Le Président de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, M. Abdulla Shahid, des Maldives, a remis aujourd’hui le marteau à son successeur, M. Csaba Kőrösi, de la Hongrie, donnant le coup d’envoi de la soixante-dix-septième session, tout en clôturant celle qu’il avait placée sous le thème « Bâtir la résilience par l’espoir ».  Le Secrétaire général en a d’ailleurs profité pour saluer la « présidence de l’espoir » de M. Shahid; « l’espoir que nous puissions relever ensemble les défis qui nous attendent ». 

Dans son discours de clôture, M. Shahid, à qui le Secrétaire général a rendu un vibrant hommage, s’est félicité que, durant l’année écoulée, le drapeau de son pays, les Maldives, ait flotté sur ce « bastion de la communauté internationale » qu’est l’Assemblée générale.  Il a rappelé que sa « présidence de l’espoir » était bâtie sur cinq « rayons »: le redressement post-COVID-19, la viabilité des activités humaines, les réponses aux besoins de la planète, le respect des droits et la redynamisation de l’ONU.  Chaque jour de cette session, mon équipe a œuvré en ce sens, en tenant 103 séances plénières et en organisant 15 réunions de haut niveau et 28 informelles, s’est enorgueilli le Président sortant qui a également cité l’adoption de 307 résolutions et 140 décisions. 

Nous avons ainsi pu débattre de l’égalité dans l’accès aux vaccins, mais aussi du redressement du secteur touristique et des goulots d’étranglement qui affectent la mise en œuvre des programmes de protection de l’environnement et l’action climatique, a poursuivi M. Shahid.  Nous avons organisé le premier Forum d’examen des migrations internationales et la première célébration de la Journée internationale de la lutte contre les discours de haine, s’est-il également réjoui, évoquant en outre le grand nombre de réunions consacrées aux différents aspects du développement durable. 

De même, M. Shahid a rappelé que son organe a tenu sa première session extraordinaire d’urgence depuis 40 ans sur la crise ukrainienne.  Il a aussi mentionné l’adoption d’une résolution exigeant désormais qu’une réunion de l’Assemblée générale ait lieu systématiquement en cas d’exercice du droit de veto au Conseil de sécurité. 

Marquée par 15 processus intergouvernementaux, cette session a aussi permis de lancer les travaux de parachèvement de l’indice de vulnérabilité pluridimensionnel pour les petits États insulaires en développement et de convenir du financement durable des efforts de consolidation de la paix, a encore souligné le Président de l’Assemblée. 

De plus, lors de ses 650 réunions à New York, l’Assemblée générale s’est ouverte pour la première fois depuis le début de la pandémie à une participation en présentiel de représentants de la société civile, a-t-il relevé, avant de se féliciter des débats qui ont débouché sur l’adoption d’une résolution créant la Journée internationale des femmes dans la diplomatie.  Entre autres « victoires », il a cité les décisions prises sur le système des coordonnateurs résidents, la sauvegarde des océans et la sécurité routière. 

Revenant sur la question de la parité, M. Shahid a rappelé la place qu’il a donnée aux femmes durant cette session jusqu’au sein de son Bureau.  Il a également souligné l’importance d’investir dans la jeunesse, se disant convaincu qu’elle est l’avenir du multilatéralisme.  Nos actions ont des incidences sur les vies, a-t-il ajouté, saluant le travail des équipes de pays des Nations Unies sur le terrain et des 73 membres de son Bureau, qui représentent toutes les régions du monde. 

Alors que la pandémie perdure, que l’économie est fragilisée, que les conflits perturbent les chaînes d’approvisionnement et que les changements climatiques s’ajoutent à nos angoisses, la pire des crises est la perte d’espoir, a mis en garde M. Shahid.  Ne cédons pas au cynisme, exploitons les moyens à notre disposition pour garantir la paix et la justice, disons aux générations à venir que nous entendons leurs aspirations, a-t-il enjoint en conclusion. 

Cette session de l’Assemblée, a en effet rappelé le Secrétaire général, aura été marquée par une série de défis de plus en plus importants et nombreux, comme l’inflation galopante, l’insécurité alimentaire croissante et une récession mondiale à l’« ombre grandissante ».  Une pandémie mondiale « refuse » d’être vaincue, tandis qu’émerge une autre urgence sanitaire, la variole du singe, et que se multiplient les catastrophes naturelles meurtrières: « Cette dévastation a eu pour toile de fond des conflits féroces qui mettent chaque jour des millions de vies en péril », a constaté M. António Guterres qui a noté que des inégalités croissantes continuent d’entraver la reprise et le développement des pays les plus défavorisés. 

Alors que l’Assemblée générale s’est efforcée de relever ces nombreux défis au cours de l’année écoulée, a poursuivi le Secrétaire général, elle a pu bénéficier du leadership d’Abdulla Shahid, qui a forgé une vision nouvelle sur diverses questions, dont celles relatives à l’action climatique et à la perspective unique des petits États insulaires, dont le sien, les Maldives.

La prochaine session continuera de mettre à l’épreuve le système multilatéral comme jamais auparavant ainsi que la cohésion et la confiance entre les États Membres, a prédit le Secrétaire général qui a souligné l’importance de renouveler la foi dans les Nations Unies et le système multilatéral, qui restent le « meilleur espoir de l’humanité ». 

 

L’Assemblée générale a, cet après-midi, adopté sans vote une série de résolutions, dont une par laquelle elle affirme sa volonté d’examiner toutes les options pour un financement « adéquat, prévisible et durable » des activités de consolidation de la paix des Nations Unies.  Elle a également décidé de créer un Bureau des Nations Unies pour la jeunesse et convoqué le « Sommet de l’avenir », qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2024, à New York. 

Aux termes d’une résolution relative au financement de la consolidation de la paix, « qui reste un défi majeur », l’Assemblée affirme sa volonté d’examiner toutes les options permettant d’assurer un financement des activités de consolidation de la paix, notamment au moyen de «  mécanismes de financement volontaires et innovants et de contributions statutaires », ainsi que par d’autres moyens de mobilisation des ressources.

Par ce texte, tous les États Membres et autres partenaires sont encouragés à envisager d’accroître leurs contributions aux activités de consolidation et de pérennisation de la paix dans les pays et les régions touchés par des conflits, notamment sous la forme d’ « engagements financiers pluriannuels », « souples et tolérants au risque », y compris les « financements communs ».  Le Secrétaire général est, quant à lui, encouragé à élaborer une stratégie de mobilisation des ressources provenant du secteur privé à l’appui du financement de la consolidation de la paix. 

L’Assemblée a en outre décidé  de créer le Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, financé au moyen de ressources inscrites au budget ordinaire, qui sera exclusivement chargé des affaires de la jeunesse au Secrétariat.  Ce bureau absorbera celui de l’Envoyée du Secrétaire général pour la jeunesse, après qu’une proposition détaillée aura été présentée concernant ses fonctions opérationnelles, sa structure, ses ressources et ses effectifs.  À cet égard, le Secrétaire général est prié de soumettre cette proposition à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire de la Cinquième Commission, durant la soixante-dix-septième session. 

L’Assemblée générale a aussi adopté une résolution qui convoque le « Sommet de l’avenir », qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2024, à New York.  Auparavant, une réunion ministérielle préparatoire aura lieu le 18 septembre 2023.  Le Sommet aura pour thème « des solutions multilatérales pour un avenir meilleur » et s’achèvera par l’adoption d’un document final « concis et orienté vers l’action » intitulé « Un pacte pour l’avenir », qui fera l’objet d’un consensus préalable obtenu au terme de négociations intergouvernementales, précise la résolution.

L’Assemblée générale a en revanche décidé de ne pas convoquer la quatrième Conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie, qui devait se tenir au Siège de l’ONU à New York, le 24 avril 2020. 

Elle a par ailleurs entériné la proposition du Secrétaire général de l’ONU de nommer M. Volker Türk, de l’Autriche, Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Les délégations du Canada, de l’Iran, du Maroc, des États-Unis notamment ont salué cette nomination, tandis que la Chine, la Fédération de Russie ou encore l’Iran ont fait entendre des voix dissonantes sur le travail du Haut-Commissariat.

L’Assemblée générale a également décidé d’inscrire les questions suivantes au projet d’ordre du jour de sa soixante-dix-septième session, qui débute le 13 septembre: « 2001-2010: Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique »; « Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et la prévention et le règlement des conflits »; « Question de l’île comorienne de Mayotte »; « Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 »; « Application des résolutions de l’Organisation des Nations Unies; « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise »; « Financement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental »; et « Situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés ».  Les délégations de l’Estonie, de la Géorgie, des États-Unis, de la République tchèque, de la France et de l’Ukraine se sont félicitées du maintien de ce dernier point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, tandis que la Fédération de Russie l’a déploré.

En début de séance, une minute de silence a été observée en hommage à la Reine Elizabeth II d’Angleterre, décédée aujourd’hui.

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX - (A/76/L.86)

Explications de vote après le vote

Le représentant du Kenya a dit que cette adoption démontre l’urgente nécessité de répondre aux lacunes de financement de la consolidation de la paix.  La résolution, a-t-il ajouté, est le fruit d’un consensus révolutionnaire qui a pu se faire en dépit de la complexité des négociations, adressant un engagement et un message politique clairs pour assurer des ressources adéquates par le biais de fonds innovants.

La représentante de la Suède a déclaré que cette résolution sur le financement de la consolidation de la paix est un travail crucial, qui permet de prévenir les conflits et les escalades en tenant compte des avis des diverses parties prenantes.  Cette résolution souligne, selon elle, la nécessité de financements adéquats pour préserver la paix grâce à des fonds innovants et prévus à l’avance, qu’il faut mobiliser auprès du secteur privé et des institutions financières internationales.    

Le délégué du Bangladesh, au nom du Mouvement des non-alignés, a insisté sur l’importance de la résolution adoptée qui vient combler les lacunes de financement de la consolidation de la paix.  Il est nécessaire de réfléchir à tous les modes de financement de ladite consolidation dans le respect des priorités nationales, a dit le délégué.  Le représentant a salué l’accent mis sur le rôle des femmes et indiqué que ce texte est une bonne base pour les futures discussions au sein de la Cinquième Commission.

Le délégué de l’Égypte, au nom du Groupe africain, a salué l’engagement commun des États en faveur de la consolidation de la paix afin de la rendre plus efficace.  « Cette résolution est historique. »  Le délégué a détaillé les éléments saillants de ce texte, notamment le fait qu’il donne une orientation claire à la Cinquième Commission.  Enfin, il a indiqué que le processus ayant mené à cette adoption fera date.

La représentante de l’Inde a rappelé que les contributions évoquées dans le cadre de cette résolution doivent être soumises à l’examen de la Commission chargée des questions administratives et budgétaires.  Elle a ensuite souligné les limites d’une approche basée sur l’aide internationale, avant de demander des critères clairs pour une stratégie de sortie dans les pays où sont déployées les missions de paix.

Le délégué d’El Salvador a estimé que cette résolution reflète l’engagement des États Membres à préserver, promouvoir et pérenniser la paix, avant de mettre l’accent sur le rôle fondamental que les femmes et les jeunes peuvent jouer dans la consolidation de la paix. 

La déléguée de la République dominicaine a jugé crucial le vote de ce texte pour la mobilisation des ressources nécessaires à la consolidation de la paix.  Elle a salué l’importance des femmes dans la consolidation de la paix, avant d’appeler à redoubler d’efforts pour remédier aux difficultés financières que connaît la consolidation de la paix. 

Le délégué du Japon a demandé que la souplesse d’utilisation du Fonds de consolidation de la paix soit garantie pour s’adapter aux réalités sur le terrain.  Il a indiqué que les contributions mises en recouvrement ne doivent pas remplacer les contributions volontaires.  Le délégué a aussi demandé que le Fonds soit assujetti à un contrôle efficace sur l’affectation de ses ressources.  Enfin, il a plaidé pour des synergies entre les diverses entités onusiennes concourant à la consolidation de la paix.

Le représentant de la Chine a affirmé que cette résolution est un pas permettant d’envisager des financements prévisibles et pérennes et d’améliorer la consolidation de la paix.

Pour le représentant du Brésil également, cette résolution est un pas en avant qui donne à la Commission chargée des questions administratives et budgétaires la possibilité d’examiner les diverses propositions de financement de la consolidation de la paix, à la lumière des incidences budgétaires éventuelles qu’elle aura.

RENFORCEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES - (A/76/L.85, A/76/L.87)

Explications de vote avant le vote

Le délégué de l’Égypte, qui s’exprimait également au nom du Guyana, s’est félicité que l’importance de la jeunesse ait été reconnue, le monde comptant la génération de jeunes la plus importante de son histoire.  Il a détaillé le processus de consultation transparent ayant abouti à ce texte, les jeunes ayant été largement consultés.  La création de ce bureau vient à point nommé, a conclu le délégué. 

La déléguée de la Nouvelle-Zélande a insisté sur le caractère inclusif du processus de consultation transparent ayant abouti à ce texte.  Elle a enfin salué la participation active des délégations audit processus.

Le représentant d’Oman s’est félicité que ce texte équilibré sur la création d’un Bureau des Nations Unies pour la jeunesse reflète les différentes positions des États Membres à ce sujet.

Le représentant de la Malaisie a estimé qu’il faut autonomiser les jeunes qui seront les leaders de demain, cette résolution constituant un pas dans la bonne direction à cet égard.  Si le Bureau doit être doté de ressources adéquates, il doit aussi être capable d’utiliser les ressources existantes, comme celles du Département des affaires économiques et sociales (DESA). 

Explications de vote après le vote

Le délégué du Pakistan, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a déclaré que son groupe s’est joint au consensus, tout en dénonçant la hâte avec laquelle le processus de consultation a été mené.  Il aurait été important de disposer d’un calendrier détaillé sur ledit processus, ce qui est la pratique habituelle, a dit le délégué.  « Dans toute négociation, il faut donner du temps aux délégations. »

Le représentant de la Chine a rappelé les grands axes de travail du Bureau, espérant qu’il sera doté de ressources suffisantes.  Il a souhaité que ce bureau soit financé au titre du budget ordinaire, avant de demander que les pays en développement soient dûment représentés en son sein.

Le représentant de Cuba s’est dit préoccupé par la rapidité avec laquelle le processus de négociation a été mené, jugeant qu’il aurait été préférable d’avoir accordé le temps nécessaire demandé par les délégations pour consulter leurs capitales.  Un procédé inacceptable selon lui.  Il appartient aux États Membres de décider du document final par consensus, a rappelé le représentant.  Les préparatifs du Sommet de l’avenir doivent être inclusifs si nous voulons que le document final soit consensuel et accepté par tous, a-t-il insisté. 

La représentante du Mexique a considéré que le document final du Sommet de l’avenir devrait être le fruit du consensus conclu à la majorité des États Membres présents.  Le consensus n’est pas l’unanimité, a-t-elle cependant prévenu.  La déléguée s’est dit préoccupée par la rapidité avec laquelle a été préparée cette résolution.

Le délégué de l’Australie, qui s’exprimait également au nom du Canada a souhaité une participation accrue de la jeunesse aux travaux de l’ONU, avant de discuter des incidences budgétaires de ce texte.  Nous aurions aimé recevoir les estimations de coût un peu plus tôt, a conclu le délégué.

Le délégué de la Suisse a salué la création de ce sommet de l’avenir et espéré qu’il permettra de renforcer le multilatéralisme.  Ce texte insiste sur la participation de tous les groupes sociaux, a-t-il salué, afin d’appeler à se montrer ambitieux pour les prochaines étapes.

Le représentant de la République dominicaine a dit que cette résolution est un pas en avant pour renforcer l’ONU, et pour permettre la participation des jeunes à la prise de décision.  Ce bureau devra bénéficier de personnel et de budget adéquats et être dirigé par un jeune à un grade élevé, tout en disposant d’un personnel reflétant la répartition géographiquement équitable. 

S’agissant du Sommet de l’avenir, le représentant de l’Iran s’est étonné de la hâte avec laquelle les négociations ont été menées, rappelant l’importance pour les États Membres de pleinement participer au processus de consultations.

Le délégué du Brésil a noté le calendrier très serré des négociations, le processus global ayant été très imparfait.  Il a appelé à une accélération dans la mise en œuvre du Programme 2030, avant de se féliciter de la tenue du Sommet de l’avenir en 2024.  Un sommet ne peut représenter une vision commune que si ses résultats sont définis et repris à leur compte par les États, a conclu le délégué.

Le représentant du Royaume-Uni a rendu hommage à la Reine Elizabeth II et souligné son engagement en faveur de la paix.  Il y a 1,8 milliard de jeunes dans le monde et ceux-ci doivent pouvoir faire entendre leur voix, a dit le délégué.  Il s’est dit déçu par le manque de transparence du processus de négociation, s’agissant notamment des incidences financières.  Il a salué le consensus obtenu sur le Sommet de l’avenir, avant de souhaiter la tenue d’un sommet préalable en 2023.

Le représentant du Japon a dit attendre de prendre connaissance des détails des incidences budgétaires découlant de la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse.  Cet examen aiderait à accroître l’efficacité de l’ONU et empêcher les doublons dans le travail de l’Organisation.  La participation des jeunes doit être institutionnalisée au sein des instances internationales, a ajouté le délégué.

Le représentant de l’Indonésie a réitéré son appui à la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse car « nous devons avoir une ONU jeune ».  L’Organisation doit rajeunir son personnel et tenir compte du principe de représentation géographique équitable, a estimé le représentant, qui a encouragé le dialogue intergénérationnel à être inclus dans le mandat de ce bureau.

La déléguée du Nicaragua a regretté le manque de transparence du processus de consultation.  Le temps a aussi manqué.  Elle a espéré que ces erreurs seraient corrigées. 

Le délégué de l’Union européenne a salué la tenue du Sommet de l’avenir, en ajoutant qu’il aurait souhaité un sommet plus ambitieux.  « Organiser le Sommet en 2023 aurait été préférable. »

Réuni pour la troisième fois en trois jours pour se pencher sur la situation en Ukraine, cette fois à la demande de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement appeler à davantage de transparence en matière de transferts d’armes dans les régions touchées par le conflit et mettre en garde contre de possibles détournements au profit d’éléments non étatiques.  Si les pays fournisseurs d’armes à l’Ukraine, États-Unis en tête, ont mis en avant leur volonté d’aider ce pays souverain à résister à l’agression non justifiée de son voisin, la délégation russe a dénoncé une « guerre par procuration » à son encontre, assurant toutefois que cet afflux d’armes ne pourra pas changer le « rapport de force ».  

Depuis le début de l’invasion russe le 24 février dernier, a relevé Mme Izumi Nakamitsu, il est de notoriété publique que ce pays a reçu pour ses forces de défense des systèmes d'armes et des munitions d'un certain nombre d'États.  Ces transferts, a-t-elle précisé, ont inclus des armes conventionnelles lourdes, des véhicules blindés de combat, des systèmes d'artillerie de gros calibre et des drones de combat sans équipage, ainsi que des armes légères et de petit calibre.  Elle a ajouté que des informations vérifiées de manière indépendante font également état du transfert de systèmes d'armes conventionnelles à des groupes armés locaux, y compris des systèmes de lance-roquettes.  

Face au risque de détournement de ces armements, la Secrétaire générale adjointe a encouragé la communauté internationale à faire usage du Registre des armes classiques des Nations Unies, pour renforcer la transparence dans les transferts d'armes, mais aussi à se pencher sur la façon dont ces armes sont utilisées, compte tenu de leur impact dévastateur sur les personnes et les infrastructures civiles.  

Relevant que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a comptabilisé 13 917 cas vérifiés de victimes civiles, même si les chiffres réels sont « significativement plus élevés », Mme Nakamitsu a précisé que la plupart des décès enregistrés de civils ont été causés par l'utilisation d’armes explosives à large zone d'effet, notamment des attaques à l'artillerie lourde et au moyen de lance-roquettes multiples, de missiles et d’aéronefs.

À l’initiative de cette nouvelle séance sur l’Ukraine, le représentant de la Fédération de Russie a fustigé le rôle des pays occidentaux dans le déclenchement d’une « guerre par procuration » contre son pays.  Selon lui, l’OTAN dirige les actions de Kiev sur le théâtre des opérations et l’Ukraine est désormais inondée d'armes occidentales, les États-Unis ayant à eux seuls dépensé 20 milliards de dollars à cette fin.  Bien que le « régime ukrainien » ait fait état d’une contre-offensive, à la veille de la réunion des ministres de la défense de l’OTAN à Ramstein (Allemagne), le délégué a assuré que l’afflux prévisible de nouveaux armements en provenance de leurs pays ne modifiera pas le « rapport de force ».  Tout juste pourront-ils prolonger « l’agonie du régime de Zelenskyy », a-t-il prédit, avant d’estimer que ce scénario profite d’abord aux sociétés de défense des États-Unis et du Royaume-Uni qui font des « profits fabuleux ».       

Pour le représentant russe, la dissémination de ces armes revendues par des fonctionnaires ukrainiens « corrompus » fait craindre qu’elles tombent entre les mains de terroristes et de groupes criminels.  Accusant l’Occident de transformer l’Ukraine en « plaque tournante mondiale des transferts d’armes illégaux », il a estimé particulièrement dangereuse la propagation de systèmes portables de missiles antiaériens et d’armes antichar, qui comportent des risques pour l'aviation civile et le transport ferroviaire international.  

Sans répondre aux allégations de son homologue russe, le délégué de l’Ukraine a rappelé que la Fédération de Russie a violé les normes et principes de « pratiquement tous les accords bilatéraux et multilatéraux », y compris l’Acte final d’Helsinki et la Charte des Nations Unies.  À ses yeux, le droit international donne à l’Ukraine, et « de façon explicite », le droit à la légitime défense.  Affirmant que la partie russe est la seule responsable de la paralysie du Conseil de sécurité face à cette guerre, il a assuré que son pays se battra « jusqu'à ce que le dernier centimètre carré du territoire souverain de l’Ukraine, y compris la Crimée, soit libéré, dans le strict respect de l’Article 51 de la Charte ».  

Dans ce contexte, les États-Unis se sont dits fiers de se tenir aux côtés de l’Ukraine, en collaboration avec plus de 50 autres États.  Rappelant que tous les pays ont le droit souverain de se défendre, conformément à la Charte de l’ONU, ils ont signalé, à l’instar du Royaume-Uni, que Moscou est actuellement en train d’acheter des roquettes à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour les utiliser en Ukraine, et ce, en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  Ils ont également déclaré prendre au sérieux la menace d’un détournement des armes fournies, de même que les autorités ukrainiennes.  

La Chine a quant à elle insisté que le fait que ces fournitures aggravaient le problème, les armes risquant de se retrouver dans de « mauvaises mains », comme l’a prouvé l’exemple de l’Afghanistan, où 70 milliards de dollars d’équipements militaires ont été abandonnés par les pays étrangers après leur retrait précipité.  La France a quant à elle appelé à ne pas « inverser les responsabilités », assurant, comme la plupart des autres pays fournisseurs, que son aide militaire à l’Ukraine ainsi que celle de l’Union européenne se poursuivront « tant que durera l’agression menée par la Russie ».  

En ouverture de cette séance, le représentant de la France, qui préside le Conseil, a adressé, au nom des autres membres de l’organe, ses condoléances au Gouvernement et au peuple du Royaume-Uni, endeuillés par le décès de la Reine Elizabeth II. Il a invité chacun à se lever et à observer une minute de silence en hommage à la souveraine défunte.  

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

Après que le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de Sa Majesté la Reine Elizabeth II, Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que le monde se souviendra de son long règne et de son service extraordinaire qui a permis de promouvoir la paix et l’amitié de par le monde.

Mme IZUMI NAKAMITSU, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, a indiqué que son exposé porte sur la question des « fournitures d’armes létales à l’Ukraine ».  Il est effectivement de notoriété publique que, depuis le début de l’invasion russe le 24 février 2022, l’Ukraine a reçu des systèmes d’armes et des munitions d’un certain nombre d’États, a-t-elle déclaré.  Elle a précisé que ces transferts ont inclus des armes conventionnelles lourdes, notamment des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des systèmes d’artillerie de gros calibre et des drones de combat sans équipage, ainsi que des armes légères et de petit calibre.

Des informations vérifiées de manière indépendante font également état du transfert d’importants systèmes d’armes conventionnelles aux groupes armés locaux en Ukraine, y compris des systèmes de lance-roquettes.  

D’une manière générale, a souligné Mme Nakamitsu, cet afflux massif d’armes dans les régions touchées par le conflit soulève de nombreuses préoccupations, en particulier la possibilité de détournements.  Ces préoccupations doivent être prises en considération, a-t-elle fait valoir, avant de rappeler que la communauté internationale dispose de plusieurs instruments, dont le Registre des armes classiques des Nations Unies, pour renforcer la transparence dans les transferts d’armes.  Encourageant les États à faire usage de ces mécanismes, elle a souhaité qu’au-delà de la question de l’approvisionnement en armes, l’accent soit mis sur la façon dont ces armes sont utilisées, compte tenu de l’impact dévastateur sur les personnes et les infrastructures civiles causées par l’usage d’armes lourdes en Ukraine.  

La Secrétaire générale adjointe a signalé que, depuis le 24 février dernier, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a enregistré 13 917 cas vérifiés de victimes civiles.  Reconnaissant que les chiffres réels sont « significativement plus élevés », elle a relevé que la plupart des décès enregistrés de civils ont été causés par l’utilisation d’armes explosives à large zone d’effet, notamment des attaques à l’artillerie lourde et au moyen de lance-roquettes multiples, de missiles et d’aéronefs.  Parallèlement, a-t-elle ajouté, la guerre continue également de provoquer des déplacements à grande échelle, avec plus de 6,9 millions de personnes déplacées et plus de 7 millions de réfugiés enregistrés à travers l’Europe. 

Mme Nakamitsu a réitéré l’appel lancé par le Secrétaire général aux parties au conflit pour qu’elles cessent d’utiliser des armes explosives dans les zones densément peuplées, soulignant les graves conséquences humanitaires d’une telle utilisation.  En vertu du droit international humanitaire, a-t-elle insisté, les combattants ne doivent pas prendre pour cible des civils ou des infrastructures civiles et doivent prendre toutes les précautions possibles dans la conduite des opérations militaires pour éviter, ou du moins minimiser, les pertes accidentelles de vies civiles, les blessures infligées à des civils et les dommages portés à des biens de caractère civil.  « Le moment est venu de mettre fin à cette souffrance », a plaidé la Secrétaire générale adjointe.

Mme DRAGANA TRIFKOVIĆ, Directrice du Centre d’études géostratégiques, a souligné l’importance de prendre en compte les arguments des deux parties belligérantes dans le conflit en Ukraine, alors que se multiplient les accusations qui ne sont pas étayées par des preuves.  Elle a établi un parallèle entre le conflit en Ukraine et celui qui a déchiré l’ex-Yougoslavie dans les années 90, notamment en ce qui concerne l’ingérence extérieure dans la préparation de la guerre, ainsi que la participation indirecte aux hostilités au moyen de la formation, de l’armement, du recrutement et du commandement.  Elle a ainsi décrit en détail l’importation irrégulière d’armes par la Croatie à travers la Hongrie, l’Autriche et l’Italie, et leur distribution à des groupes paramilitaires croates.  Mme Trifković a également cité l’exemple de l’armement, entre 1992 et 1995, des musulmans de Bosnie-Herzégovine par l’Arabie saoudite, la Türkiye et l’Iran, par l’intermédiaire de la Croatie, malgré la mise en place d’un embargo.  Selon elle, ces actes hostiles envers la Serbie ont été encouragés par les États-Unis et l’OTAN, tout comme la fourniture d’armes aux séparatistes du Kosovo, en violation du droit international et de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.

Aujourd’hui, nous pouvons voir des exemples d’ingérence directe dans le conflit en Ukraine, où les pays occidentaux envoient des armes à la partie ukrainienne à partir de pays tiers, y compris des pays asiatiques et africains, a poursuivi Mme Trifković.  Ces armes tuent sans discernement la population civile, ukrainienne comme russe, comme l’a expliqué le Centre d’études géostratégiques dans une lettre envoyée au Comité des droits de l’homme des Nations Unies, au Conseil de l’Europe et à la Croix-Rouge, dans laquelle il dénoncé l’utilisation d’armes à sous-munitions et de bombes à fragmentation contre les populations civiles dans l’est de l’Ukraine.  L’intervenante a également dénoncé les frappes réalisées à l’aide des systèmes de roquettes d’artillerie à haute mobilité HIMARS, notamment sur le centre de détention d’Olenivka, où étaient détenus des prisonniers de guerre du bataillon Azov, faisant 51 victimes.  Les forces ukrainiennes auraient également utilisé des missiles produits par l’OTAN, dans des zones densément peuplées de Donetsk.  

On ne peut que conclure que la partie ukrainienne perçoit les civils, ainsi que les prisonniers de guerre, comme des cibles légitimes et qu’elle agit de manière à faire le plus de victimes possible parmi eux, s’est insurgée Mme Trifković.  Elle s’est également inquiétée du risque que ces armes aboutissent dans des pays tiers, notamment aux mains de terroristes.  La « guerre hybride » en cours menace de se transformer en un conflit direct à grande échelle, ce qui, dans les conditions de l’armement moderne, remet en question la survie et l’avenir même de notre civilisation, a-t-elle conclu.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé que la Fédération de Russie a lancé son opération spéciale pour protéger les habitants du Donbass, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, suite à quoi le régime de Kiev, « avec l’approbation de ses parrains occidentaux », a publiquement mis fin au processus de Minsk.  Il a souligné que l’opération spéciale a commencé le processus de dénazification et de démilitarisation de l’Ukraine afin que son territoire ne puisse plus constituer une menace ni pour le Donbass ni pour la Fédération de Russie elle-même. 

Le délégué a rappelé qu’un mois après le début de l’opération spéciale, les négociations russo-ukrainiennes étaient pratiquement conclues et les grandes lignes des futurs accords de paix avaient été définies.   Nos anciens partenaires occidentaux sont alors intervenus, estimant que ce scénario était mauvais, a-t-il regretté.  Il a notamment accusé le Royaume-Uni et les États-Unis d’avoir donné des ordres à l’OTAN et d’avoir utilisé le « coup d’État illégal » de Maïdan pour affaiblir la Fédération de Russie.  C’est dans ce contexte que les émissaires de ces deux pays sont allés à Kiev suggérer à M. Zelenskyy que l’Occident est prêt à tout, à l’exception d’une intervention directe pour la victoire de l’Ukraine.  Il a également relevé que le diplomate en chef de l’Union européenne (UE), M. Borrell, avait déclaré à l’époque que « cette guerre sera gagnée sur le champ de bataille ».  

Fustigeant le rôle « des collègues occidentaux » dans le déclenchement de la « guerre par procuration » contre la Fédération de Russie, le représentant a affirmé que c’est l’OTAN qui dirige les actions de Kiev sur le théâtre des opérations.  L’Ukraine est inondée d’armes occidentales et d’instructeurs, d’agences de renseignement et de mercenaires.  Des cours de formation pour les forces armées ukrainiennes se déroulent dans plusieurs pays de l’OTAN, et en plus des 20 milliards de dollars déjà dépensés, l’Administration Biden a l’intention de demander un financement d’urgence de 20 milliards supplémentaires pour le premier trimestre 2023.  Évoquant un processus autodestructeur pour l’Ukraine, le représentant a affirmé qu’avec les systèmes d’artillerie et de missiles à longue portée de l’OTAN, couplé avec le renseignement occidental, le régime de Kiev a commencé à frapper des installations civiles qu’il ne pouvait pas précédemment atteindre.  Il a également accusé les membres de l’UE d’avoir ignoré les dispositions du Traité sur le commerce d’armes qui prescrit à chaque État exportateur d’évaluer de manière objective et non discriminatoire la probabilité que les armes fournies causent des dommages à la sécurité au monde. 

À la veille de la réunion d’aujourd’hui des ministres de la défense de l’OTAN à Ramstein, le régime de Zelenskyy a tenté de créer l’apparence que l’Ukraine peut attaquer, a poursuivi le délégué russe.  Les médias occidentaux ont déjà claironné que l’Ukraine est entrée dans la contre-offensive, ce qui laisse croire que de nouveaux approvisionnements d’armes occidentales continueront d’affluer.  Cela fera-t-il une différence palpable sur le champ de bataille?  Non, a-t-il tranché, en notant que d’éminents experts militaires le disent ouvertement.  De nouvelles armes ne pourront pas changer le rapport de force, mais serviront uniquement à prolonger l’agonie du régime de Zelenskyy et reporter sa fin peu glorieuse, a—t-il argué.  Selon lui, les principaux bénéficiaires de ce scénario sont les États-Unis et la Grande-Bretagne dont les sociétés de défense font des profits fabuleux.  L’Ukraine n’est pas seulement une immense plateforme pour l’élimination des armes obsolètes de l’OTAN, mais également un terrain d’entraînement pour tester de nouvelles armes.  Il n’est donc pas rentable pour l’Occident de perdre une telle opportunité, a-t-il observé.

Poursuivant, le représentant russe a affirmé que des armes sont revendues par des fonctionnaires ukrainiens corrompus, et que les dirigeants militaires occidentaux admettent qu’ils ne sont pas en mesure de retracer l’utilisateur final de leurs armes.  Il a accusé le leadership des pays occidentaux de transformer l’Ukraine en une plaque tournante mondiale pour les transferts illégaux d’armes, lesquelles pourraient bientôt être utilisés par des terroristes en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique.  Il a estimé particulièrement dangereuse la menace de propagation des systèmes portables de défense antiaériens (MANPADS) et de missile antichar guidé.  Ces types d’armes comportent des risques colossaux pour l’aviation civile et le transport ferroviaire international, a-t-il alerté.  

M. Nebenzia a relevé que la Première Ministre du Royaume-Uni, Mme Liz Truss, a ouvertement confirmé qu’elle était prête à utiliser des armes nucléaires.  Les membres de l’OTAN ont-ils déjà franchi les « lignes rouges »? a-t-il lancé en notant qu’il est difficile de ne pas voir leurs actions comme une préparation à un affrontement militaire direct avec la Fédération de Russie.   Nos anciens partenaires occidentaux ont le choix: Soit continuer à fournir des armes à la zone de conflit, ou forcer le régime de Zelenskyy à se mettre à la table des négociations et essayer d’éliminer les raisons qui nous ont poussés à démarrer l’opération militaire spéciale, a-t-il conclu. 

