La situation au Sahara occidental s’est à nouveau invitée dans les délibérations de la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), qui a repris, ce matin, son débat général.  Les délégations se sont, dans une large mesure, accordées sur les mérites de la nouvelle dynamique insufflée au processus politique au Sahara occidental par le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, qui s’est rendu à quatre reprises cette année dans la région, à savoir à Rabat, à Alger, à Tindouf et à Nouakchott. 

Comme l’a recommandé la Guinée-Bissau, les États Membres doivent maintenant soutenir les efforts de M. de Mistura et faire fond sur la dynamique des tables rondes pour dépasser les divergences de vues entre les parties.  Comme par le passé, les défenseurs de l’Initiative d’autonomie du Maroc pour le Sahara occidental se sont opposés aux délégations qui maintiennent que le peuple sahraoui doit pouvoir exercer son droit à l’autodétermination dans le cadre d’un référendum. 

L’Afrique du Sud et l’Ouganda ont ainsi défendu le droit à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple de la dernière colonie africaine inscrite à la liste des territoires non autonomes de l’ONU, une position partagée par Cuba et le Venezuela, entre autres.  Alors que la résolution 690 du Conseil de sécurité avait établi en 1991 la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), le Kenya a jugé « déplorable » que le peuple sahraoui n’ait toujours pas été en mesure d’exercer son droit à l’autodétermination par le biais d’une telle consultation. 

Les partisans de l’Initiative d’autonomie du Maroc, comme la Jordanie, la Côte d’Ivoire et l’Arabie saoudite, ont au contraire considéré que ce plan est une base réaliste et sérieuse, conforme au droit international, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes de l’ONU, pour trouver une solution réaliste à ce différend territorial sur la base du consensus.  Ils ont salué les efforts des autorités marocaines en faveur du développement du Sahara occidental, leurs projets socioéconomiques et d’infrastructures, ainsi que le soutien apporté par le Royaume à cette région pendant la pandémie.

Pour ce qui est du différend relatif aux Îles Falkland (Malvinas), les pays latino-américains et caribéens ont unanimement soutenu la revendication de souveraineté de l’Argentine sur ce territoire, en invoquant le principe de l’intégrité territoriale.  La délégation du Royaume-Uni, l’autre partie prenante, leur a rétorqué n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté sur ce territoire, pas plus que sur le droit des habitants de l’archipel à l’autodétermination, en rappelant les résultats du référendum organisé en 2013 à l’issue duquel les insulaires ont choisi de rester dans le giron britannique. 

D’autres situations qui ne figurent pas sur la liste des 17 territoires non autonomes du Comité spécial de la décolonisation ont été abordées aujourd’hui, notamment celles à Porto Rico, en Palestine, au Jammu-et-Cachemire, de même qu’un différend territorial dans le golfe Persique.  Sur ce dernier point, les Émirats arabes unis ont réitéré, dans un droit de réponse, leur revendication de souveraineté sur les îles d’Abou Moussa, les Grande et Petite Tomb, « occupées par l’Iran ».  Son homologue iranienne avait auparavant dénoncé les allégations « fallacieuses et infondées » de l’Arabie saoudite concernant ces îles, en expliquant ne pas reconnaître l’existence d’un différend avec les Émirats arabes unis, alors que ces trois îles « iraniennes » font partie intégrante de son territoire.  « L’intégrité territoriale de l’Iran et sa souveraineté ne sont pas négociables », a tranché la représentante. 

Sur la question de Porto Rico, les pays latino-américains et caribéens intervenants ce matin ont plaidé pour le droit à l’autodétermination du peuple de cette île pour sortir de la tutelle des États-Unis.  Considérant qu’il s’agit bien d’une situation coloniale à ses yeux, Cuba s’est réjouie que le Comité spécial de la décolonisation ait, pour la première fois cette année, adopté une résolution à ce sujet. 

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions de décolonisation demain, jeudi 13 octobre, à partir de 10 heures. 

EXAMEN DES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Suite du débat général

M. AL BALDAWI (Iraq) a souhaité que la décolonisation pleine et entière reste une des priorités de l’ONU.  En attendant qu’elle soit achevée, les puissances administrantes doivent protéger les ressources naturelles des territoires sous leur contrôle, prêter leur concours en cas de catastrophes naturelles et promouvoir le développement socioéconomique des peuples non autonomes, a-t-il souligné.  L’objectif fondamental des activités économiques dans ces territoires doit être de renforcer l’économie dans la perspective de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a insisté le représentant.  Le partage d’informations est essentiel pour pouvoir faciliter la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance des pays et des peuples non autonomes, a-t-il relevé.  En tant que membre du Comité spécial de la décolonisation, l’Iraq a réaffirmé sa détermination à coopérer avec les autres pour faire avancer l’application de la Déclaration. 

M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a réitéré son appui aux efforts du Maroc en vue de trouver une solution réaliste au Sahara marocain sur la base du consensus et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a appuyé l’Initiative d’autonomie du Sahara marocain, sur la base du droit international, afin de préserver l’intégrité territoriale du Maroc.  Le représentant a par ailleurs dénoncé la tentative de l’Iran d’occuper certaines îles de la péninsule du Golfe, en violation de la souveraineté de l’Arabie saoudite, ce qui représente selon lui une menace à la paix et la sécurité internationales.  Il a appuyé les mesures prises par les Émirats arabes unis pour rétablir la pleine souveraineté de l’Arabie saoudite sur ces territoires occupés. 

« Tous les peuples du monde ont le droit à l’autodétermination », a insisté Mme INDIRA GOHIWAR ARYAL (Népal), en rappelant qu’il s’agit d’une des priorités de l’Organisation dès sa création.  Après avoir rejeté toute occupation étrangère quels qu’en soient les prétextes, la représentante a regretté que 17 territoires soient toujours inscrits sur la liste du Comité spécial de la décolonisation 60 ans après la déclaration des Nations Unie sur la décolonisation.  « Nous ne pouvons pas nous permettre que la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2021-2030) se termine sans progrès substantiels, a insisté la déléguée, avant de noter que le Programme 2030 appelle à ne laisser personne sur le bas-côté.  C’est pourquoi elle a exhorté les puissances occupantes à s’acquitter de leurs responsabilités sans conditions. 

M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), qui s’exprimait au nom du Groupe Fer de lance mélanésien, une organisation intergouvernementale sous-régionale du Pacifique, a évoqué la situation des peuples coloniaux du Pacifique qui n’ont pas voix au chapitre, en appelant à examiner au cas par cas la situation des 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de l’ONU.  Abordant la question de la Nouvelle-Calédonie, le Groupe a réaffirmé son attachement à l’autodétermination et à la décolonisation de ce territoire, en arguant qu’il faut trouver une solution pacifique durable acceptable pour tous les acteurs concernés.  Le peuple calédonien doit pouvoir librement décider de son avenir, a insisté le représentant.  Alors que l’Accord de Nouméa a été adopté en 1998, la Nouvelle-Calédonie n’a cessé d’avancer sur la voie de la paix et du transfert de compétences, ainsi que de l’intégration régionale au Pacifique, s’est-il félicité. 

Le délégué a espéré que la Puissance administrante invitera l’ONU à dépêcher une nouvelle mission en Nouvelle-Calédonie, avant d’exprimer son inquiétude à la suite du troisième référendum en Nouvelle-Calédonie.  Selon lui, il y a eu un rejet d’une grande partie des électeurs, qui va à l’encontre de l’Accord de Nouméa, en dépit des dires de la Puissance administrante, selon laquelle ces personnes n’ont pas participé à ce référendum par choix.  Dans le cadre de cette nouvelle phase de transition, il est donc impératif pour la Puissance administrante de travailler avec tous les habitants de la Nouvelle-Calédonie pour prendre en compte leurs intérêts, a-t-il insisté.  Il faut en outre que l’ONU indique au peuple calédonien que la fin de l’Accord de Nouméa ne signifie pas qu’ils sont privés du droit à l’autodétermination et à la décolonisation.  Il incombe également à l’Organisation de demeurer saisie de la situation en Nouvelle-Calédonie afin que l’avenir de son peuple prenne pleinement en compte tous les groupes de la société, a demandé le Groupe.  Voilà pourquoi une nouvelle mission de visite en Nouvelle-Calédonie serait importante, a fait valoir le représentant. 

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela), s’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, a salué les avancées réalisées par l’ONU en matière de décolonisation, tout en déplorant que 17 territoires non autonomes demeurent inscrits à son ordre du jour.  Il a réaffirmé son attachement « moral et politique » à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Le délégué a lancé un appel aux puissances administrantes et occupantes à trouver une solution durable aux questions en suspens de longue date et à respecter les droits des territoires non autonomes.  Les parties concernées doivent à ses yeux renouveler leur engagement politique en ce sens, afin de répondre aux attentes de millions de personnes qui souhaitent exercer leurs droits inaliénables.  Alors que plus de 20 années se sont écoulées depuis que le dernier territoire non autonome a changé de statut et est devenu un État Membre de notre Organisation, combien de temps faudra-t-il encore avant que les peuples de ces 17 territoires puissent réaliser leurs aspirations légitimes et que le colonialisme soit éliminé? s’est demandé le représentant.  Le Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies est déterminé à continuer de participer à tous les efforts visant assurer l’avènement d’un monde sans colonialisme, a-t-il ajouté. 

À titre national, le délégué s’est dit préoccupé par la négation du droit à l’autodétermination du « peuple frère » de Porto Rico.  Il a demandé à cet égard au Gouvernement des États-Unis de participer de façon constructive aux réunions du C-24 afin de mettre un terme à sa tutelle coloniale sur Porto Rico.  S’agissant du Sahara occidental, le représentant a réitéré son appui au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.  Il a dénoncé le « cynisme et le deux poids, deux mesures » de certains États qui persistent à se présenter comme des « chantres de l’État de droit » et de la Charte des Nations Unies tandis qu’ils méprisent le droit international, en espérant que le Royaume-Uni accepte de reprendre la voie des négociations en vue de rétablir la souveraineté « indéniable » de l’Argentine sur les Îles Malvinas. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a regretté que 17 territoires non autonomes figurent toujours inscrits sur la liste des Nations Unies, 60 ans après l’adoption de la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unie sur la décolonisation.  « En tant qu’ancienne colonie dont le cas a été débattu au sein de cette Commission, l’Afrique du Sud accorde une grande importance aux travaux de cet organe », a insisté la représentante avant de rappeler que l’Afrique du Sud ne serait pas indépendante aujourd’hui sans lui.  C’est pourquoi, la déléguée a exhorté tous les États Membres à promouvoir les objectifs de décolonisation des Nations Unies.  Après avoir dénoncé les injustices quotidiennes subies par le peuple palestinien et appuyé le droit non négociable à l’autodétermination de la Palestine, la représentante a aussi plaidé pour une solution politique mutuellement négociée pour le processus d’autodétermination du Sahara occidental.  Enfin, elle a déclaré que l’archipel des Chagos appartient au peuple qui vit sur ce territoire, avant d’exhorter les parties concernées à reprendre les négociations pour trouver une solution politique à la question des Îles Malvinas. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a souhaité la fin de la colonisation et exprimé son soutien au droit inaliénable des peuples à l’autodétermination, y compris le peuple palestinien.  À cet égard, il a appelé la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour donner effet à la solution des deux États avec un État palestinien souverain dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le représentant a également dénoncé les violations israéliennes perpétrées à la mosquée Al-Aqsa, en mettant en garde contre toute tentative de modifier le statut juridique et historique de cette zone.  La mosquée Al-Aqsa est un lieu de culte pour les musulmans, a-t-il martelé, et la Jordanie en est responsable.  Passant au Sahara occidental, le délégué a salué la pleine coopération du Maroc avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, ainsi que le respect de l’accord de cessez-le-feu par le Maroc et ses efforts pour trouver une solution à cette question à travers le plan d’autonomie proposé par ce pays.  La Jordanie est favorable à cette initiative et salue les efforts de développement de cette région entrepris par le Maroc ainsi que l’ouverture de 28 consulats sur place, y compris à Laayoune, a précisé le représentant. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a dénoncé le fait que des peuples continuent de se voir nier le droit à l’autodétermination, notamment ceux de Palestine et du Jammu-et-Cachemire.  À ses yeux, seule la création d’un État de Palestine libre et indépendant, avec les frontières d’avant 1967, permettra de ramener la paix au Moyen-Orient.  Quant à l’occupation du Jammu-et-Cachemire, il s’agit de la pire manifestation du colonialisme moderne, a considéré le représentant, alors que son droit à l’autodétermination a été reconnu dans nombre de résolutions du Conseil de sécurité appelant à la tenue d’un référendum sous l’égide des Nations Unies.  Toutefois, « par la force et par la fraude », l’Inde a évité la mise en œuvre de ces résolutions, préférant mener des politiques de répression « brutales » qui ont fait plus de 100 000 victimes depuis 1989.  Les mesures « unilatérales et illégales » prises par l’Inde pour annexer ce territoire, en vertu de ce que les dirigeants indiens qualifient de « solution finale », se traduisent notamment par la présence d’une force d’occupation massive et une campagne d’oppression prônant la haine contre les musulmans, qui pourrait selon le délégué mener au génocide.  Il a fustigé les violations « criantes » du droit international et des décisions du Conseil de sécurité.  Afin de garantir une paix pérenne en Asie de l’Est, le représentant a estimé que le règlement de la question du Jammu-et-Cachemire et l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple kashmiri s’imposent, a-t-il noté, en invitant l’Inde à renoncer à ses mesures unilatérales. 

M. PHILIP OCHEN ANDREW ODIDA (Ouganda) a défendu les droits de tous les peuples à l’autodétermination avant de souhaiter la réalisation pleine et entière de la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2021-2030).  Il a regretté que 17 territoires non autonomes soient toujours inscrits sur la liste des Nations Unies.  Le représentant a ensuite appuyé le droit à l’autodétermination du peuple palestinien avant d’appeler à un règlement politique qui permettra au peuple sahraoui d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Il a en outre souligné l’importance des missions dépêchées sur le terrain, qui participent au règlement de ces questions, en souhaitant qu’une soit enfin envoyée au Sahara occidental. 

Le représentant de la Bolivie a appelé à la coopération et à la solidarité internationales pour permettre aux peuples des territoires non autonomes d’exercer leur droit à l’autodétermination, y voyant le seul moyen pour eux d’accéder au développement durable et à la paix.  Il a demandé aux puissances administrantes de lancer dès que possible leurs processus de décolonisation.  Réaffirmant le droit inaliénable du peuple de Porto Rico à l’autodétermination, il a exhorté les États-Unis à coopérer et à permettre aux Portoricains d’entamer les démarches en ce sens.  Pour ce qui est du Sahara occidental, le représentant a espéré qu’avec la participation des parties concernées, il sera possible de parvenir à une solution pacifique, juste et durable sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Passant à la question des Îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes, le délégué a soutenu les revendications de l’Argentine sur ces territoires.  La seule issue à cette situation est de reprendre les négociations entre les deux parties, l’Argentine et le Royaume-Uni, afin que l’archipel repasse sous souveraineté argentine légitime, a-t-il argué. 

M. CARLOS EFRAÍN SEGURA ARAGÓN (El Salvador) a fait sien l’appel lancé aux États Membres pour accélérer les processus de décolonisation, en ajoutant que la réalisation du droit à l’autodétermination pour les peuples des territoires non autonomes doit être une priorité des Nations Unies.  Les efforts de l’ONU doivent porter sur l’assistance aux territoires non autonomes afin qu’ils puissent exercer leurs droits fondamentaux.  Le représentant a reconnu la volonté affichée par l’Argentine en vue de trouver une solution négociée à la question des Îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, ainsi que des zones maritimes environnantes.  Le délégué s’est dit préoccupé par les actes unilatéraux menés dans la zone litigieuse, notamment l’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, en violation des résolutions pertinentes des Nations Unies.  S’agissant du Sahara occidental, le délégué a appuyé les efforts déployés par le Maroc pour trouver une solution « réaliste, pragmatique et durable » à ce différend régional.  L’Initiative d’autonomie présentée par ce pays constitue selon lui une pièce fondamentale de ces efforts, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc. 

Mme LASANA ANDREWS (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a mis l’accent sur les différends de souveraineté autour des Îles Malvinas, en exhortant les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni à s’engager à reprendre les négociations bilatérales pour trouver une solution pacifique et durable à ce différend.  La représentante a aussi demandé aux deux gouvernements de s’abstenir de toute décision unilatérale de nature à compromettre les perspectives de règlement futur. 

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) a revendiqué le droit des Palestiniens à un État indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale et dans les frontières d’avant 1967.  Il a également défendu le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, réitérant le soutien et la solidarité de son pays à cet égard.  Passant à la question des Îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes, le représentant a appuyé les revendications de souveraineté de l’Argentine sur ces territoires, en faisant valoir l’argument du respect de son intégrité territoriale.  Quant à la question de Porto Rico, il a salué l’adoption de la première résolution sur ce territoire en 2022 par le Comité spécial de la décolonisation, avant de reprocher aux États-Unis de vouloir asseoir leur domination sur ce « peuple frère ».  Le représentant a donc dénoncé cette « farce politique » qui n’a que trop duré selon lui.  Il s’agit bien d’une question coloniale et les chefs d’État de l’Amérique latine et des Caraïbes ont reconnu, lors de leur dernier sommet, le caractère caribéen de Porto Rico, a-t-il souligné.  Avant de conclure, le représentant a rappelé que Cuba a toujours coopéré avec les territoires non autonomes, notamment en accueillant les étudiants, malgré l’« asphyxie » imposée par les États-Unis. 

Mme KIMANI (Kenya) a estimé qu’il incombe à l’ONU d’œuvrer afin de permettre la décolonisation de toute urgence des 17 territoires non autonomes qui demeure à l’ordre du jour du Comité spécial.  Alors que la résolution 690 (1991) a créé la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), la déléguée a jugé « déplorable » que le peuple sahraoui n’ait toujours pas été en mesure d’exercer son droit à l’autodétermination par le biais d’un référendum.  Elle a exprimé son appui aux efforts visant à mettre en œuvre cette résolution, notamment ceux de l’Union africaine.  La représentante a réitéré son soutien à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ainsi que son attachement à une solution « juste, durable et globale » au conflit israélo-palestinien.  La décolonisation est question pressante, a-t-elle ajouté, et nous devons utiliser tous les outils à notre disposition afin d’aider les peuples colonisés à réaliser leur droit à l’autodétermination. 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a salué la détermination des fonds et agences des Nations Unies à prêter assistance aux territoires non autonomes.  Il a évoqué la situation au Sahara occidental en apportant son plein soutien à une solution reposant sur un dialogue entre les parties, conformément à toutes les résolutions adoptées depuis 2007 sur cette question.  Le représentant a salué les récentes visites à Rabat et Tindouf de M. Staffan de Mistura, nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, appelant à la reprise du processus des tables rondes avec la participation du Maroc, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Front POLISARIO pour parvenir à une résolution durable de ce différend.  Il a plaidé pour une solution politique acceptable par tous, en estimant que le plan d’autonomie marocain est une base réaliste et sérieuse, conforme au droit international, à la Charte des Nations Unies, ainsi qu’aux résolutions pertinentes de l’ONU.  Il a salué « les investissements massifs et bien ciblés du Maroc au Sahara Occidental », avant de se féliciter du rôle de la MINURSO pour renforcer les dispositions sécuritaires indispensables au succès d’une solution politique. 

M. JUAN JOSÉ PORTORREAL BRANDAO (République dominicaine) a appuyé les efforts du Maroc en faveur d’une solution politique et réaliste à la question du Sahara occidental, en encourageant les parties concernées à poursuivre leur coopération avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel, M. Staffan de Mistura.  Il a également appuyé les revendications de souveraineté de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes, en encourageant à la tenue de négociations entre les parties.  Le représentant a souhaité que les deux parties puissent parvenir à un accord pacifique et définitif par la négociation et sous les auspices des bons offices du Secrétaire général. 

Mme ALI (République arabe syrienne) a considéré que les populations des territoires non autonomes continuent de souffrir du joug du colonialisme, alors que les puissances coloniales continuent de manœuvrer et de faire fi de leur droit à l’autodétermination.  Elle a dénoncé les violations des droits humains, la spoliation des ressources naturelles et l’utilisation de ces territoires pour mener des essais nucléaires et autres activités illégales.  Ces territoires non autonomes ont besoin de programmes qui tiennent compte des spécificités et des besoins particuliers de chacun, a suggéré la représentante, en espérant que la présente décennie sera la dernière consacrée à l’élimination du colonialisme. 

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a rappelé que les habitants de son pays font partie des 750 millions ayant accédé à l’indépendance depuis 1960.  Notant que le Sahara occidental est la dernière colonie africaine à figurer sur la liste des territoires non autonomes du Comité spécial depuis sa première inscription sur la liste en 1963, le représentant a invité l’ONU à envisager de renforcer le maintien de la paix dans le territoire en ajoutant une composante « droits de l’homme » au mandat de la MINURSO.  En outre, il a exhorté la puissance occupante à autoriser les missions des Nations Unies et de la Croix-Rouge dans le territoire contesté afin de répondre aux besoins humanitaires du peuple sahraoui.  Il a souligné que seul ce dernier a le droit de décider de son propre avenir, et que la soi-disant proposition d’autonomie de la puissance occupante devrait être considérée uniquement par le peuple du Sahara occidental dans le cadre d’un référendum organisé par la MINURSO.  Sur la question des Îles Malvinas, le Timor-Leste a exhorté l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre leur dialogue pour trouver une solution pacifique et permanente à leur différend, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU.  Concernant Gibraltar, le représentant du Timor-Leste a exhorté le Royaume-Uni et l’Espagne à poursuivre un dialogue constructif en vue d’une solution permanente, basée également sur les résolutions pertinentes de l’ONU. 

M. SAMBA SANÉ (Guinée-Bissau) a appelé les parties concernées à poursuivre un dialogue constructif sur la question du Sahara occidental sous les auspices des Nations Unies, plaidant pour une approche réaliste fondée sur le compromis.  Il a salué la nomination de M. Staffan de Mistura comme Envoyé personnel du Secrétaire général.  Il est impératif que les États Membres s’unissent pour appuyer ses efforts, a souhaité le représentant, les appelant à faire fond sur le processus de tables rondes.  Il a ensuite appuyé l’Initiative d’autonomie marocaine, avant de mettre en avant les investissements réalisés par Rabat dans la région pour y améliorer les conditions de vie du peuple sahraoui, ainsi que l’aide qu’il lui a apportée pendant la pandémie.  Saluant enfin la présence de plusieurs représentations diplomatiques dans la région, le délégué a précisé que la Guinée-Bissau en fait partie. 

Mme AMINATA LY DIOP (Sénégal) a réitéré son soutien en faveur d’une solution politique définitive, juste, durable et mutuellement acceptable au différend régional du Sahara marocain, par le biais d’un processus mené sous les auspices exclusifs des Nations Unies, sur la base des résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité depuis 2007.  « En ce sens, l’Initiative d’autonomie proposée par le Maroc reste le cadre approprié conforme au droit international, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale », a estimé la représentante, avant de saluer une proposition qui prend également en compte la question des réfugiés dans les camps de Tindouf.  La représentante a salué les avancées du Maroc sur le terrain, notamment en matière de promotion des droits humains et de la démocratie, ainsi que les efforts considérables déployés pour favoriser le développement économique et social du Sahara marocain.  Elle a précisé que le Sénégal a inauguré, le 5 avril 2021, son Consulat général au Sahara marocain.  La déléguée a ensuite exhorté toutes les parties à rester mobilisées en faveur de la dynamique constructive insufflée par les deux tables rondes de Genève, pour faire aboutir le processus politique engagé par les Nations Unies.  Sur le plan politique, elle s’est réjouie de la participation des représentants du Sahara marocain, élus le 8 septembre 2021, aux importantes rencontres et discussions que sont les sessions du Comité spécial des Vingt-Quatre (C-24) et les séminaires régionaux. 

Droits de réponse

La représentant d’Iran a dénoncé les allégations « fallacieuses et infondées » prononcées par l’Arabie saoudite concernant l’intégrité territoriale de l’Iran.  L’Iran, a-t-elle dit, ne reconnaît pas l’existence d’un différend avec les Émirats arabes unis, alors que les trois îles « iraniennes » font partie intégrante de son territoire.  « L’intégrité territoriale de l’Iran et sa souveraineté ne sont pas négociables », a-t-elle conclu. 

Le représentant du Royaume-Uni a réagi aux propos du Venezuela, de l’Afrique du Sud, de la Bolivie, d’El Salvador, de Cuba et du Timor-Leste pour souligner la relation moderne que son pays a avec ses territoires d’outremer.  Il a également affirmé n’avoir aucun doute quant à la souveraineté britannique sur les Îles Falkland, ni quant au droit de leurs habitants de déterminer leur statut politique, économique et social.  Le référendum de 2013 a clairement montré que le peuple de ces îles ne souhaite pas dialoguer sur la souveraineté, a tranché le représentant. 

Le délégué a ensuite souligné que le peuple de Gibraltar a exercé son droit à l’autodétermination au travers d’un référendum, assurant que le Royaume-Uni ne conclurait aucun accord pour faire passer ce territoire sous la souveraineté d’un autre État sans son accord. 

Réagissant aux propos du Pakistan sur le Jammu-et-Cachemire, le représentant de l’Inde a accusé celui-ci de se livrer à des allégations fallacieuses au sujet de cette région qui relève d’une question interne à l’Inde.  Il a insisté sur le fait que le Jammu-et-Cachemire est un territoire indien, avant d’exhorter le Pakistan à se retirer de tous les territoires qu’il occupe.  « Le Pakistan est un des pays les plus déstabilisants du monde en raison de son soutien au terrorisme international », a conclu le représentant avant de préciser que la paix ne pourra être une réalité dans la sous-région tant que le Pakistan ne cessera pas de soutenir le terrorisme international. 

La représentante des Émirats arabes unis a déclaré que les trois îles du Golfe font partie intégrante de son pays, dénonçant leur occupation par l’Iran.  Après le rejet des propositions émiraties visant à trouver une solution pacifique à cette situation, elle a invité l’Iran à respecter le droit international et la Charte des Nations Unies afin de parvenir à un règlement pacifique de ce différend. 

Le représentant de l’Espagne a réagi aux propos de l’Iraq en rappelant que lorsqu’on s’exprime sur des questions de décolonisation, il faut prendre en compte la situation des 17 territoires non autonomes au cas par cas, parce que parfois, le principe de l’autodétermination ne s’applique pas.  Il a ensuite rappelé au représentant du Royaume-Uni que l’Espagne pâtit de la colonisation de Gibraltar et que cette situation doit être examinée à la lumière du principe d’intégrité territoriale.  L’Espagne n’a aucun doute quant aux frontières de son territoire, a assuré le délégué, en particulier pour ce qui est des eaux entourant Gibraltar. 

Réagissant à une déclaration du Royaume Uni, le représentant de l’Argentine a rétorqué que les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones environnantes font partie intégrante du territoire argentin.  Il a ajouté que l’occupation illégale de ces territoires par le Royaume-Uni a été soulignée par différentes résolutions de l’ONU, appelant les deux parties à trouver une solution pacifique à ce différend.  Conformément à la résolution du 23 juin 2022, il a rappelé au Royaume-Uni l’obligation de tous les États Membres de trouver des solutions pacifiques et de négocier en toute bonne foi.  Il a insisté que sur le fait que la négociation ne dépend pas de la volonté des populations « implantées », mais des résolutions pertinentes de l’ONU. 

Le représentant du Pakistan a condamné l’Inde qui continue de prétendre que le Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante de son territoire, ce qui n’est pas le cas.  Cette question doit être tranchée, selon lui, au moyen d’un référendum impartial.  L’Inde continue ses violations à l’égard du peuple du Jammu-et-Cachemire en lui refusant le droit à l’autodétermination et en s’efforçant de faire de ce territoire à majorité musulmane une terre hindoue.  Il a accusé l’Inde d’appeler au génocide et demandé à l’ONU de faire en sorte qu’elle cesse son « terrorisme d’État ». 

Le représentant de l’Arabie saoudite a exercé son droit de réponse pour réagir aux propos de l’Iran et lui dire que les trois îles en question font partie intégrante des Émirats arabes unis. 

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, cet après-midi, son débat général.  De nombreux intervenants ont estimé que les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) représentent les mesures le plus concrètes et le meilleur moyen de progresser en matière de désarmement et non-prolifération nucléaire.

Dans ce contexte, la représentante du Liban, dont le pays présidera mi-novembre la troisième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive a rappelé, à l’instar du Qatar, de l’Arabie saoudite mais aussi du Kazakhstan et du Togo, que le respect par Israël des obligations internationales en matière de non-prolifération est une condition préalable à l’établissement de cette ZEAN. 

De nombreuse délégations ont de nouveau condamné « l’invasion non provoquée » de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et son « impact désastreux » sur les négociations internationales de désarmement.  Le représentant de la Türkiye, à l’instar de la dizaine de délégations européennes intervenues aujourd’hui, a réitéré son soutien au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine avant de s’inquiéter de la « rhétorique nucléaire » de la Fédération de Russie.  De son côté, le représentant de la Lituanie a particulièrement dénoncé la décision du Bélarus, prêt à accueillir des armes nucléaires russes sur son territoire, en estimant que cette démarche était contraire aux obligations de ce pays au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Si plusieurs délégations ont à nouveau demandé à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de renoncer à son programme nucléaire et de missiles balistiques dans l’intérêt de la stabilité de la péninsule coréenne, le représentant de ce pays a rétorqué que l’arrogance des États-Unis et leur tentative de maintenir leur hégémonie étaient responsables de la course aux armements dans diverses parties du monde, dont la péninsule coréenne.  Tout en soulignant le droit de la RPDC à exercer son droit fondamental à l’autodéfense clairement stipulé dans la Charte des Nations Unies et le droit international, en se dotant des moyens de contrer « l’hostilité odieuse des États-Unis », le représentant s’est voulu rassurant en garantissant que les moyens militaires développés ne constituaient pas une menace pour les pays amis de la RPDC et désireux de paix.  Japon, République de Corée et RPDC ont ensuite échangé plusieurs droits de réponse en fin de séance.

Enfin, le représentant du Myanmar, opposant à la junte militaire au pouvoir dans son pays, a exhorté les États Membres à s’abstenir de vendre des armes à cette dernière, afin de ne pas donner l’impression de cautionner les exactions des militaires contre la population civile.

À l’instar des journées précédentes, de nombreuses délégations ont aussi souligné la responsabilité des huit États figurant à l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) qui n’ont pas encore ratifié ce traité, qui ont été invités à le ratifier au plus vite pour permettre son entrée en vigueur, 26 ans après son adoption.  Plusieurs ont également salué le succès de la première Conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, tenue du 21 au 23 juin dernier à Vienne. 

Parmi les autres questions abordées aujourd’hui, les délégations ont dit la nécessité d’une mise en œuvre complète et efficace du Programme d’action sur les armes légères et de l’Instrument international de traçage y relatif.  Inquiètes de la militarisation croissante des nouvelles technologies, les délégations ont, dans leur ensemble, salué la volonté de convoquer un dialogue multipartite sur l’espace extra-atmosphérique dans le cadre du Sommet de l’avenir, et souhaité un renforcement de la coopération internationale pour l’atténuation des risques que posent certaines technologies, comme les systèmes d’armes létaux autonomes, ou les utilisations malveillantes d’autres, comme les cyberattaques.  À cet égard, la représentante de l’Albanie a accusé l’Iran d’avoir mené une cyberattaque contre les infrastructures de son pays, ce qu’a vigoureusement démenti le représentant iranien dans un droit de réponse.

La Première Commission poursuivra son débat général, demain, mercredi 12 octobre, à partir de 10 heures, et devait initialement l’achever dans la journée.  En raison du nombre d’orateurs qui doivent encore s’exprimer, le Président de la Commission, M. Mohan Pieris, a toutefois annoncé qu’il envisageait de proposer l’adoption d’une décision visant à étendre la durée du débat général jusqu’au jeudi 13.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Mme JEANNE MRAD (Liban) a regretté qu’au cours de la Conférence d’examen des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, les États dotés d’armes nucléaires aient affiché une réticence flagrante à prendre des engagements concrets au titre du premier pilier du Traité, relatif à la non-prolifération.  Le Liban appelle à la pleine mise en œuvre de tous les engagements antérieurs pris par les États dotés d’armes nucléaires lors des Conférences d’examen du TNP de 1995, 2000 et 2010, cela pour parvenir à un démantèlement total de leurs arsenaux nucléaires et progresser vers un monde exempt d’armes nucléaires. 

La représentante, qui a salué les résultats obtenus lors des deux premières sessions de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, tenues en en 2019 et 2021 sous les présidences de la Jordanie et du Koweït.  Le Liban présidera la prochaine session de cette conférence en novembre et s’appuiera sur les progrès antérieurs dans le but et avec la volonté de faire avancer le processus, a-t-elle déclaré.  Pour Mme Mrad, en l’absence d’Israël, seule partie de la région à posséder des armes nucléaires, les progrès risquent toutefois d’être lents.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, le Liban rappelle que le respect par Israël des obligations internationales en matière de non-prolifération est une condition préalable à l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive et à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient. 

Le Liban réitère son attachement à la Convention sur les armes à sous-munitions, a poursuivi la représentante, qui a souligné l’importance que ce traité devienne universel.  Elle a rappelé que le Liban avait subi les conséquences terribles de l’utilisation de quantités énormes d’armes de ce type par Israël lors de la guerre de 2006. 

Par ailleurs, Mme Mrad a salué la conclusion des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, et l’adoption d’un document de consensus final.  Elle a également souhaité que les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale aideront les pays en développement à relever les défis posés par l’utilisation abusive des technologies de l’information et des communications. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a dénoncé le niveau des dépenses militaires mondiales, qui a dépassé les 2 000 milliards de dollars en 2021 et qui met en danger nos peuples.  Après 12 années d’absence de volonté politique pour la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le représentant a condamné tout type d’essai nucléaire et tout développement de nouvelles armes.  Il a également demandé aux huit pays figurant à l’annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) qui doivent encore le faire de ratifier le Traité pour permettre son entrée en vigueur.  Il a salué la prorogation du Traité New START en espérant qu’il permettra un meilleur contrôle de ces armes.  Il a salué la réunion en juin 2022 de la première session des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Il a qualifié d’injustifiable et criminel le recours à des armes chimiques avant de saluer le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Il a exhorté les États Membres à tout mettre en œuvre afin d’arrêter un programme de travail équilibré pour la prochaine session de la Conférence de désarmement.  Il a estimé que l’espace extra-atmosphérique est un patrimoine de l’humanité qui doit être utilisé de manière équitable et pacifique, sans aucune discrimination et en évitant toute course aux armements dans l’espace.

M. ABD-EL KADER YASMIN TCHALARE (Togo) a mis l’accent sur l’importance d’engagements sincères et fermes et la prise de mesures concrètes, « afin que notre avenir commun soit envisagé avec plus d’optimisme et moins d’anxiété ».  Le représentant a réaffirmé la position de son pays en faveur d’un désarmement nucléaire complet, immédiat, irréversible et vérifiable et s’est félicité en ce sens du succès de la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, et notamment de l’adoption d’un plan d’action.  En revanche, il s’est dit très préoccupé par l’échec de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont il a souhaité l’universalisation et l’application continue.  Il a aussi insisté sur la compatibilité de ces deux traités, avant de mettre en avant le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires dans le cadre du désarmement nucléaire et de rappeler son attachement au Traité de Pelindaba.

Le représentant a jugé préoccupant le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et a réaffirmé l’attachement du Togo au Programme d’action et à l’Instrument international de traçage.  Il s’est dit satisfait de l’adoption consensuelle du document final de la huitième Réunion biennale pour l’examen de la mise en œuvre dudit programme d’action.  En outre, le Togo suit attentivement les négociations actuelles concernant la gestion des stocks de munitions en surplus.  Il rappelle toutefois que les engagements actuels ou à venir ne sauraient aucunement remettre en cause le droit régalien dont dispose chaque État de se défendre, conformément à l’Article 51 de la Charte. 

Le représentant a également donné son appui au groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation.  Il a salué l’adoption, en juillet dernier de son rapport d’étape annuel par consensus.  Enfin, le représentant a appelé chacun à se « ressourcer véritablement aux valeurs du multilatéralisme » qui doit être, « non un vain mot, mais un comportement, une attitude tangible, une réalité ». 

Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a estimé que les menaces d’utilisation d’armes nucléaires constituent une violation flagrante du droit international par la Russie, laquelle s’était pourtant engagée en faveur du désarmement nucléaire en janvier 2022 aux côtés des quatre autres États dotés.  L’agression militaire contre l’Ukraine sape encore davantage une architecture internationale de non-prolifération nucléaire fragilisée ces dernières années et met ainsi directement en danger la paix et la sécurité internationales, a ajouté la représentante.  C’est pourquoi l’Espagne réaffirme aujourd’hui plus que jamais son attachement à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la tenue, à la Conférence du désarmement, de négociations sur un traité juridiquement contraignant interdisant les matières fissiles à des fins militaires. 

La représentante a également rappelé l’utilité de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, y compris au Moyen-Orient, en tant qu’instrument efficace de restauration et de renforcement de la confiance au plan régional.  Après avoir exhorté l’Iran à respecter de manière transparente et vérifiables ses engagements auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique et la République populaire démocratique de Corée à respecter les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la dénucléarisation de la péninsule coréenne, la représentante a indiqué que l’Espagne continue d’appuyer techniquement et financièrement les opérations de déminage menées sous l’égide de l’ONU, « véritables opérations de paix », partout dans le monde.

M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a reconnu que la menace du terrorisme est bien réelle, ajoutant que la complexité et la nature dynamique de cette question requiert des mesures volontaristes et une évaluation constante de la menace.  La Zambie est donc favorable aux mesures internationales de lutte contre le terrorisme nucléaire.  Dès lors, a ajouté le représentant, il est impératif que tous les États coopèrent de sorte que les terroristes n’aient pas accès à l’arme nucléaire ou à d’autres substances.

Le représentant a reconnu l’existence de risques liés à l’espace extra-atmosphérique.  Il a exhorté à préserver un équilibre stratégique et la stabilité et à s’abstenir de saper la sécurité nationale et internationale ou de mettre à mal les instruments de contrôle des armements existants, en particulier les armes nucléaires et les missiles.  L’espace extra-atmosphérique est le patrimoine commun de l’humanité et « doit le rester », a-t-il insisté.

La question des armes légères et de petits calibres requiert des efforts concertés à l’échelle nationale, régionale et internationale, a estimé le représentant, qui a appelé à prévenir, combattre et éradiquer la production illicite, le transfert et la circulation de ces armes.

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) s’est inquiété des défis sécuritaires croissants, qui continuent de mettre à mal le dispositif de désarmement et de non-prolifération.  Le conflit en Ukraine nous conduit à une phase sans précédent d’escalade, en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de l’ordre mondial fondé sur des règles, a-t-il noté.  La Russie a proféré des menaces de recours à l’arme nucléaire et un discours nucléaire inacceptable, s’est insurgé le représentant, en ajoutant que ses actes contredisent les engagements pris par la Russie au titre du TNP.  De même, les actes militaires de la Russie à proximité des installations nucléaires ukrainiennes nous menacent tous, a-t-il ajouté.  Le représentant a réitéré son appui au TNP en tant que pierre angulaire du dispositif international de désarmement et de non-prolifération.  La Roumanie demeure pleinement attachée à un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il ajouté, avant d’appeler à l’universalisation des accords de garanties généralisés de l’AIEA et de son protocole additionnel. Le représentant a enfin demandé que la communauté internationale veille à un comportement responsable de ceux qui mènent des activités dans l’espace extra-atmosphérique. 

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que l’arrogance des États-Unis et leur tentative de maintenir leur hégémonie sont à l’origine de la course aux armements dans diverses parties du monde.  Il a ajouté que les États-Unis forment dans la région Asie-Pacifique des blocs militaro-politiques les uns après les autres, tels que « Quad » et « AUKUS » sous prétexte de « restaurer la démocratie » et « renforcer l’Alliance ».  Il a dénoncé l’augmentation des dépenses militaires, y compris le transfert de la technologie de sous-marins à propulsion nucléaire, et des ventes d’armes, qui détruisent l’équilibre sécuritaire. 

