AG/J/299
3 novembre 1999
En cours au Siège de l'ONU
Sixième Commission
AG/J/297
2 novembre 1999
Communiqué de Presse
AG/J/297
LA CDI EST PRIEE DE MIEUX DEFINIR LA NOTION DE L'ETAT LESE ET DU LIEN ENTRE LES CONTRE-MESURES ET LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
19991102Réunie sous la présidence de M. Phasiko Mochochoko, la Sixième Commission (Commission juridique) a poursuivi ce matin l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), en mettant l'accent sur la responsabilité des Etats.
AG/J/298
2 novembre 1999
Communiqué de Presse
AG/J/298
LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE LE TEXTE DU PROJET DE DIRECTIVES SUR LES RESERVES AUX TRAITES ADOPTE EN PREMIERE LECTURE PAR LA CDI
19991102La Sixième Commission a poursuivi cet après-midi l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI). Dans ce contexte elle s'est penchée sur l'examen du Chapitre VI du rapport, relatif aux "Réserves aux traités".
AG/J/296
1 novembre 1999
Communiqué de Presse
AG/J/296
LA COMMISSION JURIDIQUE POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
19991101La Sixième Commission (Commission juridique) a poursuivi cet après-midi l'examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa cinquante-et-unième session. Dans ce cadre, elle s'est penchée sur le chapitre V du rapport consacré à la Responsabilité des Etats.
AG/J/295
29 octobre 1999
Communiqué de Presse
AG/J/295
AG/J/294
28 octobre 1999
Communiqué de Presse
AG/J/294
PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA CDI NE DOIT PAS LAISSER EN MARGE DE SON ACTION LA QUESTION DES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS
19991028AG/J/292
27 octobre 1999
Communiqué de Presse
AG/J/292
LES DELEGATIONS APPELLENT A SURMONTER LES DIVERGENCES CONCERNANT LE PROJET D'ARTICLES SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS
19991027AG/J/291
27 octobre 1999
Communiqué de Presse
AG/J/291
LA PRATIQUE ETABLIE PAR LES ETATS SUCCESSEURS FONDEE SUR LA NATIONALITE DE L'ENTITE CONSTITUTIVE DEVRAIT CONSTITUER UN CRITERE DETERMINANT
19991027La Sixième Commission est saisie d'un projet de résolution sur l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application des sanctions
AG/J/290
26 octobre 1999
Communiqué de Presse
AG/J/290
POUR CERTAINES DELEGATIONS, LES REGLES DE LA NATIONALITE EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS DOIVENT PRESERVER LE "DROIT DE L'INDIVIDU A LA NATIONALITE"
19991026AG/J/289
25 octobre 1999
Communiqué de Presse
AG/J/289
LA CDI RECOMMANDE A L'ASSEMBLEE GENERALE L'ADOPTION SOUS FORME DE DECLARATION DU PROJET DE TEXTE SUR LA NATIONALITE EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ETATS
19991025Plusieurs délégations insistent sur le renforcement de la coopération entre la CDI et les institutions oeuvrant dans le domaine du droit international