En cours au Siège de l'ONU

Sixième Commission


AG/J/317
13 octobre 2000


Communiqué de Presse
AG/J/317


L’IMPOSITION DE SANCTIONS ET LEURS CONSEQUENCES HUMAINES DOMINENT L’EXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE A LA SIXIEME COMMISSION

20001013

La Commission juridique (Sixième Commission) a achevé ce matin l'examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation.

AG/J/316
12 octobre 2000


Communiqué de Presse
AG/J/316


LA QUESTION DES SANCTIONS ET LES MESURES DESTINEES A LIMITER LEURS CONSEQUENCES SUR DES ETATS TIERS EXAMINEE EN SIXIEME COMMISSION

20001012

La Commission juridique (Sixième Commission) a poursuivi ce matin l'examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation.

AG/J/311
23 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/311


LA SIXIEME COMMISSION ACHEVE LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-QUATRIEME SESSION EN ADOPTANT SANS VOTE QUATORZE PROJETS DE RESOLUTION ET UN PROJET DE DECISION

19991123

La Sixième Commission recommande à l'Assemblée de demander aux Etats d'adopter de nouvelles mesures pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération

AG/J/310
19 novembre 1999


Communiqué de Presse
AG/J/310


LA COMMISSION JURIDIQUE DEMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE PROROGER LE MANDAT DE LA COMMISSION PREPARATOIRE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE

19991119

Les délégations s'opposent sur la forme que devrait revêtir l'instrument sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens