La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale l’ajout de crédits supplémentaires aux budgets des opérations de paix à Abyei, entre Israël et la Syrie, et au Soudan du Sud dont l’enveloppe initiale dépasse le milliard de dollars, pour la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023. 

La Commission s’est également saisie des observations et recommandations de son Comité consultatif sur les questions intéressant toutes les 11 opérations de paix, le compte d’appui de ces opérations, le Centre de services régional d’Entebbe et la Base de soutien logistique de Brindisi.  Ces observations et recommandations ont été commentées par Cuba, au nom du Groupe des 77 et la Chine. 

C’est un crédit supplémentaire de 8 506 500 dollars que la Cinquième Commission a recommandé d’ouvrir pour la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), venant s’ajouter aux 259 663 200 dollars ouverts pour l’exercice 2022-2023.*  Pour la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), il s’agit d’une somme 1 033 900 dollars à ajouter aux 64 544 500 dollars** et enfin pour la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), c’est 5 050 000 dollars, en plus du montant de 1 116 609 000 dollars déjà budgétisé.***  L’Assemblée générale se prononcera sur ces projets de résolution mercredi 31 mai, à partir de 10 heures. 

La Cinquième Commission s’est ensuite saisie des observations et recommandations du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  S’agissant de l’exécution budgétaire des 11 opérations de paix, du compte d’appui, du Centre d’Entebbe et de la Base de Brindisi, pour l’exercice 2021/22, sur un budget total de 6,4 milliards de dollars, le solde inutilisé est de 51,6 millions de dollars, ce qui ne représente que 0,8% des dépenses totales, soit le niveau le plus bas depuis deux ans.  Pour ce qui est de la proposition budgétaire pour 2023/24 qui s’élève à 6,8 milliards de dollars, l’on voit une augmentation de 359,5 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent qui s’explique par les besoins accrus des contingents et la hausse du coût des opérations aériennes. 

Les recommandations du CCQAB portent sur la planification, la budgétisation et la gestion financière des opérations de paix; et les questions générales comme le prix du carburant, la gestion de l’environnement, les projets à impact rapide ou encore la lutte antimines.  Les recommandations portent aussi sur les questions diverses, dont la coopération avec les pays hôtes des opérations de paix ou leur planification, compte tenu des moteurs et des catalyseurs des conflits, dont la cyberguerre, la guerre numérique, l’économie politique, la mésinformation et la désinformation. 

Dans le cadre de l’approche globale qui devrait permettre aux opérations de répondre à cette mésinformation et désinformation, le Comité estime que des mesures pourraient être prises pour améliorer la manière dont elles sont perçues, en étroite coopération avec les pays hôtes et les entités concernées, notamment au moyen d’activités relatives aux programmes comme le contrôle des armes détenues par des civils, la stabilisation des communautés, la réforme du secteur de la sécurité ou encore la lutte contre la violence de proximité. Parmi ces activités, le Comité place aussi les projets à impact rapide et appelle à des initiatives écologiques mieux conçues et plus percutantes. 

Il insiste sur des gains d’efficience dans tous les domaines durant la phase de planification des opérations et sur une gestion efficace et efficiente des ressources approuvées.  Le Comité prend d’ailleurs note des montants élevés atteints par les engagements non réglés au cours des exercices 202/2021 et 2021/2022, qui, sans être uniformes, continuent d’augmenter pour certaines opérations d’un exercice à l’autre.  Il dit attendre des explications, y compris pour ce qui est des sommes dues à des gouvernements et des nouveaux engagements prévus pour chaque cycle budgétaire, objet de dépense par objet de dépense, insiste-t-il. 

Le Comité demande au Secrétaire général de continuer à réduire au minimum les réaffectations entre catégories de dépenses, notamment en aidant les opérations à établir des budgets réalistes, cohérents et fiables qui respectent strictement les mandats confiés par les organes délibérants.  Il demande également des informations actualisées sur les prêts, dont le montant aurait pu être restitué aux États Membres ou déduit de leur contribution. 

Parlant en particulier de l’exercice 2023/24, le Comité prend note des efforts déployés pour améliorer l’exactitude et la cohérence des taux de vacance retenus aux fins de l’établissement des projets de budget mais relève un manque de cohérence dans leur application et une absence de justification claire dans de nombreux cas.  Au 31 décembre 2022, relève-t-il encore, 54 postes étaient vacants depuis plus de 24 mois.  Il réclame donc des informations actualisées sur l’état d’avancement des recrutements. 

L’examen des effectifs de certaines missions n’a pas abouti à des gains d’efficacité concrets, tranche le Comité qui recommande que le Secrétaire général procède à des examens périodiques des besoins en personnel civil, de manière transparente et objective, afin d’éviter les redondances et les chevauchements, notamment par la réaffectation des postes et emplois vacants. 

À ce propos, il insiste sur l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible et demande des informations détaillées et ventilées sur celle des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police dans les missions, ainsi que dans les départements financés au moyen du compte d’appui.  Il compte aussi que le Secrétaire général continuera de communiquer des données détaillées sur la représentation des sexes dans les missions. 

Chaque opération à ses particularités, s’agissant de la taille, de la complexité et des capacités, mais elles peuvent toutes, dit encore le Comité, laisser une empreinte là où elles opèrent en mettant en œuvre de manière fructueuse, efficace et responsable des activités dans des domaines tels que la communication stratégique, l’environnement, la déontologie et la discipline, notamment la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles, la construction de logements en dur pour le personnel ou encore les projets à impact rapide.  Le Secrétaire général devrait donc, selon le Comité, élaborer une stratégie globale visant à laisser une empreinte positive, qui sera mise en œuvre tout au long du cycle de vie des missions. 

Dans ses commentaires, M. RICHARD TUR (Cuba) a exprimé la préoccupation du Groupe des 77 et la Chine, face au montant des contributions impayées qui a malheureusement augmenté au cours des cinq derniers exercices budgétaires. Il a donc exhorté, une fois de plus, tous les États Membres à s’acquitter de leurs obligations financières en temps voulu, intégralement et sans conditions.  Il a, en outre, réclamé un état actualisé des contributions pour toutes les missions. 

Toute tentative, a-t-il prévenu, d’utiliser l’évaluation des performances pour procéder à des coupes arbitraires ne peut que saper la mise en œuvre des mandats et peut même nuire aux progrès réalisés précédemment.  Insistant comme le CCQAB sur la représentation adéquate des pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, il a voulu que le Secrétariat remédie à ce « déficit historique ». 

Alors que le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États ne fournit pas un nombre important de personnel en uniforme, ses ressortissants occupent près de 40% des postes financés par le compte d’appui et près de 50% de ceux du Département de l’appui opérationnel (DOS).  Pour finir, le délégué a salué les initiatives visant à améliorer la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, qui constituent, a-t-il rappelé, l’une des principales préoccupations de son Groupe. 

* A/C.5/77/L.36 
** A/C.5/77/L.35 
*** A/C.5/77/L.37 
**** A/77/767 

Ce matin le Comité des ONG a finalisé les travaux de sa reprise de session en reportant à nouveau l’examen des demandes de 9 ONG, dont le Southern Poverty Law Center, et en rejetant, à l’issue d’un vote, la demande de 2 autres organisations.  Le statut consultatif n’a été recommandé pour aucune ONG au cours de cette séance. 

À défaut de consensus au sein du Comité et en invoquant des motivations politiques, la délégation américaine a demandé un vote nominal pour The Center for Justice and Accountability (États-Unis) et The Global Initiative against Transnational Organized Crime (Suisse), deux organisations dont la candidature au statut consultatif auprès de l’ECOSOC remonte à 2017 et qui depuis auraient, selon les États-Unis, répondu dans les délais et de manière transparente aux questions soulevées par les membres du Comité. Les deux votes se sont soldés par un « non », fermant définitivement ces deux dossiers. 

Ces demandes de mise aux voix ont provoqué une véritable levée de bouclier chez certaines délégations qui ont marqué leur opposition à cette procédure qui, selon elles, serait utilisée pour « accélérer » l’examen des demandes de certaines ONG sans tenir compte du fait que toutes les ONG doivent se soumettre aux questions des membres du Comité jusqu’à ce qu’un consensus se dégage.  Ainsi, la Türkiye, la Chine, Cuba, l’Inde, l’Algérie, le Cameroun et Bahreïn ont publiquement dénoncé cette pratique qui cherche, selon eux, à saper et à politiser le travail du Comité en remettant en cause ses méthodes de travail et le principe du consensus.  Certains membres du Comité qui ont voté contre l’octroi du statut consultatif aux deux ONG susmentionnées ont d’ailleurs précisé que leur vote ne représente pas une prise de position sur le travail de ces organisations mais un appel au respect des méthodes de travail du Comité. 

Dans ses remarques de clôture, la Vice-Présidente du Comité, Mme Petronellar Nyagura, du Zimbabwe, a fait savoir qu’au cours de cette reprise de session, ce dernier a examiné 204 nouvelles demandes de statut consultatif émanant de 56 pays différents et 296 demandes reportées de sessions précédentes, portant à 500 le nombre total de demandes examinées par le Comité. 

Au total, le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à 155 organisations, ce qui représente 31% des demandes examinées par le Comité à la date d’hier, a-t-elle indiqué, précisant que 83% sont des nouvelles demandes et 17% des demandes différées. 

Durant cette reprise de session, le Comité a également examiné 280 nouveaux rapports quadriennaux, ainsi que 112 rapports reportés de sessions précédentes.  Le statut consultatif de 270 organisations a été suspendu, celui de 32 organisations a été rétabli et celui de 172 organisations a été retiré.  Le Comité a également pris note de 7 demandes de changement de nom. 

Le rapport du Comité sera adopté le 15 juin. 

En fin de séance, le Comité a adopté son ordre du jour provisoire pour la session 2024 ainsi que le calendrier de cette dernière.  Ainsi, la session de fond se tiendra du 22 au 31 janvier 2024 et le 9 février, et sa reprise de session du 28 mai au 5 juin 2024, puis le 14 juin pour l’adoption de son rapport. 

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste est pour les ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF DONT LE COMITÉ AVAIT DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES

Examen des demandes de statut 

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté suite aux questions soulevées par des membres du Comité.   

La Chine a noté que dans sa demande, SKT Welfare (Royaume-Uni) indique qu’elle est enregistrée dans quatre pays or seul le document relatif à la branche qui se trouve au Royaume-Uni a été mis en ligne. La délégation a donc demandé des informations sur les autres branches et leurs liens structurels.  Cuba a demandé à l’ONG Southern Poverty Law Center, Inc. (États-Unis) de préciser le montant alloué aux services juridiques après avoir constaté une différence dans les chiffres avancés dans sa réponse.  La Chine a voulu savoir si le projet sur le terrorisme en Somalie prévu par l’organisation Stichting InterNations Exchange (Pays-Bas) avant la pandémie avait eu lieu, tandis que l’Arménie a invité Su Politikaları Derneği (Türkiye) à fournir des informations sur les rapports récents de l’académie d’hydro politique. 

Les États-Unis ont estimé que The Center for Justice and Accountability (États-Unis), qui a fait sa demande d’accréditation à l’ECOSOC en mai 2017, avait répondu de façon transparente à suffisamment de questions depuis lors, affirmant que l’octroi du statut consultatif à cette organisation est reporté pour des raisons politiques.  La Chine a rétorqué qu’il restait encore des questions à examiner, d’autant plus que le budget de cette organisation provient essentiellement d’autres ONG.  La délégation chinoise a également voulu en savoir plus sur son service d’aide juridique, notamment s’il est rémunéré. 

Les États-Unis ont alors demandé un vote, ce à quoi Cuba a réagi en réfutant l’argument de la motivation politique.  Depuis hier, les États-Unis n’ont cessé de demander des votes pour certaines ONG qu’ils ont qualifié de crédibles, alors que d’autres organisations du Sud mondial qui sont dans la même situation n’ont pas fait l’objet d’une telle demande de leur part, a déploré la délégation cubaine.  Les États-Unis ont répondu qu’ils évaluent les ONG sur la base de trois critères (allégations de criminalité, de terrorisme ou par rapport à leur statut non gouvernemental), et ne soutiennent aucune organisation pour des raisons politiques. 

À l’issue d’un vote nominal, qui s’est soldé par 5 votes pour (Chili, Costa Rica, États-Unis, Israël, Royaume-Uni), 10 votes contre (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, Zimbabwe) et 3 abstentions (Arménie, Géorgie, Türkiye) et une absence (Libéria), le Comité a clos le dossier de cette ONG. 

Les États-Unis ont ensuite souligné que depuis juin 2017, date de dépôt de sa candidature, l’ONG The Global Initiative against Transnational Organized Crime (Suisse) a répondu dans les délais aux questions qui lui ont été posées.  La Türkiye a estimé cependant que certains aspects de ses états financiers et de sa candidature méritent plus d’attention, notamment le pourcentage de ses membres qui sont des représentants gouvernementaux.  À la suite de cette intervention, les États-Unis ont demandé un vote. 

À l’issue de ce vote de 6 voix pour (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Israël, Royaume-Uni), 11 voix contre (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, Türkiye, Zimbabwe), une abstention (Géorgie) et un membre absent (Libéria), le Comité a clos le dossier de cette ONG. 

Le Comité doit pouvoir examiner les ONG au cas par cas pour déterminer si une organisation remplit tous les critères pour accéder au statut consultatif, a souligné la Türkiye, en regrettant ces mises aux voix « répétées et injustes » vis-à-vis d’autres organisations.  Appelant au strict respect des méthodes de travail du Comité des ONG, Bahreïn a vu dans cette démarche une façon d’accélérer l’examen des demandes de certaines ONG, « ce qui est injuste » vis-à-vis des autres candidatures.  Lui emboitant le pas, la Chine a rappelé avoir lancé un appel au renforcement de la coopération entre les membres du Comité en début de session.  Or, « certains membres » ont préféré aller à l’encontre du principe du consensus en demandant ces votes qui sont un exemple « de pratiques négatives classiques », a regretté son représentant.  Toute tentative d’octroyer « par la force » le statut consultatif contrevient au règlement intérieur du Comité et représente une pratique déloyale vis-à-vis d’autres ONG qui ne fait que semer la division. 

De son côté, l’Algérie a expliqué que ses votes ne reflètent en rien une prise de position sur le travail des ONG concernées, mais plutôt une prise de position en faveur des pratiques du Comité qui doit travailler sur la base du consensus.  Le Cameroun s’est rallié à cette position, de même que Cuba qui a insisté sur la nécessité d’augmenter le nombre d’ONG venant du monde en développement doté d’un statut consultatif, tout en soulignant que les États Membres doivent disposer du temps nécessaire pour examiner au cas par cas chaque demande.  La délégation cubaine a reproché aux États-Unis une « longue pratique de sélectivité », en rappelant que ce sont eux qui, pendant des années, ont empêché des ONG du monde en développement d’accéder à ce statut.  Le Cameroun a souligné l’importance du travail du Comité qui doit s’assurer du sérieux des ONG appelées à collaborer avec les Nations Unies, appelant à préserver ses méthodes de travail et la règle du consensus.  L’Inde a également dit soutenir la participation renforcée des ONG au travail de l’ONU tout en insistant sur la pertinence du mandat du Comité des ONG.  Elle s’est inquiétée de voir le droit des membres à poser des questions remis en cause par ces procédures de vote. 

Israël a demandé à l’organisation The Humanitarian Forum (Royaume-Uni) de fournir plus d’informations sur ses liens avec des ONG syriennes.  La Chine a demandé des précisions sur la nature et le contexte des services d’aide juridique de l’ONG The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse).  Israël a noté que la moitié du financement de l’ONG US Council of Muslim Organizations (États-Unis) provient du secteur privé et lui a demandé de fournir une ventilation détaillée de ces sources de financement.  La Chine a souhaité savoir si Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Türkiye) a obtenu des financements gouvernementaux et demandé une liste de ces bailleurs de fonds éventuels.  Enfin, l’Arménie a demandé des informations ventilées sur les dépenses de l’ONG Öz Gida Sanayi Ve Yardimci İşçileri Sendikasi (Türkiye).

Le débat du Conseil économique et social (ECOSOC) sur les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies s’est ouvert aujourd’hui sur des appels pressants à réformer le financement du système des coordonnateurs résidents, qui est le « pilier » de ces activités, selon l’expression du Secrétaire général, M. António Guterres.

Ce dernier a joint sa voix à celles de nombreux pays pour demander que ce système soit financé par le biais de contributions mises en recouvrement dans le cadre du budget ordinaire de l’ONU.  « C’est la seule solution », a tranché le Secrétaire général.  « Le modèle de contributions volontaires ne fonctionne plus », a appuyé l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des États d’Afrique.

Même son de cloche du côté du Ministre des affaires étrangères et du commerce international du Zimbabwe, M. Frederick Musiiwa Makamure Shava, qui a demandé que les quelque 281 millions de dollars nécessaires pour financer ledit système soient débloqués.  Le système des coordonnateurs résidents est chroniquement sous-financé, a argué le Secrétaire général, en pointant le manque de 85 millions de dollars. 

L’Union européenne a répondu qu’elle était consciente des besoins de financement pour le bon fonctionnement du système de coordonnateurs résidents, tout en notant que ce système fonctionne bien. Elle s’est surtout dite prête à discuter d’un financement par le biais de contributions du budget ordinaire, ce qu’on appelle souvent les « ressources de base ».

Les pays récipiendaires ont tressé des lauriers à ce système de coordonnateurs résidents qui a été récemment réformé par le Secrétaire général afin de le mettre davantage au service des objectifs de développement durable (ODD).  « Près de 95% des pays africains considèrent que l’appui technique fourni par l’ONU est conforme à leurs priorités nationales », a déclaré l’Afrique du Sud. 

Le représentant du Sénégal a salué le « travail remarquable » abattu par la Coordonnatrice résidente dans son pays et s’est prononcé lui aussi en faveur d’une réforme du financement par le biais de contributions mises en recouvrement.  Une note dissonante est néanmoins venue de l’Australie qui, au nom du groupe CANZ, a demandé une clarification du rôle des coordonnateurs résidents.

La délégation australienne a aussi demandé que les normes de comportement les plus élevées s’appliquent à eux, en dénonçant certains comportements inacceptables.  « Les meilleurs doivent être envoyés sur le terrain », a-t-elle recommandé.  C’est précisément ce qu’a assuré la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina Mohammed, avant de préciser que les coordonnateurs résidents viennent à 30% de l’extérieur du système des Nations Unies. 

La défense la plus vigoureuse de ce système est venue du Secrétaire général lui-même qui a indiqué que la coordination que ces derniers assurent est préférable au « chaos ».  « Les fonds sont rares, c’est pourquoi ils doivent être utilisés de manière efficace, par le biais d’une coopération renforcée », a-t-il déclaré, en dénonçant la logique de silo qui prévalait avant la réforme.

Ce débat se déroule alors que, de l’aveu même de tous les intervenants qui se sont exprimés aujourd’hui, les ODD ne seront pas réalisés d’ici à 2030 en l’état actuel des efforts.  « Il faut sauver les ODD », a déclaré le Ministre zimbabwéen, appuyé par le Népal, qui parlait au nom des pays des moins avancés (PMA).  Le Ministre a en effet rappelé que seules 12% des cibles des ODD sont actuellement en passe d’être atteintes. 

« Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur notre interdépendance », a-t-il dit.  Nous sommes très loin du compte, même s’il est encore possible de changer la donne, a conclu le Secrétaire général, alors que les yeux sont déjà braqués sur le Sommet sur les ODD prévu en septembre, dont l’importance a été soulignée par tous les intervenants.

Les discussions de l’après-midi ont été consacrées tout d’abord au rapport du Président du Groupe des Nations Unies pour le développement durable sur le Bureau de la coordination des activités de développement, pour examiner les résultats de la fonction de coordination telle que revisitée, puis sur la question du financement des ODD, sous l’angle du partenariat avec les institutions financières pour tirer parti au mieux de leur appui.

Le débat de l’ECOSOC sur les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, qui se tient sur trois jours, reprendra demain, mercredi 24 mai, à partir de 10 heures.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SERVICE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Déclarations d’ouverture 

M. ALBERT RANGANAI CHIMBINDI (Zimbabwe), Vice-Président du Conseil économique et social et responsable du débat sur les activités opérationnelles pour le développement, a indiqué que cette rencontre permettra aux délégations de faire le bilan de la mise en œuvre de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies et de soutenir les efforts des États Membres en vue de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable (ODD).  Ce débat intervient alors que nous traversons l’une des périodes les plus turbulentes de l’histoire, a fait remarquer le Vice-Président, en soulignant qu’elle se caractérise par des conflits, la pandémie de COVID-19 et la montée de l’inflation, sur fond de crise climatique.  À ses yeux, la seule solution à ces problèmes consiste à établir des politiques intégrées innovantes ayant des effets multiplicateurs dans tous les pays.  L’accumulation des crises a également pour effet d’inverser les progrès accomplis dans la réalisation des ODD, a regretté M. Chimbindi, pour qui le système des Nations Unies pour le développement est seul à même de surmonter ces défis complexes.  Il a espéré que les dialogues interactifs qui se tiendront cette semaine permettront un partage de pratiques optimales et d’expériences.  Un débat sera ainsi consacré à chacun des mandats présentés dans l’examen quadriennal 2020 et dans les autres résolutions de l’Assemblée générale.  À mi-chemin du Programme 2030, M. Chimbindi a estimé que le système onusien de développement traverse des épreuves.  Toutefois, les réformes entreprises, notamment le système des coordonnateurs résidents, ont permis selon lui de jeter les bases de nouveaux cadres de coopération et d’amplification permanente du système des Nations Unies pour le développement, notamment dans les pays en développement. 

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), Vice-Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, a souligné la gravité de la crise actuelle et plaidé pour un système des Nations Unies pour le développement cohérent et efficace, doté d’un financement adéquat.  Cette réunion est une occasion en or de renforcer la coordination au sein de ce système, a-t-il dit, en préconisant un meilleur ciblage des financements.  « Ne voyons pas trop grand », a-t-il recommandé tout en soulignant les besoins considérables en matière de développement. Il a appelé ce système à s’unir derrière des objectifs, au sein d’un cadre robuste de redevabilité.  Le système des coordonnateurs résidents doit demeurer notre priorité, a-t-il conclu. 

M. LI JUNHUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a déploré que parvenus à mi-chemin du délai prévu pour réaliser le Programme 2030, nous n’avons pas honoré nos promesses d’actions communes pour libérer le monde de la faim et de la pauvreté.  Il a noté que seulement le tiers des pays seront en mesure de réaliser les objectifs du Programme 2030, notamment en matière d’éducation, d’égalité des sexes et de lutte contre les changements climatiques.  Les données contenues dans les rapports du Secrétaire général qui seront examinés cette semaine par les délégations prouvent, selon lui, que le système des Nations Unies pour le développement permet d’obtenir des résultats concrets pour combattre ces crises interconnectées.  Les mesures conjointes ont ainsi permis d’aider des personnes supplémentaires dans 39 pays et territoires, s’est-il félicité en ajoutant que, de même, le système des coordonnateurs résidents permet de traduire des priorités mondiales en actions locales. Selon le Secrétaire général adjoint, les équipes de pays travaillent aujourd’hui de façon plus collaborative grâce au nouveau cadre de collaboration.  Le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement a en outre généré des gains en termes d’efficacité chiffrés à 135 millions de dollars.  Nous devons cependant assurer le financement adéquat du système pour continuer d’aider ceux qui en ont le plus besoin, a prévenu M. Li. 

Dialogue de haut niveau entre le Secrétaire général et les États Membres sur les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies

Ce dialogue a été marqué par des appels pressants, dont celui du Secrétaire général, pour remédier au sous-financement chronique du système des coordonnateurs résidents, qui est le pilier de l’appui au développement fourni par l’ONU.

M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA, Ministre des affaires étrangères et du commerce international du Zimbabwe, a ouvert ce dialogue en rappelant la réforme d’ampleur du système des Nations Unies pour le développement menée par le Secrétaire général. L’ONU a un rôle capital à jouer dans la réponse aux défis qui se posent aujourd’hui, a dit le Ministre, en parlant d’une « polycrise » mondiale, à la fois sécuritaire, économique ou bien encore climatique.  Ladite réforme vise à offrir une aide pour le développement qui soit plus efficace et à arriver à un meilleur alignement des priorités de développement et des partenariats disponibles, a-t-il dit.  Il a rappelé que seules 12% des cibles des ODD sont en passe d’être atteintes avant d’appeler à « sauver les ODD ».  Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur notre interdépendance, a déclaré le Ministre.  Le Ministre a en effet rappelé que lors de la pandémie, les pays développés ont pu relancer leurs économies mais en abandonnant les pays en développement à leur sort.  Certains pays africains risquent d’ailleurs de n’atteindre aucun ODD, a-t-il craint en soulignant l’importance du Sommet sur les ODD qui doit se tenir en septembre prochain. 

Le Ministre a ensuite passé en revue les efforts de son pays en vue d’atteindre lesdits objectifs, avant de demander que le système des coordonnateurs résidents ait pour priorité le développement économique.  Il a abordé la question cruciale du financement en rappelant que les ressources financières pour réaliser les ODD sont, dans leur majorité, mobilisées au niveau national.  Les sanctions frappant les pays doivent être levées, a-t-il aussi plaidé.  Au système des Nations Unies pour le développement, il a demandé un appui aux pays concernés qui déploient des efforts en vue de forger des partenariats.  Les engagements pris dans le cadre du Pacte de financement doivent être honorés, a conclu le Ministre, en demandant que les 281 millions de dollars nécessaires pour financer le système soient débloqués.  « Remettons le monde sur la voie des ODD. »

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a présenté le rapport sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. Nous sommes très loin du compte pour atteindre les ODD, même s’il est encore possible de changer la donne, a-t-il dit.  Il s’est félicité que la réforme engagée, notamment du système des coordonnateurs résidents, ait été couronnée de succès.  Le leadership de ces coordonnateurs est salué par nombre de pays, a-t-il remarqué, en se félicitant du meilleur alignement de l’aide apportée sur les priorités nationales de développement.  Il a ainsi pris le cas de l’Égypte et celui du Pakistan où le système a montré son efficacité. Il a cependant souligné les difficultés qui demeurent, telles que la restructuration des dettes souveraines ou l’accès inégal aux prêts concessionnels. 

Le Secrétaire général a plaidé pour un financement adéquat du système des Nations Unies pour le développement.  Le système des coordonnateurs résidents, qui est le pilier de l’appui de l’ONU, est chroniquement sous-financé, s’est inquiété le Secrétaire général, en pointant le manque de 85 millions de dollars. Il a souligné la modicité de cette somme au regard des dépenses militaires consenties par les pays.  Il a enfin préconisé un financement du système des coordonnateurs résidents par le biais de contributions mises en recouvrement dans le cadre du budget ordinaire de l’ONU.  « C’est la seule solution. »

Lors du débat interactif, Cuba, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a pointé le retard pris dans la réalisation des ODD, avant d’appeler à remédier aux lacunes dans le financement du système des coordonnateurs résidents.  « Ce financement doit être pérenne et prévisible. » 

Même son de cloche du côté de l’Afrique du Sud, qui, au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que le système des coordonnateurs résidents compte 53 bureaux sur le continent. Près de 95% des pays africains considèrent que l’appui technique fourni par l’ONU est conforme à leurs priorités nationales, s’est-elle aussi félicitée, en appelant à combler les besoins de financement pour faire fonctionner ce système au mieux.  Elle s’est à ce titre prononcée en faveur d’un financement par le biais de contributions mises en recouvrement dans le cadre du budget ordinaire de l’ONU, car selon elle, le modèle de contributions volontaires ne fonctionne plus.  Au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), la Mongolie n’a pas dit autre chose, en louant l’appui sur mesure apporté par le système des coordonnateurs résidents depuis son repositionnement.  « Il nous faut désormais un modèle de financement pérenne et prévisible », a affirmé la Mongolie, appuyée par le Népal, au nom des pays les moins avancés (PMA).  Ce dernier a demandé le décaissement des quelque 280 millions de dollars pour le financement dudit système.  « Il faut sauver les ODD. ».  Le Samoa, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a souhaité que l’idée d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle soit incluse dans les réflexions.  Le délégué du Sénégal a salué le travail remarquable accompli par la Coordonnatrice résidente dans son pays, en jugeant plus urgent que jamais un financement pérenne et en écartant un financement par le biais de contributions volontaires. 

L’Union européenne a dit qu’elle était consciente des besoins de financement du système des coordonnateurs résidents, tout en notant que ce système fonctionne bien.  Elle a dit qu’elle était prête à discuter d’un financement de ce système par le biais de contributions mises en recouvrement dans le cadre du budget ordinaire de l’ONU, appelées encore ressources de base.  De son côté, l’Australie, au nom du groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle)Zélande), a demandé une clarification du rôle des coordonnateurs résidents, qu’il est parfois difficile de distinguer de l’équipe de pays des Nations Unies.  Elle a aussi demandé que les normes de comportement les plus élevées s’appliquent à eux, en dénonçant certains comportements inacceptables.  « Les meilleurs doivent être envoyés sur le terrain. »  De son côté, le Ministre d’État du Royaume-Uni a promis l’engagement cette année de 6 millions de dollars pour le financement de ce système, comme cela a déjà été fait l’an dernier.  Les États-Unis ont plaidé pour une amélioration globale du système des coordonnateurs résidents.

« Les fonds sont rares, c’est pourquoi ils doivent être utilisés de manière efficace, par le biais d’une coopération renforcée », a déclaré le Secrétaire général dans une reprise de parole, en dénonçant la logique de silo qui prévalait avant.  « Nous avons besoin de coordonnateurs résidents qui ont la main et disposent de ressources financières minimales. »  Il a indiqué qu’il n’avait aucun doute sur leur utilité, tant la coordination que ces derniers assurent est préférable au « chaos ».  Il a enfin tiré les leçons à propos du financement du G5 Sahel, qu’il avait souhaité voir financer par le biais de contributions mises en recouvrement: cette piste n’a pas été retenue et c’est le chaos qui l’a emporté, a-t-il reconnu. Enfin, Mme AMINA MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a précisé que les meilleurs candidats étaient sélectionnés aux postes de coordonnateur résident et que les candidatures venaient à 30% de l’extérieur de l’ONU.

Rapport du Président du Groupe des Nations Unies pour le développement durable sur le Bureau de la coordination des activités de développement

La Vice-Secrétaire générale de l’ONU et Présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement durable, Mme AMINA J. MOHAMMED, a lancé la discussion interactive en notant que les efforts du système des Nations Unies pour le développement portent leurs fruits, tout en précisant que les résultats concrets se mesureront sur le terrain.  Les coordonnateurs résidents contribuent selon elle à la cohérence et la redevabilité du système onusien en transmettant leur expertise à l’ensemble du système de l’ONU pour la réalisation des ODD.  « Les coordonnateurs résidents sont notre épine dorsale; ils nous permettent de joindre le geste à la parole sur le terrain », a dit Mme Mohammed en soulignant qu’ils sont en première ligne en cas de crise et qu’ils contribuent à une transition en douceur et à la promotion du développement durable.  Des évaluations indépendantes et des enquêtes menées auprès des bailleurs de fonds et des États Membres montrent que les changements opérés dans le système ont un impact positif qui appelle davantage d’investissements.  Parmi les principales réalisations, la Vice-Secrétaire générale a souligné le leadership renforcé des coordonnateurs résidents.  Ainsi, 92% des pays hôtes considèrent que ceux-ci contribuent à la création de partenariats efficaces et à l’atteinte des ODD.

Le système des Nations Unies pour le développement joue par ailleurs un rôle essentiel pour faire émerger une nouvelle génération d’équipes pays, alors que 91% des États Membres considèrent que celles-ci disposent des capacités nécessaires pour contribuer aux efforts de développement national, a poursuivi Mme Mohammed.  Elle a aussi souligné l’importance de tirer profit des technologies émergentes et de renforcer l’efficacité des entités du système afin de générer des économies d’échelle tout en évitant les doublons.  Mme Mohammed a par ailleurs relevé qu’en dépit des efforts entrepris par les États Membres, le système des coordonnateurs résidents continue de souffrir d’un problème de sous-financement, notamment du fait de la réduction du fonds qui leur est destiné.  Elle a craint que cela ne mette en péril les gains durement acquis et sape notre capacité à aider les pays à réaliser les ODD.  Pour y remédier, un processus de consultation transparent sera lancé sous peu et un rapport sera remis à l’Assemblée générale d’ici à la fin de l’année, a annoncé la Vice-Secrétaire générale. 

Les grands systèmes fragmentés comme celui des Nations Unies pour le développement sont difficiles à changer, a reconnu la Norvège, d’autant plus qu’en sa forme actuelle, ce système est trop dépendant des contributions volontaires et vulnérable face aux fluctuations des bailleurs de fonds.  Pour l’Algérie, qui vient de signer un nouveau cadre de coopération 2023-2027, un financement efficace et pérenne est pourtant une condition essentielle pour que le coordonnateurs résidents puissent s’acquitter de leur mandat. 

Au nom des pays les moins avancés (PMA), le Burkina Faso a estimé que le système des coordonnateurs résidents joue un rôle essentiel pour répondre aux besoins des PMA et des petits États insulaires en développement (PEID), et à ce titre, doit bénéficier d’un financement prévisible et adéquat.  En écho à ces propos, le Cameroun et l’Égypte ont demandé que les ressources nécessaires soient prélevées sur le budget ordinaire de l’ONU.

L’aide aux pays en développement et le renforcement du système des coordonnateurs résidents demeurent tributaires d’un financement durable du développement, a renchéri l’Inde en appelant à travailler collectivement pour s’attaquer au déficit des contributions volontaires.  À cette fin, l’Indonésie a proposé d’améliorer les relations des équipes de pays avec les institutions financières internationales. 

L’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) a estimé pour sa part que les changements apportés aux bureaux multipays ont grandement amélioré le mode opératoire du système des Nations Unies sur le terrain.  La mise en place du bureau du Pacifique-Nord, combinée à la présence de personnel de coordination dans l’ensemble des pays et territoires d’accueil, a ainsi permis une réponse rapide et efficace aux catastrophes naturelles qui ont récemment frappé le Vanuatu et Saint-Vincent-et-les Grenadines.

Toutefois, bien que l’éradication que la pauvreté soit un domaine prioritaire du système des Nations Unies pour le développement, seulement 8% des dépenses d’aide publique au développement (APD) y sont consacrées, a relevé la Fédération de Russie, en prônant une augmentation des contributions volontaires des pays développés. 

Dans cette optique, le Mexique a favorisé la coordination entre les différentes entités de l’ONU afin d’éviter les chevauchements, tout en équipant les coordonnateurs résidents des outils nécessaires pour identifier les possibilités de coopération pour le développement ainsi que les transferts de technologie.  De son côté, l’Argentine a réclamé un engagement concret des pays développés s’agissant des transferts de technologie et des infrastructures. 

Nous devons renforcer le rôle de l’ONU en tant que chef de file pour la sélection et la formation des coordonnateurs résidents et des équipes de pays, tout en améliorant la coordination et la flexibilité des interventions lors des crises humanitaires, a fait valoir la Suède.  Ce système possède une forte valeur a ajoutée, a estimé El Salvador, et permet de soutenir et de coordonner les initiatives des équipes de pays. 

L’Arménie a toutefois fustigé les tentatives d’instrumentalisation du système des coordonnateurs résidents pour légitimer l’usage de la force et les violations du droit international, notamment en ce qui concerne l’aide au développement pour les personnes touchées par des conflits. 

La reconfiguration des équipes de pays représente un exercice difficile et de grande ampleur que nous entreprendrons l’an prochain, a précisé la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, en réponse à des questions des délégations.  Pour accélérer nos progrès, nous devons mobiliser les ressources et les moyens de mise en œuvre, avec la collaboration des institutions financières et à l’aide de droits de tirage spéciaux.  Si le système des Nations Unies pour le développement fonctionne sur le terrain, il s’agit d’un mécanisme « qui manque de carburant », a diagnostiqué Mme Mohammed. 

Financer les ODD: travailler avec les institutions financières et au-delà 

Après la tenue, le mois dernier, du forum sur le suivi du financement du développement, le Vice-Président du Conseil économique et social et responsable du débat sur les activités opérationnelles pour le développement, M. ALBERT RANGANAI CHIMBINDI, a orienté le débat sur les efforts des équipes de pays de l’ONU visant à tirer parti du financement des ODD, notamment grâce aux partenariats avec les institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement, ainsi que les mesures permettant de soutenir les États Membres dans la mise en œuvre de leurs cadres nationaux intégrés.

Le modérateur de la discussion, M. NAVID HANIF, Sous-Secrétaire général chargé du développement économique au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a vanté les mérites des cadres nationaux intégrés en ce qu’ils permettent aux États Membres de présenter leurs besoins et la stratégie de financement dont ils disposent pour y répondre, avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  D’ailleurs l’Administrateur du PNUD, M. ACHIM STEINER, qui est aussi Vice-Président du Groupe des Nations Unies pour le développement durable, a noté qu’en 2019, 16 pays ont manifesté leur intérêt envers l’élaboration de cadres nationaux intégrés, chiffre qui est passé à 86 cette année.  Ces cadres permettent aux pays d’articuler leurs priorités nationales sur la base d’une évaluation du potentiel de financement et d’identifier de nouvelles sources de financement, avec le soutien des équipes de pays et des coordonnateurs résidents.  La coordination avec les organisations multilatérales internationales est donc essentielle pour appuyer les initiatives nationales, a jugé M. Steiner. 

« Nous sommes à un moment critique de la lutte mondiale contre la crise climatique », s’est alarmé le Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’action climatique, M. SELWIN HART, alors que tous les indicateurs pointent dans la « mauvaise direction ».  Pour parvenir à l’objectif de réduction des températures de 1,5 degré Celsius, nous devons couper de moitié les émissions d’ici à 2030, moyennant des investissements de 4 trillions de dollars dans les énergies renouvelables et de 300 milliards par année dans les pays en développement.  « Nous sommes confrontés à des problèmes d’urgence et d’échelle », a-t-il résumé, en expliquant que des investissements privés seront nécessaires pour atteindre ces objectifs. 

Après l’adoption du Programme d’action d’Addis-Abeba, la Coordonnatrice résidente en Colombie, Mme MIREIA VILLAR FORNER, a expliqué qu’elle dispose aujourd’hui de capacités spécialisées de financement, d’outils et de cadres de participation avec le secteur privé, ainsi que de meilleures analyses du panorama financier du pays.  Selon elle, le Fonds conjoint pour les ODD a été un catalyseur pour la mise en place de partenariats innovants.  Alors que nous nous tournons vers le Sommet des ODD, la Coordonnatrice résidente a espéré que les États Membres pourront s’engager en faveur du Programme 2030 à l’aide de propositions nationales. 

En 2030, 575 millions de personnes vivront dans la pauvreté extrême, dont la moitié dans les PMA, a relevé le Bangladesh, en considérant essentiel le Fonds conjoint pour les ODD pour appuyer l’écosystème financier des ODD sur le terrain.  Cependant, les pays en développement peinent trop souvent à accéder au financement des banques multilatérales et des fonds climatiques tels que le Fonds vert pour le climat, a déploré le Brésil, en dénonçant les mesures bureaucratiques et demandant que les conditions d’accès soient simplifiées. 

« Garantir la sécurité et la dignité des civils dans les conflits: agir contre l’insécurité alimentaire et protéger les services essentiels », tel a été le thème du débat public de haut niveau sur la protection des civils en période de conflit armé organisé aujourd’hui au Conseil de sécurité par le Président de la Confédération suisse, et auquel ont participé plus de 80 délégations.  Les conflits armés sont un facteur déterminant de l’insécurité alimentaire dans le monde, a expliqué le Secrétaire général de l’ONU, appuyé par la Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 

L’an dernier, plus de 117 millions de personnes ont souffert de faim aiguë, principalement en raison de la guerre et de l’insécurité, une « aberration », a déclaré le Secrétaire général à l’ouverture du débat.  M. António Guterres a rappelé que moins de six semaines se sont écoulées depuis que la guerre a éclaté au Soudan.  Durant cette période, des centaines de civils ont été tués, y compris des membres du personnel des Nations Unies; 250 000 personnes ont dû fuir le pays, des hôpitaux ont été occupés et attaqués, le prix des marchandises a quadruplé dans certaines régions du pays et des entrepôts d’aide humanitaire ont été pillés.  « Aussi terrible soit-elle, cette réalité est loin d’être unique en son genre », a-t-il relevé, renvoyant à son rapport sur la protection des civils en période de conflit armé. 

M. Guterres a souligné que les dommages causés aux infrastructures critiques entravent la production alimentaire, empêchent l’acheminement des denrées et privent les populations d’eau salubre.  Il a évoqué l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, qui a contribué à la hausse des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et des engrais dans le monde entier, aux dépens des populations les plus pauvres.  Dans tous les conflits armés, il faut impérativement renforcer la protection des civils et, à cette fin, consolider le respect du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme, conclut le Secrétaire général, rejoint par la majorité des intervenants. « Cela exige la mobilisation d’une volonté politique beaucoup plus forte de la part de toutes les parties à un conflit armé et de tous les États et autres parties prenantes concernées. » Le Président de la Confédération Suisse, M. Alain Berset, a appelé à son tour au respect du DIH, une priorité de longue date pour la Suisse, dépositaire des Conventions de Genève et siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La Présidente du CICR, Mme Mirjana Spoljaric Egger, a informé que le nombre de conflits armés non internationaux a plus que triplé au cours des 20 dernières années, passant de moins de 30 à plus de 90.  Ces conflits ont tendance à se prolonger, entraînant des souffrances incessantes, aggravées par les chocs climatiques, l’insécurité alimentaire et les difficultés économiques.  Dans les villes du Soudan, de la Syrie, de l’Ukraine et du Yémen, le CICR a observé des dommages à grande échelle.  Mme Egger a donc lancé un appel urgent pour protéger les civils et les infrastructures essentielles dans les zones urbaines, étant donné que la destruction généralisée, « souvent aveugle », des habitations et des infrastructures essentielles augmente de manière disproportionnée le coût humain de la guerre. 

Le rôle des femmes dans la lutte contre l’insécurité alimentaire a été incarné aujourd’hui par la Présidente du Réseau des organisations de femmes du bassin du lac Tchad, Mme Aïchatou Mounkaila, qui a témoigné du lien entre conflit et crise humanitaire dans son pays d’origine, le Niger, hier en sécurité et aujourd’hui menacé par les attaques du groupe armé Boko Haram.  Dans le bassin du lac Tchad, la crise humanitaire, qu’elle soit climatique ou sécuritaire, a un « visage féminin », a-t-elle dit, car plus de 80% des personnes vivant dans la pauvreté sont des femmes et des enfants.  Plusieurs pays ont par ailleurs condamné l’interdiction faite aux femmes de travailler dans le secteur de l’aide humanitaire en Afghanistan. 

Le Président du Mozambique, M. Filipe Jacinto a informé le Conseil des efforts de son gouvernement pour garantir la sécurité alimentaire et la fourniture de services essentiels, tout en luttant contre le terrorisme dans la province de Cabo Delgado. Dans toutes les crises complexes, la protection des civils, ainsi qu’un accès et un soutien humanitaires soutenus, doivent être garantis par ce Conseil, a martelé le Président de Malte, M. George Vella, pour qui les obstacles arbitraires, discriminatoires et bureaucratiques qui entravent la livraison rapide de l’aide humanitaire sont inacceptables.  Notant à cet égard que les sanctions, à moins qu’elles ne soient ciblées, peuvent avoir des conséquences humanitaires néfastes et imprévues sur des populations civiles innocentes, il s’est félicité comme beaucoup de délégations, dont les Émirats arabes unis, de l’adoption récente de la résolution 2664 (2022) qui prévoit une exemption humanitaire pour tous les régimes de sanctions de l’ONU. 

L’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie et la prolongation récente de l’Initiative de la mer Noire sur l’exportation de céréales et d’engrais ont marqué le débat, les deux pays comptant parmi les principaux fournisseurs mondiaux de denrées alimentaires dont de nombreux pays, notamment en développement, dépendent. La République de Corée a proposé au Conseil d’introduire un mécanisme de surveillance et de communication sur les violations graves, lequel existe déjà dans le contexte des enfants et des conflits armés. 

Appuyant la France qui a reproché à la Russie d’intégrer sciemment à sa stratégie militaire des violations du DIH, l’Ukraine a accusé ce pays de priver sa population d’un accès adéquat à l’eau et à la nourriture et d’utiliser la faim comme un instrument de torture contre les prisonniers ukrainiens incarcérés dans les territoires occupés.  L’Ukraine a également évoqué l’usage immodéré par la Russie de mines qui détruisent les terres arables.  Des accusations niées en bloc par la Russie, qui a déplacé la discussion sur le terrain de l’emploi de mesures coercitives unilatérales par les pays occidentaux.  Selon elle, l’Initiative de la mer Noire a jusqu’à présent surtout profité aux pays riches au détriment des pays les moins avancés. 

Alors que les belligérants se reprochaient l’un l’autre de saper ladite Initiative, le Secrétaire général en a lui évoqué les points positifs: stabilisation des marchés, baisse des prix et atténuation de la crise alimentaire.  L’Ukraine a pu exporter plus de 30 millions de tonnes de denrées, permettant au Programme alimentaire mondial (PAM) d’acheminer des céréales vitales en Afghanistan, en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et au Yémen, a-t-il précisé. 

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ: RENFORCER LA CONFIANCE POUR ÉTABLIR UNE PAIX DURABLE S/2023/307; S/2023/345

Déclarations liminaires

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a tout d’abord rappelé que moins de six semaines se sont écoulées depuis que la guerre a éclaté au Soudan.  Durant cette période, des centaines de civils ont été tués, y compris des membres du personnel des Nations Unies; 250 000 personnes ont dû fuir le pays, des hôpitaux ont été occupés et attaqués, le prix des marchandises a quadruplé dans certaines régions du pays et des entrepôts d’aide humanitaire ont été pillés. « Aussi terrible soit-elle, cette réalité est loin d’être unique en son genre », a-t-il relevé, renvoyant à son rapport sur la protection des civils en période de conflit armé en 2022. Après avoir constaté que les armes explosives continuent de faire des ravages, notamment dans les villes, le Chef de l’ONU a indiqué que, l’an dernier, 94% des victimes qu’elles ont faites dans des zones peuplées étaient des civils.  En tout, le nombre de personnes contraintes de quitter leur foyer en raison des conflits, de la violence, des violations des droits humains et des persécutions a atteint 100 millions, a-t-il déploré.  Des établissements de santé et d’enseignement ont été dévastés, leurs personnels blessés, enlevés ou tués, et des travailleurs humanitaires sont régulièrement menacés.  Il s’est également indigné de l’interdiction faite aux femmes de travailler dans le secteur de l’aide humanitaire en Afghanistan, mettant en danger la vie des femmes et des filles. 

Les conflits armés sont aussi un facteur déterminant de l’insécurité alimentaire dans le monde, a poursuivi le Secrétaire général.  L’an dernier, plus de 117 millions de personnes ont souffert de faim aiguë, principalement en raison de la guerre et de l’insécurité, une « aberration » selon lui.  M. Guterres a rappelé que les dommages causés aux infrastructures critiques entravent la production alimentaire, empêchent l’acheminement des denrées et privent les populations d’eau salubre.  Il a cité le cas de la Syrie, où les ressources en eau potable sont aujourd’hui 40% moins importantes qu’au début du conflit, où les marchés ne peuvent plus fonctionner et les prix s’envolent.  Il a également évoqué l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a contribué à la hausse des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et des engrais dans le monde entier, aux dépens des populations les plus pauvres. Et lorsque les conflits s’ajoutent à la crise climatique, les récoltes diminuent et les populations ont faim, a-t-il ajouté, déclarant en avoir été le témoin lors de sa récente visite en Somalie, où après des années de guerre, la population fait face à la pire sécheresse depuis des décennies. 

M. Guterres a toutefois noté qu’au cours de l’année passée, des mesures ont été prises pour atténuer les effets des conflits sur les civils. Certaines parties ont œuvré pour protéger les enfants et permettre aux intervenants humanitaires d’avoir accès aux populations démunies, s’est-il félicité, indiquant à cet égard que la Coordonnatrice de la réponse et de la prévention de la famine, qu’il a récemment nommée, pilote l’action du système des Nations Unies face à la montée de l’insécurité alimentaire, tandis que le Programme d’action sur les déplacements internes vise à apporter des solutions au nombre record de personnes déplacées. Le Secrétaire général a aussi fait mention de l’Initiative de la mer Noire et du protocole d’accord sur les produits alimentaires et les engrais russes, qui ont contribué à stabiliser les marchés, à faire baisser les prix et à atténuer la crise alimentaire. L’Ukraine a pu exporter plus de 30 millions de tonnes de denrées alimentaires, permettant au Programme alimentaire mondial (PAM) d’acheminer des céréales vitales en Afghanistan, en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et au Yémen, a-t-il applaudi.  La Fédération de Russie ayant confirmé qu’elle continuerait à participer à l’Initiative de la mer Noire pendant 60 jours supplémentaires, il a assuré que les questions en suspens continueront d’être abordées par les représentants de la Russie, de l’Ukraine, de la Türkiye et de l’ONU.

Le Secrétaire général a ensuite rappelé qu’en novembre dernier, les États ont adopté une déclaration politique qui vise à protéger les civils en limitant l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées ou en s’abstenant d’en faire usage.  Exhortant tous les États à se rallier à cette déclaration et à la traduire en actes concrets, il les a également appelés à appliquer la résolution 2664 (2022), adoptée en décembre dernier et destinée à empêcher que les sanctions de l’ONU nuisent aux civils et entravent l’action humanitaire.  M. Guterres a également demandé aux États d’exclure les activités humanitaires et médicales du champ d’application de leurs sanctions et de leurs mesures de lutte antiterroriste.  Si ces quelques mesures sont les bienvenues, « la triste vérité est que le monde ne respecte pas ses engagements en matière de protection des civils, pourtant consacrés par le droit international humanitaire ». Qualifiant les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels s’y rapportant de « pierre angulaire de ce cadre juridique », il a salué le travail du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), « gardien de ces traités ». 

Appelant à redoubler d’efforts pour prévenir les conflits, protéger les civils, préserver la paix et trouver des solutions politiques à la guerre, M. Guterres a indiqué que, dans les semaines à venir, il publiera une note d’orientation sur le Nouvel Agenda pour la paix en vue du Sommet de l’avenir de l’an prochain.  « Les États Membres pourront ainsi s’appuyer sur une méthode globale, adaptée à l’époque, pour aborder les questions de paix et de sécurité dans un monde en mutation », a-t-il expliqué, avant d’inviter les États à transposer le droit international humanitaire (DIH) dans leur droit interne et à l’intégrer dans la formation et les règles militaires.  Selon lui, le Conseil de sécurité a un rôle particulier à jouer en exhortant les États à respecter les règles de la guerre.  De plus, les États qui exercent une influence sur les parties aux conflits devraient entamer un dialogue politique et former leurs forces à la protection des civils, a-t-il encore plaidé, demandant également aux pays exportateurs d’armes de refuser de commercer avec toute partie qui bafoue le DIH.  Enfin, après avoir enjoint aux États d’enquêter sur les allégations de crimes de guerre et de poursuivre leurs auteurs, le Secrétaire général a souhaité que tout soit fait pour mettre fin au « cycle mortel des conflits armés et de la faim », en renforçant les économies des pays vulnérables, en honorant les engagements pris en faveur des pays qui sont en première ligne de la crise climatique et en augmentant les contributions aux opérations humanitaires, qui sont financées à moins de 15%, « ce qui est une honte ». 

Mme MIRJANA SPOLJARIC EGGER, Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a informé que le nombre de conflits armés non internationaux a plus que triplé au cours des 20 dernières années, passant de moins de 30 à plus de 90.  Nombre de ces conflits se prolongent, entraînant des souffrances incessantes, aggravées par les chocs climatiques, l’insécurité alimentaire et les difficultés économiques.  Dans ce contexte, les populations civiles sont rendues vulnérables par une accumulation incessante d’attaques, de menaces, de destructions et d’impasses politiques, a pointé Mme Egger.  La Présidente du CICR a donc lancé un appel urgent pour protéger les civils et les infrastructures essentielles dans les zones urbaines, étant donné que la destruction généralisée, « souvent aveugle », des habitations et des infrastructures essentielles augmente de manière disproportionnée le coût humain de la guerre. 

Dans les villes du Soudan, de la Syrie, de l’Ukraine et du Yémen, le CICR a observé des schémas de dommages à grande échelle.  Mme Egger a rappelé au Conseil qu’en adoptant sa résolution 2573 (2021), il avait exigé des parties aux conflits armés qu’elles fassent davantage pour protéger les civils.  Dans cet esprit, le CICR a demandé instamment aux parties engagées dans une guerre urbaine de veiller à ce que la protection des civils soit une priorité; de respecter le droit international humanitaire (DIH) et notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution; d’appliquer la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées; de veiller à ce que la protection des services essentiels englobe les infrastructures, les personnes et les biens de consommation permettant aux hôpitaux, à l’eau et à l’électricité de fonctionner; et, enfin, de faciliter un acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire.

Ensuite, a poursuivi la Présidente du CICR, les États doivent prendre des mesures pour prévenir et atténuer l’insécurité alimentaire dans les zones touchées par les conflits.  La sécheresse, le manque d’investissement dans l’adaptation au climat dans les zones de conflit et les répercussions du conflit armé international entre la Fédération de Russie et l’Ukraine s’aggravent pour les populations touchées dans le monde entier.  Mme Egger a appelé à investir dans des solutions pratiques et des mesures d’adaptation pour atténuer les effets des changements climatiques dans les régions touchées par les conflits. 

Enfin, elle a insisté pour que soit permis un accès humanitaire neutre et impartial dans toute zone de conflit, notamment pour venir en aide aux communautés assiégées, ainsi qu’aux centres de détention surpeuplés, où le Comité observe des « tendances inquiétantes » en matière de mauvais traitements et de torture.  « La protection des civils signifie la protection de tous », a conclu Mme Egger, exhortant tous les États à faire respecter le DIH, y compris par l’influence qu’ils exercent sur d’autres États.  À une époque où les tendances mondiales et les tensions géopolitiques s’aggravent, le respect du DIH doit devenir une priorité politique.

Mme AÏCHATOU MOUNKAILA, Présidente du Réseau des organisations de femmes du bassin du lac Tchad, a expliqué qu’elle était originaire de la ville de Diffa au Niger, première zone de production et de commercialisation du paprika au monde et première zone de production de pétrole du pays. « Nous n’étions pas développés, il y avait des défis, mais nous avions l’essentiel et la base de tout développement, à savoir notre sécurité. »  Or depuis 2015, Diffa et toute la région du bassin du lac Tchad font face à une crise humanitaire provoquée par les attaques de Boko Haram et d’autres groupes armés, a-t-elle témoigné.  En seulement deux ans, de 2020 à 2022, 7 millions de personnes supplémentaires ont été identifiées comme ayant besoin d’aide humanitaire et de protection, portant à près de 34 millions le nombre total de nécessiteux dans les sept pays du bassin du lac Tchad et du G5 Sahel, a relevé Mme Mounkaila.

Parallèlement à ces conflits armés, la crise climatique prend de l’ampleur, a poursuivi l’intervenante.  En 2022, les fortes pluies et inondations ont eu un impact énorme dans le bassin du lac Tchad, affectant 5,5 millions de personnes, tuant près d’un millier de personnes et rendant inutilisable 1 million d’hectares, dont 70% de terres agricoles.  Dans le bassin du lac Tchad, la crise humanitaire, qu’elle soit climatique ou sécuritaire, a un « visage féminin », a dit Mme Mounkaila, car plus de 80% des personnes vivant dans la pauvreté sont des femmes et des enfants.  Les combats entre les groupes armés et diverses forces de l’ordre font que des milliers d’écoles et des centaines de structures de santé restent fermées, tandis que les possibilités d’emploi et moyens de subsistance dignes se font de plus en plus rares, s’est-elle désolée.  Face à ce sombre tableau, les femmes se battent nuit et jour pour donner de l’espoir à leurs familles.  D’autres, comme elles, se sont organisées et mobilisées pour tenter de briser ce cercle vicieux. 

En 2021, des organisations dirigées par des femmes en provenance de quatre pays du bassin de lac Tchad ont créé le réseau qu’elle dirige pour relever les défis auxquels elles étaient toutes confrontées.  L’intervenante a demandé au Conseil de sécurité d’encourager la communauté des bailleurs de fonds à appuyer les moyens de subsistance dans lesquels les femmes jouent un rôle primordial, comme l’agriculture durable, de même que les opportunités économiques et l’accès aux services financiers pour les survivantes de violences, notamment sexuelles.  Par ailleurs, seules des réponses inclusives et des solutions durables axées sur les savoir-faire des communautés, devraient être privilégiées. Mme Mounkaila a insisté sur l’importance de la participation pleine et égale et du leadership des femmes et des filles dans les réponses humanitaires, tout comme dans les dialogues communautaires et les processus de négociation de paix à tous les niveaux. 

L’intervenante a en outre demandé que l’on soutienne les appels en faveur de programmes d’adaptation aux changements climatiques dans le secteur agricole, où plus de 80% des femmes évoluent, pour assurer la sécurité des semences du pays, mais aussi appuyer la transition vers une économie « verte ».  Elle a prié les membres du Conseil de sécurité de veiller à ce que chacune de ses interventions comprenne une analyse intersectionnelle assortie de données précisant le sexe, l’âge, le handicap et autres caractéristiques nécessaires selon le contexte, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre la résolution 2417 (2018).

Déclarations

M. ALAIN BERSET, Président de la Confédération suisse, a rappelé que le manque de biens et de services essentiels lors des conflits coûtait plus de vies civiles que l’impact direct des hostilités, notant que les groupes vulnérables, comme les enfants et les personnes en situation de handicap, en faisaient les frais.  Il a appelé au respect du droit international humanitaire, une priorité de longue date pour la Suisse, dépositaire des Conventions de Genève et siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et l’une de ses priorités au Conseil de sécurité.  « Le travail du CICR est d’une valeur inestimable pour la protection des civils », a-t-il ajouté, s’inquiétant des récentes attaques sur l’impartialité de l’organisation.  Le Président a relaté ses récentes visites au Mozambique, saluant au passage le démantèlement du dernier camp de rebelles, et en République démocratique du Congo (RDC). Il a évoqué ses rencontres avec des civils ayant souffert d’assassinats de membres de leurs familles, de viols ou de pillages et salué leur résilience, avant de rappeler les États à leurs obligations internationales dans les situations de conflit. 

« Les conflits armés sont les principaux facteurs de famine », a insisté le Président: 258 millions de personnes souffrent de malnutrition aigüe dans le monde, dont les deux tiers vivent dans des zones de conflit.  S’il a déploré les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, notamment la hausse massive des prix dans le monde entier, il a toutefois salué la prolongation de l’Initiative de la mer Noire et affirmé que la Suisse se tient prête à apporter son soutien.  Il a rappelé le vote par le Conseil de sécurité de la résolution 2417 (2018), qui reconnaît le lien entre les conflits et l’insécurité alimentaire, et réaffirmé que son pays, conformément à la résolution 2573 (2021), condamnait fermement l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, le refus de l’accès humanitaire et le fait de priver les civils des biens indispensables à leur survie. M. Berset a appelé à mieux mettre en œuvre lesdites résolutions qui protègent les civils en temps de guerre, en réduisant notamment les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes explosives dans les zones densément peuplées, comme l’exige la Déclaration de Dublin signée par son pays l’année dernière.  Il a également appelé à ce que les parties qui utilisent la famine contre les civils soient tenues pour responsables de ce crime de guerre, rappelant qu’en 2019, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) avait été amendé à l’initiative de la Suisse pour que ce crime soit également poursuivi dans les situations de conflits internes, et encourageant tous les États parties à ratifier cet amendement.  Enfin, le Président a jugé primordial que les opérations de paix de l’ONU continuent à jouer un rôle clé dans la protection des civils, même en phase de transition.  Il s’est félicité de la récente adoption par ce Conseil de la résolution 2664 (2022) sur les exemptions humanitaires pour les régimes de sanctions, y voyant « une preuve des progrès réalisables ». 

M. FILIPE JACINTO NYUSI, Président du Mozambique, a informé le Conseil des efforts de son gouvernement pour garantir la sécurité alimentaire et la fourniture de services essentiels, tout en luttant contre le terrorisme.  Depuis qu’en octobre 2017, des groupes terroristes ont mené des attaques armées dans la province de Cabo Delgado qui ont fait plus de 2 000 morts et de nombreux blessés parmi les civils et causé des traumatismes psychologiques, la séparation des familles, des enlèvements et de la violence contre les femmes et les enfants, le Gouvernement, a dit le Président, a mené une politique de protection de la vie et de la dignité des civils, y compris par la réinsertion sociale des terroristes capturés ou qui fuient les rangs des groupes armés.  Il s’est félicité que sur un total de 800 000 personnes, environ 300 000 sont déjà retournées dans leurs lieux d’origine en raison de l’amélioration de la situation sécuritaire au cours des derniers mois. 

M. Nyusi a informé que durant sa visite dans la province de Cabo Delgado, le Président suisse, Alain Berset, a pu constater de visu les efforts du Mozambique pour protéger les civils et fournir des services essentiels.  Le Président Nyusi a expliqué qu’au Mozambique, les mesures de protection des civils font l’objet d’un débat ouvert, partagé et concerté au sein d’une commission multisectorielle composée de membres du Gouvernement et d’institutions du système des Nations Unies ainsi que de la Croix-Rouge et d’autres ONG internationales et nationales. Il a aussi indiqué que les forces de défense et de sécurité mozambicaines ont donné la priorité à la protection et à la socialisation avec les populations civiles par la participation conjointe aux activités productives et de reconstruction, aux dons, aux activités culturelles et sportives, entre autres, et au respect des règles du droit international humanitaire.  Le Président a fait valoir l’approche multidimensionnelle qui est suivie pour la protection des civils dans les situations de conflit, qui prend en compte plusieurs de ses dimensions clefs et qui se décline en programmes de développement socioéconomique dans les communautés axés sur les jeunes; programmes d’aide humanitaire; formation des forces de défense et de sécurité pour assurer la protection durable des populations et la défense de l’intégrité territoriale nationale.  Dans la province de Cabo Delgado, ont été créés plus de 50 centres de réinstallation pour accueillir les civils déplacés qui ne peuvent pas être logés dans les ménages de leur famille, a-t-il précisé. 

Enfin, le Président a fait valoir ce qui est fait pour atténuer l’insécurité alimentaire: outre la relance de l’agriculture, le Gouvernement a mis en œuvre un programme de reconstruction des infrastructures détruites et vandalisées par les terroristes à Cabo Delgado et rétabli les services publics essentiels. Il a néanmoins demandé un appui international, vu l’ampleur des destructions et des souffrances endurées par les populations civiles dans la région de Cabo Delgado, avant de lancer un appel au Conseil de sécurité pour faire cesser les hostilités dans tous les conflits qui font des victimes humaines dans le monde.  Il a exhorté les États à canaliser toutes les ressources scientifiques, technologiques, humaines et financières pour contrer tous les types de menaces telles que les guerres, les pandémies, la faim et les effets dévastateurs des catastrophes naturelles. 

M. GEORGE VELLA, Président de Malte, a constaté que la vie de millions de civils dans le monde continue d’être compromise par une multitude de crises, notamment la faim induite par les conflits, la violence ciblée, les déplacements et les changements climatiques.  De la République centrafricaine à l’Afghanistan, au Myanmar et à l’Éthiopie, la corrélation entre les conflits et la faim est évidente, a-t-il souligné, avant d’évoquer le sort des populations civiles au Soudan, pays que 700 000 personnes ont fui dans la peur depuis le 15 avril, mais aussi en Haïti, où la violence extrême des gangs a aggravé les crises sous-jacentes existantes, en Syrie, où le conflit prolongé a réduit en ruines les infrastructures de base,  et dans les territoires palestiniens, où les démolitions, expulsions et autres incidents violents continuent d’exacerber les tensions.  Parallèlement, la guerre en Ukraine continue d’affecter gravement la population civile, tant en Ukraine qu’au-delà, et aggrave l’insécurité alimentaire mondiale déjà existante, a déploré le chef d’État, selon lequel une nouvelle période de violence se fait jour dans le pays et risque d’entraîner « encore plus de morts et de destructions à l’échelle industrielle ». 

Dans toutes ces crises complexes, la protection des civils, ainsi qu’un accès et un soutien humanitaires soutenus, doivent être garantis par ce Conseil, a estimé le Président maltais, pour qui les obstacles arbitraires, discriminatoires et bureaucratiques qui entravent la livraison rapide de l’aide humanitaire sont inacceptables.  Notant à cet égard que les sanctions, à moins qu’elles ne soient ciblées, peuvent avoir des conséquences humanitaires néfastes et imprévues sur des populations civiles innocentes, il s’est félicité l’adoption récente de la résolution 2664 (2022) qui prévoit une exemption humanitaire pour tous les régimes de sanctions des Nations Unies.  Il est de notre responsabilité collective de garantir que les civils ne paient pas par inadvertance le prix des actions des personnes sanctionnées, a-t-il fait valoir. Après s’être indigné des restrictions imposées aux femmes afghanes et des discriminations dont souffrent les travailleuses humanitaires yéménites, le dirigeant a répété que, dans toutes les situations de crise, les civils ne doivent pas être des cibles, et qu’il ne va de même pour ceux qui leur viennent en aide.  Il s’est cependant réjoui de l’accord conclu par les parties au conflit ukrainien prévoyant le renouvellement de l’Initiative de la mer Noire pour une nouvelle période de deux mois, tout en déplorant les l’impact causé par la perturbation des exportations agricoles de cette région sur des marchés vulnérables très éloignés de la Corne de l’Afrique et du Levant. « La faim ne devrait jamais être brandie comme une arme, dans aucun conflit », a-t-il martelé. 

En ce qui concerne l’avenir, a poursuivi le Président, le Conseil de sécurité se doit de faire rendre des comptes à ceux qui ont violé le droit international, et en particulier ceux qui ont ordonné ou participé à la destruction, ou empêché le fonctionnement d’infrastructures civiles essentielles à la production et à la disponibilité de nourriture.  « Nous devons arrêter la faim induite par les conflits avant qu’il ne soit trop tard », a-t-il dit, appelant également le Conseil à travailler plus étroitement avec les parties belligérantes pour assurer la déconfliction des infrastructures indispensables à la survie de la population civile.  Il importe aussi d’intensifier tout à la fois l’aide alimentaire d’urgence et la protection de la production agricole dans les situations de crise pour le plus grand bénéfice des populations, a-t-il plaidé, avant d’exhorter la communauté internationale à augmenter le financement des réponses humanitaires de l’ONU, lesquelles peinent à récolter des fonds alors que les dépenses militaires mondiales ont atteint un niveau record de 2 240 milliards de dollars en 2022. 

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a noté que bon nombre des pays touchés par les conflits sont importateurs de denrées alimentaires et que l’aggravation des hostilités aggravent encore cette vulnérabilité.  Dans ce contexte, il a estimé que la trêve et la facilitation d’exportations vers le Yémen ou l’ouverture de nouveaux couloirs humanitaires en Syrie sont des exemples éloquents de la manière dont les solutions politiques peuvent apporter des avantages significatifs à la sécurité alimentaire -et même à la survie- des populations touchées.  Le représentant a toutefois rappelé que l’acheminement de l’aide humanitaire en nature pouvait potentiellement nuire aux pays disposant encore de capacités de production en faussant les prix, au détriment des producteurs locaux, tandis qu’une aide sous forme de transferts monétaires permet aux populations de répondre à leurs besoins essentiels tout en aidant les producteurs locaux à prospérer. 

Se félicitant du renouvellement de l’Initiative de la mer Noire, étape clef selon lui pour limiter les incertitudes concernant l’approvisionnement mondial en céréales et en engrais, le délégué a ensuite critiqué l’emploi de mesures coercitives unilatérales, ainsi que la fourniture de subventions agricoles, qui « faussent le marché », ainsi que « d’autres formes de protectionnisme » qui entravent la capacité des pays en développement à mettre en place des systèmes agroalimentaires résistants et à participer pleinement aux marchés internationaux.  « Si l’on ne s’attaque pas à ces pratiques omniprésentes, ces pays continueront à faire les frais des inégalités mondiales », a-t-il déclaré. 

Mme MARIAM AL MHEIRI, Ministre du changement climatique et de l’environnement des Émirats arabes unis, a déclaré que l’une des principales raisons pour lesquelles les civils continuent de souffrir de l’insécurité alimentaire provoquée par les conflits est l’absence de mise en œuvre de règles clairement énoncées.  Or, pour lutter contre l’insécurité alimentaire, a-t-elle dit, il faut commencer par relever le défi existentiel de notre époque, à savoir les changements climatiques.  Lors de la COP28, qui se tiendra dans son pays cette année, les questions des systèmes d’alimentation et d’approvisionnement en eau, ainsi que l’impact des changements climatiques sur la capacité des nations à se remettre des catastrophes, figureront en bonne place à l’ordre du jour, a annoncé la Ministre.

Quelles que soient leurs motivations, les sanctions ne peuvent être autorisées à exacerber l’insécurité alimentaire dans les situations de conflit armé, a poursuivi Mme Al Mheiri, en mettant l’accent sur l’acheminement des denrées alimentaires et des intrants agricoles ou le maintien des services essentiels.  À cet égard, la résolution 2664 (2022) a fait date en établissant une dérogation aux sanctions de l’ONU afin de préserver la fourniture de l’aide humanitaire pour répondre aux besoins fondamentaux, a-t-elle rappelé en demandant à tous les États de la mettre pleinement en œuvre.  Enfin, les organisations humanitaires nationales et leur personnel féminin doivent être davantage soutenus, a considéré la Ministre, et tous les acteurs doivent veiller à ce que les femmes puissent effectuer leur travail sans entrave.  C’est pourquoi, le mois dernier, nous avons fait la demande d’un accès total, rapide, sûr et sans entrave pour les acteurs humanitaires en Afghanistan: « les Émirats arabes unis restent déterminés à soutenir le travail vital effectué par les travailleuses humanitaires afghanes », a-t-elle conclu. 

M. AMBROSE DERY, Ministre de l’intérieur du Ghana, a rappelé que 70% des populations souffrant de la faim dans le monde vivaient dans des pays affectés par des conflits.  Il a souligné le lien de causalité entre conflit et famine, notamment dans les pays africains et a appelé à briser ce « lien de causalité destructeur » en s’assurant que des systèmes alimentaires suffisamment solides soient des facteurs de paix.  Il a exhorté la communauté internationale à mettre en œuvre des mesures d’urgence, tout en garantissant des investissements de long terme dans le développement, afin de briser le cercle vicieux de la faim et des conflits.  Au chapitre des mesures d’urgence, il a appelé à agir pour les populations du Burkina Faso, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo (RDC), du Mali, du Soudan, du Soudan du Sud, de la Somalie et d’Haïti.  Il a exhorté à renforcer les centres humanitaires mondiaux tels que la Cité humanitaire internationale de Dubaï ainsi que les centres régionaux, comme celui d’Accra, afin que les denrées puissent être acheminées rapidement là où se trouvent les besoins.  Il a également appelé les principaux donateurs à adopter une approche intégrée évitant que les fonds soient concentrés sur les distributions de denrées au détriment de la reconstruction des systèmes alimentaires. 

Appelant à soutenir les initiatives africaines dans ce domaine, telles que la position africaine commune sur des systèmes alimentaires durables, il a aussi souhaité la mise en œuvre pleine et entière de la facilité africaine de production alimentaire d’urgence de la Banque africaine de développement (BAD) doté de 1,5 milliard de dollars.  Le Ministre a aussi appelé à la mise en place rapide de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et à lier les objectifs de maintien de la paix avec l’établissement de systèmes alimentaires solides. 

M. TARIQ AHMAD DE WIMBLEDON, Ministre d’État pour l’Asie du Sud, le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et les Nations Unies du Royaume-Uni au Bureau des affaires étrangères et du Commonwealth, et Représentant spécial du Premier Ministre pour la prévention de la violence sexuelle dans les conflits, a rappelé que plus de 20 conflits font rage à travers le monde.  Il a constaté que la destruction des infrastructures, des hôpitaux, des économies et de la production alimentaire provoque des souffrances indicibles et qu’un quart de milliard de personnes connaissent des niveaux de faim aigus, causés en grande partie par les conflits.  Premières victimes des conflits, les femmes et les filles sont également exposées à des niveaux élevés de violence sexiste, y compris la violence sexuelle, a dénoncé le Ministre.  Évoquant par ailleurs les retombées mondiales de l’invasion de l’Ukraine par Vladimir Putin, il a exhorté la Russie à mettre fin à son occupation et à permettre aux exportations ukrainiennes vitales de se poursuivre à l’avenir.  À ses yeux, mieux protéger les civils en situation de conflit armé implique d’améliorer le respect du droit international humanitaire.  Pour cela, les parties au conflit doivent être tenues pour responsables, a-t-il souligné, saluant les initiatives prises par des pays comme la Somalie, où le Gouvernement prévoit désormais une formation au droit humanitaire avant de déployer ses troupes.  Il s’est aussi félicité qu’au Soudan, les parties au conflit aient reconnu leurs responsabilités en vertu du droit international et se soient engagées à autoriser et à faciliter l’aide humanitaire. 

Le Ministre a d’autre part plaidé pour une meilleure utilisation des systèmes d’alerte, conformément à la résolution 2417 (2018), pour la faim induite par les conflits.  Selon lui, le Conseil de sécurité doit agir plus rapidement sur la base des informations qui lui sont fournies afin de sauver des vies.  Il a également appelé à plus de cohérence et de coordination entre les initiatives diplomatiques, humanitaires, de développement et de paix, soulignant à cet égard l’engagement de son pays à aider les pays en situation de post conflit, à l’image de la conférence sur le relèvement de l’Ukraine qu’il organisera le mois prochain à Londres.  Nous nous engageons aussi à soutenir ceux qui sont confrontés à la convergence brutale des changements climatiques et des conflits, a-t-il ajouté, avant d’indiquer que le Royaume-Uni se joindra demain aux États-Unis, à l’Italie, au Qatar et au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour attirer l’attention sur la crise dans la Corne de l’Afrique et lever des fonds humanitaires d’urgence.  Mais au-delà, il faut aussi investir dans des solutions à long terme pour renforcer la résilience, a conclu le Ministre, souhaitant que les « paroles bien intentionnées » prononcées aujourd’hui soient suivies d’actions rapides. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a assuré que la protection des civils en période de conflit armé est une priorité du Gouvernement américain.  Elle a rappelé l’immense responsabilité du Conseil de sécurité pour protéger les personnes en danger.  Citant le rapport du Secrétaire général, la représentante a dit craindre que ces chiffres n’augmentent en 2023 du fait de l’agression de l’Ukraine par la Russie et du conflit au Soudan.  Elle a appelé à ne jamais oublier la violence déclenchée par le Président Putin en Ukraine.  Ce conflit a plongé des millions de personnes dans la famine parce que la Russie utilise les vivres comme armes de guerre, a-t-elle insisté, avant de saluer l’Initiative de la mer Noire grâce à laquelle plus de 15 millions de tonnes de céréales ont été exportées en 2022. 

