Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif à 12 ONG et demande que soient complétés 22 rapports quadriennaux
Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé, aujourd’hui, l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 12 ONG qui avaient vu leur demande reportée au début de la présente session, dont deux dont le siège est au Cameroun. Trente et une ONG qui avaient elles aussi soumis des éléments de réponse aux questions qui leur avaient été adressées par certains membres du Comité devront en revanche fournir des précisions supplémentaires au sujet de leurs activités.
Créée en 2008, l’ONG Community Partners for Sustainable Development (Cameroun) vise à améliorer le quotidien des plus démunis et laissés-pour-compte en mettant l’accent sur le développement personnel. De son côté, Nde Zachariah’s Descendants Foundation (Cameroun) aide les communautés rurales du nord-ouest et du sud-ouest de ce pays à avoir accès à l’eau potable, à l’électricité et à des services médicaux de base.
En début de séance, le Comité a pris note de trois rapports quadriennaux dont l’examen avait été précédemment reporté, 22 autres ayant à nouveau fait l’objet de questions dont deux rapports d’Amnesty International (Royaume-Uni) et trois rapports de Human Rights Watch (États-Unis).
Le Comité a ensuite recommandé la suspension pour un an de 270 ONG* qui n’ont pas soumis leur rapport quadriennal pour la période 2018-2021 malgré les trois rappels qui leur ont été envoyés.
Il a également recommandé de retirer le statut de 172 ONG**. Déjà suspendues par l’ECOSOC en décembre 2022, ces organisations n’ont pas soumis leur rapport quadriennal pour la période 2017-2020 avant la date butoir du 1er mai 2023. Trente-deux organisations*** verront en revanche leur statut rétabli. Le Comité a par ailleurs pris note des demandes de changement de nom de sept ONG****.
Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.
Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.
Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.
Les travaux du Comité se poursuiveront lundi 22 mai, à 10 heures.
*E/C.2/ 2023/CRP.51
**E/C.2/2023/CRP.52
***E/C.2/ 2023/CRP.53
****E/C.2/2023/CRP.54
NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF
Examen des rapports quadriennaux reportés
Le Comité était saisi de 112 rapports quadriennaux reportés soumis par des ONG ayant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC qui figurent dans le document E/C.2/2023/CRP.50.
Le Comité a pris note des rapports quadriennaux suivants:
- Families of the Missing (2018-2021)
- Global Voices (2018-2021)
- Il Cenacolo (2018-2021)
Le Comité a reporté à nouveau l’examen des rapports quadriennaux suivants à la suite de questions soulevées par des membres du Comité
S’agissant du rapport 2012-2015 d’Amnesty International (Royaume-Uni), la Chine a demandé si l’organisation soumet régulièrement des rapports au Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’examen périodique universel. La délégation chinoise a également noté que dans son rapport 2016-2019, l’ONG mentionne avoir assisté à une manifestation sur les armes légères en 2016 et a souhaité avoir des précisions à ce sujet. La Türkiye a voulu en savoir plus sur la participation d’Ecumenical Federation of Constantinopolitans (Grèce) à plusieurs réunions du Conseil des droits de l’homme ainsi que rapporté dans son rapport 2016-2019. L’Arménie a demandé à Federation of Western Thrace Turks in Europe (Allemagne) de fournir des détails sur les activités qu’elle a entreprises en soutien aux objectifs de développement durable pendant 2014-2017 et les coûts financiers connexes, de même que des détails sur les projets et initiatives lancés en 2018-2021. La Chine a demandé des renseignements sur la contribution à FreeMuslim Association, Inc (États-Unis) au Conseil des droits de l’homme en 2016-2019, ainsi que sur celle de Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (Irlande) à la Commission de la condition de la femme en 2016-2019.
La Türkiye a noté que dans le rapport 2014-2017 de la Fundacion Pro Humanae Vitae (Argentine), elle mentionne un projet doté de 40 partenariats internationaux et 5 missions directes avec la Türkiye et a souhaité obtenir plus de détails sur ce projet. Cuba a demandé des précisions sur la contribution de Human Rights Watch (États-Unis) aux bureaux et aux équipes de pays des Nations Unies sur le terrain pendant 2009-2012. La même délégation a également voulu savoir pourquoi l’organisation a porté si peu d’attention à la question des droits humains dans les pays en développement pendant 2013-2016, tandis que la Chine a demandé à l’organisation en quoi consistait sa participation à la Commission de la condition de la femme en 2017-2020. Le Chili a affirmé que lors de la crise chilienne de 2019 « cette ONG a fait un travail remarquable ». La Chine a demandé des précisions sur la contribution de l’International Bar Association (Royaume-Uni) à des réseaux d’experts à Vienne depuis 2018. En quoi les activités menées en 2018-2021 par l’International Eurasia Press Fund (Azerbaïdjan) contribuent-elles à la paix et aux objectifs de l’ONU? s’est enquise l’Arménie, suivie de la Chine qui s’est intéressée à la coopération de Islamic Relief USA (États-Unis) avec l’UNICEF et le Programme alimentaire mondial (PAM) en 2016-2019.
