Sixième Commission

Sixième Commission

1^re séance – après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

Réunie sous la présidence de M. Mohamed Bennouna (Maroc), la Sixième Commission (Commission juridique) a commencé cet après-midi ses travaux par l’examen du rapport de la Commission du droit commercial international sur les travaux de sa trente-septième session.

Sixième Commission

23ème séance – matin

FAUTE DE CONSENSUS, LA SIXIEME COMMISSION DECIDE DE SUSPENDRE L’EXAMEN DE LA QUESTION DU CLONAGE HUMAIN A DES FINS DE REPRODUCTION JUSQU’EN 2005

Elle achève ses travaux en adoptant trois projets de

résolution sur les travaux de la CDI et du Comité spécial de la Charte

Sixième Commission

22ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION, SOULIGNANT NOTAMMENT LA COOPERATION DE TOUS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME

Les délégations préconisent un suivi rigoureux de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques

Sixième Commission

21^ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE TROIS PROJETS DE TEXTE PORTANT NOTAMMENT SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU ET LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS

Elle achève l’examen du rapport de la CDI

en insistant sur la fragmentation du droit international

Sixième Commission

20ème séance - matin

L’ETUDE D’UN REGIME DES RESSOURCES NATURELLES PARTAGEES DEVRAIT SE LIMITER DANS UN PREMIER TEMPS AUX EAUX SOUTERRAINES

Les délégations à la Sixième Commission sont favorables à la poursuite de l’examen par la CDI de la fragmentation du droit international

Sixième Commission

19^ème séance – après-midi

L’ELABORATION D’UN REGIME DES ACTES UNILATERAUX DEVRA COMMENCER PAR UNE CLASSIFICATION PRECISE DES ACTES ETUDIES

La Commission du droit international devrait préciser les projets de directives sur les réserves aux traités en vue de les inclure dans un guide sur leur pratique

Sixième Commission

18^ème séance – matin

LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L’EPUISEMENT DES RECOURS INTERNES NE DEVRAIENT PAS ENCOURAGER UN EXERCICE ABUSIF DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

Sixième Commission

16^ème & 17^ème séances – matin & après-midi

LA PROTECTION DIPLOMATIQUE NE DEVRAIT COUVRIR NI LE PERSONNEL D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE NI L’EQUIPAGE D’UN NAVIRE

Les Etats devront imposer des mesures pour prévenir

les dommages résultant d’activités transfrontières qui ne sont pas illicites

Sixième Commission

15^ème Séance – matin

LES DELEGATIONS SEMBLENT DIVISEES SUR UNE DEFINITION LARGE DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Sixième Commission                                         

14^{e séance - matin}