Mme EDWIGE KOUMBY MISSAMBO (Gabon) s’est dite inquiète des signaux qui tendent à confirmer une situation de « guerre d’usure » en Ukraine.  L’humanité n’en a certainement pas besoin, et il est temp de faire taire les armes en Ukraine, a martelé la représentante, selon laquelle « plus d’armes, c’est assurément plus de morts et plus de guerre, plus de destructions, plus de détresse et plus de victimes parmi les populations civiles ».  À ses yeux, la corrélation entre prolifération des armes et insécurité est évidente.  Exhortant les parties à cesser toute escalade verbale et militaire ainsi que toute action de nature à envenimer les antagonismes, elle a estimé que le Conseil de sécurité doit justifier son label dans chacune de ses réunions car il est « le haut lieu de façonnement de la paix ».  Il convient donc de faire converger nos énergies vers la recherche d’une solution au conflit, a-t-elle plaidé, assurant que son pays se tiendra aux côtés de ceux qui proposent des « voies alternatives au langage des armes ».  Après avoir à nouveau appelé les parties à arrêter cette guerre, « et très vite », elle a exprimé sa profonde sympathie à l’endroit du Royaume-Uni et de son peuple à l’occasion du décès de la Reine Elizabeth II.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que la guerre « illégale et non provoquée » de la Russie constitue la menace la plus importante à la paix et la sécurité internationales à laquelle le monde est actuellement confronté.  À ses yeux, l’Ukraine a le droit « légal et moral » de se défendre en vertu de la Charte des Nations Unies, comme elle l’a fait avec beaucoup de courage pour empêcher l’assaut de la Russie sur Kiev dans les premiers jours de la guerre.  

Selon la représentante, la séance d’aujourd’hui met en évidence l’hypocrisie de la Russie et permet de mettre en lumière les pertes colossales des forces russes ainsi que la vulnérabilité de ses lignes d’approvisionnement alors qu’elle peine à maintenir ses stocks d’équipements et à combler les pénuries découlant des sanctions internationales.   Et maintenant, la Russie se tourne vers l’Iran pour lui fournir des drones et, en violation flagrante des sanctions de l’ONU, vers la Corée du Nord pour acquérir des munitions, a-t-elle dénoncé.  La déléguée a ensuite souligné que toute négociation doit reposer sur le retrait des troupes russes du territoire ukrainien et le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine.  

M. RICHARD M. MILLS JR. (États-Unis) a estimé que cette réunion est une tentative de la Fédération de Russie de détourner l’attention de la communauté internationale de la réunion du Conseil d’hier qui portait sur les déplacements forcés de populations.  Il a déclaré que les États-Unis sont fiers de se ternir aux côtés de l’Ukraine, en collaboration avec plus de 50 autres États.  Nous ne cachons pas ce soutien et nous ne cesserons pas de le faire juste parce que la Fédération de Russie est irritée de nous voir soutenir un État souverain, a-t-il lancé.  Il a ajouté que tous les pays ont le droit de se défendre, conformément à la Charte des Nations Unies.  Si vous étiez à la place de l’Ukraine, comment réagiriez-vous, a lancé le délégué à l’endroit des membres du Conseil.  Il a jugé fallacieux l’accusation russe selon laquelle l’Occident et les États-Unis essayent de prolonger le conflit.  Il a rappelé que le Président Biden a bien dit que son pays ne cherche pas une guerre avec la Fédération de Russie, mais que les États-Unis condamnent l’invasion russe. 

Poursuivant, le représentant a affirmé que Moscou est en train d’acheter pour des millions de dollars des roquettes nord-coréennes pour les utiliser en Ukraine, ce qui est une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité.  Nous avons fourni une assistance sécuritaire pour que l’Ukraine se défende et nous les aidons aussi à gérer les retombées de la guerre, a indiqué le représentant en évoquant une allocation de près de 1,9 milliard de dollars pour les questions humanitaires.  Préoccupé par la question du détournement des armes fournies à l’Ukraine, il a salué le sérieux accordé par le Gouvernement ukrainien à cette question.  

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a tout d’abord exprimé sa grande tristesse après la mort de la Reine Elizabeth II.  Elle a ensuite regretté que les réunions du Conseil de sécurité n’aient pas soutenu de manière constructive les actions diplomatiques requises pour mettre fin aux hostilités en Ukraine.  Compte tenu du peu de signes d’apaisement sur le terrain, elle a engagé la communauté internationale à consacrer tous ses efforts à la recherche d’une solution pacifique au conflit, mais en faisant en sorte que les parties dont les actions ab initio sont inacceptables au regard du droit international ne bénéficient d’aucun avantage.  Elle s’est déclarée profondément préoccupée par la reprise des bombardements près de la centrale nucléaire de Zaporijia et a exhorté les parties à coopérer pour réaligner cette installation sur les sept piliers de la sûreté et de la sécurité nucléaires définis par l’AIEA.  Il faut aussi que soit délimitée de manière urgente une « zone de sécurité » autour de la centrale, a-t-elle plaidé.  

La déléguée a également enjoint toutes les parties et acteurs à soutenir l’Initiative céréalière de la mer Noire afin de fournir une aide alimentaire aux parties du monde menacées par la famine.  Constatant que la hausse des prix des carburants se traduit par des coûts de subsistance sans précédent, en particulier dans les pays en développement, elle a averti que des tensions se font jour parmi les populations en quête de survie.  Nous devons donc travailler ensemble pour trouver des solutions durables et empêcher que l’aggravation de la crise énergétique dégénère en une crise de sécurité mondiale, a-t-elle lancé. 

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a rappelé que son pays a souligné à maintes reprises l’importance de se pencher sur les implications potentielles du transfert massif d’armes dans le cadre du conflit en Ukraine.  Il s’est toutefois étonné de la précipitation avec laquelle cette réunion a été convoquée, mettant en garde contre l’improvisation sur des questions d’une telle importance.  Depuis le début de la guerre, nous nous sommes réunis au moins 27 fois et, à ce jour, le Conseil s’est limité à publier une seule déclaration présidentielle, s’est insurgé le représentant, en dénonçant un bilan « clairement insuffisant compte tenu de la gravité de la crise ».  Bien que la fourniture d’armes soit compréhensible en cas de légitime défense contre une invasion, elle doit s’accompagner des protections et garanties nécessaires pour minimiser les risques et empêcher leur détournement dans le but de commettre des violations des droits humains ou du droit international humanitaire.  Nous devons également garder à l’esprit les implications de la prolifération d’armes parmi les civils, a relevé le représentant qui a cité en exemple le transfert, en 2014, du système de missiles sol-air Buk, qui a entraîné la destruction du vol MH-17 de Malaysia Airlines en Ukraine.  Il a exhorté la communauté internationale à exiger un transfert d’armes responsable, et appelé les États parties au Traité sur le commerce des armes de se conformer pleinement à ses dispositions.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a estimé que la solidarité et le soutien de la communauté internationale à l’Ukraine se présentent sous différentes formes, évoquant notamment l’adoption, le 2 mars par 141 voix, de la résolution de l’Assemblée générale, l’accueil des personnes déracinées et l’aide humanitaire accordée à des millions d’autres.  Et ce soutien vient aussi sous la forme d’interventions militaires défensives directes.  

Selon lui, l’agression de la Fédération de Russie n’est pas seulement dirigée contre l’Ukraine et son peuple; c’est aussi une agression contre le droit international, contre la Charte des Nations Unies et l’architecture de sécurité européenne.  Par conséquent, défendre l’Ukraine et l’aider aujourd’hui est à la fois un engagement moral, mais aussi un impératif de sécurité clef, a—t-il argué.  La Fédération de Russie n’est pas allée en Ukraine avec des fleurs, mais avec des fusils.  Il n’est donc pas surprenant qu’on ne lui ait pas souhaité la bienvenue avec des fleurs, mais avec des fusils, a-t-il dit.

Après avoir adressé à son tour ses condoléances au Royaume-Uni en ces « heures tristes » qui font suite au décès de la Reine Elizabeth II, Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a regretté que la situation en Ukraine n’ait pas montré de signe d’amélioration malgré les discussions régulières du Conseil, celle-ci étant la troisième en autant de jours dans cette seule semaine.  Appelant la communauté internationale à continuer de répondre positivement aux besoins du peuple ukrainien, la représentante a indiqué que son pays a récemment expédié son douzième envoi d’aide humanitaire à l’Ukraine, conformément à l’approche centrée sur l’humain du Gouvernement indien.  Cette approche, a souligné la déléguée, consiste à promouvoir le dialogue et la diplomatie avec pour principal objectif de mettre fin au conflit et d’atténuer avec d’autres partenaires les défis économiques émergents liés à la guerre russo-ukrainienne.  Il est dans l’intérêt de tous de travailler à la recherche d’un règlement rapide à ce conflit, a-t-elle estimé.

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a exprimé sa vive préoccupation devant les dommages causés par la guerre en Ukraine, ainsi que ses effets sur la sécurité régionale et internationale.  Alors que tous les pays subissent les contrecoups de cette guerre, en Afrique, les aspirations au développement, à une action globale et solidaire contre les changements climatiques et à la sécurité continuent de se dégrader du fait de la poursuite du conflit.  Selon lui, la mobilisation d’alliances militaires, le recours aux sanctions, les blocus et l’affaiblissement des institutions multilatérales privent les États de la capacité de résoudre collectivement les défis les plus graves.  Le représentant a appelé les parties au conflit et leurs alliés à entamer des discussions visant à modifier leur position stratégique pour la rendre conforme à la Charte des Nations Unies.  Plutôt que de provoquer une nouvelle rupture du multilatéralisme, il a invité la communauté internationale, et notamment les puissances militaires, à recourir à la Charte pour favoriser la coopération, le compromis et la désescalade.  

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a déclaré que les menaces et la force ne conduiront pas cette crise à un règlement.  Il a estimé que le Traité sur le commerce des armes offre une ligne directrice précieuse pour les transferts d’armes.  Il a notamment rappelé que le Traité souligne l’importance de respecter et faire respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  Il exhorte aussi les États à « réglementer efficacement » leur commerce des armes, afin de prévenir les détournements, grâce à des systèmes de contrôle nationaux efficaces.  Ces principes doivent servir les objectifs qui sont applicables à la crise actuelle, a-t-il conclu.

Après avoir rendu hommage à la Reine Elizabeth II, Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a appelé les parties à prendre toutes les mesures possibles pour parvenir à un règlement pacifique du conflit en Ukraine.  Elle a également souligné l’importance de garantir la transparence des transferts d’armes, jugeant essentiel que les destinataires d’armes et de munitions soient recensés pour éviter que ces armes se retrouvent entre les mains de terroristes.  

Elle s’est dite préoccupée par les alertes lancées en juin par INTERPOL quant au danger de la disponibilité d’armes, notamment d’armes légères faciles à transporter, et au risque que des groupes criminels exploitent leur prolifération.  Elle a donc appuyé l’appel d’INTERPOL en faveur de l’arrivée en Ukraine d’experts en traçage des armes.  Avertissant du risque de recrudescence de la criminalité transnationale organisée que font courir ces flux, elle a aussi constaté des retombées sur la maîtrise mondiale des armements, comme le montre l’absence d’accord à la dixième Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  À ses yeux, les attaques terroristes récentes des Chabab en Somalie ou les bombardements à l’artillerie lourde des houthistes au Yémen rappellent les risques liés à une application limitée des mécanismes de maîtrise des armements.  Dans ce contexte, la déléguée a estimé que cette troisième réunion en trois jours sur l’Ukraine montre la gravité de la situation ainsi que le caractère multidimensionnel des défis auxquels le Conseil est confronté pour s’acquitter de sa responsabilité en matière de paix et de sécurité internationales.  

M. FERGAL TOMAS MYTHEN (Irlande) a d’emblée exprimé ses profondes condoléances au Royaume-Uni à la suite du décès de la Reine Elizabeth II.  Revenant à la situation en Ukraine, il a constaté que malgré la décision de la Russie de reconnaître comme entités indépendantes les zones non contrôlées par le Gouvernement des régions de Donetsk et Louhansk, les frontières de l’Ukraine « n’ont pas changé d’un iota », et ce, depuis 2014.  Le délégué a ensuite relevé que rien ne prouve que des détournements d’armes ont lieu et que les exportations vers l’Ukraine ne sont pas opérées conformément aux lois et procédures internationales.  Rappelant à cet égard que l’Union européenne fournit un soutien militaire à l’Ukraine pour l’aider à exercer son droit à la légitime défense et à défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté, il a enjoint la Russie à cesser d’utiliser le Conseil de sécurité comme « plateforme pour ses campagnes de désinformation », à ne plus se faire passer pour « la victime de sa propre agression » et à assumer les actes odieux qu’elle a commis en Ukraine.  « Une fois de plus, nous appelons la Russie à renoncer. »

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a réitéré que la Fédération de Russie doit respecter l’ordonnance de la Cour internationale de Justice et cesser immédiatement ses opérations militaires en Ukraine.  Elle a réaffirmé son soutien à la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a appelé la Russie à mettre fin à ses attaques indiscriminées.  L’Ukraine, a-t-elle souligné, a le droit de se défendre contre les attaques armées de la Russie, comme le prévoit l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, tout comme les autres États sont en droit de répondre positivement à son appel à l’aide dans l’exercice de sa légitime défense.  

M. GENG SHUANG (Chine) a indiqué que depuis le début de la crise en Ukraine, son pays a insisté sur le fait que les fournisseurs d’armes allaient aggraver le problème, s’inquiétant du risque que de nombreuses armes tombent entre de mauvaises mains.  Il a cité l’exemple de l’Afghanistan où 70 milliards de dollars d’équipements militaires ont été abandonnés par les pays étrangers après leur retrait précipité.  Ces armes sont aujourd’hui vendues en plein jour, a-t-il dit.  Le représentant a également évoqué des armes laissées dans les années 90 en Somalie, lesquelles sont aujourd’hui utilisées par des terroristes.  En Chine également, les envahisseurs avaient laissé des armes chimiques dans les années 30 et 40, et ces armes continuent de menacer la sécurité des populations aujourd’hui.  La crise actuelle nous montre de manière brutale que la confrontation ne peut conduire à la paix, a argué le délégué, avant d’inviter toutes les parties à utiliser la diplomatie pour parvenir à un cessez-le-feu.

Après avoir exprimé ses condoléances au Royaume-Uni, M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a estimé que la Russie porte seule la responsabilité de la situation actuelle.  C’est elle qui alimente le conflit chaque jour en poursuivant sur le terrain son agression armée, a-t-il constaté, avant d’affirmer que la France a fait le choix résolu d’aider l’Ukraine à défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale.  « Elle l’a fait parce qu’aujourd’hui, l’Ukraine se bat pour des valeurs et des principes qui sont les nôtres, et qui sont aussi ceux de la Charte des Nations Unies. »  C’est pourquoi, a-t-il dit, la France apporte à titre national un soutien militaire à l’Ukraine.  Elle le fait également au niveau de l’Union européenne, avec la décision prise collectivement de financer des armements pour permettre à l’Ukraine de résister à l’agression russe.

« Nous voulons construire les conditions qui permettront, à un moment que choisira l’Ukraine, soit une victoire militaire, soit une paix négociée dans les termes qui ne seront pas ceux auxquels elle serait livrée si nous l’abandonnions à son sort », a justifié le délégué.  Il a ajouté que cette aide militaire se poursuivra tant que durera l’agression menée par la Russie, parallèlement à l’aide humanitaire, économique, politique que la France et l’UE fournissent à l’Ukraine.  Récusant à cet égard les arguments selon lesquels cette guerre et sa poursuite seraient le fait des Ukrainiens ou des Européens, il a appelé à ne pas « inverser les responsabilités ».  Si nous voulons faire taire les armes, la solution est connue, a-t-il ajouté, rappelant la décision de la Cour internationale de Justice en date du 16 mars en vertu de laquelle la Russie doit cesser immédiatement toutes ses opérations militaires en Ukraine.

M. Nebenzia (Russie) a repris la parole pour rappeler aux sponsors et parrains de Kiev que des armes dites de défense sont utilisées contre les populations.  Il a aussi demandé des preuves sur les soi-disant achats d’armes nord-coréennes par la Fédération de Russie.  Nous ne nous étonnons plus de rien provenant des médias occidentaux, a-t-il ironisé.

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a rappelé qu’en 2008, lorsque la Russie a envahi la Géorgie, la Reine Elizabeth II avait déclaré que « lorsque la vie semble difficile, les braves ne baissent pas les bras et n’acceptent pas la défaite; ils sont d’autant plus résolus à se battre pour un avenir meilleur ».  En 2022, la Russie a violé les normes et principes de pratiquement tous les accords bilatéraux et multilatéraux, y compris l’Acte final d’Helsinki et la Charte des Nations Unies.  « Nul sur terre, à l’exception de Damas et Pyongyang, ne remettrait cela en cause », a estimé le représentant, pour qui le droit international donne à l’Ukraine, « de façon explicite », le droit à la légitime défense.  Seule la Russie, occupant le siège permanent de l’Union soviétique, est à l’origine de la paralysie du Conseil de sécurité pour mettre fin à la guerre, a-t-il relevé.  Nous continuerons de nous battre jusqu’à ce que le dernier centimètre carré du territoire souverain de l’Ukraine, y compris la Crimée, soit libéré, dans le strict respect de l’Article 51 de la Charte, a poursuivi le représentant.  La seule chose que Putin peut faire pour sauver la vie de ses soldats est d’ordonner leur retrait immédiat, a-t-il prévenu.  Le degré de souffrances humaines, de destruction, ainsi que l’ampleur des retombées mondiales de la guerre d’agression russe montrent que lutter contre Putin aujourd’hui ne peut être comparé qu’à notre lutte commune contre Hitler lors de la Seconde Guerre mondiale, a encore dit le délégué.  Comme l’ont reconnu Churchill et Staline, la victoire aurait été impossible sans l’aide militaire des États-Unis.  Il a exhorté à cet égard la Russie à respecter le Conseil de sécurité et à cesser de se bercer d’illusions.  

L’Assemblée générale a célébré aujourd’hui la Journée internationale contre les essais nucléaires, l’occasion pour son président et d’autres de s’alarmer du risque d’une catastrophe nucléaire en raison des tensions autour de la centrale nucléaire de Zaporijia, en Ukraine. 

Également préoccupé de la présence de quelque 13 000 ogives nucléaires dans le monde, M. Abdulla Shahid s’est aussi dit déçu que la dixième Conférence des Parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n’ait pas été en mesure de produire un document final, invitant par ailleurs les États qui n’ont pas signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à le faire.  Il faut mettre un terme aux essais nucléaires « pour de bon », a insisté le Président.

Les conflits en cours font craindre le retour de la crise nucléaire, s’est inquiété le Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), qui a également alerté qu’un nouvel essai nucléaire semble pointer à l’horizon.  En dépit de ces tensions géopolitiques, M. Robert Floyd a dit voir des raisons d’être optimiste citant les appels à l’action ainsi que le soutien de plus en plus fervent exprimé par les États parties au TNP. 

Appelant à redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif collectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires et de travailler immédiatement avec les parties concernées en vue de la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne.  La RPDC ne peut pas et n’aura jamais le statut d’État doté d’armes nucléaires, a promis l’Union européenne.

De son côté, le Kazakhstan, qui s’est alarmé de l’expansion et de l’atmosphère secrète dans laquelle les États nucléaires travaillent sur leurs arsenaux, a encouragé à parvenir à zéro essai nucléaire d’ici à 2045 et à tout mettre en œuvre pour que les victimes de ces essais « qui se comptent par millions » obtiennent justice. 

Venu témoigner des répercussions des essais nucléaires sur la santé humaine, le Directeur de la Marshallese Educational Initiative a fait savoir que les Marshallais ont les taux de cancer et de diabète parmi les plus élevés au monde, en raison des 67 essais nucléaires réalisés par les États-Unis dans les Îles Marshall entre 1946 et 1958, au cours desquels l’équivalent de 7 200 bombes d’Hiroshima auraient été détonnées. 

L’Assemblée générale a ensuite écoulé la liste des délégations souhaitant expliquer leur position suite à l’adoption, vendredi 2 septembre, d’une résolution exhortant les États Membres à prendre des mesures efficaces pour permettre aux victimes et aux personnes rescapées de violences sexuelles et fondées sur le genre d’avoir accès à la justice, aux voies de recours et à l’assistance.

L’Assemblée générale se réunira de nouveau demain, jeudi 8 septembre, à partir de 15 heures. 

RÉUNION PLÉNIÈRE DE HAUT NIVEAU VISANT À CÉLÉBRER ET À PROMOUVOIR LA JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE LES ESSAIS NUCLÉAIRES

Déclarations liminaires

M. ABDULLA SHAHID, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que cette réunion est censée commémorer la fermeture, il y a 31 ans, d’une centrale nucléaire au Kazakhstan en août 1991, ainsi que la mémoire de tous ceux qui ont perdu la vie à cause des essais nucléaires.  Les effets délétères de ces essais sur la personne humaine et la santé ont des effets qui peuvent transcender des générations, s’est alarmé le Président qui a exhorté à mettre un terme aux essais nucléaires « pour de bon ».  Il a également appelé à redoubler d’efforts pour promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il a invité les États qui n’ont pas encore signé ce traité à le faire sans délai.

Relevant ensuite que la menace d’une catastrophe nucléaire est plus présente que jamais en raison des tensions en Ukraine, le Président de l’Assemblée générale a appelé à promouvoir le désarmement, le dialogue et la voie diplomatique pour que chacun puisse vivre dans un monde affranchi des armes nucléaires.  Pour y arriver, il faut éradiquer l’ensemble des armes nucléaires, a-t-il insisté, évoquant l’existence de quelque 13 000 ogives nucléaires, un chiffre « préoccupant ».  Déçu du fait que la dixième Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’ait pas été en mesure de produire un document final, M. Shahid a espéré que les États parties continueront de dialoguer de façon constructive et réelle pour s’engager à nouveau envers ledit Traité.  En ce jour où nous marquons la Journée internationale contre les essais nucléaires, il faut réinsuffler une lueur d’espoir et nous débarrasser des armes nucléaires, a souligné M. Shahid qui a appelé les États Membres à conjuguer leurs efforts pour faire de cet objectif une réalité. 

Faisant lecture d’un message du Secrétaire général de l’ONU, Mme IZUMI NAKAMITSU, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré que les essais nucléaires ne laissent rien de bon à l’exception de déchets toxiques.  Elle a estimé que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires doit rester une priorité urgente pour tous les États.  L’incapacité, le mois dernier, de la dixième Conférence des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à parvenir à un consensus sur un résultat de fond a été une occasion perdue, a-t-elle déploré, notant qu’un seul État partie s’est opposé au projet de document final.  Elle a salué l’unité exprimée en faveur d’une interdiction mondiale des essais nucléaires et l’importance de permettre l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires le plus tôt possible, afin de limiter le développement et l’amélioration des armes nucléaires.  Elle s’est aussi félicitée de l’attention accrue portée, lors du dernier cycle d’examen, à l’assistance aux personnes et aux communautés touchées par les essais d’armes nucléaires.  Les essais nucléaires empoisonnent depuis trop longtemps les ressources naturelles de notre planète des steppes du Kazakhstan aux eaux cristallines de l’océan Pacifique et aux déserts d’Australie, a-t-elle rappelé. 

Notant que la norme mondiale interdisant les essais nucléaires a été fermement maintenue au XXI^e siècle, à une exception près, Mme Nakamitsu a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires, d’adhérer au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de travailler immédiatement avec les parties concernées en vue de la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne.  Elle a salué ensuite l’adhésion de quatre nouveaux États au Traité, espérant que cela incitera les huit États restants de l’annexe 2 -dont la ratification est requise pour l’entrée en vigueur du Traité- à signer et à ratifier le Traité sans délai.  Cela donnerait un élan aux autres États qui ne figurent pas dans l’annexe 2 et qui sont moins d’une douzaine, à adhérer au Traité. 

Alors que les relations entre les États dotés d’armes nucléaires continuent de se détériorer et que les armes nucléaires jouent un rôle de plus en plus important dans les doctrines de sécurité nationale, Mme Nakamitsu a appelé à corriger le tir de toute urgence et accélérer les efforts pour parvenir au désarmement nucléaire.  « Mettre fin une fois pour toutes aux essais nucléaires, en assurant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est une étape concrète à laquelle nous devons tous tendre » a souligné la Haut-Représentante avant d’appeler à redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif collectif d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

M. ROBERT FLOYD, Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), a rappelé que la date de la Journée internationale contre les essais nucléaires marque la fermeture, le 29 août 1991, du site d’essais nucléaires de Semipalatinsk, au Kazakhstan.  Évoquant l’espoir qu’avait suscité cette mesure, il a constaté qu’aujourd’hui « des nuages d’inquiétude s’amoncellent »: les conflits en cours font en effet craindre le retour de la crise nucléaire et un nouvel essai nucléaire semble pointer à l’horizon.  Toutefois, malgré ces tensions géopolitiques et bien que la Conférence des Parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ait récemment conclu ses délibérations sans consensus sur un document final, il a dit voir des raisons d’être optimiste.  Le haut responsable s’est ainsi réjoui que des appels à l’action se soient fait entendre après ces quatre semaines d’intenses négociations, jetant les bases d’un réel progrès à l’avenir. 

S’agissant du TICE, M. Floyd s’est déclaré réconforté par le soutien de plus en plus fervent exprimé par les États parties au TNP.  Le projet de document final, a-t-il relevé, rappelait l’importance de l’entrée en vigueur du TICE et réaffirmait la responsabilité de tous les États ayant ratifié le TNP de le promouvoir pour parvenir à son universalisation.  Il a d’autre part indiqué qu’en cette année du vingt-cinquième anniversaire de l’ouverture à la signature du TICE, il s’est fixé pour objectif d’enregistrer au moins cinq nouvelles ratifications de ce traité en un an.  Alors que la Dominique, la Gambie, le Timor-Leste et Tuvalu se sont mobilisés pour le ratifier, d’autres leur emboîtent le pas, s’est-il enthousiasmé.  Ces pays sont convaincus que la meilleure protection de la communauté internationale contre les menaces nucléaires est de renforcer la non-prolifération nucléaire mondiale et le régime de désarmement, dont le TICE et ses moyens de vérification uniques sont des éléments clefs, a-t-il souligné.  Parmi ces moyens de vérification, M. Floyd a cité un centre de données international à la pointe de la technologie et un réseau de stations de surveillance des explosions nucléaires qui a prouvé son efficacité.  Il a ensuite souligné que l’entrée en vigueur du TICE est la seule manière de mettre en place une interdiction durable et vérifiable des essais nucléaires. 

Mme VIVIAN OKEKE, Directrice du Bureau de liaison de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à New York, a rappelé qu’au cours des six dernières décennies, l’AIEA a contribué à prévenir la propagation des armes nucléaires tout en mettant la science et la technologie nucléaires à la disposition des pays en développement à des fins pacifiques.  La science et la technologie nucléaires contribuent directement à la réalisation de plus de la moitié des 17 objectifs de développement durable (ODD), a-t-elle indiqué.  Elle a rappelé l’action de l’AIEA dans le contexte de la pandémie de COVID-19, avant d’évoquer le lancement, cette année, du projet « Rays of Hope » pour lutter contre le cancer, ainsi que le programme de bourses Marie Sklodowska-Curie de l’AIEA qui offre un soutien financier aux femmes qui étudient en vue d’obtenir une maîtrise en matière nucléaire. 

La représentante a ensuite indiqué que la semaine dernière, une mission de l’AIEA s’est rendue à la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijia pour évaluer la situation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.  L’AIEA y a mis en place une présence continue, et hier, le Directeur général, qui a informé le Conseil de sécurité sur cette question cruciale, a publié un rapport détaillant les recommandations concrètes de l’AIEA, à commencer par un appel à la création urgente d’une zone de sûreté et de protection de la sécurité nucléaire autour de la centrale. 

Poursuivant, la représentante a indiqué qu’une étape clef dans les travaux de l’AIEA a été la création, en 2019, d’une banque d’uranium faiblement enrichi au Kazakhstan.  Elle a expliqué que l’AIEA a aidé le Gouvernement du Kazakhstan à évaluer la contamination radiologique des terres touchées par les essais nucléaires sur le site de Semipalatinsk et dans les zones environnantes.  Un projet de coopération technique axé sur le renforcement des capacités nationales est en train d’être mis en œuvre afin d’évaluer si certaines parties de ce site peuvent être consacrées à une utilisation économique normale. 

M. BENETICK KABUA MADDISON, Directeur de la Marshallese Educational Initiative (Îles Marshall), a indiqué que les États-Unis ont utilisé les Îles Marshall pour réaliser 67 essais nucléaires entre 1946 et 1958, détonant l’équivalent de 7 200 bombes d’Hiroshima.  À la fin des années 70, les États-Unis ont construit un dôme en béton sur Eniwetak, l’une des deux îles utilisées pour les essais nucléaires, où ils ont déversé des déchets nucléaires dans une structure, qui laisse maintenant échapper des contaminants nucléaires dans l’environnement.  Les Îles Marshall et les États-Unis ont ensuite signé le premier pacte d’association libre en 1986, permettant aux Marshallais de migrer aux États-Unis pour l’emploi, l’éducation et l’accès aux soins. 

S’agissant de la santé, il a expliqué que les Marshallais ont les taux de cancer et de diabète parmi les plus élevés au monde, en raison des essais nucléaires.  Ils sont également particulièrement vulnérables à la COVID-19 en raison de problèmes de santé résultant de l’exposition aux radiations et de la réinstallation forcée.  Il a expliqué que les dirigeants politiques marshallais et les défenseurs de la communauté continuent de se battre pour la justice nucléaire et climatique.  Avec l’aide de la Nuclear Age Peace Foundation, les Îles Marshall ont poursuivi neuf États dotés d’armes nucléaires en 2014, a fait savoir le représentant avant de se féliciter du soutien international obtenu.  Il a espéré que les négociations en cours pour le prochain pacte de libre association entre les Îles Marshall et les États-Unis permettront d’aborder pleinement et équitablement l’héritage nucléaire et les changements climatiques. 

Déclarations

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JAGDISH DHARAMCHAND KOONJUL (Maurice) a réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires demeure la seule garantie contre leur utilisation ou menace d’utilisation.  Dans ce contexte, il a appuyé le principe d’un désarmement nucléaire complet, condition sine qua non du maintien de la paix et de la sécurité internationales, exhortant tous les membres de la communauté internationale, en particulier ceux dotés d’armes nucléaires, à signer et ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires dans les meilleurs délais.  Le représentant a ensuite exprimé son inquiétude face à la lenteur des progrès accomplis par les États dotés d’armes nucléaires dans la réalisation de l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires.  Il a donc insisté sur la mise en œuvre de toutes les mesures convenues et engagements pris par les États dotés d’armes nucléaires dans le cadre du TNP. 

Soulignant la contribution des zones exemptes d’armes nucléaires à travers le monde aux objectifs de réalisation du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, il a réitéré l’attachement du Groupe au Traité de Pelindaba, qui réaffirme le statut de l’Afrique en tant que zone exempte d’armes nucléaires.  Dans le même ordre d’idées, il a salué la convocation de la Conférence des Nations Unies sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a appelé tous les États invités à continuer de négocier de bonne foi un traité juridiquement contraignant, satisfaisant à la mise en œuvre de la résolution adoptée en 1995 sur l’examen du TNP et sa prorogation.  À cet égard, le délégué s’est dit profondément déçu par l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP, qui plonge le traité dans des « eaux inconnues » et remet en cause sa crédibilité ainsi que la paix et la sécurité collectives.  Dans ce contexte, il a réitéré l’importance de parvenir à une adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en tenant compte des responsabilités particulières des États dotés d’armes nucléaires. 

M. MAGZHAN ILYASSOV (Kazakhstan) a rappelé l’importance de sensibiliser au danger sans précédent des essais et des armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  Il a exhorté à mettre un terme aux essais nucléaires une fois pour toute, s’alarmant ensuite de l’expansion et de l’atmosphère secrète dans laquelle les États nucléaires travaillent sur leurs arsenaux nucléaires.  Il s’est également inquiété du danger constant d’attaques cybercriminelles sur des sites nucléaires, du risque de voir des armes nucléaires tomber dans les mains de terroristes et de l’utilisation possible d’une des 13 000 ogives qui existent dans le monde.  La promotion des mesures de renforcement de la confiance entre les États Membres est essentielle, a souligné le représentant qui a appelé à la reprise des négociations et du dialogue pour promouvoir le désarmement nucléaire. 

Il a notamment appelé à redoubler d’efforts pour créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient.  Il a également souhaité parvenir à zéro essai nucléaire d’ici à 2045 et à tout mettre en œuvre pour que les victimes de ces essais « qui se comptent par millions » obtiennent justice.  N’oublions pas les conséquences terribles d’Hiroshima et de Nagasaki ainsi que les tragédies qui nous hantent depuis quatre décennies suite aux essais réalisés au Kazakhstan, dans le Pacifique Sud, en Afrique du Nord, en Amérique du Nord et dans d’autres régions.  Il faut avoir la détermination politique et la sagesse de se mettre au-dessus des intérêts nationaux étroits, a-t-il dit.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a réaffirmé l’importance de parvenir sans délai à une adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a indiqué que tous les États membres de l’ASEAN ont ratifié le TICE, exhortant les États énumérés à l’annexe 2 du texte à faire de même pour que l’entrée en vigueur du Traité se réalise enfin.  Condamnant la conduite d’essais nucléaires, le représentant a rappelé les terribles conséquences de l’arme nucléaire sur la santé, les moyens de subsistance socioéconomiques, l’environnement et le développement durable.  Il a par ailleurs indiqué que l’ASEAN considère le TNP comme la pierre angulaire du désarmement nucléaire mondial, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  À cet égard, il a regretté que la dixième Conférence d’examen du TNP se soit conclue fin août sans document final consensuel.  Le travail doit néanmoins se poursuivre, a soutenu le délégué, avant d’inviter tous les États parties au TNP à renouveler leurs engagements, y compris ceux concernant la réalisation de l’article VI du Traité.  Il a ensuite réitéré l’engagement de l’ASEAN à préserver sa région en tant que zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, précisant que la mise en œuvre du plan d’action pour l’entrée en vigueur du Traité sur cette question a été prolongé pour une nouvelle période de cinq ans (2023-2027).  Il a également estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, entré en vigueur le 22 janvier 2021, est un accord « historique », qui complète d’autres programmes existants de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Enfin, après s’être inquiété des tirs de missiles balistiques par la République démocratique populaire de Corée (RPDC), il a exhorté toutes les parties concernées à reprendre un dialogue pacifique et à continuer d’œuvrer pour la réalisation d’une paix durable dans une péninsule coréenne dénucléarisée. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a indiqué que l’entrée en vigueur du TICE reste une priorité absolue pour l’UE.  Il a appelé la Chine, l’Égypte, l’Iran, Israël et les États-Unis à ratifier le Traité et la RPDC, l’Inde et le Pakistan à le signer et le ratifier afin de permettre son entrée en vigueur.  Il a aussi appelé à respecter le moratoire sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire, et à s’abstenir de toute action contraire au Traité.  Le délégué a regretté qu’à la dixième Conférence d’examen du TNP, il n’ait pas été possible, en raison de l’objection d’un pays, de parvenir à un consensus sur un document final.  Néanmoins, a-t-il observé, les obligations juridiquement contraignantes inscrites dans le TNP et les engagements des précédentes conférences d’examen resteront valables. 

Après avoir condamné l’agression non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le représentant a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à cesser ses actions illégales et déstabilisatrices qui compromettent la paix et la sécurité internationales et régionales, ainsi que le régime mondial de non-prolifération.  La RPDC doit se conformer à ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de s’abstenir de mener des essais d’armes nucléaires et de missiles balistiques.  La RPDC ne peut pas et n’aura jamais le statut d’État doté d’armes nucléaires conformément au TNP, a promis le délégué adjoint.  À ses yeux, les essais nucléaires de la RPDC ont démontré le rôle inestimable de l’OTICE qui a fourni rapidement des données fiables et indépendantes, permettant à la communauté internationale de réagir de manière appropriée et rapide.  Depuis 2006, l’UE a d’ailleurs fourni à l’OTICE des contributions volontaires de plus de 29,5 millions d’euros pour financer divers projets techniques visant à renforcer le régime de vérification et à renforcer les capacités dans les pays en développement, a informé le délégué. 

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a rappelé l’importance des résolutions 64/35 de décembre 2009 et 72/51 de décembre 2017 adoptées par l’Assemblée générale pour faire du 29 août la Journée internationale contre les essais nucléaires.  Elle a félicité les 186 États signataires et les 174 États qui ont ratifié le TICE, dont 41 des 44 États de l’annexe 2 dont la ratification est nécessaire à son entrée en vigueur.  Elle a plus particulièrement salué les signature et ratification de la Dominique en 2022, faisant de l’Amérique latine et les Caraïbes une région dans laquelle tous les États ont achevé la signature et la ratification de cet instrument.  La représentante a réitéré l’importance vitale et l’urgence d’une entrée en vigueur rapide du TICE avant d’exhorter tous les États de l’annexe 2 qui ne l’ont pas ratifié à prendre les mesures nécessaires pour ce faire. 

Après avoir réaffirmé l’urgence de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires, la déléguée a pris note de la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui s’est déroulée du 21 au 23 juin 2022 à Vienne.  Enfin, elle a rappelé l’exemple que constitue le Traité de Tlatelolco qui a créé une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. 

Au nom du Forum des îles du Pacifique, M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a déclaré que les conséquences catastrophiques des explosions nucléaires ne doivent pas être oubliées.  Souvenons-nous des vies perdues et des personnes qui continuent de porter les stigmates des essais nucléaires, a-t-il lancé, appelant à rendre justice aux individus et aux communautés touchés par ce fléau.  Affirmant que les essais nucléaires continuent de représenter un danger permanent dans la région Pacifique, il a appelé à juguler leurs effets sur la santé et la sécurité des peuples du monde, tout en réglant les problématiques en souffrance.  À cet égard, le représentant a rappelé que, lors de leur réunion annuelle en juillet, les dirigeants du Forum ont procédé à un examen qui a conduit à la condamnation des essais nucléaires dans la région.  Cette prise de position permettra de prendre des mesures relatives aux conséquences de ces essais dans la région, a-t-il expliqué, assurant que les îles du Pacifique, qui constituent une « mosaïque » de zones exemptes d’armes nucléaires, ont décidé de protéger l’humanité contre le fléau des essais nucléaires. 

Le représentant a estimé à ce propos que le Traité de Rarotonga pour une zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique Sud a permis de dénucléariser un grand nombre de régions du monde.  Il a exhorté les États-Unis à ratifier ce traité et ses protocoles.  Il a également jugé essentiel que des partenariats soient instaurés au sein du régime de non-prolifération et dans le cadre du TICE.  Après avoir salué la ratification de ce traité par Timor-Leste, la Dominique et Tuvalu, il a appelé tous les États à ne plus procéder à des essais et à s’abstenir d’agir de façon contraire aux buts du TICE.  Il s’est aussi réjoui de la création récente du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, répétant que la menace reste plus présente que jamais.  Enfin, le délégué a condamné les six essais menés par la RPDC depuis 2006.

Au nom du Groupe des États arabes, M. TAREK LADEB (Tunisie) a demandé des garanties pour que les armes nucléaires ne soient jamais utilisées avant d’exhorter la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour assurer l’élimination totale de ces armes.  Il a signalé que le non-respect des engagements agréés lors des conférences d’examen du TNP constitue une grave menace à la paix et sécurité internationales.  Il a ensuite exhorté les États détenteurs d’armes nucléaires à assumer leurs responsabilités particulières, notamment en assurant l’élimination de leurs arsenaux dans le cadre d’un calendrier précis.  Enfin, le représentant a exhorté la communauté internationale à appuyer les efforts du comité préparatoire visant à parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et de travailler encore à l’universalisation du TICE et du TNP.

M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a rappelé les effets dévastateurs continus sur l’être humain et l’environnement des premiers essais nucléaires dans le désert du Nouveau-Mexique.  Il a appelé à respecter l’interdiction des essais nucléaires, dénonçant ensuite la RPDC qui continue de procéder à de tels essais.  L’Autriche, a continué le représentant, qui accueille des organisations spécialisées à Vienne, continuera d’aider l’OTICE qui a prouvé sa capacité à vérifier les normes relatives aux essais nucléaires.  Il a ensuite souligné que pour que le système soit pleinement efficace et opérationnel, le TICE doit entrer en vigueur, s’inquiétant en outre du fait que les traités de non-prolifération et de désarmement sont aujourd’hui mis en péril.  Les pays qui empêchent l’entrée en vigueur du TNP, doivent le ratifier dès que possible et sans poser de conditions, a-t-il ajouté. 

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a alerté que la planète vit un risque sans précédent de recours à des armes nucléaires, insistant sur l’urgence de progresser dans la recherche d’un monde sans essais nucléaires et sans risque d’utilisation d’une arme de destruction massive.  Il a regretté que la dixième Conférence d’examen du TNP n’ait pas pu atteindre un consensus sur un document final, pour ensuite se féliciter de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et la tenue de la première assemblée des États parties, qui s’est terminée par l’adoption d’un plan d’action et d’une déclaration commune.  Le représentant a par ailleurs indiqué que l’Équateur, conformément à son engagement en vertu du TICE, continuera d’abriter aux îles Galápagos, des stations infrasons et radionucléides, en vue de renforcer le réseau international de surveillance.  Enfin, il a condamné les essais nucléaires, quel qu’en soit l’auteur, pour les graves dommages qu’ils causent à l’environnement et leurs conséquences humanitaires désastreuses.

Mme SZILVIA BALÁZS (Hongrie) a constaté que le TICE est une norme quasiment universellement acceptée, puisque aucun membre de la communauté internationale, hormis la RPDC, n’a procédé à des essais nucléaires.  Mais ce moratoire volontaire ne peut se substituer à une obligation juridiquement contraignante, a-t-elle souligné.  L’universalisation et l’entrée en vigueur du TICE devraient être la priorité de tous les pays, a-t-elle déclaré, en exhortant les pays de l’annexe 2 qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le TICE.  Enfin, elle a souligné l’importance d’une sensibilisation accrue du grand public à la menace que représentent les essais nucléaires.

Mme SONIA PEREIRA PORTILLO (Colombie) a noté que plus de 2 000 essais nucléaires ont été menés dans les 50 années qui ont suivi le premier essai du 16 juillet 1945.  Notant que la menace nucléaire demeure aiguë malgré le TICE, elle a exigé l’universalisation de l’interdiction complète des essais nucléaires, l’interdiction des armes nucléaires et l’élimination des arsenaux existants. 

La représentante a ensuite souligné le rôle fondamental joué par la société civile pour rendre visible, éduquer et sensibiliser aux conséquences humanitaires catastrophiques de toute explosion nucléaire.  Elle a rappelé qu’en 1985, au plus fort de la guerre froide, un groupe de médecins américains et soviétiques, fondateurs de l’International Physicians for the Prevention of Nuclear War, a remporté le prix Nobel de la paix.  Elle a également rappelé l’intervention en 2017 devant la Conférence qui a négocié le Traité d’interdiction complète des armes nucléaires, de Mme Karina Lester qui a attiré l’attention sur l’impact de plus de deux mille explosions nucléaires expérimentales sur les communautés autochtones.  Rappelant notre responsabilité première de préserver la vie, la représentante de la Colombie a exhorté les gouvernements et la société civile à travailler de concert dans la poursuite de l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires et de veiller à ce qu’il n’y ait plus jamais de détonation de cette nature. 

M. HONGGAN (Chine) a fait valoir que l’interdiction complète des armes nucléaires et l’élimination de la menace nucléaire sont dans l’intérêt de toute l’humanité.  Dans cet esprit, a-t-il souligné, le TICE est un élément important du système de non-prolifération nucléaire international et un jalon essentiel vers un monde exempt d’armes nucléaires.  Alors que le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont aujourd’hui mis en péril, le rôle du TICE est plus important que jamais face aux défis émergents, a-t-il insisté, jugeant que la communauté internationale doit s’efforcer de garantir la sécurité de tous.  Pour sa part, la Chine a été parmi les premiers États à signer le TICE et est le pays doté d’armes nucléaires qui a procédé au nombre d’essais nucléaires le plus faible, a fait observer le délégué, avant de préciser que son pays a un moratoire en vigueur sur ce point.  Assurant que l’interdiction des armes nucléaires fait partie des objectifs de la Chine, il a plaidé pour que ces armes ne soient utilisées en aucune circonstance.  La Chine, a-t-il dit, s’est engagée à ne jamais utiliser ces armes, notamment contre les États qui n’en sont pas dotés.  De plus, nos arsenaux sont au minimum requis pour assurer notre sécurité, a expliqué le représentant.  Il a par ailleurs rappelé que, le 3 janvier dernier, les cinq pays dotés de l’arme nucléaire ont publié une Déclaration commune soulignant qu’aucune guerre nucléaire ne doit avoir lieu et qu’aucune arme nucléaire ne doit cibler un État, qu’il soit doté ou non.  Dans ce contexte, il a estimé que, malgré son échec, la dixième Conférence d’examen du TNP a permis d’espérer de nouvelles avancées, l’objectif étant de renforcer le Traité, de le rendre plus universel et de promouvoir l’entrée en vigueur du TICE. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a souligné la nécessité de mettre un terme aux essais nucléaires et de libérer le monde des armes nucléaires.  Il a regretté que le TICE ne soit toujours pas entré en vigueur et a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Traité sans plus tarder.  Le représentant a en outre regretté qu’un État ait choisi de bloquer le consensus lors de la dixième Conférence d’examen du TNP qui aurait permis de réaffirmer l’importance de l’entrée en vigueur du Traité.  Le délégué a ensuite exhorté la RPDC à s’abstenir de toute nouvelle provocation et à prendre des mesures concrètes en vue d’une dénucléarisation complète vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne.  La RPDC doit s’engager en faveur de négociations crédibles, se conformer aux différentes résolutions du Conseil de sécurité et réintégrer le TNP, a-t-il insisté.  Il a également appelé la communauté internationale à soutenir le régime de vérification pour que celui-ci puisse être pleinement opérationnel. 

M. YUTA KUSANO (Japon) a constaté les divergences de vues entre les États en matière de désarmement nucléaire.  Dans ce contexte, il existe un besoin croissant de coopération entre les États, y compris les États dotés d’armes nucléaires et les États non dotés d’armes nucléaires.  Des mesures concrètes et pratiques de leur part sont indispensables pour faire progresser le désarmement nucléaire, a dit le représentant.  Et le TICE est l’une des mesures les plus efficaces à cet égard, ayant incontestablement contribué à renforcer la norme d’interdiction des essais nucléaires.  Presque tous les États observent aujourd’hui un moratoire sur les essais nucléaires, et tout État qui procède à des essais nucléaires fera l’objet d’une condamnation et de sanctions sévères de la part de l’ensemble de la communauté internationale.  Condamnant les six essais nucléaires effectués par la RPDC depuis 2006, le représentant a demandé instamment à ce pays de se conformer pleinement à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de prendre des mesures concrètes en vue du démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes ses armes de destruction massive, missiles balistiques de toutes portées et programmes connexes.  Il a ensuite regretté que le TICE ne soit toujours pas entré en vigueur, même après 25 ans, et a appelé tous les États, en particulier les huit États restants visés à l’annexe 2, à faire tout leur possible pour signer et ratifier le Traité sans plus attendre.  Le Japon coorganisera d’ailleurs une réunion des Amis du TICE au niveau des dirigeants, le 21 septembre prochain.

M. YASSI MAXIMIN BROU (Côte d’Ivoire) a indiqué que l’opposition de principe de son pays aux essais nucléaires trouve son fondement dans l’impact humanitaire et environnemental des explosions expérimentales d’armes nucléaires.  Selon lui, la Journée internationale contre les essais nucléaires a favorisé leur interdiction en sensibilisant les opinions publiques nationales et internationales et en favorisant l’adoption de mesures bilatérales et multilatérales à cet effet.  Toutefois, a-t-il noté, ces efforts ne sont ni permanents ni juridiquement contraignants, et demeurent donc insuffisants en l’absence d’un instrument international tel que le TICE, adopté en 1996, dont l’entrée en vigueur continue de se faire attendre.  Le représentant a appelé à cet égard les huit pays de l’annexe 2 dont la ratification est nécessaire à cette fin à le faire sans tarder.  Dans l’intervalle, il a exhorté les États Membres à s’abstenir de tout essai nucléaire et à renoncer à tout acte contraire aux objectifs du TICE.  Il s’est en outre félicité des travaux de la Commission préparatoire de l’OTICE dans le cadre du déploiement du système international de surveillance et de détection.

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a déploré que, 26 ans après son ouverture à la signature, le TICE n’est toujours pas mis en œuvre.  L’atteinte du noble objectif de l’interdiction des essais nucléaires passe par la volonté des États dotés de l’arme nucléaire, a-t-elle relevé, se disant frustrée par les tentatives dilatoires visant à prolonger ces essais, comme cela a été le cas récemment, lors de la dixième Conférence d’examen du TNP.  Si nos appels avaient porté leurs fruits, les armes nucléaires ne seraient plus utilisées et leur menace aurait disparu, a commenté la représentante, avant d’appeler les États à tirer les conséquences de l’usage de telles armes.  Sur les quelque 2 000 essais nucléaires enregistrés, près de la moitié reviennent aux États-Unis, ce qui est regrettable, a-t-elle pointé.  Selon elle, pour que cette menace cesse de peser sur l’humanité, il faut mettre en œuvre l’article VI du TNP, ce qui, là encore, incombe aux seuls États dotés de l’arme nucléaire.  La communauté internationale doit donc les obliger à respecter leurs responsabilités au regard du TNP, a-t-elle plaidé, jugeant que cela vaut aussi pour le Moyen-Orient, où le « régime israélien » est le seul en possession d’armes de destruction massive, ce qui représente une menace pour la paix régionale.  Pour la déléguée, les moratoires destinés à arrêter les essais nucléaires ne se substituent pas à une mesure juridiquement contraignante. 

M. LUÍS GUILHERME PARGA CINTRA (Brésil) a déploré que la dixième Conférence d’examen du TNP n’a pas débouché sur un document final qui aurait impulsé un dynamisme capable de mettre un terme aux essais nucléaires.  Aujourd’hui, a-t-il affirmé, il n’y a pas de raison d’être optimiste: nous avons régressé par rapport à il y a 27 ans.  Tous les progrès accomplis sont annihilés.  Et les arsenaux nucléaires, loin d’être réduits, ont au contraire été modernisés.  Notant que l’entrée en vigueur du TICE pourrait se concrétiser avec la ratification du Traité par seulement huit États, il a appelé faire preuve d’une volonté politique concrète pour atteindre la ligne d’arrivée et rattraper le temps perdu. 

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a plaidé « au nom du monde entier » pour un monde affranchi des armes atomiques et des essais nucléaires.  L’objectif de désarmement nucléaire peut être atteint dans le cadre d’un calendrier bien concret, grâce à des mesures prises étape par étape et dans un contexte multilatéral qui soit exhaustif et non discriminatoire, a estimé le représentant.  Un traité transparent, crédible et efficace de désarmement nucléaire permettra au monde entier de se libérer des armes de destruction massive.  À cet égard, le représentant a insisté sur l’importance du dialogue et du renforcement de la confiance, appelant en outre à prendre toutes les mesures essentielles à l’interdiction complète et réelle des essais nucléaires.  Une telle interdiction ne requiert pas uniquement des obligations juridiques contraignantes mais également des engagements moraux fondés sur la confiance entre les États, a insisté le délégué qui a exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le TICE.  Il a également appelé à la mise en place d’un réseau mondial de surveillance qui permettraient des vérifications sur place. 

Mme ROBINSON SNOWDEN (États-Unis) a rappelé qu’il y a 30 ans, son pays et d’autres ont permis l’entrée en vigueur de traités qui interdisent aux Parties de mener des essais nucléaires dans l’espace extra-atmosphériques et en milieu sous-marin.  Les États-Unis étaient également les premiers à signer le TICE en septembre 1996 et maintiennent depuis un moratoire sur les essais nucléaires a indiqué la représentante, appelant tous les États dotés d’armes nucléaires à en faire de même.  Elle a également estimé que les agissements de la RPDC soulignent la nécessité de promouvoir l’interdiction globale des essais nucléaires.  Elle a ensuite indiqué que son pays continue de prendre des mesures pour faire face aux effets de ses propres essais atomiques, citant en guise d’exemple la loi sur la compensation et les réparations pour contamination radioactive.  À la suite de la Conférence d’examen du TNP, le Gouvernement a également lancé une réflexion qui a conclu que l’interdiction des essais nucléaires doit demeurer une priorité.  Il faut en outre parachever les derniers éléments du système de surveillance et développer les capacités d’inspection qui serviront de dissuasion face aux essais nucléaires clandestins dans le cadre des travaux préparatoires de l’OTICE. 

M. TEBURORO TITO (Kiribati) a souligné l’importance de la sensibilisation et de l’éducation face aux effets des explosions nucléaires, et en particulier des essais nucléaires.  Pour réaliser un monde exempt d’armes nucléaires, il faut commencer par faire cesser ces essais, a-t-il martelé, avant de rappeler que, entre 1957 et 1962, le Royaume-Uni et les États-Unis ont effectué 33 essais nucléaires à Malden et Kiritimati, deux îles de l’archipel de Kiribati.  Les civils qui résident sur ces îles ainsi que les participants à ces programmes ont alors subi les effets négatifs des radiations ionisantes provoquées par les explosions, a souligné le représentant, ajoutant que nul n’avait été averti des effets humanitaires et sanitaires de ces essais.  Au total, a-t-il ajouté, Kiribati a subi plus de 30 essais nucléaires, ce qui a causé d’indicibles souffrances et de nombreux décès parmi la population.  C’est dans ce contexte que Kiribati a signé le TICE, considérant que ce traité constitue un complément important du TNP, notamment de son article VI.  De plus, a poursuivi le délégué, nous avons cofacilité les négociations sur les différentes formes d’assistance prévues par le TNP.  Formant le vœu que ces travaux jetteront les bases d’un fonds d’affectation spécial, il a insisté sur l’importance de renforcer la sensibilisation sur ces enjeux, en particulier chez les jeunes insulaires du Pacifique.  Enfin, avant de citer les paroles d’une chanson appelant à un monde exempt d’armes nucléaires, il a demandé au monde de ne pas oublier que d’anciennes puissances coloniales ont fait subir à son pays des essais nucléaires alors qu’elles mettaient au point des armes de destruction massive. 

Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé que le TICE prévoit l’interdiction des essais nucléaires mais aussi l’obligation pour les États parties de porter secours aux victimes desdits essais et de décontaminer les zones touchées.  Le délégué a exhorté les huit pays de l’annexe II qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le TICE.  C’est seulement grâce à l’entrée en vigueur du TICE que les dispositions du Traité sur les inspections sur site pourront pleinement s’appliquer, a conclu le délégué.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la Fédération de Russie s’est élevée contre les déclarations relatives à la sûreté de la centrale de nucléaire de Zaporijia en expliquant que l’Ukraine, en procédant presque quotidiennement à des tirs sur la zone de la centrale, est la principale cause de tous les risques.  La complicité de la communauté internationale ne fait qu’encourager les comportements irresponsables de Kiev, a dit le représentant.  S’agissant des « insinuations » relatives à la dixième Conférence d’examen du TNP, il a regretté que les pays occidentaux aient pris en otage cette conférence dans le seul but d’empêcher l’adoption d’un document final en rendant responsable la Fédération de Russie.  Néanmoins, il s’est félicité de discussions constructives sur les voies à suivre.  Après avoir exhorté les pays de l’annexe II qui n’ont pas encore adhéré au TICE à le faire, il a mis l’accent sur la responsabilité particulière des États-Unis, seul pays à avoir utilisé une arme nucléaire et à avoir effectué 1 054 essais nucléaires. 

Le représentant d’Israël a dit que tous les États ont le droit souverain d’assurer leur protection, avant de rappeler que l’Iran viole ses obligations internationales.  Certains pays prétendent qu’un « dispositif global » peut être instauré au Moyen-Orient sans reconnaître le droit d’Israël à se protéger, mais cette position est intenable, a-t-il assuré. 

Le représentant de l’Ukraine a dénoncé l’utilisation par la Russie de cette réunion commémorative dans le but de promouvoir un discours erroné concernant la situation à la centrale nucléaire de Zaporijia.  Cela ne nous surprend pas, a-t-il dit, estimant que, comme l’a prouvé la réunion du Conseil de sécurité d’hier sur cette question, la Russie est aujourd’hui « un pays isolé ».  Pour le représentant, la Russie est la seule responsable de la situation qui règne dans et autour de la centrale de Zaporijia.  En outre, a-t-il ajouté, la Russie viole les sept piliers de la sûreté et de la sécurité nucléaires et est la seule partie à faire usage de la force militaire contre cette centrale.  Elle doit donc assumer la responsabilité de ses actes, qui représentent une menace pour la sûreté et la sécurité nucléaires dans toute la région et dans le monde. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a souhaité, quant à lui, répondre aux accusations « fallacieuses et non fondées » portées par Israël à l’encontre de son pays.  Il a insisté sur le fait que ce « régime criminel », qui possède des armes de destruction massive, met en péril la paix et la sécurité de toute sa région.  Selon lui, la communauté internationale devrait condamner les agissements d’Israël et l’exhorter à se soumettre au régime sur les armes de destruction massive. 

COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR L’ACCÈS À LA JUSTICE DES PERSONNES RESCAPÉES DE VIOLENCES SEXUELLES 

Suite des explications de position du projet de résolution - A/76/L.80

Le Guatemala s’est dissocié du paragraphe 6 du dispositif qui contient des références aux droits sexuels et reproductifs en tant qu’ « avortement sécurisé » lorsque ces services sont autorisés par la législation nationale.  Ces termes, qui peuvent être interprétés comme des pratiques d’avortement, contreviennent à notre législation nationale, a expliqué la délégation.

L’Inde a dit avoir adhéré au consensus sur cette résolution, tout en reconnaissant que la présentation d’amendements soutenus par un grand nombre de pays témoigne de l’incapacité de la communauté internationale à juguler ses divergences.  À la lumière de l’utilisation de certains termes controversés, la délégation a dit ne pouvoir souscrire aux paragraphes 2, 10, 11 et 16 du préambule et 6 du dispositif. 

La République arabe syrienne a déclaré s’être jointe à contrecœur au consensus sur la résolution, indiquant que plusieurs libellés du texte lui posent problème.  Regrettant à cet égard que les amendements proposés par le Nigéria n’aient pas été inclus à la résolution, la délégation a dénoncé le fait que le texte regorge de références à la « violence fondée sur le sexe », qui ne peuvent se substituer aux termes « violences sexuelles » et « violences faites aux femmes ».  Elle s’est donc dissociée de ce terme ainsi qu’à celui de « formes de discrimination multiples et croisées ».  Elle s’est aussi dissociée du terme « controversé et non consensuel » de « violence entre partenaires intimes », au paragraphe 16 du préambule, ainsi qu’au terme « non convenu au niveau international » d’ « avortement sécurisé », au paragraphe 6 du dispositif.  Enfin, elle s’est dissociée du consensus sur le renvoi à la Cour pénale internationale (CPI), stipulé aux paragraphes 9 et 10 du préambule, en rappelant que son pays n’est pas signataire du Statut de Rome de la CPI. 

Le Bélarus a dit ne pas pouvoir soutenir pleinement cette résolution en raison de la présence de libellés controversés qui promeuvent des concepts n’ayant pas fait l’objet d’un accord au niveau interétatique.  Regrettant à son tour que l’Assemblée n’ait pas adopté les amendements proposés par le Nigéria, la délégation a indiqué que son pays interprétera le texte de la résolution conformément à sa législation nationale et à ses obligations juridiques internationales. 

Le Pakistan s’est dissocié des paragraphes 8 et 16 du préambule et paragraphes 2(a) et 6 du dispositif car ils contiennent des termes non consensuels, voire polémiques et en contradiction avec la législation nationale.  Pour la même raison, il a expliqué avoir voté en faveur des quatre amendements aux quatre paragraphes susmentionnés. 

Le Soudan s’est dissocié du consensus autour de cette résolution en raison du contenu des paragraphes 8 et 16 du préambule et paragraphes 2(a) et 6 du dispositif qui contiennent des libellés qui sont en contradiction avec les dispositions législatives et les valeurs culturelles et sociales soudanaises. 

L’Égypte a expliqué avoir adhéré au consensus tout en regrettant que certains libellés n’aient pas été améliorés.  Elle s’est dissociée des paragraphes 18 et 23 du préambule et paragraphes 2(a) et 6 du dispositif car ils contiennent des termes non consensuels. 

L’Algérie a regretté que les amendements proposés par le Nigéria n’aient pas été incorporés au texte de la résolution.  Ils auraient permis de refléter la position d’un grand nombre de pays, a-t-elle affirmé, jugeant essentiel de tenir compte des contextes historique, culturel et religieux de chaque pays.  À cette aune, elle a exprimé des réserves quant à certaines notions, comme les « formes multiples et croisées de discrimination », les « partenaires intimes au sein du couple » et la « violence sexiste ».  Quant à l’ « avortement sécurisé », nous ne voulons pas promouvoir cette pratique, a-t-elle ajouté.

Le Brésil a estimé que la résolution contient de nombreux aspects qui ne sont pas agréés au niveau international et relèvent de la législation nationale.  Il a ainsi dit ne pas pouvoir accepter les références faites à l’avortement qui, selon lui, auraient dû être biffées du texte.  Le Brésil ne reconnaît pas l’avortement comme méthode de planification familiale, a-t-il fait valoir. 

La Libye a souscrit au consensus tout en regrettant la présence de certains libellés ne tenant pas compte de ses spécificités culturelles et religieuses.  Elle s’est notamment opposée aux concepts de violence au sein du couple et violences sexistes qui sont en contradiction avec la législation nationale de son pays.  Elle a aussi exprimé des réserves au sujet du contenu des paragraphes 8 et 16 du préambule et paragraphes 2(a) et 6 du dispositif car ils contiennent des termes qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus, notamment celui de soins de santé sexuelle et génésique. 

La Mauritanie s’est dissociée du paragraphe 6 qui présente l’avortement comme un droit fondamental, ainsi que des paragraphes faisant mention de soins de santé sexuelle ou génésique.  Elle a aussi déploré la présence des concepts de « discriminations multiples et croisées » et de « violence au sein du couple » qui ne font pas l’objet d’un consensus international et n’existent pas dans de nombreuses législations nationales.   

Le Nigéria a estimé que le rejet de ses propositions d’amendement est le reflet de l’absence de souplesse des coauteurs du texte durant les négociations.  Ces amendements ne visaient pas à modifier le fond de la résolution mais à parvenir au consensus, a-t-il dit, estimant que les négociations étaient vouées à l’échec compte tenu du mépris des coauteurs face à certains désaccords.  Cela étant, il a regretté que la résolution n’aborde pas des éléments centraux comme la lutte contre l’impunité, l’assistance, l’accès aux soins de santé et l’appui psychosocial.  Sur cette base, il s’est dissocié du paragraphe 6 du dispositif, qui fait la promotion de l’accès sûr à l’avortement comme un droit de la personne, ainsi que des paragraphes 17 et 18 du préambule qui contiennent des termes problématiques et contraires à la législation du Nigéria. 

La Malaisie a indiqué que, tout en soutenant sans réserve le fond de cette résolution, elle se dissociait des termes « formes multiples et croisées de discrimination », « situations et conditions diverses » et « droit à contrôler et décider librement et de manière responsable des questions liées à leur sexualité » qui figurent aux paragraphes 8 du préambule et 2(a), 2(k) et 6 du dispositif.

L’Éthiopie a regretté l’impossibilité de parvenir à un consensus en raison de l’incapacité de certaines délégations de mener des négociations inclusives sans l’imposition de libellés non consensuels.  Elle s’est dissociée des paragraphes 8 et 16 du préambule et paragraphes 2(a) et 6 du dispositif car ils contiennent des termes non consensuels, voire polémiques. 

Le Japon a indiqué que son pays a voté contre les projets d’amendement présentés par le Nigéria parce que les paragraphes faisant l’objet de ces amendements étaient fondés sur des libellés agréés au cours de l’adoption de résolutions antérieures.  Il a rappelé que les concepts contestés ont été adoptés aux termes de cinq mois de négociations transparentes et inclusives.  Il s’est félicité de cette démarche qui a permis l’adoption de la première résolution sur la coopération internationale en faveur de l’accès à la justice pour des rescapés de violences sexuelles.  Enfin, le représentant a regretté les commentaires de nature politique exprimés par certaines délégations à l’intention du Japon, avant d’assurer que son pays avait la volonté d’assumer son passé. 

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, la Chine a dénoncé le fait que le Japon n’ait rien dit au sujet des femmes de réconfort.  Le Japon doit faire face à ses responsabilités et aborder cette problématique car la communauté internationale doit prendre conscience de ce qui s’est réellement passé, a-t-elle soutenu. 

Le Comité des ONG a suspendu ce matin les travaux de sa reprise de session entamée le 29 août dernier, recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC) d’accorder le statut consultatif spécial à 170 organisations de la société civile après avoir examiné un total de 564 demandes et 317 rapports quadriennaux.  Parmi les 33 ONG recalées aujourd’hui, figurent neuf dont les dossiers pourraient être clos si l’ECOSOC suivait les recommandations du Comité qui a statué sur ces cas après des mises aux voix.

La délégation des États-Unis qui a demandé ces votes a expliqué que chacune des neuf ONG avait été consultée par ses soins.  Elles ont en effet donné leur aval pour cette procédure de quitte ou double, puisqu’un vote négatif équivaut à la clôture pure et simple de la demande de l’ONG ayant fait l’objet d’une décision par un scrutin.  Il s’agit de: Gulf Centre for Human Rights (GCHR) Limited (Irlande); International Dalit Solidarity Network (Danemark); Center for Human Rights (Danemark); Coptic Solidarity (États-Unis); Arab-European Center of Human Rights and International Law (AECHRIL) (Norvège); The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie); The Union of Non-governmental Associations “The International Non-governmental Organization "The World Union of Cossack Atamans" (Kazakhstan); Interregional non-governmental human rights organization "Man and Law" (Fédération de Russie); et World Without Genocide (États-Unis).

Pour toutes ces ONG, le Comité des ONG va recommander à l’ECOSOC de rejeter leur demande d’admission au statut consultatif spécial.  Ensuite, ces dossiers seront définitivement clos.  Les États-Unis ont dit leur déception de voir que les demandes de ces « ONG crédibles », qui font un travail sérieux, aient été rejetées.  La délégation a rappelé que ces ONG ont vu leur demande reportée depuis quatre ans au moins, avant de dénoncer la politisation du travail du Comité des ONG.

Cuba a expliqué que son vote négatif ne porte pas sur la qualité du travail des ONG, mais davantage sur le rejet de la procédure entreprise pour leur octroyer le statut par le biais d’un « processus sélectif » imposée par la délégation américaine.  De plus, Cuba a souligné que d’autres ONG ont vu leur demande également rejetée par les États-Unis depuis plusieurs sessions du Comité.  Le Pakistan a indiqué que la pratique du Comité des ONG est la prise de décision par consensus, alors que pour la Fédération de Russie, l’initiative américaine est une autre manifestation de la politique du « deux poids deux mesures », puisque la liste proposée ne comprend d’autres ONG qui se trouvent dans la même situation que décrie les États-Unis. 

Les États-Unis ont réagi en expliquant que les neuf ONG présentées pour la mise aux voix ne sont pas les seules respectant les critères.  Il s’agissait, a dit la délégation, de braquer les projecteurs sur ces organisations particulières afin de dénoncer une situation injuste.  La Chine a aussi expliqué son vote, appelant à ne pas politiser le travail du Comité.  Pour elle, les délégations se doivent de respecter les procédures en vigueur.  Selon l’Inde, s’il faut évoquer les critères objectifs d’examen des demandes d’ONG, alors lesdits critères doivent émaner de l’ensemble du Comité et non d’une délégation. 

Par ailleurs, le Comité des ONG a également recommandé à l’ECOSOC la clôture, sans préjudice, de 60 candidatures d’ONG qui n’ont pas répondu aux trois derniers rappels à la date du 7 septembre 2022.  Le Comité a aussi approuvé son ordre du jour provisoire et la documentation de la session de 2023 (E/C.2/2022/L.1).  Ainsi, pour l’an prochain, la session ordinaire aura lieu du 23 janvier au 1^er février et le 13 février.  La reprise de session est quant à elle prévue du 15 au 23 mai et le 5 juin.

Les 19 membres du Comité des ONG se réuniront de nouveau le 15 septembre, à 10 heures, afin d’examiner le rapport de session que va préparer sa vice-présidente, Mme Mine Ozgul Bilman (Türkiye).

Report de l’examen des demandes de statut consultatif spécial

Adyan Association (Liban) a été priée par Israël de fournir une liste exhaustive de ses financiers.  L’Inde a souhaité avoir des détails sur certains partenaires et certaines activités de Arab Media Union (Égypte).  Asia Pacific Transgender Network (Thaïlande) a été conviée par la Fédération de Russie de préciser le statut qui lui a permis de prendre part aux travaux du Conseil des droits de l’homme.  Le Nicaragua a demandé à l’Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc) de fournir la liste de ses partenaires des cinq dernières années.  Les États-Unis ont souhaité voir une liste détaillée des fonds reçus par l’ONG Habilian Association (Iran). 

La Chine a dit attendre des précisions sur la date de lancement du rapport de l’étude sur les droits socioéconomiques qu’a menée l’Instance démocratique pour la citoyenneté et les droits de l’homme (Maroc).  Le Nicaragua a pour sa part voulu savoir si International Anti Terrorism Movement (Inde) avait pris part à un évènement prévu à New York en 2019 comme cela était mentionné dans son plan d’action.  La Fédération de Russie a demandé si la coopération entre L’Ange Gardien (Bénin) et ses partenaires implique un soutien financier de ces derniers.  La même délégation a demandé à Solidariteit/Solidarity (Afrique du Sud) de préciser la nature des études qu’elle prétend avoir menées.  À l’endroit de The Voice Society (Pakistan), le Pakistan a demandé qu’elles sont les lois nationales discriminatoires qu’elle dit vouloir faire modifier. 

Par la suite, le Pakistan a demandé à Zam Zam Foundation (Sri Lanka) de préciser si elle mène des activités à but lucratif.  La Chine a souhaité recevoir la liste des institutions de recherche partenaires et les états financiers de l’organisation Action League for Palestinians of Syria LTD (Royaume-Uni).  À C.A.R.E Scandinavia - Citizens Against Radicalism & Extremism (Danemark), Israël a demandé des détails sur son travail en faveur des réfugiés palestiniens au Liban et ailleurs.  La Grèce a souhaité savoir comment Eduactive Società Cooperativa promeut la participation active des femmes dans la société.  European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas) a été invitée par la Chine à apporter des détails sur sa coopération avec d’autres partenaires, notamment les mémorandums d’entente. 

Israël a ensuite demandé à Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Belgique) de fournir des détails sur ses fonds.  La même délégation a souhaité savoir quelles sont les ONG qui financent Fundació Josep Irla (Espagne).  À Gulf Centre for Human Rights (GCHR) Limited (Irlande), Bahreïn a demandé la liste des organisations qui ont reçu des subventions de sa part au cours des cinq dernières années.  Les États-Unis ont réagi en notant que cette ONG a déposé sa demande depuis 2016 et se voit poser sans cesse les mêmes questions.  La délégation a, de ce fait, demandé une mise aux voix de la demande, conformément à l’article 59 du règlement intérieur de l’ECOSOC.  Après le vote, le Comité a rejeté la demande de l’ONG, puisque 10 membres ont voté contre, cinq pour et deux ont préféré s’abstenir.  Le Comité des ONG entend donc recommander à l’ECOSOC de clore le dossier de l’organisation. 

Ensuite, l’Inde a demandé à International Dalit Solidarity Network (Danemark) quelles étaient les procédures de sélection des ambassadeurs de l’ONG et le rôle de ces derniers.  Les États-Unis ont alors affirmé que cette ONG est un exemple de ce qui ne fonctionne pas au Comité des ONG, puisque leur demande traîne devant le Comité depuis 2008.  La délégation a de nouveau demandé un vote pour tabler sur le sort de cette ONG.  À cette requête, l’Inde a répondu que la procédure d’examen des demandes des ONG doit être menée en bonne diligence et a appelé les membres du Comité à voter contre.  Ce qui fut fait puisque 10 membres ont suivi cette recommandation, cinq ont voté en faveur de la candidature de l’ONG et deux autres ont choisi de s’abstenir.  Le Comité enverra également une recommandation à l’ECOSOC pour clore le dossier de cette ONG.  Les États-Unis ont ensuite déploré la politisation du travail du Comité, rappelant que l’organisation attend depuis 15 ans et estimant qu’elle a été prise pour cible du fait du travail qu’elle effectue.  C’est une mauvaise utilisation de notre autorité en tant que membre du Comité, a-t-elle argué.  Le Pakistan a pour sa part expliqué qu’il souhaite que les décisions soient prises par consensus. 

À l’endroit de l’ONG International Human Rights Commission La Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva - nadační fond, ve zkrácené formě IHRC - nadační fond (Tchéquie), l’Estonie veut comprendre comment elle peut prétendre avoir des représentations diplomatiques alors qu’elle est une ONG.  Cuba a souhaité avoir des détails sur la contribution aux travaux des Nations Unies de L’Institut européen de droit international et les relations internationales (IEDI) (France).  Panhellenic Union of Cappadocian Associations (Grèce) a été invitée par la Türkiye à préciser les procédures de choix des membres de son Conseil d’administration.  SAM pour les droits et les libertés (Suisse) doit expliquer au Pakistan pourquoi le Conseil d’administration compte deux membres au lieu des trois prévus par le statut. 

The Conflict and Environment Observatory (Royaume-Uni) devra fournir, à la demande de la Chine, la liste des conférences onusiennes auxquelles elle a pris part en 2020 et 2021.  Israël a souhaité avoir plus de détails sur les dons du secteur privé en direction de l’ONG US Council of Muslim Organizations (États-Unis).  Ukrainian Think Tanks Liaison Office in Brussels (Belgique) a été invitée par la Fédération de Russie à fournir plus de détails sur sa coopération avec les gouvernements. 

Les États-Unis ont souhaité ensuite demander une mise aux voix pour certaines ONG dont les demandes sont en souffrance depuis de nombreuses années.  La délégation a précisé que les ONG en question ont été consultées et ont donné leur aval pour cette initiative. 

Dans le cadre des mises aux voix qui ont suivi, 10 membres du Comité ont voté contre, cinq ont voté pour et deux ont préféré s’abstenir pour les demandes des ONG suivantes: Center for Human Rights (Danemark), Coptic Solidarity (États-Unis), Arab-European Center of Human Rights and International Law (AECHRIL) (Norvège),  The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie), The Union of Non-governmental Associations "The International Non-governmental Organization "The World Union of Cossack Atamans" (Kazakhstan), et Interregional non-governmental human rights organization "Man and Law" (Fédération de Russie).  Quant à World Without Genocide (États-Unis), c’est 11 membres du Comité qui ont rejeté sa demande, alors que cinq ont voté en faveur et une délégation s’est abstenue.  Le Comité des ONG va donc recommander à l’ECOSOC de rejeter les demandes de ces ONG dont les dossiers de candidatures seront clos. 

Après les votes, les États-Unis ont dit leur déception de voir que les demandes de ces « ONG crédibles » qui font un travail sérieux aient été rejetées.  La délégation a rappelé que ces ONG ont vu leur demande reportée depuis quatre ans au moins.  Elle a aussi relevé qu’il y a plus d’ONG du Nord que du Sud dont les demandes sont reportées.  Prenant ensuite la parole, le Mexique a estimé que ces ONG remplissaient les conditions de recommandation de l’octroi du statut consultatif spécial. 

Cuba a expliqué que son vote négatif ne porte pas sur la qualité du travail des ONG, mais davantage sur le rejet de la procédure entreprise pour leur octroyer le statut par le biais d’un « processus sélectif » imposée par la délégation américaine.  Cet exercice sélectif n’obéit qu’aux intérêts de ladite délégation qui veut remettre en cause la composition du Comité des ONG, a dénoncé Cuba qui a constaté que le résultat était clair, puisque les deux tiers des membres du Comité ont rejeté l’initiative américaine.  De plus, Cuba a souligné que d’autres ONG ont vu leur demande également rejetée par les États-Unis depuis bien longtemps. 

Le Pakistan a indiqué que le Comité des ONG privilégie la prise de décision par consensus, soulignant aussi que les délégations peuvent poser des questions aux ONG pour mieux comprendre le bien-fondé de leur demande.  Bahreïn a également indiqué avoir voté contre pour respecter les procédures du Comité, tandis que la Fédération de Russie a vu dans l’initiative américaine une autre manifestation de sa politique du « deux poids deux mesures ».  La délégation russe a mentionné à titre illustratif une ONG qui se voit recalée depuis sept ans du fait des questions répétitives de la délégation des États-Unis. 

La Chine a aussi expliqué son vote, appelant à ne pas politiser le travail du Comité et à respecter les procédures en vigueur.  Selon l’Inde, s’il faut évoquer les critères objectifs d’examen des demandes d’ONG, alors lesdits critères doivent émaner de l’ensemble du Comité et non d’une délégation.  Ces mises aux voix ne sont donc pas la bonne approche à suivre a-t-elle déploré. 

Les États-Unis ont expliqué que les neuf ONG présentées pour la mise aux voix ne sont pas les seules respectant les critères.  Il s’agissait, a dit la délégation, de braquer les projecteurs sur ces organisations particulières afin de dénoncer une situation injuste.  Pour la délégation américaine, le Comité ne respecte pas toujours les directives de l’ECOSOC, la preuve étant qu’en juillet dernier, l’ECOSOC a dû revenir sur des décisions du Comité des ONG.  Cuba a jugé « amusant » que la délégation américaine s’arroge le droit de décider de ce qui est crédible ou pas. 

Faute de pouvoir mettre un terme à la « guerre insensée » en Ukraine, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a exhorté, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, la communauté internationale à continuer d’enregistrer les « conséquences horribles » de l’invasion russe aussi fidèlement que possible afin de s’assurer que les crimes commis ne resteront pas impunis. 

Depuis le début du conflit en Ukraine, 13 917 victimes civiles ont été enregistrées, dont 5 718 tués, a informé Mme Rosemary DiCarlo, en précisant qu’il ne s’agit là que de chiffres vérifiés.  Plus de 6,9 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays, une augmentation de 330 000 personnes depuis le 24 août dernier, date de son dernier exposé devant le Conseil, tandis que le nombre de réfugiés atteint 7 millions de personnes.  Des chiffres qui ne peuvent rendre compte de l’ampleur de la tragédie, a-t-elle reconnu.  

Appuyée par plusieurs délégations, Mme DiCarlo a également appelé à mener des enquêtes sur les allégations persistantes de déplacements forcés, de déportations et de « camps de filtration » dans les zones occupées par la Fédération de Russie sur le territoire ukrainien.  La Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme a de son côté fait état d’allégations crédibles concernant des transferts forcés d’enfants non accompagnés vers la Russie et les territoires occupés.  Mme Ilze Brands Kehris a prévenu que le récent assouplissement de la législation russe permettant d’accorder la nationalité russe aux enfants sans parents contrevient à la quatrième Convention de Genève.  « Notre bureau a pu vérifier que les forces armées russes et les groupes affiliés ont pu soumettre les civils à une procédure de filtration », une pratique incompatible avec les droits humains, a précisé Mme Kehris. 

La délégation ukrainienne a, quant à elle, dénoncé la poursuite des déportations forcées de citoyens ukrainiens sur son territoire, qui toucheraient près de 2,5 millions de personnes, dont 38 000 enfants.  En bloquant l’évacuation vers l’Ukraine continentale, la Russie ne laisse à la population civile des zones occupées d’autre choix que de se rendre sur le territoire russe ou en Crimée occupée, a dénoncé sa représentante.

La Lettonie, s’exprimant au nom des États Baltes, a condamné à son tour la conscription dans les forces russes de citoyens ukrainiens vivant dans les territoires temporairement occupés, ainsi que la déportation de civils vers la Russie, le transfert et l’adoption illégale d’enfants ukrainiens et l’enlèvement de civils.  À l’instar de l’Italie, plusieurs pays ont également demandé à la Russie d’accorder aux agences onusiennes un accès sans entraves aux lieux où se trouvent ces civils.

Pour la Coordonnatrice de la coopération internationale au Center for Civil Liberties (CCL), la Russie ne fait qu’étendre aux territoires ukrainiens occupés par la Russie depuis février 2022 des pratiques illégales auxquelles elle avait déjà recours dans les territoires qu’elle occupe depuis 2014.  Ces territoires sont des zones de « non-droit » dans lesquelles le Gouvernement russe se soustrait à ses responsabilités en tant que puissance occupante en vertu du droit international, a fustigé Mme Oleksandra Drik. 

Une position partagée par la France, rejointe par l’Albanie, le Royaume-Uni ou les États-Unis, qui ont dénoncé les transferts forcés de civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie.  Les autorités russes auraient également soumis des civils ukrainiens à des conditions de détention inhumaines et à des processus de « filtrage », actes d’une « extrême gravité » qui pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a déclaré son représentant, qui a jugé « indispensables » les enquêtes ouvertes par la Cour pénale internationale, la Commission d’enquête internationale indépendante créée par le Conseil des droits de l’homme et les autorités judiciaires ukrainiennes.  

À l’opposé, la Fédération de Russie a estimé que cette séance du Conseil de sécurité marquera un nouveau jalon dans « la campagne de désinformation lancée par l’Ukraine et ses parrains occidentaux contre la Russie », dans la foulée des « fabrications » de crimes à Boutcha, Kramatorsk et ailleurs en Ukraine.  Les autorités russes, a-t-il assuré, traitent les demandes des Ukrainiens qui souhaitent se rendre en Russie et traduisent en justice les criminels de guerre, « une pratique normale pour toute armée ». 

De leur côté, la Chine, l’Inde et le Brésil ont essentiellement souhaité la poursuite des efforts diplomatiques et du dialogue entre les parties.

La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a par ailleurs jugé « extrêmement préoccupants » les effets du conflit sur les pays déjà gravement touchés par les changements climatiques, la sécheresse ou l’instabilité, citant l’exemple de la Somalie qui achetait, avant la guerre, 90% de son blé en Russie et en Ukraine, et qui se trouve maintenant au bord de la famine. 

Toutefois, l’Initiative céréalière de la mer Noire continue de permettre les exportations de produits alimentaires depuis l’Ukraine alors que, depuis le 1^er août, 100 navires ont transporté depuis l’Ukraine plus de 2 300 tonnes métriques de céréales sur trois continents, y compris le Programme alimentaire mondial (PAM), qui a affrété 3 navires jusqu’à présent, a-t-elle ajouté.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a fait état de 13 917 victimes civiles depuis le début du conflit en Ukraine, y compris 5 718 tués, dont 372 enfants, et 8 199 blessés, dont 635 enfants, précisant qu’il ne s’agit là que de chiffres vérifiés, le nombre réel de victimes étant sans doute beaucoup plus élevé.  Plus de 6,9 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays, soit une augmentation de 330 000 personnes depuis son dernier exposé, le 24 août dernier, et le nombre de réfugiés s’élève maintenant à 7 millions de personnes.  Après avoir reconnu que ces chiffres ne peuvent rendre compte de l’ampleur de la tragédie, elle a estimé que « face à l’incapacité de la communauté internationale à mettre un terme à cette guerre insensée, nous devons continuer à enregistrer ses conséquences horribles aussi fidèlement et précisément que possible ».

Poursuivant, Mme DiCarlo a expliqué que l’ONU continue de se mobiliser pour faire face à l’impact massif de la guerre sur les civils.  Ainsi, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a lancé une évaluation des conséquences de la guerre sur la santé, l’accès à l’éducation et la sécurité alimentaire, dont les résultats devraient être connus en décembre 2022.  Alors que les besoins humanitaires vont croissant, la réponse des Nations Unies s’est élargie et touche désormais 12,7 millions de personnes.  Elle s’est toutefois inquiétée du manque d’accès humanitaire aux Ukrainiens vivant dans des zones qui ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement ukrainien, alors que l’aide ne parvient qu’à 1 million de personnes dans ces zones.

Les effets du conflit sur les pays déjà gravement touchés par les changements climatiques, la sécheresse ou l’instabilité demeurent « extrêmement préoccupants », a informé Mme DiCarlo, citant l’exemple la Somalie, qui achetait, avant février 2022, au moins 90% de son blé en Russie et en Ukraine, et qui est maintenant au bord de la famine selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Toutefois, l’Initiative céréalière de la mer Noire continue de permettre les exportations de produits alimentaires depuis l’Ukraine alors que, depuis le 1^er août, 100 navires ont transporté depuis l’Ukraine plus de 2 300 tonnes métriques de céréales sur trois continents, y compris le Programme alimentaire mondial (PAM), qui a affrété trois navires jusqu’à présent.  Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les prix mondiaux des produits alimentaires sont à la baisse, bien qu’ils demeurent élevés. 

S’agissant de la centrale nucléaire de Zaporijia, la Secrétaire générale adjointe s’est félicitée du rapport de mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui contient des recommandations visant à assurer la désescalade à la centrale, notamment au moyen de la création d’une zone de protection de la sûreté et de la sécurité nucléaires (NSSPZ), afin d’assurer la sécurité du personnel et de maintenir l’intégrité physique de la centrale. 

En outre, une mission d’établissement des faits se rendra à Olenivka afin d’enquêter sur l’incident du 29 juillet qui a entraîné la mort de 53 prisonniers de guerre ukrainiens.  Mme DiCarlo a également appelé à mener des enquêtes sur les allégations persistantes de déplacements forcés, de déportations et de « camps de filtration » gérés par la Fédération de Russie et les forces locales. 

Mme ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a indiqué que les violations des droits commises dans les territoires occupés par la Russie ont contraint nombre de civils à fuir.  Elle a mentionné les allégations crédibles faisant état de transferts forcés d’enfants non accompagnés vers la Russie et les territoires occupés par la Russie.  Elle s’est dite préoccupée devant le récent assouplissement de la législation russe afin d’accorder la nationalité russe à des enfants sans parents.  La quatrième Convention de Genève interdit à la Russie de changer la nationalité des enfants.  « Notre bureau a pu vérifier que les forces armées russes et les groupes affiliés ont pu soumettre les civils à une procédure de filtration, un système de vérification sécuritaire. »  Mme Kehris s’est dite préoccupée qu’une telle vérification, qui peut être suivie d’une détention, ne respecte pas les principes de nécessité et de proportionnalité.  Cette pratique a abouti à des violations des droits humains, a-t-elle dit, en pointant les risques de violence sexuelle pesant sur les femmes lors de ces vérifications qui peuvent aller jusqu’au déshabillement des personnes. 

La Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme a encore fait part d’informations crédibles selon lesquelles des hommes et femmes avec des liens avec les institutions ukrainiennes ont été soumis à des actes de torture et des mauvais traitements.  Ils ont été transférés dans des colonies pénitentiaires et ont été torturés afin de livrer une « prétendue confession » sur leur coopération active avec le Gouvernement ukrainien.  Enfin, Mme Kehris a exhorté la Russie à accorder un accès sans entraves et confidentiel à son bureau dans tous les centres de détention placés sous son contrôle, notamment les lieux où sont détenus les personnes soumises à ladite « filtration ».  « Nous exhortons la communauté internationale à continuer d’appuyer les citoyens et résidents ukrainiens ayant dû fuir leurs foyers. »

Mme OLEKSANDRA DRIK, Coordonnatrice de la coopération internationale, Center for Civil Liberties (CCL), a accusé la Russie de mettre en œuvre des politiques illégales dans le territoire occupé de l’Ukraine depuis huit ans, des pratiques ensuite élargies à d’autres territoires occupés par la Russie en Ukraine depuis février, énumérant un certain nombre de violations des droits humains commises sur des Ukrainiens.  D’après les témoignages qu’elle a reçus, certaines des personnes qui ont été torturées indiquent que l’objectif des Russes était de leur faire avouer des liens supposés avec l’armée ukrainienne.  Beaucoup de gens sont en fait enlevés, kidnappés chez eux et disparaissent des territoires occupés; ensuite on apprend qu’ils sont dans un centre de détention au Bélarus ou en Russie, a relaté l’intervenante, en assurant qu’il ne s’agissait pas de cas isolés: une organisation de défense des droits humains a reçu déjà des informations au sujet de 600 cas, c’est là une « activité systématique planifiée et organisée ». 

Il existe donc une zone de non-droit créée par les Russes sur le territoire ukrainien et le Gouvernement russe se soustrait à ses responsabilités alors que des crimes atroces sont perpétrés, a fustigé Mme Drik.  Or, en tant que puissance occupante, la Russie doit respecter le droit international.  Aussi a-t-elle demandé la création d’un mécanisme de contrôle approprié du respect du droit international par la Russie avant d’insister quant au fait que doit cesser la détention illégale des Ukrainiens qui ne passent pas par les centres de filtration.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a jugé à la fois préoccupantes et troublantes les allégations de déportation et de détention d’Ukrainiens par des forces russes.  Mais ce ne sont plus de simples allégations, ce sont des faits confirmés de façon détaillée et douloureuse sur la base d’informations concordantes et vérifiées, a-t-il dénoncé.  La conclusion en est « sidérante ».  Selon le représentant, « la Russie est en train de revoir la composition démographique de la région ».  Malgré les demandes présentées, aucun observateur n’a pu se déplacer sur le terrain pour examiner ces centres de détention, qu’il a qualifiés de « trous noirs » dans lesquels les Ukrainiens subissent la torture.  Selon un rapport publié récemment, les forces russes ont transféré de force des Ukrainiens dans des zones occupées et parfois dans des endroits reculés en Russie.  Il y a donc des déplacements forcés d’adultes et d’enfants, a conclu M. Hoxha, en se fondant sur les données recueillies, notamment des empreintes digitales et des photos. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a dépeint dans le détail la vie des Ukrainiens ordinaires vivant dans les zones occupées par la Russie en Ukraine, qui courent à tout moment le risque d’être emmenés dans des centres de filtration russes.  Elle a dressé un parallèle avec les déportations, la conscription forcée et les tortures qui prévalaient en Union soviétique ou encore en Tchétchénie, pendant la guerre, telles que documentées par des rapports crédibles émanant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de Human Rights Watch et d’autres organisations.  La filtration intervient dans le cadre d’arrestations dans les rues et à des points de contrôle arbitraires où des gens sont arrêtés ou pris en otage.  Les autorités russes ont ainsi détenu, transféré et déporté entre 900 000 et 1,6 million d’Ukrainiens dans l’est de la Russie, a dénoncé la représentante.  Elles tiennent en outre des listes de personnes à arrêter et assurent le suivi de ces opérations qui touchent des millions d’enfants soumis à l’adoption forcée en Russie.  Alors que les preuves de ces comportements s’accumulent, la représentante a prévenu que ces actions peuvent représenter des « crimes de guerre ».  Toute personne faisant l’objet d’opérations de filtration doit avoir accès à une agence humanitaire en mesure d’attester de son bien-être, a martelé Mme Thomas-Greenfield.  Pourquoi la Russie fait-elle tout son possible pour effacer la mémoire vivante de l’Ukraine, s’est-elle encore demandé?  Il s’agit selon elle de « préparer une annexion de l’Ukraine par la force tout en appliquant un vernis de légitimité, notamment à l’aide de référendums factices ».  On ne pourra pas dire que l’on ne savait pas, a-t-elle conclu. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que les civils ukrainiens sont soumis à des interrogatoires, fouilles, mauvais traitements et actes de torture lorsqu’ils se trouvent dans des camps de filtration.  Certains civils jugés « menaçants » seraient détenus sine die dans des centres de détention, alors que d’autres, y compris des mineurs non accompagnés, sont déportés de force vers la Fédération de Russie.  La représentante a par conséquent demandé à celle-ci de permettre à l’ONU et aux autres organisations internationales pertinentes d’avoir un accès immédiat et sans entrave à toutes les personnes détenues dans des camps de filtration et dans des centres de détention.  Mme Woodward s’est également dite préoccupée par le fait que la Russie pourrait utiliser les déportations et déplacements forcés pour « changer la composition démographique de certaines régions ukrainiennes ».  Moscou agit comme si la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire ne s’appliquaient pas à elle.  Ses agissements confirment qu’il ne s’agit pas seulement d’une tentative de détruire la démocratie ukrainienne, mais d’une tentative de détruire l’identité et la culture ukrainienne, soit une véritable « désukrainisation », a lancé la représentante en conclusion. 

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que la communauté internationale doit continuer de prêter main forte à l’Ukraine et à ses voisins en apportant une aide aux nécessiteux dans les conditions propices à un retour volontaire des réfugiés et déplacés.  Il a ensuite plaidé pour que soient assurées la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijia.  Aucun incident ne doit être toléré, a-t-il insisté, appelant les parties concernées à mettre en œuvre de bonne foi les sept piliers proposés par le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et à s’abstenir de tout acte qui pourrait mettre à mal la sûreté et la sécurité nucléaires.  Le délégué a encouragé l’Ukraine à poursuivre la coopération et la communication au sujet des questions humanitaires et à appuyer l’ONU pour qu’elle puisse fournir une aide à l’Ukraine et aux pays voisins sur la base des principes de neutralité d’impartialité et de non-politisation.  Pour la Chine, les efforts diplomatiques et la négociation constituent la seule manière viable de régler les conflits et crises.  Aussi le représentant a-t-il appelé « une fois encore » les parties concernées à poursuivre leurs interactions, à envisager des solutions politiques et à œuvrer en vue d’une cessation rapide des hostilités pour rétablir la paix et la stabilité.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a fait observer l’impact débilitant des conflits sur la situation humanitaire dans le monde, que ce soit en Afghanistan, au Yémen, au Mali, au Soudan ou en Ukraine.  Les parties aux conflits semblent considérer la population et les infrastructures civiles comme des cibles légitimes, a-t-elle relevé, tout en s’inquiétant des conséquences de ces actions sur les groupes vulnérables, notamment les femmes et les enfants, ainsi que sur les hôpitaux et le patrimoine culturel.  Selon elle, seuls le dialogue et la diplomatie permettront d’y mettre un terme.  Alors que la situation sécuritaire et humanitaire en Ukraine reste grave, la déléguée a exprimé l’espoir que la communauté internationale continuera de répondre aux besoins croissants, notamment au moyen de l’acheminement des fournitures humanitaires et médicales essentielles.  Pour sa part, l’Inde a récemment expédié son douzième envoi d’aide humanitaire en Ukraine.  La représentante s’est également inquiétée de l’impact du conflit sur la sécurité alimentaire, les engrais et le carburant, notamment dans les pays en développement.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a déploré l’intensification des hostilités, laissant augurer un conflit long avec des conséquences graves pour le monde.  « Parler ne suffit pas, il faut prendre les mesures permettant de remédier aux conséquences du conflit s’agissant notamment de la sécurité alimentaire des pays en développement », a déclaré le délégué.  Il a condamné tout recours à la force et appelé à la cessation des hostilités, avant de souligner la nécessité de respecter les préoccupations sécuritaires des parties.  « Isoler l’une ou l’autre partie ou fermer la porte au dialogue ne permettra pas de régler le conflit », a prévenu le délégué.  La présence des inspecteurs de l’AIEA dans la centrale de Zaporijia et les récents accords sur l’acheminement du blé ukrainien montrent que des concessions réalistes peuvent ouvrir une voie vers la paix, a-t-il conclu.

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a condamné les violations des droits humains commises contre les civils en Ukraine, y compris les allégations de cas de filtration et autres actes qui pourraient constituer des crimes de guerre.  Les opérations de filtration peuvent être inhumaines et violer le droit international humanitaire, a prévenu la déléguée, en demandant des enquêtes indépendantes sur lesdites allégations.  Les attaques contre les zones civiles densément peuplées et la destruction des infrastructures civiles sont inacceptables et doivent cesser.  Elle a appelé la Russie à retirer ses forces d’Ukraine et rappelé qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit.  Enfin, elle a indiqué que son pays ne reconnaît aucune annexion unilatérale de territoire par la force.

Pour Mme MONA JUUL (Norvège), il ne fait aucun doute que la guerre de la Russie contre l’Ukraine a des conséquences tragiques et humanitaires.  Cette invasion illégale viole les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies.  La Russie doit retirer ses troupes et la guerre doit cesser, a pressé la déléguée, déplorant le nombre « alarmant et inacceptable » de victimes civiles.  Plus de 7 millions de personnes ont traversé la frontière pour fuir la guerre, cherchant une protection dans les pays voisins et autres.  Un nombre à peu près équivalent est déplacé à l’intérieur de l’Ukraine.  « Derrière ces chiffres se cachent de vraies personnes -des familles, des enfants et des personnes handicapées- qui ont toutes besoin de protection, de services de santé et d’éducation. »  Jugeant le rétablissement des liens familiaux de la plus haute importance, la déléguée a appelé à prévenir et combattre la traite des êtres humains et les autres abus dont sont victimes ceux qui ont un besoin urgent d’assistance.  Toutes les parties ont l’obligation de protéger les civils, de sauvegarder et de garantir leurs droits de l’homme et leurs libertés fondamentales.  Pour finir, elle a rappelé que les mesures visant à modifier la composition démographique d’un territoire occupé sont interdites par le droit international humanitaire et peuvent constituer des crimes de guerre. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que la présente séance, convoquée à la demande des États-Unis et de l’Albanie, marquera un nouveau jalon dans « la campagne de désinformation lancée par l’Ukraine et ses parrains occidentaux contre la Russie ».  La tactique de l’Occident, qui mène selon lui une guerre hybride en Ukraine, est claire: il s’agit de dépeindre négativement « l’opération militaire spéciale » que nous menons.  Il a dénoncé les « fabrications » de crimes à Boutcha, Kramatorsk et ailleurs en Ukraine, infirmées par des témoignages que tente de cacher l’Occident.  Selon le représentant, les prétendues filtrations appliquées à l’encontre de citoyens Ukraine sont « des films d’horreur fabriqués par le ministère de la propagande ukrainien ».  Le terme « filtration » ne jouit pas d’une définition claire en vertu du droit international humanitaire, a-t-il argué, avant d’assurer que les autorités russes traitent les demandes des ukrainiens qui souhaitent se rendre en Russie et traduisent en justice les criminels de guerre, « une pratique normale pour toute armée ».  S’agissant des mesures de filtration, M. Nebenzia a établi un parallèle avec le programme de déportation vers le Mexique de millions de déplacés par les États-Unis.  La Russie est le principal pays d’accueil des réfugiés ukrainiens, a fait valoir le représentant, alors que 3,7 millions d’Ukrainiens ont rejoint la Russie, dont 600 000 enfants, où ils sont « libres de circuler et de quitter le pays ».  De plus, 1 500 centres d’accueil ont été mis sur pied en Russie, où les bénéficiaires reçoivent des services de base.  Comme sur le territoire de l’Union européenne, les Ukrainiens qui se rendent en Russie font l’objet d’une procédure d’enregistrement et non de filtration, a affirmé le représentant.  Il a dénoncé les évacuations obligatoires de civils des zones de Donetsk et Louhansk sous contrôle ukrainien alors qu’ils ne courent aucun danger.  Le délégué s’est également demandé comment les Ukrainiens qui commettent des attentats en Russie auraient pu commettre leurs crimes s’il y avait de tels centres de filtration. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a qualifié d’alarmantes les informations selon lesquelles des personnes déplacées seraient soumises à une procédure de « filtration ».  Il a demandé une enquête indépendante sur ces allégations afin que le Conseil puisse prendre les mesures nécessaires, avant de plaider pour l’accès des agences onusiennes aux déplacés passés par ces camps de filtration.  M. Kiboino a par ailleurs indiqué se souvenir avec beaucoup d’acuité du traitement différentiel qui avait été réservé aux personnes d’ascendance africaine ayant fui l’Ukraine lorsque la guerre a éclaté.  Il a appelé tous les États à revoir leurs lois et procédures, à remédier aux discriminations raciales et à traiter les réfugiés et les demandeurs d’asile avec la dignité qu’ils méritent.  « Nous appelons à la cessation du conflit en Ukraine et au retour de la diplomatie. »

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a rappelé que la crise en Ukraine est en constante évolution, l’identification des besoins nouveaux et émergents et l’atténuation des menaces pesant sur les groupes vulnérables constituant une priorité et un défi.  Il a cité les femmes et les filles, mettant en garde contre l’impact des hostilités sur l’interruption des services destinés aux victimes de violences sexuelles.  Le délégué a ensuite souligné l’importance de s’attaquer à la menace que représente le trafic à des fins d’exploitation sexuelle et de prostitution et au risque d’exploitation et de trafic de réfugiés.  Pour toutes ces raisons, le Mexique a estimé que des réponses et des stratégies humanitaires axées sur le genre devaient être privilégiées. 

Le représentant a ensuite évoqué le sort des enfants, le Haut-Commissariat pour les réfugiés et l’UNICEF ayant jugé primordial de garantir l’identification immédiate, l’enregistrement, la protection et la prise en charge adéquate des enfants non accompagnés et/ou séparés, et d’éviter les adoptions pendant ou immédiatement après une situation d’urgence.  « Nous suivrons avec intérêt les conclusions de la Commission internationale indépendante d’enquête en Ukraine sur l’impact de la guerre sur les enfants. »  Enfin, M. de la Fuente Ramírez a déclaré que 2,7 millions de personnes handicapées en Ukraine ont un accès limité aux abris, aux services de santé ou aux réseaux de soutien.  En outre, une personne handicapée sur quatre est âgée de plus de 60 ans et nombre d’entre elles rencontrent des difficultés pour accéder aux retraites, aux médicaments et aux autres services de santé. 

M. FERGAL TOMAS MYTHEN (Irlande) a appelé la Russie à respecter le droit international humanitaire et condamné toute attaque indiscriminée.  Il a dénoncé les violations odieuses perpétrées en Ukraine, en citant notamment les allégations de déportations d’Ukrainiens, y compris des enfants, dans les zones occupées par les forces russes.  « De telles violations pourraient constituer des crimes de guerre. »  M. Mythen a mentionné les informations sur les cas de violence sexuelle commise par les forces russes.  Le viol n’est pas inhérent à la guerre, mais un acte délibéré susceptible de constituer un crime de guerre, a-t-il mis en garde.  « Il ne doit pas y avoir d’impunité pour de tels crimes. »  Enfin, le délégué a dénoncé les mauvais traitements dont les prisonniers de guerre font l’objet et rappelé que ces derniers doivent être traités avec humanité en vertu du droit international.  L’Irlande appelle de nouveau la Russie à cesser son agression.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a dit qu’alors que parents et enfants à travers le monde se préparent avec enthousiasme à la rentrée scolaire, les images d’enfants ukrainiens dans leur salle de classe ont montré leur résilience.  La guerre n’a pas épargné les 2 300 établissements d’enseignement scolaire, puisque 300 d’entre eux ont été détruits, a-t-elle déploré.  Selon les estimations de l’UNICEF, quelque 2 millions d’enfants auraient quitté leur pays et nombre d’entre eux sont des déplacés internes.  Certes, certains auront la possibilité de suivre les cours en ligne, mais la majorité auront besoin d’une école dans leur nouveau lieu de vie.  Le traumatisme causé aux enfants devrait être examiné par les autorités russe et ukrainienne, a-t-elle recommandé.

Mme EDWIGE KOUMBY MISSAMBO (Gabon) s’est dite alarmée par les allégations faisant état de l’existence de camps de filtration et de recours au fichage aussi bien de civils que de prisonniers de guerre, assortis de mauvais traitement, de recours au travail forcé et de cas de torture.  Des allégations particulièrement graves qui, si elles étaient avérées, seraient inconcevables et inacceptables, car, a-t-elle martelé, « l’état de guerre n’est pas un état de non-droit et la détresse humaine ne peut être un objet de spéculation, de chantage ou d’échange ».  Il est particulièrement horrifiant de savoir que des enfants, dont le nombre se compte par centaines de milliers, seraient aussi concernés par ces traitements inhumains, s’est inquiétée la déléguée.  Sur un sujet aussi grave, des enquêtes indépendantes et impartiales doivent être menées pour établir les faits et les responsabilités, a-t-elle conclu.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que la guerre d’agression que conduit la Russie depuis bientôt sept mois, « en violation de tous les principes du droit international et de la Charte », a des conséquences insupportables pour les populations civiles.  Alors que les conséquences de cette guerre « illicite et injustifiée » se font sentir partout dans le monde, la population ukrainienne paie le plus lourd tribut, a-t-il noté.  Il s’est dit choqué et préoccupé par les informations concernant le transfert forcé de civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie.  Les autorités russes auraient également soumis des civils ukrainiens à des conditions de détention inhumaines et à des processus de « filtrage », actes d’une « extrême gravité » qui pourraient constituer « des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ».  M. de Rivière a répété que les crimes commis en Ukraine font, dans leur intégralité, l’objet d’enquêtes rigoureuses et d’analyses criminalistiques qui permettront leur examen par la justice.  « Leurs auteurs devront rendre des comptes.  Rien ne pourra rester caché », a martelé le représentant.  Afin de lutter contre l’impunité, il a estimé indispensables les enquêtes ouvertes par la Cour pénale internationale (CPI), la Commission d’enquête internationale indépendante créée par le Conseil des droits de l’homme et les autorités judiciaires ukrainiennes.

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a indiqué que les souffrances humaines infligées par les occupants russes ont prouvé une fois de plus que la seule option pour mettre fin à cette guerre est de « tenir l’agresseur pour responsable de ses actions criminelles ».  Elle a évoqué l’énorme quantité de crimes commis dans les territoires occupés de l’Ukraine et les antécédents criminels de nombreux soldats russes recrutés récemment pour la guerre contre l’Ukraine.  « L’histoire du meurtrier russe Ivan Neparatov met en évidence le niveau de dégradation morale du régime de Putin.  En 2013, cet individu était le chef d’un gang, condamné à 25 ans de prison pour le meurtre de cinq personnes et des agressions armées », a accusé la représentante.  « Aucune morale, la volonté de tuer et de terroriser » - voilà le personnel accueilli aujourd’hui à bras ouverts par les recruteurs de l’armée russe.  Ainsi, après avoir purgé moins de la moitié de sa peine, Neparatov s’est vu proposer de signer un contrat avec le groupe Wagner, l’« infâme » société militaire privée appartenant au « copain » de Putin, Yevgeny Prigozhin.  Le meurtrier a rejoint les forces d’occupation russes dans le Donbass, a été tué peu de temps après, avant de recevoir une haute décoration militaire.  En effet, a conclu la représentante, les meurtriers et les criminels sont des « héros » russes modernes, comme le prouve une autre récompense décernée par Putin à la 64^e brigade motorisée russe, responsable du massacre de Boutcha.  La Russie, a-t-elle poursuivi, a intensifié le recrutement de prisonniers, leur offrant l’amnistie en échange de leur engagement dans les unités militaires en Ukraine, alors que le nombre d’incidents avec des militaires réguliers russes refusant de se battre dans notre pays ne cesse de croître.  Mais aujourd’hui, près de 200 jours après le début de l’invasion, nous sommes plus que confiants dans notre victoire, a déclaré la déléguée ukrainienne.  « Malgré le fait que l’ennemi soit toujours sur nos terres, malgré le fait que nous ayons encore un long chemin à parcourir pour libérer l’ensemble du territoire, il ne fait aucun doute que cela arrivera. » 

Selon elle, les forces d’occupation russes considèrent que terroriser la population locale est une partie importante de leurs tentatives de préparer le terrain pour de faux référendums.  Mais une large résistance active et passive dans les territoires occupés, le mépris de la population locale envers les occupants, le petit nombre de collaborateurs et, avant tout, les actions intensives des forces armées ukrainiennes, ont déjà forcé la Russie à abandonner ses plans d’organiser de tels « référendums » comme initialement prévu par Moscou.  Dans le cadre de son agression, la Russie poursuit la déportation forcée de citoyens ukrainiens sur son territoire, a accusé la représentante, qui a estimé à près de 2,5 millions, dont environ 38 000 enfants, le nombre d’Ukrainiens transférés des régions du sud et de l’est de l’Ukraine.  En bloquant l’évacuation vers l’Ukraine continentale, la Russie ne laisse à la population des zones occupées d’autre choix que de se rendre sur le territoire russe ou en Crimée occupée, a-t-elle expliqué.  En outre, dans le cadre de l’évacuation et de la déportation forcées, la Russie détient les réfugiés dans des « camps de filtration », des installations illégales largement utilisées par la Russie depuis les guerres de Tchétchénie pour terroriser la population civile sous le prétexte d’identifier des « personnes dangereuses ».  En réalité, ceux que les occupants soupçonnent de déloyauté en raison de leurs opinions politiques ou de leur affiliation potentielle à l’armée ukrainienne, au Gouvernement, aux médias et aux groupes de la société civile, disparaissent après la soi-disant « filtration » dans la zone « grise » de Donetsk et de Louhansk occupées.  Le Ministère de la réintégration des territoires temporairement occupés d’Ukraine déclare que seuls environ 16 000 citoyens déportés ont pu retourner en Ukraine, a relevé la déléguée.  Par ailleurs, depuis le début de l’invasion, les forces russes ont endommagé 2 177 établissements scolaires, dont 284 ont été totalement détruits, a-t-elle encore noté.  En raison des menaces de sécurité, seuls 56% des établissements d’enseignement sont prêts à offrir un enseignement en personne à leurs étudiants, alors que débute la rentrée des classes.  La principale préoccupation de son gouvernement tient au fait que la Russie tente d’étendre ses pratiques de militarisation et de « russification » de l’éducation aux territoires qu’elle occupe depuis février.  Elle se concentre sur l’effacement de l’identité ethnique ukrainienne.  Selon les données disponibles, environ 200 000 enfants d’âge scolaire demeurent dans les territoires occupés.  Les directeurs et le personnel scolaire des territoires occupés font l’objet de pressions et d’intimidations visant à les contraindre à suivre les programmes scolaires russes.  Face à la menace existentielle qui pèse sur l’État et la population, l’Ukraine continue de contribuer à éviter la crise alimentaire mondiale et à remplir de bonne foi ses obligations dans le cadre de l’Initiative céréalière de la mer Noire.  « À ce jour, plus de 90 navires ont déjà été envoyés depuis les ports ukrainiens.  Et de manière générale, plus de 2 millions de tonnes de nos denrées alimentaires ont déjà été exportées par voie maritime depuis trois ports ukrainiens », a indiqué la déléguée.  Mais tant que la Russie sera en mesure de poursuivre son agression contre l’Ukraine sur terre et sur mer, les menaces pour la sécurité mondiale et la crise alimentaire resteront fragiles.  

M. MAURIZO MASSARI (Italie) a déclaré que la mise en place par la Russie d’un système de filtration des civils ukrainiens est une violation du droit de la guerre.  « La gravité de la situation exige deux actions immédiates afin de mettre fin aux conditions inacceptables et inhumaines faites à des milliers de civils ukrainiens. »  Premièrement, la Russie doit accorder aux agences onusiennes un accès sans entraves aux lieux de placement de ces civils, a poursuivi le délégué.  En second lieu, il a appelé la Russie à assurer le retour immédiat de tous les Ukrainiens transférés de force, notamment les femmes et les enfants, vers leurs lieux d’origine.  Il doit être mis fin à cet odieux système de filtration, a conclu M. Massari.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) est revenu sur les informations signalées par l’administration ukrainienne et confirmées par le récent rapport de Human Rights Watch, selon lesquelles les transferts forcés de civils des régions de Donetsk et de Louhansk et de la ville envahie de Marioupol vers le territoire de la Fédération de Russie ont été effectués par des troupes et des fonctionnaires russes ou affiliés à la Russie.  À cet égard, M. Szczerski a exprimé sa profonde inquiétude quant aux déportations de civils vers la Russie.  De même, il s’est dit profondément préoccupé par la création de ce que l’on appelle les « centres de filtration » pour les personnes évacuées des territoires assiégés ou temporairement occupés.  Ces pratiques lui ont rappelé les « méthodes staliniennes » et leur caractère systématique laisse supposer qu’elles ont pu être préméditées.  Cette pratique constitue une nouvelle tentative du Kremlin d’éliminer physiquement les Ukrainiens et de détruire leur identité distincte.  Le délégué a également jugé les informations concernant les enfants ukrainiens transférés en Russie particulièrement inquiétantes.  « Les transferts forcés sont un élément de plus sur la longue liste des violations graves par la Fédération de Russie des lois de la guerre qui peuvent s’apparenter à des crimes de guerre et potentiellement à des crimes contre l’humanité. »  Il a jugé déplorable que la Russie présente tous les Ukrainiens qui entrent sur son territoire -volontairement ou non- comme des réfugiés ou des migrants, alors qu’ils sont en fait les victimes des violations du droit international commises par la Russie.

M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a déploré qu’en dépit des multiples appels de la communauté internationale, la Fédération de Russie poursuit son agression injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine en violation flagrante du droit international.  Il s’est dit préoccupé par l’intention de la Russie d’organiser des référendums frauduleux dans le but d’annexer illégalement les territoires occupés de l’Ukraine.  « Ces mesures anticipées suivent la même tactique que celle utilisée par la Russie en 2014 à l’égard de la Crimée. »  De même, M. Chatrnúch s’est inquiété des nombreuses informations selon lesquelles des fonctionnaires de la Fédération de Russie ou affiliés à la Fédération de Russie ont transféré de force des civils ukrainiens vers des zones dans les territoires occupés de l’Ukraine et vers la Russie.  Ces actions ne sont pas seulement « immorales », elles pourraient également constituer des « crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », a-t-il averti.  Toujours selon ces informations, les citoyens ukrainiens sont soumis à un contrôle de sécurité obligatoire, avec collecte des données biométriques des civils, fouilles corporelles et interrogatoires sur leurs opinions politiques.  Les personnes ayant échoué lors d’un tel processus de « filtrage » ont été détenues; l’endroit où se trouvent certaines d’entre elles ainsi que leur sort restent inconnus.  À cet égard, M. Chatrnúch a évoqué de sérieuses raisons de craindre que ces personnes soient particulièrement exposées à la torture et à la privation de leur vie.  C’est pourquoi il a appelé la Fédération de Russie à mettre fin immédiatement à cette activité et à permettre à tous les civils transférés de force qui souhaitent retourner en Ukraine de le faire. 

M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie), s’exprimant au nom des États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), a fustigé la poursuite de la « guerre d’agression cruelle et brutale » menée depuis 200 jours par la Russie, « aidée par le Belarus », en violation flagrante du droit international et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  La Russie a commencé cette guerre et seule la Russie peut y mettre fin en retirant complètement et sans condition ses troupes du territoire ukrainien, a-t-il noté, ainsi qu’en appliquant les mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de Justice (CIJ).  Selon le dernier rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), au moins 5 718 décès de civils ont été documentés en Ukraine, un chiffre en constante augmentation alors que « de nouveaux crimes contre les civils sont découverts et de nouvelles attaques contre les civils sont exécutées régulièrement par l’armée russe ».  Alors que la Russie a transféré de force plus de 1,7 million d’Ukrainiens en Russie, dont plus de 240 000 enfants, le délégué a condamné la conscription dans les forces russes de citoyens ukrainiens vivant dans les territoires temporairement occupés, ainsi que la déportation de civils vers la Russie, le transfert et l’adoption illégale d’enfants ukrainiens ainsi que l’enlèvement de civils.  Ainsi, un responsable russe a reconnu que 1 426 979 personnes, dont 238 329 enfants, avaient été évacuées des zones dangereuses du Donbass et d’Ukraine vers le territoire de la Fédération de Russie.  Le HCDH, a-t-il rappelé, a fait savoir au Conseil des droits de l’homme qu’il enquêtait sur des allégations selon lesquelles des enfants dans des orphelinats avaient été emmenés en Russie.  Les États baltes appellent les organisations internationales de défense des droits de l’homme à continuer de documenter les cas de transfert forcé de citoyens ukrainiens, et l’ONU à mettre en place une mission d’enquête sur la déportation des citoyens ukrainiens.  À leurs yeux, il s’agit là d’une approche « délibérée et cohérente » de la Russie visant à briser la résistance du peuple ukrainien.  « Incapable de vaincre l’Ukraine sur le champ de bataille, l’armée russe cherche à atteindre ses objectifs en terrorisant la population civile ukrainienne », a déclaré leur représentant.  Il est temps que la communauté internationale démontre que les normes visant à protéger les civils « ne sont pas des déclarations vides qui peuvent être foulées aux pieds par les dictateurs et les tyrans ».

Comme le Représentant spécial du Secrétaire général, les États Membres du Conseil de sécurité ont salué aujourd’hui les progrès politiques réalisés en Somalie, pressant le nouveau Gouvernement de tirer avantage de cette dynamique pour promouvoir la stabilité politique et accélérer les réformes, cinq mois après le début du mandat de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS).  Le Gouvernement fédéral de la Somalie a notamment été encouragé à poursuivre le dialogue avec les États fédérés.  Toutefois, « la famine est aux portes de la Somalie », se sont inquiétées les délégations.

Les élections parlementaires, après un long délai, ont été menées à bonne fin et l’élection présidentielle s’est déroulée dans le calme en Somalie le 15 mai dernier.  Selon le Représentant spécial pour la Somalie et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), M. James Swan, il faut tirer parti de cette opportunité et collaborer étroitement afin de progresser dans la réalisation des objectifs du nouveau Gouvernement.  L’ONU, a-t-il assuré, est déterminée à aider les Somaliens à réaliser leurs priorités nationales.  Pour atteindre ces objectifs, un partenariat de l’Union africaine et de l’ONU est fondamental, a recommandé la Cheffe intérimaire de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), Mme Fiona Lortan.

Les intervenants ont également pointé du doigt les nombreux défis auxquels le pays est confronté, notamment les risques de famine aggravés par la sécheresse et l’insécurité persistante causée par les activités terroristes des Chabab.  Ils seraient entre 9 000 et 12 000 et auraient réussi à reconstituer leur vivier, a averti la Cheffe de l’ATMIS, Mme Fiona Lortan, lors de cette séance d’information initiée par la France qui préside le Conseil pour le mois en cours. 

Pire, a renchéri la Haute Représentante de l’Union européenne pour la Somalie, Mme Annette Weber, les Chabab sont devenus « la franchise mondiale la plus riche et la plus puissante d’Al-Qaida », menaçant la paix et la sécurité ainsi que les efforts humanitaires en Somalie et dans la Corne de l’Afrique. 

C’est à la suite des défaites qu’il a essuyées que ce groupe terroriste a commencé à fomenter des actes désespérés à l’encontre de cibles plus faciles et des populations civiles, a témoigné le représentant de la Somalie.

Les efforts de la Somalie pour constituer, intégrer et coordonner ses forces sont nécessaires à la fois pour obtenir des gains militaires et pour répondre aux préoccupations des citoyens en matière de protection, a indiqué le Représentant spécial.   « Des forces somaliennes efficaces sont essentielles à la transition prévue de l’ATMIS », a-t-il insisté, réaffirmant la nécessité pour le Gouvernement fédéral et les États de la Fédération de collaborer étroitement pour lutter contre les Chabab.  M. Swan a, en outre, reconnu les progrès dans la mise en œuvre de la résolution 2628 (2022) relative au Plan de transition de la Somalie, et demandé au Gouvernement fédéral, à l’Union africaine, à l’Union européenne et à l’ONU de définir des critères clairs et réalistes pour mesurer des progrès jugés encore trop « limités » par l’Union européenne. 

Bien que le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) continue de fournir un soutien logistique à l’ATMIS, les A3 (Gabon, Ghana et Kenya) ont recommandé un financement adéquat et prévisible de la part de la communauté internationale pour permettre à l’ATMIS de s’acquitter efficacement de son mandat.  « Si nous voulons garantir le succès de l’ATMIS, il convient de garantir son financement », a dit Mme Lortan.  Elle a précisé qu’il manque à la Mission 40 à 50 millions de dollars pour assurer son fonctionnement et exécuter son mandat.  L’ATMIS est un facteur de dissuasion pour freiner les activités extrémistes et illégales dans le pays, a estimé la Fédération de Russie, c’est même une garantie pour le renforcement de l’État. 

Notant que le personnel de l’ATMIS sera réduit à hauteur de 2 000 soldats au cours du premier trimestre 2023, le représentant de la Somalie a jugé que le soutien aux mesures de stabilisation dans la phase de transition est fondamental « si nous voulons consolider les gains obtenus par les forces de sécurité somaliennes ».  Il est toutefois impératif que l’ATMIS entame la réduction progressive de ses effectifs dès cette année, comme le prévoit la résolution 2628 (2022), afin que la Somalie soit en mesure, à terme, d’assurer seule sa sécurité, a fait valoir la France.

 Sur le front humanitaire, quelque 7,8 millions de Somaliens, soit près de la moitié de la population du pays, sont touchés par la pire sécheresse depuis au moins quatre décennies, aggravée par des facteurs climatiques.  Grâce au soutien des donateurs, les organisations humanitaires ont, depuis janvier dernier, quadruplé le nombre de personnes bénéficiant d’une assistance, pour toucher 5,3 millions de personnes, a informé M. Swan.  Mais avec des besoins qui ne cessent de croître et la perspective récurrente d’une mauvaise saison des pluies, une nouvelle augmentation de l’aide humanitaire est essentielle, a-t-il plaidé.

La France a rappelé la contribution de 633 millions d’euros de l’Union européenne pour répondre à la crise humanitaire et alimentaire dans la Corne de l’Afrique, ainsi que la mise en place d’un pont aérien humanitaire, en juillet, afin de fournir une aide d’urgence.  Nous avons fourni 700 millions de dollars d’aide humanitaire et alimentaire cette année, ont pour leur part souligné les États-Unis.

LA SITUATION EN SOMALIE S/2022/665

Déclarations liminaires

M. JAMES SWAN, Représentant spécial pour la Somalie et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), s’est félicité du climat politique en Somalie plus propice à la prise en compte des priorités nationales essentielles, après la conclusion du processus électoral en mai dernier.  M. Swan a recommandé aux autorités fédérales et étatiques de tirer parti de cette opportunité et collaborer étroitement afin de progresser dans la réalisation des objectifs du nouveau Gouvernement, notamment l’amélioration de la gouvernance et de la justice, la lutte efficace contre les Chabab et la réponse urgente à la crise humanitaire qui s’aggrave. 

Pour sa part, a promis le Représentant spécial, l’ONU est déterminée à aider les Somaliens à réaliser leurs priorités nationales.  Poursuivant, le Chef de la MANUSOM a indiqué a que depuis sa dernière intervention devant le Conseil, en mai dernier, juste après l’élection du Président, M. Hassan Sheikh Mohamud, le Parlement somalien a approuvé à l’unanimité, en juin, la désignation de M. Hamza Abdi Barre, comme Premier Ministre, et confirmé son cabinet en août.  Le nouveau Gouvernement a rapidement présenté un programme de travail quadriennal, fixant des objectifs et des activités dans six domaines: la sécurité, la justice, la réconciliation, le développement économique, le développement social et les affaires étrangères.  À cet égard, il a rappelé que l’ONU et d’autres partenaires internationaux aident le Parlement à faire avancer les principales priorités législatives.

Malheureusement, a déploré M. Swan, les femmes restent sous-représentées aux postes ministériels et dans les commissions parlementaires: 13% seulement des membres du Gouvernement sont des femmes, et 21% des membres des commissions parlementaires.  C’est pourquoi il a demandé à nouveau aux dirigeants somaliens de prendre des mesures supplémentaires pour garantir une participation significative des femmes dans toutes les institutions gouvernementales, ainsi que l’inclusion des jeunes et des groupes historiquement marginalisés. 

Poursuivant, il a mis en avant l’insistance du Président somalien sur l’importance d’améliorer les relations entre le Gouvernement central et les États membres de la Fédération pour faire avancer les priorités nationales.  L’une des premières actions louables de son mandat a été de rencontrer les dirigeants des États de la Fédération au sein du Conseil consultatif national, puis de se rendre dans plusieurs capitales des États.  M. Swan a encouragé à poursuivre ces contacts.  L’ONU travaille avec le Gouvernement à cette fin, a-t-il ajouté.  Depuis son entrée en fonction, le Président Hassan Sheikh Mohamud a également effectué de nombreuses visites à l’étranger dans les pays voisins et chez d’autres partenaires bilatéraux importants.  

Sur le plan de la sécurité, le Chef de la MANUSOM a indiqué que la nouvelle administration somalienne en a fait sa principale priorité nationale.  Cela intervient à un moment où les Chabab ont fait preuve d’une audace accrue, s’est-il inquiété, évoquant les récents assassinats ciblés, les attaques complexes telles que celle de l’hôtel Hayat de Mogadiscio en août dernier, et les actions militaires à grande échelle le long de la frontière avec l’Éthiopie.  Dans ce contexte, M. Swan a salué le courage et la ténacité des forces de sécurité somaliennes et des forces de la mission de transition de l’Union africaine en Somalie qui, au prix de nombreuses vies humaines, continuent de se battre pour défendre la population contre les Chabab. 

Les efforts de la Somalie pour constituer, intégrer et coordonner les forces sont, à son avis, nécessaires à la fois pour obtenir des gains militaires et pour répondre aux préoccupations des citoyens en matière de protection.  « Des forces somaliennes efficaces sont essentielles à la transition prévue de l’ATMIS », a-t-il insisté, réaffirmant la nécessité pour le Gouvernement fédéral et les États de la Fédération de collaborer étroitement pour lutter contre les Chabab, dans le respect des engagements régionaux et internationaux de la Somalie en matière de droits de l’homme. 

La mise en œuvre de la résolution 2628 (2022) du Conseil progresse, et il est notamment demandé au Gouvernement fédéral, à l’Union africaine, à l’Union européenne et à l’ONU de définir des critères pertinents, clairs et réalistes pour mesurer les progrès accomplis, a-t-il pressé.  Le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) continue de fournir un soutien logistique à l’ATMIS.  Cependant, M. Swan a fait part de sa profonde préoccupation face à l’insuffisance des fonds disponibles pour les allocations salariales de l’ATMIS et pour le Fonds d’affectation spéciale des forces de sécurité somaliennes.  Il a demandé instamment aux donateurs de verser de toute urgence des contributions supplémentaires.

Enfin, a averti le Représentant spécial, la Somalie est confrontée à une catastrophe humanitaire, puisque quelque 7,8 millions de Somaliens, soit près de la moitié de la population du pays, sont touchés par la pire sécheresse depuis au moins quatre décennies, aggravée par des facteurs climatiques.  Certaines régions du pays sont confrontées au risque de famine.  Grâce au soutien des donateurs, les organisations humanitaires ont, depuis janvier, quadruplé le nombre de personnes bénéficiant d’une assistance, soit 5,3 millions de personnes.  Mais avec des besoins qui ne cessent de croître et une cinquième mauvaise saison des pluies prévue, une nouvelle augmentation de l’aide humanitaire est essentielle, a-t-il prévenu.

La crise humanitaire actuelle a particulièrement contribué à la vulnérabilité des femmes et des enfants déplacés, qui ont toujours été victimes de discrimination et exclus des services, a encore relevé M. Swan.  En ce qui concerne le programme de développement à plus long terme, la Somalie a franchi des étapes importantes dans le processus d’allégement de la dette.  En juin, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a permis de débloquer 350 millions de dollars de fonds de développement indispensables.  Avant de conclure, M. Swan a réitéré l’engagement de l’ONU à continuer à soutenir le Gouvernement et le peuple somaliens dans la réalisation de leurs objectifs nationaux.  Dans ce contexte, l’examen stratégique de la MANUSOM est bien avancé.  L’équipe chargée de l’examen s’est rendue en Somalie au mois d’août et a tenu des consultations approfondies avec des représentants du Gouvernement et d’autres parties prenantes, en veillant à ce que les points de vue des Somaliens soient pris en compte dans son prochain rapport et ses recommandations au Conseil.

Mme FIONA LORTAN, Cheffe intérimaire de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), a qualifié de fondamental le partenariat de l’UA et de l’ONU pour atteindre les objectifs en Somalie, notamment « une Somalie en paix avec elle-même et avec le monde ».  Elle a rappelé les derniers développements politiques en Somalie, avec la récente mise sur pied d’un Conseil des ministres inclusif.  La Somalie est déterminée à rallier les soutiens à sa transition politique.  Sur le plan sécuritaire, l’intervenante a qualifié la situation de préoccupante, avec la persistance des attaques asymétriques des Chabab et des assassinats ciblés de personnalités politiques.  Elle a dénoncé les attaques contre la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), ainsi que le déploiement des Chabab le long de la frontière avec l’Éthiopie. 

Mme Lortan a estimé que les Chabab seraient entre 9 000 et 12 000 et qu’ils auraient réussi à reconstituer leur vivier.  Elle a rendu hommage aux forces armées somaliennes qui ont réussi à reprendre des territoires et à entraver les déplacements des Chabab.  Ces forces ont tiré profit du soulèvement des communautés locales contre le joug des Chabab, a déclaré Mme Lortan.  L’ATMIS soutient ces efforts, ainsi que les efforts de la police somalienne, en particulier à Mogadiscio.  Nous entendons mettre sur place une base logistique pour mener les opérations de la Mission, a-t-elle déclaré.  Le retrait de l’ATMIS dépendra de la capacité des forces de sécurité somaliennes à combler le vide sécuritaire qui pourrait survenir.  « Si nous voulons garantir le succès de l’ATMIS, il convient de garantir son financement. »  Mme Lortan a précisé qu’il manque à la Mission 40 à 50 millions de dollars pour assurer son fonctionnement et exécuter son mandat.  Enfin, elle a averti que la Somalie est au bord de la famine, avant de souligner les efforts de l’ATMIS pour fournir une aide humanitaire, en particulier dans les zones touchées par la sécheresse.

Mme ANNETTE WEBER, Haute Représentante de l’Union européenne pour la Somalie, a commencé par prévenir que les Chabab sont devenus « la franchise mondiale la plus riche et la plus puissante d’Al-Qaida », menaçant la paix et la sécurité ainsi que les efforts humanitaires en Somalie et dans la Corne de l’Afrique.  L’incursion en Éthiopie à la fin du mois de juillet a été la plus importante depuis la création de l’organisation, suivie d’une attaque complexe meurtrière à Mogadiscio trois semaines plus tard, a-t-elle relevé.  De nouvelles menaces ont été proférées à l’encontre du Kenya, où les Chabab sont également très présents.  Ils continuent par ailleurs de contrôler de vastes portions de la Somalie.  Leur pratique de l’extorsion et de la levée de l’impôt s’est accentuée, leur conférant une capacité opérationnelle et financière alarmante.

Les partenaires internationaux de la Somalie ont beaucoup investi pour rétablir la sécurité en Somalie, a rappelé Mme Weber.  Les pays contributeurs de troupes dans le cadre de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) ont déployé des milliers de soldats et l’UE a formé les troupes et les forces de police somaliennes, sans compter son soutien financier à l’Union africaine depuis 15 ans, qui s’élève à 2,5 milliards d’euros.  Nous avons également déployé trois missions de paix et de sécurité en Somalie et soutenu l’armée nationale et la police somaliennes à hauteur de 77 millions d’euros dans le cadre de divers instruments, a-t-elle poursuivi.  « Assurer la sécurité en Somalie est devenu un ‘must not fail’ pour nous tous. »  Elle a posé la question suivante: « Si plus d’une décennie d’investissements importants dans des missions de maintien de la paix et le renforcement des capacités de l’armée nationale somalienne ont abouti à un recul des gains sécuritaires contre les Chabab, que s’est-il passé? »

Nous sommes maintenant cinq mois après le début du mandat de la Mission de transition, a fait remarquer la Haute Représentante.  En raison du transfert tardif du pouvoir et de la mise en place du nouveau cabinet, les progrès concernant la mise en œuvre de la résolution 2628 (2022) du Conseil de sécurité ont été limités.  Le Quatuor, dont l’UE est membre, s’est réuni à la fin du mois d’août et a ensuite mené des discussions techniques sur les critères de référence de la mission de transition.  La semaine prochaine, ces critères devraient être finalisés à Mogadiscio et transmis au Conseil de sécurité pour approbation.  La résolution 2628 (2022) est le signe d’un changement.  L’UE s’est engagée à soutenir la présence sécuritaire continue de l’ATMIS et, à cette fin, elle a engagé 140 millions d’euros pour 2022.  Ladite résolution place les Somaliens à la tête de la transition, de la sécurité et de la lutte contre les Chabab.  Le leadership somalien étant essentiel, Mme Weber s’est félicitée de l’engagement du nouveau Gouvernement à lutter contre cette organisation terroriste sur les plans militaire, financier et idéologique.  Elle a demandé instamment au Gouvernement somalien de clarifier le plan de transition pour la Somalie et l’architecture de sécurité nationale.  « Nous avons également besoin de repères ambitieux mais réalisables pour chaque phase de la transition et de les respecter », a déclaré la haute fonctionnaire.  

La seule stratégie de sortie de l’ATMIS consiste à soutenir le secteur de la sécurité somalien, a-t-elle fait valoir.  Or, selon elle, « les causes profondes de l’instabilité en Somalie ne sont toujours pas résolues ».  La relation entre le Gouvernement fédéral de la Somalie et les États membres de la Fédération reste fragile, a observé Mme Weber.  Les questions fondamentales telles que la sécurité, le partage du pouvoir et des ressources n’ont pas encore été abordées, a-t-elle déploré, blâmant les luttes politiques intestines.  Nous devons maintenant progresser dans la mise en place d’institutions, d’autorités nationales, régionales et locales, assurer la prestation de services et établir le contrat social entre les citoyens et l’État.  Aussi la Haute Représentante a-t-elle encouragé les dirigeants somaliens à s’unir, à finaliser la Constitution et à institutionnaliser un mécanisme de résolution des conflits par le biais d’une cour constitutionnelle ou d’une cour suprême.  « La communauté internationale, qui a largement soutenu ce processus pendant plus d’une décennie, ne peut continuer à jouer le rôle d’arbitre des conflits internes. »

Mme Weber a ensuite rappelé que la Somalie doit faire face à une « vérité brutale »: le pastoralisme, mode de vie de plus de 90% de la population, n’est plus viable compte tenu de l’évolution du climat dans la région.  Avec un climat de plus en plus hostile, il est inquiétant que les Chabab continuent d’exploiter la pénurie d’eau en détruisant les infrastructures hydrauliques.  En réponse à la crise humanitaire croissante, l’UE a récemment promis 633 millions d’euros pour la région.  Cette somme, a précisé Mme Weber, comprend 20 millions d’euros provenant de nos réserves humanitaires pour la Somalie, ce qui porte l’aide humanitaire de l’UE pour la réponse à la sécheresse en cours à 80 millions d’euros depuis décembre 2021.  

Dans la lutte contre la menace multidimensionnelle que représentent les Chabab, la création du groupe des partenaires de sécurité de base à Mogadiscio est une bonne première étape, mais nous avons besoin d’un niveau politique où les principaux partenaires de la transition sur le plan sécuritaire se réunissent et contrôlent régulièrement les points de référence convenus.  Le moment est venu de faire front avec nos partenaires somaliens, les pays contributeurs de troupes, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Union africaine, l’ONU et toutes les autres entités, a conclu Mme Weber.

Déclarations  

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a félicité la Somalie pour l’achèvement de son processus électoral et la transition pacifique avec l’arrivée au pouvoir au Président Hassan Sheikh Mohamud.  Toutefois, une action urgente est nécessaire pour répondre aux besoins humanitaires de la Somalie.  « La fenêtre pour empêcher la famine de se matérialiser se referme rapidement », s’est alarmée la représentante, en appelant à une réponse rapide.  Après avoir rappelé la contribution de 180 millions de dollars de son pays pour répondre à la sécheresse dans la Corne de l’Afrique, elle a demandé à tous les partenaires d’intensifier leur soutien humanitaire pour prévenir la famine.  Elle s’est félicitée de la priorité élevée que le nouveau Gouvernement somalien accorde à la lutte contre les Chabab, tout en soulignant la contribution du Royaume-Uni à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) et au Fonds d’affectation spéciale pour la Somalie.  À ses yeux, le renouvellement de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et du régime de sanctions sera l’occasion pour les membres du Conseil de sécurité d’examiner la façon dont ces instruments peuvent soutenir l’action de l’ATMIS contre les Chabab.

M. FERGAL TOMAS MYTHEN (Irlande) a félicité la Somalie pour la tenue des élections et la récente nomination du Premier Ministre.  Il est maintenant temps de revenir aux fonctions essentielles du Gouvernement, notamment répondre aux besoins humanitaires, assurer le développement économique et poursuivre la lutte contre les Chabab.  Pour ce faire, une approche consensuelle entre le Gouvernement fédéral de la Somalie et les États fédérés est vitale, a-t-il noté, en mettant en garde contre un retour à l’animosité du passé.  Alors que le nombre de femmes au sein du cabinet somalien reste en deçà des engagements pris par la Somalie, le délégué a demandé au Gouvernement d’assurer une large participation des femmes dans la nouvelle administration.  Par ailleurs, la sécheresse, les changements climatiques et le conflit avec les Chabab, ajoutés à l’inflation et à l’augmentation du coût des denrées alimentaires du fait de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, sont à l’origine d’une crise humanitaire « catastrophique ».  Il incombe à la communauté internationale de fournir l’aide d’urgence nécessaire afin d’éviter une catastrophe.  « Nous n’avons pas de temps à perdre », a martelé M. Mythen, tout en affirmant que la réponse doit être menée par le Gouvernement somalien.  Il a condamné dans les termes les plus forts les récentes attaques terroristes menées par les Chabab à Mogadiscio. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a salué la désignation du nouveau Premier Ministre et la participation accrue des femmes à la vie politique.  La situation humanitaire demeure néanmoins difficile.  Il a dénoncé les attaques perpétrées par les Chabab et souligné le rôle critique de l’ATMIS pour combler tout vide sécuritaire dans le pays.  Il est crucial de remédier à l’insécurité alimentaire dans le pays, a poursuivi le délégué, en appelant à financer le plan de réponse humanitaire pour 2022.  Il a jugé fondamental l’appui des partenaires de la Somalie à la transition politique en cours.  Enfin, le délégué a apporté le soutien de son pays à la Somalie en vue d’un avenir stable et sûr.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), s’exprimant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Kenya), s’est félicité de de la convocation de la première réunion du Conseil consultatif national en juin 2022 et du consensus qui s’est dégagé sur les points suivants: la mise en œuvre du système fédéral; la préservation du processus d’élaboration de la constitution et l’achèvement de la constitution provisoire dans les délais convenus; l’adoption d’un plan d’action pour la mise en œuvre du système fédéral provisoire dans un délai convenu; la finalisation d’un système judiciaire national indépendant; et l’achèvement de l’architecture de sécurité nationale, qui est essentielle pour le maintien d’une lutte ciblée contre le terrorisme. 

Toutefois, le représentant des trois pays s’est dit préoccupé par la situation sécuritaire et la capacité des Chabab à poursuivre leurs opérations terroristes, qui démontrent la nécessité d’une coopération et d’une solidarité internationales accrues.  Il a ainsi réitéré son appel aux partenaires internationaux et aux parties prenantes de la Somalie pour qu’ils soutiennent les efforts du Gouvernement fédéral afin de préserver la sécurité du pays et contrer les réseaux et les capacités des Chabab.  Les A3 soulignent la nécessité d’un financement soutenu, adéquat et prévisible de la part de la communauté internationale pour permettre à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) de s’acquitter efficacement de son mandat.  Le délégué a instamment demandé aux dirigeants politiques de la Somalie de se concentrer sur l’avancement des priorités nationales convenues d’un commun accord, conformément au plan d’action des A3, afin de progresser dans la stabilisation de la Somalie et la reconstruction des structures d’un État fédéral fort.

Mme MONA JUUL (Norvège) a exprimé sa sympathie pour les victimes des récentes attaques des Chabab à Mogadiscio, parmi lesquelles se trouvaient deux ressortissants norvégiens.  « La stabilité et l’unité politiques sont les clefs du progrès », a fait valoir la représentante, avant d’exprimer son appui au projet du Président Hassan Sheikh Mohamud d’améliorer les relations entre le Gouvernement fédéral et les États de la Fédération, notamment en accordant la priorité à la réforme constitutionnelle et à la réconciliation nationale.  Selon elle, l’ATMIS et les forces de sécurité somaliennes sont en mesure d’apporter une réponse plus efficace à la lutte contre les Chabab, en particulier en mettant l’accent sur la protection des civils.  Mme Juul a estimé à cet égard que, bien que les trois piliers du plan de transition se renforcent mutuellement, la stabilisation du pays à tous les niveaux revêt une importance particulière.  De même, la fourniture de services de base tels que l’eau, les soins de santé et l’éducation, est cruciale pour renforcer la résilience locale.  Les efforts visant à contrer les Chabab doivent en outre reposer sur une stratégie politique et de développement plus large, dans le cadre de la réconciliation nationale.  Enfin, la déléguée s’est félicitée de l’attention portée par le Conseil consultatif national au dialogue entre le Gouvernement fédéral somalien et le « Somaliland », question « sensible et difficile » qui ne peut se régler, selon elle, que par le dialogue et l’instauration de la confiance entre les parties.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a condamné les attentats terroristes en Somalie et appelé le Gouvernement fédéral à assumer sa responsabilité notamment compte tenu des difficultés et des aspirations du peuple.  Il est essentiel, selon elle, que le Conseil de sécurité exprime clairement son appui constant au cheminement du peuple somalien vers la stabilité et la sécurité.  La déléguée a concentré son propos sur deux aspects, à savoir la menace terroriste des Chabab et la crise climatique humanitaire.  S’agissant des Chabab, elle s’est inquiétée que ce groupe continue de déployer des technologies importantes pour mener ses activités, ce qui représente une menace pour nous tous: le Conseil doit rester uni pour faire face à cette menace transnationale.  Quant à la crise humanitaire, le risque de famine croissant et la sécheresse qui pèse sur le pays au moment où plus de 6 millions de personnes manquent d’eau requièrent une action urgente de la communauté internationale.  Pour leur part, les Émirats arabes unis ont déjà acheminé, depuis le début de cette année, 2 870 tonnes d’aide vers des millions de personnes victimes de la sécheresse.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a salué la désignation du nouveau Premier Ministre de la Somalie, M. Hamza Abdi Barre.  Elle a appelé les responsables politiques du pays à œuvrer pour une participation accrue des femmes à la vie politique et à restaurer la confiance entre l’État et les Somaliens.  La déléguée a souligné l’instabilité de la situation sécuritaire en Somalie, marquée par la persistance des attaques des Chabab.  Elle a ensuite appelé le Gouvernement à adopter une législation sur les droits de l’homme.  Enfin, qualifiant la situation humanitaire de « catastrophique », avec notamment une grave sécheresse et la famine qui menace, elle a appelé à des efforts accrus pour y remédier.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) s’est dite extrêmement préoccupée par la réalité tragique à laquelle sont confrontés des millions de Somaliens, en raison de la pire sécheresse depuis quatre décennies.  Face au risque imminent de famine, il est urgent d’agir.  Par ailleurs, les récentes attaques des Chabab soulignent le risque que le groupe terroriste représente non seulement pour la Somalie, mais aussi pour la région, a-t-elle poursuivi.  La lutte contre les Chabab nécessite une coordination et une collaboration étroites entre tous les acteurs sur le terrain, a affirmé la déléguée, en appelant le Gouvernement à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le plan de transition sécuritaire.  Elle a dit attendre avec impatience de recevoir dans les prochains jours les repères et indicateurs proposés pour une mission de transition de l’Union africaine plus efficace et pour la mise en œuvre de l’architecture de sécurité nationale somalienne et du plan de transition, conformément à la résolution 2628 (2022) du Conseil de sécurité.  L’évaluation technique par le Secrétaire général des capacités de gestion des armes et des munitions de la Somalie sera également essentielle, a-t-il ajouté.

M. DAI BING (Chine) a estimé que la tenue, en mai de cette année, d’élections en Somalie a permis de jeter les bases d’un contexte politique permettant de relever les défis auxquels est confronté le pays.  Depuis son élection, le Président Hassan Sheikh Mohamud a favorisé la réconciliation nationale et la coopération internationale.  Après s’être félicité de la réunion du Comité national consultatif, en juin, qui a permis d’arrêter sept priorités en matière de développement, le représentant a espéré que les parties continueront de travailler dans un esprit de coopération afin de favoriser la paix et la coopération.  Toutefois, la sécurité demeure un défi de taille pour le nouveau Gouvernement alors que les attaques terroristes continuent de se multiplier dans le pays.  Il a encouragé à cet effet le Gouvernement à renforcer sa coopération avec l’Union africaine et d’autres partenaires clefs afin de promouvoir la mise en œuvre du plan de transition.  Il a invité les bailleurs de fonds à mettre à la disposition de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) un financement prévisible permettant aux soldats de la paix d’accomplir leur mandat.  La sécheresse, a poursuivi le délégué, a balayé les moyens de subsistance de la moitié des Somaliens et la famine est aux portes du pays.  La communauté internationale doit donc intensifier son soutien afin d’éviter une catastrophe humanitaire.  Pour sa part, la Chine fournit déjà une assistance humanitaire à la Somalie et entend l’aider à trouver une solution durable pour lutter contre la sécheresse.

M. VADIM S. KIRPICHENKO (Fédération de Russie) s’est inquiété de l’évolution de la situation en Somalie, pays aujourd’hui confronté à de graves défis, dont une profonde fragmentation territoriale et clanique de la société, une menace terroriste et une sécheresse à grande échelle.  Le représentant a appuyé les efforts des dirigeants somaliens visant à stabiliser la situation politique intérieure.  De même, il a salué l’achèvement du processus électoral en Somalie, et espéré que tous les acteurs du processus politique somalien, dont les dirigeants des États du Djoubaland, du Puntland et du « Somaliland », continueront de travailler avec Mogadiscio pour mettre en place un modèle fédéral solide.  Dans le même temps, le représentant a insisté sur la nécessité d’assurer l’intégrité territoriale et l’unité de la Somalie.  Enfin, il a salué l’action des soldats de la paix de l’Union africaine qui jouent un rôle clef dans la lutte contre le terrorisme.  De plus, il a estimé que la présence de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) est un facteur de dissuasion pour freiner les activités extrémistes et autres activités illégales dans le pays, et c’est pour lui une garantie pour le renforcement de l’État.  Pour finir, il a estimé important qu’il y ait une participation des Somaliens eux-mêmes au débat lié aux objectifs stratégiques, au mandat, à la taille, à la composition et au financement de l’ATMIS.

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a salué la formation du nouveau Gouvernement somalien, avant de dénoncer l’attaque du 19 août contre l’hôtel Hayat de Mogadiscio.  « La menace sécuritaire que font peser les Chabab est considérable. »  Il a salué les efforts de l’armée somalienne pour y remédier et souligné le soutien apporté par son pays à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS).  Il a précisé que les États-Unis ont pris des sanctions contre les fauteurs de troubles en Somalie et appelé les autres pays à en faire de même.  Le délégué a également souligné la gravité de la situation humanitaire en Somalie, avec la famine qui menace.  Nous avons fourni 700 millions de dollars d’aide humanitaire et alimentaire cette année, a conclu le délégué, en appelant les États Membres à accroître leurs efforts.

Pour M. RONALDO COSTA FIHLO (Brésil), la Somalie peut s’enorgueillir de progrès politiques significatifs importants en 2022, en particulier la formation du Parlement national et l’élection présidentielle pacifique et transparente du 15 mai.  Des mesures importantes ont également été prises en vue de la reconfiguration de la présence des partenaires internationaux en Somalie, qui contrastent cependant avec la situation humanitaire dramatique dans le pays.  Le délégué s’est dit préoccupé par les rapports indiquant que la sécheresse historique que connaît actuellement la Somalie pourrait se poursuivre jusqu’à l’automne, avec la possibilité d’une cinquième saison des pluies consécutive sans précipitations dans les mois à venir.  Aussi a-t-il félicité les quelque 300 acteurs humanitaires qui fournissent une aide vitale à 5,3 millions de Somaliens dans des conditions logistiques et sécuritaires difficiles.  Dans ce contexte, il a déploré la récente attaque des Chabab, qui a tué 20 personnes et détruit 7 camions de nourriture.

Mme ISIS MARIE DORIANE JARAUD-DARNAULT (France) a encouragé le Gouvernement fédéral de la Somalie à poursuivre le dialogue avec les États fédérés, notamment dans le cadre du Conseil national consultatif.  Après avoir salué la nomination par le Gouvernement d’un envoyé spécial pour la réponse à la sécheresse, elle a invité la communauté internationale à se mobiliser pour faire face à la crise humanitaire.  La représentante a rappelé la contribution de 633 millions d’euros de l’Union européenne pour répondre à la crise humanitaire et alimentaire dans la Corne de l’Afrique, ainsi que la mise en place d’un pont aérien humanitaire, en juillet, afin de fournir une aide d’urgence.  « Cette situation témoigne des ravages du changement climatique et de ses conséquences pour la paix et la sécurité. »  La représentante a fermement condamné l’exploitation de la détresse de la population par les Chabab afin de poursuivre leurs attaques terroristes.  Pour lutter contre cette menace, la mise en œuvre du plan de transition est essentielle, a-t-elle noté, tout comme le renforcement des forces somaliennes, avec le soutien de l’ATMIS.  Il est toutefois impératif que l’ATMIS entame la réduction progressive de ses effectifs dès cette année, comme le prévoit la résolution 2628 (2022), afin que la Somalie soit en mesure, à terme, d’assurer seule sa sécurité.

M. ABUKAR DAHIR OUSMAN (Somalie) a indiqué que depuis qu’il a remporté l’élection, le Président Hassan Sheikh Mohamud a pris des mesures pour créer un environnement propice à l’unité et à la réconciliation entre tous les acteurs.  De fait, a-t-il précisé, le nouveau Président s’est rendu dans trois États de la Fédération: l’État du Sud-Ouest, le Galmudug et Puntland.  En outre, la première réunion du Conseil consultatif national a permis de jeter les fondements des priorités nationales: le parachèvement de la nouvelle constitution; l’adoption d’un modèle électoral unique; la réconciliation sociale et politique; et l’adoption d’un modèle de justice adaptée.  La prochaine réunion du Conseil consultatif national, prévue le 10 septembre à Mogadiscio, portera sur le renforcement de la confiance en vue de la mise en œuvre de la feuille de route et du plan d’action pour favoriser la réalisation de ces priorités nationales, a informé le représentant.

Sur le front sécuritaire, des progrès de taille ont été réalisés dans la mise en œuvre du plan de transition, s’est félicité M.  Ousman.  L’armée nationale a continué de mener des opérations contre les Chabab, ce qui a permis de reprendre des villes et des villages.  C’est à la suite des défaites qu’il a essuyées que ce groupe terroriste a commencé, à son avis, à fomenter des actes désespérés à l’encontre de cibles plus faciles et des populations civiles, alors que règne une grave sécheresse au niveau national.  Mais malgré les progrès réalisés dans la lutte contre les Chabab, les difficultés auxquelles est confrontée la Somalie restent entières, a averti le représentant.  Il a noté que le personnel de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) sera réduit à hauteur de 2 000 soldats au cours du premier trimestre 2023.  Dès lors, a-t-il insisté, « le soutien aux mesures de stabilisation dans la phase de transition est fondamental si nous voulons consolider les gains obtenus par les forces de sécurité somaliennes ».

Poursuivant, le représentant a rappelé que le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) a géré le fonds d’affectation spécial destiné à l’armée nationale somalienne.  Or celui-ci est confronté à des problèmes structurels, a-t-il souligné, citant également les retards dans les fonds consacrés aux projets à impact rapide.  Il a fait part de la détermination de son pays à collaborer avec les bailleurs de fonds pour mettre en place à moyen terme un modèle alternatif pour financer toutes ces activités.  Parmi les autres difficultés, le délégué a pointé du doigt le très faible recrutement de nationaux au niveau du BANUS et regretté des pratiques « discriminatoires » inacceptables.  Il a également évoqué la mauvaise gestion des rations alimentaires dédiées à l’ATMIS et des déchets par le BANUS.  En conclusion, il a estimé que les activités prévues au niveau national ne seront pas couronnées de succès sans soutien de la communauté internationale.

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a invité aujourd’hui 85 organisations de la société civile à revoir leur copie, reportant ainsi sa décision sur ces ONG dans l’attente des réponses posées par les membres du Comité.  Il a cependant recommandé le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour trois ONG, Legal Analysis and Research Public Union (Azerbaïdjan), AlterContacts (Pays-Bas) et The Assembly of Representatives of the Peoples Living on the Territory of the Republic of Tatarstan » Regional Public Organization (Fédération de Russie).

Avant la fin de la séance, les États-Unis ont invité le Comité à rouvrir l’examen de la candidature de cette dernière organisation.  Une demande à laquelle la Fédération de Russie a réagi, rappelant que la pratique veut que l’on ne revienne pas sur l’examen d’une ONG pour laquelle une décision a déjà été prise par le Comité.  Les États-Unis ont insisté en faisant valoir que le Comité des ONG n’a pas encore adopté son rapport de session. 

« Cela devient une habitude que vers la fin des sessions, le Comité soit obligé de revenir sur ce genre de discussions », a regretté Cuba qui a dit ne pas se souvenir d’un cas où on est revenu sur une ONG pour laquelle une décision avait déjà été prise.  Un avis confirmé par le Directeur du Service des ONG qui a précisé que la pratique établie est bien de ne pas revenir sur des décisions prises, même si le Comité a parfois fait preuve de souplesse en cas de souci technique.  La délégation américaine a dit suspendre sa demande afin que la séance puisse prendre fin, se réservant le droit d’y revenir en temps voulu. 

The Assembly of Representatives of the Peoples Living on the Territory of the Republic of Tatarstan » Regional Public Organization (Fédération de Russie) a été créée en 2008 avec comme objectifs de sauvegarder et œuvrer au développement des langues des groupes ethniques représentés dans la République du Tatarstan.  Il s’agit également de sauvegarder et promouvoir le développement du patrimoine immatériel des groupes ethniques qui y sont représentés.

Créée en 2019, l’ONG AlterContacts se présente comme un groupe de réflexion international indépendant basé à Amsterdam, aux Pays-Bas, fondé dans le but principal de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030.  Elle vise à sensibiliser aux ODD dans les grandes et petites organisations, et dit agir « comme un laboratoire virtuel d’idées » pour développer des pratiques pour des solutions durables, « aidant les communautés à devenir plus ingénieuses et à raccourcir le chemin vers un monde plus prospère ». 

Legal Analysis and Research Public Union a été créée en 2012 afin d’apporter une aide à la conduite des réformes juridiques dans son pays siège, l’Azerbaïdjan.  Elle se sert pour cela d’études, de recherches et d’analyses des problèmes juridiques et fournit un soutien aux personnes dans le besoin.  L’ONG est un membre ordinaire de plein droit de l’Alliance des ONG pour la prévention du crime et la justice pénale, une organisation faîtière affiliée pour les ONG qui coopèrent avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. 

Le Comité des ONG a en outre pris note du retrait de la candidature de China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation (Chine). 

Le Comité des ONG peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. 

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mercredi 7 septembre, à partir de 10 heures.

Octroi du statut consultatif spécial

1. Legal Analysis and Research Public Union (Azerbaïdjan) 
2. AlterContacts (Pays-Bas) 
3. The Assembly of Representatives of the Peoples Living on the Territory of the Republic of Tatarstan » Regional Public Organization (Fédération de Russie)

Report de l’examen des demandes de statut consultatif spécial

Comment sont choisis les membres de All India Council of Human Rights Liberties & Social Justice (Inde)? a voulu savoir la Chine qui a également voulu en savoir plus sur les activités de Fiji Women’s Rights Movement (Fidji).  Quels sont les projets menés par Green Camel Bell (Chine) en faveur des droits des femmes et des minorités et comment sont-ils financés? ont interrogé les États-Unis. 

Le Pakistan a prié Human Rights Initiative (Inde) de clarifier ses sources de financement.  Bahreïn a demandé à Mediterranean Youth Foundation for Development « MYF » (Égypte) des détails sur ses projets et les résultats attendus.  Le Pakistan a demandé à PAY-W Clinic (Inde) de préciser son apport aux travaux de l’ECOSOC. 

Parlamento Internacional para los Derechos Humanos (PIDH) (Venezuela) a-t-elle des liens avec le Gouvernement vénézuélien et travaille-t-elle avec des gouvernements étrangers? a questionné Cuba.  Le Nicaragua a voulu obtenir une liste des projets menés à bien par PIDH durant les trois dernières années, leur financement et le nombre de personnes bénéficiaires.  Le Pakistan a demandé à Supportive Homeland Association for Development (SHAD) (Égypte) de s’expliquer sur le fait que 100% de son budget est consacré à l’administration.  La même délégation a aussi voulu savoir si Working Women Welfare Trust (Pakistan) se livre à des activités commerciales. 

Quelles sont les activités menées en Asie du Sud par Working Women Welfare Trust (Inde)? a encore questionné le Pakistan.  All Survivors Project Foundation (Liechtenstein) est-elle indépendante par rapport au Gouvernement? a interrogé l’Inde.  Asociatia Geyc (Roumanie) a été priée par la Chine de respecter le nom de Taiwan. 

Comment sont collectées les données sur les violences à l’encontre des femmes par Associazione Nazionale Volontarie Telefono Rosa - Centro di Orientamento per i Diritti della Donna – ONLUS (Italie)? a ensuite demandé la Türkiye. 

Corporate Counsel Women of Color Inc (États-Unis) a été interpellée par la Chine sur le nom de Taiwan.  L’Inde a voulu consulter des bilans plus récents de Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis). 

Comment sont organisées les branches de Global Organization Of People Of Indian Origin (GOPIO), Inc. (États-Unis)? a demandé la Chine qui a ensuite prié New York University (États-Unis) de mettre à jour son site Web et exigé que Rick Hansen Foundation (Canada) et Stichting Deltares (Pays-Bas) mentionnent non pas Taiwan mais Taiwan-province de Chine. 

Qui sont les coordonnateurs de Girija Prasad Koirala Foundation for Democracy Peace and Development (Népal)? a demandé l’Inde, tandis que Cuba a voulu savoir dans quels pays travaille Den Norske Helsingforskomité (Norvège). 

Le Nicaragua a demandé à Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark) à quels projets ses financements sont consacrés.  La Türkiye a voulu des détails sur les conférences organisées par Fn-Sambandet i Norge (Norvège), ainsi que sur le processus de sélection des conférenciers.  Comment sont vérifiées les informations collectées par les volontaires de Human Rights Activists (États-Unis)? a questionné la Fédération de Russie.  Israël a demandé à Uluslararası Yardımlaşma ve Kalkındırma Derneğ (Türkiye) de détailler ses projets au Moyen-Orient par pays.

La Fédération de Russie a demandé à Aliança Nacional LGBTI (Brésil) de fournir la liste des projets menés et leurs coûts pour la période 2021-2022.  Une requête similaire a été faite par Bahreïn à l’endroit de Arab Organization for Arabization and Communication (Maroc).  À l’ONG Asociación Civil Grupo SURES (Venezuela), les États-Unis ont demandé des informations sur l’assistance juridique fournie aux migrants retournant dans leur pays.  La Grèce a voulu savoir si l’Association Green Crescent (Croissant Vert-Mali) de Sikasso (Mali) avait une stratégie d’autonomisation de la femme, alors que le Nicaragua a invité l’Association de la femme saharienne pour le développement intégré (Maroc)à fournir la liste de ses partenaires. 

L’Association des Marocains victimes d’expulsion arbitraire de l’Algérie (Maroc) devra fournir la liste de ses activités de 2019-2020 à la demande de la Chine.  Association for Social Solidarity and Empowerment Training Trust (ASSET) (Inde) a été invitée par le Pakistan à expliquer comment elle entend mener les activités prévues dans son plan d’action.  L’Inde a ensuite demandé les derniers états financiers audités de Baghbaan (Pakistan), alors que les États-Unis ont rappelé à la Beijing People’s Association for Friendship with Foreign Countries (Chine)qu’elle n’a pas répondu à la question posée précédemment qui faisait référence à une liste des activités avec les coûts et partenaires impliqués. 

De son côté, l’Estonie attend des détails sur le processus de désignation des dirigeants de Belarusian Fund of Peace (Bélarus). 

D’où viennent les fonds de Dialogue & Development Forum (Yémen), s’est enquis Bahreïn.  À Fondacioni « Yesilay » (Albanie), la Grèce a demandé des détails sur les projets mis en route avec la contribution de l’Union européenne.  La Türkiye a pour sa part demandé des détails sur les partenaires du Forum for Development and Human Rights Dialogue (Égypte).  L’Inde a de nouveau demandé des activités détaillées entreprises avec le secteur privé par l’ONG General Union of Arab Experts (Maroc).  Le Pakistan a voulu savoir si les avantages des membres exécutifs de Gramin Vikas Vigyan Samiti (Inde) incluent également un salaire mensuel. 

À Humanitarian Aid International (Inde), la délégation de l’Inde a souhaité des clarifications sur ses membres.  De même, le Pakistan a demandé à India Youth For Society (Inde) de préciser si oui ou non les membres sont astreints à des cotisations.  À la demande de la même délégation, Institute of Peace and Diplomatic Studies (IPD) (Pakistan) devra fournir des détails sur ses projets dans le domaine de l’autonomisation des femmes.  Comment peut-on dire que les membres ne contribuent pas alors que le bilan financier laisse voir 35 000 dollars venant des membres, a lancé le Pakistan à l’endroit de Jan Lok Kalyan Parishad (Inde).  À l’ONG Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan), l’Inde a demandé des détails sur son mode de collaboration avec les Nations Unies. 

L’Inde a par la suite rappelé que Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan) n’a toujours pas transmis la liste de ses organisations partenaires.  Le Pakistan a voulu en savoir plus sur les activités mises en œuvre avec les fonds envoyés par l’UNSECO à la Pakistan Press Foundation (Pakistan), ainsi que sur les activités mises en œuvre dans le domaine de la protection de l’environnement par l’ONG Populous Education Foundation (Inde).  L’Estonie attend pour sa part des détails sur les activités menées en 2021 par Public Association « Regional Consumer Protection Society » (PA « Regional Consumer Protection Society ») (Bélarus).  L’Inde attend aussi les états financiers audités des années passées de la part de l’ONG The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgit (Pakistan). 

Le Pakistan veut comprendre si des ONG peuvent être membres de la Welfare Association Jared (Pakistan), tandis que la Chine a demandé à la West Papua Interest Association (Indonésie) de fournir les états financiers détaillés de 2021.  À Y S Makhdoomi Memorial Educational Trust (Inde), le Pakistan demande d’expliquer où en est le projet d’achat d’un lopin de terre.  La même délégation a souhaité voir les états financiers de Y4D Foundation (Inde) et Youth for Human Rights Pakistan (Pakistan). 

À Youth love Egypt foundation (Égypte), la Chine a demandé des détails sur le financement des activités de nettoyage du littoral mené par l’ONG, tandis que le Pakistan a demandé des détails sur les recettes de Vishwa manavadhikar parishad (Inde).  L’Estonie a aussi souhaité voir les états financiers audités de 2021 de « Garmoniya » Samara Center for Youth Employment, Socialization and Cultural Development Autonomous Non-profit Organization (Fédération de Russie).  À l’attention de l’ONG ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie), la Türkiye veut des détails sur les activités de lutte contre les discriminations, alors que Cuba a invité l’ONG Allianz für Demokratie in Laos (ADL) e.V. (Allemagne) à répondre aux précédentes questions qui lui ont été transmises. 

La Türkiye a ensuite sollicité des informations complémentaires sur le personnel et le financement de Alma Mater Studiorum - Università di Bologna (Italie).  American Medical Women’s Association, Inc. (États-Unis) a été conviée par la Chine à préciser les procédures de nominations de ses dirigeants.  La même délégation a demandé à Arabian Rights Watch Association (États-Unis) de préciser ses méthodes de travail avec des activités étendues dans sept pays.  Les États-Unis ont réitéré leur demande sur le financement des activités de l’ONG Autonomous Non-Profit Organization "Research Center « Minority Report » (Fédération de Russie), tandis que la Fédération de Russie veut comprendre la disparité entre les dates de création et de lancement des activités de Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni). 

La Fédération de Russie a ensuite invité l’ONG Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) à fournir la liste des projets de l’an dernier et du premier semestre de 2022.  La Türkiye attend aussi une liste détaillée des grandes études et conférences organisées au cours des dernières années par Coppieters Foundation (Belgique).  À Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée), la Chine a demandé des détails sur les projets menés en faveur des immigrés.  L’Estonie a aussi invité Eiropas demokrātijas attīstības centrs (Lettonie) à fournir une liste d’événements organisées en 2021, alors que la Türkiye a demandé des détails sur les activités passées de l’ONG European Network of Migrant Women (Belgique). 

L’Estonie a relevé que Global Alumni Alliance (Fédération de Russie) n’a pas répondu à la précédente question qui était de préciser la liste des organisations qui lui sont affiliées.  À InterPride (États-Unis), la Fédération de Russie a demandé des détails sur la lutte contre le colonialisme et le racisme.  La Chine a demandé à International Funders for Indigenous Peoples Inc. (États-Unis) de fournir des détails sur ses conférences internationales et sur ses membres.  À International Society of Criminology (États-Unis), la délégation chinoise a aussi demandé des détails sur les collaborations avec d’autres institutions dans le cadre des formations qu’elle prodigue.  La Türkiye a souhaité savoir comment Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) supervise les activités de ses nombreux volontaires.

La Türkiye a ensuite souhaité obtenir plus de détails sur les partenariats engagés par l’ONG Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) (Allemagne).  Puisque la liste des membres est évolutive, le Pakistan attend une liste exhaustive des membres de NTC-Hands off Cain (Italie) en 2021.  La Türkiye veut savoir si Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse) est membre du Pacte mondial des Nations Unies.  Le Pakistan a souhaité savoir comment Secours Islamique France (France) participe aux travaux d’entités onusiennes, tandis que la Grèce attend des informations sur les partenaires grecs de l’ONG Su Politikaları Derneği (Türkiye). 

La Chine a souhaité avoir des détails sur le programme de travail de 2021 de l’ONG The Center for Justice and Accountability (États-Unis), alors que les États-Unis ont demandé si The Global Energy Association on Development of International Research and Projects in the Field of Energy (Fédération de Russie) a des liens avec des organisations américaines.  La Grèce veut savoir si la situation politique actuelle dans la mer Noire a eu des incidences sur les activités de Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) (Türkiye).  La même délégation a demandé des détails sur les responsabilités des membres de Türkiye Gençlik Vakfi (Tügva) (Türkiye) vis-à-vis de leur organisation.  Enfin, Cuba souhaiterait avoir plus d’informations sur les activités menées à l’international par Verein Euro Mea (Suisse). 

Quelques jours après sa visite à la tête d’une équipe d’experts à la centrale nucléaire de Zaporijia, dans le sud de l’Ukraine, le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait part, cet après-midi au Conseil de sécurité, de ses recommandations en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, tandis que le Secrétaire général mettait en garde les parties au conflit contre toute action susceptible de mettre en danger l’intégrité physique de l’installation.   Ce dernier les a en outre appelées à s’entendre sur le principe d’un « périmètre démilitarisé » autour de l’usine actuellement contrôlée par les forces russes.

Après avoir remercié les personnels de l’ONU qui ont permis à cette mission de se déployer avec succès, malgré des conditions particulièrement difficiles, M. António Guterres a une nouvelle fois averti que « tout dommage, intentionnel ou pas, porté à la plus grande centrale nucléaire d’Europe à Zaporijia -ou à toute autre installation nucléaire en Ukraine- pourrait être synonyme de catastrophe, non seulement pour le voisinage immédiat mais pour la région et au-delà ».  Pour éviter un tel scénario, il a estimé que les deux parties doivent s’engager à ne pas mener d’action militaire en direction ou depuis le site, avant de conclure un accord prévoyant la démilitarisation de la zone.  

Concrètement, a précisé le Secrétaire général, un tel projet implique que les forces russes acceptent de retirer leurs personnels et équipements militaires de ce périmètre et que, dans le même temps, les forces ukrainiennes consentent à ne pas y pénétrer.  Parallèlement, les opérateurs de la centrale doivent pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités et toutes les communications être rétablies, a-t-il ajouté, soulignant l’urgence de mesures tangibles pour assurer la sécurité des lieux. 

Souhaitant dans l’immédiat que les experts de l’AIEA déployés à Zaporijia puissent accomplir sans entrave leur mission, M. Guterres a regretté que, le mois dernier, la dixième Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se soit soldée par un échec, « victime de la guerre en Ukraine ».  Il a donc exhorté tous les États à recourir à « chaque voie du dialogue et de la diplomatie » pour progresser sur cette question cruciale.

Depuis Vienne, le Directeur général de l’AIEA, M. Rafael Mariano Grossi, a confirmé que l’ensemble des sept piliers de sûreté et de sécurité nucléaires établis par l’AIEA ont été compromis au cours du conflit, dénonçant le « caractère inacceptable » des attaques perpétrées contre la centrale.  « On joue avec le feu et l’on pourrait se retrouver avec une situation catastrophique », s’est-il indigné, précisant en écho aux propos du Secrétaire général que son rapport propose la création d’une « zone de protection » en matière de sûreté et de sécurité sur le périmètre et dans la centrale elle-même. 

De l’avis de M. Grossi, il est « précieux » que les inspecteurs de l’AIEA, qui ont permis une lecture « impartiale et neutre » de la situation, soient restés sur le site de la centrale.  Grâce à eux, a-t-il relevé, l’Agence et la communauté internationale sont en mesure d’évaluer directement la situation, ce qui est sans précédent, les missions menées à Tchernobyl ou Fukushima, entre autres exemples, n’ayant servi qu’à « constater les dégâts a posteriori ».  Assurant qu’un accord peut être trouvé sur un « mécanisme simple » de protection de la centrale, il s’est dit prêt à discuter avec les parties de « mesures intermédiaires ». 

À l’origine de cette réunion, comme de celles des 11 et 23 août consacrées elles aussi à la situation de la centrale de Zaporijia, la Fédération de Russie s’est félicitée que M. Grossi ait pu constater par lui-même que, grâce à la « coopération bien établie » entre le personnel local et les forces armées russes qui la contrôlent, l’installation « fonctionne normalement », sans « menaces internes » à sa sécurité.  La seule menace provient des bombardements et du sabotage des forces armées ukrainiennes, a-t-elle argué, regrettant que le rapport de l’AIEA n’indique pas la source des tirs visant la centrale.  

La délégation russe a également salué la décision de l’AIEA d’établir une présence permanente sur le site de Zaporijia, avant d’assurer que son pays est tout disposé à apporter l’assistance nécessaire aux travaux de l’Agence, contrairement à la partie ukrainienne qui « a tout fait pour que cette mission soit perturbée », notamment par des tirs visant la centrale et la ville d’Energodar jusqu’à l’arrivée de l’équipe d’experts sur place.  Des allégations balayées par l’Ukraine, qui a accusé Moscou de vouloir détourner l’attention de la communauté internationale de la nécessité de mettre fin à son occupation d’une centrale nucléaire « transformée en base militaire ». 

Selon le représentant ukrainien, qui rappelé que son pays a demandé la présence permanente de l’équipe de l’AIEA sur le site jusqu’à ce que les autorités compétentes ukrainiennes puissent à nouveau y assumer leurs responsabilités, la partie russe est allée jusqu’à exercer des pressions sur les rédacteurs du rapport de l’AIEA.  Quant à la proposition de « zone de protection » avancée par M. Grossi, il a affirmé qu’elle ne pouvait être appuyée qu’à condition d’entraîner une démilitarisation effective du site de Zaporijia.  Il a enfin assuré que l’Ukraine « n’a pas mené d’actions militaires contre la centrale », avant de fustiger les « provocations russes ». 

Résumant la position d’une majorité de délégations, les États-Unis ont estimé que la Fédération de Russie, « qui est responsable de cette crise », peut la régler en retirant ses forces de la zone de la centrale, « mais aussi de l’ensemble du territoire ukrainien ».  Suivie par l’Inde, la Chine a pour sa part exhorté la communauté internationale à se mobiliser pour favoriser la désescalade et la reprise du dialogue entre les parties en vue de trouver une solution pacifique à la crise ukrainienne.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations liminaires

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a tout d’abord indiqué que le Secrétariat a « fièrement soutenu » l’AIEA dans sa mission essentielle consistant à assurer la sûreté de l’exploitation de la centrale nucléaire de Zaporijia, dans le sud de l’Ukraine.  Il a tenu à remercier personnellement tous les « collègues » qui leur ont prêté assistance, en particulier les 13 professionnels de l’ONU chargés du soutien et de la sécurité qui ont permis à cette mission de se déployer avec succès.  Il s’est cependant dit profondément préoccupé par la situation dans et autour de la centrale, en raison notamment des bombardements récents dans la zone.  Pour le Chef de l’ONU, « tout dommage, qu’il soit intentionnel ou pas, porté à la plus grande centrale nucléaire d’Europe à Zaporijia -ou à toute autre installation nucléaire en Ukraine- pourrait être synonyme de catastrophe, non seulement pour le voisinage immédiat mais pour la région et au-delà ».  De fait, toutes les mesures doivent être prises pour éviter un tel scénario, a-t-il plaidé, considérant que le bon sens et la coopération doivent guider la voie à suivre.  Dans ce cadre, toute action susceptible de mettre en danger l’intégrité physique, la sûreté ou la sécurité de la centrale est « inacceptable » et il importe de rétablir cette installation comme infrastructure purement civile, a-t-il insisté. 

Dans un premier temps, a poursuivi le Secrétaire général, les forces russes et ukrainiennes doivent s’engager à ne pas mener d’action militaire en direction ou depuis le site de la centrale.  « L’installation de Zaporijia et ses environs ne doivent pas être une cible ou une plateforme d’opérations militaires », a-t-il martelé, avant d’appeler de ses vœux, la conclusion, dans un second temps, d’un accord sur un « périmètre démilitarisé ».  Concrètement, a précisé M. Guterres, cela impliquerait d’une part l’engagement des forces russes de retirer leurs personnels et équipements militaires de ce périmètre, et d’autre part l’engagement des forces ukrainiennes de ne pas y pénétrer.  Parallèlement, les opérateurs de la centrale doivent pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités, et les communications doivent être entretenues, a-t-il ajouté, estimant qu’il est urgent de s’entendre sur des mesures tangibles pour assurer la sécurité de la zone.

Le Secrétaire général a ensuite regretté que, le mois dernier, la dixième Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ait été « la victime de la guerre en Ukraine ».  Rappelant que le document final visait à aborder la question de la sûreté et de la sécurité des centrales nucléaires en zones de conflit armé, y compris en Ukraine, il a constaté que la Conférence n’a pas réussi à parvenir au consensus qui aurait permis de renforcer le Traité.  Après avoir appelé tous les États à recourir à « chaque voie du dialogue et de la diplomatie » pour progresser sur ces questions, il a souhaité que les experts de l’AIEA actuellement déployés à Zaporijia puissent accomplir leur travail sans entrave.  Le succès de leur mission va dans l’intérêt de tous, a-t-il conclu, invitant chacun à continuer de travailler en faveur d’une paix conforme aux normes du droit international et de la Charte des Nations Unies.

M. RAFAEL MARIANO GROSSI, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a commencé par relever que son intervention devant le Conseil de sécurité est la troisième sur la situation en Ukraine.  Il a ensuite salué le « travail formidable » accompli par l’ONU et son personnel.  Avec la mission envoyée la semaine dernière par l’AIEA dans la centrale nucléaire de Zaporijia, nous espérons ramener la stabilité sur le site, a-t-il déclaré, avant de faire état du rapport exhaustif publié dans la foulée de la mission qu’il a dirigée dans l’enceinte de cette installation.  Cette mission, a-t-il souligné, est le fruit d’efforts acharnés menés dans l’objectif de se rendre sur place pour corroborer les faits qui nous ont été communiqués ces six derniers mois et de formuler des recommandations concrètes reposant sur nos observations in situ. 

Passant en revue les sept piliers de la sûreté et de la sécurité établis par son agence, M. Grossi a ensuite résumé les recommandations faites par son rapport pour chacun d’entre eux.  Le premier pilier, a-t-il dit, est le fait de ne pas violer l’intégrité physique d’une installation nucléaire.  Or, des informations sur des attaques visant la centrale de Zaporijia nous ont été communiquées le 11 août, durant la présidence chinoise du Conseil, a rappelé le Directeur général, indiquant avoir vu de ses propres yeux et pu évaluer avec des experts le « caractère inacceptable » de ces attaques.  « On joue avec le feu et l’on pourrait se retrouver avec une situation catastrophique », a-t-il tonné, avant de préciser que son rapport propose la création d’une « zone de protection » en matière de sûreté et de sécurité sur le périmètre et dans la centrale elle-même.  Le deuxième pilier, a poursuivi le haut fonctionnaire, consiste à faire en sorte que tous les systèmes de la centrale soient pleinement opérationnels.  Hélas, a-t-il déploré, nous avons constaté que les opérateurs ukrainiens travaillent dans des circonstances extrêmement difficiles et que du matériel et des véhicules militaires circulent sur le site.  Il importe par conséquent que ces véhicules soient retirés pour ne pas perturber le fonctionnement normal du système de sûreté et de sécurité nucléaire, a-t-il plaidé. 

En vertu du troisième pilier, le personnel de la centrale doit pouvoir exercer ses responsabilités sans être soumis à des pressions, a encore précisé M. Grossi, rappelant avoir répété cette consigne cruciale à de maintes reprises depuis la prise de la centrale en mars dernier par les forces russes.  La conclusion des experts sur ce point est que les opérateurs devraient être en mesure de retrouver leurs activités normales dans un environnement de travail sain, a-t-il expliqué.  Évoquant ensuite le quatrième pilier, qui concerne l’approvisionnement de la centrale, le Directeur général de l’AIEA a averti que sans ces arrivées extérieures, l’installation risque de perdre des fonctionnalités importantes, à commencer par le système de refroidissement des réacteurs.  Nous recommandons donc que l’approvisionnement extérieur de la centrale soit rétabli et maintenu en toute circonstance, a-t-il dit.  S’agissant par ailleurs du cinquième pilier, il a exigé que les chaînes d’approvisionnement, depuis et vers le site, soient rendues fonctionnelles afin de ne pas perturber les composantes de la centrale qui requièrent des pièces de rechange et des équipements.  Appelant les parties à s’entendre sur ce point, il a ajouté que des programmes de l’AIEA, semblables à ceux menés à Tchernobyl, pourraient être utilisés à Zaporijia.  Pour ce qui est du sixième pilier, relatif au fonctionnement du système de surveillance radiologique, il a recommandé que ce système puisse continuer à fonctionner pour mesurer les risques de fuites radiologique dans l’atmosphère.  Enfin, à propos sur septième pilier, il a souhaité que la communication avec l’opérateur ukrainien reste constante.  Alors que les lignes de communication ont été rompues à plusieurs reprises, nous suggérons de les sécuriser, a-t-il déclaré. 

Pour M. Grossi, la mission de l’AIEA dépêchée à Zaporijia est « historique » et offre à la communauté internationale l’occasion de mettre en place un système de surveillance du fonctionnement de la centrale.  La mission, qui a débouché sur le rapport présenté ce jour au Conseil, a permis une lecture impartiale et neutre de la situation, a-t-il assuré, jugeant précieux que les inspecteurs de l’Agence soient restés sur le site.  Grâce à eux, l’AIEA et la communauté internationale sont en mesure d’évaluer directement la situation et de suivre de près son évolution, ce qui est sans précédent.  Par le passé, a rappelé le Directeur général, lorsque l’AIEA se rendait sur des sites comme les centrales de Tchernobyl ou Fukushima, cela se faisait a posteriori, pour constater les dégâts.  Cette fois, nous sommes là avant, pour prévenir la survenue d’un accident et il est possible de mettre en place une zone de protection de la sûreté et de la sécurité nucléaires pour l’empêcher, a-t-il fait valoir.  Se disant prêt à discuter avec les parties de « mesures intermédiaires », il estimé qu’un accord pourrait être trouvé sur un « mécanisme simple mais indispensable de protection » afin d’éviter le bombardement de cette centrale.  « Saisissons cette occasion cruciale pour protéger la population de l’Ukraine et au-delà », a-t-il exhorté en conclusion. 

Déclarations

M. VASILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rendu hommage à M. Grossi pour sa décision d’effectuer la mission de l’AIEA à la centrale nucléaire de Zaporijia.  Il s’agit d’un pas responsable et courageux de la part de la direction de l’AIEA, confirmant le rôle mondial de l’Agence dans le domaine de l’énergie nucléaire, a-t-il estimé.  Nous sommes heureux que la visite vous ait permis d’évaluer personnellement la situation à la centrale, a-t-il déclaré en s’adressant à M. Grossi, et de vous assurer que les « sept piliers » de sûreté et de sécurité nucléaires sont strictement observés par la Russie.  Il est important que vous ayez pu constater par vous-même que, grâce à la coopération bien établie entre son personnel et les forces armées russes qui gardent la centrale, celle-ci fonctionne normalement et qu’il n’y a pas de menaces « internes » à sa sécurité, a souligné M. Nebenzia, en arguant que la seule menace provient des bombardements et du sabotage des forces armées ukrainiennes.  Il a regretté que le rapport de l’AIEA n’indique pas qui est la source des tirs visant la centrale, même s’il a dit comprendre la position de M. Grossi, mais dans la situation actuelle, il est extrêmement important d’appeler un chat un chat, a insisté le représentant.  Quel matériel militaire avez-vous vu lors de votre visite de la centrale ? a-t-il demandé à M. Grossi.  

Pour sa part, la Fédération de Russie « n’est restée les bras croisés », puisqu’elle a demandé à deux reprises des réunions du Conseil de sécurité sur la situation sur place pour tenter de faire passer le message à « nos collègues occidentaux » et expliquer que ces attentats sont une menace réelle de catastrophe nucléaire dans la plus grande centrale nucléaire d’Europe.  Nous avons exhorté les délégations occidentales à réfléchir aux conséquences possibles pour la population du continent, a poursuivi M. Nebenzia, mais malheureusement, notre appel n’a pas été entendu et, avec le consentement tacite des conservateurs occidentaux, le régime de Kiev a continué à bombarder la centrale nucléaire de Zaporijia.  Il a salué la décision de la direction de l’AIEA d’établir une présence permanente de l’Agence à la centrale, en soulignant que la Fédération de Russie est prête à apporter toute l’assistance possible à ses travaux.  Dès le début, Moscou a soutenu les efforts de l’AIEA pour assurer la sécurité nucléaire et physique des installations nucléaires de l’Ukraine.  La partie russe a fait tout ce qui était en son pouvoir pour faire en sorte que M. Grossi et son équipe puissent arriver en toute sécurité à la centrale de Zaporijia et rendre la mission de l’Agence possible.  Le représentant a d’ailleurs demandé à M. Grossi ce qu’il en pensait, en affirmant que malheureusement la partie ukrainienne a tout fait pour que cette mission soit perturbée, notamment par des tirs visant la centrale et la ville d’Energodar et cela pratiquement jusqu’au moment de l’arrivée de l’équipe de l’AIEA sur place.  M. Nebenzia a même accusé les forces ukrainiennes d’avoir tenté d’envahir et de s’emparer de la centrale avant leur arrivée.  Quel impact ces tentatives ont-elles eu sur le travail de l’AIEA, a demandé le représentant russe à M. Grossi et au responsable de la sécurité des Nations Unies qui faisaient partie de cette mission.

Il a ironisé sur le fait que Kiev n’a même pas fait semblant de dissimuler sa déception à la suite de la mission de l’AIEA et que le régime ukrainien continue d’attaquer la centrale quotidiennement depuis, en faisant cas de tirs de grenade et d’artillerie et d’envois de drones auxquels les forces russes ont réagi.  Les attaques de la partie ukrainienne ont endommagé cinq lignes d’approvisionnement électrique sur sept, a-t-il indiqué.  Le représentant a dit savoir que le Secrétaire général aurait demandé à la partie ukrainienne de faire cesser ces provocations en rappelant à « Kiev et à ses parrains occidentaux » qu’ils devront assumer la responsabilité de ces agissements irresponsables qui visent la centrale de Zaporijia.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a félicité les parties qui ont permis cette visite de l’AIEA malgré la situation dangereuse.  Il a salué le rapport technique présenté par l’AIEA avant de juger essentiel que la Russie permette à la mission d’effectuer son travail en laissant les opérateurs travailler pour éviter tout accident.  Le représentant a appuyé l’appel de l’Ukraine en faveur de la démilitarisation de la zone et des abords de la centrale et le retrait de toutes les forces russes.  « C’est une situation dangereuse entièrement causée par la Russie car elle est le résultat de l’invasion non provoquée et illégale de la Russie en Ukraine », a insisté le délégué.  Il a regretté que malgré les appels de la communauté internationale exhortant la Russie à ne pas intervenir près de la centrale, la Russie ait décidé de mettre en péril les sept piliers de l’AIEA en multipliant les risques d’accident nucléaire par sa présence quotidienne sur le site.  Le délégué a ajouté que la présence de matériel militaire russe dans l’enceinte de la centrale met en péril ces installations nucléaires.  « La Russie qui est responsable de cette crise peut la régler en retirant ses soldats de la zone de la centrale nucléaire mais aussi de l’ensemble du territoire ukrainien », a ajouté le représentant américain.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) s’est félicitée de la présence continue de l’AIEA à la centrale de Zaporijia, avant de féliciter l’Ukraine pour avoir facilité la visite de l’Agence.  Elle s’est dite particulièrement inquiète que l’intégrité physique de l’usine ait été violée à plusieurs reprises.  « Avec la publication du rapport d’aujourd’hui, l’AIEA a confirmé la présence de personnels, de véhicules et d’équipements militaires russes dans l’usine », a déclaré la représentante, avant de préciser que des équipements militaires russes se trouvaient à 60 mètres seulement de réacteurs nucléaires.  « Le rapport a également confirmé l’intense pression sous laquelle le personnel ukrainien opère », a dénoncé Mme Woodward en précisant qu’il ne s’agit plus de travailleurs, mais « d’otages détenus sous la menace d’une arme ».  En ayant choisi d’occuper une centrale nucléaire, la Fédération de Russie a décidé de jouer à la roulette avec la sûreté nucléaire, a ajouté la déléguée.  Elle a estimé que toute mesure visant à garantir la sécurité nucléaire devrait impliquer le retrait complet des troupes et personnels russes.  Soulignant que la situation à Zaporijia est entièrement due aux actions de la Fédération de Russie, elle a souligné que l’invasion russe a perturbé l’ensemble des installations à travers l’Ukraine et mis en danger la sécurité de millions de personnes.  Mme Woodward a ajouté que la Fédération de Russie peut résoudre la situation en retirant immédiatement ses forces de toute l’Ukraine et en cessant son agression insensée et imprudente.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a commencé par se réjouir de « l’évolution positive » que constitue la mission de l’AIEA à la centrale nucléaire de Zaporijia, dans un conflit où les bonnes nouvelles sont rares.  La présence des inspecteurs de l’Agence nous permet de connaître la dimension réelle des risques pour la sûreté des installations nucléaires, a-t-il relevé, considérant qu’éviter une catastrophe nucléaire devrait être une priorité pour toutes les parties.  Le représentant a toutefois trouvé extrêmement préoccupant que l’intégrité physique de la centrale ait été violée à plusieurs reprises ces dernières semaines.  Plus inquiétant encore, la perspective d’une mission de l’AIEA n’a pas semblé suffisante pour arrêter les bombardements.  Il a donc réitéré son appel à la suspension immédiate de toutes les actions qui pourraient compromettre la sûreté de la centrale avant que les dommages entraînent des « conséquences irréparables pour la vie humaine, l’environnement et la sécurité de la région ».  Le délégué a rappelé à ce propos que les attaques contre des installations nucléaires utilisées à des fins pacifiques constituent des violations de la Charte des Nations Unies, du droit international et du Statut de l’AIEA.  Il a également rappelé aux parties leurs responsabilités dans le cadre d’instruments multilatéraux tels que la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, entre autres.  Nous souhaitons que la rationalité prévale et que les craintes d’une catastrophe nucléaire puissent être dissipées, a conclu le délégué.  

M. FERIT HOXHA (Albanie) a indiqué que la présence des forces russes dans la centrale nucléaire de Zaporijia empêche les autorités ukrainiennes de remplir leurs obligations en matière de sécurité.  « Nous espérons que les experts de l’AIEA pourront mener à bien leur mission sans interférence, dans une totale indépendance. »  Il a estimé que cette mission est la plus difficile que l’Agence ait eu à effectuer depuis Tchernobyl.  Les actions insensées de l’armée russe pourraient conduire, de manière accidentelle ou délibérée, à une série d’évènements qui menaceraient l’Ukraine, mais aussi tout le continent européen et au-delà.  Le délégué a de nouveau appelé la Russie à retirer ses forces militaires de la centrale et de tout le territoire ukrainien, avant d’appuyer la recommandation de l’AIEA d’établir un périmètre sécurisé tout autour de la centrale.  Les installations nucléaires ne doivent pas être transformées en caserne militaire, a conclu le délégué.  « Jouer avec la sécurité nucléaire, c’est jouer avec le feu, le genre de feu qui peut brûler des millions de personnes », a mis en garde le délégué.

Mme CAÍT MORAN (Irlande) s’est félicitée de la mission de soutien et d’assistance effectuée par l’AIEA à la centrale nucléaire de Zaporijia et a appuyé l’intention du Directeur général de l’AIEA de maintenir une présence de l’Agence sur le site de la centrale.  Elle s’est en revanche déclarée préoccupée par la poursuite de l’activité militaire et des bombardements autour de l’installation, affirmant soutenir fermement l’appel du Secrétaire général en faveur d’une démilitarisation de la zone.  La représentante s’est d’autre part alarmée que la centrale ait de nouveau perdu toute connexion au réseau électrique ukrainien, avant d’enjoindre la Fédération de Russie à cesser ses efforts visant à déconnecter l’usine, lesquels créent un risque d’accident radiologique catastrophique sur le site.  Constatant que les sept piliers de la sûreté et de la sécurité nucléaires sont aujourd’hui bafoués à Zaporijia, elle a appelé la Fédération de Russie et tous les États à s’y conformer pleinement, y compris dans les situations de conflit armé.  Elle a toutefois pris soin de rappeler que « les problèmes de Zaporijia résultent uniquement de la guerre injuste et non provoquée menée par la Russie contre l’Ukraine » et que les actions imprudentes des forces d’occupation russes ont démontré leur « total mépris de la sûreté et de la sécurité nucléaires ».  Exhortant la Fédération de Russie à mettre fin à son « occupation illégale » de la centrale et à retirer ses troupes et ses munitions, elle a jugé essentiel que les autorités ukrainiennes, avec le concours de l’AIEA, puissent assumer leurs responsabilités en matière de sûreté et de sécurité sur le site. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a souligné l’importance de la mission de l’AIEA dans la centrale nucléaire de Zaporijia arguant que la présence continue de l’Agence ne saurait être surestimée.  Ses efforts professionnels et impartiaux sont essentiels à notre compréhension de la situation sur place, a estimé la représentante avant de demander à la Russie de rendre le contrôle total de la centrale à son opérateur ukrainien.  La situation en matière de sûreté et de sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijia s’est détériorée uniquement à cause de l’agression de la Russie, a-t-elle fait valoir, estimant qu’il est inacceptable qu’une installation nucléaire soit devenue une ligne de front dans la guerre russe en cours contre l’Ukraine. 

La représentante a relevé que l’AIEA a identifié un besoin urgent de mesures provisoires pour éviter un accident nucléaire résultant de dommages physiques causés par des moyens militaires, notamment à travers la création immédiate d’une zone de sûreté et de sécurité nucléaires.  Elle a réaffirmé l’importance des sept piliers de la sûreté et de la sécurité nucléaires définis par le Directeur général de l’AIEA, et a martelé que les installations nucléaires ne doivent pas être utilisées pour des activités militaires ou pour le stockage de matériel militaire.  Elle a également affirmé que la saisie de cette centrale nucléaire par la Russie est un moyen de prendre en otage une source centrale d’approvisionnement en électricité, essentielle à la population civile ukrainienne.  La Russie doit immédiatement retirer l’ensemble de ses forces qui se trouvent à l’intérieur et autour de la centrale de Zaporijia et de toutes les autres installations nucléaires ukrainiennes, a-t-elle insisté.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a salué les activités de sauvegarde et de surveillance menées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de manière efficace, non discriminatoire et efficiente.  Pour que ne soient pas mises en danger la sûreté et la sécurité des installations des centrales nucléaires et des personnels qui y travaillent, la représentante a exhorté les parties à une stricte retenue.  Elle s’est ensuite dite préoccupée par la situation en Ukraine avant de réitérer son appel à une cessation immédiate des hostilités.  « Nous avons appelé les deux parties à reprendre le chemin de la diplomatie et dialoguer », a ajouté la représentante avant de saluer l’initiative soutenue par le Secrétaire général de faciliter l’exportation des céréales ukrainiennes via la mer Noire, ainsi que les exportations de produits alimentaires et d’engrais russes.  Elle a estimé que ces efforts démontrent que les différences peuvent être surmontées par le dialogue et la diplomatie.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a salué la mission effectuée par l’AIEA à la centrale nucléaire de Zaporijia, y voyant une étape cruciale pour l’évaluation de la sûreté et de la sécurité du site.  Il s’est également félicité de la coopération entre les parties au conflit qui a permis l’accès des experts de l’Agence à la centrale.  Il a souhaité que l’esprit constructif qui a présidé à cette coopération prévaudra au-delà de Zaporijia et permettra des visites dans les autres centrales nucléaires du pays.  Le représentant s’est ensuite préoccupé des violations répétées de l’intégrité physique de la centrale.  Il s’est aussi alarmé des informations récentes selon lesquelles la centrale aurait été déconnectée en raison d’un incendie provoqué par des bombardements.  Dans ce contexte, il est urgent d’envisager une désescalade dans les hostilités afin d’assurer la sécurité nucléaire avant qu’il ne soit trop tard, a plaidé le délégué, rappelant que les centrales comme celle de Zaporijia doivent bénéficier d’une protection spéciale, conformément au droit international humanitaire.  Il a aussi appelé au respect en toute circonstance des sept piliers de sûreté et de sécurité nucléaires établis par l’AIEA.  Selon lui, le bon fonctionnement de la centrale est crucial sur le plan de la sécurité mais aussi en raison de la nécessité d’assurer l’approvisionnement de la population en électricité alors que la saison hivernale approche.  À l’avenir, a-t-il ajouté, les parties et la communauté internationale doivent tout faire pour permettre un retour à la normale, ce qui passe in fine par un arrêt total du conflit.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a salué le déploiement des experts de l’AIEA sur le site de la centrale de Zaporijia, avant de déplorer les atteintes portées à l’intégrité de ladite centrale.  Il est crucial de préserver son intégrité, a insisté le délégué, en mettant en garde contre les risques d’accident.  Il a demandé la cessation de toute activité militaire sur le site.  Les parties belligérantes doivent respecter leurs obligations sécuritaires et coopérer avec l’AIEA.  « Nous ne nous contenterons pas de mesures approximatives », a-t-il averti.  Enfin, le délégué a encouragé toutes les initiatives visant à ramener les parties à la table des négociations en vue de parvenir à une paix durable.

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que la sureté et la sécurité de la centrale de Zaporijia sont une source de préoccupation pour toute la communauté internationale, avant de saluer la mission de visite de l’équipe d’experts de l’AIEA sur place la semaine dernière.  Cela a permis de mieux comprendre la situation et de prendre des mesures ciblées, a-t-il noté avant de regretter que les bombardements visant la centrale n’aient pas cessé pour autant.  Le monde ne peut pas se permettre un autre accident nucléaire, a tranché le représentant, en appelant au respect du droit international et des sept piliers pour la sécurité nucléaire présentés par le Directeur général de l’AIEA.  Il a ensuite salué la présence d’experts de l’AIEA à la centrale de Zaporijia sur le long terme.  Notant que depuis le début de la crise en Ukraine, la menace qui pèse sur les installations nucléaires exige que tout soit fait pour éviter un accident nucléaire, le représentant a exhorté la communauté internationale à se mobiliser pour favoriser la désescalade et la reprise du dialogue entre les parties en vue de trouver une solution pacifique à la crise ukrainienne.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a salué le travail réalisé par les experts de l’AIEA, notant que la présence permanente de deux d’entre eux permettra à l’Agence de compter sur des informations objectives et indépendantes en temps réel.  Il a appelé à éviter toute action susceptible de mettre en danger l’intégrité et le fonctionnement de la centrale nucléaire avant de demander que soit garantie l’intégrité des experts internationaux de l’AIEA.  Il a regretté le non-respect des sept piliers de la sécurité nucléaire à Zaporijia et a souligné que toute attaque contre l’installation nucléaire constitue une violation du droit international et du Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il a espéré que la visite de la mission d’assistance de l’AIEA et sa présence permanente sur le site de la centrale nucléaire favoriseront la tenue de négociations pour mettre fin à toutes les hostilités en Ukraine.  

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a exprimé son inquiétude face au risque d’incident radioactif résultant de la militarisation de la centrale de Zaporijia.  Il s’est également déclaré préoccupé par la perte temporaire d’alimentation électrique des réacteurs de la centrale, à la suite de bombardements sur l’installation le 25 août dernier.  Ces incidents compromettent le refroidissement et le fonctionnement sûr de la centrale et augmentent les risques de radioactivité accidentelle ou délibérée, a-t-il mis en garde, estimant que les échanges d’accusations entre les parties ne servent qu’à approfondir la méfiance réciproque et mettent davantage en danger la sécurité de l’installation.  Affirmant souscrire pleinement à la position de l’AIEA selon laquelle des mesures provisoires urgentes sont nécessaires pour éviter la survenue d’un accident nucléaire, le représentant a dit soutenir le leadership de M. Grossi et l’engagement soutenu de l’Agence à entreprendre des actions de vérification et de sauvegarde pour assurer l’intégrité physique de la centrale.  Il a aussi salué la présence permanente de la mission à Zaporijia, avant d’exhorter les parties belligérantes à coopérer avec elle et à permettre la mise en place d’une zone démilitarisée autour de cette centrale et toutes celles d’Ukraine.  Enfin, après avoir rappelé que le droit international impose de protéger les infrastructures civiles des destructions, y compris en temps de guerre, il a appelé les parties à rechercher activement une solution globale et durable à cette guerre et aux préoccupations de sécurité connexes à travers les canaux diplomatiques.  Dans ce cadre, a-t-il souligné, il est crucial que la Fédération de Russie réponde aux appels internationaux en faveur du retrait immédiat et inconditionnel de ses forces des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a souligné les conséquences dévastatrices que toute attaque, accidentelle ou délibérée, sur une centrale nucléaire peut avoir.  Il s’est dit très préoccupé par la situation autour de la centrale nucléaire de Zaporijia, avant de saluer la présence des experts de l’AIEA.  Ces derniers doivent recevoir l’appui nécessaire à l’accomplissement de leur mission, a-t-il insisté.  Le représentant a ensuite appelé les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la sécurité de la centrale. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a noté que l’agression de l’Ukraine par la Russie fait aujourd’hui courir une grave menace sur les installations nucléaires ukrainiennes.  L’occupation illégale de la centrale de Zaporijia par la Russie et les actions des forces armées russes à proximité augmentent significativement le risque d’un accident.  Cette situation constitue un risque inacceptable non seulement pour l’Ukraine, mais également pour l’Europe tout entière, a mis en garde le représentant, selon lequel c’est la Russie qui en porte la responsabilité.  C’est elle qui doit répondre de ses actes, en commençant par retirer ses troupes de la centrale et de l’ensemble du territoire ukrainien, a-t-il exigé.  Depuis plusieurs semaines, la France s’est mobilisée au plus haut niveau afin de faciliter le déploiement d’une mission d’experts de l’AIEA à la centrale de Zaporijia, a rappelé M. de Rivière, en se félicitant de la tenue de cette mission qui constitue une première étape encourageante et nécessaire.  Il a salué le rôle constructif joué par les autorités ukrainiennes afin que cette mission se déroule dans les meilleures conditions possibles.  Le constat dressé par l’Agence est très préoccupant, a déclaré le délégué, en rappelant aussi qu’à plusieurs reprises ces derniers jours, la centrale a été déconnectée du réseau électrique et que l’intégrité physique de la centrale a été violée plusieurs fois.  Face à l’urgence, il est impératif que les frappes et les tirs à proximité et depuis la centrale cessent, a souligné le représentant, en demandant aussi que tous les personnels et les matériels militaires russes soient retirés instamment de la centrale.  Nous appelons à sa démilitarisation, a tranché M. de Rivière, en demandant que le personnel ukrainien qui exploite la centrale puisse assumer ses missions en l’absence de toute menace et pression.  La souveraineté ukrainienne sur la centrale de Zaporijia doit être respectée, a exigé le représentant, et la Russie rendre à l’Ukraine le contrôle total de celle-ci, ainsi que de toutes les installations nucléaires du pays, et mettre fin à ses tentatives de détournement de l’électricité produite au profit de territoires qu’elle occupe illégalement.  La France salue et continuera de soutenir les efforts déployés par le Directeur général de l’AIEA, a assuré M. de Rivière, y compris la volonté de l’AIEA d’établir une présence permanente sur le site de la centrale afin de traiter les aspects de sûreté et de sécurité nucléaires et de garanties.  Il importe qu’elle puisse mener à bien sa mission en toute sécurité et sans interférence, a ajouté en conclusion le délégué.

Reprenant la parole, le Directeur général de l’AIEA, M. Grossi, a remercié les membres du Conseil pour leurs encouragements.  Il leur a assuré que l’objectif de l’Agence est d’agir et d’améliorer la situation de la centrale de Zaporijia.  Le haut fonctionnaire les a remerciés d’avoir réaffirmé l’importance des sept piliers et soutenu les mesures provisoires qu’il a proposées pour assurer la sécurité et la sûreté de la centrale grâce à une zone de protection.

Répondant aux questions de la Fédération de Russie, il a dit qu’il aura fallu des efforts considérables de la part des deux parties pour permettre à cette mission de se faire, et il les a remerciées.  M. Grossi va maintenant contacter les parties pertinentes qui doivent se pencher sur certains éléments concrets pour aller de l’avant et passer à la prochaine étape logistique importante.  Dans un premier temps, il faudra assurer une protection immédiate de la centrale, a-t-il souligné, avant d’indiquer vouloir introduire un principe de rotation du personnel sur place.  Je lance maintenant un appel pour que nous coopérions en vue de mettre en place une zone de protection démilitarisée autour de la centrale, a déclaré M. Grossi, en annonçant vouloir contacter les deux parties sans plus tarder.

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a salué les membres du Conseil de sécurité en désignant « le représentant de l’État terroriste de la Russie qui occupe le siège permanent de l’Union soviétique ».  Il a accusé la Fédération de Russie de tenter de détourner l’attention de la communauté internationale de la nécessité de mettre fin à l’occupation russe et en particulier d’une centrale nucléaire que la Russie a décidé de transformer en base militaire.  Il a accusé la partie russe d’avoir exercé des pressions sur les rédacteurs du rapport de l’AIEA, après avoir rappelé que l’Ukraine a demandé la présence permanente de l’équipe de l’AIEA sur le site jusqu’à ce que les autorités compétentes ukrainiennes puissent à nouveau exercer leur contrôle sur cette centrale.  Selon lui, les préparatifs de la visite et les faits qui ont suivi ont démontré que la partie occupante est déterminée à s’adonner à un véritable « terrorisme nucléaire ».  « La centrale reste occupée et les armes russes sont toujours déployées sur le site et du personnel russe continue toujours d’interférer dans le fonctionnement de la centrale », a regretté le représentant, avant de demander le retrait de toutes les forces et personnels russes, et la reprise en main de la gestion de la centrale par les autorités et personnels compétents ukrainiens.  Il a dit que le personnel ukrainien faisant fonctionner la centrale est constamment soumis à un stress et des pressions élevées pouvant entraîner un risque accru d’erreur humaine et d’accident.  

Il a accusé la partie russe d’utiliser la centrale comme bouclier pour du personnel et du matériel avant de noter que le rapport de l’AIEA cite la présence de véhicules militaires au rez-de-chaussée des unités 1 et 2, ainsi que sous le passage supérieur reliant les réacteurs.  Il a rappelé que la présence continue de l’AIEA a été proposée par l’Ukraine avant d’appeler à examiner la teneur de la proposition du Directeur général de l’AIEA de créer une zone de sécurité et de protection à la centrale nucléaire.  Le représentant de l’Ukraine a dit qu’il pouvait appuyer cette proposition si elle signifiait la démilitarisation du site de la centrale.  « Nous n’avons pas mené d’actions militaires contre la centrale », a insisté le représentant de l’Ukraine avant de fustiger des provocations russes qui nous ont mis face à une catastrophe nucléaire.  « Le bombardement des terrains de la centrale montre que la Russie n’a cure de ce que demande l’AIEA ou la communauté internationale », a insisté le représentant, avant de préciser qu’il n’y avait pas de risque de catastrophe nucléaire tant que la centrale était sous le contrôle des autorités ukrainiennes.  « Comme l’indique le rapport de l’AIEA, la situation de la centrale est intenable », a conclu le délégué, en ajoutant que le retrait de toutes les forces russes est le seul moyen de mettre un terme à cette situation.