Cuba a demandé une liste détaillée des activités et conférences menées en 2018-2021 dans le cadre du mémorandum d’accord conclu entre Konrad-Adenauer-Stiftung e.V (Allemagne) et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). La Türkiye a demandé des précisions sur les manifestations en ligne organisées par Lawyers for Lawyers (Pays-Bas) en parallèle des sessions du Conseil des droits de l’homme en 2017-2020. À la demande de l’Arménie, la National Assembly of Youth Organizations of the Republic of Azerbaijan (NaYORA) devra fournir un aperçu des projets menés pendant 2018-2021 et expliquer en quoi ils apportent une contribution aux travaux de l’ECOSOC. La Türkiye a demandé des informations sur les résultats des activités de soutien apportés par The RINJ Foundation (Canada) dans le nord de la Syrie et en Iraq en 2017-2020. La délégation turque a également voulu en savoir plus sur l’accord de coopération signé par The Smile of the Child (Grèce) et le Haut-Commissariat pour les réfugiés durant la période 2016-2019.
La Chine a demandé des informations sur la coopération de l’ONG US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) avec certaines agences dans le pays entre 2018 et 2021. La délégation chinoise a également souhaité obtenir des renseignements sur les projets menés en 2015-2018 par l’Union Internationale des Avocats (France), ainsi qu’au sujet des événements sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes parrainés par United Nations Watch (Suisse) en 2018-2021.
Demandes d’admission au statut consultatif pour lesquelles le Comité avait décidé de reporter l’examen en début de la présente session
Le Comité des ONG est revenu, cet après-midi, sur les nouvelles demandes déjà étudiées en début de session, passant au crible les réponses fournies par les ONG dont les dossiers avaient été renvoyés pour complément d’informations.
Octroi du statut consultatif spécial
- Be Positive Association (Liban)
- Community Partners for Sustainable Development (Cameroun)
- Fountain of Hope Global Ministry (Afrique du Sud)
- Nde Zachariah’s Descendants Foundation (Cameroun)
- Subjective Physics Sciences (République islamique d’Iran)
- Economic, Social and Cultural Rights in the U.K. (Royaume-Uni)
- International Ministerial Alliance of Churches (Royaume-Uni)
- Operation Friendship International (Suède)
- The Society of Vascular and Interventional Neurology (États-Unis)
- Transparency International - Bulgaria (Bulgarie)
- World Women Organization (États-Unis)
- Oronos Stiftung (Suisse)
Examen des demandes de statut
Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté à la suite des questions soulevées par des membres du Comité.
L’Association Humaniste de France (Comores) a été priée par l’Érythrée d’expliquer pourquoi elle n’a aucun membre. À Awaz-e-Niswan (AAN) (Pakistan), le Pakistan a demandé des détails sur ses activités, avant de se tourner vers l’ONG Community Care and Social Development Foundation (Pakistan) à qui elle a demandé de fournir son rapport relatif à la supervision des élections de 2022. À East-lake Institute for Social Advancement, Wuchang District, Wuhan (Chine), les États-Unis ont demandé de présenter quelques activités de prise en charge des personnes handicapées. Equipo Argentino de Antropología Forense – Asociación Civil (Argentine) a été invitée par la Chine à fournir la liste des pays dans lesquels elle a mené des activités au cours des deux dernières années.
Fourth Wave Foundation (Inde) devra expliquer, à la demande du Pakistan, quelles activités elle aurait mené au cours du segment ministériel du forum politique de haut niveau de l’ECOSOC. La même délégation a demandé des détails sur le séminaire mentionné par Human Social Care Foundation (Inde). Le Pakistan a également demandé à Institute of International Peace Leaders (Private) Limited (Pakistan) d’expliquer comment elle gère ses fonds. À la même ONG, la Géorgie a demandé plus d’informations sur la personnalité qu’elle a nommée comme « ambassadrice de bonne volonté ». Kalinga Institute of Industrial Technology Deemed to be University (Inde) a été priée par le Pakistan de préciser comment se déroulent ses programmes relatifs à la protection des enfants. La même délégation a demandé des informations actualisées sur le projet relatif à l’eau qu’a mis en place la National Agro Foundation (Inde).
