORGE EHIDIAMEN EDOKPA (Nigéria), au nom du Groupe des États d’Afrique, a indiqué que l’Union africaine a affiché des objectifs ambitieux en matière d’élimination de la faim, mais que la pandémie, les conflits, les crises et l’inflation mettent à mal ces efforts en augmentant les prix du blé, des engrais et d’autres intrants.  Limiter l’insécurité alimentaire et la faim en Afrique nécessite de développer l’agriculture à petite échelle, entre autres, a-t-il affirmé.  Il a appelé à une approche progressiste pour réussir.  Face à un défi technique, le Groupe des États d’Afrique demande davantage de semences, d’engrais, a dit le délégué.  À court terme, il a expliqué qu’il faut atténuer les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement provoquées par les crises et les conflits, tandis qu’à long terme, il faut améliorer la collecte de données et la mise en commun des nouvelles technologies.  À tous les niveaux, il faut harmoniser les politiques nationales avec les conjonctures régionales, a-t-il ajouté.

Parmi ses recommandations, l’orateur a appelé à investir dans les nouvelles technologies et notamment dans les semences améliorées résistantes aux changements climatiques; à recourir à des meilleures pratiques agricoles sur le continent; à être plus résilient face aux chocs et à apprendre aux populations à gérer les risques; à renforcer la productivité; ainsi qu’à développer des solutions novatrices dans le sillage des cadres régionaux existants, pour développer le commerce en Afrique, par le biais de la zone de libre-échange africaine.

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a déploré que la pandémie ait aggravé la pauvreté et fait reculer beaucoup des progrès accomplis en matière de développement, en particulier dans les pays du Sud.  Il a exprimé sa profonde préoccupation face à l’impact potentiel des tensions géopolitiques dans le monde, notamment sur l’éradication de la pauvreté et de la faim.  Selon lui, il existe une seconde pandémie qui sape les efforts pour mettre en œuvre le Programme 2030, à savoir l’unilatéralisme, qui se caractérise par l’application permanente de mesures coercitives unilatérales, en violation flagrante des buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies et les normes du droit international.  Pour les pays membres du Groupe, il est clair que ces mesures aggravent délibérément les crises multiples auxquelles l’humanité est confrontée et qu’elles auront des répercussions négatives sur l’économie mondiale dans son ensemble.  Il a qualifié l’application illégale de telles mesures, qui visent la population civile, de crimes contre l’humanité.  Il a lancé un appel à l’évaluation urgente de l’impact négatif des sanctions unilatérales sur la crise mondiale actuelle.

M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) s’est exprimé également au nom de l’Éthiopie et en tant que Coprésident du Groupe d’amis pour un développement industriel, inclusif et durable.  Il a souligné que le relèvement reste inégal à travers le monde, s’inquiétant en particulier pour les femmes et les jeunes travaillant dans le secteur informel.  Les capacités industrielles et les technologies de production numérique sont centrales pour la résilience et pour se préparer à l’avenir, a-t-il insisté.  Pour lui, il existe incontestablement un lien étroit entre le développement industriel et durable et le développement économique, social et environnementale à long terme.  Il a plaidé notamment en faveur de l’accès à l’énergie durable et pour la mise en place de chaînes de productions justes, qui seront de plus en plus important à l’avenir.  Il a appelé l’ONUDI à continuer de jouer un rôle de chef de file dans la coopération au développement industriel.  À la communauté internationale, il a demandé de redoubler d’efforts dans la poursuite de l’ODD n^o 9 et d’insuffler un élan dans le développement industriel et durable.  Il a dit attendre avec intérêt le forum sur le financement du développement de l’ECOSOC qui se tiendra l’an prochain.

Mme KAREN JEAN BAIMARRO (Sierra Leone) a rappelé que 900 millions de personnes se trouvent aujourd’hui dans une situation de pauvreté, beaucoup plus qu’en 2019, et qu’une personne sur trois n’a pas accès aux denrées alimentaires, l’Afrique et l’Asie étant beaucoup plus touchées que les autres continents.  Beaucoup d’enfants souffrent dans le monde entier, a-t-elle déploré.  En Sierra Leone, la tendance est similaire, depuis 2021: 2 millions de personnes sont en état de pauvreté extrême dans le pays qui est donc loin de mettre fin à la famine d’ici à 2030.  La représentante a mentionné ce que fait le Gouvernement de son pays pour y remédier, notamment en augmentant les terres cultivables et en se concentrant sur le développement du secteur privé pour protéger les petits agriculteurs.  Elle a ajouté que des efforts sont déployés pour mécaniser le secteur privé grâce à des facilités de crédit destinées à ce secteur, ainsi que pour faciliter l’accès aux intrants et aux engrais.

Pour M. VADIM PISAREVICH (Bélarus), le monde regorge de ressources pour nourrir toute la population.  « Pourquoi donc la communauté internationale est-elle à la traîne pour éliminer la faim? »  L’inadéquation entre ressources et réalité est le fruit d’une mondialisation inégale qui accroît les inégalités entre pays, de nombreuses crises et conflits, des processus néfastes des changements climatiques qui sapent la sécurité alimentaire mondiale, et enfin, des mesures coercitives unilatérales, a-t-il analysé.  Le représentant s’est élevé contre ces restrictions imposées au Bélarus et à la Russie sans l’aval des Nations Unies, et qui ont réduit l’offre en engrais et en céréales et provoqué une réaction en chaîne, dont l’apparition de la faim dans les pays en développement.  Le représentant du Bélarus a donc appelé les pays responsables à cesser cette politique néfaste.

M. ABDULRAHMAN ABDULAZIZ AL-THANI (Qatar) a pointé le fait que le Programme d’action de Doha pour les PMA appelle à se concentrer sur les investissements et le renforcement des capacités pour que personne ne soit laissé en marge.  Le prochain rendez-vous de Doha, du 5 au 9 mars 2023, sera l’occasion de progresser sur ces sujets, a-t-il espéré.  Le délégué a ensuite évoqué un partenariat entre le Qatar et la Fondation Bill et Melinda Gates pour développer de meilleures pratiques agricoles dans les régions sèches de l’Afrique.

M. PANUPUNG PECHPLOY (Thaïlande) a demandé de sauvegarder le multilatéralisme pour éviter la plus grave crise alimentaire de l’histoire, demandant que certains pays s’abstiennent d’imposer des restrictions aux exportations qui ne sont pas conformes aux règles de l’OMC.  Pour être mieux préparés aux crises futures, la Thaïlande estime que l’agroécologie est une solution essentielle pour construire des systèmes alimentaires plus durables et plus sains, a indiqué le représentant, qui a aussi jugé important d’investir pour s’assurer que les petits agriculteurs aient accès aux technologies afin de pouvoir produire davantage et de réduire les pertes.  Depuis 2016, la Thaïlande ne compte aucune personne vivant en-dessous du seuil de pauvreté international, s’est félicité le délégué.  Le pays a présenté un indice de pauvreté multidimensionnel national qui va au-delà du seul revenu.

Mme SHARON BERNADETH JUÁREZ ARGUETA (Guatemala) a mis l’accent sur la situation complexe dans laquelle se trouvent les petits agriculteurs.  Les systèmes mondiaux de denrées alimentaires ont été gravement touchés par les crises, exacerbant la pauvreté, a ajouté la représentante.  Elle a appelé à unir les efforts pour protéger les plus vulnérables et à renforcer la protection sociale et l’accès à la santé et aux denrées alimentaires.  Cette année, le Gouvernement du Guatemala a accordé des aides aux personnes vulnérables et touchées par des catastrophes, a-t-elle fait valoir.

Mme CYNTHIA MICHELLE BARNEY ALVARADO (Mexique) a souligné que la pauvreté annule les droits à une alimentation adéquate, à la santé, au logement et à l’éducation, entre autres.  L’élimination de la pauvreté, notamment rurale, est essentielle pour mettre un terme aux inégalités et aux migrations, a-t-elle ajouté.  La déléguée a recommandé de maintenir les flux mondiaux d’aliments, notamment dans les contextes de tension géopolitique.  Un appui technique et financier entre les pays est également nécessaire, a-t-elle aussi préconisé.  La représentante a fait savoir que la politique agroalimentaire du Mexique a pour objectif l’autosuffisance alimentaire et un système juste et équitable.

M. MD FARUK HOSSAIN (Bangladesh) a observé que, selon la Banque Mondiale, l’indice des prix agricoles est 34% plus élevé cette année qu’en 2021.  L’illusion d’un monde sans fin semble loin, la faim est un problème mondial et la solution donc doit être mondiale, a-t-il tranché, en demandant à l’ONU d’être aux avant-postes et en assurant que le Bangladesh se tient prêt.  Le délégué a plaidé pour que l’insécurité alimentaire mondiale soit combattue à tous les niveaux en mobilisant les grands bailleurs de fonds, la priorité devant être accordée à la sécurité alimentaire dans les pays en situation particulière comme les PMA, les PEID, et les pays en développement sans littoral.

M. YUSNIER ROMERO PUENTES (Cuba) a fustigé les énormes ressources consacrées aux dépenses militaires ainsi que le viol des dispositions de la Charte des Nations Unies par des mesures coercitives unilatérales.  Il a aussi dénoncé les mesures commerciales protectionnistes iniques.  Pour aller de l’avant, il a appelé à réduire les asymétries et à respecter les promesses d’APD faites par les pays développés.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a déclaré qu’en tant que pays en développement sans littoral, la Mongolie met en place des programmes cibles contre le chômage et la pauvreté au niveau national.  Durant la pandémie, des mesures d’atténuation ont été mises en œuvre comme la multiplication par cinq des allocations familiales et l’augmentation de l’aide alimentaire, mais les capacités fiscales du pays ont fondu, s’est-il inquiété.  Le représentant a indiqué que la Mongolie importe la moitié de ses aliments de l’étranger, l’huile alimentaire notamment.  Des mesures ont été prises pour plafonner des produits de base comme la viande ou le pétrole et des mesures financières ont été imaginées pour les bergers nomades.

Mme KATHERINE ANAS AHMAD AL-HALIQUE (Jordanie) a demandé à la communauté internationale d’adopter une approche intégrée pour faire face aux défis et aux crises.  La Jordanie s’attache à assurer une vie digne, un accès à l’emploi et aux services sociaux pour tous, a-t-elle fait savoir, en indiquant qu’elle veut mettre à profit les technologies pour atténuer la pauvreté.  Elle a aussi indiqué que la Jordanie a mis en place un régime social unifié afin de mieux prendre en charge les bénéficiaires.  De même, elle utilise les technologies pour mieux gérer la ressource rare qu’est l’eau et pour créer une ligne de vie alimentaire, a signalé la déléguée.

Pour Mme NADJA MICAEL (Érythrée) a souligné l’incohérence majeure de notre temps qui est que nous vivons dans un monde de riches entouré par les plus pauvres.  L’Érythrée aurait besoin de technologies hydriques pour redistribuer l’eau de manière efficace, a-t-elle partagé.  Elle a fait remarquer que la dégradation des terres et le manque d’eau dans cette région du Sahel est un véritable défi à la production alimentaire.  Le Gouvernement a créé des systèmes d’irrigation et les résultats sont là, a assuré la représentante.  Le projet phare du Gouvernement consiste à assurer la nutrition en associant bétail et culture, et en soutenant les petits agriculteurs.

Mme AUDREY FAY GANTANA (Namibie) s’est inquiétée des conséquences du ralentissement de la croissance mondiale, de l’insécurité alimentaire et de la flambée des prix sur la pauvreté et la sécurité alimentaire.  Elle a estimé que la pandémie a eu des effets positifs en suscitant des efforts, grâce à des programmes en faveur de la sécurité alimentaire et de l’alimentation.  La représentante a attiré l’attention sur le fait que l’agriculture est un secteur dont découlent 70% des moyens de subsistance en Namibie, pays très vulnérable aux changements climatiques.

M. CARLOS EFRAÍN SEGURA ARAGÓN (El Salvador) a demandé d’agir de manière décisive et holistique pour améliorer l’autonomisation des femmes et des filles, arguant que cela contribue notamment au développement durable.  Il a témoigné de ce que fait son pays dans cet objectif, avec notamment la création de l’Institut du développement de la femme, qui met en place des programmes de renforcement des capacités productives.  Le délégué a reconnu qu’il faut, au cours de la présente session, progresser dans la recherche de solutions face aux défis actuels.  El Salvador connaît actuellement une alerte rouge à cause de l’ouragan Julia, a-t-il dit, en tirant les conséquences sur les moyens d’agir.  Le délégué a aussi parlé de ce qui est fait pour renforcer la nutrition au cours des premiers mille jours de vie des enfants salvadoriens.

M. BOKOUM MAHAMADOU (Burkina Faso) a relevé la forte augmentation du nombre de personnes vivant dans la pauvreté dans le monde.  Le Burkina Faso compte 22 millions d’habitants, dont une forte part de jeunes, a-t-il dit, en expliquant que le pays repose sur l’agriculture, qui contribue à environ 40% du PIB.  Cependant, il a cité les multiples difficultés liées au climat, notamment avec près de la moitié du territoire qui est soumise à la dégradation des terres et aux tempêtes de sable et de poussière.  À cela s’ajoutent les attaques terroristes et les conflits internes, une situation qui a entraîné le déplacement de plus de 1,5 million d’habitants.  Le délégué a parlé de la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle, espérant que les projets mis en œuvre également dans le secteur agricole et l’autonomisation des femmes portent des fruits.  D’énormes efforts restent à faire pour atteindre l’ODD n^o 2, a-t-il conclu, en assurant que son pays reste engagé dans cette voie, comptant sur le soutien de la communauté internationale.

M. SAMUEL ISA CHALA (Éthiopie) a indiqué agir pour renforcer la productivité dans les secteurs de la santé et l’éducation, le pays étant doté d’un plan 2022-2030 qui prévoit des réformes.  Il a fait part de la baisse de l’extrême pauvreté en Éthiopie et de la mise en œuvre de programmes de protection sociale dans son pays, citant aussi les progrès réalisés dans le nombre d’inscription à l’école (92% à l’école secondaire) et dans le domaine de la santé.  Le représentant a également mentionné des progrès importants dans l’accès à l’électricité et dans le développement rural.  Il a conclu en soulignant l’importance des efforts nationaux pour réaliser les ODD, en partenariat avec la communauté mondiale.

M. DIEGO BELEVAN (Pérou) a préconisé d’adopter des instruments de mesure du développement différents, qui aillent au-delà du revenu par habitant, et d’ajouter la coopération technique à l’augmentation des investissements contre les changements climatiques.  Les petits agriculteurs sont essentiels et il faut les aider à renforcer la sécurité alimentaire, a-t-il prôné, en recommandant aussi d’augmenter la productivité grâce aux innovations technologiques.  Il a aussi appelé à investir dans les infrastructures et la formation, à renforcer la transparence et la participation à la gestion durable des sols, à engendrer des conditions de développement durable pour les sols et les forêts et, enfin, à permettre l’accès des petits agriculteurs au crédit.

M. LI GUANNAN (Chine) a recommandé de renforcer l’agriculture en milieu rural et les investissements vers les PMA pour accroître leur autosuffisance et réduire les fluctuations des marchés.  Il faut aussi que les pays développés respectent leurs engagements en matière de financement climatique, a-t-il lancé.  La Chine est parvenue à ses objectifs de réduction de la pauvreté 10 ans avant la date prévue, s’est enorgueilli l’orateur, en ajoutant que son pays propose un appui aux pays en développement pour réduire la pauvreté et développer leur agriculture.

Mme IRINA ALEXANDRA BARBA BUSTOS (Équateur) a préconisé d’adopter des instruments de mesure du développement différents allant au-delà du revenu par habitant.  Ces instruments doivent se baser sur des données ventilées, a précisé la déléguée, qui a misé sur le futur indice de vulnérabilité multidimensionnel.  Elle a évoqué l’agriculture à petite échelle, familiale, comme un moyen d’accéder à la sécurité alimentaire et au bien-être.

M. EMMANUEL KINGI KENGA (Kenya) a demandé d’agir de manière urgente et audacieuse pour faire face aux défis.  L’augmentation des prix du pétrole et des denrées alimentaires continue de poser problème et les plus pauvres sont les plus désavantagés, s’est-il inquiété.  Le représentant a indiqué que le Kenya a supprimé les taxes sur l’importation de nourriture pour le bétail et qu’il soutient la diversification des récoltes, afin d’aider les petits agriculteurs.  Il a assuré qu’un appui technologique et financier est essentiel pour les pays les moins développés afin qu’ils puissent faire face aux chocs.  La lutte contre les changements climatiques ne devrait pas éliminer les efforts faits sur la voie de développement d’autres pays, a-t-il relevé, en plaidant pour que cette lutte reste basée sur l’équité.

Mme TAHMINA HASANOVA (Tadjikistan) a expliqué que son pays doit faire face à des défis technologiques importants.  Elle a ajouté que le Tadjikistan est vulnérable aux changements climatiques.  La sécurité alimentaire est l’une de ses priorités, a-t-elle dit, en annonçant avoir adopté des stratégies pour atteindre l’ODD no 2 de « Faim zéro ».  La représentante a estimé que les systèmes alimentaires globaux doivent être mis à jour, en y intégrant la science, avec un accent sur la numérisation et l’innovation.

M. OSAMA ALZUMAN (Arabie saoudite) a observé que la hausse des prix de l’alimentation mène à des tensions dans les communautés les plus vulnérables et à des défis sécuritaires.  Pour aider les pays confrontés à des difficultés économiques et à des catastrophes naturelles, l’Arabie saoudite fournit une assistance, a-t-il indiqué, en plaidant pour davantage de dialogue et de solutions pacifiques, pour que tous les peuples puissent concrétiser leurs aspirations.  Le représentant a assuré que son pays a adopté des stratégies pour renforcer la sécurité alimentaire et relever les défis des changements climatiques.  Le pays fait de son mieux pour préserver ses ressources alimentaires, avec l’objectif de les utiliser de façon rationnelle tout en augmentant la qualité nutritionnelle de l’alimentation.  Pour le représentant, la voie vers le développement durable dépendra du niveau de coopération, d’autant qu’atteindre l’ODD n^o 2 est de plus en plus difficile.

Mme ANAIS ALOSTAD (Koweït) a dit que le Koweït accorde une grande importance aux droits des femmes dans le développement.  Le Gouvernement reconnaît que l’égalité femmes-hommes est essentielle pour éradiquer la pauvreté et parvenir à un développement durable, a-t-elle assuré.  Elle a ajouté que le Gouvernement donne la priorité à l’autonomisation économique des femmes et leur accorde un rôle essentiel dans les processus décisionnels.  La représentante a précisé que les femmes du Koweït ont toujours été reconnues comme des pionnières, nombre d’entre elles occupant des postes à responsabilité.  Le Koweït soutient les efforts de l’ONU en ce qui concerne la condition féminine et a mis à jour sa législation afin de mettre un terme à toute discrimination, a dit la déléguée en conclusion.

M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a évoqué la guerre russe ciblant l’Ukraine, cause principale de la crise économique mondiale, avec de nombreuses répercussions sur les pays en développement.  Auparavant, l’Ukraine était un grand exportateur de denrées alimentaires et elle souhaite continuer à fournir des produits agricoles à ceux qui sont dans le besoin, a déclaré le délégué, précisant que des céréales ont déjà pu être exportées grâce à l’initiative de transport par la mer d’Azov.  Avant l’invasion de l’Ukraine, 80 à 90% de toutes les exportations agricoles transitaient par voie maritime et il a fallu trouver d’autres voies, a-t-il rappelé.  Grâce à l’Union européenne, la capacité de transport fluvial et routier a pu être renforcée, s’est félicité le représentant.

Mme LEILA CASTILLON LORA-SANTOS (Philippines) a souligné que les moyens de subsistance des petits agriculteurs sont particulièrement en danger, sans oublier les personnes dont les revenus dépendent de l’agriculture.  La représentante a recommandé d’investir dans l’agriculture pour parvenir à un système résilient.  Les Philippines protègent le pouvoir d’achat des familles et font tout pour que les Philippins aient un avenir plus prospère et durable, a déclaré la déléguée.

Mme PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a relevé que le plus grand défi d’aujourd’hui se résume à la croissance économique.  Il a indiqué que le Gouvernement sri-lankais met la priorité sur l’éducation et le bien-être des enfants, meilleur moyen, selon lui, de lutter contre la pauvreté.  Le secteur agricole est l’un des grands moteurs économiques du pays et le Gouvernement fait en sorte d’aider les petits agriculteurs, a-t-il ajouté.  Si nous arrêtons de voir les pauvres comme des fardeaux pour les considérer comme des entrepreneurs et des consommateurs, un nouveau monde de croissance s’ouvrira, a lancé la représentante, en guise de conclusion.

Mme NAAHY MOHAMED RASHEED (Maldives) a dit que son gouvernement fait de son mieux pour promouvoir un meilleur régime alimentaire malgré les menaces sur le système alimentaire maldivien dues aux changements climatiques et à la pandémie.  Des lois sur la pêche ont été votées afin de pêcher de manière plus durable et responsable, a-t-elle ajouté.  La déléguée a indiqué que les Maldives veulent aussi davantage développer leur secteur agricole, alors que le pays importe plus de 90% de ses produits agricoles et que l’inflation marginalise les plus pauvres, particulièrement les femmes et les jeunes.

M. IVAN G. KONSTANTINOPOLSKIY (Fédération de Russie) a parlé de la crise du coût de la vie, qui exige des mesures urgentes.  Il faut éliminer les moteurs des crises, et donc bien les comprendre, ce que ne fait pas le Secrétariat, selon lui.  Le délégué a en effet estimé que le rapport sur l’élimination de la pauvreté n’est pas objectif.  Les auteurs, à son avis, mettent trop l’accent sur les événements en Ukraine.  Le représentant a fait remarquer que les produits agricoles repartent des ports ukrainiens et que les prix sont revenus aux niveaux de 2021.  La faute revient plutôt aux Occidentaux et à leurs banques centrales qui créent une crise de liquidités, a estimé le délégué russe.

Mme MERIEM EL HILALI (Maroc) a appelé à investir dans la résilience, à agir sur les chocs mondiaux en matière de prix et d’inflation, et à lutter contre la malnutrition, dont les enfants et les femmes sont les premières victimes.  Initiateur du Plan Maroc vert, le pays opère un changement durable de ses méthodes agricoles en soutenant l’agriculture durable et familiale, a indiqué la représentante.  Elle a également signalé que le Maroc continue d’agir en Afrique, qui dispose de plus de la moitié des terres arables non cultivée au monde.  Le pays modernise son agriculture, facilite le commerce, renforce la résilience et a déjà livré à prix réduit 550 000 tonnes d’engrais à des « pays africains frères », a annoncé la déléguée.

Mme CYETH CYLONIA ALLISON DENTON-WATTS (Jamaïque) a expliqué que le secteur agroalimentaire est l’un des plus vulnérables du pays, évoquant l’impact de la tempête tropicale Ian qui s’est abattu sur la Jamaïque en septembre 2022, causant des dommages estimés à 2 millions de dollars dans le secteur agricole.  Elle a appelé à une meilleure intégration de l’aide publique au développement afin de renforcer la résilience du secteur agroalimentaire face aux chocs.  De même, elle a réclamé des marchés ouverts pour faciliter la fluidité des échanges, ainsi qu’un meilleur accès des petits exploitants des pays en développement aux semences, aux engrais et aux financements adéquats.  Le système financier international doit être en mesure de fournir le financement indispensable pour faire face aux situations d’urgence et renforcer l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition à moyen et à long terme, a-t-elle ajouté.  La promotion de partenariats et d’investissements, par le biais de la coopération Sud-Sud et triangulaire, est également essentielle pour renforcer la résilience en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Mme NADIA OMARALI (Brunéi Darussalam) a noté que selon les prévisions, 95 millions de personnes de plus vivront dans la pauvreté extrême en 2022, appelant à redoubler d’efforts pour appuyer les pauvres et les vulnérables dans le contexte du relèvement postpandémie.  Elle a indiqué que le plan de développement national Wawasan Brunei 2035 repose sur le développement économique et que différentes stratégies d’élimination de la pauvreté ont été mises en œuvre, notamment par l’entremise d’un plan national d’action pour la période 2020-2024.  Un système national de protection sociale numérisé et centralisé a été lancé en juillet 2020 et un programme national du logement fournit des habitations abordables et de qualité aux personnes démunies, a-t-elle indiqué, précisant que 1 000 logements sont en cours de construction.  En outre, 622 personnes ont trouvé du travail grâce au programme pour l’emploi qui a été créé en 2018.

M. GADIS RANTY (Indonésie) a déploré les effets des crises récentes sur les prix des denrées alimentaires et sur les progrès dans la voie des ODD.  Plaidant pour la collaboration, il a rappelé que son pays fait partie du groupe des champions pour faire face aux situations d’urgence, et à ce titre a indiqué avoir proposé une feuille de route pour préparer la transition vers des systèmes à émissions zéro en facilitant l’accès à l’énergie propre par le biais de financement dédiés.  Accroître les engagements dans le domaine financier est essentiel pour accompagner le développement, a-t-il poursuivi, misant sur l’émission de nouveaux DTS.  Il a donné l’exemple de la Zambie pour laquelle il faut envisager la restructuration de la dette, expliquant la nécessité de relever les problèmes de dette de manière générale.  Réduire le nombre de personnes souffrant de la faim et de la pauvreté est une des priorités de l’Indonésie, a assuré le délégué avant de détailler les mesures prises en ce sens.

M. SYED ABDUL BARI SYED OTHMAN (Malaisie) a demandé à la communauté internationale de déployer des efforts pour arriver à un système alimentaire plus résilient au niveau mondial.  Il a fait part des efforts de son pays en ce sens, notamment par le biais de sa stratégie allant jusqu’en 2031 qui prévoit de renforcer la croissance et la résilience, avec un accent sur les petits producteurs agricoles.  Il a aussi parlé du Plan d’action 2021-2025 pour la sécurité alimentaire, qui prévoit notamment de développer une agriculture de précision pour surmonter l’insécurité alimentaire et les changements climatiques.  Avant de conclure, le délégué a informé que son pays a consacré 250 millions de dollars pour l’accélération des programmes d’éradication de la pauvreté.

M. JESWUNI ABUDU-BIRRESBORN (Ghana) a souligné que le Ghana ne pourra pas lutter seul contre la pauvreté et a appelé la communauté internationale à aider l’Afrique en ce domaine.  La Banque africaine de développement a mis en place un mécanisme pour l’alimentation et la nutrition sur le continent, a fait savoir le représentant, mais les moyens manquent encore pour développer l’agribusiness. 

M. EMERSON CORAIOLA YINDE KLOSS (Brésil) a relevé que l’inflation représente des difficultés pour le système économique et les foyers, s’inquiétant du risque de raréfaction de la nourriture l’an prochain si on n’arrive pas à bien gérer les marchés.  Il a demandé d’accélérer les programmes et réformes pour lever les obstacles qui empêchent les progrès dans les pays en développement.  Il a misé sur l’APD, les nouvelles technologies ainsi que l’accès équitable au financement, en demandant de combler les lacunes.  Concernant l’agriculture, il a rappelé que la majorité des subventions agricoles modifient les prix et sapent les capacités des pays en développement, appelant à y mettre un terme le plus rapidement possible.  Il faut aussi éviter d’imposer des barrières douanières supplémentaires, a revendiqué le représentant, ajoutant que le Programme 2030 ne sera pas couronné de succès si la pauvreté et la faim ne sont pas éliminées.

M. BOUKARY SOUMARE (Mauritanie) a indiqué que son pays a élaboré très tôt un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, qui a toujours fait l’objet d’une large concertation basée sur une approche participative.  La Mauritanie a aussi pris des mesures pour fournir une assurance maladie aux ménages les plus pauvres et pour assurer l’accès universel aux services de base tels que l’électricité, l’eau, la santé et l’éducation.  Très vulnérable aux effets des changements climatiques, la Mauritanie s’est résolument engagée à y faire face, a assuré le délégué.  Il a estimé qu’il est de l’obligation morale de ses partenaires internationaux et financiers d’aider les États du Sahel à relever ces défis.

M. FARUQUE FAQUIRA (Mozambique) a dit que son pays a enregistré des progrès significatifs entre 2021 et 2022: 2,6 millions de personnes ne sont plus en situation d’insécurité alimentaire.  Il a ainsi confirmé la bonne direction dans laquelle s’est engagé le pays.  Toutefois, le délégué a appelé les partenaires multilatéraux et bilatéraux à honorer leurs engagements, et même à les renforcer.

M. RAMÓN EMILIO FLORES (Honduras) a jugé inacceptable que le droit à l’alimentation soit entravé par des troubles politiques, alors que les pays sont déjà fortement menacés par les changements climatiques et les catastrophes naturelles.  Le Gouvernement du Honduras, dirigé pour la première fois par une femme, appuie le Groupe d’intervention mondial et les décisions prises par la Banque mondiale pour aider les pays à mener une transition viable.  Il a lancé un appel aux Nations Unies pour traiter les besoins agricoles et juguler la pénurie d’engrais, afin de parvenir à une sécurité agricole durable.

Pour M. DIAMANE DIOME (Sénégal), la crise alimentaire actuelle pourrait se transformer en catastrophe d’ici à l’an prochain.  Il a donc appelé à soutenir la production agricole africaine.  Le délégué a indiqué de son côté que le Sénégal a relevé son budget agricole de 75%.  Le pays fait également son possible pour soutenir les populations les plus vulnérables face à l’inflation, a-t-il assuré.  Pour conclure, il a appelé non seulement à soutenir les petites exploitations familiales, mais aussi à réfléchir à la durabilité des système alimentaires.

Mme CHOLA MILAMBO (Zambie) a expliqué que l’économie de son pays est toujours en train de se remettre des effets négatifs de la pandémie de COVID-19, signalant des grosses pertes d’emploi et des perturbations des chaînes d’approvisionnements dans les secteurs du tourisme et du transport.  La fréquence et l’intensité accrues des événements climatiques ont affecté la production alimentaire et la nutrition, a-t-elle aussi indiqué.  La déléguée a alerté sur le taux de pauvreté de son pays qui reste élevé (54,4%), malgré le fait que le Gouvernement en fait sa priorité.  Elle a ainsi parlé de son programme de transfert de fonds qui bénéficie actuellement à 5% de la population et qui prévoit d’être augmenté à 35% d’ici à 2023, en accordant une attention particulière aux ménages dirigés par des femmes et en donnant à celles-ci accès à des ressources productives.  La déléguée a aussi cité les efforts menés par son pays sur les plans de l’agriculture et du développement industriel, avant d’appeler ses partenaires et les pays développés à aider au renforcement de ses capacités techniques.

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a fait savoir que la stratégie de développement de Timor-Leste met l’accent sur la baisse de la pauvreté, la promotion d’une croissance économique équitable et durable, et l’amélioration de la santé, de l’éducation et du bien-être des Timorais.  Des progrès importants ont été enregistrés sur le front de la pauvreté, bien que le nombre de pauvres reste élevé, surtout en milieu rural, a-t-il indiqué.  Le représentant a assuré que le Gouvernement veille à ce que soient respectés les droits des femmes rurales à la sécurité alimentaire, à l’accès non discriminatoires aux ressources, à l’autonomisation économique et à une participation égale aux prises de décision.

Mme TASH VAN DOIMEN (Guyana) s’est alarmée de la crise alimentaire, plaidant pour des actions de toute urgence afin d’éviter une nouvelle crise.  Elle a observé que cette crise a en outre éloigné les pays des autres objectifs, notamment d’éradication de la pauvreté.  Le Guyana a lourdement investi dans l’agriculture en vue de renforcer la résistance du système agricole et afin qu’il soit plus durable, a-t-elle témoigné.  Elle a dit que le pays est confronté à des catastrophes climatiques imprévisibles, ce qui a entraîné une hausse des prix des denrées de base et a eu une incidence sur le revenu de base.

M. DIEGO CIMINO (Italie) a plaidé pour des actions urgentes à tous les niveaux face aux crises actuelles, notamment la crise alimentaire.  Le représentant a jugé très inquiétante la situation alimentaire internationale et a relevé que l’agression russe contre l’Ukraine a créé des difficultés supplémentaires.  Il a insisté sur la situation de faim et de quasi-famine dans certains pays africains.  L’Italie apportera tout son soutien face aux crises multidimensionnelles, a assuré le représentant, par exemple par le biais du fonds pour la solidarité de l’Union européenne (UE).

M. IVO MIGUEL SANTOS DE JESUS RUBIO (Angola) a donné des exemples des mesures d’adaptation prises par l’Angola pour faire face à l’insécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne les infrastructures de stockage de l’eau.  Le Gouvernement a construit plusieurs barrages et aqueducs pour transporter de l’eau depuis un fleuve angolais jusqu’à des bassins d’habitation importants, a-t-il expliqué.  Le représentant a indiqué que l’objectif est d’assurer la sécurité alimentaire des habitants, de leur garantir un avenir et de réduire la pauvreté extrême de manière plus systématique.

Mme NOOSHIN TEYMOURPOUR (Iran) a déploré que le monde recule dans sa mission de mettre fin à l’insécurité alimentaire sous toutes ses formes.  L’augmentation de la faim en 2021 montre que les inégalités augmentent entre nations, a-t-elle fait remarquer.  Elle a dénoncé les graves conséquences des sanctions unilatérales dont l’Iran est victime: elles constituent même la forme la plus brutale de terrorisme alimentaire et sanitaire, selon elle.  Ces mesures criminelles doivent être stoppées, a martelé la déléguée.

M. JOSEPH ARON MWASOTA (République-Unie de Tanzanie) a partagé les « initiatives sérieuses » lancées par son pays pour augmenter la production d’aliments et de nutriments.  Certaines de ces initiatives, qui ont été inclues dans les plans nationaux, consistent à promouvoir des programmes nutritionnels au sein de l’école mais aussi en tant que mode de vie, a-t-il dit.  Il s’agit également de promouvoir l’investissement dans la production et la consommation d’aliments nutritifs diversifiés et d’augmenter la production en fournissant des subventions pour les engrais et les semences.  Parmi les autres initiatives, M. Mwasota a cité la promotion, la distribution et la consommation d’aliments nutritifs produits localement et enfin la formation de prestataires de soins de santé à la fourniture de services nutritionnels complets jusqu’au niveau du village.  Pour finir, le représentant a appelé le système des Nations Unies et la communauté internationale à agir ensemble pour fournir des aliments nutritifs suffisants, sûrs, abordables et des régimes alimentaires sains à tous les peuples, car « si nous ne conjuguons pas nos efforts », a-t-il averti, les objectifs de développement durable seront compromis.

