Sixième Commission

13 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/212

COMMISSION JURIDIQUE : LES DELEGATIONS APPUIENT LA TENUE EN 1998 D'UNE REUNION D'EXPERTS POUR TENTER DE MIEUX REPONDRE AUX PROBLEMES POSES PAR L'APPLICATION DES SANCTIONS

19971013 Elles restent divisées sur la suppression du Conseil de tutelle

13 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/213

COMMISSION JURIDIQUE : LES INTERVENANTS CONSIDERENT COMME ESSENTIELLE LA PRISE EN COMPTE DE CRITERES PUREMENT HUMANITAIRES DANS L'APPLICATION DES SANCTIONS

19971013 Pour certaines délégations, la pierre angulaire de la réforme de la Cour internationale de Justice est avant tout financière

8 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/211

22 septembre 1997

Communiqué de Presse
AG/J/208

29 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/207

LA SIXIEME COMMISSION CONCLUT SES TRAVAUX APRES AVOIR ADOPTE SANS VOTE LES TROIS DERNIERS PROJETS DE RESOLUTION

19961129 APRES-MIDI AG/J/207 Un de ces projets comprend une déclaration complémentaire sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international

27 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/205

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR CONSENSUS UN PROJET DE RESOLUTION SUR LA CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX

19961127 MATIN AG/J/205 Elle adopte, toujours par consensus, cinq autres projets de résolution et un projet de décision

27 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/206

LA SIXIEME COMMISSION REPORTE A VENDREDI L'EXAMEN DE TROIS PROJETS DE RESOLUTION AYANT DES INCIDENCES FINANCIERES

19961127 APRES-MIDI AG/J/206 Elle adopte par consensus un projet de résolution relatif à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions

26 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/204

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR CONSENSUS UN PROJET DE RESOLUTION TENDANT A ADOPTER LA LOI TYPE SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE

19961126 MATIN AG/J/204 Elle adopte trois autres projets de résolution et examine le rapport du Comité des relations avec le pays hôte

La Commission juridique (Sixième Commission) a adopté ce matin par consensus quatre projets de résolution.

22 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/203

SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RAPPELLENT LE ROLE FONDAMENTAL DE LA PROTECTION DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

19961122 APRES-MIDI AG/J/203 Elles estiment que la protection n'est pas un privilège individuel, mais un moyen de faciliter la communication entre Etats

21 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/J/202

LA SIXIEME COMMISSION ETUDIE L'ETAT DES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENEVE DE 1949

19961121 MATIN AG/J/202 Les délégations insistent sur l'importance de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits