AG/J/192
7 novembre 1996
En cours au Siège de l'ONU
Sixième Commission
AG/J/190
6 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/190
SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RESTENT EN DESACCORD SUR LE NOMBRE DE CRIMES A INCLURE DANS LE PROJET DE CODE
19961106 APRES-MIDI AG/J/190 Certains représentants regrettent l'absence de dispositions sur les peines applicablesAG/J/189
5 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/189
SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DES AMELIORATIONS APPORTEES AU PROJET DE CODE DES CRIMES
19961105 MATIN AG/J/189 Elles restent divisées sur l'inclusion de certains crimes et sur la forme à donner au projet de CodeAG/J/188
4 novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/188
LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
19961104 MATIN AG/J/188 Elle entend une allocution de M. Mohammed Bedjaoui, Président de la Cour internationale de JusticeAG/J/186
1er novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/186
SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS DISCUTENT DES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL DE SECURITE ET LA FUTURE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE
19961101 MATIN AG/J/186 Plusieurs délégations cherchent à étendre la compétence de la Cour aux actes de terrorisme international les plus gravesAG/J/187
1er novembre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/187
SIXIEME COMMISSION : PLUSIEURS DELEGATIONS SOUTIENNENT LA CREATION D'UN COMITE AD HOC POUR LA REDACTION DE PLUSIEURS CONVENTIONS SUR LE TERRORISME
19961101 APRES-MIDI AG/J/187 La Commission achève ses travaux sur les points relatifs à la création d'une cour criminelle internationale et au terrorisme internationalAG/J/185
31 octobre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/185
SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS RESTENT DIVISEES SUR LE CONTENU DU PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE
19961031 MATIN AG/J/185 Les divergences persistent sur la compétence automatique de la Cour et sur l'inclusion de l'agression dans le noyau dur des crimesAG/J/184
29 octobre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/184
SIXIEME COMMISSION : LES DELEGATIONS REAFFIRMENT QUE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE DOIT ETRE TOTALEMENT INDEPENDANTE
19961029 MATIN AG/J/184 Le principe de complémentarité devra être clairement défini dans le StatutAG/J/183
28 octobre 1996
Communiqué de Presse
AG/J/183
LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE
19961028 APRES-MIDI AG/J/183 De nombreux représentants souhaitent la convocation en 1998 d'une conférence diplomatique pour adopter le traité instituant la CourAG/J/182
7 octobre 1996