Le Conseil économique et social procède à 11 élections et accorde le statut consultatif à 182 organisations non gouvernementales
Le Conseil économique et social (ECOSOC) a procédé, lors de la 4e séance de cette session, ce matin, à 11 élections visant à pourvoir des postes vacants ou en suspens au sein de 8 de ses organes subsidiaires, avant de procéder à la nomination de la Barbade comme membre supplémentaire du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti. Il a aussi accordé le statut consultatif spécial à 9 organisations non gouvernementales (ONG), à l’issue d’un vote serré, en plus des 173 qui lui étaient recommandées par le Comité chargé des ONG.
Le vote sur les 9 ONG supplémentaires a été demandé par la Fédération de Russie après une série d’interventions d’États membres de l’ECOSOC se disant opposés à ce genre de décision, qui court-circuite selon eux le travail du Comité chargé des ONG. Ils ont estimé qu’avec ce projet de décision à l’initiative des États-Unis, l’ECOSOC outrepasse l’avis dudit Comité et discrédite ses décisions pour des objectifs politiques.
En début de séance, la Vice-Présidente Paula Narváez Ojeda, du Chili, a informé en détail le Conseil de l’accord intervenu au sein du Bureau concernant la répartition des responsabilités entre ses membres pour la session de 2023. Elle a précisé que le débat humanitaire de l’ECOSOC se tiendrait cette année à Genève.
Au cours de la série d’élections tenues ce matin, M. Pavel Pachta, de la Tchéquie, a été élu à bulletin secret à l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), pour remplacer Richard Muscat (Malte), après deux tours de scrutin à bulletin secret.
Le Honduras a ensuite été élu par acclamation membre de la Commission de la population et du développement jusqu’à la clôture de la cinquante-neuvième session de la Commission, en 2026. Ce poste est l’un des neuf attribués au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, sur les 47 membres que compte la Commission.
Puis c’est Israël qui a été élu par acclamation membre de la Commission pour le développement social au sein du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, pour un mandat de quatre ans, jusqu’à la clôture de la soixante-cinquième session de la Commission, en 2027.
Le Canada et la France ont été élus par acclamation membres de la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD), pour un mandat de quatre ans, commençant le 1er janvier 2023.
Parmi les 10 principaux pays contributeurs volontaires, non membres du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), deux membres, le Sénégal et les Émirats arabes unis, ont été élus par acclamation au Conseil exécutif d’ONU-Femmes, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, pour un mandat de trois ans, prenant effet le 1er janvier 2023.
Le Bélarus a, quant à lui, été élu par acclamation pour un mandat de trois ans démarrant le 1er janvier 2023 au Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida. Une élection que la représentante des États-Unis a critiqué en disant ne pas vouloir soutenir un État qui « sape le mandat d’une institution pour y siéger ». De plus, le Canada renonçant à son poste au sein de cet organe subsidiaire à compter du 31 décembre 2022, l’Australie a été élue par acclamation pour le remplacer jusqu’au 31 décembre 2023.
Enfin, au sein de la Commission de la consolidation de la paix, la République de Corée a été élue pour un mandat de deux ans, qui prendra fin le 31 décembre 2024, pour le poste du Groupe des États d’Asie et du Pacifique; de même que la Croatie, au sein du Groupe des États d’Europe orientale.
L’ECOSOC a aussi décidé de nommer le Représentant permanent de la Barbade auprès des Nations Unies membre supplémentaire du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti en adoptant le projet de décision idoine (E/2023/L.5). Le Secrétariat de l’ECOSOC a précisé en détail aux délégations que la décision n’aurait pas de répercussions sur le budget-programme de 2023. La représentante du Canada, qui préside le Groupe, s’est dite ravie de l’arrivée de la Barbade en son sein.