M. KANISSON COULIBALY (Mali) a indiqué que son pays a placé l’agriculture au cœur de son plan de développement, engrangeant, d’ores et déjà, des résultats encourageants dans ce secteur ainsi que dans la lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.  Il a donné des chiffres concernant sa surface agricole utile (145,2 millions d’Ha) dont seulement 5% est cultivée, et ses surfaces irriguées (432 252 Ha), principalement concentrées dans les vallées des fleuves Niger et Sénégal.  Quant aux terres aptes à l’irrigation, aménageables, elles ont un potentiel estimé à 2,2 millions d’Ha, a-t-il détaillé.  Le représentant a poursuivi en se félicitant que le Mali, à l’instar de bon nombre de pays, a réussi à atteindre l’objectif de sécurité alimentaire consistant à réduire considérablement le nombre de personnes souffrant de faim et de malnutrition.  Pour faire de l’agriculture un secteur plus attractif, pourvoyeur d’emplois et garantissant la souveraineté alimentaire, son pays s’attelle à introduire le progrès technique dans les systèmes de productions agricoles, à développer la mécanisation et à promouvoir une agriculture orientée vers plus de transformation des produits, a-t-il indiqué.

Mme HAYA ISMAEEL (Bahreïn) a dit que son pays accorde la plus grande importance à l’autonomie alimentaire et à l’autosuffisance et qu’il a adopté en ce sens des stratégies pour diversifier ses sources alimentaires.  Il a également adopté les mesures nécessaires pour gérer la situation exceptionnelle due à la pandémie de COVID-19, afin de garantir à sa population une nourriture sûre, suffisante et abordable.  Le Bahreïn, a-t-il ajouté, a participé activement au Sommet mondial de l’alimentation et a coopéré avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans des projets visant à assurer la sécurité alimentaire au Bahreïn.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a relevé que près de la moitié des décès d’enfants sont liées à la malnutrition.  Le représentant s’est dit convaincu que si nous n’arrivons pas à réaliser l’ODD n^o 2 (« Faim zéro »), nous n’atteindrons pas les ODD suivants.  Pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition, il a recommandé d’investir dans des systèmes agricoles durables et résilients.  Au Myanmar, le secteur agricole contribue à 30% du PIB et emploie 70% de la population, a-t-il indiqué, avant de préciser que le « coup d’État illégal » a eu des effets négatifs sur la production agricole et menace la sécurité alimentaire du pays.  Environ 20% de la population sont confrontés à une situation alimentaire grave, selon l’ONU, et l’accès humanitaire aux personnes dans le besoin a été réduit par les militaires, s’est alarmé le représentant.  Tant que la junte restera au pouvoir, le Myanmar continuera à souffrir et ne pourra parvenir aux ODD, a-t-il assené.

M. ZEPHYRIN MANIRATANGA (Burundi) a attiré l’attention sur les efforts menés par le Gouvernement burundais pour promouvoir les initiatives des jeunes et des femmes, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural, dans l’objectif d’accroître leur autonomisation, de renforcer leurs compétences ou d’accélérer la création d’emplois.  Le représentant a, par exemple, cité la Banque d’investissement des jeunes et la Banque d’investissement des femmes, créées respectivement en 2020 et 2021.  Les résultats se voient dans l’apparition d’un nouveau phénomène d’exode urbain des jeunes et des femmes pour aller entreprendre dans les milieux ruraux grâce aux opportunités de financement offertes par ces banques, a-t-il témoigné.

Mme REGINA KUMASHE AONDONA (Nigéria) a déploré que 800 millions de personnes soient affamées chaque jour alors qu’il y a suffisamment de nourriture dans le monde pour nourrir toute la population mondiale.  Nous ne pouvons pas oublier que nous avons des solutions pour parvenir à l’ODD n^o 2, a insisté la représentante, rappelant en outre que 2022 est l’Année africaine pour la nutrition.  Elle a plaidé pour des mesures incitatives, pour un changement des modes de consommation alimentaire ainsi que pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la production agricole.

M^gr Gabriele CACCIA, du Saint-Siège, a souligné que la pauvreté doit être appréhendée, comprise et évaluée dans le contexte des opportunités réelles disponibles dans chaque période historique concrète.  Par conséquent, les efforts pour éradiquer la pauvreté devraient porter sur la réalité complexe de la pauvreté qui se manifeste dans toutes les dimensions de la vie humaine, y compris les dimensions éducatives, sociales, culturelles et spirituelles, a expliqué l’observateur.  Cela implique de prendre en considération le développement intégral de la personne humaine dans son ensemble, a-t-il suggéré, recommandant l’éducation comme antidote efficace à la pauvreté.

Il a jugé essentiel de garantir un accès inclusif et équitable à une éducation de qualité afin de fournir aux enfants, aux femmes et aux hommes non seulement les compétences qui leur permettront de contribuer à la société et d’accéder au marché du travail, mais aussi les biens spirituels qui les aideront à grandir et à s’épanouir en tant que personnes.  Tout aussi importantes dans la lutte contre la pauvreté sont l’élaboration et la mise en œuvre de politiques qui contribuent à la création d’emplois et soutiennent un travail décent pour tous, a-t-il ajouté.  Enfin, le nonce a averti que la pauvreté ne sera éradiquée et la sécurité alimentaire atteinte que lorsque les structures sociales répondront pleinement aux besoins de justice et de respect de la dignité inhérente de chaque personne.

Mme SOFJA GILJOVA, de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a exposé pourquoi il convient de traiter conjointement transition énergétique et transformation des systèmes agroalimentaires, à la lumière de deux chiffres:  30% de l’énergie mondiale est consommée par les systèmes agroalimentaires, tandis que l’énergie est responsable d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre des systèmes agroalimentaires.  Cette approche est salutaire en termes de sécurité alimentaire, car elle est promesse de rendements plus élevés, d’une réduction des pertes et d’une plus grande résilience au climat, a-t-elle noté.  Cette interdépendance entre énergie et alimentation est largement documentée, a expliqué la représentante, en citant un rapport conjoint FAO-IRENA intitulé « Renewable Energy for Agri-food Systems » qui présente un programme d’action en huit points.  Son idée maîtresse: accroître l’utilisation des énergies renouvelables dans le secteur agricole dans une approche intersectorielle des besoins des communautés.  La représentante a aussi expliqué que l’accès à une énergie propre et abordable pour la cuisson est bien en deçà de l’ODD n^o 7, qui est de fournir à tous l’accès à une énergie propre d’ici à 2030.  Elle a jugé cela inacceptable et salué, à ce titre et entre autres, l’initiative Beyond Food lancée en partenariat avec les Émirats arabes unis, qui cible les populations les plus vulnérables de la planète.

M. ZAK BLEICHER, du Fonds international de développement agricole s’exprimant également au nom de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Programme alimentaire mondial (PAM), a déploré de voir le monde régresser dans ses efforts pour éliminer la faim, alors qu’il est encore possible de faire des progrès substantiels vers son éradication.  M. Bleicher a détaillé plusieurs axes pour y parvenir, à commencer par l’urgente intensification de l’aide humanitaire, qui demeure en deçà des besoins actuels.  Mais pour que le financement humanitaire soit efficace, il doit devenir non affecté et aligné sur les besoins, afin de cibler les besoins saisonniers sensibles au climat, a-t-il précisé.  Nous devons investir dans des solutions à plus long terme pour éviter de passer d’une crise alimentaire à une autre, en accélérant l’innovation, et en investissant dans la transformation des systèmes alimentaires, a-t-il renchéri.  Une transformation dont M. Bleicher a amplement détaillé les piliers.

Le premier est une production et un commerce plus efficaces: les gouvernements de tous les pays doivent réexaminer leurs interventions sur le marché agricole, telles que les subventions et les restrictions à l’exportation, afin d’identifier et de minimiser les distorsions.  Le deuxième volet concerne l’amélioration de la transparence: la surveillance du marché alimentaire devrait en effet être complétée par un suivi transparent du financement par la communauté internationale pour répondre à la crise alimentaire.  Troisième axe d’amélioration: l’innovation et la planification conjointe.  La recherche et le développement agricoles sont un secteur chroniquement sous-investi, alors qu’il présente l’un des meilleurs rendements des dépenses publiques, a déploré et analysé l’expert .  Dernier volet: la transformation des systèmes alimentaires pour les rendre plus résistants aux crises et conflits.  À ce titre, M. Bleicher a soulevé un paradoxe délétère: les petits producteurs et les producteurs familiaux sont essentiels à la sécurité alimentaire mondiale puisqu’ils produisent un tiers de notre alimentation, pourtant, ils souffrent trop souvent eux-mêmes de la faim.

Il convient donc, a poursuivi M. Bleicher, de revoir notre allocation du financement de la lutte contre les changements climatiques, car seul 1,7% des ressources allouées au climat va aux petits agriculteurs des pays en développement, malgré leur vulnérabilité disproportionnée aux impacts des changements climatiques.  Et ce, dans un contexte où la grande majorité du financement climatique est déjà orientée vers l’atténuation, plutôt que vers l’adaptation.  Notre réponse à la crise alimentaire imminente et à la menace environnementale doit donner la priorité à l’aide aux populations rurales pauvres, a-t-il résumé en conclusion.

Le Secrétaire général de l’ONU a présenté aujourd’hui, à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, un projet de budget-programme d’un montant de 3,2 milliards de dollars pour l’année 2023.  M. António Guterres a articulé sa copie autour de quatre propositions, avant de plaider pour que les États Membres paient de manière prévisible leurs contributions pour réduire les contraintes liées au manque de liquidités.  Cuba s’est étonnée d’un projet de budget-programme concocté sans une base élaborée ni par les États Membres ni par le Comité du programme et de la coordination (CPC).  Plusieurs délégations ont en effet souligné le rôle important dudit Comité qui n’a pu dégager un consensus sur 5 des 28 programmes.

M. Guterres a déclaré que le Secrétariat de l’ONU et ses 10 122 fonctionnaires, y compris 95 nouveaux postes, ont besoin en 2023 d’un montant exact de 3 224 058 800 dollars, dont une enveloppe de 767 075 300 dollars pour les missions politiques spéciales.  Mais le montant final, a prévenu le Secrétaire général, sera probablement de 3,4 milliards de dollars dont 69 millions de dollars après l’actualisation des coûts et une augmentation de 34 millions de dollars, au titre des grands projets de construction.  

Le projet de budget-programme est conforme à la pratique consistant à éviter une hausse des ressources en termes réels, a clarifié le Secrétaire général, avant d’expliquer ses quatre propositions et, en premier lieu, l’impératif d’investir dans le développement.  À cet égard, il a proposé une augmentation de 3,6 millions de dollars pour la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Programme ordinaire de coopération technique et ONU-Habitat.   

Deuxièmement, a-t-il ajouté, la lutte contre le terrorisme demande l’allocation de 4,4 millions de dollars supplémentaires pour financer 25 postes au Bureau de lutte contre le terrorisme, auparavant pris en charge par des ressources extrabudgétaires.  Troisièmement, a poursuivi M. Guterres, le volet « droits humains et affaires humanitaires » devrait recevoir une enveloppe additionnelle de 2 millions de dollars, pour financer 16 postes, afin de renforcer l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Enfin, M. Guterres a proposé des ressources pour l’action stratégique contre le racisme au Secrétariat de l’ONU, le Bureau du Coordonnateur spécial chargé d’améliorer les moyens d’action de l’ONU face à l’exploitation et aux abus sexuels et le multilinguisme.   

Le Secrétaire général s’est ensuite enorgueilli du fait que la proportion des femmes dans les catégories professionnelles et supérieures est passée de 37% en 2017 à plus de 42%, soit une augmentation annuelle de 15%, et qu’entre 2016 et 2021, le nombre des pays sous-représentés au Secrétariat a chuté d’environ 20%, passant de 44 à 36.  Espérons que l’amélioration de la trésorerie permettra d’éviter de nouvelles restrictions en matière de recrutement, a-t-il souhaité.   

M. Guterres s’est ensuite longuement attardé sur la trésorerie, déplorant d’abord que ses propositions visant à améliorer la situation financière de l’ONU n’aient pas été accueillies favorablement par les délégations.  En septembre, a-t-il dit, le Secrétariat a dû emprunter au Fonds de roulement, contrairement à l’année dernière où il n’avait emprunté qu’en novembre, n’ayant perçu que 71,9% des contributions de l’année à la fin du mois de septembre, par rapport à 82,6% l’année dernière.  Il a appelé les États Membres à être nombreux à payer leurs contributions plus tôt, pour réduire la pression sur les réserves et pour que le Secrétariat puisse dépenser l’argent quand il en a besoin, sans craindre de perturber ses opérations.   

Le Groupe des Etats d’Afrique a demandé que le Secrétariat soit doté de ressources adéquates parce que l'ONU apparaît comme le seul espoir pour de nombreux pays en développement, en particulier ceux du continent africain.  Il n’a pas caché sa satisfaction de voir dans le projet de budget-programme la confirmation que le développement de l'Afrique continuera d'être une priorité.  Plusieurs délégations ont commenté le manque de consensus au sein du Comité du programme et de la coordination (CPC), s’agissant des recommandations transversales concernant le format des programmes.  Pour le Groupe des 77 et la Chine, des orientations supplémentaires seront nécessaires, étant donné que l’on arrive à la fin de la période d'essai du cycle budgétaire annuel.  Le rôle du CPC doit être maintenu et on ne saurait le diluer ou le transférer aux grandes commissions de l’Assemblée générale, a averti l’Union européenne, en appelant les membres du CPC à dégager un consensus sur tous les 28 plans de programme de 2023.   

Les méthodes de travail du CPC et de la Cinquième Commission peuvent être parfois difficiles mais elles sont essentielles à un examen collectif de la réforme des Nations Unies.  Toute tentative de compromettre la base consensuelle de la planification des programmes serait tout simplement inacceptable, ont prévenu les États-Unis qui ont aussi jugé utile, compte tenu de ses recommandations contraires aux résolutions de l’Assemblée générale, de réexaminer les structures et les fonctions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  

Pour le Secrétaire général, qui a repris la parole, la question est de savoir si le plan-programme et le budget sont des instruments efficaces pour mettre en œuvre les mandats fixés par l’Assemblée générale car ni le CPC ni le CCQAB n’ont le droit de les changer.  Ils ne font que vérifier la compatibilité entre le plan-programme et les mandats, analyser le budget et donner des conseils à la Cinquième Commission qui, elle-même, fait ses recommandations à l’Assemblée générale.  

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance publique demain jeudi 13 octobre, à partir de 10 heures, sur l’amélioration de la situation financière de l’ONU.

PLANIFICATION DES PROGRAMMES 

Rapport du Comité du programme et de la coordination sur sa soixante-deuxième session tenue du 31 mai au 1^er juillet 2022 (A/77/16) 

BUDGET-PROGRAMME POUR 2023 

Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le contrôle interne (A/77/85) 

Le Comité note que le montant total des ressources du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) pour 2023, qui seront prélevées sur le budget ordinaire ou qui proviendront des quotes-parts hors budget ordinaire et de ressources extrabudgétaires devrait s’élever à 69 401 600 dollars, contre 67 032 000 dollars pour 2022, soit une augmentation de 2 369 600 dollars (3,5%).  La hausse concerne le budget ordinaire et les quotes-parts hors budget ordinaire, tandis que les ressources extrabudgétaires sont restées inchangées.  Le nombre de postes devrait passer de 294 à 307, soit une augmentation de 13 postes, ce qui s’explique principalement par la transformation proposée de 13 emplois de temporaire (autres que pour les réunions) en postes.  

Le Comité note les efforts déployés par le BSCI dans les domaines d’intervention à haut risque, en particulier la gestion des programmes et des projets, ainsi que l’informatique et la gestion des données.  Cela étant, une analyse par domaine d’intervention des audits prévus par la Division de l’audit interne montre que cette dernière prévoit de consacrer 40% de ses ressources à un seul domaine d’intervention, à savoir la gestion des programmes et des projets. En outre, seuls 2% des ressources de la Division seront consacrés aux achats et à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, alors que la Division a déclaré que les audits portant sur d’autres catégories pourraient également traiter de questions relatives aux achats.  Étant donné que le lien entre les domaines d’intervention de la Division et l’inventaire des risques de l’Organisation n’est pas tout à fait clair, le Comité encourage la Division à mieux illustrer, dans ses futurs plans de travail, la manière dont les activités qu’elle prévoit de mener tiennent compte des risques critiques de l’Organisation.  

En outre, le Comité reste d’avis que la Division de l’inspection et de l’évaluation doit disposer de moyens plus importants pour pouvoir s’acquitter efficacement de son mandat.  Il prend note des efforts déployés par le BSCI pour réduire le déficit de capacités, mais constate avec préoccupation que, malgré ces mesures, un déficit subsiste, ce qui pourrait empêcher la Division de traiter tous les domaines en temps voulu.  Étant donné que ce déficit repose sur l’hypothèse d’un taux de vacance de postes de 9%, le Comité encourage le BSCI à redoubler d’efforts pour pourvoir les postes vacants et à hiérarchiser les priorités de façon à se concentrer sur les sous-programmes à haut risque dans le cycle d’évaluation de huit ans.  

Enfin, le Comité se dit conscient que plusieurs facteurs influent sur le délai d’achèvement des enquêtes, comme la complexité d’une affaire et la disponibilité des informations.  Il est également conscient que le nombre d’enquêteurs disponibles peut avoir une incidence sur les délais.  Sans préjudice de l’évaluation externe de la Division des investigations en cours, le Comité demande une nouvelle fois de réduire le délai moyen d’achèvement des enquêtes et d’affiner l’analyse du déficit de capacités.  

Premier rapport du Comité consultatif pour les questions administratives 
et budgétaires sur le projet de budget-programme pour 2023 (A/77/7) 

Le Comité note que le montant des ressources demandées par le Secrétaire général pour 2023 s’élève à 3 224 058 800 de dollars avant actualisation des coûts, dont un montant de 767 075 300 de dollars pour les missions politiques spéciales, ce qui représente une augmentation de 102 407 800 de dollars (3,3%) par rapport au montant du crédit ouvert pour 2022.  L’actualisation préliminaire des coûts représente un montant de 68 828 500 de dollars.  

Le Comité consultatif espère que l’adoption de la résolution 76/272 de l’Assemblée générale sur l’amélioration de la capacité de faire face à la situation financière de l’Organisation des Nations Unies contribuera davantage à l’atténuation des problèmes de trésorerie auxquels l’Organisation est confrontée.  Il compte également que des informations actualisées sur la situation en matière de liquidités et les tendances en matière de dépenses seront communiquées à l’Assemblée lorsqu’elle examinera le présent rapport.  Il souligne que l’Assemblée a exhorté maintes fois tous les États Membres à s’acquitter ponctuellement, intégralement et sans conditions des obligations financières que leur impose la Charte des Nations Unies. 

Le Comité consultatif note que l’introduction et certains chapitres du budget ne comprennent pas suffisamment d’informations sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les montants proposés pour 2023 et l’exécution des budgets de 2021 et 2022.  Il recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de communiquer une analyse complète et davantage d’informations sur les incidences de la pandémie de COVID-19 dans le prochain projet de budget-programme, notamment sur les enseignements tirés, les meilleures pratiques, les mesures d’efficacité, l’harmonisation et la coopération dans l’ensemble du système des Nations Unies, ainsi que sur les effets de la pandémie sur la stratégie de gestion souple de l’espace de travail et sur les dépenses au titre de l’entretien et de la location des locaux, des voyages, des fournitures et accessoires, du mobilier et du matériel et des autres objets de dépense. 

Le Secrétariat ayant promis de concevoir un organigramme avec un ou deux départements pilotes d’ici à novembre de cette année, le Comité recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de faire figurer, dans les organigrammes de tous les chapitres, la structure de chaque unité administrative, en suivant les mêmes règles pour toutes les unités, de définir clairement les relations hiérarchiques entre les bureaux, et d’indiquer le nombre total de postes, y compris les postes vacants.  Tout en prenant note de l’autorité déléguée aux chefs d’entités, le Comité consultatif estime qu’il serait utile d’améliorer la gestion prévisionnelle des besoins en personnel au niveau du Siège afin de mieux recenser les possibilités de rationalisation des fonctions, en particulier dans les situations de stabilité relative et d’absence de changements notables dans l’environnement opérationnel.  

Le Comité consultatif est d’avis que les propositions relatives aux postes devraient être étayées par une analyse systématique de la charge de travail fondée sur des indicateurs de charge de travail et l’identification appropriée des flux de travail, tout en veillant à ce que tous les changements structurels et les propositions de reclassement et de réaffectation des fonctions reflètent l’application cohérente des politiques et des normes régissant les structures organisationnelles et le classement des emplois conformément aux normes pertinentes de la Commission de la fonction publique internationale relatives à la classification commune des groupes professionnels.  Il recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’élaborer les critères pertinents. 

Le Comité constate de nouveau avec préoccupation que la composition du tableau d’effectifs proposée pour le Secrétariat fait apparaître une fois de plus un nombre et une proportion élevés de postes de classe D-1 et de rang supérieur et que les réductions de postes d’administrateur(trice) de rang inférieur pourraient avoir une incidence négative sur les efforts déployés en vue de rajeunir les effectifs du Secrétariat.  Il réitère sa recommandation à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de prendre des mesures pour augmenter le nombre de postes de début de carrière et réduire le nombre de postes de haut niveau dans tous les chapitres du budget.  Il recommande également que l’Assemblée prie le Secrétaire général de se servir de la gestion prévisionnelle des effectifs et à l’organisation de la relève, y compris la planification des départs à la retraite dans les futurs projets de budget pour agir en faveur du rajeunissement du Secrétariat.  Il compte également que de plus amples détails sur la stratégie de rajeunissement et les prochains départs à la retraite seront fournis dans le cadre du prochain rapport sur les ressources humaines et dans les futurs projets de budget. 

RAPPORT SUR LES ACTIVITES DU BUREAU DES SERVICES DE CONTROLE INTERNE (BSCI)

Rapport du BSCI intitulé « Évaluation des femmes et de la paix et de la sécurité dans les missions: élections et transitions politiques » (A/77/83) 

CORPS COMMUN D’INSPECTION

Note du Secrétaire général (A/77/256) transmettant le rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Gestion de la continuité des opérations dans les entités des Nations Unies », publié sous la cote JIU/REP/2021/6. 

Note du Secrétaire général transmettant ses observations et celles du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination sur le rapport du Corps commun d’inspection (A/77/256/Add.1). 

Déclaration liminaire 

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que l’Organisation a besoin de 3,22 milliards de dollars pour s’acquitter de ses mandats en 2023.  Ce montant permettra de financer 10 122 postes, soit une augmentation nette de 95 postes, principalement pour convertir des postes financés au moyen de ressources extrabudgétaires par souci de viabilité.  Toutefois, a ajouté M. Guterres, le montant final du projet de budget-programme sera probablement de 3,4 milliards de dollars.  Ce montant comprend environ 69 millions de dollars pour l’actualisation des coûts et une augmentation de 34 millions de dollars par rapport à 2022, au titre des grands projets de construction, principalement en raison de l’augmentation du coût du Plan stratégique patrimonial.  Si l’on exclut les projets de construction, et malgré plusieurs nouveaux mandats, le projet de budget-programme est conforme à la pratique consistant à éviter une hausse des ressources en termes réels, a clarifié le Secrétaire général, avant de souligner quatre aspects de ses propositions.

Premièrement, a-t-il indiqué, l’ONU doit continuer à investir dans le développement.  À cet égard, il propose une augmentation de 3,6 millions de dollars pour la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Programme ordinaire de coopération technique et ONU-Habitat.  Il s’agit de la quatrième augmentation consécutive proposée pour le développement depuis le début de mon mandat, a précisé le Secrétaire général.  

Deuxièmement, a-t-il ajouté, le projet entend renforcer le travail dans le domaine de la lutte contre le terrorisme qui demande l’allocation de 4,4 millions de dollars supplémentaires pour financer 25 postes au Bureau de lutte contre le terrorisme, auparavant financés par des ressources extrabudgétaires.  Cette proposition est conforme aux orientations de l’Assemblée générale qui a créé en 2017 le Bureau qui s’appuie depuis lors essentiellement sur des ressources extrabudgétaires provenant d’une petite base de donateurs et la réduction de ces ressources menace des fonctions essentielles.  La proposition est donc la première phase d’une transition vers un financement plus stable et plus prévisible, afin de garantir la pleine exécution de ses mandats.  

Troisièmement, a poursuivi M. Guterres, le Secrétariat souhaite renforcer les droits humains et les affaires humanitaires en proposant un montant supplémentaire de 2 millions de dollars, qui permettrait notamment de financer 16 postes, afin de renforcer l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), assurer un financement durable des fonctions permanentes et combler les lacunes en matière de financement.  Conformément à la décision de l’Assemblée générale, le Secrétariat a également demandé par anticipation des ressources, au titre d’un budget-programme plus complet, pour les droits humains, ce qui permettra de mieux planifier les besoins en ressources du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Quatrièmement, a encore dit le Chef de l’ONU, s’agissant des services d’appui communs, je propose de poursuivre l’action stratégique pour lutter contre le racisme au Secrétariat de l’ONU.  Par ailleurs, le projet de budget-programme pour 2023 comprend des ressources pour le Bureau du Coordonnateur spécial chargé d’améliorer les moyens d’action de l’ONU face à l’exploitation et aux abus sexuels.  Ainsi, cette fonction importante pourra être maintenue et dotée d’un financement plus durable.  Je propose également des mesures visant à améliorer le multilinguisme, notamment en renforçant les programmes de formation linguistique.  Pour mettre en œuvre un autre volet de la réforme de la gestion, conformément à la résolution 72/266B de l’Assemblée générale, le Secrétariat propose de transférer quelques fonctions opérationnelles, ainsi que les ressources qui leur sont associées, du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité au Département de l’appui opérationnel.

Dans tous les chapitres du budget, a souligné le Secrétaire général, l’on constate que la composition se transforme suivant la stratégie globale des données.  Le Secrétariat est sur une trajectoire positive vers la réalisation de la parité entre les sexes dans l’ensemble du système des Nations Unies qui est déjà atteinte parmi les hauts responsables et ce, pour la première fois dans l’histoire de l’ONU.  Elle a été faite deux ans plus tôt que le délai prévu.  Au Secrétariat, a noté M. Guterres, la proportion de femmes dans les catégories professionnelles et supérieures est passée de 37% en 2017 à plus de 42%, soit une augmentation annuelle de 15%.  Des résultats significatifs ont aussi été enregistrés pour parvenir à une représentation géographique plus équitable au sein du Secrétariat et ce, malgré le ralentissement du rythme de recrutement au cours des dernières années, en raison des restrictions imposées par la situation précaire de la trésorerie.  Entre 2016 et 2021, le nombre de pays sous-représentés a chuté d’environ 20%, passant de 44 à 36 pays.  Espérons que l’amélioration de la trésorerie permettra d’éviter de nouvelles restrictions en matière de recrutement, a souhaité le Secrétaire général, déplorant que ces restrictions aient montré les problèmes liés aux taux de vacance. 

M. Guterres a aussi déclaré que l’augmentation du Fonds de roulement d’un montant supplémentaire de 100 millions de dollars, en utilisant une partie des crédits remboursables aux États Membres en 2023, aura deux effets: augmenter de manière permanente les liquidités et éviter une nouvelle crise qui pourrait être déclenchée par la restitution d’une grande quantité de fonds non dépensés aux États Membres en 2023.  Il a rappelé que bon nombre de ses propositions visant à améliorer la situation financière n’ont pas été accueillies favorablement par les délégations, ce qui a obligé le Secrétariat à garder un œil attentif sur la trésorerie.  Cette année, a dit le Chef de l’ONU, les recouvrements n’ont pas été à la hauteur des attentes.  En septembre, le Secrétariat a dû emprunter au Fonds de roulement, contrairement à l’année dernière où il n’a emprunté qu’en novembre.  

Le Secrétariat n’avait perçu que 71,9% des contributions de l’année à la fin du mois de septembre, par rapport à 82,6% l’année dernière.  Le Secrétaire général a espéré que les recouvrements reprendront au dernier trimestre et que les arriérés de fin d’année n’augmenteront plus.  Cette année, 53 États Membres ont payé dans les 30 jours, soit le nombre le plus élevé de ces 20 dernières années.  Il a appelé davantage d’États Membres à payer leurs contributions plus tôt, pour réduire la pression sur les réserves et pour que le Secrétariat puisse dépenser l’argent quand il en a besoin, sans craindre de perturber ses opérations.  Des paiements imprévisibles signifient que les dépenses ne donnent pas une indication fiable des besoins réels au cours de l’année, rendant la planification plus difficile. 

Selon le Secrétaire général, l’argent qui n’a pas pu être dépensé au fur et à mesure des besoins, parce qu’il n’a pas été reçu à temps, se traduit par une moins bonne exécution des programmes et par moins de remboursements aux États Membres, y compris ceux qui n’ont pas payé leurs contributions.  Illustrant ses propos, M. Guterres a dit que même après avoir retenu 100 millions de dollars pour le Fonds de roulement, le Secrétariat devra restituer environ 179 millions de dollars sous forme de crédits, en 2023.  Cela aura un impact sur les liquidités et par conséquent, il est important de collecter les cotisations le plus tôt possible en 2023.  Connaître l’échéancier de paiement est important pour la planification, en particulier au second semestre, a insisté le Secrétaire général qui a invité les délégations à informer le Secrétariat des dates de paiements. 

L’engagement de payer de manière prévisible que de nombreux États Membres ont déjà pris, sera très utile pour gérer les contraintes liées au manque de liquidités.  Plus nous serons sûrs des montants et du calendrier des contributions, plus nous serons confiants dans le déboursement des fonds pour exécuter notre programme de travail, a souligné M. Guterres.  Les problèmes du « mur budgétaire » au cours de ces dernières années ont pesé sur la capacité de l’ONU à tenir ses promesses.  Dans ce contexte, a-t-il conclu, je compte sur votre soutien pour mon projet de budget-programme pour 2023, maintenant que nous préparons notre Organisation à mieux répondre aux besoins et aux demandes des gouvernements et des populations.  Satisfait des réalisations rendues possibles par le changement du cycle budgétaire, il a demandé l’appui des Etats Membres, à cet égard. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a souligné l’importance de préserver la planification des programmes en tant que pierre angulaire du processus budgétaire.  Il a fait part de sa déception face au manque de consensus au sein du Comité du programme et de la coordination (CPC), s’agissant des recommandations transversales concernant le format des programmes.  Des orientations supplémentaires seront nécessaires, étant donné que nous sommes à la fin de la période d’essai du plan de programme et du budget annuels, a-t-il déclaré, regrettant qu’un certain nombre de programmes n’aient pas fait l’objet de recommandations en raison de l’absence de consensus.  

Au-delà d’être un outil financier et comptable, le budget-programme, a souligné le représentant, est une déclaration qui doit refléter la vision stratégique du Secrétaire général des mandats et des priorités convenus par les États Membres.  Il a insisté sur la conformité à la décision de l’Assemblée générale selon laquelle aucune modification de la méthodologie, des procédures et des pratiques budgétaires établies ou du règlement financier ne doit être mise en œuvre sans son examen et son approbation préalable.  D’autres améliorations peuvent être apportées, notamment en ce qui concerne la présentation des produits délivrables pour tous les programmes, a-t-il noté, en félicitant le Secrétaire général d’avoir amélioré le plan de gestion des conférences, en particulier la possibilité de reprendre « la diplomatie en personne ». 

Au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a déclaré que le débat budgétaire se déroule dans un contexte marqué par des problèmes qui touchent tous les pays.  Leur impact est particulièrement ressenti par les pays en développement et constitue un obstacle à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  Le budget doit être réaliste et axé sur les résultats, et on peut exiger de l’ONU qu’elle fasse plus, tout en lui réduisant le budget, en retenant ou en menaçant de retenir ses contributions.  Il a pris note de l’observation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) selon laquelle certaines des propositions du projet de budget-programme semblent similaires à celles de 2022 et pourraient ne pas refléter les besoins réels pour 2023.   

Il a donc encouragé le Secrétariat à présenter un budget axé sur les résultats et qui reflète les mandats.  Le but est de répondre aux besoins et priorités des États Membres.  S’arrêtant sur le financement des missions politiques spéciales qui s’élève à plus de 767 millions de dollars, M. Gafoor a calculé que cela représenterait plus de 23% du budget de 2023.  Il a réitéré son appel à une discussion sérieuse sur le financement de ces missions qui semble se faire au détriment des autres priorités de développement.  Une telle discussion serait pertinente, compte tenu de la réforme en cours de l’architecture de paix et de sécurité de l’ONU.  

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a salué le projet de budget pour 2023 et les efforts visant à le rendre plus efficace, efficient, axé sur les résultats, transparent et sensible aux personnes dans le besoin.  Il a aussi salué les ressources demandées pour les mandats du Conseil des droits de l’homme.  Il a tout de même réclamé plus de transparence pour que le budget donne une image précise des ressources nécessaires à l’exécution des mandats.  Le budget doit offrir suffisamment de souplesse au Secrétaire général pour élaborer des stratégies et gérer les performances et les résultats.  Pour que l’ONU fonctionne mieux pour tous et permette un engagement significatif, diversifié et efficace des jeunes, il faut achever la mise en œuvre des réformes et veiller à ce qu’elles atteignent pleinement leurs objectifs.  M. Gonzato a réitéré son appui au programme de réforme et à l’objectif d’accroître la responsabilité de tous les gestionnaires de programme.  Vantant les mérites du cycle budgétaire annuel, il a estimé qu’il a favorisé une culture de la performance et amélioré la souplesse de l’ONU, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.   

