En cours au Siège de l'ONU

Sixième Commission


AG/J/239
19 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/J/239


LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION D'ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF

19971119 Les activités des forces armées d'un Etat en période de conflit armé ou dans le cadre de fonctions officielles régies par d'autres normes seraient exclues par la convention

AG/J/233
13 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/J/233


LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIT S'ACCOMPAGNER DE MESURES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS ET DES ARMES ET CONTRE LE BLANCHIMENT DE L'ARGENT

19971113 Elle adopte sans vote deux projets de résolutions sur le rapport de la Commission pour le droit commercial international

AG/J/229
6 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/J/229


PLUSIEURS DELEGATIONS EMETTENT DES CRITIQUES SUR LA DEFINITION DU CRIME INTERNATIONAL AU TITRE DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES ETATS

19971106 Il faudrait limiter la protection diplomatique aux conséquences du dommage causé à des personnes physiques et morales pour lesquelles l'Etat prend fait et cause