M. THOMAS PETER ZAHNEISEN (Allemagne) a dit rester profondément préoccupé par « l’immense danger » qui pèse sur la sûreté nucléaire en raison de la guerre « non provoquée et illégale » menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, « un danger qui pourrait menacer l’ensemble du continent européen ».  Insistant sur le fait que les conséquences d’un accident nucléaire pourraient dépasser les frontières ukrainiennes, le représentant a souligné que, contrairement aux fausses déclarations de Moscou, c’est l’occupation russe de la centrale nucléaire de Zaporijia qui constitue une grave menace pour la sûreté et la sécurité du site.  « C’est la Russie qui militarise les centrales électriques et qui y positionne du matériel et des troupes. »  Dans ces circonstances, il est de la plus haute importance d’enquêter sur cette situation et d’évaluer la sécurité des opérations, a-t-il poursuivi, relevant que son pays, en tant que Président du G7, a fait activement pression pour que la mission de l’AIEA soit déployée de toute urgence.  

Remerciant l’AIEA d’avoir mené cette mission dans des circonstances exceptionnellement difficiles, le délégué a souligné que la situation à la centrale reste alarmante, tant pour l’infrastructure et les lignes électriques que pour la sécurité des personnels d’exploitation.  Il est de la plus haute importance que cette mission puisse poursuivre ses travaux et demeurer présente sur le site, a-t-il plaidé, avant d’enjoindre la Fédération de Russie à restituer le contrôle total de la centrale nucléaire de Zaporijia à son « propriétaire souverain légitime », l’Ukraine, afin de garantir la sûreté et la sécurité de ses opérations et d’assurer un approvisionnement continu en électricité de la population ukrainienne.  Il a également sommé la Russie de se conformer à l’ordonnance « juridiquement contraignante » de la Cour internationale de Justice (CIJ) lui demandant de suspendre immédiatement ses opérations militaires contre l’Ukraine.  

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix a sollicité, aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, l’appui renforcé des États Membres pour consolider les progrès accomplis dans le domaine du maintien de la paix.  Il a appelé notamment à combler les lacunes capacitaires des missions et à améliorer la sécurité des Casques bleus.  Si les délégations ont entendu l’appel de M. Jean-Pierre Lacroix, certaines d’entre elles, à l’instar de l’Inde ou encore de la Fédération de Russie, n’ont pas ménagé leurs critiques.

À l’entame de son intervention, le Secrétaire général adjoint a rappelé les progrès tangibles accomplis depuis le lancement, en mars 2018, de l’initiative Action pour le maintien de la paix, en vue d’améliorer la performance globale du maintien de la paix, saluant notamment la reconfiguration des missions en République centrafricaine et en République démocratique du Congo.  Il a toutefois appelé les États Membres à doter les missions de ressources suffisantes et à combler leurs lacunes capacitaires, notamment en hélicoptères. 

Une autre priorité est d’améliorer la sécurité des Casques bleus, a poursuivi M. Lacroix, regrettant que la tendance positive observée jusqu’en 2020 dans ce domaine s’est malheureusement inversée.  Le Secrétaire général adjoint a précisé que 21 Casques bleus sont décédés en raison d’actes de malveillance jusqu’à présent en 2022, en précisant que la Mission des Nations Unies au Mali est la plus dangereuse.  

« Un autre défi est la désinformation », a dit M. Lacroix, en soulignant l’importance du rôle des radios onusiennes pour combattre ce fléau dans les zones reculées.  Il a aussi appelé à des efforts accrus afin de parvenir à la parité s’agissant de la composition des missions.  « Nous avons progressé mais nous avons besoin d’un soutien plus important », a résumé le Secrétaire général adjoint, en appelant enfin à un soutien renforcé des États aux efforts politiques des opérations de paix de l’ONU. 

Dans son intervention, le délégué du Royaume-Uni a également mis l’accent sur l’importance de promouvoir la participation des femmes.  Il a précisé que son pays a accordé 7,5 millions de dollars à plusieurs programmes, dont l’Initiative Elsie, projet pilote multilatéral visant à éliminer les obstacles à la participation des femmes en uniforme auxdites missions.  Le Mexique a, lui, détaillé son action s’agissant de la fourniture de drones et pour qu’une attention accrue soit apportée aux questions de santé mentale. 

De son côté, le représentant de la France a indiqué que son pays a accru ses efforts en allouant 3,7 millions de dollars en contributions volontaires au Secrétariat.  « Nous avons en particulier soutenu la transformation numérique du maintien de la paix, les efforts en matière de communication stratégique et de lutte contre les manipulations de l’information ainsi que la lutte contre les engins explosifs improvisés ».  Il a aussi appelé à poursuivre le renforcement des composantes « droits de l’homme » chargées de rendre compte des violations commises sur le terrain.  

Une position aux antipodes de celle de la Fédération de la Russie qui, dans un « souci d’efficacité », a, au contraire, appelé à réduire des tâches secondaires en citant les questions des droits humains et du genre.  « Ces questions détournent les Casques bleus de leurs fonctions essentielles et exigent des financements importants », a tranché le délégué russe, appuyé par son homologue de la Chine.  Ce dernier a argué que certains mandats relèvent « du politiquement correct » et peuvent devenir des outils de pression.  « La croissance incontrôlée des mandats sape parfois la confiance mutuelle entre une mission et les communautés locales qu’elles servent », a estimé la délégation. 

De son côté, l’Inde a appelé le Conseil à éviter, lors de l’élaboration des mandats de missions, toute formulation susceptible de générer de fausses espérances, déplorant que les pays contributeurs de troupes ne jouent aucun rôle dans les processus de prise de décisions.  Cette anomalie doit être corrigée au plus vite, et les opérations doivent être déployées avec prudence, dans la pleine reconnaissance de leurs limites, a tranché la déléguée.  Enfin, elle a souligné l’urgente nécessité de bâtir au Siège de l’ONU le mémorial qui a été proposé pour honorer la mémoire des Casques bleus tombés au champ d’honneur. 

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. JEAN-PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, a rappelé que l’initiative « Action pour le maintien de la paix » , lancée par le Secrétaire général en mars 2018 en vue d’améliorer la performance globale du maintien de la paix, a été renforcée en 2020 avec le lancement de l’« Action pour le maintien de la paix Plus », créée afin d’approfondir les actions engagées dans des domaines variés comme celui de la protection ou encore du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.   

Il a souligné la complexité toujours croissante de l’environnement des opérations de paix avec des conflits qui se chevauchent et les incidences des changements climatiques.  Il faut maintenir le cap de la consolidation de la paix, a dit M. Lacroix.  Il a ainsi insisté sur l’importance de doter les missions de ressources suffisantes, avant de noter les progrès tangibles accomplis s’agissant de la reconfiguration de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  Il a exhorté les États Membres à combler les lacunes capacitaires des missions, notamment en hélicoptères.  

Une autre priorité est d’améliorer la sécurité des Casques bleus, a dit M. Lacroix, regrettant que la tendance positive observée jusqu’en 2020 dans ce domaine s’est malheureusement inversée.  Il a indiqué qu’il y a eu 21 décès en raison d’actes de malveillance en 2022, en précisant que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) est la plus dangereuse. 

M. Lacroix a appelé les États Membres à mettre en œuvre les recommandations avancées pour améliorer la sécurité des Casques bleus et indiqué qu’une stratégie de défense intégrée est en train d’être mise en place pour une meilleure riposte face aux menaces.  « Nous avons besoin de l’appui des États. »  Abordant la question de la violence sexuelle commise par les soldats de la paix, il a souligné que la reddition des comtes est capitale dans une optique d’évaluation de la performance des missions.  Il a aussi parlé de la mise en place d’un mécanisme d’accès confidentiel des États à des informations sur leurs ressortissants.  Un autre défi est la désinformation, a fait savoir M. Lacroix, en soulignant l’importance du rôle des radios onusiennes pour combattre ce fléau dans les zones reculées. 

S’agissant du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, il a signalé que la parité n’est pas encore atteinte s’agissant de la composition des missions, même si des progrès ont là encore été accomplis.  Les femmes représentent ainsi 43% du personnel de justice et pénitentiaire, a-t-il dit, avant d’appeler à des efforts renforcés pour parvenir à la parité.  « Nous avons progressé mais nous avons besoin d’un soutien plus important », a conclu le Secrétaire général adjoint, en appelant à un soutien renforcé des États aux efforts politiques des missions et pour l’élimination des obstacles opposés par les parties belligérantes. 

M. BISMARK ANYANAH (Ghana) a dit que son pays n’a cessé, depuis 1960 et sa première participation à une mission de maintien de la paix au Congo, de s’adapter à la dynamique changeante des théâtres de conflit.  Il a salué les efforts entrepris par l’ONU face à un contexte multidimensionnel changeant en citant la création en 2015 du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et l’initiative « Action pour le maintien de la paix », lancée par le Secrétaire général en mars 2018 en vue d’améliorer la performance globale du maintien de la paix, renforcée en 2020 avec le lancement de l’Action pour le maintien de la paix Plus.  Citant les défis à relever pour que les OMP soient à la hauteur des ambitions, le représentant s’est dit préoccupé du fait que certains mandats sont inadéquats.  Il a notamment regretté que le Conseil de sécurité ne dispose pas de mécanisme établi pour faire face aux groupes extrémistes, dont les groupes terroristes.  En outre, il s’est fait l’écho de l’appel du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour garantir aux missions un financement suffisant, prévisible et durable.  En outre, il a appelé à s’assurer que les mandats correspondent aux performances attendues des contingents fournis.  Le délégué a souligné la nécessité d’une formation appropriée pour lutter contre les engins explosifs improvisés et le développement d’une communication stratégique pour lutter contre la désinformation.  Notant les exigences croissantes des opérations de paix alors que les ressources sont de plus en plus limitées, le représentant a dit la nécessité d’améliorer la planification.

M. GENG SHUANG (Chine) a constaté que le rôle important que jouent les opérations de maintien de la paix est remis en question et doit être amélioré pour mieux servir les États Membres et la communauté internationale.  Il est selon lui nécessaire de renforcer la conception globale des missions, a estimé le représentant.  Constatant que leurs mandats se sont multipliés et que certains se sont étendus aux domaines humanitaires et aux droits humains, le délégué a argué que certains relèvent du « politiquement correct » et peuvent servir à exercer des pressions.  La croissance incontrôlée des mandats sape parfois selon lui la confiance mutuelle entre personnels onusiens et communautés locales.  Dans une déclaration présidentielle du Conseil rendue publique en août lors de la présidence chinoise, le Conseil a reconnu la nécessité d’intensifier le soutien au renforcement des capacités des pays africains d’une manière globale, inclusive, flexible et ciblée, avec des mesures adaptées aux conditions spécifiques de chaque pays et région, a encore rappelé le représentant.  Il a insisté sur la nécessité d’établir de bonnes relations avec les pays hôtes et de se mettre à l’écoute de leurs préoccupations.  Les questions relatives aux droits de la personne ont parfois compliqué la tâche de ces pays, comme le Mali et le Soudan du Sud, a-t-il regretté, en encourageant l’ONU à renforcer sa communication avec les pays hôtes et à renforcer ses partenariats avec eux.  Il faut aussi mobiliser les parties prenantes pour promouvoir le travail des missions de maintien de la paix et, à cet égard, la Chine a souligné le rôle crucial joué par les organisations régionales, notamment l’Union africaine.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a observé que, dans plus d’une dizaine de pays, notamment en Sierra Leone, au Burundi, en Côte d’Ivoire et au Libéria, les efforts de maintien de la paix de l’ONU ont fait une réelle différence, offrant des garanties essentielles de sécurité et facilitant des transitions politiques.  Cependant, a-t-il dit, dans plusieurs autres cas, ces efforts onusiens et la réaction de la communauté internationale se révèlent très en retrait des espérances, comme cela a été constaté en Somalie, au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie au début des années 90.  Parfois même, la présence des opérations de maintien de la paix coïncide avec l’amplification et la chronicité des conflits, a déploré le représentant, appelant à faire de ces « revers » un sujet de réflexion et de remise en cause pour mieux calibrer les mandats et les déploiements des missions.  Estimant à cet égard que l’approche des crises et la représentativité de l’ONU et de ses outils pour maintenir la paix internationale « relèvent d’une autre époque », il a rappelé que l’Afrique, qui abrite la plupart des opérations de maintien de la paix et représente l’essentiel de l’agenda du Conseil, n’y a toujours pas sa « légitime place autour de la table » et apparaît davantage comme un « enjeu des grandes puissances » plutôt qu’un acteur à part entière de la gouvernance internationale.  

Face à un environnement complexe et à la prolifération des conflits intraétatiques, l’ONU doit « se réinventer continuellement » afin de donner des réponses à la mesure des défis sécuritaires, a soutenu le délégué, pour qui il importe dès lors que le Conseil de sécurité s’assure non seulement de l’efficacité de ces missions de paix mais aussi de l’adaptation de leur mandat aux réalités et aux besoins du terrain.  À ses yeux, l’efficacité des opérations de maintien de la paix est tributaire de mandats clairs, crédibles et réalistes, ainsi que de ressources logistiques et financières à la dimension des enjeux.  Leur succès, a-t-il ajouté, dépend également du respect des termes du mandat assigné, de la légitimité et de la crédibilité des opérations, de l’appropriation nationale et locale du processus de paix dans le pays hôte, de l’engagement de celui-ci à ne pas entraver les opérations de l’ONU et d’une implication constructive des pays voisins et des acteurs régionaux.  Plaidant d’autre part pour un renforcement de la coopération entre l’Union africaine (UA) et les Nations Unies, notamment dans le cadre de la résolution des crises sur le continent, il a noté que l’expérience de la MINUAD et de l’AMISOM montre qu’avec l’appui d’un financement prévisible et d’un soutien logistique adéquat, l’UA est en mesure de mener une opération de paix, même dans les conditions les plus difficiles.  Cet exemple doit servir autant pour la nouvelle mission en Somalie, l’ATMIS, que pour le G5 Sahel et les missions qui seront menées sous le leadership africain, a-t-il préconisé, avant de réaffirmer son soutien à l’initiative « Action pour le maintien de la paix Plus », qui fait de la mise en œuvre accélérée du programme pour les femmes et la paix et la sécurité une préoccupation transversale et insiste sur la nécessité d’établir une communication stratégique efficace.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a souligné le caractère primordial de la coopération entre les opérations de maintien de la paix, le Secrétariat et les autorités du pays hôte, « que ni la société civile, ni les ONG ne peuvent remplacer ».  Il a appelé à améliorer l’interaction tripartite entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat pour renforcer l’esprit de partenariat, de coopération et de confiance mutuelle.  Il a souligné la valeur ajoutée de la coopération des Nations Unies avec les organisations régionales et sous-régionales, se félicitant notamment de la coopération fructueuse de l’ONU avec l’Union africaine.  Il a aussi appelé à développer les partenariats entre l’ONU et l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) ainsi que l’Organisation de coopération de Shanghai.  Le représentant a demandé que les mandats des opérations soient clairs et dotés d’objectifs réalistes tenant compte des points de vue des pays hôtes et des situations spécifiques de chaque terrain.   

Dans un souci d’efficacité, le délégué a ensuite appelé à réduire des tâches secondaires en citant les questions des droits humains et du genre, « qui détournent les Casques bleus de leurs fonctions essentielles » et exigent des financements importants.  Il a jugé indispensable que la définition des orientations des activités de maintien de la paix soit le fruit d’une démarche intergouvernementale.  Dans ce contexte, il a particulièrement souligné la pertinence du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34) qu’il a qualifié de plateforme unique pour guider les États Membres, dont les pays fournisseurs de contingents et les États hôtes.    

Le représentant russe a par ailleurs fustigé le refus des États-Unis de délivrer des visas aux membres de la délégation du Ministère de l’intérieur russe qui devaient participer, la semaine dernière, au Sommet des chefs de police des Nations Unies.  Il a rappelé qu’un tel refus est une violation flagrante de l’Accord de siège.

M. FERGAL TOMAS MYTHEN (Irlande) a estimé que l’initiative Action pour le maintien de la paix, renforcée en 2020 par l’Action pour le maintien de la paix Plus, est essentielle pour mettre en œuvre les mandats et améliorer la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et des civils qu’ils protègent.  Il a toutefois noté que ce travail est loin d’être achevé et doit continuer à évoluer pour relever de nouveaux défis opérationnels.  Une réforme réussie du maintien de la paix n’a jamais été aussi nécessaire, alors que les missions opèrent dans des situations politiques et des environnements sécuritaires de plus en plus complexes, a-t-il souligné, avant de distinguer quatre domaines cruciaux pour la mise en œuvre des « priorités Action pour le maintien de la paix/Action pour le maintien de la paix Plus ».  Tout d’abord, les opérations de maintien de la paix ne peuvent réussir que si elles disposent de mandats crédibles et réalistes, associés à des ressources adéquates, a fait valoir le représentant.  Il convient également de continuer à renforcer les liens entre le maintien de la paix et les efforts de consolidation de la paix, a-t-il ajouté, rappelant que son pays est à l’origine de l’adoption de la résolution 2594 (2021) centrée sur les transitions dans les opérations de maintien de la paix.  Le récent rapport du Secrétaire général sur cette question reconnaît la nécessité d’une planification proactive et intégrée de la transition, ainsi que l’importance de l’appropriation nationale et des ressources adéquates, a-t-il relevé, non sans juger que les transitions nécessitent une attention politique soutenue.  

Le délégué a ensuite souligné l’importance du développement de la stratégie de transformation numérique de l’ONU pour renforcer l’agilité des opérations de maintien de la paix, notamment en matière de renseignement.  Celles-ci doivent être capables de faire face aux menaces émergentes telles que la militarisation des nouvelles technologies, la mésinformation, la désinformation et les discours de haine.  Enfin, il a réitéré le soutien de son pays au programme femmes, paix et sécurité en tant que priorité transversale, appelant à éliminer les obstacles à la participation et au leadership des femmes soldats de la paix à tous les niveaux.  En pointe sur cette question, l’Irlande a développé une série de recommandations avec les membres de tous les groupes régionaux, a-t-il indiqué, avant de plaider pour que l’appel de l’Action pour le maintien de la paix en faveur d’une participation pleine, égale et significative des femmes aux opérations de maintien de la paix se concrétise.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a souhaité qu’une plus grande visibilité soit accordée aux questions de santé mentale au sein des opérations de maintien de la paix.  Une meilleure formation doit être apportée dans ce domaine.  Il convient de favoriser une culture de soins et de soutien psychosocial pendant le déploiement des contingents, a poursuivi le délégué.  Il a rappelé les engagements pris par son pays lors de la réunion ministérielle sur le maintien de la paix à Séoul en vue d’une contribution accrue en faveur du maintien de la paix.  Il a notamment précisé qu’un médecin psychiatre du Ministère de la défense du Mexique participera à la conception d’une stratégie de santé mentale pour les contingents chargés du maintien de la paix.  Un autre domaine d’action sera la fourniture de drones.  Enfin, il a appelé à lutter contre le trafic d’armes de petit calibre, les opérations de maintien de la paix pouvant jouer un rôle important dans la collecte de telles armes.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a relevé que la plupart des États Membres se sont engagés en faveur de l’initiative Action pour le maintien de la paix, et s’est félicitée des mesures concrètes qui ont été prises pour améliorer la mise en œuvre des mandats des missions.  Elle a toutefois estimé que l’accent devrait être mis sur la traduction des priorités en actions concrètes, se déclarant déçue que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix n’ait pas été en mesure de conclure un rapport consensuel cette année, alors même que de nombreuses recommandations concrètes importantes avaient été convenues.  

Elle a appelé à veiller à ce qu’une stratégie cohérente à l’appui de solutions politiques figure au cœur du maintien de la paix, soulignant que les femmes doivent être incluses pour que la paix soit durable.  Pour assurer l’efficacité des missions, les efforts doivent se poursuivre pour renforcer l’intégration stratégique et opérationnelle entre les effectifs civils, policiers et militaires.  En outre, les États Membres doivent veiller à ce que les femmes et les hommes soient disponibles pour le recrutement dans toutes les fonctions de maintien de la paix à tous les niveaux.  Tous les soldats de la paix doivent être formés, préparés et disposés à accomplir la tâche qui leur est assignée, notamment pour ce qui est de la protection des civils, et les Casques bleus doivent recevoir l’équipement nécessaire pour assurer au mieux leur sécurité, a encore souhaité la déléguée.  Elle a également insisté sur l’importance de la communication stratégique pour établir la confiance entre les communautés locales et les missions, ainsi que pour contrer le défi croissant de la mésinformation et de la désinformation et des discours de haine.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a appelé à mieux soutenir les Casques bleus en améliorant leur formation et en leur fournissant les équipements nécessaires.  Il a expliqué que le Royaume-Uni forme des milliers de soldats de la paix chaque année et que son pays est le principal contributeur de fonds extrabudgétaires, avec une contribution d’un montant de 3,5 millions de dollars en 2021.  Il a aussi indiqué que Londres soutient des réformes clefs pour améliorer les capacités de renseignement et la protection contre l’exploitation et les abus sexuels.  « Depuis 2020, les Casques bleus britanniques déployés au sein de la MINUSMA ont démontré la valeur de nouvelles approches proactives de protection des civils, de la reconnaissance et de la coordination entre composantes civile et militaire », s’est enorgueilli le représentant, avant de se dire encouragé par la mise en œuvre du cadre intégrée de performance et de redevabilité des opérations.  Selon lui, ce cadre devrait permettre d’atteindre des normes plus élevées en matière de sureté et de sécurité et de meilleurs niveaux d’exécution des mandats.

Mettant l’accent sur l’importance de promouvoir la participation des femmes aux opérations, le représentant a indiqué que son pays a accordé 7,5 millions de dollars au Senior Women Talent Pipeline (SWTP), un programme et vivier de talents féminins du Département de l’appui opérationnel de l’ONU et l’Initiative Elsie, projet pilote multilatéral visant à éliminer les obstacles à la participation des femmes en uniforme aux opérations de paix.  Face aux nouveaux défis qui entravent l’exécution des mandats et menacent la sécurité, dont les campagnes de désinformation anti-ONU à la suite du déploiement du groupe Wagner soutenu par le Kremlin au Mali et en Centrafrique, le représentant a appelé à la mise en place de meilleures stratégies de communication.  Enfin, il a rappelé aux pays hôtes leurs responsabilités de protéger le personnel des Nations Unies et l’obligation de se conformer à l’accord sur le statut des forces.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a souligné l’apport des femmes au sein des missions de paix, avant de rappeler que 87 000 Casques bleus sont déployés dans le monde.  Ces missions doivent être dotées de ressources suffisantes, a-t-elle recommandé, avant d’insister sur les efforts politiques de règlement des conflits et à ne pas se contenter d’une simple « gestion des conflits ».  Il est crucial de lutter contre la désinformation en rappelant la noblesse des objectifs du maintien de la paix, a déclaré la déléguée.  Enfin, la déléguée a plaidé pour des mandats clairs, réalistes et séquencés et préconisé à cette fin une meilleure coopération avec les pays contributeurs de troupes et les organisations régionales.

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a constaté que l’évolution des menaces contre les opérations de maintien de la paix nécessite un partenariat et une coopération renforcés avec les communautés et les pays hôtes ainsi qu’avec les mécanismes de sécurité régionaux, afin d’acquérir une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel, y compris la dynamique des conflits et les attentes sur le terrain.  C’est particulièrement vrai de l’Afrique, où les opérations de maintien de la paix n’ont pas fonctionné de manière optimale, a-t-il relevé.  C’est d’autant plus préoccupant lorsque les populations civiles se méfient et, dans certains cas, se retournent contre les Casques bleus vers lesquels elles devraient se tourner pour les protéger, a fait valoir le représentant.  De toute évidence, il est urgent que les missions regagnent la confiance des pays hôtes et des communautés locales, en se mettant à leur écoute, a suggéré M. Kiboino en estimant que les missions doivent répondre aux dynamiques politiques et sécuritaires réelles, plus qu’aux attentes d’acteurs externes.

En tant que pays contributeur de troupes, le Kenya soutient sans réserve la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, a poursuivi M. Kiboino, en soulignant toutefois que cela ne doit pas se faire au détriment de la protection des civils.  Cela exige que chaque pays contributeur de contingents ne déploie que des soldats de la paix correctement formés, qui comprennent parfaitement l’environnement opérationnel et s’engagent à y opérer.  De plus, a-t-il poursuivi, les missions de maintien de la paix s’acquittent mieux de leur mandat lorsqu’elles sont soutenues financièrement et politiquement, d’où l’impératif de les doter de ressources adéquates.  Il a également souligné l’impératif de partenariats stratégiques avec les mécanismes de sécurité régionaux, en particulier l’Union africaine, étant donné que l’Afrique accueille le plus de missions de maintien de la paix.  Ces partenariats permettront à l’ONU de puiser dans les connaissances et l’expertise des acteurs locaux et régionaux, dont les idées et les perspectives politiques et communautaires sont mieux adaptées que les approches « uniques » imposées de l’extérieur, a argué le représentant.  Attaché à la formation des soldats de la paix, y compris dans les domaines de la consolidation de la paix et de la reconstruction, il a rappelé que le Kenya a offert une formation et un mentorat à plus de 5 000 fonctionnaires du Soudan du Sud dans les domaines de l’administration publique, de l’immigration, de la police et de l’aviation civile et qu’il a soutenu le Burundi et la Somalie dans la reconstruction des institutions de gouvernance et de service public.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a souligné que toutes les parties prenantes doivent assumer leur part de responsabilité pour assurer le succès des missions et la sécurité du personnel de maintien de la paix.  Il a appelé à renforcer la sécurité des opérations de maintien de la paix en leur fournissant des mandats viables et des ressources et capacités adéquates.  En outre, le personnel des Nations Unies doit non seulement être bien formé mais aussi à la hauteur des normes et de la déontologie, ce qui passe, entre autres, par le respect de la politique de tolérance zéro.  Ceux qui ne sont pas à la hauteur doivent avoir à rendre des comptes, y compris de la part des pays fournisseurs de contingents, a exigé le représentant.  Dans le même temps, il faut veiller à la sureté et la sécurité des Casques bleus sur le terrain, a ajouté le représentant, préoccupé par le fait que certains pays ne prennent pas les mesures appropriées dans ce sens.

Après avoir appelé au respect de l’accord sur le statut des forces, le délégué a abordé la question de la désinformation qui entraîne une érosion de la confiance entre les populations locales et les missions.  Pour y faire face, les membres du Conseil doivent insister sur l’intégration des communications stratégiques dans les efforts de planification et de gestion des risques des missions en vue de lutter contre la désinformation en temps réel.  Il a par ailleurs encouragé la présence de femmes au sein du maintien de la paix, appelant notamment à la bonne mise en œuvre de la résolution 2538 (2020).

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a demandé que les opérations de paix onusiennes soient dotées de mandats clairs et réalistes et de ressources suffisantes.  « Le Conseil doit éviter, lors de l’élaboration des mandats de missions, toute formulation susceptible de susciter de fausses espérances. »  Elle a indiqué que le problème principal est que les pays contributeurs de troupes ne jouent aucun rôle dans les processus de prise de décisions: « Cette anomalie doit être corrigée le plus tôt possible. »  Les opérations doivent être déployées avec prudence, dans la pleine reconnaissance de leurs limites, a poursuivi la déléguée, qui a demandé une communication accrue avec les pays hôtes afin d’éviter toute désinformation sur le rôle des Casques bleus.  Elle a appelé à combattre l’impunité s’agissant des crimes commis contre les Casques bleus, soulignant l’urgente nécessité de bâtir au Siège de l’ONU le mémorial proposé pour les Casques bleus tombés au champ d’honneur.  Enfin, la déléguée a demandé qu’une stratégie de retrait des missions soit élaborée dès leur conception.  « Il existe de nombreux exemples de missions redondantes qui continuent d’épuiser les ressources limitées de l’ONU », a ajouté la déléguée.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a réaffirmé son soutien à l’initiative Action pour le maintien de la paix Plus, estimant qu’une approche globale des défis émergents est vitale pour en aborder le caractère intersectionnel, y compris le développement durable et les droits de l’homme.  Il a ensuite souligné que fournir aux Casques bleus des équipements de pointe améliore leur sécurité et garantit l’efficacité de leurs opérations, en particulier dans la protection des civils.  Après avoir rendu hommage à tous les soldats de la paix qui ont perdu la vie « sous le drapeau bleu », il a insisté sur l’importance de la formation continue et sur mesure pour augmenter leurs performances.  Chaque soldat de la paix doit pouvoir répondre au contexte spécifique, dans l’exercice de son mandat, a-t-il estimé, avant de juger que les « modèles à taille unique » ne répondent pas aux défis quotidiens sur le terrain.  Les Casques bleus doivent incarner les meilleures normes éthiques dans la mise en œuvre de leur mandat, et ce, avec professionnalisme et intégrité, a-t-il insisté.  

Saluant les efforts du Secrétariat pour élaborer des dispositifs d’évaluation avec l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC), il s’est dit convaincu que l’utilisation de systèmes transparents, comme prévu dans l’Action pour le maintien de la paix Plus, aidera l’ONU à forger une réponse plus audacieuse en examinant l’efficacité de chaque opération de maintien de la paix.  Cela étant, tout en se réjouissant des progrès réalisés sur des questions transversales telles que les femmes, la paix et la sécurité, les droits humains et les changements climatiques, le délégué a souhaité que davantage soit fait pour que ces questions soient reflétées dans les renouvellements de mandat en tant qu’aspects importants de l’action de l’ONU sur le terrain.  Enfin, il a plaidé pour une coopération étroite entre les forces de maintien de la paix et les communautés locales, se disant conscient des défis accrus liés à la mésinformation et à la désinformation.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a noté que les opérations de maintien de la paix sont souvent l’aspect le plus visible de l’action des Nations Unies dans le monde.  C’est aussi un domaine où les lacunes réelles ou perçues peuvent entraîner des conséquences immédiates, a-t-il averti, avant de rappeler que son pays a participé à plus de 50 des 72 opérations de maintien de la paix déployées jusqu’à présent, contribuant à hauteur de plus de 55 000 hommes à des missions en Afrique, dans les Amériques, au Moyen-Orient et en Asie.  En tant que pays fournisseur de contingents, le Brésil appuie pleinement l’initiative « Action pour le maintien de la paix », ainsi que la mise en œuvre des priorités fixées pour 2021-2023 dans le cadre de l’Action pour le maintien de la paix Plus, a-t-il précisé, ajoutant que le Brésil copréside avec la Chine, l’Indonésie et le Rwanda le Groupe des Amis de la protection et de la sécurité des Casques bleus.  Pour le représentant, un maintien de la paix efficace implique de respecter les principes fondamentaux de l’ONU en la matière, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense et de défense du mandat.  Il nécessite également des mandats clairs et des priorités, sur la base d’évaluations réalistes de la situation sur le terrain, ainsi qu’une communication efficace avec le gouvernement local, la société civile, la population locale et d’autres parties prenantes.

Rappelant que, durant la présidence brésilienne en juillet, le Conseil a tenu sa première réunion spécifiquement consacrée à la communication stratégique des missions de maintien de la paix, le délégué a estimé que cette dernière est non seulement essentielle pour mettre en œuvre les mandats mais aide aussi à gérer les attentes des gouvernements hôtes et des communauté locales.  L’importance d’une communication efficace avec la population locale a été mise en évidence par les récents développements en République démocratique du Congo, où les protestations contre la MONUSCO ont dégénéré en violences contre les Casques bleus, a-t-il relevé, avant d’appeler à une limitation de la durée des opérations de maintien de la paix.  Si les circonstances le permettent, elles peuvent être reconfigurées en missions politiques spéciales, ou bien être complètement retirées, le travail sur place étant transféré à l’équipe de pays des Nations Unies, a soutenu le représentant, selon lequel ces transitions sont un développement normal et souhaitable.  Il a toutefois plaidé pour une planification adéquate afin d’éviter que la violence se reproduise et veiller à ce que le pays hôte s’engage durablement vers la paix.  À cet égard, il a salué le rapport du Secrétaire général sur les transitions, mandaté par la résolution 2594 (2021), qui souligne l’importance de la coordination, de la cohérence et de la coopération entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que l’initiative « Action pour le maintien de la paix » a permis une convergence de l’action des missions, du Secrétariat et des États membres autour de priorités claires.  Il a ajouté que la MINUSMA, la MINUSCA, la MONUSCO et la MINUSS ont su mettre en œuvre un maintien de la paix plus robuste sans perdre de vue leur fonction d’accompagnement politique.  Il s’est inquiété des difficultés nouvelles auxquelles les opérations de paix font aujourd’hui face, citant la contestation par l’État hôte, parfois par les communautés locales, la présence de mercenaires, avec la fragilisation de l’État hôte et les exactions qui l’accompagnent.  « Ces défis sont amplifiés par les manipulations de l’information », a insisté le représentant en dénonçant des actions hostiles qui ont entraîné la mort de Casques bleus, qui deviennent des cibles prioritaires.  Malgré ces difficultés, M. de Rivière s’est dit encouragé par les efforts d’adaptation entrepris par l’ONU dans le cadre de l’initiative « Action pour le maintien de la paix Plus ».  Notant que le respect par l’État hôte de ses obligations est fondamental, le délégué a rappelé que toute entorse à ce principe méconnaît l’autorité du Conseil de sécurité, met en danger la sécurité des Casques bleus et entrave la mise en œuvre de leur mandat.  

Par ailleurs, le représentant a indiqué que son pays a accru ses efforts en allouant 3,7 millions de dollars de contributions volontaires au Département des opérations de paix et au Département de l’appui opérationnel.  « Nous avons en particulier soutenu la transformation numérique du maintien de la paix, les efforts en matière de communication stratégique et de lutte contre les manipulations de l’information ainsi que la lutte contre les engins explosifs improvisés », a insisté le représentant avant de citer aussi le renforcement des compétences linguistiques des contingents et la promotion de la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix.  Il a appelé à poursuivre aussi le renforcement des composantes « droits de l’homme » chargées de rendre compte des violations commises sur le terrain avant de souligner que l’avenir du maintien de la paix réside dans le renforcement des partenariats.  À cet égard, il a mis l’accent sur le partenariat avec l’Union africaine et le financement des opérations africaines de paix à partir de contributions obligatoires des Nations Unies.  Il a espéré que des orientations claires seront définies lors du Sommet de l’Union africaine en février 2023, pour permettre une reprise des négociations à New York.  « Je pense aussi au partenariat avec l’Union européenne », a ajouté M. de Rivière, pour qui les États membres de l’UE déploient plus de 5 000 personnels dans le cadre des opérations de paix actuelles et que les opérations de l’UE et ses instruments financiers sont complémentaires de l’action de l’ONU et de l’Union africaine dans de nombreux théâtres de confit.  Il a enfin souligné que l’UE a alloué 1,5 milliard d’euros en soutien à la prévention des conflits et aux efforts de sécurité en Afrique subsaharienne pour la période 2021-2027.