Pragati Foundation (Inde) a été invitée par le Pakistan à présenter ses derniers projets en cours. La même délégation a voulu en savoir davantage sur les projets liés aux activités paramédicales de l’ONG Samaritan Help Mission (Inde). Les États-Unis ont par la suite demandé s’il existe des liens entre Shanghai Arbitration Commission (Chine) et le Gouvernement chinois, avant que le Pakistan ne demande à Shree Someshwar Education Trust (Inde) de préciser ses liens avec les Nations Unies. À Sichuan Haihui Poverty Alleviation Center (Chine), le Nicaragua a voulu savoir quel fut sa contribution aux activités de lutte contre la pauvreté du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Suchirindia Foundation (Inde) a en outre été conviée par le Pakistan à fournir des détails sur les programmes de renforcement de capacités qu’elle prétend avoir menés. Quels sont les services juridiques que vous avez fournis à des partenaires internationaux? ont demandé les États-Unis à l’ONG The Belt and Road International Lawyers Association (Chine). Comment avez-vous mené des activités alors que votre bilan comptable ne mentionne aucune dépense, s’est étonné le Pakistan en examinant le dossier de Voice of Youth Organization (Inde). Association De Solidarite Bordeaux (France) a été priée par la Türkiye de fournir des détails sur le recrutement des volontaires et les modalités de leur travail. La même délégation entend comprendre comment l’ONG Assyrian Cultural & Social Youth Association Inc. (Australie) prend en charge ses coûts de fonctionnement avec un compte qui n’a que 86 dollars.
Cuba a prié DT Institute (États-Unis) de fournir une liste exhaustive de ses activités en Amérique latine, avec budget et origine des fonds, alors que le Nicaragua veut la liste de toutes les organisations membres de la FIRST.Org, Inc. (États-Unis). L’Algérie attend que l’ONG International Child Rights Center (République de Corée) précise la nature de ses rapports avec ses principaux financiers. La Türkiye veut comprendre comment sont désignés les membres du Comité directeur de Knowmad Institut gemeinnützige UG (haftungsbeschränkt) (Allemagne). Pour le Chili, il y a un manque de cohérence dans les états financiers pour l’année 2022 de l’ONG Sov Sovereign Order of the Knights of the Lord Lamont Couto of Sct Ltd (Royaume-Uni).
Le Nicaragua veut en savoir plus sur les projets menés au cours des trois dernières années par l’ONG Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de las Mujeres (Pérou). Mədəni İnkişafın Təbliği İctimai birliyi (Azerbaïdjan) a été priée par l’Arménie de fournir des réponses plus détaillées aux questions qui lui ont été posées précédemment. L’Algérie a réclamé des détails sur les ambassadeurs de l’ONG Social and Media Studies Institute (Maroc), tandis que l’ONG Every Woman Treaty Inc (États-Unis) a été invitée par la Chine à fournir des précisions sur les contrats proposés à ses employés. L’Inde entend savoir si l’ONG Just Peace Advocates Mouvement pour une paix juste (Canada) a un siège physique. L’Arménie veut avoir des détails sur la coopération entre l’ONG Yetim Vakfı (Türkiye) et les milieux académiques.
Dialogue avec les ONG
Au cours de ce segment, le représentant de Canadian Lutheran World Relief (Canada) a expliqué que cette ONG, qui a été créée en 1965 afin d’agir dans le domaine humanitaire, parraine des gens du monde entier voulant trouver refuge au Canada. Il a précisé que ce programme n’est pas lié au système de parrainage officiel mis en place par le Gouvernement canadien. Il s’agit pour l’ONG de mobiliser les populations qui s’engagent à accueillir et soutenir pendant un an les réfugiés arrivant au Canada. L’ONG travaille donc comme intermédiaire entre les demandeurs du statut de réfugié et les particuliers disposés à les soutenir. Suite à une question de la Chine, qui a voulu savoir si l’ONG bénéficie de fonds gouvernementaux pour ses activités, le représentant de l’ONG a précisé les fonds engagés viennent d’individus qui se sont engagés en faveur de la cause. L’ONG s’attèle par ailleurs à respecter l’approche genre, a-t-il ajouté, répondant au Chili qui a voulu savoir comment l’organisation applique la politique « féministe » du Gouvernement canadien. Cuba a ensuite demandé si l’ONG mène des activités dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes et a dit attendre une réponse écrite.