« Le désarmement général et complet est un mirage et la paix et la stabilité ne pourront s’installer sur le globe tant que des forces menaceront l’environnement sécuritaire d’autres pays et régions », a insisté M. Kim avant d’ajouter que l’expansion militaire américaine trouve sa plus claire manifestation dans la péninsule coréenne.  Illustrant son propos, il a précisé que les États-Unis ont déployé du matériel de pointe et ont remis d’énormes quantités d’armement aux autorités sud-coréennes.  « En août dernier, ils ont mené le plus grand exercice militaire conjoint, Ulji Freedom Shield, avec la Corée du Sud en mobilisant des dizaines de milliers de soldats américains et de l’armée sud-coréenne pour la première fois depuis 2017 », a accusé le représentant, avant de dénoncer l’implication dans ces exercices d’une vingtaine de navires de guerre, dont le porte-avions nucléaire USS Ronald Reagan et des sous-marins nucléaires.  Il a répété que l’échec de la péninsule coréenne à sortir du cercle vicieux des tensions était dû « aux comportements agressifs incessants et au renforcement militaire des États-Unis et de ses partisans ». 

Face à ce constat, le représentant a souligné le droit de la RPDC à exercer son droit fondamental à l’autodéfense, clairement stipulé dans la Charte des Nations Unies et le droit international, en se dotant des moyens d’autodéfense pour contrer l’hostilité odieuse des États-Unis.  Il a ajouté que la mission principale de la capacité d’autodéfense de son pays était de dissuader la guerre « en obligeant les forces hostiles à renoncer à leurs tentatives d’agression et d’attaque militaire ».  Il a assuré que les moyens militaires développés par la RPDC ne constituaient pas une menace pour les pays et les peuples amis de la RPDC et désireux de paix.  Afin de réaliser l’abolition complète des armes nucléaires, le représentant de la RPDC a suggéré que les États-Unis, en tant que premier détenteur et utilisateur d’armes nucléaires au monde, prennent l’initiative du désarmement nucléaire et s’abstiennent de partager des armes et technologies nucléaires.  Dans l’intérêt de la stabilité de la péninsule coréenne, il a exhorté les États-Unis à éliminer sans condition la menace militaire contre la RPDC, notamment en arrêtant l’accumulation d’armements et en cessant les exercices militaires conjoints avec la Corée du Sud. 

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a salué les efforts inlassables de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour assurer la sûreté des centrales électriques en Ukraine, mises à mal par le comportement illégal et agressif de la Russie, qui occupe de façon scandaleuse la centrale électrique de Zaporijia.  S’il a déploré que la dixième Conférence des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ait échoué à tomber d’accord sur un document final consensuel, le représentant a souligné que le Traité continuera de tenir un rôle crucial en matière de désarmement et de non-prolifération des armes nucléaires, tout en préservant les avantages de la technologie nucléaire à des fins civiles.  Le message transmis lors du sommet de Reykjavik des puissances nucléaires en 1986 -« la guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit même jamais être menée »- est plus important que jamais, a poursuivi le représentant.

M. Valtýsson a par ailleurs appelé à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes et à la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies contre les armes légères et de petit calibre.  Ces instruments de maîtrise des armements jouent un rôle précieux dans la protection des civils et la prévention des violences sexistes dans les situations de conflit, a-t-il fait observer. 

M. ZHANGELDY SYRYMBET (Kazakhstan) a constaté que certains pays dotés d’armes nucléaires soutiennent que les conditions de sécurité ne sont pas encore propices au désarmement nucléaire.   À cela, nous répondons que les conditions de sécurité ne seront jamais totalement favorables au désarmement nucléaire, a-t-il ajouté, estimant que c’est l’adoption de mesures concrètes de désarmement et de non-prolifération qui créeront « d’elles-mêmes » un environnemental sécuritaire stable.  À cet égard, le représentant a indiqué que les zones exemptes d’armes nucléaires demeurent un instrument important et éprouvé de désarmement et de confiance régionale.  Avec ses voisins, le Kazakhstan a établi une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale en 2006, et à cette aune, nous appuyons sans réserve la poursuite des négociations, à New York, sur la création d’une telle zone au Moyen-Orient, a poursuivi M. Syrymbet. 

Le représentant a par ailleurs attiré l’attention sur l’émergence rapide de systèmes d’armes létaux autonomes, qui ont des effets directs et indirects sur l’ensemble des questions de désarmement et de sécurité internationale à l’ordre du jour de la Commission, qu’il s’agisse des armes nucléaires, de la sécurisation de l’espace extra-atmosphérique ou encore de l’utilisation des cybercapacités.

M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a réaffirmé son appui aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), auquel son pays a accédé tout en contribuant aux efforts internationaux visant à assurer son universalisation.  Afin de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires et de destruction massive, le représentant a appelé à l’établissement de zones d’exclusion dans le monde entier, notamment au Moyen-Orient.  Il a rappelé à cet égard qu’une précédente Conférence d’examen du TNP avait demandé à Israël, seul pays du Moyen-Orient qui n’a pas encore accédé au Traité, de le faire rapidement et d’assujettir toute ses installations nucléaires au régime de garanties de l’AIEA. 

Le représentant a en outre demandé à l’Iran de mettre en œuvre ses obligations conformément à son programme nucléaire afin de parvenir à la paix et à la stabilité régionale, tout en contribuant à établir la confiance entre les pays de la région.  Il a par ailleurs demandé aux pays développés d’aider les États en développement au moyen de transferts technologiques en matière d’énergie nucléaire.  Il a appelé à assurer le caractère pacifique de l’espace extra-atmosphérique, afin d’éviter qu’il soit utilisé pour construire des missiles.  Enfin, il s’est prononcé en faveur d’un équilibre entre les genres dans le domaine du désarmement et des opérations de maintien de la paix.

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a réitéré les condamnations répétées de son pays de l ‘agression russe de l’Ukraine, une telle invasion injustifiée de son voisin pacifique constituant une violation grave du droit international qui mine la sécurité internationale et ébranle les fondements sur lesquels les Nations Unies ont été construites.  Nous exigeons que la Russie cesse immédiatement et sans condition ses actions militaires et retire toutes ses troupes de tout le territoire ukrainien, a ajouté le représentant, avant de rejeter les résultats de référendums « qui se sont déroulés sous la contrainte militaire » et de condamner le Bélarus « pour son soutien sans équivoque à l’agression russe ». 

Le représentant a apporté le soutien de son pays à la recommandation du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique d’établir d’urgence une zone de sûreté autour de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijia, occupée par les forces russes.  La rhétorique nucléaire agressive et irresponsable de la Russie ainsi que sa violation du Mémorandum de Budapest de 1995 sont inacceptables et contreviennent au statut de membre permanent du Conseil de sécurité de ce pays, a-t-il encore dit.  Toujours sur ces questions, le représentant s’est dit très préoccupé par les déclarations publiques irresponsables faites par le Bélarus, qui a exprimé sa volonté d’accueillir sur son territoire des armes nucléaires russes.  Si tel devait être le cas, le Bélarus irait à l’encontre de ses obligations internationales au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’État non nucléaire, a-t-il averti. 

Mme AMNA AL-SULAITI (Qatar) a souhaité le plein succès de la troisième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  En outre, elle a indiqué que son pays a accueilli du 12 au 15 sept 2022, le premier séminaire arabe sur le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires en se focalisant sur l’évaluation du cadre multilatéral au regard du projet de ZEAN au Moyen-Orient. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a regretté les nombreuses victimes tombées sous les attaques d’une junte militaire enhardie et soutenue par un flux constant d’armes provenant de pays qui ont, a-t-il déploré, ignoré les appels du peuple du Myanmar et de la communauté internationale à cesser de l’armer.  De fait, l’armée utilise ces armes dans le seul but de terroriser son propre peuple, afin de se maintenir au pouvoir, a-t-il martelé.  Pour ce faire, elle s’appuie fortement sur l’armée de l’air, qui n’est pas viable sans approvisionnement étranger, pour lancer des attaques contre des innocents. 

Le diplomate en a voulu pour preuve, la récente attaque aérienne de la junte contre une école dans la région de Sagaing, tuant 13 personnes, dont sept enfants âgés d’à peine 7 ans, dont les corps ont été « déchiquetés » par les projectiles de la junte qui leur ont été vendus par les États Membres.  Ce n’est ni la première, ni la deuxième, ni la troisième fois, et ce ne sera pas la dernière, que les militaires tuent des civils non armés, s’est-il emporté, exhortant à « arrêter de vendre les armes et les technologies associées à l’armée du Myanmar », car la vie de notre peuple dépend de vos actions décisives.  Pour finir, le diplomate a réitéré son appel aux pays qui exportent des armes, des technologies associées et des machines-outils vers le régime militaire, pour qu’ils « cessent immédiatement » de le faire.

Mme ANA PAULA BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) a souligné l’importance, dans le contexte actuel de tensions, d’accélérer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de faciliter le lancement de la négociation d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles au sein d’une conférence du désarmement à la composition élargie.  La représentante a également condamné le récent tir de missile balistique par la RPDC, laquelle doit accepter les offres de dialogue vers une solution diplomatique.  Elle a exhorté l’Iran à coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, conformément aux engagements pris. 

La représentante a assuré la Commission de la participation active de son gouvernement aux efforts internationaux de prévention d’une militarisation du cyberespace et de l’espace extra-atmosphérique.  Elle a en outre défendu l’idée de création d’un programme d’action pour promouvoir un comportement responsable dans le cyberespace, lequel « pourrait servir de plate-forme pour une plus grande coopération et un renforcement des capacités en cette matière ».  Par ailleurs, le Portugal salue les efforts menés dans le cadre de la Convention d’Ottawa pour achever le déminage de vastes territoires contaminés pendant et après les conflits.  Enfin, la représentante a souligné la nécessité de rendre universel le Traité sur le commerce des armes. 

M. MEMET MEVLÜT YAKUT (Türkiye) a fait part de sa vive préoccupation face aux menaces qui pèsent sur l’ordre international fondé sur des règles et sur l’architecture mondiale de désarmement et de non-prolifération, qui ont atteint de nouveaux sommets dans la foulée de la guerre en Ukraine.  Il a condamné l’annexion récente de territoires ukrainiens et les attaques lancées contre des villes ukrainiennes, qui sont inquiétantes et inacceptables.  De même, la rhétorique nucléaire dans le cadre de la guerre en Ukraine demeure profondément préoccupante, tout comme la sûreté et la sécurité des centrales électriques ukrainiennes, s’est inquiété le représentant.  À cet égard, il a soutenu les efforts de l’AIEA visant à aider l’Ukraine, notamment sa mission d’appui et d’assistance à la centrale nucléaire de Zaporijia, saisie illégalement par la Russie. 

Afin de freiner l’érosion de la confiance dans les relations internationales, qui alimente les rivalités géopolitiques et accélère la course aux armements, le représentant a appelé au respect des normes internationales.  Il a regretté l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP, en espérant que cela n’entravera pas les efforts mondiaux en faveur du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. 

La Türkiye réaffirme en outre son soutien indéfectible à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le représentant a condamné dans les termes les plus forts l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, tout en apportant son appui aux efforts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques visant assurer la reddition de comptes à cet égard. Enfin, il a demandé la mise en œuvre du cadre normatif existant concernant le comportement responsable des États dans le cyberespace.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a exprimé sa préoccupation face au retour en force d’un modèle de sécurité fondé sur la dissuasion et la menace de l’utilisation des armes nucléaires.  Il est inacceptable, a dit le représentant, que les dépenses militaires continuent d’augmenter pendant que le monde est plongé dans de graves crises humanitaires qui touchent avant tout les personnes les plus vulnérables.  Il s’est également inquiété des menaces « constantes » proférées par les États dotés d’armes nucléaires, prônant au contraire la recherche d’approches communes.  En tant que partie au Traité de Tlatelolco, qui a institué la première zone exempte d’armes nucléaires le monde, le Paraguay réitère sa préoccupation face au danger que représentent la menace d’utilisation d’armes nucléaires ainsi que leur impact humanitaire.  « Ce qui, pour certains, est synonyme de sécurité, pour la grande majorité représente précisément le contraire », a noté M.  Sosa, pour qui l’utilisation et la menace de l’utilisation de ces armes constituent une violation du droit international. 

La criminalité transnationale organisée représente une menace pour la stabilité régionale et mondiale, a prévenu le représentant, en déplorant ses effets « multiplicateurs » qui sapent les fondements des institutions publiques.  Il s’est inquiété du trafic illicite des armes légères et de petit calibre, notamment leur détournement vers des acteurs non étatiques ou à des fins criminelles.  Il a en outre appelé à se pencher sur la question des munitions, en soulignant les efforts déployés pour parvenir à un document final consensuel lors de la huitième Réunion biennale des États chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action des Nations unies en la matière (BMS8).

Mme NAUREDA BRESHANAJ (Albanie) a condamné la « guerre de choix », non provoquée et injustifiée, de la Russie et son agression militaire contre l’Ukraine.  Elle a rejeté les référendums fictifs organisés sur une partie du territoire ukrainien, affirmant que son pays ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale proclamée par la Russie.  Dénonçant un comportement irresponsable de la Russie et sa rhétorique nucléaire inacceptable, qui met à mal les efforts conjoints de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement et viole de manière flagrante l’engagement de la Russie en vertu du Mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité, la représentante a également exprimé ses préoccupations face aux risques croissants pour la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine.  Elle a regretté l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP à adopter le résultat consensuel tant attendu en reprochant à la Russie de l’avoir bloqué, malgré les efforts de toutes les délégations et du Président Zlauvinen pour parvenir à un consensus. 

Préoccupée par les violations continues par la République populaire démocratique de Corée des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relative au développement de ses programmes nucléaires et de missiles, y compris les lancements de missiles balistiques à une fréquence sans précédent, la représentante a rappelé que le Conseil avait unanimement tenu ce pays responsable de ses actes illégaux et l’avait exhorté à abandonner toutes ses armes nucléaires et son programme de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible et à reprendre les négociations et la diplomatie.  Elle a ensuite appelé l’Iran à s’engager de bonne foi et à rechercher des solutions réalistes et durables.  Elle a fait valoir que le Plan d’action global commun reste le seul outil permettant à la communauté internationale d’être rassurée de manière vérifiable sur le fait que le programme nucléaire iranien est et reste uniquement dédié à des fins pacifiques.

Mme Breshanaj a attiré l’attention sur les dernières cyberattaques massives qui ont eu lieu contre son pays, dans une tentative infructueuse d’un État d’infliger des dommages aux infrastructures critiques, d’effacer les systèmes numériques, de voler des données, d’essayer de paralyser les services publics en ligne, à des fins de déstabilisation.  Une enquête approfondie a révélé des preuves indiscutables selon lesquelles cette cyberattaque a été orchestrée et parrainée par la République islamique d’Iran grâce à l’engagement de plusieurs acteurs non étatiques, a affirmé la représentante.  À cet égard, elle a fait savoir que l’Albanie croit en l’impératif de définir des règles qui garantissent la sécurité et la stabilité dans le cyberespace dans le cadre des Nations Unies, fondées sur la Charte des Nations Unies et les lois internationales existantes.  L’Albanie soutient la proposition de résolution sur un programme d’action pour faire progresser le comportement responsable des États dans le cyberespace et encourage tous les États Membres à approuver cette initiative orientée vers l’action.

M. ROBERT IN DEN BOSCH (Pays-Bas) a condamné l’agression russe et ses atrocités commises contre le peuple ukrainien.  Les Pays-Bas attendent de la Russie qu’elle retire immédiatement toutes ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien et qu’elle respecte pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui comprennent la République autonome de Crimée et les oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson. Le représentant a également condamné les récents référendums illégaux en Ukraine et a appelé tous les États et organisations internationales à rejeter l’annexion russe illégale de certains territoires ukrainiens. 

À la lumière de cet environnement de sécurité complexe et de la montée des tensions géopolitiques, M. In Den Bosch a salué les engagements des États parties lors de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, soulignant que tous les États parties, sauf un, ont renouvelé leurs engagements passés et ont fait preuve de la volonté d’adopter le projet de document final.  Il y a vu un message fort, à savoir que le TNP reste essentiel pour la paix et la sécurité internationales et la seule voie crédible vers un monde exempt d’armes nucléaires.  De plus, c’est une puissante démonstration de soutien au multilatéralisme, a-t-il relevé, tout comme le quasi-achèvement de la destruction des stocks déclarés d’armes chimiques. 

Les Pays-Bas présideront la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques et se sont engagés à donner à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) les outils dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat, a rappelé le représentant, qui a dénoncé à cet égard la campagne de désinformation continue de la Fédération de Russie, ce qui souligne, selon lui, la nécessité de maintenir une OIAC forte, agile et impartiale.

Pleinement attachés au renforcement et à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, les Pays-Bas estiment qu’il est urgent de progresser vers un mécanisme de vérification efficace pour enquêter sur d’éventuelles violations de la Convention.  M. In Den Bosch a appelé à tout faire pour protéger l’intégrité du Mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies, car il s’agit du seul mécanisme indépendant existant pour enquêter sur les utilisations présumées d’armes biologiques.

Compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques rapides, le représentant a souligné que la gouvernance internationale du développement, du déploiement et de l’utilisation responsables de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire devait être renforcée.  À cette fin, les Pays-Bas accueilleront une conférence ministérielle, le 15 et 16 février 2023 à La Haye, pour promouvoir l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire dans le but de convenir d’un agenda international commun sur ces questions.  Le représentant a invité les ministres du monde entier à s’engager avec son pays pour relever ces défis.  Les Pays-Bas sont en outre fermement convaincus que tous les pays devraient avoir un accès égal aux utilisations pacifiques de la technologie et soulignent donc l’importance des cadres de sécurité existants pour les transferts de technologie.

Mme VICTORIA LIETA LIOLOCHA (République démocratique du Congo) a rappelé qu’aucune réponse humanitaire adéquate ne pourrait être possible après une attaque nucléaire, ce qui explique que son pays ait participé aux Conférences de l’Initiative humanitaire et s’est prononcé à plusieurs reprises pour combler le vide juridique concernant les armes nucléaires.  La RDC soutien l’Engagement de l’Autriche sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, a ajouté la représentante, cet engagement de son pays se manifestant par sa politique en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements, ainsi que par le respect de ses obligations internationales au titre du régime de non-prolifération nucléaire. 

 Estimant que le TNP reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération en vue d’atteindre le désarmement nucléaire, la représentante a considéré que ce traité et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires sont deux instruments complémentaires, le second s’appuyant sur les normes existantes et renforçant les obligations de l’article VI du TNP. 

S’agissant des armes classiques, la représentante a indiqué que la problématique des mines anti-personnel, de l’utilisation croissante des armes légères et petits calibres, des engins explosifs de guerre et autres armes classiques « demeure une préoccupation majeure » pour son pays.  En effet, a-t-elle expliqué, depuis son ascension à l’indépendance et plus particulièrement ces deux dernières décennies, la RDC a été victime de plusieurs conflits armés, cette situation étant à l’origine du trafic illicite des armes, de la dissémination des mines et des restes d’explosifs de guerre « qui tuent, affectent les vies des milliers des personnes et constituent, de ce fait, une réelle menace à la paix, à la sécurité et au développement. » 

Parce qu’il y a urgence d’appliquer les différentes normes internationales en cette matière, Mme Liolocha a indiqué que la RDC suit de près les négociations qui se déroulent au sein du Groupe de travail à composition non limitée.  Elle a souhaité que le Groupe de travail arrivera à mettre en place de manière consensuelle un nouveau cadre mondial pour remédier aux lacunes existantes dans la gestion du cycle de vie des munitions.  Enfin, pour rendre visible et efficace le travail du Registre des armes classiques, la RDC plaide pour que des ressources supplémentaires soient affectées à son budget ordinaire. 

M. GHEORGHE LEUCĂ (République de Moldova) a indiqué que, selon des données vérifiées de surveillance de l’espace aérien, trois des missiles de croisière lancés depuis des navires militaires russes situés en mer Noire sur des cibles en Ukraine ont traversé l’espace aérien moldave.  Nous condamnons fermement la violation de notre espace aérien souverain, ces incidents posant des risques graves pour la sécurité de notre pays, a-t-il ajouté.  Le représentant s’est à son tour dit très préoccupé par les activités militaires russes autour des sites nucléaires ukrainiens et par la rhétorique dangereuse des autorités de la Russie quant à une utilisation possible d’armes nucléaires. 

Dans ce contexte, le représentant a réaffirmé l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant que pierre angulaire de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Tout en déplorant l’échec de la dixième Conférence d’examen du Traité, qui n’est pas parvenue à un consensus en août dernier, il a souligné la nécessité de poursuivre les objectifs liés au désarmement fixés en 2010, y compris l’engagement pris alors de réaliser des progrès concrets sur la voie du désarmement de les tous les types d’armes nucléaires.  Le plein respect des dispositions du TNP et son universalisation sont essentiels pour poursuivre la non-prolifération et le désarmement nucléaires de bonne foi et dans un système international fondé sur des règles, a-t-il insisté. 

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) s’est dit convaincu que l’élimination totale des armes nucléaires est plus qu’une question légitime: une nécessité pour sauver l’humanité.  Il a appelé à l’adoption d’un protocole juridiquement contraignant qui renforcerait la Convention sur les armes biologiques en regrettant que les États-Unis s’opposent à cet instrument.  « Nous demandons aux États-Unis de conclure la destruction de leurs arsenaux d’armes chimiques déclarés dans les délais prévus », a ajouté le représentant, avant de dénoncer le blocus économique et financier mis en place contre son pays par les États-Unis.  Il a dit l’importance d’un protocole réglementant le recours à des systèmes d’armes létaux autonomes. Il a également jugé pertinent le Groupe de travail à composition non limitée de l’Assemblée générale sur la sécurité de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.   Il a enfin appuyé aussi toutes les démarches visant à protéger l’espace extra-atmosphérique de toute course aux armements.

Droits de réponse

Le représentant du Japon a déclaré, en réponse à la République populaire démocratique de Corée, que son pays a respecté son précepte de maintenir une politique de défense, de ne pas devenir une puissance militaire représentant un danger pour d’autres nations et de respecter les piliers du désarmement.  Il ne compte pas changer de cap.  Le Japon veille à la transparence de ses dépenses militaires et assure un contrôle strict du militaire, tout en veillant à ce que les forces de défense du Japon assurent la sécurité du pays tout en contribuant à la paix et la sécurité de la communauté internationale. 

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que le retrait des contingent russes de la république de Moldova avait été acté dans son accord, qui ne fut jamais ratifié par la Douma.  Aujourd’hui, a-t-il ajouté, la présence russe dans la région s’explique par la mission de stabilité dans la région que conduit la Russie et qui est reconnue comme telle dans les documents régionaux pertinents et dans le cadre des négociations sur le statut futur de la Transnistrie au sein de la République de Moldova. 

Le représentant de la l’Iran a rejeté les allégations infondées faites par la République de Moldova contre son pays.  Il a expliqué que son pays rejette catégoriquement toute accusation unilatérale pour la cyberattaque contre les infrastructures albanaises, comme cela a été précisé dans une lettre adressée au Secrétaire général du 22 septembre 2022.  Ce courrier spécifie également qu’en dépit des conclusions hâtives de l’Albanie, l’Iran reste disposée à collaborer pour faire la lumière sur cet incident.

Le représentant de la République de Corée, en réponse à son homologue de la RPDC, a rappelé que cette dernière avait lancé plus de 40 missiles balistiques rien que cette année, y compris un missile intercontinental le 3 octobre, et ajouté qu’elle se préparait maintenant à réaliser un septième essai nucléaire.  La posture de défense combinée, américaine et coréenne, constitue une réponse à la menace que représente la RPDC, a-t-il affirmé.  Le commandement des Nations Unies continue de maintenir la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne, a-t-il noté.  Les accusations de la RPDC n’ont guère de sens alors qu’elle a refusé une inspection de l’AIEA et annoncé son retrait du TNP, a encore dit le représentant.  « L’application des décisions du Conseil de sécurité n’est pas facultative », a-t-il conclu.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté les propos du Japon, qui, « sous le parapluie américain, cherche à renforcer sa force de frappes préventive, ce qui constitue une menace directe à la sécurité de notre pays ».  Au représentant de la République de Corée, il a affirmé que ce sont les manœuvres que son pays mène dans la péninsule coréenne avec les États-Unis et le Japon qui poussent le sien à se défendre contre les velléités d’agression, de domination et de destruction de ses ennemis.  Les résolutions du Conseil de sécurité sont le reflet de la politique hostile des États-Unis contre la RPDC, a-t-il ajouté, imputant à cette politique le retrait de son pays du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

La représentante de l’Albanie a répondu à l’Iran en lui rappelant que l’Albanie a été prise pour cible à deux reprises par des cyberattaques visant à paralyser le pays et à créer le chaos et l’insécurité.  Ces attaques ont pu être déjouées et une enquête approfondie a confirmé qu’elles étaient orchestrées par l’Iran.  Rien ne peut justifier ce comportement, a affirmé la représentante en soulignant qu’il s’agit d’une violation de la Charte de Nations Unies et du droit international.  L’Albanie exige que ces actes malveillants soient condamnés, y compris au sein de la Première Commission et en mettant sur la sécurité dans le cyberespace.

Le représentant de la République de Moldova a, en réponse à la Fédération de Russie, rappelé que son pays a réitéré sa requête à la Russie pour qu’elle retire ses forces de son territoire et détruise ses munitions présentes dans le pays conformément à l’Acte final de 1995 du Sommet d’Istanbul. 

Le représentant du Japon a répondu aux allégations de la RPDC en déclarant qu’en vertu de sa Constitution, le Japon respecte le principe fondamental d’une politique strictement défensive; il ne changera jamais de cap en la matière, a-t-il assuré. 

Le représentant de l’Iran a repris la parole pour rejeter une fois de plus les allégations non fondées de l’Albanie contre son pays.  Il a invité le Gouvernement de l’Albanie à coopérer avec l’Iran sans aucune ingérence.

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré, en réponse à la République de Moldova, que les questions relatives à la présence de troupes militaires russes sur son territoire devaient être réglées dans le cadre juridique créé à cette fin, soit l’Accord sur le règlement pacifique du conflit armé en Transnistrie de 1992. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que le Japon essaie laborieusement de justifier ses manœuvres militaires, lesquelles sont destinées en réalité à faire de lui une puissance militaire aux velléités d’invasion. 

En conclusion de sa discussion générale sur les droits de l’enfant, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a insisté, ce matin, sur le sort des enfants les plus vulnérables face aux crises et conflits que connaît le monde.  Les dernières délégations à s’exprimer sur ce point de l’ordre du jour ont fait état de législations et de programmes nationaux visant à mieux les protéger, qu’ils soient enfants des rues, réfugiés ou encore issus des minorités.  La Commission a ensuite achevé son débat général sur la promotion des femmes. 

Se disant convaincu qu’investir dans l’enfance est le meilleur moyen de garantir l’avenir d’un pays, l’Iraq a mis l’accent sur les enfants ciblés sur son territoire par le groupe terroriste Daech.  Pour remédier à ce fléau, il a dit vouloir criminaliser le recrutement d’enfants par des organisations armées, conformément au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Le Maroc a, lui, insisté sur le sort des enfants des rues, rappelant sa participation à la campagne panafricaine « Villes sans enfants des rues » à laquelle prennent part 60 villes du continent.  L’Égypte a, pour sa part, souligné la priorité qu’elle accorde aux enfants réfugiés, qui, comme les autres enfants, doivent bénéficier d’un accès à l’éducation et aux soins de santé, tandis que la Hongrie faisait valoir le droit des enfants appartenant à des minorités à un enseignement dans leur langue maternelle.

Une nouvelle fois, l’importance du droit à l’éducation a été amplement soulignée par les délégations, dont celle d’El Salvador, qui a vanté sa réforme éducative « Ma nouvelle école » visant à fournir des outils didactiques et technologiques de qualité à tous les enfants.  L’Érythrée a cependant averti que les inégalités d’accès à Internet entre pays développés et en développement peuvent impacter négativement l’accès à l’outil numérique dans le cadre pédagogique.  Autre sujet de préoccupation, la vulnérabilité des enfants face aux changements climatiques a été abordée par l’Islande, selon laquelle la riposte des États est encore loin de suffire.  Appelant à des mesures radicales pour changer la donne, elle a soutenu que cette urgence est une priorité pour l’enfance et les générations à venir.

La Troisième Commission a ensuite repris sa discussion générale sur la promotion des femmes, l’occasion pour les intervenants de lancer un appel à l’action en réponse à l’aggravation des inégalités femmes-hommes, exacerbées par la crise liée à la pandémie.  « Comment pouvons-nous rattraper le retard enregistré? », s’est demandée l’Albanie, qui a notamment recommandé de renforcer la participation des femmes aux processus décisionnels via des quotas et de financer correctement les organisations de femmes.  De son côté, le Costa Rica a exhorté la communauté internationale à intégrer une perspective de genre dans ses différents agendas, relevant que les menaces traitées au sein des Nations Unies présentent un risque proportionnellement plus élevé pour les femmes que pour les hommes.

La promotion des femmes implique également de renforcer la lutte contre les violences qui leur sont faites, en particulier sur le plan législatif, ont rappelé plusieurs pays, à l’image de Chypre, qui a indiqué avoir promulgué une nouvelle loi sur le féminicide, la première du genre en Europe.  Le féminicide est désormais intégré dans le Code pénal chypriote en tant que crime distinct, a précisé la délégation.  « Quand les femmes ne sont pas victimes de la traite des personnes ou du mariage forcé ou précoce, elles portent les stigmates de la mutilation génitale ou doivent faire face à des défis sanitaires », a quant à elle alerté la Côte d’Ivoire, en évoquant sa stratégie de lutte contre les violences fondées sur le genre, qui s’ajoute aux lois sur le mariage, la représentativité des femmes et l’accès équitable à l’emploi adoptés par le pays.

À l’issue de la discussion, une question de procédure a été soulevée par la République arabe syrienne sur l’organisation des débats et le temps de parole.  Au vu des dernières séances, la délégation a dit craindre de n’avoir que peu de temps pour s’exprimer, notamment lorsque sera examinée la situation des droits humains dans son pays.  Elle a donc demandé au Président de la Commission d’apporter des précisions à cet égard.  M. José Alfonso Blanco Conde a répondu que les pays concernés par des situations spécifiques disposeront de sept minutes de temps de parole et passeront immédiatement après l’exposé du titulaire de mandat.

La Troisième Commission reprendra ses travaux demain, mercredi 12 octobre, à partir de 10 heures, en examinant les droits des peuples autochtones. 

 PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT  

Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants

Mme PETURSDOTTIS, déléguée de la jeunesse de l’Islande, a estimé que la riposte des États n’est pas suffisante face aux changements climatiques.  Les États doivent prendre des mesures radicales en vue de protéger notre planète et notre avenir commun, a-t-elle appuyé, soulignant que l’urgence climatique est une priorité pour l’enfance et les générations à venir.  Par ailleurs, rappelant l’impact néfaste de la pandémie de COVID-19 sur les interactions de jeunes, elle a indiqué que l’Islande n’a pas mis en place de confinement pour la petite enfance et l’enfance.  Cependant, l’incidence de la pandémie sur la santé des plus jeunes de nos sociétés est évidente, a-t-elle relevé, notant que les enfants ont été particulièrement exposés à des violences domestiques.  Enfin, la déléguée a fait état de la révision de plusieurs lois et politiques nationales relatives au système de protection de l’enfance, afin notamment de répondre aux notifications de cas d’abus.  

M. CHABI (Maroc) a indiqué que son pays dispose de plusieurs lois, plans d’action et institutions en ce qui concerne les droits de l’enfant.  Il a souligné que la Constitution marocaine consacre la protection des droits de l’enfant sans discrimination, avant de faire mention du Parlement de l’enfant marocain ou encore de la politique publique intégrée de la protection de l’enfance.  Le représentant a également fait état du lancement de 10 dispositifs territoriaux pour la protection des enfants de rue, rappelant à cet égard l’existence de la campagne africaine « Villes sans enfants des rues », à laquelle participent 60 villes du continent.

Mme MAYRA LISSETH SORTO ROSALES (El Salvador) a énuméré les différentes réformes législatives lancées par son pays, en phase avec les engagements internationaux destinés à garantir le bien-être des enfants et des adolescents.  El Salvador a ainsi adopté un ensemble de législations en faveur des enfants en tant que « sujets de droits », en renforçant les institutions chargées de les protéger, a indiqué la déléguée, qui a fait mention de la loi « Grandir ensemble » pour la protection intégrale de la petite enfance, de l’enfance et de l’adolescence.  Elle a également cité la réforme éducative « Ma nouvelle école », qui vise à contribuer à la transformation de l’éducation en fournissant des outils didactiques et technologiques de qualité, ainsi que des infrastructures décentes.  Avant de conclure, la représentante a indiqué que, son pays promeut les soins pour l’enfant à naître, depuis la période de gestation jusqu’à la naissance, ainsi que les soins de qualité pour toutes les mères, sans aucune discrimination.

M. HAIDER MAHMOOD (Iraq) s’est dit convaincu qu’investir dans les enfants est la seule voie pour garantir l’avenir de son pays.  Après avoir rappelé que l’Iraq a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1994, le délégué a souligné le danger que fait courir la présence de Daech pour les enfants de son pays, qui sont devenus la première cible du groupe terroriste.  Évoquant ensuite la mise en place d’une agence de l’enfance, il a indiqué que 52 textes en cours d’examen par le Parlement iraquien sont axés sur la création d’un environnement sain pour l’enfance.  À cette fin, a poursuivi le représentant, l’Iraq prévoit de criminaliser le recrutement d’enfants dans les conflits armés, conformément au Protocole facultatif à la Convention.  Pour finir, il a rappelé que son gouvernement a lancé, en collaboration avec l’UNICEF, une stratégie nationale pour traiter de tous les problèmes de l’enfance.

Mme MAGDOLNA PONGOR (Hongrie) a condamné l’ensemble des violences dont les enfants peuvent faire l’objet.  Elle a assuré que la protection des droits de l’enfant est consacrée par la loi fondamentale hongroise.  La déléguée a ensuite détaillé les efforts déployés par son pays pour assurer l’intégrité physique et psychique des enfants.  Parmi les mesures adoptées, elle a mentionné une alimentation gratuite à l’école, des congés parentaux et un soutien pécunier aux familles en situation de vulnérabilité.  Abordant ensuite le sujet de l’éducation, droit lui aussi garanti par la loi fondamentale, elle a précisé que les minorités ont droit en Hongrie à un enseignement dans leur langue maternelle, avant d’évoquer plusieurs stratégies nationales centrées sur l’enfance, en particulier celle contre le décrochage scolaire précoce.

Mme AYA KAMAL IBRAHIM HASSAN (Égypte) s’est félicitée que plusieurs initiatives de son pays en matière de droits de l’enfant aient conduit à des améliorations, comme l’attestent la forte hausse du taux de scolarisation et le recul du taux de mortalité infantile.  L’Égypte s’emploie aussi à faire en sorte que les filles puissent avoir voix au chapitre et qu’elles développent des compétences essentielles, dans le numérique notamment, a poursuivi la déléguée.  Malgré le défi posé par la COVID-19, l’enseignement primaire a poursuivi son développement, en partie grâce à une utilisation accrue des nouvelles technologies à l’école, a-t-elle relevé, ajoutant que les enfants de réfugiés bénéficient eux aussi d’un accès à l’éducation et à des soins de santé.  La représentante a d’autre part évoqué l’action de son gouvernement contre le harcèlement scolaire, via des campagnes télévisées, ainsi que le programme du Ministère de la santé contre le harcèlement en ligne, qui vise à sensibiliser les jeunes aux contenus sûrs et sains.  Enfin, faisant valoir que la famille est le meilleur refuge pour les enfants, elle a estimé qu’« une famille sûre développe la confiance en soi des futurs adultes ».

Mme JEANNE MRAD (Liban) a dit voir de près les défis auxquels les enfants sont confrontés, notamment en raison de la pandémie de COVID-19, les conflits, les catastrophes naturelles et les changements climatiques.  Elle a ajouté qu’en tant que Vice-Président du Conseil d’administration de l’UNICEF cette année, son pays attache une grande importance à la question des droits de l’enfant.  Hélas, a-t-elle constaté, les enfants, et en particulier les filles, continuent de subir de manière disproportionnée le poids des actions des adultes, a fortiori en temps de crise.  Abordant ensuite la question des écoles, la représentante s’est félicitée de la tenue en septembre dernier du Sommet sur la transformation de l’éducation, auquel le Liban a participé activement.  Elle a précisé à cet égard que le Gouvernement libanais, en collaboration avec l’UNICEF, organisera en novembre une conférence de haut niveau sur la gouvernance des droits de l’enfant, avec la participation d’un large éventail de parties prenantes.

Évoquant à son tour l’impact de la pandémie sur l’éducation, Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) s’est félicitée des apports de l’outil électronique sur le plan pédagogique, tout en reconnaissant que l’accès à Internet reste trop inégal entre pays développés et pays en développement.  Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être respecté, a-t-elle ensuite appuyé, indiquant que, dans son pays, la base juridique de protection de l’enfance est fournie par les codes pénal et civil.  Au niveau de la société, a-t-elle poursuivi, des campagnes nationales de sensibilisation sont menées contre les mutilations génitales féminines, ce qui a contribué à réduire ce type de pratiques nuisibles, de même que le mariage précoce et la mutilation.  La représentante a aussi indiqué que des comités des droits des enfants ont été mis en place dans le pays, tout comme des programmes relatifs à l’éducation et la santé, en particulier pour les populations défavorisées et en milieu rural.

PROMOTION DES FEMMES

Suite et fin de la discussion générale

M. EMMANUEL FIEGOLO (Côte d’Ivoire) a estimé qu’en dépit des progrès accomplis depuis la première Conférence mondiale sur le statut des femmes, des discriminations d’ordre structurel subsistent.  Les femmes continuent de souffrir de violences basées sur le genre, de la discrimination, des abus et de l’exploitation sexuels, des inégalités et de l’exclusion.  « Quand elles ne sont pas victimes de la traite des personnes ou du mariage forcé ou précoce, elles portent les stigmates de la mutilation génitale ou doivent faire face à des défis sanitaires », a-t-il déploré.  Le délégué a ensuite souligné que, dans le cadre de la politique nationale sur l’égalité des chances, l’équité et le genre, plusieurs réformes législatives ont été initiées en Côte d’Ivoire, notamment la loi sur le mariage, qui supprime la notion de chef de famille réservée aux seuls hommes.  Il a aussi fait état d’une loi sur la représentativité des femmes, qui impose un quota minimum de femmes candidates aux postes électifs, de législations relatives à l’accès équitable à l’emploi et à l’égalité salariale, et de la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les violences fondées sur le genre.  

Par ailleurs, a indiqué le représentant, l’État ivoirien s’attèle à garantir la protection sanitaire de la mère et de l’enfant, en facilitant l’accès à des services de santé reproductive pour prévenir et traiter des maladies comme la fistule obstétricale.  De plus, un soutien financier a été mis en place pour la réalisation d’activités génératrices de revenus dans le cadre du programme d’autonomisation financière des femmes, dont les fonds ont déjà bénéficié à environ 300 000 femmes.  Des programmes sont également en préparation pour appuyer l’autonomisation des jeunes filles et contribuer à leur alphabétisation, a-t-il conclu.  

M. ENIAN LAMCE (Albanie) a déploré qu’en dépit d’un cadre normatif étendu sur l’autonomisation des femmes, un gouffre subsiste avec la réalité du terrain.  Cet écart se traduit surtout dans la sous-représentation féminine dans les sphères décisionnelles, a constaté le délégué, avant de déplorer l’aggravation des disparités genrées et de la vulnérabilité des femmes pendant la pandémie.  Pour rattraper ce retard, il a appelé à renforcer la participation des femmes aux processus décisionnels, y compris dans les pays en conflit, via des quotas et en finançant correctement les organisations de femmes.  Le délégué s’est ensuite félicité de voir l’Albanie classée parmi les cinq premiers pays du monde en matière d’équilibre entre les sexes, avec 70% des postes ministériels occupés par des femmes.  Assurant que des mesures sont prises par son gouvernement pour améliorer encore l’inclusion des femmes à la vie publique, il a souhaité que soient reconnues l’expertise, l’expérience et la capacité des femmes à comprendre les besoins des communautés.

Mme LETICIA MARÍA ZAMORA ZUMBADO (Costa Rica) a rappelé que 736 millions de femmes, soit près d’une sur trois dans le monde, ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles pendant la période pandémique.  À cette aune, elle a appelé la communauté internationale à intégrer une perspective de genre dans les agendas nationaux, institutionnels et internationaux.  « Comment pouvons-nous négliger la relation entre les droits des femmes, les changements climatiques, la paix et la sécurité? », s’est-elle ensuite interrogée, ajoutant que les menaces mondiales traitées au sein des Nations Unies présentent un risque proportionnellement plus élevé pour les femmes.  À ce propos, a-t-elle relevé, les femmes sont 14 fois plus susceptibles de mourir lors de catastrophes climatiques que les hommes.  Pourtant, a constaté la représentante, ce sont les femmes et les jeunes filles qui sont à l’avant-garde de la lutte pour les droits humains, la durabilité environnementale et la démocratisation du pouvoir.  En conclusion, elle a exhorté les États Membres à mettre en œuvre la résolution 76/300 de l’Assemblée générale, qui reconnaît le droit universel à un environnement propre, sain et durable, avec une perspective de genre transformatrice.