La représentante a par ailleurs attiré l’attention sur les problèmes du retour de 100 millions de déplacés dans leurs foyers à travers le monde.  Les combats au Soudan pourraient déplacer plus d’un million de personnes supplémentaires cette année, a-t-elle prévenu avant d’appeler les parties soudanaises à respecter le cessez-le-feu de sept jours et l’accès humanitaire, en supprimant les obstacles bureaucratiques. Rappelant que la résolution 2417 (2018) est la réponse du Conseil à l’augmentation de la faim due aux conflits, la représentante a déploré l’absence d’informations sur sa mise en œuvre. Elle a souhaité recevoir, deux fois par an, les livres blancs du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Elle a appelé à faire davantage pour éliminer la faim et sauver des vies, en suivant l’exemple des États-Unis qui assurent la moitié des contributions reçues par le Programme alimentaire mondial (PAM).  La représentante a annoncé sa participation à une réunion qui doit se tenir demain sur la situation dans la Corne de l’Afrique.  Notant que 250 travailleurs humanitaires ont été tués en 2022, elle a encouragé les acteurs régionaux à participer à la consolidation de la paix, demandé la mise en œuvre des résolutions 2471 (2018) et 2573 (2021) et que soient traduits en justice les responsables des conflits armés. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a rappelé le lien évident entre conflit et sécurité alimentaire, et souligné que les parties à un conflit avaient l’obligation de protéger les biens de production, de stockage et d’approvisionnement en eau.  Le Conseil de sécurité doit garantir la résolution 2573 (2021) sur la protection des biens essentiels, a-t-il dit, soulignant qu’il était interdit d’attaquer ou de détruire des biens agricoles.  De même, il a condamné l’utilisation de la famine comme tactique de guerre, ainsi que le blocus de l’acheminement de l’aide humanitaire. 

Le représentant a rappelé que lors d’une conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 2022 à Quito, son Directeur général a mis en garde contre la faim et l’insécurité alimentaire dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à redoubler d’efforts en Haïti. La péninsule était autosuffisante, et même exportatrice de fruits et d’autres denrées, jusque dans les années 80.  Or, les catastrophes naturelles et la crise climatique ont réduit ses capacités, sans parler des gangs qui se sont emparés de larges portions de l’Artibonite, grenier à blé d’Haïti.  Le blocus et le vol de marchandises entravent la sécurité alimentaire de la péninsule, sans parler des violences commises contre les femmes qui vendent les denrées et travaillent la terre.  La moitié de la population haïtienne se trouve en état d’insécurité alimentaire aiguë, sans accès aux services essentiels.  Si une force spécialisée d’appui aux forces de police haïtiennes n’est pas mise sur pied par le Conseil de sécurité, les répercussions seront sans précédent dans toute la région, y compris en termes de déplacements de population, a prévenu le délégué équatorien. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a déclaré que les belligérants de chaque conflit doivent s’abstenir de toute entrave à l’assistance humanitaire, conformément aux conventions de Genève.  Il a également appelé les États à prendre des mesures concrètes pour protéger le personnel médical, notamment en veillant à ce que les règles d’engagement militaire respectent le droit international humanitaire.  Le Conseil de sécurité a pris un certain nombre d’engagements importants en faveur de la protection des civils dans les conflits armés dans ses résolutions 2417 (2018), 1265 (1999) et 1296 (2000), a rappelé le représentant.  Nous devons nous assurer du strict respect de ces engagements parmi lesquels figurent les faits de permettre au personnel humanitaire d’avoir davantage accès aux civils ayant besoin d’assistance; d’améliorer la sécurité et la sûreté de ces personnels; d’améliorer les mesures visant à répondre aux besoins des réfugiés et personnes déplacées sur le plan sécuritaire; et de veiller à répondre pleinement aux besoins spécifiques des enfants dans les conflits armés.  Les acteurs étatiques peuvent agir en levant les obstacles administratifs qui obèrent l’action humanitaire, a estimé le délégué.  Il les a également encouragés à infléchir les tendances spéculatives des opérateurs économiques qui tentent de profiter des crises pour faire de plus gros profits à travers l’inflation sur les denrées alimentaires.  Par ailleurs, les organisations régionales ont un important rôle à jouer dans les efforts déployés pour renforcer la protection des civils, a encore dit le représentant gabonais. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a affirmé que les flambées de violence, où qu’elles se produisent, rappellent l’absence généralisée de progrès dans le respect des engagements pris en matière de protection des civils dans les conflits armés.  Citant l’Ukraine, le Soudan, le Sahel, la République démocratique du Congo (RDC), le Yémen, le Myanmar et Haïti, il a déploré la « privatisation de la guerre », le rôle croissant joué par des milices privées de mercenaires qui rendent encore plus difficile la protection des civils.  Si le Conseil de sécurité a considérablement fait progresser le cadre normatif de la protection des civils, a constaté le représentant, ses résolutions ne sont toutefois « que des bouts de papier » si elles ne sont pas appliquées.  Elles n’ont guère de valeur quand un membre permanent utilise des missiles et des drones kamikazes pour frapper des zones résidentielles, détruire des écoles, raser des jardins d’enfants, démolir des installations électriques, et ce en toute impunité depuis plus de 16 mois.  « Cette situation érode la confiance dans le multilatéralisme et conduit à une perte de légitimité. »  Le représentant s’est félicité de l’adoption de la résolution 2601 (2021) sur la protection des écoles, regrettant que celles-ci soient systématiquement détruites lors des conflits.  Il a également déploré que la résolution 2286 (2016) exigeant la fin de l’impunité pour les attaques contre des centres de santé ne soit pas appliquée, rappelant qu’en Ukraine, plus de 800 attaques contre des infrastructures médicales et des personnels de santé ont été signalées depuis le début de l’invasion russe, soit près de 70% de toutes les attaques de ce type dans le monde en 2022. Il s’est aussi inquiété de l’augmentation des cyberattaques contre les établissements médicaux, même dans les pays en paix.  Concernant la question de l’insécurité alimentaire provoquée par les conflits, le représentant a réaffirmé l’importance de poursuivre les exportations de céréales ukrainiennes, en particulier vers les pays et régions vulnérables.  Afin qu’une protection efficace des civils puisse être assurée en temps de conflit, il a aussi insisté sur l’importance de ne jamais tolérer l’impunité en cas de violation de leurs droits.

M. KIMIHIRO ISHIKANE (Japon) a souligné que l’insécurité alimentaire et les conflits armés sont étroitement liés, notant que selon le Global Report on Food Crises, près d’un tiers des pays en situation d’insécurité alimentaire aiguë ont été touchés par des conflits.  Il a appelé à la mise en œuvre des résolutions 2417 (2018) et 2573 (2021) du Conseil avant de faire le point sur l’aide fournie par le Japon pour répondre à ce problème de sécurité humaine.  Le Gouvernement a récemment donné 8 millions de dollars au PAM pour une aide alimentaire d’urgence dans l’est de la République démocratique du Congo qui compte le plus grand nombre de personnes en insécurité alimentaire aiguë élevée dans le monde.  Le représentant s’est également inquiété de l’impact de la guerre en Ukraine qui a aggravé l’insécurité alimentaire dans le monde et s’est félicité de la prorogation de l’Initiative de la mer Noire.  Il a ensuite indiqué que le Japon fournit, par l’intermédiaire de l’UNICEF et du PAM, un appui aux programmes de repas scolaires dans les zones de conflit pour lutter contre l’insécurité alimentaire et aider les enfants à aller à l’école afin de leur permettre de contribuer au développement et à l’édification de la paix dans leur pays.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que l’insécurité alimentaire a des causes multiples, parmi lesquelles figurent les conflits armés et les sanctions unilatérales des pays occidentaux.  Rien ne justifie l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, a-t-il dit, notant que cette règle a été consacrée dans le premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève pour la protection des civils en temps de guerre.  Le représentant a toutefois rappelé que l’apparition de cette norme a été une conséquence directe du blocus de Léningrad par les troupes nazies et finlandaises.  Plus de 600 000 de ses habitants sont morts en raison de l’utilisation de la famine comme instrument de guerre, a-t-il rappelé, avant de s’alarmer de la menace que représentent aujourd’hui « les groupes terroristes et extrémistes qui font la guerre sans règles ».  À ses yeux, la montée continue de la menace terroriste dans la région saharo-sahélienne, ainsi que l’essor du groupe EIIL-Khorasan en Afghanistan sont particulièrement préoccupants.  Par ailleurs, si la situation se stabilise au Yémen, la crise humanitaire continue d’y faire rage et les populations manquent toujours de nourriture et de fournitures médicales, a observé le représentant.  En Syrie, les principaux problèmes sont, selon lui, dus à l’ingérence illégale dans les affaires intérieures et à l’occupation du pays. Il a dénoncé les frappes aériennes de la soi-disant « coalition étrangère » et les actions des groupes terroristes qui sévissent dans les territoires non contrôlés par Damas, ajoutant que la population civile continue de souffrir dans les territoires syriens occupés par les États-Unis et les forces contrôlées par ces derniers, notamment dans les camps de Roukban, Hol et Roj.  Appelant le Secrétaire général à continuer de suivre de près cette situation alarmante, le représentant a imputé la détérioration de la situation humanitaire en Syrie au fait que les États-Unis et l’Union européenne (UE)continuent d’appliquer des sanctions unilatérales illégales qui ont des conséquences désastreuses pour la population civile syrienne. 

Pour le représentant, la faim est aussi une « méthode de guerre économique » menée par l’Occident à travers le monde, l’un des exemples les plus clairs de cette tactique étant, selon lui, la situation entourant l’Initiative de la mer Noire.  En effet, a-t-il précisé, les pays les moins avancés reçoivent moins de 3% de tous les approvisionnements dans le cadre de l’Initiative.  De plus, en 10 mois de fonctionnement, dans le cadre des opérations humanitaires du PAM, seulement 600 000 tonnes de denrées alimentaires ont été exportées des ports ukrainiens, sur un volume total de plus de 30 millions de tonnes, soit « un maigre 2% ».  Le représentant a également attiré l’attention sur l’approvisionnement en ammoniaque, prévu dans les accords d’Istanbul. Ces livraisons pourraient assurer la fourniture de 2,5 millions de tonnes de matières premières, suffisantes pour produire sept millions de tonnes d’engrais, a-t-il fait valoir, assurant que cette quantité permettrait de produire de la nourriture pour 200 millions de personnes.  Or, alors que ces approvisionnements devaient commencer en même temps que l’exportation de nourriture ukrainienne, il n’en est rien, et à ce jour, le manque d’ammoniaque sur les marchés mondiaux est déjà de 70%, s’est-il indigné, non sans juger « surprenant » que peu de voix s’élèvent pour dénoncer cette situation et désigner les coupables.  Quant au protocole d’accord Russie-ONU sur l’exportation de produits alimentaires russes, sa mise en œuvre n’a toujours pas commencé, a déploré le représentant, avant de s’élever également contre le refus de l’UE et des États-Unis de débloquer l’accès de la Rosselkhozbank au système SWIFT et contre les autres problèmes logistiques causés par les sanctions.  Ainsi, a-t-il pointé, « Kiev et ses soutiens occidentaux bloquent l’accès à la nourriture tout en en accusant les autres ».  Malgré cela, la Fédération de Russie continue de contribuer à la sécurité alimentaire internationale, principalement pour les pays en développement.  Notre pays, qui est l’un des principaux fournisseurs de produits agricoles dans le monde, s’est imposé comme un partenaire fiable et prévisible, et il entend le rester, a-t-il conclu. 

M. ZHANG JUN (Chine) a lancé un appel au respect du droit international humanitaire en rappelant que les crises alimentaires aggravaient les souffrances des civils, et que parmi les quelque 250 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire, deux tiers d’entre elles vivent dans des zones de conflit.  Selon le délégué, la communauté internationale doit agir de manière coordonnée, en promouvant un règlement politique des crises et en garantissant l’acheminement sûr et sans entrave de l’aide humanitaire, en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Jugeant impératif de persévérer dans les moyens pacifiques de résolution des conflits et la médiation, le délégué a appelé à renforcer l’aide d’urgence, et à ce que les bailleurs de fonds traditionnels augmentent leur aide financière et alimentaire, sans que celle-ci ne soit délivrée pour engranger des gains politiques futurs.  Accusant les États-Unis d’avoir aggravé la crise humanitaire en Afghanistan du fait de mesures unilatérales, il les a intimés de restituer aux Afghans les biens qui sont les leurs.

Se félicitant de la prorogation de l’Initiative de la mer Noire, le délégué a demandé que soit mis fin aux difficultés rencontrées par la Russie pour exporter ses denrées alimentaires et ses engrais.  Critiquant l’adoption par « certains pays » d’une politique monétaire extraordinaire, il a demandé que cessent ces « distorsions » dont souffrent les pays en développement.  Il faut selon lui créer des conditions propices pour que ces pays règlent leurs problèmes alimentaires.  Victimes du colonialisme, ils ont des économies dépendantes de quelques produits, les empêchant de parvenir à l’autosuffisance.  Critiquant les subventions agricoles des pays développés comme « perturbatrices des marchés », le délégué a appelé à ce que les grandes entreprises du secteur mettent fin à certains monopoles, notamment celui des semences.  Enfin, les pays historiquement responsables des changements climatiques doivent selon lui aider de toute urgence les pays vulnérables. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dénoncé le fait que, dans certains conflits armés, des États et groupes armés intègrent sciemment à leur stratégie militaire des violations du droit international humanitaire, telles que les attaques contre les civils et les infrastructures civiles et l’utilisation de la faim comme arme de guerre.  « Celles commises par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine en constituent une inacceptable illustration, de même que celles commises par le groupe Wagner, notamment en République centrafricaine et au Mali, où le massacre perpétré à Moura en mars 2022 pourrait être constitutif de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », a accusé le représentant, pour qui « la promesse de sécurité » faite par Wagner « n’est que pure propagande ». 

La France, a-t-il dit, est également préoccupée par les attaques commises contre le personnel humanitaire et les restrictions qui lui sont imposées, comme au Yémen ou en Afghanistan, où les Taliban ont interdit aux Afghanes de travailler pour les ONG et pour l’ONU.  Pour le délégué, ce qui fait obstacle à l’efficacité de la protection des populations civiles, ce ne sont pas les normes juridiques, mais l’absence de volonté politique pour les appliquer.  Il a par ailleurs indiqué que son pays a souscrit à la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.  Le représentant a non seulement invité les autres États Membres à rejoindre cette déclaration politique en vue de son universalisation, mais aussi à adhérer à l’Appel à l’action humanitaire, lancé par la France et l’Allemagne en 2019, et qui regroupe à ce jour 53 signataires. 

M. VAHE GEVORGYAN, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Arménie, a affirmé que l’Azerbaïdjan impose un blocus au Haut-Karabakh depuis le 12 décembre 2022, en violation flagrante du droit international humanitaire et de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020.  Depuis six mois, 120 000 personnes, dont 30 000 enfants, souffrent d’une grave pénurie de nourriture et de fournitures médicales, n’ayant reçu que 7,5% de l’approvisionnement habituel en biens essentiels, a-t-il déclaré.  Leur situation humanitaire est aggravée par une coupure totale du gaz et de l’électricité, et des tirs réguliers visent des civils lors de leurs activités agricoles, dans le but de créer des conditions de vie « insupportables ».  Au lieu d’adhérer à l’ordonnance juridiquement contraignante de la Cour internationale de Justice (CIJ) émise le 22 février 2023, demandant de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la libre circulation des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Lachin dans les deux sens », le Vice-Ministre a ajouté que les autorités azerbaïdjanaises ont installé un point de contrôle dans le corridor le 23 avril 2023, assumant ouvertement leur responsabilité dans le blocus de la région.  Selon lui, elles ne cessent d’entraver les activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des forces de maintien de la paix de la Fédération de Russie pour répondre aux besoins vitaux de la population touchée par le conflit.  Déplorant qu’il ne soit toujours pas possible d’assurer la présence des agences des Nations Unies sur le terrain, il a regretté que la promesse collective de ne laisser personne de côté soit restée lettre morte. 

Pour le Vice-Ministre, « ces actions illégales », accompagnées d’une politique appelant à la haine anti-arménienne depuis des décennies, indiquent clairement « l’intention génocidaire de l’Azerbaïdjan, avec pour objectif final le nettoyage ethnique total de la population autochtone du Haut-Karabakh ».  Après sa réunion de décembre dernier, il a appelé le Conseil de sécurité à continuer à suivre la question de la situation humanitaire dans le Haut-Karabakh et à protéger ses habitants, en accord avec le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.

Au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, et Suède), Mme JOHANNA SUMUVUORI, Secrétaire d’État auprès du Ministre des affaires étrangères de Finlande, a déploré que cinq ans après l’adoption de la résolution 2417 (2018), les conflits armés continuent d’être le principal moteur des besoins humanitaires et de l’insécurité alimentaire dans le monde, s’inquiétant en outre des conséquences dévastatrices de la guerre d’agression de la Russie sur la sécurité alimentaire mondiale.  Elle a également noté que la lutte contre l’insécurité alimentaire et la protection des services essentiels sont particulièrement importantes dans les situations de conflits prolongés, où les besoins ne cessent d’augmenter et sont aggravés par les changements climatiques. 

L’intervenant a souligné que les femmes jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité alimentaire et a estimé qu’elles doivent participer à la conception et l’acheminement de l’aide humanitaire.  La communauté internationale doit aussi appuyer davantage les groupes de femmes qui sont les premiers à réagir aux conflits.  Elle a par ailleurs relevé que l’accès à l’eau est une condition préalable à la protection des civils et à la sécurité alimentaire, ainsi qu’à la fourniture de services essentiels.  Or, les guerres modernes ont un impact sur les ressources hydriques en raison, notamment, de la destruction des infrastructures essentielles et de la dégradation de l’environnement.  Notant en outre que l’eau joue un rôle croissant dans les stratégies géopolitiques, elle a indiqué que la coopération dans le domaine des eaux transfrontières peut servir de levier pour ramener la paix.  L’oratrice a également demandé aux gouvernements d’investir dans la fourniture et l’accès à l’eau dans les zones marginalisées et sujettes aux conflits.  Elle a aussi appelé à investir dans les services de base et l’adaptation au climat dans ces régions. 

M. PETER MACDOUGALL, Ministre délégué aux affaires mondiales du Canada, a observé que, si de nombreux États respectent leurs obligations en matière de droit international humanitaire (DIH) afin de protéger les personnes vulnérables en temps de conflit armé, d’autres font semblant d’utiliser le DIH pour « couvrir des tactiques vengeresses visant à détruire le tissu de la vie civile de leur ennemi ».  Ainsi, des villes autrefois prospères telles que Marioupol, Alep et Sanaa sont aujourd’hui devenues des amas inhabitables de béton, d’acier et de poussière, a-t-il dénoncé, s’indignant également de l’utilisation de la faim et de la violence sexuelle comme armes de guerre.  Estimant que le succès du droit international se mesure à la manière dont les violations sont traitées collectivement par les États, le Ministre s’est félicité que, face aux violations graves, les États répondent par des sanctions ciblées et efficaces, ainsi que par l’isolement diplomatique et économique des parties coupables.  Il a aussi salué, dans ce contexte, la revitalisation d’institutions judiciaires internationales indépendantes, notamment la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI).

Le Canada est soucieux de travailler avec les parties à un conflit armé pour renforcer leurs mécanismes de conformité au DIH, a assuré le Ministre, avant de rappeler qu’en 2018, son pays a poussé les ministres des affaires étrangères du G7 à s’engager dans ce sens auprès de partenaires étatiques et non étatiques.  Il s’agissait de les aider à incorporer le DIH dans leurs lois, leur éducation, leur formation sur le terrain et leurs règles d’engagement, tout en les encourageant à traiter efficacement leurs propres violations, le cas échéant, a-t-il expliqué, indiquant que le Canada a mis cette approche en pratique dans ses relations avec les parties aux conflits armés en Iraq et en Ukraine.  Selon lui, l’insécurité alimentaire dans les conflits armés et la destruction d’infrastructures civiles essentielles trouvent leur origine dans le non-respect de ce droit.  Il a donc exhorté les États Membres à redoubler d’efforts pour s’assurer que le DIH est systématiquement intégré dans la pratique opérationnelle des parties à un conflit armé, afin de protéger les plus vulnérables. 

PMMMMMMMMMMMMMMMM

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a jugé scandaleux que 117 millions de personnes dans le monde soient réduites à la famine à cause d’un conflit.  Il a vu dans la guerre russe contre son pays un exemple des pratiques inhumaines de Moscou dans sa tentative d’utiliser la faim comme arme de guerre, alors que l’Ukraine commémore cette année le 90e anniversaire de la grande famine des années 30 orchestrée par le régime de Staline. Selon le délégué, on peut tirer plusieurs leçons de la situation vécue aujourd’hui par l’Ukraine.  Il a dénoncé avant tout l’usage de la faim par la Fédération de Russie comme un moyen parmi d’autres de faire la guerre.  Depuis le début de son invasion, ce pays organise des blocus humanitaires et des restrictions de mouvement à l’encontre de la population, la privant d’un accès adéquat à l’eau et à la nourriture.  La Russie utilise aussi la faim comme instrument de torture contre les prisonniers ukrainiens incarcérés dans les territoires occupés. 

L’agresseur, a poursuivi le délégué, tente de récupérer les inquiétudes mondiales relatives au manque de nourriture pour créer un « sentiment de rancune » contre le pays victime de l’agression, afin de le discréditer et de promouvoir une vision prorusse du conflit.  Selon lui, la Russie tente de saper les initiatives multilatérales menées pour faire face à la crise, telles que l’Initiative de la mer Noire, par un « chantage » visant à entraver la contribution de l’Ukraine à l’approvisionnement mondial en nourriture.  Le délégué a aussi dénoncé l’usage par la Russie de mines qui détruisent et contaminent les terres arables, et détruisent des infrastructures critiques.  L’Ukraine est désormais devenu l’un des pays les plus infestés de mines et d’autres engins explosifs, ceux-ci ayant déjà condamné plus de 4 700 kilomètres carrés de terres arables.  Soulignant le rôle indispensable de médiateur joué par l’ONU, avec la Türkiye, dans l’Initiative de la mer Noire, ainsi que son aide humanitaire aux populations civiles ukrainiennes dans des conditions dangereuses, le délégué a estimé qu’une solution d’ensemble ne pourrait être trouvée que dans cadre de la Charte des Nations Unies.  Ce n’est qu’en traduisant en justice les auteurs de crimes d’agression que les conflits armés et les souffrances qu’ils entraînent pour les civils, seront évités à l’avenir.

M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a jugé particulièrement inquiétant que l’agression de la Russie contre l’Ukraine ait provoqué une crise alimentaire au long cours avec des implications mondiales.  Il a donc jugé essentiel de garantir un accès humanitaire sûr et sans entrave, sans aucune condition, pour répondre aux besoins impératifs de pénuries alimentaires dans les régions touchées par les conflits. Dans cette optique, a-t-il préconisé, les missions de maintien de la paix de l’ONU doivent se montrer plus proactives dans la sauvegarde de l’espace humanitaire et le renforcement de la coordination et de la coopération avec les acteurs humanitaires sur le terrain, par le biais d’un partage opportun de l’information.  Selon le délégué, le Conseil de sécurité devrait envisager d’introduire un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves, lequel existe déjà dans le contexte des enfants et des conflits armés.  Ce mécanisme permettrait de fournir une image plus claire de toutes les violations relatives à l’insécurité alimentaire induite par les conflits et aux dommages causés aux services essentiels, a-t-il expliqué.  Enfin, les parties à un conflit armé devraient agir de manière à éviter, ou du moins à minimiser, l’impact de leurs opérations sur les services essentiels, et envisager de coopérer à cette fin.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) s’est inquiétée des proportions alarmantes atteintes par l’insécurité alimentaire avec un doublement probable des personnes atteintes cette année par rapport à 2020.  Elle a affirmé que les conflits en cours dans de nombreuses régions du monde, y compris en Ukraine et en Afghanistan, avaient exacerbé une crise affectant de manière disproportionnée les pays du Sud, faisant dérailler leurs efforts pour assurer la sécurité alimentaire et éradiquer la pauvreté d’ici à 2030.  Elle a apporté son soutien aux efforts déployés par le Secrétaire général pour trouver des moyens de relever le défi de l’insécurité alimentaire mondiale et s’est félicitée de la prolongation de l’Initiative de la mer Noire.  En tant que président du G20 cette année, elle a affirmé que son pays travaille à renforcer la sécurité alimentaire et énergétique et à veiller à ce que les besoins humanitaires des communautés vulnérables soient satisfaits sans délai.  La déléguée a rappelé que l’Inde avait fourni de l’assistance humanitaire à l’Ukraine, à l’Afghanistan, au Yémen et au Myanmar.  Elle a jugé impératif de maintenir les céréales à un prix abordable, estimant que l’ouverture des marchés ne devait pas devenir un argument pour perpétuer l’inégalité et discriminer les pays du Sud.

M. TAREQ ALBANAI (Koweït), qui s’exprimait au nom du Groupe des amis de la protection des civils dans les conflits armés, a souligné que, selon le rapport du Secrétaire général sur les conflits et la faim note qu’en 2022, plus de 250 millions de personnes étaient confrontées à une faim aiguë dans 58 pays et territoires, en demandant des efforts pour prévenir et atténuer la faim dans les conflits armés.  Il a dès lors appelé à protéger les sources alimentaires, les biens et le personnel humanitaire.  L’utilisation de la faim contre les civils est interdite, a insisté le représentant demandant aux parties à un conflit armé de s’acquitter de leurs obligations découlant du droit international humanitaire, y compris la protection des outils de production et de distribution des denrées alimentaires tels que les fermes, les marchés, les systèmes d’approvisionnement en eau, les moulins, les sites de transformation et de stockage des aliments, ainsi que les centres et moyens de transport des aliments.  Le délégué a aussi rappelé que les parties doivent abstenir d’attaquer, de détruire ou d’enlever les objets indispensables à la survie de la population civile.

Le représentant a demandé la publication rapide et à temps des rapports sur les situations d’insécurité alimentaire et nutritionnelle et de famine pour que le Conseil puisse réagir par une action rapide et décisive.  Il a pris note de l’adoption récente de la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées, à Dublin, le 18 novembre 2022.  La protection des civils doit également être renforcée à son avis par la protection des infrastructures civiles essentielles à la fourniture de services de base.  Il a aussi exigé un accès humanitaire complet, sûr, rapide et sans entrave, ainsi que la sûreté et la sécurité de tout le personnel humanitaire.  Il a salué l’adoption de la résolution 2664 (2022) qui crée une exemption humanitaire aux régimes de sanctions du Conseil.  Il a aussi misé sur les efforts visant à prévenir la séparation des familles et les disparitions, à rechercher et à identifier les disparus et les victimes, et à répondre aux besoins des familles touchées.  Il est crucial d’agir rapidement dès le début d’un conflit armé, a encore suggéré l’orateur avant de plaider pour l’utilisation des nouvelles technologies pour rendre plus efficientes les opérations humanitaires et la protection des civils tout en attirant l’attention sur l’utilisation à mauvais escient des réseaux sociaux. 

M. ANTONIO M. LAGDAMEO (Philippines) a réitéré l’appui de son pays aux efforts visant à protéger les civils touchés par les conflits armés.  Cet engagement s’inscrit dans le respect du droit international humanitaire (DIH) et la conviction que le droit international des droits de l’homme s’applique également dans les situations de conflits armés, a-t-il souligné.  Notant à cet égard que les acteurs non étatiques armés ont une propension plus élevée à violer le DIH, en raison d’un manque manifeste de compréhension ou d’un refus à s’y conformer, le représentant s’est élevé contre la prise pour cible d’objectifs civils par ces acteurs, mais aussi par des États, avant de saluer l’obligation faite à tous de tenir pour responsables les auteurs de violations du DIH.  Il a ensuite estimé que le succès des opérations de maintien de la paix doit être mesuré à l’aune de la protection des civils, laquelle est une priorité de son pays, comme l’illustrent ses lois sur le génocide et autres crimes contre l’humanité, et sur la protection spéciale des enfants dans les situations de conflit armé.  Le délégué a ajouté que, l’an prochain, les Philippines prévoient de renforcer encore leur action dans ce domaine en augmentant le nombre des Casques bleus philippins sur le terrain.  À cet égard, il a réaffirmé son soutien à la Convention sur les armes à sous-munitions, faisant valoir que l’interdiction de ces armes protège les civils et les infrastructures civiles, en particulier dans les zones de conflit urbain. 

M. MACIEJ POPOWSKI, Directeur général de la protection civile européenne et des opérations d’aide humanitaire de la Commission européenne, a exprimé sa profonde préoccupation face au nombre et à l’ampleur des conflits dans le monde, notamment la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et la crise au Soudan, qui ont des retombées sur la vie de millions de civils. Notant leur impact sur la sécurité alimentaire, même dans les pays qui ne sont pas touchés par la violence, il a appelé à la protection des infrastructures civiles pour assurer la production et la distribution de nourriture, l’approvisionnement en eau, l’assainissement, la fourniture d’énergie et les soins de santé.  Le représentant de l’exécutif européen s’est aussi alarmé des conséquences humanitaires résultant de l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées, avant de se féliciter de l’adoption par les États Membres de la Déclaration politique relative à cette question.  Assurant que l’Union européenne (UE) reste déterminée à maintenir le DIH au cœur de son action extérieure, il a réaffirmé son engagement à poursuivre son financement en réponse à la crise alimentaire mondiale.  Après avoir invité le secteur privé et les institutions financières internationales à davantage contribuer à cet effort, il a plaidé pour une plus grande complémentarité entre les actions humanitaires, de développement et de paix afin de protéger les ressources essentielles, traiter les causes profondes et prévenir l’apparition de crises humanitaires. 

Dans l’environnement opérationnel complexe d’aujourd’hui, il importe d’aider les humanitaires à rester et à intervenir de manière efficace, a poursuivi le représentant de la Commission européenne, en s’indignant des restrictions imposées aux travailleuses humanitaires en Afghanistan et au Yémen. L’accès humanitaire est une priorité pour l’UE, a-t-il insisté, saluant l’action menée par l’ONU pour coordonner les secours d’urgence et garantir l’accès à la fourniture rapide de l’aide d’urgence, notamment par le biais de négociations avec toutes les parties concernées.  Il a d’autre part attiré l’attention sur le sort des enfants, qui restent touchés de manière disproportionnée par les conflits armés, s’inquiétant en particulier de l’augmentation alarmante des violences sexuelles contre les enfants liées aux conflits, de la multiplication des attaques contre les écoles et des impacts négatifs des conflits sur les femmes et les filles.  Dans ce contexte, l’UE reste déterminée à fournir une aide humanitaire fondée sur des principes à ceux qui en ont le plus besoin et à faire en sorte que la voix de toutes les populations touchées soit entendue, a-t-il conclu, jugeant que ce n’est qu’ainsi que l’aide pourra être efficiente et efficace

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a condamné le recours aveugle aux armes explosives, qui ont un impact sur les infrastructures civiles, contaminent les terres agricoles, détruisent les récoltes et affectent gravement la distribution des denrées alimentaires.  À cet égard, la résolution 2573 (2021) reconnaît que l’interconnectivité peut être impactée par les dommages causés aux infrastructures et, par conséquent, affecter la fourniture de services de base, a noté le délégué.  D’où l’appel répété à respecter les obligations du droit international humanitaire en matière de protection de la population civile, un appel qui reste valable et doit être renforcé par un engagement politique renouvelé, a-t-il dit. Aussi le Mexique se félicite-t-il de l’adoption de la déclaration politique portant sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, aux négociations de laquelle il a activement participé.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a relevé que l’insécurité alimentaire restait un facteur majeur dans de nombreuses crises à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, prenant en exemple le Soudan où 15 millions de personnes souffraient déjà de la faim avant le déclenchement du conflit.  Elle a condamné l’assassinat de membres du Programme alimentaire mondial (PAM) ainsi que les attaques illégales contre les civils et les infrastructures civiles, notamment le pillage et la destruction de bureaux, de véhicules et d’entrepôts où est stockée l’aide humanitaire.  La déléguée a joint la voix de son pays aux nombreux appels à un cessez-le-feu durable et au respect du droit international humanitaire au Soudan.  Évoquant le Yémen, elle s’est inquiétée de niveaux de famine sans précédent et a exhorté les parties à saisir l’opportunité de paix qui s’est présentée ces derniers mois.  À la suite de l’agression contre l’Ukraine, a-t-elle poursuivi, 6 millions de personnes luttent pour accéder à l’eau potable dans ce pays, et l’insécurité alimentaire a augmenté de façon alarmante dans le monde entier. Saluant la prolongation de l’Initiative de la mer Noire, elle y a vu une démonstration de la pertinence de la diplomatie, même dans les conflits les plus graves et malgré la paralysie du Conseil de sécurité.  La déléguée a remercié la Suisse d’avoir pris l’initiative d’un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) visant à inclure comme crime de guerre le fait d’affamer intentionnellement des civils dans des conflits armés non internationaux, et a encouragé tous les États à ratifier cet amendement.  Elle a également encouragé le Conseil à garantir une perspective crédible de reddition de comptes pour les violations du droit international humanitaire résultant d’opérations cybernétiques, renvoyant au rapport sur l’application du Statut de Rome à la cyberguerre que son pays à contribué à élaborer. 

Au nom du Groupe des Amis de l’action sur les conflits et la faim, M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a proposé que le Conseil prenne des mesures décisives sur le sujet à l’ordre du jour, qui soient éclairées par le Livre blanc du Bureau de la coordination des affaires humanitaires et par les rapports du PAM et de la FAO.  Il a aussi appelé à poursuivre l’Initiative de la mer Noire pour atténuer les impacts négatifs de l’agression non provoquée de l’Ukraine par la Russie sur l’approvisionnement en céréales des marchés du monde.  De plus, il a demandé que des mesures soient prises pour garantir la reddition de comptes pour les attaques contre des cibles civiles, citant en exemple les cas en Haïti, au Burkina Faso et au Soudan. 

En sa capacité nationale, le représentant de l’Irlande a rappelé l’obligation des parties de protéger les civils des armes et explosifs dans les zones peuplées.  Il faut aussi protéger les infrastructures civiles dont la destruction peut entraîner de graves conséquences sur la vie des générations futures, ainsi que sur leur perspective de paix et de reconstruction.  Il a rappelé la Déclaration politique sur les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes explosives dans des zones peuplées, adoptée en novembre 2022 à l’initiative de sa délégation, en réponse à l’appel du Secrétaire général.  Rappelant en outre les dévastations des conflits au Soudan, en Haïti, en Somalie, en Éthiopie, au Soudan du Sud, au Yémen et en Syrie, il a demandé de briser le cycle pervers de l’insécurité alimentaire provoqué par les conflits. Selon lui, la résolution 2417 (2018) donne les outils à cet égard.  « Ce dont nous avons besoin maintenant, c’est la volonté politique collective de les utiliser. »  Il faut veiller à ce que les erreurs du passé ne se poursuivent plus et ne hantent pas notre avenir, a prié le représentant. 

M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a rappelé que c’est sous la présidence autrichienne du Conseil de sécurité en novembre 2009 que la résolution 1894 (2009) avait été adoptée.  Le délégué a dénoncé l’utilisation d’explosifs dans des zones densément peuplées.  Il a appelé tous les États Membres à protéger les civils et les services essentiels en temps de conflit.  Se félicitant que les mécanismes d’alerte précoce soient de plus en plus utilisés, il a appelé le Secrétaire général de l’ONU à s’en servir davantage.  Pour éviter que l’insécurité alimentaire n’augmente du fait de la guerre en Ukraine, le délégué a salué l’Initiative céréalière de la mer Noire qui a été prolongée le mois dernier.  Si le Conseil de sécurité n’est pas le forum idoine selon lui pour discuter de la question des changements climatiques, il a toutefois reconnu qu’il doit en débattre au nom de la protection des civils. 

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie), au nom du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, a fait état d’une érosion généralisée du respect de la vie des civils et un mépris épouvantable dans certaines régions pour les normes et les lois que les États ont pourtant établi pour éviter les effets des conflits armés et protéger leurs populations contre les atrocités criminelles. Il a dénoncé la militarisation de l’accès à l’eau potable et à la nourriture dans de nombreuses situations de conflit.  De plus, il y a de plus en plus de preuves que des États et autres parties aux conflits entravent l’accès humanitaire, y compris en bloquant le passage ou en ciblant les travailleurs humanitaires et médicaux, a dénoncé le représentant qui appelé à faciliter l’accès rapide et sans entrave de l’aide humanitaire aux populations dans le besoin. 

Le représentant a ensuite appelé la communauté internationale à exhorter les États où les civils sont confrontés à la faim induite par les conflits à utiliser leurs ressources pour répondre aux besoins de la population.  De même, la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour anticiper et prévenir l’augmentation des besoins et réduire les fragilités.  Il s’est inquiété de la pénurie des ressources et des menaces pesant sur les opérations humanitaires, avant d’inviter les États à répondre de toute urgence aux appels humanitaires de l’ONU et d’augmenter de manière prévisible et souple leur financement.  De plus, les droits des femmes et des filles doivent être respectés et protégés, y compris dans la direction et la fourniture de l’aide humanitaire. 

M. AHMED MOHAMED EZZAT AHMED ELSHANDAWILY (Égypte) a souligné l’existence d’un lien étroit entre insécurité alimentaire et conflits armés, en particulier dans les pays déjà confrontés à divers défis, ce qui confirme la nécessité d’efforts internationaux concertés pour atteindre rapidement le deuxième objectif du développement durable lié à l’élimination de la faim.  Par conséquent, il a souligné l’importance de s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité alimentaire dans le cadre d’une perspective globale qui prévoit un soutien accru aux pays en développement, en particulier ceux qui importent des produits alimentaires.  Le représentant a également noté les dangers des pénuries d’eau dans plusieurs régions, en particulier l’Afrique du Nord, et son impact direct sur les activités agricoles et la réalisation de la sécurité alimentaire.  Cela exige de promouvoir une coopération transfrontalière efficace dans le domaine de l’eau, a-t-il souligné.  Enfin, la multiplication des conflits nécessite pour le délégué de renforcer les investissements dans les institutions nationales des pays touchés afin d’y renforcer le respect du droit international. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que la clef pour assurer la paix et la stabilité dans sa région réside dans un règlement juste et pacifique de la question du Jammu-et-Cachemire, conformément aux dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a dénoncé les privations et la faim imposées au peuple cachemiri par une armée d’occupation de 900 000 hommes, ainsi que les violations massives de leurs droits humains et la confiscation progressive de leurs biens et moyens de subsistance.  Le délégué a ensuite relevé que les conséquences d’un conflit de 40 ans sont importantes en Afghanistan où près de 95% de la population vit dans l’extrême pauvreté.  En cherchant à garantir les droits des femmes et mettre fin au terrorisme en Afghanistan, n’oublions pas que nous devons aussi éviter de condamner le peuple afghan à la pauvreté, a-t-il lancé.  Il a plaidé pour le financement des besoins humanitaires de ce pays et pour la relancer rapide de son économique, grâce par exemple au déblocage de ses avoirs à l’étranger.

