Sixième Commission

12 octobre 1999

Communiqué de Presse
AG/J/278

PLUSIEURS DELEGATIONS SOUHAITENT L'ELABORATION DE REGLES UNIFORMES SUR LES SIGNATURES ELECTRONIQUES

19991012

Elles soulignent l'utilité de telles règles pour promouvoir le développement du commerce électronique

11 octobre 1999

Communiqué de Presse
AG/J/277

LE TRAVAIL D'UNIFORMISATION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL PAR LA CNUDCI UNANIMEMENT APPRECIE DES DELEGATIONS

19991011

Elles demandent que soit rapidement adopté le Guide sur les projets d'infrastructure à financement privé

27 septembre 1999

Communiqué de Presse
AG/J/276

LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

19990927

La Commission juridique (Sixième Commission) a constitué ce matin son bureau en élisant, par acclamation, Mme Victoria Hallum (Nouvelle-Zélande), et MM. Andres Franco Vasco (Colombie) et Hiroshi Kawamura (Japon) aux postes de Vice-présidents. M. Josko Klisovic (Croatie) a été désigné au poste de Rapporteur.

24 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/J/275

LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE SES TRAVAUX EN ADOPTANT SANS VOTE DOUZE PROJETS DE RESOLUTION ET DEUX PROJETS DE DECISION

19981124 Les Etats s'engageraient à adhérer à la Convention contre les actes terroristes à l'explosif et à établir la compétence de leurs tribunaux pour en juger les auteurs

19 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/J/274

LA SIXIEME COMMISSION PRECONISE QUE LE CONSEIL DE SECURITE ORGANISE DES CONSULTATIONS AVEC LES ETATS TIERS TOUCHES PAR L'APPLICATION DES SANCTIONS

19981119 Elle adopte trois projets de résolution

17 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/J/272

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION SUR LE RAPPORT DU COMITE DE LA CHARTE ET SUR LA DECENNIE POUR LE DROIT INTERNATIONAL

19981117 Les délégations souhaitent que l'examen des thèmes de travail de la Décennie pour le droit international se poursuive au-delà de 1999

17 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/J/273

LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE

19981117 Elle adopte en outre deux projets de résolution sur la Décennie pour le droit international et sur les principes de négociation internationale

16 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/J/270

16 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/J/271

LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE UNE RESOLUTION SUR LA PROTECTION ET LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

19981116 Les délégations affirment que la Décennie pour le droit international permet de renforcer la primauté du droit dans les relations internationales

13 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/J/269