AG/J/223
30 octobre 1997
En cours au Siège de l'ONU
Sixième Commission
AG/J/222
27 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/222
AG/J/221
24 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/221
COMMISSION JURIDIQUE: L'ITALIE SE DIT PRETE A ACCUEILLIR LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE A ROME ET A HONORER CE PRIVILEGE
19971024 L'amendement de l'Article 13 du Statut du Tribunal administratif devrait prévoir des qualifications juridiques appropriées pour les jugesAG/J/219
23 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/219
COMMISSION JURIDIQUE : LES DELEGATIONS SE FELICITENT DES PROGRES DANS LE PROCESSUS DE CREATION DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE
19971023 Elles s'inquiètent néanmoins du nombre de questions essentielles en suspens à l'approche de la dernière session du Comité préparatoireAG/J/220
23 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/220
COMMISSION JURIDIQUE: LES DELEGATIONS SONT DIVISEES SUR L'INCLUSION DE L'AGRESSION DANS LE CHAMP DE COMPETENCE DE LA COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE
19971023 Des propositions visent à prévoir une clause de révision du statut pour étendre la compétence de la cour aux crimes commis en violation de traitésAG/J/218
22 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/218
COMMISSION JURIDIQUE: EN DEHORS DE SA COMPETENCE EXCLUSIVE, LA COUR NE DEVRAIT ETRE QU'UN SUPPLEANT AUX JURIDICTIONS NATIONALES
19971022 La limitation de la compétence de la cour facilitera son acceptation universelleAG/J/217
21 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/217
COMMISSION JURIDIQUE : LA COMPETENCE DE LA COUR DOIT ETRE LIMITEE AUX CRIMES EXCEPTIONNELLEMENT GRAVES
19971021 L'efficacité réelle de la cour sera tributaire de son indépendance vis-à-vis du Conseil de sécuritéAG/J/216
17 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/216
LA COMMISSION JURIDIQUE ACHEVE L'EXAMEN SUR LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL
19971017 Les délégations sont divisées sur la nécessité d'élaborer des principes devant régir les négociations internationalesAG/J/215
15 octobre 1997
Communiqué de Presse
AG/J/215
LA SIXIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DE LA DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT INTERNATIONAL
19971015 Plusieurs délégations appuient l'initiative de la Mongolie sur les principes régissant les négociations internationalesAG/J/214
14 octobre 1997