Session de 2023
22e & 23e séances plénières, matin & après-midi
ONG/959

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour quatre organisations, dont deux œuvrant pour l’amélioration de la gouvernance et la démocratie

Rendu à sa quatrième journée de travaux, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à quatre ONG qui avaient vu leur demande reportée lors des sessions précédentes, y compris deux ONG qui œuvrent pour l’amélioration de la gouvernance et la démocratie.  Il a en revanche de nouveau reporté sa décision pour 80 organisations qui devront répondre à de nouvelles observations ou questions soulevées par ses membres. 

Créée en 2012, l’ONG américaine Accountability Lab Inc œuvre pour soutenir la collaboration autour de la responsabilité et de la gouvernance ouverte, l’amélioration tangible de la vie des citoyens allant de pair avec une plus grande responsabilisation des personnes au pouvoir.   

Pour sa part, le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie, lancé en 2011 en Belgique, a pour but de défendre et de promouvoir la démocratie partout dans le monde.   

Au cours de cette séance, le Comité a également pris note de 274 nouveaux rapports quadriennaux soumis par des ONG qui ont obtenu le statut consultatif.  Il a en revanche reporté sa décision sur six autres rapports d’ONG.  Les rapports examinés aujourd’hui couvrent la période 2018-2021. 

Les membres du Comité ont ensuite dialogué avec le Southern Poverty Law Center Inc., des États-Unis. 

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.   

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, vendredi 19 mai, à partir de 10 heures.  

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES 

Octroi du statut consultatif spécial

  1. Accountability Lab Inc (États-Unis)  
  2. Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Belgique)  
  3. International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc (États-Unis)  
  4. The VII Foundation Inc. (États-Unis)  

Examen des demandes de statut    

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté suite aux questions soulevées par des membres du Comité. 

Israël a voulu savoir si la Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban) a des liens avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Peace Justice Humanity and Relief Foundation (Inde) devra quant à elle expliquer au Pakistan comment elle appuie la société civile dans le domaine judiciaire.  À Solidariteit / Solidarity (Afrique du Sud), le Cameroun a demandé des informations sur ses récentes activités.  Israël attend des données sur les membres situés hors du pays siège de l’ONG The Trustees of Global Peace Mission Trust Foundation (Malaisie), alors que l’Inde a de son côté invité The Voice Society (Pakistan) à préciser si elle a des membres ou pas. 

WeYouth (Tunisie) a ensuite été conviée par Israël à fournir la liste des agences gouvernementales qui la financent.  À l’ONG Welfare Association Jared (Pakistan), l’Inde a demandé de préciser la devise dans laquelle les fonds lui sont transférés. Le Pakistan a de son côté demandé à Working Women Welfare Trust (Pakistan) de fournir des détails sur ses activités de lutte contre la pauvreté.  À ALQST Human Rights (Royaume-Uni), Bahreïn veut des détails sur ses donateurs et les montants que chacun d’eux débourse.  ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) a été priée par la Türkiye de fournir des exemples d’activités qu’elle mène dans le domaine de la protection des droits de l’enfant. 

« Pourriez-vous préciser votre position sur le droit d’Israël d’exister en tant que nation? » a demandé la délégation israélienne à l’ONG Action League for Palestinians of Syria LTD (Royaume-Uni).  La Türkiye a souhaité que soit présenté un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du plan stratégique de Alma Mater Studiorum - Università di Bologna (Italie).  L’Association Des Juristes Specialises En Droits Etrangers (France) a été priée par l’Algérie de fournir la liste des 19 pays dans lesquels elle prétend avoir des membres.  Pour sa part, la Chine attend des précisions sur les recherches qu’a menées l’ONG Associazione Luca Coscioni per la libertà di ricerca scientifica (Italie).  C.A.R.E Scandinavia - Citizens Against Radicalism & Extremism (Danemark) devra apporter, à la demande d’Israël, des détails sur ses donateurs. 

Christian Solidarity International (CSI) (Suisse) a été invitée par Cuba d’expliquer comment elle garantit son indépendance alors qu’elle reçoit des fonds publics.  Common Good Foundation Inc (États-Unis) devra pour sa part apporter, à la demande de la Chine, des détails sur ses états financiers, d’autant plus que son bilan comptable laisse voir qu’elle ne dispose que de 200 dollars en banque.  À Cooperazione Internazionale Sud Sud (Italie), Israël a ensuite demandé de préciser les noms des organisations de Gaza et de la Cisjordanie avec lesquelles elle collabore.  La Türkiye a souhaité que Coppieters Foundation (Belgique) apporte des détails sur les activités menées avec les réfugiés en Europe entre 2021 et 2022.  De même, l’Inde, voudrait que Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis) utilise la bonne carte du pays qui figure sur les sites Internet officiels. 

L’Arménie a souhaité avoir la liste des activités menées en 2022 par Darülaceze Vakfi (Türkiye), alors que la Chine a dit attendre encore la liste des bailleurs de fonds de l’ONG Den Norske Helsingforskomité (Norvège).  Pour sa part, l’Arménie attend des détails sur les financements obtenus du Gouvernement en 2021 et 2022 par Dünya Etnospor Konfederasyonu (Türkiye).  L’Inde veut comprendre pourquoi le budget de l’ONG Ensaaf, Inc. (États-Unis) a augmenté de 80% d’une année à une autre.  Ethiopian Genocide Committee 1935-1941, Inc. (États-Unis) a été invitée par la Türkiye à expliquer en quoi consistera le nouveau modèle de membre, et comment fonctionnera son université en ligne. 

À Euro-Mediterranean Human Rights Monitor (Suisse), Bahreïn a demandé des détails sur ses donateurs, alors qu’Israël a dit attendre les états financiers de 2021 et 2022 de l’ONG Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark).  À European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas), la Chine a demandé les critères de sélection et comment sont formés ses experts.  L’ONG Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Belgique) a été invitée par Israël à apporter des détails sur les contrats mentionnés dans le résumé de sa présentation.  La Chine veut savoir quel est le rôle du membre de Free the Slaves (États-Unis) qui travaille avec le Gouvernement des États-Unis. 

Israël a souhaité avoir des détails sur la collaboration entre Gazze Destek Association (Türkiye) et l’ONU, tandis que la Türkiye espère des explications sur le rôle du comité consultatif de Global Citizen Forum (Canada).  Hayrat Humanitarian Aid Association (Türkiye) devra fournir, à la demande de l’Arménie, la liste des organisations internationales qui la financent.  La Türkiye a voulu savoir quelles sont les différentes catégories de membres de l’ONG Hellenic Institute of Cultural Diplomacy - Non-profit Civil Association (Grèce), tandis qu’Israël a demandé à Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) d’expliquer ce qu’elle entend par « crimes économiques » perpétrés à Alep, en Syrie. 

L’Algérie attend une mise à jour des activités de l’ONG IFEX (Canada), et le Pakistan a relevé que l’ONG Ilankai Thamil Sangam, Inc. (États-Unis) a été interdite dans 30 pays et a même été qualifiée d’« organisation dangereuse et extrémiste » par le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis.  La Chine a pour sa part demandé des détails sur la structure internationale de la même ONG.  La même délégation a ensuite souhaité voir la liste des 15 pays dans lesquelles ont été menées des enquêtes sur les droits des femmes par l’ONG International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis). La Géorgie a expliqué à International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara » (Fédération de Russie) que si elle désire obtenir un statut consultatif auprès de l’ECOSOC, elle doit utiliser la terminologie onusienne et non celle arbitrairement promue par un État tiers qui aurait reconnu l’indépendance de l’Abkhazie.  International Civil Society Action Network, Inc. (États-Unis) a été priée par la Türkiye d’apporter des réponses précises aux questions à elle précédemment posées. 

L’Arménie a réclamé un organigramme détaillé de Human Rights Commission La Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva - nadační fond, ve zkrácené formě IHRC - nadační fond (Tchéquie).  L’Algérie a voulu en savoir plus sur les relations entre l’ONG International Young Catholic Students (France) et ses principaux bailleurs de fonds.  L’institut européen de droit international et les relations internationales (IEDI) - The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) (France) a été invitée par la Chine à fournir ses états financiers de 2021 et 2022.  La même délégation a prié L.E.S Musulmans (L.M) (France) de fournir des états financiers actualisés.  Dans le même élan, la Chine attend des précisions sur la qualité de « membre » et celle de « membre associé » de Labdaros ir paramos fondas « Nevyriausybinių organizacijų informacijos ir paramos centras » (Lituanie). 

L’Inde a noté que le site Internet de Life Bliss Foundation, Inc. (États-Unis) ne marche pas, tandis que la Türkiye a souhaité comprendre comment l’ONG Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) mène ses activités avec un budget assez réduit.  À l’endroit de MENA Rights Group (Suisse), Bahreïn a demandé le montant précis fourni par chaque donateur, tandis que la Türkiye a souhaité comprendre le rôle des « observateurs associés » de l’ONG Magistrats Europeens pour la Democratie et les Libertes (MEDEL) (Allemagne).  Cuba attend pour sa part des précisions sur les pays de déploiement de Muslim Hands (Royaume-Uni). 

La Chine a prié National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon) d’utiliser la bonne terminologie en précisant que Taiwan est une province de Chine. La Türkiye voudrait savoir quand Panhellenic Union of Cappadocian Associations (Grèce) a organisé son dernier pèlerinage en Türkiye.  La même délégation a souhaité que l’ONG Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse) apporte des réponses complètes aux précédentes questions.  La Chine s’est émue de constater que Photographers without Borders (Canada) ait qualifié Taiwan, le Tibet ou Hong Kong de pays alors que ce sont des provinces de Chine. La délégation de Cuba a invité Protection International (Belgique) à préciser quels sont les 10 pays dans lesquels elle a établi des bureaux de protection. 

L’Inde a souhaité des indications statutaires qui définissent la qualité de membre de l’ONG Rescue: Freedom International (États-Unis).  La Türkiye a voulu en savoir plus sur les rapports entre Robert Bosch Stiftung Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Allemagne) et ses principaux partenaires.  La Chine veut comprendre comment fonctionne le système de reddition des comptes mis en place par SKT Welfare (Royaume-Uni), alors que Bahreïn veut consulter la liste des partenaires de Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni).  L’Arménie a souhaité avoir des détails sur les activités de terrain récemment menées par SosyalBen Vakfı (Türkiye). 

À Southern Poverty Law Center, Inc. (États-Unis), Cuba a demandé des détails sur ses finances, avant que la Chine n’invite Stichting InterNations Exchange (Pays-Bas) à préciser quel est le processus de prise de décisions en son sein.  Su Politikaları Derneği (Türkiye) devra également fournir au Comité des ONG, à la demande de l’Arménie, la liste des consultants ayant été mis à la disposition du Gouvernement.  À Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne), le Nicaragua a demandé de détails sur ses récentes activités et les pays dans lesquels elles ont été menées.

La Chine a souhaité avoir des précisions sur la méthode de sélection qu’utilise The Center for Justice and Accountability (États-Unis) pour pourvoir les postes de direction, tandis que l’Algérie a voulu en savoir plus sur le mandat des deux nouveaux comités créés par TheGlobal Imams Council (Australie). 

La Türkiye a demandé des informations complémentaires sur le programme mondial pour la résilience lancé par l’ONG The Global Initiative against Transnational Organized Crime (Suisse), suivi d’Israël qui s’est intéressé aux liens qui existent entre The Humanitarian Forum (Royaume-Uni) et les ONG syriennes.  Comment l’ONG The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse) a-t-elle obtenu l’accès au Conseil des droits de l’homme alors qu’elle n’est pas dotée du statut consultatif? a questionné la Chine

Notant que The International Institute on Race, Equality and Human Rights (États-Unis) indique ne dépenser que 6% de son budget en dépenses administratives, Cuba a souhaité savoir comment elle peut assurer sa viabilité avec un niveau aussi bas.  De son côté, le Nicaragua a demandé à l’organisation de fournir des états financiers consolidés pour 2022.  La Chine a voulu en savoir plus sur la réunion organisée par Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) sur les questions d’état de droit.  L’Arménie a demandé à Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) (Türkiye) des précisions sur l’augmentation de personnel qu’elle envisage de faire, puis à Türkiye Gençlik Vakfi (Tügva) (Türkiye) de fournir des exemples de cours et séminaires qu’elle offre.  Qui mène ces séminaires?  Relevant que 17% du financement du US Council of Muslim Organizations (États-Unis) est issu du secteur privé, Israël a invité l’organisation à fournir plus de précisions.  

S’agissant de l’organisation Uluslararasi Ogrenci dernekleri Federasyonu (Türkiye), Israël a demandé des informations plus détaillées sur ce qu’elle décrit comme « autres activits »» auxquelles sont allouées 12% de ses dépenses selon sa demande.  La Chine a noté que l’un des objectifs de Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Türkiye) est de coopérer avec les institutions étatiques pour notamment former des agents de police aux droits humains et au droit international des réfugiés.  Elle a souhaité obtenir des exemples de coopération dans ce domaine.  La Chine a souhaité obtenir la liste des ONG qui assurent 44% du financement de Urgent Action Fund for Women's Human Rights (États-Unis).  S’agissant de l’organisation Uyghur Human Rights Project (États-Unis), la délégation chinoise a demandé des états financiers détaillés, notamment sur le programme mentionné dans sa demande.  La Géorgie a demandé des précisions sur les liens qui existent entre l’ONG Catalan Òmnium Cultural (Espagne) et l’Institut catalan des droits humains, tandis que le Chili a demandé à l’organisation de fournir des états financiers vérifiés jusqu’à 2022, les derniers soumis au Comité remontant à 2017.  L’Arménie a demandé à Öz Gida Sanayi Ve Yardimci İşçileri Sendikasi (Türkiye) de fournir des informations détaillées quant à la nature des liens avec les deux organisations affiliées qui sont mentionnées dans sa demande.  

Examen des rapports quadriennaux présentés par des ONG dotées du statut consultatif  

Dans l’après-midi, le Comité a pris note de 259 nouveaux rapports quadriennaux, qui couvrent la période 2018-2021 et qui figurent dans les documents suivants E/C.2/2023/2 ; E/C.2/2023/2/Add.1; E/C.2/2023/2/Add.2 ; E/C.2/2023/2/Add.3; E/C.2/2023/2/Add.4 ; E/C.2/2023/2/Add.5 ; E/C.2/2023/2/Add.6 ; E/C.2/2023/2/Add.7 ; E/C.2/2023/2/CRP.45 ; E/C.2/2023/2/CRP.46; E/C.2/2023/2/CRP.47; E/C.2/2023/2/CRP.48E/C.2/2023/2/CRP.49 ; E/C.2/2023/2/CRP.57 ; E/C.2/2023/2/CRP.58 ; E/C.2/2023/2/CRP.59, E/C.2/2023/2/CRP.60, E/C.2/2023/2/CRP.61 ; E/C.2/2023/2/CRP.62 ; E/C.2/2023/2/CRP.63 et E/C.2/2023/2/CRP.64. 

L’examen des rapports de six organisations qui figurent dans les documents susmentionnés a cependant été reporté dans l’attente des éléments des réponse que fourniront les ONG concernées aux questions que leur ont adressées aujourd’hui les membres du Comité.  Il s’agit notamment d’Agir Ensemble pour les droits de l’homme (France) qui devra fournir à la demande de la Chine des précisions sur sa participation en ligne à des réunions et manifestations internationales pendant la pandémie.  La délégation chinoise a également voulu en savoir plus sur la coopération entre l’ONG European Union of Jewish Students (Belgique) et l’Union européenne, ainsi que sur la contribution d’International Council of Psychologists (États-Unis) aux travaux de la Commission de la condition de la femme.  

L’Algérie a réclamé des précisions sur les projets soutenus par le Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC) (Suisse) pour lutter contre l’insécurité alimentaire en Afrique et sur leurs sources de financement.  La Türkiye a demandé à Marangopoulos Foundation for Human Rights (Grèce) de fournir plus de détails sur sa collaboration avec l’université de Strasbourg, regrettant ensuite que le rapport de l’organisation World Federation of Trade Unions (Grèce) ne détaille pas des exemples concrets de projets et d’initiatives menés en appui aux objectifs de développement durable.   

Dialogue avec les ONG 

Répondant tout d’abord à la question qui lui a été posée dans la matinée par Cuba au sujet des états financiers du Southern Poverty Law Center Inc. (SPLC) (États-Unis), la représentante de cette ONG a indiqué que pour 2022, les dépenses totales de l’ONG étaient de plus de 35 millions dollars, avant de donner une ventilation chiffrée par domaine programmatique.  L’objectif de cette organisation est la justice raciale et l’élimination de la suprématie blanche aux États-Unis, a-t-elle précisé.  

Cuba a salué les réponses apportées, tout en expliquant devant attendre la publication de ces informations sur le site Internet du Service des ONG, pour pouvoir les étudier compte tenu de l’importance du budget de SPLC.  Notant que cette ONG se présente comme organisation nationale, la délégation cubaine a souhaité savoir si elle avait des programmes en dehors des États-Unis, notamment en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le Nicaragua a voulu en savoir plus sur la nature des liens entre cette ONG et des organisations et agences internationales.  La représentante de l’ONG a expliqué que le SPLC n’a pas de programme en dehors des États-Unis.  L’organisation travaille sur le plan national, mais elle a des interactions avec des organisations internationales en vue de tirer parti des enseignements de leurs expériences respectives.  La liste de ces organisations figure dans la demande d’adhésion de l’organisation, a-t-elle précisé. 

Après une question de la Chine qui a relevé que le SPLC dit conseiller le Gouvernement américain, la représentante a expliqué que l’ONG intervient notamment au sujet des détenus aux États-Unis, en citant le travail forcé, l’isolement cellulaire et la perte du droit de vote.  Le SPLC s’est également rendu avec une délégation d’ex-détenus au Conseil des droits de l’homme à Genève pour témoigner.   

Les États-Unis ont félicité le SPLC pour son travail « remarquable » en encourageant les autres membres du Comité à lui octroyer le statut consultatif sur la base des réponses apportées.  Cuba a également salué le travail « louable » de l’organisation, mais a dit tenir à consulter les informations financières fournies aujourd’hui « pour des questions de procédure », en espérant qu’il sera possible de formuler une recommandation avant la fin de cette session.  Rebondissant sur ce propos, le Président du Comité a assuré que les informations déjà soumises par le SPLC seront transmises sans tarder aux membres afin de leur permettre de faire une recommandation la semaine prochaine.

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