Après deux semaines de travaux, l’Instance permanente sur les questions autochtones doit achever aujourd’hui sa vingt-troisième session, en adoptant son rapport ainsi que l’ordre du jour provisoire de sa prochaine session. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

Le Conseil de sécurité s’est réuni, cet après-midi, pour finir d’entendre les orateurs de son débat public sur le thème « Prévenir les violences sexuelles liées aux conflits par la démilitarisation et la maîtrise des armements tenant compte des questions de genre », organisé par la présidence maltaise le 23 avril 2024. 

Lors de cette séance thématique (« Les femmes et la paix et la sécurité »), la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Pradmilla Patten, avait fait état d’une recrudescence spectaculaire de plus de 50% de ce type de violences en 2023.  Ce pic a été jugé d’autant plus affligeant par les participants au débat qu’il concerne de façon disproportionnée les femmes et les filles: elles représentent en effet 95% des cas vérifiés par l’ONU, que ce soit en République démocratique du Congo, au Moyen-Orient, en Ukraine, au Soudan, en Haïti ou ailleurs.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

Ce matin, plus d’un an et demi après le sabotage des gazoducs sous-marins Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, le Conseil de sécurité s’est réuni à la demande de la Fédération de Russie qui, prenant acte de la clôture des enquêtes menées par le Danemark et la Suède et de la poursuite de celle diligentée par l’Allemagne, en a appelé à la coopération internationale pour faire toute la lumière sur l’incident et établir les responsabilités.  Un appel relayé par la Chine, mais ignoré par une majorité de délégations selon lesquelles l’enquête allemande doit pouvoir aller à son terme sans interférence extérieure. 

Notant, pour sa part, que le Conseil s’est déjà réuni à sept reprises pour discuter de cette question, le Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques a reconnu que « l’ONU ne dispose pas de détails supplémentaires sur les événements et n’est pas en mesure de vérifier ou de confirmer les affirmations ou les rapports concernant l’incident », ce qu’a confirmé Mme Oguljeren Niyazberdiyena, Cheffe du Bureau du Secrétaire général adjoint en charge de la lutte contre le terrorisme.  M. Miroslav Jenča s’est donc contenté de récapituler les faits connus, notamment les quatre fuites signalées dans les gazoducs entre le 26 et le 29 septembre 2022, et l’estimation des émissions de méthane provoquées par l’incident, de 75 000 à 230 000 tonnes, avec des impacts environnementaux dont l’ampleur doit encore être déterminée.

M. Jenča a par ailleurs fait le point sur les enquêtes lancées à la suite de cet incident, indiquant que, dans leurs mises à jour, les autorités concernées ont informé le Conseil que les fuites avaient à l’évidence été causées par l’utilisation d’explosifs.  Il a ajouté que, bien qu’informée de l’avancement des investigations, la Fédération de Russie a exprimé ses préoccupations quant à ces enquêtes nationales et a appelé à une « procédure globale et objective ».  En février dernier, les autorités danoises et suédoises ont annoncé la clôture de leurs enquêtes respectives, a poursuivi le Sous-Secrétaire général, affirmant attendre avec impatience les conclusions de l’enquête allemande en cours.

Puisque le Danemark et la Suède ont confirmé leur « impuissance » et que l’Allemagne « n’informe personne de l’avancement de l’enquête, si tant est qu’elle soit menée », il devient évident que les véritables circonstances ne pourront être établies que « grâce à la coopération de la communauté internationale », a fait valoir le représentant de la Fédération de Russie.  Au passage, il a dénoncé le rejet par les membres occidentaux du Conseil de plusieurs initiatives russes: un projet de résolution chargeant le Secrétaire général de former une commission d’enquête internationale indépendante sous les auspices de l’ONU et des projets de déclaration présidentielle exprimant la préoccupation du Conseil devant l’absence d’informations sur l’avancement des enquêtes nationales. 

Le représentant russe a également relevé que toutes les demandes de coopération dans les investigations sur cet « attentat terroriste » adressées par Moscou aux pays européens qui menaient des enquêtes ont été ignorées.  Accusant ces États de manquement à leurs obligations au titre de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, il a rappelé que l’instance ultime pour l’examen de ce type de différend est la Cour internationale de Justice (CIJ).  Alors que certains pays, États-Unis en tête, s’efforcent de « cacher le bout du tunnel », il est selon lui indispensable de s’en remettre à la communauté internationale, faute de quoi « nous nous retrouverons dans un monde sans règles ni légalité ». 

La Fédération de Russie a reçu l’appui de la Chine, selon laquelle l’opposition de certains à une enquête internationale sur cet incident dissimule des « desseins cachés ».  Jugeant toutefois qu’il n’est pas trop tard, la délégation chinoise a demandé aux pays concernés par des enquêtes de communiquer activement avec la Russie afin d’éviter le « deux poids, deux mesures » dans cette affaire.  Plus largement, la Sierra Leone a soutenu l’appel à des enquêtes indépendantes, impartiales et transparentes afin d’établir les faits, d’attribuer les responsabilités et d’assurer le respect du droit international. 

Invité par le Conseil à la demande de la délégation russe, M. Larry C. Johnson, expert américain dans la lutte contre le terrorisme, a lui aussi appuyé « le souhait de la Russie de voir le Conseil de sécurité mener une enquête ouverte et complète » sur ce sabotage.  Affirmant « avec certitude » que cette opération a été réalisée « avec le soutien financier et matériel d’au moins un État », il a encouragé les enquêteurs à « suivre l’argent et ceux qui en ont bénéficié ». 

Face aux arguments avancés par les soutiens de la Fédération de Russie, les autres membres du Conseil ont réitéré leur condamnation de tout acte de sabotage d’infrastructures critiques et appelé à ce que les auteurs soient traduits en justice.  Ils ont aussi souhaité que soit respectée la décision prise par le Danemark et la Suède de mettre fin à leurs investigations nationales, tout en se disant confiants que les autorités allemandes termineront leur enquête de façon indépendante et impartiale.  La République de Corée a demandé à cet égard que le Conseil appuie l’enquête nationale allemande sans exiger de date butoir, le Japon appelant quant à lui à « ne pas spéculer en l’absence d’information objective ».   

Exprimant une position semblable, les États-Unis ont regretté que cette réunion ne vise pas à établir les responsabilités, mais « cherche plutôt à semer la désinformation et à jeter le discrédit sur les enquêtes en cours ».  De plus, alors qu’elle se dit préoccupée par la protection des infrastructures civiles, la Fédération de Russie continue de les détruire en Ukraine, ont-ils dénoncé, rejoints par le Royaume-Uni et la France, celle-ci rappelant que les pilonnages russes contre ce pays ont détruit ou endommagé 7 centrales thermiques, 3 centrales de production combinée de chaleur et d’électricité, 2 centrales hydroélectriques et 17 transformateurs électriques.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, a constaté que la destruction des gazoducs Nord Stream en septembre 2022 a non seulement mis en évidence la vulnérabilité des infrastructures commerciales et énergétiques critiques dans le contexte régional et mondial actuel mais aussi suscité de nombreuses spéculations qui risquent d’alimenter davantage les tensions et la méfiance entre les États Membres.  Notant que le Conseil s’est déjà réuni à sept reprises pour discuter de cette question, il a indiqué que les exposés de responsables de l’ONU sur le sujet reposent uniquement sur des informations accessibles au public.  « Les Nations Unies ne disposent pas de détails supplémentaires sur les événements et ne sont pas en mesure de vérifier ou de confirmer les affirmations ou les rapports faits concernant l’incident », a-t-il affirmé, avant de récapituler ce qui a été dit jusqu’à présent.  Le haut fonctionnaire a ainsi rappelé que, entre le 26 et le 29 septembre 2022, quatre fuites ont été signalées dans les gazoducs sous-marins Nord Stream, situés dans les eaux internationales et dans les zones économiques suédoise et danoise de la mer Baltique.  La première fuite a été signalée sur le gazoduc Nord Stream 2 dans la matinée du 26 septembre 2022.  Plus tard dans la journée, les deuxième et troisième fuites ont été signalées sur le gazoduc Nord Stream 1.  La quatrième fuite a été signalée le 29 septembre sur le gazoduc Nord Stream 2. 

Même si ces gazoducs n’étaient pas en service au moment des incidents, ils contenaient plusieurs centaines de millions de mètres cubes de gaz naturel, a relevé M. Jenča, avant de préciser qu’en février 2023, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a estimé la fourchette plausible des émissions totales de méthane provoquées par l’incident entre 75 000 et 230 000 tonnes.  Il a cependant ajouté que l’ampleur des impacts environnementaux de l’incident, notamment sur la faune marine et locale, reste encore à déterminer. 

Après le signalement des différentes fuites, a-t-il poursuivi, les autorités danoises, allemandes et suédoises ont annoncé le lancement d’enquêtes nationales distinctes.  Les autorités concernées ont ensuite fourni des mises à jour sur leurs enquêtes respectives, notamment dans une lettre conjointe adressée au Président du Conseil de sécurité en date du 10 juillet 2023, laquelle indiquait que, selon les investigations menées jusqu’alors, il apparaissait que les fuites avaient été causées par l’utilisation d’explosifs.  Les autorités ont également indiqué avoir informé la Fédération de Russie de l’état d’avancement des enquêtes, a ajouté le Sous-Secrétaire général.  Néanmoins, dans une lettre datée du 25 août 2023 du Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations Unies, adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité, la Fédération de Russie a exprimé ses préoccupations quant à ces enquêtes nationales et a appelé à une « procédure globale et objective ».  En février de cette année, les autorités danoises et suédoises ont annoncé la clôture de leurs enquêtes respectives dans des lettres conjointes des Représentants permanents du Danemark, de l’Allemagne et de la Suède auprès des Nations Unies, adressées au Président du Conseil de sécurité en date du 7 et du 26 février 2024, a indiqué M. Jenča, affirmant attendre avec impatience de connaître en temps utile les résultats et les conclusions de l’enquête allemande en cours.

Le Sous-Secrétaire général a encore précisé que, dans une lettre de son Représentant permanent auprès des Nations Unies, datée du 1^er mars 2024, adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité, la Fédération de Russie a réitéré ses préoccupations et souligné la nécessité de créer une commission internationale pour enquêter plus en profondeur sur les incidents concernant les gazoducs Nord Stream.  Réaffirmant que tout dommage intentionnel causé à des infrastructures civiles critiques doit être condamné et faire l’objet d’une enquête, particulièrement « dans le contexte sécuritaire sensible actuel », M. Jenča a exhorté chacun à faire preuve de retenue en attendant la conclusion de l’enquête restante et le partage des informations.  Il a vivement encouragé les États Membres à poursuivre la coopération et le partage d’informations pour garantir la sécurité de toutes les eaux internationales, notamment celles de la mer Baltique, essentielles au commerce, à la sécurité et à la stabilité de la région. 

Mme OGULJEREN NIYAZBERDIYEVA, Cheffe de cabinet du Secrétaire général adjoint du Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT), s’est félicitée du consensus qui existe au Conseil de sécurité sur la question du terrorisme.  Ses résolutions ont renforcé et harmonisé les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme, par le biais de la coopération, du partage d’informations et du renforcement des capacités.  La défaite territoriale de Daech, la présence réduite d’Al-Qaida et la baisse du nombre de victimes du terrorisme au cours de la dernière décennie témoignent selon elle des efforts collectifs de la communauté internationale contre ce fléau.  Comme l’ont affirmé à maintes reprises tant le Conseil que l’Assemblée générale, le respect du droit international constitue le fondement de la lutte contre le terrorisme. 

Le BLT assure le leadership des mandats de lutte contre le terrorisme confiés au Secrétaire général par l’Assemblée générale et renforce la coordination et la cohérence de l’ensemble de l’architecture antiterroriste mondiale, en se fondant notamment sur le Pacte mondial de coordination contre le terrorisme. Comme l’a noté le Sous-Secrétaire général Jenča, le Secrétariat de l’ONU ne dispose d’aucun détail supplémentaire sur les événements dont le Conseil est saisi, a expliqué Mme Niyazberdiyeva, et n’est pas davantage en mesure de vérifier ou de confirmer les affirmations ou les rapports faits concernant l’incident. 

Malgré les progrès, la menace du terrorisme persiste, a reconnu la Cheffe du Bureau.  Le huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale et la note d’orientation du Secrétaire général concernant le Nouvel Agenda pour la paix soulignent selon elle la nécessité de déployer des efforts collectifs et des approches globales pour vaincre le fléau du terrorisme.

