LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

Communiqué de Presse
AG/J/276

LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

La Commission juridique (Sixième Commission) a constitué ce matin son bureau en élisant, par acclamation, Mme Victoria Hallum (Nouvelle-Zélande), et MM. Andres Franco Vasco (Colombie) et Hiroshi Kawamura (Japon) aux postes de Vice-présidents. M. Josko Klisovic (Croatie) a été désigné au poste de Rapporteur.

La Commission a adopté son programme de travail pour la présente session. En présentant ce programme le Président, M. Phakiso Mochochoko (Lesotho) a remercié le Groupe africain pour son appui qui lui a permis d'accéder à la Présidence de la Sixième Commission. Il a également remercié tous les représentants pour leurs messages de soutien. C'est un honneur pour moi de présider aux travaux de la Commission juridique durant la 54ème session de l'Assemblée générale, a-t-il déclaré. M. Mochochoko s'est engagé à faire en sorte que les travaux de la présente session soient courronnés de succès. En tant que représentant d'un pays en développement, il a regretté que la capacité de tels pays de participer aux travaux des grandes instances juridiques internationales soit encore en deçà de ce qui serait souhaitable. Concluant son intervention, M. Mochochoko a affirmé que l'engagement en faveur de la promotion et du respect du droit dans les relations internationales devait être renouvelé.

A la présente session, la Sixième Commission examinera les points suivants : Convention sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens; Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international; Décennie des Nations Unies pour le droit international - au titre de ce point, deux questions seront examinées, à savoir la Décennie des Nations Unies pour le droit international et les résultats des mesures destinées à marquer le centenaire, en 1999, de la première Conférence internationale de la paix; Rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa cinquante-et-unième session; Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa trente-deuxième session; Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (L'Assemblée générale a décidé que cette question serait

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aussi examinée directement en séance plénière, compte tenu de la résolution 53/104 du 8 décembre 1998, dans laquelle elle avait décidé d'entériner la recommandation du Comité tendant à admettre en son sein quatre nouveaux membres qui seraient choisis par le Président de l'Assemblée générale, en consultation avec les groupes régionaux); Création d'une cour pénale internationale; Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation; Mesures visant à éliminer le terrorisme international; et Examen du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies.

En ce qui concerne le point de l'ordre du jour intitulé "Convention sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens", conformément à la résolution 53/98 de l'Assemblée générale du 8 décembre 1998, la Sixième Commission a décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée, ouvert également à la participation des Etats Membres des institutions spécialisées, qui sera chargé d'examiner les questions de fond restant à régler concernant le projet d'articles sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens adoptés par la Commission du droit international, en tenant compte de l'évolution récente de la pratique et de la législation des Etats et de tous autres facteurs se rapportant à cette question depuis l'adoption du projet d'articles. Ce Groupe de travail sera présidé par M. Gerhard Hafner (Autriche).

Le Groupe de travail chargé de la question de la "Décennie des Nations Unies pour le droit international", présidé par Mme Socorro Flores Liera (Mexique), poursuivra ses travaux pendant la présente session, conformément à son mandat et à ses méthodes de travail. De même, le Comité créé par la résolution 51/210 de l'Assemblée général, chargé d'examiner les "Mesures visant à éliminer le terrorisme international" tiendra une session du 27 septembre au 8 octobre 1999, dans le cadre d'un groupe de travail de la Sixième Commission, qui sera présidé par M. Philippe Kirsch (Canada).

La Sixième Commission tiendra sa prochaine séance plénière à une date qui sera annoncée.

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