LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT UNE PARTIE DE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL
Communiqué de Presse
AG/J/208
LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT UNE PARTIE DE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL
19970922 La Commission juridique (Sixième Commission) a partiellement constitué son bureau ce matin en élisant, par consensus, M. Rolf Welberts (Allemagne) à l'une des vice-présidences, et M. Ghassan Obeid (République arabe syrienne) au poste de rapporteur. L'élection du second vice-président a été reportée à la prochaine séance. M. Peter Tomka (Slovaquie) a été élu à la présidence mardi, 16 septembre.La Commission a adopté son programme de travail pour la présente session. En présentant ce programme, le Président a fait remarquer qu'il comprend dix points, soit un peu moins que celui de la session précédente. A la présente session, la Sixième Commission examinera les points suivants : mesures visant à éliminer le terrorisme international (rapports du Comité spécial et du Secrétaire général); rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI); Décennie des Nations Unies du droit international; création d'une cour criminelle internationale; amendements à l'article 14 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies; rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session; Convention sur les immunités juridictionnelles des Etats et leurs biens; programme d'assistance des Nations Unies; ainsi que le rapport du Comité sur les relations avec le pays hôte.
En outre, trois séances seront consacrées, les 28 et 29 octobre 1997, au Colloque sur la codification et le développement progressif du droit international. La réunion des Conseillers juridiques se tiendra les 27 et 29 octobre dans l'après-midi.
Un groupe de travail de la Sixième Commission se réunira du 22 septembre au 3 octobre pour poursuivre les travaux du Comité ad hoc, établi par la résolution 51/210 de l'Assemblée générale, dans le but de mettre au point un projet de convention internationale sur la suppression des attentats terroristes à la bombe.
La Sixième Commission se réunira de nouveau le 6 octobre et commencera l'examen du rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa vingt-neuvième session.
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