M. ANASTASIOS KEZAS (Grèce) a indiqué que, le plan d’action national pour l’égalité des sexes 2021-2025 s’articule autour de quatre piliers: la prévention et lutte contre la violence sexiste et domestique, la participation égale des femmes aux postes de prise de décision et à la vie publique, ainsi que sur le marché du travail, et l’intégration de genre dans les politiques sectorielles.  Ce plan envoie un message fort contre la violence domestique et la discrimination dans le travail entre autres, a-t-il estimé.  Il a aussi mentionné la création d’une plateforme électronique gouvernementale pour soutenir le mouvement #MeToo grec.  En outre, le premier plan d’action national du pays sur les femmes, la paix et la sécurité sera bientôt adopté, a-t-il signalé.  Le représentant a également voulu souligner que la Grèce est porteuse de la résolution biennale sur « la sécurité des journalistes et la question de l’impunité », incluant une perspective de genre, y compris sur l’intimidation et l’incitation à la haine contre les femmes journalistes. 

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a constaté que les effets des crises continuent d’affecter les femmes de manière disproportionnée.  Pour y remédier, il importe selon lui de parvenir à une véritable égalité femmes-hommes et de faire davantage pour lutter contre les inégalités structurelles et les stéréotypes sexistes.  Nous avons besoin de plus de femmes aux postes à responsabilité, a-t-il plaidé, avant de dénoncer l’inquiétante progression de la violence à l’égard des femmes, en particulier lors de la période pandémique.  Réitérant l’engagement de son pays à éliminer cette violence et à promouvoir l’autonomisation des femmes, le représentant a indiqué que, Chypre a ratifié en 2017 la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.  Chypre a également promulgué une législation criminalisant toutes les formes de violence à l’égard des femmes, ainsi qu’une loi sur la lutte contre le sexisme, notamment en ligne, a-t-il ajouté, faisant par ailleurs état d’une nouvelle loi sur le féminicide, première du genre en Europe.  Ce texte, a indiqué le délégué, intègre le féminicide dans le Code pénal en tant que crime distinct et fait des meurtres liés au sexe un facteur aggravant lors de l’imposition de peines.

Après avoir mentionné la création d’une « maison de la femme », centre de crise multi-agences pour les femmes victimes de violence et leurs enfants, le représentant a relevé que le pays s’est doté d’une stratégie nationale sur la santé sexuelle et reproductive des jeunes, qui vise à protéger et à éduquer la jeunesse, afin de créer un environnement sûr pour la nouvelle génération.  Enfin, il a indiqué que, Chypre, en tant que membre du groupe géographique Asie-Pacifique, a présenté sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2025-2027.  Le pays entend ainsi renforcer ses efforts sur les questions prioritaires liées aux droits humains, y compris l’égalité des sexes, a souligné le délégué.

Vingt ans après la création de l’Union africaine, et alors que la portée de la coopération entre l’ONU et l’organisation continentale africaine n’a cessé de s’étendre, des voix ont réclamé, ce matin au Conseil de sécurité, que celle-ci soit davantage « innovante », basée sur une « approche locale et adaptée », fondée sur la confiance, le respect mutuel et une communication ouverte. 

Il a été demandé, en particulier au Conseil de sécurité de se réformer, en intégrant des États africains en tant que membres permanents, mais aussi de « reconsidérer » sa façon de faire du maintien de la paix en Afrique, d’autant que sa composition et son dispositif de réponse aux conflits en Afrique ne sont plus « adaptés ».  

 D’abord, s’est réjoui le Secrétaire général de l’ONU M. António Guterres, depuis la signature du Cadre commun Organisation des Nations Unies-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité en 2017, suivi en 2018 du Cadre Union africaine-Organisation des Nations Unies pour la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’ONU travaille « main dans la main » avec l’Union africaine dans les « initiatives phares », notamment l’initiative « Faire taire les armes en Afrique », ou dans le cadre de la conformité des opérations de l’Union africaine avec les normes internationales.

 L’avantage comparatif de l’étroite coopération ONU-Union africaine a même directement affecté des changements sur le terrain au Soudan, en République centrafricaine, au Darfour ou en Somalie, à tel point que l’Union africaine est devenue « l’acteur de référence » pour la prévention et la résolution des conflits sur le continent, ont relevé les Émirats arabes unis et la France.

Pour autant, alors que l’Union africaine progresse sur tous les fronts, qu’elle assume depuis 2002 une plus grande responsabilité dans le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, que les organisations sous-régionales ont démontré leur capacité à apporter des réponses aux crises qui éclatent sur le continent, l’Afrique, elle, continue d’être une « invitée » dans l’hémicycle du Conseil, ont fait valoir de multiples intervenants.  Pire, les crises africaines sont réglées en l’absence des pays africains et leurs États reçoivent des pressions croissantes.

  Il est « insoutenable » qu’avec 70% des missions de paix de l’ONU basées en l’Afrique et alors que le continent occupe une grande part dans l’ordre du jour du Conseil, l’Afrique reste le seul continent « exclu » de la catégorie de membre permanent du Conseil, ont déclaré plusieurs intervenants africains.  Sa voix n’y est pas entendue à sa juste mesure et cette situation est frustrante, ont prévenu le Gabon, l’Égypte, la Namibie et le Maroc, appelant à une « véritable réforme » du Conseil de sécurité, afin d’y apporter « la parole, l’engagement, et l’action » de l’Union africaine.    

 Dans ce contexte, il a été estimé qu’en tant que « principe cardinal », la coopération ONU-Union africaine devait davantage intégrer les Africains dans la résolution des problèmes que connaît le continent, selon le principe « des solutions africains aux problèmes africains ».  Personne ne connaît mieux l’Afrique que les Africains eux-mêmes, ont rappelé plusieurs orateurs.  Ils détiennent l’expérience et les connaissances essentielles pour mieux assurer la paix et la stabilité en Afrique.   

Le Conseil doit « avoir foi » dans la sagesse et les capacités des organisations africaines, en approuvant leur leadership.  L’ONU doit nommer davantage de représentants spéciaux du Secrétaire général et désigner plus de porte-plumes d’origine africaine.  Elle doit également intégrer davantage de pays africains pour fournir des troupes et consulter les pays régionaux et voisins pour assurer l’endiguement des conflits.  Elle doit enfin assurer des financements prévisibles, durables et flexibles des opérations de paix de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité, ont dit le Brésil, l’Inde, la Chine, le Kenya, les Émirats arabes unis, la Chine et la Norvège, entre autres.   

 Partageant la même analyse sur le besoin de réforme du Conseil de sécurité, les États-Unis et la Norvège ont reconnu que les institutions doivent en effet évoluer et refléter les réalités géopolitiques d’aujourd’hui.  La France, qui s’y dit également favorable, souhaite engager « au plus tôt » des discussions sur la base d’un texte, dès l’ouverture de la prochaine session des négociations intergouvernementales, a assuré son représentant.   

 Tandis que l’Allemagne se disait en faveur du financement par l’ONU des opérations de paix de l’Union africaine décidées par le Conseil de sécurité, le Japon a plaidé en faveur d’un examen « en profondeur et dans une large perspective » de la question.   Peu importe les décisions qui seront prises, il faudra que les États impliqués puissent avoir une liberté d’action, sans subir les ingérences et impositions de l’extérieur, a prévenu de son côté la Fédération de Russie. 

Dénonçant pour sa part le « conservatisme » à l’œuvre à l’ONU depuis 1945, le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Moussa Faki Mahamat, s’est voulu plus tranchant : l’Afrique a besoin d’autre chose que des « déclarations incantatoires ».   Il faut maintenant agir et faire en sorte que des décisions soient prises.  Il est à espérer que les voix des « vrais amis » de l’Afrique se feront entendre dans un contexte où le multilatéralisme est en dangereux déclin, a-t-il conclu.  

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES: UNION AFRICAINE

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général des Nations Unies, s’est félicité du vingtième anniversaire de l’Union africaine, rappelant qu’en 2002, les dirigeants africains se sont engagés à œuvrer ensemble afin de prévenir les conflits et promouvoir la paix, le développement, les droits humains et l’état de droit.  Il a cité, parmi les initiatives phares de l’Union africaine, l’Agenda 2063, l’Accord continental de libre-échange et l’initiative « Faire taire les armes en Afrique », autant d’exemples autour desquels l’ONU et l’Union africaine ont développé un partenariat unique, ancré dans les principes de complémentarité, de respect et de prise en charge africaine jusqu’à devenir une pierre angulaire du multilatéralisme. 

Le Secrétaire général a rappelé que son rapport annuel présentait les derniers développements de cette coopération, parmi lesquels le lancement conjoint avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le G5 Sahel, de l’évaluation indépendante pilotée par Issofou Mahamadou afin d’améliorer l’action globale menée en matière de sécurité, de gouvernance et de développement à travers le Sahel.  Il a également évoqué des initiatives communes avec la CEDEAO pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel au Burkina Faso, en Guinée et au Mali; un engagement soutenu de l’ONU en faveur d’un règlement négocié du conflit en Éthiopie, dans le cadre d’un processus de l’Union africaine; une coopération étroite au Soudan et en Somalie avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD); un appui continu au processus de transition au Tchad, en collaboration avec l’Union africaine; et des campagnes conjointes de collecte d’armes à Madagascar, au Niger et en Ouganda. 

Le Secrétaire général a toutefois estimé que les défis qui persistent ne pourront être relevés que par une « approche locale et adaptée », ainsi qu’une « grande détermination » de la communauté internationale, y compris au sein du Conseil.  Le recours à la force est trop souvent considéré comme « la seule méthode » de résolution des différends, a-t-il regretté, en observant que les changements inconstitutionnels de gouvernement se multipliaient.  Il a dénoncé l’expansion de Daech et des affiliés d’Al-Qaida au Sahel, et les conflits prolongés dans la Corne de l’Afrique, en Éthiopie, dans l’est de la République démocratique du Congo, au Mali, au Soudan et en Libye, qui entrainent des situations humanitaires désastreuses et plongent les populations dans le désespoir.  Il a également relevé une aggravation des violences contre les femmes, et notamment les défenseuses des droits humains, et une hausse de la désinformation et des discours de haine utilisés souvent comme armes de guerre. 

M. Guterres a rappelé que les Nations Unies et l’Union africaine avaient travaillé main dans la main sur le cadre de conformité des opérations de l’Union africaine, afin de s’assurer qu’elles respectent les normes internationales de droits humains et humanitaires dans des missions de paix.  Dans le même temps, il a appelé le Conseil de sécurité à garantir un financement prévisible des opérations de l’Union africaine qu’il a lui-même autorisées.  Un rapport d’étape conjoint sur cette question est en préparation et sera remis en avril 2023, a annoncé le Secrétaire général.  M. Guterres a appelé de ses vœux une architecture innovante, qui appuie les opérations de paix africaines de manière efficace et pérenne.  À nous de la mettre en place, a-t-il ajouté.

Notant que nous sommes au bord du précipice climatique, M. Guterres a prévenu que, pour les Africains il ne s’agit pas d’une menace lointaine mais bien d’une réalité quotidienne et ce, alors que l’Afrique contribue à peine aux émissions de gaz à effet de serre.  Le Secrétaire général y a vu une situation typique d’injustice morale et économique et a évoqué le risque de famine dans la corne de l’Afrique après quatre saisons consécutives sans pluie.  De même, a-t-il fait observer, au Sahel, la sécheresse et la dégradation des terres exacerbent les tensions entre paysans et éleveurs et, à l’autre bout du continent, les communautés d’Afrique australe sont aux prises avec des ouragans et des inondations.  Dans ce contexte, il a salué les États, régions et municipalités africaines qui prennent des mesures audacieuses pour combattre le changement climatique, en dépit d’importants défis.  Le Secrétaire général a ensuite évoqué les attentes que suscite la COP 27 qui se tiendra le mois prochain en Égypte. 

Le Secrétaire général a également rappelé la nécessité d’un apport massif de ressources en faveur de la réalisation des objectifs de développement durable et a souhaité « un mécanisme mondial efficace de réduction de la dette extérieure », avant d’exhorter le Conseil de sécurité à fournir un appui sans faille aux efforts de paix de l’Union africaine. 

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine, a déclaré que la coopération entre l’Union africaine et l’ONU était encadrée par des textes de « très grande qualité technique ».  De ce fait les dysfonctionnements en la matière ne viennent pas de là, mais d’un « conservatisme » présent aux Nations Unies depuis 1945.  Avec plus d’un milliard d’habitants, 70% des missions des Nations Unies accueillies sur son sol et une part importante dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité, l’Afrique reste pourtant le seul continent exclu de la catégorie de membre permanent du Conseil de sécurité, a-t-il déploré.  L’Afrique a pourtant gagné en talents, en ambitions.  Combien de milliards de dollars dépensent-on chaque année pour les missions de paix?  Et pour quels résultats? s’est interrogé M. Mahamat. 

Selon M. Mahamat, l’Afrique a besoin d’autre chose que des « déclarations incantatoires ».  Il faut maintenant agir et faire en sorte que des décisions soient prises.  Il faut que les missions de paix soient investies de la mission immuable de la promotion de la paix et financées en conséquence.  Les affaires de la paix en Afrique sont complexes.  Il est à espérer que les voix des vrais amis de l’Afrique se feront entendre dans un contexte où le multilatéralisme est en dangereux déclin, a conclu le Président de la Commission de l’Union africaine. 

M. MICHAËL MOUSSA ADAMO, Ministre des affaires étrangères du Gabon, a rappelé que l’Afrique occupe plus de la moitié de l’agenda du Conseil de sécurité.  Depuis la signature du Cadre commun Organisation des Nations Unies-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité en 2017, suivi en 2018 du Cadre Union africaine-Organisation des Nations Unies pour la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la portée de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine n’a cessé de s’étendre, a-t-il relevé.  Le Ministre a rappelé que l’initiative des chefs d’États africains « Faire taire les armes en Afrique » et le Plan directeur de Lusaka avaient reçu le soutien des Nations Unies.  Les opérations de maintien de la paix hybrides telles que l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), qui a pris fin en 2020, ou celle menée sous l’égide de l’Union africaine avec l’appui des Nations Unies en Somalie (AMISOM, devenue ATMIS), sont des exemples notables qui illustrent parfaitement l’intérêt et le dynamisme de ce partenariat.  Toutefois, le terrorisme, les groupes armés, les changements climatiques, la prédation des ressources naturelles et les clivages identitaires imposent de renforcer le partenariat entre l’Union africaine et l’ONU.

M. Adamo a estimé que l’Afrique aspire à faire prévaloir ses solutions en matière de paix et de sécurité.  L’un des principaux leviers est que l’Afrique occupe sa juste place au sein du Conseil de sécurité.  « Il est insoutenable de voir l’Afrique sur la table du Conseil sans l’entendre à sa juste mesure autour de cette table de manière permanente et ce, en dépit de sa légitime revendication exprimée par le consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte », a-t-il souligné. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déclaré qu’alors que nous commémorons le vingtième anniversaire de l’Union africaine, le moment est bien choisi pour faire fond sur la coopération avec les Nations Unies.  À cet égard, elle a appelé à reconnaître les facteurs qui constituent des défis communs tels que les changements climatiques et ses effets comme la sécheresse.  Elle a appuyé le cadre commun ONU-Union africaine pour le renforcement de la paix, mécanisme essentiel pour la prévention des conflits.  Elle a salué le leadership des pays africains qui œuvrent à la cessation des conflits dans plusieurs régions du continent.  « Nous devons tout faire, tout ce qui est en notre pouvoir », a-t-elle répété, pour renforcer ces activités, notamment celles liées à la protection des enfants en temps de conflit. 

La représentante a rappelé que cette coopération avait conduit à la création de la Mission de l’Union africaine en Somalie.  Elle a mis l’accent, d’autre part, sur la protection et le plaidoyer en faveur des droits de l’homme dans toutes les missions de l’Union africaine déployées sur l’ensemble du continent, en promouvant les directives sur les droits de l’homme.  D’autres mécanismes de contrôle détaillés dans les résolutions du Conseil de sécurité sont autant d’initiatives importantes dans ce domaine, a-t-elle estimé. 

Les défis dans la région du Sahel restent graves, y compris l’expansion de l’extrémisme violent, qui a mené à un déplacement massif des populations, a rappelé Mme Thomas-Greenfield.  Pour la représentante, les institutions doivent évoluer aux fins de refléter le monde d’aujourd’hui, et doivent pour ce faire bénéficier de financements adéquats.  Elle a, en conclusion, appuyé l’augmentation du nombre de membres permanents au sein du Conseil de sécurité, se prononçant en faveur de sièges pour que toutes les régions, y compris africaines et latinoaméricaines, soient représentées. 

Mme LANA NUSSEIBEH (Émirats arabes unis), a déclaré qu’alors que nous célébrons le vingtième anniversaire de l’Union africaine, il est « clairement nécessaire » de réfléchir à la manière de renforcer encore sa collaboration réussie avec l’ONU.  Si l’on se penche sur des exemples récents, les initiatives sur lesquelles les deux organisations ont étroitement collaboré ont directement affecté le changement sur le terrain, a-t-elle fait valoir.  Elle a cité en exemple le « Mécanisme trilatéral » au Soudan, qui a apporté un avantage comparatif pour faciliter les pourparlers entre les acteurs soudanais.  En République centrafricaine, l’ONU a utilisé son unité d’appui à la médiation afin de faciliter un accord de paix global pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration durables des groupes armés.  En Somalie, l’engagement soutenu de l’ONU et de l’UA a facilité la transition de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) vers la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS). 

Cela dit, comme pour tout bon partenariat, la coopération entre l’Union africaine et l’ONU doit être fondée sur la confiance, le respect mutuel et une communication ouverte, a fait valoir Mme Nusseibeh.  Pour le Conseil, cela signifie « avoir foi » dans la sagesse et les capacités des organisations africaines, en approuvant leur leadership, et en particulier leurs efforts pour résoudre les conflits africains.  Mais il est aussi nécessaire de garantir des ressources prévisibles, durables et flexibles pour les opérations dirigées par l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité.  Le Conseil doit s’efforcer de parvenir à un consensus sur cette importante question.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que le sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine des 17 et 18 février derniers avait réaffirmé le souhait conjoint d’un partenariat renouvelé.  À ce titre, il a rappelé que l’Union européenne restait le premier contributeur au budget de l’Union africaine.  Il a souligné que l’Union africaine était devenue l’acteur de référence pour la prévention et la résolution des conflits sur le continent, comme lors du sommet de Malabo, en mai 2022, qui a marqué l’opposition des chefs d’État du continent aux changements inconstitutionnels de gouvernements.  Rappelant notamment le rôle joué par l’Union africaine en faveur d’un règlement du conflit dans le nord de l’Éthiopie ou pour surmonter la crise politique au Soudan, le représentant a réitéré son appel en faveur de la possibilité de mobiliser des ressources pérennes et durables en soutien aux opérations africaines de paix, y compris sur la base de contributions obligatoires des Nations Unies.

M. De Rivière a souligné la nécessité d’agir pour réformer le Conseil de sécurité, pour que l’Afrique y soit mieux représentée, y compris parmi ses membres permanents.  Il a souhaité engager au plus tôt des discussions sur la base d’un texte, dès l’ouverture de la prochaine session des négociations intergouvernementales, et a appelé tous ceux qui souhaitent faire aboutir la réforme à soutenir le principe d’une négociation sur la base d’un texte. 

Par ailleurs, le représentant a dénoncé la propagande et les manipulations de l’information et estimé qu’« il est aisé de créer des usines à trolls déversant des torrents de haine ».  À cet égard, la France continuera d’agir avec les États et la société civile pour renforcer l’accès à une information libre, plurielle et fiable.  Il a en outre estimé que le groupe Wagner ne soutient pas des États, mais le maintien au pouvoir de certains en échange d’une mainmise sur les ressources naturelles.  La présence de Wagner s’accompagne d’un recul systématique de la démocratie, de la fragilisation de la souveraineté de l’État hôte et de violations massives des droits humains, a-t-il conclu.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a mis l’accent sur les défis multidimensionnels auxquels l’Afrique fait face, questions qui concernent tous les pays, d’où la nécessité d’y réagir de concert.  Elle s’est félicitée du vingtième anniversaire de l’Union africaine, estimant que l’ONU devrait être à la fois le « socle et le moteur » des efforts conjoints.  Ainsi, il convient de préserver l’élan donné en termes de partenariat tant au Siège que sur le terrain, a-t-elle estimé.  Elle a salué l’appel de l’UA en faveur de l’établissement d’un groupe indépendant sur la sécurité et le développement au Sahel.  Des progrès ont été consentis pour gérer les situations humanitaires dans cette région mais il faudrait déployer davantage d’efforts, a-t-elle déclaré, en exhortant à la prise de nouveaux engagements en vue de la prévention de l’insécurité alimentaire.  Il est plus que jamais nécessaire d’adopter une stratégie concrète et durable, en se concentrant également sur les causes profondes des crises, a-t-elle souligné. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a relevé que ce débat, qui a lieu à la veille du septième séminaire conjoint informel et de la seizième Réunion consultative conjointe annuelle entre le Conseil de sécurité de l’ONU et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, offrait une « excellente occasion » d’envisager la réalisation d’un partenariat stratégique axé sur la réalisation de la paix, de la sécurité et du développement, dont l’Afrique a « cruellement besoin ». 

Pour sa part, le Conseil de sécurité doit assumer la « responsabilité principale » du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, conformément à la Charte des Nations Unies, et y accorder la même priorité que les situations dans d’autres parties du monde, a plaidé le représentant.  Il est « inconcevable », a-t-il dit, que les missions de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine -telles que l’ATMIS et la Force conjointe du G5 Sahel- soient contraintes « en permanence » de plaider pour un financement adéquat, prévisible et durable, alors que ces opérations sont essentiellement menées au nom des Nations Unies. 

Le Conseil devrait en outre « reconsidérer » sa façon de maintenir la paix en Afrique.  Le Kenya suggère une coopération plus approfondie avec l’Union africaine d’une manière qui intégrerait davantage de pays africains pour fournir des troupes: ils comprennent mieux les environnements opérationnels et ont un plus grand intérêt dans la paix et la stabilité de leurs régions.  Les pays régionaux et voisins doivent toujours être consultés pour assurer l’endiguement des conflits, en particulier lorsque des organisations insurgées et terroristes sont impliquées, a dit le représentant. 

M. DAI BING (Chine) a constaté que le partenariat entre l’UA et l’ONU s’est renforcé ces dernières années.  Préoccupé par la multiplication des défis en Afrique, il a appelé l’UA et l’ONU à renforcer leur coopération.  Il s’est dit favorable à la nomination de davantage de représentants spéciaux du Secrétaire général venant d’Afrique, ainsi qu’à la désignation de plus de porte-plumes d’origine africaine.  Il nous faut trouver le moyen de renforcer les capacités de l’Afrique dans le domaine de la gouvernance, de la sécurité, de l’état de droit et du développement durable, a-t-il ajouté.  L’ONU et l’UA doivent faire de la coopération un des piliers de leur renforcement des capacités. 

Poursuivant, le représentant a appelé les membres du Conseil de sécurité à œuvrer de concert pour fournir une assistance concrète en matière de renforcement des capacités, relevant que le manque de financement entrave les capacités de maintien de la paix de l’UA.  Quant au financement ordinaire proposé par le Secrétaire général, c’est une idée qui mérite d’être examinée au sein du Conseil de sécurité, a-t-il estimé.  Le délégué a appelé les pays développés à honorer leurs obligations financières et de transfert de technologies et à ne pas réduire leurs investissements en Afrique en dépit des difficultés.  Il a aussi exhorté à ne pas s’ingérer dans les affaires africaines et à ne pas demander aux pays africains de choisir un camp. 

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a affirmé que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales est « un principe cardinal » de la paix et de la sécurité internationales, énoncé dans le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, laquelle fournit un cadre de travail entre le Conseil et les organisations régionales.  Notant que plus de la moitié des questions examinées par le Conseil et environ 70% des résolutions adoptées au titre du Chapitre VII concernent l’Afrique, la représentante a également souligné que la coopération avait encore été renforcée du fait que la paix et la sécurité constituent un pilier important de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. 

La représentante a cependant insisté sur le fait que personne mieux que les Africains, n’est à même de comprendre l’Afrique, rappelant que les solutions « extérieures » proposées aux problèmes africains sans implication africaine n’avaient pas servi les intérêts des peuples africains.  Partant, une coopération avec les organisations et mécanismes sous-régionaux devrait constituer une partie intégrante de la coopération de la Communauté d’Afrique de l’Est, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union africaine. 

L’Inde appuie le renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine, et insiste pour que les activités de celles-ci se complètent, sans piétiner le mandat de l’une et de l’autre.  Rappelant qu’au Sahel, dans la région du lac Tchad, en Somalie et ailleurs, les forces de sécurité étaient aux prises avec les organisations terroristes, la représentante a estimé que les différentes initiatives et missions de paix africaines avaient besoin de davantage d’encouragement et de soutien de la part de la communauté internationale.  Elle a appuyé l’appel du Secrétaire général pour un financement constant de ces opérations de paix, y compris par des contributions mises en recouvrement. 

Dans le même temps, l’aide publique au développement devrait être augmentée pour favoriser la réalisation des objectifs de développement durable, tandis que les missions de la paix devraient avoir des stratégies de sortie réfléchies, a poursuivi la représentante.  L’Inde a constamment appelé à une réforme urgente du Conseil de sécurité.  Elle contribue également aux missions et opérations de paix en fournissant des contingents à 22 missions en Afrique.  La représentante a rappelé que la coopération Sud-Sud, notamment avec le continent, demeurait une des priorités majeures de son pays. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a souligné la « nécessité » d’approfondir les consultations entre l’ONU et l’Union africaine, de manière « proactive », en particulier qu’elles incluent, par exemple, des dispositions de soutien pour le plan de travail 2021-2025 sur le renforcement de la Force africaine prépositionnée qui doit bientôt être soumis au Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur la défense, la sécurité et la sécurité.  Le Ghana encourage aussi la poursuite des évaluations conjointes sur les questions de paix et de sécurité sur le continent.  Il demande aussi que soient résolues les préoccupations concernant la prévisibilité, la durabilité et la flexibilité du financement de l’Union africaine. 

Le représentant a ensuite estimé qu’à l’heure où l’Union africaine procède à la mise en œuvre de la Déclaration de Malabo, et à la lumière de l’augmentation du nombre d’attaques terroristes dans de nombreuses régions du continent, l’ONU doit être un partenaire.  Il a en outre jugé « important » que la coopération ONU-Union africaine s’attaque aux causes profondes de l’instabilité sur le continent tout en traitant l’impact des changements climatiques, de la pandémie de COVID-19 et autres situations géopolitiques aggravantes. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a mis l’accent sur le lien intrinsèque entre la sécurité et le développement en Afrique, soulignant que l’Agenda 2063 est un rapport pionnier sur « l’Afrique que nous voulons », avec la participation de la diaspora.  Il a jugé essentiel que l’ONU et l’UA adoptent des approches intégrées et complètes pour répondre aux dimensions économique, politique et sociale des pays africains touchés par un conflit, ajoutant que la Commission de consolidation de la paix est bien placée pour créer des cycles durables de paix et de développement.  Il a constaté que dans leurs efforts visant à une paix durable, les nations africaines touchées par des conflits font face à des situations complexes.  De là, la nécessité de rechercher des solutions idoines et au cas par cas, a-t-il expliqué.  Il a ensuite salué la manière dont le Cadre commun Organisation des Nations Unies-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité renforce la coordination entre les deux organisations ainsi que le multilatéralisme.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que, contrairement aux Nations Unies, les organisation régionales et sous-régionales agissaient bien plus « énergiquement », car elles connaissent mieux que d’autres les particularités de leurs régions et sont les premières bénéficiaires de la paix.  Vingt ans après sa création, l’Union africaine dispose de mécanismes appropriés de résolution des conflits, de prévention et de médiation, en complément des mécanismes internationaux.  Mais malheureusement, certaines de leurs initiatives de médiation ont été sabotées, notamment en Libye, avec pour conséquences la situation que nous connaissons aujourd’hui, a dit le représentant. 

M. Nebenzia a ensuite jugé que la situation reste « problématique » aujourd’hui en Afrique, notamment en termes de terrorisme.  Il ne sert à rien de chercher à régler les symptômes si l’on ne cherche pas les causes, qui sont, en Afrique, liées au passé colonialiste et à l’imposition de mesures venues de l’extérieur, a-t-il estimé.  Il s’agit ici de répondre au « chantage politique » que subissent les pays africains, parmi lesquels les mesures coercitives unilatérales, les embargos et les injonctions des politiques libérales des institutions de Bretton Woods.  Beaucoup de pays en Afrique n’ont pas de liberté politique en ce qui concerne leurs affaires intérieures, y compris dans le domaine de la sécurité, a affirmé le représentant. 

M. Nebenzia a ensuite déclaré que les Africains ont « raison » de poser des questions sur le financement des opérations de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité.  Mais peu importe les décisions qui seront prises, il faudra que les États impliqués puissent avoir une liberté d’action, sans subir les ingérences et impositions de l’extérieur, a-t-il réclamé. 

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a constaté qu’un engagement plus profond entre l’ONU et l’Union africaine (UA) permet des développements positifs face aux défis de paix et de sécurité auxquels l’Afrique est confrontée.  Ainsi, au Soudan, un mécanisme trilatéral entre l’ONU, l’UA et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a été créé pour faciliter une solution à la crise sécuritaire en cours.  Au Sahel, les Nations Unies et l’UA procèdent à une évaluation conjointe pour renforcer la coordination internationale, et les deux organisations travaillent de manière rapprochée pour trouver une issue négociée au conflit en Éthiopie. 

Après avoir appelé l’ONU à continuer à renforcer les capacités de l’UA pour tenter de résoudre certains des problèmes les plus graves de l’Afrique, le représentant a plaidé pour une plus grande collaboration afin de relever les défis mondiaux qui ont un impact sur la paix et la sécurité en Afrique, notamment les crises alimentaire, énergétique et financière qui ont été exacerbées par la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  Ces crises imbriquées signifient qu’il faut agir de toute urgence pour fournir aux pays touchés une aide humanitaire immédiate et aborder la question de l’allégement de la dette, a-t-il souligné. 

En outre, le Conseil de sécurité doit soutenir les efforts visant à renforcer le rôle central de l’UA pour promouvoir la bonne gouvernance.  La récente vague de coups d’État à travers le continent, y compris au Burkina Faso, démontre la nécessité de mieux soutenir les mouvements civiques à travers l’Afrique, dont la pleine protection de la liberté d’expression et de réunion, des élections transparentes et la promotion de l’état de droit.  Le représentant a également reconnu la nécessité d’un financement prévisible et durable pour les opérations de paix autorisées par l’ONU et dirigées par l’UA. 

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a loué les efforts de médiation de l’Union africaine, mettant notamment en exergue le travail actuel visant à promouvoir le dialogue entre le Gouvernement de l’Éthiopie et le Front populaire de libération du Tigré.  Il a également salué l’appui de l’UA aux efforts de réconciliation nationale en Libye, notant que la stabilité de ce pays est fondamentale pour la sécurité du Sahel.  Le représentant s’est félicité des mesures prises pour promouvoir le programme sur les femmes, la paix et la sécurité sur le continent, dont la formation du réseau des femmes leaders africaines.  Il a ensuite appelé à persévérer dans la stratégie « Faire taire les armes », soulignant que la résolution 2616 (2021) établissait des lignes d’action que le Conseil de sécurité pourrait faciliter en vue de renforcer la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que la coordination entre l’UA, l’ONU et d’autres partenaires internationaux est essentielle pour trouver des solutions politiques aux conflits.  Elle s’est félicitée des pourparlers prévus et facilités par l’UA concernant le nord de l’Éthiopie et a exhorté le Gouvernement éthiopien et le Front populaire de libération du Tigré à s’engager dans ce processus.  Elle a salué la coopération entre les Nations Unies, l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour faciliter une solution politique au Soudan à la suite du coup d’État militaire d’octobre dernier.  Prenant l’exemple de la Somalie, la représentante a indiqué que la Mission de transition de l’UA en Somalie (ATMIS) démontre la valeur de la coopération entre l’ONU et l’UA. 

En outre, la déléguée a estimé que le partenariat ONU-UA est important pour relever les défis transrégionaux à la stabilité, tels que l’insécurité alimentaire qui touche au moins 130 millions de personnes en Afrique.  Elle a ensuite salué les efforts de l’UA concernant les enfants et les conflits armés.  Le partenariat UA-ONU est important pour progresser sur ces questions, a-t-elle indiqué.

Mme MONA JUUL (Norvège) a déclaré que l’objectif commun de l’Union africaine et des Nations Unies était de prévenir, d’atténuer et de résoudre les conflits.  La combinaison de la connaissance de la situation de l’UA avec les mandats, les outils et les capacités techniques de l’ONU améliore la résolution des conflits et la médiation, a-t-elle ajouté, estimant toutefois qu’il fallait faire davantage, citant le mécanisme trilatéral au Soudan, dans lequel elle a vu un exemple de partenariat efficace entre les envoyés de l’ONU, les représentants de l’UA et les organisations sous-régionales, qui pourrait être développé ailleurs.  La représentante a en outre salué le travail continu de l’Union africaine pour renforcer la mise en œuvre du programme femmes, paix et sécurité. 

Depuis 2002, l’Union africaine a assumé une plus grande responsabilité dans le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, notamment par le biais d’opérations de soutien de la paix, a rappelé la déléguée, qui a aussi noté que la capacité et la volonté croissantes de l’Union africaine de monter des missions de contre-terrorisme et d’imposition de la paix dans une dynamique de conflit qui évolue rapidement.  « L’Union africaine a progressé sur plusieurs fronts.  Elle a pris des mesures importantes pour faire en sorte que le Fonds pour la paix soit désormais opérationnel », a souligné la représentante.  Celle-ci a également salué la progression de l’Union africaine dans le projet de cadre de conformité avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, grâce à l’élaboration d’un code de conduite, au développement de processus disciplinaires et au début de leur mise en œuvre dans les missions existantes.  La Norvège voit dans la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie et la Force conjointe du G5 Sahel des exemples où les cadres de conformité « sont testés et mis en œuvre » et elle soutient ces efforts. 

La représentante a par ailleurs réaffirmé l’appui de son pays à l’appel du Secrétaire général en faveur d’un bureau de soutien des Nations Unies pour la Force conjointe du G5 Sahel.  Le Conseil ne doit pas hésiter à engager des discussions sérieuses sur un financement prévisible, durable et flexible, y compris pour les missions régionales et celles dirigées par l’Union africaine, a-t-elle ajouté.

Rappelant que les pays africains « détiennent l’expérience et les connaissances essentielles » pour mieux assurer la paix et la stabilité en Afrique, la représentante a répété que la coopération avec l’Afrique était « primordiale » pour traiter les questions de sécurité sur le continent.  C’est pourquoi, a-t-elle ajouté, « le Conseil de sécurité doit également refléter les réalités géopolitiques d’aujourd’hui » et c’est pourquoi la Norvège soutient les efforts visant à élargir le Conseil et à augmenter le nombre de sièges permanents et non permanents pour l’Afrique. 

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a mis l’accent sur le renforcement du partenariat entre l’ONU et l’UA, d’autant que la polarisation « extrême » entre les grandes puissances, la crise énergétique, la rareté croissante de l’approvisionnement en eau, et autres phénomènes récents, sont porteurs de risques.  Notant que la relation entre les deux organisations est clairement énoncée au Chapitre VIII de la Charte, il a appelé à traduire engagements et obligations dans les faits, en proposant que les opérations de la paix africaines puissent bénéficier des contributions mises en recouvrement.  Il faut prendre des mesures urgentes pour remettre sur les rails le Programme 2030 et l’Agenda 2063, a-t-il ajouté. 

Poursuivant, le représentant a constaté que malgré le fait que l’Afrique soit la moins responsable des émissions de gaz à effet de serre, elle subit de plein fouet leurs méfaits comme la sécheresse, les inondations, et le risque d’insécurité alimentaire.  Il a mis l’accent sur la responsabilité particulière des deux organisations en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, les invitant par ailleurs à effectuer un travail conjoint de diplomatie préventive.  Les États africains sont frustrés par la situation actuelle qui fait qu’ils subissent des pressions croissantes, ce qui les détourne de leurs priorités pressantes, a-t-il ajouté.  Il a appelé à une « véritable réforme » du Conseil de sécurité, qui devrait octroyer à chacun la place qui lui échoit sur la scène internationale.   

M. KIMIHIRO ISHIKANE (Japon) a estimé qu’au cours des deux dernières décennies, l’Union africaine avait réalisé de grands progrès dans ses efforts pour promouvoir la paix et le développement en Afrique, en collaboration avec les organisations sous-régionales, et en défendant des valeurs et des principes fondamentaux tels que la gouvernance démocratique, l’ordre constitutionnel, les droits de l’homme et l’état de droit.  Ceci ne lui a pas pour autant épargné les nouvelles crises mondiales de sécurité humaine.  C’est pourquoi il est important que les Nations Unies et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, renforcent leur coopération pour s’attaquer aux causes profondes et aux moteurs de la crise, a déclaré le représentant, qui a appelé à tirer le meilleur parti des avantages comparatifs de chaque organisation.  Il a souhaité que la prochaine consultation annuelle entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine serve de plateforme pour exploiter davantage ce vaste potentiel de coopération.  M. ISHIKANE a ensuite souligné trois aspects. 

Le représentant a d’abord souhaité « un leadership et une appropriation forts ».  De ce fait, le soutien international doit se concentrer sur la création et le renforcement des institutions et des capacités humaines à tous les niveaux, a-t-il expliqué.  Il a rappelé que le Japon avait annoncé l’investissement de 30 milliards de dollars sur trois ans lors de la récente Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD 8).  « Le Japon aspire à être un partenaire qui grandit avec l’Afrique », a-t-il ajouté.

M. ISHIKANE a ensuite préconisé une approche holistique basée sur les liens entre l’humanitaire, la paix et le développement afin de créer des synergies.  Il a notamment appelé le système de Nations Unies à mieux intégrer le travail de ses propres entités et à renforcer la coopération avec les institutions financières internationales, le secteur privé et la société civile.  Il a rappelé le rôle que peuvent jouer en ce sens la Commission de consolidation de la paix et le Fonds de consolidation de la paix.  Enfin, le représentant a appelé à examiner « en profondeur dans une large perspective » les questions liées aux diverses options de financement et d’assistance aux opérations de soutien de la paix menées par des organisations régionales telles que l’UA.  Le Japon, a-t-il rappelé, contribue au Fonds pour la paix de l’Union africaine depuis 1996. 

M. ISHIKANE a également rappelé l’urgence d’une réforme du système des Nations Unies, et en particulier du Conseil de sécurité, pour en accroître la légitimité et l’efficacité grâce à une « représentation géopolitique plus équilibrée, y compris de l’Afrique ».  Le représentant a rappelé le soutien de son pays à la position africaine commune inscrite dans le consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud), notant que le développement, la paix et la sécurité sont intimement liés, a déclaré que le développement « continuera à nous échapper » tant que la paix et la sécurité ne seront pas garanties.  En venant à la coopération entre l’ONU et l’UA, elle a estimé que l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) demeure un modèle à suivre, se félicitant en outre des succès significatifs que connaît la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) grâce à l’appui de l’ONU.

La représentante a ensuite souligné que des processus électoraux libres, transparents et crédibles exigent la prévention de la violence sur le continent, s’inquiétant du « recul » démocratique observé dans plusieurs pays africains.  Elle a appelé l’ONU et l’UA à se réformer respectivement, conseillant en outre au Conseil de doter les missions de fonds durables et prévisibles à travers les contributions de recouvrement de l’ONU.  Elle a également appelé à garantir la participation de toutes les composantes de la société, y compris les femmes et les jeunes, pour atteindre l’objectif de faire taire les armes.  Elle a par ailleurs déploré que la composition actuelle du Conseil de sécurité ne reflète pas le visage du monde actuel, ce qui sape le sens même du partenariat ONU-AU. 