Le délégué a exhorté tous les États Membres à payer leurs contributions intégralement et à temps, pour permettre la pleine exécution des mandats.  S’agissant du plan-programme, il a dit que les modalités de la session du Comité du programme et de la coordination (CPC) et la volonté de tous ses membres de s’engager activement et de trouver un consensus se sont avérées déterminantes pour adopter des recommandations sur un plus grand nombre de programmes.  La disponibilité plus rapide des documents budgétaires dans toutes les langues officielles a également aidé et permis un multilinguisme effectif et la nécessaire inclusivité des débats.  Mais le délégué a regretté que le CPC n’ait pas pu parvenir à un consensus sur cinq programmes importants.  Le rôle de ce Comité doit être maintenu.  On ne saurait le diluer ou le transférer aux grandes commissions de l’Assemblée générale.  

Le représentant a appelé les membres du CPC à dégager un consensus sur les 28 plans de programme de 2023.  L’Union européenne, a-t-il promis, sera vigilante en ce qui concerne le financement des mandats de protection et de promotion des droits de l’homme, en particulier des droits des femmes et des filles, et des mandats d’aide humanitaire, dont l’importance fondamentale a encore été mise en évidence avec la guerre d’agression non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  L’Union européenne est déterminée à protéger, améliorer et faire progresser ces programmes, tout en encourageant une utilisation efficace des ressources dans un contexte où celles qui sont demandées pour 2023 représentent une augmentation de 4,5% par rapport à 2022.  

Également au nom du Liechtenstein, Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a rappelé que par sa résolution 72/266 A, l’Assemblée générale a approuvé le passage d’un budget biennal à un budget annuel à titre d’essai, et qu’il lui appartient cette année de se prononcer sur sa poursuite.  Grâce au budget annuel, les procédures budgétaires de l’Organisation ont été raccourcies, ce qui conduit à une culture davantage axée sur les résultats et une mise en œuvre plus efficace des mandats.  Il s’agit maintenant de laisser les fruits de la réforme mûrir encore pleinement et d’assurer une période de stabilité pour le personnel.  Ce personnel est l’atout le plus précieux de l’ONU, et sa motivation est le moteur de la réforme, a déclaré la représentante.  

Elle s’est engagée à ce que le pilier des droits de l’homme reçoive les ressources nécessaires dans le budget ordinaire pour financer les mandats qui lui sont confiés par les États Membres.  Pour la Suisse et le Liechtenstein, la prévention des conflits, la médiation, l’obligation de reddition de comptes sont des éléments fondamentaux qui nécessitent un financement adéquat.  Appuyant fermement la poursuite des auteurs des crimes les plus graves, la représentante a soutenu l’intégration du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie dans le budget ordinaire.  Enfin, elle a souligné l’importance du Plan stratégique patrimonial qui représente en soi une contribution au multilatéralisme. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. GEORGE EHIDIAMEN EDOKPA (Nigéria) a prévenu que la fragilité de l’environnement économique mondial rend très peu probable la faculté du projet de budget-programme à répondre aux besoins croissants des États Membres, en particulier les pays en développement.  Le projet, a-t-il insisté, devrait refléter les efforts envisagés pour aider efficacement les pays les plus vulnérables à sortir de la crise généralisée. Le représentant a demandé que le Secrétaire général soit doté de ressources adéquates, d’autant plus qu’en cette période d’incertitude, l’ONU apparaît comme le seul espoir pour de nombreux pays en développement, en particulier ceux du continent africain.  À cet égard, il noté avec satisfaction le fait que l’ONU ait confirmé que le développement de l’Afrique continuera d’être une priorité.  

Le Groupe africain, a dit le représentant, participera activement aux délibérations de la Commission et ne ménagera aucun effort pour assurer le financement requis de tous les éléments pertinents, dont la Commission économique pour l’Afrique (CEA), les pays les moins avancés (PMA) ou encore le soutien des Nations Unies à l’Afrique et l’Agenda 2063.  Cette soixante-dix-septième session donne l’occasion de conclure la discussion sur une note positive s’agissant du Fonds pour la consolidation de la paix, a espéré le représentant.  Concernant les missions politiques spéciales, il a déploré le fait que la Commission n’ait jusqu’à présent pas réussi à les doter de ressources financières et humaines adéquates.  S’agissant du plan-programme, il a noté les effets positifs de l’augmentation de quatre à cinq semaines de la durée de la session du CPC.  Toutefois, il s’est dit préoccupé par le fait que le CPC ne soit pas encore parvenu à un accord sur tous les programmes proposés.  Dans ces conditions, le représentant a prié les grandes commissions compétentes de procéder à l’examen desdits programmes dès que possible pour permettre à la Cinquième Commission d’approuver le budget correspondant, en temps voulu. 

M. OMAR HILLALE (Maroc) a réitéré son soutien à la décision de passer du budget biennal à un budget annuel, une réelle « success story » budgétaire, de nature à limiter le recours aux sources extra budgétaires.  Il a soutenu l’octroi des ressources demandées par le Secrétaire général et argué que le budget est la pierre angulaire de notre Organisation.  Nous devons, a-t-il insisté, mettre à la disposition du Secrétaire général les ressources dont il a besoin.  Le représentant s’est réjoui de l’augmentation des ressources prévues pour le continent africain, ce qui est nécessaire à son émancipation et fondamental pour faire face aux diverses crises alimentaire, climatique, postpandémique et autres auxquelles l’Afrique doit faire face.  

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a promis son appui à la dotation des ressources nécessaires aux trois piliers de l’ONU.  Il a souligné l’importance du rôle du CPC qui est au cœur des travaux de la Cinquième Commission, estimant toutefois qu’il faut faire plus pour améliorer encore son travail.  S’agissant du cycle budgétaire annuel, il a jugé que la période d’essai a mis en lumière des aspects positifs mais aussi des domaines qui nécessitent des ajustements, en particulier ceux liés à la dynamique négative sur le travail de la Cinquième Commission, comme en attestent les résultats limités de la première reprise de session.  L’Égypte, a-t-il ajouté, continuera de défendre le financement de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix, en particulier en Afrique.  Elle appuie aussi les efforts de reconstruction et de développement postconflit.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a estimé que le passage au cycle budgétaire annuel a été l’un des changements les plus importants dans la planification du budget des Nations Unies depuis des décennies.  La Cinquième Commission doit examiner l’initiative et prendre une décision finale, en tirer le meilleur parti et réduire les demandes d’augmentation du budget.  Le représentant a salué les efforts du Secrétariat visant à anticiper les besoins en ressources pour 2023 afin de maximiser l’efficacité et la transparence.  Notant que le budget-programme a suivi une tendance à la hausse, il a demandé à l’ONU de faire preuve de responsabilité envers les contribuables. 

M. Ishikane a promis d’étudier le projet sur la base de preuves techniques et de la discipline budgétaire, afin de déterminer un niveau de ressources suffisant pour la mise en œuvre des mandats.  Mettant l’accent sur les ressources demandées pour les 95 postes supplémentaires, il a exhorté l’ONU à tenir compte de la stratégie de rajeunissement qui vise à attirer des talents plus frais et plus diversifiés.  Le Japon examinera en particulier les postes vacants depuis longtemps, afin de déterminer s’ils doivent être maintenus, a prévenu le représentant. 

M. VADIM N. LAPUTIN (Fédération de Russie) a rappelé que le cycle budgétaire annuel est temporaire.  La décision finale que la Cinquième Commission est appelée à prendre doit se fonder sur l’analyse des coûts et des avantages pour le Secrétariat.  Le représentant a rappelé que le passage au cycle budgétaire annuel en 2019, avait connu des problèmes de procédure mais que les consultations avec le Secrétaire général et les États Membres avaient été fructueuses.  Nos préoccupations, s’est-il réjoui une nouvelle fois, avaient été prises en compte et nous sommes aujourd’hui satisfaits des améliorations apportées par le cycle budgétaire annuel et la grande qualité des informations données.  S’agissant du rôle du CPC, le délégué a pris note de l’implication des grandes commissions.  Il a conclu en dénonçant les fonds demandés pour les Mécanismes d’enquête en Syrie et au Myanmar.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a prôné une utilisation efficace des ressources afin d’obtenir des résultats pour ceux qui en ont le plus besoin.  Il a salué le passage au cycle budgétaire annuel, qui a contribué à rendre l’ONU plus axée sur les résultats et mieux à même de réagir à des défis qui évoluent rapidement.  Si nous constatons des progrès en matière de résultats et de réactivité, nous pensons qu’il est possible d’aller encore plus loin, a dit le représentant.  Il a dit attendre des programmes qui assurent une bonne coordination au sein du système des Nations Unies, qui évitent les doubles emplois et qui tendent vers l’innovation, l’évaluation et l’amélioration pour renforcer les performances et l’exécution des mandats.  Il est essentiel, a-t-il insisté, que chaque dollar dépensé par les Nations Unies ait le plus grand impact possible sur le terrain, et dans ce cadre, l’idée d’inscrire davantage d’activités dans le budget ordinaire n’est peut-être pas toujours la bonne la solution, surtout à un moment où les budgets nationaux sont sous pression.  Mais, a promis le représentant, nous examinerons ces propositions sur la base de leur mérite.  

Il s’est dit gravement préoccupé par certaines recommandations du CCQAB, comme celles qui cherchent à élargir son champ d’action à des activités financées par des ressources extrabudgétaires, à revenir sur des résolutions que l’Assemblée générale a adoptées, il y a longtemps, et plus inquiétant encore, à rogner sur les fonds des mandats du Conseil des droits de l’homme.  

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a demandé à la Cinquième Commission de fournir un budget bien planifié qui prévoit une bonne utilisation des ressources.  Il a pris note de la légère augmentation du projet de budget et a insisté sur le financement des programmes relevant du pilier développement, en particulier les ODD.  Le représentant a exprimé son appui à la réforme de la gestion du Secrétaire général et au cycle budgétaire annuel, qui a le mérite de préciser les ressources nécessaires à chaque mandat et de permettre à l’ONU de répondre plus rapidement aux nouveaux défis.  Reconnaissant le rôle important du CPC, le délégué a jugé important de le renforcer pour qu’il puisse effectivement contribuer à la réforme de la gestion et préserver la séquence de l’examen budgétaire.  En tant que pays hôte de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), la Thaïlande, a dit le représentant, soutient l’octroi des fonds demandés.  Il a, pour conclure, espéré que la Cinquième Commission maintiendra son soutien au projet du Secrétariat de la CESAP à Bangkok.  Le projet, qui transformera les locaux en un lieu de travail sûr, accessible, durable et moderne, a été mis en œuvre dans les limites des fonds accordés et devrait être terminé dans les délais prévus, soit au mois de décembre 2023. 

M. CHENG LIE (Chine) a souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité s’agissant du plan-programme.  Il a salué les améliorations apportées à la présentation du budget, notamment en ce qui concerne les documents traduits dans les six langues officielles.  Comme le CPC joue un rôle indispensable, il doit examiner dès que possible les cinq programmes en suspens, a pressé le représentant, avant de revenir sur le projet de budget-programme, d’exiger une meilleure gestion des ressources extrabudgétaires et de regretter la faible augmentation des ressources consacrées au pilier développement.  S’agissant des recommandations du CCQAB, le représentant s’est interrogé sur leurs logique et critères sous-jacents, soulignant que tout changement dans la planification des programmes doit être examiné et approuvé par l’Assemblée générale.   

M. DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago) a estimé que le projet de budget-programme est une déclaration d’intention qui décrit les modalités en vertu desquelles l’ONU répondra efficacement aux défis de la diversité de ses États Membres, en particulier en cette période de crises.  C’est pourquoi il est primordial qu’un budget substantiel soit non seulement présenté à temps, mais qu’il fournisse également une base financière solide à l’exécution des mandats, a-t-il déclaré.  Le représentant a souligné que le suivi et l’examen de la trajectoire des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement ainsi que la convocation de la quatrième Conférence internationale sur ces petits États, prévue en 2024, sont parmi les sujets les plus importants.  Il a estimé que l’allocation de ressources à l’Unité des petits États insulaires en développement (PEID) au sein du Bureau du Haut-Représentant et du Département des affaires économiques et sociales doit être prévisible et fiable, car toute dépendance excessive vis-à-vis des contributions volontaires rendrait incertaine l’exécution efficace de ce mandat fondamental.  

Le représentant a appelé au renforcement du pilier développement qui est dans une situation anachronique.  Au moment où les pays en développement se tournent vers l’ONU pour obtenir un soutien à la gestion de leurs crises, l’on constate, a dénoncé le représentant, que des coupes sont proposées dans l’aide au développement.  Le pilier du développement, a-t-il insisté, doit être doté de ressources adéquates tirées du budget ordinaire. 

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) s’est dit préoccupé par un projet de budget-programme concocté sans une base élaborée ni par les États Membres ni par le CPC.  Le CPC doit pouvoir délibérer, avant que le Secrétariat ne présente son projet de budget.  Il s’agit là, a insisté le représentant, d’une condition essentielle pour toute discussion concernant notamment le cycle budgétaire annuel.  Il a appelé au renforcement du rôle du CPC pour que l’on voit moins de programmes sans recommandation.  Le projet de budget-programme pour 2023 doit être ajusté, a plaidé le délégué, en faisant valoir les efforts pour surmonter les conséquences de la pandémie de COVID-19 ou pour reprendre les réunions en présentiel.  Il a souligné l’importance qu’il y a à rétablir les services fournis au Siège de l’ONU et doter le Département des affaires de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences des ressources dont il a besoin. 

Mme PETRONELLAR NYAGURA (Zimbabwe) a déclaré que l’on ne peut que s’en remettre à la coopération pour relever les défis auxquels le monde est confronté actuellement, et que pour cela, il faut lui allouer les ressources nécessaires.  Elle a dit apprécier les réformes et le rôle des coordonnateurs résidents, grâce auxquels l’ONU a plus de visibilité.  Toutefois, en raison des crises, les dirigeants des pays en développement sont sous pression, a-t-elle rappelé.  Pour les aider, il faut des actions concrètes, et ceci ne sera possible qu’en allouant des ressources suffisantes.  Alors qu’approche la COP27 qui aura lieu en Égypte, il faut être à la hauteur des engagements de l’Accord de Paris pour sauver la planète.  Par ailleurs, le continent africain est très inquiet de l’essor du terrorisme international.  La représentante a insisté pour que l’on dote la lutte contre ces fléaux de ressources suffisantes.  Elle a conclu en soulignant que son pays travaille à un développement à la hauteur de son vaste potentiel, malgré les mesures coercitives unilatérales punitives dont il est victime.  Il est temps de les lever. 

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) s’est dit ravi de constater que le développement de l’Afrique continuera d’être une priorité pour les Nations Unies.  Prenant note d’une augmentation de 102,4 millions de dollars du budget par rapport à 2022, il s’est réjoui des mesures prises rapidement prises, s’agissant du barème des quotes-parts, ce qui a permis aux États concernés de participer pleinement aux travaux de l’Assemblée.  Le moyen le plus efficace d’assurer la santé financière de l’Organisation est de payer les contributions intégralement et à temps, a martelé le représentant.  Après insisté sur le rôle important du CPC, il a salué les efforts visant à assurer une représentation géographique équitable au sein de l’Organisation.  Ce principe doit guider les efforts pour pourvoir des postes vacants ainsi que les opportunités d’achat et d’investissement.  L’Afrique du Sud, a conclu le représentant, focalisera toute son attention aux budgets consacrés à l’Afrique, à ONU-Femmes, au Bureau de la jeunesse, au Département de la communication globale, à la construction et à la gestion immobilière, aux droits de l’homme et aux missions politiques spéciales.  

Soulignant que le budget-programme doit refléter avec précision les mandats de l’ONU, M. ANDRÉS NAPURÍ PITA (Pérou) a fait savoir que cette année, sa délégation accordera l’attention aux ressources liées aux postes, aux droits de l’homme, aux changements climatiques, à l’environnement et à la biodiversité.  

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) s’est félicité de l’esquisse de plan budgétaire pour 2023-2025, qui réaffirme les huit domaines prioritaires impliquant la plupart des activités de l’Organisation.  Il a toutefois a déploré l’absence de recommandations du CPC pour 5 des 28 programmes, à savoir le désarmement, les affaires juridiques, le maintien de la paix, les droits de l’homme et l’aide aux réfugiés.  Il a émis l’espoir que ce malheureux désaccord sera réglé en temps utile par les grandes commissions concernées.  Il a souligné à cet égard que ces programmes sont de la plus haute importance, car ils impliquent des mandats substantiels dont les États Membres ont confié la mise en œuvre à l’Organisation.  Leur mise en œuvre est donc fondamentale pour la réalisation des objectifs fixés.  Le représentant s’est dit convaincu que l’Organisation doit disposer d’un budget réaliste et équilibré, qui englobe tous les programmes et qui soit utilisé de manière rationnelle, efficace, responsable et transparente.  

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a dit comprendre la proposition du Secrétaire général d’augmenter légèrement le budget, compte tenu des mandats nouveaux ou élargis, dont ceux de certaines missions politiques spéciales.  Il a particulièrement salué les enveloppes proposées pour le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar et le Bureau de l’Envoyé spécial pour ce pays.  Après avoir appelé les États Membres à payer leur contribution à temps, le représentant a noté avec satisfaction l’amélioration de la parité entre les sexes au sein du Secrétariat même si des problèmes persistent, s’agissant en particulier de la représentation géographique équitable.  Concernant les réunions virtuelles et hybrides, elles ne doivent pas, a-t-il prévenu, être considérées comme un exemple de pratique exemplaire. 

Mme NKOPANE RASEENG MONYANE (Lesotho) a estimé que les défis extraordinaires auquel le monde est confronté ont un impact négatif sur les pays les moins avancés comme le Lesotho.  Ils menacent les perspectives de croissance économique et de développement durable.  L’ONU doit devenir plus transparente et être comptable de la manière dont elle utilise les ressources, a-t-elle déclaré.  Elle a dit apprécier les efforts déployés par l’Organisation pour juguler les conséquences de la pandémie de COVID-19 dans les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires.  À cet égard, elle a demandé que des ressources adéquates soient allouées au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme pour qu’il puisse exécuter son mandat dans ces pays vulnérables.  En outre, il est de la plus haute importance que la Commission économique pour l’Afrique (CEA) soit financée de manière appropriée, a-t-elle conclu. 

M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a voulu pour l’ONU un budget robuste qui réponde aux défis actuels, en particulier ceux relatifs au développement et aux missions politiques spéciales.  Il a attiré l’attention de la Cinquième Commission sur la sous-représentation des pays du Sud au Secrétariat, un problème auquel il faut remédier de toute urgence.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a rappelé que son pays demeure un des premiers États à avoir payé sa quote-part de manière intégrale et dans les délais impartis.  Nous allons continuer nos efforts pour fournir les ressources prévisibles et suffisantes aux Nations Unies, a-t-elle promis, avant de rappeler que son pays fournit du personnel compétent et de qualité à l’Organisation.  En ce qui concerne le Mécanisme d’enquête pour la Syrie, elle a approuvé le montant demandé.  Elle a conclu en faisant observer que son pays va accueillir la Conférence sur les pays les moins avancés (PMA), en mars 2023. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a dit que les ressources données à l’ONU doivent être consacrées à la paix et au développement et non à des mandats illégitimes qui ne concernent que quelques États, en particulier le Mécanisme d’enquête pour la Syrie.  Nous ne reconnaissons, a-t-il ajouté, ni le mandat ni le rôle de ce Mécanisme qui n’apporte aucune aide aux Syriens dans le besoin.

M. SULEIMAN HAJI SULEIMAN (République-Unie de Tanzanie) a estimé que le budget-programme du Secrétaire général pour 2023 facilitera une mise en œuvre efficace des mandats de l’Organisation, en rétablissant la confiance et l’espoir du monde en général.  Pour que cela devienne réalité, il faut financer suffisamment l’ONU pour qu’elle puisse exécuter ses mandats de façon efficace et effective, a-t-il souligné.  Malgré les difficultés, a-t-il fait observer, la Tanzanie s’acquitte de ses contributions aux Nations Unies intégralement et à temps.  La seule question est de savoir si les ressources que nous versons sont utilisées de façon efficace et transparente.  Il a estimé, à cet égard, que les missions politiques spéciales font partie des outils les plus efficaces pour soutenir la paix dans le monde mais qu’elles ne sont malheureusement pas suffisamment financées.

M. ALMERRI (Iraq) a jugé nécessaire d’adopter le projet de budget par consensus, en soutenant le cycle annuel et en exhortant les États Membres à soutenir le financement des commissions régionales, en particulier la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO).  Toute réduction du budget de cette Commission affecterait de manière négative la mise en œuvre des programmes qui lui sont confiés, a prévenu le représentant.  Selon lui, la CESAO a grandement contribué au développement durable de l’Iraq. 

M. CHRISTOPHER LU (États-Unis) a estimé que deux ans et demi après le début de la pandémie de COVID-19, il faut reconnaître que la nature du travail a changé.  Les arrangements souples ont connu un grand succès et il faut, a ajouté le représentant, féliciter le Secrétaire général de ne pas avoir renouveler le bail de l’immeuble DC-1.  Les centres de service partagés, comme ceux du Koweït et d’Entebbe, sont aussi un élément important et il faut explorer d’autres moyens rentables d’appuyer le travail des bureaux de l’ONU dans le monde.  La manière dont nous travaillons est tout aussi importante que l’endroit où nous travaillons, a poursuivi le représentant, en prévenant que les réunions virtuelles et hybrides sont là pour rester et en encourageant l’ONU à élargir ses capacités technologiques dans les projets de construction et de rénovation.  

La planification des programmes, a-t-il dit par ailleurs, doit rester un processus consensuel.  Les méthodes de travail du CPC et de la Cinquième Commission peuvent parfois être difficiles mais elles sont essentielles à un examen collectif de la réforme des Nations Unies.  Toute tentative de compromettre la base consensuelle de la planification des programmes serait tout simplement inacceptable, a prévenu le représentant.  Il s’est également dit préoccupé par les propositions d’inscrire des activités financées par des contributions volontaires dans le budget ordinaire.  De telles propositions doivent être l’exception et approuvées que si elles sont dûment justifiées.  

Le représentant s’est aussi inquiété de certaines recommandations du CCQAB contraires à la volonté de l’Assemblée générale, comme le rejet de l’idée d’inscrire des mandats prévisibles du Conseil des droits de l’homme dans le budget-programme et ce, moins d’un an après que l’Assemblée en a décidé autrement.  Quant à l’UNRWA, le CCQAB contredit la décision que l’Assemblée a prise depuis longtemps de ne financer par le budget ordinaire que le personnel international.  Ces préoccupations nous confortent dans l’idée, a dit le représentant, que les structures et les fonctions du CCQAB doivent être réexaminées pour assurer la collaboration la plus efficace avec la Cinquième Commission.  Il s’est dit prêt à travailler avec les autres délégations pour veiller à ce que le CCQAB demeure l’organe consultatif de la Commission. 

Mme KIMANI (Kenya) a appuyé les efforts de réforme du Secrétaire général pour rendre l’ONU plus transparente, plus efficace et plus réactive aux besoins des États Membres.  Elle a particulièrement appuyé les réformes visant à renforcer les systèmes financiers et administratifs de l’Organisation pour lui assurer une base stable.  Plaidant par la suite pour un système de l’ONU pour le développement robuste, comptable de ses actes et viable, la représentante a dit compter sur un système redynamisé de coordonnateurs résidents, doté de ressources adéquates, et sur des partenariats propres à aider les pays à accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a aussi plaidé pour l’allocation de fonds suffisants au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et à ONU-Habitat que son pays abrite.  Elle a insisté sur un financement par des contributions statutaires du Fonds pour la consolidation de la paix, le Kenya étant un coordonnateur informel des activités du Conseil de sécurité et de la Commission de consolidation de la paix. 

M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana) a insisté sur le fait que les ressources doivent être à la hauteur des mandats confiés par les États Membres.  Il a plaidé pour des moyens adéquats pour la lutte contre les changements climatiques pour lesquels le Secrétariat doit formuler des politiques basées sur les faits.  Constatant également une augmentation du budget, le représentant y a vu une marge de manœuvre réelle pour le pilier développement, en particulier celui de l’Afrique qui doit rester la priorité de l’ONU.  Il a ajouté que sa délégation focalisera son attention aux fonds demandés pour les pays les moins avancés (PMA), le Compte pour le développement, le Programme ordinaire de coopération technique, le principe de responsabilité à l’ONU, la coordination entre les commissions et la planification et l’exécution des programmes. 

Reprenant la parole, le Secrétaire général a noté que certaines délégations ont abordé le rôle du budget sous l’angle du pilier développement.  J’aimerais être, non pas devant la Cinquième Commission, mais devant une entité imaginaire qui permette de gérer les budgets de toutes les organisations internationales et d’adopter un budget propre à conduire à un véritable allègement de la dette et à une action climatique ambitieuse.  Mais, a souligné le Secrétaire général, nous ne parlons pas de ce budget-là.  Nous parlons ici d’un montant infime, d’un montant ridiculement modeste.  Je n’ai cessé, a-t-il affirmé, d’augmenter ce montant.  

Répondant au Botswana qui a parlé des commissions régionales, le Secrétaire général s’est voulu rassurant: n’ayez aucune inquiétude, la réduction envisagée correspond à la fin de travaux de construction.  Sur une période de cinq ans, les commissions régionales ont vu leur budget augmenter de 20 millions de dollars et le budget global consacré au pilier développement est passé de 335 millions de dollars en 2018/19 à 590 millions de dollars pour 2023.  Bien sûr, ce n’est pas énorme et quand on parle des questions budgétaires, c’est millimétrique.  Soyons honnêtes, a poursuivi le Secrétaire général, on ne part pas d’une page blanche, on ajuste d’un iota les budgets précédents.  Je ne suis pas satisfait car la question du développement est fondamentale et bien souvent, liée à la survie financière des pays concernés.  

Poursuivant, M. António Guterres a rejeté l’alternative selon laquelle soit on a un budget annuel qui fait fi des processus intergouvernementaux, soit un budget biannuel qui les respecte.  La question est de savoir si le plan-programme et le budget sont des instruments efficaces pour mettre en œuvre les mandats fixés par l’Assemblée générale car ni le CPC ni le CCQAB n’ont le droit de les changer.  Ce qu’ils font, a rappelé le Secrétaire général, c’est de vérifier la compatibilité entre le plan-programme et les mandats, et d’analyser le budget et donner des conseils à la Cinquième Commission qui, elle-même, fait ses recommandations à l’Assemblée générale.   

Le cycle budgétaire biennal, a encore expliqué le Secrétaire général, s’étendait sur six ans.  On est donc passé de six ans à trois ans.  Le rôle du CPC est renforcé, non pas miné, car le cycle annuel lui permet de se pencher sur les travaux du Secrétariat chaque année.  Tous les États Membres doivent déployer des efforts marqués pour obtenir un consensus au CPC et si ce n’est pas possible, les grandes commissions concernées doivent faire le nécessaire pour que la Cinquième Commission puisse travailler dans les délais impartis.  Le Secrétaire général a conclu, en se disant pleinement conscient que plusieurs recommandations indiquent que l’ONU peut faire mieux. 

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé son débat général, aujourd’hui, en soulignant l’importance que le renforcement du régime de non-prolifération bénéficie aux pays en développement.  Ceux-ci ont en effet appelé au respect de l’exercice du droit qui leur revient aux utilisations pacifiques de l’énergie atomique en tant que parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  De manière générale, le lien entre désarmement et développement a été souligné par des pays africains et d’Amérique latine, où la circulation illicite d’armes classiques sape la sécurité de leurs communautés et leur essor économique et maintient un état d’instabilité et de tension.  Ces mêmes pays ont demandé que les ressources consacrées aux dépenses militaires, qui se chiffrent chaque année en trillions de dollars, soient consacrées aux efforts internationaux de développement durable. 

La question des armes de destruction massive a en outre été soulevée par les interventions de la Syrie et de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC). 

Par ailleurs, la séance a été marquée par l’allocution de Mme Tatiana Valovaya, Secrétaire générale de la Conférence du désarmement, qui a regretté la politisation de la Conférence, ce qui empêche cet organe de négociation des traités de reprendre ses travaux de fond.  L’Australie a évoqué le partenariat stratégique entre Canberra, Washington et Londres (AUKUS). 

Pour des pays comme le Sénégal et le Cameroun, le désarmement et la non-prolifération nucléaires doivent être au service du développement.  Il convient, dans cette optique, de ne pas porter atteinte au droit inaliénable de chaque État de développer, sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a ainsi déclaré le Sénégal.  « Cette utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est importante pour réaliser le développement durable dans des domaines tels que l’énergie, l’alimentation, la santé, l’eau et la protection de l’environnent », a précisé sa représentante.  Son homologue camerounais a souligné la nécessité de mettre fin à l’accumulation excessive d’armes classiques, « qui détourne les ressources nécessaires au développement, alimente les conflits armés, cause des inégalités sociales et dégrade l’environnement ».  Il a recommandé que la réduction des budgets militaires permette de réorienter les fonds générés vers la réalisation des objectifs de réduction des inégalités et de promotion de sociétés pacifiques et inclusives. 

L’Argentine a rappelé le souhait des membres de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) de permettre une exploration pacifique de l’espace extra-atmosphérique, en défendant la création d’un traité sur la prévention de la militarisation de l’espace.  Des projets de résolution en ce sens seront soumis pour adoption pendant la session de la Commission.  Au chapitre des armes de destruction massive, la CELAC a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes biologiques en estimant que la neuvième Conférence d’examen de cette dernière, prévue du 28 novembre au 16 décembre prochains, représentera une étape importante pour renforcer le régime de non-prolifération et désarmement des armes de destruction massive.  De son côté, le représentant syrien, qui a rappelé l’adhésion volontaire de son pays à la Convention sur les armes chimiques et la mise en œuvre « en un temps record » de toutes les dispositions y relatives, a dénoncé les « allégations sans fondements » dont est victime la Syrie.  Il a accusé des groupes terroristes d’avoir utilisé des substances chimiques contre les forces de sécurité syriennes.

Représentant le mécanisme onusien de désarmement, Mme Tatiana Valovaya, Secrétaire générale de la Conférence du désarmement, a informé les délégués de l’évolution de cet organe chargé d’élaborer, à Genève, les traités multilatéraux juridiquement contraignants.  « En inversant la tendance des années précédentes à rejeter les demandes de participation de pays observateurs, en acceptant cette année la participation à ses travaux en qualité d’observateurs de tous les États en ayant fait la demande », la Conférence s’engage en faveur d’un multilatéralisme efficace par le biais de l’inclusivité, a-t-elle estimé.  Mme Valovaya a toutefois reconnu qu’en dépit de ces progrès, les travaux de fond de la Conférence continuent de pâtir de tensions entre États, ce qui empêche tout retour positif à l’application de la règle du consensus et toute avancée constructive. 

Par ailleurs, comme l’a indiqué le représentant australien, son pays, le Royaume-Uni et les États-Unis sont déterminés à continuer de travailler en étroite collaboration avec l’AIEA pour « s’assurer que les garanties les plus élevées possibles sont appliquées au nucléaire naval australien ». 

La Commission poursuivra ses travaux demain, à 15 heures.  Elle débattra de ses méthodes de travail, après avoir entendu, en séance privée, les représentants de la société civile. 

FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) s’est dit convaincu que la création de zones exemptes d’armes nucléaires internationalement reconnues sur la base d’arrangements librement conclus entre les États de la région concernée, à l’instar du Traité de Pelindaba en Afrique, « consolide la paix et la sécurité régionales, renforce le régime de non-prolifération et concourt à la réalisation des objectifs du désarmement nucléaire ». 

Le Cameroun souhaite que les travaux visant à créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires se poursuivent en mobilisant le plus grand nombre et réaffirme sa volonté de voir la non-prolifération demeurer à l’ordre du jour des instances de l’ONU chargées des questions de désarmement, a poursuivi le représentant.  Après avoir exhorté les États à sauvegarder les traités de non-prolifération en renouvelant leur engagement à mettre pleinement en œuvre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) », il a considéré que, faute d’équilibre entre le désarmement nucléaire et un désarmement crédible dans tous les autres domaines  -armes biologiques, chimiques ou conventionnelles, défense anti-missiles ou espace- le risque augmente de voir un nouveau scénario « déstabilisant de course aux armements ». 

M. Nyanid a rappelé l’importance de mettre fin à l’accumulation excessive d’armes classiques, qui détourne les ressources nécessaires au développement, alimente les conflits armés, la violence, cause des morts, des souffrances, des inégalités sociales et dégrade l’environnement.  De même, la réduction des budgets militaires peut permettre de réorienter les fonds ainsi générés vers la réalisation des objectifs de développement durable relatifs à la réduction des inégalités et à la promotion de sociétés pacifiques et inclusives.  Enfin, le représentant a appelé à trouver des solutions durables et cohérentes mettant l’accent sur le problème du contrôle des armes légères, « véritables armes de destruction massives », le Cameroun étant favorable au renforcement des capacités institutionnelles des États à prévenir la violence, le terrorisme et la criminalité.

Mme AMINATA LY DIOP (Sénégal) a rappelé que c’est avant tout aux États nucléaires qu’il incombe de s’entendre sur un programme plus réaliste et plus ambitieux de réduction de leurs arsenaux nucléaires et d’accorder des garanties négatives de sécurité aux États non dotés.  La représentante a ajouté que le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont deux objectifs interdépendants et d’importance égale, puisqu’il ne peut y avoir de désarmement effectif si les États nucléaires existants continuent de moderniser leurs arsenaux nucléaires et si d’autres pays contournent les instruments en vigueur pour se doter de l’arme nucléaire.  Par ailleurs, a-t-elle rappelé, les mesures de non-prolifération ne doivent pas porter atteinte au droit inaliénable de chaque État de développer la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, sans discrimination ni entraves, et sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  En effet, « cette utilisation pacifique de l’énergie nucléaire est importante dans nos efforts visant à réaliser le développement durable, notamment dans des domaines tels que l’énergie, l’alimentation, la santé, l’eau et la protection de l’environnent », a précisé la représentante. 

Après avoir invité tous les États à soutenir le projet de création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, Mme Ly Diop a déclaré que « les menaces sécuritaires dans le cyberespace méritent toute notre attention; d’où notre devoir de contribuer au succès du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) ».  Par ailleurs, l’interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, « dans l’esprit des Conventions d’Ottawa et d’Oslo », doit être érigée en principe, au vu des conséquences humanitaires de ces armes inhumaines.  La représentante a également jugé judicieux, dans le cadre de l’assistance technique et financière apportée aux pays affectés pour les aider à mener à bien leurs programmes de déminage, qu’une attention particulière soit accordée à la réhabilitation socioéconomique des victimes.  Elle s’est aussi inquiétée des multiples blocages au sein de l’architecture onusienne du désarmement.

Mme NATASCIA BARTOLINI (Saint-Marin) a déploré que des centaines de milliards de dollars continuent d’être dépensés pour la modernisation des armes nucléaires et de leurs vecteurs, cette activité contredisant clairement les engagements pris au titre du Traité sur la non-prolifération, qui, dans le contexte de tensions actuel, demeure la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire.  La représentante s’est ensuite félicitée de la tenue de la première Réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui, à travers l’ambitieux plan d’action de Vienne adopté en juin dernier, a donné un signal fort d’engagement en faveur d’un monde libre de ces arsenaux inhumains.  Saint-Marin exhorte tous les États attachés à notre objectif final d’un monde sans armes nucléaires pour adhérer et ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

Mme Bartolini a par ailleurs évoqué la question des armes explosives et pénétrantes, en saluant l’initiative humanitaire intitulée « Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées ».  Elle a expliqué que ce document, initié par l’Irlande, devrait être adopté lors d’une conférence internationale, à Dublin, le mois prochain. 

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a dit que le désarmement nucléaire était la priorité de tous les désarmements avant de s’opposer à la modernisation des armes nucléaires existantes et au développement de nouvelles armes nucléaires.  Elle a regretté que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se soit terminée sans consensus sur le document final.  La CELAC soutien un respect équilibré des trois piliers du TNP, dont le droit de développer la recherche et la production de matières nucléaires à des fins pacifiques.  Après avoir appelé de ses vœux la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, la représentante s’est félicitée que tous les États membres de la CELAC aient adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

Elle a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques en estimant que la neuvième Conférence d’examen de cette dernière, prévue du 28 novembre au 16 décembre 2022, représentera une étape importante pour renforcer le régime de non-prolifération et désarmement des armes de destruction massive. 

La représentante a dit l’importance de Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et l’Instrument de traçage y relatif, tout en défendant le droit des États d’acquérir des armes pour leur légitime défense conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  Enfin, elle a rappelé le souhait des États membres de la CELAC de permettre une exploration pacifique de l’espace extra-atmosphérique, avant de souligner la nécessité d’un traité sur la prévention de la course aux armements dans celui-ci.

M. FAISAL GH A.  T.  M. ALENEZI (Koweït) a insisté sur le rôle du multilatéralisme en tant que meilleur moyen pour relever les défis du désarmement et de la non-prolifération.  Il s’est dit inquiet du mépris continu opposé aux appels de la communauté internationale à respecter les instruments internationaux comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Regrettant l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP, il a espéré que la prochaine conférence d’examen serait cette fois en mesure d’adopter un document final. 

Rappelant que le Koweït avait assuré l’an dernier la présidence de la deuxième session de la Conférence pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive, le représentant a remercié tous les participants qui ont permis son succès et a souhaité que la troisième session, sous présidence libanaise, puisse, elle aussi, être couronnée de succès.  Le Koweït a engagé les États de la région qui n’ont pas participé à ces sessions à reconsidérer leur position d’autant plus que, a-t-il rappelé, ce processus n’impose pas de conditions ou de limites.  IL a affirmé qu’une telle zone renforcerait les relations entre États ainsi que la stabilité et la sécurité régionales.

M. SULEIMAN HAJI SULEIMAN (République-Unie de Tanzanie) a notamment invité les États Membres à défendre sans relâche à l’établissement d’une culture de la paix sous la bannière de l’ONU.  La prolifération des armes classiques de tous types est une menace constante et grave pour tous les individus du monde entier, a-t-il ajouté, avant de réaffirmer l’attachement de son pays à la pleine mise en œuvre et à l’universalisation des instruments onusiens de lutte contre ces armes, au premier rang desquels le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a en outre salué la portée humanitaire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, et invité les États dotés de ces armes d’y adhérer.  Par ailleurs, le représentant a appelé l’Agence internationale de l’énergie atomique à continuer de fournir une assistance technique à ceux des États qui veulent intégrer les technologies nucléaires pacifiques et de production d’énergie à leurs politiques de développement socioéconomique. 

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a condamné l’agression militaire injustifiée de la Russie contre l’Ukraine avant d’estimer qu’elle avait de terribles conséquences sur le cadre de désarmement international.  La représentante a salué le travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour faire en sorte que la sécurité et la sûreté nucléaires soient garanties dans et autour de la centrale nucléaire de Zaporijia et que les garanties de l’AIEA soient respectées pour tout ce qui concerne les matières fissiles. 

La représentante s’est inquiétée du manque de progrès en marge des tentatives de relance du Plan d’action global commun avant d’exhorter l’Iran à coopérer de manière constructive pour permettre aux négociations d’aboutir dans un avenir proche.  Elle a salué le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général et son souci de trouver de nouvelles solutions à la gestion des crises et leurs causes.  Alors que la guerre en Ukraine a mis en évidence à nouveau l’impact désastreux des armes explosives dans les zones densément peuplées, la représentante a dit l’importance d’un projet de déclaration politique qui s’appuie sur le droit international humanitaire.  Elle a salué le succès de la sixième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) tenue du 13 au 17 décembre 2021 à Genève, avant de mettre l’accent sur les dangers liés aux systèmes d’armes létaux autonomes. 

M. AZIZ YAKUUB (Brunéi Darussalam) a noté que la situation sécuritaire internationale pose des défis de plus en plus complexes, auxquels seul le multilatéralisme peut trouver des réponses en termes de désarmement et de non-prolifération.  Le désarmement des armes de destruction massive est essentiel, a estimé le représentant en appelant à préserver « notre avenir commun ».  Pour sa part, le Brunei Darussalam a souscrit au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ainsi qu’aux Conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques, a rappelé le représentant.

M. Yakuub a regretté l’échec de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et félicité l’AIEA pour ses contributions précieuses en vue de faire en sorte que l’énergie nucléaire ne soit utilisée qu’à des fins pacifiques.  Le représentant a réitéré l’engagement de l’ASEAN pour préserver l’Asie du Sud-Est en tant que zone exempte d’armes nucléaires avant de se dire favorable à la création d’une telle zone au Moyen-Orient, afin de promouvoir un environnement favorable au processus de paix dans la région.

Après avoir dénoncé l’utilisation d’armes chimiques, le représentant a appelé à tout faire pour faire respecter la Convention sur ces armes.  À cette fin, le Brunéi Darussalam est sur le point de finaliser une législation exhaustive, a-t-il indiqué.  Il a également soutenu les efforts de la communauté internationale pour promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace.

Mme ZORAYA DEL CARMEN CANO FRANCO (Panama) a souligné que la menace nucléaire était une menace de destruction dirigée tant contre les êtres humains que contre l’économie et l’environnement.  C’est une atteinte à la vie et au développement comme le perfectionnement d’arsenaux d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive nécessitent des ressources immenses qui pourraient être destinées à la coopération internationale au bénéfice des pays qui en ont le plus besoin.  La représentante s’est dite convaincue qu’en matière de développement durable, les progrès passent par le renforcement de la coopération multilatérale –coopération inclusive et renouvelée- en tant que voie positive vers la paix.  Il est donc prioritaire que les États travaillent ensemble pour mettre en place les mesures ralentissant la course aux armements, a-t-elle insisté. 

Selon la représentante, la communauté internationale est aujourd’hui plus déterminée, mieux organisée et plus unie pour relever les nouveaux défis en matière de désarmement et de sécurité internationale.  D’autre part, elle a indiqué avoir déposé, avec l’Autriche, un projet de résolution au Conseil des droits de l’homme demandant l’élaboration d’une étude sur les conséquences pour les droits de l’homme des nouvelles technologies dans le domaine militaire, une étude qui pourrait être présentée dans les différents organes du désarmement onusien en 2025. 

M. TEBURORO TITO (Kiribati) s’est particulièrement inquiété de l’incapacité de la communauté internationale à parvenir à un consensus sur un document final à l’issue de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a noté que des échanges intéressants avaient eu lieu durant la Conférence, qui visaient à répondre aux besoins des communautés touchées par les conséquences des essais nucléaires.  « C’est très triste pour les innombrables victimes des essais nucléaires dont de nombreuses vivent à Kiribati et au Kazakhstan », a regretté le représentant, avant d’appeler à se pencher plus avant sur les conséquences humanitaires des essais nucléaires.  Il a particulièrement salué l’entrée en vigueur en janvier 2021 du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires avant de mettre l’accent sur les articles 6 et 7 de ce traité qui exigent des obligations positives de réagir aux dégâts et conséquences des essais nucléaires passés sur les populations civiles. 

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a rappelé sa condamnation de l’agression non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, ainsi que des référendums illégaux, qui se sont déroulés sous la force militaire.  Le résultat de ces référendums et les actions d’annexion des territoires ukrainiens par la Russie sont des violations flagrantes de la souveraineté ukrainienne et de la Charte des Nations Unies, a estimé le représentant, en appelant à rejeter ces annexions illégales.  La guerre brutale contre l’Ukraine doit cesser, a-t-il ajouté.

Tout en regrettant que la dixième Conférence d’examen du TNP ne se soit pas conclue par l’adoption d’un document final, M. Malovrh a fait valoir que les obligations juridiquement contraignantes du TNP et les engagements pris lors des précédentes conférences d’examen restent valables.  La Slovénie, en tant que pays doté d’un programme nucléaire civil et en tant que membre élu du Conseil des gouverneurs de l’AIEA pour la période 2021-2023, attend avec intérêt de renforcer davantage la contribution de l’Agence aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Le représentant a appelé à ne pas perdre de vue une autre étape clef sur la voie du désarmement nucléaire, à savoir l’élimination des essais nucléaires.  Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires progresse régulièrement vers son universalisation, a-t-il relevé, avant d’exhorter les États visés dans à l’annexe 2 qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité sans tarder.

Le représentant a encouragé l’Iran à agir conformément au Plan d’action global commun, à revenir à sa pleine mise en œuvre et à coopérer pleinement avec l’AIEA pour résoudre toutes les questions de garanties en suspens.  Il a ensuite salué la manière transparente dont l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont abordé l’acquisition potentielle de sous-marins à armement conventionnel et à propulsion nucléaire par l’Australie.  La Slovénie attend des partenaires AUKUS (Australie, États-Unis, Royaume-Uni) qu’ils poursuivent leurs objectifs avec le Secrétariat de l’AIEA et dans le plein respect de leurs obligations internationales.  Passant à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) , le représentant a renouvelé l’appel urgent de la Slovénie pour qu’elle engage un dialogue avec les parties intéressées afin de permettre les étapes vers une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule.  La RPDC doit aussi engager des négociations visant à revenir au respect de ses obligations au titre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

En tant que membre du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, la Slovénie continuera d’apporter son soutien actif à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a assuré le représentant, avant de réaffirmer le soutien de son pays au Mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques et biologiques.  En ce qui concerne les questions cybernétiques, il a salué les réalisations du Groupe de travail à composition non limitée et du Groupe d’experts gouvernementaux, respectivement avant de soutenir la proposition sur la prochaine résolution visant à établir un programme d’action pour faire progresser le comportement responsable des États dans le cyberespace.

M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a déclaré que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) avait démontré l’engagement de tous ses États parties « sauf un » à faire avancer les objectifs du Traité.  Le TNP continue d’apporter des avantages concrets en matière de sécurité pour nous tous, a-t-il assuré, ajoutant que, pour le renforcer davantage, il convenait par exemple d’appuyer le groupe de travail constitué par l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement à cette fin. 

L’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis sont déterminés à continuer de travailler en étroite collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour s’assurer que les garanties les plus élevées possibles sont appliquées au nucléaire naval australien, a poursuivi M. Fifield, qui a réitéré l’engagement de son pays à remplir pleinement toutes ses obligations découlant du TNP et du Traité de Rarotonga, qui a institué une zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique Sud.  En tant que pays qui a subi les conséquences d’essais nucléaires, nous restons actifs sur le front de la promotion de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a encore indiqué le représentant, qui a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier ledit traité.  Il a souhaité que le projet de résolution relatif à ce traité soit adopté par le consensus le plus large possible. 

L’Australie continue également de défendre la participation égale des femmes et des hommes et de promouvoir celle des jeunes dans les différents instruments et organes de sécurité internationale, a ajouté le représentant.  Il a précisé que cette promotion n’est pas qu’une question d’égalité mais aussi d’efficacité, la diversité apportant force, créativité et énergie dans la prise de décisions.

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a appelé à renouveler les capacités du multilatéralisme et du droit international dans l’objectif unique de garantir le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il s’est inquiété de la perte de confiance entre les différents acteurs du désarmement en estimant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) continue de constituer la pierre angulaire des efforts de désarmement malgré l’incapacité de la dixième Conférence d’examen à s’entendre sur un document final.  Il a défendu une approche équilibrée des trois piliers du TNP avant d’appeler à l’entrée en vigueur le plus rapidement possible du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires qui, a-t-il rappelé, engage en particulier les États dotés de l’arme nucléaire. 

« Ce n’est qu’à travers un dialogue que nous parviendrons à atteindre l’objectif de la dénucléarisation de la péninsule coréenne »; a estimé le représentant, avant d’appeler à entendre les « légitimes revendications » du régime nord-coréen.  Il a appuyé le droit des États de développer la recherche et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour contribuer au développement exhaustif de tous les peuples avec l’assistance technique de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Par ailleurs, le représentant a souligné la nature technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques avant d’appeler à éviter de politiser ses travaux.

M. ZACHARY PHILLIPS (Antigua-et-Barbuda) a transmis la préoccupation de son pays face aux effets dévastateurs du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Chaque année, nous répétons le refrain selon lequel les pays de la région des Caraïbes ne sont pas des fabricants ou des importateurs importants d’armes légères et de munitions, mais nous continuons à faire l’expérience d’une utilisation accrue de ces armes, entraînant des violences et des dommages à nos économies et des souffrances aux membres de nos communautés, a déploré le représentant.  Il a appelé à orienter la réflexion dans le cadre des travaux de cette commission vers la violence armée qui sévit dans les sociétés du monde entier, y compris les gangs armés, le crime organisé et la violence sexiste.  C’est dans cet esprit qu’Antigua-et-Barbuda coparrainera la résolution biennale déposée par Trinité-et-Tobago sur « les femmes, le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements », qui reconnaît le rôle central des femmes dans les efforts visant à assurer la paix et la sécurité mondiales. 

La communauté internationale doit veiller à ce que les instruments cruciaux qui traitent du commerce et de l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre, y compris le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et son Instrument de traçage (ITI), ainsi que le Traité sur le commerce des armes (TCA) reflètent pleinement la violence armée sous tous ses angles, a poursuivi le représentant.  Antigua-et-Barbuda continuera de soulever cette question, a-t-il ajouté. 

En tant que petit État insulaire en développement, Antigua-et-Barbuda est très conscient du fait que leur emplacement stratégique, leurs frontières maritimes poreuses et leurs réalités socioéconomiques font de ces pays des cibles potentielles pour le terrorisme nucléaire.  Des efforts tangibles et significatifs peuvent être faits à cet égard, notamment l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a plaidé le représentant en regrettant la lenteur des termes de ratification.  Déçu par les échecs consécutifs de la neuvième et dixième Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à adopter un document final consensuel malgré les engagements constructifs pris, M. Phillips a appelé les États dotés d’armes nucléaires à faire preuve de volonté politique pour permettre à la prochaine Conférence d’examen d’obtenir des résultats concrets.

À l’échelle nationale, Antigua-et-Barbuda explore les nouveaux risques posés à sa souveraineté territoriale à la suite de cyberattaques.  Conscient de l’impératif de renforcer la cybersécurité, le représentant a expliqué que cette tâche est toutefois quelque peu difficile pour les petits États insulaires en développement comme le sien et a salué l’appui du Royaume-Uni et d’autres partenaires de développement dans ce domaine.

M. ALI CHERIF (Tunisie) s’est inquiété de l’émergence et de la multiplication des conflits armés et du terrorisme qui génèrent une instabilité d’une gravité sans précèdent, et parallèlement, ainsi que de la croissance des dépenses militaires.  À cet égard, la Tunisie réaffirme son appui au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant que pierre angulaire de l’édifice international sur le désarmement et regrette l’absence d’avancement enregistré dans ce domaine lors des deux dernières Conférences d’examen du TNP.  Elle réaffirme également son attachement au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et souhaite qu’il puisse entrer en vigueur.  Elle estime en outre que la convocation d’une Conférence internationale de haut niveau des Nations unies sur le désarmement nucléaire offrirait une occasion importante d’examiner les progrès accomplis en la matière. 

Le représentant a jugé important de restaurer la confiance entre les divers acteurs de la communauté internationale car elle est le socle de tout engagement.  Il a salué la prolongation du Traité NEW START jusqu’en 2026.  Il a estimé qu’en dépit des difficultés actuelles, il est encore possible d’instaurer un dialogue constructif sur la dénucléarisation de la Péninsule coréenne.  Il a en outre renouvelé l’appel de son pays à la pleine mise en œuvre du plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien. 

M. Cherif a rappelé la contribution importante des zones exemptes d’armes nucléaires aux efforts de désarmement et de non-prolifération, a salué la convocation de la prochaine session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive et a souhaité que toutes les parties concernées y participent.  Il a aussi rappelé l’attachement de son pays aux conventions sur l’interdiction des armes biologiques et chimiques et a appelé à leur universalisation. 

Le représentant s’est dit préoccupé par les conséquences sécuritaires, humanitaires et socioéconomiques découlant du commerce illicite, de la prolifération et du trafic d’armes classiques, en particulier les armes légères et de petit calibre (ALPC).  Il a souligné la nécessité d’une mise en œuvre complète et efficace du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage et a insisté sur un renforcement de la coopération et l’assistance internationales dans ce domaine.  Il s’est en outre inquiété de la militarisation croissante des technologies nouvelles, qui contribue à une course aux armements qualitative, y compris au niveau stratégique et a mis en avant la responsabilité particulière des principaux acteurs pour inverser les dangereuses tendances actuelles.  La Tunisie considère notamment que l’espace extra-atmosphérique doit demeurer exempt de conflits et d’armement.  Elle salue la volonté de convoquer un dialogue multipartite sur l’espace dans le cadre du Sommet de l’avenir, de même qu’elle soutient le renforcement de la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de ces nouvelles technologies et pour l’atténuation des risques que posent leurs utilisations malveillantes. 

M. MOHAMED DIOP (Mauritanie) a plaidé en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, assurant la Commission de l’appui de sa délégation au cycle de conférences annuel de New York sur une telle zone.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est un acquis à préserver en dépit de l’absence de document final à l’issue des deux dernières conférences d’examen des États parties chargés de mettre en œuvre le Traité, a ajouté le représentant.  Il a également appelé au renforcement des nouveaux engagements internationaux, au premier rang desquels le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Pour la Mauritanie, la paix et la sécurité internationales ne pourront être réalisées dans un monde où existent la course aux armements et les menaces d’utilisation d’armes de destruction massive.  Après avoir salué la pertinence du document final de la huitième Réunion biennale sur le Programme d’action des Nations Unies contre les armes légères et de petit calibre, le représentant a appelé les grandes puissances à consacrer en premier lieu leurs ressources financières et techniques à l’aide au développement durable. 

Mme MURIELLE MARCHAND (Belgique) a dénoncé l’annexion illégale de quatre territoires ukrainiens par la Fédération de Russie en parlant de violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a jugé inacceptable la tentative de la Russie de redessiner la carte du monde en ayant recours à la force avant de se dire gravement préoccupée par les risques que représentent les bombardements russes autour de la centrale nucléaire de Zaporijia.  « Cette guerre a de terribles conséquences sur les négociations relatives au désarmement », a constaté la représentante. 

Mme Marchand a exhorté Israël, l’Inde et le Pakistan à se ranger du bon côté de l’histoire en adhérant au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Elle a invité l’Iran à respecter ses obligations au regard de Plan d’action global commun et a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à cesser de menacer la sécurité internationale avant d’appeler à des pressions internationales pour parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  « Il n’y a pas d’alternative au Traite d’interdiction complète des essais nucléaires », a également insisté la représentante, avant d’appeler à un nouvel élan en faveur du régime de désarmement mondial.  Elle a appelé à lutter contre les tentatives visant à affaiblir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. 

Conformément à l’appel du Secrétaire général en faveur d’un « désarmement qui sauve des vies », la représentante a appelé au renforcement des instruments de contrôle des armements classiques, estimant notamment que la Convention sur les armes à sous-munitions et la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel « sauvent chaque jour des vies ».  Elle s’est félicitée en ce sens de la décision des États-Unis de « rapprocher leur politique des objectifs de la Convention d’Ottawa ».  Elle a particulièrement salué les démarches en cours pour promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace et les 11 normes de comportement arrêtées par l’Assemblée générale. 

Pour M. JASSER JIMENEZ (Nicaragua), il est évident que toutes les ressources économiques et financières utilisées dans la modernisation des armes nucléaires, l’expansion des alliances militaires et l’agression et la déstabilisation de pays pourraient être utilisées pour atteindre les objectifs de développement durable afin d’éradiquer la pauvreté et de parvenir à un meilleur développement humain et à une vie digne pour tous les peuples.  Par conséquent, le Nicaragua promeut et s’engage en faveur d’un désarmement général et complet et est favorable à l’élimination totale des armes nucléaires au profit de l’humanité.  À cet égard, M. Jimenez a déploré qu’il n’ait pas été trouvé de consensus sur un document final à l’issue de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il s’est en revanche félicité de l’entrée en vigueur du Traité historique sur l’interdiction des armes nucléaires et des résultats positifs de la première conférence des États parties. 

Le Nicaragua est fermement convaincu que grâce à la création de zones exemptes d’armes nucléaires, le régime de non-prolifération, la paix et la sécurité internationales peuvent être renforcés, ce qui constitue une contribution importante à la réalisation du désarmement nucléaire, a fait valoir le représentant.  C’est pourquoi le représentant a regretté le non-respect de la résolution de la Conférence d’examen de 1995 du TNP sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a appelé à sa mise en œuvre urgente.

M. Jimenez a plaidé en faveur de l’adoption d’un traité pour la prévention et l’interdiction de l’implantation d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et de l’emploi ou de la menace d’emploi de la force contre des satellites ou d’autres types d’objets spatiaux.  Le projet de traité présenté par la Russie et la Chine à la Conférence du désarmement constitue, selon lui, une bonne base de négociation.  Le représentant a aussi expliqué que le Nicaragua s’était engagé dans la lutte contre le commerce illicite d’armes et avait pris des mesures de prévention.  Le pays a ainsi incorporé dans la législation nationale le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l’Instrument de traçage des armes, par le biais d’une loi spéciale pour le contrôle et la réglementation des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes.

M. LJUBOMIR DANAILOV FRCHKOSKI (Macédoine du Nord) a notamment évoqué le projet de résolution sur la promotion du bon voisinage et de la coopération dans la région de l’Europe du Sud-Est, présenté à la Commission depuis 1997.  L’accord engageant mon pays, la Grèce et la Bulgarie qui y est mentionné dans la version 2022 du texte est un exemple de réussite de règlement d’un différend politique, de ceux auquel le Secrétaire général de l’ONU rend hommage, a-t-il ajouté.  Le projet de résolution estime que le dialogue et la diplomatie sont les éléments principaux sur la base desquels les différends politiques doivent être réglés, a ajouté le représentant, expliquant qu’il en va de la stabilité régionale et dans le monde. 

M. ABDOUL RAOUF SALISSOU LABO (Niger) a indiqué que son pays avait adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires avant de souligner l’urgence de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il a rappelé que le Niger avait ratifié ce traité le 9 septembre 2002 et jouait aujourd’hui un rôle très actif dans la mise en œuvre de ses clauses, en abritant une station sismique à Torodi, à l’ouest du pays. 

Le représentant a particulièrement insisté sur la problématique des armes légères et de petit calibre qui suscite de vives inquiétudes de la part des États sahéliens en général et du Niger en particulier, du fait notamment de l’énorme potentiel déstabilisateur des institutions et des sociétés qui s’y rattachent.  Il a précisé que l’acuité de cette menace s’est accrue récemment avec la prolifération des groupes extrémistes violents dans la zone, qui jouent un rôle actif dans l’usage à grande échelle de telles armes.  Le Niger a, de manière constante, réaffirmé son attachement à la Déclaration de Bamako du 1^er décembre 2000 relative à la position commune africaine sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, s’est félicité le représentant.  Le Niger soutient aussi toutes les autres initiatives internationales, régionales et sous-régionales dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, notamment la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.  Le représentant a expliqué que la volonté politique de son pays de mettre en œuvre l’ensemble des instruments juridiques relatifs au désarmement auxquels il a souscrit s’était traduite par la création en 1994 de la Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites (CNCCAI), dont le travail quotidien contribue non seulement à la sécurité du Niger, mais aussi de la région sahélienne dans son ensemble.

Mme BLANKA GLASENHARDT (Croatie) a condamné l’agression non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine qui a mis à l’épreuve l’architecture de la sécurité mondiale et érodé l’ordre international fondé sur des règles.  Cette agression aura des implications durables non seulement pour le travail de cette Commission, mais pour l’ONU dans son ensemble, a estimé la représentante, avant de condamner aussi l’annexion illégale par la Russie de parties du territoire ukrainien, sur la base de référendums tout aussi illégaux.  La Croatie soutient fermement l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  La représentante a également exprimé ses préoccupations en matière de sûreté nucléaire, notamment celle des centrales en Ukraine, et des potentielles conséquences catastrophiques d’un accident, qui auraient un impact transfrontalier. 

Dans cet esprit, la représentante s’est dite déçue que la dixième Conférence d’examen du TNP n’ait pas été en mesure d’adopter un document final parce que la Russie, un seul État, a bloqué le consensus.  Dans la préparation du prochain cycle d’examen du TNP, elle a appelé à travailler conjointement et de manière constructive pour maintenir et renforcer davantage le TNP.  Le fait qu’un seul pays puisse bloquer le consensus sur un document final ne devrait pas ébranler notre approche et notre engagement, a-t-elle plaidé, en assurant que la Croatie restait engagée dans tous les efforts visant à réaliser l’universalité du TNP, mais aussi celle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), y compris son entrée en vigueur rapide, que nous considérons comme une voie cruciale vers le désarmement nucléaire. 

Mme Glasenhardt a exhorté la République populaire démocratique de Corée à abandonner ses programmes de missiles nucléaires et balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible.  Elle a souhaité que le Conseil de sécurité de l’ONU prenne des mesures plus audacieuses pour contrer les poursuites de Pyongyang en matière de prolifération.  En outre, elle s’est dite préoccupée par l’incertitude future entourant le Plan d’action global commun et a souhaité que les parties puissent trouver un accord.

Favorable à un cyberespace mondial libre, ouvert et sécurisé, la Croatie plaide pour un comportement responsable des États, la transparence et des mesures de confiance, dans le cadre juridique international existant.  Nous devons travailler ensemble pour veiller à ce que les dispositions existantes du droit international et du droit international humanitaire soient pleinement respectées et mises en œuvre dans le cyberespace, a ajouté la représentante. 

M. KURT OLIVER DAVIS (Jamaïque) s’est félicité des progrès accomplis dans le domaine des armes classiques et des munitions, l’omniprésence d’armes légères et de munitions illicites étant un problème quotidien et une menace pour la santé, la sûreté, la sécurité et le développement du peuple jamaïcain.  Le représentant a souligné l’importance d’empêcher le détournement d’armes et de munitions conventionnelles vers le marché illicite et des acteurs non étatiques mal intentionnés.  C’est pourquoi la Jamaïque soutient pleinement les mesures internationales, régionales et nationales pour lutter contre le commerce illicite des armes et munitions classiques.  À cet égard, M. Davis a salué les progrès accomplis par le Groupe de travail à composition non limitée sur les munitions et soutenu l’idée de la création d’un cadre mondial de gestion des munitions. 

Le représentant a par ailleurs souligné l’importance de promouvoir une perspective sexospécifique dans le domaine de la paix et de la sécurité.  Particulièrement impactés par les conflits et la violence armée, les femmes et les filles, les hommes et les garçons doivent faire partie de la recherche de solutions dans le cadre des instruments de désarmement et de sécurité internationale, où leur participation doit être activement encouragée, a-t-il estimé. 

Mme ELSA HAILE (Érythrée) a souligné la relation entre le désarmement nucléaire et la non-prolifération d’une part, et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire d’autre part, l’Érythrée étant fermement convaincue du bien-fondé du droit inaliénable de tous les États à développer tous les aspects de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques, conformément au TNP.  Le transfert libre et non discriminatoire de technologies nucléaires à des fins pacifiques doit être pleinement respecté, a ajouté la représentante, qui a salué la contribution et l’assistance accrues de l’Agence internationale de l’énergie atomique auprès des pays en développement, ceci dans les domaines spécifiques de la sûreté et de la sécurité nucléaires et des applications civiles de la technologie nucléaire. 

La paix et la sécurité ne sont pas seulement menacées par les armes nucléaires, a ajouté Mme Haile, qui a dit partager les préoccupations exprimées par de nombreux délégués à l’encontre des armes classiques, en particulier la prolifération, le transfert et la circulation illicites d’armes légères et de petit calibre, qui sont le principal instrument de destruction dans « les pays développés et en développement ».  Elle a ainsi appelé les délégations à faire en sorte que les projets de résolution sur les armes légères et de petit calibre soient adoptés par le consensus le plus large possible. 

Mme DRAGANA ŠĆEPANOVIĆ (Monténégro) a relevé que l’architecture de sécurité européenne et mondiale avait gravement souffert de la guerre d’agression non provoquée, injustifiée et préméditée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  Le Monténégro, une fois de plus, condamne fermement cette agression et toutes les actions qui conduisent à une nouvelle escalade du conflit, ainsi que les menaces nucléaires.  Le représentant a rappelé le caractère contraignant de la Charte des Nations Unies et des normes et principes du droit international humanitaire, y compris en termes de responsabilité et de lutte contre l’impunité.  Il a appelé à relever tous les défis majeurs par une approche multilatérale efficace afin de renforcer l’ordre international fondé sur des règles et de reprendre la voie du dialogue, de la diplomatie, de la coopération et, par la suite, de la sécurité et de la prospérité pour tous.  L’exemple le plus récent des chamboulements géopolitiques a été observé lors de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, lorsqu’il n’a de nouveau pas été possible de parvenir à un accord sur un document final à un moment critique pour la sécurité nucléaire, a estimé le représentant.  Nonobstant ce résultat, le TNP reste la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, a-t-il précisé.

Le Monténégro appelle à renforcer ses piliers qui restent plus que jamais cruciaux pour la sécurité collective.  Ainsi, le représentant a exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TNP et ceux qui y sont déjà parties à mettre en œuvre ses dispositions.  Les États qui ne se sont pas conformés aux dispositions du Traité doivent y revenir et respecter l’Accord de garanties généralisées de l’AIEA.  Le représentant en a profité pour souligner l’importance d’une entrée en vigueur rapide et de l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, « un élément précieux pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération ».  En outre, il a estimé que l’issue positive des négociations du traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles reste un impératif.  En ce sens, il a exhorté tous les États à déclarer un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires.

Le Monténégro reste attaché aux instruments internationaux existants en termes de réduction de l’utilisation des armes chimiques et biologiques, a affirmé le représentant, qui a également appelé tous les États à adhérer et à mettre en œuvre sans condition les dispositions du Traité sur le commerce des armes et les dispositifs de lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a exhorté tous les États à respecter leurs engagements bilatéraux et multilatéraux en matière de désarmement.  Il s’est dit convaincu que l’élimination des armes nucléaires est la seule garantie que ces armes ne soient jamais utilisées. 

Le représentant a estimé que l’incapacité de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était liée au fait que les pays occidentaux privilégient leurs intérêts géopolitiques.  Il a estimé de même que l’incapacité de parvenir à la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive est liée au refus constant d’Israël d’adhérer au TNP.  Il a rappelé que la Syrie avait adhéré de manière volontaire à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et affirmé qu’elle avait mis en œuvre en un temps record toutes les dispositions relatives à cette convention.  Il a dénoncé les allégations sans fondements dont est victime son pays avant d’accuser des groupes terroristes d’avoir utilisé des substances chimiques contre les forces de sécurité syriennes.  Il a condamné le retrait unilatéral des États-Unis du Plan d’action global commun avant de saluer « l’approche constructive de l’Iran ». 

M. ALASSANE CONTE (Guinée) a relevé la nette augmentation des investissements déjà colossaux dans les armes nucléaires alors que certaines populations gagnent à peine de quoi manger et d’autres sont confrontées aux effets néfastes des changements climatiques.  Aucune nation du monde ne peut mener seule la guerre nucléaire et en sortir victorieuse, a-t-il souligné, en appelant à conjuguer les efforts de tous les pays pour une lutte sans merci contre les armes de destruction massive.  Sur le continent africain, depuis le 15 juillet 2009, le Traité de Pelindaba est officiellement entré en vigueur, a rappelé le représentant. 

Pour l’Afrique, en plus des menaces nucléaires, bactériologiques, chimiques et autres attaques liées à la cybercriminalité, la circulation des armes légères de petit calibre continue d’être une vive préoccupation pour le maintien de la paix et de la sécurité, a déclaré M. Conte.  Le représentant a rappelé que, sur plus de 800 millions d’armes qui circulent dans le monde, 100 à 150 millions sont en Afrique.  Pour illustrer leur ampleur, les statistiques disponibles indiquent que sur 500 000 morts par an, directement imputables aux armes légères, 300 000 ont lieu dans le cadre d’un conflit et 200 000 dans les situations dites « pacifiques », a précisé le représentant.  Pour réglementer la circulation de ces armes, le représentant a suggéré d’intensifier la sensibilisation des élus locaux des zones frontalières; de renforcer la lutte contre la corruption liée au commerce et à la détention illicite des armes;  et d’identifier les fabricants et les acheteurs à travers le traçage et le marquage. 

Dans un contexte marqué par l’intensification du terrorisme et des conflits armés, la circulation   incontrôlée de ces armes menace dangereusement la sécurité du continent, a fait valoir le représentant.  M. Conte a donc appelé la communauté internationale à combattre vigoureusement ce phénomène par un partage d’informations et la coopération de tous les pays concernés sont indispensables dans la lutte contre la prolifération, le commerce illicite et le détournement des armes volées.  La Guinée, qui n’échappe pas à ce phénomène, a mis en place une Commission nationale qui a élaboré pour la période 2018-2022 un plan d’action national ambitieux et décisif, axé sur l’élaboration de réglementation sur le marquage des armes à feu de fabrication artisanale; le marquage et l’enregistrement des armes détenues par des civils; l’identification et le recensement des fabricants locaux; et l’installation de scanners à l’entrée des différentes frontières du pays.

M. FAISAL ABDELAZIM SALIM MOHAMED (Soudan) a exprimé sa profonde préoccupation concernant les tensions entre les États nucléaires et les dangers qui en résultent.  Il est nécessaire de consentir plus d’efforts pour l’élimination des armes nucléaires, a ajouté le représentant.  C’est pourquoi il faut renforcer les cadres multilatéraux, seuls moyens durables permettant de trouver des solutions aux crises internationales.  En dépit de l’échec à réaliser quelque avancée que ce soit sur le plan du désarmement nucléaire durant les neuvième et dixième Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ce dernier reste un pilier nécessaire pour le désarmement.  Le représentant a formulé le vœu que la onzième Conférence d’examen permette d’atteindre les objectifs escomptés.  Les accords relatifs à la création à de zones exemptes d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient et en Afrique restent un élément essentiel pour réaliser la paix internationale, a-t-il déclaré. 

Le représentant a réitéré le plein engagement du Soudan à atteindre la paix.   « Nous avons pour ce faire ratifié nombre de conventions et de traités pertinents, dont le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le TNP », a-t-il déclaré.  En outre, il a rappelé que le Soudan avait souffert du phénomène des armes légères et de petit calibre.  Il a estimé qu’il fallait renforcer les efforts internationaux pour empêcher que ces armes ne tombent entre les mains des terroristes. 

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a souligné le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans la promotion du dialogue sur la sûreté nucléaire et la fourniture et la promotion d’un appui et d’une coopération techniques, pour l’utilisation de la science et de la technologie pour le développement socioéconomique.  Il a aussi réaffirmé le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) dans la consolidation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et dans la lutte pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération dans toutes les régions du monde.  « L’Angola a signé le Traité de Pelindaba, qui réaffirme le statut de l’Afrique en tant que ZEAN », s’est félicité le représentant avant d’estimer que la création de nouvelles ZEAN est une étape cruciale vers la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a ajouté que l’Angola avait envoyé un signal sans équivoque de son engagement à créer une Afrique dénucléarisée en tant que composante essentielle d’un monde dénucléarisé lorsqu’elle a adhéré au Traite d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 2015. 

Par ailleurs, le représentant a souligné le droit souverain des États d’acquérir des armes pour assurer leurs besoins d’autodéfense et de sécurité nationale.  Cependant, il a noté que le commerce illicite des armes conventionnelles et des munitions, leur détournement vers des acteurs non étatiques, leur accumulation excessive et leur diffusion incontrôlée dans de nombreuses régions du monde, notamment en Afrique, ont des effets profondément déstabilisateurs, alimentant les conflits, les crimes violents et le terrorisme.  Il s’est dit attaché à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères (ALPC) sous tous ses aspects, avant de se féliciter du succès de la huitième Réunion biennale des États (BMS8), l’été dernier. 

M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana) a jugé profondément inquiétant l’environnement international actuel de sécurité.  Il a fait part de sa déception face à l’incapacité de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à adopter un document final.  Toutefois, il a signifié que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) avait facilité l’accès de son pays à la technologie nucléaire pour contrôler les maladies du bétail et la production agricole.  « Nous considérons donc l’AIEA comme un acteur clef dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales et comme un partenaire dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable », a-t-il déclaré.

Le représentant a rappelé que son pays avait été le quarantième à adhérer au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et s’est dit impressionné par ses progrès.  Il a imploré les États de le signer, de le ratifier et d’y adhérer, « ce qui conduira à son universalisation et à la réalisation de l’objectif ultime du désarmement, à savoir l’avènement d’un monde sans armes nucléaires ». 

Le représentant a noté que la pandémie de COVID-19 avait accéléré le recours aux technologies de l’information et des communications, mais aussi aggravé les menaces qui leur sont liées.  Les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) sont donc essentiels, a-t-il déclaré. 

Mme ZEINAB ISMAËL ASSOWEH (Djibouti) a déploré l’échec des travaux de la dixième Conférence d’examen du Traite sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et s’est dite préoccupée par le fait que le Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE), vieux de 26 ans, ne soit toujours pas en vigueur.  Elle a donc appelé les huit États figurant à l’annexe 2 du TICE qui ne l’ont pas encore ratifié à le faire sans tarder.

Rappelant que les États Membres s’étaient engagés à un « sursaut » pour sauver l’humanité et notre planète Terre, la représentante a ajouté que cet engagement nous oblige à nous approcher pour trouver ensemble des solutions aux problèmes du désarmement, plutôt que de nous diviser.  Elle a salué le choix des « solutions scientifiques » préconisé par le Président de la soixante-dix-septième Assemblée générale dans son discours d’ouverture, qui devrait « objectivement permettre de trouver un terrain d’entente » entre les nations pour aller vers un monde en paix et en sécurité.  Malheureusement, a ajouté Mme Assoweh, « il n’est de secret pour personne que nous nous éloignons, chaque jour, de cette logique scientifique ».  Elle a cité en exemple la prolifération des armes nucléaires, la multiplication des armes légères et de petits calibres (ALPC) et l’apparition de nouveaux types d’armes comme les armes cybernétiques, les armes biologiques ou les armes autonomes. 

La représentante a placé les espoirs de son pays dans les efforts menés par l’ONU et ses organes, « et plus particulièrement par le Bureau du désarmement ».  Djibouti est attaché au règlement des conflits par le dialogue multilatéral plutôt que par la course aux armements, au Traité de Pelindaba et soutient la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, estimant que celle-ci contribuerait aux objectifs du TNP.  La représentante a jugé « d’une importance capitale » l’interdiction du placement des armes dans l’espace extra-atmosphérique et a souhaité l’élaboration d’instruments juridiquement contraignants pour « épargner notre bien commun du danger ».

Mme Assoweh a en outre appuyé l’implication des femmes dans le processus du désarmement aux niveaux national, régional et international, avant de conclure en annonçant que Djibouti adhérera cette année au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a affirmé le ferme attachement de son pays à ses obligations dans les domaines de la maîtrise des armements, de la non-prolifération et du désarmement.  Il a ensuite rapidement concentré son intervention sur le conflit qui oppose l’Azerbaïdjan à l’Arménie, en rappelant « l’agression commise par l’Arménie voisine au début des années 1990 » fondée sur des « revendications territoriales sans fondement, une mauvaise interprétation du droit international, des récits historiques inventés de toutes pièces et des motivations racistes ». 

Ce conflit, a-t-il rappelé, a gravement déstabilisé la situation sécuritaire dans la région.  Non seulement une partie importante du territoire souverain de l’Azerbaïdjan a été saisie et est restée sous occupation pendant près de 30 ans, en violation flagrante du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, mais l’Arménie a utilisé les territoires occupés pour dissimuler ses activités militaires aux mécanismes internationaux et régionaux pertinents de contrôle et de vérification des armements, a accusé le représentant.  Après avoir imputé à l’Arménie la responsabilité de la « guerre de 44 jours » de l’automne 2020, M. Musayev a déclaré que des armements « d’une valeur de plusieurs milliards de dollars appartenant à l’Arménie » avaient été détruits ou saisis lors de la libération des territoires azerbaïdjanais, ce qui avait « mis en évidence le déni de longue date de l’Arménie quant à sa responsabilité dans l’agression, l’occupation et le non-respect du régime de contrôle des armements ». 

« L’Arménie doit réparer le préjudice causé à l’Azerbaïdjan et à son peuple, fournir une réparation complète du préjudice et offrir des assurances et des garanties appropriées de non-répétition », a lancé le représentant, qui a mis en avant les efforts de son pays pour obtenir des résultats concrets sur la délimitation et la démarcation de la frontière, la conclusion rapide d’un traité de paix fondé sur le droit international et l’ouverture des voies de communication dans la région, comme le prévoient la Déclaration trilatérale de novembre 2020, censée mettre fin au conflit.  Il a ensuite reproché à l’Arménie, animée par des « objectifs revanchards », avoir adopté une « position destructrice » visant à revenir sur les accord conclus, avant de provoquer la « grave escalade frontalière » du mois dernier, qui a contraint l’Azerbaïdjan à « prendre des contre-mesures adéquates et proportionnées » Cette escalade, a ajouté M. Musayev, n’était pas un épisode isolé, mais « un autre maillon de la chaîne des actions déstabilisantes menées par l’Arménie au cours des derniers mois ».  Le représentant a encore accusé l’Arménie de continuer de violer régulièrement le cessez-le-feu par l’action de « groupes de haine raciste formés dans le but spécifique d’inciter à la violence contre les Azerbaïdjanais ».

Le représentant a aussi mis en avant la question des mines, qui entravent les efforts de réhabilitation et de reconstruction ainsi que le retour en toute sécurité des personnes déplacées.  Il a présenté l’Azerbaïdjan comme « l’un des pays les plus contaminés au monde par les mines terrestres et les restes explosifs de guerre », accusant l’Arménie d’avoir, tout au long du conflit, « posé sans discernement des centaines de milliers de mines et autres engins explosifs dans les territoires anciennement occupés », y compris après l’accord de cessation des hostilités de novembre 2020.  L’Arménie doit « partager des informations précises et complètes sur tous les champs de mines et cesser et renoncer au terrorisme des mines », a affirmé M. Musayev, qui a aussi demandé un soutien international plus important pour nettoyer le pays de ses mines, notamment de la part des Nations Unies. 

Le renforcement de la sécurité et l’instauration de la confiance entre les États Membres ne sont possibles qu’en garantissant le strict respect des normes et principes fondamentaux du droit international, en particulier ceux relatifs au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, a rappelé en conclusion le représentant. 

Pour M. MARCIAL EDU MBASOGO (Guinée équatoriale), l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP, en août, a été particulièrement significatif puisqu’il n’a pas été possible de parvenir au consensus nécessaire pour adopter un document final qui permettrait d’avancer dans l’application du TNP, et cela uniquement en raison de la division entre les superpuissances nucléaires.  Le représentant a réaffirmé que le seul moyen efficace d’éviter l’impact terrible des armes nucléaires est leur élimination totale, vérifiable, transparente et irréversible.  Dans l’intervalle, les États dotés d’armes nucléaires doivent offrir des garanties universelles, légalement contraignantes, inconditionnelles et non discriminatoires qu’ils n’utiliseront ni ne menaceront d’utiliser des armes nucléaires contre les États qui n’en ont pas. 

Le représentant s’est dit en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a plaidé pour la stricte application des Conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques.  Il a dénoncé toute tentative de militarisation de l’espace extra-atmosphérique en demandant l’adoption d’un instrument juridique contraignant qui comble les lacunes juridiques existantes.  La Guinée équatoriale reste en outre préoccupée par le commerce, le transfert, la fabrication, la possession et la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, et par leur accumulation excessive et leur propagation incontrôlée dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans le continent africain. 

Le représentant a conclu en exhortant à réorienter les moyens mis en œuvre en faveur d’une course aux armements vers la réalisation des objectifs de développement durable et de sociétés plus justes, pacifiques et stables dans le monde.

M. IBRAHIM ZUHUREE (Maldives) a notamment salué la tenue de la réunion de haut niveau des « Amis du TICE », organisée en marge de l’Assemblée générale et au cours de laquelle les grandes puissances ont réaffirmé l’urgente nécessité d’accélérer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Le représentant a également noté avec satisfaction la reprise des travaux de fond de la Commission du désarmement des Nations Unies en avril dernier, souhaitant qu’elle soit rapidement en mesure de soumettre des recommandations concrètes à l’Assemblée générale.  Par ailleurs, il a appelé tous les États à réduire leurs dépenses militaires et à rediriger leurs ressources vers le financement de la lutte contre la crise climatique et la reprise mondiale postpandémie.  En conclusion, il a affirmé que le désarmement était la condition au maintien la paix internationale comme de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a insisté sur l’importance d’un plein engagement au respect du droit international, ajoutant que le recours aux armes de destruction massive constituait une violation du droit international.  « La seule solution est leur suppression intégrale, y compris des armes nucléaires », a-t-il déclaré, avant d’exhorter chacun à travailler en ce sens, de concert et sous la houlette des Nations Unies.  Le représentant s’est dit profondément préoccupé par l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP.  Il a réaffirmé la nécessité de créer des zones exemptes d’armes nucléaires et de destruction massive, notamment au Moyen-Orient.  Il a réaffirmé que dans cette instance, les décisions sont prises par consensus.  Si une partie ne veut pas participer, c’est que cette partie veut continuer à détenir de façon illégitime des armes nucléaires et qu’elle se considère au-dessus de la loi.  « La paix et la sécurité dans notre région s’en trouvent affaiblies, tout comme le régime de non-prolifération », a-t-il déploré. 

L’observateur a souligné qu’il ne fallait pas sous-estimer les armes classiques surtout quand elles sont utilisées par des parties qui ne respectent pas les traités internationaux.  Il a appelé à développer des efforts concertés pour mettre en place des mécanismes de contrôle concernant les armes classiques.  Il a jugé en outre nécessaire de trouver des mécanismes efficaces pour empêcher l’exportation de ces armes vers ceux qui les utilisent à des fins criminelles ou pour commettre des crimes contre l’humanité.  « C’est ce qui est fait par la Puissance occupante et les groupes terroristes de colons dans mon pays », a-t-il accusé.  Les investissements pour la progression de l’humanité doivent être plus importants que ceux placés dans des outils destinés à annihiler l’humanité; nous aurions tort de miser sur les armes pour parvenir à la sécurité, a conclu M. Mansour. 

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que l’humanité se tenait au bord de l’anéantissement nucléaire, il y a 60 ans, alors que les États-Unis et l’Union soviétique se rapprochaient dangereusement de la guerre dans la mer des Caraïbes.  Notant que ce n’est que grâce à l’engagement de leurs dirigeants en faveur du dialogue et à la reconnaissance de l’impact dévastateur de la guerre nucléaire que le monde a évité la destruction, il a rappelé que seule la confiance mutuelle permettra la paix.  Sur la base de cette confiance, il a appelé à l’interdiction de armes nucléaires et pour le désarmement dans le cadre d’un « système efficace de contrôle mutuel ».  Il a regretté que l’objectif d’un désarmement général et complet reste hors d’atteinte à cause de ce que le pape François a appelé « un manque de vision pour l’avenir et de conscience partagée de notre destin commun ».  Estimant que l’architecture du désarmement ne tient plus qu’à un fil, l’observateur a exhorté les dirigeants à réengager le dialogue et adopter une approche de désarmement intégral, qui appelle chacun à désarmer son propre cœur et à être un artisan de paix partout. 

Parmi les motifs de satisfaction, M^gr Caccia a indiqué qu’en 2022, six États avaient ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), que neuf États avaient ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et que cinq nouveaux États l’avaient signé.  Il a dit l’importance du dernier traité adopté, qui complète à la fois le TICE et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

L’observateur a averti que les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) modifient de manière irréversible la nature de la guerre, la détachant davantage de l’action humaine.  « En séparant l’unique capacité humaine de jugement moral face à des actions qui pourraient entraîner des lésions corporelles ou même la mort, ces systèmes ne peuvent pas être conformes au droit international humanitaire (DIH) », a-t-il estimé.  À la lumière de cette réalité, il a demandé instamment l’examen d’un moratoire sur le développement et l’utilisation des SALA en attendant la négociation d’un instrument juridique qui interdirait à ces systèmes de cibler les humains et garantirait que tous les systèmes d’armes restent sous un contrôle humain significatif.

Au nom de la Ligue des États arabes, M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ (Égypte)  a déploré la paralysie au sein du Conseil de sécurité qui empêche l’ONU de s’acquitter de sa mission de paix dans le monde.  Pour restaurer l’ordre international, il a appelé à mettre en œuvre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires au plan régional et d’instaurer, toujours à ce niveau, des zones exemptes d’armes nucléaires.  Or, l’absence d’engagements et l’inaction des puissances nucléaires bloquent toute avancée, a déploré le représentant.  Il a estimé que le préalable à un retour à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient était l’adhésion d’Israël au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’État non nucléaire et le placement de ses installations nucléaires sous la vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  La Première Commission doit promouvoir la sécurité au niveau régional en œuvrant en faveur du consensus sur les questions dont elle est saisie, qui plus est dans le contexte de blocage de la Conférence du désarmement à Genève, a-t-il souligné. 

L’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), par la voix du représentant du Brésil, M. RONALDO COSTA FILHO, a fait une description sombre de la situation, en particulier le véritable risque de guerre nucléaire auquel nous sommes confrontés actuellement.  Le Traité de Tlatelolco a servi d’exemple pour le régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaire, a rappelé le représentant.  Les États Membres de l’OPANAL estiment que tout recourt ou toute menace de recours aux armes nucléaires représente une violation de la Charte des Nations Unies. 

Le 26 septembre dernier, la communauté internationale a commémoré la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, a rappelé le représentant, qui a présenté les grandes lignes de la position conjointe des membres de l’OPANAL, en particulier le fait qu’il ne faut plus jamais utiliser ces armes.  Dans le cadre d’un nouvel appel aux puissances nucléaires, il les a invitées à examiner les propositions formulées par l’OPANAL sur le Traité de Tlatelolco.

Regrettant l’absence de consensus lors de la dixième Conférence d’examen du TNP, M. Costa Filho a réitéré l’engagement des membres de l’OPANAL vis-à-vis de ce traité.  Il a annoncé que ces États travaillent actuellement à une initiative qui vise à promouvoir les principes et objectifs des instruments existants pour promouvoir la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  Cette initiative, qui sera ouverte à tout le monde, sera annoncée en temps voulu, a-t-il ajouté.

M. LAURENT GISEL, du Comité international de la Croix rouge (CICR), a estimé que s’il existe un domaine où il est nécessaire de consolider les cadres existants, c’est bien celui des armes nucléaires.  Le risque de recours aux armes nucléaires augmente, malgré les preuves de leurs effets terribles, des risques pour la santé et la sécurité alimentaire, malgré aussi l’absence de possibilité d’intervention humanitaire.  Les armes nucléaires sont la plus grande menace pour l’humanité, a estimé le délégué, qui a déploré l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP.  Il a exhorté les États parties à mettre en œuvre pleinement le TNP.

Le délégué a souligné que les armes conventionnelles continuent de causer des dommages très importants, d’autant qu’elles ne sont pas adaptées à des environnements urbains.  Le CICR est témoin des souffrances terribles causées par des armes conventionnelles et ce sont les civils qui sont les premières victimes de ces armes.  Cette année, le projet de déclaration politique concernant l’utilisation d’armes explosives dans les zones densément peuplées a été parachevé, s’est félicité le délégué, qui a aussi appelé à redoubler d’efforts pour limiter le transfert illicite d’armes classiques.

Mme TATIANA VALOVAYA, Secrétaire générale de la Conférence du désarmement, a dit prendre la parole pour la première fois en cette qualité en mettant l’accent sur un développement positif.  Elle a relevé que la Conférence avait entamé ses travaux de 2022 peu après une déclaration conjointe des cinq États dotés d’armes nucléaires au sens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) publiée le 3 janvier 2022, réaffirmant qu’« une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit pas être menée ».  Elle y a vu un « message conjoint constructif » qui a fait naître l’espoir de progrès significatifs et durables en matière de désarmement et de non-prolifération. 

Mme Valovaya a noté que cette session de la Conférence du désarmement avait débuté par l’inversion de la tendance observée ces dernières années au rejet des demandes de participation d’États en tant qu’observateurs, puisque tous ceux qui en avaient fait la demande ont été acceptés.  Elle s’est félicitée de cette expression d’un multilatéralisme efficace par le biais de l’inclusivité.  Elle a souligné que la Conférence avait également vu la création de cinq organes subsidiaires, ce qui a permis une discussion de fond structurée tout au long de l'année.   Elle a expliqué que les efforts diplomatiques déployés par le premier Président de la session, l’Ambassadeur Li Song de la Chine, ont joué un rôle déterminant pour des résultats fructueux, avant de saluer un esprit de coopération des États membres, notamment des P6+2, qui a assuré la continuité entre les présidents et les sessions annuelles de la Conférence. 

« Malheureusement, la session de cette année de la Conférence, malgré des débuts prometteurs, a été perturbée par l’éclatement de tensions géopolitiques qui ont mis à mal le cadre soigneusement conçu pour des discussions de fond », a regretté Mme Valovaya.

Tout en se félicitant que la Conférence ait pu, dans ce contexte, adopter deux rapports portant respectivement sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et sur les nouvelles armes de destruction massive et les nouveaux systèmes d’armes, telles que les armes radiologiques, ainsi qu’un programme global de désarmement et de transparence dans le domaine des armements, la Secrétaire générale de la Conférence du désarmement a regretté que celle-ci n’ait pu s'accorder sur son rapport habituel à l’Assemblée générale.

Mme Valovaya s’est inquiétée des tensions mondiales croissantes, d’une polarisation croissante, de la méfiance et d’une concurrence en matière d’armements, de la politisation des forums de désarmement et d’une érosion globale des structures de désarmement, avant d’estimer que les tensions exacerbent et accélèrent cette tendance négative, rendant difficile la réalisation de progrès dans le cadre multilatéral de la Conférence du désarmement. 

Convaincue que la Conférence est un élément crucial de l’architecture mondiale du désarmement et qu’elle a un rôle à jouer pour renverser la tendance négative, Mme Valovaya a appelé à travailler collectivement pour qu’elle soit adaptée à son objectif de produire des solutions efficaces aux défis actuels en matière de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements.  Enfin, elle a rappelé que la volonté politique et la flexibilité seront essentielles pour que la Conférence puisse s’acquitter de son mandat.

Droits de réponse

La représentante d’Israël a qualifié l’Iran de premier État parrain du terrorisme international et de principal responsable de la prolifération d’armes classiques au plan régional.  De même, son programme nucléaire clandestin est une source d’instabilité permanente et sape le régime de non-prolifération, a-t-elle ajouté.  Elle a ensuite déclaré que la Syrie avait tué des milliers de femmes et d’enfants à l’arme chimique, ce qui devrait amener la communauté internationale à faire preuve de la plus grande vigilance pour éviter l’érosion définitive de la norme internationale en matière d’armes chimiques.  Il est regrettable que l’Autorité palestinienne ait choisi de proférer de fausses accusations devant la Commission, a-t-elle conclu. 

Le représentant de l’Arménie a dénoncé « les faux récits » de son homologue azéri accusé de « déformer la réalité pour tromper la communauté internationale ».  Il a rappelé que l’Azerbaïdjan avait tenté une nouvelle agression militaire à grande échelle contre le territoire de l’Arménie en septembre 2022 dans le seul but de créer un nouveau fait accompli.  « Comme en 2020, lorsque l’Azerbaïdjan a attaqué le Haut-Karabakh, l’agression militaire a été précédée d’un renforcement militaire massif et d’une rhétorique provocatrice », a-t-il ajouté, avant de dénoncer le ciblage de populations, le meurtre brutal de prisonniers de guerre arméniens et leur diffusion par vidéos sur les réseaux sociaux, qui ont choqué le monde entier.  Après avoir affirmé que c’est l’Azerbaïdjan qui avait rejeté la mise en place de mécanismes de surveillance, le représentant de l’Arménie a mis en doute la crédibilité des données qu’il fournit dans ses rapports annuels.  L’Arménie n’a cessé d’appeler la communauté internationale à porter une attention accrue aux graves violations des accords convenus dans le cadre du Document de Vienne, y compris la conduite d’exercices militaires à grande échelle sans notification préalable.  Par ailleurs, le représentant a accusé l’Azerbaïdjan de ne fournir aucune information sur ses missiles balistiques de haute précision, utilisés lors de l’offensive militaire.  L’Arménie a averti à plusieurs reprises que la politique d’agression de l’Azerbaïdjan menace la paix et la sécurité dans la région, devenue l’une des régions les plus militarisées au monde.  Le représentant a donc exhorté les organes internationaux compétents à dénoncer les violations flagrantes de l’Azerbaïdjan, dans l’intérêt de la paix et de la sécurité régionales. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a estimé que l’Australie n’avait pas à remettre en cause les capacités de défense de son pays.  « Les propos de l’Australie sont une attaque à notre souveraineté », a-t-il lancé, avant de réaffirmer la position de son pays en accusant les États-Unis de se livrer à des attaques cybernétiques.  Notre capacité d’autodéfense relève d’un droit souverain, a-t-il répété, ajoutant qu’il fallait supprimer les forces hostiles dans la péninsule, ce qui implique la fin du chantage des États-Unis. 

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé à nouveau les accusations infondées des délégations des pays occidentaux concernant l’opération militaire spéciale dirigée par la Russie en Ukraine.  « Le problème essentiel est que nous avons des points de vue différents sur la genèse de la crise ukrainienne, ainsi que sur les transformations qui ont eu lieu dans ce pays depuis le coup d’État anticonstitutionnel de février 2014, soutenu par les pays occidentaux », a-t-il ajouté, avant d’accuser les États occidentaux de transformer l’Ukraine en une plateforme « anti-Russie ».  Il a répété que la Russie avait lancé son opération spéciale pour protéger les habitants du Donbass conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies après que le régime de Kiev eut, avec l’approbation de ses parrains occidentaux, publiquement mis fin au processus de Minsk.  « C’était une décision difficile mais forcée, prise après qu’il fut devenu évident que l’action militaire de l’Ukraine contre la République populaire de Donetsk et la République populaire de Lougansk était inévitable », a insisté le représentant.  « À partir du coup d’État illégal de Maïdan, l’Ukraine les intéressait exclusivement en tant que pion dans la lutte géopolitique pour affaiblir la Russie », a déclaré le représentant russe à propos des Occidentaux, qu’il a accusés d’avoir déclenché une « guerre par procuration » par souci de maintenir leur domination dans le monde et de poursuivre une politique néocoloniale.  Il a conclu en affirmant que son pays n’avait pas commencé cette guerre et qu’il ne souhaitait que la terminer. 

Le représentant de la République arabe syrienne a réagi aux propos d’Israël en affirmant que c’est le fait que le régime israélien se situe en dehors des régimes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui constitue le vrai danger pour la paix et la sécurité internationales. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a répété qu’au fil des ans, l’Arménie avait fourni des explications incomplètes sur ses forces armées.  Il a estimé que l’Arménie n’avait pris aucune mesure pour éviter des crimes contre l’humanité.  En 1992, en une seule nuit, 600 militaires ont été tués brutalement.  Des crimes contre l’humanité ont été commis, a-t-il affirmé. 

Le représentant de l’Iran a voulu répondre aux allégations « non pertinentes, absurdes et infondées » du « régime israélien », et a appelé la communauté internationale à contraindre celui-ci à cesser toutes ses activités de déstabilisation et opérations aventureuses dans la région.  Il a qualifié Israël de « régime terroriste » qui a un terrible passif de développement, de production, et de stockage de différents types d’armes de destruction massive.  Il a encore accusé Israël d’avoir mis à mal le Plan d’action global commun.

Le représentant de l’Arménie a rappelé que l’agression azerbaïdjanaise avait été débattue au Conseil de sécurité au mois de septembre.  C’est l’Azerbaïdjan qui a agressé le Haut-Karabakh avec l’assistance d’une organisation terroriste en se livrant à des tentatives de génocide, a-t-il accusé, avant d’ajouter que l’Azerbaïdjan tentait de présenter une réalité alternative et de justifier l’injustifiable. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a accusé l’Arménie de « fabriquer de nouveau la réalité » en omettant opportunément de citer les condamnations, par l’ONU, des attaques ciblées des forces arméniennes contre des Azerbaidjanais.

« Le Conseil de sécurité doit cesser de fermer les yeux et reconnaître que les changements climatiques contribuent consubstantiellement à l’instabilité politique et aux crises dans de nombreux pays en Afrique », a déclaré, ce matin, le Ministre des affaires étrangères du Gabon, M. Michaël Moussa Adamo, lors d’un débat organisé par son pays sur les liens entre climat et sécurité.  Au scepticisme affiché par certaines délégations sur cette corrélation, et donc sur la légitimité du Conseil à se saisir d’une telle problématique, le Chef de la diplomatie gabonaise a invoqué des « évidences » si « flagrantes » qu’il n’est plus permis d’attendre pour agir, selon lui. 

La Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique aux Départements des affaires politiques et de la consolidation de la paix, et des opérations de paix, Mme Martha Ama Akyaa Pobee, a considéré elle aussi que cette réunion était « opportune et importante », dans la mesure où l’urgence climatique a de multiples répercussions sur la paix.  C’est particulièrement vrai de l’Afrique où, de Dakar à Djibouti, la dégradation des sols porte atteinte aux moyens de subsistance, contraint les familles aux déplacements, cependant qu’au Sahel, les extrémistes violents exploitent cette crise, a observé la haute fonctionnaire.

Le Secrétaire général de l’ONU a fait un certain nombre de recommandations à cet égard, Mme Pobee évoquant le renforcement de la gouvernance destinée à institutionnaliser la coopération sous-régionale, comme c’est par exemple le cas avec la stratégie sous-régionale en Afrique centrale.  Toutefois, a-t-elle prévenu, la « réponse que nous apportons, aujourd’hui, n’est pas à la hauteur des enjeux ». 

La Ministre des affaires étrangères de la Norvège, Mme Anniken Huitfeldt, qui a rappelé que près de la moitié de l’humanité vit déjà dans une « zone dangereuse », n’a émis aucun doute quant au fait que les liens entre climat et sécurité relèvent des prérogatives du Conseil.  Le Brésil n’a pas été de cet avis, considérant que cet organe n’est pas l’enceinte appropriée à l’examen de ces questions.  Pour lui, les changements climatiques ne sont pas, en soi, une cause directe de conflits armés et donc une menace à la paix et la sécurité, au sens énoncé dans la Charte des Nations Unies. 

La France a rappelé le projet de résolution*, présenté par le Niger et l’Irlande en décembre 2021, qui n’avait pu être adopté en raison d’un veto de la Fédération de Russie.  Cependant, depuis cet échec, le Conseil a de plus en plus intégré les risques sécuritaires posés par le climat dans ses mandats de maintien de la paix, a néanmoins relevé l’Irlande. 

De l’avis de la Russie en revanche, faire figurer de nouveaux thèmes génériques à l’ordre du jour du Conseil ne présente « aucune valeur ajoutée », la délégation y voyant une tentative de le plier aux priorités occidentales. 

La France a toutefois souhaité que le Secrétaire général soumette au Conseil un rapport semestriel sur les conséquences des changements climatiques sur la paix et la sécurité internationales, plaidant aussi pour des recommandations d’actions ciblées sur les zones à risques et la nomination d’un envoyé spécial pour la sécurité climatique.

L’Égypte, qui accueillera du 6 au 18 novembre prochain la vingt-septième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), a également rappelé que l’Afrique, faible émettrice de gaz à effet de serre, subit pourtant de plein fouet leurs impacts.  Le Maroc a rappelé que s’il y a bien une promesse qui doit être tenue envers les pays en développement, c’est celle de financer les mesures d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques.

Une demande réitérée à maintes reprises aujourd’hui, d’autant que le Ghana a noté que sur les 2,8 milliards de dollars nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par l’Accord de Paris, seuls 5,5% ont été débloqués à ce jour.  Nous devons progresser sur les engagements pris lors de la COP26 et aider les moins préparés, a renchéri l’Irlande.

L’Afrique a tout pour devenir « la prochaine puissance mondiale du développement économique », a affirmé pour sa part l’ancien Président du Groupe africain de négociateurs sur les changements climatiques, M. Tanguy Gahouma, pour qui les changements climatiques constituent également l’un des risques majeurs qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales.  Sans une action climatique « ambitieuse », jusqu’à 100 millions de personnes risquent de basculer dans l’extrême pauvreté d’ici à 2030, livrant des populations déjà vulnérables à de multiples crises. 

Le Directeur régional pour l’Afrique du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Patrick Youssef, a estimé que le Conseil de sécurité de l’ONU et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ont la capacité de concevoir des réponses aux conflits armés dans lesquels les changements climatiques jouent un rôle.

*S/2021/990  

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES: LE CLIMAT ET LA SÉCURITÉ EN AFRIQUE S/2022/737

Déclarations

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE, Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique aux Départements des affaires politiques et de la consolidation de la paix, et des opérations de paix, a déclaré que cette réunion était « opportune et importante », dans la mesure où l’urgence climatique est un danger pour la paix, avec des répercussions multiples.  L’Afrique est en première ligne, et de Dakar à Djibouti, la dégradation des sols porte atteinte aux moyens de subsistance, contraint les familles aux déplacements; tandis qu’au Sahel, les extrémistes violents exploitent cette situation.  Après avoir invité à « agir sur plusieurs fronts », elle a affirmé que « nous ne pouvons plus nous permettre d’agir comme avant ».  Partant, la COP27 qui se tiendra, en novembre, est aux yeux de la haut fonctionnaire une occasion importante, car se déroulant en Afrique, elle pourrait permettre aux pays du continent de prendre des engagements, notamment « les plus grands émetteurs » de gaz à effet de serre.  Avec l’aide des partenaires, l’ONU explore des outils censés de renforcer les capacités d’alerte précoce et d’analyse, dont des tableaux de bord, qui permettent d’évaluer la disponibilité de l’eau.  Notre engagement et analyse doivent se centrer sur les régions, les changements climatiques méconnaissant les frontières, a-t-elle souligné, avant de rappeler que, dans les zones à très forte mobilité humaine aux frontières, l’impact de tels changements provoque des tensions. 