M. LARRY C. JOHNSON, commentateur politique et expert dans la lutte contre le terrorisme, a expliqué qu’il avait choisi de faire un exposé « pour soutenir le souhait de la Russie de voir le Conseil de sécurité mener une enquête ouverte et complète sur le sabotage du gazoduc Nord Stream en septembre 2022 ».  Pour l’orateur, l’ONU a de grands rôles à jouer dans la prévention des guerres, notamment en ouvrant la voie à la négociation et au règlement pacifique des différends entre les nations.  Elle doit aussi prévenir toute agression et réduire le fardeau des armements. L’expert a dès lors souhaité que le Conseil de sécurité parvienne à un règlement pacifique de la question de Nord Stream.  Il a impliqué « son propre pays, les États-Unis, dans cet acte de guerre contre la Fédération de Russie et l’Allemagne » sans « vouloir entrer dans une montagne de preuves ».  Il n’y avait pas d’intérêt impérieux de sécurité nationale pour justifier la destruction du gazoduc Nord Stream, qui a infligé une douleur économique importante au peuple allemand, a-t-il observé.  Il a aussi constaté que cette attaque n’a rien permis d’accomplir pour mettre fin au conflit entre la Russie et l’Ukraine.  Au contraire, a-t-il asséné, cela n’a fait qu’empirer les choses.

M. Johnson a dénoncé l’indifférence et le manque de curiosité des pays de l’OTAN à l’égard de Nord Stream, 19 mois après sa destruction.  Il a relevé qu’ils adoptent « la posture du singe: ne pas voir le mal, ne pas entendre le mal, ne pas dire le mal ».  Il a dit avoir un aperçu de la logistique et de l’exécution de l’attaque contre Nord Stream. Pour lui, une enquête bien financée et menée par des professionnels permettra de découvrir des documents, des informateurs et des témoins oculaires qui peuvent prouver au-delà de tout doute raisonnable qui a perpétré l’attentat à la bombe du gazoduc Nord Stream.  Les membres du Conseil ont des renseignements d’origine électromagnétique et satellitaire ainsi que des données qui peuvent fournir des renseignements allant du mouvement des navires au mouvement de l’argent, a-t-il expliqué.  Il a ajouté que la combinaison de ces données avec des preuves classiques est un moyen solide d’identifier qui a ordonné et exécuté le bombardement du gazoduc Nord Stream. « Avec certitude, cette opération a été réalisée avec le soutien financier et matériel d’au moins un État. Il existe des documents écrits et des preuves qui peuvent éclairer l’acte de manière significative pour résoudre le mystère », a déclaré l’intervenant demandant en conclusion « de suivre l’argent et ceux qui en ont bénéficié ».  Le refus de mener une enquête approfondie sur cette affaire jette à son avis une ombre sur le Conseil de sécurité.

Rappelant les faits, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que, compte tenu de la gravité des faits, nombre de membres du Conseil de sécurité attendaient les résultats des enquêtes nationales lancées immédiatement après l’attaque contre les gazoducs Nord Stream 1 et 2 par l’Allemagne, le Danemark et la Suède.  Alors que la Russie avait immédiatement exprimé son scepticisme devant le refus de Berlin, Copenhague et Stockholm de coopérer avec elle en tant que partie intéressée, le représentant a déclaré que ces doutes ont été confirmés lorsque ces pays ont refusé catégoriquement de se présenter devant le Conseil de sécurité pour parler de leur travail, se contentant de faire circuler des lettres vides et vagues.  Leurs alliés au Conseil ont préféré fermer les yeux et encouragé les autres membres à en faire de même, au prétexte de « laisser ces trois pays travailler sans pression » et présenter des résultats concrets.  On répétait comme un mantra que l’on faisait pleinement confiance aux autorités de ces pays, a-t-il rappelé, et l’on était convaincu de l’efficacité de leurs enquêtes.  Sous ces prétextes, les membres occidentaux du Conseil n’ont pas soutenu deux initiatives russes l’année dernière:  un projet de résolution chargeant le Secrétaire général de former une commission internationale indépendante sous les auspices de l’ONU pour enquêter sur ce qui s’est passé, et un projet de déclaration présidentielle exprimant sa préoccupation devant l’absence d’informations sur l’avancement des enquêtes.

In fine, c’est le scénario « dangereux » contre lequel la Fédération de Russie et un certain nombre d’autres pays avaient mis en garde le Conseil à plusieurs reprises qui s’est concrétisé.  En février dernier, des informations ont circulé parmi ses membres selon lesquelles les autorités danoises et suédoises avaient mis fin à leurs enquêtes nationales.  « Qu’ont-elles découvert? Rien. »  La seule conclusion concrète est restée celle des premiers jours après l’attaque terroriste, à savoir que les embranchements du Nord Stream avaient été délibérément détruits par des engins explosifs. Malgré ce constat, ces pays estiment qu’il n’y a pas de raison de poursuivre les procédures pénales dans leurs juridictions respectives.  « En d’autres termes, il y a eu un crime, mais personne ne va identifier les responsables ni les traduire en justice », s’est emporté le représentant, pour lequel tout ceci relève du théâtre de l’absurde.  Les membres occidentaux du Conseil ne semblent pas être gênés par cette situation et ces conclusions peu convaincantes de leurs alliés, a-t-il relevé, les accusant de sabotage flagrant des négociations sur le nouveau projet de déclaration présidentielle du Conseil que la Fédération de Russie a proposé ce mois-ci et qui aurait permis d’évaluer la situation après la fin des enquêtes danoise et suédoise.  Tout au long du processus de négociation, l’un des principaux arguments d’un certain nombre de membres a été le caractère soi-disant « prématuré » de la classification du sabotage de Nord Stream comme acte terroriste, a signalé le délégué.  À son grand étonnement, les pays occidentaux en général se sont révélés extrêmement mal à l’aise face à toute référence à la nature terroriste de cet incident, même celles fondées sur les dispositions de l’instrument international auquel ils sont parties, à savoir la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif de 1997.  Une question logique est donc apparue au représentant: « Comment nos collègues occidentaux qualifient-ils ce qui s’est passé, si ce n’est d’acte terroriste? » alors même qu’ils ont utilisé cette terminologie auparavant.

Le représentant a tenu à rappeler que toutes les demandes de coopération dans l’enquête sur l’attentat terroriste contre le gazoduc Nord Stream adressées par les autorités russes compétentes à leurs collègues des pays européens qui menaient des enquêtes ont été ignorées.  Face à cette situation inacceptable, le Ministère russe des affaires étrangères a adressé, les 21 et 22 mars 2024, des notes aux ambassades d’Allemagne, du Danemark, de Suède et de Suisse à Moscou en raison du manquement de ces États à leurs obligations au titre de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.  Des notes qui faisaient état de l’existence d’un différend entre notre pays et les États susmentionnés dans le cadre de ces instruments internationaux et contenaient une demande de négociations sur leur interprétation et leur application.  En l’attente de réponses substantielles, le représentant a rappelé aux pays concernés que l’instance ultime pour l’examen des différends relevant des conventions susmentionnées est la Cour internationale de Justice (CIJ). 

La Fédération de Russie et d’autres États « à l’esprit constructif » ne permettront pas que cette question reste sans réponse, a fait savoir le représentant.  Puisque le Danemark et la Suède ont déjà formellement signé leur propre impuissance, et que l’Allemagne n’informe personne de l’avancement de l’enquête –si tant est qu’elle soit menée–, il devrait être évident pour tout le monde que les véritables circonstances de ce qui s’est passé ne peuvent être établies que grâce à la coopération de la communauté internationale, a-t-il argué, et ce, malgré les efforts d’un certain nombre de pays, avec comme chef de file les États-Unis, pour « cacher le bout du tunnel ».  Si nous ne le faisons pas, nous nous retrouverons dans un monde sans règles ni légalité, a-t-il mis en garde, un monde dans lequel la prochaine victime d’une attaque terroriste contre une infrastructure critique comme un gazoduc transnational, perpétrée par les apologistes bien connus de « l’ordre fondé sur des règles », pourrait être n’importe quel autre État.

Le représentant du Mozambique a souhaité la conclusion rapide d’une enquête objective, impartiale, crédible et professionnelle sur l’explosion de Nord Stream.  Il a salué les rapports du Danemark et de la Suède soumis à ce Conseil, disant en outre attendre la conclusion de l’enquête menée par l’Allemagne.  Selon les deux rapports précités, s’il y a bien eu sabotage, il n’y aurait pas d’éléments suffisants pour une enquête criminelle, a relevé le délégué.  Il a estimé que l’impunité ne serait être de mise pour une telle violation du droit, impunité qui ne ferait que saper la coopération internationale.  Les auteurs de cet acte de sabotage doivent rendre des comptes, a exigé le délégué.  « Nous pensons qu’établir la vérité sur qui a commis ce grave acte de sabotage est de la plus grande importance. »

Le représentant de l’Algérie a déclaré que deux ans s’étaient écoulés depuis le sabotage « délibéré » des gazoducs Nord Stream 1 et 2 par des acteurs non identifiés.  Cet incident est une source de préoccupation pour son pays à plusieurs égards et notamment parce que la destruction physique d’infrastructures critiques constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales. Pour sa part, l’Algérie, a indiqué son délégué, fournit l’Europe sur le plan énergétique par le biais de trois pipelines qui sont vitaux pour des millions de personnes, et elle a également l’intention d’entamer, en coopération avec le Nigéria, la construction du gazoduc transsaharien attendu de longue date pour relier les deux pays. Après avoir pris note des informations fournies au Conseil de sécurité par la Suède, le Danemark et l’Allemagne au sujet de leurs enquêtes nationales, le représentant a insisté sur le fait qu’il est de la plus haute importance de faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles ces attaques ont été perpétrées ainsi que sur ses auteurs et leurs motivations. 

La représentante du Guyana a noté que tout porte à croire que la rupture des gazoducs jumeaux Nord Stream il y a deux ans a été opérée délibérément à l’aide d’explosifs puissants.  Elle a également constaté que même si les gazoducs n’étaient apparemment pas opérationnels à l’époque, les explosions ont provoqué des fuites de méthane, entraînant des risques toxicologiques et écologiques pour la vie marine de la mer Baltique.  Pour la déléguée, il est également préoccupant que ces explosions se soient produites à moins de 20 kilomètres d’une décharge de munitions chimiques, ce qui aurait pu causer des dommages encore plus graves à l’écosystème marin. Condamnant ces attaques, elle a salué la réaction proactive des États baltes voisins, qui ont enquêté sur l’incident. Elle les a remerciés d’avoir tenu l’ONU informée des progrès de leurs investigations respectives et a noté que deux pays ont depuis interrompu leur enquête.  Après avoir pris note de la poursuite de l’enquête menée par l’Allemagne, elle a dit attendre avec impatience de recevoir ses conclusions. 

Le représentant de la Slovénie a souligné la nécessité de protéger les infrastructures civiles critiques en toute circonstance, « qu’il s’agisse d’un hôpital à Gaza, d’une centrale électrique en Ukraine ou de gazoducs en mer Baltique ».  À cet égard, il s’est dit préoccupé par les nombreux dommages causés aux infrastructures sous-marines ces derniers temps, notamment les câbles de communication sous-marins coupés dans la mer Rouge début mars et les dégâts causés au gazoduc BalticConnector en octobre dernier.  Condamnant l’acte de sabotage qui a visé les gazoducs Nord Stream en septembre 2022, il a dit son inquiétude quant à l’impact environnemental de cet incident, qui semble avoir provoqué le plus grand rejet de méthane jamais enregistré. Dans ce contexte, il a salué la transparence des pays enquêtant sur cet acte de sabotage et a noté que le Danemark et la Suède ont conclu leurs enquêtes nationales sur l’incident conformément aux principes de l’état de droit.  Il a également pris note de la poursuite de l’enquête menée par l’Allemagne et s’est dit confiant que celle-ci ira au fond de l’affaire. 

La représentante du Japon a convenu que les actions qui mettent en danger des infrastructures critiques présentent un risque important pour les personnes et les sociétés.  À cette aune, elle a réitéré la profonde préoccupation de son pays face à l’incident qui a endommagé les gazoducs Nord Stream, avec des effets à long terme pour l’environnement marin.  Elle a cependant estimé que pour traiter des questions affectant la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité doit disposer de faits.  Prenant note des conclusions des enquêtes menées par le Danemark et la Suède, la déléguée a appelé à ne pas spéculer en l’absence d’information objective.  Elle a enfin souhaité que l’enquête nationale en cours en Allemagne prenne fin dans les plus brefs délais et que les résultats soient immédiatement communiqués au Conseil. 

Le représentant de la France a regretté que la Russie convoque une nouvelle fois une réunion sur Nord Stream alors qu’aucun développement n’est intervenu depuis les dernières consultations tenues le 14 mars.  « On est en droit de s’étonner du zèle que déploie la Russie sur ce dossier et de la vive préoccupation qu’elle entretient quant à l’atteinte qui a été faite contre une infrastructure énergétique. » Pendant ce temps, la Russie a détruit ou endommagé 7 centrales thermiques, 3 centrales de production combinée de chaleur et d’électricité, 2 centrales hydroélectriques et 17 transformateurs électriques en Ukraine, a-t-il affirmé.  Le délégué a aussi signalé que la situation s’est particulièrement dégradée à Kharkiv, deuxième ville du pays qui compte 1,3 million d’habitants.  Il a dit douter de la sincérité de la démarche de la Russie qui cherche selon lui à détourner l’attention de ce Conseil et de la communauté internationale.

« Notre évaluation concernant les explosions qui ont endommagé les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en septembre 2022 demeure inchangée: ces événements sont graves et doivent être pris au sérieux. »  Le représentant a dit n’avoir jamais eu aucune raison de douter du sérieux des procédures allemandes, danoises et suédoises qui ont régulièrement informé le Conseil.  Les procureurs suédois et danois ont décidé de clore leurs enquêtes respectives au motif qu’ils n’avaient pas de compétence juridictionnelle, car le sabotage n’était pas dirigé contre les intérêts suédois ou danois (les explosions sont survenues dans les eaux internationales).  Rappelant qu’on attend encore les conclusions de la justice allemande, qui poursuit son enquête sans interférence politique, le délégué a souligné que les autorités judiciaires allemandes, suédoises et danoises sont indépendantes.  Enfin, il a regretté que la Russie n’ait pas amendé son projet de déclaration présidentielle, en dépit des amendements convergents soumis par un nombre important de membres du Conseil. 

Le représentant de la République de Corée a rappelé la position de principe de son pays qui condamne tout acte de sabotage d’infrastructures critiques.  Il a souligné la nécessité de traduire en justice les auteurs de tels actes.  Le représentant a soutenu les enquêtes nationales de la Suède, du Danemark et de l’Allemagne pour faire la lumière sur les cas de sabotage délibéré des gazoducs Nord Stream 1 et 2.  Il a dit respecter la décision prise par les autorités danoises et suédoises de mettre fin à leurs enquêtes sur la base de leurs conclusions et conformément à leur droit national, se disant également confiant que les autorités allemandes allaient terminer leur enquête de façon indépendante et impartiale.  Le représentant a prévenu que la politisation de cette affaire et l’absence d’éléments concrets entravent la reddition de la justice.  Le Conseil de sécurité doit appuyer sans faiblir l’enquête nationale de l’Allemagne sans exiger de date butoir, a-t-il conclu.

Le représentant des États-Unis a condamné l’acte de sabotage contre les gazoducs Nord Stream et souligné l’importance de la reddition de comptes. Mais soyons clairs, cette réunion ne vise pas à établir les responsabilités, mais cherche plutôt à semer la désinformation et à jeter le discrédit sur les enquêtes en cours, a tranché le délégué: « Il est difficile de suivre la Russie dans ses raisonnements mais il y a une constante, celle-ci se présente en victime. » Il a salué la conclusion des enquêtes danoise et suédoise et dit attendre la conclusion de l’enquête allemande. La Russie qui se dit préoccupée par la protection des infrastructures civiles continue de les détruire en Ukraine, a observé le délégué.  Enfin, il a noté que Moscou veut la vérité mais continue de s’opposer au travail du Groupe d’experts sur la République populaire démocratique de Corée, y voyant là une illustration de son « hypocrisie ».

Le représentant de la Chine a relevé que plus de 18 mois après l’explosion endommageant les gazoducs Nord Stream, et après des enquêtes menées pendant plus d’un an par la Suède et le Danemark, qui les ont achevées, aucune information de fond n’a finalement été mise au jour.  Il y a au contraire plus de spéculation de la part de la communauté internationale, a-t-il regretté souhaitant que l’on avance enfin sur ce dossier et que les auteurs soient traduits en justice.  Rappelant que les membres du Conseil voulaient attendre que l’Allemagne, la Suède et le Danemark aient le temps de mener leurs enquêtes, le délégué a fait remarquer que, plus d’un an après, les informations restent maigres.  Il en a déduit qu’il y aurait des « desseins cachés » derrière cette opposition de la communauté internationale à mener une enquête internationale.  Il n’est jamais trop tard, a-t-il conclu en lançant un appel à diligenter une telle enquête, pour que la vérité l’emporte.  Il a demandé aux pays concernés de communiquer activement avec la Russie dans le cadre de l’enquête, en souhaitant que soit évitée une politique de « deux poids, deux mesures » sur cette question.  Enfin, le délégué a soutenu le projet de déclaration présidentielle « clair et concis » de la Russie.

Le représentant de l’Équateur a relevé que la conclusion de l’enquête menée par le Danemark sur le sabotage délibéré des gazoducs Nord Stream 1 et 2 est qu’il n’y a pas de motifs suffisants pour déclencher des poursuites pénales relevant de sa compétence.  De même, la Suède a mis fin à son enquête en estimant qu’il n’y avait aucune raison de poursuivre la procédure.  Le délégué a rappelé que cet incident avait non seulement mis en péril la sécurité économique et énergétique en Europe, mais également compromis la sécurité de la navigation maritime et aérienne.  Cet incident a constitué une grave menace pour l’environnement en libérant des centaines de millions de mètres cubes de gaz, s’est-il désolé.

Condamnant cet acte de sabotage, il a souhaité que les enquêtes menées en Allemagne aboutissent rapidement.  Il a appelé à la prudence et à la retenue dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes.  En attendant le résultat des enquêtes nationales, il a recommandé aux parties concernées de coopérer, parce que cette question doit être abordée dans un esprit de dialogue et de bonne foi.  Il a souscrit à l’exhortation de la Secrétaire générale adjointe, Mme Rosemary DiCarlo, à éviter les obstructions qui pourraient entraver la recherche de la vérité. 

La représentante de la Sierra Leone a pris note que les enquêtes menées par le Danemark et la Suède sur l’incident des gazoducs Nord Stream 1 et 2 ont été closes en février sans qu’aucune partie responsable n’ait été désignée, parce qu’il a été déterminé qu’il n’y avait pas suffisamment de motifs pour juger une affaire criminelle.  Elle a également noté que l’enquête menée par l’Allemagne est toujours en cours.  À cet égard, la déléguée est d’avis qu’un processus basé sur les faits, qui soit crédible, inclusif et transparent, et qui donne un résultat impartial, apportera la clarté nécessaire sur cet incident.  Par conséquent, la Sierra Leone demande instamment aux États Membres de continuer à instaurer la confiance et, dans le cas présent, de poursuivre sur la base des pratiques mondialement acceptées et établies s’agissant des enquêtes et des procédures d’établissement des faits.  Elle leur a aussi demandé de s’appuyer sur la confiance dans les institutions et les systèmes qui les mènent et les soutiennent.

Se disant préoccupée par l’escalade des attaques contre les installations énergétiques, les infrastructures civiles et autres infrastructures critiques dans les différents conflits en cours, la représentante a appelé à la retenue et à la responsabilité, dans le respect du droit international.  Le cas échéant, elle a soutenu l’appel à des enquêtes indépendantes, impartiales et transparentes afin d’établir les faits, d’attribuer les responsabilités et d’assurer le respect du droit international.

La représentante de la Suisse s’est dite préoccupée par les actes de sabotage présumés contre les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en septembre 2022, qui avaient entraîné des fuites de gaz considérables: « Nous condamnons tout acte de sabotage contre les infrastructures critiques, y compris les infrastructures énergétiques. »  De tels actes peuvent entraîner des conséquences néfastes sur l’approvisionnement de la population, l’économie et l’environnement, a-t-elle mis en garde.  La déléguée a ensuite salué le fait que des informations sur les enquêtes menées par le Danemark, l’Allemagne et la Suède aient été fournies régulièrement.  « Nous notons que l’enquête nationale en Allemagne se poursuit et sommes dans l’attente de sa conclusion », a-t-elle ajouté.

Le représentant du Royaume-Uni a appelé le Conseil à appuyer l’enquête allemande.  C’est selon lui le meilleur moyen de savoir ce qui s’est passé.  Il a noté que cette enquête prendra du temps en raison de sa complexité, avant de redire sa confiance dans son impartialité et sa transparence.  Ce n’est pas faire bon usage du temps de ce Conseil que de préjuger des conclusions d’une enquête en cours, a tranché le délégué.  Il a aussi observé que la Russie, qui condamne les attaques contre des infrastructures civiles, continue, elle, d’en détruire en Ukraine.  Il a conclu son intervention en exhortant la Russie à cesser sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Le représentant de Malte a condamné l’acte de sabotage perpétré contre les gazoducs Nord Stream.  Toutefois, il a dit « ne pas comprendre la nécessité de cette réunion en l’absence de nouvelles informations pertinentes.  Les enquêtes allemandes sont toujours en cours pour traiter les informations transmises par les autorités suédoises et danoises », a-t-il observé.  Elles sont menées de manière professionnelle et impartiale, conformément aux principes fondamentaux du droit international.  Le Conseil, a demandé le délégué, devrait s’abstenir de toute action qui viserait à imposer des délais supplémentaires, à saper leurs travaux ou à préjuger de leurs résultats. Des enquêtes supplémentaires à ce stade pourraient être contre-productives, a-t-il estimé, avant d’ajouter que toute initiative de ce Conseil sur cet incident doit se faire dans le plein respect des enquêtes nationales en cours. 

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a dit ne pas être surpris par les interventions de ses « partenaires occidentaux », relevant que beaucoup d’entre elles établissaient un lien entre le conflit en Ukraine et le sabotage des gazoducs Nord Stream. « Vous reliez vraiment ces deux événements ? », a-t-il demandé aux délégations visées, estimant que leur réponse « en dira long sur ce qui s’est passé avec Nord Stream ». 

Le représentant du Royaume-Uni a repris la parole pour indiquer à son homologue russe qu’il n’a pas établi de lien entre la guerre en Ukraine et l’attaque contre les gazoducs Nord Stream.  Nous doutons simplement de la cohérence de l’approche de la Russie sur la protection des infrastructures civiles, compte tenu du fait qu’elle les détruit en Ukraine, a conclu le délégué.

Prenant la parole une troisième fois, le représentant de la Fédération de Russie a dit que Nord Stream est une infrastructure internationale de transport de gaz « à laquelle s’applique les dispositions de la Convention internationale sur le terrorisme ».

Le Conseil a achevé aujourd’hui son débat ministériel entamé le 17 avril, à l’initiative de Malte, présidente du Conseil en ce mois d’avril, sur le « rôle des jeunes face aux problèmes de sécurité en Méditerranée ». 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

Le Conseil de sécurité s’est réuni cet après-midi pour entendre les orateurs restants qui n’avaient pu s’exprimer la semaine dernière lors du débat public organisé au niveau ministériel à l’initiative de la Présidence maltaise en présence du Secrétaire général de l’ONU.  À cette occasion, le Chef de l’Organisation avait prévenu que le Moyen-Orient « est au bord du précipice », exhortant la communauté internationale à se lancer dans une « désescalade », sous peine que ne se produise l’« impensable » – un conflit régional « dévastateur ». 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

Le « spectre sinistre d’un conflit régional » a ressurgi au-dessus de la Syrie depuis l’attaque israélienne du 1^er avril contre les locaux diplomatiques de l’Iran à Damas, a mis en garde ce matin au Conseil de sécurité l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Geir Pedersen.  Un risque d’escalade régionale qui a dominé la séance mensuelle consacrée à la situation politique et humanitaire en Syrie, après les récents échanges de frappes entre Israël et l’Iran.

« Je suis extrêmement alarmé par cette escalade dangereuse », a d’emblée déclaré l’Envoyé spécial.  Il a déploré que la Syrie soit traitée par de nombreux acteurs comme une arène afin d’y régler leurs différends.  Ignorer le conflit syrien ou le contenir est une erreur, a-t-il tranché.  « Ce n’est pas un conflit gelé ».  Il a précisé qu’il n’y aucun signe d’accalmie, tandis que la situation humanitaire reste critique, comme l’ont rappelé M. Ramesh Rajasingham, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), et Mme Helen Hayford, de Malteser International qui a relayé des témoignages poignants. 

L’Envoyé spécial a donc plaidé pour une désescalade régionale, avec un cessez-le-feu immédiat à Gaza et un cessez-le-feu à l’échelle nationale en Syrie. Enfin, il a réclamé une nouvelle approche permettant de restaurer la souveraineté de la Syrie, « où six armées étrangères et régionales règlent leurs comptes ».  Cette nouvelle approche devrait engager toutes les parties prenantes, syriennes et internationales, a préconisé M. Pedersen en conclusion.

Les délégations ont largement relayé l’appel au calme de l’Envoyé spécial, tout en affichant leurs divergences.  « Devant l’escalade continue des hostilités que connaît le Proche-Orient depuis octobre 2023, notre responsabilité collective est de tout faire pour apaiser les tensions dans la région », a déclaré le délégué de la France, en appelant à la retenue.  « Il est impératif que la régionalisation du conflit au Proche-Orient et son extension actuelle sur le territoire syrien soient contenues », a renchéri la Suisse, appuyée par l’Algérie. 

De son côté, le délégué des États-Unis s’est inquiété des actions des milices iraniennes menées sur le territoire syrien avec des armes sophistiquées, ainsi que de leurs activités en matière de renseignement et de formation.  Cela ne fait que déstabiliser davantage la situation, a-t-il constaté sachant que la population syrienne voit d’un mauvais œil cette présence.  À l’instar de la France, le délégué a dit comprendre les frustrations de l’Envoyé spécial qui fait preuve de créativité pour rassembler les parties malgré « les obstructions du régime syrien et de la Russie ».

Le délégué de la Fédération de Russie a, lui, dénoncé la « version sournoise » de ses collègues occidentaux de la situation en Syrie, les accusant d’être incapables d’accepter le fait que les dirigeants syriens soient sortis victorieux de la bataille contre les terroristes financés par l’Occident. Le représentant a également déploré les bombardements israéliens en divers endroits du territoire syrien, dans le contexte de l’opération militaire sans précédent menée dans la bande de Gaza. 

Revenant sur la frappe israélienne contre le bâtiment du consulat iranien à Damas, le délégué russe a rappelé l’inviolabilité des locaux diplomatiques en vertu des Conventions de Vienne de 1961 et 1963, avant de reprocher aux États-Unis et à leurs alliés de n’avoir pas encore condamné cette attaque.  De tels actes s’inscrivent-ils également dans le fameux « ordre fondé sur des règles » prôné par Washington, a-t-il ironisé. 

Un point de vue pleinement partagé par l’Iran qui a condamné les « attentats terroristes lâches » perpétrés, le 1^er avril 2024, contre la Syrie par le régime israélien à Damas.  « Ces agressions contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie se poursuivent en toute impunité », a-t-il accusé. Son homologue syrien a, lui, dénoncé « l’attaque barbare israélienne » à l’encontre du peuple palestinien qui dure depuis 7 mois et qui montre qu’Israël ne fait rien pour maintenir la paix dans la région.  Les pays qui soutiennent l’occupation israélienne alimentent le risque de voir le conflit se régionaliser, a-t-il tranché.

La délégation de la Syrie a également reproché aux États-Unis d’avoir empêché le Conseil de faire une déclaration à la presse condamnant l’attaque israélienne terroriste contre le consulat iranien à Damas.  Elle a, enfin, accusé les États-Unis et la Türkiye de « piller » les ressources syriennes et de maintenir une présence illégale sur le territoire syrien.  De son côté, la Türkiye a déploré que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et les Unités de protection du peuple (YPG) continuent de promouvoir leurs visées séparatistes dans le nord-est de la Syrie, alimentant ainsi le terrorisme.

Si le volet politique a pris le dessus au cours de la réunion, la situation humanitaire a été largement commentée, avec une vive inquiétude, par tous les intervenants, à commencer par la représentante de l’OCHA qui a appelé à un financement de 4 milliards de dollars pour y répondre.  Elle a aussi attiré l’attention sur les conséquences de la présence d’engins explosifs improvisés en Syrie, qui font des morts et des blessés et qui entravent les activités agricoles et le travail des humanitaires.  Enfin, la Syrie, l’Iran, la Chine et la Russie ont demandé la levée des sanctions, autre obstacle majeur au soutien humanitaire et au relèvement de la Syrie. La Russie a même exigé la publication d’un rapport spécial de l’ONU sur l’impact négatif des sanctions sur le travail des agences spécialisées. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a condamné les attaques israéliennes du 1^er avril contre les locaux diplomatiques de l’Iran à Damas.  Le spectre sinistre d’un conflit régional a ressurgi au-dessus de la Syrie, a-t-il fait remarquer.  Ces frappes ont été suivies de frappes iraniennes le 13 avril contre Israël et d’attaques de ce pays le 19 avril en Iran, en Iraq et en Syrie, a-t-il rappelé, se disant extrêmement alarmé par cette escalade dangereuse.  Il a observé avec inquiétude que la Syrie est traitée par de nombreux acteurs comme « une arène » afin d’y régler leurs différends.

L’Envoyé spécial a estimé que toute tentative visant à ignorer le conflit syrien ou à le contenir est une erreur.  Ce n’est pas, à son avis, un conflit gelé et, en outre, ses répercussions ne touchent pas seulement la Syrie.  Il a précisé que les principaux théâtres de conflit en Syrie ne montrent aucun signe d’accalmie.  Il a donc plaidé pour une désescalade régionale, avec un cessez-le-feu immédiat à Gaza et un cessez-le-feu à l’échelle nationale en Syrie.  Tous les acteurs doivent respecter le droit international humanitaire et protéger les civils, y compris lorsqu’ils sont aux prises avec les groupes terroristes listés par le Conseil, a-t-il réclamé.

L’Envoyé spécial a constaté en Syrie, comme ailleurs, un mélange de désescalade, de gestion de conflit et d’aide humanitaire, au gré d’arrangements partiels.  Reconnaissant que sans cela, la situation serait pire, il a tout de même expliqué que de telles approches ne peuvent pas apporter la stabilité en Syrie. M. Pedersen a souligné la nécessité d’une voie politique de sortie du conflit, dont un des éléments est la reprise des sessions de la Commission constitutionnelle.  « Malgré des efforts intenses, nous ne voyons pas une telle reprise, pour des motifs qui n’ont pas trait à la Syrie », a-t-il regretté.  Il s’est dit ouvert à trouver tout autre endroit que Genève susceptible de faire consensus parmi les parties.  En attendant, il a plaidé pour une reprise des sessions à Genève comme option de compromis, en invitant les parties à se concentrer sur des propositions d’ordre constitutionnel. 

Enfin, il a réclamé une nouvelle approche permettant de répondre aux aspirations des Syriens et de restaurer la souveraineté de la Syrie, « où six armées étrangères et régionales règlent leurs comptes ».  Cette nouvelle approche devrait engager toutes les parties prenantes, y compris les parties syriennes, les acteurs internationaux du format d’Astana, le groupe de contact arabe, le « quad occidental » et ce Conseil.  « Écarter tout acteur clef ne ferait qu’aboutir à un blocage. »

M. RAMESH RAJASINGHAM, Directeur de la coordination au Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a tout d’abord mis l’accent sur le fléau des restes explosifs de guerre, qui touche environ un tiers des communautés de Syrie.  Si les terres agricoles sont particulièrement touchées, avec des conséquences importantes sur la production alimentaire, des signalements font régulièrement état de civils tués ou blessés par des munitions explosives à travers le pays, a-t-il indiqué, précisant que l’on compte en Syrie plus de victimes civiles dues aux mines terrestres, aux restes explosifs de guerre et aux engins explosifs improvisés que partout ailleurs.  De plus, la présence de munitions non explosées rend la tâche des humanitaires plus difficile.  À cela s’ajoute la menace climatique, a souligné le haut responsable, évoquant les fortes inondations du mois dernier dans plusieurs sites de déplacement à Edleb et dans le nord d’Alep, qui ont touché plus de 15 000 personnes en l’espace de deux jours.  À l’approche des mois d’été, le risque de sécheresse, de choléra et d’autres risques sanitaires vont augmenter, a-t-il averti.  Selon lui, la prévalence des vagues de chaleur va encore mettre à rude épreuve les services d’eau et d’assainissement déjà limités, ce qui augmentera les risques en matière de santé sexuelle et reproductive et de protection pour les femmes et les adolescentes. 

Dans ce contexte, a indiqué M. Rajasingham, l’ONU et ses partenaires humanitaires continuent de fournir une aide essentielle à des millions de personnes à travers la Syrie.  Mais leur capacité d’agir est progressivement érodée par des réductions alarmantes de financement, avec à la clef des décisions difficiles à prendre en termes de priorité aux plus vulnérables.  En 2024, a-t-il précisé, nous appelons à un financement de 4 milliards de dollars, soit une réduction significative par rapport à 2023 malgré une augmentation des besoins.  Alors que l’aide permet actuellement de cibler 10,8 millions de personnes sur un total de 16,7 millions en détresse, nombre d’entre elles risquent de se retrouver sans assistance vitale si le sous-financement persiste, a prévenu l’intervenant.  En outre, des centaines d’établissements médicaux et d’équipes de santé mobiles risquent de cesser de fonctionner dans les mois à venir, a-t-il redouté. L’absence d’assistance risque également d’entraîner une nouvelle augmentation du nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire grave, a-t-il ajouté, citant les 500 000 enfants souffrant actuellement de malnutrition aiguë.  Par ailleurs, le financement de l’aide aux 438 000 réfugiés palestiniens présents en Syrie a également chuté de façon spectaculaire au cours de l’année écoulée, ce qui affecte la capacité de l’UNRWA de s’acquitter de son mandat. 

Le haut responsable de l’OCHA a ainsi souligné l’importance de fournir une assistance en Syrie par tous les moyens disponibles, que ce soient par-delà les lignes ou à travers les frontières.  Il s’est félicité que l’opération transfrontalière depuis la Türkiye continue de permettre l’entrée d’une aide vitale dans le nord-ouest de la Syrie, en plus de la fourniture de soins de santé, de nutrition, de protection, d’éducation et d’autres services essentiels.  Mais, faute d’un financement suffisant, cette aide, notamment alimentaire, a dû être considérablement réduite, a-t-il déploré, non sans saluer le maintien de l’autorisation de ces livraisons transfrontalières.  Il a ajouté que l’OCHA travaille actuellement avec le Gouvernement syrien pour l’utilisation des points de passage de Bab el-Salam et de Raai au-delà du 13 mai et continue de collaborer avec les acteurs concernés pour étendre la fourniture d’une assistance transfrontalière dans toute la Syrie.  Avant de conclure, M. Rajasingham s’est associé à l’appel lancé par l’Envoyé spécial à toutes les parties pour qu’elles renouvellent leur engagement en faveur d’une solution politique visant à mettre fin au conflit, « sans laquelle nous ne pourrons pas mettre fin à cette crise humanitaire ». 

Mme HELEN HAYFORD, responsable mondiale de la protection à « Malteser International », un organisme partenaire de l’Ordre souverain de Malte, a partagé quelques histoires de Syriens dans le besoin. Ainsi, Abu Ammar, un Syrien de 64 ans, a été déplacé par six bombardements il y a des années.  Ses enfants et lui ont presque tout perdu, et le tremblement de terre du 6 février 2023 a emporté ce qui leur restait.  Un an après le tremblement de terre, ils vivent dans des camps où ils manquent du strict minimum pour survivre. L’intervenante a également parlé de l’« expérience déchirante » de Hala, qui a accouché au milieu des frappes aériennes et des catastrophes naturelles.  Un exemple qui met en évidence la résilience des femmes syriennes face à l’adversité, a-t-elle estimé en indiquant que cette maman avait craint à deux repries de perdre son enfant, lors du tremblement de terre puis pendant les bombardements, au moment où elle était sur le point d’accoucher.  Hala et sa jeune famille continuent de vivre une existence précaire aux côtés de milliers d’autres au milieu d’un danger permanent, avec des contraintes financières et un manque de nourriture et d’eau.  Mme Hayford a aussi parlé d’Areej, âgé de 15 ans, né avec un trouble de croissance et des besoins en médicaments réguliers.  Sa famille vit sous une tente depuis le tremblement de terre, mais elle a encore de l’espoir.

Mme Hayford a expliqué que l’Ordre souverain de Malte œuvre pour améliorer la vie d’Abu Ammar, Hala, Areej, et des milliers de personnes en Syrie. Jusqu’à présent, les efforts de l’Ordre ont directement bénéficié à plus d’un quart de million de Syriens, avec également 633 000 patients ayant reçu un traitement dans des établissements de santé soutenus par l’Ordre.  Elle a appelé au renforcement du soutien humanitaire en Syrie, tout en dénonçant la fréquence croissante des attaques, y compris les frappes aériennes dans des zones densément peuplées.  Elle a insisté pour qu’une action urgente soit menée en vue de désamorcer la violence, faciliter l’accès humanitaire et protéger les populations vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et les personnes handicapées.  Elle a aussi plaidé pour un meilleur soutien aux organisations humanitaires sur le terrain, notamment à travers un financement adéquat pour répondre aux besoins croissants des personnes affectées.  L’aide et le soutien économiques doivent être orientés vers ceux qui en ont le plus besoin, a-t-elle précisé, expliquant que cela pourrait faire partie d’une politique cohérente de la communauté internationale pour favoriser l’agriculture locale et la reconstruction des infrastructures. Le but est d’améliorer la qualité de vie des gens, de rétablir la confiance et de donner l’espoir d’un avenir plus positif.

La représentante de la Suisse s’est dite profondément préoccupée par la spirale de violence en cours au Moyen-Orient, une région au « bord du précipice ».  Il est impératif que la régionalisation du conflit au Proche-Orient et son extension actuelle sur le territoire syrien soient contenues, a-t-elle enjoint: « Il est urgent d’œuvrer à la désescalade. » Elle a appelé tous les acteurs impliqués militairement en Syrie ou qui exercent une influence sur les parties au conflit à s’engager en faveur d’un cessez-le-feu sur l’ensemble du territoire syrien, conformément à la résolution 2254 (2015). « Face à la commission de crimes d’atrocité de masse depuis 2011, la lutte contre l’impunité, notamment facilitée par le Mécanisme international, impartial et indépendant, est une condition sine qua non pour parvenir à une paix durable. »  Enfin, elle a rappelé que toutes les modalités de l’aide –y compris l’aide transfrontalière et celle fournie à travers les lignes de front– sont cruciales.  « Nous rappelons qu’autoriser et faciliter le passage rapide et sans entraves de l’aide est une obligation de droit international humanitaire. »

Le représentant des États-Unis a dit partager les frustrations de l’Envoyé spécial qui fait preuve de créativité pour rassembler les parties malgré « les obstructions du régime syrien et de la Russie ».  Il a exhorté les membres du Conseil à appeler le « régime syrien » à s’engager en faveur du processus politique de bonne foi et à soutenir les efforts de l’Envoyé spécial concernant la situation humanitaire.  Alors que plus de 16 millions de personnes ont besoin d’assistance, l’aide n’arrive pas en quantité suffisante d’autant que l’accès à travers les points de passage de Bab el-Salam et de Raaï expirera dans quelques semaines, s’est désolé le délégué.  Il a estimé que prolonger à la dernière minute et pour quelques mois le point de passage de Bab el-Haoua n’est pas une solution viable.  L’accès doit être garanti tant qu’il y aura des besoins en Syrie, a-t-il réclamé. 

Concernant les personnes détenues et portées disparues, le délégué a salué le financement de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne au titre du budget ordinaire de l’ONU. Cela devrait la rendre opérationnelle afin de donner des réponses aux personnes qui ont perdu des proches.  Son travail est un impératif humanitaire et une composante essentielle pour bâtir une paix durable, a ajouté le représentant. Il s’est par ailleurs inquiété des actions des milices iraniennes menées sur le territoire syrien avec des armes sophistiquées, ainsi que de leurs activités en matière de renseignement, d’aide financière et de formation.  Cela ne fait que déstabiliser davantage la situation, a-t-il constaté sachant que la population syrienne voit d’un mauvais œil cette présence.  Il a assuré que les États-Unis sont prêts à travailler avec tous les partenaires diplomatiques pour résoudre les tensions dans la région, concluant sur la nécessité d’action collective de la communauté internationale pour financer l’aide aux populations nécessiteuses. 

Le représentant de la Fédération de Russie a analysé la « version sournoise » de ses collègues occidentaux de la situation en Syrie, les accusant d’être incapables d’accepter le fait que les dirigeants syriens soient sortis victorieux de la bataille contre les terroristes financés par l’Occident.  Il leur a aussi reproché de tenter par tous les moyens d’empêcher la Syrie de se remettre sur pied, dénonçant la présence militaire étrangère illégale dans le nord et le sud du pays et leur protection des terroristes de Hay’at Tahrir el-Cham (HTS) dans l’enclave d’Edleb alors qu’ils restent indifférents au sort des habitants des régions syriennes sous le contrôle du Gouvernement légitime, où plus de 16,7 millions de personnes ont besoin d’aide.  Regrettant l’indifférence des donateurs occidentaux, il a observé que la réponse humanitaire internationale reste maigre: depuis le début de l’année, le plan des Nations Unies n’a été financé qu’à hauteur de 0,2% (8 millions de dollars sur les 4 milliards demandés).  Cela conduit non seulement à l’annulation de nouveaux projets de relèvement rapide, dont l’avenir du pays dépend largement, mais aussi à une réduction des activités existantes, s’est inquiété le représentant en citant l’exemple du Programme alimentaire mondial (PAM) qui n’arrive à nourrir qu’un tiers des 3 millions de Syriens nécessiteux qui bénéficiaient de son aide auparavant.

Malgré tous les efforts de Damas pour étendre l’aide humanitaire, notamment en autorisant l’utilisation de trois points de passage dans le nord du pays, la situation en termes d’accès s’aggrave, a-t-il regretté notant qu’il n’y a pas de ligne de démarcation et que les efforts de l’ONU en ce sens sont restés vains.  « Tous les pseudo-humanistes occidentaux prétendent qu’il s’agit d’une situation normale lorsque les terroristes du groupe HTS déterminent eux-mêmes l’aide qu’ils autoriseront à apporter aux réfugiés d’Edleb », a fustigé le délégué les accusant de le faire à travers le prisme de leur propre enrichissement.  Affirmant que l’un des principaux facteurs qui sapent les activités humanitaires en Syrie reste la pression étouffante des sanctions unilatérales imposées par les pays occidentaux, principalement les États-Unis, il a évoqué leurs graves conséquences sur le plan socioéconomique et sur la capacité de l’État à lutter contre le terrorisme.  Fort de ce constat, la Fédération de Russie a exigé la publication d’un rapport spécial de l’ONU sur l’impact négatif des sanctions sur le travail des agences spécialisées.

Le délégué s’est indigné que malgré le faible niveau de financement des donateurs, associé à la pression continue des sanctions et au pillage des ressources naturelles de la Syrie, ses collègues occidentaux cherchent à se montrer vertueux et organisent des forums pseudo-humanitaires qui ne contribuent pas à améliorer la situation en Syrie.  Il les a accusés de montrer leur mépris pour les autorités syriennes et de ne mobiliser les ressources nécessaires que pour contenir le flux de réfugiés afin d’éviter qu’il ne se déverse sur l’Europe.

Le représentant a également appelé le Conseil à garder un autre problème à l’esprit: les attaques régulières de missiles et de bombardements israéliens sur divers sites du territoire syrien, dans le contexte de l’opération militaire sans précédent menée par Israël dans la bande de Gaza.  Revenant sur l’incident du 1^er avril, où l’armée de l’air israélienne a lancé une frappe aérienne sur le bâtiment du consulat iranien à Damas, le délégué a rappelé l’inviolabilité des locaux diplomatiques en vertu des conventions de Vienne de 1961 et 1963, avant de reprocher aux États-Unis et à leurs alliés de n’avoir pas encore condamné cette attaque. De tels actes s’inscrivent-ils également dans le fameux « ordre fondé sur des règles » prôné par Washington, a-t-il ironisé.

Au nom des A3+1 (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), le représentant de l’Algérie a regretté l’escalade de la situation en Syrie, à la lumière des récents incidents signalés dans le nord du pays. Dénonçant les violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie, il a estimé qu’une reprise des hostilités ne ferait que perpétuer l’insécurité et ferait sombrer le pays dans la violence, sapant les progrès réalisés.  Dans ce contexte, il a appelé les parties à la retenue pour éviter une escalade régionale et s’est dit convaincu que la solution au conflit est politique.  Cette solution, a-t-il insisté, doit s’appuyer sur les termes de la résolution 2254 (2015), qui prévoit la mise en place d’un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens.  Dans cette perspective, le délégué a appelé à la reprise rapide des travaux de la Commission constitutionnelle, invitant les parties à soutenir les efforts de l’Envoyé spécial destinés à renforcer la confiance.  Il a également exhorté la communauté internationale et les principales parties prenantes à jouer un rôle plus constructif pour aider le peuple syrien à parvenir à la paix et à la prospérité de manière durable. 

Soulignant l’importance d’œuvrer pour l’avenir de la Syrie, le représentant a rappelé que ce sont les enfants qui subissent les pires effets de la crise syrienne.  Alors qu’un million d’entre eux risquent d’être déscolarisés, plus de 500 000 souffrent de malnutrition aiguë, s’est-il alarmé, ajoutant que, faute d’un financement suffisant de l’aide, quelque 14,9 millions de Syriens risquent de ne plus avoir accès aux services de nutrition et de soins de santé. « Il faut donc agir de toute urgence pour prévenir cette catastrophe humanitaire qui aura des conséquences sur plusieurs générations ».  À cet égard, il a réaffirmé l’appui des A3+1 au mécanisme d’assistance transfrontière, affirmant attendre avec impatience la réouverture par le Gouvernement syrien des points de passage de Bab el-Salam et de Raaï. Il a toutefois plaidé également pour le renforcement des livraisons à travers les lignes de front.  Mais, selon lui, il faut aussi soutenir l’économie syrienne car les activités humanitaires ne suffiront pas pour alléger les souffrances de la population.  Il a ainsi appelé la communauté internationale à travailler avec l’ONU et les autorités syriennes pour investir dans des projets de relèvement rapide, afin de contribuer à la reprise économique dans les zones touchées et permettre le retour des réfugiés syriens.  Il a enfin souhaité que les Syriens dépassent leurs divergences dans le cadre d’un processus politique appuyé par la communauté internationale. 

Le représentant de la Chine a appelé la communauté internationale à soutenir le peuple syrien.  Il a dénoncé les frappes qui se poursuivent dans le pays, exposant toute la région au risque d’une escalade.  Il a appelé à renforcer le soutien humanitaire en Syrie, tout en dénonçant les sanctions unilatérales imposées au pays et le pillage de ses ressources. Les forces étrangères doivent mettre fin immédiatement à leur présence en Syrie, a-t-il insisté en conclusion.

Le représentant du Japon a déploré la poursuite de la crise humanitaire en Syrie, dans un contexte où le financement du plan de réponse humanitaire pour ce pays est au plus bas.  La communauté internationale, a-t-il observé, commence à ressentir une « fatigue de l’aide » face à une crise syrienne prolongée sans solution politique en vue.  Rappelant que le statu quo n’est pas tenable, le délégué a appelé le Gouvernement syrien à faire progresser le processus politique conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, à créer un environnement propice au retour des réfugiés et coopérer pleinement avec la communauté internationale. 

Le Japon apporte pour sa part diverses aides à la reconstruction et à la résilience à moyen et long terme de la Syrie en réhabilitant des hôpitaux, des écoles et des infrastructures de base pour aider les Syriens à devenir plus autonomes, a souligné le représentant, en exhortant la communauté internationale et la Syrie à s’engager davantage.  Cependant, une avancée du processus politique à l’initiative du Gouvernement syrien est cruciale au préalable.  Il faut aussi faire progresser rapidement les travaux de la Commission constitutionnelle, a ajouté le délégué.  Le Conseil doit selon lui soutenir les mesures de renforcement de confiance entre les parties prises par l’Envoyé spécial et agir avant que la crise ne dégénère de manière irréversible.

Avec un nombre record de 16,7 millions de nécessiteux en Syrie, une aide humanitaire efficace et un accès durable à celle-ci sont des priorités, a considéré la représentante du Royaume-Uni.  L’aide transfrontalière est vitale pour plus de 4 millions de nécessiteux, a-t-elle souligné, avant de réitérer l’appel au « régime d’Assad » pour qu’il consente à l’accès de l’aide depuis le point de passage à Bab el-Salam, Raaï et Bab el-Haoua, sans conditions préalables.  Pour la déléguée, l’aide de part et d’autre des lignes de front est certes importante, mais moins que l’opération transfrontalière.

Le rôle des femmes et des filles est essentiel pour l’avenir de la Syrie, a-t-elle poursuivi, soulignant que cela implique de soutenir les efforts des organisations de femmes syriennes de la société civile, des défenseurs des droits humains et de soutenir la participation des femmes à la vie politique. Dans cet ordre d’idées, le programme britannique quinquennal de 67 millions de dollars « Renforcer la résilience locale en Syrie » est orienté vers la mise en œuvre de trois programmes pionniers pour promouvoir l’intégration des femmes dans le monde du travail et la lutte contre les violences sexistes.  Comme l’affirme le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR), la Syrie n’offre pas encore un environnement propice au retour volontaire des réfugiés, a—t-elle aussi relevé, avant d’appeler le régime à s’engager en faveur d’un règlement politique susceptible de garantir la stabilité à long terme que méritent les Syriens, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le représentant de la République de Corée a appuyé le travail de l’Envoyé spécial en Syrie.  Il a mis en garde contre la possibilité de voir la Syrie prise dans la spirale d’un conflit régional, tout en reconnaissant les facteurs de tensions internes, notamment la présence continue de l’EIIL dans le nord du pays.  Toute erreur de calcul risque de faire échapper la situation à tout contrôle, a insisté le délégué.  Regrettant la baisse du financement de l’aide humanitaire pour la Syrie, il a appelé à y remédier sans tarder et à faciliter l’acheminement de l’aide au travers des lignes de front et par de nouveaux points de passage frontaliers.  Le représentant a ensuite encouragé les parties à se concentrer sur une solution politique et un cessez-le-feu durable dans le pays, arguant qu’une stagnation du conflit en Syrie n’est dans l’intérêt de personne.  Par conséquent, il faut collectivement œuvrer en faveur de la paix et la sécurité pour tous et toutes, a-t-il conclu.

Le représentant de l’Équateur a partagé les préoccupations de l’Envoyé spécial sur les conséquences de l’escalade de la violence de ces derniers mois. Les parties doivent faire preuve de la plus grande retenue, reprendre la négociation politique, relancer le dialogue et instaurer la confiance mutuelle.  Le délégué a encouragé l’Envoyé spécial à poursuivre ses efforts pour reprendre les réunions de la Commission constitutionnelle et d’autres mécanismes visant à parvenir à une solution politique durable à la crise en Syrie. Il a appelé à renforcer la coopération pour faire face au terrorisme et à l’extrémisme violent dans le pays.  Le représentant a dit être préoccupé par les conséquences du conflit sur l’intégrité physique et mentale des Syriens, déjà confrontés aux inondations.  Préoccupé également par le nombre croissant de personnes déplacées et de réfugiés syriens, il a en outre demandé au Gouvernement syrien de se pencher sur le sort de plus de 100 000 personnes disparues et personnes placées en détention arbitraire et soumises à des traitements cruels et inhumains.  Le Conseil, a ajouté le délégué, doit trouver une solution politique à la crise pour ouvrir la voie à une paix durable, au redressement socioéconomique et à la réconciliation nationale. 

La représentante de la Slovénie s’est déclarée profondément préoccupée par les développements récents, notamment entre Israël et l’Iran, et par la spirale de la violence au Moyen-Orient.  Face au risque d’escalade régionale, elle a appelé les parties à faire preuve d’un maximum de retenue et a invité les pays ayant une influence sur les groupes non étatiques à l’utiliser de toute urgence.  Pour la Syrie, a-t-elle souligné, la situation sécuritaire régionale actuelle ne fait que souligner l’urgence d’une solution politique viable, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil.  Elle a donc exhorté tous les acteurs à collaborer avec l’Envoyé spécial pour relancer le processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens.  Selon elle, trouver un accord sur le lieu où se réunira à nouveau la Commission constitutionnelle serait un bon point de départ.  Elle a également émis l’espoir que les prochaines réunions du Groupe de contact arabe, le 8 mai à Bagdad, et le Sommet de la Ligue des États arabes; prévu le 16 mai à Bahreïn, apporteront un nouvel élan dans ce sens.

De l’avis de la déléguée, les conditions d’un retour sûr, digne et volontaire des réfugiés syriens ne sont pas encore réunies.  Saluant les pays voisins de la Syrie qui accueillent un grand nombre de ces réfugiés depuis plus d’une décennie, elle a estimé que les causes sous-jacentes de cette crise doivent être traitées par la Syrie elle-même, conformément à la résolution 2254 (2015).  Elle s’est toutefois alarmée des conclusions du dernier rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, selon lesquelles de nombreux rapatriés en Syrie sont victimes de violations et d’abus flagrants des droits humains.  De surcroît, le nombre de personnes dans le besoin en Syrie n’a jamais été aussi élevé et risque d’augmenter encore, a-t-elle observé, appelant à une réponse urgente en matière d’accès à la nourriture, à l’eau potable, à la santé, aux services nutritionnels et aux écoles, ainsi qu’à des mesures de relèvement rapide pour renforcer la résilience des communautés vulnérables.  À cet égard, la représentante a rappelé que l’Union européenne accueillera, le 27 mai prochain, la huitième Conférence de Bruxelles sur l’avenir de la Syrie et de la région, avec pour objectif d’attirer l’attention internationale sur la nécessité d’une solution politique au conflit et de susciter des promesses de soutien humanitaire.  Enfin, après avoir sommé les parties de faciliter le passage sûr et sans entrave de l’aide à travers les zones sous leur contrôle, elle a souligné que toutes les modalités de livraisons, transfrontalières et à travers les lignes de front, restent nécessaires pour répondre aux vastes besoins. 

Le représentant de la France a estimé que, devant l’escalade continue des hostilités que connaît le Proche-Orient depuis octobre 2023, « notre responsabilité collective est de tout faire pour apaiser les tensions dans la région ».  L’ensemble des acteurs de la région doit faire preuve de retenue, a-t-il appelé de ses vœux.  Il a assuré que la France continue à œuvrer pour prévenir un embrasement régional, en coordination avec ses partenaires.  Il a regretté que « le régime de Damas et ses alliés », qui ont tous leur part de responsabilité dans les violences touchant les Syriens au quotidien, restent sourds aux demandes de ceux-ci qui ne veulent que la paix, la liberté et la dignité.  « Les manifestations qui se poursuivent à Soueïda, et maintenant à Edleb, montrent pourtant que ces revendications, exprimées de manière pacifique, sont plus que jamais d’actualité. »  Une paix juste et durable en Syrie passe par une solution politique fondée sur la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015), a conclu le délégué.

La représentante de Malte a appelé à combler le déficit de financement de l’action humanitaire en Syrie.  Elle a salué la poursuite de l’autorisation d’emprunter les points de passage frontaliers à Bab el-Haoua, Bab el-Salam et Raaï.  Ceux-ci doivent rester ouverts aussi longtemps que les besoins persistent, a-t-elle insisté.  La déléguée a aussi souligné la nécessité d’une aide via toutes les modalités, y compris à travers les lignes de front.  En Syrie, les causes profondes de ce conflit qui dure depuis 14 ans restent sans réponse, a-t-elle ensuite déploré, exprimant sa déception face au refus de Damas de poursuivre les réunions de la Commission constitutionnelle à Genève.  Il n’y a aucune solution militaire à la crise syrienne, a-t-elle rappelé, notant que seule la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) peut permettre les progrès nécessaires.  La représentante a notamment appelé à un cessez-le-feu national et à un véritable engagement avec le bureau de l’Envoyé spécial pour son initiative « étape par étape ».

Le représentant de la Syrie a estimé que les trois membres permanents occidentaux du Conseil de sécurité ont détourné son mandat en utilisant cette instance pour cibler et isoler plusieurs États Membres et les priver de leurs besoins les plus essentiels.  La situation est intenable, a-t-il déclaré l’expliquant notamment par « l’attaque barbare israélienne » à l’encontre du peuple palestinien qui dure depuis 7 mois et qui montre qu’Israël ne fait rien pour maintenir la paix et la sécurité dans la région.  Il a ensuite reproché aux pays qui soutiennent l’occupation israélienne d’avoir favorisé l’émergence de cette crise au risque de voir le conflit se régionaliser.  Accusant l’occupation israélienne de commettre un véritable génocide à Gaza, il a reproché dans la foulée à la délégation américaine d’avoir posé son veto à cinq reprises, y compris pour empêcher l’adhésion de la Palestine comme État Membre à part entière de l’ONU et d’avoir empêché le Conseil de sécurité de faire une déclaration à la presse condamnant l’attaque israélienne terroriste contre le consulat iranien à Damas.

Le représentant a affirmé que le Gouvernement syrien continue de promouvoir les mécanismes institutionnels de l’État, notamment à travers des dialogues de haut niveau avec les différentes factions de la société syrienne.  La loi 19, qui vient d’être adoptée, prévoit la liberté de la presse et la liberté d’expression, tandis que les scrutins législatif et constitutionnel sont en cours de préparation, a-t-il indiqué. En outre, le Gouvernement continue à tout mettre en œuvre pour améliorer la situation humanitaire et les conditions de vie des Syriens en dépit des nombreux obstacles.  Ces mesures n’ont pas été reconnues par les occidentaux, a déploré le délégué en martelant que ces efforts sont pourtant bien réels.  Le délégué a ensuite accusé les États-Unis et la Türkiye de « piller » les ressources syriennes et de maintenir une présence illégale sur le territoire syrien avant de demander la levée des sanctions qui visent la Syrie.  Il a aussi appelé à passer en revue le fonctionnement des structures onusiennes en Syrie, en coopération avec son gouvernement, et à mettre fin aux conditions exceptionnelles qui permettent au bureau de Gaziantep de continuer de fonctionner. 

Quant à la conférence de Bruxelles sur le soutien à la Syrie, le délégué a fait remarquer qu’elle est organisée sans la participation du principal concerné -le Gouvernement syrien- y voyant « une mascarade pour détourner l’attention » des conséquences désastreuses des mesures unilatérales coercitives occidentales visant son pays.  Le Gouvernement syrien réaffirme sa volonté d’instaurer un processus dirigé et contrôlé par les Syriens eux-mêmes et respectueux de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie, a-t-il déclaré en annonçant que le neuvième cycle de réunions de la Commission constitutionnelle devrait se tenir sous peu.

Le représentant de l’Iran a dit que répondre aux besoins humanitaires des 16 millions de Syriens est insuffisant.  Les efforts doivent porter sur la reconstruction des infrastructures essentielles, sur le retour en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées et sur le processus politique.  Le délégué a en outre demandé la levée des sanctions américaines qui bloquent le retour des réfugiés, prolongent la crise et aggravent les souffrances de la population syrienne.  Et l’acheminement de l’aide doit se faire en coopération avec le Gouvernement syrien dans le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, a-t-il ajouté.

Le représentant a ensuite condamné les attentats terroristes lâches perpétrés, le 1^er avril 2024, contre la Syrie par le régime israélien à Damas.  Ces agressions contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie se poursuivent en toute impunité, a-t-il accusé.  L’Iran appuie le processus politique facilité par l’ONU afin de reprendre les réunions de la Commission constitutionnelle, a indiqué son représentant, soulignant aussi la nécessité de lutter contre les groupes terroristes et de protéger les civils.  Il a appelé au retrait immédiat des forces militaires américaines du territoire syrien, leur présence illégale violant la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.  Elle est aussi une source d’instabilité et d’insécurité qui permet aux groupes terroristes de consolider leur présence et de continuer de perpétrer des atrocités. Dans le cadre du format d’Astana, l’Iran œuvre à la normalisation et à une solution durable en Syrie, a fait valoir le délégué, pour qui la seule façon viable de rétablir la paix et la sécurité dans la région est de contraindre le « régime voyou » israélien à mettre fin immédiatement à sa guerre génocidaire à Gaza et un cessez-le-feu permanent et immédiat.

Le représentant de la Türkiye a constaté qu’après 13 années de conflit en Syrie, les problèmes s’aggravent sans espoir à l’horizon, d’autant plus qu’une escalade dangereuse se fait jour dans la région.  La Syrie étant exposée aux hostilités en cours au Moyen-Orient, il est essentiel que les parties s’abstiennent de toutes mesures susceptibles d’étendre le conflit, a-t-il plaidé, avant d’appeler à la poursuite du processus politique, conformément à la résolution 2254 (2015).  Se disant convaincu que la fin de cette crise nécessite une réconciliation nationale, il a enjoint au « régime syrien » de créer un environnement propice au règlement du conflit.  Selon lui, le « régime » et l’opposition doivent pouvoir négocier une solution sous l’égide de l’ONU.  Le choix du lieu où la Commission constitutionnelle reprendra ses travaux ne devrait pas bloquer ce processus.  Il a réitéré à cet égard l’appui de son pays aux efforts déployés par l’Envoyé spécial. 

Le délégué a ensuite jugé que la situation sur le terrain est « intenable » pour la Syrie comme pour la région.  Alors que des millions de Syriens sont éparpillés dans d’autres pays, dont la Türkiye, et que des millions d’autres sont déplacés à l’intérieur de la Syrie, il a appelé tous les acteurs concernés à jouer leur rôle pour que ces personnes puissent regagner leurs foyers.  Il a par ailleurs dénoncé le fait que des groupes tels que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et les Unités de protection du peuple (YPG) continuent de promouvoir leurs visées séparatistes dans le nord-est de la Syrie, alimentant le terrorisme dans le pays.  Ces organisations terroristes aux « pratiques inhumaines » et les groupes qui leur sont affiliés « n’ont pas leur place en Syrie et dans la région », a-t-il martelé.  Enfin, après avoir déploré le nombre record de personnes ayant besoin d’une aide vitale en Syrie, le représentant a invité les parties prenantes syriennes à aligner leurs positions pour parvenir à une solution globale, qui intègre l’acheminement ininterrompu de l’aide par toutes les modalités possibles et le financement des activités humanitaires et de relèvement. 

Prenant à nouveau la parole, le délégué de la Syrie a appelé la Türkiye à cesser de soutenir les terroristes sur le sol syrien.  Il a également observé que, comme le représentant de ce pays affirme avoir travaillé comme diplomate en Syrie, il n’est pas sans savoir que c’est un gouvernement qui y est en fonction et non pas « un régime ».  Certains pays occidentaux utilisent eux aussi le terme « régime », a-t-il relevé en demandant qu’il ne soit plus utilisé ici.

Le délégué de la Türkiye a repris la parole pour préciser que son pays n’est pas à l’origine du conflit syrien.  Il a exhorté le représentant syrien à se focaliser sur les moyens de faire avancer le processus politique syrien. 

Le Conseil économique et social (ECOSOC), qui achève aujourd’hui sa session annuelle de quatre jours sur le financement du développement, discute de la question « Science, technologie et innovation » sous l’angle du renforcement des capacités.  Il a également à son ordre du jour la question relative aux cadres intégrés de financement nationaux.  Enfin, il abordera à nouveau les moyens de se préparer à la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), prévue en 2025 en Espagne.

Le programme de la session est disponible en ligne (en anglais).

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance)

À l’occasion d’une séance d’information sur la situation humanitaire dans la bande de Gaza, Mme Sigrid Kaag, Coordonnatrice de haut niveau de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza, a fait un exposé sur la mise en œuvre de la résolution 2720 (2023) du Conseil qui prévoit l’établissement d’un mécanisme des Nations Unies pour accélérer et vérifier les envois humanitaires dans l’enclave palestinienne.  Un mécanisme qui sera opérationnel dans les prochains jours, a-t-elle annoncé tout en prévenant qu’il fallait « une déconfliction efficace et crédible » pour permettre aux humanitaires de faire leur travail.

Un changement de paradigme est en effet nécessaire pour continuer à répondre aux immenses besoins de la population civile en toute sécurité à Gaza, a déclaré Mme Kaag en observant que l’efficacité des opérations humanitaires ne saurait se résumer au comptage des camions.  Il faut mettre l’accent sur « le volume, la prévisibilité et la durabilité » d’une aide diversifiée en vue d’accroître l’assistance, a-t-elle dit en insistant aussi sur la nécessité de garantir la sécurité des agences humanitaires qui fournissent la nourriture, les médicaments et d’autres fournitures.  « Ces humanitaires doivent pouvoir emprunter tous les itinéraires et points de passage possibles sur tout le territoire de l’enclave. »

Si elle a salué la série de mesures annoncées en ce sens par le Gouvernement israélien, le 5 avril dernier, la Coordonnatrice a relevé que seules certaines d’entre elles ont été mises en œuvre à ce jour: l’augmentation du volume d’aide dédouanée et inspectée, l’ouverture temporaire du point de passage d’Erez et du port d’Ashdod, l’augmentation du nombre de camions arrivant de Jordanie par le pont Allenby, l’amélioration de l’accès par le nord de l’enclave, l’extension des heures d’ouverture des points de passage de Kerem Shalom et de Nitsana, la reprise des activités de certaines boulangeries ainsi que la réparation de la conduite d’eau de Nahal Oz. 

Toutefois, d’autres mesures urgentes sont nécessaires pour permettre un volume et un flux durables de biens humanitaires et commerciaux dans la bande de Gaza, a expliqué Mme Kaag.  Elle a précisé que l’ONU est en contact avec le Gouvernement israélien pour faire avancer notamment la réparation des routes, les autorisations de circulation des convois humanitaires, l’approbation de dispositifs de communication supplémentaires ou encore l’arrivée de véhicules blindés et de pièces détachées. Un accord sur les évacuations médicales est également urgent, a ajouté la Coordonnatrice qui a également insisté sur l’importance d’un système de notification humanitaire qui fonctionne, ainsi que de communications améliorées et directes entre les humanitaires et les décideurs militaires. 

Rejoignant les propos de Mme Kaag, les États-Unis ont estimé que les mesures positives prises par Israël sont insuffisantes et pas assez rapides.  Israël doit prendre des mesures immédiates pour ouvrir des points de contrôle vers le nord de Gaza, en proie à une famine imminente, ont-ils exigé. 

De leur côté, la Fédération de Russie et l’Algérie ont persisté à dire que la sécurité des humanitaires sur le terrain et l’acheminement de l’aide humanitaire à grande échelle à Gaza passent par un cessez-le-feu immédiat et durable car sans cela, « les travailleurs humanitaires continueront à mourir » et il est peu probable que le « guichet unique » proposé dans le cadre du mécanisme puisse les aider. 

Sur une note positive, Mme Kaag a fait le point sur la diversification des voies d’approvisionnement telle que prévue par la résolution 2720, qui passent notamment par la Jordanie, l’Égypte et Chypre.  S’agissant du couloir maritime avec Chypre, son bureau a proposé un mécanisme de financement multidonateurs et se charge de la coordination de l’acheminement de l’aide avec les opérations sur le terrain. 

Si tous les membres du Conseil ont exhorté Israël à tenir son engagement d’ouvrir le terminal d’Erez et le port d’Ashdod, ils ont également souligné l’importance de faciliter l’acheminement de l’aide depuis la Jordanie et l’Égypte.  La République de Corée s’est impatientée de voir que les mesures annoncées par Israël en ce sens nécessitent autant de temps pour être mises en œuvre.  « Les actes sont bien plus éloquents que les mots », a-t-elle commenté.

Les délégations ont été nombreuses à souligner que les voies terrestres restent le moyen le plus sûr et le plus efficace de fournir une aide à grande échelle, tout en reconnaissant que l’efficacité dépend aussi d’un mécanisme de déconfliction respecté par les parties.  Israël a donc été appelé à veiller au respect de la déconfliction, à permettre à tous les acteurs humanitaires à Gaza -dont l’UNRWA- d’accéder à la population dans le besoin de manière sûre et sans entraves, et à mettre pleinement en œuvre les exigences opérationnelles minimales de l’ONU.  C’est en cela que le mandat de Mme Kaag trouve toute sa pertinence puisqu’il consiste à établir une base de données et un mécanisme de suivi, de vérification et de coordination de l’aide, a rappelé le Royaume-Uni. 

En annonçant l’opérationnalisation imminente du mécanisme 2720, la Coordonnatrice a précisé qu’il s’appliquera dans un premier temps aux routes de Chypre et de Jordanie, alors que des consultations techniques sont en train d’être finalisées avec l’Égypte.  Mme Kaag a assuré avoir informé Israël de la mise en route du mécanisme, conformément à la résolution. 

Profondément préoccupés par la détérioration continue de la situation humanitaire à Gaza, la France, les États-Unis, la Slovénie, la Suisse et d’autres membres du Conseil ont réaffirmé leur ferme opposition à une offensive terrestre à Rafah qui entraînerait une catastrophe humanitaire d’une nouvelle magnitude.  Sur ce point, la délégation américaine a déclaré que même si le soutien de Washington au droit à la légitime défense d’Israël est « inscrit dans le marbre », si le pays continue de détruire des installations civiles, « nous nous opposerons à ces opérations, notamment celle envisagée à Rafah.  Israël doit agir conformément à ses obligations en vertu du droit international, point final ».

De son côté, Israël a fait valoir l’ouverture de nouveaux points de passage et l’augmentation significative du nombre de camions transportant de l’aide humanitaire vers Gaza ces deux dernières semaines, ainsi que d’autres mesures prises. La délégation a toutefois appelé l’ONU à faire mieux, notamment pour ce qui est de la distribution efficace et rapide de l’aide.  Elle a également réclamé la libération des otages israéliens toujours détenus par le Hamas en demandant au Conseil de s’impliquer concrètement sur ce dossier.

Ce mercredi après-midi, le Conseil de sécurité a rejeté un projet de résolution destiné à encadrer l’usage des armes nucléaires et des armes de destruction massive (ADM) dans l’espace extra-atmosphérique, après qu’un membre permanent, la Fédération de Russie, a usé de son droit de veto.  La Chine s’est abstenue et les 13 autres membres ont voté pour. 

La même Fédération de Russie avait au préalable présenté, avec la Chine, un amendement au projet, amendement rejeté par 7 voix contre (États-Unis, France, Japon, Malte, République de Corée, Royaume-Uni et Slovénie), 7 voix pour (Algérie, Chine, Équateur, Fédération de Russie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone) et une abstention, la Suisse. 

Le cœur du projet de résolution visait à réaffirmer l’engagement des États à se conformer pleinement au Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, qui interdit notamment aux États parties de placer des armes nucléaires ou toute autre ADM en orbite, sur des corps célestes, ou de les stationner dans l’espace extra-atmosphérique de toute autre manière.  L’amendement proposé ciblait le « déploiement d’armes » de manière générale et proposait des « mesures d’urgence » pour le prévenir.

À l’origine du projet avec les États-Unis, le Japon a rappelé qu’une seule détonation nucléaire dans l’espace réduirait à néant des systèmes satellitaires dont dépend l’humanité au quotidien, entre autres calamités.  Il a aussi affirmé avoir fait preuve de compromis importants durant son élaboration.  Il a donc, d’une part, jugé « déplorable » l’amendement russe, et profondément regretté qu’un seul membre permanent entrave l’adoption d’un « texte historique » et réduise au silence 65 coauteurs.  Difficile aussi pour le Japon de comprendre pourquoi le Conseil ne parvient pas à s’unir autour d’un objectif aussi simple que l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.

Il s’agissait, ont poursuivi les États-Unis, de consolider le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire: des arguments qui ont notamment séduit la Suisse, « au vu du contexte international tendu ».

Cette réaffirmation d’un traité « en vigueur depuis plus de 57 ans » a laissé la Russie dubitative dès le lancement de la séance.  Elle a d’emblée soupçonné le projet, « en apparence inoffensif, consensuel », d’avoir des visées « insidieuses », « à double fond », ainsi que des fins n’ayant « rien à voir avec une noble cause ». Du point de vue russe, les porteurs du projet, en faisant le distinguo entre ADM et d’autres types d’armes, veulent « construire une maison en mettant d’abord en place le toit ». L’amendement russe aurait permis de refréner l’usage de « tout type d’arme », sans distinction, dans l’espace extra-atmosphérique.  Du point de vue russe, ce sont les États-Unis qui bloquent depuis des années toute tentative de freiner la course aux armements dans l’espace, et les Occidentaux qui travaillent à « militariser l’espace ».