M. CLAVER GATETE (Rwanda) a appelé à une mise en œuvre plus systématique des cadres et instruments de protection des civils.  Le Conseil doit évaluer ces mécanismes, combler les lacunes et proposer des solutions pratiques qui répondent aux différentes situations de conflit, a estimé le représentant qui a aussi évoqué la promotion du dialogue et le partage des meilleures pratiques.  Il a insisté sur l’importance d’assurer la neutralité de l’aide humanitaire et son accès sans entraves aux zones de conflit.  Il faut aussi prévoir un écosystème solide et cohérent d’approvisionnement et de distribution de la nourriture et des éléments essentiels à la survie, a-t-il ajouté.  Le délégué a plaidé pour la pleine participation des femmes à la lutte contre l’insécurité alimentaire et la protection des services essentiels.  Il a également exhorté le système des Nations Unies, la Croix-Rouge, les organisations régionales, les ONG et les États Membres à renforcer leurs partenariats et accroître la coordination pour lutter contre l’insécurité alimentaire et protéger les services essentiels. 

M. KRZYSZTOF SZCZERSKI (Pologne) a rappelé que les attaques visant des civils et des biens indispensables à la survie des civils constituent des crimes de guerre.  Il a appelé à tenir les auteurs de tels actes pour responsables et a invité la communauté internationale à adopter une position ferme sur cette question.  À cette aune, le représentant a souhaité que les résolutions 2417 (2018) et 2573 (2021) du Conseil de sécurité soient pleinement mises en œuvre afin de limiter le risque de famine et d’insécurité alimentaire induites par les conflits, d’assurer une meilleure protection des infrastructures civiles et de permettre la mise en place de pauses humanitaires durables.  Il a souligné l’importance d’investir dans des infrastructures résilientes pour garantir le bien-être et la sécurité de la population civile confrontée à des conflits armés.  À cet égard, il a jugé vital de remettre le Programme 2030 sur les rails, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire et l’accès aux services essentiels.  Le représentant a d’autre part rappelé que la responsabilité de faire respecter la Charte des Nations Unies et le droit international incombe aux membres permanents du Conseil de sécurité, avant de dénoncer le « mépris absolu du droit international humanitaire » dont fait preuve l’un d’eux.  L’agression de la Russie contre l’Ukraine est selon lui un exemple de « militarisation de la nourriture et de la production alimentaire ».  Tout en saluant la prolongation de l’Initiative de la mer Noire, il a répété que seuls la fin de l’agression russe et le déblocage de tous les ports ukrainiens permettront de garantir l’exportation de céréales d’Ukraine et de rétablir l’équilibre du marché alimentaire mondial. Enfin, il a indiqué que la Pologne continuera de soutenir l’Ukraine et de mener des projets humanitaires au Moyen-Orient, notamment dans les pays touchés par la crise des réfugiés induite par le conflit en Syrie. 

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) s’est alarmé de la montée de la famine et de l’insécurité alimentaire à travers le monde.  Il a appelé au renforcement de la coopération et de la solidarité internationales pour faire face à ces phénomènes et en cibler les causes. Entraver le travail des humanitaires ou prendre ces derniers pour cible est inacceptable, a-t-il déclaré.  Le délégué a appelé le Conseil de sécurité à s’assurer que ses résolutions pertinentes sont mises en œuvre, notamment les résolutions 2417 (2018) et 2573 (2021).  De même, la responsabilité étant la clef du respect du droit international humanitaire, il a appelé à la pleine mise en œuvre des cadres juridiques existants, afin que quiconque commet des violations soit traduit en justice et que la politique de tolérance zéro prévale.  Dans le cadre de l’assistance humanitaire, il a souligné l’importance de la coordination avec le pays hôte et avec les organisations régionales et sous-régionales. 

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d´Iran) a noté que selon le rapport du Secrétaire général (S/2023/345), les conflits armés ont causé, en 2022, près de 17 000 morts civiles dans 12 conflits, soit une augmentation de 53% par rapport à l’année précédente.  Évoquant la situation au Moyen-Orient, elle a condamné les pratiques continues d’oppression, d’expansion et d’apartheid du régime israélien en territoire palestinien occupé, violant systématiquement les droits humains des Palestiniens et provoquant le plus grand nombre de morts civiles en Cisjordanie depuis 2005.  Elle a aussi dénoncé la situation à Gaza, « plus grande prison du monde » dans laquelle la destruction d’infrastructures vitales aggrave une situation humanitaire déjà désastreuse.  Condamnant la persistance des sanctions unilatérales imposées par les États-Unis et l’Union européenne contre la République arabe syrienne, elle a également déploré le pillage de ses ressources naturelles par les « forces étrangères illégales » et les attaques israéliennes contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie, qui atteignent des infrastructures civiles.  Elle a appelé à assurer une aide non politisée au peuple afghan et à lui restituer ses avoirs gelés intégralement et sans condition, tout en appelant les autorités de facto à remplir leurs engagements, notamment concernent les droits des femmes et des filles.  La représentante a ensuite dénoncé les conséquences des mesures coercitives unilatérales sur l’insécurité alimentaire, les systèmes de santé et les organisations humanitaires.

Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Türkiye) a appelé la communauté internationale à prendre des mesures urgentes pour briser le cercle vicieux entre les conflits armés et l’insécurité alimentaire.  Elle a rappelé que l’Initiative de la mer Noire avait permis l’exportation de plus de 30 millions de tonnes métriques de céréales en provenance d’Ukraine, préservant la sécurité alimentaire de millions de personnes en réduisant les prix des denrées alimentaires au niveau mondial.  Évoquant les tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé la Türkiye et la Syrie en février dernier, elle s’est inquiétée de leur impact sur la situation humanitaire en Syrie, en particulier dans le nord-ouest du pays. Affirmant que l’acheminement ininterrompu de l’aide humanitaire transfrontalière vers la Syrie était plus critique que jamais, elle a assuré vouloir continuer à travailler avec toutes les parties afin de prolonger le dispositif avec l’aval du Conseil de sécurité en juillet prochain.  La représentante a également souligné la nécessité impérative pour les Nations Unies de protéger les civils palestiniens, s’inquiétant du risque de suspension des opérations du PAM en Palestine faute de financement.

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a rappelé qu’en 2018, l’adoption la résolution 2417 sur les conflits et la faim avait suscité de grands espoirs. Cinq ans plus tard, il y a peu de raisons de se réjouir, a-t-elle dit en citant les chiffres de l’insécurité alimentaire aiguë qui a atteint un niveau sans précédent.  Les effets de la guerre d’agression dévastatrice de la Russie contre l’Ukraine sur les prix des denrées alimentaires et des engrais, les crises du climat et de la biodiversité et d’autres défis en font un cocktail dangereux, a prévenu la représentante disant que pour protéger les civils et garantir leur accès aux biens et services essentiels, il faut premièrement des instruments solides pour garantir la reddition de comptes des auteurs des violations du DIH.  Cela signifie des mécanismes internationaux de justice et une action politique à travers le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  L’appel à l’action pour renforcer le respect du DIH et de l’action humanitaire fondée sur le droit et les principes, initiée par l’Allemagne et la France en 2019, est devenu un document de référence solide pour nos efforts visant à promouvoir l’adhésion universelle au DIH, a fait valoir la déléguée en signalant qu’à ce jour, l’appel à l’action a été signé par 52 États. 

La déléguée a par ailleurs souhaité que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, les missions de maintien de la paix et les ONG surveillent en permanence et signalent les abus.  Elle a exhorté les États Membres à se joindre à la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées et son processus de suivi.  La représentante a enfin appelé à accroître la résilience et la durabilité des systèmes agricoles et alimentaires, prônant une réforme structurelle des systèmes alimentaires mondiaux ainsi que l’architecture financière qui les soutient. Au sein du G7, nous soutenons le développement de mesures qui peuvent rendre les systèmes agricoles et alimentaires plus résilients et durables, a-t-elle fait valoir avant d’indiquer que son pays encourage activement les approches soucieuses de l’égalité des sexes.

M. DAVID ABESADZE (Géorgie) a fait valoir que le DIH complète les normes des droits de l’homme sur le droit à une alimentation adéquate en interdisant certains comportements afin de prévenir le manque de nourriture ou le refus d’accès à la nourriture dans les situations de conflit armé. Malheureusement, a-t-il dit, « nous avons été témoins d’un mépris total du DIH par la Russie lors de sa guerre d’agression contre l’Ukraine ».  Cette guerre non provoquée et injustifiée tue de nombreux civils et fait en outre grimper les prix des denrées alimentaires et des engrais dans le monde entier, et ce alors que près de 30% de la population mondiale n’ont pas accès à une alimentation adéquate, a-t-il dénoncé.  Tout en se félicitant de la prolongation de deux mois de l’Initiative de la mer Noire, le représentant a dit craindre que la Russie ne l’utilise, « comme à son habitude », pour faire pression sur la communauté internationale. 

Le délégué a ensuite indiqué que, à la suite de l’agression militaire à grande échelle de la Russie en août 2008, son gouvernement reste empêché d’étendre sa protection à la population résidant dans les régions occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali, lesquelles sont privées de garanties minimales pour leur sécurité et continuent de souffrir de violations des droits humains.  Faisant état d’assassinats, d’enlèvements, de détentions arbitraires, de cas de torture, d’atteintes au droit de propriété et au droit à la santé, de restrictions dans l’éducation des langues et de discrimination ethnique, il a jugé que cette occupation illégale sape les principes fondamentaux du droit international et constitue une grave menace pour la paix et la sécurité dans la région et au-delà. 

M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie) a estimé que l’agression russe contre l’Ukraine confirme le lien entre conflit, sécurité alimentaire et destruction des infrastructures civiles essentielles.  Il s’est dit horrifié par les informations du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’exécution possible de plus de 500 000 civils par les troupes maliennes et les troupes étrangères en mars 2022.  De nombreuses informations, a-t-il dit, pointent le doigt sur l’implication du groupe russe Wagner dans les crimes commis au Mali, en République centrafricaine et dans d’autres pays.  Des crimes, a souligné le représentant, qui rappellent le comportement inhumain de ces mercenaires en Syrie et en Ukraine.  Ces crimes doivent faire l’objet d’enquêtes et leurs responsables doivent répondre de leurs actes. 

Dès le premier jour de la guerre en Ukraine, nous avons, a affirmé le représentant, alloué rapidement des fonds pour le traitement physique et émotionnel des victimes, en particulier les filles et les femmes ayant subi la violence sexuelle aux mains des soldats russes.  Le représentant, qui a salué le travail des agences humanitaires en Ukraine, s’est aussi inquiété du sort des travailleuses humanitaires en Afghanistan et au Yémen.  Il a dûment condamné les attaques contre le personnel et les biens humanitaires, exigeant ici aussi que les responsables répondent de leurs actes.

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a appelé toutes les parties aux conflits armés à respecter les résolutions du Conseil de sécurité sur la protection des biens indispensables à la survie de la population civile.  Elles assument en effet la responsabilité principale de la sauvegarde des civils et des biens de caractère civil placés sous leur autorité, a-t-il insisté.  L’ONU, dans son ensemble, devrait encourager et faciliter une coordination plus étroite entre les États Membres, les organisations internationales ainsi que les partenaires humanitaires et de développement dans la résolution des conflits et la consolidation de la paix après les conflits afin de soutenir le relèvement et de renforcer la résilience des populations locales, a argué le délégué. Il a aussi estimé que la meilleure façon de protéger les civils est encore de prévenir les conflits et de s’attaquer à leurs causes profondes. 

M. AMARA S. SOWA (Sierra Leone) s’est inquiété d’une crise alimentaire mondiale sans précédent frappant notamment les pays touchés par les conflits.  Soulignant le cercle vicieux formé par l’insécurité alimentaire et la violence armée, il a constaté que l’Afrique était particulièrement affectée.  Le représentant a jugé urgent de planifier des changements structurels des systèmes alimentaires mondiaux, en les ancrant notamment dans des pratiques agricoles durables.  Il a plaidé en faveur de l’augmentation de la production alimentaire, de la réduction de la consommation d’énergie et d’un accès facilité à l’accès aux financements pour les pays en développement. 

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a déclaré que la famine ne doit jamais être utilisée comme arme de guerre, appelant le Conseil à promouvoir et veiller à la mise en œuvre par les parties aux conflits des normes visant à assurer la sécurité alimentaire.  Ces normes pourraient prévenir des situations dans de nombreuses zones de conflit où les secteurs agricoles ont été intentionnellement endommagés afin de pousser les populations à quitter leurs terres et anéantir tout espoir de paix, a jugé le représentant. 

Pour le représentant, la lutte contre l’insécurité alimentaire dans les situations de conflit exige une approche globale reposant sur le respect des droits humains, l’accès à la nourriture, la résolution pacifique des conflits, et l’investissement dans l’agriculture et des systèmes alimentaires durables dans le cadre des efforts de consolidation de la paix.  De même, il importe de prévenir les répercussions en cascade des conflits sur la sécurité alimentaire mondiale, a préconisé le représentant qui salué l’Initiative de la mer Noire et la mise en œuvre du mémorandum d’accord sur la facilitation du commerce. 

Mme MONA JUUL (Norvège), au nom de l’Alliance mondiale pour les personnes disparues, s’est félicitée que le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils recommande la mise en place de cadres institutionnels, juridiques et politiques qui garantissent la recherche et l’identification des personnes disparues.  Toutefois, a-t-elle relevé, le nombre toujours croissant des personnes disparues dépasse les efforts déployés pour traiter cette question.  Certaines familles attendent des nouvelles d’un ou de proches disparus depuis des décennies, a expliqué la déléguée, avant d’appeler à davantage de volonté politique et à un accès accru à l’information, y compris aux archives. 

À cet égard, elle a rappelé que la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité esquisse des mesures pour prévenir le problème des personnes disparues et réaffirme les obligations des États en vertu du droit international humanitaire (DIH), des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel de 1977.  Malgré ces efforts, le destin des personnes disparues et les besoins des familles ne sont pas pris en compte, ce qui a des conséquences à long terme pour la quête d’une paix durable, a-t-elle prévenu.  Appelant la communauté internationale à progresser sur ce point, la représentante a aussi souhaité qu’un lien soit établi entre les personnes disparues et les processus de paix.  Traiter de ce problème est essentiel pour le DIH, a-t-elle souligné.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a plaidé pour que des mesures soient prises pour limiter l’impact des conflits sur les moyens de subsistance, la production agricole et les infrastructures connexes.  Il a souligné le caractère interconnecté de l’économie qui fait qu’un conflit dans une région a des conséquences importantes sur la sécurité alimentaire dans d’autres.  Le représentant a estimé qu’il faut lier règlement pacifique des conflits et promotion du développement durable, y compris la sécurité alimentaire.  Il a aussi milité pour un programme urgent visant l’accélération de la réalisation des objectifs de développement durable, avec un accent particulier sur la sécurité alimentaire.  Voilà des éléments qui devraient être au cœur du prochain Sommet sur ces objectifs prévu en septembre 2023.

Mme GABRIELA GONZÁLEZ (Uruguay) a jugé impératif de promouvoir une application systématique des cadres et instruments juridiques existants pour faire face à l’insécurité alimentaire provoquée par les conflits.  À ce titre, la résolution 2417 du Conseil de sécurité offre aux agences, fonds et programmes de l’ONU ainsi qu’aux États un nouveau cadre à utiliser pour déterminer efficacement si les civils bénéficient de l’assistance dont ils ont besoin pendant les conflits.  D’autre part, a poursuivi la représentante, nous devons aborder la question de la sécurité alimentaire dans une perspective de genre non seulement en raison de l’impact disproportionné des conflits sur les femmes et les filles, mais aussi parce que l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles peuvent accroître la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et rendre les systèmes alimentaires plus inclusifs, résilients et durables, en temps de paix comme en 

M. CORNEL FERUȚA (Roumanie) a appelé à un accès humanitaire sans entrave dans les zones de conflit.  Il s’est félicité de la prolongation de l’Initiative de la mer Noire, notant qu’une certaine prévisibilité est nécessaire pour garantir le flux des denrées alimentaires dans le monde.  Rappelant qu’en 2022, son pays avait facilité le transit de plus de 16 millions de tonnes de céréales en provenance de l’Ukraine, soit l’équivalent de la moitié du transit via l’Initiative de la mer Noire, il a voulu que les routes restent ouvertes pour éviter des crises alimentaires.  Il s’est inquiété des dernières informations du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) sur la montée en flèche des niveaux de malnutrition aiguë chez 2,3 millions d’enfants en Afghanistan.  Il a salué la recommandation du Secrétaire général d’enquêter sur les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide, d’assurer réparation aux victimes, de donner des garanties de non-répétition et de renforcer les capacités des États en la matière.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a déclaré que pour permettre aux acteurs humanitaires d’opérer dans des contextes de plus en plus difficiles, « il faut innover ».  C’est pourquoi, a-t-il indiqué, le Luxembourg a lancé cette année, en partenariat avec le Programme alimentaire mondial, un accélérateur de l’innovation humanitaire qui soutient le développement de nouvelles solutions en matière d’accès aux services.  Le représentant a noté que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a exacerbé l’insécurité alimentaire dans le monde.  Dans ce contexte, il a salué les efforts visant à assurer la continuité de l’Initiative de la mer Noire.  Il a également salué les enquêtes menées par les autorités judiciaires ukrainiennes et la Cour pénale internationale sur les attaques massives dirigées par la Russie contre des infrastructures civiles en Ukraine.

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a jugé consternant que les dispositions du droit international humanitaire continuent d’être bafouées, comme l’illustre le dernier rapport du Secrétaire général sur la protection de civils.  La résolution 2417 (2018) du Conseil de sécurité est pourtant claire, a souligné le représentant, rappelant que ce texte appelle à la protection des populations et des infrastructures civiles ainsi qu’au respect des mesures garantissant un accès humanitaire sans entrave.  Il a souhaité à ce propos que ceux qui utilisent la famine comme méthode de guerre répondent de leurs actes.  Le délégué a d’autre part attiré l’attention sur la protection de l’environnement naturel en temps de conflit et sur toute pollution qui pourrait être lourde de conséquence à long terme. 

Selon lui, la protection des installations hydriques devrait être prise en compte dans le règlement des conflits et dans les efforts de consolidation de la paix.  Il a également mis en garde contre les effets délétères de la dissémination des mines antipersonnel, rappelant que ces armes menacent non seulement les populations mais entravent aussi la production agricole.  Constatant comme d’autres que les conflits armés sont une des causes majeures de l’insécurité alimentaire, il a estimé qu’il serait utile de discuter des liens entre paix, sécurité et effets des changements climatiques ici même au Conseil de sécurité.  Après avoir salué la prolongation de l’Initiative de la mer Noire, il a indiqué que son pays a augmenté son aide financière au renforcement de la résilience de pays confrontés à l’insécurité alimentaire. 

M. PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a déclaré que, pour mettre en œuvre la protection des civils, il est essentiel de promouvoir l’état de droit et le principe de responsabilité, et de respecter pleinement les droits humains, le droit international et le droit international humanitaire.  Après avoir salué la création par l’Assemblée générale d’un registre international des dommages, le représentant a estimé que davantage de pays doivent reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). Il est par ailleurs essentiel que le Conseil de sécurité soit attentif aux risques émergents dans les conflits, qui affectent à la fois la sécurité alimentaire et la protection des services essentiels, a-t-il dit.  Les changements climatiques exacerbent ainsi le risque de violence causée par l’insécurité alimentaire, ainsi que les crises économiques et la migration, a indiqué le représentant.  De même, les conflits armés provoquent des déplacements forcés de population et de réfugiés sans précédent, qui peuvent perturber la production alimentaire.  Un autre élément à prendre en considération selon lui est l’utilisation, par des groupes armés et criminels, du contrôle de la production et de la distribution de vivres, dans le cadre de leurs tactiques de guerre.  Le Conseil et les institutions spécialisées doivent œuvrer ensemble pour que la nourriture parvienne aux nécessiteux, a-t-il recommandé.

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce) a déclaré que le plein respect du droit international humanitaire reste essentiel et toutes les parties à un conflit armé doivent se conformer aux principes humanitaires.  Il convient également de prêter attention aux opérations de déminage, afin que les terres arables soient sûres pour les activités agricoles et veiller à ce que les infrastructures civiles ne soient pas prises pour cible.  Si les technologies numériques et l’intelligence artificielle peuvent jouer un rôle constructif, il faut toutefois rester vigilants afin que cet outil ne soit pas utilisé au détriment des civils, par la diffusion de fausses informations ou même par le lancement de cyberattaques qui peuvent menacer des infrastructures civiles vitales.  En outre, a recommandé le délégué, nous devons agir de manière préventive, en renforçant les liens entre alerte et action précoce dans les crises alimentaires provoquées par des conflits.  Dans cette optique, chaque gouvernement devrait mener des politiques préventives et adopter des mesures d’urgence pour assurer la sécurité alimentaire de sa population, a estimé le représentant.  Pour lui, si un gouvernement n’a pas la capacité de prévenir ou d’atténuer une crise alimentaire, il doit faciliter les opérations de secours, conformément au droit humanitaire. 

M. MARTÍN JUAN MAINERO (Argentine) a relevé qu’en 2022, plus de 250 millions de personnes ont souffert de malnutrition aigüe dans 58 pays et territoires, dont un grand nombre en situation de conflit armé.  Il a rappelé que ces conflits et l’insécurité alimentaire s’entretenaient mutuellement.  Il a également appelé à la reddition de comptes en cas de violation du droit international humanitaire, rappelant le rôle fondamental de la Cour pénale internationale dans la lutte contre l’impunité.  Il a appelé à établir une « cartographie des victimes » de ces violations avec le concours des organisations internationales en vue de prévenir la commission de nouveaux crimes massifs contre les civils. Regrettant le faible niveau d’application des normes juridiques du droit international humanitaire dans la pratique, il a appelé le Conseil de sécurité et la communauté internationale à se doter d’outils plus robustes en vue de les mettre en œuvre. 

Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) a constaté que la situation générale reste très préoccupante, vu l’augmentation de 53% des victimes civiles depuis 2021, dont la moitié résulte de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine. Les États portent la responsabilité de cette situation et doivent pas conséquence veiller à la protection et au respecter des droits à l’alimentation, à l’eau potable et à l’assainissement.  Elle a également appelé à redoubler d’efforts pour appliquer les résolutions 2417 (2018) et 2573 (2021). 

La représentante a en outre préconisé d’assurer la coordination entre le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme et ses procédures spéciales, ainsi que les synergies avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et des Croissants Rouges.  De même, il importe d’aligner les efforts dans les domaines de la paix, du développement et de l’aide humanitaire afin de s’attaquer aux causes profondes, tout en gardant à l’esprit les impacts des changements climatiques.  La représentante a par ailleurs appelé à une meilleure coordination des secours d’urgence et de la protection des travailleurs humanitaires.  Les régimes de sanctions doivent prévoir des exemptions humanitaires, conformément à la résolution 2664 (2022), a-t-elle conseillé. 

Mme MURIELLE MARCHAND (Belgique) a constaté que deux milliards de personnes, soit un quart de l’humanité, vivent désormais dans une zone touchée par la violence et que le nombre de personnes déplacées a atteint de nouveaux sommets en raison des conflits armés.  Elle a observé que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine a encore exacerbé ces tendances, provoquant des déplacements massifs et une insécurité alimentaire accrue pour des millions de personnes à travers le monde.  Ces défis appellent à des actions fortes de la part de la communauté internationale, a-t-elle plaidé.  À cette fin, le Conseil de sécurité doit, selon elle, utiliser toute la gamme des outils à sa disposition pour répondre aux crises humanitaires liées aux conflits, notamment les résolutions 2417 (2018) et 2573 (2021) qui réaffirment que l’utilisation de la famine des civils, y compris des enfants, comme une méthode de guerre est interdite. 

La représentante a d’autre part estimé que lorsque les juridictions nationales ne prennent pas de mesures en cas de violations du DIH liées à l’utilisation de la faim comme arme de guerre, le Conseil dispose des outils nécessaires pour déclencher une série de mécanismes internationaux d’enquête et de responsabilisation, tels que des missions d’établissement des faits.  Elle s’est félicitée à cet égard de l’amendement au Statut de Rome visant à inclure parmi les crimes de guerre le fait d’affamer intentionnellement des civils, y compris dans le cadre de conflits armés non internationaux.  Pour la déléguée, la Conseil devrait également continuer à sanctionner les personnes ou entités qui entravent l’accès à l’aide humanitaire.  Enfin, elle a souhaité que le Conseil fasse un meilleur usage des fonctions d’alerte précoce et de prévention de la résolution 2417 (2018) et demande des informations régulières sur les contextes où les conflits sont l’un des principaux moteurs de la faim. 

Mme SOPHEA EAT (Cambodge) a affirmé que les parties à tout conflit doivent être invitées à assumer une responsabilité égale en facilitant l’accès en toute sécurité et en toute impartialité aux organisations humanitaires. De plus, les États Membres doivent accorder la priorité à la résolution des conflits, en exhortant les parties concernées à trouver un terrain d’entente sur les causes profondes de leurs différends, afin qu’ils puissent être efficacement résolus.  « C’est plus facile à dire qu’à faire », a-t-elle cependant reconnu.  La représentante a également plaidé pour que les infrastructures civiles et les services essentiels soient préservés, y compris la production alimentaire et les chaînes d’approvisionnement, conformément au droit international humanitaire.  Les lois établies ne manquent pas et encore moins les normes, a-t-elle noté, arguant que c’est plutôt l’engagement de les honorer qui fait défaut. 

Après avoir souligné la nécessité de briser l’engrenage entre les conflits et la faim, Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a estimé que la résolution 2417 (2018) permet de prendre les devants dans les situations d’insécurité alimentaire aiguë, mais qu’il faut en faire davantage pour renforcer son application.  Aussi a-t-elle suggéré de demander au Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité lorsqu’un conflit peut mener à une grave crise alimentaire.  Davantage de rapports devraient être présentés, pour mener à des actions plus rapides de la part du Conseil, a-t-elle notamment estimé.  Tout le potentiel de la résolution doit donc être réalisé et il nous faut agir de concert afin de briser le cercle pervers entre les conflits et la faim, a insisté la représentante en conclusion. 

M. REIN TAMMSAAR (Estonie) s’est dit gravement préoccupé par la situation des civils, notamment en Afghanistan, en Somalie, au Soudan, en Syrie et en Ukraine.  Il a appelé à ce que les responsables des attaques contre des civils rendent pleinement compte de leurs actes, appelant le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à soutenir les procédures dans les cas déjà soumis à la Cour pénale internationale (CPI).  Il a affirmé que la Fédération de Russie avait tué, torturé, violé et délibérément bombardé des civils et des infrastructures civiles, et procédé à des déplacements forcés, y compris d’enfants, conduisant à l’inscription de Vladimir Poutine sur la liste des personnes les plus recherchées par la CPI. Il a appelé à ce que la Russie figure dans les annexes du prochain rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, en tant que partie commettant de graves violations à l’encontre des enfants. 

Se félicitant de la prorogation de l’Initiative de la mer Noire, il a appelé la Russie à mettre fin à sa guerre, condition nécessaire, selon lui, pour que le commerce agricole mondial reprenne son cours normal et que la sécurité alimentaire mondiale soit réellement améliorée.  Il a accusé la Russie de bloquer l’accès de l’aide humanitaire aux territoires temporairement occupés en Ukraine.  Il l’a aussi dénoncée comme responsable du plus grand nombre de décès parmi les personnels médicaux, et d’ignorer délibérément les résolutions 2417 (2018) et 2573 (2021) du Conseil de sécurité.  Relevant par ailleurs que sur les 25 journalistes tués au cours d’un conflit, 10 l’ont été en Ukraine, il a regretté que la résolution du Conseil de sécurité sur la protection des journalistes n’ait toujours pas été mise en œuvre.  Il a rappelé que depuis février 2022, l’Estonie avait ouvert ses frontières à plus de 70 000 réfugiés ukrainiens, ce qui représente plus de 5% de sa population.  En outre, 35 permis de résidence sont octroyés chaque année à des professionnels des médias afin de protéger le journalisme libre et indépendant dans le monde entier. 

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a estimé que l’agression de la Russie contre l’Ukraine a provoqué la moitié du nombre des victimes des guerres dans le monde en 2022.  Le représentant a ajouté que plus de 5,7 millions d’enfants ukrainiens ne peuvent plus suivre une éducation normale et que 1,5 million d’autres souffrent de problèmes de santé mentale.  Il y a eu également des tentatives de grandes envergures de la Russie de transférer des enfants ukrainiens en Russie, a dénoncé le représentant.  Il a dit approuver le mandat d’arrêt de la CPI délivré contre M. Putin et Maria Alekseyevna Lvova-Belova pour crimes de guerre et transfert d’enfants d’une zone occupée d’Ukraine. 

Le délégué a exhorté à résister aux tentatives de la Russie d’instrumentaliser le système des Nations Unies et de rejeter ses fautes et crimes graves sur d’autres.  La résolution 2417 (2018) condamne le recours à la famine en tant que tactique de guerre et l’obstruction de l’aide humanitaire pour y faire face, a-t-il rappelé. Saluant le prolongement de l’Initiative de la mer Noire, le représentant a dit que la Russie doit arrêter de confondre alimentation et armes et doit respecter l’accord.  Il a par ailleurs exhorté les pays en développement à augmenter leurs capacités de production en engrais pour pouvoir jouer leur rôle sur les marchés mondiaux.  Les auteurs de crimes de guerre et de génocides doivent verser des réparations aux victimes, a enfin demandé le délégué qui a souhaité que la CPI exerce sa compétence sur la question. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a estimé que, bien que la responsabilité première de la protection des civils et des biens à caractère civil incombe aux parties étatiques et non étatiques au conflit, l’ONU et les agences humanitaires compétentes, en particulier le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), jouent un rôle important dans la mise en œuvre d’une telle protection. S’agissant de l’ONU, il est essentiel que la protection des civils soit au centre de ses mécanismes de règlement des conflits, y compris les processus de paix dans lesquelles elle est impliquée, a souligné le représentant, pour qui il importe également que les organes onusiens, notamment le Conseil de sécurité, garantissent que les évacuations du personnel de l’Organisation en réponse à des hostilités ne s’effectuent pas d’une manière qui compromette la protection et le bien-être des civils. 

Sur le plan juridique, a-t-il poursuivi, il est de notre intérêt commun, en tant que communauté internationale, de faire respecter les règles du droit international humanitaire (DIH) relatives à la protection des civils.  Toutefois, a soutenu le délégué, il est aussi du devoir des parties au conflit, y compris des groupes armés, de respecter les règles du DIH qui s’appliquent à la protection des civils ainsi qu’à l’environnement.  Dans ce contexte, le représentant a condamné les politiques et actions illégales d’Israël contre la population civile, les infrastructures civiles essentielles et l’environnement dans le Territoire palestinien occupé. Le Conseil de sécurité a l’autorité et la responsabilité d’agir dans les situations où la protection des civils et des biens à caractère civil est compromise, a-t-il insisté, appelant à envisager cette protection d’une manière holistique, qui maximise l’efficacité des mécanismes actuels tout en tenant compte de leurs lacunes. 

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a marqué sa préoccupation face à l’impact négatif des conflits armés non seulement sur la sécurité alimentaire, mais aussi sur la nutrition affectant principalement les plus vulnérables. Il a rappelé que l’interdiction d’accès de l’aide humanitaire aux civils est une violation du droit international et du droit international humanitaire.  Il a encouragé les agences humanitaires à coopérer et à travailler en étroite collaboration avec les pays hôtes et à respecter la réglementation des pays d’accueil.  Dans ce contexte, il a salué les efforts continus des missions de maintien de la paix des Nations Unies qui ont pour mandat d’assurer la protection des civils. Il a tout de même rappelé que la responsabilité première d’assurer la protection des civils et de promouvoir les droits humains revient à l’État hôte. 

Mme KRASSIMIRA TZONEVA BESHKOVA (Bulgarie) a déclaré que les parties aux conflits doivent garantir un accès humanitaire rapide et sans entrave aux populations dans le besoin et faciliter le travail des personnels sur le terrain.  Il est tout aussi important que ce Conseil se montre à la hauteur des attentes placées en lui pour apporter un soutien plus large à l’action humanitaire, a souligné la représentante.  Pour elle, les efforts visant à garantir le respect du droit humanitaire international devraient aller de pair avec des mesures visant à renforcer la responsabilité pour toutes les violations des droits humains et à garantir une approche centrée sur les survivants et sensible à la dimension de genre.  Les mesures prises au niveau national devraient être complétées par des mécanismes internationaux, a poursuivi la déléguée, qui a salué la contribution de la Cour pénale internationale à cet égard au Darfour, au Soudan, en République centrafricaine et au Mali et, depuis mars, en Ukraine.  Elle a également soutenu la création d’un registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. 

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a déclaré que la lutte contre la faim est aussi essentielle pour prévenir les conflits.  Pour ce faire, elle a mis l’accent sur la nécessaire élimination de la pauvreté sous toutes ses dimensions, appelant en outre à combattre les inégalités grâce au renforcement des capacités de production des minorités, notamment les femmes, les peuples autochtones ou les personnes d’ascendance africaine.  Elle a mis en avant l’accord de paix conclu par le Gouvernement colombien avec la Force alternative révolutionnaire du peuple (FARC), qui a grandement renforcé la sécurité alimentaire en Colombie. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a axé son intervention sur l’adoption des résolutions 2417 (2018) et 2573 (2021) et sur leur nécessaire application.  Elle a aussi appelé à respecter strictement les dispositions du droit international humanitaire y compris l’interdiction d’affamer les civils ou de s’attaquer aux infrastructures fondamentales telles que l’approvisionnement en eau ou en énergie.  La politique étrangère du Qatar est basée sur le traitement pacifique des conflits et le renforcement du secteur de l’éducation.  Au Soudan, elle a appelé les parties à la plus grande retenue, afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, auquel le Qatar a grandement contribué. 

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a indiqué que 21 millions de Yéménites ont besoin d’aide humanitaire en raison de la guerre, de l’insécurité et de la détérioration des services de base.  Il a accusé les houthistes d’affamer les civils dans les zones qu’ils contrôlent, et d’accaparer une bonne partie de l’aide notamment en excluant les femmes de la distribution.  L’économie yéménite ne peut pas répondre aux besoins, a reconnu le délégué, mais le Gouvernement compte améliorer les moyens de subsistances et la production alimentaire.  Notant en outre que le Yémen est très sensible aux chocs internationaux, il a salué l’Initiative de la mer Noire.  Affirmant que les houthistes obstruent l’acheminement de l’aide, il a appelé à faire pression sur ce groupe pour qu’il accepte la trêve et participe aux efforts pour mettre un terme à la crise.  Il a également expliqué que l’aide humanitaire est importante pour la stabilité économique du Yémen. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a lancé un appel urgent pour que la lutte contre la crise alimentaire devienne une priorité de l’agenda international.  Elle a voulu que la coopération internationale ait une approche préventive et pas réactive.  Elle doit s’attaquer aux causes profondes de la faim, dans une perspective globale. Réitérant son soutien aux recommandations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) visant à maintenir ouvert le commerce des denrées alimentaires et des produits agricoles, le représentant a estimé qu’il faut accorder la priorité à la production locale et au transfert des technologies. 

Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a salué le renouvellement pour deux mois de l’Initiative de la mer Noire, félicitant le Secrétariat de l’ONU pour ses efforts de médiation.  Jugeant inacceptables les faits mentionnés dans le rapport du Secrétaire général, la représentante a appelé au respect de la résolution 2286 et plaidé pour la participation des femmes aux processus de prise de décisions, y compris en ce qui concerne la réponse humanitaire dans les conflits armés.  Elle a attiré l’attention sur la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et indiqué que son pays vient d’approuver sa première stratégie pour la diplomatie humanitaire couvrant la période 2023-2026.  Le document aborde tous les problèmes liés aux conflits, qu’il s’agisse de la faim, de la lutte contre l’impunité, de la question des réfugiés et des déplacés ou de la protection des personnes handicapées dans les conflits armés.  Elle a rappelé que son pays assumera la présidence du Conseil européen à partir du mois de juillet et promis que les questions humanitaires seront au cœur de l’agenda.

Mme CARLA MARIA CARLSON (République dominicaine) a rappelé qu’en 2020, sous la présidence de son pays, le Conseil de sécurité avait adopté une déclaration présidentielle donnant un nouvel élan à la question de l’action humanitaire en temps de conflit armé.  Le texte mettait l’accent sur les systèmes d’alerte précoce en tant que moyen de faciliter une action opportune du Conseil de sécurité.  Cependant, la réalité montre qu’il reste encore un long chemin à parcourir, a-t-elle constaté, soulignant que le Conseil a parfois été empêché de prendre les mesures nécessaires pour garantir la protection des civils contre la faim et la misère.  De ce fait, la faim est toujours utilisée comme arme de guerre aux dépens des populations vulnérables.

Selon la déléguée, il faut investir dans la prévention, dans le plein respect du droit international humanitaire et de la consolidation de la paix, afin d’éviter que les crises humanitaires ne se transforment en catastrophes.  Les conflits et la violence étant les principales causes de la faim, il faut rompre avec ce cercle vicieux et trouver des solutions politiques aux conflits, soutenir les économies des pays vulnérables et sauvegarder les moyens de subsistance, tout en renforçant le soutien aux opérations humanitaires.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a regretté que, quelques années après l’adoption de la résolution 2573 (2021), les infrastructures indispensables, notamment sanitaires, continuent d’être lourdement endommagées par les conflits armés.  Elle a déploré que s’estompe le principe de distinction du droit international humanitaire, avant de reconnaître le lien direct entre les conflits armés et l’insécurité alimentaire.  La représentante s’est indignée de voir que, dans les contextes des conflits armés, l’accès à l’assistance humanitaire soit souvent entravé du fait d’attaques commises contre des biens ou des travailleurs humanitaires, une situation aggravée par les effets dévastateurs des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes.  Il est clair que nous devons aller encore plus loin pour protéger la population pour prévenir la faim dans les conflits, a insisté la représentante. 

M. NJAMBI KINYUNGU (Kenya) a fait plusieurs recommandations et d’abord que les bons offices du Secrétaire général soient respectés par tous les États. Ces bons offices, a-t-il dit, doivent être tirés par un leadership compétent, qualifié et courageux. Plaidant ensuite pour l’accès humanitaire, le représentant a jugé crucial de jeter des ponts entre aide humanitaire, développement et consolidation de la paix.  Il a aussi jugé utile que les institutions financières internationales s’efforcent d’atténuer les risques liés aux investissements dans les régions postconflit.  Il faut aussi, a-t-il poursuivi, prévenir l’escalade des conflits qui, à la longue, conduise à des guerres par procuration, au détriment des civils.  Nous devons collectivement, a estimé le représentant, exiger des grandes puissances qu’elles fassent preuve de responsabilité et qu’elles embrassent un monde multipolaire stable et équilibré.  Ces grandes puissances doivent militer pour un multilatéralisme robuste dont les lois et les accords limitent l’abus de pouvoir et ne laissent pas laisser libre cours à une impunité digne d’un système darwinien brutal.

Mme INDIRA GOHIWAR ARYAL (Népal) a souligné que les pays en développement sont touchés de plein fouet par la crise alimentaire.  Elle a appelé au respect du droit international humanitaire et des résolutions du Conseil de sécurité.  Il faut veiller, a-t-elle martelé, à ce que les responsables répondent de leurs actes lorsqu’ils foulent au pied ces textes.  C’est à l’État, a-t-elle reconnu, auquel revient la responsabilité de protéger les civils et à cet égard, la diplomatie préventive doit toujours être privilégiée tout comme la mise en place de systèmes alimentaires résilients.  En tant que deuxième plus grand contributeur de contingents aux opérations de paix des Nations Unies, le Népal, a conclu la représentante, veut que la protection des civils aille de pair avec la mise à disposition des ressources financières et technologiques.

M. BRETT JONATHAN MILLER (Israël) a souligné que son pays subit des menaces sécuritaires incessantes depuis sa création.  Attaché aux principes de l’aide humanitaire, Israël, a dit le représentant, souhaite que la protection des civils soit au cœur de tous les efforts. Plus de 4 500 roquettes, a-t-il indiqué, ont été tirées par le jihad islamique, une organisation terroriste, contre Israël, sans compter les actes du Hezbollah qui viole les résolutions du Conseil de sécurité.  Quand nous essayons de protéger les civils, d’autres en font, comme au Liban, des boucliers humains.  Les roquettes ont tué des enfants palestiniens parce que c’est le résultat des attaques terroristes qui se poursuivent quand la communauté internationale garde le silence.

Le représentant a vanté les mérites de la créativité et de la technologie qui ont permis à son pays d’intercepter plus de 370 roquettes alors que le Hamas, le Jihad islamique, le Hezbollah et d’autres marionnettes du régime iranien poursuivent leurs attaques meurtrières afin de faire obstruction à l’aide humanitaire aux dépens des Palestiniens, comme on l’a vu, il y a deux semaines.  Israël fait tout pour protéger les civils alors que les terroristes utilisent leurs enfants pour protéger leurs missiles, a conclu le représentant. 

M. DAMIANO BELEFFI (Saint Marin) a appelé au respect des résolutions 2417 et 2573 du Conseil de sécurité.  Il s’est félicité de la Déclaration politique sur la protection des civils contre les armes explosives et s’est inquiété des conditions de vie des groupes vulnérables, en particulier les enfants, dans les conflits armés.  Il a réitéré l’importance du droit international humanitaire et a appuyé tous les efforts visant l’établissement des responsabilités.  Ce n’est que par la volonté politique que l’on pourra protéger les civils en temps de conflit armé, a martelé le représentant.

M. AHMAD FAISAL MUHAMAD (Malaisie) a réitéré son appel à tous les États Membres, en particulier ceux du Conseil de sécurité, à honorer leur engagement à appuyer l’appel que le Secrétaire général a lancé en 2020 pour un cessez-le-feu mondial. Il a estimé que les opérations de paix des Nations Unies sont un outil indispensable pour la protection des civils dans les conflits armés.  Parfois, a-t-il dit, les Casques bleus participent même aux projets visant à renforcer la sécurité alimentaire des communautés locales.  Ainsi, les soldats de la paix malaisiens de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) ont participé à des projets à impact rapide, distribuant matériel et équipements pour aider les communautés locales à mettre en place des infrastructures agricoles.  Le représentant a souligné les obligations des États, en vertu du droit international humanitaire.  Nous devons tous, a-t-il martelé, assurer un accès rapide, sûr et sans entrave aux agences humanitaires et accorder, ce faisant, la priorité aux groupes vulnérables dont les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées.  Nous lançons, une nouvelle fois, un appel à toutes les parties au conflit pour qu’elles appliquent le droit international humanitaire, les droits humains et les résolutions des Nations Unies.

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a rappelé la contribution de son pays aux opérations de maintien de la paix à travers le monde et l’asile offert à un million de Rohingya fuyant les atrocités au Myanmar voisin.  Il a appelé le Conseil de sécurité à lutter contre l’insécurité alimentaire due aux conflits et à faire respecter les résolutions 2417 (2018) et 2573 (2021).  Appelant également à un accès humanitaire sans restriction pour les personnes ayant besoin d’assistance, il s’est inquiété des difficultés d’accès que subissent les Rohingya musulmans au Myanmar au lendemain du cyclone Mocha, qui pourraient les pousser à l’exil.  Le représentant a également appelé le Conseil de sécurité à octroyer davantage de moyens aux missions de maintien de la paix afin qu’elles puissent assurer pleinement leur mandat de protection des civils.   

Mme DAKWAK (Nigéria) a souligné l’impact des rébellions, du terrorisme et de la prolifération des armes légères dans les conflits armés qui affectent notamment l’Afrique, ajoutant que ces facteurs avaient entraîné le déplacement de centaines de milliers de civils.  Elle a déploré que les violences généralisées entravent la distribution de l’aide humanitaire et que les violations du droit humanitaire international soit devenu monnaie courante.  Elle s’est également inquiétée du fait que 70% de la population mondiale souffrant de malnutrition aigüe vive dans des zones affectées par des conflits, soulignant le lien entre ces phénomènes.  Elle a relevé les conséquences négatives de la guerre en Ukraine sur les chaînes d’approvisionnement alimentaire en Afrique, exacerbant encore l’insécurité alimentaire existante.  Elle a rappelé qu’un récent rapport des Nations Unies prévoit que l’Afrique atteindrait 3,8 milliards d’habitants d’ici à 2100 et dénoncé l’accaparation de ses ressources via un système commercial international injuste ainsi que la corruption.  La représentante a par ailleurs souligné le fait que si les femmes sont rarement à l’origine des conflits armés, elles en subissent souvent les pires conséquences, appelant à redoubler d’efforts pour remédier à cette situation. 

M. GIANLUCA GRECO (Italie) s’est félicité d’un débat sur des questions plus urgentes et plus alarmantes que jamais depuis l’agression militaire illégale et brutale de la Russie contre l’Ukraine et ses conséquences indirectes sur la sécurité alimentaire mondiale.  Une telle situation rend le respect du droit international humanitaire encore plus indispensable mais aussi des résolutions 2417 et 2573 du Conseil de sécurité.  Hôte de quatre agences des Nations Unies chargées des questions alimentaires, l’Italie, a dit son représentant, considère que l’Initiative de la mer Noire demeure un rayon d’espoir.  Il a tout de mème appelé la Russie à augmenter le nombre des inspections à Istanbul. 

Dès demain, a annoncé le représentant, l’Italie accueille avec l’OCHA, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Qatar, la Conférence humanitaire d’annonce des contributions pour la Corne de l’Afrique.  En tant que Présidente du segment humanitaire du Conseil économique et social (ECOSOC), elle a fait de l’insécurité alimentaire le thème central de cette session.  Avec le Kenya, elle entend faire adopter une résolution plus ambitieuse sur la sécurité alimentaire.  L’Italie, a conclu son représentant, est également honorée d’accueillir, au mois de juillet, le prochain Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires qui évaluera les solutions novatrices et inclusives aux défis complexes de la sécurité alimentaire. 

M. KHALID LAHSAINI (Maroc) a rappelé que, selon le rapport mondial sur les crises alimentaires, 139 millions de personnes ont plongé dans l’insécurité alimentaire en 2020, soit une augmentation de 40 millions par rapport à l’année précédente. En 2023, a-t-il indiqué, alors que les effets des changements climatiques, de la pandémie et des tensions géopolitiques se font ressentir dans le monde, l’inflation et la dette ont une incidence notoire sur la productivité alimentaire de nombreux pays. Notant à cet égard que, dans 30 ans, l’Afrique aura deux fois plus de bouches à nourrir, le représentant a observé que le continent continue d’importer plus de 43 milliards de dollars de denrée alimentaires par an et est donc tributaire de ces importations pour son alimentation.  Cette situation, a-t-il averti, a des conséquences sur la stabilité des pays vulnérables, la pénurie de ressources et l’augmentation des prix attisant les troubles sociaux.  Dans ce contexte, il a jugé essentiel d’atténuer les effets des conflits armés sur la sécurité alimentaire en évitant la destruction des cultures et des infrastructures critiques, faute de quoi, a-t-il constaté, la faim devient un défi pour les populations civiles.  Pour cela, la coopération internationale doit selon lui permettre de préparer des plans d’intervention rapide et de coordonner des ripostes pour renforcer les points faibles dans les zones de conflit.  Les partenariats entre les acteurs locaux et les organisations humanitaires internationales sont à cet égard cruciaux pour connaître les défis que rencontrent les civils, a-t-il fait valoir.   

Pour le représentant, le changement durable du système agricole et alimentaire mondial est également nécessaire si nous voulons nourrir les 800 millions de personnes qui ont faim aujourd’hui et les deux milliards supplémentaires qui seront sous-alimentés d’ici à 2050. Relevant que son pays a toujours investi dans l’agriculture et les engrais, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud en Afrique, il a assuré que la sécurité alimentaire est au cœur de son modèle de développement.  Il a ajouté que son pays appuie pleinement la zone de libre-échange africaine, estimant qu’elle peut stimuler les échanges de produits agricoles tout en améliorant les revenus des agriculteurs et en promouvant l’agro-alimentaire.  Enfin après avoir appelé à renforcer la résilience en investissant dans des systèmes alimentaires durables, il a jugé essentiel d’encourager la protection des civils grâce au renforcement des capacités des pays, dans le respect de la bonne gouvernance et des droits humains, et en mettant en place des systèmes d’alerte précoce.   

Mme JEANNE MRAD (Liban) a rappelé qu’elle vient d’un pays dont les citoyens ont connu les ravages des conflits armés, à commencer par des guerres civiles qui ont déchiré son peuple, épuisé son économie, et provoqué le déplacement de sa population.  La représentante a dit parler au nom d’un pays où des civils non armés ont perdu la vie dans le bombardement du bataillon fidjien de la FINUL au Sud-Liban en 1996. Lorsque nous parlons de protéger les citoyens en période de conflits armés, y compris d’assurer leur sécurité alimentaire, cela exige que la communauté internationale exerce la pression nécessaire pour que soit acheminée auprès des populations assiégées l’aide dont elles ont besoin par l’entremise des ports, des routes et des tunnels aériens et terrestres.  Le moment est peut-être venu de changer d’approche et de revoir les priorités, en se penchant sur les causes profondes des conflits et les raisons de leur exacerbation, comme les trafics d’armes et les conflits internationaux menés par procuration, a estimé la déléguée.   

M. YASHAR ALIYEN (Azerbaïdjan) a fait observer que pendant les 30 années de l’agression contre son pays, l’Arménie a commis de multiples crimes de guerre qui ont causé la mort de dizaines de milliers de civils, sans compter le nettoyage ethnique, les destructions et l’effacement culturel.  L’ampleur des brutalités est illustrée par les près de 4 000 azéris portés disparus et les cas de torture. Pourtant, les responsables demeurent impunis et l’Arménie refuse de communiquer des informations sur les milliers de mines qu’elle a implantées.  Après avoir décrit les atrocités commises, le représentant a voulu répondre à la déclaration du Vice-Ministre arménien des affaires étrangères.   

L’Azerbaïdjan, a-t-il dit, n’a jamais créé d’obstacles à la liberté de mouvement ni à l’accès à la nourriture, aux médicaments et encore moins à l’aide humanitaire.  Les informations montrent que ce sont des allégations sans fondement.  La mise en place de postes frontières, a expliqué le représentant, est le droit souverain de tous les pays du monde et fondé sur les principes d’intégrité territoriale et le devoir d’un pays de garantir la sécurité de la circulation des biens et des personnes.  Le Conseil de sécurité, a-t-il martelé, n’a cessé de dire que les frontières sont une prérogative souveraine des États Membres.  Il est temps, a conclu le représentant, que l’Arménie comprenne que la mésinformation et la désinformation sont contraires aux objectifs de paix, de stabilité et de réconciliation. 

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a lié l’augmentation des taux d’insécurité alimentaire aux conflits, avant de pointer aussi la hausse des prix alimentaires dus aux changements climatiques.  Pour prévenir les conflits, son gouvernement promeut une approche globale, coordonnée, prenant en compte le caractère humanitaire et le développement, ainsi qu’un engagement à mettre en œuvre les résolutions idoines du Conseil de sécurité.  Louant la prorogation de l’Initiative de la mer Noire à l’initiative des Nations Unies et de la Türkiye, il a aussi plaidé pour un plein acheminement de l’aide humanitaire au Soudan.  La communauté internationale doit selon lui soutenir les pays affectés par les conflits afin qu’ils se dotent de la souplesse nécessaire pour faire face à leurs défis, travailler à réduire les tensions, faire respecter le droit international humanitaire et garantir que les acteurs humanitaires bénéficient d’un accès sûr et durable aux zones de conflits.   

M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a voulu que l’on reconnaisse les conflits comme l’un des facteurs contributeurs de l’insécurité alimentaire, dont souffrent particulièrement le continent africain et d’autres pays en développement. Accélérer la croissance économique et le développement durable, tout en relevant les défis du secteur agricole est donc extrêmement crucial.  Il est important, a insisté le représentant, d’appuyer les programmes nationaux de production et de productivité agricoles, tout en assurant la stabilité macroéconomique, l’allègement de la dette voire son annulation et en traitant des goulets d’étranglement des investissements.  Il faut aussi assurer la fourniture de l’aide humanitaire mais en gardant à l’esprit la nécessité de renforcer la coopération internationale même si les États ont la responsabilité première d’assurer cette aide.  Pour qu’elle soit efficace, l’aide humanitaire doit respecter les principes d’humanité, de neutralité et d’indépendance et être respectueuse des lois et de la souveraineté des pays concernés. L’aide humanitaire ne saurait être politisée et utilisée comme moyen d’influence pour des gains politiques. Il faut avoir le même souci devant tous ceux qui font face à des catastrophes humanitaires afin d’éviter toute discrimination.   

Respecter les engagements pris dans le domaine des changements climatiques est important pour fournir aux pays en développement, en particulier en Afrique, les ressources nécessaires à l’adaptation et à l’atténuation, a poursuivi le représentant.  Les effets dévastateurs de ces changements sur les ressources en eau, la couverture forestière ou la fertilité des sols est un problème existentiel pour des populations qui n’ont contribué en rien au réchauffement de la planète.  Le représentant a appelé les États à honorer leurs obligations et à investir dans la résilience et l’adaptation.  La primauté des politiques dans le règlement des conflits et la neutralité des opérations humanitaires doivent être respectées en tout temps, a-t-il conclu.   

Dans une reprise de parole, M. DINESH SETIA (Inde) a dénoncé le Pakistan qui a manipulé la réunion afin de diffuser une propagande fallacieuse contre l’Inde.  Le territoire du Jammu-et-Cachemire sera indien et sera toujours une partie inaliénable de l’Inde, a-t-il affirmé.  Il a souligné que le Pakistan n’a pas le droit de s’ingérer dans les affaires intérieures de l’Inde, fustigeant l’occupation forcée de territoires indiens par le Pakistan.  Le désir de paix et de progrès sur le sous-continent indien est réel et pourrait se concrétiser lorsque le terrorisme transfrontalier prendra fin, a-t-il dit. 

Le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde, a rétorqué Mme RABIA IJAZ (Pakistan).  Cela fait près de 70 ans que l’Inde empêche les Cachemiris de jouir de leur droit à l’autodétermination, en faisant du Jammu-et-Cachemire la zone la plus militarisée au monde afin d’empêcher la réalisation des aspirations de la population.  La représentante du Pakistan a appelé la communauté internationale à inviter l’Inde à mettre un terme à ces atrocités et à respecter les résolutions du Conseil de sécurité.

Au Soudan, depuis qu’il a éclaté le 15 avril, le conflit ne montre aucun signe de ralentissement en dépit des déclarations de cessez-le-feu faites par les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, a déploré, ce matin, au Conseil de sécurité, le Représentant spécial pour ce pays, en rappelant que ce sont les civils qui « paient un lourd tribut à cette violence insensée ». 

Après cinq semaines d’affrontements, M. Volker Perthes a fait état de plus de 700 morts et de plus d’un million de personnes déplacées, dont plus de 840 000 ont trouvé refuge dans les zones rurales et les États soudanais voisins.  Parmi elles, près de 8 000 sont des femmes enceintes, s’est alarmé M. Perthes.  L’ONU poursuit son aide sur le terrain, alors que le plan humanitaire révisé lancé le 17 mai ambitionne de lever 2,7 milliards de dollars pour venir en aide à 18 millions de personnes – soit 15 millions de plus qu’avant le début du conflit, a souligné le haut fonctionnaire.

La Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), que dirige M. Perthes, poursuit ses efforts, alors que certains de ses entrepôts ont été pillés, des actes criminels qui s’expliquent par la remise en liberté de milliers de prisonniers, a observé le Représentant spécial. Il s’est également inquiété de l’ethnicisation du conflit, alors que les affiliations communautaires sont exploitées par les belligérants, une crainte également exprimée par la France.

Pour le Représentant spécial, les priorités sont de parvenir à un cessez-le-feu stable adossé à un mécanisme de surveillance, prévenir l’escalade ou la tribalisation du conflit, protéger les civils et la livraison de l’aide humanitaire et préparer en temps opportun un nouveau processus politique avec la participation d’un large éventail d’acteurs civils et politiques, en particulier les femmes.

Il a salué la médiation de l’Arabie saoudite et des États-Unis auprès des deux parties au conflit, qui a abouti, le 11 mai à Djedda, à la signature d’une Déclaration d’engagement, étape importance vers un cessez-le-feu stable avec un mécanisme de vérification efficace.  M. Perthes a assuré les membres du Conseil que la Mission est prête à soutenir sa mise en œuvre en faisant fond sur la structure établie par le Comité du cessez-le-feu permanent pour le Darfour, présidé par la MINUATS.

De son côté, le Commissaire de l’Union africaine (UA) pour les affaires politiques, la paix et la sécurité a salué la signature par les deux parties d’un cessez-le-feu de court terme, le samedi 20 mai.  M. Bankolé Adeoye a annoncé que l’UA déploierait des envoyés spéciaux dans les États voisins du Soudan, qui accueillent un nombre croissant de réfugiés. Le Secrétaire exécutif de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), M. Workneh Gebeyehou, a également qualifié de « développement positif » ce cessez-le-feu momentané et les arrangements humanitaires afférents.

Ce dernier a toutefois rappelé que les cessez-le-feu conclus au cours des cinq dernières semaines avaient systématiquement été violés.  M. Gebeyehou a annoncé qu’une délégation de haut niveau de l’IGAD s’engagerait quotidiennement auprès des parties, avec pour intention aussi de se coordonner avec les acteurs régionaux et internationaux.  Des efforts approuvés par la Fédération de Russie, qui les a jugés préférables aux schémas « démocratiques » douteux qu’ont tenté d’imposer au Soudan les pays occidentaux.  Rejetant comme la Chine toute ingérence étrangère, la délégation russe a brandi le cas de la Libye, qu’une intervention « musclée » avait conduite au désastre, déstabilisant la moitié du continent africain.

Les A3 –Gabon, Ghana, Mozambique– se sont félicités du plan de désescalade de l’UA, de nature à contribuer selon eux aux efforts de stabilisation du Soudan.  Pour les membres africains du Conseil, le mécanisme trilatéral formé de l’ONU, de l’UA et de l’IGAD constitue le cadre idoine pour parvenir à un processus politique durable et crédible au Soudan.  Pour le Royaume-Uni, la Déclaration de Djedda du 11 mai et l’accord de cessez-le-feu conclu le 20 seront inutiles faute de mise en œuvre ou d’instrumentalisation par les parties à des fins militaires. 

La négociation est la première étape pour mettre un terme aux affrontements, apporter une protection à des millions de civils au Soudan et éviter de causer des dégâts supplémentaires aux infrastructures civiles, a estimé le Brésil, suivi par le Japon.  Partisans d’une négociation élargie, les États-Unis ont dit œuvrer à la fin de la violence et coopérer notamment avec l’Arabie saoudite, l’UA et l’IGAD, estimant qu’« il n’y a plus de temps à perdre ».

Les autorités du Soudan, a assuré leur représentant, comptent appliquer les principes de la Déclaration de Djedda intégrés au nouvel accord, tout en veillant à l’accès sans entrave aux secours d’urgence, en coopération notamment avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Il a ajouté que son gouvernement avait accepté les modalités du mécanisme de surveillance et de coordination, mais a rejeté l’allégation selon laquelle les Forces armées soudanaises n’auraient pas respecté la trêve humanitaire, fustigeant les « milices rebelles » qui continuent de les attaquer.

Le délégué soudanais a toutefois contesté les chiffres avancés aujourd’hui, considérant que la définition de « personne déplacée interne » ne s’applique pas à des ressortissants soudanais qui restent dans leur pays d’origine.  Il en va de même, selon lui, des citoyens soudanais « aisés » qui seraient partis de leur plein gré à l’étranger.  S’agissant du rôle futur de la MINUATS, le représentant a espéré que la priorité serait donnée à la consolidation de la paix. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD - S/2023/355

Déclarations 

M. VOLKER PERTHES, Représentant spécial pour le Soudan et Chef de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), a rappelé que cinq semaines après le début des combats entre les Forces armées du Soudan et les Forces d’appui rapide, le 15 avril, le conflit n’a montré aucun signe de ralentissement en dépit des déclarations de cessez-le-feu faites par les deux parties.  « Les civils paient un lourd tribut à cette violence insensée », a-t-il déploré, précisant que plus de 700 personnes auraient été tuées, dont 190 enfants, et 6 000 autres blessées.  Le haut fonctionnaire a également fait état de disparitions.  Plus d’un million de personnes sont déplacées, dont plus de 840 000 ont trouvé refuge dans les zones rurales et les États soudanais voisins, tandis que 250 000 autres ont traversé les frontières du pays.  Parmi les déplacés, près de 8 000 sont des femmes enceintes, a relevé M. Perthes. 

L’ONU poursuit son aide pour alléger le fardeau des États voisins, a expliqué M. Perthes.  Alors que les combats se poursuivent, deux tiers des hôpitaux sont fermés, de nombreux personnels de santé ont été tués et les équipements médicaux s’amenuisent.  L’utilisation des infrastructures de santé à des fins militaires est inacceptable, a protesté le Chef de la MINUATS, qui s’est dit estomaqué par la violence sexuelle perpétrée contre les femmes, les filles, et les enfants et le recrutement d’enfants soldats.  Il a également fait part de pillages, notamment des locaux de la MINUATS, une criminalité exacerbée par la remise en liberté de milliers de prisonniers.  Le Représentant spécial a dénoncé les menaces de mort visant les militants et les dirigeants politiques, les arrestations de volontaires soudanais et l’intimidation de journalistes.  Il s’est inquiété de l’ethnicisation du conflit, en faisant part de la mobilisation de tribus dans les États du Kordofan méridional et du Nil-Bleu.

M. Perthes a rappelé l’engagement pris, avant le 15 avril, par l’ONU de persuader les deux parties de soutenir le processus de transition dirigé par des civils.  Travaillant depuis Port-Soudan, la MINUATS continue de travailler avec ses partenaires soudanais, a indiqué le haut fonctionnaire, en annonçant ses priorités immédiates: parvenir à un cessez-le-feu stable adossé à un mécanisme de surveillance, en prévenant l’escalade ou la tribalisation du conflit; protéger les civils et la livraison de l’aide humanitaire; et préparer en temps voulu un nouveau processus politique avec la participation d’un large éventail d’acteurs civils et politiques, y compris les femmes.  M. Perthes a d’ailleurs informé que le plan humanitaire révisé lancé le 17 mai doit permettre de mobiliser 2,7 milliards de dollars pour 18 millions de personnes, c’est-à-dire 15 millions de plus qu’avant le conflit.  Il a salué la médiation entreprise par l’Arabie saoudite et les États-Unis auprès des Forces armées soudanaises et des Forces d’appui rapide qui a permis d’aboutir à la signature d’une Déclaration d’engagement à Djedda, le 11 mai, une étape importante vers un cessez-le-feu stable avec un mécanisme de vérification efficace.  La MINUATS est prête à soutenir sa mise en œuvre en faisant fond sur la structure établie par le Comité du cessez-le-feu permanent pour le Darfour, présidé par la Mission, a promis le Représentant spécial.  À mesure que les discussions avancent, les parties prenantes civiles et politiques doivent jouer leur rôle, a exhorté le Représentant spécial, pour lequel seule une transition menée par les civils peut ramener la paix durable au Soudan.  Le représentant a encouragé la coordination des efforts régionaux et internationaux pour mettre fin aux affrontements au Soudan afin de définir une approche commune.  L’ONU pour sa part continuera de travailler avec ses partenaires du mécanisme trilatéral, l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), a terminé le Représentant spécial.

M. BANKOLE ADEOYE, Commissaire de l’Union africaine pour les affaires politiques, la paix et la sécurité, a jugé préoccupante la situation qui prévaut au Soudan.  Il a rappelé la médiation de l’UA en 2019, qui a favorisé une transition inclusive. Malheureusement, a-t-il déploré, les contradictions internes et la polarisation des acteurs politiques et militaires soudanais, combinées aux ingérences extérieures multiples, ont mené au coup d’État « irresponsable et insensé » du 25 octobre 2021.  En conséquence, l’UA a suspendu le Soudan, tout en continuant à œuvrer avec ses partenaires pour un rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel, notamment en établissant le mécanisme trilatéral en collaboration avec l’ONU et l’IGAD.  Toutefois, le déclenchement des hostilités militaires, le 15 avril dernier, entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide ont anéanti tout espoir que l’accord-cadre puisse mener à la reprise du processus de transition politique vers un régime démocratique dirigé par des civils, a constaté le Commissaire. 

Après le déclenchement des hostilités, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a condamné les combats et appelé à un cessez-le-feu immédiat, a-t-il rappelé.  Le 20 avril 2023, le Président de la Commission de l’UA a réuni les acteurs clefs de la communauté internationale afin de coordonner les efforts en vue d’un cessez-le-feu immédiat, l’organisation de l’aide humanitaire et la reprise du processus politique.  L’UA a élaboré un plan de désescalade reposant sur six piliers, à savoir une action internationale coordonnée, un cessez-le-feu immédiat, une aide humanitaire d’urgence, la protection des civils et des infrastructures, un soutien aux pays voisins et la reprise d’un processus politique inclusif.  Les dirigeants africains doivent en outre se réunir cette semaine afin d’approuver le plan de désescalade de l’UA, a-t-il ajouté.

Pendant ce temps, la situation au Soudan reste désastreuse, a observé le Commissaire, dénonçant la destruction systématique des institutions sanitaires, économiques, financières et sociales du pays ainsi que les violations « endémiques » des droits humains.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités face à ce conflit « intolérable et inutile ».  M. Adeoye a cependant salué la signature par les deux parties belligérantes d’un cessez-le-feu de court terme, tout en réclamant des efforts concertés en vue d’une cessation durable des hostilités.  « Un silence complet et permanent des armes est désormais le seul remède pour le peuple soudanais », a-t-il argué. 

Considérant que les désaccords sur la réforme du secteur de la sécurité ont été le déclencheur du conflit, le Commissaire a estimé qu’il incombe aux Soudanais de définir le pays auquel ils aspirent, avec la pleine représentation de la société civile et des partis politiques.  De son côté, l’UA déploiera des envoyés spéciaux dans les États voisins du Soudan, qui accueillent un nombre croissant de réfugiés, a-t-il indiqué.  Selon lui, un effondrement complet du Soudan aurait « des conséquences insupportables pour la région, le continent africain et le monde ». 

M. WORKNEH GEBEYEHOU, Secrétaire exécutif de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), a salué le cessez-le-feu de court terme et les arrangements humanitaires agréés hier en Arabie saoudite.  Il a indiqué que ce développement positif permet de nourrir un « optimisme prudent » quant à une cessation définitive des hostilités.  Il a néanmoins rappelé que les cessez-le-feu antérieurs ont été systématiquement violés au cours des cinq dernières semaines.  Le Secrétaire exécutif a toutefois noté que le dernier accord a été signé par les parties et verra sa mise en œuvre placée sous la surveillance des États-Unis et de l’Arabie saoudite.  Détaillant le bilan des affrontements, le haut fonctionnaire a fait état de la mort de 850 civils, tandis que 700 000 personnes sont déplacées et 150 000 autres ont gagné les pays voisins, a-t-il affirmé, avant de souligner les conséquences du conflit pour le Soudan du Sud.  La délégation de haut niveau de l’IGAD, emmenée par le Président Salva Kiir, engage les parties quotidiennement et se coordonne avec les acteurs régionaux et internationaux, a précisé M. Gebeyehou, en appelant à un soutien international.

Il a estimé que l’élément essentiel pour mettre un terme à la violence au Soudan tient à une plus grande efficacité et coordination des efforts déployés.  « Nous devons poursuivre un seul objectif au Soudan, qui est de faire taire les armes et d’entamer un processus politique dirigé et contrôlé par les Soudanais eux-mêmes en vue de la formation d’un gouvernement de transition dirigé par les civils. »  Le Secrétaire exécutif a indiqué que les chances d’un règlement pacifique sont plus élevées si les pays voisins sont impliqués, en évoquant les situations en Éthiopie, en Somalie ou encore au Soudan du Sud.  Enfin, M. Gebeyehou a souligné l’engagement inébranlable de l’IGAD en vue d’un cessez-le-feu permanent et d’un processus politique inclusif au Soudan.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a qualifié le conflit au Soudan de « tragédie » à l’impact dévastateur sur le peuple soudanais.  Il a exhorté les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide à cesser immédiatement les combats, à protéger les civils et à accorder un accès humanitaire sûr et immédiat.  S’agissant des efforts diplomatiques en cours, il a souligné l’importance d’une action coordonnée des partenaires internationaux et régionaux.  Saluant à cet égard la Déclaration de Djedda du 11 mai et l’accord de cessez-le-feu conclu le 20 mai, il a averti que ces engagements seront inutiles s’ils ne sont pas mis en œuvre ou utilisés pour obtenir un avantage militaire.  Le représentant a appelé les parties à respecter pleinement leurs engagements. 

Le délégué a ensuite jugé essentiel que les voix des civils soudanais soient entendues. La société civile doit être incluse à chaque étape du processus, en particulier dans les efforts de médiation visant à mettre fin aux combats et à assurer une transition démocratique avec un gouvernement civil, a-t-il plaidé.  Il s’est par ailleurs alarmé des violations des droits humains et de la dégradation de la situation humanitaire, avant de saluer l’aide des pays voisins qui ont accueilli des réfugiés.  Enfin, après avoir appelé à la cessation immédiate des attaques contre les infrastructures civiles, y compris les maisons, les établissements de santé, les écoles et les lieux de culte, il a estimé que le pillage des biens humanitaires est tout simplement inacceptable et a demandé que les auteurs de ces actes répondent de leurs actes. 

Au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) s’est félicité du travail effectué par la MINUATS pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire ainsi que l’évacuation des civils, du personnel diplomatique et des travailleurs humanitaires des zones de combats. Il a déploré la détérioration de la situation dans le pays qui sape à ses yeux les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba.  Selon lui, le mécanisme trilatéral est crucial pour parvenir à un processus politique durable et crédible, axé sur le dialogue entre les parties.  Le représentant s’est en outre félicité du plan de désescalade de l’UA, qui contribuera selon lui aux efforts de stabilisation du pays.  À cet égard, il a souligné l’importance de la coordination entre les différentes initiatives de désescalade.  La détérioration de la situation sécuritaire au Soudan crée à ses yeux un environnement propice à l’exacerbation des affrontements intercommunautaires dans certaines régions du pays, en particulier au Darfour, au Nil Bleu et dans les États du Kordofan du Sud et de l’Ouest, en plus de constituer une menace à la sécurité des sept États voisins.

Le représentant a condamné avec la plus grande fermeté les attaques visant des locaux diplomatiques, notamment ceux des Nations Unies à Khartoum et au Darfour.  Il s’est de même inquiété des retombées de la crise sur les pays voisins, estimant qu’elles pourraient conduire à une augmentation de la violence.  Dans ce contexte, il a jugé nécessaire de renforcer la collaboration entre la MINUATS et les autres entités onusiennes.  Le délégué s’est également inquiété de l’aggravation de la situation humanitaire déjà « désastreuse » au Soudan, caractérisée par la perturbation des chaînes d’approvisionnement, exacerbant les vulnérabilités socioéconomiques.  Plus de 700 000 personnes sont présentement déplacées à l’intérieur du pays, a-t-il noté, et plus de 150 000 autres ont quitté le Soudan.  Il a appelé en terminant à la conclusion d’une trêve humanitaire et à la mise en place de couloirs humanitaires.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) s’est dit préoccupé par les affrontements militaires qui continuent de se dérouler au Soudan, qualifiant cette situation de « terrible retour en arrière ».  Un autre revers serait de vouloir régler ce conflit par des moyens militaires, a dit le représentant, avant de saluer le cessez-le-feu de court terme et les arrangements humanitaires agréés hier en Arabie saoudite. Il a appelé les deux parties à faire preuve de la plus grande retenue et à privilégier la médiation et le dialogue. Négocier n’est pas se rendre, a dit le délégué, en s’adressant aux deux parties.  « La négociation est au contraire la première étape pour mettre un terme aux affrontements actuels, apporter une protection pour des millions de civils au Soudan et éviter des dégâts supplémentaires aux infrastructures essentielles civiles. »  En conclusion, il a souhaité que les parties prenantes se rendent compte des conséquences graves des affrontements actuels pour le Soudan. 

M. DAI BING (Chine) s’est dit attristé par le conflit armé au Soudan et a prié les parties de mettre un terme aux hostilités.  Saluant la signature d’un accord de cessez-le-feu, il a exhorté les parties à tenir les engagements pris en matière de protection des civils et à faciliter leur évacuation.  Le représentant a exhorté les belligérants à saisir cette occasion pour engager un dialogue.  Il a demandé à l’ONU de fournir l’espace nécessaire à la médiation, tout en affirmant que la solution au conflit ne peut être trouvée qu’à l’intérieur du pays.  Les solutions externes et les sanctions unilatérales sont « contreproductives », a-t-il fait valoir.  Le délégué s’est par ailleurs félicité de l’aide des pays voisins qui ont accueilli des réfugiés et a demandé à la communauté internationale de les soutenir.  Il importe selon lui d’éviter que l’afflux de réfugiés fasse tache d’huile.  S’agissant enfin du renouvellement du mandat de la MINUATS, il a recommandé de tenir compte des opinions du Soudan pour assurer la pérennité de la coopération entre l’ONU et ce pays. 

M. HERNAN PEREZ LOOSE (Équateur) a estimé que le Conseil de sécurité ne peut et ne doit rester immobile face à la reprise des hostilités au Soudan, avant d’appeler les parties à cesser immédiatement les actes de violence.  Selon lui, la MINUATS a un rôle critique à jouer afin de permettre le retour au calme ainsi qu’un accès sûr et sans entrave à l’aide humanitaire. Le Conseil devra tenir compte de ces événements et renforcer les capacités de la MINUATS lors du renouvellement de son mandat, a-t-il plaidé, soulignant également le travail de la Mission au sein du mécanisme trilatéral, ainsi que son lien avec la réforme du secteur de la sécurité.  Dans le contexte actuel, le délégué s’est inquiété du déplacement de près d’un million de personnes à l’intérieur du pays, qui s’ajoutent aux 250 000 personnes qui ont fui vers les pays voisins.  Il est à ses yeux indispensable que les agences des Nations Unies disposent des moyens nécessaires pour surmonter cette crise humanitaire et protéger les civils, en particulier les femmes et les filles vulnérables à la violence fondée sur le genre.  Le représentant a exprimé l’espoir que le cessez-le-feu d’une semaine conclu entre les parties permettra d’assurer le libre accès à l’aide humanitaire ainsi que la protection des civils et des travailleurs humanitaires. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a appelé les deux parties à cesser immédiatement les combats et à revenir à la table des négociations.  Il a rejeté tout usage de la force susceptible de saper le processus de transition vers un gouvernement civil tel qu’envisagé par la Déclaration constitutionnelle de 2019.  Le représentant s’est dit sérieusement préoccupé par la situation humanitaire au Soudan et dans les pays voisins, avant de saluer le cessez-le-feu de court terme et les arrangements humanitaires agréés hier en Arabie saoudite. Enfin, il a souligné l’importance du maintien de la MINUATS nonobstant les circonstances difficiles.  Ce Conseil doit parler d’une seule voix et appuyer les efforts de la Mission, a conclu le délégué.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a jugé essentiel que le Conseil de sécurité appuie pleinement la MINUATS.  Elle a salué le cessez-le-feu de court terme et les arrangements humanitaires agréés hier en Arabie saoudite, en exhortant les parties à respecter cet accord.  Les États-Unis continuent d’œuvrer pour mettre fin à la violence et coopèrent notamment avec l’Arabie saoudite, l’Union africaine ou encore l’IGAD, a dit la représentante, pour qui « il n’y a plus de temps à perdre ».  Elle a indiqué que son pays est également engagé dans la réponse humanitaire au Soudan, avant de demander un accès sans entraves de l’aide aux personnes dans le besoin.  Soulignant à cet égard le rôle de chef de file joué par l’ONU, elle a souhaité que ne soient pas oubliés les besoins des quelque 1, 1 million de réfugiés qui se trouvaient au Soudan avant le début des affrontements actuels.  Enfin, la déléguée a appelé à la poursuite du processus de transition en vue de la formation d’un gouvernement civil au Soudan. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a salué le cessez-le-feu humanitaire signé samedi dernier et a souhaité qu’il soit suivi d’actes.  La représentante a regretté que le conflit actuel ait compromis les progrès réalisés ces dernières années, avant d’attirer l’attention du Conseil sur les risques de grave confrontation au Soudan.  Elle s’est aussi déclarée préoccupée par le nombre élevé de personnes déplacées, enjoignant aux parties de protéger les populations et les infrastructures civiles. Elle les a en outre appelées à cesser toute violence à l’encontre du personnel de l’ONU et des travailleurs humanitaires. Avant de conclure, la déléguée a souligné l’importance de l’accès à l’aide et aux ressources essentielles comme l’eau et les médicaments. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a salué le cessez-le-feu de sept jours et les modalités humanitaires convenues entre les parties. Elle a demandé la poursuite des négociations afin de parvenir à une solution pacifique à la crise.  Malgré des circonstances extrêmement difficiles, la représentante a jugé exceptionnel le travail de l’ONU sur le terrain, tout en condamnant le pillage de certains de ses centres dans le pays.  Depuis le début du conflit, les Émirats arabes unis ont évacué 1 000 personnes de plusieurs nationalités sur neuf avions.  En vertu de la déclaration de Djedda, les parties ont accepté de faciliter le passage sûr des travailleurs humanitaires, de l’aide et des biens humanitaires, a-t-elle rappelé, en espérant qu’elles sauront donner suite à ces engagements.  La fuite de plus de 200 000 personnes vers les pays voisins aggrave également la crise humanitaire alors que ceux-ci sont déjà sous pression extrême.  La déléguée a demandé que des mesures exceptionnelles soient prises pour protéger les enfants.  Selon elle, la solution à ce conflit doit reposer sur une approche régionale, avec un appui international robuste. 

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a salué le cessez-le-feu de court terme et les arrangements humanitaires sur lesquels les parties se sont entendues hier en Arabie saoudite.  Alor que des informations font état d’une recrudescence de la violence sexuelle au Soudan, le représentant a demandé la mise en place de mesures de protections spécifiques pour les femmes et les filles.  Il a également rappelé aux parties au conflit leurs obligations au regard du droit international et a demandé un accès humanitaire sans entraves.  À ce propos, le délégué a déploré la perte de plus de 14 millions de dollars de denrées alimentaires destinées aux plus démunis en raison des pillages.  Il a enfin assuré que Malte continuera d’appuyer un règlement politique au Soudan, « y compris par le biais de messages d’unité de ce Conseil ». 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est dite profondément préoccupée par la dynamique dangereuse de la situation au Soudan, où l’insécurité aggrave la crise humanitaire, posant un danger au niveau régional, à des pays voisins eux-mêmes en proie à des difficultés.  Afin de répondre efficacement à la crise actuelle au Soudan, il est nécessaire selon le représentant d’en comprendre les causes. Elle a considéré que le conflit est largement le résultat d’une mauvaise gestion du règlement politique au Soudan, dont une grande responsabilité incombe aux pays occidentaux qui, pendant longtemps, se sont crus en droit de s’immiscer dans les affaires intérieures de ce pays. « Au lieu de permettre au processus politique d’être véritablement national et dirigé par les Soudanais, des décisions hâtives non fondées sur la culture politique nationale et rejetées par la population ont été imposées de l’extérieur », a accusé la représentante.  Sa délégation a pourtant assuré à plusieurs reprises que des efforts insuffisants avaient été déployés pour mobiliser une aide financière internationale pourtant nécessaire pour stabiliser le pays.  Au contraire, a-t-elle poursuivi, il a été privé d’une telle assistance, le rendant dépendant du respect de délais artificiels et de l’obtention d’un consentement à des schémas « démocratiques » douteux.

Aussi s’est-elle félicitée des efforts régionaux déployés pour aider le Soudan.  « Il est important d’empêcher une répétition de l’expérience en Libye, qu’une intervention musclée qui a conduit au désastre, déstabilisant la moitié du continent », a insisté la représentante.  Elle a enfin estimé que, compte tenu de la situation actuelle sur le terrain, le moment n’est pas venu de compliquer les paramètres de l’assistance fournie par la MINUATS sur le terrain.  « Le mandat actuel pourrait être techniquement étendu, avec un rôle majeur donné aux efforts déployés au niveau national et régional.  Puis, après avoir surmonté la phase la plus aigüe, il sera possible de discuter à nouveau.  La fourniture d’une aide humanitaire à la population soudanaise et aux pays voisins, qui ont généreusement ouvert leurs frontières, sera de la plus haute importance, a ajouté la représentante.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a estimé que la situation n’a cessé de se détériorer depuis le 15 avril, non seulement à Khartoum mais aussi au Darfour occidental.  Elle a condamné les violences aveugles, qui violent le droit international et les engagements pris par les deux parties le 11 mai dernier à Djedda, ainsi que la poursuite de la mobilisation des groupes armés selon des affiliations communautaires.  La crise soudanaise, a-t-elle mis en garde, menace de déstabiliser la région, avec un afflux massif de personnes déplacées, de réfugiés, et de populations en situation d’insécurité alimentaire.  Après avoir salué l’action de l’ONU sur le terrain et la solidarité des pays voisins, la représentante a indiqué que le soutien de l’Union européenne s’élève déjà à plus de 150 millions d’euros pour l’année 2023.

Les parties au conflit doivent maintenant mettre en œuvre les engagements pris à Djedda en ouvrant des couloirs humanitaires et en cessant les hostilités, a insisté la déléguée.  Elle a ensuite jugé inacceptable qu’« aucune expression » du Conseil de sécurité n’ait pu être adoptée depuis le premier jour des hostilités, alors que son action est complémentaire des efforts régionaux, et notamment de l’Union africaine.  Action d’autant plus nécessaire que les parties n’ont pas répondu, jusqu’à présent, à ces efforts et se sont enfermées dans la poursuite des combats.  La représentante a en conclusion encouragé la MINUATS à appuyer les forces politiques du pays qui prônent l’apaisement, en particulier au sein de la société civile soudanaise qui, le moment venu, devra prendre part aux discussions pour parvenir à un cessez-le-feu durable et à une résolution politique de la crise.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a tout d’abord regretté que les conditions actuelles n’aient pas permis à la société civile soudanaise de participer en toute sécurité à la séance d’aujourd’hui.  Elle s’est ensuite déclarée préoccupée par la poursuite des combats, qui aggravent encore la crise humanitaire dans le pays.  Les infrastructures essentielles continuent d’être prises pour cible et les pillages à grande échelle menacent la sécurité et les moyens de subsistance des civils, a-t-elle dénoncé, faisant également état de locaux diplomatiques et d’organisations humanitaires pillés ou détruits.  Ces hostilités menacent d’accentuer les conflits déjà existants, en particulier au Darfour et dans l’État du Nil-Bleu, ce qui pourrait entraîner une nouvelle escalade, a averti la représentante, avant d’appeler les deux parties au conflit à respecter le droit international humanitaire.  Félicitant les pays de la région qui accueillent des réfugiés et des rapatriés, elle a également salué la signature à Djedda, en Arabie saoudite, de l’accord de cessez-le-feu à court terme par les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide.  Le respect d’un cessez-le-feu à long terme doit selon elle être associé à un retour aux négociations.  À cet égard, elle a appuyé les efforts diplomatiques en cours, en particulier ceux de l’Union africaine, de l’IGAD, de la Ligue des États arabes, de la MINUATS, des pays voisins et des partenaires bilatéraux.  Enfin, la déléguée a souligné que, dans la perspective d’un éventuel retour à un processus politique, les acteurs civils soudanais restent au cœur de toute solution durable. 

Reprenant la parole, Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a estimé que la déclaration de la France est une nouvelle preuve de ce qu’elle a évoqué dans sa propre intervention.  « La communauté internationale, selon nos collègues occidentaux, n’est responsable de rien », a-t-elle observé.  « Ils ne font que contribuer à la démocratie et à la paix, mais cela ne débouche jamais sur la stabilité », a dénoncé la représentante, pour qui cela s’est vérifié en Libye, en Somalie et dans de nombreuses autres régions du monde.  Quant aux efforts de paix et économiques déployés par la France en Afrique, « on sait ce qu’il en est », a-t-elle conclu. 

M. AL-HARITH IDRISS AL-HARITH MOHAMED (Soudan) s’est félicité de la conclusion de l’accord de cessez-le-feu de court terme et d’arrangements humanitaires entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide dans le but de mettre fin aux affrontements armés.  Cet accord, qui vient renforcer la déclaration de Djedda, a pour objectif principal de protéger les civils, l’économie ainsi que le respect du droit international humanitaire et des droits humains.  Un mécanisme de surveillance et de coordination supervise son renouvellement.  Pour sa part, le Gouvernement soudanais compte appliquer les principes de la déclaration de Djedda intégrés au nouvel accord, tout en veillant à l’accès sans entrave aux secours d’urgence, en coopération notamment avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Le Gouvernement a en outre accepté les modalités du mécanisme de surveillance et de coordination afin d’assurer la coordination avec les acteurs humanitaires ainsi que la protection des civils, a assuré le représentant. 

Dans ce contexte, les autorités soudanaises ont demandé l’appui de la communauté internationale et des donateurs au financement de l’aide humanitaire, et mis à disposition le port de Port Soudan ainsi que les aéroports de Port Soudan, Dongola et Ouadi Sayyedna.  La Commission soudanaise d’aide humanitaire a ainsi achevé sa coordination avec les organisations internationales et régionales afin d’aider les personnes touchées. Selon le représentant, les Forces armées soudanaises font preuve de retenue et s’efforcent de minimiser les pertes et de faire un usage de la force proportionnel alors qu’elles repoussent les renforts militaires rebelles et les tentatives de réapprovisionner leurs forces de l’extérieur du Soudan.  Les rebelles ont notamment attaqué la ville d’El-Obeid à deux reprises dans le but de contrôler son aéroport pour mener des opérations de ravitaillement.  Il a accusé ceux-ci de cibler systématiquement les missions et le personnel diplomatiques dans le but de saboter les relations avec la communauté internationale.  Le délégué a également dénoncé la destruction et le vol de registres de l’administration foncière, de musées et d’écoles, ainsi que les exactions commises à l’encontre des civils, en particulier les femmes et les filles.  Dans ce contexte, il a demandé à la communauté internationale et au Conseil de sécurité de condamner ces « agressions » avec la plus grande fermeté. 

Malgré les déplacements de milliers de personnes, le représentant a estimé que la définition de « personne déplacée interne » ne s’applique pas et qu’elles ne peuvent donc pas être considérées comme telles tant qu’elles restent dans leur pays d’origine dont elles sont ressortissantes.  Il en va de même, a-t-il ajouté, des personnes aisées qui ont quitté selon lui le Soudan en tant que citoyens et non en tant que réfugiés.  S’agissant du rôle de la MINUATS, le délégué a considéré que le rétablissement de la paix n’est pas seulement lié au cadre politique démocratique, mais qu’il implique aussi une communication renouvelée avec les donateurs afin d’aller au-delà de l’aide humanitaire de base pour accroître les ressources disponibles.  Il a ainsi espéré que la priorité serait donnée à la consolidation de la paix par le biais de l’aide au développement, de la reconstruction, du renforcement des capacités, ainsi que de la mobilisation des ressources afin de favoriser l’intégration sociale et économique des personnes déplacées.  Le délégué a par ailleurs rejeté l’allégation selon laquelle les Forces armées soudanaises n’auraient pas respecté la trêve humanitaire, fustigeant plutôt les milices rebelles qui continuent de les attaquer. 

Après sa première semaine de session, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) du Conseil économique et social (ECOSOC) a repris ses travaux aujourd’hui et a recommandé d’octroyer le statut consultatif spécial à 2 organisations de la société civile.  Il a en revanche de nouveau reporté sa décision pour 93 organisations, et rejeté 5 ONG après des procédures de vote, à la demande des États-Unis qui ont manifesté leur impatience devant des reports de session en session sur ces dossiers. 

Selon les États-Unis, « il faut mettre un terme à ces questions sans fin » aux ONG comme l’organisation American Center for International Labor Solidarity (États-Unis) qui a déposé sa demande depuis 2017.  La délégation a donc demandé que le Comité puisse faire une recommandation positive à l’attention de l’ECOSOC afin que cette ONG ait enfin le statut consultatif spécial qu’elle poursuit depuis six ans.  Au terme du scrutin à cet effet, 10 pays (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan et Zimbabwe) ont opposé une fin de non-recevoir à la demande américaine.  Pour sa part, la Türkiye s’est abstenue tandis que 7 États ont voté en faveur de la recommandation (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël et Royaume-Uni).   Le Comité a donc, par ce vote, recommandé à l’ECOSOC que le statut consultatif ne soit pas accordé à l’ONG dont le dossier sera, par conséquent, automatiquement clos. 

Le dossier de l’ONG The New Woman Foundation (Égypte) a connu le même sort après une même demande formulée par la délégation américaine au motif que l’ONG avait déposé sa demande en 2016.  Avant le vote, la délégation cubaine a estimé qu’on ne peut faire une telle recommandation alors que deux membres du Comité ont posé des questions à l’ONG.  « Il n’est pas question de court-circuiter la procédure. »  C’est d’ailleurs pourquoi la demande a été rejetée par 10 membres sur 19 que compte le Comité (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan et Zimbabwe), tandis que la Türkiye s’est abstenue.  Un total de sept pays ont cependant souhaité que l’ONG obtienne le statut consultatif spécial par décision de l’ECOSOC (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni).   

Il en a été de même pour l’ONG Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée) qui, comme l’ont fait remarquer là encore les États-Unis, répond aux questions du Comité depuis sept ans. À l’issue du scrutin, seulement 4 membres du Comité (États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni) ont exprimé leur accord, tandis que 10 membres (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, et Zimbabwe) ont décidé de ne pas recommander à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif à l’ONG et 4 autres ont décidé de s’abstenir (Arménie, Chili, Costa Rica, et Türkiye). 

La journée a tout de même fait deux heureux, puisque Fundación Ciudadanía y Desarrollo (Équateur) et National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon), dont les dossiers avaient été retoqués précédemment, n’ont pas reçu de question du Comité aujourd’hui.  Elles sont donc recommandées pour l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC. La seconde organisation, créée en 2009 au Japon, avait déposé sa candidature le 26 mai 2021.  Elle a pour ambition d’éliminer les écarts entre les sexes et de réaliser l’égalité et la diversité des sexes dans les communautés et sur le marché du travail.  Elle mène des activités de plaidoyer par des annonces publicitaires en ligne et en sensibilisant les employeurs sur les principes de l’autonomisation des femmes. 

Pour sa part, Fundación Ciudadanía y Desarrollo (Équateur), qui existe depuis 2009, avait envoyé son dossier au Comité des ONG le 27 mai 2021. Elle a pour but d’éduquer et de former des leaders sociaux, qui soient éthiques et transparents, afin de promouvoir la citoyenneté équatorienne.  Elle mène des activités dans les domaines tels que l’éducation citoyenne ainsi que la promotion et la défense de l’état de droit. 

Le Comité a par ailleurs pris note du fait que l’ONG China Group Companies Association (Chine) a retiré sa demande d’obtention du statut consultatif. 

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le premier est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste est pour les ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 23 mai, à partir de 10 heures.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF DONT LE COMITÉ AVAIT DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES    

Octroi du statut consultatif spécial    

1. Fundación Ciudadanía y Desarrollo (Équateur) 
2. National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon) 

Examen des demandes de statut

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté suite aux questions soulevées par des membres du Comité. 

« The Awakening » A Society for Social & Cultural Development (Pakistan) a été invitée par l’Inde à présenter ses états financiers audités pour l’année 2022.  Le Pakistan a demandé la liste de tous les projets entrepris entre 2021 et 2022 par l’ONG All India Council of Human Rights Liberties & Social Justice (Inde).  Ensuite, le Chili a voulu avoir des précisions sur le statut prétendument international de Asociaţia Obştească Centrul de dezvoltare şi susţinere a iniţiativelor cetăţenilor « Resonance » (République de Moldova).  À son tour, l’Algérie a demandé des précisions sur les activités récentes mises en place par l’Association Tous pour l’intégration des migrants au Maroc (Maroc).  Bahreïn entend en savoir plus sur les activités de lobbying de l’ONG Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc). 

L’Algérie a demandé à l’Association des marocains victimes d’expulsion arbitraire de l’Algérie (Maroc) de fournir la liste des activités financées par le secteur privé.  Association of Women for Awareness & Motivation (AWAM) (Pakistan) devra pour sa part expliquer, à la demande du Pakistan, comment se déroulent ses activités en matière de défense des droits humains.  La même délégation attend des détails sur les états financiers de Centre for Research and Development (Inde).  À Council for Sustainable Peace and Development (Inde), le Pakistan a également demandé des précisions sur son implication dans la réalisation des ODD, avant que l’Algérie ne prie Fondation Youya pour promouvoir l’excellence en la jeunesse africaine (Maroc) de fournir des précisions détaillées sur le rapport d’un forum qu’elle a organisé et les détails financiers y afférents. 

Green Camel Bell (Chine) a été interpellée par le Pakistan qui veut savoir quel est le rôle de son conseil d’administration.  La même délégation a souhaité savoir qu’elle est l’utilisation que l’ONG International Human Right Organization (Pakistan) a fait de l’aide reçue de l’USAID.  Le Nicaragua a invité Islamic Relief Committee (Sri Lanka) à préciser les contours de sa collaboration avec les Nations Unies.  L’Algérie a voulu obtenir des détails sur la collaboration entre Leaders club de développement des compétences de la vie (Maroc) et une entreprise prive citée dans ses activités, tandis que la Chine a demandé plus d’informations sur les groupes qui contribuent aux activités de Non-Governmental Organization « Association Of Wives And Mothers Of Soldiers Participating In Ato » (Ukraine). 

L’Algérie souhaiterait connaître la vision d’ONG l’Ange Gardien (Bénin) pour garantir un financement pérenne.  Une préoccupation partagée par la Chine à l’endroit de l’ONG Organization of female conscience renewal (Maroc). À Pusat Komas SDN. BHD. (Malaisie), Israël a demandé de plus amples informations sur ses projets, avant que le Pakistan ne réclame des détails sur le lien entre la Rainbow Volunteer Club (Chine) et une ONG malaisienne portant le même nom. La même délégation a ensuite prié Samajik Yuva Sangthan Sansthan (Inde) de présenter les activités menées en 2022. 

Le Pakistan s’est en outre interrogé sur la collaboration entre Sri Sharada Institute of Indian Management Research Foundation (Inde) et le réseau d’ONG indienne qui participe à ses activités.  La même délégation voudrait comprendre à quels types d’activités tribales prend part Stella Maris Institute of Development Studies (Inde).  Elle a aussi interpellé The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgit (Pakistan) sur le projet de laboratoire d’appui aux jeunes lancé en 2021.  Transnational Anti-Organized Crime Intelligence Group Inc. (TAOC-IG) (Philippines) a ensuite été invitée par Bahreïn à fournir les détails de ses états financiers, avant que le Pakistan ne réclame le résultat des activités menées par United Global Organization of Development (U-GOOD) (Pakistan). 

West Papua Interest Association (Indonésie) a été priée par la Chine de fournir des détails sur les programmes de formation qu’elle mène, ainsi que les détails financiers y relatifs.  À Y S Makhdoomi Memorial Educational Trust (Inde), le Pakistan a réclamé des précisions sur les accords signés avec des institutions universitaires, aux États-Unis notamment.  Pour sa part, la Chine a souhaité avoir des informations sur l’ONG qui collabore avec Yadam Institute of Research (Inde) et qui aurait déjà un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le Pakistan a ensuite souhaité obtenir une copie du protocole d’accord signé par Youth Parli of Pakistan (YPP) (Pakistan) avec le Parlement pakistanais.  À l’ONG A.D.A.M. (Association d’aide aux migrants) (France), l’Algérie a demandé d’expliquer le lien qu’elle entretient avec ses bénévoles. 

Asociatia Romanian Women’s Lobby (Roumanie) a été invitée par la Türkiye à expliquer comment sont prises les décisions en son sein.  La même délégation a demandé à l’Association Femmes Solidaires (AFS) (France) de présenter les activités menées au cours des deux dernières années.  Association of Civilians and Organizations for Corporate Learning Development « Mako » (Fédération de Russie) a été priée par la Géorgie de préciser ses liens avec l’Administration.  Le Secrétariat a fait savoir que le Comité attend toujours les réponses aux précédentes questions posées à Canadian Lutheran World Relief (Canada).  L’Érythrée a demandé la liste d’ONG soudanaises avec lesquelles collabore Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni), ainsi que des détails sur sa contribution aux travaux du Conseil des droits de l’homme. 

La délégation de Cuba s’est étonnée que Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) prétende ne pas recevoir de fonds gouvernementaux alors qu’elle mentionne des dons gouvernementaux dans son rapport financier.  L’Algérie a ensuite demandé à l’ONG Congres mondial Amazigh - CMA (France) de préciser la nature de l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science, et la culture (UNESCO).  À European Network of Migrant Women (Belgique), la Türkiye a demandé des détails sur les activés financées par la Commission européenne au cours des deux dernières années.  La délégation turque entend aussi avoir des précisions sur le budget de l’ONG Fn-Sambandet i Norge (Norvège), ainsi que sur les réseaux dont fait partie Fondazione Pangea ONLUS (Italie) pour lutter contre les discours de haine. 

Global Detention Project (Suisse) devra fournir, à la demande de l’Algérie, des détails sur ses activités, alors que le Pakistan a invité Human Rights Activists (États-Unis) à présenter ses états financiers pour 2022. Les États-Unis se sont intéressés aux mesures prises par l’ONG International Coordinating Council on Trans-Eurasian Transportation (CCTT) (Suisse) pour garder leur indépendance, notant que d’anciens responsables gouvernementaux en font partie.  À Kite Oxford (Royaume-Uni), l’Algérie a demandé des détails sur ses activités, avant de s’enquérir du plan de travail et des sources de financement de Mamanet Mothers’ Cachibol League in Kfar Saba – for the Community (registered association) (Israël). 

La Chine souhaiterait que Merciful Souls (Al-Qolub Al-Rahima)(R/A) (Israël) précise le profil de son personnel, notamment les bénévoles.  À quel mécanisme des droits humains fait référence Mnemonic non-profit entrepreneurial company (with limited liability) (Allemagne) dans ses activités, s’est enquis l’Érythrée.  L’Algérie a souhaité avoir plus de détails sur les activités de Moscow Helsinki Group (Fédération de Russie).  NAUH (Now Action & Unity for Human rights) (République de Corée) a été priée par la Chine de préciser la liste de ses donateurs et des agences onusiennes avec qui elle collabore.  La Türkiye a ensuite voulu en savoir davantage sur le rôle du conseil consultatif de la Roosevelt House Public Policy Institute (États-Unis). 

Pour sa part, l’Érythrée a souhaité consulter la liste d’ONG partenaires de SJAC (États-Unis). Le Nicaragua a demandé à l’organisation Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée) de fournir une liste des pays d’Asie dans lesquels elle a des membres et de préciser les projets menés dans ces pays.  L’Algérie a invité l’ONG Stichting Mideast Youth (Pays-Bas) à donner un aperçu de ses activités phares menées dans le contexte des programmes de l’ONU.  La Türkiye a demandé à Stichting Volunteer Activists (Pays-Bas) de préciser la nature de son réseau dans la région Moyen-Orient-Afrique du Nord, et d’expliquer ce que permet de réaliser cette coopération.  Revenant sur les réponses fournies par l’ONG Stichting White Helmets Foundation (Pays-Bas) le 1^er février 2023, Cuba a souhaité obtenir par écrit des informations sur les nouveaux projets qu’elle a pu mettre en œuvre et d’indiquer quelles sont ses nouvelles sources de financement, et notamment s’il s’agit de financements directs ou indirects de la part d’un État. 

La Türkiye est revenue sur la question 5 posée à l’organisation Suomalaiset kehitysjärjestöt - Finnish Development NGOs Fingo ry (Finlande) en lui demandant de donner des exemples récents de projets menés dans le domaine de l’égalité de genre. La Chine a demandé à l’organisation de respecter la nomenclature de l’ONU en spécifiant dans la partie relative à ses financements que Taiwan et Macao sont des provinces de la Chine.  Le Pakistan a demandé la communication des états financiers audités de Syria Relief (Royaume-Uni) pour 2021 et 2022. La Türkiye a demandé la liste des bailleurs de fonds de l’organisation Time to Help UK (Royaume-Uni) et les montants qui lui sont alloués.  Israël a demandé la liste des projets mis en œuvre par l’organisation Uluslararası Yardımlaşma ve Kalkındırma Derneği (Türkiye) en 2022 et les montants des fonds qui y ont été consacrés.  S’agissant de l’organisation Österreichischer Nachhaltigkeitsrat für soziale, ökologische und ökonomische Angelegenheiten (Autriche), Israël a demandé de préciser la nature des activités de son conseil consultatif et avec quelle fréquence il se réunit. 

La Türkiye a demandé de précisions sur la portée des partenariats entre l’organisation Armenian Women for Health and Healthy Environment (Arménie) et la Fondation Clinton et aussi le Partenariat mondial de lutte contre le mercure du PNUE.  Passant à l’ONG « Mission Armenia » Charitable Non-governmental Organization (Arménie), la Türkiye a demandé des informations sur la base de données qu’élabore l’ONG sur les personnes âgées seules, les personnes handicapées et les réfugiés, et a voulu en connaître la finalité.  Israël a demandé à nouveau à l’organisation Al-Quds University (État de Palestine) d’indiquer la nature des projets qu’elle organise ainsi que les financements dont elle dispose, en soulignant que sa demande signale que 86% de son budget vont aux projets.  L’Inde a souhaité avoir des précisions sur les activités menées dans les domaines de la santé et de l’hygiène par l’Association for Social Solidarity and Empowerment Training Trust (ASSET) (Inde) au cours des trois dernières années.  S’agissant de l’organisation Baghbaan (Pakistan), l’Inde a demandé des informations sur ses sources de financement en remarquant que le montant de ses dons a triplé selon les informations fournies. 

La Chine a demandé à Dr. APJ Abdul Kalam International Foundation (Inde) de fournir une liste ventilée des projets et manifestations organisés avec les organisations partenaires.  Israël a noté que 100% des dépenses de l’organisation National Forum for Human Rights (Yémen) sont consacrées à des projets en lui demandant une liste détaillée de ces projets et les montants qui y sont alloués.  La Türkiye a souhaité que l’ONG OxYGen Foundation for Protection of Women and Youth Rights (Arménie) soumette une copie au Comité des ONG des rapports et publications des deux dernières années.  L’Inde a souhaité des précisions sur les services offert par PAY-W Clinic (Inde), qui dit opérer essentiellement en plein air.  La délégation a également relevé que l’organisation ne donne pas d’adresse physique pour leur siège.  Passant à l’organisation Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan), l’Inde a voulu savoir quels projets elle a mené au service des handicapés au cours des trois dernières années. 

Israël est revenu sur l’objectif indiqué par l’organisation Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban) qui dit vouloir défendre les droits des détenus palestiniens, en lui demandant des précisions sur ce volet de ses activités.  Le Pakistan a invité l’ONG Peace Justice Humanity and Relief Foundation (Inde) à fournir des détails sur les projets qu’elle a menés en 2022 et sur leurs financements.  L’Inde a demandé des détails sur le projet visant à promouvoir la bonne gouvernance de l’ONG Welfare Association Jared (Pakistan), y compris sur ses sources de financement.  Le Pakistan a demandé plus de détails sur le projet relatif à l’Institut de formation de Kunhar de l’ONG Working Women Welfare Trust (Pakistan).  La Türkiye a noté que, dans sa demande, l’organisation ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) indique qu’elle a été créée par une autre organisation ARCI, et lui a demandé de préciser la structure de leur collaboration. 

L’Algérie a demandé à l’Association Des Juristes Spécialisés En Droits Étrangers (France) d’en dire plus sur la nature de l’implication de ses membres qui sont répartis sur 19 pays.  L’Inde a demandé les états financiers audités de l’organisation Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis) pour l’année 2022.  La Chine a demandé à l’ONG Den Norske Helsingforskomité (Norvège) de fournir une liste ventilée des financements reçus des différentes organisations mentionnées.  De son côté, Cuba a noté que 68% des ressources de l’organisation sont allouées à des projets, en demandant des détails sur les dépenses engagées au titre des différents projets.  La Chine a demandé une liste ventilée des dépenses et des partenaires de l’ONG European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas), dans le cadre de ses projets.  Israël a demandé au Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Belgique) de préciser la nature de sa relation avec le mouvement des Frères musulmans en Europe et ailleurs. 

La Chine a souhaité obtenir davantage d’informations sur les employés de l’ONG Free the Slaves (États-Unis), en particulier sur la composition de son conseil d’administration et sur ceux qui participent à la prise de décisions.  La Türkiye est revenue sur les deux principales catégories d’activité de l’ONG Global Citizen Forum (Canada) en demandant quel pourcentage de ses ressources va à l’action et au dialogue.  L’Arménie a invité Hayrat Humanitarian Aid Association (Türkiye) à fournir plus d’informations sur ses « autres sources de financement », qui représentent plus de 170 000 dollars selon le budget présenté.  La Türkiye a noté que, dans sa demande, le Hellenic Institute of Cultural Diplomacy (Grèce) indique n’avoir aucun frais administratif.  Comment peut-il fonctionner ainsi, s’est-elle interrogée.  Israël a noté que, dans sa demande, l’organisation Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) indique avoir porté plainte contre les « actes sionistes » et lui a demandé ce qu’elle entend par là. 

La Chine a demandé à l’ONG International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis) où ont été menées ses activités en 2021 et 2022.  L’Arménie a noté que l’entité suisse du IHRC relève de l’entité tchèque et a demandé l’organigramme détaillé de la Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva - nadační fond, ve zkrácené formě IHRC - nadační  (Tchéquie).  L’Algérie est revenue sur la réponse à la question 20 de l’ONG International Young Catholic Students (France) en lui demandant de préciser les circonstances qui l’ont empêchée de soumettre son rapport quadriennal, à la suite de quoi le statut consultatif lui a été retiré.  La Chine a demandé de préciser les progrès réalisés dans le cadre des projets menés par l’organisation L.E.S Musulmans (L.M) (France).  La Türkiye a demandé à l’organisation Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) d’expliquer comment elle sélectionne les volontaires qui opèrent en son nom. 

Bahreïn a souhaité obtenir de l’ONG MENA Rights Group (Suisse) des informations sur son programme de renforcement des capacités.  Il a aussi voulu savoir quelles sont les organisations qui la financent et quels ont été les résultats de ses activités.  La Türkiye a demandé des détails sur les webinaires auxquels l’organisation Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) (Allemagne) a participé, en particulier sur ses interventions, pour s’assurer qu’elle représente tous les organismes qui la composent.  Passant à l’organisation Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse), la Türkiye a voulu savoir comment les membres de son conseil d’administration sont désignés. 

Demandes rejetées après un vote  

À l’ONG The New Woman Foundation (Égypte), Bahreïn a demandé des détails sur ses activités internationales alors même qu’elle se présente comme une ONG nationale.  Pour sa part, le Nicaragua a voulu savoir comment cette même ONG a pu mener des activités quatre ans avant sa date officielle de création.  Notant que cette ONG a fait sa demande depuis 2016, les États-Unis ont prié le Comité de formuler une recommandation favorable à cette ONG par consensus.  On ne peut faire une telle recommandation alors que deux membres du Comité ont posé des questions à l’ONG et il n’est pas question de court circuiter la procédure, a objecté Cuba. 

Sur ces entrefaites, le Secrétariat du Comité a précisé que selon la règlementation, un membre du Comité peut recommander à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif à une ONG à l’étude, mais uniquement si les autres membres sont d’accord.  Le Pakistan a avancé que le Comité serait en droit d’attendre les réponses aux deux questions posées, suite à quoi les États-Unis ont demandé un vote.  Sept pays ont souhaité que l’ONG obtienne le statut consultatif spécial (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni), mais la demande a été rejeté puisque 10 membres du Comité s’y sont opposés (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, et Zimbabwe). La Türkiye s’est abstenue. 

Le Comité a donc recommandé à l’ECOSOC que le statut consultatif ne soit pas accordé à l’ONG dont le dossier est automatiquement clos. 

American Center for International Labor Solidarity (États-Unis) a connu le même sort, après que les États-Unis aient demandé que cette ONG qui a déposé sa demande depuis 2017 puisse recevoir une recommandation positive du Comité.  Cuba a toutefois voulu savoir comment l’ONG peut prétendre travailler dans des pays où elle ne dispose pas de présence sur le terrain.  Il faut mettre un terme à ces questions sans fin, ont lancé les États-Unis qui ont de nouveau appelé à un vote.  Au terme du scrutin, 10 pays (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, et Zimbabwe) ont de nouveau apposé une fin de non-recevoir à la demande américaine.  Pour sa part, la Türkiye s’est abstenue tandis que 7 États ont voté en faveur de la recommandation (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni).  Le dossier de cette ONG sera donc également fermé définitivement à l’examen du Comité. 

Alors que Cuba s’est enquis de l’implication des bailleurs de fonds dans les activités de Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée), les États-Unis ont rappelé que cela fait sept ans que l’ONG répond aux questions du Comité et ont souhaité que le statut consultatif spécial lui soit octroyé.  Cuba a estimé que sa question reste d’actualité, poussant la délégation américaine à demander un vote.  À l’issue du scrutin, 10 membres du Comité ont décidé de ne pas recommander à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif à l’ONG (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, et Zimbabwe), 4 ont en revanche marqué leur accord (États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni), tandis que 4 autres États ont décidé de s’abstenir (Arménie, Chili, Costa Rica, et Türkiye). 

Le Nicaragua a demandé à l’ONG The Bar Human Rights Committee (Royaume-Uni) de donner des précisions sur ses projets d’envoi d’observateurs de tribunaux, notamment dans six pays.  Le Royaume-Uni a estimé que cette ONG est crédible et a regretté que les mêmes questions continuent de lui être posées, y voyant des motivations politiques.  Il a demandé au Comité de recommander le statut consultatif pour cette ONG. Réagissant à cette demande, la Chine et Cuba ont constaté l’absence de consensus et estimé que le Comité avait besoin de plus de temps pour pouvoir examiner les réponses fournies par les ONG, en demandant que la question posée par le Nicaragua lui soit transmise.  Reprenant la parole, le Royaume-Uni a demandé un vote par appel nominal pour cette organisation.  À la suite de ce vote, qui s’est soldé par 5 voix pour (Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël et Royaume-Uni), 12 voix contre (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Chili, Cuba, Erythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, Türkiye et Zimbabwe), et une abstention (Arménie), la demande de cette ONG a été rejetée. 

À la fin de la journée, le Chili a demandé que son vote soit corrigé pour figurer comme un vote en faveur de la demande de statut de l’ONG.

Les États-Unis ont noté que l’organisation Christian Solidarity International (CSI) (Suisse) a demandé le statut consultatif en mai 2014 et a pleinement répondu aux questions qui lui ont été posées, en indiquant qu’en cas de vote, ils se prononceraient en faveur de l’octroi du statut consultatif, alors que Cuba a dit rester d’avis qu’il y a encore des éléments à préciser, demandant des informations mises à jour sur les projets mis en œuvre en Amérique latine et les Caraïbes et les noms des organisations avec lesquelles elle coopère, et souhaitant savoir si l’ONG a des bureaux dans les Caraïbes.  Les États-Unis ont opiné qu’au vu des réponses détaillées fournies par cette organisation au cours des neuf dernières années, le moment était venu de lui octroyer le statut consultatif, demandant par conséquent un vote par appel nominal. À la suite de ce vote, qui s’est soldé par 6 voix pour (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Israël et Royaume-Uni), 11 voix contre (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, Türkiye et Zimbabwe), et une abstention (Géorgie), la demande de cette ONG a également été rejetée.

En fin de séance, la Géorgie a demandé de changer son vote qui doit donc être considéré comme en faveur de l’octroi du statut consultatif à cette organisation.

Absent, le Libéria n’a pris part à aucun des cinq scrutins. 

Échange avec les ONG 

Intervenant pour la deuxième fois au cours de cette session, DT Institute (États-Unis)s’est décrite comme une organisation neutre et indépendante, sans affiliation politique et toute dévouée à la paix et à la bonne gouvernance.  Nous encourageons, a dit l’ONG, les organisations de la société civile à coopérer avec les Nations Unies et à mieux utiliser leurs mécanismes.  Nous pourrions être un partenaire fort des Nations Unies. 

La Chine a souhaité obtenir plus d’informations sur les projets et les financements, en particulier les projets financés par l’Allemagne et le Canada.  DT Institute a répondu qu’elle travaille avec des communautés en crise au Canada, grâce à un réseau qui permet de faire remonter leurs plaintes, s’agissant notamment des problèmes de drogues, des tensions familiales et des accidents de la route.  Nous apportons des réponses avec l’aide des communautés.  Pour ce qui est des financements allemands, il s’agit d’un petit projet en Syrie, a précisé l’ONG.  Le Nicaragua a noté que 89% des ressources ont une origine gouvernementale. De quelle façon préservez-vous votre neutralité?  Nous cherchons, a avoué l’ONU, à élargir la base de nos bailleurs de fonds. 

Mais nous remarquons, a dit l’Érythrée, une contradiction entre la nature politique des activités de l’ONG, comme certaines publications sur l’Afghanistan l’attestent, et la nature apolitique que l’ONG met en avant.  Nous ne sommes pas, a répondu, DT Institute, à l’origine de ces articles.  Nous nous limitons au financement de certains projets menés par des organisations affiliées. Peut-on avoir la liste des projets menés en Amérique latine et dans les Caraïbes? a demandé Cuba. 

The Zakat Foundation of America (États-Unis) a répondu à des questions relatives aux projets auxquels elle a alloué 75% de ses ressources.  Elle a dit avoir soumis un document ventilé par pays des projets et des ressources affectées.  Quant aux partenaires en Amérique latine, elle a notamment cité le Gouvernement argentin, l’organisation « Mano a Mano » en Bolivie, et la « Smile Foundation » en République dominicaine.  Notre document, a-t-elle précisé, détaille toutes ces coopérations ainsi que la portée des projets déployés dans les 40 pays où nous opérons. 

Cuba s’est interrogé sur les 2,3 millions de dollars consacrés aux salaires.  Peut-on avoir des explications, s’agissant en particulier des bureaux à l’étranger?  En tant qu’organisation dévouée à la justice sociale, nous faisons en sorte que nos employés puissent vivre correctement, avec des salaires qui se situent dans les moyennes nationales.  Nous voudrions, a demandé le Nicaragua, plus de détails sur le financement des projets en Amérique latine et dans les Caraïbes, d’autant plus, a ajouté la Chine, que 100% des financements sont des dons. 

Al-Quds University (État de Palestine), qui intervenait également pour la deuxième fois au cours de cette session, a dit avoir fourni une liste détaillée des projets, dont une clinique des droits humains et un centre d’action communautaire.  Nous voulons, a martelé Israël, une liste ventilée des projets et des montants alloués, et pas des fonds reçus par les bailleurs de fonds.  L’ONG a expliqué que, dans la liste soumise, figurent tous les projets financés par des sources externes.  Devons-nous comprendre que vous ne financez aucun projet sur fonds propres? a encore demandé Israël.  Lorsque nous disons « projet », s’est expliquée l’ONG, nous voulons dire initiatives financées par d’autres sources que les nôtres. Dans ce cas, a déclaré Israël, nous voulons la liste de tous les projets, financés par vous ou par des sources externes.  L’ONU a promis de fournir cette liste à la prochaine session. 

SosyalBen Vakfi (Türkiye) a expliqué qu’elle mène, dans le domaine de l’éducation, des projets extracurriculaires pour des enfants de 7 à 17 ans dans 77 villes en Türkiye, en mettant l’accent sur ceux qui n’ont pas accès à une éducation de qualité.  Nous formons des jeunes volontaires à devenir des citoyens actifs car nous sommes une organisation créée par et pour les jeunes. 

Qui participe à vos formations? a demandé l’Arménie.  Les jeunes 18 à 25 ans, a répondu l’ONG.  Comment sélectionnez-vous ces jeunes?  Avec l’aide des écoles?  Des collectivités locales? a poursuivi l’Arménie.  Oui, a répondu l’ONG, nous organisons des ateliers dans les écoles et nous dupliquons le même modèle dans 10 pays, en collaboration avec des ONG locales.  Nous voudrions la liste de ces pays, a dit l’Arménie, ainsi que des informations sur la nature des liens avec les collectivités locales.  Peuvent-elles ou pas influencer le contenu des programmes de formation?  La Türkiye a tenu à confirmer la bonne réputation de cette ONG et a pressé les membres du Comité de lui recommander le statut consultatif spécial.  En fin de séance, le Costa Rica a fait valoir que les institutions académiques ont une nature qui les distingue des ONG.  Le Comité doit en tenir compte.  Dans une motion d’ordre, la Géorgie a réclamé le changement de son vote en faveur de l’octroi du statut consultatif à Christian Solidarity International (Suisse), avant que le Chili ne fasse de même, s’agissant de The Bar Human Rights Committee (Royaume-Uni).  Nous approuvons l’octroi du statut consultatif spécial, a-t-il précisé. 

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé, aujourd’hui, l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 12 ONG qui avaient vu leur demande reportée au début de la présente session, dont deux dont le siège est au Cameroun.  Trente et une ONG qui avaient elles aussi soumis des éléments de réponse aux questions qui leur avaient été adressées par certains membres du Comité devront en revanche fournir des précisions supplémentaires au sujet de leurs activités. 

Créée en 2008, l’ONG Community Partners for Sustainable Development (Cameroun) vise à améliorer le quotidien des plus démunis et laissés-pour-compte en mettant l’accent sur le développement personnel.  De son côté, Nde Zachariah’s Descendants Foundation (Cameroun) aide les communautés rurales du nord-ouest et du sud-ouest de ce pays à avoir accès à l’eau potable, à l’électricité et à des services médicaux de base. 

En début de séance, le Comité a pris note de trois rapports quadriennaux dont l’examen avait été précédemment reporté, 22 autres ayant à nouveau fait l’objet de questions dont deux rapports d’Amnesty International (Royaume-Uni) et trois rapports de Human Rights Watch (États-Unis). 

Le Comité a ensuite recommandé la suspension pour un an de 270 ONG* qui n’ont pas soumis leur rapport quadriennal pour la période 2018-2021 malgré les trois rappels qui leur ont été envoyés.  

Il a également recommandé de retirer le statut de 172 ONG**.  Déjà suspendues par l’ECOSOC en décembre 2022, ces organisations n’ont pas soumis leur rapport quadriennal pour la période 2017-2020 avant la date butoir du 1^er mai 2023.  Trente-deux organisations*** verront en revanche leur statut rétabli.  Le Comité a par ailleurs pris note des demandes de changement de nom de sept ONG****.  

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.   

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.   

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.    

Les travaux du Comité se poursuiveront lundi 22 mai, à 10 heures.  

*E/C.2/ 2023/CRP.51 
**E/C.2/2023/CRP.52 
***E/C.2/ 2023/CRP.53 
****E/C.2/2023/CRP.54

NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF

Examen des rapports quadriennaux reportés 

Le Comité était saisi de 112 rapports quadriennaux reportés soumis par des ONG ayant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC qui figurent dans le document E/C.2/2023/CRP.50. 

Le Comité a pris note des rapports quadriennaux suivants: 

1. Families of the Missing (2018-2021) 
2. Global Voices (2018-2021) 
3. Il Cenacolo (2018-2021)  

Le Comité a reporté à nouveau l’examen des rapports quadriennaux suivants à la suite de questions soulevées par des membres du Comité 

S’agissant du rapport 2012-2015 d’Amnesty International (Royaume-Uni), la Chine a demandé si l’organisation soumet régulièrement des rapports au Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’examen périodique universel.  La délégation chinoise a également noté que dans son rapport 2016-2019, l’ONG mentionne avoir assisté à une manifestation sur les armes légères en 2016 et a souhaité avoir des précisions à ce sujet.  La Türkiye a voulu en savoir plus sur la participation d’Ecumenical Federation of Constantinopolitans (Grèce) à plusieurs réunions du Conseil des droits de l’homme ainsi que rapporté dans son rapport 2016-2019. L’Arménie a demandé à Federation of Western Thrace Turks in Europe (Allemagne) de fournir des détails sur les activités qu’elle a entreprises en soutien aux objectifs de développement durable pendant 2014-2017 et les coûts financiers connexes, de même que des détails sur les projets et initiatives lancés en 2018-2021.  La Chine a demandé des renseignements sur la contribution à FreeMuslim Association, Inc (États-Unis) au Conseil des droits de l’homme en 2016-2019, ainsi que sur celle de Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (Irlande) à la Commission de la condition de la femme en 2016-2019.

La Türkiye a noté que dans le rapport 2014-2017 de la Fundacion Pro Humanae Vitae (Argentine), elle mentionne un projet doté de 40 partenariats internationaux et 5 missions directes avec la Türkiye et a souhaité obtenir plus de détails sur ce projet.  Cuba a demandé des précisions sur la contribution de Human Rights Watch (États-Unis) aux bureaux et aux équipes de pays des Nations Unies sur le terrain pendant 2009-2012.  La même délégation a également voulu savoir pourquoi l’organisation a porté si peu d’attention à la question des droits humains dans les pays en développement pendant 2013-2016, tandis que la Chine a demandé à l’organisation en quoi consistait sa participation à la Commission de la condition de la femme en 2017-2020.  Le Chili a affirmé que lors de la crise chilienne de 2019 « cette ONG a fait un travail remarquable ».  La Chine a demandé des précisions sur la contribution de l’International Bar Association (Royaume-Uni) à des réseaux d’experts à Vienne depuis 2018.  En quoi les activités menées en 2018-2021 par l’International Eurasia Press Fund (Azerbaïdjan) contribuent-elles à la paix et aux objectifs de l’ONU? s’est enquise l’Arménie, suivie de la Chine qui s’est intéressée à la coopération de Islamic Relief USA (États-Unis) avec l’UNICEF et le Programme alimentaire mondial (PAM) en 2016-2019. 

Cuba a demandé une liste détaillée des activités et conférences menées en 2018-2021 dans le cadre du mémorandum d’accord conclu entre Konrad-Adenauer-Stiftung e.V (Allemagne) et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  La Türkiye a demandé des précisions sur les manifestations en ligne organisées par Lawyers for Lawyers (Pays-Bas) en parallèle des sessions du Conseil des droits de l’homme en 2017-2020.  À la demande de l’Arménie, la National Assembly of Youth Organizations of the Republic of Azerbaijan (NaYORA) devra fournir un aperçu des projets menés pendant 2018-2021 et expliquer en quoi ils apportent une contribution aux travaux de l’ECOSOC.  La Türkiye a demandé des informations sur les résultats des activités de soutien apportés par The RINJ Foundation (Canada) dans le nord de la Syrie et en Iraq en 2017-2020.  La délégation turque a également voulu en savoir plus sur l’accord de coopération signé par The Smile of the Child (Grèce) et le Haut-Commissariat pour les réfugiés durant la période 2016-2019.

La Chine a demandé des informations sur la coopération de l’ONG US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) avec certaines agences dans le pays entre 2018 et 2021.  La délégation chinoise a également souhaité obtenir des renseignements sur les projets menés en 2015-2018 par l’Union Internationale des Avocats (France), ainsi qu’au sujet des événements sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes parrainés par United Nations Watch (Suisse) en 2018-2021. 

Demandes d’admission au statut consultatif pour lesquelles le Comité avait décidé de reporter l’examen en début de la présente session 

Le Comité des ONG est revenu, cet après-midi, sur les nouvelles demandes déjà étudiées en début de session, passant au crible les réponses fournies par les ONG dont les dossiers avaient été renvoyés pour complément d’informations. 

Octroi du statut consultatif spécial

1. Be Positive Association (Liban) 
2. Community Partners for Sustainable Development (Cameroun) 
3. Fountain of Hope Global Ministry (Afrique du Sud) 
4. Nde Zachariah’s Descendants Foundation (Cameroun) 
5. Subjective Physics Sciences (République islamique d’Iran) 
6. Economic, Social and Cultural Rights in the U.K.  (Royaume-Uni) 
7. International Ministerial Alliance of Churches (Royaume-Uni) 
8. Operation Friendship International (Suède) 
9. The Society of Vascular and Interventional Neurology (États-Unis) 
10. Transparency International - Bulgaria (Bulgarie) 
11. World Women Organization (États-Unis) 
12. Oronos Stiftung (Suisse) 

Examen des demandes de statut

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté à la suite des questions soulevées par des membres du Comité. 

L’Association Humaniste de France (Comores) a été priée par l’Érythrée d’expliquer pourquoi elle n’a aucun membre.  À Awaz-e-Niswan (AAN) (Pakistan), le Pakistan a demandé des détails sur ses activités, avant de se tourner vers l’ONG Community Care and Social Development Foundation (Pakistan) à qui elle a demandé de fournir son rapport relatif à la supervision des élections de 2022.  À East-lake Institute for Social Advancement, Wuchang District, Wuhan (Chine), les États-Unis ont demandé de présenter quelques activités de prise en charge des personnes handicapées.  Equipo Argentino de Antropología Forense – Asociación Civil (Argentine) a été invitée par la Chine à fournir la liste des pays dans lesquels elle a mené des activités au cours des deux dernières années. 

Fourth Wave Foundation (Inde) devra expliquer, à la demande du Pakistan, quelles activités elle aurait mené au cours du segment ministériel du forum politique de haut niveau de l’ECOSOC.  La même délégation a demandé des détails sur le séminaire mentionné par Human Social Care Foundation (Inde).  Le Pakistan a également demandé à Institute of International Peace Leaders (Private) Limited (Pakistan) d’expliquer comment elle gère ses fonds.  À la même ONG, la Géorgie a demandé plus d’informations sur la personnalité qu’elle a nommée comme « ambassadrice de bonne volonté ».  Kalinga Institute of Industrial Technology Deemed to be University (Inde) a été priée par le Pakistan de préciser comment se déroulent ses programmes relatifs à la protection des enfants.  La même délégation a demandé des informations actualisées sur le projet relatif à l’eau qu’a mis en place la National Agro Foundation (Inde). 

Pragati Foundation (Inde) a été invitée par le Pakistan à présenter ses derniers projets en cours.  La même délégation a voulu en savoir davantage sur les projets liés aux activités paramédicales de l’ONG Samaritan Help Mission (Inde).  Les États-Unis ont par la suite demandé s’il existe des liens entre Shanghai Arbitration Commission (Chine) et le Gouvernement chinois, avant que le Pakistan ne demande à Shree Someshwar Education Trust (Inde) de préciser ses liens avec les Nations Unies.  À Sichuan Haihui Poverty Alleviation Center (Chine), le Nicaragua a voulu savoir quel fut sa contribution aux activités de lutte contre la pauvreté du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

Suchirindia Foundation (Inde) a en outre été conviée par le Pakistan à fournir des détails sur les programmes de renforcement de capacités qu’elle prétend avoir menés.  Quels sont les services juridiques que vous avez fournis à des partenaires internationaux? ont demandé les États-Unis à l’ONG The Belt and Road International Lawyers Association (Chine).  Comment avez-vous mené des activités alors que votre bilan comptable ne mentionne aucune dépense, s’est étonné le Pakistan en examinant le dossier de Voice of Youth Organization (Inde).  Association De Solidarite Bordeaux (France) a été priée par la Türkiye de fournir des détails sur le recrutement des volontaires et les modalités de leur travail.  La même délégation entend comprendre comment l’ONG Assyrian Cultural & Social Youth Association Inc. (Australie) prend en charge ses coûts de fonctionnement avec un compte qui n’a que 86 dollars. 

Cuba a prié DT Institute (États-Unis) de fournir une liste exhaustive de ses activités en Amérique latine, avec budget et origine des fonds, alors que le Nicaragua veut la liste de toutes les organisations membres de la FIRST.Org, Inc. (États-Unis).  L’Algérie attend que l’ONG International Child Rights Center (République de Corée) précise la nature de ses rapports avec ses principaux financiers.  La Türkiye veut comprendre comment sont désignés les membres du Comité directeur de Knowmad Institut gemeinnützige UG (haftungsbeschränkt) (Allemagne).  Pour le Chili, il y a un manque de cohérence dans les états financiers pour l’année 2022 de l’ONG Sov Sovereign Order of the Knights of the Lord Lamont Couto of Sct Ltd (Royaume-Uni). 

Le Nicaragua veut en savoir plus sur les projets menés au cours des trois dernières années par l’ONG Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de las Mujeres (Pérou).  Mədəni İnkişafın Təbliği İctimai birliyi (Azerbaïdjan) a été priée par l’Arménie de fournir des réponses plus détaillées aux questions qui lui ont été posées précédemment.  L’Algérie a réclamé des détails sur les ambassadeurs de l’ONG Social and Media Studies Institute (Maroc), tandis que l’ONG Every Woman Treaty Inc (États-Unis) a été invitée par la Chine à fournir des précisions sur les contrats proposés à ses employés.  L’Inde entend savoir si l’ONG Just Peace Advocates Mouvement pour une paix juste (Canada) a un siège physique.  L’Arménie veut avoir des détails sur la coopération entre l’ONG Yetim Vakfı (Türkiye) et les milieux académiques. 

Dialogue avec les ONG 

Au cours de ce segment, le représentant de Canadian Lutheran World Relief (Canada) a expliqué que cette ONG, qui a été créée en 1965 afin d’agir dans le domaine humanitaire, parraine des gens du monde entier voulant trouver refuge au Canada.  Il a précisé que ce programme n’est pas lié au système de parrainage officiel mis en place par le Gouvernement canadien.  Il s’agit pour l’ONG de mobiliser les populations qui s’engagent à accueillir et soutenir pendant un an les réfugiés arrivant au Canada.  L’ONG travaille donc comme intermédiaire entre les demandeurs du statut de réfugié et les particuliers disposés à les soutenir. Suite à une question de la Chine, qui a voulu savoir si l’ONG bénéficie de fonds gouvernementaux pour ses activités, le représentant de l’ONG a précisé les fonds engagés viennent d’individus qui se sont engagés en faveur de la cause.  L’ONG s’attèle par ailleurs à respecter l’approche genre, a-t-il ajouté, répondant au Chili qui a voulu savoir comment l’organisation applique la politique « féministe » du Gouvernement canadien.  Cuba a ensuite demandé si l’ONG mène des activités dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes et a dit attendre une réponse écrite.

« À 04 h 17, ce 6 février si sombre, j’ai cru que le sol allait m’engloutir. »   Au témoignage poignant de Mustafa Kemal Kilinç, un étudiant turc rescapé du séisme qui a frappé en plein hiver la zone frontalière turco-syrienne et fait plus de 50 000 morts, le Président de l’Assemblée générale a réagi en demandant solennellement aux États Membres de réfléchir pour dessiner ensemble un monde plus sûr et résilient.  Donnant le coup d’envoi de la réunion de haut niveau sur l’examen à mi-parcours du Cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), M. Csaba Kőrösi a déclaré que même si les tremblements de terre, les inondations et les cyclones se jouent des frontières, s’ils sont liés entre eux et intensifiés par les changements climatiques, le Cadre de Sendai adopté en 2015 continue de faire le pari que ces phénomènes n’ont rien d’inéluctable. 

Tout dépend de notre action ou inaction, a-t-il averti, reconnaissant que depuis cette date, et en dépit de progrès réels, le nombre de personnes touchées par les catastrophes naturelles a été multiplié par 80, essentiellement dans les pays en développement.  Le Président de l’Assemblée générale a appuyé son propos sur les priorités énumérées dans la Déclaration politique issue de ladite réunion de haut niveau.  Celle-ci a été adoptée sans vote en début de séance et sous les applaudissements, avant le débat plénier auquel ont participé plus de 130 délégations.  

« Si nous considérons que l’application du Cadre de Sendai donne des résultats positifs, nous constatons avec une vive préoccupation qu’elle progresse trop lentement et se fait de manière inégale », peut-on lire à l’entame de ce document, négocié sous l’égide de l’Australie et de l’Indonésie.  « La progression de la mise en œuvre du Cadre de Sendai continue d’être entravée par un accès insuffisant aux données sur les catastrophes, à la connaissance des risques, à la technologie et au financement, ainsi que par le fait que la priorité n’est pas suffisamment accordée à la réduction des risques de catastrophe et aux mesures y relatives, y compris dans le cadre de l’action climatique. »

La Déclaration politique, longue de 13 pages et composée de 50 paragraphes, formule, avec un sentiment d’urgence renouvelé, une série d’appels à l’action, centrés autour de quatre priorités: comprendre les risques de catastrophe; renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer; investir dans la réduction des risques de catastrophe aux fins de la résilience; et renforcer l’état de préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « reconstruire en mieux » durant la phase de relèvement, de remise en état et de reconstruction.

M. Kőrösi a été clair: « D’ici à 2030, nous devons corriger le tir collectivement en intégrant de manière inclusive et solidaire la gestion des risques dans l’ensemble de nos décisions, car il en va de la réalisation du développement durable pour tous ».  Prendre en compte la planète et les populations, mobiliser d’autres outils que ceux qui mesurent le produit intérieur brut (PIB), tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19, changer les comportements pour faire évoluer la gouvernance et la gestion des risques de façon proportionnée aux défis, investir massivement dans la prévention et les réponses rapides et impliquer dans la recherche de solutions les personnes directement touchées par les catastrophes, tels ont été ses mots d’ordre.  Tout dépend de nos décisions en matière de consommation, de production, de planification, lesquelles doivent une fois pour toutes prendre en compte cette réalité que nos ressources sont limitées, a-t-il résumé. 

Dans la Déclaration, les États Membres se déclarent « vivement préoccupés par la fréquence et l’intensité croissantes des catastrophes, ainsi que par leur nombre et leur ampleur et par leurs conséquences dévastatrices, ce qui occasionne d’immenses pertes en vies humaines, une insécurité alimentaire et des famines, une perte de biodiversité, des problèmes liés à l’eau, des déplacements de population accrus, des besoins humanitaires, des besoins en matière de développement et un préjudice économique, social et environnemental à long terme, en particulier pour les personnes qui sont en situation de vulnérabilité dans le monde entier ».

Le document souligne les effets de synergie existant entre l’application du Cadre de Sendai, celle du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et celle de l’Accord de Paris, et prône, face aux risques de catastrophe, d’adopter « une approche préventive plus vaste, privilégiant davantage la dimension humaine », conformément au Programme 2030.  Il note également que, pour être efficaces, « les politiques et mesures de réduction de ces risques doivent être conçues pour gérer des aléas multiples dans divers secteurs, être accessibles et n’exclure personne ». 

« Nous nous engageons à donner suite aux appels à l’action formulés dans la présente Déclaration politique et à favoriser une approche du développement durable qui tienne compte des risques de catastrophe aux niveaux local, national, régional et mondial et à accélérer les progrès en matière d’intégration de la réduction des risques de catastrophe dans les politiques, programmes et investissements à tous les niveaux, sachant que certains de ces appels à l’action nécessiteront un renforcement des capacités et une assistance technique et financière pour que les pays en développement puissent y donner véritablement suite », promettent en conclusion les États Membres.

Le Président de l’Assemblée générale a assuré que l’esprit solidaire qui souffle sur la Déclaration politique est celui de la Charte des Nations Unies.  Toutefois, le Venezuela, en tant que Président du Groupe des Amis pour la défense de la Charte, une coalition de pays créée en 2021 à l’initiative de la République islamique d’Iran, a jugé le document incomplet puisqu’il ne mentionne nulle part les « mesures coercitives unilatérales qui entravent la bonne mise en œuvre du Cadre de Sendai ».  Ces sanctions infligées par une poignée d’États Membres, a lancé la représentante, entravent le développement de pays et de régions entiers -« environ les deux tiers de l’humanité »- lesquels sont de surcroît les plus exposés aux risques de catastrophe. 

Le financement de la résilience et de la gestion des risques de catastrophe a été au centre des interventions, tant des hauts fonctionnaires de l’Organisation que des représentants de groupes de pays.  Mme Amina Mohamed, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, s’est voulue catégorique en appelant à renoncer à la vision à court terme du marché.  « Nous devons orienter les mesures budgétaires pour renforcer la résilience en concrétisant l’appel du Secrétaire général de parvenir à une couverture mondiale des systèmes d’alerte précoce et en alignant l’action collective sur les données de la science et les connaissances locales et autochtones », a-t-elle dit.  Mme Mami Mizutori, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la réduction des risques de catastrophe, a demandé au « Parlement de l’humanité réuni aujourd’hui » de bâtir un avenir durable en liant gestion des risques et aide publique au développement (APD).  Dans leur déclaration, les États Membres reconnaissent que l’APD destinée à la réduction des risques de catastrophe n’ayant pratiquement pas augmenté, « le fait de combler ce déficit de financement » contribuerait à les atténuer.

Les pays en développement, par la voix de plusieurs chefs de gouvernement et de ministres, ont concentré leurs déclarations sur leurs besoins financiers. Les Premiers Ministres des Tonga et du Guyana, MM. Hu’akavameiliku et Mark Phillips, ont indiqué que leurs stratégies nationales bas carbone pour renforcer à l’horizon 2030 la résilience aux changements climatiques, les mesures d’adaptation prises au sein des communautés les plus vulnérables ainsi que les dispositifs régionaux, ne suffisent pas pour répondre à l’ampleur des défis, le premier d’entre eux étant les ressources financières et techniques limitées dont ils disposent pour mettre en œuvre les mesures de réduction des risques de catastrophe.  M. Philipps a rappelé qu’entre 1997 et 2017, 50% des pertes économiques liées aux changements climatiques et aux événements extrêmes avaient été enregistrées dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  « Or nombre de nos pays sont à revenu intermédiaire et n’ont donc pas accès aux financements à des conditions favorables pour renforcer leurs systèmes d’alerte rapide et leur résilience », a-t-il dit. 

Le Ministre du développement durable de Sainte-Lucie, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et présentait les travaux de l’Agence caraïbe pour les secours d’urgence en cas de catastrophe naturelle, a complété ces propos, appelant, comme l’a fait M. Hu’akavameiliku, à accélérer la mise en place agréée à la COP27 du fonds « pertes et dommages » pour les pays vulnérables.  La Vice-Présidente de la Zambie, Mme Mutale Nalumango, leur a emboîté le pas en exhortant les États à honorer leurs engagements de mobiliser 100 millions de dollars par an pour la justice climatique, dont fait partie selon elle le Cadre de Sendai.  M. Sakiasi Raisevu Ditoka, le Ministre de la gestion des risques des Fidji, en tant que Président du Forum des îles du Pacifique, a plaidé pour l’instauration de l’indicateur de vulnérabilité multidimensionnelle des Nations Unies « pour aller au-delà de la vision étriquée du PIB et élargir la mobilisation du soutien financier aux pays en développement ». 

De son côté, le Commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises a rappelé le soutien des États membres de l’Union européenne (UE) à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU visant à atteindre une couverture universelle par les systèmes d’alerte précoce d’ici à 2027.  C’est tout le sens de l’initiative CREWS (Initiative sur les systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques), qui soutient actuellement 78 pays vulnérables, a expliqué M. Janez Lenarčič.  Il a aussi, sans donner de chiffres, réaffirmé l’engagement de l’UE à continuer d’augmenter le financement pour l’adaptation et la résilience climatique « en mettant l’accent sur les pays les plus vulnérables et sur la reconstruction ».  La Présidente de la Hongrie a donné comme exemple d’initiative nationale le programme Hungary Helps, qui, depuis 2017, a appuyé 300 projets de réhabilitation dans 54 pays.  Mme Katalin Novák a en outre indiqué qu’elle s’était rendue en Türkiye au lendemain du séisme de février dernier, accompagnée de près de 200 spécialistes des interventions d’urgence et pour y fournir 100 tonnes de médicaments. 

Le jeune rescapé turc a remercié l’ONU, les ONG et les pays ayant apporté une aide cruciale aux autorités et aux populations de la Türkiye.  « Il est difficile de prévoir les catastrophes, ce qui rend d’autant plus important de s’y préparer », a-t-il témoigné, expliquant que si son immeuble ne s’est pas effondré c’est parce que son propriétaire avait respecté les règles de construction antisismiques.  M. Kilinç a néanmoins rappelé que le tremblement de terre avait provoqué la destruction de 14 000 bâtiments dans les 11 provinces touchées, soit plus de 50 000 appartements, rendant titanesque l’effort de reconstruction. 

Au titre de la priorité « reconstruire en mieux », la Déclaration politique souligne que les phases de relèvement, de remise en état et de reconstruction doivent permettre de réduire les risques de catastrophe et de progresser vers le développement durable.  « Nous demandons instamment la poursuite des efforts visant à renforcer l’inclusion et la participation de sorte que personne ne soit laissé de côté dans la conception et la mise en œuvre des mécanismes de préparation, de riposte et de relèvement en cas de catastrophe », indiquent encore les États Membres. 

À cet égard, la société civile, par la voix de Mme Mwanahamisi Singano, de l’organisation Women’s Environment & Development Organization (WEDO), a exhorté les pays à appliquer une approche prenant en compte toutes les composantes des sociétés.  « Soyez aussi courageux, inclusifs et solidaires que la société civile, à pied d’œuvre sur le terrain depuis des années pour rendre à la planète sa bonne santé », a lancé Mme Singano. 

La réunion de haut niveau, organisée sur deux jours, conclura ses travaux demain, vendredi 19 mai, après la tenue de quatre tables rondes multipartites interactives. 

Réuni, cet après-midi, pour discuter de la question des livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine dans le cadre du conflit armé dans ce pays, le Conseil de sécurité a pris acte des avertissements réitérés du Directeur du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, selon lequel les armements livrés aux belligérants courent le risque d’être détournés par des utilisateurs non autorisés. Une mise en garde appuyée par la Fédération de Russie, à l’origine de cette séance, mais à la laquelle une majorité de membres du Conseil ont opposé le droit de l’Ukraine à se défendre. 

Observant que, depuis le dernier exposé, en février, de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement au Conseil de sécurité sur le même sujet, la fourniture d’une assistance militaire aux forces armées ukrainiennes s’est poursuivie, M. Adedeji Ebo a précisé que les moyens transférés comprennent des armes conventionnelles lourdes, notamment des chars, des véhicules blindés, des hélicoptères, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des véhicules aériens de combat sans équipage, ainsi que des munitions télécommandées et des armes légères et de petit calibre. 

Dans le même temps, a signalé le haut fonctionnaire, des États transfèrent ou prévoient de transférer des armes, telles que des véhicules aériens de combat sans équipage et des munitions, aux forces armées russes pour qu’elles soient utilisées en Ukraine.  Il a d’autre part évoqué des informations faisant état du transfert d’armes conventionnelles majeures, notamment des systèmes de roquettes d’artillerie, à des groupes non étatiques impliqués dans cette guerre.

Face à ces acheminements massifs d’arsenaux, M. Ebo a jugé essentiel de prévenir le risque de détournement vers des utilisateurs finaux non autorisés.  Il a donc appelé à évaluer les risques préalablement au transfert, à certifier l’utilisateur final et à procéder à des vérifications après les expéditions.  À ses yeux, la prévention des détournements nécessite également un échange d’informations entre les États importateurs, de transit et exportateurs, ainsi que des mesures de marquage et de traçage, des pratiques comptables efficaces et des contrôles aux frontières.  Dans ce cadre, le Registre des armes classiques de l’ONU demeure selon lui un outil crucial, « notamment parce qu’il permet de suivre l’afflux d’armes dans les zones de conflit ».

La Fédération de Russie, qui, lors de sa présidence du Conseil au mois d’avril, avait convoqué un débat public sur « les risques découlant de violations des accords réglementant l’exportation d’armes et d’équipements militaires », a cette fois dénoncé la fourniture à l’Ukraine de systèmes d’armes de plus en plus puissants par les pays de l’OTAN.  Une « escalade » qui, selon elle, fait de ces pays non seulement des parties au conflit, mais aussi « des complices des crimes de guerre commis par les forces ukrainiennes ».

Accusant « l’Occident collectif » d’utiliser l’Ukraine comme « terrain d’expérimentation » et de vouloir prolonger le conflit « jusqu’au dernier Ukrainien », la délégation russe a rappelé avoir averti à maintes reprises que ces armes occidentales « finiront entre les mains de la criminalité organisée, des terroristes et des groupes armés, et pas seulement en Europe ».  Devant le niveau sans précédent de l’implication occidentale dans ce conflit, la Russie se réserve le droit de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour neutraliser les menaces qui pèsent sur sa sécurité nationale, a-t-elle assuré.

Moscou est suffisamment cynique pour demander ces débats alors qu’elle continue de faire pleuvoir des frappes contre les villes et infrastructures civiles ukrainiennes, ont rétorqué les États-Unis, selon lesquels l’utilisation par les forces russes de drones transférés par la République islamique d’Iran ou importés de République populaire démocratique de Corée violent les résolutions du Conseil de sécurité.  « Tandis que nous livrons, en toute légalité, des armes à l’Ukraine, la Russie, elle, cherche à s’en procurer illégalement pour combler ses stocks qui s’amenuisent », a renchéri la France, affirmant avoir fait le choix, avec ses partenaires, de « soutenir le peuple ukrainien dans son droit » à la légitime défense.

Nous apportons un soutien militaire à l’Ukraine dans le respect du droit international pour empêcher tout transfert illicite, a pour sa part affirmé le Royaume-Uni, qui a dit avoir récemment livré des systèmes de défense aérienne à l’armée ukrainienne, outre des missiles Storm Shadow annoncés la semaine dernière.  La Russie veut faire croire que le soutien légitime et nécessaire à l’autodéfense de Kiev constitue une menace pour la paix et la sécurité, a dénoncé à son tour Malte, soutenue par l’Albanie, l’Équateur et le Japon, pour qui « aucun pays ne devrait soutenir l’agression contre l’Ukraine ».

D’autres pays ont néanmoins fait entendre un son de cloche différent.  À l’instar de la Chine, qui a dit craindre que les armements qui convergent actuellement vers l’Ukraine ne profitent à des « groupes malintentionnés », tout en assurant « ne fournir d’armes à personne », le Brésil s’est déclaré inquiet des possibilités de détournement.  Face au risque de les voir tomber aux mains de terroristes, les Émirats arabes unis ont insisté sur l’importance d’une gestion appropriée des moyens militaires pendant leur transfert, leur stockage et leur déploiement.  Le Ghana a quant à lui appelé à davantage de transparence et de traçage pour les armes fournies à l’Ukraine.

La majorité des délégations ont toutefois enjoint la Russie de cesser ses opérations militaires et de retirer sans délai ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien.  Comme l’a souligné la Suisse, cela mettrait non seulement fin à la souffrance de la population civile, mais permettrait aussi que le soutien international à l’Ukraine porte « davantage sur les besoins liés à sa reconstruction plutôt que sur sa défense ». 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. ADEDEJI EBO, Directeur du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, a constaté que, depuis le dernier exposé de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement au Conseil de sécurité sur les transferts de moyens militaires à l’Ukraine en février dernier, la fourniture d’une assistance militaire aux forces armées ukrainiennes s’est poursuivie.  Ces transferts, a-t-il détaillé, comprennent des armes conventionnelles lourdes, notamment des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des hélicoptères de combat, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des véhicules aériens de combat sans équipage, ainsi que des munitions télécommandées et des armes légères et de petit calibre.  Il a également signalé que des États transfèrent ou prévoient de transférer des armes, telles que des véhicules aériens de combat sans équipage et des munitions, aux forces armées russes pour qu’elles soient utilisées en Ukraine.  De plus, a-t-il relevé, des médias ont fait état du transfert d’armes conventionnelles majeures, notamment des systèmes de roquettes d’artillerie, à des groupes non étatiques impliqués dans cette guerre. 

Soulignant que l’afflux massif d’armes et de munitions dans toute situation de conflit armé suscite des inquiétudes pour la paix, la sécurité et la stabilité, M. Ebo a jugé essentiel que des mesures soient prises pour faire face au risque de détournement vers des utilisateurs finaux non autorisés, afin de prévenir une aggravation de l’instabilité et de l’insécurité en Ukraine, dans la région et au-delà.  Ces mesures peuvent prendre la forme d’évaluations des risques avant transfert, d’une certification de l’utilisateur final, de mesures juridiques et coercitives efficaces et de vérifications après expédition, a précisé le haut fonctionnaire. Selon lui, la prévention des détournements nécessite également une coopération et un échange d’informations entre les États importateurs, de transit et exportateurs, ainsi que des mesures concrètes telles que le marquage et le traçage, des pratiques comptables efficaces et la protection physique des armes et des munitions, ainsi que des mesures douanières et de contrôle aux frontières.  À cet égard, le Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies demeure un outil clef, a-t-il dit, indiquant que 178 États Membres ont soumis au moins une fois un rapport à ce mécanisme au cours de ses 30 années de fonctionnement.  Il a donc appelé tous les pays à y participer, notamment parce qu’il permet de suivre l’afflux d’armes dans les zones de conflit.

M. Ebo a d’autre part rappelé que, pour empêcher le détournement d’armes classiques et réglementer le commerce international des armes, les États ont également établi des traités et des instruments de contrôle des armements, en particulier le Traité sur le commerce des armes, le Protocole sur les armes à feu, le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et son Instrument international de traçage.  Il a également fait état de l’élaboration d’un nouveau cadre mondial pour la gestion des munitions conventionnelles pendant toute leur durée de vie, avant de rappeler qu’au-delà de la question des transferts d’armes, toutes les parties au conflit ont le devoir de protéger les civils dans les conflits armés et de veiller au respect du droit international applicable.  Signalant à ce propos que, depuis le 24 février 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a enregistré 23 821 victimes civiles en Ukraine, il a relevé que la plupart des morts et des blessés parmi les civils continuent d’être causés par des armes explosives à large rayon d’action, via des attaques à l’artillerie lourde, des tirs de chars, de lance-roquettes multiples et de missiles ainsi que des frappes aériennes.

Revenant à l’offensive militaire russe en Ukraine, qui approche de son quinzième mois avec son lot de pertes humaines, de déplacements et de destructions, le Directeur du Bureau des affaires de désarmement a jugé particulièrement alarmant le ciblage d’infrastructures et de services essentiels, notamment des routes et des ponts, des installations d’électricité, de chauffage, d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, ainsi que de communications mobiles et d’Internet, des hôpitaux et des établissements de santé.  En outre, les restes explosifs de guerre ont entraîné une contamination généralisée des sols, les rendant inutilisables pour l’agriculture et empêchant la circulation des personnes, a-t-il déploré, avant de rappeler qu’en vertu du droit international humanitaire, les combattants ne doivent pas diriger d’attaques contre des civils ou des infrastructures civiles et doivent prendre toutes les précautions possibles dans la conduite des opérations militaires pour éviter, ou du moins minimiser, les pertes de vies civiles, les blessures infligées aux civils et les dommages aux biens à caractère civil. Il a profité de cette occasion pour appeler les États Membres à mettre en œuvre efficacement la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, adoptée en novembre 2022.  Enfin, après avoir rappelé que l’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue une violation du droit international, il a jugé que « le monde ne peut pas se permettre que cette guerre continue », assurant que l’ONU est prête à appuyer « tous les efforts sincères » tendant vers la paix. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que le flux des livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine s’est intensifié depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité en février sur cette question.  Cela montre que les pays de l’OTAN sont déterminés à poursuivre l’escalade, tant il est clair qu’ils ne sont pas intéressés par un règlement pacifique du conflit.  La fourniture de systèmes d’armes de plus en plus puissants, ainsi que la poursuite du transfert de données à Kiev et de la formation de soldats ukrainiens, font de ces États non seulement des parties au conflit armé avec la Russie, mais aussi des complices des crimes de guerre commis par les forces ukrainiennes, a-t-il accusé.  Les objectifs de l’« Occident collectif » sont évidents pour tout le monde: utiliser l’Ukraine comme terrain d’expérimentation et prolonger le conflit « jusqu’au dernier Ukrainien », a soutenu le représentant. 