Parmi les recommandations du Secrétaire général, Mme Pobee est revenue sur la coopération dans le domaine sous-régional, grâce à un cadre de gouvernance destiné à institutionnaliser cette approche, en citant la stratégie sous-régionale en Afrique centrale et dans d’autres sous-régions.  Elle a en outre évoqué le recours aux pratiques optimales en Afrique de l’Ouest visant à éviter les conflits entre éleveurs dans cette région.  Selon la Sous-Secrétaire générale, il faut également tirer des enseignements de ceux qui sont confrontés aux effets quotidiens des changements climatiques, a préconisé la Sous-Secrétaire générale.  À cet égard, elle a relevé que les femmes ont une expérience dans la recherche de solutions dont les résultats profitent aux populations en matière de gestion des ressources naturelles.  Le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel a adapté ses programmes, notamment pour l’adaptation et la résilience.  Mme Pobee a appelé à une coopération à un niveau sans précédent entre les partenaires et les agences des Nations Unies.  La réponse que nous apportons, aujourd’hui, n’est pas à la hauteur des enjeux, a-t-elle mis en garde en conclusion. 

M. TANGUY GAHOUMA, ancien Président du Groupe africain des négociateurs sur les changements climatiques, a déclaré que l’un des risques les plus importants pour la paix et la sécurité au XXI^e siècle sont les changements climatiques.  Selon lui, la science et les faits sont clairs: la vitesse à laquelle ce phénomène s’accélère représente un véritable défi, en particulier pour les 54 États africains qui sont parmi les plus vulnérables aux crises climatique et de paix et de sécurité.  Citant les travaux de l’Institute for Security Studies publiés et de l’organisation Oxfam, M. Gahouma a relevé que 80% des catastrophes naturelles entre 1990 et 2016 sont liées aux changements climatiques.  Par ailleurs, entre 2015 et 2020, les impacts des changements climatiques ont augmenté de plus de 20% et le nombre de personnes souffrant de la faim devrait augmenter de 10 à 20% d’ici à 2050 en raison du réchauffement planétaire.  Sans une action climatique « ambitieuse », jusqu’à 100 millions de personnes risquent de tomber dans l’extrême pauvreté d’ici à 2030, laissant des populations déjà vulnérables en première ligne de crises multiples et croisées, a-t-il prévenu. 

Aussi M. Gahouma a estimé que « l’Afrique » a tout pour devenir « la prochaine puissance mondiale du développement économique ».  Sa population est jeune, ses ressources naturelles abondantes et de nombreux pays du continent sont prêts à transformer leurs économies pour sortir des millions de personnes de la pauvreté et les intégrer à la classe moyenne.  Avec la Zone de libre-échange continentale africaine, entrée en vigueur en mai 2019, une opportunité se présente pour l’intégration progressive de l’Afrique dans la mondialisation, a estimé l’intervenant, pour qui ce n’est qu’ensemble que nous pourrons trouver une solution aux changements climatiques. 

M. PATRICK YOUSSEF, Directeur régional pour l’Afrique du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que la majorité des pays parmi les plus vulnérables et les moins en mesure de s’adapter aux changements climatiques connaissent également des conflits armés.  Par ailleurs, ces chocs convergents n’affectent pas seulement les conditions de vie des populations locales, mais aussi les institutions et la cohésion sociale, prolongeant les tensions existantes et perpétuant la fragilité.  En outre, les acteurs les mieux armés pour fournir des financements climatiques et soutenir l’adaptation aux changements climatiques sont largement absents de ces lieux, en raison des risques sécuritaires.  Dans ce contexte, il est « plus clair que jamais » que des mesures doivent être prises pour garantir des réponses préventives et durables, de nature à renforcer la résilience et les capacités d’adaptation des populations, a jugé l’orateur.

Présentant les activités menées par le Comité dans plusieurs pays africains, dont ceux du Sahel, comme au Mali, au Niger, au Soudan, au Burkina Faso ou en République centrafricaine, M. Youssef a déclaré que l’action humanitaire en première ligne est un « facteur de stabilisation vital » dans des environnements fragmentés et un « élément constitutif » des efforts de consolidation de la paix.  Cependant, les humanitaires ne sont pas des artisans de paix et ne peuvent répondre seuls à la multitude de défis qui se posent sur la voie d’une paix durable.  Le Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sont des organes internationaux qui ont la capacité de concevoir des réponses aux conflits armés sensibles au climat, a-t-il estimé.

Dans ce contexte, et afin de contribuer à garantir la complémentarité et un impact durable, le CICR a suggéré de concevoir des réponses spécifiques au contexte qui tiennent compte des besoins et des caractéristiques individuels des personnes.  Il a également recommandé de partager les connaissances et d’aligner les expériences par des discussions plus régulières et systématiques possibles, y compris avec les organisations régionales, sous-régionales, les organisations humanitaires et d’autres acteurs.  Il faut enfin un plus grand respect du droit international humanitaire afin de réduire les risques que subissent les communautés touchées par les conflits, notamment en raison des changements climatiques, a conclu M. Youssef. 

Après avoir évoqué les avertissements prononcés, en 2009, par l’ancien Secrétaire général, M. Kofi Annan, quant aux risques associés aux changements climatiques, M. MICHAËL MOUSSA ADAMO, Ministre des affaires étrangères du Gabon, s’est inquiété de la fréquence et de la gravité des crises climatiques qui semblent croître de manière exponentielle aux quatre coins du monde, alors que 22 millions de personnes sont menacées de famine dans la Corne de l’Afrique.  Les changements climatiques contribuent à la désertification et à l’augmentation de la densité humaine, avec pour conséquence d’exacerber les conflits entre éleveurs nomades, notamment Peuhls et Foulani.  En tant que nation dotée d’une forêt tropicale, le Gabon est conscient que les décisions prises, aujourd’hui, concernant le développement du pays peuvent entraîner des conséquences graves pour d’autres nations, alors que les forêts du Gabon sont reliées par des rivières atmosphériques à la région plus sèche du Sahel.  Il s’est inquiété de la dégradation éventuelle du bassin du Congo, qui aurait pour effet d’accroître fortement le nombre de réfugiés climatiques et de déstabiliser l’ensemble du continent.  En outre, le réchauffement planétaire entraîne des problèmes socioéconomiques et politiques dans les pays les plus pauvres, entraînant l’instabilité politique et économique, l’insécurité alimentaire et la migration à grande échelle.  Les changements climatiques sont également la cause de conflits, notamment ceux liés aux ressources naturelles, et aggravent les conflits existants, particulièrement dans la Corne de l’Afrique, dans la région du lac Tchad ou dans les Grands Lacs.  « Ce Conseil doit cesser de se voiler les yeux et reconnaître les changements climatiques comme facteur alimentant consubstantiellement l’instabilité politique et les crises dans de nombreux pays en Afrique », a insisté le représentant.  Pour relever ces défis, il a prôné l’Initiative africaine sur l’adaptation, portée au sein de l’Union africaine par le Président Bongo Ondimba.  Pour le délégué, il faut faire de l’adaptation aux changements climatiques un pilier de la bonne gouvernance et renforcer la coordination. 

Mme ANNIKEN HUITFELDT, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a noté que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) avait prévenu que près de la moitié de l’humanité vit déjà dans une « zone dangereuse ».  Les changements climatiques et la détérioration de l’environnement sont en effet des facteurs d’instabilité et de conflit, a ajouté la Ministre, particulièrement en Afrique, où les sécheresses et inondations frappent durement les communautés, les économies et les écosystèmes.  Alors que la preuve des effets des changements climatiques sur l’origine de conflits n’est plus à faire, il ne fait aucun doute que climat et sécurité sont des questions pertinentes pour le Conseil.  Elle a cité l’exemple du Soudan du Sud, où ces aspects sont désormais intégrés aux rapports du Conseil.  Climat et sécurité doivent donc être considérés comme faisant partie intégrante de la prévention des crises et des conflits, a-t-elle argué.  Pour aller de l’avant, la Ministre s’est attardée sur la construction de communautés et d’infrastructures résilientes au climat, en augmentant notamment les financements destinés à l’adaptation et aux mécanismes d’alerte précoce.  À cette fin, la Norvège compte doubler son financement climatique et tripler son soutien à l’adaptation climatique d’ici à 2026.  Face à ces défis, elle a également mis en avant l’appropriation locale et l’exploration de nouvelles approches en matière de médiation et de consolidation de la paix.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déclaré que, forte de son expérience dans le continent et de ses missions sur place avec le Conseil, elle a été témoin d’inondations, de sécheresses et de l’assèchement du lac Tchad, « réduit à une peau de chagrin ».  L’Afrique compte 20 pays vulnérables aux changements climatiques, dont plusieurs sont également confrontés à des conflits, a-t-elle noté, ajoutant que la production agricole subsaharienne a diminué de 40%.  Elle a également jugé insupportable que des femmes se voient obligées d’abandonner leur bétail mourant à cause de la sécheresse et du manque d’eau.  En outre, le braconnage, l’exploitation des minerais, du bois, de la faune et la flore, viennent remplir les caisses des organisations terroristes, a déploré la représentante.  Elle s’est dite découragée que d’aucuns réfutent la corrélation entre les conséquences des changements climatiques et la sécurité, contrairement au Président Biden qui a entériné un texte pour atténuer les effets des changements climatiques.

Les sources hydriques s’assèchent, les femmes sont donc forcées de parcourir à pied plus de kilomètres et s’exposent ainsi aux violences sexistes et sexuelles, a-t-elle ajouté, en décrivant brièvement un projet de l’Administration américaine tendant à l’adaptation auxdits effets, dont 16 des pays ciblés figurent parmi les plus vulnérables.  Il est clair que les femmes, éléments durables du règlement des conflits, doivent participer aux initiatives prises.  « Renouvelons nos engagements, tant à l’échelle de l’ONU qu’à celle des pays pour parvenir des énergies propres et réduire les incidences des changements climatiques », a-t-elle exhorté. 

Mme LANA NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a jugé nécessaire de trouver, au sein du Conseil de sécurité, un cadre pour aborder et discuter de la question des changements climatiques, tant est évident le lien avec la paix et la sécurité internationales.  Le Conseil peut prendre des actions en la matière, a plaidé la représentante.  Mme Nusseibeh a également estimé une priorité d’accroître les investissements en Afrique, y compris dans la lutte contre les changements climatiques.  Il faut par exemple que les engagements pris à la COP26, notamment de doubler les financements en ce domaine, soient tenus.  L’action par anticipation doit être également privilégiée, le Conseil devant en outre disposer de données analytiques fournies par l’ONU sur les changements climatiques, en coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, a-t-elle suggéré.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a assuré de l’engagement de son pays à examiner les causes profondes des changements climatiques et de leurs méfaits sur les sociétés, ainsi que son ferme attachement au « régime multilatéral sur les changements climatiques », l’un des défis majeurs de notre temps.  Il a souligné que le dernier rapport en date du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dressait un tableau sombre des impacts des changements climatiques et des risques au niveau mondial, notamment en Afrique.  Qualifiant ce rapport d’« atlas des souffrances humaines », le représentant a constaté que les changements climatiques provoquent, d’ores et déjà, des dégâts substantiels et des pertes croissantes, irréversibles, dans les pays en développement en particulier.  En conséquence, M. Costa Filho a affirmé que la COP27, prévue fin octobre à Charm el-Cheikh, en Égypte, sera l’occasion de renforcer les mesures liées à la Convention-cadre en matière de financement et autres moyens de réduire les lacunes de mise en œuvre. 

Dans le contexte du débat d’aujourd’hui, le délégué brésilien a toutefois souligné qu’il s’avère « clairement » que la question des liens potentiels entre climat, paix et sécurité sème la « discorde » au sein du Conseil.  Il convient de surmonter cette situation, a-t-il exhorté, invitant à « une clarté absolue » quant aux prérogatives de cet organe.  Le représentant a ensuite réitéré la position de son pays, qui estime que le Conseil n’est pas l’enceinte réservée à l’examen de cette question.  Les changements climatiques, a-t-il expliqué, ne sont pas, en soi, une cause directe des conflits armés, et ne constituent donc pas une menace directe à la paix et la sécurité, au sens énoncé dans la Charte des Nations Unies, a-t-il argué.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a indiqué que les discussions relatives aux liens entre climat et sécurité doivent se fonder sur des données, comme celles qui permettent d’établir l’assèchement du lac Tchad, avec les conséquences sur les communautés locales.  Plus de la moitié des opérations de maintien de la paix des Nations Unies se trouvent dans des pays très vulnérables aux incidences des changements climatiques.  Le Conseil de sécurité ne saurait être en mesure de traiter de tous les aspects des changements climatiques, mais il importe qu’il prenne cette problématique en considération.  S’il a noté le soutien international en faveur du système AMHEAS pour la réduction des risques, et s’est félicité des sommes allouées par le Fonds pour la consolidation de la paix, le représentant a toutefois estimé que le Conseil devrait adopter une approche inclusive des femmes et des jeunes, entre autres.  Relevant que 2,8 milliards de dollars seraient nécessaires pour la réalisation de l’Accord de Paris, il a déploré que seuls 5,5% de ce montant aient été réunis jusqu’à présent, plaidant pour un engagement « fort » des pays développés et de la communauté internationale tout entière.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que le combat pour le climat est aussi un combat pour la paix et la sécurité internationales.  Nous devons dans le même temps créer un cercle vertueux entre développement économique, social et inclusif et actions en faveur de la préservation du climat et de la biodiversité.  C’est tout le sens du projet de la Grande muraille verte pour la Sahara et le Sahel, qui vise à lutter contre les effets des changements climatiques, la désertification, l’insécurité alimentaire et la pauvreté, « du Sénégal à Djibouti ».  La France a contribué à mobiliser 16 milliards d’euros en faveur dudit projet, s’est enorgueilli le représentant à ce sujet.  C’est également l’objectif de l’initiative Climate Risk and Early Warning Systems (CREWS), lancée à la COP21 dans le but de mieux alerter les populations face aux événements dangereux.

M. De Rivière a également déclaré que le Conseil est « pleinement » dans son rôle lorsqu’il se penche sur les menaces liées aux changements climatiques.  Il doit donc être en mesure de mieux évaluer, anticiper et prévenir l’impact des changements climatiques sur la paix et la sécurité internationales et d’en tirer toutes les conséquences, comme nous y invitait le projet de résolution porté par le Niger et l’Irlande en 2021.  À cet égard, la délégation réitère ses propositions: elle souhaite un rapport semestriel du Secrétaire général, destiné au Conseil, sur les conséquences des changements climatiques sur la paix et la sécurité internationales et plaide aussi pour l’élaboration de recommandations d’actions ciblées sur les zones à risques.  La France propose également la nomination d’un Envoyé spécial pour la sécurité climatique afin de fédérer l’action de la communauté internationale et appelle enfin au renforcement du mécanisme de sécurité climatique de l’ONU, dont l’objectif est de permettre d’intégrer l’impact des changements climatiques lorsque nous abordons les questions de paix et de sécurité, a encore dit le délégué.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a déclaré que les changements climatiques ont un impact réel sur les conflits et l’insécurité alimentaire qui touchent le continent africain et qu’à ce titre, le Conseil devrait donc systématiquement examiner leur impact sur la paix et la sécurité internationales.  Les sécheresses, les inondations et la désertification privent en outre des populations entières de leurs moyens de subsistance, a-t-elle noté, aggravant la vulnérabilité des femmes et des enfants, qui sont affectés de manière disproportionnée.  La représentante a évoqué les inondations, de 2021, au Soudan du Sud et les conflits intercommunautaires pour l’accès aux ressources naturelles qui, au Sahel, continuent de gagner en intensité, tandis que la Somalie demeure aux prises avec sa pire sécheresse depuis quatre décennies.  « Les pays dont l’empreinte carbone est la plus faible, dont la plupart des États africains inscrits à l’ordre du jour de ce Conseil, paient un prix exorbitant », s’est inquiétée la déléguée, en dénonçant les groupes extrémistes qui exploitent cette situation pour étendre leur emprise.  La représentante a appelé les pays développés à respecter leur engagement à fournir 100 milliards de dollars, par an, pour soutenir l’action climatique dans les pays en développement. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a fait plusieurs recommandations pour combler les lacunes en matière d’engagement face aux incidences des changements climatiques, au nombre desquelles une réforme de la Charte des Nations Unies, des institutions de Bretton Woods et du G20.  Répondre à cette crise de façon rhétorique ne pourra que mener à des rapports de force parallèles, a-t-il averti, en insistant sur une représentation des pays en développement les plus touchés au sein du Fonds d’affectation spéciale du Fonds monétaire international (FMI) et un siège permanent pour l’Union africaine au G20.  Nous sommes non seulement victimes mais acteurs des solutions.  Il a aussi jugé impératif de protéger les richesses naturelles africaines et de lever les obstacles au commerce du continent, avant de préconiser un engagement en faveur d’une production non polluante d’ici à 2030.  Toutes ces questions sont étroitement liées et relèvent du mandat du Conseil, a-t-il estimé.  Le délégué a recommandé en conclusion la préparation d’un projet de résolution qui prenne en compte l’ensemble de ces aspects. 

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a déclaré qu’ignorer la donnée historique selon laquelle les pays en développement ne sont pas responsables des changements climatiques ne serait pas faire justice aux enjeux de cette problématique.  Son pays, a-t-elle dit, réalise des centaines de projets en Afrique sur la production de sucre, le développement de pôles technologiques ou les énergies renouvelables.  Le Premier Ministre indien a pris des engagements ambitieux lors de la Conférence de Glasgow, qui dépassent ceux annoncés auparavant.  Cependant, a-t-elle dit, si certains conflits sont aggravés par les incidences des changements climatiques, il n’existe pas de méthode internationale agréée permettant de les évaluer.  Les conflits violents sont principalement dus à des questions d’ordre social, a-t-elle souligné, avant de dire que l’Inde ne souscrit pas à l’inclusion des changements climatiques dans les travaux du Conseil, une tentative des pays développés visant à détourner l’attention de la communauté internationale de leur absence de volonté.  Les pays développés doivent fournir un milliard de dollars au monde en développement, a-t-elle rappelé, espérant que les déclarations d’aujourd’hui inciteront lesdits pays à s’engager davantage.  

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a déclaré que notre définition de la sécurité doit inclure la menace posée par les changements climatiques pour que le Conseil élabore des politiques sécuritaires appropriées et prévienne une fin catastrophique de la vie telle que nous la connaissons sur Terre.  La crise climatique croissante est source d’insécurité et de conflits, en particulier en Afrique, a-t-il relevé.  Nous ne pouvons nier la réalité à laquelle nous sommes confrontés: les changements climatiques exacerbent et prolongent l’instabilité et l’insécurité dans des pays déjà ravagés par des conflits violents et des difficultés économiques, a poursuivi le représentant.  Il a également déclaré que pour lutter contre les changements climatiques, une réponse globale intégrée est nécessaire, à commencer par la concrétisation de la promesse de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 1,5 degré Celsius.  De la même manière, les promesses de financer l’aide aux populations les plus touchées et investir dans des programmes d’adaptation nationaux clefs tels que le programme d’accélération de l’adaptation en Afrique doivent être tenues, a exhorté le représentant en conclusion. 

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a appelé les États Membres qui participeront à la Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques (COP27), qui doit se tenir du 6 au 18 novembre prochain, à accroître leurs ambitions pour concrétiser de toute urgence l’Accord de Paris.  Nous devons progresser sur les engagements pris lors de la COP26 sur le financement climatique et sur les pertes et dommages et aider les moins préparés, tant les impacts des changements climatiques menacent les vies et les moyens de subsistance, entraînent des déplacements et contribuent aux conflits et à l’insécurité.  Le représentant a également relevé que l’Union africaine et l’Union européenne ont reconnu le lien entre changements climatiques et instabilité.  Mais, malgré l’échec de l’adoption d’une résolution indispensable sur cette question, l’an dernier, le Conseil de sécurité a de plus en plus intégré les risques sécuritaires liés au climat dans ses mandats de maintien de la paix, s’est félicité M. Mythen.  Toutefois, davantage peut être fait pour développer des systèmes résilients aux changements climatiques, a-t-il assuré en conclusion. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a fait état d’un lien « indéniable » entre le climat, la paix et la sécurité en Afrique.  Après avoir salué le leadership de l’Afrique sur cette question, il a regretté le veto qui a bloqué la résolution sur la sécurité climatique du Niger en décembre dernier.  Les impacts des changements climatiques multiplient les menaces auxquelles sont confrontées les populations vulnérables, a-t-il noté, comme le démontrent la sécheresse en Afrique de l’Est et les précipitations au Sahel qui ont provoqué une crise humanitaire.  Pendant ce temps, la concurrence accrue pour l’eau et les terres, la perte de biodiversité et les migrations exacerbent les conflits et l’insécurité alimentaire.  Pour y remédier, le Conseil peut contribuer à faire en sorte que le système des Nations Unies dispose des mandats et des capacités nécessaires pour intégrer le climat dans son analyse et sa réponse aux facteurs de conflits, a expliqué le représentant.  Il a prôné, à cet égard, la mise en œuvre du Pacte de Glasgow pour le climat, conclu l’an dernier, et de respecter les engagements financiers pris afin de renforcer la résilience.  Pour sa part, le Royaume-Uni s’est engagé à doubler son financement international du climat pour atteindre au moins 11,6 milliards de livres sterling jusqu’en 2026, qui seront consacrés aux mesures d’atténuation et d’adaptation, a annoncé le délégué.

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a jugé indéniable que les sécheresses, les inondations, la désertification, les ouragans et autres catastrophes naturelles induites par les changements climatiques ont de graves conséquences économiques et sociales, notamment en Afrique.  Nous devons non seulement intensifier les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques, a reconnu le représentant, mais aussi aider les pays touchés à s’adapter à leurs conséquences négatives, notamment l’accès à l’eau potable et la sécurité alimentaire.  Il est impossible de relever ces défis sans un développement socioéconomique durable, fondé sur les priorités nationales et tenant compte des spécificités locales.  Le délégué s’est notamment intéressé aux initiatives africaines en ce sens, tels que l’Agenda 2063 de l’Union africaine et « Faire taire les armes en Afrique ».  Le délégué n’a toutefois vu « aucune valeur ajoutée » à l’ajout de nouveaux thèmes génériques à l’ordre du jour du Conseil, estimant que celui-ci ne devrait pas se conformer aux priorités occidentales.  « Les principaux apologistes de la décarbonisation et de l’économie verte sont les pays développés », a-t-il noté, en rappelant que leur prospérité économique avait été rendue possible par l’exploitation de ressources naturelles, dont les combustibles fossiles, pendant que les intérêts vitaux de l’Afrique étaient marginalisés par les décisions « unilatérales mal conçues » des « soi-disant ‘leaders climatiques’ ».

M. DAI BING (Chine) a estimé qu’il n’y a pas de corrélation forcément évidente entre changements climatiques et conflits.  Les États européens ayant subi des épisodes caniculaires cet été n’ont pas connu de conflits, a-t-il souligné pour illustrer son propos.  Le représentant a ensuite estimé que l’Afrique, qui produit moins de 4% des émissions de gaz à effet de serre, a besoin de mesures d’atténuation, les pays du continent devant avoir accès aux financements de manière équitable et juste.  Les institutions financières internationales doivent y contribuer, a enjoint le représentant, avant de déplorer que les pays développés demandent aux États africains d’assumer les mêmes responsabilités qu’eux, au lieu de respecter leurs engagements en termes de financements pris dans le cadre de l’Accord de Paris et à l’issue de la COP26 de Glasgow.

M. FRANK JARASCH (Allemagne), s’exprimant au nom du Groupe des amis sur le climat et la sécurité, a déclaré que ce groupe de plus de 60 membres de toutes les régions du monde est uni par une préoccupation commune: les changements climatiques menacent de plus en plus les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la stabilité, le développement durable et la prospérité, la jouissance effective des droits de l’homme et, par ricochet, la paix et la sécurité.  Par conséquent, ils estiment qu’il faut intensifier les efforts collectifs pour faire face à la crise climatique tout en renforçant immédiatement le soutien aux personnes les plus touchées, comme les États africains. 

Le Groupe appelle donc les États Membres à mettre en œuvre « pleinement et de manière ambitieuse » l’Accord de Paris, notamment par le biais des engagements reflétés dans le Pacte de Glasgow pour le climat.  Il estime que le financement climatique et les moyens de mise en œuvre, ainsi que le développement et le financement humanitaire, s’ils sont bien utilisés, peuvent contribuer à maintenir la paix et la sécurité.  Les investissements dans l’adaptation au climat profitent souvent aussi à la paix et à la stabilité, en atténuant les effets négatifs des changements climatiques. 

Le Groupe salue en outre les progrès accomplis dans la reconnaissance des effets des changements climatiques lorsque l’on envisage les mandats des missions de paix et des missions politiques spéciales, a encore indiqué le représentant.  Pourtant, il reste encore beaucoup à faire pour garantir une approche véritablement systématique.  Il a donc exhorté tous les membres du Conseil à écouter le nombre croissant de pays qui connaissent l’instabilité et l’insécurité en raison des changements climatiques, puis à soutenir leur demande d’action du Conseil, « au lieu de la bloquer », a conclu l’orateur. 

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte), dont le pays accueillera et présidera la COP27, a affirmé son engagement fort pour traiter des menaces existentielles occasionnées par les changements climatiques, réaffirmant l’importance de mettre en œuvre tous les accords souscrits jusqu’à présent dans ce contexte.  D’après le Groupe II du GIEC, l’Afrique, qui contribue peu à l’émission de gaz à effet de serre, subit pourtant de plein fouet leurs impacts.  Le financement en la matière est plus que jamais nécessaire, a-t-il insisté, en mettant l’accent sur les 100 milliards de dollars que les pays développés doivent fournir aux nations en développement d’ici à 2025, dont les pays africains qui ont prévu des mesures pour contenir les impacts des changements climatiques.  

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) s’est préoccupé des effets néfastes des changements climatiques qui, associés à d’autres facteurs de déstabilisation tels que l’extrême pauvreté, l’insécurité alimentaire, la fragilité institutionnelle et le terrorisme, constituent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales.  Les pays africains et leurs populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, sont souvent parmi les plus touchées par ce phénomène, a-t-il noté.  Les sécheresses qui sévissent aujourd’hui dans la Corne de l’Afrique et au Sahel entraînent le déplacement de millions de personnes et alimentent les conflits, a ajouté le représentant, qui y a vu un signal d’alarme pour tous.  Selon l’Union africaine et l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le stress hydrique élevé devrait toucher environ 250 millions de personnes sur le continent et déplacer jusqu’à 700 millions d’individus d’ici à 2030, a-t-il relevé.  Pour y faire face, il a appelé à un partenariat renforcé entre les Nations Unies et les organisations régionales, tout en souhaitant que le lien entre les changements climatiques, la paix et la sécurité soit intégré aux priorités communes de l’ONU et de l’Union européenne.  À ses yeux, l’atténuation et l’adaptation devraient être davantage intégrées aux mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que les conséquences des changements climatiques devraient attirer l’attention du Conseil de sécurité, avant de dire que la COP27 offre aux États l’opportunité de discuter de la question du financement et des investissements dans la lutte contre les changements climatiques, en particulier dans le domaine agricole.  S’il y a bien une promesse qui doit être tenue envers les pays en développement, c’est celle de financer les mesures d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques, a insisté le représentant.  Tant que les actions de la communauté internationale ne parviendront pas à atteindre cet objectif, cette question continuera de figurer à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, a-t-il souligné. 

M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a déclaré qu’en « triangulant » le lien entre changements climatiques, conflit et développement, nous pouvons clairement reconnaître comment le réchauffement planétaire interagit avec d’autres variables telles que la marginalisation sociale, politique et économique, la pénurie d’eau, la sécurité alimentaire, la concurrence pour les ressources, le faible développement économique, le déplacement de population et les migrations, entre autres.  Il a estimé qu’en renforçant la capacité des États africains à développer des réponses plus intégrées aux risques sécuritaires liés au climat, on leur donne les moyens de répondre à leurs propres menaces, dans une pleine appropriation locale et régionale.  Dans ce contexte, le représentant a appelé la communauté internationale à respecter les engagements financiers d’un montant de 100 milliards de dollars que les pays développés doivent consentir pour lutter contre les changements climatiques.  Il a aussi appelé Conseil à maintenir l’élan des discussions sur les liens entre climat et sécurité, qui constituent la prochaine frontière des menaces émergentes pour le monde, selon lui.

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a estimé que la question à l’ordre du jour va au-delà de la sécurité, car elle a une incidence sur toutes les vies.  Principal fournisseur d’huile de tournesol, l’Ukraine a réaffirmé sa solidarité avec le continent, en regrettant que plus de 400 milliards de personnes risquent de souffrir des conséquences de l’invasion russe.  L’Ukraine, pour sa part, s’est engagée à réduire de 60% ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2060.  « La planète est notre maison à tous » et les défis auxquels les Africains sont confrontés aujourd’hui ne sauraient nous laisser indifférents, a-t-elle commenté, se félicitant également qu’en dépit de sa situation actuelle, son pays s’efforce de poursuivre son partenariat avec les pays africains en leur envoyant plusieurs tonnes de céréales, notamment à l’Éthiopie. 

M. SAMADOU OUSMAN (Niger) a noté que l’Afrique, bien qu’ayant peu contribué aux changements climatiques, subit de manière disproportionnée les conséquences néfastes de ce phénomène qui affecte la stabilité de plusieurs États.  L’imprévisibilité des précipitations, la désertification et la baisse du niveau des cours d’eau affectent la vie économique et sociale des populations et provoquent des conflits pour l’accès aux ressources naturelles, a-t-il expliqué, notamment au Sahel et dans le bassin du lac Tchad.  « Le nexus climat-sécurité-développement est incontestable », a poursuivi le délégué.  Il a appelé à une approche multidimensionnelle pour en atténuer les effets, intégrant la protection et la récupération des terres, ainsi que la gestion rationnelle des ressources naturelles afin de parvenir à un développement durable.  Pour ce faire, il a demandé la présentation de rapports réguliers du Secrétaire général au Conseil de sécurité, comme l’a demandé le Niger, en décembre 2021, à l’occasion de sa présidence du Conseil.  Le représentant a exprimé l’espoir que la Conférence de Charm el-Cheikh, de 2022, sur les changements climatiques (COP27), le mois prochain, permettra aux États parties de parvenir à un accord sur les questions en suspens, notamment le financement des politiques climatiques et le transfert de technologie en faveur des pays en développement. 

M. KRZYSZTOF SZCZERSKI (Pologne) a déclaré que les changements climatiques exacerbent l’instabilité et la capacité de la communauté internationale à répondre aux crises.  Ils détruisent en outre les moyens de subsistance des communautés, aggravant la pauvreté et l’insécurité alimentaire, avec pour effet d’alimenter la radicalisation et les conflits.  Le représentant s’est inquiété des effets de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine sur la situation alimentaire déjà critique en Afrique, y voyant un « terrible exemple » de la façon dont un conflit régional peut avoir des répercussions mondiales.  Cette guerre a également contribué à une forte hausse des prix du carburant, des engrais et des denrées alimentaires, a-t-il relevé, ainsi qu’à la perturbation des chaînes d’approvisionnement.  Pendant ce temps, les conséquences de la pandémie de COVID-19 continuent d’entraver notre capacité économique à investir dans le renforcement de la résilience climatique, qui est en Afrique un besoin urgent, en particulier dans les infrastructures régionales, a fait valoir le représentant.  Le Groupe des Amis pour le climat et la sécurité a par ailleurs plaidé en faveur de plusieurs résolutions du Conseil reconnaissant les effets néfastes des changements climatiques dans les régions touchées par des conflits, a rappelé le délégué.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a indiqué que les inégalités s’accentuent, la pression sur les ressources naturelles dont dépend la survie des populations vulnérables, les obligeant à quitter leurs foyers, donnant lieu à des conflits.  Elle a renvoyé notamment au fait que, dans la Corne de l’Afrique, plus de 30 millions se heurtent à une sècheresse très grave et que 345 millions de personnes par le monde sont confrontées à la famine.  La Colombie est, elle aussi, confrontée à un défi sans pareil pour les populations d’ascendance africaine, contraintes au déplacement, a confié la représentante, avant de citer un adage du peuple Arauco, basée dans la région de Santa Marta, une communauté à laquelle elle appartient: « quand la terre est malade, je suis malade; quand la terre est guérie, elle me guérit, moi. » 

M. XOLISA MABHONGO (Afrique du Sud) s’est dit « fermement attaché » à une réponse collective et multilatérale à la « menace existentielle » que sont les changements climatiques.  L’Afrique du Sud appelle les pays développés à honorer, « de toute urgence », leurs engagements envers les pays en développement en matière de financement climatique, de transfert de technologie et de renforcement des capacités, afin de proposer une solution multilatérale à cette crise et éviter les pires scénarios possibles qui auront des conséquences apocalyptiques pour nous tous.

Le représentant a également déclaré que, bien que les pressions climatiques puissent généralement contribuer à accroître le risque de conflit, les preuves scientifiques à l’appui de conclusions plus générales d’une causalité directe entre changements climatiques et menaces à la paix et à la sécurité internationales sont « minimes. »  Le délégué ne pense pas qu’il soit « très utile » d’élargir le champ d’action du Conseil de sécurité pour y inclure une plus grande attention aux changements climatiques.  Cela porterait atteinte, selon lui, à la primauté de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en matière de questions climatiques.

Ce qu’il faut au contraire, ce sont des progrès « urgents » sur les questions centrales d’intérêt au cœur des négociations sur le climat, notamment la fourniture des moyens de mise en œuvre par les pays les plus responsables des changements climatiques.  À cet égard, la COP27 doit réaliser des progrès substantiels sur les questions prioritaires pour l’Afrique et les autres pays en développement, a conclu M. Mabhongo.

En fin de séance, la Fédération de Russie est intervenue à nouveau pour rappeler à certains intervenants dont les références à la Russie étaient fallacieuses, que son pays n’exploite pas mais aide les Africains. 

 

« Nous sommes aujourd’hui dans l’œil du cyclone, mais il ne faut pas que l’histoire se souvienne de nous comme de la génération qui n’a rien fait contre la pauvreté. »  C’est ainsi que Mme Rabab Fatima, Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a posé le débat conjoint que le Conseil économique et social (ECOSOC) et la Deuxième Commission (questions économiques et financières) ont consacré, ce matin, aux nouvelles perspectives sur l’éradication de la pauvreté.

Face aux profondes crises auxquelles le monde est confronté, les objectifs de développement durable (ODD) sont menacés, à commencer par le premier: l’éradication de la pauvreté, ont martelé Mme Lachezara Stoeva, qui est à la fois Présidente de la Deuxième Commission et de l’ECOSOC, M. Li Junhua, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, et Mme Rabab Fatima.

La pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine, la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie sont en effet synonymes de pauvreté pour des dizaines de millions de personnes dans le monde.  Mme Fatima a indiqué le chiffre de plus de 70 millions de personnes tombées dans la pauvreté extrême en 2021.  M. Li a précisé que la pauvreté extrême se concentre en Afrique subsaharienne et qu’elle est aussi un phénomène rural à 90%.  Il a appelé à améliorer les modes de production agricole, mais aussi à mieux connecter la ruralité à l’urbanité.

Mme Fatima a recommandé aux pays concernés d’augmenter l’accès à la protection sociale universelle à l’horizon 2030, et aux pays développés de respecter leurs engagements publics en matière d’investissement, de financement, de transfert de technologie et d’aide publique au développement (APD).  Elle a par ailleurs suggéré aux institutions financières internationales de résoudre la crise de la dette des pays en développement.

Au cours de la table ronde, modérée par Mme Sakiko Fukuda-Parr, membre du Comité des politiques de développement des Nations Unies, les panélistes se sont attardés sur les multiples dimensions de la pauvreté.  Par exemple, le professeur Adil Najam (Boston University) a attiré l’attention sur le lien entre changements climatiques et pauvreté, plaidant pour une justice climatique.  S’ils ne sont pas maîtrisés, les changements climatiques feront tomber plus de 130 millions de personnes dans la pauvreté au cours des prochaines années, a précisé M. Li.

Le professeur Robert Walker (Oxford University) a, quant à lui, évoqué le concept de « maltraitance institutionnelle » envers les pauvres et a souligné combien le système actuel favorise les pays riches et pénalise les plus pauvres.  Dans la même veine, Mme Maryann Broxton, d’ATD Quart Monde, a dénoncé le fait de reléguer les pauvres à l’arrière-plan et a suggéré qu’ils soient véritablement placés au centre des politiques de lutte contre la pauvreté.  M. Walker a appelé à ce qu’il y ait moins d’appels et de recommandations de la part des Nations Unies, et davantage d’obligations imposées.  Il a en fait souhaité une « nouvelle gouvernance mondiale », plus puissante et contraignante.

Après l’intervention des orateurs principaux et des différents panélistes, des délégations ont pris la parole pour exprimer leurs points de vue sur l’éradication de la pauvreté, s’interrogeant sur les divers moyens d’y faire face.

La thématique de la pauvreté a continué à mobiliser la Deuxième Commission, cet après-midi, lorsqu’elle a repris et terminé sa discussion générale au titre du développement durable, entamée hier.  L’urgence d’atténuer les changements climatiques et de réduire les risques de catastrophe a en particulier été soulignée, nombre de délégations appelant au respect des engagements de verser 100 milliards de dollars, par an, pour le financement des mesures d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement.  Beaucoup misent sur la prochaine COP27 de Charm el-Cheikh, en Égypte, pour qu’une feuille de route ambitieuse sur cette question soit adoptée.

Les travaux de la Commission doivent rétablir le lien entre les différentes dimensions du développement durable, ont mis en avant certaines délégations, défendant une approche intégrée et holistique pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Transformer les engagements politiques en actions concrètes, tel est le leitmotiv qui s’est imposé au cours de cette journée et demie consacrée au développement durable, dans l’objectif ultime de ne laisser personne de côté.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 12 octobre, à partir de 10 heures.

RÉUNION CONJOINTE DE LA DEUXIÈME COMMISSION ET DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Nouvelles perspectives sur l’élimination de la pauvreté - Des idées pour parvenir à un relèvement durable

Déclarations liminaires

Mme LACHEZARA STOEVA, Présidente de la Deuxième Commission et du Conseil économique et social (ECOSOC), a ouvert cette réunion conjointe entre les deux instances sur le thème suivant: « Nouvelles perspectives sur l’élimination de la pauvreté – Des idées pour parvenir à un relèvement durable ».  Face aux profondes crises auxquelles le monde est confronté, les objectifs de développement durable (ODD) sont menacés, a d’emblée souligné Mme Stoeva.  « Nous devons reconstruire et nous relever », et l’un des éléments essentiels de cette reprise doit être de trouver de nouveaux moyens de faire face à l’élimination de la pauvreté.  La Présidente a précisé que la Deuxième Commission consacre une partie de ses travaux à la pauvreté et à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont le premier ODD est l’éradication de la pauvreté.  La troisième Décennie des Nations Unies pour l’éradication de la pauvreté (2018-2027) figure également à son programme.  Mais la situation évolue et des approches innovantes pour régler le problème s’imposent, a-t-elle relevé.

La Présidente de la Deuxième Commission a ensuite fait remarquer que l’ECOSOC œuvre également en ce sens et vise à promouvoir une action intégrée pour parvenir à l’éradication de la pauvreté.  Elle a attiré l’attention sur la nécessité de travailler avec différents organes du système des Nations Unies, arguant que si nous voulons éliminer la pauvreté de manière durable, nous devons comprendre les différentes dimensions de ce phénomène.

M. LI JUNHUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a d’abord annoncé que les ODD sont menacés et que les communautés souffrent de la pauvreté et du manque d’accès à l’eau potable, entre autres.  La pandémie a inversé la tendance, bien fragile, du recul de la pauvreté.  « Quatre ans de progrès ont été effacés, nous n’avons pas été capables d’inverser la tendance », et la guerre en Ukraine vient ajouter de grandes difficultés.  Les conditions de vie sont à la merci des chocs, a-t-il prévenu.  M. Li a souligné que la communauté internationale ne parviendra à ses fins qu’en reconnaissant des facteurs systémiques à la pauvreté.  Le monde a besoin de projets, de politiques pour éradiquer le phénomène, et doit éviter le court-termisme, a-t-il dit.  Parmi les mesures de long terme, il a recommandé de garantir des services publics efficaces, d’intervenir sur le secteur de l’emploi et de la santé et de mettre en œuvre des programmes efficaces.

Les situations de pauvreté extrêmes se concentrent au niveau mondial en Afrique subsaharienne et l’extrême pauvreté est aussi un phénomène rural à 90%, a-t-il constaté.  M. Li a appelé non seulement à améliorer les modes de production agricole, mais aussi à mieux connecter la ruralité à l’urbanité.  Les gouvernements doivent mieux cibler leurs investissements vers les communautés les plus défavorisées, a-t-il souhaité, ajoutant que l’accès aux nouvelles technologies doit être garanti.  Il a enchaîné en parlant des changements climatiques qui, s’ils ne sont pas maîtrisés, feront tomber dans la pauvreté plus de 130 millions de personnes au cours des prochaines années.  Pour gérer la situation, un renforcement des capacités est nécessaire pour les pays les plus pauvres: « Nous devons honorer les engagements pris lors de la dernière Conférence de l’énergie de septembre, ainsi que ceux pris lors des dernières COP », a souligné M. Li.

De plus, selon le Secrétaire général adjoint, tout un éventail de mesures permettant une croissance inclusive doit être pris.  Le resserrement des conditions monétaires est un phénomène risqué, beaucoup de pays sont endettés et menacés de banqueroute, a-t-il remarqué, en conseillant d’imaginer de nouveaux outils pour ces pays et de prendre des mesures radicales pour qu’adviennent des sociétés plus inclusives partout dans le monde.

Table ronde

Mme RABAB FATIMA, Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement, après avoir énuméré les taux de pauvreté en hausse depuis que la pandémie de COVID-19 a frappé, a déclaré que le premier objectif de développement durable sur l’éradication de la pauvreté est gravement menacé.  Elle a appelé à inverser cette tendance en insistant sur le fait qu’en deux ans, le monde a perdu 8 à 10 ans d’avancée.  La guerre en Ukraine rend les choses encore plus difficile et la situation est tout à fait inédite avec l’aggravation des inégalités.  Plus de 70 millions de personnes ont été poussées dans la pauvreté extrême en 2021.  Si l’ODD 1 est hors de portée, une action urgente est nécessaire et le consensus doit prévaloir, a noté Mme Fatima.  À cet égard, les systèmes de protection sont fondamentaux ainsi que les ressources humaines et le capital humain qui doivent être renforcés.  Les pays concernés doivent augmenter l’accès à la protection sociale universelle à l’horizon 2030, accélérer une croissance économique inclusive, faire des investissements massifs pour accroître les capacités de production.

Il faudra également former la jeunesse en misant sur l’éducation et la santé, combler la fracture numérique et mener une politique de l’emploi inclusive y compris le secteur informel, a poursuivi Mme Fatima.  Aux pays développés, la Haute-Représentante a demandé qu’ils respectent les engagements publics en matière d’investissement, de financement, de transfert de technologie et d’aide publique au développement (APD).  Elle a par ailleurs suggéré aux institutions financières internationales de résoudre la crise de la dette des pays en développement.  « Nous sommes aujourd’hui dans l’œil du cyclone mais il ne faut pas que l’histoire se souvienne de nous comme la génération qui n’a rien fait contre la pauvreté. »

M. ADIL NAJAM, professeur et doyen émérite de la Frederick S. Pardee School of Global Studies, Boston University, a évoqué les liens entre changements climatiques et pauvreté.  Il a estimé que le monde est arrivé à l’époque de l’adaptation, qui est devenue une réalité pour beaucoup de populations dans le monde.  Selon M. Najam, les changements climatiques changent la structure fondamentale de la pauvreté, et peut-être sa signification.  « Que signifie l’inégalité climatique? », a-t-il demandé.  Si nous n’arrivons pas à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius, des millions des personnes vont tomber ou retomber dans la pauvreté, a averti M. Najam.  Il a plaidé en conclusion pour la justice climatique.

Le professeur ROBERT WALKER, professeur à l’Académie chinoise de gestion sociale/école de sociologie à l’Université normale de Beijing, professeur émérite et membre émérite du Green Templeton College de l’Université d’Oxford, a illustré son point de vue par visioconférence depuis Beijing, en présentant une enquête que l’ONG française ATD Quart Monde a menée auprès de centaines de personnes pauvres.  De cette enquête ressort le concept de « maltraitance institutionnelle », soit le fait pour un pauvre de se sentir davantage comme un numéro de dossier que comme un individu devant les administrations, et celui des « contributions non reconnues », soit le fait que les apports des pauvres à la société, en qualité d’aidant, par exemple, ne soient pas reconnus.  M. Walker a ensuite montré les résultats d’une autre enquête, menée en Chine, illustrant les différentes dimensions et éléments composant un indice nommé « indice de pauvreté multidimensionnel ».

Dans les pays à faible à revenu, le coût d’éradication de la pauvreté est finalement faible en valeur absolue, a-t-il fait remarquer.  Il a relevé en même temps que le financement des régimes de protection sociale (accès à la santé et à l’éducation), crucial sur le long terme, est, lui, élevé.  Mais « on pourrait très bien imaginer une taxe carbone, une taxe sur les profits des multinationales ou une taxe sur les transactions financières » pour financer ces régimes, a préconisé le professeur.

Il a souligné combien le système actuel favorise les pays riches et pénalise les plus pauvres, regrettant que la population des pays développés soit finalement peu au courant de ces réalités.  Le pari de M. Walker est de montrer que les Nations Unies sont la preuve qu’il faut de l’optimisme, car elles sont le « gouvernement du monde ».  Il a appelé à ce qu’il y ait moins d’« appels à », moins de recommandations de la part des Nations Unies, et davantage d’obligations imposées.  Il a en fait souhaité une « nouvelle gouvernance mondiale », plus puissante et contraignante.  « Le bien-être doit s’imposer aux gouvernements du monde », a-t-il déclaré.

Mme MARYANN BROXTON, Codirectrice du projet de recherche Aspects multidimensionnels de la pauvreté (MAP) à ATD Quart Monde, Boston, a dénoncé le fait de reléguer à l’arrière-plan les pauvres.  Débusquant les dimensions et les coûts cachés de la pauvreté, elle a demandé d’inclure les exclus, notamment d’intégrer les femmes et les jeunes dans la vie publique en leur donnant accès aux pouvoirs et à la prise de décisions.  S’agissant des dimensions de la pauvreté, elle a identifié la soumission comme étant la première, celle qui en entraîne d’autres.  Il faut valoriser les personnes comme telles, a-t-elle recommandé.  Elle a aussi déploré le fait que les pauvres n’ont pas « le luxe » d’avoir un choix.  Comme antidotes de la pauvreté, Mme Broxton a proposé de comprendre ce qu’est réellement ce phénomène des pauvres.  Elle a demandé qu’ils soient les premiers concernés par les politiques contre la pauvreté.  Puis, elle a fait la description de la pauvreté aux États-Unis où le phénomène se manifeste par de nombreuses inégalités.  Dans ce pays, 2 900 personnes sont mortes de la COVID-19 durant la première semaine d’octobre 2022, a-t-elle donné en exemple.  C’est presque autant que le nombre des victimes de l’attentat du 11 septembre 2001, a-t-elle comparé.  Elle a attiré l’attention sur le fait que ce sont eux qui souffriront des conséquences à long terme de cette maladie, du fait de leur pauvreté.  Pour éradiquer la pauvreté, il faut que les pauvres puissent être écoutés et il faut proposer des voies pour avancer, a-t-elle conclu.

Dialogue avec les États Membres

Après l’intervention des orateurs principaux et des différents panélistes, Mme SAKIKO FUKUDA-PARR, membre du Comité des politiques de développement des Nations Unies et modératrice du dialogue avec les États Membres, s’est interrogée sur la dimension genre dans la pauvreté et sur les cadres permettant de mesurer la pauvreté, avant de laisser les délégations prendre la parole.

Au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), le Botswana s’est dit très préoccupé par les impacts sans précédent et multidimensionnels de la pandémie sur ces pays, ce qui affaiblit leurs efforts de reprise.  Les PDSL doivent adopter une approche holistique et revitaliser les partenariats, a-t-il souligné.  Pour l’Union européenne (UE), travailler sur l’inclusivité est devenu plus important que jamais et l’UE est déterminée à trouver des solutions multilatérales avec les pays les moins avancés et d’autres partenaires.  Le représentant a estimé qu’il faut renforcer la résilience des pays les plus vulnérables, en s’attaquant à toutes les formes d’inégalités.

Au nom des pays les moins avancés (PMA), le Malawi a rappelé que plus de la moitié des personnes vivant dans la pauvreté extrême se trouvent dans les PMA.  Si des progrès avaient été enregistrés pour faire reculer la pauvreté, ils ont été anéantis par la pandémie de COVID-19 et la situation géopolitique mondiale, a-t-il remarqué, en soulignant aussi que l’indice de développement humain a diminué dans les PMA.  Il a insisté sur l’importance de la protection sociale universelle, du développement des technologies et de l’économie numérique.

La hausse des taux d’intérêt, le risque de surendettement et de récession ont été évoqués par le Pakistan, qui a rappelé que les banques et le FMI disposent de beaucoup d’argent.  La restructuration du système financier et de l’architecture de la dette est essentielle pour lutter contre la pauvreté, a-t-il plaidé.

Sur la question des ressources financières, l’Italie a également estimé que les fonds existent et qu’il suffit de les mobiliser.  Le pays s’est engagé à allouer 20% de sa part de droits de tirage spéciaux (DTS) aux pays qui en ont le plus besoin.  La Pologne a attiré l’attention sur la nécessité de comprendre que les crises régionales ont des conséquences mondiales.  Le pays est favorable au renforcement de la coopération régionale pour un « vrai » multilatéralisme, en particulier en faveur des plus pauvres et des plus vulnérables.

Le Mexique a remarqué que la pauvreté avait différents visages selon les pays, les zones rurales ou urbaines, les origines ethniques, notamment africaines ou autochtones, et a donc appelé à la prise en compte d’un indice multidimensionnel de la pauvreté prenant aussi en compte les questions de genre.

En République dominicaine, 20% de la population vit dans des conditions de pauvreté extrême, ces chiffres n’ayant pas vraiment évolué du fait de la pandémie, tandis que la Côte d’Ivoire a remarqué que l’indice de développement humain dans le monde, et particulièrement dans la région du Sahel, s’était considérablement dégradé ces deux dernières années.

La Chine a réclamé que les pays en développement soient mieux accompagnés par la communauté internationale.  Il est possible d’éradiquer la pauvreté, comme cela a été fait en Chine, à condition d’« adopter le bon chemin ».  Le Zimbabwe s’est dit préoccupé du fossé se creusant entre les économies avancées et les autres, qu’il soit numérique, relatif à l’accès aux vaccins, ou au financement de la dette.

Haïti a appelé à mobiliser tous les moyens pour la relance coordonnée et décisive pour affronter les retombées de la pandémie.  Il a appelé les pays développés à respecter leurs engagements et ne laisser personne pour compte.  Haïti fait face à une instabilité politique paralysant l’économie et, de plus, la diaspora a drastiquement baissé ses transferts de fonds, déstabilisant encore plus l’économie.  Le financement haïtien du Programme de développement durable à l’horizon 2030, « Front commun pour les ODD », favorise la coopération Sud-Sud.

Les États-Unis ont évoqué la guerre en Ukraine, puis ont parlé des avantages de mobiliser le secteur privé pour atteindre les ODD.  La Croatie a mis l’accent sur l’aide à apporter aux femmes et aux enfants vivant en situation de conflit et sur la notion de la responsabilité de protéger.  Elle a demandé à Mme Broxton comment faire davantage participer les pays à faible revenu aux discussions qui les concernent directement.

La Fédération de Russie a pointé le fait que les problèmes économiques ont commencé bien avant la situation en Ukraine.  Les pics de prix ont par exemple commencé à cause de la pandémie, des politiques irréfléchies de banques centrales, des sanctions unilatérales, des politiques énergétiques irréfléchies qu’il a assimilées à de « l’extrémisme vert ».  Il est important de ne pas perturber les marchés, les transports de marchandises, par de nouvelles sanctions.  Il faut aussi regarder la situation avec un esprit clair et revenir à la coopération économique internationale.  La République-Unie de Tanzanie a dit avoir intégré le Programme 2030 dans sa politique nationale et avoir fortement progressé dans divers ODD, mais réclame de l’aide internationale pour aller plus avant.

Réponses des panélistes

En réponse à une question sur l’exclusion, Mme Broxton, Codirectrice de projet de recherche à ATD Quart Monde, a dit que ce sont les femmes, en particulier les femmes d’ascendance africaine, qui héritent des emplois les moins bien payés aux États-Unis.  Elle les a exhortées à réagir tout en appelant les hommes à les appuyer y compris dans les tâches ménagères.  Estimant que ces femmes vivent dans l’humiliation, Mme Broxton a annoncé que l’humiliation peut être mesurée dans ses conséquences sanitaires sur les victimes.  À la question de la participation des pauvres, elle a conseillé de les chercher là où ils vivent et de les inclure parce qu’ils savent comment la politique fonctionne.

Interrogé sur la réponse à donner aux impacts des changements climatiques, M. Najam, professeur à Frederick S. Pardee School of Global Studies de l’Université de Boston, a demandé le lancement d’un débat sur la justice climatique.  C’est comme cela qu’on fera émerger des solutions novatrices comme la question de la responsabilité commune mais différenciée.  S’agissant du problème de la dette, il a accusé la structure de la dette d’en être responsable, et non le montant, réitérant le rôle des institutions financières internationales sur ce sujet.  Il a terminé en disant que les changements climatiques offrent une occasion de réfléchir à la pauvreté d’une autre façon parce que nous avons les connaissances et la sagesse nécessaires pour résoudre tous ces problèmes.

Concernant les ressources financières, M. Walker, professeur à l’Académie de la gestion sociale de l’Université normale de Beijing, a suggéré de mettre les ressources déjà disponibles au bon endroit parce que nous savons qu’elles existent, comme la taxation des bénéfices des multinationales ou des transactions financières internationales, ou l’aide publique au développement.  Il a enfin souligné la nécessité de s’attaquer à la discrimination y compris des minorités autochtones et de financer un fonds de protection sociale mondiale.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Clôture de la discussion générale

Mme PORNRAWE POENATEETAI (Thaïlande) a fait remarquer que l’inaction a un coût.  Appelant à renforcer la notion de résilience et l’économie verte, ainsi que l’autosuffisance, la Thaïlande a fait référence au Cadre de Sendai de réduction des risques et de catastrophe.  Elle a appelé à développer des approches intégrées et à enfin passer des promesses aux mises en œuvre, sans délai ni rétropédalage.  Elle a aussi demandé de réduire et de mieux gérer les déchets plastiques.  Elle a appelé à développer un instrument juridiquement contraignant sur ce dernier point.

Mme DOMA TSHERING (Bhoutan) a appelé à créer un partenariat international robuste et à réduire la dépendance aux énergies fossiles, alors que le monde est parvenu à un point de bascule, que des organismes disparaissent, et que la biodiversité est en souffrance.  L'héritage écologique immense du Bhoutan ainsi que son indice de bonheur par habitant innovant ont conduit ce petit pays en développement sans littoral, à l’écosystème montagneux et fragile, à appeler à préserver les zones de glaciers à tout prix.  Les glaciers du Bhoutan se réduisent comme peau de chagrin, sapant les réussites modestes du Bhoutan pour parvenir à réaliser les ODD du 2030, a alerté l’oratrice qui a aussi appelé à défendre l’agriculture des montagnes et le tourisme des montagnes durable.

Mme DRAGANA SCEPANOVIC (Monténégro) a invité à graver dans le marbre les ODD comme l’a fait le Monténégro dont le développement fait partie intégrante de la politique étrangère du pays.  La représentante a encouragé à lutter contre la crise climatique, à préserver l’environnement pour la prochaine génération et à éviter ainsi les catastrophes naturelles.  Le Monténégro fait tout pour diminuer ses émissions qui étaient déjà en baisse de 30% en 2018, a-t-elle assuré.  Le Gouvernement veut renouveler ce succès à l’horizon 2030 et vise une diminution de 40% de ses émissions, a annoncé la déléguée.  Elle a rappelé qu’à la COP27, il faut prendre des mesures décisives et accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment le volet sur le renfoncement des capacités et le financement.

M. ROYSTON ALKINS (Guyana) a déploré les réponses inégales aux crises multiples actuelles.  Il a donc exigé d’accélérer la mise en œuvre du Programme 2030 ainsi que les accords internationaux comme les Orientations de Samoa et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.  Pour ce qui est des changements climatiques, il a demandé d’honorer la promesse de 100 milliards de dollars par an pour aider les pays en développement à financer leurs efforts en matière climatique.  S’agissant de l’insécurité alimentaire, le délégué a indiqué que son gouvernement entend moderniser le secteur agricole en tenant compte de l’environnement pour répondre aux besoins de la population.  Le Guyana vise également à diminuer de 25% les importations alimentaires, a-t-il dit, avant de parler du développement économique du pays qui repose notamment sur un bouquet énergétique et sur la faible utilisation du carbone.

M. JOHN BILLY EKO (Cameroun)a regretté de ne pas être sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du 2030, indiquant néanmoins que son pays a adopté une stratégie fondée sur une réponse efficace dans les domaines structurels, notamment l’éducation.  Il a affirmé que le Cameroun joue un rôle clef dans la réponse aux changements climatiques grâce à une capacité de stockage importante du CO2.  Estimant que les pays du bassin du Congo sont « mis de côté », il a demandé plus de partenariats techniques et financiers avec son pays, ainsi que le respect des engagements de 1,1 milliard de dollars pris lors de la COP26 à Glasgow.  Enfin, il a annoncé que son pays s’était fixé l’objectif d’atteindre une part de 25% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici à 2030.

M. DIEGO PARY RODRÍGUE (Bolivie) s’est inquiété de l’existence d’une crise systémique qui ne peut être surmontée que grâce à une approche intégrée du développement durable.  Il a appelé à revitaliser les principes de la Conférence sur l’environnement et le développement durable de Rio de 1992, notamment l’équité et les responsabilités communes, mais différenciées.  Constant que la promesse de fournir 100 milliards de dollars par an de financement climatique, avant 2020, était restée lettre morte, il a appelé les pays développés à compenser dès que possible un manque de ressources qui persistera jusqu’en 2025.  Il a estimé que les États Membres devaient convenir d’un nouvel objectif collectif quantifié pour le financement de l’action climatique, assorti d’un mécanisme de suivi et de reddition de comptes.  Par ailleurs, le délégué a affirmé que l’objectif d’une vie en harmonie avec la nature d’ici à 2050 ne devrait pas se limiter au domaine de la biodiversité mais aussi inclure l’éradication de la pauvreté et des inégalités.  « Le bien-être des peuples est une base indispensable pour la restauration de la Terre Mère », a-t-il conclu.

M. GUILLEM KALLIS BALDRICH (Andorre) a indiqué que les institutions du pays se sont résolument engagées en faveur de la lutte contre les changements climatiques, rappelant toutefois la faiblesse des émissions de l’Andorre dans le calcul du carbone mondial.  Il a mentionné la nouvelle loi andorrane sur la transition énergétique et les changements climatiques, la création d’un fond vert qui garantit que les secteurs économiques ayant le plus fort impact sur l’environnement soient les principaux contributeurs, et encore la loi sur l’économie circulaire.  Soulignant que des avancées ont été réalisées sur l’alignement des différentes feuilles de route nationales avec les ODD, le délégué a rappelé que l’Andorre est un pays de haute montagne, vulnérable aux changements climatiques.  Ainsi, nous travaillons à la préparation d’un événement ministériel parallèle à la COP27 sous le thème « Mettre la montagne au premier plan en tirant parti de l’Année internationale de la montagne 2022 » afin de partager les bonnes pratiques, a-t-il indiqué.  S’agissant de la coopération internationale pour le développement des montagnes, il a rappelé la participation de l’Andorre à des groupes de travail tels que la Communauté de travail des Pyrénées.  Enfin, s’inquiétant de l’augmentation de la faim dans le monde, il a exhorté à réformer de manière urgente les systèmes de production et de consommation alimentaires, indiquant son objectif de réduire ce gaspillage de 50% d’ici à 2030.

M. KOFFI EVARISTE YOBOUETANTIGUA (Côte d’Ivoire) a appelé la communauté internationale à urgemment redoubler d’efforts pour éviter que les crises actuelles ne s’accroissent davantage et n’hypothèquent l’avenir des générations présentes et futures.  À cet égard, nous devons prendre des mesures concrètes et concertées pour promouvoir des modes de développement durables résilients et ouverts à tous, a-t-il prescrit.  Il a précisé que ces modes de développement devront permettre de réduire les émissions de carbone, protéger les ressources naturelles, transformer les systèmes alimentaires, créer de meilleurs emplois et faire avancer la transition vers une économie plus verte, plus inclusive et plus juste.  De même, a-t-il ajouté, pour mieux faire face aux crises actuelles et futures, il est impératif d’investir dans les capacités et les partenariats en matière de données fiables afin de combler les lacunes en matière de statistiques pour atteindre les ODD.

Sur le plan climatique, il a appelé à la mise en œuvre des engagements de l’Accord de Paris afin de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 degré Celsius.  Il a en outre exhorté les pays développés à respecter leurs engagements d’affecter 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD), avec des ressources nouvelles et additionnelles.  Il a aussi appelé à un allégement du fardeau de la dette des pays en développement, afin de leur permettre de dégager les marges budgétaires nécessaires à l’investissement dans la protection sociale et la résilience aux changements climatiques notamment.  Il a expliqué que le Programme social du Gouvernement (PsGouv), lancé en 2019, se présente comme un véritable accélérateur de la mise en œuvre des ODD.

M. BULELANI MANDLA (Afrique du Sud) a constaté que la pandémie de COVID-19 a freiné les efforts déployés par les pays en développement pour atteindre les ODD d’ici à 2030.  Il a souligné que l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes est une condition indispensable pour parvenir à un développement durable.  En conséquence, nous devons concentrer les efforts publics et privés vers ce but et appuyer la création d’emplois.  Il est clair que le Programme 2030 ne sera réalisé que s’il y a une augmentation massive du soutien aux pays en développement, a-t-il argué, précisant qu’un tel soutien est particulièrement nécessaire pour tous les pays africains, les PMA, les pays enclavés et les PEID, ainsi que les pays connaissant des circonstances particulières, y compris ceux sous occupation étrangère.

Alors que nous recherchons des moyens pratiques de reconstruire un avenir durable, ce n’est que par le multilatéralisme que le monde peut résoudre les défis mondiaux, y compris la crise climatique, a indiqué le délégué.  Il a dit espérer que la COP27, qui aura lieu sur le sol africain, permettra de réaliser des progrès substantiels pour surmonter les problèmes de l’Afrique et d’autres pays en développement, en particulier en matière d’adaptation.  À cet égard, il a plaidé pour le renforcement du financement climatique et du transfert de technologies pour assurer le renforcement des capacités pour les pays africains et autres pays en développement.

Mme NOOSHIN TEYMOURPOUR (Iran) a noté que le Rapport de 2022 sur les ODD omet la moindre référence à l’unilatéralisme et aux mesures économiques coercitives unilatérales comme l’un des défis les plus importants auxquels de nombreux pays sont confrontés dans la réalisation du développement durable, et ce, pour des raisons politiques, selon elle.  Comment, dès lors, croire en l’affirmation selon laquelle « personne ne sera laissé pour compte » s’est interrogée la déléguée.  Énumérant les défis environnementaux auxquels est confronté l’Iran, combinés à la violence extrémiste, elle a regretté que les efforts de son pays ne soient pas soutenus par un appui international adéquat.  D’autant que la mise en œuvre effective des conventions environnementales des Nations Unies dépendra de la mise à disposition de ressources financières et du transfert de technologies, que les pays développés n’ont jamais mis en œuvre, a déploré la représentante.  Parmi les principaux défis climatiques auxquels est confronté l’Iran, elle a cité les tempêtes de sable et de poussière.  Une réunion ministérielle régionale sur la « coopération environnementale pour un avenir meilleur » s’est ainsi tenue à Téhéran, en juillet 2022, pour y apporter des solutions collectives, a rapporté la déléguée.  Elle a ensuite énuméré de nombreux chiffres témoignant d’une meilleure inclusion des femmes en Iran, en dépit des contraintes susmentionnées.

Mme OLGA SANABRIA DAVILA (Nicaragua) a estimé que le non-respect par les pays développés de leurs engagements en matière de financement du développement et de lutte contre les changements climatiques est l’un des principaux obstacles à la réalisation du Programme 2030.  Elle a dénoncé l’imposition de mesures coercitives unilatérales qu’elle a assimilées à des « armes de destruction massive », en ce qu’elles obligent les pays ciblés à détourner des ressources plutôt que de les utiliser pour leur développement.  Elle a plaidé pour l’instauration d’un nouvel ordre économique et commercial mondial, reposant sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, la justice climatique, la politique de réparation, et une coopération directe et inconditionnelle, en particulier envers les pays les plus vulnérables.  Elle a aussi appelé au respect des engagements pris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).  La déléguée a insisté sur l’urgence de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré Celsius, soulignant que les pays développés doivent augmenter le financement de l’adaptation et de l’atténuation des effets des changements climatiques.

M. SHU NAKAGAWA (Japon) a rappelé que l’est du Japon avait été frappé, en mars 2011, par un séisme, suivi d’un tsunami, raison pour laquelle le pays attache une grande importance à la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030.  Le délégué a dit attendre beaucoup de l’examen à mi-parcours de ce Cadre et de la réunion de haut niveau prévus à New York, en 2023, dernière occasion avant 2030 d’identifier des solutions innovantes et les nécessaires corrections de trajectoires.  Il a en outre rappelé que la Journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis est le 5 novembre et qu’un événement aura lieu la veille, coorganisé par le Bureau des Nations Unies pour la prévention de catastrophes.

Mme INTISAR ETOMZINI (Libye) a déploré que les efforts mondiaux déployés pour atteindre les ODD ne soient pas suffisants et a dénoncé l’ingérence dans les affaires intérieures des pays.  Pour sa part, la Libye a entamé la diversification de ses sources d’énergie et signé des accords pour investir dans les énergies renouvelables, a témoigné la déléguée.  Elle a fait remarquer que le sous-développement et la pauvreté sont des problèmes qui aggravent la situation dans les pays qui souffrent déjà de la désertification et de l’exploitation excessive des forêts.  Les partenaires internationaux devraient aider au transfert de technologies et au renforcement des capacités pour faire face à ces menaces existentielles, a suggéré la représentante.

Mme ALARA İSTEMİL AYDİL (Türkiye) a mis en avant les initiatives turques pour mettre en œuvre le Programme 2030, notamment une série de politiques climatiques comportant 53 cibles pour atteindre la neutralité carbone ainsi que le financement vert.  La part des ressources vertes dans la production d’énergie a atteint 54% en Türkiye, a-t-elle ajouté.

La représentante a ensuite relevé que, chaque année, plus de 2 milliards de tonnes de déchets solides sont produits; dont un tiers n’est pas recyclable.  La pollution plastique devient ingérable pour de nombreuses villes du monde, entraînant des répercussions sur la santé des êtres humains, s’est-elle inquiétée.  Il faut absolument parvenir à une approche zéro déchets, pour réduire les gaz à effet de serre et parvenir à un développement durable urbain, a affirmé l’oratrice, ajoutant que la Türkiye est un pays en pointe dans ce domaine.  Elle a aussi mis en avant la création d’un Conseil consultatif pour l’objectif zéro déchets, précisant que sa délégation prépare un projet de résolution sur ce thème.

Mme NIGAR BAYRAMLI-HAMIDOVA (Azerbaïdjan) a insisté sur l’importance de la coopération internationale pour atténuer les impacts de la pandémie et d’autres crises, afin d’atteindre les ODD et ne laisser personne de côté.  Elle a indiqué que l’Azerbaïdjan a élaboré un plan de développement national avec un volet qui prévoit la diversification économique.  Les objectifs principaux, a-t-elle précisé, sont de créer des villes et des villages durables, de fournir une adduction d’eau potable et de mettre en place d’un environnement durable.  Le Gouvernement a signé avec l’ONU un accord de coopération venant soutenir la mise en œuvre du Programme 2030, a-t-elle encore indiqué.  S’agissant des changements climatiques, elle a dit que le pays vise la réduction de ses émissions de gaz à effet de 40% d’ici à 2030 et met en place des stratégies d’adaptation et d’atténuation, ainsi qu’une politique de résilience environnementale.  Pour ce qui est des tensions géopolitiques, elle a signalé que le Gouvernement entreprend des travaux de relèvement des zones touchées par le conflit, par la création de villes et villages intelligents et par l’exploitation des énergies renouvelables.  Une loi sur les ressources d’énergie renouvelable a d’ailleurs été adoptée, a ajouté la déléguée.