Ce n’est pas l’avis de la République de Corée, selon qui le projet aurait pu être décisif pour le Conseil de sécurité « face aux menaces actuelles contre l’ordre international ».  Déçu lui aussi, le Royaume-Uni a constaté l’« érosion de l’architecture globale de la sécurité », alors qu’il incombe aux États nucléarisés d’éviter toute escalade et que les armes nucléaires ne devraient avoir qu’une visée seulement défensive.  « Il ne devrait pas y avoir de guerre nucléaire déployée dans l’espace, et tous les États Membres devraient être d’accord là-dessus », a-t-il insisté.

Après l’échec de leur projet, les États-Unis ont dénoncé la Russie qui a tourné le dos à sa responsabilité de prévenir le fléau de la guerre, y compris dans l’espace extra-atmosphérique.  Ils l’ont aussi accusée de faire usage d’une rhétorique incendiaire concernant l’emploi d’armes nucléaires et de s’éloigner de ses obligations en matière de désarmement ou de réduction des risques.  Les États-Unis ont dénoncé un double discours du Gouvernement russe: d’un côté, le Président Putin déclare publiquement que la Russie n’a pas l’intention de déployer des armes nucléaires dans l’espace; de l’autre, la Russie torpille le projet de résolution. 

La mise en œuvre du traité de 1967 demeure contraignante, a rappelé la Suisse, invitant tous les pays ne l’ayant pas encore fait à y adhérer.  Les États-Unis ont nommément rappelé à la Russie que, malgré son veto, elle devait toujours respecter ce traité. 

En réponse, la Russie a promis qu’elle proposerait « très prochainement un texte alternatif » sur la question, en espérant que « le bon sens prévaudra ».

La Chine a suggéré de débattre de cette question dans les enceintes adéquates, telles la Conférence sur le désarmement ou la Première Commission de l’Assemblée générale, pour permettre à tous les États Membres de participer aux délibérations sur un pied d’égalité, étant donné les liens entre la sécurité dans l’espace et le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Quant au projet de résolution sur la question, il aurait dû à son avis être complété par la prévision de « mesures d’urgence » à prendre par les États Membres afin de prévenir pour toujours le déploiement d’armes dans l’espace, « tous les types d’armes ». 

En cette époque bien sombre, une focalisation claire, impartiale et persistante sur la notion de responsabilité ne peut avoir qu’un impact positif, a assuré, ce matin devant l’Assemblée générale, la Cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011.  Mme Catherine Marchi-Uhel, dont c’était la dernière intervention en cette qualité, était venue présenter aux États Membres le dixième rapport annuel de cet organe subsidiaire de l’Assemblée, dont les conclusions ont été âprement discutées par une trentaine d’entre eux.  Après quoi les rapports de sa Cinquième Commission relatifs à sa reprise de session de mars dernier ont été adoptés, dont l’un portait sur le financement de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues sur le territoire syrien. 

« La justice prend du temps.  Mais l’heure est venue, comme l’illustrent un certain nombre de procédures en cours », a déclaré la Sous-Secrétaire générale Marchi-Uhel, pour qui, plus qu’un « simple verdict », la justice est avant tout un processus multipartite et transparent, à partir duquel des leçons peuvent être tirées et des existences fracturées reconstruites, « pièce par pièce ».  C’est là l’essence même de l’approche axée sur les droits des victimes/personnes rescapées privilégiée par le Mécanisme, a expliqué la haute fonctionnaire. 

« Au cours d’une période marquée par de nombreuses urgences régionales ainsi que par une situation financière de plus en plus délicate, le Mécanisme a continué de jouer son rôle unique de facilitateur de la justice dans l’écosystème de la responsabilité pour les crimes internationaux commis en République arabe syrienne », se félicite le rapport, qui fait état d’un nombre sans précédent de sollicitations de la part des juridictions compétentes à l’appui de leurs enquêtes et poursuites relatives à ces crimes. 

À ce jour, a précisé sa Cheffe, le Mécanisme a déjà reçu 367 demandes d’assistance émanant de 16 juridictions, concernant 271 enquêtes distinctes sur les principaux crimes internationaux commis en Syrie, dont 254 font ou ont déjà fait l’objet d’un soutien.  Des chiffres qui continuent d’augmenter rapidement et depuis le début de l’année 2024, avec une nouvelle accélération du nombre de demandes, a-t-elle relevé. 

Au nombre des contributions concrètes mentionnées par Mme Marchi-Uhel, figure l’enquête qui aboutira à la tenue du procès, le 21 mai prochain à Paris, de trois hauts responsables des services de renseignement syriens, jugés par contumace pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans la disparition et la mort de deux binationaux franco-syriens.  Une perspective dont s’est réjouie la représentante de la France, qui a rappelé que son pays est lié au Mécanisme par une convention de coopération judiciaire internationale, 38 enquêtes bénéficiant à ce titre de son expertise. 

Mais c’est en Allemagne que le plus grand nombre de procès ont eu lieu et de condamnations ont été prononcées au cours des années précédentes, s’est enorgueillie la Cheffe du Mécanisme.  « L’un des exemples où il a démontré un impact tangible est l’arrestation d’un ressortissant syrien accusé d’actes de torture et d’esclavage par le parquet fédéral allemand en août 2023 », s’est félicitée la délégation allemande.  Le Mécanisme a soutenu l’enquête en fournissant des éléments de preuve cruciaux, qui ont permis d’ajouter le chef de culpabilité de crimes de guerre au dossier de l’accusation.  Ses enquêtes ont en outre permis de découvrir des crimes commis à Damas en 2013 et 2014, aboutissant à l’inculpation de deux ressortissants syriens, a-t-elle ajouté. 

Si la justice prend du temps, elle exige aussi des ressources adéquates et durables, a plaidé la Cheffe du Mécanisme, lequel « opère dans un environnement financier de plus en plus difficile ».  Au-delà de la crise de liquidités qui grippe l’ONU à tous les niveaux, et empêche comme ailleurs le Mécanisme de pourvoir les postes clefs vacants, son budget ordinaire existant est insuffisant pour répondre à la demande croissante de la part des juridictions compétentes, mais aussi maintenir la portée de son « enquête structurelle », dont les axes stratégiques s’étendent désormais aux thèmes du genre, des enfants et des jeunes, ce qui implique de vastes consultations avec la société civile. 

« Afin de soutenir cette croissance impressionnante, cette Assemblée devrait d’urgence envisager de renforcer les ressources financières du Mécanisme afin qu’il puisse maintenir sa capacité en personnels et l’expertise qu’il possède », a préconisé Mme Marchi-Uhel.  Plusieurs États membres de l’Union européenne, des Pays-Bas à la Belgique, en passant par la Lettonie, la Slovaquie et la République tchèque, ainsi que la délégation européenne elle-même, ont relayé cet appel, alors que débute, la semaine prochaine, la huitième Conférence de Bruxelles sur l’aide à la Syrie et aux pays de la région, organisée sous l’égide de l’UE. 

La République arabe syrienne a dénoncé, dans le cadre d’un droit de réponse, les « falsifications systématiques » des Occidentaux et les « mesures coercitives imposées au peuple syrien ».  Pour lui, l’Assemblée a été contrainte en 2016 de mettre aux voix la résolution qui a porté création du Mécanisme, qui ne sert selon elle que « des objectifs politiques spécifiques ».  La Fédération de Russie n’a pas dit autre chose, assurant que cet organe avait été créé en violation flagrante du droit international par l’« Occident collectif », puisque seul le Conseil de sécurité selon elle avait autorité pour le faire.  Une manœuvre dont l’hypocrisie rejaillit d’autant plus pour la délégation russe au regard du comportement de cette même alliance de pays face au bain de sang à Gaza, un deux poids, deux mesures également décrié par la République islamique d’Iran. 

Pour la Russie, comme pour Cuba, dans un contexte de pénurie aiguë de ressources qui conduisent à l’annulation ou au report de nombreux événements importants, y compris dans le domaine du développement durable, « pas un centime du budget de l’ONU » ne devrait être consacré au financement de ce mécanisme, qui continue pourtant de « siphonner » 17 millions de dollars par an.  Des fonds qui seraient bien mieux utilisés en réponse à des problèmes humanitaires plus urgents en Syrie, tels que la facilitation du retour des réfugiés, les activités de relèvement rapide, le déminage et la fourniture d’une aide d’urgence. 

Le Qatar, « l’un des principaux bailleurs de fonds du Mécanisme » avec 2,3 millions de dollars versés jusqu’à présent au titre des contributions volontaires, a au contraire considéré que davantage de ressources devaient être allouées à cet organe pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, en particulier au regard de sa charge de travail exponentielle. La Türkiye, coauteure de la résolution de l’Assemblée générale ayant porté création du Mécanisme en 2016, a également appuyé ses activités, y compris celles relatives aux crimes commis en Syrie par l’État islamique. 

L’Assemblée générale s’est ensuite prononcée sur les recommandations de sa Commission chargée des questions administratives et budgétaires. 

Tout comme à la « Cinquième » le 28 mars dernier, la Syrie a présenté un amendement oral visant à ce que l’Assemblée « décide de ne pas approuver, pour 2024, la somme de 2,4 millions de dollars pour l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues sur son territoire ».  Après son rejet par 73 voix contre, 12 voix pour et 43 abstentions, l’Assemblée a adopté la résolution* par 80 voix pour, 12 voix contre et 37 abstentions.  La Fédération de Russie s’est dissociée du texte, suivie par l’Iran, le Nicaragua et la République démocratique populaire de Corée (RPDC). 

L’Assemblée générale a par ailleurs aujourd’hui décidé** de créer une commission ayant pour tâche de préparer l’entrée en vigueur de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (« BBNJ ») et de procéder aux préparatifs de la première réunion de la Conférence des Parties à l’Accord, à l’issue de laquelle elle cessera d’exister. Une enveloppe de 79 600 dollars a été approuvée*** en 2024 pour les réunions de cette commission préparatoire, sur recommandation de la Cinquième Commission. 

Une mise aux voix a été nécessaire pour adopter cette résolution, approuvée par 164 voix pour, 2 voix contre (Russie et Syrie), et 2 abstentions (Angola et Togo).  Considérant que ce texte aux « avis politiques superflus » créait un « précédent négatif », la Fédération de Russie avait auparavant proposé des projets d’amendement**** qui n’ont pas été retenus par l’Assemblée générale.  Le premier a recueilli 5 voix pour (Bélarus, Congo, Nicaragua, République arabe syrienne et Russie), 120 voix contre, et 32 abstentions; le second 6 voix pour (Algérie, Bélarus, Iran, Nicaragua, Russie et Syrie), 116 voix contre, et 34 abstentions. 

Singapour, qui avait présenté le texte de la résolution portant création de cette commission préparatoire, a estimé que ces projets d’amendement, dont l’un prévoyait la suppression de trois paragraphes du dispositif, ne visaient qu’à appauvrir son libellé.  La Belgique, au nom de l’Union européenne, a abondé en ce sens, de même que Vanuatu, pour les petits États insulaires en développement du Pacifique, et le Samoa les a jugés « inacceptables » au nom de l’Alliance des petits États insulaires.  Le Nicaragua a regretté que la résolution n’ait pu être adoptée par consensus, contrairement au BBNJ, tandis que l’Ouganda, au nom du G77 et de la Chine, s’est réjoui de l’adoption du texte.  Enfin, Belize, au nom de la CARICOM, a confirmé son soutien total à l’Accord, qui constitue une « lueur d’espoir » pour parvenir à une utilisation juste et équitable des océans pour tous les États Membres. 

L’Assemblée générale a enfin décidé* que le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles tiendra à New York, « le plus tôt possible » pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat, une reprise de la session de clôture d’une durée maximale de 10 jours.  Sur recommandation de la Cinquième Commission, les réunions du Comité spécial se sont vu allouer****** la somme de 818 500 dollars pour 2024. 

* A/78/662/Add.1
** A/78/L.41
*** A/78/827
**** A/78/L.43 et A/78/L.44
***** A/78/L.46
****** A/78/828

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)