L’ECOSOC était ensuite invité à se prononcer sur un projet de décision (E/2023/L.6) portant sur les « demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social reçues d’organisations non gouvernementales » présenté par les États-Unis, qui a suscité de nombreuses critiques et a fait l’objet d’un vote. La décision adoptée accorde ainsi le statut consultatif spécial aux neuf organisations non gouvernementales suivantes:
- Arab-European Center of Human Rights and International Law (AECHRIL)
- Bahrain Center for Human Rights
- Coptic Solidarity
- Gulf Centre for Human Rights, Limited (GCHR)
- International Dalit Solidarity Network
- Interregional Non-Governmental Human Rights Organization « Man and Law »
- The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice
- The Union of Non-Governmental Associations – The International NonGovernmental Organization « The World Union of Cossack Atamans »
- World without Genocide
Dans leur présentation, les États-Unis ont regretté que le Comité des ONG n’ait pas été en mesure de s’acquitter de son mandat lors de sa dernière session et souligné qu’il ne devrait pas museler des ONG. Dans la même veine, le Royaume-Uni a, avant le vote, voulu souligner qu’il s’agit d’accorder le statut consultatif à neuf ONG tout à fait légitimes ayant fait l’objet de reports arbitraires répétés pour des raisons politiques pendant des années, ce qui constitue un exemple de représailles du Comité contre les ONG qui cherchent à travailler avec l’ONU. Au nom de l’Union européenne, la Tchéquie a estimé que le Comité des ONG doit être régi par l’intérêt général lors de l’examen des candidatures, en se gardant de toute politisation. L’UE n’a vu aucune raison de reporter davantage certaines candidatures en souffrance depuis longtemps.
En revanche, la Fédération de Russie, qui s’est opposée au texte et a demandé un vote, a souligné que les requêtes ont fait l’objet d’une procédure routinière d’examen par le Comité des ONG. Elle a estimé que les États-Unis essaient de violer la procédure et le règlement pour faire accepter des ONG qui sont semble-t-il proches de Washington. Le Groupe arabe, par la voix d’Oman, a souligné l’importance de respecter le mandat donné au Comité des ONG, qui est chargé d’examiner en détail les demandes qui lui sont soumises. Le Groupe s’est inquiété des répercussions du fait que l’ECOSOC ignore les recommandations du Comité.
Pour la Chine, il est déplorable que le projet de décision présenté par les États-Unis viole la pratique établie pour forcer l’octroi du statut consultatif à neuf ONG. En 2022, le Comité a octroyé le statut consultatif à plus de 400 ONG et sa crédibilité n’a pas à être remise en question, s’est impatientée la délégation chinoise. Pour sa part, l’Inde a dit soutenir le mandat du Comité des ONG, qui suit une pratique établie et un processus transparent, voyant dans le projet de décision une tentative de saper son travail et de passer outre ses recommandations, ce qui ne fera qu’affaiblir le système des Nations Unies. Sri Lanka et la République arabe syrienne se sont inquiétées de toute décision contraire à l’avis du Comité des ONG, alors que celui-ci exerce toute la diligence nécessaire pour que les ONG répondent aux critères requis. Il a craint que cette décision affaiblisse sa compétence et crée un dangereux précédent. Le Bangladesh a également rappelé que l’examen fait par le Comité se fonde sur des critères et des consultations solides, regrettant que le projet de décision propose d’accorder le statut consultatif à neuf ONG sans autre information que leur nom.
Le projet de décision a finalement été adopté par 24 voix pour, 17 contre et 12 abstentions. Deux délégations se sont encore exprimées après le vote, l’Indonésie rappelant que les ONG peuvent fortement contribuer aux travaux de l’ONU, mais jugeant ironique que la décision n’encourage pas l’esprit d’unité nécessaire. La Chine a calculé que 29 pays ont voté contre ou se sont abstenus, en déduisant qu’ils s’y sont donc opposés.
En fin de séance, le Conseil a adopté par consensus les sept projets de décision contenus dans le Rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de la reprise de sa session de 2022 (E/2023/32 (Part I). La décision I, intitulée « Demandes d’admission au statut consultatif et de changement de nom et rapports quadriennaux reçus d’organisations non gouvernementales », a été amendée par la décision E/2023/L.6 susmentionnée.
L’ECOSOC a ainsi accordé le statut consultatif spécial à 182 organisations non gouvernementales.
Il a aussi pris acte du changement de nom de 7 ONG; noté que le Comité a pris acte des 308 rapports quadriennaux présentés par des ONG; noté que le Comité a décidé de prendre acte du retrait par 2 ONG de leur demande d’admission au statut consultatif; décidé de clore, sans préjudice de nouvelles demandes, l’examen des demandes d’admission au statut consultatif présentées par 59 ONG qui n’ont pas répondu aux questions qui leur ont été posées à deux sessions consécutives; et décidé de ne pas accorder le statut consultatif à 9 organisations.
La prochaine séance de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.