Mme ROSE KEFFAS (Nigéria) a déploré les effets qu’ont la pandémie de COVID-19, les conflits et les catastrophes climatiques sur les économies des pays en développement.  Elle a regretté que les investissements liés au développement durable soient concentrés dans les pays développés et a estimé que les pays enclavés, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement (PEID) sont étranglés par la dette, les empêchant d’investir dans leur développement durable.  Pour lutter contre les effets des changements climatiques, elle a demandé que les 100 milliards de dollars, par an, promis par les États développés se concrétisent.  Elle a aussi a appelé à la mise en place d’un système commercial mondial « non discriminatoire et équitable » qui profiterait à tous les États.  La représentante a affirmé que son pays a mis en place un programme doté de 125 indicateurs permettant d’évaluer les progrès dans la réalisation des ODD.

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a souligné que son pays s’était concentré sur la lutte contre la pauvreté extrême et l’amélioration de la santé et de l’éducation, tout en reconnaissant que les objectifs dans ces domaines n’avaient pas été atteints, notamment en raison des effets de la pandémie de COVID-19.  Le délégué s’est inquiété des pertes environnementales et affirmé que son pays continuerait à investir dans les énergies vertes, notamment l’hydroélectricité, le solaire et l’hydrogène.  Il a aussi affirmé que des mesures de protection de la biodiversité avaient été entreprises avec d’autres pays de la région.

M. JEEM LIPPWE (Micronésie) a déploré les effets de la pandémie et de la guerre en Ukraine, ainsi que les répercussions de la crise climatique, toujours plus pressante dans son pays.  La Micronésie a rapidement ratifié l’Accord de Paris, les changements climatiques menaçant l’existence même de l’archipel, dont 99% de la superficie est en fait constitué d’eau, a-t-il indiqué.  Il a expliqué que les logements sont construits de plus en plus loin des côtes et que les pécheurs doivent s’aventurer de plus en plus loin pour trouver du poisson.  L’avenir s’inscrit en pointillé pour la Micronésie, s’est alarmé le représentant, avant d’inviter les États Membres à respecter l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050.  L’initiative 30x30, destinée à protéger 30% des océans d’ici à 2030, a aussi été mise en avant par l’orateur.

Mme JOSELYNE KWISHAKA (Burundi) a indiqué l’engagement de son pays à lutter contre la déforestation, saluant le programme national en cours d’exécution EWE BURUNDI URAMBAYE, « Burundi vert et couvert d’arbres dans toute sa totalité ».  Nous voudrions voir dans quelle mesure ce modèle de réussite pourrait être utile à la communauté internationale, a-t-il confié, appelant à saisir l’opportunité d’agir pour créer un avenir plus équitable.  La dégradation de la nature n’est pas seulement une question environnementale, a-t-il par ailleurs estimé, faisant observer qu’elle englobe l’économie, la santé, la justice sociale et les droits de l’homme.  Rappelant que les services fournis par les écosystèmes représentent entre 50 et 90% des moyens de subsistance des ménages ruraux et forestiers pauvres, il a souligné que la nature offre des opportunités commerciales aux communautés pauvres, notamment dans le secteur de l’écotourisme.  La plupart des peuples autochtones dépendent d’écosystèmes sains qui peuvent fournir les systèmes économiques et financiers dont ils ont besoin pour préserver leurs cultures de subsistance, a-t-il aussi fait valoir.

M^gr GABRIELE CACCIA, du Saint-Siège, a appelé à intensifier les efforts pour s’attaquer aux causes profondes des changements climatiques.  Si la réduction progressive de la production d’électricité à partir du charbon constitue un premier pas important dans cette direction, les États doivent redoubler d’efforts pour garantir une élimination complète à long terme, a-t-il appuyé.  Par ailleurs, il a estimé que la transition vers des sources d’énergie durables exige que les États développés prennent en considération la situation et les besoins des pays en développement. 

En outre, il est essentiel de renforcer la résilience des environnements naturels et humains pour résister et s’adapter aux effets négatifs des changements climatiques, a-t-il insisté.  Jugeant encourageant que près de 80% des pays aient abordé la question de l’adaptation par le biais de plans et de lois spécifiques, il a cependant relevé que trop souvent, les initiatives d’adaptation restent fragmentées, sectorielles et conçues sur du court terme.  En outre, il a estimé que les plans d’adaptation aux changements climatiques sont plus efficaces lorsqu’ils incluent une évaluation du risque de catastrophes selon leur échelle, leur fréquence et leur origine.

Mme CAROLINE LAWTON, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a relevé qu’il est devenu trop banal de voir la télévision et les journaux faire leurs gros titres sur les ouragans, les inondations et les famines.  Leurs impacts sur les personnes et les communautés sont dévastateurs, et nous n’agissons pas assez vite pour le climat, a-t-elle noté.  Elle a indiqué que la FICR a récemment produit de nouvelles orientations sur la préparation et la réponse aux urgences sanitaires publiques pour aider les gouvernements à évaluer, mettre à jour et renforcer les cadres juridiques nationaux pour les futures pandémies.  Elle s’est félicitée de l’initiative d’alerte précoce du Secrétaire général.  Nous savons que lorsque les alertes précoces conduisent à des actions précoces, nous sauvons des vies, a-t-elle déclaré, notant que lorsque les communautés sont préparées, un événement météorologique extrême ou une urgence sanitaire ne se transforme pas nécessairement en une catastrophe.  Elle a insisté sur l’utilisation de systèmes d’alerte précoce et une plus grande souplesse, ainsi qu’un financement coordonné et prévisible des actions d’anticipation.

Mme SOFJA GILJOVA, de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a déploré que la part des énergies renouvelables ne représente que 17% du bouquet énergétique mondial alors que dans les pays du G20, la production d’électricité issue d’énergies renouvelables était désormais moins chère en moyenne que le charbon.  En raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles récentes, les énergies renouvelables font encore plus sens, a-t-elle ajouté, évoquant en outre les techniques de « stockage de carbone ». 

La représentante a indiqué que les investissements devront doubler pour réussir la transition vers la neutralité carbone, notant que pas moins de 24 000 milliards de dollars devront être reconduits de la production d’électricité issue des énergies fossiles à celle issue d’énergies renouvelables d’ici à 2050.  Le secteur pourrait aussi embaucher 43 millions de personnes d’ici à 2050.  L’oratrice a ensuite fait état du lancement par l’IRENA en collaboration avec les Émirats arabes unis d’une plateforme d’accélération des financements afin de fournir une assistance technique aux pays en développement dans ce secteur.

M. RALF BREDEL, de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), a dit prendre très à cœur l’Accord de Paris ainsi que le développement industriel et durable.  Il a cité plusieurs exemples, tels que l’initiative de décarbonisation « industrielle et profonde », en partenariat avec l’Inde et le Royaume-Uni, destinée à stimuler la production de produits sobres en carbone et la promotion de l’hydrogène vert.  Il a aussi fait mention de la tenue, depuis 2020, de consultations sur l’économie circulaire pour s’éloigner du modèle linéaire de production et de consommation.  Il a ensuite appelé à la création d’une alliance mondiale des océans.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, ce matin, ses discussions relatives aux crimes contre l’humanité, avant d’examiner la question de l’administration de la justice à l’ONU.  Si la vingtaine d’interventions ont, comme hier, mis en évidence des divergences sur l’opportunité d’élaborer une convention sur la base du projet d’articles avancé par la Commission du droit international (CDI), les délégations se sont plutôt concentrées sur divers points de fond dudit projet.

Une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité permettrait de « renforcer l’architecture actuelle du droit international humanitaire, du droit pénal international et du droit international des droits de l’homme », a résumé le délégué de la Tunisie.  Un avis partagé par plusieurs de ses homologues, dont le délégué de Maurice pour qui une convention aurait un effet dissuasif et fournirait des outils en matière d’enquête et de poursuite. 

La question de l’élaboration d’un traité s’est néanmoins heurtée aux objections d’États qui, à l’instar de la Chine, ont appelé à la prudence en raison d’importantes difficultés sur des aspects essentiels du projet d’articles, à commencer par la définition même du crime.  À ce titre, l’Arabie saoudite et le Pakistan ont mis en garde contre l’introduction de définitions de la torture, de l’esclavage et des disparitions forcées qui divergent de celles déjà consacrées dans les conventions existantes.

« Nous nous heurtons encore au problème de la compétence universelle, qui n’est pas non plus consensuel, a pour sa part observé le délégué de l’Algérie.  Cette déclaration a fait écho à celle de son collègue saoudien, qui a relevé que le projet d’articles élargissait la portée de la compétence universelle alors que cette notion faisait l’objet de discussions, y compris au sein de la CDI.

Mis en relation avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), le débat sur le projet de convention a continué de diviser.  Alors que des États comme la Palestine et le Nigéria ont réitéré leur attachement à la CPI, la Chine a noté des difficultés à ce sujet et souligné l’absence d’adhésion universelle au Statut de Rome.

Face à ces désaccords, certains États ont, à l’instar de l’Indonésie, regretté que le projet de résolution présenté par le Mexique pour créer un comité spécial chargé d’examiner ledit projet d’articles « s’écarte de la pratique habituelle du consensus » au sein de la Sixième Commission.  À cet effet, la Türkiye a recommandé que les États Membres présentent leurs points de vue par écrit. 

La Tunisie a rétorqué que la création d’un tel comité permettrait justement un débat « plus structuré » ouvrant une pleine participation à l’ensemble des États Membres lors de l’intersession.  Les délégués de la France, de la Grèce, de la Belgique, des Pays-Bas ou encore d’Israël ont abondé en ce sens.

Les délégués de la Belgique et des Pays-Bas ont également rappelé leur rôle dans l’initiative en matière d’entraide judiciaire (MLA), qui poursuit l’objectif de lutte contre l’impunité pour des crimes les plus graves en se concentrant sur l’élaboration d’un cadre moderne et détaillé pour l’entraide judiciaire et l’extradition.  Ce projet viendrait utilement compléter la convention sur les crimes contre l’humanité, a souligné la déléguée des Pays-Bas.

La Sixième Commission s’est ensuite tournée vers la question de l’administration de la justice à l’ONU.  La douzaine d’intervenants sur ce point de l’ordre du jour se sont accordés pour souligner l’importance d’un système judiciaire efficace et transparent.

Face à l’augmentation des différends et à l’arriéré des affaires en instance devant le Tribunal du contentieux administratif, relevés par l’Union européenne, le Cameroun ou encore les Pays-Bas, les intervenants ont appelé à renforcer le système.  Ils se sont également félicités du recours croissant aux services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies, qui permettent une résolution peu onéreuse et efficace des différends.  À ce titre, le Mexique et la Suisse ont insisté sur la nécessité d’ouvrir l’accès à la médiation aux non-fonctionnaires et appuyé le projet pilote visant à introduire une discussion obligatoire sur la médiation comme première étape.

L’importance d’aborder les questions des représailles et du harcèlement a été soulignée par l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande, au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande, ou encore le Mexique.  Dans ces cas de figure, le Cameroun a estimé qu’il incombait au Tribunal du contentieux administratif d’établir que la faute a été commise.

La Commission abordera demain, à partir de 10 heures, la portée et l’application du principe de compétence universelle. 

CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

Suite du débat général

M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré que les discussions au sein de la Commission reflètent la détermination de la communauté internationale à réprimer les crimes contre l’humanité.  Mais il a prôné la prudence quant à l’opportunité d’élaborer une convention, en soulignant l’importance du consensus.  Le délégué a identifié plusieurs difficultés, dont la définition même de ces crimes, la relation avec la Cour pénale internationale (CPI) et l’harmonisation avec le droit interne.  Il a déploré que certaines délégations aient introduit un projet de résolution, en se disant prêtes à une mise aux voix, alors que « l’unité et le consensus sont cruciaux ».  Il a aussi dénoncé les pays qui ont « instrumentalisé » cette notion de crimes contre l’humanité pour montrer du doigt d’autres pays.  Le délégué s’est dit favorable à des discussions approfondies. 

Mme ENIOLA OLAITAN AJAYI (Nigéria) a appelé à la poursuite des efforts pour lutter contre l’impunité en cas de crimes contre l’humanité.  Elle a noté qu’à l’échelle nationale, son pays a mis en place un groupe de travail sur ces questions, ouvert une base de travail électronique qui recense les crimes graves et nommé des procureurs et enquêteurs spéciaux pour les crimes graves.  Les États devraient se doter de cadres juridiques solides pour lutter contre l’impunité, a-t-elle déclaré.  La déléguée a réitéré le soutien de son pays au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et invité les États qui n’y sont pas parties à y adhérer.

M. ELISA DE RAES (Belgique), déclarant que la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale a toujours figuré parmi les priorités de la Belgique, a soutenu l’élaboration d’une convention sur la base du projet d’articles « tel que recommandé par la Commission ».  Une telle convention comblerait en effet la lacune existante en droit conventionnel, a-t-il ajouté, se disant ensuite d’avis qu’un comité ad hoc de l’Assemblée générale, « doté d’un mandat clair et d’un calendrier bien défini », serait un cadre approprié pour débattre de différentes approches et avancer vers la convocation d’une conférence diplomatique.  Par ailleurs, le représentant a rappelé l’existence de l’initiative en matière d’entraide judiciaire-Mutual Legal Assistance Initiative (MLA)- lancée par l’Argentine, la Belgique, la Mongolie, les Pays-Bas, le Sénégal et la Slovénie, et qui poursuit le même objectif de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus grave.  L’initiative MLA se concentre sur la création d’un cadre moderne et détaillé pour l’entraide judiciaire et l’extradition à l’égard des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, a-t-il précisé, en espérant que les travaux sur ce projet et celui d’une convention se poursuivront de manière fructueuse.

Mme WIETEKE ELISABETH CHRISTINA THEEUWEN (Pays-Bas) a rappelé que seuls les crimes contre l’humanité ne font pas l’objet d’une convention.  Elle a jugé essentiel de combler ce vide juridique eu égard à ce qui se passe dans le monde, en particulier en Ukraine.  Elle s’est dit favorable à l’élaboration d’un texte sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI), avant d’appuyer l’idée de créer un comité spécial pour faire avancer les discussions.  Enfin, la déléguée, rappelant que son pays participe à l’initiative en matière d’entraide judiciaire-Mutual Legal Assistance Initiative (MLA)-, a souligné l’importance d’avancer vers l’élaboration d’une convention sur l’entraide judiciaire qui viendrait utilement compléter la convention sur les crimes contre l’humanité.

M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) a déclaré qu’en élaborant le projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, la Commission du droit international (CDI) s’est acquittée de manière exemplaire du rôle qui est le sien, à savoir identifier une lacune dans le dispositif conventionnel multilatéral, étudier les pratiques étatiques et les opinions juridiques, codifier les règles existantes du droit international coutumier en la matière et recommander un développement progressif du droit international.  La Tunisie, a-t-il ajouté, estime que le projet d’articles élaboré par la CDI constitue une bonne base pour la négociation d’une convention internationale « qui viendrait combler cette lacune du droit international conventionnel et renforcer l’architecture actuelle du droit international humanitaire, du droit pénal international et du droit international des droits de l’homme ».  Le représentant, commentant ensuite la décision prise par la CDI en 2019 de recommander à l’Assemblée générale l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, y a vu une « avancée notable ».  « Toutefois, il n’y a guère eu de progrès depuis lors. »  C’est pourquoi le représentant a plaidé pour la tenue d’un débat « plus structuré » auquel tous les États Membres pourraient participer pleinement.  À cet égard, la création d’un comité spécial qui se réunirait pendant l’intersession et disposerait du temps et des ressources nécessaires serait la meilleure manière d’organiser un tel débat, a-t-il dit, en appuyant la proposition du Mexique. 

M. NAIF ABDULKARIM A. ALZAHRANI (Arabie saoudite), estimant qu’il serait contre-productif d’introduire de nouvelles définitions, a appelé à utiliser des termes déjà consacrés dans des conventions, comme pour l’esclavage ou la torture.  Il a mis en garde contre l’élargissement de la portée du principe de compétence universelle dans le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI), notant que la notion fait l’objet de discussions et qu’elle est appréhendée de manière diverse dans les ordres internes des États.  Le délégué a également réitéré son attachement à la méthode du consensus au sein de la Sixième Commission.

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) a rappelé que seuls les crimes contre l’humanité ne font pas l’objet d’une convention.  Elle s’est dit favorable à l’élaboration d’un texte sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI), afin de renforcer le cadre international.  Elle a souhaité des avancées concrètes sur ce point, avant de louer la grande qualité du travail de la CDI.  Il faut aller enfin de l’avant, a conclu la déléguée en appuyant l’idée de créer un comité spécial pour faire avancer les discussions. 

M. MOHAMED FAIZ BOUCHEDOUB (Algérie) a salué les travaux importants de la Commission du droit international (CDI) en matière de codification et de promotion du droit international.  Néanmoins, le projet de résolution du Mexique à l’examen, s’il comprend bien des aspects positifs comme la mention que chaque État peut exercer sa compétence et traiter des crimes contre l’humanité, comporte encore beaucoup d’éléments clefs « ambigus ».  C’est pourquoi le représentant a prôné des négociations de fond à la Sixième Commission, notamment sur la responsabilité des personnes juridiques ou sur la mise en œuvre de la compétence sur le terrain.  « Nous nous heurtons encore au problème de la compétence universelle, qui n’est pas non plus consensuel », a-t-il ajouté.  Enfin, le représentant a rappelé que son pays attend de tout projet de texte sur les crimes contre l’humanité qu’il promeuve et consacre les buts et principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, « plus particulièrement l’égalité souveraine des États et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures ». 

Mme ROSSA (État plurinational de Bolivie) a rappelé que la Bolivie a été victime d’actes violents lors du coup d’État de 2019 qui pourraient être constitutifs de crimes contre l’humanité.  Les forces de police et les militaires ont commis des actes promus par la haine à l’encontre des peuples autochtones, y compris des exécutions, a-t-elle précisé.  Elle a appelé à créer un instrument international pour compléter les textes à l’échelle nationale, afin que ces crimes ne restent pas impunis et de combler un grand vide juridique sur cette question.

Mme NURUL AINY YAHAYA (Malaisie) a déclaré qu’aucun responsable de crimes contre l’humanité ne doit échapper à la justice, avant d’invoquer les souffrances des Palestiniens et des Rohingya.  Elle a loué le travail de la Commission du droit international (CDI) et appuyé la poursuite des discussions sur l’élaboration d’un texte sur la base du projet d’articles de la CDI, avant de prôner « la prudence » dans ce domaine.

M. MICHAEL STELLAKATOS LOVERDOS (Grèce) a appuyé les recommandations de la Commission du droit international (CDI) pour l’élaboration d’une convention sur la base du projet d’articles recommandé par celle-ci.  Pour le représentant, il est temps de prévoir une approche « inclusive et efficace » ainsi qu’un cadre propice à la discussion vers la négociation d’un traité.  Un tel cadre devrait clairement indiquer la voie à suivre et un calendrier pour atteindre des résultats concrets, a-t-il ajouté, invitant les États à se pencher de manière constructive sur le projet de résolution présenté par le Mexique et d’autres délégations.

Mme VREESHINI RAOJEE (Maurice) a appelé la Commission à considérer le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) par le biais de la création d’un comité spécial afin de procéder à un travail de fond dans un cadre spécifique.  Un tel traité sur les crimes contre l’humanité permettrait de servir de dissuasion et de fournir des outils en matière d’enquête et de poursuite, a-t-elle avancé.  La représentante a affirmé qu’il n’y a pas de raison d’État qui justifie de saper la volonté de la communauté internationale de combattre les crimes contre l’humanité.  Mettant toutefois en garde contre des régimes existants qui peuvent donner l’impression que seules certaines personnes sont ciblées, elle a souligné la nécessité de développer un régime impartial.

M. KHADDOUR (République arabe syrienne) a déclaré que la codification des crimes contre l’humanité se heurte à un obstacle majeur qui empêche tout progrès réel, à savoir que cette question est toujours abordée selon des conjonctures historiques différentes du monde actuel.  Les conflits armés ont changé de nature, a-t-il souligné, provoquant un mélange des concepts où la description même des actes commis pendant les conflits devient impossible.  Comment appeler le pillage des ressources d’un État privant un peuple de sa sécurité alimentaire? a-t-il demandé.  Selon lui, certains États justifient l’ingérence au prétexte de la lutte contre le terrorisme ou du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le représentant a vu dans ces agissements l’expression d’un deux poids, deux mesures qui masque mal la « duplicité » des politiques sélectives et les prétentions hypocrites de ceux qui se disent soucieux de poursuivre les crimes les plus graves.  « Ces États qui affichent un enthousiasme démesuré sur un projet de convention sur les crimes contre l’humanité sont les mêmes qui provoquent ces nouveaux types de conflit qui alimentent l’extrémisme au sein des sociétés », a accusé le représentant.  Il a appelé à prendre en compte les définitions que donnent eux-mêmes les États et leurs immunités.

Mme OZGUL BILMAN (Türkiye) a soutenu que la coopération interétatique doit être au cœur des efforts de lutte contre les crimes contre l’humanité.  Ce sujet et le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) doivent faire l’objet d’échanges approfondis entre États, a dit la déléguée, en soulignant la complexité des enjeux.  « Il nous faut aller de l’avant. »  Elle a prôné une approche graduelle, laquelle est indispensable afin de préserver l’intégrité des normes internationales régissant ces crimes et d’éviter tout abus.  Elle a appelé à respecter la pratique établie au sein de la Commission et recommandé que les États Membres présentent leurs points de vue par écrit.  Le consensus a toujours prévalu au sein de la Commission pour des raisons admises par tous, a conclu la déléguée.

Mme RABIA IJAZ (Pakistan) a estimé que le projet d’articles et les commentaires de la Commission du droit international (CDI) sont un bon point de départ.  « Il serait néanmoins prématuré d’en tirer des conclusions sans discuter plus avant de leur contenu », a-t-elle indiqué.  La déléguée a rappelé l’absence de consensus sur les articles relatifs à une définition élargie de la compétence universelle.  Elle a également mis en garde contre l’introduction de définitions de la torture, de l’esclavage et des disparitions forcées qui divergent de celles contenues dans les conventions existantes.  Elle s’est dit favorable à la création d’un groupe de travail distinct pour débattre de ces points de fond en se concentrant sur les questions juridiques.

M. ANDY ARON (Indonésie) a fait observer que les crimes contre l’humanité sont plus fréquemment commis que les crimes de guerre « car ils peuvent être perpétrés en dehors de tout conflit ».  Il a souligné l’importance de préserver le consensus sur ce sujet, en rappelant que la responsabilité première en matière de répression incombe aux États.  Il a détaillé les efforts de son pays dans ce domaine, s’agissant notamment de la protection des témoins de tels crimes.  Nous sommes prêts à tout mettre en œuvre pour avancer dans nos discussions dans le respect du consensus, a assuré le délégué.

Mme YARDEN RUBINSHTEIN (Israël) a souligné que son pays reste favorable à la tenue de discussions pour régler les questions en suspens en vue de l’élaboration d’une convention sur les crimes contre l’humanité.  Nous sommes prêts à apporter des contributions de fond et de forme sur un tel projet afin de surmonter les divergences de vues persistantes et aller de l’avant, a-t-elle assuré, apportant son appui à la création d’une comité spécial chargé d’étudier le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  La représentante a tenu à souligner que seules des discussions inclusives et cohérentes entre États Membres au sein de la Commission permettront de trouver un terrain d’entente.  Il faut qu’il soit mis un terme à l’impunité pour les crimes les plus graves commis à l’échelle internationale, a-t-elle conclu. 

Mme ALIS LUNGU (Roumanie) a appelé à combler le vide juridique et à adopter une approche cohérente pour lutter contre les crimes contre l’humanité en renforçant la coopération et l’entraide judiciaire.  Elle s’est dite favorable à ce que le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) serve de base à une convention sur le sujet.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a rappelé que la responsabilité première en matière de prévention et de répression des crimes contre l’humanité incombe aux États.  Ces crimes sapent les valeurs communes du genre humain, a déploré le délégué.  Il a jugé essentiel de détecter les signes précoces de la perpétration de tels crimes.

Mme LOUREEN O. A. SAYEJ (Palestine) a appelé à l’universalisation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  Elle a appuyé les recommandations de la Commission du droit international (CDI) visant à élaborer une convention universelle sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité sur la base de son projet d’articles.  Il ne s’agit pas simplement d’un exercice juridique, mais d’efforts concrets pour protéger l’humanité, a plaidé la déléguée.

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a convenu qu’une convention mondiale sur les crimes contre l’humanité renforcerait encore le cadre actuel de l’action humanitaire internationale, du droit pénal international et des droits de l’homme.  Par conséquent, sa délégation soutient la poursuite des discussions sur le projet d’articles adopté par la Commission du droit internationale (CDI) en 2019, a-t-il ajouté.  Il a noté que l’élaboration de toute convention sur le sujet doit se concentrer sur la codification du droit coutumier existant et la promotion de la coopération internationale.  La convention devrait également garantir que les efforts de prévention et de répression des crimes contre l’humanité respectent la souveraineté des États et le principe de non-ingérence dans leurs affaires intérieures, a encore souligné M^gr Caccia. 

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES - A/77/156, A/77/151, A/77/130

Débat général

Mme POPAN, de l’Union européenne, a déclaré qu’un système judicaire transparent et indépendant est crucial pour préserver la crédibilité de l’ONU.  L’Organisation a progressé mais beaucoup reste encore à faire, notamment pour celles et ceux qui n’appartiennent pas au personnel onusien.  Elle a noté les retards enregistrés dans le traitement des affaires et invité le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et le Tribunal d’appel des Nations Unies à y remédier. 

Soulignant l’importance de questions disciplinaires, la déléguée a jugé que les cas de harcèlement et de représailles sont inacceptables.  « Plusieurs femmes directrices sont évaluées de manière différente que leurs homologues masculins », a-t-elle par ailleurs regretté.  Elle a souhaité que l’anonymat des plaignants dans certaines affaires soit préservé.  Enfin, elle a demandé qu’il soit fait un usage plus fréquent des services d’ombudsman, avant de souligner l’importance de préserver le multilinguisme.

M. ZOE RUSSELL (Nouvelle-Zélande), au nom de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), a salué les efforts déployés par le Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies pour améliorer l’environnement professionnel de l’Organisation, en particulier en mettant l’accent sur la prévention et la promotion d’une culture de dialogue.  Un lieu de travail sain est essentiel pour s’assurer que l’Organisation est en mesure de porter ses propres idéaux et valeurs, a-t-il ajouté.  Le représentant s’est inquiété des dommages causés par la persistance d’attitudes et comportements discriminatoires, même si les efforts considérables en cours pour lutter contre la discrimination raciale et sexuelle et le harcèlement sexuel au sein l’Organisation et les efforts pour promouvoir la diversité, l’égalité, l’inclusion et l’équité portent leurs fruits et doivent être salués.  Il appartient à tous les États Membres et à l’ONU de travailler ensemble pour assurer le développement d’un système d’administration de la justice transparent, équitable, impartial et efficace, a conclu le représentant. 

M. JULIAN SIMCOCK (États-Unis), estimant qu’il fait bon travailler à l’ONU, a salué l’avancement des travaux du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d’appel des Nations Unies, les arriérés dans le traitement des affaires ayant été largement purgés.  La transparence du système interne d’administration de la justice à l’ONU est capitale, a déclaré le délégué, en souhaitant qu’il soit mieux connu du personnel.  Il a en outre souligné l’importance des efforts consentis en amont afin d’éviter d’aboutir à une procédure judiciaire.

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a souligné l’importance d’un système de justice interne indépendant, transparent, professionnalisé, doté de ressources suffisantes, décentralisé et qui se conforme au principe de légalité et au respect des formes.  Il s’est inquiété de l’augmentation du volume du contentieux et a appelé à un traitement dans des délais raisonnables.  À ce titre, il a salué la simplification et la rationalisation des procédures pour les consultants et vacataires.  Le délégué a rappelé que la décision d’appliquer des mesures disciplinaires doit être prise à l’issue d’une instance disciplinaire sous l’autorité du secrétaire général.  Il a appelé au renforcement du Bureau des service de contrôle interne.  Le rôle des tribunaux, a-t-il indiqué, est de procéder au contrôle juridictionnel des décisions prises en matière disciplinaire et de la procédure ayant conduit à ces décisions.  Néanmoins, a-t-il ajouté, dans les affaires de harcèlement, d’agressions et d’atteintes sexuelles, le Secrétaire général ne peut pas se satisfaire des rapports d’enquête du Bureau des services de contrôle interne et il incombe au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies d’établir que la faute a été commise.  Enfin, le délégué a encouragé le recours à la médiation.

M. MORA FONSECA (Cuba) a déclaré que « le système dont nous disposons permet de régler les différends en tenant compte des intérêts de l’Organisation et du personnel qui travaille pour elle ».  Si la protection des droits du personnel doit être assurée, il faut prévoir également que soit engagée sa responsabilité le cas échéant.  Le système interne d’administration de la justice doit permettre d’éviter les conflits internes et de trouver les solutions les plus justes, a encore dit le représentant, pour qui ce système doit prévoir des recours afin que la justice soit rendue « continûment » comme il se doit. 

M. KAVOY ANTHONY ASHLEY (Jamaïque) a appuyé l’état de droit au sein de l’ONU, ainsi que les efforts entrepris pour y améliorer l’administration de la justice.  Il a souligné l’importance de l’établissement des responsabilités au plus haut niveau.  Le délégué a salué le bon avancement des travaux du Tribunal du contentieux administratif, avant de souligner les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’administration de la justice.  « Nous avons dû nous réinventer. »  Il a ainsi salué le passage à un tribunal virtuel, avant d’appeler à la promotion du multilinguisme.  Enfin, il a souhaité une révision des règlements intérieurs du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d’appel des Nations Unies, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale.

M. RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a jugé essentiel d’assurer une protection et des voies de recours utiles à toutes les catégories de personnel des Nations Unies sans distinction.  Un système de justice interne équitable, efficace et accessible à toutes et tous participe à la crédibilité de l’engagement de l’ONU pour le droit à l’égal accès à la justice et à l’état de droit.  Le représentant a salué l’examen d’un appui des procédures d’arbitrage ad hoc par la Cour permanente d’arbitrage, relevant toutefois que, même avec un tel appui, « la procédure d’arbitrage envisagée entraînerait un coût pour les non-fonctionnaires qui pourrait être dissuasif ».  Cela, a-t-il dit, conduirait à une inégalité de traitement avec le personnel fonctionnaire.  Après avoir encouragé le Secrétaire général à examiner si des adaptations ou des alternatives sont possibles, il a souligné l’importance de pouvoir garantir un accès à un recours effectif pour les non-fonctionnaires.  « Nous rappelons également notre soutien au projet visant à élargir le mandat du Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies afin d’y inclure les non-fonctionnaires. »  Le représentant a constaté que la médiation reste trop peu utilisée dans le cadre de la résolution des conflits d’ordre professionnel.  C’est pourquoi il a encouragé le Secrétaire général à promouvoir davantage le recours à la médiation pour toutes les catégories de personnel, y compris les non-fonctionnaires.  À ce titre, il a soutenu la proposition du Secrétaire général de mettre en place un projet pilote visant à introduire une discussion obligatoire sur la médiation comme première étape dans le règlement des conflits. 

Mme WIETEKE ELISABETH CHRISTINA THEEUWEN (Pays-Bas) a invité le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies à redoubler d’efforts pour réduire son retard.  Les services d’ombudsman et la médiation sont des moyens peu onéreux pour régler les difficultés du personnel, a-t-elle estimé avant de saluer le projet pilote pour les règlements informels impliquant des non-fonctionnaires.  Elle a également appelé à l’extension des voies de recours pour ces catégories de personnel.  La représentante a espéré que la question de la double juridiction au sein du système commun serait rapidement réglée, conformément au rapport du secrétaire général.

Mme EVA ISABELLE ELIETTE NIAMKE (Côte d’Ivoire) a dit que la qualité de l’administration de la justice à l’ONU renforce la crédibilité de l’Organisation.  « Une gestion exemplaire peut servir de source d’inspiration. »  La déléguée a vu dans la réduction des dossiers en instance un signe « encourageant ».  Elle a salué la nouvelle méthode d’évaluation dite 360 qui incite au travail bien fait.  Elle s’est également félicitée des efforts consentis pour promouvoir le multilinguisme, dont la traduction dans les six langues de documents comme le Code de déontologie judiciaire.  Enfin, la déléguée a encouragé le recours à la médiation et aux mécanismes de justice informelle pour régler les questions d’ordre socioculturel notamment.

M. GENG SHUANG (Chine) a constaté que les affaires traitées par le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies ont été rendues disponibles, ce qui renforce la transparence du système interne d’administration de la justice à l’ONU.  Il convient d’améliorer les mécanismes de gestion de manière novatrice, d’explorer de nouvelles mesures conformément au souhait du Secrétaire général et de préserver les droits légitimes du personnel en mettant en œuvre les règles établies tout en promouvant la justice et l’équité, a ajouté le représentant.  Selon lui, le Bureau de l’aide juridique au personnel, qui joue un rôle essentiel, doit être complété par la création de mécanismes supplémentaires garantissant l’accès rapide du personnel à des systèmes de règlement des différends.   Par ailleurs, le représentant a présenté les deux juges candidats chinois aux élections au Tribunal du contentieux administratif qui se tiendront le mois prochain, en vantant leurs compétences et mérites. 

Mme NATALIA JIMÉNEZ ALEGRÍA (Mexique), notant qu’il est essentiel pour les non-fonctionnaires d’avoir accès à la médiation, a soutenu la mise en œuvre d’un projet pilote sur ce point.  Elle a également déclaré que les mécanismes de règlement des différends doivent être restructurés pour aborder le plus tôt possible les situations de conflit.  Le lancement du portail jurisprudentiel permettra également de rendre plus visibles les arrêts du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, a ajouté la représentante.  Elle a également appelé à prendre en compte la perspective de genre pour la justice et à aborder de manière prioritaire les questions de harcèlement.  La représentante a, enfin, souligné l’importance de traiter les représailles, la santé mentale et l’abus de pouvoir.