Des sommes colossales sont ainsi dépensées pour acheminer des armes en Ukraine, des milliards de dollars prélevés dans les poches des contribuables et qui alimentent les comptes du complexe militaro-industriel occidental, a-t-il poursuivi.  En décembre dernier, le Congrès américain a approuvé une aide militaire de 48 milliards de dollars à l’Ukraine, et une nouvelle tranche de 1,2 milliard de dollars a été annoncée récemment.  En outre, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a récemment indiqué que l’ensemble de l’aide apportée à Kiev par l’UE s’élevait à 16 milliards d’euros, proposant de verser 3,5 milliards d’euros à la Facilité européenne pour la paix, dont les ressources, a affirmé le délégué russe, sont utilisées pour payer des fournitures militaires à l’Ukraine.  « Il est temps d’appeler les choses par leur nom et de la rebaptiser « fondation européenne pour la guerre », a-t-il ironisé.

Poursuivant, le représentant a affirmé que l’éventail des fournitures ne cesse de s’élargir, bien au-delà de l’armement défensif.  Après l’envoi de près de 600 chars en Ukraine, il est maintenant question d’acheminer des avions de chasse et des bombardiers, tandis que des forces spéciales ukrainiennes sont formées en Allemagne.  De même, la décision de Londres de fournir à Kiev des obus à uranium appauvri illustre bien le fait que l’Ukraine est utilisée par l’Occident comme terrain pour ses essais et qu’elle ne se soucie nullement du sort de sa population.  Avec le même cynisme, Londres tente de se dédouaner de sa responsabilité dans l’utilisation par Kiev des systèmes de missiles à longue portée Storm Shadow, qui lui ont été fournis par les Britanniques, a encore relevé le délégué. Combien de ces missiles viseront-ils des cibles civiles? 

Le représentant russe a rappelé que sa délégation avait souligné à maintes reprises que les armes occidentales finiront entre les mains de la criminalité organisée, des terroristes et des groupes armés, et pas seulement en Europe. Par ailleurs, les pays occidentaux savaient qui ils portaient au pouvoir lors du coup d’État de 2014 dans le but de transformer l’Ukraine en un pays russophobe.  La nature misanthrope du régime actuel de Kiev, qui vénère les nationalistes ukrainiens du passé, auteurs de crimes odieux contre les populations polonaise, juive et russe, a été pleinement démontrée dans la guerre de longue haleine qu’il a déclenchée contre la population russophone du Donbass. Non seulement les pays occidentaux ne l’ont pas empêchée, mais, comme leurs dirigeants l’admettent eux-mêmes, ils ont ouvertement saboté la mise en œuvre des accords de Minsk pour continuer à se servir des autorités de Kiev dans leur propre intérêt.  Ils n’abandonnent pas leurs objectifs, même aujourd’hui, malgré le niveau déjà sans précédent de leur implication dans le conflit.  La Russie, a averti le représentant, se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour neutraliser les menaces qui pèsent sur sa sécurité nationale. 

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a réaffirmé l’attachement de son pays à la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi qu’à son droit à la légitime défense.  La représentante a souligné l’importance de la transparence et du traçage des armes fournies à l’Ukraine.  Il faut respecter le Traité sur le commerce des armes, le Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies, la position commune européenne sur l’exportation d’armements et les réglementations nationales sur les mesures de contrôle des armes.  La représentante a également rappelé aux belligérants leur responsabilité de respecter le droit humanitaire.  Elle a déploré les dépenses militaires qui contrastent avec le financement du développement dans un contexte postpandémique.  Cette situation doit stimuler la recherche de la paix pour mettre fin à la guerre et à la triple crise alimentaire, énergétique et du financement du développement durable.  À cet égard, le Ghana est préoccupé par les discours militaristes de la Russie et de l’Ukraine qui éloignent les perspectives d’une solution diplomatique. Il exhorte donc la communauté internationale à travailler dans ce sens et les deux parties à s’engager en faveur d’un règlement politique. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a rappelé que le pays qui a demandé la tenue de cette réunion est le même qui a envahi le territoire d’un État Membre de l’ONU. « Il n’y a qu’une seule vérité, la Russie est l’agresseur et l’Ukraine ne cherche qu’à se défendre », a résumé la déléguée.  La Russie importe des armes de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation des résolutions du Conseil et cible des infrastructures civiles.  La déléguée a souligné la nécessité de rendre des comptes pour les violations commises en Ukraine.  Si la Russie prend au sérieux les pourparlers de paix, elle doit alors respecter la souveraineté de l’Ukraine et retirer immédiatement ses troupes, a-t-elle conclu.

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a mis en garde contre le risque de détournement d’armes et de munitions vers des groupes terroristes, insistant sur l’importance d’une gestion appropriée des armes pendant leur transfert, leur stockage et leur déploiement.  Rappelant le travail des Nations Unies pour établir des normes internationales pour la fabrication, le commerce et le stockage des armes, la représentante a également insisté sur l’importance d’une surveillance constante par les autorités nationales.  Des risques supplémentaires peuvent survenir dans les situations de conflit armé, et il est essentiel que les autorités nationales compétentes prennent toutes les mesures appropriées pour atténuer ces risques, a-t-elle estimé.  Afin de réduire ces risques, elle a suggéré de renforcer la coopération et le partage des meilleures pratiques.  Elle a appelé l’ensemble des parties à s’engager dans la diplomatie et le dialogue, pour ensuite se féliciter de la prorogation de l’Initiative de la mer Noire.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que l’importance croissante des transferts d’armes signale une dangereuse escalade du conflit en Ukraine.  Plus d’un an après le début de la guerre, la volonté de dialogue et « l’abandon des illusions de victoire militaire » ne sont toujours pas visibles, a déploré le représentant, selon qui seule une solution négociée peut apporter une paix durable.  À ses yeux, les transferts massifs d’armes vers le front ne peuvent que saper les perspectives d’une issue pacifique au conflit et devenir, à terme, un facteur de déstabilisation compromettant les chances d’une paix durable dans la région et au-delà.  Le délégué a exprimé son inquiétude face aux risques de détournement des armes et des munitions au profit de groupes criminels ou terroristes.  En tant que partie au Traité sur le commerce des armes, le Brésil exhorte les États parties à adopter des mesures pour assurer le respect de ses dispositions, tout en réitérant son appel à la cessation des hostilités et à l’ouverture de négociations de paix, a fait savoir le représentant. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) s’est inquiété des ramifications potentielles de l’afflux d’armes vers l’Ukraine, tout en soulignant le droit légitime de l’Ukraine de se défendre contre l’agression russe.  Selon le représentant, aucun pays ne devrait soutenir cette agression.  Il a donc condamné les transferts de drones de l’Iran vers la Russie et a appuyé les efforts du Secrétariat pour enquêter sur l’utilisation potentielle de drones iraniens par la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine, conformément à la résolution 2231 (2015).  Tant que la Russie continue d’éluder la responsabilité de son agression, la communauté internationale ne cessera pas de la condamner, a martelé le délégué réitérant sa condamnation vigoureuse de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.  La Russie doit retirer ses troupes et son équipement militaire de l’Ukraine et respecter l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Mme EDWIGE KOUMBY MISSAMBO (Gabon) a dit redouter la complexité de la traçabilité des armes qui prolifèrent en Ukraine, avec les risques de détournement au profit de groupes armés ou de réseaux malveillants.  « Nous appelons l’ensemble des parties à respecter le droit international, notamment leurs obligations conventionnelles en matière de fourniture d’armement, et à mettre en place et renforcer les mesures de contrôle, de vérification et de signalement des armes ».  La déléguée a souligné les effets particulièrement destructeurs de certaines armes ciblant de manière indiscriminée les zones habitées et les populations civiles.  L’intense activité diplomatique marquée par des visites au sommet, qui s’est poursuivie ces dernières semaines et ces derniers jours, peine à renseigner sur la possibilité d’une désescalade, a-t-elle regretté.  Enfin, le Gabon reste attentif aux initiatives de paix et offres de médiation susceptibles d’ouvrir la voie vers une issue diplomatique. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a reconnu le droit des États Membres de se doter des outils nécessaires à la défense de leur intégrité territoriale, à condition qu’ils ne soient pas contraires au droit international et au droit international humanitaire.  Face à l’afflux massif d’armes et de munitions dans les conflits armés, y compris les risques de détournement et d’escalade, il a incité à renforcer leur traçabilité.  Le délégué a regretté que l’invasion prolongée de l’Ukraine continue d’alimenter ces risques dans un contexte de dépenses militaires croissantes.  Nous réitérons aujourd’hui l’urgence de mettre fin à l’utilisation d’explosifs dans les zones peuplées, a-t-il appuyé, rappelant que les armes explosives à large zone d’impact sont à l’origine de 92,5% des pertes civiles en Ukraine.  Reconnaissant ensuite le rôle vital de certains systèmes de défense, notamment la défense aérienne pour réduire le nombre de victimes civiles, le délégué a appelé à concentrer les efforts de contrôle des exportations sur la nécessité de protéger la population civile.  Il a condamné les violations des embargos sur les armes et des régimes de sanctions interdisant ces exportations, ainsi que tout transfert visant à alimenter les efforts d’agression.  Appelant la Fédération de Russie à mettre fin à l’occupation militaire en Ukraine, il a invité le Conseil de sécurité à soutenir les efforts du Secrétaire général, afin qu’une solution pacifique sur la base de l’intégrité territoriale de l’Ukraine soit trouvée.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé qu’il s’agit de la cinquième fois que la Fédération de Russie convoque une réunion du Conseil concernant les livraisons d’armes à l’Ukraine.  « Répéter cet exercice ad nauseam ne suffira pas à faire advenir une réalité parallèle », a-t-il relevé, avant d’ajouter que la fin de cette guerre dépend exclusivement de la Russie, qui a porté atteinte par un acte d’agression à notre sécurité collective.  « Que la Russie retire ses troupes d’Ukraine, comme la CIJ l’a exigé dès le 16 mars 2022, et le chaos cessera », a tranché le représentant.  « Qu’attend la Russie? » s’est ensuite demandé le délégué, que les livraisons d’armes à l’Ukraine cessent afin qu’elle puisse remporter cette guerre pour passer à une nouvelle agression?  « La Russie ne peut, ni ne doit gagner ce conflit », a-t-il martelé, affirmant qu’il bafoue les principes des Nations Unies et banalise le recours illégal à la force.  Pour toutes ces raisons, la France a fait le choix, avec ses partenaires, de soutenir le peuple ukrainien dans son droit.  « Notre appui militaire renforce l’Ukraine », a poursuivi le délégué, et lui permet de défendre sa population contre les frappes russes.  De plus, en concentrant ses efforts sur les capacités de défense antiaérienne, la France aide l’Ukraine à faire face aux destructions délibérées de ses infrastructures civiles par la Fédération de Russie.  Cette assistance permet selon lui de « rééquilibrer le rapport de forces » et de créer les conditions nécessaires à un règlement du conflit qui, seul, permettra des négociations crédibles débouchant sur une paix juste et durable.  « Tandis que nous livrons, en toute légalité, des armes à l’Ukraine, la Russie, elle, cherche à s’en procurer illégalement pour combler ses stocks qui s’amenuisent », a-t-il ajouté, notamment auprès de l’Iran et la République populaire démocratique de Corée.

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que la fourniture d’armes ne fera qu’alimenter la crise et rendra impossibles les efforts visant à trouver des solutions pour mettre fin au conflit.  Il a craint également que de telles armes ne profitent à des groupes malintentionnés dans le monde.  L’afflux d’armes rendra la reconstruction postconflit difficile, a prédit le représentant, appelant les parties à promouvoir une solution pacifique et à créer les conditions nécessaires à la cessation des hostilités.  La Chine, a-t-il insisté, n’est pas partie à cette crise. « Elle ne fournit d’armes à personne. »  Nous recherchons une solution politique à la crise comme l’attestent les visites récentes en Ukraine, en Russie et en France d’un haut responsable chinois.  Le représentant a également salué l’initiative de médiation africaine en cours. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a déclaré que le déploiement massif d’armes vers une zone de combat ne fait que jeter de l’huile sur le feu.  La recherche de la paix et l’acheminement d’armes ne sont pas compatibles, a dit le délégué. Il a demandé le rétablissement des canaux diplomatiques, en appelant les acteurs à renoncer à une solution militaire. Le Conseil ne doit pas être l’otage de ce conflit, a-t-il déclaré.  La réalité est que cette crise est source de divisions, qui empêchent de relever les nombreux défis, en particulier les autres conflits qui doivent théoriquement recevoir la même attention.  Enfin, le représentant a espéré que les initiatives de paix récemment proposées par différents États auront une chance d’aboutir.  Un règlement politique est la seule voie possible, a conclu le délégué.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a rappelé que si le peuple ukrainien veut la paix, il doit cependant « choisir entre prendre les armes pour se défendre ou l’anéantissement ».  Or 449 jours après le début de la guerre illégale menée par la Fédération de Russie, ce pays continue d’attaquer villes, hôpitaux et écoles.  Citant une nouvelle pluie de missiles déversée par la Russie, la représentante a accusée celle-ci de se fournir en armes auprès de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPCD), en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité.  « Nous appelons les autres États à ne pas fournir d’assistance militaire à la Russie. »  Le Royaume-Uni continuera à répondre aux demandes de l’Ukraine qui souhaite disposer des moyens de se défendre contre l’agression russe, a poursuivi la représentante.  Outre la fourniture de missiles Storm Shadow annoncée la semaine dernière, elle a indiqué que le Royaume-Uni avait également fourni une série de systèmes de défense aérienne.  Nous apportons un soutien militaire à l’Ukraine dans le respect du droit international et en prenant des mesures énergiques pour empêcher tout transfert illicite, a-t-elle assuré.  Le monde a besoin que nous travaillions ensemble, notamment pour la réalisation des objectifs de développement durable.  Des objectifs plus difficiles à atteindre, a noté la représentante, la Russie ayant constamment distrait le Conseil de sécurité avec sa guerre en Ukraine.  Il faut savoir que la Russie peut mettre fin à la guerre à tout moment en retirant ses troupes, a-t-elle ajouté. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a jugé tordues les allégations de la Russie concernant les livraisons d’armes des États-Unis et d’autres pays à l’Ukraine. Les États-Unis appuient vigoureusement le droit de l’Ukraine à se défendre face à cette guerre d’agression brutale menée par Moscou, a-t-il estimé.  Nous et d’autres États Membres continuerons de fournir des armes aux fins de la défense de l’Ukraine, a promis le représentant, considérant qu’elles n’exacerbent pas ou prolongent le conflit.  Elles permettent selon lui, au contraire, d’éviter une plus vaste agression contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Si la Russie veut réellement la désescalade, elle doit retirer ses troupes et faire cesser son agression, a réitéré le représentant.

La Russie, a-t-il accusé, est suffisamment cynique pour demander ces débats au Conseil alors qu’elle continue de faire pleuvoir de missiles et des drones contre les villes et infrastructures civiles causant la mort de civils.  La Russie et la République islamique d’Iran ont violé la résolution 2221 (2021) lorsque l’Iran lui a transféré des drones que Moscou utilise pour attaquer les infrastructures vitales de l’Ukraine et tuer des civils, a accusé le représentant. Il a également indiqué qu’en novembre 2022, le groupe Wagner a importé des missiles de la République populaire démocratique de Corée en violation de l’embargo sur les armes qui est imposé à ce pays et appelé ouvertement aux transferts de davantage d’armes et munitions en Ukraine pour y poursuivre l’agression illégale de la Russie. 

Selon le représentant, il ne faut pas permettre à la Russie de se servir du Conseil comme d’une plateforme de désinformation.  Il a insisté sur le fait que son pays et d’autres ne mettront pas un terme à leur appui à l’Ukraine, au nom de la légitime défense qu’elle a le droit d’exercer.  Et les États-Unis, a précisé le délégué, continueront de veiller à ce que les armes fournies à Kiev ne soient pas détournées.  Nous continuerons de soutenir l’Ukraine tant que cela sera nécessaire, a-t-il ajouté en conclusion. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a vu en la séance du jour une nouvelle tentative de la Fédération de Russie de détourner l’attention du monde de ses actions odieuses en Ukraine, en laissant entendre que le soutien légitime et nécessaire à l’autodéfense ukrainienne constitue une menace pour la paix et la sécurité.  Elle a également exprimé sa profonde préoccupation devant les informations indiquant que la Russie cherche à acquérir des armes auprès de la République populaire démocratique de Corée pour les utiliser en Ukraine.  Tout accord de ce type violerait de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, a-t-elle mis en garde, appelant tous les États à s’abstenir de tout transfert d’armes à la Russie. 

Par ailleurs, elle a rappelé les souffrances inimaginables subies par la population ukrainienne, notamment les risques de violences sexuelles et sexistes pour les femmes et jeunes filles tant en Ukraine que lorsqu’elles fuient au-delà des frontières.  La représentante a également insisté sur la situation des enfants, notamment le transfert et la déportation généralisés d’enfants ukrainiens.  Cela constitue un crime de guerre, a-t-elle dénoncé, appelant la Russie à cesser immédiatement ces politiques illégales.  Enfin, elle a réaffirmé l’engagement de Malte à fournir un soutien humanitaire à l’Ukraine et à protéger sa population contre les attaques aveugles. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a rappelé que tous les États Membres de l’ONU se sont engagés à respecter les principes fondamentaux inscrits dans la Charte des Nations Unies, qui incluent le respect de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États, notamment par l’interdiction du recours à la force et de l’expansion territoriale par la force.  Avec l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, ces principes ont été violés de manière flagrante, a-t-elle dénoncé, ajoutant que, comme tous les États, l’Ukraine a le droit d’assurer sa sécurité et de défendre son intégrité territoriale.  « Nous n’acceptons pas que la responsabilité de cette guerre ainsi que de ses conséquences soit détournée », a martelé la représentante, avant d’évoquer les souffrances que fait subir cette agression militaire depuis plus d’un an et l’insécurité alimentaire et énergétique qu’elle provoque dans le monde.  

Les parties doivent respecter le droit international humanitaire, notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, et la population civile et les biens civils doivent être protégés, a souligné la représentante, appelant la Russie à entamer une désescalade, à cesser toutes ses opérations de combat et à retirer sans délai ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien, « un appel qui a été lancé à maintes reprises et que la Cour internationale de Justice a confirmé ».  Ceci mettrait non seulement fin à la souffrance de la population civile, mais permettrait également que le soutien international pour l’Ukraine se concentre davantage sur les besoins liés à sa reconstruction au lieu de sa défense, a fait valoir la déléguée, qui a affirmé que, d’ici à ce qu’une paix durable sout instaurée, son pays continuera à fournir de l’aide humanitaire, à œuvrer pour la justice, à accueillir des réfugiés et à soutenir le processus de reconstruction de l’Ukraine.  

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a rappelé les génocides commis par les « prédécesseurs de Putin », notamment celui des Tatars de Crimée ordonné par Staline en 1944.  « Le mal est réapparu en 2014 », a-t-il dit.  Le délégué a salué l’intervention de M. Ebo sur les allégations sans fondement de la Russie.  Puis il a rappelé que l’Assemblée générale a condamné l’agression russe de l’Ukraine, tandis que la Cour internationale de Justice a demandé la suspension des opérations russes. « Nous continuerons de nous battre jusqu’à la libération de chaque parcelle de notre territoire et la défaite de Moscou », a-t-il assuré.  Pour le représentant, il est temps que les « hordes russes » se retirent de l’Ukraine, sans voler au passage les voitures de la population locale, a-t-il ironisé.  Il a aussi demandé que les migrants russes en Crimée retournent dans leur pays, avant d’exhorter les criminels russes à se rendre s’ils veulent éviter ce qui s’est passé dans un autre bunker le 30 avril 1945.

Rendu à sa quatrième journée de travaux, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à quatre ONG qui avaient vu leur demande reportée lors des sessions précédentes, y compris deux ONG qui œuvrent pour l’amélioration de la gouvernance et la démocratie.  Il a en revanche de nouveau reporté sa décision pour 80 organisations qui devront répondre à de nouvelles observations ou questions soulevées par ses membres. 

Créée en 2012, l’ONG américaine Accountability Lab Inc œuvre pour soutenir la collaboration autour de la responsabilité et de la gouvernance ouverte, l’amélioration tangible de la vie des citoyens allant de pair avec une plus grande responsabilisation des personnes au pouvoir.   

Pour sa part, le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie, lancé en 2011 en Belgique, a pour but de défendre et de promouvoir la démocratie partout dans le monde.   

Au cours de cette séance, le Comité a également pris note de 274 nouveaux rapports quadriennaux soumis par des ONG qui ont obtenu le statut consultatif.  Il a en revanche reporté sa décision sur six autres rapports d’ONG.  Les rapports examinés aujourd’hui couvrent la période 2018-2021. 

Les membres du Comité ont ensuite dialogué avec le Southern Poverty Law Center Inc., des États-Unis. 

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.   

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, vendredi 19 mai, à partir de 10 heures.  

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES 

Octroi du statut consultatif spécial

1. Accountability Lab Inc (États-Unis)  
2. Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Belgique)  
3. International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc (États-Unis)  
4. The VII Foundation Inc. (États-Unis)  

Examen des demandes de statut    

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté suite aux questions soulevées par des membres du Comité. 

Israël a voulu savoir si la Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban) a des liens avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Peace Justice Humanity and Relief Foundation (Inde) devra quant à elle expliquer au Pakistan comment elle appuie la société civile dans le domaine judiciaire.  À Solidariteit / Solidarity (Afrique du Sud), le Cameroun a demandé des informations sur ses récentes activités.  Israël attend des données sur les membres situés hors du pays siège de l’ONG The Trustees of Global Peace Mission Trust Foundation (Malaisie), alors que l’Inde a de son côté invité The Voice Society (Pakistan) à préciser si elle a des membres ou pas. 

WeYouth (Tunisie) a ensuite été conviée par Israël à fournir la liste des agences gouvernementales qui la financent.  À l’ONG Welfare Association Jared (Pakistan), l’Inde a demandé de préciser la devise dans laquelle les fonds lui sont transférés. Le Pakistan a de son côté demandé à Working Women Welfare Trust (Pakistan) de fournir des détails sur ses activités de lutte contre la pauvreté.  À ALQST Human Rights (Royaume-Uni), Bahreïn veut des détails sur ses donateurs et les montants que chacun d’eux débourse.  ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) a été priée par la Türkiye de fournir des exemples d’activités qu’elle mène dans le domaine de la protection des droits de l’enfant. 

« Pourriez-vous préciser votre position sur le droit d’Israël d’exister en tant que nation? » a demandé la délégation israélienne à l’ONG Action League for Palestinians of Syria LTD (Royaume-Uni).  La Türkiye a souhaité que soit présenté un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du plan stratégique de Alma Mater Studiorum - Università di Bologna (Italie).  L’Association Des Juristes Specialises En Droits Etrangers (France) a été priée par l’Algérie de fournir la liste des 19 pays dans lesquels elle prétend avoir des membres.  Pour sa part, la Chine attend des précisions sur les recherches qu’a menées l’ONG Associazione Luca Coscioni per la libertà di ricerca scientifica (Italie).  C.A.R.E Scandinavia - Citizens Against Radicalism & Extremism (Danemark) devra apporter, à la demande d’Israël, des détails sur ses donateurs. 

Christian Solidarity International (CSI) (Suisse) a été invitée par Cuba d’expliquer comment elle garantit son indépendance alors qu’elle reçoit des fonds publics.  Common Good Foundation Inc (États-Unis) devra pour sa part apporter, à la demande de la Chine, des détails sur ses états financiers, d’autant plus que son bilan comptable laisse voir qu’elle ne dispose que de 200 dollars en banque.  À Cooperazione Internazionale Sud Sud (Italie), Israël a ensuite demandé de préciser les noms des organisations de Gaza et de la Cisjordanie avec lesquelles elle collabore.  La Türkiye a souhaité que Coppieters Foundation (Belgique) apporte des détails sur les activités menées avec les réfugiés en Europe entre 2021 et 2022.  De même, l’Inde, voudrait que Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis) utilise la bonne carte du pays qui figure sur les sites Internet officiels. 

L’Arménie a souhaité avoir la liste des activités menées en 2022 par Darülaceze Vakfi (Türkiye), alors que la Chine a dit attendre encore la liste des bailleurs de fonds de l’ONG Den Norske Helsingforskomité (Norvège).  Pour sa part, l’Arménie attend des détails sur les financements obtenus du Gouvernement en 2021 et 2022 par Dünya Etnospor Konfederasyonu (Türkiye).  L’Inde veut comprendre pourquoi le budget de l’ONG Ensaaf, Inc. (États-Unis) a augmenté de 80% d’une année à une autre.  Ethiopian Genocide Committee 1935-1941, Inc. (États-Unis) a été invitée par la Türkiye à expliquer en quoi consistera le nouveau modèle de membre, et comment fonctionnera son université en ligne. 

À Euro-Mediterranean Human Rights Monitor (Suisse), Bahreïn a demandé des détails sur ses donateurs, alors qu’Israël a dit attendre les états financiers de 2021 et 2022 de l’ONG Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark).  À European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas), la Chine a demandé les critères de sélection et comment sont formés ses experts.  L’ONG Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Belgique) a été invitée par Israël à apporter des détails sur les contrats mentionnés dans le résumé de sa présentation.  La Chine veut savoir quel est le rôle du membre de Free the Slaves (États-Unis) qui travaille avec le Gouvernement des États-Unis. 

Israël a souhaité avoir des détails sur la collaboration entre Gazze Destek Association (Türkiye) et l’ONU, tandis que la Türkiye espère des explications sur le rôle du comité consultatif de Global Citizen Forum (Canada).  Hayrat Humanitarian Aid Association (Türkiye) devra fournir, à la demande de l’Arménie, la liste des organisations internationales qui la financent.  La Türkiye a voulu savoir quelles sont les différentes catégories de membres de l’ONG Hellenic Institute of Cultural Diplomacy - Non-profit Civil Association (Grèce), tandis qu’Israël a demandé à Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) d’expliquer ce qu’elle entend par « crimes économiques » perpétrés à Alep, en Syrie. 

L’Algérie attend une mise à jour des activités de l’ONG IFEX (Canada), et le Pakistan a relevé que l’ONG Ilankai Thamil Sangam, Inc. (États-Unis) a été interdite dans 30 pays et a même été qualifiée d’« organisation dangereuse et extrémiste » par le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis.  La Chine a pour sa part demandé des détails sur la structure internationale de la même ONG.  La même délégation a ensuite souhaité voir la liste des 15 pays dans lesquelles ont été menées des enquêtes sur les droits des femmes par l’ONG International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis). La Géorgie a expliqué à International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara » (Fédération de Russie) que si elle désire obtenir un statut consultatif auprès de l’ECOSOC, elle doit utiliser la terminologie onusienne et non celle arbitrairement promue par un État tiers qui aurait reconnu l’indépendance de l’Abkhazie.  International Civil Society Action Network, Inc. (États-Unis) a été priée par la Türkiye d’apporter des réponses précises aux questions à elle précédemment posées. 

L’Arménie a réclamé un organigramme détaillé de Human Rights Commission La Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva - nadační fond, ve zkrácené formě IHRC - nadační fond (Tchéquie).  L’Algérie a voulu en savoir plus sur les relations entre l’ONG International Young Catholic Students (France) et ses principaux bailleurs de fonds.  L’institut européen de droit international et les relations internationales (IEDI) - The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) (France) a été invitée par la Chine à fournir ses états financiers de 2021 et 2022.  La même délégation a prié L.E.S Musulmans (L.M) (France) de fournir des états financiers actualisés.  Dans le même élan, la Chine attend des précisions sur la qualité de « membre » et celle de « membre associé » de Labdaros ir paramos fondas « Nevyriausybinių organizacijų informacijos ir paramos centras » (Lituanie). 

L’Inde a noté que le site Internet de Life Bliss Foundation, Inc. (États-Unis) ne marche pas, tandis que la Türkiye a souhaité comprendre comment l’ONG Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) mène ses activités avec un budget assez réduit.  À l’endroit de MENA Rights Group (Suisse), Bahreïn a demandé le montant précis fourni par chaque donateur, tandis que la Türkiye a souhaité comprendre le rôle des « observateurs associés » de l’ONG Magistrats Europeens pour la Democratie et les Libertes (MEDEL) (Allemagne).  Cuba attend pour sa part des précisions sur les pays de déploiement de Muslim Hands (Royaume-Uni). 

La Chine a prié National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon) d’utiliser la bonne terminologie en précisant que Taiwan est une province de Chine. La Türkiye voudrait savoir quand Panhellenic Union of Cappadocian Associations (Grèce) a organisé son dernier pèlerinage en Türkiye.  La même délégation a souhaité que l’ONG Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse) apporte des réponses complètes aux précédentes questions.  La Chine s’est émue de constater que Photographers without Borders (Canada) ait qualifié Taiwan, le Tibet ou Hong Kong de pays alors que ce sont des provinces de Chine. La délégation de Cuba a invité Protection International (Belgique) à préciser quels sont les 10 pays dans lesquels elle a établi des bureaux de protection. 

L’Inde a souhaité des indications statutaires qui définissent la qualité de membre de l’ONG Rescue: Freedom International (États-Unis).  La Türkiye a voulu en savoir plus sur les rapports entre Robert Bosch Stiftung Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Allemagne) et ses principaux partenaires.  La Chine veut comprendre comment fonctionne le système de reddition des comptes mis en place par SKT Welfare (Royaume-Uni), alors que Bahreïn veut consulter la liste des partenaires de Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni).  L’Arménie a souhaité avoir des détails sur les activités de terrain récemment menées par SosyalBen Vakfı (Türkiye). 

À Southern Poverty Law Center, Inc. (États-Unis), Cuba a demandé des détails sur ses finances, avant que la Chine n’invite Stichting InterNations Exchange (Pays-Bas) à préciser quel est le processus de prise de décisions en son sein.  Su Politikaları Derneği (Türkiye) devra également fournir au Comité des ONG, à la demande de l’Arménie, la liste des consultants ayant été mis à la disposition du Gouvernement.  À Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne), le Nicaragua a demandé de détails sur ses récentes activités et les pays dans lesquels elles ont été menées.

La Chine a souhaité avoir des précisions sur la méthode de sélection qu’utilise The Center for Justice and Accountability (États-Unis) pour pourvoir les postes de direction, tandis que l’Algérie a voulu en savoir plus sur le mandat des deux nouveaux comités créés par TheGlobal Imams Council (Australie). 

La Türkiye a demandé des informations complémentaires sur le programme mondial pour la résilience lancé par l’ONG The Global Initiative against Transnational Organized Crime (Suisse), suivi d’Israël qui s’est intéressé aux liens qui existent entre The Humanitarian Forum (Royaume-Uni) et les ONG syriennes.  Comment l’ONG The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse) a-t-elle obtenu l’accès au Conseil des droits de l’homme alors qu’elle n’est pas dotée du statut consultatif? a questionné la Chine. 

Notant que The International Institute on Race, Equality and Human Rights (États-Unis) indique ne dépenser que 6% de son budget en dépenses administratives, Cuba a souhaité savoir comment elle peut assurer sa viabilité avec un niveau aussi bas.  De son côté, le Nicaragua a demandé à l’organisation de fournir des états financiers consolidés pour 2022.  La Chine a voulu en savoir plus sur la réunion organisée par Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) sur les questions d’état de droit.  L’Arménie a demandé à Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) (Türkiye) des précisions sur l’augmentation de personnel qu’elle envisage de faire, puis à Türkiye Gençlik Vakfi (Tügva) (Türkiye) de fournir des exemples de cours et séminaires qu’elle offre.  Qui mène ces séminaires?  Relevant que 17% du financement du US Council of Muslim Organizations (États-Unis) est issu du secteur privé, Israël a invité l’organisation à fournir plus de précisions.  

S’agissant de l’organisation Uluslararasi Ogrenci dernekleri Federasyonu (Türkiye), Israël a demandé des informations plus détaillées sur ce qu’elle décrit comme « autres activits »» auxquelles sont allouées 12% de ses dépenses selon sa demande.  La Chine a noté que l’un des objectifs de Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Türkiye) est de coopérer avec les institutions étatiques pour notamment former des agents de police aux droits humains et au droit international des réfugiés.  Elle a souhaité obtenir des exemples de coopération dans ce domaine.  La Chine a souhaité obtenir la liste des ONG qui assurent 44% du financement de Urgent Action Fund for Women's Human Rights (États-Unis).  S’agissant de l’organisation Uyghur Human Rights Project (États-Unis), la délégation chinoise a demandé des états financiers détaillés, notamment sur le programme mentionné dans sa demande.  La Géorgie a demandé des précisions sur les liens qui existent entre l’ONG Catalan Òmnium Cultural (Espagne) et l’Institut catalan des droits humains, tandis que le Chili a demandé à l’organisation de fournir des états financiers vérifiés jusqu’à 2022, les derniers soumis au Comité remontant à 2017.  L’Arménie a demandé à Öz Gida Sanayi Ve Yardimci İşçileri Sendikasi (Türkiye) de fournir des informations détaillées quant à la nature des liens avec les deux organisations affiliées qui sont mentionnées dans sa demande.  

Examen des rapports quadriennaux présentés par des ONG dotées du statut consultatif  

Dans l’après-midi, le Comité a pris note de 259 nouveaux rapports quadriennaux, qui couvrent la période 2018-2021 et qui figurent dans les documents suivants E/C.2/2023/2 ; E/C.2/2023/2/Add.1; E/C.2/2023/2/Add.2 ; E/C.2/2023/2/Add.3; E/C.2/2023/2/Add.4 ; E/C.2/2023/2/Add.5 ; E/C.2/2023/2/Add.6 ; E/C.2/2023/2/Add.7 ; E/C.2/2023/2/CRP.45 ; E/C.2/2023/2/CRP.46; E/C.2/2023/2/CRP.47; E/C.2/2023/2/CRP.48; E/C.2/2023/2/CRP.49 ; E/C.2/2023/2/CRP.57 ; E/C.2/2023/2/CRP.58 ; E/C.2/2023/2/CRP.59, E/C.2/2023/2/CRP.60, E/C.2/2023/2/CRP.61 ; E/C.2/2023/2/CRP.62 ; E/C.2/2023/2/CRP.63 et E/C.2/2023/2/CRP.64. 

L’examen des rapports de six organisations qui figurent dans les documents susmentionnés a cependant été reporté dans l’attente des éléments des réponse que fourniront les ONG concernées aux questions que leur ont adressées aujourd’hui les membres du Comité.  Il s’agit notamment d’Agir Ensemble pour les droits de l’homme (France) qui devra fournir à la demande de la Chine des précisions sur sa participation en ligne à des réunions et manifestations internationales pendant la pandémie.  La délégation chinoise a également voulu en savoir plus sur la coopération entre l’ONG European Union of Jewish Students (Belgique) et l’Union européenne, ainsi que sur la contribution d’International Council of Psychologists (États-Unis) aux travaux de la Commission de la condition de la femme.  

L’Algérie a réclamé des précisions sur les projets soutenus par le Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC) (Suisse) pour lutter contre l’insécurité alimentaire en Afrique et sur leurs sources de financement.  La Türkiye a demandé à Marangopoulos Foundation for Human Rights (Grèce) de fournir plus de détails sur sa collaboration avec l’université de Strasbourg, regrettant ensuite que le rapport de l’organisation World Federation of Trade Unions (Grèce) ne détaille pas des exemples concrets de projets et d’initiatives menés en appui aux objectifs de développement durable.   

Dialogue avec les ONG 

Répondant tout d’abord à la question qui lui a été posée dans la matinée par Cuba au sujet des états financiers du Southern Poverty Law Center Inc. (SPLC) (États-Unis), la représentante de cette ONG a indiqué que pour 2022, les dépenses totales de l’ONG étaient de plus de 35 millions dollars, avant de donner une ventilation chiffrée par domaine programmatique.  L’objectif de cette organisation est la justice raciale et l’élimination de la suprématie blanche aux États-Unis, a-t-elle précisé.  

Cuba a salué les réponses apportées, tout en expliquant devant attendre la publication de ces informations sur le site Internet du Service des ONG, pour pouvoir les étudier compte tenu de l’importance du budget de SPLC.  Notant que cette ONG se présente comme organisation nationale, la délégation cubaine a souhaité savoir si elle avait des programmes en dehors des États-Unis, notamment en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le Nicaragua a voulu en savoir plus sur la nature des liens entre cette ONG et des organisations et agences internationales.  La représentante de l’ONG a expliqué que le SPLC n’a pas de programme en dehors des États-Unis.  L’organisation travaille sur le plan national, mais elle a des interactions avec des organisations internationales en vue de tirer parti des enseignements de leurs expériences respectives.  La liste de ces organisations figure dans la demande d’adhésion de l’organisation, a-t-elle précisé. 

Après une question de la Chine qui a relevé que le SPLC dit conseiller le Gouvernement américain, la représentante a expliqué que l’ONG intervient notamment au sujet des détenus aux États-Unis, en citant le travail forcé, l’isolement cellulaire et la perte du droit de vote.  Le SPLC s’est également rendu avec une délégation d’ex-détenus au Conseil des droits de l’homme à Genève pour témoigner.   

Les États-Unis ont félicité le SPLC pour son travail « remarquable » en encourageant les autres membres du Comité à lui octroyer le statut consultatif sur la base des réponses apportées.  Cuba a également salué le travail « louable » de l’organisation, mais a dit tenir à consulter les informations financières fournies aujourd’hui « pour des questions de procédure », en espérant qu’il sera possible de formuler une recommandation avant la fin de cette session.  Rebondissant sur ce propos, le Président du Comité a assuré que les informations déjà soumises par le SPLC seront transmises sans tarder aux membres afin de leur permettre de faire une recommandation la semaine prochaine.