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a estimé que le dispositif international de réponse aux conflits en Afrique n’est plus adapté, du fait notamment de la nature des conflits, qui sont plus souvent intraétatiques qu’interétatiques, de la pluralité des acteurs impliqués, de la diversification des moyens de violence et de l’émergence de menaces sécuritaires asymétriques comme le terrorisme et de la criminalité organisée.  Ces facteurs ont bouleversé les approches qui ont jadis présidé à l’apparition du maintien de la paix, a estimé le représentant. 

L’Union africaine et les organisations sous-régionales africaines ont su démontrer leur détermination et leur capacité à apporter les premières réponses aux crises qui éclatent sur le continent africain, a estimé M. Niang.  Toutefois, leur action a été souvent limitée par des contraintes « de nature diverse », parmi lesquelles le représentant a cité « la lancinante question du financement ».  Il a jugé préoccupant que cette question soit toujours d’actualité alors que l’Union africaine assume de plus en plus de responsabilités en la matière.  Le Sénégal appelle donc une fois de plus à la mise en place de mécanismes de financement prévisibles, durables et flexibles des opérations de soutien à la paix de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le représentant a rappelé que l’Union africaine avait « posé un jalon important » en vue d’un règlement de la problématique du financement prévisible en portant à 25% sa propre contribution au coût de ses opérations de soutien à la paix.  Le Sénégal demande aussi au Conseil de soutenir la proposition de création d’un bureau d’appui spécialisé des Nations Unies en soutien à la Force conjointe du G5 Sahel financé au moyen de contributions onusiennes obligatoires.

Pour M. Niang, les progrès dans la mise en œuvre du Cadre commun ONU-Union africaine sont appréciables en matière de médiation et d’assistance technique électorale, mais doivent encore être approfondis en ce qui concerne la consolidation de la paix et la reconstruction postconflit.  Il a cité à cet égard divers aspects relevant de la consolidation de la paix, un point qui, avec la prévention des conflits, est justement une des questions qui fait le plus large consensus au sein de la communauté internationale, « même si le plus souvent ce consensus est plus théoriquement formulé que pratiquement exercé ».  La volonté de l’Union africaine de jouer un rôle de premier plan dans ces domaines « doit trouver un répondant dans cette salle du Conseil », a insisté le représentant, qui a rappelé que, bonne connaisseuse des réalités politiques et culturelles africaines, l’Union africaine était « mieux outillée pour agir plus efficacement » en matière d’alerte rapide et de la prévention.

En conclusion, M. Niang a jugé essentiel que les membres africains du Conseil jouent « un rôle plus significatif ».

M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a déclaré que le partenariat UA-ONU a été bénéfique à bien des égards, citant notamment l’alignement des priorités de développement.  Malgré cela, le continent continue de faire face à une pléthore de défis et de menaces omniprésentes telles que le terrorisme, le crime organisé, l’extrémisme violent, l’insécurité alimentaire et des défis énergétiques et climatiques prononcés.  Pour y faire face, il a appelé à déployer des efforts concertés et coordonnés pour mettre à profit le partenariat UA-ONU.

Il s’est inquiété des conséquences dévastatrices des armes légères et de petit calibre, se félicitant de leadership dont a fait preuve l’Afrique en élaborant la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères, précurseur de Programme d’action relatif aux armes légères de l’ONU.  Alors qu’il ne reste que sept ans avant l’échéance du programme « Faire taire les armes » sur le continent, il a appelé à élaborer un partenariat sur un pied d’égalité, en tenant dûment compte de la valeur des voix africaines.  Le représentant a ensuite regretté que l’Afrique, qui n’occupe pas de siège permanent au Conseil de sécurité, demeure une invitée dans l’hémicycle alors qu’elle représente 17% de la population mondiale.  Relevant en outre que l’ordre du jour du Conseil continue d’être dominé par les questions africaines, il a estimé que des partenariats plus solides entre l’UA et l’ONU permettront de renforcer l’inclusivité et la prise de décision.

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a constaté que depuis sa création il y a 20 ans, l’Union africaine est rapidement devenue un acteur central et indispensable pour la prévention et la résolution de conflits en Afrique.  Il a indiqué que depuis 2006, en appui aux « solutions africaines aux problèmes africains », le Gouvernement allemand a contribué́ au développement institutionnel, à la gouvernance et à de multiples initiatives de l’UA s’élevant à plus de 700 millions d’euros.  Le représentant a estimé que les nombreux défis actuels en Afrique, notamment l’instabilité́ politique et l’insécurité, causées par la menace terroriste, la prolifération et répétition de coups d’États, la crise alimentaire mondiale, et souvent renforcées par les changements climatiques, nécessitent une réponse résolue et pluridimensionnelle, avec l’Union africaine en chef de file et un soutien fort et fiable des Nations Unies.  Faisant part de son appui aux discussions sur le financement des missions africaines, il a dit être prêt à discuter concrètement la mise en place d’un mécanisme qui permettrait une division des tâches et des coûts juste et efficace entre les deux organisations. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a relevé que les idéaux de la Charte des Nations Unies galvanisent le partenariat ONU-UA et a appelé à développer l’action africaine collective, en vue de la paix, de la sécurité et de la prospérité.  Il a indiqué que depuis son retour dans l’Union africaine en 2017, le Maroc œuvre à promouvoir le partenariat entre les deux organisations, rappelant en outre que son pays assure actuellement la présidence du Conseil de paix et de sécurité de l’UA. 

Le représentant a ensuite demandé que les pays africains soient représentés au sein du Conseil de sécurité afin d’y apporter « la parole, l’engagement, et l’action de l’UA », déplorant que les crises africaines soient réglées en l’absence des pays africains.  En outre, le délégué a appelé à un financement des opérations de maintien de la paix à travers le budget ordinaire de l’ONU.  Il a salué la mise en place du Cadre commun Organisation des Nations Unies-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité, le jugeant plus important que jamais alors que l’Afrique fait face à de très nombreuses crises, dont le réchauffement climatique, les effets de pandémie, et les conflits.

L’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’élection de 14 des 47 membres du Conseil des droits de l’homme.  Le vote se déroulait à scrutin secret et les candidats devaient obtenir au moins 97 voix, soit la majorité des 193 États Membres de l’Assemblée.   

Cette année, huit candidats n’avaient pas de concurrence dans leurs régions respectives et ont été élus sans surprise: l’Afrique du Sud (182 voix), l’Algérie (178 voix), le Maroc (178 voix) et le Soudan (157 voix) pour les États d’Afrique; la Géorgie (178 voix) et la Roumanie (176 voix) pour les États d’Europe orientale; et, enfin, la Belgique (169 voix) et l’Allemagne (167 voix) dont ce sera le deuxième mandat, pour les États d’Europe occidentale et autres États.   

Le scrutin était plus serré dans la région Asie-Pacifique avec six candidats pour quatre sièges.  Le Bangladesh (160 voix), les Maldives (154 voix), le Viet Nam (145 voix), le Kirghizistan (126 voix) feront leur entrée au Conseil des droits de l’homme, la République de Corée et l’Afghanistan n’ayant obtenu que 123 et 12 voix respectivement.  

Un vote a également été nécessaire pour départager les trois candidats du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes à qui revient deux sièges qui seront occupés par le Chili (144 voix) et le Costa Rica (134 voix).  La République bolivarienne du Venezuela n’a obtenu que 88 voix.  

Trois États qui n’étaient pas candidats ont obtenu une voix chacun: Bahreïn, la Mongolie, et Saint-Marin.   

Les 14 États élus aujourd’hui siègeront au Conseil des droits de l’homme pour un mandat de trois ans à partir du 1^er janvier 2023 aux côtés de l’Argentine, du Bénin, de la Bolivie, du Cameroun, de la Chine, de la Côte d’Ivoire, de Cuba, des Émirats arabes unis, de l’Érythrée, des États-Unis, de la Finlande, de la France, du Gabon, de la Gambie, du Honduras, de l’Inde, du Kazakhstan, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Malaisie, du Malawi, du Mexique, du Monténégro, du Népal, de l’Ouzbékistan, du Pakistan, du Paraguay, du Qatar, du Royaume-Uni, du Sénégal, de la Somalie, de l’Ukraine et de la République tchèque.  

Avant le vote, le délégué de Singapour a déposé une motion d’ordre, déplorant la distribution de cadeaux à l’entrée de la salle de l’Assemblée par certaines délégations candidates, soulignant qu’une telle pratique « pourrait » ne pas respecter la résolution sur les travaux de revitalisation de l’Assemblée générale. 

« Je ne sais pas si toutes les délégations ont les moyens de fournir des présents ce qui porte atteinte au principe d’équité », a-t-il estimé, s’inquiétant aussi de voir l’Assemblée crouler sous une « montagne de cadeaux » les jours de vote.  Il a également souligné que les documents de promotion produits par les délégations devaient se limiter à une seule page.  Suite à cette intervention, le Président de l’Assemblée générale a demandé aux États Membres de cesser la distribution de cadeaux aujourd’hui et dans le futur.  

L’Assemblée générale se réunira demain, mercredi 12 octobre, à partir de 10 heures, pour reprendre sa onzième session extraordinaire d’urgence sur l’Ukraine. 

L’Assemblée générale a examiné, ce matin, l’application des textes issus des grandes conférences et sommets des Nations Unies dans les domaines économique et social, l’occasion pour le Japon de se focaliser sur le suivi du Sommet mondial de 2005 qui réaffirmait notamment la prééminence de l’état de droit. 

S’inquiétant de voir le rôle de l’ONU remis en cause, et la confiance en elle sapée par l’agression commise par un de ses États Membres, la délégation japonaise a jugé important de renforcer l’Assemblée générale et sa complémentarité avec le Conseil de sécurité, soulignant que la résolution 377 de l’Assemblée prévoyait un éventuel dysfonctionnement du Conseil et que sa résolution 76/262, votée en avril, venait encadrer plus fortement l’usage du droit de veto.  Elle a également appelé à entamer les travaux pour amender la Charte des Nations Unies, et ce sur la base d’un texte, constatant que le monde avait changé depuis sa rédaction. 

Rappelant en outre que le Conseil de sécurité devait veiller au règlement pacifique des conflits, le Japon a affirmé qu’il ferait tout pour que l’organe puisse également examiner des questions globales telles que les crises énergétique, alimentaire, climatique ainsi que l’espace et le cyberespace. 

Intervenant pour commenter la note du Secrétaire général A/77/271, consacrée à la troisième Décennie du développement industriel de l’Afrique (2016-2025), l’Afrique du Sud a constaté que la pandémie de COVID-19 avait retardé l’industrialisation du continent.  La délégation a appelé à augmenter la part de l’Afrique dans la production mondiale de produits manufacturés, notant que le rythme actuel ne permettrait pas d’atteindre les objectifs du Programme 2030.  Elle s’est toutefois félicitée de la ratification de l’accord pour la création d’une zone continentale de libre-échange africaine par 80% des signataires.  Évoquant la création d’un centre de production de vaccins au Cap, elle a salué la levée des brevets sur certains vaccins mais appelé à des mesures similaires concernant les outils thérapeutiques et diagnostiques.  L’Afrique portait un quart de la charge sanitaire mondiale avec seulement 1% du personnel médical, a-t-elle rappelé. 

De son côté, le Qatar s’est félicité que le Sommet sur la transformation de l’éducation, qui a eu lieu en septembre à New York, ait permis d’insuffler un nouvel élan dans ce domaine où les effets de la pandémie de COVID-19 ont été particulièrement ravageurs.  Il a salué le programme d’action de Doha pour les pays les moins avancés (PMA), issu de la conférence organisée sur son sol en mars 2022 et rappelé que sa deuxième partie se tiendra, toujours à Doha, en mars 2023.  Il a par ailleurs fait savoir qu’en 2021, il avait déboursé 551 millions de dollars pour le développement et l’action humanitaire. 

L’Assemblée générale se réunira demain, mardi 11 octobre, à partir de 10 heures, pour élire les membres du Conseil des droits de l’homme.

La Deuxième Commission (questions économiques et financières) s’est attaquée, ce lundi, aux questions de développement durable, en particulier les mesures à prendre pour atténuer et s’adapter aux effets catastrophiques des changements climatiques.  Constat partagé de façon quasi unanime, les pays les plus en détresse sont aussi ceux ayant le moins contribué à ses causes, et le Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, Csaba Kőrösi, a donné le ton, ce lundi, en appelant à inverser la tendance d’accroissement des inégalités ainsi qu’à stopper les « bulles de dettes » environnementales, sociales et financières: « ces dettes ne disparaîtront pas, quelqu’un devra régler l’addition », a prévenu le Président.

Les pays de l’AOSIS (Alliance des petits États insulaires) ont été les plus incisifs pour dénoncer l’inertie de la communauté internationale face à l’eau qui s’élève et menace de les engloutir, mus par le sentiment que leurs préoccupations ne sont pas prioritaires.  Or, il n’est plus acceptable, selon eux, que la communauté internationale et les pays « détruisant la planète » demeurent figés dans la contemplation pendant qu’eux font face à des destructions indescriptibles, un fardeau de la dette croissant et insoutenable et des retombées sociales.  « Nous ne demandons pas la charité mais la justice et l’équité comme position de principe.  La réduction des risques de catastrophe n’est pas une option, mais une obligation », a lancé le Groupe.  Les pays les moins avancés (PMA) ont été parmi ceux qui souhaitent que la prochaine COP27 de Charm-el Cheikh, en Égypte, aboutisse à des solutions tangibles « sur le front de la finance climatique, de l’adaptation, de l’atténuation, de la résilience ainsi que sur la question urgente des pertes et dommages ».  Les plans concernant ces « pertes et dommages » et ainsi que l’« adaptation accélérée » ont d’ailleurs été plébiscités par de nombreux pays aujourd’hui, tels le Ghana ou l’Équateur, qui ont appelé les pays développés à les financer davantage, comme convenu lors des précédentes COP.

La prochaine Conférence sur l’eau de 2023, dont l’objectif est de consacrer l’accès universel à l’eau, était également dans les esprits.  Le Président de l’Assemblée y a consacré une part significative de son intervention, l’élaboration de politiques intelligentes en matière d’eau et de climat étant, selon lui, essentielle à la résilience face aux inondations, aux sécheresses et à la diminution des ressources en eau douce.  Le système mondial d’information sur l’eau, proposé en mars de cette année, est, selon lui, une « condition préalable essentielle pour renforcer la résilience ».  Des délégations ont souligné la nécessité de mieux gérer cette ressource, en particulier le Tadjikistan.  Ce pays enclavé d’Asie centrale a lancé le processus de l’eau de Douchanbé, et a tenu cette année la deuxième Conférence sur l’eau, qui a accouché d’engagements dans le cadre de la Décennie de l’eau.  Il va aussi soumettre un projet de résolution sur une Année internationale des glaciers.

Concernant la sécheresse, Ibrahim Thiaw, le Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a préconisé de réduire la perte des terres et de se consacrer à la résilience à la sécheresse.  Il a fait valoir que la revalorisation des terres est accessible à tous et présente de nombreux avantages, tel celui de générer des revenus pour les populations locales, de créer des emplois pour les jeunes, d’augmenter la production agricole et de répondre à la crise alimentaire.  « Chaque mètre de terre saine, chaque goutte d’eau propre, chaque arbre endémique, chaque parcelle de prairie est un vaccin contre la pauvreté, les conflits et les migrations forcées », a-t-il formulé.  Un membre du Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a répondu à une question de l’Iraq sur les moyens de lutter contre la sécheresse « à laquelle tous les pays du monde sont touchés ou le seront un jour en raison des changements climatiques ».  L’expert a préconisé des systèmes d’alerte précoce afin de savoir au moins un an à l’avance qu’une sécheresse se prépare.  Il faut aussi anticiper et travailler à la résilience des populations, par une action mondiale.

Les PMA ont souligné combien les changements climatiques continuent d’avoir un impact sur leurs économies, lesquelles dépendent notamment du secteur agricole.  Témoignant d’un « recul tragique de la biodiversité », ils se sont dits réduits à « détourner » certaines ressources vers les services publics, alors qu’elles devraient être affectées au développement durable et à la lutte contre les changements climatiques.  De nombreux pays en développement ont donc réclamé un soutien technique et financier « prévisible et durable », arguant que la communauté internationale doit répondre présent sur le front de l’adaptation et de l’atténuation aux changements climatiques « dans le respect des engagements pris au niveau international ».

Le progrès technologique reste en effet une frontière inaccessible pour de trop nombreux pays, a remarqué le Président de l’Assemblée générale.  Soulignant que la Deuxième Commission doit se pencher sur la question de l’accès équitable aux technologies durables, il a appelé à « combler le fossé numérique », devenu le « nouveau visage de l’inégalité ».  Le G77 et la Chine ont aussi appelé à la levée des restrictions qui les pénalisent en matière de recherche et développement: pour le Groupe, il s’agit d’une problématique transversale aux 17 objectifs de développement durable (ODD).

Les problèmes liés au climat ont aussi été soulevés sous l’angle des risques pesant sur la productivité agricole et la sécurité alimentaire.  L’aide publique au développement (APD) est apparue plus cruciale que jamais et beaucoup ont demandé de concrétiser les engagements pris à ce titre.  De manière générale, c’est un montant sans précédent (4 300 milliards de dollars par an) qui est nécessaire pour atteindre les ODD, a rappelé le Président Kőrösi.  Pour que les aides soient plus ajustées aux besoins particuliers des pays les plus vulnérables, M. Kőrösi a jugé urgent de développer un outil de mesure qui intègre le bien-être humain, le capital naturel et le développement économique durable, comme le prévoit l’initiative « Au-delà du PIB », dans la droite ligne des travaux menant à la création d’un indice multidimensionnel de vulnérabilité.  Le G77 a, lui, estimé le manque de financement du développement à 5 000 milliards de dollars.

ALLOCUTION DU PRÉSIDENT

Selon M. CSABA KORÖSI, Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, il sera possible de surmonter les crises en examinant chaque élément sous l’angle de la gestion de crise, en apportant des solutions concrètes et transformatives, et ce, d’une manière facilement compréhensible pour le grand public.  L’année prochaine, seront franchies des étapes cruciales dans le calendrier de la durabilité, avec des conférences importantes concernant les changements climatiques, la biodiversité, l’eau et la réduction des risques de catastrophe.  « Votre travail influencera directement les résultats de ces conférences » qui ouvrent la voie au Sommet sur les ODD, « l’événement central de 2023 », a prévenu le Président.

Il a appelé à inverser la tendance actuelle de destruction de l’environnement, d’accroissement des inégalités et de création de « bulles de dettes » environnementales, sociales et financières.  « Ces dettes ne disparaîtront pas, quelqu’un devra régler l’addition », a-t-il prévenu.  Si elles explosent, les dégâts seront particulièrement importants.

Le Président a mentionné plusieurs points sur lesquels la contribution de la Deuxième Commission sera cruciale, notamment celui de s’assurer d’être bien préparés aux futures pandémies, savoir comment et pourquoi la COVID-19 a pu « balayer nos systèmes de santé, nos économies, nos chaînes d’approvisionnement, nos marchés du travail, nos budgets, la confiance du public et la stabilité sociale et politique », a pointé M. Kőrösi, sans quoi les erreurs se répéteront.

Deuxièmement, la Commission doit renforcer l’engagement à freiner les changements climatiques par des « efforts renouvelables et durables ».

Le Président a notamment appelé à « examiner les liens entre changements climatiques et eau », et dit espérer que la Conférence sur l’eau de 2023, ainsi que sa réunion préparatoire qu’il tiendra le 25 octobre –qui sera elle-même précédée d’une consultation des parties prenantes le 24 octobre- suscitera des avancées majeures pour garantir l’accès universel à l’eau.

Pour le Président, l’élaboration de politiques intelligentes en matière d’eau et de climat est essentielle à la résilience face aux inondations, aux sécheresses et à la diminution des ressources en eau.  À ce sujet, le système mondial d’information sur l’eau, proposé par les chefs de file de l’eau et du climat, en mars de cette année, est une « condition préalable essentielle pour renforcer la résilience ».  Il permettrait de sauver des vies, de rendre les investissements plus efficaces et de mieux orienter les décisions en matière de développement.

Pour les économies à faible revenu, le progrès technologique reste une frontière inaccessible, a poursuivi le Président de l’Assemblée générale, en soulignant que la Deuxième Commission doit se pencher sur la question de l’accès équitable aux technologies durables.  Il est crucial d’innover en associant la haute technologie aux connaissances traditionnelles, a-t-il ajouté, en appelant à « combler le fossé numérique », devenu le « nouveau visage de l’inégalité ».

Un montant sans précédent de 4 300 milliards de dollars par an est nécessaire pour atteindre les objectifs de développement durables (ODD), a rappelé le Président, qui a jugé urgent de développer un outil intégrant le bien-être humain, le capital naturel et le développement économique durable, comme indiqué dans l’initiative « Au-delà du PIB ».  Le travail en cours du Groupe de haut niveau sur un indice de vulnérabilité multiple est un pas dans la bonne direction, a-t-il jugé, appelant à « franchir les autres étapes nécessaires ».

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Présentation des rapports

M. JUWANG ZHU, Administrateur chargé de la Division pour le développement durable du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté sept rapports du Secrétaire général relatifs au développement durable.

Le rapport (A/77/210) intitulé « Parvenir au développement durable: réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21 » présente une mise à jour de la mise en œuvre du Programme 2030, en tenant compte des impacts de la pandémie de COVID-19 et de la reprise.  Il donne des exemples du soutien du système des Nations Unies pour le développement à la mise en place de modes de production et de consommation durables.

Le rapport indique que la résolution de la triple crise environnementale nécessitera une transformation structurelle majeure des modes de vie, de travail, de production et de consommation.  La réalisation de l’ODD n^o 12 relatif à la consommation et à la production durables exige une réduction de la consommation de matières premières et du gaspillage alimentaire au niveau mondial, ainsi que la rationalisation des subventions accordées aux combustibles fossiles, qui sont inefficaces, autant d’éléments qui permettront de progresser dans l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ce phénomène.

Le rapport (A/77/249) intitulé « Examen approfondi à mi-parcours des activités relatives à la Décennie internationale d’action sur le thème ‘ L’eau et le développement durables’ (2018-2028) » donne un aperçu des progrès enregistrés pour parvenir à l’ODD n^o 6 d’assurer à tous l’accès à une eau propre et à l’assainissement.

Le rapport (A/77/218) intitulé « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durables des petits États insulaires en développement » analyse, pour la première fois, les avancées en matière de mise en œuvre dans le cadre du suivi et de l’évaluation des Orientations de Samoa.

Le rapport (A/77/146) sur le « Développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir » met en avant l’éventail d’activités mises en place au niveau national comme régional, et en particulier les mesures prises pour la diversification des économies.

Le rapport (A/77/244) sur l’« Harmonie avec la nature » reconnaît les progrès réalisés en matière de jurisprudence de la Terre, notamment grâce aux droits de la Nature et à l’économie écologique, et les efforts conjointement déployés par les États Membres en vue de créer un nouveau récit pour un monde régénérateur dans lequel les droits humains vont de pair avec les droits de la Nature.

Le rapport (A/77/211) intitulé « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » donne un aperçu des progrès réalisés pour atteindre l’ODD n^o 7 relatif à l’énergie propre et d’un coût abordable.  Il présente également une mise à jour de la mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies relative à l’énergie durable pour tous (2014-2024).

Enfin, le rapport (A/77/217) sur le « Développement durable dans les régions montagneuses » souligne que les écosystèmes montagneux sont très vulnérables aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la déforestation, à la dégradation des sols, à la pollution et aux catastrophes naturelles, et que le rétablissement est lent lorsque des crises se produisent.  Le rapport plaide pour des mesures d’urgence pour un développement inclusif, résilient et durable des régions montagneuses.

M. RICHARD BOLWIJN, Chef de la Direction de la recherche en investissement et responsable de la Direction des entreprises de la Division de l’investissement et des entreprises à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté par visioconférence le rapport A/77/254 intitulé « L’entrepreneuriat au service du développement durable », en rappelant que les entreprises sont « la colonne vertébrale de nos économies pour nous rapprocher de la réalisation des ODD tout en liant croissance économique, cohérence sociale et préservation de l’environnement », cela « dans toutes les catégories de pays ».  L’intervenant a indiqué que le document s’attarde sur les difficultés rencontrées par les microentreprises dans le contexte de chocs économiques et sociaux sans précédent, lesquels les ont frappées plus durement que les autres entreprises.  Ces difficultés ont particulièrement frappé les autoentrepreneurs et les professions libérales, qui disposent de moins de liquidités pour faire face à ces chocs, a-t-il expliqué, notant que les programmes d’aides gouvernementaux pendant la pandémie de COVID-19, par exemple, étaient mal adaptés aux petites et moyennes entreprises (PME), qui sont fragilisées en raison de leur situation en fin de chaîne de création de valeurs.  Il a indiqué que le rapport plaide pour la mise en place de stratégies de développement de l’entrepreneuriat chez les groupes vulnérables, et ce, en les liant au Programme 2030.  Il convient également de promouvoir plus avant les efforts d’appui à la numérisation des PME ainsi que des services gouvernementaux tournés vers ces entreprises et leurs investisseurs, a-t-il conclu.

M. MOISES VENANCIO, Conseiller régional pour les États arabes du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a présenté par visioconférence le rapport du Secrétaire général intitulé « Marée noire sur les côtes libanaises » (A/77/272) concernant la catastrophe écologique que l’armée de l’air israélienne a provoquée en détruisant, le 15 juillet 2006, des réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh (Liban), et entraînant une marée noire qui s’est répandue sur les deux tiers des côtes libanaises et au-delà.  Selon le rapport, le Gouvernement israélien n’a pas été à la hauteur concernant les réparations et les opérations de nettoyage.  L’orateur a encouragé les États Membres à poursuivre leur assistance technique au Gouvernement libanais.  À la suite de l’achèvement, en 2017, du contrat appuyé par l’Union européenne pour le traitement et l’élimination des déchets solides restants de la marée noire de 2006, aucun appui en vue de leur récupération ou de réadaptation n’a été fourni pendant l’année écoulée, a déploré le rapporteur.

Saluant les efforts que le Gouvernement libanais n’a eu de cesse de déployer pour remédier aux conséquences de la marée noire, le rapporteur demeure néanmoins préoccupé par le fait que les dispositions des résolutions de l’Assemblée générale relatives à l’indemnisation, par le Gouvernement israélien, du Gouvernement et du peuple libanais ainsi que d’autres pays touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, ne soient pas appliquées.  Les dommages subis par le Liban se chiffraient, en 2014, à 856,4 millions de dollars.  Alors qu’aucune contribution n’a été versée au fonds de financement de la réparation des dégâts causés, le rapport engage la communauté internationale des donateurs à y verser des contributions.  Le rapport exhorte les États Membres, les organisations internationales, les institutions financières internationales et régionales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à intensifier leur appui au Liban, notamment dans ses activités de remise en état de ses côtes, d’autant que ces dernières ont été touchées, en février 2021, par une autre marée noire, dont la cause reste inconnue.

M. IBRAHIM THIAW, Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a présenté le rapport du Secrétaire général « Convention sur la diversité biologique » (A/77/215) relatif à la Convention, qui se concentre en particulier sur deux problèmes, la dégradation des terres et la sécheresse, ce qui soulève les questions de souveraineté alimentaire, de sécurité hydrique, de stabilité sociale ou de croissance économique inclusive.  En réduisant la perte des terres et se consacrant à la résilience à la sécheresse, l’humanité pourrait faire face à de nombreuses crises mondiales, a interpellé M. Thiaw.  Les phénomènes météorologiques extrêmes nous privent de notre humanité et même de notre dignité, a fait observer M. Thiaw.  La revalorisation des terres est accessible à tous et présente de nombreux avantages: elle génère des revenus pour les populations locales, elle crée des emplois pour les jeunes, elle augmente la production agricole et répond à la crise alimentaire.

Ceci dit, M. Thiaw s’est félicité que le monde ait commencé à agir et soit de plus en plus sensibilisé à l’importance de faire face à la sécheresse et à la dégradation des terres.  Selon lui, chaque mètre de terre saine, chaque goutte d’eau propre, chaque arbre endémique, chaque parcelle de prairie est un vaccin contre la pauvreté, les conflits et les migrations forcées.  Le Secrétaire exécutif a également attiré l’attention sur le fait que les femmes représentent la moitié de la main-d’œuvre agricole dans le monde, alors que, dans la grande majorité des pays, elles ont un accès inégal et limité à la terre.  Sans titre foncier, elles n’ont pas accès au crédit ni aux technologies.  Le rapport du Secrétaire général fait plusieurs recommandations sur ce point, comme l’élaboration de cadres juridiques pour les droits fonciers des femmes afin d’éliminer cette inégalité de genre et de parvenir aux principaux ODD.

Mme MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, a présenté par visioconférence le rapport A/77/293 intitulé « Mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) », en indiquant notamment que le Secrétaire général de l’ONU salue les résultats tangibles obtenus en matière de gestion des risques.  Pour autant, aucun pays n’est en passe de réaliser les 7 cibles identifiés par le Cadre, a-t-elle ajouté, notant le nombre toujours plus élevé de personnes touchées par les catastrophes ainsi que l’importance considérable des pertes économiques et en termes de destruction des infrastructures qu’elles entraînent.  L’intervenante a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération, qui n’est actuellement que de 4% au titre de l’aide publique internationale, pour la prévention des catastrophes.  En outre, si 195 pays indiquent disposer de systèmes d’alerte, ceux-ci offrent une couverture insuffisante, notamment dans les PMA, a poursuivi Mme Mizutori.  C’est pourquoi, elle a souligné que le Secrétaire général de l’ONU appelle à un nouvel engagement des États Membres en matière de financement de la prévention, laquelle doit être intégrée aux efforts de développement durable au cours des prochaines années.  Elle a ajouté que le rapport recommande aussi l’établissement d’approches et stratégies tenant compte de l’ensemble des risques et dangers identifiés et décrits dans le Cadre.

M. DANIELE VIOLETTI, Directeur principal de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a présenté par visioconférence une note du Secrétaire général intitulée « Application des conventions des Nations Unies sur l’environnement » (A/77/215) présentant les résultats de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Glasgow, en octobre et novembre 2021.  Le processus intergouvernemental sur le sujet ayant été retardé d’un an par la pandémie en 2021, y compris la Conférence COP26 à Glasgow, le sentiment d’urgence à agir a été amplifié, en particulier en ce qui concerne le maintien de l’objectif de 1,5° Celsius de l’Accord de Paris.  L’urgence d’intensifier l’action tant en matière d’atténuation que d’adaptation est devenue claire et sans équivoque, étayée par les conclusions des récents rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), de la CCNUCC et du PNUE.  Les principaux résultats de la COP26 sont les suivants: le Pacte de Glasgow pour le climat, « une décision primordiale de la Conférence », répond fortement à ce sentiment d’urgence en appelant à un renforcement de l’ambition dans l’action climatique et en soulignant les mesures les plus urgentes à prendre sur les questions clefs liées au climat.

Le Pacte de Glasgow invite les parties à accélérer le développement, le déploiement et la diffusion des technologies, ainsi que l’adoption de politiques, afin d’opérer une transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions.  Il recommande notamment d’intensifier rapidement le déploiement de la production d’énergie propre et des mesures d’efficacité énergétique, y compris en accélérant les efforts en vue de l’abandon progressif de l’énergie produite à partir du charbon et de la suppression des « subventions inefficaces » en faveur des combustibles fossiles.  Il rappelle que ces actions doivent se faire tout en apportant un soutien ciblé aux plus pauvres et aux plus vulnérables en fonction des circonstances nationales et en reconnaissant la nécessité de soutenir une transition équitable.

Concernant le financement, la nécessité de mobiliser le financement climatique, au-delà de 100 milliards de dollars par an, pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris a été confirmée.  Concernant l’adaptation, l’urgence d’intensifier l’action et le soutien a été reconnue: un « programme de travail biennal Glasgow-Charm el-Cheikh » relatif aux objectifs mondiaux d’adaptation a été établi.  Concernant les pertes et dommages, un « dialogue de Glasgow » a été mis en place afin d’aborder et de discuter du soutien pertinent sur une période de trois ans.  Concernant l’atténuation, la nécessité de réduire rapidement, profondément et durablement les émissions de gaz à effet de serre a été reconnue.

M. DAVID COOPER, Secrétaire exécutif adjoint de la Convention sur la diversité biologique, a, dans une déclaration préenregistrée en vidéo, présenté la note du Secrétaire général sur l’application de cette Convention, qui figure dans le rapport A/77/215.  En décembre, se tiendra à Montréal la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, sous la présidence de la Chine, dont la principale mission sera d’élaborer le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, qui doit être suffisamment solide pour stopper la perte de biodiversité actuelle.  Des mécanismes de suivi seront également nécessaires.  Le projet de texte actuel prévoit un plan d’action global et le groupe de travail se réunira juste avant la COP15 pour finaliser la portée de l’action.  Le recul constant de la biodiversité qui menace les objectifs de développement durable et les nécessaires investissements dans la préservation et l’utilisation durable des ressources de la biodiversité imposent des décisions, qui auront des répercussions majeures pour les générations présentes et à venir, a souligné M. Cooper.

M. JAMIL AHMAD, Directeur du Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a présenté le « rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement » (A/77/25), et énuméré le nombre de réunions tenues au cours de l’année écoulée, leur format et les conditions dans lesquelles celles-ci ont été organisées.  Il a indiqué qu’au cours de ces réunions, des pistes d’actions ont été envisagées pour accélérer la mise en œuvre nationale et internationale des accords de développement durable « en s’appuyant sur le PNUE ».  Selon le Programme, a-t-il dit, les contraintes identifiées doivent être surmontées en faisant évoluer les comportements individuels et collectifs sur la voie de la réalisation des ODD.  Par ailleurs, M. Ahmad a noté que le Programme avait lancé l’idée de la création d’un traité juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique, y compris dans l’environnement marin.  Cette idée est mentionnée parmi les résolutions qui figurent dans le document.  Le Programme demande à la Commission d’en prendre acte et de les examiner, a précisé le représentant du PNUE.  Il a aussi noté que des résolutions demandent l’universalisation du Programme ainsi qu’un renforcement de son financement par budget ordinaire.

M. LIFENG LI, Directeur de la Division des terres et des eaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a présenté le rapport intitulé « Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière » (A/77/216) qui présente les activités et les initiatives menées par les entités des Nations Unies, les États Membres et diverses parties prenantes et met en lumière les réalisations accomplies, au cours de la période considérée, dans les quatre grands domaines suivants: activités transversales; surveillance, prévision et alerte rapide; atténuation des effets, vulnérabilité et résilience; atténuation des causes.  Le rapport recense les risques auxquels la société humaine est exposée en raison des tempêtes de sable et de poussière et la nécessité d’une coopération allant au-delà des mesures nationales.  La Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière coordonne donc une action onusienne concertée et prévoit de mettre en œuvre sa stratégie et son plan d’action général, mais la mobilisation des ressources nécessaires à l’exécution de ces activités constituera une prochaine étape décisive.

Le Système d’annonce et d’évaluation des tempêtes de sable et de poussière de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a été doté de deux nouveaux pôles régionaux, l’un pour les pays du Conseil de coopération du Golfe et l’autre pour l’Asie occidentale.  L’ONU-Habitat a joué un rôle déterminant dans la mise en place d’une collaboration transfrontière bilatérale et innovante entre le Koweït et l’Iraq.  Le projet interrégional de la FAO axé sur le monde agricole et les tempêtes de sable et de poussière touche à sa fin et a jeté les bases d’un vaste programme de suivi destiné à permettre aux pays concernés d’améliorer leur résilience face à ces tempêtes.  Plusieurs organisations membres de la Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les tempêtes de sable et de poussière ont collaboré à la rédaction d’une note de cadrage préliminaire sur un programme qui associerait l’atténuation des causes des tempêtes de sable et de poussière résultant de l’agriculture à des cibles nationales volontaires de neutralité en matière de dégradation des terres.

Question et réponse

Au nom de M. Thiaw, un membre du Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a répondu à une question de l’Iraq sur les moyens de lutter contre la sécheresse à laquelle tous les pays du monde sont touchés ou le seront un jour en raison des changements climatiques.  Il faut mettre en place des systèmes d’alerte précoce, a-t-il préconisé, afin de savoir au moins un an à l’avance qu’une sécheresse se prépare.  Il faut aussi anticiper et travailler à la résilience des populations, par une action mondiale.

Discussion générale

M. MUNIR AKRAM (Pakistan), au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a souligné les difficultés à progresser dans la mise en œuvre de la plupart des ODD, cela en raison des chocs économiques graves causés par la COVID-19, de l’instabilité des marchés et de l’insécurité énergétique et alimentaire.  Il a ensuite estimé le manque de financement du développement à 5 000 milliards de dollars, les pays en développement étant les plus pénalisés à ce niveau, alors même qu’ils sont frappés de façon disproportionnée par les effets délétères des changements climatiques.  Ces pays ne disposant pas des moyens nécessaires à la mise en place des dispositifs d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, il convient à la fois de prendre des mesures d’urgence, pour les pays en détresse notamment, et promouvoir des changements structurels pour les pays en développement ou souffrant plus particulièrement du réchauffement climatique, a jugé le délégué.

Le représentant du G77 a fait valoir que l’architecture financière internationale doit être « enfin » alignée sur les ODD.  Il a aussi plaidé pour que les pays en développement puissent avoir accès à des prêts à des taux favorables ainsi qu’à des financements prévisibles et pérennes pour accompagner leur résilience.  Cela doit permettre également de les indemniser sans délais en cas de catastrophes naturelles auxquelles ils ne peuvent pas répondre.  Le représentant a en outre appelé à faciliter l’accès des pays en développement aux technologies leur permettant de verdir leur économie.  Il a appelé également à la levée des restrictions qui les pénalisent en matière de recherche et développement, faisant remarquer que c’est une problématique transversale aux 17 ODD.

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine), au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale (SICA), a d’abord mentionné que l’Amérique centrale était de nouveau frappée par des ouragans, cette fois-ci par l’ouragan Julia, qui a touché terre au Nicaragua et affecté les pays de la région.  Le Système d’intégration espère que la COP27 marquera une nouvelle étape dans les efforts pour relever les grands défis des changements climatiques, notamment y consacrer 100 milliards de dollars, dont la moitié sera affectée à l’adaptation, et mobiliser un mécanisme de financement des « pertes et dommages ».  Dans la région, les impacts négatifs causés par les changements climatiques sont de plus en plus graves.  Les pays sont constamment exposés à des phénomènes météorologiques de plus en plus extrêmes et intenses et à d’autres menaces géologiques, telles que les éruptions volcaniques et les tremblements de terre, faisant de la région l’une des plus vulnérables au climat.  Cela a fait dire au représentant que c’est la région où devraient se concentrer les actions et le financement de l’impact des changements climatiques.

L’orateur a jugé important de renforcer la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe adopté, en 2015, et de ses objectifs, ainsi que de faire preuve de plus d’ambitions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer le réchauffement climatique.  « Les pays développés sont responsables de ces émissions », a-t-il dit, en citant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris, et en tenant compte des responsabilités communes mais différenciées, de la justice climatique et de l’indispensable politique de réparation.  L’orateur a donc appelé ces pays à prendre des engagements plus ambitieux pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5°C et à garantir aux pays en développement un financement climatique supplémentaire, prévisible et suffisant.  Il est aussi important, selon lui, de renforcer les moyens de mise en œuvre et de rendre les mécanismes de financement plus flexibles, afin qu’ils soient facilement accessibles aux pays les plus vulnérables.  Il a aussi reconnu l’importance de stimuler la promotion continue des énergies renouvelables et des technologies propres dans l’industrie et les transports en général, en tant que secteurs clefs de la relance.

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), M. TUMASIE BLAIR (Antigua-et-Barbuda) a déploré que la reconnaissance des petits États insulaires en développement (PEID), en tant que cas particulier pour le développement durable, soit érodée par des objectifs de développement qui ne correspondent pas aux principes du Sommet mondial pour le développement durable de 1992.  La communauté internationale a accepté, lors du Sommet de Rio, que les PEID constituent l’un des groupes de pays les plus vulnérables et qu’ils méritent des solutions adaptées, a rappelé le représentant.  En outre, le Programme à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris reconnaissent également la nécessité de solutions adaptées pour les PEID.  Observant que ces solutions ne se matérialisent toujours pas et que les défis sont chaque jour plus nombreux, l’AOSIS se demande si la communauté internationale, dont le système des Nations Unies pour le développement, est sérieuse dans sa volonté de veiller à ce que les petits États parviennent au développement durable.  Les menaces à la stabilité de ces pays et les appels à faire face à leur situation difficile ne sont pas entendus, a encore interpellé M. Blair, ayant le sentiment que les préoccupations exprimées par les PEID ne constituent pas une priorité.

« Il n’est plus acceptable pour la communauté internationale et ceux qui causent des destructions à la planète de rester figés dans la contemplation pendant que d’autres pays font face à des destructions indescriptibles, un fardeau de la dette croissant et insoutenable et des retombées sociales. »  Le représentant a fait valoir que les PEID ont toujours préconisé un système réactif et proactif capable de répondre à leurs besoins et tenant compte de leur incapacité inhérente à faire face aux chocs mondiaux.  Nous ne demandons pas la charité, a lancé M. Blair, mais la justice et l’équité comme position de principe.  La réduction des risques de catastrophe n’est pas une option, mais une obligation, a-t-il conclu.

M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a notamment reconnu l’importance de l’information sur les questions de développement et de changements climatiques par le biais de l’éducation.  Les échanges entre l’ONU et l’ASEAN sont, à chaque fois, l’occasion de réfléchir de manière ouverte et approfondie aux moyens de contrer les ravages et destructions provoquées par les changements climatiques, qui frappent le plus durement nos pays, a-t-il ajouté.  Il a indiqué que les pays membres de l’Association avaient mis en place une plateforme de résilience régionale mobilisant tous les secteurs pertinents, conformément à la devise de l’ASEAN, « Une ASEAN, Une Riposte ».  Répondre à notre vulnérabilité existentielle à l’impact climatique est une affaire de survie collective, a-t-il souligné, rappelant l’attachement de l’Association au principe de responsabilités communes mais différenciées de l’Accord de Paris.  Il a ensuite réitéré son engagement en faveur d’une utilisation durable et partagée des bénéfices de l’exploitation des ressources génétiques, ainsi que son appui à la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes.

M. GEORGE EHIDIAMEN EDOKPA (Nigéria), au nom du Groupe des États d’Afrique, a appelé à renforcer la résilience et d’en profiter pour créer de l’emploi.  Il a misé sur la Zone de libre-échange continentale africaine, qui doit servir à réduire sa dépendance à l’égard de l’extérieur.  Le Groupe juge aussi urgent d’avoir des « systèmes d’assurance » pour se protéger des chocs futurs, a plaidé le délégué.  Il a aussi abordé la question des changements climatiques dont les effets entravent les efforts de réduction de la pauvreté si rien n’est fait.  L’entrée en vigueur de l’Accord de Paris est un jalon, a-t-il reconnu, tout en estimant qu’il faut aller plus loin: les parties doivent notamment avancer au niveau de leurs contributions nationales.  Chacun doit s’engager, alors que se profile une nouvelle décennie consacrée à la préservation des écosystèmes, a exhorté le représentant.

Le délégué a notamment souhaité que les flux financiers soient plus efficaces.  Il a aussi demandé que les pratiques soient simplifiées et accélérées pour faire accéder les pays en développement aux financements climatiques.  Les États d’Afrique rappellent qu’ils sont prioritaires et qu’il faut des financements rapides, a dit le représentant.  Il a aussi réclamé que le secteur financier soit mieux au fait des risques climatiques, afin que les financements soient davantage dirigés sur les besoins en fonction des catastrophes climatiques en cours et à venir.

Au nom du Groupe des pays en développement sans littoral (PDSL), Mme LORATO MOTSUMI (Botswana) s’est dite très préoccupée que la proportion de la population vivant sous le seuil de pauvreté international de 1,90 dollar par jour dans les PDSL ait atteint environ 25% pour la période 2015-2020, et qu’elle a sans doute augmenté avec la pandémie.  En outre, l’insécurité alimentaire empire dans les PDSL, d’autant que nombre d’entre eux sont des importateurs nets de denrées alimentaires.  Les PDSL sont par ailleurs parmi les pays les plus gravement touchés par les changements climatiques, a poursuivi Mme Motsumi.  Dans un tel contexte, ils ont besoin d’un soutien ciblé et coordonné de la part de la communauté internationale, dans l’objectif de leur redonner de l’élan pour atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030.

La représentante a mis quatre priorités en avant concernant ce soutien: le développement de réseaux d’infrastructures de transports plus durables et résilients; un soutien international accru pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques; le renforcement de la transformation structurelle et de la diversification des économies; la restructuration de la dette et la suspension du service de la dette.

Mme AGNES MARY CHIMBIRI MOLANDE (Malawi), au nom des pays les moins avancés (PMA), a attiré l’attentions sur la nécessité de « nous rapprocher d’un développement réellement durable en nous assurant que les décisions prises par notre Commission sont ensuite appliquées par les États Membres en tant que premiers acteurs du processus de mise en œuvre du Programme 2030 ».  La représentante a jugé évident que les crises auxquelles le monde fait face empêche les pays les moins avancés de parvenir au développement durable, « voire de s’en approcher ».  Elle a souligné combien les changements climatiques continuent d’avoir un impact sur les économies des PMA, lesquelles dépendent notamment du secteur agricole.  Chaque année, nous connaissons des canicules, des sécheresses et des inondations qui endommagent les cultures, le bétail et les infrastructures, ce qui a en outre pour effet la dégradation des sols, la désertification et un recul tragique de la biodiversité, a-t-elle expliqué, notant que les PMA se voient ainsi contraints de « détourner » certaines ressources vers les services publics alors qu’elles devraient être affectées au développement durable et à la lutte contre les changements climatiques.

La représentante a également souligné que cela ralentit la croissance des PMA.  Ce qui nécessite de pouvoir s’appuyer sur un soutien technique et financier prévisible et durable, a-t-elle dit, arguant que ces pays doivent pouvoir être présents sur le front de l’adaptation et de l’atténuation aux changements climatiques « dans le respect des engagements pris au niveau international ».  Notre groupe salue le rôle de la CCNUCC, qui constitue une plate-forme précieuse d’échanges entre États Membres, a poursuivi la déléguée, qui a formé le souhait que la COP 27, « que l’on a baptisé la COP africaine », aboutira à des solutions tangibles.  Elle a espéré que ces solutions permettront vraiment de faire bouger les choses sur le front de la finance climatique, de l’adaptation, de l’atténuation, de la résilience ainsi que sur la question urgente des pertes et des dommages.

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela), au nom du Groupe d’amis défenseurs de la Charte des Nations Unies, a exprimé sa profonde inquiétude quant à l’impact potentiel des tensions géopolitiques actuelles sur les multiples défis dans le domaine du développement durable, citant les prix des matières premières, en particulier les prix des aliments et de l’énergie.  Les États membres du Groupe reconnaissent que la réalisation du développement durable exige d’une part, le renforcement, l’approfondissement et l’élargissement de la coopération et de la solidarité internationales et, d’autre part, la mise en œuvre d’autres engagements liés à cet objectif primordial.  Il a notamment cité à ce titre les engagements concernant « Mère Nature », soulignant par exemple la nécessité de modifier d’urgence le système actuel de consommation et de production pour adopter des modèles durables.

L’orateur a aussi pointé une autre réalité empêchant plus d’un tiers de l’humanité de réaliser pleinement le développement durable: les mesures coercitives unilatérales.  Il a accusé celles-ci d’être imposées en violation flagrante de la Charte et de toutes les normes du droit international.  Il a insisté sur le fait que ces sanctions sont appliquées illégalement contre les peuples de plus de 30 nations dans le monde.

M. STAN ODUMA SMITH (Bahamas), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que la convergence des défis socioéconomiques provoquée par la pandémie de COVID-19, les impacts des changements climatiques et le conflit en Ukraine ont exacerbé les vulnérabilités de chaque État membre de la CARICOM, faisant ainsi perdre des gains en matière de développement durable.  Il a indiqué que, dans ce contexte, la CARICOM continue de plaider pour que l’accent soit davantage mis sur la réduction des risques de catastrophe, laquelle doit être au cœur de l’actuelle décennie d’action.  Il a rappelé que le Cadre de Sendai fournit à la communauté internationale une architecture pour promouvoir un travail cohérent et intégré en vue de renforcer les programmes régionaux de réduction des risques de catastrophe.  Il doit par conséquence recevoir l’aide internationale requise, a-t-il plaidé.

Concernant les changements climatiques, le représentant a rappelé que, que pour les Caraïbes, maintenir l’augmentation des températures en dessous des 1,5 °C est une question de survie.  Il a ainsi exhorté la communauté internationale à honorer ses engagements en la matière en tenant compte des besoins et fragilités spécifiques des PEID.  Sur ce dernier point, il a attiré l’attention sur la nécessité d’aider financièrement ces pays pour qu’ils se relèvent de l’impact des dommages subis par la survenue d’événements climatiques auxquels ils ne peuvent pas s’adapter.  Le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 doit prévoir un financement adéquat pour soutenir sa mise en œuvre efficace, a-t-il encore dit, avant d’assurer que la CARICOM, cette année encore, se penchera de manière approfondie sur le projet de résolution relatif au développement de la mer des Caraïbes.

Mme WASMIAH ALDHIDAH (Qatar) a assuré que le développement fait partie des priorités du Qatar et qu’il prend des mesures ambitieuses pour la réalisation du Programme 2030.  Garantir une éducation inclusive de qualité est très important pour le Qatar, qui s’engage à poursuivre son travail dans ce domaine avec les organisations multilatérales.  Le fonds du Qatar pour le développement a contribué à hauteur de 551 millions de dollars aux projets de développement et d’aide humanitaire, y compris pour atténuer les effets de la COVID-19 sur les plus vulnérables, a poursuivi la représentante.  Elle a aussi signalé que le Qatar est l’un des membres fondateurs du réseau de laboratoires du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui a eu des effets positifs sur de nombreuses populations.  La représentante a estimé que la communauté internationale doit agir de concert pour réaliser le Programme d’action de Doha, ce qui garantira un développement durable pour les PMA.  Évoquant la prochaine coupe du monde de football au Qatar, elle a assuré que ce sera la première respectueuse de l’environnement.

Mme TAHMINA HASANOVA (Tadjikistan) a réaffirmé son plein engagement à l’égard du Programme 2030.  Notant les progrès réalisés dans la réalisation des ODD, elle a évoqué les risques qui menacent la productivité agricole et la sécurité alimentaire, demandant de respecter les engagements au titre de l’aide publique au développement (APD).  En ce qui concerne les changements climatiques, la représentante a déploré les dommages massifs infligés à l’économie et les milliers de vies perdues.  Consciente que l’eau est de plus en plus importante, elle a souligné la nécessité de gérer cette ressource de manière plus efficace.  Le Tadjikistan a lancé le processus de l’eau de Douchanbé et a tenu cette année la deuxième Conférence sur l’eau, qui s’est traduite par des engagements dans le cadre de la Décennie de l’eau.  Le Tadjikistan, qui soutient une approche intégrée pour l’eau et le climat, va soumettre un projet de résolution sur une Année internationale des glaciers à la Deuxième Commission, a annoncé la déléguée.

Selon Mme ANDRESSIA RAMÍREZ (Mexique), la priorité de la communauté internationale doit rester les objectifs de développement durable.  Pour ce faire, elle a plaidé pour un renforcement de la coopération Sud-Sud et à tous les niveaux.  En outre, à son avis, des synergies entre les trois conventions de Rio sont indispensables afin de faire face aux défis planétaires.  La déléguée a jugé urgent d’agir sur le front climatique avec des solutions fondées sur la nature.  Dans ce contexte, la finance climatique joue un rôle de premier plan, a reconnu la représentante qui a appelé les pays développés à respecter leurs engagements en la matière.  S’agissant de la COP15 prévue à Montréal, en décembre 2022, elle a dit espérer un cadre ambitieux et porteur de transformations pour la préservation de la biodiversité.  Il est très important de veiller à une gestion intégrée des ressources hydriques, pour tous les secteurs, à commencer par le bien-être des populations, a enfin déclaré la déléguée.

M. JESWUNI ABUDU-BIRRESBORN (Ghana) a jugé les efforts insuffisants pour lutter contre les changements climatiques et les inégalités alimentaires, économiques et sociales.  Sur ces sujets relatifs aux ODD, il s’agit de lutter de manière robuste, exactement comme cela a été fait contre la pandémie, a-t-il prévenu.  Il a regretté que les ODD soient bloqués dans la plupart des pays africains, en appelant à la solidarité internationale pour changer de cap, notamment pour renforcer l’accès aux financements et parvenir à réaliser l’Accord de Paris.  Les plans concernant les « pertes et dommages » et l’« adaptation accélérée » doivent être exécutés de toute urgence, a-t-il plaidé, en appelant les pays développés à les financer davantage, comme cela a été convenu lors des précédentes COP.

M. TAPIWA ROY RUPENDE (Zimbabwe) a dit attendre que les responsables de la crise climatique passent à l’action lors de la prochaine COP.  En tant que pays en développement sans littoral, une nature devenue un véritable fardeau, le Zimbabwe accorde une grande importance au Programme d’action de Vienne, a-t-il déclaré.  Il a invité les partenaires à aider son pays dans le secteur des énergies renouvelables et la gestion de l’eau.  Il a aussi dénoncé les mesures coercitives unilatérales dont son pays fait l’objet, qui entravent son développement économique, et appelé à ce qu’elles soient immédiatement levées, afin d’être mieux en mesure de réaliser les ODD.

M. MD FARUK HOSSAIN (Bangladesh) s’est dit pessimiste quant à la réalisation du Programme 2030.  Il a dénoncé l’usage de bouteilles d’eau en plastique et plus généralement le style de vie non durable des populations ainsi que les modes de production non durables.  Pointant le problème de l’endettement des PMA, il a demandé l’accès à un financement adéquat et abordable, particulièrement en période de crises et d’incertitudes.  L’architecture financière internationale doit s’aligner pour assurer une reprise post-COVID-19 efficace, a-t-il aussi réclamé.  Le délégué a ensuite demandé des actions climatiques coordonnées, notamment des engagements pour mettre fin à la pollution plastique.  L’orateur a aussi appelé à un transfert des technologies plus efficace et à faire participer les pays en développement à l’économie des données, devenue à présent « le nouveau visage des inégalités ».

Mme ARAKSYA BABIKYAN (Arménie) a souligné les difficultés rencontrées par son pays avec une crise caractérisée par une flambée des prix de l’alimentation et de l’énergie, des perturbations des chaînes d’approvisionnement et une hausse des prix associée au transport et cheminement maritimes.  Cette situation exacerbe tout particulièrement la précarité des pays comme les PDSL, a-t-elle ajouté, notant que le Programme 2030 doit malgré tout rester le cadre d’action idoine pour une reprise inclusive et elle-même durable.  À cette fin, elle a préconisé d’améliorer l’accès aux technologies de santé essentielles et d’intensifier la participation des jeunes aux activités de l’ONU dans les pays, l’Arménie ayant établi en ce sens un plan d’action 2020-2026.  Dans ce cadre, a-t-elle précisé, nous encourageons les jeunes à créer leur entreprise, nous les invitons à faire part de leur expérience au niveau international et régional et à trouver toute leur place dans la mise en œuvre des réformes touchant au développement durable.  Elle a par ailleurs indiqué que son pays vise la neutralité climatique à l’horizon 2050, « en tant que signataires de la Déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des sols ».  L’Arménie, en effet, contribue aux efforts internationaux visant à préserver les forêts et autres écosystèmes terrestres ainsi qu’à accélérer leur réhabilitation, a-t-elle dit.  La représentante a ensuite déclaré que, dans le cadre du projet intitulé 10 million d’arbre en Arménie, son pays a planté à ce jour plus d’un million de d’arbres dans plusieurs régions du pays.

Mme NADJA MICAEL (Érythrée) a signalé qu’alors que la contribution de son pays aux émissions mondiales de gaz à effet de serre est insignifiante (0,01%), l’Érythrée est parmi les pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques.  Elle a cité la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, avant de recommander à tous les pays d’y faire face par des actions harmonisées aux niveaux national, régional et mondial.  En matière d’adaptation, elle a dit que l’Érythrée a entrepris, entre autres, une conservation rigoureuse des sols, le boisement et le reboisement, la création d’aires protégées et la construction de structures de collecte des eaux de pluie.  De plus, l’Érythrée s’est engagée sur une voie de développement durable neutre en carbone au cours de la décennie d’action, a interdit l’utilisation de sacs en plastique au début de 2005 et a élaboré un plan d’action national pour la biodiversité.  La représentante a plaidé pour des efforts mondiaux concertés pour l’atténuation des impacts des effets des changements climatiques, sur la base de l’équité et conformément au principe de responsabilités communes mais différenciées.  Nous devons faire preuve de solidarité avec les pays les plus touchés par les changements climatiques, a-t-elle insisté.

Mme ANDREA ALEJANDRA BARAHONA FIGUEROA (El Salvador) a réitéré la nécessité urgente de combattre les effets négatifs de la triple crise planétaire par le biais d’une solidarité renouvelée, qui donne la priorité au respect des engagements multilatéraux pris, afin de garantir le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable pour tous, en prenant particulièrement en compte les besoins des groupes les plus vulnérables.  À cet égard, elle a signalé que 89% du territoire salvadorien est en zone de risque de catastrophe, ce qui concerne 95% de la population du pays.  La représentante a réitéré son appel à redoubler d’efforts durant la COP27 pour faire aboutir l’Accord de Paris sur le climat, selon le principe des responsabilités communes mais différenciées et dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans les pays développés.  Elle a également défendu l’idée de mettre en place un mécanisme de financement pour les pertes et les dommages.

M. ELTON KHOETAGE HOESEB (Namibie) a mis l’accent sur les problèmes causés par les changements climatiques, qui représentent le plus grand défi de notre temps et se manifestent par des catastrophes de plus en plus fréquentes.  Il a appelé à accompagner le Pakistan dans le relèvement après les graves inondations qu’il vient de subir.  Le représentant a invité la Deuxième Commission à concentrer ses travaux sur les engagements internationaux qui ont été pris, en particulier sur l’enveloppe annuelle de 100 milliards de dollars pour les pays en développement.  Pour sa part, la Namibie est soumise à une grande variété climatique, qui complique le chemin vers la réalisation du Programme 2030, a-t-il expliqué.  « Nous ne pourrons pas avancer sur les questions de la lutte contre la pauvreté et de l’insécurité alimentaire si nous ne nous attaquons pas au problème de la dégradation des sols », a-t-il fait valoir.  Enfin, le représentant en a appelé à renforcer la coopération pour la restructuration des économies vers la neutralité carbone.

M. JO TONG HYON (République populaire démocratique de Corée) a appelé à agir de manière responsable et déterminée pour se rapprocher des ODD.  Les obstacles artificiels au développement durable doivent être dégagés au plus vite, a-t-il déclaré.  C’est la raison pour laquelle les pays empêchant le développement indépendant des États souverains pour des prétextes politiques -en particulier les États-Unis- doivent cesser a-t-il exigé.  Il a aussi estimé que les pays en développement doivent collaborer entre eux pour atteindre un développement vraiment durable.  « Nous sommes majoritaires au sein des Nations Unies, exploitons notre potentiel matériel et humain », a-t-il encouragé.

M. WISSAM AL NAHHAS (République arabe syrienne) a souligné les progrès accomplis par la Syrie en matière d’ODD avec la présentation récente de son premier examen volontaire, mais a appelé à s’éloigner de tout agenda politique des deux poids, deux mesures, ainsi que des tentatives de certains gouvernements de s’immiscer dans les affaires syriennes, en violation totale de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a également appelé à mettre fin à « l’odieuse violence » faite à la Charte que sont les mesures coercitives unilatérales.

M. BOKOUM MAHAMADOU (Burkina Faso) a relaté que son pays fait face à un défi sécuritaire épineux.  Il a néanmoins assuré qu’en dépit d’attaques terroristes sans précédent, depuis 2015, le pays fait de son mieux pour progresser sur la voie du développement durable et la préservation de la biodiversité, mais il a reconnu que la situation sécuritaire a obligé plus d’un million de personnes à fuir leur foyer.  Le Burkina Faso a appelé à l’aide de la communauté internationale afin de combattre le terrorisme et de pouvoir réussir son virage vers le développement durable.

Mme PRATHMA UPRETY (Népal) a expliqué qu’avant la pandémie de COVID-19, le pays avait besoin d’un investissement de 19 milliards de dollars pour atteindre les ODD.  Un chiffre qui devrait être mis à jour au vu des crises multiples depuis deux ans, a-t-elle précisé.  La représentante a insisté sur l’importance d’atteindre l’objectif de 1,5°C de réchauffement climatique au niveau mondial.  Le Népal, a-t-elle ajouté, doit se préparer à faire face à des phénomènes climatiques importants.  Elle a exhorté les pays développés à respecter l’engagement de consacrer 0,7% du PIB à l’ADP et la promesse faite en vue de l’objectif zéro émission.

M. SAMUEL ISA CHALA (Éthiopie) a dit que son gouvernement s’est doté d’un plan national de développement jusqu’en 2030 qui comprend de nombreux éléments du Programme 2030.  Le pays recourt à ses ressources naturelles pour appliquer ce plan qui s’appuie en particulier sur le développement du secteur agraire et sur les producteurs agricoles, a expliqué le représentant.  Il a indiqué que l’Éthiopie est autosuffisante en matière de production agricole et en électricité, et ce, grâce à l’utilisation de ressources durables.  Le plan vert de l’Éthiopie a permis de planter plus d’un milliard d’arbres en quatre ans, s’est-il enorgueilli.  Toutefois, le représentant a reconnu que son pays reste vulnérable aux changements climatiques, ce qui l’oblige à passer à une production et à une consommation durables.  Il a misé sur les modèles innovants pour parvenir à des productions durables.

M. ALAN EBUN GEORGE (Sierra Leone) a insisté sur l’importance du rôle des Nations Unies et du multilatéralisme pour atteindre le développement durable.  Il a recommandé de promouvoir des structures mondiales afin de mettre fin aux inégalités.  Le représentant a également appelé à atteindre les engagements environnementaux pris à Paris, en particulier celui en faveur de l’économie verte.  Il a cité le plan de développement national de la Sierra Leone, qui recommande à tous les districts du pays de s’orienter dans cette direction.  Sur la question des changements climatiques, le délégué a souligné la nécessité de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C au niveau mondial avant d’appeler au renforcement du financement climatique.

M. DIEGO BELEVÁN (Pérou) a rappelé que le Programme 2030 est le cadre dans lequel l’action des gouvernements doit s’inscrire.  La reprise après la pandémie doit être une priorité pour la Deuxième Commission, a dit le représentant, rappelant que les pays à revenu intermédiaire sont souvent négligés par les cadres de coopération internationale.  L’économie mondiale, en particulier dans les pays en développement, était confrontée à des problèmes structurels bien avant et, aujourd’hui, les inégalités ne cessent de se creuser, a regretté le représentant, en constatant que nous nous éloignons de plus en plus des objectifs de développement durable.  Selon le délégué, la pandémie aurait dû nous faire remettre en question les modèles de développement antérieurs.  Ses recommandations ont été que le nouveau modèle multilatéral permette un financement du développement et que l’intervention publique repose sur le consensus et la transparence.  Le concept de citoyenneté doit absolument prévaloir, a-t-il aussi remarqué.

M. LIU LIQUN (Chine) a estimé que la communauté internationale devrait renforcer la solidarité et la coopération pour faire face aux défis communs et parvenir à un développement plus équilibré.  Selon lui, des actions coordonnées sont nécessaires pour faire face à la double crise alimentaire et énergétique.  Un système de gouvernance équitable et juste respectant le principe de responsabilités communes mais différenciées est également nécessaire, selon le délégué.  Il a recommandé aux pays développés de se mobiliser pour respecter leurs engagements et offrir aux pays en développement un soutien financier et technologique plus important.  La Chine pratique de façon active le principe de civilisation écologique et respecte ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris, en restructurant progressivement son système de l’énergie, a assuré le délégué.

M. NIZAR KADDOUH (Liban) a attiré l’attention sur la très forte hausse des prix des denrées alimentaires dans son pays.  Aucun pays ne peut résoudre seul les crises alimentaires et énergétiques, qui concernent tout le monde, a lancé le représentant, demandant de renforcer le multilatéralisme pour défendre les intérêts communs.  Par ailleurs, le Liban est l’un des pays accueillant le plus de migrants, a-t-il rappelé, en soulignant que cela accroît ses vulnérabilités.  Sur la question des changements climatiques, le représentant a dit attendre avec impatience la COP27, en Égypte, et a souhaité la mise en œuvre de toutes les dispositions de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Mme IRINA ALEXANDRA BARBA BUSTOS (Équateur) a parlé du plan national de développement équatorien aligné sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Avec la COP27 en ligne de mire, l’accent doit être mis sur la finance climatique, l’adaptation et le principe de « pertes et dommages », a-t-elle souhaité.  La représentante a expliqué que son pays, riche en biodiversité mais fragile, a soumis un plan en 10 points pour financer la protection de la diversité biologique.  L’Équateur est aussi un fervent soutien des énergies renouvelables, a-t-elle déclaré.

M. VADIM PISAREVICH (Bélarus) a insisté sur les ODD 12 et 13 (respectivement, production et consommation durables et changements climatiques).  Il a remarqué que la crise alimentaire mondiale était non pas liée à la pénurie et au manque de capacité de production mais à des causes multiples, en particulier les conflits et les sanctions unilatérales subies par la Fédération de Russie et le Bélarus.  Le représentant a jugé inadmissible d’entraver l’aide technique au Bélarus pour des raisons de politique.

Mme THOA THI MINH LE (Viet Nam) a appelé à privilégier une approche holistique plaçant les populations au cœur du dispositif, à respecter les besoins des pays en développement ainsi que les principes d’équité et de responsabilité commune mais différenciée.  Elle a aussi réclamé des fonds supplémentaires à allouer à la lutte contre les changements climatiques, le tout en évitant à tout prix de tenir « une double comptabilité » entre aide publique au développement et aide pour les changements climatiques.

Mme REEM FAHAD O. ALOMAIR (Arabie saoudite) a demandé de redoubler d’effort pour combattre la faim et la pauvreté dans le monde et pour renforcer l’efficacité de la coopération internationale.  La stratégie de développement saoudienne place en son cœur le bien-être de la population, a-t-elle dit, en expliquant qu’elle se déploie à travers différents programmes qui ont notamment permis de diminuer le taux de chômage et qui donnent davantage de voix au chapitre pour les femmes.  Cette stratégie est aussi axée sur la protection de la biodiversité et sur l’objectif de neutralité carbone en 2060, avec notamment des programmes de limitation des émissions et de recyclage.  La représentante a rappelé l’importance de financements climatiques pour les pays en développement afin de respecter l’Accord de Paris.  À l’horizon 2030, son pays espère s’offrir un bouquet énergétique dont la moitié est renouvelable et l’autre moitié nucléaire.

Mme REEM MOHAMED SALEH YESLAM ALAMER (Émirats arabes unis) a annoncé que le plan de développement 2071 de son gouvernement est adossé aux ODD.  Elle a annoncé que son pays accueillera, en 2023, la COP28 qui sera un moment idoine pour « passer de la théorie à la pratique ».  La situation actuelle nécessite un leadership renouvelé pour un avenir vert.  C’est la raison pour laquelle, une autorité indépendante pour les changements climatiques a été créée, a indiqué la représentante, précisant qu’elle travaillera en lien avec les secteurs public et privé.  Le Gouvernement accompagne tous les projets environnementaux et s’apprête à investir 600 milliards de dirhams d’ici à 2050 pour l’énergie propre, a-t-elle encore indiqué, avant de signaler que les Émirats comptent aussi s’offrir un bouquet énergétique à l’horizon 2030 qui sera moitié nucléaire et moitié renouvelable.

Mme MERIEM EL HILALI (Maroc) a fait observer que le développement durable nécessite une bonne gouvernance et des moyens de mise en œuvre ainsi qu’un environnement international plus propice.  Concrétiser les ODD, c’est avoir des orientations politiques qui exhortent à rattraper le retard dans la réalisation du Programme 2030, a-t-elle noté.  Elle a parlé de la politique de modernisation que mène le Maroc sur la voie du développement durable, qui se concentre notamment sur l’adaptation climatique et le lien climat-sécurité.  Elle a rappelé la nécessité de financer les efforts d’adaptation et d’atténuation climatiques des pays en développement pour qu’ils puissent faire face aux crises climatiques.  Militant pour des systèmes agricoles résilients, elle a appelé à la solidarité en vue de la COP27 qui aura lieu dans un mois.  Il faut aider les pays africains en matière de financement climatique ainsi que dans leur lutte contre la pollution plastique et la dégradation environnementale, a-t-elle lancé en conclusion.

M. HASAN BADRI MHALHAL AL-KHALIDI (Iraq) a souligné l’importance de la solidarité internationale au moment où les économies tentent de se relancer après la pandémie de COVID-19.  L’Iraq est parmi les pays les plus vulnérables aux changements climatiques, a rappelé le représentant.  Grâce à sa commission nationale pour le développement, il met en œuvre les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour faire face, notamment, à la désertification et aux tempêtes de sable.  Sur les questions énergétiques, le représentant a évoqué des enjeux primordiaux et a recommandé d’agir dans l’intérêt des générations présentes et à venir, en tentant d’articuler au mieux les efforts de reprise après la pandémie.  Il a appelé les partenaires de l’Iraq à tenir compte des circonstances particulières qui sont les siennes, en tant qu’acteur majeur de la production d’énergie et de sa vulnérabilité aux changements climatiques.

M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a d’emblée fait observer que la Fédération de Russie a commencé, ce matin, à lancer des missiles, ciblant notamment des lieux résidentiels, dans l’objectif de provoquer le plus de destruction et de morts parmi les civils.  Cela constitue un crime de guerre, a-t-il souligné.  Les actions de la Russie, depuis le 24 février, représentent un génocide, a aussi estimé le représentant.  Il a rappelé qu’avant la guerre, l’Ukraine était l’un des leaders dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  L’impact environnemental de la guerre en Ukraine est très élevé, a fait observer le représentant, soulignant que la Russie cible aussi des dépôts de pétrole et de produits dangereux.  Les eaux de la mer Noire et de la mer d’Azov sont polluées, ce qui a un impact sur les écosystèmes.  La situation est également très grave dans les forêts et pour toute la biodiversité, a-t-il encore décrié.

Mme DINUSHI SONALI RUPATHUNGA HETTIWELIGE (Sri Lanka) a mis en avant l’engagement de Sri Lanka de réaliser les objectifs de développement durable, malgré les défis auxquels il est confronté.  Elle s’est félicitée que le pays soit à la soixante-treizième position de l’indice de développement humain.  En tant que pays riche en biodiversité, il est en première ligne dans la transition vers une économie verte, a-t-elle aussi fait valoir.  Par exemple, toutes les mangroves sont protégées de toute dégradation.  Sri Lanka est par ailleurs coauteur d’une résolution sur les herbiers, a annoncé la déléguée.  Elle a enfin fait savoir que, en tant que pays vulnérable aux changements climatiques, son pays est tout aussi vulnérable aux catastrophes climatiques.  Il a donc mis en place une feuille de route pour faire face aux risques de catastrophe.

M. HUSSAIN AZHAAN MOHAMED HUSSAIN (Maldives) a mis l’accent sur l’urgence à agir face à l’élévation du niveau de la mer, celle-ci représentant une menace existentielle pour l’archipel des Maldives, alors que les émissions de gaz à effet de serre ont battu tous les records l’an dernier.  L’injustice pour les PEID, en première ligne alors qu’ils ne sont que faiblement émetteur, est réelle, a alerté le délégué.  Il a donc appelé à renforcer les efforts et les financements de l’adaptation, comme conclu lors du Pacte de Glasgow pour le climat.

M. NIKITA V. ANDRIANOV (Fédération de Russie) a préconisé de continuer à agir mais de ne pas défavoriser tel ODD en progressant dans tel autre.  Espérant un dialogue constructif, non politisé lors de la prochaine COP, l’orateur a salué la tenue de la Conférence des Nations Unies au sujet de la Décennie d’action sur l’eau.  Il a ensuite fait valoir que dans des conditions de crise énergétiques, le gaz et l’énergie nucléaire sont des énergies « plus propres », qui aideront les pays dans le besoin.  En conclusion, le délégué a déploré que l’Ukraine « politise » le travail de la Deuxième Commission.

Mme LETICIA MARÍA ZAMORA ZUMBADO (Costa Rica) appelé à une approche systémique de la gestion des risques de catastrophe, conformément au Cadre de Sendai.  Face au manque de ressources pour le financement de l’action climatique, elle a espéré que la COP27 sera l’occasion pour les grands pays émetteurs d’avancer sur leurs engagements.  Le Costa Rica appelle à un transfert des technologies compatible avec les efforts immenses à fournir, a-t-elle lancé, avant de plaider pour que l’eau soit enfin considérée comme un bien commun mondial, sous un prisme multilatéral.

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) a dit que les crises actuelles sont nées des modes de production et de consommation hérités des pays occidentaux.  Pour lui, le Programme 2030 reste un rêve inaccessible.  Dénonçant les pays du G20 qui sont à l’origine des 90% des gaz à effet de serre, il a déploré que tant d’Africains n’aient pas accès à l’électricité.  Il a exigé que les pays développés honorent les engagements faits dans le cadre du Programme 2030, appelant à une réorientation des ressources vers le financement pour le développement et la lutte contre les changements climatiques.  Il faut aussi mettre fin aux sanctions qui affectent un tiers de la population mondiale, a-t-il revendiqué.  Le délégué a aussi demandé de respecter des modèles de développement différents avant de plaider pour la levée du blocus américain contre Cuba.  Le représentant a enfin appelé les délégations à lutter contre l’hégémonisme et les embargos.

Mme CYETH CYLONIA ALLISON DENTON-WATTS (Jamaïque) a demandé des solutions innovantes et robustes pour réaliser le développement durable.  La politique de développement de la Jamaïque met l’accent sur la protection et la promotion du capital humain et des infrastructures socioéconomiques, a-t-elle indiqué.  Le plan de développement national a prévu la création d’un environnement propice pour une économique juste qui permette aux citoyens de réaliser leur plein potentiel.  La représentante a demandé de respecter les engagements pris dans les Orientations de Samoa, le Programme d’action d’Addis-Abeba et les autres instruments internationaux en faveur du développement et de la préservation de l’environnement.  À cet égard, elle a souligné l’importance de la coopération multilatérale et d’une réponse mondiale efficace qui exige un système des Nations Unies pour le développement bien financé.  Enfin, elle a rappelé la nécessité de respecter les engagements de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de limiter les réchauffements climatiques à 1,5⁰ C. 

Mme KHO PEI WEI (Brunéi Darussalam) a fait remarquer que son pays a une contribution minime aux émissions de gaz à effet de serre et que c’est un État côtier subissant de plein fouet les conséquences des changements climatiques.  Elle a mis en garde contre les prévisions d’élévation du niveau de la mer de 0,70 à 0,79 mètres d’ici à 2100 et a prévenu que son pays connaîtrait sans doute d’ici là une hausse des températures à un taux de 0,23°C par décennie.  La représentante a ensuite partagé les initiatives prises par son pays pour atteindre l’ODD n^o 13.  Elle a ainsi parlé du lancement de la Politique nationale sur les changements climatiques, qui se décline en 10 stratégies, dont des efforts d’afforestation et de reforestation.  La vision du pays « Brunei Wawasan 2035 » s’attache à assurer une bonne qualité de vie tout en préservant l’environnement, a-t-il ajouté.  La représentante a ensuite mentionné les initiatives régionales de son pays, notamment dans le cadre de l’ASEAN qui a établi son Centre pour les changements climatiques au Brunei Darussalam.

M. THANOUPHET XAIYAVONG (République démocratique populaire lao) a dit que le Gouvernement de son pays a mis en place un comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du Programme 2030 dont les ODD ont été intégrés dans tous les secteurs.  La priorité, a-t-il précisé, demeure la lutte contre la pauvreté, le développement agricole, la lutte contre les changements climatiques et la croissance verte.  Le représentant a aussi parlé de la lutte antimines, demandant des moyens financiers supplémentaires pour continuer les travaux de déminage.  Il a aussi indiqué que le Gouvernement a renouvelé son engagement à concrétiser le Programme 2030 à travers des projets de renforcement de capacités statistiques et institutionnelles et d’harmonisation des données administratives.  Pour qu’il en soit ainsi, nous avons besoin du soutien de nos partenaires internationaux pour accélérer la réalisation des ODD, a prié le représentant.

M. GHEORGHE LEUCĂ (République de Moldova) a appelé à passer à la vitesse supérieure pour l’atténuation comme pour l’adaptation aux changements climatiques.  S’alignant sur l’Accord de Paris, la République de Moldova a été l’un des premiers pays à revoir sa contribution nationale en 2020 en établissant un degré d’ambition plus élevé que la fois précédente, a-t-il fait savoir.  L’objectif moldove est de réduire les émissions nationales de 70% d’ici à 2030, mais pour ce faire, le pays aura besoin d’un soutien extérieur de 2,6 milliards de dollars par an jusqu’à 2030, a prévenu l’orateur.  Parmi ses objectifs, la République de Moldova espère éliminer les décharges sauvages de son territoire d’ici à 2030, ambitionne de gérer intelligemment ses cours d’eaux et de planter des arbres autochtones, adaptés aux changements climatiques, sur une superficie de 100 000 hectares pour reboiser le pays.

Selon Mme YANG AISHAH BINTI ADNAN (Malaisie), la reprise post-COVID-19 est bancale, fragmentaire, mais le Gouvernement ne mollit pas pour relancer une politique favorable aux ODD.  L’oratrice a appelé les pays développés à honorer leurs engagements à hauteur de 100 milliards de dollars par an pour l’adaptation des pays en développement aux changements climatiques.  Elle a dit que le Gouvernement de son pays a présenté une loi pour la qualité de l’environnement augmentant les sanctions appliquées aux auteurs de délits environnementaux.  La politique nationale prévoit une augmentation des énergies renouvelables et une diminution de la production de charbon de 31% à 17% d’ici à 2040, a-t-elle indiqué.

M. WEE KEAT TEOH (Singapour) a expliqué que son pays était très vulnérable aux changements climatiques en tant que petit État insulaire.  Il a appelé à décarboner les économies.  Les émissions de gaz à effet de serre de Singapour sont faibles en valeur absolue mais Singapour est pleinement engagé dans la bataille, a-t-il assuré.  Disproportionnellement affecté par les ruptures de chaînes d’approvisionnement, Singapour réfléchit à surmonter les crises alimentaire et énergétique, a-t-il indiqué, signalant par exemple que le pays s’est engagé à fournir 30% de ses besoins nutritionnels grâce à l’agriculture locale.

M. EMERSON CORAIOLA YINDE KLOSS (Brésil) a évoqué les cercles vicieux qu’entraînent les multiples crises, ce qui entrave les progrès vers les objectifs de développement durable, voire les fait reculer.  Il a réitéré que des moyens de mise en œuvre adaptés doivent être adoptés.  S’agissant des changements climatiques, le représentant s’est félicité du bon résultat obtenu à Glasgow, l’an dernier, pour limiter la hausse des températures, mais a observé que ces résultats ne se traduisent guère en actions concrètes.  L’action climatique doit être tangible, a-t-il assené.  Quant à la biodiversité, l’importance des partenariats et de la coopération doit être reconnue pour lutter contre la perte de la biodiversité dans le monde.  Le Brésil est favorable à la création d’un fonds mondial pour la biodiversité, a-t-il aussi déclaré. 

Mme SHERINE MOHAMED EISSA AHMED ELSAEED (Égypte) a réitéré l’engagement de l’Égypte envers le Programme 2030, en particulier au regard de l’objectif relatif à la lutte contre la pauvreté.  La représentante a espéré que la COP27 rapprochera la communauté internationale de la mise en œuvre sur le terrain des dispositions de l’Accord de Paris.  Elle a insisté sur l’importance du document final de Glasgow concernant le financement de l’adaptation aux changements climatiques et sur l’importance du travail de suivi sur l’environnement et la biodiversité à l’issue de la COP15 sur la biodiversité.  Au niveau national, l’Égypte a adopté une stratégie pour augmenter la part des énergies renouvelables, a-t-elle fait savoir.

M. FARUQUE OMAR FAQUIRAIRAN (Mozambique) a pris note des progrès considérables dans la mise en œuvre du Cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe, tout en faisant observer que le monde est loin d’en atteindre les objectifs.  Le nombre de catastrophes augmente et les écosystèmes sont en danger, avec un coût économique élevé, a-t-il déploré, notant qu’aucun pays n’est sur la bonne voie pour atteindre les sept objectifs de ce cadre d’ici à 2030.  Cela a un impact encore plus fort pour les pays en développement, a fait remarquer le représentant.  Il a indiqué que, ces dernières années, le Gouvernement du Mozambique a adopté une série de réformes pour renforcer la résilience et atténuer les risques de catastrophe pour l’ensemble de la société.  Conscient du fait que les catastrophes n’ont pas de frontières, le représentant a relevé l’importance de la coopération en ce sens.  Soulignant que le financement de la réduction des risques de catastrophe constitue un véritable défi, il a appelé les partenaires du Mozambique à travailler ensemble pour respecter leurs engagements pris dans le Cadre de Sendai et l’Accord de Paris

M. RAMÓN EMILIO FLORES (Honduras) a, face aux crises multiples, proposé une action commune et concertée et un système international respectueux du droit.  Le développement durable doit mettre l’être humain au centre, a-t-il recommandé.  Le représentant s’est levé contre la marchandisation de la nature et de la biodiversité.  Il a fait un plaidoyer pour la régénération du capital naturel et contre la commercialisation de la nature.  Préserver la nature est essentiel, a insisté le délégué, appelant à une refonte de l’approche qui devrait mettre les populations au cœur du développement.  Il faut en outre respecter les diversités, protéger la nature et promouvoir le transfert de technologie.  Il a assuré que son gouvernement continue de respecter les accords internationaux sur l’environnement et le climat.

M. ASSANE DIOUM (Sénégal) a axé sa déclaration sur les besoins énergétiques de l’Afrique.  Pour le continent, a-t-il fait savoir, la question n’est pas la réduction de l’empreinte carbone mais l’exploitation de ses ressources énergétiques par l’augmentation des capacités techniques et des investissements.  Cela nécessite l’abolition des règles de propriétés intellectuelles pour l’accès aux technologies, a-t-il dit, en plaidant aussi pour des financements et des investissements suffisants.  Le Sénégal a adopté une loi sur les énergies renouvelables et créé une usine de piles photovoltaïques, a dit le représentant pour illustrer ses efforts.

Mme MANUELA RÍOS SERNA (Colombie) a rappelé les priorités de son pays: faire honorer les engagements climatiques des pays développés et du G20 qui doivent réduire leurs émissions.  L’engagement des pays développés doit être aligné sur les besoins des pays en développement, a réclamé la représentante.  Elle a par ailleurs estimé que les transformations sociétales reposent sur la préservation du climat, de la nature et des communautés.  La déléguée a enfin préconisé de mettre en place des modes de consommation durable et une économie circulaire, tout en donnant accès à une énergie fiable et durable.  Elle a souligné l’importance des renforcements des capacités et du transfert de technologie vers les pays en développement.

Mme BESSIE MALILWE CHELEMU (Zambie) s’est inquiétée des effets des changements climatiques et de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire et la sécurité en eau.  Elle a misé sur la protection et la gestion des ressources naturelles et a plaidé pour un soutien des partenaires afin d’atteindre les objectifs de développement durable, selon le principe de ne laisser personne de côté.  Le Gouvernement de la Zambie est très préoccupé par les effets des changements climatiques, de la pollution et des déchets, qui risquent de faire régresser le pays au niveau du développement, a-t-elle expliqué.  Elle a rappelé que le pays fait face à des sécheresses et des inondations, raison pour laquelle il en appelle à des systèmes de production durable.

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a regretté que la pandémie ait entravé les progrès de Timor-Leste vers la réalisation des objectifs de développement durable.  Le Gouvernement a mis à jour son plan de développement stratégique afin de s’adapter et souhaite garantir l’accès à l’électricité dans tout le pays.  Trop souvent, certaines économies dépendent d’un ou deux secteurs et font face à de fortes contraintes en termes de financement, a-t-il noté.  Il a fait valoir que le Timor-Leste a un écosystème riche, avant de souligner le lien entre l’humain et la nature.  Il a notamment recommandé de stopper les pratiques agricoles néfastes.  La solidarité et les partenariats doivent être consolidés face aux défis communs, a-t-il conclu.

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entendu aujourd’hui, à l’entame de son débat sur les crimes contre l’humanité, les avis divergents d’une cinquantaine de délégations sur l’opportunité d’une convention sur la prévention et la répression de ces crimes.  Une majorité d’entre elles s’est néanmoins prononcée en faveur d’un tel texte.  Plus tôt dans la matinée, la Commission a achevé son débat sur le renforcement de l’état de droit aux niveaux national et international.

« L’absence d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité est une lacune considérable que la communauté internationale doit combler sans plus attendre », a d’emblée déclaré la déléguée de l’Union européenne, qui s’est livrée à un plaidoyer passionné en faveur d’une telle convention.  Elle a rappelé qu’une majorité de délégations est en faveur de son élaboration sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI). 

« Une telle convention ne mettrait pas un terme à ces crimes mais elle renforcerait sans aucun doute la prévention et la répression de ces crimes au niveau national tout en offrant une nouvelle base juridique pour la coopération interétatique », a argué la déléguée.  Tout en disant respecter les vues différentes de certaines délégations, elle a déclaré qu’il n’est pas possible d’ignorer le fait que plus de crimes contre l’humanité, et non pas moins, ont été commis depuis l’année dernière. 

Une argumentation reprise à leur compte par une grande majorité de délégations, à l’instar de la Jordanie qui a estimé qu’une telle convention permettrait d’engager des poursuites contre les auteurs de tels crimes, suivant le principe « juger ou extrader ».  « Ce texte viendrait compléter le droit conventionnel existant et renforcerait les efforts internationaux visant à traduire en justice les auteurs de crimes contre l’humanité », a tranché le Canada, au nom également de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, appuyé par la Suède, au nom des pays nordiques.

Les délégations n’ont pas hésité à marquer leur impatience devant « l’enlisement » et la « stagnation » des discussions au sein de la Commission, selon les expressions, respectivement, de l’Italie et de l’Union européenne.  Certaines ont lancé des propositions afin de faire avancer les discussions, en soulignant l’importance, à l’instar du Liechtenstein, d’un processus de négociation « transparent ».  Ce pays, comme de nombreuses délégations, dont le Guatemala et la Suisse, a souhaité la création d’un comité spécial.

Le délégué du Mexique a détaillé le projet de résolution distribué à toutes les délégations le 5 octobre, en vue de la création d’un tel comité en 2023, ouvert à tous les États, afin de prendre une décision lors de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale sur cette idée de convention.  « Ce projet est équilibré et devrait permettre de lancer un processus sérieux d’étude de cette question », a déclaré le représentant du Mexique, en précisant que 19 délégations coparrainent ce projet.

Cette exigence de transparence a été au cœur de l’intervention de la déléguée du Maroc qui, au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que « le débat futur ne doit pas chercher à imposer les vues d’une seule partie, ni tenter d’imposer des concepts non agréés au niveau international ».  Il faut au contraire chercher un équilibre respectueux et tenir compte des spécificités politiques et culturelles et des attentes de toutes les parties, a-t-elle plaidé, tout en trouvant le projet d’articles de « bonne qualité ».

La charge la plus virulente est venue du délégué du Venezuela qui, s’exprimant au nom du Groupe des Amis de la défense de la Charte des Nations Unies, s’est alarmé des récentes modifications des procédures au sein de la Sixième Commission, qui représentent selon lui une « menace immédiate » pour les traditions et la pratique « bien établie » suivies par celle-ci.

Il s’est référé à cet égard au projet de résolution sur les crimes contre l’humanité présenté par « un groupe d’États » sans consultations préalables « d’aucun type ».  Il a critiqué le caractère « sélectif » dudit projet, qui est loin de préserver la Commission de la paralysie.  Réclamant le retour à la négociation et au consensus, le délégué a estimé, à l’instar du Bélarus, que cette approche risque d’enliser les travaux et d’ouvrir la « boîte de Pandore ». 

« Depuis des décennies, la Commission n’a pas été en mesure de progresser pour les mêmes raisons, parce que l’on insiste sur les différences au lieu de chercher à parvenir à des solutions consensuelles », a tranché le délégué, appuyé par l’Iran.  « Partir du principe que la majorité est acquise à un tel texte ne servira pas nos discussions », a averti la délégation égyptienne.

La fin du débat sur le renforcement de l’état de droit aux niveaux national et international a été marquée par la déclaration de la Fédération de Russie qui a qualifié le rapport du Secrétaire général sur le sujet de « déséquilibré ».  Le délégué russe a regretté qu’il ne soit pas fait mention dans le rapport du principe de consentement du pays hôte pour tout appui onusien, avant d’insister sur l’importance de prendre en compte les spécificités culturelles.  « Il n’y a pas de modèle unique de renforcement de l’état de droit », a appuyé la déléguée du Gabon.

La Sixième Commission reprendra ses travaux demain, mardi 11 octobre, à 10 heures. 

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL - A/77/213

Suite du débat général

M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) a estimé que le Secrétaire général ne s’est pas acquitté de sa tâche avec ce rapport « déséquilibré ».  Il a regretté de ne pas trouver dans le rapport intitulé « Renforcement et coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit » l’équilibre nécessaire entre les éléments nationaux et internationaux.  Le délégué a reproché au rapport son biais en faveur de l’échelon national.  « Les délégations se voient ainsi présenter un même modèle. »  Il a également déploré qu’il n’y soit pas fait mention du principe du consentement du pays hôte pour tout appui onusien, avant d’insister sur l’importance de prendre en compte les spécificités culturelles.  Il a estimé par exemple que les tentatives de faire rentrer l’Afghanistan dans le moule occidental se sont soldées par un échec, tout en déplorant l’accent excessif mis dans le rapport sur les droits des femmes et des filles en Afghanistan, « comme s’il n’existait que ce défi dans le pays ».  Il a aussi dénoncé l’abondance de détails sur la coordination avec des organes non universels comme la Cour pénale internationale (CPI).  Enfin, le délégué a regretté la politisation du sujet ukrainien par certaines délégations occidentales, avant de rappeler les conséquences négatives de « l’aventurisme sanglant mené par l’Occident » en ex-Yougoslavie, en Libye ou bien encore en Afghanistan, et de souligner que la Syrie souffre de l’occupation de l’OTAN.

M. MOHAMMED ALI AHMED AL SHEHHI (Oman) a souligné que le droit interne de son pays prévoit des mesures en faveur de l’état de droit.  Il a noté que l’état de droit à l’échelle nationale et internationale constitue une composante essentielle du développement durable.  Oman, a-t-il indiqué, accorde une priorité au contrôle judiciaire et législatif et respecte les normes du droit international, la non-ingérence et le règlement pacifique des différends.  À ce titre, il a ajouté que la Constitution de son pays est fondée sur le respect des conventions régionales et internationales ainsi que sur les fondements du droit international.

M. LIU YANG (Chine) a assuré, en lien avec le sous-thème de ce point de l’ordre du jour qui traite de la pandémie de COVID-19, que son pays avait adopté toute une série de mesures conformes à l’état de droit, dans le cadre de la prévention des maladies infectieuses.  Une loi d’intervention d’urgence a notamment été adoptée qui a permis de combattre rapidement la propagation de la pandémie afin de préserver la population.  Les organes judiciaires chinois ont en outre lutté contre tout acte entravant les efforts entrepris contre la pandémie, dans le but de défendre les droits de la population.  À tel point que, depuis le début de la pandémie il y a deux ans, le taux de mortalité lié à la pandémie de COVID-19 reste l’un des plus faibles au monde, s’est félicité le représentant.  « La Chine a choisi d’agir dans l’intérêt du monde entier et non seulement pour ses intérêts propres. »  Pour preuve, la Chine a fourni à nombre de pays et organisations internationales des équipements de lutte contre la pandémie, et deux milliards de vaccins.  La Chine a été le premier État à faire du vaccin un bien commun, a rappelé le représentant.  La Chine a aussi participé à l’élaboration du règlement sanitaire de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dont elle appuie le rôle de coordination mondiale.  Le représentant s’est également dit favorable à l’élaboration d’un cadre international visant à renforcer les mesures de prévention, de préparation et de riposte en cas de pandémie.  Abordant la question de l’état de droit au niveau international, le représentant a déclaré que le droit international doit tenir compte de tous les États.  « L’état de droit n’est pas le privilège d’une poignée de pays », a-t-il insisté.  Les lois d’un seul État ne peuvent s’imposer à tous.  Il a appelé au respect de la souveraineté de tous les États, sans ingérence dans leurs affaires intérieures, l’état de droit ne devant pas servir de prétexte. 

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a rappelé la détermination de son pays à retourner à la démocratie après le coup d’état violent d’il y a 12 ans.  La responsabilité du nouveau gouvernement consiste à aller de l’avant, a-t-elle précisé, en mentionnant la création du Secrétariat de la transparence et de la lutte contre la corruption.  La déléguée a également insisté sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, soulignant qu’une équipe spécialisée de l’ONU avait été mise à la disposition du pays pour l’assister dans ce domaine.  Le Secrétariat des affaires relatives aux femmes a par ailleurs été établi pour superviser le cadre normatif de promotion et protection de leurs droits.  Le Honduras a en outre recouru à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour régler ses différends, et proclame la validité et l’exécution obligatoire des décisions des cours d’arbitrage et judiciaires internationales.  Citant la résolution A/76/117 de l’Assemblée générale, la déléguée a plaidé en faveur d’une une santé publique « égalitaire » et pour l’amélioration des systèmes sanitaires.  La pandémie a enseigné que de nouveaux instruments internationaux s’avèrent nécessaires, notamment pour rétablir les acquis perdus durant cette épreuve, a-t-elle conclu. 

Mme OKUOMA (Gabon) a rappelé qu’il n’y a pas de modèle unique de renforcement de l’état de droit, avant de souligner l’importance du principe d’appropriation nationale.  Elle a souligné l’attachement de son pays à l’état de droit et mentionné les réformes adoptées pour améliorer la bonne gouvernance.  La justice doit garantir la paix sociale, a-t-elle assuré.  La déléguée a cité la réforme du code pénal gabonais pour une meilleure prise en compte des droits des filles et des femmes.  Elle a ensuite passé en revue les efforts de son pays contre la corruption, avant de souligner l’importance de lutter contre le pillage des ressources naturelles.  En conclusion, elle a dit son appréciation pour le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

Mme ALESSANDRA FALCONI (Pérou) a regretté les défis soulignés dans le rapport du Secrétaire général comme la perte d’indépendance des institutions judiciaires, le recul démocratique ou bien encore la pandémie de COVID-19, face auxquels l’état de droit doit être réaffirmé.  Le Pérou, a-t-elle indiqué, est engagé en faveur d’un nouveau pacte social qui doit être lié à la réalisation des objectifs de développement durable.  La représentante a présenté les mesures prises au niveau national dans l’intérêt des plus démunis et vulnérables, notamment pour répondre à la pandémie.  Elle a également évoqué la réinsertion des délinquants par le biais d’activités en milieu carcéral ainsi que les mesures permettant l’accès à la justice.  À ce titre, elle a cité le renforcement des instructions judiciaires, les services d’assistance juridiques gratuits, les mesures en faveur des femmes et des filles, ainsi que la mise en place d’audiences à distance.  Au niveau international, la représentante a réitéré l’engagement en faveur du recours pacifique au règlement des différends, se disant préoccupée face aux violations du droit international. 

Mme LBADAOUI (Maroc) a cité les mesures prises par son pays durant la pandémie de COVID-19, notamment les audiences à distance, les grâces royales ou la digitalisation des décisions de justice.  Les autorités ont également pris des mesures en faveur des femmes, qui ont beaucoup subi les conséquences de la pandémie.  Ainsi, en juin 2022, une loi a créé le Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme.  Une autre loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes a été adoptée, a indiqué la représentante. 

M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a déploré la polarité géopolitique et la fragilité de l’ordre mondial qui, conjuguées aux répercussions négatives de la pandémie de COVID-19, n’offrent aucun répit aux plus vulnérables.  L’état de droit, socle d’une société juste et équitable, contribue au maintien de la paix et de la sécurité et au développement durable.  C’est un facteur essentiel dans l’administration de la justice et la protection des libertés civiles en Namibie, a assuré le délégué.  La Namibie a introduit le « Plan Harambee de prospérité II » qui accorde la priorité à des programmes axés sur la résorption des inégalités et l’amélioration de la prestation de services, le relèvement économique et la croissance inclusive.  Le pays s’est également soumis à l’outil continental d’évaluation volontaire en accédant aux Mécanisme APRM et à l’examen des pairs africains.  Le délégué a vanté son engagement en faveur d’une gouvernance ouverte, de la réduction de la corruption et de la promotion de l’état de droit.  Enfin, il a mentionné l’existence d’un centre d’assistance juridique gratuite dans les affaires constitutionnelles et d’intérêt public, et d’une clinique d’aide juridique au sein de l’Université nationale. 

M. BOUKARY SOUMARÉ (Mauritanie) a souligné le rôle fondamental de l’État dans la promotion de l’état de droit.  Toute la politique de développement de mon pays est fondée sur la promotion du droit et des droits humains, a déclaré le délégué, avant de détailler la « grande politique macroéconomique » de la Mauritanie pour une croissance accélérée et une prospérité partagée.  Il a dit la détermination de son pays en faveur de la lutte contre la corruption et de la promotion des droits humains.  Nous luttons contre toute discrimination faite aux femmes, a assuré le délégué.  Enfin, il a salué le rôle nécessaire joué par l’ONU dans la promotion de l’état de droit.

M. RAFAEL GUERRA SANSONETTI (Venezuela) a réaffirmé son adhésion aux principes de l’égalité des États, de l’autodétermination des peuples et de l’intégrité territoriale, au droit d’exploitation des ressources naturelles, à la résolution pacifique des différends et à la non-ingérence.  Ces principes sont fondamentaux pour l’établissement d’un ordre juste et équitable, a-t-il insisté.  Il a regretté que « des actions unilatérales répétées minent le multilatéralisme », évoquant notamment les mesures dirigées contre son pays alors qu’il se préparait à lutter contre la pandémie de COVID-19, notamment le gel des avoirs, l’inclusion sur le territoire d’acteurs non étatiques et terroristes et la limitation de l’accès aux ressources scientifiques et médicales, y compris les vaccins.  Depuis 2021, le pouvoir législatif avance vers la consolidation de l’état de droit, a indiqué le délégué.  Il a appelé l’ONU à prendre en compte les circonstances socioculturelles et les particularités propres à chaque pays.  Il a, enfin, accusé l’Organisation des États américains (OEA), dont il n’est plus membre depuis 2019, de violer le principe d’autodétermination des peuples et de manquer d’indépendance vis-à-vis de son État hôte.

Mme LOUREEN O. A. SAYEJ (État de Palestine) a indiqué que le peuple palestinien, bien qu’il soit privé de l’état de droit, continue à le défendre.  L’État de Palestine a ratifié une série de traités et s’emploie à leur mise en œuvre afin de garantir la protection des plus vulnérables.  En Palestine, a témoigné la déléguée, nous sommes bien placés pour parler du « deux poids, deux mesures » car la justice sélective est source d’impunité sur le terrain.  La Palestine demeure une « réelle mise à l’épreuve » de la communauté internationale, a-t-elle estimé.  C’est pour cela que les Palestiniens se sont tournés vers la Cour internationale de Justice (CIJ) et comptent poursuivre leur coopération afin de garantir les droits des Palestiniens et d’obtenir justice.  Dix-huit ans se sont écoulés depuis que l’avis consultatif de la CIJ a montré que l’érection du mur était une violation des droits de humains des Palestiniens, mais rien n’a été fait, a-t-elle dénoncé. 

Mme DIJANA DURIC, Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), a dénoncé les « structures parallèles » de la corruption.  Les organisations criminelles tirent profit des lacunes juridiques pour poursuivre leurs activités, a-t-elle expliqué.  Notre Académie fournit les outils nécessaires pour lutter contre la corruption, notamment au profit des pays en développement et des pays les moins avancés, a dit la déléguée, en appelant à la création d’un cadre international dans ce domaine.

M. LUCA MELCHIONNA, Organisation européenne de droit public (EPLO), a informé que son organisation a créé un groupe de personnes issues de tous les groupes régionaux pour œuvrer à l’élaboration d’une convention sur l’état de droit.  L’objectif est de créer un concept mondial de l’état de droit.  Ce groupe, qui se réunit à Cascais, siège de l’EPLO au Portugal, présentera bientôt son travail aux États Membres.  Un rapport annuel sera en outre soumis chaque année à l’Assemblée générale.  Dans ce contexte, a poursuivi l’intervenant, son organisation demande aux États Membres de désigner au sein de leur délégation un point focal, afin de coordonner la coopération avec l’EPLO sur ce travail important. 

M. HENK-JAN BRINKMAN, Organisation internationale de droit du développement (IDLO), a noté que les mesures prises lors de la pandémie de COVID-19 ont limité ou exacerbé certaines injustices et inégalités affectant de manière disproportionnées les femmes et les filles, les minorités et les groupes vulnérables.  Il a souligné les travaux de son organisation sur ces questions, insistant sur l’importance du respect de l’état de droit.  Il a également appelé au respect des objectifs de développement durable et évoqué ses partenariats avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).  Les changements climatiques ont une incidence disproportionnée sur les petits États en développement et il est nécessaire de se pencher sur la justice climatique, a continué le représentant.  À ce sujet, son organisation a élaboré sept recommandations politiques et préconise d’adopter une approche féministe. 

Droits de réponse

Le délégué de l’Arménie a dénoncé les accusations « habituelles » de l’Azerbaïdjan contre son pays.  Les Arméniens sont un ennemi bien utile pour masquer les piètres résultats de l’Azerbaïdjan en matière d’état de droit, a dit le délégué, en rappelant que son peuple a survécu au premier génocide du siècle dernier.  Nous sommes engagés de manière constructive en faveur d’un règlement pacifique du conflit dans le Haut-Karabakh, a conclu le délégué, en dénonçant les atrocités commises par l’Azerbaïdjan et son choix constant de l’escalade.  « Nous avons une pléthore de preuves des crimes de guerre perpétrés par l’Azerbaïdjan. »

Le délégué de l’Azerbaïdjan a regretté que l’Arménie tente d’attirer son programme destructeur au sein de la sixième Commission.  Rappelant le conflit entre les deux États, il a évoqué les de crimes de guerre et de génocide commis par l’Arménie.  Or le Conseil de sécurité a demandé le retrait des forces arméniennes du territoire et reconnu l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan.  La reprise des hostilités il y a deux ans est une conséquence logique de « l’impunité de l’Arménie », a-t-il affirmé.  Le recours de son État à la force armée vise à défendre son territoire conformément à la Charte des Nations Unies.

Le délégué de l’Arménie a déclaré que c’est l’Azerbaïdjan qui, après « l’agression de 2020 », s’est rendu coupable de violations du droit international, notamment du cessez-le-feu, des accords antérieurs, de la Charte des Nations Unies et du principe de règlement pacifique des différends, nonobstant les appels du Secrétaire général. 

Le délégué de l’Azerbaïdjan a pourfendu les allégations inacceptables proférées par l’Arménie, pays qui est incapable de respecter le droit et « nos valeurs communes. »  La justice et les droits humains lui sont des notions étrangères, a-t-il conclu.

CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

Débat général

Mme AAHDE LAHMIRI (Maroc), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souhaité aboutir à un consensus international pour lutter contre « ces crimes horribles » que sont les crimes contre l’humanité.  S’agissant des projets d’article préparés par la Commission du droit international (CDI), bien que le produit adopté en deuxième lecture soit de bonne qualité, « le débat futur ne doit pas chercher à imposer les vues d’une seule partie, ni tenter d’imposer des concepts non agrées au niveau international », a averti la déléguée.  Il faut au contraire chercher un équilibre respectueux et tenir compte des spécificités politiques et culturelles et des attentes de toutes les parties.  Pour y parvenir le débat se doit d’être transparent et se faire dans la durée, a-t-elle encore plaidé. 

Mme SIMONA POPAN, de l’Union européenne, a estimé que l’absence d’une convention sur les crimes contre l’humanité est une lacune considérable que la communauté internationale doit combler sans plus attendre.  Elle a rappelé le débat substantiel tenu l’année dernière par la Commission sur le projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité préparé par la Commission du droit international (CDI).  Très peu de délégations se sont prononcées contre ce projet d’articles, a déclaré la déléguée, en notant qu’une majorité d’entre elles est en faveur d’une convention sur la base dudit projet.  « Ces différentes perspectives pourraient être utilement discutées au sein d’un organe ad hoc établi par l’Assemblée générale. »  Elle a souligné l’attachement de l’Union européenne à l’élaboration d’une telle convention, de préférence par une conférence internationale. 

Mme Popan a dit respecter la perspective différente de certaines délégations.  « Mais nous ne pouvons pas ignorer le fait qu’une grande partie de la communauté internationale est en faveur de progrès et que plus de crimes contre l’humanité, et non pas moins, ont été commis dans le monde depuis l’année dernière. »  Une telle convention ne mettrait pas un terme à ces crimes mais elle renforcerait sans aucun doute la prévention et la répression de ces crimes au niveau national tout en offrant une nouvelle base juridique pour la coopération interétatique, a argué la déléguée.  « Nous pensons qu’il faut en débattre maintenant. »  Elle a déclaré que le travail de la Commission sur ce sujet stagne depuis trop longtemps et qu’il est de la responsabilité des États de l’avancer.  Ce qui est en jeu est la crédibilité de cette Commission mais aussi notre engagement à protéger les plus vulnérables, a-t-elle conclu, en précisant que le projet de proposition du Mexique est une bonne base pour les discussions.

Mme JULIA FIELDING (Suède), au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède), a appelé à redoubler d’efforts pour réprimer les crimes contre l’humanité.  Les pays nordiques continuent d’appuyer l’élaboration d’une convention sur le sujet, a-t-elle indiqué.  Elle a regretté qu’aucun progrès n’ait été réalisé depuis trois ans en dépit d’un appui considérable sur ce point.  Affirmant que ce processus ne doit plus être retardé, la déléguée s’est dit convaincue que les demandes de précisions formulées par certains États pourraient être apaisées par le biais de discussions intersessions.  Cela permettrait aux États d’échanger leurs opinions sans préjuger du résultat, a-t-elle estimé.

M. KEVIN TIMOTHY MEAD (Canada), s’exprimant au nom de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), a rappelé que les crimes contre l’humanité comptent parmi les crimes de portée internationale les plus graves.  Face à l‘augmentation des situations d’atrocités dans le monde, nous devons rester fermes dans nos efforts pour prévenir et punir les crimes internationaux graves, a-t-il dit.  Or, il n’existe actuellement aucune convention universelle pour lutter contre les crimes contre l’humanité.  Cela reste une « lacune importante » dans le cadre international de responsabilité, a jugé le délégué.  Pour cette raison, il a appuyé les progrès vers une convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Elle viendrait compléter le droit conventionnel existant et renforcerait les efforts internationaux visant à garantir l’obligation de rendre des comptes et à traduire en justice les auteurs de crimes contre l’humanité.

L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande apprécient le travail approfondi de la Commission du droit international (CDI) sur le projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, adopté en 2019.  Ce sujet a été inscrit à l’ordre du jour de la Commission pendant de nombreuses années et nos pays ont activement contribué au processus de consultation, a rappelé le délégué.  En particulier, nous avons été satisfaits de la décision de la Commission de supprimer la définition du « genre » dans la deuxième version du projet d’articles.  Cependant, trois ans plus tard, nous sommes préoccupés par le fait qu’à ce jour, la Sixième Commission n’a pas été en mesure de faire avancer cette discussion, comme l’a recommandé la CDI, au-delà de la simple prise de note des projets d’article, a regretté le délégué.  Bien que nous comprenions les différents niveaux de confort qui existent parmi les États Membres pour procéder directement à l’élaboration d’une convention, nous pensons qu’il existe des cadres appropriés pour faire avancer nos discussions, tout en répondant aux préoccupations en suspens d’une manière ouverte et inclusive.  À cet égard, les pays du groupe CANZ sont déçus que la Sixième Commission ne soit pas encore convenue d’une procédure appropriée, basée sur la flexibilité et le compromis.  Alors que nous entamons les discussions de cette session, ils réitèrent la nécessité de créer un processus structuré avec un calendrier clair et des étapes.  Le délégué a indiqué avoir coparrainé la proposition faite par le Mexique, au nom d’un groupe interrégional de pays, d’établir un comité ad hoc en tant que forum dédié pour discuter de ce point. 

M. NATHANIEL KHNG (Singapour) a indiqué que les projets d’article et commentaires de la Commission du droit international (CDI) seraient susceptibles de contribuer au renforcement du principe de responsabilité en fournissant aux États des orientations pratiques.  Il a toutefois estimé qu’en l’état, lesdits projets pourraient être améliorés, voire clarifiés, aux fins de résoudre certains aspects juridiques « critiques » et des questions d’ordre pratique, qui ne sont pas traités dans la mouture actuelle.  Il a cité comme exemple le projet d’article 7 qui n’explique pas comment résoudre des conflits potentiels de juridiction.  En référence au paragraphe 12 du projet d’article 13, le délégué a fait remarquer que l’État sur le territoire duquel se trouve l’auteur présumé du crime doit dûment prendre en considération la demande d’extradition faite par l’État sur le territoire duquel le crime a été commis.  Pour Singapour, en cas de conflit de juridiction, le projet d’articles devrait accorder la primauté à l’État en mesure d’exercer sa juridiction. 

M. ALAA NAYEF ZAID AL-EDWAN (Jordanie) a souligné l’importance de lutter contre l’impunité s’agissant des crimes contre l’humanité et souhaité que la Sixième Commission donne suite aux recommandations de la Commission du droit international (CDI).  Il s’est dit favorable à l’élaboration d’une convention sur la base du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité de la CDI.  Ledit instrument permettrait d’engager des poursuites contre les auteurs de tels crimes, suivant le principe « juger ou extrader ».  Le délégué a appuyé la création d’un organe ad hoc afin de faire avancer les discussions.

M. JHON GUERRA SANSONETTI (Venezuela), s’exprimant au nom du Groupe des Amis de la défense de la Charte des Nations Unies, s’est alarmé des récentes modifications des procédures au sein de la Sixième Commission, qui représentent selon lui une « menace immédiate » pour les traditions et la pratique « bien établie » qui font que cette commission est unique par rapport aux autres grandes commissions de l’Assemblée générale.  Il s’est référé à cet égard au projet de résolution sur les crimes contre l’humanité présenté par un groupe d’États sans consultations préalables « d’aucun type » et avant que le Bureau n’ait eu l’opportunité de nommer des facilitateurs. 

Le Groupe des Amis, a poursuivi le délégué, a examiné les arguments avancés par ce groupe d’États.  Il a critiqué le caractère « sélectif » du projet de résolution, qui est loin de préserver la Commission de la paralysie.  La Sixième Commission s’acquitte de son mandat et de ses tâches de façon très précise, a-t-il martelé, en renvoyant au travail relatif à la préparation de règles susceptibles de devenir internationales et d’acquérir un caractère universel.  Réclamant le retour à la négociation et au consensus, le délégué a estimé que cette approche risque d’enliser les travaux et d’ouvrir la « boîte de Pandore ».  Il a tenu à rappeler que depuis des décennies, la Commission n’a pas été en mesure de progresser pour les mêmes raisons, parce que l’on insiste sur les différences au lieu de chercher à parvenir à des solutions consensuelles. 

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (Iran) a regretté que la fragmentation actuelle des points de vue empêche d’apporter une réponse unifiée et d’avancer sur le volet de la prévention des crimes contre l’humanité.  En outre, les tentatives visant à intégrer dans le droit interne des États des définitions et des règles non universelles constitue un obstacle pour parvenir à un consensus.  Afin de pouvoir dépasser cette situation, il faudra faire preuve d’un esprit de consensus, a averti le représentant.  Il a pris note des demandes de différentes délégations pour le retour à un examen de fond.  Il a, enfin, exprimé son mécontentement concernant le caractère « sélectif » des produits de la Commission du droit international (CDI), y compris le projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.

M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a réaffirmé la nécessité d’étudier plus avant le projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité tel qu’il a été soumis par la Commission du droit international (CDI).  Cet appel ne vise pas à saper ou à ignorer la préoccupation urgente suscitée par les crimes contre l’humanité, a-t-il rassuré.  Au contraire, il souligne qu’une initiative de cette ampleur et de cette importance demande « du temps et une réflexion approfondie ».  Bien que la délégation soutienne les objectifs du projet d’articles, la question de l’élaboration d’une convention par l’Assemblée générale ou par une conférence internationale de plénipotentiaires sur la base dudit projet nécessite un débat plus approfondi à la fois de la part les États Membres et de la Sixième Commission, en tant qu’instance principale d’examen des questions juridiques à l’Assemblée générale, a encore précisé le représentant.  Sans le consensus requis, un tel mandat ne peut être confié à une conférence diplomatique. 

M. SINA ALAVI (Liechtenstein) a regretté le fait qu’il n’y ait pas de traité spécifique sur les crimes contre l’humanité, en estimant qu’il est temps pour la Commission de prendre des mesures concrètes pour avancer dans cette voie.  « Mon pays est en faveur d’un processus de négociation transparent et inclusif prenant en compte les préoccupations des autres délégations le plus tôt possible et selon un format propice. »  M. Alavi s’est ainsi prononcé en faveur de la création d’un comité ad hoc doté d’un mandat clair et d’un calendrier afin de permettre des discussions fructueuses entre les délégations.

Mme NATHALIA SÁNCHEZ GARCÍA (Colombie) s’est demandé comment sortir de la stagnation et de l’enlisement de la Sixième Commission sur la question de l’élaboration d’une convention relative aux crimes contre l’humanité.  Invitant à réfléchir à des mécanismes applicables afin de pouvoir mieux s’attaquer à l’étude des points à l’ordre du jour, elle a souligné qu’un instrument général juridiquement contraignant pourrait servir de « socle pour le droit international ».  Il faudrait toutefois compléter ce qui a d’ores et déjà été fait, sachant que des États ont émis des réserves sur certains projets d’article.  D’après la déléguée, il serait bien que l’Assemblée générale crée un comité spécial. 

Mme MELINDA VITTAY (Hongrie) a souligné la nécessité d’avoir un cadre juridique complet pour combattre les crimes contre l’humanité.  Elle a recommandé la création d’un comité spécial ouvert pour étudier cette question. 

M. PAVEL EVSEENKO (Bélarus), a déclaré que les divergences de vues sur le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) confirment l’absence de consensus sur certains aspects des crimes contre l’humanité.  Une décision sur l’élaboration d’un projet de convention universelle sur la base dudit projet semble possible dans le futur, mais il faut pour cela une plus grande convergence des positions des États, a dit le représentant.  À ses yeux, la Sixième Commission est l’instance efficace pour cet examen.  Il s’est dit préoccupé par les récents changements de procédure au sein de la Commission, certains États ayant, de manière « précipitée » et sans consultations préalables, présenté un projet de résolution sur les crimes contre l’humanité.  Une telle décision « met en péril » des décennies de pratique bien établie et constitue une « menace directe ».  S’éloigner de la pratique du consensus en votant sur un point de l’ordre du jour est susceptible de créer un triste précédent, a-t-il alerté.  Le représentant a jugé que d’autres sujets pertinents développés par la CDI, dont la protection diplomatique ou la responsabilité des organisations internationales, ne doivent pas être « écartés ». 

M. ENRICO MILANO (Italie) s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  Il est crucial de punir les crimes contre l’humanité, eu égard à la gravité de ces crimes, a dit le délégué.  Il a salué l’inclusion d’une disposition sur l’immunité ratione materiae dans ledit projet et souhaité l’introduction d’une disposition similaire dans les législations nationales.  Enfin, le délégué a regretté l’enlisement des discussions sur le sujet.

M. JULIAN SIMCOCK (États-Unis) a noté que l’absence de convention sur les crimes contre l’humanité contraste avec le génocide et les crimes de guerre qui sont régis par des conventions largement ratifiées.  C’est la raison pour laquelle les États doivent saisir cette opportunité pour discuter sur le fond du projet d’articles de la CDI sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, au travers d’un dialogue constructif, a-t-il affirmé.  Le délégué a reconnu la diversité des opinions des États et indiqué que quelles que soient leurs mérites les projets d’article peuvent et doivent dans certains cas être modifiés.  Il s’est dit favorable à la création d’un comité spécial, notant que cette approche aurait de plus grandes chances d’aboutir à l’élaboration et l’adoption d’une convention par les États.

M. MAXIMILIAN GORKE (Autriche) s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  « Nous avons trop attendu une telle convention qui viendrait combler une lacune existante », a rappelé le délégué.  Il a souligné le rôle clef de la Sixième Commission dans la tenue de discussions pragmatiques sur les travaux de la CDI.  Il a respecté les vues plus précautionneuses de certaines délégations et souhaité la création d’un comité spécial pour faire avancer les discussions.  En conclusion, il a appuyé le projet du Mexique. 

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a jugé que « l’abus du consensus », bien que non défini ni envisagé dans le Règlement intérieur de l’Assemblée générale en tant que méthode de travail, est devenu une « formule de paralysie », qui ne reflète pas la volonté des États Membres.  Toutefois, a affirmé le représentant, il existe au sein de la Sixième Commission une « vision prépondérante » pour avancer sur la question des crimes contre l’humanité.  C’est dans ce contexte que le Mexique, avec le Bangladesh, la Colombie, le Costa Rica, les États-Unis, la Gambie, la République de Corée et le Royaume-Uni, a travaillé sur un projet de résolution qui a été distribué à toutes les délégations le 5 octobre, accompagné d’une note d’information.  L’objectif de ce groupe transrégional et du document qui a été distribué, est d’établir un comité ad hoc de la Sixième Commission en 2023, ouvert à l’ensemble des Membres, pour examiner et discuter sur le fond du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI), précisément pour examiner la recommandation d’élaborer une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité et prendre une décision lors de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée.  Le projet de résolution, a expliqué le représentant, tient compte des propositions qui ont été présentées au cours des trois années pendant lesquelles cette question a été examinée et reflète une position équilibrée, revenant au langage précédemment adopté.  À ce jour, 19 délégations coparrainent ce texte.  Appelant à un appui général, le représentant a estimé que la résolution envisagée lancera un processus sérieux d’étude sur la question des crimes contre l’humanité. 

M. MICHAEL HASENAU (Allemagne) a noté qu’il restait un vide juridique à combler pour renforcer le principe de responsabilité et rendre la justice dans le cas de crimes contre l’humanité.  Une convention à cet égard permettrait d’encourager la coopération interétatique, a-t-il remarqué.  « Il est temps d’élaborer une convention. »  À ce stade, l’objectif est de poursuivre les travaux en lançant un processus structuré de négociation, a indiqué le délégué.  Le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) constitue une base de discussion solide.  Dans cet esprit, il s’est dit favorable à la création d’un comité spécial.

M. AHMED ABDELAZIZ AHMED ELGHARIB (Égypte) s’est dit attaché à la lutte contre l’impunité, tout en invitant à adopter une « vue d’ensemble » sur le sujet.  À son avis, le projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité de la Commission du droit international (CDI) pourrait être étoffé.  Le délégué a identifié plusieurs difficultés juridiques quant à ce projet, en déplorant notamment que le principe de compétence universelle soit consacré en dépit de l’absence de consensus autour de cette notion.  Il est trop tôt pour convoquer une conférence pour élaborer un tel texte.  « Ne donnons pas de directives aux États Membres. »  Partir du principe que la majorité est acquise sur un tel texte ne servira pas nos discussions, a conclu le délégué.

Mme LIGIA LORENA FLORES SOTO (El Salvador), a reconnu la « valeur ajoutée » du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur les crimes contre l’humanité, en termes de codification du droit international.  Toutefois, elle a jugé nécessaire de poursuivre l’examen des observations de fond, y compris l’interprétation de l’expression « disparition forcée de personnes » dans la mesure où elle est imputable non seulement aux agents de l’État, mais aussi aux particuliers.  El Salvador considère aussi qu’il faut maintenir les voies procédurales nécessaires pour garantir un débat de fond sur le contenu des dispositions et veiller à ce que les observations de tous les États Membres soient incluses.  D’après la déléguée, un instrument en la matière pourrait les aider à renforcer leur cadre juridique national, tout en favorisant une plus grande entraide judiciaire en matière d’enquêtes et de poursuites afin de réduire l’impunité pour ces crimes.  C’est pourquoi elle a encouragé la Sixième Commission à jouer un rôle plus actif dans la prise d’une décision sur le projet de la CDI. 

M. VICTOR SILVEIRA BRAOIOS (Brésil) a noté que les projets d’article de la Commission du droit international (CDI) constituent une bonne base pour entamer les débats sur l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Il a estimé qu’il faut donner la priorité à la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) lorsque l’État sur le territoire duquel se trouve le suspect ne trouve aucun lien avec le suspect ou avec le crime et, au niveau national, à la juridiction de l’État entretenant les liens les plus étroits avec le crime.  Une convention pourrait constituer une importante pièce pour compléter le droit international, a-t-il indiqué, ajoutant qu’il faut désormais passer d’une simple discussion à une conversation structurée par le biais d’un comité spécial.  Le délégué a en outre mis en garde la Sixième Commission face au risque de faire obstacle aux travaux de codification de la CDI.

M. EDGAR DANIEL LEAL MATTA (Guatemala) a vu dans les crimes contre l’humanité une menace intolérable à la paix.  « Le devoir de prévention et de répression incombe à tous les États Membres. »  Il a jugé indispensables les travaux de la Commission du droit international (CDI) sur le sujet, avant de souligner le rôle complémentaire que joue la Cour pénale internationale (CPI) s’agissant de la prévention et de la répression des crimes contre l’humanité.  Le délégué a souligné l’importance du concept de la responsabilité de protéger.  Il serait prudent d’établir un comité spécial pour favoriser les échanges de vues, a-t-il conclu, en se disant favorable à une convention.

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a déclaré que son pays propose l’instauration d’un processus crédible pour discuter de la suite à donner aux projets d’article soumis par la Commission du droit international (CDI).  Un comité ad hoc serait l’organe idoine pour cela.  En conséquence, la Slovaquie salue l’initiative d’un groupe d’États en ce sens et reste disposée à y contribuer.  Étant donné que « les crimes contre l’humanité ne sont plus des crimes rares », a poursuivi le représentant, il revient à la communauté internationale d’en renforcer la prévention et la répression.  Les éléments fournis par la CDI sont une bonne base: ils n’élimineront pas les crimes contre l’humanité, mais constituent un début pour atteindre les objectifs de la communauté internationale.  La Slovaquie encourage donc les États à ne pas voir les divergences comme des sources de division, mais au contraire comme des éléments qui poussent au dialogue.  « C’est cela la diplomatie et le travail que l’on s’efforce de faire à la Sixième Commission », a conclu le représentant. 

M. MAREK ZUKAL (Tchéquie) a regretté l’absence de progrès depuis la présentation par la Commission du droit international (CDI)de son projet d’articles.  « Les crimes contre l’humanité ne sont pas une catégorie juridique abstraite. », le délégué a rappelé la pénalisation du crime de génocide, en 1948, et du crime de guerre, en 1949, et appelé à faire de même pour les crimes contre l’humanité en codifiant les normes coutumières existantes.  Le projet présenté par la CDI constitue une base de négociation pour mener une discussion de fond, a considéré le délégué.  Considérant toutefois qu’une telle discussion est impossible à la Sixième Commission, compte tenu des ressources limitées de nombreux États lors de la session ordinaire, il a recommandé la création d’un comité spécial lors de la période intersessions qui est moins chargée. 

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  Mon pays croit en la codification du droit, a dit le délégué.  « Le moment est venu de prendre des mesures concrètes en vue de la négociation d’une telle convention. »  Il s’est dit en faveur d’un processus de négociation structuré, avant de souhaiter la création d’un comité spécial.  Une telle convention consolidera le droit international, a conclu le délégué.

Mme ALESSANDRA FALCONI (Pérou) a déclaré que, compte tenu du nombre de personnes victimes de crimes contre l’humanité à travers le monde, la communauté internationale doit se doter d’un instrument international pour compléter les textes existants et combler les lacunes en la matière.  Il faut prévenir de tels crimes et mettre un terme à l’impunité de leurs auteurs, conformément au droit international, a affirmé la représentante.  Pour cette raison le Pérou s’est joint à l’initiative lancée au cours de cette session.  Le projet de texte et le comité ad hoc qu’il propose de créer permettront d’avancer sur la question d’une future convention internationale sur le sujet, sans préjudice des positions de chaque État.  Chaque État devrait s’engager dans ce processus avec souplesse, a enjoint la représentante. 

M. KAWALOWSKI (Pologne) a souligné qu’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité est nécessaire.  Il a relevé que, selon le rapport du processus de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Fédération de Russie commet des crimes contre l’humanité en Ukraine.  La Pologne rappelle que tous les États ont l’obligation de prévenir, poursuivre et réprimer les crimes contre l’humanité.  « L’absence de progrès ne constitue pas une option viable », a affirmé le délégué.  La Sixième Commission devrait, selon lui, prendre des mesures concrètes pour aboutir à l’élaboration d’une convention en s’appuyant sur le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI). 

M. MARTIN GALLAGHER (Irlande) s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  « Il est grand temps de combler cette lacune dans le droit conventionnel », a déclaré le délégué, en pointant que la majorité de délégations sont en faveur d’un tel texte.  Il a aussi appuyé le projet du Mexique et réclamé la création d’un comité spécial.  L’objectif est de créer un cadre international, a précisé le délégué, en ajoutant que ce texte viendrait compléter un traité sur l’entraide judiciaire.

M. ALAN EBUN GEORGE (Sierra Leone) a réitéré son soutien à la Sixième Commission afin qu’elle fasse fond sur le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) et œuvre à l’élaboration d’une convention internationale sur les crimes contre l’humanité.  Il s’agira de combler les lacunes afin non seulement de poursuivre mais aussi de punir leurs auteurs.  Il incombe à la Sixième Commission d’agir, a dit le représentant. 

La Sierra Leone est d’avis qu’il faut se concentrer sur le choix des modalités: la Sixième Commission doit avancer et fixer un calendrier pour discuter du sujet, sans préjudice des positions des États Membres.  La création d’un comité spécial concorde avec la pratique au sein de la Commission, a ajouté le représentant, indiquant soutenir le projet de résolution présenté.  « Le consensus ne doit pas être pris comme un droit de veto, alors que tout le monde souhaite avancer sur le sujet », a-t-il conclu.

Mme PETRA LANGERHOLC (Slovénie) a exhorté à agir et non à se contenter de réagir.  Elle a apporté son soutien à l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité: il s’agit de renforcer le cadre juridique international existant afin de pouvoir poursuivre les auteurs de l’un des pires crimes.  Rappelant qu’il existe, à ce jour, une lacune en droit international, la déléguée a jugé « incompréhensible » que l’on empêche l’ouverture d’un dialogue.  Elle a espéré que le débat de cette année permettra d’avancer. 

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) s’est dite en faveur de l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  Ce texte favoriserait la coopération interétatique, a estimé la déléguée, en ajoutant que la lutte contre l’impunité en sortira renforcée.  Elle a reconnu les préoccupations de certaines délégations, en rappelant néanmoins que le projet d’articles date de 2019.  Il est grand temps d’aller de l’avant, a tranché la déléguée, en appelant à ne pas répéter les mêmes positions.  « Nous ne pouvons accepter qu’un tel cercle vicieux d’inaction se perpétue », a-t-elle conclu, en appuyant le projet mexicain.

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) s’est dit préoccupé par l’Article 2 du projet de la Commission du droit international (CDI) qui reprend la définition des crimes contre l’humanité contenue dans l’Article 7 du Traité de Rome portant création de la Cour Pénale internationale (CPI), alors que cette dernière ne fait pas encore l’objet d’une adhésion universelle.  Une telle définition de manière intrinsèque est donc « questionnable », a-t-il dit.  Sur la codification des crimes contre l’humanité, le représentant a appelé à la « prudence » afin de poursuivre la réflexion et tenir compte de toutes les sensibilités exprimées.  Du point de vue du Cameroun, un instrument juridique contraignant n’est pas « opportun », étant entendu qu’il y a encore beaucoup de zones d’ombre à élucider, notamment en ce qui concerne des empiétements sur les souverainetés nationales.  De plus, le Cameroun constate qu’il n’y a pas de vide juridique en la matière.  L’activité de codification doit être « utile » et il est « inutile » de multiplier des conventions à seule fin d’enrichir le répertoire des Nations Unies, a lancé le représentant, appelant à « raison garder ».  En conclusion, il a mis en garde contre le transfert des compétences étatiques à la communauté internationale et la multiplication des tribunaux spéciaux pour chaque type d’infraction. 

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a rappelé que le Bangladesh est le premier pays d’Asie du Sud à avoir adopté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)et qu’il a créé dès 1971 des tribunaux pour engager des poursuites contre les auteurs de crimes internationaux sur son territoire et les sanctionner.  Il s’agit là d’un exemple de justice pénale efficace à l’échelle nationale, s’est-il félicité.  Le délégué a également indiqué travailler avec la CPI au sujet des Rohingya.  Il s’est dit convaincu qu’en l’absence d’universalisation du Statut de Rome, une convention multilatérale est nécessaire pour combler le vide juridique.  À cet égard, il a regretté que la Commission n’ait pas encore établi de mécanisme structuré pour mener des négociations et exhorté les États Membres à appuyer le projet de résolution sur la création d’un comité spécial.  Il a rappelé que l’État est responsable au premier chef de la protection de sa population et doit établir sa compétence.  Il a également souligné le rôle du Conseil de sécurité et a appelé les États Membres à faire montre de volonté politique. 

M. HITTI (Liban) s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  Ces crimes ne sont pas régis par une convention spécifique, a fait valoir le délégué, en ajoutant qu’il s’agit là de « la pièce manquante du puzzle ».   Il a reconnu la légitimité des préoccupations exprimées par certaines délégations et appuyé la création d’un comité spécial.

M. OUINIBANI KONATE (Burkina Faso) a jugé « malheureux » de constater que seul le crime contre l’humanité ne fait pas l’objet d’une convention à caractère universel visant à édicter des règles de prévention et de répression et à définir des principes de coopération entre États en la matière.  Si nous aboutissons à l’adoption d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, nous contribuerons, non seulement, à humaniser davantage notre société, mais aussi à solidifier l’architecture du droit international en général, et du droit pénal international, du droit international des droits humains, ainsi que du droit international humanitaire en particulier, a voulu croire le délégué.  En tout état de cause, le Burkina Faso reste ouvert à toute initiative ou action internationale en faveur de la protection de la dignité humaine en toute circonstance.

M. CHANAKA LIAM WICKREMASINGHE (Royaume-Uni) a déclaré que le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) permet de garantir la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Il a ajouté qu’une convention à ce sujet jouerait un rôle important pour la reddition de comptes et permettrait également de s’attaquer à la violence sexuelle en temps de conflit.  Le bilan de la Sixième Commission est sur ce point décevant, a regretté le délégué.  Il a soutenu le projet de création d’un comité spécial afin de permettre un échange de vues approfondi.  Le projet de résolution est calibré à la lumière des points de vue exprimés lors des différents débats, a relevé le délégué.  Il a ajouté que le projet de résolution est procédural et que les États peuvent appuyer le texte sans préjudice de leurs points de vue sur les mérites du projet de la CDI.

Mme ANA PAULA BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  Elle a espéré que les choses vont changer et que la Commission pourra progresser, tout en reconnaissant les divergences exprimées par certaines délégations.  Nous ne pouvons pas rester otages de ces divergences, a tempéré la déléguée, en appuyant le projet du Mexique.

Mme KAJAL BHAT (Inde) a estimé que les projets d’article de la Commission du droit international (CDI) ne sont « ni nouveaux ni universels », tant ils ont été en grande partie élaborés par analogie ou par déduction des dispositions d’autres conventions internationales.  Dans ce contexte, la délégation ne voit pas l’urgence d’une adoption accélérée du projet sans une étude exhaustive préalable de son contenu par les méthodes traditionnellement employées par la Sixième Commission.  L’Inde s’oppose à tout travail sur ce sujet qui aurait pour effet de faire double emploi avec les mécanismes juridiques internationaux existants.  De la même manière, la déléguée a dit qu’elle n’était pas favorable à la « simple transposition » de régimes déjà existants dans une nouvelle convention.  Un débat ouvert, inclusif et transparent devrait être mené afin d’éviter tout conflit à cet égard.  Les préoccupations légitimes de tous les États Membres doivent être prises en compte et il ne faut pas tenter d’imposer des théories juridiques ou des définitions dérivées d’autres accords internationaux qui ne sont pas universellement acceptées, a insisté la déléguée. 

M. ABDOU NDOYE (Sénégal) a adhéré sans réserve à l’idée de discuter de manière consensuelle de l’élaboration d’une convention internationale sur les crimes contre l’humanité sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  Cette convention permettrait de combler un vide juridique, a-t-il ajouté.  Le délégué a également rappelé son soutien à l’établissement d’un traité sur l’entraide judiciaire et l’extradition pour les crimes internationaux les plus graves.  Il a réitéré son appel à l’ONU pour renforcer les capacités des États Membres et exhorté les États à lever les obstacles majeurs à la négociation d’une convention sur les crimes contre l’humanité.  Il a, enfin, réitéré son appel à l’universalité du Statut de Rome.

M. MOON DONG KYU (République de Corée) a souligné que « les crimes contre l’humanité n’appartiennent pas au passé mais au présent ».  Il s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Le délégué a appuyé l’idée d’un comité spécial afin d’avancer dans cette voie.  Il n’est pas responsable de répéter les mêmes positions année après année, a-t-il conclu, en rappelant que l’ONU est la « sagesse du monde. »

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a rappelé les « expériences tragiques » vécues par son pays, marqué par des crimes graves.  Il a accusé l’armée du Myanmar de mener une campagne « systématique » de violence contre les civils depuis le coup d’État militaire illégal du 1er février 2021.  Dans ce contexte, une question sérieuse doit être posée: quelle est la responsabilité de la communauté internationale pour sauver des vies ? « Il est certain que rester les bras croisés à regarder les abus systématiques contre des civils innocents ne peut être acceptable ni pour le peuple du Myanmar ni pour nous », s’est impatienté le représentant.  Ces expériences mettent en évidence le besoin « crucial » d’une convention internationale pour prévenir les crimes contre l’humanité et punir leurs auteurs.  Le représentant a espéré qu’un tel instrument sera bientôt mis en œuvre.  Cela contribuera à sauver la vie d’innocents, y compris d’enfants victimes de crimes contre l’humanité, a-t-il avancé. 

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) s’est félicité du travail réalisé par la Commission du droit international (CDI)sur les crimes contre l’humanité, qui constitue une base très utile, notamment pour les États n’ayant pas adopté de législation nationale sur la question.  Il a néanmoins réitéré ses préoccupations quant à la teneur du texte présenté.  La responsabilité première en matière de crimes internationaux graves incombe surtout à l’État ayant une compétence territoriale ou en fonction de la nationalité, a dit le délégué.  Il a estimé que la Sixième Commission doit continuer d’étudier cette question sur la base des commentaires des États dans le cadre de la partie principale de la session.  Il faut en outre tenir compte des différents systèmes internes, notamment ceux des États non parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), et éviter les conflits avec les instruments internationaux déjà adoptés.  Le délégué a souligné l’existence de la convention sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité de 1968, qui ne compte que 57 États parties et que nombre des États qui demandent l’adoption d’une convention qu’ils n’ont pas ratifiée.  Il a, enfin, rappelé son attachement à la pratique du consensus au sein de la Sixième Commission.

Mme THI PHUONG HA TRAN (Viet Nam) a souligné que la répression des crimes contre l’humanité doit respecter la souveraineté des États.  Les mécanismes pénaux internationaux sont complémentaires des mécanismes nationaux.  C’est pourquoi la déléguée a estimé qu’une nouvelle convention sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) doit être étudiée de très près, en prenant en compte les difficultés rencontrées par les juridictions pénales internationales.

Mme MOTSEPE (Afrique du Sud) a estimé que la communauté internationale avait déjà « trop tardé » pour adopter une convention internationale sur les crimes contre l’humanité, alors que nombreuses sont dans le monde les victimes qui attendent un tel instrument.  « Si l’on continue à retarder ce processus, nous ne servons pas l’humanité, mais uniquement à encourager les auteurs de ces crimes », a tancé la représentante.  Elle a indiqué que sa délégation est coauteur du projet de résolution visant à créer un comité ad hoc pour examiner les projets d’articles.  Elle a espéré que la Commission pourra avancer vers un consensus sur l’adoption d’une convention. 

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a appelé à l’élaboration d’une convention internationale sur les crimes contre l’humanité pour combler les lacunes qui existent au sein du système de justice pénale.  Elle a estimé que les projets d’article de la Commission du droit international (CDI) sont le reflet de la volonté partagée des États de lutter contre ces crimes.  Le succès de la codification tient à la promotion d’un dialogue ouvert et inclusif sur les projets d’article, a-t-elle analysé.

M. TIGRAN GALSTYAN (Arménie) a déclaré qu’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité permettrait de combler les lacunes perçues en matière de crimes internationaux.  Un tel instrument permettrait en outre d’améliorer la coopération judiciaire entre États, a plaidé le représentant. 

M. PABLO AGUSTIN ESCOBAR ULLAURI (Équateur) a rappelé que son pays réprime et prévoit l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.  Néanmoins, face à la gravité de ces crimes, l’échelle nationale n’est pas suffisante.  Pour ces raisons, il s’est dit favorable à l’adoption d’une convention sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).  Espérant pouvoir parvenir à un accord, le délégué a appuyé le projet de résolution pour l’établissement d’un comité spécial, en 2023, ouvert à tous les États, aux fins d’examiner le projet d’articles et d’analyser les recommandations de la CDI.

M. MARTÍN JUAN MAINERO (Argentine) a dit ne pas être convaincu qu’il est « prématuré » d’avancer sur la question de la convention sur les crimes contre l’humanité, tant ce crime est codifié depuis le siècle dernier.  Les travaux de la Commission du droit international (CDI) sont d’excellente facture et, compte tenu des divergences, il serait bien, au cours de cette session, de se mettre d’accord sur une feuille de route pour avancer.  « On ne peut permettre que la Sixième Commission soit l’otage de la pratique du consensus, au risque de bloquer son travail », a fustigé le délégué.  Le consensus n’est pas une méthode de travail. 

M. SARANGA (Mozambique) a apporté son soutien au projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Il a estimé que ledit projet contient les garde-fous nécessaires pour donner la priorité à l’État disposant du lien le plus étroit avec le crime.  La discussion sur ce sujet pourrait-être approfondie, a-t-il ajouté.  Le délégué a souligné que le Mozambique avait revu son code pénal pour sanctionner les crimes contre l’humanité, établir sa compétence territoriale sur les étrangers ainsi que sa compétence extraterritoriale sur ses ressortissants s’ils n’ont pas fait l’objet de poursuites par un autre État.  Le délégué a également attiré l’attention sur les accords internationaux auxquels son État est partie.  Il a enfin exhorté la Sixième Commission à adopter rapidement des modalités pour l’adoption d’une convention sur les crimes contre l’humanité.

Mme EVGENY A. SKACHKOV (Fédération de Russie) a dénoncé l’approche « précipitée » de certaines délégations qui veulent « imposer » leurs vues à d’autres États, sous prétexte de vouloir faire avancer les travaux de la Sixième Commission.  « Toute bonne intention ne saurait justifier de violer les pratiques de la Sixième Commission », a grondé la déléguée, en condamnant un texte élaboré en coulisses, sans consultations préalables.  On ne saurait accepter que soit introduit le texte d’un groupe de pays qui se présente comme reflétant l’opinion de la majorité, a-t-elle ajouté, avant de menacer de recourir à une demande de vote.  D’après la déléguée, ces États qui aujourd’hui crient à l’impasse sont les mêmes qui bloquent l’avancement des discussions sur d’autre sujets élaborés par la Commission du droit international (CDI), en particulier ceux relatifs à la responsabilité des organisations internationales pour actes illicites, alors que ces organisations agissent de plus en plus comme des acteurs internationaux.  Il est à parier, a-t-elle prédit, que lorsque la Commission abordera ce sujet l’année prochaine, ces mêmes délégations diront refuser toute « précipitation ».

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a appelé à l’instauration d’un système solide et efficace pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, parallèlement aux législations nationales.  Le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) impose aux États une série d’obligations très concrètes pour réprimer ces crimes, a-t-elle indiqué.  Le projet précise également les conduites qui constituent des crimes contre l’humanité et doivent être liées au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), a-t-elle ajouté.  La déléguée a évoqué l’importance de lier le projet aux progrès réalisés dans le cadre de l’entraide judiciaire multilatérale.  Elle a exhorté au dialogue en Sixième Commission dans le cadre d’un mécanisme qui permette d’échanger sur ces questions.  Elle s’est, à ce titre, associée aux délégations favorables à l’organisation d’une conférence diplomatique sur la question tout en se disant ouverte à d’autres approches permettant d’avancer.

Ce matin, la dernière audition des pétitionnaires sur le Sahara occidental par la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a été de nouveau marquée par un débat nourri entre les tenants du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et ceux du plan d’autonomie proposé par le Maroc. 

Le Sahara occidental est la seule colonie à subsister en Afrique, sous occupation marocaine, malgré l’absence de tout lien territorial antérieur, a argué M. Agron Pali, en s’appuyant sur un avis de la Cour internationale de Justice (CIJ).  Une position reprise par de nombreux pétitionnaires, dont certains ont suscité une motion d’ordre du Maroc, qui a tenu à leur rappeler l’obligation de limiter leurs déclarations à la question pour laquelle ils pétitionnent, de respecter les États Membres des Nations Unies ainsi que les règles et procédures de l’Organisation. 

S’adressant au Président de la Quatrième Commission, le Maroc a notamment qualifié d’inacceptable la terminologie employée par de soi-disant pétitionnaires, qu’il a accusés d’être des renégats de leur pays payés ou à la solde du plus offrant, pour instrumentaliser la plateforme de l’Assemblée générale. 

Pour M. Hassan Fanan, le Maroc continue de refuser des solutions politiques et divise désormais les États selon leur position sur la question du Sahara occidental.  Il est urgent, a fait valoir Mme Caterina Lusuardi, de Rete Saharawi, d’organiser dans les plus brefs délais un référendum d’autodétermination au Sahara occidental et d’amorcer les processus en faveur desquels s’est engagée la communauté internationale depuis 1991. 

Mais, comme l’a confirmé le Conseil de sécurité en 2001, le référendum n’est plus une option, a rétorqué Mme Grace Njapau, en notant que plus de 40% des pays africains disposent d’une représentation au Sahara, ce qui démontre selon elle la volonté de la communauté internationale de contribuer au développement de ce territoire.  Le processus politique sous l’égide de l’ONU est aujourd’hui centré sur la mise en œuvre d’une solution politique réaliste fondée sur la recherche du compromis, a-t-elle noté.  À cet égard, la proposition d’autonomie sous souveraineté marocaine de 2007 constitue une base de négociation sérieuse, a estimé M. Mohammad Ziyad Aljabar, de la Palestinian Moroccan Friendship Society, en se félicitant de la reconnaissance élargie du caractère marocain du Sahara. 

M. Pedro Díaz de la Vega García, de Banco de Alimentos, a quant à lui fait valoir que le Sahara marocain, autrefois la plus pauvre région du Maroc, dépasse aujourd’hui les autres grâce à une politique redistributive moderne du Gouvernement marocain.  Il s’est félicité du taux de participation de 66% aux dernières élections, qui confirme selon lui l’attachement du peuple sahraoui à son identité marocaine.  M. Khalid Bendriss, de l’Association de soutien à l’initiative marocaine d’autonomie, a insisté sur la croissance socioéconomique robuste du Sahara marocain, qui a permis l’aménagement de deux aéroports, d’une centrale de dessalement et du port de Dakhla, appelé à devenir l’un des plus importants du pays.

Nous ne pouvons accepter que les « bourreaux viennent parler des droits de l’homme dans cette salle » pendant que des réfugiés vivent dans des conditions inhumaines, a déclaré M. Juan Carlos Moraga, de Derechos Humanos sin Fronteras, en attribuant au POLISARIO de graves violations contre le peuple sahraoui sur le territoire de l’Algérie.  Le « règne de l’impunité » qui prévaut dans ces camps doit cesser, a renchéri Mme Lemaadla Mohamed Salem Zrug, de l’Association sahraouie contre l’impunité dans les camps de Tindouf (ASIMCAT), en évoquant notamment les violences sexuelles et sexistes qu’y subissent les femmes, outre les mariages forcés et l’isolement. 

La Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 11 octobre 2022, à 10 heures. 

EXAMEN DES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION (SUITE)

Déclarations des pétitionnaires

M. PEDRO DÍAZ DE LA VEGA GARCÍA, Banco de Alimentos, a déclaré que la population du Sahara marocain vit dans la liberté, la prospérité et le développement.  Alors qu’au moment de la signature de l’Accord de Madrid, le Sahara était la région la plus pauvre du Maroc, aujourd’hui, elle dépasse les autres régions du Maroc et du Sahel et profite notamment d’une politique redistributive moderne de la part du Gouvernement marocain.  Le taux de scolarisation des enfants de la région a atteint 98,4 %, a-t-il noté, tandis qu’un taux de participation de 66% a été constaté lors des dernières élections organisées dans les provinces du Sud, confirmant l’attachement des Sahraouis à l’identité marocaine.  Il a dénoncé le sort que connaissent les populations sahraouies dans les camps de Tindouf, estimant que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) devait y avoir accès pour y effectuer un recensement.

Pour M. ANDRÉ GRIMBLATT, de Scanner Internacional, le plan d’autonomie présenté par le Maroc s’avère comme une solution politique viable et acceptable.  Ce plan est sérieux, crédible et réaliste et constitue l’unique base d’une solution juste et durable, a-t-il estimé, en expliquant qu’avant d’être soumis devant l’ONU, ce projet d’autonomie a fait l’objet de consultations à tous les niveaux de la nation marocaine, ainsi qu’avec la population et les élus du Sahara: l’État marocain préserve son unité territoriale tout en transférant une partie de ses compétences à la population saharaouie, qui peut s’autogérer démocratiquement.  Cependant, le groupe armé POLISARIO, isolé de la population saharaouie, se refuse à toute négociation, seule manière d’obtenir une paix solide et durable.  Il pratique également l’enrôlement des enfants et le détournement de l’aide humanitaire destinée aux populations des camps de Tindouf.  Il perpétue des violations des droits de l’homme dans ces camps et sème l’instabilité dans la région, a affirmé M. Grimblatt. 

M. MOHAMMAD ZIYAD ALJABAR, de Palestinian Moroccan Friendship Society, a dénoncé l’éruption, il y a 47 ans, du différend « forgé de toutes pièces » au Sahara marocain.  La proposition d’autonomie sous souveraineté marocaine, proposée en 2007, constitue à ses yeux une base de négociation sérieuse.  Depuis 2016, le POLISARIO menace la sécurité de la zone tampon, en violation des résolutions du Conseil de sécurité qui l’appelle à mettre fin à ses actions déstabilisatrices.  Le pétitionnaire s’est félicité de la reconnaissance élargie du caractère marocain du territoire ainsi que de l’appui que vient d’apporter l’Espagne au plan d’autonomie.  M. Aljabar a rejeté en terminant toute similitude entre les questions du Sahara marocain et de la Palestine.  Le pétitionnaire a ajouté que le Maroc, depuis des années, tend une main amicale à l’Algérie, appelle à ouvrir les frontières et à s’asseoir à la table des négociations.  L’appel le plus récent en ce sens a été lancé à l’occasion du soixante-neuvième anniversaire de la Révolution populaire, a-t-il noté.

Mme ADRIENNE KINNE, de Veterans For Peace, a témoigné de sa visite à Boujdour au Sahara occidental, le 12 mars 2022, avec trois autres protecteurs civils non armés dont la présence a été requise pour aider à lever le siège de la maison familiale de Sultana Khaya, une défenseure sahraouie des droits humains.  Au cours de leur séjour, ils ont été témoins des effets durables des perquisitions sur la famille Khaya et leur maison, et recueilli les témoignages de membres de la communauté qui avaient également été brutalisés par les forces d’occupation marocaines. 

Alors qu’ils sont entrés légalement au Sahara occidental, ils sont arrivés à Boujdour par des moyens irréguliers en raison des restrictions à la liberté de mouvement imposées au Sahara occidental par les forces d’occupation marocaines, a reconnu la pétitionnaire.  La pétitionnaire a raconté que lorsqu’elle a quitté Boujdour en mars 2022, elle a eu à franchir sept points de contrôle de gendarmes et de police marocaine en uniforme en deux heures de route sur la route principale.  Plus tard, elle a appris que leur chauffeur avait été détenu par les forces d’occupation marocaines pour les avoir conduits à Laayoune.  L’extorsion de pots-de-vin pour un passage sûr est courante, a-t-elle affirmé.  Elle a argué que la présence écrasante des autorités d’occupation marocaines au Sahara occidental constitue une violation de la liberté de mouvement et de rassemblement et du droit des Sahraouis à l’autodétermination. 

Mme ERIKA BOTERO, de Derechos Humanos sin Fronteras, a insisté sur l’importance de protéger les enfants et les adolescents des souffrances de la guerre, en invoquant les instruments internationaux pour traiter spécifiquement de ces circonstances, comme le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant les enfants soldats, et les Principes de Vancouver.  Les enfants et les adolescents ne doivent pas être intégrés dans les rangs des différents groupes armés réguliers ou illégaux, afin de leur donner la possibilité de grandir et de se développer avec la pleine garantie de leurs droits.  Pour que cela soit possible, il faut mettre en œuvre des mesures pour que les droits des mineurs ne soient pas violés sur leur territoire, encore moins dans le contexte d’un conflit armé, a-t-elle insisté.

En dépit de tout cela, dans les camps de Tindouf, l’on continue à recruter des enfants, a affirmé la pétitionnaire.  S’il est vrai que le Maroc a participé activement à la mise en œuvre de mesures en vue de renforcer la protection des mineurs, en particulier contre le recrutement forcé, le nombre d’enfants soldats recrutés par le POLISARIO est en hausse, a-t-elle ajouté.  L’intervenante a donc demandé de faire de cette question une priorité et d’exiger l’établissement des responsabilités.

M. MOHAMED EDABADDA, de l’association Rotary International à Boujdour, a déclaré qu’au sud du Maroc, une initiative très importante a donné lieu à une série de projets visant à consacrer les valeurs de la citoyenneté au Sahara.  Il a parlé de processus de prise de décisions locales et de la stratégie visant à renforcer les activités de la société civile sahraouie ainsi que du nouveau modèle de développement pour cette région.  Dans ce contexte, la société civile a pu soumettre des propositions sans discrimination ni exclusion , a affirmé M. Edabadda, qui a assuré par ailleurs que les élections avaient fait l’objet d’une surveillance indépendante.  Elle a ensuite attiré l’attention sur la réalité dans les camps de Tindouf, dont les résidents sont privés de leurs droits et instrumentalisés par le POLISARIO.

M. BAHI LARBI ENNASS, du Centre de la paix pour les études politiques et stratégiques, a dénoncé les crimes commis par le POLISARIO contre les réfugiés du camp de Tindouf, accusant ce mouvement d’avoir été formé par le « régime » de Kadhafi.  Il recrute au Mali, au Niger, en Mauritanie et en Algérie du Sud des gens qui partagent le même dialecte hassani que les Sahraouis et que l’on s’efforce de mêler à cette communauté afin de créer une nouvelle réalité démographique qui pourrait servir les intérêts politiques du projet POLISARIO, a soutenu le pétitionnaire.

M. MOHAMMED AHMED GAIN, de l’Institut africain pour la consolidation de la paix et la transformation des conflits, a déclaré que les rapprochements entre groupes djihadistes et jeunes du groupe armé POLISARIO sont une conséquence logique de la misère et des conditions de vie qui règnent parmi les réfugiés des camps de Tindouf.  Selon le pétitionnaire, des membres du POLISARIO ont rejoint des organisations terroristes, la vulnérabilité des réfugiés de Tindouf offrant une « mine d’or » pour recruter de futurs djihadistes, notamment pour Al-Qaida au Maghreb islamique.

M. AGRON PALI a déclaré que le Sahara occidental est la seule colonie qui subsiste en Afrique, qui est actuellement occupée par le Maroc.  La décolonisation du Sahara occidental a été entravée lorsque le Maroc a envahi et occupé ce territoire le 31 octobre 1975, en violation des résolutions de l’Assemblée générale et de l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui a conclu à l’inexistence d’un lien territorial antérieur avec le Sahara occidental.  Aux yeux du pétitionnaire, le Maroc est la puissance occupante au Sahara occidental, et à ce titre n’a aucun droit d’y transférer ses citoyens ou d’en exploiter les ressources naturelles.   L’État occupant du Maroc et le territoire occupé du Sahara occidental sont deux territoires distincts, comme l’a confirmé la Cour internationale de Justice en 2016, a ajouté M. Pali.

Présentant une motion d’ordre, M. OMAR KADIRI (Maroc) a déclaré que les pétitionnaires sont dans l’obligation de s’adresser avec respect aux États Membres et à leurs institutions.  Il a estimé que M. Pali a fait usage d’une terminologie « inacceptable » aux Nations Unies, dénonçant de « purs mensonges » « qui ne reflètent pas la réalité ».  Il a demandé au Président de la Quatrième Commission d’arrêter ce pétitionnaire s’il utilise à nouveau une terminologie similaire.

Mme GRACE NJAPAU, de Women Investment Network (WIN), a déclaré que le processus politique placé sous l’égide des Nations Unies au Sahara marocain est axé sur la réalisation d’une solution réaliste fondée sur le compromis, dont les paramètres sont clairement déterminés par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dont la 2602 (2021), qui consacre le processus des tables rondes avec les quatre participants, y compris « le pays hôte des camps de Tindouf ».  Comme l’a confirmé le Conseil de sécurité en 2001, le référendum n’est plus une option, a-t-elle ajouté.  L’initiative d’autonomie marocaine réunit de plus en plus de soutiens à travers le monde, 90 pays, tandis que plus de 40% des pays africains ont une représentation au Sahara.  La présence des États Membres des Nations Unies montre leur volonté de contribuer au développement de cette région, a-t-elle argué.

Pour M. JUAN DE DIOS GUTIÉRREZ BAYLÓN, professeur de droit international à l’Université nationale autonome du Mexique, a déclaré que le référendum n’est pas mentionné dans la Charte des Nations Unies.  Il a noté que dans le droit des Nations Unies, le référendum n’a jamais été un élément sine qua non ni pour la décolonisation ni pour le respect de l’intégrité territoriale d’aucun État.  Au contraire, le référendum a été un instrument postcolonial trompeur: son utilisation donne plus l’idée d’une légitimation du fait accompli que d’une véritable vocation démocratique.  Les référendums convoquent généralement une population implantée ou réprimée et la doctrine référendaire cache autre chose, à savoir l’idée que l’unité territoriale est antidémocratique et que le seul moyen de consacrer les droits et l’identité des minorités est la fracture étatique, a tranché le pétitionnaire.  Il a estimé que l’initiative d’autonomie marocaine accorde à la population sahraouie de vastes prérogatives, tout en créant un état de droit basé sur la sécurité et la prospérité.

Mme CATHERINE CONSTANTINIDES, de South African Solidarity Movement with Western Sahara,  a affirmé que le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, sous l’occupation illégale du Maroc depuis plus de 50 ans.  S’exprimant au nom du peuple sahraoui, elle s’est indignée qu’il n’ait toujours pas pu exercer son droit à l’autodétermination en reprochant à la communauté internationale d’avoir fermé les yeux depuis 50 ans.  Elle qui a passé du temps dans les camps de Tindouf s’est indignée que ses résidents soient toujours soumis à la torture et aux violations des droits humains.  Avant de conclure, elle a déclaré que le harcèlement des pétitionnaires ne saurait être toléré au sein de cette enceinte.

M. MOHAMED H. RADOUI, peu après avoir débuté son intervention, a dû céder la parole au représentant du Maroc, qui a présenté une motion d’ordre pour rappeler que si les pétitionnaires ont le droit de se présenter devant la Quatrième Commission, ils ont au moins quatre obligations: leurs déclarations doivent impérativement se limiter à la question pour laquelle ils pétitionnent; ils doivent observer un respect scrupuleux des États Membres des Nations Unies; ils doivent respecter les règles et procédures de l’Assemblée générale et de l’ONU; et ils sont tenus de ne pas se servir des locaux de l’ONU pour faire autre chose que pétitionner.  Le délégué du Maroc a donc demandé au Président d’empêcher cet « individu » de proférer des mensonges qui ne sont pas acceptables, voire de s’exprimer s’il continue d’employer des expressions qui ne sont pas conformes à la terminologie en vigueur à l’ONU.  « Ici on parle d’États Membres et de gouvernements pas de régime », a-t-il tranché, en demandant au Président de la Commission de faire respecter les règles de procédure. 

Reprenant la parole, M. Radoui, a affirmé que le peuple du Sahara occidental subit une oppression constante et que la moitié a été contrainte à l’exil, alors que ceux qui exigent la justice sont jetés dans des prisons secrètes et muselés.  Alors qu’il s’apprêtait à donner un exemple, le délégué du Maroc a présenté une nouvelle motion d’ordre, déclarant que cet individu , qui est « à la solde du plus offrant », est en train d’instrumentaliser cette plateforme pour proférer des mensonges sans rapport avec la question à l’examen.  Le représentant marocain a donc demandé au Président de la Commission de lui retirer la parole.

Le Président de la Quatrième Commission a redonné la parole à M. Radoui en lui demandant de se limiter à la question du Sahara occidental.  Alors que M. Radoui a repris en citant des noms d’activistes qui seraient torturés, le représentant du Maroc a de nouveau présenté une motion d’ordre en demandant au Président de l’arrêter « parce qu’il s’attaque au Royaume » et utilise la plateforme de la Quatrième Commission à d’autres fins.

Se présentant comme citoyenne de l’Afrique du Sud, Mme MAGDALENE MOONSAMY, Women’s Justice Foundation, Afrique du Sud, a défendu le droit à l’autodétermination du Sahara occidental, occupé illégalement par le Maroc, qu’elle a accusé d’alimenter la criminalité transnationale et l’oppression dans la région.  Rappelant sa triste expérience de l’apartheid sud-africain, la pétitionnaire a appelé au strict respect de toutes les résolutions pertinentes de l’ONU.  Après avoir précisé que la réalité juridique du Sahara occidental a été reconnue par la Cour européenne de justice et la Cour africaine de justice, Mme Moonsamy s’est étonnée d’être obligée d’écouter la voix des colonisateurs qui n’ont aucune crédibilité pour parler au nom de ce territoire. 

M. HASSAN FANAN a déclaré que le régime marocain continue d’occuper le Sahara occidental et recourt aux méthodes d’intimidation afin de perpétuer le statu quo.  Le Maroc a refusé les solutions politiques et divise maintenant les États selon leur position sur la question du Sahara occidental.  Selon lui, les ressources du peuple sahraoui sont pillées et il est contraint de dresser les louanges de l’État marocain. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a présenté une motion d’ordre pour demander au pétitionnaire de parler « d’États Membres » en lieu et à la place de « régimes ».  Il a fustigé lors d’une seconde intervention ceux qui sont payés pour attaquer le Maroc aux Nations Unies et demandé le respect de son pays et de ses institutions.  Ces soi-disant pétitionnaires sont des renégats de leur pays qui veulent instrumentaliser les travaux de la Quatrième Commission, a encore dit le représentant. 

M. JUAN CARLOS MORAGA, Derechos Humanos sin Fronteras, a dénoncé les graves violations commises par le POLISARIO contre le peuple sahraoui sur le territoire de l’Algérie.  Nous ne pouvons accepter que les « bourreaux viennent parler des droits de l’homme dans cette salle » pendant que des réfugiés vivent dans des conditions inhumaines dans les camps, a-t-il ajouté, en demandant à la Quatrième Commission de dénoncer ces violations. 

M. COULIBALY YOUSSOUF, Université de Bamako, s’est inquiété de la multiplication des conflits et des crises multidimensionnelles en Afrique, qui affectent le développement de nombreux pays.  Il a rappelé les souffrances endurées par les populations marocaines séquestrées dans le camp de Tindouf, qui n’ont d’autre aspiration que de vivre dignement et de retourner au Maroc.  Depuis la démission, en 2019, de l’’ancien Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Horst Köhler, et la nomination de son successeur, M. Staffan de Mistura, la situation n’a guère évolué, a-t-il regretté.  À son avis, l’offre d’une large autonomie, au sein du Maroc, pour le Sahara occidental est « réaliste, juste, objective et réalisable ».  Il s’agit là d’une solution politique mutuellement acceptable, qui favorise la réconciliation, comme l’ont reconnu de nombreux pays africains, a précisé M. Youssouf. 

Mme ROMINA PERINO, qui a indiqué avoir commencé à se rendre dans les camps de Tindouf en 2017, a affirmé qu’ils ne sont pas dangereux, contrairement à ce qu’affirme le Maroc.  Elle a parlé de l’accueil qu’elle y a reçu et de la détermination du peuple sahraoui à être libéré de l’oppression.  Dénonçant le manque de résultats en presque 50 ans sur cette question, elle a évoqué la vie difficile des réfugiés sahraouis dans les camps, où « chaque jour est un nouveau défi ».  Toutefois, a remarqué la pétitionnaire, il y a sur place des écoles, mais à quoi servent-elles, si les jeunes ne peuvent pas vivre en paix et en liberté dans leur patrie? s’est-elle demandé.  Elle a plaidé pour l’organisation sans tarder du référendum d’autodétermination. 

M. ZWELIVELILE MANDLESIZWE DALIBHUNGA MANDELA a remarqué que l’ancienne puissance coloniale, l’Espagne, a renoncé à tout contrôle et s’est lavé les mains des suites prises par l’occupation du Sahara occidental.  Il a rappelé que l’Afrique du Sud a de tout temps revendiqué l’exercice du droit à l’autodétermination par le peuple sahraoui, qui doit se traduire par un référendum d’autodétermination.  Il a estimé qu’il est honteux qu’il y ait encore un processus de décolonisation inachevé en Afrique, avant de demander qu’il soit mis fin à l’occupation illégale par le Maroc du Sahara occidental. 

M. ABDUL BASITH PATTINATHAR K. SYEDIBRAHIM, de World Humanitarian Drive, a rappelé la situation désastreuse dans laquelle se trouve le peuple sahraoui dans les camps de Tindouf en raison du détournement de l’aide médicale et du matériel.  Il y a plus de 90 000 personnes exploitées dans ces camps, pour rendre le Polisario armé éligible à l’aide humanitaire.  Les ONG et les observateurs ont publié des rapports édifiants sur les mauvais traitements infligés dans ces camps gérés par le Polisario armé et protégé par les autorités algériennes, a affirmé le pétitionnaire.  Les résidents devraient être autorisés à vivre avec les leurs familles et leurs amis en dehors des camps de Tindouf.  Il a condamné le détournement des fournitures humanitaires, y compris l’aide alimentaire, que plusieurs ONG ont fournies à ces camps.  Du fait de la contrebande, la situation est catastrophique, a-t-il expliqué, en citant un rapport en date de 2015 de l’Office européen de lutte antifraude qui dénonçait ce détournement de l’aide humanitaire pour acheter des armes. 

M. M’RABIH ADDA a expliqué avoir été expulsé des camps de Tindouf par le POLISARIO pour avoir osé exercer son droit à la liberté d’expression, en exigeant l’obtention d’un document officiel de réfugié.  Il a affirmé avoir été enlevé à sa mère à l’âge de 11 ans et envoyé par le POLISARIO en Libye pour y subir un endoctrinement et un entraînement sur le maniement des armes à feu et des explosifs, avant d’être envoyé sur le front.  Il a indiqué avoir, à l’aune du printemps arabe, créé le mouvement du 5 mars qui est une association de défense des droits de l’homme encourageant les réfugiés du camp de Tindouf à exercer leurs droits démocratiques.  Il a aussi dit avoir été arrêté par le POLISARIO devant les yeux de M. Staffan De Mistura auquel il voulait présenter son projet. J’ai été détenu et torturé pendant 64 jours avant d’être condamné à l’exil, a-t-il précisé, avant d’accuser le POLISARIO d’être aujourd’hui un gang armé qui prend en otage les Sahraouis dans les camps. 

Mme CATERINA LUSUARDI, de Rete Saharawi, a jugé urgent d’organiser un référendum d’autodétermination au Sahara occidental et d’amorcer tous les processus promis par la communauté internationale depuis 1991.  Elle a regretté que les intérêts économiques de certains pays semblent avoir plus d’importance que les droits humains des populations sous occupation. 

Mme SARA LUSUARDI GARRAMONE a dit avoir visité des camps où vivent de jeunes réfugiés sahraouis, qui ont adopté ces lieux dans l’espoir d’un avenir meilleur.  Ces camps leur permettent de survivre et non pas de vivre, a déploré la pétitionnaire, en demandant à la Commission de leur accorder un État pour qu’ils puissent vivre comme les autres adolescents du monde. 

Mme LEMAADLA MOHAMED SALEM ZRUG, de l’Association sahraouie contre l’impunité dans les camps de Tindouf (ASIMCAT), réfugiée sahraouie du camp de Tindouf, a évoqué les souffrances endurées par les femmes dans les camps sous contrôle du POLISARIO, notamment les violences sexuelles et sexistes, les mariages forcés et l’isolement.  Elle a dénoncé la criminalité organisée, les viols et la violence au quotidien dans ces camps où sont perpétrées des violations systématiques des droits humains.  La pétitionnaire a demandé en terminant qu’il soit mis fin au règne de l’impunité » qui prévaut dans ces camps. 

M. MULA IHFID SID AHMED AHMED, Secrétaire général d’une association sahraouie aux États-Unis, a dénoncé les violations quotidiennes des droits humains des Sahraouis vivant au Sahara occidental sous occupation marocaine, mais aussi les conditions difficiles dans les camps de réfugiés de Tindouf.  Il a reproché à l’ONU d’avoir oublié le peuple sahraoui, en s’indignant de l’inaction de la Quatrième Commission qui ne dit rien de la « marocanisation » rampante du Sahara occidental.  Il a appelé la Commission à dépêcher une mission d’établissement des faits dans les camps, mais aussi dans le territoire occupé.  Il l’a également appelée à demander l’inclusion d’un volet sur les droits humains dans le mandat de la MINURSO et à envoyer une mission humanitaire sur place.  Le peuple sahraoui en a assez de votre inaction et de votre manque de volonté, a lancé le pétitionnaire, en conclusion. 

Mme KHADIJA EZAOUI, du African Forum for Research and Studies in Human Rights, une Sahraouie qui a fait sa scolarité dans les écoles publiques de Laayoune avant de faire des études d’ingénieur à Rabat, a expliqué avoir supervisé des projets énergétiques phares dans les provinces du sud du Maroc au fil des ans.  À ce titre, elle a affirmé que le développement de cette région lui a permis d’attirer des investisseurs nationaux et internationaux, en insistant sur le fait que 80% de l’électricité provient de sources d’énergie renouvelables.  Les provinces du Sud sont promises à un changement majeur sur le plan énergétique, a affirmé Mme Ezaoui.  L’un des projets les plus prometteurs du Maroc est celui d’un câblage sous-marin à voltage élevé destiné à fournir de l’énergie à certains pays européens.  La communauté internationale a pour devoir de ne pas abandonner les Sahraouis des camps de Tindouf à leur sort, a-t-elle conclu. 

M. EL FADEL BUA DA MOHAMED, de l’Association sahraouie contre l’impunité dans les camps de Tindouf (ASIMCAT), a expliqué qu’il était un réfugié sahraoui enlevé pendant cinq mois dans des centres de détention secrets, en sa qualité de défenseur des droits humains.  Il a dénoncé les conditions de vie des réfugiés qui vivent dans les camps sous contrôle du POLISARIO, demandant que leur protection soit assurée.  Où étaient les pétitionnaires lorsque des réfugiés étaient immolés par l’armée algérienne ou quand les familles des victimes demandent à savoir où se trouvent leurs proches??  

M. HAMMADA EL BAIHI, de la Ligue du Sahara pour la démocratie et les droits de l’homme, a cité des rapports de l’ONU et du Programme alimentaire mondial (PAM), qui font état d’une détérioration de la situation dans les camps sahraouis à la suite de la rupture par le POLISARIO de l’accord de cessez-le-feu signé sous les auspices des Nations Unies.  La population des camps de Tindouf souffre de malnutrition depuis des décennies, a-t-il assuré.  Il s’agit d’une crise de la faim alimentée par le POLISARIO qui continue pourtant de se procurer des armes, a déploré le pétitionnaire, en estimant que l’aide alimentaire destinée aux camps est détournée. 

M. ROBERTO EDUARDO LEON RAMIREZ, de la Fundación Global Chile Marruecos, s’est rendu dans les camps de Tindouf où il a constaté une situation grave des droits humains.  L’Algérie ne respecte pas ses obligations au regard du droit international, a-t-il affirmé.  Elle ne permet pas aux Sahraouis d’avoir un emploi rémunéré ou de se rendre dans des pays tiers.  Il n’y a pas non plus de registre officiel, ce qui fait que le nombre de réfugiés de ces camps reste un mystère alors qu’ils dépendent de l’aide humanitaire.  Le POLISARIO gonfle les chiffres pour vendre une partie de l’aide humanitaire fournie par l’Union européenne, a-t-il poursuivi, avant d’évoquer aussi le sort alarmant des femmes et des enfants dans les camps. 

M. KHALID BENDRISS, de l’Association de soutien à l’initiative marocaine d’autonomie, est venu témoigner de l’effort considérable du Maroc pour mettre en œuvre des programmes économiques et sociaux, y compris dans ses Provinces du Sud.  Il a parlé du développement des infrastructures sur place et du nouveau modèle de développement du Sahara marocain.  La croissance socioéconomique du Sahara marocain a été saluée à plusieurs reprises, y compris par l’ONU, a-t-il rappelé.  Il a mentionné deux aéroports, une centrale de dessalement, des établissements de santé, des stades, des centres culturels, des routes et le port de Dakhla, qui devrait devenir le plus important du Maroc.  Le pétitionnaire a fait ensuite valoir les fruits des investissements marocains dans la région au profit de la population. 

Mme INMACULADA ZANOGUERA GARCIAS, de Federacion Saharaui de Deportes, a déclaré que tout ce que les Présidents Trump et Sanchez ont pu dire sur le Sahara occidental ne change rien à la réalité sur le terrain. Le peuple sahraoui a revendiqué son droit à l’autodétermination à de nombreuses reprises, a-t-elle noté.  Malgré des décennies de violences et d’intimidation, le Maroc n’a pas réussi à l’exterminer.  Selon elle, l’ONU a une position claire et doit organiser un référendum sur le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. 

M. EVARISTO JÚLIO GOMES, de Grupo Zem, a déclaré que l’Afrique a besoin de l’appui des États Membres face à la situation au Sahara marocain afin d’assurer la stabilité de la région.  Le séparatisme du POLISARIO constitue à ses yeux un obstacle clair à la stabilité nécessaire au développement.  Le POLISARIO a créé des conditions favorables à l’enrôlement des enfants, a-t-il accusé.  Il est donc nécessaire de parvenir à une résolution définitive du litige sur la base de l’intégrité territoriale du Maroc, dont le plan constitue selon lui la seule solution crédible. 

M. ZINE EL AABIDINE EL OUALI, de l’African Forum for Research and Studies in Human Rights (AFORES), a plaidé en faveur de l’initiative d’autonomie du Maroc, y voyant une base réaliste et crédible pour trouver une solution au conflit du Sahara marocain.  Il a regretté que le pays qui accueille les Sahraouis dans les camps de Tindouf, où ils vivent dans des conditions épouvantables, s’oppose à cette initiative et cherche à saboter l’image d’un Maroc stable.  Il a également reproché au POLISARIO d’avoir pour unique objectif de changer le régime politique au Maroc, y voyant une guerre idéologique. 

L’Assemblée générale a procédé, cet après-midi, à la reprise de sa onzième session extraordinaire d’urgence, afin d’examiner un projet de résolution présenté par l’Ukraine.  Aux termes du texte, elle condamnerait l’organisation par la Fédération de Russie de soi-disant référendums illégaux dans des régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine et la tentative d’annexion illégale des régions ukrainiennes de Louhansk, de Donetsk, de Kherson et de Zaporijia qui a suivi.   

Ce texte est similaire à celui présenté le 30 septembre dernier au Conseil de sécurité par l’Albanie et les États-Unis, et qui avait été recalé par le veto russe, après avoir obtenu 10 voix pour et 4 abstentions.  Aujourd’hui, faute de temps, du fait de la longue liste d’orateurs et après trois votes sur des questions de procédure, l’Assemblée générale a reporté la suite du débat de la mise aux voix du projet à mercredi prochain.   

Les questions de procédure portaient essentiellement sur la proposition de la Fédération de Russie de procéder à un vote par bulletin secret, demande rejetée par plus de 100 délégations, dont l’Albanie qui, présentant une motion, a souhaité que le vote portant sur le texte se fasse en respectant l’Article 87 b du règlement intérieur de l’Assemblée générale.  La motion albanaise a été adoptée par 107 voix pour, 13 contre et 39 abstentions.   

De son côté, la Fédération de Russie a proposé de suspendre l’application de l’Article 87 dans sa totalité, un appel rejeté par 100 voix contre, 14 pour et 38 abstentions.  L’Assemblée générale a ensuite rejeté par 104 voix contre, 16 pour et 36 abstentions le réexamen de la motion de l’Albanie.  Présentant alors une nouvelle motion d’ordre, la Fédération de Russie a appelé à prendre une décision concernant le projet de résolution.  « Définir les procédures en début de séance et adopter la résolution à la fin n’est pas la bonne approche », a-t-elle estimé.  Le Président de l’Assemblée générale a marqué sa détermination à suivre la procédure habituelle en mettant le texte aux voix à la fin du débat y relatif.   

En présentant le projet de résolution, le délégué ukrainien a invité les États Membres « à voter pour la Charte des Nations Unies, pour chaque pays, pour chacun de nos citoyens ».  C’est également un vote pour la justice, a—t-il lancé, affirmant que la Russie a prouvé qu’elle était un État terroriste qu’il faut dissuader au plus vite.  La Russie essaye de faire revivre la soi-disant doctrine Brejnev qui veut que l’usage de la force soit de mise si les intérêts russes sont menacés dans leur zone d’influence et veut nous ramener aux années 30 quand Hitler a détruit la souveraineté des nations par l’invasion, les faux référendums et l’Anschluss.   

En attaquant le pont de Crimée, le régime de Kiev s’est placé au niveau des plus odieuses organisations terroristes, a déclaré à son tour le représentant de la Fédération de Russie qui a accusé une fois encore Kiev de bafouer les droits de sa population en voulant lui imposer une « ukrainisation forcée ».  Le délégué a également dénoncé une « vague de cynisme et de polarisation », affirmant en outre que l’Occident et l’OTAN voulaient voir le conflit dégénérer conformément à un plan ourdi depuis des années dans le but d’affaiblir la Russie.   

Comme la plupart des délégations, le Président de l’Assemblée générale a indiqué que les référendums dans les régions occupées de l’Ukraine ne peuvent être qualifiés d’expression réelle de la volonté des peuples.  Il faut garder la porte ouverte à la diplomatie, a plaidé M. Csaba Kőrösi.  En tant que voisin des deux parties, la Türkiye s’est dite prête à faciliter le processus de paix et à privilégier les négociations.  Nous l’avons fait pour l’Initiative céréalière de la mer Noire et nous pouvons le refaire, a dit son délégué.  Son homologue de la Lettonie, s’exprimant au nom des pays baltes et nordiques, a appelé à une réaction ferme et collective de la communauté internationale face aux référendums fictifs de la Russie et sa tentative illégale d’annexer toute une partie du territoire ukrainien.  Les attaques russes, qui ont frappé de nombreuses villes ukrainiennes ce matin, ont aussi été condamnées à plusieurs reprises. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a décidé de suivre les dispositions de la résolution 77/2 du 7 octobre 2022, par laquelle les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie sont autorisées à voter à l’Assemblée générale jusqu’à la fin de sa soixante-dix-septième session.  De ce fait, ces États pourront également prendre part au scrutin organisé au cours de la onzième session extraordinaire d’urgence.   

L’Assemblée générale poursuivra sa session extraordinaire d’urgence mercredi 12 octobre, à partir de 10 heures.  

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Intégrité territoriale de l’Ukraine: défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies

Débat sur la question et décision sur le projet de résolution projet de résolution A/ES-11/L.5

En tout début de séance, la représentante de l’Albanie a présenté une motion d’ordre, arguant que le vote portant sur le texte que présentera l’Ukraine doit se faire en respectant les normes prévues par l’article 87 b du règlement intérieur de l’Assemblée générale.  Elle a expliqué faire une telle demande parce que la Fédération de Russie a fait circuler auprès des États Membres une note appelant à un vote par bulletin secret.  L’initiative russe est une tentative de saper la transparence, a dénoncé la représentante qui a rappelé que depuis la création de l’ONU, un vote secret n’a jamais été organisé durant une séance portant sur une question de fond aussi importante.  Pour elle, une telle option créerait un précédent.  Elle a souhaité que les États Membres votent afin que l’article 87 b du règlement intérieur soit respecté pour la décision à prendre.   

Le représentant de la Fédération de Russie a formulé une objection à la motion d’ordre albanaise, se disant être surpris du fait que l’article 87 b en question ait été évoqué alors qu’il n’en a jamais fait mention.  Il a indiqué que sa délégation entend faire la demande d’un vote afin de suspendre l’article 87 b et organiser un vote secret.  Selon lui, il faut donc d’abord examiner la proposition de la Russie avant de tabler sur la motion d’ordre de l’Albanie.  

Alors que le vote sur la motion albanaise était engagé, la République arabe syrienne a demandé la parole afin de souligner que la Russie entendait demander une suspension de l’article 87 b du règlement intérieur, et non d’une demande d’un vote secret.  

Le vote a suivi son cours et la motion albanaise a été adoptée par 107 voix pour, 13 contre et 39 abstentions.  L’Assemblée générale a donc décidé de se prononcer par vote enregistré sur le texte à présenter ultérieurement, et non pas par vote secret.

M. CSABA KŐRÖSI, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que la guerre en Ukraine n’aurait jamais dû commencer.  Selon lui, personne ne sera gagnant, et tous seront perdant à la fin de celle-ci.  Il a remercié le Secrétaire général de l’ONU d’avoir mené les négociations ayant débouché sur l’Initiative céréalière de la mer Noire, permettant de libérer 6 millions de tonnes de céréales en faveur notamment des pays en développement.  Il a jugé impératif que cette initiative soit reconduite au-delà du mois de novembre.  Et comme si les horreurs de l’Ukraine ne suffisaient pas, nous vivons maintenant sous la peur d’un accident nucléaire, a—t-il déploré, appelant à condamner toute menace d’utilisation d’arme nucléaire.  Il a ensuite rappelé que les référendums dans les régions occupées de l’Ukraine ne peuvent être qualifiés d’expression réelle de la volonté des peuples.  Le Président de l’Assemblée générale a demandé de garder la porte ouverte à la diplomatie.

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a commencé son propos sur une note personnelle, relevant que sa journée a commencé il y a plus de 14 heures quand ses proches ont été affectés par les bombardements russes sur Kiev.  On ne peut aspirer à une paix durable quand persiste une dictature dans votre voisinage, a-t-il dit.  Il a accusé la Russie d’avoir, aujourd’hui, pilonné Kiev et d’autres villes d’Ukraine, tirant plus de 84 missiles sur des sites civils.  Le monde entier a vu le vrai visage de la Russie qui s’en prend aux civils dont 11 sont morts aujourd’hui, alors que 87 ont été blessés.  La Russie a prouvé qu’elle était un État terroriste qu’il faut dissuader au plus vite. Cet État, a-t-il accusé, essaye de faire revivre la soi-disant doctrine Brejnev qui veut que l’usage de la force soit de mise si les intérêts russes sont menacés dans leur zone d’influence.  La Russie veut nous ramener aux années 30 quand Hitler a détruit la souveraineté des nations par l’invasion, les faux référendums et l’Anschluss, a encore affirmé le représentant qui a dit qu’une traînée de sang est laissée derrière la délégation russe lorsqu’elle entre dans la salle de l’Assemblée générale; et que la salle est remplie de l’odeur de la chair humaine qui couve.  

Poursuivant, le délégué a affirmé que depuis le 23 septembre, la Russie a perpétré un autre crime, alertant que le simulacre de référendum met à mal la crédibilité même de l’ONU.  Moscou a même rajouté une mention de Zaporijia dans sa constitution, s’est-il offusqué.  Il a expliqué que les référendums ont été organisés à la hâte, à la suite de la libération de certains territoires occupés.  Et la Russie ne vise pas que l’Ukraine, mais c’est notre avenir même qui est en jeu dès lors que l’ONU est ravalée au second plan, a-t-il indiqué.  Sauvons l’ONU, a-t-il lancé.  Voter pour le texte présenté reviendrait à voter pour la Charte des Nations Unies, pour chaque pays, pour chacun de nos citoyens.  C’est également un vote pour la justice, a—t-il lancé. 

Dénonçant « une tromperie dans laquelle le Président de l’Assemblée générale jouait le rôle principal », M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est opposé aux « violations graves » du règlement intérieur concernant la motion d’ordre de l’Albanie, précisant que la Russie demandait la parole et qu’on ne la lui avait pas accordée, forçant la Syrie à parler pour elle.  « Monsieur le Président, vous avez privé la Russie de donner son point de vue », a-t-il affirmé.   

En venant à son propos principal, il a dénoncé une « vague de cynisme et de polarisation » dans une session convoquée pour faire entendre des récits visant un seul État: la Russie.  Il a regretté que tout le monde commence l’histoire où cela l’arrange et que l’agression du régime de Kiev contre le Donbass ou le coup d’État de Maïdan ne soient pas assez évoqués.  Il a estimé que cette session extraordinaire d’urgence était une provocation, notamment parce que la Russie avait déjà fait une proposition de sortie au Conseil de sécurité à laquelle les Occidentaux s’étaient opposés.  Il a affirmé que la paix en Ukraine n’intéressait pas l’Occident et que l’OTAN voulait voir le conflit dégénérer conformément à un plan ourdi depuis des années dans le but d’affaiblir la Russie.   

Comme par le passé, lorsque nous avons défendu le droit des peuples colonisés d’Afrique et d’Asie, aujourd’hui, nous voulons défendre les droits de nos frères et sœurs dans l’est et le sud de l’Ukraine, qui ont voulu rejoindre la Fédération de Russie, a-t-il martelé, considérant le résultat des référendums récemment organisés conformes au droit international.  Cela a d’ailleurs été confirmé par des centaines d’observateurs et des commentaires sur Internet, a-t-il affirmé.  Il a accusé ceux qui crient à la violation du droit international de l’avoir ignoré pendant des années, évoquant notamment le cas du Kosovo.  Affirmant que la Russie avait sauvé les habitants de la Crimée qui étaient confrontés à une « ukrainisation forcée », il a dit que le régime de Kiev semait aujourd’hui la terreur parmi la population civile de l’est et du sud de l’Ukraine, que des soldats ukrainiens appelaient à abattre les soi-disant collaborateurs et que les « néo-nazis ukrainiens du régiment Azov » avaient abattu des innocents.  Il a qualifié les massacres de Boutcha et d’Irpin de « provocations », alors que l’armée russe avait évacué ces villes par un geste de bonne volonté.   

Le représentant a également condamné les déclarations de Volodymyr Zelenskyy, appelant l’OTAN à mener des frappes nucléaires préventives contre la Russie au risque de déclencher la troisième guerre mondiale et une catastrophe nucléaire.  En attaquant le pont de Crimée, le régime de Kiev s’est placé au niveau des plus odieuses organisations terroristes, a-t-il affirmé.  Le représentant a assuré que son pays respectait les principes du droit international et de l’intégrité territoriale, mais que ces principes ne s’appliquent pas à un État qui contrevenait au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, accusant une fois encore Kiev de bafouer les droits de sa population en voulant lui imposer une « ukrainisation forcée ».   

Il a ensuite appelé à mettre aux voix sa proposition de suspendre l’article 87 du règlement de l’Assemblée générale dans sa totalité « afin que le vote de la résolution se fasse à scrutin secret ». 

L’Albanie s’est opposée à la requête russe, notant que la motion avait déjà été approuvée.  Elle était appuyée par l’Ukraine qui a dénoncé un cas d’abus et de manipulation du règlement intérieur de l’Assemblée générale. 

Présentant une motion d’ordre, la Fédération de Russie a proposé de suspendre l’application de l’article 87 dans sa totalité, arguant en outre que l’article 81 n’est pas applicable ici. 

Le Président de l’Assemblée générale a indiqué qu’en vertu de l’article 71 du règlement intérieur, tout représentant peut en appeler de la décision du Président.  L’appel est immédiatement mis aux voix et, si elle n’est pas annulée par la majorité des membres présents et votants, la décision du Président est maintenue.  

À l’issue d’une mise aux voix, l’appel de la Fédération de Russie a été rejeté par 100 voix contre, 14 pour et 38 abstentions. 

L’Assemblée générale ensuite rejeté par 104 voix contre, 16 pour et 36 abstentions le réexamen de la motion. 

Présentant une nouvelle motion d’ordre, la Fédération de Russie a appelé à prendre une décision concernant le projet de résolution.  « Définir les procédures en début de séance et adopter la résolution à la fin n’est pas la bonne approche », a-t-elle estimé.  Elle a proposé de mettre immédiatement aux voix le projet de texte et de passer ensuite au débat sur la question.  Appelant à se conformer à la pratique de l’Assemblée générale, son Président a toutefois fait observer que les débats doivent précéder les votes, y compris durant les sessions extraordinaires d’urgence. 

Dans ce cas-là, nous allons devoir attendre plusieurs jours avant d’avoir le résultat du vote sur ce projet de texte, a déploré le représentant de la Fédération de Russie qui a dit savoir à qui profite cette situation.  Nous ne pouvons que nous résigner à regretter la décision que vous avez prise, a-t-il ajouté.  

M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie) au nom des pays baltes et nordiques, a condamné résolument les attaques barbares de missiles lancées aujourd’hui par la Fédération de Russie sur des zones résidentielles, des centrales électriques, des chemins de fer, des centres commerciaux et des ponts à Kiev, Zaporijia, Lviv, Dniepr et d’autres villes ukrainiennes.  Le seul objectif des attaques délibérées de la Russie est de causer la mort et la destruction de la population civile, a-t-il déploré.   

Il a affirmé que les tentatives fallacieuses de la Russie de valider le « référendum » sous la menace des armes vont à l’encontre des principes fondamentaux du droit international, notant qu’il n’existe pas de « référendum légitime » dans un contexte de guerre brutale, ni d’annexion valide du territoire d’un État par un autre État à la suite de menaces ou d’un recours direct à la force.  À cet égard, le délégué a rappelé qu’en vertu du droit international, les États Membres sont tenus de ne pas reconnaître la tentative d’annexion illégale du territoire ukrainien par la Russie.  Le rejet des « référendums » fictifs de la Russie et sa tentative illégale d’annexer toute une partie du territoire ukrainien doit être ferme et collectif, a-t-il souligné.  De même, il a appelé la Russie à se conformer à l’ordonnance du 16 mars de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est contraignante pour les parties, et cesser son agression contre l’Ukraine. 

Au nom du Forum des îles du Pacifique, M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a dénoncé l’invasion russe de l’Ukraine et défendu l’intégrité territoriale, la souveraineté et les civils ukrainiens face à la tentative de la Fédération de Russie d’annexer quatre régions.  La Charte, a-t-il prévenu, ne saurait être portée comme un beau manteau que l’on jette ensuite comme une peau de chagrin.  Elle doit être chérie comme un trésor de l’humanité.  Le représentant a jugé tout aussi intolérable, en particulier aux yeux des îles du Pacifique, la menace de recourir à l’arme nucléaire.  En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Fédération de la Russie porte une lourde responsabilité, en particulier celle de respecter les frontières internationales de l’Ukraine, a conclu le représentant.

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a condamné les attaques lancées aujourd’hui par la Fédération de Russie contre Kiev et d’autres villes ukrainiennes.  Ne pas condamner les actions de la Russie aujourd’hui, reviendrait à tolérer que des attaques similaires soient lancées contre n’importe lequel autre pays demain, a-t-il dit.  Il a condamné la tentative d’annexion illégale par la Russie des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson.  Il a affirmé qu’il ne reconnaîtra jamais les soi-disant « référendums » illégaux organisés par la Russie, ni la tentative d’annexion illégale, soulignant que ces décisions sont nulles et non avenues et ne peuvent produire d’effets juridiques en droit international.  La Crimée, Kherson, Zaporijia, Donetsk et Louhansk sont l’Ukraine, a insisté le délégué qui a appelé à rejeter cette tentative d’annexion illégale. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Türkiye) a appelé à la fin immédiate de la guerre en Ukraine, en déplorant qu’une nouvelle fois, le monde se soit réveillé avec une actualité choquante.  Le représentant a condamné le référendum illégitime dans les régions ukrainiennes et jugé illégale l’annexion desdites régions.  C’est inacceptable et c’est une violation du droit international, a-t-il tranché.  Il a noté que depuis 2014, la situation des droits humains s’est dégradée en Crimée et prévenu qu’il n’en sera pas autrement cette fois-ci.  Le représentant a exhorté la Russie à revenir à la diplomatie car c’est son devoir en tant qu’État Membre des Nations Unies de défendre le droit et de faire cesser les conflits.  C’est la seule façon de nous protéger du fléau de la guerre, a-t-il souligné et en tant que voisin des deux parties, la Türkiye, a-t-il dit, est prête à faciliter le processus de paix et à privilégier les négociations, au détriment de la guerre.  Nous l’avons fait pour l’Initiative céréalière de la mer Noire et nous pouvons le refaire, a-t-il fait observer.

M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a déclaré que la décision récente de la Russie d’organiser des référendums et donc d’annexer quatre régions à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine ne constitue pas seulement une escalade du conflit mais une violation flagrante du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies.  Il a réitéré la nécessité de respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité de tous les pays; et appuyé le projet de résolution.   

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a condamné les référendums organisés par la Russie dans quatre régions situées sur le territoire de l’Ukraine.  « Soyons clairs: Donetsk, c’est l’Ukraine, Louhansk, c’est l’Ukraine, Kherson, Zaporijia et la Crimée sont l’Ukraine », a-t-elle martelé, ajoutant que le fait de se rendre complice de ces violations est un crime international en soi.  Elle a vivement condamné les bombardements de cette fin de semaine ayant frappé des communautés ukrainiennes et a qualifié d’illégale la menace du recours à l’arme nucléaire, priant la Fédération de Russie de renoncer « au chantage nucléaire » et de respecter le droit international.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a affirmé que les frappes massives russes contre des infrastructures civiles dans de multiples localités ukrainiennes éloignaient la perspective d’une solution pacifique à la guerre et constituaient un « nouveau chapitre sinistre de l’escalade provoquée par l’agresseur ».  Il a condamné « des actes inacceptables de nature terroriste ». 

Le représentant a appelé les États Membres à défendre la Charte des Nations Unies et réitéré son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Il a dénoncé « les référendums fictifs manifestement illégaux » qui ne pouvaient avoir aucun effet juridique et conduire à aucune action contraignante.  « Un seul vote au Conseil de sécurité, il y a plus d’une semaine, a réussi à occulter cette réalité », a-t-il affirmé, se félicitant que « dans cette enceinte, il n’existe pas de droit de veto ».  Il a estimé que le vote sur le projet de résolution présenté par l’Ukraine devrait être indiscutable et se solder par un « oui » retentissant.  Les États qui ne reconnaissent pas l’indépendance des soi-disant « républiques populaires » du Donbass ne devraient pas reconnaître leur tentative d’incorporation illégale par la Russie, a-t-il estimé. 

Le délégué a affirmé que ceux qui sapent la Charte des Nations Unies ne peuvent, dans le même temps, s’attendre à ce que le système onusien soit efficace dans des domaines tels que le maintien de la paix, l’aide au développement ou l’assistance humanitaire.  Il a précisé que voter en faveur de la résolution proposée était un signe de solidarité, non seulement avec l’Ukraine, mais avec tous ceux qui peuvent partager le même sort à l’avenir, y voyant l’incarnation même de la règle d’or des Nations Unies: « Fais aux autres ce que tu voudrais qu’ils te fassent. »  Enfin, il a appelé les États Membres à rejeter la politique russe du fait accompli afin que la diplomatie fonctionne et les pourparlers de paix commencent.

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a estimé que le respect du droit international et de la souveraineté nationale est évident pour son pays.  Seul un dialogue réel peut conduire à des solutions pérennes, a-t-il déclaré.  Il a appelé les États Membres à tout faire pour mettre fin à la guerre, les exhortant à travailler « agressivement à la paix », car cette guerre fait aussi des victimes collatérales lointaines, avec l’augmentation du coût des céréales et des engrais.  Ce sont les pays les moins développés qui payent le plus, a-t-il rappelé, avant de déclarer que les référendums menés en Ukraine constituent non seulement une violation du droit international mais empêchent aussi le règlement du conflit.  Une paix pérenne ne peut être conclue qu’autour de la table des négociations, a-t-il conclu.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a fermement soutenu la reprise de la session extraordinaire de l’Assemblée générale à la suite du droit de veto exercé par la Russie.  Elle a aussi condamné les attaques « aléatoires » contre les civils, appelant à faire comparaître leurs auteurs devant la justice.  La représentante a ensuite rejeté les tentatives d’annexion de Moscou de plusieurs territoires ukrainiens par des « simulacres » de référendums.  En tant que futur membre non permanent du Conseil de sécurité à partir de janvier, Malte a demandé d’agir de manière résolue et sans ambigüité pour que soit respectée la Charte.  Le projet de résolution est concis, direct et reprend de manière factuelle les événements récents, il adresse enfin un message clair: les États Membres de l’ONU ne sauraient tolérer ces agissements, a tranché la déléguée.

Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a affirmé que son pays, qui continuera de se tenir aux côtés de l’Ukraine, ne reconnaîtra jamais l’annexion de ses territoires par la Russie.  Elle a dit que « le droit de veto n’est pas une carte blanche », ajoutant que l’ordre international est en péril, parce que piétiné par la Fédération de Russie.  Elle a appelé à protéger les cadres juridiques garantissant paix et sécurité dans le monde.  De même, les responsables d’atrocités doivent être traduits en justice, selon la déléguée, qui a terminé en condamnant les dernières attaques menées contre l’Ukraine ce matin par la Russie.

Mme ANNE FRANÇOISE DOSTERT (Luxembourg) a réaffirmé la pleine solidarité de son pays avec le Gouvernement et le peuple ukrainiens, condamnant dans les termes les plus fermes l’agression russe et les attaques meurtrières de missiles sur des cibles civiles dans plusieurs villes aujourd’hui.  Elle a estimé que les atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  Tout doit être fait pour rendre justice aux victimes, a-t-il dit, avant de condamner également l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, qui comme la Crimée, font partie intégrante du territoire de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.  Face à la paralysie du Conseil de sécurité, c’est désormais à l’Assemblée générale de se mobiliser pour défendre un ordre international basé sur l’état de droit et pas sur la loi du plus fort, a tranché la représentante qui a souligné que son pays s’est porté coauteur du projet de résolution, un texte concis et ciblé négocié dans un processus transparent.  Elle a appelé tous les pays attachés à la Charte des Nations Unies et au droit international à soutenir le texte et a averti que ce qui arrive aujourd’hui à l’Ukraine peut arriver demain à d’autres pays si les responsables de l’agression ne sont pas tenus comptables de leurs actes. 

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a déclaré que les violations de la Charte ne se traduisent que par une seule chose: la souffrance et la désolation humaines.  Il a constaté que les espaces de dialogue en vue d’une solution pacifique se sont réduits au fur et à mesure que la Russie a procédé à l’annexion décrétée de territoires faisant partie de l’Ukraine.  Il a déploré l’impossibilité de la condamnation de ces violations par le Conseil de sécurité, en raison de ce qui a été qualifié « d’abus du droit de veto ».  Le représentant a fait appel au bon sens et à la bonne conscience des parties concernées, afin de négocier une solution pacifique au conflit, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a souligné que les référendums, organisés à la hâte, et sous la menace d’un recours à la force, ont montré à tous que pour la Russie il n’y a pas de Charte.  Cependant, ces quatre territoires sont et resteront des territoires ukrainiens, a-t-elle insisté.  Elle a également rejeté la « cynique » comparaison avec le Kosovo, ajoutant qu’il est impossible de « comparer l’incomparable ».  Au Conseil de sécurité, l’Albanie et les États-Unis ont soumis un projet de résolution dont l’adoption a été empêchée par le pays agresseur qui s’est caché derrière la prérogative du veto.  Notant que la Russie ne peut imposer un veto à l’Assemblée générale, elle a exhorté à dire « non » à l’annexion d’un territoire par la force et « oui » au projet de résolution. 

M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a estimé que ces annexions sont incompatibles avec le cadre juridique international.  Elles bafouent les buts et principes de la Charte des Nations Unies et ne doivent pas être acceptées, a-t-il dit.  Selon lui, il est de notre devoir de nous rassembler aujourd’hui et d’appeler à la fin de ces actes illégaux.  C’est essentiel pour nous tous, mais encore plus pour des pays neutres comme le mien, a-t-il indiqué.  Il a rappelé que l’Autriche ne fait partie d’aucune alliance militaire et compte, pour sa sécurité, sur le respect et l’application du droit international.  Le délégué a déclaré que ces simulacres de référendums ne peuvent être qualifiés d’expression authentique de la volonté populaire.  « Ils manquent de légitimité au regard du droit international et ne seront pas reconnus par nous », a-t-il tranché.  Déplorant que le Conseil de sécurité ait été une fois de plus incapable d’agir sur cette question, le représentant a exhorté l’Assemblée générale à envoyer un signal fort indiquant que le monde n’accepte pas cette flagrante violation de la Charte.  

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que la tentative de la Fédération de Russie d’annexer par la force le territoire ukrainien est un acte constitutif du crime d’agression, pour lequel le droit international prévoit une responsabilité pénale individuelle.  Les dirigeants russes doivent donc être tenus pour responsables, a-t-il soutenu, plaidant en faveur de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression.   

Le délégué a estimé que la tentative de la Russie de fabriquer les résultats des élections par l’intimidation, ainsi que l’utilisation des prétendus « référendums » illégaux évoquent les pires souvenirs de l’oppression coloniale et de l’impérialisme.  Il a rappelé qu’en 2014, lorsque la Russie a tenté d’annexer la Crimée, elle a cherché à justifier son agression en recourant aux mêmes référendums fictifs.  En Syrie et en Tchétchénie, son ciblage incessant des civils va de pair avec le soutien qu’elle accorde aux hommes forts par le biais d’élections truquées et l’élimination de toute opposition politique, a-t-il ajouté.  Il a vu dans l’examen du projet de résolution l’occasion pour les États Membres de défendre la Charte des Nations Unies, l’intégrité territoriale, et la souveraineté des États. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a estimé que les États Membres ne devraient jamais avoir à voter sur un tel projet de résolution, le respect de l’intégrité territoriale de tout pays devant être « une évidence ».  « Nous ne pouvons pas tolérer que le pouvoir des plus forts prévale sur les droits des plus faibles », a-t-elle martelé, ajoutant que la protection de la Charte des Nations Unies constituait une nécessité existentielle pour tous les États Membres.  La déléguée a rejeté la proposition d’un vote à bulletin secret émise par la Fédération de Russie, considérant que c’est en affirmant le droit international en toute transparence que les États Membres, indépendamment de leur taille ou de leur pouvoir économique ou militaire, pouvaient mener une politique étrangère indépendante et défendre leurs intérêts et valeurs communs.  

Qualifiant l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie de « grave violation du droit international », la représentante a affirmé que les conséquences du conflit étaient ressenties aux quatre coins du monde, et aussi au Siège des Nations Unies, se manifestant par une polarisation croissante entre les États Membres, menaçant les compromis nécessaires pour trouver des solutions.  Elle a condamné fermement les attaques incessantes de la Russie contre les zones résidentielles de différentes villes ukrainiennes et s’est dit gravement préoccupé par les conséquences humanitaires du conflit et les milliers de victimes qu’il fait. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que M. Putin essaie de dérober à l’Ukraine ses terres, ses ressources, son identité et ce faisant, il porte atteinte au principe le plus sacré de la Charte.  On ne saurait redessiner les frontières par la guerre, a-t-elle souligné.  Elle a également dénoncé le fait que ce matin-même, des millions de personnes se sont réveillés au son des bombardements russes.  L’invasion par la Fédération de Russie a rendu plus difficile et moins sûre l’existence de tous partout dans le monde et, si un pays « voyou » changeait les frontières d’un autre État Membre, il ne serait plus possible de résoudre les différends ou d’atteindre les buts fondamentaux des Nations Unies, a-t-elle averti.  La représentante a ensuite exhorté la Russie à cesser la guerre et à honorer la Charte. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a déploré le veto de la Russie au Conseil de sécurité le 30 septembre lors de l’examen du projet de résolution relatif aux référendums.  Il a expliqué que son pays avait été victime de quatre invasions militaires et qu’à l’issue de l’une d’elles, il avait perdu près de la moitié de son territoire.  Le Mexique ne saurait accepter qu’un autre pays devienne victime de ce type d’actes d’agression, a-t-il déclaré, notant que les référendums dans les territoires « occupés » ukrainiens n’ont aucune valeur juridique.  Il a jugé urgents les efforts du Secrétaire général et d’autres acteurs internationaux en vue d’une trêve pour faciliter le dialogue et rependre la voie de la diplomatie pour des solutions politiques à même de faire cesser la guerre.  Il a également exhorté à trouver une solution collective et systémique pour restreindre le droit de veto sur la base de critères spécifiques, évoquant l’initiative franco-mexicaine.