En cours au Siège de l'ONU

Sixième Commission


AG/J/3288
02/11/2005
Assemblée généraleAG/J/3288
Department of Public Information • News and Media Division • New York

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ


Les délégations souhaitent que la CDI clarifie davantage les projets d’articles sur les effets des conflits armés sur les traités

AG/J/3285
28/10/2005
Assemblée généraleAG/J/3285
Department of Public Information • News and Media Division • New York

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS S‘INTERROGENT SUR LES EFFETS DE L’OBJECTION À DES RÉSERVES INCOMPATIBLES À L’OBJET D’UN TRAITÉ


La communauté internationale a un rôle important à jouer pour le renforcement de l’action de la CIJ, déclare son Président 

AG/J/3284
26/10/2005
Assemblée généraleAG/J/3284
Department of Public Information • News and Media Division • New York

LA SIXI È ME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE R É SOLUTION RELATIFS AUX TRAVAUX DE LA CNUDCI


Elle recommande à l’Assemblée d’approuver le projet de Convention sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

AG/J/3283
25/10/2005
Assemblée généraleAG/J/3283
Department of Public Information • News and Media Division • New York

SIXIÈME COMMISSION: DANS LES LIMITES DE LEUR MANDAT, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES POURRAIENT ENGAGER LEUR RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION D’UNE OBLIGATION INTERNATIONALE


Le droit d’un État d’expulser des étrangers,

AG/J/3282
24/10/2005
Assemblée généraleAG/J/3282
Department of Public Information • News and Media Division • New York

LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL


Les délégations insistent sur les questions de la responsabilité des organisations internationales et de l’expulsion des étrangers

AG/J/3280
20/10/2005
Assemblée généraleAG/J/3280
Department of Public Information • News and Media Division • New York

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À LA FINALISATION DU PROJET DE PROTOCOLE FACULTATIF VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